N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TBIGC BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Drève du Pressoir 38
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 02 mars 2023, il
résulte que :
…/…
                1. Tony Blair Institute, une société limitée par garantie, constituée selon le droit de l’
Angleterre et du Pays de Galles, dont le siège est établi à One Bartholomew Close, Londres EC1A
7BL, Royaume-Uni, numéro de société 10505963, numéro d’entreprise en Belgique 0798.941.983,
…/…
                2. TBIGC Limited, une société privée à responsabilité limitée, constituée selon les lois de
l'Angleterre et du Pays de Galles, dont le siège est établi à One Bartholomew Close, Londres EC1A
7BL, Royaume-Uni, numéro d'entreprise 10870098, numéro d’entreprise en Belgique 0798.942.280,
…/…
Ci-après dénommées : « les comparants ».
CONSTITUTION
Les comparants après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et
avoir été instruits par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Codes des sociétés et
des associations et de ses conséquences, requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent
entre eux une association conformément au Code des sociétés et des associations et de dresser les
statuts d’une association sans but lucratif, dénommée «TBIGC Belgium», ayant son siège à 1190
Bruxelles, Drève du Pressoir, 38, en Région de Bruxelles-Capitale.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
« STATUTS
TITRE 1 - DENOMINATION – FORME - SIEGE – DUREE
ARTICLE 1:          DENOMINATION 
1.1. L’Association est dénommée « TBIGC Belgium » .
1.2. Cette dénomination doit être insérée dans tous les actes, contrats, factures, annonces,
publications, lettres et tout autre document envoyé par l’Association.
ARTICLE 2:          FORME
2.1. L’Association est une association sans but lucratif, constituée conformément au Code belge des
Sociétés et des Associations (CSA).
2.2. La forme doit toujours précéder ou suivre la dénomination de l’Association.
ARTICLE 3:          SIEGE 
3.1. Le siège est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
3.2. Le siège peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du Conseil d’
Administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Cette décision n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
ARTICLE 4:          DUREE
0799108071
4.1. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 5:          BUTS ET ACTIVITES
5.1. Buts
5.1.1. L’Association a le but désintéressé suivant:
(i) travailler avec des organisations et des groupes de réflexion partageant les mêmes idées, ainsi
qu'avec les institutions et les pays de l'UE, afin d'aider les dirigeants politiques et les gouvernements
à construire des sociétés ouvertes, inclusives et prospères dans un monde globalisé.
5.2. Activités
5.2.1. Aux fins de réaliser les buts susmentionnés, l’Association peut, notamment: 
(i)           d'acheter, de louer ou d'acquérir de toute autre manière et de traiter tout bien immobilier ou
personnel et tout droit ou privilège de toute nature sur ou à l'égard de tout bien immobilier ou
personnel et d'améliorer, de gérer, de développer, de construire, de réparer, de vendre, de louer,
d'hypothéquer, de grever, de céder ou de disposer de toute autre manière de tout ou partie de ce
bien et de tous les droits de l'Association ;
(ii)          emprunter et collecter des fonds de la manière que les administrateurs jugent appropriée et
garantir le remboursement de tout argent emprunté, collecté ou détenu par une hypothèque, une
charge, un lien ou toute autre garantie sur les biens et les actifs de l'Association ;
(iii)         faire de la publicité, publier, éduquer, examiner, faire des recherches et des enquêtes sur
toutes les questions de droit, de réglementation, d'économie, de comptabilité, de gouvernance, de
politique et/ou d'autres questions et organiser des réunions, des événements et d'autres procédures
et coopérer avec ou aider tout autre organisme ou organisation, dans chaque cas, de la manière ou
par les moyens qui peuvent, selon les administrateurs, affecter ou faire progresser les objectifs de
quelque manière que ce soit ;
(iv)         payer tout ou partie des frais encourus dans le cadre de la promotion, de la formation et de
l'incorporation de l'Association et conclure un contrat avec toute personne, entreprise ou société pour
les payer ;
(v)          conclure des contrats pour fournir des services à d'autres organismes ou en leur nom ;
(vi)         fournir et aider à fournir ou à recevoir des fonds, du matériel ou toute autre aide ;
(vii)        ouvrir et gérer des comptes bancaires et d'autres facilités bancaires et tirer, accepter,
endosser, émettre ou exécuter des billets à ordre, des lettres de change, des chèques et d'autres
instruments ;
(viii) acquérir des subventions, tant auprès d'institutions publiques que privées, à faire du sponsoring
et à envoyer des représentants partout en Belgique et à l'étranger;
(ix) participer à des sociétés, organisations et institutions qui poursuivent un but identique ou
similaire;
(x) peut exercer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses buts,
en ce compris des activités commerciales et lucratives, dont le produit est toujours intégralement
affecté à la réalisation de ce but.
L'Association ne peut ni distribuer ni procurer, directement ou indirectement, tout avantage financier
aux fondateurs, aux Membres (Membres Effectifs ou Membres Adhérents), aux administrateurs ou à
toute autre personne, sauf à des fins non lucratives prévues par les statuts. Toute transaction
contraire à cette interdiction sera nulle et non avenue.
TITRE 3 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 6:          MEMBRES
6.1. Composition
6.1.1. L'Association est une association de Membres composée de personnes physiques ou
morales, d'entités, d'associations, de sociétés et d'entreprises individuelles, constituées et
organisées conformément à la loi de leurs pays d'origine.
6.1.2. Chaque Membre, autre que personne physique, peut nommer un représentant permanent pour
voter en son nom en cas d'absence. Chaque Membre, personne physique, sera représenté par lui-
même ou elle-même.    
6.2. Nombre de Membres
Le nombre de Membres est illimité, mais il ne peut cependant jamais être inférieur à deux (2).
Membres. 
6.3. Catégories de Membres
Les Membres sont divisés en deux catégories, à savoir les Membres Effectifs et les Membres
Adhérents:
6.3.1. Membres Effectifs
Les Membres Effectifs sont (i) les membres ayant constitué l’Association, tels que mentionnés dans l’
acte constitutif de l’Association, et (ii) les Membres qui rencontrent les critères d’affiliation et sont
admis par les Membres Effectifs actuels en qualité de Membre Effectif.
6.3.2. Membres Adhérents
Les Membres Adhérents sont les membres ayant rejoint l’Association après sa constitution et qui ne
sont pas qualifiés en Membre Effectif.
6.3.3. Droits et pouvoirs des Membres Effectifs et des Membres Adhérents
Sauf disposition statutaire contraire, tous les Membres Effectifs ont les mêmes droits, obligations et
pouvoirs dans le cadre de l’Association. Les Membres Adhérents ont les droits décrits dans les
présents statuts.
ARTICLE 7:          ADMISSION DES MEMBRES
7.1. Demande d’admission
7.1.1. Demande d’admission en tant que Membre Effectif
Le candidat qui souhaite devenir Membre Effectif de l'Association doit adresser sa demande par le
biais d'un formulaire d'admission disponible sur demande.
La demande d'admission en tant que Membre Effectif doit être envoyée par écrit tant au Conseil
d'Administration qu’aux Membres Effectifs et doit contenir une déclaration par laquelle le candidat
s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'Association, et par laquelle il
accepte les responsabilités financières d’affiliation pour la durée de son affiliation.
7.1.2. Demande d’admission en tant que Membre Adhérent
Le candidat qui souhaite devenir Membre Adhérent de l'Association doit adresser sa demande par le
biais d'un formulaire d'admission disponible sur demande.
La demande d'admission doit être envoyée par écrit tant au Conseil d'administration qu’au Membres
Effectifs et doit contenir une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux statuts
et au règlement intérieur de l'Association.
7.2. Admission
7.2.1 Admission d’un Membre Effectif
Le Conseil d’Administration examine l’admissibilité d’un candidat Membre Effectif sur la base de la
demande d’admission.
Les Membres Effectifs actuels statuent sur l’admission de nouveaux Membres Effectifs à la majorité
trois quarts (3/4) des voix exprimées.   En particulier, l'Assemblée Générale examine si l'adhésion du
candidat présente un avantage pour l'Association.
L’Assemblée Générale décidera de manière discrétionnaire et la décision n’est susceptible d’aucun
recours.
7.2.2      Admission d’un Membre Adhérent
Le candidat doit remplir les conditions suivantes afin de devenir un Membre Adhérent de l’
Association : 
-              Avoir une connaissance suffisante de l'Association, de ses valeurs et objectifs ainsi que son
domaine d'activité ;
L’Assemblée Générale  statue sur l’admission de nouveaux Membres Adhérents à la majorité trois
quarts (3/4) des voix exprimées.
L’Assemblée Générale décidera de manière discrétionnaire et la décision n’est susceptible d’aucun
recours
7.3 Registre des Membres
Un registre des Membres Effectifs et des Membres Adhérents est tenu par le Conseil d’
Administration au siège de l’Association.
Le Conseil d’Administration est autorisé à garder le registre de manière électronique.
ARTICLE 8:          FIN DE L'AFFILIATION D’UN MEMBRE EFFECTIF
8.1. Principes
8.1.1. La qualité de Membre Effectif de l’Association prend fin:
(i)           par la démission du Membre Effectif;
(ii)          par l'exclusion du Membre Effectif;
(iii)         en cas de faillite ou en cas de dissolution ou de liquidation volontaire ou forcée du Membre
Effectif (personne morale ou association);
(iv)         en cas de fraude d’un Membre Effectif ou si un Membre Effectif pose un acte qui est
contraire aux intérêts ou valeurs de l’Association;
(v)          en cas de décès du Membre Effectif (personne physique)
(vi)         en cas de faillite ou en cas de dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de
l'Association. 
8.1.2 Aucun Membre Effectif démissionnaire, exclu ou dont l'affiliation a pris fin autrement, ni ses
bénéficiaires ou créanciers, n'ont de droit sur les actifs, fonds et le capital de l'Association ou droit au
remboursement de toute cotisation payée à l’Association.  
8.1.3. Si ce Membre Effectif ou ses bénéficiaires sont débiteurs vis-à-vis de l'Association, cette dette
devient immédiatement liquide et exigible.
8.1.4. En cas de fin de l’affiliation, le Membre Effectif concerné n'a pas le droit d'intenter une action
contre l'Association, ses Membres ou ses représentants, au titre de ces biens.
8.2. Démission d’un Membre Effectif
En tout temps, un Membre Effectif peut se retirer de l'Association par l'envoi d'une lettre
recommandée ou d’un email confirmé par lettre au Secrétaire Général. La lettre de démission ne doit
pas être motivée. La durée du préavis est un mois, sauf convention dérogatoire.
8.3. Exclusion d’un Membre Effectif
L’affiliation d’un Membre Effectif peut prendre fin à tout moment par décision spéciale de l’Assemblée
Générale, convoquée par le Conseil d’Administration, ou à la demande d’au moins 1/5e des
Membres Effectifs, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
La procédure d’expulsion susvisée sera d’application lorsque, de l'avis raisonnable des Membres
Effectifs (autres que le Membre Effectif en question), un Membre :
(i)           se rend coupable d'une conduite qui a ou est susceptible d'avoir un effet négatif grave sur
l'Association ou de jeter le discrédit sur l'Association ou l'un ou l'ensemble des membres et/ou
administrateurs, ou
(ii)          a agi ou menacé d'agir d'une manière contraire aux intérêts de l'Association dans son
ensemble, ou
(iii)         n'a pas respecté les termes des présents statuts.
Le Membre Effectif qui risque d'être exclu (a) doit avoir la possibilité d'être entendu par écrit ou en
personne lors de l'Assemblée Générale pour expliquer pourquoi il ne devrait pas être exclu et (b)
peut être assisté par son conseiller juridique.
L'Assemblée Générale doit prendre en considération toutes les déclarations faites par le Membre
Effectif et le Membre Effectif doit être informé par le Conseil d'Administration des raisons de
l'expulsion.
Il n'y a pas de droit de recours contre une décision de résiliation de l'adhésion d'un Membre Effectif.
8.4. Faillite, dissolution ou liquidation volontaire ou forcée d’un Membre Effectif (personne légale ou
association)
L’affiliation d’un Membre Effectif prend automatiquement fin par la faillite ou la dissolution ou
liquidation volontaire ou forcée d’un Membre Effectif.
8.5. Fraude d’un Membre Effectif
L’affiliation d’un Membre Effectif peut prendre fin à tout moment par décision spéciale de l’Assemblée
Générale en cas de fraude commise par un Membre Effectif ou lorsqu’un Membre Effectif commet un
acte qui est contraire aux intérêts ou valeurs de l’Association. Dans ce cas, l’article 8.3 sera d’
application. 
ARTICLE 9: FIN DE L’AFFILIATION D’UN MEMBRE ADHERENT
9.1. Les articles 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5 s’appliquent de manière égale à la fin de l’affiliation des Membres
Adhérents.
9.2. Aucun Membre Adhérent démissionnaire, ou dont l'affiliation a pris fin autrement, ni ses
bénéficiaires ou créanciers, n'ont de droit sur les actifs, fonds et le capital de l'Association ou droit au
remboursement de toute cotisation payée à l’Association.
9.3.  En cas de résiliation de l’adhésion, le Membre Adhérant concerné n’aura pas le droit d’intenter
une action contre l’Association, ses représentants, ou l’un des Membres, au titre de ces biens.
ARTICLE 10:        COTISATIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
10.1. Aucune cotisation n’est demandée par les membres. 
10.2. Tout Membre peut apporter une contribution supplémentaire aux finances de l’Association dans
la mesure que le Membre estime appropriée.
Cette contribution supplémentaire n’entraîne aucun droit de vote supplémentaire.
TITRE 4 - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 11:        ORGANES DE L'ASSOCIATION 
Les organes de l’Association sont :
(i) l’Assemblée Générale ;
(ii) le Conseil d’Administration ;
(iii) le Secrétaire Général.
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12:        COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
12.1. L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres Effectifs.
12.2. Les Membres Adhérents peuvent être présent à l’Assemblée Générale, seulement en tant qu’
observateur sans droit de vote.
12.3. Les personnes qui ne sont pas Membres peuvent assister aux réunions de l’Assemblée
Générale sur invitation spéciale et en tant qu’observateur sans droit de vote uniquement.
ARTICLE 13:        POUVOIRS
L’Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ou par le CSA, à savoir :
(i) la modification des statuts de l’Association;
(ii) la nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
(iii) la nomination et la révocation du(des) commissaire(s), si la loi le requiert et la fixation de sa
rémunération;
(iv) la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’Association contre les administrateurs et/ou le commissaire ;
(v) l’approbation des comptes annuels et du budget;
(vi) la dissolution de l’Association;
(vii) l’adhésion et l’exclusion d’un Membre Effectif et/ou d’un membre Adhérent;
(viii) la transformation de l’Association en (i) une association internationale à but non lucratif, (ii) une
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou (iii) une société coopérative entreprise
sociale agréée ;
(ix) effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
(v) tous les autres cas où les statuts ou le CSA l’exigent. 
ARTICLE 14:        REUNIONS 
14.1. Assemblée Générale Annuelle
14.1.1. L’Assemblée Générale Annuelle est tenue une fois par an, en avril.
14.2. Convocation
14.2.1 Situations dans lesquelles l’Assemblée Générale devrait être convoquée :
14.2.1.1. Une Assemblée Générale est convoquée (i) quand le Conseil d’Administration l’estime
nécessaire, (ii) dans les cas prévus par les statuts ou le CSA, ou (iii) à la demande d’au moins 20%
des Membres Effectifs.
14.3 Procédure de convocation d’une Assemblée Générale
14.3.1 Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Conseil d’Administration.
14.3.2 Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
14.3.3 L’invitation est envoyée à tous les Membres (Membres Effectifs et Membres Adhérents) et
administrateurs au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
L’invitation indique la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale, ainsi que l’ordre du jour. Une
copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu du CSA est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la
demande.
14.3.4 Toute proposition d’agenda signée par au moins 5% des Membres Effectifs est portée à l’
ordre du jour.
14.3.5 La convocation est envoyée par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique ou tout autre
moyen écrit de communication à la dernière adresse du Membre (Membre Effectif et Membre
Adhérent) communiquée à l’Association à cet effet.
ARTICLE 15:        REPRESENTATION
 
15.1. Les Membres Effectifs qui sont dans l’incapacité d’assister à l’Assemblée Générale peuvent
être représentés par procuration donnée uniquement à un autre Membre Effectif ou un
administrateur de l’Association.
15.2 Le porteur d’une procuration peut être titulaire de procurations de plusieurs autres Membres
Effectifs.
15.3       Le Conseil d'Administration peut proposer aux Membres Effectifs une forme de participation
à l'Assemblée Générale par voie électronique, notamment l'une ou l'ensemble des formes de
participation suivantes : (a) transmission en temps réel de l'assemblée générale; (b) communication
bidirectionnelle en temps réel permettant aux Membres Effectifs de s'adresser à l'Assemblée
Générale à distance ; (c) mécanisme de vote, avant ou pendant l'Assemblée Générale, sans qu'il soit
nécessaire de désigner un mandataire physiquement présent à l'assemblée.
Le(s) membre(s) du bureau de l'Assemblée Générale sera/seront nommé(s) en application de l’
article 19.2 Le(s) membre(s) du bureau de l'Assemblée Générale ne peut/ne peuvent pas assister à
l'Assemblée Générale par voie électronique.
ARTICLE 16:        PRISE DE DECISION 
16.1. Quorum
L’Assemblée Générale délibère valablement et prend des décisions quel que soit le nombre de
Membres présents ou représentés, sauf dans les cas où le CSA ou les statuts requiert un quorum
spécifique.
Les décisions modifiant les statuts requièrent que deux tiers (2/3) des Membres Effectifs soient
présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas rempli, une seconde Assemblée Générale sera convoquée avec
le même ordre du jour, qui peut délibérer quel que soit le nombre de Membres Effectifs présent ou
représenté. Cette seconde Assemblée Générale sera tenue au plus tôt dans les quinze (15) jours et
au plus tard dans les trente (30) jours suivants le jour de la première Assemblée Générale.
16.2. Conditions de majorité
16.2.1. Chaque Membre Effectif a droit à un vote.
16.2.2. Les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité simple, sauf lorsque le
CSA ou les statuts requièrent une majorité qualifiée.
Une modification des statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.
Les modifications qui portent sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association (Article 5) requiert une
majorité des quatre cinquième (4/5) des voix exprimées.
16.2.3. Il n’est pas tenu compte des abstentions, blancs et formulaires qui ne permettent pas de
déceler la façon dont le vote a été exercé. En cas .de partage des voix, la décision est présumée ne
pas être adoptée.
ARTICLE 17:        PROCES-VERBAL              
Les résolutions de toute Assemblée Générale sont actées dans un procès-verbal. Le procès-verbal
est signé par la personne qui préside l'Assemblée Générale et est conservé dans un registre tenu au
siège de l'Association où tout Membre peut le consulter et en prendre copie. Tous les Membres
reçoivent une copie du procès-verbal. Tout tiers qui souhaite prendre connaissance des résolutions
conservées de l'Assemblée Générale peut introduire une demande à cette fin auprès du Conseil
d'Administration, en justifiant la raison de l'examen d'une résolution spécifique. Le Conseil
d'Administration peut accepter ou refuser une telle demande à sa propre discrétion et n'est pas tenu
de motiver sa réponse. 
TITRE 6 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 18:        CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
18.1. Composition
18.1.1. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois (3)
administrateurs.
Si et aussi longtemps que l’Association compte moins de trois (3) Membres Effectifs, le Conseil d’
Administration peut être composé de deux (2) administrateurs.
18.1.2. La majorité des administrateurs sont nommés sur proposition de Tony Blair Institute. 
18.1.3 Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix
exprimées. 
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. Leur mandat peut être révoqué en tout
temps par l’Assemblée Générale (ad nutum). 
18.1.4. Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré, à moins que l’Assemblée Générale en
décide autrement.
Les coûts supportés par les administrateurs dans l’exercice de leur mandat est remboursé sur
présentation de pièces justificatives.
18.2. Ouverture d'un mandat d’administrateur
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants doivent convoquer l'Assemblée générale pour désigner un nouvel administrateur. L’
application de l’article 9:6,§2 CSA est expressément exclue.
18.3 Pouvoirs
18.3.1. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes qui relèvent de l’objet de l’
Association (tel que décrit à l’Article 5), à l’exception des actes spécifiquement réservés à l’
Assemblée Générale.
18.3.2. Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux au Secrétaire Général ou à
toute personne (qui ne doit pas être un administrateur), au moyen d’une procuration. Cette
délégation de pouvoirs ne peut concerner l’administration générale de l’Association ou le pouvoir de
gestion du Conseil d’Administration en général.
18.3.3. Le Conseil d’Administration peut créer, sous sa responsabilité, des comités ou groupes de
travail, sous quelconque dénomination, et leur confier des matières spécifiques, tenant compte des
limitations que les statuts imposent en matière de délégation de pouvoirs, de représentation de l’
Association et d’octroi de procurations.
Le Conseil d’Administration détermine la composition, les pouvoirs et la fonction des comités et
groupes de travail.
18.4. Réunions
18.4.1. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association le requiert.
18.4.2. Toute réunion est présidée par le Président, ou en son absence, par tout autre administrateur
élu par une majorité simple des administrateurs à ce moment-là. 
18.4.3. Le Président désigne le secrétaire, qui sera chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
La fonction du secrétaire peut être assumée par le Secrétaire-Général.
18.5. Convocation
18.5.1. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être convoquées par le Président ou par le
Secrétaire Général, ou à la demande d’au moins deux administrateurs.
18.5.2. La convocation pour toute réunion s'effectue par courrier, fax ou par moyen électronique au
moins cinq (5) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit.
18.5.3. La réunion peut être tenue sans convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou si ceux qui sont absents ont renoncé à se prévaloir des formalités et délais de
convocation.
18.5.4. Le Président, le Secrétaire Général, ou les administrateurs convoquant la réunion peuvent
décider que la réunion sera tenue physiquement ou par voie de vidéo conférence ou de conférence
téléphonique, ou tout autre moyen de communication similaire. Le Conseil d’Administration peut
déterminer les règles et exigences concernant les modalités de ces réunions.
18.6. Représentation aux réunions
18.6.1. L’administrateur qui ne peut assister à la réunion du Conseil d’Administration peut être
représenté au moyen d’une procuration.
Tout administrateur peut donner à tout autre administrateur, par tout moyen de communication (par
exemple, lettre, fax, courrier électronique) une procuration écrite afin de se faire représenter et de
voter en son nom.
18.6.2. Un administrateur peut représenter plus d’un autre administrateur au moyen d’une
procuration.
18.7. Prise de décision
18.7.1. Quorum
Aussi longtemps que le Conseil d’Administration est composé de deux (2) administrateurs, les deux
administrateurs doivent être présents ou représentés.
Dès que le Conseil d’Administration est composé de trois (3) ou plus administrateurs, le Conseil d’
Administration peut valablement délibérer dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
18.7.2. Conditions de majorité
Chaque administrateur a droit à une voix.
Aussi longtemps que le Conseil d’Administration est composé de deux (2) administrateurs, les
administrateurs décide sur toute matière à l’unanimité et le Président n’a pas de voix prépondérante.
Dès que le Conseil d’Administration est composé de trois (3) ou plus administrateurs, les décisions
du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité des voix exprimées des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, le Président a une voix prépondérante.
18.7.3. Décisions écrites à l’unanimité
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par écrit à l’unanimité.
18.8. Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’Administration sont actées dans un procès-verbal, signé par le Président
et les administrateurs qui le souhaitent.
18.9. Conflit d’intérêts
Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect qui est opposé à  l'intérêt de l'Association ou susceptible d’entrer en conflit avec les intérêts
de l’Association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’
Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit
prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à au paragraphe premier ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale; en cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, le Conseil d’Administration peut les exécuter. 
Cette procédure ne s’applique pas lorsque les décisions du Conseil d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
ARTICLE 19:        LE PRESIDENT 
19.1. Nomination
19.1.1. Le Président est nommé parmi les  membres du Conseil d’Administration.
Le Président est nommé pour la durée de son mandat d'administrateur.
19.1.2. Le mandat peut être renouvelé.
19.1.3 Son mandat n’est pas rémunéré.
19.2. Pouvoirs
Le Président exécute les tâches qui lui sont confiés par le Conseil d’Administration et les statuts. En
outre, le Président préside les réunions du Conseil d'Administration. En cas d'absence, et sauf dans
le cas où le Président a désigné un administrateur qui agira en tant que Président à sa place lors de
cette réunion, la réunion sera présidée par tout autre administrateur élu par une majorité simple des
administrateurs présents à ce moment-là. 
Le Président peut présider la réunion de l'Assemblée Générale. Si cette réunion est tenue sur la
base de l'article 15.3, et le Président ne sera pas présent au siège, le Président peut désigner à
l'avance le bureau, composé d'une ou plusieurs personnes qui, outre la présidence de la réunion,
prendront des notes et organiseront le bon déroulement de la réunion.
ARTICLE 20:        SECRETAIRE GÉNÉRAL
20.1. Nomination
20.1.1. Le Conseil d’Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui peut mais ne doit
pas être un administrateur ou un Membre, de la gestion journalière de l’Association. Cette personne
porte alors le titre de Secrétaire Général (« Délégué à la gestion journalière » ou « Administrateur
Délégué »).
20.1.2. Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil d’Administration pour une durée
indéterminée. Son mandat peut être renouvelé.
Le Conseil d’Administrateur peut décider en tout temps de mettre fin au mandat du Secrétaire
Général.
20.1.3. Le mandat du Secrétaire Général n’est pas rémunéré, à moins que le Conseil d’
Administration en décide autrement. Le montant de la rémunération est le cas échéant, déterminé
par le Conseil d’Administration.
20.2.      Pouvoirs et devoirs
20.2.1. Le Secrétaire Général est, sous la surveillance du Conseil d’Administration, responsable de
la gestion journalière de l’Association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
Conseil d’Administration.
20.2.2. Le Secrétaire Général rend compte au Conseil d’Administration et est supervisé par le
Président.
ARTICLE 21:        REPRESENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION
21.1. Le Conseil d’Administration représente en tant qu’organe, l’Association dans tous les actes,
sujets et actions, en ce compris la représentation en justice.
21.2. Nonobstant les pouvoirs généraux de représentation du Conseil d’Administration en tant qu’
organe, l’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en ce compris en justice :
(i) par un (1) administrateur, agissant seul; 
(ii) dans les limites de la gestion journalière, par le Secrétaire Général.
Ils ne doivent pas justifier d’une décision préalable du Conseil d’Administration.
21.3. En outre, l’Association est valablement représentée par tout mandataire spécial dans les limites
de leur délégation. 
ARTICLE 22:        ASSURANCE ET RECOUVREMENT DE DEPENSES
22.1. Sous réserve de leur négligence grave ou de leur dol, l'Association souscrira des polices
d'assurance en responsabilité civile pour les administrateurs, le Président, le Secrétaire Général, et
tous autres agents, tels que déterminés par l'Assemblée Générale.
22.2. Les administrateurs, le Président, le Secrétaire Général, et tous les autres agents de
l'Association ont droit au remboursement de leurs dépenses réalisées dans le cadre de ou en
relation avec l'exécution de leur mandat sur présentation de factures ou notes de frais.
TITRE 7 - EXERCICE SOCIAL - CONTROLE
ARTICLE 23:        EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de l’Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE 24:        CONTRÔLE
Si la loi le requiert, les comptes de l'Association sont soumis au contrôle d’un commissaire nommé
par l'Assemblée Générale Annuelle pour un mandat renouvelable de trois (3) ans.  
TITRE 8 – CREANCES ET DETTES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 26:        AFFECTATION DE L'ACTIF DE L'ASSOCIATION EN CAS DE DISSOLUTION
25.1. L’Association peut être dissoute à tout moment par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est convoquée afin de discuter des propositions concernant la dissolution de
l’Association, soumises par le Conseil d’Administration ou par au moins un des Membres Effectifs.
Afin de délibérer valablement et décider sur la dissolution de l’Association, au moins deux tiers des
Membres Effectifs doivent être présents ou représentés à l’Assemblée Générale. La décision de
dissoudre l’Association doit être prise à une majorité spéciale d’au moins 4/5 des voix présentes ou
représentées. Si l'Assemblée Générale ne comprend que deux Membres Effectifs, la décision portant
sur la dissolution de l'Association requiert l'unanimité des voix présentes ou représentées.
Dans le cas où la proposition de dissolution est approuvée, l’Assemblée Générale nomme, le cas
échéant, un ou deux (2) liquidateurs, dont le mandat est défini par l’Assemblée Générale.
Dès la décision de dissoudre l’Association, l’Association indique toujours qu’elle est une « ASBL en
liquidation » conformément au CSA.
25.2. Lors de la dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale ou les liquidateurs décident de l’
affectation des biens de l’Association. Dans tous les cas, ils seront attribués à une association ou
une fondation avec un but non-lucratif similaire à celui de l’Association.
TITRE 9 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 26: SITUATIONS NON REGIES PAR LES STATUTS
Pour toutes les situations qui ne sont pas régies par les présents statuts, les dispositions du CSA (et
ses futures implémentations) s’appliqueront.
ARTICLE 27: REGLEMENT INTERIEUR
L’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration peut, dans les limites de ses pouvoirs,
compléter ou préciser les statuts au moyen de règlement intérieur. »
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
A. Nominations des premiers administrateurs.            
Les Membres Fondateurs décident de nommer les deux administrateurs suivants à partir de la
constitution de l’Association:
    •  Madame Catherine Jane Rimmer, domiciliée à Londres, Royaume Uni, qui fait élection de
domicile à son adresse professionnelle à One Bartholomew Close, Londres, EC1A 7BL , Royaume-
Uni, ayant le numéro de registre national-bis …/… ;
    •  Madame Awo Selasi Ablo, domiciliée à Londres, Royaume Uni, qui fait élection de domicile à
son adresse professionnelle à One Bartholomew Close, Londres, EC1A 7BL, Royaume Uni, ayant le
numéro de registre national-bis …/…
Ils sont nommés pour une durée illimitée.
Madame Catherine Rimmer et Madame Awo Ablo ont accepté le mandat.  
B. Siège
Le siège de l’Association est situé à Drève du Pressoir 38, 1190 Bruxelles, Belgique.
C. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’Association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2023.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
D. Commissaire
Comme l’Association n’y est pas obligée, compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
E. Début des activités.
Le début des activités de l'Association est fixé à son immatriculation à la Banque carrefour des
entreprises.
F. Pouvoirs
Les soussignés décident de donner des pouvoirs spéciaux à Me Jan Vreys, Me Frederik Verhaeghe
et Me Olivia Szerer, avocats, ou tout autre avocat du cabinet d’avocats Liedekerke Wolters
Waelbroeck Kirkpatrick, dont les bureaux sont situés B-1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur 3,
chacun agissant individuellement et avec pouvoir de subdélégation, afin de procéder (i) aux
formalités de publication auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles, (ii) à
l'inscription de l'association sans but lucratif au registre des personnes morales et (iii) à toutes autres
formalités relatives à l’inscription de l’association sans but lucratif auprès des autorités compétentes,
y compris le cas échéant, l’Administration TVA.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations 
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.