Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CASAVA
Avenue Louise 32 bte A
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS, de résidence à Seraing, en date du 23
décembre 2014, les fondateurs suivants :
    1.  Monsieur VERJANS Paul-Valère Léonce Michèle, né à Rocourt, le vingt-cinq décembre mille
neuf cent septante et un (NN : 71.12.25-065.81), divorcé non remarié, domicilié à 1050 Ixelles,
Avenue Louise, 32A ;
    2.  Monsieur VERJANS Daniel Materne Alexandre Hubert, né à Liège le quatre mai mille neuf cent
quarante-six (NN : 46.05.04-125.77), de nationalité belge, veuf non remarié, domicilié à 4600 Visé,
avenue Franklin Roosevelt, 9.
Ont constitué la société privée à responsabilité limitée "CASAVA" dont les statuts sont les suivants :
            ARTICLE 1. DENOMINATION
 
Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
sociale de « CASAVA ».
            Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,
la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée» ou « S.P.R.L. », avec l'indication du siège
social.
 
            ARTICLE 2.- SIEGE
 
            Le siège social est fixé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 32/A.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.
            Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
            La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des
gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 
            ARTICLE 3. OBJET
 
            Société civile qui a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
    •  La détention et l’administration pour son propre compte de biens et droits immobiliers.
    •  La détention et l’administration pour son propre compte de biens et droits mobiliers.
 
            La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
0507885565
Volet B
            La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de
toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de
gérant ou d’administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 
            Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité
indiquée ci-dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette
activité et poursuivrait son objet social pour le surplus.
 
            ARTICLE 4.- DUREE
 
            La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de
dissolution.
 
            ARTICLE 5. CAPITAL
 
            Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE
EUROS (57.640,00 €), divisé en cinq cent septante-six (576) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, souscrites au prix de cent euros sept cents (100,07 €) chacune.
 
            ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 
            Les parts sociales sont souscrites intégralement en nature par les comparants.
 
            Il est donné connaissance du rapport établi par les fondateurs en date du vingt-deux
novembre deux mille quatorze sur l’apport en nature conformément à l’article 219 du Code des
sociétés ainsi que du rapport établi par Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d’entreprises, en date du
vingt et un novembre deux mille quatorze, conformément à la même disposition.
           
            Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
            « Le présent rapport a été établi, conformément à l’article 219 du Code des Sociétés, dans le
cadre du projet de constitution de la société privée à responsabilité limitée « CASAVA », par l’apport
en nature de la pleine propriété d’un bien immeuble appartenant à concurrence de la moitié de la
nue-propriété et de l’entièreté de l’usufruit à Monsieur Daniel VERJANS et à concurrence de la moitié
de la nue-propriété à Monsieur Paul-Valère VERJANS.
            Cet apport en nature a été évalué par les fondateurs de la société bénéficiaire de l’apport au
montant total de 57.640,00 €, soit 40.572,00 € pour la nue-propriété et 17.068,00 € pour l’usufruit.
            L’apport de Monsieur Daniel VERJANS s’élève par conséquent à 37.354,00 € et l’apport de
Monsieur Paul-Valère VERJANS à 20.286,00 €.
            Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1°        l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que le fondateur de la
société est responsable de l’évaluation du bien immeuble apporté, ainsi que de la détermination de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature ;
2°        la description de l’apport en nature correspond à des conditions normales de précision et de
clarté;
3°        les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes généralement admis en économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
            La rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature consiste en la création de 576
parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société bénéficiaire, dont 373 parts sociales
seront remises à Monsieur Daniel VERJANS et 203 parts sociales seront remises à Monsieur Paul-
Valère VERJANS, avec un pair comptable de 100,07 € par part sociale.
            Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur
le caractère légitime et équitable de l’opération. »
            Les fondateurs déclarent avoir parfaite connaissance de ces rapports qui resteront annexés
au présent acte et dispensent le Notaire soussigné d’en donner lecture intégrale.
 
            Les parts sociales sont souscrites dans les proportions suivantes :
Volet B
 
    •  Paul-Valère VERJANS : VINGT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit DEUX
CENTS TROIS parts, souscrites en nature par l’apport de la moitié en nue-propriété du bien
immeuble suivant :
 
VILLE DE VISE – 1ère DIVISION – ANCIENNEMENT VISE – ARTICLE 09143
            Une parcelle de terrain sise en ladite ville, lieu-dit Four à Chaux, reprise au cadastre en
nature de pâture, cadastrée section C, numéro 815D, avec une superficie de deux mille huit cent
quatre-vingt-deux mètres carrés et un revenu cadastral de quatorze euros.
 
Les informations cadastrales sont fournies sans garantie mais sont conformes à un extrait de matrice
cadastrale daté du trois septembre deux mille quatorze.
 
ORIGINE DE PROPRIETE
 
A l’origine, le bien prédécrit appartenait à Monsieur VERJANS Daniel et son épouse, Madame
BRASSINE Ghislaine, en vertu d’un acte reçu par le Notaire Thierry MARTIN, à Visé, en date du huit
juin mille neuf cent septante-neuf, transcrit.
Madame BRASSINE Ghislaine est décédée le six octobre deux mille treize. Sa succession,
comprenant la moitié du bien prédécrit, fut recueillie par son époux survivant, Monsieur VERJANS
Daniel, à concurrence de l’usufruit et par son fils, Monsieur VERJANS Paul-Valère, à concurrence de
la nue-propriété.
 
    •  Daniel VERJANS : TRENTE-SEPT MILLE TROIS CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS, soit
TROIS CENT SEPTANTE-TROIS parts, souscrites en nature par l’apport de la moitié en pleine
propriété et la moitié en usufruit du bien immeuble prédécrit.
 
            TOTAL : CINQUANTE-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (57.640,00 €), divisé en
cinq cent septante-six (576) parts sociales
 
            ARTICLE 7. LIBERATION DU CAPITAL
 
            Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en nature ont
été libérées en totalité, par l’apport du bien prédécrit.
           
            Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au
prescrit de l’article 215 du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 8. AUGMENTATION DE CAPITAL
 
            Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
            ARTICLE 9.-
 
            Les parts sociales sont indivisibles visàvis de la société qui peut suspendre les droits
afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit
ou la nuepropriété.
 
            Les copropriétaires ou usufruitiers et nuspropriétaires sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
           
            En cas d'existence d'usufruit, le nupropriétaire sauf opposition, sera représenté visàvis de la
société par l'usufruitier.
 
            ARTICLE 10.
 
            Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition
de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
 
Volet B
            ARTICLE 11. CESSION DE PARTS
 
            La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de
l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à
l'article 249 du Code des Sociétés.
           
            Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la
gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de
l'associé décédé.
           
            Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le
cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
 
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois,
lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les
répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties;
à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre
ou des arbitres sera sans appel.
           
            Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour
celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de
trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec
tous les droits et pouvoirs que cela comporte.
           
            Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
 
Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
            ARTICLE 12.- GERANCE
 
            Conformément à l’article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou
plusieurs gérants, associé ou non.
           
            Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
           
            Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son
choix prise hors ou au sein des associés.
           
            Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 
            ARTICLE 13. CONTROLE
 
            Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la
loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement,
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
           
            L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve
toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
 
            ART1CLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
 
            L'assemblée générale se réunit le troisième mercredi de juin de chaque année, à dix-huit
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée annuelle se réunira en deux mille seize.
            L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Volet B
            ARTICLE 15  EXERCICE SOCIAL
 
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille quinze.
 
            ARTICLE 16 
 
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
            Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre
un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après
la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice
à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
            La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés. » 
 
            ARTICLE 17.-
 
            Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux
et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques
commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds
de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
            Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils
détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera
prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être
portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts,
sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins
que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
            Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00- €),
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
            ARTICLE 18. LIQUIDATION
 
            A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la
société, la liquidation sera faite par la personne choisie par l’Assemblée Générale, conformément à
l’article 184 du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s)
sera(ont), à l’égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l’article 185 du
Code des Sociétés.
Volet B
            Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du
passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
            Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du
passif et des charges de la société envers les tiers.
            Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce
qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 
            ARTICLE 19.-
 
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de
sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille euros (1.000,- €).
 
            ARTICLE 20.
 
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des
Sociétés.   
            Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
 
Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale, laquelle a
décidé :
 
            a) De désigner comme gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :
 
Monsieur VERJANS Paul-Valère, préqualifié.
 
            Celui-ci a accepté sa mission.
 
            La durée de son mandat est illimitée ; son mandat sera exercé gratuitement, sans
rémunération ni avantage en nature.
 
            b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
            c) la reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la
société en formation. 
 
Pour extrait analytique conforme,
Ronald PLATEUS
Notaire