N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ethan's Blue
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Brocalis(VIE) 2 2
4317
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Faimes (Viemme)
 
Statuts de l’A.S.B.L. Ethan’s Blue
 
 
 
Les fondateurs soussignés
Moscati Christel 
Domiciliée rue des Brocalis 2/2 – 4317 Faimes (Viemme)
Née le 24 juillet 1984 à Waremme
Nationalité Belge 
Houtain Laurent 
Domicilié rue des Brocalis 2/2 – 4317 Faimes (Viemme)
Née le 12 février 1984 à Chénée 
Nationalité Belge 
Decerf Patricia
Domiciliée rue André Renard 18 – 4610 Beyne-Heusay 
Née le 24 septembre 1959 à Sereing 
Nationalité Belge
 
 
Réunis en Assemblée le 25 août 2018, ont convenus de constituer l’a.s.b.l. « Ethan’s Blue » et ont arrêté les
statuts suivants.
 
Article 1 : dénomination, siège social
Dénomination de l’ASBL : Ethan’s Blue
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation
« ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association. 
Siège social : rue des Brocalis 2/2 – 4317 Faimes (Viemme)
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique. Tout changement
du siège social doit être publié dans le mois de sa première réunion aux annexes du Moniteur Belge. 
L’association dépend de l’arrondissement judicaire de Liège.
 
Article 2 : dénomination des buts en vue desquelles l’ASBL est constituée
 
But
0701752141
L’ASBL va mettre tout en œuvre pour l’évolution d’Ethan Houtain (atteint de troubles autistiques).
Prises en charge nécessaire : logopédie, psychomotricité, psychomotricité relationnelle, ergothérapie, auxiliaire
de vie, centre de rééducation, centre de diagnostic, méthodes associant des animaux, méthodes PECS, méthode
ABA, psychologue, et toutes autres anciennes ou nouvelles méthodes qui pourrait convenir pour son bon
développement, …
Besoins spécifiques : compléments alimentaires, jeux éducatifs, stages collectifs, … 
L’ASBL pourra financer des formations, conférences et séminaires pour les personnes encadrant Ethan et si cela
s’avère possible et utile à des personnes extérieures.
L’ASBL aura pour but d’informer les familles ayant un enfant porteur d’un trouble autistique. 
Si l’ASBL à les fonds : elle pourra aussi intervenir pour d’autres enfants atteints d’autisme. 
L’ASBL mettra en place « lorsque les finances lui permettront » au sein du siège social une banque de
documentations et de matériel éducatif disponible en prêt (avec une caution) aux parents ayant un enfant atteint
d’autisme. Pour cela, l’asbl aura le droit d’investir dans un bâtiment placé au siège social (chalet) ou louera un
bâtiment.
L’ASBL mettra en place « lorsque les finances lui permettront » la création d’une classe à pédagogie adapté
dans ses locaux ou dans une location.
Activités
L’ASBL pourra organiser des évènements visant à récolter des fonds. 
L’ASBL aura le droit d’engager des personnes bénévoles en tout temps pour quelques raisons que ce soit. 
L’ASBL aura le droit d’organiser des ventes visant à récolter des fonds. 
L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapprochant directement ou indirectement à son projet. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son projet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même projet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. 
 
 
Article 3 : durée de l’ASBL
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 
Article 4 : les membres
Les membres
L’ASBL est composée de membres effectifs. Le nombre de membre est limité mais s’élève au minimum à trois.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations sont fixés par la loi et les
présents statuts. 
L’ASBL est composée de membres adhérents. Le nombre est illimité, les droits et obligations des membres
adhérents sont fixés par les présents statuts. 
Les conditions pour l’admission des membres : toute personne qui désire être membre (effectif ou adhérent) doit
adresser une demande écrite par courrier ou mail au conseil d’administration. Le conseil d’administration décide
d’accepter ou non l’adhésion du demandeur. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
Registre des membres : le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi.
Cotisations et versements : les membres paieront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut pas excéder 150 euros par an.  
Démission, exclusion : 
Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par lettre
recommandée adressée au conseil d’administration. 
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du conseil
d’administration, être considérés comme démissionnaires. 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par
lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. 
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et n’a aucun droit au remboursement des
cotisations versées. Il reste tenu de payer la cotisation de l’année en cours. 
 
Article 5 : assemblée générale
L’assemblée générale est composéede tous les membres effectifs et du conseil d’administration. Elle est
présidée par le président ou à défaut d’un autre membre du conseil d’administration à qui il aura donné
procuration. 
Si les membres adhérents le souhaitent, ils pourront assister et donner leur avis sur les points évoqués dans la
convocation (non obligatoire). Cela ne leur donne en aucun cas des pouvoirs de décision sur l’ASBL. Mais le
conseil d’administration tiendra compte des diverses remarques de ses membres afin de prendre les meilleures
décisions pour l’ASBL.
Les attributionsde l’assemblée générale comportent les droits de :
Les modifications des statuts sociaux
La dissolution de l’association  
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent
Date et convocation
L’assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du
conseil d’administration ou sur demande d’un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner
les différents points devant être présentés à l’assemblée qui se réunira donc dans les deux semaines suivant la
requête. L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points
ne figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du conseil d’administration. 
Délibération 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle d’un autre
membre administrateur à qui il aura donné procuration, est déterminante. 
 Les administrateurs répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de son rapport
ou des points portés à l’ordre du jour.
Nombre de voix – vote par écrit – représentation
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le
membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en
représenter aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions
sont prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par
la loi ou les présents statuts. 
Procès-verbal
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président et
les membres du conseil d’administration. 
Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
toutefois déplacer le registre. 
o   Toutes modifications aux statuts doit être déposées sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiées
aux annexes du Moniteur belge conformément a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée a représenter
l'association, d'une personne deleguee a la gestion journalière.
Article 6 : Conseil d’administration
Nomination et nombre minimum d’administrateurs. L’association est administrée par un conseil d’administration
composée de minimum 3 personnes.
La durée du mandatest illimitée et n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. 
Pouvoirs et décisions : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts
de l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration. 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décisions, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres effectifs), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés la/les
personne(s) désignée(s). 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à une autre personne désignée cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur. 
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
 
Article 7 : Gestion journalière 
Délégation à la gestion journalière. Le conseil d’administration délègue les pouvoirs de la gestion journalière à
Mme Moscati Christel (administratrice) agissant en cette qualité individuellement et à titre gratuit. 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration : 
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl. 
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration. 
 
Article 8 : Représentation de l’ASBL
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice pas deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière fiscales et
sociales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le
dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au moniteur belge. 
En ce jour, nous avons décidés de nommer Houtain Laurent et Moscati Christel pour représenter l’ASBL. 
 
Article 9 : Exercice social
            L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article 10 : règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. 
 
Article 11 : Budget et comptes
            Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale par le conseil d’administration. L’asbl tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge. 
 
Article 12 : Dissolution et liquidation
            En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les membres du comité
d’administration afin de s’occuper des liquidations et déterminera leurs pouvoirs, indiquera l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.  
 
Article 13 : Dispositions diverses
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Moscati Christel, rue des Brocalis 2/2 – 4317 Faimes, née le 24 juillet 1984, en qualité de présidente,
représentente de l’ASBL et chargée de la gestion journalière de l’ASBL.
Houtain Laurent, rue des Brocalis 2/2 – 4317 Faimes, née le 12 février 1984, en qualité de trésorié et
représentant de l’ASBL.
Decerf Patricia, rue André Renard 18 – 4610 Beyne-Heusay, né le 24 septembre , en qualité de secrétaire. 
 
Ces personnes ne seront en aucun cas rémunérée, elles réaliseront leurs tâches avec la plus grande attention en
tant que bénévolat. 
 
 
Fait à Faimes, le 25 Août 2018, en 5 exemplaires dont un réservés à l’enregistrement et un autre pour les
archives de l’asbl, un pour chaque membre signataire. 
 
 
 
Moscati Christel                     Houtain Laurent                     Decerf Patricia