N° d'entreprise : 0757643838
Nom
(en entier) : B-FUND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 15 décembre 2022, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée examine la première proposition de l’ordre du jour : Approuver, en conformité avec l’
article 44, §1er de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent
aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances la
désignation à partir du 1er janvier 2023 de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France SAS,
Belgian branch, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3, en qualité de société de
gestion d’organismes de placement collectif aux fins d’exercer de manière globale l’ensemble des
fonctions de gestion visées à l’article 3, 22° de la loi précitée.
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente
met cette proposition au vote.
Elle recueille l’unanimité des voix et en conséquence est adoptée. DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée examine la deuxième proposition de l’ordre du jour : Approuver la modification de l’
article 1er des Statuts de la Sicav qui en découle, avec date d’effet le 1er janvier 2023.
Dès lors, le dernier paragraphe de l’article 1er des Statuts est modifié comme suit :
Conformément à l’article 44, § 1er, de la loi du trois août deux mille douze relative aux organismes
de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de
placement en créances, la Société a désigné BNP ASSET MANAGEMENT France SAS, Belgian
branch, ayant actuellement son siège à 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3, en qualité de
société de gestion d’organismes de placement collectif aux fins d’exercer de manière globale l’
ensemble des fonctions de gestion visées à l’article 3, 22° de la loi précitée.
Modification de l’article 5 des Statuts de la Sicav pour clarifier la définition des investisseurs éligibles
d’investir dans la classe « I ».
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente
met cette proposition au vote.
Elle recueille l’unanimité des voix et en conséquence est adoptée. TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée examine la troisième proposition de l’ordre du jour : Approuver une modification dans le
premier paragraphe sous l’entête « Classe « I » de l’article 5 des Statuts de la Sicav pour clarifier la
définition des investisseurs éligibles pour investir dans la classe « I », avec date d’effet le 1er janvier
2023.
Ce premier paragraphe concordant est ont modifié comme suit:
Les actions « I » sont réservées aux investisseurs éligibles définis à l’article 5 § 3/1 de la loi du trois
août deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions
de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances.
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente
met cette proposition au vote.
Elle recueille l’unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
Volet B
CHOIX DU GREFFE
La société choisit le greffe francophone de Bruxelles pour le dépôt de l’acte.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 15 décembre 2022, 1 liste de présence,
1 procuration et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.