N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Bâtiment
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Ames 55
 : 7864 Deux-Acren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution de la fondation privée « Le Bâtiment », dressé par Pierre-Yves
ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 2 décembre 2024, en cours d’Enregistrement :
[…]
COMPARAIT
Monsieur Deschuyteneer Nicolas Jacques Victor Lucien, né à Ath, le 10 juin 1962, célibataire,
domicilié à 7864 Deux-Acren, rue des Âmes, 55/2
EXPOSE PREALABLE
Lequel décide de :
    •  créer une Fondation privée - en abrégé « F.P. » -, dénommée « Le Bâtiment » (ci-après «
Fondation »), dont le siège sera situé à 7864 Deux-Acren, rue des Âmes, 55 (ci-après « Site »), et
dont les règles de fonctionnement sont arrêtées dans les statuts qui suivent (ci-après « Statuts »),
    •  doter celle-ci pour commencer d’un patrimoine d’un euro, sans préjudice des promesses d’
apports et des rentrées espérées pour celle-ci, par référence au plan financier dressé spontanément
en l’absence d’obligation légale,
    •  dédicacer celle-ci à un but social et philantropique, ainsi que cela découle des Statuts.
STATUTS
Après quoi, le Fondateur décide d’adopter les statuts suivants, pour matérialiser sa volonté dans la
durée :
NATURE
La Fondation est privée, tant qu’elle n’a pas été reconnue d’utilité publique.
Tous les documents qui émanent de la Fondation (actes, annonces, publications et autres pièces)
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation
privée », de l’adresse de son siège ainsi que son numéro d’immatriculation au registre des
personnes morales.
DENOMINATION
La Fondation porte la dénomination de « Le Bâtiment ».
SIEGE 
La Fondation a son siège en Région wallonne. 
La Fondation a d’office son siège sur le Site.
Son siège peut être transféré sur décision du Conseil d’administration en Belgique ou dans le
territoire de l’Union européenne, moyennant publication à l’Annexe au Moniteur belge et le cas
échéant, après modification des statuts.
BUT et OBJET
But :
La Fondation a pour but, en Belgique ou à l’étranger, les finalités désintéressées énoncées ci-après :
    •  accompagner, encourager et promouvoir les valeurs de la bienveillance, de la solidarité et de l’
écoute, au bénéfice de la qualité du lien social, favorable à l’épanouissement de chacun, en tant qu’
être individuel et collectif, au travers de l’habitat, le cas échéant, en un lieu donné (aux présentes «
1016894451
Site ») et des activités sociales, culturelles et économiques périphériques à celui-ci ;
    •  favoriser les échanges et les rencontres avec et au sein des habitants du village, du quartier ou
de la région, en proposant et en encourageant toute activité susceptible de renforcer le lien social et
la transmission des savoirs et dans le processus décisionnel, le Consentement ;
    •  promouvoir les valeurs et les pratiques favorables à la restauration du lien entre l’Être humain et
son Milieu et ainsi, obvier les écueils liés à la société de consommation ;
    •  promouvoir toutes formes d'activités collectives autogérées ou soutenues par ses usagers, à
travers la recherche du consensus, le cas échéant, dans la perspective de la constitution d’un CLT
(Community Land Trust) ou d’une autre organisation de l’habitat ouverte vers l’extérieur et autant que
possible de proposer un habitat considéré comme valeur sociale soustraite au marché ou à tout le
moins, aux dérives spéculatives de celui-ci ;
    •  restaurer et conserver la biodiversité et le patrimoine local ;
    •  et promouvoir la culture et en particulier, l’expression scénique, musicale ou plastique.
Objet et activités
La Fondation peut accomplir tous les actes matériels ou juridiques, y compris économiques,
immobiliers ou financiers, se rapportant directement ou indirectement à son but. 
Dans ce contexte, la Fondation déploie notamment, tant en Belgique que, le cas échéant, sur le
territoire de l’Union européenne, les activités suivantes :
    •  acquérir, en pleine propriété ou non, des immeubles bâtis ou non, afin de les mettre à la
disposition de collectifs impliqués socialement, environnementalement dans la culture, l'économie
sociale ou l'éducation permanente ;
    •  mettre à disposition par le biais de droits d’usage, réels ou personnels, à titre précaire ou non,
des espaces bâtis ou non bâtis visant à permettre le développement d’activités d’économie sociale,
culturelles, de petit artisanat, d’activités rurales au profit des habitants et des acteurs régionaux ;
    •  organiser et accueillir toutes manifestations, évènements, ateliers ou chantiers liés au but
social ;
    •  veiller à la satisfaction des usagers par la mise en exploitation d’espaces verts (ex. vergers,
potagers ou prairies) ;  
    •  mener toutes activités de nature à favoriser l’interaction et les services mutuels entre adultes,
personnes fragilisées ou encore, personnes du troisième âge, y compris en créant ou soutenant une
ou plusieurs structures d’accueil.  
La Fondation pourra encore exercer les activités suivantes en lien avec son but :
    •  organiser ou favoriser des formations professionnelles ;
    •  initier des projets ;
    •  valoriser, encourager et initier des dynamiques de propriétés ou d’usages collectifs,
    •  favoriser les réseaux et échanges avec des projets similaires ou analogues,
    •  solliciter des autorisations administratives,
    •  recevoir des actes de bienveillance, libéralités, prêts sous quelque forme que ce soit ou des
donations, apports, contributions publiques ou privées, aides, subvention, cotisations,
    •  participer à des Fondations ou d’autres associations utiles à son objet,
    •  concéder des droits ou des libéralités à d’autres entités désintéressées,
    •  mener toute activité économique nécessaire ou utile à la réalisation de son but. 
    •  la conclusion de tous contrats de fourniture, de services, d’achats, de ventes, de locations ou de
mises à disposition de biens ou services, visant à la poursuite du but. 
La Fondation veille à tout moment au respect de sa spécialité légale.
[…]
CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Composition
Hormis pendant la période d’installation, le Conseil d’administration est composé d’au moins trois et,
dans un souci d’efficacité, de maximum cinq administrateurs, personnes physiques ou morales,
nommés pour une durée de 6 ans maximum. S’il est constaté que le conseil compte moins de trois
administrateurs, une séance extraordinaire se tient au plus tard dans le mois et il est procédé sans
délai, à la nomination du ou des nouveaux administrateurs. A défaut, le tribunal pourvoie, à la
requête de toute personne intéressée, à la nomination manquante.
Lorsqu’un administrateur est une personne morale, la nomination de celle-ci, l’est en raison de la
qualité de son représentant permanent ainsi que, le cas échéant, de son suppléant.
Le Fondateur est d’office, administrateur de catégorie A. Tant que le Fondateur n’est pas empêché,
les autres administrateurs sont de catégorie B. Ultérieurement, il n’existe plus de catégorie au sein
des administrateurs et les dispositions concernent ces catégories cessent d’être d’application.
Au moins un des administrateurs ne peut appartenir à la catégorie des usagers.
Les mandats des administrateurs se terminent immédiatement après le Conseil d’administration
ordinaire de l'année au cours de laquelle ils viennent à échéance ; ils sont renouvelables
indéfiniment par périodes de six ans.
Conditions d’admission :
Les administrateurs doivent à tout moment satisfaire aux conditions suivantes : 
    •  être majeurs, 
    •  capables, 
    •  n’être frappés d’aucune restriction à leur capacité de contracter,
    •  ne pas être en situation de surendettement. 
Fonctions :
Le Conseil d’administration nomme un Président, chargé d’organiser et présider les réunions et un
Trésorier, investi de la mission de préparation et de tenue de l’ensemble des pièces comptables.
Sauf s’il en est disposé autrement dans les statuts, les administrateurs sont révocables à tout
moment, par décision du Conseil des usagers ou dans les cas prévus par la loi, le cas échéant, sur
décision de justice. 
L’administrateur de catégorie A n’est révocable que sur décision de justice, s’il devait manquer
gravement à la loi ou aux Statuts et moyennant le respect d’un délai de préavis d’un an et le cas
échéant, le règlement d’une indemnité visant à compenser la charge dont serait assortie son ou ses
apports.
Rémunération – Défraiement :
Le mandat d’administration ou de leur délégué est exercé gratuitement, à moins d’une décision
contraire du Conseil d’administration.
La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l’exercice de
leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par
rapport au but et aux moyens de la Fondation.
Pouvoirs :
L’organe d’administration est investi du pouvoir de poser tous les actes nécessaires ou utiles au bon
fonctionnement de la Fondation. 
Cependant, les décisions visant aux sujets énoncés ci-après doivent être prises sur avis conforme,
préalable et obligatoire du Conseil des usagers :
    •  l’agrément ou le retrait d’agrément comme usager du Site, 
    •  la modification des statuts,
    •  la restructuration de la Fondation,
    •  la vente ou la constitution d’une sûreté réelle (ex. hypothèque) du Site.
Doivent également être posés avec l’avis (simple) du Conseil des usagers mais en cas de
contradiction, moyennant due motivation dans le chef du Conseil d’administration, les actes
suivants :
    •  la mise à disposition de biens immeubles,
    •  les décisions autres que de simple administration, ou conservatoires, ou encore dont l’enjeu
dépasse dix mille euros,
    •  les décisions relatives à la gestion de la vie collective dans l’habitat, 
    •  les décisions relatives aux relations entre les usagers et les habitants de la région ou entre les
usagers, 
    •  les questions relatives à l’utilisation d’un bien ou les décisions relatives aux conditions d’accès et
d’exercice au logement.
Les libéralités autres que manuelles ou indirectes doivent préalablement être autorisées par le Roi
dans les limites prévues par la loi.
L’organe d’administration peut s’entourer de bénévoles pour l’accomplissement de ses tâches. 
L’organe d'administration peut également confier la direction de la Fondation, en ce compris l’un ou l’
autre secteur d’activité en particulier, à un ou plusieurs directeurs choisis en son sein ou en dehors
de celui-ci ou encore, conférer des délégations spéciales. Ces mandats, sont en tout temps
révocables. Si le directeur est désigné en dehors de l’organe d’administration, il siège au sein de
celui-ci avec voix consultative, sauf décision de huis-clos.
Représentation
La Fondation est représentée par son(es) administrateur(s), selon les modalités prévues dans les
statuts.
Tous les actes qui engagent la Fondation autres que ceux de gestion journalière, en ce compris dans
le cadre d’instance administrative ou judiciaire ou encore devant un officier public, sont signés par
deux administrateurs, y compris l’administrateur de catégorie A, tant qu’il n’est pas empêché.
Fonctionnement collégial :
Dans tous les cas, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si l’
administrateur de la catégorie A est présent ou représenté par son Représentant spécial et si la
moitié du total de tous les administrateurs est présente ou représentée. 
Si cette double condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion est convoquée. Au cours de cette
réunion, le Conseil d’administration pourra délibérer et décider valablement pour autant qu’au moins
un tiers des membres du conseil d’administration soit présent et que l’administrateur de la catégorie
A soit présent ou représenté par son Représentant spécial. 
A moins d’une disposition contraire des statuts, le conseil d’administration statue à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, y compris l’administrateur de
catégorie A ou en cas d’Empêchement temporaire de celui-ci, de son Représentant spécial. 
Si le quorum de présence n’est pas atteint plus de deux fois de suite, le vérificateur peut postuler la
révocation des administrateurs défaillants et postuler la désignation d’autres administrateurs par le
Conseil des usagers. Cette stipulation ne concerne pas l’administrateur de catégorie A.
Chaque membre dispose d’une voix, à moins qu’il ne dispose d’une procuration d’un autre
administrateur. En tout état de cause, il ne vote alors que pour deux voix. 
En cas d’égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.
Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein, sans qu’elle ne
puisse jamais être opposable aux tiers. 
Tenue des séances – Convocation - Représentation :
Le conseil d’administration se réunit au moins annuellement, dans les quinze premiers jours du mois
de juin de chaque année.
Les séances peuvent se tenir à tout moment, même à distance (téléconférence…). 
Les convocations et les documents utiles sont envoyés au moins trois jours avant le début de la
réunion, par courriel. 
Les décisions, arrêtées à distance ou non, sont validées électroniquement.
Tout administrateur peut pendant ou après le conseil d'administration invoquer l'absence ou
l'irrégularité éventuelle d’une convocation mais celle-ci sera considérée comme régulière, s'il est
présent ou participe par conférence, téléphonique ou autre.
Les séances peuvent être convoquées à tout moment à la demande du conseil des usagers, d’un
administrateur ou d’un vérificateur. Il est également loisible au(x) bénéficiaire(s) des activités de la
Fondation de s’adresser au vérificateur par écrit ; ce dernier apprécie alors, l’opportunité de
convoquer l’organe d’administration ou le cas échéant, une instance interne.
Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur, sur production d’un
mandat écrit, le cas échéant, conféré par courriel, remis au Président de séance.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Responsabilité – Décharge :
L’organe d’administration répond de sa bonne gestion devant l’(les) éventuel(s) commissaire(s) et à
défaut, devant le(s) vérificateur(s) et plus généralement, devant le tribunal de première instance
compétent, à la requête de toute personne intéressée. 
En outre, un administrateur ne peut obtenir décharge que du Conseil d’administration. 
L’organe d’administration veille aux règles en matière de conflit d’intérêts.
Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la Fondation, sans préjudice du respect de la loi et des statuts. 
Chaque année, l’organe d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux de ses réunions. 
Registre :
L’organe d’administration consigne ses décisions sur le champ.
Ses décisions sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le ou les membres présents. 
Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial tenu, le cas échéant,
électroniquement. Les procurations, et les autres éventuelles communications écrites ou
électroniques, doivent y être annexées. 
Les copies ou les extraits de procès-verbaux à produire devant les cours et tribunaux ou toute
instance sont signés par un administrateur. 
Le registre spécial peut être consulté sur simple demande par tout membre de l’organe
d'administration de la Fondation, tout commissaire ou vérificateur. Les usagers peuvent demander à
se faire produire l’un ou l’autre procès-verbal en particulier, pour autant que la demande soit précise
et ne constitue pas un potentiel abus ou encore, ne soit pas sollicitée avec le dessein de nuire à la
Fondation.
ADMINISTRATION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer l’administration journalière à une ou plusieurs personnes
agissant collégialement ou non.   
S’ils sont tenus d’agir collégialement, ils fonctionnement alors au travers d’un Comité exécutif qui agit
mutatis mutandis selon les mêmes modalités qu’un Conseil d’administration. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Un administrateur-délégué ne contracte en cette qualité aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la Fondation, sans préjudice du respect de la loi et des statuts. 
Tout administrateur-délégué représente la Fondation dans les limites des pouvoirs qui lui sont
conférés.
Le mandat d’administrateur-délégué n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’organe d’
administration.
INSTANCE(S) INTERNE(S)
[…]
MODIFICATION STATUTAIRE 
Sans préjudice des pouvoirs dévolus aux cours et tribunaux, les statuts ne peuvent être modifiés que
par décision du ou des Fondateurs et en cas de disparition de ceux-ci, de l’organe d’administration
statuant à la majorité des trois quarts des administrateurs. 
Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous signature privée, à moins qu’elle n’ait
trait aux objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise :
    •  le but et les activités de la Fondation;
    •  le mode de nomination ou de révocation des administrateurs;
    •  la destination du boni de liquidation;
    •  la procédure de modification des statuts;
    •  ainsi que le mode de règlement des conflits.
Toute modification fait l’objet d’une publicité identique à celle de l’acte de constitution dans les cas
prévus par la loi.
Lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le ou les fondateurs
n'ont raisonnablement pas pu envisager et que les personnes habilitées à les modifier négligent d’y
procéder, les cours et tribunaux peuvent, à la demande d'un administrateur au moins ou à la requête
du ministère public, modifier les statuts. Ils veillent à s'écarter le moins possible des statuts existants.
TRANSFORMATION EN FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE
L’organe d’administration peut décider de transformer la Fondation en Fondation d’utilité publique. 
Cette décision ne produit d’effet qu’avec l’obtention de l’Arrêté royal de reconnaissance. A cet effet, l’
organe d’administration observe les formalités requises par la loi.
EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre. 
A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
COMPTABILITE
La Fondation a l’obligation de se conformer aux obligations comptables.
A défaut de commissaire, le vérificateur veille expressément à ce que l’organe d’administration se
conforme à ses obligations et procède au besoin à toute initiative à cet effet.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit le budget de l'exercice suivant.
DISSOLUTION-LIQUIDATION 
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire :
    •  si son but est réalisé ou si elle n’est plus en mesure de le poursuivre, notamment faute de
patrimoine, 
    •  si elle contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus généralement, à la loi ;
    •  si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue
duquel elle a été constituée; 
    •  si elle est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels
conformément à la loi, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants
ne soient déposés avant la clôture des débats.
Le tribunal compétent est saisi à la requête du ou des fondateurs, de leurs ayants droits, d’un ou de
plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce compris du ou des
vérificateurs. 
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs. 
Sur proposition des liquidateurs, le tribunal décide de l’affectation de l’éventuel boni de liquidation.
Celui-ci est affecté à une Fondation poursuivant un but désintéressé analogue. 
Dans ce contexte, il est prévu que celui-ci revienne à une association ou Fondation ayant un but
similaire visant à la défense du plus grand nombre des intérêts énumérés dans le but social.
La faculté de retrait est présumée. Elle opère sous les mêmes modalités qu’une condition résolutoire
tacite et porte tant sur les biens apportés que ceux qui leur seraient subrogés.
[…]
DISPOSITION TRANSITOIRE
Ensuite, le fondateur déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la Fondation acquerra la personnalité morale, à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
Période d’installation
Pendant une période de trois ans prenant cours à dater de la signature des présentes, la Fondation
est, par dérogation aux Statuts, réputée fonctionner avec un administrateur unique, en la personne
de son Fondateur.
Pendant cette période, le fonctionnement de l’ensemble des organes et des instances de la
Fondation sont tenus en attente. En conséquence, le Fondateur tient seul lieu d’organe et d’instance
de la Fondation, y compris pour la modification des statuts ou le cas échéant, la restructuration de la
Fondation. Il est cependant tenu d’observer les règles en matière de conflit d’intérêts.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
Premier conseil d’administration
Le premier conseil se tiendra au plus tard en deux mille vingt-six.
Composition des organes
Est nommé administrateur-fondateur Monsieur Nicolas Deschuyteneer, précité, pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs dévolus par la loi. Son mandat est gratuit.
Ouverture de comptes - Signature
Les opérations courantes pourront faire l’objet d’ordres de paiement par délégation à Madame
GELISE Patricia, domiciliée à 7864 Deux-Acren, rue des Âmes, 55/5, nommée administratrice-
déléguée, comme indiqué ci-après.  
Les opérations d’un montant supérieur à cinq mille euros (5.000 EUR) devront être ordonnées sous
double signature : celle du adsministrateur-fondateur, prénommé et l’autre administratrice. 
Nomination des commissaires
Au vu des exigences requises par la loi, la Fondation n’est pas tenue de désigner un commissaire.
En l’état, pendant la période transitoire, elle ne procède pas encore à la nomination d’un vérificateur. 
Procuration pour formalités ou acte rectificatif
Tout pouvoir est conféré, à tout collaborateur de l’étude du notaire soussigné, avec pouvoirs de
substitution pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte, toutes les
formalités des services du Guichet d’entreprises (de dépôt et/ou de publications et /ou d'inscription
au registre et/ou au greffe et/ou auprès de toute autre autorité administrative). Ces pouvoirs portent
sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions
prises dans le passé ou le futur. 
Ce pouvoir inclut également la faculté de signer tout acte rectificatif relatif à la présente constitution.
Règlement d'Ordre Intérieur
Les statuts devront être complétés par un règlement d’ordre intérieur. 
Première réunion du conseil d'administration – Délégation
Et à l'instant, le Conseil d'administration dont tous les membres sont ici présents, nous requiert
d'acter ses premières décisions :
    •  Est nommé en qualité de président du conseil Monsieur Nicolas Deschuyteneer, préqualifié ;
    •  Est nommé en qualité d’administratrice-déléguée, Madame Gélise, préqualifié.
L’organe d’administration confère un mandat spécial au bénéfice du Fondateur, du président ou
encore, dans le futur d’un éventuel trésorier, aux fins d’opérer toutes formalités pour compte de la
Fondation auprès des administrations ou organismes publics et par extension, des services
bancaires, comme la POSTE. 
L’organe d’administration délègue à chaque administrateur le pouvoir d’accomplir les tâches
administratives comprennent des questions telles que de jour en jour des décisions sur les achats et
autres engagements financiers, la réception des fonds, ouverture de comptes bancaires et
d'effectuer des dépôts et des décaissements, la négociation et la signature des billets à ordre, retirer
des lettres ou des colis de la poste ou des douanes, la création et inventaires maintien des biens
possédés, nommer ou supprimer des agents ou des employés, l'affiliation avec d'autres
organisations, et de représenter la Fondation en public ou en privé.
Mandat spécial
Le fondateur et l’administrateur donne délégation à tout collaborateur de l’étude du notaire
soussigné, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la
Fondation auprès de toutes administrations publiques et privées, y compris, s’il y a lieu, procéder à la
rectification d’une erreur matérielle.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.