409 458 972	N d'entreprise
Nom
EPHEC - Galilée
1
- -
Forme légale	Association Sans But Lucratif
Avenue Konrad Adenauer, 3 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert	Adresse complete du siege
Objet de l'acte : Modifications des statuts de l'ASBL EPHEC suite au transfert des 3
départements de type court de la HE Galilée vers l'ASBL EPHEC.
A la suite de l'Assemblée générale de l'ASBL EPHEC du 13 février 2024
Modifications des statuts de l'ASBL EPHEC
Statuts de l'A.S.B.L. EPHEC-GALILEE
Titre I - Dénomination, siège social, durée
Article 1er - L'association est dénommée l'ASBL EPHEC-GALILEE.
Article - 2 Le siège social de l'association est établi en Région bruxelloise. Sur simple décision de l'organe
d'administration le siège pourra être transféré ailleurs en Région bruxelloise. Seule l'Assemblée générale peut
décider le transfert du siège social dans une autre Région.
Article 3 - L'association est créée pour une durée illimitée.
Titre Il - But et objet de l'association
Article 4 - L'association a pour but de diffuser, de développer et de soutenir l'enseignement catholique,
principalement l'enseignement économique, paramédical, pédagogique et technique, au niveau de
l'enseignement supérieur, ainsi que toutes les activités connexes de nature à promouvoir le perfectionnement
dans les domaines économique, technique, scientifique, artistique, culturel, social, sportif et récréatif.
À cet effet, l'association pourra créer, organiser et gérer des hautes écoles, écoles, sections d'écoles,
ateliers, pensionnats et toutes autres entreprises correspondant au but précité.
Conformément au décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et
l'organisation académique des études, l'ASBL EPHEC-GALILEE organise la Haute Ecole EPHEC,
établissement d'enseignement supérieur de plein exercice, ainsi que l'Ecole de Promotion sociale EPHEC,
établissement d'enseignement supérieur de promotion sociale dénommé « Ecole pratique des hautes études
commerciales (EPHEC) » dans le dit décret.
Elle organise par ailleurs également la Formation continue EPHEC.
Elle pourra également acquérir, si besoin en est, des immeubles pour y établir lesdits établissements.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Titre III - Des membres de l'association
Article 5
5.1. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement, apport quelconque et n'ont
aucun droit sur les avoirs de l'association.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration par courrier simple à l'attention de la présidence, lequel courrier fait l'objet d'un accusé de
réception à l'intéressé. Il en est fait mention lors de la première Assemblée générale suivante.
5.2. Sur proposition soit de l'organe d'administration, soit d'un cinquième des membres et après convocation
de l'intéressé pour être entendu par l'Assemblée générale, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par
l'Assemblée générale moyennant un quorum des deux-tiers et à la majorité des deux-tiers des voix exprimées.
5.3. Tout membre qui est absent à cinq Assemblées générales consécutives et n'a pas constitué de
mandataire pour le représenter, est réputé avoir présenté sa démission de l'association.
La présidence de l'organe d'administration notifie à l'intéressé les dates de ses cinq absences et lui donne
acte de sa démission. Il en informera l'Assemblée générale.
Titre IV - de l'Assemblée générale
Article 6
6.1 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Le nombre de membres ne
peut être inférieur à 5 ni supérieur à 39.
Sont de droit membres de l'Assemblée générale pour la durée du mandat qui leur est conféré, la direction
présidence de la Haute École organisée par l'ASBL, la direction de l'École Supérieure de Promotion sociale
organisée par l'ASBL, la direction de l'École de formation continue ainsi que la direction financière de l'ASBL.
Ces différents membres perdent cette qualité dès qu'il est mis fin à leur mandat pour quelque motif que ce
soit.
L'Assemblée générale est également composée de 4 membres du personnel de l'ASBL.
Ces membres sont choisis au scrutin secret par leurs collègues parmi ceux qui exercent au moins trois
dixièmes de charge, sont entrés en fonction depuis au moins 5 ans et n'exercent aucun mandat au conseil
d'entreprise, ni au cppt, ni comme délégué syndical. Leur mandat est d'une durée de quatre ans et prend fin
par démission, par la perte de leur qualité de membre du personnel de l'ASBL EPHEC-Galilée ou par leur
nomination à des fonctions décrites ci-dessus.
Sont membres cooptés par l'Assemblée générale, ceux qui, présentés par l'organe d'administration, sont
agréés par celle-ci à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
6.2 Les membres du collège de direction de la Haute École peuvent être invités à l'Assemblée générale
sans droit de vote si l'ordre du jour le requiert.
L'Assemblée générale peut également convier toute personne dont la présence serait utile pour statuer sur
un point repris à son ordre du jour sans que ces personnes ne puissent se voir reconnaitre un droit de vote.
6.3 L'Assemblée générale est seule compétente pour décider dans les matières énumérées aux articles
9.12 et 9.23 du Code des sociétés et associations.
L'Assemblée générale est également seule compétente pour désigner les membres du collège de direction
de la Haute Ecole EPHEC.
L'organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts,
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande et chaque fois que les intérêts de l'association
l'exigent.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'Assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 7 - Les convocations aux Assemblées générales sont adressées par la présidence de l'organe
d'administration agissant sur instruction de l'organe d'administration, ou en cas d'absence par la vice-
présidence, quinze jours au moins avant la réunion. Ces convocations peuvent être adressées par tout procédé
écrit (courrier ordinaire ou courriel). Cette convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Article 8 - Les Assemblées générales se tiennent au siège de l'association ou en tout autre lieu proposé par
l'organe d'administration. En outre, les réunions de l'Assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen
de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences
téléphoniques ou vidéo. Les réunions de l'Assemblée générale sont dirigées par la présidence de l'organe
d'administration ou en cas d'absence par la vice-présidence.
Article 9 - Les décisions sont prises dans la mesure du possible par consensus et à défaut par vote.
Les votes sont émis de vive voix à moins qu'il ne s'agisse d'une question de personne auquel cas le scrutin
est réalisé à bulletin secret. Le vote est également réalisé par bulletin secret si un cinquième des membres en
fait la demande.
Article 10 - Le membre empêché peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de
son choix, également membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 11 - Sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents statuts, l'Assemblée générale dument
convoquée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votes émis. En cas de parité des voix, la voix de la présidence de l'Assemblée
est prépondérante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur l'exclusion d'un
membre que si celles-ci sont précisées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) définis à l'article 4 ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes de voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum requis n'est pas atteint à la première réunion, il en sera convoqué une seconde qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications aux majorités prévues aux alinéas 2 ou 3 ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des but(s) de l'association.
Article 12 - Le procès-verbal des décisions et résolutions de l'Assemblée générale est consigné au registre
des délibérations. Ce registre est communicable à toute personne justifiant d'un intérêt légitime mais sans
déplacement du registre. Des extraits de ce registre peuvent être délivrés par le l'organe d'administration sur
demande écrite motivée. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou
administratrices.
L'ordre du jour ainsi que les procès-verbaux de l'Assemblée générale seront diffusés, après approbation par
elle, à l'ensemble du personnel. L'Assemblée générale se réserve toutefois le droit de ne pas diffuser certaines
informations qui doivent rester confidentielles dans l'intérêt de l'institution.
Titre V - De l'organe d'administration et de ses membres
Article 13 - L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.
Il lui appartient d'assumer la responsabilité générale des activités, notamment des décisions d'orientation
stratégique, de la gestion du patrimoine, du budget général et des investissements.
L'organe d'administration délègue de larges compétences aux conseils de gestion de la Haute École et de
l'École Supérieure de Promotion sociale conformément aux règlements généraux de ces écoles.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa seule
compétence.
L'organe d'administration peut représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de
l'Assemblée générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, y compris les actes de disposition pour
tout ce qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale.
Il peut, en ce sens, accomplir tout acte mobilier où immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter,
effectuer toutes opérations comptables et bancaires, consentir une hypothèque, donner mainlevée
d'hypothèque et engager valablement en toutes circonstances l'association de la manière la plus large.
Envers les tiers, l'association est valablement engagée par les signatures réunies de deux membres de
l'organe d'administration sans que ceux-ci aient à justifier d'aucun mandat spécial.
Pour l'accomplissement des actes judiciaires ou extrajudiciaires, la signature, par acte authentiques ou
privés, des conventions comportant des actes de disposition, l'association est valablement représentée par
deux membres de l'organe d'administration agissant conjointement.
Article 14 - Pour ce qui conceme la gestion journalière, l'organe d'administration peut confier l'usage de la
signature sociale à un e ou deux administrateurs ou administratrices délégué·es pouvant le cas échéant chacun
représenter seul·e l'ASBL. L'organe d'administration fixera l'étendue exacte des pouvoirs et le montant de la
rémunération des administrateurs et administratrices délégué es ainsi désigné es.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous les acteurs de son choix.
Article 15 - L'organe d'administration est composé de quatre membres au moins et de treize membres au
plus nommés par l'Assemblée générale en son sein à la majorité simple des voix exprimées. Le mandat
d'administrateur ou d'administratrice est gratuit sauf décision à l'Assemblée générale. Les administrateurs et
administratrices sont nommé es pour 5 ans. Ils et elles peuvent être réélu es chaque fois pour une nouvelle
période de 5 ans. Ce délai court à dater de l'Assemblée générale statutaire au cours de laquelle la nomination
est intervenue et se termine 5 ans plus tard à l'Assemblée générale statutaire.
L'Assemblée générale est seule compétente pour connaître de la démission ou de la révocation des
fonctions d'administrateur ou d'administratrice. Pour une révocation, la majorité des deux tiers des voix
exprimées à l'Assemblée générale est nécessaire.
En cas de vacance de mandat d'un e ou plusieurs administrateur(s) ou administratrice(s) et ce, quelle qu'en
soit la cause, le ou les administrateur(s) ou administratrice(s) restant·e(s) continuent jusqu'à la prochaine
Assemblée générale à former un organe d'administration jouissant des mêmes pouvoirs que si l'organe était au
complet. L'organe d'administration élit parmi ses membres une présidence, une vice-présidence, un trésorier
ou une trésorière, et éventuellement une ou deux administrateur(s) ou administratrice(s) délégué·e(s). La vice-
présidence remplace la présidence en cas d'empêchement de celle-ci.
Outre les attributions qui lui sont conférées par les présents statuts, la présidence a pour mission d'assurer
l'exécution des articles 2 :6, §3 et 2:9, §1, 4° du Code des sociétés et des associations.
type court de la Haute Ecole Galilée à l'EPHEC, l'organe d'administration sera composé de treize membres.
Sept seront issus de l'ASBL EPHEC, cinq seront issus de la Haute Ecole Galilée et un membre sera désigné
en commun par les deux parties.
Article 16 - Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur ou une administratrice est en situation de
conflit d'intérêts, cet administrateur ou cette administratrice doit en informer les autres administrateurs et
administratrices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature du conflit d'intérêts doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre la décision.
Un administrateur ou une administratrice est en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il ou elle a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur ou toute administratrice qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer
aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 17 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de sa présidence chaque fois que celle-ci le
juge opportun et au moins une fois par trimestre, ou encore à la demande de deux administrateurs ou
administratrices.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'ordre du jour ainsi qu'un bref compte-rendu de la séance de l'organe d'administration seront diffusés à
l'ensemble du personnel.
En cas de vacance de mandat d'un·e ou plusieurs administrateur(s) ou administratrice(s) et ce, quelle qu'en
soit la cause, l'organe peut désigner un administrateur ou administratrice pour compléter le conseil ; à la plus
proche Assemblée générale, celle-ci devra confirmer cette nomination. L'administrateur ou l'administratrice ainsi
désigné·e achève le mandat de celui ou celle qu'il ou elle remplace.
Même si l'organe n'a pas encore été complété comme dit au paragraphe précédent, le ou les
administrateur(s) ou la ou les administratrice(s) restant·e(s) continuent jusqu'à la prochaine Assemblée
générale à former un organe d'administration jouissant des mêmes pouvoirs que si l'organe était au complet.
Article 18 - Les membres de l'organe d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 19 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration en vue de déterminer
notamment les modalités de fonctionnement interne de l'association. Le cas échéant, il devra être entériné à la
plus prochaine Assemblée générale.
Titre VI - Des comptes annuels, du budget et du commissaire aux comptes
Article 20 - L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 21 - Les comptes annuels et le budget du prochain exercice sont annuellement arrêtés par l'organe
d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 22 - L'Assemblée générale nomme, à la majorité simple des voix exprimées, un commissaire parmi
les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises.
A défaut ou si le commissaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'organe d'administration
doit pourvoir à son remplacement immédiatement et faire agréer son choix par l'Assemblée générale lors de sa
prochaine séance.
Dans l'hypothèse où la mission est confiée à une société professionnelle, celle-ci doit désigner un
représentant permanent ou une représentante permanente.
L'Assemblée générale fixe les émoluments du commissaire, lesquels sont établis au début de son mandat.
Ces émoluments consistent en une somme fixe garantissant le respect des normes établies par l'institut des
réviseurs d'entreprises. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Article 23 - Le mandat du commissaire est d'une durée de trois ans renouvelable, il prend cours dès la
désignation du commissaire conformément à l'article 17, al. 1 ou 2.
Il ne peut être révoqué par l'Assemblée générale en cours de mandat que pour juste motif.
Sauf motif personnel grave, il ne peut démissionner que lors d'une Assemblée générale et après lui avoir
fait rapport par écrit sur les raisons de sa démission.
Si l'Assemblée est appelée à délibérer sur la révocation du commissaire, l'inscription de cette question à
l'ordre du jour qui figurera dans la convocation envoyée aux membres de l'Assemblée générale, est
immédiatement notifiée à l'intéressé. Le commissaire peut faire connaître par écrit à l'Assemblée générale ses
observations éventuelles dans les 15 jours qui suivent cette notification. Elles seront jointes en annexe à l'ordre
du jour envoyé aux membres de l'Assemblée générale pour autant que ce délai ait été respecté.
Titre VII - Dissolution et liquidation de l'association
une décision prise à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l'association, soit volontaire, soit judiciaire, son patrimoine sera affecté à un ou
plusieurs organismes capables de recevoir - à désigner par l'Assemblée générale - qui auront notamment pour
but l'enseignement catholique en général, sans esprit lucratif ni intérêt personnel / conforme à son objet social
et aux valeurs exprimées dans son PPSC
Titre VIII - Dispositions finales
Article 25 - Tout point non prévu par les présents statuts se règlera conformément à la loi et particulièrement
au Code des sociétés et des associations.
Alain Gilbert
Administrateur et Président du Pouvoir Organisateur