N° d'entreprise : 0406453457
Nom
(en entier) : Gécé
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 140
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le six janvier deux mil dix-neuf, enregistré douze rôles, sans renvoi, au bureau
d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 1 le sept janvier deux mil vingt (07-01-2020).
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 256. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur » que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée "Gécé" ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 140, inscrite au registre des
personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise
0406.453.457, a décidé notamment :
 
1. de modifier la date de l'assemblée annuelle pour la fixer au 3ème lundi du mois de décembre de
chaque année à 18 heures.
 
2. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
3. après avoir constaté que le capital effectivement et intégralement libéré et la réserve légale de la
société, soit 88.660 €, ont été convertis de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à 20.600 € et de rendre le solde
disponible pour des distributions.
 
4. d’adopter des nouveaux statuts, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée.
DÉNOMINATION
"Gécé".
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale.
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet le commerce en gros et en détail de tous articles pour bureaux, ainsi que la
fabrication, la représentation, l'importation et l'exportation des dits articles.
La société peut accomplir en Belgique où à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de l'objet cidessus.
Volet B
 
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 3ème lundi du mois de décembre de chaque année, à 18 heures.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille six cents euros (20.600 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
5. de maintenir l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 140.
 
6. de réélire l’ancien gérant, Monsieur Silvain DAZY, en qualité d’administrateur, pour une durée
indéterminée.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.