Nº d'entreprise : 0457 463 777
Nom
(en entier) : 3B
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 5537 Anhée, rue Matante 1B
Objet de l'acte : dissolution et clôture de liquidation
D'un acte reçu le 20 décembre 2022 par Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, exerçant sa fonction au
sein de la société professionnelle ayant emprunté la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée «
Delphine Stévigny, société notariale »> ayant son siège à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours
d'enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « 3B », ayant son siège à 5537 Anhée, rue Matante 1B, Registre des Personnes Morales
de Liège division Dinant 0457.463.777, constituée suivant acte reçu le vingt-cinq mars mil neuf cent nonante-
six par le Notaire Jean-Paul Declairfayt à Assesse, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du onze
avril mil neuf cent nonante-six sous le numéro 960411-54, dont les statuts ont été modifiés suivant assemblée
générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par Quentin Delwart, alors Notaire à Dinant, le vingt-
trois mars deux mil dix-huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit avril deux mil dix-huit
sous le numéro 18063816.
L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes (extraits de l'acte) :
PREMIERE RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport justificatif des administrateurs
Monsieur Guy Bougelet et Madame Mélanie Bougelet précités, daté du 16 novembre 2022, sur la proposition
de dissolution de la société, établi conformément à l'article 2:71§2 du Code des Sociétés & Associations, ainsi
-	que de la situation active et passive de la société incorporée audit rapport, arrêtée au 31 octobre 2022.
A l'unanimité, l'assemblée confirme qu'elle approuve ladite situation active et passive de la société arrêtée
au 31 octobre 2022.
A l'unanimité également, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur
Philippe Knaepen, réviseur d'entreprises, agissant pour le compte de la société à responsabilité limitée «
Knaepen Lafontaine, Réviseurs d'Entreprises » (Registre des Personnes Morales de Liège division Namur
413.343.922), dont les bureaux sont situés à 5101 Erpent, chaussée de Marche 585, sur la situation active et
passive de la société arrêtée au 31 octobre 2022, dont question à l'article 2:71§2 du Code des Sociétés &
Associations.
Le rapport du Réviseur d'Entreprises Monsieur Philippe Knaepen, daté du 19 décembre 2022, conclut dans
les termes suivants :
« L'état résumant la situation active et passive au 31 octobre 2022 de la SRL 3B, dont le siège social est
situé à 5537 ANHEE, Rue Matante, 1B, et dont le total du bilan est de seize mille huit cent nonante et un euros
nonante-deux eurocents (16.891,92 €) a été établi conformément à l'article 3 :6 § 2 de l'Arrêté Royal du 29 avril
2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, pour prendre en compte l'arrêt des activités
de la société.
L'actif net ressortant de cette situation au 31 octobre 2022 s'élève à dix mille cinquante-trois euros septante-
cinq eurocents (10.053,75 €).
Sur la base des informations qui m'ont été transmises par l'organe d'administration et de mes travaux de
contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, j'ai constaté que :
-cet état traduit fidèlement la situation comptable et financière de la société ;
-les dettes figurant dans la situation comptable ont été payées à la date de ce rapport de contrôle.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements survenus après la date de l'état comptable de référence et
devant modifier les conclusions du présent rapport. ».
Les actionnaires précités confirment avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu
copie ; ces rapports demeureront ci-annexés.
Un exemplaire ou une copie conforme de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition
du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de l'Entreprise de Liège division Dinant.
DEUXIEME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée décide la dissolution de la société.
A l'unanimité, elle donne décharge pleine et entière aux administrateurs, à savoir Monsieur Guy Bougelet
et Madame Mélanie Bougelet précités, pour l'exercice de leur fonction.
TROISIEME RESOLUTION
Le Notaire instrumentant donne au comparant, qui le reconnaît expressément, lecture de l'article 2:80 du
Code des Sociétés & Associations.
L'assemblée, à l'unanimité, décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire, opte pour la
dissolution et clôture de liquidation en un seul acte conformément audit article 2:80 du Code des Sociétés &
Association, et atteste qu'il n'existe pas de dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers, les
actionnaires confirmant que ladite situation active-passive au 31 octobre 2022 ne mentionne pas de dettes non
payées ou dûment consignées antérieurement aux présentes, ainsi que précisé par le réviseur dans les
conclusions de son rapport (reproduites ci-avant).
Pour autant que de besoin, chacun des actionnaires précités confirme son accord sur l'application de l'article
2:80 du code des sociétés & associations.
Par ailleurs, à l'unanimité, l'assemblée atteste et confirme que la société ne possède pas d'immeubles ou
droits réels immobiliers, que les administrateurs ont veillé personnellement à ce que les frais liés à la présente
dissolution soient réglés préalablement à ce jour, que la société n'a pas contracté de dettes depuis le trente-et-
un octobre dernier et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.
L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société à responsabilité limitée «
3B », a définitivement cessé d'exister.
Le Notaire instrumentant rappelle que ledit article 2 :80 du Code des Sociétés & Associations stipule que «
l'actif restant est repris par les associés mêmes ».
L'assemblée décide à l'unanimité que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au
moins à l'adresse suivante : 5537 Anhée, rue Matante 1B.
Pour autant que de besoin, les actionnaires précités garantissent personnellement le paiement des frais liés
à la présente dissolution (notamment comptable, réviseur et notaire), et confirment leur volonté de dissoudre la
société sans nomination de liquidateur (dissolution avec clôture immédiate, dont question ci-avant). Les
actionnaires précités décident sous leur entière responsabilité de supporter eux-mêmes personnellement tout
passif qui pourrait être réclamé à la société ultérieurement ou qui serait inconnu à ce jour.
Pour extrait analytique conforme, délivré aux fins de publication au Moniteur Belge.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire Delphine Stévigny à Dinant du 20 décembre
2022, une copie conforme du rapport des administrateurs visé par l'article 2 :71 du code des sociétés et
associations (auquel est incorporée la situation active-passive de la société au 31 octobre 2022) et une copie
conforme du rapport du réviseur Mr Philippe Knaepen.
Déposé avant enregistrement de l'acte du 20 décembre 2022.
Delphine Stévigny, Notaire associée à Dinant.