Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Société Immobilière BERTEAUX-LEBEAU
Rue du Château d'Eau(N) 16
4121 Neupré
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  D’un acte reçu le cinq janvier deux mille quinze par Maître Michel DELREE, notaire à Liège, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Mademoiselle LEBEAU Stéphanie France Claire, née à Seraing le trente octobre mil neuf cent
septante-neuf (numéro national 791030 136-14), célibataire, domiciliée à 4031 Liège (Angleur), rue
Félix Paulsen n°5, déclarant n’avoir accompli aucune formalité de cohabitation légale.
et Mademoiselle BERTEAUX Floriane Chantal France, née à Cambrai (France) le huit avril mil neuf
cent quatre-vingt-deux (numéro national 820408 576-61), célibataire, domiciliée à 4000 Liège, rue
des Vennes n°38, déclarant n’avoir accompli aucune formalité de cohabitation légale.
ont constitué pour une durée illimitée prenant cours le cinq janvier deux mille quinze, une société
privée à responsabilité limitée dénommée « Société Immobilière BERTEAUX-LEBEAU », dont le
siège social est à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), rue du Château d’Eau n° 16.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, ou pour compte de
tiers ou en association avec ceux-ci, toutes opérations relatives à l’achat, la vente, la cession,
l’échange, la location, la sous-location, l’affermage, la gestion, la représentation, le conseil, la
promotion, le courtage, l’exploitation, la démolition, la construction ou l’entreprise de tous biens
immobiliers ainsi que la vente et l’achat, en gros ou au détail, de tous biens meubles, matériaux de
constructions, produits industriels ou autres se rapportant directement ou indirectement aux
opérations immobilières.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Le capital social est fixé à 18.600.- € (dix-huit mille six cents euros) ;  il  est divisé en 248 (deux cent
quarante-huit) parts sociales d'une valeur nominale égale chacune à un/deux cent quarante-huitième
du capital social. Toutes les parts sociales ont été souscrites en numéraire et chacune d'elles a été
libérée à concurrence d'un tiers.
La société sera administrée par un(e) ou plusieurs gérant(e)s pris parmi les associé(e)s ou en dehors
d'eux (elles), nommé(e)s par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
Chaque gérant(e) a tous pouvoirs d'agir au nom de la société.
Chaque gérant(e) pourra notamment sous sa seule signature pour les opérations ne dépassant pas
0507991770
Volet B
20.000.- € et conjointement avec un(e) second(e) gérant(e) pour toute opération au-delà de cette
somme, sauf décision contraire de l’assemblée générale, faire tous achats et ventes de
marchandises conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en
Banque, Caisses, Administrations, postes et douanes, et à l'Office des chèques postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés
assurés ou autres, colis ou marchandises ; payer ou recevoir toutes sommes en donner ou retirer
toutes quittances ou décharges ; à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exécuter
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et
compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes
déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
   Chaque gérant(e) pourra en outre acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou
autrement; consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèque,
action résolutoire, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de
réserve ou de prévisions.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Les gérant(e)s peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 20
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix,
sauf lorsque la loi requiert une majorité qualifiée.
 Les associé(e)s peuvent se faire représenter par un(e) mandataire choisi(e) parmi les associé(e)s
ou émettre leur vote par écrit. A cet effet la convocation contiendra le texte des résolutions
proposées que les associé(e)s pourront approuver ou rejeter.
Chaque part sociale confère une voix. Chaque associé(e) possède un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. Le premier execice social commencé ce cinq janvier deux ille quatorze sera clôturé le trente
et un décembre deux mille quinze.
Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance doit dresser un inventaire conforme aux prescriptions
légales. La gérance forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements
nécessaires doivent être faits. L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais
généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associé(e)s créan-cier(e)s, rémunérations des
gérant(e)s lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par l'assemblée générale, et
amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice il sera fait un
prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la
disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter tout ou partie
soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements
extraordinaires soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.
La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport
justificatif établi par la gérance, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la
société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s’y rapportant. Quelle
que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par
les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par la gérance. Le ou les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation
par le Tribunal de Commerce de sa ou de leurs nominations. Le ou les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera toujours loisible à
l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de régler
le mode de liquidation. Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associé(e)s en
proportion des parts qu’il (elle) possède, chaque part conférant un droit égal. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, avant de procéder aux répartitions, le ou les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au profit des titres libérés
dans une proportion supérieure. Le projet de liquidation, répartition et de clôture de liquidation devra
être homologué par le Tribunal de Commerce.
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les associées ont déclaré se réunir en Assemblée
générale, et ont décidé à l’unanimité :
  - de fixer le nombre de gérant(e)s à deux ;
  - de ne pas rémunérer le mandat de gérant(e) ;
  - d'appeler aux fonctions de gérantes pour une durée indéterminée, Mademoiselle Stéphanie
LEBEAU et Mademoiselle Floriane BERTEAUX, qui ont accepté ;
  - de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en
formation depuis le premier septembre deux mille quatorze ;
  - de ne pas nommer de commissaire.
Les gérantes n'entreront toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un
extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge.
Jusqu’à ce moment, les gérantes agiront en qualité de mandataires de la société.
L’Assemblée donne tous pouvoirs aux gérantes, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes
les formalités consécutives à la constitution de la société auprès de tous greffe, banque carrefour
des entreprises et autres organisations (ONSS, TVA, et caetera).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition de l’acte du 5 janvier 2015.