Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Quadran International Holding 1
Boulevard Bischoffsheim 36
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le treize juin deux mille dix-sept, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) la société par actions simplifiée de droit français "Lucia Holding SAS", ayant son siège social à
34420 Villeneuve-lès-Béziers (France), Chemin de Maussac, Domaine de Patau;
2) la société limitée de droit singapourien "Safe Harbour Capital PTE. LTD.", ayant son siège social à
049908 Singapour, Battery Rd 4, #25-01 Bank of China Building;
3) la société privée à responsabilité limitée "TUDA", ayant son siège social à 1190 Forest, Avenue
Molière 143,
ont constitué la société suivante:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Quadran International Holding
1".
SIEGE SOCIAL. 
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 36.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
0676825517
Volet B
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du treize juin deux
mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à un million sept cent mille euros (EUR
1.700.000,00).
Il est divisé en dix-sept mille (17.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur
nominale représentant chacune un/dix-sept millième (1/17.000ième) du capital social.
Les actions du capital ont été à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par la société "Lucia SAS", prénommée, à concurrence de 8.670 actions; 
- Par la société "Safe Harbour Capital PTE. LTD.", prénommée, à concurrence de 5.556 actions;
- la société "TUDA", prénommée, à concurrence de 2.774 actions;
Total : 17.000 actions.
DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE
La société "Safe Harbour Capital PTE. LTD.", fondateur prénommé sub 2, a déclaré par les
présentes faire apport à la société de 667 actions, détenues dans la société de droit chilien "Seawind
Holding", ayant son siège social à Providencia, Santiago (Chili), v. Andres Bello # 1251, Of. 602,
pour une valeur totale au 1er juin 2017 de cinq cent cinquante-cinq mille six cent onze euros (EUR
555.611,00), et ce conformément au rapport du réviseur d'entreprises.
La société "TUDA", fondateur prénommé sub 3, a déclaré par les présentes faire apport à la société
de 333 actions, détenues dans la société de droit chilien "Seawind Holding", prénommée ci-dessus,
pour une valeur totale au 1er juin 2017 de deux cent soixante-dix-sept trois cent quatre-vingt-neuf
euros (EUR 277.389,00), et ce conformément au rapport du réviseur d'entreprises.
Ces titres sont plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises.
Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une
description plus détaillée dans le présent acte.
Ces apports représentent une valeur d'apport totale de huit cent trente-trois mille euros (EUR
833.000,00).
CONDITIONS DE L'APPORT EN NATURE
Les apports des actions décrites ci-avant sont faits aux conditions suivantes :
1/ La société acquiert la pleine propriété et la jouissance des actifs apportés à partir de ce jour.
2/ Les apporteurs déclarent être les propriétaires légitimes des actifs apportés.
Les apporteurs déclarent en outre que ni les statuts de la société dont les actions sont apportées ni
une convention entre associés ou avec des tiers ne restreint la cessibilité des actions apportées et
n'empêche les présents apports.
REMUNERATION
En rémunération de ces apports en nature, il est attribué à la société "Safe Harbour Capital PTE.
LTD.", fondateur prénommé sub 2, et à la société "TUDA", fondateur prénommé sub 3, qui
acceptent, huit mille trois cent trente (8.330) actions, libérées à concurrence de cent pourcent
(100%), et aux conditions susmentionnées, à savoir :
- la société "Safe Harbour Capital PTE. LTD.", fondateur prénommé sub 2, à concurrence de cinq
mille cinq cent cinquante-six (5.556) actions de capital ; et,
- la société "TUDA", fondateur prénommé sub 3, à concurrence de deux mille sept cent soixante-
quatorze (2.774) actions de capital.
RAPPORT DU RÉVISEUR
Conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés, les fondateurs ont chargé la
société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Baker Tilly
Belgium Bedrijfsrevisoren", établie à 9090 Melle, Collegebaan 2D, représentée par Peter Weyers,
d'établir le rapport relatif à la description de chaque apport en nature.
Ce rapport se termine par les conclusions suivantes:
"Conclusions
L'apport en nature en constitution de la société anonyme " QUADRAN INTERNATIONAL HOLDING
1 " qui fait l'objet du présent rapport consiste en l'apport de participations financières. Les apports en
nature seront complétés par un apport en numéraire.
Les apporteurs en nature et en numéraire, la société par actions simplifiée de droit français " Lucia
Holding SAS ", la société limitée de droit singapourien " Safe Harbour Capital PTE. LTD. " et la
société privée à responsabilité limitée " TUDA ", déclarent qu'il n'existe aucun passif occulte, que ces
actions n'ont fait l'objet d'aucun nantissement.
Tout bien ou dette non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge des sociétés.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apport en nature.
Volet B
Les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des actions apportées ainsi que de la
détermination du nombre d'actions attribuées en contrepartie de l'apport en nature.
b) La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
c) Les modes d'évaluation arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l'économie
d'entreprise et conduisent au moins au nombre et au pair comptable des actions attribuées en
contrepartie des apports en nature, de sorte que celles-ci ne sont pas surévalués.
Sur base des perspectives d'avenir inscrites dans le business plan de " Seawind Holding S.A. " et en
tenant compte des applications déjà en vigueur, le soussigné peut confirmer que la valeur
conventionnelle retenue est prudente et que les éléments apportés ne sont pas surévalués.
En ce qui concerne les informations sur les prévisions futures, nous ne pouvons nous porter garants,
ni pour sa réalisation, ni pour les hypothèses sur lesquelles elles s'appuient. Nous ne pouvons
garantir que les résultats projetés se réaliseront. Par conséquent, nous ne pouvons donc pas donner
de garantie sur les valeurs calculées ou être tenus responsables des écarts qui surviendraient pour
cette raison.
Nous pouvons cependant confirmer que les hypothèses utilisées sont proposées de manière
raisonnable et qu'elles ne contiennent aucune contradiction notable par rapport aux données dont
nous avons connaissances.
Le capital de la société anonyme " QUADRAN INTERNATIONAL HOLDING 1 " s'élèvera à
1.700.000,00 € et sera représenté par 17.000 actions sans désignation de valeur nominale.
En contrepartie de son apport en nature de 555.611,00 €, la société limitée de droit singapourien "
Safe Harbour Capital PTE. LTD. " recevra 5.556 actions représentatives du capital de la société
anonyme " QUADRAN INTERNATIONAL HOLDING 1 ".
En contrepartie de son apport en nature de 277.389 €, la société privée à responsabilité limitée "
TUDA " recevra 2.774 actions représentatives du capital de la société anonyme " QUADRAN
INTERNATIONAL HOLDING 1 ".
En contrepartie de son apport en en numéraire de 867.000,00 €, la société par actions simplifiée de
droit français " Lucia Holding SAS " recevra 8.670 actions représentatives du capital de la société
anonyme " QUADRAN INTERNATIONAL HOLDING 1 ".
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération. Nous précisons également que nous n'avons pas eu
connaissance d'événements postérieurs susceptibles d'impacter notre opinion.
Fait à Melle, le 24 mai 2017.
Baker Tilly Belgium Bedrijfsrevisoren S.C.R.L.
représenté par Peter Weyers,
Réviseur d'Entreprises, Associée".
APPORT EN ESPECES
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Huit mille six cent soixante-dix (8.670) actions sont souscrites en espèces, pour une somme de huit
cent soixante-sept mille euros (EUR 867.000,00), par la société "Lucia SAS", fondateur prénommé
sub 1.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des actions souscrites sont libérées à concurrence
de cinquante-trois virgule zero six pourcent (53,06 %).
De sorte que la société a dès à présent suite à l'apport en espèces à sa libre disposition une somme
de quatre cent soixante mille euros (EUR 460.000,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Le susdit apport en espèces a été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur
un compte spécial numéro BE68109667446834 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque Beobank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 13
juin 2017. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
CAPITAL TOTAL
La société a, dès à présent, suite aux apports en nature et à l'apport en espèces un capital de un
million sept cent mille euros (1.700.000,00), libéré à concurrence de un million deux cent quatre-
vingt-treize mille euros (EUR 1.293.000,00).
Le capital social est fixé à un million sept cent mille euros (EUR 1.700.000,00), représenté par dix-
sept mille (17.000) actions, sans mention de valeur nominale.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée quatorze (14) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la
réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure et sauf disposition contraire dans les statuts, le conseil d'administration ne
peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée,
qui, à condition que trois administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et
statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Sauf disposition contraire dans les statuts, toute décision du conseil est prise à la majorité absolue
des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux,
à la majorité des autres administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur les décisions reprises ci-
dessous que si tous ses membres sont présents ou représentés et que ces décisions sont prises à la
majorité des trois quart des voix des membres présents ou représentés :
- toute transaction entre la société ou l'une de ses filiales et un membre du conseil d'administration ;
- la distribution d'un acompte sur dividende, conformément à l'article 38 des statuts.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
Volet B
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de "directeur" ou
"directeur général" ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
§4. Comité de direction
Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration
en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du
Code des sociétés doivent être prises en considération.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné
par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Le(s)
commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les réviseurs
d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi les bureaux
d'audit enregistrés. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans
conformément à l'article 132/1 du Code des sociétés. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne
peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement le pouvoir de contrôle et d'investigation d'un commissaire.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire(s), chaque actionnaire pourra se faire
représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MAJORITE QUALIFIEE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le quinze (15) juin à quatorze (14) heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige,
Volet B
effectuer au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d'actions
nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de droits de souscriptions et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 23 des statuts.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
1/ Monsieur BOUCHET Jean-Marc Edmond Marie, domicilié à 34420 Villenevue-les-Béziers
(France), Chemin de Patau, Domaine de Patau;
2/ Monsieur BLANCHARD Louis Marie Nicolas Camille, domicilié à 75007 Paris (France), avenue de
la Bourdonnais 3;
3/ Monsieur NÜSSLE Jochen Andreas, domicilié à 75018 Paris (France), rue Lamarck 2;
Volet B
4/ Monsieur TRAPENARD Vincent Philippe Auguste, domicilié à SW109RX Londres (Royaume-Uni),
Drayton Gardens 53 apparemment 9; et
5/ Monsieur MANA Gustavo Jose, domicilié à N1 7LG Londres (Royaume-Uni), Underwood Street,
Penthouse, 43.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2019.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 13 juin 2017 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Hans Symoens, qui, à cet effet, élit domicile au cabinet Alfa
Advocaten, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, un rapport du réviseur
d'entreprises, un rapport des fondateurs).
Trois procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire