N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kaprys
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Naessens de Loncin 4 B
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
 
Entre les soussignés
Monsieur  Synowczyk Marek (80.03.21-491.95) résidant  à la rue de l’Institut 54 à 1330 Rixensart - Commandité
et
Madame Zajac Aneta (77.04.25-540.64) résidant à l’avenue Générale Naessens de Loncin 4B à 1330 Rixensart
– Commanditée et
Madame Hylinska Wioletta (73.05.07-416.69) résidant à la rue de l’Institut 54 à 1330 Rixensart -  Commanditée.
Il est constitué en ce DEUX mai deux mille quinze une société en commandité simple, régie par les règles
suivantes :
Article 1°
Les soussignés de première part sont associés commandités (gérants) et sont indéfiniment responsables et
solidaires, du montant du capital apporté
Article 2°
             Cette société a pour objet :
         La société a pour objet l’achat et la vente au détail de produits d’alimentation générale, l’achat et la vente
au gros de produits d’alimentation générale, l’importation de produits d’alimentation générale ainsi que l’export de
d’alimentation générale.
         La société pourra également exécuter des activités de négoces de tous produits sauf interdit par la Loi par
toutes voies admises par le commerce.
        La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d’import et export de divers
produits de consommation, de commerce et de détail relatifs à la consommation de produits alimentaire,
d’opérations industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra également s’insérer par voie d’association, d’apports
ou de fusion, de souscriptions, de participations, d’interventions financières  ou autrement dans toutes sociétés
ou entreprises  existantes ou à créer, dont l’objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait
susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
        La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes
activités, opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et
qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
Article 3°
              Le siège de la société est établi à Avenue Général Naessens de Loncin 4B à 1330 Rixensart, il
pourra être transféré en tout autre endroit par les associés commandités.
Article 4°
     La dénomination de la société est « Kaprys»
              La signature sociale appartiendra aux associés commandités, qui pourront en faire usage seulement
pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
0630871073
Article 5°
      La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
Article 6°
     Le capital est fixé et libéré à hauteur de 2.000 Euros.
     La part sociale est de 25 Euros
     Les  apports des associés commandités sont constitués comme suit : M. Synowczyk Marek apporte la somme
de 200 Euros soit 8 parts sociales, Mme Zajac Aneta apporte la somme de 1.000 euro soit 40 parts sociales et
Mme Hylinska Wioletta apporte la somme de 800 Euros soit 32 parts sociales.
     Total égal au capital social de 2.000 Euros.
Article 7°
      Les associés commandités, ont seuls la gestion des affaires de la société. M. Synowczyk Marek, Mme Zajac
Aneta et Mme Hylinska Wioletta  sont nommés commandités-gérants pour une durée illimitée.
       Par extension des pouvoirs, les associés commandités-gérants pourront faire tous les achats de matières
premières et marchandises,  contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et
céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner  toutes quittances, consentir avec
renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom
de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et  aux conditions qu’ils jugeront convenable,
payer tous prix d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils
jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en
principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux
d’intérêt  qu’ils jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection
hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.
Article 8°
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité d’associés commandités, signés par eux-mêmes.
Article 9°
         L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de
prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
Article 10°
       Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
Article 11°
      En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera
d’exister avec les héritiers et représentants du
prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par
les autres associés commandités.
       En cas de décès d’un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera
d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
        Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière à la marche de la société.
        Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.
         L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
Article 12°
          L’année sociale commence le premier mai pour se terminer le 30 avril de la même année civile suivante.
          La première année sociale commencera le 2 mai 2015 pour se terminer le 30 avril 2016.  L’Assemblée
générale aura le 3ème jeudi du mois de septembre de chaque année. La première Assemblée générale ordinaire
aura lieu le 15 septembre 2016 à 18h00 au siège social.
Article 13°
          Le 30 avril de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
          Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale, lors de
l’assemblée générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par
les associés commandités.
Article 14°
       Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion des apports respectifs entre les associés commandités, après qu’une réserve légale aura été
constituée.
      Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés commandités dans les mêmes proportions, sans
néanmoins que l’associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.
Article 15°
        Les associés commandités auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de
ces derniers, telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit  limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la
réduction du capital social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en
société de toute autre forme belge.
Article 16°
        Les parties  déclarent se référer aux dispositions légales pour  tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
        De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées
abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
Article 17°
        Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet
de l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
Article 18°
          La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale. La réunion de toutes
les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la société.
Article 19°
          En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désigne le ou les liquida-teurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidati-on, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article 20°
         Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 
        Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
Mme Zajac Aneta Commanditée (gérante)
Mme Hylinska Wioletta Commanditée (gérante)
M Synowczyk Marek Commandité (gérant)