N° d'entreprise : 0439801364
Nom
(en entier) : WOPRINT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Kasteellaan 184-190
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal dressé en date du 25 novembre 2022 par Maître Philippe DEFAUW,
Notaire de résidence à Kortrijk, premier canton, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité
limitée "DEFAUW & PARK geassocieerde notarissen", ayant son siège à 8500 Kortrijk, Hendrik
Consciencestraat 4, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"WOPRINT", ayant son siège à 7700 Mouscron, Avenue du Château, 184-190 (T.V.A. BE-
0439.801.364; RPM Hainaut, division Tournai), a pris les résolutions suivantes, à l’unanimité des
voix:
1/ En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a décidé d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 
2/ En application de l’article 2:8, §4 du Code des sociétés et des associations l’assemblée a constaté
formellement la réunion de toutes les actions de la société "WOPRINT" entre les mains d’une
personne.
3/ -L’assemblée a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de trois millions trois
cent trente-deux mille euros (€ 3.332.000,00), pour le porter de trois cent septante-six mille six cent
soixante-neuf euros cinquante-sept cents (€ 376.669,57) à trois millions sept cent huit mille six cent
soixante-neuf euros cinquante-sept cents (€ 3.708.669,57).
Cette augmentation de capital a été réalisée par apport en nature par l’actionnaire unique, ladite
société anonyme "BEVIZION", de la totalité de la créance sous forme de compte-courant
comptabilisé sur le numéro de compte "#174327" qu’elle détient sur la présente société "WOPRINT"
pour un montant de trois millions trois cent trente-deux mille euros (€ 3.332.000,00). L’augmentation
de capital a été réalisée sans émission de nouvelles actions, mais par augmentation du pair
comptable des six mille cinq cent cinquante-trois (6.553) actions existantes.  
-L’assemblée a constaté que l’augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que
le capital est ainsi effectivement porté à trois millions sept cent huit mille six cent soixante-neuf euros
cinquante-sept cents (€ 3.708.669,57), représenté par six mille cinq cent cinquante-trois (6.553)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille cinq cent cinquante-
troisième (1/6.553ième) du capital.
-Le rapport en date du 22 novembre 2022 établi par le commissaire de la société "WOPRINT",
notamment la société à responsabilité limitée "MOORE AUDIT", ayant son siège à 1020 Brussel,
Buro & Design Center, Esplanade 1 boîte 96 (RPM Bruxelles 0453.925.059), représentée par
monsieur Johan Van Mieghem, en application des articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et
des associations dans le cadre de l’apport en nature, conclut dans les termes suivants:
" 10. Conclusion(s) du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire de WOPRINT SA
Conformément à l'article 7:179 en liaison avec l'article 7:197 §1 du Code des sociétés et des
associations, le soussigné, Moore Audit SRL, ayant son siège social à 2000 Anvers, Schaliënstraat 3
(numéro d'entreprise 0453.925.059), représentée par Monsieur Johan Van Mieghem en tant que
commissaire, ci-après à l'assemblée générale extraordinaire de SA WOPRINT dont le siège social
est situé à 7700 Mouscron, Avenue du Château 184-190, inscrite au registre des personnes morales
Volet B
sous le numéro de société 0439.801.364, connu au tribunal des sociétés à Hainaut, département de
Tournai (ci-après dénommée "la Société") exprime notre conclusion dans le cadre de notre mission
de commissaire.
Rapport selon la section 7:197 §1 CSA
Nous avons effectué notre mission conformément à la norme applicable à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport. Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de la présente norme sont décrites plus en détail dans la section «
Responsabilités du commissaire relative à l'apport en nature».
Sur la contribution en nature
Conformément à l'article 7:179 en liaison avec l'article 7:197 §1 du CSA, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le (projet de) rapport spécial de l'organe
administratif et n'avons pas de constatations importantes à formuler:
.la description des composants à introduire;
.l'évaluation appliquée;
.les méthodes d'évaluation utilisées à cette fin.
Étant donné qu'aucune action nouvelle n'est émise, on ne peut conclure que les valeurs auxquelles
ces méthodes conduisent correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de
valeur nominale, à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie de l'apport, et, le cas
échéant, augmentées de la prime d'émission.
Comme le montre le rapport de l'organe d'administration, aucune nouvelle action n'a été émise au
profit de l'apporteur, SA BeViZion (numéro d'entreprise 0889.083.687), en échange de l'apport en
nature.
L'organe d'administration a confirmé qu'aucun avantage particulier n'est accordé à son actionnaire
qui constituerait une rémunération pour son apport.
Concernant l'émission d'actions
Compte tenu du fait qu'aucune nouvelle action n'est émise et qu'aucune donnée financière ou
comptable n'est jointe au rapport de l'organe d'administration, nous nous abstenons d'évaluer les
données comptables et financières incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration.
Cependant, la motivation incluse dans le rapport de l'organe d'administration est, à notre avis, fidèle
et suffisante pour informer l'assemblée générale qui doit voter sur la transaction proposée.
No fairness opinion
La mission en vertu de l'article 7:179 en liaison avec l'article 7:197 §1 du CSA ne consiste pas à se
prononcer sur l'opportunité ou le caractère approprié de l'opération, ni sur l'évaluation de la
rémunération donnée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération ("no fairness opinion").
Autre matière
Les documents et informations à fournir ne nous ont pas été remis au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, de sorte que nous n'avons pas pu remettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Cependant, ce retard n'a pas affecté
matériellement notre mission.
Responsabilité de l'organe d'administration concernant:
.l'apport en nature
L'organe d'administration est responsable de:
- d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société;
- de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
.l'émission d'actions
L'organe d'administration est responsable de:
- la justification du prix d'émission; et
- la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du commissaire relative à
.l'apport en nature
Le commissaire est responsable:
- d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature;
- d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet;
- d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l'acte; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
.l'émission d'actions
Le commissaire est de responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si:
- les données comptables et financières — contenues dans le rapport spécial de l'organe
d'administration qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits
Volet B
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires — sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Rapport d’évaluation au titre de l’article 7:179 CSA
Conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et associations, nous émettons en notre qualité
de commissaire un rapport d'évaluation adressé à l'assemblée générale de la SA WOPRINT sur les
données comptables et financières incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration.
Nous avons examiné les données comptables et financières figurant dans le rapport spécial de
l'organe d'administration ci-joint.
Responsabilité de l'organe d'administration concernant l'établissement d'un rapport spécial contenant
les données comptables et financières
L'organe d'administration est chargé d'établir un rapport conformément à l'article 7:179 CSA.
L'organe d'administration est chargé d'établir les données comptables et financières figurant dans
son rapport, de fixer le prix d'émission et de déterminer et décrire l'impact de l'opération proposée sur
le patrimoine et les droits des actionnaires.
L'organe d'administration doit s'assurer que les informations fournies sont suffisantes pour que
l'assemblée générale puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.
Responsabilité du commissaire
Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur les données comptables et financières
incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration en vertu de l'article 7:179 CSA, sur la
base de notre examen.
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération,
ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime
et équitable de cette opération ("no fairness opinion").
Nous avons effectué notre mission en tenant compte des travaux recommandés par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises. Dans le cadre de cette mission, nous devons déterminer si nous avons
établi des faits qui nous conduisent à soupçonner que les données comptables et financières dans
leur ensemble - incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration - ne sont pas, dans tous
leurs aspects significatifs, suffisantes et sincères pour éclairer l'assemblée générale appelée à se
prononcer sur l'opération envisagée. Nous nous sommes conformés aux exigences déontologiques
pertinentes applicables à la mission.L'examen des données comptables et financières figurant dans
le rapport spécial de l'organe d'administration consiste à demander des informations, principalement
aux responsables des finances et de l'administration, ainsi qu'à effectuer des analyses de chiffres et
d'autres travaux d'examen.
La portée de notre mission d'examen est considérablement plus étroite que celle d'un audit réalisé
conformément aux normes internationales d'audit ISA. Par conséquent, l'examen ne nous permet
pas d'obtenir l'assurance que nous aurons connaissance de toutes les questions importantes qui
pourraient être identifiées à la suite d'un audit. Par conséquent, nous n'exprimons pas d'opinion
d'audit sur les données comptables et financières.
Conclusion
Compte tenu de la décision de l'organe d'administration de ne pas ajouter d'autres données
comptables et financières à son rapport, du fait que l'apporteur est déjà actionnaire a 100% de la
société apporteuse, et qu'il n'y a donc pas d'impact sur les droits patrimoniaux et sociaux, à notre
avis, l'assemblée générale a été correctement et fidèlement informée.
Limitation de l'utilisation de ce rapport
Ce rapport n'a été établi que dans le cadre de l'article 7:179 CSA en liaison avec l'article 7:197 §1
CSA et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Anvers, le 22 novembre 2022          
Moore Audit SRL,
Commissaire,
représentée par:
(signé)
Johan Van Mieghem,
Réviseur d'entreprises ".
4/ L’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de deux millions cinq cent cinquante-
trois mille seize euros cinquante-sept cents (€ 2.553.016,57), pour le ramener de trois millions sept
cent huit mille six cent soixante-neuf euros cinquante-sept cents (€ 3.708.669,57) à un million cent
cinquante-cinq mille six cent cinquante-trois euros (€ 1.155.653,00), sans annulation de titres, par
apurement à due concurrence des pertes reportées figurant à la situation comptable arrêtée au 30
septembre 2022.
Ladite réduction de capital s’effectue conformément à l’article 18, 2° du Code des impôts sur les
Revenus.
5/ L’assemblée a décidé de modifier l’article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec les
modifications de  capital dont question ci-dessus, en remplaçant le texte de cet article par le texte
Volet B
suivant:
"Le capital est fixé à un million cent cinquante-cinq mille six cent cinquante-trois euros (€
1.155.653,00), représenté par six mille cinq cent cinquante-trois (6.553) actions, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/six mille cinq cent cinquante-troisième (1/6.553ième) du
capital.".
6/ Comme conséquence de la résolution première, l’assemblée a décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations
ainsi qu’avec les résolutions précédentes, néanmoins sans modification de l’objet de la société.
L’assemblée a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (dont un
extrait suit):
"Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "WOPRINT".
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, ateliers, agences, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, la fabrication et le négoce de tous produits textiles.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million cent cinquante-cinq mille six cent cinquante-trois euros (€
1.155.653,00), représenté par six mille cinq cent cinquante-trois (6.553) actions, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/six mille cinq cent cinquante-troisième (1/6.553ième) du
capital.
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un  numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 11: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre
et la durée de leur mandat.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Volet B
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs démissionnaires sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne
sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Lorsqu'à une séance, le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il sera tenu une seconde réunion à l’
initiative de n’importe quel administrateur, avec un délai de convocation de minimum trois jours
ouvrables et avec le même ordre du jour à laquelle les administrateurs seront convoqués par lettre
recommandée.
Le conseil délibérera valablement à cette seconde séance, à condition qu’au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés.
Le respect des formalités de convocation ci-avant n’affecte pas la validité des décisions prises lors d’
une  réunion lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues, et ce par écrit ou par tout moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une
réunion du conseil. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent au point de vue du vote. Un
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents en personne, exprimer son avis et son vote par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 du code civil.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication permettant à des participants géographiquement éloignés les
uns des autres de communiquer simultanément.   
Les décisions du conseil d'administration seront prises à la majorité des voix. En cas de partage la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.    
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valablement s’ils
sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
Volet B
tous actes et en justice par les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. 
Article 21: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit chaque année le dernier samedi du mois
de mai à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un dixième du
capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre
du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délais de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales se réunissent au siège de la
société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres,
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Article 24: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par chacun d’eux ou par leur mandataire.
Article 26: Droit de vote
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Sauf les exceptions et dérogations prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale.
Article 29: Exercice social – comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 30: Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital social. L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un/dixième du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée générale annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 31: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux endroits et à l’époque désignés par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 32: Désignation des liquidateurs – pouvoirs des liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
Volet B
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 33: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titre, entre
les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profits des actions libérées
dans une proportion supérieure.
Article 34: Dissolution et liquidation dans un seul acte
La dissolution et liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions prévues au Code des sociétés et associations."
L’assemblée a déclaré et confirmé que le siège social de la société "WOPRINT" est établi à 7700
Mouscron, Avenue du Château, 184-190.
7/ L’assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions
prises. L’assemblée a conféré tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée "DEFAUW & PARK
geassocieerde notarissen", ayant son siège à 8500 Kortrijk, Hendrik Consciencestraat 4 (RPM Gent
division Kortrijk 0689.864.988) pour procéder à la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe DEFAUW, Notaire.
Déposés en même temps:
-expédition du procès-verbal dd 25/11/2022;
-rapport du conseil d’administration et rapport du commissaire dans le cadre de l’apport en nature;
-coordination des statuts.