N° d'entreprise : 0811356696
Nom
(en entier) : CONFOTEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos de la Fontaine 17
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société « CONFOTEC » reçu
par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 22 décembre 2023, en cours d’
enregistrement, ce qui suit :
 
Première résolution
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 16 novembre
2023 en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
 
L'assemblée décide d'insérer à l'article 3 des statuts le texte suivant après le cinquième alinéa :
« - Toute activité de conseil, de production et de commercialisation en matière d’apiculture ;
    •  Toute activité de conseil, de production et de commercialisation en matière de poterie ;
    •  Toute activité liée au secteur Horeca ;
    •  Tout activité liée à l’organisation d’évènements, de formations et de séminaires. »
 
Toute référence au(x) « gérant(s) » dans l’objet est remplacée par « administrateur(s) ».
 
La référence à l’article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et
les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée au
Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq est remplacée par : « dans les lois et arrêtés
royaux relatifs aux organismes de placement collectifs ».
 
Deuxième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit six mil deux cents euros ( 6.200,00 EUR) et la réserve légale de la société,
soit mil huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres «
apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en tenant compte de la modification à son objet précitée.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « CONFOTEC ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
(…)
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l’étranger :
    •  Toute activité de conseil et toutes prestations de tous services en matière de gestion d’affaires
et de direction d’entreprises, en ce compris l’exercice de mandats d’administrateur ou de liquidateur
de société. Ces services peuvent être fournis pour une base contractuelle ou statutaire et en qualité
de conseiller externe ou d’organe de société ;
    •  Toute activité de conseil et toutes prestations de services en matière de marketing et de
commercialisation ;
    •  Toute activité de conseil, d’expertise et de consultance en matière d’ingénierie en électricité, en
informatique et en matière d’automates industriels, l’agrégation d’installations électriques, l’étude et l’
application de technologies et d’énergies nouvelles, la conception d’installations, la supervision de
projets, l’installation et la formation en ces matières ;
    •  Tous services en matière de photographie, reportages photographiques, studio de photographie,
portraits, castings, présentations d’entreprises, création d’albums photographiques, expositions et
formation ;
    •  Toute activité de conseil, de production et de commercialisation en matière d’apiculture ;
    •  Toute activité de conseil, de production et de commercialisation en matière de poterie ;
    •  Toute activité liée au secteur Horeca ;
    •  Toute activité liée à l’organisation d’évènements, de formations et de séminaires ;
    •  Toute activité mobilière ou immobilière pour compte propre et notamment la constitution et la
mise en valeur de tout patrimoine mobilier ou immobilier.
La société peut également effectuer des investissements et des placements, entre autres, l’
acquisition, la location et la construction de biens mobiliers et immobiliers, en vue de rémunérer les
administrateurs de la société en espèces et/ou en nature.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant ou non à son objet social, ainsi que s’intéresser par voie d’apport, de prise
de participation, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes sociétés, associations ou entreprises.
Elle peut prêter à toutes personnes physiques ou morales et se porter caution tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ces biens en hypothèque
ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société,
liée ou non.
Cette énumération n’est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux présents statuts
sont des activités autres que celles mentionnées dans les lois et arrêtés royaux relatifs aux
organismes de placements collectifs.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Néant.
 
(…)
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
(…)
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
(…)
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
Article 29. Délégation de pouvoirs spéciaux
Les personnes désignées comme administrateurs donnent mandat administratif pour les formalités
vis-à-vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe et toutes autres formalités
quelconques (TVA, etc) à ACCOUNTANCY BOURGEOIS & PARTNERS SRL, dont le siège social
se trouve à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Kortrijksesstennweg, 1066, représentée par ses
administrateurs, et ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, et tous ses
représentants.
Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d’entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l’inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
 
- Monsieur VANDERHAEGEN Arnaud, prénommé.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VANDERHAEGEN Arnaud, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue
Fontaine aux Corbeaux, 10.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo.
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte. Un rapport de l’organe d’
administration est annexé à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° du Code des Droits d’
Enregistrement.