Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
CHAPELIERS 2018
(verkort) :
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Baron Albert d'Huartlaan 323
1950 Kraainem
Oprichting
Onderwerp akte :
D'apès un acte reçu par le notaire Michel Robeyns à Anvers le 1 décembre 2017, déponé pour
l'enregistrement, a) la société anonyme “EURO HOMES ”, ayant son siège social à 1950 Kraainem,
avenue Baron Albert d’Huart 323, inscrite au registre d’entreprise à Bruxelles sous le numéro
0502.631.531,et b) la société anonyme “EURO HOMES DEVELOPMENT”, ayant son siège social à
1950 Kraainem, avenue Baron Albert d’Huart 323, inscrite au registre d’entreprise à Bruxelles sous le
numéro 0628.780.328, ont constitué à partir d'aujour'hui  une société privée à responsabilité limitée
sous le nom “CHAPELIERS 2018”, avec siège social à 1950 Kraainem, Avenue Baron Albert d'Huart
323.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce et ses activités prennent cours à partir de la même
date, sauf ratification d’engagements pris avant cette date.
La société a pour objet l’exploitation des hôtels et des hébergements similaires:
- fournir un hébergement pour des séjours de courte et longue durée, en combinaison éventuelle de
fourniture de repas, dans des hôtels, motels ou pensions (avec service hôtelier);
- hôtels et motels, avec restaurant;
- restaurants, pubs et toutes sortes d'entreprises de restauration.
En outre, toutes les activités peuvent être exercées qui contribuent directement ou indi-rectement à
l'exploitation et la gestion des hôtels et des logements similaires.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ainsi
que pour des tiers: toutes les transactions immobilières au sens le plus large, telles que location,
location, crédit-bail immobilier, développement de projets, achat et vente de tous biens immobiliers
biens à la maison et à l'étranger, la construction et le démantèlement, ainsi que toute la gestion de
l'immobilier marchandises; agir à titre de courtier dans l'immobilier. La société peut effectuer toutes
les transactions nature civile, commerciale, mobilière, immobilière, financière ou industrielle
directement ou indirectement, en totalité ou en partie de la nature, son activité sociale faciliter ou
élargir.
L'entreprise peut être intéressée par une contribution, fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autre, dans tous les futures sociétés ou sociétés, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont
l'objectif serait similaire ou compatible avec son objectif. L'entreprise peut exercer ses activités et
mettre en œuvre et mettre en œuvre des objectifs directement et par l'intermédiaire de tiers. Elle est
autorisée à fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes les entités juridiques actionnaire,
partenaire ou membre. Il peut utiliser tous les biens meubles et immeubles comme un investissement
acquérir, même s'ils ne sont pas directement ou indirectement liés à l'objectif de l'entreprise.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout
ou en partie sa réalisation. Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre
intervention à toute société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont le siège social est
similaire ou accessoire au sien.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
Le capital social est fixé à cinquante mille euro (€ 50.000,00), représenté par mille actions sans
0685612826
Luik B
valeur nominale.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui sont nommés par l’assemblée
générale. Chaque gérant peut poser tous actes d’administration et de disposition qui ne sont pas
réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Les gérants peuvent
déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires dont ils fixeront le salaire ou les rémunérations.
Pour tous actes, à l’égard de tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, la société est
liée par la signature d’un gérant ou d’un mandataire nommé par le gérant. Le mandat des gérants est
gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Le contrôle des opérations de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, si la société y est
tenue par la loi ou si l’assemblée générale en décide. L’assemblée générale détermine le nombre
des commissaires et fixe leurs émoluments. Ils sont nommés pour un terme de trois ans
renouvelable. Au cas où aucun commissaire ne serait nommé, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de l’expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné
avec son accord.
L’assemblée générale délibère sur toutes les affaires concernant la société, à l’exception des affaires
dépendant du droit d’administration des gérants. Lorsque la société ne compte qu’un seul associé,
celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, il ne peut les déléguer.
Chaque année il est tenu une assemblée générale au siège de la société ou en un autre lieu indiqué
dans les convocations. Cette assemblée sera tenue le premier samedi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant au même endroit et à la
même heure.
L’assemblée annuelle entend lecture des rapports des gérants et, le cas échéant, des commissaires,
approuve les comptes annuels, nomme les gérants et, s’il le faut, les commissaires, et délibère de
tous les points à l’ordre du jour. Après approbation des comptes annuels, l’assemblée se prononce
par vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et aux commissaires. L'assemblée générale
peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie, soit sur proposition des
gérants, soit lorsque la demande en est formulée par des associés, représentant ensemble au moins
un cinquième des parts sociales.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée
générale par un mandataire ayant lui-même droit de vote. La procuration doit être conforme au
modèle établi par les gérants. Elle doit être déposée au siège social, cinq jours au moins avant
l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A la fin de chaque exercice social, la gérance établit un inventaire et les comptes annuels
conformément à la loi.
Du bénéfice à affecter, il sera prélevé cinq pour cent au profit de la réserve légale, et ce tant qu'elle
n'atteindra pas dix pour cent du capital social. L'assemblée générale décidera de l'affectation du
solde, sur proposition des gérants et en conformité avec les dispositions légales.
La société peut être dissoute à tout moment, par décision de l’assemblée générale dans la forme
prescrite par la loi en matière de modifications aux statuts. En cas de dissolution, l’assemblée
générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts et
compte tenu des inégalités éventuelles des versements.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre deux mille dix-huit. La première assemblée générale annuelle sera tenue en deux mille
dix-neuf.
Et immédiatement le notaire soussigné avise la susdite banque de la passation du présent acte, de
sorte que la société pourra disposer du compte spécial.
Est nommé comme gérant non par le comparant et désigné pour la durée de la société, sauf
révocation par l’assemblée générale statuant à la majorité simple: monsieur MURAD Nader, qui
déclare accepter cette nomination.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société acquerra la personnalité morale.
PROCURATION
Afin de remplir les formalités auprès du registre de commerce et de l’administration de la T.V.A., tant
pour l’inscription que pour les modifications futures, il est donné procuration à la société privée à
responsabilité limitée ‘All Tax Consultants’ à 2221 Booischot, Kleine Steenweg 193b, représenté par
son gérant, monsieur Walter Van den Brande ou madame Greet Van Regenmortel, avec la
possibilité de remplacement.
POUR EXTRAIT ANALYSE
Le Notaire Michel Robeyns