N° d'entreprise : 0820781039
Nom
(en entier) : PROP'HOUSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue des Myosotis(MLZ) 1 bte A
 : 7140 Morlanwelz
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, en date du vingt
et un septembre deux mille vingt-trois, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée «
PROP’HOUSE », ayant son siège à 7140 Morlanwelz, rue des Myosotis, 1A, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0820.781.039.
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : ratification du transfert du siège de la société
L’assemblée générale décide de ratifier de la décision de l’assemblée générale du premier juillet
deux mille dix-huit transférant le siège de la société à l’adresse actuelle, étant à 7140 Morlanwelz,
rue des Myosotis, 1A.
DEUXIEME RESOLUTION : modification de l’objet
a) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 6:86
du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Hainaut – division Charleroi.
b) Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet et de le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour but et finalité l’insertion socio-professionnelle des chômeurs particulièrement
difficiles à placer, par le biais d’activités et de services divers aux particuliers.
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers, en vue de générer un impact
sociétal positif pour l’homme et pour la société, un service de proximité comprenant le nettoyage de
domiciles privés, de repassage au domicile des particuliers, l’exploitation de centrales de repassage
et ce, dans le cadre des titres services.
En vue de son objet, la société pourra mettre à disposition de tiers, du personnel et organiser des
formations pour son personnel.
Elle pourra également proposer du jobcoaching à son personnel.
Elle peut également prendre part en tant qu’administrateur, à la direction de toute entreprise.
Par la création de la société, les actionnaires ne visent aucun bénéfice patrimonial.
De plus, la société respectera les quatre principes de l’économie sociale, à savoir :
- la finalité de services aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ;
- l’autonomie de gestion ;
- le processus de décision démocratique ;
- la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
En vue de réaliser son objet, la société pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier (achat,
gestion, restauration, mise en valeur, expertise, vente, courtage, construction).
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières et de recherche, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, dans toutes sociétés existantes ou
à créer, ayant un objet et un but similaire aux siens. »
TROISIEME RESOLUTION : modification du nombre d’actions - attribution
L’assemblée décide d’augmenter le nombre d’actions pour les faire passer de 143 actions à 272
actions.
Attribution des actions de la manière suivante :
- A Madame MAILLIEUX Séverine : 31 actions ;
- A Monsieur VALENTIN Laurent : 202 actions ;
- A Madame HANNOTIER Chantal : 139 actions.
QUATRIEME RESOLUTION : Adaptation au Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39, §1, première et troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
CINQUIEME RESOLUTION : suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré (soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)) et la réserve légale de la
société (soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
SIXIEME RESOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans apporter de modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 - FORME – DÉNOMINATION
La société prend la forme de société coopérative agréée comme entreprise sociale (sous réserve d’
obtention de l’agrément).
Elle est dénommée « PROP’HOUSE ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots "société coopérative agréée comme entreprise sociale " ou de l'abréviation
"SC agréée comme ES".
Article 2 – SIÈGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en Belgique (dans la région linguistique francophone) par simple
décision de l'organe d’administration, qui procède à la publication de cette modification dans les
annexes du Moniteur Belge. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être
modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
Par simple décision de son organe d’administration, la société peut établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, des bureaux, des succursales, des dépôts et/ou des agences, en Belgique et à
l'étranger.
Article 3 - BUT - OBJET
La société a pour but et finalité l’insertion socio-professionnelle des chômeurs particulièrement
difficiles à placer, par le biais d’activités et de services divers aux particuliers.
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers, en vue de générer un impact
sociétal positif pour l’homme et pour la société, un service de proximité comprenant le nettoyage de
domiciles privés, de repassage au domicile des particuliers, l’exploitation de centrales de repassage
et ce, dans le cadre des titres services.
En vue de son objet, la société pourra mettre à disposition de tiers, du personnel et organiser des
formations pour son personnel.
Elle pourra également proposer du jobcoaching à son personnel.
Elle peut également prendre part en tant qu’administrateur, à la direction de toute entreprise.
Par la création de la société, les actionnaires ne visent aucun bénéfice patrimonial.
De plus, la société respectera les quatre principes de l’économie sociale, à savoir :
- la finalité de services aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ;
- l’autonomie de gestion ;
- le processus de décision démocratique ;
- la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
En vue de réaliser son objet, la société pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier (achat,
gestion, restauration, mise en valeur, expertise, vente, courtage, construction).
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières et de recherche, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, dans toutes sociétés existantes ou
à créer, ayant un objet et un but similaire aux siens.
Article 4 – DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
ACTIONS - ACTIONNAIRES - RESPONSABILITE
Article 5 - APPORTS
En rémunération des apports, deux cent septante-deux actions ont été émises.
Les actions ont une valeur nominale de cinquante euros (50 EUR).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - APPELS DE FONDS
Les actions émises par la société doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un/quart au
moins.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
La société se réserve le droit de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde
restant dû ou de prononcer la résolution de la souscription.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
Le droit de vote attaché aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
tant que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 7. EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS
§1.Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
§2. Outre les actions souscrites au moment de la constitution de la société, d'autres actions peuvent
être émises notamment lors de l'admission de nouveaux actionnaires ou lors de la majoration de
souscriptions.
L’organe d’administration de la société détermine les conditions d'émission, le prix d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
§3. En dehors des actions représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part
des bénéfices.
Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des actions que s’ils consistent en éléments d’
actifs susceptibles d’évaluation économique ; l’exécution de travaux ou la prestation de services ne
peut être prise en compte.
Article 8 - REGISTRE DES ACTIONS
1. La société tient au siège social un registre des actions, que les actionnaires peuvent consulter sur
place.
Le registre indique pour chaque actionnaire les mentions prévues par la loi :
- ses nom, prénoms et domicile, et pour les personnes morales, la dénomination et le siège ;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- le nombre d’actions (avec l'indication de la catégorie à laquelle elles appartiennent) dont il est
titulaire ainsi que les souscriptions d’actions nouvelles, les remboursements d’actions, les cessions d’
actions, avec leur date ;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des actions.
2. L'organe d’administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de
documents probants qui sont datés et signés par les parties. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur
date.
Une copie des mentions, qui figurent dans le registre des actions et qui les concernent
personnellement, est délivrée aux actionnaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe
d’administration. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l’encontre des mentions portées au
registre des actions.
La démission d'un actionnaire est constatée par une mention dans le registre des actions. Si l'organe
d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe du Tribunal de l’entreprise
du siège de la société.
Article 9 - NATURE DES ACTIONS
§1. Les actions sont nominatives et indivisibles, elles portent un numéro d’ordre. Leur propriété
s'établit par les inscriptions figurant dans le registre des actions.
§2. En cas d'indivision, l'organe d’administration a le droit de suspendre les droits y afférents jusqu'à
ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à l'égard de la société.
§3.  Le droit de vote afférent aux actions grevées d'usufruit appartient à l'usufruitier. En cas
d'opposition du nu-propriétaire, le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire.
Article 10 - CESSION DES ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à d’autres actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant , que si celle-ci répond aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire et
moyennant l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour
chaque action.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé (ou par e-mail), au demandeur la réponse réservée à sa
demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions, ou les successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient
reprises par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social,
prévue à l’article 13 des présents statuts.
§3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
§4. Les actions représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le
dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des
actions conformément à la loi.
Article 11 - ADMISSION DES ACTIONNAIRES
Sont actionnaires :
- les signataires de l’acte de constitution ;
- les personnes physiques ou morales, agréées comme actionnaires par l’assemblée générale en
tant que souscripteurs ou cessionnaires d’actions.
L’assemblée générale est tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Chaque membre du personnel de la société a la possibilité de devenir actionnaires à partir de six (6)
mois après son engagement, à condition d’avoir le plein exercice de sa capacité civile.  Cette qualité
d’actionnaire se fera après envoi par le membre du personnel, d’une lettre recommandée adressée à
l’organe d’administration.
Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe d’administration en application des dispositions statutaires, au moins une action et de libérer
chaque action souscrite d'un quart au moins. L'admission implique l'adhésion aux statuts et, le cas
échéant, aux règlements d'ordre interne.
L'admission d'un actionnaire est constatée par l'inscription au registre des actions.
Article 12 - PERTE DE LA QUALITÉ D'ACTIONNAIRE
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
Lorsqu’un membre du personnel n’est plus lié à la société par un contrat de travail, il peut, s’il le
souhaite, perdre sa qualité d’actionnaire, au plus tard un an après la fin du contrat de travail.
Article 13 - DÉMISSION - RETRAIT D’ACTIONS
Un actionnaire ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses actions que
durant les six premiers mois de l'exercice social. Le retrait ou la démission n'est admis que s'il n'a
pas pour effet de réduire le nombre des détenteurs d’actions à moins de trois.
Ne devant justifier sa décision qu'à l'égard de l'assemblée générale des actionnaires, l'organe d’
administration peut s'opposer au retrait d’actions et de versements ainsi qu'à la démission au cas où
ces actes seraient de nature à porter préjudice à la situation financière de la société.
L’actionnaire démissionnaire ou qui demande le retrait partiel de ses actions communique sa
demande à l’organe d’administration par courrier recommandé ou courrier électronique.
Article 14 - EXCLUSION D'ACTIONNAIRES
Tout actionnaire peut être exclu pour de justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions
de l'agréation. Les motifs d'exclusion peuvent être mentionnés dans un règlement d'ordre intérieur
établi par l'organe d’administration.
Toute exclusion est motivée et prononcée par l'assemblée générale.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant
la proposition motivée d'exclusion. S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations,
l'actionnaire doit être entendu.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe d’
administration de la société. Le procès-verbal énumère les faits sur lesquels se fonde l'exclusion. La
mention de l'exclusion est transcrite dans le registre des actions. Une copie conforme de la décision
est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'actionnaire exclu.
Article 15 - REMBOURSEMENT D’ACTIONS
Sauf en cas de refus de l’organe d’administration en raison du préjudice que son départ pourrait
causer à la situation financière de la société, l’actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit
à la valeur nominale de ses actions avec un maximum de ce qu’il a investi initialement.
L'actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement de la valeur des actions a lieu dans la quinzaine de la démission, du retrait ou de l’
exclusion. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un actionnaire, ses héritiers, créanciers
ou représentants recouvrent la valeur de ses actions, telle qu'elle est déterminée ci-avant, et avec les
mêmes modalités de paiement.
Article 16 - RESPONSABILITÉ DES ACTIONNAIRES
1. Les actionnaires ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
2. Les actionnaires, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation
de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Pour
exercer leurs droits, les actionnaires doivent s'en rapporter à la comptabilité de la société et aux
décisions des assemblées générales.
Article 17 - EMISSION D'OBLIGATIONS
Dans le cadre d'une émission privée, la société peut émettre des obligations. L'émission peut être
décidée à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe le prix de
souscription, les conditions et modalités de l'émission, et organise le fonctionnement de l'assemblée
générale des obligataires.
ADMINISTRATION
Article 18 - LES ADMINISTRATEURS
§1. La société est administrée par cinq administrateurs au moins, actionnaires ou non.
§2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Ils sont en tout temps révocables
par elle, sans qu'elle ait à fournir de justification, ni à respecter un délai de préavis, ni à verser une
indemnité.
§3. Les administrateurs peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. Ils peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19 - MANDAT DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale fixe la durée du mandat de chaque administrateur lors de sa nomination. A
défaut, la durée du mandat est limitée à quatre années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lors de la nomination de l'administrateur, l'assemblée générale fixe les critères permettant de
déterminer le montant de sa rémunération. Elle les révise, le cas échéant, lors d'une réunion
ultérieure. Sur base des critères arrêtés par l'assemblée générale, le conseil d'administration
détermine la rémunération. La rémunération ne peut consister qu’en une indemnité ou des jetons de
présence limités. A défaut de décision de l'assemblée générale en matière de rémunération, le
mandat d'administrateur est gratuit.
Article 20 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige.
Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Les convocations sont faites par simple lettre, téléfax ou e-mail envoyé, sauf urgence à motiver au
procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit de la commune du siège de la
société indiqué dans les avis de convocation.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié des administrateurs
est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de
parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être
convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par
les administrateurs présents et conservés dans un registre spécial. Les extraits, qui doivent être
produits, et tous les actes du conseil d'administration sont signés par deux administrateurs.
Le conseil d'administration est habilité à prendre des décisions par écrit, en dehors de la réunion
physique de ses membres. La décision écrite est valablement arrêtée à la majorité simple, pour
autant que chaque administrateur fasse savoir par un écrit adressé au président du conseil
d'administration s'il l'approuve ou la rejette.
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur et le modifier s'il le juge
nécessaire.
Un administrateur peut par simple lettre, téléfax ou tout procédé analogue, donner mandat à un autre
administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut
toutefois représenter qu'un seul administrateur empêché.
Article 21 - POUVOIRS
L’organe d’administration, outre les pouvoirs lui conférés par les présents statuts, exerce les pouvoirs
d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet de la société.
Sauf délégation spéciale, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, par
deux administrateurs.
Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers et n'engagent pas leur responsabilité personnelle.
Article 22 - GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de la société, ainsi
que la représentation de la société pour les besoins de cette gestion à un ou plusieurs délégués à la
gestion journalière. Il peut les choisir parmi les administrateurs ou en dehors d'eux et parmi les
actionnaires ou en dehors d'eux. Lorsqu'il leur confère des pouvoirs de gestion journalière, le conseil
d'administration peut stipuler que les délégués à la gestion journalière agissent conjointement soit
avec un administrateur, soit avec un autre délégué à la gestion journalière.
Si le conseil d'administration ne désigne qu'un seul administrateur pour assumer la gestion
journalière, il portera le titre d'administrateur-délégué. Si le conseil ne désigne qu'une seule
personne, non-administrateur, pour assumer la gestion journalière, elle portera le titre de personne
déléguée à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut accorder une rémunération aux personnes déléguées à la gestion
journalière, soit dans le cadre d'un contrat de travail les liant à la société, soit en rétribution de leur
mandat. A défaut, le mandat est gratuit.
Article 23 - MANDATS SPÉCIAUX
1. Dans le cadre de ses pouvoirs, le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs
mandataires spéciaux pour représenter la société dans des opérations à caractère ponctuel.
Il leur confère des pouvoirs limités aux besoins de ces opérations.
2. Les administrateurs, auxquels le conseil d'administration a conféré le pouvoir de représentation de
la société, peuvent subdéléguer une partie des tâches afférentes à cette représentation à un ou à
des mandataires spéciaux de leur choix. Les délégués à la gestion journalière peuvent faire de
même dans les limites de leurs pouvoirs en matière de gestion journalière.
Article 24 - ORGANE DE CONTRÔLE
Lorsque la société dépasse plus d'un des critères du Code des sociétés et des associations, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi ou des
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire membre
de l'Institut des reviseurs d'entreprises. L'assemblée générale des actionnaires nomme le
commissaire pour une durée de trois ans et rééligible, et fixe les émoluments rémunérant son
mandat.
Tant que la société ne dépasse pas plus d'un des critères légaux prévus dans la loi comptable et
dans le Code des sociétés et des associations, aucun commissaire n'est nommé. Chaque
actionnaire a individuellement le droit de contrôle et d'investigation prévu par la loi.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des actionnaires peuvent être délégués à un
ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
actionnaires peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de
l'exercice de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 25 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an, dans les six premiers mois de l’année,
pour l'approbation des comptes annuels et la décharge à accorder aux administrateurs et aux
actionnaires chargés du contrôle (le cas échéant aux commissaires).
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ou aux actionnaires chargés du
contrôle.
Article 26 - CONVOCATION DES ACTIONNAIRES
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration quand l'objet ou les intérêts de la
société le justifient. Elle doit être convoquée à la demande de deux administrateurs au moins ou à la
demande d’actionnaires qui représentent un dixième du nombre d'actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent la date, le lieu, l'heure de début, les
conditions d'admission et l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Article 27 - PRÉSENCE DES ACTIONNAIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§1. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des actionnaires. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents.
§2. Un actionnaire empêché peut se faire représenter par un autre actionnaire à l'assemblée
générale. A cet effet, il donne procuration écrite au mandataire de son choix.
§3. Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit
remplir les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
- les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 28 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1. L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions
sont obligatoires pour tous, même les absents.
2. L'assemblée générale exerce exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par
la loi. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, l'approbation des comptes annuels, la dissolution volontaire de la
société, la transformation de la société en une autre forme juridique et l'exclusion d’actionnaires.
Article 29 - VOTES ET DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Hormis les cas où la loi exige un quorum de présences, l'assemblée générale délibère sur les points
inscrits à son ordre du jour et qui figurent à ce titre dans les convocations, quel que soit le nombre
des actionnaires présents ou représentés. Le cas échéant, vu l'urgence et sur motivation expresse
dans le procès-verbal de l'assemblée, elle peut délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour.
Hormis les cas où la loi ou les statuts exigent une majorité spéciale, les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et représentés, abstraction faite
des abstentions. En cas de parité, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.
Les décisions relatives à l'exclusion d'un actionnaire, à la modification des statuts, à la dissolution de
la société et à la transformation de la société en une autre forme juridique sont soumises aux
conditions et procédures prescrites par la loi.
Article 30 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire possède un nombre de voix égal au
nombre de ses actions.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux actions représentées.
Le droit afférent aux actions dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.
Article 31 - PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans des procès-verbaux,
contresignés par le président et par tout actionnaire qui le demande. Les extraits des procès-verbaux
sont contresignés par le président ou par un administrateur. Les actionnaires ou les tiers, qui
justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux de
l'assemblée générale.
COMPTES ANNUELS
Article 32 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Article 33 - COMPTES ANNUELS ET RAPPORTS
Après la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit les
comptes annuels à soumettre à l'assemblée en conformité avec la loi comptable.
Si la société dépasse plus d'un des critères légaux prévus dans le Code des sociétés et des
associations, l'organe d’administration établit un rapport de gestion.
L'organe d’administration remet les comptes annuels et les rapports cités ci-avant un mois avant
l'assemblée générale, au commissaire ou aux actionnaires chargés du contrôle de la société. Ceux-
ci établissent un rapport de contrôle conforme aux dispositions légales.
Lors de l’assemblée annuelle, l’administrateur ou le conseil d’administration feront rapport spécial sur
la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé ; ce rapport établira notamment
que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations
sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport spécial et le
rapport de contrôle sont mis à la disposition des actionnaires dans les locaux du siège de la société.
Article 34 - RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Le bénéfice net annuel de la société sera affecté prioritairement à la finalité sociale telle qu’elle
résulte de l’article 3 des statuts.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 35 – DISSOLUTION
Sauf dissolution judiciaire prononcée en conformité avec les dispositions légales applicables aux
entreprises agréées comme entreprise sociale ou sauf dissolution de fait, seule l'assemblée générale
peut prononcer la dissolution de la société. Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'assemblée
générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences,
leurs rémunérations et les modalités de la liquidation.
Article 36 – LIQUIDATION
Lorsque la dissolution de la société a été prononcée ou décidée, la liquidation a lieu conformément
aux dispositions légales en la matière.
L'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre personne morale dont le but
social et la finalité sociale sont similaires à celui de la société dissoute.
Ce transfert sera décidé par les liquidateurs à défaut pour l'assemblée générale de s'être prononcée
à ce propos.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 - ÉLECTION DE DOMICILE
Tout actionnaire ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège de la société où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 38 - DISPOSITION RÉSIDUAIRE
1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations. A défaut de règles supplétives énoncées dans ce code, prévaudront les
dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
2. Toute modification de la législation, qui rendrait caduque une disposition des statuts, fera l’objet d’
une modification de ceux-ci lors de l’assemblée générale suivant sa mise en application.
3. La nullité éventuelle d’une disposition des statuts n’emporte pas la nullité de leur ensemble.
Suite à cette résolution, l’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
SEPTIEME RESOLUTION : nomination
L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six ans à compter d’aujourd’hui, les
mandats d’administrateurs de :
- Madame HANNOTIER Chantal, domiciliée à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), avenue Louise,
41 ;
- Madame POURBAIX Laurence, domiciliée à 7032 Mons, chaussée de Beaumont, 180 ;
- Monsieur DEGREVE Laurent, domicilié à 7170 Manage, rue Henri Hecq, 37 ;
- Monsieur BOURLARD Frédéric, domicilié à 7100 La Louvière (Besonrieux), rue de l’Yser, 84 ;
- Monsieur VAN den BOSSCHE Stephane, domicilié à 7134 Binche (Leval), rue de Namur, 343 ;
Ici présents ou représentés, et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
HUITIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7140 Morlanwelz, rue des
Myosotis, 1A.
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec possibilité de substitution,
pour l’exécution des résolutions qui précèdent.        
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs, réunis en conseil d’administration, décident de nommer en qualité de personne
déléguée à la gestion journalière pour une durée de six ans à compter d’aujourd’hui, Madame
MAILLEUX Séverine, domiciliée à 7140 Morlanwelz, rue des Myosotis, 1A.
Madame MAILLEUX Séverine, prénommée, accepte le mandat qui lui est conféré.
CETTE RESOLUTIONS EST PRISE A L’UNANIMITE.
 
Déposés en même temps :
- expédition du PV d'AG du 21/09/2023;
- procuration;
- rapport de l'organe d'administration;
- statuts coordonnés.
 
                                                                                       Pour extrait analytique conforme
                                                                                       Aurélie Haine, Notaire à La Louvière