N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Lucius Engineering
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Rue Champs des Fosses(Mél.) 1
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek, 
avenue d’Auderghem numéro 328, en date du quinze juin deux mille onze, contenant constitution de société, il 
est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur DESPIERRES Pascal, né à Roubaix (France) le cinq février mil neuf cent septante-huit, numéro 
national 78.02.05-389.46, époux de Madame LIESSE Nathalie, domicilié à 1370 Melin (Jodoigne), Rue 
Champs des Fosses 1, de nationalité française.
2. Madame LIESSE Nathalie Micheline Didier, née à Uccle le neuf novembre mil neuf cent septante-neuf, 
numéro national 79.11.09-158.47, épouse de Monsieur DESPIERRES Pascal, domiciliée à 1370 Melin 
(Jodoigne), Rue Champs des Fosses 1, belge.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société commerciale 
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Lucius Engineering»,  ayant 
son siège social à 1370 Jodoigne, Rue Champs des Fosses(Mél.) 1, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur DESPIERRES, prénommé : cent quatre-vingt-cinq(185)parts, soit pour dix-huit mille cinq cents 
euros (18.500,00 EUR).
- par Madame LIESSE, prénommée : une (1)part, soit pour cents euros (100,00 EUR).
Soit ensemble :  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), 
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci:
-
Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière : 
. d’engineering et de consultance en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, 
ascenseurs, téléphonie, etc.
. de photographie et de reportage illustré en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, 
ascenseurs, téléphonie, etc.
. de fourniture de matériel de mesure et de relevés en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, 
sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc.
-
La fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes matières et notamment en matière de :  
. d’engineering et de consultance en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, 
ascenseurs, téléphonie, etc.
0837182056
. de photographie et de reportage illustré en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, 
ascenseurs, téléphonie, etc.
-
L’organisation et la tenue de cours et session de formation, séminaire concernant le domaine :
. d’engineering et de consultance en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, 
ascenseurs, téléphonie, etc.
. de photographie et de reportage illustré en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, 
ascenseurs, téléphonie, etc.
. des mesures et relevés en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, ascenseurs, 
téléphonie, etc.
- La rédaction et l’édition de syllabus et tout ouvrage en rapport avec le domaine :
. de l’engineering et de la consultance en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, 
ascenseurs, téléphonie, etc.
. de photographie et de reportage illustré en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, 
ascenseurs, téléphonie, etc.
. des mesures et relevés en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire, ascenseurs, 
téléphonie, etc.
-
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprise de droit belge ou de droit étranger, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à 
celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises ;
A cet effet, elle pourra notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle 
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social ;
-
La vente, la location, mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout matériel se 
rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
-
L’achat, la vente, la gestion, la location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;
La société pourra faire toutes opérations se rapportant à son objet, soit seule, soit en participation, soit en 
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la 
commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune 
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles, 
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, 
crédits et avances.
Elle pourra enfin effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement 
ou indirectement à l’objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le deux mai à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique)
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille treize.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur DESPIERRES, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour 
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Sébastien NAUTS, 1090 Bruxelles, rue Esseghem 76, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire - procuration
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek