N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TGS SOREGOR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue Louise 475
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à
Saint-Josse-ten-Noode, 
le 
dix-neuf 
décembre 
2013, 
non 
enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS
:
   
1.- La société à responsabilité limitée de droit français 
« GROUPE SOREGOR », dont le siège social est établi à 49070 
Beaucouzé (France), Parc d’Activités Angers Beaucouzé, rue du 
Tertre 1, numéro d’immatriculation au registre de commerce 
des sociétés d’Angers 523 742 468.
2.-
La société privée limitée de droit anglais « TCP 
HOLDINGS LIMITED », dont le siège social est établi à 3 Acorn 
Business Centre, Northarbour Road, Cosham, Hampshire, PO6 3TH 
(Royaume-Uni), 
numéro 
d’immatriculation 
au 
registre 
des 
sociétés : 05193435.
2. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée “TGS SOREGOR”
3. SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, avenue Louise 475.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de 
tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- toute activité de consultance et / ou de service, de 
formation, de gestion et d’assistance à toutes entreprises 
commerciales ou non, personnes, associations, fédérations ou 
organisations, tant belges qu’étrangères, dans tous domaines;
- l’organisation de réunions, séminaires et formations et 
l’accueil des responsables ou représentants d’entreprises 
commerciales 
ou 
non, 
associations, 
fédérations 
ou 
organisations, tant belges qu’étrangères;
-
l’organisation, l’édition, la publication d’études, 
documents et enquêtes diverses, tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer 
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-
res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-
0543514457
ment à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-
tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes 
sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien 
économique.
5. DUREE : illimitée. 
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 
€)
et représenté par deux cents (200) parts sociales avec 
droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/deux centième de l'avoir social, intégralement 
souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun des 
comparants. 
Les deux cents (200) parts sociales sont réparties comme 
suit :
1.- La société à responsabilité limitée de droit français 
« GROUPE SOREGOR », précitée sub 1, cent nonante-neuf (199) 
parts sociales.
2.- La société « TCP HOLDINGS LIMITED », prénommée sub 2, 
une (1) part sociale.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera
chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni in-
directement, à aucune entreprise susceptible de faire concur-
rence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
   
Chaque gérant, chacun pouvant agir seul, est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de 
gestion et de disposition qui intéressent la société.
Toutefois, les décisions relatives aux matières suivantes 
nécessiteront l’approbation préalable de l’assemblée générale 
décidant à la majorité simple :
(i) toute acquisition ou cession de participation dans toute 
société ou entité belge ou étrangère ;
(ii) tout investissement immobilier ;
(iii) la conclusion de contrats ou engagements pour une durée 
supérieure à un an et/ou d'une valeur supérieure à cinq mille 
euros (5.000 EUR) ;
(iv) consentir tout gage ou sûreté quelconque sur tout actif 
de la société ;
(v) consentir tout prêt ou avance de fonds, à l'exception de 
celles 
consentis 
au 
bénéfice 
d'une 
société 
du 
Groupe 
Soregor ;
(vi) 
l'établissement 
d'une 
filiale, l'ouverture 
ou 
la 
fermeture d’un bureau de représentation ou d’une succursale;
(vii) 
la 
vente 
du 
fonds 
de 
commerce ou 
de 
ses 
éléments importants;
(viii) l’acquisition d’un fonds de commerce, d’une branche 
d’activité ou d’actifs importants 
provenant d'une 
autre activité.
   
Ces restrictions aux pouvoirs des gérants n’ont d’effet 
qu’à
titre interne et ne sont dès lors pas opposables aux 
tiers.
Chaque gérant, chacun pouvant agir seul, représente la 
société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
  
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le troisième lundi du mois de
mars
à quinze 
heures. 
   
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL : 
   
L'exercice social commence le premier octobre et finit le 
trente septembre de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente septembre deux mille 
quatorze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
   
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice,
il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
   
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Nomination de gérants
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour 
une durée illimitée :
- Monsieur DESJARDINS Marc Pierre Jacques, de nationalité 
française, né à
Neuilly-Plaisance (France), le 2 septembre 
1962, domicilié à 86180 Buxerolles (France), Chemin des 
Pépinières 11, passeport numéro 06AR68116,
Volet B - Suite
-
Monsieur VILLAIN
Claude Marcel Paul, de nationalité 
française, né à Les Sables d’Olonne (France), le 30 avril 
1959, domicilié à 44120 Vertou (France), rue du Petit Bois 7, 
numéro de passeport 12AA08437.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Nomination d’un commissaire
Est nommé à la fonction de commissaire : Monsieur Michel 
WEBER, réviseur d’entreprise, dont les bureaux sont établis 
Chemin du Lanternier, 17 à 1380 Lasne, et ceci pour une durée 
de trois ans, à compter de ce jour.
Sa rémunération s'élève à mille huit cents euros 
(1.800,00 EUR)
HTVA par an, adaptée annuellement à l'indice 
des prix à la consommation.
Procuration
Les comparants
décident de conférer tous pouvoirs à B-
docs SA/NV, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 
rue du Taciturne 27, 
ainsi qu’à ses employés, préposés et 
mandataires, chacun agissant séparément, avec droit de 
substitution, 
afin 
d'assurer 
les 
formalités 
auprès 
du 
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de 
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à 
un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la 
modification des données dans la Banque Carrefour des 
Entreprises.
DECLARATION SUR HONNEUR EN APPLICATION DE l’ARTICLE 2 DE LA 
LOI-PROGRAMME DU 10 FEVRIER 1998 POUR LA PROMOTION DE 
l’ENTREPRISE INDEPENDANTE
La société à responsabilité
limitée de droit français 
« GROUPE SOREGOR »,
prénommée, détenant plus de vingt-cinq 
pour cent (25 %) des parts sociales de la présente société, 
étant ici représentée par Maître Martin BALTEAU, prénommé, 
agissant comme dit ci-avant, déclare sur l’honneur qu’elle
n’est pas une PME telle que définie par l’article 2 de la 
loi-programme pour la promotion de l’entreprise indépendante 
du 10 février 1998 (Moniteur belge, 21 février 1998), étant 
donné 
que
le 
personnel 
de 
ladite 
entreprise 
« GROUPE 
SOREGOR »
dépasse 
la 
moyenne 
annuelle 
de 
cinquante 
travailleurs (durant les 2 derniers exercices comptables).
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BNP 
PARIBAS FORTIS ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « BE85 0017 1067 3206 » .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.