N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TTRAG
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le sept novembre deux mille treize par le notaire Serge CAMBIER, de Flobecq, en cours 
d’enregistrement à Lessines, il résulte qu’a été constituée la Société anonyme dénommée «TTRAG», dont le 
siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 993/B ; fondée par :
1) Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, né à Etterbeek le vingt-quatre janvier mille neuf 
cent soixante-huit, de nationalité belge, NN 680124-357-67, époux de Madame GOLDSCHMIDT Anne, 
domicilié à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg, 63.
2) La Société privée à responsabilité limitée G2POWER, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Rue 
Groeselenberg, 63, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0819.246.162.
Libération
Ils ont déclaré et ont reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un 
versement de cinq-cent-mille euros (500.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial 363-1268818-01, 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING Belgique S.A. Banque, ayant son siège social à 
1000 Bruxelles, avenue Marnix, 24.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq-cent-mille euros 
(500.000,00EUR).
Dont les statuts suivent ci-dessous intégralement:
STATUTS
CHAPITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « TTRAG ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et 
autres documents émanant de la société, être précédé ou suivie immédiatement de la mention « société 
anonyme » ou des initiales « SA ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 993/B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges 
d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique 
qu’à l’étranger :
-
toutes les opérations se rattachant, en général, à l’énergie, dans tous les domaines, notamment,
technologique, économique et écologique ;
-
toutes les opérations cherchant, et exploitant, les ressources énergétiques, leur consommation, leur 
développement ;
-
toutes les opérations limitant l’épuisement des ressources énergétiques & leur impact écologique ;
0541719858
-
toutes opérations nécessaires, et utiles, pour développer toutes les ressources énergétiques, notamment, les 
énergies fossiles, l’énergie hydroélectrique, l’énergie éolienne, l’énergie nucléaire, l’énergie solaire et 
l’énergie géothermique ;
-
toutes opérations nécessaires, et utiles, pour développer l'efficacité énergétique, pour diminuer la 
dépendance énergétique, pour augmenter la sécurité énergétique.
-
toutes opérations nécessaires, et utiles, pour optimiser les activités économiques qui sont consommatrices 
de beaucoup d'énergie telles que les productions industrielles, le transport, le chauffage des bâtiments, 
l'utilisation d'appareils électriques divers ;
-
en particulier, la recherche, le montage, le financement, la réalisation, la détention et/ou la gestion de 
projets consistant en l'ingénierie, l’intégration, l’optimisation, l'installation, le financement, l'opération 
et/ou la maintenance d'unités de production, de transport et/ou de commercialisation d'énergie ;
-
toutes les opérations se rattachant directement, ou indirectement, à la détention de participations diverses 
(holding/private equity) se rapportant directement, ou indirectement, à son objet, ou pouvant en favoriser 
la réalisation.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou pouvant en favoriser la 
réalisation, et notamment sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, 
acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences et marques de 
fabrique ou de commerce, consentir des prêts ou garantir des prêts consentis à des tiers, participer de quelque 
manière que ce soit à la gestion de fonds (par exemple mis en place au sein ou par des organismes bancaires ou 
financiers) actifs dans le domaine des énergies ou dans la gestion de participations ou d’intérêts dans des 
sociétés ou personnes morales actives dans un tel domaine.
La société peut prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou personnes 
morales belges ou étrangères, dont l’objet social ou les activités seraient semblables, analogues ou 
complémentaires à l’objet et aux activités de la Société ou de nature à en favoriser le développement. La 
société peut participer à la direction et à la gestion de ces sociétés ou personnes morales, notamment en tant 
que membre des organes de gestion de ces sociétés ou personnes morales. La société peut prester tous services 
au profit de ces sociétés ou personnes morales. La société peut également exercer la fonction de liquidateur de 
ces sociétés ou personnes morales.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut, à tout moment, être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
CHAPITRE II - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par mille actions 
(1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social.
Elles sont numérotées de 1 à 1.000.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour une modification 
aux statuts.
Il est toutefois interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation du 
capital.
Lors de toute augmentation du capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des 
actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.
En cas d'émission d'actions sans mention de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions 
existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément.
En cas d'augmentation de capital avec prime d'émission, cette prime doit être intégralement libérée à la 
souscription.
En cas d'augmentation du capital social par apport en numéraire, les titulaires d'obligations convertibles ou 
assorties d'un droit de souscription peuvent nonobstant toute disposition contraire des conditions d'émission, 
obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer éventuellement à la 
nouvelle émission en qualité d'actionnaires, dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens.
ARTICLE SEPT : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
En cas d'augmentation du capital par souscription en espèces, les actions sont offertes par préférence aux 
propriétaires d'actions, au prorata du nombre de leurs titres, au jour de l'émission, moyennant observation des 
prescriptions légales.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis publié huit jours au 
moins avant cette ouverture aux Annexes du Moniteur belge, dans un organe de presse de diffusion nationale et 
dans un organe de presse régional du siège de la société. La publication de cet avis peut toutefois être omise 
lorsque toutes les actions de la société sont nominatives. Dans ce cas, le contenu de l’avis doit être porté à la 
connaissance des actionnaires par lettre recommandée.
Le conseil d’administration décide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de 
souscription préférentielle a, ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres actionnaires.
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement à la majorité simple par le conseil d'administration, 
moyennant préavis de deux mois par lettre recommandée.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux 
de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
la déchéance de l'actionnaire et faire racheter ses actions par un ou plusieurs autres actionnaires.
Le prix de rachat est fixé par le conseil d’administration. 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été faits est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
ARTICLE NEUF : AMORTISSEMENT DU CAPITAL
Le capital social peut être amorti sans être réduit, par remboursement aux titres représentatifs de ce capital, 
d'une partie des bénéfices distribuables en vertu des articles 615 et 617 du Code des sociétés.
ARTICLE DIX : REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale, dans les conditions requises pour 
les modifications aux statuts moyennant traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions 
identiques. Le cas échéant, il est fait application de l'article 560 du Code des Sociétés.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital, les convocations 
indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
CHAPITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE ONZE : NATURE DES TITRES
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.  Il est tenu au siège social un registre des 
actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
ARTICLE DOUZE : RESTRICTIONS A LA CESSIBILITE DES TITRES 
Les aliénations d’actions et autres titres de la société, à quelque titre que ce soit, sont soumises à des 
restrictions figurant dans une convention entre actionnaires.
Tout actionnaire sera tenu d’informer tout candidat cessionnaire des restrictions existantes, ce dernier étant 
réputé en avoir pris connaissance.
Toute cession intervenue en violation de cette convention sera réputée nulle et non avenue, et sera inopposable 
à la société.
ARTICLE TREIZE : INDIVISIBILITE DES TITRES
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action.
Si la propriété de l’action est indivise, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un 
mandataire unique pour représenter les copropriétaires de l’action à l’égard de la société.
L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l’exercice de tous les droits attachés à l’action.
Si l’action fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l’action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE QUATORZE : AYANTS CAUSE
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les créanciers, héritiers, légataires ou ayants droit d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander 
le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son 
administration.
ARTICLE QUINZE : OBLIGATIONS
La société peut, à tout moment, par décision du conseil d'administration, qui détermine les conditions de 
l'émission, émettre des obligations avec ou sans garantie hypothécaire.
Les obligations convertibles ou avec droit de souscription, ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de 
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
CHAPITRE IV - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
ARTICLE SEIZE : ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
La société peut acquérir ses propres actions par voie d'échange ou d'achat ou les prendre en gage, 
conformément aux articles 620 et suivants du Code des Sociétés.
CHAPITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE DIX-SEPT : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres.
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a 
pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres, 
jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux 
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps 
révocables par elle.
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale 
qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil 
d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été 
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. 
ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission, ou toute autre cause, les 
administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
La première assemblée générale qui suit pareille nomination procède au remplacement.
L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de 
celui qu'il remplace.
ARTICLE DIX-NEUF : PRESIDENCE
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.
ARTICLE VINGT : REUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de 
celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou chaque 
fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont, sauf cas d'urgence, à justifier dans le procès-verbal de la réunion, faites par lettres 
recommandées à la poste, au moins dix jours francs avant la date de la réunion du conseil d’administration, et 
mentionnent l'ordre du jour.
Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs consentent à tenir une réunion.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE VINGT ET UN : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont 
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un 
document écrit (notamment par courrier électronique), à un de ses collègues, délégation pour le représenter à 
une réunion déterminée du conseil et y voter à sa place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Tout 
administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d’administration et à y exprimer 
son vote par tout moyen de télécommunication orale ou vidéographique destiné à organiser des conférences 
entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer 
entre eux.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président du conseil n’est pas prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil 
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne 
pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels ou pour toute autre décision du 
conseil d’administration devant être constatée par un acte authentique.
L’administrateur qui a un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du 
conseil d’administration, est tenu de respecter le prescrit de l’article 523 du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-DEUX : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité au 
moins des membres présents.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil, par 
l'administrateur-délégué ou par deux (2) administrateurs conjointement.
ARTICLE VINGT-TROIS : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT-QUATRE : GESTION JOURNALIERE ET AUTRES DELEGATIONS
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-
délégué.
Le conseil d'administration et l'administrateur-délégué, dans le cadre de leur gestion, peuvent déléguer des 
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
Le conseil d’administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, à imputer sur les frais 
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
ARTICLE VINGT-CINQ : INDEMNITES
L'assemblée générale décide si, et dans quelle mesure, le mandat des administrateurs sera rémunéré.
ARTICLE VINGT-SIX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par 
l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes,
et en justice, par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions lesquelles ne peuvent être 
déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes, ou en justice, par un
membre du comité de direction.
4. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE VINGT-SEPT : CONTROLE
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés 
conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT-HUIT : COMMISSAIRES - NOMINATION ET REMPLACEMENT
A défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs 
fonctions, le conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir 
à leur nomination ou à leur remplacement.
ARTICLE VINGT-NEUF : POUVOIRS DES COMMISSAIRES
Les pouvoirs des commissaires sont ceux qui leur sont conférés par le Code des Sociétés.
CHAPITRE VI - LES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE TRENTE : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires et se compose des propriétaires 
d'actions, qui ont le droit de voter.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents et les dissidents.
ARTICLE TRENTE ET UN : REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de décembre à douze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi, à la 
même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE TRENTE-DEUX : CONVOCATIONS
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées à la poste, envoyées aux 
actionnaires, au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ADMISSION A L'ASSEMBLEE - REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu 
que celui-ci soit lui-même actionnaire.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire, non-actionnaire.
Chacun des époux peut l'être par son conjoint. Les mineurs, les interdits ou autres incapables agiront par leurs 
représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les débiteurs et créanciers gagistes, doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
Si la convocation le prévoit (à la suite d’une décision en ce sens du conseil d’administration), les propriétaires 
d'actions nominatives doivent, dans le délai de cinq jours francs avant l'assemblée générale, informer par un 
écrit (lettre ou procuration), le conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée, et indiquer le 
nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s’ils affirment être 
d’accord sur l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalable.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : PRESIDENCE - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par 
l'administrateur-délégué, ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire et peut choisir un scrutateur parmi ses membres.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE TRENTE-CINQ : PROROGATION
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le 
conseil d’administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation rend caduque et donc sans effet toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. 
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
Celle-ci statue définitivement.
ARTICLE TRENTE-SIX : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales en vigueur.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres actions, le droit de vote y attaché est 
suspendu.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y 
afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
ARTICLE TRENTE-SEPT : DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Pour pouvoir valablement délibérer,  les actionnaires représentant 100% du capital doivent être présents ou 
représentés  à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à l’unanimité des voix émises.
Une liste de présence indiquant le nom ou la dénomination sociale des actionnaires et le nombre des actions 
qu'ils possèdent est signée par chacun d'eux ou par leurs représentants, avant d'entrer en séance.
ARTICLE TRENTE-HUIT : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les membres du bureau, ainsi que par les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, 
par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
CHAPITRE VII - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
ARTICLE TRENTE-NEUF : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes 
annuels, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE QUARANTE : PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels, ainsi que les 
documents prévus par l'article 100 du Code des Sociétés, sont déposés à la Banque Nationale.
ARTICLE QUARANTE ET UN : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales en la matière.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour former la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital social.  Il doit 
être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée, qui, chaque année, décide, sur proposition du conseil 
d'administration, de son affectation.
ARTICLE QUARANTE-DEUX : PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, en se conformant aux dispositions légales, le paiement 
d'acomptes sur dividendes, par prélèvement sur les bénéfices de l'exercice en cours, payables en espèces ou 
sous toute autre forme. Il fixe le montant des acomptes et la date de leur paiement. Ce bénéfice se calcule sur 
les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduit de la perte reportée, et de la proposition des 
réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion des 
réserves existantes.
CHAPITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE QUARANTE-TROIS : PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater de la constatation de la perte, aux fins de délibérer 
sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.  Cette 
assemblée délibérera dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital souscrit, les mêmes règles sont à 
observer, mais la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de 
régulariser sa situation.
ARTICLE QUARANTE-QUATRE : REUNION DE TOUS LES TITRES
La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la 
dissolution judiciaire de la société.
Si, dans un délai de un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, 
l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société, contractés depuis la 
réunion de tous les titres entre ses mains.
ARTICLE QUARANTE-CINQ : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par 
l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, leurs émoluments.
ARTICLE QUARANTE-SIX : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des 
actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à des 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation, et rétablissent l'équilibre en mettant les actions sur 
un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions libérées dans une 
moindre proportion, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une 
proportion supérieure.
Le solde est réparti entre toutes les actions.
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE QUARANTE-SEPT : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile en Belgique, sinon il est censé avoir fait élection de domicile au siège social, où toutes 
les communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.
ARTICLE QUARANTE-HUIT : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non 
écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et se clôturera le trente juin deux mil quatorze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée le vendredi vingt-six décembre deux mil quatorze (26/12/2014) à 
midi (12h00’).
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux (2).
Appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six (6) ans :
1) Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, né à Etterbeek le vingt-quatre janvier mille neuf 
cent soixante-huit, de nationalité belge, NN 680124-357-67, époux de Madame GOLDSCHMIDT Anne, 
domicilié à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg, 63.
2) La Société privée à responsabilité limitée G2POWER, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Rue 
Groeselenberg, 63, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0819.246.162.
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, NE reprend AUCUN engagement.
6. Mandat spécial
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur MOULART Christophe ou à toute autre personne désignée par 
lui, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d’accomplir tout 
acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la 
nomination du président et de l’administrateur délégué.
Appelé à la fonction de président du conseil d’administration pour une durée indéterminée :
Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, né à Etterbeek le vingt-quatre janvier mille neuf cent 
soixante-huit, de nationalité belge, NN 680124-357-67, époux de Madame GOLDSCHMIDT Anne, domicilié
à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg, 63.
Appelé à la fonction d’administrateur délégué pour une durée indéterminée :
Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, né à Etterbeek le vingt-quatre janvier mille neuf cent 
soixante-huit, de nationalité belge, NN 680124-357-67, époux de Madame GOLDSCHMIDT Anne, domicilié
à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg, 63.
Son mandat est gratuit.
Volet B - Suite
Pour Extrait Conforme.
Déposés simultanément:
-
Procuration;
-
Attestation bancaire;
-
Plan financier.
Maître Serge CAMBIER.
Notaire de 7880 Flobecq.