N° d'entreprise : 0718842254
Nom
(en entier) : MEEXITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Huy 180 bte BM1
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 18 décembre
2023 que l’assemblée générale de l’actionnaire unique de la société à responsabilité limitée «
MEEXITY », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy 180 boîte BM4,
immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0718.842.254, a adopté
les résolutions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de la disposition susvisée, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.  
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MEEXITY ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le
commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités ci-après :
- Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé.
- Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général.
- Fabrication de textiles.
- Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Industrie de l’habillement.
- Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.
- Fabrication de vêtements autres qu'en fourrure.
- Fabrication de vêtements de dessous pour hommes, femmes et enfants à partir de matériel produit
ou non par le fabricant tels tissus, étoffes à mailles, dentelles etcetera, chemises, slips, pyjamas
etcetera.
- Fabrication d'autres accessoires du vêtement : gants (y compris les gants en cuir), ceintures,
châles, cravates, filets à cheveux etcetera.
- Fabrication d'articles à mailles.
- Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage,
de maroquinerie et de sellerie.
- Fabrication de chaussures.
- Fabrication de parfums et de produits de toilette.
- Fabrication d'huiles essentielles.
- Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie.
- Fabrication de bijoux de fantaisie et articles similaires  ni plaqués, ni doublés de métaux précieux ;
articles de bijouterie contenant des pierres artificielles : pierres précieuses artificielles, diamants de
synthèse etcetera.
- Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements.
- Commerce de gros d'accessoires du vêtement.
-Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie.
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.
- Transformation et conservation de fruits et de légumes.
- Fabrication de produits laitiers.
- Travail des grains ; fabrication de produits amylacés.
- Fabrication d'autres produits alimentaires.
- Fabrication de boissons.- Intermédiaires du commerce de gros.
- Intermédiaires du commerce en montres, articles en métaux précieux et bijoux.
- Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente <
2500m²).
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général.
- Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé.
- Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général.
- Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin.
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
- Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet.
- Commerce de détail en magasin ou par livraison à domicile de tous produits alimentaires surgelés
ou congelés, y compris les crèmes glacées.
- Commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à 100 m2).
- Superettes (surface de vente comprise entre 100 et 400 m2).
- Supermarchés (surface de vente comprise entre 400 et 2500 m2).
- Commerce de détail d'une large gamme de produits sans prédominance de l'alimentation, boissons
et tabac tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie, jouets
etcetera.
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile.
- Commerce de détail de vêtements pour bébés et enfants.
- Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de chaussures.
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté.
- Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé.
- Commerce de détail d'antiquités en magasin.
- Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
- Vente à distance.
- Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce).
- Activités de vente aux enchères au détail sur Internet.
- Hôtels et hébergement similaire.
- Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un
restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier).
- Hôtels, motels, avec restaurant.
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
- Autres hébergements.
- Restauration à service complet.
- Restauration à service restreint.
- Restaurants et services de restauration mobile.
- Restaurants disposant de quelques chambres (maximum 5) à usage de leur propre clientèle.
- Cafés-restaurants (tavernes).
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place
: friteries, échoppes de hot-dogs etcetera.
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries.
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées etcetera.
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias.
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet  d'aliments et de boissons : services au volant
(drive-in).
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias.
- Traiteurs et autres services de restauration.
- Débits de boissons.
- Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière etcetera.
- Portails Internet.
- Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet.
- Location et exploitation de logements sociaux.
- Activités des marchands de biens immobiliers.
- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués.
- Activités immobilières pour compte de tiers.
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.
- Recherche-développement en sciences physiques et naturelles.
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.
- Production photographique, sauf activités des photographes de presse.
- Activités photographiques.
- Activités des photographes de presse.
- Activités des photographes de presse indépendants.
- Activités des agences de voyage et des voyagistes.
- Autres services de réservation et activités connexes.
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Enseignement maternel.
- Enseignement primaire.
- Enseignement secondaire.
- Autres activités d'enseignement.
- Activités de soutien à l'enseignement.
- Activités des crèches et des garderies d'enfants.
- Activités des gardiennes d'enfants.
- Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants.
- Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes.
- Services sociaux généraux sans hébergement.
- Autre action sociale sans hébergement.
- Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants.
- Promotion et organisation de spectacles vivants.
- Activités de soutien à la création artistique.
- Activités de soutien au spectacle vivant.
- Activités sportives, récréatives et de loisirs.
- Associations pour la prévention de la santé.
- Services de rencontres.
- Conseils en beauté et soins du visage: massages faciaux, traitement anti-rides, maquillage
etcetera.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de  tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque  ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels (…).
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société »
4. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame DOTREPPE Mee Ran, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à la
gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1325 Chaumont-Gistoux,
chaussée de Huy 180 boîte BM4 (en lieu et place de la boîte BM1 qui était une erreur matérielle lors
de la constitution de la société).
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés (e-depot)