Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Count & Numbers
Avenue des Alouettes 66
1428 Braine-l'Alleud
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 12 septembre
2014.
1. Monsieur Laurent Willy Roger Brassinne, domicilié à 1428 Braine l’Alleud, avenue des Alouettes
66.
2. Monsieur Bastien Jean-Marie J. Cacheux, domicilié à 1380 Lasne, rue des Fiefs 12A.
ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1.   Forme   Dénomination
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée «  Count & Numbers ».
Article 2.  Siège social
Le siège social est établi à 1428 Braine l’Alleud, avenue des Alouettes 66. (…)
Article 3.  Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
    •  l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
    •  l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes;
    •  la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
    •  les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F..
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans  d’autres personnes morales ou
sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel
des Comptables et Fiscalistes agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 5.  Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
0561920406
Volet B
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux 186 parts, au prix de cent euros (EUR
100,00) par part, comme suit:
-              Monsieur Laurent Brassinne, prénommé, souscrit à cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit
pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros (EUR 18.500,00), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (EUR
6.166,67) ;
-              Monsieur Bastien Cacheux, prénommé, souscrit à une (1) part, soit pour un montant de
cent euros (EUR 100,00), libérée à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (EUR 33,33).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants
mentionnés ci-avant par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société aura à sa disposition une somme
de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 9. - Organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.
Les dispositions de l'article 8, 5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne
morale doivent à tout moment être respectées: la majorité des gérants doivent être membres de
l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ou doivent être des personnes qui
possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-
fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit
d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste
comme représentant permanent de la personne morale.
Lorsque la société est gérée par un seul gérant, celui-ci doit être membre de l'Institut Professionnel
des Comptables et Fiscalistes agréés.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège.
Lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé
parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes
légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-
fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités
internationaux ou moyennant réciprocité.
Article 10.  Pouvoirs de l'organe de gestion
L’organe de gestion peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12.  Représentation   Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
Toutefois, les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la
loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales au nom et pour compte de la
société, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue
équivalente en Belgique ou à l'étranger.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 14.  Assemblées générales
Il est tenu chaque année le 3ième lundi du mois de mars à 17 heures une assemblée générale des
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 15.  Représentation à l'assemblée générale
Tout titulaire de titres (associé, obligataire, titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société) peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Volet B
Article 18.  Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
Article 19.  Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition de l'organe de gestion.
Article 20.  Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2015.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Laurent BRASSINNE,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.