N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CREATIVE SHOPPING SAINT-GILLES
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Tamines 25
Les soussignés :
 
Habrant, Anthony, domicilié rue Alfred Cluysenaar 10, à 1060 Saint-Gilles
Bahuon, Mathias, domicilié rue Emile Bouilliot 16, à 1050 Ixelles
Mottais, Antonin, domicilié chaussée de Forest 238, à 1060 Saint-Gilles
ci-après dénommés « les  fondateurs » ;
 
déclarent constituer entre eux une association dont ils fixent les statuts comme suit.
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 : Forme et dénomination
 
L’association est une association sans but lucratif régie par la Loi. Elle est dénommée « CREATIVE SHOPPING
SAINT-GILLES ».
 
Article 2 : Siège de l’association
 
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse mentionnée dans les dispositions
transitoires. Il peut être transféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’assemblée
générale.
 
Article 3 : Buts et activités, territoire de compétence
 
Le but de l’association est de contribuer au développement des activités économiques et culturelles du quartier
de la Barrière à Saint-Gilles en encourageant les synergies entre les commerçants et les institutions culturelles
pour la promotion et la défense de leurs intérêts mutuels.
 
Cet objectif se décline selon les axes suivants :
représenter et défendre les commerçants et artistes auprès des instances politiques et administratives,
participer à la dynamisation économique et culturelle tout en respectant le caractère diversifié du quartier et de
ses habitants,
créer du lien entre commerçants, institutions culturelles et habitants du quartier pour y favoriser un cadre de
convivialité et de respect mutuel.
 
Le quartier de la Barrière couvre l’ensemble des voiries convergentes à la Barrière ainsi que des rues attenantes
0802465657
à ces dernières pour autant qu’elles soient situées sur la Commune de Saint-Gilles.
 
L’association a principalement pour activités :
d’entretenir un dialogue permanent avec les instances politiques et administratives  communales et régionales,
d’initier et de participer à des animations de quartier, notamment en organisant des fêtes et des évènements et
en en informant le public par toute voie de communication,
de développer des projets collectifs, notamment en répondant à des appels à projets publics en lien avec les buts
de l’association,
de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre commerçants, artistes et riverains du quartier de la Barrière.
L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
 
L’association exercera ses activités dans l’intérêt commun et en dehors de tout esprit de lucre et de toute
considération d’ordre politique.
 
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à la
réalisation de son objet. Elle pourra également prêter son concours à toute activité similaire à son objet et
s’associer à toute organisation dont les buts concordent avec les siens.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Conditions d’admission
 
L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
 
Les membres effectifs bénéficient des droits complets, dont celui de voter à l’assemblée générale, tel que prévu
par la Loi. Les membres adhérents disposent des seuls droits prévus par les présents statuts.
 
L’association compte au moins trois membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Les
personnes morales admises en qualité de membre effectif sont tenues de désigner une personne physique en
tant que représentant permanent.
 
Est éligible à la qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui exerce dans le quartier de la
Barrière et à titre régulier une activité économique en tant que commerçant, et qui s’engage à participer à la
gestion et aux activités de l’association.
 
L’association peut également être composée de membres adhérents, lesquels n’ont pas d’autres droits que ceux
qui leur sont réservés par les présents statuts. Les personnes morales admises en qualité de membre adhérent
sont invitées à désigner une personne physique en tant que représentant permanent.
 
Est éligible à la qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale qui sans exercer dans le
quartier de la Barrière et à titre régulier une activité économique en tant que commerçant, souhaite contribuer
aux activités de l’association.
 
 
Article 6 : Formalités d’admission
 
Pour être admis en tant que membre, tant effectif qu’adhérent, il faut adresser une demande écrite au président
du conseil d’administration, lequel statue souverainement et sans devoir motiver sa décision.
 
Article 7 : Cotisations annuelles
 
L’assemblée générale peut prévoir que les membres paient une cotisation qui est déterminée chaque année, sur
proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de cette cotisation ne peut être supérieur à deux
cent EUR par an.
 
L’assemblée générale peut éventuellement octroyer une réduction ou une dispense de cotisation à certaines
catégories de membres, pour autant que celles-ci puissent être identifiées sur la base de critères objectifs.
 
Article 8 : Démission d’un membre
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une notification écrite au
président du conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout
autre moment indiqué dans la notification. La cotisation du membre démissionnaire reste cependant due pour
l’ensemble de l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
dissolution, faillite, fusion, scission ou nullité de celle-ci.
 
Tout membre qui ne paye pas sa cotisation à l’échéance prévue a ses droits suspendus jusqu’à régularisation de
sa situation. Cette suspension implique la perte du droit de participer aux activités de l’association et notamment
du droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter.
 
Est réputé démissionnaire d’office :
le membre resté en défaut d’avoir payé la cotisation au terme de deux exercices ;
le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées par les présents statuts.
Lorsqu’une de ces conditions est avérée, le conseil d’administration peut acter la démission d’office d’un
membre. Celle-ci prend effet à la date de la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise.
 
Article 9 : Exclusion d’un membre
 
Le membre effectif qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses paroles ou
ses agissements nuirait à son bon fonctionnement ou à sa réputation peut être suspendu par le conseil
d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
L’exclusion d’un membre effectif est une compétence réservée à l’assemblée générale, et doit être indiquée dans
la convocation. Le membre effectif doit pouvoir y être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que dans le
respect des conditions prévues par la Loi, sans que l’intéressé puisse participer au vote.
L’exclusion d’un membre adhérent est une compétence du conseil d’administration. Le membre adhérent visé
par cette exclusion doit pouvoir, à sa demande, y être entendu.
 
Article 10 : Droits et devoirs des membres
 
Les membres de l’association ne sont pas responsables des obligations et actions de l’association sauf dans les
exceptions prévues par la loi.
La qualité de membre, effectif ou adhérent, de l’association, emporte de plein droit l’adhésion aux statuts ainsi
que, s’il échet, au règlement d’ordre intérieur.
Lors de leur admission, les membres, effectifs ou adhérents, communiquent les données à reprendre au registre
des membres. Ils informent le conseil d’administration de tout changement intervenu au cours du trimestre qui
suit.
Aucun membre, qu’il soit actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-droits, n’a de droits sur
le fonds social de l’association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ni requérir
l’inventaire.
La suspension ou la perte de qualité de membre n’a aucune influence sur les engagements ou obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l’égard de l’association.
 
Article 11 : Registre des membres
 
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l’association. Ce
registre indique les nom, prénoms, adresse e-mail et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse e-mail, l'adresse du siège social, le numéro
d’entreprise ainsi que son représentant, en indiquant ses nom, prénoms, adresse e-mail et domicile, ainsi que
l’activité poursuivie dans le quartier et la qualité de membre effectif ou adhérent. Toutes les décisions relatives à
l’admission, la démission ou l’exclusion de membres sont inscrites par le conseil d’administration dans ce registre
dans les huit jours de la notification de la décision.
 
L’association intègre le respect de la vie privée dans ses processus de gestion. Notamment, dans tous les cas où
elle collecte des données personnelles sur ses membres, elle veille à ce que celles-ci soient conformes aux
données communiquées, pertinentes et non excessives au regard de ses finalités. Les données conservées dans
ses fichiers sont utilisées uniquement pour fournir de l’information à ses membres, réaliser des enquêtes, les
inviter à participer à des activités et gérer le paiement des cotisations dues.
 
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir l’irréversibilité des écritures et la confidentialité de leur consultation.
 
Tout membre peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger les
éventuelles erreurs le concernant.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 Les membres adhérents sont également invités à l’assemblée générale et y ont voix consultative.
 
Sur invitation du conseil d’administration, des observateurs ou des experts peuvent également assister à tout ou
partie de l’assemblée générale et, sur accord de l’assemblée, y prendre la parole.
 
Article 13 : Compétences
 
L’assemblée générale dispose des compétences prévues par la Loi, et notamment :
les modifications aux statuts, dont la modification du siège social ;
l’approbation d’un éventuel règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation de leur régime de défraiement ;
la nomination, s’il échet, et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que la fixation de son régime de
défraiement ;
la décharge aux administrateurs et, s’il échet, au vérificateur aux comptes, ainsi que l’introduction éventuelle
d’une action à leur encontre ;
l’approbation du budget et des comptes, et la fixation des cotisations ;
l’exclusion d’un membre effectif ;
l’apport ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité;
la dissolution volontaire de l’association et dans tous les cas de dissolution, l’affectation de son actif net.
 
Article 14 : Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du premier trimestre. Le conseil d’administration peut
convoquer une assemblée générale aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer
une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de l’association ou en tout autre lieu mentionné dans les
convocations.
 
Article 15 : Convocations
 
Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
 
Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant la date de
l’assemblée générale.
 
Article 16 : Ordre du jour
 
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour.
 
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent demander d’adjoindre des points à
l’ordre du jour. Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par écrit au plus tard huit jours avant
l’assemblée générale par au moins un vingtième des membres effectifs.
 
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour que si la
majorité des membres présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter. Dans ce cas, un
vote distinct interviendra sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette disposition est
inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les statuts prévoient un quorum spécial de membres
présents ou représentés.
 
Article 17 : Délibérations
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d’une voix.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la Loi ou les statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au numérateur ni au
dénominateur. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Les votes se font à main levée sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un cinquième au moins
des membres effectifs présents ou représentés en fait la demande.
 
A l’exception des cas prévus pour lesquels la Loi ou les statuts en disposent autrement, l’assemblée peut
délibérer valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Si, lors d’une assemblée générale, le quorum des membres présents ou représentés prévus par la Loi ou les
statuts n’est pas atteint, celle-ci ne peut valablement délibérer et une nouvelle assemblée générale, avec le
même ordre du jour, sera convoquée dans un délai d’au moins quinze jours après la première, cette deuxième
assemblée pouvant valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
 
Si un membre a un intérêt direct ou indirect, de nature patrimoniale ou autre, opposé à celui de l’association lors
d’une décision relevant de la compétence de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres
avant que l’assemblée ne délibère sur ce point. Si elle le juge préférable, l’assemblée générale peut choisir
d’exclure le membre des délibérations et du vote qui concerne ce point.
 Article 18 : Représentation - admission à l’assemblée
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, que celui-ci soit
membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Dans le cas où le représentant permanent d’un membre effectif personne morale ne peut assister à l’assemblée,
cette personne morale peut établir une procuration permettant à une autre personne physique d’assurer
provisoirement sa représentation.
 
Article 19 : Bureau de l’assemblée
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas d’absence, par le plus
âgé des administrateurs présents. Le président de l’assemblée nomme le secrétaire de séance.
 
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
 
Article 20 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre
dont les membres effectifs et adhérents peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du
registre. Les membres ainsi que les tiers qui justifient d’un intérêt peuvent, sur requête adressée au conseil
d’administration, lequel statue souverainement et sans devoir motiver sa décision, en obtenir des extraits.
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les membres effectifs qui
le demandent. Les extraits sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
 
Article 21 : Composition du conseil d’administration
 
L’organe d’administration de l’association a pour nom : le conseil d’administration.
 
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour un terme de trois ans en son sein par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le mandat d’administrateur est incompatible avec l’exercice d’un mandat électif au sein du Conseil communal.
 
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale.
 
Article 22 : Vacance d’un mandat d’administrateur
 
Les administrateurs sont libres de se retirer moyennant le respect d’un préavis de trois mois. Ce délai prend
cours à la date de la notification écrite adressée au président du conseil d’administration.
Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouveau candidat en tant qu’administrateur jusqu’à l’assemblée générale suivante, laquelle doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat
de son prédécesseur ; à défaut, son mandat prend fin à l’issue de cette assemblée, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 23 : Président, secrétaire et trésorier
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24 : Réunions
 
Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert et au minimum trois fois par an, à
l’initiative du président ou lorsqu’un administrateur en fait la demande.
 
Article 25 : Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, par écrit, déléguer à un autre membre du conseil
d’administration le pouvoir de le représenter et de voter à sa place. Chaque administrateur ne peut être porteur
que d’une procuration.
 
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du
président de séance est prépondérante.
 
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation ou
à distance à l’aide de techniques de télécommunication qui garantissent aux administrateurs présents de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du conseil d’administration et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
 
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d’administration sont confidentiels. Les administrateurs sont tenus
envers l’association d’un devoir de discrétion.
 
Article 26 : Conflits d’intérêt
 
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect, de nature patrimoniale ou autre, opposé à celui de
l’association lors d’une décision relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère sur ce point. Il se retirera de la réunion et
s’abstiendra de participer à la délibération et au vote qui concerne ce point.
 
Article 27 : Procès-verbaux
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du registre.
  
Les procès-verbaux du conseil d’administration sont signés par le président et les administrateurs qui le
demandent, ainsi que par le secrétaire. Les extraits à produire sont signés par les membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Le conseil d’administration peut décider de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous réserve
de pouvoir garantir l’irréversibilité des écritures.
 
Article 28 : Compétences du conseil
 
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par la Loi et les statuts est de la compétence du conseil d’administration. 
 
Sans préjudice d’éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d’administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
 
Article 29 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
l’association relative à cette gestion, à une personne agissant individuellement et choisie en son sein.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration. L’administrateur-délégué exerce son mandat dans la limite
de mille EUR par transaction, TVA comprise.
 
L’administrateur-délégué est nommé et révoqué par le conseil d’administration. Sauf décision contraire du conseil
d’administration, son mandat s’exerce à durée indéterminée jusqu’à révocation. La perte de la qualité
d’administrateur entraîne immédiatement la fin du mandat d’administrateur-délégué.
 
Le conseil d’administration et l’administrateur-délégué peuvent accorder des compétences spéciales à un
représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
 
Article 30 : Rémunérations
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, les frais exposés dans le cadre de ce mandat étant toutefois
indemnisés, selon des modalités de remboursement fixés par l’assemblée générale.
 Article 31 : Contrôle
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs. Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont
identiques à celles des administrateurs.
 
Tant que l’association ne désigne pas, volontairement ou en application de la Loi, de commissaire aux comptes,
chaque membre effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui sont confiés par
la Loi.
 
Au cas où l’association est subventionnée à plus de la moitié par la Commune, le conseil d’administration élabore
les comptes de l’exercice écoulé, assortis d’un rapport circonstancié sur la gestion, et les soumet au contrôle du
receveur communal, avant de les proposer à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 32 : Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur-délégué.
 
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être représentée par des mandataires spéciaux.
 
Article 33. Responsabilité
 
Les administrateurs et l’administrateur-délégué ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE V : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 34 : Financement
 
En plus des cotisations payées par les membres, l’association sera financée par les revenus des activités de
l’association ou toutes formes de subsides publics ou de soutiens privés. L’association peut aussi collecter des
fonds de quelque autre manière légale.
 
Article 35 : Comptabilité
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association,
assortis d’un rapport circonstancié sur la gestion, et élabore également une proposition de budget pour l’année
suivante. Le conseil d’administration soumet ces documents à l’approbation à l'assemblée générale ordinaire
dans les trois mois de la date de clôture des comptes.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
 
Art 36. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement.
 
Article 37 : Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément à la Loi.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale décide de l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation ne pourra être faite qu’à une association poursuivant un but
désintéressé au profit du quartier de la Barrière.
 
Article 38. Modalités d’application
 
Tous les points non prévus par les statuts se règlent conformément à la Loi. Toute disposition contraire à la Loi
est réputée non écrite.
 
Tout litige relatif à l’exécution des présents statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs présents prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir
du moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique.
 
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir en
2026 :
Habrant, Anthony, domicilié rue Alfred Cluysenaar 10, à 1060 Saint-Gilles
Bahuon, Mathias, domicilié rue Emile Bouilliot 16, à 1050 Ixelles
Mottais, Antonin, domicilié chaussée de Forest 238, à 1060 Saint-Gilles
qui déclarent accepter leur mandat.
 
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association ne répond pas
pour son premier exercice social aux critères visés par le Code des Sociétés et des Associations pour imposer sa
nomination.
 
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 1er janvier 2023. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la
personnalité juridique.
 
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Marc Thoulen, domicilié Chaussée de Waterloo
600/1E, 1050 Bruxelles, et/ou Alan Keepen, domicilié rue Charles Lemaire 14 à 1160 Bruxelles, afin d’accomplir
toutes les démarches requises en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des présents
statuts, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et tout autre document requis par
l’accomplissement de ces démarches.
 
Par dérogation aux dispositions de l’article 35, le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par
l’association de la personnalité morale et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire
se tiendra en 2025.
 
Le siège social est établi rue de Tamines 25, à 1060 Saint-Gilles
 
À la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
Habrant, Anthony, Président
Mottais, Antonin, Secrétaire
Bahuon, Mathias, Trésorier
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
 
 Fait à Bruxelles, le 24 mai 2023, en autant d’exemplaires originaux que de fondateurs.