N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHATLIFORNIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Amedée de Lantremange (Blt) 49
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme (Bleret)
Les fondateurs soussignés :
Madame VIVANE Audrey, belge, domiciliée rue Amédée de Lantremange 49 à
4300 Bléret, N° national 770416-092.06
Madame BAUER Paulette, belge, domiciliée rue Amédée de Lantremange 49 à
4300 Bléret, N° national 620529-374.93
Madame JALET Renée, belge, domiciliée Chemin des Chapelles 14 à 4500 HUY,
N° national 531227-198.92
Réunies en Assemblée le 26 aout 2017, ont convenu de constituer l’A.S.B.L. « CHATLIFORNIA » et ont arrêté
les statuts suivants :
TITRE I : Dénomination, siège social
Article 1er :
L’association est dénommée  « CHATLIFORNIA »  
Article 2 :
Son siège social est établi rue Amédée de Lantremange 49 à 4300 Bléret, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
TITRE II : Objet, durée
Article 3 :
L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le bien-être animal et la stérilisation
des chats, afin de préserver la biodiversité animale.
L’association a pour objet de conscientiser l’Homme au fait que l’animal est un être sensible et non un objet. Les
relations envisagées visent tant à l’accueil de nouveaux membres, l’information et la réflexion sur les
préoccupations communes liées au bien-être animal et aux préoccupations environnementales.
                                                                                                                                   
L’association a pour objet l’accueil des chats pour une durée limitée, en accomplissant les actes directement liés
à la pension pour chats.
L’association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, comme la
prestation de tous services de consultance en matière de bien-être animal ainsi que la promotion de ses activités
dans tous les domaines, lors de l’organisation de fêtes, d’animations socio-culturelle, ou de participations aux
foires et marchés.
Elle peut s’intéresser à toute autre activité similaire à son objet ; elle peut accorder son aide ou sa collaboration,
par tout moyen, à la recherche d’un animal perdu.
L’association peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir,
contracter tout acte et contrat, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations, et
transferts, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.  Elle  peut
0680868140
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques , virements, transferts ou tout autre
mode de paiement, et tout autre opération bancaire. L’association pourra également retirer tout envoi postal,
lettres ou colis recommandées ainsi que les envois et les colis douaniers.
Son objet se situe en dehors de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 :
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.          
TITRE III : Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 :
L’ASBL compte trois membres effectifs qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres
visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les seuls membres
effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Article 7 :
Toute personne physique résidant en Belgique pourra devenir adhérente sur simple demande, moyennant le
paiement d’une cotisation annuelle. Le nombre d’adhérents est illimité. Est considéré comme démissionnaire tout
membre ne payant pas sa cotisation annuelle.
Article 8 :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association, le registre des
membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés de l’activité de l’association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement de
l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui sera déterminée par l’assemblée
générale.
Article 10 :
Chaque membre effectif de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite au
conseil d’administration. Les membres effectifs ou adhérents qui ne paient pas les cotisations peuvent être
considérés comme démissionnaires. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix. L’exclusion pourra être signifiée par lettre recommandée, le
membre exclu pourra demander une réunion extraordinaire pour s’expliquer.  Ni le démissionnaire, ni le membre
exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre ou exiger le remboursement des montants qu’ils ont
versés.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 11 :
L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par la Présidente ou à défaut par la
vice-Présidente et assistée par la Trésorière qui en assume le  secrétariat.
Article 12 :
 Outre les compétences exclusives dévolues par loi sur les ASBL et les fondations, l’Assemblée générale dispose
également des compétences exclusives suivantes :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ; 
accepter et recevoir tous legs et donations ;
contracter tous emprunts, avec ou sans garanties ; 
hypothéquer les immeubles de l’ASBL ; 
L’Assemblée générale est en outre habilitée à examiner toutes affaires inhérentes au fonctionnement et aux
activités de l’association.
Article 13 :
 1.   L’Assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18 h 00 au
siège social de l’ASBL ou en tout lieu indiqué dans la convocation envoyée par l’administrateur-délégué ou par
au moins deux administrateurs.
2.   Chaque fois que l’intérêt de l’ASBL l’exige, une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée par
l’administrateur-délégué, soit par deux administrateurs, ainsi qu’à la demande motivée d’au moins un cinquième
des membres effectifs.
3. Les convocations sont signées par l’administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées
au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale à tous les membres effectifs.
Cette convocation est envoyée par courrier simple ou par email pour les assemblées générales ordinaires et par
courrier recommandé pour les assemblées générales extraordinaires. 
À la convocation est joint un ordre du jour dressé par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
L’Assemblée générale ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf accord
unanime de tous les membres effectifs.
Article 14 :
Chaque membre ne dispose que d’une voix.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 16 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l’Association que lorsque l’objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et que
les deux tiers des membres sont présents. En cas de dissolution, la décision de l’Assemblée générale doit être
soumise pour ratification, au Tribunal de Première Instance.
Article 17 :
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signés par la
Présidente, ainsi que par les membres effectifs. Ce registre est conservé au siège de l’Association où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des
statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification. Il en va
de même des nominations, des démissions ou des destitutions des administrateurs. Les décisions de
l’Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, sont publiés sous forme
d’extraits aux annexes au Moniteur Belge.
TITRE V : Conseil d’administration
Article 18 :
 1.                 L’ASBL est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
membres ou non de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs sera en tout temps toujours inférieur au nombre des
membres effectifs de l’association. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs,
le Conseil d’administration sera composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur dans
le mois de l’admission de ce quatrième membre effectif.
2.                 Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées et pour un terme de six ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l’Assemblée
générale ordinaire. Les administrateurs sont rééligibles.
3.                 Le Conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu’elles sont définies dans les présents
statuts et à l’occasion de leur élection.
4.                 Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l’Assemblée générale, qui se prononce
à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d’administration peut lui-
même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d’Administration ou à deux
administrateurs.
Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
5.                 Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés
moyennant justificatifs.
Article 19 :
Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
1.      La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’administration à un ou plusieurs
administrateurs.
2.     S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement
ou conjointement ou en collège, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui
concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière.
3.     À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer le
fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
4.     La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, aux Annexes du Moniteur
Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l’ASBL en matière de
gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l’étendue de
leurs pouvoirs.
Article 21 :
Le Conseil d’administration se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l’association
le requièrent, sur la demande de la Présidente ou d’un des deux autres administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par la Présidente. En cas d’empêchement ou d’absence de la Présidente, la réunion est présidée
par la vice-Présidente.
Article 22 :
A chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par la secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’administration
suivant.
Article 23 :
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’Association dans une décision présentée au
Conseil d’administration, est tenu d’en avertir le conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 24 :
Le Conseil ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Article 25 :
Le Conseil d’administration pourra nommer si nécessaire, des agents employés ou des bénévoles ainsi que
déterminer leurs occupations et traitements.
Article 26 :
La Présidente ou le conseil d’administration peuvent inviter aux réunions, selon le besoin et à titre consultatif,
toute personne dont la présence leur paraît nécessaire.
TITRE VI : Règlement d’ordre intérieur
Article 27 :
Le cas échéant, un ROI pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
TITRE VII : Financement et comptabilité
Article 28 :
Section 1 - Financement
L’association pourra être financée, entre autres, par des subventions publiques et privées, des allocations, des
dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
2.      L’association pourra développer des activités lucratives accessoires.
3.       L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Section 2 - Comptabilité
1.       L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
2.       La comptabilité est tenue conformément à l’article 53 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
3.       Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce du ressort dont
dépend l’ASBL et ce, conformément à l’article 51, §1 de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les
comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale.
4.       Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une
proposition de budget, pour approbation à l’Assemblée générale ordinaire.
TITRE VIII : Dispositions diverses et finales
Article 30 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 31 :
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019.
Désignation des membres du conseil d’administration
L’assemblée générale se réunissant le 26 août 2017 adopte les présents statuts et nomme en qualité
d’administrateur de l’association, pour une durée de six ans, les personnes suivantes :
Mme VIVANE Audrey, ci-dessus préqualifiée ;
Mme BAUER Paulette, ci-dessus préqualifiée ;
Les mandats seront exercés à titre gratuit.
Ces personnes forment le conseil d’administration de l’association. Les décisions sont prises selon le mode de la
collégialité et toute décision est prise à la majorité absolue des membres des voix présentes ou représentées.
Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante, sauf si le vote est
secret.
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom de l’ASBL en vue
d’effectuer tous les actes d’administration et de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et
des activités de l’ASBL.
Aussitôt nommé, le conseil d’administration prend les résolutions suivantes :
Première résolution
A l’unanimité, les membres du conseil d’administration élisent en leur sein les personnes suivantes aux postes
suivants :
Mme VIVANE Audrey : Présidente ;
Mme BAUER Paulette : Vice-présidente et trésorière ;  
Deuxième résolution
A l’unanimité, les membres du conseil d’administration élisent en leur sein Mme VIVANE Audrey et Mme BAUER
Paulette au poste d’administrateur-délégué de l’association.
Procuration
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Alexandre de Chestret, domicilié rue Wazon, 69 à 4000 Liège , aux fins
de déposer les statuts au greffe du tribunal de commerce.
Fait en trois exemplaires originaux signés par les membres fondateurs.
Le 26 août 2017 à Bléret  (Waremme)