N° d'entreprise : 0415170886
Nom
(en entier) : MOBILIMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin des Frênes, Laloux 1
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
          D'un acte reçu le 22 décembre 2023 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme MOBILIMO, a notamment
décidé d'adapter les statuts au Code des Sociétés et des Associations en conservant les
caractéristiques identiques (objet, caractère nominatif des actions,….), mais avec le choix conféré à
l'assemblée générale, de nommer un administrateur unique.
Des statuts il est extrait ce qui suit :
            La société revêt la forme d’une société anonyme.
            Elle est dénommée Mobilimo.
            Le siège est établi en Région wallonne.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités de consultance, ainsi
que la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que toutes activités
agricoles et/ou forestières qui se rapportent directement ou indirectement, à la gestion de ce
patrimoine.
Cet objet comprend l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de tous biens
mobiliers et immobiliers.
La société peut acheter, construire, donner ou prendre en location, vendre, échanger et transformer
tous immeubles, créer, et exploiter des lotissements.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, financières ou civiles, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation ou le développement ou s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe, ou de nature à faciliter celui de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
            Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.  La
présente liste est énonciative et non limitative.
            La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 €).
            Il est représenté par dix-sept mille (17.000) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale.
            Toutes les actions sont nominatives.
            Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du
droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de
manière alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon
que celle-ci se rapporte aux droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.  Au cas où la décision ne
modifie pas les droits du nu-propriétaire, le droit de vote est exercé par l'usufruitier.
            Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’
actionnaire.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
          Lorsqu'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège.
          Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
          Les administrateurs sortants sont rééligibles.
          Lorsque la société ne compte qu’un seul administrateur, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’
administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie
de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration
peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
          L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
          Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification
au conseil d’administration.  Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
          Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
          Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
          En cas d'administrateur unique, celui-ci dispose de tous les pouvoirs de gestion et de
représentation.
          L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L'organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés, selon le cas, par l'administrateur unique ou, en cas de collège, par deux administrateurs
agissant conjointement.
          L'administrateur-délégué peut notamment signer seul pour le compte de la société tout acte de
crédit, authentique ou sous seing privé.
          L'organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. 
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
          Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
            Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
            Lorsque la société ne remplit pas les conditions pour la nomination obligatoire d'un
commissaire, l'assemblée générale peut volontairement en nommer un.  Dans le cas contraire,
chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il pourra se faire assister ou représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième samedi du mois de mai à
dix-sept heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
            Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de
la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Aucune formalité n'est prescrite pour la participation à l'assemblée générale; il sera reporté
au registre des actions nominatives avant l'entrée en séance.
            Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale.
            L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du
jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
            A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
            Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création d'un fonds de réserve
légal. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social.  L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
            L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition de l'administrateur ou du conseil d'administration.
            Le paiement des dividendes ou des acomptes sur dividende se fait à l’époque et aux endroits
désignés par l'administrateur ou le conseil d'administration.
            Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été
fixé le montant du dividende.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
            Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et
de publication.
          Déposé en même temps les statuts coordonnés.
          Philippe de WASSEIGE, Notaire