N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carambat Yanis
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Rempart des Moines 12
AB19
OBJET DE L'ACTE :
 
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, Le 28 DECEMBRE, COMPARAIT ; Monsieur Carambat Yanis, domicilié Rue
du Rempart des Moines 12/ Ab19, 1000 Bruxelles (NN 97.03.20-621.61)
 
CONSTITUTION :
 
Il constitue une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la dénomination « Carambat Yanis »
dont le siège social sera établi Rue du Rempart des Moines 12/ Ab19 à 1000 Bruxelles, au capital social de Neuf
cents euros (900,00€) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont
souscrites en espèces et au pair comme suit :
 
- Monsieur CARAMBAT Yanis, nonante-neuf parts sociales (99), associé commandité solidairement responsable
de la société, son mandat est rémunéré ;
 
- Madame MIARKA Anaïs (Carte d’identité française 1802BRU50308), une part sociale (1), associée
commanditaire, son mandat est non rémunéré ;
 
Le comparant déclare et reconnaît que la libération a été constatée pour le montant. Le gérant aura la gestion
courante de la société, il possèdera également la signature sociale de la société ; il ne pourra faire usage de la
signature que pour les affaires de la société.
 
STATUTS :
 
ARTICLE 1.
 La société revêt la forme d’une société en commandite.
 Elle est dénommée « Carambat Yanis ».
 
ARTICLE 2.
 
Le siège social de la société est établi Rue du Rempart des Moines 12/ Ab19 à 1000 Bruxelles. Il pourra être
transféré en tout autre lieu par simple décision des associés.
 
 
ARTICLE 3. OBJET LA SOCIÉTÉ A POUR OBJET SOCIAL :
0779462504
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- l’activité de kinésithérapie, y compris sportive ;
- la mise en œuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de
soin en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et post-natale ;
- le massage, la physiothérapie ;
- l’exploitation d’une salle d’entrainement sportif et de remise en condition physique ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus
large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative :
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs
;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de participation ou
d’investissements généralement quelconques ;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de
participation ;
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière et se porter caution pour elles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, la gestion d’un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de
tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes
opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou
non bâtis.
Elle pourra aussi gérer et administrer pour son propre compte tout patrimoine mobilier et notamment, de manière
non limitative, des portefeuilles titres, des placements et des investissements financiers en valeur mobilières
quelconques en ce compris les produits dérivés quels qu’ils soient, des objets d’art et de tous biens meubles au
sens large.
 Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations civiles dont notamment l'achat,
la vente, la location et la gestion. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés
ou des personnes privées, au sens le plus large.
 La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
 La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que
soit son objet social. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
 ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net, une partie du bénéfice sera affecté pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation. En cas de liquidation de la société, tout boni sera réparti
entre les associés.
ARTICLE 6.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité. La durée de leurs
fonctions n’est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans
toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de
ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. C’est l’assemblée qui, à la simple majorité
des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et
portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. Les mandats seront exercés à titre rémunéré sauf décision contraire de la future assemblée
générale. Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité
par les mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. L’assemblée générale
pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale et/ou technique de la
société à un mandataire, associé ou non.
ARTICLE 7.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité
ARTICLE 8.
L’assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le troisième mardi du mois de septembre à dix-huit heures. Elle délibérera d’après les
dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d’autre part convoquée par la
gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige.
ARTICLE 9.
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. Les dispositions
concernant les inventaires, et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues aux articles 283
à 285, 319,320 et 328 du Code des Sociétés.
ARTICLE 10.
L’excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit: Cinq pour cent affectés à la constitution d’un
fonds de réserve légale, jusqu’à ce que
 celui-ci atteigne un dixième du capital social. Le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts
sociales Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l’attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 11.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l’être anticipativement à sa durée, par décision
de l’assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s’opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l’assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 12.
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES Premier exercice social : Exceptionnellement, le premier
exercice social commencera le vingt-neuf décembre deux mille vingt-et-un, pour finir le trente et un mars mille
vingt-trois. Première assemblée générale : La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième
mardi de septembre deux mille vingt-trois à 18h.
Carambat Yanis
Associé Commandité
Gérant