N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ARTAHE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4317
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Faimes (Borlez)
Rue Georges Berotte 34
ARTAHE
Association Sans But Lucratif
 
CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt deux,
Le 11 novembre,
Les soussignés :
Monsieur  Helmut HEYEN, domicilié à 4500 Huy, plaine de la Sarte n° 7
Monsieur  Frédéric JACQUES, domicilié à 4317 Faimes (Borlez), rue Georges Berotte n° 34
Monsieur  Eric STREEL, domicilié à 4350 Momalle, rue Momelette n°59
 
Tous de nationalité belge,
Se sont réunis et ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, dont les statuts sont formulés
comme suit :
 
 
TITRE UN – Dénomination – Siège social – But – Objet – Durée
Article un - Dénomination
L'association est dénommée : " ARTAHE "
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif "  écrits en toutes
lettres ou en abrégé "A.S.B.L."
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
Article deux – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la région Wallonne, à 4317 Faimes, rue Georges Berotte n°34.
Article trois – Objet
L'association a pour objet :
Le soutien à l’aide aux personnes fragilisées
La participation active au bien-être social de la communauté.
L'encouragement à servir et aider sous quelque forme que ce soit la communauté sans rétribution financière
personnelle.
Servir la communauté et assister les plus démunis.
 
Elle poursuit la réalisation de cet objet notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l’organisation
0793556406
de manifestations, de spectacles, de conférences, ou de festivités, au profit d’œuvres sociales à déterminer, que
l’ASBL aurait décidé de soutenir.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut en outre accomplir tous les actes juridiques ou autres se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Article quatre – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute à tout
moment.
 
 
TITRE DEUX – Membres
Article cinq – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
 
Article six – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association . Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
 
Article sept. – Démission –  exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article huit - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article neuf - Responsabilités
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
TITRE TROIS – L’assemblée générale
Article dix - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
 
Article onze - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article douze - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 25 jours à l’avance.
 
Article  treize - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article quatorze – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
 
Article quinze - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article seize – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article dix-sept - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
 
Article dix-huit  - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article dix-neuf – démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Article vingt – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Article vingt et un - Quorum de présence et votes
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article vingt-deux – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article vingt-trois registre des procès verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article vingt-quatre - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
 
Article vingt-cinq – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à 3 membres ou administrateurs de l’association. Ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article vingt-six - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs.
 
Article vingt-sept - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article vingt-huit - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article vingt-neuf – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 – COMPTES ET BUDGETS
Article trente  – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article trente et un - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article trente-deux - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES
 
Article trente-deux - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 4317 Faimes, rue Georges Berotte n°34
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Frédéric JACQUES, né à Charleroi le  13 mai 1972, domicilié à 4317 Faimes, rue Georges Berotte
n°34, dont le numéro national est le 720513-237.47
Monsieur Helmut HEYEN, né à Malmedy le  18 décembre 1967,  domicilié à 4500 Huy, plaine de la Sarte n°7,
dont le numéro national est le 671218-295.74
Monsieur Eric STREEL, né à Montegnée le 17 décembre 1970 , domicilié à 4350 Momalle, rue Momelette n° 59,
dont le numéro national est le 701217-201.67
Qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président : Monsieur Frédéric JACQUES
Trésorier : Monsieur Eric STREEL
Secrétaire : Monsieur Helmut HEYEN
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
Monsieur Frédéric JACQUES, né à Charleroi le  13 mai 1972, domicilié à 4317 Faimes, rue Georges Berotte
n°34, dont le numéro national est le 720513-237.47
Monsieur Helmut HEYEN, né à Malmedy le  18 décembre 1967,  domicilié à 4500 Huy, plaine de la Sarte n°7,
dont le numéro national est le 671218-295.74
Monsieur Eric STREEL, né à Montegnée le 17 décembre 1970 , domicilié à 4350 Momalle, rue Momelette n° 59,
dont le numéro national est le 701217-201.67
Tout délégué à la gestion journalière peut engager individuellement l’association à hauteur de cinq mille euros
(5000 eur). L’engagement d’une somme supérieure requiert la signature d’un autre administrateur ou délégué à
la gestion journalière.
Durée du premier exercice social : Le premier exercice social prend cours ce jour et durera jusqu’au 31
décembre 2023.
Procuration :
L’assemblée donne tous pouvoirs à Frédéric JACQUES, domicilié à Faimes, soussigné et membre de
l’association, pour la publication des présents statuts au Moniteur Belge, et l’accomplissement de toutes
formalités nécessaires à la constitution.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Faimes, le 11 novembre 2022, en 3 exemplaires originaux.
Frédéric Jacques                                 Helmut Heyen                                     Eric Streel