DU BRABARFOTAELON
Nº d'entreprise 0739.966.181
Nom
(en entier):	BVI.BE ECO Jaurdinia Terrain
(en abrégé):
Forme légale:	Société à responsabilitée limitée
boulevard de l'Europe 131/D 21	Adresse complète du siège:
1300 WAVRE
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-OPERATION ASSIMILEE A
UNE FUSION PAR ABSORPTION-PROCES-VERBAL DE LA (DEUXIEME)
SOCIETE ABSORBEE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à de Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", le 30 décembre 2024 et
déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Nivelles, avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « BVI.BE ECO Jaurdinia
TERRAIN », ayant son siège à 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 131 / D 21, inscrite au Registre des Personnes
Morales sous le numéro d'entreprise 0739.966.181, a décidé :
1. d'approuver le projet de fusion, établi de commun accord, par les organes d'administration de la société absorbante et
les sociétés absorbées, le 12 novembre 2024 ;
- le projet de fusion a été déposé, pour le compte des sociétés prénommées, au greffe du Tribunal de l'Entreprise de
Brabant wallon, le 15 novembre 2024;
- le dépôt du projet de fusion a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 29 novembre 2024 :
. sous le numéro 24169571 : pour la société absorbante, la société à responsabilité limitée « BVI.BE ECO Jaurdinia
PME/BTS », ayant son siège social à 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 131 / D 21, BCE 0739.963.312, ci-après
dénommée la « société absorbante »,
. sous le numéro 24169572 : pour la première société absorbée, la société à responsabilité limitée « BVI.BE ECO
Jaurdinia Office 2 », ayant son siège social à 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 131 / D 21, BCE 0739.971.725, ci-
après dénommée la « société absorbée » et
. sous le numéro 24169570 : pour la deuxième société absorbée, la société à responsabilité limitée « BVI.BE ECO
Jaurdinia Terrain », ayant son siège social à 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 131 / D 21, BCE 0739.966.181, et
2. de la dissolution sans liquidation de la deuxième société absorbée, dans le cadre de l'opération assimilée à la fusion
par absorption des sociétés absorbante et absorbée, et conformément au projet de fusion, par absorption par la société
absorbante, de tout l'avoir de la première société absorbée.
A partir du 1 janvier 2024, sur le plan comptable, les transactions faites par la société absorbée sont réputées être faites
pour compte de la société absorbante. La fusion est basée sur une balance arrêtée au 31 décembre 2023.
Suite à cette opération, et conformément au Code des sociétés et association, l'avoir entier de la société absorbée est
transféré sans exception ni réserve, à titre général, à la société absorbante. Par conséquent, la société absorbante est
propriétaire de tous les biens, meubles et immeubles, droits matériels et immatériels, contrats et dettes, et en a la
jouissance, sous la charge incombant à la société absorbante de dorénavant supporter le passif entier de la société
absorbée, honorer toutes ses engagements et exécuter toutes ses obligations, payer tous les frais, charges et impositions
qui découlent de la fusion et d'exonérer l'administrateur de la société contre toute action judiciaire.
Tous les frais liés à la présente opération assimilée à une fusion par absorption seront supportés par la société absorbante.
Etant donné que la société absorbante et les sociétés absorbées ont le même actionnaire unique dans le sens de l'article
12:7, 2° du Code des sociétés et associations, il n'y aura pas d'échange d'actions.
2.que l'avoir entier de la société absorbée est transféré à titre général à la société absorbante.
CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT
1. La société absorbée a été entièrement informée du transfert ci-dessus décrit.
Il est explicitement constaté que ce transfert comprend tous droits réels et autres droits dont la société absorbée dispose,
sans exception ni réserve, même si celles-ci ne seraient pas reprises au présent procès-verbal ou à ses annexes.
La description des biens transférés sera faite dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société
absorbante.
2. La société absorbante acquiert la propriété des biens transférés à dater du 30 décembre 2024 en vertu du transfert à
titre universel.
3. La société absorbante continuera toutes les polices d'assurance et en paiera toutes les primes à partir de la première
échéance, à moins qu'elle ne décide de résilier les polices et de prendre toutes indemnités à sa charge.
4. Les frais liés à la présente opération assimilée à une fusion par absorption seront supportés par la société absorbante.
4. d'accorder les pouvoirs à Monsieur Kristof Spagnoli, afin de faire ce qui suit lors de l'assemblée générale des
actionnaires de la société absorbante :
a) faire une déclaration concernant les points mentionnés ci-dessus;
b) en exécution de ces décisions, poser tous actes et faire toutes déclarations, et signer tous documents, actes et annexes ;
c) en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de la fusion dont question ci-
dessus ;
d) constater que la société absorbée a cessé d'exister, conformément aux dispositions du Code des sociétés, par suite des
décisions concernant l'opération assimilée à la fusion par absorption.
5. de donner décharge à l'administrateur de la société absorbée pour l'exercice de son mandat.
6. de conférer à l'organe d'administration de la société absorbante tous pouvoirs, afin d'exécuter toutes les formalités de
publication de l'opération concernant la société absorbée.
7. de désigner comme mandataire particulier, avec pouvoir de substitution et la compétence d'agir séparément, la société
à responsabilité limitée « B@Veri », ayant son siège à 2980 Zoersel, Kapellei 250, boîte 4, inscrite au registre des
personnes morales à Anvers, division Anvers, sous le numéro 0864.426.782, représentée par son administrateur, Madame
VERRYDT Christel, ou toute autre personne désignée par elle, à qui on donne tous les pouvoirs afin de faire toutes
déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, la banque-carrefour des entreprises et le registre
des personnes morales, rédiger et signer toutes déclarations en ce qui concerne la T.V.A., par suite de ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, 2 renonciations.
I. Raes, notaire.