Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TV Belgium
Rue du Pontonnier 25
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le dix-huit février deux
mille seize, il résulte que  1) Monsieur GOETHALS Grégory Louis-Marie Patrick Stéphane,
producteur audiovisuel, né à Schaerbeek le 27 mai 1979, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Allée des Freesias, 5-b134, inscrit au registre national sous le numéro 79.05.27-229.73, lequel
déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier de l’Etat
Civil compétent et 2) Monsieur DONNET Cédric Charles Emmanuel Marie, Ecuyer, producteur audio-
visuel, né à Uccle le 17 décembre 1986, inscrit au registre national sous le numéro 86.12.17-263.50,
époux de Madame BABUT du MARÈS Camille Marie Charlotte Pauline, née à Bruxelles deuxième
district le 16 février 1986, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Pontonnier, 25, marié à
Lasne le 7 juin 2014 sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son
contrat de mariage reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le 15 mai
2014, lequel régime matrimonial n’a pas été modifié depuis, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « TV Belgium » dont le siège social est établi à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, rue du Pontonnier, 25.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
d’autrui ou en participation:
- tous services de production, de financement (sous réserve de restrictions légales), de production
exécutive, de consultance, de conseils, d’expertise, de distribution, d’acquisition, de
commercialisation dans les domaines de l’audiovisuel, du cinéma, de la radio, de la presse écrite, de
l’internet, des médias, de la communication d’entreprise et de la publicité ;
- toute acquisition, achat, vente, cession, licence, exploitation et toute autre forme de gestion
généralement quelconque de tous droits intellectuels et les produits en découlant, en ce compris les
droits d’auteur, les droits voisins, les marques, les brevets, les bases de données, les programmes
informatiques, les droits aux recettes en découlant, etc. ; 
- la production, la réalisation, l’animation, l’édition, la commercialisation, la promotion, la distribution
et la diffusion d’oeuvres et programmes audiovisuels et radiophoniques destinés à l’ensemble des
supports audiovisuels et radiophoniques connus aujourd’hui et à venir;
- la création, l’édition et la gestion de chaînes de télévision et de radio diffusant par voie hertzienne,
satellite, télédistribution ou internet ou encore toute autre technique déjà connue ou à venir ;
- toutes activités dans le domaine de la presse, l’édition, la publication, l’impression, le graphisme, la
publicité, sous toutes leurs formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation,
l’importation, l’exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de revues, de périodiques et de
toutes autres publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatique ou analogues,
avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter,
notamment la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, existants
ou à venir, dont Internet ;
- La conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations, de conférences,
colloques ou séminaires, de réceptions, de spectacles et d’événements en tout genre, quel qu’en soit
0648783807
Volet B
le support, à finalité lucrative ou non, l’organisation et la gestion d’événements pour sociétés, ou
particuliers, de soirées, de banquets, de salons, expositions, de location de salle, mobiliers, et toutes
autres livraisons de biens et/ou prestation de services dans le domaine de l’événementiel ;
- la création, la conception et l’exploitation de sites et/ou plateformes Internet et/ou applications ;
- la gestion et l’exploitation de données ;
- les activités d’intermédiaire commercial et de commissionnaire ;
- le coaching média ;
- la création graphique ;
La société peut également :
- fournir des services de consultance, des études, des formations, des avis, de l’aide à la gestion et
des services sur le plan de l’administration des sociétés en ce compris l’exercice de mandats
d’administrateurs, d’administrateur délégué, de directeur, de liquidateur ou de fonctions similaires
dans d’autres sociétés ;
- réaliser des sondages et enquêtes de marketing au sens le plus large ;
- pratiquer la vente et l’achat d’espaces publicitaires de toutes nature et sur quelque support que ce
soit ;
- pratiquer la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de
matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audiovisuel et tout
l’équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question ci-dessus, ainsi que
l’achat, la vente et le financement dudit matériel ;
- fournir des services financiers (sous réserve de restrictions légales), administratifs, informatiques,
stratégiques, organisationnels, logistiques, événementiels, de formation, de gestion ou autres se
rapportant aux opérations dont question ci-dessus ;
- contracter et/ou garantir des prêts (sous réserve de restrictions légales) et avances sous quelque
forme et durée que ce soit, ainsi que garantir des engagements, en ce compris ceux de tiers, au
sens le plus large du terme. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut
accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou
étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée:  La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital:  Le capital social est fixé à vingt et un mille euros (€ 21.000,00). Il est divisé en deux cent dix
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent
dixième(1/210ème) de l’avoir social. Ces deux cent dix parts sociales sont souscrites, au pair, en
espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale comme suit: par Monsieur GOETHALS
Grégory, prénommé, à concurrence de cent et cinq parts sociales et par Monsieur DONNET Cédric,
prénommé, à concurrence de cent et cinq parts sociales, soit ensemble deux cent dix parts sociales,
représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en
espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l’acte constitutif à concurrence de sept mille euros (€
7.000,00), chacune des parts sociales étant libérée à concurrence d'un/tiers. Le solde du capital à
libérer en espèces s’élève à quatorze mille euros (€ 14.000,00). Le montant de l’apport non encore
libéré en espèces s’élève respectivement à sept mille euros (€ 7.000,00) pour Monsieur GOETHALS
Grégory, prénommé et sept mille euros (€ 7.000,00) pour Monsieur DONNET Cédric, prénommé.
Administration:  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés
Volet B
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle:  Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas,
chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale:  Il est tenu une assemblée annuelle le premier vendredi du mois de juin à onze
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La personne qui
hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social:  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la
personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition:  Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts
ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires:  Ont été appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée,
Messieurs GOETHALS Grégory et DONNET Cédric, prénommés, qui ont accepté; conformément à
l'article 16 des statuts, chacun des gérants ainsi nommé pourra engager seul la société.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2016 par Messieurs GOETHALS Grégory et DONNET Cédric, précités, au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
  Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du dix-huit février deux mille seize.