N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ISMAÊL SABERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Visé Voie 326
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il ressort d’un acte reçu le 9 août 2024 par le notaire Stéphanie JANS,notaire à la résidence de
Beyne-Heusay, que Monsieur SABERE Ismaël, né à Liège le 15 janvier 1987, domicilié à 4041
Herstal, Visé Voie 326 , a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ISMAËL SABERE », ayant son siège
à 4041 Vottem, rue Visé Voie 326, aux capitaux propres de départ de QUINZE MILLE EUROS
(15.000,00 €).
Les statuts de la société sont dressés comme suit :
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ISMAËL SABERE".
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. ticle
3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
A) L’assistance, le conseil et la gestion aux entreprises, aux personnes privées et aux institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, de la commercialisation, de la
production et du développement, de la transformation et de la gestion des entreprises, le tout au
sens le plus large.
B) La société peut fournir pour son propre compte ou en tant qu'intermédiaire toutes les ressources,
exercer ou faire exercer des mandats d'administrateur et fournir des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède. 
Ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat contractuel ou statutaire et en qualité de
consultant externe ou d'organe du client. Dans l'exercice de ses fonctions et pour l'exercice des
mandats d'administrateur, la société doit être représentée par son administrateur unique.
C) La gestion des sociétés, quel que soit leur objet, et l'exécution de toutes les missions de gestion,
l'exercice des missions et des fonctions, y compris les mandats de liquidateur.
D) Dispenser des formations dans des domaines liés à ce qui précède, tant dans les établissements
d'enseignement publics que privés ; rédiger et publier des articles et des livres.
E) L'organisation d'événements liés à ce qui précède.
F) Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements de fonds; fournir
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une assistance et des services, directement ou indirectement, dans le domaine de l'administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale.
G) Acquérir et détenir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes personnes
morales et sociétés existantes ou futures, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir
dans des personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation,
participer à leur gestion, administration, liquidation et supervision, et fournir une assistance
technique, administrative et financière à ces personnes morales.
H) La construction, l'aménagement et la gestion en bon père de famille de son propre patrimoine
immobilier; toutes opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la décoration intérieure et la
location de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens immobiliers ou relatives à la gestion
des biens immobiliers ou la constitution de tous droits réels sur lesdits biens immobiliers.
I) La création, le développement et la gestion en bon père de famille de biens mobiliers; toutes
opérations relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que les achats et ventes, les
locations et locations à bail, les échanges; notamment, la gestion et la valorisation de tous titres
négociables, actions, obligations, fonds publics.
La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en
favoriser la réalisation.
La société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers,
entre autres en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris ses propres locaux
commerciaux.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres
manières, dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de tout ou partie de son objet.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, de sorte que la société peut entreprendre toute mesure
susceptible de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut accomplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus
appropriée, sous réserve des dispositions internationales en vigueur.
La société ne peut en aucun cas s'engager dans la gestion d'actifs ou le conseil en investissement
tels que visés dans les lois et arrêtés royaux pertinents.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Capitaux propres statutairement indisponibles
Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à QUINZE MILLE EUROS
(15.000,00 €)[DTT1] .
Article 6. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
La société peut émettre de nouvelles actions en rémunération d'apports supplémentaires aux
capitaux propres de la société. Cette émission d'actions nouvelles nécessite une modification des
statuts.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Lors de l'émission d'actions nouvelles, il est indiqué si les fonds apportés sont comptabilisés dans un
poste disponible ou indisponible des capitaux propres. Si les fonds apportés sont indisponibles, cela
doit être explicitement mentionné dans les statuts.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions et des autres titres
La société doit disposer de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement,
doivent être suffisants à la lumière de l’activité projetée.
A cet effet, la société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de
celle-ci, y compris mais sans s’y limiter, des actions, obligations (convertibles), parts bénéficiaires et
droits de souscription. 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Les autres titres sont nominatifs ou pour autant que l’administrateur unique le décide, dématérialisés
conformément aux dispositions de l’article 5:30 et suivants du Code des sociétés et des associations,
et portent un numéro d'ordre.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. L’administrateur unique délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de
titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait du registre sous la
forme d’un certificat.
Article 10. Indivisibilité des actions et autres titres 
Les actions et autres titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, la société peut suspendre l'exercice du
droit de vote qui y est rattaché jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire du
droit de vote à son égard. 
Lorsqu'un titre est mis en gage, le propriétaire exerce les droits de vote rattachés à ces titres, sauf
convention contraire entre les parties concernées.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf disposition statutaire, testamentaire ou conventionnelle
contraire.
Article 11. Cession d’actions et autres titres  
§1. Généralités
Un transfert de titres nominatifs n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres conformément aux dispositions légales
applicables et sous réserve du respect des restrictions de transfert applicables.
§ 2. Cession des actions
Chaque actionnaire est libre de transférer ses actions.
Tant que la société n’a qu’un seul actionnaire et que cet actionnaire décède et ne laisse ni héritiers ni
légataires, la société est dissoute de plein droit.
Tant que la société n’a qu’un seul actionnaire et que cet actionnaire décède et laisse des héritiers ou
des légataires, l'article 5:21 du Code des sociétés et des associations est d’application.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration 
La société est administrée par un administrateur unique qui est une personne physique. 
Tant que la société n'a qu'un seul actionnaire, l’administrateur unique doit nécessairement être
l'actionnaire unique.
L’administrateur unique est nommé par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou
indéterminée.
Article 13. Pouvoir d’administration 
L'administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
En cas d'intérêts opposés, l'administrateur unique agit conformément aux dispositions légales
applicables. 
Article 14. Pouvoir de représentation 
L’administrateur unique, agissant seul, est autorisé à représenter la société à l’égard des tiers et en
justice.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est rémunéré.
L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. 
Article 16. Gestion journalière 
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Mandataires spéciaux – pouvoir de représentation 
L’administrateur unique peut désigner des mandataires spéciaux. Seuls des mandats spéciaux et
limités à un ou à plusieurs actes juridiques déterminé(s) ou à une série d'actes juridiques déterminée,
sont permis. Les mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat. Ils représentent la
société dans le cadre des pouvoirs spéciaux limités qui leur ont été conférés.
Article 18. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l’administrateur unique sont consignées dans des procès-verbaux, signés par l’
administrateur unique; les copies destinées aux tiers sont signées par l’administrateur unique.
Les extraits sont signés par l’administrateur unique.
Article 19. Contrôle de la société
Les opérations de la société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires, nommé par l’
assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable, pour autant que la loi l’exige et dans
les limites légales.
L'assemblée générale a cependant toujours le droit de nommer un commissaire, quels que soient les
critères légaux.
Titre V. Assemblée générale
Article 20. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de décembre, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. 
Les assemblées générales se réuniront au siège de la société ou à l’endroit désigné dans les avis de
convocation. En tout état de cause, les assemblées générales annuelles se tiendront dans la
commune dans laquelle la société a son siège.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à l'article 5:83 du Code des sociétés et des associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts.
A cet effet, l’administrateur unique adresse aux actionnaires, par lettre, e-mail ou tout autre moyen
d'information, une circulaire indiquant l'ordre du jour et les projets de résolutions, en lui demandant
d'approuver les résolutions proposées et de renvoyer la circulaire, dûment signée, au siège social ou
à tout autre endroit mentionné dans la circulaire, dans le délai indiqué dans celle-ci.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
L’administrateur unique, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions. 
Article 22. Admission à l’assemblée générale 
Afin d’être admis à une assemblée générale, chaque actionnaire devra, si cela est requis dans les
convocations, communiquer par écrit à l’administrateur unique, sa volonté de participer à
l'assemblée, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée. 
En outre, pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-   le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-   les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration de la société, peuvent assister à l'assemblée générale, mais seulement avec voix
consultative, moyennant respect des conditions d'accès prévues pour les actionnaires.
Ceux qui ont rempli les formalités d’accès à une assemblée générale spécifique ont également accès
à toute assemblée générale suivante ayant le même ordre du jour, à moins que la société ait été
mise au courant d'un transfert des titres concernés.
L’administrateur unique assiste à l'assemblée générale.
Le(s) commissaire(s) assiste(nt) à l'assemblée générale lorsque celle-ci délibère sur base d'un
rapport qu’il(s) a(ont) établi. 
Article 23. Séances – procès-verbaux
§1. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou, en son absence, par la
personne choisie par l’assemblée générale.
L'assemblée peut désigner un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs, si nécessaire.
Ces personnes forment le bureau.
§2. Procès-verbaux et copies ou extraits
Les décisions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu au siège de la société.
Elles sont signées par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
extraits destinés aux tiers doivent être signés par l’administrateur unique.
Article 24. Liste de présences 
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présences. La liste de présences indique le
nom et prénom de chaque actionnaire ainsi que le nombre d’actions qu’il/elle représente et est
signée par l’actionnaire ou son mandataire avant d’entrer en séance. Le bureau vérifie cette liste de
présences, mais l’assemblée générale décide de la validité de sa composition.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette
liste de présences.
Article 25. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote et sauf en cas de suspension du droit de vote prévue
par la loi.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les incapables et les personnes morales sont également valablement représentés par leur
mandataire légal ou par leur représentant.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 27. Exercice social 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’administrateur unique, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 29. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
L’administrateur unique a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaires a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 30. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 31. Procédure de sonnette d’alarme 
Lorsque l'actif net est ou risque d'être négatif ou lorsque l’administrateur unique constate qu'il n'est
plus établi que la société, compte tenu de l'évolution raisonnablement prévisible de la situation, sera
en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’
au moins douze mois, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale pour tenir une
assemblée, qui se tiendra dans les deux mois après que la situation ait été constatée ou aurait dû
être constatée selon les dispositions légales ou statutaires, afin de décider de la dissolution de la
société ou des mesures prévues à l’ordre du jour pour garantir la continuité de la société.
A moins que l’administrateur unique ne propose la dissolution de la société, il expose dans un
rapport spécial les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la continuité de la société.
Une fois que les obligations susmentionnées ont été remplies une première fois, l’administrateur
unique n'est pas tenu de convoquer à nouveau l'assemblée générale pour le même motif dans les
douze mois suivant la convocation originaire.
Article 32. Liquidateurs
Sans préjudice de la possibilité de dissolution et de liquidation en un seul acte comme stipulé ci-
après, en cas de dissolution volontaire de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est
effectuée par le soin de l’administrateur unique en fonction, sauf si l'assemblée générale nomme un
ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
Si le liquidateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. La désignation de cette personne physique doit être soumise à l’approbation de l’
assemblée générale de la société dissoute.  
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établie conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de
cet état résumant la situation active et passive que la société n’a des dettes qu’à l’égard de son
actionnaire et que l’actionnaire qui est le créancier de la société confirme par écrit son accord
concernant la nomination.
L’unique liquidateur ou chaque liquidateur agissant individuellement lorsqu’il y en a plusieurs, a le
pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la société.
L’unique liquidateur ou chaque liquidateur agissant individuellement lorsqu’il y en a plusieurs,
représente la société à l’égard des tiers, y compris en justice.
En cas d’intérêts opposés, le(s) liquidateur(s) se conformer(a)(ont) aux dispositions légales. 
L’actif de la société servira d’abord à payer les créanciers et à couvrir les frais de la liquidation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, le(s)
liquidateur(s) répartissent l’actif aux actionnaires.  
Si le produit net n'est pas suffisant pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs paient en
priorité les actions qui ont été libérées dans une plus large mesure jusqu'à ce qu'elles soient sur un
pied d'égalité avec les actions qui ont été libérées dans une moindre mesure où ils effectuent un
appel de versements supplémentaire au détriment de ces dernières.
Après la liquidation et au moins un mois avant l’assemblée générale, le(s) liquidateur(s) dépose(nt)
au siège de la société un rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et
pièces à l’appui. Lorsqu’un ou plusieurs commissaires sont nommés, ces documents sont contrôlés
par le(s) commissaire(s). Il ne peut être renoncé au délai d’un mois qu’avec l’accord de l’assemblée
générale. 
S’il résulte des comptes dont question ci-dessus que tous les créanciers ne pourront être
remboursés intégralement, le(s) liquidateur(s) soumet(tent), avant la clôture de la liquidation, le plan
de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal
compétent.
Cette obligation de soumettre le plan de répartition pour approbation au tribunal ne s’applique pas
lorsque le créancier qui n’a pas été remboursé intégralement, est un actionnaire de la société et que
cet actionnaire approuve le plan de répartition par écrit et renonce à soumettre celui-ci.    
L’assemblée générale décide de l’approbation des comptes et de la décharge au(x) liquidateur(s) et,
le cas échéant, au(x) commissaire(s), et de la clôture de la liquidation.
Au cas et sous les conditions prévues par la loi, et contrairement à ce qui précède, la dissolution et la
clôture de la liquidation peuvent être décidées en un seul acte. 
Dans ce cas, l’actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
Article 33. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 34. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 35. Compétence judiciaire
Toutes les difficultés et tous les différends qui pourraient surgir quant à l'interprétation et l'exécution
des présents statuts, soit entre des actionnaires, soit entre ces derniers et des héritiers, légataires ou
ayants droit de l’actionnaire défunt, seront obligatoirement tranchés par le tribunal de l’entreprise de
l'arrondissement compétent sur base du siège de la société.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 37. Compensation 
Dans la mesure où la loi le permet, il est expressément convenu que, conformément aux dispositions
de la loi relative aux suretés financières, en cas de faillite de la société ou de l'actionnaire ou de
l'administrateur unique, la créance de la contrepartie sur la faillite sera toujours limitée au solde après
le règlement des montants dus entre la société et les actionnaires ou l'administrateur unique et
ce règlement définitif sera en tout état de cause opposable au curateur de la faillite et aux autres
créanciers, dont aucun ne peut s'opposer à la compensation et/ou au règlement des dettes effectuée
par les parties.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de
décembre de l’année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4041 Vottem, rue Visé Voie 326. 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Le comparant décide de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée : Monsieur SABERE Ismaël, prénommé, ici présent et qui accepte.  
Son mandat est rémunéré. 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs 
Monsieur SABERE Ismaël ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.