N° d'entreprise : 0600 784 64 643
Nom
(en entier) : Directions Independent Culture
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard Louis Schmidt 119/2, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2022:
L'assemblée approuve les modifications des statuts selon le quorum et les majorités requises par la loi
et/ou ses statuts, étant précisé que c'est à l'unanimité et en présence de tous les membres que ces
modifications sont adoptées. La version ci-après remplace la précédente et est rédigée comme suit :
DÉNOMINATION, SIÉGE, ET FONDATEURS
1. Une association sans but lucratif a été créée et est dénommée DIRECTIONS INDEPENDENT
CULTURE (Ettijahat Independent Culture) DIRECTIONS INDEPENDENT CULTURE ASBL est soumise au
Code des sociétés et des associations (ci-après CSA). En abrégé, elle peut prendre l'appellation.
2. Le siège social de l'association se situe en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être déplacé
conformément à l'article 2 :4 du CSA.
3. Les membres fondateurs de l'association sont :
3.1 Monsieur Abdullah ALKAFRI, né le 18 mars 1982, domicilié à1000 Bruxelles, rue Saint Géry, 17,
Belgique ;
3.2 Madame Hanane HAJJ ALI, née le 6 novembre 1956, domiciliée à Zarif, Rue Boutouri, Abou El Nasr
Building, deuxième étage, Beyrouth, Liban ;
3.3 Madame Laila HOURANI, née le 22 septembre 1970, domiciliée 15G rue Marashli, Flat 5, Floor 11,
Zamalek, Caire, Egypte ;
3.4 Monsieur Salam KAWAKIBI, né le 03 mai 1965, domicilié 54 Clos des Cascades, 93160 Noisy le
Grand, France ;
3.5 Madame Rana YAZAJI, née le 11 septembre 1979, domicilié 18 rue 73 Sarayat Maadi Caire, Egypte.
BUT SOCIAL DESINTERESSE ET OBJET/ACTIVITES
BUT SOCIAL DESINTERESSE
4. ETTIJAHAT. DIRECTIONS INDEPENDENT CULTURE est une institution culturelle internationale qui a
comme objectifs de promouvoir une culture indépendante, dans la région arabe et en Europe, de stimuler la
participation à la vie culturelle et de contribuer au dialogue interculturel. Dans ses actions et programmes
Ettijahat met un focus particulier sur les artistes et acteurs culturels qui ont un lien avec la Syrie. Pour réaliser
ses objectifs, l'association se concentre sur les aspects suivants en particulier :
4.1 Soutenir des artistes et des acteurs culturels indépendants;
4.2 contribuer au développement des recherches académiques et des études;
4.3 contribuer au développement d'une politique culturelle et de lignes directrices en terme de culture et
d'art au niveau national, afin de transposer le concept de culture du secteur de service au secteur de
développement ; est en contradiction avec le statut indépendant ;
4.4 intégrer le travail créatif et culturel dans le domaine social par des initiatives culturelles avec une
dimension de développement ; par ce biais améliorer les conditions de vie des personnes les plus
marginalisées et les plus affectées par le développement politique.
OBJET/ACTIVITES
5. Ettijahat concrétise ses objectifs à travers une série de programmes et activités qui lui permettent
d'atteindre ses objectifs de la meilleure manière qui soit. Ces activités comprennent la conception de
programmes de formation technique pour les artistes, les chercheurs, les techniciens et les responsables
culturels, l'octroi de subventions en faveur de la production artistique, ainsi que la recherche et la conception
de projets artistiques communautaires. Elles incluent également l'achèvement de l'éducation artistique dans
divers contextes, l'organisation de festivals, de forums et de conférences artistiques, ainsi que la conception
de programmes de conseil artistique axés sur la protection, la sécurité et la stabilité des artistes,
dont ceux exposés au danger sous toutes ses formes, sans oublier les partenariats et la coopération entre
le secteur des arts et de la culture et les activités civiles, médiatiques et de développement. Elle peut
notamment également : (i) organiser et participer à des activités créatives tenant compte de l'environnement
culturel, social et politique sur le niveau local et international, (il) construire des projets culturels et intellectuels
fondes sur la compréhension et l'analyse de la situation actuelle, (iii) L'association peut par ailleurs
développer toute sorte d'activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son/ses
but(s), en ce compris des activités commerciales accessoires dont les revenus seront intégralement destinés
à la réalisation de ce(s) but(s).
6. En ce qui concerne l'Europe, l'association soutient des artistes syriens résidant en Europe :
- en les mettant en contact avec des réseaux artistiques européens ;
- en leur donnant la possibilité de produire un travail qui engendre la liberté et la créativité et réduit les
stéréotypes et les différences culturelles.
Ettijiahat souhaite aider ces artistes à répondre à toutes formes d'extrémisme, d'oppression et de
répression en créant différentes plateformes dans les grandes villes européennes. Ces plateformes étant
essentiellement destinées à s'adresser à un public européen. L'association peut par ailleurs développer toutes
les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son/ses but(s), en ce compris des
activités commerciales accessoires dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation de ce(s)
but(s).
DURÉE
7. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément au
CSA. MEMBRES, ADHÉSION, EXCLUSION
8. L'association se compose de membres dont le nombre n'est pas limité mais qui ne peut être inférieur à
trois.
9. Les membres sont les membres fondateurs et les membres adhérents toute personne physique, admise
en qualité de membre par décision de l'assemblée générale.
10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Les membres peuvent être astreints à payer
une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra
dépasser 100 euros.
11. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale réunissant la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
12. Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une
demande écrite à l'assemblée générale, qui décidera de 5. son éligibilité. L'assemblée générale ne devra, en
aucun cas, motiver sa décision.
13. L'acceptation du membre emporte, sans réserve, l'adhésion aux statuts de l'association et des
règlements d'ordre intérieur ou autres édictés en conformité des mêmes statuts.
14. Conformément à la loi, un registre des membres sera tenu au siège social.
15. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission à l'organe
d'administration.
16. Un membre sera considéré comme étant démissionnaire s'il ne remplit pas ses obligations financières
avant la fin de l'année comptable. Un membre est réputé démissionnaire s'il ne participe pas à trois
assemblée générales ordinaires de façon consécutive. Dans cette hypothèse l'organe d'administration doit
proposer son exclusion à l'assemblée générale. L'assemblée générale prendra une décision sur son exclusion
si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées, exclusion faite de la voix du ou des membres dont l'exclusion est soumise au vote.
17. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au sein de laquelle au
moins deux tiers sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, exclusion faite de la voix du ou des membres dont l'exclusion est soumise au vote. Les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation. La décision sera signifiée à l'interesse par l'organe d'administration dans les 15
jours.
18. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois, ou en cas de faits graves portés
à la connaissance de l'organe d'administration et pouvant entraîner des conséquences dommageables pour
¡ l'association.
19. Les membres, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
20. Les activités de l'association n'engagent pas la responsabilité personnelle des membres.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
21. L'assemblée générale est composée de tous les membres et chaque membre a un droit de vote égal,
chacun disposant d'une voix.
22. Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de mars au siège
social de l'association ou à tout autre endroit désigné par l'organe d'administration. Sauf dans les cas interdits
par la loi, elle peut se tenir à distance grâce à un moyen de communication électronique, en ce compris par
vidéoconférence ou téléconférence, qui permette aux membres d'y participer à distance de manière directe et
simultanée ainsi que d'y voter, le tout conformément au CSA.
23. L'organe d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.
24. Une assemblée spéciale doit être convoquée par l'organe d'administration lorsque deux cinquièmes
des membres en fait la demande ; ceux-ci doivent en pareil cas indiquer, de manière concrète et précise,
l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer. Lorsque l'ordre du jour porte sur une
modification statutaire, il s'agira d'une assemblée générale extraordinaire.
25. Une convocation à l'assemblée générale sera adressée par le Président de l'organe d'administration
ou l'administrateur délégué à tous les membres, administrateurs et cas échéant commissaire par poste, fax ou
e-mail, au moins quinze jours avant la date fixée, en indiquant l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
26. L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par
les présents statuts. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par le vice
président.
27. Une délibération de l'assemblée générale est notamment requise pour :
27.1 la modification des statuts ;
27.2 la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant la détermination de leur
rémunération ainsi que le cas échéant du commissaire;
27.3 la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant au commissaire ainsi que l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
27.4 l'approbation des budgets et des comptes annuels;
27.5 la dissolution de l'association ;
27.6 l'exclusion d'un membre ;
27.7 la transformation de l'ASBL en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée,
27.8 la décision d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ;
27.9 modifier le règlement d'ordre intérieur ;
27.10 la détermination de la cotisation annuelle ;
27.11 acceptation de nouveaux membres ;
27.12 toute autre décision qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.
28. Sauf dérogation dans le CSA ou les présents statuts, toutes les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne
sont pas prises en compte.
29. Lorsqu'une résolution prise par l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins
des membres soient présents ou représentés, l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision
jusqu'à une prochaine assemblée générale spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu'à la prochaine
assemblée générale ordinaire.
La décision sera dès lors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous
réserve des dispositions de l'article 30.
30. L'assemblée générale arrête, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et
représentés, et sur proposition de l'organe d'administration, le règlement d'ordre intérieur.
31. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
propositions de modification sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts ou l'objet en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues au point 32, alinéa 2 ou à l'alinéa
3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
32. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
33. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être traités.
34. Les procurations écrites à un autre membre sont autorisées, mais aucun membre présent ne peut
représenter plus de 1 membre absent.
35. Sauf pour une modification de statuts, es décisions de l'assemblée générale peuvent être prises avec
l'accord unanime écrit des membres, qui auront approuvé préalablement et unanimement l'usage de la
procédure écrite, le cas échéant par courrier électronique.
36. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal registre signé par le
président, vice-président et et/ou le secrétaire et conservé au siège social de l'association où ils peuvent être
consultés par les membres ou tout tiers intéressé sans toutefois pouvoir être enlevés par eux.
ORGANE D'ADMINISTRATION
37. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés et révocables par l'assemblée générale, à tout moment.
38. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant
continuent à former le conseil d'administration avec les mêmes pouvoirs que s'il était au complet, pour autant
toutefois qu'ils soient au moins trois.
Au cas où par suite de la vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, l'organe d'administration
viendrait à être composé de moins de trois membres, une assemblée générale extraordinaire devra être
convoquée pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs administrateurs qui achèveront le ou les mandats
laissés vacants.
39. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Les mandats prennent cours à l'assemblée
générale ordinaire et se terminent à la troisième assemblée générale ordinaire qui suit. Ils exercent en
principe leur mandat à titre gratuit
40. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président et un
Trésorier.
41. Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale.
42. L'organe d'administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et chaque fois qu'un administrateur
le requiert. Un administrateur adressera une convocation à chaque administrateur, par courrier, fax ou e-mail
au moins 8 jours avant la réunion. Cette convocation mentionnera la date, le lieu et l'ordre du jour de la
réunion. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale opposé à celui de l'association, la procédure relative au conflit d'intérêt prévue à
l'article 9 :8 du CSA doit être respectée.
43. L'organe d'administration est présidé par le président ou, à son défaut, par le vice-président, à son
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
44. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents et représentés. Il n'est pas tenu compte des abstentions. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur à une réunion de l'organe d'administration. Le procès verbal est signé par le
Président et les administrateurs qui en font la demande.
45. Le président n'a pas de voix prépondérante en cas de parité des voix.
46. Avec l'accord de la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, le conseil peut
prendre des décisions sur des questions non prévues à l'ordre du jour.
47. A l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluerit cette possibilité les décisions de
l'organe d'administration peuvent être prises avec l'accord unanime écrit des administrateurs, qui auront
approuvé préalablement et unanimement l'usage de la procédure écrite, le cas échéant par courrier
électronique.
48. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus éteridus pour l'administration et la gestion de la
société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de sa compétence. Il peut notamment, sélectionner et embaucher un
administrateur délégué, engager et rémunérer du personnel, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens (meubles et immeubles), emprunter, etc.
49. L'organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, par la majorité de ses membres. Les actes qui erigagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés (à moins d'une délégation spéciale de l'organe) par le président et un autre
administrateur, ou en l'absence ou empêchement du président, par le vice-président et un autre
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du
président du conseil d'administration ou d'un administrateur qu'il désigne à cette fin.
51. L'organe d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de l'association en ce qui conceme cette gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers,
membres ou non, pour la durée qu'il détermine. L'administrateur délégué pourra agir isolément et représenter
l'association pour les actes qui ressortent de sa compétence. La charge de l'administrateur délégué prendra
fin au terme de la période qui aura été fixée par l'organe d'administration, sauf renouvellement de la
délégation et sans préjudice du pouvoir de l'organe d'administration de mettre fin au mandat ainsi donné à
tout moment.
52. L'administrateur délégué rendra compte de sa gestion devant l'organe d'administration. 11.
53. Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Leur responsabilité vis-à vis
de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de
droit commun, de la loi et des statuts.
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
54. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
55. L'organe d'administration soumettra chaque année à l'assemblée générale les comptes annuels de
l'exercice précédent ainsi que le budget de l'année suivante. La comptabilité sera tenue conformément à la
loi. Les comptes annuels seront dressés et publiés conformément à la loi.
56. L'assemblée générale doit désigner un commissaire lorsque la loi l'exige, chargé du contrôle de la
situation financière, de vérifier les comptes annuels de l'association ainsi que la régularité des opérations qui
doivent y figurer, conformément à la loi. En cas de désignation, elle déterminera le montant de ses
émoluments. Le commissaire est nommé pour une durée de 3 ans.
LIQUIDATION
57. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
58. En cas de dissolution, l'actif net de l'association dissoute sera transféré à une association ayant un
objet se rapprochant aussi fort que possible de celui de l'association.
DIVERS
59. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA et les autres
lois le cas échéant applicables.
-
Mandat
L'assemblée décide également à l'unanimité de donner un mandat au cabinet d'avocats Guilmot &
Bassine, Avenue Brugmann, 435 à 1180 Uccle (Belgique) afin de procéder aux dépôts et publications
nécessaires aux décisions prises par la présente assemblée.