N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Asbl Pè Alfons Pou Ayiti
(en abrégé) : Asbl P.A.P.A
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Allée des Alouettes(VIS) 55
4600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé
STATUTS «ASBL Pè Alfons Pou Ayiti»
DENOMINATION
Art. 1 L’ASBL a comme dénomination abrégée « PAPA » ou, « ASBL Pè Alfons Pou Ayiti ».  Son nom vient du
créole d’Haïti où « Pè Alfons pou Ayiti » veut dire « Père Alphonse Pour Haïti ».
Elle dispose d’un logo, dont elle a la propriété.  Ce logo peut être modifié par décision des Administrateurs sans
révision des statuts.
SIEGE SOCIAL
Art. 2  Le siège social de l’Association est établi au 55 Allée des Alouettes à 4600 Visé, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.  Il peut être transféré, par simple décision de l’Assemblée Générale, dans toute autre
commune de Belgique.
BUT DE L’ASBL
Art. 3  Le but de l’ASBL est l’aide humanitaire aux populations haïtiennes défavorisées aux niveaux scolaire,
culturel, environnemental, santé, sanitaire,…
Qui était « Père Alphonse » ?
De son vrai nom, Alphonse Moonen était prêtre catholique d’origine néerlandaise, arrivé en Haïti en 1957.  Il s’y
est installé et a consacré de nombreuses années de sa vie à venir en aide à la population haïtienne, en
construisant en autres des écoles, des dispensaires, des châteaux d’eau,…  Il a toujours été à l’écoute de ce
peuple qu’il aimait tant.
Emporté par la maladie en 2011, il restera toujours dans le cœur des Haïtiens.  En mémoire de ce grand homme,
une ASBL a été fondée dans le but de continuer son œuvre.
Art. 4  Dans le respect des lois belges et haïtiennes, l’Association est totalement indépendante de toute autorité
ou pouvoir.
Art. 5  Pour atteindre son but, l’ASBL a le droit d’organiser des activités événementielles ou commerciales, à
condition que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses objectifs humanitaires.  Elle peut aussi
mener des actions de sensibilisation et de témoignage.
Art. 6  L’Association souhaite atteindre son objectif en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut établir
des conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des objectifs semblables ou
pouvant venir en appui de son action.  L’ASBL peut œuvrer occasionnellement pour le compte d’autres
associations humanitaires ou en partenariat avec elles.
 
MEMBRES DE L’ASBL
ADMISSION
Art. 7  L’Association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.  Hors ces
deux catégories, il ne sera pas créé d’autre type de membres.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, celui des membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs de l’Association est au nombre de trois, soit :
0670675816
Moonen Marie-Marthe, domiciliée au 55 Allée des Alouettes à 4600 Visé, belge «d’origine haïtienne», née à
Carrefour (Haïti) le 21 juin 1981.
Garot Jérémy, domicilié au 55 Allée des Alouettes à 4600 Visé, belge, né à Liège le 26 mai 1980.
Martin Nathalie, domiciliée au 65 Lotissement des Roses à 4680 Hermée, belge, née à Hermalle le 18 avril 1979.
Jean-Etienne Elicie, domiciliée au 125 Rue de la Wade à 4600 Visé, belge « d’origine haïtienne », née à Cerca
(Haïti) le 27 février 1950.
Art. 8  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.  Les fondateurs, les bénévoles et les éventuels parrains de l’Association sont membres de droit,
exemptés du paiement de la cotisation annuelle.
Art. 9  Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’Administration et qui
désirent aider l’Association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.  Ces membres sont tenus de payer la cotisation annuelle.  Le Conseil
d’Administration fixe le montant de cette cotisation et veille à lui conserver un caractère symbolique qui ne peut
excéder 100 euros.
En outre, par leur adhésion à l’ASBL, les membres bénéficieront de prix préférentiel à toutes les activités ainsi
que de marques de gratitude sous la forme d’objets divers.
 
DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Art. 10 Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil
d’Administration.
Art. 11  L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix,
présentes ou représentées.  Son exclusion requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une Assemblée Générale.
La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
Si le membre dont l’exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l’Assemblée Générale avant la
prise de décision.
La décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé.  S’agissant d’une décision concernant une
personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L’exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.
Art. 11bis Le Conseil d’Administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision
de l’Assemblée Générale, suspendre le membre qui est soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux
statuts, à la loi ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’Association, ou s’il présente un risque pour
la réputation de l’Association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art. 12  Le Conseil d’Administration tient, au siège de l’Association, un registre des membres.  Toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence
du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Art. 13  Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’Association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous
les documents comptables de l’Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14  L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.  Sont
réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du
vérificateur ou commissaires, la décharge à octroyer au vérificateur ou commissaire, l’approbation des comptes
et des budgets, la dissolution, l’exclusion d’un membre et la transformation éventuelle en société à finalité
sociale.
Art. 15  L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association et présidée par le
Président du Conseil d’Administration, ou à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Art. 16  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
de l’année civile.  L’Association peut réunir une Assemblée Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration.  Elle doit le faire à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Art. 17  Les convocations sont établies par le Conseil d’Administration par écrit (par courrier ou courriel) à chaque
membre effectif au moins quatorze jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou l’Administrateur
désigné à cet effet.  Le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.  L’Assemblée
Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour. 
Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil
d’Administration par écrit huit jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale.
Art. 18  Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l’Assemblée Générale est valablement composée quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.  Les décisions se prennent à la majorité simple des
voix hors les cas prévus par la loi ou les statuts.
Art. 19  Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par un Administrateur et est
conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet.  Ce registre, comprenant les convocations,  les
procès-verbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l’Association.  Les tiers justifiant d’un
intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
Art. 20 L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins et de
dix administrateurs au plus. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs
de l’Association. 
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Ils sont élus pour une durée de cinq ans, en dehors de la nomination statutaire transitoire.  Il n’y a pas de limite à
la reconduction d’un mandat. 
Parmi les administrateurs, un nombre maximum de deux administrateurs peuvent être présentés par des
pouvoirs publics ou des entités du secteur public ou du secteur privé avec lesquels l'Association aurait signé une
convention privilégiée. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre
des autres administrateurs.
Art. 21 Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Il pourra
également désigner un délégué du Conseil d’Administration, nommé et révoqué par celui-ci.  La durée de son
mandat est indéterminée. Il participe aux réunions du Conseil d’Administration, mais n'a pas droit de vote à ce
titre.
Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 23  La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courrier ou courriel) au Président ou au
Conseil d’Administration.  La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à
la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.  La révocation
peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’Association.
Art. 24 Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans être excusé est démissionnaire d'office. Sa
révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Art. 25 Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’Association le réclament, et au
moins deux fois par an. Les convocations sont établies, par le Président, par écrit (courrier ou courriel) ou contact
verbal, huit jours calendrier avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de force majeure mais,
dans ce cas, l’article 24 ne sera plus d’application et les deux tiers des administrateurs doivent être présents pour
que les décisions du Conseil soient valablement prises.
Art. 26 Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne
peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf pour les décisions visées à l’article 8 pour lesquelles la majorité doit être des deux tiers.
Le Conseil d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Conseil
d’Administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration est présidé par son Président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art. 27  Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et
d'administration de l'Association. Il peut notamment faire passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir,
vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter et représenter l'Association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Le Conseil d’Administration a également pouvoir de nommer et révoquer le personnel de
l'Association.
Le Conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du Conseil d’Administration.
Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de
représentation dans le cadre de cette gestion. Le Conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner
pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.
Art. 28  Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du
Conseil, l'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant
conjointement. Ils peuvent notamment représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public. Le Président et le Délégué à la gestion journalière ont également ce pouvoir de représentation en
agissant individuellement lorsque le Conseil d’Administration est composé de moins de cinq membres.
Art. 29  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 
MODIFICATION DES STATUTS
Art. 30 Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été
explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée Générale à l’ordre du jour de laquelle
elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum
requis n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même objet à l’ordre du jour ; quel que
soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers
des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.
Pour une modification du but de l’Association, le quorum de présence requis en la matière est de deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de votes est de quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
La modification des statuts dépend d’une décision votée à la majorité des deux tiers des membres présents en
Assemblée Générale.
 
EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET
Art. 31  L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours.
Art. 32  Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année qui
s’ouvre. Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Art. 33 Si la situation l’impose par la loi, un commissaire désigné par l'Assemblée Générale fait rapport du résultat
de ses vérifications lors de l'assemblée Générale ordinaire.
 
DISSOLUTION, LIQUIDATION
Art. 34  En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 35  Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affecté à une association poursuivant des
objectifs similaires et désignée par l'Assemblée Générale. La décision d’affectation du patrimoine est prise par
l’Assemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur.
En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres. Elle se prononce à la
majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. Si le quorum requis n’est pas atteint, une
nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l’ordre du jour; quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des quatre cinquièmes des voix. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.
 
A ce jour, le Conseil d’Administration est composé des personnes suivantes présentées dans les statuts :
Marie-Marthe Moonen, Présidente (Administratrice)
Jérémy Garot, Trésorier (Administrateur)
Nathalie Martin, Secrétaire (Personne déléguée à la gestion journalière)
Elicie Jean-Etienne, organisatrice des événements (Représentant - non administratrice)