N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TotalEnergies Retail Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 1 bte 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-sept juin.
(…)
Devant Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU 
La société anonyme "TotalEnergies Marketing Belgium", ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Boulevard Anspach 1, boîte 2, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0403.063.902, ci-après la "comparante" ou la "fondatrice".   
(…)
Laquelle a requis le notaire soussigné de consta-ter authentiquement la constituti-on et les statuts de
la société nommée ci-après.
                CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "TotalEnergies
Retail Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, boîte 2. 
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille et cinq cents euros (EUR
61.500,00).
Il est représenté par cent (100) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
La totalité des actions du capital sont souscri-tes en espèces, par la comparante, prénommée.   
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés, préalablement à la constitution, sur -un compte spécial
auprès de la banque BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 21 juin 2023, qui a été remise au notaire afin de la conserver dans son
dossier.
La comparante déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concur-rence
de 100%.
La société dispose par conséquent d’une somme de soixante et un mille et cinq cents euros (EUR
61.500,00). 
Le capital est entièrement libéré. 
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS. 
     TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée "TotalEnergies Retail Belgium". 
Article 2. SIEGE.   
0803261750
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET. 
     La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci: 
- la distribution par tous canaux, de toutes énergies (matières premières pétrolières brutes et produits
pétrochimiques, biocarburants et dérivés, combustibles solides (en ce compris les pellets de bois),
liquides ou gazeux, et dérivés, … ) ainsi que la vente de tous les produits et services associés;
- toutes activités relatives aux véhicules automobiles, ainsi que la fourniture de tous
produits et services y afférents;
- toutes opérations financières, y compris tous prêts, avances et crédits à et de tous particuliers ou
sociétés;
- toutes activités diversifiées et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières
pouvant servir au développement des activités susvisées de la Société et, plus généralement, toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement aux dites activités.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet, soit seule, soit en participation avec
des tiers, sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra créer toutes sociétés, détenir des participations dans toutes sociétés, consentir tous
apports à toutes sociétés ou entités existantes ou à créer, en recevoir tous apports, opérer toutes
fusions ou accords avec elles, effectuer toutes souscriptions, émissions, achats et ventes de titres ou
droits.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL. 
Le capital est fixé à soixante et un mille et cinq cents euros (EUR 61.500,00). 
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.
(…)
           TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, sauf si l'assemblée générale décide de confier la gestion à un seul administrateur, qui
dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code
des sociétés et associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la
publication aux annexes du Moniteur belge doivent indiquer clairement que la société est dirigée par
un administrateur unique.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Les administrateurs sont nommés pour une durée maximale de six ans.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
Sans préjudice de la représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière, la société
est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur, 
a) s'il y a un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement ;
b) par l'administrateur unique agissant seul, le cas échéant.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) mandataire(s) pour cette gestion. 
En outre, la société peut être représentée à l'étranger par toute personne expressément désignée à
cet effet par l'organe d'administration. 
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième vendredi du mois de juin à 11:30 heures. Si ce
jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
(…)
        TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - 
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables. 
           TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
    CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION 
La fondatrice décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re : 
- la société "TotalEnergies Marketing Belgium", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard
Anspach 1, boîte 2, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0403.063.902, représenté par son représentant permanent Madame Spinoy Bernadette Françoise
Esther, résident à 8300 Knokke, Emmanuel Vierinlaan 7/21. Par ailleurs, conformément à l'article 2:
55 du Code des sociétés et des associations, Monsieur De Coninck Eric Rudolf Christian, résident à
1000 Bruxelles, rue du Fossé aux Loups 48, boîte 501, est désigné en tant que représentant
permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent Madame Spinoy
Bernadette, prénommée.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE 
Est désigné en qualité de commissaire la société à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers
Réviseurs d’Entreprises", à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0429.501.944, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par
Monsieur Patrick Mortroux, réviseur d’entreprises.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2027 et qui
aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2026.
Le montant de sa rémunération annuelle sera fixé ultérieurement. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL 
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024. 
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     La fondatrice, le cas échéant représentée comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à
Clifford Chance LLP représentée par Xavier Remy, Haaike Wouters et Valerie Pauwels qui tous, à
cet effet, élisent domicile à l'Avenue Louise 65, bte 2, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu' auprès un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire