N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MACPASE SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6600 Bastogne, Place Mac-Auliffe 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
CONSTITUTION
L'an deux mille douze,
Le cinq novembre,
Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne. 
ONT COMPARU,
1/ Monsieur PONDANT Pascal Yvon Alain , célibataire, né à Bastogne le vingt-trois mars mil neuf cent 
septante-deux, domicilié à Bastogne, Chemin de Renval 43,inscrit au registre national des personnes physique 
sous le numéro 72032300364 
2/ Mademoiselle STAES Vanessa Francine Danièle, célibataire, née à Namur le premier octobre mil neuf cent 
septante-cinq, domiciliée à Bastogne, Chemin de Renval 43, inscrite au registre national des personnes 
physiques sous le numéro 75100110456.
Comparants dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux, à partir de ce jour, une 
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«MACPASE SPRL », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt six 
(186.-) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de 
l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à 
l’article 215 du code des sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt six parts (186.-) sont à l'instant souscrites en espèces, au 
prix de cent euros chacune (100.-EUR) , comme suit :
- par Monsieur Pascal PONDANT : cent quatre-vingt-quatre parts sociales (184), soit pour dix-huit mille quatre 
cent euros (18.400.-€) ;
- par Mademoiselle Vanessa STAES : deux parts sociales (2), soit pour deux cent euros (200.- €) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six  parts (186.-), soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-€).
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée , par un versement en 
espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE48 0688 9613 4527 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque BELFIUS, agence de Bastogne, de sorte que la société a dès à 
présent de ce chef à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-€).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par la banque 
BELFIUS. 
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « 
MACPASE SPRL  ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Place Mac-Auliffe 21.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts 
ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
0500626601
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à
- toute activité ayant trait à la restauration ou à l'exploitation de restaurant, de snack-bar ou friterie, salons de 
thé et de dégustation, service traiteur, organisation de banquets, taverne, débits de boissons, épicerie fine et en 
général tout ce qui a trait à l'achat, la vente et la préparation de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées 
ou non.   
- toute activité qui touche le secteur "HORECA".
- la représentation et la commercialisation d'articles cadeaux et autres.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute 
autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des 
statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  divisé en cent quatre-
vingt six (186.-) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt 
sixième (1/186) de l’avoir social.
Le capital social est entièrement libéré.
Article 6
Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce 
qu’une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriétaire d’une part entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y 
afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7 :
Cession et transmission des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de 
mort à une personne associée ou non, sans le consentement de tous les autres associés, à peine de nullité de 
la cession ou transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur du conjoint du cédant ou du testateur.
Il est également fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe des associés.  Ceux-ci 
deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur, à condition toutefois de se conformer aux 
dispositions de l’article 11 ci-après.
Article 8:
Cession de parts entre vifs
Procédure d'agrément
1. - Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre 
eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.  L’autre associé aura la 
faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire 
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé 
cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute par lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
2. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les associés, 
il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de 
cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe 2 du présent 
article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé 
du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée (et à titre informatif, le prix offert pour chaque part), et 
en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s’il 
autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption au prix calculé comme dit 
à l’article 13 ci-après, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas 
être motivée.  Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé 
autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le 
droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de 
l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le 
cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de 
préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre 
eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par 
chacun d’eux.  Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées 
au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption.  Le tirage au sort 
aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si 
ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l’article 13 ci-après.  Il sera fixé à ce dernier prix si 
le prix de cession ou d’adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, 
même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.  L’avis de cession peut 
être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
Article 9 :
Donation d'actions
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu’après avoir été agréés 
par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions 
volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu’il y ait lieu à l’exercice du droit de préemption par les coassociés 
du donateur.
Il est fait exception à la règle énoncée à l’alinéa précédent en faveur du conjoint du donateur.
Article 10 :
Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal civil du 
siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d’agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de 
l’ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d’accord, 
à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l’autre partie étant régulièrement assignée.
Si le rachat n’a pas été effectué dans le délai de trois mois prévus ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l’expiration du délai 
de trois mois.
Article 11 :
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au 
partage des dites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d’associés et au décès de l’un d’eux, les héritiers et légataires de l’associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms, profession et domicile, de 
justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel 
ou particulier, et de désigner éventuellement celui d’entre eux qui remplira les fonctions de mandataire 
commun, comme il est prévu à l’article 6 des présents statuts.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des 
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le 
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l’associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer dans les actes 
de l’administration sociale.  Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et 
aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont 
tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l’article 7 et à l’article 
8.
Article 12 :
Achat des actions en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés comme 
tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et 
dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés.
A défaut d’accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée à 
l’article 13 des statuts.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la 
dissolution de la société.
Article 13 :
Valeur et conditions de rachat
Détermination basée sur la valeur comptable
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance, 
celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des derniers 
comptes annuels approuvés.
Jusqu’à l’approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant 
nominal des parts ou, à défaut, à leur pair comptable.
Article 14 :
Rachat  par la société de ses propres parts
La société peut acquérir ses propres parts uniquement dans le respect des articles 321 et suivants du code des 
sociétés.
Article 15
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques 
ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 16
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et 
sous réserve des limitions de pouvoirs décidées par l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette rémunération sera portée 
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 18
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l’article 141 
du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il 
peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que 
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en 
ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 19
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque année à dix-
sept heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,  le 
rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du jour et 
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée ou si 
les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des 
sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes 
droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont 
consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés 
présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires 
régissant les parts sans droit de vote.
Article 21
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 22
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.  Il redevient obligatoire 
si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 23
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 24
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article 25
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil treize.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quatorze.
3.- Nomination de  gérants non statutaires.
L'assemblée  décide de fixer le nombre de gérant à un.
Elle appelle à ces fonctions : 
Monsieur PONDANT Pascal, prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation.
Son mandat est gratuit.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom 
tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mil douze et pendant la période intermédiaire 
entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, 
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme 
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s'élève environ à 
onze cent euros (1.100.-EUR).
ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTOSE.
            Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de 
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence 
d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.
DECLARATIONS DES PARTIES
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social et de son activité commerciale, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
Volet B - Suite
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à 
la profession, économique ou autres.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, en l’étude,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR 
BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le 08.12.2011.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 05.11.2012
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.