N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SNCS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise 16 bte A
 : 7618 Taintignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 04 février 2025 (en cours d'enregistrement) par Gaëtan QUENON, Notaire
à la résidence de Tournai (second canton) que Monsieur NICOLAS Simon Benoît, né à Tournai le
vingt-neuf décembre mille neuf cent nonante-quatre, domicilié à 7618 Rumes (ex-Taintignies), Rue
de l’Eglise, numéro 16 A, a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée SNCS, ayant
son siège en Région Wallonne, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00
€) en rémunération desquels cent (100) actions ont été émises qu'elle a toutes souscrites et
intégralement libérées par versements en espèces effectués sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque Befius.
    Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE.
    Article 1 : Forme - Dénomination.
    La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
    Elle est dénommée SNCS.  
    Article 2 : Siège.
    Le siège est établi en Région Wallonne. 
            L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
    La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
    Article 3 : Objet.
    La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, au sens le plus large du terme :
-    L’activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autres l’achat, la
vente, la réparation, le placement et l’entretien de toute installation de chauffage, de matériel de
chauffage et d’aération, quelle que soit la source d’énergie ainsi que toute activité comprenant l’
achat, la vente, la réparation le placement et l’entretien de toute installation de tuyauteries
industrielles. 
-    Toute activité professionnelle dans le domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et
d’installation de sanitaire. 
-    Toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d’ouvrages en métaux ainsi qu’à la
construction de réseau pour fluides. 
-    Toute activité professionnelle se rapportant la fabrication, l’installation et la maintenance de
pompes industrielles et domestiques. 
            La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur,
la gestion, la location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien,
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leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
             Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en
tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’
autres sociétés. 
              Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. 
             La société a également pour objet le financement de ces opérations.
               Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. 
                Elle peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur dans d’autres
sociétés.
               Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. 
    Article 4 : Durée.
    La société est constituée pour une durée illimitée.
    Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
    TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
    Article 5 : Apports.
    En rémunération des apports, cent actions (100 actions) ont été émises.
    Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
    Article 6 : Appels de fonds. 
    Les actions doivent être libérées à leur émission.
    En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
    Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
    Le droit de préférence sera organisé en cas de modification de l’actionnariat et l’arrivée de
nouveaux actionnaires.
    TITRE III : TITRES.
    Article 8 : Nature des actions - Registre.
    Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
    Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance du registre relatif à leurs titres. 
    L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
    Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
    Article 9 : Indivisibilité des titres
    Les titres sont indivisibles.
    La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
    Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
    Article 10 : Cession d'actions – Droit de préemption
    Les cessions entre vifs seront modalisées et organisées, le cas échéant, préalablement à l’arrivée
de nouveaux actionnaires et de modifications de l’actionnariat.
    TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTROLE.
    Article 11 : Organe d'administration.
    La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
    L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
    Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
    Article 12 : Pouvoirs de l'organe d'administration.
    S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
    L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
    L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    Article 13 : Pouvoirs de représentation externe.
    Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul. 
    Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
    Article 14 : Rémunération des administrateurs.
    L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
    Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages, déplacements et autre débours effectués par les administrateurs pour le
service de la société qui leur seront remboursés par celle sur la simple production d'un état certifié.
    Ces rémunérations et frais seront portés aux frais généraux.
    Article 15 : Gestion journalière
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
    L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
    Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
    L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    Article 16 : Contrôle.
    Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
    TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES.
    Article 17 : Tenue.
    Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit
heures.  
    Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
    Article 18 : Convocations
    Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. 
    Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    Article 19 : Admission.
    Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
    - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
    Article 20 : Représentation.
    Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, actionnaire ou pas.
    Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
    L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée
au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
    Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
    Article 21 : Séance – Procès-verbaux.
    § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
    La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
    Article 22 : Délibérations
    § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    § 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22 bis : Participation à distance
Les actionnaires, les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats
émis en collaboration avec la société, peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’
administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe
à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres
visés à l’alinéa 1er, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer le droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent
pas assister par voie électronique à l’assemblée générale.
    Article 23 : Prorogation.
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
    TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES.
    Article 24 : Exercice social.
    L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
    A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
    Article 25 : Répartition - Réserves.
    Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
    Article 26 : Dissolution.
    La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
    Article 27 : Liquidation.
    En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, ceci sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
     Article 28 : Répartition de l'actif net.
    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes
proportions.
    TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
    Article 29 : Election de domicile.
    Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    Article 30 : Compétence judiciaire.
    Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
    Article 31 : Droit commun.
    Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit code sont censées non écrites.
    Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.    
    TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
    Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
    Le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de l'Entreprise
d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2025. 
    En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026. 
    2. Adresse du siège 
    L’adresse du siège est située à : 7618 Rumes (ex-Taintignies), Rue de l’Eglise, numéro 16 A.   
    3. Désignation des administrateurs.
             Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
              Monsieur NICOLAS Simon, prénommé, ici présent et qui accepte son mandant d’
administrateur.   
               Son mandat est rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.     
    4. Commissaire.
    Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
            5. Mandat.
    Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur NICOLAS Simon, prénommé, qui accepte, d'entreprendre
les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dépôt au greffe du
Tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte.
    Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
    En outre, agissant en leur qualité d'administrateurs nommés comme dit ci-dessus, Monsieur
NICOLAS Simon, prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du
Tribunal de l'Entreprise d'un extrait de l'acte constitutif de la société. 
    1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
    a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. 
    En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l’administrateur reprend
les opérations accomplies et les engagements contractés pour le compte de la société en formation
depuis le 15 août 2024 jusqu'à ce jour.
    b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
    En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l’administrateur décide
que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la
société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
    Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
    Gaëtan QUENON, notaire.