N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES ATELIERS DE LA BICYCLETTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de la Gare Fleurie 1
 : 5100 Jambes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Benoit CARTUYVELS, Notaire à BRAIVES exerçant sa fonction au sein de
la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 12 mai 2022, en
cours d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société coopérative a été créée.
ACTIONNAIRES et FONDATEURS
1. Monsieur CARLIER D'ODEIGNE Olivier Guy André, né à Liège le huit mars mil neuf cent quatre-
vingt-six, célibataire, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Hospice 57.
2. Monsieur SIMON Stephan Jacques Martha, né à Wilrijk le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt,
époux de Madame VAN MIEGHEM Hilde Celina René, domicilié à 1370 Jodoigne, rue de l'Ardoisière
38.
3. Monsieur SIMON Thomas Willy Marie-Françoise, né à Wilrijk le vingt janvier mil neuf cent quatre-
vingt-deux, célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, rue Eugène-Delvaux, Ernage 43.
4. Monsieur VANDER STAPPEN François Michel Patrick, né à Charleroi le vingt-deux octobre mil
neuf cent quatre-vingt-deux, époux de Madame WEBER Elisa Arielle Zoé, domicilié à 1030
Schaerbeek, rue Jan Blockx 15/ET05.
DENOMINATION
"Les ateliers de la bicyclette".
SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
FINALITE COOPERATIVE ET VALEURS DE LA SOCIETE
La société vise à satisfaire aux besoins de ses coopérateurs et des tiers intéressés, notamment en
offrant un service de réparation et de conseils mécaniques vélo de qualité, en faisant la promotion de
l’utilisation du vélo dans la vie quotidienne et dans le voyage, souscrivant aux principes d'économie
circulaire. La société tend à développer la pratique du vélo et à permettre à ses membres
coopérateurs de développer des activités économiques liées au monde du vélo entendu de la
manière la plus large possible en son sein.
La société a une finalité sociale et n’est pas vouée à l’enrichissement de ses coopérateurs, lesquels
ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité.
La société a pour finalités internes et externes:
    •  l’offre d’emplois durables, décents et justement rémunérés;
    •  l’installation d’une gestion démocratique, participative et horizontale impliquant l’ensemble des
coopérateurs en respectant le principe “une personne, une voix”;
    •  la promotion d’une économie sociale et circulaire, favorisant le circuit court et visant à proposer
d’autres modèles économiques ou financiers basés sur les piliers du développement durable ;
    •  l’initiation et le soutien de projets, d’échanges ou de réseaux de type social, économique,
culturel, environnemental, ainsi que d’insertion professionnelle ou d’éducation permanente ;
    •  la promotion de la mobilité douce et l'utilisation du vélo tant auprès des cyclistes que des non-
cyclistes.
0786253195
Volet B
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public.
OBJET
Dans le respect de la finalité et des valeurs énoncées à l’article précédent, la société a notamment
pour objet :
    •  la conception, l’utilisation et la location d’un atelier de réparation de vélos ;
    •  l’achat, la vente, la location, la réparation de tout type de vélos, et de tous accessoires et pièces
y afférents;
    •  l'offre de services tels que conseils, accès à un atelier et accompagnement à la réparation,
services de rénovation, récupération de pièces et d'anciens vélos, montage et réalisation de vélos à
la carte et toutes autres activités concourant à la réalisation de son objet principal: informer,
sensibiliser, promouvoir l'utilisation du vélo ;
    •  l’organisation de toute sorte d’événements, d’ateliers, de cours, de salons, de congrès, de
loisirs, de soirées, de divertissements, de réunions, de colloques, de conférences, de formations et
toute autre activité à caractère événementiel, promotionnel, culturel, créatif ou éducatif ainsi que
toute manifestation et réception à caractère privé, commercial ou professionnel;
    •  l’achat, la vente, la conception, la distribution de tous articles, accessoires ou produits destinés
aux cyclistes (des vêtements, des pièces détachées, produits finis d’alimentation sportive, …);
    •  le commerce tant en gros qu’en détail en articles de papeterie, de bureau, de librairie,
magazines, hebdomadaires, journaux, articles de presse, porteplumes et stylos, jeux de société,
cartes postales, cartes de vœux, …;
    •  l’achat, la vente, la conception, la distribution de tout article artisanal et de décoration;
    •  la mise à disposition et la location des espaces pour des activités culturelles, professionnelles
et/ou commerciales;
    •  l’organisation, la conception et la vente de produits touristiques (promenades guidées, visites à
vélo, parcours thématiques, séjours à vélo, cartes, …);
    •  le conseil et la consultance en recherche, environnement, mobilité et communication
    •  la livraison et le transport de marchandises et/ou personnes à vélo ;
    •  le commerce d’aliments (petite restauration) et de boissons (alcoolisées ou non) ;
    •  l’exploitation d’un café ou restaurant, la vente d’aliments et de boissons (alcoolisées ou non) à
emporter ou à consommer sur place, l’ organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la
prestation de services traiteur.
    •  la mutualisation de la flotte de vélos et de matériel à titre gratuit ou moyennant contrepartie en
argent ou en nature.
La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de ces objectifs. Elle peut
acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise,
société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels
organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique,
financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l’entreprise. La société peut effectuer
toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières et
de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet, de même qu’elle peut s’
intéresser par voie d’apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer.
De façon générale, la société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui, en
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement
à son objet social.
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions de classe A ont été émises.
Les actions sont réparties en deux classes :
- les actions de classe A, avec droit de vote. Les détenteurs de ces actions sont dénommés «
actionnaires référents » ;
- les actions de classe B, avec droit de vote. Les détenteurs de ces actions sont dénommés «
actionnaires sympathisants ».
Tous les actionnaires ont le droit de participer aux activités de la société.
En dehors des actions représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
Volet B
distribution aux actionnaires.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Souscription - libération
Les cent (100) actions sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune,
comme suit :
1. Monsieur CARLIER d'ODEIGNE Olivier Guy André, prénommé, , souscrit vingt-cinq (25) actions
de classe A, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500 €) ;
2.  Monsieur SIMON Stephan, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) actions de classe A, soit pour deux
mille cinq cents euros (2.500 €) ;
3. Monsieur SIMON Thomas, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) actions de classe A, soit pour deux
mille cinq cents euros (2.500 €).
4.  Monsieur VANDER STAPPEN François, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) actions de classe A,
soit pour deux mille cinq cents euros (2.500 €) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions de classe A ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC Banque.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 12 et 13 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de même classe
que les actions existantes.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
CESSION D’ACTIONS
Article 11-1. Cession et transmission des actions de classe B
a) Cessions libres
Les actions de classe B sont librement cessibles entre vifs ou transmises à cause de mort à un autre
actionnaire sans agrément. Si des actions de classe B sont cédées à un actionnaire titulaire d’actions
de classe A, elles deviennent automatiquement des actions de classe A.
b) Cessions soumises à agrément
Les actions de classe B peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort à des tiers,
à condition que ceux-ci remplissent les conditions d’admission et d’agrément requises par l’article 12
des statuts et ce à peine de nullité.
c) Procédure
L’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’administration,
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d
‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par  courrier
ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation, c’est-à-dire moyennant
communication des raisons objectives de ce refus Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins,
l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les successibles de l’actionnaire décédé,
peuvent demander que leurs actions soient reprises par la société conformément à la procédure de
démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article 14 des présents statuts.
d) Sanctions
La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l'annulation de la cession litigieuse, sans
Volet B
préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs que
pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
Article 11-2. Cession et transmission des actions de classe A
a) Cessions  libres
Les actions de classe A sont cessibles entre vifs ou transmises à cause de mort, sans agrément, à
un autre actionnaire détenteur d’actions de classe A.
b) Cessions soumises à agrément
            Les actions de classe A peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort à
des titulaires d’actions de classe B ou à toutes autres personnes, à condition que ceux-ci remplissent
les conditions d’admission et d’agrément requises à l’article 12 des statuts pour devenir titulaires d’
actions de classe A, et ce à peine de nullité.
c) Procédure
L’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’administration,
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d
‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation, c’est-à-dire moyennant
communication des raisons objectives de ce refus . Le refus d'agrément est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les successibles de l’
actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions sont reprises par la société conformément
à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article 14 des présents statuts.
d) Sanctions
La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l'annulation de la cession litigieuse, sans
préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs que
pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
ADMINISTRATION
A/ Composition
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
sept membres au plus, actionnaires, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration doit être composé en majorité de titulaires d’actions de Classe A.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les mandats sont en tout temps
révocables par l'assemblée générale.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
L’organe d’administration nomme parmi ses membres un président.
D/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à
un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses
collègues. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Volet B
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième  jeudi du mois de
mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le dividende octroyé aux associés ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur des actions après
retenue du précompte mobilier.
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
       La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2023.
2° Le siège est situé à 5100 Jambes, Place de la Gare Fleurie 1.
3° Le site internet de la société est « www.lesateliersdelabicyclette.be".
     L’adresse électronique de la société est : coop@lesateliersdelabicyclette.be.
4° Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de trois ans, prenant fin à
l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2025. :
1. Monsieur CARLIER d'ODEIGNE Olivier, prénommé
2. Monsieur SIMON Stephan, prénommé ;
3. Monsieur SIMON Thomas, prénommé ;
4.  Monsieur VANDER STAPPEN François, prénommé.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Volet B
6° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7° Désignation du délégué à la gestion journalière
Le conseil d’administrationa décidé d’appeler à la fonction de délégué à la fonction journalière
Monsieur Thomas SIMON, prénommé, qui a accepté..
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexes :
    •  Expédition de l’acte ;
    •  Statuts initiaux.