N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE MOUSSAILLON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Ch de Neerstalle 16
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du vingt et 
un janvier deux mille onze en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Monsieur 
NEMMAOUI Chafik, né à Beni Oujine (Maroc), le premier janvier mille neuf cent soixante-cinq, de 
nationalité belge, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Beethoven, 29, BELGIQUE, (NN 650101-887-67) qui a 
déclaré souscrire cinquante parts sociales pour neuf mille trois cents euros de capital libérées à concurrence de 
trois mille cent euros. 2/ Monsieur RAÏSS, Hamza, né à Tanger (Maroc) le quatre avril mille neuf cent septante-
neuf, de nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 461, BELGIQUE, (NN 
790404-521-76) qui a déclaré souscrire cinquante parts sociales pour neuf mille trois cents euros de capital 
libérées à concurrence de trois mille cent euros, une société privée à responsabilité limité sous la dénomination de 
« LE MOUSSAILLON » et dont le siège de la société est établi à 1190 Forest, Ch de Neerstalle, 16. OBJET 
SOCIAL. La société a pour objet toutes activités en rapport direct et indirect avec l'achat et la vente, en gros ou 
au détail, de tous produits alimentaires et en particulier de tous poissons, crustacés, coquillages, ou autres 
produits de rivières ou de la mer et produits dérivés.  La vente de ces produits via des points fixes ou par voie 
ambulante, marchés et la livraison à domicile. La société aura également pour objet toute activité 
d'importation, d'exportation, d'achat et de vente en détail et/ou en gros d'articles et produits frais de même que 
tous produits alimentaires. La société aura également pour objet toutes opérations se rapportant à l'exploitation, 
de snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, 
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur. Elle 
peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, 
de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, 
accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se 
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La 
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou 
association. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par 
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six 
mille deux cents euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 001-6323179-19
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. GERANCE. La 
société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors 
d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la 
société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. 
ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mardi du mois 
de mai, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, 
l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que 
celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout 
autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du 
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la 
réunion. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier 
janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent 
favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant 
0833084203
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins 
pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint 
un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des 
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout 
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. 
les associés ont pris les décisions suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le 
vingt et un janvier deux mille onze jusqu'au trente et un décembre deux mille onze. 2.la première assemblée 
générale de la société se tiendra en deux mille douze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée 
indéterminée aux Messieurs  Nemmaoui Chafik et Raïss Hamza, tous deux prénommés. ARTICLE 60. 
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants 
légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- procuration ;
- attestation bancaire.
 
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