N° d'entreprise : 0428 693 874
Nom
(en entier) : Ludothèque Adaptée Pour Enfants et adultes atteints
d'un handicap, ouverte à tous
(en abrégé) : "Lu.A.P.E. "
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Edmond Parmentier 19 Bte 3, 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : 1. Modification statutaire et adaptation au code des sociétés et des
associations-
2. Mise à jour de la composition du conseil d'administration-
Statuts coordonnés suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24
février 2023
L'assemblée générale extraordinaire du 24/02/2023 décide d'adopter à 3/3 des voix des membres présents
ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et associations.
TITRE I - DENOMINATION, CONSTITUTION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée " Ludothèque Adaptée Pour Enfants et adultes atteints d'un handicap, ouverte
à tous », en abrégé: "Lu.A.P.E "
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Elle a été constituée le 30 décembre 1983 (acte constitutif publié au Annexes du Moniteur Belge du 31
janvier 1985), par :
Les fondateurs:
Jenet Michel, technicien, avenue G. Mullier 56, 1200 Bruxelles; Gengler Marie Raphaëlle, kinésithérapeute,
avenue Eugene Demolder 97, 1030 Bruxelles, Roderbourg Véronique, kinésithérapeute, avenue de l'Exposition
432, 1090 Bruxelles, Lamy Stephan, ergothérapeute. rue du Puison 13, 1392 Hoves; Aerts Christian,
enseignant, rue Colonel Chaltin 9, 1180 Bruxelles,
Article 2
Son siège social est établi à 1150 Bruxelles, avenue Parmentier, 19 boites 8, en région de Bruxelles-
Capitale. Le siège social pourra être transférer par simple décision du conseil d'administration pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
TITRE II - BUT ET OBJET
Article 3
L'Association a pour but l'aide et l'assistance aux enfants et adultes en situation de handicap.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III - MEMBRES- ASSOCIÉS
Article 4
Toute modification aux statuts doit être publiée dans les trente jours de sa date aux Annexes du Moniteur
Belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,
Le nombre des associés de l'association est limité. Son minimum est fixé à trois et son maximum est fixé à
10.
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils
bénéficient des services et avantages matériels résultant de l'activité de l'association.
La personne qui désire aider l'association dans la réalisation de son but peut être admise en qualité de
membre d'honneur. Ses droits et obligations sont identiques à ceux du membre adhérent auquel il est assimilé
dans les présents statuts.
Article 5
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. L'admission de nouveaux membres effectifs est
décidée souverainement par l'assemblée générale, aux deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Article 6
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Un associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire exclu ou défunt n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les ayants droit ne font en aucune manière partie de l'association
TITRE IV - COTISATIONS
Article 7
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels
commissaires de l'association.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou encore à
défaut par l'administrateur le plus âgé.
Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de l'assemblée générale
:	sont notamment les suivantes :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 10
Les membres, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués aux assemblées générales par
le Président du conseil d'administration.
Ils peuvent aussi se faire représenter par un membre effectif. Nul associé ne peut cependant se disposer
de plus d'une procuration.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées par écrit (courriel ou lettre missive), quinze
jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au tiers des membres effectifs est portée
à l'ordre du jour.
Article 11
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
Article 12
L'assemblée générale ordinaire est annuelle et se réunit dans le courant du premier semestre de l'année
civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 13
L'assemblée générale est régulièrement constituée si 50% de ses membres effectifs sont présents ou
représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée quinze jours plus tard et
elle siégera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 14
Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun disposant d'une voix
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 17
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs.
TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18
L'Association est administrée par un conseil de trois administrateurs minimum et dix maximum nommés par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Parmi ces membres, l'assemblée générale peut nommer un président, éventuellement un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
La durée du mandat est limitée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat d'un administrateur, un administrateur provisoire est nommé par
le conseil d'administration pour y pourvoir et achève le mandat de celui qui le remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 19
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'A S.B.L. la convocation pouvant être notifiée par simple courrier, par télécopieur, par téléphone ou par courriel.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président,
le conseil d'administration est présidé par l'administrateur désigné par lui.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Le Président est tenu de convoquer le conseil d'administration si trois de ses membres en font la demande.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Aucun membre ne pouvant
disposer de plus d'une procuration.
Article 20
Le conseil ne peut délibérer et statuer que si trois de ses membres au moins sont présents ou deux avec
minimum une procuration.
Article 21
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.
Article 22
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association.
Article 24
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
-
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion joumalière.
Article 25
Tous les actes d'administration autres que de gestion journalière sont décidés par le conseil d'administration
réuni en collège.
Hormis les actes de gestion journalière qui ne requierent que la signature du délégué à la gestion journalière,
tous les autres actes d'administration engageant l'association, sauf délégation spéciale du conseil, sont signés
par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article 27
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs
s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration si l'association en ressent
le besoin. Il est présenté à l'assemblée générale pour approbation.
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 32
L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
MISE A JOUR DE LA OCMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Extrait du PV de l'assemblée Générale ordinaire du 14 mai 2018
Réélections des mandats d'administrateur
Dufays Alain
Avenue Crcckaert, 98
né à Bruxelles le 15/04/1960
Anne Capelle
Rue colinet 6
1380 Maransart
née le 26/05/1965
2. Extrait du PV de l'assemblée Générale ordinaire du 23/05/2019
Réélections des mandats d'administrateur
Stéphan Lamy, administrateur et président
Avenue Jean Baptiste Depaire 160 Bte 5, 1020 Bruxelles
Claudine prévot administratrice,
Av Albert Béchet 5a, 1950 Kraainem.
3. Extrait du PV de L'assemblée Générale ordinaire du 27/05/2021
Démission des administrateurs:
Anne Capelle
Rue colinet 6
1380 Maransart
née le 26/05/1965
Eddy Goray
avenue A. Jonnart 39,
1200 Bruxelles
Né le 08/07/1948 à Charleroi.
Nominations au mandat d'administrateur
Hervé Hachez , administrateur, trésorier
Rue Emanuelle Mertens, 1150 Bruxelles
Née le
Philippe Royen, administrateur
47 Borrestraat 3090 Overijse
Né le 06/01/1953 à Uccle
4.Etrait du PV de l'assemblée Générale ordinaire du 15/06/2022
Réélections des mandats d'administrateur
Dufays Alain
Avenue Crockaert, 98
né à Bruxelles le 15/04/1960
Nomination comme déléguée à la gestion journalière de l'ASBL
Jeannie Hupin
Avenue du houx 38, 1170 Bruxelles
Née à Etterbeek le 05/08/1987
5. Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:
Stéphan Lamy : Président
Hervé Hachez : Trésorier
Claudine Prévot : Secrétaire
Alain Dufays : Administrateur
Philippe Royen : Administrateur
Déléguée à la gestion journalière : Jeanne Hupin
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes