N° d'entreprise : 0873572003
Nom
(en entier) : NEW ORVAL COUNTRY CHAPTER BELGIUM
(en abrégé) : New OCCB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Mécanique,Ste-Cécile 32a
 : 6820 Florenville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Les membres effectifs de l’Asbl Orval Country Chapter Belgium, constituée le 4 mars 2005, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire ce 21 janvier 2023. Ils ont décidé, à l’unanimité des
membres effectifs, de modifier les statuts, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses publiée au Moniteur belge
le 04 avril 2019, comme suit :
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L’association est dénommée «Orval Country Chapter Belgium », en abrégé « OCCB ». 
Aux présentes, la dénomination « l’association » ou « Chapter » pourra aussi l’identifier
convenablement.
L’association a le droit de se présenter, sur l’en-tête de lettre ou autres documents, comme une
association liée au « Harley Owners Group » ou « H.O.G. », à condition d’en avoir reçu l’autorisation
au préalable. Cette autorisation est donnée par le biais d’un contrat de licence écrit, d’une durée
déterminée et renouvelable, qui ne fait pas partie des présents statuts. « Harley Owners Group » et «
H.O.G. » sont des marques déposées ; en aucun cas l’association n’utilisera ces marques en son
nom et toute utilisation de ces marques est soumise aux conditions et à la validité du contrat de
licence requis à son usage.
Article 2.1 – Son siège social est établi en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de
transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les
statuts.
Article 2.2 Son adresse électronique est occb.orval@gmail.com. L’organe d’administration peut
modifier l’adresse électronique à tout moment lors d’une de ses assemblées.  La modification est
aussitôt communiquée aux membres et, dans la mesure du possible, il y aura une période de
transition d’un maximum de soixante jours pendant laquelle les deux adresses devront cohabiter.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – But et Objet social
Article 4 – L’association poursuit comme but désintéressé d’organiser et d’encourager des activités
pour motocyclistes, ayant une philosophie raisonnable, axée sur la famille et apolitique, dans l’intérêt
commun des motards Harley-Davidson en général, et de ceux du Chapter en particulier. L
‘association offre, en accord avec les règles du H.O.G., un forum aux membres du H.O.G.
propriétaires d’une moto Harley-Davidson.
Article 5 - Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive :
    1.  De fournir et d’échanger des informations dans le domaine de la conduite d’une moto Harley-
Davidson entre :
        1.  les membres du Chapter
        2.  les membres du Chapter et ceux d’autres Chapters
Volet B
        3.  les membres du Chapter et le Harley Owners Group Europe et entre les membres du
Chapter et les différentes entités du groupe Harley-Davidson
    2.  De participer ou de favoriser, promouvoir et encourager la participation des membres du
Chapter à toute activité du Harley Owners Group.
    3.  D’encourager et de favoriser la création de liens étroits entre tous les motards Harley-Davidson
et de maintenir des contacts avec d’autres clubs et associations Harley-Davidson nationaux et
étrangers.
    4.  De veiller à maintenir son rattachement obligatoire à un Sponsoring Dealer ; le Sponsoring
Dealer doit être un Dealer agréé de motos Harley-Davidson. Si le Sponsoring Dealer est une
personne morale, sa représentation vis-à-vis de l’Association est assurée le Dealer Operator ou par
un représentant légal de cette personne morale. Le Sponsoring Dealer sera désigné dans le
règlement d’ordre intérieur ou dans tout document officiel émis par l’organe d’administration. En cas
de perte de son rattachement à son Sponsoring Dealer, les administrateurs devront aussitôt veiller à
son rattachement à un nouveau Sponsoring dealer. Si dans l’intérim, les instances Harley-Davidson
obligeaient l’association à ne plus utiliser ses marques, l’association ne devra pas être dissoute et
pourra continuer d’être un club de moto général jusqu’à ce que la situation soit corrigée dans les plus
brefs délais.  Ce délai devra être un délai raisonnable au regard de l’ampleur de la tâche.
    5.  De demeurer en tout temps agréée en tant que H.O.G. Chapter local par le H.O.G. Europe.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle
poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’
intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III - Membres
Article 6 - L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres
effectifs et, éventuellement, de membres adhérents. Seules les personnes physiques peuvent avoir
la qualité de membre.  Le nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Article 7 – Sont membres effectifs :
    1.  les comparants au présent acte ;
    2.  Toutes personnes physiques intéressée par le but de l’association et s’engageant à respecter
ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, adressant une demande, par courrier ordinaire ou
électronique, au président qui soumet la candidature à l’organe d’administration. L’organe
d'administration se réserve le droit de refuser une inscription.
       -- Sont membres adhérents :
1)     les personnes soutenant l’association tel que les membres juniors, d’honneurs ou
sympathisants.
Article 8 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission
à l’organe d’administration de l’association.
Article 9 - Est réputé démissionnaire :
    1.  Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
    2.  Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions propres à leur statut.
    3.  Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
    4.  Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’
honorabilité, la crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association.
    5.  Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non
consensuelle vis-à-vis des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie
politique ou sociale.
L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l’assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale.
Jusqu’à la décision d’exclusion du membre, celui-ci est considéré comme suspendu.
Volet B
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayants-droits du membre décédé, ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne peuvent
réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11 – L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code
des sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque
membre ainsi que les données nécessaires à la gestion du Chapter, la dénomination, la forme
juridique et l’adresse du siège social.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le
registre des membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration
de l’association, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre,
mais sans déplacement du registre.
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
Article 13 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une
cotisation. Cette cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée
par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à cinquante euros.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 15 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la
nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la
décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des
budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, et l’exclusion des membres, la
transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre qui suit la clôture de l’exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL
selon des modalités prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d’
ordre intérieur, le cas échéant.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de
la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Article 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe
d’administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze
jours au moins avant l’assemblée générale.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
Article 18 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs
ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Article 19 – L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou
par un administrateur désigné à cet effet.
Article 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement
exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 21 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association,
sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le
Code des sociétés et des associations.
Volet B
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut
être admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des
abstentions au numérateur, ni au dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres
effectifs présents estime que l’urgence empêche de les reporter. Toutefois, la modification qui porte
sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être adoptée à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première rencontre.
Article 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
TITRE V - Organe d’administration
Article 23 – L’association est administrée par un organe d’administration composé au minimum de
trois personnes, nommées par l’assemblée générale pour une durée de trois ans et en tout temps
révocable par elle.
Le Sponsoring Dealer n’est pas membre de l’Organe d’Administration.
Article 24 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’organe d’administration est convoqué
pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Tout administrateur démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’organe d’administration.
Article 25 – En cas de vacances de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Article 26 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur
désigné à cet effet.
Article 27 – L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’
exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées
par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par
courrier électronique.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire représenter par un autre administrateur
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 28 – L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres
sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29 - Les décisions de l’organe d’administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 30 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les
Volet B
présents statuts à l’assemblée générale.
Article 31 – L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces
membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À
défaut, la gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Article 32 – L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas,
individuellement ou conjointement.
Article 33 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 34 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’Organe d’Administration afin de
préciser les modalités de fonctionnement et d’exécution des statuts ou pour fixer certains points non
prévus par les statuts.
Le règlement d’ordre intérieur ne devra pas être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et
s’imposera à tous les Membres de l’Association.  Il pourra être modifié sur décision de l’Organe d’
Administration.
TITRE VII – Comptes et budgets
Article 35 – L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
légales en vigueur, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’
assemblée générale annuelle.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Pour l’année
2023, il sera établi du 1er décembre au 31 décembre.
Article 37 – L’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’
association conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association et à des fins
désintéressées.
Article 39 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
TITRE IX – Dispositions transitoires
L’assemblée générale de ce jour acte les démissions en qualité d’administrateurs :
    •  BOUS Nadine
    •  CLASSEN Marco
    •  JACMIN Yves
    •  MARQUIS Jean
    •  MEGANK Philippe
Et a réélu en qualité d’administrateurs :
    •  WYNS Xavier
    •  MINDER Alain
    •  VERWEFT Sofie                                                                                          
    •  DEGROTTE Eric
    •  SACRE Jean François                                                                                  
    •  GOFFIN André
    •  GUIRCHE Michel
qui acceptent ce mandat.
De sorte que l’organe d’administration se compose de la manière suivante :
    •  WYNS Xavier
    •  MINDER Alain
    •  VERWEFT Sofie                                                                                          
    •  DEGROTTE Eric
    •  SACRE Jean François                                                                                  
    •  GOFFIN André
    •  GUIRCHE Michel
Les administrateurs se réunissent immédiatement en organe d’administration et désignent à l’
Volet B
unanimité pour la durée de leur mandat :
Président : GUIRCHE Michel
Trésorier : VERWEFT Sofie
Secrétaire : MINDER Alain
Ils désignent plusieurs délégués à la gestion journalière et à la représentation de l’association qui
pourront agir seuls et conjointement pour la durée de leur mandat :
    •  WYNS Xavier
    •  MINDER Alain
    •  VERWEFT Sofie                                                                                          
    •  DEGROTTE Eric
    •  SACRE Jean François                                                                                  
    •  GOFFIN André
    •  GUIRCHE Michel
Fait à Stockem, le 21 Janvier 2023