Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Smart Services Network
Avenue du Bourget 3
1140 Evere
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trente septembre deux mille quatorze, devant Maître Alexis Lemmerling,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Mobistar, ayant son siège
à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget, 3,
2) la société anonyme Atlas Services Belgium, ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du
Bourget, 33,
ont constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Smart Services Network".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget, 3.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'au
nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
-    La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de produits et services, par
le biais ou non de réseaux, systèmes, infrastructures ou installations de communications
électroniques. Ces produits et services sont interprétés dans le sens le plus large du terme, y
compris mais sans limitation, la téléphonie et les services de communications électroniques (ou non)
;
-    La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de réseaux de radio et de
télévision et leurs dérivés ainsi que la commercialisation de services de radio et de télévision, y
compris mais sans limitation, les services de télévision non-linéaire, en particulier par voie numérique
de même que toutes les activités qui y ont trait ;
-    La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de produits et services
d'énergies renouvelables ou non. Ces produits et services sont interprétés dans le sens le plus large
du terme, y compris mais sans limitation, l'électricité, les panneaux solaires, le gaz naturel, le pétrole,
l'essence, le diesel, le mazout de chauffage et, dans ce cadre également (mais de façon non
limitative) la vente et la distribution de cartes carburant et cartes de crédit y liées ;
-    La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de produits et services
directement ou indirectement liés aux systèmes de sécurité pour la maison, à distance ou non. Ces
produits et services sont interprétés dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans
limitation, les systèmes d'alarme, de vidéo surveillance, de détection d'incendie, les contrôles d'accès
via des moyens de communications électroniques ou non.
-    Dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et/ou aux
organismes de crédit, la commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - par tous
les moyens dont Internet, de tous produits et services financiers et d'assurances de même que
l'octroi d'ouvertures de crédit sous quelque forme que ce soit  à des sociétés, entreprises, activités,
0563470723
Volet B
associations (dans lesquelles elle a ou non un intérêt ou une participation) ou aux particuliers ; dans
ce cadre, elle peut également mettre en gage, ou octroyer son aval, intervenir en tant qu'agent ou
représentant, accorder des avances, octroyer des crédits et fournir des sûretés hypothécaires ;
-    L'exploitation d'un site de vente en ligne, interprété dans le sens le plus large du terme, y compris
mais sans limitation, un site de vente aux enchères où toutes sortes de produits et services peuvent
être mis en vente ;
-    L'émission de toutes formes de conseils, pour autant que ces derniers ne soient pas réservés à
des professions réglementées, sauf si la société satisfait elle-même aux conditions légales en la
matière ;
-    La fourniture directe ou indirecte d'assistance et de services de nature administrative, technique,
commerciale et financière et dans le domaine de la vente, de la production et de la direction
générale, à l'exception de conseils en matière d'investissement ou de placement d'argent.
La société peut tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'au nom et
pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
-    Accomplir toutes actions quelconques qui sont en lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont
de nature à le promouvoir ;
-    Acquérir, exploiter et liquider, de quelque manière que ce soit, tous droits intellectuels, brevets,
marques, dessins et/ou modèles ;
-    Acquérir, aliéner, échanger, louer, prendre en location, mettre en leasing, développer,  aménager
et exploiter, de quelque manière que ce soit, des biens immobiliers bâtis ou non ou des droits réels
sur biens immobiliers qui directement ou indirectement, totalement ou partiellement, ont trait à, ont
un lien avec ou contribuent à la réalisation de son objet ;
-    Prendre des intérêts ou des participations dans toutes les sociétés, entreprises, activités ou
associations existantes ou à constituer par le biais de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou de toute autre manière ;
-    Gérer, valoriser et liquider ces prises d'intérêts ou participations ;
-    Participer directement ou indirectement à l'administration, la direction, le contrôle et la liquidation
des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation ;
-    Se porter caution pour garantir ses propres engagements ou ceux de tiers, notamment en
hypothéquant ou mettant en gage ses biens, en ce compris son propre fonds de commerce.
Exécution de l'objet social: dans la mesure où l'exercice d'une des activités décrites dans l'objet
social ci-dessus est lié à l'obtention préalable d'un permis, d'une licence, d'une autorisation ou d'une
approbation délivrés par une autorité, un service public, un organisme de contrôle etc ...
conformément à une disposition légale ou réglementaire, la société ne peut ni exercer ces activités,
ni en exprimer l'intention auprès du public, ni effectuer une quelconque publicité à ce sujet avant
même d'avoir obtenu les permis, licence, autorisation ou approbation requis.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente septembre
deux mille quatorze.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à un million d'euros (€ 1.000.000,00-).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/dix-millième (1/10.000ème)  du capital social.
Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par Mobistar, prénommée, à concurrence de 9.999 actions ;
- Par Atlas Services Belgium, prénommée, à concurrence de 1 action ;   
total : 10.000 actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée comme suit:
- Par Mobistar, prénommée, 9.999 actions libérées à concurrence de 25% par action soit au total à
concurrence de deux cent quarante-neuf mille neuf cent septante-cinq euros (€ 249.975,00) ;
- Par Atlas Services Belgium, prénommée, 1 action libérée à concurrence de 100% soit à
concurrence de cent euros (€ 100,00).
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de deux cent
cinquante mille et septante-cinq euros (€ 250.075,00).
Le capital a été libéré à concurrence de deux cent cinquante mille et septante-cinq euros (€
250.075,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE24 0017 3700 2238  ouvert auprès de BNPPARIBASFORTIS ainsi
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 29 septembre 2014.
RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.
Mobistar a déclaré assumer l'entière responsabilité de la constitution actuelle, ceci conformément à
Volet B
l'article 450, 2° du Code des sociétés.
Atlas Services Belgium est par conséquent à considérer comme simple souscripteur.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.  Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du
conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour  compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur.  La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.  A défaut d'élection, ou en
cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
télécopie, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à
un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou  vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure ni pour l'arrêt des comptes annuels
ni pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président et les membres qui le désirent.  Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont
Volet B
été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, un délégué à la
gestion ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera
le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la
gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par
lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.  Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.  Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier mercredi du mois d'avril à 10
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par télécopie, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Volet B
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient au moins les mentions prévues à l'article 550 § 2 du Code des sociétés.
L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue
de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple des voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs :
1. Monsieur Jean, Marc, Yves, Joseph HARION, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue
Edouard de Thibault, 20.
2. Monsieur Ludovic, Alain PECH, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Brillat-Savarin 67.
3. Madame Cristina ZANCHI, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de
Tervuren 404.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de la première assemblée générale
annuelle.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire : Deloitte Reviseurs d'entreprises, société civile ayant
emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée  établie à 1831 Diegem,
Berkenlaan 8 B, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme
représentant Monsieur Rik NECKEBROECK, et ce pour une durée de trois ans à compter du trente
septembre deux mille quatorze.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le trente septembre deux mille quatorze et prend fin le 31
décembre 2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le 27ème jour du mois d'avril de l'an 2016 à 10 heures.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à B-Docs Sprl, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, qui
tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, rue Guillaume le Taciturne, 27, chacun agissant
séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
Volet B
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire