N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D'YDEVILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Stijn Streuvels 18
Schaerbeek
1030
Par acte sous-seing privé établi le 26 février 2024, les soussignés :
- Madame Astrid DE VILLE DE GOYET, mariée, née le 11 avril 1987 et domiciliée Rue Stijn Streuvels, 18 à
1030 BRUXELLES (NN 87.04.11-314-47)
- Monsieur Benoit VAN OUTRYVE D'YDEWALLE, marié, né le 20 novembre 1983 et domicilié Rue Stijn
Streuvels, 18 à 1030 BRUXELLES (NN 83.11.20-163-87)
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts suivants :
Article 1
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination :
« SNC D’YDEVILLE »
Article 2
La société a son siège social en Région de Bruxelles Capitale. Il peut être déplacé en tout endroit de la même
région sur simple décision de la gérance, et en tout autre endroit conformément aux dispositions légales
pertinentes.
Article 3
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
1) L’exercice de la pratique de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi
que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la
réadaptation, toutes activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes sous quelque forme
que ce soit, assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales. La
société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président l’exercice de la
profession de kinésithérapeute.
2)L’exploitation et la gestion de cabinets de kinésithérapie ainsi que de centres ayant pour objet de fournir tous
les soins que ces traitements exigent.
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3)Le coaching et la préparation physique de sportifs.
4)L’organisation de stages, évènements et activités sportives, la vente d’articles en relation avec la
kinésithérapie et les sports.
5)Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de
placements, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques
d’organisation et de distributions commerciales et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice
de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes, de formation, de gestion, de mise en relation, de prestation, de partenariat avec d’autres entreprises
de 
recherche de fonds et de financements, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de licences et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. La société a également pour objet
toutes activités et toutes prestations de coaching et de formation tant individuel qu’en entreprise. Dans ce
cadre, elle pourra prendre toutes initiatives, effectuer toutes analyses et acquérir tous biens, produits, matériels
nécessaires à ces activités de coaching.
6)Toutes activités relatives à l’informatique et à l’audiovisuel en général et notamment :
-Etudier, créer, développer, réaliser, exploiter, implémenter, installer, commercialiser et distribuer des
applications Internet et apparentées ainsi que la fourniture de tous les services liés.
-Etudier, créer, développer, réaliser, exploiter, implémenter, installer, commercialiser et distribuer tant des
propres softwares d’application et de système dans un but de les vendre comme paquet standard que le
développement de softwares sur mesure.
-Toutes les activités relatives à la communication et au traitement électronique d’informations, sous quelque
forme que ce soit dans le même domaine.
-L’exercice d’activités relatives au planning d’entreprise, au développement de projets en ce compris les projets
de développement locaux et à la fourniture de services virtuels à l’étranger.
-L’exercice d’activités en rapport avec le planning du système et le plan du système, le développement du
système, la programmation, le développement d’applications et d’instruments et technologies.
-L’exercice d’activités en relation avec l’intégration du système, IT Out Sourcing, les services offert par le
réseau, en ce compris la vente et la maintenance de l’équipement du système.
-L’exécution d’analyses, de développements, de recherches, de renouvellement, d’études et
d’expérimentations de toutes sortes et la description relative aux ordinateurs, à l’électronique informatique, au
software et aux solutions software, à la télécommunication, la transmission d’informations et de données, aux
équipements, machines et à l’appareillage et l’application de ces produits, le développement et l’utilisation du
software et des services software.
-La prospection et l’obtention d’ordres, la commercialisation de tous produits en rapport avec le software
informatique au nom de toutes sociétés ou l’intervention en qualité d’agent pour cette société.
-La conception, la production, la coproduction, le développement et l'exploitation, par tous moyens et sous
quelle que forme que ce soit, d'œuvres audiovisuelles, telles que, notamment des longs métrages de fictions,
documentaires ou d'animation, destinés à une exploitation cinématographique, des téléfilms de fiction longue,
des collections télévisuelles, d'animation ou des programmes télévisuels documentaires. A cet effet, la société
peut collaborer et prendre part ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement,
de quelque manière que ce soit mais à la condition de ne pas devenir liée, au sens des dispositions de Code
des Sociétés, à une entreprise belge ou étrangère de télédiffusion.
-L’achat et la vente, la location et l’exploitation de hardware, software, brevets, licences, marques et know-how
en général.
-Le commerce en gros et en détail, l’import-export de tous porteurs de sons et d’images ou produits
7)Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux sports nautiques.
8)Les prestations de location et la vente de tous matériels relatifs à son objet social.
9)La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant à la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le
lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
10)La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et
les membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
11)Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation.
12)Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés,...), pour elle-
même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire
au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles
ou personnelles.
13)Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
14)La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la
réalisation de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 100 parts sociales et souscrit par :
Madame Astrid de Ville de Goyet à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts sociales.
Monsieur Benoit van Outryve d’Ydewalle à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part sociale.
Article 6
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
Article 7
Le nombre des associées ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge. L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
La démission ou le retrait d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.
Article 8
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne
peuvent se faire qu’entre associés admis aux conditions de l’article 7.
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils détiennent dans la société.
Article 9
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein
droit dans la société, sous réserve d’être agréés conformément à l’article 7.
En l’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la valeur de la part de celui-ci dans la
société à la date de son décès.
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Article 11
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
Article 12
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de décembre.
Article 13
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
Dispositions transitoires :
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
le premier exercice commence le jour de la publication aux annexes du Moniteur Belge pour se clôturer le
30-06-2025
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant décembre 2025.
Est nommé au titre de gérante non statutaire pour une durée indéterminée :
             Madame Astrid de Ville de Goyet, son mandat sera rémunéré
Le siège social est sis à l’adresse suivante : Rue Stijn Streuvels 18 à 1030 Schaerbeek
Les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et prises pour compte de la société en formation, de
même que les engagements qui en résultent, à dater du premier janvier 2024 seront réputés avoir été souscrits
dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent.
Fait en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce.
Les Associés fondateurs,
Astrid de Ville de Goyet                                                        Benoit van Outryve d’Ydewalle
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
ASTRID DE VILLE DE GOYET
Rue Stijn Streuvels 18, 1030 Schaerbeek