1019.943.914.
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : L'arche solidaire
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(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 82A Rue tienne saint Gille,6010 Charleroi	- -
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés Vanderbecken Philippe, ET Vanderbecken Mattéo. Tout deux domiciliés au 82A Rue tienne
saint Gilles à 6010 Couillet, Region Wallone, Belgique
Titre 1 : Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1 : Dénomination
Il est constitué, entre les soussignés, une association sans but lucratif dénommée "L'Arche Solidaire". Cette
dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale, conformément aux lois en vigueur et
aux statuts de l'association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est situé au 82A, Rue Tienne Saint Gilles, 6010 Couillet, en région wallonne,
Belgique. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale,
conformément aux prescriptions légales. Toute modification de l'adresse du siège social devra être publiée dans
le mois suivant sa décision dans les annexes du Moniteur belge, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être dissoute à tout moment
conformément aux lois applicables et aux présents statuts. L'année sociale commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, la première année sociale commencera le 13
février 2025 et se terminera le 31 décembre 2025.
Article 4 : Objet
L'association a pour but principal de lutter contre la pauvreté grandissante au sein des classes moyennes
et inférieures, d'apporter une aide aux personnes indigentes et démunies, ainsi qu'aux sans-abri. L'aide fournie
pourra être directe ou par l'intermédiaire d'autres associations ayant des objectifs similaires.
Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra mener toutes actions, telles que l'organisation de
conférences, expositions, concerts, spectacles, galas, tombolas, collectes de dons, et autres activités dans le
but de promouvoir et de soutenir sa mission. Les bénéfices générés seront utilisés exclusivement pour réaliser
les objectifs de l'association.
Titre 2 : Membres
Article 5 : Composition de l'association
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres n'est
pas limité, mais il est fixé à un minimum de deux membres fondateurs. Les admissions de nouveaux membres
seront décidées par le conseil d'administration. La démission, la suspension et l'exclusion des membres seront
régies par les dispositions de la loi du 23 mars 2019.
Article 6 : Membres associés
Les membres associés ne sont soumis à aucune cotisation d'entrée ni à aucune contribution financière
obligatoire. Ils s'engagent à fournir à l'association leur concours actif, en mettant leurs capacités et leur
dévouement à son service. Leur participation peut inclure des activités bénévoles ou des initiatives personnelles
en lien avec les objectifs de l'association.
Article 7 : Membres adhérents
Les membres adhérents sont soumis à une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration, sans
excéder 250 €. Le montant et les modalités de cette cotisation peuvent être modifiés en fonction des besoins
financiers de l'association.
Article 8 : Droits des membres
Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Tout membre démissionnaire, suspendu, exclu ou tout héritier ou ayant-droit d'un membre décédé n'a aucun
droit sur les fonds de l'association. Ils ne peuvent pas réclamer la restitution de contributions financières ni
'demander la publication de comptes ou un inventaire des biens de l'association.
Titre 3 : Conseil d'administration et Règlement intérieur
Article 9 : Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de 2 administrateurs
et d'un maximum de 6 administrateurs. Ces administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :
·Vanderbecken Mattéo (Président)
·Vanderbecken Philippe (Trésorier)
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.
Article 10 : Fonctionnement du conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne un président et un trésorier parmi ses membres. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions seront assumées par le membre administrateur le plus âgé présent lors des
réunions.
Article 11 : Délégation de gestion
Lé conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion quotidienne de l'association à
un de ses membres ou à un tiers, qu'il soit associé ou non, si cela est jugé nécessaire pour une gestion plus
fluide de l'association.
Article 12 : Engagement de l'association
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relatifs à la gestion quotidienne, doivent être signés,
sauf dérogation spéciale accordée par le conseil, par le président ou par deux administrateurs. Ces derniers
n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs envers les tiers.
Article 13 : Responsabilité des administrateurs
·Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et ne contractent aucune obligation personnelle en
raison de leurs fonctions. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat, tel que défini dans les
statuts.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 14 : Composition et fonctionnement de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres associés et est présidée par le président du
conseil d'administration. Chaque membre associé dispose de deux voix lors des délibérations de l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative mais n'ont pas de droit de vote.
Article 15 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs de l'assemblée générale incluent, mais ne sont pas limités à :
1.La modification des statuts de l'association ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
..	3.La dissolution volontaire de l'association ;
4.L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
5.Toute décision dépassant les pouvoirs légaux ou statutairement attribués aux administrateurs ;
6.L'exclusion des membres de l'association ;
7,La nomination et la révocation des commissaires ;
8.Le choix des actions et des initiatives à mettre en œuvre ;
9.L'affectation des bénéfices ;	:
10.L'exercice de tous autres pouvoirs découlant de la loi ou des présents statuts.
Article 16 : Convocation de l'assemblée générale
Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par le président du conseil d'administration,
qui peut aussi déléguer cette tâche à un administrateur. La convocation doit être envoyée par lettre
recommandée au moins huit jours avant la date de la réunion, et doit inclure l'ordre du jour.
Article 17 : Demande de convocation
· Si un cinquième des membres le demande, l'assemblée générale devra être convoquée par le conseil
d'administration. Toute proposition signée par un cinquième des associés devra être inscrite à l'ordre du jour.
Article 18 : Fréquence des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire devra se tenir chaque année, le premier lundi du mois d'octobre à 20h.
Article 19 : Prise de décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En
cas d'égalité des voix, celle du président sera prépondérante.
Titre,5 : Dissolution, liquidation, nominations et dispositions diverses
Article 20 : Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute volontairement par une décision prise lors de l'assemblée générale. En cas
de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale, qui déterminera leurs
pouvoirs et le mode de liquidation.
Article 21 : Affectation des biens en cas de dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera affecté à des œuvres similaires, désignées par
l'assemblée générale.
Article 22 : Site internet et adresse de contact
L'association disposera d'un site internet à l'adresse suivante : www.archesolidaire.be et d'une adresse de
contact par email : matteo@archesolidaire.be.
Article 23 : Modifications des statuts
Toute modification des statuts devra être décidée conformément aux lois en vigueur, notamment la loi du 2
mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
Fait à Charleroi, le 31 janvier 2025.
Signatures :
Vanderbecken Philippe - Trésorier
Vanderbecken Mattéo - Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes