N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TIROU DENTAL CLINIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Joseph Tirou 209
6000 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le 29 janvier 2019, en cours
d’enregistrement il résulte que 1/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « PM CONSULTING »,
ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Avenue Raymond Vander Bruggen 105-107, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0707.590.254, et 2/ Monsieur
HIZETTE Nicolas Dominique Jean-Michel, né à Uccle le 29 mars 1988, célibataire, domicilié à 1650
Beersel, Elfbunderslaan 2, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « TIROU DENTAL CLINIC », dont le siège social est établi à 6000 Charleroi,
Boulevard Tirou 209, et au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600) représenté par cent
parts sociales (100) sans valeur nominale auxquelles il est souscrit en espèces comme suit :
1. La Société Privée à Responsabilité Limitée PM CONSULTING, préqualifiée, à concurrence de
quatre-vingts parts sociales (80) ;
2. Monsieur HIZETTE Nicolas, prénommé, concurrence de vingt parts sociales (20).
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Le capital a été libéré à concurrence d’un/tiers, de sorte que la société a, à sa disposition, de ce chef,
une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200).
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la pratique de la dentisterie, l'orthodontie,
l'implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la stomatologie, et toute autre pratique
relevant de la médecine dentaire, en consultation privée et/ou en (poly)clinique, en ce compris la
fabrication et la pose de tous instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.
La société pourra gérer un ou des centre(s) de dispense de soins dentaires pour enfants et adultes.
La société pourra organiser et animer des stages, des conférences, des séminaires, des cours et des
journées d'études, dans le cadre de ses activités prédécrites.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger son
dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec l'activité de dentisterie, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération
d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des
moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location
de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
0719827595
Volet B
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité de gérante, d'administrateur, de
liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
L'assemblée générale est la seule compétente pour interpréter les limites et l'étendue de l'objet
social de la société.
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés
nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser
le développement des affaires sociales.
La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du 29/01/2019.
La gérance de la société est confiée, soit par les présentes statuts, soit par l’assemblée générale, à
un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, personnes physiques ou personnes morales, associés
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
La fonction de gérant est gratuite ou rémunérée suivant décision de l’assemblée générale.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter chacun la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que
bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs,
associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pou-voirs spéciaux déterminés.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société, à moins qu'une autorisa-tion expresse ne lui soit accordée par
l'Assemblée Générale.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinai-re, le dernier jeudi du
mois de juin à dix-huit (18) heures.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au Greffe du Tribunal
de l’Entreprise compétent et finira le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire
aura donc lieu en 2020.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérants.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
L’assemblée générale a déci-dé de nommer à la fonction de gérant pour une durée illimitée,
Monsieur HIZETTE Nicolas, prénommé, lequel a déclaré accepter.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : une expédition de la constitution.