N° d'entreprise : 0430 408 301
Nom
(en entier) : CMS DeBacker
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Watermael-Boitsfort	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Acceptation d'un apport supplémentaire en numéraire avec émission de
nouvelles actions - Modification des statuts en français et en néerlandais -
Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
CMS DeBacker », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 178, inscrite au Registre
des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0430.408.301, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK
de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 18 juin 2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le 25 juin suivant, volume 0 folio 0, case 15957, aux droits de cinquante
euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Acceptation d'un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions
L'assemblée décide d'accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de septante-neuf mille
cent soixante et un euros cinquante-trois cents (79.161,53 €) et d'émettre en contrepartie quatre-vingt (80)
nouvelles actions, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale
et participant aux bénéfices prorata temporis.
Elle décide également que cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles et qu'en
application de la faculté prévue à l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les nouvelles actions
ne doivent être pas libérées à leur émission.
Renonciation au rapport de l'organe d'administration
Conformément à l'article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée renonce à
l'unanimité au rapport de l'organe d'administration justifiant le prix d'émission des nouvelles actions et décrivant .
les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Deuxième résolution : Modification des statuts
L'assemblée décide de modifier l'article 5 alinéa 1 des statuts (en français et en néerlandais) afin de le mettre
en conformité avec la résolution prise, comme suit :
ARTICLE 5
Il existe 1.600 actions. Chaque action est émise en contrepartie d'un apport et donne droit à une part égale
du bénéfice et du solde de la liquidation.
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l'administrateur-délégué de la société, pouvant agir seul et avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer
les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment la mise à jour du registre des
actionnaires ;
- au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.