N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MDJ Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grimard 76
 : 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Jules BASTIN, en date du 13 novembre 2024  (en cours d’
enregistrement) que 
1/ Monsieur MAFFUCCI Donato, né à Marcinelle le 8 mars 1955, domicilié à 6061 Charleroi
(Montignies-sur-Sambre), Rue Grimard 76, à titre de fondateur,
2/ Monsieur DAMBREMONT Jacques, né à Latina (Italie) le 9 juin 1990,  domicilié à 6060 Charleroi
(Gilly), Rue Fiotte 4, à titre de souscripteur.
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « MDJ Group», 
Siège social: Le siège social est établi en Région Wallonne 
- qu’ils apportent inconditionnellement (at 5 :5 CSA) à la société une somme de zéro euro (0 EUR),
qu’ils ont 
veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui, compte tenu des
autres 
sources de financement, soient suffisants à la lumière de l’activité projetée.
- qu’en représentation de cet apport, sont créées 100 ACTIONS.
- qu’ils y souscrivent inconditionnellement pour l’intégralité
- que toutes les actions sont attribuées comme suit: 
            - par Monsieur MAFFUCCI Donato: nonante-cinq (95) actions ;
            - par Monsieur DAMBREMONT Jacques : cinq (5) actions.
Que les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MDJ Group »  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger
: 
• L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la rénovation, l'entretien, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ou non
bâtis, meublés ou non, à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ; 
1016339967
• Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie. 
• Le conseil et la réalisation de tous travaux en matière d'électricité, d'électronique et
d'électromécanique ; 
• Le placement et la réparation des toutes les installations ou systèmes électriques ; 
• L'achat, la vente et la réparation de tous appareils électriques ou électroniques ; 
• Tous travaux, opérations de vente et mise à disposition en matière d'éclairage, d'enseignes
lumineuses, de chauffage, de climatisation, de domotique, de communication, de signalisation,
d'enregistrement et de reproduction d'images ou de sons, de sécurisation contre la surtension,
l'incendie ou le vol, en ce compris les nouvelles technologies telles que panneaux solaires,
photovoltaïques et éoliennes; 
• L'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ; 
• L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux secteurs concernés ; 
• La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur de l'électronique 
• L'exécution de toutes sortes de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation à des biens
immeubles ; la coordination, le contrôle et le suivi des chantiers de construction sous le contrôle d'un
architecte ou d'un entrepreneur agrée ; 
• La gestion de tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de
la loi ;
 • La consultance en matière de management, commerce électronique et de développements de
sites Internet, de marketing et d'évènements. 
• La peinture de bâtiments et peinture, le déblayage des chantiers, les travaux de terrassement
(creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,
dérochement, destruction à l'explosif), la pose de chape, le montage et démontage d'échafaudages
et de plateformes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, les travaux d'installation
générale, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, la pose de revêtements de sol en bois ou
en d'autres matériaux, la pose de papiers peints; 
• Le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, 
• Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments; • Toutes transactions,
promotions, intermédiations, investissements et plus généralement opérations, en rapport avec des
biens immobiliers et notamment la construction, la démolition, la transformation, la rénovation,
l'équipement, la viabilisation, la division, l'urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque
forme que ce soit (achat, vente, échange, ...), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou
ensembles immobiliers (lotissement, ...), avec ou sans recours à des droits réels démembrés, 
• Le nettoyage d'entreprises, 
• L'installation chauffage et plomberie, 
• La maçonnerie et construction,
 • L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maison, de bureau et de locaux meublés,
ameublement et objets divers. Elle pourra exporter, voire importer du matériel de nettoyage et
produits divers se rapportant à cette même activité et cela en gros et détail. 
• Le commerce de gros et/ou de détail d'appareils électroniques, articles de lustrerie et d'éclairage,
matériel radio électrique, appareils de chauffage, système d'alarmes et de protection ou de détection
et de tous appareils électroniques ; le conseil professionnel et la fourniture d'aide technique et antres
services à tous tiers dans les domaines d'activités pré décrites. 
• L'entreprise et les applications générales de l'électricité ; 
• L'étude, la réalisation, fabrication, montage de toutes installations électriques et de tous travaux y
afférents, dans le domaine industriel, dans le secteur public ou privé, 
• Les travaux d'installations électriques au sens large, d'éclairage, de force motrice, de réseaux
ordinateurs, de téléphonie (notamment l'installation de câblage et de fibre optique), de systèmes
d'alarme, de contrôle d'accès de tableaux informatiques, de câblages d'armoires électriques, de
domotique, d'automation et de distribution, sans que cette énumération soit limitative, mais au
contraire exemplative ; 
• L'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les applications électriques (tous appareils et articles électroménagers,
tous matériels électroniques, tous matériels de sécurité, tous appareils, machines et articles
électriques, tous matériels radiophoniques, et d'éclairage sans que cette énumération soit
exhaustive) ou sanitaires, et de matériaux et engins de construction ; 
• L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le placement, la réparation, la maintenance, l'entretien
d'installations électriques diverses (y compris le chauffage électrique), d'appareils électriques de
toute nature, d'articles de lustrerie, d'éclairage, de matériel radioélectrique, de « parlophonie » et de
« vidéophonie » ou de tous matériaux relatifs à la construction ; 
• L'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité principale 
• La location d'outillage électrique, électronique ou de chantier ; 
• La fabrication et le placement d'installations à enseignes lumineuses ; 
• La fabrication, le traitement, l'installation, la réparation, la vente, l'entretien de toutes installations de
chauffage central ou individuel, de brûleurs, de chaudières, et de toutes installations d'appareils
connexes ou complémentaires ; de toutes installations de pompes à chaleur, de planchers 4
chauffants, de sondes géothermiques, de panneaux solaires, et de toutes installations d'appareils
connexes ou complémentaires ; de tous systèmes d'isolation thermique, d'aération et de
conditionnement d'air ; de toutes installations sanitaires, de robinetterie et de zinguerie. 
• Le suivi, la vérification et le service "après-vente" des installations après leur mise en
fonctionnement, ainsi que la maintenance des équipements. 
• L’achat, la vente, le placement, l’installation, l’entretien de cuisine équipée.
 • La promotion immobilière ; 
• L'achat / la vente / la location de tous biens immeubles ; 
• La consultance dans les domaines de l'électricité, de l'éclairage, de l'organisation d'entreprise et de
manière générale dans tous les domaines liés à la rénovation, la construction ou le parachèvement
de tous biens immeubles; 
• La réalisation de tous travaux de construction ou de rénovation d'immeubles. 
• L'entreprise générale de construction et de parachèvement (maçonnerie d'élévation, maçonneries
diverses, menuiserie intérieure et extérieure, plafonnage, carrelage et autre revêtement de sol,
peintures, électricité, chauffage, sanitaires...) ; 
• Tous travaux de soudure, peinture de bâtiment et industriel... D’une manière générale, tous travaux
relatifs au bâtiment. La société, cependant, si elle se propose l'exercice d'une activité réglementée
par ou en vertu d'une loi, ne la commencera ni ne la poursuivra que si les agréations exigées par la
loi sont délivrées et actives, dans son chef ou dans le chef de l'un de ses administrateurs ou dans le
chef d'un membre de son personnel accrédité
La société a aussi pour objet se rapportant directement ou indirectement au secteur HORECA, mais
aussi l'exploitation de locaux à usage d'hôtel, de restaurant, de brasserie, ou de débits de boissons,
se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la
location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, restaurants, cafés, brasseries,
salons de consommation, boutiques et en général de commerces de toute nature. 
La société a également pour objet, les activités suivantes : les activités de transport routier de
marchandises, transport routier de personnes, location de véhicules avec conducteur, la location d’
auto, moto, engins de génie civil et de bateaux, le transport de marchandises pour le compte d'autrui,
la location de matériels de transports routiers, les prestations de services se rapportant aux
opérations de transports routiers, le déménagement national et international, l'achat la vente de
produits, matériels, fournitures et accessoires se rapportant aux activités de transports routiers.
La société a aussi pour objet les activités de négociant en véhicules d’occasion, achat et vente de
véhicules automobiles et de façon générale de tous véhicules motorisés, neufs ou d’occasion, ainsi
que de pièces détachées et de lubrifiants, et de façon générale, toutes activités liées au secteur
automobile : entretien, réparation, carrosserie ou autres
Elle a également pour objet toutes activités liées aux domaines du secrétariat et de l’accueil, de la
traduction, des services de bureaux, de la formation, de l’organisation d’événements et de
séminaires, de la promotion et des relations publiques
Elle peut effectuer en Belgique et à l'étranger, d'une manière générale toutes opérations industrielles
et commerciales, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,
le développement et l’extension de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier en Belgique
ou à l’étranger ainsi que de le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion,
vente ou tout autre procédé juridique).
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
            Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent
être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de
la moitié des actionnaires représentant septante-cinq pourcents de l’actionnariat.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, aux descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 du mois de juin à 17
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites prévues aux articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des Sociétés et Associations, à des acomptes sur dividendes provenant de l’exercice
en cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente mois de juin de l’année 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à Rue Grimard 76, 6061 Montignies sur Sambre
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide d’appeler Monsieur Maffucci Donato, ici présent et qui accepte, aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée ;
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Maffucci Donato prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Jules BASTIN