N° d'entreprise : 0736801904
Nom
(en entier) : HUMANCIPATIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39/4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Alexis CRUYSMANS à Auderghem, le
24/06/2022, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de la société coopérative «HUMANCIPATIO"   
L'assemblée a décidé :
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
A.1. Modification de la rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 24 des statuts comme suit :
« L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Dans pareil cas, la rémunération ainsi fixée ne peut consister qu’en une indemnité limitée ou des
jetons de présence limités. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. ».
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix présentes ou répresentées, dans
chaque classe d’actions.
A.2. Modification de la limite de la répartition – des réserves
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 36, 2° des statuts comme suit :
« Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Ceci étant, le seul avantage patrimonial que la société distribuera directement ou indirectement à ses
actionnaires, sous quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d'intérêt visé à l'article 8:5, §
1er, 2°, du Code des Sociétés et des associations, et appliqué au montant réellement versé par les
actionnaires sur les actions. ».
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix présentes ou représentées, dans
chaque classe d’actions.
Coordination des statuts
En conséquence des deux décisions précédentes, l'assemblée confère au Notaire soussigné le soin
de procéder à la coordination des statuts et au dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent.
A.3. Approbation des comptes
Volet B
L’assemblée générale déclare approuver les comptes annuels de la société de l’exercice précédent
les précédentes, et déclare décharger les administrateurs de leur gestion durant l’exercice précédent
les présentes.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix présentes ou représentées, dans
chaque classe d’actions.
 
    1.  CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés.
L’assemblée est clôturée à 15 heures 45 minutes.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.