Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Ohana Switch
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Walhostraat 45
3401
België
Onderwerp akte : Oprichting
Landen (Walshoutem)
STATUTS de l’ASBL dénommée « Ohana Switch »
 
Les soussignés:
 
Witpas Jessica née le 08/10/1985 à Bruxelles et domiciliée à Walhostraat 45, 3401 Walshoutem
Martino dit Del Martini Jonathan né le 15/02/1982 à Etterbeek et domicilié à Walhostraat 45, 3401 Walshoutem
Fournier Philippe né le 18/08/1975 à La Hestre et domicilié à Allée Van Den Plas 3, 1200 Woluwe-Saint-Lambert 
 
 
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
 
 
 
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Art.1er -     L’association est dénommée “Ohana Switch”.
 
Art.2. -       Son siège social est établi à l’adresse suivante: Walhostraat 45, 3401 Walshoutem dans
l’arrondissement judiciaire de Leuven.
L’association est constituée pour une durée illimitée 
 
 
 
TITRE 2
Buts
 
 
Art.3. -     L’association a pour buts de: 
 
Oeuvrer à l’épanouissement des individus et des familles en prônant une parentalité nouvelle pour laquelle la
bienveillance, le respect, le savoir écouter et l’entraide sont des exemples.
 
0670599701
Promouvoir et oeuvrer à l’apprentissage sous toutes ses formes englobant l’instruction libre et/ou en famille et
valoriser les processus d’apprentissage et les différentes pédagogies permettant aux enfants d’évoluer à leur
rythme naturel, ainsi que favoriser l’épanouissement des potentialités et de la personnalité totale.
 
Valoriser le jeu comme source d’émerveillement, d’amusement et de découverte et promouvoir ces mécanismes
comme fondement de l’apprentissage et du développement, en favoriser l’accès et oeuvrer à une conception
durable et locale.
 
Sensibiliser les gens à la place des jeunes et du jeu dans notre société. 
 
Oeuvrer à une vision du monde de demain où les systèmes écologiques, économiques et sociétaux coexistent
en symbiose, sont respectés et respectueux les uns des autres et s’exercent de manière locale et durable pour
une pérennité globale.
 
Oeuvrer à la Transition ou toute initiative contribuant directement ou indirectement à cette dernière.
 
Oeuvrer à une alimentation et une consommation saine, respectueuse et durable pour tous.
 
Oeuvrer à la mise en place d’une économie citoyenne basée sur la collectivité, les savoirs et savoirs faire ainsi
que l’artisanat local et les circuits courts.
 
Sensibiliser et fédérer les gens autour des problématiques couvertes par l’association entre autre par le biais
d’organisation de conférences, animations, ateliers, réunions, évènements, etc liés à sa sphère d’activité.
 
L’association peut accomplir toute action se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Elle peut également et de manière secondaire, mener des activités de commerce pour autant que les bénéfices
soient utilisés en concordance avec les buts énoncés ci-dessus.
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
 
Art.4. -     L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants.
 
Art.5. -     Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art.6. -     Sont membres effectifs:
1°) Les membres fondateurs
2°) Les membres adhérents admis en qualité de membres effectifs par l’assemblée générale.
 
Art.7. -     Sont membres adhérents:
    Les membres sympathisants admis en qualité de membre adhérent par le conseil d’administration.
 
Art.8. -     Sont membres sympathisants:
    Les personnes qui s’inscrivent dans cette catégorie et sont en ordre de cotisation.
 
Art.9. -     Le statut de membre sympathisant est automatiquement acquis une fois le membre en ordre de
cotisation confirmé par l’administrateur en charge de la gestion des comptes.
 
Art.10. -     Un membre sympathisant en ordre de cotisation et proposé par minimum deux administrateurs peut
présenter par écrit une candidature au conseil d’administration afin de devenir membre adhérent. Le conseil
d’administration décide souverainement de l’admission du nouveau membre adhérent. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit à la connaissance du candidat.
    Le candidat non admis ne peut être re-proposé et se représenter qu’après une année à compter de la date de
la décision du conseil d’administration.
 
Art.11. -     Un membre adhérent en ordre de cotisation et proposé par minimum trois membres effectifs peut
porter par écrit une candidature au conseil d’administration afin de devenir membre effectif. Cette candidature est
évaluée par l’assemblée générale qui décide à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées. La
décision de l’assemblée est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat.
    Le candidat non admis ne peut être re-proposé et se représenter qu’après une année à compter de la date de
la décision de l’assemblée générale.
 
Art.12. -     Les membres s'engagent à respecter les statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur de
l’association ainsi que les décisions prises par les organes décisionnaires conformément à la loi et aux présents
statuts.
 
Art.13. -     Les membres effectifs, adhérents ou sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
 
Art.14. -     Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent en retard de plus de trois mois dans le
paiement de la cotisation qui lui incombe, à dater du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel.
    Il n’aura cependant plus droit aux avantages et services fournis par l’association à dater du jour qui suit
l’échéance annuelle de son adhésion.
 
    Est réputé démissionnaire le membre sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois
qui suit l’échéance annuelle de son adhésion.
    Il n’aura cependant plus droit aux avantages et services fournis par l’association à dater du jour qui suit
l’échéance annuelle de son adhésion.
 
    Est également réputé démissionnaire le membre qui décède.
 
Art.15. -     L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
 
Art.16. -     Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. 
    Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées. 
 
Art.17. -     L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Art.18. -     Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Il
ne pourra être supérieur à 500-EUR. 
 
Art.19. -     Outre la cotisation ordinaire, toute personne peut effectuer un don pour aider l’association à atteindre
ses buts sociaux. Tout don supérieur au montant fixé par le Service Public Finances fait l’objet d’une attestation
de déductibilité fiscale pour autant que l’association en a l’autorisation.
 
Art.20. -     La cotisation doit être payée au moment de l’inscription ou au renouvellement de l’adhésion.
    Lors de la nouvelle inscription d’un membre sympathisant, la cotisation a une validité d’une année à partir de la
date de perception de celle-ci sur le compte de l’association. 
    Lors d’un renouvellement d’adhésion, la cotisation à une validité d’une année à dater du jour qui suit
l’échéance annuelle de son adhésion.
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
 
Art.21. -     L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
    Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou par le plus
âgé des administrateurs présents. 
 
Art.22. -     L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
 
    Sont notamment réservées à sa compétence : 
les modifications des statut; 
la nomination et la révocation des administrateurs;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge a octroyer aux administrateurs;
la dissolution volontaire de l'association; 
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
de statuer dans tout les cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
 
Art.23. -     Il doit être tenu au moins une assemble générale par an dans le courant du premier semestre.
 
Art.24. -     L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Art.25. -     L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou
électronique adressé aux membres effectifs et adhérents au moins huit jours avant l’assemblée et signé par le
président au nom du conseil d’administration ou en son absence par le secrétaire. 
    La convocation porte mention du jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée
à l’ordre du jour.
    Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’orde du jour.
 
Art.26. -     Chaque membre effectif à le droit de siéger à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Art.27. -     Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée à titre d’observateur. Ils peuvent, à la
décision de l’assemblée, être entendus à titre de voix consultative.
 
Art.28. -     Les membres sympathisants ne participent et n’assistent pas à l’assemblée générale.
 
Art.29. -     Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
 
Art.30. -     L’assemblée se réunit valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas ou il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes blancs, nuls et abstentions ne sont pas comptabilisés dans
le calcul de la majorité. En cas de parité des voix, la voix du président de l’assemblée générale est
prépondérante.
 
Art.31. -     L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société a finalité social que conformément aux articles 8, 20,
26 quater, de la loi du 27 juin 1921.
    Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution ou à la transformation en société a finalité
social doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge
conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Art.32. -     Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés
par le président de l’assemblée générale et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. 
 
 
 
TITRE 6
Conseil d’administration
 
 
Art.33. -     L’association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins et cinq
membres effectifs au plus. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l’association. Dans le cas où l’association ne compterait que trois membres effectifs, le conseil
d’administration sera composé de deux membres effectifs uniquement.
 
    Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme indéterminé et en tout temps
révocables par elle.
 
    Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. 
 
Art.34. -     En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art.35. -     Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
    Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
    En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art.36. -     Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que
l’intérêt de l’association l’exige. La convocation est envoyée par voie postale, électronique ou verbale. Le conseil
forme un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
    Les décisions sont prisent à la majorité simple des voix. Les votes blancs, nuls et abstentions ne sont pas
comptabilisés dans le calcul de la majorité. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante.
    Les décisions sont consignées sous formes de procès verbaux signés par le président ou deux administrateurs
et inscrits dans un registre spécial et conservé au siège social.
 
Art.37. -     Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Art.38. -     Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs
personnes agissant alors en collège. Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont nommés par le
conseil d’administration pour un terme indéterminé et en tout temps révocable par lui. Les délégués à la gestion
journalière peuvent à tout moment démissionner de leur fonction en adressant par écrit au conseil
d’administration une démission comme délégué à la gestion journalière. Cette démission ne porte que sur la
fonction de délégué à la gestion journalière et n’affecte en rien les autres mandats ou statuts des personnes
concernées. Le conseil d’administration est libre de nommer un nouveau délégué à la gestion journalière.
    Le conseil fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
 
Art.39. -     Les administrateurs, les personnes délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées a représenter l’association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et
ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
 
Art.40. -     Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d’ordre intérieur
 
 
Art.41. -     Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. 
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
 
Art.42. -     L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 30 janvier 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Art.43. -     Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art.44. -     Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
annuel. 
    Elle déterminera la durée de son mandat. 
 
Art.45. -     En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
 
Art.46. -     Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 
 
Art.47. -     Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif. 
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires 
 
    L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
 
Mr Jonathan Martino dit Del Martini
Mme Jessica Witpas
 
    qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. 
 
 
    Les administrateurs ont désigné en qualité de : 
 
Président : Jonathan Martino dit Del Martini
Trésorier/Secrétaire : Jessica Witpas
 
 
    Le conseil d’administration a décidé de confier la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à Jessica Witpas.
 
 
 
 
Fait à Walshoutem
en deux exemplaires, le 30 janvier 2017
 
 
                  Les membres fondateurs.