N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : T2M CARE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue du Framboisier 3
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Bruxelles le 27/12/2017
 
Entre les soussignés : 
Madame Metchouga Béatrice  (81.10.07-440.54) domicilié  à Vinkenlaan 11, 1501 Halle
Monsieur Tagne Totchap Donat (75.05.31-489.94) domicilié Vinkenlaan 11, 1501 Halle
Il est formé une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée  qui est régie par les présents statuts.
 
Article 1. Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée  sous la dénomination particulière
T2M CARE
Article 2. Le siège social est fixé Rue à Rue du framboisier, 1180 Bruxelles
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de
gestion. 
Article 3. Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui ou en participation,
la réalisation de soins infirmiers à domicile, toute activité ayant trait à la pratique des soins de santé pouvant être
exercé par un ou une infirmière, un ou une kinésithérapeute. Seules des personnes disposant d’un diplôme
reconnu valable pourront exercer pour compte de la société l’activité d’infirmier ou de kinésithérapie. De manière
générale elle peut s’intéresser à toutes activités de soins infirmiers quel qu’ils soient, au sens le plus large, en ce
compris le management ainsi que la gestion de tous projets dans ce domaine;
Elle pourra aussi avoir comme activités :
La société peut mener toutes activités de formations et d’enseignement, en ce compris toutes les opérations
nécessaires afin de réaliser l’objet de la société (organisation ou participation directe ou indirecte à des
colloques, séminaires, symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique    qu’à l’étranger) en rapport
avec les matières visées au présent article. 
 
La société a aussi pour objet les activités liées à l’aide aux personnes notamment: nettoyage à domicile,
lessivage et repassage, préparations de repas, service de courses ménagères, achat et vente de matériel
médical, transport pour personne à mobilité réduite ou âgées et repassage hors du domicile de l’utilisateur ;
 
La société a aussi pour objet l’exploitation et la gestion des centres de soins de beauté et esthétiques, les
métiers de la mode notamment : (création- coupe- couture - retouches…), l’organisation des défilés de mode
pour le compte propre, compte tiers ou en partenariat avec des tiers ;
 
La société pourra également, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, participer au marché
immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-
location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la
0686854030
rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds
de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des
droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option
ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte) ;
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société
peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. La société peut même conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre
patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles
bâtis et non bâtis.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement  à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son propre compte,
soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société existante ou à
créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
qui serait de nature à  favoriser le développement de la société.        
 
Cette énumération  est exemplative et nullement limitative.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5. Le capital social est fixé à 18 600 �représenté par 100 parts sociales.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2.500 �. 
 
Madame Metchouga Béatrice  ……………………………………………………………...95 Parts. 
Monsieur Tagne Totchap Donat ……..…………………..………………………..………. 05 Parts. 
Article 6.La transmission des droits et parts ne pourra se faire qu'avec l'approbation des associés. 
Article 7. Sont associés les signataires du présent contrat.
Article 8. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice
de leur droit s'en rapporter aux livres et écriture comptables ainsi qu'aux décisions des assemblées générale.
Article 9. S'il n'y a qu'un seul administrateur  ou gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont
dévolus.
 
            S'il y a plusieurs administrateurs ou gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas,
chacun a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
 
Article 10. L'assemblée générale se réunit au siège social chaque année le dernier vendredi du mois de
décembre à 18 heures pour délibérer sur l'approbation des comptes annuels et la décharge à donner au gérant. 
Article 11. L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Exceptionnellement, le premier
exercice commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2019.
Article 12. L'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de décembre.Si ce jour est un
jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable. Exceptionnellement, la première assemblée générale
se tiendra le 1er Novembre 2019.
 
Disposition transitoires : 
 
 
Gérant
Il décide de nommer comme gérante Madame Metchouga Béatrice, prénommée, qui accepte,  pour un terme
indéterminé .Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit.
Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice,
la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée
comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de
commissaire.
 
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom
de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société
en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 01/01/2017.
 
          Madame Metchouga Béatrice                                                                                                  Monsieur
 Tagne Totchap Donat
              Administrateur    /Gérante                                                                                                     Associé