N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MRB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Maurice Lemonnier 183
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 20/04/2022, il résulte que ;
 
 
Monsieur BOUTALEB Mohamed Reda, né à Bruxelles le 17 juillet 1998, domicilié à 1020 Bruxelles,
avenue de Meysse 3 B.
 
Ci-après dénommé : « les comparants ».
 
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue x une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MRB», ayant son siège à 1000
Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier, 183, aux capitaux propres de départ de quinze mille euros
(€ 15.000,00).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 20 avril 2022 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent cinquante
euros (€ 150,00) chacune, comme suit :
- par Monsieur BOUTALEB Mohamed prénommé : nonante-huit (98) actions, soit 14.700 €
- par Monsieur BOUTALEB Hassan, né à Tanger le 4 juillet 1959, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue
de Meysse 3B : deux (2) actions, soit 300 €
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent que les actions n’ont pas encore été libérées mais qu’elles le seront ultérieurement.
 
STATUTS SOCIAUX
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
ARTICLE 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MRB» .
 
ARTICLE 2. Siège
0785265478
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Construction sous toutes ses formes tant en Belgique qu’à l’étranger (travaux de gros oeuvres etc)
• L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activités, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif, mais non limitatif :
• Démolition
• L’entreprise générale de construction
• L’installation du chauffage central, chaudière et chauffe- eau
• L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie
• L’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
• L’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles
• L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
• L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie
• L’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau
• L’entreprise de placement, d’entretien, et de réparation de tous brûleurs
• Le nettoyage des locaux et lavage de vitres
• L’entreprise de rénovation d’immeuble au sens le plus du terme
    •  La consultance au sens général du terme
 
-La vente , achat, import , export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincaillerie, chauffage, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,
refroidissement, conditionnement d’air.
-L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques:
• Le nettoyage, l’entretien, et la désinfection d’immeubles et objets divers ainsi que le nettoyage des
vitres :
• L’entretien des parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation :
• Le nettoyage de façade.
• Le nettoyage, l’entretien et la désinfection des meubles et objets divers ainsi que les locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres :
• L’entretien des parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation
-La vente , achat, import, export, entretien, réparation, réalisation, et pose de matériels de
quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,
refroidissement, conditionnement d’air.
• L’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques
• L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox.
• L’entreprise de couverture et de toiture de construction et tous bardages ;
• La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels, on trouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, mélangeurs, échelles, chauffage, remorques, meuleuses, décapeuses,
nettoyeurs haute pression, scies sauteuses……
• En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux , l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente mobilier d’aménagement pour bureaux, commerce, industrie,
habitation, l’achat et la vente , la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de
toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique.
• La création, le développement, et la promotion de projets immobiliers
-L’entreprise de travaux et de zingage
-L’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en PVC
-L’entreprise de construction de bâtiment (gros œuvres et mis sous toit)
-L’entreprise de travaux d’étanchéité, et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique
-L’entreprise de plafonnage, de cimentage, et de tous autres enduits
Volet B
-L’entreprise de placement et de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du
bâtiment.
-L’entreprise de pause de laques à base de plâtres
-L’entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en PVC et aluminium
• Le placement de vitre dans le châssis dont l’exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d’un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l’
exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises
• La démolition et le terrassement.
• La rénovation
• En matière d’architecture intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique :
• La construction et le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles…
• La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
• L’activité d’intermédiaire dans telles opérations.
• La création, le développement et les promotions de projets immobiliers :
• Elle pourra avoir comme activités :
• L’entreprise des travaux d’égout
• L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses
• L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins
• L’entreprise de terrassement
• L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques
• L’entreprise de place de clôture
• L’entreprise d’isolation thermique et acoustique
• L’entrepris de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres de mosaïque) ;
• L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierre et de mosaïques) :
• L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
• L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maison et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers
• L’entreprise de ramonage de cheminées
• L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles :
• L’entreprise de peinture industrielle
• L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques :
• L’entreprise d’installation d’échafaudages et rejointoyage et de nettoyage de façades
• L’entreprise de pose de parquets
-L’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
-La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
-L’installation de chauffage central :
-Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques
-L’entreprise de peinture et finition
-L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage etc. ;
-L’entreprise de carrelage
-L’installation électrique
-L’entreprise de vitrage
-L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions
-L’entreprise d’étanchéité de construction
-L’entreprise de travaux de démolition
-L’entreprise de placement, de montage et de démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires :
-Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités.
L'Exploitation d'un salon de coiffure de tous genres,
-soins esthétiques et hygiéniques de la chevelure,
- tissages, extension des cheveux,
-Shampoing, coupe, défrichage des cheveux, mise en forme et la mise en plie
-Traitement cuir chevelu, la permanente, conseils pour traitement de cheveux
Volet B
-Soins esthétique de tous genres, produits de beauté
L’exploitation des services de télécommunication, statistique, sondage, informatique : la location, le
leasing, la représentation de tous matériels informatiques neufs et d’occasions. L’achat, la vente, l’
importation, l’exportation de téléphonies mobiles et accessoires de téléphones de tous genres, neufs
et occasions
L’exploitation de service de taxi et colis, auto école, Activités de consultant en matière de bureaux d’
études,
- l’exploitation en général de cybercafé, cabines téléphoniques, de : supermarchés, épiceries, night –
shops et le commerce l sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au
détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées
alimentaires,
- la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de
tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit
limitative :
- L’importation, l’exportation et l’exploitation en gros ou en détail de tous articles textiles, cuirs ou
synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles
de sport ;
- L’importation, l’exportation et l’exploitation de tous produits d’alimentation en général, tels que
notamment la boulangerie, la Pâtisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie,
le gibier les fruits et légumes ainsi que les boissons de tous genres (alcoolisés ou non)
-L’importation, l’exportation et l’exploitation de tous produits de ménage tels que notamment l’
équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits
de chauffage en tous combustibles ;
toutes activités relevant du secteur d’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que
notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétérias et autres, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris
notamment l’activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
de fleurs, jouets divers, tabac et articles pour fumeur ; le commerce sous toutes ses formes de
produits de consommation et articles pour Fumeurs, le commerce en général tant en gros qu’au
détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le transport, l’entretien,
la réparation la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs, ou d’
occasion et de tous matériels , en ce compris notamment de toutes pièces de échange, accessoires
et produits relatifs au secteur des automobiles et informatiques ; l'importation et l'exportation , de
voitures d'occasion et de collection, en vue de leur restauration. l’exploitation d’une station service,
les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés car Wash, carrosseries, ateliers
mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l’agréation d’un véhicule automobile par tout
organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans des
centres de contrôle ainsi que toutes Prestations requises par le transfert des véhicules ;
Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy service », l’importation et l’exploitation de Machines
de jeux de tous genres.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières ou à titre d’actionnaire dans d’autres sociétés, acheter et
vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Volet B
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 6. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble de actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
 
TITRE III. TITRES
ARTICLE 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 9. Cession d’actions
Volet B
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ARTICLE 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ARTICLE 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut représenter seul la société à l’égard des tiers et accomplir seul tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Un administrateur peut donner mandat par écrit ou par tout moyen électronique à un autre
administrateur pour prendre part aux délibérations et aux votes du Conseil d’administration ; pour les
décisions prises à l’unanimité de tous les administrateurs de la société, la décision peut être prise par
voie de consensus au moyen d’une vidéo-conférence ou par toute autre moyen de communication
électronique.
La société est représentée en justice par un administrateur ou par un mandataire désigné à cet effet.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
Volet B
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
ARTICLE 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
ARTICLE 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite ou par tout moyen électronique, pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit ou par tout moyen
électronique avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard
six heures avant la tenue de l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut également décider, si les circonstances le justifient, d’ouvrir la
présence des actionnaires à l’assemblée par voie de vidéo-conférence selon les modalités qu’il fixe,
sans toutefois pouvoir interdire la présence physique des actionnaires qui le souhaitent, à moins que
les conditions sanitaires l’y oblige par voie légale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
ARTICLE 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration
ou par l’assemblée générale.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions et restrictions légales, à procéder à des distributions du bénéfice.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
ARTICLE 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
    1.  PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
Volet B
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2023.
 
    1.  ADRESSE DU SIEGE
L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier, 183
 
    1.  DESIGNATION DE L’ADMINISTRATEUR
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur BOUTALEB Mohamed Reda, né à Bruxelles le 17 juillet 1998, domicilié à 1020 Bruxelles,
avenue de Meysse 3 B.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
    1.  COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
    1.  REPRESENTANT PERMANENT
Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur dans d'autres
sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, les
comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de
tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à
cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
 
    1.  REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
    1.  POUVOIRS
Bureau M.A.D. Consult ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en
vue de l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises et au registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.