N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Wallonneries, association sans but lucratif
(en abrégé) : Wallonneries asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Les Fonds 4
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves
Entre :
BERNIER Xavier, domicilié 12, rue du Petit Pont, 62500 Saint-Martin-au-Laërt (France), né le 19.05.1979 à
Namur
NKUNDABAGENZI Fabien, domicilié 25, rue Frans Pepermans, 1140 Evere, né le 13.05.1967 à Kigali (Rwanda)
ETIENNE Renaud, domicilié 4, rue Les Fonds, 5340 Gesves, né le04.11.1978 à Namur
DETONGRE Pierre-François, domicilié 44/12 rue Victor Nonet, 5100 Jambes, né le 10.09.1980 à Dinant
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1er : L’Association prend pour nom  “Wallonneries, association sans but lucratif ou a.s.b.l.”
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association doivent
mentionner la dénomination de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl »  ainsi que de l’adresse du siège de l’association
 
Article 2 :  Le siège social est fixé 4, rue Les Fonds, 5340 Gesves, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3 :  L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par
décision à la majorité de l’Assemblée générale.
 
TITRE II: DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 : L’Association a pour but de promouvoir la création, l’interprétation, la sauvegarde et la diffusion de
chansons dans les langues régionales de Wallonie : wallon, picard, gaumais et autres langues régionales.
En priorité, elle cherche à permettre la création, l’entretien et l’animation d’un site Internet visant à diffuser et faire
connaître ce répertoire, ainsi que le développement de tous autres moyens de diffusion, de communication et de
partage d’informations.
Ces outils donneront une plus grande visibilité aux créateurs actuels et feront vivre un patrimoine actuellement
endormi. Ils cherchent à susciter l’intérêt de tous, et particulièrement des plus jeunes pour nos langues en péril.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III:  DES MEMBRES
Section I - Admission
0652620156
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents et de membres d’honneur
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations figureront dans le R.O.I.
 
Article 6 - Des membres
§ 1. Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés 
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’assemblée générale à la majorité
Pour devenir membre effectif, il faudra être en mesure de participer activement au but de l’association.         
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande écrite au président du Conseil
d’administration via le formulaire ad hoc. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent
en se conformant aux statuts.
§ 3.Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre
effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au président du CA.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV: DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
par l’assemblée générale. Ce montant ne pourra dépasser 300 euros.
 
TITRE V: DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au président du Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire
ou le courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par
le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif, adhérent, ou membre d’honneur a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut
se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
Vice-Président ou l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, adhérents et
affiliés d’honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI: DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 28 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Le Conseil d’administration fournira pour approbation par l’AG, un règlement pour la gestion du site
internet ainsi qu’un R.O.I. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 16 avril 2016 pour se terminer le 31 décembre de cette même
année.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale déciderait dans le même temps de la
destination de l’actif net de son avoir social.
 
Article 35  - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 16 avril 2016 pour se clôturer le 31
décembre 2016.
Première assemblée générale : Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra en
septembre 2016.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Xavier Bernier
M. Fabien Nkundabagenzi
M. Renaud Etienne
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Xavier Bernier
Trésorier : Renaud Etienne
Secrétaire : Fabien Nkundabagenzi
 
Fait à Gesves, le 16 avril 2016 en deux exemplaires.