N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MJCA CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville
Rue Grosse Boule 70
A
En ce jour, 19 décembre 2022 les parties :
 
Monsieur LIPPENS Christophe, né le 4 juillet 1986, résidant Rue Grosse boule 70A à 1495 Villers-la-Ville , N.N.
86.07.04.347.30 ;
 
Monsieur VANHORENBEKE Nicolas, né le 5 juillet 1986, résidant Rue Grosse Boule 50 à 1495 Villers-la-Ville,
N.N. 86.07.05-173.77 ;
 
ont convenu :
 
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée « MJCA
CONSULT »,
 
d’établir le siège social de la société Rue Grosse boule 70A à 1495 Villers-la-Ville.
 Les apports de fonds s’élèvent à 1.000,00€. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
 
Cette somme de 1.000,00€ a été versée sur un compte ouvert au nom de la société en nom collectif en
formation, et est dès à présent à la disposition de la société.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-      Monsieur LIPPENS Christophe apporte 990,00€ au moyen d’un apport en numéraire, pour lequel il reçoit 99
parts nominatives sans mention de valeur nominale ;
-      Monsieur VANHORENBEKE Nicolas apporte 10,00€ au moyen d’un apport en numéraire pour lequel elle
reçoit 1 part nominative sans mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est «
0795325764
MJCA CONSULT ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société en nom
collectif ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège social de la société est établi Rue Grosse boule 70A à 1495 Villers-la-Ville. Sans modification des
statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 4 : 16
&&4 :16C. Soc. et Ass. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
 
Conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes
publics ou privés.
Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines,
marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre.
Coaching personnalisé, services de formation, ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement
ou indirectement à l’objet social.
Conseil en marketing et communication, auprès des entreprises, des collectivités locales ou organismes publics.
Conseil en conduite du changement, la négociation, la médiation et la résolution de conflits.
Coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l’entreprise et d’aider à la prise de
décision.
Conseil en stratégie et développement des organisations publiques ou privées.
Toute prestation de formation liée à l’objet social.
Coaching de professionnels et de particuliers en gestion, management, communication et marketing, tous
secteurs confondus.
Le conseil et la formation en gestion des affaires.
L’achat, la vente, l’exploitation de tous type d’immeubles bâtis et non bâtis.
La gestion immobilière de tout type pour son propre compte et pour les autres.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
 
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts
ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAUX PROPRES ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
 
LIPPENS Christophe : 99 parts
 
VANHORENBEKE Nicolas : 1 part
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Article 6. Capitaux propres
 
Les capitaux propres de la société s’élèvent à 1.000,00 €.
 
 
Article 7. Parts
 
Les capitaux propres sont représentés par 100 parts nominatives sans mention de valeur nominale. Chaque part
doit être entièrement souscrites et libérées.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-           les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-           les versements effectués ;
-           les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des associés. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des parts est déterminée par un expert désigné de commun
accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président
du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs administrateurs, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent en tant que collège.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12.  Désignation d’un représentant permanent :
 
L’assemblée générale décide de désigner comme représentant permanent, en cas de nomination de la présente
société en tant que gérant d’une autre société, Monsieur LIPPENS Christophe résidant Rue Grosse boule 68 à
1495 Villers-la-Ville , ici présent et qui accepte sa mission.
 
Article 13. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 14. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 2ème
vendredi du mois de juin, à 9 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 15. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 16. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
& [IN    
Article 17. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition le gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 18. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation, désignés par l’assemblée générale. Ils seront désignés par
l’assemblée générale à la majorité.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet, le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre
de parts qu’ils détiennent.
 
Article 19. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.         Le premier exercice comptable commence le 19 décembre 2022 et prend fin le 31 décembre 2023.
 
2.        Conformément à l’article 2 : 2 C. Soc. et Ass., les comparants déclarent reconnaître tous les actes
juridiques posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.         À l’unanimité des voix, est désigné administrateur pour une durée indéterminée : Monsieur LIPPENS
Christophe, né le 4 juillet 1986, résidant Rue Grosse boule 70A à 1495 Villers-la-Ville, N.N. 86.07.04.347.30.
 
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
Il déclare accepter le mandat
 
 
4.        L’assemblée donne procuration à Madame CORDIER Sandrine, employée au sein de la fiduciaire
Compass Accounting SC SPRL, enregistrée sous le numéro TVA BE0691.853.983, sis Rue Château de Lothier 9
à 1470 Genappe, pour effectuer les démarches de publications au Moniteur, à la BCE et la TVA.
 
 
Fait à Villers-la-Ville, le 19 décembre 2022, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnait avoir reçu le
sien, un exemplaire est conservé au siège de la société et le dernier est destiné à la publication.
 
Signature des associés
 
 
 
LIPPENS Christophe                                               VANHORENBEKE Nicolas