Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VALBONA
Chaussée de Mons 23 bte 2
6150 Anderlues
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Nicolas ROMAIN, de résidence à Anderlues, en date du deux
avril deux mille quinze, en cours d’enregistrement, que Monsieur JAHIRI Veton, domicilié à 6140
Fontaine-l’Evêque, rue des Combattants, 67 a constitué une société commerciale et a établi les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «VALBONA», ayant son siège social
à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons, 23/2, au capital de dix-huit mille six cents euros représenté
par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de
l’avoir social, qui ont été intégralement libérées en espèces par Monsieur JAHIRI Veton.
Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en
Belgique ou à l'étranger :
- l’exploitation d’un débit de boissons en ce compris la vente de tous produits s’y rapportant
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca et
notamment l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias et de taverne
- toutes activités de gardiennage
-  tous travaux d’entreprises générales de bâtiments, de constructions métalliques et de
terrassements ainsi que toutes activités en découlant, telles que constructions d’égouts, d’égouts
collecteurs, le gros œuvre, la mise sous toit, l’isolation, les cloisons, les faux-plafonds, la menuiserie,
les charpentes, la marbrerie, la ferronnerie, la couverture asphaltique, métallique, non-métallique et
la zinguerie, le carrelage, le plafonnage, la peinture, la vitrerie, la pose de parquet, les installations
sanitaires, d’électricité et de chauffage, la ventilation, la menuiserie métallique, la restauration, le
revêtement de murs et de sols, les chapes de sol et sols industriels, l’entreprise de génie civil, les
travaux de montage et de démontage, les constructions métalliques, les installations d’épuration
d’eau, les travaux de terrassement et les travaux  d'aménagement de parcs et jardins
- l’intermédiaire de commerce de tout type de véhicule automobile et le commerce de détail s’y
rapportant
- l’exploitation d’une station-service
- l’exploitation d’un car-wash et les activités d’intermédiaire de commerce de tous produits liés à
l’entretien et au nettoyage de voiture
- toutes les activités d’esthéticien et notamment le conseil beauté et soins du visage, le soin de la
peau et l’épilation, les soins de manucure et de pédicure et l’entretien corporel
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ou les fera réaliser en sous-traitance. La société pourra se porter
0627923263
Volet B
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à
élargir sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut
également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La
gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
            Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision
de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
            Titres. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à
dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres. En cas de discordance entre divers documents attestant de la
propriété des parts, seul le registre des parts fera foi. Les titres sont indivisibles. La société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque
titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet
agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises: 1o à un associé; 2o au
conjoint du cédant ou du testateur; 3o à des ascendants ou descendants en ligne directe ou aux
héritiers légaux. Afin d'obtenir l'agrément, l'associé qui souhaite céder ses parts devra adresser à la
gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le
prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins,
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires
sont révocables par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si
le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
Volet B
représentation, voyages et déplacements. Si l’assemblée générale ne statue pas sur la
rémunération, les montants figurant dans les comptes annuels sont approuvés et serviront de base
pour l’exercice suivant.
            Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la
société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin à quinze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les procès-verbaux constatant les décisions de
l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils
sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Dans les assemblées, chaque part sociale
donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée
statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. En cas de
démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
            Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation.  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution
de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le
tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Election de domicile. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
Volet B
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
            Compétence judiciaire. Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires
et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Dispositions transitoires. Immédiatement après la constitution de la société, l’associé unique,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le
premier mercredi du mois de juin deux mille seize.
2. Gérance
L’associé unique a déclaré qu’il sera seul gérant de la société.
Son mandat est rémunéré, la rémunération comprenant également les avantages en nature tels que
déclarés sur les fiches fiscales.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis premier avril deux mille quinze par Monsieur JAHIRI Veton au nom et pour compte de la
société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps l'expédition de l'acte, délivrée avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux Annexes du Moniteur Belge.
ROMAIN Nicolas, Notaire