N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAM. C.
(en abrégé) : SAM. C.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Panorama 19
4680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye
ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE DE LA SCS SAM. C.
Oupeye, le 23 AVRIL 2019
Entre les soussignés :
- Monsieur Samuel Catalano, Domicilié rue du Panorama 19, 4680 Oupeye, Associé responsable et solidaire
dénommé associé commandité
Et
Madame Lamury Angélique, Domiciliée, rue du Panorama 19, 4680 OUPEYE, ci- joint dénommée  associé
commanditaire
Il est convenu ce qui suit :
Article 1- Dénomination.
Il est formé une société en Commandite simple sous la raison sociale  SAM. C. SCS.  Dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres et autres documents de la société, cette dénomination devra
obligatoirement être précédée de la mention « Société en Commandite simple » ou les initiales S.C.S et du
numéro d’entreprise.
Article2 - Objet social
La société a pour objet :
- entrepreneur général de construction ;
- entrepreneur de maçonnerie et de béton ;
- entrepreneur menuisier-charpentier ;
- entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions ;
- entrepreneur de zinguerie et de couverture métalliques de constructions ;
- entrepreneur d'étanchéité de constructions ;
- entrepreneur de travaux de démolition ;
- installateur en chauffage central ;
- entrepreneur plafonneur-cimentier ;
- entrepreneur de peinture ;
- entrepreneur carreleur ;
- installateur électricien ;
- tapissier poseur de revêtements des murs et du sol ;
- entrepreneur de vitrage ;
- installateur sanitaire et de plomberie ;
- installateur de chauffage au gaz par appareils individuels ;
2/ l'entreprise de peinture industrielle ;
3/ l’entreprise :
- de recouvrement de corniches en PVC ; 
- de démoussage de toitures ;
0725597216
- de ramonage de cheminée ;
- de nettoyage et de désinfection d’immeubles, meubles et objets divers ;
- de nettoyage industriel
4/ l’entreprise d'installations d’échafaudages ;
5/ l’entreprise :
- de nettoyage, de sablage, de ravalement et de rejointoyage de façades par tous types de procédés ;
- de rénovation et de transformation de façades ;
- de cimentage, d’isolation et de crépis de façades ;
6/ l’entreprise :
- de travaux d'égouts, de collecte et de traitement d’eaux usées, de fluides N.D.A., 
- de travaux de distribution d'eau et de gaz ;
- de travaux de construction de réseaux électriques et de télécommunication ;
- de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
7/ l'entreprise :
- d'aménagement de plaine de jeux et de sports, parc et jardins ;
- de terrassement ;
- de travaux de dragage ;
- d’ouvrages maritimes et fluviaux ;
- de construction, réfection et entretien de réseaux routiers et voies publiques de tous types, de recouvrement de
construction par asphaltage et bitumage, de placement de glissières de sécurité ;
- d’aménagement et/ou de remembrement de zones rurales ;
- d’aménagement de parcelles de cimetières ;
- des travaux de préparation de sites, de forages d’essai et de sondages ;
8/ l’entreprise :
- d'isolation thermique et acoustique ;
- de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles ;
- de placement de paratonnerres ;
9/ toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles généralement quelconques.
10/ toutes opérations d’importation, d’exportation, d’achat, de vente en gros ou au détail, et de location de
matériaux, matériels et outils de construction.
La société pourra s’intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique,
analogue ou similaire, annexe ou connexe ou qui est de nature à favoriser son développement. Elle pourra
réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut également se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 3 Siège Social
Le siège social est fixé :   RUE DU PANORAMA 19 4680 OUPEYE
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, de même régime linguistique par simple décision de la
gérance sous réserve de la publication au Moniteur Belge.
Article 4 durée
La durée de la Société est illimitée à compter de la date de sa constitution à savoir le 23 AVRIL 2019, sauf
dissolution anticipée prévu ci-dessous.
Article 5 Capital Social.
Le capital social est fixé à la somme de 500,00 Euros ; Il est représenté par 50 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, entièrement libérées. Ces parts sociales ont été souscrites comme suit :
Monsieur Catalano Samuel  ;        pré qualifié  45 parts s’élevant à  450 Euros.
Madame Lamury Angélique  ;       pré qualifiée   5 parts s’élevant à    50 Euros.
Total 20 parts s’élevant à                                                                500 Euros.
Article 6- Cession des parts, démission, exclusion
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente Société, en tout ou en partie,
sans le consentement des associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code Civil.
En cas de démission, décès, d’exclusion, d’incapacité ou d’empêchement d’un  associé, l’associé restant, ainsi
que les associés à venir, auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif.
L’admission d’un ou plusieurs associés est possible. La démission motivée d’un associé est autorisée.
L’exclusion pour faute grave ou agissements contraires aux intérêts de la société est prévue. L’admission, la
démission ou l’exclusion d’un associé sera consignée dans un livre des associés de la société.
Article 7-Décès, incapacité, empêchement.
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés, ne donnera pas lieu à la dissolution de
la Société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
Article 8-Gérance.
La gérance est exercée par Monsieur Catalano Samuel, ci dénommé « Commandité ». Par sa qualité de gérant,
il assurera la direction, l’administration et la gestion de la société. Il aura seul la signature sociale et ne pourra
faire usage de la signature que pour les affaires de la société.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la Société.
Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour
les actes qui sortent de son pouvoir n’engagent pas le « Commanditaire ».Le gérant apporte à la Société son
éventuelle agréation personnelle pour toutes les opérations effectuées par la société qui relèvent de cette
législation.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des
associés.
Tout gérant à, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés
dans l’intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
Article 9-Assemblée Générale.
Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les associés sont réunis en assemblée pour statuer sur les
comptes dudit exercice et l’affectation des résultats. L’assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées
par le gérant pendant l’année considérée de sorte que les engagements sont réputés être pris par la Société.
Cette assemblée se réunira le dernier jeudi du mois juin.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs des associés représentant plus de la moitié des parts
sociales. Si cette majorité n’est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, à la majorité
des votes émis, quel que soit le nombre de votants.
Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont toujours prises à la majorité
absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une seconde consultation à la majorité
simple des votes émis.
Article 10-Exercice Social-Comptes Sociaux.
Chaque exercice social à une durée d’une année, qui commence le 01/01 et finit le 31/12.
Par exception, le premier exercice commence le 01/04/2019 et se terminera le 31/12/2019.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi que les
comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité
des entreprises et ses arrêtés d’exécution.
La gérance établit un rapport de gestion de la Société et son activité au cours de l’exercice écoulé, les résultats
de cette activité, les progrès réalisés et les difficultés rencontrées, l’évolution prévisible de cette situation, et les
perspectives d’avenir, les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date a
laquelle le rapport est établi, enfin les activités en matière de recherche et de développement.
Les comptes annuels sont établis après chaque exercice selon les mêmes formes et les mêmes méthodes
d’évaluation que les années précédentes, sauf si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de
la Société.
La gérance procède, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice aux provisions et amortissements
nécessaires.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et les textes de résolutions proposées sont adressés aux associés
quinze jours au moins avant la date de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.
Article 11-Affectation et répartition des bénéfices.
Le bénéfice (ou la perte) de l’exercice apparaît dans le compte de résultat par différence entre les produits et les
charges de l’exercice et après déduction des amortissements et provisions.
Sur ce bénéfice, diminué éventuellement des pertes antérieures sont prélevés les sommes à porter en réserve
en application de la loi, et en particulier à peine de nullité de toute délibération contraire, une somme
correspondant à un vingtième pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des
sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’Assemblée Générale peut décider d’affecter tout ou une partie de ce bénéfice à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de lui donner une autre affectation.
Article 12-Dissolution-Liquidation.
La dissolution anticipée peut être décidée à tout moment par les associés représentant les trois-quarts des parts
sociales.
La Société est en liquidation dès l’instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit.
La personnalité morale de la Société subsiste, pour le besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci. La
dissolution de la Société ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle  est
publiée au Registre du commerce et des Sociétés. La mention « société en liquidation », ainsi que le nom du ou
des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et document émanant de la Société.
Les fonctions de la gérance prennent fin à la dissolution de la société. La collectivité des associés conserve ses
pouvoirs et règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, choisis parmi ou en dehors des
associés, et détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations. La liquidation est effectuée conformément à la loi.
Après remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associées au
prorata du nombre de parts leur appartenant à chacun d’eux.
Article 13-Divers
.Tout ce qui n’est pas précisé aux présent statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le codes des sociétés et des lois en vigueur. La société reprendra les engagements pris par la
personne physique à dater du 01 novembre 2018.
Article 14 – Pouvoirs
Les comparants, ou toute autre personne désignée par les comparants, sont désignés en qualité de mandataires
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-
dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié. Ils pourront agir seul ou séparément.
Fait à Oupeye,  Le 23 avril 2019
CATALANO SAMUEL (associé commandité)                           LAMURY ANGELIQUE (associé commanditaire)