N° d'entreprise : 0426142477
Nom
(en entier) : M D B REINSURANCE BROKERS
(en abrégé) : M D B
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 935
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 12
décembre 2023, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet, du
capital, de la date de clôture de l’exercice social et de l’assemblée générale :
TITRE I. – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1.- Forme - Dénomination
La société a la forme d’une société anonyme.
Elle porte la dénomination : « M D B REINSURANCE BROKERS » en abrégé « M D B ».
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou  abrégée.
Article 2.- Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par décision du conseil d’administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d’emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d’exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3.- Objet
La société a pour objet toutes opérations d’assurances et de réassurances, en qualité de courtier,
consultant, représentant ou agent souscripteur indépendant. Toutes opérations de gestion, de
coordination, de surveillance de portefeuilles d’assurances et de réassurances, pour compte propre
ou pour compte de tiers établis en Belgique ou à l’étranger. Tous services et travaux en matière de
comptabilité, de mécanographie ou d’informatique y compris tous travaux d’études, d’organisation et
de programmation.
Elle peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui sont de nature à en développer ou à en faciliter
la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du bien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers notamment en donnant
ses installations à bail et les affermant ou de n’importe quelle autre manière.
L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
Article 4. - Durée
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. – CAPITAL – TITRES
Article 5.- Capital
Le capital est fixé à deux cent quarante-huit mille euros (248.000 EUR).
Il est représenté par vingt et un mille (21.000) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
Article 6.- Modification du capital
Le capital peut être augmenté en une ou plusieurs fois ou successivement réduit, par décision de l’
assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7.- Capital autorisé
L’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d’un rapport motivé établi par le conseil d’administration, annoncé à l’ordre du jour, peut autoriser
le conseil d’administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois d’un montant maximal
déterminé.
Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs période de cinq ans maximum.
L’augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d’
apports en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d’apport en nature ou encore, par
incorporation – avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu’elles soient et/ou
de primes d’émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celleci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8.- Droit de souscription préférentielle
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
L’ouverture de la souscription et le délai d’exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration dans le cadre du capital autorisé, et
annoncés conformément aux dispositions légales en la matière.
Les actionnaires qui, à l’expiration du délai de souscription préférentielle, n’auront pas soit exercé,
soit négocié leur droit de préférence, seront censés y renoncer de plein droit et les actionnaires
restant ou l’un d’entre eux pourra(ont) souscrire librement à concurrence du montant non encore
souscrit, à moins que l’assemblée générale appelée à délibérer sur l’augmentation de capital n’en
décide autrement.
Le droit de souscription préférentiel pourra toutefois, dans l’intérêt social, être limité ou supprimé par
l’assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d’
administration dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d’une ou plusieurs personnes
déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales, le tout
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 9.- Appels de fonds
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d’administration.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d’escompte de la
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le conseil d’administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, sans préjudice au droit
de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10.- Nature des titres
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Article 11.- Emission d’obligations – Droits de souscription
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
Article 12. – Droits et obligations attachés aux titres
Les droits et obligations attachées à une action suivent le titre en quelque main qu’il passe. La
possession d’une action emporte adhésion aux statuts de la société et aux décisions des
assemblées générales et du conseil d’administration.
Article 13.- Ayants cause
Les héritiers ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage
ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration.  Ils doivent, comme les
actionnaires, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de
l’assemblée générale.
Article 14.- Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur
une même action, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de ce titre.
Article 15.- Acquisition d’actions propres par la société
La société ne peut  acquérir ses propres actions que dans les limites strictes fixées par la loi.
TITRE III. – ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 16.- Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d’administration peut
n’être composé que de deux membres. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire. Les fonctions d’administrateur ne
sont pas rémunérées.
Article 17.- Présidence - Réunions
Le conseil d’administration choisit un président et se réunit, en Belgique ou à l’étranger, sur sa
convocation, aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent. Il doit être convoqué lorsque deux
administrateurs le demandent.
Les convocations sont adressées à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d’urgence, et mentionnent l’ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l’ordre du jour.
Article 18.- Délibérations
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les point portés à l’ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d’un de ses collègues.
Si une personne morale est élue administrateur, elle devra désigner un mandataire pour l’exercice de
ces fonctions.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote ; en cas
de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Article 19.- Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant
le pouvoir de représentation.
Article 20.- Gestion journalière – Comité consultatif
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés
de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires
spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
Article 21.- Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,
inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises, ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 22.- Représentation
La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil d’
administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE
Article23.- Réunions
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit désigné dans la convocation,  une
assemblée générale le dernier mardi de juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 24.- Convocations
L’assemblée est convoquée conformément aux dispositions légales.
Article 25.- Représentation et admission aux assemblées générales
Les propriétaires d’actions nominatives sont reçus à l’assemblée sur la production de leur certificat d’
inscription dans le registre, pourvu qu’ils soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l’assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d’un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, e-mail ou toute autre forme déterminée , le cas échéant, par le conseil d’administration
Il est dressé par le conseil d’administration une liste de présence que tout actionnaire signe avant d’
entrer à l’assemblée.
Article 26.- Bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par
un administrateur.
Le président de l’assemblée désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l’assemblée
peut choisir deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 27.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil d’
administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les
formalités d’admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article28.- Délibérations – Procès-verbaux
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, alors même qu’il s’
agirait de la révocation d’administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l’assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
En cas de nomination, si la majorité simple des voix n’est pas atteinte au premier tour de scrutin, il
est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix ; en cas de
parité des suffrages à ce scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Le scrutin secret n’est obligatoire que s’il est réclamé par la majorité des actionnaires présents ou
représentés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – REPARTITIONS
Article 29.- Ecritures sociales
L’exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
Le trente et un mars de chaque année, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Conformément à l’article 7:132 du Code des sociétés et des associations, une copie des documents
qui doivent être mis à la disposition des titulaires d’actions nominatives, des administrateurs et du
commissaire, leur est adressée en même temps que la convocation et selon les mêmes modalités.
Article 30.- Distribution
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais et charges
généralement quelconques, des amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil d’
administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 31.- Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d’administration.
Dans le respect de l’article 7:213 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’
administration pourra, sous sa propre responsabilité et au vu d’un état résumant la situation active et
passive de la société remontant à moins de deux mois et vérifié par le ou les commissaire(s), décider
le paiement d’acomptes sur dividende par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou sur
le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts, et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32.- Dissolution
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l’assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, le
conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux
mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions
légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées
dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société.
Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu'elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'assemblée, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
Dans tous les cas de dissolution de la société, l’assemblée désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. A défaut de décision prise à cet égard
par l’assemblée générale, les administrateurs en fonction sont considérés, tant à l’égard des tiers qu’
à l’égard de la société, comme liquidateurs.
Article 33.- Répartition
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 34.- Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de
pouvoirs, liquidateur domicilié à l’étranger est tenu d’élire domicile en Belgique ; à défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège.
Article 35.- Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont
réputées non écrites.
(…)
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région de Bruxelles-Capitale, à
1180 Uccle, chaussée de Waterloo 935.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration.
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.