N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Screen Composers Guild
(en abrégé) : BSCG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lebeau 39
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Belgian Screen Composers Guild – Extrait des statuts
 
En ce jour, le 3 septembre 2016, entre les soussignés
Mr Arnaud Sponar, Nr N 75.05.28-623.50
Mr Arnaud Blan pain, Nr N 74.10. 09-093. 97
Mr Domenico Curcio, Nr N 80.04.17-287.38
Mr Eric Bettens, Nr N 73.04.27-337.26
Mr Frédéric Vercheval, Nr N 68.09.21-397. 76
Mr Hughes Maréchal, Nr N 63.10.16-035.05
Mr Michel Duprez, Nr N 67.05.16-143.43
Mr Olivier Bilquin, Nr N 74.04.16-325.01
Mr Pierre Gillet, Nr N 63. 02. 06-415. 63
Mr Rodrigue Nardone, Nr N 87.09.12-123.49
Mr Stéphane Orlando, Nr N 79. 06. 10-211. 26
Mr Thierry Plas, Nr N 58.10.07-181.20
Mr Thomas Foguenne, Nr N 80.07.25-141.62
Mr Tim Gouverneur, Nr N 83.09.20-145.91
Mr Vincent Debroux-Liben, Nr N 75.12.18-347.93
Mr Yves Gourmeur, Nr N 67.12.10-093.31
Mr Hugo Lippens Nr N 88. 06. 02-563. 06
Mme Patricia Hontoir, Nr N 61.07.03-004. 72
Mr David Reyes, Nr Cl 592-3095786-15
Mr Paul Englebert, Nr N 60. 08. 03-005. 57
Mr Hans Helewout, Nr N 64.11.23-013.39
Mr Michelino Bisceglia Nr N 70.01.04-007.89
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1er - L'association prend pour dénomination :« Belgian Screen Composers Guild», Association sans but
lucratif ou asbl. En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: « BSCG asbl ».
 
Article 2 - Son siège social est établi à la MAISON DES MUSIQUES, Rue Lebeau, 39 à 1000 Bruxelles
dépendant du tribunal de commerce de Bruxelles. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
L'association s'exprime valablement en français, en néerlandais ou en anglais sans qu'il soit nécessaire de
traduire les documents rédigés dans une de ces langues.
 
0662598684
Article 3 - L'association a pour objets:
La défense, au sens le plus large du terme, des intérêts des compositeurs travaillant pour le cinéma, la télévision
et d'autres médias et ce, au niveau professionnel, socio-économique, juridique, matériel et créatif, vis-à-vis des
autorités/instances/décideurs régionaux, nationaux et internationaux, ainsi que vis-à-vis de tous les autres
acteurs de l'industrie musicale et audiovisuelle belge. La communication à ses membres d'informations de nature
professionnelle, juridique et créative. L'engagement en faveur d'une répartition efficace et juste des droits
d'auteur au niveau des sociétés de gestion collective. L'échange de connaissances et la promotion de la
collaboration entre les membres. La promotion des compositeurs belges de musique de film à l'échelle nationale
et internationale. La promotion de contacts nationaux et internationaux avec les confrères compositeurs, les
réalisateurs, les producteurs et les collègues d'autres disciplines. La participation dans d'autres réseaux,
européens ou mondiaux, de compositeurs de musique de film, de télévision ou d'autres médias. La participation
à des rencontres nationales et internationales ainsi qu'aux manifestations majeures du cinéma belge et
international. Cette liste n'est pas exhaustive.
 
Article 4 - L'association est compétente pour poser à titre subsidiaire des actes commerciaux pour autant que
ceux-ci soient conformes à l'objet décrit supra et pour autant que les gains éventuels soient utilisés pour réaliser
cet objet. Elle peut posséder ou acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers qu'elle estime nécessaires pour
la réalisation de son objet et exercer sur ceux-ci tous les droits de propriété et autres droits réels. Elle peut poser
à cette fin tous les actes juridiques utiles, recruter du personnel, signer des contrats (y compris des polices
d'assurances), prendre des biens en location, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut conclure des
contrats individuels, à la fois avec des personnes physiques et des personnes morales (à quelque fin que ce
soit), obtenir des subsides et du sponsoring, faire du sponsoring, envoyer des représentants en mission en
Belgique et à l'étranger et faire elle-même office de représentant.
 
Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 - L'association compte trois types de membres:
1)les comparants au présent acte, membres fondateurs.
2) Les membres effectifs. Personne physique qui, présentée par deux membres de l'association, est admis par
décision du Conseil d'Administration en fonction, entre autres, des critères suivants: Etre belge ou domicilié en
Belgique. Exercer professionnellement la composition de musique originale pour l'image. Avoir déjà composé la
musique d'au moins trois films, séries, documentaires ou jeux vidéo. Etre en ordre de cotisation.
3)Les membres adhérents. Personne physique qui, présentée par deux membres de l'association, est admis par
décision du Conseil d'Administration en fonction, entre autres, des critères suivants: Etre belge ou domicilié en
Belgique. Exercer une activité de composition de musique originale pour l'image. Etre en ordre de cotisation.
 
Les membres adhérents deviennent membres effectifs lorsqu'ils en remplissent les conditions et après
approbation du Conseil d'Administration.
 
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Article 11 - Les membres fondateurs et effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement. Il leur est demandé une cotisation de 30� par an.
Les membres adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Il
leur est demandé une cotisation de 15� par an.
 
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Cependant, seuls les
membres fondateurs et les membres effectifs ont un droit de vote.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
-l’approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres de l'association. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre ou par courriel au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par deux des membres
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre de l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommé par
l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – L’Assemblée générale désigne parmi les membres du Conseil d'administration un Président, un ou
plusieurs Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire. Il peut également nommer des associés à des titres
honorifiques tels que président d'honneur. Ceux-ci n'ont pas de droit de vote et ne participe pas au CA.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président. Le Conseil
d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre ou par courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière s’ils font partie du Conseil
d’administration, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le
salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s).
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le jour de la signature du présent acte pour se terminer le 31 décembre 2017. La
première cotisation couvrira le premier exercice dans son entièreté.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social ou par dérogation du conseil
d'administration dans un siège d'exploitation où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 3 septembre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra en 2018.
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Mr Paul Englebert
Mr Hugues Maréchal
Mr Stéphane Orlando
Mr Olivier Bilquin
Mr Michel Duprez
Mr Hans Hellewaut
Mr Michelino Bisceglia
Mr Frédéric Vercheval
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président: Mr Frédéric Vercheval
Vice-président : Mr Michelino Bisceglia
Secrétaire Général: Mr Paul Englebert
le Secrétaire Général est délégué à la gestion journalière.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux: Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur Paul Englebert et Monsieur
Stéphane Orlando, précités, ou à toutes personnes qu'ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des
entreprises, au registre du commerce et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de
subdélégation.