N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOSAIC FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de Stalingrad 52
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
CONSTITUTION – NOMINATIONS 
________________________________ 
 
D’un acte reçu par le Notaire Philippe DAEMS, résidant à Watermael-Boitsfort, le vingt quatre
mai DEUX MILLE VINGT TROIS, en cours d’enregistrement, il résulte que : ONT COMPARU
: Monsieur CHAIRI Mustapha, né à Oued Aouyat Tetouan (Maroc), le 23 novembre 1960, époux de
Madame Sbihi Rachida, domicilié à Bruxelles (1020 Bruxelles), 140 Rue Emile Wauters ;
Monsieur AAIACHI Salahddine, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 28 août 1975, divorcé, domicilié à
1070 Anderlecht, 25/2eET rue Scheutveld ; Lesquels comparants nous ont requis d’acter qu’ils
constituent conformément au Code des sociétés et des associations une fondation privée qui sera
dénommée MOSAIC FOUNDATION et qui aura son siège en Région de Bruxelles-Capitale,
actuellement à 1000 Bruxelles, 52 avenue de Stalingrad. Pour constituer la fondation dont question
aux présentes, les comparants  déclarent affecter une somme de mille euros (1.000,00 €) à la
réalisation du but dont question ci-dessous. 
EXTRAIT DES STATUTS 
Article 1. Fondation 
La fondation est une fondation privée. 
Article 2. Dénomination 
La fondation prend la dénomination de MOSAIC FOUNDATION. 
Article 3. Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Article 4. But(s) 
La fondation a pour buts désintéressés de favoriser et promouvoir la diffusion de récits narratifs
positifs et inspirants dans les médias, ainsi que de contribuer à une meilleure compréhension et
appréciation de l'impact positif de ces récits sur la société dans tous ses domaines. 
Les narratifs positifs renforcent les liens entre les individus et les communautés en mettant l'accent
sur les valeurs partagées, les objectifs communs et les réussites collectives afin de garantir une
cohésion sociale respectueuse de tous.
Les narratifs positifs jouent un rôle important dans le bien-être émotionnel, une motivation et une
capacité à faire face aux défis. Ils renforcent la confiance en soi et en l’avenir, tout en encourageant
à travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs.
L'association pourra également mener toute autre action en lien avec son but et ce, dans le respect
des valeurs de neutralité, d'éthique et de responsabilité sociale. 
La Fondation peut récolter des fonds, recevoir des dons et legs et constituer un patrimoine dont les
revenus et/ou le capital sert à atteindre son but statutaire et, généralement, réaliser toutes activités et
opérations pour réaliser ou à financer son objet.
Dans le cadre de la réalisation de son but, elle peut accomplir tous actes généralement quelconques
se rapportant directement ou indirectement à celui-ci, y compris la vente de ses actifs, à la condition
0802602249
que, poursuivant un but désintéressé, elle ne cherche pas son enrichissement direct.
Article 5. Activités 
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes et poursuivra
notamment les objectifs suivants : 
Soutenir et valoriser les initiatives locales et internationales qui œuvrent pour la promotion des récits
narratifs positifs dans les médias.
Encourager et financer la production et la diffusion de contenus médiatiques mettant en avant des
histoires inspirantes, des réussites individuelles et collectives, et des initiatives porteuses de
changement positif.
Favoriser la collaboration et le partage d'expériences entre les différents acteurs des médias, des
domaines artistiques, éducatifs, culturels et sociaux, afin de créer des synergies et des projets
communs autour des récits narratifs positifs. 
Organiser des événements, ateliers, conférences, formations et autres activités visant à diffuser des
compétences et des bonnes pratiques en matière de narration positive et de communication
constructive.
Mettre en place des outils et des plateformes pour faciliter l'accès, la visibilité et la diffusion des récits
narratifs positifs auprès d'un large public. 
Sensibiliser les professionnels des médias, les institutions et le grand public à l'importance des récits
narratifs positifs dans la construction d'une société plus inclusive, solidaire et responsable.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. 
Article 6. Durée 
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
Article 7. Organe d’administration 
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de deux personnes (physiques
et/ou morales) au moins et trois personnes (physiques et/ou morales) au plus. 
Article 8. Président, trésorier et secrétaire 
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur le plus âgé, en cas de plusieurs
fondateurs, s’il est administrateur, exerce de plein droit la présidence du conseil. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.  
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
Article 9. Pouvoirs 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation. 
Article 10.  Mode de nomination  
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.   
§2. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément des fondateurs ou
du fondateur encore en fonction au sein du conseil d’administration. 
Article 11. Durée du mandat 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable, à l’exception du mandat
des fondateurs de durée illimitée. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant    autorisation préalable du Président. 
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement. 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
Article 13. Réunions 
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et, en tout cas,
au moins une fois par an. 
Sur convocation du président : 
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;   
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.  
Il doit se réunir au moins une fois par an. 
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être organisées par visio-conférence ou tout autre
méthode similaire, pour autant que tous les administrateurs donnent leur accord préalable par mail.
En cas de déplacement d’un administrateur de l’organe d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour. 
Article 14. Procurations 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation. 
Article 15. Délibérations 
L’organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.   
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit. 
Article 16. Procès-verbaux 
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux signés par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou
copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans
le mois de la réunion. 
Article 17. Conflit d’intérêts 
§1. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.    
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. 
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération. 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels. 
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.  
Article 18. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la représentation de la
fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est chargé de la surveillance
de celui-ci. 
Ces actes comportent, notamment la correspondance, les procurations postales, l'établissement et le
suivi des dossiers concourant à la réalisation de son objet, le paiement des actions, la gestion du
portefeuille-titres et des comptes bancaires et autres actifs mobilier et/ou immobilier de la Fondation,
de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales. 
Le délégué à la gestion journalière représentera la Fondation lors des Assemblées Générales et
autres réunions d'organes d'organisations auxquelles la Fondation serait tenue de participer. 
Le mandat de la ou des personnes chargées de la gestion journalière de la fondation est exercé à
titre gratuit ou rémunéré. 
Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés
moyennant autorisation préalable du Président. 
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de deux ans à la majorité (moitié
plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
12. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement. 
Article 20. Vacance 
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Article 21. Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi. 
Article 22. Représentation (Pouvoir général) 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration : 
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ; 
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
En outre, pour ce qui concerne les envois recommandés postaux, chaque administrateur est autorisé
à les retirer sans devoir justifier d’un mandat.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration. 
Article 24. Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
Article 25. Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. 
Article 26. Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
 
Article 27. Modifications statutaires  
§ 1.     Les statuts peuvent être modifiés par décision des fondateurs. 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité de tous les fondateurs, le conseil d’administration peut apporter
toutes modifications aux statuts de la fondation. 
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés. 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28. Dissolution 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif,  sont publiées conformément à la loi. 
Article 29. Destination du patrimoine 
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée fixée aux présentes à une fondation
ou une association dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre
désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa
dissolution. 
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs
ont affectés à la réalisation de ce but. 
Article 30. Règlement d’ordre intérieur 
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts. 
Article 31. Caractère supplétif du Code 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. 
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, 52 avenue de Stalingrad. 
2. Exercice social 
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2023 ; 
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de
la même année ; 
3. Administrateurs : 
Sont administrateurs de droit en leur qualité de fondateurs : 
1/ Monsieur CHAIRI Mustapha, préqualifié, 
2/ Monsieur AAIACHI Salahddine, préqualifié, 
Est désignée en qualité d’administratrice pour une durée de trois ans :
3/ Madame BENHADDOU Halima, domiciliée à 1860 Meise, 31 Alfred Van Campenhoutlaan,
laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare intervenir aux présentes, avoir
parfaite connaissance des statuts de ladite fondation et accepter cette fonction ; 
Leur mandat est gratuit. 
Le fondateur et les administrateurs ainsi nommés déclarent que les dispositions des présents statuts
relatives aux nominations d’administrateurs sont respectées.
4. Conseil d’administration
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de : 
Président : conformément aux statuts, le fondateur le plus âgé, qui est administrateur, en cas de
plusieurs fondateurs, Monsieur CHAIRI Mustapha, préqualifié, exerce de plein droit la présidence du
conseil. Il déclare pour autant que de besoin accepter cette fonction. 
Délégués à la gestion journalière : 
1/ Monsieur CHAIRI Mustapha, préqualifié, qui déclare accepter ; 
2/ Monsieur AAIACHI Salahddine, préqualifié, qui déclare accepter ; 
Leur mandat sera exercé à titre rémunéré. 
Les administrateurs décident de ne pas procéder actuellement à la nomination de Secrétaire ou de
Trésorier ; 
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs aux délégués à la gestion journalière précité avec
pouvoir d'agir conjointement ou séparément pour effectuer toutes les formalités requises auprès du
guichet d'entreprises et de toutes administrations, ainsi que de la poste pour recevoir des plis
recommandes ou tout courrier privé. 
Chaque délégué a la gestion journalière pourra déléguer le pouvoir de recevoir des plis à la poste a
toute personne qu’il désignera par simple procuration sous seing privé.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
 
Philippe DAEMS 
Notaire à Watermael-Boitsfort