Nº d'entreprise : 0401 697 190
Nom
(en entier) : Alliance Batelière de la Sambre Belge
(en abrégé) : A.B.S.B.
Forme légale : Association d'assurances mutuelles
Adresse complète du siège : rue 't Serstevens 61B - 6530 Thuin
Objet de l'acte : Rectifications - Modification des statuts - Nominations, renouvellements et
fin des mandats d'administrateurs
Extrait des décisions adoptées le 28 septembre 2022 par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
de l'association :
[ ... ]
Démission de Madame Cathy Dartevelle de son poste d'Administratrice-Déléguée.
Démission de Monsieur Pascal Devaux de son poste d'Administrateur.
Extrait des décisions adoptées le 23 avril 2023 par l'assemblée générale ordinaire de l'association :
Sous réserve d'approbation formelle par la Banque Nationale de Belgique, l'A.G. accepte à la majorité le
renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Jean Persoons et décide à l'unanimité de nommer Frédéric
SWIDERSKI.
Extrait des décisions adoptées le 21 avril 2024 par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de
l'association :
[ ... ]
3.1. Assemblée générale Ordinaire :
A l'unanimité des Membres présents ou représentés, l'assemblée :
6. PREND ACTE de la fin du mandat des administrateurs suivants :
1) GHYS Désiré, avec effet le 26.02.2024 (jour de son décès) ;
2) PICARD Fernand (avec prise d'effet ce jour) ;
3) ROCHEZ Christophe (avec prise d'effet ce jour).
[ ... ]
7. NOMME, sous réserve d'approbation formelle par la Banque Nationale de Belgique, les
administrateurs suivants :
1) BLAISE Pierre ;
2) DEMANY Ludovic ;
3) IANICK Grégory ;
4) KEGELS Sabrina ;
5) MIOT Vincent ;
6) VAN HOEYLANDT John;
et RENOUVELLE les mandats des administrateurs suivants :
1) DAGNELIE Denis ;
2) POPPE Charles ;
Le mandat des nouveaux administrateurs et des administrateurs renouvelés prend effet à dater de ce
jour pour une durée de cinq ans.
Il résulte des précédentes démissions et nominations que le conseil d'administration est composé
comme suit :
1) BLAISE Pierre - échéance mandat : 21 avril 2029
2) DAGNELIE Christian - échéance mandat : 6 septembre 2025
3) DAGNELIE Denis - échéance mandat : 21 avril 2029
4) DARTOIS Clément - échéance mandat : 6 septembre 2025
5) DEMANY Ludovic - échéance mandat : 21 avril 2029
6) DUCOFFRE Alex - échéance mandat : 21 avril 2029
7) IANICK Grégory - échéance mandat : 21 avril 2029
8) KEGELS Sabrina - échéance mandat : 21 avril 2029
9) MIOT Jean-Paul - échéance mandat : 6 septembre 2025
10) MIOT Vincent - échéance mandat : 21 avril 2029
11) PAHAUT Pascal - échéance mandat : 8 mai 2026
12) PERSOONS JEAN - échéance mandat : 23 avril 2028
13) POPPE Charles - échéance mandat : 21 avril 2029
14) SWIDERSKI Frédéric - échéance mandat : 23 avril 2028
15) VAN HOEYLANDT John - échéance mandat : 21 avril 2029
10. DONNE tous pouvoirs à Maître Maxime Born et Maître Alexandre Roncoletta ou à tout autre avocat
du cabinet BOSSARD + ASSOCIES dont le cabinet est établi à 6000 CHARLEROI, Boulevard Pierre
Mayence 19, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et
pour le compte de l'association toutes formalités de publication légales relatives aux décisions adoptées
et à la mise à jour de l'inscription de l'ABSB auprès des autorités compétentes et, à cette fin, remplir
tous les documents nécessaires.
3.2. Assemblée générale extraordinaire :
1. A l'unanimité, l'assemblée décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
I. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
ARTICLE 1 .- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
Il est formé une association d'assurances mutuelles sous la dénomination « L'Alliance Batelière de la
Sambre Belge » en abrégé « ABSB », ci-après dénommée « l'Association ».
L'Association est agréée sous le numéro 0870.
L'adresse e-mail officielle de l'Association est : absb@skynet.be.
ARTICLE 2 .- SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. Le siège social peut, sans modification des statuts, être transféré
en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d'administration, moyennant le respect des
règles relatives à l'emploi des langues.
L'Association peut établir des sièges administratifs ainsi que des succursales, agences, bureaux et
représentations.
ARTICLE 3 .- OBJET
L'Association a pour objet toutes opérations d'assurance mutuelle des risques de ses membres et toutes
opérations qui en découlent directement, pour autant que celles-ci soient autorisées par la loi et sous
réserve de l'obtention des agréments exigés par la loi.
L'Association peut souscrire des contrats de coassurance et/ou de réassurance qui devront toujours
strictement se limiter à la coassurance et/ou la réassurance des risques de ses propres membres.
En vue de réaliser son objet, l'Association peut directement ou indirectement :
~ s'intéresser, par voie de fusion, de cession, d'apport, de souscription, d'absorption, de participation
ou de toute autre manière, en Belgique ou à l'étranger, à toutes sociétés existantes ou à créer, ayant
un objet identique, similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
activité ;
- placer certains risques auprès d'autres entreprises d'assurances ;
- effectuer des opérations mobilières et immobilières en rapport avec son objet.
Les opérations de l'Association peuvent se développer tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 .- DUREE
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
II. LES MEMBRES
ARTICLE 5 .- PRINCIPE
L'Association est composée de membres qui font assurer mutuellement leurs risques en souscrivant une
ou plusieurs polices d'assurance auprès de l'Association.
ARTICLE 6 .- CONDITIONS D'ADMISSION
Pour pouvoir être admis en tant que membre de l'Association, le candidat doit:
- (i) avoir atteint l'âge de la majorité légale ;
- (ii) être propriétaire ou « lessee » d'un bateau disposant d'un certificat de conformité délivré par un
organisme agréé et en cours de validité (exemple : certificat de visite, communautaire/de l'Union,
de classification, d'inspection de coque, d'établissement flottant ou ou d'un certificat équivalent) ; .
- (iii) être propriétaire, exploitant ou « lessee » d'un bateau navigant et/ou stationnant ou en chantier
sur les voies navigables intérieures européennes ;
- (iv) s'il s'agit d'un bateau navigant, être qualifié pour la conduite et l'exploitation d'un bateau ou
employer un équipage qualifié. L'identité et une copie du certificat de la personne qui pilote le
bateau doivent être communiqués à l'Association ;
- (v) souscrire auprès de l'Association une police d'assurance pour bateau de navigation ou de
stationnement ;
- (vi) s'engager à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que toutes les décisions
prises par l'Association conformément à ceux-ci.
ARTICLE 7 .- ADMISSION DES MEMBRES
7.1 .-
Toute demande d'admission est adressée à l'Association et est constatée via le questionnaire prévu à cet
effet, dûment complété et signé par le preneur d'assurance.
7.2 .-
L'admission en tant que membre de l'Association est acquise au preneur d'assurance à dater de la prise
d'effet du contrat d'assurance et dure aussi longtemps que ledit contrat reste en vigueur.
7.3 .-
L'Association peut, dans les limites du droit applicable, rejeter une demande d'admission sans avoir à
justifier son refus, quand bien même toutes les conditions visées à l'Article 6 .- seraient réunies.
ARTICLE 8 .- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
8.1 .-
Sans préjudice de la loi, les droits et les obligations des membres sont définis par les présents statuts et
par le contrat d'assurance le liant à l'Association.
8.2 .-
8.2.1 .-
Les conditions, le mode de fixation des cotisations et des primes, le mode de fixation des suppléments
éventuels en vue du règlement des sinistres et les frais additionnels des contrats sont proposées par le
conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation, conformément à la législation en
vigueur.
8.2.2 .-
L'Association garantit à ses membres le paiement des indemnités et le remboursement des primes suivant
les prescriptions légales et réglementaires en vigueur ainsi que conformément aux dispositions des
présents statuts et du contrat d'assurance.
8.2.3 .-
La prime est payée annuellement ou conformément à la législation et aux conditions générales et
particulières du contrat.
Sans préjudice de l'article 10.2.2 .- , le défaut de paiement des primes entraînera les sanctions prévues par
la loi et le contrat d'assurance. Notamment, le défaut de paiement de la prime à l'échéance peut donner
lieu à la suspension de la garantie ou à la résiliation du contrat à condition que le débiteur ait été mis en
demeure.
8.3 .-
Lorsqu'un membre est impliqué dans n'importe quel accident, tout membre qui se trouvera à proximité du
lieu de l'accident doit, dans le respect de la réglementation applicable, prêter aide et assistance et
procurer les cordages, agrès et objets nécessaires. En cas de détérioration de ces objets, le membre
percevra une indemnisation équitable.
8.4 .-
Chaque membre est tenu de donner des instructions précises aux personnes, qui seront autorisées à
recevoir son courrier et à faire suivre d'urgence à l'Association tous les documents de tiers relatifs à un
sinistre.
8.5 .-
Le membre qui cède la propriété, tout autre droit réel, la jouissance, l'usage ou l'exploitation de son
bateau à un tiers doit communiquer à l'Association dans les plus brefs délais par lettre recommandée ou
e-mail avec accusé de réception les renseignements suivants :
- une copie du contrat de vente ou de la facture de déchirage ;
- le nom et les coordonnées de la personne titulaire du certificat visé à l'article Article 6 .- (v) et qui est
pressentie pour le commandement du bateau.
L'Association ne sera en aucun cas tenue d'admettre le cessionnaire comme membre et assuré.
8.6 .-
Les membres ne sont pas personnellement et solidairement responsables des dettes de l'Association,
sans préjudice des prérogatives du conseil d'administration visées à l'Article 8.2.1 .-.
ARTICLE 9 .- DECES D'UN MEMBRE
9.1 .-
Le décès d'un membre doit être communiqué endéans les 72 heures à l'Association par lettre
recommandée ou par e-mail avec accusé de réception.
9.2 .-
Le nom et les coordonnées de la personne titulaire d'un certificat visé à l'Article 6 .- (iv) pour la conduite
d'un bateau et qui exercera temporairement le commandement du bateau doivent être communiquées à
l'Association par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception.
Le nom et les coordonnées de la personne responsable du bateau en stationnement doivent également
être communiqués à l'Association selon le mode de communication précité.
9.3 .-
Les personnes visées à l'Article 9.2 .- ne pourront prétendre à la qualité de membre que dans le respect
des conditions visées à l'Article 6 .- et de la procédure d'admission visée à l'Article 7 .-.
ARTICLE 10 .- PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
10.1 .- Perte de la qualité de membre de plein droit
10.1.1 .-
La fin du contrat d'assurance d'un membre, pour quelque raison que ce soit, met fin de plein droit à sa
qualité de membre.
10.1.2 .-
La perte, pour quelque raison que ce soit, d'une ou plusieurs des conditions d'admission visées à l'Article
6 .- , sauf s'il en a été convenu autrement par écrit avec le conseil d'administration, met fin de plein droit à
sa qualité de membre.
10.1.3 .-
Le décès d'un membre entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre.
10.2 .- Démission d'un membre
10.2.1 .-
Les membres ne peuvent démissionner qu'en même temps qu'ils résilient leur contrat d'assurance avec
l'Association, dans le respect des conditions fixées par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances,
comme stipulé dans les conditions générales de l'Association.
Une telle démission doit être notifiée par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.
10.2.2 .-
Un membre est réputé démissionnaire lorsqu'il ne s'exécute pas endéans les trente jours ouvrables après
avoir été mis en demeure de payer la ou les primes dont il est redevable envers l'Association.
Afin d'être effective, la démission et la date à laquelle elle prend effet doivent être constatées par le
conseil d'administration.
10.3 .- Exclusion d'un membre
10.3.1 .-
Un membre peut être exclu, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- en cas de violation des statuts ou du/des contrat(s) d'assurance conclu(s) entre l'Association et le
membre ;
- lorsqu'il porte atteinte au bon fonctionnement de l'Association ; ou
- lorsqu'il porte atteinte aux intérêts de l'Association par son comportement.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale afin de proposer l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
10.3.3 .-
Le membre est entendu par l'assemblée générale qui est convoquée afin de se prononcer sur son
exclusion. Si le membre est absent à ladite assemblée générale, il est présumé avoir renoncé à son droit
d'être entendu.
10.3.4 .-
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
10.4 .- Impact de la perte de qualité de membre sur le contrat d'assurance
La perte de la qualité de membre n'empêche pas le contrat d'assurance de rester en vigueur jusqu'à
l'arrivée de l'évènement qui y met normalement fin.
Toutefois, il sera mis fin au contrat d'assurance liant l'ex-membre à l'Association dès que les dispositions
légales et contractuelles le permettent.
10.5 .- Droits et obligations consécutivement à la perte de la qualité de membre
10.5.1 .-
Le membre qui perd cette qualité, pour quelque raison que ce soit, ne peut prétendre aux avoirs et aux
réserves de l'Association.
10.5.2 .-
Le membre qui perd cette qualité, pour quelque raison que ce soit, ne peut réclamer le remboursement
des cotisations et des primes qu'il a versées que dans les limites fixées par la loi.
10.5.3 .-
Le membre qui perd cette qualité, pour quelque raison que ce soit, ne peut prétendre aux indemnisations
prévues par le contrat d'assurance que dans les limites fixées par la loi.
III. ORGANES ET REPRESENTATION
ARTICLE 11 .- ASSEMBLEE GENERALE
11.1 .- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres. L'assemblée générale, régulièrement
constituée,
représente tous les membres et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents,
abstentionnistes ou dissidents.
11.2 .- Participation
Pour pouvoir prendre part à l'assemblée et y voter, les membres doivent :
- être membre au jour de l'assemblée générale et au jour de l'envoi de la convocation à l'assemblée
générale ;
- avoir rempli tous leurs engagements vis-à-vis de l'Association.
11.3 .- Compétences
L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- entendre le rapport de gestion et le rapport des commissaires agréés ;
- se prononcer sur l'approbation des comptes annuels et sur la décharge des administrateurs et des
commissaires agréés ;
- se prononcer sur la modification des statuts ;
- fixer le montant des primes d'assurances ;
- se prononcer sur la nomination des administrateurs et des commissaires et la détermination de leur
rémunération ;
- la dissolution de l'Association ;
- l'exclusion des membres.
11.4 .- Convocation
11.4.1 .-
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par e-mail ou par courrier
recommandé pour les membres qui ne disposent pas d'adresse électronique, adressé à tous les membres
au moins quinze jours à l'avance et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
11.4.2 .-
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre.
11.4.3 .-
L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration et est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Cette demande sera adressée au conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée huit jours au moins
avant la réunion, l'ordre du jour est indiqué dans la convocation.
11.4.4 .-
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi ou des
statuts est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
11.4.5 .-
L'association peut être réunie en assemblée générale particulière ou extraordinaire à tout moment, par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours ouvrables de la demande de convocation des membres, et l'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
11.5 .- Vote
Le droit de vote est réparti selon les règles suivantes :
- chaque membre a droit à une voix liée à son affiliation.
- Les copropriétaires d'un bateau doivent désigner entre eux un représentant et communiquer son nom
et ses coordonnées à l'Association. Ensemble, ils ont droit à une voix liée à leur affiliation commune
(sauf si l'un des copropriétaires a déjà reçu une voix sur base de son affiliation personnelle).
11.6 .- Participation à l'assemblée
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre mandataire, pourvu qu'il soit
lui-même membre de l'Association ayant droit de vote. Les procurations doivent être écrites et
mentionner l'ordre du jour de l'assemblée. Elles doivent parvenir à la direction effective cinq jours
ouvrables au moins avant la date de l'assemblée générale. Le nombre de voix dont peut disposer un
même mandataire est limité à cinq.
11.7 .- Délibérations
11.7.1 .-
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
11.7.2 .-
L'assemblée générale statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à
la majorité absolue des voix, sous réserve de ce qui est prévu dans les présents statuts ou par la loi.
11.7.3 .-
Lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'assemblée générale n'est valablement constituée que si la moitié
au moins du nombre total des membres de l'Association représentant la moitié au moins du nombre total
de voix est présente ou représentée.
Si cette condition n'est pas remplie sur première convocation, une nouvelle assemblée doit être réunie,
laquelle statue valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification n'est admise si elle n'a pas réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
11.8 .- Bureau
Les administrateurs présents forment le bureau de l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le président de l'assemblée désigne, pour chaque assemblée générale, un secrétaire
Il peut également désigner un ou deux scrutateurs s'il le juge nécessaire.
11.9 .- Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par le moyen du
procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et tenu dans un registre spécial à la disposition de
ces membres au siège de l'Association.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un
membre de la direction effective.
ARTICLE 12 .- CONSEIL D'ADMINISTRATION
12.1.1 .-
L'Association est administrée par un organe d'administration collégial, dénommé conseil
d'administration. Il est composé au minimum de six (6) et au maximum quinze (15) personnes
physiques.
Les administrateurs doivent disposer en permanence de l'honorabilité professionnelle nécessaire et de
l'expertise adéquate à l'exercice de leur fonction.
Les administrateurs ne peuvent être engagés sous contrat de travail par l'Association ou une société dont
l'Association est actionnaire.
12.1.2 .-
Le conseil d'administration compte une majorité d'administrateurs qui ne sont pas chargés de la direction
effective de l'Association.
12.1.3 .-
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président ne pouvant être chargé de la direction
effective de l'Association.
12.2 .- Nomination - révocation - démission
12.2.1 .-
Les candidats administrateurs sont proposés par écrit au président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration apprécie la candidature, au regard notamment des exigences légales
d'honorabilité et d'expertise (« Fit and Proper »)
12.2.2 .-
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de cinq ans.
Le mandat d'administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire qui se réunit dans l'année au cours de laquelle le mandat expire selon la décision de nomination.
12.2.3 .-
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue
de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
12.3 .- Rémunération
Durant l'exercice de leur mandat, les administrateurs ont droit à un jeton de présence.
La valeur du jeton de présence est fixée par l'assemblée générale.
12.4 .- Pouvoirs
Le conseil d'administration assume la responsabilité globale de l'Association. A cette fin, il définit et
supervise, notamment (i) la stratégie et les objectifs de l'entreprise, (ii) la politique en matière de risques,
en ce compris les limites de tolérance générale aux risques et (iii) la politique d'intégrité visée à l'article
42, § 1er, 5° de la loi du 13 mars 2016.
A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale et qui ne
ressortent pas de la compétence de la direction effective.
12.5 .- Fonctionnement
12.5.1 .-
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de la direction effective aussi
souvent que les intérêts de l'Association l'exigent.
Le conseil doit être convoqué lorsqu'au moins un administrateur en fait la demande.
12.5.2 .-
Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Sauf dérogation,
elles sont envoyées à chacun des administrateurs au moins huit jours calendriers avant la réunion par
simple lettre ou par e-mail.
12.5.3 .-
Tout administrateur absent peut, par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre membre du
conseil d'administration pour le ou la représenter et voter en son nom.
12.5.4 .-
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées sans que les votes blancs ou nuls et les
abstentions ne soit prises en considération.
En cas de partage, celle du président est prépondérante.
12.5.5 .-
Le conseil d'administration peut valablement délibérer par conférence téléphonique, vidéo-conférence.
Les administrateurs qui participent à la réunion par l'un de ces moyens de communication sont réputés
avoir assisté à la réunion. Sauf stipulation contraire, les décisions sont réputées être prises au siège social
et entrer en vigueur à la date de la réunion.
12.5.6 .-
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les procurations sont annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs ou par un membre de la direction effective.
12.6 .- Décisions écrites
12.6.1 .-
Les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement écrit unanime (ou de
toute autre manière qui laisse une trace matérielle). Sauf stipulation contraire, les décisions prises par
consentement unanime exprimé par écrit sont réputées avoir été prises au siège social et être entrée en
vigueur à la date de la dernière approbation par un administrateur.
12.6.2 .-
Si une décision écrite n'est pas adoptée par consentement écrit unanime, celle-ci sera inscrite à l'ordre du
jour de la prochaine réunion du conseil d'administration.
12.6.3 .-
Une décision du conseil d'administration ne peut pas être adoptée par consentement écrit unanime en
présence d'un conflit d'intérêt dans le chef d'un des administrateurs.
12.7 .- Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération sur cette question, et ne peut participer à la délibération, ni voter. Sa
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal du conseil
d'administration qui doit prendre la décision. Si tous les administrateurs sont en conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération sera soumise à l'assemblée générale. Si celle-ci approuve la décision ou
l'opération, le conseil d'administration peut l'exécuter.
12.8 .- Comités
Lorsque la loi l'exige ou lorsqu'il l'estime nécessaire, le conseil d'administration constitue en son sein
des comités spécialisés, permanents ou non, chargés d'analyser des questions spécifiques et de le
conseiller sur celles-ci.
Le conseil d'administration arrête le règlement d'ordre intérieur de chaque comité en y précisant leur rôle,
leur composition et leur fonctionnement.
Les fonctions du comité d'audit, du comité des risques et du comité de nomination et de rémunération
peuvent être assurées par le conseil d'administration lorsque les critères visés à l'article 52, §1er de la loi
du 13 mars 2016 sont rencontrés par l'Association.
ARTICLE 13 .- DIRECTION EFFECTIVE
13.1 .- Directeurs
13.1.1 .-
Conformément à la dérogation accordée par le Banque nationale de Belgique sur pied de l'article 47 de la
loi du 13 mars 2016, les obligations incombant, par ou en vertu de la loi du 13 mars 2016, au comité de
direction et à ses membres sont assumées par au moins deux personnes chargées de la direction
effective de l'Association, appelées directeurs.
13.1.2 .-
Sauf dérogation accordée par la Banque nationale de Belgique sur pied de l'article 47 de la loi du 13 mars
2016, les directeurs ne peuvent être engagés sous contrat de travail par l'Association ou une société dont
l'Association est actionnaire.
Si les directeurs profitent d'une telle dérogation accordée par la Banque nationale de Belgique, ils ne
pourront pas faire partie du conseil d'administration.
13.1.3 .-
Les directeurs sont nommés et relevés de leur fonction par le conseil d'administration en respectant les
principes de l'autonomie de la fonction de l'assurance.
13.2 .- Pouvoirs
Les directeurs sont chargés de la direction effective et de la gestion journalière de l'Association, ainsi que
de la représentation relative à cette direction effective et à la gestion journalière, sans que cette délégation
ne puisse porter sur la politique générale ou les actes réservés au conseil d'administration en vertu des
dispositions des présents statuts ou de la loi.
A cette fin, le conseil d'administration transfère l'ensemble de ses pouvoirs de gestion et d'administration
aux directeurs.
13.3 .- Fonctionnement
13.3.1 .-
Les directeurs agissant seuls en qualité d'organe peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de l'Association, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale et au conseil d'administration.
Les directeurs rendent compte au conseil d'administration. Les directeurs peuvent répartir leurs tâches
entre eux. Ils peuvent, dans les limites de leurs attributions et pouvoirs, conférer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire de leur choix. Ils peuvent en tout temps modifier ou supprimer ces pouvoirs.
13.3.2 .-
Lorsque la direction effective est appelée à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un directeur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, et que plusieurs directeurs sont chacun
individuellement compétents pour administrer ou représenter la société, le directeur en question doit en
informer les autres directeurs. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal d'une réunion de ces autres directeurs. Les autres directeurs peuvent
prendre la décision ou réaliser l'opération eux-mêmes. Dans ce cas, le directeur qui a le conflit d'intérêts ne
peut prendre part aux délibérations des autres directeurs concernant cette décision ou opération. Lorsque
tous les directeurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise au conseil d'administration ;
si le conseil d'administration approuve la décision ou l'opération, les directeurs peuvent l'exécuter.
13.3.3 .-
Les directeurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association. Ils
ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 14 .- REPRÉSENTATION
Pour toutes opérations engageant l'Association, l'Association est valablement représentée dans les actes
et en justice par la signature, soit d'un directeur soit de deux administrateurs, agissant conjointement.
L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs qui
lui sont délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration ou des directeurs.
ARTICLE 15 .- COMMISSAIRE
L'assemblée générale désigne conformément à la législation en vigueur, un ou plusieurs commissaires
agréés par la Banque nationale de Belgique, nommés pour trois ans.
Ils sont rééligibles dans les limites fixées par la loi.
IV. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
ARTICLE 16 .- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 17 .- COMPTES
17.1 .-
A chaque clôture d'exercice, les comptes de l'Association sont arrêtés, un inventaire et les comptes
annuels sont établis à cette date par le conseil d'administration conformément aux dispositions légales.
17.2 .-
Les comptes annuels de l'Association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social
sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale
dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
ARTICLE 18 .- BENEFICE
18.1 .-
Le solde bénéficiaire du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements et prélèvements, constitue le bénéfice net de l'Association.
18.2 .-
L'Assemblée générale détermine, sur proposition du Conseil d'administration, l'utilisation du résultat
figurant dans les comptes annuels.
Celui-ci peut être affecté en tout ou en partie à la constitution de réserves qui sont prévues par la loi et les
peut notamment constituer des réserves dont l'importance et la destination sont décidées par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration.
Sans préjudice des réserves susvisées, l'assemblée générale peut décider de répartir le bénéfice aux
membres à partir des comptes des associés, selon un plan de répartition établi par le conseil
d'administration.
18.3 .-
Les paiements aux membres réalisés conformément à l'Article 18.2 .- ne peuvent être effectués que si cela
est compatible avec les exigences de capital établies par la loi ou, en cas de dissolution de l'Association,
si toutes les autres dettes de celle-ci ont été réglées.
18.4 .-
La Banque nationale de Belgique est avertie au moins un mois à l'avance de tout paiement effectué à
partir des comptes des associés à d'autres fins que la résiliation individuelle de l'affiliation.
Elle peut, pendant ce délai, interdire le paiement.
V. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 19 .- DISSOLUTION
19.1 .-
L'Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
19.2 .-
La dissolution entraîne la clôture de l'exercice.
ARTICLE 20 .- LIQUIDATION
La règlementation applicable aux associations en matière de liquidation est applicable.
L'Association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle. Jusqu'à la nomination des liquidateurs, les administrateurs en fonction au
moment de la dissolution exercent les fonctions de liquidateurs.
Pendant la période de liquidation, les liquidateurs doivent établir des comptes annuels et convoquer
chaque année une assemblée générale. Ils présentent les comptes annuels à l'assemblée générale, ainsi
qu'un rapport sur le déroulement de la liquidation et un rapport d'audit établi par le commissaire aux
comptes.
À la fin de la liquidation, les liquidateurs convoquent une nouvelle assemblée générale, à laquelle ils
soumettent les comptes définitifs, accompagnés d'un rapport explicatif des comptes et d'une proposition
d'affectation du boni de liquidation, ainsi qu'un rapport d'audit établi par le commissaire aux comptes.
L'assemblée générale décide de l'approbation des comptes définitifs, de l'affectation du solde de
liquidation, de la clôture de la liquidation et de la décharge des liquidateurs et du commissaire aux
comptes.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 21 .- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur pour autant que ce dernier ne
contienne pas de dispositions (i) contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts et (ii)
relatives aux matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une disposition
statutaire.
ARTICLE 22 .- APPLICATION DES LOIS IMPÉRATIVES
Ces statuts ne peuvent pas porter préjudice aux dispositions impératives de la législation du 13 mars 2016
relative au contrôle en matière d'assurance et des dispositions du Code des sociétés et des associations
relatives aux associations.
Toutes les dispositions de cette législation à laquelle il n'est pas dérogé sont supposées être reprises dans
les présents statuts.
Les dispositions contraires aux dispositions impératives sont considérées comme nulles et non avenues
sans que cette nullité ne puisse affecter les autres dispositions des présents statuts.
ARTICLE 23 .- LANGUE OFFICIELLE
La version officielle des présents statuts est la version française. En cas de litige concernant
l'interprétation des présents statuts, le texte français prévaudra.
ARTICLE 24 .- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les statuts sont régis par le droit belge. En cas de litige en lien avec ceux-ci, le Tribunal de l'entreprise du
Hainaut - division Charleroi est seul compétent.
2. DONNE tous pouvoirs à Maître Maxime Born et Maître Alexandre Roncoletta ou à tout autre avocat
du cabinet BOSSARD + ASSOCIES dont le cabinet est établi à 6000 CHARLEROI, Boulevard Pierre
Mayence 19, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom
et pour le compte de l'association toutes formalités de publication légales relatives aux décisions
adoptées et à la mise à jour de l'inscription de la Société auprès des autorités compétentes et, à cette
fin, remplir tous les documents nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé, le secrétaire lit le procès-verbal et la séance est levée et clôturée à 12h15.
Extrait des décisions adoptées le 18 juillet 2024 par le conseil d'administration :
[ ... ]
Première décision
A l'unanimité, le conseil d'administration constate que les erreurs portant sur le prénom de Monsieur Jean-
Baptiste PERSOONS commises dans les procès-verbaux des assemblées générales du 23 avril 2023 et du
21 avril 2024 sont des erreurs purement matérielles.
En effet, Monsieur « Jean PERSOONS > et Monsieur « Jean-Baptiste PERSOONS > sont la même
personne inscrite au registre national sous le numéro 55.08.13-441.89.
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de faire publier la présente décision afin de rectifier les
erreurs matérielles précitées.
Deuxième décision
A l'unanimité, le conseil d'administration donne tous pouvoirs à Maître Maxime Born et Maître Alexandre
Roncoletta ou à tout autre avocat du cabinet BOSSARD + ASSOCIES dont le cabinet est établi à 6000
CHARLEROI, Boulevard Pierre Mayence 19, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution,
pour accomplir au nom et pour le compte de l'association toutes formalités de publication légales relatives aux
décisions adoptées et à la mise à jour de l'inscription de l'ABSB auprès des autorités compétentes et, à cette
fin, remplir tous les documents nécessaires.
Pour extrait analytique
Alexandre Roncoletta
Mandataire spécial