N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CML MEDICAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 94
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du huit 
février deux mille treize en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Madame ABOU-
HACEM, Rima, née à Bruxelles le dix-huit janvier mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, 
domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Grand Sart, Bonlez, 29, BELGIQUE, (NN 770118-202-09), 
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «CML MEDICAL» et dont le siège de la 
société est établi à à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier, 94. OBJET SOCIAL. La société a pour 
objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : la gestion et 
l'administration d'établissements médicaux en tout genre et de polycliniques; l'organisation de services généraux 
nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir et en particulier l'organisation d'un secrétariat médical; la gestion 
d'un ou de plusieurs centres médicaux en ce compris, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical ou 
non-médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à 
disposition des médecins travaillant dans le cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être 
nécessaire à l'exercice de l'art de guérir; l'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens 
mobiliers ou immobiliers nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tout bâtiment et 
plus généralement toute infrastructure matérielle complète au sens le plus large; la défense des intérêts 
professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société, et tout moyen 
leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients le niveau de soins le 
plus élevé; un service de soins à domicile un service de gestion de prestations médicales la tarification des 
prestations la facturation des prestations la récupération auprès des O.A. ou autres tiers. La société a également 
pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes 
entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous 
lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovations de tous immeubles bâtis et non bâtis. Elle 
peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, 
de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, 
accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se 
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La 
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou 
association.CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, qu’elle 
déclare avoir libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12 400 EUR) par un versement en 
numéraire effectué au compte spécial numéro BE50 0016 9048 8718, ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.GERANCE. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, 
nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants 
est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée 
générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de août, à vingt heures, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour 
ouvrable suivant.S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les 
comptes annuels.Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre 
0503949939
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte 
qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions 
de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège 
social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite 
des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de 
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra 
l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se 
prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et 
apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence 
de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. La société a été constituée et les statuts de la société 
adoptés, l’associé unique a pris les décisions suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra 
depuis le huit février deux mille treize jusqu'au trente et un décembre deux mille treize. 2. la première 
assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une 
durée indéterminée à : Madame Abou-Hacem Rima, précitée. ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants 
légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
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Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire.