N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Projet Midnight A.S.B.L.
(en abrégé) : Midnight Project
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Germain 140
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Entre les soussignés :
Monsieur Renzo Scandariato, Né le 30 septembre 1982 à Woluwe Saint-Lambert, Belgique, domicilié
Avenue du Tourneu n°19 à 1410 Waterloo, de nationalité belge
Monsieur Mehdi Hedhili, Né le 10 juin 1980 à Etterbeek, Belgique, domicilié Avenue des Eglantines N°23 à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, de nationalité belge
Monsieur Jonathan Leveque, Né le 03 Avril 1985 à Etterbeek, Belgique, domicilié Rue Saint Germain
n°140 à 1410 Waterloo, de nationalité belge
Madame Amandine Bever, Né le 26 Février 1985 à Arlon, Belgique, domicilié Rue Saint Germain n°140 à
1410 Waterloo, de nationalité belge
Il a été convenu de constituer, conformément à la la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
TITRE Ier. – Dénomination et siège social
 
Article 1er. L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « Projet Midnight
A.S.B.L.» et en Anglais «  Midnight Project ».
 
Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Il est
fixé à 1420 Waterloo, rue Saint Germain, 140.
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du
tribunal compétent et publié aux Annexes au Moniteur belge.
 
TITRE II. – Le but et l’objet social
 
Art. 3. L’association a pour but :
La création et l’organisation de l’évènement : « Et puis vint la nuit ». Elle peut sur simple décision du
conseil d’administration étendre son activité à tout autre forme d’évènement. Elle s’interdit formellement
toute activité politique.
La création et la diffusion de contenu média.
La constitution et la mise à disposition d’une bibliothèque d’objets et services pour l’organisation
d’évènements.
Le développement et la mise à disposition d’un stock communautarisé.
La promotion et le développement du monde du jeu.
L’appui à toute initiative originale poursuivant le même but.
0719443357
L’association pourra également aménager et gérer des locaux qu’elle se verrait confier ou qu’elle
acquerrait en vue de la réalisation de son objet social.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes
buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
 
TITRE III. – Les membres
 
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs, ci-après dénommés « membres », jouissent de la plénitude des droits.
 
Art. 5. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres de l’association.
 
Art. 6. Les nouveaux membres sont admis par le conseil d’administration.  L'admission d'un membre
effectif implique qu'il adhère aux statuts et règlements de l'association et qu'il s'engage à consacrer,
régulièrement et selon les modalités convenues, une part de son temps nécessaire au bon
fonctionnement de l’association.
Le membre peut porter le Titre de « membre d’honneur » ou de « membre protecteur »
Le titre de membre d’honneur est conféré à un membre par le conseil d’administration pour les services
éminents qu’il a rendu à l’Association et à son objet. Il ne paie pas de cotisation.
Le titre de membre protecteur est accordé par le conseil d’administration pour la durée qu’il fixe à des
personnes physiques ou morales qui apportent à l’association un soutien pécuniaire important. Il ne paie
pas de cotisation.
 
Une personne morale peut devenir membre à condition d’être parrainée par une décision du conseil
d’administration et agréée en cette qualité par l’assemblée générale. Le conseil d’administration fixe les
modalités de représentation des personnes morales au sein de l’association.
 
Art. 7. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
- le membre qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
Art. 8. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant les
deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
 
Art. 9. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Art. 11. Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée
générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses
droits.
 
Art. 12. Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le
membre contresigné dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
Art. 13. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social
de l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de
consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
TITRE IV. – Les cotisations
 
Art. 14. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250,00 � par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie
un rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n‘a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Elle notifie sa décision au membre par lettre ordinaire ou par courriel.
La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
 
TITRE V. – Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Art. 15. L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, à son défaut, par un vice-président du conseil d’administration ou, à son
défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
 
Art. 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année civile, dans le courant du
premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du
conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 17. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à
la poste ou remise de la main à la main ou par courriel, adressée à chaque membre au moins huit jours
avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblé générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 18. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seul procuration.
 
Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois
participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des
majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
 
Art. 20. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée générale doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la
dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 21. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 22. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution
et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin
1921.
Si la modification porte sur l’article 3 des présents statuts, elle n’est valablement adoptée que si elle est
votée à l’unanimité des membres présents.
 
Art. 23. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif ou
tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d’administration
et par un administrateur.
 
Art. 24. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes au Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même de toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Art. 25. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer le président et les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs
aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver annuellement les comptes et budget ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale ;
la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
TITRE VII. – La composition du conseil d’administration
 
Art. 26. L’association est gérée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, dont le
président et de cinq au plus.
Les membres du conseil d’administration sont nommés parmi les membres par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, a une durée de trois ans.
Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Art. 27. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixe le
montant des rémunérations qui sont accordées.
 
Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 29. Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver
ou justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devient
inférieur au nombre minimum d’administrateur fixé à l’article 26.
 
TITRE VIII. – Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Art. 30. Le conseil désigne en son sein un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au
greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et, le cas échéant, du dépôt des comptes au
greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents, à défaut d’administrateur délégué par le président pour la
réunion. En cas d’empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
 
Art. 31. Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter par un autre administrateur.
 
Art. 32. Le conseil délibère valablement si plus de la moitié des administrateurs sont présents.
 
Art. 33. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont prises
à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 34. Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins trois fois par an, mis à part l’année de constitution ou le minimum est fixé à une fois.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et
représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le
secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
TITRE IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Art. 35. Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration , les administrateurs
agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Art. 36. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l’association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes,
colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
présents statuts à l’assemblée générale.
 
Art. 37. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers, associé ou non. En ce qui concerne la gestion
financière de l’association, celle-ci pourra être engagée sur signature d’un administrateur selon les
modalités arrêtées  par le conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Titre X. – L’action en justice
 
Art. 38. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration  et intentée ou soutenue au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu
de l’article 40 des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans le cas cité à l’article 25,9°, des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée
générale.
 
Titre XI – La gestion journalière
 
Art. 39. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un
membre ou un tiers.
 
Art. 40. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier
certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
 
Art. 41. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d’administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le
conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion
journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre XII. La représentation
 
Art. 42. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Art. 43. Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL, sont désignées par le
conseil d’administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de
maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Art. 44. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Art. 45. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le
délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
Titre XIII. Les comptes et budget
 
ART. 46. L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et
ses arrêtés d’application.
Les ressources de l’association sont constituées notamment par les cotisations, les subventions
accordées par les pouvoirs publics, par les dons et legs.
 
Art. 47. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le 1 novembre 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Art. 48. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités
sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et
les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 49. Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, sont
nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée
de leur mandat est de trois ans.
 
Art. 50. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
 
Art. 51. Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale
peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
ou non de l’association.
 
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
 
Art. 52. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Titre XV. Les membres adhérents
 
Art. 53. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres
adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Sont membres d’honneur, les membres adhérents qui sont désignés comme tels par le conseil
d’administration en fonction de critères qu’il définit.
Sont membre de soutien les personnes physiques ou morales qui désirent appuyer les objectifs de
l’association et bénéficier de certains avantages dont les modalités sont définies par le conseil
d’administration. Le montant et les modalités de leur intervention financière est fixée par le conseil
d’administration.
 
Art. 54. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil
d’administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir
membre adhérent.
Le conseil d’administration statue souverainement à la majorité des deux tiers sur l’admission du
membre adhérent.
Le conseil d’administration tient à jour la liste des membres adhérents, selon leur catégorie.
 
Art. 55. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle
est fixé par le conseil d’administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à mille euros par an.
En cas de non paiement des cotisations par un membre adhérent, le conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les deux mois de l’envoi de ce rappel, le membre n’a
pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il
notifie sa décision au membre adhérent par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Art. 56. Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l‘association en adressant sa
démission par écrit au conseil d’administration.
 
Art. 57. L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
Le président du conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l’association. Le président du conseil d’administration inscrit ce point à l’ordre du jour du
plus prochain conseil d’administration.
 
Titre XVI. La dissolution de l’association
 
Art. 58. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
L’actif net de l’avoir social de l’association dissoute est affecté à une institution poursuivant une activité
similaire et désignée par l’assemblée générale.
 
Art. 59. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 60. Les présents statuts entrent en vigueur le 1er novembre 2018.
 
Ainsi adoptés à Waterloo à l’assemblée générale constitutive du 19 Septembre 2018.
 
 
Par les membres fondateurs:
Renzo Scandariato
Mehdi Hedhili
Jonathan Leveque
Amandine Bever
 
Projet Midnight A.S.B.L.
 
Procès-verbal de l’assemblée générale constituante du 19 septembre 2018.
 
Présents :
Mehdi Hedhili, Renzo Scandariato, Jonathan Levêque et Amandine Bever.
 
La réunion se tient au domicile de Jonathan LEVEQUE.
La séance est ouverte à 20 h 30.
 
1. Adoption des statuts
 
Un exemplaire du projet de statuts est remis à chaque personne présente.
Le projet est passé en revue.
Les statuts sont approuvés à l’unanimité par les membres présents.
Les deux exemplaires originaux des statuts sont paraphés et signés séance tenante par les membres
fondateurs présents.
Le Conseil d’administration est chargé du dépôt d’un exemplaire original au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent et de la publication desdits statuts au Moniteur belge.
 
2. Nomination du Président.
 
Conformément à l’article 25.3 des statuts, l’assemblée générale décide de procéder à la nomination du
président de l’association.
Monsieur Mehdi Hedhili présente sa candidature.
A l’unanimité, l’assemblée générale nomme Mehdi Hedhili à la fonction de président pour un terme de
Trois ans.
Le président remercie l’A.G. de cette confiance qui lui est faite.
 
3. Nomination du Conseil d’administration.
 
Conformément à l’article 25.3 des statuts, l’assemblée générale décide de procéder à la nomination des
membres du conseil d’administration de l’association.
A l’unanimité, les membres suivants sont nommés administrateur de l’association pour un terme de trois
ans :
 
Renzo Scandariato
Jonathan Leveque
  
Le Conseil d’administration se compose donc des personnes suivantes :
Mehdi Hedhili, Président,
Renzo Scandariato Administrateur,
Jonathan Leveque Administrateur.
 
4. Fixation des cotisations:
 
Pour l’année 2018, la cotisation pour les membres effectif est fixé à 50 euros.
 
Le président clôture l’assemblée générale constituante à 20 h 45.
 
Un Administrateur, Le Président,