N° d'entreprise : 0447138425
Nom
(en entier) : SOFRACA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sur-les-Roches, Resteigne 37
 : 6927 Tellin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Aux termes du procès-verbal du 21 décembre 2023, reçu par le Notaire JEAN-FRANÇOIS GHIGNY,
à Fleurus, s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « SOFRACA ». L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré,
prend les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :   
 
PREMIERE RESOLUTION – DENOMINATION.
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société pour adopter la dénomination
suivante : OLD STATION
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION – OBJET.
1. Rapport de l’organe d’administration justifiant la modification de l’objet.
L’assemblée générale prend acte du rapport de l’organe d’administration sur la proposition de
modifier l’objet social. Elle décide que ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal,
mais sera déposé en original, en même temps qu’une expédition des présentes auprès du greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent.
 
2. Mise en concordance des statuts.
L’assemblée décide modifier l’objet social et d’adopter le texte suivant :
« La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
- la prestation de services à d'autres personnes physiques ou morales en matière de gestion
administrative, comptable, informatique et à long terme, ainsi qu'en matière de conseil, consultance,
études, et expertises
- la gestion, l'exploitation, la promotion, la location, l'achat et la vente, le lotissement, l'aménagement,
la' mise en valeur et la construction de tous biens immeubles ou placements immobiliers, pour
compte propre ou pour compte de tiers ;
- tout prêt, cautionnement, mise en nantissement ou constitution d'hypothèque, pour compte propre
ou pour compte de tiers ;
- la gestion dans la plus large acceptation du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger, de son
patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément la mise en location, l'entretien et l'exploitation ;
- l'organisation d'expositions et d'événements ;
- la consultance dans le cadre des activités prédécrites ;
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement et accepter tous mandats d'administrateur, dans de telles sociétés.
Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou consentir
tous droits réels, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte
ou pour le compte de tiers toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange,
d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d'immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens
immobiliers ainsi que contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, ainsi que toutes
affectations ou tous mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d'autrui. Cette
énumération étant énonciative et non limitative.
 
 Agricole :
• A titre principal :
• 0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ;
• 0112 Culture du riz ;
• 0113 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ;
• 0114 Culture de la canne à sucre ;
• 0115 Culture du tabac ;
• 0116 Culture de plantes à fibres ;
• 0119 Autres cultures non permanentes ;
• 0121 Culture de la vigne ;
• 0122 Culture de fruits tropicaux et subtropicaux ;
• 0123 Culture d’agrumes ;
• 0124 Culture de fruits à pépins et à noyau ;
• 0125 Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque ;
• 0126 Culture de fruits oléagineux ;
• 0127 Culture de plantes à boissons ;
• 0128 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutique ;
• 0129 Autres cultures permanentes ;
• 0130 Reproductions de plantes ;
• 0141 Elevage de vaches laitières ;
• 0142 Elevage d’autres bovins et de buffles ;
• 0143 Elevage de chevaux et d’autres équidés ;
• 0145 Elevage d’ovins et de caprins ;
• 0146 Elevage de porcins ;
• 0147 Elevage de volailles ;
• 0149 Elevage d’autres animaux ;
• 0150 Culture et élevage associés ;
• 0322 Aquaculture en eau douce.
 
La société a également pour objet à titre accessoire :
 
• L’exploitation agricole, sous toutes ses formes, l’élevage des bêtes à cornes et autres, l’entreprise
de travaux agricoles à titre accessoire, l’achat et vente de toutes denrées, produits de bétail,
animaux et de matériel en rapport avec l’agriculture, l’horticulture et les pépinières.
• L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’
horticulture, la sylviculture et l’exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en
gibier ainsi que la pêche.
• Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’
élevage et en produits de l’industrie du bois.
• Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche.
• Le transport d’effluents d’élevage, ou autres marchandises de tout type, alimentaires ou non, ou de
produits ADR moyennant obtention des licences requises par la Loi.
• La culture maraichère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur commerce en
détail et en gros
• Toutes activités se rapportant au commerce (de gros ou de détail), l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la production, de tous produits, principalement issus de la culture biologique.
• Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un magasin à rayons
multiples
• L’apiculture au sens général du terme,
• L’exploitation de produits concernant l’apiculture, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la vente en gros et en détail de miel et
de dérivés (pollen, propolis, cire, gelée royale, hydromel, vinaigre, pain d’épice, sans que cette
énumération ne soit limitative.) ainsi que tous produits alimentaires s’y rapportant et de tout matériel
en relation directe et indirecte.
• La fabrication, la production, le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation de matériel apicole au sens large du terme et notamment de ruches, d’élevage, de
transhumance, de manutention, d’emballage, de vêtements, sans que cette énumération ne soit
limitative.
• Le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la production, la
reproduction, la sélection d’abeilles, de reines, d'ouvrières, de faux-bourdons, de colonies et de
semence au sens large du terme.
• La gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.
• Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
• Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange,
la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles.
-                  Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer
toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs
immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme,
faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des
options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner
des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer
la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose
ou de superficie.
 
Forestier :
1. La société a pour objet social et pour activité, la production forestière sur des biens immeubles sis
en Belgique dont elle est ou encore est appelée à devenir pleine propriétaire à terme, ainsi que
toutes les opérations quelconques se rattachant à cet objet ou en dérivant normalement pourvu qu’
elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, à l’exclusion de l’abattage des arbres et de la
transformation de produits forestiers. 2. Pratiquement, elle s’entend de toutes activités de création : -
De biens (fruits et produits de la forêt), plus précisément, de tous types de plantations, qu’elles soient
à longue ou courte rotation, et qu’elles relèvent ou pas d’une forme de culture intensive (peupleraies,
…), étant entendu que les cultures intensives à courte rotation doivent obligatoirement revêtir un
caractère strictement accessoire, ainsi que la culture de taillis pour faire de la biomasse. - Et de
services ou de loisirs, comme les activités (rémunérées ou non) de promenade et de découverte de
la nature, pour peu que celles-ci ne heurtent pas le concept de gestion équilibrée et durable de la
forêt, ou plus concrètement, s’inscrivent dans le respect de considérations sylvicoles, cynégétiques
ou écologiques. 3. Pour les besoins des présentes, les notions de production forestière et de création
doivent respectivement : - Pour la première, s’envisager dans sa dimension multifonctionnelle
(économique, écologique et sociale) ; - Pour la seconde, inclut également l’ensemble des activités d’
entretien, menées sur des biens immobiliers dont la société est propriétaire ou appelée à l’être à
terme, en ce compris l’élagage et pour les besoins de l’exploitation, la réalisation d’éclaircies
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
La présente liste est énonciative et non restrictive.
 
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. »
 
TROISIÈME RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Il
s’agit particulièrement de la terminologie de la forme, désormais « Société à Responsabilité Limitée »
(en abrégé SRL), de la suppression du montant du capital de la société et des autres dispositions à
prendre sur base du Code des sociétés et des associations.
 
QUATRIÈME RESOLUTION – CAPITAL
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (soixante-deux mille euros (62.000 EUR) et la réserve légale (six mille deux
cents euros (6.200 EUR) de la société, soit soixante-huit mille deux cents euros (68.200 EUR), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
CINQUIÈME RESOLUTION - ADMINISTRATEURS
L’assemblé générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, savoir Monsieur de
MEESTER de RAVESTEIN Jean-Baptiste et procède immédiatement à la nomination, en qualité d’
administrateur non statutaire, de Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Jean-Baptiste, ici présent
et qui accepte.
Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
L’assemblée décidera lors de la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l’exécution de son mandat
 
SIXIÈME RESOLUTION – REFONTE DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, portant également sur la modification de la dénomination et de  son objet, outre le
retrait de l’adresse du siège des statuts.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société est une Société à Responsabilité Limitée.
 
Elle est dénommée « OLD STATION ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 
Dans tous documents écrits émanant de la société (facture, annonces, lettres, sites internet, etc…), il
doit être fait mention :
- De la dénomination de la société ;
- De la forme légale en entier ou en abrégé ;
- L’indication précise du siège de la société ;
- Le numéro d’entreprise ;
- Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal de la société ;
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société ;
- Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
 
- la prestation de services à d'autres personnes physiques ou morales en matière de gestion
administrative, comptable, informatique et à long terme, ainsi qu'en matière de conseil, consultance,
études, et expertises
- la gestion, l'exploitation, la promotion, la location, l'achat et la vente, le lotissement, l'aménagement,
la' mise en valeur et la construction de tous biens immeubles ou placements immobiliers, pour
compte propre ou pour compte de tiers ;
- tout prêt, cautionnement, mise en nantissement ou constitution d'hypothèque, pour compte propre
ou pour compte de tiers ;
- la gestion dans la plus large acceptation du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger, de son
patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément la mise en location, l'entretien et l'exploitation ;
- l'organisation d'expositions et d'événements ;
- la consultance dans le cadre des activités prédécrites ;
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement et accepter tous mandats d'administrateur, dans de telles sociétés.
Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou consentir
tous droits réels, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte
ou pour le compte de tiers toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange,
d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d'immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens
immobiliers ainsi que contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, ainsi que toutes
affectations ou tous mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d'autrui. Cette
énumération étant énonciative et non limitative.
 
 Agricole :
• A titre principal :
• 0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ;
• 0112 Culture du riz ;
• 0113 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ;
• 0114 Culture de la canne à sucre ;
• 0115 Culture du tabac ;
• 0116 Culture de plantes à fibres ;
• 0119 Autres cultures non permanentes ;
• 0121 Culture de la vigne ;
• 0122 Culture de fruits tropicaux et subtropicaux ;
• 0123 Culture d’agrumes ;
• 0124 Culture de fruits à pépins et à noyau ;
• 0125 Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque ;
• 0126 Culture de fruits oléagineux ;
• 0127 Culture de plantes à boissons ;
• 0128 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutique ;
• 0129 Autres cultures permanentes ;
• 0130 Reproductions de plantes ;
• 0141 Elevage de vaches laitières ;
• 0142 Elevage d’autres bovins et de buffles ;
• 0143 Elevage de chevaux et d’autres équidés ;
• 0145 Elevage d’ovins et de caprins ;
• 0146 Elevage de porcins ;
• 0147 Elevage de volailles ;
• 0149 Elevage d’autres animaux ;
• 0150 Culture et élevage associés ;
• 0322 Aquaculture en eau douce.
 
La société a également pour objet à titre accessoire :
 
• L’exploitation agricole, sous toutes ses formes, l’élevage des bêtes à cornes et autres, l’entreprise
de travaux agricoles à titre accessoire, l’achat et vente de toutes denrées, produits de bétail,
animaux et de matériel en rapport avec l’agriculture, l’horticulture et les pépinières.
• L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’
horticulture, la sylviculture et l’exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en
gibier ainsi que la pêche.
• Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’
élevage et en produits de l’industrie du bois.
• Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche.
• Le transport d’effluents d’élevage, ou autres marchandises de tout type, alimentaires ou non, ou de
produits ADR moyennant obtention des licences requises par la Loi.
• La culture maraichère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur commerce en
détail et en gros
• Toutes activités se rapportant au commerce (de gros ou de détail), l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la production, de tous produits, principalement issus de la culture biologique.
• Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un magasin à rayons
multiples
• L’apiculture au sens général du terme,
• L’exploitation de produits concernant l’apiculture, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la vente en gros et en détail de miel et
de dérivés (pollen, propolis, cire, gelée royale, hydromel, vinaigre, pain d’épice, sans que cette
énumération ne soit limitative.) ainsi que tous produits alimentaires s’y rapportant et de tout matériel
en relation directe et indirecte.
• La fabrication, la production, le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation de matériel apicole au sens large du terme et notamment de ruches, d’élevage, de
transhumance, de manutention, d’emballage, de vêtements, sans que cette énumération ne soit
limitative.
• Le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la production, la
reproduction, la sélection d’abeilles, de reines, d'ouvrières, de faux-bourdons, de colonies et de
semence au sens large du terme.
• La gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.
• Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
• Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange,
la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles.
-                  Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer
toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs
immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme,
faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des
options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner
des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer
la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose
ou de superficie.
 
Forestier :
1. La société a pour objet social et pour activité, la production forestière sur des biens immeubles sis
en Belgique dont elle est ou encore est appelée à devenir pleine propriétaire à terme, ainsi que
toutes les opérations quelconques se rattachant à cet objet ou en dérivant normalement pourvu qu’
elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, à l’exclusion de l’abattage des arbres et de la
transformation de produits forestiers. 2. Pratiquement, elle s’entend de toutes activités de création : -
De biens (fruits et produits de la forêt), plus précisément, de tous types de plantations, qu’elles soient
à longue ou courte rotation, et qu’elles relèvent ou pas d’une forme de culture intensive (peupleraies,
…), étant entendu que les cultures intensives à courte rotation doivent obligatoirement revêtir un
caractère strictement accessoire, ainsi que la culture de taillis pour faire de la biomasse. - Et de
services ou de loisirs, comme les activités (rémunérées ou non) de promenade et de découverte de
la nature, pour peu que celles-ci ne heurtent pas le concept de gestion équilibrée et durable de la
forêt, ou plus concrètement, s’inscrivent dans le respect de considérations sylvicoles, cynégétiques
ou écologiques. 3. Pour les besoins des présentes, les notions de production forestière et de
création doivent respectivement : - Pour la première, s’envisager dans sa dimension
multifonctionnelle (économique, écologique et sociale) ; - Pour la seconde, inclut également l’
ensemble des activités d’entretien, menées sur des biens immobiliers dont la société est propriétaire
ou appelée à l’être à terme, en ce compris l’élagage et pour les besoins de l’exploitation, la
réalisation d’éclaircies
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
La présente liste est énonciative et non restrictive.
 
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
La société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un actionnaire.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports à la constitution de la société, sous forme de SPRL, la société compte
2600 actions.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
§1. A la date de l’adhésion au Code des sociétés et des associations, les actions sont entièrement
libérées.
 
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de ceux-ci.
 
Il est par ailleurs loisible à tout actionnaire de libérer ses actions par anticipation, sans que les
montants versés en dehors de tout appel de fonds puissent être tenus pour des avances de fonds.
 
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
 
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
L’organe d’administration peut de surcroît, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait, déduction éventuellement faite de l’impôt
à charge de la société pour compte de l’ex-actionnaire, de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
 
Titre III : Titres
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions sera tenu sous la forme électronique ou physique, dans un registre à cet
effet.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cessions d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV : Administration – Contrôle
 
Article 10. Organe d’administration
 
Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale et/ou
désignés dans les statuts.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout administrateur est nommé pour une période
indéterminée.            
L’administrateur qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou
après, autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée
générale sans que sa révocation donne droit à une indemnité quelconque.         
L’administrateur nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale
extraordinaire et qualifié de ce fait d’administrateur statutaire n'est quant à lui révocable que pour
motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires délibérant dans les formes
et conditions requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l’accord de l’intéressé, à
l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des actions émises.  Les tribunaux sont compétents pour
apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Si les administrateurs forment un collège en vertu de l’article suivant et que la place d’un
administrateur devient vacante avant la fin du mandat de celui-ci, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La prochaine assemblée générale confirmera ou infirmera le mandat de l’administrateur coopté. En
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11.bis. Collège.
 
1. Si l'assemblée désigne plus de deux administrateurs appelés à exercer leur mandat
simultanément, elle décide si ceux-ci doivent former entre eux un collège.
 
2. Si la formation d’un collège est exigée, les administrateurs désignent alors un président pour
présider les réunions du collège. En l'absence de ce dernier lors d'une réunion dûment convoquée, l’
administrateur présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour.  Le président
convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un
administrateur au moins le demande.
 
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. Les administrateurs empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par la
voie d’une procuration explicite. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant d’administrateurs
pour délibérer à la suite d’une convocation, une nouvelle convocation est émise dans les trente jours
qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois pourra
délibérer quel que soit le nombre des administrateurs absents, pourvu que deux d’entre eux au
moins soient présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le
président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
 
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des administrateurs, lorsque la loi ne l’interdit pas.
 
4. Les décisions arrêtées par le collège sont consignées sur des procès-verbaux signés par les
administrateurs présents et réunis dans un ordre chronologique.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
§1er. Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
§2. Pluralité d’administrateurs non organisés en collège. Lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs et que l’assemblée n’a pas installé de collège, chaque administrateur
agissant seul en qualité d’organe peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente dans ce cas la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
§3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d’
administration collégial.
Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’
organisé par l’assemblée en vertu de l’article 11bis, est valablement représentée par un
administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale.
 
L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne ladite gestion journalière, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent
le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des mandats spéciaux à toute personne, dans
le cadre de son mandat.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière, à défaut de quoi ces délégués disposent chacun du pouvoir d’agir seul et
exercent ce mandat à titre gratuit. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps ces
mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée Générale
 
Article 15. Tenue et convocation
 
L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le premier vendredi du mois de mars à
16 heures au siège. Cette réunion est appelée l’assemblée générale ordinaire. Si le jour désigné est
un jour férié, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable précédent à la même
heure. 
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration ou,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires requérants indiquent l’objet de leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes de qui la société ne dispose pas
d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
 
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
§2. En ce qui concerne l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires
est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire. 
 
§3. En ce qui concerne l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf
preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire détermine cette date.
 
A la décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être jointe une
déclaration datée et signée par un administrateur indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 
§4. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 17.bis. Assemblée générale par procédure électronique
 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
 
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
 
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
 
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
Article 18. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 19. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus grand nombre d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire disposant du droit de vote peut donner à toute autre personne, actionnaire ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour et où le mandant n’a pas cédé les actions pour
lesquelles le mandataire est appelé à prendre part au vote.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a de surcroît la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour et où le votant n’a pas cédé les actions pour lesquelles
il entend prendre part au vote.
 
§ 4. Une assemblée ne peut délibérer sur des propositions ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations l’autorisent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
 
Sans préjudice aux dispositions ci-avant, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote
afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites
actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 21. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
 
Article 22. Exercice social
 
Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier octobre de chaque
année et se termine le trente septembre de la même année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre VII : Dissolution – Liquidation
 
Article 24. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII : Dispositions diverses
 
Article 27. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
SEPTIÈME RESOLUTION – SIEGE
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège actuellement situé à pour l’établir à
1380 Lasne Chemin de Bas-Ransbeck 25.
 
HUITIÈME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ DE DÉPOSER LA
COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent
procès-verbal.
 
 
Déposé en même temps qu'une expédition du procès-verbal et copie du rapport spécial de l’organe
de gestion.
 
 Jean-François GHIGNY
Notaire à Fleurus