N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MARVIN CONDUITE snc
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Rocourt)
Rue Jeanne Renotte 28
Le 11 Mars 2022, les fondateurs, Monsieur Lamarche Marvin Rémy C et Madame Schmidt Manon Sabine F ont
décidé de constituer une société commerciale ayant pris la dénomination sociale de « Marvin Conduite snc »
Lesquels comparants ont requis, d'acter sous seing prive leur volonté de constituer une société en nom collectif
dont les statuts suivent :
Article 1. Associé, forme, raison sociale et dénomination particulière
La société est une société en nom collectif à responsabilité illimitée. Elle est composée des personnes
 suivantes;
Lamarche Marvin Rémy C. NN: 880804-089.46
               Domicilie rue Jeanne Renotte 28, 4000 Liège
Schmidt Manon Sabine F. NN 961016-344.01
               Domiciliée rue Jeanne Renotte 28, 4000 Liège
Elle est constituée sous la raison sociale suivante ; MARVIN CONDUITE snc.
Article 2. Siège
Le siège social est établi au 28, rue Jeanne Renotte 4000 Liège.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursale, agences, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers,
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Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle est susceptible d'être dissoute anticipativement
moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de
demander la dissolution de la société pour juste motif. Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute
par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
Article 5. Fonds social - Apports
Les actions sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société
Lamarche Marvin  Rémy C. souscrit à 90% des actions
Schmidt Manon Sabine F souscrit à 10 % des actions
Article 6. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé
La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées
par les associés. Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à
raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation.
Les héritiers et légataires d’actions ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte provoquer
l'apposition des scelles sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
0783450390
l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin de
celle-là. II s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à  des entreprises qui ne lui permettrait plus de
mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société dans
ses activités actuelles ou potentielles.
L'associé qui quitte la société s'interdit pendant un délai de cinq ans de prendre part à ou d'avoir un
intéressement quelconque dans une entreprise, opérant dans le domaine de l'activité sociale et/ou de l'objet
social, qui pourrait faire concurrence à la société ou faire obstacle à  la réalisation de son objet social. La portée
territoriale de cet engagement sera appréciée au regard du territoire commercial de la société.
Article 7. Responsabilité des associés
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations
sociaux.
Article 8. Admission et retrait d’associés
L’admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l’accord de la majorité des associés.
Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l’accord des autres associés.
Article 9. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé
La contribution de nouveau associé à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations
liant la sociétés nées âpres la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à  moins qu'il ne
consente à  cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine. Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux
lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.
Article 10. Registre des associés
Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés ou sont transcrits l'identité précise et la
profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre d’actions et d'intérêts de
chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la
couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts
valables d’actions. La relation de chacune des différentes opérations est signée par  les associés concernés, ou
leurs ayants-droits ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.
Article 11. Administration
Sauf le cas ou l'administration et la gestion de la société sont confiées à une tierce personne dans les présents
statuts, les associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou
morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de
gérant et le titre générique de "gérance".
Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.
Est nommé gérant à la gestion journalière de la société :
Lamarche Marvin Rémy C. NN: 880804-089.46
                                                 Domicilie rue Jeanne Renotte 28, 4000 Liège
Est nommée gérante de la société :
Schmidt Manon Sabine F. NN 961016-344.01
                                           Domiciliée rue Jeanne Renotte 28, 4000 Liège
Article 12. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice débutera avec effet au jour de la création de la société pour se terminer le 31
décembre.
Article 13. Répartition des bénéfices
Une somme équivalente à 5% pour cent du bénéfice net, déterminé conformément à la loi, est affectée à un
compte de réserve    indisponible. Une somme équivalente déterminée par I' AG du même bénéfice net est
affectée à  la rémunération des associés. Le solde restant reçoit l'affectation que lui donnent les associés  
statuant à Ia   majorité des voix sur proposition de la gérance. Chaque action donne droit à un dividende.
Article 14. Assemblée générale
L’assemblé générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la
loi et les présents statuts.
L’assemblé générale se réuni tous les derniers vendredis de Juin au siège social de la société. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale se tiendra en Juin 2023.   
Article 15. Dissolution
La société sera dissoute par décision anticipée des associés statuant à une majorité des trois quarts et pour
justes motifs. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, les associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et
les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant  que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à
 défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction.
Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par les lois sur les
sociétés commerciales, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une
autorisation spéciale des associés.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération
sont ceux du collège de gérance. Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à
  l'examen des associés les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de
celle-ci. La première année de leur entrée en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier
exercice avant liquidation à l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels
organes élus.
Article 16. Répartition de l'actif net
Apres apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces ou en titres des apports. Le solde est reparti également entre toutes les actions.
Article 17 Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts  dans la
mesure de ce  qui est compatible avec l’Etat de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de
cette liquidation.