Nº d'entreprise : 0641 840 090
Nom
(en entier) : Académie des sports de l'esprit
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Buissonets, 42 à 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Clôture de liquidation
EXTAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : CLÔTURE DE LA
LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
La séance est ouverte à 14h00, sous la présidence de Monsieur Alain RAMBOUX, administrateur et
unique membre.
Sont présents ou représentés et déclarent avoir signés la feuille de présence annexée au présent procès-
verbal :
Monsieur Alain RAMBOUX - Fondateur, administrateur et unique membre
Me Robin DUBAIL - Liquidateur
L'ASBL ne comporte qu'un seul membre suite aux décès des deux autres membres, feues Madame VAN
SCHEPDAEL Simone et Madame CORNIL Colette.
L'assemblée générale s'est réunie à la demande du liquidateur afin de délibérer sur la clôture de la
liquidation de l'Association. Chaque membre de l'assemblée générale ont valablement renoncé au délai d'un
mois prévu pour le dépôt par le liquidateur par l'article 2 :134 du Code des sociétés et des associations.
Après un exposé fait par le Président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un vote
distinct :
1. Première résolution
Approbation du rapport du liquidateur
L'assemblée prend connaissance du rapport du liquidateur, lequel constate sur base de la situation
comptable liquidative arrêtée au 26 septembre 2022 qu'il restait un passif de 25.511,34 € à combler, et un
actif de 26.610,01 €. Que le passif a été comblé par le liquidateur en sorte qu'il reste un solde de l'actif de
98,57 €, sous réserves de frais bancaires, à affecter à l'ASBL « La Fédération royale belge de Bridge».
Par conséquent, l'assemblée approuve le rapport du liquidateur.
Vote
La résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
2. Deuxième résolution
Clôture de la liquidation
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de l'association, l'assemblée générale décide de
clôturer la liquidation.
Les livres et documents sociaux de l'association resteront en possession de Monsieur Alain RAMBOUX,
domicilié à 1420 Braine l'Alleud, Rue Ernest Laurent, 163, durant une période minimum de cinq ans.
Le mandat de liquidateur prend fin de plein droit avec effet au 14 octobre 2022.
Vote
La résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
3. Troisième résolution
Démission et décharge du liquidateur
L'assemblée décide de mettre fin au mandat du liquidateur et l'assemblée lui accorde entière et complète
décharge pour l'exercice de son mandat.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
4. Quatrième résolution
Pouvoirs en matière administrative
L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de l'association :
* Le liquidateur, Monsieur Robin DUBAIL, dont les bureaux sont établis Avenue de Broqueville, 116/2, à
1200 Bruxelles, avec faculté de substitution au dépôt au Greffe et à la publication aux annexes du Moniteur
ainsi qu'en vue de la réalisation des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente association à la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration généralement quelconque.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h30.