Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.M ISOLATION
Rue du Christ 79/2
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 24 avril 2017, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur POPOVSKI Aleksandar, né à Issy Les Moulineaux (France) le 27 mai 1986, époux de
Madame Jevtic Jelena, de nationalité française, domicilié à 93600 Aulnay-sous-Bois, avenue Louis
Blanc 84.
2. Monsieur POPOVSKI Marko, né à Paris (France) le 11 juillet 1989, célibataire, de nationalité
française, domicilié à 93600 Aulnay-sous-Bois, avenue Louis Blanc 84.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « A.M
ISOLATION ». 
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution.  Elle
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, rue du Christ 79/2. Le siège social peut, sans que
cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la
région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers :
- L'activité d'entreprise générale de construction et de parachèvement, rénovation, aménagement,
réparation de tous types de bâtiments;
- La construction et démolition de bâtiments et autres ouvrages ;
- La coordination générale sur le chantier;
- L'entreprise de carrelage et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ;
- L'entreprise de maçonnerie et de béton;
- L'entreprise de revêtement de sol;
- L'entreprise d'étanchéité de construction;
0674842361
Volet B
- L'entreprise de travaux de démolition;
- L'entreprise de travaux de rejointoiement;
- La pose d'échafaudages ;
- Les travaux de terrassement, de coffrage, de sablage, la pose de tarmac et autres revêtements en
béton;
- La pose de cloisons, faux-plafonds et éléments préfabriqués;
- L'isolation thermique et acoustique;
- L'électricité;
- L’activité de couvreur, installation et réparation de toiture, installation, réparation et recouvrement
de corniches ;
- Les sanitaires;
- La plomberie, zinguerie et sanitaires ;
- Le sablage ;
- Le nettoyage de façades ;
- Les travaux de peinture en tous genres ;
- Le recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ;
- L’activité de chauffagiste, installation, réparation et entretien de chauffage ;
- La menuiserie, fabrication et pose ;
- Les travaux de charpente et de couverture ;
- Le plafonnage, le plâtre;
- Le conditionnement d’air, ventilation et d’aération, et de tuyauteries industrielles ;
- Le vitrage, et les travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que
la mise en œuvre de tous les matériaux translucides et transparents ;
- La construction métallique et de bâtiment (gros-œuvre et mise sous toit) ;
- Le négoce de matériaux de construction;
- L'import et l'export ;
- L'activité de location et de vente de tout matériel et outillage de construction, la commercialisation,
en gros et au détail, de tous matériaux de construction.
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre
Volet B
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).  Il est divisé en
cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social. 
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur POPOVSKI Aleksandar, prénommé, pour un montant de neuf mille trois cent euros
(9.300,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel cinquante
(50) parts sociales lui sont attribuées;
- Monsieur POPOVSKI Marko, prénommé, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00
EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel cinquante (50) parts
sociales lui sont attribuées;
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque CBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 20 avril 2017. Le notaire
instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième samedi du mois de
mai à onze heures, au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
Volet B
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2019.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier mars 2017. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition
par la société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération.
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur POPOVSKI Marko, né à
Paris (France) le 11 juillet 1989, de nationalité française, domicilié à 93600 Aulnay-sous-Bois,
avenue Louis Blanc 84.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu’il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.