Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BIP Belgium
(en entier) :
(adresse complète)
Business Integration Partners Belgium
Rue du Commerce 123
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trente et un mars deux mille seize, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que la société de droit italien 'BUSINESS INTEGRATION PARTNERS S.p.A.' ayant son siège à
20122 Milan (Italie), Piazza San Babila 5,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée Business
Integration Partners Belgium en abrégé  BIP Belgium.
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Commerce 123.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
(1) activité de conseil, sous quelque forme que ce soit, à des institutions, des associations, des
entreprises et sociétés privées ou publiques et les particuliers, et plus particulièrement en ce qui
concerne l'organisation, la gestion, la formation, l'informatique et la stratégie d'entreprise, ainsi que
l'évaluation des entreprises pour aider les fusions, acquisitions et les ventes de ces sociétés ;
(2) la formulation et l'exécution des systèmes de planification et de contrôle d'entreprise,
l'organisation des ressources humaines et des activités de développement ;
(3) la conception, la production, l'ajustement, l'exécution, l'installation, le leasing (hors  'leasing
financier'), la maintenance et l'exploitation de systèmes informatiques pour la gestion des processus
industriels, opérationnels et de soutien général (administration financière, les achats, etc.) ;
(4) la conception de l'informatique et des stratégies d'affaires, ainsi que des méthodes d'organisation
et de procédure et d'aide à leur mise en œuvre, y compris du point de vue informatique, l'exploitation
et les processus d'aide générale, opérationnelle et industrielle, y compris celles concernant Internet
et l'e-commerce ;
(5) la fourniture de services d'aide financière aux entreprises et aux institutions publiques et privées
dans le cadre des actions extraordinaires de financement et des projets comme, à titre de simple
exemple et sans limitation, les achats, les transferts, y compris l'organisation de concours généraux,
fusions, privatisations, citations, évaluations des entreprises, des évaluations des marques et des
actifs corporels et incorporels en général, ainsi que l'aide au traitement et à la mise en œuvre des
stratégies d'affaires et de l'immobilier en rapport avec des opérations de financement immobilier,
l'évaluation, la gestion et la valorisation des biens immobiliers, des études de faisabilité et étude de
marché ;
(6) postes de gestion des fonctions et des processus d'affaires pour le compte de tiers, engageant
aussi des tiers; en particulier, l'entreprise peut gérer les activités administratives et de production
pour le compte de tiers, y compris celles adressées au public, mener des activités liées au traitement
des données, la tenue de comptabilité, d'autres services de soutien aux entreprises et organisations,
sélection et formation du personnel au nom de tiers, organisation de développement des ressources
0650935722
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humaines, ainsi que des services non financés de logiciels, de matériel électronique, d'équipement et
de système de télécommunication ;
(7) la mise en œuvre de toutes les transactions commerciales, industrielles, financières,
immobilières, de biens meubles qui seront jugées nécessaires ou utiles à la réalisation d'un tel
objectif commercial; en particulier, la société peut émettre et tenir des sûretés générales en faveur
d'elle-même et des tiers pour garantir le financement, les prêts et toute transaction financière ;
(8) prenant, que ce soit directement ou indirectement, des participations ou des intérêts dans
d'autres sociétés ou entreprises ayant un objectif commercial qui peut également ne pas être
connecté avec son propre objectif, non dans un but de placement, mais comme un investissement
stable, dans les limites établies par la loi. La société peut également accorder des financements à
des filiales ou des sociétés contrôlées ;
(9) fournir les services mentionnés ci-dessus et les systèmes à toutes les organisations impliquées
dans les opérations critiques de sécurité et à toutes les organisations de haute fiabilité ;
(10) exécuter toutes les autres activités accessoires ou propices à la réalisation des objectifs ci-
dessus.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée  et commence ses opérations à la date du trente et
un mars deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune une partie égale du capital social.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par la société de droit italien 'BUSINESS
INTEGRATION PARTNERS S.p.A.', prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt mille
euros (20.000 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE03 0017 8135 5284 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 17 mars 2016.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le  dernier vendredi du mois de
mars à  seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation, ou autrement.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
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gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Volet B
monsieur Carlo AMORUSO, demeurant à Via IV Novembre 16, 00078 Monte Porzio Catone (RM)
(Italie).
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 31 mars 2016 et prend fin le 31 décembre 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés particulier -  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce - à la Société privée à responsabilité limitée ACTA CONSULT,
avec siège social à 1030 Bruxelles, Square Eugène Plasky 92-94 pour faire tout ce qui sera
nécessaire afin d'introduire/de modifier/ de compléter les données de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois et à l'administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire