Nº d'entreprise : 449 011 713
Nom
(en entier) : Soutien et Promotion de l'Enseignement Fondamental
Libre Yvetois
(en abrégé): SPEFLY
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Entreville 13 5650 Yves-Gomezée
Objet de l'acte : Modification des statuts approuvé àl'unanimité par l'assemblée générale
extraordinaire du 18 février 2022: texte coordonné.
Election d'administrateurs et composition du conseil d'administration.
Titre 1: Nom - Siège - Objet - Durée.
Article 1.
L'association porte le nom de "Soutien & Promotion de l'Enseignement Fondamental Libre Yvetois»,
Association Sans But Lucratif. Dans ses relations avec les tiers, elle peut également utiliser l'abréviation
S.P.E.F.L.Y.
Article 2.
Le siège social de l'association est établi dans la région wallonne, plus précisément dans l'entité de Walcourt,
à la rue Entreville 13, à 5650 Yves-Gomezée.
Article 3.
L'association a pour objet de maintenir et de promouvoir une école libre catholique à Yves-Gomezée et de
se donner tous les moyens possibles pour atteindre cet objectif principal.
Par maintenir, il faut comprendre :
*Assurer la gestion, l'aménagement et l'entretien des biens meubles et immeubles mis à la disposition de
l'école.
*Contribuer, dans la mesure de ses moyens, à la réalisation de diverses activités parascolaires.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, telles
que : fancy-fair, souper, bal, organisations diverses, ... .
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition
que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment à la majorité des
deux tiers de l'assemblée générale.
Titre 2: Les associés.
Article 5.
Le nombre d'associés est illimité, mais s'élève au minimum à 3. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs. L'association ne comporte que des membres effectifs.
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'engage à promouvoir l'objet social de
l'association.
Article 6.
Toute personne qui désire être membre doit en faire la demande écrite au conseil d'administration. Son
admission est décidée souverainement par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.
Article 7.
Sont admis de plein droit et sur leur demande :
1. le représentant de la pastorale du doyenné dans le ressort duquel l'association poursuit son objet.
2. le directeur qui a en charge l'école d'Yves-Gomezée.
Article 8.
Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils n'encourent,
du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Article 9.
Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une décision motivée de l'assemblée générale
ayant recueilli la majorité des 2 tiers des voix présentes ou représentées.
La qualité des associés de plein droit (confer article 7) cesse également de plein droit par la cessation des
fonctions qui leur ont conféré ce droit.
Article 10.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond
social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les
apports effectués.
Titre 3: Conseil d'Administration.
Article 11.
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de minimum 3 membres nommés par
l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle sans que celle-ci doive
se justifier.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 12.
Pour être administrateur il faut être membre de l'association.
Article 13.
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce
moment.
Article 14.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil
est convoqué par deux administrateurs.
La réunion est présidée par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est
présidée par son délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si au moins les deux tiers des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou
de celui qui le remplace, est prépondérante. Un administrateur peut se faire remplacer uniquement par un autre
administrateur, mais un membre du conseil d'administration ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Si une décision concerne un administrateur ou un membre de sa famille, conjoint, consanguin ou allié
jusqu'au troisième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un
registre à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux
administrateurs.
Article 15.
Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi et les statuts réservent
explicitement à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie. Le conseil d'administration
détermine de manière explicite les limites des pouvoirs délégués.
À défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, deux administrateurs
signent conjointement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.
Titre 4: L'assemblée générale.
Article 16.
L'assemblée générale se compose de tous les membres et est présidée par le président du conseil
d'administration, par son délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Un membre peut se faire mandater par un autre membre à l'assemblée générale, mais un membre ne peut
être titulaire de plus d'une procuration.
Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.
Article 17.
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
2.la nomination et la révocation des administrateurs.
3.l'exclusion d'un membre.
4.l'approbation des comptes et budgets.
5.la dissolution volontaire de l'association.
6.l'approbation des décisions concernant l'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions et
les emprunts y relatifs.
7.l'approbation du règlement d'ordre intérieur.
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 18.	.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requièrent.
Elle est au minimum convoquée une fois par an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les
budgets de l'année suivante, dans le courant du mois de février.
Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsque 1/5 des
membres en fait la demande.
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président, ou par
deux administrateurs, ou par 1/5 des membres. Tous les membres doivent être convoqués par écrit au minimum
5 jours ouvrables avant l'assemblée.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour
établi par le conseil d'administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour.
Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne pourront être abordés qu'avec l'accord de 2/3 des membres
présents ou représentés.
Article 19.
Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix, présentes et représentées. Quel que soit l'objet du vote, les abstentions n'entrent pas dans le
décompte du nombre de votes émis. En cas de parité des voix, la proposition est retirée.
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est spécialement indiquée dans la
convocation et si 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être
soumises à l'homologation du tribunal de première instance.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées,
même lors de la deuxième réunion.
Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution volontaire de l'association que si les deux tiers de
ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion
qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Aucune décision ne sera adoptée
que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des
membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal de première instance.
Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre, quel que soit le nombre de
membres présents.
Article 20.
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit
dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.
Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.
Titre 5: Comptes et budgets.
Article 21.
L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au 31 décembre. Cependant, le premier exercice
débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 1993.
Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour
approbation.
Titre 6: Dissolution et liquidation.
Article 22.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
Article 23.
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à l'association sans but lucratif
dénommée "Association des Œuvres Paroissiales du Doyenne de Walcourt" au profit de la paroisse d'Yves-
Gomezée.
Article 24.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 23 mars 2019
qui crée le « Code des Sociétés et Associations ».
Modification des statuts adoptée à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 18 février 2022.
Désignation desadministrateurs.
L'assemblée
1. A confirmé les mandats d'administrateur de :
-Tondu Christiane
- Pirlot Jean-Louis
- Lambrecht Gérard
- Verelst Pierre
2. A désigné un nouvel administrateur :
- Borgniet Serge
3. A acté la démission de:
- Vandevelde Carine
A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire, le conseil d'administration a désigné comme :
- Président : Vereist Pierre
- Trésorier : Lambrect Gérard
- Secrétaire : Tondu Christiane