N° d'entreprise :
0479602246
Dénomination :
(en entier) :
J.M.C.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Village(REM) 2
4350 Remicourt
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Saint-Nicolas (Tilleur), le 3
septembre 2018, ce qui suit :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions
suivantes :
 
Première résolution – Réduction de capital
Réduction de capital social à concurrence de quatre cent septante-deux mille cinq cents euros
(472.500,00 €) pour ramener celui-ci de quatre cent nonante-et-un mille deux cent cinquante euros
(491.250,00 €) à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €), par remboursement à l’
associé unique.
 
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, aucun remboursement ne pourra être effectué
que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
 
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.
 
Conformément à l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, le prélèvement du capital sera
imputé exclusivement sur le capital libéré lors de l’assemblée générale du 26 février 2014.
 
Deuxième résolution - Modifications des statuts
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications reprises à l’ordre du jour, comme suit:
 
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six sept cent cinquante euros représenté par mille huit cent
septante-cinq (1.875) parts sociales, sans valeur nominale. Chaque part représente un / mille huit
cent septante-cinquième (1 / 1.875ème) de l’avoir social.
 
 
Ajout d’un article 5 bis relatant l’historique du capital social, libellé comme suit :
Lors de la constitution, le capital était fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €)
représenté par mille huit cent septante-cinq (1.875) parts sociales, sans valeur nominale
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Michel COËME, associé à Tilleur, le 26 février 2014, le capital a été augmenté quatre cent septante-
deux mille cinq cents euros (472.500 €) par apport en numéraire pour le porter de dix-huit mille sept
cent cinquante (18.750 €) euros à quatre cent nonante-et-un mille deux cent cinquante euros
(491.250,00 €).
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Michel
Volet B
Coëme, notaire associé à Tilleur, le 3 septembre 2018, le capital social a été réduit à concurrence de
quatre cent septante-deux mille cinq cents euros (472.500,00 €) pour ramener celui-ci de quatre cent
nonante-et-un mille deux cent cinquante euros (491.250,00 €) à dix-huit mille sept cent cinquante
euros (18.750,00 €), par remboursement à l’associé unique.
 
Troisième résolution – pouvoirs à conférer à l’organe de gestion
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur HEINE pour l’exécution des résolutions à prendre sur
les objets qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Annexes:
- une expédition de l'acte reçu par le notaire Michel COËME
- la coordination conforme des statuts de la société