N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cortina Digital Forum
(en abrégé) : CDF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue Marie-Thérèse 41
Statuts
CORTINA DIGITAL FORUM
 
Les soussignés :
 
1) Alverà Sandra, domiciliée à , Rue Marie-Thérèse 41, 1210 Bruxelles, Belgique
2) Da Rold Alessandro, domicilié à , Rue Van Maerlant 11/22, 1040 Bruxelles, Belgique
3) Masucci Riccardo, domicilié à Place des Gueux 9, 1000 Bruxelles, Belgique
 
qui acceptent ce mandat, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la
loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
Titre I 
 
Article 1 - Dénomination et nature
 
L’association “Cortina Digital Forum”, en abrégé CDF, est une association sans but lucratif et politiquement
indépendante.
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social est établi à Rue Marie-Thérèse 41 à 1210 Bruxelles, situé dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Belgique par décision du conseil d’administration.
 
Article 3 - Durée 
 
La durée de l’association CDF est illimitée. Elle peut être dissoute dans les conditions prévues dans les statuts,
jusqu’à ce que l’assemblée générale décide de sa dissolution volontaire (réf.. Art. 13 – Attributions).
  
Titre II
 
Article 4 – Objet social 
 
L’association a comme objectif la promotion de la discussion et du dialogue sur les nouvelles tendances
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technologiques, les innovations digitales (et les thématiques liées) du 21ème Siècle. Entre les différentes
activités, l’association vise la création et la mise en scène de l’événement appelé Cortina Digital Forum. Le
Cortina Digital Forum représente un forum de rencontre sur les grandes thématiques du Digital et similaires qui
ramènent sur la table les grands défis de l’Europe et du gouvernement national, jusqu’aux réalités locales et aux
excellences dans les secteurs du digital pour en définir des bonnes pratiques internationales. Le but de ce forum
est la création d’une agora qui rassemble différentes institutions, l’industrie, la société civile et les différentes
organisations du secteur.
 
Article 5 - Actions
 
Information et divulgation d’articles, opinions, et contenus similaires en rapport avec le digital, l’information
technologique et les thèmes liés au travers du site Internet du CDF et/ou les réseaux sociaux.
Organisation d’un événement idéalement (mais non nécessairement) annuel, appelé “Cortina Digital Forum”
ayant pour objectif d’aborder les grands thèmes du digital et les thèmes qui lui sont associés. 
Promouvoir le “networking” et les synergies entre les différents acteurs, privés et publiques, ayant un rôle
prépondérant dans la révolution digitale. 
  
Titre III – Composition de l’association et cotisations
 
Article 6 - Composition de l’association
 
L’association se compose de Membre Ordinaires et de Membres Adhérents. 
Le nombre minimum des Membres Ordinaires est de trois . Le nombre maximum de membres est illimité.
 
Les Membres Ordinaires et Adhérents ont le droit de bénéficier des avantages/droits énumérés dans les présents
Statuts. Les démarches d'enregistrement, leurs obligations et l'exercice de ces droits seront définis dans le
Règlement d'Ordre Intérieur (ROI). L'adhésion est ouverte à toutes les personnes physiques et morales
conformément aux présents Statuts et au ROI.
 
Peuvent être admis comme membres toutes personnes physiques ou morales qui concourent à l’objet social
conformément aux présents statuts et au ROI.
  
Article 7 - Membres Ordinaires
Le Membre Ordinaire : 
doit être âgé de plus de18 ans à la date de l'inscription ;
a le droit d'assister, de proposer et de voter à l'Assemblée Générale des Membres ;
peut se porter candidat aux postes du Conseil d'Administration ; 
paie la cotisation annuelle réservée aux Membres Ordinaires
participe obligatoirement à l'Assemblée Générale des Membres, sauf circonstances imprévues justifiées ;  
a droit à divers avantages, définis dans le ROI ;
ne doit avoir aucun recours juridique en cours.
 
Tous les Membres du Conseil d'Administration sont des Membres Ordinaires. 
 
Article 8 - Membres Adhérents
 
Le Membre Adhérent :
doit être âgé de plus de 18 ans ; 
participe à l’Assemblée Générale des Membres et peut faire des propositions sans toutefois avoir le droit de voter
;
ne peut pas se porter candidat aux postes du Conseil d'Administration ;
peut participer aux activités et aux événements de l'association ; 
paie la cotisation annuelle réservée aux Membres  Adhérents
a droit à divers avantages, définis dans le ROI ;
ne doit avoir aucun recours juridique en cours.
  
Titre IV - Admission, Exclusion et Suspension
 
Article 9 - Admission d’un membre
 
La demande d'admission à l'association se fait en remplissant un formulaire d'adhésion, ce qui implique
l'acceptation des présents Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).
 
Les candidatures d’adhésion au CDF en tant que Membre Ordinaire sont examinées par le Conseil
d'Administration, qui les apprécie souverainement et statue sur les admissions à la simple majorité des membres
présents.
 
En cas d’acceptation d’une candidature, la qualité de membre n’est définitivement acquise qu’après versement
de la cotisation annuelle de l’association, selon les modalités prévues par le ROI.
 
Les demandes inéligibles peuvent être soumises à nouveau à partir d'un an après la date de rejet.
 
Les Membres Adhérents acquièrent leur statut directement, au moment de l'inscription et du paiement de la
cotisation. 
  
Article 10 - Démission, exclusion, suspension d’un membre
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association à n’importe quel moment. La démission doit être
communiquée par écrit (via mail) au Conseil d’Administration. L’adhésion est renouvelée chaque année selon la
volonté du membre.
 
Les actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre incluent mais ne se limitent pas aux cas suivants :
les violations des présents Statuts ;
les violations du Règlement d’Ordre Intérieur ;
la divulgation des documents et/ou d'informations sensibles internes à l’association CDF ;
le non-paiement de la cotisation annuelle au plus tard le mois suivant le rappel de paiement ;
l’absence ou le manque de procuration à deux Assemblées Générales consécutives ; 
la violation des lois ; 
des actes ou des paroles qui portent atteinte à la bonne réputation ou à la considération de l'association ;
le décès.
 
Le Conseil d'Administration peut suspendre des membres en cas de violation des présents Statuts et/ou du
Règlement d’Ordre Intérieur, ou en cas de culpabilité à l'égard des actes énumérés ci-dessus, jusqu'à
l'Assemblée Générale des Membres. L'exclusion d'un Membre Ordinaire ou Adhérent, est effective à la majorité
des deux tiers de l'Assemblée Générale des Membres présents ou représentés.
  
Titre V - Cotisations
 
Article 11
 
Les cotisations de Membres Ordinaires et Adhérents sont fixées par le Conseil d'Administration. Les Membres
paient une cotisation annuelle différente selon le type d'affiliation, détaillée dans le ROI.
 
Le taux minimum ne peut pas être inférieur à 10,00 euros. Il n’y a pas de limite maximale annuelle.
 
Titre VI - L’Assemblée Générale des Membres
 
Article 12 - Organe souverain
 
L’Assemblée Générale représente l’ensemble des membres de l’association dont elle est l’organe souverain.
 
Article 13 - Attributions
 
Les attributions de l'Assemblée Générale des Membres comportent notamment les pouvoirs suivants, reconnus
par la loi et par les présents Statuts :
 
les modifications des statuts ; 
l'élection, la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;
la décharge annuelle à octroyer au Conseil d'Administration ;
l'approbation des budgets et des comptes annuelles ;
la dissolution volontaire de l'association ; 
l'exclusion d'un membre ; 
la transformation de l'association en société à finalité sociale ; 
 
et en général tous les cas où les Statuts l’exigent.
  
Article 14 - Date et nombre d’assemblées
 
L'Assemblée Générale des Membres doit se tenir dans le courant des quatre premiers mois de l'année, à
l'exception de l'année de constitution.
 
Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, qui peut être convoquée
aussi à la demande d'au moins un tiers des Membres Ordinaires. Cette demande doit être envoyée au Conseil
d'Administration par courrier électronique, au moins deux semaines avant l'Assemblée.
  
Article 15 - Convocations
 
Tous les membres de l'association inscrits au Registre des Membres à la date de la convocation de l'Assemblée
Générale des Membres, à condition qu'ils soient en règle avec le paiement de la cotisation prévue, sont
convoqués à l'Assemblée Générale par le Président du Conseil d'Administration. 
 
Les convocations à l'Assemblée Générale sont faites par courrier électronique. Les convocations sont adressées
à tous les membres au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale, et doivent indiquer l'ordre du jour, le lieu, la
date et l'heure. 
 
Il est possible d'ajouter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale toute proposition signée par la simple majorité
des Membres Ordinaires de l'association. Cette proposition doit être portée au Conseil d'Administration par
courrier électronique, avec les signatures appropriées, au plus tard une semaine avant l'Assemblée Générale. 
 
Les membres peuvent décider de soumettre une proposition à l'ordre du jour le jour même de l'Assemblée
Générale si celle-ci est votée à la simple majorité des Membres Ordinaires présents ou représentés
L'Assemblée Générale peut avoir lieu à tout endroit situé en Belgique ou en ligne, qui est désigné dans la
convocation.
  
Article 16 - Droit de vote
 
Chaque membre a le droit d'assister à l’Assemblée. Les Membres Ordinaires peuvent être représentés par un
autre Membre Ordinaire de leur choix.
 
Seuls les Membres Ordinaires ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Chaque Membre Ordinaire ne
dispose que d'une seule voix et ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Le vote par
procuration est signé par le mandant, avec la date, la signature et le nom complet, accompagné d'une copie
numérique de la carte d'identité du mandant.
 
Le Conseil d'Administration peut inviter des personnes externes à l’association à participer à l'Assemblée
Générale en tant qu'observateur ou consultant.
 
Article 17 - Présidence de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. En l’absence du Président,
l’Assemblée Générale sera présidée par le Vice-Président.
 
 
Article 18 - Délibérations
 
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer en présence d'au moins un tiers des membres ayant droit. Les
décisions générales de l'Assemblée sont prises à la simple majorité (50% + 1) des voix exprimées par les
Membres Ordinaires présents et représentés par procuration, sauf décision contraire des présents Statuts ou de
la loi.
 
En particulier, les élections du Conseil d'Administration et les modifications des Statuts et du Règlement d’Ordre
Intérieur sont considérées comme valables et adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les
ayants le droit de vote.
 
En cas d'égalité des voix, celle du Président du Conseil d'Administration ou de son représentant est
prépondérante. Les votes blancs, nuls et les abstentions seront inclus du quorum et de la majorité.
 
Lorsqu'une décision est prise par l'Assemblée Générale en l'absence de la moitié des Membres Ordinaires
présents ou représentés, le Conseil d'Administration peut reporter la décision à l'Assemblée Générale suivante.
 
Si le quorum de présence (un tiers des Membres Ordinaires) n'est pas atteint lors de la première Assemblée
Générale convoquée, l'Assemblée Générale suivante ne peut se tenir avant 15 jours après la deuxième
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l'association, sur la modification des
Statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à objet social qu'aux conditions
particulières de quorum et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 19 - Procès-verbaux et modifications des Statuts 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbal et
signées par le Président du Conseil d'Administration et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de
l'association ou de manière virtuelle. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement dudit registre, sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration. Le Conseil
d’Administration, ou à défaut de consensus le Président, décide de la date et de l'heure de la consultation
accordée au Membre demandeur.
Le Registre des Membres est également conservé au siège social ou de manière électronique, où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration. Le
Conseil d’Administration, décide de la date et de l'heure de la consultation accordée au Membre demandeur. Les
documents juridiques sont signés par le Président ou deux membres du Conseil d’Administration.
 
Titre VII - Le Conseil d’Administration
 
Article 20 - Composition
 
L'association est gérée par le Conseil d'Administration, composé d'un minimum de trois et d'un maximum de sept
personnes.
 
Le Conseil d'Administration est composé d'un Président, d’un Vice-Président et d'un Secrétaire . 
 
Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérés. 
 
Il est fortement préférable d'avoir un équilibre entre les sexes au sein du Conseil d'Administration.
  
Article 21 - Mandat
 
Le mandat du Conseil d'Administration dure trois ans et est renouvelable sans limites.
  
Article 22 - Election
 
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale des Membres à la majorité des deux tiers des
membres ayant droit de vote (quorum d'au moins un tiers des membres ayant droit de vote) comme indiqué dans
le ROI.
 
En cas de vacance au sein du Conseil d'Administration, ce dernier peut nommer un suppléant temporaire jusqu'à
la prochaine Assemblée Générale des Membres. 
  
Article 23 - Attributions et pouvoirs
 
Les tâches et les pouvoirs spécifiques attribués au Conseil d'Administration sont décrits dans le Règlement
d'Ordre Intérieur. 
 
Le Conseil d'Administration peut créer des Commissions de Travail pour l'exécution des activités de l'association.
 
Le Conseil peut décider d'inviter des personnes à ses réunions si nécessaire aussi bien physiquement que
virtuellement. 
 
Le Conseil d'Administration peut confier la gestion des affaires journalières de l'association au Secrétaire, avec
l'utilisation de la signature liée à cette gestion. 
 
Toutes les actions impliquant une responsabilité juridique seront prises par le Conseil d'Administration et signées
par le Président.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association (administrateurs et délégué à la gestion journalière) sont déposés au greffe du Tribunal de
commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 24 - Réunions du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d'Administration se réunit en session ordinaire au moins tous les 4 mois et chaque fois que la majorité
des Membres Ordinaires le demande, et en tout cas chaque fois que le Président le juge nécessaire ou lorsque
au moins trois membres du Conseil d'Administration le demandent.
 
Les administrateurs peuvent participer au Conseil d’Administration par visioconférence ou conférence
téléphonique.
  
Titre VIII - Dispositions diverses
  
Article 25 - Exercice social et comptes annuelles
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
 
Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et mis à la disposition des membres de l'association le jour de
l'Assemblée Générale et sur demande après l'Assemblée Générale.
 
Les comptes annuels de l'année écoulée et le budget de l'année suivante seront soumis chaque année à
l'approbation de l'Assemblée Générale des Membres par le Conseil d'Administration.
 
Les comptes annuels et les budgets sont conservés au siège social ou de manière virtuelle et peuvent être
consultés par tous les membres, sans déplacement, sous réserve de l'autorisation du Conseil d'Administration. 
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 26 - Commissaire
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d’Administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles maximum deux fois consécutives.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 27 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 28 - Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 Article 29 - Fondateurs
Afin de faire vivre la mémoire sur les origines de l’association, sont reconnus comme Fondateurs et Co-
Fondateurs les premiers promoteurs de la constitution du Cortina Digital Forum : Alverà Sandra, Fondatrice ; Da
Rold Alessandro, Co-Fondateur ; Riccardo Masucci, Co-Fondateur. 
 
Article 30
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
  
Titre IX - Dispositions transitoires
La fondatrice et les deux co-fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Alverà Sandra, née à Auronzo di Cadore (Italie), le 12/08/1975, domiciliée à Rue Marie-Thérèse 41 - 1210
Bruxelles
M. Da Rold Alessandro, né à Belluno (Italie), le 1/04/1991, domicilié à Rue Van Maerlant 11/22 - 1000 Bruxelles
M. Masucci Riccardo, né à Tréviso (Italie), le 17/09/1983, domicilié à Place des Gueux 9 – 1000 Bruxelles
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, la fondatrice et les deux co-fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
  
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Mme Alverà Sandra
  
Vice-Président : M. Da Rold Alessandro
  
Secrétaire : M. Masucci Riccardo
  
Fait à Bruxelles, le 20/03/2021 en trois exemplaires.