Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Come In
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Edinburgstraat 26
1050
België
Onderwerp akte : Oprichting
Elsene
 
 Les soussignés :
 
1° Zwemmer Charlotte domiciliée Noremansberg 8, 1570 Galmaarden
née le 05 septembre 1966 à Dongen, n° de registre national 66.09.05-322.07
 
2° Aube Dierckx domiciliée avenue Adolphe Lacomblé, 17 à 1030 Bruxelles
née le  08 mars 1953  à  Paulis (Ex Congo Belge) . N° national: 53.03.08-416.90
 
3° Patrice Rousseau domicilié rue Fernand Bernier, 40 à 1060 Bruxelles
    né le 09 novembre 1964 à Tubize n° de registre national 64.11.09-159.22
 4° Henk De Doncker domicilié Noremansberg 8, 1570 Galmaarden, né le 26 octobre 1965 à Ninove, n° de
registre national 65.10.26-357.07
  
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but
 
Article 1er : L'association est dénommée
Come in
  
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles rue d’Édimbourg, 26 à 1050
Ixelles . Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : L'association a pour but :
 
L’aide aux personnes en situation de précarité, de grande précarité.
  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :
 
0691799149
- En mettant en contact les commerçants et les sans-abris afin qu’ils aient accès gratuitement à divers services.
Distribution d’invendus, accès aux toilettes, accès à internet, coiffure suspendue voire gratuite, café suspendu
voire gratuit, repas suspendu voire gratuit, appel téléphonique gratuit, soft suspendu voire gratuit, ….
  
- En cherchant des appartements inoccupés et convenir avec des propriétaires de logements vides d’une prise
en charge locative. Agence immobilière sociale.
 
- Organisation d’événements.
 
- Publication de journal, de magazine, d’œuvre sur tout support.
 
- Édition des dites publications sur tout support.
 
- Sensibilisation du public à la problématique des situations de précarité, de grande précarité.
 
- Orientation du public cible vers les organisations pouvant leur venir en aide. Assistance sociale.
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 : Sont membres effectifs :  les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 7 : Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
  
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
  
Est réputé démissionnaire :
  
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par recommandé.
 
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
  
  
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé ;
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par tout administrateur si le membre adhérent enfreint la
loi, détériore de manière volontaire, la revente, le vol du matériel lui mit en sa possession afin de satisfaire à la
tâche qui lui a été demandée. Si le membre adhérent ne répond plus, de manière satisfaisante, à la déontologie,
à l’esprit, aux statuts de l’asbl.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
  
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Titre III – Cotisations
 
Article 10 :
  
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.
 
  
Titre IV - Assemblée générale
 
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
  
Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- l’approbation, le cas échéant, d’un règlement d’ordre intérieur ;
- la dissolution ;
- l’admission et l'exclusion de membres effectifs
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
  
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d'administration, par lettre ordinaire et/ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
  
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’ un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
  
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
  
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
  
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
  
 
Titre V - Conseil d'administration
 
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
  
Article 19 : La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles sauf en cas de
preuve de mauvaise gouvernance avérée.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
  
Article 20 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
  
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé
par le plus âgé des administrateurs présents
 
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain CA.
  
Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant
en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront
exercées par le conseil d'administration.
 
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
 
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
  
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
  
Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son  rapport annuel.
  
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
  
Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
1° Zwemmer Charlotte domiciliée Noremansberg 8 à 1570 Galmaarden
 
2° Aube Dierckx domiciliée avenue Adolphe Lacomblé, 17 à 1030 Bruxelles
 3° Patrice Rousseau domicilié rue Fernand Bernier, 40 à 1060 Bruxelles
  
 
qui acceptent ce mandat.
  
 
Fait à Bruxelles, le 28 février 2018.