N° d'entreprise : 0886363828
Nom
(en entier) : LE TRE M SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 1211
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
PROJET D’UNE OPERATION ASSIMILEE A FUSION
Conformément à l'article 12:50 du Code des société et des associations, les organes d’administration
des sociétés dont question ci-après, ont, de commun accord, établi le projet de fusion suivant.
Les organes d’administration des sociétés appelées à fusionner proposent une opération assimilée à
la fusion par absorption de la société à responsabilité limitée ANTICHI SAPORI PUGLIESI
BELGIUM  par la société à responsabilité limitée LE TRE M, par le transfert de l'intégralité du
patrimoine, activement et passivement, de la société à responsabilité limitée ANTICHI SAPORI
PUGLIESI BELGIUM  à la société à responsabilité limitée LE TRE M , propriétaire de toutes ses
actions, conformément à l'article 12:7, 1° du Code des société et des associations, avec application
de la procédure simplifiée des articles 12:50 et suivants dudit Code des sociétés et des associations.
Les organes d’administration des deux sociétés qui fusionnent, donnent procuration à Madame
Sandra Bezzato avec pouvoir de substitution, pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de
l’entreprise de Bruxelles, le formulaire I avec un extrait du présent projet de fusion, et pour signer et
délivrer toutes copies « certifiées conformes » de ce projet.
Le projet de fusion est libellé comme suit.
Forme légale, dénomination, objet et siège des sociétés appelées à fusionner (art.12:50, al.2, 1° du
Code des société et des associations)
La société absorbante
LE TRE M, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1130 Bruxelles, Chaussée de Haecht,
1211, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles - francophone) numéro
0886.363.828.
Société constituée suivant acte de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt-deux
décembre deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 janvier 2007 , sous le numéro
07013298.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers toutes opérations se rapportant à toutes les activités du secteur Horeca et
notamment celles relatives à l'importation, l'exportation et la vente en gros, demi-gros et de détail de
manière résidente ou ambulante :
    •  de toutes marchandises alimentaires de quelque nature que ce soit et plus particulièrement de
plats préparés, pizzas et de pâtes alimentaires fraîches ou dures ;
    •  de tous appareils, matériels, ustensiles liés de près ou de loin à la préparation de ceux-ci.
    •  de vins, spiritueux, boissons ;
La société a également pour objet la logistique, la transformation et la commercialisation de tous
produits frais, congelés ou secs pour compte de tiers ou pour son propre compte.
Cette définition inclut le stockage, l'entreposage, la préparation de commande, la surgélation rapide,
la décongélation, le traitement thermique, la distribution, l'importation et l'exportation de toute
marchandise alimentaire ou non ainsi que de toutes opérations connexes ou complémentaires ou
non.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social
Ses administrateurs sont :
 
    •  Bove, Marco administrateur
    •  De Leonardis, Alessandro administrateur
La société absorbée
ANTICHI SAPORI PUGLIESI BELGIUM, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1130
Bruxelles, Chaussée de Haecht, 1211, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles -
francophone) numéro 0474.343.856.
Société constituée suivant acte reçu par Maitre Alain AERTS, Notaire à la résidence de La Louvière
ex.Houdeng-Aimeries, le neuf mars deux mil un, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 27 mars
2001, sous le numéro 20010327-304.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 26 février 2004 par Maître Bertrand NERINCX,
Notaire Associé à Bruxelles et publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 04052894 le 2
avril 2004.
La société a pour objet :
    •  l'importation, l'exportation, la vente en gros, demigros et au détail de tous produits d'alimentation
et de leurs dérivés et de boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que tous produits alimentaires
soumis ou non à autorisation.
    •  l'exploitation au sens le plus large du terme de toute entreprise appartenant au secteur horéca,
comprenant notamment, mais non exclusivement, toutes activités de petite restauration, traiteur,
sandwicherie, snack, et d'une manière générale, toutes opérations commerciales se rapportant à
l'achat, la vente, la représentation, le courtage, l'importation, et l'exportation de tous services,
marchandises, biens ou produits quelconques. »
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Ses administrateurs sont :
 
    •  Bezzato, Nevia administrateur
    •  De Leonardis, Alessandro administrateur
    •  Bezzato, Sandra administrateur
    •  Bove, Marco administrateur
La société absorbante est titulaire de toutes les actions de la société absorbée. Il n ‘existe pas d’
autres titres conférant un droit de vote dans l’assemblée générale.
Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (art.12:50, al.2, 2° du Code
des société et des associations)
Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1er janvier 2024.
Droits assurés par la société absorbante à l’actionnaire de la société absorbée, qui a des droits
spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur
égard (art.12:50, al.2, 3° du Code des société et des associations)
L’actionnaire unique de la société absorbée n’a pas de droits spéciaux. La société absorbée n’a pas
émis d’actions sans droit de vote ou d’obligations ou d’autres titres et il n’existe pas de certificats
émis en collaboration avec la société.
Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à
fusionner (art.12:50, al.2, 4° du Code des société et des associations)
Il n'est attribué aucun avantage particulier aux membres des organes de gestion des sociétés
appelées à fusionner.
Transfert de droits réels immobiliers
La présente fusion ne donne pas lieu à un transfert de droits réels immobiliers.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, pour déposer le présent projet de
fusion au greffe du tribunal de l’entreprise et pour le faire publier aux Annexes du Moniteur belge.