N° d'entreprise : 0864573272
Nom
(en entier) : MANCO INVESTMENT COMPANY SCRL
(en abrégé) : MIC
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "MANCO
INVESTMENT COMPANY SCRL", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des
Communautés 100, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTON: Adoption de la forme juridique d'une société à responsabilité limitée et
transformation du compte de capitaux propres statutairement indisponible en un compte de capitaux
propres disponible.
L'assemblée décide d'adopter la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.
L'assemblée décide de convertir le capital, les éventuelles primes d'émission et la réserve légale de
la Société en un compte de capitaux propres disponible. Tous les actifs et passifs, les dépréciations
et les amortissements restent les mêmes et la société à responsabilité limitée continuera à tenir ses
livres et ses comptes.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme Juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ManCo
Investment Company SRL" en abrégé "MIC". Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte : la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
belges ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs
mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la participation à la
création et au développement de toutes sociétés, leur prêter son concours notamment par des
conseils techniques, juridiques ou financiers ou en assumant des mandats de gérant, d’
administrateur, de direction ou de management.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre une participation dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut constituer des garanties tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible à concurrence de
dix millions soixante-cinq mille euros (10.065.000 EUR).
Pour les apports futurs, les conditions d’émission déterminent s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulations à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En
cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
En rémunération des apports, 18.300 actions ont été émises.
Les actions sont réparties, en date du 20 décembre 2023, en 16.635 actions de classe A (" actions A
"), 1.650 actions de classe B (" actions B ") et 15 actions de classe C (" actions C "). Sauf stipulation
contraire dans les présents statuts, les actions A, B et C ont les mêmes droits.
Les actions A sont les actions détenues par les personnes physiques, les personnes morales et les
sociétés qui sont actionnaires de la société en date du 29 juin 2010 (ainsi que les actions détenues
par (i) les héritiers d’un actionnaire A ou d’un Actionnaire Sous-jacent qui ont acquis des actions A
conformément à l’article 9, § 1, (ii) les personnes, autres que ManCo Investment Company Plus
SCRL, qui ont acquis des actions A conformément à l’article 9, § 2 et (iii) les sociétés ou les
Actionnaires Sous-jacent qui ont acquis des actions A conformément à l’article 9, § 3).
Les actions B sont les actions détenues par les personnes physiques, les personnes morales ou les
sociétés auxquelles ManCo Investment Company Plus SCRL a transféré des actions C. En
dérogation de ce qui précède, en cas de transfert d’actions C par ManCo Investment Company Plus
SCRL à un actionnaire détenant des actions A, les actions C ainsi transférées (re)deviendront des
actions A.
Les actions C sont les actions détenues par ManCo Investment Company Plus SCRL. En cas de
transfert d’actions A par un actionnaire détenant des actions A à ManCo Investment Company Plus
SCRL, les actions A ainsi transférées (re)deviendront des actions C. En cas de transfert d’actions B
par un actionnaire détenant des actions B à ManCo Investment Company Plus SCRL, les actions B
ainsi transférées (re)deviendront des actions C.
(…)
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration composé de six (6) administrateurs , qui
peuvent être des personnes physiques ou morales et qui sont choisis parmi les actionnaires A (ou
des Actionnaires Sous-jacents) et les actionnaires B conformément aux modalités prévues dans le
présent article. Ceux-ci forment un organe d’administration collégial.
Les administrateurs sont nommés pour trois (3) ans par l'assemblée générale et sont en tout temps
révocables par elle.
Les six administrateurs seront nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires,
conformément aux modalités suivantes:
    1.  un ou plusieurs actionnaires détenant (individuellement ou en se regroupant) quinze (15)
pourcent des actions a/ont le droit de proposer, pour chaque participation de quinze (15) pourcent,
des candidats pour un mandat d'administrateur;
    2.  s'il n'y a pas de candidats proposés pour les six (6) mandats, les actionnaires qui n'ont pas
encore proposé de candidats, conviennent avant l'assemblée générale concernée afin de proposer
un ou plusieurs candidats pour les mandat(s) restant(s).
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, dirigeants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles pour un ou plusieurs mandats.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur leur remplacement.
L’organe d’administration (composé comme indiqué dans cet article) désigne un président parmi ses
membres. Le président devra être désigné par décision de l’organe d’administration parmi les
administrateurs nommés sur proposition de BEVAFIN SRL.
L’organe d’administration peut élire un secrétaire qui peut être administrateur ou non.
(…)
Réunion – Délibération – Résolution
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou à la requête de deux
administrateurs. La convocation s’effectue au moins six (6) jours calendrier avant la date prévue pour
la réunion, à l’exception des cas d’extrême urgence. En cas d’extrême urgence, la nature et les
raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax ou email.
Les réunions de l’organe d’administration se tiennent au lieu indiqué dans la convocation, en
Belgique ou à l’étranger.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
L’organe d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y
consentent unanimement.
Tout administrateur qui participe à une réunion de l’organe d’administration ou qui s’y fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou
après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’une procuration portant sa signature (y compris par signature
électronique prévue à l’article 8.1 du Code civil) et notifié par courrier, fax ou email à l’organe d’
administration, mandater un autre membre de l’organe d’administration afin de se faire représenter à
une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la majorité de ses
membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) administrateurs doivent
être présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, étant entendu que deux (2)
administrateurs au moins doivent être présents.
Sauf dans les cas où les présents statuts prévoient une majorité plus stricte, chaque décision de l’
organe d’administration est adoptée à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité
des voix des autres administrateurs. En cas de parité des votes émis, le président disposera d’une
voix décisive.
Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par le président de l’organe d’administration ou par
deux membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Pouvoirs de gestion – Gestion journalière
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur
doit être adopté et modifié par l’organe d’administration avec une majorité de deux tiers, étant
entendu que tous les administrateurs proposés par BEVAFIN SRL doivent être présents ou
représentés et que tous ces administrateurs approuvent le règlement d’ordre intérieur proposé ou la
modification proposée de ce règlement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
L’organe d’administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable. L’organe d’administration peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par deux (2) administrateurs agissant
conjointement, dont un doit être le président de l’organe d’administration.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par l’organe d’administration.
(…)
Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la société, est confié à un ou plusieurs
commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée générale arrête
leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être
modifiée avec l’accord de l’assemblée générale et du commissaire. A peine de dommages et
intérêts, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par l’assemblée générale et
pour un juste motif.
Composition
Un comité stratégique est institué, dont la composition est la suivante :
a) tous les fondateurs de la société, tels qu’ils ont été mentionnés dans l’extrait de l’acte constitutif
publié dans les Annexes du Moniteur Belge du 19 avril 2004 et pour autant qu’ils continuent à être
actionnaire, sont membres du comité stratégique ;
b) le président de l’organe d’administration est également le président du comité stratégique ;
c) le président du comité stratégique ou le comité stratégique, statuant à la majorité simple des
membres présents, peuvent décider d’inviter d’autres actionnaires (non-fondateurs) à ces réunions.
Le comité stratégique est distinct de l’assemblée générale.
Réunion – fonction
Le comité stratégique se réunira :
a) chaque fois que le président du comité stratégique l'estime utile ;
b) chaque fois que trois fondateurs demandent au président du comité stratégique de convoquer une
réunion du comité stratégique.
Le comité stratégique est convoqué par courrier électronique, envoyé par le président du comité
stratégique à tous les fondateurs au moins trois jours avant la date de la réunion ; ce courrier
électronique contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Le comité stratégique conseille l’organe d’administration en ce qui concerne toutes les matières
d'importance significative pour la société, pour le groupe dans lequel la société participe et pour les
actionnaires de la société.
Date - Type – Lieu
Chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, ou le vendredi suivant si c’est un jour férié, à
sept heures du soir, se réunit de plein droit une assemblée générale ordinaire pour entendre le
rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, statuer sur les comptes annuels, ainsi que
sur la répartition bénéficiaire et sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.
(…)
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la
convocation.
(…)
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale, tout actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir l’
organe d’administration, ou le cas échéant les liquidateurs, de son intention d’y participer, au moins
trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, par fax ou par email, adressé au siège
de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être un actionnaire de la
société, lors d’une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (en
ce compris la signature électronique prévue à l’article 8.1 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou email. Les formalités d’admission doivent également avoir été
respectées si la convocation l’exige.
(…)
Liste de présence
Avant de participer à l’assemblée, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de signer la liste
de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) l’adresse ou le siège de l’
actionnaire, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre d’actions à concurrence
desquelles l’actionnaire participe au vote.
(…)
Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
(…)
Bénéfices
Sur la proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner
aux soldes des bénéfices nets.
(…)
Dissolution – Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
générale. Si rien n’est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein
droit comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation des notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société, tant à l’égard des tiers qu’ à l’égard des
actionnaires. A moins que l’acte de nomination n’en dispose autrement, les liquidateurs disposent de
tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation
spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces
pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Jozef Lembrechts, qui, à cet effet, élit domicile à 8500 Courtrai,
Open Veld 13, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire