N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATHLETIC FOOTBALL CLUB TOGO-BRUSSELS
(en abrégé) : AFC TOGO-BRUSSELS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Brogniez 132
Anderlecht
1070
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "AFC TOGO-BRUSSELS"
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un
but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui
constituent son objet tel que défini au titre 2.
Titre 1 : Constitution et dénomination
Article 1 : L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée “ATHLETIC FOOTBALL
CLUB TOGO-BRUSSELS”, abrégé en “AFC TOGO-BRUSSELS”.
Titre 2 : Siège social
Article 2 : Le siège social de l'association est établi Rue Brogniez 132, 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement
de Bruxelles. Toute modification du siège social devra être publiée dans le Moniteur belge dans le mois suivant
la décision.
Titre 3 : But
Article 3 : L'association a pour but social de promouvoir la pratique du football en créant un club de football. Elle
peut accomplir toutes les actions directement ou indirectement liées à cet objet. L'association est constituée
pour une durée indéterminée.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet
et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
Titre 4 : Membres
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, adhérents, d'honneur ou autres, physiques ou
morales.
Article 5 : Les membres effectifs doivent être au moins trois. Les nouveaux membres effectifs sont décidés
souverainement par l’assemblée générale. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes
: faire une demande écrite au conseil d'administration, adhérer aux statuts et contribuer activement à l'objet
social.
Article 6 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
à l’organe d’administration.
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La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 7 :Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 8 : L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit
être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu
quant aux motifs de son exclusion.
Article 9 : L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne
physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de
l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la
décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne
son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises
par l’association.
Article 10 : La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration et ne peut
dépasser 240 € par an. Les membres peuvent se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Titre 5. Assemblée générale
Article 11 :L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe
d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
•
 Les modifications aux statuts sociaux
•
 L’admission des nouveaux membres
•
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur.
•
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la
fixation de sa rémunération ;
•
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux
comptes.
•
L’approbation des budgets et des comptes
•
 La dissolution volontaire de l’association
•
 Les exclusions de membres
•
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
•
 Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l’exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par
le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les
quinze (15) jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
Article 14 : L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale
doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 17 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts,
les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
jour.
Article 18 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 19: Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et un membre,
et conservés dans un registre au siège de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et
cela dans les conditions fixées par le CSA.
Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
Titre 6. L’organe d’Administration
Article 21 : L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum 2
administrateurs, membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est d’une durée de trois (3) ans renouvelable.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 22 : L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un
trésorier et éventuellement un ou plusieurs coordinateurs.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le
registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou le
secrétaire-adjoint ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 23 : L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de trois (3) administrateurs. Les administrateurs sont
convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe
d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à
l’ordre du jour.
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins trois (3) administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l’organe.
Article 24 : L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite et dûment
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications ,sur la nature du conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Article 25 : L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence
de l’assemblée générale.
Article 26 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin
automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur
ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 27 : L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public)
•
soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
•
soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
•
soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 28 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration
habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
Article 29 : L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur
qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur
ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes
Article 31: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’association tient une
comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. 
Article 32: Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. L'assemblée pourra désigner un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un
rapport annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation
Article 33 :En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner
par l'assemblée générale.
Article 33 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 35 : L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
•
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
•
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
•
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter
cette référence dans les statuts et la publier.
Titre 10. Dispositions diverses
Article 36 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
Article 37 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Parmi ceux-ci, auront fonction de :
Président :
ADJANOR Atson né le 12/09/1970 et résidant Octave de Kerchove d’Exaerderstraat 83, 1501 Buizingen.
Secrétaire :
ADONSOU Komi né le 01/10/1977 et résidant rue du Béguinage 03, 1950 Kraainem.
Secrétaire-adjoint :
KOFFI-GUE Augustin Djidula né le 05/05/1976 et résidant Pamelstraat 7, 9400 Ninove.
Trésorier :
TCHEDRE Tchontchoko né le 24/05/1977 et résidant Sint-Rochistraat 85, 1500 Halle.
Coordinateur:
BONFOH Rocken Anass né le 14/10/1984 et résidant Rue de la Campine 19, 1080 Molenbeek.
Fait à Bruxelles, en 5 exemplaires originaux, le 23/05/2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
KOMI ADONSOU
Rue du Béguinage 3 C002, 1950 Kraainem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Augustin KOFFI-GUE
Pamelstraat 7, 9400 Ninove
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
TCHONTCHOKO TCHEDRE
Sint-Rochusstraat 85, 1500 Hal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rocken BONFOH
Rue de la Campine 19, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
AMÊVI ADJANOR
de Kerchove d'Exaerdestraat(Oct) 83, 1501 Hal