N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOURIRE DES ENFANTS
(en abrégé) : ASDE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place des Carmes 8 bte 102
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le deux mars deux mil vingt en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée
dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège
à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Association sans but lucratif « SOURIRE DES ENFANTS », en
abrégé « ASDE »
2. SIEGE : REGION WALLONNE (1300 Wavre, Place des Carmes, 8 boîte 102)
3. FONDATEURS :
1.- Madame MAHUNGA MINDUNDU NGONDANKOY Alda, née à Léopoldville (Congo (Kinshasa)),
le 14 février 1975, domiciliée à 1300 Wavre, Place des Carmes, 8/102 ;
2.- Monsieur TAKAMBA KITOKO Serge, né à Bulungu (Congo (Kinshasa)), le 20 mai 1978, domicilié
à 2000 Antwerpen, Tabakvest, 114 ;
3.- Monsieur GANS Vincent Marie Pierre, né à Etterbeek, le 12 février 1958, domicilié à 1370
Jodoigne (Lathuy), Rue Francourt, 25.
4. MEMBRES :
L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
5. BUT DESINTERESSE ET OBJET :
L’association a pour but désintéressé, en Belgique ou à l’étranger, d’encourager et de promouvoir le
développement intégral de l’enfant démuni et de la fille-mère, notamment dans le domaine social,
scientifique et technologique.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Assurer l’éducation de l’enfant orphelin et de la fille-mère démunie, au travers de formations
professionnelles adéquates, d’instructions formelles et informelles, le rattrapage intellectuel des
personnes illettrées et la mise à niveau pour certaines personnes, à travers des activités
scientifiques axées notamment sur le programme de la production scientifique de tout genre,
notamment l’alphabétisation, la rédaction, le commerce, l'informatique, l’apprentissage de l’Anglais
ainsi que du Français en vue de développer les capacités intellectuelles de l’enfant orphelin et de la
fille-mère ;
    •  Promouvoir une santé de qualité à l’enfant orphelin et à la fille-mère démunis, au travers de
récoltes de fonds, de concerts musicaux, et de biens matériels provenant de la part des personnes
morales ou physiques de bonne volonté, pour leur permettre de bien s’alimenter, de bénéficier d’
études primaires, secondaires, supérieures et universitaires, ainsi que le financement de soins
médicaux de qualité prodigués par un personnel qualifié et compétent ;
    •  Représenter auprès des instances locales, régionales, nationales et internationales, et de toutes
institutions publiques ou privées, les intérêts de l’enfant orphelin et de la fille-mère démunis, et
0744839838
Volet B
présenter des éventuelles suggestions, orientations et propositions aux gouvernants dans le souci de
l’avancement intégral de l’enfant et de la fille-mère démunis, et porter ses jugements politiques au
cas où les mœurs, les droits et leurs libertés se trouvent être menacés ;
    •  Réaliser toute activité intellectuelle et religieuse notamment formation, assistance,
apprentissage, création selon le domaine visé, expédition visant le développement de l’enfant
orphelin et de la fille-mère ;
    •  Eveiller la conscience de la jeunesse sur les droits de l’Homme et les devoirs des citoyens, ainsi
que sur la gestion de la chose publique, et mener des actions axées sur le domaine juridique,
économique, social, sanitaire (création d’hôpitaux ou de centres de santé, de dispensaires, de
cliniques d’intervention, dans des quartiers et zones reculés et pauvres), sportif, culturel, religieux, et
environnemental, toujours dans le souci du développement intégral de l’enfant orphelin et de la fille-
mère démunis ;
    •  Défendre et promouvoir les droits de l’Homme notamment de la fille-mère, et de l'enfant orphelin
démuni en particulier, et des autres personnes diminuées, des étrangers, des réfugiés quel que soit
le territoire ou la frontière où ils se trouvent, et de tous les citoyens dans le monde, tout en visant la
promotion de la paix, de la justice, de l’intégrité et de l’équité ;
    •  Participer à l’amélioration du cadre environnemental et sanitaire et mener une lutte contre les
pandémies des maladies telles que le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies ;
    •  Promouvoir et défendre les droits de l’Homme pour toute personne sans distinction et lutter
contre toutes les formes de discrimination en République Démocratique du Congo et ailleurs ;
    •  Promouvoir la culture, l'éducation, l’art, l’élevage, l’agriculture et la pêche notamment en
République Démocratique du Congo et soutenir la promotion de la religion au travers des activités de
prières, médiatiques, des séminaires, de concerts religieux et autres.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
6. CONDITIONS ET FORMALITES D’ADMISSION ET DE SORTIE DES MEMBRES :
Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou à l’
adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Dans les deux mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie au candidat, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, la réponse
réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
courrier électronique à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom,
prénoms, profession et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par courrier électronique au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par courrier électronique à l’adresse électronique de l’association.
Volet B
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par lettre recommandée, est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
-le Membre Effectif n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
-le Membre Effectif agit contrairement à l’objet de l’association ou en violation grave des statuts ;
-le Membre Effectif est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution,
proxénétisme ou outrage aux bonnes mœurs.
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
-le Membre Adhérent n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
-le Membre Adhérent agit contrairement à l’objet de l’association ou en violation grave des statuts ;
-le Membre Adhérent est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution,
proxénétisme ou outrage aux bonnes mœurs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par courrier électronique à
l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier,
la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
7. ATTRIBUTIONS ET MODE DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE :
Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Les Membres Adhérents pourront y assister.
Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Volet B
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins trois quarts des membres sont présents
ou représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier électronique envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs et adhérents, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs ou adhérents, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
§2. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
8. MODE DE NOMINATION ET DE CESSATION DE FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS :
Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de dix membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour cinq ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants ne peuvent être réélus que deux fois consécutifs.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
Volet B
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
L’association est en outre, sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, valablement engagée, en et hors justice, pour tous les actes, y
compris ceux où intervient un Officier public, soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit par le président du conseil d’administration agissant seul.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
9. MONTANT MAXIMUM DES COTISATIONS :
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation sont fixés par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à mille euros (1.000,00 EUR) indexé chaque année le premier janvier
conformément à l’indice des prix à la consommation, l’indice de base étant celui du mois de janvier
2020.
10. AFFECTATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION :
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Place des Carmes, 8 boîte 102.
Volet B
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée de cinq ans :
- Madame MAHUNGA MINDUNDU NGONDANKOY Alda, domiciliée à 1300 Wavre, Place des
Carmes, 8/102, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur TAKAMBA KITOKO Serge, domicilié à 2000 Antwerpen, Tabakvest, 114, ici présent et
qui accepte ;
- Monsieur GANS Vincent, domicilié à 1370 Jodoigne (Lathuy), Rue Francourt, 25, ici présent et qui
accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur GANS Vincent, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame MAHUNGA MINDUNDU NGONDANKOY Alda, prénommée, est désignée à la fonction de
présidente du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et
qui accepte.
- Monsieur TAKAMBA KITOKO Serge, prénommé, est désigné à la fonction de vice-président du
conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur GANS Vincent, prénommé, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
                                                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux