N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SPOOTNIK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Huldergem 26
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le
seize janvier deux mille dix-neuf, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
1) Monsieur TIMMERMANS Pierre André, né à Uccle le 3 juin 1997, célibataire, domicilié à 1602
Sint-Pieters-Leeuw, Nederstraat 52.
2) Monsieur DELPLACE, Jean-François Guillaume, né à Bruxelles le 15 avril 1997, célibataire,
domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue Huldergem 26
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société ci-après décrite.
TITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété privée à responsabi-lité limitée, qui sera
dénommée "SPOOTNIK".
Le siège social est établi pour la première fois à 1020 Bruxelles, Avenue Huldergem 26.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR
18.550,00)
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur .
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur Timmermans Pierre, prénommé sub 1), à concurrence de cinq cents
parts sociales : 500
- par Monsieur Delplace, Jean-François, prénommé sub 2), à concurrence de cinq cents
parts sociales : 500.
Total : mille parts sociales : 1.000
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE30 0018 5515 5211 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 14 janvier 2019, soumise au notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que les parts sociales sont libérée à concurrence six
mille deux cents euros.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00)
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
--- DECLARATIONS.
Les comparants reconnaissent: (…)
- que le montant des frais, dépenses, rémuné-rati-ons et charges, qui incombe à la société est
estimé à mille trois cent quatre-vingt-huit euros (EUR 1.388,00)
TITRE II.- STATUTS
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
0718753964
Volet B
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée
"SPOOTNIK".
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Huldergem 26. (…)
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- L’octroi de conseil et de développement informatique
- Consulting de big data, data science, de gestion de données et de toutes autres matières s’y
rapprochant
- Création de contenu photos & vidéos
- l'octroi de conseils d'entreprises en matière de "management", gestion financière, dans le sens le
plus large, ainsi que l'octroi de toute forme d'assistance en ce domaine;
- l'organisation, l'accompagnement et le conseil à des entreprises et des personnes privées,
relativement à l'organisation d'entreprises, en ce compris les affaires de personnel et toutes
opérations y rattachées directement ou indirectement, tels que la sélection et l'engagement de
personnel, ainsi que leur formation;
- l’organisation des séminaires et réunions dans le cadre des activités mentionnés ci-dessus.
La société peut effectuer tout investissement, en son propre nom et pour son propre compte, dans
des biens mobiliers et immobiliers. Elle peut s’occuper, en son propre nom et pour son propre
compte, de la mise en location de biens mobiliers et immobiliers.
Afin d’effectuer les activités précitées, la société peut, en son nom et pour son propre compte,
contracter des emprunts et acquérir tout droit d’usage.
Cette liste est simple indiquant et pas restrictivement.
La société peut effectuer toutes opérations qui, même partiellement, se rapportent directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou promouvoir sa réalisation.
Elle peut entre autres conclure toute convention de collaboration compatible avec son objet social.
La société peut, sous forme d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, avoir des intérêts dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est similaire ou connexe avec le sien ou qui seraient utiles en
vue de la réalisation de son objet social, comme indiqué ci-dessus.
La société peut se rendre garant pour des engagements propres et des engagements tiers, entre
autres par donner ses propres biens en hypothèque ou en gage, sa propre fonds commercial inclus.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
représenté par mille (1.000) parts socia-les, sans mention de valeur. (…)
Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mercredi du mois de juin
à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati-on.(…)
Article 24.- COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par un ou plusieurs gérants.
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
Volet B
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
Article 28.- CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés
pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommagesintérêts, ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investi-gation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou
se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de l'expertcomptable incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. En ce cas les observations de l'expertcomptable sont communiquées à la société.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.(…)
Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.(…)
Article 38.- GERANT - NOMINATION.
Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exer-cera de plein droit, tous les droits et obligati-ons
d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.
Article 39.- DEMISSION.
Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque
instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou
pour une durée indé-terminée mais avec préavis.
Article 40.- CONTROLE.
Aussi longtemps que la société n'a pas de commis-saire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique
exerce-ra toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.
Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun
commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.(…)
TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la
personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent d'une
expéditi-on du présent acte de constitution, con-formément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutai-re, et ceci pour
une durée illimitée :
1) Monsieur TIMMERMANS Pierre André, né à Uccle le 3 juin 1997, célibataire, domicilié à 1602
Sint-Pieters-Leeuw, Nederstraat 52.
2) Monsieur DELPLACE, Jean-François Guillaume, né à Bruxelles le 15 avril 1997, célibataire,
domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue Huldergem 26
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
Volet B
par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même
article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte
avant la signature de l'acte de constituti-on.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra le premier mercredi du mois de juin de l'an 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à TFRS Accountancy, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à Strombeek-Bever, Kleinewinkellaan 16, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexe : une expédition conforme
Notaire Sandry Gypens