Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : VISITATIO
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1950
België
Onderwerp akte : Oprichting
Kraainem
Hebronlaan 5
Less fondateurs soussignés,
1. Baronne LHOIST Charlotte Marie Rose Line, de nationalité belge, née à Liège le douze septembre mil neuf
cent soixante et un, domiciliée à 6920 Wellin, rue de Tribois, 87 (NN 610912-268-37), épouse de Baron André
Jean Marie Victor QUERTON (voir 2.)
2. Baron QUERTON André Jean Marie Victor, de nationalité belge, né au Canada le vingt-cinq mai mil neuf cent
cinquante-deux, domicilié à 6920 Wellin, rue de Tribois, 87 (NN 520525-111-72), époux de Baronne Charlotte
Marie Rose Line LHOIST (voir 1.)
3. Monsieur QUERTON Christophe Jean Léon Olivier Barthélémy, de nationalité belge, né à New York (Etats-
Unis d’Amérique) le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue François
Stroobant, 30 (NN 88.06.20-459.55), époux de Madame Gabrielle Nathalie Lola UGHETTO,
4. Monsieur QUERTON Augustin Marie Michel Martin Francisco, de nationalité belge, né à Bruxelles le vingt-six
février mil neuf cent nonante, domicilié à 6920 Wellin, rue de Tribois, 87 (NN 90.02.26-369.76), célibataire
5. Monsieur QUERTON Thomas Roch Dominique Marie Clément, de nationalité belge, né à Bruxelles le vingt-
huit septembre mil neuf cent nonante-deux, domicilié à 6920 Wellin, rue de Tribois, 87 (NN 92.09.28-365.14),
célibataire
6. Mademoiselle QUERTON Clémentine Louise Marie Antoinette Suzanne Claire Eve, de nationalité belge, née à
Bruxelles le vingt et un novembre mil neuf cent nonante-six, domiciliée à 6920 Wellin, rue de Tribois, 87 (NN
96.11.21- 384.12), célibataire
7. Mademoiselle QUERTON Juliette Albertine Rose Marine Christiane Virginie, de nationalité belge, née à
Washington D.C. (Etats-Unis d’Amérique) le quatre octobre deux mil un, domiciliée à 6920 Wellin, rue de Tribois,
87 (NN 01.10.04-410.75), célibataire ci-après conjointement les « membres fondateurs »,
réunis en assemblée à 22 septembre 2022 ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif
par acte sous seing privé et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants.
 
Titre I. STATUTS
Article 1. L’association
1.1. Forme juridique L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après
dénommée « ASBL ») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
1.2. Dénomination
L’ASBL est dénommée VISITATIO.
1.3. Siège Le siège de l’ASBL est sis en Région Flamande.
1.4. Durée L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
1.5. Identification de l’ASBL Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et
autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes :
1°) la dénomination de l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°)
0794304393
le numéro d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction
de l’adresse du siège, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL et 7°) le cas échéant, le
fait que l’ASBL est en liquidation.
Article 2. But désintéressé et objet
2.1. But désintéressé de l’ASBL
L’ASBL a pour but, s’inspirant des valeurs évangéliques et monastiques, de préserver, rénover et aménager le
site de la Visitation sis à Kraainem (ci-après le « Monastère ») et d’y instaurer une communauté soudée de vie et
de soins, en y soutenant et mettant en lien diverses activités caritatives et sociales, notamment dans les
domaines de l’aide à la petite enfance et à la maternité précaire, de la (ré-)insertion professionnelle et du
maraîchage dans un souci de préservation environnementale.
2.2. Objet : activités de l’ASBL
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :  gérer le Monastère
(domaine, infrastructure, installations, etc.);
 mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, à titre précaire ou non, certaines parties du Monastère à des
personnes, organisations, associations et sociétés (ciaprès « utilisateurs ») sélectionnées par l’ASBL qui, à leur
tour, réalisent des projets sociaux et caritatifs, notamment dans le secteur de l’hébergement de personnes, l’aide
à la petite enfance et à la maternité précaire, la (ré)-insertion professionnelle, le soin aux familles (préventif et
curatif), la (petite) restauration et le maraîchage dans un soucis de préservation environnementale ;
 organiser et mettre à disposition des services associés à cette mise à disposition (notamment recherche et mise
en relation d’utilisateurs, catering, entretien, encadrement, animation, etc.) ;
 stimuler, superviser, animer et faciliter la vie commune et les échanges et projets communs entre les utilisateurs
au sein du Monastère ;
 organiser des manifestations et animations socio-culturelles mettant en valeur le Monastère et ses utilisateurs et
les reliant avec la société (concerts, lectures, visites, expositions, représentations etc.) ;
 effectuer les travaux d’entretien, de mise en conformité et de rénovation nécessaires à l’exercice des activités
exercées au Monastère ; seule ou en partenariat avec les utilisateurs ainsi que tous autres opérateurs de terrain,
autorités publiques ou bailleurs de fonds. L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités
commerciales dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Article 3.
Membres 3.1. Membres
L’ASBL compte au moins deux membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés au
CSA et aux présents statuts. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des
engagements pris par l’ASBL.
Outre les membres fondateurs et Monas Terre SRL (0779.329.078), membre de plein droit, toute personne
physique majeure et/ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre, pour autant qu’elle s’intéresse
au but de l’ASBL.
Les candidats membres adressent leur candidature par écrit (e-mail ou courrier simple) au Président de l’Organe
d’Administration.
L’Assemblée Générale se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature. Au moins la moitié des membres sont présents ou représentés à cette réunion. La
décision est prise à la majorité simple. L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre.
Tous les membres sont repris dans un registre des membres, tenu par l’Organe d’Administration. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de l’Organe
d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’ASBL, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’Organe d’Administration de l’ASBL, mais sans déplacement du registre.
3.2. Membres adhérents
Tout utilisateur, tel que défini à l’art. 2.2 des présents statuts, peut formuler une demande écrite (par e-mail ou
courrier simple) au Président de l’Organe d’Administration en vue de devenir membre adhérent de l’ASBL.
L’Organe d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en tant
que membre adhérent.
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts. Ils forment ensemble
un organe consultatif, l’Assemblée des adhérents, qui se rassemble minimum deux fois par an pour formuler des
avis non contraignants à l’attention de l’Organe d’Administration et/ou l’Assemblée Générale de l’ASBL. En outre,
sauf exception à motiver dûment par l’Organe d’Administration, ce dernier invite les membres adhérents à être
présents aux Assemblées Générales de l’ASBL et les convoque pour ce faire par email. Les membres adhérents
ne disposent cependant d’aucun droit de vote à l’Assemblée Générale.
3.3. Démission des membres
Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit (par e-mail ou par courrier) au
Président de l’Organe d’Administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de
l’envoi/la réception de cet écrit.
Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit (email ou courrier) au
Trésorier de l’Organe d’Administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de
l’envoi/la réception de cet écrit.
3.4. Exclusion
Sur proposition de l’Organe d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, un
membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale au sein de
laquelle au moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision
doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président de l’Organe d’Administration des motifs de son exclusion. Le
membre a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale, et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un avocat.
Les membres adhérents peuvent être exclus en tant que membre adhérent sur décision unilatérale de l’Organe
d’Administration.
3.5. Droits
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour n’importe quelle raison, au moment de
dissolution de l’ASBL, etc.
Article 4. Assemblée Générale
4.1. Composition et poids votal
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou, s'il est absent, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Le bureau de l'Assemblée Générale est composé du Président et de toute autre personne désignée par ce
dernier.
4.2. Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
 la modification des statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération ;
 le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 l’approbation du budget et des comptes annuels ;
 la dissolution de l’ASBL ;
 l’exclusion d’un membre ;
 la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
L’Assemblée Générale détient les compétences suivantes qui lui sont expressément réservées par les statuts :
 l’acceptation de nouveaux membres.
4.3. Convocations
Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale se tiendront au cours du deuxième trimestre de l’année
calendrier au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
Toutes les Assemblées Générales sont convoquées par le Président de l’Organe d’Administration, le cas échéant
par le commissaire de l’ASBL. Ces derniers doivent en tout cas procéder à la convocation d’une Assemblée
Générale à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres ou de deux administrateurs. Dans ce cas,
l’Assemblée Générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation, l’Assemblée
Générale devant se tenir au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par e-mail ou par courrier à la dernière adresse (e-mail) que le membre a
communiquée à cet effet.
A la convocation sera joint un projet d’ordre du jour. Outre l’ordre du jour déterminé par l’Organe d’Administration,
tout point proposé par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième des membres au minimum
dix jours avant la tenue de l’assemblée sera porté à l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée Générale.
4.4. Quorum et vote
Sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que
lorsqu’au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix valides des membres présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris
en compte.
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités.
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant un
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée,
ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquièmes des voix de
membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le
numérateur, ni dans le dénominateur.
Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque
membre ne peut être porteur que de deux procurations. Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé
par au moins un tiers des membres présents ou représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes (p.ex. nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de
membres), le scrutin sera toujours secret.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire.
4.5. Participation à distance à l’Assemblée Générale
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent également être valablement tenues par un moyen de
communication électronique fourni par l'ASBL. Les moyens de communication mis à disposition doivent au moins
permettre aux participants de :
 vérifier la capacité et l'identité des autres participants ;
 prendre connaissance de manière directe, simultanée et ininterrompue des débats de la réunion ;
 exercer leur droit de vote sur toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se
prononcer ;
 participer aux délibérations et poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale comprend alors une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'Assemblée Générale ou au vote.
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les membres participant à l'Assemblée
Générale de cette manière sont réputés être présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition
L’ASBL est gérée par un Organe d’Administration conformément à l’art. 9:5 et suivants du CSA, composé d’au
moins 3 et au plus 5 administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales, membres ou non de l’ASBL.
Si et aussi longtemps que l’ASBL compte moins de deux membres, l’Organe d’Administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que l’Organe d’Administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre de l’Organe d’Administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets. Le jour
où un troisième membre est accepté, l’Assemblée Générale procédera à la nomination d’un troisième
administrateur.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, pour une durée déterminée de trois ans. Leur
mandat prend fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat expire
conformément à la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. En cas de
siège vacant avant la fin d’un mandat, l’Organe d’Administration a le droit de coopter un nouvel administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le
plus âgé est élu.
L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un Président et peut également nommer un Vice-Président, un
Secrétaire et/ou un Trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies
dans les présents statuts ou déterminées à l’occasion de leur élection. L’élection se fait au scrutin secret, par
fonction individuelle.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation. Tout membre de l’Organe d’Administration peut
démissionner par simple notification écrite au Président de l’Organe d’Administration. Après sa démission,
l’administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu
à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par e-mail ou par courrier
au moins 5 jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert, ainsi que dans les
quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
L’Organe d’Administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus ancien des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans
la lettre de convocation.
L’Organe d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la moitié des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises au consensus. Si aucun consensus se
dégage, la décision est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas
de partage des voix, le Président ou l’administrateur présidant la réunion dispose d’une voix prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et un administrateur, et par les administrateurs qui en font
la demande. Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des
administrateurs.
5.3. Conflit d’intérêt
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de
l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision
y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le
procèsverbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre la décision. L’Organe d’Administration
ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération
sera soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, l’Organe d’Administration
peut passer à l’exécution.
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47, § 2 du
CSA, l’Organe d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’ASBL, et y justifier la décision prise. Cette partie
du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en
même temps que les comptes annuels.
Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à
l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales de
l’opération pour l’ASBL.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
5.4. Compétences – décisions
L’Organe d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale. L’Organe d’Administration est également autorisé à élaborer un
règlement d’ordre intérieur.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée
ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s)
(l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
L’Organe d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale de l’Organe d’Administration.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L’Organe d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs,
agissant ensemble.
L’Organe d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
5.6. Obligations en matière de publicité
Les nominations des membres de l’Organe d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL,
ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du 10 Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne / ces personnes porte(nt) le titre de
Directeur Général. L’Organe d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
Conformément à l’article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’Administration.
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs (délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs
(délégués) sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à
la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’Organe d’Administration. Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donations et des legs,
obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques. L’ASBL peut par ailleurs
lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’arrêté royal du 29 avril
2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui se
tiendra au plus tard le dernier mois de l’exercice précédant l’exercice auquel le budget se rapporte.
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47, § 7 du CSA et de
l’arrêté royal du 29 avril 2019.
Article 9. Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par
l’Organe d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4.3 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 4.4 des présents statuts. A
partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est
« une ASBL en dissolution », conformément à l’article 2:115, § 1 du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle
définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à une autre association sans but
lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté. L’ASBL doit être opérationnelle en Belgique. L’Organe
d’Administration sera ensuite chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CSA
et des arrêtés d’exécution y afférents.
Titre II. PERSONNALITÉ JURIDIQUE
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
Le premier exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre 2022.
Titre III. NOMINATIONS
Nomination des administrateurs Les administrateurs sont nommés par les fondateurs pour une durée déterminée
de trois ans:
 Baron QUERTON André Jean Marie Victor
 Baronne LHOIST Charlotte Marie Rose Line
 Monsieur QUERTON Christophe Jean Léon Olivier Barthélémy
 Monsieur DE SCHREVEL, Pierre-Paul
Les administrateurs acceptent leur mission.
Leur mission n’est pas rémunérée.
Nomination des fonctions
Les membres fondateurs décident de nommer les personnes suivantes
 Baron QUERTON André Jean Marie Victor - Président
 Baronne LHOIST Charlotte Marie Rose Line – Vice-Présidente
 Monsieur QUERTON Christophe Jean Léon Olivier Barthélémy
– Secrétaire  Monsieur DE SCHREVEL, Pierre-Paul - Trésorier
La nomination des administrateurs précités ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
Titre IV. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASBL EN FORMATION
Les membres fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l’article 2:2 du CSA, reprend les engagements
qu’ils ont pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 1 er juillet 2022, et notamment : - la
convention provisoire de bail signée le 20 juillet 2022 entre Monas Terre SRL (BCE 0779.329.078) et l’ASBL en
constitution (voir Annexe 1);
- la convention d’occupation précaire signée le  2022 entre l’Association belge de l’Ordre de Malte ASBL (BCE
0410.197.855) et l’ASBL en constitution (voir Annexe 2). 13 Cette reprise des engagements ne produira ses
effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de personnalité juridique.
Titre V. POUVOIRS SPECIAUX
Les fondateurs confèrent des pouvoirs spéciaux à Me Coralie Mattelaer et Me Stan Prenen, qui peuvent agir
individuellement, avec possibilité de substitution par un autre membre du bureau impact advocaten SC, établi à
Philipssite 5B, bus 1, 3001 Leuven, afin d’accomplir les formalités de publication auprès du greffe du tribunal de
l’entreprise où se trouve le siège de la personne morale en vue d’assurer l’inscription des données l’ASBL à la
Banque Carrefour des Entreprises