Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EXPANSIVE DRINKS
Avenue Winston Churchill 223
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille quinze, le dix-neuf novembre.
       Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège
social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM
Bruxelles.
                                                             Ont comparu :
    1.  Monsieur FERREIRA SIMÕES FERNANDES, Fernando Jorge, né à LOBITO (Angola) le treize
novembre mil neuf cent soixante-sept (numéro national 67.11.13 543-66) de nationalité portugaise,
domicilié et demeurant à SAINT-GILLES, rue Théodore Verhaegen, 126-0003, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
    2.  Mademoiselle BORGES PINTO, Paula Cristina, née à SE NOVA COIMBRA (Portugal) le vingt-
sept août mil neuf cent septante-huit (numéro national 78.08.27 420-76) de nationalité portugaise,
domiciliée et demeurant à SAINT-GILLES, rue Théodore Verhaegen, 126- 3ARR, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
                Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :
                Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux
dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant
le montant du capital social de la société.
                A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros, est représenté par mille
parts sociales de dix-huit euros soixante cents chacune.
                B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :
                Monsieur FERREIRA SIMÖES FERNANDES, Fernando, prénommé, à concurrence de
sept cent cinquante parts sociales (750) ;
                Mademoiselle BORGES PINTO, Paula, prénommée, à concurrence de deux cent
cinquante parts sociales (250).
                Ensemble, les dites mille parts sociales.
                C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites mille
parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en
numéraire à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), au prorata de leur participation.
                Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à six
mille deux cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BELFIUS, sous le numéro BE92 0689 0401 0523, conformément à l'attestation
remise au Notaire soussigné.
                Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme
suit :
                                   Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
0643473650
Volet B
                Article 1. - Dénomination de la société.
                La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée « EXPANSIVE DRINKS »
                Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro
d'immatriculation.
                Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le
capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.  Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus
intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.
                Article 2. - Siège social.
                Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle) Avenue Winston Churchill, 223.
                Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins
de la gérance.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
                Article 3. - Objet.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
       La société a pour objet principal l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détails de tous produits se rapportant directement ou indirectement au commerce de
tabacs, cigarettes, de produits alimentaires de toute nature et d’alcools, ainsi que les boissons
alcoolisées et non alcoolisées.
La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de
tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits de
l’industrie mécanique, métallurgique ou de bois s’y rapportant ;
Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industriels et produits gras ;
L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, en ce compris,
notamment, la mise en conformité de tous types de véhicules avec les règles de sécurité en vigueur
et le « passage au contrôle technique » ; le service de dépannage, en ce compris l’enlèvement par
dépanneuse, la location de véhicules à moteur et le transport de colis.
La société a pour objet en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
-     l’exploitation d’une librairie-papeterie, la vente de journaux périodiques, de livres, de tabac,
d’alcool, de cassettes-vidéo, disques, papeterie, photocopies, de gadgets en général, de bijoux de
fantaisie, cd, DVD et tous produits dérivés liés à ces activités.
-     l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale, le commerce de boissons alcoolisées ou non,
-     les services de loterie en général organisés par la Loterie Nationale notamment, ainsi que
l’exploitation de points poste.
La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la location et la mise à
disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur
placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.
La société a pour objet le transport des personnes par tous les moyens autorisés et réglementés et
l’organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou compte d’autrui de
marchandises diverses et de matériels dangereux et encombrants, les transports de colis de toute
taille et de tout poids par tout moyen de locomotion routier, de "courrier express", de courrier et de
choses, la location de véhicules avec ou sans chauffeur(s), la prestation de chauffeur(s) sur
véhicules loués ou privés.
Les activités effectuées au domicile des particuliers tel que nettoyage, lavage des vitres, lessives et
repassage, préparation de repas et petits travaux de couture.
Les activités en dehors du domicile privé : les courses ménagères, le service extérieur de repassage.
L’exploitation d’une entreprise de taxi, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis ; le transport rémunéré de personnes, et le service de limousine ; le
transport de colis et marchandises, le service de courrier express.
L’exploitation d’une entreprise de déménagement, de garde-meubles, de messagerie de presse, de
manutention de marchandises, en ce compris le chargement, le déchargement, le contrôle, le
pesage, la surveillance et l’emballage de marchandises.
Volet B
L’achat, la vente, la location de tout matériel roulant en ce compris les voitures, motos, camions,
camionnettes, remorques, etc.
L’achat, l’importation, l’exportation en gros ou en détail de tous véhicules à moteur d’occasion.
La livraison à domicile de tous les produits et services vendus.
La société a pour objet également l’import, l’export dans les équipements médicaux
pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie, agroalimentaire, télécommunication, transports terrestre,
aériens, maritimes et fluviaux des personnes et de marchandises.
La société a pour objet l’exploitation des agences de voyages, la création et l’organisation
d’évènements, agences maritimes, agences en douane, agence du courtage matrimonial, agence de
relations humaines et agence de ressources humaines.
La société a pour objet l’import, l’export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile,
vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et
accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvreries, joailleries,
d’horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de
maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie.
La société a aussi pour objet l’exploitation d’un magasin, supermaché, d’une épicerie, boucheries,
charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie, salons de lavoirs, studios de photos, dépôts de
nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie et de salle de fêtes.
La société a pour objet également l’import et la vente des denrées alimentaires réglementées,
articles et produits d’alimentation générale.  Produits congelés et réfrigérés.
La société a pour objet également la vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des
appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et
leurs accessoires.
La société a pour objet également l’exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac,
cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau,
plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.
La société a pour objet à l’importation qu’à l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la
commercialisation des châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, PVC et en ALU.
La société a pour objet l’exploitation d’entreprise générale de construction, de plafonnage, de gros
œuvre, de carrelage, de toiture et étanchéité, de menuiserie, d’isolation, d’électricité, de plomberie,
de peinture et tapisserie de bâtiments d’habitation, placements de châssis, volets et vitres, de
climatisation, placement de chauffage central, industriels et commerciaux avec tous procédés, la
sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l’entretien, ravalement et nettoyage de façades.
La société a pour objet également le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en
plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins, la vente d’antiquité et des œuvres d’art.
La société a pour objet la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de
construction, et tous les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
La société a pour objet l’exploitation de salons de dégustation, snacks, brasseries, friteries, café,
débit de boissons, restaurants, la « petite restauration », sandwiches à emporter, service de traiteur,
salon de lavoir, salon de thé, hôtels, cafétérias, cabarets, discothèques, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets.
La société a également pour objet la vente en gros ou en détails, l’import et l’export de motos, vélos,
véhicules à moteur et accessoires, l’exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de
mécanique et d’électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes
des pièces détachées d’occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement
antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air,
réparation de pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et
dépannage routier)
La société a également pour objet, l’exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de
voiture et entretiens des véhicules à moteur.
La société a également pour objet, la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-
ordinateurs, ordinateurs, configuration informatiques, logiciels et leurs accessoires.  La conception, la
commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration avec
d’autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD, disques, CD, le
commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font
partie du commerce.
La société a également pour objet l’exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de
stencil et la reliure des documents par les diverses procédures et techniques, exploitation des
cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite.
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la
coiffure en général, l’exploitation de salons de coiffures pour dames, enfants et messieurs ;
l’extension de cheveux, la perruquerie, et caetera ; la société réalisera également ces prestations de
coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage dans des homes, des hôpitaux, à domicile,
Volet B
dans des hôtels, dans les lieux publics et privés, notamment lors des expositions, foires, événements
et autres ;
L’exploitation de centre de fitness et/ou de bien-tre, piscines, spas, bancs solaires, hammams,
saunas, jacuzzis, et caetera, et de séminaires d’entreprises, ainsi que toutes activités Horeca en
liaison avec celles-ci ; la vente de matériel et de produits de beauté, diététiques, sanitaires et tous
produits ayant trait au bien-être ;
Toutes activités en matière de consultance, de conseils et d’assistance en matière technique,
commerciale et financière et industrielles ; la formation et l’information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à des tiers ; le service et conseil de
gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise, création, management et stratégie
d’entreprise ;
Les prestations d’intermédiaire commercial et à des opérations d’import et export au sens large (tel
que commerce avec l’étranger) ;
L’organisation de pronostics sur les résultats d’épreuves sportives, l’exploitation de jeux, automatique
ou non, avec ou sans gain d’argent et éventuellement via internet et le transfert financier des paris ;
la gérance et l’exploitation d’une agence de jeux et paris, l’organisation de jeux de Bingo,
d’amusement et de hasard, l’achat, la vente, la location, le leasing, l’exploitation ou la production de
tous appareils de jeux ;
Le commerce de détail de produit de soins et de beauté pour les cheveux et la peau, d’articles de
toilette et de parfums.
L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation de « night-shop »
La société a pour objet également les fournitures de la main d’œuvres et services,
Teinturerie et de toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
L’achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers.
La création, le développement et la promotion de projets immobiliers.
L’achat et la vente des actions en bourse, l’exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou
d’agence en matière d’assurances toutes branches.
Elle pourra d’une façon générale accomplir tant, en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation.  Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-
dessus.
                Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont
octroyés et respectés.
                Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
                La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes,
transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur
et de liquidateur dans toutes entreprises.
                Article 4. - Durée.
                La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait
analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
                                                           Titre II. - Capital.
                Article 5. - Capital.
                Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en mille parts
sociales d'une valeur nominale de dix-huit euros soixante cents chacune.
                                                     Titre III. - Parts sociales.
                Article 6. - Parts sociales.
                Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui
forme titre.
                Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. 
Les certificats ne sont pas négociables.
Volet B
                L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis
lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.
                En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à
racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord
entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du
Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente.  Ce prix sert de base jusqu'à
modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.
                Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui
ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux
mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.
                Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de
l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.
                Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat
supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de
trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des
première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.
                Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement
intégral de leur prix.
                                           Titre IV. - Administration - Contrôle.
                Article 7.
                1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et
toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur
signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
ils agissent.
                L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les
titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des
émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les
bénéfices.
                Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.
                La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à
titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou
connexe à celle de la société.
                2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des
associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant
comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que
les opérations entrent dans l'objet de la société.
                En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :
                - faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et
immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution,
sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de
privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions
hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice,
exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.
                La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la
société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les
rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.
                Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à
prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.
                Article 8. - Contrôle.
                Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires
nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres
de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article
141 du Code des sociétés.  Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de
commissaire.
                L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une
modification des statuts soit nécessaire.
                Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se
faire représenter ou assister par un expert comptable.
                La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord.  Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
Volet B
                                                                   Titre V.
                              Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.
                Article 9. - Assemblée générale.
                L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Elle se réunit obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, ou
le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des
associés réunissant au moins le cinquième des parts.
                La première assemblée se tiendra en deux mille dix-sept.
                Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.  Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.
                Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de
tous les associés.
                Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.
                L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf
dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.
                L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les
scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.
                Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu
que celui-ci soit lui-même associé.
                Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et
extraits sont signés par la gérance.
                Article 11. - Exercice.
                L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
                Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au
Greffe du Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille
seize.
                Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.
                A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs
mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les
comptes annuels de la société en indiquant nominativement les dettes des associés envers la
société et celles de la société envers les associés.
                Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.
                Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds
de réserve légale.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du
capital social.
                Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
                Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet
excédent en tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à
l'attribution de tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.
                Article 13. - Dissolution - Liquidation.
                La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès
ou la retraite d'un associé.
                La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le
gérant ou le conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai
n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.
                En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction,
à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe
les pouvoirs et les émoluments.
                L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la
société, sert au remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.
                Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
                Article 14. - Emprunts.
                La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des
sociétés. Si les associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux légal
majoré de deux pour cents par an.  Cependant, les associés actifs peuvent renoncer à percevoir un
intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous les associés.
                Article 15. - Capitaux investis.
                Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les
Volet B
associés pourront décider annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour
l'exercice suivant.
                Article 16. - Election de domicile.
                Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à
défaut, celle-ci est censée être faite au siège social.
                Article 17. - Dispositions générales.
                Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se
réfèrent et se soumettent entièrement au Code des Sociétés.
Déclaration légale.
     (...)
                                                         Assemblée générale.
                Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :
                - désigner comme gérants :
            Monsieur FERREIRA SIMÕES FERNANDES, Fernando et Mademoiselle BORGES PINTO,
Paula, tous deux prénommés, qui acceptent et dont le mandat sera exercé à titre gratuit sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
                Ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts
et agissent ensemble et ou séparément au nom de la société.
                - ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des
sociétés.
                L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition
suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent,
que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.  
                Dont acte.
                Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude, les parties certifiant avoir reçu une copie du projet
du présent acte moins cinq jours francs avant la date que dessus.
                Lecture faite/commentaires faits, les comparants ont signé avec nous, notaire.