N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELLA MODE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Brogniez 125
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Le 25/1/2019 ont comparu :
1 - Monsieur AHMED Mohammad Tayyab Pervaiz, né le 03/07/1964 à Rahim Yar Khan (Pakistan), de nationalité
Britannique, demeurant à rue Brogniez 125, 1070 Bruxelles.
 2 -Madame NASREEN Sabiha, né le 22/02/1964 à Islamabad (Pakistan), de nationalité Britannique, demeurant
à Unit 10, Temple Building, Temple Road, LE5 4JG Leicester (Angleterre).
 3 -Monsieur FAISAL Muhammad, demeurant à rue Brogniez 12 1070 Bruxelles.
 Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société coopérative à responsabilité illimité
dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1
 La société est une coopérative à responsabilité illimitée dénommée “ BELLA MODE ”.
Article 2
 Le siège social est établi à rue Brogniez 125 à 1070 Anderlecht. Il peut être transféré partout en Belgique par
simple décision du administrateur.
Article 3
 La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
en ce compris l’achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la
conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution , l’édition, le placement de
tous produits directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux
liqueurs et aux produits de tabacs ;
 -L’achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception,
la fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution , l’édition, le placement de tous produits
directement ou indirectement liés de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour hommes, pour dames,
pour enfants, articles et accessoires de couture ;
 -l’exploitation, la gestion de magasin d’articles de sport en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en gros,
semi-gros et détail de tous produits relatifs à tous sport ;
 Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
 La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement,
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
 Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés , belges ou étrangères, créées ou à
créer, ayant un objet t analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
0719833337
Article 4
 La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Article 5
 Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 10000 Euros et libéré à concurrence 5000 euros.
Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de cent euros(100).
 
Article 6
 Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :
 1 – AHMED Mohammad Tayyab Pervaiz     : 34      parts sociales.
 2 – NASREEN Sabiha                                  : 33      parts sociales.
 3 – FAISAL Muhammad                               : 33      parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant
l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d'admission ou de démission.
Article 7
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.
 Chaque administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents
statuts, sont réservés à l'assemblée générale.
 Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en
défendant.
 Article 8
 La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.
Article 9
 L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L’assemblée est
souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts.
Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait
rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une
fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre
endroit fixé dans la convocation.
Article 10
 L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2019.
Article 11
 L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à
la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
Article 12
 En cas de perte de la moitié du capital, le(s) administrateur(s) est tenu de convoquer  une assemblée générale
extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y  a lieu de continuer l’activité de la société ou de
prononcer la dissolution.
Article 13
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis  et les tiers s'en réfèrent aux dispositions des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
 Article 14  - Pouvoir de l’administrateur
  Le ou les administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom
de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code
des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces
assemblées.
             - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
             Cet administrateur a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel.
             - Au cas où plusieurs administrateurs seraient nommés, chaque administrateur agissant seul dispose de
la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
             Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul administrateur, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
             Le ou les administrateurs ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
Article 15 - Assemblée générale
 L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
la société.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut déléguer.
NOMINATIONS
 Est  nommé administrateur, pour une durée illimitée, Monsieur AHMED Mohammad Tayyab Pervaiz .
Pour Extrait Conforme
 Déposé en même temps texte intégral
 AHMED Mohammad Tayyab Pervaiz
 Administrateur