N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ithaca, maison Abbeyfield
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Kruisberg 26
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Entre les soussignés :
ABBEYFIELD BELGIUM asbl, Chaussée de Wavre 490, bte 9, 1040 Bruxelles, représentée par DECRAENE
André,
BREMHORST Gerlinde, Avenue de Versailles 50 Bte 4, 1020 Bruxelles
HEYMANS Marie Anne, chaussée de Stockel 328 bte 8, 1150 Bruxelles
ROTT, Ep. DELIEGE, Denise, rue Armand de Roo 15, 1030 Schaerbeek
VANOVERSCHELDE Odile, rue Armand de Roo 2, 1030 Schaerbeek
VERMAERE Leo, avenue de l’Emeraude 49, 1030 Schaerbeek,
il est constitué une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Statuts de “Ithaca, maison Abbeyfield” à Neder-Over-Heembeek :
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1
L'association prend pour dénomination « Ithaca, maison Abbeyfield ».
Tout document émanant de l’association doit obligatoirement mentionner sa dénomination sociale, son statut
juridique, l’adresse de son siège, ainsi que  la mention « Maison reconnue par Abbeyfield Belgium asbl ».
Article 2
Le siège social de l'association est fixé à : Kruisberg 26 - 1120 Neder-Over-Heembeek (Bruxelles) 
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Article 3
L’association a pour but de procurer, à prix coûtant, un cadre de vie convenant à des personnes d’âge mûr qui
ont fait librement le choix :
1.  d’habiter avec d’autres une maison regroupant des logements individuels et disposant d’espaces communs ;
2.  de s’associer en vue d’un mieux-être en étant disposées, d’une part, à se prendre en charge dans la mesure
de leurs capacités et d’autre part, à se rendre des services mutuels dans un esprit d’entraide et de partage de
responsabilités ;
3.  d’adhérer à la Charte d’Abbeyfield dont l’essentiel consiste à promouvoir le respect, l’autonomie, le bien-être
et la qualité de vie de la personne âgée en créant un milieu de vie épanouissant basé sur un concept spécifique
d’habitat et caractérisé par l’aide de services bénévoles et l’ouverture sur le monde extérieur.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par une Assemblée
générale extraordinaire. 
TITRE II - MEMBRES
Article 5
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Tous les habitants de la maison ainsi
que les administrateurs durant la durée de leur mandat sont membres effectifs. Les premiers membres sont les
fondateurs soussignés.
0677595775
Article 6
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre.
Les membres adhérents sont les membres sympathisants qui s’engagent à soutenir bénévolement l’association
dans la réalisation de son but. Ils reçoivent le rapport d'activité. Ils sont admis par le Conseil d’Administration à
leur demande par courrier postal ou par courriel. Le Conseil d’Administration peut aussi les exclure sans devoir
motiver cette décision.
Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l’assemblée générale et
ne peut excéder 500 �.
Les habitants sont d’office membres effectifs et constituent le Conseil des habitants. Ils contribuent
mensuellement à la couverture complète des frais et charges de l’association et ce suivant les clefs de répartition
et les modalités déterminées par le Règlement d’ordre intérieur.
Article 7
Toute personne qui désire devenir habitant doit adresser une demande écrite, exprimant ses motivations, au
Conseil d’administration ; celui-ci mettra en œuvre la procédure d’admission prévue par le Règlement d’ordre
intérieur avec l’assistance d’un(e) chargé(e) de mission qui en assurera le suivi.
A l’issue de cette procédure, le Conseil  des habitants est invité à se prononcer sur la candidature par vote
secret. Pour être acceptée par les habitants la candidature devra réunir deux tiers des voix. Si la candidature est
acceptée au niveau du Conseil des habitants, le chargé de mission fait rapport au Conseil d’administration, qui
après avoir entendu le rapport du chargé de mission et en avoir délibéré, procède à un vote secret concernant
l’admission du candidat, et ce aux deux tiers des voix.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l’association.
L'admission et l’exclusion des membres adhérents relève du Conseil d’administration. Une personne morale peut
être membre adhérent.
Article 8  
Les membres effectifs habitants sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit leur démission au
Président ou au Secrétaire du Conseil d’administration, moyennant préavis de trois mois.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Ce faisant, les membres pourront notamment exclure un
membre qui, par son comportement personnel, ne respecte pas l’objet social de l’association tel que décrit à
l’article 3. Le vote aura lieu à bulletins secrets. La personne exclue devra quitter son logement dans les plus brefs
délais et au plus tard trois mois après le mois de la réception de ladite lettre recommandée.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas l’éventuelle cotisation et/ou la participation aux frais
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement celle d’habitant et réciproquement.
Ces trois procédures se font à qui de droit par lettre recommandée avec accusé réception, ou par lettre remise
en main propre datée avec accusé réception. Ces décisions prennent cours le premier jour du mois qui suit cette
date.
Les membres exclus ou démissionnaires restent redevables des sommes dues, dont ils devront s'acquitter au
plus tard au moment de leur départ.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association ni sur le montant des contributions ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs
prédécesseurs ont versés.
TITRE III - ADMINISTRATION,  CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 10
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par
l'Assemblée générale.  Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Le
Conseil doit être composé de membres habitants et de non habitants. La moitié d’entre eux au moins doivent être
des habitants. Les non habitants peuvent être membres effectifs ou adhérents, selon leur souhait et décision du
CA.
Le Conseil d’Administration peut inviter un délégué de la commune à titre d’observateur, ainsi que toute
personne aux compétences spécifiques pour régler certains problèmes techniques
Article 11
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 12
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années, et sont rééligibles. Lorsque le mandat d’un
administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce
que la condition pour être membre, telle que prévue à l’article 8 n’est plus remplie, l’Assemblée générale pourvoit
au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.
Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des
compétences du Conseil d’administration.
Article 13
Les administrateurs peuvent présenter leur démission à tout moment par courrier ou par courriel adressé au
Président ou au Secrétaire du Conseil d’administration.
Article 14
a) Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président qui sera choisi parmi les administrateurs
non habitants, ainsi que le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents.
Le Conseil d’administration choisit en outre  - en fonction de leurs compétences - un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil d’administration peut également démettre les personnes qui précèdent de leurs fonctions.
b) En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des     vice-présidents
et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
c) Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou de deux
administrateurs. En outre, il peut être réuni chaque fois que les circonstances l’exigent à la demande d’au moins
deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée au moins deux semaines à l'avance
ou remise contre reçu dans le même délai. Toute proposition soumise par au moins un administrateur est mise à
l’ordre du jour.
d) Le Conseil d’administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout engagement au-delà de 10
000  � requiert une majorité de deux tiers des administrateurs présents ou représentés, ainsi que l’avis favorable
du Conseil des habitants. Ce seuil peut être modifié par une décision du Conseil d’Administration après
consultation du Conseil des Habitants. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
e) Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire. Une copie du procès-verbal est envoyée aux
administrateurs au plus tard dans le mois qui suit chaque réunion.   
Article 15
Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs d’administration et de disposition qui ne sont pas réservés à
l’Assemblée générale. Il peut notamment emprunter, avec ou sans intérêt, recevoir des dons et des legs. Le
Conseil engage et licencie les membres du personnel éventuel et détermine leur Statut.
Les administrateurs n’encourent aucune responsabilité civile personnelle du fait de leur gestion.
Article 16
Le Règlement d’ordre intérieur de l’asbl sera rédigé par le Conseil d’administration en concertation avec les
habitants sur base du projet établi par Abbeyfield Belgium complété selon les particularités propres à chaque
maison.  Toutefois, ce règlement sera obligatoirement conforme au projet établi par Abbeyfield Belgium en ce qui
concerne :
- les relations entre la maison et Abbeyfield Belgium et l’asbl régionale s’il échet.
- les collaborations extérieures
- l’admission de membres habitants, leur démission et leur exclusion.
Le projet de règlement d’ordre intérieur (ainsi que les modifications ultérieures éventuelles) sera soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale de la maison, ainsi qu’au Conseil d’Administration d’Abbeyfield Belgium.
  Abbeyfield Belgium, dispose de 45 jours consécutifs pour se prononcer ; au-delà, les modifications sont
présumées acceptées
Article 17
a) Le Conseil d’administration est tenu de consulter le Conseil des habitants préalablement aux décisions à
prendre. A cette fin, l’ordre du jour des CA sera communiqué aux habitants au moins deux semaines avant sa
tenue, en spécifiant qu’un avis peut être donné.
b) Le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou à plusieurs de ses membres ou à
des tiers et attribuer à ceux-ci le remboursement de leurs frais et éventuellement une rémunération pour
l’exercice de leur mission. Il peut notamment, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne qualifiée dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement la rémunération.
c) Le délégué à la gestion journalière peut engager seul l’association dans le cadre de sa mission.
d) Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d’une délégation spéciale, l’association
n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs, sans que
ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
e) Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues par le Conseil
d’administration, pour suites et diligence du président ou de deux administrateurs.
f) Au début de la vie de la maison, le Conseil d’Administration signera une lettre destinée à Abbeyfield Belgium,
reconnaissant le rôle joué par cette association dans la constitution de la maison et s’engageant à respecter ses
règles générales, telles que décrites dans le Vade-Mecum (charte, mode de vie et relations).
Article 18
Les procès-verbaux, après approbation par le Conseil d’administration, portent la signature du président et du
secrétaire. Ils peuvent être consultés par les membres au siège de l’association conformément à l’article 25 des
présents statuts. Les extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
 TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
L'Assemblée générale de la maison se compose des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les
membres effectifs ont le droit de voter à l'assemblée générale.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre
membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 20
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour :
a) la modification des Statuts,
b) la nomination et la révocation des administrateurs,
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée,
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
e) l'approbation des budgets et comptes,
f) la dissolution de l’association,
g) l'exclusion de membres effectifs,
h) la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adhérents,
i) l’approbation du Règlement d’ordre intérieur.
Article 21
a) L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un des vice-
présidents ou un administrateur désigné à la majorité par ses collègues présents à l’assemblée ;
b) Il est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire, au cours du premier semestre de chaque année civile,
dont l’ordre du jour comporte notamment l'approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice écoulé
ainsi que du budget de l'exercice suivant et le montant des cotisations éventuelles.
c) Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent sur
l’initiative du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Toute
proposition signée par au moins trois membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
d) Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président  ou par deux
administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par courriel ou par lettre moyennant accusé de
réception ou par courrier postal ordinaire au moins deux semaines avant la réunion ou remises contre reçu dans
le même délai.
e) La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Les documents utiles aux
décisions seront annexés à la convocation. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Des
résolutions peuvent également être prises par l'Assemblée générale en dehors de l'ordre du jour dans la mesure
où, en séance, l'Assemblée générale accepte, préalablement et à la majorité des quatre cinquièmes des voix, de
délibérer et de voter sur un ou des points supplémentaires à l'ordre du jour.
f) Si l’ordre du jour contient des modifications aux Statuts, les modifications proposées doivent être explicitement
indiquées dans la convocation et l’Assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres, présents ou
représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés et, s’il s’agit d’une modification du but de l’association, des quatre cinquièmes. Ces
modifications doivent en outre être soumises au Conseil d’Administration d’Abbeyfield Belgium, qui dispose de 45
jours consécutifs pour se prononcer ; au-delà, les modifications sont présumées acceptées.
Article 22
L'Assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, à
condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Cependant les décisions concernant les modifications aux Statuts, les exclusions de membres effectifs, ou la
dissolution volontaire  ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions légales et des présents
statuts.
En ce qui concerne l’exclusion des membres effectifs, le vote aura lieu à bulletin secret et la décision sera actée
au procès-verbal sans devoir faire mention d’une motivation.
Article 23
Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion et envoyé à tous les membres au plus tard lors de la
convocation à l’Assemblée générale suivante. Les procès-verbaux, après approbation par l’Assemblée générale,
portent la signature du président et du secrétaire.
TITRE V - GESTION FINANCIERE
Article 24
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes et budgets sont soumis par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale pour approbation.
TITRE VI – COMMUNICATION DE PIECES
Article 25
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander par lettre ou courriel dûment motivé-e
des extraits des procès-verbaux des AG, signés par le président du Conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Les membres qui souhaitent consulter les procès-verbaux du Conseil d’administration, la liste des membres ou
les pièces comptables de l’association devront adresser une demande écrite ou par courriel au Conseil
d’administration en vue de la fixation d’un rendez-vous. Ces documents ne pourront être déplacés. La
consultation se fera au siège de l’Association.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 26
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que
par l'Assemblée générale conformément aux dispositions légales et aux présents Statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs; à défaut, le tribunal nommera le ou les
liquidateur{s} et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 27
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré à
Abbeyfield Belgium asbl ou à défaut d’acceptation par celle-ci à une institution ayant un but analogue,
déterminée par l'Assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.
Ainsi adopté à l'unanimité des voix des membres présents lors de l'Assemblée constitutive du 6 juin 2017, à 
Bruxelles (Schaerbeek).
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Réunis en assemblée générale le 06 juin 2017, à l’issue de la réunion de fondation de l’asbl Ithaca, Maison
Abbeyfield, les membres fondateurs de cette association ont procédé à l’élection des administrateurs suivants :
Heymans Marie Anne, née à Auderghem, le 5 février 1953, chaussée de Stockel 328 bte 8 – 1150 Bruxelles
Vanoverschelde Odile, née à Mouscron le 10 mai 1970, rue Armand de Roo, 2 – 1030 Bruxelles
Vermaere Leo, né à Anvers le 30 août 1947, avenue de l’Emeraude 49 – 1030 Schaerbeek
Ils ont accepté les fonctions suivantes :
Président : Leo Vermaere
Trésorière : Marie Anne Heymans
Secrétaire : Odile Vanoverschelde
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