N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LI MESTERE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Moulin d'Odeigne 1
6960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manhay (Odeigne)
Acte sous seing privé
Les soussignés :
• Carine TRIPNAUX, née à Profondeville le 19 janvier 1963, domiciliée rue du Chenet 13 à 5150 FLORIFFOUX
• Marie Noelle HALIN, née à Verviers le 25 juillet 1973, domiciliée Vevi Weron 15 à 5100 WEPION
• Shirley BOULÈNE, née à Fontenay-aux-Roses (France) le 16 juillet 1981, domiciliée rue Nestor Evrard 9A à
4520 BAS-OHA
• Mathilde CONROTTE, née à Libramont-Chevigny le 25 février 1997, domiciliée Enclos Perau 11 à 6800
PRESSEUX
• Francis FLAMION, né à Stenay (France) le 11 août 1953, domicilié rue Pasteur 30 à 55700 STENAY
• Maurice DEWALQUE, né à Malmedy le 1er décembre 1950, domicilié rue de la Borbotte 11 à 4960
XHOFFRAIX
• Jürg SCHUPISSER, né à Ixelles le 23 octobre 1949, domicilié rue Rochers de Frène à 5170 LUSTIN
• Hubert LAMBOT, né à Charleroi le 11 avril 1958, domicilié rue du Long Try 85 à 6032 MONT-SUR-
MARCHIENNE
• Marc VANOVERSCHELDE, né à Aye le 18 décembre 1959, domicilié Ferme du Hayon 108 à 6769
SOMMETHONE
• Alain FRANÇOISSE, né à Uccle le 25 novembre 1959, domicilié avenue de l'Horizon 50 à 1470 BOUSVAL
• Yannick HOSTIE, né à Etterbeek le 24 novembre 1961, domicilié rue de Mauvinage 98 à 7830 SILLY
• Didier DEMORCY, né à Verviers le 27 avril 1965, domicilié route des Grands Fagnoux 16, Solwaster à 4845
SART-LEZ-SPA
• Olivier JONETTE, né à Saint-Mard le 3 septembre 1974, domicilié rue Othé 110 à 6769 MEIX-DEVANT-
VIRTON
• Axel COLIN, né à Uccle le 27 décembre 1977, domcilié rue Oster 7/3 à 6997 EREZEE
• Thomas RAPAILLE, né à Liège le 8 juillet 1982, domicilié rue Lambert Crickx 8 boîte 7 à 1070 ANDERLECHT
• Antoine PONCELET, né à Libramont-Chevigny le 4 octobre 1983, domicilié La Nowe 10 à 5555 PETIT-FAYS
• Guillaume GILLARD, né à Uccle le 12 décembre 1986, domicilié rue de Philippeville 24 à 5500 DINANT
• Raphaël BOUTSEN, né à Woluwé-Saint-Lambert le 7 avril 1992, domicilié avenue des Dryades 34 à 1170
Watermael-Boitsfort
• Lucas VAN den ABEELE, né à Gand le 22 février 1993, domicilié rue de Venise 57 à 1050 IXELLES
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les
statuts sont établis comme suit :
STATUTS DE L'ASBL « LI MESTÈRE »
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - Dénomination
1.1 L’association est dénommée : « Li Mestère », Association sans but lucratif ou asbl.
1.2 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
0720862824
sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« asbl », ainsi que de l’adresse de son siège social.
Art. 2 - Siège social
2.1 Son siège social est établi rue du Moulin d'Odeigne 1 à 6960 MANHAY,, dans l’arrondissement judiciaire de
Marche-en-Famenne.
2.2 L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Art. 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - BUT - OBJET
Art. 4 - But
L'association a pour but de
• sauvegarder, réhabiliter et promouvoir la biodiversité cultivée, en particulier celle propre aux terroirs locaux ;
• réhabiliter l'autonomie semencière ;
• défendre, encourager, conserver et multiplier les semences paysannes ;
• défendre et encourager des pratiques agroécologiques ;
• favoriser la transmission et la diversité des savoirs et savoir-faire en rapport avec l'agriculture et l'alimentation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 5 - Objet
En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 4, l'association pourra entre autres mettre en œuvre les
activités suivantes :
• développer des modes de gestion collectifs de la biodiversité cultivée pour se réapproprier l’autonomie
semencière ;
• permettre et aider au maintien, à la conservation et à l'amélioration du patrimoine semencier ;
• favoriser la diversité de savoirs et savoir-faire et leur transmission, notamment par :
         l’organisation de rencontres autour de thèmes (conservation et sélection de semences, méthodes de
culture, transformation artisanale des produits qui en sont issus…) ;
         la diffusion d'informations concernant les formations organisées par les différentes associations et
organisations professionnelles actives dans le domaine;
• développer des liens collaboratifs entre chercheurs et travailleurs de terrain ;
• soutenir le droit à la souveraineté alimentaire par la promotion des récoltes en circuit court, notamment en:
         renforçant les tissus locaux de producteurs-transformateurs-consommateurs ;
         encourageant les échanges équitables et durables entre les différents acteurs ;
• mettre en lien l'association avec d'autres réseaux et associations ayant des objectifs similaires
Vu l'ampleur de l'objectif et l'implication pré-existante, Li Mestère se concentre en priorité sur la filière céréalière,
qui est l'une des bases de l'alimentation.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Membres
Art. 6 - Catégories de membres
6.1 L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales.
6.2 Les membres effectifs sont les personnes ayant manifesté leur intention de participer activement au
fonctionnement de l’association, notamment aux assemblées générales ou aux instances de l’association, avec
une voix délibérative.
6.3 Les membres adhérents sont les personnes soutenant ou participant à l’action de l’association. Ils peuvent
être invités aux assemblées générales avec une voix consultative et ils sont informés des actions de
l’association, sauf s’ils en ont exprimé le souhait contraire.
6.4 Les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les statuts de l’association et le cas échéant, le
règlement d’ordre intérieur et la charte, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s’engagent
également à payer leur cotisation et à prester au moins deux jours par an de bénévolat pour l’association.
6.5 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Section II - Admissions
Art. 7 - Admission des membres effectifs
7.1 Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.
7.2 Par la suite, toute personne morale ou physique désirant être membre effectif doit adresser une demande
écrite (par email ou par poste) au conseil d'administration.
7.3 Les personnes morales annoncent une ou deux personne physique dûment mandatée à les représenter. Tout
changement de représentant sera traité comme une nouvelle candidature.
7.4 Toute personne désirant être membre effectif paie sa cotisation et offre une prestation d’au moins deux jours
par an de bénévolat pour l’association.
7.5 La candidature est annoncée dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La décision
d’admission est adoptée par l’assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. La décision ne doit pas être motivée et elle implique le remboursement de tout paiement effectué.
7.6 Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
7.7 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
7.8 L’admission, la démission ou l’exclusion des membres effectifs est constatée par une inscription dans le
registre des membres.
Art. 8 - Admission des membres adhérents
8.1 Toute personne désirant être membre adhérent paie sa cotisation et offre une prestation d’au moins deux
jours par an de bénévolat pour l’association.
8.2 Son admission en cette qualité est automatiquement actée par le conseil d’administration, sauf refus explicite.
8.3 L’éventuel refus est porté oralement et par écrit (par email ou par poste) à la connaissance du candidat. Il ne
doit pas être motivé et il implique le remboursement de tout paiement effectué.
8.4 Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
Section III - Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par le décès (pour une personne physique) ou la dissolution (pour
une personne morale), la démission ou l’exclusion.
Art. 10 - Démission
10.1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission (par email ou par poste) au conseil d'administration.
10.2 Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation ou ne preste
pas le bénévolat auquel il s’est engagé, dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé (par email ou par
poste).
10.3 Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui est absent ou non valablement représenté à trois
assemblées générales consécutives.
Art. 11 - Exclusion et suspension
11.1 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre est invité à s'exprimer avant le vote. La décision est
portée à la connaissance de l’intéressé (par email ou par poste) dans le mois de la décision.
11.2 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale sur la proposition
d’exclusion, l’exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement, ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la
bienséance.
11.3 L'exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Le membre est invité à s'exprimer avant le vote. La décision est portée à la connaissance de
l’intéressé (par email ou par poste) dans le mois de la décision.
Art. 12 - Conséquences de la démission et de l’exclusion
12.1 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
12.2 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,
ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 13 - Cotisations
13.1 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 2500 euros pour les membres effectifs et 2500 euros pour les membres adhérents.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - Composition
14.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation et de prestation du
bénévolat auquel ils se sont engagés.
14.2 Les membres adhérents peuvent y assister sur invitation conformément à l'article 6.3.
Art. 15 - Pouvoirs
15.1 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
15.2 Sont notamment réservées à sa compétence :
• L’adoption d’une stratégie visant à réaliser le but de l’association ;
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
• Les modifications aux statuts sociaux ;
• L’adoption d’un règlement d'ordre intérieur ;
• La nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que des vérificateurs aux comptes et le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
• L'approbation des budgets et comptes ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs ou aux commissaires et le cas échéant, en cas de
mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à leur encontre ;
• La dissolution volontaire de l'association ;
• La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
• La cession de l'universalité de son patrimoine
Art. 16 - Assemblée ordinaire et extraordinaire
16.1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes.
16.2 L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art. 17 - Convocation
17.1 Les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du conseil
d’administration, par email, courrier ordinaire ou par fax, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
17.2 Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se fera au moins huit jours à l’avance par email,
courrier ordinaire ou par fax.
17.3 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents de travail sont
envoyés à l’avance.
17.4 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pour
autant qu’elle soit communiquée au conseil d’administration au minimum dans les 5 jours qui précèdent
l’assemblée générale. Ce dernier transmettra l’ordre du jour amendé aux membres par email, courrier ordinaire
ou par fax au minimum 3 jours avant l’assemblée générale.
17.5 Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d’un membre,
dissolution de l’association et transformation de l’association), l'assemblée générale peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d’urgence justifiée en séance, pour des
décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant la présence ou
représentation de la moitié des membres effectifs et l’accord d’une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour en cours de séance.
Art. 18 - Participation et procurations
18.1 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
18.2 Il peut se faire représenter par un mandataire, qui ne peut être qu’un membre effectif.
18.3 Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, qui n’est valable que pour une assemblée
déterminée. La procuration doit spécifier si elle est générale ou si elle vise seulement un ou plusieurs des points
à l'ordre du jour. La procuration doit être remise au conseil d’administration avant le début de l'assemblée.
18.4 Seuls les membres effectifs et leurs représentants dûment mandatés ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix.
Art. 19 - Présidence et animation
L'assemblée générale est coprésidée par deux membres du conseil d'administration. Autant que possible,
l’animation de la réunion est alternée à chaque assemblée générale.
Art. 20 - Décisions
20.1 Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est
régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.
20.2 Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra dans les
trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
20.3 L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées :
• Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
• Le vote s’effectue à main levée. Les abstentions sont retirées du nombre des votants.
20.4 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution de
l'association, la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
20.5 Ces décisions ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification statutaire qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée ainsi que celle qui concerne la dissolution de l’association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
20.6 Si le quorum de présence requis n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art. 21 - Procès-verbaux et publication
21.1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs.
21.2 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
21.3 Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les
concernent.
21.4 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs, vérificateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V - ADMINISTRATION
Art. 22 - Composition
22.1 Le conseil d’administration est composé de trois personnes physiques au moins et de cinq personnes
physiques au plus, élues par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Autant que
possible, l’association veillera à respecter la parité des genres. Les salariés ne peuvent avoir le statut
d’administrateur.
22.2 Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs que compte
l’association.
22.3 Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans et leur mandat dure, sauf révocation ou démission,
jusqu’à la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l’élection.
22.4 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
22.5 Lors du renouvellement du conseil d’administration, la moitié des administrateurs sortants seront, si
possible, réélus afin d'assurer la continuité de la gestion de l'association.
Art. 23 - Révocation et démission
23.1 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
23.2 Un administrateur peut adresser sa démission (par email ou par poste) au conseil d’administration. La
démission prend cours à partir de l’assemblée générale suivante, qui en prend acte.
23.3 Peut être considéré comme démissionnaire, l’administrateur absent à 2 réunions consécutives du conseil
d’administration sans justification. La démission prend cours à partir de l’assemblée générale suivante, qui en
prend acte.
23.4 L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur
qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.
Art. 24 - Pouvoirs et rémunération
24.1 Le conseil d'administration agit en collège.
24.2 Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la représentation de l'association.
24.3 Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
24.4 Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, en ce compris le cas échéant, celui de l’administrateur-
délégué.
Art. 25 - Organisation
25.1 Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
25.2 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
25.3 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou un des
administrateurs présents.
25.4 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 26 - Convocation
26.1 Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs, adressée par email ou par poste, au moins
huit jours à l’avance.
26.2 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents de travail sont
envoyés à l’avance.
Art. 27 - Participation et procurations
27.1 Le conseil d’administration est composé de tous les administrateurs. Des personnes extérieures peuvent
être invitées à assister aux réunions avec voix consultative.
27.2 Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur.
Art. 28 - Décisions
28.1 Le conseil d’administration ne peut prendre de décision que si la moitié des administrateurs est présent.
28.2 Si le quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le
conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
28.3 L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus. Lorsqu'aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du
conseil d’administration :
• Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.
• Le vote s’effectue à main levée. Lors d’un vote à main levée, les abstentions sont retirées du nombre des
votants, mais mentionnées dans le procès-verbal.
28.4 Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant
selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur. Elles sont datées au jour du consentement par
le dernier Administrateur.
Art. 29 - Procès-verbaux
29.1 Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs et inscrites
dans un registre spécial.
29.2 Les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Art. 30 - Gestion journalière
30.1 Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre
d’administrateurs-délégués ou à un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de délégués à la gestion journalière.
30.2 S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement.
30.3 Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent du pouvoir de représentation de l’association.
30.4 Le conseil fixe un terme à cette délégation ainsi que la rémunération éventuelle des délégués à la gestion
journalière.
30.5 La gestion journalière est à tout moment révocable par le conseil d’administration.
30.6 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi.
30.7 Le Conseil d’administration peut également déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés
ou encore, la gestion de taches ou de secteurs d’activité en particulier.
30.8 Ces mandats sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration
Art. 31 - Représentation
31.1 Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil ; ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
31.2 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, ceux-ci
agissent conjointement.
31.3 L’association est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par le conseil d’administration, en vertu d’un mandat signé par deux administrateurs.
31.4 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
Art. 32 - Responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 33 - Libéralités
Deux administrateurs agissant conjointement sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Art. 35 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année en cours.
Art. 36 - Budget et Comptes
Les comptes de l’exercice écoulé accompagné d'un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet
exercice et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale
ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 37 - Vérificateurs
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes choisis parmi ses membres ou non,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une
durée de un an et sont rééligibles. Le mandat de vérificateur est exercé à titre gratuit.
Art. 38 - Commissaire
Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour un an et est rééligible.
Art. 39 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Art. 40 - Renvoi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• Les fondateurs réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
• Les personnes suivantes sont élues comme membres effectifs :
         Hélène GUTT, née à Uccle le 30 avril 1962, domiciliée rue de la Source 63 à 1060 SAINT-GILLES
         Caroline SIMAŸS, née à Liège le 21 janvier 1980, domiciliée rue Fonds de Forêt 33 à 4623 MAGNEE
         Sofia BALTAZAR, née à Lisbonne (Portugal) le 4 août 1987, domiciliée rue Albert Billy 48 à 5370
PORCHERESSE
         Philippe BODEUX, né à Verviers, le 17 janvier 1974, domicilié rue du Baneux 54 à 4000 LIEGE
         Jeroen WATTÉ, né à Asse le 30 janvier 1975, domicilié Eeuwfeeststraat 43 à 3010 KESSEL-LO
         Gauthier NYSSEN, né à Namur le 4 mars 1988, domicilié rue Albert Billy 44 à 5370 PORCHERESSE
         Tijs BOELENS, né à Halle le 10 novembre 1985, domicilié Letterbeekstraat 30 à 1755 GOOIK
         VAN EECKHOUT, né à Mechelen le 27 décembre 1959, domicilié Ambroossteenweg 7 à 1981 HOFSTADE
         HISTOIRE D'UN GRAIN SCRLFS, numéro d'entreprise 0695473073, dont le siège social est situé
Stockis 4A, 4890 Thimister-Clermont, représentée par Renaud KEUTGEN, né à Liège le 6 février 1976, domicilié
rue de Laveu 231 à 4000 LIEGE
• Dans le but de pouvoir étendre ses activités à toute la Belgique, les présents statuts sont traduits en
Néerlandais.
• Pour ses activités à venir, il est décidé d'établir un siège d'exploitation rue de Venise 57 à 1050 IXELLES.
• Exercice social, budget et cotisations
        Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le 31
décembre 2019.
        Le budget de ce premier exercice a été approuvé ce jour par l'assemblée constitutive dont copie ci-annexée.
• La cotisation des membres effectifs pour le premier exercice est fixée à :
        La cotisation des membres adhérents est fixée à 25 �
        25 � pour les personnes physiques
        50 � pour les personnes morales
• Administrateurs :
        Ils désignent en qualité d’administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les
statuts et qu'ils exercent en collège :
         Madame Shirley BOULÈNE
         Monsieur Maurice DEWALQUE
         Monsieur Alain FRANÇOISSE
         Monsieur Didier DEMORCY
         Monsieur Lucas VAN den ABEELE
         Monsieur Axel COLIN
        qui acceptent ce mandat.
        Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
• Commissaires :
        Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
• Vérificateurs :
        Au vu du du budget proposé pour la première année, les fondateurs décident de ne pas nommer de
vérificateur à ce jour.
• Délégué à la gestion journalière :
        Les fondateurs désignent en qualité d'administrateur-délégué, Axel COLIN et Didier DEMORCY, agissant
individuellement.
        Les fondateurs donnent mandat à Axel COLIN et Didier DEMORCY pour l'ouverture et la gestion des
comptes bancaires de l'association auprès de la banque TRIODOS.
Fait à Vévy Wéron, le 15 février 2019