N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Compagnie Scraboutcha
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Fontenelle 46
Chiny
6810
Nous soussignées :
- Laurie Jedwab, rue de la Fontenelle 46, 6810 Chiny,
- Romane Uyttersprot, avenue du Prince de Ligne 145, 1180 Uccle,
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Compagnie Scraboutcha ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer
le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région
dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de partager une passion pour l’art vivant via la production, la diffusion,
la création et la transmission de projets artistiques.
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont :
- la production, la co-production, la création, la promotion, la participation, la diffusion des ces projets artistiques
;
- le développement des activités annexes à ces projets artistiques tels que la mise en place de partenariats,
d’ateliers artistiques, de formations, de stages et ce, à destination de tous publics.
Ces activités pourront être menées en Belgique et à l’international.
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au minimum
deux membres.
Art. 7. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou
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aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la personne présentée
par deux membres à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une simple décision de ladite
assemblée générale.
Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où ielle poursuit son
activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 9. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 10. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, ielle
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel ielle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 11. L’adhésion des membres à l’association et la cotisation sont gratuites.
Art. 12. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 13. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 14. Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives peut
être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
Art. 15. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 16. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
Art. 17. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 18. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 19. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 20. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre (cfr article 15) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 29), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 29 et 57) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 32) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 37) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 59) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 21. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 22. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale
est portée à l’ordre du jour.
Art. 23. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 24. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 25. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre ou par une
personne qui n’est pas membre. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une
procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut
prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-
type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre de
se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le
· la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’ielle estime la plus adéquate
et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
Art. 26. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se
tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont
les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour
laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 19 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 27. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 28. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ielles
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 29. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 30. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
– l’ensemble de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 31. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution volontaire de
l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
Art. 32. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 33. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ielles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ielles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 34. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par un·e
administrateur·rice.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 35. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
Art. 36. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
Art. 37. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de deux ans par l’assemblée générale suite
à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale,
de décès ou d’interdiction. L’administrateur·rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une
décision de l’assemblée générale. Les administrateur·rice·s sortant·e·s sont rééligibles.
Art. 38. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève
le mandat en cours.
Art. 39. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 40. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 20 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 41. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 42. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 43. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 44. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– l’ensemble des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 45. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 46. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 47. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 48. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification vis-à-vis
de tiers.
Art. 49. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ielles sont valablement nommé·e·s
ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 50. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ielles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 51. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 52. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ielles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ielles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ielles n’ont pas pris
part et qu’ielles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-
verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 53. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 54. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis aux articles 35
et 36 des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 55. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 43 des présents
statuts ont pu être accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe
d’administration ou de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 56. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 57. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 58. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ielles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ielles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
Titre VI – Dissolution
Art. 59. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
Autres dispositions:
Sont nommées administratrices :
- Sophie Dumoulin, rue de Flostoy 3/3, 5364 Hamois,
- Léa Zwikel, rue Restaumont 51, 7190 Ecaussinnes.
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Sont nommées personnes déléguées à la gestion journalière :
- Laurie Jedwab, rue de la Fontenelle 46, 6810 Chiny,
- Romane Uyttersprot, avenue du Prince de Ligne 145, 1180 Uccle,
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Le premier siège de l’association est sis rue de la Fontenelle 46, 6810 Chiny.
Fait à Bruxelles en deux exemplaires originaux, ce 3 février 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Dumoulin
Rue de Flostoy, Schaltin 3 0003, 5364 Hamois
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Léa Zwikel
Rue Restaumont 51, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Laurie Jedwab
Rue de la Fontenelle 46, 6810 Chiny
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Romane Uyttersprot
Avenue du Prince de Ligne 145 5, 1180 Uccle