N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Re-Ness'Ance ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Franklin Roosevelt 293
Trooz (Nessonvaux)
4870
I. L'Association
Article 1
.
L'Association est dénommée : « Re-Ness’Ance ». Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2
.
Son siège social est établi en Région wallonne, Rue Franklin Roosevelt, 293 à 4870 Trooz. Mail : renessance-
nessonvaux@gmail.com
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3. But social
Re-Ness-Ance ASBL a pour but de développer et promouvoir l’activité culturelle, sportive, les capacités de
citoyenneté active et la pratique de la vie associative. ... du village et d’assurer aux visiteurs le meilleur accueil
ainsi qu’une information adéquate. Elle anime également le territoire communal au bénéfice des habitants et
des touristes en organisant différentes activités et des actions en faveur de l’environnement.
Article 4. Objet, structuration, voies et moyens
Re-Ness-Ance ASBL poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et peut
1010027049
notamment :                                                     
- Engager du personnel, accueillir des stagiaires et étudiants;
- Acquérir des biens immobiliers ou meubles, équipements et accessoires pour autant que ces biens revêtent
un caractère d’ordre touristique ou exploiter de quelque manière que ce soit de tels biens qui seraient mis à sa
disposition par la commune ou tout autre pouvoir public, personne morale ou physique, les recevoir en donation
ou legs ou de quelque manière que ce soit, gérer directement de tels biens ou concéder leur gestion à des tiers
ou encore les mettre à disposition de ladite commune ;
- Recevoir tous fonds, subsides et subventions de tout pouvoir ou organisme  privé pour autant qu’ils soient
destinés à des fins d’intérêt touristique, culturel et sportif ;
-Effectuer tous travaux d’équipement touristique, tous travaux d’embellissement, d’assainissement, de mise en
valeur de la commune de Trooz, des sites environnants, à  la condition que les lois en vigueur n’imposent
l’exécution des travaux en cause à l’Etat, aux pouvoirs communal, provincial, communautaire ou
régional.                                                                                                                          
- Prendre toutes mesures utiles pour la défense et la mise en valeur des monuments, des sites, des objets
d’art, des richesses naturelles et de tout autre élément de valeur ou d’attraction. 
- Favoriser, par tous les moyens adéquats, la production artistique et artisanale de qualité dans la mesure où le
tourisme y est intéressé.                                                                              
- Organiser, en collaboration avec les comités locaux et en les y aidant, toutes manifestations pouvant
contribuer à l’attrait de la localité sur le tourisme, mais sans que l’excès en nombre ou la nature de celles-ci
puisse nuire à Trooz.                                                   
- Défendre les intérêts touristiques de Trooz, partout où ils sont en jeu et notamment à l’égard des instances
officielles et des sociétés de transports.                                                        
- Organiser sur le plan local et extérieur, la diffusion de renseignements pour tout ce qui concerne le séjour ou
le passage de touristes ou villégiateurs à Trooz. Cette mission induit la création et l’entretien d’une signalisation
touristique complète, la création de bancs et de reposoirs, la publication de dépliants, de brochures et
propagande faisant valoir le tourisme, l’impression d’un guide local et d’une carte
régionale.                                                                                                                                                                  
        
- Organiser des conférences de presse, participer à toute action (foires, work-shops, expositiions), entretenir les
contacts avec différents services du Commissariat général au Tourisme, avec les représentants du tourisme
belge à l’étranger, les offices de tourisme étrangers en Belgique ainsi que les Syndicats d’initiative, les Maisons
du Tourisme et organisations touristiques du pays dans le but de promouvoir la réputation de Trooz au plan
touristique.             
L’Association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.    
II. Les membres effectifs
Article 5
.
le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à 3
Article 6
.
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité. 
Sont membres de droit les membres fondateurs ainsi que :
1. 
Un/e représentant/e du Syndicat d’Initiative;
2. 
Un/e représentant de l’AMO
Peuvent aussi être membres effectifs, pour autant qu’ils en fassent la demande et soient agréées par l’organe
d’administration, les personnes ci-après : 
Seuls les membres effectifs composant l’A.G. disposent d’un droit de vote à l’Assemblée générale et jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. 
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire à la condition de fond suivante : 
•
Être probe, libre et de bonnes mœurs ;
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, à l’organe d’administration. 
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’Assemblée générale. La décision de
l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel. 
La qualité de membre effectif de l’Association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
Article 7. Démission 
Tout membre effectif peut à tout moment quitter l'Association. La démission doit être portée à la connaissance
de l’organe d’administration par écrit. Le membre effectif perd de facto tout pouvoir de représentation. 
Article 8
. Membre effectif réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
·
le membre effectif qui ne remplit plus la condition exigée pour son admission à l’article 6;
·
le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs.
·
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives sans motif valable.
Il appartient à l’Assemblée générale de constater le fait que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 9. Exclusion 
Le membre effectif dont on propose l’exclusion est convoqué à l’Assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’Assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’Assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’Assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’Assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’Assemblée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des
membres effectifs présents ou représentés et statuant 
à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres effectifs présents ou représentés.
Article 10. Perte de la qualité
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès. 
Article 11. Suspension des droits 
L’organe d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’Association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l’Association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’Association ou des membres effectifs qui la composent. 
Lors de la plus prochaine Assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits. 
Article 12  Membres adhérents       
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande  afin de devenir membre adhérent.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
Article 13. Registre 
L’organe d’administration tient, au siège de l’Association, un registre des membres effectifs. L’admission, la
démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres effectifs.
L’organe d’administration tient le registre des membres effectifs à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Article 14. Droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs dans les conditions prévues par le
Code. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviennent
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l’Association tous les procès-verbaux et décision de l’Assemblée
générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’Association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel
ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être
déplacés. 
III. Assemblée générale
Article 15. Organisation
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l’organe
d’administration.
L’Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Article 16. Participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’Assemblée générale. 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix. 
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’Assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation, si celle-ci est d’application. 
Article 17. Fréquence
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de l’année civile.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’Association le justifie. 
L’Assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5 
ème 
des membres effectifs au moins en fait la demande.
Article 18. Convocation et ordre du jour
L’Assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration au moins quinze jours calendrier avant la
date de l’Assemblée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste. 
La convocation contient l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 19. Délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l’Assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si l’Assemblée générale par suite d’une faible participation n’est pas en mesure de réunir la moitié des
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre Assemblée générale se tienne
dans un délai d’au moins 15 jours calendrier. 
La seconde Assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Article 20. Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.  
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21. Ordre du jour
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 22. Majorité spéciale
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’Association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 23. Procès-verbal
Chaque Assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé, après rédaction, par le président et le/la secrétaire
ainsi que par les membres effectifs de l'Association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes
sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par l’organe d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur
. 
Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre, 
ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Article 24. Publicité
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
Article 25. Compétences
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le Code ou les présents
statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes :
a. 
d’admettre les nouveaux membres ;
b. 
d’exclure un membre ou suspendre pendant une durée déterminée;
c. 
de modifier les statuts ;
d. 
de nommer et révoquer les administrateurs 
e. 
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs ;
f. 
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée 
g. 
d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
h. 
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
i. 
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
j. 
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
k. 
de prononcer la dissolution volontaire de l’Association 
l. 
d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ; 
m. 
de fusionner, de scinder ou transformer l’Association ;
n. 
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
o. 
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. 
Article 26. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale, mais n’ont pas le droit de vote
IV. L’organe d’administration
Article 27. Désignation des administrateurs
L’Association est gérée par un organe d’administration dont le nombre d'administrateurs est fixé à maximum 12
personnes
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Article 28. Durée du mandat
Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 3 ans
. Il se termine à la date de l’Assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se
termine.
L’administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
Article 29. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Article 30. Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. 
Article 31. Responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 32. Président, secrétaire et trésorier
L’organe désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider l’organe
d’administration. 
L’organe d’administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier parmi ses membres ou en dehors de
son assemblée. 
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. (désignation de vice président, vice
secrétaire, vice trésorier)
Article 33. Convocation
L’organe d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre. L’organe d’administration est convoqué
par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la
demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendrier avant la réunion
ou, si l’intérêt de l’Association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour.
Article 34. Délibération et représentation
L’organe délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées 
des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 35. Communication des décisions
Des décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit (courrier ou mail), aux conditions suivantes : 
•          tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L’écrit
expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu’entraînerait la décision proposée ; 
•          le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l’urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l’information envoyée aux administrateurs;
•          chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
•          le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l’urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Article 36. Conflit d’intérêts
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. 
Article 37. Procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l’Association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance.
Article 38. Compétences
L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par les présents statuts ou par le Code est de la compétence de l’organe d’administration.
V. Délégation et représentation
Article 39. Délégation de pouvoir
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Article 40. Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une personne ou plusieurs personnes
désignées parmi les administrateurs ou parmi des tiers 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. 
Conformément à l’article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Une telle délégation est révocable par l’organe d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée à une durée
de 3 ans.
Article 41. Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que collège, l'Association
est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public par deux
administrateurs. 
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe
d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 42. Libéralités
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l'Association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
VI. Les responsabilités des membres des organes de gestion de l’Association
Article 43.
Conformément à l’article 2:56 du Code des Sociétés et des Associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
Article 44.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l’organe d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’organe d’administration conformément à l’article 2 :56
du Code des Sociétés et des Associations.
VII. Comptabilité et budget
Article 45. Exercice social
L’exercice social commence le 1
er 
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale.
Article 46. Vérification des comptes
L’Association peut désigner un commissaire. L’Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un
ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’Association.
VIII. Règlement d’ordre intérieur
Article 47. Adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’Assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur
sur proposition de l’organe d'administration. 
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
(50% plus une voix) des membres effectifs présents ou représentés.
Article 48. Affichage
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’Association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire de l’organe d’administration.
IX. Le personnel
Article 49. 
Les travailleurs ne peuvent pas être administrateurs
L’organe d’administration recrute, révoque les travailleurs conformément au Règlement de travail et, le cas
échéant, il fixe leur traitement.   
X. Dissolution et liquidation
Article 50. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'Assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée
ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 51. Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au Code.
XI. Dispositions diverses
Article 52. Application du Code
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Le Code des Sociétés et des
Associations.
Article 53. Attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Liège.
___________________________________________________________
Composition de l’ASBL au 5 février 2024
Membre fondateur 
:
BOTTERMAN Isabelle, rue de Beaufays, 32 B – 4870 TROOZ     RN :601117-226.19
CONSTANT Valérie, Goffontaine, 30 – 4860 PEPINSTER – RN : 740423-080.36
MERCIER Anne-Marie, rue Gomelevay, 4 – 4870 NESSONVAUX  RN : 651102-172.46
DOMINIQUE Jean-Claude, rue Gomelevay, 4 – 4870 NESSONVAUX  RN : 500411-109.57
HERMAN Roger, Neuve-Voie, 238 – 4870 NESSONVAUX  RN : 570331-189.02
LACROSSE William, rue Franklin Roosevelt, 276 – 4870 NESSONVAUX RN : 900528-477.26
SARTINI Gianpiero, rue Vaux, 402 – 4870 NESSONVAUX  RN : 551219-263.18
MORLEGHEM Murielle, rue du Bex, 82 – 4870 TROOZ – RN : 661108-062.94
HENRI Nicolas, ruelle des Sortais, 1 – 4870 TROOZ – RN : 830804-195.29
DEPRESSEUX Cécile, rue Large, 204 – 4870 NESSONVAUX – RN : 701216-194.07
u explicitement dans les présents statuts est réglé par Le Code des Sociétés et des Associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : renessance-nessonvaux@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gianpiero Sartini
Rue Vaux 402, 4870 Trooz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Botterman
Rue de Beaufays 32 B000, 4870 Trooz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valérie Constant
Goffontaine 30, 4860 Pepinster
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Marie Mercier
Rue Gomélevay 4, 4870 Trooz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Roger Herman
Rue Neuve-Voie 238, 4870 Trooz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
William Lacrosse
Rue Franklin Roosevelt 276, 4870 Trooz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Murielle Morleghem
Rue du Bex 82, 4870 Trooz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Henri
Ruelle des Sortais 1, 4870 Trooz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Depresseux
Rue Large 204, 4870 Trooz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Dominique
Rue Gomélevay 4, 4870 Trooz