Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES CARRIOLES
Rue Vivegnis 126
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 26 juin 2017 par Maître Xavier ULRICI, notaire associé à Argenteau, il ressort ce
qui suit:
" Devant nous, Maître Xavier ULRICI, notaire associé, membre de la société civile ayant emprunté la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés »,
ayant son siège social à Argenteau (Visé), chaussée d’Argenteau 92.
ONT COMPARU:
1. Monsieur MICHIELS Yves Jean José, né à Liège le quatorze juillet mil neuf cent septante-
neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4450
Juprelle, Voie du Sacrement 14.
2. Monsieur PEDOUX Nicolas, né à Waremme le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-
deux, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020
Liège, Quai Marcellis 37/0022.
Ici représentée par Monsieur MICHIELS Yves, préqualifié, en vertu de la procuration sous seing
privé, ci-annexée.
3. Monsieur DEUXANT Thierry Roger Marie Ghislain, né à Vierset-Barse le huit avril mil neuf cent
soixante et un, époux de Madame MASLAK Dorota, domicilié à 4431 Ans (Loncin), Chaussée du Roi
Albert 31.
Marié à Liège le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le régime de la séparation
des biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le neuf novembre mille neuf cent quatre-
vingt-neuf par Maître Jean-Marie HUMBLE, Notaire à Liège, régime non modifié jusqu'à présent,
ainsi qu'il le déclare.
4. Monsieur LURQUIN Fabian Jean Christian, né à Liège le neuf septembre mil neuf cent septante-
cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4432
Ans (Alleur), Rue du Viernay 7.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des
personnes physiques.  
Lesquels comparants, ci-après dénommés "LES FONDATEURS”, ont requis le notaire soussigné, de
constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont
constituée sous la dénomination: « LES CARRIOLES ».
A. DECLARATIONS
Les comparants déclarent que le notaire instrumentant a appelé leur attention :
1. sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent
les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire
instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction
faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou à la surveillance d'une société.
2. sur les dispositions légales applicables en matière d'emploi des langues en cas d'établissement du
siège en Région Flamande.
3. sur l'obligation de faire établir un rapport par un réviseur d’entreprises ou un commissaire pour tout
0677551532
Volet B
apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater
de la constitution, d'un bien d’une valeur au moins égale au dixième du capital social appartenant à
l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.
B. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Xavier ULRICI,
soussigné, un plan financier signé par lui, dans lequel il justifie le montant du capital social de la
société en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par nous notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des
Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
C. souscription - liberation
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites comme suit :
- Monsieur Yves MICHIELS, ici présent, souscrit à soixante-sept (67) parts sociales ;
- Monsieur Nicolas PEDOUX, représenté comme dit est, souscrit à onze (11) parts sociales ;
- Monsieur Thierry DEUXANT, ici présent, souscrit à onze (11) parts sociales ;
- Monsieur Fabian LURQUIN, ici présent, souscrit à onze (11) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est
libérée à concurrence d’un tiers et qu’une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se
trouve, dès à présent, à la disposition de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation (...)
Une attestation de ladite Banque, datée du 23 juin 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« LES CARRIOLES ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Vivegnis 126.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du siège social.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
encore en participation ou en association avec ceux-ci, toutes les activités se rapportant en rapport
direct ou indirect avec :
I. l’HORECA
1. la restauration en général et le secteur HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le
service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, de cafétérias, de
débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de
loisirs;
2. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
3. l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux points sub 1. et 2.
4. la vente en extérieur, notamment sur les marchés, les foires et en porte à porte, de tous types de
biens.
II. l’organisation d’événements
Volet B
1. la création, la réalisation, la conception, la gestion, l’organisation, l’exploitation, la production, la
commercialisation, la régie, d’événements publics et privés, notamment de congrès, de fêtes, de
foires, de bourses, de défilés, de concours, de manifestations culturelles, sportives, éducatives, de
séminaires, de conférences, d’actions promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales,
d’association, d’organisation, d’entreprises, et d’institutions publiques ou privées ;
2. la création et la gestion d’agences de publicité ;
3. les conseils en matière de relations publiques, de communication, d’activités promotionnelles et
publicitaires ainsi que la conception, la réalisation et la diffusion d’informations et de communiqués
de presse par tous moyens de communication ;
4. la conception et le travail de l’image pris dans son sens le plus large, notamment graphique,
photographique et filmographique ; le stockage et la gestion de matériel audiovisuel quelque en soit
le support ;
5. l’organisation, la création, la conception, la réalisation  et la production de toutes manifestations
audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou privées ;
6. la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier de tout matériel de type audio-visuel, de tout équipement
logistique et de catering ;
III. la gestion et la commercialisation sous toutes leurs formes, de tout brevet, patente, logos
publicitaires, toutes marques ou signes extérieurs de ces marques et de tous produits et services
dérivés ;
IV. la création et l’exploitation de services sur support internet, audiotel, mobile, télévisé, radio ou
tout autre medium audiovisuel ;
V. l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la location de tous
biens meubles ;
VI. l'achat, la vente, la location, la promotion, la négociation, le courtage, la représentation, la
restauration, l'entretien, l’expertise, la gestion, la division et lotissement de tous immeubles bâtis ou
non bâtis.
La société pourra s’intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet
identique, analogue ou similaire, annexe ou connexe ou qui est de nature à favoriser son
développement. Elle pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut également se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100ème) du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
Volet B
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée, par l’assemblée générale des associés, à un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Il appartient également à l’assemblée générale de fixer, le cas échéant, la rémunération du(des)
gérant(s).
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
A. En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des gérants présents ou représentés et en cas
d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la
proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter
et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
A.1. Pour autant qu’il y ait plusieurs gérants au sein de la société, chaque gérant est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes de gestion et de disposition qui
intéressent la société pour toutes opérations ou transactions dont la valeur est inférieure à quinze
mille euros (15.000,00 €).
L’accomplissement des opérations ou transactions d’une valeur supérieure à quinze mille euros
(15.000,00 €) nécessite une décision prise au sein de collège de gestion à la majorité dont question
ci-avant.
A.2. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et pour autant qu’ils concernent des opérations ou transactions dont la valeur est inférieure
à quinze mille euros (15.000,00 €).
Pour les actes concernant des opérations ou transactions dont la valeur est supérieure à quinze mille
euros (15.000,00 €), la société sera valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par
deux gérants agissant conjointement.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, gérant ou non.
Les dispositions prédécrites sont sans préjudice de l’article 257 alinéa 2 du Code des sociétés.
B) En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
Volet B
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu, au siège social, une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi de
juin à 18h00.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Toutefois, l’assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli
l’assentiment préalable et unanime des associés.
De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s’ils ont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de
délai ni faire de convocation.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, et sous réserve de la dissolution et de la liquidation en un seul acte stipulée à
l’article 184 § 5 du Code des sociétés ou des dispositions légales ou règlementaires qui viendraient
Volet B
y substituer, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le fondateur pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier juin deux mil dix-sept. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Et à l’instant, la société étant constituée, les associés fondateurs réunis en assemblée générale,
prennent les résolutions suivantes :
1/ Sont désignés en qualité de gérant statutaire pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur Yves MICHIELS, préqualifié. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire ultérieure de l’assemblée générale des associés.
Monsieur Yves MICHIELS déclare accepter son mandat et confirmer qu’il n’est frappé d'aucune
décision qui s'y oppose.
    •  Monsieur Thierry DEUXANT, préqualifié. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire ultérieure de l’assemblée générale des associés.
Monsieur Thierry DEUXANT déclare accepter son mandat et confirmer qu’il n’est frappé d'aucune
décision qui s'y oppose.
2/ Il n’est pas nommé de commissaire.
3/ L’assemblée générale confirme que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs
sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention
par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser les gérants nommés ci-avant, agissant conformément aux
statuts, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social.
Ces mandats conventionnels prendront fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait
des statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
4/ Tous pouvoirs sont conférés aux gérants avec faculté de subdélégation, à l’effet de requérir toutes
inscriptions, modifications, radiations, négociations, transactions ou formalités administratives
quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA, à l’ONSS, aux contributions directes
et auprès de toute autre autorité publique s’il y a lieu.
V. DISPOSITIONS FINALES
1. Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables."
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme
Maître Xavier ULRICI, notaire.