N° d'entreprise : 0432155091
Nom
(en entier) : LISTAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Culot,T.-la-G. 50B
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un acte reçu le 19 février 2024 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, que s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, laquelle a pris à l'unanimité de ses
membres les résolutions suivantes :
1. Première résolution
    1.  Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport de l’organe
de gestion exposant la justification détaillée de la modi-fication proposée de l'objet social, tous les
actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance en temps
utiles.
    1.  Modification de l'objet social
En conséquence, l'assemblée de supprimer l’objet social actuel et de le remplacer. L’objet social
projeté contient les activités suivantes :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
    •  Tous travaux se rapportant à l’étude, le développement, la conception, le conseil, l’expertise
technique, le négoce, l’importexport, la location, la fourniture, l’exploitation, la fabrication, l’
aménagement, l’installation, le courtage, l’assistance, la rénovation, la réparation et/ou l’entretien de
tout concept et de tout produit relatif aux domaines suivants :
    •  Électricité dans les domaines industriels, constructions publiques ou privées, ou tout autre
domaine, en ce compris le négoce et le placement de tous appareils électriques, d'enseignes
lumineuses, d’éclairage et de lustrerie ;
    •  Énergies renouvelables, énergie solaire, et tout autre concept énergétique tels que : les
panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, chauffe-eaux solaires, pompes à chaleur, éoliennes,
produits éoliens, matériel et produits destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes énergies
;
    •  Énergies renouvelables relatives à la combustion du bois, et notamment les poêles à granulés
de bois, ainsi que tous systèmes de récupération et d’utilisation des énergies naturelles ;
    •  Chauffage central ;
    •  Chauffage électrique ;
    •  Régulation de chauffage ;
    •  Systèmes de ventilation en ce compris systèmes de ventilation contrôlés (VMC), aération,
recyclage, convecteurs, souffleries, vannes, boilers, vases d’expansion, appareils de
conditionnement d’air et de refroidissement, ainsi que de frigos, chambres froides, appareils à air
conditionné, etc. ;
    •  Isolations thermiques et économies d’énergie ;
    •  Audit énergétique ;
    •  Détections incendie ;
    •  Automation, instrumentation, électronique, domotique et immotique ;
    •  Antennes d'immeubles et paratonnerres ;
    •  Téléphonie et parlophone ;
    •  Sanitaire, plomberie, zinguerie, toitures, couvertures et revêtements de tous bâtiments et
constructions ;
    •  Ramonage des cheminées, nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation, et des dispositifs d’évacuation de fumées, nettoyage des vitres
;
    •  Étanchéité, revêtement par asphaltage, bitumage ou tout autre produit ou matériau quelconque ;
    •  Sanitaire, tuyauterie et mécanique industriels ;
    •  Processus industriels ;
    •  Maçonnerie, plafonnage, cloisons intérieures et faux-plafonds ;
    •  Travaux de construction et de rénovation généralement quelconques propres à la qualité d’
entrepreneur général ;
    •  Entretien, nettoyage et démoussage ;
    •  Parcs, jardins et espaces verts ;
    •  Clôtures.
    •  Toutes opérations en lien avec l’informatique et notamment :
    •  La recherche, la création, le développement, la production et la commercialisation de procédés,
de services, de produits, en matière informatique, cybernétique, domotique et de télécommunication,
et notamment la recherche, la création, le développement, la production et la commercialisation de
logiciels, de programmes informatiques, de tout hardware et software, de sites internet, de réseaux
informatiques, de télécommunications, de systèmes de sécurité, pour privés ou entreprises ;
    •  La conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la mise en location, l’entretien, la
maintenance, la réparation de tout appareil et composant électronique, informatique, audio-visuel,
cybernétique, télématique et de télécommunication ;
    •  La conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces
privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant
de tous supports d’information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, extranet,
etc.) et audiovisuels ;
    •  Les prestations de services en recherches et développements (études et analyses), en NTIC, en
sécurité des systèmes d’information ;
    •  La programmation informatique, le traitement de données, et l’hébergement de sites internet et
intranet ;
    •  La consultance informatique et bureautique, la consultance en management, gestion et
organisation d’entreprise, la consultance en télécommunication, internet, y inclus la formation, et l’
enseignement en matière informatique, bureautique ;
    •  Tous travaux d’installation de systèmes de domotiques, de systèmes informatiques, de
télécommunication, de systèmes électriques, électrotechniques, de systèmes de surveillance et d’
alarme, de systèmes d’éclairage et de signalisations, d’installations électriques et/ou électroniques,
d’enseignes, lumineuses ou non, d’ascenseurs et escaliers ;
    •  L’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le leasing des matériaux, matières
premières, produits et services nécessités par la réalisation des activités précitées.
    •  Toutes opérations liées à l’exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants et de
centres de soins et de beauté, notamment les soins du visage et du corps, la manucure et la
pédicure, et tout ce qui se réfère généralement au bienêtre corporel et mental en ce compris les
services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie,
stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages et bancs solaires ainsi
que la vente d’articles apparentés tels que les produits de soins des cheveux, les produits de soins
du corps, les articles de cosmétique, de parfumerie, de toilette, produits de beauté et maquillage,
onglerie et piercing, petits bijoux et orfèvrerie, accessoires et équipements.
    •  Toutes opérations d'attribution de prêts ou d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers
sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou
accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et
financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de
dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation. La
société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne liée ou non.
La société a également pour objet, pour compte propre :
    •  Toutes opérations d'acquisition, de souscription, d'achat et de gestion d'actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que de gestion d'un patrimoine mobilier ;
    •  Toutes opérations de constitution et de gestion d'un patrimoine immobilier et de
locationfinancement de biens immeubles ou de droit réels immobiliers aux tiers, d'acquisition par
l'achat ou autrement, de vente, d'échange, de construction, de démolition, de transformation,
d'amélioration, d'équipement, d'aménagement, d'embellissement, d'entretien, de location, de prise en
location, de lotissement, de prospection et d'exploitation et de gérance de biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant à l'acceptation et l'exercice de
mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes
sociétés, entreprises ou associations.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle
peut acquérir, louer, exploiter tout brevet, licence ou marque.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d’acquisition, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
En conséquence, l’objet social sera défini ainsi qu’il est dit ci-après à la cinquième résolution.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire. Elle se tiendra désormais
le troisième samedi du mois de mai à 10 heures.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit quatorze mille cent quarante-huit euros quatre-vingt-sept cents (14.148,87
€), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent septante-cinq euros (1.875,00 €) ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit quatre mille six cent un euros treize cents (4.601,13 €), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LISTAC".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
    •  Tous travaux se rapportant à l’étude, le développement, la conception, le conseil, l’expertise
technique, le négoce, l’importexport, la location, la fourniture, l’exploitation, la fabrication, l’
aménagement, l’installation, le courtage, l’assistance, la rénovation, la réparation et/ou l’entretien de
tout concept et de tout produit relatif aux domaines suivants :
    •  Électricité dans les domaines industriels, constructions publiques ou privées, ou tout autre
domaine, en ce compris le négoce et le placement de tous appareils électriques, d'enseignes
lumineuses, d’éclairage et de lustrerie ;
    •  Énergies renouvelables, énergie solaire, et tout autre concept énergétique tels que : les
panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, chauffe-eaux solaires, pompes à chaleur, éoliennes,
produits éoliens, matériel et produits destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes énergies
;
    •  Énergies renouvelables relatives à la combustion du bois, et notamment les poêles à granulés
de bois, ainsi que tous systèmes de récupération et d’utilisation des énergies naturelles ;
    •  Chauffage central ;
    •  Chauffage électrique ;
    •  Régulation de chauffage ;
    •  Systèmes de ventilation en ce compris systèmes de ventilation contrôlés (VMC), aération,
recyclage, convecteurs, souffleries, vannes, boilers, vases d’expansion, appareils de
conditionnement d’air et de refroidissement, ainsi que de frigos, chambres froides, appareils à air
conditionné, etc. ;
    •  Isolations thermiques et économies d’énergie ;
    •  Audit énergétique ;
    •  Détections incendie ;
    •  Automation, instrumentation, électronique, domotique et immotique ;
    •  Antennes d'immeubles et paratonnerres ;
    •  Téléphonie et parlophone ;
    •  Sanitaire, plomberie, zinguerie, toitures, couvertures et revêtements de tous bâtiments et
constructions ;
    •  Ramonage des cheminées, nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation, et des dispositifs d’évacuation de fumées, nettoyage des vitres
;
    •  Étanchéité, revêtement par asphaltage, bitumage ou tout autre produit ou matériau quelconque ;
    •  Sanitaire, tuyauterie et mécanique industriels ;
    •  Processus industriels ;
    •  Maçonnerie, plafonnage, cloisons intérieures et faux-plafonds ;
    •  Travaux de construction et de rénovation généralement quelconques propres à la qualité d’
entrepreneur général ;
    •  Entretien, nettoyage et démoussage ;
    •  Parcs, jardins et espaces verts ;
    •  Clôtures.
    •  Toutes opérations en lien avec l’informatique et notamment :
    •  La recherche, la création, le développement, la production et la commercialisation de procédés,
de services, de produits, en matière informatique, cybernétique, domotique et de télécommunication,
et notamment la recherche, la création, le développement, la production et la commercialisation de
logiciels, de programmes informatiques, de tout hardware et software, de sites internet, de réseaux
informatiques, de télécommunications, de systèmes de sécurité, pour privés ou entreprises ;
    •  La conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la mise en location, l’entretien, la
maintenance, la réparation de tout appareil et composant électronique, informatique, audio-visuel,
cybernétique, télématique et de télécommunication ;
    •  La conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces
privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant
de tous supports d’information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, extranet,
etc.) et audiovisuels ;
    •  Les prestations de services en recherches et développements (études et analyses), en NTIC, en
sécurité des systèmes d’information ;
    •  La programmation informatique, le traitement de données, et l’hébergement de sites internet et
intranet ;
    •  La consultance informatique et bureautique, la consultance en management, gestion et
organisation d’entreprise, la consultance en télécommunication, internet, y inclus la formation, et l’
enseignement en matière informatique, bureautique ;
    •  Tous travaux d’installation de systèmes de domotiques, de systèmes informatiques, de
télécommunication, de systèmes électriques, électrotechniques, de systèmes de surveillance et d’
alarme, de systèmes d’éclairage et de signalisations, d’installations électriques et/ou électroniques,
d’enseignes, lumineuses ou non, d’ascenseurs et escaliers ;
    •  L’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le leasing des matériaux, matières
premières, produits et services nécessités par la réalisation des activités précitées.
    •  Toutes opérations liées à l’exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants et de
centres de soins et de beauté, notamment les soins du visage et du corps, la manucure et la
pédicure, et tout ce qui se réfère généralement au bienêtre corporel et mental en ce compris les
services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie,
stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages et bancs solaires ainsi
que la vente d’articles apparentés tels que les produits de soins des cheveux, les produits de soins
du corps, les articles de cosmétique, de parfumerie, de toilette, produits de beauté et maquillage,
onglerie et piercing, petits bijoux et orfèvrerie, accessoires et équipements.
    •  Toutes opérations d'attribution de prêts ou d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers
sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou
accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et
financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de
dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation. La
société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne liée ou non.
La société a également pour objet, pour compte propre :
    •  Toutes opérations d'acquisition, de souscription, d'achat et de gestion d'actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que de gestion d'un patrimoine mobilier ;
    •  Toutes opérations de constitution et de gestion d'un patrimoine immobilier et de
locationfinancement de biens immeubles ou de droit réels immobiliers aux tiers, d'acquisition par
l'achat ou autrement, de vente, d'échange, de construction, de démolition, de transformation,
d'amélioration, d'équipement, d'aménagement, d'embellissement, d'entretien, de location, de prise en
location, de lotissement, de prospection et d'exploitation et de gérance de biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant à l'acceptation et l'exercice de
mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes
sociétés, entreprises ou associations.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle
peut acquérir, louer, exploiter tout brevet, licence ou marque.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d’acquisition, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-sept (187) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports ultérieurs,
les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Article 12. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 15. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Grégoire MICHAUX, notaire à
Beauvechain d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la société peuvent être consultés sur le
site suivant : https://statuts.notaire.be.
En outre, la comparante requière et donne tous pouvoirs au notaire soussigné et à ses
collaborateurs pour procéder à l'ouverture d'un livre des actionnaires auprès de e-Stox, et pour
procéder à l'inscription des actions au nom des actionnaires.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur MENGAL, Alain Raymond Paul, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue du Culot, T.-la-G.
50/B000, 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MENGAL, Gabriel Pascal Walther, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de Jauche 14,
- Madame TINTIGNER, Gaëlle Carine Laurence Ghislaine, domiciliée à 1367 Ramillies, Rue de
Jauche 14, 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’organe d’administration.
Monsieur MENGAL, Gabriel Pascal Walther, est également nommé administrateur délégué.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare vouloir déplacer l’adresse du siège, de sorte que le siège sera
désormais situé à : 1367 Ramillies, Rue de Jauche 14.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maitre Grégoire Michaux, notaire
Désposé au Greffe:
- Expédition de l'acte modificatif
- Statuts coordonnés