N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Elsa by Sereniteeth
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Avenue Reine Astrid 151
Constitution de l’association sans but lucratif (ASBL)
Elsa by Sereniteeth
 
 
 
TITRE I. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
 
Les Membres fondateurs suivants ont comparu :
Cathy Rigaux, domiciliée Rue des Bruyères 15A à 5537 Salet ;
Estelle Goffelli, domiciliée Chemin des Carriers 57 à 1370 Jodoigne ;
 
Les Membres fondateurs souhaitent constituer une association sans but lucratif (ASBL) de droit belge. Dans le
présent acte sous seing privé, ils souhaitent constater la constitution et arrêter les statuts de l’association visée
ci-après.
 
 
TITRE II. STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 1. Définitions
Les dispositions suivantes auront la signification telle que visée ci-après.
1. « Association » désigne la collaboration entre les membres sous la forme d’une association, telle que
constituée par le présent Acte en vertu du droit belge. L’Association poursuit un but désintéressé dans le cadre
de l’exercice des activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement
ou indirectement un quelconque avantage patrimonial aux Membres fondateurs, aux autres membres, aux
administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute
opération violant cette interdiction est nulle ;
2. « Acte constitutif » désigne le présent acte, constitué des dispositions introductives, des statuts et des
dispositions finales. Le cas échéant, les statuts seront adaptés, modifiés ou complétés par écrit, conformément
aux procédures définies dans les présents statuts et dans le CSA ;
3. « Membre fondateur » ou « Membres fondateurs » désigne chacun des signataires du présent Acte constitutif.
4. « Assemblée générale » désigne l’assemblée générale des membres qui sera convoquée périodiquement,
conformément aux statuts et au CSA ;
5. « Organe d’administration » désigne l’organe d’administration collégial qui administre l’Association,
conformément aux statuts et au CSA.
0795463940
6. « Code des sociétés et des associations » ou « CSA » désigne le Code belge des sociétés et des associations
du 23 mars 2019.
 
Article 2. Forme juridique – Dénomination – Mentions
§ 1. L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) conformément au Code
des sociétés et des associations.
§ 2. La dénomination de l’Association est « Elsa by Sereniteeth ».
§ 3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association doivent contenir les indications suivantes :
  1° la dénomination de l’Association ;
  2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
  3° l’indication précise du siège de l’Association ;
  4° le numéro d’entreprise ;
  5° les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du
siège de l’Association ;
  6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association ;
  7° le cas échéant, l’indication que l’Association est en liquidation.
Toute personne qui interviendra pour l’Association dans un acte ou un site internet qui ne respecterait pas les
conditions prescrites ci-dessus pourra, suivant les circonstances, être déclarée responsable des engagements
qui y sont pris par l’Association.
 
Article 3. Siège, adresse électronique, site internet et communications
§ 1. Le siège de l’Association est établi dans la Région wallonne .
§ 2. L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Cette décision de l’Organe d’administration n’impose pas de modification des statuts, à
moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier cas, seule l’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de la modification des statuts.
L’Organe d’administration est tenu de communiquer la décision de modifier l’adresse du siège au greffe du
Tribunal de l’entreprise en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur belge.
§ 3. Tout membre, administrateur, mandataire ou autre intéressé peut à tout moment communiquer une adresse
électronique à l’Association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. L’Association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le
membre concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par
courrier électronique.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
L’Association communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les membres, les administrateurs, les mandataires ou les autres intéressés pour lesquels elle
ne dispose pas d’une adresse électronique.
§ 4. L’adresse électronique de l’Association est info@elsabysereniteeth.be . Toute communication faite à cette
adresse électronique par les membres, administrateurs ou mandataires de l’Association est réputée être
intervenue valablement. Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de
communication équivalent.
L’Organe d’administration peut modifier à tout moment l’adresse électronique sans qu’une modification des
statuts soit requise. Cette modification est communiquée aux Associés, gérants et mandataires.
 
Article 4. But désintéressé et activités
§ 1. L’Association se fixe pour but désintéressé : formations en orthopédie dento-faciale, kiné, ergothérapie,
thérapie myofonctionnelle.
§ 2. L’objet, ou les activités concrètes à travers lesquelles l’Association réalise ses objectifs,
sont entre autres (tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit en tant qu’intermédiaire, tant pour
compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, et pour autant que les activités
mentionnées ci-dessous soient conformes aux dispositions légales ou aux réglementations) :
Peer review et publications ;
Congrès ;
Analyses et études ;
Formations manuelles.
L’Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, en ce compris :
le développement d’activités commerciales et lucratives accessoires dont les produits seront toujours pleinement
destinés à la réalisation du but désintéressé ;
la possession ou l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers dont l’Association a besoin en vue de la
réalisation de son but désintéressé, et l’exercice de tous droits de propriété et autres droits réels y afférents ;
la réalisation de tous actes juridiques et autres utiles, tels que la souscription de contrats, l’embauche de
personnel, le recours à des volontaires, la conclusion de polices d’assurance, la location de biens, tant au niveau
national qu’au niveau international ;
l’obtention de subsides et de libéralités, tant de la part des pouvoirs publics que de la part de personnes
(morales) privées ;
l’envoi de représentants en Belgique et à l’étranger et l’exercice du rôle de représentant.
§ 3. L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
Article 5. Durée - Dissolution
§ 1. L’Association est constituée à la date de signature du présent Acte pour une durée indéterminée.
L’Association peut à tout moment être dissoute :
  (a) par une décision de l’Assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification des statuts ;
  (b) de plein droit, à la suite d’un fait ou d’un événement défini par la loi ou les statuts ;
  (c) par une décision judiciaire.
§ 2. Les engagements pris au nom de l’Association en formation sont réputés avoir été contractés au nom et
pour compte de l’Association dès l’origine.
 
 
CHAPITRE II. MEMBRES
 
Article 6. Membres
§ 1. L’Association compte des membres effectifs (ci-après : « membres ») et des membres adhérents. Les
fondateurs sont les premiers membres de l’Association. Les membres affiliés s’affilient dans le but de profiter des
activités de l’Association. Les droits et obligations des membres affiliés peuvent être repris dans un règlement
distinct édicté par l’Organe d’administration.
§ 2. L’Association compte au moins deux membres. Aucun maximum n’est prévu.
 
Article 7. Registre des membres
§ 1. L’Organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L’Organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
§ 2. L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
 
Article 8. Conditions d’admission en qualité de membre
§ 1. La condition de fond pour être admis comme membre de l’ASBL est de faire partie d’un personnel médical
ou paramédical.
§ 2. Tout candidat membre doit introduire une demande auprès de l’Organe d’administration par courrier
ordinaire ou électronique. L’Organe d’administration décide en toute autonomie d’accepter le candidat comme
membre lors de la première réunion suivante. Cette décision ne doit pas être motivée. Cette décision n’est pas
susceptible de recours. Si l’admission d’un candidat membre est refusée, ce candidat membre ne peut introduire
une nouvelle demande que 6 mois au moins après la première demande.
 
Article 9. Droits et obligations des membres
§ 1. Les membres peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres. À cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’Organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 § 2. Les membres ont par ailleurs tous les droits et obligations fixés dans le CSA.
 
Article 10. Cotisation de membre
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 50,00 euros par an.
 
Article 11. Retrait de membres
§ 1. Tout membre peut à tout moment se retirer de l’Association en notifiant ce retrait par courrier ordinaire ou
électronique à l’Organe d’administration. Son affiliation prend en l’occurrence fin après un délai d’un 1 mois et
sans remboursement de cotisation. Si, suite au retrait d’un membre effectif, le nombre de membres devient
inférieur au minimum légal ou statutaire, le retrait est suspendu jusqu’à ce qu’un remplaçant ait été trouvé au
terme d’un délai raisonnable.
§ 2. Un membre est par ailleurs présumé se retirer de l’Association dans les circonstances suivantes et son
affiliation prend par conséquent fin immédiatement et automatiquement :
si le membre siégeait à l’Assemblée générale en une qualité déterminée et qu’il perd cette qualité ;
si le membre n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours dans le mois après qu’une mise en demeure écrite
lui a été adressée.
si le membre décède, est déclaré incapable ou mis sous administration.
si le membre ne se présente pas à plus de 2 assemblées générales consécutives sans s’y faire représenter
 
Article 12. Suspension et exclusion de membres effectifs et membres adhérents
§ 1. L’Assemblée générale ne peut prononcer l’exclusion d’un membre que dans le respect des règles requises
pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation, avec mention
de son nom uniquement. L’Organe d’administration peut suspendre un membre qui agit en contradiction avec les
objectifs de l’Association dans l’attente de l’Assemblée générale qui statuera sur son exclusion.
§ 2. Le membre dont l’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale. Le membre peut se
faire assister par un avocat.
§ 3. L’exclusion d’un membre effectif est décidée par vote secret.
§ 4. L’Organe d’administration peut à tout moment mettre fin à l’affiliation d’un membre affilié.
 
Article 13. Exclusion des droits sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre effectifs ou membre adhérents, de même qu’aucun héritier ou ayant droit d’un membre décédé
ne peut faire valoir un droit quelconque sur les actifs de l’Association. Ceux-ci ne peuvent pas non plus réclamer
le remboursement de la (des) cotisation(s) payée(s), le cas échéant. Les dispositions susvisées s’appliquent à
tout moment : pendant la durée de l’affiliation, après la cessation de l’affiliation pour quelque raison que ce soit,
en cas de dissolution de l’Association, etc.
 
 
CHAPITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
 
Article 14. Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. L’Assemblée générale est présidée par le président
de l’Organe d’administration ou, en son absence, par le plus âgé des Administrateurs présents.
 
Article 15. Compétences de l’Assemblée générale
Les compétences suivantes sont exclusivement exercées par l’Assemblée générale :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l’Association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’« apport à titre gratuit » d’une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 16. Réunions de l’Assemblée générale
§ 1. L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, et ce au mois de mai.
§ 2. L’Organe d’administration peut convoquer une Assemblée générale lorsqu’il l’estime nécessaire ainsi que
dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
 
Article 17. Convocation de l’Assemblée générale
§ 1. L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration.  Le cas échéant, le commissaire peut
convoquer l’Assemblée générale. L’Assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième (1/5) des
membres en fait la demande écrite à l’Organe d’administration ou, le cas échéant, au commissaire.
L’Organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’Assemblée générale dans les vingt et
un (21) jours de la demande de convocation, et l’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
 § 2. Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’Assemblée générale au moins
quinze (15) jours avant celle-ci. La convocation est notifiée par courrier électronique, ou par courrier postal
ordinaire si aucune adresse électronique n’est connue, que l’intéressé a communiquée à l’Association à cet effet.
La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Toute proposition
signée par au moins un vingtième (1/20) des membres est portée à l’ordre du jour.
 § 3. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du CSA est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
Article 18. Participation à l’Assemblée générale
§ 1. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif. Chaque
membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
§ 2. Les membres sont habilités à participer à l’Assemblée générale par conférence téléphonique,
vidéoconférence ou par des moyens de communication similaires permettant à chaque participant d’entendre les
autres et de participer aux conversations. Les membres qui participent à l’Assemblée générale par ces moyens
de communication sont censés être présents en personne.
 
Article 19. Quorum de présence à l’Assemblée générale
§ 1. L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente ou
représentée. Les décisions suivantes requièrent toutefois qu’au moins deux tiers (2/3) des membres soient
présents ou représentés :
- la modification des statuts.
§ 2. Lorsque le nombre de membres présents ou représentés à la première assemblée est inférieur au nombre
minimum requis, une nouvelle Assemblée générale devra être convoquée, qui pourra valablement délibérer, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut avoir lieu dans les
quinze (15) jours qui suivent la première assemblée.
Article 20. Déroulement de l’Assemblée générale
§ 1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans
l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l’Association.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire au
secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l’Association. Il a le
droit de prendre la parole à l’Assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
 
Article 21. Vote à l’Assemblée générale
§ 1. Chaque membre a une voix à l’Assemblée générale.
§ 2. Sauf disposition contraire visée dans le CSA ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président prévaut.
§ 3. Les décisions suivantes ne sont adoptées que si elles réunissent les deux tiers (2/3) des voix exprimées,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur :
- la modification des statuts ;
Dans le cas d’une modification des statuts portant sur l’objet ou sur le but désintéressé de l’Association, la
décision n’est adoptée que si elle réunit les quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
§ 4. Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande d’un tiers (1/3) des membres
présents ou représentés, par vote secret.
 
Article 22. Procès-verbal de l’Assemblée générale
§ 1. Le président ou son suppléant établira le procès-verbal de la concertation de l’Assemblée générale. Le
procès-verbal est conservé au siège de l’Association dans un registre des procès-verbaux. Chaque membre a le
droit de consulter ce procès-verbal. Les membres sont par ailleurs informés des décisions de l’Assemblée
générale par envoi d’une copie du procès-verbal conformément à l’article 2:32 CSA.
§ 2. Les membres affiliés et tiers désireux de prendre connaissance des décisions de l’Assemblée générale
consignées dans les procès-verbaux peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l’Organe
d’administration qui pourra accepter ou refuser cette demande souverainement et sans autre motivation.
 
 
CHAPITRE IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 23. Composition de l’Organe d’administration
§ 1. L’Association est administrée par un organe d’administration collégial, qui compte au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou morales. Si et tant que l’Association compte moins de trois membres,
l’Organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’Organe d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’Organe d’administration une voix
prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
§ 2. L’Organe d’administration peut élire un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres. Le
président et le secrétaire sont automatiquement président et secrétaire des Assemblées générales.
§ 3. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée. Si
le terme du mandat d’un administrateur a expiré, le mandat prend fin de plein droit à la première Assemblée
générale suivante. Les administrateurs sont rééligibles indéfiniment.
§ 4. Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l’Organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée générale puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement.
§ 5. Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l’Assemblée générale. Tout administrateur
peut également à tout moment démissionner de l’Association. L’administrateur démissionnaire est obligé, après
sa démission, de poursuivre l’exécution de son mandat jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son
remplacement.
§ 6. Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit avec le décès de cet administrateur.
§ 7. Lorsque le poste d’un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale suivante doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté achève le mandat de son
prédécesseur, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. À défaut de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans que cela affecte la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment-là.
§ 8. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf disposition contraire dans l’arrêté de nomination ou sauf
décision contraire de l’Assemblée générale. Les frais exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur
mandat peuvent leur être remboursés.
 
Article 24. Compétences de l’Organe d’administration
§ 1. L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration interne nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet de l’ASBL, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée
générale.
§ 2. Sans préjudice des obligations qui découlent d’une administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches
n’est pas opposable aux tiers, même après qu’elle a été rendue publique. Un non-respect engage toutefois la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
 
Article 25. Pouvoir de représentation externe de l’Organe d’administration
§ 1. L’Organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’Association par la majorité de ses membres.
§ 2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l’Organe d’administration en collège,
l’Association est aussi représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs
agissant conjointement.
§ 3. L’Organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’Association peuvent désigner des
mandataires de l’Association. Seuls les mandats spéciaux et limités portant sur des actes juridiques déterminés
ou une série d’actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l’Association dans les
limites de leur mandat, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux règles applicables en matière de
mandat.
 
Article 26. Réunions de l’Organe d’administration
§ 1. L’Organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association le requiert, ainsi qu’à la
demande de tout administrateur adressée au président.
§ 2. La convocation est notifiée par le président, par courrier ordinaire ou électronique, au minimum 2 jours avant
la date de la réunion de l’Organe d’administration. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour de la réunion de l’Organe d’administration.
 
Article 27. Quorum de présence et vote par l’Organe d’administration
§ 1. L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins les deux tiers (2/3) des
administrateurs sont présents à la réunion.
§ 2. Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents. En cas de partage des voix, la voix du président prévaut.
§ 3. Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.
Cela implique en tout cas qu’une délibération ait eu lieu par courrier électronique, par vidéoconférence ou par
conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication.
 
Article 28. Procès-verbal des réunions de l’Organe d’administration
§ 1. Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un procès-verbal qui est conservé au siège
de l’Association.
§ 2. Tout administrateur et tout membre ont le droit de consulter le procès-verbal de l’Organe d’administration.
Les membres affiliés et tiers désireux de prendre connaissance du procès-verbal peuvent introduire une
demande à cet effet auprès de l’Organe d’administration qui pourra accepter ou refuser cette demande
souverainement et sans autre motivation.
 
Article 29. Intérêt opposé
§ 1. Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, l’administrateur en question doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration. L’Organe d’administration n’est pas autorisé à déléguer cette décision.
§ 2. L’administrateur qui a le conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration
ni au vote concernant cette décision ou opération. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou
représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée générale ; si l’Assemblée
générale approuve la décision ou l’opération, l’Organe d’administration peut l’exécuter.
§ 3. Cette procédure n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 30. Gestion journalière
§ 1. L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’Association, ainsi que de la représentation de
l’Association en ce qui concerne cette gestion. L’Organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion
journalière détermine les limites des pouvoirs qui leur sont confiés et est chargé de la surveillance de celui-ci.
 § 2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
 § 3. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’Association au greffe du Tribunal de l’entreprise et par
publication d’un extrait dans les Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas montrer
l’étendue de leurs pouvoirs et si les personnes qui représentent l’Association en ce qui concerne la gestion
journalière engagent l’Association soit séparément, soit conjointement, soit en collège.
 
Article 31. Responsabilité des administrateurs
§ 1. Les administrateurs et délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l’Association) sont responsables envers l’Association des fautes commises dans
l’accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Vu que l’Organe d’administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n’ont pas pris part si elles
ont dénoncé la faute alléguée à l’Organe d’administration collégial. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
§ 2. Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant du
CSA ou d’autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux
articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants  visés à l’art. 2:57 du CSA.
 
 
CHAPITRE IV. EXERCICE - COMPTES ANNUELS – CONTRÔLE
 
Article 32. Exercice
L’exercice débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la même année.
 
Article 33. Comptabilité – Comptes annuels
§ 1. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des arrêtés d’exécution correspondants.
§ 2. L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget pour approbation à
l’Assemblée générale annuelle.
Après que l’Organe d’administration a rendu compte de sa politique pour l’année écoulée, l’Assemblée générale
se prononce sur la décharge à octroyer aux administrateurs. Elle le fait par vote spécial. Cette décharge n’est
valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle
de l’Association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du CSA, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée générale dans le
dossier de l’Association du greffe du Tribunal de l’entreprise. Pour autant que d’application, les comptes annuels
sont déposés à la Banque nationale conformément au CSA et aux arrêtés d’exécution correspondants.
 
Article 34. Contrôle
§ 3. Les membres peuvent prendre connaissance de tous les livres, de la correspondance, des procès-verbaux
et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de l’Association (ci-après : « dossier de
l’Association ») au siège de l’Association à des heures raisonnables. Ils adressent à cet effet une demande écrite
à l’Organe d’administration. Les membres peuvent requérir de l’Organe d’administration, des mandataires et des
préposés de l’Association toutes les explications et informations et procéder à toutes les vérifications qui leur
paraissent nécessaires.
 
 
CHAPITRE V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 35. Dissolution volontaire de l’Association
§ 1. L’Association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l’Assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’Association.
L’Assemblée générale nomme dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe la mission et la
rémunération.
§ 2. À partir de la décision de dissolution, l’Association mentionne toujours qu’elle est une « ASBL en liquidation
» conformément au CSA.
§ 3. L’Association en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer son siège qu’aux
conditions visées
à l’art. 2:117 CSA.
 
Article 36. Dissolution judiciaire de l’ASBL
Le tribunal peut, à la demande d’un membre, d’un tiers intéressé ou du Ministère public, prononcer la dissolution
judiciaire de l’Association si celle-ci n’est plus en mesure de respecter ses obligations, ou si elle utilise son
patrimoine ou les revenus tirés de ce patrimoine à d’autres fins que celles auxquelles elle a été constituée, ou si
elle viole l’interdiction de distribuer ses bénéfices ou de procurer un avantage patrimonial direct ou indirect
quelconque, ou si elle enfreint le CSA ou l’ordre public, ou si elle enfreint ses statuts de manière importante, ou si
elle n’a pas satisfait à l’obligation de déposer ses comptes annuels dans les trente jours de leur approbation par
l’Assemblée générale, sauf si les comptes annuels manquants sont déposés avant la clôture des débats, ou si
elle compte moins de deux membres.
 
Article 37. Liquidation – Destination du patrimoine – Publication
§ 1. Le(s) liquidateur(s) établira (établiront) à la fin de la liquidation un compte de liquidation qu’il soumettra à
l’Assemblée générale pour approbation. L’approbation du compte de liquidation vaut décharge au(x)
liquidateur(s).
§ 2. Les membres sont habilités à (faire) contrôler la liquidation au moins une fois par semestre. Les frais
éventuels liés à ce contrôle sont à la charge des membres qui exercent le contrôle.
§ 3. S’il subsiste un solde bénéficiaire après liquidation, ce solde sera transféré à l’association, la fondation ou
l’institution qui poursuit un but désintéressé comparable à celui de l’Association. S’il y en a plusieurs, l’Assemblée
générale fera un choix ou répartira les actifs à sa guise. S’il n’y en a pas, les actifs seront transférés à
l’association, la fondation ou l’institution dont le but se rapproche le plus du but désintéressé de l’Association.
§ 4. À l’issue de la liquidation, les livres et documents de l’Association resteront en dépôt pendant le délai de
conservation légal applicable ou, si ce délai est plus long, pendant le délai de prescription légal, auprès de la
personne à désigner conjointement par l’Assemblée générale à cet effet.
§ 5. Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des
fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l’actif sont déposées dans le dossier de
l’Association au greffe du Tribunal de l’entreprise, et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément au
CSA et à ses arrêtés d’exécution.
 
 
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 38. Dispositions diverses
§ 1. Pour tous les cas non prévus par les statuts, les dispositions du CSA et de ses arrêtés d’exécution sont
d’application.
§ 2. En cas de caducité ou de nullité d’une ou de plusieurs clauses ou parties de clauses, ces clauses seront
réputées non écrites, sans que leur caducité ou nullité n’entraîne la nullité de l’ensemble de l’Acte ou des autres
parties de ces clauses.
 
 
TITRE III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les Membres fondateurs établissent le premier siège non statutaire de l’Association à Avenue Reine Astrid 151 à
1410 Waterloo (Belgique).
 
Les Membres fondateurs nomment comme administrateurs pour une durée indéterminée et à titre gratuit:
Martine Floymont, domiciliée à Chemin de le Foulerie 12 à 5370 Havelange (Belgique) :
Margaux Tillier, domiciliée à Bois Rombut 14 à 6120 Ham-sur-Heure.
Les administrateurs présentés déclarent accepter le mandat, et ne pas être frappés par une quelconque clause
d’interdiction d’exercer un mandat d’administrateur.
 
Le premier exercice débute à la date de la constitution et prend fin le 31 décembre 2023.
 
Les Membres fondateurs donnent par la présente procuration spéciale à Securex Guichet d’entreprises pour
accomplir toutes les formalités administratives utiles ou nécessaires, y compris la signature des formulaires I et II
en vue de leur dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
* * *
 
Fait à Waterloo, le 28/11/2022, en 5 exemplaires, chaque membre fondateur déclarant avoir reçu un exemplaire
original.
 
Signature des Membres fondateurs :
 
Cathy Rigaux,
Membre 1
Estelle Goffelli,
Membre 2