N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MBM Medical
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem, Avenue Tedesco 26
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 30 mars 2010, notamment 
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur DEREUME Christophe Jacques Edmond Marcel Ghislain, comptable-fiscaliste agréé 
numéro 105149, né à Uccle le quatorze janvier mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée 
de Waterloo, 1056.
2. Monsieur BIOT Yannick André Constant Jean-Claude Ghislain, comptable-fiscaliste agréé 
numéro 104137, né à Anderlecht le dix-sept décembre mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Avenue Marie-José, 1.
3. Monsieur GRAULICH Thierry Pierre Marie Hubert, comptable-fiscaliste agréé numéro 104725, né 
à Bruxelles le vingt-cinq avril mille neuf cent septante, domicilié à 1330 Rixensart, Rue du Baillois, 48.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et 
d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
« MBM Medical », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Tedesco, 26, dont le capital social est 
fixé à vingt mille Euro (20.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les 
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la 
société à constituer.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de deux cent euros (200 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur DEREUME Christophe prénommé,
à concurrence de dix mille euros, soit cinquante parts sociales
50
- par Monsieur BIOT Yannick prénommé,
à concurrence de cinq mille euros, soit vingt-cinq parts sociales
25
- par Monsieur GRAULICH Thierry prénommé,
à concurrence de cinq mille euros, soit vingt-cinq parts sociales
+ 
25
Ensemble: cent parts
100
Soit pour vingt mille Euro (20.000 EUR) .
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de 
deux/cinquièmes (2/5èmes) et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque 
KEYTRADE sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 19 mars 2010 a été remise au Notaire 
instrumentant qui l’atteste.
0824534642
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000 euros.
II. STATUTS.
Article 1 - Forme 
La société, civile, adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. 
Article 2 - Dénomination 
Elle est dénommée « MBM Medical ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société précédé ou suivi immédiatement par les 
mots « société civile à ferme de société privée à responsabilité limitée » ou par abréviation « SPRL » ainsi que 
l’indication précise du siège social et des mots « Taxe sur la Valeur Ajoutée » ou les initiales « TVA » 
accompagnés du numéro d’immatriculation suivis des mots « Registre des Personnes Morales » ou des initiales 
« RPM » suivis de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social. 
Si la société fait mention dans les dits documents de son capital social, il doit s’agir du capital libéré, tel 
qu’il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n’est plus intact, mention doit être 
faite de l’actif net tel qu’il résulte du dernier bilan. 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Tedesco, 26.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou 
à l’étranger. 
Article 4 - Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 39 de la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions comptables et fiscales : 
. l’organisation des services comptables et de conseil en ces matières ;
. l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement 
des comptes ;
. la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les 
dispositions légales en la matière ;
. les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation 
de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour 
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-
fiscaliste) agréé auprès de l’Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés.
La société pourra s’intéresser par voies d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de 
la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, 
dotées d’un objet social similaire. 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’institut Professionnel 
des Comptables et Fiscalistes Agrées et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
En cas de décès des associés et à défaut de tout successible, la succession sera acquise à l’Etat et la 
société sera dissoute de plein droit. 
Elle peut être dissoute par décision de rassemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts. 
Article 6 - Capital 
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de 
deux/cinquièmes. Les titres sont nominatifs et portent un numéro d’ordre. Chaque part donne droit à une voix 
Vote par l’usufruitier éventuel 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier. 
Structure de l’actionnariat 
Conformément aux arrêtés royaux des 15 février 2005 et 30 septembre 2003 relatifs à l’exercice de la 
profession de comptable (-fiscaliste) agréé dans le cadre d’une personne morale, la majorité des droits de vote 
dont disposent les associés doit être en possession 
- de membres de l’Institut 
et/ou 
-des personnes ayant, à l’étranger, une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou 
comptable-fiscaliste en exécution de traités internationaux auxquels la Belgique est partie ou moyennant 
réciprocité. 
Article 7 - Cession des parts 
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. La propriété des titres s’établit par une inscription sur le registre 
les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres par les gérants.
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés 
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus. 
Article 8 - Représentation 
Les personnes qui représentent la société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de 
la société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l’indication de la qualité en vertu de 
laquelle elles agissent.
Article 9 - Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire. 
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. 
La majorité des gérants et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au 
nom et pour le compte de la société doivent être des personnes comptables ou comptables-fiscalistes agréée 
auprès de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes, ou ayant, à l’étranger, une qualité reconnue 
équivalente à celle de comptable ou comptable-fiscaliste en exécution de traités internationaux auxquels la 
Belgique est partie ou moyennant réciprocité. S’il s’agit d’une personne morale, elle devra désigner comme 
représentant permanent une personne physique comptable ou comptable-fiscaliste. 
Les personnes physiques qui exécutent les missions décrites à l’article 49 de la loi de la loi du 22 avril 
1999 relative aux professions comptables et fiscales, au nom et pour compte de la société, doivent avoir la 
qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou un qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Lorsque le conseil de gestion, le collège de gérants ou le comité de direction n’est composé que de 
deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l’Institut et le deuxième membre peut être 
nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique à exercer des activités réservées de comptable 
ou comptable-fiscaliste, telles que définies à l’article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l’étranger 
une qualité reconnue équivalente à celle de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités 
internationaux ou moyennant réciprocité.
Le membre de l’Institut doit toujours disposer d’une voix prépondérante lors de décisions de l’organe 
de gestion.
Article 10 - Pouvoirs du gérant 
Conformément aux articles 257 et suivants du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
Les personnes physiques qui exécutent les missions décrites à l’article 49 de la loi de la loi du 22 avril 
1999 relative aux professions comptables et fiscales, au nom et pour compte de la société, doivent avoir la 
qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou un qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Article 12 - Rapport de gestion 
Dès que la société n’est plus considérée comme petite société conformément à l’article 15 du Code 
des sociétés, les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. 
Article 13 - Comptes annuels 
Chaque année, les comptes annuels dressés par les gérants sont soumis à l’approbation de 
l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice 
Les comptes annuels sont déposés par les gérants à la Banque nationale de Belgique dans les trente 
jours de leur approbation. 
Le contrôle des comptes annuels, de la situation financière et de la régularité des opérations au regard 
des présents statuts et du Code des sociétés à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs 
commissaires, nommés parmi les membres de l’institut des réviseurs d’entreprises. 
L’assemblée générale établit au début du mandat du ou des commissaires leurs émoluments. 
Toutefois, si la société correspond aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, aucun 
commissaire n’est nommé, sauf convention contraire de l’assemblée générale. 
L’organe de gestion reste cependant tenu de soumettre à l’organe compétent la demande d’un ou de 
plusieurs associés visant à la nomination d’un commissaire chargé des fonctions visées ci-dessus. Si aucun 
commissaire n’est nommé, chaque associé, pouvant se faire représenter par un expert-comptable, a 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Article 14 - Assemblée générale des associés 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut par l’associé présent qui détient le plus 
de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix. 
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui 
intéressent la société. Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale sans pouvoir les déléguer. 
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. 
Elle peut être convoquée par l’organe de gestion et les commissaires, s’il y en a. Elle doit être 
convoquée par eux sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Les convocations sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux 
associés, titulaires éventuels, de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, 
commissaires et gérants et contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter. Il est en même 
temps adressé aux associés, commissaires et gérants une copie du rapport de gestion, du rapport des 
commissaires, ainsi que, le cas échéant, des documents prévus à l’article 269 du Code des sociétés. Une copie 
de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en 
font la demande. 
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou 
des points portés à l‘ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n’est pas de 
nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société. 
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur 
rapport. Ils ont également le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en relation avec 
l’accomplissement de leur fonction. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
associés qui le demandent ; les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par les gérants. Le cas échéant les 
décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social. 
Représentation aux assemblées générales : 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Assemblée générale ordinaire : 
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-
neuf heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
Quinze jours avant rassemblée générale, les associés, titulaires de certificats émis avec la 
collaboration de la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance, au siège social: 
a) des comptes annuels; 
b) le cas échéant, des comptes consolidés; 
e) des titres qui composent le portefeuille, 
d) de la liste des associés qui n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de leurs parts et 
celle de leur domicile; 
e) du rapport de gestion et du rapport des commissaires, 
Après l’approbation des comptes annuels, elle se prononce par un vote spécial sur la décharge des 
gérants et des commissaires. L’organe de gestion peut proroger, séance tenante, la décision relative à 
l’approbation des y comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule toutefois pas les autres 
décisions prises sauf décision contraire de l’assemblée générale. La seconde assemblée a le droit d’arrêter 
définitivement les comptes annuels. 
Article 15 - Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
L’inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 16 - Constitution d’un fonds de réserve 
L’assemblée générale fait annuellement, sur tes bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au 
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social.
Article 17 - Bénéfices distribuables 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il 
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
présents statuts ne permettent pas de distribuer. 
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre: 
a) le montant non encore amorti des frais d’établissement, 
b) sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant 
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Article 18 - Pertes sociales 
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites 
pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures 
annoncées dans l’ordre du jour. 
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
au siège de la société quinze jours avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion propose la poursuite des 
activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il compte adopter en vue de redresser la situation 
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour et une copie de ce rapport est transmise en 
même temps que la convocation à l’assemblée générale aux associés, commissaires et gérants. Une copie de 
ce rapport est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la 
demande. 
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, les mêmes 
règles que ci-dessus doivent être observées mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le 
quart ce des voix émises à rassemblée. 
Article 19 - Dissolution - liquidation 
La société est après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation. La liquidation est effectuée par 
le ou les gérants en exercice, formant un collège, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et tes émoluments. 
Article 20 - Election de domicile 
Les gérants, associés, commissaires, directeurs et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, 
pendant toute ta durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations, notifications et 
communications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur 
gestion et de leur contrôle.
Article 21 - Droit commun 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés. Les 
dispositions du Code des sociétés, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le 
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives des lois sont censées non écrites. 
Article 22 - Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
AUTORISATION PREALABLE
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social 
commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille onze.
3. Gérant
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur DEREUME Christophe, précité, qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er février 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance.
Pour extrait analytique conforme.