Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
COMVA
(en entier) :
(adresse complète)
Comptoir d'affaire industriel de l'achat et de la vente
Rue du Calvaire,Wavreille 1
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire associé de résidence à Sombreffe,
le 19 juillet 2016, il résulte que :
A COMPARU
Monsieur DEFFENSE Jean Marc Sylvain Henri Armand, né à Namur le vingt et-un juillet mille neuf
cent cinquante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 59.07.21-143.30, célibataire,
domicilié à 6950 Nassogne, Rue de la Pépinette, 17.
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Comptoir d’affaire
industriel de l’achat et de la vente" (en abrégé "COMVA"), ayant son siège à 5580 Rochefort, rue du
calcaire 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans
valeur nominale, représentant chacune un /cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour,
immédiatement avant le présent acte.
Il déclare souscrire l’ensemble des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune.
Ensemble : 100 parts sociales, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces au compte numéro BE76 7512 0818 6995 ouvert au nom de la société en
formation auprès de Axa. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné,
qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cents euros (1.500 EUR).
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "Comptoir d’affaire industriel de l’achat et de la vente" (en abrégé
"COMVA").
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5580 Rochefort, rue du calcaire 1.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
0659801918
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
-la construction métallique et le commerce de l’acier, machines-outils et machines pour l’industrie,
-le transport par voie terrestre de choses et de personnes,
-la location de véhicules avec ou sans chauffeur, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de
véhicules servant au transport de personnes et de marchandises,
-l’exploitation ou entreprise de transport par terre, eau ou air, de marchandises ou de personnes,
l’exploitation par la concession ou autrement de services d’autobus, l’exploitation d’autocars, la
location de bateaux ou d’aéronefs servant au transport de choses ou de marchandises et, d’une
façon générale, toute activité se rapportant à l’entreprise de transport, tant en Belgique qu’à
l’étranger, toutes activités de dépannages et transport de voitures, entretiens mécaniques, ventes
d’articles et d’accessoires automobiles,
-la réparation de matériel agricole, horticole et de génie civil, la rectification de moteurs, ainsi que le
montage de bennes et de grues sur camions. Toutes activités relatives au négoce de gros ou de
détail. Toutes activités d’achat ou de vente de matériel en provenance de faillites et de vente
publiques. Toute activité liée à l’exploitation d’un garage de véhicules automoteurs de moins de 3,5
tonnes et de véhicules ou autres engins roulants de plus de 3,5 tonnes et leurs remorques. Toute
activité liée à l’exploitation d’une carrosserie automobile ou industrielle. Import export de maison en
bois, maison en kit ou module de maison, matériaux de construction, isolant, dérivé pétrolier tel que
colle, peinture, petits travaux de peinture et rénovation de bâtiment, matériaux de deuxième main en
construction, prise d’intérêts dans l’achat-vente d’immobilier, conseil et consultance.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir
social, entièrement libérées.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 18 heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Dinant,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2018.
3) Est nommé en qualité de gérants pour une durée illimitée : 
Monsieur DEFFENSE Jean Marc, inscrit au registre national sous le numéro 59.07.21-143.30,
domicilié à 6950 Nassogne, Rue de la Pépinette, 17.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en
cours.
Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de
chaque exercice social.
Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits
intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient
capitalisés.
La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et
après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juillet 2016 par Monsieur Deffense, précité, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Monsieur Jean-Marc Deffense, comparant aux présentes, aura tout pouvoir de, conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.