N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Belge de Radioprotection - Belgische Vereniging voor
Stralingsbescherming
(en abrégé) : ABR-BVS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
Rue des Verts Pacages(TSL) 14
 
Association belge de radioprotection
 
PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS
(Adoptés par l'Assemblée Constitutive du 9 avril 1963 et par Assemblée générale statutaire les 8 février 1975, le
5 décembre 1981, le 5 décembre 1986, le 3 décembre 2004).
Adaptation des statuts pour transformer l'Association Belge en Association Sans But Lucratif (ASBL).
Conformément à la loi ASBL du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, soumise et approuvée
par l'Assemblée générale statutaire le 8 décembre 2006, le 16 février 2007 et le 4 décembre 2020.
Les fondateurs de l’ASBL :
- Pascal Froment, domicilié au 14 rue des Verts Pacages, 1457 Tourinnes-saint-Lambert.
- Chantal Mommaert, domiciliée à Lindeken 18, 1650 Beersel
- Isabelle Meirlaen, domiciliée à Provinciestraat 12, 2018 Antwerpen
- Danielle Berus, domiciliée à Koningin Astridlaan 33/101, 2800 Mechelen
- Claire Stievenart, domiciliée à Av A. Huysmans 206 bte 10, 1050 Bruxelles
Déclarent créer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et associations,
en adoptant les statuts suivants :
 
 
Chapitre I : Dénomination, siège, objet, durée
Article 1 - Désignation
L'association sans but lucratif porte le nom de "BELGICHE VERENIGING VOOR STRALINGSBESCHERMING -
ASSOCIATION BELGE DE RADIOPROTECTION", en abrégé BVS-ABR (en NL) ou ABR-BVS (en FR).
Les langues officielles de l'Association sont le néerlandais et le français. Le cas échéant, l'anglais peut également
être utilisé. Le nom anglais de l'association est "BELGIAN SOCIETY FOR RADIATION PROTECTION".
Dans tous les documents de l'Association, ce nom est repris en néerlandais et/ou en français ; en néerlandais
suivi des mots "vereniging zonder winstoogmerk" ou de l'abréviation "vzw" ; en français suivi des mots
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl".
 
Article 2 – Siège Social
Le siège social de l'association est situé à 14 rue des Verts Pacages, 1457 Tourinnes-saint-Lambert dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
Article 3 – Objet social
L’ASSOCIATION BELGE DE RADIOPROTECTION est une association scientifique qui a pour but la protection
contre les rayonnements ionisants et vise à promouvoir la diffusion des connaissances et le développement
0769375195
scientifique, éthique et organisationnel de cette discipline. À cette fin, l'Association va, entre autres :
1) Fournir à ses membres des informations objectives et de qualité sur tous les aspects de la protection contre
les rayonnements ionisants ;
2) Contribuer à la connaissance de la radioprotection pour toutes les personnes et associations intéressées ;
3) Promouvoir le développement de la radioprotection en réunissant diverses disciplines scientifiques et en
maintenant des contacts au niveau national et international ;
4) Fournir des conseils indépendants sur divers aspects de la radioprotection.
L'organisation de ces activités est confiée à un organe de gestion (le Conseil). Le Conseil fixe dans des
procédures pour un fonctionnement transparent de l'Association, fondé sur la solidité scientifique impartiale et
sincère de l'expertise. Il élabore un code d’éthique pour l'exercice de fonctions en radioprotection et veille à son
respect.
 
Article 4 - Durée
L'Association a été fondée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Chapitre II - Adhésion
Article 5 - Membres
L'Association est composée de membres qui s'intéressent aux bases scientifiques de la protection contre les
rayonnements ionisants et/ou qui sont impliqués dans l'organisation ou l'exercice de la radioprotection.
L'Association compte un minimum de trois membres.
 
Article 6 - Acceptation de nouveaux membres
La candidature d'un nouveau membre doit être proposée par écrit par deux membres et acceptée par les
membres du Conseil, qui annonce la candidature et l'inscrit à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
 
Dans l'intervalle, la candidature est provisoirement acceptée et ceci est communiqué au membre candidat,
jusqu'à son acceptation définitive en tant que membre lors de l'Assemblée générale. Les membres sont acceptés
par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote. Le vote se fera à scrutin
secret dès que deux membres présents le demanderont.
Les candidats membres doivent déclarer dans leur candidature individuelle qu'ils ont lu et accepté les statuts et le
code éthique de l'Association, et qu’ils se conformeront au règlement interne.
 
Article 7 - Contribution
La cotisation annuelle des membres est proposée par le Conseil et est validé lors de l'Assemblée générale . La
contribution est fixée à maximum 200 euros par an.
 
Article 8 - Démission
Les membres sont libres de démissionner à tout moment, à condition que le Conseil en ait été informé au
préalable par écrit (lettre ou e-mail).
La démission est actée par l'Assemblée générale après avoir été soumise au Conseil.
Un membre qui n'a pas payé sa cotisation pendant un an est, après rappel, réputé démissionnaire.
Dans l’attente de la décision de l’Assemblée générale, le Conseil peut suspendre un membre qui porte
gravement atteinte à la qualité, à l'image /ou à l'honneur de l'Association.
 
 
Chapitre III - Le Conseil
Article 9 - Composition du Conseil
L'Association est dirigée par un Conseil composé en premier lieu des membres du Conseil exécutif qui occupent
les fonctions suivantes : un Président, un premier Vice-Président (futur Président), un Secrétaire général. En
outre, le Conseil peut comprendre un secrétaire général adjoint (futur secrétaire général), un deuxième vice-
président (président sortant), un trésorier et un secrétaire permanent.
En outre, le Conseil comprend douze membres au maximum. Des conseillers peuvent être ajoutés pour étudier
des problèmes spécifiques. Outre le président sortant, les anciens présidents peuvent être invités à assister aux
réunions du Conseil et peuvent occuper un poste de conseiller sans droit de vote.
 
Article 10 - Compétence
Le Conseil est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles réservées à l'Assemblée générale par
la loi des ASBL.
Les questions non prévues par les statuts sont traitées par le Conseil, qui soumet sa décision à l'Assemblée
générale.
 
Article 11 - Nomination du Conseil
Tous les deux ans, un nouveau Conseil est nommé par l'Assemblée générale après appel général à candidatures
parmi les membres, à l'exception du secrétaire général, qui est nommé pour quatre ans.
À l'exception du Président, les membres sortants peuvent être immédiatement réélus au même poste.
Les élections ont lieu à la majorité des deux tiers des voix des membres ayant droit de vote. Elles auront lieu à
scrutin secret dès que deux membres présents au moins le demanderont.
En cas de vacance de l'un des postes du Conseil, un remplaçant est nommé lors de la réunion suivante du
Conseil pour terminer le mandat de son prédécesseur. Le Conseil informera les membres de cette décision.
L'Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil, décerner les titres de président d'honneur et de membre
d'honneur.
 
Article 12 - Fonctionnement du Conseil
Le Conseil se réunit sur invitation du Président ou à la demande de deux membres du Conseil, chaque fois que
l'intérêt de l'Association l'exige.
Le Conseil s'efforce toujours de parvenir à un consensus dans ses délibérations. Si un vote est nécessaire, la
majorité des deux tiers des membres du Conseil est requise.
Le nombre de réunions du Conseil ne peut être inférieur à trois par an.
 
 
Chapitre IV - Représentation, activités
Article 13 - Représentation
Un membre du Conseil peut, après approbation au sein du Conseil, être autorisé à représenter l'Association sur
un certain nombre de questions.
 
Article 14 - Activités
Le Conseil est habilité à organiser des réunions scientifiques et à mettre en place des groupes de travail autour
d'un thème spécifique.
 
 
Chapitre V - Assemblée générale
Article 15 - Organisation
Les membres de l'Association sont convoqués à une Assemblée générale au moins 15 jours à l'avance. L'ordre
du jour est joint à la convocation.
Les membres peuvent être représentés à l'Assemblée générale par un autre membre au moyen d'une
procuration écrite. Un membre participant ne peut représenter qu'un seul membre non participant.
Tous les membres présents ou représentés ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les décisions sont
prises à la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote.
Les décisions de l'Assemblée générale sont communiquées aux membres par les canaux de communication
courants.
Les décisions d'adhésion, de démission ou d'exclusion de membres par l'Assemblée générale doivent être
inscrites par le Conseil dans le registre des membres dans un délai de trente jours.
 
Article 16 - Assemblée générale
Une Assemblée générale est organisée chaque année dans les deux mois qui suivent la clôture des comptes.
Les comptes de l'Association sont clôturés le 30 novembre. Le secrétaire général et le trésorier présentent un
rapport sur l'année écoulée. L'Assemblée générale décide de l'approbation des comptes et du budget et de la
décharge au Conseil.
L'Assemblée générale élit un nouveau Conseil tous les deux ans, comme prévu à l'article 11.
 
Article 17 - Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée soit par le Conseil soit dans les trente jours qui suivent la
réception d’une demande écrite d'au moins vingt membres ou d'un cinquième au moins des membres si
l'Association en compte moins de cent.
 
Article 18 - Assemblée générale statutaire
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées par l'Assemblée générale que si les deux tiers au moins
des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée.
La convocation à cette Assemblée générale statutaire doit être accompagnée du texte des modifications
proposées.
En cas de présence insuffisante, une deuxième réunion est convoquée qui peut valablement décider quel que
soit le nombre de membres ayant droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Les modifications relatives à l'objet pour lequel l'Association a été créée ou à la dissolution de l'Association
requièrent une majorité des quatre cinquièmes.
 
 
Chapitre VI - Dissolution
Article 19 - Dissolution et liquidation
La dissolution et la liquidation de l'Association sont organisées conformément à la loi sur les ASBL.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale nomme deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 
Article 20 - Objet du bien
L'Assemblée générale affecte l'actif net restant, après règlement des dettes et apurement des charges, à un but
qui correspond le plus possible à l'objet pour lequel l'Association a été créée.
 
 
Chapitre VI – Dossier judiciaire
Article 21 – Documents d’enregistrement
Les documents suivants doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce :
Les statuts de l'Association ;
La composition de l'organe de direction (le Conseil). La fonction des membres du Conseil  (les directeurs) ;
Une copie annuelle du registre des membres ;
Les comptes annuels de l'Association ;
Les modifications des documents visés aux points 1, 2, 3 et 4.
 
 
Chapitre VII - Dispositions diverses
Article 22 - Disposition finale
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, il est fait référence à la législation sur les ASBL et à d'autres
législations.
 
 
 
Belgische Vereniging voor Stralingsbescherming
 
VOORSTEL TOT WIJZIGING STATUTEN
(Goedgekeurd in de oprichtingsvergadering zitting van 9 april 1963 en door de Statutaire Algemene Vergadering
van 8 februari 1975, 5 december 1981, 5 december 1986, 3 december 2004).
Aanpassing van de statuten om de Belgische Vereniging om te vormen tot een vereniging zonder winstoogmerk
(VZW).
Conform de VZW-wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, voorgelegd aan en
goedgekeurd door de Statutaire Algemene Vergadering op 8 december 2006, 16 februari 2007 en 4 december
2020.
De stichters van de VZW:
Pascal Froment, wonende te 14 rue des Verts Pacages, 1457 Tourinnes-saint-Lambert
Chantal Mommaert, wonende te Lindeken 18, 1650 Beersel
Isabelle Meirlaen, wonende te Provinciestraat 12, 2018 Antwerpen
Danielle Berus, wonende te Koningin Astridlaan 33/101, 2800 Mechelen
Claire Stievenart, wonende te Av A. Huysmans 206 bte 10, 1050 Bruxelles
Verklaren om onderling een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, overeenkomstig het Wetboek van
Vennootschappen en Verenigingen, door volgende statuten te aanvaarden :
 
Hoofdstuk I: Benaming, zetel, doel, duur
Artikel 1 – Benaming
De vereniging zonder winstoogmerk draagt de naam ‘BELGISCHE VERENIGING VOOR
STRALINGSBESCHERMING – ASSOCIATION BELGE DE RADIOPROTECTION’, afgekort BVS-ABR (in Nl) of
ABR-BVS (in Fr).
De officiële talen van de Vereniging zijn het Nederlands en het Frans. In voorkomend geval, kan ook de Engelse
taal gebruikt worden. De Engelse naam van de vereniging is ‘BELGIAN SOCIETY FOR RADIATION
PROTECTION’
Op alle documenten van de Vereniging wordt deze naam in het Nederlands en/of het Frans vermeld; in het
Nederlands gevolgd door de woorden ‘vereniging zonder winstoogmerk’ of de afkorting ‘vzw’; in het Frans
gevolgd door de woorden ‘association sans but lucratif’ of de afkorting ‘asbl’.
 
Artikel 2 – Maatschappelijke Zetel
De maatschappelijke zetel van de Vereniging is gevestigd in 14 rue des Verts Pacages, 1457 Tourinnes-saint-
Lambert in het gerechtelijk arrondissement van Nijvel.
 
Artikel 3 – Belangeloos doel
De BELGISCHE VERENIGING VOOR STRALINGSBESCHERMING is een wetenschappelijke vereniging die de
bescherming tegen ioniserende straling nastreeft en die tot doel heeft de verspreiding van kennis en de verdere
wetenschappelijke, ethische en organisatorische ontwikkeling van deze discipline te bevorderen. Daartoe zal de
Vereniging ondermeer:
Haar leden objectieve en hoogwaardige informatie verschaffen over alle aspecten van de bescherming tegen
ioniserende stralingen;
Bijdragen tot de kennis van de stralingsbescherming bij alle belanghebbende personen en verenigingen;
De verdere ontwikkeling van de stralingsbescherming bevorderen door diverse wetenschappelijke disciplines
samen te brengen en door contacten op nationaal en internationaal niveau te onderhouden;
Onafhankelijk adviezen verlenen over diverse aspecten van de stralingsbescherming.
 
De organisatie van deze activiteiten is toevertrouwd aan een bestuursorgaan (het Bestuur). Het Bestuur legt de
procedures vast voor een transparante werking van de Vereniging op basis van een onpartijdige
wetenschappelijke gegrondheid en oprechtheid van de expertise en stelt eveneens een ethische code op voor de
uitoefening van functies in de stralingsbescherming en waakt over haar naleving.
 
Artikel 4 – Duur 
De Vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan op ieder ogenblik ontbonden worden.
 
 
 
Hoofdstuk II – Lidmaatschap
Artikel 5 – Leden
De Vereniging is samengesteld uit leden die belang stellen in de wetenschappelijke basis van de bescherming
tegen ioniserende straling en/of betrokken zijn bij de organisatie of uitoefening van de stralingsbescherming.
De Vereniging telt minimum drie leden.
 
Artikel 6 – Aanvaarding nieuwe leden
De kandidatuur van een nieuw lid moet schriftelijk voorgedragen worden door twee leden en aanvaard worden
door de leden van het Bestuur, dat de kandidatuur aankondigt en op de agenda van de volgende Algemene
Vergadering plaatst.
In afwachting wordt de kandidatuur voorlopig aanvaard en dit wordt meegedeeld aan het kandidaat-lid, tot de
definitieve aanvaarding als lid op de Algemene Vergadering. De leden worden door de Algemene Vergadering
aanvaard bij twee-derde meerderheid van de stemgerechtigde leden. De stemming zal geheim zijn telkens dit
door twee aanwezige leden wordt gevraagd.
Kandidaat-leden moeten bij hun individuele aanvraag verklaren dat zij de statuten en de ethische code van de
Vereniging gelezen hebben en aanvaarden, en het intern reglement zullen naleven.
 
Artikel 7 – Lidmaatschapsbijdrage
De leden betalen een jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage die wordt voorgesteld door het Bestuur en vastgesteld
tijdens de Algemene Vergadering. De maximale bijdrage wordt vastgelegd op 200 euro per jaar.
 
Artikel 8 – Ontslag
Het staat de leden vrij ontslag te nemen op elk tijdstip, mits het Bestuur hiervan vooraf schriftelijk (brief of e-mail)
is ingelicht.
Het ontslag zal worden gevalideerd door de Algemene Vergadering na voorlegging aan het Bestuur.
Een lid dat gedurende één jaar zijn lidmaatschapsbijdrage niet heeft betaald, wordt na aanmaning als
ontslagnemend beschouwd.
In afwachting van de beslissing van de Algemene Vergadering, kan het Bestuur een lid schorsen dat ernstig
afbreuk doet aan de kwaliteit, het imago of de eer van de Vereniging.
 
 
Hoofdstuk III – Het Bestuur
Artikel 9 – Samenstelling van het Bestuur
De Vereniging wordt geleid door een bestuur samengesteld uit vooreerst de leden van het Dagelijks Bestuur die
de volgende functies bekleden: een voorzitter, een eerste ondervoorzitter (toekomstig voorzitter), een secretaris-
generaal. Daarnaast kan het Bestuur nog een adjunct-secretaris-generaal (toekomstig secretaris-generaal), een
tweede ondervoorzitter (uittredend voorzitter), een penningmeester, en een bestendige secretaris bevatten.
Het Bestuur omvat verder nog ten hoogste twaalf leden. Raadgevers kunnen toegevoegd worden om specifieke
problemen te bestuderen. Behalve de uittredende voorzitter kunnen gewezen voorzitters uitgenodigd worden de
vergaderingen van het Bestuur bij te wonen en ze kunnen een functie van raadgever zonder stemrecht bekleden.
 
Artikel 10 – Bevoegdheid
Het Bestuur is bevoegd voor alle aangelegenheden met uitzondering van deze die door de VZW-wet aan de
Algemene Vergadering zijn voorbehouden.
Aangelegenheden die niet in de statuten voorzien zijn worden afgehandeld door het Bestuur, dat zijn beslissing
zal voorleggen aan de Algemene Vergadering.
 
Artikel 11 – Aanstelling van het Bestuur
Om de twee jaar wordt, na een algemene oproep tot kandidaatstelling naar de leden toe, een nieuw bestuur
aangesteld door de Algemene Vergadering, behalve de secretaris-generaal die wordt aangesteld voor vier jaar.
De voorzitter uitgezonderd, zijn de uittredende leden onmiddellijk herkiesbaar in dezelfde functie.
De verkiezingen hebben plaats met twee-derde meerderheid van de stemmen van de stemgerechtigde leden. Zij
zullen bij geheime stemming plaatsgrijpen zodra minstens twee aanwezige leden hierom verzoeken.
In geval één van de functies in het Bestuur vacant is, wordt tijdens de eerstvolgende vergadering van het Bestuur
een vervanger aangesteld ter voltooiing van het mandaat van zijn voorganger. Het Bestuur zal deze beslissing
aan de leden meedelen.
De Algemene Vergadering kan, op voorstel van Het Bestuur, de titels van Erevoorzitter en Erelid toekennen.
 
Artikel 12 – Werking van het Bestuur
Het Bestuur vergadert op uitnodiging van de voorzitter of op verzoek van twee leden van het Bestuur, telkens de
belangen van de Vereniging het vereisen.
Het Bestuur streeft in zijn beraadslagingen steeds naar een consensus. Indien er moet gestemd worden, is
minimaal een twee-derde meerderheid vereist.
Het aantal vergaderingen van het Bestuur mag niet kleiner zijn dan drie per jaar.
 
 
 
Hoofdstuk IV – Vertegenwoordiging, activiteiten
Artikel 13 – Vertegenwoordiging
Een lid van het Bestuur kan, na goedkeuring binnen het Bestuur, volmacht krijgen om de Vereniging voor een
aantal zaken te vertegenwoordigen.
 
Artikel 14 – Activiteiten
Het Bestuur heeft volmacht om wetenschappelijke vergaderingen te organiseren en werkgroepen rond een
bepaald thema op te richten.
 
 
Hoofdstuk V – Algemene Vergadering
Artikel 15 – Organisatie
De leden van de Vereniging worden ten minste 15 dagen vóór een Algemene Vergadering opgeroepen. De
agenda wordt bij de uitnodiging gevoegd.
De leden kunnen zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een ander lid aan de hand van
een schriftelijke volmacht. Een aanwezig lid kan slechts één niet-aanwezig lid vertegenwoordigen.
Alle aanwezige of vertegenwoordigde leden hebben gelijk stemrecht binnen de Algemene Vergadering.
Beslissingen worden getroffen bij twee-derde meerderheid van stemmen van de stemgerechtigde leden.
De beslissingen van de Algemene Vergadering worden via de gebruikelijke communicatiekanalen aan de leden
medegedeeld.
Beslissingen over toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door de Algemene Vergadering dienen binnen de
dertig dagen door het Bestuur in het ledenregister opgenomen te worden.
 
Artikel 16 –Algemene Vergadering
Elk jaar wordt een Algemene Vergadering gehouden binnen de 2 maanden na het afsluiten van de rekeningen.
De rekeningen van de Vereniging worden afgesloten op 30 november. De secretaris-generaal en de
penningmeester zullen een verslag over het afgelopen dienstjaar voorleggen. De Algemene Vergadering beslist
over de goedkeuring van rekeningen en begroting en over het verlenen van kwijting aan het Bestuur.
De Algemene Vergadering verkiest om de twee jaar een nieuw bestuur zoals voorzien in artikel 11.
 
Artikel 17 – Buitengewone Algemene Vergadering
Een Buitengewone Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen ofwel door het Bestuur ofwel binnen de dertig
dagen na ontvangst van een schriftelijk verzoek van minstens twintig leden of ten minste een vijfde van de leden
indien de Vereniging minder dan 100 leden telt.
 
Artikel 18 – Statutaire Algemene Vergadering
Over wijzigingen van de statuten kan slechts worden beslist door de Algemene Vergadering wanneer ten minste
twee-derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.
De uitnodiging voor deze Statutaire Algemene Vergadering moet vergezeld zijn van de tekst van de voorgestelde
wijzigingen.
Bij onvoldoende aanwezigheid wordt een tweede vergadering bijeengeroepen die geldig kan beslissen ongeacht
het aantal stemgerechtigde leden.
Beslissingen worden getroffen bij twee-derde meerderheid van stemmen.
Wijzigingen die betrekking hebben op het doel waarvoor de Vereniging is opgericht of op de ontbinding van de
Vereniging vereisen een vier-vijfde meerderheid.
 
 
Hoofdstuk VI – Ontbinding
Artikel 19 – Ontbinding en vereffening
De ontbinding en vereffening van de Vereniging wordt geregeld zoals voorzien in de VZW-wet.
In geval van ontbinding duidt de Algemene Vergadering twee vereffenaars aan en bepaalt hun bevoegdheid.
 
Artikel 20 – Bestemming van het actief
De Algemene Vergadering zal het netto-overblijvend actief, na het vereffenen van de schulden en het
aanzuiveren van de lasten, een bestemming geven die zoveel mogelijk overeenkomt met het doel waarvoor de
Vereniging werd opgericht.
 
 
Hoofdstuk VII – Gerechtelijk dossier
Artikel 21 – Documenten griffie
De volgende documenten worden overgemaakt aan de griffie van de rechtbank van koophandel:
De statuten van de Vereniging;
De samenstelling van het bestuursorgaan (het Bestuur). De functie van de leden van het Bestuur (de
Bestuurders);
Een jaarlijkse kopie van het ledenregister;
De jaarrekening van de Vereniging;
De wijzigingen in de in 1, 2, 3 en 4 bedoelde stukken
 
 
Hoofdstuk VII – Diverse bepalingen
Artikel 22 – Slotbepaling
Voor al wat niet is voorzien in deze statuten wordt verwezen naar de VZW-wetgeving en andere wetgeving