N° d'entreprise : 0880186116
Nom
(en entier) : ART TECH BETON
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Lisière du Bois 7
 : 7063 Soignies
Objet de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire à la résidence de La Louvière,
le 30 octobre 2023 en cours d'enregistrement :
« Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Deuxième résolution – Rapport
L’assemblée générale déclare avoir parfaite connaissance du rapport depuis plus de 15 jours en
manière telle que dispense de lecture est donnée.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-
verbal.
 
    1.  Troisième résolution-Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de remplacer l’objet par l’objet suivant:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à :
    •  L'entreprise de rejointoyage, de ravalements, de nettoyage et de remise en état de façades et
autres travaux de finition ;
    •  L'entreprise générale de construction, de réfection et d'entretien de travaux routiers ;
    •  L'entreprise de travaux d'égouts courants et de distribution d'eau ;
    •  L'entreprise de travaux de pose de ables et de canalisation divers ;
    •  L'entreprise d'installations et de fourniture de la signalisation et éclairage des voies de
communication et marquage des routes ; des dispositifs de sécurité ; L'entreprise d'installation, de
réparation et d'entretien de signalisation routière ;
    •  L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
    •  L'entreprise de terrassement et de pavage ;
    •  L'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
    •  L'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidations
du sol par tous systèmes ;
    •   L'entreprise de travaux de drainage ;
    •  L'entreprise d'installation d'échafaudage et de plates formes ;
    •  L'entreprise de restauration de monuments (classés ou non) ;
    •  L'entreprise de réhabilitation générale d'immeubles de tous types ;
    •  L'entreprise de placement de clôtures et écrans de tous types ;
    •  L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
    •  L'entreprise d'installation de cheminées et de feux ouverts ;
    •  L'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds ;
    •  L'entreprise de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique ;
    •  L'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle et te placement de citernes et fosses septiques ;
    •  L'entreprise de peinture industrielle, de nettoyage à la vapeur, de sablage et les activités
analogues;
    •  L'entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
    •  L'entreprise de ramonage de cheminées ;
    •   L'entreprise de nettoyage et de désinfection de bâtiments et de locaux, meubles, ameublement
et objet divers et la remise en état ;
    •  L'entreprise de lavage de vitres ;
    •  L'entreprise de nettoyage et démoussage de toit et de corniches ;
    •  L'entreprise de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique ;
    •  L'entreprise de travaux de revêtements hydrocarbones et d'enduisages ; la pose en tranchée de
câbles électriques, d'énergie et de télécommunication sans connexion ; les fonçages horizontaux de
tuyaux pour câbles et canalisations ;
    •  L'entreprise de construction d'immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux ;
    •  L'entreprise d'injection en résine, en epoxy, en mortier et autres matières ;
    •  L'entreprise générale de bâtiment y compris notamment : tous travaux de gros œuvre et de mise
sous toit de bâtiments ; la fourniture et la pose de cloisons légères, de parquets et autres
revêtements en bois des murs et sols ; les faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non ;
    •  L'entreprise de menuiseriecharpenterie en général ; de charpentes et d'escaliers en bois ;
    •  L'entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métallique ;
    •  L'entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que les travaux
d'étanchéité ;
    •  L'entreprise de plafonnage, de cimentage et de crépissage ;
    •  L'entreprise de couvertures non métalliques et non asphaltiques ;
    •  L'entreprise de travaux de peinture, de décoration et de vitrage ;
    •  L'entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque ;
    •  L'entreprise pour la fourniture et la pose des installations sanitaires, de plomberie et des
installations de chauffage au gaz par appareils individuels ;
    •  L'entreprise de menuiserie métallique ;
    •  L'entreprise de couvertures métalliques de toitures ainsi que la zinguerie ;
    •  L'entreprise de couvertures de constructions ;
    •  L'entreprise de revêtement de murs et de sols y compris la marbrerie et la taille de pierres ;
l'atelier de marbrerie, de parquetage et de carrelage ; les chapes de sols ainsi que les revêtements
de sols industriels ;
    •  L'entreprise de tapisserie et la pose de revêtement des murs et sols ;
    •  L'entreprise de travaux d'étanchéité, de revêtement de construction par asphaltage et bitumage,
y compris les revêtements hydrocarbonés et enduisages ;
    •  L'entreprise d'installation en chauffage central ;
    •  L'entreprise générale de terrassements, à savoir les travaux de démolition, de forages, de
sondages, d'injection, de drainage, de plantations et de revêtements spéciaux pour terrains de sport ;
    •  L'entreprise d'installations électriques des bâtiments y compris l'installation de groupes
électrogènes, d'équipements de détection d'incendie, de vol, de télétransmission dans les bâtiments
et leur périphérie ainsi que l'installation ou l'équipement de téléphonie mixte ;
    •  L'entreprise générale de construction par soustraitance dont l’entreprise assume la coordination
;
    •  L'entreprise générale de construction de bâtiments et de travaux de maçonnerie et de béton ;
l'entreprise de démolition et de réparation de béton ;
    •  L'entreprise d'automation, régulation, électricité, pneumatique, hydraulique, électromécanique
    •  L'entreprise de génie civil ;
    •  L'exploitation commerciale et industrielle, la représentation, l'importation, l'exportation, la
distribution, l'entreposage et le commerce en générai de tous les matériaux de construction ainsi que
les engins de tous types, les véhicules utilitaires en ce compris tous les types d'automobiles se
rattachant directement ou indirectement aux travaux repris cidessus. L'entreprise pourra vendre,
acheter, donner en location ou en leasing lesdits engins ;
    •  L'entreprise pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association
ou autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés ;
    •  L'entreprise peut être administrateur, ou liquidateur ;
    •  L'entreprise peut réaliser toutes opérations de commission, de même que toutes autres
opérations à caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
    •  L'entreprise peut acquérir, céder, créer tous brevets, licences , marque de fabrique, acquérir,
prendre ou donner à bail, aliéner tout immeuble ou fonds de commerce.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations générèrent
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou
de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut
leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et
administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par
les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet »
Il sera tenu compte de cette résolution lors de l’adaptation des statuts ci-dessous.
 
    1.  Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.405 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux.
 
    1.  Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, tenant compte des décisions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ART TECH BETON ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à :
    •  L'entreprise de rejointoyage, de ravalements, de nettoyage et de remise en état de façades et
autres travaux de finition ;
    •  L'entreprise générale de construction, de réfection et d'entretien de travaux routiers ;
    •  L'entreprise de travaux d'égouts courants et de distribution d'eau ;
    •  L'entreprise de travaux de pose de ables et de canalisation divers ;
    •  L'entreprise d'installations et de fourniture de la signalisation et éclairage des voies de
communication et marquage des routes ; des dispositifs de sécurité ; L'entreprise d'installation, de
réparation et d'entretien de signalisation routière ;
    •  L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
    •  L'entreprise de terrassement et de pavage ;
    •  L'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
    •  L'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidations
du sol par tous systèmes ;
    •   L'entreprise de travaux de drainage ;
    •  L'entreprise d'installation d'échafaudage et de plates formes ;
    •  L'entreprise de restauration de monuments (classés ou non) ;
    •  L'entreprise de réhabilitation générale d'immeubles de tous types ;
    •  L'entreprise de placement de clôtures et écrans de tous types ;
    •  L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
    •  L'entreprise d'installation de cheminées et de feux ouverts ;
    •  L'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds ;
    •  L'entreprise de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique ;
    •  L'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle et te placement de citernes et fosses septiques ;
    •  L'entreprise de peinture industrielle, de nettoyage à la vapeur, de sablage et les activités
analogues;
    •  L'entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
    •  L'entreprise de ramonage de cheminées ;
    •   L'entreprise de nettoyage et de désinfection de bâtiments et de locaux, meubles, ameublement
et objet divers et la remise en état ;
    •  L'entreprise de lavage de vitres ;
    •  L'entreprise de nettoyage et démoussage de toit et de corniches ;
    •  L'entreprise de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique ;
    •  L'entreprise de travaux de revêtements hydrocarbones et d'enduisages ; la pose en tranchée de
câbles électriques, d'énergie et de télécommunication sans connexion ; les fonçages horizontaux de
tuyaux pour câbles et canalisations ;
    •  L'entreprise de construction d'immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux ;
    •  L'entreprise d'injection en résine, en epoxy, en mortier et autres matières ;
    •  L'entreprise générale de bâtiment y compris notamment : tous travaux de gros œuvre et de mise
sous toit de bâtiments ; la fourniture et la pose de cloisons légères, de parquets et autres
revêtements en bois des murs et sols ; les faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non ;
    •  L'entreprise de menuiseriecharpenterie en général ; de charpentes et d'escaliers en bois ;
    •  L'entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métallique ;
    •  L'entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que les travaux
d'étanchéité ;
    •  L'entreprise de plafonnage, de cimentage et de crépissage ;
    •  L'entreprise de couvertures non métalliques et non asphaltiques ;
    •  L'entreprise de travaux de peinture, de décoration et de vitrage ;
    •  L'entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque ;
    •  L'entreprise pour la fourniture et la pose des installations sanitaires, de plomberie et des
installations de chauffage au gaz par appareils individuels ;
    •  L'entreprise de menuiserie métallique ;
    •  L'entreprise de couvertures métalliques de toitures ainsi que la zinguerie ;
    •  L'entreprise de couvertures de constructions ;
    •  L'entreprise de revêtement de murs et de sols y compris la marbrerie et la taille de pierres ;
l'atelier de marbrerie, de parquetage et de carrelage ; les chapes de sols ainsi que les revêtements
de sols industriels ;
    •  L'entreprise de tapisserie et la pose de revêtement des murs et sols ;
    •  L'entreprise de travaux d'étanchéité, de revêtement de construction par asphaltage et bitumage,
y compris les revêtements hydrocarbonés et enduisages ;
    •  L'entreprise d'installation en chauffage central ;
    •  L'entreprise générale de terrassements, à savoir les travaux de démolition, de forages, de
sondages, d'injection, de drainage, de plantations et de revêtements spéciaux pour terrains de sport ;
    •  L'entreprise d'installations électriques des bâtiments y compris l'installation de groupes
électrogènes, d'équipements de détection d'incendie, de vol, de télétransmission dans les bâtiments
et leur périphérie ainsi que l'installation ou l'équipement de téléphonie mixte ;
    •  L'entreprise générale de construction par soustraitance dont l’entreprise assume la coordination
;
    •  L'entreprise générale de construction de bâtiments et de travaux de maçonnerie et de béton ;
l'entreprise de démolition et de réparation de béton ;
    •  L'entreprise d'automation, régulation, électricité, pneumatique, hydraulique, électromécanique
    •  L'entreprise de génie civil ;
    •  L'exploitation commerciale et industrielle, la représentation, l'importation, l'exportation, la
distribution, l'entreposage et le commerce en générai de tous les matériaux de construction ainsi que
les engins de tous types, les véhicules utilitaires en ce compris tous les types d'automobiles se
rattachant directement ou indirectement aux travaux repris cidessus. L'entreprise pourra vendre,
acheter, donner en location ou en leasing lesdits engins ;
    •  L'entreprise pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association
ou autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés ;
    •  L'entreprise peut être administrateur ou liquidateur ;
    •  L'entreprise peut réaliser toutes opérations de commission, de même que toutes autres
opérations à caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
    •  L'entreprise peut acquérir, céder, créer tous brevets, licences , marque de fabrique, acquérir,
prendre ou donner à bail, aliéner tout immeuble ou fonds de commerce.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations générèrent
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou
de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut
leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et
administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par
les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées dans les 30 jours de leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par
des tiers moyennant l’agrément de la moitié des actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de l’action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. L’usufruitier représentera le nu-propriétaire et aura seul le droit
de vote.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
Un transfert d’action  n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert
inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par
leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l'organe d'administration et les
bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.  L'organe
d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui
établissent l'accord du cédant et du cessionnaire
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint non séparé de fait ou de corps ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Droit de préférence
En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à l’organe d’administration
par lettre recommandée à la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du
cessionnaire et le nombre d’actions à céder.
En cas de mutation par suite de décès d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires devront fournir
une déclaration identique dans les trois mois du décès.
Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, l’organe d’
administration avise les actionnaires de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.
Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout actionnaire qui entend exercer
son droit de préférence doit en aviser l’organe d’administration en faisant connaître le nombre d’
actions qu'il désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste.
Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre d’actions que possèdent les
actionnaires qui en usent; son non-exercice total ou partiel accroit le droit des autres.
§3.  Cessions soumises à agrément
Les actions qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de
l'exercice du droit de préférence, ne peuvent faire l’objet d’une cession au cessionnaire proposé ou
transmises aux héritiers ou légataire que moyennant l'agrément des actionnaires, possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
La décision sera prise en Assemblée générale réunie par les soins de l’organe d’administration.
Ladite assemblée devra se tenir dans le mois, selon le cas, à la requête de l’actionnaire, et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée à la poste, dans les
quinze jours de l’Assemblée Générale.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le Tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Le Tribunal compétent sera celui du siège.
Si le refus est jugé arbitraire, les actionnaires opposants ont trois mois à dater de l’ordonnance, pour
trouver acheteurs aux prix et conditions suivantes : la valeur intrinsèque des actions calculée sur
base du dernier compte annuel approuvé de la société.
Toute mutation d’actions faite en contravention du présent article, est de plein droit nulle et de nul
effet tant à l'égard de la société que des actionnaires et des tiers
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur dans une société, la
compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe d’administration.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est liée par les actes accomplis par l'organe d'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui, ont le pouvoir de la représenter même si ces actes
excèdent son objet, sauf si la société prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
 
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin à 18  heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation sauf dans le cas
où les délibérations doivent être authentiquement constatées
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Cependant, nul ne peut prendre part au vote pour lui-même et comme mandataire d’un associé pour
plus du cinquième de la totalité des actions existantes ou des deux cinquièmes des actions
représentées à l’Assemblée.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
L’organe d’administration remet les comptes annuels aux actionnaires, quinze jours avant l’
assemblée générale ordinaire annuelle
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration peut procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
actionnaires.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale,
statuant à la majorité simple, de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs
et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, prénommé et de lui donner
décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
Il procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur SARTIAUX Laurent Robert Ghislain, né à Leuven le 6 juillet 1973,
à 7063 Soignies (Neufvilles), Lisière du Bois 7, est ici présent et accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
 
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7063 Soignies (Neuville), Lisière
du Bois 7.
 
    1.  Huitième résolution- MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNE D’ETABLIR ET DE DEPOSER LA
COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à ce qui précède, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société
    1.  Neuvième résolution : POUVOIRS D’EXECUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à monsieur SARTIAUX Laurent pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à quinze heures. »  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire, à la seule fin de dépôt au
Greffe du Tribunal de l'Entreprise. Déposée en même temps: expédition de l'acte; statuts
coordonnés.