N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ASCOVIL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4367 Crisnée, Grand'Route 71
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ, à Bruxelles le 30 octobre 2013 (qui sera incessamment 
soumis à la formalité de l’enregistrement) qu’une société anonyme a été constituée comme suit :
1) La Société anonyme COLAS BELGIUM dont le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe, Rue Nestor 
Martin, 313 (1082 - Berchem-Sainte-Agathe).
2) La Société anonyme ASFALT-, WEGENIS- EN BOUWWERKEN, en abrégé ASWEBO,  dont le siège social est 
établi à Gand, Booiebos, 4 (9031 - Gand).
Lesquels comparants ont requis le  Notaire  soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société 
commerciale qu'ils constituent comme suit :
FORME – DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société anonyme. Elle est dénommée ASCOVIL.
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Wallonie, ce terme comprenant toute la Région Wallonne.
Il est actuellement fixé à Crisnée, Grand'Route, 71 (4367 - Crisnée).
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d'administration publiée à l'annexe au Moniteur Belge, tout pouvoir étant 
conféré audit conseil pour adapter les statuts suite à cette décision.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales, 
agences, dépôts et comptoirs en Belgique ou à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet :
- l'exploitation de postes d'enrobage.
- la fabrication, l'achat et la vente de tous produits et plus particulièrement de tous matériaux de construction, 
revêtements hydrocarbonés destinés à l'industrie routière.
- la construction de toutes les installations ayant pour objet la fabrication, le stockage et la livraison de tous produits 
routiers.
- l'acquisition, l'obtention, l'exploitation de tous brevets, licences, procédés et matériels se rattachant aux objets 
précités.
- et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant 
directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés, ou tous autres objets similaires ou connexes et 
notamment tous transports publics routiers, transports de marchandises ou location de véhicules de transport.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités 
qui lui paraissent le mieux appropriées.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
CAPITAL   SOCIAL.
Le capital est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR).
0541728865
Il est représenté par UN MILLION CINQ CENT MILLE (1.500.000) actions, avec une désignation de valeur 
nominale de UN (1) EURO, numérotées de UN (1) à UN MILLION CINQ CENT MILLE (1.500.000), conférant 
les mêmes droits et avantages, réparties en :
- SEPT CENT CINQUANTE MILLE (750.000) actions avec droit de vote, de catégorie A.
- SEPT CENT CINQUANTE MILLE (750.000) actions avec droit de vote, de catégorie B.
Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant le plan financier visé par l'article 440 du Code des Sociétés, dans 
lequel ils justifient le montant du capital social ci-avant.
Le dit plan, après avoir été dûment signé et paraphé par les fondateurs, dûment représenté sera conservé par le 
Notaire instrumentant conformément au Code des Sociétés.
Photocopie du dit plan a été remise à l'instant à la société présentement constituée, signée pour réception par le 
Notaire instrumentant.
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
A/ Apports en nature.
Rapport du reviseur
Monsieur VAN den ECKER Ronald réviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat 
d'entreprises ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG 
REVISEURS D'ENTREPRISES dont le siège social est établi à  Diegem, De Kleetlaan, 2 (1831 – Diegem) 
désignée par les fondateurs suivant lettre du seize octobre deux mil treize a dressé le rapport prescrit par 
l'article 444 du Code des sociétés le vingt-huit octobre deux mil treize.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
"L’opération projetée concerne la constitution de la société par apport en nature d’un terrain bâti, comportant un 
bâtiment « administratif », un bâtiment destiné au personnel, un hangar de stockage et un bassin d’orage 
maçonné. La totalité de l’apport a été évalué par les fondateurs à 1.492.350,00 €.
En contrepartie de cet apport, une rémunération d’une valeur de 1.492.350,00 € sera attribuée par l’émission de 
1.492.350 actions d’une valeur nominale de 1,00 € par action.
Suite aux contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de l’Institut des Reviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature, nous estimons pouvoir formuler les conclusions suivantes :
1. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
2. Le mode d’évaluation de l’apport en nature, soit la détermination d’une valeur conventionnelle reprise dans le 
protocole d’accord entre les parties indépendantes l’une de l’autre, est justifiée dans les circonstances données 
et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions émises 
en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Enfin, nous croyons utile de rappeler que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des 
biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en 
nature et que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération."
RAPPORT DES FONDATEURS
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que 
présentent pour la société les apports en nature.
APPORT
La société ASWEBO précitée, dûment représentée, ci-après dénommée « APPORTEUR » a déclaré faire 
apport à la société du bien suivant :
DESCRIPTION.
COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET (première division – anciennement idem).
Le complexe industriel composé de l’immeuble de bureaux avec laboratoire, le bâtiment à destination de 
vestiaire et réfectoire, le hangar de stockage ainsi que le bassin d’orage, sur et avec terrain, sis rue Grande 
Ruelle, numéro 50, où le dit terrain présente une superficie, selon mesurage ci-après relaté, de deux hectares 
septante-cinq ares vingt-cinq centiares.
- à prendre dans les parcelles cadastrées selon titres section A partie des numéros 515/A.
- tel que décrit et mesuré sous liseré jaune au procès-verbal de mesurage et bornage dressé par les 
géomètres-experts Monsieur MARCHAND Frank à Brugge, Lange Molenstraat, 70 (8200 – Brugge) et Monsieur 
SERVAIS Xavier à Crisnée, Grand’Route, 71(4367 – Crisnée) le premier juillet deux mil treize, lequel plan est 
resté annexé aux susdit acte.(…)
REMUNERATION ET LIBERATION DES APPORTS EN NATURE.
En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à 
la Société anonyme Asfalt-, Wegenis- en Bouwwerken précitée, qui a accepté, SEPT CENT CINQUANTE 
MILLE (750.000) actions de catégorie A libérées à concurrence de la totalité et SEPT CENT QUARANTE-
DEUX MILLE TROIS CENT CINQUANTE (742.350) actions de catégorie B libérées à concurrence de la totalité.
B/ APPORT EN NUMERAIRE.
Les SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE (7.650) actions restantes de catégories B sont à l'instant souscrites 
au pair, en espèces, par la société anonyme COLAS BELGIUM précitée.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites est libérée par un versement 
en espèces, à concurrence de la totalité, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition 
une somme de SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE (7.650) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis pour être annexée à l’acte et enregistrée avec lui, une 
attestation délivrée le trente octobre deux mil treize par la banque BELFIUS BANQUE à Bruxelles, boulevard 
Pachéco, 44(1000 – Bruxelles) certifiant que la somme ci avant a été versée au compte numéro BE22-0688-
9837-7247 ouvert au nom de la société.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
  La société est administrée par un conseil composé de quatre membres nommés pour SIX (6) ans au plus par 
l'assemblée générale dont deux choisis par l’assemblée générale sur une liste double présentée par les 
actionnaires de catégorie A et dont deux autres choisis par l’assemblée générale sur une liste double présentée 
par les actionnaires de catégorie B.
Leur nomination est toujours révocable par l’assemblée générale ; ils sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
PROCES VERBAUX.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par un administrateur 
délégué (si, conformément aux dispositions de l’article 19 a), un(des) administrateur(s) a(ont) été nommé(s) en 
qualité d’administrateur(s)-délégué(s)) ou par deux administrateurs.
POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception de ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE   DELEGATION.
a) le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une 
partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Leurs attributions sont réglées par l'acte de leur nomination sans cependant que les restrictions apportées à 
leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière soient opposables aux tiers, même si 
elles sont publiées.
b) en outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire mais dans la limite de leur propre délégation.
c) le conseil peut révoquer en tout temps les pouvoirs accordés aux personnes mentionnées aux alinéas qui 
précèdent.
d) le conseil fixe les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il 
confère des délégations, sauf si elles sont administrateurs de la société.
SIGNATURES – ACTIONS EN JUSTICE.
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article précédent, la 
société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant 
en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec 
un administrateur de catégorie B.
CONTROLE.  
Sauf application de la loi, le contrôle de la société est confié à un commissaire nommé par l’assemblée 
générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprise.
Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans renouvelable.
Les émoluments du commissaire consistent en une somme fixe, établie au début de son mandat, par 
l’assemblée générale des actionnaires ; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
REUNION.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année le quatrième jeudi du mois d’avril à dix 
(10) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf le samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit (situé en 
Belgique) décidé par le Conseil d’administration et indiqué dans les convocations.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Il peut être exigé que, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions  effectue le dépôt de 
ses certificats nominatifs et/ou procurations - dont il détermine la forme le cas échéant - dans le délai et à 
l'endroit fixé dans les convocations.
REPRESENTATION.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou 
non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers  et débiteurs gagistes doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
PROROGATION DE L’ASSEMBLEE.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être,  séance tenante, prorogée à trois semaines 
par le bureau composé comme il est dit ci dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur l’approbation des 
comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises sauf si l’assemblée en décide autrement.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque action de capital donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
DELIBERATION.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les objets qui figurent à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d'actions 
représentées à l'assemblée, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions,  est signée par chacun 
d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité 
des voix.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passé par acte authentique.
MAJORITE SPECIALE.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la 
scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle 
ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et 
si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégorie de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par le Code des 
Sociétés.
PROCES VERBAUX.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, 
par un administrateur délégué (si, conformément aux dispositions de l’article 19 a), un(des) administrateur(s) 
a(ont) été nommé(s) en qualité d’administrateur(s)-délégué(s)) ou par deux administrateurs.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture trente et un décembre de chaque année.
PAIEMENT DES DIVIDENDES.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement et ce conformément aux 
dispositions du Code des Sociétés.
REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des 
actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce trente octobre deux mille treize pour finir le trente et 
un décembre deux mille quatorze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil quinze.
FRAIS.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la 
société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève environ à neuf mille EUROS (9.000  €).
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.
Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de, savoir :
- fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à quatre dont deux administrateurs de catégorie A et 
deux administrateurs de catégorie B.
Ils appellent à ces fonctions :
- pour les administrateurs de catégorie A :
a) Monsieur Tom WILLEMEN né à Bonheiden) le trente avril mille neuf cent septante-cinq, domicilié à Malines, 
Heidestraat(HEF), 7 (2801 - Malines lequel a déclaré accepter.
b) La Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle SOCADO dont le siège social est établi à Zonhoven, 
Kruisheideweg, 16 (3520 - Zonhoven) constituée aux termes de l’acte par le Notaire Marc JANSEN le vingt-sept juin 
deux mil deux, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt juillet suivant sous le numéro 20020720-464 avec 
comme représentant permanent, Monsieur CEYSSENS  Johan, né à Luluabourg (Congo-Brazzaville) le quatre 
novembre mille neuf cent cinquante, domicilié à Zonhoven, Kruisheideweg, 16 (3520 - Zonhoven) dont l’acceptation 
sera actée lors de la première assemblée générale suivant la présente constitution ou tout autre acte d’acceptation.
- pour les administrateurs de catégorie B :
a)
Monsieur Yvo DERDAELE, administrateur de société, né à Neerpelt le trente avril mille neuf cent 
cinquante-deux, domicilié à Geel, Retieseweg, 38 (2440 - Geel lequel a déclaré accepter .
b)
Monsieur Philippe DUFOUR, administrateur de société, né à Erquinghem-Lys (France) le cinq avril mille 
neuf cent cinquante et un, domicilié à Martignas-sur-Jalle (France), avenue de Nauplie, 26 (33127 - Martignas-sur-
Jalle) dont l’acceptation sera actée lors de la première assemblée générale suivant la présente constitution ou tout 
autre acte d’acceptation.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de deux mil dix-neuf.
MANDAT.
Volet B - Suite
La société constitue pour mandataires spéciaux Messieurs Yvo DERDAELE et Philippe DUFOUR susnommés avec 
pouvoir d’agir séparément aux fins de la représenter auprès de tout greffe ainsi que toute banque et administration 
quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire ensuite de sa constitution et plus précisément pour 
l'immatriculation à la banque carrefour des entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou 
utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposée en même temps :
     - expédition de l’acte du 30/10/2013
     - Rapport spécial des fondateurs ;
     - Rapport du réviseur.