Nº d'entreprise : 0758 877 619
Nom
COMITE DIPLOMATIQUE ASBL	(en entier) :
COMITE DIPLOMATIQUE	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Avenue Franklin Roosevelt 50, 1000 Bruxelles, Belgique.	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modifications statuaires, nominations et démissions d'administateurs.
L'assemblée générale de l'Association s'est réunie le 29 avril 2024 dans ses locaux situés dans les batiments
de l'ULB Campus Solbosch à 12h00. ( ... )
ADOPTION DE MODIFCATIONS STATUAIRES
Les membres ont adoptés les modifications statuaires ci-après ( ... ).
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DURÉE, EXERCICE SOCIAL ET BUTS
Article 1
Il est créé conformément à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Nouveau Code des Sociétés et
Associations, l'association sans but lucratif (ASBL) portant le nom de "Comité Diplomatique".
Article 2
L'association est établie à Avenue Franklin Roosevelt, 50 à Ixelles en Région de Bruxelles Capitale.
Article 3
L'association a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux statuts.
Article 4
L'exercice social débute le premier juillet et se termine le trente juin.
Article 5
Les objectifs de l'association sont de regrouper les étudiants qui voudraient approcher le monde politique
et diplomatique, en nouant des contacts et en s'insérant dans ce milieu. L'association fait sienne l'adhésion au
principe du libre examen, tel que défini dans les statuts organiques de l'Université Libre de Bruxelles.
Le Comité Diplomatique ne poursuit aucun but lucratif, seules des activités lucratives accessoires pouvant
être admises dans les conditions suivantes : L'intégralité des bénéfices est affectée à la poursuite du but Les
membres des organes directeurs de l'association exercent leur mandat à titre gratuit, à l'exclusion de toute
rémunération, jeton de présence, revenu ou avantage quelconque, direct ou indirect, sous réserve de
dérogations expressément acceptées par écrit par la Commission culturelle.
Article 5 bis
Définition de l'objet social de l'association
Conformément à l'article 5 des statuts, l'objet social du Comité Diplomatique de l'Université Libre de
Bruxelles est défini comme suit :
L'association a pour but de regrouper les étudiants désireux d'approcher le milieu
diplomatique_et politique, notamment en favorisant l'établissement de contacts
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
professionnels, l'organisation d'activités pédagogiques, et l'immersion dans des événements
internationaux.
Elle agit dans le respect des principes du libre examen définis dans les statuts organiques de
l'Université Libre de Bruxelles et rejette tout objectif lucratif. Toutes les activités lucratives accessoires, le
cas échéant, doivent être réalisées dans le strict respect des conditions établies
par les autorités compétentes, notamment en ce qui concerne l'affectation exclusive des
bénéfices aux objectifs sociaux de l'association.
Les objectifs de l'association incluent notamment :
· L'organisation de conférences et d'événements académiques portant sur les
thématiques diplomatiques et politiques ;
· La facilitation de visites institutionnelles telles que celles des ambassades et des
institutions internationales ;
· La sensibilisation et l'éducation aux enjeux des relations internationales par des
publications et des échanges intergénérationnels.
L'association demeure engagée dans la promotion des valeurs de coopération et de dialogue
international auprès de ses membres et du public universitaire.
TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, SORTIES, ENGAGEMENTS
Article 6
L'association se conforme à la Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques
et philosophiques.
Article 7
L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
ne peut être inférieur à 8. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Sont membres effectifs : les membres élus du Conseil d'Administration, à savoir le/la Président(e), le/la
Vice-président(e), le/la secrétaires général(e), le/la trésorier(ère), le/la responsable de la rédaction, le/la
responsable à la communication.
Les membres de l'association ayant une fonction dans le département communication et/ou département
événementiel et/ou département sponsors et/ou département ressources humaines et/ou département finance
et/ou département rédaction. Les délégués, chargé d'une mission
L'association n'admet comme membres effectifs que des personnes appartenant à la communauté
universitaire, définie comme comprenant les étudiants régulièrement inscrits, le personnel scientifique, le corps
enseignant, le personnel administratif, technique et ouvrier, les anciens étudiants, les membres du Conseil
d'administration ou de Fondations de l'Université.
Les organes directeurs de l'association sont composés d'étudiants régulièrement inscrits à l'Université et
confirmeront adhérer expressément à la charte du Libre Examen. Les membres effectifs et les membres
adhérents jouissent de la plénitude des droits sociaux.
Article 8
Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en s'acquittant des éventuelles
dettes fédérales. La démission doit être adressé par écrit au siège de l'association à l'attention du Président du
Conseil d'Administration.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le membre dont l'exclusion est proposée peut demander à être
entendu par l'Assemblée Générale.
Article 10
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur l'avoir social
de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
compte, ni apposition des scellées, ni inventaire.
Article 11
Un registre des membres est tenu par le Conseil d'Administration au siège de l'association. Ce registre
reprend les nom, prénom et adresse postale des membres, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou de révocation sont inscrites dans
ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la connaissance que le celui-ci
a eue de la décision. Tous les membres de l'association peuvent consulter le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des personnes,
occupant ou non des fonctions de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Un double du registre doit être
déposé au greffe du Tribunal civil de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. En cas de modification,
la liste mise à jour doit être déposée dans le mois de la date d'anniversaire du dépôt du registre réalise lors
de la constitution de l'association.
Article 12
La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 20 (vingt) euros ; montant qui peut être révisé une
fois l'an par le Conseil d'Administration. La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de
leur cotisation.
TITRE III : ORGANES
Article 13
Les organes du Comité Diplomatique sont :
Le Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale
Le Congrès
TITRE IV : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 14
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois administrateurs. Le
nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 15
Le Conseil d'Administration se compose :
du/de la Président(e)
du/de la Vice-président(e)
du/de la Trésorier(ère)
du/de la Secrétaire Général(e)
Article 16
Le mandat des membres du Conseil d'Administration prend fin en même temps que ceux du/de la
Président(e).
Article 17
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an ; ils sont rééligibles.
Pour être éligible au poste de Président, le/la candidat(e) doit être membre effectif(ve), avoir 18 ans accomplis
et être étudiant au sein de l'Université Libre de Bruxelles.
En cas de vacance d'une place d'Administrateur, le Conseil d'Administration a droit d'y pourvoir
provisoirement et pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat. Dans ce cas, l'Assemblée Générale,
lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
Article 18
Afin d'être élu(e)s, les candidat(e)s aux postes de Président(e), Vice-Président(e), Trésorier(e), Secrétaire,
Responsable à la Communication ou de Responsable à la Rédaction, un(e) membre de l'Assemblée Générale
se doit se présenter comme candidat(e) aux autres membres de l'Assemblée Générale pendant une des
Assemblées. Un vote à la majorité simple a lleu au sein de l'Assemblée Générale.
Article 19
Le/La Président(e) est le/la représentant(e) officiel(le) de l'association. Il/Elle assure une mission de
représentation et de relations publiques qu'il/elle peut déléguer. Il/Elle pourra prendre toute mesure qu'il/elle
juge utile au bon fonctionnement de l'association. Il/Elle en informera l'assemblée générale lors de sa prochaine
réunion.
Il/Elle est chargé(e), en collaboration avec l'Assemblée Générale, de la gestion quotidienne de l'association.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement, le/la Vice-président(e) remplace le/la Président(e). Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés.
Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés.
Article 22
Le mandat d'administrateur est toujours révocable par l'Assemblée Générale, cette dernière doit se motiver
par écrit dans le procès-verbal de l'Assemblée qui suit la révocation. Tout administrateur qui veut démissionner
doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois
rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le
nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 14.
Le Conseil d'Administration comprend au moins parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) Vice-
Président(e).
Article 23
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement temporaire du
Secrétaire, du/de la Trésorier(e), le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le remplacer
à titre intérimaire. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l'élection
définitive.
TITRE V : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24 Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du/de
la Président(e) ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 25
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateur(trice)s présent(e)s ou représenté(e)s. En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e)
ou l'administrateur(trice) le/la remplaçant est prépondérante.
Article 26
Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale sont exercées par le Conseil d'Administration.
A moins de délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'association sont signés par le/la Président(e)
ou, en cas d'absence, par le/la Vice-Présidente. Si un/une Trésorier(e) a été nommé(e), les actes précités sont
cosignés par le/la Président(e) ou, en cas d'absence par le/la Vice-Présidente, et le/la Trésorier(e).
Article 27
Tout administrateur(trice) peut se faire remplacer par un/une autre administrateur(trice). La représentation
par un tiers est interdite. La procuration signée est donnée par écrit.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Si après convocation régulière, le quorum n'est pas atteint, le Conseil délibèrera quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, sur les objets qui au cours d'une séance suivante, sont portés
à l'ordre du jour une seconde fois. Les décisions sont prises à la majorité absolue du nombre d'administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) de séance est prépondérante.
Article 28
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un membre du Conseil. Le Conseil d'Administration peut déléguer des
pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs
conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation
d'un/une administrateur(trice) met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.
Article 29
La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. La personne habilitée à
représenter l'association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n'est
responsable que de l'exécution de son mandat. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Les procès-verbaux du Conseil d'Administration sont portés dans un registre spécial. TITRE VI -
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 30
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. L'Assemblée Générale
est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le/la Président(e) du Conseil
d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci/celle-ci, par un/une administrateur(trice) désigné(e) à
cet effet par le Conseil d'Administration.
Article 31
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée Générale extraordinaire peut
être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la
demande d'un cinquième des membres.
Article 32
L'Assemblée Générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste, soit par avis
donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d'un nombre de
membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Article 33
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement. En cas de partage de voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.
Article 34
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque
la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et pour autant que l'ULB y soit présente ou représentée. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
Article 35
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou d'un commissaire
Article 36
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les
dispositions prévues à l'article 11. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le/la Président(e) ou par un/une autre administrateur(trice).
TITRE VII - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 37
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts ;
2º d'admettre les nouveaux membres ;
3º d'exclure un membre ;
4º de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs ;
5º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ; 6° d'approuver annuellement
les comptes et budget ;
7º de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
9º de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale,
10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. TITRE VIII :
FONCTIONNEMENT DU CONGRÈS
Article 38
Le congrès est composé des membres effectifs et adhérents. Il se réunit une fois par an sur convocation
du/de la Président(e). Une convocation est envoyée par courrier électronique deux semaines au préalable.
Cette réunion permet de tenir les membres de l'association au
courant des avancées du Comité Diplomatique et de prendre leur avis en compte pour définir les grands
axes de l'association.
TITRE IX - COMPTES ET BUDGET
Article 39
L'exercice social de l'association s'étend du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Chaque année, au
courant du 2ème trimestre, le Conseil d'Administration soumet, pour approbation, les comptes annuels de
l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Article 40
Les opérations de l'association sont surveillées par un/une vérificateur aux comptes nomme par
l'Assemblée Générale pour une année renouvelable. L'Assemblée peut décider de ne pas nommer de
vérificateur aux comptes. Si un vérificateur aux comptes est nommé, il a un droit
illimité de contrôle et de surveillance. Il/Elle peut prendre connaissance, sans déplacement, de toutes les
écritures de l'association. Il/Elle doit soumettre à l'Assemblée Générale le Résultat de sa mission avec les
propositions qu'il/elle croit convenables. Le mandat de vérificateur aux comptes n'est pas rémunéré. En cas de
vacance de la place de vérificateur aux comptes, le Conseil d'Administration a droit d'y pourvoir provisoirement
et pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de la première
réunion, procède à l'élection définitive.
TITRE X : Dissolution, liquidation
Article 41
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 42
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net de l'avoir social reviendra à une ASBL ayant
son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale et active dans le même secteur qui sera déterminé par
l'Assemblée Générale lors de sa décision de dissoudre l'ASBL. Si aucune ASBL n'est désignée, l'actif net de
l'avoir social reviendra comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux
auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants droits, pourvu que revendication
en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
TITRE XI : Disposition transitoires
1. Désignation des administrateurs
Démission et nomination au sein du Conseil d'Administration :
Conformément aux statuts de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire, réunie en
date du 29 avril 2024, a pris acte des démissions de :
1. Madame Amina DIOUF, domiciliée au 221C Avenue des Croix du Feu, 1020 Laeken, Belgique; et
2. Monsieur Léonard PARADAN SEYSSEL, domicilié au 16bis Avenue De Genève Annecy, 7400 Annecy,
France.
Ces démissions, notifiées par écrit au Conseil d'Administration, ont été acceptées à l'unanimité par
l'Assemblée Générale.
Il a été procédé, lors de cette même Assemblée, à l'élection des nouveaux membres du
Conseil d'Administration, comme suit :
1. Madame Lucie MAS, domiciliée au 16 Avenue Paquay, 4052 Beaufays, Belgique ;
2. Monsieur Nicolas COPIN SENSIQUE domicilié au 67 Rue des pêcheries, 1170 Watermael-Boitsfort,
Belgique ;
3. Monsieur Cyril VERMEYLEN, domicilié au 43 Chaussée de Vleurgat, 1050 Ixelles, Belgique ;
2. Répartition des pouvoirs au sein du Conseil d'Administration
Président(e) : MAS Lucie ;
Vice-président(e) : COPIN SENSIQUE Nicolas ;
Secrétaire Général(e) : VERMEYLEN Cyril ;
Trésorier(e) : MAS Lucie.
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes