Nº d'entreprise : 0421 851 317
Nom
EPOCA PRODUCTS	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1300 Wavre, avenue Vésale 8
Objet de l'acte : modification des statuts
D'un procès-verbal dressé par irène CARRION JURADO, notaire associée à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « My Not - Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée
du Bois de Bercuit, 14 le 20.12.2024, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-
Louvain-la-neuve le 23.12.2024, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 18750. Droits perçus : cinquante
euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société anonyme «< EPOCA PRODUCTS > ayant
son siège à 1300 Wavre, Avenue Vésale 8, dont le numéro d'entreprise est le BE0421.851.317 a pris les
résolutions dont il est extrait ce qui suit :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports de l'organe
d'administration et du réviseur d'entreprises, la société « Renaud de Borman Reviseur d'entreprises -
Bedrijfsrevisor SRL - BV » ayant ses bureaux à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue du Long Chêne 3, représentée
par Monsieur Renaud de Borman, réviseur d'entreprises, rapports établis conformément à l'article 7 :155 du
Code des sociétés et des associations ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté, reconnaissant avoir
reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 6 décembre 2024, conclut dans les termes suivants :
« Sur la base de notre évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration, lequel rapport
contient la justification des modifications apportées et les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux
des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer
l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l'assemblée
générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant
l'assemblée générale extraordinaire.
Restriction de l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:155 du CSA dans le cadre de l'opération de la
modification des droits attachés aux classes d'actions et ne peut être utilisé à d'autres fins. »
Un exemplaire de chaque rapport demeurera annexé.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de créer deux classes d'actions dites « actions de classe A » et « actions de
classe B ».
L'assemblée décide de déterminer les droits attachés aux dites actions de classe A et de classe B
conformément au texte des statuts tel que repris ci-après.
L'assemblée générale décide ensuite de convertir l'ensemble des 7501 actions existantes en 3563 actions
de classe A et 3938 actions de classe B et d'attribuer les actions de classe A et de classe B aux propriétaires
des actions existantes, au prorata de leur participation dans le capital.
A l'unanimité, les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, déclarent accepter expressément
l'attribution qui leur est ainsi faite en échange des actions existantes.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts
et de modifier comme suit les articles 5 §1 et 21 des statuts comme suit :
«Article 5
§1. Capital
Le capital est fixé à deux cent vingt-deux mille euros (€ 222.000,00).
Il est représenté par 7501 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont réparties en
- 3563 actions de classe A (« Actions A »)
-3938 actions de classe B (« Actions B »).
Chaque personne titulaire d'une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque
personne titulaire d'une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
Article 21
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et fait annuellement, sur les bénéfices nets,
un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Chaque action conférant un droit dans la répartition des bénéfices comme suit :
-les actions de classe A donnent droit aux dividendes à prélever sur les réserves de liquidation ;
- les actions de classe B donnent droit aux dividendes à prélever sur les réserves autres que celles de
liquidation. »
Pour extrait analytique conforme,
Irène CARRION JURADO, Notaire associée.
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.