Nº d'entreprise : 876.549.804
Nom
(en entier) : Dragon Bad
(en abrégé) :	D.B
Forme légale :
Adresse complète du siège :	236 , Chemin du Prince ,
7050 Erbisoeul
Objet de l'acte : Nomination d'un secrétaire.
Date de l'AG , le 01 Aout 2024
Est démissionnaire Vavache Xavier secrétaire et en tant qu'administrateur.
Est nommé Vantieghem Antoine secrétaire et administrateur.
Le conseil d'administration est composé de:
Mr Vantieghem Fabrice , Président domicilié Chemin du prince 236, 7050 Erbisoeul
Mr Vantieghem Antoine, Secrétaire domicilié Chemin du prince 236, 7050 Erbisoeul
Mr Mies Jean-Christophe , Trésorier domicilié Chemin de la ferme 13, 7050 Erbisoeul
Est démissionaire Delaunois Jean-Michel de la fonction d'administrateur.
Nouveaux statuts de l' A.S.B.L.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et Mentions
L'association est dénommée « A.S.B.L Dragonbad », en abrégé " DB "
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l'association,	-
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de l'association
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.	-
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
des engagements qui y sont pris.
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au
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus precisement a l'adresse suivante,
236 chemin du prince, 7050 Erbisoeu !.
Son adresse intemet est la suivante Vantieghem.fabrice@gmail.com
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but la promotion du sport et du Badminton en particuller.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activilés suivantes:
Entrainements des jeunes, participation a des tournois.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds	.
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à
tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimite et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par
le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée Générale, statuant à la majorite simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celleci
indique la personne physique chargée de la représente.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adherents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin
d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont admises par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle
soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l'assemblée générale. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des members
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant leur démission par écrit à l'assemblée générale
Est réputé démissionnaire:
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire . Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple.
L'assemblée générale peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir nì relevés, inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite registre à la diligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'assemblée générale.
Article.9 ~ Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle
ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 12 -- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er trimestre.
L'association peut étre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième
des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui
suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier.
envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être
rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe
d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à
l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
estime que l'urgence empêche de le
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion
d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou en société coopérative entreprise sociale agréée
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se
faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement
que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé	.
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la	.
prochaine assemblée générale. en cas de parité des voix, celle duprésident est
prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des 2/3 des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret.
:	Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers	:
des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications,
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit
d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que
dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou
du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre
gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport	.
à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise	.
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris	.
en compte pour le calcul des majorités.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit
par l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
· révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à
la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans les
trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées
au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de
trois personnes au moins et de 10 personnes au plus, nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe
d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix
consultative.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la
réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci
restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme,
décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé ou
avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable
en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions
quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé a plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par
l'administrateur désigné à cet effet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité 2/3
des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la
prochaine réunion. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, à un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
.	déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'Il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est
pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre
de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et
tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
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Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à
l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 5 ans et
est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce	.
cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont
accordées.	.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et
.	les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur, qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000
Euros
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
signės conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par
le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent
être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui
le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 janvier
pour se terminer le 31 decembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations el au Livre
Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
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TITRE 7 - Dissolution et liquidation
:	Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non
lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des tiers