N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fire Falcom
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Place (H.) 33
7022
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Hyon)
Dénomination d’entreprise : Fire Falcom
Forme juridique : SNC
Adresse complète du siège : 7022 HYON, Rue de la Place 33
 
Objet de l’acte : Constitution
 
L’an deux mille dix sept, le vingt neuf novembre (29/11/2017),
 
1° Monsieur BILLOT Gauthier, NN 86.05.11-235.15, domicilié à 7022 HYON Rue de la Place 33
2° Monsieur HAMAIDE Julien, NN 82.01.30-191.56, domicilié à 5650 FONTENELLE Rue de Boussu 10
 
Ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1 – FORME JURIDIQUE – RAISON SOCIALE
 
La société a la forme d’une société en nom collectif.
Elle est dénommée « FIRE FALCOM S N C ».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
 
Article 2 – SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 7022 HYON, Rue de la Place 33.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone
et la région bilingue de Bruxelles-capitale, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3 – OBJECT SOCIAL
 
La société a pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à :
Le développement et vente des logiciels et librairies
La consultance informatique
 
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière,
0685572937
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
Article 4 – DUREE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Toutefois, chacune des
parties pourra mettre fin à la société en s’en retirant, mais seulement, à l’expiration de la troisième année
suivant les présentes et conformément aux prescriptions de l’article neuf ci-dessous.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de la dite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui
possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être
considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.
 
Article 5 – CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de 0� (zéro euros), représenté par 10 parts sociales.
Il est souscrit par :
1° Monsieur BILLOT Gauthier représentant 5 parts sociales ;
2° Monsieur HAMAIDE Julien, représentant 5 parts sociales ;
 
Article 6 – MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
Article 7 – RESPONSABILITE
 
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du
passif social.
 
Article 8 – CESSION DE PARTS
 
Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l’accord unanime des associés. Cette
cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte de plus-values et moins-values
éventuelles.
 
Article 9 – ADMISSION ET RETRAIT D’ASSOCIES
 
L’admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l’accord de tous les associés.
Sous la réserve reprise à l’article quatre, chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans
l’accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par
courrier recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.
La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou
à contre-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu’elle a pour objet l’appropriation par un
associé du profit revenant normalement à la société. Elle s’opère à contre-temps lorsque les
circonstances imposent qu’elle soit différée.
 
Article 10 – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l’unanimité par
l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération
éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social. Il(s)
dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Le ou les gérants sont limités, dans les achats d’investissement, à un montant maximum de 2500.00� au-
delà duquel l’accord de tous les associés est nécessaire.
Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leurs sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Monsieur BILLOT Gauthier et Monsieur HAMAIDE Julien ont été nommés gérants statutaires, pour toute
la durée de la société.
 
Article 11 – REMUNERATION DES ASSOCIES
 
L’assemblée générale, statuant à l’unanimité, peut décider d’accorder une rémunération aux associés.
 
Article 12 – EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mille dix huit.
Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements
qu’eux-mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu’elle était en formation.
 
Article 13 – REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue
le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple d l’affectation du bénéfice.
 
Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE
 
Chaque associé ou gérant pourra réunir l’assemblée générale des associés à charge par lui de
convoquer
chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l’avance. La convocation contiendra
l’ordre
du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège
social.
Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.
Chacun des associés aura une voix.
L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou
représentée.
Si, lors d’une première réunion la majorité des associés n’est pas présente, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés
présents.
Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d’un
mandat.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant
exprimé la majorité au vote.
Il est tenu obligatoirement chaque année, une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin.
 
Article 15 – VERIFICATION DES COMPTES
 
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
 
Article 16 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
La société n’est dissoute par le décès, la démission, l’exclusion, l’incapacité de travail, la déclaration
d’incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d’un associé. La société
sera, par contre, dissoute, si l’assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix
présentes.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est assurée par la personne désignée à l’unanimité par
l’assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés
au prorata de leur participation dans le capital social.
 
Article 17 – DIVERS
 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.
 
Article 18 – COMPETENCE
 
Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente
société seront jugées par le tribunal de commerce de Mons.
 
Article 19 – PUBLICATION
 
Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.
Texte intégral aux bonnes fins de publication au Moniteur Belge.
  
Fait a Mons, le 29/11/2017