N° d'entreprise : 0422232783
Nom
(en entier) : Conférence des Eglises Européennes
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph II 174
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt septembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de la «Conférence des Églises
européennes», en anglais «Conference of European Churches», existant sous la forme légale d’une
association internationale sans but lucratif, ayant son siège Rue Joseph II, 174 à 1000 Bruxelles.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CONFIRMATION DE L’EXTENSION DES ACTIVITÉS DE L’AISBL
L’assemblée générale décide de confirmer l’extension des activités de l’AISBL en y intégrant ce qui
suit : « La Conférence peut, sur décision de son Conseil de direction, mener à bien des activités
commerciales qui sont conformes à ses buts et objectifs et les appuient, et qui sont sans préjudice
de son statut fiscal et de sa forme juridique d’association internationale sans but lucratif
conformément au droit belge. »
Cette modification n’entrera en vigueur qu’à dater de l’approbation royale prévue par la loi.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : CONFIRMATION DE LA POSSIBILITÉ DE TENIR DES ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES ET DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE DIRECTION À DISTANCE
L’assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir les Assemblées générales
et les réunions du Conseil de direction à distance.
TROISIÈME RÉSOLUTION : CONFIRMATION DE LA REFONTE DES STATUTS DE L’AISBL (LA
CONSTITUTION) POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LES DÉCISIONS PRISES ET EN
CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts de l’AISBL (la Constitution), qui sont en
conformité avec les décisions prises et en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l’AISBL, statuts
précédés du préambule libellé comme suit. Les statuts sont dénommés « Constitution ».
Préambule
La Conférence des Églises européennes est une communauté œcuménique d’Églises en Europe qui
confessent le Seigneur Jésus-Christ comme Dieu et Sauveur selon les Écritures, et qui par
conséquent cherchent à répondre à leur commune vocation pour la gloire du seul Dieu, Père, Fils et
Saint Esprit.
Les Églises membres de la Conférence cherchent, par la grâce du Dieu trinitaire, à poursuivre
ensemble le chemin qu’elles ont parcouru jusqu’ici, dans un esprit de plus en plus conciliaire. Dans la
fidélité à l’Évangile, tel qu’attesté dans l’Écriture Sainte et transmis au sein des Églises membres
de la Conférence et à travers elles par la puissance du Saint-Esprit, elles veulent continuer à croître
dans une communion de foi, d’espoir et d’amour. Fidèles à cet Évangile, elles veulent également
apporter une contribution commune à la mission de l’Église, à la sauvegarde de la vie et au bien-être
de toute l’humanité.
En tant que communauté d’Églises, elles sont appelées à se faire confiance et à se respecter entre
elles. Elles dépendent les unes des autres afin d’atteindre leurs objectifs communs. Elles honorent et
apprécient leurs contributions respectives, tout en reconnaissant que leur diversité est un don qui les
enrichit. Leur engagement à se respecter mutuellement aide la Conférence à grandir comme une
communauté d’Églises inclusive et ouverte, capable et désireuse à la fois de donner et de recevoir,
en assurant une représentation juste et équilibrée dans tout son travail et la composition de ses
organes.
Dans son engagement envers l’Europe dans son ensemble, la Conférence cherche à aider les
Églises européennes à partager leur vie spirituelle, à renforcer leur témoignage et leur service
communs et à promouvoir l’unité de l’Église et la paix dans le monde.
Comme le reconnaît la Charta Oecumenica (2001), les Églises européennes ont la responsabilité de
s’exhorter mutuellement à une vie de réconciliation comme expression de l'unité chrétienne et par
souci du bien de l’Europe et du monde. La Conférence s’engage donc également à la poursuite d’
une coopération œcuménique élargie.
CONSTITUTION
Article 1. Dénomination, forme juridique, siège social, durée
(1) L’association a pour      dénomination       « Conférence des Églises européennes » (ci-après
dénommée la « Conférence »).
(2) La Conférence est une association internationale sans but lucratif constituée conformément aux
dispositions du Livre 10 du Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé le « Code »).
Elle ne cherche pas à générer du profit, que ce soit pour son   compte    ou   celui    de    ses   
Églises   membres   (ci-après dénommés « Membres »). La Conférence utilise ses ressources
financières uniquement aux  fins  de  réaliser  les  buts  et  les  activités  énoncés  dans  la  présente
Constitution et n’offre pas de rémunérations excessivement élevées à ses organes, son personnel ou
des tiers.
(3) La Conférence a son siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale, Rue Joseph II, 174, 1000
Bruxelles. La décision potentielle de transférer le siège social peut être prise par le Conseil de
direction mais doit être soumise à l’Assemblée générale pour décision conformément à l’Article 7 (3)
de la présente Constitution si elle affecte la langue officielle de la Conférence et sa Constitution. Tout
transfert du siège social doit être publié dans les annexes du « Moniteur belge ». La forme juridique
de la Conférence est celle d’une association internationale sans but lucratif conformément au droit
belge (« AISBL »/« IVZW »).
(4) La durée de la Conférence est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à la
présente Constitution.
Article 2. Buts et activités (vision, mission et valeurs
2.1. Buts non lucratifs
(1) Les buts poursuivis et les activités exercées par la Conférence sont exclusivement de nature non
lucrative et d’utilité internationale.
(2) Dans son engagement envers l’Europe dans son ensemble, la vision de la Conférence est de
promouvoir une communauté d’Églises qui partagent leur vie spirituelle, recherchent la réconciliation,
renforcent leur témoignage et leurs services communs, et qui promeuvent l’unité de l’Église. Par son
témoignage chrétien authentique, crédible et socialement responsable, la Conférence travaille à l’
édification d’une Europe humaine, sociale et durable, en paix avec elle-même et ses voisins, dans
laquelle prévalent les droits humains et la solidarité.
(3) La Conférence s’engage, sur base du processus conciliaire de justice, de paix et de sauvegarde
de la création, à un travail continu en particulier dans les domaines thématiques suivants:
    ecclésiologie et théologie ;
    diaspora et Églises issues de la migration, mission ;
    asile et migration ;
    jeunesse et dialogue intergénérationnel ;
    responsabilité sociale et droits humains.
(4) Par le développement et la recherche programmatique, la Conférence a pour but de renforcer les
liens de la communauté chrétienne. À cette fin, la Conférence :
    est un instrument des Églises pour une mission commune dans une Europe en mutation;
    s’engage à maintenir le dialogue parmi ses Membres, en leur fournissant un espace pour donner
et recevoir les richesses spirituelles de leurs différentes traditions ;
    facilite le dialogue et la coopération avec ses partenaires catholiques romains et avec d’autres
communautés de foi ;
    encourage les Églises à parler d’une voix commune partout où cela est possible.
2.2. Activités
(1) La Conférence peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se
rapportant, directement ou indirectement, à ses buts. Par exemple, elle peut établir des forums pour
le développement et la recherche programmatique, tels que des conférences, des groupes de travail
et séminaires pour le dialogue. À cette fin, elle collabore avec ses organisations partenaires, les
Conseils nationaux d’Églises, le Conseil œcuménique des Églises, et d’autres organismes
œcuméniques tant en Europe qu’ailleurs. Elle entretient un dialogue ouvert, transparent et régulier
avec des organisations internationales, en particulier avec l’Union européenne, le Conseil de l’
Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Nations Unies. Elle engage
également le dialogue avec la société civile.
(2) La Conférence peut, sur décision de son Conseil de direction, mener à bien des activités
commerciales qui sont conformes à ses buts et objectifs et les appuient, et qui sont sans préjudice
de son statut fiscal et de sa forme juridique d’association internationale sans but lucratif
conformément au droit belge.
(3) La Conférence n’a pas de pouvoir législatif sur ses Membres. La Conférence peut agir pour le
compte de Membres et en leur nom uniquement sur de tels sujets qui lui sont soumis par un ou
plusieurs Membres.
(4) Chaque Membre a la liberté et la responsabilité de mettre en œuvre les recommandations et les
déclarations de la Conférence dans sa vie et son témoignage.
Article 3. Qualité de Membre
(1) La Conférence a pour la première fois été reconnue par arrêté royal le 26 novembre 1981. Les
premiers membres étaient les membres fondateurs.
(2) La Conférence connaît une (1) catégorie de Membres : les Membres. Elle est toujours composée
d’au moins dix (10) Membres issus d’au moins cinq (5) pays européens différents.
Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans la présente Constitution et
conformément à celle-ci.
(3) Afin d’être éligible à la qualité de Membre, une Église candidate doit :
(a)  Être une Église ou une Fédération d’Églises ;
(b) Avoir son siège social en Europe ;
(c)  Être dûment constituée en vertu des lois et des pratiques de son pays d’origine, qu’elle soit dotée
de la personnalité juridique ou non ; et
(d) Accepter et respecter les fondements de la Conférence conformément au préambule de la
présente Constitution et aux buts de la Conférence tels qu’énoncés dans l’Article 2 de la présente
Constitution.
(4) Des Églises de la même Fédération d’Églises peuvent chacune devenir Membres avec leurs
propres droits et obligations. Quand un Membre est une Fédération d’Églises et qu’une ou plusieurs
de ses propres Églises membres sont également des Membres, les règles suivantes s’appliquent :
 Lors de la détermination de la taille du Membre qui est une Fédération d’Églises afin d’établir ses
droits et obligations envers la Conférence, seules les Églises membres qui ne sont pas Membres de
la Conférence sont prises en considération ;
 De même, les personnes physiques liées à ces Églises membres qui sont des Membres peuvent se
porter candidates pour des postes au sein de la Conférence seulement pour le compte de leur propre
Église, et non pour la Fédération d’Églises.
(5) Chaque Membre assume toutes les obligations découlant de sa qualité de Membre.
(6) Chaque Membre paie une cotisation de membre annuelle telle que fixée par l’Assemblée
générale sur proposition du Conseil de direction.
(7) Conformément à l’Article 4 de la présente Constitution, un Membre peut être restreint dans ses
droits en tant que Membre et peut être exclu en tant que Membre de la Conférence.
Article 4. Conditions et modalités d’accession, démission, restriction de droits et exclusion
(1) Une Église ou une Fédération d’Églises souhaitant devenir Membre de la Conférence soumet une
candidature d’admission par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris par email) au secrétaire général.
 La candidature doit inclure une déclaration d’acceptation valablement signée par cette Église ou
Fédération d’Églises des fondements de la Conférence, conformément au préambule de la présente
Constitution et des buts de la Conférence tels qu’énoncés à l’Article 2 de la présente Constitution.
Le secrétaire général soumet cette candidature d’admission au Conseil de direction. Après avoir
vérifié que toutes les conditions à la qualité de Membre sont remplies, le Conseil de direction décide
de l’admission à la qualité de Membre. Les décisions du Conseil de direction concernant l’admission
doivent obtenir une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres du Conseil de
direction présents ou représentés. Les décisions du Conseil de direction concernant les admissions à
la qualité de Membre sont définitives et obligatoires et le Conseil de direction doit motiver ses
décisions.
Une décision positive du Conseil de direction est notifiée par le secrétaire général à tous les
Membres.
A la requête écrite d’au moins un quart (1/4) des Membres dans les six (6) mois après la notification
à tous les Membres, la décision d’admission à la qualité de Membre prise par le Conseil de direction
ne prendra pas effet ; à défaut, elle prendra effet après ces six (6) mois. Si ledit nombre de Membres
requiert que la décision du Conseil de direction ne prenne pas effet, le Conseil de direction demande
à l’Assemblée générale de décider de l’admission à la qualité de Membre de l’Église ou de la
Fédération d’Églises concernée dans les cinq (5) ans de la notification à tous les Membres. Dans un
tel cas, l’Assemblée générale peut valablement décider de l’admission d’une Église ou d’une
Fédération d’Églises comme Membre seulement si (i) au moins la moitié des Membres sont
présents, et (ii) la décision d’admettre un Membre obtient la majorité simple des votes exprimés. Les
décisions de l’Assemblée générale relatives à l’admission d’un Membre sont définitives et
obligatoires, prennent effet immédiatement et l’Assemblée générale ne doit pas motiver ses
décisions.
Les nouveaux Membres sont accueillis dans le cadre d’un service de prière à la prochaine réunion
physique de l’Assemblée générale conformément à l’Article 7 (4) (a) de la présente Constitution.
Un Membre qui a été exclu de la Conférence et souhaite rejoindre la Conférence en tant que
Membre sera considéré comme un candidat à la qualité de Membre.
(2) La démission de la Conférence par un Membre requiert une notification, par courrier recommandé
avec accusé de réception ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email), au
secrétaire général, qui informera le Conseil de direction sans délai. La démission prend effet le
premier jour du sixième (6e) mois complet après la réception de la notification par le secrétaire
général. Un Membre qui a démissionné de la Conférence et souhaite rejoindre la Conférence en tant
que Membre sera considéré comme un candidat à la qualité de Membre.
(3) Par dérogation à l’article 4 (2) de la présente Constitution, un Membre qui a démissionné de la
Conférence et souhaite rejoindre la Conférence en tant que Membre dans les six (6) mois après la
date de sa démission sera réadmis en tant que Membre sur décision du président.
(4) Un Membre qui, de manière persistante et sérieuse, ne respecte pas ses obligations en tant que
Membre, peut avoir un ou plusieurs de ses droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre suspendu(s).
Avant de suspendre le(s) droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre, le Conseil de direction fournira
au Membre concerné les détails pertinents par écrit, par courrier recommandé ou par tout autre
moyen de communication écrit (y compris par email) avec accusé de réception trente (30) jours
calendaires avant la date proposée à laquelle le(s) droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre
sera/seront suspendu(s). Le Membre concerné a alors le temps de remédier au(x) manquement(s)
ayant conduit à la proposition de suspension. Le Conseil de direction peut alors décider de
suspendre les droits afférents à la qualité de Membre du Membre, à condition que celui-ci ait été
invité à une réunion du Conseil de direction et ait eu la possibilité de défendre sa position, avant le
vote sur la décision d’une telle suspension. Le Conseil de direction peut valablement décider de la
suspension d’un (des) droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre seulement si : (i) au moins la moitié
des membres du Conseil de direction sont présents ou représentés et (ii) la décision de suspendre le
(s) droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre obtient une majorité des deux tiers (2/3) des votes
exprimés par les membres du Conseil de direction présents ou représentés. Les décisions du
Conseil de direction relatives à la suspension du (des) droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre sont
définitives et obligatoires, et le Conseil de direction doit motiver ses décisions. Si le Conseil de
direction a décidé de suspendre un ou plusieurs droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre, il
demande à l’Assemblée générale de décider à sa prochaine réunion physique si le(s) droit(s) afférent
(s) à la qualité de Membre continueront d’être suspendus. La décision de l’Assemblée générale
relative au prolongement de la suspension du (des) droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre sera
prise dans les cinq (5) ans suivant la décision du Conseil de direction. L’Assemblée générale peut
valablement décider de la suspension d’un (des) droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre
seulement si (i) au moins la moitié des Membres sont présents et (ii) la décision de continuer à
suspendre le(s) droit(s) afférent(s) à la qualité de Membre obtient une majorité des deux tiers (2/3)
des votes exprimés. Les décisions de l’Assemblée générale relatives au prolongement de la
suspension du (des) droit(s) afférents à la qualité de Membre sont définitives et obligatoires, et l’
Assemblée générale ne doit pas motiver ses décisions.
(5) Un Membre (i) qui cesse de satisfaire aux critères d’éligibilité à la qualité de Membre énoncés à l’
Article 3 (2) de la présente Constitution ou (ii) dont le(s) droit(s) afférent(s) à ladite qualité continue
(nt) à être suspendu(s) suivant une décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure
énoncée à l’Article 4 (4) de la présente Constitution peut être exclu de sa qualité de Membre par l’
Assemblée générale sur recommandation du Conseil de direction. Avant de décider de
recommander l’exclusion d’un Membre de la qualité de Membre à l’Assemblée générale, le Conseil
de direction fournit au Membre concerné tous les détails pertinents par courrier recommandé ou par
tout autre moyen de communication écrit (y compris l’email) avec accusé de réception trente (30)
jours calendaires avant la date à laquelle l’exclusion de la qualité de Membre sera recommandée à l’
Assemblée générale. Le Membre concerné a alors le temps de remédier au(x) manquement(s) ayant
conduit à la proposition d’exclusion soumise à l’Assemblée générale. Le Conseil de direction peut
décider de recommander à l’Assemblée générale l’exclusion d’un Membre de la qualité de Membre,
à condition que celui-ci ait été invité à une réunion du Conseil de direction et ait eu la possibilité de
défendre sa position, avant le vote sur la décision de recommander à l’Assemblée générale une telle
exclusion. Le Conseil de direction peut valablement décider quant à la recommandation d’exclure un
Membre de la qualité de Membre à l’Assemblée générale seulement si (i) au moins la moitié des
membres du Conseil de direction sont présents ou représentés et (ii) la décision de recommander à l’
Assemblée générale d’exclure le Membre obtient une majorité des deux tiers (2/3) des votes
exprimés par les membres du Conseil de direction présents ou représentés. Les décisions du
Conseil de direction relatives à la recommandation à l’Assemblée générale d’exclure un membre de
la qualité de Membre sont définitives et obligatoires et le Conseil de direction doit motiver ses
décisions. Si le Conseil de direction a décidé de recommander l’exclusion d’un Membre à l’
Assemblée générale, il demande à l’Assemblée générale de décider à sa prochaine réunion
physique si le Membre sera ou non (i) exclu de la qualité de Membre ou (ii) suspendu de façon
permanente de ladite qualité jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’Assemblée générale ne mette
fin à la suspension. La décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion de la qualité de
Membre ou la suspension permanente de ladite qualité doit être prise dans les cinq (5) ans suivant la
décision du Conseil de direction de recommander à l’Assemblée générale l’exclusion du Membre. L’
Assemblée générale peut décider valablement de l’exclusion de la qualité de Membre ou de la
suspension permanente de ladite qualité seulement si (i) au moins la moitié des Membres sont
présents et (ii) la décision d’exclure de la qualité de Membre ou de suspendre de manière
permanente de ladite qualité obtient une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés. Les
décisions de l’Assemblée générale relatives à l’exclusion de la qualité de Membre ou à la suspension
permanente de ladite qualité sont définitives et obligatoires et l’Assemblée générale ne doit pas
motiver ses décisions.
(6) Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d’être un Membre
de la Conférence (i) demeure responsable de ses obligations vis-à-vis de la Conférence, y compris
du paiement des cotisations de Membre, jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la
cessation de la qualité de Membre est devenue effective, et de la confidentialité qui est due ; (ii) ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l’égard de la Conférence ou de son
patrimoine, et (iii) cessera immédiatement de se présenter comme Membre de la Conférence de
quelque façon que ce soit.
Article 5. Organisations partenaires, Conseils nationaux d’Églises
(1) La Conférence tient un registre des organisations partenaires listant les organisations d‘Églises et
œcuméniques spécialisées qui (i) ont la responsabilité de sujets ou de domaines particuliers et (ii)
qui reconnaissent les fondements de la Conférence conformément au préambule de la présente
Constitution et les buts de la Conférence tels qu’énoncés à l’Article 2 de la présente Constitution, et
qui : (aa) maintiennent des relations avec des Membres dans leur région respective et qui
représentent leur région respective, ou (bb) sont constituées par des Membres dans des régions
spécifiques d’Europe ou pour des raisons particulières. Les organisations partenaires sont invitées à
participer à l’Assemblée générale, sans droit de vote. Les droits et les obligations des organisations
partenaires sont déterminés par le Conseil de direction en concertation mutuelle avec les
organisations partenaires.
(2) Les Conseils nationaux d’Églises en Europe sont les instances œcuméniques par lesquelles des
Églises s’engagent au niveau national; ils sont invités à envoyer chacun un (1) représentant pour
assister à l’Assemblée générale sans droit de vote.
Article 6. Organisation
Les principaux organes de la Conférence sont :
    l’Assemblée générale ; et
    le Conseil de direction.
Article 7. Assemblée générale
(1) L’Assemblée générale est composée de tous les Membres de la Conférence, et constitue sa plus
haute autorité. Elle est convoquée au moins une fois par an. Une réunion extraordinaire est
convoquée par le Conseil de direction si au moins un cinquième (1/5) des Membres ou deux tiers
(2/3) des membres du Conseil de direction en font la demande. Chaque Membre est représenté par
son (ses) délégué(s) conformément à l’Article 7a (3) de la présente Constitution dans le cas d’une
réunion physique. Les réunions physiques de l’Assemblée générale sont présidées par un (1)
modérateur et deux (2) vice-modérateurs élus par l’Assemblée générale. Le modérateur et le
secrétaire général, ou, en l’absence du secrétaire général, une autre personne nommée par l’
Assemblée générale comme secrétaire de l’Assemblée générale pour la ou les réunion(s) de laquelle
(desquelles) le secrétaire général est absent, constituent le bureau de l’Assemblée générale au sens
du Code. Le Conseil de direction peut nommer des membres supplémentaires du bureau pour
chaque Assemblée générale à venir. Sans préjudice de la possibilité de participation à distance
conformément à l’Article 7a (8) et (9), les membres du bureau doivent assister à l’Assemblée
générale en personne et physiquement à l’endroit où elle se tient.
(2) Afin de déterminer le nombre de votes de chaque Membre au sein de l’Assemblée générale,
chaque Membre se voit attribuer un numéro d’index reflétant sa taille numérique. Chaque Membre a
des droits de vote conformément au système suivant de voix pondérées :
    Chaque Membre ayant jusqu’à mais n’excédant pas cent mille (100 000) membres a un (1) vote,
    Chaque Membre ayant jusqu’à mais n’excédant pas cinq cent mille (500 000) membres a deux (2)
votes,
    Chaque Membre ayant jusqu’à mais n’excédant pas trois millions (3 000 000) de membres a trois
(3) votes,
    Chaque Membre ayant jusqu’à mais n’excédant pas dix millions (10 000 000) de membres a
quatre (4) votes,
    Chaque Membre ayant plus de dix millions (10 000 000) de membres a cinq (5) votes.
Le numéro d’index de chaque Membre est établi par le Conseil de direction conformément aux
données statistiques fournies par chaque Membre avant le 1er novembre de chaque année et à d’
autres sources statistiques disponibles. Si un Membre n’est pas en mesure ou pas désireux de
communiquer les données statistiques, le Conseil de direction essaye de rassembler des données
statistiques pour le Membre concerné. Les décisions du Conseil de direction selon lesquelles des
données statistiques d’un Membre ont été rassemblées sont définitives et obligatoires, et le Conseil
de direction doit motiver ses décisions. Chaque année, avant le 1er février, le secrétaire général
publie ces données et le numéro d’index de chaque Membre. Si un membre conteste le numéro d’
index établi par le Conseil de direction, il peut soumettre la question à la décision de l’Assemblée
générale. L’Assemblée générale décidera du numéro d’index du Membre concerné au début de sa
prochaine réunion. Les décisions de l’Assemblée générale relatives au numéro d’index s’appliquent
avec effet immédiat et sont définitives et obligatoires, et l’Assemblée générale ne doit pas motiver
ses décisions. Si la réunion de l’Assemblée générale se tient physiquement, la décision de l’
Assemblée générale relative au numéro d’index n’affecte pas le nombre de délégués du Membre
concerné présent à la réunion de l’Assemblée générale ayant décidé du numéro d’index.
(3) L’Assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la Loi ou par la
présente Constitution. En particulier, l’Assemblée générale a les pouvoirs suivants :
    modifier la présente Constitution et les Règles de fonctionnement de l’Assemblée générale ;
    appeler les Membres à prier ensemble ;
    élire son modérateur et ses deux (2) vice-modérateurs ;
    délibérer des points qui sont à son ordre du jour, émettre des déclarations et adopter des
recommandations ;
    évaluer les progrès de la Conférence dans l’accomplissement des objectifs stratégiques tels qu’
arrêtés par l’Assemblée générale ;
    définir des objectifs stratégiques nouveaux ou revus pour la Conférence ;
    recevoir un rapport financier du Conseil de direction et définir une stratégie financière ;
    approuver les comptes annuels et le budget ;
    fixer la cotisation annuelle des Membres ;
    le cas échéant, nommer et révoquer un commissaire ou un expert- comptable externe, déterminer
la rémunération et donner à cette personne ou à ces personnes décharge pour l’exercice du mandat
pendant le dernier exercice social ;
    élire et révoquer le président et les deux (2) vice-présidents, les membres du Conseil de direction,
et la réserve électorale, et leur donner décharge pour l’exercice de leur mandat pendant le dernier
exercice social ;
    transférer le siège social de la Conférence, si un tel transfert affecte la langue officielle de la
Conférence et la présente Constitution ; et
    dissoudre et liquider la Conférence, affecter l’actif net de la Conférence en cas de dissolution, et
nommer un ou plusieurs liquidateur(s).
(4) Le Conseil de direction convoque l’Assemblée générale une fois par an pour mener toutes les
affaires exigées par le Code, c’est-à-dire, en particulier, pour prendre les décisions relatives au
budget et aux comptes annuels. Pour ces réunions, le Conseil de direction permet généralement la
participation à distance conformément à l’Article 7a (8) et (9). Au moins une fois tous les cinq (5) ans,
le Conseil de direction convoque plutôt une réunion prolongée de l’Assemblée générale, à laquelle la
présence physique personnelle des délégués sera exigée, afin également
-     de faciliter les rencontres œcuméniques,
-     de débattre sur des questions théologiques et socio-éthiques spécifiques, et,
-     d’évoquer les questions relatives aux objectifs stratégiques de la Conférence.
 Certaines décisions statutaires, à savoir
-     pour élire le président, les vice-présidents, le Conseil de direction et les membres de la «réserve
électorale»,
-     pour procéder à toutes les révocations,
-     pour apporter des modifications à la présente Constitution, et
-     pour dissoudre la Conférence,
sont réservées à une réunion prolongée de l’Assemblée générale de ce type. Par dérogation aux
dispositions exposées ci-dessus, les décisions relatives aux élections et aux modifications à la
présente Constitution qui sont exigées par le droit belge peuvent être prises par une Assemblée
générale avec possibilité de participation à distance conformément à l’Article 7a (8) et (9), si le
Conseil de direction (a) déclare unanimement une situation de force majeure et (b) prend la décision
de lever l’obligation de participation physique personnelle à une majorité des 2/3.
Article 7a. Réunions de l’Assemblée générale
(1) Le Conseil de direction convoque les réunions au moins trois (3) mois à l’avance à l’heure et l’
endroit indiqués dans la convocation. La convocation contient l’ordre du jour et est notifiée à tous les
Membres et aux membres du Conseil de direction par le secrétaire général par courrier ordinaire ou
par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email).
(2) L’ordre du jour des réunions est établi par le Conseil de direction. Les procédures détaillées sont
déterminées dans le Règlement intérieur de la Conférence et les Règles de fonctionnement de l’
Assemblée générale.
(3) Chaque Membre nomme une ou plusieurs personne(s) physique(s), appelée(s) le(s) « délégué(s)
» pour le représenter au sein de la Conférence. Le nombre de délégués de chaque Membre est
déterminé selon le numéro d’index qui lui a été attribué. Chaque délégué doit avoir les pleins
pouvoirs afin de représenter son Membre. Le(s) délégué(s) émet(tent) le(s) vote(s) de son/leur
Membre. Si un Membre s’est vu attribuer plus d’un délégué, il revient au Membre de décider avant le
début de chaque réunion de l’Assemblée générale si ses délégués exprimeront leur vote, concernant
chaque motion proposée, de la même manière (soit en faveur, contre, ou en s’abstenant) ou si les
délégués peuvent exprimer leur vote différemment.
Si un délégué n’est plus lié au Membre qu’il représente, (i) il perd de plein droit sa capacité et ses
droits de délégué et (ii) le Membre concerné a le droit de remplacer immédiatement ce délégué.
Chaque Membre informe, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y
compris par email), le secrétaire général du prénom et du nom, et des coordonnées, physiques et
électroniques, de son/ses délégué(s).
(4) Si un délégué ne peut pas être présent à une réunion de l’Assemblée générale, le Membre en
question peut nommer un autre délégué à sa place. Sauf stipulation contraire dans la présente
Constitution, un Membre ne peut pas octroyer de procuration à un autre Membre.
Au cas où l’Assemblée générale doit adopter des modifications à la présente Constitution en
présence d’un notaire, étant donné que les modifications doivent être constatées dans un acte
authentique conformément au droit belge, chaque Membre a le droit, par dérogation à la phrase
précédente, d’octroyer une procuration à un délégué représentant un autre Membre. Le(s) délégué
(s) qui a (ont) reçu de telles procurations expriment tous les votes attribués au Membre qu’il(s)
représente(nt) conformément à l’Article 7a (3) de la présente Constitution, aussi bien que tous les
votes attribués par d’autres Membres conformément à leur numéro d’index respectif. Dans une telle
procédure, seules les modifications qui ont été approuvées par une réunion physique préalable de l’
Assemblée Générale en dehors de la Belgique conformément aux exigences prévues à l’Article 17
(1) – (6) de la présente Constitution peuvent être adoptées. A cette fin, chaque délégué qui est
présent peut être porteur d’un nombre illimité de procurations. La procuration est octroyée
directement au délégué, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y
compris par email), à condition que le secrétaire général reçoive une copie de cette procuration par
des moyens similaires.
(5) Sauf stipulation contraire dans la présente Constitution, l’Assemblée générale est valablement
constituée et atteint un quorum quand au moins la moitié des Membres sont présents. Pendant une
réunion physique de l’Assemblée générale, le modérateur devra régulièrement vérifier le quorum de
présence conformément aux Règles de fonctionnement de l’Assemblée générale.
Si au moins la moitié des Membres ne sont pas présents à la première réunion, une seconde réunion
de l’Assemblée générale peut être convoquée conformément à l’Article 7a (1) de la présente
Constitution, au moins 15 jours calendaires après la première réunion de l’Assemblée générale. La
seconde réunion de l’Assemblée générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de
Membres présents, conformément aux majorités stipulées à l'Article 7a (6), l’Article 15 (2) et l’Article
17 (4), (5) de la présente Constitution.
Les procédures détaillées sont déterminées dans les Règles de fonctionnement de l’Assemblée
générale.
(6) Sauf stipulation contraire dans la présente Constitution, les décisions sont prises par vote. Une
décision de l’Assemblée générale est adoptée si elle obtient la majorité simple des votes exprimés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas de partage
des voix, la proposition est considérée comme rejetée. Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant
pas à l'ordre du jour. Au début de la réunion de l’Assemblée générale, les délégués peuvent
demander (i) d’ajouter de nouveaux points à l’ordre du jour et/ou (ii) de supprimer des points de l’
ordre du jour, suivant les dispositions concernant le quorum et les majorités nécessaires prévues à l’
Article 7a (5) de la présente Constitution.
(7) Par dérogation à l’Article 7a (6) de la présente Constitution, sur des questions ou des problèmes
théologiques et socio-éthiques spécifiques, un mode de décision par consensus est utilisé. Les
procédures détaillées sont déterminées dans les Règles de fonctionnement de l’Assemblée
générale.
(8) Sous réserve que la possibilité de participer à l’Assemblée générale par l’intermédiaire de
moyens de communication électroniques ait été accordée par le Conseil de direction et soit détaillée
dans l’avis de convocation, une réunion dûment convoquée de l’Assemblée générale sera
considérée comme valablement tenue si l’ensemble ou certains des Membres n’est/ne sont pas
présent(s) physiquement ou représenté(s) mais participe(nt) à l’Assemblée générale par l’
intermédiaire des moyens de communication électroniques mis à disposition par la Conférence tels
qu’un téléphone, une vidéo ou une conférence web qui permette (i) à la Conférence de vérifier l’
identité et la légitimation des délégués, (ii) aux délégués de prendre note de manière directe,
simultanée et ininterrompue des discussions qui ont lieu au cours de la réunion et, le cas échéant, d’
exercer leur droit de vote concernant tous les sujets sur lesquels l’Assemblée générale est censée
prendre des décisions et (iii) aux délégués de participer aux délibérations et de poser des questions.
Le Conseil de direction mettra en place les procédures pratiques adaptées à ces fins. Dans ce cas,
les Membres seront réputés présents à l’endroit où se tient la réunion de l’Assemblée générale.
(9) Sous réserve que cette possibilité ait été accordée par le Conseil de direction et soit mentionnée
dans l’invitation, les délégués peuvent voter par voie électronique au cours d’une réunion de l’
Assemblée générale. Le Conseil de direction mettra en place les procédures pratiques pour l’
organisation du vote par voie électronique et s’assurera que le système de vote électronique utilisé
permet (i) la vérification de l’identité et la légitimation des délégués qui ont exprimé leur vote, (ii) la
possibilité de voter en secret, si demandé, et (iii) le contrôle de la conformité avec le délai prescrit.
(10) Le procès-verbal de l’Assemblée générale mentionnera tout problème ou incident technique qui
a empêché ou interrompu la participation par l’intermédiaire des moyens de communication
électroniques à l’Assemblée générale ou au vote. Dans le cas où des problèmes techniques auraient
empêché un vote d’atteindre le quorum requis, le vote aura lieu une nouvelle fois.
(11) Un procès-verbal doit être établi lors de chaque réunion de l’Assemblée générale. Une version
définitive sera approuvée et signée parle modérateur, le secrétaire de l’Assemblée générale et le
président puis envoyée à tous les Membres dans les trois (3) mois après la clôture de cette réunion
de l’Assemblée générale par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y
compris par email) par le secrétaire général. Si aucun Membre ne formule d'’objection au procès-
verbal dans les deux (2) mois après son envoi, le Conseil de direction prendra la décision d’ajouter le
procès-verbal au registre officiel des procès-verbaux. S’il y a des objections, la prochaine Assemblée
générale décidera de la rédaction finale avant qu’elle ne prenne la décision d’ajouter le procès-verbal
au registre officiel des procès-verbaux.
Article 8. Conseil de direction
(1) Les Membres du Conseil de direction sont des personnes physiques élues par l’Assemblée
générale, avec un maximum de vingt (20) membres, et un minimum de dix (10) membres,
comprenant le président et les deux (2) vice- présidents. Le président et les deux (2) vice-présidents
sont de plein droit des membres du Conseil de direction. Le Conseil de direction représente la
communauté de la Conférence dans sa diversité, au moyen d’une représentation équitable et,
comprenant au moins vingt-cinq pour cent (25%) de membres des Églises orthodoxes (de l’est et
orientales) ; il reflète aussi cette diversité en termes de qualifications ; chaque membre du Conseil de
direction doit être capable de s’acquitter de ses responsabilités de gouvernance. Les Membres du
Conseil de direction sont élus pour un mandat de deux (2) ans au moins et de cinq (5) ans au plus.
Aucune personne physique ne peut être membre du Conseil de direction, en quelconque qualité(c’
est-à- dire comme membre du Conseil de direction, président, ou vice-président) pour plus de dix
(10) années (consécutives ou non).
(2) Excepté pour le président et les deux (2) vice-présidents, les personnes physiques souhaitant
devenir membres du Conseil de direction sont proposées par leur Membre au Comité de nominations
de l’Assemblée générale. Ce Comité propose ensuite une liste de sélection contenant jusqu’à dix-
sept (17) candidats à élire par l’Assemblée générale, prenant en compte les critères de diversité
prévus dans l’Article 8 (1) de la présente Constitution.
(3) Le mandat de chaque membre du Conseil de direction débute à la clôture de l’Assemblée
générale à laquelle il est élu.
(4) Le mandat d’un membre du Conseil de direction prend fin à l’expiration de son terme. Le mandat
d’un membre du Conseil de direction prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de
décès ou d’incapacité, ou (ii) si un membre du Conseil de direction n’est plus lié d’une autre façon au
Membre qu’il représente, ou (iii) si le Membre que le membre du Conseil de direction représente
cesse, pour quelque raison que ce soit, d’être Membre de la Conférence.
(5) A l’exception du président et des deux (2) vice-présidents, les membres du Conseil de direction
sont aussi libres de démissionner de leur fonction à tout moment, en envoyant, par courrier
recommandé ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email), avec accusé de
réception, leur démission au président. Un membre du Conseil de direction qui est absent de deux
réunions successives du Conseil de direction sans avoir octroyé de procuration à un membre de la «
réserve électorale » sera réputé avoir démissionné.
(6) A l’exception du président et des deux (2) vice-présidents, le mandat d’un membre du Conseil de
direction prend aussi fin en cas de révocation par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale peut
révoquer un membre du Conseil de direction à tout moment, (i) sans avoir à motiver sa décision, (ii)
sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par la Conférence, et (iii) à condition que le
membre du Conseil de direction concerné soit invité à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre
sa position pendant la réunion de l’Assemblée générale, préalablement au vote relatif à la révocation.
(7) L’Assemblée générale élit aussi une « réserve électorale » composée au maximum de dix-sept
(17) membres potentiels du Conseil de direction, prenant en compte les critères de diversité prévu à
l’Article 8 (1) de la présente Constitution. A l’exception du président et des deux (2) vice- présidents,
si le mandat d’un membre du Conseil de direction prend fin avant son terme, pour quelque raison
que ce soit, le Conseil de direction peut librement nommer (par cooptation) un nouveau membre du
Conseil de direction issu de cette « réserve électorale » pour le reste du mandat ; ce membre devra
être de la même famille d’Église et de la même région que le membre du Conseil de direction qu’il
remplace.
(8) A l’exception du président et des deux (2) vice-présidents, chaque membre du Conseil de
direction a le droit, par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication écrite (y compris par
email), d’octroyer une procuration à un membre de la « réserve électorale », afin d’être représenté à
une réunion du Conseil de direction, qui devrait être de la même famille d’Église et de la même
région que le membre du Conseil de direction conférant son droit de vote. Aucun membre de la
«réserve électorale» ne peut être porteur de plus d’une (1) procuration.
(9) Le Conseil de direction veille à ce que la Conférence respecte les attentes de ses Membres,
telles qu’exprimées aux travers des décisions de l’Assemblée générale. Il dirige les affaires de la
Conférence. Le Conseil de direction a tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser les buts de la
Conférence, à l’exception de ceux qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de la
Conférence par la Loi ou la présente Constitution.
Le Conseil de direction a notamment les pouvoirs suivants :
    revoir périodiquement les déclarations stratégiques de la Conférence (vision, mission, et valeurs)
quant à leur précision et leur validité et, lorsque cela est nécessaire, proposer des modifications à l’
Assemblée générale ;
    s’engager dans des enjeux sociétaux plus larges en coopération avec les organisations
partenaires, des organismes œcuméniques et les Conseils nationaux d’Églises ;
    réfléchir aux occasions d'organiser des rencontres œcuméniques ;
    établir et surveiller les programmes de la Conférence, les services et les groupes de travail ;
    examiner les candidatures à la qualité de Membre et soumettre des propositions de suspension
des droits afférents à la qualité de Membre et d’exclusion des Membres à l’Assemblée générale ;
    assurer une planification organisationnelle et stratégique effective ;
    assurer la stabilité financière de la Conférence ;
    obtenir des ressources adéquates pour la Conférence, y compris les cotisations de Membres, afin
qu’elle remplisse sa mission, et les gérer de manière efficace ;
    tenir ses Membres informés et leur fournir un rapport d'activité annuel et un rapport financier ;
    chaque année, établir les comptes annuels pour le dernier exercice social, ainsi que le budget
pour l’exercice social suivant, qui doivent être soumis à l’Assemblée générale pour approbation;
    prendre les décisions d’établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs groupe(s) de travail,
comité(s) ou tout organe similaire, établir leurs règles de fonctionnement et de gouvernance, et
superviser leurs activités ;
    nommer et révoquer le secrétaire général ;
    soutenir le secrétaire général et lui donner décharge pour l’exercice de son mandat pendant le
dernier exercice social ;
    agir comme tribunal d’appel interne dans des cas de conflit de travail au sein du Secrétariat ;
    adopter le Règlement intérieur de la Conférence ;
    autoriser des rapports et présentations officiels ;
    évaluer ses propres performances ;
    améliorer l’image publique de la Conférence ;
    transférer le siège social de la Conférence; et
-     faire les préparatifs appropriés en vue des Assemblées générales.
(10) Les membres du Conseil de direction :
    promeuvent la foi, la vision, la mission et les valeurs de la Conférence ; et
    défendent et interprètent le travail de la Conférence, spécifiquement dans leurs régions et
traditions ecclésiales respectives.
(11) Le Conseil de direction ne se réunit pas moins de deux fois par an, sur convocation du
président. Si le président n’est pas en mesure ou désireux de convoquer le Conseil de direction, le
Conseil de direction est convoqué par un vice-président. Si le président et les deux (2) vice-
présidents ne sont pas en mesure ou désireux de convoquer le Conseil de direction, le secrétaire
général le fait, et s’il n’est pas en mesure de le faire, un des membres du personnel de direction du
Secrétariat. Le secrétaire général envoie les convocations par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen de communication écrit (y compris par email) au moins sept (7) jours calendaires avant la
réunion. Cette convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour et les
documents pertinents nécessaires à la discussion sont joints.
(12) L’ordre du jour des réunions du Conseil de direction est établi par le secrétaire général et
approuvé par le président. Si le président n’est pas en mesure ou pas désireux d’approuver l’ordre
du jour, il est approuvé par un vice-président. Si le président et les deux (2) vice-présidents ne sont
pas tous en mesure ou pas désireux d’approuver l’ordre du jour, le secrétaire général le fait lorsqu’il
envoie les convocations.
(13) Sauf stipulation contraire dans la présente Constitution, le Conseil de direction est validement
constitué et atteint un quorum si au moins la moitié de ses membres, avec un minimum de sept (7),
sont présents ou représentés. Sauf stipulation contraire dans la présente Constitution, les décisions
du Conseil de direction sont valablement adoptées si elles obtiennent la majorité simple des votes
exprimés par les membres dudit Conseil présents ou représentés. Chaque membre du Conseil de
direction a une (1) voix. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en
compte. En cas de partage des voix, le président a le vote décisif.
(14) Sous réserve que la possibilité de participer aux réunions du Conseil de direction par l’
intermédiaire de moyens de communication électroniques ait été accordée par le président et soit
détaillée dans l’avis de convocation, une réunion dûment convoquée du Conseil de direction sera
considérée comme valablement tenue si l’ensemble ou certains des membres du Conseil de
direction n’est/ne sont pas physiquement présent(s) ou représenté(s), mais participe(nt) aux
délibérations par l’intermédiaire de moyens de communication électroniques qui permettent aux
membres du Conseil de direction de s’entendre et de se parler mutuellement de manière directe tels
que le téléphone, la vidéo ou la conférence web. Le secrétaire général mettra en place les
procédures pratiques à ces fins. Dans ce cas, les membres du Conseil de direction seront réputés
présents à l’endroit où se tient la réunion du Conseil de direction.
(15) Sous réserve que cette possibilité ait été accordée par le président et soit mentionnée dans l’
avis de convocation, les membres du Conseil de direction peuvent voter par voie électronique au
cours d’une réunion du Conseil de direction. Le secrétaire général mettra en œuvre les mesures
nécessaires pour permettre aux membres du Conseil de direction de voter par voie électronique. Le
secrétaire général mettra en place les procédures pratiques pour l’organisation du vote par voie
électronique, et s’assurera que le système de vote électronique utilisé permet (i) la vérification de l’
identité et la légitimation des membres du Conseil de direction qui ont exprimé leur vote, (ii) la
possibilité de voter en secret, si demandé, et (iii) le contrôle de la conformité avec le délai prescrit.
(16) Par dérogation au paragraphe (13), le Conseil de direction peut prendre des décisions au cours
d’une procédure écrite, à l’exception des motions pour lesquelles la Constitution ou le Règlement
intérieur de la Conférence nécessitent une majorité autre que la majorité simple. En outre, cela doit
être restreint aux situations dans lesquelles le secrétaire général et le président ou l’un des vice-
présidents, agissant ensemble, décident que la décision (i) relève de la compétence exclusive du
Conseil de direction, (ii) ne peut être reportée à la prochaine réunion ordinaire du Conseil de
direction, mais (iii) ne justifie pas ou ne permet pas la convocation d’une réunion extraordinaire du
Conseil de direction. Dans ce cas, les formalités de convocation mentionnées au paragraphe (11) ne
doivent pas être observées. Une telle décision sera valide si (i) le président ou un vice-président a
communiqué à tous les membres du Conseil de direction, par email ou par tout autre moyen de
communication électronique écrit (y compris accès en ligne), l’ensemble des informations
pertinentes, et notamment le calendrier de vote pour la procédure de vote, (ii) tous les membres du
Conseil de direction ont eu au moins 48 heures pour réagir, et si (iii) au moins deux tiers (2/3) des
membres ont donné une réponse définitive indiquant clairement et sans ambiguïté s’ils sont d’accord
avec la mention ou non ou encore s’ils souhaitent s’abstenir. Les motions sont adoptées à la majorité
simple des votes exprimés. Aux fins du présent Article, les membres du Conseil de direction ne sont
pas autorisés à octroyer des procurations à des membres de la « réserve électorale ». Les décisions
prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur immédiatement après l’expiration du
temps de vote, sauf si un moment différent est stipulé dans la motion elle-même ou exigé par le droit
belge. Le président ou vice-président qui mène la procédure, lorsque le temps de vote a expiré, doit
immédiatement informer le Conseil de direction de l’atteinte ou non d’un quorum par la procédure et
du résultat du vote. De telles décisions seront réputées avoir été prises au siège social de la
Conférence.
(17) Le Conseil de direction est présidé par le président. Si le président n’est pas en mesure ou
désireux de présider le Conseil de direction, le Conseil de direction est présidé par un vice-président.
Si le président et les deux (2) vice- présidents ne sont pas tous en mesure ou désireux de présider le
Conseil de direction, le Conseil de direction est présidé par un membre du Conseil de direction
désigné à cette fin par le Conseil de direction.
(18) Les membres du Conseil de direction sont uniquement responsables des fautes commises dans
leur gestion et celles commises dans le cadre de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Ils ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Conférence.
Article 9. Président et vice-présidents
(1) L’Assemblée générale élit le président. Le président a les pouvoirs et les devoirs suivants :
    présider les réunions du Conseil de direction ;
    superviser la mise en œuvre des décisions du Conseil de direction ;
    convoquer des réunions spéciales du Conseil de direction, si cela est nécessaire ;
    s’assurer que le Conseil de direction s’acquitte de ses obligations et ses responsabilités en terme
de direction ;
    fournir un point de contact pour les dirigeants des Membres ;
    consulter les membres du Conseil de direction sur leur rôle et les aider à évaluer leur performance
;
    superviser le recrutement du secrétaire général ;
    coordonner l’évaluation de la performance annuelle du secrétaire général ;
-     s’exprimer pour le compte du Conseil de direction sur des questions stratégiques.
(2) Le président est soutenu dans son rôle par deux (2) vice-présidents, qui sont élus par l’
Assemblée générale et qui disposent des pouvoirs et des devoirs suivants :
    exécuter des tâches spéciales telles que demandées par le président ;
    remplir les fonctions du président en l’absence de celui-ci ou par sa délégation ;
    participer en tant qu’éléments essentiels de la direction du Conseil de direction.
(3) Les représentants des différentes familles des Églises de la Conférence (protestante, orthodoxe
[de l’est et orientale], anglicane/vieille-catholique) sont élus les uns après les autres aux fonctions de
président et vice- présidents. Le président et les deux (2) vice-présidents sont trois (3) personnes
physiques distinctes. Leur mandat n’est pas rémunéré. Leur mandat est de deux (2) ans au minimum
et de cinq (5) ans au maximum. Un vice-président peut être réélu pour un mandat en tant que vice-
président, ou élu pour un mandat en tant que président. Un président ne peut pas être réélu en tant
que président, mais peut être élu pour un mandat en tant que vice- président et ensuite être réélu en
tant que vice-président pour un mandat additionnel, à condition qu’un mandat maximum de dix (10)
années ne soit pas dépassé.
(4) Si le président ne peut pas terminer son mandat, le Conseil de direction nomme un des deux (2)
vice-présidents comme président pour le reste du mandat du président à remplacer. Si un vice-
président est nommé comme président ou ne peut pas, pour d’autres raisons, terminer son mandat,
le Conseil de direction nomme, parmi les membres du Conseil de direction, un nouveau vice-
président qui est nommé seulement pour le reste du mandat du vice-président à remplacer.
(5) Le mandat du président et des deux (2) vice-présidents débute à la clôture de l’Assemblée
générale à laquelle ils sont élus. Le mandat du président et des deux (2) vice-présidents prend fin à l’
expiration de leur terme. Les mandats du président et des deux (2) vice-présidents prennent fin de
plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d’incapacité, ou (ii) si le président ou les
deux (2) vice-présidents ne sont plus liés au Membre qu’ils représentent, ou (iii) si le Membre que le
président ou les deux (2) vice- présidents représentent cesse, pour quelque raison que ce soit, d’être
Membre de la Conférence.
Le président et les deux (2) vice-présidents sont aussi libres de démissionner de leurs fonctions à
tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrit
(y compris par email), avec accusé de réception, leur démission au Conseil de direction par l’
intermédiaire du président ou du (des) vice-président (s) restant. Si le président et les deux (2) vice-
présidents décident de démissionner conjointement, leur démission est soumise au Conseil de
direction par l’intermédiaire du secrétaire général. Le destinataire respectif du courrier de démission
remet immédiatement un accusé de réception.
L’Assemblée générale peut en outre révoquer le président et un vice- président de leurs fonctions, à
tout moment, (i) sans avoir à motiver sa décision, (ii) sans qu’aucune compensation ou coût ne soit
dû par la Conférence, et (iii) à condition que le président ou le vice-président concerné soit invité à la
réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de l’Assemblée générale
et préalablement au vote relatif à la révocation.
Article 10. Gestion et administration
Un secrétaire général et un Secrétariat sont responsables de la gestion journalière de la Conférence.
Article 11. Secrétaire général
(1) Le secrétaire général est chargé du Secrétariat de la Conférence ; il est à la tête de l’ensemble du
personnel et agit en tant que secrétaire de l’Assemblée générale.
(2) Le secrétaire général a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la présente
Constitution. En particulier, le secrétaire général a les pouvoirs suivants :
    assurer la gestion journalière de la Conférence, dans les limites du budget approuvé ;
    mettre en œuvre les buts et objectifs stratégiques de la Conférence tels qu’approuvés par l’
Assemblée générale ;
    recruter et licencier le personnel du Secrétariat, conformément à la procédure prévue dans le
Règlement intérieur de la Conférence
    agir en tant que secrétaire du Conseil de direction et participer à titre consultatif aux réunions de
celui-ci ;
   agir en tant que porte-parole de la Conférence sur des questions opérationnelles conformément au
Règlement intérieur de la Conférence.
(3) Le secrétaire général répond de ses activités et du travail du Secrétariat devant le Conseil de
direction.
(4) Le Conseil de direction nomme une personne physique, qui n'est pas membre du Conseil de
direction, en tant que secrétaire général. Son mandat peut être rémunéré. Le mandat du secrétaire
général peut être d’une durée déterminée. Les termes et conditions de son mandat sont déterminés
par le Conseil de direction.
Le mandat du secrétaire général prend fin de plein droit et avec effet immédiat en cas de décès ou d’
incapacité, ou si le secrétaire général est en faillite ou insolvable, ou fait l’objet de procédures d’
insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
Le secrétaire général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par
courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email), avec
accusé de réception, sa démission au Conseil de direction, par l’intermédiaire du président ou, s’il n’
est pas en mesure ou désireux de la recevoir, de l'un des deux (2) vice- présidents, qui remet
immédiatement un accusé de réception. Cette disposition est sans préjudice, le cas échéant, des
dispositions obligatoires du droit du travail.
Sauf accord contraire, le Conseil de direction peut révoquer le secrétaire général à tout moment et
éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu’aucune
compensation ou coût ne soit dû par la Conférence, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des
dispositions obligatoires du droit du travail.
Article 12. Représentation légale
(1) La Conférence est valablement représentée concernant tous les actes judiciaires par (i) le
président et (ii) le secrétaire général ou un vice-président, agissant conjointement.
(2) En ce qui concerne les actes extrajudiciaires, la Conférence est valablement représentée à l’
égard des tiers :
    soit par les signatures (i) du président et (ii) du secrétaire général ou d’un vice-président, agissant
conjointement ;
    ou par les signatures de deux (2) vice-présidents, agissant conjointement ;
    ou par les signatures du secrétaire général et d’une personne dûment mandatée par le Conseil de
direction, agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Conférence est aussi valablement représentée à l’égard
des tiers par le secrétaire général agissant seul. Dans de tels cas, le secrétaire général peut
autoriser le personnel de direction à signer à sa place. Une telle autorisation doit être donnée sous
forme écrite.
Article 13. Secrétariat
(1) Le Secrétariat est au service de la Conférence et facilite la mission et le travail de celle-ci.
(2) Le Secrétariat facilite l’interaction entre les Membres, les organisations partenaires et les
Conseils nationaux d’Églises. Il s’acquitte des principales fonctions suivantes :
    le développement et la recherche programmatique ; et
    l’engagement politique.
(3) Le Secrétariat est organisé conformément aux fonctions et objectifs énumérés dans la présente
Constitution et les décisions stratégiques et programmatiques prises par l’Assemblée générale.
(4) Le Secrétariat est responsable de projets particuliers qui ont été considérés par le Conseil de
direction comme nécessaires afin de réaliser les objectifs stratégiques déterminés par l’Assemblée
générale.
(5) Le personnel du Secrétariat devrait être représentatif de la communauté de la Conférence dans
sa diversité.
Article 14. Budgets et comptes
(1) La Conférence est financée par les cotisations de Membre et les contributions de Membres, ou
par des dons et des subventions de tiers.
(2) L’exercice social correspond à l’année civile.
(3) Le Conseil de direction élabore le budget annuel et planification des ressources humaines pour le
Secrétariat sur base du plan financier adopté par l’Assemblée générale et détermine les contributions
attendues de chaque Membre en tenant dûment compte de leurs ressources financières.
(4) Le Conseil de direction, sur proposition du Comité du budget, établit chaque année le projet de
comptes annuels pour le dernier exercice social, aussi bien que le projet de budget pour le prochain
exercice social.
Chaque année, dans les six (6) mois après la fin de l’exercice social, le Conseil de direction soumet
le projet de comptes annuels et le projet de budget à l’Assemblée générale pour approbation.
Si la Loi le requiert, l’Assemblée générale nomme un commissaire, choisi parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprise, pour un mandat de trois (3) ans.
Si la Conférence n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l’Assemblée générale
nomme un expert-comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
Le commissaire ou l’expert-comptable externe, le cas échéant, rédige un rapport annuel au sujet des
comptes annuels de la Conférence. Ce rapport est soumis à l’Assemblée générale avant l’
approbation des comptes annuels.
(5) Les comptes annuels sont transmis à l’autorité compétente en vertu de la législation nationale
applicable.
(6) La responsabilité légale de la Conférence est strictement limitée à ses propres actifs.
Article 15. Dissolution et liquidation
(1) A la demande de deux tiers (2/3) des membres du Conseil de direction ou d'un cinquième (1/5)
des Membres, le Conseil de direction convoque une Assemblée générale extraordinaire afin de
décider de la dissolution et la liquidation de la Conférence.
(2) L’Assemblée générale peut valablement prononcer la dissolution de la Conférence seulement si
(i) au moins deux tiers (2/3) des Membres sont présents et (ii) la décision obtient une majorité des
deux tiers (2/3) des votes exprimés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas
pris en compte. En cas de partage des voix, la proposition sera considérée comme rejetée.
(3) Toute proposition de dissoudre la Conférence doit être explicitement mentionnée dans l’ordre du
jour joint à la convocation adressée aux Membres et aux membres du Conseil de direction.
(4) Si l’Assemblée générale décide de procéder à la dissolution, elle détermine également la date à
laquelle elle prendra effet et nomme jusqu’à trois liquidateurs, dont l’un doit être admissible au
barreau en Belgique.
(5) Si la Conférence doit être dissoute, le Conseil de direction veille à ce qu’une organisation d’une
Église soit nommée comme fiduciaire des actifs nets de la Conférence. La fiduciaire s’engage à
administrer les actifs nets et, après déduction des coûts, à utiliser les revenus générés par ces actifs,
le cas échéant, exclusivement pour des buts charitables au bénéfice d’Églises en Europe. La
fiduciaire entreprend également de créer dans les vingt-et-une (21) années après la clôture de la
liquidation de la Conférence une nouvelle Conférence des Églises. Si dans les vingt-et-une (21)
années après la clôture de la liquidation de la Conférence, aucune nouvelle Conférence des Églises
européennes n’a été créée, la fiduciaire pourra utiliser les actifs nets pour des buts charitables
conformes avec les buts poursuivis par la Conférence.
Article 16. Langues, dispositions spéciales
(1) Les langues officielles de la Conférence sont l’anglais, le français, l’allemand et le russe. Sans
préjudice des obligations légales, l’anglais est la langue de travail. A la demande du Conseil de
direction, les traductions des documents pertinents sont fournies dans une ou plusieurs langues
officielles. Tandis que la version française de la présente Constitution a force de loi, les versions
officiellement approuvées seront publiées dans les quatre langues. Pour les Assemblées générales,
l’interprétation simultanée dans une ou plusieurs langues officielles sera disponible, dans la mesure
du possible, si les délégués en font la demande.
(2) Tout ce qui n’est pas prévu dans la présente Constitution ou le Règlement intérieur de la
Conférence ou les Règles de fonctionnement de l’Assemblée générale sera gouverné par les
dispositions du Code. Dans le cas d’un conflit entre la présente Constitution, le Règlement intérieur
de la Conférence et les Règles de fonctionnement de l’Assemblée générale ou toute autre sorte de
procédures internes et de règles de la Conférence, la présente Constitution prévaut.
Article 17. Modification(s) de la Constitution
(1) A la demande de deux tiers (2/3) des membres du Conseil de direction ou d'un cinquième (1/5)
des Membres, le Conseil de direction convoque une Assemblée générale extraordinaire afin de
décider de la modification de la présente Constitution.
(2) Les termes principaux de toute proposition de modification de la présente Constitution sont
explicitement mentionnés dans l’ordre du jour joint à la convocation adressée aux Membres et aux
membres du Conseil de direction.
(3) Modifier la Constitution nécessite au moins deux lectures. Les détails sont déterminés dans les
Règles de fonctionnement de l’Assemblée générale.
(4) Lors de la réunion de l’Assemblée générale qui décide des modifications à la présente
Constitution, les modifications aux propositions de modifications à la présente Constitution peuvent
être proposées par les délégués conformément aux règles pertinentes dans les Règles de
fonctionnement de l’Assemblée générale et seront soumises au vote de l’Assemblée générale. L’
Assemblée générale peut valablement décider d’adopter des modifications aux propositions de
modification à la présente Constitution seulement si (i) au moins la moitié des Membres sont
présents et si (ii) la décision d’adopter des modifications aux propositions de modification à la
présente Constitution (conformément à l’Article 17 (2) de la présente Constitution) obtient la majorité
simple des votes exprimés.
(5) L’Assemblée générale peut valablement décider de modifications à la présente Constitution, y
compris des modifications adoptées aux propositions de modifications, seulement si (i) au moins la
moitié des Membres sont présents et (ii) la décision d’adopter les modifications à la présente
Constitution, y compris les modifications adoptées aux propositions de modifications, obtient une
majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
(6) Si au moins la moitié des Membres ne sont pas présents à la première réunion, une seconde
réunion de l’Assemblée générale peut être convoquée conformément à l’Article 7a (1) de la présente
Constitution, au moins trois (3) mois après la première réunion de l’Assemblée générale. La seconde
réunion de l’Assemblée générale délibérera valablement, et ce conformément à la majorité stipulée à
l’Article 17 (5) de la présente Constitution, et décidera des modifications à la présente Constitution, y
compris les modifications adoptées aux modifications proposées (conformément à l’Article 17 (2) de
la présente Constitution), si au moins un cinquième (1/5) des Membres sont présents.
(7) Sans préjudice des exigences de la Loi applicable, la date à laquelle les modifications à la
présente Constitution entreront en vigueur est déterminée dans les Règles de fonctionnement de l’
Assemblée générale ou par la décision de l’Assemblée générale concernant les modifications en
question.
(8) Toute décision de l’Assemblée générale concernant les modifications à la présente Constitution
est soumise aux exigences supplémentaires imposées par la Loi applicable. En particulier, lorsque la
Loi le requiert, les modifications à la présente Constitution doivent être approuvées par Arrêté Royal
ou être constatées par acte authentique.
 
***** * *****
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES ET DÉLÉGATION DE
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil de direction, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de l’établissement de la requête
ministérielle, en vue la coordination des statuts et de la publicité légale de la présente assemblée
générale.
Cette résolution est adoptée comme suit :
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 historique et coordination des statuts
- 1 liste de présence
- 1 arrêté royal du 7 janvier 2024