Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Combray & Co
Avenue Winston Churchill 58 bte 10
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le dix-huit août deux mil
dix-sept, à enregistrer au bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5 AA, il résulte que 1) Monsieur
RENOUX Philippe André Joseph, né à Perpignan (France), le huit décembre mil neuf cent cinquante-
sept, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux, 12 et 2) Monsieur WIES Rémi Denis, né à
Sarreguemines (France), le sept novembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Winston Churchill, 58, ont constitué une société avec les caractéristiques suivantes :
Forme : société privée à responsabilité limitée
Dénomination :  Combray & Co     
Siège social : 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 58 boîte 10
Objet social :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la direction, la gestion, l'exploitation d’une activité d’hôtellerie
ou de restauration ; l'achat, la vente, la location, le franchisage de ce type d’activités ; l’achat, la
vente, en gros et au détail, la production de tous produits alimentaires et dérivés ; l’achat, la vente,
en gros et au détail de vin et d’alcool ; l’organisation d’événements, séminaires, banquets,
d’expositions d’œuvres d’art ; toutes activités de communication, promotionnelles et publicitaires
ayant un lien direct ou indirect avec la gastronomie ou la restauration ; le conseil en matière
d’organisation de services de restauration ou d’hôtellerie ; l’assistance, le conseil en matière de
gestion, d’organisation, de stratégie commerciale.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières
et mobilières, susceptibles de favoriser son développement.  Elle peut, par voie d'apport en espèces
ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement,
prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger dans le
but de favoriser son développement. La société peut exercer tout mandat de gestion,
d’administration ou de liquidateur dans toute société ou association quelconque. Elle peut se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non. 
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital :
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par vingt mille parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de 1
à 20.000.
Souscription - libération :
les vingt mille parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de un euro chacune, comme suit :
1.- Monsieur Philippe RENOUX, prénommé sub 1, dix mille parts sociales numérotées de 1 à 10.000,
soit pour dix mille euros (10.000 EUR).
2.- Monsieur Remi WIES, prénommé sub 2, dix mille parts sociales, numérotées de 10.001 à 20.000,
soit pour dix mille euros (10.000 EUR).
0679894972
Volet B
Ensemble : vingt mille parts sociales soit pour vingt mille euros (20.000 EUR).
Chaque souscription est libérée intégralement par les comparants.
Cession :
A. Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B. Cessions soumises à agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une
demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de
réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou contre avis de réception.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le
refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert
sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège
social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Répartition des bénéfices :
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Exercice social : L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un août deux mil dix-huit.
Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de janvier à onze heures. Si ce jour est
férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Gestion :
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
Volet B
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Les associés se garantissent mutuellement la confidentialité de toutes les informations qui seraient
mises à la disposition de la société.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
Nomination de gérant : ont été désignés en qualité de gérants, Monsieur Philippe RENOUX et
Monsieur Remi WIES, prénommés, qui  acceptent. Le mandat de gérant est rémunéré.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Remi WIES, prénommé sub 2, à souscrire pour
compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Philippe DEGROOFF
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution