Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EL HAYATI
Rue Marie-Christine 22
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" EL HAYATI "
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 1020 Bruxelles, rue Marie-Christine 22
     
CONSTITUTION
NOMINATION
     -
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le dix-neuf mai DEUX MILLE
QUINZE, Monsieur BOULTAM Hafid, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand
409 boîte 0002 et Madame EL MAHSINI Hayat, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Docteur De
Meersman 29 ; constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «EL
HAYATI» dont le siège est fixé actuellement à 1020 BRUXELLES, rue Marie-Christine 22.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BOULTAM Hafid, précité, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf mille
trois cents euros (9.300,00 €).
Madame EL MAHSINI Hayat, précitée, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf
mille trois cents euros (9.300,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EL HAYATI ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- L’achat, la vente, l’import, l’export en gros et en détail de volailles et de gibiers abattus;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux;
- L’exécution de petits travaux de bureau, les services intérimaires, la sous-traitance;
- La mise à disposition des ménages et des entreprises de personnel pour les travaux relatifs au
nettoyage du domicile, à la lessive et au repassage, aux petits travaux occasionnels de couture, à la
0630762690
Volet B
préparation de repas, aux courses ménagères, au jardinage et autres travaux tels que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre de titres-
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres-services;
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
- L’entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de
modernisation, de maintenance de tous types d’œuvres d’art, de biens immeubles et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
- La restauration en général et le secteur HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le
service traiteur y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries,
snacks-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail,
l’import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
- Le transport national et international par route de personnes et de marchandises;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que fruits,
légumes, pains, boissons, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail d’articles ménagers et articles cadeaux;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de matériaux de construction, de matériel
électrique et électronique, de matériel de sanitaire et de plomberie;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de matériaux et de machines agricoles;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous textiles en général, vêtements
divers, chaussures, articles de cordonnerie, articles de serrurerie, articles de maroquinerie dans le
sens le plus large;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous produits de l’artisanat en général,
tapisseries y compris les articles du tiers monde;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous les articles de parfumerie, de
toilette, de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage ainsi que de savons et de détergents;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous les articles d’horticulture tels que
fleurs, plantes, articles de jardinage;
- L’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous livres, antiquités, articles de
brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous bijoux et articles d’orfèvrerie;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous appareils électroménagers, tous
films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur
lecture, vision ou audition, livres;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous matériaux de bureau et de
l’informatique, téléphones, GSM, fax;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et en détail de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi
que leurs pièces détachées;
- L’exploitation d’atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires;
- L’exploitation d’atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- L’exploitation d’une librairie;
- La messagerie, les services de fax;
- L’exploitation de cabines téléphoniques;
- L’exploitation d’un copy-center;
- L’exploitation de night-shop;
- L’exploitation de laboratoire de développement photos;
- L’exploitation d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- L’exploitation d’un salon de coiffure et la vente de produits de salon;
- L’exploitation d’un commerce ambulant;
- L’exploitation de car-Wash;
- L’exploitation de sociétés de taxis;
- L’exploitation de stations-services (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …);
- L’exploitation de garage avec atelier de réparation, d’entretien et de dépannage;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
Volet B
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
La société peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Volet B
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1020 BRUXELLES, rue Marie-Christine 22.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
seize.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
6)Ratification des engagements:
Les comparants ratifient les actes qu’ils ont accompli depuis le premier mai deux mille quinze au nom
de la présente société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérante: Madame EL MAHSINI Hayat, précitée, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Une rémunération annuelle, fixe ou variable peut être
attribuée par l’assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.