N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OceanPractices
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Vautier 29
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 30 avril 2024 enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3,
le 8 mai suivant, volume 000 folio 000 case 11636 aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par
le Receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée «
OceanPractices », en abrégé « OP » et dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à
rue Vautier 29, 1000 Bruxelles, à l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, dans le
respect de l’arrêté royal du 13 mars 2008 portant exécution de l’article 423 de la loi-programme (I) du
24 décembre 2002.
 
FONDATEURS
L’association de droit norvégien « Institute of Marine Research », en abrégé « IMR », dont le siège
est établi à 5005 Bergen (Norvège), Nordnesgaten 50, identifiée sous le numéro 971 349 077;
 
L’association de droit français « IEEE France Section », dont le siège est établi à 75116 Paris
(France), 17 rue de l’Amiral Hamelin, identifiée sous le numéro Siret 443 739 792;
 
L’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, en abrégé « IRSNB », dont le siège est établi à
1000 Bruxelles, rue Vautier 29, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles), sous le
numéro 0353.070.496. 
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination
 
 Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «OceanPractices», en
abrégé «OP».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
 
 Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
1012898546
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
 Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée
Générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
 
 L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale d'œuvrer dans l'intérêt collectif de ses
membres à l'amélioration de la qualité et de l’efficacité dans la gestion, le traitement et la
dissémination des bonnes pratiques pour l’océan aux niveaux national, régional et global.
 Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
 Promouvoir l’infrastructure, les outils et les services de l’association et les développements
scientifiques et technologiques sur lesquels ils s’appuient ;
 Encourager la coopération et la coordination entre ses Membres dans le domaine du partage, de la
promotion et de la création des bonnes pratiques pour la recherche, la surveillance et les opérations
dans l’océan ;
 Débloquer des ressources pour ses membres pour une action continue et ciblée dans le domaine
des bonnes pratiques pour l’océan ;
 Soumettre des propositions pilotées par l’association et ses Membres ;
 Être un forum global qui renforcera la participation de la communauté dans l’évolution des bonnes
pratiques pour l’océan et leur implantation effective ;
 Être une ressource facilitant la formation et encourageant les interactions entre scientifiques et
technologues afin de créer et utiliser les bonnes pratiques pour l’océan ;
 Offrir une reconnaissance aux technologues par une visibilité accrue de leurs bonnes pratiques pour
l’océan ;
 Conforter le lien avec IODE (the International Oceanographic Data and Information Exchange) et
GOOS (the Global Ocean Observing System), au travers du programme “Ocean Practices for the
Decade”;
 Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
 Pour atteindre et accomplir cet objectif, l'association mettra en œuvre les activités suivantes :
• Représenter ses membres, collectivement, envers les tiers compétents, en ce compris les autorités
publiques ou autres organismes (en ce compris, mais sans s'y limiter, la Commission européenne) et
à agir comme interface entre les Membres et des parties tierces pour permettre dans les domaines
d'intérêt commun des Membres (i) le développement de la coordination et de la coopération entre les
Membres ; (ii) la participation aux appels d'offres relatifs aux projets (financés de manière externe); et
(iii) la signature de conventions ou de contrats avec des tiers compétents, en ce compris pour le
financement externe d'activités.
• Prendre des participations dans une entité juridique si cela contribue à la réalisation des buts non
lucratifs mentionnés ci-dessus.
• En outre, l'association peut mener toutes les activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui,
directement ou indirectement, favorisent ou permettent de promouvoir la réalisation des buts non
lucratifs mentionnés ci-dessus, y compris des activités secondaires commerciales et lucratives dans
les limites de ce qui est légalement accepté et dont les bénéfices doivent toujours être entièrement
affectés à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
Article 4 : Durée
 
 L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
 
Article 5 : Membres
 
 L'association est composée des membres fondateurs et des membres admis subséquemment (ci-
après désignés conjointement les « Membres »).
 Tous les Membres de l'association font partie de la même et unique catégorie de membres et
disposent des mêmes droits et obligations, tels qu'ils sont décrits ci-après.
Par leur seule adhésion, les Membres de l'association s'engagent à (i) coopérer aux mieux à la
réalisation de l’objet de l’association, (ii) respecter les présents statuts et règlement d’ordre intérieur
s’il existe, (iii) s’abstenir de toute activité qui serait contraire aux présents statuts ou qui pourrait nuire
à la réalisation de l’objet de l’Association, (iv) payer la cotisation prévue par l’Assemblée Générale.
 
Article 6 : Admission 
 
 Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du conseil d’administration,
qui les soumettra à l’Assemblée générale qui statuera sur la demande à la majorité simple. 
 Une lettre d’accompagnement spécifiant les motifs de la demande et une déclaration montrant le
bien-fondé de celle-ci doit être fournie.
 Pour la période précédant la date de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer
sur la demande d’admission, le Conseil d’Administration pourra, à sa discrétion, décider de conférer
le statut d’« Observateur » au demandeur.
 Les Membres doivent acquitter une cotisation dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale.
 
Article 7 : Démission - exclusion 
 
 L’admission des Membres vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire,
- par avis de démission par le Membre,
- par exclusion de l’association,
- par décision judiciaire.
 
 Tout Membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président du
conseil d’administration. Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice
social en cours.
 Est réputé démissionnaire, le Membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. 
 Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’Assemblée Générale
est habilitée à exclure tout Membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’Assemblée Générale,
ou qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est d’application
immédiate.
 Tout Membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou
sa démission de l’association.
 Les Membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des Membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 : Cotisations
 
 Les Membres versent une cotisation annuelle dont l’Assemblée Générale fixe le montant, l’échéance
et le mode de paiement, sur proposition du conseil d’administration.
 
TITRE III – Assemblée Générale des membres
 
Article 9 : Composition - Pouvoirs 
 
 L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres.
 L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l’établissement des principes de base de la politique de l’association ; 
b) les modifications aux statuts;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire;
d) l’approbation des budgets et des comptes annuels; 
e) la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
f) la dissolution volontaire de l'association; 
g) l’exclusion d’un Membre;
h) la fixation des montants des cotisations.
 
Article 10 : Réunion et convocation
 
 L’Assemblée Générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d’administration, une fois par an au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, y compris de façon virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence. Elle est convoquée
par le président du conseil d’administration.
 Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit
à la demande d’au moins un cinquième des Membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’
exige. 
 Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu’
un cinquième des Membres de l’association le demande.
 La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par courrier électronique ou tout autre moyen de (télé) communication, au moins trente (30) jours
avant la date de l’Assemblée Générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le
délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
 
Article 11 : Droit de vote - Représentation
 
 Chaque Membre dispose d’une voix.
 Tout Membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’Assemblée Générale et y voter en ses lieu et place. Un mandataire ne peut cependant représenter
plus de deux Membres.
 
Article 12 : Délibérations
 
 L’Assemblée Générale ne délibèrera valablement que si la moitié des Membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec le
même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Cette deuxième assemblée délibèrera
valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
 Des décisions peuvent être prises par tout moyen matériel permettant aux Membres ordinaires de
communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 Les Membres peuvent également, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’Assemblée Générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une
modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme
authentique, devant notaire.
 L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les Membres
qui participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'Assemblée Générale.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du Membre visé à l'alinéa précédent.
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique. Pour l'application de l'alinéa précédent et sans préjudice de toute restriction imposée
par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux
Membres visés à l'alinéa précédent de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit
en outre permettre aux Membres visés à l'alinéa précédent de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à
l'Assemblée Générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
 La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet visé à l'article 2
:31 du Code des sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles à ceux qui
ont le droit de participer à l'Assemblée Générale sur le site internet de l'association.
 Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée
Générale ou au vote.
 Les membres du bureau de l'Assemblée Générale (Président, Secrétaire et Trésorier) ne peuvent
pas participer à l'Assemblée Générale par voie électronique.
 
Article 13 : Procès-verbaux
 
 Chaque réunion de l’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs.
 Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les Membres peuvent en prendre
connaissance.
 Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 14 : Composition, nomination, retrait
 
 La gestion est confiée à un conseil d’administration qui est constitué d’au moins trois (3) et au
maximum sept (7) administrateurs, nommés par l’Assemblée Générale et en tout temps révocables
par elle.
 Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. 
 Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
 Le conseil d’administration choisit en son sein un président et éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. 
 Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président. 
 En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’Assemblée Générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
 Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale,
- révocation décidée par l’Assemblée Générale,
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé,
-            décès.
 
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
 
 Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’Assemblée
Générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
 Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. 
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. 
 La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur-délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
 L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
 
Article 16 : Réunions du conseil d’administration - Représentation
 
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins trente (30) jours avant la réunion, par courrier électronique ou par tout autre moyen de
(télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de
convocation est réduit à sept (7) jours.
 Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, y compris de façon
virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence.
 Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
 Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
 
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
 
 Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
 Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites
(ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 
Article 18 : Procès-verbaux 
 
 Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
 Chaque administrateur de l’association peut consulter les dits procès-verbaux au siège.
 Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 19 : Représentation de l’association
 
 Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
 Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
 
 Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration. 
 La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
 Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
 
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.
 La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 : Contrôle – Commissaire
 
 Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 23 : Modifications aux statuts - Dissolution
 
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des Membres soient présents ou représentés. 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de Membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des Membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale. 
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des Membres soient présents ou représentés. Si ce quorum
n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les
mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de
Membres présents ou représentés. 
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée Générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 25 : Droit applicable
 
 Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTES
 
A l'instant, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2024.
 
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2025.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois années prenant fin à l’Assemblée Générale
ordinaire
des membres de 2027 :
1/ Monsieur KARSTENSEN Johannes, 
2/ Dr. WEHDE Henning,
3/ Monsieur GARELLO René,
4/ Monsieur LEGRAND Sébastien.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
- Président : M. . KARSTENSEN Johannes, 
- Vice-président : Dr. WEHDE Henning, 
- Trésorier : M. GARELLO René, 
- Secrétaire : M. LEGRAND Sébastien.
 
4. Commissaire
Les comparantes confirment que l’association n’est pas tenue légalement de désigner un
commissaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de Commerce.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposés en même temps: expédition de l'acte, procurations et un Arrêté royal datant du 25 juillet
2024.