N° d'entreprise : 0404330345
Nom
(en entier) : LES AMIS REUNIS DE RENCHEUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Devèze, Rencheux 3
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
coopérative à responsabilité limitée "LES AMIS REUNIS DE RENCHEUX", ayant son siège à 6690
Vielsalm, Rue Devèze 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0404.330.345, Registre des Personnes Morales de Liège Division Neufchâteau et assujettie à la
Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0404.330.345, dressé par le Notaire Caroline
MONSEUR, à Vielsalm, le 28 décembre 2023, en cours d’enregistrement, il est extrait textuellement
ce qui suit :
 
Première résolution : Démission des administrateurs
L’assemblée prend acte de la démission des administrateurs, mentionnés ci-après, de la société
sous condition suspensive de la transformation de la société en association sans but lucratif :
- Monsieur NIZETTE Pierre, prénommé ;
- Monsieur NIZETTE Guy, prénommé ;
- Monsieur BERNY Yannick, prénommé ;
- Madame JEUNEJEAN Nadia, prénommée ;
- Madame JEUNEJEAN Carine, prénommée.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution : transformation de la société coopérative à responsabilité limitée en association
sans but lucratif
 
A) Rapport de l’organe d’administration
L’Assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration daté du 28 décembre 2023 justifiant la proposition de transformation de la société
coopérative à responsabilité limitée en association sans but lucratif, ses raisons et ses
conséquences sur les droits des actionnaires, conformément à l’article 14:32 du Code des sociétés
et associations.
A ce rapport sont joints :
- le projet de statuts de l’association sans but lucratif ;
- un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2023, soit à une
date ne remontant pas à plus de 3 mois de la présente assemblée générale ;
- le rapport du Réviseur d’Entreprises désigné par l’organe d’administration sur cet état, qui indique
notamment s’il y a eu surestimation de l’actif net.
Les actionnaires déclarent avoir eu connaissance du rapport de l’organe d’administration
susmentionné antérieurement aux présentes et renoncent expressément au bénéfice du délai de 15
jours dont mention au Code des sociétés et associations.
L’assemblée générale décide d’approuver ce rapport à l’unanimité.       
b) Rapport du Réviseur d’entreprises
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du Réviseur d’entreprises
étant la société à responsabilité limitée « CdP Nicolet & C°», ayant ses bureaux à 4040 Herstal, Rue
d’Adhooz, 31, représentée par Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d’entreprises, sur cet état
résumant la situation active et passive, rapport de contrôle établi le 21 décembre 2023.
Le rapport du Réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants :
« Conclusion du rapport
Opinion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du projet de rapport de l’organe d’administration et de
notre rapport d’évaluation n’ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d’
effectuer les travaux nécessaires.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 30 septembre 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique
selon les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa du Code des société et des
associations, et du calcul de l’actif net, ainsi que du respect des conditions requises par le Code des
sociétés et des associations pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 septembre 2023 dont
le total du bilan s’élève à 78.048,70 € et l’actif net à 67.864,89 € dans le cadre de la transformation
de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en oeuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:32, alinéa 2, 3°, du Code des
sociétés et des associations dans le cadre de la transformation d’une société à responsabilité limitée
en une société anonyme comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Herstal, le 21 décembre 2023
(SIgnature) »
Les actionnaires déclarent avoir eu connaissance du rapport du du Réviseur d’entreprises
susmentionné antérieurement aux présentes et renoncent expressément au bénéfice du délai de 15
jours dont mention au Code des sociétés et associations.
L’Assemblée générale décide d’approuver ce rapport à l’unanimité, étant précisé que ce rapport
comporte une erreur matérielle dans le dernier alinéa de la conclusion, dès lors que la transformation
ne concerne pas une société à responsabilité limitée en société anonyme, mais bien une société
coopérative à responsabilité limitée en association sans but lucratif.
L’Assemblée décide que cette erreur matérielle ne porte pas à conséquence, dans la mesure où l’
intitulé du rapport et la référence à la disposition légale sont exactes.
 
L’Assemblée décide que ces rapports ne seront pas annexés au présent procès-verbal, mais
déposés en originaux au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent.
 
c) Décision de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
L’assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité
juridique et d’adopter la forme de l’Association Sans But Lucratif.
L’Association Sans But Lucratif continuera les écritures et la comptabilité de la société coopérative à
responsabilité limitée. Elle conservera la comptabilité et les livres de la société coopérative à
responsabilité limitée.
L’Association Sans But Lucratif conserve le numéro d’entreprise de la société coopérative à
responsabilité limitée, soit le numéro 0404.330.345.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30
septembre 2023 dont un exemplaire est intégré dans le rapport du Réviseur d’entreprises et de l’
organe d’administration.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont
réputées réalisées pour l’Association Sans But Lucratif, notamment en ce qui concerne l’
établissement des comptes sociaux.
 
 
 
d) Déclaration fiscale
L'Assemblée décide de soumettre l'opération de transformation à toutes les dispositions traduisant la
neutralité fiscale de la transformation, en raison du fait que cette transformation se réalise sans
rupture de la personnalité juridique et en conformité avec le droit des personnes morales qui s’
applique à la transformation.
L’Assemblée générale se réfère à ce sujet à la décision anticipée numéro 2023.0467 du 03 octobre
2023.
 
e) Déterminer le but désintéressé et adapter l’objet.
En conséquence de la modification dont question ci-avant, il y a lieu de déterminer le but
désintéressé et d’adapter l’objet de l’association conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
L’association aura pour but désintéressé de maintenir un lieu de rassemblement et de vie pour les
habitants du village de Rencheux et des alentours, en accueillant tous types d’activités et d’
évènements répondant à ce but, dont notamment et entre autres le club des jeunes, une société
locale organisant des chants de coqs, les 3x20 de la commune, la récolte des dons de sang au profit
de la Croix-Rouge de Belgique, la mise à disposition de la salle pour des éventements privés tels
que communions, anniversaires, réceptions après funérailles et autres fêtes diverses.  
Afin d’atteindre ce but désintéressé, elle aura pour objet :
- l’exploitation et la location d’un café et d’une salle de spectacle ;
- la gestion de la salle des fêtes de Rencheux ;
- l’organisation de marches, balades, rencontres sportives (VTT, jogging).
 Elle pourra toutefois, faire des opérations financières ou commerciales, mobilières et immobilières,
se rattachant à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
En conséquence, le nouvel article 3 dans l’adaptation des statuts ci-dessous, sera rédigé comme suit
:
« L’association a pour but désintéressé : de maintenir un lieu de rassemblement et de vie pour les
habitants du village de Rencheux et des alentours, en accueillant tous types d’activités et d’
évènements répondant à ce but, dont notamment et entre autres le club des jeunes, une société
locale organisant des chants de coqs, les 3x20 de la commune, la récolte des dons de sang au profit
de la Croix-Rouge de Belgique, la mise à disposition de la salle pour des éventements privés tels
que communions, anniversaires, réceptions après funérailles et autres fêtes diverses.  
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- l’exploitation et la location d’un café et d’une salle de spectacle ;
- la gestion de la salle des fêtes de Rencheux ;
- l’organisation de marches, balades, rencontres sportives (VTT, jogging).
 Elle pourra toutefois, faire des opérations financières ou commerciales, mobilières et immobilières,
se rattachant à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.».
 
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes,
ceux d’opérer la modification nécessaire auprès de toutes administrations, en particulier au registre
des personnes morales, et procéder à la coordination des statuts.
 
f) Adoption des statuts de l’association sans but lucratif issue de la transformation :
Comme conséquence des points précédents, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, y compris les dispositions qui modifient son objet conformément à l’article
14 :34 du Code des Sociétés et des Associations, et qui sont en concordance avec ledit Code.
L’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « LES AMIS REUNIS DE RENCHEUX ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : de maintenir un lieu de rassemblement et de vie pour les
habitants du village de Rencheux et des alentours, en accueillant tous types d’activités et d’
évènements répondant à ce but, dont notamment et entre autres le club des jeunes, une société
locale organisant des chants de coqs, les 3x20 de la commune, la récolte des dons de sang au profit
de la Croix-Rouge de Belgique, la mise à disposition de la salle pour des éventements privés tels
que communions, anniversaires, réceptions après funérailles et autres fêtes diverses.  
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- l’exploitation et la location d’un café et d’une salle de spectacle ;
- la gestion de la salle des fêtes de Rencheux ;
- l’organisation de marches, balades, rencontres sportives (VTT, jogging).
 Elle pourra toutefois, faire des opérations financières ou commerciales, mobilières et immobilières,
se rattachant à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs (dans le présent cas, les actionnaires au moment de la transformation en
Association Sans But Lucratif) ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
simple email, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que,
le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s)         
Dans le mois de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit se réunir pour statuer sur la
demande.
Dans les huit jours après que l’organe d’administration se soit réuni et ait pris une décision, l’organe
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par simple email, au candidat la réponse réservée à
sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
simple email, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par simple email au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par simple email.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif
ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées, le cas échéant.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par simple courrier.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints actuellement à aucun droit
d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
L’assemblée générale se réserve la faculté de décider du paiement d’une cotisation, sans
modification des statuts.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour 6 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs, agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions éventuelles qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution : Confirmation de la qualité de membres
L’assemblée générale confirme que les actionnaires de la société coopérative « LES AMIS REUNIS
DE RENCHEUX » sont devenus de plein droit membres effectifs de l’association sans but lucratif «
LES AMIS REUNIS DE RENCHEUX » suite à la transformation.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Nomination des administrateurs
L’Assemblée générale décide de nommer comme administrateurs non statutaires pour une durée de
6 ans, renouvelable, de l’association sans but lucratif :
    •  Monsieur NIZETTE Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur NIZETTE Guy, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur BERNY Yannick, prénommé, valablement représenté comme dit ciavant, lequel
accepte par l’intermédiaire de son mandataire, Madame JEUNEJEAN Nadia ciavant nommée en
vertu d’une procuration sous signature privée du 21 décembre 2023, ci annexée.
    •  Madame JEUNEJEAN Nadia, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Cinquième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Sixième résolution : Adresse du siège
L’Assemblée déclare que le siège de l’association est établi à 6690 Vielsalm, Rue Devèze 3.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME