Nº d'entreprise : 0665 650 127
Nom
(en entier) : MAILIS CREATION ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Vivier 9 à 1401 Nivelles
Objet de l'acte : Changements des statuts - transfert du siège social
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2025
1-Modification des Statuts
L'assemblée générale accepte à l'unanimité les modifications suivantes conformément à la loi du 23 mars
2019:
Article. 1
L'association est dénommée «Mailis Création »
Article.2
Son siège social est établi dans la région Wallonne. Il peut être transféré par décision de l'assemblée
générale dans tout autre lieu en Belgique.
hors de la Belgique ou par le conseil d'administration si le transfert se fait à l'intérieur de la Belgique.
Article.3
L'association a pour but de promouvoir la danse, la chanson, le théâtre, le cirque, le spectacle de manière
générale ainsi que toute forme d'expression artistique. La formation et la promotion d'artistes débutants ou
confirmés mais également permettre à de jeunes artistes de participer à des spectacles, donner des cours de
danse, des cours de chant, des cours de musique, des cours d'art du cirque, des cours de comédie musicale.
La création de chorégraphies originales ou inspirée du répertoire.
L'association a également pour but l'enseignement de la danse, du chant, du cirque, de la comédie musicale,
l'art dramatique ainsi que toute forme d'expression artistique. Cet enseignement visera plusieurs objectifs	-
décrits dans la liste non exhaustive qui suit à savoir :
- Le bien-être physique, psychique et le moral des élèves.
- La représentation scénique des techniques enseignées, des compositions, des interprétations.
- La préparation collective ou individuelle en vue de participer à des concours, des examens, des rencontres
avec d'autres artistes. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens sans que cette énumération ne
puisse être limitative. L'objet social ainsi défini devra tant dans son expression que dans les façons dont il se
réalisera, respecter l'ordre public et bonnes mœurs, être dénué de tout esprit de lucre.
Article.4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article.5
Les fondateurs de l'ASBL sont :
·de Terwangne Axelle
·Ognibene Mailis
·Ognibene Romain
Article.6
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité concourent à la réalisation de
l'objet social. Ils sont seuls à jouir de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale,
chacun disposant d'une voix. Le nombre minimum des membres est fixé à quatre et doit toujours être supérieur
à celui des administrateurs.
membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les quatre cinquièmes
au moins des voies présentes ou représentées.
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation et accepté les conditions générales d'inscriptions imposées par le conseil
d'administration en conformité éventuelle avec les prescriptions des organisations auxquelles l'association
serait affiliée; ils apportent leur concours moral et financier et bénéficient des actions entreprises par
l'association. Leur nombre est illimité.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par lettre recommandée à l'association. Les membres démissionnaires ou exclus de même que
leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement
ou la rémunération de leur apport ou cotisations payées. Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif
ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste. Le membre effectif qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées.
Article.7
Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit
approuvée par le conseil d'administration.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans que ce montant ne puisse
excéder deux mille cinq cents euros. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle des
engagements de l'association. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi
du 23 mars 2019.
Ce registre peut être consulté par les membres qui le souhaitent.
Article.9
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée
dans le cadre de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux. Elle pourra aussi exercer, à
titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de ses activités soit uniquement
destiné à la réalisation de l'objet principal.
Article. 10
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale et
en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit. La nomination, la
démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du moniteur belge,
endéans le mois.
Article. 11
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si par démission, expiration ou destitution
le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en
fonction jusqu'à leur remplacement effectif, qui ne devra se faire endéans l'année.
Article. 12
§1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le
conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas
d'empêchement du président, les réunions sont présidées par le plus ancien des administrateurs présents.
§2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Les discisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Article. 13
§1.Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judicaires
et extra-judicaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette
énumération ne soit limitative, faire passer tous les actes et tous les contrats, y compris en l'autre l'aliénation,
même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes
opérations bancaires et commerciales, lever des hypothèques.
§2.Vis-à-vis des tiers,' l'association est valablement engagée par la signature d'un administrateur.
L'administrateur qui pose des actes au nom du conseil d'administration n'est pas tenu de justifier son pouvoir à
l'égard des tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de
l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à
toute autre personne membre de l'association ou non.
§3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
Article. 14
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre
absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article. 15
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des
membres, la décharge à octroyer aux administrateurs.
Article. 16
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de
l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour approbation
des comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration. L'assemblée générale ordinaire doit être
convoquée durant le premier semestre qui suit la clôture comptable de l'ASBL.
§2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation
est contresignée par le président, le secrétaire ou le trésorier. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date,
l'heure de début.
§3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée
générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
§1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la vois du président est prépondérante.
§2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification de statuts ou de dissolution de l'association
sont soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article. 18
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresignés par le président ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou
demander une copie des procès-verbaux.
Article. 19
L'exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice se
clôturera le 31 décembre 2025.
Article.20
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément au dispositif prévu la loi du 23 mars 2019. Dans le cas d'une dissolution de l'ASBL,
l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs
compétences et les modalités de la dissolution.
Article.21
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
Article.22
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019, les
dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
2-Transfert du siège social
Le siège social est transféré de la rue du Vivier 9 à 1401 Nivelles vers la rue de l'Industrie 11 boite 5 à 1400
Nivelles.
Maïlis Ognibene
Administratrice