Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ITHAGO
Rue des Acacias 20
7850 Enghien
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le quatorze octobre
deux mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.Monsieur HAYNES Eric Guillaume François, né à Etterbeek le 17 mars 1986, numéro national
86.03.17-255.92, domicilié à 7850 Enghien Rue des Acacias 20, et
2.Monsieur VAN BEVER Francis Marc, né à Halle le 7 décembre 1965, numéro national 65.12.07-
437.26, domicilié à 7850 Enghien Drève des Marguerites 43,
Ont constitué une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée "ITHAGO",
ayant son siège social à 7850 Enghien, Rue des Acacias 20.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00
EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit : 1) par Monsieur HAYNES Eric,
prénommé, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.
2) par Monsieur VAN BEVER Francis, prénommé, une (1) part sociale.
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit la totalité des parts sociales à souscrire.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius ainsi
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 2 octobre 2015.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence de plus d’un tiers.
De sorte que la société a dès à présent à sa libre disposition une somme de neuf mille huit cent
cinquante-huit euros (9.858,00 EUR).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée "ITHAGO".
…
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7850 Enghien, Rue des Acacias 20.
…
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
 
-      La création, l’adaptation, le perfectionnement d’applications ou de procédures informatiques
ainsi que de site internet ;
-      Toutes missions à caractères informatiques incluant également le développement électronique
(Hardware et software) rentrant dans le cadre de l’aide aux entreprises, aux commerces et aux
industries;
0641639459
Volet B
-      La gestion de plateforme web ;
-      L’exploitation, la production, l’importation, l’exportation, le négoce, le courtage, la location
d’engins électroniques ou électromécaniques généralement quelconques, de tout système
informatique et de tous autres articles ou biens mobiliers corporelles ou incorporels tant en Belgique
qu’à l’étranger. A cet effet, elle peut donc importer, exporter, produire, transformer et représenter
tous ces produits. Elle peut les distribuer elle-même ou par l’intermédiaire d’agents, dans ses propres
installations de vente en gros ou en détail. Dans ces buts, la société pourra notamment :
-      constituer un bureau d’étude, d’organisation et de conseil en rapport avec son objet social ;
-      s’occuper de la recherche et du développement scientifique et technique, d’acquisition et de
détention, d’obtention et d’usage sous quelque forme que ce soit, de licences, de brevets et
d’informations techniques.
-      La mise à disposition aux entreprises de sous-traitants Freelance ;
-      La réalisation, la confection, l’impression, la diffusion, le graphisme de supports publicitaires et
brochures ;
-      La vente de tout objet d’art ;
-      La société pourra réaliser, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à
la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de
biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente,
l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement,
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de biens meubles et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
-      La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, ventre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
-      La société pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de
souscription, d’achat de tires, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits éventuels.
-      La société pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
-      La société pourra exercer le mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur de société.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts socia-les, sans valeur nominale.
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de
juin à dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
...
Article 20.-DROIT DE VOTE 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Est nommé comme gérant statutaire : Monsieur HAYNES Eric, prénommé, qui déclare accepter la
mission avec la confirmation qu'il n'est pas frappé par une décision qui s'y oppose.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la
sienne, s'il était associé.  Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison
grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
…
Article 31.- DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la so-ciété. L'associé- unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidai-re de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibé-rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la
dissolu-tion éventu-elle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la so-ciété.  Ce rapport est annoncé
Volet B
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso-lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout inté-ressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
…
Article 32.- DISSOLUTION-LIQUIDATION       
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et
ceci pour une durée illimitée : Monsieur VAN BEVER Francis, prénommé.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
…
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente-et-un décembre 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de l'an 2017 à 18
heures.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société FIDAMCO sprl à 7190 Ecaussinnes
Rue Profondrieux 35, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et
d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire
ou utile à l'exécution du présent acte.  En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et
signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes
morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations
avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Maître Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte, attestation bancaire, une procuration.