N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Phil-Aventure
(en abrégé) : P-A
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
Rue du Puisatier 3
Statuts de l’ASBL « PHIL-AVENTURE »
Entre
Monsieur LEFEBVRE Philippe
Madame PATTEET Sandra
Monsieur DERAMAIX Gabriel
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
Art. 1 – L’association est dénommée : « PHIL-AVENTURE » abrégé : P-A.
Art. 2 – Son siège social est établi à 1341 CEROUX-MOUSTY, rue du Puisatier, 3, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 3 – L’association a pour but principal d'initier adultes et enfants, valides ou à mobilité réduite, à la vie en plein
air, à la randonnée, à la marche nordique, au bungy pump, au trekking, au bivouac et toutes activités en relation
avec les sports de nature en général.
Art. 4 – L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par l'organisation de balades, randos, treks, séjours et stages nature ou créatifs en
Belgique et à l'étranger, en semaine, lors des WE ou pendant les congés scolaires. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet. Elle peut exercer telles activités rémunératrices qu'elle jugera convenable, à
condition, que le bénéfice en soit exclusivement affecté au bon développement de son but principal.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 – Membres de l’association
A           Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale.
3. Dans le cas, où l'Assemblée Générale instaure une cotisation, celle-ci devient condition sine qua non à
l'admission en tant que membre.
4. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale de l'association et y disposent chacun
d'une voix délibérative.
0744394628
B           Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs
Tous les membres effectifs ont droit de vote, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à majorité
simple et sont consignées dans un procès-verbal, signé par deux membres du Conseil d'Administration. Elles
sont rassemblées dans un registre, dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui,
dans le cas où une cotisation est prévue, ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait
préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion
d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation sauf
décision de l’assemblée générale. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Sur décision de l'Assemblée Générale, les membres adhérents paient une cotisation exigée en début d'année.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire faisant fonction, au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’association. 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement, si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément la loi relative
aux sociétés.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe
sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé des
trois personnes cosignataires du présent acte. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire faisant
fonction. En cas d'égalité des votes, le président aura la voix prépondérante.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut
être titulaire que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a
parité de voix, celle du président est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 26 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 27 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les biens meubles, matériels signalés appartenir à un administrateur
et consignés sur un registre rédigé à cet effet, seront restitués à l'intéressé. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées
aux annexes du Moniteur belge.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 1er mars 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Monsieur LEFEBVRE Philippe
Madame PATTEET Sandra
Monsieur DERAMAIX Gabriel
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président Monsieur LEFEBVRE Philippe
Trésorier et secrétaire Madame PATTEET Sandra
Délégué à la gestion journalière : Monsieur LEFEBVRE Philippe
Personnes habilitées à représenter l’association : Monsieur LEFEBVRE Philippe
Ainsi fait à Céroux-Mousty le 24 février 2020 en deux exemplaires originaux.