N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LC Vleurgat
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Vleurgat 169
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
    
L'an deux mille vingt.
Le neuf juin.
A Bruxelles, en l'étude, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1) La société par actions simplifiée à capital variable de droit français "A.C.E", ayant son siège à
75008 Paris (France), rue de Penthièvre 10,
(…)
2)La société à responsabilité limitée "JOVAG-DECO", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue de
Neerpede 263,
(…)
 
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"LC Vleurgat".
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat 169.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à trente mille euros (€ 30.000,00).
Trois mille (3.000)  actions nominatives entièrement souscrites sont émises, dont mille cinq cents
(1.500) actions de classe A et mille cinq cents (1.500) actions de classe B.
Les trois mille (3.000) actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société "A.C.E", prénommée
(…)
- par la société à responsabilité limitée "JOVAG-DECO", prénommée
(…)
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de trente mille euros (€ 30.000,00).
Les comparants décident d’inscrire l’apport susmentionné sur un compte de capitaux propres
indisponible de la société.
Les trois mille (3.000) actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société "A.C.E", prénommée sub 1), à hauteur de mille cinq cents (1.500) actions de classe
A;
- par la société à responsabilité limitée "JOVAG-DECO", prénommée sub 2), à hauteur de 1500
actions de classe B.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
0748444080
Volet B
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "LC Vleurgat“.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique de la Région Wallonne ou de la Région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La société peut établir à l’unanimité de l’organe d’administration des unités d’établissement,
succursales et filiales, tant en Belgique, qu’à l’étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, seule ou en coopération avec des tiers, directement ou indirectement, sous réserve du
respect de la législation applicable en matière d’agrément, de conditions préalables et d’accès à la
profession :
1. Le développement et l’exploitation d’espaces de coworking et de tout service y relatif, la fourniture
de services commerciaux en général aux personnes morales et/ou aux personnes physiques, en ce
compris la domiciliation, la mise à disposition d’espaces de travail communs et/ou privatifs, la mise à
disposition de locaux, la fourniture de services de secrétariat, de support media ou administratif et/ou
comptable, et tout autre service y relatif ;
2. L'importation et l'exportation de matériel, de mobilier et de tout équipement ;
3. La vente de produits en kiosques, en ce compris de collations et de boissons (à consommer sur
place ou à emporter), de vêtements et d’accessoires informatiques ;
4. La fourniture et la vente d'alcool ;
5. La tenue d'évènements sociaux et de conférences ;
6. La fourniture de services de gestion de construction ;
7. L'exploitation de logiciels comme une entreprise de services ;
8. Le conseil en relations publiques et en communication ;
9. Le conseil en systèmes et logiciels ;
10. La réalisation d’études de marchés et de sondages ;
11. L'exploitation d'une école pour adultes, de formations continues  et de séminaires ;
12. Le conseil et la formation en marketing, communication, publicité et community management
(création, animation,…).
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour
le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, sous
réserve du respect de la législation applicable en matière d’agrément, de conditions préalables et d’
accès à la profession :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)- publique.
2. La gestion des investissements et des participations dans d’autres sociétés, l'exercice de fonctions
d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services. Ces services peuvent être
fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Toute initiative ou opération visant à acquérir ou aliéner tout immeuble, ainsi qu'à procéder à tous
lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et
non bâtis.
4. La contraction d’un prêt ou d’un emprunt, avec ou sans garantie, sous quelque forme, durée ou
montant que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, fournir des garanties ou des sûretés, entre autres, et sans s'y limiter, en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
L'énumération qui précède n'est qu'énonciative et doit être interprétée dans le sens le plus large.
La société peut coopérer, participer dans, ou de toute manière, directement ou indirectement,
s'intéresser à d'autres sociétés, associations ou entreprises (en ce compris par voie d'apport, de
cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement).
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans des sociétés et
associations. Elle peut prendre le contrôle de ces entreprises et associations et leur fournir des
conseils sur l'optimisation des processus de l'entreprise, la gestion opérationnelle, l'organisation
interne, media et autres.
En général, la société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers,  toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation en totalité ou en partie.
L'objet ne rentre pas dans les prescrits de la loi du 25 octobre 2016 relatif à la gestion de fortune et
au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, d’agrément ou à des réglementations particulières, la société subordonnera son activité,
en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation préalable de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
TITRE QUATRE - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
(…)
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Les décisions de l' organe d'administration collégial peuvent être prises par consentement unanime
de l'ensemble des membres, exprimé par écrit.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par un administrateur agissant seul,  par un administrateur-
délégué ou, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière.
  La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
ARTICLE DIX-SEPT :  GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre
de délégué à la gestion journalière ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de
nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIX-NEUF : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième lundi du mois de juin à 14 heures, une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.
(…)
ARTICLE VINGT ET UN : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique, à
Volet B
l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
ARTICLE VINGT-TROIS : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-QUATRE : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
(…)
ARTICLE VINGT-SEPT : DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Majorité et quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
Sauf dans les cas où le Code des Sociétés et des Associations ou les présents statuts exigent un
quorum de présence particulier,, l'assemblée générale peut délibérer valablement lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du capital de la société. Si le
quorum susmentionné n'est pas atteint lors d'une réunion de l’assemblée générale, une deuxième
réunion sera convoquée et pourra prendre des décisions sans qu'aucun quorum ne soit requis..
Sauf dans les cas où le Code des Sociétés et des Associations ou les présents statuts exigent un
quorum de présence particulier, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité
ordinaire des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l’
attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
(…)
TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES
ARTICLE VINGT-NEUF : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6 du Code des Sociétés et des Associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du
Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE TRENTE : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration ait constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
Volet B
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
(…)
TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
(…)
ARTICLE TRENTE-QUATRE : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res, et ceci pour une
durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée "JOVAG-DECO", ayant son siège à 1070 Anderlecht, rue de
Neerpede 263, titulaire du numéro d'entreprise 0471.654.580, ayant comme représentant permanent
Monsieur VAN GIJSEGEM José, né à Ixelles le 17 avril 1953,
(…)
 et
- La société par actions simplifiée à capital variable de droit français "A.C.E", ayant son siège à
75008 Paris (France), rue de Penthièvre 10, titulaire du numéro d'entreprise belge 0747.993.625 ,
dont le représentant permanent sera Monsieur CAPRETTI Angelino, né à Nancy (France) le 26 avril
1991,
(…)
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur-délégué, et ceci pour une durée
illimitée :
- La société par actions simplifiée à capital variable de droit français "A.C.E", ayant son siège à
75008 Paris (France), rue de Penthièvre 10, titulaire du numéro d'entreprise belge 0747.993.625,
ayant comme représentant permanent Monsieur CAPRETTI Angelino, né à Nancy (France) le 26
avril 1991,
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Marina
Sargsyan et Christina Trappeniers et/ou tout autre avocat du cabinet Ambos Law SCRL, qui tous, à
cet effet, élisent domicile à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld 109, chacun agissant
séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
INFORMATION - CONSEIL
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement informés
sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont
intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
LECTURE
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du
présent acte.
            Le présent acte a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12
Volet B
alinéa 1 et 2 de la Loi Organique Notariat et les modifications apportées au projet de l'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
DROIT D’ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
IDENTITE
Le notaire soussigné confirme les données d'identité du représentant des fondateurs au vu de sa
carte d’identité.
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
     Après lecture partielle et commentaire de l'acte, les fondateurs, représentés comme dit ci-avant,
et moi, notaire, avons signé.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Notaire