Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
KMA
(en entier) :
(adresse complète)
KAMEHA CONSULT
Rue Vanderhoeven 22
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 9 novembre 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur SEKKAI Benjamin, domicilié à 1800 Vilvoorde, Opperveldaan 68.
2) Madame CHARLIER Claudia Cécile Jocelyne, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Opperveldlaan 68.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination  "KAMEHA CONSULT", en abrégé "KMA" et dont le
capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six
parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt
sixième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme suit en numéraire :
1. Par Monsieur SEKKAI, pour 185 parts sociales, soit pour 18.500 euros                                             
2. Par Madame CHARLIER Claudia Jocelyne, pour 1 part sociale,  soit pour 100 euros                       
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales,  soit dix-huit mille six cents euros, chacune libérée à
concurrence d'un/tiers   à la constitution de la société, soit la somme de six mille deux cents euros
déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire
Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "KAMEHA CONSULT" en abrégé "KMA", Société Privée
à Responsabilité Limitée, l'une ou l'autre dénomination pouvant être utilisée séparément.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Vanderhoeven 22.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers et ce moyennant l’obtention des accès à la profession nécessaire:
    1.  La participation dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à constituer, ainsi que
toutes les opérations d’investissement et financières, à l’exception de celles, réservées aux banques
de dépôt et d’épargne ;
    2.  La gestion, la valorisation et la maintenance, dans la plus large interprétation du terme, de son
patrimoine mobilier et immobilier ;
0666471657
Volet B
Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail,
lotir, aménager tous biens meubles et immeubles et contracter ou consentir tous emprunts,
hypothécaires ou non, placer en valeurs mobilières, financer des participations, conseil en
placements.
A l’exception de l’autorisation explicite de la Commission Bancaire et Financière, la société ne peut
pas exercer des activités, réservées aux entreprises de gestion de fortune et de conseil
d’investissement.
    1.  L’exploitation d’un bureau d’étude, d’organisation et de conseil en ce qui concerne les matières
économiques, commerciales, fiscales, juridiques et sociales ;
    2.  Toutes activités tel que la recherche, le conseil, la fourniture de services et assistance sur le 
plan du management, consulting, marketing, communication et la formation, la politique, le
recrutement et la sélection du personnel, le survey du personnel, coaching, organisation d’entreprise
et training, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la consultance en
amélioration de performances et gestion des risques, la prise de de participation et financement
d'entreprises, la gestion immobilière et de portefeuille;
    3.  L’intervention comme administrateur, gérant, mandataire, trustee et liquidateur des entreprises
et des sociétés et, en général, la représentation et la défense des tiers dans le sens le plus large.
    4.  Le commerce de détail d’objets d’arts neufs ou d’occasion en magasin ou non ;
    5.  Les activités d’architecture d’intérieur, de paysage et de jardin
    6.  La conception d’objets publicitaires et les activités spécialisées de design et la location de
décors, la consultance en matière de publicité au sens large du terme, l'organisation d'événements,
les relations publiques, l'assistance, le conseil et la gestion d'entreprises, l'importation et l'exportation
de marchandises diverses ;
    7.  L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble
et, d’une manière générale, toutes opérations immobilières. 
La société peut agir pour son compte personnel, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
La société peut pour elle-même ainsi que pour des tiers, donner ses biens immobiliers en
hypothèque ainsi que tous autres biens en ce compris le fonds de commerce et donner en gage et
se porter aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité
d’administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations commerciales et
investissement, industriels, immobiliers, mobiliers ou financiers, ainsi que toutes activités en lien
direct ou indirect avec son objet social ou qui pourraient favoriser directement ou indirectement, la
réalisation de son objet social.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
B. Capital  Actions.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales, numérotées de un (1) à cent
quatre-vingt-six (186), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de
cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er lundi du mois de mars, à 10 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
F. Liquidation de la société.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Volet B
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre
deux mil dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-neuf.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur SEKKAI Benjamin.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er septembre 2016 par Monsieur SEKKAI précité, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur SEKKAI prénommé, et lui donne
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Monsieur SEKKAI, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour faire
tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises au
sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte