Nº d'entreprise : 0807347529
Nom
(en entier) : JOURIZ
(en abrégé) :
Forme légale: SComm
Rue FONTAINAS 35 à 1060 BRUXELLES	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : STATUTS ( COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE ET DEMISSION.
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Tenue le 05/05/2025 à 18h30, à Bruxelles.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Tous les associés sont présents.
CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Étant donné que l'ensemble des parts la société sont présentes ou représentées et que le gérant est
présent, les formalités de convocation ne doivent pas être établies.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer, et qu'elle peut donc
valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
ORDRE DU JOUR
1.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations ;
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
3.et des associations ;
4. Démission d'associé et cession des parts
DELIBERATIONS
1.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale prend la résolution de conserver la
forme légale de la société en Société en Commandite (Scomm).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
a. Accepte la démission de Monsieur AMOUH JAWAD demeurant rue des Fleuristes 40 bte99 à 1000
Bruxelles.
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux
statuts, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée â l'unanimité des votes. Les nouveaux statuts sont rédigés comme suit :
STATUTS
Nº d'entreprise : BE0807347529
Dénomination sociale : JOURIZ
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue FONTAINAS 35
1060 BRUXELLES
Objet de l'acte :
STATUTS ( COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE ET
DEMISSION.
Par acte sous seing privé, établi le 05/05/2025 à Bruxelles, les associés soussignés :
-Monsieur MESSAOUDI HAMZA né le 28/05/1994 à BRUXELLES, de nationalité belge (94.05.28-317.76),
associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité » ;
-Monsieur AMOUH JAWAD, née le 31/07/1998 à BRUXELLES, de nationalité belge (98.07.31-401.97),
associé dont la responsabilité n'est engagée qu'à concurrence de sa participation dans le patrimoine
social, ci-après dénommé « commanditaire ».
Réunis en assemblée générale le 05/05/2025 ont convenu de constituer une société simple sous forme de
société en commandite.
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus ont arrêté les statuts suivants :
Titre I : Dénomination-Siège-Objet-Durée
Article 1 : Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est « JOURIZ ».
Article 2. Siège social
Le siège social est initialement établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou Région Wallonne par simple
décision de l'organe d'administration.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
La société a pour objet Principal :
· Transport de personnes rémunéré - Transport de marchandises. - service taxi UBER.
· Magasin d'alimentation générale.
· Horeca.
· Coiffeur.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer
toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de
quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises
qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens
en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et
autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-
même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de la présente assemblée générale
constitutive.
Titre II. Patrimoine social - Apports - Parts
Article 5. Le patrimoine social
Le patrimoine social est actuellement fixé à la somme deux cent cinquante euros (250,00) libérée
intégralement. Il est divisé et représenté en dix (10) parts, sans valeur nominale.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution. Les parts appartiennent aux
associés dans les proportions suivantes :
Monsieur MESSAOUDI HAMZA, commandité, fait apport de deux cinquante (250,00) euros en espèces
donnant droit au total à cinquante (10) parts entièrement souscrites et libérées ;
Soit, ensemble, dix (10) parts sociales, représentant l'intégralité du patrimoine social.
Article 6. Cession de parts
Compte tenu de l'objet social de la présente société et des rapports des titulaires de parts entre eux, il est
de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs des parts sociales. En conséquence, les parts
sociales sont cessibles uniquement aux conditions suivantes et selon les formes du droit civil :
Tout projet de cession devra être notifié aux autres associés en indiquant l'identité du bénéficiaire et les
conditions de la cession envisagée ;
a.Le cédant sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions que celles de la cession
envisagée aux autres titulaires de parts qui auront le droit de les acquérir dans le cadre du droit
préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux et parent au premier
degré (liens de sang ou d'alliance) ;
b.Si, dans un délai de quarante jours francs à compter de l'offre aux autres titulaires de parts, tout ou
partie des parts offertes à la vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-
dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée sous réserve du respect de l'article 9 des
présents statuts ;
c.Les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée
avec accusé de réception ;
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés
aux titres visés seront suspendus.
En outre, la cession ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à son
opposabilité.
Titre III. Associés
Article 7. Registre des associés
Le ou les gérant(s) tiennent au siège social un registre des associés oû sont transcrits l'identité précise et
la profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et
d'intérêts de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la
cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis
ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par
les associés concernés, ou Leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et
l'organe d'administration, pour acquit.
Article 8. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé
La souscription du présent acte implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par
les associés.
Les héritiers et Légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en
aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer
aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les
présents statuts.
Article 9. Agrément du candidat associé
Toute personne pressentie ou candidate ù la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée à
l'unanimité par les associés.
L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en
contrepartie des apports du nouvel associé.
Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment
en ce qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le
cessionnaire et la publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge.
L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à la loi.
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les
ayants-droit (Légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts
de l'associé défunt avertissent l'organe d'administration dans les trois mois du décès par lettre
recommandée. L'organe d'administration transmet l'information aux associés survivants dans le mois de la
réception dudit avis par la même voie. Cette information contient la convocation des associés survivants
pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire, et en quelle qualité. Si les ayants-droit légataires et
héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les parts laissées par le défunt, celles-ci
peuvent être reprises par les associés.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de
la société de ce chef.
Article 10. Fixation du prix de la part
Le prix de la part sociale doit être évalué à sa valeur réelle.
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention
contraire, le dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata
temporis.
Article 11. Responsabilité des associés
Au niveau de la responsabilité des associés, il convient de distinguer deux catégories d'associés.
Le ou les associé(s) commandité(s) qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société et qui sont ceux mentionnés comme tel dans le présent acte constitutif ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Le ou les associé(s) commanditaire(s) qui ne sont responsables qu'à concurrence des sommes et des
biens qu'ils ont promis d'apporter et ce, sans solidarité.
Article 12. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en
fonction.
Article 13. Retrait-Exclusion-Décès
1.Le retrait d'un associé
Tout associé a le droit de se retirer de la société sans que celle-ci prenne fin à l'égard des autres associés.
Il doit pour ce faire informer les autres associés six mois au moins avant son retrait effectif. Ce retrait ne
sera de surcroît effectif qu'à partir du moment où les travaux entamés par l'associé en question seront
terminés ou que la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la
société.
Est réputé se retirer de la société l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses
engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de
l'exercice normal de ses fonctions.
L'associé qui se retire de la société n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de son retrait. De plus, il ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés.
L'associé qui se retire a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé. Il sera rempli
de ce droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage partiel du patrimoine social tel
qu'il se composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou engagements ultérieurs à moins que ceux-
ci soient la suite nécessaire de ce qui s'est fait avant sa sortie.
2.Exclusion d'un associé
Les associés ont la faculté de mettre fin ù l'association de l'un d'eux pour violation grave ou répétée des
statuts ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un
préjudice sérieux à la société. Cette faculté peut être exercée, pour autant que la société puisse subsister
sans cet associé et que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par l'organe d'administration. Elle peut présenter
sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée
d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente. L'exclusion est
prononcée par les autres associés réunis en assemblée générale extraordinaire à l'unanimité. Elle doit
être assortie de motifs.
Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion : ce procès-verbal
contient l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des
associés. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours
de la décision, par lettre recommandée.
L'associé exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de l'exclusion.
L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même
postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute
grave.
L'associé à l'égard duquel la société prend fin a droit à la valeur de celle-ci au moment où il perd la qualité
d'associé. Il sera rempli de ce droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage
partiel du patrimoine social tel qu'il se composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou
engagements ultérieurs â moins que ceux-ci soient la suite nécessaire de ce qui s'est fait avant sa sortie.
3.	Décès
Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société.
Le ou les associés survivant(s) réunis en assemblée générale extraordinaire et statuant à l'unanimité,
peut/peuvent décider que l'activité de la société se poursuive soit avec l'un soit avec tous les héritiers de
l'associé prédécédé, soit avec les associés survivants uniquement.
Titre IV. Assemblée générale
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant la fin du mois de Juin.
Cette assemblée générale ordinaire se prononce au moins sur la décharge du ou des gérant(s), l'examen
des comptes annuels, la prise de connaissance de la gestion et des résultats de l'année écoulée et l
'affectation des résultats.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées chaque fois que l'intérêt de
la société le commande et dans les conditions et formes prévues par le Code des sociétés et associations.
Une assemblée générale extraordinaire devra également être convoquée à la requête d'associés
représentant 50% des parts de la société.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mail
envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée générale aux associés. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux associés pour lesquels la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne ne peut renoncer à la convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Ainsi, les convocations ne
sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par l'organe d'administration. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15. Séances-procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l'associé choisi à cette fin en début d'assemblée.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par les associés présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs gérants.
Article 16. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque associé dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts dont il
dispose. Les associés tendront toujours à obtenir le consensus pour les décisions.
S'il est recouru au vote, les décisions sont prises à la majorité absolue des associés, sauf stipulation
contraire de la loi ou des statuts.
Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par
l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
Tout associé peut donner à toute personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Article 17. Modification des statuts
Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent
modifier les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la
modification proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation
des associés à la société. Ces modifications sont expressément proposées par l'organe d'administration
aux associés par une lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par
voie recommandée et par voie postale normale. La réunion ne peut se tenir que si elle compte tous les
associés en personne.
Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées
aux annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.
Titre V. L'administration des affaires sociales
Article 18. Désignation du/des gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisi(s) parmi les associés commandités ou non,
nommé(s) par l'assemblée générale des associés. L'associé commanditaire ne peut, en aucun cas, être
nommé gérant. Le ou les gérants constituent l'organe d'administration de la société. Les gérants sont
rééligibles. L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de l'organe d'administration lui
est attribuée.
Est appelé à la fonction de gérant pour la durée de la société :
Monsieur MESSAOUDI HAMZA, associé commandité,
Article 19. Révocation - Démission
La révocation d'un gérant est décidée par l'assemblée générale.
Le gérant non statutaire est révocable par l'assemblée générale statuant à une majorité absolue des
associés.
Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts.
Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui
suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés.
Le gérant nommé par voie statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à
l'unanimité des associés.
Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie. Il veillera
à mettre son éventuel successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour
la société.
Article 20. Pouvoirs de l'organe d'administration.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la
société dans la stricte limite fixée par l'objet social et par les statuts. Dans cette limite, ils peuvent
notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers;
contacter tous emprunts: affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec
renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de
paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements
quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre
à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants.
Article 21. Représentation de la société et pouvoir de signature
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les gérant(s).
Néanmoins, les actes du ou des gérant(s) n'engageront la société qu'aux conditions que l'/les intéressé(s)
agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu'il(s) respecte(nt) les limites légales et statutaires de
ses/Lieurs pouvoirs et qu'il(s) agisse(nt) dans le cadre de l'objet social.
Dans le cas où l'acte que l'organe d'administration se propose de réaliser semblerait dépasser les
pouvoirs qui lui sont dévolu, ce dernier doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle
opération ù l« majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité
sinon.
Titre VI. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société est dissoute par la décision des associés prise à l'unanimité. Le décès, la démission ou
l'exclusion d'un associé ne provoquent pas la dissolution de la société.
Article 23. Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les émoluments.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2 :70 et suivants, Chapitre
1er, Titre 8, Livre 2 du Code des sociétés et des associations.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la
société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Titre VII. Exercice social et répartition des bénéfices et pertes
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 25. Répartition des bénéfices et des pertes
L'assemblée générale décide chaque année sur proposition de l'organe d'administration, de l'affectation du
résultat.
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération
éventuelle du ou des gérants, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve.
Les bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales.
Les associés supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
Aucun bénéfice ne peut être distribué si á la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net tel
qu'il ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au
montant du patrimoine social libéré.
Titre VIII. Divers
Article 26. Application du droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations de droit belge sont pleinement applicables.
Article 27. Divers
Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du
Tribunal de l'entreprise.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 2:7 du Code des sociétés et des
associations, au greffe du Tribunal de l'entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social.
* Assemblée générale "
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée
générale pour décider ce qui suit.
L'assemblée donne procuration à MESSAOUDI ALI afin d'accomplir les actes nécessaires à la publication
dans les Annexes du Moniteur belge de la (des) décision(s) ci-annexée (s), en ce compris procéder à la
signature des formulaires de publication.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Monsieur MESSAOUDI HAMZA
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes