Nº d'entreprise : 0448 486 527
Nom
(en entier) : NAGELMACKERS INSTITUTIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Avenue du Port, numéro 86C, boîte 320 à Bruxelles (1000	Adresse complète du siège :
Bruxelles)
Objet de l'acte : Désignation d'une société de gestion-Modification des statuts
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"NAGELMACKERS INSTITUTIONAL" société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit
belge, OPC qui a opté pour des placements répondant aux conditions prévues par la directive 2009/65/CE,
(Numéro d'entreprise : 0448.486.527), dont le siège est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port,
numéro 86C, boîte 320, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à
Bruxelles, le douze juillet deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le 19 juillet suivant, volume 0 folio 0, case 18744, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu
par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée prend connaissance de la proposition du Conseil d'administration de désigner la société de
gestion « One Fund Management Company SA » et en conséquence d'adapter les statuts comme suit :
Ajout à l'article 1 d'un alinéa 3 libellé comme suit:
La Société a désigné comme société de gestion au sens de l'article 44 de la Loi du 3 août 2012 relative aux
organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes
de placement en créances (la « Loi de 2012 ») ONE FUND MANAGEMENT S.A., une société anonyme de droit
luxembourgeois dont le siège est établi 4 rue Peternelchen, à 2370 Howald, Grand-Duché de Luxembourg et
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.240884 (la « Société de
Gestion »).
Remplacement de l'alinéa 1 de l'article 15 par la disposition suivante:
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de définir toutes les opérations nécessaire ou utiles, pour la réalisation
de l'objet de la Société, à l'exception des pouvoirs conférés par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale ou à
la Société de Gestion.
Ajout d'un dernier alinéa à l'article 15, libellé comme suit:
La Société de Gestion exerce, de manière globale, l'ensemble des fonctions définies à l'article 3, 22° la Loi
du 3 août 2012, à savoir la gestion des actifs de la Société, la gestion administrative de la Société et la
commercialisation de ses actions. La Société de Gestion désignée a été autorisée à déléguer à des tiers, dans
les conditions prévues par la loi, l'exercice de tout ou partie d'une ou de plusieurs fonctions visées à l'alinéa
précédent.
Tout remplacement de la Société de Gestion désignée fera l'objet d'un avis dans un ou plusieurs journaux
belges ou tout autre moyen de publication approuvé par la FSMA.
Le Conseil d'Administration peut convenir avec la Société de Gestion de lui déléguer, dans toute la mesure
permise par la loi, les pouvoirs qui ne sont pas délégués à la Société de Gestion par l'effet de la loi.
Remplacement de l'article 16 par la disposition suivante:
La Société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs ou, dans les limites de la
gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul. La Société peut également être
représentée par toute personne à qui des pouvoirs appropriés auront été délégués, par le conseil d'administration
légitime, y compris tous les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,
. par la signature de deux administrateurs ou des personnes à qui le conseil d'administration a délégué des
pouvoirs adaptés.
Remplacement de premier alinéa de l'article 17 par la disposition suivante:
Sans préjudice aux pouvoirs et attributions de la Société de Gestion, le conseil d'administration peut déléguer
la gestion journalière, et la représentation de la Société pour ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs, directeurs ou mandataires délégués.
Ajout de la rémunération de la société de gestion, dans les termes suivants, à la liste contenue à l'article 25:
· la rémunération à payer à la Société de Gestion pour les différents services prestés par la Société de
Gestion ;
Ajout de la rémunération maximale de la société de gestion dans le tableau contenu à l'article 25, selon les
termes suivants:
Rémunération de la Société de Gestion : 1,00% par an sur la valeur nette des actifs.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée prend connaissance de la proposition du Conseil d'administration de donner au notaire
instrumentant tous les pouvoir nécessaire pour déposer la coordination des statuts et une copie de l'acte au
Greffe du Tribunal de l'Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.