Ondernemingsnr : 0659680172
Naam
(voluit) : Sungevity Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Quellinstraat 49
 : 2018 Antwerpen
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
Ce jour, le sept août deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Sungevity Belgium", ayant
son siège à Liège (Angleur), Rue de Tilff 277, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION :            Transfert du siège vers la Région wallonne.
L’assemblée constate qu’en vertu de la première résolution prise dans la première partie de la
présente assemblée générale extraordinaire, il a été décidé de transférer le siège de la Société en
Région wallonne, à 4031 Liège (Angleur), Rue de Tilff 277.
L’assemblée constate qu’à la suite de cette décision de transfert de siège la langue de la Société est
à présent le français.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le quatrième vendredi du mois de juin à 17 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier et de remplacer la première phrase de l'article 16
des anciens statuts tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts en français.
TROISIÈME RESOLUTION:            Dispositions transitoires.
 L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2024 se tiendra le 27 juin 2025 à 17 heures.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Adoption d'un nouveau texte des statuts en français.
À la suite de la décision de transfert du siège, l'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des
statuts en français afin de le mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la législation
linguistique, et dans lequel sont également entre autres modifiées les dispositions relatives au
transfert d’actions, à la composition et au pouvoir de gestion de l’organe d’administration, et relatives
à la représentation externe de la Société par l’organe d’administration.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit
"TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Sungevity Belgium".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la fabrication et l'installation, l'intermédiation
et le commerce, ainsi que le financement et le conseil en matière de systèmes d'énergie solaire et de
produits connexes. Son objet inclut aussi le commerce de tous biens et la prestation de tous services
y afférents.
L’objet inclut également la création, l'acquisition, le transfert et la commercialisation de tous brevets
et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'octroi ou l'obtention de licences
ou autres droits y afférents.
La société peut acquérir, louer ou prendre à bail, constituer, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec les activités susmentionnées. Elle peut
conclure tous contrats de sous-traitance et exploiter tous les droits intellectuels, et tous les droits de
propriété industrielle ou commerciale.
La société peut acquérir, exploiter et aliéner des participations et autres intérêts directs ou indirects
dans toute société ou entreprise existante ou à créer, quels qu'en soient la forme et l'objet.
La société peut observer la gestion et la liquidation de toutes les sociétés. Elle peut accorder des
prêts, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut, d'une manière générale, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui
sont de nature à favoriser la réalisation de celui-ci.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, 12.818.550 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponibles ou disponibles. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponibles.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Si plusieurs administrateurs sont nommés, ils
forment un organe d’administration collégial.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
À moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, et sous réserve de
dispositions contraires prévues dans toute convention entre la société et l’administrateur, l'assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration – Réunion, délibérations et résolutions -
Représentation externe
§1 Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,
par la suite, agira selon les règles des assemblées délibérantes.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent si la société compte plusieurs administrateurs, qui forment alors un
organe d’administration collégial.
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, ou en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige, et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre de l’organe d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs administrateurs et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision de l’organe d’administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
§4 Représentation externe
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, elle peut être représentée  vis-à-vis
de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur par cet administrateur
unique.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, elle peut être représentée  vis-à-vis
de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur par deux administrateurs
agissant conjointement, et ceci sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’
administration comme collège.
Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est   tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du
mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION - RÉSERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur LAMIN-BUSSCHOTS Marcos, Maître DUBOIS
Jérôme, Maître Allard Matthieu, ou tout autre employé ou avocat du cabinet STIBBE SRL, ayant tous
leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, et avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire