N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): EKOCONSULT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6040 Charleroi, Rue de Lodelinsart 87
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 12 avril 2012, 
en cours d'enregistrement.
CONSTITUANTS
1° Monsieur David NINNIN, gérant de société, né à Charleroi(D 1) le vingt-trois avril mille neuf 
cent septante-neuf, domicilié à 6040-Charleroi (Jumet), Rue de Lodelinsart, 87.
Ayant encore à libérer un montant de 12 276,00 €.
2° Monsieur Luigi BRUNO, employé, né à Charleroi(D 4) le seize décembre mille neuf cent 
quatre-vingt-deux, domicilié à 6224-Fleurus (Wanfercée-Baulet), Rue des Culées(WB), 50.
Représenté par Monsieur David NINNIN, en vertu d'une procuration sous seing privé contenant 
les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.
Ayant encore à libérer un montant de 124,00 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 €, par un versement en 
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia 
Banque.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
EKOCONSULT.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6040-Charleroi (Jumet), Rue de Lodelinsart, 87.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte 
d'autrui, par et avec autrui toute activité qui couvre le secteur de la consultance,  toute 
contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser 
des avis techniques, d’audit, financiers, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large 
du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent, de comptabilité et fiscalité et autres, 
fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement ayant 
trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination 
et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, 
commerciales, industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou indirectement, ainsi 
que sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques 
d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et 
de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ses 
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termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous 
forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout 
domaine rentrant dans son objet social. En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités 
réservées aux comptables et experts-comptables.
La société aussi  pour objet la réalisation, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique et à l’étranger, de toutes opérations foncières et immobilières, en 
pleine propriété ou en démembrement, et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, 
la rénovation, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation, la location, la gérance, la location-
financement de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, 
l'affermage, la location-financement de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout 
ou en partie.
Elle peut consentir ou accepter tous droits réels portant sur tous immeubles, bâtis ou non bâtis.
Elle peut prester les services annexes à ces activités, en assurer la promotion, les exploiter 
directement ou indirectement, ou les mettre en concession.
Elle a encore pour objet :
•
la représentation commerciale dans les domaines de la construction, des produits énergétiques 
et des énergies renouvelables;
•
l’achat et la vente de matériaux de construction, de panneaux photovoltaïques, solaires 
thermiques, ainsi que tout autre système de production d’énergie ou source d’énergie;
•
l’activité intermédiaire commerciale;
•
la création, la réalisation et l’organisation de foires commerciales et d’événements.
La société peut exécuter tout acte juridique, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles 
ou financières, mobilières ou immobilières en rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, à 
l’une ou l’autre branche de son objet social, ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée. La société 
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements 
des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant 
son propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de 
quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut 
contrôler des sociétés et associations.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, 
souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne 
directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont 
la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre 
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner 
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée 
par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas 
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou 
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad 
nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou pas.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, 
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 
18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant 
l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se 
font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
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La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés 
par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le 
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur 
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie 
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur David NINNIN, domicilié à 6040-
Charleroi (Jumet), Rue de Lodelinsart, 87.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat est rémunéré ou pas par décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation depuis le 1er janvier 2012.
4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposée : l'expédition de l'acte.