N° d'entreprise : 0465513589
Nom
(en entier) : OPTIEK VEERLE DE LAUW
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Plachettes 1
 : 7880 Flobecq
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
MODIFICATION DES STATUTS OPTIEK VEERLE DE LAUW
Suivant procès-verbal dressé par Ines Muylaert, notaire à Ninove, exerçant sa fonction dans la SRL
"Evenepoel – De Brakeleer – Muylaert, geassocieerde notarissen", ayant son siège à Ninove,
Centrumlaan 48, à Ninove, le 11 janvier 2022.
Il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de "OPTIEK VEERLE DE
LAUW" société à responsabilité limitée, le notaire Luc Van Vaerenbergh, à la résidence de Sint-
Martens-Lierde, le 16 mars 1999, publié aux Annexes du Moniteur belge du 31 mars 1999, sous le
numéro  004997.
Société ayant son siège social à 7880 Vloesberg, Plachettes 1, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro Hainaut division Tournai 0465.513.589,  
a pris les décisions suivantes :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
1.   Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.   Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré de la société soit six mille quatre cent quarante-huit euros (€6.448,00)  et la
réserve légale de la société soit  mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille cent cinquante-deux euros (€ 12.152,00) euros, a été converti en
un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3.   Troisième résolution
L'assemblée générale décide à l'unanimité de changer le nom de la société.
L’assemblée générale décide de modifier le nom de "OPTIEK VEERLE DE LAUW B.V.B.A" à
Volet B
"OPTIEK VEERLE DE LAUW".
4.   Quatrième résolution
L’assemblée générale a pris connaissance du rapport conformément à l'art. 5:101 du Code des
sociétés et des associations et décision sur l'extension et la modification de l'objet. L'assemblée
générale décide, à l'unanimité, de modifier les statuts de la société, changer l’objet, de sorte que le
nouveau objet intégral se lira comme suit:
« … »
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
EXTRAIT DE STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "OPTIEK VEERLE DE LAUW".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, en Belgique et à l’
étranger, toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à:
a) la proposition au public, la vente, l’entretien et la réparation d’articles optiques destinés à l’
amélioration de la vue, le commerce de gros et de détail d’appareils et articles optiques ;
b) la réalisation de prescriptions délivrées par des ophtalmologues, visant l’amélioration de la vue.
Sauf si elles sont exécutées sur prescription médicale, les activités visées peuvent uniquement avoir
pour objet l’amélioration de défauts purement optiques de la vue, à l’exclusion de tout traitement de
défauts pathologiques de l’œil ;
c) la vente de verres de lunettes, montures de lunettes, lunettes de soleil, verres de contact et leurs
produits d’entretien, loupes, jumelles, microscopes, baromètres, thermomètres et hydromètres,
télescopes, sans incorporation de l’amélioration de la vue.
d) consultancy et formation ;
e) le commerce de gros en viande et produits à base de viande et le commerce de détail de viande
et produits à base de viande ;
f) le commerce de l’alimentation en général.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, poser tous les actes industriels, commerciaux,
financiers, civils, mobiliers et immobiliers qui ont un lien direct ou indirect avec l’objet ou qui peuvent
en favoriser la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. En
l'absence de décision, il est réputé non rémunéré.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1ère janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
…
Article 22 bis. Délégation à l'organe d'administration pour les distributions de bénéfices
L'organe de gestion est habilité, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
des associations, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, déduction faite de la perte reportée ou plus du bénéfice reporté selon le cas.
…
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
Autres délibérations et résolutions
Volet B
6.   Sixième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Madame DE LAUW Veerle
L'assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l'exécution
de leur mandat.
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Madame DE LAUW Veerle, ici présent et qui accepte. L'administrateur fait élection de domicile au
siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
- Monsieur BOTERBERG Lieven, ici présent et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
7.   Septième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à: 7880 Flobecq, Plachettes 1.
8.   Huitième résolution
L'entreprise ne souhaite pas fournir de site web et d'adresse électronique.
9.   Neuvième résolution
L'assemblée générale et les administrateurs présents autorisent le commissaire
"BOEKHOUDKANTOOR BOCKSTAEL" société à responsabilité limitée, Société ayant son siège
social à 9500 Geraardsbergen (Moerbeke), Edingseweg 319, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro Gent afdeling Oudenaarde 0460.183.539 à ouvrir un registre
électronique de titres au nom de la société et à inscrire et signer les inscriptions de l'actionnariat
actuel, ainsi qu'à accomplir tous les actes requis à cette fin en tant que mandataire de la société.
Cette procuration s'applique également à toutes les inscriptions et modifications ultérieures du
registre électronique des valeurs mobilières que la société peut demander à la personne autorisée.
Le mandataire est également autorisé à lier et à mettre à jour les inscriptions dans le registre
électronique des titres au registre UBO et, en général, à effectuer toutes les actions nécessaires pour
se conformer aux lois relatives à la tenue du registre électronique des titres et du registre UBO
susmentionnés, si et quand le mandataire est invité à le faire par la société.  Par conséquent,
l'acceptation de cette procuration n'affecte pas la responsabilité de la Société de se conformer à la
législation susmentionnée et d'informer correctement et en temps utile le mandataire de tout
changement et de lui donner instruction de prendre les mesures nécessaires.  Le mandataire
n'assume aucune obligation de résultat ni aucun autre engagement vis-à-vis de la société pour
assurer ou garantir l'exactitude et la légalité des données enregistrées dans le registre électronique
des actions et le registre UBO.
Cette procuration est valable jusqu'à ce qu'elle soit révoquée ou retirée ou jusqu'à ce qu'une autre
personne soit désignée à cette fin.
Pour un bref extrait.
Ines Muylaert, Notaire à Ninove.
Classé ensemble avec cet extrait :
- l'expédition de l'acte ;
- les statuts coordonnés.