N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Home and Garden Project
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Rue Jean Duc 104
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 4 mars 2013 par Maître Maryline Vandendorpe, notaire associé de 
résidence à Enghien, ce qui suit:
ONT COMPARU :
1. Monsieur DELGINIESSE Vincent Georges Robert, jardinier, né à Charleroi, le 04/12/1976,  
inscrit au registre national sous le numéro 761204-199-03, célibataire, domicilié à 1480 Tubize, 
Rue Jean Duc, 104.
2° Mademoiselle MEGANK Muriel Denise Paule Ghislaine, agent immobilier, née à Watermael-
Boitsfort, le 08/05/1975,  inscrite au registre national sous le numéro 750508-282-21, célibataire, 
domiciliée à 1480 Tubize, Rue Jean Duc, 104.
Comparants dont l’identité a été établie au vu d’une recherche au registre national et de leur carte 
d’identité.
DECLARATION DE CAPACITE.
Les comparants déclarent, chacun pour ce qui le concerne, n’être frappés d’aucune restriction de 
leur capacité de contracter les obligations formant l’objet du présent acte, et, notamment :
-ne pas avoir obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif;
- ne pas avoir déposé une requête en réorganisation judiciaire dans le cadre de la loi relative à la 
continuité des entreprises;
-ne pas être en état de cessation de paiement et n’avoir jamais été déclarés en faillite ;
-ne pas être pourvus d’un administrateur provisoire, d’un conseil judiciaire ou d’un curateur.
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I. Les comparants constituent entre eux une société commerciale sous forme de Société privée à 
responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en espèces, 
comme suit :
      -   Monsieur DELGINIESSE Vincent prénommé
50 parts sociales
- Mademoiselle MEGANK Muriel prénommée :    
50 parts sociales
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
Total : 100 PARTS SOCIALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d'un tiers, soit un total de six mille deux cents euros (6.200 €) et que le montant de ces 
versements a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
Belfius Banque sous le numéro BE96 0688 9684 0405.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents 
euros (6.200 €).
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux 
présentes. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairés sur les dispositions 
0521737462
du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d’une société 
lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.
Les comparants reconnaissent agir comme fondateurs en vertu de la loi.
Quasi-apport – Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en 
formation.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de ce que :
L’acquisition de tout bien appartenant aux fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se 
propose d’acquérir, sous forme d’achat ou d’échange, dans un délai de deux ans à dater de sa 
constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est soumise à 
l’autorisation préalable de l’assemblée générale. Dans ce cas, préalablement à l’assemblée générale 
susmentionnée, il est procédé à la rédaction d’un rapport par le commissaire ou, pour la société qui 
n’en a pas, par un réviseur d’entreprises, désigné par la gérance, et d’un rapport spécial par la 
gérance.
Accès à la profession
Le Notaire attire l’attention des parties sur le fait que la loi réglemente l’accès à la profession pour 
une série d’activités et qu’il y a lieu d’obtenir l’autorisation d’exercer certaines activités.
Les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par 
décision de la gérance, dans les deux mois de l’acquisition par la société de la personnalité morale. 
II. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
Nature – dénomination
Article 1er
La société commerciale est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée et 
est dénommée : « Home and Garden Project ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres 
documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes : La 
dénomination de la société, la forme en entier ou en abrégé, soit la société privée à responsabilité 
limitée ou SPRL reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société, 
l'indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes 
morales » ou l’abréviation « RPM » suivies de l’indication du siège du tribunal dans le ressort 
territorial duquel la société à son siège social, le cas échéant, l’indication que la société est en 
liquidation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 1480 Tubize, Rue Jean Duc 104
Il peut être déplacé en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la  région wallonne 
de Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou 
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Objet
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, 
en Belgique ou à l'étranger toutes activités en rapport direct ou indirect à :
- L’entreprise d’horticulture, d’aménagement de parcs et jardins, de plaines de jeux, de sport, de 
bassins de natation, de dallage de cours et d’allées et de pose de clôtures ;
- La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts ;
- La prestation de services d’aménagement paysager ;
- L’exploitation forestière : abattage d’arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les 
échalas fendus, les piquets et le bois de chauffage ;
- L’entreprise de terrassement et abords ;
- L’achat, la vente et la mise en location de containers ;
- Le commerce de gros et de détail en fleurs et plantes d’ornement, en graines, semences et articles 
de jardinage, en plantes à repiquer et en abris de jardin ;
- Le commerce de détails d’outils et de machines en rapport avec le jardinage et le terrassement, 
ces mots étant compris au sens large du terme ;
- Le commerce de détail d’appareils d’éclairage, de mobilier de maison et de jardin, d’appareils 
ménagers non électriques, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poteries, 
d’ouvrage en bois en liège et en vannerie.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement 
quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la 
mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur 
aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement 
de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la 
représentation de matériaux de construction.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, 
vendre, échanger, prendre ou donner- à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière 
générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes 
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à l'objet social, en ce compris l’acquisition et l’exploitation de tout 
brevet ou licence qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter la réalisation de son objet 
social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
Capital social – Représentation
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en 100 
parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune  
1/100ème  du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital souscrit est libéré à concurrence de 6.200€.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Durée
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui 
lui serait ultérieurement assignée.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société 
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme 
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, 
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux 
décisions de l'assemblée générale.
Article 7
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a)
cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l'entend.
b)
transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique 
n'a 
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés 
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites 
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales 
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui 
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les 
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois 
quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :
-
à un associé
-           au conjoint du cédant ou du testateur;
-
à des ascendants ou descendants en ligne directe
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d’une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts 
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la 
société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions 
portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de 
la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice
distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à 
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé 
par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient la désignation précise de 
chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi 
que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et 
le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat,et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable 
à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société 
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, 
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, 
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou membre du comité de direction de la présente 
société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des 
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait 
cette mission en son nom et pour son compte propre. 
Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation 
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée 
générale soit nécessaire.
Article 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est 
tenu de se conformer à la loi.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de 
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, 
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci 
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document 
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément à la loi.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, définissant ce 
qu’il convient d’entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et 
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier 
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour 
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour 
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un 
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit le 7 du mois de juin à 11 heures, soit au siège social, soit 
en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire-réviseur, 
discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce 
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication 
fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou 
en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l’indication des sujets à 
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux 
associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs
d’obligations, aux commissaires et aux gérants sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre 
moyen de communication.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent 
code. 
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres 
personnes convoquées qui en font la demande.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il 
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de 
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la 
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui 
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée 
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée 
générale des associés. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent 
pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions 
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, 
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l’assemblée générale.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti 
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de 
l'équilibre des libérations.
Conformément aux articles 184 et 190 du code des sociétés, les liquidateurs n’entrent en fonction 
qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise 
par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement 
duquel se trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article 18
Tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations non domicilié en Belgique est 
tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et 
de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces 
lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au 
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Dispositions finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
Volet B - Suite
1°  exercice social
le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du 
tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.          
La présente société n’aura la personnalité juridique qu’au plus tôt le jour du dépôt.
2° assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu le 7 juin 2014 à 11 heures.
3° commissaire.
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond 
pour son premier exercice social aux critères visés par l’article 141 du code des sociétés. Chacun 
des associés est investi des pouvoirs de contrôle.
4° nomination du gérant
Sont nommés en qualité de gérants non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur DELGINIESSE Vincent, prénommé.
- Mademoiselle MEGANK Muriel, prénommée.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de ceux-ci à moins qu’une assemblée 
ultérieure n’en décide autrement. 
La nomination du gérant n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité 
morale.
5° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. 
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce 
depuis le 01/02/2013. 
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUVOIRS.
Monsieur BASTIAENS Grégory dont les bureaux sont situés à 1440 Braine le Château rue de Mont 
Saint Pont 149, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A ou en vue de l’inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Droit d’écriture :
Le droit d’écriture s’élève à la somme de nonante-cinq euros (95 EUR). 
DONT ACTE.
Fait et passé à Enghien, en l'étude, date que dessus.
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte antérieurement 
aux présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l’examiner utilement.
Et après lecture intégrale et commentée de l’acte, les parties ont signé avec nous, notaire