N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LUXUVINCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire à Uccle, le 10 novembre 2021, en cours
d'enregistrement, que :
La Société à Responsabilité Limitée LUXUVINCE, société de droit français, ayant son siège à 27220
Bretagnolles (France), Rue des Taillis, 8A, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’
Evreux (France) sous le numéro 902 507 425, ainsi qu’au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0776.857.558.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «LUXUVINCE» aux capitaux
propres de départ de CENT EUROS (€.100,00).
La comparante a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix d’un euros (€.1,00)
chacune, représentant l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société anonyme ING Belgique, à Bruxelles.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège :
Le siège est établi en Région Bruxelloise. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’
administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la vente
de marques de luxe étrangères en Europe, à l’exportation et à l’importation, au transport national ou
international, par tout mode de transport, de toutes marchandises, notamment du caviar, des truffes,
du vin, du thé, du café, des alcools forts, des fournitures de maison, des montres, des valises, de la
soie, des vêtements, des chaussures, tout article de maroquinerie, des tableaux, des sculptures, des
bijoux, du parfum, des cosmétiques, en ce compris de toute marchandise reprise sous le contrôle de
CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction) … ;
- le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, et notamment la vente, l'achat, la
distribution, la diffusion, le franchising, la représentation, l’entreposage et la commission, de toutes
marchandises, de tous matériels et produits divers, ainsi que toutes opérations d'expédition, de
consignation, de manutention, de dédouanement et autres prestations accessoires aux transports y
relatifs ;
- l’organisation, la vente, comme intermédiaire, entrepreneur ou sous-entrepreneur, de tous type de
voyages, séjours, de luxe ou non, en ce compris la restauration et le logement au sens large, à forfait
ou non organisés par des tiers, agence de voyage ou autre ;
- toute activité liée au secteur événementiel.
0777277331
Volet B
Elle pourra également organiser, sans que cette énumération ne soit limitative des cocktails, dîners,
réceptions, séminaires, congrès, expositions d'art, cours de cuisine, dégustations, …
Et en général :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
Volet B
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire: Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre
2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
Adresse du siège: L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim, 39,
boîte 4.
Désignation de l'administrateur(s): L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un,
et d’appeler aux fonctions d’administrateur, non statutaire, pour une durée illimitée : la Société à
Responsabilité Limitée LUXUVINCE, société de droit français, précitée, représentée par son
représentant permanent, Monsieur FISCHER Vincent, domicilié à 27220 Bretagnolles (France), Rue
des Taillis, 8A, qui a déclaré accepter.
 
Site internet et adresse électronique: L’assemblée a déclaré adopter l’adresse électronique suivante
pour la société : info@luxuvince.com. Elle a déclaré également adopter le site web suivant pour la
société est www.luxuvince.com
Pouvoirs: La Société à Responsabilité Limitée FRANSSEN & Associés, ayant son siège à
Auderghem (1160 Bruxelles), Place Govaert, 6, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro BE 0870.105.737, représentée par son administrateur, Monsieur
FRANSSEN Patrick, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif