N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BENATMANE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 339
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le trente et un juillet deux mille vingt par Maître Letizia VACCARI, notaire associé au
sein de la sc SPRL « NELLESSEN & VACCARI », notaires associés à Huy, en cours d’
enregistrement, il résulte que
1) Monsieur BENATMANE Abdelkhalek, né à Guercif (Maroc) le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, époux de Madame FONTENELLE Rachèle, plus amplement qualifiée ci-dessous, domicilié à
4520 Wanze, chaussée de Wavre, 339.
Marié à Zaio (Maroc), le onze août deux mille dix sous le régime légal belge ayant établi en Belgique
leur première résidence conjugale, régime non modifié depuis lors.
2) Madame FONTENELLE Rachèle Julie Marie, née à Huy le deux octobre mil neuf cent quatre-
vingt-un, épouse de Monsieur BENATMANE Abdelkhalek, précité, domiciliée à 4520 Wanze,
chaussée de Wavre, 339.
ont constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BENATMANE ».
2. Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et ce même si ce n’est pas
expressément précisé ci-dessous, dans le respect et les limites des règles légales et déontologiques
applicables à la profession concernée le cas échéant :
    •  Toutes activités liées aux travaux d’isolation et notamment tous travaux d’installation dans des
bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique ou de matériaux
d'isolation acoustique et antivibrations, tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de
réfrigération ;
    •  Toutes activités liées à la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de
papiers peints, moquettes et revêtements de sols et de murs en linoléum, y compris en caoutchouc,
en matières plastiques ou en d'autres matériaux ;
    •  Toutes activités liées à la peinture intérieure et extérieure des bâtiments et des ouvrages de
génie civil ;
    •  Toutes activités liées au nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction ;
    •  Toutes activités liées au ravalement des façades et notamment le nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues pour les parties extérieures des bâtiments ;
    •  Toutes activités liées au travaux de rejointoiement ;
    •  Toutes activités liées au commerce de gros de peintures, de vernis, de papiers peints, de
0751699718
Volet B
revêtements muraux et de sols en linoléum, en caoutchouc, en matières plastiques ou en autres
matériaux, à l'exclusion de tapis et de parquets et le commerce de gros de tissus d'ameublement ;
    •  Toutes activités liées au commerce de détail de peintures et de vernis en magasin spécialisé ;
    •  Toutes activités liées à la décoration intérieure et notamment toute mission et activité découlant
de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, tous travaux de conception et de fabrication de
pièces de mobiliers et d’objets de décoration, tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute
réalisation en matière de décoration d’intérieur, d’illustration, de conception de maquettes, la gestion
de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’aménagement
intérieur, la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur, la publication d’
articles dans les matières susvisées, l’achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles,
objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient.
- Toutes activités liées au secrétariat et notamment pour le compte de tiers la prestation d’une
combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification
financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier,
la préparation de documents, la révision ou la correction de documents, la dactylographie et le
traitement de texte, les services de secrétariat de soutien, la transcription de documents, la rédaction
de lettres, la photocopie, la duplication et le tirage de plans et les services de sténographie non
spécialisés.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion voire pourra s’occuper de
la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés
dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur dans d’autres sociétés dotées d’un objet social
identique ou similaire.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les cent (100) actions, soit la totalité des actions prévues, ont été souscrites, en espèces, au prix de
vingt euros (20 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur BENATMANE Abdelkhalek : soixante (60) actions portant les numéros 1 à 60, soit
pour mille deux cents euros (1.200 EUR) ;
- par Madame FONTENELLE Rachèle : quarante (40) actions portant les numéros 61 à 100, soit
pour huit cents euros (800 EUR).
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement
libérée par versements en espèces et que le montant total de ce versement, soit deux mille euros
(2.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque AXA. Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires de la société :
- Monsieur BENATMANE Abdelkhalek, domicilié à 4520 Wanze, chaussée de Wavre, 339 ; sous
réserve de décision contraire de l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
Volet B
- Madame FONTENELLE Rachèle, domiciliée à 4520 Wanze, chaussée de Wavre, 339 ; sous
réserve de décision contraire de l’assemblée générale, son mandat ne sera pas rémunéré.
7. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8.Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
10. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration peut procéder, dans les limites fixées par le Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Et immédiatement après la constitution de la société, l’actionnaire unique a pris les décisions
suivantes prenant effet vis-à-vis des tiers dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent
extrait :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin deux
mil vingt et un à 18 heures.
2. L’adresse du siège est : 4520 Wanze, chaussée de Wavre, 339.
3. L’adresse électronique de la société est info@benatmane.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. L’assemblée décide de ne pas désigner d’administrateur supplémentaire, étant entendu que
Monsieur BENATMANE Abdelkhalek et Madame FONTENELLE Rachèle ont été désignés en qualité
d’administrateurs statutaires.
5. Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
6. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille vingt par les comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Les comparants ont reconnu que le notaire a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Letizia VACCARI, Notaire
 
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte