N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ferronnerie Demoulin
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6927 Tellin, Rue de Rochefort 58
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le premier mars deux mille dix par le notaire Philippe de WASSEIGE à 
Rochefort, il résulte que Monsieur David DEMOULIN, né à Libramont le quinze août mille neuf 
cent septante-quatre (N.N. 740815-263-24), et son épouse, Madame Florence Liliane Nadine 
DION, née à Dinant le dix novembre mille neuf cent septante-huit (N.N. 781110-064-90),
domiciliés Rue de Rochefort, 58, à 6927 Tellin; mariés à Tellin le cinq septembre deux mille 
neuf sous le régime de la séparation de biens avec communauté particulière aux termes de 
leur contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le vingt-sept mars deux mille neuf; ont 
constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Ferronnerie Demoulin.
Le siège social est établi Rue de Rochefort, 58 à 6927 Tellin.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de 
tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières, l'entreprise de réalisation de 
structures métalliques et de parties de structures, tournage, fraisage, cintrage, forge, 
réalisation d'articles en fer forgé, mobilier intérieur et extérieur, divers articles de décoration, 
fabrication de portes et de fenêtres en métal, usinage, emboutissage, estampage et profilage 
de métaux, métallurgie des poudres, activités des maréchaux-ferrants, travaux d'entretien et 
réparations mécaniques pour des tiers, fabrication d'articles métalliques à usage ménager et 
sanitaire, travaux de rejointoiement, autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, 
nettoyage à la vapeur, le sablage, et les activités analogues appliquées aux parties 
extérieures des bâtiments, travaux d'installation générale. La société pourra d'une façon 
générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.  Elle peut s'intéresser par voie 
d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien 
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à cinquante-sept mille euros (57.000 EUR).  Il est représenté par cinq 
cent septante parts sociales.  Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale 
parmi les associés ou en dehors d'eux.  La même assemblée générale déterminera la durée
de ce mandat.  A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.  Le décès 
du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as-
socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa 
déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit 
aux fonctions du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
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réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit 
en demandant soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer 
l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres 
personnes, associées ou non.    En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs 
conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.  Si un gérant a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération à 
prendre, il en réfère aux associés et la décision à prendre ou l'opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.  Lorsque le gérant est 
l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la 
décision mais rendra spécialement compte dans un document à déposer en même temps que 
les comptes annuels.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées 
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité 
des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée 
générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision 
établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.  Si la société est dans la situation où la loi 
n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder 
à une telle nomination conformément au paragraphe un.  Au cas où il ne sera pas nommé de 
commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout 
autre local désigné dans la convocation, le dernier du mois de mai à dix-huit heures.  Si ce 
jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.  S'il 
n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Chaque part sociale confère une voix.  Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont 
prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de 
l'exercice.  Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au 
fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint 
un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment 
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter 
à nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date 
de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait 
à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont 
payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur 
proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par 
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs 
liquidateurs.  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.  Si toutes les parts sociales ne 
se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des 
parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre 
toutes les parts sociales.
Dispositions transitoires.
La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, 
laquelle a décidé :
1. de fixer le nombre de Gérant à un;
Volet B - Suite
2. d'appeler à cette fonction Monsieur David DEMOULIN, prénommé. Le mandat du gérant 
ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, selon décision à 
prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier janvier deux mille dix prendra 
fin le trente et un décembre deux mille dix.  La première assemblée générale se tiendra le 
trente et un mai deux mille onze.
La société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements pris en son nom par les 
fondateurs, à compter du premier janvier deux mille dix, de telle manière que les personnes 
physiques qui ont contracté des engagements au nom et pour compte de la société depuis 
qu'elle était en formation soient totalement et définitivement déliées de toute obligation à cet 
égard.
Les fondateurs ont déclaré :
1.- souscrire les cinq cent septante parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de 
cent euros chacune, comme suit :
- M. David DEMOULIN : deux cent quatre-vingt-cinq parts sociales
- Mme Florence DION : deux cent quatre-vingt-cinq parts sociales;
2.- que chaque part sociale a été intégralement libérée; et que la somme totale ainsi libérée, 
soit cinquante-sept mille euros, a été versée sur un compte bancaire ouvert à cet effet à 
l'agence ING à Wellin ainsi qu'il résulte de l'attestation du vingt-quatre février deux mille dix 
remise au notaire instrumentant.
Pour extrait analytique conforme,