N° d'entreprise : 0808702262
Nom
(en entier) : Ascenseurs RENSONNET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Au Fonds Râce 33
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 18 janvier 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société « ASCENSEURS RENSONNET
» ayant son siège à 4300 WAREMME, rue au Fonds Râce, 33.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION PAR ABSORPTION – REUNION DES
ACTIONS EN UNE SEULE MAIN
 
1- Projet de transfert de patrimoine
 
Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion par
absorption du patrimoine de la société à responsabilité limitée « STALIFT TOURNAI », ayant son
siège à 4300 WAREMME, rue au Fonds Râce, 33, TVA numéro 0630.599.968, RPM Liège (division
Huy), au profit de son actionnaire unique, la société anonyme « ASCENSEURS RENSONNET »,
établi le 5 novembre 2021, déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège (division Huy), le 2
décembre 2021 et publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 14 décembre 2021 sous le
numéro 21145623.
 
2- Dispense d’état comptable
 
Conformément à l’article 12:51 §2 alinéa 6 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée
générale décide de dispenser l’établissement d’un état comptable clôturé moins de 3 mois avant la
date du projet de fusion.
 
3- Transfert de patrimoine
 
L'assemblée constate que la société anonyme « ASCENSEURS RENSONNET » est devenue la
seule propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital de la société à responsabilité
limitée « STALIFT TOURNAI », le 1 mars 2021.
Conformément au projet de transfert, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du
patrimoine actif et passif de la société à responsabilité limitée « STALIFT TOURNAI » au profit de
son actionnaire unique.
 
Conditions générales du transfert
 
1- Conformément au projet de fusion, toutes les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2022
Volet B
par la société à responsabilité limitée « STALIFT TOURNAI », société absorbée, sont du point de
vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société anonyme «
ASCENSEURS RENSONNET », société absorbante.
 
2- L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers
comptes annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge à l’
administrateur de la société à responsabilité limitée « STALIFT TOURNAI », société absorbée, pour
sa mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2021 et la date de réalisation de
la fusion.
 
3- Conformément aux dispositions légales, la société absorbante s’engage à prendre en charge tout
le passif envers les tiers de la société absorbée et à respecter toutes les obligations contractées par
cette dernière.
 
4- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine
 
L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des
résolutions qui précèdent et par l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « STALIFT TOURNAI » tenue ce jour devant le Notaire soussigné, l'opération par laquelle
ladite société à responsabilité limitée « STALIFT TOURNAI » transfère, par suite d'une dissolution
sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son actionnaire
unique, la société anonyme « ASCENSEURS RENSONNET », est effectivement réalisée.
En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les actions de la société à responsabilité
limitée « STALIFT TOURNAI » figurant au bilan de la société anonyme « ASCENSEURS
RENSONNET ».
Objet
L’assemblée constate qu’aucune modification de l’objet n’est nécessaire suite à l’opération de fusion
qui précède.
 
DONT ACTE
 
5- Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
 
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
II- MODIFICATION DE LA DENOMINATION
 
L’assemblée décide de modifier l’article 1er des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée FAIN BELGIQUE ».
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant une procuration ;
- la coordination des statuts.