N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DBP 25
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Sainte-Barbe 104 bte 4
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire associé Sophie JEMELKA, de résidence à Waterloo, le 7 février 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame DEBOELPAEP Laurie Nadine Renée, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 10 avril 1992,
domiciliée à 3090 Overijse, Stationsstraat 15/B002.
Monsieur DEBOELPAEP Thierry Arthur Francis, né à Bruxelles, le 9 mai 1960,  domicilié à 1400
Nivelles, rue Sainte-Barbe 104/4.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DBP 25 ».
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège est établi à 1400 Nivelles, rue Sainte-Barbe, 104/4.
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- La communication, la publicité et le marketing sous toutes leurs formes notamment via Internet, les
réseaux sociaux, les moteurs de recherche, toutes plateformes informatiques, les écrans, l’
impression, l’imprimerie, l’édition, l’audiovisuel, l'infographie, ... ;
- La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct-marketing et promotionnels ainsi que la
vente de biens et services relatifs à la publicité au sens large ;
- La vente d’espaces publicitaires sous toutes formes ;
- La prestation de services en gestion générale, technique, commerciale, financière, informatique et
de la communication ;
- La formation et le conseil en matière de marketing, de communication, de gestion générale,
technique, commerciale, informatique et de la communication ;
- La conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la
maintenance et l’hébergement de sites internet, de serveurs, d’adresses e-mail, d’envois de masse ;
- La vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et aux entreprises ;
- La conception, l’organisation, le développement, la promotion, l’animation d’événements, de
séminaires, de représentations, de portes ouvertes, de réceptions, de salons, d’expositions, de foires
et apparentés ;
- La production, la réalisation, la vente, la distribution, la promotion, la sous-traitance et d’une façon
générale la mise sur pied de tous films, reportages photographiques ou projets à caractère
médiatique ou non sur tous types de supports ;
- La conception, la réalisation, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la distribution, la
représentation, la location, la maintenance, la sous-traitance et le leasing ainsi que la réparation et le
dépannage de tout programme pour machine informatiques et électroniques ou de tout matériel
informatiques et électroniques ;
- La récolte, l’achat, la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelque forme que
ce soit ;
- La promotion, la réalisation et la création artistique y compris la production, la diffusion et la
promotion du cinéma, des arts du spectacle, des multimédias, l’organisation d’événements en tous
genres, de festivals, réunions, cours, conférences, expositions, pièces de théâtre, mises en scènes,
0719974184
Volet B
de séances informatives et promotionnelles concernant la création artistique internationale, la
commercialisation de produits dérivés ;
- La vente de droits de reproduction ;
- L’audio-visuel sous toutes ses formes ;
- L’édition, la création, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation de tout bien
matériel en rapport avec les opérations susmentionnées ;
- La prise de participations dans toutes sociétés belges ou étrangères.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier ou mobilier.
Dans ce cadre, elle aura pour objet :
- L'achat, la vente, l'échange, la location, la construction, la transformation, l'aménagement intérieur,
y compris, la décoration et l'ameublement, la mise en valeur ou le lotissement de tous biens
immobiliers situés en Belgique ou à l'étranger ;
- La réalisation d'investissements mobiliers et immobiliers ; elle pourra par conséquent acheter, louer,
exploiter, administrer, lotir ou remembrer, construire et promouvoir tous biens, sous forme mobilière
ou immobilière ;
- De manière générale, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses
biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant
de la société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (soit
pour un/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
Madame DEBOELPAEP Laurie : 90 parts sociales ;
Monsieur DEBOELPAEP Thierry : 10 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BELFIUS BANQUE SA.
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
ARTICLE 16 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaire, Madame DEBOELPAEP Laurie,
précitée, ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.