Nº d'entreprise : 0893 470 364
Nom
(en entier) : Confrérie de la Rulles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Maucie Grévisse, 34, 6724 Rulles
Objet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement du mandat des administrateurs
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 22 décembre 2023 a décidé de modifier les statuts de
l'association sans but lucratif Confrérie de la Rulles afin de les mettre en conformité avec la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant dispositions diverses, publiée au
Moniteur belge du 04 avril 2019 (ci-après le "Code des Sociétés et Associations"). La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit et remplace la précédente:
I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
ARTICLE 1
L'association est dénommée « Confrérie de la Rulles ».
ARTICLE 2
Le siège social de l'association est établi en Gaume, Rue Maurice Grévisse, 36 à 6724 RULLES, Région
Wallonne.
La modification du siège de l'association relève de la seule compétence du conseil d'administration sauf
dans les cas prévus en vertu de la législation linguistique applicable.
Son Courriel : confrérie2larulles@gmail.com.
II. BUT ET DUREE
ARTICLE 3
L'association a pour but désintéressé de défendre et de promouvoir les richesses du pays de Rulles, de
défendre et de mettre en avant la bière de Rulles et le saucisson gaumais ainsi que les produits qui en sont
dérivés.
L'association peut réaliser toutes les opérations économiques et activités commerciales accessoires
destinées à favoriser la réalisation de son objectif principal non lucratif.
L'association poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat. Elle peut ainsi rendre à ses
membres et/ou à des tiers des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but,
que ce soit à titre gratuit ou à prix réduit. Elle peut également, sans que cette liste ne soit exhaustive,
organiser et participer à toutes formes de réunions, banquets, soirées, chapitres, assemblées, conseils,
concerts et autres activités en lien direct ou indirect avec son but, en lien avec la brasserie de la Rulles ou en
lien avec d'autres confréries ou organisations quelconques concourant directement ou indirectement aux
mêmes objets et buts.
L'association est créée pour une durée illimitée.
III. MEMBRES
ARTICLE 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.
Le nombre de membres est illimité, mais le nombre de membres effectifs et adhérents ne peut être inférieur à
3.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de ses membres.
ARTICLE 5
Est membre effectif et a le droit de voter à l'assemblée générale toute personne qui aura été agréée en
cette qualité par l'organe d'administration en raison de son dévouement au service de l'association.
ARTICLE 6
cette qualité par l'organe d'administration en raison de son dévouement au service de l'association et à la
suite du paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'organe d'administration.
La seule obligation des membres adhérents est de payer la cotisation fixée par l'organe d'administration.
ARTICLE 7
Est membre sympathisant et peut uniquement assister à l'assemblée générale toute personne qui aura été
agréée en cette qualité par l'organe d'administration en raison de sa sympathie envers l'association ou pour
services lui rendus.
Aucune obligation ne s'applique aux membres sympathisants.
ARTICLE 8
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner, soit en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration soit en restant, pour les seconds nommés, en défaut de payer la cotisation fixée
par l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette proposition d'exclusion doit être indiquée dans la
convocation à l'assemblée. Une audition du membre concerné doit précéder la décision s'il s'agit de
l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent. Cette dernière ne peut être prononcée que si le quorum de
présence est respecté (2/3 des membres présents ou représentés) et de vote (2/3 des voix).
IV. COTISATION
ARTICLE 9
L'organe d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de
l'association.
Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra être supérieur à 125 €.
La cotisation est due pour le 31 janvier de chaque année, cette échéance valant de plein droit mise en
demeure de payer.
L'organe d'administration dresse, avant chaque assemblée générale, la liste des membres demeurés en
règle de cotisation en application de l'article 9:3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations (ci-après le « Code des Sociétés et des Associations »).
V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et sympathisants. Elle est
présidée par un membre désigné en son sein.
Seuls les membres effectifs et adhérents ont droit de vote.
ARTICLE 11
Les attributions de l'assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par l'article 9:12 du Code des
Sociétés et des Associations.
Ces attributions comportent notamment le droit :
1.de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière,
2.de nommer et de révoquer les administrateurs,
3.d'accorder la décharge aux administrateurs,
4.d'approuver annuellement les budgets et les comptes,
5.d'introduire des actions contre les administrateurs et commissaires,
6.de transformer l'ASBL en AISBL ou en SCES,
7.de faire ou d'accepter un apport d'universalité à titre gratuit,
8.en cas de liquidation volontaire, de nommer des liquidateurs et d'accorder l'autorisation d'accomplir
certains actes ou désignation de l'organe habilité à donner cette autorisation,
9.de donner décharge à accorder aux liquidateurs,
10.d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
ARTICLE 12
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année avant la fin du 1er semestre.
L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire par décision de
l'organe d'administration ou dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 13
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Quorum de présence : 2/3 des membres seront présents ou représentés pour modifier les statuts de
l'association ainsi que pour décider de la dissolution volontaire de l'association.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra se tenir au plus tôt 15 jours après la première
réunion et elle pourra décider quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Quorum de vote : 2/3 des voix exprimées seront nécessaires pour modifier les statuts et décider de
l'exclusion d'un membre. 4/5 des voix seront nécessaires pour modifier l'objet ou le but de l'association, ou
décider de la dissolution volontaire de l'association.
réunion et elle pourra décider quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 14
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués par écrit à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci.
L'ordre du jour est joint à la convocation envoyée par courrier postal ou par voie électronique à chaque
membre qui aura formulé ses préférences en la matière.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par au moins un quart des membres est portée à l'ordre du jour.
Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Un membre ne
peut être porteur de plus d'une procuration écrite dûment signée.
ARTICLE 15
L'assemblée générale pourra se tenir à distance.
Pour ce faire, tous les membres auront préalablement confirmé au président qu'ils disposent des moyens
de communication ad hoc. Ceux-ci doivent permettre une participation aux discussions, délibérations et votes
de l'assemblée générale en temps réel (sauf motivation expresse par le conseil d'administration dans la
convocation).
La convocation décrira la procédure à suivre pour participer à distance et les moyens mis en œuvre pour
contrôler la qualité/l'identité des participants. La convocation décrira également les éventuelles conditions
imposées pour garantir la sécurité des communications et décisions.
Les membres seront réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale afin de garantir le
quorum de présence et de vote.
Le compte-rendu de l'assemblée générale mentionnera les incidents techniques éventuels qui pourraient
avoir perturbé la participation électronique.
ARTICLE 16
Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si elles revêtent un caractère
urgent admis par les deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par un administrateur ainsi
que pour tout associé qui en ferait la demande.
Ces résolutions sont communiquées aux membres par courrier postal ou électronique, conformément aux
préférences qu'ils auront préalablement communiquées.
VI. ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 18
L'association est collégialement administrée par un organe composé de sept administrateurs au plus, et
de trois au moins.
L'organe d'administration peut ne compter que deux administrateurs si le nombre de membres est inférieur
à trois et uniquement tant que le nombre de membres est inférieur à trois.
ARTICLE 19
L'organe d'administration se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires de l'association comprises dans
sa compétence. Il se réunit sur convocation écrite du Président ou du délégué qu'il aura expressément
désigné. La convocation sera expédiée par courrier postal ou par voie électronique à chaque administrateur
qui aura formulé ses préférences en la matière. Cet envoi sera réalisé au moins 10 jours avant la tenue de la
réunion.
ARTICLE 20
L'organe d'administration délibère dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tous
les membres présents doivent signer une liste de présence.
Les décisions sont prises collégialement à la majorité des voix émises.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre signé par le président, et par
tout administrateur qui en ferait la demande.
ARTICLE 21
Le mandat des administrateurs a une durée de 5 ans prenant court le jour de leur nomination. Le mandat
d'administrateur est renouvelable un nombre indéterminé de fois.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, choix devant être ensuite soumis à l'approbation de la plus
prochaine assemblée générale.
En cas de confirmation par l'assemblée, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur
sauf sì l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas confirmation, le mandat de l'administrateur
prend fin à l'issue de l'assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs peuvent démissionner en adressant un courrier au siège de l'association. Ils peuvent
être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité simple conformément aux présents statuts.
ARTICLE 22
L'organe d'administration fixe son mode de fonctionnement. Il désigne en son sein un président, un
secrétaire et un trésorier.
ARTICLE 23
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l'assemblée générale.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
ARTICLE 24
Le président, le secrétaire et le trésorier ont le pouvoir d'engager et de représenter individuellement
l'association pour autant que cet engagement ne dépasse pas une valeur de 1.250 €. Au-delà de ce montant,	.
l'association sera représentée par deux membres de l'organe d'administration agissant conjointement, dont un
est, soit le président, soit le secrétaire, soit le Trésorier.
Les membres représentant l'association ont l'obligation d'accompagner leur signature de la qualité en
vertu de laquelle ils interviennent.
ARTICLE 25
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
ARTICLE 26
Seront de stricte application les règles régissant ou tendant à éviter les conflits d'intérêt directs ou indirects
selon l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 27
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité
· simple des membres présents ou représentés.
Le ROI ne pourra pas contenir
-de règles contraires aux dispositions légales impératives ou aux statuts,
-de règles qui doivent obligatoirement être inscrites dans les statuts,
-les règles touchant aux droits des membres, y compris des membres adhérents ainsi que celles touchant
aux pouvoirs des organes et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
La date de la dernière version de ce ROI sera publiée lors de la première publication ou modification des
statuts qui s'en suivra.
Le ROI sera transmis aux membres à l'adresse postale ou électronique qu'ils auront communiquée et
selon la préférence renseignée.
VIII. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 28
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des Sociétés et des Associations et au livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année en cours et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut mandater un commissaire pour certifier préalablement lesdits comptes.
ARTICLE 29
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social. Cette affectation se
rapprochera autant que possible de l'objet de l'association. L'actif net ne pourra bénéficier ni aux membres, ni
aux administrateurs.
ARTICLE 30
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et des Associations régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 22 décembre 2023 a par ailleurs renouvelé le mandat des
administrateurs suivants:
Christophe LEJEUNE, né le 11/08/1973, domicilié 87, route de Habay, B-6717 Heinstert.
Raphaël ORBAN, né le 22/02/1975, domicilié 39, rue de Thiaumont, B-6700 Heinsch.
François QUOIRIN, né le 27/06/1976, domicilié 2, rue du Pachis, B-6724 Houdemont.
L'organe d'administration réuni le 22 décembre 2023 a redésigné en qualité de:
Président: Raphaël ORBAN
Secrétaire: Christophe LEJEUNE
Trésorier: François QUOIRIN
plus amplement qualifiés ci-dessus et qui acceptent leur mandat renouvelé.
Christophe LEJEUNE
Administrateur