N° d'entreprise : 0471935385
Nom
(en entier) : BOURNONVILLE L
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marcel Masson(B.V.) 7
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Auvelais commune
de Sambreville, le douze décembre deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a
décidé :
1/ de prendre acte de la démission du gérant et a immédiatement appelé aux fonctions d’
administrateur, sans limita-tion de la durée de son mandat, Monsieur BOURNONVILLE Laurent
domicilié à Profondeville (Bois-de-Villers), rue Marcel Masson, 7.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2/ d’étendre l’objet social de la manière suivante :
« Tous travaux d’entreprise générale du bâtiment et, notamment : travaux d’isolation et de
rénovation, menuiserie, charpentes, toitures, couvertures non métalliques, coffrage, ferraillage,
installation de chauffage central, plafonnage, cimentage, peinture, maçonnerie, bétonnage, taille de
pierres, carrelage, tapissage, pose de revêtements de murs et de sols, vitrerie, installations
sanitaires et de plomberie, zinguerie, couverture métallique de bâtiments, installation de chauffage
au gaz, constructions métalliques, travaux de rénovation, d’isolation, d’étanchéisation, de démolition,
vente et achat de tout type de matériaux, outillages et appareillages électriques et autres. Le tout
sous réserve éventuellement de l’accès à la profession. »
3/de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4/la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : BOURNONVILLE L
3° Région du siège social : Région Wallonne.
4° Objet social : La société a pour objet de réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’entreprise d’élevage industriel d’animaux de bassecour,
    •  L’entreprise de battage et de pulvérisation,
    •  L’entreprise de travaux agricoles et horticoles divers, ainsi que de travaux en rapport avec l’
élevage, comprenant l’installation de tout matériel destiné à l’élevage et à l’aviculture,
    •  L’entreprise de location de machines agricoles et horticoles,
    •  L’entreprise se chargeant des soins et de l’entretien des animaux, y compris les centres d’
insémination,
    •  L’entreprise de préparation de compost, de terre agricole, de fumiers natures et artificiels, de
mélanges de terreaux, d’humus pour l’agriculture et l’horticulture,
    •  L’entreprise de sylviculture,
    •  L’entreprise d’exploitation forestière,
    •  Tous travaux d’entreprise générale du bâtiment et, notamment : travaux d’isolation et de
rénovation, menuiserie, charpentes, toitures, couvertures non métalliques, coffrage, ferraillage,
installation de chauffage central, plafonnage, cimentage, peinture, maçonnerie, bétonnage, taille de
pierres, carrelage, tapissage, pose de revêtements de murs et de sols, vitrerie, installations
sanitaires et de plomberie, zinguerie, couverture métallique de bâtiments, installation de chauffage
au gaz, constructions métalliques, travaux de rénovation, d’isolation, d’étanchéisation, de démolition,
vente et achat de tout type de matériaux, outillages et appareillages électriques et autres. Le tout
sous réserve éventuellement de l’accès à la profession.
Ainsi qu’en général, l’achat et la vente, en gros et/ou en détail, de tous aliments et produits se
rapportant à son objet social.
D’une manière elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
seraient de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l’expansion ou le développement de son
entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l’écoulement de ses produits.
5° En rémunération des apports, quatre cent quarante actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier juillet de chaque année/trente juin de l’année suivante.
10° a) Assemblée générale ordinaire : le deuxième mardi du mois de décembre, à onze heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 12 décembre 2023;
- Rapport du gérant.