N° d'entreprise : 0420 065 131
Nom
(en entier) : SPECIAL OLYMPICS BELGIUM
-
-------
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Van der Meerschen, 166B, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Modification des statuts
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL en date du 10 juin 2024 fait état de ce qui suit :
Les membres de l'Assemblée Générale confirme avoir pris connaissance des modifications apportées aux
statuts joints à la lettre de convocation qui leur avait été adressé en date du 27 mai 2024.
Les membres de l'Assemblée Générale approuvent les nouveaux statuts.
Les membres décident de donner une procuration spéciale à Messieurs Seppe Laenen, Thomas Charon
et a Madame Charlotte Everaert, avocats du cabinet ASTREA BV, établie à Anvers, Posthofbrug 6, bus 1,
pour agir seuls et avec possibilité de substitution, pour accomplir tous actes et signer tous documents en vue
de la modification de l'inscription de l'ASBL auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et pour accomplir
tous actes nécessaires ou utiles au dépôt des résolutions précitées en vue de leur publication aux Annexes du
Moniteur Belge.
***
TITRE I.Dénomination - Siège - Objet - Durée
---------
Article 1.Dénomination et identification de l'association
1.1. La dénomination de l'association est Special Olympics Belgium ASBL.
1.2. Cette dénomination doit toujours être suivie ou précédée des mots «association sans but lucratif» ou
de l'abréviation «ASBL» ou en néerlandais «vereniging zonder winstoogmerk» ou de l'abréviation «VZW».
1.3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
comprendront les mentions suivantes : (1) la dénomination, (2) l'indication qu'il s'agit d'une association sans
but lucratif, tel que indiquée au point 1.2., (3) l'adresse du siège de l'association, (4) le numéro d'entreprise,
(5) les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association, (le cas échéant (6) l'adresse mail de l'association).
1.4. L'association emploie le site internet suivant www.special-olympics.be et l'adresse électronique
suivante info@specialolympics.be. Toute communication vers cette adresse est réputée être intervenue
valablement. L'adresse électronique peut être modifiée par l'organe d'administration, qui porte cette
modification à l'attention des membres et des tiers de manière appropriée.
Article 2.Siège de l'association
L'association est établie en Belgique dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'organe d'administration peut
décider de transférer le siège dans la région susmentionnée.
3.1. La mission de Special Olympics est de proposer, tout au long de l'année, des entrainements et des
compétitions sportives, dans un éventail de sports Olympiques, à des enfants et adultes ayant un handicap
mental afin de leur permettre constamment de développer leur condition physique, de montrer leur courage,
éprouver du plaisir et créer des liens d'amitié, de partager leur compétences et talents avec leur famille,
d'autres sportifs et leur entourage.
La vision de Special Olympics est d'aider les personnes ayant un handicap mental à s'intégrer en tant que
citoyens à part entière dans la société en leur donnant la possibilité, à travers l'entraînement sportif et la
compétition, de développer leurs talents et leurs compétences et de contribuer à l'image positive des
personnes ayant un handicap mental en tant que citoyens à part entière de notre société.
3.2. L'association poursuit le but désintéressé suivant de promouvoir la connaissance et la pratique de
l'activités physiques et du sport chez les personnes ayant un handicap mental sans distinction d'âge ni de
sexe.
3.3. L'association tente d'atteindre le but désintéressé décrit au 2ème alinéa du présent article, notamment
par le développement des activités suivantes, mais sans s'y limiter :
-d'être le représentant de « Special Olympics Inc. (Fondation J.Kennedy) »> sur le plan national ;
-proposer et/ou organiser des programmes d'entrainement, dans ou avec les clubs et les fédérations,
conditionnant ou non la participation à des rencontres sportives régionales, nationales ou internationales ;
-d'organiser des stages (de plein air) ;
-de proposer des screenings de santé pour les athlètes ;
-de co-organiser des évènements avec des écoles, des sociétés, des organisateurs d'événements, des
partenaires ... ;
-d'organiser des évènements de récoltes de fonds ;
-de prendre toute autre initiative susceptible de favoriser son objet.
L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation
de son objet. Pour réaliser les activités telles que déterminées ci-dessus, l'association peut notamment
acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des
contrats valables en droit, collecter des fonds, en bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui
légitiment son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut s'adonner à des activités
commerciales et lucratives dont les revenus seront toujours affectés en totalité à la réalisation de son objet.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir des avantages patrimoniaux aux fondateurs,
membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle.
Article 4.Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II.Membres
Article 5.Membres
5.1. L'association compte deux types de membres : d'une part, les membres-administrateurs qui siègent
également au sein de l'organe d'administration et, d'autre part, les membres non-administrateurs. Ensemble,
ils sont désignés dans le présent document comme "les Membres" au singulier "Membre". Le nombre total
des Membres est de 20 au minimum et de 30 au maximum. Dans ce nombre total, l'association s'efforce de
maintenir un équilibre entre les membres-administrateurs et les autres membres. En cas de déséquilibre
temporaire, cela ne doit pas se faire en licenciant des Membres, mais peut se faire en utilisant à cette fin la
rotation naturelle - c'est-à-dire la fin du mandat, la résiliation du mandat, que ce soit ou non à sa propre
demande - au sein des deux types de Membres. L'objectif est de se conformer ainsi aux principes de bonne
gouvernance (good governance).
5.2. L'organe d'administration tient un registre des Membres au siège de l'association. L'admission, la
démission, la sortie et l'exclusion sont mentionnées dans le registre des Membres. Les Membres ont le droit
de consulter le registre des Membres. Ils doivent faire une demande écrite à l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine la date et l'heure auxquelles le registre des Membres peut être consulté.
Article 6.Conditions d'admission des membres
6.1. Peut adhérer à l'association en tant que non-membre de l'organe d'administration, toute personne
physique et morale, entre autres un club sportif qui poursuit le même objet de l'association et souhaite la
soutenir activement. En ce qui concerne les clubs, maximum deux clubs pour la Communauté française et
deux clubs pour la Communauté flamande seront admis comme Membres non-administrateurs, ainsi qu'un
club pour la Région de Bruxelles-Capitale et un club pour la Communauté germanophone. L'adhésion des
clubs est limitée à une période de trois ans.
6.2. Les demandes d'admission doivent être adressées exclusivement par écrit à l'organe d'administration,
en indiquant le nom, les prénoms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale, l'adresse du siège et le numéro d'entreprise du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le
demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de Membre. L'organe d'administration décide de l'admission
ou non dans l'association au plus tard deux mois après avoir reçu la demande et adresse un avis écrit au
demandeur à ce sujet. L'organe d'administration soumet la demande d'admission du candidat à la qualité de
Membre à la prochaine Assemblée Générale, qui décide à une majorité de deux tiers des voix des Membres
présents ou représentés.
6.3. l'adhésion a une durée de trois ans et peut, suite à un vote de l'assemblée générale, être renouvelée
deux fois au maximum pour une durée maximale de neuf ans.
Article 7.Cotisation annuelle
7.1. La cotisation annuelle des Membres est fixée à un montant maximal de 50 EUR. En outre, d'autres
contributions peuvent être réclamées pour la participation volontaire à des manifestations sportives, jeux,
cours, séminaires, colloques, stages, conférences ou réunions.
Le montant maximal sera indexé annuellement. Le montant effectif de la cotisation annuelle est fixé par
l'organe d'administration, qui sera par la suite approuvée par l'assemblée générale. Ce montant effectif peut
être de 0 EUR.
7.2. Le cas échéant, l'organe d'administration peut convoquer les Membres pour faire spontanément un
don manuel à l'association.
Article 8.Obligations des membres
8.1. Les Membres de l'association sont obligés :
a) de respecter les statuts et le règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;
b) de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes ;
c) d'être présents ou représentés aux réunions auxquelles ils sont convoqués ; et
d) de prêter leur collaboration aux actions entreprises par l'association ou l'assemblée générale.
8.2. Les Membres s'engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas
poser ou omettre de faire poser des actes qui sont contraires au but désintéressé de l'association ou qui
nuisent de quelque manière que ce soit à l'association ou aux principes qu'elle poursuit.
Article 9.Démission, exclusion et suspension d'un membre
9.1. Tout Membre peut démissionner à tout moment de l'association. La démission d'un Membre doit être
notifiée au président de l'organe d'administration par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de
réception. Si la démission d'un Membre a pour conséquence que le nombre de Membres diminue en dessous
du minimum légal ou statutaire, la démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé dans un
délai raisonnable.
9.2. Un Membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à condition que deux tiers des Membres
effectifs sont présents ou représentés et qu'il soit voté en faveur de l'exclusion à une majorité des deux tiers
des Membres présents ou représentés. La proposition d'exclusion sera mentionnée dans l'avis de convocation
de l'assemblée générale. Avant de décider de l'exclusion, l'assemblée générale entendra le Membre
concerné. Chaque décision d'exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du Membre
concerné par lettre recommandée.
9.3. Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un Membre, l'organe d'administration peut
suspendre la qualité de Membre de la personne qui viole gravement les obligations imposées aux Membres à
l'article 8.
La suspension sera communiquée au Membre concerné par lettre recommandée ou par e-mail avec
accusé de réception. La durée de la suspension est de dix semaines au maximum, période pendant laquelle
l'assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion. Le Membre concerné conserve tous ses droits
de Membre lors de cette réunion de l'assemblée générale. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder
à l'exclusion, la suspension du Membre échoit de plein droit et elle est considérée comme n'ayant jamais eu
lieu.
9.4. L'adhésion d'un Membre prend automatiquement fin suite :
-au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa
scission, sa faillite, sa réorganisation judiciaire ou nullité ;
-au non-paiement de la cotisation annuelle dans le mois qui suit l'envoi par lettre recommandée de la
demande de paiement ;
-à l'absence de présence ou de représentation pendant trois réunions consécutives ;
-à ne plus remplir les conditions d'admission et/ou les exigences en matière d'éthique conformément à
l'art. 7 du Règlement d'ordre intérieur.
9.5. Les Membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs légaux n'ont pas de part dans le
patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations
versées ou d'apports effectués.
TITRE III.L'organe d'administration
Article 10.Composition de l'organe d'administration
10.1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, nommé l'organe
d'administration. L'organe d'administration est composé d'au moins 10 et d'au plus 15 administrateurs.
L'organe d'administration comprend au moins un athlète Special Olympics.
10.2. Lorsqu'une personne morale assume un mandat de Membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé
de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent
doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les
règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs s'appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles
de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent
également au représentant permanent de celle-ci.
10.3. Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité simple et sont à tous moments révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins
que l'assemblée générale n'en décide autrement.
Article 11.Durée du mandat
11.1.Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles deux fois.
11.2.Un administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit à l'organe d'administration. Les
administrateurs restants peuvent combler temporairement le poste vacant en cooptant un nouvel
administrateur. La confirmation du mandat de l'administrateur coopté est mise à l'ordre du jour de la prochaine
réunion de l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur coopté
met fin au mandat de l'administrateur démissionnaire après confirmation par l'assemblée générale. Si
l'assemblée générale ne confirme pas le mandat de l'administrateur coopté, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'assemblée générale.
Article 12.Organisation de l'organe d'administration
12.1.L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. La présidence de l'organe d'administration ne peut être observée par la même personne que
pendant 9 années. Le président et le vice-président de l'organe d'administration agissent respectivement
comme président et vice-président de l'assemblée générale dont ils sont membres.
Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne
sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches ait été rendue publique ou non. Le non-
respect de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l'administrateur
concerné vis-à-vis de l'association.
12.2. Le président ou le secrétaire convoque l'organe d'administration. Les convocations se font par écrit
(par lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est d'au moins 8 jours, sauf en cas d'extrême urgence, qui
doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration en question. La lettre de
convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui
permettront aux administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause. L'assemblée ne peut
décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs soient présents et
acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.
L'assemblée a lieu au siège de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le président préside l'assemblée. En son absence, il/elle est remplacé(e) par le vice-président ou, faute de
vice-président, par le plus ancien administrateur présent.
Article 13.Quorum de présence et prise de décision
13.1. L'organe d'administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être convoquée
avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, c'est-à-dire la moitié des voix
plus une, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. En cas d'égalité, la
voix du président ou de celui qui le remplace est décisive, s'il y a au moins deux administrateurs.
13.2. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le
représenter à la réunion de l'organe d'administration. Toutefois, chaque administrateur ne peut représenter
qu'un seul autre administrateur.
13.3. L'organe d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
13.4. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des
administrateurs.
Article 14.Procès-verbal
Un procès-verbal de chaque réunion de l'organe d'administration est rédigé et signé par le président et le
secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les administrateurs qui le demandent peuvent
également signer le procès-verbal. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont
valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.
Article 15.Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l'organe d'administration, il/elle doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt ne peut pas participer à la délibération et à la décision par rapport au
point de l'ordre du jour concerné et quittera la salle de réunion. Cette procédure ne s'applique pas aux
opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 16.Représentation de l'association
16.1. L'organe d'administration dirige les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires. L'organe d'administration est compétent pour toutes les matières à l'exception
de celles que la loi réserve expressément à l'assemblée générale. L'organe d'administration peut même poser
des actes de disposition, dont notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles,
l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques,
etc.
16.2. L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointes de deux
administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom de l'organe d'administration ne doivent pas se
justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
16.3. Pour la gestion journalière, l'organe d'administration peut déléguer sa compétence à un ou plusieurs
administrateurs, voire à une autre personne, qu'elle soit membre ou non de l'association, par exemple le/la
directeur(trice). L'organe d'administration déterminera la durée de cette délégation de compétence et peut à
tout moment retirer le mandat avec effet immédiat. Si plus d'une personne est chargée de la gestion
journalière, l'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une
seule personne, chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve d'une décision
préalable entre elles.
16.4. L'organe d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter
l'association pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association
dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
Article 17.Règlement d'ordre intérieur
17.1. L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur
peut, sans être contraire aux dispositions impératives de la loi ou des statuts, prendre toutes mesures
relatives à l'application des statuts et à la réglementation des affaires sociales de l'association en général.
17.2. L'organe d'administration a adopté un règlement d'ordre intérieur le 18 septembre 2023, qui peut
être consulté sur le site internet de l'ASBL.
Article 18.Fonds spécial concernant la gestion du patrimoine mécénat
L'organe d'administration est autorisé à créer un fonds spécial pour la gestion du patrimoine mécénat. Ce
fonds constitue une réserve, appelé fonds de réserve, destinée à faire face à des obligations exceptionnelles
et non récurrentes de l'association.
Le fonds est géré par l'organe d'administration de Special Olympics Belgium.
TITRE IV.Assemblée générale
Article 19.Composition de l'assemblée générale
19.1. L'assemblée générale est composée de tous les administrateurs et de tous les membres qui ne sont
pas administrateurs, c'est-à-dire les Membres.
19.2. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par le vice-
président. Ce dernier est également le vice-président de l'assemblée générale.
19.3. Un Membre peut se faire représenter par un autre Membre. Chaque Membre ne peut cependant
représenter qu'un seul autre Membre.
19.4. Chaque Membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Article 20.Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et autres membres de l'Assemblée Générale et la
fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
3.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
4.la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un Membre ;
8.la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.l'approbation de la cotisation annuelle ; et
11.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 21.Organisation de l'assemblée générale
21.1. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois
qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes annuels écoulés et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminés
par l'organe d'administration, qui tombe, au plus tard, la troisième semaine de juin.
21.2. Quinze jours au moins avant l'assemblée générale, tous les Membres sont invités par écrit (par lettre
ou par e-mail) à l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne
le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.
21.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par l'organe d'administration. Un vingtième des
Membres a le droit de demander à l'organe d'administration de placer des points supplémentaires à l'ordre du
jour.
21.4. Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels et/ou le budget, ces
documents doivent être inclus dans la convocation.
21.5. Les décisions de l'assemblée générale ne peuvent s'écarter de l'ordre du jour, sauf si tous les
membres de l'association sont présents ou représentés à l'assemblée et qu'ils décident à l'unanimité d'étendre
l'ordre du jour.
21.6. L'assemblée générale peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
Article 22.Quorum de présence et prise de décision
22.1. Lors de l'assemblée générale, tous les Membres ont un droit de vote égal : chaque Membre dispose
d'une voix.
22.2. Sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple, c'est-à-dire la moitié des voix plus un des membres présents et représentés, ne tenant pas compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
22.3. En cas d'exclusion d'un Membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la
procédure prescrite dans la loi sera respectée.
22.4. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée
générale des Membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de
Membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours
après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste
intégralement d'application.
22.5. Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur.
Ces procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés « pour copie
conforme » par le secrétaire ou un administrateur.
22.6. Les décisions de l'assemblée générale peuvent être adoptées par écrit et à l'unanimité des
Membres, à l'exception des décisions portant sur la modification des statuts. Afin que l'assemblée générale
puisse prendre une décision par écrit, l'accord unanime préalable des Membres est nécessaire. Dans ce cas,
les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Cela implique tout de même qu'une délibération
a eu lieu par e-mail, vidéoconférence, téléconférence ou autre moyen de communication.
TITRE V.Revenus
Article 23.Les revenus de l'association
Les revenus de l'association sont générés de manières suivantes :
-les cotisations de ses Membres, celles-ci seront payées annuellement et seront toujours anticipatives ;
-les cotisations spéciales qui pourront être établies pour l'assistance volontaire aux actions entreprises par
l'association ;
-les subventions officielles, les apports volontaires et les donations et les héritages ;
-les revenus provenant d'activités rémunérées ;
-les revenus provenant des activités et événements de récolte de fonds auprès de donateurs et de
mécènes ;
-les contrats de sponsoring et la vente de merchandising.
TITRE VI.Budgets - Comptes - Contrôle
Article 24.Comptes annuels - budget
24.1. L'exercice comptable de l'association court du premier janvier au trente-et-un décembre de la même
année.
24.2. L'organe d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'assemblée
générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se
prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).
24.3. L'organe d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans
la législation applicable soient déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les trente jours suivant
l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.
Article 25.Commissaire(s)
25.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du CSA à indiquer toutes les
transactions dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s)
par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale
détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un
terme renouvelable de trois ans.
opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux
et, de manière générale, tous les écrits de l'association.
TITRE VII.Dissolution - Liquidation
Article 26.Dissolution de l'association
26.1. L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un Membre, pour autant que le
nombre de Membres ne devienne pas de ce fait inférieur à trois.
26.2. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut
uniquement décider d'une dissolution telle qu'elle est déterminée dans le CSA. La proposition de dissolution
de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux Membres.
L'assemblée générale est convoquée en vue de discuter des propositions concernant la dissolution de
l'association soumises par l'organe d'administration ou par au moins un cinquième de tous les Membres.
26.3. Afin de délibérer et décider valablement de la dissolution de l'association, les deux tiers au moins
des Membres doivent être présents ou représentés à l'assemblée générale. La décision de dissolution doit
être adoptée à une majorité spéciale des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.
Dès la prise de décision concernant la dissolution de l'association, celle-ci doit toujours indiquer qu'elle est
une 'association en liquidation' conformément au CSA.
26.4. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou
plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
Article 27.Destination du solde de liquidation
En cas de dissolution, l'actif est transféré, après règlement des dettes, à une association ayant un objet
similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution indiquera à quelle association le solde de
liquidation sera transféré. Le liquidateur peut soumettre une proposition motivée d'affectation à l'assemblée
générale, qui délibérera et décidera de la clôture de la liquidation.
TITRE VIII.Disposition finale
Article 28.Disposition générale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, ou dans le règlement d'ordre intérieur,
est régi par le CSA et par ses (futures) décisions d'exécutions.
***
Copie certifiée conforme
Mandataire spécial
Thomas Charon