N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ECO PAINT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7600 Péruwelz, Rue de l'Europe(PER) 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Serge BABUSIAUX, de résidence à Binche en date du 16 avril 2013, en cours 
d'enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur WALEM Vincent Jean Georges, indépendant, né à Haine-Saint-Paul, le 26 avril 1974 (NN: 
74.04.26-157.63), célibataire, demeurant et domicilié à 7134 Binche (Ressaix), rue des Garennes, 188.  
2° Monsieur GARIN Vincent Jean Oger Ghislain, administrateur-délégué, né à Binche, le 12 septembre 
1972, (NN: 72.09.12-291.51), époux Madame MESTDAGH Valérie ci-après plus amplement dénommée, 
demeurant et domicilié à 7134 Binche (Epinois), rue de Belle-Vau, 25.
3° Madame MESTDAGH Valérie Emmanuelle, secrétaire de direction, née à Charleroi le 12 octobre 1975, 
(NN: 75.10.12-228.87), épouse de Monsieur GARIN Vincent ci-avant plus amplement dénommé, demeurant et 
domicilié à 7134 Binche (Epinois), rue de Belle-Vau, 25.  
ont constitué entre eux une société anonyme dénommée «ECO PAINT», ayant son siège social à 7600 
Péruwelz, Rue de l'Europe(PER) 22, au capital entièrement souscrit de septante-cinq mille euros (75.000 EUR), 
représenté par 7500 actions sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants sous 1° et 2°et 3°, en leur qualité de 
fondateurs, après avoir été éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de l'article 229 du Code des 
Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement 
insuffisant, ont remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé le 16 avril 2013 dans lequel le montant du 
capital de la société à constituer est justifié.
Les actions ont été souscrites en numéraire, au prix de dix euros (10 EUR) chacune, comme suit :
  par Monsieur WALEM Vincent
à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), soit pour 2500  actions                                    25.000
  par Monsieur GARIN Vincent
à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), soit pour 2500 actions                                     25.000
  par Madame MESTDAGH Valérie
à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), soit pour 2500 actions                                     25.000
Ensemble : 7500  actions                                                                                                                       75.000
Soit pour septante-cinq mille euros (75.000 EUR) 
Chacune des actions ainsi souscrites est  libérée à concurrence de cent pour cent par un versement en 
espèces effectué au compte numéro BE62 0688 9715 6461 ouvert au nom de la société en formation auprès de 
BELFIUS.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
0526876284
Article 1: Nom et forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « ECO PAINT ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 7600 Péruwelz, Rue de l'Europe(PER) 22.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale 
par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges 
d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet social
La société a pour objet l’exercice d’une activité commerciale, notamment :
- toutes opérations, de gros ou de détail, industrielles et commerciales, se rapportant à l’achat, vente, 
l’échange, la confection, la promotion, et en général le commerce de tous objets d’art, de cadeaux, de 
décoration et de textile.
- toutes opérations civiles, commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement à la 
fabrication de peintures,  enduits, colles et produits destinés aux bâtiments ou industriels d’une manière 
généralement quelconque, ainsi qu’ à la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, 
en gros ou au détail :
-de tous objets, matériaux, produits généralement quelconques, de décoration, loisirs, entretien, nettoyage 
(en ce compris tous objets d’art, tous objets pouvant servir à la décoration intérieure ou extérieure ; tous 
produits comprenant objets en verre, en cire, cuir, tout plastique, bois cuivre, étain et autres matières et tout ce 
qui est généralement considéré comme cadeau ;tous produits textiles de décoration, sans que cette liste puisse 
être exhaustive), et tous accessoires généralement quelconques s’y rapportant ;
-de tous articles et tous produits d’alimentation généralement quelconques.
- tous travaux de parachèvement : peintures, revêtement de sol …
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes 
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites, ainsi que la promotion, la publicité, la 
représentation, par quelque moyen que ce soit, de tous produits, marques et objets accessoires.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, 
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ainsi que toutes 
opérations de courtage et d’intermédiaires commerciaux y relatifs.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses 
produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés dans les limites fixées 
par la loi.
Article 4: Durée
La société est constituée à partir du 16 avril 2013 pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000 EUR).
Il est représenté par 7500 actions, d’une valeur nominale de dix euros (10 EUR) chacune,.
Le capital est libéré à concurrence de cent pour cent.
Article 6: Augmentation et réduction du capital 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
Article 7: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le 
capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute 
disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’eux 
répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des 
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires 
par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement 
ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à 
ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement: augmenté de deux 
pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la 
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil d’administration de lui 
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui 
est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable 
du conseil d’administration.
Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions 
nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,  
demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 9: Indivisibilité des actions – cession et transmmission
Tout action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la 
société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
1. Les actions ne peuvent être mises en gage qu'avec l'agrément du conseil d'administration statuant à la 
majorité des quatre/cinquièmes des voix présentes et représentées.
2. La transmission à titre gratuit ou onéreux des actions est soumises au régime ci après défini.
Ces transmissions sont libres entre actionnaires.
Pour l'application de ce régime, les termes "Transmission" ou "Cession" désignent toute mutation de 
quelque mode juri¬dique que ce soit et notamment par voie de vente, échange, donation, apport, fusion, de tout 
ou partie des droits attachés aux actions quelles que soient leur catégorie ou titres composés ou des droits 
sociaux qui seraient créés en représentation des actions de la société à la suite d'une transformation de celle ci, 
d'un regroupement des actions, d'une opération de fusion avec une autre société ou de scission, d'un apport 
partiel d'actif ou de toute autre opération.
3. Dans le cas où un actionnaire, ci après désigné sous le terme le "Cédant", entend céder tout ou partie 
des actions qu'il détient dans le capital de la société, à un ou des tiers (ci après désignés sous le terme le ou les 
"Candidats Cessionnaires"), il doit en faire la déclaration aux autres actionnaires en leur adressant, à cet effet, 
une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit désigner le ou les Candidats 
Cessionnai¬res ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envi¬sagée et les charges et conditions 
retenues notamment en ce qui concerne le prix. La lettre doit être contresignée par le ou les Candidats 
Cessionnaires et accompagnée des justi¬ficatifs nécessaires. Les destinataires de cette lettre peuvent alors 
exercer, pendant un délai de trente jours francs à compter de la réception de ladite lettre, leur droit de 
préemption. L'exercice de ce droit de préemption se fait au moyen d'une notification, qui doit être réceptionnée 
par l'auteur de la lettre visée ci dessus au plus tard le trente et unième jour franc suivant la date de réception de 
cette lettre. Chaque actionnaire destinataire de la lettre notifiant le projet de cession peut exercer son droit de 
préemption proportionnellement à sa participation dans le capital de la société et au même délai.
La cession résultant de l'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs actionnaires est régularisée 
dans un délai de quinze jours francs à compter de l'expiration du délai de trente jours précité, sur la base des 
notifica¬tions reçus sous réserve de ce qui est dit à l'alinéa précé¬dent; dans la cadre de l'exercice du droit de 
préemption, le prix des actions est payé contre remise de l'ordre ou des ordres de mouvement correspondants.
En cas de désaccord sur le prix proposé, le Cédant doit notifier par écrit aux opposants qu'il renonce à 
céder ou qu'il maintien son désir de cession, dans les quinze jours francs suivant l'envoi de la dernière en date 
des lettres lui notifiant l'exercice du droit de préemption.
S'il maintient son désir de cession, cette expression de sa volonté implique qu'il offre en vente à ses co 
actionnaires opposant les titres qu'il voudrait céder, à un prix à fixer à dire d'expert.
Les co actionnaires opposants doivent, dans un délai de quinze jours francs, notifier au futur Cédant leur 
refus ou leur acceptation de la fixation du prix à dire d'expert.
En cas de refus, le futur cédant sera libre de céder les actions non préemptées.
En cas d'acceptation, le prix d'achat sera établi à dire d'expert et le Cédant et le ou les acheteurs auront un 
mois pour s'accorder sur le choix d'un expert unique. A défaut d'accord sur le nom de cet expert, chaque partie 
désignera immédiatement son expert, qui établira la valeur des actions cédées dans un délai de deux mois à
compter de l'acceptation de sa mission.
Si les experts ne concluent pas à une valeur commune, le prix de vente sera établi par la moyenne 
arithmétique des deux valeurs.
Les frais d'expertise sont à charge du Cédant à hauteur de cinquante pour cent, et à hauteur de cinquante 
pourcent à charge des actionnaires opposants ayant accepté la procédure de fixation du prix à dire d'expert.
4. Les transmissions au profit des tiers sont soumises au droit de préemption ci avant et enfin au droit 
d'agrément ci après.
Au cas où les actionnaires n'auraient pas exercé leur droit de préemption, l'actionnaire qui entend 
transmettre tout ou partie des actions qu'il détient dans le capital de la société doit adresser à la société une 
demande d'agrément indiquant l'identité du Cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le 
prix offert, et les autres modalités de cession.
La demande d'agrément qui est contresignée par le Cessionnaire doit être adressée par lettre 
recommandée avec accusé de réception au conseil d'administration.
Le conseil d'administration statue dans les plus courts délais et au plus tard avant l'expiration du délai de 
deux mois à compter du jour de la notification de la demande, sur l'agrément du Cessionnaire proposé. Sa 
décision n'est pas motivée, elle est immédiatement notifiée au Cédant, ou en cas de décès, à ses héritiers ou à 
ses ayants droit.
Si le conseil d'administration n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la 
notifi¬cation de la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, si , à l'expiration du délai imparti aux actionnaires pour exercer leur droit 
d'achat, ceux ci n'en ont pas usé ou s'ils n'ont pu le faire pour la totalité des actions offertes, le conseil est tenu 
de faire acquérir le solde des actions proposées par un tiers, ou, avec le consentement du Cédant, par la 
société en vue d'une réduction de capital.
Lorsque l'acquisition des actions, soit par les actionnai¬res, soit par le tiers désigné par le conseil 
d'administra¬tion, soit par la société elle même, dans les conditions ci dessus prévues, n'a pas été réalisée 
dans le délai de deux mois à compter de la notification du refus d'agrément, celui ci est réputé acquis. 
Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société, sous réserve que le 
conseil d'administration ait préalablement notifié au Cé¬dant dans le délai d deux mois à compter de la 
demande, le refus d'agrément de la société aux mutation projetées.
En cas de vente forcée ou non aux enchères publiques, l'ad-judication ne pourra être prononcée que sous 
réserve de l'agrément de l'adjudicataire et de l'exercice éventuel du droit de préemption ci dessus stipulé. En 
conséquence, dans les quinze jours de l'adjudication, l'adjudicataire présen¬tera sa demande d'agrément et 
c'est à son encontre que pourra être éventuellement exercé le droit de préemption dont il s'agit.
Toutefois, dans le cas où la société aurait donné son con-sentement à un projet de nantissement d'actions à 
un tiers, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties 
selon les dispositions de l'article 2078 alinéa premier du Code civil, à moins que la société ne préfère, après la 
cession, racheter sans délai les actions en vue de réduire son capital.
En cas de cession à un tiers de droits préférentiels de souscription, la notification de la demande d'agrément 
d'un cessionnaire devra être faite huit jours au plus à compter de l'ouverture de la souscription et le conseil 
d'administration devra signifier son agrément ou à défaut faire procéder au rachat par les actionnaires dans les 
conditions prévues ci dessus dans un délai minimum de six jours avant la date de clôture, au prix fixé dans la 
demande d'agrément ou à défaut déterminé ultérieurement par expertise.
Quant à la cession du droit d'attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfice, 
réserves ou primes d'émission ou de fusion, elle reste assimilée à la cession des actions et soumise, en 
conséquence, aux mêmes restrictions.
5. Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions à cause de mort. 
L'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration par les ayants droit de 
l'actionnaire décédé. Les ayants droit de l'actionnaire décédé sont tenus de faire connaître leur qualité 
d'héritiers ou de légataires dans les cinq mois du décès.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, supprimer le droit de souscription 
préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 10: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s’il est constaté 
au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a pas plus de deux 
actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée 
générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps 
révocables par elle. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée 
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil 
d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été 
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par 
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs 
présents.
Article 12: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du 
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 30 jours d’une requête à cet effet émanant de 
deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, 
la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 13: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont 
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie  ou par tout autre moyen de 
communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le représenter à 
une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans 
ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas à 
l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président 
de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit (éventuellement: ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel) y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par 
le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 15: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 16: Comité de direction 
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de 
gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les 
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la 
durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil 
d'administration.
Article 17: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en 
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, 
ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats 
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion 
journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.
Article 18: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés 
- soit par deux  administrateurs qui agissent conjointement.
- soit par les administrateurs-délégués qui agissent qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous 
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions lesquelles ne peuvent être 
déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justice par deux  
membres du comité de direction qui agissent conjointement.
4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société 
est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
Article 19: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat 
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion journalière, 
aux membres du comité de direction et au mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 20: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés 
conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 21: Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois juin à 18 heures. Si ce jour 
est un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt social 
l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard 5 jours 
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de 
participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, 
établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date 
de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi est n’est pas considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition 
que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 24: Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs 
titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents qui le désirent.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par 
l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire 
désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous 
les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque 
des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt 
de la société.
Article 27: Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, 
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits de 
vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, 
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si 
l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément au dispositions 
légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première 
assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités 
d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils 
ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont 
annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les 
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux 
administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation 
prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale 
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, 
sur proposition du conseil d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions 
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la 
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, 
conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration en 
fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants 
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au 
pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant 
de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, 
en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, membres 
du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens 
administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens 
représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes 
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la 
société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur domicilié à 
l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la 
Volet B - Suite
société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes les communications, 
sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont 
faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la 
société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social 
d’un extraitde l'acte constitutif et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille treize.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au dernier lundi du mois de juin deux mille quatorze.
3. Administrateurs :
WALEM Vincent:Ce mandat sera rémunéré.
GARIN Vincent: Ce mandat sera rémunéré.
MESTDAGH Valérie: Ce mandat est gratuit.
Tous trois prénommés.
4. Commissaires
Compte tenu des critère légaux, il n’est pas désigné de commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend les engagements suivants contractés au nom et pour le 
compte de la société en formation à compter du 16 avril 2013.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
6. Mandat spécial
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Vincent WALEM prénommé ou à toute autre personne désignée 
par lui, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d’accomplir 
tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
B. Conseil d’administration
Est nommé président : GARIN Vincent prénommé,
Sont nommés administrateurs-délégués :
WALEM Vincent prénommé ;
GARIN Vincent prénommé.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Serge Babusiaux, Notaire à Binche
Déposé en même temps : expédition de l’acte