N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Perfo-Confort
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5020 Namur, Rue du Clair Val(SL) 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le  14 novembre 2013, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUTANTS
1° Monsieur Patrick Pierre PYNNAERT, cadre, né à Namur le neuf mai mille neuf cent septante-sept, 
domicilié à 5100-Namur (Jambes), Rue Jean-Baptiste Fichefet(JB), 50, bte 5. En cours de domiciliation à 
5020-Suarlée, rue du Clair Val, 4.
Ayant encore à libérer un montant de douze mille quatre cent septante-six euros (12.476,00 €).
2° Monsieur Philippe Désiré CLOOTS, deviseur d'entreprise, né à Liège le vingt-deux novembre mille neuf 
cent septante-sept, domicilié à 4020-Liège, Rue Chafnay, 48.
Ayant encore à libérer un monant de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Représentée par Monsieur Patrick PYNNAERT, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé 
contenant les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré  à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par 
un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Record 
Bank SA.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
Perfo-Confort
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5020-Namur (Suarlée), Rue du Clair Val(SL), 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire) 
ou en participation, en Belgique ou à l’étranger de faire, en vue de procurer à tous ses membres des avantages 
directs ou indirects :
1.Tous travaux d’entreprise générale ayant trait à la construction, la rénovation, l’aménagement et la 
décoration intérieure et extérieure de biens immobiliers ainsi qu’à leur équipement que ce soit par la prestation 
de services sous toute forme commerciale ou pas, l’achat, la vente et la transformation de tous biens, matériaux 
et marchandises.
Notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
–
Tous travaux de vente et installation de matériel sanitaire et de chauffage, vente et installation de 
pompes à chaleurs, vente installation et entretiens de poêles et chauffages à pellets et biomasse, de 
saunas, spas, hammam, nettoyage de panneaux photovoltaïques, vente d’éclairages LEDS, ventes de 
divers essences de bois, de parquets, ...
–
la promotion immobilière pour compte propre;
0541859618
–
l’entreprise générale de construction et de travaux publics, les travaux routiers;
–
l’entreprise de charpente (métallique ou non), de toiture, de bardage;
–
l’entreprise de travaux d’égout;
–
l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
–
l’entreprise d’installation de signalisation routière et de marquage des routes;
–
l’entreprise d’aménagement des plaines de jeux et de sport, d’abords, de parcs et de jardins;
–
l’entreprise d’aménagement, de construction, de placement et d’entretien de piscines et de leurs 
accessoires;
–
l’entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
–
l’entreprise de fondations, de battages de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol 
par tous systèmes;
–
l’entreprise de travaux de drainage;
–
l’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage et sablage de façades;
–
l’entreprise de placement de clôtures;
–
l’entreprise d’isolation thermique et acoustique;
–
l’entreprise d’isolation de cheminées ornementales ou non;
–
l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et stores et de menuiserie métallique et plastique, de 
moustiquaires, de portes de garage;
–
l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation d’installations d’air conditionné, de ventilation, de 
chauffage à air chaud et de tuyauteries industrielles;
–
l’entreprise de recouvrement de pignons, de façades et de corniches;
–
l’entreprise de ramonage de cheminées;
–
l’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches;
–
l’entreprise d’installation, de réparation et d’entretien de signalisation routière électrique;
–
l’entreprise de travaux de peinture de bâtiment et peinture industrielle;
–
l’entreprise de travaux de carrelage, de chape et les activités connexes;
–
l’entreprise de travaux d’installateur électricien, d’installateur en chauffage central et sanitaire;
–
l’entreprise de menuiserie générale, bois, aluminium, PVC;
–
l’entreprise d’installation, d’entretien et de réparation de serres et de vérandas;
–
l’installation, la réparation, l’entretien et le commerce d’alarme;
–  la vente de panneaux photovoltaïques ainsi que tout autre système de production d’énergie ;
–
le déblayage de chantier;
–
les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivèlement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchée, décrochement, destruction à l’explosif, y compris les travaux de consolidation du 
sol par tous systèmes;
–
les travaux de ferraillage et de coffrage;
–
montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux;
–
l’exécution de travaux de rejointoiement;
–
le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines 
équipées, avec ou sans électroménager), équipements pour magasins, dormants de portes et de 
fenêtres;
–
le montage de cloisons mobiles et amovibles, le revêtement de sols, murs et de façades montages de 
(faux-) plafonds;
–
l’entreprise de revêtement hydrocarburé;
–
le montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles;
–
tous travaux d’achèvement et de finition des bâtiments tels que la restauration de monuments et 
d’œuvre d’art, les travaux d’assèchement de constructions;
–
l’entreprise de plafonnage au sens large et les activités connexes.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique et à l’étranger, de toutes opérations foncières et immobilières, en pleine propriété ou en 
démembrement, et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la 
rénovation, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation, la location, la gérance, la location-financement de 
tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, l'affermage, la 
location-financement de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en 
partie.
Elle peut consentir ou accepter tous droits réels portant sur tous immeubles, bâtis ou non bâtis.
Elle peut prester les services annexes à ces activités, en assurer la promotion, les exploiter directement ou 
indirectement, ou les mettre en concession.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique 
analogue ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à en faciliter même indirectement la réalisation du 
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres 
avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire », 
marques, recevoir des droits et royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites 
en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.   
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par 
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
Est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur Patrick Pierre PYNNAERT, né à Namur le 9 mai 1977.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou pas par décision de l'assemblée générale.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux 
associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à 
la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la 
convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif 
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des 
statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes : 
Volet B - Suite
1°-
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2014.
2°-
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.
3°-
Le mandat du gérant statutaire sera rémunéré ou pas par décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation 
depuis le 1er juillet 2013.
4°-
Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire 
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.