N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RENARD TECHNIQUE
(en abrégé) : RENARD TECHNIQUE
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l'Aulne 93
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
ACTE DE CONSTITUTION
 « RENARD Technique»
 Société en Commandite Simple
L'an deux mille dix-huit
 Le 1er octobre
ONT COMPARU
 1.    Monsieur Renard Sylvain Christian, numéro de registre 881022 305 80, 
 demeurant au 5, rue Roosendael à 1190 Bruxelles, 
ci-après en qualité d’associé commandité.
2.    Monsieur Renard Benjamin Henri Simon, numéro de registre 940919 175 31,
 demeurant à 13, rue Coenraets à 1060 Bruxelles, 
ci-après en qualité d’associé commanditaire
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Forme et raison sociale
 Les comparants constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une Société en
Commandite Simple, dénommée « RENARD TECHNIQUE »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
 1° la dénomination de la société ;
 2° la forme juridique, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé
 (« SCS »), reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
 3° l'indication précise du siège de la société ;
 4° le numéro d'entreprise ;
 5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de
 l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. Associés commandités et commanditaires
 La société se compose de deux catégories d’associés :
- le ou les associé(s) commandité(s) qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société et qui sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un
acte de modification des statuts ;
- les associés commanditaires qui ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Les
commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent néanmoins agir en qualité de
mandataire.
Article 3. Siège social
 Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, au 93, avenue de l'aulne à 1180 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
0707744761
 Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissement, sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4. Objet
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
- le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes prestations de services
dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées, publiques, les collectivités publiques,
administrations et les associations, à buts lucratifs ou non.
 - travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, 
 - l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de toiture, pose de
chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc ;
 - le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé et l’assortiment général de ces
matériaux;
 - les travaux de couverture en tous matériaux, les travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses,
les activités de démoussage de toitures, ramonage de cheminées, installation d’échafaudages, rejointoyages et
nettoyages de façades, tous travaux d’égouttage, de distribution d’eau et de gaz, pose de câbles et canalisations
diverses ;
 - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
 - toutes activités de menuisier-charpentier ; - tous travaux d’isolation thermique et acoustique, de ventilation, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauterie industrielle, de frigoriste, le placement de
paratonnerres, l’installation de chauffage central au gaz ou autrement ;
 - la plomberie et l’installation de sanitaires ;
 - l’entreprise de ferronnerie, volets et menuiseries métalliques et PVC ;
 - réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
 - la fabrication d’agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton ;
 - le garnissage de meubles non métalliques ;
 - les travaux de peinture y compris la peinture industrielle ;
 - les activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement et/ou la coordination de
ceux-ci lors de l’exécution par des sous-traitants ;
 - toutes activités d’installateur-électricien, de fabricant-installateur d’enseignes lumineuses, lampesréclames,
plaques indicatrices lumineuses, etc. ;
 - l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes), de systèmes de surveillance et
d’alarme contre les effractions ;
 - les autres activités de construction spécialisées ;
 - l’usinage et les travaux de préparation de sites- toute activité se rapportant à l'entreprise de jardins et d'une
manière générale toute activité en rapport avec la jardinerie, l'agriculture et l'horticulture ;
 - la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de
travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.
 - nettoyage et l’entretien d’immeubles professionnels ou privé, le nettoyage de vitres et de bureaux ;
 - réalisation, modification et mise en conformité de toute installation électrique.
 - conseil technique, activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel.
 - le développement de tous produits techniques, y compris les produits liés à l’internet.
 - le conseil, la consultance dans ces matières ainsi que dans le domaine du management, de la gestion et du
marketing.
 - entretien et réparation de matériels techniques.
La société peut également accepter tout mandat de gérant, administrateur et de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et de tous autres
services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à
développer les activités de la société.
La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts
d’autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par
les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination de
divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties
à ses filiales.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle
pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société a également pour objet, dans tous les domaines, la conception, la promotion, la réalisation
d’évènements, de formations, de séminaires, d’animations. 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en  
participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :  l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la  transformation, l’exploitation et la location de tous
immeubles bâtis, meublés ou non ; l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la
location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de
biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle
peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et
notamment s’intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participation, d’acquisition,
de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
 Article 5 : Capital Social
 Le capital social est fixé à 500,00 euro représenté par 500 parts sans valeur nominale, représentant chacune
une fraction équivalente de l’avoir social. 
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
 1. Monsieur Renard Sylvain Christian, précité, pour 499 (quatre cent nonante neuf) parts ;
 2. Monsieur Renard Benjamin Henri Simon, précitée pour 1 (une) part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée ;
 Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s’opérer que moyennant la signature du gérant.
Article 6 : Nature des parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.
Article 7 : Indivisibilité des titres
 Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission des parts
 A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un
associé.
a) cession entre vifs.
 Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement
à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire
sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, siégeant en
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit
des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C/ Démembrement.
 En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 Article 9 : Augmentation de capital
 Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
 Article 10 : Gérance
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs
qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11. Fin du mandat du gérant
 Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants:
 - la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a
pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté; sa démission doit être notifiée par la convocation
d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la constatation de sa démission et les mesures à prendre;
cette assemblée générale devra être réunie au moins un mois avant la prise d'effet de la démission;
- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
Article 12. Vacance
 En cas de cessation des fonctions d’un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l’assemblée générale,
délibérant comme en matière de modification des statuts, pourvoit à la vacance.
L’assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s’il en existe ou, à défaut, par le commissaire ou à
leur défaut par l’associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat -
gérant ait été agréé comme associé commandité. L’assemblée peut décider de dissoudre anticipativement la
société avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre forme de société commerciale.
Article 13 : Pouvoirs 
 - En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 14 : Contrôle
 Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 juin à 18h00.
 Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(vent) convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation. Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
 Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 16 : Nombre de voix
 a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
 Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
 Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Article 17 : Délibération
 Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 18 : Procès-verbal
 En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents
et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
 Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
 Article 19 : Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Article 20 : Distribution
 Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s). 
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 21 : Dissolution - Liquidation
 Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 Article 22 : Droit commun
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du
 Code des sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1. Premier exercice social :
 Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale ordinaire :
 La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
 Le fondateur déclare :
 - savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du
Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et
pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte.
Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
 1. Nomination :
 Les fondateurs ont en outre décidé :
 a) de fixer le nombre de gérant non-statutaire à un ;
b) de nommer à cette fonction :
 Monsieur Renard Sylvain Christian, né le 22/10/1988, 
 demeurant au 5, rue Roosendael à 1190 Bruxelles 
Qui déclare accepter et confirmer expressément qu’il n'est pas frappé d'une décision ou d’une mesure qui s'y
oppose
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale ; 
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION :
 Les comparants décident de constituer pour mandataire spécial de la société, scri « Fideis», R.P.M. Bruxelles,
BE 0477 631 859, ayant son siège à 1190 Ixelles, avenue Van Volxem 241, avec droit de substitution, afin
d’effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprises en vue
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2018, en trois originaux.
 
 
     Renard Sylvain Christian                                                           Renard Benjamin Henri Simon
   Associé Commandité & Gérant                                                          Associé Commanditaire