N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hexagon Renewable Energy
(en abrégé) : Hexagon
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 993
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit octobre deux mille vingt, devant Maître Alexis Lemmerling,
notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES",
ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
que:
La société anonyme "TTR energy", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0898.237.222.
A constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Hexagon Renewable Energy" en abrégé "Hexagon".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des
initiales "SA".
SIEGE.   
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
1.   l'investissement, la souscription, la vente, l'achat et la négociation, le développement et la gestion
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par
toute entreprise, constituée en vertu du droit français ou, le cas échéant, en vertu d'un droit d'un
autre pays de la Zone Euro, le Royaume-Uni ou la Suisse, et détenant, directement ou indirectement,
des unités de production d'énergie éolienne renouvelable en France, ou le cas échéant, dans un
autre pays de la Zone Euro, le Royaume-Uni ou la Suisse ;
2.   la gestion des participations dans des filiales, que la Société détient ou sera amenée à détenir de
façon directe ou indirecte, et d'acquérir (que ce soit par souscription initiale, appel d'offres, achat,
échange ou tout autre procédé) la totalité ou partie des titres, actions ou parts, obligations, emprunts
obligataires ou tout autre titre émis ou garantie par toute personne, et tout autre actif de quelque
nature qu'il soit, et de détenir ces titres en tant qu'investissements, ainsi que de les vendre, les
échanger et en disposer au même titre ;
3.   l'exercice de fonctions d'administration, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et
en la qualité de conseiller externe ou d'organe sociétaire ;
4.   l'octroi de prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises, étant entendu que la société n'effectuera aucune
activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux
établissements de crédits et/ou financiers.
La société peut également, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, faire des
emprunts et consentir des prêts, crédits et financements ainsi que négocier des contrats de leasing,
0757575047
Volet B
d'emphytéose, de superficie, d'hypothèque, de gage, de nantissement, de mise à disposition dans le
cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut se porter caution ou octroyer des suretés tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés, réelles ou
personnelles, pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société peut faire tout ce qui
peut favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet au sens le plus large, dans les
limites et conditions imposées par les lois et règlements en vigueur.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée, et commence ces opérations au jour de vingt-huit octobre
deux mille vingt.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent et un mille euros (101.000,00 EUR).
Il est représenté par mille cent (1.100) actions, dont (i) mille (1.000) actions de classe A avec droit de
vote et (ii) cent (100) actions de classe B sans droit de vote, toutes nominatives et sans valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société "TTR energy", prénommée.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence de
100%.
La société dispose par conséquent d'une somme de cent et un mille euros (101.000,00 EUR).
Le capital est entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés, préalablement à la constitution, sur un compte spécial
numéro 16275 00600 08002061880 57 auprès de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance
Hauts de France, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 19
octobre 2020, qui a été remise au notaire afin de la conserver dans son dossier.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un administrateur unique qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations.
TTR Belgium Management SA, une société anonyme de droit belge ayant son siège sis Chaussée
d'Alsemberg 993, 1180 Bruxelles (Belgique) et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0756.946.032 (l'Administrateur Unique) est nommée en qualité
d'administrateur unique sans limitation de durée et accepte ce mandat.
L'Administrateur Unique sera considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire.
Excepté dans les cas où la loi ou toute convention d'actionnaires en vigueur en dispose autrement, il
ne peut être mis fin au mandat de l'Administrateur Unique que par l'assemblée générale, aux
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, et avec le
consentement de l'Administrateur Unique.
RESOLUTIONS.
Les décisions de l'Administrateur Unique sont constatées dans des procès-verbaux ou décisions
écrites qui sont signés par l'Administrateur Unique.
 POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
Volet B
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
Sauf délégation spéciale de l'Administrateur Unique, la société est valablement représentée dans
tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi
qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'Administrateur Unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
CONTROLE.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises inscrits
au registre public visé à l'article 10 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la
profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
SPECIALE/EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le second
mardi du mois de mai de chaque année, à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée
aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action de classe A donne droit à une voix.
Sans préjudice des dispositions légales applicables, les actions de classe B ou, le cas échéant, les
actions de classe C et les actions de classe D sont sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
Volet B
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
30.1. Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du
capital. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
30.2. Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à
donner au solde des bénéfices nets conformément aux dispositions des présents statuts et à toute
convention d'actionnaires en vigueur entre les actionnaires.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables et des dispositions des présents statuts.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de
l'entreprise dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations. La nomination du
liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.
REPARTITION.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au greffe du tribunal de l'entreprise dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé
conformément à l'ordre de priorité prévu dans les dispositions des présents statuts, appliqué mutatis
mutandis (et après avoir pris en considération les éventuelles distributions déjà effectuées).
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur unique statutaire pour une durée
illimitée, tel que mentionné à l'article 13 des statuts :
La société anonyme "TTR Belgium Management", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée
d'Alsemberg 993, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0756.946.032, représentée par Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, domicilié à
1180 Uccle, Drève du Sénéchal 25.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Constance
Dumortier, Charlotte Ferron, Céline Tallier, Damien Conem, ou tout autre avocat ou collaborateur du
cabinet Liedekerke wolters waelbroeck kirkpatrick, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000
Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 3, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
Volet B
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire