N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FG HORSES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue à la Barre(G-R) 1L
7530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Gaurain-Ramecroix (Tournai))
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE TREIZE OCTOBRE
 
ONT CONVENU :
 
1. Monsieur Anthony FANT, de nationalité belge, né le 02/09/1985, demeurant à Gaurain-Ramecroix, rue à la
Barre, 1L.
2. Madame Melissa GIBELLINI, de nationalité belge, née le 03/03/1986, demeurant à Gaurain-Ramecroix, rue à
la Barre, 1L.
3. Madame Antonia POLIN, de nationalité belge, née le 15/06/1961, demeurant à Molenbaix, Place 14.
 
CONSTITUTION
 
Lesquels décident d'acter sous seing privé qu'ils constituent une société en nom collectif, sous la dénomination
"FG HORSES" SNC ayant son siège social à 7530 Gaurain-Ramecroix, rue à la Barre, 1L, dont le capital s'élève
à 39.000,00� (trente-neuf mille) EUROS, représenté par 39 parts sociales sans désignation de valeur nominale
et réparties comme suit:
- Monsieur Anthony FANT à concurrence de 13 parts sociales libérées pour un montant de 13.000,00 (treize
mille) EUROS.
- Madame Melissa GIBELLINI à concurrence de 13 parts sociales libérées pour un montant de 13.000,00 (treize
mille) EUROS.
- Madame Antonia POLIN à concurrence de 13 parts sociales libérées pour un montant de 13.000,00 (treize
mille) EUROS.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
 
Ces 39 (trente neuf) parts sociales sont souscrites comme suit :
 
APPORT EN NUMERAIRE
 
Treize parts sociales sont libérées par Monsieur Anthony FANT à concurrence de treize mille euros, par un
versement en numéraire effectué au compte numéro BE33 6451 0507 1546 que les associés ont ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque J.Van Breda&Co.
Treize parts sociales sont libérées par Madame Melissa GIBELLINI à concurrence de treize mille euros, par un
versement en numéraire effectué au compte numéro BE33 6451 0507 1546 que les associés ont ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque J.Van Breda&Co.
Treize parts sociales sont libérées par Madame Antonia POLIN à concurrence de treize mille euros, par un
0640884443
versement en numéraire effectué au compte numéro BE33 6451 0507 1546 que les associés ont ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque J.Van Breda&Co.
De sorte qu'une somme de trente-neuf mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la société
présentement constituée.
 
 
 
ADOPTION DES STATUTS
 
Ensuite de quoi, les comparants ont constaté sous seing privé les statuts de la société ayant pris la forme d'une
société en nom collectif qu'ils constituent comme suit :
 
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE;
 
 
          Article 1 : Dénomination - Raison sociale
         
          La société est constituée sous forme d'une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de "FG
HORSES" SNC.
 
          Article 2 : Siège social
 
          Le siège de la société est établi à 7530 Gaurain-Ramecroix, Rue à la Barre, 1L.
          Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
          La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
          Article 3 : Objet social
 
          La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
          - l'achat et ventes de chevaux, exploitation et valorisation de chevaux, vente de semences, reproduction,
élevage, soins et pensions, actions commerciales dans les métiers du cheval, formation,…
          - l'achat et vente de matériel d'équitation dans le sens le plus large.
 
          La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités prédécrites.
       
           La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières.
 
          La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
          Article 4 : Durée
 
          La société aura une durée illimitée ayant pris cours avec effet au premier octobre deux mille quinze.
          Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité. Elle peut à tout
moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
 
          Article 5 : Capital social
 
          Le capital social est fixé à trente-neuf mille euros. (39.000,00�).
          Il est représenté par trente-neuf parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées
à concurrence de trente-neuf mille euros.
 
          Article 6 : Parts
 
          Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé peut
prendre connaissance.
 
          Article 7 : Droit de souscription préférentielle
 
          Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts, souscrites en espèces, doivent être offertes par
préférence aux associés existants, au prorata du nombre de parts détenues par ceux-ci, dans un délai de quinze
jours au moins, à dater de l'ouverture de la souscription.
 
          La souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre
recommandée, conformément à la loi.
 
          Article 8 : Indivisibilité des parts
 
          Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y plusieurs propriétaires d'une part, la société peut
suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard,
propriétaire de la part.
 
          Article 9 : Cession et transmission des parts
 
          a) Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts.
            En cas de pluralité d'associés, la cession des parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à
l'agrément unanime des associés. Il en est ainsi même lorsque la cession ou la transmission est faite à un autre
associé.
 
          b) L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre
recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé
ainsi que le nombre des parts qu'il envisage de céder et le prix proposé. Les associés sont tenus de répondre par
lettre recommandée, dans les trois mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité,
les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.
 
          c) Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
 
         Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute
de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
 
          d) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels. Il sera
tenu compte des moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de
l'avoir social depuis lors, mais il ne sera pas tenu compte des plus-values éventuelles, à l'exception des plus-
values sur immeubles.
 
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, par deux experts-comptables de l'Institut des Experts-Comptables,
dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.
 
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A
l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.
 
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
 
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTRÔLE.
 
          Article 10 : Gérance
 
          La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou
en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
         Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
 
          Article 11 : Assemblées Générales
 
          L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier samedi du mois de mars, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
          Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
          S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes
annuels.
          Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de réunion.
 
 
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
 
          Article 12 : Exercice social
 
          L'exercice social court du premier octobre au trente septembre de l'année suivante.
          A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes conformément à la loi.
 
          Article 13 : Répartition des bénéfices
 
          L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
          Celui-ci recevra l'affectation qui lui donnera l'assemblée générale.
          Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner aux gérants.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
 
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
          - La première assemblée générale de la société de tiendra en deux mille dix-sept.
          - Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à :
                        - Monsieur Terry HOECKMAN prénommé, de nationalité belge, né le 20/04/1988, demeurant à
Maulde, rue Diéffière 15 et qui accepte.
 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES
 
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée ratifie tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution.
 
 
Terry Hoeckman
Gérant