N° d'entreprise : 0444649285
Nom
(en entier) : OSWALD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Tamines 286
 : 5070 Fosses-la-Ville
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde
Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de
Mettet, le vingt et un mars deux mille vingt-deux, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ d’étendre l’objet social pour le compléter après le premier paragraphe par le texte :
« La société a également pour objet :
-le montage d’accessoire pour véhicules, motos et vélos électriques.
-l’expertise automobile.
Elle aura par ailleurs pour objet accessoire la vente de véhicules automobiles d’occasion ».
2/ de transformer la socié-té, sans changement de sa personnalité juridique, et d'a-dopter la forme
d'une société à responsabilité limitée ayant les mêmes déno-mination, objet, siège et durée.
Le capital et les réserves demeurent intacts et sont convertis en un compte capitaux propres
statutairement indisponibles, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements,
les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la
comptabilité tenues par la société anonyme.
Les apports seront désormais représentés par cinq cents actions sans désignation de valeur
nominale, qui seront substituées aux cinq cents actions de la société anonyme, échange se faisant à
raison d'une action contre une action.
Le rapport de la société « F.C.G. Reviseurs d’Entreprises », ayant son siège à Naninne, rue de
Jausse, 49 représentée par Monsieur Nicolas BUTACIDE, reviseur d'entreprises, relatif à cette
transformation, conclut dans les termes suivants :
« Conformément aux dispositions de l'article 14 :4 du Code des Sociétés et des Associations, nous
avons procédé au contrôle de la situation active et passive, arrêtée au 31 décembre 2021, de la
société anonyme « OSWALD » dont le siège social est établi à 5070 Aisemont, rue de Tamines, n°
286.
Ces contrôles ont été effectués dans le cadre de la transformation de la société anonyme «
OSWALD » en une société à responsabilité limitée.
Nos travaux ont eu notamment pour but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans
la situation active et passive au 31 décembre 2021, dressée par l’organe d’administration de la
société, conformément à l’article 14 :3 du Code des Sociétés et des Associations.
Nous devons signaler que nous n’avons pas pu effectuer un contrôle physique du stock, notre
mission nous ayant été signifiée après le 31 décembre 2021.
Sous réserve de l’exactitude des quantités reprises en stock et de leur valorisation, ces travaux,
effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation
de la société, n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net, qui s’élève à cent
quatre-vingt-neuf mille cinq cent vingt-trois euros et quatre-vingt-sept centimes (189.523,87 EUR)
dans la situation active et passive susvisée. Cet actif net n’est pas inférieur au capital souscrit de
61.973,38 EUR. »
3/ de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
Volet B
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4/de prendre acte de la démission des administrateurs de la société anonyme suite à la décision de
transformation, savoir :
-Monsieur OSWALD Dany ;
-Monsieur OSWALD Raymond ;
-Madame WARICHET Rachel ;
L’approbation des prochains comptes annuels entraînera la décharge inconditionnelle des
administrateurs démissionnaires.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs de la société à responsabilité limitée à un et
d’appeler à cette fonction sans limitation de dure de son mandat :
Monsieur Dany OSWALD, domicilié à Moustier-sur-Sambre commune de Jemeppe-sur-Sambre, rue
du Moulin, 5 qui déclare accepter.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
5/décidé d’arrêté les statuts de la société à responsabilité comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : OSWALD
3° Région du siège social : Région Wallonne.
4° Objet social :
La société a pour objet atelier de réparation de matériel électrique industriel et pour véhicules ; atelier
de réparation de véhicules à moteur, d’engins électriques et électroniques.  Importation, exportation,
achats et ventes d’outillage, d’accessoires et pièces détachées pour l’automobile et l’industrie.
La société a également pour objet :
-le montage d’accessoire pour véhicules, motos et vélos électriques.
-l’expertise automobile.
Elle aura par ailleurs pour objet accessoire la vente de véhicules automobiles d’occasion.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et im-mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprise ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l’étranger de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtrons les mieux appropriées.
5° En rémunération des apports, cinq cents actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° a) Assemblée générale ordinaire : le premier vendredi du mois de juin, à onze heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
Volet B
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 21 mars 2022;
- Rapports du Conseil d’administration, rapport du Reviseur contenant la situation active et passive.