Nº d'entreprise : BE0683585130
Nom Petits Meurtres entre Amis asbl
(en entier)
(abrégé) : PMeA asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Moulin, 14 4300 Waremme
Objet de l'acte : Nomination de l'Organe d'Administration et modification des statuts
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2023 a acté la réélection des administrateurs suivants
pour une durée de 3 ans:
Nicolas GÉRÔME né le 17 octobre 1980	.
· Cédric VANDEROSE né le 21 décembre 1977
.	Michaël GYEN nè le 29 mars 1977
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2023 a acté la nomination d'Aurore CARLIER née le 27
juillet 1981 en tant qu'administratrice pour une durée de 3 ans
L'Organe d'Administration est composé des personnes suivantes:
· Nicolas GÉRÔME, président
· Cédric VANDEROSE, trésorier
Michaël GYEN, secrétaire	.
Aurore CARLIER, administratrice	.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2023 a approuvé à l'unanimité des membres présents
6/8 la modification des articles suivants: 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 19, 21, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 32,
33, 35, 39
Les nouveaux statuts coordonnés sont tels que ci-dessous:
TITRE 1er: Dénomination, siège social
Article 1 : Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée «Petits Meurtres entre Amis asbl »
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « PMeA asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Rue du Moulin, 14 à 4300 Waremme dans l'arrondissement judiciaire de Liège, région
Wallonne.L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts
modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3 : But
L'association a pour but la création, l'organisation et la promotion d'activités ludiques immersives de type jeux de rôles.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Plus précisément, les activités suivantes pourront entre autres être organisées :
· Organisation de soirées-enquêtes ou « murder parties »
· Organisation d'activités ludiques axées sur la résolution d'énigmes ou d'enquêtes policières
· Organisation de jeux de rôles ou de jeux de rôles grandeur nature
· Création et prêt de costumes et de décors
· Ecriture de scénarios
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 3 : Membres
Article 5 : Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 : Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'organe d'administration. Pour devenir membre effectif,
il faudra remplir les conditions suivantes :
· être majeur pour une personne physique
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association
Article 7 : Adhérents
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation admise en cette qualité par l'organe
d'administration.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'organe
d'administration.
Article 8 : Affiliés d'honneur
l'organe d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter
son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
Article 9 : Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité simple par l'organe d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Article 10 : Démission - suspension - exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par voie
électronique leur démission à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
Le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les violations au R.O.I, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre
effectif ou d'un adhérent.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation de
l'assemblée générale. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
cotisations qu'il a versées. Le membre exclu a un droit de reprise sur son apport.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou
failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 11 : Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres conformément au Code des Sociétéset sous la responsabilité de l'organe
d'administration.L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Toutes décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE 4 : Cotisations
Article 12 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le Règlement
d'Ordre Intérieur. Elle ne pourra être supérieure à 250 € (deux cent cinquante euros).
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'assemblée générale envoie un premier rappel par
courriel suivi éventuellement d'un rappel par courrier recommandé 1 mois après.
Si dans le mois de l'envoi du dernier rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale
peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 13 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 14 : Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts Sont notamment réservées à sa compétence ·
· les modifications aux statuts sociaux ;
· la nomination et la révocation des administrateurs
· le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
· l'approbation des budgets et des comptes ;
· la dissolution volontaire de l'association ;
· les exclusions de membres ;
· la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
· toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 15 : Réunions
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration. Elle doit être réunie
lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 16 : Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre visé à
l'article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 : Représentation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de
l'association) munie d'une procuration écrite qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18 : Droit de vote
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents et affiliés d'honneur peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 19 : Délibération
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi,
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors
d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que le quorum nécessaire ne soit présent ou
représenté, l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion
de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in
cesu des dispositions légales.
Article 20 : Forme de consentement
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit ou de manière
électronique selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21 : Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
s'il en reste un, à une	Dans le cas d'une dissolution de l'association, les membres effectifs décideront d'affecter l'actif,
ASBL, une fondation ou toute autre organisation sans but lucratif ayant un but similaire à celui de PMeA asbl.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du
26 juin 2003.
Article 22 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et au moins un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
suivant les modalités décrites à l'article 11.
TITRE 6 : Administration
Article 23 : Nomination des administrateurs
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24 : Vacance de mandat
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25 : Rôles
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
· Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration et l'assemblée générale.
· Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
· Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède
au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des Sociétés, telle que modifiée notamment par la loi du 2
mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
· Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
l'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
Article 26 : Délibération
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la
demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou verbalement.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est
conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre
connaissance.
Article 27 : Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous
comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Article 28 : Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou
plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins
de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
l'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 29 : Représentation de l'association
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs ou un ou plusieurs
tiers agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration de l'organe d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;
représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au
greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration.
d'administrateur.
l'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux
personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 30 : Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui
sera fixée par l'organe d'administration.
Article 31 : Publication des mandats
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de
leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 32 : Conflit d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à
l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision et seront communiqués au commissaire aux comptes
le cas échéant. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a
un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au
présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Articie 33 : R.O.I.
Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés.
Article 34 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour
pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 35 : Comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés.
Article 36 : Commissaire aux comptes
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 37 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38 : Affectation de l'actif
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net
de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 39 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés régissant les associations
sans but lucratif.
Fait à Waremme, le 10 décembre 2023
Nicolas Gérôme, président