N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MEA DENTAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5100 Namur, Boulevard de la Meuse(JB) 48
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Caroline REMON, le 19 décembre 2013, en cours d’enregistrement, il résulte 
que : Monsieur VERBURGH Jean-Marc Pierre Nicolas, né à Uccle le vingt-cinq mars mille neuf cent soixante-
quatre, registre national numéro 640325-371-50, belge, divorcé et non remarié, domicilié à 5100 Namur, 
Boulevard de la Meuse(JB) 48.
Déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale au sens des articles 1475 et suivants du code civil. 
A constitué une société privée à responsabilité limitée
STATUTS
Article UN   DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination MEA 
DENTAL.
Article DEUX   SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5100 Namur, Boulevard de la Meuse(JB) 48.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
Article TROIS   OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - la pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l'intervention personnelle d'un ou de plusieurs 
dentistes.
- la délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie dentaire, l’orthodontie, la parodontologie, la 
pédodontie, l’implantologie et la prothèse dentaire, et ce, dans le respect de la déontologie et la liberté 
diagnostique et thérapeutique,
- la confection, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires ;
- la conception et la distribution d’équipements médicaux.
- la recherche et le développement de la science dentaire, et ce par des praticiens légalement habilités à exercer 
la profession de dentiste en Belgique.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
2. - assurer la gestion financière, comptable et matérielle des cabinets dentaires, en ce compris l’acquisition, la 
location et l’entretien du matériel dentaire, la facturation et la perception des honoraires,
- l’exploitation d’un laboratoire dentaire ;
- l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail des dites prothèses dentaires ;
- et d’une manière générale, la vente, l’achat en gros et au détail de tous produits et matériels dentaires.
La société exerce son activité dans le respect des règles d'ordre déontologique qui président à l'exercice de la 
médecine dentaire.
3. - Elle pourra effectuer l’achat, la transformation, la location, la vente, l’importation et l’exportation, en gros 
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la 
réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, de tous produits 
manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société.
0543529404
La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des 
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après vente 
de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute 
industrie et/ou administration publique ou privée.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de 
tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres 
droits intellectuels ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.
4. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition 
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou 
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de leur activité.
5. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de 
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport 
avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans 
tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
6. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou 
autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
7. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées 
aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou 
indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. La 
société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, 
conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, 
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet 
social.
8. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières 
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la 
construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous 
le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location,
la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la 
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations 
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par 
incorporation ou par destination. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner 
à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
9. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen 
de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en 
général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, 
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
10. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité 
de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra réaliser 
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
Article QUATRE   DUREE.
La présente société est constituée pour une durée illimitée
Article CINQ   CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre 
vingt six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt 
six/centième de l’avoir social. Le capital souscrit est entièrement libéré soit à concurrence de dix huit mille six 
cents euros (18.600,00 €).
Article SIX   REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :
la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire, 
dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de 
décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis des tiers et de la société qu'à dater de leur 
inscription dans le re¬gistre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la société 
en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
Article SEPT   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et 
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE HUIT
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice des droits y 
afférents reviendra à l'usufruitier.
Article NEUF
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un as¬socié défunt, fussent-ils mineurs ou 
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, 
des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
Article DIX - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. 
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. 
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'être que par les 
personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant au moins trois quarts du capital.
Article ONZE - LE QUASI-APPORT
Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir 
dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de l'article 60 du Code des 
Sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième de son capital souscrit, sera soumise à 
l'autorisation préalable de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, quelque soit le nombre 
de parts présentes ou représentées. 
Préalablement seront établis un rapport par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et un rapport 
spécial établi par cette dernière. 
Ces deux rapports sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent, annoncés dans l'ordre du jour 
et communiqués aux associés. 
Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière, les acquisitions en Bourse et les 
acquisitions résultant d'une vente judiciaire. 
Article DOUZE   GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as¬sociés ou 
non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la 
société, dans le ca¬dre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit. 
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir 
de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées 
à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée 
de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs 
délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gé¬rant déléguant sera déchargé de 
toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée. 
Article TREIZE  CONTROLE.
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plu¬sieurs commissaires dès que les critères légaux 
l'imposeront.
L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle a un ou plusieurs 
commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination 
obligatoire.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire 
des statuts, individuel¬lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter ou assister par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert comptable sont com¬muniquées à la société.
Article QUATORZE   REMUNERATIONS.
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées. 
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés réunis 
en assemblée générale.
Article QUINZE  ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à 18 
heures au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines; cette proro¬gation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article SEIZE   EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront un in¬ventaire et établiront les comptes annuels qui 
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Les gérants se conformeront en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus, 104, 105, 
143, 283 à 285 inclus, 319, 320, et 328 du Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'arti¬cle 10 des statuts, les dits comptes seront 
remis au commissaire, et ils seront adressés aux associés avec le rapport du commissaire en même temps que la 
convocation à l'assemblée générale.
Celle ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la 
décharge des gérants et du commissaire.
Article DIX_SEPT   AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article DIX HUIT.
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents, les expéditions 
ou extraits sont si¬gnés par un gérant.
Article DIX NEUF – DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation 
s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous réserve de l’homologation ou de la 
confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le gérant en fonction sous réserve de 
la confirmation ou de l’homologation de son mandat par le tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article VINGT- PERTE DE CAPITAL.
I/Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, 
éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
conformément à la loi.
II/Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé peut 
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
Article VINGT ET UN - REUNION DE TOUS LES TITRES.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou 
renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements 
de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses mains.
Article VINGT DEUX  DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se référer au 
Code des Sociétés et aux lois qui l'ont modifié par la suite.
DECLARATIONS.
A/ Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la 
responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu’entraîneraient pour lui 
l'établissement d'un plan financier non réaliste.
A sa demande, le comparant déclare qu’il n'a été déclaré en faillite jusqu'à ce jour.
B/ Il déclare et reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans 
l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les 
réglementations en vigueur.
C/ Il reconnaît également que le notaire lui a donné lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, 
intitulé comme suit : La personne physique associé unique d’une société privée à responsabilité limitée est 
réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu’elle 
constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l’associé unique,  sauf si les parts lui sont transmises 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
pour cause de mort.  Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés 
visées à l’alinéa 1er dès l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution. ”
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution 
de la société désigne le nombre du ou des gérants, et, le cas échéant, un commissaire, les nomme pour la 
première fois et fixe leurs émoluments s'il y a lieu.
ASSEMBLEE GENERALE.
Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée et 
qu'il en forme l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix dé¬cide :  
1.- Reprise d'engagements
Tous les engagements éventuels ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités 
entreprises depuis ce jour par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
2.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence le premier janvier 2014, pour se clôturer le trente et un décembre deux 
mille 2014.
3.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille quinze.
4.- Nomination Mandat du gérant.
L'assemblée désigne en qualité de gérant :
- Monsieur Jean-Marc VERBURGH, prénommée, qui accepte ;
La durée du mandat de gérant ci-avant nommé n'est pas limitée.
Le mandat de gérant est REMUNERE.
5.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions 
légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.