N° d'entreprise : 0536413166
Nom
(en entier) : BOULANGERIE BENOIT SEGONDS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Constantin-le-Paige 21
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'una cte reçu par Maître Philiuppe BOVEROUX, Notaire à Bassenge, enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le dix juillet deux mille vingt-quatre (10-
07-2024) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 12100, il résulte que la société en
commandite « BOULANGERIE BENOIT SEGONDS », ayant son siège à 4000 Liège, rue
Constantin-le-Paige, 23, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise
BE0536 413 166 s'est réunie en assemblée générale extraordinaire et a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée prend acte des transferts de parts suivants :
- Madame AYINDA MOANDJEL Angela Davis, domiciliée à 4600 Visé, Allée des Platanes 26 a cédé
la part qu’elle détenait dans la société au profit de Monsieur Benoït SEGONDS. Elle ne porte donc
plus le titre d’associée commanditée. Elle comparaît à l’instant et le reconnaît.
- La part détenue en indivision par la succession de Monsieur Michel SEGONDS, en son vivant
domicilié à Saint Jean de Luz, Avenue de Saint Exupéry, 10 a été cédée à Madame Joanna
SEGONDS qui sera désormais associée commanditaire.
Les associés constatent, sous leur entière responsabilité, que les formalités imposées par la loi ou
les statuts sont bien connues d’eux et que la cession est définitive, de commun accord.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société en
commandite (SComm).
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter ses
statuts pour se mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide d’adapter les statuts, comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « BOULANGERIE BENOIT SEGONDS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, qui a
également tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des
statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’
intermédiaire commercial sous toutes ses formes de gros ou de détail, de négoce et fournitures de :
    •  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraiche
    •  Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    •  Commerce en gros et demigros de matières premières
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l’
incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Titre II. Associés - apports – parts sociales
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Conformément à l’article 4 :22, alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, les associés
commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux.
Conformément à l’article 4 :24, alinéa 1er du Code des Sociétés et Associations, les associés
commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports.
Article 6. Apports
Le montant des apports de la société s’élève mille euros (1.000 €)
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
    •  Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il
possède ;
    •  Les versements effectués sur chaque part ;
    •  Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde
de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
    •  Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les
restrictions aux cessions découlant de conventions ;
    •  Les cessions de parts, datées et signées par le gérant ou les ayants droit en cas de transfert
pour cause de décès.
Article 9. Cession de parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec
l’accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter
eux-mêmes la participation. Conformément à l’article 4 :7 du Code, la cession ou le transfert a lieu d’
après les formes du droit civil.
TITRE III. GERANCE – CONTRÔLE
Article 10. Gérant
Conformément à l’article 4 :8 du Code, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs - représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des
associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
S’il y a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en tant que collège.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière à
toute personne de son choix.
Conformément à l’article 4 :25 du Code, les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de
procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 12. Rémunération des associés
L’assemblée générale décide si le mandat des associés est ou non exercé gratuitement.
Article 13. Contrôle de la société
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations
de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège ou tout autre local désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi de mai à 18 heures, chaque année. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les bilans et comptes annuels et décharge le(s) gérant(s).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour tout assemblée générale contiennent les sujets à porter à l’ordre du jour, le
jour, l’heure et le lieu où elle se tiendra. Elles sont faites par e-mails envoyés dix jours au moins
avant l’assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Article 15. Délibérations – droit de vote
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix.
§2. Tout associé peut donner à un autre associé une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des votes.
Toute décision de modification des statuts et de dissolution est prise à l’unanimité.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 17. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 18. Dissolution
§1. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
§2. Les associés peuvent également se prémunir de l’article 4 :18 du Code des Sociétés et
Associations, lequel prévoit que la société ne sera pas dissoute de plein droit au décès de l’un des
associés mais poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers
et/ou légataires de l’associé prédécédé.
§3. Les associés peuvent se prémunir de l’article 4 :19 dudit Code, lequel prévoit que le retrait d’un
associé n’entraine pas la dissolution de la société à l’égard des associés restants.
Article 19. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’(les)
associé(s) commandité(s) est/ sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 20. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le patrimoine net est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 22. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue Constantin-le-
Paige, 21.
Cinquième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Benoît SEGONDS pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes. Il est pour autant que
de besoin reconduit dans ses fonctions d’administrateur-gérant pour une durée illimitée. Ce mandat
d’administrateur gérant est rémunéré.