N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cochlear Implant International Community of Action
(en abrégé) : CIICA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 6 décembre
2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 13 décembre 2022 ; il ressort ce qui
suit :
1.         Madame AMAT CRESPI Maria Teresa, domiciliée à 08014 Barcelone (Espagne), Fernandez
Duro, 22.
2.         Monsieur DE RAEVE Leo domicilié à 3520 Zonhoven, Waardstraat, 9.
3.         Monsieur KHAN Qais Ahmed domicilié à NG8 3PA Nottingham (Royaume-Uni), Aspley,
Grassington Road, 43.
4.         Monsieur MUKAAYA Eddie, domicilié à P.O. BOX 16890, Wandegeya Kampala Uganda
Plot., 21 Buza Mukiibi Lane SEM Kira Municipality, Wakiso District (Ouganda).
5.         Madame KELLEY Barbara Ann, domiciliée à 20194 Reston (Virginie, USA), Burywood Lane,
11022.
6.         Madame PAJK Darja, domiciliée à 4220 Škofja Loka (Slovénie), Frankovo naselje, 60.
7.         Monsieur SCHOUSHKOFF Ljbin (Lee) George, domicilié à 0202 Russel (Bay of Islands,
Nouvelle-Zélande), Russel Heights, 37.
8.         Monsieur SEIDLER Harald Wolfgang, domicilié à 66539 Neunkirchen (Saar, Allemagne),
B6M Regitz Strasse 144 A.
9.         Madame WARICK Ruth Patricia, domiciliée à V6S2E3 Vancouver (Canada), Dubar Street,
3995.
10.       Madame GROVER Anita Jane, domiciliée à HP5 1AY Chesham (Royaume-Uni), Cheyne
Walk, 1.
11.       Madame HAMLIN Lise Kay, domiciliée à 20874 Germantown (Maryland, USA), Kilmarnock
Way, 13304, Apt K.
12.       Monsieur MANDARA Robert Edward Lee, domicilié à 12400 Tervakoski (Finlande), Teeritie
26.
 
Constituent entre eux et dressent les statuts d’une association internationale sans but lucratif,
dénommée « COCHLEAR IMPLANT INTERNATIONAL COMMUNITY OF ACTION », en abrégé «
CIICA », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523, conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Les comparants seront considérés comme les fondateurs de l’association et seront ses premiers
membres.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme légale
§ 1. L’association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif dénommée «
Cochlear Implant International Community of Action », en abrégé « CIICA » (ci-après « l’association
»). 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0798221710
§ 2. L’association a la personnalité juridique conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations du 23 mars 2019 (ci-après dénommée « CSA ») comme modifié et amendé
ensuite.
Article 2. Siège
§ 1. Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
§ 2. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale de promouvoir l’accès pour le plus grand
nombre d’enfants et adultes aux implants cochléaires et services continuels qui les accompagnent.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet l’exercice de toute activité et prendre
toutes actions qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but désintéressé,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres, notamment :
• Maintenir un réseau international de soutien et d'organisations de soutien ayant des objectifs
similaires.
• Elever globalement le niveau de conscience international quant aux avantages des implants
cochléaires sur le plan sanitaire, social et économique à l’attention de ceux qui sont susceptibles de
pouvoir bénéficier de l'implantation cochléaire, pour les praticiens de la santé et la société en
général.
• Stimuler les actions de soutien et de conscientisation menées par les utilisateurs afin d'inciter les
gouvernements et les bailleurs de fonds du secteur de la santé à investir afin de s’occuper la mise)
disposition sous-utilisée des implants cochléaires et d'autres technologies implantables ainsi que des
services connexes.
• Elever le niveau de conscience quant aux avantages des implants cochléaires auprès des
responsables de la santé publique, des professionnels travaillant avec des personnes
malentendantes et des celles affectées d’une déficience auditive 
• Accroître les références concernant les implants cochléaires et l'accès à une information de qualité,
au soutien et à un suivi de qualité, en particulier pour les populations mal desservies de personnes
malentendantes dans le monde.
• Favoriser la collaboration entre les groupes de soutien menés par les patients travaillant sur les
implants cochléaires et les appareils auditifs implantables afin qu'ils soient mieux à même d’intervenir
en faveur d’une meilleure mise à disposition et de meilleurs soins 
• Améliorer l'impact mondial de la défense des utilisateurs sur la mise à disposition d'implants
cochléaires et de services en soutenant un réseau mondial 
• Mettre à disposition les outils de changement nécessaires pour accroître l'efficacité de ceux qui
influencent les décisions de politique publique sur la santé auditive les implants cochléaires par des
événements, séminaires, formations, soutien, ressources et conseils
• Veiller à ce que la recherche sur la mise à disposition d'implants cochléaires implique les
utilisateurs et leurs familles dans la conception et la livraison
• Permettre aux décideurs d’avoir accès à des témoignages de qualité concernant les besoins et les
aspirations des personnes ayant des implants cochléaires 
• Développer et soutenir les défenseurs pour devenir des leaders sur le plan régional et mondial dans
leurs communautés tout en ayant un plus grand impact international sur la mise à disposition
d'implants cochléaires et de services et entretenir des contacts avec des organisations régionales et
internationales poursuivant des objectifs similaires
•  Encourager la recherche scientifique pour les implants cochléaires
• Publier des études, enquêtes ou autres publications en vue d’expliquer à ses membres l’état des
développements et résultats en matière d’implants cochléaires
• Informer ses membres quant aux résultats des travaux et recherches de l’association et d’échanger
des informations avec d’autres organisations internationales ayant un objet similaire.
L’association peut accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de son objet désintéressé.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES 
Article 5. Catégories de membres
§ 1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à deux. 
§ 2. Les Membres Effectifs sont :
-           les fondateurs ; et
-           les personnes physiques qui sont admises comme Membres Effectifs conformément à l’
article 6, §1er des présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes :
 
a)         Être une personne physique qui est un utilisateur d’implants cochléaires ou d’une aide
auditive, leurs familles ou une personne utilisant des implants cochléaires ou des aides auditives, ou
sont engagées avec une organisation ou un groupe représentant des utilisateurs d’implants
cochléaires ou ceux qui souffrent de perte d’audition ou sont atteints de surdité ou encore d’autres
experts dans ce domaine que le conseil d’administration estime susceptibles de pouvoir aider le
travail de l’association ; et,
b)         Reconnaître, promouvoir et supporter le but désintéressé de l’association ; et, 
c)         Adhérer par écrit aux présents statuts, règlement d’intérieur et décisions prises par les
organes de l’association.
§ 3. Les Membres Adhérents sont les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent
conformément à l’article 6, §2 des présents statuts et adhèrent sans réserve au but désintéressé d’
utilité internationale de l’association ainsi qu’à ses normes de comportement et d’éthique.
§ 4. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le
CSA ou par les présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
§ 5. Les Membres agissant en leur qualité pour CIICA ne sont pas responsables pour les dettes et
engagements contractés par l’association.
Article 6. Procédure d’admission
§ 1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 5
§ 2, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
À cette fin, le candidat devra adresser au président du conseil d’administration par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, et domicile et justifier qu’
elle répond aux critères pour être admis comme Membre Effectif.
Dans les 30 jours, le conseil d’administration doit statuer sur la demande. 
Dans les dix jours après que le conseil d’administration a pris une décision, celui-ci ou la personne
désignée par lui, notifie par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande qui ne doit pas
être motivée.
Le refus éventuel d'agrément est sans recours.
§ 2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne, via une inscription sur le site web de l’
association (https://ciicanet.org/), est tenu de renseigner ses nom, prénoms et domicile et marquer
formellement son adhésion au but désintéressé d’utilité internationale de l’association ainsi qu’aux
normes de comportement et d’éthique mises en avant par l’association.
Article 7. Démission
§ 1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent est libre de démissionner à tout moment de l’association.
La démission d’un Membre Effectif doit être adressée au président du conseil d’administration par e-
mail à l’adresse électronique de l’association. Elle est effective à l’issue d’un terme de trois mois
prenant cours à la date de notification de la démission.
Un Membre Adhérent peut démissionner par simple avis de désinscription aux nouvelles qui lui sont
envoyées régulièrement par l’association.
§ 2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
§ 3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association. Si
des cotisations ont été payées, il ne peut en réclamer le remboursement.
§ 4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§ 1er. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut exclure un Membre
Effectif dans les cas suivants :
(i)         En cas d’infraction grave aux dispositions des statuts, du ROI, de la stratégie décidée par le
conseil d’administration ou de non-respect des décisions des organes de l’association.
(ii)        Dans le où son comportement manque aux règles ‘honorabilité ou est contraire aux objectifs
poursuivis par l’association.
(iii)         Dans le cas où il ne participe pas régulièrement aux activités de l’association sans raison
valable.
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée comme point à l’ordre du jour dans la convocation qui traite de la
question.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que par une
majorité des voix des autres Membres Effectifs présentes ou représentés à cette assemblée. 
§ 3. Le conseil d’administration peut exclure un Membre Adhérent pour de justes motifs. 
La proposition d’exclusion d’un Membre Adhérent lui est communiquée par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. 
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
§ 4. Le conseil d’administration communique la décision d’exclusion au Membre concerné dans les
quinze jours par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. 
§ 5. Si le Membre Effectif ou Membre Adhérent a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé à la dernière adresse connue
renseignée par cette personne.
§ 6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations éventuelles qu’il a versées. 
§ 7. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE III : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins 7 membres qui sont des personnes
physiques, étant entendu que la moitié au moins de ses membres doivent être des utilisateurs d’
implants cochléaires ou personnes qui font partie d’une famille qui comprend en son sein un tel
utilisateur.
Le conseil d‘administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’
association le requiert.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans par l’assemblée générale sans qu’ils
puissent remplir plus de deux mandats consécutifs.
L’assemblée générale, par décision prise à la majorité des voix, peut mettre un terme à tout moment,
avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification par
email adressé au président. L’administrateur démissionnaire reste en place jusqu’à ce qu’il a été
pourvu à son remplacement sauf si le conseil d’administration décide de co-opter un nouvel
administrateur pour terminer le mandat en cours de son prédécesseur. Le mandat de l’administrateur
co-opté devra être ratifié par la plus prochaine assemblée générale.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil nomme également un vice-président et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par l’
administrateur présent dont le mandat est le plus ancien.
Article 12. Réunion et convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice ou, à défaut de vice-président ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation pour une réunion du conseil est envoyée aux administrateurs par email par le
président ou le dirigeant désigné au moins 14 jours avant la réunion.
Outre l’ordre du jour, la convocation indique le jour, l’heure et le lieu de la réunion qui peut se tenir à
distance.
Les administrateurs peuvent proposer d’ajouter des points à l’ordre du jour qui doivent être envoyés
au président au plus tard sept jours avant la réunion. L’agenda final avec les documents annexes est
envoyé aux administrateurs au plus tard deux jours calendriers avant la réunion. L’ordre du jour est
approuvé par le conseil d’administration en ouverture de caque réunion ainsi que le procès-verbal de
la dernière réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si un tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés, comprenant soit le président soit le vice-président.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit,
le cas échéant par email. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Sur proposition du président et pour les matières qui nécessitent une décision urgente, les décisions
peuvent être prises par écrit sans réunion présentielle et ce par fax, e-mail ou échange de courriers.
Hormis les décisions par écrit qui nécessitent le consentement unanime des administrateurs, les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Le vote pour des matières sensibles se fait par bulletin secret ainsi que pour toute autre matière sur
demande d’au moins la moitié des administrateurs présentés ou représentés.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans un procès-verbal signé par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Une copie du procès-verbal de la réunion est envoyée aux administrateurs dans les 15 jours de la
réunion par voie électronique ou tout autre moyen de communication.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être électronique.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président de la réunion.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement représentée, en et hors justice, par la signature du président du conseil
d’administration et d’un administrateur agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve
de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
La gratuité du mandat ne préjudicie pas le remboursement aux administrateurs des frais éventuels
de représentation, voyages et déplacements qu’ils peuvent encourir dans l’exercice de son mandat.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer à ou employer des personnes pour exercer la gestion
journalière, ainsi que la représentation de l’association.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend notamment les compétences suivantes qui seront exercées par l’assemblée générale
:
1° la modification des statuts sur proposition du conseil d’administration
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
4° l’approbation des comptes annuels et du budget 
5° la dissolution de l’association
6° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Réunion et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai à
11 heures au siège social ou à un autre endroit ou à distance. Si ce jour est férié, l'assemblée
générale est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Pour qu’une assemblée soit reconnue valable, il est nécessaire qu’au moins un tiers des Membres
Effectifs soient présents ou représentés, comprenant le président ou le vice-président.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
dans les quinze jours suivant cette convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mails aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et au commissaire
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif.
Les Membres Adhérents peuvent, à leur demande, participer à l’assemblée générale. Le conseil d’
administration peut également inviter des observateurs à y participer. L’assemblée générale peut
toutefois requérir les personnes autres que les Membres Effectifs de quitter l’assemblée pour un ou
plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire de la réunion.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Un Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Pareille procuration doit être envoyée au
président au moins 3 jours avant la date de l’assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandant ou le mandataire n’est plus
membre de l’association.
Le vote peut se faire par bulletin secret pour la désignation des administrateurs et toute autre sujet
qui touche personnellement un membre ou un administrateur ainsi que sur demande d’au moins la
moitié des Membres Effectifs présents ou représentés à l’assemblée générale si la demande en est
faite par un seul membre. 
§ 3. Le conseil d’administration peut prévoir que la participation des membres à l’assemblée
générale se fera à distance via le moyen de communication électronique indiqué par l’association.
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes qui ont été convoquées sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés à l’assemblée
générale.
Toutefois, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si
au moins trois/quart des Membres Effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de Membres Effectifs
présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts n’est admise que si elle n’a pas réuni les deux/tiers des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
§ 6. Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l’assemblée générale, ainsi que
les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance de ses membres ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l’association et le but désintéressé auquel l’
association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
En outre, toute modification des statuts ayant trait à la description précise du but désintéressé que
poursuit l’association et des activités qui constituent son objet doit être approuvée par Arrêté Royal.
Article 25. Assemblée générale écrite
Les Membres Effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles relatives à une modification de statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. 
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et/ou le secrétaire de
la réunion, ainsi que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président et le secrétaire qui a été désigné pour la
réunion.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 27. Financement
L’association sera financée par les dons, subventions, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels sont arrêtés à la fin de chaque exercice social et rédigés par le conseil d’
administration. Après approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont publiés et déposes
conformément à la loi.
Chaque année, le conseil d’administration établit le budget de l’exercice suivant qui est soumis à l’
approbation de l’assemblée générale.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
Sur proposition du conseil d’‘administration, l’association peut être dissoute en tout temps, par
décision de l'assemblée générale délibérant aux mêmes conditions que celles prévues pour les
modifications aux statuts.
Les rapports éventuels rendus nécessaires par la loi seront établis.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, le conseil d’administration statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association. E tout état de cause, ces actifs doivent être affectés à un but désintéressé qui se
rapproche autant que possible du but désintéressé en vue duquel l’association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun 
Les dispositions du CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du CSA sont censées non
écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin de l’
année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 9.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 3 années : 
-           Monsieur DE RAEVE Leo Johan Isidoor, prénommé.
Ici présent et qui accepte.
-           Madame AMAT CRESPI Maria Teresa, prénommée.
-           Monsieur KHAN Qais Ahmed, prénommé.
-           Monsieur MUKAAYA Eddie, prénommé.
-           Madame KELLEY Barbara Ann, prénommée.
-           Madame PAJK Darja, prénommée.
-           Monsieur SCHOUSHKOFF Ljbin (Lee) George, prénommé.
-           Monsieur SEIDLER Harald Wolfgang, prénommé.
-           Madame WARICK Ruth Patricia, prénommée.
Ici représentés comme il est dit et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DE RAEVE Leo, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l’association aura la
personnalité juridique.
7. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de l’association est www.ciicanet.org
L’adresse électronique de l’association est info@ciicanet.org
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur DE RAEVE Leo, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur SEIDLER Harald, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représenté comme mentionné et qui
accepte.
- Madame WARICK Ruth, précitée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représentée comme mentionné et qui accepte.
- Madame ARCHBOLD Susan Margaret, domiciliée à LE12 5EE Loughborough (Royaume-Uni), The
Willows, Butt Lane, Normanton On Soar, est désignée à la fonction de Coordinateur en charge de la
gestion journalière et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici
représentée par Monsieur DE RAEVE Leo, prénommé, sur base d’une procuration dûment signée
qui restera jointe au présent acte, et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Coordinateur pourront signer tout virement bancaire
sous deux signatures jusqu’à 5.000,00 € et sous trois signatures au-delà de 5.000,00 €. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte