N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SHEKINA PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Feron 153
Saint-Gilles
1060
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
 
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
SHEKINA PROJECT, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association. 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe d’Administration, dans tout autre lieu en
Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra
être autorisé par l’Assemblée générale.
Article 3. L’association a pour but désintéressé de venir en aide, en soutien aux personnes défavorisées, dans
le besoin, dans une situation précaire, ou toute autre situation jugée adéquate à son but.
Elle a aussi un but pédagogique afin de sensibiliser les institutions scolaires, les administrations, les enfants et
adolescents ainsi que les parents à adopter une attitude responsable pour la préservation des espaces verts.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Fourniture de denrées alimentaires, de premières nécessités ou de repas
- Accompagnement dans les démarches juridiques et/ou administratives
- Accompagnement dans la mise en place de services à la personne
- Accompagnement dans la mise en place de services aux biens
- Réalisation de petits travaux ménagers ou autres
- Organisation de manifestations à l’attention des personnes aidées
- Réalisation et promotion de matériel de sensibilisation à l’environnement et au développement durable.
1010773355
- Soutiens scolaires et cours de langues
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de nature
commerciale, financière ou industrielle.
L'association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Dans tous les cas, l’objet de l'association est en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est limité à 15. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la
majorité des trois quarts des administrateurs présents ou représentés.
Toute personne désireuse de devenir membre effectif peut soumettre oralement sa candidature lors de chaque
activité de l’association à condition que la majorité de l’Organe d’Administration soit présente.
Toute personne désireuse de devenir membre peut aussi d'adresser une candidature motivée, en confirmant
l'adhésion aux principes de l'association,  par email ou par tout moyen électronique analogue, à l'organe
d'administration. 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique l'identité de la personne physique chargée de la
représenter.
L’admission ou le refus sont signifiés au candidat par tout moyen de communication. Le candidat refusé ne
peut se représenter qu'après une année à dater de la date de décision de l'organe d'administration. En aucun
cas, la qualité de membre effectif ne pourra résulter du seul payement d’une cotisation.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisations.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales, qui désirent aider l’association, participer à
ses activités ou qui exercent leur activité dans le secteur de l’aide à la personne, l’aide à l’entreprise, le support
administratif et juridique, sans que celle liste soit exhaustive, à partir du moment où l’apport de celles-ci permet
à l’association d’atteindre son but.
Afin d’être admises en cette qualité, les candidats s’engagent à respecter les statuts de l'association, et sont
admis par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers (2/3).
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration par email ou par tout moyen électronique
analogue. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article 8. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président de
l'organe d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent sur décision de l'organe d'administration, un mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs
obligations, être considérés comme démissionnaires. 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives
sans motif légitimes peut être considérés comme démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son
objet la proposition d'exclusion. La proposition d'exclusion figure comme premier point de l'ordre du jour. Le
membre dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par
l'assemblée générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans
l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité
des deux tiers des voix. L'ordre du Jour de l'assemblée générale convoquée pour statuer sur une exclusion
reprend un énoncé des griefs invoqués à l'appui de la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est
pressentie est informé qu'il peut solliciter d'être entendu par l'assemblée générale, préalablement à tout vote en
étant, s'il le souhaite, assister d'un conseil de son choix.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
dont l'exclusion est envisagée dans l'attente de la décision de l'Assemblée générale. Sauf urgence, l'organe
d'administration convoque préalablement le membre. L'organe d'administration informe le membre de la
décision de suspension.
L'Organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres à la majorité simple.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versé, le cas échéant.
Article 10. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe
d'administration. Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
 
Article 11. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 €.  L'assemblée générale pourra prévoir des
montants différents selon la qualité du membre ou la nature de sa personnalité, personne physique ou
personne morale.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président, le vice-
président ou à défaut par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation,
désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique analogue adressé aux
membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par
l'organe d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition
contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de
la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par
l’administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à
l’encontre des administrateurs et commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.L’exclusion d’un membre effectif ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou
de l'administrateur désigné pour le remplacer est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L'Assemblée générale ne sera valablement tenue que si la moitié de ses membres effectifs sont présents.
Toutefois, si l'association n'est composée que de deux membres, l'Assemblée générale pour être valablement
tenue doit réunir les deux membres. Lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que le
quorum de présence soit atteint, l’organe d'administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci ne pourra être convoquée qu'au moins 15 jours après la
première assemblée générale. La nouvelle assemblée générale statuera quel que soit le nombre de présent.
Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de
remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 16. L’association est gérée par un organe d’administration.
L'organe d’administration est composé de 3 membres au moins, et de dix membres au plus nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Toutefois, si le nombre de membre est égal ou inférieur à 2, l'organe d'administration sera également composé
de deux administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité absolue et au scrutin secret, par
l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite du
nombre de renouvellement. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Article 17. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la
fin de son mandat, l’organe d’administration pourra coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres
effectifs. Le mandat d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit.
A défaut de confirmation le mandat d’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale.
Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre d'administrateur être
inférieure à deux, l'organe d'administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser une
assemblée générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 18. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de l’organe d’administration sont les suivantes :
- Accepter les candidatures des futurs membres effectifs ;
- Convoquer l'Assemblée générale des membres ;
- Exécuter les résolutions de l'Assemblée générale ;
- Formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par l'Assemblée générale ;
- Préparer le rapport économique et financier ;
- Préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée générale pour le budget de l'année ;
- Rédiger le règlement d’ordre intérieur et ses modifications, le cas échéant,  à soumettre à la décision de
l'Assemblée générale ;
- Décider des mesures disciplinaires contre les membres ;
- Superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le respect des orientations de
l'Assemblée générale, adopter toutes mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de
l'Association ;
- Stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales ;
- Ouvrir et gérer tout compte bancaire ;
- Prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à l'Association ou qui lui
sont confiés à quel que titre que ce soit ;
- Présenter à l’Assemblée générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur l’activité du mandat.
Article 19. L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer ou à la demande d'un tiers des
administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l'administrateur désigné par le
président pour le remplacer, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an .
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si l'organe d'administration se réunit à la demande
d'un tiers des administrateurs, des points visés par les administrateurs ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur désigné par le
président pour le remplacer est prépondérante.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du jour de l'organe
d'administration sont reportés et un deuxième organe d'administration est convoqué. Ce nouvel organe
d'administration statue sur les points reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel
accord par courriel avant l'organe d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors de l'organe d’administration. Le Président
est libre d’annuler l'organe d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a été
approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non
approuvés sont reportés à l'organe d’administration suivant.
Article 20. Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de
l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant le conflit d’intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.  Si la majorité, des administrateurs présents ou représentés, a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 22. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la
faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (Art. 2 : 56 – 2 : 58 du Code des Sociétés
et des Associations)
Article 23. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de procès-verbaux,
lequel peut être le même que celui contenant les procès-verbaux des Assemblées générales. Les procès-
verbaux sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les administrateurs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de l'Organe d'administration. A
défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas
de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l'Organe d'administration suivant.
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 24. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe d'administration. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentes.
Chapitre 7 - GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 25. L'organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière
Chapitre 8 - BUDGET ET COMPTES
 
Article 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice prend cours à la signature des statuts et s'achève le 31 décembre 2025.
Chaque année, le 30 septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale
suivante. Elles seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année .
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'Organe d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe d'administration.
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
 
Article 27. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 28. Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres
effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article
15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera
sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 29. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur. 
Réunis en assemblée générale constitutive, après avoir signé les statuts, les fondateurs désignent en qualité
d'administrateurs :
- Kauan Da Silva Rigaud qui occupera la fonction de Président et de Trésorier
- Doriane Faes qui occupera la fonction de Secrétaire.
Les fondateurs confient la gestion journalière à :
- Kauan Da Silva Rigaud.
Les fondateurs décident de fixer le siège de l'association à la Cité des Associations, rue Emile Féron, 153 à
1060 Saint-Gilles.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
DORIANE FAES
Rue Henri De Saegher 19, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
KAUAN DA SILVA RIGAUD
Grand Route 144, 1620 Drogenbos
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
KAUAN DA SILVA RIGAUD
Grand Route 144, 1620 Drogenbos