N° d'entreprise : 0637946234
Nom
(en entier) : Petercam Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1151
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trois juin deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée « Petercam Invest », ayant son siège à
1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0637.946.234.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’article 9 des statuts intitulé « Cession des actions »
L’actionnaire unique décide de modifier l’article 9 des statuts de la société et de le remplacer par le
texte suivant :
« Les actions peuvent être librement cédées ou transmises à des actionnaires ou à des tiers. »
2. Modification des articles 12 et 14 des statuts, relatifs au Conseil d’Administration
L’actionnaire unique décide de modifier les articles 12 et 14 des statuts, respectivement relatifs à la
composition du Conseil d’Administration et à son mode de délibération, comme suit :
    •  Remplacement de l’article 12 des statuts intitulé « Composition du Conseil d’Administration » par
le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, et huit (8) au plus,
nommés pour un terme maximum de six ans par l'assemblée générale et rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne
morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi désigné poursuit et termine le
mandat de celui qu’il remplace. L’assemblée générale suivante procèdera à la nomination définitive.
En cas de vacance de plusieurs places d’administrateurs, les membres restants du conseil d’
administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. 
Le conseil d’administration peut inviter un ou plusieurs observateurs, ne disposant pas de la qualité
d’administrateur ni du droit de vote au sein du conseil d’administration, à participer avec voix
consultative aux réunions du conseil d’administration. »
    •  Remplacement de l’article 14 des statuts intitulé « Délibérations du Conseil d’Administration »
par le texte suivant :
« Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y
consentent à l’unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou
qui s’y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur
peut également renoncer à se prévaloir de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce
avant ou après la réunion à laquelle il n’était pas présent ou représenté.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues, et ce par écrit ou par tout moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une
réunion du conseil. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent au point de vue du vote.
Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents en personne, exprimer son avis et son vote par écrit ou par tout moyen de (télé)
communication ayant un support matériel. Cet administrateur sera alors réputé présent pour les
besoins du quorum prévu à l’alinéa 1.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure
pour l'arrêt des comptes annuels et, le cas échéant, pour l'utilisation du capital autorisé.
Chaque décision du Conseil d’administration est adoptée à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés et, en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de
plusieurs d’entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. »
3. Modification de l’article 25 des statuts intitulé « Droit de vote »
L’actionnaire unique décide de modifier l’article 25 des statuts de la société et de le remplacer par le
texte suivant :
« Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Les décisions de l’assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité simple des voix pour
lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique. »
4. Refonte des statuts
Tenant compte des résolutions prises ci-avant, l’actionnaire unique décide de refondre les statuts de
la société et d’adopter le nouveau texte de statuts suivant :
ARTICLE UN : DENOMINATION
La société est anonyme. Elle est dénommée Petercam Invest.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation, la détention et la gestion d’une participation dans Petercam S.A. ou toute
autre entité résultant de la restructuration de Petercam S.A, y compris sa fusion avec une ou
plusieurs sociétés tierces. La société peut emprunter pour financer ses activités et octroyer des
sûretés, notamment sous la forme d’un gage sur tout ou partie des actions qu’elle détient.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport avec son objet et pouvant en
faciliter la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les conditions requises par le Code des Sociétés.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
5.1. Le capital est fixé à cent trois millions trois cent trente-six mille euros (€ 103.336.000,00).
Il est représenté par cent trois mille trois cent trente-six (103.336) actions nominatives, sans mention
de valeur nominale, numérotées de 1 à 103.336, représentant chacune un/cent trois mille trois cent
trente-sixième du capital, toutes intégralement libérées, représentant chacune une part égale du
capital.  
5.2. Historique du capital
5.2.1. Lors de la constitution de la société le capital a été fixé à cent deux millions cinq cent dix mille
euros (€ 102.510.000,00) représenté par cent deux mille cinq cent dix (102.510) actions sans
désignation de valeur nominale souscrites au moyen d’apports en nature et intégralement libérées.
5.2.2. L’assemblée générale extraordinaire du vingt-sept juillet deux mille seize a décidé d’augmenter
le capital à concurrence de huit cent vingt-six mille euros (€ 826.000,00) pour le porter de cent deux
millions cinq cent dix mille euros (€ 102.510.000,00) à cent trois millions trois cent trente-six mille
euros (€ 103.336.000,00) par la création de huit cent vingt-six (826) actions nouvelles, souscrites en
espèces et intégralement libérées à la souscription, en ce compris la prime d’émission.  (....) 
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, et huit (8) au plus,
nommés pour un terme maximum de six ans par l'assemblée générale et rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne
morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi désigné poursuit et termine le
mandat de celui qu’il remplace. L’assemblée générale suivante procèdera à la nomination définitive.
En cas de vacance de plusieurs places d’administrateurs, les membres restants du conseil d’
administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. 
Le conseil d’administration peut inviter un ou plusieurs observateurs, ne disposant pas de la qualité
d’administrateur ni du droit de vote au sein du conseil d’administration, à participer avec voix
consultative aux réunions du conseil d’administration.
ARTICLE TREIZE : PRESIDENCE DU CONSEIL
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un ou
plusieurs vice-présidents.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues.
Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un tiers des
administrateurs au moins le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les
convocations.  (....) 
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque
année. Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.  (....) 
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUIT : GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier
la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions
spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies
dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas
échéant.
De la même manière, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs
agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.
B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,
et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT : CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à
14.00 heures, au siège ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué
dans les convocations.  (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
ARTICLE VINGT-QUATRE : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues.
Le président désigne le secrétaire et, parmi les principaux actionnaires ou leurs mandataires, au
moins un scrutateur. Avec les autres membres présents du conseil d'administration, ils forment
ensemble le bureau.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le
secrétaire et les scrutateurs ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.
ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de la
même année.  (....) 
5. Démissions et nominations d’administrateurs
L’actionnaire unique prend acte de la démission des personnes suivantes en tant qu’administrateurs
à partir de ce jour :
    •  Monsieur Riccardi Alessandro, faisant élection de domicile au siège de la société 
    •  Monsieur del Marmol Miguel, faisant élection de domicile au siège de la société 
    •  Monsieur Haelterman Paul, faisant élection de domicile au siège de la société 
    •  Madame Peterbroeck Véronique, faisant élection de domicile au siège de la société
    •  Monsieur Van Campenhout Xavier, faisant élection de domicile au siège de la société 
    •  Monsieur Liénart van Lidth de Jeude Yves, faisant élection de domicile au siège de la société 
    •  La SA dénommée « FINANCIERE DES CYTISES », ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue du
Derby 12, RPM Bruxelles 0471.759.993, TVA BE 0471.759.993, dont le représentant permanent est
Monsieur DELLOYE Michel, faisant élection de domicile au siège de la société Une copie de leur
lettre de démission restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
L’actionnaire unique décide de nommer les administrateurs suivants pour une durée de 6 ans, et ce
à partir de ce jour :
    •  Madame Ghion Laurence, faisant élection de domicile au siège de la société 
    •  Monsieur BAYET Nicolas, faisant élection de domicile au siège de la société
    •  Monsieur de Marnix de Sainte Aldegonde Baudouin, faisant élection de domicile au siège de la
société 
Ils ont accepté leur mandat par écrit, antérieurement aux présentes.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
La société est valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement,
conformément à l’article 19 de ses statuts.
6. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise ;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés