Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname (voll ausgeschrieben) :
TKS AUDIT
(abgekürzt) :
Rechtsform :
Zivilrechtliche Gesellschaft in der Rechtsform einer
Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Gegenstand der Urkunde :
Gründung
Sitz :
(volständige adresse)
Lascheterweg 30
4700 Eupen
D'un acte passé devant Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du deux
octobre deux mille dix-sept, il résulte ce qui suit:   
1. La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « YBL Expert Comptable-
Conseil Fiscal », ayant son siège social à 4802 HEUSY, rue Jean Baguette, 27, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0841.244.178, assujettie à la TVA sous le
numéro 841.244.178;
2. La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Sébastien VERJANS,
Réviseur d’Entreprises », ayant son siège social à 4130 ESNEUX, Allée de la Fraineuse, 26, inscrite
au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0508.572.483, assujettie à la TVA sous
le numéro 508.572;
3. La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « PLS, REVISEUR
D’ENTREPRISES », ayant son siège social à 4750 Bütgenbach-Berg, Zum Giesberg, 13, inscrite au
Registre des Personnes Morales d’Eupen sous le numéro 0828.561.330, assujettie à la TVA sous le
numéro 828.561.330
constituent une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée comme suit:
Forme et dénomination de la société
La société civile adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée « TKS AUDIT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4700 EUPEN, Lascheterweg 30. Il peut être transféré en tout autre
endroit par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Objet social
La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en son nom propre ainsi
que l’exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d’autres
réviseurs d’entreprises ou avec des personnes ayant la qualité équivalente à l’étranger. L’exercice de
la profession vise plus spécialement l’exercice des missions révisorales visées à l’article quatre de la
loi du 07 décembre 2016 et l’exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur
d’entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises, et qui relèvent des activités civiles suivantes :
la gestion d’un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location.
La société peut également participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés
professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de
titulaires de professions libérales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0682872872
Teil B
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières.
Durée
La société est constituée, à partir du 02.10.2017 pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, divisé en cent
quatre-vingt-six parts (186), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-
vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille trois cent vingt-quatre (6.324,00) euros.
Souscription et libération
Le capital est entièrement souscrit comme suit :
    1.  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « YBL Expert Comptable-
Conseil Fiscal », déclare souscrire quarante (40) parts sociales au prix de cent (100,00) euros par
part sociale soit pour un montant total de quatre mille (4.000,00) euros;
    2.   La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Sébastien VERJANS,
Réviseur d’Entreprises », déclare souscrire quarante (40) parts sociales au prix de cent (100,00)
euros par part sociale soit pour un montant total de quatre mille (4.000,00) euros ;
    3.  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « PLS, REVISEUR
D’ENTREPRISES », déclare souscrire cent et six (106) parts sociales au prix de cent (100,00) euros
par part sociale soit pour un montant total de dix mille six cents (10.600,00) euros.
Le capital est libéré comme suit :
    1.  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « YBL Expert Comptable-
Conseil Fiscal », déclare libérer chaque part sociale souscrite à concurrence de trente-quatre (34,00)
euros, soit pour un montant total libéré de mille trois cents soixante (1.360,00) euros, pour les
quarante (40) parts sociales souscrites ;
    2.   La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Sébastien VERJANS,
Réviseur d’Entreprises », déclare libérer chaque part sociale souscrite à concurrence de trente-
quatre (34,00) euros, soit pour un montant total libéré de mille trois cents soixante (1.360,00) euros
pour les quarante (40) parts sociales souscrites ;
    3.  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « PLS, REVISEUR
D’ENTREPRISES », déclare libérer chaque part sociale souscrite à concurrence de trente-quatre
(34,00) euros, soit pour un montant total libéré de trois mille six cents quatre (3.604,00) euros pour
les quarante (106) parts sociales souscrites.
À l’appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire une attestation établie par la
banque BELFIUS et certifiant qu’un compte numéro BE09 0689 0790 3657, ouvert au nom de la
société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille trois cent vingt-quatre
(6.324,00) euros provenant des versements effectués par les souscripteurs.
Gérance
La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs gérants nommés par les statuts ou par
l’assemblée générale. La majorité des membres de l’organe de gestion doit être composée par des
cabinets d’audit et/ou des contrôleurs légaux. Lorsque cet organe ne compte pas plus de deux
membres, au-moins l’un d’entre eux doit être un cabinet d’audit ou de contrôleur légal. Lorsqu’un
cabinet d’audit est membre de l’organe de gestion, ce cabinet est représenté, conformément à
l’article 132 du code des sociétés, par une personne physique agréée en tant que contrôleur légal.
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le collège de gestion a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque fois qu’une mission révisorale est confiée au cabinet de révision, le cabinet de révision est
tenu de désigner un représentant réviseur d’entreprises personne physique. Les personnes qui
effectuent le contrôle légal des comptes au nom du cabinet doivent avoir la qualité de réviseur
d’entreprises.
Ce réviseur d’entreprises, personne physique, doit être en relation avec le cabinet en tant qu’associé
ou autre, et chargé de l’exécution de ladite mission au nom et pour compte du cabinet de révision.
Dans l’exécution de cette mission révisorale, le réviseur d’entreprises, personne physique, qui
représente le cabinet de révision, détient seul le pouvoir de signature pour le compte du cabinet de
révision. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité
disciplinaire que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre. Le cabinet de révision
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
Teil B
publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Dans le cadre de ces missions, les associés ou gérants représenteront la société à l’égard des tiers
et agiront en justice tant en demandant qu’en défendant. Les pouvoirs conférés à un représentant
peuvent lui être retirés par simple décision du collège de gestion, à la condition qu’un successeur soit
désigné simultanément.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnellement en indiquant lisiblement sa qualité de gérant de la société.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social
à moins qu’elle ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Le collège de gestion disposera de tous pouvoirs non seulement d’administration mais aussi de
disposition. Tous les actes engageant la société, même ceux où un fonctionnaire public ou officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le ou les gérants qui n’ont pas vis-à-vis
des tiers à justifier d’une autorisation spéciale de l’assemblée.
Les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs.
En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera procédé à son remplacement par une
décision de l’assemblée générale des associés.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de
chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation ; si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Liquidation
En cas de dissolution de la société et après apurement de tous les frais, dettes et charges de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les
associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Dispositions transitoires
Les associés, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes:
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 02.10.2017et se clôturera le 31 décembre 2018.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3.- Nomination des gérants non statutaires.
Les associés décident de fixer le nombre de gérant à deux. Sont nommés à cette fonction, la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Sébastien VERJANS, Réviseur
d’Entreprises », représentée par Monsieur VERJANS Sébastien en sa qualité de représentant
permanent, et la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « PLS, REVISEUR
D’ENTREPRISES », représentée par Monsieur KOHNEN Alain en sa qualité de représentant
permanent, qui acceptent. Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la
société sans limitation de sommes. Leurs mandats sont rémunérés.
4.- Reprise par la société des engagements pris pendant une période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier septembre 2017. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Pour extrait analytique:
 
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution, procuration.