N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
M.D. Vitrerie
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Philippeville 44
5620 Florennes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ notaire à la résidence de Namur, exerçant sa
fonction dans la société « Damien Le Clercq, Notaires Associés », ayant son siège à Namur, le 30
janvier 2019, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à
responsabilité limitée dénommée "MD Vitrerie" au capital de EUR. 18.600,00 représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrite en numéraire et libérée à concurrence
de douze mille quatre cents – 6.200 – EUROS, soit au minimum d’un tiers.
 
Identification des fondateurs
 
1. Monsieur MORTIER David Jean Eric Hubert, né à Charleroi le 6 août 1984, célibataire, domicilié à
5620 Florennes, rue de Philippeville, 44.
 
2. Madame BASTIN Brigitte Nelly Fernande, née à Jumet le 04 novembre 1960, épouse de Monsieur
MORTIER Gérald, né à Charleroi le 26 janvier 1959, domiciliée à 5650 Walcourt, Allée des Plantains,
7.
 
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le notaire Marcel DEFLANDRE, à Châtelet, le 7 juillet 1981.
 
Agissant tous deux en qualité de fondateurs.
 
Les comparants ont requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une
SOCIETE COMMERCIALE sous forme de société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent
former comme suit :
 
Il est constitué une société commerciale sous la dénomination M.D. Vitrerie, dont le siège social est
établi à 5620 Florennes, rue de Philippeville, 44, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS,
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites par
les comparants, à concurrence d’ UNE (1) parts sociales par Madame BASTIN et de CENT
QUATRE-VINGT-CINQ (185) parts sociales par Monsieur MORTIER.
 
STATUTS
 
Nature - dénomination.
 
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : M.
D. Vitrerie.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
0719666853
Volet B
 
Siège.
 
Le siège de la société est établi 5620 Florennes, rue de Philippeville, 44.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci,
- les travaux de vitreries et la pose de vitrages en tous genres
- la découpe et le stockage de produits verriers - le commerce en gros et en détails de produits
verriers
- le remplacement de produits verriers
- le placement de vérandas,
- les travaux de rejointoiement et de plafonnage
- l’isolation thermique et acoustique
- les travaux de pierres de taille et de marbrerie
- le nettoyage des vitres
- la décoration d’intérieurs
- le déblayage des chantiers
- les autres travaux d’installations, ainsi que de finitions des bâtiments
- la sous-traitance relative aux activités ci-avant citées.
 
La société peut également comme objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la distribution, la commercialisation, l’achat
et la vente, ainsi que l’importation et l’exportation :
- de tous les aliments pour animaux,
- de céréales et de toutes autre matières ou produit entrant dans la composition de ces aliments,
- de tous produits et accessoires relatifs aux animaux domestiques ou familiers.
 
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Durée
 
La société est constituée sans limitation de durée.
 
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
Capital social Représentation
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent quatre-vingt-
six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la
société.
 
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
Gestion.
Volet B
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Assemblée générale.
 
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le premier lundi du mois de
juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Election de domicile.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET/OU FINALES
 
1. Premier exercice :
Le premier exercice social commence le 30 janvier 2019 et se clôture le 31 décembre 2019.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Volet B
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes :
 
A. Mandat :
Est nommé gérant à titre gratuit :
 
- Monsieur MORTIER David, précité, ici présent et qui accepte.
 
B. Reprise :
Les comparants confèrent au gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user
de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire
désigné ci-avant.
 
C. nomination de commissaire :
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
D. Engagements
L’assemblée ratifie tous les engagements pris par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation.
 
DEPOSES EN MEME TEMPS :
Acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien Le CLERCQ (Notaire)