N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SP BATY
(en abrégé) : SP BATY
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6240
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Farciennes
Rue de Fleurus(FAR) 25
A
Constitution : SP BATY.
 
                  
Membres fondateurs
 
Associé Commandité
 
Picarone Styve, né à Namur le 15/05/1990, domicilié Chemin de Velaine, 36/0002 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
et enregistré sous le numéro national 90.05.15-129.85.
 
Associé Commanditaire
 
Sorce Giovani, né à Auvelais le 16/01/1969, domicilié Rue Sylvain Pirmez, 38 à 6200 CHATELET et enregistré
sous le numéro national 69.01.16-035.68.
 
1. Dénomination-Siège-Objet-Durée.
 
La société adopte la forme de société en commandite. Elle prend la dénomination de " SP BATY".
 
Le siège social est établi à 6240 Farciennes, rue de Fleurus, 25/A.
 
Le siège social peut être transféré partout ailleurs par simple décision de l'administrateur-gérant et publication
aux annexes du Moniteur Belge.
 
La société pourra par simple décision du commandité établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à
l'étranger.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
 
• Entreprise de maçonnerie et de bêton
• La construction générale de bâtiments résidentiels et industriels
• Le remaniement ou la rénovation d’immeubles
• Travaux de démolition
• Activités de finition du bâtiment
• Travaux de menuiserie
0770900570
• Pose de revêtement en bois de sols et murs
• Vitrerie
• Travaux de couverture du bâtiment en tous matériaux
• Montage de charpente
• Mise en place des éléments d’évacuation d’eau de pluie
• Installation de chauffage central, climatisation, gaz et sanitaire
• Travaux de terrassement
• Pose de câbles et canalisations diverses
• Travaux de plafonnage et cimentage
• Placement de cuisine sur mesure
• Entreprise de peinture
• Traitement de déchets
• Autres travaux non réglementé du bâtiment
 
 
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières,
financières se rapportent directement ou indirectement à son objet social. La présente énumération est
explicative et non limitative.
 
La société peut exercer toute activité de quelque façon que ce soit.
 
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son
développement ou à la favoriser.
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
 
 
2. Responsabilité-Fonds Sociales-Parts Sociales.
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Tous les associés commandités sont tenus de
manière solidaire et illimitée.
 
Les capitaux propres de départ sont de 1.000,00 €.
 
 
3. Administration-Surveillance.
La société est administrée par un ou plusieurs commandités, associés ou non, désigné par l'Assemblée Générale
statuant à la majorité simple.
La durée du mandat du commandité peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
 
L'Assemblée Générale décide si le mandat du commandité est ou non exercé gratuitement.
 
4. Assemblée Générale.
L'assemblée Générale est convoquée par le commandité par lettre adressée au moins dix jours francs avant la
date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.
 
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an le dernier lundi du mois de juin pour statuer
notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par le commandité.
 
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées sauf dans les hypothèses ou la loi ou des statuts en disposent autrement.
 
 
5. Bilan-Bénéfice-Ristournes.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins que
des réserves n'aient été formulées.
 
6. Dispositions Générales.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
7. Souscription.
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après.
 
Monsieur Picarone Styve à concurrence de 9 parts sociales pour la somme de neuf cent euros (900).
Monsieur Sorce Giovanni à concurrence de 1 part sociale pour la somme de cent euros (100).
 
8. Disposition Transitoires.
Réunion immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur Picarone Styve
comme commandité.
 
Le mandat de commandité sera exercé à titre gratuit.
 
Le premier exercice social commence lors de la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce
pour se terminer le 31/12/2022
.
La première Assemblée Générale se tiendra dans le dernier lundi du mois de juin.
 
Fait à Farciennes le 05 juillet deux mille vingt et un en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux
autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
 
 
 
Picarone Styve
Commandité