N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ATRASIO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin)
Rue du Warichet(NSV) 40
 
Acte constitutif
La volonté de constituer cette association sans but lucratif émane du constat que le secteur associatif, et non
marchand de manière générale, est soumis à un ensemble de règles de plus en plus important et contraignant
dans leur fonctionnement quotidien. Ceci impose à secteur à faire appel à des personnes ressources pour les
accompagner dans leurs démarches. Cet accompagnement n’a pas pour vocation d’être pérenne, excepté en
matière de formation, mais de permettre aux acteurs du non marchand de résoudre une ou plusieurs difficultés
temporaire ou ponctuelle.
Cette association sans but lucratif a également pour vocation d’accompagner les acteurs du non marchand dans
leurs démarches en matière de récole de fonds, notamment via l’émission d’emprunts. Ceci résulte d’un autre
constat, à savoir que les sources de financement se réduisent et les financements bancaires peuvent à eux seuls
s’avérer insuffisants pour permettre de financer des projets ou des investissements. Le recours à des « tiers
investisseurs », avec les nécessités de transparence, de qualité d’information et de périodicité de celle-ci, peut
devenir un moyen de financement pour les acteurs du secteur non-marchand, moyen nécessitant un
accompagnement offert par cette association.
Les administrateurs et membres de l’association exercent leurs compétences dans leur cadre professionnel,
s’engageant pour les services offerts à l’association à tenir compte de l’environnement particulier dans lequel
celle-ci s’investit, ne pratiquant dès lors pas leurs pleins tarifs.
 
En conséquence de ce qui précède,
1. les soussignés :
OCTAVE Serge, Rue du Warichet, 40 à 1457 Nil Saint Vincent
STIJNS Luc, Rue de Bruxelles, 67 à 1470 Genappe
ARNOULT Nathalie, Rue Warichet, 40 à 1457 Nil Saint Vincent
2. ……………………………… (pour les personnes morales : dénomination, forme légale, numéro d'entreprise et
l'adresse du siège), dûment représentée par (indication des nom et prénom de la personne mandatée,
éventuellement avec la référence de son mandat).
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Statuts de l’association sans but lucratif « ATRASIO »
 
Dans les présents statuts, le masculin est utilisé à titre épicène.
 
Titre 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
0743569831
Article 1
L’association est dénommée « ATRASIO ».
 
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
 
Article 3
L’accompagnement, l’assistance et la formation aux acteurs du secteur non-marchand dans les domaines
administratifs, comptables, financiers, informatiques, GRH et communication.
L’association a également pour but l’accompagnement et l’assistance aux personnes souhaitant lancer leur
entreprise ainsi qu’à des jeunes entrepreneurs au sens de personnes ayant moins de deux années d’expérience
professionnelle en tant qu’entrepreneur.
Dans ce cadre, l’association peut :
Exécuter des prestations administratives, comptables, financières, informatiques, de gestion de ressources
humaines et/ou de communication ;
Organiser et donner des formations ;
Organiser et accompagner des recherches de financement ;
Organiser et accompagner des campagnes de communication ;
Organiser et animer des réseaux.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Titre II – Membres
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts, qui
répondent aux conditions suivantes …, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité simple. Cette majorité doit être acquise tant parmi les membres fondateurs que
parmi les autres membres effectifs.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. Si l’organe d’administration y consent, le candidat est
admis comme membre effectif à titre temporaire, jusqu’à confirmation lors de la prochaine assemblée générale.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association et s’engageant à en respecter les
statuts, sont admis en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
Sont également membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et
s’engageant à en respecter les statuts, sont admis en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la
majorité simple. Ces personnes sont désignées comme étant des membres participants.
 
Article 6
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé ;
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par l’organe d’administration statuant à la majorité simple,
au plus tôt un mois après l’envoi d’un courrier à ce propos au membre adhérent.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois.
 Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. Les statuts peuvent néanmoins prévoir que les membres ont un
droit de reprise de leur apport.
 
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée
générale, sur proposition de l’organe d'administration.
Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieure à 500,00 euros pour les membres effectifs et à
250,00 euros pour les membres adhérents.
 
Titre 3 – Assemblée générale
 
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par l’administrateur désigné à cet effet par l’organe
d’administration.
Une personne physique ne peut siéger à la fois en tant que membre personne physique et en tant que
représentant d’une personne morale, ceci sans préjudice des modalités prévues pour les procurations de vote.
 
 
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Accepter une opération de fusion ou de scission ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1ier semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des ¾ des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
 
 
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés. A défaut de réunir le quorum de présence ou de représentation au cours de la
1ière assemblée générale, la nouvelle assemblée générale convoquée dans un délai de 15 jours peut
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante excepté l’hypothèse où l’assemblée générale
ne serait composée que de deux membres.
 
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Cette majorité doit être atteinte tant au niveau des fondateurs qu’au niveau des membres effectifs.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Cette majorité doit être atteinte tant au niveau des fondateurs qu’au niveau des membres effectifs.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée, les conditions de
majorité spéciale définies aux paragraphes précédents demeurant d’application.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
 
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Article 15
Les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que les décisions prises, à l’exception des points
relatifs aux personnes, sont communiquées aux membres adhérents de l’association par courriel dans les quinze
jours de la tenue de l’assemblée générale délibérante.
 
Titre 4 – Organe d’administration
 
Article 16
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de sept
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers,
ceux-ci ne pouvant toutefois pas représenter plus d’1/3 des mandats au sein de l’organe d’administration. Dans
l’hypothèse où l’association ne compterait plus que deux membres effectifs, elle peut être administrée par un
organe d’administration composé de deux membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 17
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’organe d’administration peut procéder à la désignation d’un nouvel administrateur pour le remplacer,
et ce jusqu’à une prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, laquelle devra être convoquée au
plus tard 90 jours après cette désignation.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 18
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Dans les documents de l’association, l’organe d’administration peut indifféremment être désigné comme
« Conseil d’administration » ou « Organe d’administration ».
 
Article 19
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Pour l’appréciation de ce
quorum de présence, il n’est pas tenu compte des administrateurs présumés démissionnaires.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations. Un administrateur disposant de procuration ne peut, à lui seul, représenter plus de
la moitié des voix.
 
Article 20
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 21
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 22
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 23
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelables.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. Toutefois, l’assemblée générale peut décider de lui octroyer une
rémunération. Une mention du caractère gratuit ou rémunéré du mandat sera faite dans la publication aux
annexes du Moniteur belge.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 15.000 euros.
 
Article 24
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs, agissant conjointement.
 
Article 25
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 26
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Les administrateurs s’engagent à communiquer ces informations dans la semaine qui suit la prise de
connaissance de leur désignation. Ils s’engagent également à communiquer dans les plus brefs délais leur
changement de domicile.
Les administrateurs peuvent faire élection de domicile au siège de l’association dans le cadre de leur mandat.
Article 27
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Toutefois, l’assemblée générale peut décider de leur octroyer une
rémunération. Une mention du caractère gratuit ou rémunéré du mandat sera faite dans la publication aux
annexes du Moniteur belge.
Titre 5 – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 28
Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres soit par voie
électronique, soit par courrier ordinaire.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association.
L’organe d’administration veille à adapter les statuts de l’association, afin que ceux-ci fassent référence à la
dernière version approuvée du Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Titre 6 – Comptes et budgets
 
Article 29
L’exercice social de l’association commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée conformément aux dispositions légales
applicables aux associations sans but lucratif en Belgique.
 
Titre 7 – Dissolution et liquidation
 
Article 30
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
Titre 8 – Dispositions finales
 
Article 32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Article 33
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est celle du : néant.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue du Warichet, 40 à 1457 Nil Saint Vincent
Adresse électronique de l’association (le cas échéant) :
Site Internet de l’association (le cas échéant) :
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur (nom, prénom, domicile pour les personnes
physique / dénomination, forme légale, numéro d'entreprise et adresse du siège social pour les personnes
morales ainsi que l’indication de son représentant)
1. OCTAVE Serge, Rue du Warichet, 40 à 1457 Nil Saint Vincent
2. STIJNS Luc, Rue de Bruxelles, 67 à 1470 Genappe
3. ARNOULT Nathalie, Rue du Warichet, 40 à 1457 Nil Saint Vincent
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent le mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de (le cas échéant) :
- Président : ……………………………………………………………………………………..
- Trésorier : ……………………………………………………………………………………..
- Secrétaire :……………………………………………………………………………………..
 
L’organe d’administration a désigné en tant que délégué à la gestion journalière : Nathalie Arnoult…………………
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à ……Nil Saint Vincent …..., le ……12 février 2020….., en trois exemplaires originaux.
 
 
Signatures