N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S-ELECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Chèvrefeuille 10
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR Notaire résidant à
Bruxelles, le quatre octobre deux mil vingt-trois, a été constituée la   Société à Responsabilité Limitée
dénommée « S-ELECT », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Woluwe-Saint-
Lambert (1200 Bruxelles), Avenue du Chèvrefeuille, 10.
 
LE FONDATEUR
Monsieur SOMVILLE Marc Xavier Michel Claude, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue
du Chèvrefeuille, 10.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « S-ELECT ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toute opération se rapportant directement ou indirectement à: 
• Toutes activités d’électrotechnique du bâtiment ; 
• La fourniture de tous services ou prestations et tous travaux de construction et de rénovation
générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, 
marchés publics ; 
• Toutes activités relatives à la maconnerie, l’electricite, la plomberie, la menuiserie, le plafonnage, la
vitrerie, le carrelage et la mosaique, l’étancheite, le revetement, l'isolation thermique et acoustique de
constructions/bâtiments et tous travaux de demolition ;
• La gestion et l'entretien des égouts et canalisations d'évacuation ainsi que l'évacuation par
canalisations, égouts ou autres moyens de produits résiduaires humains ou industriels ainsi que la
collecte des eaux usées ;
• Tous travaux de terrassement, le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de
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construction, l'ouverture de tranchées, le dérochement ;
• L’électricité, la mécanique, l'automation et notamment d’installations electrotechniques domestique
et industrielle (installation et depannage) en ce compris les installations photovoltaïques et les
bornes de recharge pour voitures électriques ; 
• L’installation d'éclairage et de force motrice, la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses, la
fabrication et l’installation d'armoires électriques, l’étude et la réalisation de programmes
d'automatisme ;
• Le commerce et l’intermédiaire, en gros et en détail, l’entretien et la réparation, la location et l’
import-export de : matériaux de construction, matériel électrique et électronique, installations
industrielles, sanitaire et de plomberie ; domotique ; éclairage ; luminaires - tous appareils
électroménagers, tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax ;
• Toutes activités d’entreprise de parcs et jardins : la conception, la réalisation, l’aménagement,
l'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plan d’eau, bassin aquatique, de
parterre, l'abattage et l'élagage d'arbres, le terrassement, le placement, le dallage, le pavage, la pose
de clôtures et l'entretien des trottoirs, accès et abords des habitations et immeubles en général, la
production et la vente de fleurs, plantes, arbres, bois, arbustes et végétaux divers, ainsi que de tous
produits d’entretien de jardin ;
• Toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l’aménagement, au parachèvement d’
immeubles et de biens meubles, la pose ou l’installation de revêtements des murs et sols, de papier
peint, de tapis plein, de biens meubles, etc ;
• La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers et des travaux ;
• La gestion ou gérance d’immeubles en qualité de syndic ou autre qualité ;
• La réalisation de tous travaux, services, de toutes assistances, formations, toutes prestations de
conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises dans les domaines, notamment, mais non
exclusivement, de la gestion journalière de sociétés, des analyses de marché, d’études
économiques, stratégiques, commerciales, administratives, comptables, juridiques et fiscales, d’
analyses financières, du marketing, de la publicité, des relations publiques, des campagnes ainsi que
de la stratégie de communication, de la mise en place de structure financière, de solutions
technologiques, d’opération de restructuration, fusion et acquisition, de politique d'investissement, de
l'organisation administrative et informatique ainsi que la mise à disposition de matériel informatique
et audiovisuel, de l'engineering, toutes activités se rapportant à l'étude, la création, le
développement, la coordination, l'organisation, l'exploitation, en gros et en détail, de toutes formules
de distribution et de services intellectuels, manuels ou matériels, la participation dans toutes
entreprises et leur gestion, le support administratif et logistique de toutes entreprises. Toutes
fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ;
• Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
domaines de l'immobilier commercial, institutionnel (entre autres les immeubles de bureaux, les
hôtels d'affaire et de tourisme, les maisons de repos, les entrepôts logistiques, les shoppings centres
et tout autre type d'immeubles de commerce, et les opportunités de développement), l'acquisition par
achat, souscription ou autrement, de toutes valeurs mobilières, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement ;
• L’exercice de toutes fonctions et mandats et l’intéressement par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter
l’écoulement des services et produits. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté
réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes
physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
La société peut avoir pour objet la fabrication, la conception, la transformation, la vente, rachat,
l'importation, l'exportation, le transport, la location, le courtage de tous biens ou marchandises dont le
marché n'est pas actuellement réglementé et ce en rapport avec l'activité précitée. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à quinze mille euros
(15.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, mille (1.000) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième
vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. 
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur SOMVILLE Marc, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2)  Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023 .
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra juin 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la srl « DEFAUX Gestion », représentée par Monsieur Defaux Mathieu, à Uccle 1180 - Rue Victor
Allard 88 Bte 3, afin d'assurer l'inscription ou modification ultérieure de l'inscription de la société
auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), au registre de l'UBO et de l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er septembre 2023.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.