N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : In Tréfonds We Trust
(en abrégé) : ITWT
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Lesbroussart 45
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu en date du 12 mai 2020 par Maître WAGEMANS Gaëtan, notaire résidant à
Ixelles , notaire suppléant de Maître Pablo DE DONCKER, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
nommé aux termes d’une Ordonnance rendue par le Tribunal de Première Instance francophone de
Bruxelles, section civile, le 17 janvier 2020 déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
Francophone de Bruxelles avant enregistrement qu’une société anonyme a été constituée avec les
statuts suivants :
Fondateurs:
1° La société à responsabilité limitée «IRR BENELUX», ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue
Lesbroussart 45, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0823.169.615. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire associé Lorette Rousseau, à
Saint-Josse-ten-Noode en date du 09 février 2010, publié aux annexes du Moniteur belge en date du
25 février 2010 sous le numéro 10029587. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte
reçu par le notaire associé Lorette Rousseau, à Saint-Josse-ten-Noode, en date du 10 août 2012,
publié aux annexes du Moniteur belge du 23 octobre 2012 sous le numéro 12174355. Dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis lors. Ici représentée conformément aux statuts par son
administrateur Monsieur DROUIN Bérenger Marie Ghislain, né à Seclin (France) le 23 août 1984, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro *******************, domicilié à 1050
Ixelles, rue Lesbroussart, 45RC. Nommé à cette fonction dans l’acte constitutif dont question ci-
avant.
2° La société à responsabilité limitée «AJYL», ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Montjoie
44, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0819.188.457.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles en date du 01
octobre 2009, publiée à l’annexe au Moniteur belge en date du 06 octobre 2009 sous le numéro
09304080. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors. Ici représentée conformément aux
statuts par son administrateur statutaire Monsieur DE BOISé de COURCENAY Régis Antoine, né à
Le Mans (France) le 22 février 1979, de nationalité française, inscrit au registre national sous le
numéro *****************, domicilié à 1180 Uccle, avenue Montjoie 44. Nommé à cette fonction dans l’
acte constitutif dont question ci-avant.
3° La société à responsabilité limitée «FINANCIERE DE TOURLINGUET», ayant son siège social à
1050 Ixelles, rue de la Vallée 10, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0713.683.240. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pablo De Doncker à
Bruxelles en date du 16 novembre 2018, publiée à l’annexe au Moniteur belge en date du 21
novembre 2018 sous le numéro 18336827. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors. Ici
représentée conformément à l’article 13 des statuts par son administrateur Monsieur de la VILLEON
Georges-Mattieu Marie, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 17 avril 1965, de nationalité française,
inscrit au registre national sous le numéro ********************, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la
Vallée 10. Nommé à cette fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant.
4° La société à responsabilité limitée «MAXIMILIEN VAN DE WERVE», en abrégé « MVDW » ayant
son siège social à 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers 109, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0885.499.835. Constituée aux termes d’un acte
0746915044
Volet B
reçu par le notaire Charles Lebon à Bruxelles en date du 15 novembre 2006, publié aux annexes du
Moniteur belge en date du 15 décembre 2006 sous le numéro 06187338. Dont les statuts ont été
modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire associé Pierre Lebon, à Bruxelles en date du 18
mars 2015, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 avril 2014 sous le numéro 1506065. Dont
les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors. Ici représentée conformément à l’article 9 des statuts
par son administrateur Monsieur van de WERVE de SCHILDE Maximilien Louis de Gonzague
Christian, né à Oupeye le 20 août 1979, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le
numéro *****************, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Snippendal 6-a.
Nommé à cette fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant.
5° La société à responsabilité limitée « LA BéRANGèRE », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue
Emmanuel Van Driessche 17, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0746.745.392. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Fonteyn à Seneffe
en date du 07 mai 2020, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 11 mai suivant sous le
numéro 20321151. Ici représentée conformément à l’article 6.I des statuts par son administrateur
statutaire à savoir Monsieur DURAND Patrice Jean-Marie, né à Rillieux-la-Pape (France) le 02 mai
1979, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro *******************, domicilié
à 1050 Ixelles, rue Emmanuel Van Driessche 17. Nommé à cette fonction dans l’acte constitutif dont
question ci-avant.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « In Tréfonds We Trust » (en abrégé « ITWT »).
La société est, sous réserve et à partir de son agrément, une société d’investissement à capital fixe
institutionnelle de droit belge visée par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement
collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (ci-après, la « Loi du 19 avril 2014 ») ayant opté pour le
statut de fonds d’investissement immobilier spécialisé conformément à l’arrêté royal du 9 novembre
2016 relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés (ci-après, « l’Arrêté du 9 novembre
2016 »). La société prend la forme d’un « fonds d’investissement immobilier spécialisé », en abrégé
« FIIS ».
La dénomination sociale de la société est précédée ou suivie des mots « sicaf institutionnelle de droit
belge - FIIS », l’ensemble des documents qui en émanent contient la même déclaration.
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet le placement de ses actifs dans des biens immobiliers. Par biens immobiliers,
on entend les biens immobiliers dans le sens de l’Arrêté du 9 novembre 2016.
Sans préjudice de ce qui précède, la société peut détenir indirectement un immeuble situé en
Belgique à condition (i) de détenir celui-ci au travers d’une filiale dont il détient directement ou
indirectement l’ensemble des actions ou parts et (ii) de se conformer aux dispositions de l’alinéa ci-
dessus dans un délai de 24 mois.
Les immeubles situés à l’étranger peuvent être détenus directement ou indirectement.
L’activité de promotion immobilière est exercée dans les limites fixées par l’Arrêté du 9 novembre
2016.
La société peut à titre accessoire ou temporaire détenir des liquidités non-affectées et effectuer des
placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de l’Arrêté du 9
novembre 2016.
La société peut effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à
couvrir le risque de taux d’intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des
biens immobiliers de la société et à l’exclusion de toute opération de nature spéculative.
La société peut donner un ou plusieurs immeubles en location-financement ou peut, en tant que
preneur, conclure des contrats de location-financement immobilier. L’activité de donner en location-
financement un ou plusieurs immeubles avec option d’achat ne peut être exercée qu’à titre
accessoire, à moins que ces immeubles soient destinés à des fins d’intérêt public, en ce compris le
logement social et l’enseignement (dans ce cas l’activité peut être exercé à titre principal).
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés, et ce dans les limites autorisées par la Loi du 19
avril 2014 et l’Arrêté du 9 novembre 2016.
Volet B
La société peut prendre toutes les mesures et effectuer toute opération qu’elle jugera utile à l’
accomplissement et au développement de son objet et peut de façon générale accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet, ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut en outre pourvoir à l’administration et à la liquidation d’autres sociétés, associations
ou entreprises notamment agir comme administrateur et liquidateur et leurs fournir des conseils.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et ce
dans les limites autorisées par la Loi du 19 avril 2014 et l’Arrêté du 9 novembre 2016.
Article 4. POLITIQUE DE PLACEMENT.
La société place ses actifs dans des biens immobiliers (y compris mais sans s’y limiter dans de l’
immobilier commercial, de l’immobilier résidentiel, de l’immobilier logistique et de l’immobilier de
bureau) conformément aux dispositions de l’Arrêté du 9 novembre 2016.
La société peut à titre accessoire ou temporaire détenir des liquidités non- affectées et effectuer des
placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de l’Arrêté du 9
novembre 2016.
La société n’a pas d'obligation de diversification dans ses investissements, ni de limitation en ce qui
concerne un ratio d’endettement.
Article 5. DUREE.
La société est constituée pour une durée de dix années à compter de sa constitution.
La durée peut être prorogée par périodes successives de maximum cinq ans chacune conformément
la procédure ci-dessous. A défaut de prorogation valablement décidée conformément à la procédure
ci-dessous, la société est dissoute de plein droit à son terme.
La durée peut uniquement être prorogée par décision de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires réunissant au moins la moitié du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, une
nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée générale extraordinaire délibérera
valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou
représentés. La décision de proroger la durée de la société requiert l'unanimité des votes
valablement exprimés.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 6. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents (61.500) euros.
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
Article 7. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominati-ves. Un registre des actions nominatives est tenu au siège social.
Elles peuvent être acquises et détenues uniquement par un investisseur éligible au sens de l’article
3, 31° de la Loi du 19 avril 2014 (un « Investisseur Éligible ») (tout comme les autres instruments
financiers qui pourraient être émis par la société). La société refusera le transfert d’un de ses
instruments financiers à un acquéreur qui ne correspond pas à la définition de l’Investisseur Éligible.
La société suspendra le droit au dividende et les autres droits liés aux actions ou autres instruments
financiers non détenus par un Investisseur Éligible, conformément à l’Arrêté du 9 novembre 2016.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so-ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person-ne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspen-dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, dé-signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem-ble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usu-frui-tiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Article 8. CESSION DE TITRES.
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire,
sous réserve du respect de tout pacte d’actionnaires éventuel et/ou de toute convention éventuelle
entre personnes exerçant le contrôle des actionnaires de la société, étant entendu qu’elles peuvent
être acquises et détenues uniquement par un Investisseur Éligible.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
Article 9. EMISSION D’OBLIGATIONS OU D’AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS.
Le conseil d’administration de la société est autorisé à émettre des obligations ou des autres
instruments financiers. Le conseil d’administration détermine la méthode, le timing et les conditions
de cette émission. Le conseil d’administration devra se conformer à l’article 10 de l’Arrêté du 9
novembre 2016.
Volet B
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 10. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et
révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 11. CONVOCATION.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Article 12. DELIBERATIONS - RESOLUTIONS.
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient
présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de
la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin
d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres
pour leur permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administra-teurs.
En cas de partage, il est précisé que la voix de celui qui préside la réunion ne sera pas
prépondérante, et que la décision reviendra à l’assemblée générale.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 13. POUVOIR DE GESTION.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Volet B
Article 14. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment.
Il est précisé que toute mise en œuvre d’une décision relevant du pouvoir de l’assemblée générale
devra être exécutée par deux administrateurs au minimum, en produisant une copie d’un procès-
verbal de l’assemblée générale de la société (ou de résolutions écrites unanimes de l’assemblée
générale) attestant ladite décision, dûment signé par l’ensemble des actionnaires présents ou
représentés lors de cette assemblée générale.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 15. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations de la
société est confié à un commissaire. Le commissaire est nommé par l’assemblée générale des
actionnaires pour une période renouvelable de trois (3) ans, parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises agréés par l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) pour la
révision des comptes de fonds d’investissement immobiliers spécialisés en application des articles
16 et 17 de l’Arrêté du 9 novembre 2016.
Le commissaire contrôle et certifie également les données comptables reprises dans les comptes
annuels de la société. À la demande de la FSMA, il confirme de même l’exactitude des données que
la société a transmises à la FSMA en application de la Loi du 19 Avril 2014 et de l’Arrêté du 9
novembre 2016.
Les émoluments du commissaire consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par
l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement de l’assemblée générale
et du commissaire. L’accomplissement de prestations exceptionnelles ou de missions particulières
ne peut être rémunéré par des émoluments spéciaux que pour autant qu’il en soit rendu compte
dans le rapport de gestion.
La société ne peut consentir au commissaire des prêts ou avances ni donner ou constituer des
garanties à leur profit.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 16. POUVOIRS
Au-delà des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi, l’assemblée générale extraordinaire est
compétente pour toutes les décisions suivantes :
    •  constitution d’une société filiale;
    •  nouvel endettement financier ou remboursement anticipé d’une dette financière existante (étant
précisé qu’une dette commerciale vis-à-vis d’un fournisseur n’est pas considérée comme une dette
financière);
    •  toute décision importante concernant un litige d’une valeur supérieure à 250.000 euros;
    •  cession ou aliénation d’un tréfonds (i.e. des droits résiduaires de propriété d’un actif immobilier
grevé d’un droit réel d’emphytéose) ou octroi d’un droit réel portant sur un actif immobilier détenu par
la société;
    •  dissolution de la Société, fusion, scission ou autre réorganisation de la Société;
    •  nantissement d’actifs ou octroi de sûretés sur les actifs de la Société;
    •  émission de titres de valeur mobilière (actions, obligations, etc.) ;
    •  acquisition d’un actif d’une valeur brute supérieure à 10.000 euros et/ou de toute participation
dans toute société ou personne morale;
    •  toute décision concernant un contrat avec une partie liée ; et
    •  toute modification des statuts.
Article 17. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 30 mai à 18 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
Article 18. CONVOCATION.
Volet B
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière-ment convoquées.
Article 19. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 20. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effec-tuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège -ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 22. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Article 23. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administ-ration ou, si aucun
président n’a été désigné ou en cas d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par
l'as-semblée ou, s’il n’y aucun administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de
vote. Si le nombre de per-sonnes présentes le requiert, le président choisit un secré-taire et, sur
propositi-on du pré-sident de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs. Les procès-verbaux
des as-semblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnai-res présents ou
représentés. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Article 24. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Article 25. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
Volet B
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Article 26. MAJORITE.
Excepté dans les cas prévus par la loi et/ou dans les cas prévus ci-après, les décisions sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise
en considération pour le calcul des voix.
Les décisions suivantes sont prises à la majorité simple des droits de vote et du capital:
toute décision non visée dans les paragraphes ci-dessous ou requérant une majorité plus importante
en vertu de la loi est prise à la majorité simple.
Les décisions suivantes sont prises à la majorité qualifiée de 60% des droits de vote et de 60% du
capital de la société:
    •  constitution d’une société filiale
    •  nouvel endettement financier ou remboursement anticipé d’une dette financière existante (étant
précisé qu’une dette commerciale vis-à-vis d’un fournisseur n’est pas considérée comme une dette
financière);
    •  toute décision importante concernant un litige d’une valeur supérieure à 250.000 euros
Les décisions suivantes sont prises à la majorité qualifiée de 70% des droits de vote et de 70% du
capital de la société:
    •  cession ou aliénation d’un tréfonds (i.e. des droits résiduaires de propriété d’un actif immobilier
grevé d’un droit réel d’emphytéose) ou octroi d’un droit réel portant sur un actif immobilier détenu par
la société;
    •  dissolution de la Société, fusion, scission ou autre réorganisation de la Société;
    •  nantissement d’actifs ou octroi de sûretés sur les actifs de la Société;
    •  émission de titres de valeur mobilière (actions, obligations, etc.) ;
Les décisions suivantes sont prises à l’unanimité des actionnaires de la Société (100% des droits de
vote et de 100% du capital de la société):
    •  acquisition d’un actif d’une valeur brute supérieure à 10.000 euros et/ou de toute participation
dans toute société ou personne morale;
    •  toute décision concernant un contrat avec une partie liée ; et
    •  toute modification des statuts de la société.
Article 27. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un adminis-trateur-délégué ou par deux
administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 28. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 01 janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société. Ces documents sont établis conformément à la loi et à l’Arrêté du 9
novembre 2016.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute
autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le
conseil d'administration.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément à la loi.
La société rédige en outre un rapport financier annuel, en conformité avec les articles 19 et 20 de l’
Arrêté du 9 novembre 2016.
Article 29. REPARTITION DES BENEFICES.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration qui se conformera à l’article 22 de l’Arrêté du 9
novembre 2016.
Article 30. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Volet B
Article 31. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
À défaut de prorogation, valablement décidée, de la durée de vie de la société telle que mentionnée
à l’article 5 des présents statuts, la société est dissoute de plein droit à son terme.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Conformément à l’article 28 de l’Arrêté du 9 novembre 2016, la société conservera son statut de
fonds d’investissement immobilier spécialisé jusqu’à la clôture de sa liquidation. Lors de cette clôture,
la société demandera au SPF Finances sa radiation de la liste des fonds d’investissement
immobiliers spécialisés.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 32. ELECTION DE DOMICILE.
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis.
Article 33: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre de l’année 2021. La
première assemblée annuelle est fixée en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 45
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 5.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années:
1° La société à responsabilité limitée «IRR BENELUX», ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue
Lesbroussart 45, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0823.169.615. Représentée par son représentant permanent Monsieur DROUIN Bérenger Marie
Ghislain, né à Seclin (France) le 23 août 1984, de nationalité belge, inscrit au registre national sous
le numéro *********************, domicilié à 1050 Ixelles, rue Lesbroussart, 45RC.
2° La société à responsabilité limitée «AJYL», ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Montjoie
44, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0819.188.457.
Représentée par son représentant permanent Monsieur DE BOISé de COURCENAY Régis Antoine,
né à Le Mans (France) le 22 février 1979, de nationalité française, inscrit au registre national sous le
numéro *******************, domicilié à 1180 Uccle, avenue Montjoie 44.
3° La société à responsabilité limitée «FINANCIERE DE TOURLINGUET», ayant son siège social à
1050 Ixelles, rue de la Vallée 10, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0713.683.240. Représentée par son représentant permanent Monsieur de la VILLEON
Georges-Mattieu Marie, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 17 avril 1965, de nationalité française,
Volet B
inscrit au registre national sous le numéro *******************, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Vallée
10.
4° La société à responsabilité limitée «MAXIMILIEN VAN DE WERVE», en abrégé « MVDW » ayant
son siège social à 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers 109, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0885.499.835. Représentée par son représentant
permanent Monsieur van de WERVE de SCHILDE Maximilien Louis de Gonzague Christian, né à
Oupeye le 20 août 1979, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro
****************, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Snippenlaan 6-a.
5° La société à responsabilité limitée « LA BéRANGèRE », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue
Emmanuel Van Driessche 17, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0746.745.392. Représentée par son représentant permanent Monsieur DURAND Patrice
Jean-Marie, né à Rillieux-la-Pape (France) le 02 mai 1979, de nationalité française, inscrit au registre
national sous le numéro *******************, domicilié à 1050 Ixelles, rue Emmanuel Van Driessche 17.
Ici présents et qui acceptent le mandat.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et des administrateurs délégués. A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président et à la fonction d’administrateur-délégué : La société à
responsabilité limitée «IRR BENELUX», ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 45,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0823.169.615. Représentée
par son représentant permanent Monsieur DROUIN Bérenger Marie Ghislain, né à Seclin (France) le
23 août 1984, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro *****************,
domicilié à 1050 Ixelles, rue Lesbroussart, 45RC.
Ici présent et qui accepte.
Les mandats seront gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
FORMALITES
FORMULES FINALES
Consentement - approbation globale et finale
Les parties déclarent que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de
celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même
objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties prévaudra.
Intérêts contradictoires
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire du droit qu'à chaque partie de faire le
libre choix de désigner un autre notaire ou de se faire assister d'un conseil, et ce plus
particulièrement lorsque des oppositions d'intérêts ou des engagements disproportionnés ont été
constatés.
Déclarations des parties
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société
doit, dans l’exercice de son objet obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la réglementation
applicable relative à l’exercice par des étrangers non ressortissants de l’Union européenne d’activités
professionnelles indépendantes.
Pour extrait analytique conforme
Notaire WAGEMANS Gaëtan
Suppléant du notaire Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte