N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tungsten Business Intelligence
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Midi 156 b014
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
TITRE I : CONSTITUTION
Une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple a été constituée entre les parties
soussignées le 24 mai 2016.
 
I. PARTIES SOUSSIGNEES
1. Monsieur Albeiriss Mohamed-Aïman domicilié à 1000 Bruxelles – Rue du Midi 156 boîte b014;
Dénommé ci-après le "commandité" d'une part et
2. Madame Rabi Majd domicilié à (France) 69500 Bron – 48 Rue Jean Jaures;
Dénommée ci-après le "commanditaire" d'autre part.
II. APPORT ET SOLDE
Il est souscrit au capital comme suit :
par sous 1,  à 185 parts, soit pour un montant de 18.500 EUR dont 99 EUR a été libéré, par consequance un
montant de 18.315 EUR est non libéré.
par sous 2,  à 1 part, soit pour un montant de 186 EUR dont 1 EUR a été libéré, par consequance un montant de
185 EUR est non libéré.
Chaque part a été réglée par ses souscripteurs respectifs en espèces pour sa totalité; de ce fait, le montant de
18.600 EUR est dorénavant à disposition de la société.
 
TITRE II : STATUTS
Article 1 Dénomination
La société est une société commerciale qui a la forme juridique d'une société en commandite simple, avec pour
dénomination "Tungsten Business Intelligence".
Article 2 Siège
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles – Rue du Midi 156 boîte b014.
L'organe administratif peut déplacer le siège au sein de la Région flamande et de la Région bruxelloise et
constituer peu importe le lieu des agences et autres centres d'activités.
Article 3 Objet
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger:
Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique, la bureautique et la télécommunication, telles
que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques,
l’activité de conseil, la consultance, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet;
Les activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications
logicielles : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs et présentation de la solution;
Toute autre activité liée à l’informatique;
Autres activités de réalisation de programmes et/ou de logiciels;
0656683268
Traitement de données;
Activités de banques de données;
La réalisation de solutions réseaux professionnels;
Le dépannage, l’installation, la production, l’entretien et la maintenance de matériel informatique et électronique
de toute nature;
Toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et
de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet;
La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi
bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des
ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en œuvre
de réseaux internationaux;
Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du
choix des matériels et logiciels informatiques;
L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se
rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
Toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et
le service aux personnes physiques et morales;
Toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de
télécommunication, informatique, présent ou futur.
L'administration, la consultance et les activités de management, comprenant notamment :
bureau de conseil sur le plan de la gestion d'entreprise avec notamment mais non exclusivement le conseil et
l'aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et la communication, le conseil et l'aide aux
entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine notamment de la planification, de l'organisation, de
l'efficacité et du contrôle, la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des coûts et dépenses
des mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de l'efficacité, le conseil en
matière de gestion en général ;
l'intervention dans l'administration quotidienne et la représentation d'entreprises notamment par l'exercice de
mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
bureau d'étude, d'organisation et de consultance dans des matières juridiques, financières, commerciales,
économiques ou sociales, y compris toutes les opérations en rapport avec le conseil, la documentation et la
publication au sujet de problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers ;
l'accompagnement d'entreprises sur le plan du commerce, de l'industrie et de l'administration, la réalisation
d'activités de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts ou d'espaces
d'usine, la réalisation d'études préparatoires et le conseil en matière de management, de gestion d'entreprise, de
législation sociale, de marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports
et l'aide aux entreprises en constitution ou en cas de reprise d'entreprises existantes, l'expédition et la réception
de courrier, et de manière plus générale tout ce qui peut être utile à la constitution, l'exploitation et la gestion des
entreprises.
L'achat, la vente, la prise ou l'attribution en licence d'octrois, de savoir-faire, de brevets et d'actifs durables
immatériels y liés.
La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un bien immobilier ; toutes les opérations relatives aux
biens immobiliers, dont également les terrains, et les droits professionnels immobiliers comme notamment les
droits emphytéotiques et les droits de superficie et le financement locatif des biens immobiliers à des tiers, l'achat
et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation,
l'entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la
vente, la location et le bail de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers, ainsi
que toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers.
La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives
aux biens et droits mobiliers, peu importe leur nature, comme l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion
de parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, peu importe la forme, de personnes morales
et entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, peu importe la forme ; dans ce cadre,
elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les
opérations commerciales et financières.
La société peut effectuer toutes les opérations dans le cadre de cet objet, sauf celles légalement réservées aux
banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil en placement.
La société agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu’intermédiaire ou en tant que représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière à toutes sortes de sociétés, entreprises, groupements ou
organisations.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, elle peut se porter caution et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de crédit
et autres engagements tant pour elle-même que tous tiers à condition qu'elle y ait elle-même un intérêt.
Article 5 Capital - Parts
Le capital social s'élève à 18.600 EUR et est représenté par 186 parts sans mention de la valeur nominale.
Article 12 Responsabilité des commandités et commanditaires.
Chaque commandité est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société, même
si un seul des associés a signé, pourvu que ce soit au nom de la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
Article 13 Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un successeur.
Pour la nomination et la clôture de la mission du représentant permanent, les mêmes règles de publication que
celles qui s’appliquent s’il accomplit cette mission en son propre nom et pour son propre compte sont
d’application.
Article 14 Compétences
L'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour, en toutes circonstances, réaliser au nom de la
société tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf les actes pour lesquels
seule l'assemblée générale est compétente selon le Code des Sociétés.
La répartition des tâches entre les différents gérants tout comme les limites de compétence qualitatives et
quantitatives que l'assemblée générale imposerait par la désignation ne sont pas opposables à ou par des tiers.
Article 15 Pouvoir de représentation
Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si
plusieurs gérants sont désignés, ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes.
L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.
Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la
suite.
Article 17 Assemblée annuelle – Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale représente tous les associés.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le quatrième vendredi du
décembre à 17 heures ; si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable précédent ou au
jour ouvrable suivant, même heure.
Article 20 Majorités Compétences
Toutes les décisions de l'assemblée générale exigent l'accord de tous les associés, sauf si cela a été stipulé
autrement dans les présents statuts.
L'assemblée générale décide par simple majorité des voix à propos de :
la nomination et la révocation du (des) gérant(s) ;
l'approbation des comptes annuels ;
toutes les acquisitions et aliénations de biens immobiliers par la société ;
la contraction des emprunts et cautions par la société.
Article 22 Exercice
L'exercice comptable commence le 1 julliet et se termine le 30 juin de chaque année.  A la fin de chaque
exercice, l'administration établira l'inventaire et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le cas échéant, le
rapport annuel et les comptes annuels à l'approbation des associés.
Article 23 Affectation du bénéfice
Le bénéfice pur ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, où les associés
peuvent décider par simple majorité.  Il est affecté proportionnellement à la possession de parts. Les pertes
seront réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois, la contribution aux pertes des
commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport.
Les associés peuvent décider par simple majorité des voix de constituer un fonds de réserve, entièrement ou
partiellement prélevé sur les bénéfices. Ils pourront également décider par simple majorité des voix que le
bénéfice réservé des années précédentes sera entièrement ou partiellement distribué, soit en plus du bénéfice
de l'année clôturée, soit à défaut de bénéfice.
Article 24 Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs ; ils sont désignés
par l'assemblée générale qui fixera également leurs pouvoirs. S'il y a plusieurs liquidateurs, ils constituent un
collège.
Sauf disposition contraire lors de leur désignation, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs tel que prévu
aux articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés.
Chaque part donne un droit égal lors de la répartition du surplus après liquidation.
 
TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice comptable commence aujourd'hui et se terminera le 30 juin 2017.
La première assemblée annuelle est tenue en l'an 2017.
Les fondateurs, représentés tel que dit, sont désignés comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée,
révocable à tout moment : monsieur Albeiriss Mohamed-Aïman, précité, qui, représenté comme dit, déclare
accepter sa mission et confirme qu'il n'est pas touché par une mesure qui s'y oppose.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
Vu les prévisions faites de bonne foi et les dispositions légales en la matière, on décide de ne pas nommer de
commissaire.
Sont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la banque
carrefour des entreprises et la TVA :
la société civile sous la forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée
"Accountantskantoor Decloedt & Anthonissen", ayant son siège à 1820 Steenokkerzeel – Sellaerstraat 2 boîte 4,
et ses préposés, mandataires et commissionnaires.
la société coopérative à responsabilité limitée "KMO CONSULT", ayant son siège à 2170 Merksem - Ringlaan
33/1, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.
 
Albeiriss Mohamed-Aïman
Gérant