N° d'entreprise :
0468045487
Dénomination :
(en entier) :
Techni Filtration
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Allée de la Marbrite(Ronquières) 7
7090 Braine-le-Comte
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L’an deux mille dix-huit
Le quatorze décembre.
 
En l’étude,
 
Devant Nous Maître Rainier JACOB de BEUCKEN, notaire associée de résidence à Braine-le-
Comte.
 
S'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « TECHNI FILTRATION », RPM 0468.045.487.
Société constituée par acte du Notaire Guy Butaye, de résidence à Ecaussinnes, le quinze décembre
mil neuf cent nonante neuf, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 28
décembre suivant, sous le numéro 991228-522.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par le
notaire Rainier Jacob de Beucken, le vingt six mars deux mille quatorze, dont un extrait a été publié
aux Annexes du Moniteur belge du dix-huit avril suivant, sous le numéro 14084369.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 14 heures sous la présidence de Madame GRESSE, ci-après désignée.
Madame la Présidente décide de ne pas nommer de secrétaire et de scrutateur.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Monsieur PETIT Olivier Philippe Eric, né à Ukkel le trente et un octobre mil neuf cent soixante-deux,
époux de Madame GRESSE Myriam, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Charly des Bois 44 A,
déclarant être titulaire de huit cent nonante-huit (898) parts sociales.
 
Madame GRESSE Myriam Bernadette Monique Rita, née à Bastogne le trente août mil neuf cent
soixante et un, épouse de Monsieur PETIT Olivier, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Charly des
Bois 44 A, déclarant être titulaire de trois cents (300) parts sociales .
 
Soit mille cent nonante-huit (1.198) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
l’intégralité du capital.
 
 
EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE.
 
Madame la Présidente expose et requiert le Notaire soussigné d'acter :
 
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
Volet B
    1.  Réduction de capital à concurrence de septante-deux mille neuf cents euros (72.900 EUR) ,
pour le ramener de nonante et un mille quatre cent nonante-deux euros et un cent (91.492,01 EUR)
à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), sans suppression de titres.
Cette réduction de capital se fera par le remboursement aux associés d’une somme en espèces de
60,851519 euros / par part.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société et fait suite à l’
augmentation de capital intervenue le 26 mars 2014, suite à l’assemblée générale extraordinaire des
associés tenue le 17 décembre 2013 décidant de procéder à la distribution de dividendes par
application de l’article 537, al.1 CIR92.
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
 
2° Modification des statuts de la façon suivante :
 
Article cinq : Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
    •  Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et
est représenté par mille cent nonante-huit (1.198) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale. »
 
    1.  Pouvoirs à conférer à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
 
B. Pour délibérer valablement sur les objets portés à l’ordre du jour, le code des sociétés exige que l’
assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.
 
C. Il existe actuellement mille cent nonante-huit (1.198) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
 
Il résulte de la composition de l’assemblée que tous les associés sont présents ou représentés et
qu'ils représentent la totalité du capital social.
 
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer valablement sur les objets à
l’ordre du jour.
 
D. Pour être admise, les propositions reprises à l’ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix
pour lesquelles il est pris part au vote.
 
E. Chaque part donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé de Madame la Présidente est reconnu exact par l’assemblée : celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de septante-deux mille neuf cents
euros (72.900 EUR), pour le ramener de nonante et un mille quatre cent nonante-deux euros et un
cent (91.492,01 EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) ,
sans annulation de titres. Cette réduction de capital se fera par le remboursement à l’associé d’une
somme en espèces de de 60,851519 euros / par part.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société et fait suite à l’
augmentation de capital intervenue le 26 mars 2014, suite à l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires tenue le 17 décembre 2013 décidant de procéder à la distribution de dividendes par
Volet B
application de l’article 537, al.1 CIR92.
Le remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
 
Article cinq : Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et est
représenté par mille cent nonante huit (1.198) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui
précédent et notamment pour la coordination des statuts.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15heures
 
Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR) sera perçu sur le présent acte.
 
DONT PROCES-VERBAL
Dressé et clôturé, date que dessus, au siège social.
Lecture faite, les comparants et Nous, Notaire, avons signé.
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Beucken