Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CMDB
(en entier) :
(adresse complète)
CENTRE MEDICAL DES BARRAGES
Rue Royale(Sil) 49
5630 Cerfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un procès-verbal dressé le 03 février 2016 par Maître Geneviève GIGOT, notaire associé de la
société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à
5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que:
 1°) Monsieur CASTELLANO, Pierre, né à Charleroi(d 1) le neuf mars mille neuf cent septante-sept, 
divorcé, domicilié à 5630 Cerfontaine, Rue Basse Flandre, 7.
 2°) Madame FRICHETEAU, Mélanie Eve Isabelle, née à Bruxelles le trente mars mille neuf cent
septante-quatre, , célibataire, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumont, 30.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:
 
Forme  et Dénomination:
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
Société privée à responsabilité limitée “CENTRE MEDICAL DES BARRAGES” en abrégé SPRL
“CMDB”.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”, reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Siège social:
 Le siège social est établi à 5630 Silenrieux, commune de Cerfontaine, rue Royale, n°49.
 Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,
publiée à l'annexe du Moniteur Belge.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
 
Objet de la société:
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
:
- faciliter la pratique de l´Art de Guérir et la pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes
par la mise à disposition d'infrastructures nécessaires pour permettre de dispenser ces pratiques.
Par infrastructure on entend, sans que cette énumération ne soit limitative, les locaux et le matériel
0647774017
Volet B
relatifs à ces soins mais également le personnel, le matériel et les locaux d'un secrétariat et d'un
service d’accueil.
- la prestation de soins dans le domaine de l'ostéopathie et de la kinésithérapie par la mise à
disposition d'infrastructures nécessaires pour permettre de dispenser ces pratiques. Par
infrastructure on entend, sans que cette énumération ne soit limitative, les locaux et le matériel
relatifs à ces soins mais également le personnel, le matériel et les locaux d'un secrétariat et d'un
service d’accueil.
- la prestation de soins dans le paramédical, par la mise à disposition d'infrastructures nécessaires
pour permettre de dispenser ces pratiques. Par infrastructure on entend, sans que cette énumération
ne soit limitative, les locaux et le matériel relatifs à ces soins mais également le personnel, le
matériel et les locaux d'un secrétariat et d'un service d’accueil.
- la mise à disposition de locaux.
 Elle peut prendre des intérêts, des participations dans toutes associations, affaires, entreprises ou
société poursuivant un but identique, similaire ou proche de celui de la société, lesquels peuvent
promouvoir son entreprise et avec lesquels elle peut coopérer et fusionner.
 La société pourra faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet
social; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou
indirecte dans toutes les entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement
ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de
favoriser ou de faciliter la réalisation de l’objet social, le développement de son entreprise.
 Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
 L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Capital:
 Le capital est fixé à la somme de QUARANTE MILLE EUROS. (40.000,00€)
 Il est représenté par CENT parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
 
Apport en numéraire - Souscription:
 Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- par Monsieur CASTELLANO à concurrence de cinquante cinq parts sociales ou vingt deux mille
euros ;
- par Madame FRICHETEAU à concurrence de quarante cinq parts sociales ou dix huit mille euros;
TOTAL : cent parts ou quarante mille euros  
 Cette somme de quarante mille euros (40.000,00€) représente l'intégralité du capital social, qui se
trouve ainsi intégralement souscrit.
 c) Libération:
 Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la
somme de quarante mille euros (40.000,00eur), a été, préalablement à la constitution de la société,
déposée par versement à un compte spécial n°BE81 3631 5766 2224 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING, agence de Philippeville.
 Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 28 janvier 2016. Nous, Notaire attestons
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit:
- par Monsieur CASTELLANO à concurrence de vingt deux mille euros;
- par Madame FRICHETEAU à concurrence de dix huit mille euros :
TOTAL : quarante mille euros
 La somme de quarante mille euros (40.000,00€) se trouve dès à présent à la disposition de la
Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.
Administration et surveillance:
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
 Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « Centre Médical des Barrages
» ».
 Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
 Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
 Est nommé gérant de la société, pour toute sa durée, Monsieur Pierre Castellano, comparant qui
Volet B
accepte.
 Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 Pouvoirs du gérant:
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il
n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.
 Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une
manière générale.
 Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés
de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.
 Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de
faire concurrence à la société.
  Assemblée générale.
 L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le premier mardi du mois de mai de chaque
année à 14 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
 Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
 En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
 Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Droit de vote:
 Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
 L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 Exercice social:
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices:
 L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
 Dissolution - Liquidation - Répartitions:
 Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-sept.
Volet B
 COMMISSAIRE
 Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
 REPRISE D’ENGAGEMENTS
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 janvier 2016 par Monsieur Castellano, précité, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
 La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
 Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Castellano, comparant sous 1°), à souscrire,
pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social.
 A/ Mandat
 Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Castellano, comparant sous
1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
 B/ Reprise
 Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
 Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
                                                     Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt
Déposés en même temps: expédition de l'acte