Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA COOPERATIVE DU CHANT DES CAILLES
Avenue Léopold Wiener 67
1170 Watermael-Boitsfort
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Justine De Smedt, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date
du 21 décembre 2016, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
1. Madame VOGELEER Jamina Cloé Jeanne Régine, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 14
janvier 1986, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Général Mac Arthur 32
2. Madame DE GHEEST Ann Chantal Marie Ghislaine, née à Asse le 19 septembre 1977, épouse de
Monsieur BOUTE Antoine, domiciliée à 3080 Tervuren Zittekestraat 7 ; Mariée à Tervuren le 7
octobre 2000, sous le régime de la séparation de bien en vertu du contrat de mariage reçu par le
notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles le 26 septembre 2000.
3. Monsieur SOUMILLION Daniel François Hélène, né à Auderghem le 19 juillet 1950, époux de
Madame DEJARDIN Christiane, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Sylphes 3 ; Marié
à Namur le 22 décembre 1973 sous le régime de la communauté légale en vertu du contrat de
mariage reçu par Pierre Garde, à Auderghem, le 17 décembre 1973, non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
4. Monsieur PHILIPPART de FOY Martin Elisabeth Pierre Jacques, né à Uccle le 4 novembre 1982,
 célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco 100 b10.
5. Monsieur STERLING Antoine, né à Harris County (Etats-Unis d’Amérique) le 3 octobre 1984,
célibataire, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Béguinettes 69.
6. Madame KÜPKER Caroline, née à Hannover (Allemagne) le 21 juillet 1975, épouse de Monsieur
KUPKER Bernd, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Léopold Wiener 67 ; Mariée en
Allemagne le 15 décembre 2005 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
7. Madame VAN GEERT Anja, née à Jette le 19 janvier 1983, célibataire, domiciliée à 1040
Etterbeek, Rue de Chambéry 40.
8. L’association sans but lucratif La Ferme du Chant des Cailles, ayant son siège social à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue des Cailles 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 552.940.481.
Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 26 avril 2014, dont un extrait a été
publié aux annexes au Moniteur belge du 5 juin 2014, sous le numéro 0112618  , dont les statuts
n’ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
Ici valablement représentée, par son administrateur suppléant, étant Monsieur LEJEUNE Alex
Claude Antoine Nestor, né à Uccle le 17 septembre 1960, époux de Madame Hintz Susanne,
domicilié à 1170 Watermael Boitsfort, Rue des Cannas 17.
Nommé à cette fonction aux termes dudit acte constitutif de la société et le mandat n'est pas expiré à
ce jour, ainsi déclaré.
Les comparants sub 4 et 7 sont représentés en vertu de deux procurations ci-annexées, par
respectivement les comparants sub. 6 et sub. 1.
Ci-après "les comparants" ou "les fondateurs".
A.- CONSTITUTION
0667974464
Volet B
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale sous la
dénomination « LA COOPERATIVE DU CHANT DES CAILLES », ayant son siège social à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue Leopold Wiener 67, dont la part fixe du capital social entièrement et
inconditionnellement souscrit s'élève à dix mille six cents euros (10.600 EUR) représenté par cent et
six (106) parts sociales de toutes catégories sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NUMERAIRE
Les 106 parts sociales sont souscrites par les comparants au moyen d'un apport en espèces, comme
suit:
    1.  Madame VOGELEER Jamina Cloé Jeanne Régine, prénommée,
À concurrence de quinze (15) parts sociales de catégorie A
2. Madame DE GHEEST Ann Chantal Marie Ghislaine, prénommée,
À concurrence de quinze (15) parts sociales de catégorie A
3. Monsieur SOUMILLION Daniel François Hélène, prénommé,
À concurrence de quinze (15) parts sociales de catégorie A
4. Monsieur PHILIPPART de FOY Martin Elisabeth Pierre Jacques, prénommé,
À concurrence de quinze (15) parts sociales de catégorie A
5. Monsieur STERLING Antoine, prénommé
À concurrence de quinze (15) parts sociales de catégorie A
6. Madame KÜPKER Caroline, prénommée
À concurrence de quinze (15) parts sociales de catégorie A
7. Madame VAN GEERT Anja, prénommée
À concurrence de quinze (15) parts sociales de catégorie A
8. L’association sans but lucratif La Ferme du Chant des Cailles, précitée
À concurrence d’une (1) part sociale de catégorie A
Ensemble : cent et six parts sociales de catégorie A (106)
 
Les comparants, présents et représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent:
    •  que chacune des parts sociales a été intégralement libérée ;
    •  que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à
l'article 449 du Code des sociétés, au nom de la société en formation, auprès de Triodos, sous le
numéro  BE34 5230 8085 1090.
    •  une attestation de ce dépôt délivrée par la susdite banque est à l'instant remise au notaire,
conformément à l'article 449 du Code des sociétés;
    •  que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de dix mille six cents euros (10.600,00
EUR).
déclarations
Les comparants déclarent et reconnaissent :
Début des activités
-       Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique,
par le dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
B.- STATUTS
TITRE I – DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE 
ARTICLE 1 - Dénomination
1.1. La société est une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale qui existe sous
la dénomination « LA COOPERATIVE DU CHANT DES CAILLES », désignée ci-après « la
coopérative »
ARTICLE 2 – Siège social – Siège d'exploitation
2.1. Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Léopold Wiener 67.
2.2. Il peut être transféré ailleurs en Belgique  par décision du conseil d'administration.
2.3. La coopérative peut établir, sur décision du conseil d'administration, différents sièges
d'exploitation.
ARTICLE 3 – Finalité et but social – Objet social
a) Finalité et but social :
3.1. La coopérative a pour but de mettre en place, soutenir et accompagner le développement d’un
ou plusieurs projets d’agriculture urbaine, socialement, écologiquement et économiquement
pérennes.
3.2. Elle soutient une agriculture à échelle humaine, respectueuse des paysages, de l’équilibre des
écosystèmes et assurant la fertilité de la terre à long terme, en recourant à des modes de production
inspirés de l’agro-écologie, et respectant les principes de l’agriculture biologique.
3.3. Elle favorise la souveraineté alimentaire et la résilience des communautés en promouvant l’
Volet B
autonomie locale dans la production de l’alimentation et dans la prise en charge de leur santé,
contribuant ainsi à réduire l’impact énergétique et climatique de l’agriculture.
3.4. Elle vise le développement d’une agriculture économiquement autonome, rentable et créatrice
d’emplois.
3.5. Elle encourage une agriculture ancrée socialement, en favorisant la solidarité entre agriculteurs
et citoyens et en invitant ceux-ci  à se réapproprier leur agriculture en  s’investissant humainement et
financièrement.
3.6. Elle rassemble les citoyens locaux autour d’un ou plusieurs projet(s) fédérateur(s), contribuant à
un environnement urbain plus agréable, à un meilleur accès à une alimentation saine et de qualité et
à un mieux-être global. 
3.7. Elle met en place des modes de fonctionnement collaboratifs et inclusifs novateurs et des
espaces de partage, permettant aux citoyens de se reconnecter à la terre, de s’informer, de se
former et éventuellement d’essaimer ailleurs des projets agricoles de même nature.
3.8. Elle propose un cadre pour l’expérimentation et la recherche de nouveaux outils et pratiques
agro-écologiques.
b) Objet et activités sociales :
3.9. La coopérative constitue un outil de production basé sur la coopération et la solidarité entre
producteurs, citoyens et acteurs publics, pour remplir notamment les missions suivantes :
1) La production et transformation de produits agricoles et naturels
2) La commercialisation de ceux-ci
3) La sensibilisation à la nature et à l'alimentation durable et le partage de savoir-faire
4) La formation de citoyens sur des techniques de production, de transformation et d’utilisation de
produits agricoles pour un usage personnel
5) La  formation et l’appui technique à des personnes en insertion professionnelle ou souhaitant
démarrer des projets agricoles de même nature
6)L’organisation d’activités de récréation permettant de renforcer les dynamiques collaboratives au
sein de la coopérative et du quartier
7) La prestation de services participant à servir son but social
3.10. La coopérative peut exercer, dans le sens le plus large, toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de sa finalité sociale et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. La
coopérative peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger,
prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou concéder, acheter
ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous paiements en valeurs
mobilières, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute
autre manière dans toutes sociétés et entreprises, existantes ou à créer. La coopérative peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut recevoir les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales et
réglementaires relatives à la protection de l'épargne publique. 
3.11. Chaque année, l’organe d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la coopérative
a veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives
aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
ARTICLE 4 – Durée
4.1. La coopérative est à durée illimitée.
4.2. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et
conditions prévues pour les modifications des statuts.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES
ARTICLE 5 – Capital social
5.1. Le capital social est illimité.
5.2. Sa part fixe s’élève à dix mille six cents euros (10.600,00 EUR).
5.3. La part fixe du capital pourra être augmentée moyennant le respect des modalités prévues pour
la modification des statuts.
5.4. La coopérative est à capital variable pour ce qui dépasse la part fixe. Cette variation ne requiert
pas de modification des statuts.
ARTICLE 6 – Parts sociales
Le capital social est représenté par des parts sociales de trois catégories.
6.1.1. Catégorie A: parts des Coopérateurs Garants de la finalité sociale, d’une valeur de cent 
(100,00) euros. Il s'agit de coopérateurs dont les aptitudes, l’engagement, les actions ou finalités
permettent de perpétuer la philosophie et les finalités de la société.
6.1.2. Catégorie B : parts des Coopérateurs Producteurs, d'une valeur de cinq cent (500,00) euros.
Tout nouveau producteur doit souscrire, avec l'accord du CA, au moins une part B, selon les règles
établies par le ROI, et dispose d’une voix.
Volet B
6.1.3. Catégorie C: parts de Coopérateurs Solidaires, d’une valeur de cent (100,00) euros,
susceptibles d’être souscrites par toutes les personnes qui souhaitent investir dans la coopérative,
dans le respect de sa finalité. 
6.1.4. Par producteur, on entend un coopérateur travaillant à l'objet social de la coopérative tels que
défini à l'article 3.9, et organisé à cette fin en pôle. Il est rémunéré de façon régulière pour son travail.
6.1.5. Par pôle on entend une ou plusieurs personnes physiques ou morales, exerçant seule ou en
groupe, une activité professionnelle  en rapport avec les buts de l'association tels que définis dans
l'article 3, et accepté en tant que pôle par le CA et l'AG.
6.2. En souscrivant une part de la coopérative, tout coopérateur adhère aux statuts de la coopérative
et le cas échéant, à son règlement d’ordre intérieur.
6.3. Les parts sociales doivent être entièrement libérées au moment de leur souscription.
6.4. Les apports peuvent être faits en numéraire ou en nature, selon les procédures prévues par la
loi. 
6.5. Les parts sociales sont nominatives.
6.6. En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
6.7. Elles sont indivisibles à l’égard de la coopérative qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre
les droits afférents aux parts sociales jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard, et acceptée comme coopérateur conformément à l'article 10. Si les parts
sociales sont grevées d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y étant attachés sera suspendu jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l’égard de la coopérative.
ARTICLE 7 - Transferts de parts
7.1. Les parts sociales peuvent être cédées à des coopérateurs et ce moyennant l’accord préalable
du conseil d’administration.
7.2. Elles ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers (en ce compris les héritiers et ayants
droit) que si ceux-ci remplissent les conditions d’admission prévues par les présents statuts et
moyennant l’accord préalable du conseil d’administration.
7.3. Lors du transfert de parts, la valeur des parts s'établit comme à l'article 13 relatif au
remboursement des parts sociales.
7.4. Les parts A, B et C peuvent se transformer de plein droit l’une en l’autre, dans le respect de
l’article 10.
7.5. Les coopérateurs et les ayants droit ou ayants cause d'un coopérateur ne peuvent provoquer la
liquidation de la coopérative, l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni
intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la coopérative. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil
d'administration et de l'assemblée générale.
7.6. La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir
du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
7.7. La mise en gage des parts sociales est interdite.
ARTICLE 8- Responsabilité
La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription.
ARTICLE 9 – Registre des parts
9.1. La qualité de coopérateur est constatée dans un registre des coopérateurs tenu au siège social,
que chaque coopérateur peut consulter. La propriété et le type de parts s’établissent par l’inscription
au registre des parts sociales. 
9.2. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrées aux titulaires de parts.
9.3. Le registre contient les mentions suivantes :
a) les nom, prénoms, domicile de chaque coopérateur et, pour les personnes morales, le siège social
de la coopérative ainsi que son numéro d'inscription au registre de commerce ou au registre des
sociétés;
b) la catégorie de coopérateur;
c) le nombre de parts;
d) les dates d'admission, d'exclusion, de décès ou de retrait de chaque coopérateur;
e) le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement de
la part sociale.
9.4. Le conseil d’administration est responsable des inscriptions dans le registre des parts.
9.5. Si, à la suite de l’ouverture d’une succession - ou pour toute autre cause - plusieurs personnes
étaient propriétaires d’une même part sociale, l’exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part sociale.
TITRE III - COOPERATEURS
Volet B
ARTICLE 10 – Admission
10.1. Sont coopérateurs :
1. Les signataires du présent acte.
2. Les personnes physiques ou morales admises comme Coopérateur Garant selon les prescriptions
prévues par l'article 10. 3, et souscrivant au moins une part sociale de type A.
3. Les personnes physiques admises comme Coopérateur Producteur selon les prescriptions
prévues par l'article 10.4, et souscrivant au moins une part sociale de type B.
4. Les personnes physiques ou morales admises comme Coopérateur Solidaire selon les
prescriptions prévues par l'article 10.5, et souscrivant au moins une part sociale de type C.
10.2. Pour devenir et rester coopérateur de la coopérative, il faut :
a) remplir les conditions relatives à la catégorie de part que l’on souhaite souscrire;
b) adhérer aux statuts de la coopérative et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur ;
c) avoir souscrit et libéré une ou plusieurs parts sociales comme coopérateur de sa catégorie, selon
les prescriptions énoncées dans l'article 10;
d) avoir adressé une demande d’admission au conseil d’administration ;
e) être admis par le conseil d’administration ou le cas échéant par l'assemblée générale,
conformément aux articles 10.3,10.4 et 10.5.
10.3. Pour être Coopérateur Garant  il faut souscrire  au moins une part de type A à cent cent euros
(€ 100) et la libérer totalement, cette souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au
règlement d'ordre intérieur. Il faut préalablement être admis comme Coopérateur Garant, sur
présentation du conseil d'administration, par décision de l'assemblée générale statuant
conformément à l'article 21 des statuts.
10.4. Pour être Coopérateur Producteur,  il faut souscrire au moins une part de type B à cinq cent
euros (€ 500) et la libérer totalement, cette souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et
au règlement d'ordre intérieur. Il faut préalablement être admis comme Coopérateur Producteur par
le conseil d'administration, statuant conformément à l'article 26 des statuts.
10.5. Pour être Coopérateur Solidaire il faut souscrire au moins une part de type C à cent euros (€
100) et la libérer totalement, cette souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au
règlement d'ordre intérieur. Il faut préalablement être admis comme Coopérateur Solidaire, par le
conseil d'administration, qui statue souverainement sur ces demandes conformément à l'article 26
des statuts. 
10.6. La demande d’admission est adressée au conseil d’administration. Elle concerne tous les types
de part, et peut se faire sous différentes formes, y compris électronique. Elle indique :
a) les coordonnées du futur coopérateur :
b) les caractéristiques et motivations du futur coopérateur ;
c) la catégorie de parts qu’il souhaite souscrire ; 
d) le nombre de parts qu’il souhaite souscrire ; 
10.7. Toute admission est acceptée et communiquée dans les trois mois de la demande, sauf si le
conseil d’administration constate que la personne ne remplit pas les critères établis pour la catégorie
de parts pour laquelle elle a souscrit. Le conseil d’administration motive sa décision. 
10.8. Le conseil d’administration examine en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont
transmises. La décision d'une nouvelle admission doit se faire conformément à l'article 26. En cas de
refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà versées
par le candidat coopérateur lui sont remboursées dans les plus brefs délais.      
10.9. Les membres du personnel  de la coopérative, engagés dans les liens d’un contrat de travail,
ont la possibilité de demander à devenir coopérateur.
ARTICLE 11 – Démission- Retrait de parts
11.1. Les coopérateurs cessent de faire partie de la coopérative par leur démission, exclusion, et
retrait .
11.2. La démission, signée personnellement par le coopérateur, est adressée par écrit au conseil
d'administration. La démission ne peut être exercée que dans les six premiers mois de l'année
sociale et n'a d'effet, une fois acceptée par le conseil d’administration, qu'au début de l'exercice
social suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement. Une démission n'est en outre
acceptée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de provoquer la liquidation de la société par
la réduction du capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le
nombre des coopérateurs à moins de trois.
Le conseil d'administration a également le droit de refuser la démission si la situation financière de la
coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.
11.3. Cette démission est ensuite transcrite au registre des parts sociales.
11.4. Dès le moment où il cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail ou de prestation avec la
société, tout travailleur coopérateur a le droit de démissionner et d’obtenir le remboursement de ses
parts dans les conditions prévues à l’article 13.
L’organe de gestion l’informe de cette possibilité au moment de la rupture du contrat.
Volet B
ARTICLE 12 – Exclusions
12.1. Un coopérateur ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions
d'admission fixées par les présents statuts et - le cas échéant - par le règlement d’ordre intérieur ou
s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société ou aux règles du code des sociétés, des
présents statuts ou - le cas échéant- du règlement d’ordre intérieur
12.2. Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration statuant à la majorité des trois
quarts, conformément à l'article 26.
12.3. Les exclusions doivent être motivées.
12.4. Le conseil d’administration notifie son intention motivée d’exclusion au coopérateur sous pli
recommandé et l’invite à s’exprimer lors d’une réunion. Ce dernier peut émettre ses objections soit
par écrit dans le mois de la réception de la notification, soit oralement lors de la réunion. Le conseil
d’administration confirme ou infirme sa décision d’exclusion. Cette décision doit être prise à la
majorité des trois quarts et notifiée au coopérateur par pli recommandé, dans le mois de la réunion
ou dans le mois de la réception des objections écrites ou dans les deux mois de la première
notification. Dès qu’un coopérateur est exclu, il ne peut plus participer à l’assemblée générale. 
12.5. La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par le conseil
d’administration et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de
l'exclusion dans le registre des parts sociales. Une copie conforme de la décision d'exclusion est
adressée dans les quinze jours, par lettre recommandée, au coopérateur exclu.
ARTICLE 13- Remboursement des parts
13.1.En cas de démission, retrait ou exclusion, le coopérateur a droit au remboursement de ses
parts, en totalité ou en partie.
13.2. En aucun cas cependant il ne pourra exiger en remboursement plus que la valeur nominale des
parts effectivement libérées par le coopérateur.
Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves,
plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social.
13.3. Les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent, sauf décision contraire du conseil d’administration.
13.4. Sur décision motivée du conseil d'administration, le remboursement peut être échelonné sur
une période maximale de trois ans à dater de l’approbation des comptes de l’année au cours de
laquelle les faits justifiant le remboursement ont eu lieu.
13.5. Tout coopérateur démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste
personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits sauf
le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin
de l’exercice social dans lequel son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu
lieu.
ARTICLE 14 – Décès, faillite, déconfiture ou interdiction
14.1. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un coopérateur, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux deviennent titulaires des parts.
14.2. Ils ne peuvent provoquer la liquidation de la coopérative, l'apposition de scellés, la liquidation
ou le partage de l'avoir social. 
14.3. Ils ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale tant qu’ils n’ont pas été
formellement admis comme coopérateur par le conseil d’administration ou le cas échéant
l'assemblée générale, conformément à l'article 10. Ils peuvent se retirer et obtenir remboursement de
leurs parts, conformément à l’article 13. 
14.4. En cas de propriété indivise d'une part, la coopérative a le droit de suspendre l'exercice des
droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une personne, agréée en qualité de
coopérateur conformément aux statuts, soit désignée comme titulaire.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15 - Composition
 L'assemblée générale se compose de l'ensemble des coopérateurs. Ses décisions sont obligatoires
pour tous, même les absents ou dissidents.
ARTICLE 16 - Pouvoirs
16.1. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents
statuts. 
16.2. Elle a seule le droit :
a) de désigner les co-présidents;
b) d'élire et de révoquer les membres du conseil d'administration, ;
c) d’apporter des modifications aux statuts ;
d) d’adopter le règlement d’ordre intérieur et ses éventuelles modifications ;
e) d’approuver les budgets, les comptes, et le rapport social ;
f) d’octroyer la décharge aux administrateurs, et le cas échéant, et en cas de mise en cause de leur
responsabilité, d’introduire des poursuites à leur encontre ;
Volet B
g) d'inclure et exclure des pôles producteurs, sur proposition du CA ;
h) de décider de dissoudre la coopérative ;
i) d'approuver l’admission d’un coopérateur en tant que Coopérateur Garant ;
j) de voter les grandes orientations de la coopérative.
ARTICLE 17- Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
17.1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire,
dans les six premiers mois de l’exercice social, au siège social de la coopérative ou à un autre
endroit précisé par la convocation.     
17.2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil
d’administration, chaque fois que l’intérêt de la coopérative l’exige, par courrier électronique ou par
courrier ordinaire adressé huit jours au moins avant la date de la réunion.
17.3. Le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale chaque fois qu'un ou
plusieurs coopérateurs qui détiennent ensemble vingt pour cent (20 %) des voix de la catégorie A ou
vingt pour cent (20 %) des voix de l'ensemble des coopérateurs, en font la demande. Dans ce cas,
les coopérateurs concernés précisent les points qu’ils entendent voir porter à l’ordre du jour.
L'assemblée doit être convoquée dans les trente jours calendrier de la demande.
ARTICLE 18- Convocation à l’assemblée générale ordinaire
18.1. Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale ordinaire au moins quinze (15)
jours avant la réunion, par courrier électronique ou par courrier ordinaire, et mentionne la date,
l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour. 
18.2. Les documents devant être approuvés ou discutés sont annexés à l’ordre du jour. 
ARTICLE 19 – Participation et procuration
19.1. Tout coopérateur a le droit de participer à l’assemblée générale. 
19.2. Il peut conférer à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même coopérateur, une
procuration écrite et signée pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. Un
Coopérateur Garant ne peut cependant être représenté que par un autre Coopérateur Garant.       
19.3. Un coopérateur ne peut porter plus de cinq procurations. 
ARTICLE 20- Présidence et animation
20.1. L'assemblée générale est coprésidée par au moins deux membres de l'assemblée
générale.      
20.2. Autant que possible, l’animation de la réunion est alternée à chaque assemblée générale.
ARTICLE 21- Décisions
21.1. Chaque coopérateur a droit à une seule voix, quel que soit le nombre de ses parts, même s'il
souscrit des parts de catégories différentes.
21.2. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence
dûment motivé et approuvé par l’assemblée à la majorité des deux tiers.               
21.3 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et se
conformera aux dispositions de l'article 18.
    1.  La coopérative tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance,
favorisant le consensus et l'intelligence collective. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les
règles suivantes sont appliquées au sein de l’assemblée générale.
21.5. Les décisions doivent être adoptées à la majorité des deux tiers de l’ensemble des voix 
présentes ou représentées et à la majorité des deux tiers de l’ensemble des voix des Coopérateurs
Garants (parts A) présentes ou représentées.
21.6. Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des
majorités.
21.7. Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est mis en
place à la demande d'un coopérateur présent. Les décisions concernant des personnes doivent être
prises par un vote à bulletin secret, sauf s'il y a accord à l'unanimité sur une autre procédure.
21.8. Lors d’un vote à main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un
vote à main levée, les personnes qui se sont abstenues ont la faculté d’expliquer leur abstention.
ARTICLE 22 – Modifications statutaires
22.1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux présents statuts
ou sur la dissolution de la coopérative que si l'objet des modifications a été spécialement indiqué
dans la convocation et si au moins la moitié (1/2) des coopérateurs sont présents ou représentés et
si trois quarts (3/4) des Coopérateurs Garants (parts A) sont présents ou représentés. 
22.2. Si ces trois conditions ne sont pas remplies, la décision est alors reportée une seule fois à la
prochaine assemblée organisée au moins quinze jours plus tard, délibère valablement, quel que soit
le nombre de coopérateurs présents ou représentés.
22.3. Dans l'un et l'autre cas, une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts (3/4) de
l’ensemble des voix présentes ou représentées, et les trois quarts (3/4) des voix présentes ou
représentées des Coopérateurs Garants (parts A). 
Volet B
22.4. Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet social, la finalité sociale ou la dissolution de
la coopérative, une justification détaillée de la modification proposée est exposée par le conseil
d'administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapport est joint un état résumant
la situation active et passive de la coopérative arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois
mois. Tout coopérateur a le droit de prendre connaissance de ces documents au siège social quinze
jours au moins avant l'assemblée et d'en obtenir, sans frais et sur simple demande, une copie dans
le même délai. L'assemblée ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des
coopérateurs sont présents ou représentés et si trois quarts (3/4) des Coopérateurs Garants (parts
A) sont présents ou représentés. 
22.5. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la
nouvelle assemblée organisée au moins quinze jours plus tard, délibère valablement quel que soit le
nombre de parts représentées.       
22.6. Dans l'un et l'autre cas, une modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes
(4/5) de l’ensemble des voix présentes ou représentées, et les quatre cinquièmes (4/5) des voix
présentes ou représentées des Coopérateurs Garants (parts A). 
ARTICLE 23 – Procès-verbaux
23.1. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par au moins deux membres du
conseil d’administration et les coopérateurs qui le demandent.
23.2. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
TITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 24 - Composition 
24.1. La coopérative est administrée par un conseil d’administration composé dans la mesure du
possible au minimum à 50% des producteurs, à raison de minimum un représentant par pôle et 3
membres coopérateurs supplémentaires au moins, personnes physiques, nommés par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des voix présentes ou représentées et à la
majorité des deux tiers des voix des Coopérateurs Garants (parts A) présentes ou représentées.
24.2. Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans et rééligibles deux fois
consécutivement, sauf les administrateurs producteurs qui sont rééligibles pour aussi longtemps
qu’ils ont la fonction de producteur.
24.3. En cas de renouvellement du conseil d’administration, un maximum de 50% du conseil
d’administration pourra être remplacé à la fin de chaque mandat, dans la mesure du possible.          
24.4. Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne
physique à l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers
ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou
de délégué de la personne étant suffisante.
24.5. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.     
24.6. Un administrateur peut adresser sa démission (par email ou par poste) au conseil
d’administration. La démission prend cours à partir de l’assemblée générale suivante, qui en prend
acte.
24.7. Peut être considéré comme démissionnaire, l’administrateur absent à deux réunions
consécutives du conseil d’administration sans s’être préalablement excusé. La démission prend
cours à partir de l’assemblée générale suivante, qui en prend acte.         
24.8. Quand le nombre d’administrateurs est inférieur à cinq, l’assemblée générale doit être
convoquée pour élire de nouveaux administrateurs.
24.9. En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.              
ARTICLE 25 – Pouvoirs et rémunération
25.1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.           
25.2. Le conseil d’administration définit la composition et les pouvoirs de l’équipe de producteurs. Il
lui délègue les décisions portant sur la gestion journalière de la coopérative. Il se réserve les droits
décisionnels concernant les points suivants :
-Tout investissement
-L'admission et l'exclusion des producteurs
-L'application de la politique commerciale et financière de la coopérative
-La rédaction et publication du rapport d’activités
-L’admission et l’exclusion des Coopérateurs Solidaires conformément au titre III des présents
statuts.
- La proposition de nouveaux Coopérateurs Garants (parts A)
Volet B
25.3. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les
administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il
peut leur être attribué des rémunérations. En aucun cas cette rémunération ne peut consister en une
participation au bénéfice de la coopérative.
ARTICLE 26 – Organisation et décisions
26.1. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la coopérative l’exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent.
26.2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents. Chaque administrateur peut être porteur de deux procurations.
26.3.  Tous les producteurs sont libres d'assister aux réunions du conseil d'administration et d'y
participer aux débats, sans toutefois avoir un droit de vote formel en l'absence de consensus.
26.4. La coopérative tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance,
favorisant le consensus et l'intellligence collective. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les
règles suivantes sont appliquées au sein du conseil d’administration.
26.5. Les résolutions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Il
n'est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des
majorités.
26.6. Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé
à la demande d'un membre présent. Les décisions concernant des personnes doivent être prises 
par un vote à bulletin secret, sauf s'il y a accord à l'unanimité sur une autre procédure. 
26.7. Après un vote à main levée, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer
leur abstention.
ARTICLE 27 – Délégations et représentation
27.1. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à
des tiers.             
27.2. Ainsi, il peut notamment confier la réalisation de certaines tâches particulières à un ou
plusieurs délégués. Ces tâches particulières sont entendues comme le pouvoir d’accomplir des actes
d’administration dépassant les besoins de la vie quotidienne de la coopérative. 
27.3. Le conseil d’administration définit de manière collégiale les conditions de mise en œuvre de
chaque délégation.               
27.4. Le conseil d’administration détermine la rémunération attachée, le cas échéant, aux
délégations qu’il confère.
ARTICLE 28 - Représentation de la coopérative
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
administrateurs agissant conjointement.
ARTICLE 29 - Contrôle
29.1. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tant que la coopérative répond, pour le
dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n’est pas nommé
de commissaire.
29.2. S’il n’est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et
nommés par l’assemblée générale des coopérateurs. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni
accepter aucun autre mandat dans la coopérative. Ils peuvent se faire représenter par un expert-
comptable dont la rémunération incombe à la coopérative s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de
l’expert-comptable sont communiquées à la coopérative.
ARTICLE 30 – Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.     
ARTICLE 31 – Comptes annuels et rapport spécial
31.1. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan, le
compte de résultats et annexes, ainsi que le rapport de gestion à soumettre à l'assemblée générale.
31.2. Il dresse également un rapport spécial, appelé le rapport social, à soumettre à l'assemblée
générale. Ce rapport fera état de la manière dont la coopérative a poursuivi sa finalité sociale et
réalisé ses objectifs. Il établira notamment en quoi les dépenses engagées en matière
d'investissement, de fonctionnement ont contribué prioritairement à la réalisation de cette finalité.
Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.
ARTICLE 32 – Approbation et publication
32.1. L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et statue sur l'adoption
des comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) et du rapport social.
32.2. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce sur la décharge des
administrateurs.
32.3. Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la "Banque
Volet B
Nationale de Belgique".
TITRE VI- REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 33 – Répartition bénéficiaire
33.1. Etant donné sa finalité sociale, la coopérative favorise les bénéfices sociaux et
environnementaux.         
33.2. La coopérative ne peut procurer à ses coopérateurs qu’un bénéfice patrimonial limité. 
33.3. Si un bénéfice patrimonial est généré conformément au bilan et à l’article 429 du Code des
sociétés, cinq pour cent (5 %) de ce bénéfice doit être affecté à la réserve légale selon les
prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal a
atteint le dixième de la part fixe du capital social).
33.4. L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus:
a) soit au fonds de réserve permettant la réalisation de la finalité et de l’objet social ;
b) soit à la distribution d’un dividende appliqué au montant des parts de catégorie A, B et C, le taux
de ce dividende étant fixé par l’assemblée générale et ne pouvant en aucun cas excéder celui fixé
conformément à l'arrêté royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux (8 janvier 1962) fixant les
conditions d'agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives pour le Conseil National de la Coopération. Le cas échéant, le solde est versé au fonds
de réserve permettant la réalisation de la finalité et de l’objet social.
33.5. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs qu'au
prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la coopérative.
TITRE VII- DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 34 - Dissolution
34.1. La coopérative est dissoute de plein droit par la réduction du nombre des coopérateurs en
dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous de la part fixe de celui-ci, si
aucune régularisation n'intervient dans les six mois. 
34.2. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant conformément à l'article
22.4 des présents statuts. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
34.3. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs émoluments éventuels.
34.4. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est
de plein droit chargé de la liquidation.
ARTICLE 35 – Remboursements en cas de dissolution
35.1. Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement
des parts sociales. En aucun cas, un coopérateur ne peut exiger plus que la valeur nominale de ses
parts.
35.2. Ce remboursement se fera par catégorie : en premier lieu seront remboursées les parts des
Coopérateurs Solidaires (parts C), en second lieu les parts des Coopérateurs Garants (parts A), et
enfin les Coopérateurs Producteurs (parts B).
35.3. La répartition du solde restant, ou surplus de liquidation, sera décidée par l'assemblée générale
statuant conformément à l'article 22.4 des présents statuts, qui devra l'affecter à un ou des
organismes poursuivant une finalité sociale similaire à celle de la coopérative ou s'en rapprochant le
plus possible. 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 36 - Règlement d'ordre intérieur
36.1. Un règlement d'ordre intérieur, fixant les responsabilités de tous ceux qui participent à la
gestion de l'activité de la coopérative, peut être établi par le conseil d’administration et adopté par
l’assemblée générale conformément à l’article 21.
36.2. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions
impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et
du règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux coopérateurs et à leurs ayants
droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la coopérative.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix-sept.
3. Mandats des administrateur-gérants
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré son attention sur :
a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par des
étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier mil
neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;
Volet B
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;
d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et un
octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Composition des organes
4.1. Les fondateurs de la coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, sont mandatés
par la présente pour la gestion de la coopérative et sa représentation officielle, et ce jusqu'à la
première assemblée ordinaire qui élira le nouveau conseil d'administration conformément aux
présents statuts. Sont donc fondateurs et mandatés :
    1.  Madame VOGELEER Jamina Cloé Jeanne Régine, prénommée,
    2.  Madame DE GHEEST Ann Chantal Marie Ghislaine, prénommée,
    3.  Monsieur SOUMILLION Daniel François Hélène, prénommé,
    4.  Monsieur PHILIPPART de FOY Martin Elisabeth Pierre Jacques, prénommé,
    5.  Monsieur STERLING Antoine, prénommé
    6.  Madame KÜPKER Caroline, prénommée
    7.  Madame VAN GEERT Anja, prénommée
Tous ici présents, qui acceptent et qui confirment que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite. Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept. Les
administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
5. Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Madame
VOGELEER Jamina, prénommée, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies
en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.