N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GLOBAL RIGHTS OPERATIONS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Page 2-4
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Le 3 août 2018 ont comparu :
 
1 – Monsieur Matthias Nicolas, demeurant Rue Faider 88 à 1050 Bruxelles.
2 – Monsieur Verhaeghe Thibault, demeurant Rue du Prince Héritier 47 à 1200 Bruxelles.
 
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont
été arrêtés comme suit:
 
Article 1
 
La société est une société en nom collectif dénommée GLOBAL RIGHTS OPERATIONS.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société en Nom Collectif ou
des initiales "S.N.C."
 
Article 2
 
Le siège social est établi à Rue du Page 2-4 à 1050 Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique par
simple décision d’un gérant et ce, aprés publication aux annexes du Moniteur Belge
 
Article 3
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
 
 
Assumer toutes missions liées à la création, la production et à l’édition d’œuvre musicales, littéraires, artistiques
au sens large, à la gestion d’un studio d’enregistrement, ainsi qu’à l’accompagnement des artistes, auteurs,
compositeurs, chanteurs, musiciens, interprètes, en ce compris les missions d’agent artistique
Elle pourra ainsi également utiliser dans le cadre de son objet social, tous supports existants connus ou encore
inconnus, tels que notamment graphisme, internet, informatique, cd, clips, vidéos ou autres, dont elle pourra
assumer la commercialisation directement ou indirectement.
La société pourra également procéder directement ou indirectement, seule ou en collaboration avec des tiers,
principalement ou accessoirement, à l’organisation de soirées, de spectacles, ou tous événements de même
nature.
Le conseil et la gestion patrimoniale ;
0700805895
Toutes opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers qui en découlent et notamment l’achat, la
vente, la location, la promotion, le leasing, la construction, l’entreprise général, la gestion, la démolition, la
transformation, de tous biens meubles et immeubles, ces activités pouvant être exercées pour compte propre ou
pour compte de tiers ;
La gestion en général et l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large du
terme, à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine ; toute contribution à
l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques,
commerciaux, industriels ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, assistances,
agir en tant qu’intermédiaire, exécuter des services sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distribution commerciale, industriels, ...
L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, la constitution et la valorisation
d’un patrimoine immobilier, fournir des prestations de services en tant que cabinet-conseil.
Toutes opérations en affaire industrielle et d’agent commercial dans le cadre de conseils en intermédiation et
facilitation de projets.
La société peut être en outre administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou
civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La mise à dispostion d’indépendants ou de tiers personnes qualifiées pour les fins précédentes et la bonne
exécution de ces services.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession la
société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’autre
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui
serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte et pour compte de
tiers, la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et  immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens mobiliers et  immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine mobilier et immobilier de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
L’assemblée générale peut étendre ou modifier l’objet social.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l’actif net sera réparti entre les associés en
proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toute les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libéréesn soit par des remboursements préalables en
espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également
entre etoutes les parts.
 
La responsabilité des associés est illimitée. Ils sont tenus solidairement et indivisiblement.
 
Article 5
 
Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 50 Euros et libéré à concurrence de 500 euros.
Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de 0,50 euro.
 
Article 6
 
Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :
 
1 – Monsieur Matthias Nicolas:            99      parts sociales.
2 – Monsieur Verhaeghe Thibault:         1      part sociale.
 
Les parts sociales sont nominatives et cessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant
l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d'admission ou de démission.
 
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.  Les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche
de la société. Ils n’auront qu’à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers
comptes annuels.
 
En cas de décès, d’incapacité légale, ou d’empêchement de l’associé administrateur, l’associé restant aura le
droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.
 
Article 7
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour
une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts,
sont réservés à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
 
 
 Article 8
 
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.
 
Article 9
 
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L’assemblée est
souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts.
Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait
rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une
fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre
endroit fixé dans la convocation.
 
Article 10
 
L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2019.
 
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes annuels
comprennent un bilan, le compte de résultats.  Ces documents sont établis conformément à la loi du 17/07/1975
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d’exécution, dans la mesure où
la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont
applicables.
 
Article 11
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à
la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 
Article 12
 
En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer  une assemblée générale
extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y  a lieu de continuer l’activité de la société ou de
prononcer la dissolution.
 
 
Article 13
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis  et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du code
des sociétés.
 
 
NOMINATION DE GERANTS
 
La société est administrée par un gérant, qui aura seul la gestion et la signature sociale.
Monsieur Matthias Nicolas est nommé gérant pour une durée illimitée et son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
 
 
 
Lecture faite, tous les comparants ont signé.
 
Fait à Bruxelles, le 3 août 2018.
 
 
Associés
 
 
 
 
 
 
Monsieur Matthias Nicolas                                                    Monsieur Verhaeghe Thibault