N° d'entreprise : 0894116997
Nom
(en entier) : ID-FIXE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Langeveld 117 bte 7
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 29
décembre 2023, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
ID-FIXE dont le siège est établi à 1180 Uccle, rue Langeveld 117 boîte 7, qui a pris les décisions
suivantes :
 
1. Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme
administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a constaté la fin de la
fonction du gérant actuel étant :
- Madame Laurence HAEGELI, domiciliée à 1180 Uccle, rue Langeveld 117 boîte 7.
L’assemblée lui a donné décharge de sa fonction depuis la dernière assemblée générale ordinaire et
a procédé immédiatement à sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire sans limitation
de durée.
Madame Laurence HAEGELI a accepté cette fonction.
 
2. Modification de l’adresse du siège
L’assemblée générale a décidé de déplacer le siège de la société à l’adresse suivante : 1180 Uccle,
Chaussée de Waterloo 1163B.
 
3. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
- Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €), a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale a immédiatement décidé, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
4. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et en prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur
dividendes.
 
5. Adoption de nouveaux statuts sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans apporter de modification à l’objet de la société.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ID-FIXE ».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet, tant qu’en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, en commission, en tant qu’intermédiaire, sous-
traitant ou comme représentant :
1. L’exercice de toutes activités en rapport avec l’échange informatique, le sondage, l’édition, le
marketing et l’organisation d’expositions, de conférences et de colloques, ainsi que toutes activités
connexes qui pourront favoriser ou faciliter son projet.
2. La prestation de tous services et de management, auprès de toutes personnes, liées à l’
établissement et au développement d’entreprises, en ce compris notamment :
- le conseil dans les domaines suivants : technique, commercial, administratif, à l’exception des
conseils de placement d’argent et autres ;
- l’assistance et l’exécution de tous services sur le plan de l’administration et des finances, du «
reporting » financier, de la communication et de la planification financière, de la gestion d’entreprise,
de la gestion de trésorerie, de la gestion de ressources humaines (y compris la sélection et le
recrutement), du coaching, de la formation, de la vente, de la production, des techniques d’
organisation et de distribution commerciales, et plus généralement de la gestion en général.
3. L’exécution de tous mandats sous la forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
4. La prestation de tous services aux sociétés ou entreprises en ce compris notamment l’
organisation, l’administration, l’étude, l’analysé, l’expertise et le conseil ayant trait aux domaines
suivants : ressources humaines, marketing, « product management », communication, gestion en
général, publicité, technique, relations publiques, le social, la culture, informatique, internet,
télécommunications et plus généralement des nouvelles technologies.
5. Toute prestation d’intermédiaire commercial dans le cadre des activités énumérées mais
également dans tout secteur dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
6. La décoration intérieure.
7. L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
8. Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la conception, la production,
la création, l’adaptation, l’achat et la vente, de quelque manière et par quelque procédé que ce soit,
actuel et futur, notamment par internet et tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour de vente à
distance, la valorisation, la mise à disposition ou la prise en location, l’importation et l’exportation, la
concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence, l’intermédiaire du commerce,
en gros ou en détail de tous biens meubles, tous articles d’ameublement, articles cadeaux, articles
de décorations pour l’aménagement intérieur et extérieur de tous types de biens (y compris les
bateaux), objets d’arts ainsi que tous types d’œuvres ou créations artistiques ou esthétiques ainsi
que la maroquinerie et jouets.
9. La promotion, de quelque nature que ce soit et de quelque manière que ce soit, d’artistes ou d’
œuvres ainsi que l’édition et la production photographique, vidéographique, cinématographique, le
management, la concession de licences, le merchandising, la gestion et la surveillance de tous les
droits découlant de propriété intellectuelle qu’elle tient, l’achat et la vente de fichiers informatiques,
etc.
- la vente, l’achat, le courtage, la promotion, l’expertise de mobiliers, d’objets d’art au sens le plus
large du terme ou de leur auteur, le design, la création, la construction d’objets mobiliers, sculptures,
peintures, arts graphiques, prototypes ; la mise en œuvre, l’exploitation, la promotion, le
développement et le financement de sites internet, de dessins et modèles, de droits d’auteurs et de
marques sans pour autant être titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou matérielle qui
peuvent appartenir à un tiers avec qui elle peut être contractuellement liée ;
- l’obtention et l’exécution, directement ou indirectement, de missions dans le domaine de l’
architecture d’intérieur, de la décoration, du design, de l’aménagement intérieur ;
- assurer la direction des affaires artistiques et commerciales, la vente, l’achat, la production, la
reproduction, la promotion, la représentation, l’importation, l’exportation, la publication et la diffusion
de journaux, revues, périodiques et annonces, cd, dvd ou autres articles et supports informatiques de
quelque manière et par quelque procédé que ce soit, actuel ou futur, et reproduits d’une quelconque
manière que ce soit, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise
peut comporter, notamment la consultation en ligne ainsi que l’édition et le commerce en ligne et
tous moyens multimédias ;
- toute activité d’expertise, consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise
en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les
secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines
du commerce et de l’industrie, de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique,
technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’
encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des
activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions
ayant dans leurs compétences un ou plusieurs domaines énumérés ci-dessus ;
- la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en
général, en ce compris l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la
politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations
nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que de l’
organisation d’évènement, la promotion, la publicité et toutes opérations se rapportant au courtage
en publicité en ce compris le sondage d’opinion, le démarchage, l’affichage, les foires et
manifestations diverses, l’organisation de tous spectacles, concours, bals, castings, manifestations
culturelles ou d’animations en rapport avec son secteur d’activité sans que cette énumération ne soit
limitative.
La société pourra aussi exercer toutes activités en rapport avec l’échange informatique, le sondage,
l’édition, le marketing et l’organisation d’expositions, de conférences et de colloques, ainsi que de
toutes activités connexes qui pourront favoriser ou faciliter son objet.
10. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation et l’exportation, l’achat et la
vente – en gros ou en détail – la vente en ligne, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport :
- d’objets d’arts et antiques, de collection, de décoration et de design, le tout au sens large ;
- d’objet et de fournitures de bijoux, de maroquinerie et de jouets ;
- des matières premières destinées aux dites œuvres d’art ;
- de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n’est pas
actuellement réglementé et plus particulièrement à titre purement informatif et non limitatif, tous les
produits ayant un lien avec l’objet social.
11. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l’
étranger.
12. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
13. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédités et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durés
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personnes physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
ARTICLE 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 15 –Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à dix-huit heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.