Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHAUFFAGE SAMBA
Avenue Adolphe Lacomblé 24 bte 10
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 7 janvier 2016, que
Monsieur DIAGNE Elhadji Samba Souna et Madame SARR Félicité Niambo, domiciliés à 1030
Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé 24 boîte 10, ont constitué une société commerciale dont les
statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:
 
- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination: CHAUFFAGE SAMBA
 
- Siège social: avenue Adolphe Lacomblé 24 boîte 10 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec tiers:
- l’installation sanitaire, de chauffage au gaz, au mazout, de chauffage central à l’eau et à vapeur,
l’entretien de chaudières, ramonages de chemines et nettoyages des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs de chaudière, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumée, les
travaux de plomberie, zinguierie, ainsi que le commerce de gros ou de détail d’articles sanitaires,
d’appareils de chauffage ainsi que d’articles de poêlerie, les travaux de carrelages.
- la commercialisation et l’installation de chauffage solaire ainsi que de toutes les nouvelles
technologies, solaires, photovoltaïques, et caetera, actuelles et futures, et la recherche dans ces
domaines;
- entreprise générale de peinture et de décoration (intérieur et extérieur);
- la conception, l’étude et l’aménagement intérieur;
- entreprise de pose de tous revêtements de sols, murs et plafonds;
- isolation acoustique et thermique;
- entreprise de nettoyage sous toutes ses formes;
- entreprises d’installation électrique;
- toutes autres travaux d’achèvement et de finition de bâtiments;
- toutes autres activités de construction spécialisées;
- l’installation de matériel et conduites de ventilation et conditionnement d’air;
- les travaux d’isolation.
Cette liste est exemplative et non-limitative.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre et pour de tiers, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment:
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
0645723555
Volet B
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
La société peut également entreprendre toutes activités quelconques d’une société de management,
de sorte qu’elle peut, entre autres, exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur au
sein d’autres personnes morales.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, et tout ou
en partie.
Elle peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit.
Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriés.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 
- Capital social: € 18.600,00, représenté par 100 parts sociales égales sans valeur nominale,
souscrites par Monsieur DIAGNE à concurrence de 99 parts et par Madame SARR à concurrence de
1 part.  Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au
moyen de versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
constitution auprès de la SA Belfius Banque
 
- Exercice social: commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le premier
exercice social se termine le 31 décembre 2016
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
En cas de dissolution volontaire de la société, si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds
complémentaires, soit par des remboursements préalables.  La répartition du boni résultant de la
liquidation se fait alors conformément à la loi.
 
- Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pout compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois gérants ou plus, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,
par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
Volet B
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Si la société ne compte qu’un seul associé et si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique
exercera de plein droit tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers
peuvent être nommés gérant.  Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation
de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé
pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.
A été nommé gérant unique: Monsieur DIAGNE Elhadji, prénommé.  Son mandat a une durée
illimitée et n’est pas rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le troisième jeudi de juin à 18.00 heures, au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour
ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale: donnée à la société civile à forme de société en commandite simple DIOUF &
PARTNERS ACCOUNTANTS, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 137 boîte
16, RPM Bruxelles 0563.783.103, ou un de ses préposés, avec pouvoir de substitution, à qui il est
donné pouvoir de pour la société et en son nom requérir l'inscription au guichet d’entreprises et
l'immatriculation de la société à toute direction fiscale et administrative, notamment l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution