N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Babes Football League
(en abrégé) : BBFL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pechère 18
1380
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Lasne
Statuts
Belgian Babes Football League Association
Association sans but lucratif
____________________________________________________
 
Les soussignés :
 
1º Paquot Quentin né le 31-01-1986 à Berchem St Agathe domicilié Avenue de Fré,  150, à 1180 Uccle
2º Herinckx Alban  né le 20-03-1988 à Uccle domicilié Avenue des 7 bonniers,  1,  à  1330 Rixensart
3º Réginal Turlot né le 13-10-1988 à Uccle domicilié rue Pechère,  18 à 1380 Lasne
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social
 
Article 1er - L'association est dénommée «BELGIAN BABES FOOTBALL LEAGUE ASSOCIATION»
 
Article 2 - Son siège social est établi rue Pechère  18,  à 1380  Lasne- BELGIQUE, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
TITRE 2 - But
 
Article 3 - L'association a pour objet social  l’organisation d’r un championnat amateur de football féminin. La
poursuite de ce(s) but(s) se réalisera, notamment, au travers des activités suivantes :  championnat annuel de
football en extérieur à destination de joueuses féminines. A cet effet, l’association proposera un calendrier allégé
via des poules de 6 équipes, permettant au membre de l’association de combiner la pratique du football et
d’autres activités.
 
L’association  peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet,  notamment
en prêtant son concours et en s'intéressant à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3 - Membres
 
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
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membres ne peut être inférieur à 5. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Article 5 - Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne qui, sur présentation  par deux membres effectifs au moins, est admise  en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6 - Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7 - Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont proposées par le conseil d’administration à
l’assemblée générale, sur présentation de deux membres effectifs, au moins, ainsi qu précisé à l’article 5, 2°.
 
Article 8 - Toute personne qui désire devenir  membre, effectif ou adhérent, de l'association doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration.
 
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
 
Au cas où une cotisation serait rendue exigible, est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire : l’assemblée
générale en prend acte, sur proposition du conseil d’administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,  au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 11 - L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 4 - Cotisations
 
Article 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les cotisations annuelles relatives à
l’inscription des équipes dans le championnat sont payées par les équipes elles-mêmes, et non par le membre
effectif qui les représente.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Football
Officer du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Championship Officer et, à défaut,  par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.  Sont notamment réservées à sa compétence :
 
• les modifications aux statuts sociaux;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs ;
• l'approbation des budgets et des comptes;
• la dissolution volontaire de l'association;
·        l’admission des membres effectifs ;
• les exclusions de membres ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par email ou par courrier
ordinaire adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas
prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être porteur  de plus d’une procuration.
 
Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les membres  adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
 
Article 19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux
statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au
annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du
26 juin 2003.
 
 
Article 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Football Officer et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre, tenu au siège social
de l’association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement dudit
registre. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander la délivrance d’ extraits
de ces procès-verbaux, signés par le Football Officer et par un administrateur.
 
TITRE 6 - Administration
 
Article 23 - L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et sont en tout temps
révocables par elle.  Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.  Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 25 - Le conseil désigne parmi ses membres un président dénommé le Football Officer, un vice-président
dénommé le Championship Officer, un secrétaire général dénommé le Relations Officer et un trésorier dénommé
le Financial Officer. En cas d'empêchement du Football Officer, ses fonctions sont assumées par le
Championship officer ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26 - Le conseil se réunit sur convocation du Football Officer ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés, la voix du Football Officer ou celle de son remplaçant étant, en cas de
partage, prépondérante.
 
Article 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 28 - Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les licencie. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs.
 
Article 30 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31 - La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Football Officer, soit par
deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.  Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la
loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de l’assemblée générale.
 
Article 33 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Article 35 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 1 er septembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
 
Article 36 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 37 - Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fondation ou à une association sans but
lucratif, poursuivant une fin désintéressée.
 
Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs MM Alban Herinckx, Quentin Paquot et
Réginald Turlot qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
- Football Officer : Alban Herinckx
- Championship Officer : Quentin Paquot
- Relations Officer : Réginal Turlot
- Financial Officer : Arnaud Wustefeld
 
Fait à Uccle en deux exemplaires, le 8 août 2013.