Nº d'entreprise : 0435 818 327
Nom
(en entier) : Centre de littérature orale
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Nivelles 6 - 4300 WAREMME
Objet de l'acte : Mise à jour Statuts - Démission - Nomination
A.ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
L'assemblée générale extraordinaire décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après qui remplacent ceux qui étaient précédemment en
vigueur et sont conforment à la loi du 23 mars 2019 :
TITRE ler. - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association prend pour dénomination Centre de littérature orale.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,'annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, de l'abrégé « RPM » suivi de l'indication du tribunal compétent pour le siège social, du numéro
d'entreprise et d'au moins un numéro de compte en banque.
Article 2.Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L'association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
TITRE II. - But, objet, durée
Article 3.L'association a pour but de promouvoir le théâtre sous toutes ses formes, dans un but culturel et
artistique, et plus généralement a pour objet d'exercer toute activité artistique, éducative et culturelle
quelconque. A cet effet, elle peut acheter, louer et exploiter sous une forme quelconque tous locaux, salles et
établissements qui lui seront utiles pour réaliser son but.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par
décision de l'assemblée générale.
TITRE III. - Membres
Article 5.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des
effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6.Sont membres effectifs toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans
appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
Les membres adhérents s'inscrivent dans les activités ponctuelles de l'association et demandent à être
informés de l'évolution de son projet. Ils estiment également en quoi ils peuvent éventuellement participer à
l'organisation de l'activité sans toutefois jouir du droit de vote, ni prétendre à l'accès aux documents comptables.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 7.Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au moins
les deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
En cas de proposition d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté
à l'exclusion reçoive un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la défense à l'assemblée générale
concernée et qu'il soit indiqué au procès-verbal de l'assemblée générale si ce membre s'est ou non défendu. *
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président
du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.	.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.	.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale le membre effectif qui est absent à trois assemblées
générales consécutives sans le motiver par écrit.
Article 8.La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, personne physique ou personne morale, ainsi que leurs
héritiers, représentants ou mandataires, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant
des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relever ni reddition
de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Article 9.L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou
des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation
des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
TITRE IV. - Assemblée Générale
Article 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1º les modifications aux statuts sociaux, y compris le changement de siège social ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation des commissaires éventuels ;
4° la fixation de leur rémunération éventuelle ;
5° l'approbation des budgets, bilans et comptes ;
6° la décharge à donner annuellement aux administrateurs et commissaires ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'association en une autre forme juridique ;
9º la dissolution volontaire de l'association ;
10° la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
11° tous les cas exigés dans les statuts.
Article 11.Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social écoulé.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre effectif, quinze jours francs au moins avant la réunion et signée au nom du conseil
par le président ou l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent la date, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit portée à la connaissance du conseil d'administration au moins
quinze jours francs avant la date de l'assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 12.Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 13.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président
du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président
désigne le secrétaire.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 14.Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit
par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun d'eux
disposant d'une voix.
Article 15.L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présences et un quorum de votes
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote selon les statuts ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
Article 16.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point
"divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante, sauf dans le cas
où l'association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine
assemblée générale.
Article 17.Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou
un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés
par tous les membres effectifs
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil, par l'administrateur
délégué ou par deux administrateurs
TITRE V. - Administration, gestion journalière
Article 18.L'association est administrée par un conseil de deux membres au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation
Article 19.Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit
au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc
à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 20.Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. En cas d'absence
ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 21.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué ou de deux
administrateurs. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il ne peut statuer que si
la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
votants. Toutefois, s'il n'y a que deux administrateurs présents, les décisions doivent être prises à l'unanimité.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans des procès verbaux signés du président ou de deux administrateurs et
inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à en fournir en justice et ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.
Article 22.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.
Il a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large ; tout
ce qui n'est pas réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Article 23.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs
ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de
son choix, suivant les modalités décrites dans la loi du 23 mars 2019.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 24.Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial.
Article 25.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur
délégué. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
TITRE VI. - Cotisations
Article 26.Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres
n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Toutefois, à l'unanimité d'une
assemblée des membres de l'association à ce convoquée, le montant d'une cotisation exceptionnelle pourra
être fixé ainsi que son affectation ou le montant d'une cotisation s'il échoit.
TITRE VII. - Comptabilité, budget et comptes
Article 27.L'association tient une comptabilité en correspondance avec la loi du 23 mars 2019.
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du
prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin.	:
Lorsqu'ils approuvent les comptes et les budgets, les membres de l'assemblée générale donnent décharge
aux administrateurs qui seront toutefois chargés de les déposer dans les trente jours de leur approbation par
l'assemblée générale, à la Banque nationale de Belgique.
TITRE VIII. - Dissolution, liquidation
Article 28.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 29.En cas de dissolution volontaire de l'association, que ce soit de manière judiciaire ou non, son
patrimoine sera attribué à un ou plusieurs organismes légalement habilités à recevoir des dons. Dans la mesure
du possible, la personne en charge de la liquidation sélectionnera une organisation partageant les mêmes
valeurs et ayant des objectifs similaires à ceux de notre association.
Article 30. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net est déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
TELS SONT LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
B.ADRESSE DU SIEGE
L'assemblée générale confirme que l'adresse du siège est située à Chaussée de Nivelles 6 - 4300
. Waremme
C.DEMISSION - NOMINATION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs actuels, Jean-	DREZE,
Marie-Eve DREZE et Anne LARUELLE , comme administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée.
DREZE sera délégué à la gestion journalière. Il pourra engager seul l'ASBL à hauteur de	Jear
maximum 1.000 euros.
Fait à Waremme, le 30 septembre 2024.
Suivent : les signatures
DREZE	Jean