N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Maladies Foie Enfants Belgique
(en abrégé) : AMFE Belgique
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Thier Paquay 18
4530
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Villers-le-Bouillet
 
STATUTS de l’asbl « Association Maladies Foie Enfants Belgique », en abrégé AMFE Belgique
 
L'an deux mil quatorze, le 25 janvier, les soussignés :
 
1)       DEVILLERS, Sophie, Thier Paquay, 18, 4530 Villers-le-Bouillet ;
2)       BISSOT CAMPOS, Nathalie, avenue Etienne Méhul, 2982, 34070 Montpellier ;
3)       Association Maladies Foie Enfants, association française régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, dont le siège est établi à 92240 Malakoff, rue Edgar Quinet, 27, représentée par Madame Hélène
Gaillard, rue Edgard Quinet, 27, 92240 Malakoff (présidente de l’association française) ;
 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Chapitre 1 -            Dénomination, siège, durée
 
Art. 1.      L'association ainsi formée prend le nom de l’asbl « Association Maladies Foie Enfants Belgique », en
abrégé AMFE Belgique.
Art. 2.      Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Huy. Il est établi à
4530 Villers-le-Bouillet, Thier Paquay, 18.
 
Art. 3.      L'association belge est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2 -            But et objet
 
Art. 4.      L’AMFE, association française, a été créée en 2009 et a décidé de créer une structure en Belgique
pour répondre aux besoins mieux identifiés aux buts énoncés au paragraphe 2 du présent article 4. L’AMFE,
association française, a opté pour une association sans but lucratif, ici dénomée l’association belge.
 
L'association belge a pour buts, dans le strict respect de la convention conclue préalablement au dépôt des
présents statuts entre l’association sans but lucratif belge en formation (ici, constituée) et l’association Maladies
Foie Enfant, association française régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 :
1)      l’aide à la recherche scientifique sur les maladies hépatiques en pédiatrie dont l’atrésie des voies biliaires ;
2)      l’aide, l’assistance et le soutien aux patients et familles touchés par les maladies hépatiques ;
3)      l’organisation et la promotion d’activités de loisirs et de détente auprès des enfants ayant une maladie
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hépatique ;
4)      l’information et la sensibilisation du public, par tous les moyens de communication, sur les maladies
hépatiques en pédiatre ;
5)      l’information et la sensibilisation du public pour le don d’organes notamment pour les patients atteints par
les maladies hépatiques ;
6)      la défense des intérêts et des droits des patients atteints de maladies hépatiques, notamment dans des
situations de discriminations en raison de leur maladie et/ou handicap.
 
L’AMFE, association française, doit donner son autorisation à l’association belge pour les opérations qu’il y a lieu
d’entreprendre en Belgique.
 
Art. 5.      L’association belge peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Chapitre 3 -            Membres
 
Art. 6.      L'association belge est composée de membres effectifs, des membres d’honneur, des membres
donateurs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art. 7.      Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront
présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à la majorité des deux
tiers en cette qualité par l’assemblée générale.
 
Art. 8.      La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Art. 9.      Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
 
Art. 10.  Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association belge en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
 
Art. 11.  L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
effectif décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 12.  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association belge, un registre des membres
effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l’association belge doit accorder immédiatement l’accès au registre
des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les
membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet
effet. L’association belge doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés
nécessaires par celles-ci.
 
Art. 13.  Est membre d’honneur toute personne qui contribue activement ou a contribué activement à la
réalisation de(s) but(s) de l’association belge et admise en cette qualité par le conseil d’administration.
 
Les membres d’honneur sont invités à chaque assemblée générale mais ne dispose que d’une voix consultative.
 
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 14.  Les membres d’honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association belge en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre d’honneur.
 
Art. 15.  Est membre donateur toute personne soutenant l'association belge en faisant une libéralité en faveur de
l’association belge afin que cette dernière poursuive les buts sociaux assignés.
 
Les membres donateurs sont tenus au courant des activités de l’association belge.
 
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 16.  Les membres donateurs peuvent se retirer à tout moment de l'association belge en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre donateur.
 
Art. 17.  Est membre adhérent toute personne soutenant l'association belge par le versement de la cotisation
visée à l’article 19 et admise en cette qualité par le conseil d’administration. La décision du conseil
d’administration est souveraine et ne doit pas être motivée. Le conseil d’administration se prononce sur la
candidature du membre adhérent après réception du bulletin d’adhésion signé et du versement de la cotisation.
 
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association belge.
 
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 18.  Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association belge en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le
membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre
adhérent est réputé démissionnaire.
 
Chapitre 4 -            Cotisations
 
Art. 19.  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires
conformément à l’article 18. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans
pouvoir dépasser la somme de 200 euros.
 
Chapitre 5 -            Assemblée générale
 
Art. 20.  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association belge et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
D’autres catégories de membres peuvent être invitées aux réunions de l’assemblée générale. Ils ne disposent
pas du droit de vote, seulement d’une voix consultative.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association belge. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
1        de modifier les statuts,
 
2        d’admettre les nouveaux membres effectifs,
 
3        d’exclure un membre effectif,
 
4        de prononcer la dissolution volontaire de l’association belge ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale,
 
5        de nommer et révoquer les administrateurs,
 
6        de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
 
7        d’approuver annuellement les comptes et budget,
 
8        de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 
9        de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association belge, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association belge ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale,
 
10    d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association belge.
 
Art. 21.  L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association belge ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Art. 22.  L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
 
Art. 23.  L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Art. 24.  Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 25.  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal à l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent utiliser la vidéoconférence ou la téléconférence
lors des réunions.
 
Art. 26.  Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 27.  Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre effectif, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 
Art. 28.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association belge, sur
l’exclusion d’un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations
sans but lucratif.
 
Art. 29.  L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 30.  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par l’administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont
signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social  de l'association belge. Tout membre
effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Art. 31.  Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association belge, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Chapitre 6 -            Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art. 32.  Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association belge est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum
élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association belge ou des tiers.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
Art. 33.  Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
trois membres effectifs.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l'association belge.
 
Art. 34.  Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 35.  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 32.
 
Art. 36.  Le conseil d’administration a pour mission l’administration et la gestion de l’association belge en ce
compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
Art. 37.  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 38.  Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
Art. 39.  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Art. 40.  Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents. Les administrateurs peuvent utiliser la vidéoconférence ou la téléconférence lors des réunions.
 
Art. 41.  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 42.  Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Art. 43.  Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association belge ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 44.  Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par l’administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont
signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social  de l'association belge. Il est adressé
par mail à tout membre une copie des procès-verbaux. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Art. 45.  Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association belge.
 
Art. 46.  Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 47.  L’association belge est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Chapitre 7 -            Comptes et budgets
 
Art. 48.  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
Chapitre 8 -            Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 49.  Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications seront
proposées par le conseil d’administration pour approbation à l’assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Chapitre 9 -            Actions en justice
 
Art. 50.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association belge par une majorité de ses administrateurs ou par un
avocat choisi par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre effectif de l’association belge, un administrateur, un
commissaire, une personne habilitée à représenter l’association belge ou un mandataire désigné par l’assemblée
générale, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
Chapitre 10 -        Dissolution
 
Art. 51.  En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à l’Association Maladies Foie Enfants régie par la loi du 01/07/1901 et le
décret du 16/08/1901.
 
Chapitre 11 -        Dispositions diverses
 
Art. 52.  Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 53.  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Chapitre 12 -        Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 25 janvier 2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de trois ans :
DEVILLERS, Sophie, Thier Paquay, 18, 4530 Villers-le-Bouillet, née le 05/12/1978, à Liège, RN : 78.12.05 012-
08 ;
BENOIT, Yolande, Chemin des Vignerons, 63, 5100 Wépion, née le 25/03/1947, à Kikwit (RDC), RN : 47.03.25
378-74 ;
qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration réuni ce même 25 janvier 2014 a désigné pour une durée de trois ans renouvelable
en qualité de
 
Président :       Devillers, Sophie
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Madame
Sophie DEVILLERS et ce depuis le 1er août 2013.
 
Fait en deux exemplaires à Paris, le 25 janvier 2014