N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Get UP
(en abrégé) : GU
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Abattoir(TAM) 32
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Tamines)
STATUTS DE L’ASBL GET UP
Les fondateurs soussignés:
Luc Duquesne, président, Belge, rue de l'Abattoir, 32, 5060 Tamines
 (n° registre national: 80.10.11-225.31)
Anne Spreutels, trésorière, Belge, rue de l'Abattoir, 32, 5060 Tamines
 (n° registre national: 77.07.27-014.66
Murielle Eeckhout, secrétaire, Belge, Rolibuchy, 13, 6890 Libin
 (n° registre national: 63.09.03-012.23)
 
réunis en assemblée le 12 janvier 2018 à Tamines, sont convenus de constituer une association et accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. – L’ASSOCIATION
1.1        Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une Association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL"), conformément à la loi du
27 juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du
16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après "loi sur les ASBL et les fondations").
1.2        Dénomination
L’ASBL est dénommée (GET UP), (GU)
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commandes
et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l’abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3        Siège
Le siège de l’ASBL est sis à (rue de l’Abattoir 32 5060 Tamines), dans l’arrondissement judiciaire de (Namur).
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4        Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 2. – BUT ET ACTIVITÉS
2.1        But
L’ASBL a pour but d’organiser des événements chrétiens.
2.2        Activités
Parmi les activités permettant de réaliser le but de l’ASBL figurent notamment: deux festivals de musiques
0688583501
chrétiennes tout public par année, des réunions et rencontres de groupes de jeunes émanant d’églises.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
dudit non lucratif.
Article 3. – MEMBRES
3.1        Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 personnes associées effectives, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Par ailleurs toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser leur candidature en
qualité de membre effectif pour autant qu’elle ait les mêmes convictions philosophiques et/ou ait le même but non
lucratif.
Les candidats membres adressent leur candidature au président ci-nommé Luc Duquesne.
Le Conseil d’Administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins deux des membres effectifs présents peuvent décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils ne payent pas de cotisation annuellement.
 
 
3.2        Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient le but de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
3.3        Démission
Par simple courrier adressé au siège de l’ASBL et sans préavis.
3.4        Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui n’adhèrent plus à la philosophie de l’ASBL sont suspendus et/ou réputés
démissionnaires et informés par courrier simple rédigé au nom du Conseil d’Administration.
3.5        Exclusion d’un membre
Les membres effectifs qui n’adhèrent plus à la philosophie de l’ASBL sont exclus et/ou suspendus et informés
par courrier simple rédigé au nom du Conseil d’Administration.
3.6        Prétention sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de  l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps: pendant la période où l’intéressé est membre, au
moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL.
Article 4. – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
4.1        Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
4.2        Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’assemblée générale.
 
 
4.3        Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:
de modifier les statuts de l’Association;
de nommer et de révoquer les membres du Conseil d’Administration;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que
le ou les liquidateurs;
d’exclure un membre;
d’approuver annuellement les budgets et les comptes;
de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications:
de prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière;
de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale;
d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
4.4        Fréquence
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant la date anniversaire de la création de l’ASBL.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de Conseil d’Administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire, courriel au moins 8 jours avant la réunion de l’assemblée.
 
 
Elle contiendra l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
4.5        Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, elle peut être convoquée à une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le but en vue duquel l’association
est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre de
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux, des résolutions des assemblées générales peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Article 5 – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
5.1        Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’Administration peut être composé
de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)
ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’Administration sont après un appel de candidature, nommés par l’assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’Administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement ou à défaut, il se terminera à la clôture de l’Assemblée annuelle.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais générés dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur seront indemnisés.
5.2        Conseil d’Administration: réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
Le Conseil est présidé par le président, ou, en son absence par le plus âgé des administrateurs. La réunion se
tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, en cas d’égalité la voix du président est
déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans le
registre des procès-verbaux.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence est l’intérêt de l’ASBL le requière, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3        Administration interne – restrictions
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’Administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’Administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
5.4        Obligation en matière de publication
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées dans le dossier de l’Association au greffe du tribunal de commerce et publiées,
par extrait, aux personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en
collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. – GESTION JOURNALIÈRE
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la gestion journalière externe peuvent être
déléguées par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Par dérogation à l’article 13 bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’Administration pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieur à deux cents euro (200 �). Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL ou des ces projets et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’Administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux annexes du
Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7. – RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION
JOURNALIÈRE
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux manquements de leur gestion (journalière).
Article 8. – CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17§
5, de la loi sur les ASBL et les fondations, l’ASBL n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer sont confiés à l’institut des Réviseurs d’entreprise pour un mandat
de deux ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
Article 9. – FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
9.1        Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir le
but général de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2        Comptabilité
La comptabilité de l’ASBL est gérée par l’ensemble des membres effectifs et dirigée par le trésorier.
Article 10. – DISSOLUTION
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
Conseil d’Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de but, prévu à l’article 4, section 5, des présents statuts.
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une "ASBL en dissolution",
conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution et de liquidation est actée, le Conseil d’Administration décide de l’affectation qui
doit être donnée au patrimoine d’une ASBL, fondation, organisation ayant le même but.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées aux
greffes et publiées aux annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi
sur les ASBL et fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Fait le 17 janvier 2018, à Tamines
 
En quatre exemplaires originaux
 
Président: Luc Duquesne
 
Secrétaire: Murielle Eeckhout
 
Trésorier: Anne Spreutels
 
Le tout est déposé conformément à l’A.R. du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des
associations sans but lucratif et des fondations privées.