Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R.IV. CONSULTING
Rue des Faweux 46
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 1er octobre 2015 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, il appert que :
Monsieur IVANOV Rossen Ventzeslavov, né à Sofia (Bulgarie), le 26 mai 1975, domicilié à 4800
Verviers, rue des Faweux, 46, a constitué une société et adopte la forme d’une Société privée à
responsabilité limitée dénommée « R.IV. CONSULTING », ayant son siège à 4800 Verviers, rue des
Faweux, 46.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de
l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,00) euros par part
et à libérer immédiatement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) au
moins.
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit cent (100) parts.
LIBERATION
Le comparant déclare libérer sa souscription de cent (100) parts sans mention de valeur nominale, à
concurrence de deux tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cents (12.400,00)
euros.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial numéro BE20 0689 0354 8256 ouvert à son nom
auprès de la banque BELFIUS.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents (12.400,00) euros.
Le Notaire soussigné atteste expressément du dépôt du capital libéré à la vue d’une attestation de
l'organisme dépositaire qu’il conservera au dossier.
REMUNERATION
En rémunération de l’apport qui précède, il est attribué à Monsieur IVANOV la totalité des parts, sans
mention de valeur nominale, soit cent (100) parts, libérées à concurrence de deux tiers.
Objet
La société a pour objet :
- l'activité de conseil et de formation en matière financière, technique, informatique, marketing,
commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou
indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production
ou la gestion en général.
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière.
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant
0639810317
Volet B
directement et indirectement à son objet social;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises;
- la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées par
l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des
engagements contractés par des tiers.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et
représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites et libérées à concurrence de deux tiers lors de la constitution.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de
mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
Volet B
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé
n’est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 5 mai 2017 à 18 heures.
3) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et
les statuts, Monsieur Rossen IVANOV, comparant, qui accepte.
Le mandat de Monsieur IVANOV est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
5) Le constituant confère au gérant et à la société anonyme THG VERVIERS SA, ensemble ou
séparément, tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour tout ce qui serait
utile entre la constitution de la société et son dépôt au greffe du Tribunal de commerce.
Toutes les résolutions prises en suite de la constitution de la société ne sortiront leurs effets qu’à
compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Verviers des documents et formulaires
destinés notamment à la publication de la présente constitution et des résolutions prises
subséquemment audit greffe du Tribunal de commerce.
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements,
Volet B
obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par son fondateur
depuis le premier septembre deux mil quinze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Document déposé au greffe en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.