N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Petit à petit
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Rue Baudouin 1er 72
L'assossiation sans but lucratif "Petit à petit" ayant son siège social sis 72 rue Baudouin Ier à 6180
Courcelles, constituée au 26 novembre 2019 pour une durée indeterminée à l'initiative du Conseil communal de
la ville de Courcelles a pour but l'accueil communal de la petite enfance sur le territoire de la Commune de
Courcelles.  Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. 
Ont été désignés comme administrateurs de l'association, les personnes suivantes:
- Madame Hansenne Sandra, née à Charleroi, le 08 avril 1969, Echévine, 35 rue du Temple , à 6180 Courcelles.
- Madame Renaux Sophien, née à Charleroi, le 23 mai 1972, Echevine, 1 rue Jules Berny, à 6182 Souvret.
- Monsieur Kindermans Nicolas, né à La Louvière, le 3 novembre 1987, employé, 15 rue de la station, à 6181
Gouy-Lez-Piéton.
- Madame Alexandre Sandrine, née à Charleroi, le 17 mars 1977, ouvrière, 102 rue des graffes, à 6182 Souvret.
- Madame Taquin Caroline, née à Nivelles, le 05 janvier 1977, Députée-Bourgmestre, 74 rue Neuve,à 6182
Souvret.
- Madame Behets Laura, née à La Louvière, le 28 juillet 1991, indépendant, 125 rue E. Vandervelde, à 6182
Souvret.
- Monsieur Hamache Mustapha, né le 17 décembre 1954, retraité, 82 rue hulin, à 6180 Courcelles .
- Madame Goossens Aurore, née à Charleroi, le 30 avril 1994, Présidente CPAS, 15 rue de la station, à 6181
Gouy-lez-Pieton.
- Madame Dehon Hedwige, née à Charleroi, le 08 mai 1976, Psychologue, 15 rue C. Mendiaux, à 6180
Courcelles.
- Madame Meire Laurence, née à La Hestre, le 30 mars 1971, Employée, 99 rue de la Croisette, à 6180
Courcelles.
- Monsieur Russo Sergio, né à Charleroi, le 10 mai 1968, Employé, 43 rue du Stocquy, à 6182 Souvret.
- Madame Cassivelan Catherine, née à La Hestre, le 16 juillet 1965, Employée, 60 rue Paul Jason, à 6182
Souvret. 
                                                                   TITRE I: DENOMINATION -SIEGE SOCIAL
Article 1: L'association prend pour dénomination : "Petit à petit"Tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association mentionneront la dénomination de l’association, précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du
siège de l’association.
Article 2 :  Le siège de l’association est établi Rue Baudouin 1er 72 à Courcelles , dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi .
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment par le Conseil
0740455438
communal.
TITRE II
BUT SOCIAL
Article 3  L’association a pour but l’accueil communal de  la petite enfance sur le territoire de la Commune de
Courcelles.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III
MEMBRES
Section I : Admission
A/ Assemblée Générale :
Article 4   L’association est composée de membres effectifs, d’observateurs, de membres d’honneur qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est fixé à 31 et ne peut être inférieur à 12 ; les membres effectifs  sont
désignés par le Conseil communal parmi les membres du Conseil communal.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les observateurs, les membres d’honneur jouissent
de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le
règlement d’ordre intérieur approuvé par l’assemblée générale.
 Article 5
§ 1.      Est membre effectif  toute personne physique admise en cette qualité par l’assemblée générale et
désigné par le Conseil communal de Courcelles.
 Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
 - être majeur, le jour de l’adhésion,
§ 2.      Le Conseil Communal  pourra accorder le titre d’observateur et le titre de membre d’honneur à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association sans participer à sa gestion.  Les
membres d’honneur et les observateurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit
de vote à l’Assemblée générale.
Article 6 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs, les observateurs, les membres d’honneur sont libres de se retirer à tout
moment de l’association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur
démission au Président qui doit le transmettre au Conseil communal dans les plus brefs délais.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par le Conseil communal sur base d’un rapport de
l’assemblée générale.
Le non-respect des statuts, le décès, la faillite, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif, d’un adhérent, d’un membre
d’honneur ou émérite ou d’un observateur.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 Article 8 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Ceux-ci sont les
conseillers communaux du Conseil communal de Courcelles. La perte de cette qualité entraine la perte du
mandat de délégué.
Les adhérents, les membres d’honneur et les observateurs seront également convoqués à l’Assemblée générale.
Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu’aux délibérations avec voix consultative.
Les  délégués  assument les fonctions jusqu’à la désignation de leurs successeurs qui interviendra au plus tard
lors de l’installation du Conseil communal issu des élections communales.
Article 9 -  L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Ces décisions sont soumises  à la tutelle du Conseil communal.
Article 10 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Le Conseil d’administration dispose
d’au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.
Article 11 – Tous les membres effectifs, les membres d’honneur, et les observateurs doivent être convoqués à
l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins
huit jours ouvrables avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d’administration.  Le
courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
Article 12 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire porteur d’une procuration écrite, datée et signée.  Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une
seule procuration, doit nécessairement être membre effectif.Les adhérents, membres d’honneur et les
observateurs disposent d’une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité de
consultant.
Article 13 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 14 – L’assemblée générale ne peut pas délibérer valablement si la majorité de ses membres n’est pas
présente. Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de
l’Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 16 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
Article 17 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au
moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres
effectifs, les membres d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
TITRE VI
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 18 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale sur proposition du Conseil communal. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Article 19 – Le Conseil d’administration est composé de 12 membres désignés par l’assemblée générale sur
proposition du Conseil communal. Il  désigne parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un vice-
président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le vice-président assiste le président dans l’exécution de ses taches.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par vice-président, à défaut par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à
titre consultatif uniquement.
Article 20 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’au moins un tiers de ses membres en fait la demande et au moins une fois par trimestre. Les
convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités
prévues dans le ROI.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les
membres et observateurs, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du
registre ni copie sauf accord du Président.
Article 21 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
Article 22 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
mandataires, agissant individuellement.  Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 23 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires, agissant
individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et revêtent alors la qualité de
délégué à la représentation. Ils sont désignés pour la durée de la législature et sont, en tout temps, révocables
par le Conseil communal sur base d’un rapport du conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 24 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 25 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 administrateurs choisis
parmi les membres effectifs de l’assemblée générale, nommés et révocables à la majorité absolue.
Article 26 : La durée des mandats des administrateurs correspond à la durée de la législature. Les 
administrateurs assument les fonctions jusqu’à la désignation de leurs successeurs qui interviendra au plus tard
lors de l’installation du Conseil communal issu des élections communales.
Article 27 : Chaque année, il soumet à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le
budget du prochain exercice qui seront sans délai soumis au Conseil communal pour approbation.