Nº d'entreprise : 0874 873 682
Nom
(en entier) : Media Actie Kuregem Stad
(en abrégé) : M.A.K.S
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue G. Moreau 110, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif MEDIA ACTIE KUREGEM STAD, en
abrégé MAKS, fondée le 1er juillet 2005 sous le numéro d'entreprise 0874.873. 682, valablement convoquée
le 29 novembre juin 2022 et disposant de la présence et de la majorité nécessaires, a décidé à l'unanimité,
lors de sa session, de modifier les statuts dans leur intégralité et de les remplacer par le texte ci-dessous.
TITRE I - Nom, siège, objet
Article 1
L'association est dénommée« Media ActieKuregemStad », en abrégé « MAKS ». L'association est
constituée en association sans but lucratif (ci-après : « asbl ») sur base du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 4 avril 2019.
Article 2
Le siège social de l'association est sis à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau, 110, situé dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et dans la Région de Bruxelles-Capitale. Tous les documents prescrits
par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier conservé au greffe du tribunal de commerce de
l'arrondissement judiciaire précité.
Article 3
L'association poursuit un but désintéressé et, sous peine de nullité, n'octroie, ni directement ni
indirectement, un quelconque avantage financier aux fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre
personne, sauf dans le but désintéressé énoncé dans les statuts.
Maks asbi vise à promouvoir le développement personnel et la participation active à la vie sociale des fils
et des filles de la zone du Canal de Bruxelles, dans un lieu d'apprentissage et de travail qui renforce les
compétences et l'accès aux médias. Maks vise également à améliorer les possibilités de formation et d'emploi
pour les groupes à risque sur le marché du travail.
Article 3 bis
L'association poursuit son but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités spécifiques qu'elle a
pour objet. Ces activités peuvent inclure : Maks organise des cours d'informatique pour débutants et avancés,
des ateliers multimédia et de l'éducation aux médias et dispose d'une agence graphique qui offre des services
de mise en page et de cross media.
Afin d'atteindre ses objectifs, l'association peut développer toutes les activités qui sont liées, directement
ou indirectement, à la réalisation de son objectif, y compris les activités économiques dont les recettes seront
affectées à la réalisation des objectifs désintéressés. Ces activités peuvent avoir lieu en dehors de la Région
de Bruxelles-Capitale.
L'association est fondée pour une durée indéterminée
TITRE I! - Membres, cotisations
Article 4
L'association est composée de membres ayant une expertise et/ou un intérêt particulier pour l'économie
solidaire, les services TIC ou l'insertion socioprofessionnelle.
Article 5
Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre. L'organe d'administration décide de l'acceptation
des membres à condition qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 4. Les candidats-membres
soumettent une demande écrite d'adhésion, par lettre ordinaire, par lettre recommandée ou par courriel, à
l'organe d'administration. L'organe d'administration est également compétent pour établir un règlement
d'ordre intérieur. La version la plus récente du règlement d'ordre intérieur date du 12/06/2019.
Article 6
Tout membre peut librement se retirer de l'association en soumettant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
Article 7
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Les membres de l'association sont tenus :
a. de se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi qu'aux décisions de
ses organes,
b. de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes.
TITRE III - Assemblée générale
Article 8
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.
Elle est uniquement compétente pour :
·la modification des statuts,
·la nomination et la révocation des administrateurs,
·la fixation de leur rémunération en cas d'octroi d'une rémunération,
·la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
·la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires, ainsi que le dépôt de réclamation de
l'association contre les administrateurs et les commissaires,
·l'approbation des budgets et des comptes,
·la dissolution volontaire de l'association,
·l'exclusion d'un membre de l'association,
·la transformation de l'association sans but lucratif en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme
entreprise sociale
·L'exécution ou l'acceptation d'un apport gratuit d'une généralité
·tous les cas exigés dans les statuts.
Article 9
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice. La convocation à l'assemblée générale est envoyée par lettre ou courrier électronique au
moins 15 jours avant l'assemblée générale. Cette convocation comprend le lieu, le jour et l'heure de
l'assemblée générale et les points de l'ordre du jour à discuter.
L'ordre du jour est établi par l'organe d'administration. À la demande écrite d'au moins un vingtième des
membres, les membres de l'assemblée générale peuvent faire inscrire des points à l'ordre du jour de
l'assemblée générale. Cette demande écrite doit être soumise à l'organe d'administration avant l'assemblée
générale, au moins cinq jours avant celle-ci.
La convocation mentionne l'ordre du jour. Les points qui ne sont pas à l'ordre du jour ne peuvent en aucun
cas être abordés.
L'assemblée générale est valablement convoquée par l'organe de direction chaque fois que la loi ou
l'objet/le but de l'association l'exige. Le cas échéant, l'assemblée générale peut être convoquée par le
commissaire.
L'organe d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale si 1/5e des membres lui en font une
demande écrite dans laquelle sont énumérés les points à l'ordre du jour. Dans ce cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours suivant la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 10
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et, en cas d'absence, par
le membre le plus âgé de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut permettre aux membres de participer à distance aux délibérations de
l'assemblée générale, par voie électronique. Si l'organe d'administration prévoit cette possibilité, les
procédures de participation à distance sont définies au moment de la convocation.
Sauf en cas de modification des statuts, les résolutions de l'assemblée générale peuvent également être
prises par écrit sans convocation et sans consultation, sous réserve de l'accord unanime de tous les
membres.
Article 11
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'une voix. Les membres peuvent être représentés à
l'assemblée générale par un autre membre, par procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 12
Sous réserve des matières expressément prévues par la loi et par les statuts, les décisions sont prises
selon les modalités suivantes : les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les
membres présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Il n'est
pas tenu compte des abstentions et des votes nuls.
En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la
procédure prévue par la loi sera respectée.
En cas d'égalité des voix, le vote du président ou de l'administrateur le remplaçant sera déterminant.
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux
sont conservés dans un registre au siège où tous les membres et tiers intéressés peuvent les consulter.
TITRE IV- Conseil d'administration
Article 14
L'association est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins quatre personnes. Elles sont
nommées par l'assemblée générale pour une période de trois ans et sont rééligibles. Les membres de
l'organe d'administration exercent leur mandat à titre gratuit. L'organe d'administration élit parmi ses membres
un président et un secrétaire-trésorier. L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Le mandat des administrateurs prend fin par révocation par l'assemblée générale, par démission
volontaire, à l'expiration du mandat ou en cas de décès.
Si le siège d'administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur afin de compléter le mandat actuel. La prochaine assemblée
générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
met fin au mandat de son prédécesseur. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans que cela nuise à la régularité de la composition de l'organe
d'administratition jusqu'à ce moment.
Un administrateur qui démissionne volontairement doit le faire par écrit (par courriel, par lettre ordinaire ou
recommandée) à l'organe d'administration. Cette démission prend effet immédiatement, sauf si le nombre
minimum d'administrateurs en résultant est tombé en dessous du minimum statutaire. Dans ce cas, l'organe
d'administration doit se réunir pour :
- soit coopter un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas l'assemblée générale suivante
confirme la cooptation),
- soit convoquer, dans un délai raisonnable, une assemblée générale qui veillera au remplacement de
l'administrateur concerné.
Dans le premier cas, au moment de la cooptation, et dans le second cas, au moment où un administrateur
remplaçant est confirmé par l'assemblée générale, la démission volontaire de l'administrateur concemé prend
effet.
Article 15
L'organe d'administration représente l'association, y compris sa représentation légale. Il est habilité à
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet / du but de l'association, à l'exception
de ceux pour lesquels, selon la loi, seule l'assemblée générale est compétente. Il agit en tant que demandeur
* et défendeur, dans toutes les procédures judiciaires et décide de l'utilisation des voies de recours légal.
Article 16
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. L'organe
d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un deuxième organe d'administration peut être convoqué. Cet
organe d'administration peut délibérer valablement si deux administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas
pris en compte. En cas d'égalité, le vote du président ou de son remplaçant est déterminant.
Article 17
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou décider d'une opération qui tombe sous sa
compétence, pour laquelle un administrateur a un intérêt de nature financière, direct ou indirect, contraire à
l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur en situation de conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l'organe
d'administration sur ces décisions ou opérations, ni sur le vote à cet égard. Si la majorité des administrateurs
a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération sera soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe
d'administration, après approbation par l'assemblée générale, peut les exécuter.
Les règles relatives aux conflits d'intérêts ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent les opérations d'usage qui interviennent dans les conditions normalement en
vigueur sur le marché pour de telles opérations.
Article 18
À l'égard des tiers, l'association n'est valablement liée que par la signature conjointe de deux
administrateurs ou de ses mandataires. Les administrateurs agissant au nom de l'organe d'administration ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une procuration.
Pour des actes particuliers, l'organe d'administration peut nommer un ou plusieurs mandataires, au sein
des administrateurs ou non, qui agissent individuellement ou conjointement. Le mandataire agit dans le cadre
et les limites de ce mandat spécial, tels que déterminés par l'organe d'administration.
Article 19
L'organe d'administration peut désigner un organe de gestion joumalière. La gestion journalière comprend
tant les actions et les décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie quotidienne de l'association,
que les actions et les décisions qui, soit pour des raisons de moindre importance soit en raison de leur
urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les décisions de l'organe de gestion journalière sont toujours prises sur le plan interne dans une
consultation collégiale : l'organe de gestion journalière ne peut valablement délibérer et décider que si la
moitié des administrateurs de la gestion journalière sont présents. Les décisions sont prises à la majorité
simple des suffrages exprimés par les administrateurs présents.
La durée pendant laquelle cette délégation de pouvoirs peut avoir lieu ne peut pas excéder trois ans et le
mandat peut être révoqué à tout moment par l'organe d'administration avec effet immédiat.
Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association, dans toutes ses activités
du quotidien, est légalement représentée par une seule personne en charge de la gestion journalière, qui ne
doit pas apporter la preuve d'une décision préalable d'un autre organe.
L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par l'organe d'administration. Des
modifications du règlement d'ordre intérieur peuvent être rédigées par l'organe d'administration mais doivent
être soumises à l'assemblée générale pour ratification. Dans le cadre du règlement d'ordre intérieur, sans être
en contradiction avec les dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, toutes les mesures peuvent être
prises en ce qui concerne l'application des statuts et le règlement des affaires internes en général, et tout ce
qui est jugé comme étant dans l'intérêt de l'association peut être imposé aux membres ou ayants-droit.
Article 20
Un procès-verbal de chaque réunion, signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent, est
établi. Il est conservé dans un dossier prévu à cet effet.
TITRE V - Dispositions diverses
Article 21
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association, après avoir
pris rendez-vous, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration et des personnes, avec ou sans fonction de direction, qui sont titulaires d'un mandat auprès
de l'association ou pour son compte, ainsi que tous les documents comptables de l'association.
Article 22
L'adhésion à l'association implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
Article 23
a. L'exercice de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité est tenue
conformément aux dispositions légales.
b. L'organe d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale. Après approbation des comptes et du budget annuels, l'assemblée générale décide,
par vote séparé, la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
c. L'organe d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans
la loi soient déposés dans les trente jours après approbation au greffe du tribunal de commerce, ou si la loi
l'exige, à la Banque nationale de Belgique.
Article 24
Si l'association est tenue de le faire en vertu des dispositions qui lui sont applicables, l'audit de la situation
financière des comptes annuels et de leur régularité du point de vue de la loi et des statuts des transactions
reflétés dans les comptes annuels, est attribué à un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale
détermine le nombre de commissaires et détermine leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour
un mandat renouvelable de trois ans.
Article 25
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution légale, seule l'assemblée générale peut décider de
dissoudre, de la manière prévue par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Il détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.
En cas de dissolution, les actifs après remboursement des dettes, seront transférés à une association
poursuivant un but similaire. L'assemblée générale qui décide la dissolution indiquera à quelle association le
solde de liquidation sera transféré.
Article 26
Les administrateurs, le cas échéant les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux décisions de l'asbl.
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actions ou comportements qui sont
manifestement en dehors de la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents,
placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir des opinions différentes.
Les administrateurs ne peuvent être tenus responsables que des erreurs personnelles commises dans
l'exercice de leurs fonctions. Cette responsabilité est solidaire à moins que les administrateurs n'aient pas
participé à l'erreur et n'aient signalé l'erreur présumée à tous les autres membres de l'organe d'administration.
Cette notification ainsi que la discussion qu'elle suscite seront consignées dans le procès-verbal.
Article 27
Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations (CSA) et les futures décisions d'exécution s'appliquent.
Rédigé et approuvé par l'assemblée générale du 29/11/2022, à Anderlecht
Sintobin Benny	Blancke Béatrice
Administrateur	Administratrice