N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fléron en transition
(en abrégé) : FeT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron
Rue de Romsée 49
 Statuts : Acte de constitution d’une ASBL.
 
 
 
Les soussignés :
(Nom, Prénom, lieu et date de naissance, domicile)
 
- Baret Vincent, 12/01/1972 - Rocourt, rue Résidence Air Pur 31, 4623 Magnée
- De Re David, 1/11/1978- Liège,    Rue Bouillenne 46, 4620 Fléron
- Delaval Pierre-Henri, 30/08/1973 - Chênée, rue de Romsée 49, 4620 Fléron
- Frissen François, 29  /09/1978 - Oupeye, rue Louis Pasteur 14, 4624 Romsée
- Gorissen Didier, 7/08/1980 – Liège, Rue de l’Eglise, 8 4620 Fléron
- Orban Isabelle, 13/11/1978 – Liège,  Rue des Pommiers, 16 4623 Magnée
- Orban Philippe, 15/12/1976 – Rocourt, Clos des Neiges 3, 4624 Romsée
- Renneau, Raphaël, 31/12/1981 - Liège, Rue Rafhay 91, 4630 Soumagne.
- Simaÿs, Caroline,  21/01/1980 - Liège, Rue Fonds de Forêt 33, 4623 Magnée
- Spirlet Eric, 11/04/1972 - Chênée, Rue Fonds de Forêt 33, 4623 Magnée.
- Szpak Béatrice, 26/01/78 - Chênée, rue de Romsée 49 4620 Fléron
 
ont décidé de procéder à la création coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux
dispositions du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 et portant diverses dispositions, de la
manière suivante :
 
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :«Fléron en transition »
Association sans but lucratif ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « FeT, asbl » ou « Fet » seul.
0729977953
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue de Romsée 49 4620 Fléron, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège .
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
 
 
Article 3:
 
L’ASBL FeT a pour objet social d’informer, sensibiliser, éduquer, étudier, favoriser, promouvoir, participer,
d’oeuvrer à :
• La transition énergétique, écologique, alimentaire…
• Les modes de production et de transformation alimentaire sains et durables.
• Le soutien à des réseaux solidaires de citoyens s’inscrivant dans des démarches d’échange et de collaboration.
• L’échange réciproque de savoir et de savoir-faire.
• Le respect de l’environnement.
• La notion d’effondrement de nos sociétés.
• Des filières de consommation courtes, locales et durables.
• Des projets pédagogiques, impliquant l’organisation par l’association de réunions, conférences…
• Sur la souveraineté, la sécurité et la salubrité alimentaire de tous les citoyens.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’ASBL s’inscrit également dans un dynamique de collaboration et, à cette fin, peut accomplir, en Belgique
comme à l’étranger, soit seule ou en partenariat, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, soit
par elle-même, soit par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
ses buts.
 
La poursuite de son but se réalisera par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par des activités de production agricole, de transformation culinaire, de sensibilisation, d’ateliers
d’échanges de savoir et savoir-faire, d’éducation permanente autour de l’alimentation saine et au bien-être sur
terre.
 
Elle peut également dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir ou louer toutes propriétés et droits
matériels, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds et poser des actes commerciaux
quelconques, épisodiquement ou répétitifs.
Ces actes commerciaux n’auront d’autres buts que de mieux atteindre le but de l’ASBL. Les bénéfices seront
affectés exclusivement à la réalisation des buts premiers.
 
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’ASBL.
 
 
 
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présentée par deux
membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour
devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-      être majeur,  
- disposer des capacités juridiques,
- être en ordre de cotisation,
- participer activement aux activités de l’association.
 
                     
 
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit simplement en faire la demande par écrit au CA. Les adhérents
bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
9 :23  .
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9 :3 du Code des
sociétés et associations.
 
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 11 – Fléron en Transition est un groupe citoyen non partisan. Ses membres ne peuvent, sous peine
d’exclusion, se prévaloir de leur qualité de membre à des fins électorales.
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
 
 
Article 12 –Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne
pourra être inférieur à 25,00€, ni supérieur à 150,00 €.
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association tels que définis
par l’article 6§1
 
Article 14 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
Article 15 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre
(durant la 2e semaine de février).
 
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel adressé au moins 10 jours avant l’Assemblée  Le courriel sera transmis avec A.R. par le/la secrétaire,
le/la Président.e ou tout membre du C.A. mandaté.e pour signer.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
 
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le/la Président.e du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur/administratrice présent.e le/la plus âgé.e.
 
 
 
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si, au moins, la moitié des membres
effectifs plus un est présente ou valablement représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents
statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée pour se tenir dans les quinze
jours suivant la date de la première réunion lors de cette deuxième réunion, le quorum ne sera plus requis.
 
 
Article 20 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le Code des
sociétés et associations.
 
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2 :9
du Code des sociétés et associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles une seule fois, mais peuvent se représenter 3 ans après la fin de
leur mandat précédent.
 
Si besoin, la gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement.
 
 
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un.e Président.e, un.e Trésorier.e et un.e Secrétaire.
 
 
En cas d’empêchement du/de la Président.e, ses fonctions sont assumées par le/la plus âgé.e des
administrateurs.trices présent.es.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
 
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le/la Président.e/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou même verbalement
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le/la Président.e disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le/la Président.e et le/la
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 27– Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 2 :9 du Code des sociétés et assp
 
Article 28– Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 29– Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 30 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 2:15 du Code des
sociétés et associations
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 34 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à ….
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 2 :15 du Code des sociétés et associations.
 
 
 
 
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 20 juin 2019  pour se clôturer le 31 décembre 2019
 
 
 
 
Administ
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Fait à Fléron, le 20 juin 2019 en deux exemplaires.