N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A&D  CARS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 35
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 22 janvier 2019, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur BUSTIN Dominique Nicolas Albert, domicilié à 1470 Genappe (Bousval), Chemin Pierre
D'Aye 5.
2. Madame RONVEAUX Anne Thérèse Victoire, domiciliée à 1470 Genappe (Bousval), Chemin
Pierre D'Aye 5.
3. Monsieur DELBRASSINNE Amaury Jean-Yves, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de Nil
38.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur BUSTIN Dominique : 25 parts sociales ;
- Madame RONVEAUX Anne : 25 parts sociales ;
- Monsieur DELBRASSINNE Amaury : 50 parts sociales.
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement
libérée par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six
cents euros (18.600,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque Belfius.
Une attestation de ladite banque en date du 2 janvier 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «A&D
CARS».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Bruxelles 35.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- négoce de véhicules neufs et d’occasions, autos, motocyclettes, cycles et accessoires, ainsi que
bateaux ;
- activités de mécanique, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur, commerce de carburant,
lubrifiants, pièces détachées, accessoires pour véhicules à moteur, commerce de gros et de détail de
pneus, commerce de détail en matériel radio électrique, et toute activité d’import-export se rapportant
aux différentes activités ;
- exploitation d’un car-wash ou d’une station-service;
0719304587
Volet B
- dépannage de véhicules et enlèvement de véhicules en panne ;
- dispense de cours d’auto-école ;
- le transport pour compte propre ou de tiers ;
- l’organisation de stages, compétitions de tous sports moteurs ;
- toutes opérations de courtage en assurances et réassurances, prêts hypothécaires et personnels,
crédits, financements, leasing et renting ; bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière de
marketing, publicité, management des entreprises, toutes opérations en matières sociale,
commerciale, technique, industrielle et juridique, gestion de fortune et/ou de patrimoine,
commissionnariat et courtage immobiliers, toutes opérations en matière actuarielle, financière et
informatique. C'est ainsi que la société pourra réaliser toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux assurances, aux financements, aux placements, à la fonction d'intermédiaire
commercial dans les domaines bancaires et financiers et les activités d'intermédiaire en assurances
au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution
d'assurances ;
- toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire en services bancaires et d'investissements au
sens de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services
d'investissement et à la distribution d'instruments financiers à savoir notamment agent en services
bancaires et d'investissement;
- l’enseignement, le développement et la pratique des disciplines suivantes, notamment à domicile :
le maquillage, la pédicure, le modelage des ongles, la diététique, l’aromathérapie, les massages, le
drainage lymphatique, la balnéothérapie, la coiffure, la thalassothérapie, le tatouage, les techniques
de relaxation, l’acupuncture, et tout autre discipline ayant un lien avec la beauté et le bien-être
physique et mental ;
- la vente, l’import-export de lunettes et de tous instruments d’optique.
- la vente, l’import-export de tous textiles et vêtements, dont vêtements de sport et professionnels ;
- toutes opérations relatives à l'installation et à l'exploitation de débits de boissons, tavernes,
snackbars, salons de dégustation et tous autres établissements fournissant des repas légers;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation et à l'exploitation de
restaurants, tavernes, brasseries, cafeterias, bars, en ce compris la préparation et la fourniture de
repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets ;
- la création, l’entretien de jardins, la taille, l’élagage, l’abattage, le déboisement, le dessouchage, le
gyrobroyage, le débroussaillage...
- le commerce, l’import-export de matériel électrique (panneaux solaires, photovoltaïques,
conditionnements d'air, pompes à chaleur, refroidisseurs, air conditionné, systèmes de
transformation d'énergie.. ; et le placement de ce type de matériel ;
- le commerce et l’import-export de tous matériels et produits susceptibles d'être transportés ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
a) L’exploitation d’un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l’achat, l’
importation, l’exportation des produits indiqués ci-dessous :
- art floral et tout objet s’y rapportant (fleurs fraîches, séchées et artificielles) ;
- jardin et tout objet s’y rapportant (plantes, mobilier, parasol, pots, jardinière, outillage, clôtures,
éclairage, produits phyto,…)
- décoration et tout objet décoratif en général ( bijoux, éclairage, mobilier,…) , y compris d’une
manière générale la décoration d’intérieur;
- art de la table (vases, bougies, vaisselle,…) ;
- brocante et antiquités (mobilier, objets, tableaux,…) ;
- textile et tout objet s’y rapportant :
- vêtements (tablier, écharpes, bottes, accessoires,…)
- décoration (nappes, couvertures, tentures,…)
- produits d’alimentation (vins, bières, confiserie, chocolat, huiles, fruits,…) ;
- papeterie (papier à lettres, carterie,…) ;
- livres (fleur, plante, décoration, …) ;
- produits de beauté et de bien être (savon, parfums, huiles de bain,…) ;
- articles de loisirs créatifs ;
- articles cadeaux ;
b) La décoration et toutes opérations relatives à « l’art de la table » lors d’événements, de
manifestations ou de foires ;
c) L’organisation de workshops ou cours concernant la décoration et les loisirs créatifs pour des
adultes et des enfants ;
d) La vente de tout appareil Hifi et électro-ménagers ;
e) La vente de tous produits par catalogue et correspondance ;
f) La vente au détail et en gros de matériel et outillage électrique, machines outils, aspirateurs et
Volet B
caetera principalement destinés aux travaux du bâtiment ainsi que les tondeuses à gazon, tailles
haies et caetera électriques et à moteur ;
g) La fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’exploitation, la vente, l’achat et le
placement de tous produits, machines et outils en toutes matières, afférents à la quincaillerie.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de
30.000 euros.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
30.000€ euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 15 juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statuaires pour une durée illimitée : Monsieur BUSTIN
Dominique, Madame RONVEAUX Anne et Monsieur DELBRASSINNE Amaury, tous trois
préqualifiés, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.