N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les chichi d'Anita
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Trieux(M) 33
7942
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brugelette (Mévergnies-lez-Lens)
ACTE CONSTITUTIF
 
 
Entre les soussignés,
Madame De Mil Anita, née le 29 août 1978, domicilié à Rue de Trieux 33 à 7942 Mévergnies-les-Lens,
enregistré sous le N° de registre national : 780829-086.59
Madame De Mil Laetitia, née le 27 novembre 1976, domicilié à Sentier de la Vignette 2 à 7860 Lessines,
enregistré sous le N° de registre national : 761127-088.96
      
 
Déclarent conformément aux codes des sociétés, former une société en nom collectif dont statuts ci-après :
 
 
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
 
Article 1. 
La dénomination sociale est la suivante : Les chichi d’Anita
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en
nom collectif » ou des initiales « S.N.C.» .
 
 
 
 
 
 
Article 2.
 Le siège social est établi à Rue de Trieux 33 à 7942 Mévergnies-les-Lens
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, qui a
tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives au dit transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
0631917386
l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées :
Toutes activités en relation directe ou indirecte, de gros et de détail, avec le commerce d’animaux, y compris :
- le toilettage et les soins de tous genres d’animaux ;
- la pension et l’hébergement de tout type d’animaux ;
- toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente, l’échange, la location et la mise en valeur d’animaux de
toutes espèces, leur importation et exportation ;
- toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente d’aliments de toutes natures pour les animaux ainsi que
tous objets généralement quelconques se rapportant à leur entretien et leur confort ;
- toutes opérations se rattachant à l’élevage d’animaux en tout genre, l’organisation de concours, sans que cette
énonciation soit limitative
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblé générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications des statuts.
 
 
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES – RESPONSABILITES
 
Article 5. 
Le capital est fixé à cinq cents Euros(500,00�), il est divisé en 50 parts sociales sans désignation de valeur
nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.
Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :
-          Madame De Mil Anita souscrit, pour sa part, à 45 parts sociales pour un total de 450,00�.
-           Madame De Mil Laetitia souscrit, pour sa part, à 5 parts sociales pour un total de 50,00�.
 
 Les parts souscrites sont libérées immédiatement.
 
Article 6. 
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la gérance peut suspendre
l’exercice des droits y afférent jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant, à l’égard de la
société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article 7. 
Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société ; ces avances peuvent porter intérêts aux taux légal
en vigueur.
 
TITRE III. ASSOCIES
 
 
Article 8.
§1er. Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s’associer une tierce
personne relativement à sa part, sans consentement exprès et unanime de ses coassociés. En cas de retrait
d’un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme prévu à l’article21 §2,
ci-après.
§2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l’un à l’autre des associés.
 
 
TITRE IV. Administration et contrôle
 
Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés. Ceux-ci sont élu au
cours de d’une assemblée générale. Les pouvoirs des gérants sont les plus étendus pour réaliser tous actes de
gestion et d’administration courante nécessités par l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à
l’assemblée générale.
 
Article 10 : Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. En
cas de pluralité, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
 
 
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six
mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par l’organe de gestion.
 
Article 12.
Le président d’organe de gestion ou à défaut le gérant convoque les assemblées générales annuellement et les
assemblées extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les
modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.
 
Article 13. 
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion ou à défaut par le gérant le plus âgé,
ou le plus ancien en fonction.
 
Article 14.
Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d’un nombre de voix égal
au nom de parts qu’il possède, sans limitation.
 
Article 15.
Sauf disposition différent émanant de la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre de parts sociales qu’ils possèdent.
 
Article 16.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être que
si les associés présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées à l’assemblée des parts
sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée
délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés.
 
Article 17.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres qui en expriment le désir.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – BILAN
 
Article 18.
 Exercice social court du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Le premier exercice court de ce jour jusqu’au 30
juin 2016.
 
Article 19. 
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de
résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’assemblée générale.
 
Article 20. 
L’A.G. annuelle entend les rapports des gérants et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, statue
sur l’adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge des gérants et des personnes
chargées du contrôle ou du commissaire.
 
 
 
TITRE VII. RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
 
Article 21. 
Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi ( ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).
2. Eventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.
3. L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
 
Article 22. 
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu’au prorata des opérations
qu’ils ont traitées avec la société.
 
 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23.
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
 
Article 24.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou
des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des associés.
 
Article 25.
 En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs droits dans la société
 
Article 26.
 En cas de décès d’un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente
société peuvent devenir associés avec l’agrément des associés survivants. Cependant, cet agrément n’est pas
requis pour les transmissions pour cause de décès prévus à l’article 8 §2 ci-avant.
L’agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et la
gérance est tenue d’en faire part, sans délai, à tous les associés. L’agrément devra être donné par la moitié des
associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.
A défaut d’être prononcé dans ce délai, les associés seront censés avoir refusé l’agrément. La décision des
associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.
A défaut de demande d’agrément dans le délai prévu, les ayants droits seront censés avoir renoncé à devenir
associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément.
En tout cas, si l’agrément n’est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d’office le droit de
racheter les parts sociales de l’associé décédé pour lesquelles cette formalité n’aurait pas été accomplie.
La gérance sera tenue d’informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent
paragraphe relative à l’agrément aux nouveaux associés ou au rachat des parts.
§2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera déterminé,
prorata liberationis, d’après les chiffres de l’actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par
l’assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été
remboursée depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera
égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.
Dans les deux mois de la date de décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et le
communiquera avant l’expiration de ce délai à chaque associé.
A moins d’accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de
leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation à racheter n’avait pas existé.
Le prix des parts augmenté d’une somme égale à l’intérêt au taux prévu à l’article huit ci-avant, intérêt calculé
pour la période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l’évaluation et le jour du
paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir
lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du 1er § du présent article.
Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué dans les six mois suivants l’expiration du délai dont il est question au deuxième
alinéa du §1er du présent article, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d’exiger la dissolution
anticipée de la société.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27. 
L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux
dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des statuts et
le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayant droit tout ce qui est
jugé utile aux intérêts de la société.
 
 
TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’A.G. décide de fixer le nombre de gérant, pour la première fois, à deux et de nommer Madame De Mil Anita et
De Mil Laetitia co-gérantes.
 
Fait en 3 exemplaires, le 01/06/2015
Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-après.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Madame De Mil Anita                                           Madame De Mil Laetitia
Gérante                                                                    Gérante
45 parts                                                                    5 parts