Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VETERINAIRE BERTRAND MATTART, SPRL
Rue Saint Joseph 6
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire GaËtan Delvaux, à Jodoigne, le 6 février 2018, en cours
d'enregistrement, qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée "VETERINAIRE
BERTRAND MATTART, SPRL", dont le siège social sera établi à 1315 Incourt, rue Saint Joseph 6 et
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale par :
1. Monsieur MATTART Bertrand Thibaut Pierre Ghislain, né à Namur le vingt-six juillet mil neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 1315 Incourt, Rue Saint Joseph 6.
2. Monsieur MATTART Gérard Joseph Ghislain, né à Opprebais le treize septembre mil neuf cent
cinquante-six, domicilié à 1367 Ramillies, Rue Louis Delvaux  8.
TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE PREMIER : DÉNOMINATION
La société civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"VÉTÉRINAIRE BERTRAND MATTART, SPRL", Société civile privée à responsabilité limitée, suivi
du terme « Registre des Personnes Morales » ou R.P.M. et de l'indication du siège du Tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : SIÈGE SOCIAL ET SIÈGE D'EXPLOITATION
Le siège social est établi à Incourt, rue Joseph 6.  Le siège social peut être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région Bruxelles-Capitale par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification
des statuts qui en résulte.
Le siège d'exploitation est établi à Incourt, rue Joseph 6. La société peut établir, par simple décision
de la gérance, des sièges administratifs, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
    •  procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
    •  s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis ;
    •  percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement. Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières,
0689986239
Volet B
mobilières ou immobilières se rapportant directement à celui-ci.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
La société pourra acquérir pour son compte propre en pleine propriété, usufruit, emphytéose ou
superficie tous immeubles ou parties d’immeubles à la condition expresse que ceux-ci soient affectés
totalement ou partiellement aux activités décrites ci-dessus et/ou à la mise à disposition du ou des
gérants.  Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en
tout ou en partie.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales.
ARTICLE QUATRE : DURÉE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée, sauf le cas de dissolution
anticipée.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/100ième de l'avoir social.
Plan financier
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Gaëtan
DELVAUX soussigné, un plan financier établi le 5 février 2018 et signé par eux ou leur mandataire,
dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
Souscriptions – Libérations
En numéraire
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces au prix de six mille deux cents euros
(6.200 EUR) par Monsieur MATTART Bertrand, prénommé, à concurrence de six mille cent trente-
huit euros (6.138 EUR) représentés par 99 parts sociales et par Monsieur MATTART Gérard,
prénommé, à concurrence de soixante-deux euros (62 EUR) représentés par 1 part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes
libérées à concurrence de un tiers par un versement en numéraire et que la société a de ce chef dès
à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présente d’un dépôt spécial auprès de la
Banque ING, compte spécial portant le numéro BE67 3631 6996 8187, ouvert au nom de la société
en voie de formation.
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire instrumentant.
Quasi-apports
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
ARTICLE SIX : QUALITÉ DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Un registre des parts sera tenu au siège social, il comprendra :
    •  la désignation précise de l'associé ou de chaque associé s'il y en a plusieurs ;
    •  le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués;
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignées et datées par le
cédant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi
et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
déplacement.
Volet B
ARTICLE SEPT : CESSION DE PARTS SOCIALES
    1.  Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et,
éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires
d'Expression française ;
    2.  Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend sauf à
respecter l'alinéa qui précède ;
    3.  Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du
code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article ;
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers,
régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la
succession devront dans un délai de six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans les
quinze jours suivant le décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
ARTICLE HUIT
    1.  soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des
sociétés ;
    2.  soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
    3.  soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
    4.  En aucun cas, ni l'associé, ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire
authentique ou non, des biens de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le
fonctionnement de la société.
TITRE III : GÉRANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE NEUF
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,
toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre
des Médecins Vétérinaires d'Expression française.
ARTICLE DIX : POUVOIR DES GÉRANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il a tous
les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE ONZE : DÉLÉGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
    •  soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés
ou autres ;
soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités relevant
spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
ARTICLE DOUZE : RÉMUNÉRATION
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l'assemblée générale. Le
gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
ARTICLE TREIZE : SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les
critères légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux,
sera fixé par l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de
Volet B
toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société. Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas,
cet endroit sera indiqué sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le 31 mai de
chaque année, à 18 heure(s), et pour la première fois en 2019.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date, qu'il signera, pour approbation, les comptes
annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'Assemblée Générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées,
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque part donne droit à une voix.
L’exercice social démarre le premier janvier pour se terminer le trente et décembre de chaque
année.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION
ARTICLE QUINZE
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment
un tout. La gérance se conformera en outre au code des sociétés.
S'il est nommé un ou plusieurs commissaire(s), comme il est prévu à l'article 13 des statuts, les dits
comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même
temps que la convocation à l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la
décharge des gérants ou commissaire.
ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES BÉNÉFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :
    •  soit elle le portera à un compte de réserve
soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de l'article
320 du code des sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n'excédera pas un montant normal
pour faire face aux investissements futurs.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE DIX-SEPT
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés
par l'Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.
ARTICLE DIX-HUIT : PERTE DU CAPITAL
    1.  Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater du moment où la perte a
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer,
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société
ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
quinze jours avant l'assemblée générale.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à                                              
                                    euros, tout intéressé peut demander au tribunal, la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-NEUF : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales.
Volet B
ARTICLE VINGT : DÉONTOLOGIE
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l'Ordre des Médecins
Vétérinaires. En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l'Ordre des
actes accomplis en qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical vétérinaire entraîne pour le médecin
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis
de leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d'autres
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d'ordre
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à
l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires d'Expression française.
ARTICLE VINGT ET UN : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se référer au
code des sociétés, sous réserve de l'application des règles déontologiques.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la
constitution de la société, désigne le nombre primitif du ou des gérants, les nomme pour la première
fois.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement
constituée, et déclare se réunir en assemblée générale. L'assemblée prend les décisions suivantes à
l'unanimité : Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé à cette fonction le MATTART Bertrand prénommé ici présent et qui accepte.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
Les activités de la société prennent cours le 1er janvier 2018. Le premier exercice social se
terminera le 31 décembre 2018.
La première assemblée aura lieu le 31 mai 2019.
En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
son nom tant qu'elle était en formation.
Le docteur MATTART Bertrand, prénommé, est en outre désigné comme interlocuteur pour
communiquer avec l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
pour extrait analytique conforme,
Gaëtan Delvaux,
Notaire
Annexes:
expédition de l'acte