N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Factory, Comptoir des Ressources Créatives de Namur
(en abrégé) : La Factory ou CRC-N
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Namur(BZ) 47
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Beez)
« FACTORY - COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES DE NAMUR », en abrégé « La Factory » ou
« CRC-N »
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1" : L'association est dénommée « FACTORY - COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES DE
NAMUR ».
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur au 47 Rue de Namur à 5000
Beez (Namur).    
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir la création, la production et la diffusion de tous types
d’expression artistiques et d’assurer la représentation du secteur culturel namurois.  Elle assure ce but par, sans
que cette liste soit limitative,
(1) la gestion et/ou l’animation d’une plate forme d’échange de services visant à faciliter le travail de création et
de production d’artistes 
(2) la gestion d’un ou de plusieurs bâtiments, à titre provisoire ou définitif, mis à disposition d’artistes en vue de
leur permettre d’avoir des locaux adaptés au développement (création, diffusion, promotion) de leur art dans un
environnement stimulant, pluridisciplinaire et favorisant les collaborations,
(3) la gestion de locaux destinés au stockage du matériel des artistes.
Elle peut assurer la création et la gestion de tout type de projet en lien avec le travail de création, production et
diffusion d’artistes.  Elle peut développer toute action se rapportant directement ou indirectement à son but
social. Elle développe son action tant au niveau communal, provincial, régional, fédéral qu’international.
Elle s’inscrit dans un réseau régional d’initiatives du même type avec lesquelles elle entretient des relations
d’échanges de ressources, de partage des pratiques et de rencontre des membres et bénéficiaires.
 
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 24. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
0650685502
 
Article 6 : Sont membres effectifs :
 
- les fondateurs de l’association
- l’ASBL Hang’Art ;
 
- toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par
décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Le membre effectif
personne morale désigne une personne physique chargée de la représenter au sein de l’association.
 
Compte tenu du fait que l’assemblée générale de l’association tend à prendre en compte l’ensemble des
disciplines culturelles et artistiques, pour devenir membre effectif, le candidat doit être actif dans l’une de ces
disciplines, telles que notamment : musique, arts plastiques, théâtre, scénographie, danse, arts de la rue, arts
numériques, audio-visuel, design, architecture, littérature, édition, bande dessinée, illustration, graphisme,
stylisme, photographie, street art, … Chaque discipline peut être représentée par maximum 3 membres effectifs.
 
La décision de l’assemblée générale quant à la candidature soumise à l’association par une personne physique
ou morale dans la perspective d’acquérir la qualité de membre est souveraine. Elle ne doit pas être motivée. Le
candidat non retenu ne pourra introduire une nouvelle demande avant un délai d’une année (ou autre délai) à
compter de la décision de l’Assemblée générale relativement à sa première demande.
 
Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui bénéficient des services proposés par l’association, qui
participent aux activités de celle-ci et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
De mêmes, sont membres adhérents tous ceux qui en font la demande et qui sont acceptés par le Conseil
d’Administration et qui, s’ils ne bénéficient pas des services de l’association, s’acquittent d’une cotisation fixée à
l’article 10.
 
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se
fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
Compte tenu du fait que l’assemblée générale de l’association tend à prendre en compte l’ensemble des
disciplines culturelles et artistiques, afin d’assurer une plus grande diversité et un plus grand dynamisme en son
sein, il n’est possible d’être membre effectif de l’association que pour une durée de 4 ans. Au terme de ce délai,
le membre effectif est réputé démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
 
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition,
 
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite,
 
Tout membre adhérent qui ne respecte plus les statuts ou les décisions prises conformément à ceux-ci peut être
exclu sur décision du conseil d’administration prise à la majorité absolue.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration.
 
Titre III – Cotisations
 
Article 10 : Une cotisation annuelle de maximum 50 EUR peut être réclamée aux membres effectifs et adhérents.
Le Conseil d’Administration fixe annuellement le montant de cette cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
 
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour
- la modification des statuts ;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
 
- l'approbation des comptes et des budgets ;
 
- la dissolution ;
 
- l'exclusion de membres ;
 
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le
conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la
voix du président est déterminante.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
 
Pareillement, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des articles 5, 8, 16, 18 et
19 des présents statuts que moyennant le respect des quorums de présence (2/3) et de majorité (4/5ème)
applicables en cas de modification du ou des buts en vue desquels l’association a été constituée, mentionnés à
l’article 3 des présents statuts.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge».
 
Article 17 : Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
Titre V - Conseil d'administration
 
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de six administrateurs maximum,
nommés et révocables par l’assemblée générale de la manière suivante :
- un administrateur est proposé et peut être soumis à révocation par les membres fondateurs de l’association ;
- un administrateur est proposé et peut être soumis à révocation par l’ASBL Hang’Art ;
- les quatre administrateurs restants sont proposés et peuvent être soumis à révocation par les autres membres
composant l’assemblée générale.
 
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Ce
nombre est ramené à deux lorsque l'assemblée générale ne comporte que trois membres. Le conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Un minimum de deux tiers des administrateurs doivent être des personnes qui, au moment de leur admission,
sont membres effectifs de l’association ou représentants d’une personne morale depuis au moins deux ans.
 
Article 19 : La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Leur mandat est renouvelable. En cas
de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé
par le vice-président.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue  des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Article 23 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens,
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
quatre ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement,  lesquels n'auront pas
à justifier de leurs  pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre, gratuit.
 
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 
 
Titre VI – Conseil culturel
 
Article 28 : Les membres effectifs et adhérents seront appelés à se réunir au sein d’un Conseil culturel. Celui-ci
aura notamment pour tâches de définir les grands principes de fonctionnement de la plate-forme de services, les
éventuels critères d’accès à cette plate-forme ainsi que les règles et la procédure à suivre pour bénéficier de
locaux et de services proposés par l’association. Il aura également pout tâche, dès son installation, d’établir un
projet de règlement d’ordre intérieur pour son fonctionnement, à soumettre à l’assemblée générale aux mêmes
conditions qu’à l’article 29 des présents statuts. D’autres tâches peuvent lui être confiées par le conseil
d’administration.
 
Le conseil culturel pourra s’élargir à des experts externes sur proposition des membres effectifs.
 
Les membres composant le conseil culturel sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de quatre
ans. En cas de vacance d'un mandat, un membre peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat du membre qu'il remplace.
 
Les dispositions relatives à la démission, la suspension et l’exclusion de membres effectifs de l’association
s’appliquent par analogie aux membres du conseil culturel.
 
Titre VII - Dispositions diverses
 
Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 30 : L'exercice social commence le  1er  janvier  pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 32 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel sera affecté à une fin
désintéressée. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association proposée par le
conseil d’administration.
 
Article 34 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
Les Fondateurs, le 14 janvier 2016
 
Hang’Art ASBL, sise Rue des Prés 267 à 5002 Saint-Servais
Propage-s ASBL, sise Rue de Namur 47 à 5000 Beez
Théâtre Cœur de Terre ASBL, sise Rue Juste Chaput 10 à 5150 Floriffoux
L’Isolat asbl, sise rue des Carrières 46 à 5000 Namur
René Georges, domicilié rue du Centenaire 18 à 5170 Profondeville, représentant de XK Theater Group,
association de fait
La Compagnie des Bonimenteurs ASBL, sise Rue de Fernelemont 113 à 5020 Champion
Le FIFF ASBL, sise rue des Brasseurs 175 à 5000 Namur
Françoise Bastin, domiciliée rue Saint-Loup 10 à 5000 Namur
Alain Bombaert, domicilié allée de Neviau 2 à 5100 Wépion