N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DrVelo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pavots 13
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 2 juillet
2021, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT
Monsieur HANSEBOUT Mathias Paul, né à Brugge, le 7 juin 1980, domicilié à Schaerbeek (1030
Bruxelles), rue des Pavots 13.
2. FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DrVelo ».
3. SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des Pavots 13.
4. OBJET
La société a pour objet et cela au sens le plus large :
La réparation de bicyclettes et autres véhicules motorisés ou non, ainsi que l'achat, la vente, la
location, le leasing, l’exploitation et toutes autres activités commerciales concernant les bicyclettes et
autres véhicules et leurs pièces de rechanges et accessoires.
Les activités d'administration, de conseil et de gestion, y compris :
- conseil dans le domaine des opérations et de la gestion des entreprises, y compris, mais sans s'y
limiter, la fourniture de conseils et d'une assistance pratique aux entreprises en matière de relations
publiques et de communication, la fourniture de conseils et d'assistance aux entreprises et au
gouvernement dans des domaines tels que la planification, l'organisation, l'efficacité et la
surveillance, la fourniture d'informations à la direction, le calcul des coûts et avantages des mesures
de planification, d'organisation et d'efficacité proposées, fourniture de conseils de gestion au sens le
plus large
 - intervenir dans le conseil et représenter les sociétés en exerçant notamment des mandats
d'administrateur, de directeur ou de liquidateur;
- étude, organisation et conseil en matière juridique, financière, commerciale ou sociale, y compris
tous actes relatifs au conseil, à la documentation et aux publications sur des problèmes juridiques,
sociaux, économiques et financiers;
- l’accompagnement d'entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration,
les activités de secrétariat, de domiciliation d'entreprises, mise à disposition de bureaux, d'entrepôts
et de zones de fabrication, réalisation d'études préparatoires et de conseils en matière de gestion,
d'exploitation commerciale, de législation et réglementation, de marketing, d'exportation et
d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et l'assistance aux entreprises dans
la constitution ou l'acquisition d'entreprises existantes, l'envoi et la réception de courrier et plus
généralement tout ce qui concerne la constitution, le fonctionnement et la gestion des entreprises au
sens le plus large.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage, la création, la conception, l’organisation, la
fabrication, la gestion, la distribution, la représentation de bars, débits de boissons, hôtels, salons de
consommation, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, boissons alcoolisées ou non,
0770740917
Volet B
activités du secteur Horeca au sens la plus large du mot, de tous établissements à caractères
touristiques, récréatifs ou de loisirs.
L’acquisition, la production, la commercialisation, le courtage, le stockage, la représentation, l’édition,
l’importation et l’exportation sous quelques forme que ce soit, de tous produits, brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques dans les domaines techniques,
informatiques, scientifiques, artistiques, littéraires, commerciaux et industriels au sens le plus large
du terme.
La réalisation et la commercialisation de toutes études, analyses ou expertises, l’assistance, le
conseil, la gestion de sociétés dans les matières scientifiques et industrielles, économiques et
financières, informatiques, du management, du marketing, de la production, de la recherche et
développement, de la gestion des ressources humaines; l’organisation d’événements ou de
manifestations au sens le plus large ainsi que des activités de consultance et d’engineering au sens
le plus large du terme.
La construction, la valorisation et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes opérations portant sur
des biens immobiliers et des droits immobiliers, tels que, entre autres, l’emphytéose et les droits à
bâtir, le financement locatif d’immeubles à des tiers, l’achat et la vente en pleine propriété ainsi qu’en
démembrement, l’échange, la construction, la rénovation, l’entretien, la location, l’attribution, la
prospection et l’exploitation de tous biens immobiliers, l’achat et la vente, la location de biens
meubles se rapportant à l’ameublement et à l’équipement d’un immeuble, ainsi que tous actes
directement ou indirectement liés à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens
meubles ou immeubles.
La constitution, la valorisation et la gestion de tous biens mobiliers, toutes opérations portant sur des
biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’acquisition par souscription ou
par achat, la gestion d’actions, obligations ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce
soit, de personne morales et sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer.
La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à créer, encourager, planifier, coordonner le développement et
l'investissement dans des personnes morales et sociétés dans lesquelles elle peut ou non détenir
une participation.
L’octroi de prêts et de facilités de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou personnes
physiques, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut effectuer toutes opérations
commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques dépositaires,
aux déposants à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit immobilier et aux
sociétés de capitalisation.
L'importation, l'exportation, la production, la transformation, l'achat, la vente et le commerce de
produits autocollants et de produits, pièces et accessoires connexes et, en rapport, l'acquisition,
l'exploitation et la cession de droits de propriété intellectuelle.
Au regard de tout ce qui précède, la Société agit pour son propre compte, à la commission, en gros
ou en détail, en qualité d'intermédiaire ou de mandataire. Elle peut hypothéquer ses immeubles et
mettre en gage tous ses autres biens, y compris le fonds commercial, elle peut se porter caution de
tous prêts, lignes de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tous tiers, à
condition qu'elle dispose d'un intérêt à cela. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, afin que la
société puisse accomplir tous actes pouvant contribuer de quelque manière que ce soit à la
réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus
appropriée.
5. DUREE
Illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 €)
chacune, soit l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Volet B
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur HANSEBOUT Mathias, comparant.
Le mandat de l’administrateur est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur a fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Le comparant a déclaré autoriser Monsieur HANSEBOUT Mathias, précité désigné en qualité d’
administrateur, avec faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Le comparant a conféré tous pouvoirs à société à responsabilité limitée « E-TEAM », dont le siège
est établi à Ganshoren (1083 Bruxelles), rue Joseph Druez 18 bte 2, RPM Bruxelles BE0722.
984.847, représentée par Monsieur VANHENDEN Thierry, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de
toutes autres démarches administratives.
 
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposés simultanément une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.