N° d'entreprise :
0477942358
Dénomination :
(en entier) :
COMPTABILITE COUSIN, VIERSTRAETE & CIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Hameau d'Honnevain(BL) 18
7522 Tournai
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines),
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT
et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du trente et un janvier deux mille dix-neuf,
en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée « COMPTABILITE COUSIN, VIERSTRAETE & CIE », ayant
son siège social à 7522 Tournai (Blandain), Hameau d’Honnevain 18, a pris à l’unanimité des voix
les résolutions suivantes :
1°) Modification de l’article 1er des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 1er des statuts afin de supprimer le mot « civile »
conformément à la Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises (M.B. 27/04/2018,
éd. 2, p. 36878) et de remplacer le texte de l’article 1er des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE UN – FORME
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. »
2°) Modification de la dénomination sociale et modification de l’article 2 des statuts
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société qui sera désormais dénommée
« COMPTABILITE DUTRANNOIS, COUSIN & CIE ».
L’assemblée décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts pour le mettre en
concordance avec la présente résolution, et de remplacer le texte de l’article 2 des statuts par le
texte suivant :
« ARTICLE DEUX – DÉNOMINATION
Elle est dénommée « COMPTABILITE DUTRANNOIS, COUSIN & CIE ».
Les dénominations, complètes et abrégées, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes :
–   la dénomination sociale ;  
–   la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL” ;
–   l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute
correspondance doit être adressée au siège administratif ;
–   les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication
du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et
suivis du numéro d’immatriculation. »
3°) Modification de l’article 6 des statuts
L’assemblée décide de supprimer à la fin du premier paragraphe de l’article 6 des statuts les termes
« libérées à concurrence d’un/tiers » devenus sans objet et de remplacer le texte du premier
paragraphe de l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en sept cent
quarante-quatre (744) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-
quatrième (1/744ème) de l’avoir social. »
4°) Modification de l’article 8 des statuts dernier paragraphe pour remplacer les termes ‘Tribunal de
Commerce’ par ‘Tribunal de l’Entreprise’
Volet B
L’assemblée décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 8 des statuts afin de remplacer
dans ce paragraphe, les termes « Tribunal de Commerce » par « Tribunal de l’Entreprise »
conformément à la Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises (M.B. 27/04/2018,
éd. 2, p. 36878).
5°) Nomination d’une nouvelle gérante statutaire et modification de l’article 10 des statuts
5.1. L’assemblée décide de désigner en qualité de gérante statutaire pour une durée illimitée :
Madame Noémie DUTRANNOIS, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Le mandat de Madame Noémie DUTRANNOIS, préqualifiée, prend effet ce jour et sera exercé à titre
gratuit.
5.2. L’assemblée décide en outre de modifier le statut de gérant statutaire de Madame Fabienne
COUSIN, préqualifiée, en qualité de gérante non-statutaire, ce qui est accepté par Madame
Fabienne COUSIN, préqualifiée, ici présente.
5.3. L’assemblée décide en conséquence de modifier le dernier paragraphe de l’article 10 des statuts
pour le mettre en concordance avec la présente résolution, et de remplacer le texte du dernier
paragraphe de l’article 10 des statuts par le texte suivant :
« Est désignée en qualité de gérante statutaire pour toute la durée de la société, Madame Noémie
DUTRANNOIS, domiciliée à 7534 Tournai (Barry), Chaussée de Mons 35, qui accepte. Le ou les
gérants, s’ils sont plusieurs, auront seuls le pouvoir d’effectuer ou d’assumer la responsabilité des
prestations comptables, fiscales et sociales pour compte de tiers et pour compte de la société ».
6°) Modification de l’article 20 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 20 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE VINGT – DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur. »
7°) Pouvoirs à conférer aux gérantes pour l’exécution des résolutions qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérantes pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 31 janvier 2019
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l’acte ;