Nº d'entreprise : 0476 156 667
Nom
(en entier) : Association Wallonie Bruxelles de Basketball
(en abrégé) : AWBB
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : avenue Paul Henri Spaak 17/3 - 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Modifications votées lors de l'assemblée générale du 26 décembre 2022.
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif soumise au Code des sociétés et associations du 23 mars
2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le CSA).
L'ASBL s'intitule : Association Wallonie - Bruxelles de Basket-ball (en abrégé : AWBB) association sans but
lucratif.
L'association relève de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution
Article 2 : Siège
L'ASBL-AWBB est établie dans la Région de Bruxelles - Capitale.
Article 3 : But
L'ASBL-AWBB a pour but l'organisation et la promotion du basket-ball en Wallonie et dans la Région
Bruxelles - Capitale	sous toutes ses formes. A cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion
requise.
Article 4 : Objet
L'ASBL-AWBB est une association sans but de lucre, et n'a donc pas l'intention de fournir des avantages
directs ou indirects à ses membres, administrateurs, ou à toute autre personne, sauf en ce qui concerne la
réalisation de son objet.
L'ASBL-AWBB a pour objet social désintéressé de promouvoir la pratique du basket-ball au niveau de la
Communauté française, et de collaborer à son développement au niveau national et international. Ceci
comprend entre autres, mais sans s'y limiter :
-l'organisation de la pratique du basketball par le plus grand nombre sans distinction de genre, de race, de
nationalité, religion, d'âge en tenant compte des principes de liberté, d'égalité, de solidarité qui servent d'assise
l'Autre ;	à une société respectueuse de
- veiller à l'intégrité des compétitions ;
-la mise à disposition de ses clubs les moyens de développer la discipline par une formation permanente de
ses cadres qu'ils soient dirigeants, bénévoles ou entraîneurs ;
-le recrutement, la formation et l'encadrement des arbitres en leur garantissant le respect dans le cadre de
leurs activités ;
I-a collaboration avec les autres fédérations régionales à l'organisation des compétitions nationales ;
-la mise en œuvre d'une politique de sport de haut niveau afin d'assurer une présence pérenne de ses
membres au niveau national, international et olympique.
L'ASBL-AWBB peut donc également, pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, acquérir toute propriété ou tout
droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, ou collecter des
fonds. En d'autres termes, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Toujours dans le cadre de la réalisation de son but social, l'ASBL-AWBB peut même poser des actes
commerciaux. Ceux-ci consisteront, entre autres, en la recherche de sponsoring et en la réalisation d'opérations
de merchandising.
Article 5 : Durée
L'ASBL-AWBB est créée pour une durée illimitée.
Article 6
La langue de travail de l'ASBL-AWBB est le français.
Tout membre peut s'exprimer dans une des langues officielles de la Région wallonne.
Article 7
L'ASBL-AWBB s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieux.
TITRE II : MEMBRES
Article 8
L'ASBL-AWBB comprend les clubs dont le siège social est établi dans une des provinces francophones
(Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur, Brabant Wallon), ainsi que les clubs dont le siège social est établi sur le
territoire de la Région de Bruxelles- Capitale et qui constitueront l'entité Bruxelles-Brabant Wallon.
Article 9
L'ASBL-AWBB compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Article 10 : Membres effectifs
Le Conseil d'Administration décide souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non un candidat
en qualité de membre effectif.
Les clubs qui désirent s'affilier à l'ASBL-AWBB pour en devenir membres effectifs, en feront la demande
par écrit au Secrétariat-Général de l'ASBL-AWBB.
Les clubs joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres
qu'ils désirent affilier l'ASBL-AWBB et dont le nombre minimum sera déterminé par le Conseil d'Administration.
Les clubs qui désirent s'affilier à l'ASBL-AWBB doivent être gérés par un comité élu par leurs membres en
d'ordre d'affiliation ou par leurs représentants légaux.
Un des membres du comité, au moins, est un(e) sportif(ve) ou son représentant légal, actif(ve) au sein du
club.
Ces clubs ne peuvent s'affilier à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une
discipline sportive similaire.
Les signatures du président et du secrétaire des membres effectifs doivent être déposées au siège fédéral.
Le Conseil d'Administration peut refuser les candidatures comme membres effectifs, des clubs dont les
correspondent pas aux objectifs de l'ASBL-AWBB.	statuts ne
Le Conseil d'Administration détermine la contribution que les membres effectifs doivent acquitter
annuellement.
Les membres effectifs qui ne remplissent pas leurs engagements vis-à-vis de l'ASBL-AWBB ou qui en
transgressent les statuts, peuvent être exclus.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale.
Aucune proposition d'exclusion ne sera recevable si elle n'est pas introduite par le Conseil d'Administration
qui doit préalablement avoir entendu le membre effectif. L'exclusion d'un membre effectif par l'Assemblée
Générale requiert une majorité des deux tiers des votes valables.
En attendant la décision de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a le droit de suspendre le
membre effectif intéressé.
Le Conseil d'Administration ne peut prononcer la suspension qu'après que le membre effectif intéressé ait
été invité par lettre recommandée à présenter sa défense.
A défaut de comparution du membre effectif concerné ou s'il ne présente pas sa défense, la décision prise
à son égard sera sans appel.
Article 11 : Représentants des membres effectifs
§1 Les membres effectifs sont les clubs regroupés en entités provinciales et dont les représentants sont
membres de l'AG, comme défini ci-après et dans le règlement d'ordre intérieur.
§2 Le droit de vote à l'Assemblée Générale revient exclusivement aux représentants des membres effectifs.
§3 L'ASBL-AWBB compte 30 représentants des membres effectifs.
§4 Pour être représentant des membres effectifs de sa province, il faut faire partie du Groupe des
Parlementaires provinciaux.
Les Groupes des Parlementaires provinciaux pour lesquels les conditions d'élection, de composition et de
missions sont reprises dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI), désignent, pour leurs provinces respectives,
et parmi leurs membres, les représentants des membres effectifs de l'ASBL.
Ils le font par courrier, annuellement pour le 30 juin, signé par le président du Groupe et chaque représentant
de membres effectifs et adressé au	Conseil d'Administration qui accepte.
Le nombre de représentants de membres effectifs qu'un Groupe des Parlementaires provinciaux peut
présenter est	déterminé sur la base de règles reprises dans le ROI.
§5 Les représentants des membres effectifs sont élus par les clubs de leur province suivant la procédure
prévue dans le règlement d'ordre intérieur.
§6 La qualité de représentants de membres effectifs à l'Assemblée Générale est suffisamment prouvée par
le site officiel de l'ASBL-AWBB. Le conseil d'administration tient un	la publication des noms des élus sur
registre électronique des membres effectifs et des représentants des membres effectifs conformément aux
dispositions de l'article 9 :3 du CSA.
Le droit de consultation du registre électronique des membres effectifs et des représentants des membres
effectifs est accordé moyennant demande expresse au secrétaire-général.
§7 Le Conseil d'Administration impose une contribution annuelle aux membres effectifs.
Le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.
§8 Un représentant des membres effectifs peut à tout moment donner sa démission à l'ASBL-AWBB en
au Secrétaire-Général de l'ASBL-AWBB.	envoyant une lettre recommandée
Sur proposition du Conseil d'Administration, un représentant des membres effectifs ne peut être exclu que
par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Les représentants des membres effectifs perdent cette qualité s'ils ne sont pas réélus à la fin de leur mandat
de membre du Groupe des Parlementaires provinciaux.
§9 La démission et l'exclusion des membres effectifs se déroulent conformément aux dispositions de l'article
9 :23 du CSA.
§10 La démission et l'exclusion des représentants des membres effectifs se déroulent conformément aux
dispositions de l'article 9 :23 du CSA et entrainent leur remplacement, par le Groupe des parlementaires
provinciaux concerné, par un autre membre du Groupe, dans un courrier signé par le président du Groupe et le
nouveau représentant et adressé au Conseil d'administration qui accepte.
Article 12 : Membres adhérents
1)Les membres personnes physiques d'un club membre effectif de l'ASBL- AWBB sont les membres
adhérents de l'ASBL- AWBB moyennant acceptation par cette dernière. A cette fin toute personne souscrivant
aux buts de l'ASBL- AWBB et membre d'un club qui a la qualité de membre effectif de l'ASBL-AWBB peut
demander à ce club de formuler en son nom (par écrit ou par voie électronique) une demande d'affiliation à
l'ASBL -AWBB, auprès de secrétariat général en vue de devenir membre adhérent.
2)Le Conseil d'Administration décide souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non un
candidat en qualité de membre adhérent.
3)Les droits et obligations des membres adhérents sont définis dans le règlement d'ordre intérieur- partie
administrative.
4)Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13
L'Assemblée Générale est composée de tous les représentants des membres effectifs et est dirigée par le
président du conseil d'administration. En cas d'absence, l'assemblée est dirigée par le vice-président du Conseil
d'Administration. Si ce dernier est également absent, l'assemblée est dirigée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Chaque représentant des membres effectifs possède une voix.
Un représentant des membres effectifs peut donner une procuration à un autre représentant des membres
effectifs de la même province.
Le nombre de procurations par représentant est limité à une.
Le président de l'ASBL-Basketball Belgium peut être invité à assister à l'Assemblée Générale, sans droit de
vote.
Article 14
En dehors des compétences attribuées à l'Assemblée Générale par les présents statuts, l'Assemblée
Générale est seule compétente pour :
§1. - Modifier les statuts,
-Élire ou révoquer les administrateurs,
-Approuver les budgets et les comptes annuels,
-Donner la décharge aux administrateurs
-Dissoudre volontairement l'association,
-Exclure un membre effectif,
-Transformer l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée,
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'universalité ;
-Tous les autres cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
§2. Mandater le représentant des membres effectifs, appelé à siéger au conseil d'administration de l'ASBL --
Basketball Belgium
§3. Mandater, parmi les représentants des membres effectifs, un membre effectif et un membre suppléant,
appelés à siéger à l'Assemblée Générale de l'ASBL-Basketball Belgium.
Article 15
§1. L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que le but
ou l'intérêt de l'ASBL- AWBB l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les
comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année à venir.
§2. Des Assemblées Générales extraordinaires ou spéciales doivent être convoquées, soit à la requête de
la majorité des membres du Conseil d'Administration, soit à la demande d'un cinquième des représentants des
membres effectifs à l'AG.
§3. Tous les représentants des membres effectifs sont invités à l'Assemblée Générale par lettre normale
et/ou par courriel, au moins 15 jours calendrier avant la date de l'assemblée.
L'invitation est signée par le président et le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'endroit et l'heure de sa tenue.
§4. La convocation comporte l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. L'ordre du jour de
l'Assemblée Générale est publié dans l'organe officiel au moins 15 jours calendrier avant la date de
l'assemblée.
§5. Les propositions de modification de statuts doivent être envoyées au Conseil d'Administration au moins
28 jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale. Les propositions introduites ultérieurement peuvent
être traitées par l'Assemblée Générale si les deux tiers des membres ayant droit de vote y consentent.
Article 16
§1. L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de représentants des
membres effectifs présents, sauf disposition contraire du CSA ou des statuts.
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les votes nuls et les absentions ne sont pas pris en
compte. En cas de parité des voix, la procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur sera d'application.
§3. En cas d'exclusion d'un membre représentant les membres effectifs, de modification des statuts ou de
dissolution de l'ASBL-AWBB, la procédure décrite par le CSA.
Les votes nuls et les absentions ne sont pas pris en compte.
§4. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être traités.
Article 17
Les représentants des membres effectifs à l'AG peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
La participation à l'assemblée générale peut se faire par vidéo- ou téléconférence grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'AWBB. La convocation contient les données nécessaires
pour participer à la vidéo-ou téléconférence ainsi qu'une description de la procédure à suivre pour participer à
distance.
Le moyen de communication choisi permet aux participants :
1)de vérifier l'identité et la qualité des autres participants ;
2)de prendre connaissance directement, de manière simultanée et ininterrompue des discussions pendant
la réunion ;
3)de participer aux délibérations et de poser des questions ;
4)d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à statuer.
Toutes les personnes convoquées peuvent participer électroniquement à l'assemblée générale.
Les éventuelles difficultés techniques ayant empêché ou perturbé la participation par voie électronique sont
mentionnées au procès-verbal de l'assemblée générale.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Article 18
Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale est rédigé. Celui-ci est signé par le président (ou son
remplaçant) et par le secrétaire-général (ou le rapporteur) et est consigné dans un registre destiné à cette fin.
Les extraits à propos desquels il faut délibérer et toutes les autres pièces seront dûment signées par le président
et le secrétaire-général.
Les modalités d'approbation du procès-verbal sont définies dans la partie administrative du règlement
d'ordre intérieur.
Des membres ainsi que des tiers qui en font la demande ont le droit d'en prendre connaissance et / ou de
demander copie des procès-verbaux.
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19
L'ASBL-AWBB est dirigée par un Conseil d'Administration composé de minimum sept (7) administrateurs,
dont de préférence au minimum un de chaque province et au moins un membre adhérant actif.
Ils sont élus par l'Assemblée	Générale et sont révocables à tout moment.
Au sein du Conseil d'Administration, il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du même sexe.
Les administrateurs élisent parmi leurs membres un vice-président, un secrétaire-général et un trésorier-
général.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 20
Les administrateurs sont élus pour une période de 5 ans maximum et sont rééligibles.
En cas de vacances d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'Administration peut
nouvel administrateur.	coopter un
Le mandat de l'administrateur coopté doit être confirmé par la première assemblée générale qui sult. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale
en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration jusqu'à
ce moment.
§1. Le président ou le secrétaire-général convoque le Conseil d'Administration. Le président dirige la
réunion.
En cas d'absence, la réunion est dirigée de façon valable par le vice-président et en cas d'absence de ce
dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
§2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement qu'en présence de la moitié au moins des
administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les votes nuls et les absentions ne sont
pas pris en compte.
En cas de parité, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante.
§3. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par écrit moyennant l'accord unanime des
administrateurs.
§4. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé.
Celui-ci est signé par le président (ou son suppléant) et par le secrétaire- général (ou le rapporteur) et par
les administrateurs qui le souhaitent.
Les rapports sont consignés dans un registre destiné à cette fin.
Les extraits à propos desquels il faut délibérer et toutes les autres pièces seront dûment signés par le
président et le secrétaire-général.
Article 22
§1. Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'ASBL-AWBB et la représente aussi juridiquement.
Il est compétent en	toute matière, à l'exception de celles qui sont réservées expressément à l'Assemblée
Générale.
Le Conseil d'Administration peut accomplir tout acte de disposition, en ce compris l'aliénation, même à titre
gratuit, d'objets mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, prêter ou emprunter, accomplir tout acte commercial ou
bancaire, donner mainlevée des hypothèques.
§2. A l'égard des tiers, l'ASBL-AWBB n'est valablement engagée que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration, ne doivent nullement se
justifier d'une quelconque décision ou mandat, à l'égard de tiers.
Pour certains actes, tâches et actes de gestion journalière, le Conseil d'Administration peut céder sa
compétence à un bureau, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne membre ou non de
l'ASBL-AWBB.
§3. Le Conseil d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci doit être approuvé par
l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers. Chaque modification du règlement d'ordre intérieur doit aussi
être approuvée par une majorité des deux tiers. La dernière version du règlement d'ordre intérieur date du 18
juin 2022.
§4. Le Conseil d'Administration sera représenté par son président au sein du Conseil d'Administration de
Basketball Belgium.
veillera également à ce que la parité linguistique soit respectée, non seulement au sein du Conseil	=
d'Administration de Basketball Belgium mais aussi lors des Assemblées générales de cette ASBL.
§5. Le Conseil d'Administration nomme les membres administrateurs de Basketball Belgium.
Article 23
Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
conseil d'administration peut les exécuter.
Article 24
L'Assemblée Générale de l'ASBL-AWBB nomme et révoque le président selon la procédure prévue dans le
R.O.I.
Le président dirige l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le bureau chargé de la gestion
journalière de l'association. Le président est élu parmi les membres du Conseil d'Administration.
TITRE VI : GESTION JOURNALIERE
Article 25
Le Conseil d'Administration confie la gestion journalière à un bureau qui est dirigé par le président.
Article 26
Le bureau est responsable de la gestion journalière de l'association.
Il a toutes les compétences qui lui sont confiées par le Conseil d'Administration.
TITRE VII : BUDGET - BILAN
Article 27
L'exercice social de l'ASBL-AWBB court du 1er janvier au 31 décembre.
Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets et les soumet, pour approbation, à
l'Assemblée Générale.
Chaque année, l'Assemblée Générale peut fixer et voter l'octroi d'une dotation financière pour l'ASBL-
Basketball Belgium. La comptabilité sera tenue conformément aux lois comptables belges.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut décider
la dissolution de l'ASBL-AWBB de la manière fixée dans l'article 2 :110 du CSA.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.
En cas de dissolution, l'actif, après apurement des dettes, est transmis à une association dont les statuts
visent un objectif similaire à savoir la pratique du basketball.
TITRE IX : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 29
Conformément aux dispositions du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en
Communauté française, l'association
1.garantit aux membres adhérents la possibilité d'être mutés, à leur demande, au sein de l'AWBB, vers un
autre club et ce conformément aux dispositions du R.O.I.
Ce passage vers un autre club est libre de toute indemnité de mutation. Toutefois, en cas de mutation d'un
de ses joueurs, le club d'origine a le droit d'être indemnisé des débours consentis pour les années de formation
dispensées.
Les règles relatives au calcul de l'indemnité de formation sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.
2.souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et leurs membres adhérents en matière de
responsabilité civile et de réparation des dommages corporels.
3.impose une visite médicale annuelle à tout membre adhérent qui participe comme joueur ou arbitre à une
des compétitions de basket-ball organisées par l'association.
4.garantit aux membres effectifs et aux membres adhérents le respect des droits de la défense et
l'information préalable des sanctions qui sont l'exclusion suffisante, le blâme, les recommandations, la
suspension, la radiation, la relégation. La partie juridique du règlement d'ordre intérieur définit l'ensemble des
5.interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et Tribunaux d'un membre effectif
ou adhérent.
6.applique la législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
7.veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, leurs membres adhérents
des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement d'ordre intérieur, dans les
matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique
sportive, le code d'éthique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les
obligations fédérales en matière d'encadrement technique, les mutations ainsi que les mesures et la procédure
disciplinaire en vigueur.
8.publie la mise à jour des substances, méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en
Communauté française sur son site Internet et informe ses membres effectifs via la newsletter, organe officiel
d'information,
Applique, lorsqu'un de ses membres adhérents est convaincu de dopage, les procédures disciplinaires
prévues dans ses statuts conformément aux dispositions du décret du 3 mai 2019.
Délègue à la Commission Fédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD), l'organisation de la
procédure disciplinaire relative aux pratiques de dopage des sportifs relevant de sa compétence. Les sanctions
disciplinaires notifiées à l'AWBB sont communiquées aux procureurs régionaux.
Toute procédure disciplinaire passée en force de chose jugée et rendue conformément au Code par un de
ses signataires, est automatiquement reconnue par la Communauté française, sans autres formalités. Elle lie
les sportifs, les organisations sportives et toutes autres personnes et institutions soumises au présent décret.
Le gouvernement peut étendre cette reconnaissance à certaines décisions rendues par des instances non-
signataires du Code pour autant que ces décisions aient été rendues dans le respect des dispositions du Code.
Le Conseil d'Administration de l'AWBB distribue à ses membres effectifs, la brochure d'information relative
à la lutte contre le dopage, à la publier sur son site Internet, s'engage à les informer via la newsletter, organe
officiel d'information et les enjoint à en fournir un exemplaire à chacun de ses membres.
9.prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres adhérents, des accompagnateurs
ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés
que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
10.Fait connaître aux responsables des autres fédérations sportives, des autres fédérations de loisirs
sportifs et des autres associations liées au sport reconnues ou non par la Communauté française, les nom,
prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire ainsi que la nature
et la durée de celle-ci.
11.Communique aux responsables des membres effectifs selon le mode fixé par le Gouvernement et
conformément, notamment, à l'article 16 § 4, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie
privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les nom,
prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le
cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.
12.impose à ses membres effectifs
-d'inclure dans leurs statuts ou règlements, les dispositions prévues par la législation et la règlementation
en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à
l'interdiction du dopage et à sa prévention ;
-de prendre des mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs
ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements
utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation ;
-d'informer leurs membres ainsi que le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, de toutes les
dispositions statutaires ou règlementaires qui les concernent notamment, le code d'éthique sportive et le code
disciplinaire visés à l'article 19 du décret du 8 décembre 2006. à l'article 21, 12º et 15° du décret du 3 mai 2019.
-de tenir à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants
légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération ou de
l'association à laquelle ils sont affiliés ou dont ils sont membres.
Les membres effectifs veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section
3 du chapitre du décret du 3 mai 2019.
13.N'interdit pas ou ne limite pas le droit de ses membres effectifs et adhérents d'ester en justice.
14.Informe ses membres effectifs affiliés des formations qu'elle organise dans le cadre de l'article 41 du
décret du 8 décembre 2006. 38 du décret du 3 mai 2019.
15.Respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales fixées, le cas
échéant, conformément à l'article 38 du décret du 3 mai 2019.
16.Impose à ses membres effectifs, le respect des obligations imposées par l'association en matière
d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.
17.Fait sien le code d'éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles, visé à l'article 21, 15°
du décret du 3 mai 2019.
Le département éthique et égalité des chances du département, visé à l'article 70 de la partie administrative
charge de la gestion des questions relatives à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit	du ROI est en
sportif.
En cas de non-respect des dispositions du code d'éthique, le département égalité des chances traite les
réclamations en première instance, le Conseil d'Administration, en appel.
18.S'engage à ce que ses membres effectifs ne pratiquent leurs activités sportives que dans des
infrastructures sportives équipées d'un DEA. En outre, elle s'engage à ce que ses membres effectifs veillent à
l'information et à la formation régulière à l'usage du DEA, ainsi qu'à la participation de membres adhérents,
et/ou de leur organisation, à cette formation.
19.Par son Conseil d'Administration, informe ses membres effectifs des dispositions et des obligations
découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses
arrêtés d'exécution par la voie de sa newsletter, organe officiel d'information.
Elle intègre dans sa règlementation, les dispositions et les obligations découlant du décret du 3 avril 2014
relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution.
Respecte et fait respecter les dispositions et les obligations découlant du décret du décret du 3 avril 2014
relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et ses arrêtés d'exécution.
Article 31
Les membres effectifs
1.tiennent à la disposition de leurs membres un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par
l'association au bénéfice de tous les membres.
2.incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la
législation applicables en Communauté Wallonie - Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres les mesures disciplinaires
applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement réglé dans les présents statuts, est régi par le règlement intérieur ou, à
du CSA.	défaut par les dispositions