N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L’Aquarium des Nageurs d’Ixelles
(en abrégé) : ANI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Akarova 37 3
Ixelles
1050
Statut de l’asbl
« L’Aquarium des Nageurs d’Ixelles ».
Les soussignés :
1-
ZIRAR Zakariyae, Né le 10/03/1997 à Taourirt (Maroc), domicilié rue Akarova, 37 – 1050 Bruxelles.
2-
EL ACHOURI Najib, Né le 21/05/1966 à Oujda (Maroc), domicilié rue de l’Agrafe, 6 – 1070 Anderlecht.
3-
ABIDAR AMER Mohamed, Né le 24/05/1975 à Nador (Maroc), domicilié Le sentier de la Ferme à Chicons, 17
B7 – 1130 Haren.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conforme au code des sociétés et des associations.
CHAPITRE I :Dénomination – Siège social – Durée
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « L’Aquarium des Nageurs d’Ixelles ». En abrégé « ANI ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation
« RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous
les documents comptables et financiers.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Akarova, 37 B3, dans la région de Bruxelles-Capitale.
Seule l’assemblée générale pourra procéder à un éventuel transfert de ce siège.
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence l’assemblée générale.
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, par une
assemblée plénière convoquée à cet effet.
CHAPITRE II :But
Article 4 : But
L'ASBL a pour but de promouvoir la pratique du sport et plus particulièrement de la natation sous toutes ses
formes, que ce soit en tant qu'activité sportive, éducative, ou récréative. Ses missions incluent :
-
L'organisation de cours de natation pour tous âges et niveaux, de l'apprentissage de base à la compétition.
-
La sensibilisation à la sécurité aquatique et la prévention des accidents liés à l'eau.
1019718141
-
La participation et l'organisation de compétitions et événements sportifs.
-
La promotion des bienfaits de la natation sur la santé physique et mentale.
La collaboration avec d'autres organisations pour favoriser l'accès la pratique sportive et plus particulièrement
la natation, notamment pour les publics défavorisés ou en situation d’handicap.
Le but de de l’association est de promouvoir, développer et organiser des activités liées aux activités sportives
et principalement la natation, tout en mettant en avant des valeurs éducatives, sociales et sportives. Ce but
peut inclure :
1. Apprentissage et perfectionnement :
Proposer des cours d'apprentissage de la natation pour tous âges.
Assurer le perfectionnement des techniques de nage.
2. Promotion de la santé :
Sensibiliser aux bienfaits du sport et plus particulièrement  la natation sur la santé physique et mentale.
Encourager une activité physique régulière pour lutter contre la sédentarité.
3. Sécurité aquatique :
Former les participants aux règles de sécurité dans les milieux aquatiques.
Organiser des ateliers de prévention contre les noyades.
4. Encadrement sportif :
Favoriser l'accès au sport et à la natation comme discipline sportive plus particulièrement.
Encadrer des équipes pour participer à des compétitions locales, nationales ou internationales.
5. Inclusion sociale :
Rendre le sport et plus particulièrement la natation accessible à tous, y compris aux publics défavorisés ou en
situation de handicap.
Favoriser la mixité sociale et culturelle à travers des activités aquatiques.
6. Organisation d'événements :
Mettre en place des événements tels que des compétitions, stages, ou activités récréatives.
Le tout dans un cadre non lucratif, en mettant l'accent sur l'intérêt collectif et la promotion du bien-être
communautaire.
L’association n’a pas de but lucratif et engage à utiliser ses moyens exclusivement pour atteindre son objet
social.
L’association pourra également effectuer toutes activités connexes ou complémentaires permettant la
réalisation de cet objet social.
CHAPITRE III : Membres
Article 5 : Composition      
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Les membres adhérents sont les personnes qui aident,
désirant aider l’association ou participer aux activités de l’association. La demande en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au Conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’administration en matière d’admission ne doivent pas être motivées.
Article 6 : Admissions de membres
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales dont la candidature présentée par le Conseil
d’administration est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
Ne seront retenues par le Conseil d’administration que les demandes écrites et motivées mentionnant le nom,
prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme juridique et le siège social du
candidat.
Article 7 : Démission – exclusion
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des
2/3. Ce dernier peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent lorsqu’il l’estime nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Le membre exclu ou démissionnaire n’a aucun droit sur l’avoir social et ne peut réclamer d’indemnisation.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration.  Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu’il
s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou
des modifications intervenues. Le Conseil d’Administration
peut décider que le registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A cette
fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’Administration, avec lequel ils conviennent d’une date et
d’une heure de consultation du registre.
Article 8 : Cotisation
Les membres peuvent être tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé à 200 €.
Le montant exact est déterminé chaque année par le conseil d'administration.
Article 9 : Engagement
Les membres ne contractent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Ils ne peuvent prétendre à aucun droit, à titre personnel, sur une portion quelconque de l’avoir social.
CHAPITRE IV : Assemblée générale
Article 10 : Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
tant qu’observateur ou consultant.
Article 11 : Compétences
L’Assemblée Générale posséde les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1.
la modification des statuts;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.
 la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.
l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.
la dissolution de l'association;
7.
l'exclusion d'un membre effectif;
8.
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9.
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.
 tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12 : Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier simple adressé à tous les
membres au moins quinze jours  avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation doit préciser l’heure et
la date, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social
écoulé.
Elle doit également être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite et à
chaque fois que le conseil d’administration le juge utile.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
L’assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué dans
la convocation. Ce moyen doit permettre, d’une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants, et
d’autres parts, d’assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l’assemblée générale de manière hybride à savoir une partie
des membres pourront être présents physiquement et d’autres par moyen de communication électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Article 13 : Résolutions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.  Les
membres adhérents n’ont pas de droit de vote mais ils peuvent assister aux assemblées avec voix consultative.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que
lorsque la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Toutes les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées à l’exclusion de ce
qui est prévu dans la loi et les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le
remplace est prépondérante.
Chaque membre effectif peut se faire remplacer à l’Assemblée Générale par un membre de l’association,
porteur de procuration.
Une seule procuration par personne est admise.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si lors de la première réunion de l’assemblée générale, le quorum de présence n’est pas atteint, il peut être
convoqué une seconde réunion à quinze jours d’intervalle au moins, qui délibérera valablement peu importe le
nombre de membres présents ou représentés.
Article 14 : Registre
Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale ainsi que les
convocations, sont inscrits dans un registre qui est tenu au siège social à la disposition des membres et de tout
tiers intéressé justifiant d’un intérêt légitime sous réserve de l’acceptation du Conseil d’administration.  Les
procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par deux de ses
membres.
CHAPITRE V : Conseil d’Administration
Article 15 : Composition
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et six au
plus, rééligibles et en tout temps révocables par l’Assemblée générale statuant à la majorité qualifiée des deux
tiers.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l’Assemblée
générale.
La durée du mandat est indéterminée.
Le mandat des administrateurs n’expire que par
l’échéance du terme,
décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateur à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoqué pour pouvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par simple courrier
par le Président ou l’Administrateur-délégué à cet effet. La convocation doit préciser l’heure et la date, le lieu de
la réunion et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
Article 16 : Mission
Le conseil d’administration nomme son président, et pourra désigner parmi ses membres un  trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné par lui.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Les actions judiciaires, tant pour les demandes que pour les défenses, sont poursuivies par le Conseil
d’Administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
unou plusieurs membres
effectifs.
Les délégués à la gestion journalière ont tout pouvoir pour l’exécution des lignes de conduite décidées en
conseil d’administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de
l’association.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale de l’organe, par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Par ailleurs,
le conseil d’administration pourra désigner un délégué à la représentation ou représentant légal qui en tant
qu’organe pourra représenter l’association dans tous les actes et signer seul tous documents engageant ou
représentant l’association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
Article 17 : Délibération
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir que une.  
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président
ou de celui qui le remplaceest prépondérante.
Si lors d’une première réunion, le quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde
réunion, à 8 jours d’intervalle au moins, qui délibérera valablement peu importe le nombre de membres
présents ou représentés.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d’administration et
ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Gestion
Le Conseil d’administration soumet tous les ans à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte de
l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Il fait un rapport circonstancié de sa gestion au cours de cette réunion annuelle de l’Assemblée générale.
Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance, au siège social, de toutes les écritures de
l’association.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à l’assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et statuant à la majorité absolue des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
CHAPITRE VI : Budget - Comptes
Article 19 : Budget – Comptes
L’exercice de l’association commence le  1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l’approbation de l’Assemblée
Générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée Générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.
Le Conseil d’Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du Tribunal de l’entreprise
ou, si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
CHAPITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 20 : Dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
CHAPITRE VII : Disposition diverse
Article 21 : 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitementdans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations et autres législations appropriées.
L’assemblée générale de ce jour (29 janvier 2025) a désigné comme administrateur :
1-
ZIRAR Zakariyae, Né le 10/03/1997 à Taourirt (Maroc), domicilié rue Akarova, 37 – 1050 Ixelles.
2-
EL ACHOURI Najib, Né le 21/05/1966 à Oujda (Maroc), domicilié rue de l’Agrafe, 6 – 1070 Anderlecht
Fait à Bruxelles, le 29/01/2025, en 3 exemplaires originaux
Lu et approuvé.
ZIRAR Zakariyae , Président                                                                    EL ACHOURI Najib
                                                                                                                              
Déposé par Zirar Zakariyae, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Zakariyae ZIRAR
Rue Akarova 37 3, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
NAJIB EL ACHOURI
Rue de l'Agrafe 6, 1070 Anderlecht