N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Musée militaire d'Arlon
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Stockem, route de Bouillon 88
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
extrait des statuts approuvés par  l’Assemblée générale constituante du 21 avril 2016 :
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente a.s.b.l.:
La Ville d’Arlon, dont les bureaux sont établis en l’Hôtel de ville d’Arlon, Rue Paul Reuter 8 à 6700 Arlon,
représentée par son Bourgmestre, Vincent Magnus, et son Directeur général, Philippe Defrance,
Centre de compétence de la composante terre – Département Manœuvre (La Défense) représenté par son
Chef de Corps le Lieutenant-Colonel BEM Van Ryckeghem Gert, Route de Bouillon 88 à 6700 Arlon,
La Royale Fraternelle des Carabiniers cyclistes « Diables noirs 1940 » a.s.b.l. représentée par son
Président Monsieur Philips Roger, n° d'entreprise : 409644064, Rue Esseghem 110 à 1090 Bruxelles,
L’Amicale 2nd US Infantry Division « Indian Head » a.s.b.l. représentée par son Président : Monsieur
Devroey Philippe (ID5875/78), n° d'entreprise : 418463344, Rue Redoute 19A à 4920 SOUGNE-
REMOUCHAMPS
Le Conservateur du musée, l’Adjudant-chef Klinkenberg Guy, domicilié Rue de la Lisière 7 à 6790
Aubange.
TITRE 1. -- Nature juridique, siège, durée, exercice social
Article 1.     Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de : “Musée militaire d’Arlon”.
Article 2.     Le siège social est établi à 6700 Arlon, Quartier Général Bastin – Route de Bouillon 88, dans
l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
Article 3.     L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
TITRE II. -- BUTS
Article 4.     « Musée militaire d’Arlon » a pour buts :
La préservation, l’enrichissement, la promotion et la mise en valeur du passé militaire et du patrimoine militaire
d’Arlon par le biais, notamment, de la mise en valeur des collections militaires du musée royal de l’armée, du
Département Manœuvres du Service Public Fédéral de la Défense, de la Fraternelle 2 – 4 C.Y et de particuliers,
sur Arlon.   
L’asbl « Musée militaire d’Arlon » réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle peut faire tous actes quelconques ou nécessaires se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi
acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens
humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des
activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil
d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l’association compte tenu du principe
que ces buts ne doivent ni être en opposition, ni contrecarrer, ni entraver les buts poursuivis par les membres
fondateurs de l’asbl.
L’asbl « Musée militaire d’Arlon » étend son action sans limite géographique et peut agir au niveau provincial,
régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre
0655972495
leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral,
européen et international et à agir contre toute atteinte préjudiciable aux buts ou qualités des membres effectifs.
TITRE III. – Membres
Article 5.     L’asbl « Musée militaire d’Arlon » comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et
les membres adhérents.
Article 6.     La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique ou morale.
Le conseil d’administration de l’association, composé initialement des 5 membres fondateurs, statue sur les
demandes d’admission des membres effectifs additionnels à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’asbl « Musée militaire
d’Arlon » par un membre effectif, le Conseil ne statue qu'après avoir recueilli l'avis du membre effectif intéressé.
        
Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale.
Article 7.     La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui, tout
en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Devient membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au conseil
d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. 
TITRE IV. affiliation, démission, suspension et exclusion
Article 8.     Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit
au président de l’asbl « Musée militaire d’Arlon » et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7
des présents statuts.
Article 9.     Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’asbl « Musée militaire d’Arlon ». La
démission doit être adressée au président de l’asbl « Musée militaire d’Arlon », par lettre recommandée, au
moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre
démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.
Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de
l'exercice suivant.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 10.   Est réputé démissionnaire tout membre :
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation; et
qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre postale et/ou courriel s’agissant d’un
membre adhérent et par lettre recommandée s’agissant d’un membre effectif et qui est resté sans suite pendant
six semaines à partir de la date de l'envoi. 
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 11.   Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations
qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 12.   Tout membre peut être exclu de l’asbl s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en
vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du
prononcé. Le membre effectif contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à
l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée
générale ne doit pas être motivée.
Article 13.   Tout membre de l’asbl « Musée militaire d’Arlon » qui perd cette qualité pour quelque motif que ce
soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l’asbl.
TITRE V. -- Droits et obligations des membres
Article 14.   Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-07-01), telle que
modifiée par la loi du 02 mai 2002 notamment
Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
droit de participer à toutes les activités organisées par l’asbl « Musée militaire d’Arlon » et  de jouir, moyennant
une juste rétribution, de ses services ;
droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;
droit de participer aux assemblées générales sans droit de vote.
Article 15.   Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle dont le montant est déterminé par
l'assemblée générale ordinaire pour les membres effectifs et adhérents. La cotisation est payable au début de
chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.
Article 16.   Les membres sont tenus d'adresser à l’asbl « Musée militaire d’Arlon » toutes les informations utiles
à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à
respecter les décisions des organes de l’asbl et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
TITRE VI. -- Structure de L’ASBL « LE MUSEE MILITAIRE D’ARLON », mode de représentation et
pouvoirs, durée des mandats
Article 17.   La structure de l’asbl « Musée militaire d’Arlon » comprend :
a) une assemblée générale;
b) un conseil d'administration;
c) un président du conseil d’administration ;
d) un vice-président du conseil d’administration ;
e) un administrateur délégué;
Article 18.   L'assemblée générale est l’organe le plus important de l’asbl « Musée militaire d’Arlon ». Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;
L'approbation des budgets et des comptes;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les actes exigés par les statuts
Elle statue valablement sur une modification de statut si elle réunit au moins deux tiers de ses membres effectifs
présents ou représentés.Si les deux tiers ne sont pas réunis, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée qui, alors, pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Le délai de convocation
entre les deux AG sera de 15 jours au moins.
Article 19.   L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la
convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la
demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 20.   L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs et adhérents de l’asbl « Musée
militaire d’Arlon ».
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois être
titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration, du vice-
président ou de l'administrateur-délégué qui le remplace est prépondérante.
Article 21.   Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, l'administrateur délégué et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article 22.   Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du
conseil d’administration.
Article 23.   Le conseil d'administration est constitué de minimum sept et maximum neuf  administrateurs dont un
président et un vice-président. Le Bourgmestre de la Ville d’Arlon représente la Ville d’Arlon et est président de
droit du Conseil d’administration. Le Chef de Corps du Département Manœuvre est vice-président de droit du
Conseil d’administration. Le Conservateur du Musée est également administrateur de droit. Quatre
administrateurs sont désignés par la Ville d’Arlon, le Département Manœuvre de la Défense, l’asbl « Indian
Head », la Fraternelle des Carabiniers cyclistes, à concurrence de un administrateur par entité.
Le mandat d’administrateur est d’une durée maximale de six ans. Le renouvellement d’un mandat
d’administrateur nécessite une décision expresse.
Le mandant d’un administrateur désigné par le Conseil communal de la Ville d’Arlon ou le Département
Manœuvre de la Défense prend fin lorsqu’il cesse d’être mandaté par l’organe qui l’a désigné. La fin du mandat
ne doit pas être justifiée et prend effet à compter de sa notification au conseil d’administration de l’asbl.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de
conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
Article 24.   Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué
aussi souvent que l'exigent les intérêts de l’asbl « Musée militaire d’Arlon ».
Le délai de la convocation est d’au moins 8 jours.
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l'administrateur délégué et sera
accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé précisant l’objet des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 25.   Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
Article 26.   Le président du conseil d’administration est de droit le Bourgmestre de la Ville d’Arlon ou son
remplaçant. Il entre en fonction au lendemain de chaque renouvellement du Conseil communal.
Article 27.   Le conseil d'administration peut désigner en son sein un secrétaire et un trésorier.
Article 28.   Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour.
En son absence, il est remplacé par le vice-président ou par l'administrateur délégué.
Il représente l’asbl « Musée militaire d’Arlon » au plus haut niveau.
Article 29.   L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l’asbl « Musée militaire d’Arlon ». Il
est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du
conseil d'administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
signer la correspondance journalière;
représenter l'association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La
Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix,
sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué
ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence du montant maximal par opération qui
est fixée par le conseil d’administration. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l’accord
préalable du Conseil d’administration.
Article 30. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour six
(6) ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
Article 31.   Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII. – Destination du patrimoine en cas de dissolution
Article 32.   En cas de dissolution volontaire décidée par l’assemblée générale ou judiciaire, l’actif net de l’asbl
est affecté à l’association ou aux associations qui succèdent à l’asbl « Musée militaire d’Arlon » ou à une ou
plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale pour
autant que la finalité demeure désintéressée.
Les différentes collections seront restituées à leurs propriétaires sur base des conventions des actes de mise en
dépôt, la collection du Département Manœuvre sera elle reprise par le Musée Royal de l’Armée et d’Histoire
Militaire.
TITRE VIII. -- Dispositions générales
Article 33.   Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil
d'administration sont gratuites, sauf celle d’administrateur-délégué à qui le conseil d’administration peut allouer
une rémunération. Ces personnes, de même que l'administrateur-délégué, n'engagent l’asbl « Musée militaire
d’Arlon » que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
Article 34.   Le conseil d'administration représente l’asbl « Musée militaire d’Arlon » vis-à-vis des tiers ainsi qu'en
justice tant en demandant qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué
ou à un ou plusieurs autres de ses membres.
Article 35.   Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
(telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002) sur les associations sans but lucratif.
extrait du Procès-verbal de l’Assemblée générale constituante du 21 avril 2016 :
1er point : approbation des statuts.
L’assemblée générale réunie ce 21 avril 2016 en l’Hôtel de ville d’Arlon a adopté, à l’unanimité, les statuts de
l’asbl « musée militaire d’Arlon » ci-joint en annexe 1 du présent procès-verbal.
2ième point : désignation des administrateurs.
Puis, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité que le Conseil d’administration sera composé des
administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
Président : Magnus Vincent,
Vice-président : Van Ryckeghem Gert,
Administrateur : Klinkenberg Guy,
Administrateur : Triffaux Jean-Marie,
Administrateur : Verbauwhede Philippe,
Administrateur : Roger Philips,
Administrateur : Devroey Philippe,
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation  de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Les membres de l’assemblée générale donnent mandat à Monsieur Guy Klinkenberg et Cédric Leclercq pour
procéder au nom de l’ASBL au dépôt au greffe du tribunal de commerce des documents relatifs à la constitution
de l’ASBL.