N° d'entreprise : 0758750232
Nom
(en entier) : SETI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1589D
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 27 novembre
2020, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « SETI », ayant son siège à 1180 UCCLE, Chaussée de Waterloo 1589D,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes : Augmentation des apports de la société par apport en numéraire et inscription
de ces apports nouveaux sur le compte de capitaux propres statutairement indisponible de la société
Première résolution : Renonciation à l’établissement des rapports de l’organe d’administration et de l’
éventuel commissaire de la société, tels que ceux-ci sont prévus à l’article 5:121, paragraphe 1 du
Code des sociétés et des associations, conformément à l’article 5:121, paragraphe 2 dudit Code
(…)
Deuxième résolution : Augmentation des apports de la société à concurrence de quatre millions
quarante-trois mille septante-neuf euros cinquante-huit cents (4.043.079,58 €), pour les porter de
cinq millions trois cent cinquante-six mille neuf cent vingt euros quarante-deux cents (5.356.920,42
€) à neuf millions quatre cent mille euros (9.400.000 €), par la création de deux cent septante-trois
mille huit cent septante-deux (273.872) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes
L'assemblée décide d'augmenter les apports de la société à concurrence de quatre millions
quarante-trois mille septante-neuf euros cinquante-huit cents (4.043.079,58 €), pour les porter de
cinq millions trois cent cinquante-six mille neuf cent vingt euros quarante-deux cents (5.356.920,42
€) à neuf millions quatre cent mille euros (9.400.000 €), par la création de deux cent septante-trois
mille huit cent septante-deux (273.872) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de quatorze euros
septante-six cents (14,7626613 €) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
Troisième résolution : Droit de souscription préférentielle consacré par les articles 5:128 et 5:129 du
Code des sociétés et des associations - Renonciation éventuelle à ce droit - Souscription et libération
des actions nouvelles.
A l'instant intervient :
Madame THOUMYRE Isabelle, prénommée, représentée comme dit est que dessus
Laquelle déclare renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de
souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par les articles 5:128 et 5:129 du Code
des sociétés et des associations, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation des apports
de la société à son coassocié.
Et à l'instant intervient :
Monsieur GOBLET Serge, prénommé
Lequel déclare souscrire les deux cent septante-trois mille huit cent septante-deux (273.872), au prix
Volet B
de quatorze euros septante-six cents (14,7626613 €) chacune, soit pour un total de quatre millions
quarante-trois mille septante-neuf euros cinquante-huit cents (4.043.079,58 €).
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au
compte numéro (...) ouvert auprès de (...) au nom de la société à responsabilité limitée « SETI », de
sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre millions
quarante-trois mille septante-neuf euros cinquante-huit cents (4.043.079,58 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 23 novembre 2020 reste ciannexée.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des apports de la
société.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation des apports
de la société est réalisée, que chaque actions nouvelle est entièrement libérée et que les apports de
la société sont ainsi effectivement porté à neuf millions quatre cent mille euros (9.400.000 €).
Cinquième résolution : Modification de l’article cinq (5) des statuts pour l’adapter à la situation
actuelle des apports
 L’assemblée décide de remplacer l’article cinq (5) des statuts par le texte suivant :
« En rémunération des apports, six cent trente-six mille sept cent quarante et une (636.741) actions
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
».
Démission et décharge
Sixième résolution : Démission de l’administrateur et décharge de ce dernier
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après :
Monsieur GOBLET Serge, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son.
Modification des statuts
Septième résolution : Modification de l’objet
a) Monsieur le Président donne connaissance du rapport établi par l’organe d’administration en date
du 27 novembre 2020 justifiant la modification proposée à l'objet.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
 Tous les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
b) L'assemblée décide de modifier l'article trois (3) des statuts reprenant l’objet de la société par le
remplacement de son texte par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant à l'achat,
la vente, la location, la transformation, la rénovation, le courtage ou autres de tous biens immobiliers,
la prise de participations par voie d'apport ou autrement, sous forme de placement, d'investissement
ou autres, la gestion et la mise en valeur de ces participations, l'acceptation de mandat
d'administrateur dans toute société belge ou étrangère, l'achat, la vente, la location, la concession ou
autres, d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'un droit de licence, d'une marque de fabrique ou de
commerce ou d'autres droits similaires.
La société a également pour objet le contrôle et/ou la gestion de sociétés ou d’entreprises au sens
large. Dans ce cadre, elle peut prendre la direction ou le contrôle, en qualité d'administrateur, gérant,
mandataire, liquidateur ou autrement, d’autres sociétés ou entreprises, liées ou non, et leur prodiguer
des avis et conseils.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, en ce compris de crédit, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions »
Huitième résolution : Modification de la structure de l’organe d’administration de la société,
établissement d’un organe d’administration collégial et des règles de fonctionnement concernant ce
dernier
L’assemblée décide de procéder à la modification de la structure de l’organe d’administration de la
société en établissement un organe d’administration collégial.
L’assemblée décide d’arrêter comme suit les règles de fonctionnement concernant ce dernier en
Volet B
insérant les articles suivants aux statuts de la société :
« Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé de plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Au sein de l’organe d’administration collégial, les administrateurs sont divisés en trois catégories : les
Administrateurs A, les Administrateurs B et les Administrateurs C.
L’assemblée générale détermine au moment de leur nomination, la catégorie à laquelle ils
appartiennent.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Présidence de l’organe d’administration collégial
L’organe d’administration collégial élit parmi ses membres un président.
L’organe d’administration collégial peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation de l’organe d’administration collégial
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation du président ou de deux
administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16. Délibérations de l’organe d’administration collégial
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion de l’organe d’administration collégial
par conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen
technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents
au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration collégial organise les modalités de
ce type de communication et en informe les membres de l’organe d’administration collégial.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration collégial et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
collégial soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout
autre moyen de communication ayant un support matériel.
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions de l’organe d’administration collégial peuvent être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 17. Procès-verbaux de l’organe d’administration collégial
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres de l’organe d’administration collégial peuvent demander que leur opinions ou
objections à une décision de l’organe d’administration collégial soient mentionnées aux procès-
verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés soit par un Administrateur A agissant seul,
soit par un Administrateur B et un Administrateur C agissant conjointement.
Volet B
Article 18. Pouvoirs de l’organe d’administration collégial
L’organe d’administration collégial a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les désignant, ils sont présumés pouvoir agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
1. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
- soit par un Administrateur A agissant seul
- soit par un Administrateur B et un Administrateur C agissant conjointement
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement, conformément à la décision de l’organe d’administration collégial.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d’administration collégial peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration collégial en cas de
mandat excessif.
Article 21. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale
».
Refonte des statuts
Neuvième résolution : Refonte des statuts afin de tenir compte des résolutions précédentes.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SETI ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant à l'achat, la
vente, la location, la transformation, la rénovation, le courtage ou autres de tous biens immobiliers, la
prise de participations par voie d'apport ou autrement, sous forme de placement, d'investissement ou
autres, la gestion et la mise en valeur de ces participations, l'acceptation de mandat d'administrateur
dans toute société belge ou étrangère, l'achat, la vente, la location, la concession ou autres, d'un
droit d'auteur, d'un brevet, d'un droit de licence, d'une marque de fabrique ou de commerce ou
d'autres droits similaires.
La société a également pour objet le contrôle et/ou la gestion de sociétés ou d’entreprises au sens
large. Dans ce cadre, elle peut prendre la direction ou le contrôle, en qualité d'administrateur, gérant,
mandataire, liquidateur ou autrement, d’autres sociétés ou entreprises, liées ou non, et leur prodiguer
des avis et conseils.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, en ce compris de crédit, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Volet B
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, six cent trente-six mille sept cent quarante et une (636.741) actions
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé de plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Au sein de l’organe d’administration collégial, les administrateurs sont divisés en trois catégories : les
Administrateurs A, les Administrateurs B et les Administrateurs C.
L’assemblée générale détermine au moment de leur nomination, la catégorie à laquelle ils
appartiennent.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Présidence de l’organe d’administration collégial
L’organe d’administration collégial élit parmi ses membres un président.
L’organe d’administration collégial peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation de l’organe d’administration collégial
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation du président ou de deux
administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16. Délibérations de l’organe d’administration collégial
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion de l’organe d’administration collégial
par conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen
technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents
au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration collégial organise les modalités de
ce type de communication et en informe les membres de l’organe d’administration collégial.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration collégial et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
collégial soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout
autre moyen de communication ayant un support matériel.
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Volet B
Les décisions de l’organe d’administration collégial peuvent être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
(…)
Article 18. Pouvoirs de l’organe d’administration collégial
L’organe d’administration collégial a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les désignant, ils sont présumés pouvoir agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
1. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
- soit par un Administrateur A agissant seul
- soit par un Administrateur B et un Administrateur C agissant conjointement
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement, conformément à la décision de l’organe d’administration collégial.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d’administration collégial peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration collégial en cas de
mandat excessif.
Article 22. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois d’
octobre, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Volet B
(…)
Article 26. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
(…)
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier mai et finit le trente avril de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 31. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 32. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Nomination
Dixième résolution : Nomination des administrateurs
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
a) En qualité d’administrateur A :
- Monsieur GOBLET Serge, prénommé, ici présent et qui accepte.
b) En qualité d’administrateur B :
- Madame THOUMYRE Isabelle, prénommée, représentée comme dit est que dessus et qui accepte
- Monsieur JOINAU Yves Charles Luc Simon, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 315, ici
présent et qui accepte.
Administrateur C
- La société à responsabilité limitée « CARTESIANA », ayant son siège à 1180 UCCLE, Chaussée
Volet B
de Waterloo, 1589D, inscrite au Registre des Personnes Morales francophone de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0600.817.802, ici représentée conformément à ses statuts par son
administrateur, Monsieur GOBLET Jérôme Philip François, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue du Golf 48, qui accepte, et qui désigne en qualité de représentant permanent auprès de la
société SET, Monsieur GOBLET Jérôme, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Leur mandat est gratuit.
Pouvoirs
Neuvième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
REUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLEGIAL
A l’instant, l’organe d’administration collégial étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de
procéder à la nomination du président et de l’administrateur-délégué.
Sont présents ou représentés les administrateurs suivants :
- Monsieur GOBLET Serge, prénommé
- La société à responsabilité limitée « CARTESIANA », précitée, représentée par son représentant
permanent auprès de la société SET, Monsieur GOBLET Jérôme, prénommé
- Madame THOUMYRE Isabelle, prénommée, représentée comme dit est que dessus et qui accepte
- Monsieur JOINAU Yves, prénommé
A l’unanimité, l’organe d’administration collégial décide:
- d’appeler à la fonction de président Monsieur GOBLET Serge, prénommé, ici présent et qui
accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué Monsieur GOBLET Serge, prénommé, ici présent
et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l’organe d’administration
- 1 procuration