Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Independent Brussels
Rue de la Régence 67
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Charles DECKERS, notaire associé, à 2018 Anvers,
Broederminstraat 9, le quinze décembre deux mil quatorze, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce qui suit :
Associés - Fondateurs
1) madame MITTERRAND Laura Théodora Martine, de nationalité française, demeurant à  111 West
11th Street, New York, NY 10011-8326 (États-Unis).
2) la société de droit américain “Independent Art Fair LLC”, établie à 545 West 20th Street, New
York, NY, 10011 (États-Unis), avec inscription dans le registre des personnes morales (société
étrangère) sous le numéro 0505.762.255.
Les comparants sont représentée par VAN CAUWENBERGHE Jan Marcelle Omer Marie, demeurant
à 2610 Antwerpen (district Wilrijk), Floraliënlaan 481, bus 09, en vertu d’une procuration sous seing
privée qui demeurera ci-annexée.
Forme
société commerciale qui revêt la forme juridique d’une société privée à responsabilité limitée
Dénomination
"Independent Brussels"
Siège
à 1000 Bruxelles, Rue de la Régence 67
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la vente d'art dans le sens le plus général du
terme et toute activité secondaire pour réaliser ces ventes.
La société a également pour objet l’organisation des foires, expositions et événements et la
représentation des galeries (inter)nationales dans la production d’événements et d’expositions avec
leur artistes représentés.
De plus la société a pour objet la mise à disposition de l’espace d’exposition aux galeries
(inter)nationales.
Elle pourra également tant en Belgique qu’à l’étranger participer dans tous les sociétés existantes ou
à constituer par voie d’apport, fusion, transfert, participation, inscription ou sur toute autre manière
ainsi que dans tous entreprises et opérations industrielles, financières ou commerciales qui en tout
ou en partie poursuivent le même objet ou un objet similaire ou qui peuvent contribuer à la réalisation
de cet objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à cet objet ou pouvant
contribuer à sa réalisation.
La société pourra également exercer un mandat d’administrateur, mandataire ou liquidateur dans
d’autres sociétés ou entreprises.
La société peut garantir ses propres engagements et ceux des tiers notamment par le biais de ses
0506960008
Volet B
biens en hypothèque ou nantissement.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital
VINGT MILLE EUROS (€ 20.000,00), représenté par DEUX CENT (200) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, libéré en numéraire à concurrence de cent pour cent du montant
nominal, comme il paraît d’une attestation de la KBC Banque.
Administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Sont nommés gérants non statutaires et désignés pour la durée de la société, sauf révocation par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple: madame MITTERAND prénommée et madame
DEE Elizabeth Ann, de nationalité américaine, demeurant à 42 West 120th Street, Apt 7b, New York,
NY 10027-6320 (États-Unis).
Les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
sociale, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant a la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire dont il fixera le
salaire ou la rémunération.
Pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, la société est
liée par la signature d'un gérant.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle est valablement
représentée par le représentant permanent qui agit seul.
La société est également liée par la signature d'un mandataire spécial dans les limites de ses
pouvoirs.
Le mandat de gérant est gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
Assemblée annuelle
le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille seize.
Exercice social
L'exercice social prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social prend cours le quinze décembre deux mil quatorze, pour se terminer le
trente et un décembre deux mil quinze.
Repartition bénéficiaire
Du bénéfice à affecter, il est prélevé cinq pour cent au profit de la réserve légale. Ce prélèvement
n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde est affecté conformément aux décisions de l'assemblée générale ordinaire, sur proposition
des gérants et en conformité avec les dispositions légales.
Les gérants fixent la date en le lieu du paiement des dividendes.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
L’actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.
Non-nomination d'un commissaire
Les fondateurs m’ont requis d'acter qu'ils ont conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que
la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire.
Procuration
Un pouvoir particulier est conféré à la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité
limitée CROWE HORWATH -VANHUYNEGEM ASSOCIATES, ayant son siège social à 2600
Antwerpen, Floraliënlaan 2, bus 1, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0466.871.391,
représentée par Monsieur Bart Apers, Madame Sandra De Vlaemynck, Monsieur Koen Elst ou
Madame Christel Van de Velde, ainsi que ses employés, préposés et mandataires, avec pouvoir de
substitution afin de:
- inscrire, corriger/modifier, annuler l’inscription de la société auprès la Banque Carrefour des
Entreprises;
- assurer les formalités nécessaires auprès d’un guichet d’entreprise;
- affilier la société à une caisse d’assurances sociales;
- affilier les mandataires et les administrateurs de la Fédération à une caisse d’assurances sociales;
- assurer les formalités nécessaires auprès d’un secrétariat social;
- signer toutes les publications aux annexes du Moniteur belge ;
Volet B
- inscrire, corriger/modifier, annuler l’inscription auprès des Services TVA;
- représenter l’entreprise auprès de tous les Services Publics Fédéraux, et auprès des institutions
privées et publiques afin de:
* la représenter et défendre ses intérêts;
* introduire et présenter tous les documents et pièces demandés par les Autorités;
* répondre de manière autorisée à toutes les questions orales et écrites des Autorités et Services
Administratifs;
* signer de manière autorisée tous les documents et plus généralement faire le nécessaire pour
accomplir toutes les formalités administratives.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Charles DECKERS