N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALTER
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Rogier 232
Schaerbeek
1030
Les soussigné.e.s :
1.
Monsieur Yann GUEGUEN, Français, domicilié au Rue des capucins 55, 1000, Bruxelles né le 19/02/1991 : en
qualité de président
2.
Monsieur Mael DUCLOVEL, Français, domicilié au 232 avenue Rogier, 1030, Schaerbeek né le 16/03/1998 :
en qualité de trésorier
3.
Monsieur Hunter Doyle, Etats-Unien, domicilié au 48 rue Dautzenberg, Ixelles, 1050 né le 23/05/1988 : en
qualité de secrétaire
Tous et toutes ont convenu le 27 mai 2024 de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 Juin 1921 dont ils et elles ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L’association est dénommée « ALTER »
Article 2
Son siège social est établi à :
232 Avenue Rogier, 1030, Schaerbeek, Belgique
Dans l’arrondissement judicaire : 1er Canton judicaire de Schaerbeek
TITRE 2
But
Article 3
L’association a pour but de développer de nouvelles façons de penser et de travailler en architecture et en
urbanisme, et ce notamment en tissant de nouveaux liens entre architectes, artisans, habitants/habitantes et
pouvoirs publics. L’association mettra notamment en œuvre différentes formes de collaborations et d’initiatives
afin de soutenir la diffusion et le développement de projets circulaires et pédagogiques prenant en compte la
dimension sociale des différents contextes d’intervention.
La poursuite de ces buts matérialisera notamment par :
L’organisation de workshops, conférences, formations, chantiers participatifs, travaux de recherche,
construction de prototypes, installations artistiques et temporaires.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
1010265193
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échant) de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres ne peut pas être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentées ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité de 2/3  des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26noveis, paragraphe 1er
de la loi du 27 Juin 1927.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, mais à une cotisation annuelle de 1 euro symbolique. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le ou la présidente du
conseil d’administration, où s’il ou elle est absents par le ou la vice-présidente ou par la personne avec la plus
grande ancienneté au sein de l’association.
Article 14
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-
Les modifications des statuts sociaux
-
La nomination et la révocation des administrateurs
-
Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée
-
La décharge à octroyer aux administrateurs
-
L’approbation des budgets et des comptes
-
La dissolution volontaire de l’association
-
Les exclusions des membres
-
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’au moins un des membres effectifs en fait la demande. Chaque
réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués.
Article 16
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre
visé par l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au
moins un membre effectif doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par les articles 8, 12 et 20
de la loi du 27 Juin 1927, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non de l’association, qui ne peut être le titulaire que d’une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec une voix
constituante.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par le consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer de la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 Juin 2003. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les
procès-verbaux signés par le ou la présidente et un ou une administratrice. Ces procès-verbaux sont conservés
au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs, ainsi
que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le ou la
présidente du conseil d’administration et par un ou une administratrice.
TITRE 6
Administration
Article 23
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois le nombre
d’administrateur et d’administratrice sera toujours inférieur au nombre de membre effectifs de l’assemblée
générale. Les administrateurs et les administratrices sont nommé.e.s par l’assemblée générale pour un terme
de un an, et en tout temps révocable par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au
renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs et administratrices, ceux-ci
et celles-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat
n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur ou une administratrice peut être nommé.e à titre provisoire
par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur ou l’administratrice qu’il ou elle
remplace. Les administrateurs et les administratrices sortant.e.s sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un ou une présidente, éventuellement un ou une vice-présidente, un ou
une trésorière et un ou une secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le ou la vice-présidente ou le ou la plus ancienne des administrateur.rices présent.e.s.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du ou de la présidente ou de deux administrateur.rice.s. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants et votantes présent.e.s ou représenté.e.s, la voix du ou de la présidente ou celle de ses
remplaçant.e.s étant en cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un ou une mandataire, tous les agents, employé.e.s, et membre du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateur.rice.s ou non et dont il fixera les pouvoirs éventuellement
le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conjointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Article 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le ou la présidente, soit par deux
administrateur.rice.s agissant conjointement désigné.e.s par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de
la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 Juin 2003.
Article 32
Les administrateur.rice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.rice.s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d’ordre intérieur
Article 34
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exemption, le premier exercice
commence ce Lundi 27 Mai 2024 pour se clôturer le 31 Décembre 2024.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, paragraphe 5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur.rice.s, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelques moments, ou par quelques causes qu’elles
se produisent, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1927 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires :
Jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale sont désignés en qualité d’administrateur.rice.s les
membres fondateurs : Yann Guegen, Maël Duclovel, Hunter Doyle qualifié.e.s ci-dessous qui acceptent ce
mandat.
Les administrateur.rice.s sont désigné.e.s en qualité de :
-
Président/Présidente : Yann Gueguen
-
Trésorier/Trésorière : Maël Duclovel
-
Secrétaire : Hunter Doyle
Fait à Bruxelles,
En deux exemplaires, le 27 Mai 2024
Signatures :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : alter@51n4e.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maël Duclovel
Avenue Rogier 232 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yann Guéguen
Rue des Capucins 55, 1000 Bruxelles