N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BLUEBEATS
(en abrégé) : BLUEBEATS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Saint-Job 20
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
                                                                                                      BLUEBEATS
                                                                                       Société en Commandite Simple
                                                                                                   CONSTITUTION
L’an deux mille dix-neuf, le 23 janvier,
Entre les soussignés :
- PASKA, Csilla Mélinda, née en Roumanie, à CLUJ-NAPOCA, le 17 novembre 1984, domiciliée à 1300 Wavre,
avenue Saint-Job 20, mariée sous le régime légal sans contrat, N.N. 84.11.17-442-16 ;
- PASKA, Viliam Corneliu,  né en Roumanie, à CLUJ-NAPOCA, le 16 mai 1982, domiciliée à 1300 Wavre,
avenue Saint-Job 20, marié sous le régime légal, numéro de carte d’identité 977242BE ;
Il est constitué une société en commandite simple, laquelle est régie par les présents statuts.
Article premier.
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée « BLUEBEATS ».
Article deux.
Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Saint-Job 20.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, ou à l’étranger, par simple décision du conseil d’administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, succursales, représentations, ou agences, en Belgique, ou à l’étranger.
Article trois.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers :
« ICT – CONSULTING », c’est-à-dire toutes activités se rapportant à la consultance informatique et au
développement de logiciel, au coaching et à l’accompagnement d’équipes de développement de logiciel, à l’audit
technique et méthodologique en développement de logiciel, à l’achat et à la vente de logiciels et de matériel
informatique, ainsi qu’à l’installation et à la configuration de logiciels.
La conception, la création, le développement, la commercialisation et la gestion de produits relatifs au Web tels
que, sans que cette liste soit exhaustive, la création et la maintenance de sites web, d’e-shops, de social apps,
d’applications mobiles, le lancement de campagnes e-mail ou encore le référencement de sites web.
L’organisation d’événements et notamment de soirées, de séminaires, de spectacles, la prestation de services
dans le domaine de l’événement.
L’achat, la vente et la location de matériels divers, en ce compris audiovisuels, la réalisation de prestations
artistiques.
La conception, la création, le développement, la commercialisation de produits relatifs au print tels que, sans que
cette liste soit exhaustive, les logotypes, les dépliants commerciaux, les cartes de visite, les plaquettes, les
affiches, les panneaux, les annonces, les posters, les imprimés d’édition, …
La conception, la création, la commercialisation, l’importation, l’exportation de tous produits textiles et de leurs
dérivés.
0719422175
La conception, la commercialisation, le conseil et la réalisation de tout élément, de quelque nature que ce soit, de
design.
La création, l’édition, le développement, la production de contenus numériques ou média.     
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article quatre.
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Article cinq.
Le capital est fixé à quatre cents euros (400,00 euros). Il est représenté par 16 parts sociales d’une valeur
de 25,00 euros chacune.
Apport du commanditaire : 200,00 EUR, soit 8 parts, Souscripteur unique : Monsieur PASKA, Viliam
Corneliu, numéro de carte d’identité 977242BE, plus amplement défini ci-après.
Apport du commandité : 200,00 EUR, soit 8 parts,
Souscripteur unique : Madame PASKA, Csilla Mélinda, N.N. 84.11.17-442-16, plus amplement défini ci-après.
Les soussignés déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par Monsieur PASKA,
Viliam Corneliu et Madame PASKA, Csilla Mélinda, est libérée intégralement, par un versement en espèces
qu’ils ont effectué au compte numéro IBAN BE59 0018 5548 6526, BIC GEBABEBB, ouvert au nom de la
société en commandite simple « BLUEBEATES » et que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa
disposition une somme de quatre cents euros (400,00 EUR).
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs, de
versements en espèces ou d’apports en nature.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital variable minimum devra à tout moment être souscrit.
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la société,
être émises par décision du conseil d’administration, approuvée par l’assemblée générale, qui fixera leur taux
d’émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l’exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et
sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l’an à partir de la date d’exigibilité, sans
préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou la
résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés, sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Article six.
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision, prise à la simple majorité des voix,
de l’assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d’émission et les modalités et organisera le
fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Article sept.
Les associés solidaires sont ceux dénommés, commandités. Ainsi, comme mentionné à l’article 5, l’associé
commandité et solidaire est le suivant : Madame PASKA, Csilla Mélinda, N.N. 84.11.17-442-16.
Article huit.
Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Conformément à l’article 357 du code des sociétés, il est tenu au siège social de la société un registre de parts,
que chaque associé peut consulter. En ce qui concerne les inscriptions dans le registre des parts nominatives, la
signature de l’associé commandité devra être précédée de la mention manuscrite « Bon pour
engagement illimité et solidaire ».
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition de la part du nu-
propriétaire, auquel le droit de vote sera suspendu.
Article neuf.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, après
approbation du conseil d’administration et ratification par l’assemblée générale. Elles ne peuvent, par contre, être
cédées ou transmises, même avec l’accord de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, à des tiers, y
compris les héritiers et ayant cause de l’associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d’associé au
moment du décès. Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés
comme associés, conformément aux stipulations de l’article 11, ci-après.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent cependant être cédées que dix jours après le dépôt des
deuxièmes comptes annuels qui suivent leur création. Mention de leur nature, de la date de leur création et de
leur incessibilité temporaire sera faite sur les certificats et au registre des parts.
Article dix.
Sont associés :
1° les signataires du présent acte ;
2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale des associés
statuant à la simple majorité des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par le conseil d’administration en
application de l’article cinq des présents statuts, à au moins une part sociale de la société, étant entendu que
cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d’ordre intérieur
dûment approuvés.
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Article onze.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite et
déconfiture.
Article douze.
Conformément à l’article 370 du code des sociétés, tout associé peut être exclu pour justes motifs. L’exclusion
est prononcée par l’assemblée générale. L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire
connaître ses observations par écrit devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli
recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion. S’il le demande dans l’écrit contenant ses
observations, l’associé doit être entendu. Toute décision d’exclusion est motivée. La décision d’exclusion est
constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil d’administration. Ce procès-verbal mentionne le
fait sur lesquels l’exclusion est fondée. Il est fait mention de l’exclusion sur le registre des parts. Une copie
conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
Article treize.
Tout associé démissionnaire, exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit de recevoir la valeur de ses
parts telle qu’elle en résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu. Le bilan,
régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d’actif, l’associé démissionnaire ou exclu ;
sauf le cas de fraude ou de dol.
L’associé démissionnaire ou exclu ne put faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu en espèces endéans un délai de trois mois.
Article quatorze.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la même manière déterminée à l’article quinze ci-dessous et,
conformément à l’article 374 du code des sociétés. Ils restent tenus des engagements de la société de la même
manière que l’associé démissionnaire ou exclu.
Article 15.
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un
associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni faire
apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire.
Article seize.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui
intéressent la société. Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d’une
procuration datée dont la signature est légalisée par une administration. Cette procuration mentionne la date de
début et la date de fin de la délégation de pouvoirs, ainsi que l’étendue de ces derniers.
Est nommée gérante pour une durée illimitée, Madame PASKA, Csilla Mélinda, N.N. 84.11.17-442-16,
précitée.
Son mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article dix-sept.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente juin de chaque année et, pour la première
fois, du premier janvier deux mille dix-neuf pour se terminer le trente juin deux mille vingt (douze mois).
Article dix-huit.
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même ceux absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels sont
soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée, que moyennant
observation des conditions de la présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
Article dix-neuf.
L’assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s), par lettre recommandée et contenant l’ordre du jour,
adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.  Elle doit être convoquée au moins
une fois l’an, le dernier vendredi du mois de décembre à 11 heures et, pour la première fois, le dernier
vendredi du mois de décembre 2020,
pour statuer, notamment, sur le bilan et le compte de résultats de l’exercice antérieur, ainsi que la décharge à
donner au(x) gérant(s) et commissaires. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant à la
même heure.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social, ou en tout autre endroit, en Belgique, indiqué dans les
avis de convocation.
Article vingt.
L’assemblée générale est présidée par le gérant, étant toutefois entendu qu’il doit avoir la qualité d’associé.
Le gérant désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé, ainsi qu’un ou deux scrutateurs parmi les associés.
Article vingt et un.
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l’assemblée, par un autre associé, disposant du
droit de vote.
Article vingt-deux.
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que
soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les votes relatifs à des nominations de gérants et de commissaires se font au scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l’établissement,
ou sur la modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations
spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des
parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée
est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts
représentées. Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement émises ; le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales du code des sociétés,
concernant les transformations des sociétés.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibèrera valablement que sur les points figurant à
son ordre du jour.
Article vingt-trois.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux parts
sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.
En cas d’ex-aequo, la voix du gérant qui préside cette assemblée compte double.
Article vingt-quatre.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et par les associés qui le
souhaitent.
Article vingt-cinq.
Le trente juin de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ce document, ainsi que le rapport de gestion du conseil d’administration, sont soumis, s’il échet, au(x)
commissaire(s), un mois avant l’assemblée annuelle.
Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les actionnaires et, le cas échéant,
d’un exposé sur les opérations décidées par le(s) gérant(s) en cours d’exercice, relatives à toutes opérations
spécialement importantes.
Les comptes annuels et les autres documents énumérés par l’article 553 du code des sociétés sont tenus à la
disposition des associés quinze jours avant l’assemblée, au siège social, où ceux-ci peuvent en prendre
connaissance et copie.
Les comptes annuels et le rapport de gestion, ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire-réviseur, sont
adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
Article vingt-six.
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais, des charges, des amortissements
nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
1° cinq pour cent au moins pour la formation d’un fonds de réserve légale, ou disponible ;
2° le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil d’administration, décidera,
chaque année, de son affectation.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes
reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et aux comptes de réserves indisponibles créées
par application de la loi ou des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est, ou deviendrait, du fait de cette distribution, inférieur au
montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan déduction faite des provisions et dettes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le(s) gérant(s).
Article vingt-sept.
L’associé commanditaire n’est pas passible des dettes et des pertes de la société que jusqu’à
concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de
procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données au(x) gérant(s) pour
les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Article vingt-huit.
La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés en commandite simple.
Elle peut être dissoute, anticipativement, par décision de l’assemblée générale, prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs.
Article vingt-neuf.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins du ou des gérants en fonction à ce
moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les émoluments.
Article trente.
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l’équilibre entre
les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l’actif net est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
Article trente et un.
Tout associé, gérant, domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour l’application
des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et sommations
lui sont valablement faites.
Article trente-deux.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article trente-trois.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés. En conséquence, les
dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites, sans que
cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
En application de l’article 60 du code des sociétés, les comparants ratifient les actes posés au nom de la société
depuis le premier janvier deux mille dix-neuf, voulant qu’ils sortent leurs effets comme s’ils avaient été posés par
la société elle-même.
Fait à Wavre, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, en trois exemplaires originaux, dont un destiné à chacun
des membres fondateurs et un pour l’enregistrement.
 
(Signé) PASKA, Csilla Mélinda,       
Associée commanditée & gérante;          
(Signé) Monsieur PASKA, Viliam Corneliu,
Associé commanditaire.