Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Schmetz LA
(abgekürzt) :
Rechtsform : Kommanditgesellschaft
Vollständige Anschriftdes
des Sitzes :
4701
Belgien
Winkelstrasse 31
Eupen (Kettenis)
Gründungssatzung
Gegenstand der Urkunde :
CONSTITUTION
 
L'an deux mille vingt-trois, le 2 janvier est constituée une Société en Commandite dont les statuts suivent :
 
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE- OBJET-DUREE
Article 1 : Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société est une Société en Commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
Les commanditaires :
Schmetz Jean-Michel, né le 10 novembre 1961, domicilié Winkelstrasse 31 à 4701 Eupen.
Schmetz Laurence, née le 9 juin 1991, domiciliée Rue Neuve 93 à 4700 Eupen
Schmetz Ariane, née le 31 juillet 1993, domiciliée rue Neuve 93 à 4700 Eupen
Le commandité :
Schmetz Jean-Michel, né le 10 novembre 1961, domicilié Winkelstrasse 31 à 4701 Eupen.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante : Schmetz LA
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm »
Article 2 : Siège.
Le siège social est établi Winkelstrasse 31 à 4701 Eupen. Il peut, sans modification des statuts, être transféré en
Belgique dans la région linguistique germanophone par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux
annexes du Moniteur belge. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges
administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à:
Coordination générale de chantiers.
Travaux de démolition.
Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l’explosif.
Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de matériaux d’isolation thermique,
matériaux d’isolation acoustique.
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.
Maçonnerie.
Commerce de détail d’articles de sport en magasins spécialisés.
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Autres activités de soutien aux entreprises.
0795919642
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut également acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent
d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales étendre ou modifier l'objet social.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Le gérant a compétence pour interpréter l'objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts, sous réserve de l’application de dispositions légales spécifiques.  Elle n’est
pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture, ou l’incapacité d’un ou plusieurs associés.
 
TITRE 2 : FONDS PROPRES – NATURE ET CESSION DES PARTS SOCIALES
Article 5 : Apports.
Le montant des apports est fixé à 2.000,00 euros (deux mille euros) et est représenté par 20 (vingt) parts
sociales nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/20° (un vingtième) des
apports.
Il est souscrit par :
Jean-Michel Schmetz, associé commanditaire et commandité à concurrence de 1000 (mille) euros, représentant
10 (dix) parts sociales,
 Laurence Schmetz, associée commanditaire à concurrence de 500 (cinq cents) euros représentant 5 (cinq) parts
sociales.
Ariane Schmetz, associée commanditaire à concurrence de 500 (cinq cents) euros représentant 5 (cinq) parts
sociales.
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent chacune un numéro d’ordre. La société tient à son siège un
registre des parts sociales sous format papier ou format numérique indiquant pour chacun des associés son
identité, sa qualité, sa demeure, le nombre et le numéro d’ordre des parts sociales dont il est titulaire, les
transferts et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un gérant pour le défunt et
l’attributaire, ainsi que les versements effectués.  Les cessions ou transmissions n’ont d’effets vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des associés.  Le gérant veille donc
spécialement à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit registre. Les associés qui le désirent peuvent se
faire remettre un certificat d’inscription au registre des parts sociales, signé par un gérant. Ces certificats ne sont
pas des titres négociables.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.
Article 7 : Responsabilité - Cession des parts sociales
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu'un seul d'entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'ils ont promis d'apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination sociale de
la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d'être tenus
solidairement responsable des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et les
autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent cependant pas les
associés commanditaires.
Les associés s'engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société. Les
associés s'engagent à ne mettre aucune entrave à la  bonne marche de la société et d'y coopérer au mieux de
leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises
qu'à des associés et ce moyennant l'accord possible de l'ensemble des associés. Si aucun accord n'intervient, le
litige sera porté devant le juge compétent.
 
TITTRE 3 : ADMINISTRATION – ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Administration et pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'Assemblée Générale et ayant la qualité
d'associé commandité.
L'Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée illimitée.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'Assemblée  Générale,  et de représenter  la  société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises pour
la modification des statuts.
L'assemblée décide de nommer Jean-Michel Schmetz comme gérant de la société. Son mandat peut être
rémunéré suivant la décision de l’assemblée générale.
Il est également nommé pour représenter la société quand celle-ci sera nommée en qualité de gérant dans une
autre société.
Article 9 : Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai, à 18 heures, une Assemblée Générale des
associés. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et
les annexes proposés par l'associé commandité. Chaque part sociale donne droit à une voix. Tous les associés
ont voix égale en toute matière sous réserve des dispositions légales prévues en la matière. Les décisions sont
prises à la majorité des votes valablement exprimés.  L’assemblée générale peut délibérer sur tous les points
figurants à l’ordre du jour.  Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial. Les copies et extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'associés représentant au moins le cinquième du capital.
Article 10 : Convocation à l’Assemblée générale
Les convocations pour toutes assemblées générales sont faites dans le respect des dispositions légales aux
associés.  Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée par courrier
simple ou email avec accusé de réception.  Les convocations contiennent les documents et rapports requis par la
loi.
Article 11 : Représentation à l’assemblée générale
Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l’assemblée générale par un mandataire que celui-ci soit
lui-même associé, gérant ou liquidateur de la société et qu’il soit représentant d’un associé personne morale et
que le droit de participer aux votes de l’assemblée n’ait pas été personnellement retiré à la personne pressentie
comme mandataire.
Le gérant peut autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.  Cette autorisation sera
inscrite sur la convocation ou dans la formule de procuration jointe à celle-ci.  La procuration indique dans ce cas
le sens du vote du mandant.
Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d’autres lieu indiqué dans la
convocation, au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale.
 
TITRE 4 : EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION – DROIT COMMUN
Article 12 : Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice court
depuis le dépôt de l'acte au 31 décembre 2023.
Article 13 : Dissolution
La société est dissoute notamment par la déduction du nombre des associés en dessous de deux.  Elle peut être
dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions de modifications de
statuts.  En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les
pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.  Après paiement des dettes, le solde servira d’abord au
remboursement des apports effectués en vue de la libération des parts sociales.
Article 14 : Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé dans le présent document sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés et Associations, lequel est présumé intégralement reproduit dans le
présent document.
 
Fait à Eupen, le 2 janvier 2023 en autant d'exemplaire que de parties plus un.