N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELFI CLAUDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Maurice Lemonnier 13
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien Dupuis, Notaire de résidence à La Louvière, en date
du 9 juin 2020, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1) Madame SCHILLEBEECKX Erika Vrouwke Elfi, née à Ixelles le 11 novembre 1988, célibataire,
domiciliée à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier, 13.
2) Madame DE MORIAMÉ Justine Claude Martine Ghislaine, née à Namur le 25 février
1986, célibataire, domiciliée à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier, 13.
Ont constitué une société commerciale et ont requis le Notaire soussigné d'établir les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « ELFI CLAUDE », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Boulevard Maurice Lemonnier 13, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR).
Les comparants déclarent souscrire les 5000 actions, en espèce, au prix d’un euro (1 EUR) chacune,
comme suit :
    •  Par Madame SCHILLEBEECKX Erika, 2.500 actions, soit pour deux mille cinq cents euros
(2.500 EUR) ;
    •  Par Madame DE MORIAME Justine, 2.500 actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500
EUR) ;
Soit ensemble, 5.000 actions ou l’intégralité des apports.
Ce montant a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE11 0018 8620 8648.
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ELFI CLAUDE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  La conception, la création, la mise en œuvre intellectuelle et pratique, l’installation, la
commercialisation, la vente (en gros et en détail), la promotion, l’importation et l’exportation de :
    •  Tapisseries murales de tous formats, toutes couleurs, toutes textures, toutes matières et toutes
finitions ;
0748438835
Volet B
    •  Pièces tissées murales et/ou de tapis de sol, de tous formats, toutes couleurs, toutes textures,
toutes matières et toutes finitions, que ce soit en série limitée ou en grande série ;
    •  Papierpeints de tous formats, toutes couleurs, toutes textures, toutes matières et toutes finitions
;
    •  Œuvres d'art généralement quelconques (de tous formats, de toute matière, de tout type, de tout
genre et de tout support, selon toutes techniques généralement quelconques ;
    •  Dessins techniques et artistiques sur tous supports (physiques (dont les supports textiles) ou
numériques) de tous formats, toutes couleurs, toutes textures, toutes matières et toutes finitions ;
    •  Œuvres monumentales pour l’intérieur et/ou l’extérieur par procédé de mix media/mix medium et
par n’importe quel autre procédé généralement quelconque ;
    •  Objets et sculptures en diverses matières (telles que plastique, cuivre, métal, bois, textiles, cuir,
etc.) ;
    •  Objets design tel que des lampes, du mobiliers (table, fauteuil, hamac, paravent, chaise,
armoire, bureau, etc.), des rideaux, du papier peints, des coussins, de linge de maison, literie, etc. et
ce en série limitée ou en grande série ;
    •  Prototype de tout objet généralement quelconque et dans toute matière généralement
quelconque ;
    •  Tout objet de maroquinerie au sens le plus large du terme ;
    •  Tout objet et tout textile au sens le plus large du terme ;
    1.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation, le courtage, la promotion, la publicité, ainsi que la
fabrication, la création, la réalisation, la transformation, l’entretien, la restauration et la réparation, le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment de tous articles de designs,
décorations intérieurs, de tout objet d’art et d’antiquité et accessoire, au sens le plus large de ces
termes ;
    2.  Toute activité en relation avec le placement et la pose de tout article de décoration intérieurs,
ainsi que l’étude, l’élaboration de projets et de commandes et de devis et toutes activités de conseil
et de service dans le domaine de la décoration d’intérieure et extérieure ;
 
    3.  La conception, la création, la mise en œuvre intellectuelle et pratique, l’installation, la
commercialisation, la vente, la promotion, l’importation et l’exportation de tous décors et de toutes
constructions s’intégrant dans tout immeuble généralement quelconque.
 
    4.  La conception, la création, la mise en œuvre intellectuelle et pratique, l’installation, la
commercialisation, la vente, la promotion, l’importation et l’exportation de spectacles, de mise en
scène, d’éléments scénographiques (au sens le plus large du termes), ainsi que la location de tous
espaces et toutes salles ainsi que l’exploitation de salle de jeux et halls d’exposition, congrès et
autres manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques ;
    5.  La conception, la création, la mise en œuvre intellectuelle et pratique, l’installation, la
commercialisation, la vente, la promotion, l’importation et l’exportation de tous évènements culturels
ou artistiques dont la curation et l’organisation d’expositions ;
    6.  Toutes activités se rapportant à la mode, au stylisme et à la création de vêtements (dessin du
modèle, patronage, prototypage, production et commercialisation), aux tissus, textiles (pouvant en
outre être utilisés pour le recouvrement de canapé, chaise, fauteuil, couvre lit, lampes, coussins,
vêtements, œuvre d'art, masques, etc.), la maroquinerie.
Le commerce d’œuvre d’art et de droits intellectuels, la production, la réalisation, la promotion, la
publicité, la revente et la distribution en vue du commerce d’œuvre d’art conçue par la société elle-
même ou d’autres entreprises tierce, que ce soit par la vente en directe au consommateur (business
to consumer) ou à des partenaires (Business to business) ou par le biais de présentations et/ou d’
événements notamment dans des galeries, foires d’art et de design, expositions, ou tous autres
événements culturels.
La conception, la création, la mise en œuvre intellectuelle et pratique, l’installation, la
commercialisation, la vente et l’achat (en gros et en détail), la promotion, l’importation et l’exportation
de matériel et de matériaux liés à la création artistiques et/ou aux activités artistiques de la société
telles que (liste exemplatives) :
    •  Métiers à tisser pour produire des tissages et tapisseries ;
    •  Machine a tufter pour pouvoir produire des tapis de sol ;
    •  Machines à coudre, brodeurs, recouvreuses, surjeteuses,
La conception, la création, la mise en œuvre intellectuelle et pratique, l’installation, la
commercialisation, la vente et l’achat, la promotion, l’importation et l’exportation de conférences,
formations et évènements permettant la diffusion des Arts au sens le plus large du terme ;
Volet B
L’achat, la vente, la location, le courtage immobilier de tous lieux généralement quelconques
permettant de recevoir des expositions et de réaliser l’objet social de la société.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
5. Apports
En rémunération des apports, 5000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Titres
8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
9. Cession d’actions
Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Cession soumise à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
Volet B
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Administration – contrôle
10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 20 du mois de mai, à
14heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
17. Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social – répartition – réserves
20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation
22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions diverses
25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Disposition finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 20 du mois de mai de l’année 2021.
Siège social
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier.
Site Internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.krjststudio.com.
L’adresse électronique de la société est « bonjour@krjst.com ». Toute communication vers cette
adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
SCHILLEBEECKX Erika et Madame MORIAME Justine.
Leur mandat est rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Volet B
Pouvoirs
Madame SCHILLEBEECKX Erika Madame DE MORIAME Justine ainsi que Monsieur Stéphane
MEYS, comptable de la société (IPCF N° 30449411) ou toute autre personne désignée par elle, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 941,19€
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Fait et signé à La Louvière, le 10 juin 2020.
Sébastien Dupuis, Notaire.