N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Batirex
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Rue du Grand Duc 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 7 mars 2013, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN deux mille treize,
Le sept mars
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, 
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
ONT COMPARU
1. Monsieur TEZEL Mehmet Ali, né à Saint-Josse-ten-Noode le cinq septembre mille neuf cent 
septante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vifquin 54, BELGIQUE,  
numéro national 780905-245.45.
2. Monsieur KISACIK Arif, né à Emirdag ( Turquie) le trente et un août mille neuf cent soixante-
quatre, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Joseph Brand 52, BELGIQUE, 
numéro national 640831-427.43.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée 
«Batirex», ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Rue du Grand Duc 53, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit
-Monsieur TEZEL Mehmet, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), 
soit cinquante (50) parts sociales ;
-Monsieur KISACIK Arif, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), 
soit cinquante (50) parts sociales ;
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
0521867027
mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque Belfius à Bruxelles sous le numéro  068-8968823-36.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «Batirex».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue du Grand Duc 53.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
Tout ce qui touche à l’horeca en général :
L’exploitation de restaurant, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l’importation, l’achat, la 
vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non 
alcoolisées, accessoirement et éventuellement l’exploitation d’hôtels et de tout ce qui est relatif à des 
activités de ce genre, en ce compris pizzeria, snack, friterie et petite restauration.
Le commerce en alimentation générale, fruits et légumes.
Elle peut également avoir pour objet :
Atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
Atelier de réparation de matériel électrique et radio électrique , d’appareils automatiques de distribution 
et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible.
La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de 
sécurité (y compris le placement et uniquement sur véhicule) ;
L’installation de chauffage central ;
L’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
L’entreprise de peinture ;
L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.
L’entreprise de carrelage ;
L’installation électrique ;
L’entreprise de vitrage ;
L’installation sanitaire et de plomberie ;
L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
L’entreprise d’étanchéité de constructions ;
L’entreprise de travaux de démolition.
Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses activités.
L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, usines et en général de 
tout bien immeuble et de toute installation industrielle.
Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes 
marchandises et produits dont la chage nette n’excède pas cinq cents kilos.
Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de personnes.
L’exploitation d’une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc.
Tout commerce de marché ambulant.
La négocation, la commission, la représentation.
L’achat, la vente, l’importation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à long 
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, 
de quelque nature qu’ils soient, neufs ou d’occasion et de tout article se rattachant à l’industrie 
automobile ou mécanique.
L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que 
l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que 
l’exploitation d’un ou de plusieurs car-wash.
Import, export produit pétrolier, vente détail à la pompe, vente, achat lubrifiant, carburant.
La réalisation de toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en 
favoriser la réalisation et le développement.
L’intéressement par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, associations et  entreprises, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne liée ou non.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son activité.
Elle peut accomplir toutes opérations d’analyse et de conseils de gestion d’entreprise ainsi que tous les 
services y afférents, à la préparation, à la bonne exécution ou à la suite des services de gestion.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l’article 237 du code des sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en 
Belgique ou à l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en 
valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer 
tout immeuble ou partie d'immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou 
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de 
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour 
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi                du mois de 
juin, à 16 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou 
plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur TEZEL, Mehmet, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
Monsieur KISACIK, Arif, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire -réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Gerardus LUPPENS, ayant ses bureaux à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche 35 ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la 
banque carrefour des Entreprises et auprès de l’Administration de la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B - Suite
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
6 . Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme. ».
Pour Extrait Littéral Conforme.
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,
Dépôt simultané :
-expédition de l’acte.