N° d'entreprise : 0548706036
Nom
(en entier) : COMBRAY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Maubel 69
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE
D'un procès-verbal en cours d’enregistrement dressé par le notaire Sébastien DUPUIS à La
Louvière, en date du 24 avril 2023, il est extrait qu’a été tenue l’assemblée générale extraordinaire
des associés de la société à responsabilité limitée « Combray », inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0548.706.036, dont le siège social est à 1190 Vorst, Henri Maubelstraat
69.
 
L’assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : soumission au Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale décide de mettre ses statuts en conformité aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION : adaptation de la forme legale et du capital
 
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (douze mille quatre cents
euros (12.400 EUR)) et la réserve légale (mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)) de la société,
soit un total de quatorze mille deux cent soixante euros (14.260 EUR), sont convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : adaptation des nouveaux statuts
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
Volet B
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
        •  Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
    1.  Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « Combray ».
 
    1.  Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
    1.  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
    •  La production artistique, la diffusion et la promotion culturelle au sens le plus large;
    •  La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation d'oeuvres
d'arts plastiques sous toutes les formes et sans restrictions peinture, sculpture, photographie, dessin,
sérigraphie, cinéma, vidéo, audiovisuel, éditions limitées et multiples, installation d'oeuvres etc. sur
tout support existant ou à venir;
    •  La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation de décors
(scénographie), de lumières de spectacles, et la dramaturgie pour la danse, le théâtre, la
performance, les concerts et toute forme de spectacle vivant en général;
    •  La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation
d'expositions artistiques au sens large du terme: organisation, production, emballage, transport,
montage et démontage, communication etc.;
    •  L'organisation de résidences artistiques et de séjours d'étude et de formation en Belgique ou à
l'étranger, ainsi que l'accueil d'artistes en résidence au sein de l'atelier par la mise à disposition
d'espaces et de l'infrastructure technique de celui ci, à titre gratuit ou rémunéré;
    •  La gestion d'ateliers d'artistes (organisation, logiciels de bases de données, inventaires,
assistance technique,…);
    •  L'enseignement de l'art, la participation à des jurys artistiques, l'organisation d'ateliers de
formation ou de préparation aux concours;
    •  La participation à des concours pour des commandes publiques ou des prix artistiques et la
production du matériel nécessaire (maquettes, dossiers, ingénierie, études de faisabilité, etc.) à ces
candidatures; Greffe Réservé au Moniteur belge Mod PDF 11.1 *14302763* Déposé 1903-2014
0548706036 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
    •  La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation de livres et
de multiples d'artistes, à compte d'auteur ou pour un commanditaire, sous toutes les formes
matérielles ou immatérielles et sans restrictions livres, catalogues, fanzines, plaquettes, sérigraphies,
gravures, lithographies, maquettes, céramique, supports numériques, meubles et objets de
décoration etc.;
    •  La création de sites internet et d'autres créations promotionnelles, publicitaires, intellectuelles ou
critiques par l'image, le texte ou le son ou tout autre moyen d'expression, ainsi que la traduction de
textes;
    •  La restauration d'oeuvres d'art plastiques;
    •  La gestion de droits d'auteurs;
    •  La consultance dans tous les domaines précédents;
    •  Toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'art;
    •  Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son propre compte, les opérations
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
Volet B
    •  La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large, et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille
», n’aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront
notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance ;
    •  La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sa clientèle ;
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
    1.  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
        1.  propres et apports
 
    1.  Apports
En rémunération des apports, 100 actions avec droits de vote ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
    1.  Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
    1.  Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
Volet B
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par tiers avec le consentement d’au moins la moitié des actionnaires
détenant au moins les trois quarts des actions.
 
        1.   
 
    1.  Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
    1.  Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, soit entre vifs
soit par décès, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, soit à titre particulier soit à titre universel tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres
donnant droit à l’acquisition d’actions, ainsi que dans le cas de la cession du contrôle (comme définie
dans la Code des sociétés et associations) d’une personne morale-actionnaire (ci-après aussi
indiqué comme la « Cession »).
 
§ 2. S'il y a plus d'un actionnaire, chaque Cession est soumis à l’agrément d’au moins la moitié des
actionnaires possédant au moins les trois quarts des actions, après déduction des actions dont la
Cession est proposée.
 
Cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises entre personnes
vivantes ou sont transférées par décès, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du
cédant ou au défunt, ou à des ascendants ou descendants du cédant ou du défunt. 
 
§ 3. L’actionnaire adresse la demande d’agrément à la Cession à l'organe d'administration, en
indiquant, selon le cas et le cas échéant (i) le nom, prénom et domicile de chaque candidat
acquéreur personne physique, (ii) la dénomination, le siège social, le numéro d’entreprise ou le
numéro d’identification et les actionnaires, les associés ou les membres de chaque candidat
acquéreur-personne morale, (iii) le nombre des actions qui font l’objet de la Cession et (iv) le prix
offert pour chaque action.
 
§4. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. 
 
Dans la quinzaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l'agrément des actionnaires.
 
§ 5. Le refus d’agrément d'une cession est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants dans un délai de six mois qu'elles lui soient
rachetées ou de trouver un acquéreur qui serait accepté conformément à la procédure
Volet B
susmentionnée, et cela au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, en cas d’une Cession à titre gratuit ou une Cession à cause d’un décès, au
prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président
du tribunal de l’entreprise statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
 
Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à
charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont
plusieurs. 
 
Le paiement du prix des actions doit être effectué dans les six mois après le prix a été constaté
conformément à la procédure susmentionnée.
 
§ 6. Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de des actions librement.
 
        1.  – contrôle
 
    1.  Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
En cas d’existence de deux administrateurs ils exerceront l’administration conjointement. En cas d’
existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège. Les décisions d’un
organe d’administration collégial peuvent être prises par majorité.
 
§ 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration,  la
représentation de la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme
défendeur, est valable
    •  S'il n'y a qu'un seul administrateur : l'administrateur unique ;
    •  S'il y a deux conducteurs ou plus :
        •  la majrité des administrateurs;
        •  Le cas échéant, par un administrateur délégué agissant individuellement;
    •  Le cas échéant, le délégué à la gestion journalière, agissant seul;
    •  Le cas échéant, le mandataire spéciale.
 
Les administrateurs ne sont pas tenus de fournir la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
§3. Le conseil d’administration peut, par délégation spéciale, conférer des pouvoirs à un mandataire
spécial pour des actes spécifiques et bien définis décrits dans la procuration.
 
Volet B
    1.  Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée
générale.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
    1.  Gestion journalière
§1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre «
délégué à la gestion journalière ».
 
Ils peuvent agir individuellement.
 
§ 2. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, conférer des
pouvoirs à un mandataire spécial pour des actes spécifiques et bien définis décrits dans la
procuration.
 
§3. L’organe d’administration détermine les prix et rémunérations éventuels des délégués à la
gestion journalière. Ils peuvent les révoquer à tout moment.
 
§4. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
 
    1.  Administrateur délégué
L’organe d’administration peut déléguer sa représentation à un ou plusieurs administrateurs, appelés
"administrateurs délégués". L'organe d’administration nomme et révoque les administrateurs
délégués, qui sont choisis parmi ses membres.
 
Les administrateurs délégués peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, conférer des pouvoirs à un
mandataire spécial pour des actes spécifiques et bien définis décrits dans la procuration.
 
    1.  Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
        1.  générale
 
    1.  Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Toutefois, sous réserve du consentement de tous les actionnaires, l'Assemblée générale annuelle
peut se tenir à une autre date et en un autre lieu. Le cas échéant, le procès-verbal établi à l'issue de
l'Assemblée générale annuelle indique expressément que la réunion s'est tenue en tant
qu'assemblée générale ordinaire ou assemblée générale annuelle.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Volet B
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
    1.  Assemblée générale écrite
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l’exception de les modifications des
statuts.
 
§ 2. La proposition de décision écrite envoyée par le conseil d'administration aux actionnaires peut
stipuler que l'approbation des actionnaires doit avoir lieu avant une date spécifique afin de pouvoir
bénéficier d'une décision écrite valide. S'il n'y a pas de résolution écrite approuvée à l'unanimité
avant cette date, en un ou plusieurs exemplaires, les approbations signées perdent toute force
juridique.
 
§ 3. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
    1.  Assemblée générale électronique
§1.  Les actionnaires, les membres de l’organe d’administration et, en cas échéant, le commissaire
peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
 
§ 2. L’organe d’administration est pleinement autorisé à élaborer toutes les conditions et modalités
possibles de cette assemblée générale électronique, qui peut être réglementée conformément au
Code des sociétés et aux associations, et à en informer les actionnaires au plus tard au moment de
la convocation.
 
    1.  Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
    1.  Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Volet B
    1.  Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
    1.  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
        1.  social – répartition – réserves
 
    1.  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
    1.  Répartition – réserves
§1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
§ 2. Sauf préjudice des dispositions du § 1, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans
les limites de la Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés.
 
        1.  – Liquidation
 
    1.  Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
    1.  Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
    1.  Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
        1.  diverses
 
    1.  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
    1.  Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
    1.  Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
quatrieme RESOLUTION : coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
cinquieme RESOLUTION : démission du gérant, décharge de sa responsabilité et renouvellement
comme administrateur
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur BERNADET Jean-Baptiste, ici présent, accepte.
 
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Son mandat est gratuit.
Volet B
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
sixieme RESOLUTION : modification du siege
 
L’assemblée générale décide de modifier le siège à l’adresse suivante : Rue Verrept-Dekeyser 48,
1080 Molenbeek-Saint-Jean.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Le 24 avril 2023
Sébastien Dupuis, notaire à La Louvière