N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EisphorIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route des Crêtes 113
5170 Profondeville
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 28 janvier
2019, il résulte que :
1°) Monsieur d'OREYE de LANTREMANGE Edouard Alexandre, né à Woluwe-Saint-Lambert le
vingt-cinq septembre mille neuf cent septante-huit, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Van Hammée,
41.
2°) Monsieur SALNIKOV Vsevolod, né à Moscou le dix-huit mai mille neuf cent nonante, domicilié à
5170 Profondeville, Route des Crêtes, 113.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit BEOBANK sous le numéro
BE32 9501 6031 8602, ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise par ledit établissement de
crédit en date du 24 janvier 2019.
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « EisphorIA ».
Siège social
Le siège social est établi à 5170 Profondeville, Route des Crêtes, 113.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou Région de Bruxelles Capitale, par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, dans les domaines notamment juridique et fiscal :
    1.  Le consultance en modélisation mathématique, optimisation mathématique, recherche
industrielle, analyse de données, intelligence artificielle, y compris l'accompagnement dans la
réalisation de projet et la réalisation de projets ;
    2.  Le développement, la fabrication, la maintenance, la mise en location, la cession ou concession
du droit d'utilisation et la vente ou distribution de logiciels informatiques ou d'algorithmes
mathématiques, d'applications internet et de tous matériels associés, en ce compris des bases de
données ;
    3.  La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en œuvre de services
informatiques en matière de software, hardware et de centralisation des données ;
    4.  L'organisation et la dispense de formations dans les matières susmentionnées ;
    5.  La recherche, l'innovation et le développement dans les matières susmentionnées ;
    6.  La livraison digitale de logiciels, de traitements de données, de services informatiques,
d'informations,
    7.  Le développement, la coordination et la supervision de traitements de données, des
0719530558
Volet B
programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques.
    8.  L'édition et la diffusion de tout document, de toute publication, de nature juridique ou autre, et
de manière générale, de tous médias, sous quelque forme que ce soit et notamment sous la forme
de bases de données ;
    9.  Tous les services commerciaux et techniques qui ont un rapport quelconque avec les points
précités.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières
et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour
tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, associations, sociétés ayant un objet identique, analogue,
connexe ou complémentaire, ou de nature à favoriser ou faciliter le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€
18.550,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/dix millième de l’avoir social.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire libérées à concurrence de six mille
deux cents euros par :
Monsieur d’OREYE de LANTREMANGE, prénommé, à concurrence de cinq mille parts sociales,
libérées à concurrence de trois mille cent euros.
Monsieur SALNIKOV, prénommé, à concurrence de cinq mille parts sociales, libérées à concurrence
de trois mille cent euros.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale : Tenue et convocation
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le deuxième mercredi du
mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Représentation - vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
La participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique est également admise
conformément à l’article 270 du Code des Sociétés.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’
associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de l’acte et finira le 31 décembre 2019. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Volet B
L’assemblée décide d’appeler à la fonction de gérants non statutaires, sans limitation de durée,
Messieurs d’OREYE de LANTREMANGE Edouard et SALNIKOV Vsevolod.
Ce mandat sera non rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés
à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès
lors de ne pas nommer de commissaire.
4. MANDAT
L'assemblée déclare constituer pour mandataire spéciaux de la société, les deux gérants
prénommés, savoir messieurs d’OREYE de LANTREMANGE Edouard et SALNIKOV Vsevolod, aux
fins de procéder à toutes formalités administratives et notamment à l'inscription de la société auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et à son immatriculation auprès de l'Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces
nécessaires à cet effet.
 
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.