N° d'entreprise : 0713772421
Nom
(en entier) : KIMBAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 410B
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la Société anonyme dénommée KIMBAL, Fonds d’investissement
Spécialisé de droit belge, en abrégé FIIS, ayant son siège en Région Wallonne à 1300 Wavre,
Chaussée de Bruxelles 410b.
Société immatriculée au Registre des Personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro
0713.772.421
a pris les résolutions suivantes :
1. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’actionnaire décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations, tout en adaptant
la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer dorénavant au 15 juin de chaque année à 15
heures, et décide en conséquence d’adopter les statut suivants :
Article 1: Forme – dénomination – fonds d’investissement immobilier spécialisé
1.1 La société prend la forme d’une société anonyme dénommée «KIMBAL».
1.2 La société exerce ses activités sous la forme d’une société d’investissement de droit belge
autogérée qui opte pour le statut de fonds d’investissement immobilier spécialisé (ci-après dénommé
« FIIS ») tel que visé à l’article 281 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement
collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (ci-après dénommée « Loi OPCA ») et l’article 3§2 de l’
arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés (ci-après
dénommé l’ « AR FIIS ») et est inscrite sur la liste tenue à cet effet par le SPF Finances. La société
est donc soumise à l’AR FIIS et à la Loi OPCA.
La dénomination de la société est notamment précédée ou suivie des mots «fonds d’investissement
immobilier spécialisé », tous les documents émanant de la société comportant cette même mention.
Article 2: Siège
Le siège de la société est situé en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir par décision du conseil d’administration des sièges d’exploitation, succursales,
agences, entrepôts et bureaux en Belgique ou à l’étranger.
Article 3: Objet
La société entend se conformer aux dispositions légales applicables aux organismes de placement
collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (ci-après, la « Loi du 19 avril 2014 ») ayant opté pour le
statut de fonds d'investissement immobilier spécialisé conformément à l'arrêté royal du 9 novembre
2016 relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés (ci-après, « l'Arrêté du 9 novembre
2016 »), et entend par conséquent avoir pour objet exclusif, tant en Belgique qu'à l'étranger, le
placement collectif de capitaux recueillis auprès d'investisseurs éligibles au sens de l'article 3, 31° de
Loi du 19 avril 2014 dans des biens immobiliers, tels que visés à l'article 183, alinéa 1, 3° de la Loi
du 19 avril 2014 et plus amplement définis à l'article 2, 4° de l'Arrêté du 9 novembre 2016 avec pour
objectif de faire bénéficier son actionnaire des résultats de la gestion des actifs.
Par biens immobiliers, l'article 2, 4° de l'Arrêté du 9 novembre 2016 entend :
a) les immeubles, tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil , situés en Belgique et
détenus directement ainsi que les droits réels sur de tels immeubles,
b) les immeubles, tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil, situés à l'étranger et détenus
directement ou indirectement ainsi que les droits réels sur de tels immeubles,
c) les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant
des immeubles situés à l'étranger,
d) les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de
la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées,
e) les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2,
3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées,
f) les actions ou parts de fonds d'investissement immobilier(s) spécialisé(s),
g) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la
catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014,
h) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans
une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014,
définie par la loi applicable dans son pays d'origine,
i) les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du
droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises
ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel;
(iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à
disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont
l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les
bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant
au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires,
j) les droits d'option sur des biens immobiliers,
les certificats immobiliers visés à l'article 4,7°, de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public
d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur les
marchés réglementés1) les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-
financement ou conférant d'autres droits d'usage analogues,
m) les concessions accordées par une personne de droit public,
n) les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la société au bénéfice de ses
filiales,
En ce compris tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté suite à une modification de l'article 2,4°
de l'Arrêté du 9 novembre 2016.
Conformément à l'article 288, §2 de la Loi du 19 avril 2014, la société ne peut détenir d'autres actifs
que ceux nécessaires à la réalisation de son objet.
La société doit détenir directement les immeubles situés en Belgique. En cas d'acquisition par la
société d'un véhicule ad hoc (special purpose vehicle) détenant un immeuble situé en Belgique,
celle-ci disposera d'un délai de 24 mois à dater de l'acquisition pour se mettre en conformité avec
l'exigence de détention directe mentionnée ci-dessus. Les immeubles situés à l'étranger peuvent être
détenus directement ou indirectement via des véhicules ad hoc (special purpose vehicle) par la
société.
La société peut prendre toutes les mesures et effectuer toute opération qu'elle jugera utile à
l'accomplissement et au développement de son objet social et peut de façon générale accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation.
Conformément à l'article 7, §1, al. 3 de l'Arrêté du 9 novembre 2016, la valeur totale des biens
immobiliers détenus par la société devra être de minimum dix millions d'euros (10.000.000 EUR) au
terme du deuxième exercice suivant son inscription sur la liste des fonds d'investissement
immobiliers spécialisés tenue par le SPF Finances.
Dans les limites fixées par la Loi du 19 avril 2014 et par l'Arrêté du 9 novembre 2016, (i) la société
peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée, (ii) la société peut
également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers,
entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son fonds de
commerce.
L'activité de promotion immobilière n'est pas autorisée.
La société ne peut donner un ou plusieurs immeubles en location-financement que dans les limites
prévues par l'Arrêté du 9 novembre 2016. De même, la société peut, en tant que preneur, conclure
des contrats de location-financement immobilier dans les limites prévues par l'Arrêté du 9 novembre
2016.
La société peut, dans les limites prévues par l'Arrêté du 9 novembre 2016, à titre accessoire ou
temporaire, détenir des liquidités non-affectées et effectuer des placements en valeurs mobilières ne
constituant pas des biens immobiliers au sens de l'article 2, 4° de l'Arrêté du 9 novembre 2016.
La société peut effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à
couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des
biens immobiliers de la société et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative.
La société peut en outre pourvoir à l'administration et à la liquidation d'autres sociétés, associations
ou entreprises notamment agir comme administrateur et liquidateur et leurs fournir des conseils.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée déterminée de dix ans à compter de son inscription sur la
liste des fonds d’investissement immobiliers spécialisés.  (...) 
Article 5: Capital
Le capital s'élève à un million neuf cent quatre-vingt-un mille euros (1.981.000,00€).
Il est représenté par  vingt-quatre mille actions (24.000) sans désignation de valeur nominale, totues
intégralement  libérées.  (...) 
Article 8 : Composition  
Nonobstant l'article 7 :85 § 1 alinéa 2 du code des sociétés et des associations, le conseil
d'administration est composé de quatre membres au moins, associés ou non, personnes physiques
ou morales (ces dernières devant agir par un représentant permanent), dont la moitié devront être
des administrateurs indépendants au sens des dispositions légales applicables à la présente société.
L'administrateur indépendant doit au moins répondre aux critères suivants :
    •  ne pas être, ni avoir été le conjoint, cohabitant légal ou de fait, parents ou alliés jusqu'au
deuxième degré de Madame Laurence de Vestel ou de ses descendants,
    •  ne pas entretenir, ni avoir entretenu, au cours des trois derniers exercices sociaux une relation
d'affaire significative avec la société ou une société ou une personne liée à celleci,
    •  ne pas recevoir, ni avoir reçu, de rémunération ou autre avantage significatif de nature
patrimoniale de la société ou d'une société ou personne liée à celleci,
    •  ne pas être actionnaire de la société et ne détenir aucun droit social représentant une partie du
capital, du fonds social ou d'une catégorie d'actions de la société,
    •  ne pas entretenir des liens importants avec d'autres administrateurs ou des actionnaires de la
société du fait de fonctions occupées dans d'autres sociétés.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs est fixé à quatre ans maximum.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux nominations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale pourvoira le plus rapidement
possible à son remplacement.
Article 9 Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres
ou à tout tiers ; il peut instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences et la rémunération de ses membres ainsi que les pouvoirs de
représentation externe reconnus à ce comité.
Article 10 Représentation
A l'égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs,
dont un administrateur indépendant, agissant conjointement, qui n'auront à justifier que de leur
nomination. Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l’
assemblée générale seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
Article 11 Réunion.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins huit jours avant par lettre recommandée, sauf adoption préalable de tout
autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par
procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Les réunions du conseil d’administration sont tenues soit physiquement au lieu prévu dans la
convocation, dans la Région Wallonne, soit à distance au moyen d’un moyen de communication
électronique à l’aide de techniques de télécommunications permettant aux administrateurs présents
à la réunion de s’entendre et de pouvoir se concerter simultanément, soit en combinant les deux
moyens précités où quelques administrateurs sont présents physiquement et d’autres participent à la
réunion à l’aide d’un moyen de communication électronique.
Article 12 Procuration.  
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en
ses lieu et place. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la majorité des
administrateurs, dont la moitié au moins des administrateurs de chaque catégorie (administrateurs et
administrateurs indépendants), et est prise à la majorité simple des voix, aucun administrateur
n'ayant de voix prépondérante.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de
communication ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou
courrier électronique.
Article 13 Contrôle
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations de la
société est confié à un ou plusieurs commissaires. Le ou les commissaires sont nommés par
l'assemblée générale pour une période renouvelable de trois ans, parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
Le commissaire devra en outre être agréé par l'Autorité des Services Financiers et de Marché
(FSMA) pour la révision des comptes de fonds d'investissement immobiliers spécialisés en
application des articles 16 et 17 de l'Arrêté du 9 novembre 2016.
Le ou les commissaires contrôlent et certifient également les données comptables reprises dans les
comptes annuels de la société.
Le cas échéant, à la demande de la FSMA, il(s) confirme(nt) de même l'exactitude des données que
la société a transmises à la FSMA en application de la Loi du 19 avril 2014 et de l'Arrêté du 9
novembre 2016.
Les émoluments du ou des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur
mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de
l'assemblée générale et du ou des commissaires. L'accomplissement de prestations exceptionnelles
ou de missions particulières ne peut être rémunéré par des émoluments spéciaux que pour autant
qu'il en soit rendu compte dans le rapport de gestion.
La société ne peut consentir au(x) commissaire(s) des prêts ou avances ni donner ou constituer des
garanties à leur profit.
Article 14 Réunion.  
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le 15 juin de chaque année à 15.00 heures ou si ce jour est férié
le premier jour ouvrable suivant.  (....) 
Article 15 Représentation.  
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non.
Article 16 Tenue de l’assemblée.
Les administrateurs répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport ou des points portés à
l'ordre du jour, leur sont posées par le ou les actionnaires, dans la mesure où la communication de
données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, ses
administrateurs ou au personnel de la société.
Le ou les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par le ou les actionnaires au
sujet de leur rapport en assemblée ou par écrit dans la mesure où la communication de données ou
de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux
engagements de confidentialité souscrites par la société, ses administrateurs ou le ou les
commissaires.
Les questions écrites peuvent être posées par courrier, fax, e-mail ou tout autre moyen, adressé au
siège de la société ou à toute autre adresse indiquée dans la convocation. Les questions écrites
doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l'assemblée
générale.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, le ou les actionnaires
peut(peuvent) prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Les décisions écrites doivent être considérées comme ayant été prises à la date de signature par le
ou les actionnaire(s) ou à toute autre date précisée dans le document précité.
Article 17 Report.  
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf
décision contraire du conseil d'administration, cet ajournement, notifié avant la clôture de la séance
et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur
le même ordre du jour.
Article 18 Exercice social.  
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  (....) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’actionnaire unique  confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1300 Wavre, Chaussée de
Bruxelles 410b.
III. CONFIRMATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’actionnaire unique  confirme que le Conseil d’administration demeure composé des six membres
nommés par l’assemblée ordinaire du 30 juin 2022 (MB 28/09/2022 numéro 22115595) comme suit :
    •  Laurence de Vestel
    •  Nicolas Duysan
    •  Frédéric Tackoen
    •  SRL Frédéric MASIL, représentée par Frédéric Masil
    •  Pierre Nothomb
    •  Alain Prigogine
IV. POUVOIRS
L’actionnaire confère tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés