Nº d'entreprise : 0415 055 377
Nom
ASSOCIATION BELGE DES TECHNIQUES ET DE
(en entier) :
L'URBANISME SOUTERRAINS , abrégé: "A.B.T.U.S. -
B.V.O.T.S. asbl"
A.B.T.U.S. - B.V.O.T.S. asbl	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Grandchamp 148, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIÈGE DE L'ENTREPRISE; MODIFICATION DES
STATUTS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS ("CSA"); MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION
ET NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMMISSAIRE
CHANGEMENT DE SIÈGE DE L'ENTREPRISE, à partir du 14/01/2025
Le conseil d'administration du 14/01/2025 approuve anonymement la nouvelle adresse du siège social.
L'adresse du siège social de A.B.T.U.S. - B.V.O.T.S. asbl à partir du 14/01/2025 est :
C/o ADEB
Kleine Kloosterstraat 23
1932 Zaventem
(Cette adresse remplace l'ancienne adresse C/o ADEB, Avenue Grandchamp 148, 1150 Woluwe-Saint-
Pierre)
MODIFICATION DES STATUTS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS ("CSA")
STATUTS (version 25/04/2023)
L'assemblée générale extraordinaire du 25/04/2023, valablement convoquée et réunissant les conditions de
présence et de majorité requises, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code
des sociétés et des associations (CSA). Les statuts suivants sont adoptés :
TITRE I : NOM - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
L'association sans but lucratif porte le nom de : ASSOCIATION BELGE DES TECHNIQUES ET DE
L'URBANISME SOUTERRAINS - BELGISCHE VERENIGING VOOR ONDERGRONDSE TECHNIEKEN EN
STEDENBOUW
Le nom abrégé de l'asbl est : A.B.T.U.S. - B.V.O.T.S.
Les noms français et néerlandais peuvent être utilisés simultanément ou séparément, en entier ou en
abrégé.
Le siège de l'asbl est situé en Région Flamande.
Le siège de l'association est situé Avenue Grandchamp 148, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Il peut être déplacé par l'organe d'administration, à condition que ce déplacement n'entraîne pas un
changement de la langue des statuts. L'organe d'administration est également autorisé à mettre en œuvre le
changement de siège dans les statuts.
ARTICLE 3
L'association poursuit un but désintéressé et ne peut, sous peine de nullité, verser directement ou
indirectement aucun avantage pécuniaire aux fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne,
sauf, dans ce dernier cas, pour le but désintéressé stipulé dans les statuts.
L'association a pour objet désintéressé de promouvoir en Belgique les connaissances relatives à l'étude et
à la réalisation des travaux souterrains et à l'utilisation de l'espace souterrain dans les domaines scientifique,
technique, juridique, administratif, économique et social.
L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'activités bien définies qu'elle a pour objet. Ces
activités concernent :
-L'information et la documentation de ses membres ;
-La consultation en vue de déterminer les objectifs de recherche et de développement, de promouvoir les
essais d'équipements et de systèmes et d'en tirer des conclusions et des recommandations ;
-La participation à des organismes nationaux et internationaux concernés par les travaux souterrains.
D'une manière générale, l'association peut assister et s'intéresser de quelque manière que ce soit à des
associations, sociétés ou organismes ayant un objet similaire au sien, et accomplir tous les actes de toute
nature se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet et pouvant contribuer à sa
réalisation.
À cette fin, l'association établit une concertation aussi étroite que possible entre :
-Les organismes et institutions publiques, les entreprises privées ;
-les personnes morales ou physiques concernées par les travaux souterrains, telles que les entreprises de
construction et de terrassement, les fabricants de matériel, les bureaux d'études, les ingénieurs-conseils, les
urbanistes, les architectes, les géologues et les ingénieurs en géotechnique, les laboratoires et instituts de
recherche, les organismes de contrôle technique, les établissements d'enseignement, les associations
scientifiques, les géomètres, les utilisateurs du sous-sol à divers titres.
La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive.
L'asbl peut entreprendre toutes les actions nécessaires à la réalisation de l'objet et à la promotion de son
but désintéressé, pour autant que les recettes soient consacrées à ce but désintéressé et conformément à
l'objet.
L'asbl n'exploite pas une entreprise et ne se livre pas à des opérations de caractère lucratif, au sens de
l'article 2, 5° CIR92. L'asbl se livre à des opérations qui consistent en une exploitation qui ne se rattache
qu'accessoirement à une exploitation industrielle, commerciale ou agricole, ou qui n'est pas réalisée selon des
méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 CIR92.
ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 5
L'association comprend deux catégories de membres :
1º les membres actifs, ce sont les personnes physiques (membres personnels) ou morales (membres
collectifs) concernées par l'objet des présents statuts : chacun des membres collectifs doit désigner une ou
deux personnes physiques pour le représenter officiellement auprès de l'association ; en outre, chaque membre
collectif peut désigner un certain nombre de personnes pour participer aux travaux techniques de l'association.
2º les membres d'honneur, ce sont toutes les personnes physiques et morales qui ont rendu ou peuvent
rendre des services éminents à l'association ; ils sont nommés par l'assemblée générale, sur proposition de
' l'organe d'administration.
La plénitude de la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, appartient
exclusivement aux membres actifs. Les membres actifs sont ceux dont les noms figurent dans le registre des
membres tenu au siège de l'association. Les dispositions statutaires ne s'appliquent qu'aux membres actifs.
Leur nombre minimum est fixé à deux.
Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.
Le terme "membre" dans les présents statuts se réfère expressément aux membres actifs.
ARTICLE 6
Toute demande d'admission en qualité de membre actif de l'association doit être adressée à l'organe
d'administration ; elle comprend la soumission aux statuts ainsi qu'à tout règlement intérieur établi en application
des statuts.
L'organe d'administration décide de l'acceptation en tant que membre.
ARTICLE 7
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle en euros. Le montant de la cotisation annuelle
est fixé par l'Assemblée générale. Le montant maximum de la cotisation annuelle pour les membres personnels
est de 500 euros. Le montant maximum de la cotisation annuelle pour les membres collectifs est de 1.000 euros.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.
ARTICLE 8
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment. La démission doit être notifiée à l'organe
d'administration par lettre ordinaire ou recommandée.
ARTICLE 9
Est considéré comme démissionnaire, tout membre qui ne s'est pas acquitté des versements ou services
qui lui sont dus, après une mise en demeure faite par lettre recommandée à la poste, restée sans effet pendant
six semaines, à compter de la date d'envoi de la lettre.
L'organe d'administration détermine si ces conditions sont remplies.
Un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale, prise conformément aux
procédures de modification des statuts. Le membre démissionnaire ou exclu reste à tout moment redevable de
la contribution financière due.
ARTICLE 10
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent donc jamais prétendre à la restitution ou à l'indemnisation des cotisations versées ou des apports
effectués.
TITRE III : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 11
L'association est dirigée par un organe collégial de trois administrateurs au moins et de quinze
administrateurs au plus.
Si et aussi longtemps que l'asbl compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
composé de deux administrateurs. Dans le cas d'un organe d'administration composé de deux membres, un
Les candidats à un poste d'administrateur doivent
.
-Être membre actif de l'association, soit à titre personnel, soit en tant que délégué d'un membre collectif ;
-Exercer une activité en rapport avec l'objet de l'association au moment de la désignation.
ARTICLE 12
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Les administrateurs sont rééligibles. Le renouvellement
s'effectue annuellement par fraction se rapprochant le plus du tiers, en vertu d'un roulement déterminé par
tirage au sort au sein de l'organe d'administration.
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur pour terminer le mandat en cours. La prochaine assemblée générale
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté met fin au
mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue
de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
ARTICLE 14
Le mandat des administrateurs prend fin par démission de l'assemblée générale, par démission volontaire,
par expiration du mandat (le cas échéant) ou par décès.
Le mandat d'administrateur prend également fin par la perte de la qualité de membre en tant que personne
physique ou membre collectif qu'il représente ou par la perte de la qualité de représentant d'une personne
morale membre par décision de cette personne morale.
ARTICLE 15
L'administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier par écrit (par courrier, ordinaire ou
recommandé) à l'organe d'administration. Cette démission prend effet immédiatement, sauf si elle a pour effet
de rendre le nombre d'administrateurs inférieur au minimum statutaire. Dans ce cas, l'organe d'administration
doit se réunir pour :
- soit coopter lui-même un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas la prochaine assemblée
générale devra confirmer la cooptation),
- soit convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, qui doit prévoir le remplacement de
l'administrateur concerné.
Dans le premier cas, au moment de la cooptation, et dans le second cas, au moment de la confirmation du
remplacement par l'assemblée générale, la démission volontaire de l'administrateur concerné prend effet.
ARTICLE 16
L'organe d'administration représente l'association, y compris en justice. L'organe d'administration est
autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l'association, à
l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est autorisée par la loi. Il agit en qualité de
demandeur et de défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l'opportunité d'exercer les voies
de recours.
L'organe d'administration exerce ses compétences en tant que collège.
Lors des réunions de l'organe d'administration, un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, moyennant l'octroi d'une procuration écrite. Ce faisant, un administrateur peut représenter au
maximum deux autres administrateurs.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées
par les administrateurs présents et représentés. Toutefois, en cas d'égalité des voix, la voix du président ou de
la personne qui le remplace est prépondérante. Cette disposition perd son effet dans le cas d'un organe
d'administration composé de deux membres. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 17
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
*sa compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt patrimonial direct ou indirect contraire à l'intérêt de
l'association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations de l'organe d'administration sur ces
décisions ou transactions, ni au vote à cet égard. Si la majorité des administrateurs ont un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe d'administration, après
approbation de l'assemblée générale, peut continuer à la mettre en œuvre.
Le règlement sur les conflits d'intérêts ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des transactions habituelles qui ont lieu dans les conditions et contre les garanties qui prévalent
habituellement sur le marché pour des transactions similaires.
ARTICLE 18
L'organe d'administration peut se réunir par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par
courrier et délibérer ainsi sur les points de l'ordre du jour. Dans ce cas, toutes les règles applicables à une
réunion physique de l'organe d'administration s'appliquent. Un administrateur peut participer à une réunion par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par courrier et délibérer ainsi sur les points de l'ordre
du jour.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute décision exclue par la loi. Les
décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Ce procès-verbal comprend les
raisons justifiant le choix de la prise de décision par écrit.
ARTICLE 19
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en son absence, par un vice-président chaque
fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que trois administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites par correspondance numérique ou par tout autre moyen approprié et indiquent
le lieu, l'heure, la date et l'ordre du jour de la réunion.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président. En l'absence de président, ou si
le président est absent, la réunion est présidée par un suppléant désigné parmi les administrateurs, ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 20
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président de séance et les administrateurs qui le
demandent. Une copie du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs après chaque réunion. En
l'absence d'observations de la part des administrateurs dans les quinze jours suivant l'envoi, ce procès-verbal
est considéré comme définitivement approuvé.
ARTICLE 21
L'organe d'administration édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire et utile. Le cas échéant, la
dernière version approuvée se trouve à l'adresse du siège social de l'association.
ARTICLE 22
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe d'administration peut ou non désigner parmi les administrateurs un ou plusieurs vice-présidents.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un secrétaire général et un trésorier.
Ces 2 dernières fonctions peuvent être exercées par une seule personne.
Leurs fonctions peuvent être révoquées à tout moment par décision de l'organe d'administration ou faire
l'objet d'une renonciation volontaire par écrit à l'organe d'administration. Un poste accordé à un administrateur
est perdu en cas de perte du poste d'administrateur.
Les anciens présidents, vice-présidents et administrateurs portent le titre de président d'honneur, de vice-
'président d'honneur ou d'administrateurs d'honneur. L'organe d'administration peut inviter d'anciens
administrateurs aux réunions de l'organe d'administration avec voix consultative.
ARTICLE 23
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'Association est valablement représentée en justice et à l'extérieur par l'action conjointe de deux administrateurs
ou d'un administrateur et du Secrétaire général, à condition que ce dernier soit un administrateur.
ARTICLE 24
Les administrateurs agissant au nom de l'association conformément à l'article 23 ne doivent pas faire état
auprès des tiers d'une décision ou d'une autorisation.
ARTICLE 25
Pour les actes spéciaux, l'organe d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires, figurant ou
non parmi les administrateurs, qui agissent individuellement ou conjointement si nécessaire. Le mandataire agit
dans les limites et périmètres du mandat spécial, tels que déterminés par l'organe d'administration.
ARTICLE 26
L'organe d'administration peut désigner un bureau exécutif. L'organe d'administration est chargé de
superviser ce bureau exécutif.
Le bureau exécutif comprend à la fois les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils
présentent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La nomination des membres de ce bureau exécutif est faite par l'organe d'administration.
La cessation des fonctions du bureau exécutif peut être effectuée
(a) volontairement par un membre du bureau exécutif lui-même en présentant sa démission par écrit (par
courrier, lettre ordinaire ou recommandée) à l'organe d'administration
(b) par révocation par l'organe d'administration. La décision prise à cet égard par l'organe d'administration
doit être notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 27
Le bureau exécutif exerce ses attributions en tant que collège. Le bureau exécutif ne peut valablement
délibérer et décider que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées par les membres présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
compte.
En ce qui concerne la représentation externe du bureau exécutif, l'association est valablement représentée
par un membre du bureau exécutif agissant à titre individuel.
Le bureau exécutif peut se réunir par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par courrier
et délibérer ainsi sur les points à l'ordre du jour. Toutes les règles applicables à une réunion physique du bureau
exécutif s'appliquent ici. Un membre du bureau exécutif peut participer à une réunion par le biais d'une
vidéoconférence, d'une conférence téléphonique ou d'une conférence par courrier et ainsi délibérer sur les
points à l'ordre du jour.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 28
L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs et est présidée par le président de l'organe
vice-présidents présents (le plus âgé en premier) et, en leur absence, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Toutefois, un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un non-
membre. Toutefois, un membre ou un non-membre ne peut représenter que deux autres membres au maximum.
Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut permettre à des membres éloignés de participer aux délibérations de
l'assemblée générale par des moyens de communication électroniques. Si l'organe d'administration prévoit
cette possibilité, les modalités de participation à distance sont décrites dans la convocation.
Nonobstant les dispositions contraires du titre IV des présents statuts et sauf en cas de modification des
statuts, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par écrit sans convocation et sans
délibération, sous réserve de l'accord unanime de tous les membres.
ARTICLE 29
Seule l'assemblée générale est habilitée à :
-modifier les statuts, sauf dans les cas où l'organe d'administration est compétent, comme le prévoit le CSA,
-la nomination et la révocation des administrateurs
-déterminer la rémunération des administrateurs, dans le cas où une rémunération est accordée,
-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
-la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ainsi que l'ouverture d'une réclamation
de la part de l'association à l'encontre des administrateurs et des commissaires aux comptes,
-l'approbation du budget et des comptes annuels,
-la dissolution volontaire de l'association,
-l'exclusion d'un membre de l'association,
-la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
société coopérative reconnue comme entreprise sociale,
-la réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité,
-tous les cas où les présents statuts l'exigent.
ARTICLE 30
L'assemblée générale est valablement convoquée par l'organe d'administration chaque fois que la loi ou
l'objet de l'association l'exige. Le pouvoir de décision est réservé à l'organe d'administration. Le cas échéant, le
commissaire peut prévoir la convocation de l'assemblée générale.
ARTICLE 31
L'organe de gestion ou, le cas échéant, le commissaire est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque
1/5ème des membres en fait la demande à l'organe de gestion ou, le cas échéant, au commissaire et ce, par
lettre ordinaire ou recommandée indiquant les points à discuter à l'ordre du jour. Dans ce cas, l'organe de
gestion ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
ARTICLE 32
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne désignée par l'organe d'administration ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes. Tous les
membres, administrateurs et, le cas échéant, les commissaires aux comptes doivent être convoqués par
courrier ou par lettre ordinaire ou recommandée au moins 15 jours avant l'assemblée.
ARTICLE 33
La convocation, qui indique le lieu, le jour et l'heure de la réunion, comporte l'ordre du jour qui est arrêté par
l'organe de gestion ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes. Doit également être inscrit à l'ordre du
jour tout sujet proposé par lettre ordinaire ou recommandée par 1/20ème des membres. Ce sujet doit être remis
à l'organe d'administration par le 1/20e des membres au moins cinq jours avant la réunion. Les sujets non-
inscrits à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être discutés.
ARTICLE 34
A l'exception des matières impérativement mentionnées dans la loi et les statuts, les décisions sont prises
comme suit : à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et/ou représentés, quel que
· soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Toutefois, en cas d'égalité des voix, la voix du président
ou de la personne qui préside l'assemblée à ce moment-là est prépondérante. Dans le cas où il n'y a que deux
membres, un membre ne peut pas exercer de voix prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont
pas pris en compte.
ARTICLE 35
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où
l'organe d'administration est compétent, comme le prévoit le CMF. Une résolution ne peut être adoptée par
l'assemblée générale que si cette modification est indiquée avec précision dans la convocation et si au moins
2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut
être convoquée, comme prévu par les présents statuts, et au cours de laquelle cette assemblée pourra prendre
une décision valable quel que soit le nombre de présents. Cette seconde assemblée ne peut se tenir dans les
15 jours suivant la première assemblée.
Toute modification des statuts requiert également une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées,
y compris lors de la seconde assemblée générale. Les modifications du but ou de l'objet de l'association ne
peuvent être décidées qu'à la majorité des 4/5e des voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
compte.
ARTICLE 36
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles décrites pour la modification
du but ou de l'objet de l'association sont requises.
ARTICLE 37
En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des statuts sont
requis.
Si un membre est exclu, ce point doit également être indiqué dans la convocation et le membre doit être
entendu.
ARTICLE 38
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par les membres qui le souhaitent. Les procès-verbaux
peuvent être consultés au siège de l'association par les membres et les tiers intéressés.
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 39
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
L'organe d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui se tient au cours du premier
trimestre suivant la date de clôture de l'exercice.
Les comptes de l'association sont vérifiés par un commissaire aux comptes, nommé pour deux ans par
l'assemblée générale et rééligible. Si la loi l'exige ou à titre facultatif, l'assemblée générale peut nommer un
commissaire aux comptes pour un mandat renouvelable de trois ans.
TITRE VI : DISSOLUTION
ARTICLE 40
A l'exception des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale
L'actif, après apurement du passif, sera dévolu à une association poursuivant un but similaire et
' désintéressé.
ARTICLE 41
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, le Code des Sociétés et
Associations est d'application.
Ainsi rédigés et adoptés par l'Assemblée générale du 25/04/2023, à Zaventem.
Signé par Johan Mignon (président) et Bart De Pauw (secrétaire général)
MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION ET NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU
COMMISSAIRE
A. Lors de l'assemblée générale du 26 mars 2019, il a été acté
1º) la réélection en tant qu'administrateur (mandat de 3 ans) de
- DE PAUW Bart, Kerkstraat 78, 9473 Welle
- THIMUS Jean-François, Rue du Monty 3, 5032 Gembloux
- VANHOUT Bartolomeus, Frankenstraat 16, 3271 Averbode
- VAN WASSENHOVE Johan, Blijpoel 19, De Pinte
2°) la démission en tant que commissaire aux comptes de
- LEGRAND CHRISTIAN, Eekhoornlaan 1, 1970 Wezembeek-Oppem.
3º) l'élection en tant que commissaire aux comptes (mandat de 2 ans) de
- HEMERIJCKX Etienne, Molenstraat 35 app. 04.06, 8370 BLANKENBERGE
B. Lors de l'assemblée générale du 30 juin 2020, il a été acté
1º) la réélection comme administrateur (mandat de 3 ans) de
-BOECKX Bernard, Pappenhakker 14, 9070 Heusden
-WAFFELAERT Eric, Rue Saint Basle 6, F-51400 Sept-Saulx
-HICK Servais, Rue du Hac 98, 4650 Herve
-TSHIBANGU Katshidikaya, Rue du Corbeau 6A, 7020 Maisières
C. Lors de l'assemblée générale du 30 mars 2021, il a été acté
1º) la réélection comme administrateur (mandat de 3 ans) de
- DE BRUYN Didier, Mail du Topweg 1, 1090 Bruxelles.
- HUYBRECHTS Noël, Wijgmaalsesteenweg 29, 3020 Herent
- MIGNON Johan, Geraardsbergsestraat 119, 1703 Dilbeek
2º) la démission en tant qu'administrateur de
-WAFFELAERT Eric, Rue Saint Basle 6, F-51400 Sept-Saulx
3º) l'élection comme administrateur (mandat de trois ans) de
-ICKMANS joseph, Papeheide 17 à 3721 Kortessem, né le 15/12/1968 à Hasselt, numéro d'identification du
Registre national 68.12.15-239.47, administrateur
4°) la réélection en tant que commissaire aux comptes (mandat de 2 ans) de
- HEMERIJCKX Etienne, Molenstraat 35 app. 04.06, 8370 BLANKENBERGE
D. Lors de l'assemblée générale du 29 mars 2022, il a été acté
1º) la réélection comme administrateur (mandat de 3 ans) de
- DE PAUW Bart, Kerkstraat 78, 9473 Welle
- THIMUS Jean-François, Rue du Monty 3, 5032 Gembloux
- VANHOUT Bartolomeus, Frankenstraat 16, 3271 Averbode
- VAN WASSENHOVE Johan, Blijpoel 19, De Pinte
E. Lors de l'assemblée générale du 30 mars 2023, il a été acté
1°) la réélection comme administrateur (mandat de 3 ans) de
-BOECKX Bernard, Pappenhakker 14, 9070 Heusden
-WAFFELAERT Eric, Rue Saint Basle 6, F-51400 Sept-Saulx
2º) la démission en tant qu'administrateur de
- HICK Servais, Rue du Hac 98, 4650 Herve
- VAN WASSENHOVE Johan, Blijpoel 19, De Pinte
- THIMUS Jean-François, Rue du Monty 3, 5032 Gembloux.
3º) l'élection comme administrateur (mandat de 3 ans) de
- JANS Francis, Bieststraat 5 à 3500 Hasselt, né le 09/05/1964 à Hasselt, numéro d'identification du Registre
national 64.05.09-319.14, administrateur
- DE RYCKE Dirk, Klein Nazareth 21 à 9840 De Pinte, né le 05/02/1970, numéro d'identification du Registre
national 70.02.05-261.06, administrateur
- PIROTTON Pierre, Avenue de Thiervaux 13 à B-4800 Verviers, né le 19/08/1975 à Verviers, numéro
d'identification du Registre 75.08.19-105.83, administrateur
4º) la réélection en tant que commissaire aux comptes (mandat de 2 ans) de
- HEMERIJCKX Etienne, Molenstraat 35 app. 04.06, 8370 BLANKENBERGE
5º) la nomination d'un membre d'honneur
- THIMUS Jean-François, Rue du Monty 3, 5032 Gembloux
F. Lors de l'assemblée générale du 27 mars 2024, il a été acté
1º) la réélection comme administrateur (mandat de 3 ans) de
- HUYBRECHTS Noël, Wijgmaalsesteenweg 29, 3020 Herent
- MIGNON Johan, Geraardsbergsestraat 119, 1703 Dilbeek
- ICKMANS joseph, Papeheide 17 te 3721 Kortessem
2º) la démission en tant qu'administrateur de
- DE BRUYN Didier, Mail du Topweg 1, 1090 Bruxelles.
3º) l'élection comme administrateur (mandat de 3 ans) de
-DIZIER Arnaud, Rue coupée 10 à 4000 Luik, né le 10/01/1980 à Luik, numéro d'identification du Registre
national 80.01.10-101.25, administrateur
-VEREERSTRAETEN Jean-Charles, rue Rodenbach 143 / 3 à 1190 Brussel (Vorst), né le 14/11/1957 à
Anderlecht, numéro d'identification du Registre national 57.11.14-153.22, administrateur
G. Dorénavant, suite aux décisions de l'Assemblée générale le 27 mars 2024 :
Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, numéro d'identification du Registre national et de la
fonction
Mignon Johan, Geraardsbergsestraat 119 à 1703 Dilbeek, né le 01/10/1965 à Ninove, numéro
d'identification du Registre national 65.10.01-431.04, administrateur et président
De Pauw Bart, Kerkstraat 78 à 9473 Welle, né le 22/05/1973 à Aalst, numéro d'identification du Registre
national 73.05.22-097.35, administrateur et secrétaire général et trésorier
Boeckx Bernard, Papenakker 14 à 9070 Heusden, né le 21/10/1983 à Gent, numéro d'identification du
Registre national 83.10.21-213.97, administrateur
Huybrechts Noel, Wijgmaalsesteenweg 29 à 3020 Herent, né le 26/02/1971 à Sint-Truiden, numéro
d'identification du Registre national 71.02.26-241.96, administrateur
Vanhout Bartolomeus, Frankenstraat 16 à 3271 Scherpenheuvel-Zichem, né le 22/02/1967 à Aarschot,
numéro d'identification du Registre national 67.02.22-475.92, administrateur
Tshibangu Katshidikaya, Rue du Corbeau 6A à 7020 Maisières, né le 15/08/1957 à Kamina, numéro
d'identification du Registre national 57.08.15-535.74, administrateur
Ickmans joseph, Papeheide 17 à 3721 Kortessem, né le 15/12/1968 à Hasselt, numéro d'identification du
Registre national 68.12.15-239.47, administrateur
Jans Francis, Bieststraat 5 à 3500 Hasselt, né le 09/05/1964 à Hasselt, numéro d'identification du Registre
national 64.05.09-319.14, administrateur
De Rycke Dirk, Klein Nazareth 21 à 9840 De Pinte, né le 05/02/1970, numéro d'identification du Registre
national 70.02.05-261.06, administrateur
Pirotton Pierre, Avenue de Thiervaux 13 à B-4800 Verviers, né le 19/08/1975 à Verviers, numéro
d'identification du Registre 75.08.19-105.83, administrateur
Dizier Arnaud, Rue coupée 10 à 4000 Luik, né le 10/01/1980 à Luik, numéro d'identification du Registre
national 80.01.10-101.25, administrateur
Vereerstraeten Jean-Charles, rue Rodenbach 143 /3 à 1190 Brussel (Vorst), né le 14/11/1957 à Anderlecht,
numéro d'identification du Registre national 57.11.14-153.22, administrateur
H. Le 24 mars 2025, il a été reçu :
1°) la démission en tant qu'administrateur de
- VANHOUT Bartolomeus, Frankenstraat 16 à 3271 Scherpenheuvel-Zichem