N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DN Concept & Maintenance
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Intendant 264
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Le 21 juin 2023,
Se sont réunis ce jour :
1.     Monsieur Didier Nollet, demeurant 1310 La Hulpe, rue de la Grotte 20,
2.     Monsieur Jonathan Nollet, demeurant 1310 La Hulpe, rue des Combattants 122.
Associé commandité et commanditaire
Monsieur Didier Nollet participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable ;
Monsieur Jonathan Nollet participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
A – CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite “DN Concept & Maintenance ”, ayant son
siège social rue de l'Intendant 264 à 1080 Bruxelles (Région de Bruxelles Capitale) dont le capital social est fixé
à 2.500€, représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces comme suit:
90 parts sociales à Monsieur Monsieur Didier Nollet, soit un apport de 2.250€
10 parts sociales à Monsieur Jonathan Nollet, soit un apport de 250€
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société auprès d’une agence bancaire belge.
B –STATUTS
 Ils déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale ‘DN
Concept & Maintenance’
Article 2.
Le siège social est établi en Région Bruxelles Capital. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique
sur décision de l’organe de gestion, pour autant que ce déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire modifier
la langue des statuts.
Article 3.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en
participation :
-        Tous travaux du bâtiment, réglementé ou non
-        Tous services de dépannage en chauffage, climatisation, plomberie ou électricité, sans que cette liste soit
limitative
-        Conception et réalisation de piscine, étang
-        Montage et pose de meuble en kit
-        Tous services aux entreprises
0803072403
-        Tous services aux particuliers
-        Intermédiaire de commerce en produit divers
-        Les activités de marchand de biens immobiliers.
-        Coordination de travaux
Dans la mesure où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de ces
conditions.
Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant
se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
Article 5.
La société est administrée par un gérant unique, qui est l’associé commandité, ou par un collège de gestion
composé des associés commandités s’ils sont plusieurs.
L’organe de gestion pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf disposition ultérieure des associés.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la
gestion
des affaires de la société.
Article 6.
Les parts sociales sont nominatives
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la
bonne marche de la société.
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée générale des associés restant,
deviendront associés eux-mêmes.
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société à la
date de son décès.
En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité. Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont dans la société.
Article 9.
L’exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 10.
Chaque année, le premier lundi de juin du mois de juin, il est tenu une assemblée générale des associés au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
L’organe de gestion est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et
l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Les délibérations de l’assemblée générale se font à la majorité simple.
Article 11.
L’assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité simple.
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trois-quarts des associés en ce qui concerne :
- la modification des statuts et du pacte social
- la dissolution de la société
- l’agrément de nouveaux associés
La démission, le retrait ou la cession des parts sociales d’un associé requiert l’unanimité des autres associés.
La démission ou le retrait d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société, qui continuera à exister
entre les associés restants.
Article 12.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s), sur décision de
l’assemblée générale représentant au moins la moitié des parts sociales, et statuant à la majorité des trois
quarts.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
Article 13.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de
sa mise.
Article 14.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités prévues.
C - Dispositions finales et/ou transitoires
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de commerce et sera
clôturé le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale aura donc lieu le premier lundi de juin 2024.
Gérance
Est appelé à la fonction de gérant statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur NOLLET Didier ici présent,
qui accepte.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Pouvoirs
Monsieur NOLLET Didier  mandate J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente décision, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du
Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Didier Nollet
Rue de la Grotte 20, 1310 La Hulpe