N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : URBAIN JEROME
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Léopold III(PER) 22
7134
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche (Péronnes-lez-Binche)
L’an deux mille dix-sept
Le premier septembre 2017
 
Ont constitué entre eux :
 
1° Associés commandités
 
  -  Monsieur URBAIN Jérôme, né à Binche (Belgique), le douze octobre mille neuf cent  
     quatre-vingt-un (registre national numéro 81.10.12-035.18), marié, domicilié à 7130
     Binche, rue Saint-Paul 1 Rdc.
 
2° Associés commanditaires
 
    Madame HARVENGT Céline, née à Nivelles (Belgique), le 19 novembre mille neuf cent 
    quatre-vingt-deux (registre national numéro 82.11.19-278.78), mariée, domiciliée à 7130
    Binche, rue Saint-Paul 1 Rdc ;
 
    Madame LEFEBURE Thérèse, née à Framerie (Belgique), le quatre août mille neuf cent
    cinquante-trois (registre national numéro 53.08.04-058-21), mariée, domiciliée à 7134
    Péronnes-Lez-Binche, avenue Leopold III  22 ;
 
    Monsieur URBAIN Dominique, né à Binche (Belgique), le dix juillet mille neuf cent
    cinquante-huit (registre national numéro 58.07.10-033-61), marié, domicilié à 7134
    Péronnes-Lez-Binche, avenue Leopold III   22.
   
 
Ci-après dénommés « les comparants »
 
L’identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d’identité.
 
 
CONSTITUTION
 
Les comparants constituent entre eux, une société commerciale et dressent les statuts d’une
société en commandite simple, dénommée «  URBAIN JEROME », ayant son siège social à 7134
Péronnes-Lez-Binche, avenue Léopold III n° 22, au capital de mille euros (1.000,00 EUR), représenté par
0682762511
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de
l’avoir social.
 
Les comparants déclarent souscrire les cents  parts sociales, en espèces, comme suit :
 
1.         Monsieur Jérôme URBAIN, pour 30 parts, soit trois cent euros : 300,00 �
2.         Madame Céline HARVENGT, pour 20 parts, soit deux cent euros : 200,00 �
3.         Madame Thérèse LEFEBURE, pour 25 parts, soit deux cent cinquante euros : 250,00 �
4.        Monsieur Dominique URBAIN, pour 25 parts, soit deux cent cinquante euros : 250,00 �
 
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital. Ils déclarent et
reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (1.000,- �), a été déposé sur un compte
bancaire ouvert au nom de la société.
 
STATUTS
 
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
Elle est dénommée « URBAIN JEROME »
La société utilisera le nom commercial et d’enseigne «  Actual Concept »
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, avenue Léopold III n° 22.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement le modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet de faire pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités
suivantes directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative :
 
La production de sirops, jus de fruits, apéritifs, production et transformation de boissons alcooliques
distillées, de vin, de cidre et d’autres boissons fermentées non distillées, commerce de gros de toutes
boissons alcoolisées ou non, commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment
général, commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ambulants, ainsi que des activités de
conditionnement.
 
Organisation d’activités récréatives, plaines de jeux pour enfants, ainsi que l’installation et l’utilisation de
bâtiments réservés à cet usage.
 
La conception, l’adaptation, la commercialisation, l’implantation, la location, l’importation, l’exportation
et la vente sous toutes ses formes de jeux et jouets pour enfants et notamment
de jeux intérieurs, de jeux extérieurs, de modules de jeux, de châteaux gonflables, de jeux de rôles,
farces et attrapes, ainsi que l’activité de ludothèque. Déguisements, chaussures, accessoires de beauté,
bijoux de fantaisie, objet de décoration, de textiles, de tissus, d’articles de fêtes ou de loisir, de cotillons,
de bougies, de perruques, de postiches, de masques et tout autre article de carnaval, ainsi que tous
décors pour l’organisation d’évènements, séminaires, conférences, formation, meetings, festivals,
spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère professionnel, promotionnel, mondain,
caritatif, culturel, sportif ou récréatif.
L’exploitation d’un établissement à usage de cafétéria pouvant servir de la petite restauration sous
toutes ses formes que ce soient et, notamment, la préparation et la vente  de tous plats de petite
restauration à emporter ou non. Par cafétéria, on entend la vente au comptoir ou en salle de toutes
boissons froides ou chaudes, avec ou sans alcool. Par petite restauration, on entend, le service au
comptoir ou en salle des plats.
 
La location et l’exploitation de salles de banquet, avec ou sans matériel ou fourniture.
 
La vente de tous produits de boulangerie, de toutes viennoiseries et de tous snacks, barres chocolatées,
bonbons, confiseries, produits laitiers, boissons alcoolisées ou non.
 
Tous travaux infographiques et toute prestation commerciale ou de service dans les domaines de
l’infographie et de l’édition, tous travaux de photographie, la réalisation, la production, la diffusion, la
publication de reportages et de tous thèmes photographiques, la création, la réalisation, la production et
le développement de projets et de reportages audiovisuels.
 
La participation, l’organisation, la conception, et la création d’évènements, séminaires, conférences,
formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère
professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans ce cadre,
fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative… L’animation
et la fourniture du matériel nécessaire à l’animation de tels évènements dans le sens le plus large.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Le développement des marchés, la présentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la
médiation entre partenaires commerciaux, l’orientation juridique spécifique de stratégies de
commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes
matières et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
 
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en gros, semi-gros et détail, à l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, la production, la fabrication, la commercialisation, le conditionnement,
de tous produits alimentaires ou de consommation et en particulier des fruits et légumes, textiles,
électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n’est pas
réglementé et d’une manière générale, tous biens ou produits commerciaux admis sur le marché, et plus
généralement de tous produits pouvant exister dans le commerce. Elle pourra exploiter tout magasin,
stock ou entrepôt nécessaire à la réalisation de l’objet social. La commercialisation des produits
prévantés pourra avoir lieu sur marchés.
 
L’organisation d’évènements, incentives, banquets, diners, réceptions et festivités généralement
quelconques, l’organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
manifestations sportives et culturelles. Le tout, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
L’exploitation de tous hôtels, chambres d’hôtes, gites et toutes formes de logement ainsi que l’achat, la
vente, la promotion de tous les produits et de toutes les matières qui s’y rapportent.
 
Tout ce qui concerne le secteur Horeca et notamment l’exploitation de débits de boissons de tout genre,
de brasseries, tavernes, restaurants, snack-bars, et l’achat, la vente, la représentation, la promotion,
l’importation, l’exportation de tous les produits et matières y relatifs.
 
L’organisation de banquets et diners, la préparation et la vente de plats cuisinés et ainsi que l’activité de
traiteur.
 
L’activité de traiteur et de service traiteur, en magasin, surface commerciale et/ou domicile.
 
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la fabrication, l’installation et le montage de biens en tous genres, et plus particulièrement,
relatifs au domaine œnologique, mais également et plus généralement de tout produit pouvant exister
dans le commerce, notamment spiritueux. Elle pourra acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière
générale, faire le commerce de tous articles, produits ou matériels se rapportant à son activité précitée.
 
La fabrication de produits de parfumerie et cosmétique, la distribution et la vente en gros et au détail de
ceux-ci, de même, que les produits diététiques, bijoux de fantaisie et tous autres produits.
 
Le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté, la fabrication de savons et de détergents,
la fabrication de parfums et de produits pour la toilette, le commerce de détail spécialisé d’articles de
drogueries et de produits d’entretien, la commercialisation et la fabrication de gel douche.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer
un débouché, une source de bénéfice ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
 
D’une façon générale, elle peut faire, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement son objet, son activité commerciale, industrielle, …
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
 
Elle peut également se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, que ces personnes soient liées ou non.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle est constituée à partir du 01 septembre 2017.
 
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à mille euros (1.000,- �).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un centième (1/100ème) de l’avoir social, souscrites et libérées pour la totalité lors de la constitution de
la société.
 
Article 6. Cession et transmission des parts
En ce qui concerne la cession entre vifs, elle ne peut se faire qu’entre les associés. Si la transmission est
due au décès, cela se fera conformément aux obligations et droits liés aux successions.
 
Article 7. Registre des parts
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article 8. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associé(s) commandité(s).Chaque gérant
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 9. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 10. Assemblée générale – Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Il
n’y a pas lieu de justifier de convocations.
 
Article 11. Présidence – Délibérations – Procès verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou un associé commandité présent.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
 
Article 12. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels pour approbation par l’assemblée générale.
 
Article 13. Comptes sociaux
 
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire des éléments actifs et passifs de la
société.
 
Article 14. Affectation et répartition des résultats
 
Le bénéfice de l’exercice, diminué des éventuelles pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes
portées en réserve et augmenté du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de
l’exercice.
 
Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable, l’assemblée
générale a la faculté de décider de prélever sur ce bénéfice les sommes qu’elle juge convenable de fixer,
soit pour être portées « à nouveau », soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves
générales et spéciales sur lesquels s’imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement 
être distribuées en totalité ou en partie aux associés.
 
Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au
nombre de leurs parts sociales.
Les pertes, s’il en existe, sont compensées avec le report bénéficiaire, puis le cas échéant, avec les
réserves.
Leur solde éventuel est inscrit à un compte « report déficitaire » pour être imputé sur les bénéfices
ultérieurs.
Les associés peuvent décider, à l’unanimité, de prendre directement en charge le solde de ces pertes
proportionnellement à leurs droits sociaux.
 
Article 15. Dissolution
 
La dissolution se décide aux conditions de majorité.
La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la société si la situation n’a pas été régularisée
dans le délai d’un an.
La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée
au Moniteur et registre des personnes morales.
 
Article 16. Liquidation
 
Lors de la liquidation de la société, sa dénomination sociale doit être suivie de la mention :
« Société en liquidation ».
Cette mention, ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents
émanant de la société et destinés aux tiers.
Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment le ou les liquidateurs, fixent leurs pouvoirs
et règlent le mode de liquidation de la société.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable,
tout l’actif de la société et d’apurer son passif.
En fin de liquidation, les associés statuent à la majorité sur le compte définitif de la liquidation, le quitus
de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et constatent la clôture de la
liquidation.
Si l’assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si elle refuse d’approuver les 
comptes de la liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du liquidateur ou de tout
intéressé.
Le produit net de la liquidation est partagé entre les associés au prorata de leur part dans le capital.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale
 
Le premier exercice social commence le premier septembre 2017 et finira le trente-et-un décembre 2018.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil
dix-neuf.
 
2. Gérance et contrôle de la société
 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants au seul associé commandité.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur Jérôme URBAIN, prénommé.
 
3. Pouvoirs
 
Le gérant prénommé peut engager, individuellement, la société.
Il aura, seul, tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de la société, prise de recommandés, virements,
actes de crédits, … sans que cette liste ne soit exhaustive.
 
4. Reprise des engagements
 
La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au registre des personnes
morales et de sa publication au Moniteur.
 
 
Toutefois, les associés approuvent les actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la société
en formation par Monsieur Jérôme URBAIN.
Monsieur Jérôme URBAIN est autorisé à souscrire pour le compte de la société, tous actes et
engagements entrant dans l’objet social et conformes à l’intérêt social.
Ces opérations et les engagements qui en découleront seront réputés avoir été faits et souscrits dès
l’origine par la société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation au registre des
personnes morales et de sa publication au Moniteur.
 
 
5. Publicité – pouvoirs
 
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Jérôme URBAIN à l’effet d’accomplir toutes les formalités
prescrites par la Loi avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix.
 
 
 
Fait à Péronnes-Lez-Binche
 
Le 1er septembre 2017
 
En six originaux dont :
 
1 exemplaire pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social
4 exemplaires pour la remise d’un exemplaire à chacun des associés
1 exemplaire pour dépôt au siège social de la société
 
 
 
                                   Jérôme URBAIN                          Céline HARVENGT
                                        Gérant                                       Associée
 
 
 
 
 
                                Thérèse LEFEBURE                      Dominique URBAIN
                                        Associée                                      Associé
 
 
 
 
Péronnes-Lez-Binche
 
Le 1er Septembre 2017