Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCOPART
Rue des Bayards 107
4000 Liège
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société Civile
Privée à Responsabilité Limitée "Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés" de
résidence à Ans, le 27 novembre 2014 dont  il résulte qu'il a été constitué une société coopérative à
responsabilité limitée à finalité sociale ayant les caractéristiques suivantes:
Identité des associés:1) Mademoiselle RIGA Myriam Claudine Jehanne Agnes, née à Rocourt, le  28
avril 1967, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, rue des Bayards, 107.
2) Monsieur RIGA Renaud Georges Michel, né à Rocourt, le 8 décembre 1971, célibataire, domicilié
à 4000 Liège, rue en Bois, 42
3) Monsieur SIMONS Mathias Paul Théodore Joseph, né à  Verviers, le 12 décembre 1961,
célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue de la Butte, 10
STATUTS
FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 ARTICLE UN
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
Conformément à l’article 661 du Code des Sociétés, ses associés ne cherchent qu’un bénéfice 
patrimonial limité ou aucun bénéfice patrimonial.
 Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice ainsi
distribué est strictement limité.
 Elle est dénommée « SCOPART ».
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette 
dénomination doit toujours être précédée ou suivie  immédiatement des mots "société coopérative à
responsabilité limitée à finalité sociale".
 ARTICLE DEUX
 Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Bayards, 107.
(on omet)
 ARTICLE TROIS – FINALITE-OBJET
 FINALITE
  La présente société a pour finalité sociale la contribution à la recherche et la pratique d’alternatives
au modèle économique néo-libéral par le biais d’actions à portée sociale et culturelle dans une
perspective de coopération et d’échange pour les personnes et/ou les organismes sensibles à ces
valeurs.
 OBJET
 Pour réaliser sa finalité sociale, la société axera son action sur le secteur artistique et développera
dans le cadre de son objet social les activités suivantes :
A. La consolidation des entreprises membres par les moyens suivants :
- la mutualisation de services, de prestations, d’investissements et de fonds financiers, y compris le
groupement d’employeurs
- le développement et la consolidation du partenariat local et international ;
0505839261
Volet B
- la recherche de nouvelles sources/formes de financement privés et publics
B. La recherche et le développement dans  les matières suivantes :
- Le positionnement des membres par rapport à leur environnement
- La gestion des ressources internes
- L’évaluation et la valorisation des activités et des résultats
- La dissémination des actions
- L’intéraction entre les secteurs privés et publics.
C. L’interpellation des institutions publiques nationales et internationales.
 De façon plus générale, la société pourra accomplir pour son compte et pour ses membres des
prestations administratives, des prestations d’accompagnement budgétaire et des prestations de
formation de personnel et d’encadrement ou de conseil à tous niveaux dès que besoin se fait sentir.
 Elle peut aussi s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 Elle peut accomplir accessoirement, des opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 ARTICLE TROIS bis
 Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé
à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion établi
conformément à l’article 411 du Code des Sociétés.
 ARTICLE QUATRE   DUREE
 La société est constituée à partir de ce jour pour  une durée illimitée.
(on omet)
 CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE
 ARTICLE CINQ
 Le capital social est illimité.
 La part fixe du capital est de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (6.250,00 EUR).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 ARTICLE SIX
 Le capital est représenté par des parts sociales de 3 types sans désignation de valeur nominale.
 - Parts sociales de type A, souscrites au moment de la constitution
 - Parts sociales de type B, souscrites après la constitution et représentative du capital variable
 - Parts sociales de type C, souscrites après la constitution, sans droit de vote.
 En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous  quelque dénomination que ce soit.
 Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
 Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la
société, être émises par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix, qui
fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscrip¬tion et, le cas échéant, les
époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur
ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
 ARTICLE SEPT
 Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en
cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait
été reconnu comme propriétaire à son égard.
(on omet)
 ARTICLE HUIT
 Les parts de type A ou B sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à
des associés ou à des non associés moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale, statuant
à la majorité des trois/quarts des voix.
 Les parts de type C ne sont convertibles qu’en parts de type A à l’unanimité des titulaires de parts
de type A.
 ARTICLE NEUF
 Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dix
jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création, conformément à l'article 363 du
Code des Sociétés.
 ARTICLE DIX
 Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
 Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
 ASSOCIES
 ARTICLE ONZE
Volet B
 De façon générale, les associés sont toutes personnes physiques ou morales qui partagent la
finalité sociale décrite à l’article 3 et respectent les conditions d’admission décrites ci-après.
 Ceux-ci se distinguent comme suit :
 - Les associés fondateurs ou fondateurs, signataires de l’acte de constitution et détenteurs des parts
sociales de type A, représentatives du capital fixe
 - les associés ordinaires, arrivés après la constitution de la présente société et détenteur des parts
sociales de type B, représentatives du capital variable
 - les associés de soutien (financier, technique ou autre), détenteur de parts sociales de type C sans
droit de vote.
 Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer intégralement, cette
souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas  échéant, au règlement d'ordre
intérieur.
 L'admission d'un associé est constatée confor¬mément  aux articles 357 et suivants et 368 du Code
des Sociétés.
 Les demandes d’admission doivent se faire par écrit et sont adressées au conseil d’administration.
La décision d’une nouvelle admission respecte les règles de délibération  prévues à l’article 27.
 Le conseil d’administration statue souverainement sur ces demandes, rend son avis par écrit, sans
obligation de se justifier.
 ARTICLE DOUZE
 Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, 
faillite ou déconfiture.
(on omet)
 ARTICLE TREIZE
 Un associé ne peut démissionner ou demander le  retrait partiel de ses parts que durant les six 
premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant
à la majorité des trois/quarts des voix.
 En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas
pour  effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois.
 La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément au Code des
Sociétés.
 ARTICLE QUATORZE
 Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
 Un associé ne donnant plus de nouvelles pendant une période de trois ans sera réputé
démissionnaire et pourra être exclu d’office.
 Un associé qui ne partagerait plus la finalité sociale sera également exclu selon les règles de
majorité spéciales prévues à l’article 27.
(on omet)
 ARTICLE QUINZE
(on omet)
 ARTICLE SEIZE
 Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu
pendant un délai de cinq ans,  de tous les engagements contractés par la société avant  la fin de
l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.
 ARTICLE DIX-SEPT
 En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents
statuts.
  ADMINISTRATION ET CONTROLE
 ARTICLE DIX-HUIT
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés nommés dans les statuts ou
par l’assemblée générale des associés.
 Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est nécessairement composé en majorité de membres associés de type
A. Les autres membres peuvent être désignés parmi les associés de type B.
 La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans, renouvelables.
 Les mandats peuvent être révoqués en tout temps, sans  devoir donner motif ni préavis.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à
l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur.
 En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
 ARTICLE DIX-NEUF
 Le mandat d'administrateur est gratuit.
Volet B
 Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
 Les convocations sont faites par courrier simple ou par mail avec accusé de réception.
 Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
 Toutefois, si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle réunion
pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le
nombre des administrateurs présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
 Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégrammes, téléfax ou tout autre procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.
 Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
(on omet)
 ARTICLE VINGT
 Le ou les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou 
l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les
présents statuts réservent à l'assemblée générale.  Par suite, ils disposent de tous pouvoirs
d'administration et de disposition.
 Ils peuvent, soit conjointement, soit séparément,  signer tous actes engageant la société.
 Pour toute affaire hors la gestion journalière, la société est valablement représentée par les associés
titulaires de part sociale de catégorie de type A.
 Pour toute opération dépassant 2.500 euros, la signature de tous les administrateurs est nécessaire.
 Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs délégués choisis hors
ou dans son sein (administrateur délégué ou délégué à la gestion journalière).
 En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la
gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. Le conseil peut révoquer en tout temps le
mandat des personnes mentionnées précédemment.
 Le conseil fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les
frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations, journalière et autres.
 ARTICLE VINGT-ET-UN
(on omet)
 ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE VINGT-DEUX
 L'assemblée générale se compose de tous les associés.
(on omet)
 ARTICLE VINGT-TROIS
 Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par courrier simple ou par mail
avec accusé de réception.
 Elle doit l’être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et
ce aux lieux, jour et heures fixés par l’organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels
et la décharge. 
 Sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 3 ème
lundi de mai à 19 heures de chaque année.
(on omet)
 ARTICLE VINGT-QUATRE
 Chaque part donne droit à une voix.
 Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs
associés ont la qualité de membres du personnel engagé par la société.
 En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectuées,
est suspendu, de même que le droit au dividende.
 ARTICLE VINGT-CINQ
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
 ARTICLE VINGT-SIX
 (on omet)
 ARTICLE VINGT-SEPT
 Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Volet B
 Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera  valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.
 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre  des membres présents ou
représentés.
 Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix présentes ou
représentées.
 Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 558 et suivants du Code des Sociétés.
EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS 
 ARTICLE VINGT-HUIT
 L'exercice social commence le premier janvier pour  se terminer le trente et un décembre.
(on omet)
 ARTICLE VINGT-NEUF
 Sur le résultat tel qu'il ressort des comptes  annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire  lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
 Dans le respect de l’article 429 du Code des sociétés, le solde recevra l’affectation qui lui donnera
l’assemblée générale conformément aux règles suivantes :
a) un bénéfice sera distribué aux associé. Toutefois le bénéfice distribué ne pourra dépasser le taux
d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant
institution d’un conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts.
b) Si le solde à distribuer dépasse cette limite, l’excédent sera affecté au but social et plus
précisément à des structure poursuivant le même but social.
ARTICLE TRENTE
 (on omet).
 
DISSOLUTION, LIQUIDATION
 ARTICLE TRENTE-ET-UN
(on omet)
 ARTICLE TRENTE-DEUX
 (on omet)
 ARTICLE TRENTE-TROIS
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou de consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de  procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rembourse¬ments préalables en
espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
 Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de
liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
 DISPOSITIONS DIVERSES
 ARTICLE TRENTE-QUATRE
 (on omet)
 ARTICLE TRENTE-CINQ
(on omet)
 ARTICLE TRENTE-SIX
(on omet)
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 I.  ASSEMBLEE GENERALE
 A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Générale
aux fins de fixer le nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination, de déterminer
l'étendue de leurs pouvoirs, de fixer leur rémunération, de fixer la durée du premier exercice social
ainsi que la date de la première assemblée générale ordinaire, et éventuellement de procéder à la
nomination d'un commissaire-réviseur.
 Ils prennent à l'unanimité les décisions suivan¬tes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de  Liège, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le  31 décembre 2015.
Volet B
 2 La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2016.
 3 Le nombre des administrateurs est fixé à 3.
 Sont appelés à ces fonctions :
 - Mademoiselle RIGA Myriam, qui accepte.
      - Monsieur RIGA Renaud, qui accepte.
 - Monsieur SIMONS Mathias, qui accepte.
 Pour toute opération dépassant 2.500 euros, la signature de tous les administrateurs est nécessaire.
 La durée de leur mandat est de 4 ans.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés est  gratuit.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts.
 4 Les comparants ne désignent pas de commis¬saire-réviseur.
 II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Et à l'instant, le Conseil d'Administration étant constitué, celui ci déclare se réunir aux fins de
procéder à la nomination de l’administrateur-délégué et de préciser les règles qui déterminent la
répartition des compétences des organes de la société.
 Il prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
      Il appelle aux fonctions de :
 - Administrateur Délégué : Mademoiselle RIGA Myriam , qui accepte.
      L'Administrateur Délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion.
      Le mandat de l'Administrateur Délégué ainsi nommés est gratuit, mais peut être rémunéré
suivant décision de l'Assemblée Générale. 
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposées en même temps:
- copie de l'acte
 
PETIT Caroline, notaire associé à Ans