Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DE BENDIS
Rue François-Hittelet 158
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 09 mars 2016, il
résulte que :
…/…
1. Monsieur CUCOS Gheorghe, né à Fratautii Vechi (Roumanie), le 27 juin 1965, domicilié à Radauti
Suceava (Roumanie), str Trandafirilor, 15, inscrit au Registre National sous le numéro 65.46.27-
181.17, mais résidant à Jemeppe-sur-Sambre, rue de Haut Cortil 15.
2. Monsieur TIGLA Ionel, né à Husi (Roumanie), le 16 juin 1978, domicilié en Roumanie, Sat.
Fratautii Vechi, 854, inscrit au Registre National sous le numéro 78.46.16-239.77.
3. Monsieur DINCA Marin, né à Zatreni (Roumanie), le 14 août 1968, domicilié en Roumanie, Sat.
Zatrenii de Sus, Loc. Zatreni, inscrit au Registre National sous le numéro 68.48.14-239.38.
4. Monsieur MARTINESCU Ilie Alexandru, né à Radauti (Roumanie), le 7 juillet 1990, domicilié en
Roumanie, Rue Mihai Viteazul 3/3 à Radauti, inscrit au Registre National sous le numéro 90.47.07-
105.61.
5. Monsieur MARTINESCU Vasile, né à Radauti (Roumanie), le 18 mai 1956, domicilié en
Roumanie, Rue Mihai Viteazul 3/3 à Radauti, inscrit au Registre National sous le numéro 56.45.18-
153.22.
6. Monsieur PUHA Petrica Florentin, né à Radauti (Roumanie), le 29 juin 1978, domicilié à 5190
Jemeppe-sur-Sambre, rue François-Hittelet, 158, inscrit au Registre National sous le numéro
78.06.29-647.66.
7. Monsieur STEFANESI Serafim, né à Fratautii Vechi (Roumanie), le 27 novembre 1969, domicilié à
5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue François-Hittelet, 158, inscrit au Registre National sous le numéro
69.11.27-507.15.
8. Monsieur URSACHI Gheorghe Grigore, né à Radauti (Roumanie), le 19 janvier 1985, domicilié à
5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue François-Hittelet, 158, inscrit au Registre National sous le numéro
85.01.19-465.78.
9. Monsieur URSACHI Florin Titus, né à Radauti (Roumanie), le 10 avril 1982, domicilié à 5190
Jemeppe-sur-Sambre, rue François-Hittelet, 158, inscrit au Registre National sous le numéro
82.04.10-527.50.
10. Monsieur BUCUR Constantin, né à Radauti (Roumanie), le 12 février 1982, domicilié à 7000
Mons, Domaine des Bruyères, 12, inscrit au Registre National sous le numéro 82.02.12-591.09.
11. Monsieur BUCUR Viorel, né à Valenii de Munte (Roumanie), le 30 mai 1988, domicilié à 7000
Mons, Domaine des Bruyères, 10, inscrit au Registre National sous le numéro 88.05.30-527.68.
12. Monsieur BUCUR Sorin, né à Bertea (Roumanie), le 28 janvier 1981, domicilié à 7000 Mons,
Domaine des Bruyères, 12, inscrit au Registre National sous le numéro 81.01.28-521.56.
…/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
0649858329
Volet B
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, qui sera
dénommée DE BENDIS.
Le siège social est établi pour la première fois à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue François-Hittelet,
158.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur CUCOS Gheorghe déclare souscrire septante-huit (78) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur TIGLA Ionel déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence d’un tiers,
restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur DINCA Marin déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence d’un
tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur MARTINESCU Ilie déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur MARTINESCU Vasile déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur PUHA Petrica déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence d’un
tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur STEFANESI Serafim déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur URSACHI Gheorghe déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur URSACHI Florin déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence d’un
tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur BUCUR Constantin déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur BUCUR Viorel déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence d’un
tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur BUCUR Sorin déclare souscrire deux (2) parts sociales qu'il libère à concurrence d’un
tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination :
DE BENDIS.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue François-Hittelet, 158, arrondissement
judiciaire de Namur.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de l'administration.
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins de
l'administration.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment   dans le sens le plus large,
pour lesquelles la société peut obtenir l'autorisation et entre autres :
- carreleur, étanchéité de construction, couvertures non métalliques, peinture, vitrage, zinguerie et
couvertures métalliques, menuiserie et charpente, chauffage, électricité, sanitaire et plomberie,
poseur de revêtements de murs et sol, plafonnage, isolation, entretien, ravalement et nettoyage de
façades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie bois et métallique ;
- l’exécution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y rapportant ;
- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et activités
analogues;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
Volet B
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- le tri sélectionné de déchets et l'exploitation de décharges;
- le recyclage, la récupération et la transformation de tous matériaux ;
- le traitement des déchets, notamment de l’industrie nucléaire ;
- le ramassage, déversement et traitement des déchets industriels et des débris de construction ou
de démolition ;
- tous travaux de démolition ;
- tous travaux de découpe toutes catégories ;
- toutes entreprises de maçonnerie et de béton ;
- tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large;
- le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et personnes ;
- le transport de produits réglementés (ADR) ;
- le déménagement pour compte de tiers ;
- la location de conteneurs ;
- la location de camions avec conducteur ;
- la location d'outils, de machines pour la construction ;
- l'achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération ;
- le commerce de détail de biens d'occasion ;
- le contrôle de tous travaux de construction ;
- l'activité d'intermédiaire en matériaux de construction ;
- l'activité de grossiste en machines et équipements pour l'industrie ;
- toutes activités de marchand ambulant au sens large ;
- l'entreprise de désamiantage ;
- l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou à l'étranger ;
- l'établissement de plans ;
- la gestion et la coordination générale de chantier au sans large du terme.
- le commerce en gros et en détail, l'import-export de tous produits alimentaire, textile, fruits,
légumes, boissons, article pour fumeur, librairie, jeux, vêtement, article cadeaux et décoration,
appareil électrique, électronique et électroménager, maroquinerie, de tous produits industriel et
machine industrielle, outillages, tous produits de construction, électricité, sanitaire, commercialisation
et fabrication de châssis, de meuble, mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium.
- le commerce de tous matériaux de bureaux et informatique, hardware et software, de pièces et
accessoires mécanique pour automobile et autres véhicules, exploitation de parking-dépôt.
- l'exploitation de toutes activités se rapportant au secteur Horeca, librairie, salon de dégustation,
snack, restaurants, cabines téléphoniques, carwash, vidéothèque, taxis colis, boulangerie-pâtisserie,
tavernes, night  club, discothèque, salon de coiffure, salles d'organisation de banquet et service
traiteur, cyber café, garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteurs neuf et
occasions, carrosserie, boucherie, charcuterie.
- la commercialisation de télécommunication en général.
- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes autres entités au
sens le plus large, notamment les politiques générales, la communication interne, l'informatisation, la
politique sociale, les problèmes reliés à l’entreprise.
- la société pourra effectuer des tâches administratives, consultance en management, traduction,
conseil en communication, planification, organisation, information, gestion, représentation.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée. 
TITRE II. FONDS SOCIAL.
Article 5. Capital.
Le capital social est illimité.  La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Volet B
Il est représenté au moyen de cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
L'administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent être libérées et les
époques auxquelles les versements sont exigibles.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
Article 6. Parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des
associés, tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la
date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.  S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un
même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de ce titre.
Article 7. Cession des parts sociales.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'entre associés et moyennant l'agrément de l'administration.
Toutefois, moyennant l'agrément de l'assemblée générale elles pourront être transmises à des tiers
rentrant dans l'une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises
par les présents statuts) :
- le conjoint du cédant ou du testateur;
- les descendants ou ascendants en ligne directe;
- toute personne pouvant contribuer à la réalisation de l’objet social
- toute personne physique ou morale exerçant une activité économique en Belgique.
Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que
dans les conditions, les formes et les délais prévus par la loi.
TITRE III. ASSOCIES.
Article 8. Admission.
Pour être admis comme associé le candidat, personne physique ou morale jouissant de la
personnalité juridique, doit :
a) être agréé par l'administration agissant sur avis écrit favorable d'un ou plusieurs associés
représentant ensemble plus de la moitié du capital souscrit, la décision de l'administration étant
souveraine, sans recours et ne devant pas être justifiée/être agréé par l'assemblée générale des
associés délibérant aux conditions pour la modification des statuts;
b) adhérer sans réserves aux statuts et au règlement d'ordre intérieur si un tel règlement a été
approuvé et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre
des associés;
c) souscrire à une part sociale au moins. 
L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à la
loi.
Article 9. Responsabilité.
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.
Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
Article 10. Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur contenant des règles relatives au fonctionnement de la société pourra
être soumis par l'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement et ses modifications ultérieures ne deviendront applicables qu'après approbation par
l'assemblée générale statuant dans les conditions de présence et de majorité prévues ci-après pour
les modifications aux statuts.
Article 11. Démission.
Les associés ne peuvent se retirer que moyennant l'autorisation de l'assemblée générale.
Les associés non débiteurs envers la société (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent
donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.
Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés, conformément à la loi.
Toutefois, cette démission pourra être refusée par le conseil d'administration si elle a pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts, de réduire  le
nombre des associés à moins de trois ou encore si la situation financière de la coopérative devait en
pâtir, ce dont il juge souverainement.
L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.
Sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent.
Article 12. Exclusion.
Tout associé peut être exclu pour juste motif (ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
Volet B
prévues par les présents statuts).
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à
faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président du conseil d'administration,
dont une copie conforme est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours.  Il est fait mention de
l'exclusion dans le registre des associés.
L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé
démissionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
Article 13. Conseil d'administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.  Les administrateurs sont
rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse immédiatement à l'issue de
l'assemblée générale annuelle.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils constituent un conseil d'administration et agissent
en collège.
Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du
président ou de deux administrateurs faite par lettre adressée à chacun des administrateurs huit
jours avant la réunion et mentionne l'ordre du jour.  Il délibère valablement dès que plus de la moitié
de ses membres est présente, ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.  En
cas de partage la voix de celui qui présède la réunion est prépondérante.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de la société.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration.
L'administration est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'assemblée générale.
Au cas où plusieurs administrateurs ont été nommés, l'administration pourra déléguer la gestion
journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à
un de ses membres ou à des tiers.
L'administrateur chargé de la gestion journalière ou l'administrateur unique portera le titre
d'administrateur-délégué.
L'administration pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle
pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
Les délégations qui précèdent pourront être révoquées à tout moment. 
Article 15. Représentation.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 16. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa qui précède, si la société répond aux critères légaux, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
 TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17. Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés.
Chaque associé a droit à une voix, quelque soit le nombre de parts sociales possédées.
Toutefois, les voix attachées à des parts sociales non entièrement libérées et pour lesquelles des
versements sont exigibles en application de l'article 5 des présents statuts seront considérées
comme suspendues.
Article 18. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu en Belgique désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "ordinaire", le premier jeudi du mois de décembre, à dix-
Volet B
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des actionnaires représentant au moins un
cinquième des titres existants.
Article 19. Convocations.
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil
d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales en
la matière.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les associés ou leur mandataires sont admis aux assemblées générales sans autre formalité
préalable que la signature de la liste de présence dressé par les soins du conseil d'administration.
Article 21. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé et l'assemblée choisit éventuellement
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22. Pouvoirs.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant de sa compétence à la majorité
simple des voix des associés présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents
statuts en décident autrement.
L'assemblée générale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir
que si elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la moitié des
voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuvées par les
trois/quarts des voix des membres présents ou représentés.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.
Article 23. Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément à la loi.
Article 22. Affectation du résultat.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.  Si l'assemblée décide de répartir des bénéfices entre les
associés, la répartition se fera proportionnellement à leur mise.
Article 23. Acompte sur dividendes.
L'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le dividende
qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à la loi.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 24. Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateur(s) en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Article 25. Répartition.
Volet B
Après paiement des dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 26. Compétence judiciaire.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Arbitrage.
Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en
fonction, démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.
Article 28. Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège social.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers administrateurs.
Es nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- Monsieur CUCOS Gheorghe, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente juin deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Stefan Covaci, aux fins d'assurer les
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, du registre de commerce et, le cas échéant, des
services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.