N° d'entreprise :
0881452559
Dénomination :
(en entier) :
Docteurs Mathieu F. et Wallemacq C.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Haut-Mas 2
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Aux termes d'un acte reçu par devant Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay en date du dix-
huit juillet DEUX MILLE DIX HUIT, il résulte que
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée « Docteurs MATHIEU F. ET WALLEMACQ C. » ayant son siège
social à 4500 Huy, Rue du Haut-Mas, 2.
Immatriculée au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0881.452.559.
Constituée suivant acte reçu par le notaire CARRETTE Philippe, alors à Huy, le 11 mai 2006, publié
à l'annexe au Moniteur belge du 1 juin suivant sous le numéro 06090599.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte reçu par le
Notaire Fabienne HOUMARD soussignée en date du 25 juin 2014, publié à l’Annexe du Moniteur
belge du 11 juillet suivant, sous la référence 14134248.
DELIBERATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution: Réduction de capital
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de deux cent quatre-
vingt-sept mille euros (287.000 €) pour le ramener de trois cent cinq mille six cents euros (305.600 €)
à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) avec annulation de deux mille huit cent septante (2.870)
titres et par le remboursement en numéraire d’une somme de deux cent quatre-vingt-sept mille euros
(287.000 €) à Monsieur MATHIEU Frédéric et Madame WALLEMACQ, soit une somme de cent
quarante-trois mille cinq cents euros (143.500 €) chacun.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° CIR92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 21 mai 2014. L’associé déclare à cet égard que le délai d’attente
de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Modification de l’objet social
I. Rapport
A l'unanimité l'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport établi par les
gérants, les associés présents reconnaissant avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive y jointe seront  déposés au greffe
du tribunal de commerce en même temps qu’une expédition des présentes.
L'assemblée générale approuve ce rapport à l’unanimité.
II. Modification de l’objet social
L'assemblée décide de modifier l’objet social comme dit ci-dessus et dès lors de remplacer l’article 4
Volet B
des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés,
ceux-ci mettent en commun, au sein de la société, la totalité de leur activité médicale exercée en tant
qu’indépendants.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le
patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à
la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien, par l’amélioration et la rationalisation de
leur équipement professionnel.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, financière, mobilière ou
immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médical, et notamment :
-en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
-en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
-en assurant la défense des intérêts professionnels moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet ;
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, dans les limites
fixées par les articles 10, 12 et 159 alinéa 4 du code de déontologie.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social ».
Troisième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte des articles 4, 6 et 6 bis et  par le texte
suivant pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent :
« Article 4 : La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le
Conseil de l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés,
Volet B
ceux-ci mettent en commun, au sein de la société, la totalité de leur activité médicale exercée en tant
qu’indépendants.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le
patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à
la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien, par l’amélioration et la rationalisation de
leur équipement professionnel.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, financière, mobilière ou
immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médical, et notamment :
-en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
-en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
-en assurant la défense des intérêts professionnels moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet ;
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, dans les limites
fixées par les articles 10, 12 et 159 alinéa 4 du code de déontologie.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale et
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Article 6 bis : Lors de sa constitution le capital social de la présente société était fixé à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation
de valeur nominale et représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir
social.
Ledit capital avait été libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €).
Lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 21 mai 2014, l'assemblée a décidé
de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, al. 1 CIR92, les associés
ayant manifestés, à cette occasion, leur intention de pratiquer une augmentation de capital au moyen
des dividendes nets ainsi distribués. Le Président a remis entre les mains du Notaire soussigné une
copie de ce procès-verbal et a confirmé que le précompte mobilier relatif à cette distribution de
dividendes avait été retenu et versé.
Volet B
Aux termes d'un procès-verbal du 25 juin 2014, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à
concurrence de DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE EUROS (287.000,00 €) pour le porter
de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €) à TROIS CENT CINQ MILLE SIX CENTS
EUROS (305.600,00 €), par la création de deux mille huit cent septante (2.870) parts sociales
nouvelles sans désignation de valeur nominale. Ces deux mille huit cent septante (2.870) parts
sociales nouvelles furent émises au pair comptable de cent (100) euros chacune et libérée
immédiatement à concurrence de la totalité, par l'apport d'une créance d'un montant total de deux
cent quatre-vingt-sept mille euros (287.000,00 €) sous la forme de deux comptes courant créditeur
détenus par les deux associés contre la société.
L'apport de chaque associé d'une partie de la somme susmentionnée s'est réalisé
proportionnellement aux parts sociales qu'il détenait dans la société, à savoir :
    •  Monsieur MATHIEU Frédéric à concurrence d'un montant de cent quarantetrois mille cinq cents
euros (143.500,00 €) ;
    •  Madame WALLEMACQ Caroline à concurrence d'un montant de cent quarantetrois mille cinq
cents euros (143.500,00 €).
Aux termes d'un procès-verbal du 18 juillet 2018, l'assemblée a décidé de réduire le capital social à
concurrence de DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE EUROS (287.000,00 €) pour le
ramener de TROIS CENT CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (305.600,00 €) à DIX-HUIT MILLE SIX
CENT EUROS (18.600,00 €), par la suppression de deux mille huit cent septante (2.870) parts
sociales. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : Nomination
L’assemblée décide de reconduire pour une durée de 15 ans les mandats des gérants Monsieur
MATHIEU Frédéric et Madame WALLEMACQ Caroline. Ils arriveront à échéance le 18 juillet 2033.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1°bis du C.E.
Amay, le 20.07.2018.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 18.07.2018 et statuts coordonnés
Fabienne HOUMARD, notaire instrumentant.