N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HARPON
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Cherain 35
6673
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gouvy (Cherain)
SCS HARPON
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Les soussignés:
- Monsieur BRION Renaud, né à Liège, le douze janvier mille neuf cent nonante-trois (numéro national 93.01.12-
521.12), domicilié à Baclain, 25 – 6674 MONTLEBAN (GOUVY) – Belgique ;
- Monsieur VAN DEN BOS Toon, né à Brasschaat, le seize mars mille neuf cent nonante-trois (numéro national
93.03.16-381.46), domicilié à Brisy, 16 – 6673 CHERAIN (GOUVY) – Belgique ;
- Monsieur BRION Damien, né à Liège, le quatorze octobre mille neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national
87.10.14-359.51), domicilié à Cherain, 35 – 6673 CHERAIN (GOUVY) – Belgique.
 
Ont comparus ce 01-07-2017 pour établir sous seing privé ainsi qu’il suit les statuts de la société en commandite
simple devant exister entre eux :
 
ARTICLE UN – FORME ET DENOMINATION
La société est une société en commandite simple.  Elle porte le nom de « HARPON ». Le nom commercial étant
« HARPON ».
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à Cherain, 35 – 6673 CHERAIN (GOUVY).
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l’annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, et caetera, tant en
Belgique qu’à l’étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les
sièges d’exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet de faire toutes opérations en Belgique et à l’étranger se rapportant au/à la :
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé et en ligne
(VAD) ;
- Programmation, les conseils, la gestion d’installations informatiques et toutes autres activités informatiques ;
- Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet ;
- Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à
un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données ;
- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
- Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données provenant d'une ou
plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc. ;
- Stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une structure
prédéterminée ;
0678487383
- Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou groupés),
dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction ;
- Publicité et études de marché ;
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias ;
- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) ;
- Conception de films publicitaires ;
- Conception d'objets publicitaires ;
- Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc. ;
- Location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de sport, dans les halls
de gare, etc. ;
- Activités spécialisées de design ;
- Activités de design graphique ;
- Activités photographiques ;
- Activités d’infographies et de modélisation par ordinateur ;
- Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe, de mariage, etc.;
photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières, commerciales ou touristiques, etc. ;
- Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;
- Traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients;
montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et de films ;
- Traduction et interprétation ;
- Activités de location et location-bail ;
- Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ;
- Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels ;
- Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, machines et
matériels informatiques, duplicateurs, photocopieurs, machines à écrire et de traitement de texte, etc. ;
- Location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels ;
- Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Activités juridiques et comptables ;
- Etc.
Les activités faisant l’objet de la preuve d’une compétence professionnelle particulière à prouver pourront être
exécutées par le biais d’un sous-traitant ayant acquis cette compétence.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre ou pour le compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de
participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son
objet social.
ARTICLE QUATRE - CAPITAL
Le capital de départ de la société est représenté par 900 parts sociale valorisée à 1,00 EUR chacune, de tel sorte
que le capital s’élève à 900,00 EUR, chaque associé s’engage à apporter sa part du capital dès qu’un compte
bancaire au nom de la société en création sera ouvert ou par apport en caisse.
ARTICLE CINQ – REPARTITION DU BENEFICE ET RESPONSABILITÉ
Il existe 2 sortes d’associés : les commandités et les commanditaires, les associés commandités sont
responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Les associés
commanditaires sont responsables des dettes de la société uniquement à concurrence de leur apport initial dans
la mesure où ils n’interviennent pas dans la gestion journalière de l’entreprise. En cas d’intervention ponctuelle,
ils seront responsables à hauteur des décisions prises seul ou conjointement. En cas d’intervention régulière
dans la gestion, ils deviennent par voie de fait responsable de manière illimitée au même titre que les associés
commandités.
Les bénéfices nets, c’est-à-dire après déduction de tous les frais et charges et de tous amortissements
nécessaires peut être réparti librement entre les associés, reportés ou affectés à une réserve disponible suivant
décision de l’AG. Sauf mention contraire lors de l’AG, les commanditaires ne participent pas aux décisions en
matière de définition des règles de répartition du bénéfice.
ARTICLE SIX - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01-07-2017.
ARTICLE SEPT - GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou
en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
ARTICLE HUIT - POUVOIRS
Seuls les gérants pourront engager valablement la société. Ils pourront signer individuellement sous la raison
sociale. Leur pouvoir est illimité. Les fondateurs ont un droit de veto à la majorité stricte formée entre eux en
matière de décisions de l’AG.
ARTICLE NEUF - REMUNERATION
Sauf stipulation contraire, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, il peut être rémunéré sur seule décision
de l’assemblée générale.
Il pourra être accordé au gérant et à chacun des associés, indépendamment de sa part dans les bénéfices, une
allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature des prestations accomplies et à prélever par frais
généraux pour traitement.
Cette allocation sera fixée annuellement par l’assemblée générale et peut faire l’objet d’une régularisation ou
correction sur accord unanime des associés.
ARTICLE DIX - DISSOLUTION
La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent cinquante
pour cent des sommes versées par les associés.
En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de l’inventaire et de la
situation active et passive. Cette répartition se fera proportionnellement à la propriété des parts des associés à
cette date.
ARTICLE ONZE – CESSION DE PARTS
En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce
n’est qu’avec l’accord unanime des associés. Elle se fera par inscription au livre des parts.
En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d’un droit de préférence, au
prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.
Le décès d’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à sa
dissolution.
Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventaire, ni entraver
en aucune manière la bonne marche de la société.
Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société, cette
participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d’une part, les données du dernier bilan
annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d’autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices nets,
après impôt, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des bénéfices de
l’exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l’article cinq, le tout au prorata
du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l’époque à laquelle lesdits bénéfices
ou pertes ont été réalisés.
La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou plusieurs des
associés survivants si les autres s’en abstiennent.
Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou ayants droit du de
cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches égales s’échelonnant
sur une durée de trois années, la première échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l’exercice
comptable au cours duquel l’évènement se sera produit.
ARTICLE DOUZE – MOUVEMENTS DU CAPITAL
Sur décision unanime de tous les associés, il peut être décidé à tout instant une augmentation de capital par
création de nouvelles parts sociales représentant chacune une participation égale aux participations de départ. Il
peut être convenu par convention la cession de parts à terme déterminé avec droit de préférence et valorisation à
l’initial. Toute diminution du capital fera également l’objet d’une décision unanime de l’assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE TREIZE – EXERCICE SOCIAL
Tous les ans au trente juin, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société. Le 1er exercice
social a commencé le 01-07-2017 pour se clôturer le 30-06-2018.
ARTICLE QUATORZE – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, au plus tard le premier vendredi du mois de décembre à 20 heures et pour la première fois
en deux mille dix-huit. En cas d’absence de convocation et de présence de l’ensemble des associées, cette
formalité est considérée comme valablement exécutée.
ARTICLE QUINZE - ENGAGEMENTS
Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les détails fixés par la liquidation de tous les
engagements dont le terme dépasse ces délais du chef de bail d’option ou de participation. Que tout le capital
social étant représenté, l’assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l’ordre du jour.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui précèdent aux
annexes du Moniteur Belge les fondateurs décident :
- que la société reprend l’ensemble des activités exercés en nom de la société en constitution et ce depuis le 01
juillet 2017 ;
- que la première assemblée générale aura lieu le 07 décembre 2018.
- de nommer deux gérants ; appellent à ces fonctions, sans limitation de durée :
 1.   Monsieur BRION Renaud, ci-dessus mieux présenté et désigné au titre d’associé commandité ;
 2. Monsieur VAN DEN BOS Toon, ci-dessus mieux présentée et désigné au titre d’associé commandité ;
- de désigner Monsieur BRION Damien au titre d’associé commandité ;
- de nommer Monsieur Christian BRION, gérant de la SPRL INFOGESTION CH. BRION, dont le siège social est
établi à 6674 Gouvy, Baclain, 25, numéro d’entreprise 0436.913.932, ou toute autre personne désignée par lui,
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités administratives relatives à la
constitution de la société, et notamment de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et l’inscription à la
caisse d’assurance sociale des gérants.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Lequel a accepté.
Fait le 01-07-2017 sous seing privé à Baclain en autant d’originaux que de parties présentes à l’acte.
Renaud BRION
Toon VAN DEN BOS
Damien BRION