N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association pour les SPorts et Arts Martiaux
(en abrégé) : ASPAM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6717
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Attert
Côte Rouge,Metzert 101 /
Les soussignés :
Emmanuel Legrand, né à Chénée, le 25/08/1972, domicilié rue de la Loi, 20, 7170 La Hestre, Belgique, (NN
720825 121 18)
Didier Caffonnette né à Bruxelles, le 31/07/1954, domicilié à Rougé 09500 Mirepoix. France. (NN 540731 247
06).
Llorenç Legrand, né à Arlon, le 05/03/2002, domicilié rue de la Loi, 20, 7170 La Hestre, Belgique, (NN 020315
007 23)
tous de nationalité belge, réunis en assemblée, ont convenu de constituer une association sans but lucratif (Asbl)
dont ils ont arrêté unanimement les statuts comme suit:
Titre I Dénomination, Siège social, Objet
Article 1: L'association, sise en région wallonne, est dénommée « Association pour les SPorts et Arts Martiaux
ASBL». Elle pourra être connue et désignée sous le sigle « ASPAM Asbl » et est apolitique.
Article 2 : Son siège social est établi en région Wallonne dans l'arrondissement judiciaire d’Arlon, au 101 Côté
rouge, 6717 Metzert, Belgique. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale ("AG") dans tout autre
lieu en Belgique. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 : L'association a pour buts l’enseignement, la promotion et la diffusion des sports en général, et des arts
martiaux en particulier, ainsi que des aspects culturels afférents et ce au plus haut niveau. Elle vise donc :
– le développement physique, mental et culturel des membres dès leur plus jeune âge et ce, jusqu'au plus haut
niveau ;
– le respect d'autrui à travers les pratiques sportives et martiales ;
– l'ouverture d'esprit à toutes les dimensions liées aux sports et aux arts martiaux (la culture du pays d'origine
d'un sport ou d'un art martial, les aspects sociaux, la langue, le pays, la région, les traditions locales, ...) ;
- une focalisation forte vers la formation des enseignants, tous sports et arts martiaux confondus. Le constat peut
être posé qu'une grande diversité de sports et d'arts martiaux existe mais que celle-ci s'accompagne souvent
d'un niveau trop bas de maîtrise technique, pédagogique, culturelle, ... des élites enseignantes, et d'un trop petit
nombre d'élites en question. L'association orientera donc une grande partie de ses avoirs et activités vers la
formation des niveaux les plus élevés, afin que ces derniers puissent développer les compétences de tous les
autres membres de l'association, des membres d'autres associations similaires, voire toute personne intéressée
par les pratiques sportives et/ou martiales dans d'autres contextes (ADEPS, stages en centre sportifs, coaching
individuel…).
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Pour cela,
elle peut, aussi bien pour ses membres à titre individuel que pour une partie ou la totalité de l'association :
- ouvrir autant de clubs, sections, succursales, ... en rapport avec son objet qu'elle en aura l'opportunité et la
capacité ;
- participer, collaborer, inscrire, financer, représenter, …, l'association ou ses membres au sein des diverses
instances locales, régionales, nationales et internationales poursuivant des activités en rapport avec son objet
0794267276
social ;
- organiser et/ou financer la préparation et la participation (à) des cours, stages, séminaires, formations,
démonstrations, portes-ouvertes, sessions "intensives" (uchi deshi), "retraites", rencontres inter-clubs,
compétitions, team building, formations à distance, passages d'examen (technique, pédagogique, culturel,
linguistique, …), …, et ce au niveau local, national et international ;
– protéger ses membres, individuellement, en tant que section, succursales, clubs, ... ou toute l’association en
elle-même, au
niveau de leurs intérêts communs, et du maintien de leur autorité et de leur autonomie, notamment par action en
justice.
Titre II Membres
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs (dont les membres fondateurs) et de membres
adhérents. Le nombre minimum de membres, hors membres adhérents, ne peut être inférieur à 3.
4.1) Les comparants au présent acte sont, par définition, les membres fondateurs,
4.1.1 Ils sont réputés déjà répondre aux mêmes exigences techniques et pédagogiques leur permettant
d'enseigner que les autres membres effectifs.
4.1.2 Ils versent une cotisation symbolique de maximum 1 € qui les dédouannent des cotisations à payer par les
autres membres effectifs.
4.1.3 Les membres fondateurs ne peuvent être exclus de l'association mais sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant au CA leur démission par courrier ou par mail. En l'absence d'une
démission écrite, ils seront réputés automatiquement démissionnaires par l'assemblée générale (“AG”) en cas de
non-participation à l'association de plus de 10 ans ou de décès.
4.2) Sont membres effectifs les membres qui :
4.2.1 …ont adressé volontairement une demande écrite au CA et sont parrainés par les 3 membres fondateurs.
Pour le cas où le nombre de membres fondateurs encore actif est devenu trop petit, le parrainage peut se faire
par d'autres membres effectifs.
4.2.2 … ont atteint un niveau leur permettant d'enseigner, niveau attesté par des diplômes (ADEPS, diplômes
d'enseignement officiels de l’État ou d'un autre organisme scolaire ou parascolaire, diplôme de fédération
sportive et/ou martiale, ou d'écoles sportives et/ou martiales (Ryu), ceinture noire ou plus en arts martiaux) ou, à
défaut, et à titre exceptionnel, d'une compétence technique et pédagogique reconnue comme telle par
délibération du CA suite à des démonstrations de leur savoir-faire,...
4.2.3 ... ont été élus à l'unanimité par l’AG. La décision sera sans appel et ne devra pas être motivée.
4.2.4 … participent effectivement ou s'engagent à participer à l'enseignement au sein de l'association, en fonction
de leurs capacités et moyens (à l'appréciation annuelle du CA).
4.2.5 …. versent une cotisation spécifique, dont le montant est fixé par le CA, avec consultation de l'AG, via le
Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).
4.2.6 Les membres effectifs font partie automatiquement de l'AG. Ils peuvent se présenter comme candidat pour
l'élection au CA. Le nombre total de membres effectifs (membres fondateurs compris) ne peut être inférieur à
trois.
4.2.7 Les membres effectifs qui ne feraient pas partie du CA peuvent y être invités pour consultation, et ce même
s'ils n'ont pas reçu la convocation à l'avance.
4.2.8 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant au CA leur
démission par voie postale ou par courrier électronique. Le CA entérinera leur démission à la prochaine réunion.
4.3) Sont membres adhérents les personnes physiques qui
4.3.1 participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le CA
dans son ROI et qui pourra tenir compte de circonstances particulières.
4.3.2 Les membres adhérents ne font pas partie de l'AG ni du CA, mais peuvent y être invités pour consultation,
et ce même s'ils n'ont pas reçu les convocations ad hoc à l'avance.
4.3.3 Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Ils n'ont pas besoin
d'adresser leur démission au CA car elle deviendra effective dès la fin de la validité de leur cotisation annuelle.
Article 5 : Démission, suspension, exclusion
5.1) Les exclusions de membres effectifs se feront dans les conditions déterminées par la loi Belge sur les asbl
dont le principe est explicité dans le ROI.
5.2) Les exclusions de tout membre adhérent se feront par un vote à la majorité des 2/3 du CA pour au moins
l'un des motifs ci-dessous :
1) le non-paiement des obligations financières envers l'association ;
2) le refus de se conformer aux statuts, au ROI, aux décisions légitimes de l'AG ou du CA (respect des
programmes d'enseignements, ...) ;
3) pour faits malhonnêtes, immoraux ou contraires à l'éthique sportive (dopages, ...) et martiale, contraires aux
lois de l'honneur et de la bienséance, en ce compris une déclaration erronée de compétences et/ou diplômes
techniques et/ou pédagogiques.
Des faits autres que ceux listés ci-avant seront de la compétence de l'AG.
5.3) Le membre suspendu, exclu ou démissionnaire ainsi que ses héritiers et ayant droit, ...
531) n'a aucun droit sur le fond social,
532) ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, et ce même pour la période de
suspension, sauf s'il s'avère que les accusations étaient infondées.
Titre III Assemblées générales
Article 6 : Assemblée Générale (AG)
6.1) L'AG possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
1 Les modifications des statuts
2 La nomination et la révocation des membres effectifs au CA
3 La nomination de commissaires
4 L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires.
5 La dissolution volontaire de l'association.
6 L'exclusion d’un membre effectif ainsi que l’exclusion définitive des membres après suspension provisoire du
CA.
7 La transformation de l'association en association à finalité sociale.
8 Tous les cas où les statuts l'exigent.
6.2) L'AG se réunit au minimum une fois par an. Elle est composée des membres effectifs. Les autres membres
n'y participent que sur invitation expresse, sans droit de vote. L'AG est présidée par le président, ou à défaut le
membre le plus âgé de l'AG.
6.3) L’AG est convoquée
6.3.1 par lettre ordinaire ou un autre moyen électronique traçable adressé(e) à chaque membre effectif, signé(e)
par un des membres du CA,
6.3.2 au moins huit jours ouvrables avant la date de celle-ci.
6.3.3 La convocation doit préciser la date, le lieu ou le moyen virtuel ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition
signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
6.3.4 L’AG est convoquée par le CA dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’un cinquième au moins
des membres en fait la demande.
6.4) Au sujet des conditions de prises de décisions pendant les AG :
6.4.1 L'AG, conformément aux statuts et au ROI s'y rapportant, a le droit de prendre toutes décisions et initiatives
en accord avec l'objet et les buts de l'association, approuvées par celle-ci et en son nom.
6.4.2 Les décisions concernant un sujet non repris dans l'ordre du jour peuvent être l'objet d'une décision, si le
sujet concerne un point jugé mineur par l'AG à la majorité simple. Dans le cas contraire, l'AG doit voter à la
majorité des 3/4 l'acceptation de prendre une décision séance tenante ou de reporter le point à l'ordre du jour de
la prochaine AG. Toute modification statutaire est exclue de ce processus. En effet, les présents statuts ne
peuvent être modifiés qu'en AG dont l'ordre du jour contenait spécifiquement un point sur la modification
potentielle des statuts.
6.4.3 Pour avoir lieu, les AG devront respecter les quorums ci-après :
- Le quorum pour les points à l'ordre du jour d'une AG, autres que ceux spécifiés ci-après est de 50 % des
membres effectifs, procurations comprises.
- Le quorum pour les points à l'ordre du jour concernant une éventuelle modification des statuts est de 2/3 des
membres effectifs, procurations comprises.
- Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion d'une AG avec
modification de statut, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés tant qu'il s'agit bien d'une réunion de plus d'une personne, et
adopter les modifications à la majorité prévue (ci-après). La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion.
- Le quorum pour la suspension ou l'exclusion de membres est de 3/4 des membres effectifs, procurations
comprises.
- Le quorum pour des points impliquant la dissolution de l'association et le vote pour le CA est de 100 % des
membres effectifs (fondateurs inclus), procurations comprises.
Article 7 : Les décisions des AG seront actées dans un PV tenu à disposition au siège de l'association pour les
membres adhérents, et envoyé par mail aux membres effectifs au plus tard lors de la convocation à la prochaine
AG.
Article 8 : Les votes au sein de l'AG
8.1) Chaque membre effectif ne peut avoir qu'une seule voix, sauf s'il est porteur de procurations… Les ayant
droit au vote non-présents ne peuvent donner procuration qu'aux membres fondateurs.
8.2) Les membres effectifs à jour de leur obligation de cotisation et d'enseignement ont droit à une voix, et ce
quelle que soit l'importance relative de leur contribution à l'enseignement dans l'association.
8.3) Les membres adhérents, qui auraient été invités, ont voix consultative, mais pas droit de vote.
8.4) Les décisions en AG sont prises à la majorité simple des votes présents et/ou représentés sauf pour les
points ci-après.
8.5) Les décisions en AG concernant une modification des statuts, sauf pour les buts de l'association, sont prises
à la majorité des 2/3 des votes présents et/ou représentés.
8.6) Dans les cas particuliers d'une AG dont la modification des statuts porte spécifiquement sur les buts en vue
desquels l’association est constituée et dans le cas de l'élection d'un nouveau CA, les décisions sont prises à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
8.7) En cas d'égalité, le Président, ou celui faisant fonction, a voix prépondérante.
Titre IV Administration, gestion journalière
Article 9 : Le Conseil d'Administration
9.1) Le CA se compose d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier. Dans un souci d'efficacité, le CA est donc
limité à 3 maximum.
Tous les administrateurs doivent avoir au minimum 18 ans accomplis et jouir de tous leurs droits civiques.
Le mandat d'administrateur est à durée indéterminée et court jusqu'à ce que l'AG demande une nouvelle
élection. Les mandataires sortants sont rééligibles. Tant qu'il n'y a pas de réélection et/ou si la réélection aboutit
aux mêmes personnes, la mention au Moniteur Belge sera considérée comme inutile.
9.2) L'AG élit les personnes qui feront partie du CA, sans préciser quel sera leur mandat (président, trésorier, …).
9.3) Le CA se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire, en présentiel ou
en virtuel.
9.4) Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration au quotidien de l'association sur tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l’AG. Il peut notamment acquérir ou aliéner, prendre ou donner
à bail tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de l'objet en vue duquel l'association est constituée.
 9.5) Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion lors
du premier mandat, seront déposés au greffe en même temps que les statuts.
9.6) Tout acte qui nécessiterait un engagement financier de l'association supérieur à 3.000 euros (ou équivalent
dans une devise étrangère) sera signé conjointement par deux membres du CA. En dessous de ce montant,
l’association sera valablement engagée par la signature unique du président ou du trésorier, à condition qu'il ait
consulté et reçu l'aval écrit des deux autres administrateurs par mail pour une somme supérieure à 1.000 euros
(ou équivalent dans une devise étrangère).
En outre, pour une somme supérieure à 10.000 euros (ou équivalent dans une devise étrangère), une réunion du
CA au complet sera obligatoire et l'aval rendu devra être unanime.
Dans aucun des cas de figure, des administrateurs ne peuvent engager l'asbl pour une somme supérieure à ce
dont elle dispose en fond propre au moment de la décision, et ce en tenant compte des échéances financières
annuelles habituelles (location de salles, ...).
9.7) Les administrateurs, les personnes déléguées ainsi que les personnes représentant l'association, ne
contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats. Celui-ci
est exercé à titre gratuit, les règles liées aux défraiements en cas de bénévolat (Volontariat) en Wallonie étant
d'application, si l'état des finances de l'association le permet.
9.8) Le Trésorier, ou à défaut, le Président ou le Secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
9.9) Toutes actions judiciaires, même les actions en nullité de l'association, ne peuvent être introduites par les
membres contre l'association ou contre les administrateurs, sans que :
- leurs objets et leurs motifs n'aient été portés à la connaissance du CA par le moyen exclusif d'une lettre
recommandée, dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins soixante jours avant la signification de
l'exploit introductif d'instance.
- plusieurs réunions de tentative de conciliation aient eu lieu entre les personnes en désaccord.
9.10) Le CA est responsable de la tenue et la mise à jour d'un registre des membres, qui peut être consulté par
tous les membres effectifs ainsi que par les autorités, administrations, services, y compris les parquets, les
greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement
habilités à cet effet. Le CA devra fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés
nécessaires par celles-ci.
Article 10 : Le CA rédige un ROI. Ce ROI sera présenté par le CA à l'AG pour avis consultatif. Le CA le met à jour
chaque fois que nécessaire.
Article 11 : Le CA désigne en son sein les membres qui assumeront spécifiquement les fonctions de Président,
de Secrétaire et de Trésorier.
Article 12 : Les quorums dans le CA
12.1) Le quorum pour la suspension ou l'exclusion d'un membre est de 3/4 des membres du CA, procurations
comprises.
12.2) Le quorum pour les autres questions est de 50 % des membres du CA, procurations comprises.
Article 13 : Les votes dans le CA
13.1) Les membres élus au CA ont droit à une voix.
13.2) Les membres fondateurs peuvent recevoir en plus les procurations de membres absents.
13.3) Les membres effectifs ne faisant pas partie du CA et les membres adhérents peuvent être invités au CA et
ont voix délibératoire, mais pas droit de vote.
13.4) En dehors des exclusions, démissions, suspensions régies par l'article concerné plus haut, les décisions
sont prises à la majorité simple, procurations y comprises.
13.5) En cas de conflit d'intérêts entre le sujet abordé et l'un des Membres du CA, celui-ci peut ne pas voter et
faire dûment mentionner dans le PV son abstention.
13.6) En cas d'égalité, le Président, ou le doyen, a voix prépondérante.
Titre V Budget et comptes
Article 14 : Les cotisations
14.1) Tous les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 550 euros par an et
par personne. Ce prix est indexable annuellement à partir de la date de parution au Moniteur belge.
14.2) Les montants des cotisations sont déterminés tous les ans par le CA via le ROI, avec consultation de l'AG.
La cotisation est due dès le deuxième cours.
Article 15 : Les finances.
15.1) Les membres ne sont engagés que dans les limites de leurs cotisations à l'association.
15.2) L'année financière de l'association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16 : La commission de vérification des comptes
16.1) L'AG peut élire ou révoquer un commissaire au compte si elle le vote à la majorité des 4/5, si elle le juge
nécessaire. Aucune rémunération n'est prévue.
16.2) La durée du mandat du commissaire aux comptes est de un an.
16.3) Le commissaire au compte examine les états financiers, les comptes en banque de l'association, les livres
de trésorerie, ainsi que toutes pièces justificatives émanant du siège social.
Elle en fait rapport à l'AG avant les délibérations sur le rapport du Trésorier, son bilan et ses comptes.
Titre VI Dispositions particulières
Article 17 : Interprétation.
La compétence pour interpréter toute difficulté découlant de ces statuts ou du ROI appartient collectivement aux
Membres Fondateurs qui doivent, préalablement à toute décision finale, consulter l'avis du CA.
Article 18 : Dissolution et liquidation.
18.1) La décision de dissoudre l'association ne peut être prise que par les membres fondateurs à l'unanimité et /
ou par une AG spécialement convoquée à cet effet et seul ce point sera à l'ordre du jour.
18.2) L'AG élit deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
18.3) Si, après la dissolution de l'association, et après avoir satisfait à toutes ses dettes et obligations, il reste des
biens quelconques, ceux-ci seront distribués à une organisation culturelle, sportive et/ou martiale du choix des
Membres Fondateurs, ou en leur absence par les membres effectifs restant.
Article 19 : Dispositions finales.
19.1) Tous les cas non prévus aux statuts et règlements intérieurs seront tranchés par le CA et en conformité
avec les termes de la loi belge sur les asbl.
19.2) Tout membre qui adhère aux présents statuts, approuve de ce fait le ROI.
Titre VII Dispositions transitoires et obligatoires
Article 20 : Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à la
date du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l'association :
- Le premier exercice social commence, à titre exceptionnel, à la date de la constitution au Greffe et se terminera
le trente et un décembre 2022. Ensuite, cela se passera conformément à l'article qui est consacrée à cette
question
- Afin d'assurer la stabilité de l'association au départ, aucune modification de statuts ne pourra avoir lieu pendant
le mandat du 1er CA.
- Une assemblée générale devra se tenir obligatoirement avant la fin décembre 2022.
- N'importe quel membre de l'association peut déposer les statuts au greffe.
Article 21 : Les membres fondateurs réunis en première AG de l'asbl en constitution, le 23 juillet 2022, ont élu les
membres de l'AG en conformité avec les statuts de l'association, puis l'AG a élu les membres du premier CA.
- Monsieur Legrand Emmanuel ;
- Monsieur Llorenç Legrand;
- Monsieur Jérôme Poncelet dont les renseignements sont
NN 820109 225 70,
né à Arlon le 09/01/1982
résident au 31 Rue Belle vue à 6780 Messancy ; 
Enfin le CA a réparti les fonctions de la manière suivante :
- Monsieur Legrand Emmanuel en qualité d'administrateur, Président ;
- Monsieur Jérôme Poncelet en qualité d'administrateur, Secrétaire ; 
- Monsieur Llorenç Legrand en qualité d'administrateur, Trésorier ;
qui acceptent ces mandats et peuvent représenter l'association.
 
Faits à La Hestre, le 23 juillet 2022. Chaque administrateur recevra un exemplaire des statuts constitués, le
nombre d'exemplaires légaux obligatoires sera transmis au greffe.
 
Emmanuel Legrand, Didier Caffonnette, Llorenç Legrand