1018.497.624
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mental Health Through Art for Women and Youth
MAWY	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : avenue des Gerfauts 10, boîte 34, 1170 Bruxelles
Objet de l'acte : constitution, nominations
Les soussignées :
-Madame INGRASSIA Rosalie née le 22/08/1999 à Newton, États-unis, et domiciliée Dibdin House,
Maida Vale Flat 140, à W9 1QG Londres, Royaume-uni ;
-Madame MAGERA Natália née le 20/12/1995 à Prešov, Slovaquie, et domiciliée route de Thionville 167,
à L-2611 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE
« Mental Health Through Art for Women and Youth », association sans but lucratif
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 - Dénomination
1.1 L'association est dénommée : Mental Health Through Art for Women and Youth, association sans but
lucratif ou ASBL.
1.2 En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « MAWY, ASBL ».
1.3 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
a.la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
b.l'indication précise du siège de la personne morale ;
c.le numéro d'entreprise ;
d.les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
e.le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
f.le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
g.le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2 - Siège social
2.1 Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2 Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
de la Région de Bruxelles-Capitale.
2.3 Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiée au Moniteur belge dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif.
Art. 3 - Durée
3.1 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT - OBJETS
Art. 4 - But
4.1 L'association a pour but de lutter contre la violence en soutenant tout particulièrement les femmes et
les minorités ayant subi un tel traumatisme. Nos objectifs visent, entre autres, à :
outils efficaces de guérison et d'expression et en donnant aux individus les moyens de surmonter leurs
traumatismes ;
b.traiter l'impact de la violence dans sa complexité en offrant aux survivants un soutien global et à long
terme pour les aider à reconstruire leur vie tout en se concentrant sur les multiples conséquences de leur
vécu et en encourageant la résilience.
Art. 5 - Objets
5.1 L'association a pour objets :
a.de publier des articles ;
b.de travailler en collaboration avec des experts et des artistes ;
c.d'établir des liens avec des artistes qui créent des œuvres d'art en rapport avec la mission de MAWY et
de les mettre en avant ;
d.de sensibiliser le public ;
e.de se mettre en contact avec les communautés intéressées et touchées ;
f.d'organiser des actions de plaidoyer ;
g.de créer des espaces sûrs pour les personnes ayant subi des violences ;
h.d'organiser des événements ;
i.de fournir des travaux de recherche et des rapports.
5.2 L'association peut accomplir tous les actes et les activités se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
5.3 L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 - Affiliation
6.1 L'association est composée de membres effectifs.
6.2 Le nombre minimum des membres effectives et effectifs ne peut être inférieur à deux et leur nombre
maximum est illimité.
Art. 7 - Membres et admission
7.1 Sont membres effectifs :
a.les membres fondateurs ;
b.toute personne physique majeure, intéressée par le but de l'association et s'engageant à en respecter
les statuts, et qui :
Da fait preuve d'une passion sur le long terme pour la mission de MAWY ;
Da démontré sa capacité à intégrer une perspective fondée sur la diversité et le genre dans toutes ses
activités ;
Dagit conformément aux valeurs fondamentales de MAWY,
pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par l'organe d'administration.
7.2 L'admission d'un nouveau membre effectif est prononcée par l'organe d'administration à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que plus de la moitié
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
7.3 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
7.4 L'organe d'administration peut créer un modèle de demande écrite à travers laquelle les demandes
d'adhésion sont faites.
Art. 8 - Registre des membres
8.1 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs ainsi que les dates
de début et de fin de leur adhésion.
8.2 Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
8.3 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Art. 9 - Droits et obligations des membres
9.1 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
9.2 Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 10 - Démission
écrit à l'organe d'administration.
10.2 Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives est réputé démissionnaire le dernier jour du mois qui suit celui au cours duquel le rappel ou la
convocation lui a été adressée par lettre recommandée par l'organe d'administration.
Art. 11 - Exclusion et suspension des membres effectifs
11.1 Un membre effectif peut être exclu de l'association de plein droit à la suite de son décès, de son
insolvabilité ou de son incapacité.
11.2 Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre
effectif est considéré :
a.coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance ;
b.coupable d'agir contre les intérêts de l'association ou de porter atteinte à sa réputation ;
c.coupable de faute grave.
L'association souscrit à une politique de tolérance zéro en matière de discrimination à l'égard des groupes
minoritaires.
11.3 L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés, pour autant que
deux tiers des membres soient présents ou représentés. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
et statuer sur l'exclusion d'un membre effectif que si l'exclusion proposée est indiquée avec précision dans la
convocation.
11.4 Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
11.5 La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
11.6 En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif,
l'organe d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être
prononcée par l'organe d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés.
11.7 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration
avant que celui-ci ne statue. Il pourra se faire assister par le conseil de son choix.
11.8 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Art. 12 - Cessation des droits
12.1 Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire, et, le cas échéant, n'ont aucun droit sur le fonds social.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Cotisation
13.1 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 14 - Constitution de l'assemblée générale
14.1 L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.
Art. 15 - Pouvoirs de l'assemblée générale
15.1 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
15.2 Sont notamment réservés à sa compétence :
a.la modification des statuts ;
b.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
c.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
d.l'exclusion d'un membre ;
e.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
f.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
g.le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
h.la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
i.la dissolution de l'association ;
Art. 16 - Fréquence et période de convocation
16.1 Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année. Une assemblée générale ordinaire
doit être tenue dans un délai de six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
16.2 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale.
16.3 L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Art. 17 - Méthode de convocation
17.1 L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par le biais d'un courrier
électronique envoyé à partir de l'adresse électronique de l'association publiée au Moniteur belge. La
convocation est adressée au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par l'un des coprésidents au
nom de l'organe d'administration.
17.2 Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée.
17.3 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
17.4 L'ordre du jour est joint à la convocation.
17.5 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
17.6 Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Art. 18 - Participation et droit de vote des membres
18.1 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.
18.2 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
18.3 Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou
par un tiers au moyen d'une procuration écrite.
18.4 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée générale.
18.5 L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
Art. 19 - Quorum et majorité de l'assemblée générale
19.1 L'assemblée générale délibère valablement si plus de la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
19.2 Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la
seconde convocation. La décision prise lors de la seconde assemblée générale dûment convoquée sera alors
définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous
réserve de l'application in casu des dispositions légales.
19.3 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
19.4 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Art. 20 - Quorum et majorité requise pour les modifications statutaires
20.1 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou valablement représentés à l'assemblée.
20.2 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou valablement
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
20.3 Aucune modification statutaire n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix des membres
présents ou valablement représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou valablement
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 21 - Déroulement de l'assemblée générale
21.1 L'assemblée générale est présidée par l'un des coprésidents de l'organe d'administration. À défaut,
elle est présidée par l'administrateur présent.
21.2 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre
du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le
droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
21.3 Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
21.4 Lors d'une assemblée générale ordinaire, l'organe d'administration expose la situation financière et
l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire.
21.5 Cette décharge n'est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux opérations accomplies en violation
des statuts ou du présent code, que lorsqu'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
21.6 Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, lequel reprend les
compétences de l'assemblée générale énumérées dans les présents statuts, l'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 22 - Participation à l'assemblée générale par voie électronique
22.1 L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
22.2 Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
22.3 Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
22.4 Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er
de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive
dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel
moyen de communication électronique.
22.5 La convocation à l'assemblée générale doit contenir une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures doivent également être rendues accessibles sur le site
internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale, si l'association publie
l'adresse web (URL) de son site internet dans le Moniteur belge.
22.6 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
22.7 Le bureau de l'assemblée générale, constitué d'au moins deux administrateurs dont au moins un
coprésident, ne peut pas participer à l'assemblée générale par le biais d'un moyen de communication
électronique.
Art. 23 - Relevés de décisions de l'assemblée générale
23.1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
23.2 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
23.3 Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux lors de cas dûment justifiés après en avoir
adressé la demande par écrit à l'organe d'administration.
23.4 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées
au Moniteur belge dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 24 - Constitution de l'organe d'administration
24.1 L'organe d'administration est composé de minimum trois personnes physiques, élues par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association pour une durée illimitée et en tout temps révocables par
elle.
peut être constitué de deux administrateurs.
24.3 Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
24.4 Tout administrateur est libre de démissionner en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
24.5 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité
simple des voix des membres présents ou valablement représentés, si plus de la moitié des membres sont
présents ou représentés.
24.6 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
24.7 Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
Art. 25 - Les fonctions au sein de l'organe d'administration
25.1 Les fonctions internes au sein de l'organe d'administration sont les suivantes : deux coprésidents.
Les autres administrateurs exercent la fonction d'un administrateur ordinaire.
25.2 En cas d'empêchement des coprésidents, leurs fonctions sont assumées par l'un des administrateurs
présents.
25.3 L'organe d'administration attribue les fonctions parmi ses membres lors de sa première réunion
suivant son élection.
L'attribution des fonctions peut être modifiée au cours du mandat de l'organe d'administration.
Art. 26 - Vacance au sein de l'organe d'administration
26.1 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'organe
d'administration.
26.2 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement.
26.3 S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce
moment.
Art. 27 - Pouvoirs de l'organe d'administration
27.1 L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
27.2 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts et objets de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
27.3 L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
27.4 En vertu de la loi, toute restriction aux pouvoirs de l'organe d'administration, de même que la
répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées au
Moniteur belge.
27.5 L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la
gestion journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent
son objet. L'association peut cependant prouver que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
Art. 28 - Pouvoir de représentation légale
28.1 Tout administrateur seul signe valablement les actes au nom de l'organe d'administration. Il n'aura
pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
28.2 L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
28.3 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif.
Art. 29 - Fréquence des réunions et convocations
29.1 L'organe d'administration se réunit sur convocation d'un des coprésidents chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses administrateurs en fait la demande. Les
convocations sont envoyées par courrier électronique à partir de l'adresse électronique de l'association
publiée au Moniteur belge.
29.2 L'organe d'administration peut inviter toute personne à une partie ou à l'entièreté de la réunion de
l'organe d'administration en tant qu'observateur ou consultant.
Art. 30 - Majorité et vote de l'organe d'administration
30.1 L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou valablement représentés.
30.3 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite.
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
30.4 Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés.
30.5 Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Art. 31 - Relevés de décisions de l'organe d'administration
31.1 Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président et les administrateurs qui le
souhaitent et sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
31.2 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 32 - Réunions de l'organe d'administration par un moyen de communication électronique
32.1 Les réunions de l'organe d'administration peuvent être tenues par le biais d'un moyen de
communication électronique tels que le téléphone ou la visioconférence.
32.2 Les moyens de communication électroniques sont mis à disposition par l'association.
32.3 Les décisions prises par l'organe d'administration par un moyen de communication électronique sont
valables à condition que ce moyen de communication électronique mis à disposition par l'association permette
une délibération collective et que le principe de collégialité - qui nécessite une interaction et un débat - soit
respecté. Le moyen de communication électronique doit permettre à chaque administrateur de participer, de
manière directe, simultanée et continue, aux discussions pendant la réunion et d'exercer son droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'organe d'administration est appelé à se prononcer.
32.4 La convocation à la réunion de l'organe d'administration doit contenir une description claire et précise
des procédures relatives à la participation via un moyen de communication électronique.
32.5 Le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue par un moyen de
communication électronique mentionne les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
délibération collective ou le vote en réunion.
32.6 À la suite de la réunion de l'organe d'administration par un moyen de communication électronique,
chaque administrateur ayant participé à la réunion reçoit, dans les trois jours ouvrables suivant la réunion, un
courrier électronique contenant le projet de procès-verbal de la réunion, qui rend compte des délibérations et
du résultat des votes.
Chaque administrateur ayant participé à la réunion a le droit de contester, dans les trois jours ouvrables
suivant le jour de l'envoi du projet de procès-verbal, toute décision prise lors de la réunion en raison de
problèmes techniques ou incidents rencontrés durant la réunion et ayant entraîné des malentendus ou un vote
erroné de sa part.
Toute décision contestée par un administrateur est annulée et la délibération sur cette décision est
reportée à la prochaine réunion de l'organe d'administration, sans porter préjudice à la régularité des autres
décisions prises lors de cette réunion.
32.7 Les décisions doivent être contestées par écrit, par courrier électronique, sans qu'il soit nécessaire
d'apporter la preuve des problèmes ou incidents techniques.
Art. 33 - Prise de décisions par écrit
33.1 Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit pour autant qu'elles soient unanimes.
33.2 Les coprésidents ou le délégué à la gestion journalière agissant en leur nom doit envoyer aux
administrateurs une communication écrite qui fournit toutes les informations nécessaires aux prises de
décision et qui précise la procédure de vote, les dates et heures de début et de fin du vote ainsi que l'adresse
ou la destination à laquelle les votes doivent être envoyés.
33.3 Les résultats de chaque vote sont communiqués aux administrateurs par le même moyen de
communication écrite que celui utilisé pour l'ouverture du vote, et ce, au plus tard 30 jours après la clôture du
vote.
33.4 Les décisions prises selon cette modalité sont conservées dans le registre des procès-verbaux avec
les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration.
Art. 34 - Conflit d'intérêts
34.1 .Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect, de
nature morale ou patrimoniale, qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
34.2 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés a un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 35 - Gestion journalière
35.1 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou en dehors.
35.2 Dans le cas où la gestion journalière de l'association serait déléguée à plus d'une personne, l'organe
d'administration doit préciser dans sa décision si tout délégué agissant seul signe valablement les actes au
nom de l'association ou si une signature conjointe ou collégiale est requise.
35.3 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
35.4 L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
35.5 Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguées à la gestion journalière.
35.6 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe
d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
35.7 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 36 - Libéralités
36.1 Les deux coprésidents sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
36.2 À l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur
excède 100 000 euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué. Le montant peut être
modifié par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
Art. 37 - L'exercice social
37.1 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 38 - Comptes
38.1 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
38.2 Le compte de l'exercice écoulé, auquel est joint un rapport établi par l'organe d'administration dans
lequel il rend compte de sa gestion, et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
social.
38.3 Dans les trente jours qui suivent l'approbation des comptes annuels et, au plus tard, sept mois après
la date de clôture de l'exercice, les comptes annuels et tout autre document requis sont déposés par l'organe
d'administration à la Banque nationale de Belgique ou au tribunal de l'entreprise, et ce, en fonction des
critères du Code des sociétés et des associations qui déterminent la taille d'une association.
38.4 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Art. 39 - Dissolution
39.1 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au Code des sociétés et des associations.
39.2 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l'association que
si la proposition de dissolution est indiquée avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou valablement représentés à l'assemblée.
39.3 La dissolution. de l'association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou valablement représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
39.4 La procédure de dissolution et de liquidation doit se dérouler conformément aux articles du Code des
sociétés et des associations.
39.5 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et avec un but et des
valeurs fondamentales similaires.
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge dans
les trente jours à compter de la date de l'acte définitif.
Art. 40 - Commissaires
40.1 En tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
40.2 Ils sont nommés pour un mandat d'un an.
40.3 Les commissaires sortants sont rééligibles.
Art. 41 - Règlement d'ordre intérieur et structures
41.1 En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
41.2 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe
d'administration, statuant à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés.
41.3 L'organe d'administration peut constituer des comités, des commissions, des organes consultatifs ou
des groupes de travail utiles à la réalisation des buts et objet de l'association. Il en déterminera la
composition, les objectifs et le mode de fonctionnement.
Art. 42 - Dispositions finales
42.1 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des sociétés et des associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Adresses
Le premier siège social de l'association est situé avenue des Gerfauts 10, boîte 34, à 1170 Bruxelles dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La première adresse électronique officielle de l'association est : mawyoffice@gmail.com
Administrateurs
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Madame INGRASSIA Rosalie née le 22/08/1999 à Newton, États-unis, et domiciliée Dibdin House,
Maida Vale Flat 140, à W9 1QG Londres, Royaume-uni ;
-Madame MAGERA Natália née le 20/12/1995 à Prešov, Slovaquie, et domiciliée route de Thionville 167,
à L-2611 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg ;
qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale réunie ce jour accorde ce mandat pour une durée indéterminée.
Les administrateurs représentent individuellement l'association.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
-coprésidente : Madame INGRASSIA Rosalie ;
-coprésidente : Madame MAGERA Natália.
En sa qualité d'administratrice, Madame MAGERA Natália est chargée de déposer les statuts au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiés au Moniteur belge.
Personnes habilitées à représenter l'association
-Madame INGRASSIA Rosalie née le 22/08/1999 à Newton, États-Unis, et domiciliée Dibdin House,
Maida Vale Flat 140, à W9 1QG Londres, Royaume-uni.
-Madame MAGERA Natália née le 20/12/1995 à Prešov, Slovaquie, et domiciliée route de Thionville 167,
à L-2611 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée générale réunie ce jour décide de ne pas nommer de
commissaire.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait au Luxembourg, le 02/01/2025 en deux exemplaires originaux.
Noms et signatures des fondateurs :