N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Nicolas ROLAND
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Avenue Floréal 11
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 décembre 
2010.
Monsieur Nicolas Philippe Marie Raymond Jean ROLAND, domicilié à 1410 Waterloo, avenue 
Floréal 11, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont 
les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée Nicolas ROLAND.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue Floréal, 11. (…)
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) 
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste 
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés 
d'avocats avec qui il (s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet 
Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte 
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son 
développement.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) 
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Souscription - Libération
Le fondateur déclare qu'il souscrit les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros 
chacune, et qu'il les a libérées, par un apport en espèces, à concurrence de deux tiers, soit ensemble à 
concurrence de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00) par un versement en espèces 
effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.
Le Notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés. 
Article 7 - Indivisibilité des parts 
Les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de 
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des avocats du 
barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein 
propriétaire à son égard.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, 
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
0831625540
Volet B - Suite
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard des 
tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui 
ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, le deuxième 
vendredi du mois de juin à 20 heures de chaque année. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée 
se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (…)
Article 14 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une 
procuration spéciale.
Article 16 - Présidence. Délibérations. Procès-verbaux
(…) Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre 
part à celui-ci que pour une voix. (…)
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre. (…)
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé an-
nuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de la gérance, dans le 
respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Article 20 - Dissolution. Liquidation
(…) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'associé unique prend ensuite les décisions suivantes.
1° Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2011. 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3° L'associé unique désigne comme gérant non-statutaire, pour la durée de la société, Monsieur 
Nicolas  ROLAND, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.