N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DANIEL VALLE ORTIZ
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Avenue Emile-Digneffe 6 62
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
EXTRAIT
 
L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre mai.
 
Les Soussignés :
DANIEL VALLE ORTIZ
 
avenue Emile Digneffe 6/62
4000 Liège
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
MARIA MERCEDES ORTIZ MARTINEZ
 
 
avenida de la Paz 9
09004 Burgos (Spain)
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile
en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.                    Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« DANIEL VALLE ORTIZ »
 
Article 2.                    Siège Social
 
Le siège social est établi à 4000 Liège, avenue Emile Digneffe 6/62
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
 
0696806032
 
 
Article 3.                    Objet Social
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
-          l’exploitation d’un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d’un institut dentaire
organisé et équipé de façon à permettre l’établissement d’un diagnostic précis, l’exécution des
traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la
fabrication, l’entretien et la réparation de prothèses dentaires, confection d’appareils d’ortho-dentisterie ;
 
-          l’exportation et l’importation des produits de l’industrie chimique, du matériel médico-chirurgical
et dentaire, de prothèse dentaire, articles hygiéniques, d’orthopédie et bandages, articles de beauté et de
toilette, article d’optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.
 
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
 
Article 4.                    Durée
 
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
Article 5.                    Capital
 
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
 
 
 
Article 6.                    Parts
 
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement
libérées
 
Article 7.                    Apports
Les associés font les apports suivant :
DANIEL VALLE ORTIZ
nonante-neuf part(s)
MARIA MERCEDES ORTIZ MARTINEZ
une part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.                    Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
 
Article 9.                    Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Article 10.                Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
 
Article 11.                Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.       
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.                Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.                Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
 
Article 14.                Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Daniel Valle Ortiz
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf
Reprise d’engagement :
La société ratifie et reprend à son nom et pour son compte tout acte posé par son associé commandité
pour son compte depuis le 1/2/2018 comme si elle les avait posés elle-même
Mandat Spécial :
La société mandate JPMCA sciv SCRL pour accomplir toutes les démarches généralement quelconques
dans le cadre de la constitution et la mise en œuvre de cette dernière.