N° d'entreprise : 0829089583
Nom
(en entier) : Green Imm'Pact
(en abrégé) : G.I.P.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Trixhelette(BOD) 86
 : 4537 Verlaine
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal dressé par Maître Didier NELLESSEN, Notaire associé à Huy, de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée « Green Imm’Pact »,
en abrégé « G.I.P. » ayant son siège social à 4537 Verlaine, rue Trixhelette, 86, inscrite au RPM de
Liège, division Huy sous le numéro 0829.089.583, du vingt-quatre mars deux mille vingt et un, il
résulte que les actionnaires ont adopté à l’unanimité les résolutions suivantes, savoir :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée dispense le Président de la lecture du rapport visé à l’article 5:101 du Code des
sociétés et des associations présentant la justification par l’organe d’administration de la modification
projetée à l’objet social.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’ajouter l’expertise judicaire à l’objet social lequel deviendra dès lors libellé
comme suit, savoir :
«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
    •  l'activité d'administrateur de biens assurant, soit la gestion et l'exploitation de biens immobiliers
ou de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété
    •  la négociation immobilière rétribuée par commission;
    •  la surveillance, la vérification et l'assistance dans toute opération immobilière;
    •  l'exploitation d'une agence immobilière et/ou d'un bureau expert-conseil en valeur immobilière;
    •  l'expertise immobilière.
    •  L’expertise judiciaire.
    •  la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier propre;
    •  l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location,
l'exploitation directe ou en régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent
directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières
bâties ou non bâties, en Belgique ou à l'étranger;
    •  autres activités de contrôle et analyses techniques
    •  activités d'ingénierie et de conseil techniques sauf activités des géomètres
    •  administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
    •  administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
    •  estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués sauf terrains
    •  location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués sauf logements
sociaux
    •  activités des marchands de biens immobiliers
    •  autres activités de construction spécialisées
Volet B
    •  travaux de restauration des bâtiments
    •  autres travaux d'installation n.c.a.
    •  travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
    •  construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    •  construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
    •  construction générale d'immeubles de bureaux
    •  construction générale d'immeubles résidentiels
    •  promotion immobilière résidentielle
    •  promotion immobilière non résidentielle
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. »
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille euros (18.000 EUR), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit six cents euros (600 EUR), a été convertie en un compte de
capitaux propres « apports non appelé ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de confirmer Monsieur PUDZEIS Patrick, domicilié à 4537 Verlaine,
rue Trixhelette, 86, en qualité d’administrateur statutaire de la société. Monsieur PUDZEIS Patrick
accepte ledit mandat.
SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et pour le mettre en concordance avec la modification de son objet dont question ci-
avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Green Imm’Pact », en abrégé « G.I.P. ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
Volet B
    •  l'activité d'administrateur de biens assurant, soit la gestion et l'exploitation de biens immobiliers
ou de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété
    •  la négociation immobilière rétribuée par commission;
    •  la surveillance, la vérification et l'assistance dans toute opération immobilière;
    •  l'exploitation d'une agence immobilière et/ou d'un bureau expert-conseil en valeur immobilière;
    •  l'expertise immobilière.
    •  L’expertise judiciaire.
    •  la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier propre;
    •  l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location,
l'exploitation directe ou en régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent
directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières
bâties ou non bâties, en Belgique ou à l'étranger;
    •  autres activités de contrôle et analyses techniques
    •  activités d'ingénierie et de conseil techniques sauf activités des géomètres
    •  administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
    •  administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
    •  estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués sauf terrains
    •  location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués sauf logements
sociaux
    •  activités des marchands de biens immobiliers
    •  autres activités de construction spécialisées
    •  travaux de restauration des bâtiments
    •  autres travaux d'installation n.c.a.
    •  travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
    •  construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    •  construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
    •  construction générale d'immeubles de bureaux
    •  construction générale d'immeubles résidentiels
    •  promotion immobilière résidentielle
    •  promotion immobilière non résidentielle
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
{…}
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
{…}
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
Monsieur Patrick PUDZEIS est désigné comme administrateur statutaire de la société.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
Volet B
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
{…}
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
{…} »
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale désigne un nouvel administrateur non statutaire de la société pour une durée
illimitée :
- Madame TRAN Marie, domiciliée à 4430 Ans, rue Walthère Jamar, 185, laquelle intervient aux
présentes et déclare accepter ledit mandat par son mandataire spécial, Monsieur PUDZEIS Patrick,
précité, en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes de la procuration sous seing privé du dix-huit
mars deux mil vingt et un qui restera en possession du notaire soussigné.
Le mandat de Madame TRAN sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer à l’organe de gestion tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions
qui précèdent et notamment la coordination des statuts.
 
Déposés en même temps:
- Expédition conforme du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire (avant
enregistrement aux seules fins de publication aux annexes du Moniteur belge) ;
- Les nouveaux statuts de la société.
 
Maître Didier NELLESSEN,
Notaire à Huy.