N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Royale des Retraités de la Banque Nationale de Belgique ASBL
(en abrégé) : A.R.R.B.N.B.  ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard de Berlaimont 14
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Extraits de l'acte de constitution et des statuts
Le 26 mars 2015, les membres fondateurs soussignés :
M. René Albert, boulevard Edmond Machtens 67 bte 1 à 1080 Bruxelles,
Mme Marie-France Baeken, rue François Vervloet 165 bte 3 à 1180 Bruxelles,
Mme Martine Beydts, Breemputstraat 138 à 1800 Vilvoorde,
M. Raymond Boghmans, Beigemsesteenweg 263 à 1852 Beigem,
M. Francis Borceux, rue François 6 à 1490 Court-Saint-Etienne,
M. Antoon Braeckman, Gontrode Heirweg 41 à 9090 Melle,
M. Willy Buekenhoudt, avenue de l’Andalousie 9 bte 3 à 1140 Bruxelles,
M. Daniel Cornelis, rue Louis Delhove 23 bte 2 à 1083 Bruxelles,
Mme Claudette De Cleyn, Natte Kouter 18 à 1740 Ternat,
Mme Elisabeth De Groote, rue de Sart 23 à 1495 Villers-la-Ville,
Mme Paula De Mesmaeker, avenue de l’Andalousie 9 bte 3 à 1140 Bruxelles,
Mme Linda De Pauw, Nijken 56 à 9400 Denderwindeke,
M. Daniel Debadts, avenue Frans Van Kalken 8 bte 67 à 1070 Bruxelles,
M. Jules Dekimpe, Geerdegem Schonenberg 146 bte 002 à 2800 Mechelen,
M. Roger François, Eksterstraat, 35 à 1703 Schepdaal,
M. Jozef Goossens, Okegembaan 42 à 9400 Ninove,
M. Philip Hianné, rue Colonel Bourg 156 bte 13 à 1140 Evere,
Mme Marie-Henriette Lambert, Lindekensweg 87 à 1652 Alsemberg,
M. Wolfgang Lambrecht, Hunselvled 12 à 1750 Lennik,
M. Charles Lots, avenue du Château 24 bte 6 à 1081 Bruxelles,
M. Jean-Jacques Louckx, avenue du Vossegat 41 bte 1 à 1180 Bruxelles,
Mme Marie-Thérèse Maeck, avenue du Vossegat 41 bte 1 à 1180 Bruxelles,
 M. Roland Masyn, boulevard Mettewie 93 bte 52 à 1080 Bruxelles,
Mme Annette Mouton, boulevard Mettewie 93 bte 52 à 1080 Bruxelles,
Mme Jacqueline Pillet, rue Katteput 10 bte 22 à 1082 Bruxelles,
M. Francis Pirsoul, Frederik Lintsstraat 112 à 3000 Leuven,
Mme Denise Sengulen, avenue Frans Van Kalken  8 bte 67 à 1070 Bruxelles,
Mme Viviane Stroobants, Frederik Lintsstraat 112 à 3000 Leuven,
M. Guido Suykens, Neerstraat 144 à 2070 Zwijndrecht,
M. Paul Tellier, Clos Isabelle 8 à 1410 Waterloo,
M. Gilbert Van de Velde, avenue Marie de Hongrie 91 bte 3 à 1083 Bruxelles,
M. Bertha Van Lancker, Okegembaan 42 à 9400 Ninove,
Mme Nicole Vanden Hoof, Koetsweg 259 bte 01 à 3010 Leuven,
Mme Danielle Vandendamme, Victor Van Malderlaan 37 bte 2 à 1700 Dilbeek,
0628518131
Mme Danielle Vansteenwinckel, avenue des Anciens Combattants 97 bte 63 à 1140 Bruxelles,
M. Dirk Vermeiren, De Valk 22 à 2640 Mortsel,
chacun agissant en nom propre et pour son propre compte, ont décidé à l’unanimité de constituer une
association sans but lucratif de droit belge pour une durée indéterminée, conformément à la loi du 27 juin 1921 et
à ses modifications ultérieures.
Dénomination et durée
Une association sans but lucratif portant la dénomination « Association Royale des Retraités de la Banque
Nationale de Belgique », en abrégé « A.R.R.B.N.B. », est créée (ci-après « l’Association »). Sa dénomination
néerlandaise est « Koninklijke Vereniging van de Gepensioneerden van de Nationale Bank van België », en
abrégé « K.V.G.N.B.B. ».
Cette dénomination est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou « vereniging zonder
winstoogmerk » ou de la mention abrégée « ASBL » ou « VZW ».
L'Association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales impératives et
statutaires relatives à la dissolution.
Siège de l’Association
Le siège de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Son premier siège se situe à
1000 Bruxelles, Boulevard de Berlaimont 14.
But social
L'Association poursuit un but philanthropique et culturel, qui couvre notamment :
le maintien des bonnes relations de ses membres entre eux et avec la Banque nationale de Belgique ;
la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres ;
la représentation de ses membres dans toutes les instances où la Banque nationale de Belgique prévoit une
présence de ses retraités.
Catégories de membres, prérogatives
L’Association compte des membres effectifs, des membres adhérents et des membres sympathisants, qui tous
ne peuvent être que des personnes physiques.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les présents statuts reconnaissent à la qualité de
membre d’une association sans but lucratif ainsi que ceux reconnus aux membres adhérents ou sympathisants.
Les membres adhérents ou sympathisants ne jouissent que des droits que les présents statuts leur confèrent.
Les membres effectifs
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à douze.
Admission
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit être préalablement membre adhérent ou sympathisant,
adhérer aux présents statuts, être en ordre de cotisation et collaborer activement aux buts de l'Association (les
membres adhérents sont les personnes qui ont qualité de retraités de la Banque nationale de Belgique.  Les
membres sympathisants sont les personnes qui ont qualité de conjoints, cohabitants légaux, veufs ou veuves de
membres effectifs ou adhérents ainsi que les veufs, veuves ou cohabitants légaux de membres du personnel de
la Banque nationale de Belgique décédés en activité.  Le nombre de membres adhérents et sympathisants est
illimité.).
Toute personne qui désire être membre effectif de l'Association doit en adresser une demande motivée écrite au
président du Conseil d'administration.
Lorsqu'il constate, entre autres sur la base de l’attachement à la vie de l’Association dont le demandeur a fait
preuve antérieurement (participation aux activités, services rendus à l’Association, etc.) que les conditions
statutaires de l'admission sont réunies, le Conseil d'administration délibère sur l’admission du candidat comme
membre effectif et informe ensuite celui-ci de sa décision - favorable ou non - par courrier ordinaire, fax ou
courrier électronique. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Le Conseil d'administration en
fait mention à la plus proche Assemblée générale.
Par dérogation à ce qui précède, les fondateurs de l'Association en sont de plein droit membres effectifs et le
demeurent sauf exclusion ou démission.
Démission
Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le
membre démissionnaire adresse un courrier ordinaire, fax ou courrier électronique au président du Conseil
d'administration, qui le porte à la connaissance du Conseil d’administration. Celui-ci prend acte de la démission
et en fait mention à la plus proche Assemblée générale.
Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif est une décision souveraine de l'Assemblée générale. Soit d'initiative, soit sur
proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale prononce ou non l'exclusion après en avoir
débattu. Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu par l’Assemblée générale s’il le
demande avant les débats. La décision d’exclusion est prise au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, et prend effet immédiatement. 
Composition de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale comprend tous les membres effectifs de l’Association. Toutefois, seuls les membres
effectifs en règle de cotisation ont le droit de voter à l’Assemblée générale.
Tout membre adhérent ou sympathisant en règle de cotisation a le droit d’assister à l’Assemblée générale en tant
qu’observateur.
Compétences de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
L'Assemblée générale statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :
la modification des statuts, y compris le but social;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;
l'approbation des comptes annuels, après avoir entendu le rapport des vérificateurs aux comptes. Cette
approbation vaut décharge des administrateurs pour leur gestion.
l'approbation du budget et du montant de la cotisation;
la dissolution volontaire de l'Association et la destination de l’actif net après liquidation;
la transformation de l’Association en société à finalité sociale; 
l’apport d’universalité ou d’une branche d’activité de l’Association à une autre association sans but lucratif ou
société à finalité sociale ou, à l’inverse, la réception d’une universalité ou d’une branche d’activité d’une autre
association sans but lucratif ou société à finalité sociale à l’Association;
la nomination et la révocation des liquidateurs et, le cas échéant, la décharge à leur octroyer pour leur gestion;
l'exclusion d'un membre effectif;
l'acceptation des legs ou dons d'un montant supérieur à 1.000 euros.
la décision d’engager une procédure en responsabilité civile et/ou le dépôt d’une plainte pénale à l’encontre d’un
administrateur, d’un liquidateur, d’une personne à qui le Conseil d’administration a délégué certains de ses
pouvoirs ou de toute personne habilitée à représenter l’Association vis-à-vis de tiers.
Convocation de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est convoquée à l’initiative du Conseil d’administration, au moins une fois l’an. Cette
Assemblée générale ordinaire doit avoir lieu durant le premier semestre de l’année civile. L'Assemblée générale
doit également être convoquée sur demande écrite adressée au président du Conseil d'administration par un
groupe de membres effectifs représentant, ensemble, au moins vingt pour cents du nombre total des membres
effectifs. Cette demande de convocation contient les questions ou propositions que les membres effectifs
demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration convoque les membres à l'Assemblée générale en leur adressant, au moins quinze
jours ouvrables avant la date de l'Assemblée générale, un courrier ordinaire ou électronique au choix du Conseil
d’administration, qui tient compte du régime linguistique de chaque membre. La convocation indique le lieu, la
date, l'heure et l’ordre du jour de l'Assemblée générale. Si une modification des statuts est envisagée, mention en
sera faite dans la convocation qui indiquera également les articles sujets à révision.
La convocation est accompagnée des documents dont la loi ou les présents statuts imposent la communication
aux membres préalablement à l'Assemblée générale et, le cas échéant, de tout autre document susceptible
d’éclairer les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Sont obligatoirement joints à la convocation à
l’Assemblée générale ordinaire, les documents suivants:
les comptes annuels de l’exercice écoulé;
le projet de budget pour l’exercice en cours;
le rapport écrit du Conseil d’administration et des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, des liquidateurs.
Résolutions de l'Assemblée générale
Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par tout canal
d’information adéquat décidé par le Conseil d’administration, tel qu’une publication sur le site internet de
l’Association ou une mention dans le magazine périodique qu’elle diffuse parmi ses membres.
Le Conseil d’administration et les administrateurs
Seuls les membres effectifs de l'Association peuvent être désignés à la fonction d'administrateur. 
Le Conseil d'administration est constitué de sept administrateurs au moins et de onze administrateurs au plus.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’Association.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent,
vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat. L’Assemblée générale pourra décider que cette
responsabilité sera couverte par une assurance de responsabilité civile des administrateurs, souscrite par
l’Association à ses frais exclusifs.
Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus sur l’administration et la gestion de l’Association,
toutefois sans préjudice de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration décide e.a. d’ester en justice (civile ou pénale), d’une intervention volontaire dans
une telle action judiciaire ou d’une constitution de partie civile par l’Association, à l’exception des actions en
justice visées à l’Article 10, 12° des présents statuts (i.e.: la décision d’engager une procédure en responsabilité
civile et/ou le dépôt d’une plainte pénale à l’encontre d’un administrateur, d’un liquidateur, d’une personne à qui
le Conseil d’administration a délégué certains de ses pouvoirs ou de toute personne habilitée à représenter
l’Association vis-à-vis de tiers).
Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité et moyennant la publicité appropriée s’il échet, déléguer
certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à un ou plusieurs membres de l’Association ou
encore à un ou plusieurs tiers présentant des compétences et une expertise utiles au Conseil d’administration
dans l’exercice de ses pouvoirs. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs délégués et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés sont définis par le Conseil d’administration, qui peut toutefois rétracter cette délégation à
tout moment et sans préavis, moyennant la même publicité que celle qui a prévalu pour la délégation de ces
pouvoirs. La personne à qui ces pouvoirs ont été délégués est appelée alors « collaborateur de l’Association » et
rend compte au Conseil d’administration de l’exercice de sa mission. La révocation ou la démission d’un
administrateur et l’exclusion ou la démission d’un membre effectif mettent immédiatement fin à tout pouvoir qui
leur aurait été délégué par le Conseil d’administration, sauf décision contraire explicite du Conseil
d’administration.
Nomination et cessation de fonction des administrateurs
L'Assemblée générale nomme les administrateurs. Elle s’efforce de maintenir autant que possible l’équilibre
linguistique au sein du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale peut révoquer à tout moment les administrateurs, avec effet immédiat.
Le mandat des administrateurs est gratuit, étant entendu qu’ils peuvent être remboursés des frais exposés pour
le compte de l’Association sur présentation des pièces justificatives. Il a une durée de trois ans et est
renouvelable. Toutefois, aucun mandat ne peut être accordé ou renouvelé à une personne ayant atteint l’âge de
75 ans révolus.
Le présent article, sauf en ce qui concerne la gratuité des mandats, ne s’applique pas aux premiers
administrateurs nommés par les membres fondateurs au moment de la création de l’Association. Toutefois, le
mandat des premiers administrateurs ne court que jusqu’à la première Assemblée générale de l’Association qui
suit sa constitution.
En cas de cessation de fonction d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant
qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Celle-ci confirme le
remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne un autre membre de son choix.
Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins trois fois par an. Le président
le convoque d'initiative ou sur demande de trois administrateurs au moins. L'administrateur empêché peut se
faire représenter par un autre administrateur auquel il précise la position à adopter en son nom pour chaque point
à l’ordre du jour. Aucun administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
Le Conseil d'administration peut inviter des « collaborateurs de l’Association » à participer à la réunion pour
traiter de points précis relatifs aux missions qui leur ont été déléguées, ainsi que toute personne dont l'expertise
lui serait utile pour traiter l'un des points à l’ordre du jour.
Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée, et s’efforce de prendre autant que possible ses décisions par consensus. Toutefois, le Conseil
d’administration décide valablement à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, chaque
administrateur disposant d’une voix.
Le secrétaire du Conseil d'administration ou, en son absence, la personne désignée à cet effet par le président
du Conseil d'administration est chargé d'établir le procès-verbal de la réunion, qui mentionne le nombre et
l’identité des administrateurs présents et si le quorum est atteint. Il indique également, pour chaque point discuté,
un résumé succinct des délibérations comprenant l’indication des différentes opinions et réserves exposées, le
résultat chiffré des votes éventuels, une formulation claire de la décision prise ainsi que, le cas échéant,  l’organe
ou la personne chargée d’exécuter cette décision.
Le procès-verbal de la réunion est approuvé au moment de la réunion suivante du Conseil d’administration. Une
fois approuvé, le procès-verbal de la réunion est signé par le secrétaire du Conseil d’administration et conservé
dans le registre des procès-verbaux du Conseil d'administration.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil
d’administration sont signé(e)s par le président ou par deux administrateurs.
Organisation interne du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration choisit en son sein un président. Il désigne en outre un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. Sans préjudice d’autres dispositions des présents statuts, leurs attributions sont les suivantes.
Le président :
préside les réunions du Conseil d’administration et les Assemblées générales dont il fixe l’ordre du jour ;
instruit les procédures éventuelles d’exclusion des membres et les présente – selon le cas – à l’Assemblée
générale ou au Conseil d’administration pour décision.
Le vice-président remplace le président quand celui-ci est empêché et il assume alors toutes les prérogatives de
celui-ci.
Le trésorier :
tient la comptabilité de l'Association;
effectue toutes les démarches et déclarations requises par la législation fiscale;
propose le budget et le montant de la cotisation;
gère les comptes bancaires et les placements de l'Association;
supervise tous les paiements dont l'association est redevable et l’encaissement des recettes qui lui sont dues, en
ce compris les cotisations.
Le secrétaire :
envoie les convocations aux Assemblées générales au nom du Conseil d’administration ;
rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales ;
s’assure du dépôt ou de la publication des documents dont la loi impose le dépôt ou la publication ;
classe et assure la conservation des documents sociaux ainsi que les procès-verbaux des réunions du Conseil
d’administration et des Assemblées générales.
Les administrateurs disposent :
-    individuellement du pouvoir d’engager l’Association, ainsi que d’encaisser des sommes et de signer des
transferts bancaires pour compte de l’Association, pour un montant total inférieur ou égal à 10.000 euros,
-    conjointement deux à deux, du pouvoir d’engager l’Association, ainsi que d’encaisser des sommes et de
signer des transferts bancaires pour compte de l’Association, pour un montant total excédant le montant précité.
Ces encaissements et ces paiements se font sous la supervision du trésorier qui les justifie vis-à-vis des
vérificateurs aux comptes et de l’Assemblée générale.
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'Association est valablement représentée conjointement par le
président ou par le vice-président, d’une part, par le secrétaire ou par le trésorier, d’autre part. Hormis par la
publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur délégation. Les
règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la représentation générale de
l'Association.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social de l’Association commencera le jour de sa constitution et se terminera le 31
décembre de l’année de sa constitution.
Cotisation annuelle
L'Assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres
effectifs ou adhérents sont redevables à l'Association.
La cotisation réclamée des membres ne peut dépasser 50 euros par an et il ne sera pas exigé d’autres
versements des membres qu’une éventuelle participation aux frais des événements auxquels ils participent. La
cotisation des membres adhérents et sympathisants est identique à celle des membres effectifs, étant toutefois
entendu que la cotisation du membre adhérent ou effectif couvre également celle du membre sympathisant qui
lui est éventuellement associé.
Participation aux frais de tenue des activités
Une participation aux frais d’organisation des activités peut être réclamée aux participants.  Le Conseil
d’administration en fixe le montant pour chaque activité.  Le cas échéant, l’inscription à cette activité est
subordonnée au règlement préalable de cette participation aux frais.
Mise en liquidation
Dès que la dissolution de l’Association est envisagée, le Conseil d’administration en informe la Banque nationale
de Belgique.
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale extraordinaire la mise en liquidation de l’Association
et lui soumet des propositions de versement de l’actif net subsistant après l’acquittement des dettes et le
règlement des dépenses, à une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un but similaire au sien.
L’Assemblée générale extraordinaire décide de la mise en liquidation de l’Association, nomme un ou plusieurs
liquidateur(s), désigne l’(les) association(s) bénéficiaire(s) du versement de l’actif net et, éventuellement, fixe les
conditions qui y sont attachées. Elle délibère valablement pour autant que les deux tiers des membres effectifs
soient présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, une seconde Assemblée générale est convoquée dans le
mois qui suit, qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Nomination des premiers administrateurs
désignation à la fonction d’administrateur des personnes suivantes, qui acceptent le mandat qui leur est
confié:
Mme Marie-France Baeken, Rue François Vervloet, 165, bte 3 à 1180 Bruxelles, née à Uccle, le 26 septembre
1950,
M. Antoon Braeckman, Gontrode Heirweg, 41 à 9090 Melle, né à Gent, le 15 juillet 1941,
Mme Claudette De Cleyn, Natte Kouter, 18 à 1740 Ternat, née à Couillet, le 23 août 1947,
Mme Linda De Pauw, Nijken, 56 à 9400 Denderwindeke, née à Ninove, le 1er avril 1952,
M. Jean-Jacques Louckx, Avenue du Vossegat, 41, bte 1 à 1180 Bruxelles, né à Uccle, le 8 décembre 1953,
M. Francis Pirsoul, Frederik Lintsstraat, 112 à 3000 Leuven, né à Orp-le-Grand, le 28 juillet 1950,
M. Guido Suykens, Neerstraat, 144 à 2070 Zwijndrecht, né à Bornem, le 09 mai 1953,
M. Paul Tellier, Clos Isabelle, 8 à 1410 Waterloo, né à Villers-sur-Semois, le 05 avril 1946,
Mme Danielle Vansteenwinckel, Avenue des Anciens Combattants, 97, bte 63
à 1140 Bruxelles, née à Ixelles, le 30 avril 1950.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le 26 mars 2015, immédiatement après avoir été nommés par l’assemblée générale constituante, les
administrateurs se sont réunis en Conseil d’administration et ont, conformément à l’article 21 des statuts, attribué
les fonctions suivantes au sein du Conseil d’administration aux personnes suivantes, qui acceptent la fonction qui
leur est confiée :
président: Mme Linda De Pauw, Nijken 56 à 9400 Denderwindeke
vice-président: M. Antoon Braeckman, Heirweg, 41 à 9090 Melle
secrétaire: Mme Danielle Vansteenwinckel, Avenue des Anciens Combattants, 97, bte 63 à 1140 Bruxelles
trésorier: M. Francis Pirsoul, Frederik Lintsstraat, 112 à 3000 Leuven
Pour extrait conforme,
Le président,                                                                          Le secrétaire,
Linda De Pauw.                                                                     Danielle Vansteenwinckel.