N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LK Productions
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue René Devillers 21
N° d’entreprise :
 Nom :
 (en entier) : LK Productions
 (en abrégé) :
 Forme légale : ASBL
 Adresse complète du siège :
 Rue René Devillers 21, 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Région Bruxelles Capitale)
 Objet de l’acte : Constitution
Denomination
Titre 1. Entre les soussignés,
 Julie Françoise BAYOT - Rue René Devillers 21, 1150 Woluwe-Saint-Pierre (née le 20/11/1973 à
 Uccle)
 Michel Emile Marcel BAYOT - Chaussée de Tervuren 47, 1160 Auderghem (né le 07/04/1948 à La
 Louvière)
 Michelle Jeannine GEIMER - Chaussée de Tervuren 47, 1160 Auderghem (née le 18/04/1952 à
 Schaerbeek)
 Lubiana Nono M KEPAOU KOUAMOU - Rue René Devillers 21, 1150 Woluwe-Saint-Pierre (née le
 12/12/1993 à Braine-l’Alleud)
 il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
 suit:
Titre 2. Dénomination - Siège Social.
 Article 1
 L’association prend la dénomination « LK Productions »
Article 2:
 Le siège social de l’association est fixé : 21 rue René Devillers à 1150 Woluwe-Saint-Pierre - Région
 Bruxelles Capitale. L’adresse électronique de l’association est « contact@lk-prod.com ».
 Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du
 déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir
 de prendre cette décision.
 Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge à l’occasion de
 la première modification des statuts suivante.
Titre 3. But Social, objet et durée.
 Article 3.
 L’association a pour but désintéressé le développement d’artistes et de projets artistiques de
 quelque nature que ce soit, au sens le plus large et dans le monde entier, sans restrictions territoriales.
 Tous les services, moyens et médias connus ou à venir pourront être utilisés et exploités à
0729763860
 ces fins, que ce soit directement ou indirectement.
 Le développement d’artistes et de projets artistiques dont il est question inclut, sans que cette énumération
 soit limitative :
 - Développement d’artistes et de projets artistiques; la réalisation, la distribution, l’édition, la diffusion
 et toute forme d’exploitation d’oeuvres artistiques, qu’elles soient musicales, théâtrales, chorégraphiques,
 cinématographiques, graphiques ou plastiques, voire non encore définies dans les
 pratiques connues à ce jour
 - Production: la production, le management et le lancement d’artistes. La production et la réalisation
 de supports audio-visuels.
 - Organisations de spectacles, événements …
 Nommons notamment, sans que cette liste soit restrictive : l’organisation, la co-organisation ou la
 participation à des concerts, des conférences, des festivals, des spectacles, des show cases, des
 expositions, des happenings ou tout événement directement ou indirectement lié aux activités principales
 de l’association.
 - Organisation de cours, stages, formations et conférences
 - Prestations artistiques pour des tiers actifs
 Pour atteindre son but, l’association pourra également développer, favoriser ou participer à toutes
 les activités à caractère commercial qui peuvent être attendues des artistes avec lesquels elle travaillera,
 en ce compris – et sans que cela soit limitatif – des prestations pour des tiers actifs dans les
 domaines de la communication, de la publicité, du marketing, de la presse, de la télévision, de la
 radio, ou d’autres médias dits sociaux.
 L’association pourra mettre en oeuvre tous les moyens qu’elle jugera utiles pour réaliser ses objectifs.
 L’association pourra prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet ou poursuivant
 un but semblable.
 Toute activité à caractère éventuellement commercial restera accessoire.
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce jour.
Titre 4. Membres.
 Article 5
 L’association est composée d’au moins deux membres effectifs et d’éventuels membres adhérents.
 Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote dans l’ASBL ; s’ils y sont invités, les membres
 adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais à des fins uniquement consultatives.
 Les membres de l’association ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 6
 Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
 qui ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
 admis par décision de l’assemblé générale statuant à la majorité des deux tiers. Pour devenir
 membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
 Être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit à l’organe d’administration, exprimer son
 adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. L’organe d’administration
 accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement
 à la gestion.
 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
 l’association.
Article 7
 L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
 les noms, prénoms, domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination,
 la forme légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions
 d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre.
Article 8
 La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande;
 les membres adhérents soutiennent l’association et bénéficient des activités de l'ASBL, y participent,
 en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
Article 9
 La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieure
 à 50€. Ils peuvent cependant effectuer un don qui sera versé par virement sur le compte de
 l’association.
Article 10
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
 à l’organe d’administration.
Article 11
 Le non respect des statuts et des lois de l’honneur et de la bienséance, le défaut de paiement des
 cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les
 agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association, le
 défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives sont des
 actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif: toutefois, cette exclusion ne peut être
 prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
 exprimés.
 L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblé
 générale.
Article 12
 Les membres effectifs ou adhérents de l’association, l’organe d’administration ainsi que les
 membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre
 décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
 reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations.
Titre 5. Assemblée Générale
 Article 13
 L’assemblée général est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres
 effectifs.
Article 14
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
 présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence suite à un vote à majorité de deux voix
 sur trois :
 - Les modifications des statuts sociaux
 - La nomination et la révocation des administrateurs
 - La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération le
 cas échéant
 - La décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes et administrateurs
 - L’approbation des budgets et des comptes
 - La dissolution volontaire de l’Association
 - La transformation de l’Association en société à finalité sociale
 - L’exclusion d’un membre effectif
 - Tous les cas exigés par les présents statuts
Article 15
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 (trente) juin. L’association
 peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
 l’organe d’administration ou sur demande d’un cinquième au moins des membres effectifs de
 l’ASBL. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
 demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
 cette demande.
Article 16
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d’administration à l’assemblée générale,
 par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l’assemblée. La convocation
 mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour et tous les documents
 nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d’administration peut inviter une personne à
 assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17
 Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
 membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Article 18
 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19
 L’assemblée générale peut délibérer si deux tiers des membres sont présents, sauf exceptions prévues
 par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
 de deux voix sur trois valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
 la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs,
 nuls et les abstentions.
Article 20
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
 l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont explicitement indiquées
 dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
 l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire
 et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
 présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue que dans un délais de quinze
 jours maximum après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les
 deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification
 qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité
 des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte
 des abstentions.
Article 21
 L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
 de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement
 que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnu
 par l’organe d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes
 valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification
 des statuts; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas
 de vote.
 Toute proposition signée par au moins un tiers des administrateurs et deux tiers des membres effectifs
 sera portée à l’ordre du jour; il doit être communiqué à l’organe d’administration au moins trois
 semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon
 précise.
Article 22
 Les décisions de l’assemblée générale sont contresignées par le président, ainsi que les membres
 effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
 peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de ce registre.
 Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par un administrateur.
 Quand la demande provient d’un tiers et non d’un membre effectif, le président décide de la légitimité
 du motif.
Titre 6. Organe d’administration
Article 23
 L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateurs
 et est appelé conseil d’administration. Si l’association compte moins de trois membres,
 l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. Les membres de
 l’organe d’administration sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en
 tous temps révocables par elle.
Article 24
 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
 provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.
Article 25
 L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et
 un trésorier. Ces fonctions peuvent se cumuler, sauf celle de président. Le président représente
 l’association. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Article 26
 L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
 chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.
 L’organe d’administration se réunit sur simple convocation, lettre ou courrier électronique, du président
 ou à défaut d’un administrateur.
 Pour statuer, il faut l’accord de la majorité des administrateurs ; cependant, dans des cas exceptionnels
 justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions de l’organe d’administration peuvent être
 prises par toute forme de communication moderne (e-mail, téléphone, skype, etc.), à la seule condition
 que le consentement sur le procédé soit accordé majoritairement par l’organe d’administration.
 Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de parité, la voix
 du président est prépondérante.
 Elles sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par un administrateur.
 Les extraits doivent être produits sur demande d’un membre effectif ou d’un tiers justifiant d’un intérêt.
 L’organe d’administration décide souverainement de la légitimité du motif quand la demande
 provient d’un tiers. Comme tous les autres actes, les extraits seront signés par un administrateur au
 moins.
Article 27
 L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
 représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des
 voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parités des votes. Un administrateur
 peut se faire représenter à l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d’une
 procuration écrite.
Article 28
 L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes de gestion,
 d’administration, et les dispositions nécessaires à la réalisation du but social de l’association. Sont
 seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
 l’assemblée générale. L’organe d’administration nomme lui-même tous les agents employés et les
 membres du personnel de l’association, et les destitue ; il détermine leurs occupations et leurs
 traitements.
Article 29
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs
 personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant individuellement, conjointement ou
 en collège. C’est également l’organe d’administration qui déterminera les rémunérations et les
 pouvoirs de ses délégués.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
 gestion journalière seront déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce dont relève
 l’association. La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n’excède pas les
 besoins de la vie quotidienne de l’association. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit
 limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
 • Signer la correspondance journalière ;
 • Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
 • Représenter l’association en Justice ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou
 défendeur ; prendre toutes les dispositions nécessaires ou utiles pour ces procédures ; obtenir
 tous jugements et les faire exécuter ;
 • Signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par
 le biais de La Poste ou de toute autre société de courrier ;
 • Gérer la trésorerie ;
 • Prendre toute mesure utile ou nécessaire à la mise en oeuvre des décisions du Conseil
 d’Administration ou de l’Assemblé Générale.
Article 30
 Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par le président. Ce registre est
 conservé au siège social. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement
 du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Article 31
 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
 l’association par l’organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
 désigné à cet effet.
Article 32
 A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal de l’organe, tout administrateur signe
 valablement les actes régulièrement décidés. Il n’aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
 tiers.
Article 33
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
 sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes
Article 34
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
 l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Titre 8. Dissolution, liquidation
Article 36
 L’association ne peut être dissoute volontairement que par décision de l’assemblée générale statuant
 valablement. La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que dans les
 mêmes conditions que celles régissant les modifications des statuts de l’ASBL.
 En cas de dissolution de l’association, l’actif net éventuel, après apurement du passif, sera attribué à
 une association sans but lucratif désignée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
 voix présentes ou représentées.
Titre 9. Disposition transitoires
 Article 37
 L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
 Julie Françoise BAYOT - Rue René Devillers 21, 1150 Woluwé-Saint-Pierre (né le 20/11/1973 à
 Uccle)
 Michel Emile Marcel BAYOT - Chaussée de Tervuren 47, 1160 Auderghem (né le 07/04/1948 à La
 Louvière)
 Michelle Jeannine GEIMER - Chaussée de Tervuren 47, 1160 Auderghem (né le 18/04/1952 à
 Schaerbeek)
Parmi ceux-ci, auront fonctions de:
 Président: Julie Françoise BAYOT
 Secrétaire: Michel Emile Marcel BAYOT
 Trésorier: Michelle Jeannine GEIMER
 Lors de sa première réunion, l’organe d’administration a désigné en tant qu’administrateur-délégué:
 Julie Françoise BAYOT.
Fait à Bruxelles, en 6 exemplaires originaux, le 3 juillet 2019 , chaque signataire ayant reçu le sien.