N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TN CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Sainte-Barbe(O) 33
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche (Orp-le-Grand)
Par acte sous seing privé, établi à Orp-le-grand, le vingt-trois mars deux mille dix-sept, Il résulte que monsieur
Tonni LAURENT , né à Frameries le six août mille neuf cent septante-cinq, marié, domicilié à 1350 Orp-Le-
Grand, rue sainte Barbe n°33 et monsieur Nicolas DOCQUIER, né à Namur le dix décembre mille neuf cent
quatre-vingt-un, marié, domicilié à 4280 Hannut rue Joseph Wauters 14, tous deux associés indéfiniment
responsables et solidaires, ont convenu de constituer une société en nom collectif aux conditions suivantes :
 
1. Dénomination
La société prend le nom de « TN CONCEPT ». Dans tous les actes, factures annonces, publications, lettres,
notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédé ou suivi de la
mention « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. », de l’indication du numéro d’entreprise et du
numéro d’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
2. Siège social
Le siège social est établi à 1350 Orp-le-Grand, rue Sainte Barbe n° 33. Il pourra être transféré en tout autre
endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs d’exploitation,
dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
3. Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
 
-l'entreprise de plafonneur-cimentier (entre autres le plafonnage, crépissage, cimentage et tous travaux de
recouvrement et décoration des murs extérieurs et intérieurs, placement de cloisons fixes ou mobiles, de faux
plafonds);
-la réalisation de chapes de sol en béton et matériaux similaires, le pavage et le dallage;
-aux travaux de peinture intérieure et extérieure y compris hydrofuge, peintures d'ossatures métalliques, le
traitement des surfaces en vue de recouvrement avec de la peinture, papier peint, tentures murales, plâtre ou
stuc et/ou lattage tapis plein, moquette, collés ou tendus au mur, au sol ou autre, patines, couvre sols, réfections
de façade, etc… et ce au sens large;
- la pose de câbles, de tuyauteries industrielles et canalisations diverses;
- la pose d'appareils électriques, de système d'alimentation de secours (groupes electrogènes);
- aux travaux relatifs aux énergies existantes et à venir ainsi que tous les travaux connexes à ce type d'activité;
- à la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;
- l'abattage et l'élagage des arbres et des haies;
0673773975
- les services annexes à la culture, l'aménagement des paysages, la préparation des terres, le traitement des
récoltes, la location de terres et terrains;
- toute prestations de conseils et assistance aux entreprises et services publics liées aux dites activités à
l'exception de celles réservées à la profession d'architecte ou de géomètre-expert;
- la location d'autres matériels de transport terrestre et maritimes, de matériel agricole, de machines et
équipements pour la construction et autres machines et équipements;
- l'entreprise de construction générale "clés en mains" et/ou de rénovation, de transformation, d'aménagements,
de décoration, de parachèvement et/ou d'entretien de biens immobiliers, entre autres l'entreprise de maçonnerie
et de béton, l'entreprise de carreleur (telle que pose de chapes de sol, revêtement de sols industriels ou  non,
carrelages de toutes sortes), l'entreprise de menuiserie en générale (charpentes, escaliers, parquets, portes,
portes de garage, blindées et coupe-feux, volets, terrasses, contour de piscine, clôture, rampes, châssis et
chambranles etc, .et toutes matières et la protection contre la vermoulure, l'assèchement , la réparation et
l'adaptation de tous ouvrages en bois, placement de ferronerie, de volets et de menuiserie métallique et
plastique) :
- lnstallateur en chauffage central, climatisation et ventilation, électrique ou non;
- installateur sanitaire et de plomberie;
- tous travaux de terrassement, de démolition;
- tous travaux routiers et d'asphaltage, travaux d'égouttage, de rabattement de nappe aquifère et de drainage,
construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eaux, construction et installation
d'échafaudage, plates-formes de travail, ravalement et remise en état, rejointoyage et nettoyage de façades, de
recouvrement de pignons et façades, la construction et/ou installation de cheminées, ornementaleset de feux
ouverts, le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, de
ramonage de cheminées, de travaux de forage, éventuellement horizontaux pour passages de câbles, de
sondage et de fonçage de puits, de constructions métalliques ou non (par exemple : vérandas, serres ), de
construction et ventes de piscines et bassins de natation et accessoires relatifs à ce domaine.
- la pose et nettoyage de vitres, miroirs, etc.,
- l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques et/ou non métalliques avec mise en place d'éléments
d'évacuation de l'eau de pluie, d'étanchéité des toits et terrasses, de nettoyage et de démoussage de toitures et
corniches, de travaux d'isolation;
- nettoyage intérieur et extérieur de tous types de bâtiments ou autres;
- l'élaboration de tout projet ayant trait au génie-civil ou de bâtiment;
- l'activité d'intermédiaire en achat, vente et locations de biens immobiliers;
- de se constituer, gérer et ou administrer, développer, pour son compte, à l'exclusion de l'activité de marchands
de biens, un patrimoine comprenant :
a) tout bien immobiliers, tant construits, qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits
immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphythéose ou de superficie), y compris l'achat
d'habitation privée;
b) tout investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans ces actions, émises par des
sociétés belges ou étrangères;
c) tout biens meubles;
et notamment s'approprier , donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser,
lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels et
installations et d'une manière générale, entreprendre toutes les opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété
industrielle et commerciale y relatifs ;
- de mener, pour compte propre, toutes opérations financières, de gestion, d'organisation, d'aministration, de
contrôle, d'assistance et de recherches, plus précisément l'achat, la vente, l'échange et la gestion de toutes
valeurs mobilières et immobilières, actions, parts sociales et obligations, la prise de participation sous quelque
forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales et financières existantes ou
à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
- exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation ou non et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme que ce soit, se porter fort, se
porter caution ou donner toute garantie ou aval, dans le sens le plus large du terme à ces sociétés.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra s'intéresser directement
ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achats de titres,
d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations, ou sociétés dont
l'objet social setait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concernela prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.  
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe du tribunal de commerce.
5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux mille (2.000,00) euros et libéré en totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital. Le capital est donc
constitué de la manière suivante :
Monsieur Tonni LAURENT apporte la somme de mille (1.000,00) euros. En compensation de cet apport, il aura
droit à cinquante (50) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Monsieur Nicolas DOCQUIER apporte la somme de mille (1.000,00) euros. En compensation de cet apport, il
aura droit à cinquante (50) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
 
6. Gérance
La gérance est exercée (conjointement) par Nicolas DOCQUIER et Tonni LAURENT, pour une durée illimitée.
 Pouvoirs des gérants :
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. Il communiquera au conseil de gérance toute action financière engageant la société (prêt, prise de
participation, investissements, etc.). Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme
un mandataire salarié, des fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en
responsabilité contre le gérant est subordonnée à l'accord de la majorité des associés.
 
7. L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice s’écoulera à
compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
8. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque annéele 1er vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre que le samedi.
 Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2018.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associés huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
9. Comptes et répartitions des bénéfices
 Tous les ans le 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis suivant décision de l'assemblée générale entre les associés selon les parts sociales
détenues.
Préalablement néanmoins, suivant décision de l'assemblée générale, il sera alloué au gérant et aux l'associés
actifs éventuel une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des
droits que confèrent audit gérants les parts sociales souscrites comme dit précedemment.
 
10. Responsabilités des associés
Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit sous la
dénomination sociale et qu’un des associés au moins ait signé. La faillite de la SNC entraîne la faillite des
associés.
 
11. Décès
 Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des
associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière la marche de la société. Il n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la
société suivant dernier bilan
12. Cession des parts
Sans préjudice de l’article 38 du code des sociétés, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne
peut être faite que d’après les formes du droit civil ; elle ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la
société antérieurs à sa publication.
13. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes
les parts.
14. Arbitrage
 Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par
un arbitre désigné de commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes du tribunal de
commerce.
L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
 
15. Application du droit commun
 Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
 
16. Début des activités
 Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au guichet d'entreprise. La société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de
commerce compétent.
 
17. Disposition transitoire
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée, Messieurs Nicolas DOCQUIER et Tonni
LAURENT, prénommés. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent valablement engager la société dans les
limites prévues à l’article 6 des statuts. Ils reprendront, le cas échéant, dans le délai légal les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
Fait à Orp, le 23 mars 2017 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.
 
Monsieur Nicolas DOCQUIER                                                 Monsieur Tonni LAURENT
Gérant                                                                                                 Gérant