Nº d'entreprise : 0428 756 232
Nom
(en entier) : CENTRE CULTUREL MJC
(en abrégé) : CCCW
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DES ARTS, 22 0 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte : Modification des statuts et remplacement de représentants permanents
d'associations membres du conseil d'administration
Le conseil d'administration du 12 septembre 2024 a réuni 10 membres présents et 6 membres représentés.
Le quorum était atteint. Il a acté la désignation par l'ASBL Perspectiv' de Bruno Windels comme représentant
permanent pour la représenter au conseil d'administration du CCCW.
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 6 novembre 2024 a réuni 31 membres présents et
représentés. Le quorum n'était pas atteint pour procéder à l'adoption de modifications aux statuts de l'ASBL.
Une seconde assemblée générale a été convoquée le 25 novembre 2024, qui a réuni 28 membres présents et
représentés. Cette seconde assemblée générale a procédé aux modifications des statuts suivantes :
CHAPITRE II. MEMBRES EFFECTIFS
ARTICLE 6 : Membres effectifs : L'association est composée de membres effectifs qui jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs bénéficient
de réductions et/ou de gratuité sur les mises à disposition de locaux et de matériel du CCCW. Ces membres
composent l'assemblée générale.
ARTICLE 9 : Procédure d'admission des membres effectifs, §2 : Toute personne désirant être membre
effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite et
motivée au président du conseil d'administration.
ARTICLE 11 : Démission, §2. : Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du second rappel qui lui est
adressé par courrier ;
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas à 3 assemblées générales consécutives ;
-Le membre effectif qui, désigné par le conseil communal, arrive au terme de son mandat communal ;
-Le membre effectif qui, désigné par le conseil provincial, arrive au terme de son mandat provincial.
Une catégorie de MEMBRES ADHERENTS est ajoutée dans les statuts et fait l'objet du chapitre III
Les articles du CHAPITRE III MEMBRES ADHERENTS sont :
Article 15 : Droits des membres adhérents
Les membres adhérents bénéficient de réductions et/ou de gratuité sur les mises à disposition de locaux et
de matériel du CCCW.
Article 16 : Conditions d'admission des membres adhérents
Peuvent être admis comme membres adhérents :
-Les personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une convention
ou d'un contrat-programme conclu avec la Communauté française
-Les associations sans but lucratif et fondations, qui exercent une activité principalement culturelle sur le
territoire d'implantation ;
-le cas échéant, personnes morales ou physiques exerçant une activité particulièrement liée au but du centre
culturel, y compris des représentants d'associations de fait ;
-le cas échéant, personnes morales ou physiques soutenant un but associatif, qu'il soit culturel, social ou
sportif, sur le territoire d'implantation
Article 17 : Procédure d'admission des membres adhérents
§1. La décision d'admission est prise par le Bureau, à la majorité absolue (50%+1). Dans ce cadre, les
abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de partage
des voix, la voix du.de la président.e compte double.
§2. Toute personne désirant être membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite et motivée au. à la président.e du Bureau.
§3. En cas de candidature d'une personne morale ou d'une association de fait, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter en complétant un formulaire prévu à cet effet.
§4. Un membre adhérent ne peut représenter que lui-même ou une association de fait ou une personne
morale.
§5. L'adhésion est effective à la date d'approbation par le Bureau et pour une durée d'un an.
§6. La décision du Bureau est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire ou par mail.
§7. Les représentants des associations membres sont désignés, révoqués et remplacés par les associations
elles-mêmes, et ce par écrit. Le Bureau peut toutefois refuser d'accepter le délégué qui lui est présenté, sur
base d'un motif grave, de nature à compromettre le bon fonctionnement du CCCW, et constaté à la majorité
absolue (50% + 1).
Article 18 : Perte de la qualité de membre adhérent
La qualité de membre se perd par la démission, la démission d'office, l'exclusion, le décès, ou, s'il s'agit
d'une personne morale, la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 19 : Démission
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
-Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
-Le membre adhérent qui utilise le matériel ou les locaux mis à sa disposition à des fins privées
Article 20 : Liste des membres
L'association tient au siège de la société un registre des membres adhérents. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, l'adresse du siège social, ainsi que le nom et prénom de son représentant désigné.
Article 21 : Cotisations
Le montant annuel de la cotisation des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale.
Le montant ne peut être supérieur à 100 euros.
Les numéros des chapitres et des articles suivants sont décalés en conséquence.
Article 37 . Causes de cessation de mandat d'un.e administrateur.trice (anciennement article 30), §5 : Un.e
administrateur.trice absent.e à plus de 3 réunions consécutives du conseil d'administration est présumé.e
démissionnaire. Il.elle reste toutefois responsable en tant qu'administrateur.trice, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'Assemblée générale.
Article 49 : Composition du Comité de gestion (Bureau) (anciennement article 42) : Le bureau, qui émane
de l'organe d'administration, est composé de six administrateur.trice.s, dont la.e président.e, la.e secrétaire,
la.e trésorier, les deux vice-président.e.s, et un membre élu parmi les administrateurs. Le nombre de membres
issus de la chambre privée du conseil d'administration est identique à celui des membres issus de la chambre
publique. La direction et la direction technique y siègent avec voix consultative.
Article 53 : Composition du conseil d'orientation (anciennement article 46) :
§1er. Le conseil d'orientation est composé :
a. de membres effectifs, désignés par le conseil d'administration sur proposition du personnel d'animation.
Ces membres effectifs sont issus du tissu social, associatif, économique, culturel. Ils ne peuvent pas être
simultanément membres de l'équipe professionnelle ou du conseil d'administration du centre culturel.
b. de la direction et du personnel d'animation du centre culturel, qui en sont membres consultatifs de droit ;
c. éventuellement, de membres consultatifs complémentaires désignés par le conseil d'administration en
son sein. Le nombre de membres consultatifs ne peut jamais être supérieur au nombre de membres effectifs.
Les représentants des services du Gouvernement de la Communauté française sont invités aux réunions.
§2. Le conseil d'orientation choisit en son sein un.e représentant.e pour siéger avec voix consultative aux
réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale en fonction de leur ordre du jour. Un.e
conseiller.ère d'orientation ne pourra pas représenter le conseil d'orientation dans les instances plus de deux
mandats de trois ans consécutifs.
Article 54 : Convocation et animation du conseil d'orientation (anciennemente article 47) : Le Conseil se
réunit sur convocation de la direction ou à la demande de cinq membres au moins.
Il est animé par un membre du personnel d'animation.
Article 62. Etendue de la délégation journalière (anciennement article 55) :
§1. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
§2. Sous réserve de l'urgence invoquée au §1er, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinq
mille euros.
§3. La direction peut décider seule et signer pour les actes ne dépassant pas mille euros.
§4. La direction technique peut décider seule et signer pour les actes ne dépassant pas mille euros
Le conseil d'administration du 19 décembre 2024 a réuni 6 membres présents et 7 membres représentés.
ASBL. Il a aussi acté la démission de Cédric Givaudan de sa fonction de secrétaire et a désigné Alain Debruyne
Le conseil d'administration du 18 février 2025 a réuni 14 membres présents et un membre représenté. Le
quorum était atteint. Il a acté la désignation d'Anne Deleruelle en tant que représentante permanente du CADEC
ASBL.
Fait à Comines-Warneton, le 07 avril 2025
Charlotte Gruson, Présidente
Alain Debruyne, Trésorier