N° d'entreprise : 0898586224
Nom
(en entier) : CHRISTIAN SOLIDARITY WORLDWIDE
(en abrégé) : CSW
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph II 166
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE
SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 5 décembre 2024 enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire de l’association
internationale sans but lucratif « CHRISTIAN SOLIDARITY WORLDWIDE », en abrégé « CSW »,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Joseph II, 166 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Modification du but et des activités de l’association.
Afin de mettre sa rédaction en conformité avec le Code des sociétés et des associations, l’
assemblée décide de modifier comme suit l’article des statuts relatif au but et aux activités de l’
association : [...]
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
TITRE I – FORME LÉGALE, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE
Article 1 - Dénomination et forme
Il est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge dénommée «
CHRISTIAN SOLIDARITY WORLDWIDE », en abrégé « CSW », conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Les dénominations abrégée et complète peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l'association mentionneront
le nom de l'association internationale suivi ou précédé des mots « association internationale sans but
lucratif » ou du sigle « AISBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - BUT ET ACTIVITÉS
Article 4 - Buts et activités
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale :
-Le respect et la défense des droits humains dans le monde entier.
-le respect et la défense du droit à la liberté de religion ou de conviction pour tous en accord avec l’
article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH).
L'association travaillera également en faveur de la paix, la justice et la résolution de conflits à travers
le monde.
L'association travaillera en étroite collaboration avec l'établissement principal situé au Royaume-Uni
et appliquera ses directives.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
* L'association développera des coopérations au niveau européen, international et national.
* L'association effectuera un travail de plaidoyer auprès des institutions européennes, internationales
et nationales.
* L’association cherchera à développer des relations et des collaborations avec d’autres
organisations partageant ses buts.
* L’association pourra proposer des formations à des personnes/organisations de la société civile ou
à des défenseurs/défenseuses des droits humains pour les autonomiser et leur donner les moyens
de plaider leurs causes auprès des institutions nationales, européennes et internationales.
*Pour documenter le non-respect de l’article 18 de la DUDH, l’association pourra effectuer un travail
de recherche sur le terrain dans les pays concernés et faire venir si nécessaire des
défenseurs/défenseuses des droits humains des pays concernés en Europe pour qu’ils/elles puissent
présenter leurs causes auprès des institutions nationales, européennes et internationales ou auprès
d’autres ONG.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ; elle peut ainsi
à titre accessoire accomplir également toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières.
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
L'association peut en tout temps réaliser ses buts de la manière qui lui parait la plus appropriée.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire qui lui parait
appropriée. L'association pourra aussi allouer des fonds pour la réalisation ou le maintien de divers
projets à travers le monde ainsi qu'à différentes associations, personnes ou partenaires privés dans
le besoin.
L'association ne soutient pas, et ne soutiendra pas, un parti ou une orientation politique et/ou
religieuse.
En vue de la réalisation de son objet, l'association peut acquérir, recevoir, gérer tous les biens
meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes
contributions, avances, prêts et autres rentrées de fonds, périodiquement ou non.
TITRE III - MEMBRES
Article 5 - Catégories de membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.
L'association est composée de membres fondateurs et de membres effectifs.
Sont membres fondateurs, les signataires de l'acte constitutif.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs
(i)         Les membres fondateurs
(ii)        Toute autre personne qui, souscrivant aux buts de l'association et présentée par deux
membres effectifs, en fait la demande et est admise en cette qualité par décision de l'Assemblée
Générale des membres réunissant les trois quarts des voix présents ou représentés.
Article 7 – Démission
Les membres fondateurs, effectifs et d'honneur sont libres de se retirer de l'association à tout
moment en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration qui, à son tour, l'en
informe l'Assemblée Générale lors de sa réunion suivante.
Le conseil d'administration peut suspendre, en attendant la décision de l'Assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.
TITRE IV - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 8 - Droits
(i)         Chaque membre effectif de l'association a le droit de vote et d'être éligible au Conseil d’
administration ;
(ii)        Chaque membre effectif a le droit de s'opposer aux décisions de l'Assemblée générale ;
toutefois, les décisions de l'Assemblée générale sont obligatoires mêmes pour les dissidents et les
membres absents ;
(iii)        Le cinquième des membres effectifs de l'association peut convoquer une Assemblée
générale Extraordinaire conformément aux dispositions des présents statuts.
(iv)       Chaque membre a le droit de se retirer de l'association selon la procédure convenue dans les
présents statuts.
Article 9 - Obligations
(i)         Tout membre effectif doit répondre à toutes les convocations et assister à toutes les sessions
et réunions de l'Assemblée générale ;
(ii)        Chaque membre doit manifester sa disponibilité et surtout son soutien à toutes les décisions
et actions prises par les organes de l'association.
TITRE V – ORGANES
Article 10 - Organes
L'association dispose de deux organes :
(i)         l'assemblée générale (A.G.) ;
(ii)        l'organe d’administration, dénommé Conseil d'administration (C. A.)
Section I - De l'Assemblée générale : attributions, mode de convocation et de décision
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale (AG) est constituée par tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président du Conseil d'administration et le droit de vote est exclusivement réservé
aux membres effectifs.
Article 12 - Tenue et pouvoirs
L'Assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans les six (6) mois de la clôture de l’
exercice social.
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence les attributions suivantes :
(i)         nommer et révoquer les membres du Conseil d'administration ;
(ii)        approuver ou refuser l'adhésion, la démission ou l'exclusion des membres ;
(iii)        approuver les budgets et comptes annuels et les rapports qui les accompagnent ;
(iv)       modifier les statuts et prononcer la dissolution volontaire de l'association en se conformant
aux dispositions légales en la matière ;
(v)        s’il y a lieu, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
(vi)       exercer tout autre pouvoir dérivant du Code des Sociétés et des Associations ou des statuts.
Article 13 - Représentation à l’assemblée  
L'Assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. En cas d'empêchement, un
membre effectif peut s'y faire représenter par un autre membre effectif par le biais d'une procuration
écrite et chaque membre effectif ne peut détenir plus de cinq (5) procurations écrites.
Article 14 - Convocations
La convocation de l'Assemblée générale peut se faire, de façon règlementaire, à l'initiative : (i) du
Président du Conseil d'administration, (ii) des deux tiers (2/3) des membres du Conseil
d'administration, et (iii) du cinquième (1/5) des membres effectifs de l'association.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’organe d’administration peut également prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l’association, dans le respect de l’article 10 :7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
Article 15 - Délibérations
Sauf dérogations prévues par les présents statuts ou par la loi, les décisions de l'Assemblée
générale concernant l'association sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote se
fait à main levée ou par bulletin secret.
Les mêmes règles s'appliquent en cas de modification des statuts et de dissolution.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre qui sera tenu la disposition
des membres au siège de l'association.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Article 17 - Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles relatives à une modification de statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Section II - Du Conseil d’administration : attributions, mode de convocation et de décision
Article 18 - Composition du conseil d’administration
Le Conseil d'administration est composé d'au moins deux membres élus par l'assemblée générale.
Article 19 - Durée du mandat des administrateurs
Les membres du Conseil d'administration (Administrateurs) sont élus pour un mandat de six (6) ans
renouvelables. Chaque membre du Conseil d'administration sortant peut être réélu autant de fois que
les membres lui renouvellent la confiance.
Article 20 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que le Code des Sociétés et des
Associations ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Le Conseil d'administration est principalement chargé de :
(i)         administrer l'association et la représenter auprès des tiers, partenaires et des autorités ;
(ii)        exécuter le plan stratégique et le programme pluriannuel d'activités de l'association, ainsi que
les décisions prises par l'Assemblée générale ;
(iii)        veiller au respect rigoureux des présents statuts ;
(iv)       établir le budget de l’exercice suivant, à approuver par l’assemblée générale.
Article 21 - Représentation de l’association
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul. Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L’
association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 22 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses
membres (administrateur-délégué) ou, le cas échéant, à une tierce personne nommée par le Conseil
d'administration (directeur exécutif).
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le délégué à la gestion journalière peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le délégué à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps son mandat.
Article 23 - Responsabilité
Les membres du Conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Convocations et Délibérations
Le Conseil d'administration forme un collège et se réunit sur demande de son Président ou d'une
majorité de ses membres et ne peut valablement siéger et décider que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés, et en cas
d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
TITRE VI - FINANCEMENT ET EXERCICE SOCIAL
Article 25 - Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
(i)         des contributions et subventions publiques ou privées ;
(ii)        des dons et legs compatibles avec les objectifs de l'association ;
(iii)        de toute autre source autorisée par les textes législatifs et règlementaires.
Article 26 - Dépenses
Les moyens financiers de l'association sont utilisés pour :
(i)         mettre en œuvre les programmes annuels d'activités arrêtés par le Conseil d'administration et
les décisions de l'Assemblée générale en rapport avec les objectifs de l’association ;
(ii)        Couvrir les charges et frais courants de l'association.
Article 27 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VII - DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 28 - Dissolution et liquidation
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
À défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 29 - Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 30 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 31 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution : Démissions et nominations
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuel(s), mentionné(s)
ci-après :
1. Monsieur ADESANYA Adesina, domicilié à SM5 1HL Carshalton, Royaume-Uni, 118 Shaftesbury
road.
2. Monsieur THOMAS Mervyn, domicilié à GU10 1DY Farnham, Royaume-Uni, 126 Poyle road,
Tongham.
3. Madame BAVE Jane, domiciliée à 06012 Citta’Di Castello (PG), Italie, 4 Vocabolo Rovigliano
Astucci.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2). Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée de six (6) ans, venant à échéance lors de l’assemblée
générale ordinaire de 2029 :
- Madame BAVE Jane, domiciliée à domiciliée à 06012 Citta’Di Castello (PG), Italie, 4 Vocabolo
Rovigliano Astucci, et
- Madame DAILLOUX Laure, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eglantines 80. 
Leur mandat est gratuit.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
des Églantines 80.
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution
des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des
statuts et d’assurer son dépôt au dossier de l’association.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination de l’administrateur délégué. A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à cette fonction,
Madame DAILLOUX Laure, prénommée.
Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés