N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ait Almouh Services
(en abrégé) : Ait Almouh Services SComm
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue du Wolvenberg 22
L’an deux mille dix-neuf, le 29 Juillet
Se sont réunis:
1. M. AIT ALMOUH Aziz, N.N. 69.02.23.453.29, domicilié à 1180 Uccle, 22 rue du Wolvenberg
Ci-après dénommé l'associé commandité,
2. Mme. HAMDANI Samira, N.N. 74.06.02-016.65, domiciliée à 1180 Uccle, 22 rue du Wolvenberg
Ci-après dénommée l'associée commanditaire.
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
 
Article 1: RAISON SOCIALE
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la raison sociale <<Ait Almouh Services>>
SComm.
 
Article 2: SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi au 1180 Uccle, 22 rue du Wolvenberg. Il pourra être transféré sur simple
décision de la gérance.
 
Article 3: OBJET
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, de:
- Traiter dans leur acceptation la plus large, toutes les opérations rentrant dans le domaine du conseil et des
services en technologies de l'information, tant pour la gestion de projets, l'architecture, l'analyse fonctionnelle et
business, la conception, la réalisation de cahier des charges, le développement, le testing, la maintenance de
systèmes et d'infrastructures informatiques, en ce compris la vente et l'achat de logiciels et de matériels.
- Traiter dans leur acceptation la plus large, toutes les opérations rentrant dans le domaine du conseil en gestion,
de gestion du personnel, de stratégie et de développement organisationnel, et plus généralement de l'activité de
conseillers d'entreprises, d'organisations ou d'administrations publiques, en ce compris l'organisation et la
présentation ou l'animation de formations, de séminaires, de conférences, de colloques, de cours et
d'évènements au sens large avec, si nécessaire, la mise à disposition de personnel spécialisé.
La société peut se livrer à la conception, développement et commerce de publications: Livres, supports de cours
et de formation, articles et toute autre forme de media existants ou futurs se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut collecter et diffuser des statistiques, des études, des rapports, des conseils sur des questions
relatives à la gestion et l'organisation du commerce, de l'industrie ou du monde des affaires, et les opportunités
d'élargir, développer et améliorer le commerce ou l'industrie.
La société a également pour objet:
- Toutes opérations immobilières et notamment, l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur la construction,
0731673671
l'appropriation et la transformation, l'exploitation, ,la location, ou prise en location, la gestion, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous les biens immobiliers ou de tous droits réels portants
sur ces biens immobiliers.
- La gestion pour compte propre de participations et d'un portefeuille de valeurs mobilières et notamment, l'achat,
la souscription, l'échange, le transfert, la vente et toutes autres opérations similaires, portant sur des
participations, actions, obligations, options, warrants, parts bénéficiaires ou tous autres titres.
La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement
à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprise ou sociétés existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérants dans d'autres sociétés ayant un
objet similaire ou non.
La société peut agir tant pour son compte personnel que le pour le compte de tiers ou en participation.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaires commerciales dans les domaines ci-dessus énumérés
et dans tout secteur dont l'activité n'est pas règlementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les bien sociaux ou se porter caution.
La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société peut se livrer à l'achat et la vente de matériel roulant pour le commerce et à l'exploitation de services
de transports de personnes et de choses.
La société peut se livrer à l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits,
matières et services de toutes origines. A ces effets, La société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros
ou de détail.
La société peut se livrer au conseil et accompagnement pour toutes activités relatives au bien être individuel ou
en entreprise, et ce tat d'un point de vue physique que mental (massages, exercices, yoga, méditation, coaching,
etc.)
La société peut également organiser ou prendre part à des événements ou des activités dans le monde de
l'entreprise ou en dehors, qui sont de nature à favoriser la réalisation et de le développement de son entreprise,
en rapport avec:
- Les relations publiques
- Le monde sportif
- L'automobile
- L'organisation de réceptions et de célébrations: mariages, communions, etc.
- Les beaux-arts en général.
- La cuisine et les services de traiteur.
- La conception, l'étude et l'aménagement de jardins.
- Le tourisme et les voyages.
- Le monde du spectacle.
- Les animations récréatives, les expositions.
La société peut aussi se livrer à la gestion et à la commercialisation de produits ou de services divers.
La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours à toute activité similaire à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
 
Article 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
Article 5: POUVOIRS
M. AIT ALMOUH Aziz est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature
sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts réservent
à l'assemblée des associés.
Il est expressément convenu que le mandat du Gérant sera rémunéré.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront
le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
Article 6: CAPITAL
Le capital social est fixé à cinq cents (500) euros, et est représenté par cent (100) parts.
La commandite de AIT ALMOUH Aziz, associé commandité, est fixée à quatre cent nonante (490) euros à verser
en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-huit (98) parts.
La commandite de HAMDANI Samira, associée commanditaire, est fixée à dix (10) euros à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué deux (2) parts.
Les associés déclarent mettre le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte bancaire ouvert à
son nom.
 
Article 7: DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associes en fonction de la proportion
des parts sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 8: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1er Janvier et se clôture le 31 Décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera à partir de ce jour et sera clôturé le 31 Décembre 2020.
 
Article 9: ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième Vendredi du mois de Juin, à
dix-huit heures, au siège social de la société.
La première assemblée générale se tiendra en 2021.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à sa charge de convoquer chacun de ses
coassociés huit jours au moins à l'avance.
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au
siège social.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
Si lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présent ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale.
 
Article 10: DECES D'UN ASSOCIE
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l'actif net de la société.
 
Article 11: INCAPACITE DU GERANT
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la majorité simple.
 
Article 12: CESSION
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à une tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
Article 13: LIQUIDATION
EN cas de dissolutions de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 14: MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
Belge.
 
Article 15: LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre les héritiers au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Fait et signé à Uccle, Le 29 Juillet 2019 en quatres exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est
conservé au siège social.
                                     Aziz AIT ALMOUH                                                  Samira HAMDANI
                                    Bon pour 98 parts                                                     Bon pour 2 parts