Nº d'entreprise :
Nom Royal Sougné-Remouchamps Sport
(en entier) :
(abrégé) :
: RSRS
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Publicaition des nouveaux status
ROYAL SOUGNE-REMOUCHAMPS SPORT
Association sans but lucratif
4920 Sougné-Remouchamps, route de Trois-Ponts, 55
Numéro d'identification : 10492/81
STATUTS AU 31 JUILLET 2024
Décision de l'Assemblée générale du 31 juillet 2024 relative, entre autres, à la mise en
conformité des statuts avec le code des sociétés et associations.
En conséquence, sont abrogés les statuts arrêtés par l'assemblée générale du 15 mai 1981,
publiés aux Annexes du Moniteur belge du 13 novembre 1981, sous le numéro 10492/81,
ainsi que toutes les modifications statutaires ultérieures publiées jusqu'à la date du
30/07/2024.
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée " ROYAL SOUGNE-REMOUCHAMPS SPORT ", en abrégé RSRS ASBL.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne, route de Trois-Ponts, 55 à 4920 Sougné-Remouchamps
(Aywaille).
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la banque-carrefour des
entreprises et publié aux annexes du moniteur belge.
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
sur ce point.
Article 3 : But et objet de l'association
L'association a pour buts de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant,
salles, etc ...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les
entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et
gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
1L'association s'engage à rester neutre d'un point de vue politique, philosophique, religieux et
confessionnel. Elle bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu'elle soit, et en particulier le
racisme.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres effectifs.
Seront nouveaux membres effectifs, toutes les personnes admises en cette qualité par l'Organe
d'administration.
Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre
intérieur par le simple fait de son admission.
Article 6 : Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Conditions d'admission des membres effectifs
L'Organe d'administration a seul le pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il jouit à cet égard d'une
liberté absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.
Le nouveau membre admis à l'assemblée générale ne peut se présenter la même année au sein de
l'Organe d'administration.
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe et l'âge.
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés
démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission à l'Organe d'administration ou par mail à l'adresse électronique de l'association
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1. Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par
lettre recommandée ;
2. Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE EXCLU ET MEMBRE SUSPENDU
L'exclusion d'un membre ne peut, quant à elle, être prononcée que par l'assemblée générale,
conformément au Code des sociétés et associations et aux présents statuts, au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées et si 2/3 des membres sont présents ou représentés
à l'assemblée générale. L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
2générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts et aux lois ou qui
auraient gravement porté atteinte aux intérêts de l'association.
Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l'Organe d'administration
des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. Il est convoqué à l'assemblée générale et il
doit être entendu, préalablement à toute décision, par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas, il est
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leur propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre
ainsi exclu.
MEMBRE DECEDE
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
Article 9 : Droits des membres sur le fonds social.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 10 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte
de l'association
L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique. L'adresse du siège et le numéro d'inscription de la personne morale à la
Banque-Carrefour des Entreprises ;
Toutes les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la
décision.
L'Organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association (sans que
celui-ci puisse être déplacé), ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et de
l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration ou par e-mail à l'adresse électronique de
l'association
Article 11 : Cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 € par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'Organe d'administration envoie un
rappel de paiement par lettre ordinaire ou par mail à l'adresse électronique du membre.
3Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé par lettre recommandée, le membre
n'a pas payé sa cotisation, l'Organe d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par mail à l'adresse électronique du
membre.
La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par l'Organisation d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juillet mais à
tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours
de la demande de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste,
remise de la main à la main, ou par tout autre moyen électronique écrit, au moins quinze (15) jours avant la
date de l'assemblée générale.
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi qu'un ordre du jour
détaillé.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par l'Organe d'administration. Si l'assemblée générale
doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Elle doit être
soumise à l'organe d'administration au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la date de l'assemblée
générale.
Au cours de l'assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
concernant les associations ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que
tous les membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les membres acceptent l'ajout
du point en question.
Article 13 : Assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum un (1) autre membre.
Article 14 : Assemblée générale - délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
4Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et
notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la
demande.
Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'administration.
Ils sont signés par le président, et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre
administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres associés.
Article 16 : Assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
- De modifier les statuts ;
- D'exclure un membre ;
- De nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d'attribution
d'une rémunération ;
- De nommer et de révoquer les commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas
d'attribution d'une rémunération ;
- De nommer et révoquer le ou les liquidateurs ;
- D'approuver annuellement les comptes et budget ;
- De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout
.
administrateur et tout commissaire ;
- De prononcer la dissolution de l'Association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- De déterminer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association ;
- D'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Dans tous les cas où les statuts et/ou la loi l'exigent.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 17 : Organe d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un Organe d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée
générale.
L'Organe d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
d'expérience et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion
d'un club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des
voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tous les deux ans, dans les années impaires, par voie de tirage au sort, la moitié des administrateurs se
Article 18 : Organe d'administration - cas particuliers de fin du mandat d'administrateur
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au président de l'association.
L'Organe d'administration et l'assemblée générale constate cette démission.
A l'exception de l'exercice de la faculté de cooptation prévue dans les présents statuts, un administrateur
démissionnaire reste en fonction jusqu'au moment où l'assemblée générale peut raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
REVOCATION
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés. Le vote relatif à la révocation du mandat d'un administrateur est
secret.
DECES
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit au décès de l'administrateur.
Si la possibilité de cooptation prévue dans les présents statuts n'est pas exercée, les membres restants
continuent à former un organe d'administration avec les mêmes compétences que l'organe d'administration
constitué dans son intégralité jusqu'à l'assemblée générale de l'association qui doit être convoquée par
6l'organe d'administration dans un délai raisonnable en vue de pourvoir au remplacement du ou des
administrateurs décédés.
Article 19 : Organe d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 20 : Organe d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagements personnels et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : Organe d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de l'organe
d'administration.
Article 22 : Organe d'administration - fonctionnement
L'Organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier
qui constituent le bureau.
Le président est chargé notamment de présider l'Organe d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'Organe d'administration, de rédiger les procès-verbaux
et de conserver les documents. Il ou elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe
du Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, l'Organe
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier
qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1
voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
aussi bien au numérateur qu'au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
7En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en fait la demande.
L'Organe d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation à la réunion de l'Organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout moyen
électronique écrit au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association. Chaque administrateur a le
droit de prendre connaissance des procès-verbaux.
Toutes les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Article 23 : Organe d'administration - cooptation
En cas de vacance d'un siège d'administrateur avant l'échéance prévue de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur à la majorité d'entre eux, dans les
conditions fixées dans les présents statuts.
La première assemblée générale devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce
moment.
Article 24 : Organe d'administration - représentation
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
représentent valablement l'association à l'égard des tiers et qui agiront soit conjointement soit
individuellement. Seules les procurations spéciales et limitées pour certains actes ou certaines séries
d'actions judiciaires sont autorisées. Les mandataires engagent l'Association dans les limites du mandat
qui leur est attribué conformément à ce que ce qui vaut en matière de mandat.
Conformément au Règlement Fédéral de l'URBSFA, le Correspondant Qualifié désigné par l'organe
d'administration représente valablement l'association vis-à-vis de l'URBSFA.
8Article 25 : Organe d'administration - attributions - pouvoirs conférés à l'Organe
d'administration
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l'autorise, déléguer
des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Article 26 : Gestion journalière
L'Organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Cet organe accomplit les actes qui tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une
prompte solution ne peuvent attendre la prochaine réunion de l'Organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que le terme de leur mandat sont
publiées par le dépôt du dossier d'association auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise et par la
publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Article 27 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses
rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des
mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 28 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le 30 juin suivant.
L'exercice social 2024-2025 débutera exceptionnellement le premier mai 2024 pour se terminer le 30 juin
2025.
Article 29 : Budget et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables belges et seront déposés conformément à la
loi.
Sans préjudice du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel.
9L'assemblée générale fixe ses émoluments et la durée de son mandat.
Article 30 : Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale, conformément aux conditions du
droit des associations applicable.
En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle décrit la mission, à moins que la liquidation puisse être clôturée immédiatement.
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif de l'association est affecté à une personne morale ou
Article 31 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
Article 32 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des
sociétés et des associations ou au Règlement Fédéral de l'URBSFA. L'association reconnait expressément
les compétences disciplinaires des instances fédérales de l'URBSFA, en application du Règlement Fédéral
de l'URBSFA.
Article 33 : Conservations des informations concernant l'association dossier central
L'Organe d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours
mises à jour et actualisées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur
belge et dans le registre des membres. L'Organe d'administration doit également veiller à ce que le droit
des sociétés et associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la
modification des statuts, à la nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu'à l'établissement
des comptes annuels.
Article 34 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à :
-
Respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA
sera considérée comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne ;
Respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play;
-Soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les
règlements ou statuts ;
-Soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA
à l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les
règlements ou statuts ;
-Laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du
club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège
arbitral composé de trois membres d'une Commission Arbitrale ;
10-
Soumettre tout litige national à la CBAS.
Article 35 : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive
L'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage
(CIDD) et qu'elle applique un règlement de procédure qui lui est propre.
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
L'association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
Art. 36
Sont abrogés les statuts arrêtés par l'assemblée générale du 15 mai 1981, publiés aux Annexes du
statutaires ultérieures publiées jusqu'à la date du 30/07/2024.
Ainsi modifié à l'unanimité de voix à l'assemblée générale du 31 juillet 2024 à Remouchamps
Fait à Remouchamps, le 31 juillet 2024, en deux exemplaires.