Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEM&VER
Rue des Patriotes 38 bte A
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 7 octobre 2014, à enregistrer, il résulte
qu’il a été constitué par :
1. Monsieur de MEDINA José Jean Henrique, né à Gombe-Kinshasa (Congo), le neuf septembre mil
neuf cent soixante-six, numéro national 66.09.09-407.93, de nationalité belge, domicilié à (1853)
Grimbergen, Kasteelstraat, 160, divorcé non remarié ; et
2. Monsieur VERHOOST Willy Romain, né à Luingne, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quarante et
un, numéro national 41.10.29-189.66, domicilié à (8510) Kortrijk, Rollegemkerkstraat, 104, époux de
Madame ALGOET Arlette Bertha ;
une société privée à responsabilité limitée dénommée « DEM&VER ».
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit :
- par Monsieur de MEDINA José, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante mille euros
(250.000 €), soit vingt-cinq parts sociales numérotées de 1 à 25.
- par Monsieur VERHOOST Willy, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante mille euros
(250.000 €), soit vingt-cinq parts sociales numérotées de 26 à 50.
Les cinquante parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en
numéraire :
- par Monsieur de MEDINA José, prénommé, à concurrence de cent septante-cinq mille euros 
(175.000 €), de sorte qu’il lui restera à libérer une somme de septante-cinq mille euros (75.000 €) ;
- par Monsieur VERHOOST Willy, prénommé, à concurrence de cent septante-cinq mille euros 
(175.000 €), de sorte qu’il lui restera à libérer une somme de septante-cinq mille euros (75.000 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition une somme de trois cent
cinquante mille euros (350.000 €).
Les comparants ont remis au notaire instrumentant une attestation bancaire d’où il résulte que le
montant dont la libération a été décidée a fait l’objet, préalablement à la constitution, d’un dépôt
spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE50-0017-3851-3418.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1. La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « DEM&VER ».
Article 3. Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, rue des Patriotes, 38 A. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
• Toutes les fonctions de consultance, de management et/ou de service liés aux domaines
artistiques, sportif, architecture d’intérieur, décoration, aide humanitaire et autres, et notamment la
fonction d’agent de joueurs ;
• Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
• La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces
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Volet B
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
• La gestion d’image, publicité et représentation de produits ;
• La gestion en matière immobilière.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur. Elle peut
réaliser cet objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : emprunter, hypothéquer, acquérir ou
céder tous brevets.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations immobilières, acheter
et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les
décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de
superficie. Elle peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et  mettre tout ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
Elle ne pourra en aucun cas exercer l’activité d’agent immobilier ou de courtier en immobilier.
La société peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle peut
s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000,00 €).
Il est représenté par cinquante (50) parts sociales  sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cinquantième de l'avoir social et numérotées de 1 à 50.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du sept octobre deux mille quatorze libéré à
concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €) (soit à concurrence de septante pour
cent (70%) par part sociale).
Article 11.  La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente du mois de
juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…) Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne
droit à une voix.  Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de
télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout
associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé.
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année ou de l’année suivante.
Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
Volet B
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Article 22. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Messieurs de MEDINA José et VERHOOST Willy, prénommés, ont pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2016.
2. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
4. Monsieur de MEDINA José Jean Henrique, né à Gombe-Kinshasa (Congo), le neuf septembre mil
neuf cent soixante-six, numéro national 66.09.09-407.93, de nationalité belge, domicilié à (1853)
Grimbergen, Kasteelstraat, 160, ici présent et acceptant.
5. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
6. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
7. Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à la société privée à responsabilité limitée
"ACCOUNTANTS TEAM" à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
 Le gérant reprendra les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier juin deux mille quatorze par Monsieur de MEDINA José,
prénommé, au nom et pour compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul DAUWE, Notaire
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