N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DEPOT-DESTOCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue du Calvaire 39
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du vingt-huit janvier deux 
mille dix qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que :
1. Monsieur BOUSNANE MOUNIR, co-gérant, demeurant à 59155  FACHES-THUMESNIL, ROUTE D'ARRAS 
57. 
2. Monsieur MELLAT Rida, demeurant à 59650 Villeneuve d’Ascq (France), 57, Rue Yves Decugis. 
3. Monsieur MOUSSA Abdel-Halim, demeurant à 59800 Lille (France), 266, Rue Pierre Legrand.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « DEPOT-DESTOCK ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du Calvaire, 39.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une 
autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet :
- l'activité d'intermédiaire commercial;
- l'exportation, l'importation, l'achat et la vente de tous stocks;
- l'exportation, l'importation et le négoce de tous produits textiles, d'alimentation, d'électro-ménager, de 
droguerie, de parfumerie et de beauté, d'entretien, de bricolage, de jardinage, plantes et fleurs, de 
maroquinerie, de bimbeloterie, ainsi que le négoce en détail, sédentaire ou ambulant de produits alimentaires, 
de boissons alcoolisées, d’articles de vaisselle ménagers, d’articles de bébé, d’articles de quincaillerie, 
d’articles d’hygiène ; d’articles de cosmétique, d’articles de décoration et d’ameublement, d’articles textiles, 
d’articles d’habillement ;
de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et de sports, d'image et de 
son, de librairie et de papeterie, de fournitures de bureau et de matériel de brasserie; cette énumération n'étant
pas limitative;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la transformation, 
la construction, le conditionnement, la consignation, la manutention, le réassortissement, l'expertise de tout 
matériel mobilier, marchandise et matières premières, le transport des mêmes biens ainsi que l'importation et 
l'exportation. 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations 
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne 
s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d’exercice.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières 
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner 
en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, 
marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, 
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
0822740835
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par dix-huit mille six cent (18.600) 
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ème) de l'avoir 
social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés 
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
En cas de démission ou de décès de l’un des gérants, il n’y a pas lieu à remplacement si les parts du gérant 
dont le mandat a cessé sont reprises par le ou les titulaires des autres parts.
A défaut, le gérant démissionnaire ou les héritiers du gérant défunt ont le droit de présenter au minimum deux 
candidats parmi lesquels le successeur à la gérance devra être nommé par l’assemblée générale en qualité de 
gérant statutaire. En d’autres termes ou bien les parts sont rachetées ou bien la succession à la gérance doit 
être assurée comme indiquée ci-avant.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le 
conseil d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un 
autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou 
par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la 
preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont 
signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants 
agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de 
gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou 
en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois 
de juin à vingt heures heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque 
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être 
datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut 
être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux 
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être passées par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier 
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre 
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à 
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure 
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Volet B - Suite
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un 
exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, 
à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le 
montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts 
sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de un euro (1,00 €) par 
part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été 
libérées par chaque souscripteur à concurrence d’un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial 
ouvert à cette fin auprès de la Banque Dexia de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 
EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par 
la banque.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix. La première assemblée 
générale se tiendra en deux mille onze.
Nomination gérant non statutaire
Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : 
1. Monsieur BOUSNANE MOUNIR, demeurant à 59155  FACHES-THUMESNIL, ROUTE D'ARRAS 57. 
2. Madame CHERGUI Sohela, demeurant à 62300 Lens, 16, Rue Saint Theodore.
Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat des gérants sera exercé gratuitement.
Pouvoirs
- Il est donné mandat à Monsieur MOUSSA Abdel-Halim, prénommé, afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un 
guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour
des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) 
ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût 
des prestations, objets du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire associé, Ludovic DU FAUX
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution