N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AUX SAVEURS DE L'EAU D'HEURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Froide(HSH) 13
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
6120
Objet de l’acte : Constitution
 
 " Aux saveurs de l’Eau d’Heure"
 
 
 
 
 SOCIETE EN NOM COLLECTIF ( SNC)
 
 
 
 
 Siège social à 6120, rue Froide 13
 
 
 
 
 CONSTITUTION- STATUTS
 
 
 
 
 L'an deux mille vingt trois , le vingt septembre à Ham-sur-Heure.
 
 
 
 
 Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront
associés, une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
 
 
 
 
 Associée
 
 
1000709705
 
 
 Madame Ezzaoui Nisrine, divorcée, née à Tanger (Maroc) le 26/05/1982, chef d'entreprise, domicilée
Esplanade Léon Matagne 34/06, à 6230 Pont à Celles.  
 
 
 
 
 
 
 
 Associée
 
 
 
 
 Madame Guezar Meriem, divorcée, née à Tanger (Maroc) le 15/03/1984, chef d’entreprise, domiciliée rue
Armand Bury 37, 6534 Gozée  
 
 
 
 
 TITRE 1.-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
 
 
 
 
 Article 1- FORME ET DENOMINATION
 
 
 
 
 la société adopte la forme de société en nom collectif. Elle prend la dénomination de " Aux saveurs de l’Eau
d’Heure"
 
 
 
 
 Article 2 - Siège
 
 Le siège social est établi à 6120, rue Froide 13, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision
de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui
en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au Moniteur belge. La société peut
établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts
et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 Article 3 - Objet
 
 La société a pour objet:
 
 
 
 
 - La fabrication, l’achat, la vente au détail ou en demi-gros de tous produits de boulangerie, boulangerie fine et
pâtisserie, de confiserie, chocolaterie, boissons, crème glacée et tous autres produits généralement
commercialisés dans ce genre d’activité ;
 
 - L’acquisition, la création et l’exploitation de tout commerce de sandwicherie, snack, friterie, salon de
dégustation, restaurant ou traiteur ;
 
 - L’organisation de banquets, réception, dégustation, repas ;
 
 - Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la
représentation, le commerce de gros, demi-gros et détail de toute alimentation, articles d’habillement, articles
de décoration d’intérieur, articles de droguerie, produits d’entretien, produits cosmétiques, articles
d’accessoires de beauté, cadeaux, bijouterie de fantaisie, l’alimentation animale, appareils de
télécommunication, appareils audio-visuels, matériel informatique et de bureau, cassettes vidéo et tout ce
qui concerne l’audio-visuel.
 
 - L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale et toutes activités du secteur « HORECA » au sens le
plus large du mot.
 
 - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède ;
 
 - L’intervention en tant qu’intermédiaire dans les opérations pré-mentionnées ;
 
 - L’exercice des fonctions d’administration dans toute société ou entreprise ; La société peut réaliser son objet
social pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraîtront le mieux appropriées. Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance
en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
 
 - Le transport, par tous moyens, de colis et courrier ;
 
 - L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la rénovation,
l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits immobiliers et, en
général, l'exécution de toutes opérations immobilières. La société peut également exercer des fonctions
d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés. La société peut réaliser son objet social personnellement
ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les
manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut faire, en Belgique et à
l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et
immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer,
et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
 
 
 
 
 
 
 
 Article 4 - Durée
 
 La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme
postérieur à la date de sa dissolution éventuelle. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale
délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
 
 
 
 TITRE 2.- RESPONSABILITE- FONDS SOCIAL- PARTS SOCIALES
 
 
 
 
 Article 5.
 
 
 
 
 Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés sont tenus de manière solidaire et
illimitée.
 
 
 
 
 Article 6.
 
 
 
 
 Le capital social est fixé à la somme de cent (100) euros divisé en 100 parts d'une valeur nominale égale de un
(1) euro chacune. Le capital sociale pourra jamais être inférieur à cent (100) euros.
 
 
 
 
 l'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
 
 
 
 TITRE 3- LES ASSOCIES.
 
 
 
 
 Article 7.
 
 
 
 
 Est associée:
 
 
 
 
 Madame Ezzaoui Nisrine, domicilée Esplanade Léon Matagne 34/06, 6230 Pont à Celles.
 
 
 
 
 
 
 
 Est associée:
 
 
 
 
 Madame Guezar Meriem, domicilée rue Armand Bury 37, 6534 Gozée.
 
 
 
 
 Article 8.
 
 
 
 
 Cessions des parts des associés commandités:
 
 
 
 
 La cession de tout ou partie d'un associé ne pourra être effectué qu'à un associé qu'avec l'agrément de tous
les autres associés. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-
gérant sur la requête de l'associé ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la
requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze
jours de l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit
fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des
associés, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les parts au prix
qui a été proposé par l’associé cédant.
 
 
 
 
 Le rachat des associés opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux. Les autres
associés pourront s’ils le désirent participer à se rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées
par chacun des associés. Toutefois, les associés non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur
à ce prorata.
 
 
 
 
 
 
 
 Article 9.
 
 
 
 
 En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants.
 
 
 
 
 
 
 
 TITRE 4.- ADMINISTRATION-SURVEILLANCE
 
 
 
 
 Article 10.
 
 
 
 
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés statuant à la
majorité simple.
 
 
 
 
 La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa
nomination.
 
 
 
 
 Le mandat de l’adminstrateur-gérant est gratuit, il ne percevra donc aucune rémunération dans le cadre de ses
fonctions.
 
 Article 11.
 
 
 
 
 Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui
a statué sur le remplacement.
 
 
 
 
 Article 12.
 
 
 
 
 L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
 
 
 
 
 Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
 
 
 
 
 
 
 TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
 
 Article 13.
 
 
 
 
 L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés peuvent se faire représenter.
 
 
 
 
 
 
 
 Article 14.
 
 
 
 
 Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.  
 
 Article 15.
 
 
 
 
 L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours avant
la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion. L’assemblée Générale
doit être convoquée au moins une fois l’an dans le courant du mois de janvier pour statuer notamment sur le
bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
 
 
 
 
 
 
 
 Article 16.
 
 
 
 
 L’Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées des associés sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
 
 
 
 
 Article 17.
 
 
 
 
 Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à
l’ensemble des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 
 
 
 
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés.
 
 
 
 
 Article 18.
 
 
 
 
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent
être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 TITRE6. BILAN-BENEFICE-RISTOURNES.
 
 
 
 
 Articles 19.
 
 
 
 
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
 
 
 
 Le premier exercice social commence le 1 janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.
 
 
 
 
 Article 20.
 
 
 
 
 L’adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-
gérant à moins que des réserves n’aient été formulées .
 
 
 
 
 Article 21.
 
 
 
 
 L’excédant favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 
 
 
 
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu’à concurrence
d’un dixième du capital social.
 
 
 
 
 Le surplus sera à disposition de l’Assemblée Générale qui décidera de sa distribution.
 
 
 
 
 TITRE 7.- DISSOLUTION- LIQUIDATION
 
 
 
 
 Article 22.
 
 
 
 
 En  cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que se soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère
par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
 
 
 
 
 Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ces
pouvoirs.
 
 
 
 
 
 
 
 Article 23.
 
 
 
 
 Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
 
 
 
 
 
 
 
 TITRE 8. DISPOSITIONS GENERALES.
 
 
 
 
 Article 24.
 
 
 
 
 Les dispositions des présents statuts qui violeraient un règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statuaires.
 
 
 
 
 Article 25.
 
 
 
 
 Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
 
 
 
  
 
 TITRE 9. SOUSCRIPTION
 
 
 
 
 Article 26.
 
 
 
 
 Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
 
 
 
 
 
 
 
 Madame  Nisrine Ezzaoui à concurrence de 50 parts sociales pour la somme de cinquante euros ( 50) euros.
 
 Madame Meriem Guezar à concurrence de 50 parts sociales pour la somme de cinquante ( 50) euros.
 
 Le capital est donc fixé à cent (100) euros.
 
 
 
 
 ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
 
 Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner
 
  Madame Ezzaoui Nisrine et madame Guezar Meriem comme administrateurs-gérants.
 
 
 
 
 Fait à Ham-sur-Heure, le 20 Septembre 2023 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux
autres étant destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Ezzaoui Nisrine. Guezar Meriem.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : N.EZZA@OUTLOOK.COM
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
NISRINE EZZAOUI
RUE FROIDE 13, 6120 HAM SUR HEURE
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
MERIEM GUEZAR
RUE FROIDE 13, 6120 HAM SUR HEURE