N° d'entreprise : 0452 942 587
Nom
Petanque Club de Waimes
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siège : rue du Centre, 24 - 4950 Waimes
Objet de l'acte : Modification des statuts, nominations & démissions
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire
du 29 décembre 2023 :
1)L'Assemblée générale décide à l'unanimité des membres présents de remplacer l'ancien texte des statuts
par le nouveau texte suivant afin de le conformer au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée Pétanque Club de Waimes.
Article 2
Son siège social est établi à 4950 Waimes, rue du Centre 24, dans l'arrondissement judiciaire de
VERVIERS, en Région Wallonne.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but : de réunir dans un esprit de jeux, de franche camaraderie, tous les amateurs de
jeu de boules, l'organisation des tournois et en général de toute activité susceptible de répandre ce sport.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : Organisation hebdomadaire
de mêlées pour les membres du Club et invités occasionnels les mercredis, jeudis et samedis ; Organisation de
tournois mensuels ouverts aux membres des autres clubs de pétanque de la région et invités éventuels ;
Organisation de festivités proposées aux membres du Club et leurs invités pour les occasions du calendrier :
Carnaval, Pâques, Noël ou Saint Sylvestre entre autres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Des membres
d'honneur peuvent être proposés pour leur contribution particulière à l'association ou leur(s) membre(s).
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à dix, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément à l'Art 9.3 §1er de la loi du 23 Mars
2019.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.
Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et membres d'honneur, les membres
adhérents peuvent être présents mais n'ont pas voix délibérative.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'association;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, de préférence dans le courant du premier
trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à
chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 23 Mars 2019, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être
titulaire que de 2 procuration(s).
Article 18
Tous les membres effectifs et membres d'honneur ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun
disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux
assemblées avec voix consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés conformément à l'Art 9.21
de la loi du 23 Mars 2019. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale sera convoquée après au
moins quinze jours et sera délibérative quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement .
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts. À cet effet,
une assurance Responsabilité d'administrateurs sera souscrite afin de couvrir tous les administrateurs, anciens,
actuels et futurs sans devoir inclure chaque personne séparément dans la police d'assurance.
Articles 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit .
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 37
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 Mars 2019 en
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
2)Nomination et démission d'administrateurs :
a)L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants avec effet au 9 décembre 2023,
l'assemblée les déchargeant de leur mandat dès ce jour :
Messieurs :
- FETU Marc
- MATHONET Jean-Louis
b)L'assemblée acte le fait que Monsieur MOUREAUX Jérémy est administrateur sortant et non rééligible à
la date du 9 décembre 2023.
L'assemblée le décharge de son mandat dès ce jour.
c)L'assemblée générale reconduit en qualité d'administrateurs pour un mandat de trois ans renouvelable :
- CUSTERS Philippe
- DEROUSSEAU Myriam
- HUGO Pascal
- MICHEL Gilbert
- SCHLUSMANS Valéry
- VAN HOOF Danny
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : MICHEL Gilbert
-Vice-président : HUGO Pascal
-Trésorier : SCHLUSMANS Valéry
-Secrétaire : DEROUSSEAU Myriam