N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CENTRE LIBERAL EVEROIS
(en abrégé) : LA CLE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Résistance 63
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Bruxelles, le 3 février 2018
Les soussignés :
 
Fabienne DEROME
Avenue du Renouveau 42 à 1140 Evere                 
 
Belma TEK
Avenue des Anciens Combattants 87 à 1140 Evere 
 
Martine DEBEL
Chaussée de Louvain 865 à 1140 Evere                   
 
Marc BONDU
Avenue du Renouveau 71 à 1140 Evere                  
                  
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Article 1er : L'association
 
1.1. Forme juridique
 
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL"), conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-
après "loi sur les ASBL et les fondations").
 
1.2. Dénomination
 
a)  L'ASBL est dénommée Centre Libéral Everois , en abrégé ‘LA CLE’ .
b)  Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", et accompagnée de la mention précise du siège.
 
0689840838
1.3. Siège
 
a)  Le siège de l'ASBL est sis à Rue de la Résistance 63 à 1140 Evere, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles .
b)  L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s'acquitter des formalités de publication requises.  L'assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4. Durée
 
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2: Buts et activités
 
2.1. Buts
 
L’objet de l’association est la promotion sociale, professionnelle, culturelle, éducative et intergénérationnel
 
Objectifs :
permettre à chacun d’accéder aux savoirs et aux compétences utiles à l’intégration sociale et à
             l’émancipation citoyenne des jeunes et de leurs familles
 
l’action culturelle par la promotion du dialogue et des échanges interpersonnels, intergénérationnels et
interculturels
 
la promotion du partenariat entre les associations socioculturelles, artistiques, éducatives et les opérateurs du
secteur public, économique ou privé.
 
la sensibilisation à la conservation et à la préservation des mémoires et des patrimoines culturels
 
promouvoir le droit à la différence
 
l’organisation de séminaires, conférences, débats, colloques, symposiums, expositions et ateliers. .
 
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales ou lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3 : Membres
 
3.1. Membres effectifs
 
L'association compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
 
- Fabienne DEROME
 
- Belma TEK
 
- Martine DEBEL
 
- Marc BONDU
 
b)  Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d'administration.
c)  Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat
comme membre effectif.
d) Tant le Conseil d'administration que l'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
e)  Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les Fondations et les
présents statuts.  Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève
à maximum 50 EUR. Le CA peut également  décider qu'aucune cotisation n'est due.
 
3.2. Démission
 
a)  Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL en adressant une lettre recommandée au
président du Conseil d'administration.   La démission prendra cours à compter de la date de réception de la lettre
recommandée.
b)  Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux
frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
3.3. Suspension de membres effectifs
 
a)  Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.
b)  Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent, sont
réputés démissionnaires d'office.
 
3.4. Exclusion d'un membre
 
a)  Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié  de tous les membres effectifs sont présents: ou représentés,
cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
b)  Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu
 
3.5. Droits
 
a)  Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
b)  Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cette d'exister pour quelque raison de que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
 
Article 4: L'Assemblée générale
 
4.1. L'Assemblée générale
 
a)  L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.
b)  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
4.2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
 
4.3. Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale :
 
a)  la modification des statuts;
b)  la nomination et la révocation des administrateurs;
c)  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
e)  l'approbation des budgets et des comptes;
f)  la dissolution de l'association;
g)  l'exclusion d'un membre;
h)  la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
4.4. Réunions de l'assemblée générale
 
a)  L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du premier trimestre de l'année civile, au siège social ou
en un lieu indiqué sur la convocation.  La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de
l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire à l'adresse que le membre effectif a
communiquée en dernier lieu à cet effet au Président.
b)  L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration ou par au moins deux
administrateurs.  A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par le
Président ou par au moins 2 administrateurs ou par au moins 1/20ème des membres effectifs.
c)  Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande d'au moins
deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs.  La convocation doit
être envoyée au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres par courrier ordinaire à
l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet.
 
 
 
 
4.5. Quorum et votes
 
a)  Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale peut délibérer valablement quelque soit le nombre
de membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les
statuts.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
b)  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.  Si les 2/3 des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.  La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés.  Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne
peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5  des voix des membres effectifs présents ou représentés.
c)  Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux  procurations.
d) Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par  au moins 1/3 des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
e)  En cas d'égalité des voix : la voix du président est déterminante.
f)  Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.  Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5 : Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d'administration
 
a)  L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois membres ou non de
l'ASBL.  Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association.  Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil
d'administration peut être composé de deux administrateurs.  Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
b)  Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de quatre ans maximum.  Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée
annuelle.  Les administrateurs sont rééligibles.
c)  Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier, qui effectueront les
tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.
d) Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.  Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administration.  Un administrateur est
tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
e)  En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont remboursés par l'association et moyennant fourniture de pièces
justificatives.
 
5.2. Conseil d'administration : réunions, délibération et décision
 
a)  Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL.
b)  Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
c)  Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée à la réunion.  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et
représentées.  En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
d) Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire et par tout  administrateur
présent qui le souhaite..  Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées
par l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.
e)  Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.  A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.  Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
5.3. Conflit d'intérêt
 
a)  Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
b)  L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la manière concernée.
c)  La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
5.4. Administration interne – Restrictions
 
a)  Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
b)  Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration.  Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée.  Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
c)  Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la
compétence d'administration générale du Conseil d'administration.
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
 
a)  Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.  Il représente l'association par la majorité de ses membres.
b)  Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège,
l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
Président et par un administrateur.
c)  Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires
de l'ASBL.  Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisées.  Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
 
5.6. Obligations en matière de publicité
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées
à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce  et
publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.  Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacun distinctement , conjointement , ou en collège , et
préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6 : Gestion journalière
 
6.1. La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.
6.2. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
6.3. Par dérogation à l'article 13 bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l'autorisation du Président et d'un Administrateur  pour prendre des décisions et établir
des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne
les transactions d'un montant supérieur à 1.500 EUR Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.  Néanmoins, si elles ne sont respectées, la responsabilité
interne des représentants concernés est engagée.
6.4. A défaut de définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérées comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.
6.5. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du
Moniteur belge.  Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser
l'étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 7 : Responsabilité  de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
7.1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l'ASBL
7.2. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.  Ils sont par ailleurs
responsables  des manquements de leur gestion (journalière).
 
Article 8 : Contrôle par un commissaire
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer
est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Reviseurs d'entreprises pour un mandat de  trois ans.  La rémunération du commissaire est également fixée par
l'Assemblée générale.
 
Article 9 : Financement et comptabilite
 
9.1. Financement
 
a)  L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
b)  L'association peut par ailleurs lever des fonds de tout autre manière légale.
 
9.2. Comptabilité
 
a)  L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
b)  La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d'exécution y applicables.
c)  Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6 de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
d) Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une
proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.
Article 10 : Dissolution
 
10.1.  L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.  La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4.4 des présents statuts.
10.2.  La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4.5 des présents statuts.  A partir de la décision de dissolution, l'ASBL
mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et
les fondations.
10.3.  Si la proposition de dissolution est acceptée, l'Assemblée générale nomme au moins un  liquidateur, dont
elle définira la mission.
10.4.  En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit
être donnée au patrimoine de l'ASBL, lequel doit être affecté à une fin désintéressée conformément à l'article 2,
9° de la loi sur les ASBL et fondations.
Fait à Bruxelles,
En deux exemplaires, le 3/2/2018
Signatures :
- Belma TEK Secrétaire
- Martine DEBEL Trésorier
- Marc BONDU Administrateur
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire