N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MIRAI DIGITAL SOLUTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Artichaut 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 25 mars 2019, à enregistrer, il résulte
qu'il a été constitué par : 1) Monsieur BAKKALI TAHERI (précédemment : BAKKALI TAHIRI)
Abdeslam, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 27 décembre 1979, domicilie à (1210) Saint-Josse-ten-
Noode, rue de l’Artichaut, 16 et 2) Monsieur TRUONG Vinh Kien, né à Etterbeek, le 26 août 1994,
domicilié à (1160) Auderghem, Chaussée de Wavre, 1240, une société privée à responsabilité
limitée STARTER, dénommée " MIRAI DIGITAL SOLUTION ".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, sont à l'instant souscrites comme suit:
- par Monsieur BAKKALI Taheri, prénommé, à concurrence de zéro virgule cinquante euro (0,50 €),
soit cinquante (50) parts sociales numérotées de 1 à 50: 50
- par Monsieur TRUONG Vinh, prénommé, à concurrence de zéro virgule cinquante euro (0,50 €),
soit cinquante (50) parts sociales numérotées de 51 à 100: 50
Soit ensemble : cent parts sociales 100
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont
chacune entièrement libérée par versement en numéraire.
Plan financier :
Le plan financier prévu par l'article 215 §2 du Code des Sociétés a été remis au Notaire soussigné
antérieurement à la signature du présent acte. (…) Conformément à l’article 215 §2 du Code des
Sociétés les comparants, en leur qualité de fondateurs, déclarent que le plan financier, dont les
critères essentiels sont fixés par le Roi, a été rédigé avec l’assistance d’un comptable agréé
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée (starter).
(…) Conformément aux articles 215 §2 du Code des Sociétés, tant que la société n'a pas porté son
capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214, § 1er, elle doit ajouter à toute
mention de sa forme juridique visée par l'article 78 le mot " starter ". C'est ainsi complétée que la
forme de la société doit être mentionnée dans les extraits publiés conformément aux articles 68 et
69. L'abréviation de la forme juridique est dite " SPRL-S.
Article 2. Elle est dénommée « MIRAI DIGITAL SOLUTION ».
Article 3. Le siège social est établi à (1210) Saint-Josse-ten-Noode, rue de l’Artichaut, 16. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de l’
activité concernée):
Toute activité de service relative aux technologies utilisant internet, notamment :
1. le conseil informatique (62020) ; les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la
configuration du matériel informatique et les applications logicielles (6202001) ; les conseils et l’
assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… (7022001) ainsi que toutes autres
activités de soutien aux entreprises (82990).
2. le service et la consultance dans le domaine des réseaux, de la protection des réseaux et de la
sécurité informatique ; les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des
ménages et des services publics (7490901) ; les activités de sécurité privée (80100) et les activités
0723743229
Volet B
liées aux systèmes de sécurité (80200)
3. toutes activités en matière informatique (62090) en ce compris la conception, le développement, la
réalisation et la commercialisation de logiciels ou de matériels informatiques ; la location et la
location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77330) ; la location et la location-
bail de machines et d’équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, machines et matériels
informatiques, duplicateurs, photo-copieuses, machines à écrire et de traitement de texte, etc.
(7733001) ; l’entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
(9511001) ; la promotion, l’utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion intégrés (ERP)
et des solutions web développés par elle-même ou par des tiers.
4. le stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon
une structure prédéterminée (6311012) ;
5. la programmation informatique (62010).
6. Les prestations de consultance informatique et IT, dans tous les domaines et destiné à tous,
spécifiquement pour les PME;
7. Toutes consultations et prestations de haute technologie ;
8. Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
Dans le cadre de son activité la société peut :
* s’occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les
domaines de l’informatique et de développements de logiciels ;
* réaliser le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) pour des
sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d’accords avec
d’autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux ;
* s’occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment
via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié ;
* rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur
informatique;
* organiser des cours dans le secteur de l’informatique et s’occuper de la familiarisation du personnel
et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des progiciels commercialisés
par la société ;
* favoriser des appels d’offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses
activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique,
télécom, ...
* offrir ses conseils et services notamment en matière d’analyse et de programmation, de traitement
de l’information et d’emploi d’ordinateur, ainsi qu’en ce qui concerne leur application aux problèmes
de gestion administrative, comptable, financière ou autre.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de un euro (1 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 25 mars 2019 libéré à concurrence de un euro
(1,00 €) (soit à concurrence de cent pour cent (100 %) par part sociale).
Conformément à l’article 214, §2 du Code des Sociétés dès que le capital social a été porté à
hauteur du montant tel que prévu à l’article 214, §1, la société perd le statut de " starter " et les
dispositions de l'article 223, alinéas 1er et 2, sont applicables.
Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe
premier et le montant du capital souscrit.
Conformément à l’article 214, §2, al. 3 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société sera
une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction du capital. (…)
Article 10 — Cession et transmission de parts
Conformément à l’article 249 §2. du Code des Sociétés, tant que la société a le statut de « starter »
les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Volet B
Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d'une augmentation de capital qui
porte le capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214, § 1er.
Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions
de l’article 249 §1 et de l'article 212bis s'appliquent au cessionnaire. (…)
Article 11. Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
Conformément à l’article 255 al. 2 du Code des Sociétés, dans le cas visé à l'article 211bis du Code
des Sociétés, à savoir tant que la société a le statut « starter », cette gestion ne peut être assurée
que par une ou plusieurs personnes physiques.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante (dans l’hypothèse où la société a perdu son statut «
starter »), elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le 21 juin à 18
heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce
jour, même si ce jour est un samedi.. (…)
Article 17. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi.
(…)
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque
année ou de l’année suivante.
Article 20. Conformément à l’article 319bis du Code des Sociétés, l'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un / quart au moins, affecté à la formation d’
un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Dans ce cas, l’assemblée générale peut conformément aux règles pour la modification des statuts,
décider que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Dès que la société a perdu son statut de « starter », il est prélevé annuellement au moins cinq pour
cent (5%) sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance,
pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la
réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 23. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de l’Entreprise et se clôturera le 31/12/2020.
Volet B
2° Première assemblée générale
    1.  première assemblée générale annuelle se tiendra le 21 juin 2021.
3° Gérant(s)
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :
1. Monsieur BAKKALI Taheri (précédemment : BAKKALI TAHIRI) Abdeslam, né à Saint-Josse-ten-
Noode, le 27 décembre 1979, domicilie à (1210) Saint-Josse-ten-Noode, rue de l’Artichaut, 16 et
2. Monsieur TRUONG Vinh Kien, né à Etterbeek, le 26 août 1994, domicilié à (1160) Auderghem,
Chaussée de Wavre, 1240,
4° Commissaire(s)
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.JORDENS" à (1180) Uccle,
avenue Kersbeek, 308, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée..
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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