N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GROUPEMENT FORESTIER CASTOR ET POLLUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Hocaille 6
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 24 juillet
2023, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une Société à responsabilité limitée, appelée à
postuler l’agrément au titre de Groupement forestier, sous la dénomination « GROUPEMENT
FORESTIER CASTOR ET POLLUX » :
[…]
COMPARAISSENT
    1.  Madame NOEZ Christine Madeleine, née à Charleroi, le 8 mai 1964, épouse de Monsieur
KONINCKX Christophe, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau , rue de la Hocaille, 6, 
    2.  Madame KONINCKX Manoëlle (seul prénom), née à Uccle, le 7 janvier 1995, célibataire et non
cohabitante légale, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue de la Hocaille, 6.
    3.  Madame KONINCKX Marie-Inès (seul prénom), née à Grez-Doiceau, le 20 août 1996,
célibataire et non cohabitante légale, domiciliée à Unit 4 54 Bennett Street 2026 Bondai NSW.
    4.  Monsieur KONINCKX Jean-Félix Sernin, né à Grez-Doiceau, le 10 octobre 2001, célibataire et
non cohabitant légal, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de l’Hocaille, 6.
    5.  Monsieur KONINCKX François Pierre Marius, né à Uccle, le 2 octobre 1998, célibataire et non
cohabitant légal, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de l’Hocaille, 6.
I. REQUISITION 
Lesquels Comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une Société à responsabilité limitée, appelée à postuler l’agrément
au titre de Groupement forestier, sous la dénomination « GROUPEMENT FORESTIER CASTOR ET
POLLUX », dont le siège sera établi en Région wallonne (ci-après désignée « Société ») ;
Agrément administratif – statut de groupement forestier – condition suspensive
La présente constitution est soumise à la condition suspensive de la délivrance formelle par le
Ministre des Finances de l’agrément prévu par la loi du 6 mai 1999 sur les Groupements forestiers,
telle qu’implicitement amendée par l’article 22 de loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’
entreprise (supprimant la Société civile à forme commerciale), opérant avec effet rétroactif à la date
des présentes ; elle est stipulée au bénéfice des seuls Fondateurs auquel il est loisible d’y renoncer
unilatéralement.
Dans le même temps, les Fondateurs se confèrent procuration réciproque et confèrent mandat
spécial à tout collaborateur de l’étude des notaires Erneux et Annet, aux fins de constater la levée ou
la renonciation à la condition suspensive et le caractère définitif de la constitution.
Qualité 
La comparante sub 1 agit en qualité de fondatrice ; les autres comparants sont de simples
souscripteurs.
Apports et Plan financier 
Généralités :
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
0804254714
Actionnaires / autre de l’apport / Valeur de l’apport / souscription et libération
1.         Madame NOEZ Christine / en nature / 1.416.582 euros / entier
2.         Madame KONINCKX Manoëlle / en espèces / 3 euros / idem
3.         Madame KONINCKX Marie-Inès / en espèces / 3 euros / idem
4.         Monsieur KONINCKX Jean-Félix / en espèces / 3 euros / idem
5.         Monsieur KONINCKX François / en espèces / 3 euros / idem
Total : 1.416.594 €
Apport en numéraire
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE89 0019 5446 1585 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS, de sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de vingt euros (12 EUR). Etant précisé qu’une somme de vingt euros a été déposée sur le compte
ouvert au nom de la société. L’excédant de huit euros devra être restitué aux personnes qui ont
versé les sommes.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les comparants au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Apports en nature – formalités préalables
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports en nature détaillés
ci-après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
La fondatrice a satisfait aux formalités prévues par la loi, à savoir :
    •  le réviseur d’entreprise Olivier Ronsmans, réviseur d’entreprises, à Naninne, a établi le rapport
prescrit par l’article 5:7, § 1er du Code des Sociétés et des associations. Ce rapport conclu dans les
termes suivant :
 « CONCLUSION 
Conformément à l'article 5 :7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la société
à responsabilité limitée « GF CASTOR ET POLLUX» (ci-après dénommée « la Société ») dans le
cadre de notre mission de Réviseur d'Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre
de mission du 5 juin 2023. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur
d'Entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d'Entreprises relative à l'apport en nature ». 
Concernant l'apport en nature 
Conformément à l'article 5 :7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs et nous n'avons aucune constatation significative à
signaler concernant : 
• la description des biens à apporter, 
• l'évaluation appliquée, 
• les modes d'évaluation utilisés à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent
à la valeur de l'apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l'apport mentionné dans
le projet d'acte. 
La rémunération réelle de l'apport en nature qui a été évalué à UN MILLION QUATRE CENT SEIZE
MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DEUX EUROS (1.416.582,00 EUR) consiste en 472.194
actions sans désignation de valeur nominale de la société à responsabilité limitée « GF CASTOR ET
POLLUX », représentant 99,99 % des capitaux propres de la nouvelle société. 
Ces actions seront attribuées comme suit : 
• Madame Christine NOEZ : 472.194 actions 
No fairness opinion 
Conformément à l'article 5 :7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness opinion").
Responsabilité des fondateurs relative à l'apport en nature 
Les fondateurs sont responsables : 
• d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société ; 
• de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
• de mentionner' la rémunération attribuée en contrepartie. Responsabilité du Réviseur d’Entreprises
relative à l'apport en nature 
Le Réviseur d'Entreprises est responsable : 
• d'examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; 
• d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ; 
• d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et 
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport. 
Limitation à l'utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 5 :7 CSA dans le cadre de la constitution de la SRL « GF
CASTOR ET POLLUX » par des apports en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins. » ;
    •  la fondatrice a établi le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel elle expose une
description de chaque apport, en donne une évaluation motivée, ainsi que la rémunération attribuée
en contrepartie, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles elle s’écarte des conclusions du
Réviseurs d’Entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports demeurera ci-annexé pour être enregistré en même temps
que les présentes.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour :
    •  créer actuellement quatre cent septante-deux mille cent nonante-huit (472.198) actions de
toutes dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages, sans préjudice de ce qui
suit ;
    •  créer autant de classes d’action(s) que de comparants.
Ces actions sont dotées des mêmes prérogatives patrimoniales au sens de l’article 3, 1° de la loi du
6 mai 1999 visant à promouvoir la création de Sociétés civiles de groupements forestiers, sans
préjudice de la définition de règles spécifiques visant à protéger chacune des classes d’actions, tant
dans le fonctionnement des organes que dans le régime de cessibilité des actions. 
II. OBJET ET CONDITIONS DE L’APPORT EN NATURE
[…]
III. STATUTS 
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Groupement Forestier Castor et Pollux ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la Société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a
son siège.
Une fois l’agrément obtenu, la dénomination sera précédée des mots « Groupement forestier » ou «
GF ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La Société a exclu-sivement pour objet et pour activités, 
    •  la production fores-tière sur des biens immeubles sis en Belgique dont elle est ou est appelée à
devenir proprié-taire, 
    •  ainsi que toutes les opérations quel-conques se rattachant à cet objet ou en dérivant
normalement, à l'ex-clusion de l'abattage des arbres et de la transforma-tion de produits forestiers. 
La notion de production forestière s'entend de toutes activités de création:
    •  de biens (fruits et produits de la forêt) et plus généralement de tous types de plantations,
qu'elles soient de longue ou de courte rotation et qu'elles relèvent ou pas d'une forme de culture
intensive (peupleraies, ...), - étant entendu que les cultures intensives « à courte rotation » doivent
obligatoirement revêtir un caractère accessoire -, ainsi la culture de taillis pour faire de la biomasse ;
    •  et de services ou de loisirs, comme les activités, rémunérées ou non, de promenade et de
découverte de la nature, pour peu que celles-ci ne heurtent pas le concept de gestion équilibrée et
durable de la forêt ou plus concrètement, s'inscrivent dans le respect de considé-ra-tions sylvico-les,
cynégétiques ou écologiques.
Les notions de production forestière et son corollaire, la création doivent s’envisager respectivement
: 
    •  pour la première, dans sa dimension multifonctionnelle (économique, écologique et sociale) ;
    •  et pour la seconde, inclure également l'ensemble des activités d'entretien et de maintenance,
menées sur des biens immobiliers dont la Société est propriétaire ou appelée à l’être, en ce compris
l'élagage et pour les besoins de l’exploitation, la réalisation d'éclaircies.
Est néanmoins exclue de l'activité de création, celle dans laquelle la main humaine occupe un rôle
prépondérant d'un point de vue strictement quantitatif, ainsi que les services dont l'offre s'appuie sur
des procédés ou techniques commerciales (moto-cross, ...) ou encore, dont la pratique requiert la
location de matériels (ski, ...). 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La Société a émis quatre cent septante-deux mille cent nonante-huit (472.198) actions, numérotées
de 1 à 472.198, en rémunération des apports. 
Ces actions, toutes bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits patrimoniaux se
répartissent entre la fondatrice et chacun de ses descendants (ci-après « Branches »). 
Actuellement, leur répartition s’opère comme suit :
    •  472.194 actions de classe A (Branche NOEZ Christine),
    •  1 action de classe B (Branche KONINCKX Manoëlle),
    •  1 action de classe C (Branche KONINCKX Marie-Inès),
    •  1 action de classe D (Branche KONINCKX Jean-Félix),
    •  1 action de classe E (Branche KONINCKX François),
Ces différentes classes d’actions bénéficient des prérogatives protégées dans le fonctionnement des
organes de la Société et sont soumises à un régime de cessibilité propre destiné à protéger l’
équilibre entre Branches.
En cas de cession au bénéfice d’une autre Branche, les actions sont disqualifiées en actions de la
Branche du cessionnaire (ex. une action A devient B et inversement).
[…]
ADMINISTRATION
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, fonctionnant collégialement ou non,
en fonction des conditions de nomination, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
Chaque classe d’actionnaire dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur ressortissant de sa classe.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la Société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la Société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
à moins que l’assemblée générale ne se prononce en faveur d’un pouvoir collégial, chaque
administrateur est réputé plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi. Dans ce dernier cas, la
décision de nomination peut comporter une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de
mauvaise foi, limités à la sphère interne. 
La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel, et en justice ou devant toute instance, par chaque administrateur, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La Société peut se doter d’un administrateur-délégué à l’administration journalière. Celui-ci dispose
des pouvoirs prévus par la loi, y compris celui de décider des coupes et plantations ou encore des
autres activités menées par la Société, le cas échéant, dans les limites du plan de gestion défini par
l’organe d’administration.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe d’administration. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la Société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, tout
administrateur peut être remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée, s’il y a été pourvu. Le mandat d’administrateur suppléant est gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale. Il ne devient effectif que moyennant une nouvelle
publication, à la diligence du suppléant et sous la responsabilité de celui-ci, pour une durée limitée
ou non.
MANDATS SPECIAUX 
a) Délégation :
Tout administrateur peut, dans les rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa
responsabilité, par un ou plusieurs manda-taires de son choix, employés ou non.
b) Instance :
L’administration non-journalière des bois et forêts est menée de concert avec un ou deux experts
forestiers, désignés par l’assemblée générale, le cas échéant, en collège. Celle-ci peut le(s) doter d’
un pouvoir d’avis conforme. Si le ou les experts sont dotés d’un pouvoir d’avis conforme, il s’exerce
préalablement à la mise en exécution de toute décision de l’organe d’administration. Le ou les
experts sollicités réagissent à toute sollicitation sur le champ et au plus tard, dans les 15 jours, de la
proposition de décision qui leur est soumise. Toute violation du pouvoir d’avis conforme est
inopposable aux tiers mais elle est susceptible d’engager la responsabilité de l’organe d’administratif,
si la décision mise en exécution cause un préjudice à la Société ou à ses actionnaires.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra à dix-huit heures de chaque année au
siège, le dernier vendredi de juin.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires prévues, le cas échéant, au pied des statuts. 
L’assemblée générale ne peut valablement statuer que si chaque classe d’action est présente ou
représentée à l’assemblée générale. à défaut, il est de plein droit lancé une seconde convocation
pour que l’assemblée générale puisse valablement décider dans les conditions prévues par la loi.
Tout quorum de vote n’est réputé atteint que s’il est également établi à l’intérieur de chaque classe d’
actions.
Nomination et révocation des administrateurs
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, en l’absence de celui-ci, par
l'actionnaire présent qui détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés et délivrés par un
administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
actionnaires présents ou représentés consentent à se réunir.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
Société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminant pour la date de la décision. La
décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’
organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus
tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration
doit convoquer l'assemblée générale. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale
particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle
la décision est parvenue au siège de la Société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires
de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminant. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être
assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la Société à la date indiquée dans cette
déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite
envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
La Société peut également décider de tenir son assemblée générale à distance, à l’aide de tout
procédé technique de visioconférence, dans le respect de la loi. 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 24 heures avant le jour de l’
assemblée générale.
Droit de vote - Représentation 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non-
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non-actionnaire. De plus, l'éventuel
actionnaire unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par
procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Chaque année, en fin d’exercice, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
Toutefois, l’organe d’administration peut également, moyennant le respect de ce même test,
consentir des acomptes sur dividende.
Le bénéfice net sera réparti entre les actionnaires au prorata de leur participation. Toutefois,
l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce bénéfice sera affecté à des prévisions, réserves,
reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à l’administration ou au
person-nel. 
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la Société aux conditions énoncées par la loi. 
Elle désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du
président du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les Comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la Société acquerra la personnalité morale.
Adresse du siège 
La Société a son siège à 1390 Grez-Doiceau, rue de l’Hocaille, 6.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le
trente et un décembre deux mille vingt-quatre.  
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-cinq. 
Mandats des administrateurs
La Société se dote d’un Conseil d’administration fonctionnant collégialement. Sont désignés en
qualité de membres du Conseil d’administration, les personnes suivantes, pour une durée
indéterminée :
    •  Madame NOEZ Christine, administrateur de classe A
    •  Madame KONINCKX Manoëlle, administrateur de classe B
    •  Madame KONINCKX Marie-Inès, administrateur de classe C
    •  Monsieur koninckx Jean-Félix, administrateur de classe D
    •  Monsieur KONINCKX François, administrateur de classe E
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Est désignée en qualité d’administratrice déléguée Madame Christine NOEZ et ce pour une durée
indéterminée. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Contrôle
Tenant compte des exigences légales, les Comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
partir du 1er mars 2023 par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en formation sont
repris par la Société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d'effet qu'au moment
où la Société aura la personnalité morale. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.