N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Son du quartier
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Prague 18
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL
Son du Quartier
rue de Prague, 18 à 1060 Bruxelles
Entre :
Mme Griet VAN MEULDER domiciliée rue Dethy 24 à 1060 Bruxelles 
Mme Elène BOULOUGOURIS domiciliée avenue Daniel Boon 56 à 1160 Bruxelles,
Mme Régine LANGSNER domiciliée rue Jean Robie 24 a 1060 Bruxelles
Mme Sophie GOEMINNE domiciliée rue Henri Wafelaerts 60 à 1060 Bruxelles, 
Mme Ariane POOT, domiciliée rue de Prague, 18 à 1060 Bruxelles
Mme Josiane VAN OVERSCHELDE domiciliée rue Dethy 84 à 1060 Bruxelles
Mr Daniel DE TERWANGNE, domicilié avenue.De Monte Carlo, 30 à 1190 Forest
Mr Vincent CARTON DE TOURNAI, domicilié  47 rue du Houblon Bte 010 à 1000 Bruxelles,
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, dont les statuts sont les suivants
La chorale Son du quartier a été initiée en 2009  entre autres à l’intermédiaire du Centre culturel Jacques Franck.
Le centre culturel Jacques Franck a exprimé le souhait en 2022 de mettre un terme à cette collaboration.
La présente ASBL est mise en place pour poursuivre les activités de la chorale Son du quartier.
                                                              TITRE I
                                                      IDENTIFICATION
Art. 1 - L'association est dénommée : Son du quartier.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que les
autres mentions énumérées à l’article 2:20 du CSA.
Art. 2 - Son siège social est établi, dans la région de Bruxelles-Capitale. Dans les limites de cette Région, il est
déplacé par décision du conseil d’administration.
Toute déplacement du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L’association peut adopter une adresse électronique et un site internet conformément à l’article 2:31 du Code,
pour les communications découlant de l’exécution des présents statuts avec les membres et également avec les
administrateurs, et le cas échéant le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière.
Cette adresse électronique et ce site internet, peuvent être modifiés par le conseil d’administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés, par voie de publication au Moniteur.
                                                              TITRE II
                                                      BUTS - OBJETS
Art. 3 – L'association a pour but : la promotion et le développement des liens sociaux et des relations humaines
au moyen de chants en chorale, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre qui poursuit des buts similaires.
0785657537
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut mettre en œuvre les activités
non lucratives suivantes : 
Organisation d’une chorale à plusieurs voix, de musique essentiellement latino-française,
Arrangement et adaptation de chants à l’attention de la chorale
Organisation de concert, ou participation à des évènements culturels et sociaux.
Formation vocale (échauffements, vocalises, stage, cours, etc. …)
Elle peut participer aux activités, d’autres organismes publics ou privés, similaires ou connexes à son objet, via
entre autres un soutien financier, une présence à l’assemblée générale ou dans l’organe d’administration des dits
organismes.
Elle ne peut accomplir aucune activité lucrative autre que celles accessoires admises sous le régime de l’impôt
de personnes morales.
                                                             TITRE III
                                                           MEMBRES
                                                             Section I
                                                           Admission
Art. 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les premiers
membres sont les fondateurs.
Les membres sont des personnes physiques faisant partie de la chorale Son du quartier de Saint-Gilles, ou ayant
fait partie de cette chorale.
Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique
qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l’article 36.
                                                             Section II
                                          Démission, exclusion, registre
Art. 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code.
Art. 8 – Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l’article 9:3, § 1er du Code.
                                                             TITRE IV
                                     COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
Art. 9 – Le membre s’engage à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises par les organes de
l’association. Il s’engage à contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises, même si il s’y est
opposé ou s’est abstenu.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 – Sans préjudice de la participation aux frais de la chorale Son du quartier, les membres ne sont astreints
à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
                                                             TITRE V
                                              ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Les choristes de Son du quartier peuvent
être invités à participer aux réunions de l’assemblée générale avec voix consultative.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;
4) l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à
leur encontre ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) l’admission des membres ainsi que leur exclusion.
7) la transformation de l'association en une SCES agréée ou une SC agréée comme ES.
8) la fusion, la scission et la cession de l'universalité de son patrimoine ou d’une branche d’activités.
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois
de juin.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l’intérêt de l’association le justifie, et
notamment quand un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration, et le cas échéant le
commissaire, par courrier électronique collectif à tous les destinataires, adressé au moins quinze jours avant la
réunion. La réunion peut se tenir le lendemain du dernier jour de l’échéance, même si celui-ci est un samedi un
dimanche ou un jour férié. La convocation est signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou le
secrétaire.
L'ordre du jour, la date et l’heure, sont mentionnés dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
L’association peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes des réunions de
l’assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
Dans ces cas, l’association peut également autoriser le vote à distance. A peine de nullité, le vote doit parvenir à
l’association, à l’adresse indiquée sur la convocation, au moins un jour avant celui de la réunion de l’assemblée
générale. La convocation contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation (et
au vote) à distance. Les procédures doivent permettre un contrôle de l’identité du participant et du votant, le cas
échéant via un code secret ou via une signature électronique. Ces procédures sont rendues accessibles sur le
site internet visé à l'article 2:31, si l’association en a un.
L’assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans
convocation, de l’accord individuel et unanime des membres.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas
d’empêchement, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 - Sauf si la loi ou les statuts l’exigent, aucun quorum de présence n’est requis. Les résolutions sont prises
à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, ou sur la
modification des Statuts, que conformément aux articles 2:110 et 9:21 du Code.
Art. 19 Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.
Sauf  force majeure, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l’issue de la réunion. Il est signé par le
président et le secrétaire de la séance et par tous les membres présents à la réunion, qui le souhaitent. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points qui les concernent si cette
communication est conforme à l’intérêt de l’association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.
                                                             TITRE VI
                                                     ADMINISTRATION
Art. 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées
parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans. Le mandat vient à échéance à
l’assemblée générale ordinaire dans l’année comptable durant laquelle il prend fin. Il est en tout temps révocable.
Si le nombre de membres est de deux, le nombre minimum d’administrateurs est aussi de deux.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique
qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, comme dit à l’article 36.  Le
règlement d’ordre intérieur précise et met en  œuvre la présente disposition.
Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents.
Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire par courrier électronique collectif à
tous les destinataires,
   -   aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ;
   -   et en toute hypothèse lorsque deux administrateurs en font la demande.
La convocation mentionne l’ordre du jour, le lieu de la réunion, la date et l’heure.
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d’une procuration.
L’association peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes des réunions du
conseil d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ce cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
Le conseil d’administration peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans
convocation, de l’accord individuel et unanime des administrateurs et avec convocation, de l’accord unanime des
administrateurs qui prennent part à la procédure écrite.
Le déroulement du conseil d’administration est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre. Sauf
force majeure, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l’issue de la réunion. Il est signé par le
président et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le souhaitent.
Art. 23 – Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première
réunion, le conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre,
valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
L’administrateur qui se trouve en situation de conflit d’intérêts patrimonial, le signale à l’ouverture de la réunion et
indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts. Sauf opérations habituelles conclues dans des
conditions normales, Il ne participe ni aux délibérations, ni au scrutin relatif au point en question.
Si la moitié des administrateurs ou plus, sont en conflit d’intérêts, ou si la décision ne peut être prise à défaut de
quorum de présence le point est renvoyé à l’assemblée générale.
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l’assemblée générale en vertu de l’article 12, il a le pouvoir
résiduel.
Art. 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein, ou parmi les membres
et dont il fixera les pouvoirs. Il(s) agi(ssen)t individuellement.
La (Les) personne(s) en charge de la gestion journalière dispose(nt) individuellement de la signature afférente à
cette délégation pour tout engagement inférieur ou égal à 5.000€. Pour les engagements supérieurs à ce
montant,  la signature du président ou du trésorier devra être conjointe à celle de la personne en charge de la
gestion journalière.
Elle(s) est (sont) à tout moment révocable par le conseil d’administration.
La délégation journalière prend fin, à la première réunion du conseil d’administration qui suit l’expiration du
mandat de l’administrateur désigné, même si son mandat d’administrateur est renouvelé .
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Art. 26 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Hormis les engagements juridiques, pour toute prise de position sur une question relative aux activités de la
chorale, seul le responsable artistique peut s’exprimer au nom de l’association.
La signature de tout administrateur ou mandataire doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de
la qualité en vertu de laquelle il agit et de celle de son nom et prénom si ceux-ci ne se lisent pas aisément à la
signature.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Art. 28 - Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
                                                            TITRE VII
                                              DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale et du
conseil d’administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n’est en vigueur. Le conseil d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes sont tenus conformément à l’article 3:47 du CSA et reçoivent la publicité prévue à cet article ou à
l’article 2:9 du CSA.
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 32 – Lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.
Art. 33 - Sans préjudice, le cas échéant d’une confirmation par le tribunal compétent en application de l’article
2:119, en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Sans préjudice, le cas échéant d’une approbation préalable du plan de répartition par le tribunal compétent en
application de l’article 2:133, l’assemblée générale approuve les comptes de la liquidation et prononce la clôture.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et plus particulièrement par les articles 9:1 à 9: 23 de son LIVRE 9 intitulé « ASBL ».
Art. 35 - Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux
francophones de l’arrondissement de Bruxelles                                                                                                         
          
Art. 36 – Pour toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, tant entre eux que vis-à-
vis de l’association, les membres, les administrateurs, les personnes en charge de la gestion journalière et le
commissaire indiquent dans leur acte de candidature, une adresse électronique conforme à l’article 2:32 du
Code. Cette adresse électronique ne peut être supprimée, ni changée par son titulaire que moyennant l’indication
d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. A défaut, toute
communication à l’ancienne adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
Art. 38 – L’association informe les membres et les personnes dont les données personnelles énumérées à
l’article 36, du traitement de leurs données personnelles (identité et autres données nécessaires à la gestion des
droits et obligations statutaires et légaux), pour les besoins de la gestion des droits et obligations statutaires et
légaux avec l’association, qui est la personne responsable du traitement.
Les membres et administrateurs disposent du droit d’accès, du droit à la rectification de leurs données, du droit à
l’effacement, à la limitation du traitement et du droit à la portabilité des données.
Le fondement légal du traitement se trouve dans les articles 6.1.b et 6.1.c  du règlement (UE) 2016/679.
La durée de la conservation des données, sans préjudice d’une durée plus longue, est le délai de prescription
contractuelle de 10 ans (art. 2262bis C.c.) à compter de la fin des relations contractuelles.
Les personnes concernées ont le droit à introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des
données, instituée auprès de la Chambre des représentants (la loi 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité
de protection des données, Moniteur belge du 10 janvier 2018).
                                         DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Le siège social est fixé rue de Prague, 18 à 1060 Bruxelles, au domicile de l’administrateur Mme Ariane POOT,
qui accepte.
En application de l’article 2 des statuts, son adresse électronique est sonduquartier@gmail.com
Exercice social : Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2022
Première assemblée générale : Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2023.
Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les
statuts et qu’ils exercent en collège :
Mme Régine LANGSNER, ci-avant mieux identifiée
Mme Elène BOULOUGOURIS, ci-avant mieux identifiée
Mme Ariane POOT, ci-avant mieux identifiée
Mr Daniel DE TERWANGNE, ci-avant mieux identifié
Mr Vincent CARTON DE TOURNAI, ci-avant mieux identifié
qui acceptent ce mandat.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
B) Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Délégation de pouvoir :
En application de l’article 21, ils désignent en qualité de président : Mr Daniel DE TERWANGNE et en qualité de
trésorier, Régine LANGSNER.
Qui acceptent ce mandat.
Gestion journalière :
En application de l’article 25, ils désignent en qualité de personne chargée de la gestion journalière :
Mme Elene BOULOUGOURIS, ci-avant mieux identifiée
Mme Sophie GOEMINNE, ci-avant mieux identifiée
Qui acceptent  ce  mandat.
Dans les limites de la gestion journalière, elles agissent, et représentent,  individuellement l’association.
C) Pour les besoins de la publicité du présent acte constitutif, un mandat spécial est donné à Me T’Kint Philippe
ayant ses bureaux avenue Tedesco 7 à 1160 Bruxelles.
Fait à Saint Gilles le 1er mai 2022 en 2 exemplaires
Mme Griet VAN MEULDER        Mme Elene BOULOUGOURIS        Mme Régine LANGSNER
Mme Sophie GOEMINNE          Mme Ariane POOT           Mme Josiane VAN OVERSCHELDE
Mr Daniel DE TERWANGNE                                                Mr Vincent CARTON