Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SD ACP ASSUR
Rue de Louveigné 22
4052 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 30 juin 2016 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil «
Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
 
ONT COMPARU :
 
La société privée à responsabilité limité « ACP ASSUR », ayant son siège social à 4052
CHAUDFONTAINE, Rue de Louveigné, 22, RPM LIEGE, numéro d’entreprises 0878.950.751,
 
La société privée à responsabilité limitée « OPS CONSEILS », ayant son siège social à 4140
SPRIMONT, Rue Ferrer, 14, RPM LIEGE, numéro d’entreprise 0677 657 737.
 
Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentique-ment ce qui suit :
 
Les comparantes déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « SD ACP ASSUR», ayant son siège social à 4052 BEAUFAYS, Rue de Louveigné,
22.
 (…)
Le capital de la société est fixé à la somme de quarante mille (40.000,00) euros, à représenter par
CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, représentant
chacune 1/100ièmes de l’avoir social.
(…)
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de quarante mille (40.000,00) euros a été intégralement souscrit;
b) que chaque souscription a été libérée en totalité.
c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le
numéro BE20 0018 1558 3756.
 (…).                
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La Société civile revêt la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée.
Elle est dénommée « SD ACP ASSUR ».
 (…)
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4052 BEAUFAYS, Rue de
Louveigné, 22.
 (…).
ARTICLE TROIS  Objet
0677745928
Volet B
La société a pour objet tant en, Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations de courtage notamment
en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
            Elle pourra exercer la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines précités
ainsi qu’en matière de fiscalité.  
            Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte
de l’épargne.
            Elle pourra faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE CINQ  Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à quarante mille (40.000,00) euros.
Il est représenté par CENTS (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, entière-ment souscrites et libérées en totalité.
(…)
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants seront toutefois nommés au terme des présents statuts.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la disso-lution de la société; il en est de même de son interdic-tion, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 (…)
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
§ En cas de pluralité de gérants,  chacun des gérants agissant séparément a le  pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée géné-rale et de représen-ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac-complissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
 ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIXHUIT  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation le dernier vendredi du mois de juin, à 10 heures.
 (…)
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 (…)
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assem-blée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraor-dinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
Volet B
générale, sur propo-sition de la gérance.
(…)
DISSOLUTION-LIQUIDATION
(…)
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs et
sauf si les conditions sont remplies pour permettre la dissolution-liquidation sans intervention d’un
liquidateur. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'é-quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 (…)
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera à la date des présentes (avec toutefois prise en compte des
éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi 29 juin 2018.
 
ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur Robert DEFAYS et Monsieur Olivier STASSART afin
de disposer des fonds et afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des
entreprises.
ARTICLE TRENTE- TROIS - Désignation des premiers gérants
Les comparants désignent aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée Messieurs
Olivier STASSART et Robert DEFAYS prénommés.
 (…)
ARTICLE TRENTE-QUATRE – Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61
du Code des sociétés.
 
            Monsieur Olivier STASSART prénommé est nommé en qualité de représentant permanent de
la société. Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un
comité de direction.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 30 juin 2017.