N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Petit Monde de Matthys
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Cité Cambier 4
7800
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ath
Les soussignés :
- Dimitri FLAMENT, né le 18/12/1972, demeurant, Cité Cambier, 4 à 7800 ATH, employé ;
- Dimitri HUGE, né le 16/01/198, demeurant, rue de la déportation, 15 à 7860 Lessines, ouvrier;
- Sabrina HAMERYCKX, née le 16/01/1986, demeurant chaussée de Gand 708 à 1080 BRUXELLES, employée;
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
CHAPITRE 1 : L’ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination et logo :
L'association est dénommée : « Le Petit Monde de Matthys ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots 'association sans but lucratif' ou
de l’abréviation 'ASBL', et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 - Siège social :
Le siège social est établi provisoirement et dans l’attente d’un siège définitif à 7800 ATH, Cité Cambier, n°4 dans
l’arrondissement judiciaire du Tribunal de 1ére instance de Tournai.
Il peut être modifié par simple décision du conseil d’administration
Article 3 - Durée :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE 2 : BUTS ET ACTIVITES
Article 4 - Objet social et activités :
- Association caritative ayant pour objet l’apport d’une aide provisoire et matérielle aux personnes ou familles en
situation critique après incendie, dégâts des eaux, décès, ou toute autre situation dramatique en apportant un
soutien logistique et une infrastructure légale afin de recevoir des dons en matériaux, ameublement, décorations,
vêtements, alimentation, argent, services ...
- L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
- L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
- Dans ce cadre, l’association peut éditer, publier, diffuser, des ouvrages ou média de toutes sortes, en relation
avec ses objectifs.
CHAPITRE 3 : LES MEMBRES
Article 5 - Membres effectifs :
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
0508495180
dans la loi
Sont membres effectifs :
- les soussignés ;
- toutes personnes, satisfaisant aux conditions reprisent dans le règlement d’ordre intérieur.
Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’admission du candidat comme membre effectif dans les deux
mois après la réception de sa candidature. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée
pour délibérer de la candidature d’un nouveau membre.
La décision est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés du Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration décide souverainement.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis par la loi ainsi que dans les présents statuts. Ils
paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale. Le montant maximum de la cotisation
s’élève à 150 EUR par an.
Article 6 - Membres adhérents :
Sont membres adhérents :
- les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature adressée au Président.
Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
Le Conseil d’administration décide souverainement.
Les membres adhérents jouissent des mêmes droits et obligations que les membres effectifs sauf si les statuts
en disposent autrement.
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale. Le montant maximum de la
cotisation s’élève à 150 EUR par an.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
Tout membre effectif et adhérent s’engage à respecter les statuts de l’association ainsi que le règlement d’ordre
intérieur et s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l’objet ou à l’honneur de l’association.
Article 7 - Démission :
Tout membre effectif ou adhérent peut se retirer de l'asbl au moyen d’un écrit formel, c’est-à-dire une lettre
recommandée à adresser au Président du Conseil d’administration.
La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit.
La démission des membres effectifs est régie par la loi relative aux associations sans but lucratif.
La démission des membres adhérents se fait conformément au règlement d’ordre intérieur.
Article 8 - Suspension de membres :
Les membres effectifs et adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours, dans le délai fixé par
le Conseil d’administration, sont suspendus, après l’envoi d’une première mise en demeure par courrier
recommandé les invitant à régulariser leur situation, et ce, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la date
d’envoi de cette mise en demeure.
Après l’envoi d’une seconde lettre de mise en demeure, les membres effectifs et adhérents qui n’ont pas payé
leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation fixé dans cette lettre sont réputés démissionnaires et
perdent leur qualité de membre.
Article 9 - Fin de l’adhésion et exclusion :
L’adhésion prend fin:
- lorsque le membre cesse d’exister (en cas de dissolution) ou qu'il cesse d’avoir des activités en Belgique;
Est exclu le membre qui:
- ne remplit plus les conditions énumérées dans le règlement d’ordre intérieur ou qui agit de manière opposée
aux buts de l’ASBL ou qui a porté préjudice de manière injustifiée à l’ASBL.
Sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins un tiers de tous ses membres,
l’exclusion est prononcée par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins deux tiers de
tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
Article 10 - Droits :
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
L’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique en tout temps: pendant la période où l’intéressé est membre, au
moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit ainsi qu’au moment de la dissolution de
l’ASBL.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
CHAPITRE 4 : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L’assemblée générale :
L’Assemblée générale se compose des membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d’une voix.
Les membres adhérents sont invités en qualité d'observateur.
Ils n'ont pas de droit de vote.
Article 12 - Observateurs :
A l'invitation du Conseil d'administration des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et avec
l'autorisation du Président s'adresser à l'Assemblée générale.
Article 13 - Compétences :
Les compétences suivantes sont exclusivement du ressort de l’Assemblée générale:
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la décharge à octroyer aux administrateurs;
4. l’approbation des budgets et des comptes;
5. la dissolution de l’association;
6. l’exclusion d’un membre
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale;
8. tous les cas où les statuts l'exigent.
9. de nommer et de révoquer les commissaires chargés de vérifier les comptes ;
10. de fixer le montant des cotisations.
Article 14 - Réunions :
L’Assemblée générale ordinairese tient au moins une fois par an en un lieu et à l'heure indiqués sur la
convocation.
La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale à tous les
membres effectifs et adhérents, par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire, au numéro ou à l’adresse
que le membre a communiqués en dernier lieu à cet effet au Secrétaire.
L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par deux
administrateurs au moins.
Un ordre du jour est joint à la convocation.
Tout point ayant été demandé au plus tard 10 jours avant l’Assemblée générale par au moins deux
administrateurs ou un cinquième des membres effectifs doit être inscrit à l’ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinairepeut être convoquée par le Président et/ou par au moins deux
administrateurs, ainsi qu’à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres effectifs.
La convocation doit être envoyée, au plus tard 8 jours avant la date de l’Assemblée générale, à tous les
membres effectifs par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire au numéro ou à l’adresse que le membre a
communiqués en dernier lieu à cet effet.
Article 15 - Quorum et votes :
Pour pouvoir délibérer valablement, il faut qu’au moins la moitié des membres effectifs soient présents ou
représentés à l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
Au cas où le quorum de présences ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans
les 2 mois; elle sera habilitée à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si elle atteint un quorum
de deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première assemblée, une seconde assemblée peut être convoquée, qui pourra
délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Une résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à l’assemblée peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration au maximum.
Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou, à la demande d’au moins un tiers des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est dressé, qui est conservé dans un registre des procès-verbaux.
Celui-ci peut être consulté par les membres effectifs. Ils introduisent à cet effet une demande écrite au Conseil
d'administration et conviennent avec lui d’une date et d’une heure pour la consultation du registre, au siège de
l'ASBL.
CHAPITRE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 16 - Composition du Conseil d’administration :
L’ASBL est administrée par un Conseil d’administration, composé d’au minimum cinq administrateurs, membres
ou non de l’ASBL.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de quatre ans.
Leur mandat prend fin à la clôture de l’Assemblée générale annuelle de la quatrième année de leur mandat. Les
administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d’administration élit en son sein un Président, le cas échéant un ou plusieurs Vice-président(s), un
Secrétaire, un Secrétaire Adjoint et un Trésorier.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale, qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
L'administrateur révoqué a le droit d'être entendu par l'assemblée avant la délibération.
Chaque membre du Conseil d’administration peut lui-même démissionner, moyennant une notification écrite au
Président du Conseil d’administration. Le cas échéant, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au
remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 17 - Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit, sur convocation du Président, aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-président ou, en son absence, par le
Secrétaire. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation.
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent
mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, fax, courrier
électronique ou de tout autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur
envoi.
Chaque administrateur peut, par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre manière écrite donner
procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Il ne peut
représenter qu'un seul collègue.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
En cas d’égalité de voix, la voix du Président ou de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs administrateurs présents ou
représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres
administrateurs présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs. Ils introduisent à cet effet une demande écrite au Conseil d'administration et conviennent avec lui d’une
date et d’une heure pour la consultation du registre, au siège de l'ASBL.
Une résolution écrite signée par tous les administrateurs aura la même validité et la même vigueur qu'une
résolution prise lors d'une réunion du Conseil d'administration régulièrement convoquée et tenue. Pareille
résolution pourra résulter de plusieurs écrits ayant la même forme et signés chacun par un ou plusieurs
administrateurs.
Article 18 - Incompatibilités, restrictions et représentation juridique
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi et aux présents statuts.
Sans préjudice des obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, son non-respect engage la responsabilité interne du ou des administrateurs concerné(s).
Le Conseil d’administration peut déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs tiers,
administrateur(s) ou non, membre(s) ou non, agissant soit individuellement, soit collégialement, soit
conjointement, sans que cette délégation de pouvoir ne puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence générale du Conseil d’administration.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL
et/ou à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées
à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, leur non-respect
engage la responsabilité interne du (ou des) administrateur(s) concerné(s).
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
sans qu'une décision interne de désignation ne soit nécessaire. Il représente ainsi l’association par la majorité de
ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par
deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Par dérogation à la loi, les organes de représentation doivent obtenir l’autorisation de l’Assemblée générale pour
représenter valablement l’ASBL dans le cadre d’actes juridiques relatifs à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL et/ou à l’établissement d’une hypothèque.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
Ont été publiées. Néanmoins, leur non-respect engage la responsabilité interne du ou des Administrateurs
concerné(s).
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations particulières et limitées à un ou à une série d’acte(s) juridique(s) déterminé(s)
sont autorisées.
Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 19 - Obligations
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce
et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL chacune distinctement, conjointement ou collégialement, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
CHAPITRE 6 : GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'asbl à un ou plusieurs Administrateur.
Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de
l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil
d’administration, par deux membres du Conseil d’administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de deux cents
euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
CHAPITRE 7 : RESPONSABILITES
Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Vis-à-vis de l’ASBL et des tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément
au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
CHAPITRE 8 : CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés par la loi, elle
n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de trois ans.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
CHAPITRE 9 : COMPTE ET BUDGET
Article 20 - Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 21 - Comptabilité :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément à la loi et aux arrêtés d’exécution qui s’y appliquent.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à la
loi. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux
dispositions de la loi et des arrêtés d’exécution y afférents.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.
CHAPITRE 10 : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées lors d’une Assemblée, à la condition que la proposition
de modification soit mentionnée à l’ordre du jour.
La modification sera admise si elle obtient la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés.
CHAPITRE 11 : DISSOLUTION
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions de dissolution déposées par le Conseil
d’administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 14 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but de l’ASBL, prévus à l’article 15 des présents statuts.
Dès que la décision de dissolution est prise, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une 'ASBL en dissolution',
conformément à la loi.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme au moins deux liquidateurs, dont elle
définira la mission avec précision.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Celui-ci doit être attribué à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, et/ou à une
ou plusieurs fondations active(s) en Belgique.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doit être déposée dans le mois
de sa date au greffe du Tribunal de Commerce et repris dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce,
conformément aux dispositions de la loi. Une décision de justice ne doit y être déposée que si elle à force de
chose jugée ou est exécutoire par provision.
Toutes ces décisions doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions de la
loi et aux arrêtés d’exécution y afférents.
CHAPITRE 12 : CLAUSE FINAL
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
Les membres du Conseil d’administration désignent en qualité de :
- Président : Dimitri FLAMENT, né le 18/12/1972, demeurant Cité Cambier 4 à 7800 ATH, employé ;
- Secrétaire: Sabrina HAMERYCKXnée le 16/01/1986, demeurant chaussée de Gand 708 à 1080 BRUXELLES,
employée ;
- Secrétaire-Adjointe : Nathalie CHEVALIER, née le 07/06/1971, demeurant Rue des Prés le Comte 30, à 7800
ATH, employée ;
- Trésorier : Dimitri HUGE, né le 16/01/1982, demeurant, rue de la déportation 15 à 7860 Lessines, ouvrier ;
- Administrateur : Serge MARECHAL, né le 13/9/1967, demeurant Rue Blanche 33 à 7940 MEVERGNIES,
ouvrier
Qui acceptent.
Fait à ATH en 6 exemplaires, le 17 décembre 2012,