N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MODERNISTA A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Jean-Baptiste Colyns 1
5
Les soussignes :
Jacinthe Gigou, historienne de l'art et de l'architecture, domiciliée 1 rue Jean-Baptiste Colyns, 1050 Ixelles
Thijs Demeulemeester, journaliste, domicilié Ledebergstraat 84 9050 Ledeberg
Bruno De Veth, architecte, domicilié 123 rue basse, 1180 Uccle
Xavier De Breucker, consultant, domicilié 59 avenue du Fort Jaco, 1180 Uccle
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
  
STATUTS DE l’ASBL « MODERNISTA »
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article 1 – Denomination
L’association est denommee «MODERNISTA » A.S.B.L. .
Article 2 – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles-Capitale
Article 3 – But social et objet.
L’association a pour but désintéressé de valoriser, diffuser, promouvoir et communiquer l'architecture et la culture
moderniste, brutaliste et postmoderne belge et bruxelloise. De mener la réflexion autour de ses domaines et de
conduire à sa visibilité au niveau national et à l'étranger.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes : sans que cette liste soit limitative :
l'organisation d'expositions, la production de vidéos, de supports audios, d'applications, la publication de livres,
revues, documentation, articles, l'organisation d'événements, de débats, d'activités pédagogiques, la
reproduction et la diffusion d'images et de photographies.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article 4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimite et ne peut etre inferieur a 4.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physique ou morales, qui après avoir posé un acte de candidature, ont été acceptées par
0767666017
l'assemblée générale en qualité de membre adhérent
Article 6 – Conditions d’admission des membres
Toute demande d’adhesion en tant que membre effectif ou adherent de l’association doit etre introduite par ecrit
aupres du conseil d’administration ; elle suppose que le candidat accepte les statuts et reglements d’ordre
interieur determine en fonction des statuts et sera acceptee a la majorité simple des voix et communiquee par
ecrit au candidat. Ce dernier s’engage a le rester pendant minimum deux ans.
  
Article 7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
Le membre effectif ou adhérentqui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 2 assemblees generales consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee par l'assemblee
generale, au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le
membre ait ete entendu, s’il le desire.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numerateur, ni au denominateur
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’assemblée générale statuant a la majorite simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres adherentsest fixe par le Conseil d'administration sans pouvoir
etre superieur a 200 euros indexables pour les membres adherents.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article 11 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. 
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majoritesimple.
Article12 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admissionet l’exclusion des membres
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'A.S.B.L en A.I.S.B.L
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 13 – Réunions de l’assemblée générale
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L’Assemblee generale se reunit au moins chaque annee dans les six mois suivant la cloture de l'exercice. Les
membres peuvent a tout moment etre convoques en Assemblee generale extraordinaire sur decision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquieme des membres. Cette requete doit mentionner les differents
points devant etre presentes a l'assemblee qui se reunira dans les cinq semaines suivant la requete.
L'Assemblee generale est convoquee par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de la reunion.
L'invitation est signee par le president ou un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblee. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblee
generale ne peut deliberer sur des points ne figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du Conseil
d'administration. Toute proposition signee par un cinquième des membres de la derniere liste annuelle doit etre
portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquee aux membres au minimum 30 joursa l’avance.
Article 14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Chaque membre effectif peut se faire représenter par
un mandataire porteur d’une procuration écrite le désignant nommément, à condition que le mandataire soit lui-
même membre de l’association. A cet effet, tout membre effectif ne peut etre porteur de plus de 2procurations
écrites.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majoritédes membres
sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint, il peut etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer
valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou representes. La seconde reunion est convoquee
dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite simpledes voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simpledes membres effectifs presents demandent que le vote
se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article 15 – Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue desquels l'association est constituee,
ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est
constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article 16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en A.I.S.B.L.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association A.I.S.B.L, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article 17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par les
representants generaux de l’association, et tous les membres qui le desirent. Ce registre est conserve au siege
social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee
adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le president.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus , nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent representer
plus de 2/3 des mandats au sein de l’organe d’administration.
Article.19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de 5ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le decesd’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article 20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la demission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 3reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 – Réunions du Conseil d’administration
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president et un tresorier.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article.22 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majoritédes administrateurs sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite simpledes voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de 3procuration(s).
Article 23 – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision. 
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote.
La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
Article 24 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 26 - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres agissant conjointement le cas échéant.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est lie a la duree d’un contrat de travail.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui seront accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d’administration qui peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé de deuxadministrateurs. Ils agissent conjointement et en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilite des administrateurs
L’association est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par l’intermédiaire desquels
elle exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de
leur mandat. Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article 32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article 33 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Siege social : 1 rue Jean-Baptiste Colyns, 1050 Ixelles.
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
Gigou Jacinthe, domiciliée 1 rue Jean-Baptiste Colyns, 1050 Ixelles, née le 08/08/1982 à Blois - France, registre
national 820808.354-20
Bruno De Veth, domicilié 123 rue basse, 1180 Uccle, né le 15/03/1980 à Etterbeek. Registre National :
800315.191-90
Xavier De Breucker, domicilié 59 avenue du Fort Jaco, 1180 Uccle, né le 05/01/1966 à Berchem-Sainte-Agathe,
registre national : 660105.221-52
Le Conseil d’administration a elu aux fonctions suivantes :
Déléguée à la gestion journalière : Jacinthe Gigou
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.