N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kulbaba IP Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Val des Seigneurs 127 6
Woluwe-Saint-Pierre
1150
La société est constituée le 17 décembre sous forme d’une Société en commandité (SComm)  reconnue par le
Code des sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
Article 1  Dénomination et forme sociale
La société est constituée sous forme d’une Société en commandité (SComm). 
La société est dénommée  “Kulbaba IP Consulting” .
Article 2  Siège social
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Val des Seigneurs 127 b006, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3  Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
Article 4  Objet
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-- toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et
d'organisation     
   d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation, de renseignements dans sens le 
    
   plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de gestion journalière de sociétés,
analyses   
   de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de    
   commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, restructuration d'entreprise, 
 
   analyse financières, organisation et gestion des ressources administratives, mise en place de structures   
   financières, opérations de restructuration logistique, administrative ou de gestion.
1003963163
-- toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de  
    management, de marketing ou autres.
- Training group, workshop, coaching. 
-  Organisations et exécutions de événements.
-  Communications et formations de tout genre
-  Développement d'applications logicielles, de podcasts, de webinaires 
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et n'a qu'une valeur d'exemple.
Pour compte propre: 
-Promotion immobilière résidentielle
Article 5  Capital Social 
Le capital social est fixé à cent euro (100 €).
Article 6  Apports constitutifs du capital social
Les apports des associés sont représentés par parts et le capital social est fixé à 100 €, dividés en 10 parts,
dont la valeur nominale des parts est de 10 €.
L’associé commandité, fondateur sub 1, déclare souscrire en 9 (neuf) parts au prix de 90€.
'associé commanditaire, fondateur sub 2, déclare souscrire en 1 (un) parts au prix de 10€.
Article 7  Associés
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires (fondateur sub1) ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes
et des biens qu'ils ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration,
faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux
gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion.
L'associé commanditaire sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire (fondateur sub2) est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les
associés commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de
la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
Article 8  Cession des parts
Les parts sont librement cessibles pour autant que les modalités suivantes soient respectées : Les associés
fondateurs bénéficient du droit de préséance lors de la cession de parts.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
Article 9 Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires.
Les pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations. 
Nommé comme gérant statutaire : Monsieur Taras Kulbaba
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 10  Contrôle
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut
prendre connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des
gérants toutes les explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire assister
d'un expert- comptable externe.
Article 11  Exercice comptable
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. 
Article 12  Inventaire - Bilan
À la fin de chaque exercice, le ou les gérants dressent l'inventaire des biens de la société, établissent le bilan et
le compte de profits et pertes de l'exercice écoulé et clôturent les comptes. 
Article 13  Assemblée Générale
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le 6 juin à 18:00 heures, au siège social de la
société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation aussi si ce jour est un jour férié.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par 25% des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 5 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants : Microsoft Teams, Google
Meet, WhatsApp
Un associé ne peut pas se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la société aux conditions
suivantes:  
Obtenir l'autorisation de tous les associés.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société pour les motifs suivants : fraude, Banqueroute, Faillite personnelle, vol.
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
Article 14  Dissolution et liquidation
A. Décès
Le décès d'un des associés entraîne la dissolution de la société.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 3 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Article 15  Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire des associés peut être convoquée à tout moment à la demande de tout
associé dans un délai d'un mois à compter de cette demande. L'assemblée générale extraordinaire a pour objet
de modifier les statuts.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à l'unanimité des associés.
Article 16  Premier exercice comptable -  premier assemblée
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
La première assemblée générale aura lieu le 06-06-2025.
Article 17  Reprise d’engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1
Octobre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du
dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Article 18 Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des entreprises 
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Roland De Coster,
qui tous, à cet effet, élisent domicile dans les bureaux de De Coster Roland bvba, Weibroekdreef 8B, 9880
Aalter, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Dont acte, à Woluwe-Saint-Pierre, le 17 Décembre 2023.
Taras Kulbaba
associé commandité" ou “associé gérant                  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Taras Kulbaba
Val des Seigneurs 127 b006, 1150 Woluwe-Saint-Pierre