Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL ACERTO
Rue de Hermée 255
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire à Liège, le 7 novembre 2016, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "ACERTO",
dont le siège social est établi à 4040 Herstal, rue de Hermée, 255.
ONT COMPARU:
1) Monsieur BERNARD Pierre-Alain Jacques Marie, né à Ougrée, le 3 juillet 1974, célibataire,
domicilié à 4000 Liège, rue du Plan-Incliné 91 b22.
2) Monsieur CRUZ CRUZ Michaël, né à Liège, le 3 janvier 1980, célibataire, domicilié à 4450
Juprelle, Basse des Chênes 23.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des
personnes physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès des parties
concernées.
Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LE FONDATEUR”.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent sous la
dénomination : « ACERTO ».
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane
DELANGE soussigné, un plan financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il
justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de VINGT-CINQ
MILLE EUROS (25.000,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. souscription – liberation
Le capital social de vingt-cinq mille euros (25.000 €) est représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital.
I. SOUSCRIPTION
Les 100 parts sociales sont intégralement souscrites par :
    •  Monsieur BERNARD Pierre-Alain prénommé : à concurrence de 80 parts, par un apport en
nature de vingt mille euros (20.000 €).
    •  Monsieur CRUZ CRUZ Michaël prénommé : à concurrence de 20 parts, par un apport en
numéraire de cinq mille euros (5.000 €).
II. LIBERATION
A. Apport en nature
a) Rapport du Réviseur d’Entreprises
0665832942
Volet B
Monsieur Alain LONHIENNE, Réviseur d’Entreprises à 4140 Sprimont, rue de l’Agneau 5A, a dressé
en date du 25 octobre 2016 le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés pour l’apport en
nature effectué par Monsieur Pierre-Alain BERNARD prénommé.
Ce rapport conclu dans les termes suivants :           
« 6. CONCLUSIONS :
Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et en application des dispositions de l’article 219 du Code des
Sociétés portant sur l’apport en nature effectué à la constitution de la SPRL ACERTO nous
permettent d’attester que :
Apport en nature de Monsieur Pierre-Alain Bernard
-           l’apport en nature que Monsieur Pierre-Alain BERNARD se propose de faire à la SPRL
ACERTO est susceptible d’évaluation économique. La description qui en est faite répond à des
règles normales de clarté et de précision ;
-           l’apport en nature que Monsieur Pierre-Alain BERNARD se propose d’effectuer consiste en
une universalité de biens composée de la clientèle, de matériel d’exploitation, de matériel
informatique ainsi que de mobilier et matériel de bureau détenus par Monsieur Pierre-Alain
BERNARD, dans le cadre de ses activités d’architecte qu’il exerce en personne physique. Ces
éléments rentrent dans le cadre de l’objet social de la SPRL ACERTO ;
-           l’évaluation proposée par les fondateurs aboutit à une valeur nette de l’apport en nature de
40.000,00  € ;
-           le mode d’évaluation adopté répond aux principes généralement admis et me paraît
pleinement justifié par les principes d’économie d’entreprise. La valeur à laquelle conduit ce mode
d’évaluation correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en
contrepartie, ainsi qu’à la valeur du compte courant inscrit au passif de la société ;
Apport en numéraire de Monsieur Michaël CRUZ CRUZ
-           Complémentairement à cet apport en nature, un apport en numéraire pour 5.000,00 € sera
effectué par Monsieur Michaël CRUZ CRUZ.
-           les modes d’évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me
paraissent pleinement justifiés par les principes d’économie d’entreprise. Les valeurs auxquelles
conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des
parts sociales à émettre en contrepartie ;
-           compte tenu des apports en nature et en numéraire, pour un montant total de 45.000,00 €, la
rémunération attribuée en contrepartie de ceux-ci consistera en l’attribution :
•          à Monsieur Pierre Alain BERNARD, de 80 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, libérées à la constitution à concurrence de 20.000,00 €, et d’une  créance en compte
courant à son nom pour 20.000,00 € inscrite au passif du bilan de la SPRL ACERTO ;
•          à Monsieur Michaël CRUZ CRUZ, de 20 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
libérées à la constitution à concurrence de 5.000,00 € ;
Au cours de nos travaux, nous n’avons été informés d’aucun droit et engagement portant sur les
actifs apportés.
Nous croyons enfin utile de rappeler que :
-           tant l’évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la
responsabilité des fondateurs ;
-           notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
Sprimont, le 25 octobre 2016.
SPRL ALAIN LONHIENNE
REVISEUR D’ENTREPRISES
Représentée par son gérant, Alain LONHIENNE Réviseur d’Entreprises »
Ce rapport sera déposé en original au Greffe du Tribunal de commerce compétent.
b) Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé, en date du 24 octobre 2016, le rapport spécial prescrit par l’article 219 du
Code des sociétés.
Ce rapport sera déposé en original au Greffe du Tribunal de commerce compétent.
c) Description de l’apport en nature
Monsieur Pierre-Alain BERNARD prénommé déclare libérer sa souscription en nature à concurrence
de la totalité par l’apport des biens suivants :
L’apport en nature consiste en une universalité de biens composée de la clientèle, de matériel
d’exploitation et informatique ainsi que du mobilier et du matériel de bureau détenus par Monsieur
Pierre-Alain BERNARD, dans le cadre de ses activités d’architecte qu’il exerce en personne
physique.
En rémunération de cet apport, il est attribué 80 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant un capital de 20.000 €.
Volet B
B. Apport en numéraire
Monsieur Michaël CRUZ CRUZ prénommé, déclare libérer entièrement sa souscription en numéraire
de cinq mille euros (5.000 €).
Les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus mentionné ont été déposés au
nom de la société en formation au compte spécial numéro BE28 3630 4187 2920 ouvert auprès de la
banque ING au nom de la société en formation.
Une attestation justifiant du dépôt de cette somme, délivrée par ladite banque, a été fournie au
notaire soussigné.
III. REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à :
    •  Monsieur Pierre-Alain BERNARD prénommé : 80 parts sociales.
    •  Monsieur Michaël CRUZ CRUZ prénommé : 20 parts sociales.
IV. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
Ces apports et rémunérations sont acceptés à l’unanimité. Les comparants déclarent et
reconnaissent :
a. que le capital social de 25.000 € a été intégralement souscrit ;
b. que toutes les souscriptions ont été libérées.
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille cinq cents euros (1.500,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «
ACERTO ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue de Hermée 255.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
Article trois - OBJET
La société aura pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte d’autrui :
    1.  l'exécution de toutes missions de certification et d'inspection relatives à l'énergie, suivant des
bases légales, réglementaires, normatives ou volontaire, concernant des biens immobiliers et des
appareils et installations techniques ou mobiles, réalisées pour compte de clients particuliers, de
professionnels ou en tant qu'intermédiaire, et de manière non limitative :
        1.  description du bâtiment et de ses équipements thermiques
        2.  classement de l'étiquette énergie
        3.  indication de la quantité de CO émise
        4.  recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie
        5.  diagnostiquer la performance énergétique des bâtiments et émission du certificat de
performance énergétique
        6.  toute étude relative à la physique du bâtiment,
        7.  tout audit énergétique et bilan énergétique de bâtiment privé et public,
        8.  toute investigation, étude et recherches techniques en vue de promouvoir une utilisation
rationnelle de l’énergie et de l’eau,
        9.  la certification de la performance énergétique des bâtiments résidentiels existants ;
Volet B
        10.  la rédaction de l’engagement PEB, la conception et la description des mesures à mettre en
œuvre pour atteindre les exigences PEB, le contrôle des travaux relatifs à la performance
énergétique, ainsi que la rédaction des déclarations PEB initiale et finale, et ce pour tous les
bâtiments neufs et assimilés ainsi que pour les bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation
importants.
        11.  les activités de conseiller PEB, responsable PEB, certificateur PEB, auditeur PEB, elle
réalisera donc aussi des audits énergétique ;
        12.  toute prestation d’études des bâtiments dans le cadre du secteur passif,
    2.  L’exécution de toutes prestations dans le domaine de bureau d’étude en bâtiment ou en
environnement, suivant des bases légales, réglementaires, normatives ou volontaires, réalisées pour
compte de clients particuliers, de professionnels ou en tant qu'intermédiaire, et de manière non
limitative :
        1.  toute prestation de géomètre : topographie, bornage, lotissement, etc.
        2.  toute étude urbanistique, d’aménagement de voirie publique, de quartier,
        3.  toute mission d’auteur de projet en voirie,
        4.  toutes les prestations découlant de la profession d’ingénieur et de géomètre-expert,
        5.  toutes les prestations d’aménagement intérieur et paysager, de décoration et de design,
        6.  toute prestation d’étude de stabilité des constructions,
        7.  toute étude de cycle de vie des bâtiments et étude estimative d’impact environnemental des
constructions,
        8.  toute prestation d’éco-conseiller,
        9.  toutes les prestations de techniques spéciales du bâtiment classique : électricité, chauffage,
ventilation, sanitaire,
        10.  toute étude d’éclairage naturel et artificiel,
        11.  toute étude spécifique de production d’énergie renouvelable ou d’amélioration de
rendement énergétique,
        12.  la consultance et la prestation de services dans le domaine de l’ingénierie mécanique et
informatique ; toute prestation de coordinateur de sécurité,
        13.  toute production d’énergie : électrique, éolienne, photovoltaïque, etc.
        14.  la construction, la vente, le courtage et le financement de tout équipement nécessaire à la
production ou la réalisation d’économies d’énergie,
    3.  L’exécution de toutes prestations dans le domaine immobilier, de la maîtrise d’ouvrage et
toutes prestations afférentes, suivant des bases légales, réglementaires, normatives ou volontaires,
réalisées pour compte de clients particuliers, de professionnels ou en tant qu'intermédiaire, et de
manière non limitative :
        1.  toute prestation de conseil, de recherche, d’étude ou de financement relative à la
construction ainsi que toutes les disciplines connexes et non incompatibles avec les dites
professions,
        2.  toute prestation de délégation de maîtrise d’ouvrage, de gestion de projet, de planification et
coordination de projet,
        3.  toute prestation de quantity surveyor,
    4.  L’exécution de toutes prestations dans le domaine de l’expertise et toutes prestations
afférentes, suivant des bases légales, réglementaires, normatives ou volontaires, réalisées pour
compte de clients particuliers, de professionnels ou en tant qu'intermédiaire, et de manière non
limitative :
        1.  tout type d’expertises : techniques, immobilières, environnementales, financières, etc.
        2.  toute prestation d’évaluation de biens immobiliers,
        3.  toute prestation d’état des lieux,
        4.  toute prestation de gestion et d’administration immobilière,
        5.  toutes prestation de courtage et de représentation en matière d’assurance, de crédit et
immobilière et toute opération s’y rapportant,
    5.  L’exécution de toutes prestations dans le domaine du contrôle de bâtiments ou de contrôle de
travaux et toutes prestations afférentes, suivant des bases légales, réglementaires, normatives ou
volontaires, réalisées pour compte de clients particuliers, de professionnels ou en tant
qu'intermédiaire, et de manière non limitative :
        1.  tout test, relevé de données, contrôle et expertise, destructifs et non destructifs dont
détection d’humidité, mesures acoustiques et vibratoires, détection de fuite, décapage, tout relevé
d’échantillon…
        2.  toute prestation de conseil et d’assistance technique pour les projets de restauration du
patrimoine,
        3.  toute prestation de thermographie, infiltrométrie et endoscopie,
    6.  L’exécution de toutes prestations dans le domaine management et toutes prestations
afférentes, suivant des bases légales, réglementaires, normatives ou volontaires, réalisées pour
Volet B
compte de clients particuliers, de professionnels ou en tant qu'intermédiaire, et de manière non
limitative :
        1.  l’organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de
perfectionnement dans les domaines précités.
        2.  toute prestation de courtage, d’achat et de vente d’énergie,
        3.  toute prestation de conseil en stratégie, organisation et opérations et prestation de formation.
        4.  Toute contribution à l'établissement et au développement de sociétés, d'entreprises,
d'organisations ou d'institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception de conseils de placement d'argent et
autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement
sur le plan de l'administration et les finances, de la vente, de la production, des techniques
d'organisation et de distributions commerciales, toutes prestations de services touchants le travail
journalier de la petite et grande distribution et plus généralement de la gestion, en général et de
l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.
        5.  L'organisation, l'administration et le conseil de sociétés, d'entreprises, d'organisations ou
d'institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing et à leur gestion générale,
publicitaire, technique; toutes études, analyses, expertises et conseils en matière de marketing et
relations publiques; l'organisation et la promotion de toute animation socioculturelle
        6.  la conception et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing.
        7.  La prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité
d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche,
l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou
incorporel; elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque.
        8.  Toutes activités de services et de management au sens le plus large du terme. Cette
énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne leur prestation, à la réalisation de
ces conditions.
La société a également pour objet l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et, d’une manière plus générale, toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
Elle peut participer par tout moyen (que ce soit par investissement, fusion, prise de contrôle,
absorption, intervention financière ou tout autre moyen direct ou indirect) dans toute affaire,
entreprise, association, institution, firme ou société existante ou à constituer, dans tout pays, dont
l’objet est analogue, connexe ou lié au sien ou qui soit de nature, même indirectement, à contribuer à
l’accomplissement de son propre objet ou à accroître ses activités dans le sens le plus large du
terme. Elle peut endosser le rôle de tiers investisseur, notamment mais non exclusivement dans le
secteur de l’énergie.
Elle peut être un associé commandité dans des sociétés en commandite par actions et peut exercer
les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute firme, entreprise, société ou
association. Elle peut accorder tout prêt, se porter caution et émettre, en faveur de tiers ou de ses
associés, des sûretés ou garanties pour des emprunts ou pour tout autre engagement.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en
Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d’administrateur dans toute société ou association. Seule l'assemblée générale des associes
Volet B
a qualité pour interpréter cet objet.
La société souscrira une police d’assurance correspondant aux différentes missions qui pourraient la
requérir suivant les règlements administratifs en vigueur.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX – CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) du capital, et est entièrement libéré à la constitution de la société.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET contrôle
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze – DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Volet B
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2018, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions DIVERSEs
Le fondateur a en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérant à UN.
b. de nommer à ces fonctions Monsieur Pierre-Alain BERNARD prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertions aux Annexes du Moniteur Belge avec
en annexe une expédition de l'acte du 7 novembre 2016.