N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOGILA INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Fontaine 66B
 : 7301 Hornu
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Bernissart le onze avril deux mille vingt-
quatre (11/04/2024), en cours d’enregistrement, que : Monsieur SORCE Gaëtano, né à Baudour le
quatre février mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame AJJAN Malika, domicilié à 7301
Boussu (Hornu), rue Alfred Ghislain, numéro 176 (marié sous le régime de la séparation des biens
pure et simple en vertu de son contrat de mariage reçu par le notaire Constant JONNIAUX soussigné
le 06 novembre 2023) ;
A requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée dénommée « SOGILA INVEST », dont le siège est initialement établi
à 7301 Boussu (Hornu), rue de la Fontaine, numéro 66B, aux capitaux propres de départ de six cent
vingt-cinq mille euros (625.000 €) donnant lieu à la création de six cents vingt-cinq actions
nominatives (625). Le comparant, détenant l’intégralité des actions, déclare assumer seul la qualité
de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations. Préalablement à la
constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le
plan financier de la société réalisé le 10 avril 2024 avec le concours de ERNST & YOUNG (bureau
situé Rue Terre à Briques 29 D à 7522, Marquain) et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.  Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Actions - souscription
Le fondateur déclare souscrire l’intégralité des six cents vingt-cinq actions (625), en espèces, au prix
de mille euros (1.000€) chacune.
Actions – libération – apport en nature
Le fondateur souscrit les six cents vingt-cinq actions (625) en nature, comme suit : L’apport consiste
en la pleine propriété de soixante-cinq actions (65) nominatives de la société anonyme
IMMOBILIERE SORCE, dont le siège social est établi à 7301 Boussu (Hornu), rue de la Fontaine,
numéro 66B, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0451 675 550.
Historique
La société a été constituée aux termes d'un acte avenu devant le Notaire François DRIS à Hornu en
date du 17 décembre 1993, publié aux annexes au Moniteur belge du 8 janvier 1994 sous le numéro
940108-127.  Les statuts ont été modifiés : 
- aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le Notaire Jonniaux soussigné le 27
juin 2001, publié aux annexes au Moniteur belge du 18 juillet suivant sous le numéro 20010718.346
; 
- aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le Notaire Jonniaux soussigné le 29
décembre 2014, publié aux annexes au Moniteur belge du 18 juillet suivant sous le numéro
20150120/0009443 ; 
- aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le Notaire Jonniaux soussigné le 29
décembre 2023, publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 2024-02-08 / 0024654 ; 
Le siège a été transféré en sa localisation actuelle par décision d’assemblée générale extraordinaire
du 1er janvier 2023, publiée aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 23034127.
1008432190
Chacune de ces actions représente un / cent trentième (1/130) du capital de la société anonyme
IMMOBILIERE SORCE précitée.
Rapports spéciaux 
1.         Monsieur Emmanuel COLLIN, reviseur d’entreprises agissant pour la société SRL 2C&B,
ayant son siège à 7500 Tournai, Place Hergé 2, D28, désigné par le fondateur préalablement à la
constitution, a rédigé en date du 10 avril 2024 - conformément au Code des sociétés et des
associations - un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la
rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports. Ce rapport contient les conclusions
suivantes :
V.         CONCLUSIONS SUR L’APPORT EN NATURE
Conformément à l’article 5 : 7 §1 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
rapport au fondateur de la société « SOGILA INVEST » dans le cadre de la mission de réviseur d’
entreprises pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 23 février 2024. Nous
avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’entreprises
dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
«Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 : 7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial du fondateur et nous n’avons aucune constatation significative à
signaler concernant :
•         la description des biens à apporter ; 
•         l’évaluation appliquée ;
•         les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports, soit 625.000,00 € et cette dernière correspond au moins au nombre et à la
valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie. La rémunération réelle consiste en 625 actions sans désignation de valeur nominale
émise au prix de 1.000,00 €, identiques et ayant les mêmes droits et avantages que les actions
anciennes.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l’organe d’administration prévoyant l’émission de 625 nouvelles actions, nous n'avons pas
relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’
émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne
sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale
appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5 : 7 CSA, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité du fondateur relative à l’apport en nature
Le fondateur est responsable :
•         d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
•         de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
•         de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du fondateur relative à l’émission d’actions
Le fondateur est responsable :
•         la justification du prix d’émission ;
•         la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature
Le Réviseur d’Entreprises est responsable :
•         d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
•         d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
•         d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ;
•         de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’émission d’actions
Le Réviseur d’Entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
•         les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 : 7 CSA dans le cadre de la proposition d’apport en
nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fait à Tournai, le 10 avril 2024
(signé) SRL 2C&B Représentée par Emmanuel COLLIN, Réviseur d’Entreprises.
2.         Le fondateur a rédigé de son côté, conformément au Code des sociétés et des associations,
un rapport en date du 10 avril 2024 dans lequel il expose l’intérêt que l’apport en nature présente
pour la société. Ce rapport précise notamment : 
(…)  Cette opération s’inscrit dans le cadre de la centralisation de participations au sein du même
véhicule sociétaire afin d’en assurer la gestion. L’intérêt de cet apport en nature est de permettre de
disposer d’un capital important de nature à renforcer la structure financière de la société et de sa
crédibilité vis-à-vis des tiers.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut (siège
de Mons), conformément au Code des sociétés et des associations.
L’apporteur déclare et garantit :
- être seul propriétaire des 65 actions présentement apportées et jouir du droit d’en disposer sans
restriction ;
- que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;
- que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et exacts ;
- que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions de la société anonyme
IMMOBILIERE SORCE eu égard à ses dispositions statutaires, promettant si nécessaire ratification
dans les formes requises.
Conditions générales de l’apport
1.         L'apport en nature est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base du rapport
établi par Monsieur Emmanuel COLLIN, réviseur d'Entreprises précité.
2.         Toutes les opérations effectuées à partir de ce jour relativement aux éléments apportés sont
réputées faites pour le compte, aux profits et risques de la société présentement constituée.
3.         La société aura la propriété des biens apportés dès l'acquisition par celle-ci de la personnalité
morale, et en aura la jouissance à compter de l'entrée en vigueur de la société.
4.         Le cas échéant, la société continuera pour le temps restant à courir tous contrats d'assurance
relativement aux éléments apportés, en paiera les primes et redevances à compter de leur plus
prochaine échéance.
5.         Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre les
apporteurs, pour quelque cause que ce soit.
6.         Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à
son profit des éléments compris dans l'apport.
Rémunération de l’apport
Les six cents vingt-cinq actions (625) émises en contrepartie et en représentation de l’apport
prédécrit sont à l’instant attribuées entièrement libérées à Monsieur SORCE Gaëtano qui accepte.
STATUTS
Le comparant a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale, dénomination, siège, objet, durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOGILA INVEST ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’
administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
 La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation, en Belgique ou à l'étranger :
-           la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; 
-           le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ; 
-           l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; 
-           dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, dans le sens le
plus large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d’étude d’organisation, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ; 
-           le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ; 
-           la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce
ou ces domaines, la représentation et l’intervention  en tant qu’intermédiaire commercial.
La société a également pour objet la réalisation d’opérations, d’achat, de vente, de location d’
immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande
surface. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, six cents vingt-cinq actions (625) ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice
sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’
ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les
personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Les apports
effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Registre des actions
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10. Cession d’actions
En cas d’actionnaire unique, celui-ci est libre de céder ses actions à qui bon lui semble ; par contre,
en cas de pluralité d’actionnaires, les conditions suivantes se trouvent d’application :
§1.      Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2.      Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein
droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans
recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en
cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’
accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions
acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration, Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale Dans un délai
de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre
du jour. Elles sont faites par emails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’
actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droit de souscription
et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été
attribués. Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§1.      L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2.      Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter la liste des présences.
Article 20. Délibérations
§1.      A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.      Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.      Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours
avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
§4.      Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5.      Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6.      En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§7.      En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par le nu-propriétaire. 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - Répartition – Réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 24. Acompte sur dividendes
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations (respect du double test liquidité et actif net), à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.         Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce onze avril deux mille vingt-quatre (11/04/2024) et finira le
trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq (31/12/2025). 
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille vingt-six (2026). 
2.         Adresse du siège
L’adresse du siège est située à :  7301 Boussu (Hornu), rue de la Fontaine, numéro 66B.
3.         Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée prenant cours ce jour :  Monsieur SORCE
Gaëtano, né à Baudour le quatre février mil neuf cent soixante-neuf domicilié à 7301 Boussu
(Hornu), rue Alfred Ghislain, numéro 176, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré et ses
émoluments seront définis ultérieurement par décision de l’assemblée générale.
4.         Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.         Pouvoirs
Monsieur SORCE Gaëtano, ou toute autre personne spécialement désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, chacun des mandataires ad hoc agissant
seul aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il
y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
6.         Représentant permanent
Le comparant déclare avoir été informés par le notaire instrumentant que, conformément aux
dispositions de l'article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations, lorsqu’une personne morale
assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière,
elle doit désigner une personne physique en qualité de représentant permanent, qui sera chargée de
l'exécution de ce mandat au nom et pour compte de cette personne morale.
Représentant permanent
L’assemblée générale décide à l’unanimité de nommer Monsieur SORCE Gaëtano, ici présent et qui
accepte, en qualité de représentant permanent de la société pour une durée illimitée prenant cours
ce jour, ce en vue d’exercer le ou les éventuels mandats de représentation qui pourraient être
confiés à la présente société à responsabilité limitée « SOGILA INVEST ». Monsieur SORCE déclare
accepter ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale
visant à lui attribuer des émoluments.
Pour extrait conforme, 
Constant JONNIAUX, Notaire
Déposés en même : expédition de l’acte, rapports spéciaux, statuts initiaux.