N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Foncière Galahad
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Brugmann 118
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN
Le quatorze décembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Catherine Gillardin, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
A COMPARU
1. Monsieur BERLEMONT Lancelot Jean-Louis Yvon Nick Sophie, célibataire, né à Uccle le deux
avril mil neuf cent nonante-six (NN 96.04.02-561.65) domicilié à 8 Bell House, 57 Webber Street,
Londres (Royaume Uni).
Ci-après dénommé « le comparant »
(…)
Constitution
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Foncière
Galahad », ayant son siège à Avenue Brugmann 118, 1190 Forest, aux capitaux propres de départ
de vingt mille euros (€ 20.000,00).
(…)
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale.
Soit au total : trois cents (300) actions ou l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (€
20.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque Belfius sous le numéro BE07 0689 4360 0566.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (€
20.000,00).
(…)
 
Adoption des statuts
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Foncière Galahad ».
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
0778602469
Volet B
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :
    1.  toutes opérations mobilières ou immobilières, et notamment sans que la présente
énumération soit limitative, la gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, tous services en ce
compris, la coordination et la réalisation de projets immobiliers, ainsi que toutes opérations afférentes
à l’aménagement, l’agencement, l’équipement et la rénovation de tous immeubles, ériger ou faire
ériger tous immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner tous immeubles en
location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, lotir tous terrains, créer la voirie
nécessaire, contracter tous contrats de leasing, prendre ou donner tous droits d’emphytéose ou de
superficie ;
    1.  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
représentation, l’importation, l’exportation, etc. de tout textile en général au sens le plus large
(vêtements, maroquinerie, etc.), de chaussures et de tous articles en cuir, d’articles de voyage, d’
articles de bijouterie au sens le plus large notamment de bijoux de fantaisie, de parfums et autres
articles produits de beauté au sens le plus large, tous accessoires liés à la mode, ainsi que la
manipulation et le conditionnement de ces articles et tout ce qui se rattache à ces activités;
    1.  l’activité de business center, la domiciliation d'entreprises, la location de bureaux
équipés, l'aide à la création et au développement d'entreprises ainsi que toutes fonctions de
consultance et/ou de services liées au domaine du management, les prestations de conseil, d’
expertise technique, d’expertise immobilière, de gestion et d’organisation d’entreprises, de lobbying,
de coaching, de stratégie, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de formation, de
renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion
journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché,
méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et gestion
des ressources humaines, administratives, toute prestation logistique et de mise à la disposition de
tiers de tous moyens en ce compris la mise à disposition de personnel; la mise en place de solutions
dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques ;
    1.  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration,
l’alimentation générale y compris à emporter, le commerce de produits issus ou dérivés de l’
alimentation notamment les boissons, tabac, produits de bouche etc. ainsi que tout ce qui s'y
rapporte dans le sens le plus large ;
    1.  la logistique, l'organisation de la logistique pour tiers, le transport pour tiers et
toutes les opérations se rapportant au transport des personnes, des biens et des marchandises, ainsi
que l’entreposage, le gardiennage, le courtage, la mise en gestion de tous types de
biens/marchandises ;
    1.  l’exercice de mandats en qualité de directeur, administrateur, liquidateur,
ou membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de
contrôle, de direction ou autrement, d’autres entreprises;
    1.  la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études,
carnets d’adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la
participation en capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des
actionnaires ou administrateurs de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes
au sens de l’article 1 :20 du Code des sociétés et des associations;
    1.  la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou tout autre moyen,
notamment l’acquisition par voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes
créances, toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou financières.
 
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l’accès à la
Volet B
profession et à l’obtention d’agréments.
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage démontage, la
réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’
exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le
traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et
nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des produits,
services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut faire, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter
la réalisation, ou se rapportant à son patrimoine propre, et s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet est analogue ou connexe au sien, ou
qui sont susceptibles de lui procurer des matières premières, faciliter l’écoulement de ses produits,
constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant
conjointement accomplissent tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée, à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du
mois de juin, à 15 heures et ce, même si c’est un jour férié.
(…)
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
 
Article 23. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 30. Répartition de l’actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, le comparant prend à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif et des autres documents visés par l’article 2:6 du Code des sociétés et des
associations, conformément à la loi, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Avenue Brugmann 118, 1190 Forest.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BERLEMONT Lancelot Jean-Louis Yvon Nick Sophie, prénommé, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un
mandat d’administrateur.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.
(…)
6. Pouvoirs - Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
société à responsabilité limitée « SAJEA », ayant son siège à Rue Washington 34, 1050 Ixelles,
0893.722.564 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts