guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise :
0830809057
Dénomination :
(en entier) :
GLL TRONE HOLDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Port 86C bte 204
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt et un décembre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "GLL Trone Holding", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Avenue du Port, 86 C, boîte 204, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de sept cent mille euros (€
700.000,00) pour le porter de neuf millions quatre cent cinquante mille euros (€ 9.450.000,00) à dix
millions cent cinquante mille euros (€ 10.150.000,00).
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de cent treize mille huit cent vingt et un (113.821) actions du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription.
Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire et au pair comptable desdites
actions, au prix (arrondi) de six euros quinze cents (€ 6,15) chacune et chaque action sera libérée à
concurrence de cent pour cent (100 %).
(...)
Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des
sociétés, sur un compte spécial numéro BE80 0688 9135 7477 au nom de la Société, auprès de
Belfius Banque SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 29
novembre 2018, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à la somme de dix millions cent cinquante mille euros (€ 10.150.000,00) et
est représenté par un million six cent cinquante mille quatre cent six (1.650.406) actions, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.650.406 représentant chacune une fraction
équivalente du capital. "
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire
N° d'entreprise :
0887689065
Dénomination :
(en entier) :
GUIMARD INVESTISSEMENTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Guimard 18
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 24 juin
2019, portant la mention d'enregistrement suivante :
"Enregistré 4 Rôle(s) 0 Renvoi(s)
au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le quatre juillet deux
mille dix-neuf (04-07-2019)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 12611
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur",
que le conseil d'administration de la société anonyme "Guimard Investissements ", ayant son siège
social à B-1040 Bruxelles, rue Guimard 18, a décidé, dans le cadre du 'capital autorisé' :
1/ d’augmenter le capital social à concurrence de cinq millions d’euros (5.000.000,00 EUR), pour le
porter de nonante millions sept cent mille euros (90.700.000,00 EUR) à nonante-cinq millions sept
cent mille euros (95.700.000,00 EUR), par la création de cinquante mille (50.000) actions nouvelles,
sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice
en cours.
Ces actions nouvelles sont souscrites au pair et entièrement libérées en espèces.
Les actions nouvelles sont numérotées de 907.001 à 957.000.
2/ - de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
« Le capital social est fixé à nonante-cinq millions sept cent mille euros (95.700.000,00 EUR),
représenté par neuf cent cinquante-sept mille (957.000) actions. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 957.000. »; et
- de supprimer purement et simplement l’article 9 des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
  - 2 procurations sous seing privé;
  - attestation bancaire;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0689985645
Nom
(en entier) : Plastic Omnium New Energies
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 110
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Plastic Omnium New Energies", ayant
son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Communautés 110, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de de
40.000.000,00 EUR, pour le porter de 50.100.000,00 EUR à 90.100.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
40.000.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la SOCIETE GENERALE,
Succursale en Belgique, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le
14 décembre 2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à nonante millions cent mille euros (€ 90.100.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0713505967
Dénomination :
(en entier) :
SOMALAC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Vétérinaires 42F
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 23 septembre 2019.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. d’augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt millions d’euros (EUR
480.000.000,00) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00) à quatre
cent quatre-vingt millions soixante et un mille cinq cents euros (EUR 480.061.500,00) par la création
de sept cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-sept (780.487) actions entièrement libérées
par un versement en espèces effectué au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la
Société générale de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de
quatre cent quatre-vingt millions d’euros (EUR 480.000.000,00).
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.
2. de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à quatre cent
quatre-vingt millions soixante et un mille cinq cents euros (EUR 480.061.500,00), représenté par sept
cent quatre-vingt mille cinq cent quatre-vingt-sept (780.587) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/sept cent quatre-vingt mille cinq cent quatre-vingt-septième
(1/780.587ème) du capital social. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps : une expédition et une coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0866326794
Nom
(en entier) : TOWER BEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (2e canton),
associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 30 mars 2022, il
résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire les fonds propres de la société à concurrence de 12.000.000 EUR et
d’imputer cette réduction des fonds propres comme suit sur les différentes composantes des fonds
propres de la société conformément au prorata visé par l’article 18 CIR 92 et dont question ci-après :
l’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 12.000.000 EUR pour le ramener de
73.400.000 EUR à 61.400.000 EUR par remboursement à l’unique actionnaire, sans annulation d’
actions et par diminution du pair comptable des actions existantes.
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le
droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
Les mesures visées à l’art. 18, al. 2 à 6 du CIR 92 sont donc appliquées volontairement en
application de l’article 18, alinéa 7, du CIR 92 et conformément à la circulaire 2018/C/103, la société
ne possédant pas de réserves taxées (incorporée ou non au capital), ni de réserves immunisées
incorporées au capital.
DEUXIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts de la société par le texte suivant :
Le capital est fixé à soixante et un millions quatre cent mille euros (61.400.000 EUR).
Il est représenté par quatre millions neuf cent septante-quatre mille huit cent quatre-vingt-huit
(4.974.888) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à madame Stéphanie Ernaelsteen, madame Daphné Bosnic et Monsieur Martin Pierreux,
agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et coordination des statuts
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise :
0692691648
Dénomination :
(en entier) :
Passport Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Royale 97
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 mars
2018, portant la mention d'enregistrement suivante :
"Enregistré Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0
au bureau d'enregistrement BRUXELLES 5 (AA) le neuf avril deux mille dix-huit (09-04-2018)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 6626
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur ",
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Passport Belgium",
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97 (4ème étage), a décidé :
1/ d’augmenter le capital social à concurrence de dix millions d’euros (10.000.000,00 EUR), pour le
porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) à dix millions soixante et un mille
cinq cents euros (10.061.500,00 EUR), par la création de dix millions (10.000.000) actions nouvelles,
sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes. Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites au pair et
intégralement libérées en espèces.
Les actions nouvelles seront numérotées de 61.501 à 10.061.500.
2/ de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à dix millions soixante et un mille cinq cents euros (10.061.500,00 EUR),
représenté par dix millions soixante et un mille cinq cents (10.061.500,00) actions, sans mention de
valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont
numérotées de 1 à 10.061.500".
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
    •  2 procurations sous seing privé;
    •  l'attestation bancaire.
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0429664270
Dénomination :
(en entier) :
BARVAUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Vennes 1
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé en date du 21 novembre 2018 par le Notaire Gaëlle TATON, à Liège, il
résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SA BARVAUX, ayant son
siège social à 4020 Liège, rue des Vennes 1 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
Première résolution – Réduction de capital
L’assemblée générale constate que suite au procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du
21 janvier 2009 dressé par le Notaire Yves GUILLAUME à Liège, publié aux Annexes au Moniteur
Belge du 18 février 2009, sous le numéro 09025757, constatant la scission partielle de la présente
société avec apport à la société anonyme CARROSSERIE DES VENNES, le capital social n’a pas
été réduit.
L'assemblée générale décide de rectifier cette erreur et de constater que le capital social est réduit à
concurrence de cent cinquante et un mille deux cent treize euros onze cents (151.213,11€) par l'effet
de la scission partielle approuvée audit procès-verbal du 21 janvier 2009.
Le capital de BARVAUX SA de trois cent cinquante mille euros (350.000,00€) est réduit à cent
nonante-huit mille sept cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-neuf cents (198.786,89€) représenté
par trois mille cinq cents (3.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Deuxième résolution – Modification des statuts
L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications proposées au point A. 2° repris à l’ordre
du jour.
Article 5: Capital
Le capital social s'élève à CENT NONANTE-HUIT MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS
QUATRE-VINGT-NEUF CENTS (198.786,89€) représentés par trois mille cinq cents actions sans
désignation de valeur nominale, toutes égales entre elles et entièrement souscrites et libérées. Les
actions sont nominatives
Troisième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps une expédition de l'acte et la coordination des statuts
N° d'entreprise : 0556784750
Nom
(en entier) : Pig For Life
(en abrégé) : PFL
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Marloie, Rue du Point du Jour 8
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 22 décembre 2022 par le notaire Frédéric
DUMOULIN, notaire à la résidence de Durbuy, associé de la société à responsabilité limitée «
PIÉRARD & DUMOULIN² », ayant son siège social à Marche-en-Famenne, il résulte ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires la société anonyme « Pig For Life
», en abrégé « PFL », dont le siège social se situe à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue du
Point du Jour, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0556.784.750, laquelle
a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction de capital
1.a. - L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de trois
cent douze mille euros (312.000,00 €), pour le ramener de sept cent vingt mille euros (720.000,00 €)
à quatre cent huit mille euros (408.000,00 €), par remboursement aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions détenues par chacun, quelque soit la catégorie.
L’assemblée déclare savoir que ce remboursement ne pourra pas intervenir avant l’écoulement d’un
délai de deux mois de la publication du présent acte aux annexes du Moniteur belge, comme le
prescrit l’article 7:209 du Code des sociétés et des associations.
1.b. - L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital a été réduit à la
somme de quatre cent huit mille euros (408.000,00 €).
1.c. - En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier le texte de l’article 5 des
statuts, comme suit : elle décide de supprimer le texte de cet article et de le remplacer par :
« ARTICLE 5. MONTANT ET REPRÉSENTATION
Le capital social est fixé à quatre cent huit mille euros (408.000,00 €). Il est représenté par sept cent
vingt (720) actions, sans mention nominale, de catégories A, B et C, conférant chacune le droit de
vote à leurs titulaires. Elles sont réparties comme suit :
    •  quatre cents (400) actions de catégorie A, étant les actions souscrites par les fondateurs de la
société, au moment de sa constitution ; actions dites « ordinaires » ;
    •  deux cent cinquante (250) actions de catégorie B, étant les actions dites actions « privilégiées »
;
    •  septante (70) actions de catégorie C, étant les actions souscrites par la Société « AVANTEA
S.R.L.».
Deuxième résolution : Pouvoirs - Mandats
- L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
- En outre, elle décide de donner mandat spécial au notaire soussigné à l’effet de signer le texte
coordonné des statuts et de déposer celui-ci électroniquement par l’application e-dépôt.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte et de ses annexes ;
Volet B
- le texte coordonné des statuts.
 
Frédéric DUMOULIN,
Notaire.
N° d'entreprise : 0896067192
Nom
(en entier) : LINEAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning AlbertII laan 37
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Op heden, acht december tweeduizend drieëntwintig.
(…)
Voor mij, Yorik DESMYTTERE, notaris met standplaats te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt
uitoefent in de vennootschap "BERQUIN NOTARISSEN", met zetel te 1000 Brussel, Lloyd
Georgelaan 11,
                WORDT GEHOUDEN
de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "LINEAS", waarvan de
zetel gevestigd is te 1030 Schaarbeek, Koning Albert II-laan 37, hierna de "Vennootschap" genoemd.
(…)
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen:
EERSTE BESLISSING: Kapitaalvermindering.
De vergadering beslist het kapitaal, ter aanzuivering van geleden verliezen, in toepassing van artikel
7:210 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, te verminderen met een bedrag van
227.332.021,63 EUR, om het te brengen van 310.376.721,40 EUR op 83.044.699,77 EUR, zonder
vernietiging van aandelen.
TWEEDE BESLISSING: Vaststelling van de verwezenlijking van de kapitaalvermindering.
(…)
DERDE BESLISSING: Wijziging van de statuten.
Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met voorgaande beslissingen, beslist de
vergadering de tekst van artikel 5 van de statuten te vervangen als volgt:
"Het kapitaal bedraagt drieëntachtig miljoen vierenveertigduizend zeshonderdnegenennegentig euro
zevenenzeventig cent (€ 83.044.699,77).
Het wordt vertegenwoordigd door vijfenvijftig miljoen driehonderdnegenendertigduizend
negenhonderdzesentwintig (55.339.926) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een
gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen.".
(…)
 
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd :  een uitgifte van het proces-verbaal, de
gecoördineerde tekst van statuten)
 
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek van registratierechten.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaris
N° d'entreprise : 0878265120
Nom
(en entier) : DALENYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Jourdanstraat 41
 : 1060 Sint-Gillis (bij-Brussel)
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatre décembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DALENYS", ayant son siège à 1060
Saint-Gilles (Bruxelles), rue Jourdan 41, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de neuf millions d'euros (€
9.000.000,00), pour le porter de vingt-quatre millions six cent nonante-neuf mille cent dix euros
septante-cinq cents (€ 24.699.110,75) à trente-trois millions six cent nonante-neuf mille cent dix
euros septante-cinq cents (€ 33.699.110,75).
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions, mais en augmentant le pair comptable des actions existantes. L’
augmentation de capital sera libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code
des sociétés et des associations, sur un compte spécial numéro BE15 0689 3486 6930 au nom de la
Société, auprès de la banque Belfius, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement
de crédit, le 27 novembre 2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans
son dossier.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"5.1 Le capital est fixé à trente-trois millions six cent nonante-neuf mille cent dix euros septante-cinq
cents (€ 33.699.110,75).
5.2 Il est représenté par dix-huit millions huit cent cinquante-sept mille neuf cent quarante-six
(18.857.946) actions, sans mention de valeur nominale, toutes intégralement libérées et qui
représentent chacune un/dix-huit millions huit cent cinquante-sept mille neuf cent quarante-sixième
(1/18.857.946ième) du capital."
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Eric SPRUYT
Notaire
Ondernemingsnr : 0459971228
Naam
(voluit) : The Stepstone Group Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Wolstraat 70
 : 1000 Brussel
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Op heden, dertig november tweeduizend drieëntwintig.
(…)
Voor Tim CARNEWAL, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap
“BERQUIN NOTARISSEN”, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan 11,
WORDT GEHOUDEN
de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap “The Stepstone Group
Belgium”, waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Wolstraat 70, hierna de “Vennootschap”
genoemd.
(…)
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen:
EERSTE BESLISSING: Kapitaalverhoging.
De vergadering beslist het kapitaal van de Vennootschap te verhogen in geld ten belope van
3.500.000,00 EUR, om het van 2.014.722,05 EUR te brengen op 5.514.722,05 EUR, zonder uitgifte
van nieuwe aandelen, zodanig dat geen uitgifteverslaggeving in overeenkomstig artikel 7:179 van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen moet worden opgesteld.
De vergadering beslist dat op de kapitaalverhoging onmiddellijk gestort zal worden ten belope van
100%, hetzij 3.500.000,00 EUR.
(…)
3. De inbrengen in geld werden overeenkomstig artikel 7:195 van het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen gestort op een bijzondere rekening op naam van de Vennootschap bij de Deutsche
Bank AG (Brussels bijkantoor), zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze kredietinstelling op 29
november 2023, dat aan de notaris werd overhandigd en in zijn dossier bewaard zal blijven.
(…)
VIERDE BESLISSING: Kapitaalvermindering.
De vergadering beslist het kapitaal, ter aanzuivering van geleden verliezen, in toepassing van artikel
7:210 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, te verminderen ten belope van
299.214,40 EUR, om het te brengen van 5.514.722,05 EUR op 5.215.507,65 EUR, zonder
vernietiging van aandelen.
(…)
ZESDE BESLISSING: Wijziging van de statuten.
Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissing tot kapitaalverhoging die
voorafgaat, beslist de vergadering artikel 5 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:
“Het kapitaal bedraagt vijf miljoen tweehonderdvijftienduizend vijfhonderdenzeven euro vijfenzestig
cent (€ 5.215.507,65 ).
Het wordt vertegenwoordigd door twintig miljoen honderdennegenduizend achthonderdentwaalf
(20.109.812) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal
vertegenwoordigen. ”.
(…)
 
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, één volmacht, de
gecoördineerde tekst van de statuten).
 
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek
der Registratierechten.
 
Tim CARNEWAL
Notaris
Ondernemingsnr : 0417497106
Naam
(voluit) : Anheuser-Busch InBev
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Grote Markt 1
 : 1000 Brussel
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Ce jour, le trois janvier deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
(...), ci-après également dénommé le "comparant".
Agissant en qualité de mandataire spécial désigné par l'organe d'administration de la société
anonyme cotée "Anheuser-Busch InBev", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Grand-Place 1, et
numéro d'entreprise 0417.497.106 (la "Société"),
(...)
CONSTATATION
Après cet exposé préalable, le comparant constate à la demande de l'organe d'administration de la
Société et conformément aux dispositions statutaires précitées, ce qui suit :
I. Au 31 décembre 2021, il a été fait pour 43.893.451 Actions Restreintes une demande de
conversion en Action Ordinaire (sur la base d'une Action Ordinaire pour une Action Restreinte),
conformément à l'article 7.5 des statuts ;
II. Dès lors, toutes les Actions sont des Actions Ordinaires, à l'exception de 282.106.366 Actions
Restreintes.
III. L'article 5.2 des statuts sera dorénavant comme suit:
"5.2 Il y a deux classes d'Actions. Toutes les Actions sont des actions ordinaires (les Actions
Ordinaires), à l'exception de deux cent quatre-vingt-deux millions cent six mille trois cent soixante-six
(282.106.366) Actions (les Actions Restreintes). Les Actions Restreintes seront toujours sous forme
nominative et ne seront pas cotées ni admises à la négociation sur un marché réglementé ou non-
réglementé. Les titulaires d'Actions Restreintes sont dénommés ensemble les Actionnaires
Restreints.".
IV. (...)
V. Il est donné tous pouvoirs à Jan Vandermeersch et Guy Ernotte Dumont, chacun agissant seul et
avec droit de substitution, pour modifier le registre des actions afin de refléter ce qui précède.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire
 
Luik B
N° d'entreprise : 0463683160
Nom
(en entier) : PARC DE L'ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2ème canton),
associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 09 février 2023, il
résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7:179, paragraphe 3, du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée, représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par
ce même article.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de six millions deux cent mille euros
(6.200.000 EUR) pour le porter de neuf millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent septante
euros et cinquante cents (9.957.870,50 EUR) à seize millions cent cinquante-sept mille huit cent
septante euros et cinquante cents (16.157.870,50 EUR) par l’émission de cinq-cents quarante (540)
nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et
avantages.
Les actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de six millions deux cent mille euros
(6.200.000 EUR) et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la/des résolution(s) qui précède(nt), l'assemblée décide de modifier l’article
5 des statuts de la société comme suit :
« Le capital est fixé à seize millions cent cinquante-sept mille huit cent septante euros et cinquante
cents (16.157.870,50 EUR).
Il est représenté par mille quatre cent six (1.406) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
Les actions sont divisées en deux catégories :
    1.  Les actions de catégorie A, constituées de sept cent trois (703) actions, numérotées de 1 à 100
et de 201 à 533, et de 867 à 1.136.
    2.  Les actions de catégorie B, constituées de sept cent trois (703) actions, numérotées de 101 à
200 et de 534 à 866, et de 1.137 à 1.406.
Le propriétaire des actions de catégorie A est Axa Belgium. Le propriétaire des actions de catégorie
B est AG REAL ESTATE Development.
En cas d’émission de nouvelles actions, les actions souscrites par un actionnaire propriétaire des
actions de catégorie A ou par un actionnaire propriétaire des actions de catégorie B sont de plein
droit respectivement des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
Volet B
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Daphné Bosnic, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition, procurations, attestation bancaire et coordination des statuts
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles
N° d'entreprise : 0759413196
Nom
(en entier) : Belgo Investment
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Belle-Vue 14
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le quatre décembre deux mille vingt.
(...)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Belgo Investment", ayant son siège à
14 Rue de Belle-Vue, 1050 Ixelles (Belgique), ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 2.700.000,00 EUR, pour le ramener de 6.519.507,00 EUR à
3.819.507,00 EUR, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces à l'actionnaire unique.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société à
l'égard de l'actionnaire unique, prénommé, et le remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que
dans le respect des conditions de l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations. Aucun
intérêt ne sera prélevé sur la dette concernée en compte courant à compter de la date de
l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date du remboursement, et ce quelle que soit la
manière.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois millions huit cent dix-neuf mille cinq cent sept euros (€ 3.819.507,00).
Il est représenté par six millions cinq cent dix-neuf mille cinq cent sept (6.519.507) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
 
(...)
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Alexis Lemmerling
Notaire
N° d'entreprise : 0744908035
Nom
(en entier) : BATOPIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 10
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-huit février deux mille vingt-trois,
(…)
devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BATOPIN", ayant son siège à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 10, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION – RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
20.000.000,00 EUR, pour le porter de 18.000.000,00 EUR à 38.000.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
20.000.000,00 EUR.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2.   Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 20.000.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trente-huit millions d'euros (€ 38.000.000,00).
Il est représenté par quatre-vingt mille (80.000) actions, dont vingt mille (20.000) actions de classe A,
vingt mille (20.000) actions de classe B, vingt mille (20.000) actions de classe C et vingt mille
(20.000) actions de classe D, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale
du capital.".
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le
Volet B
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Ondernemingsnr : 0469452284
Naam
(voluit) : JTR ENGINEERING
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Chaussée de Bruxelles 295
 : 1950 Kraainem
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), KAPITAAL, AANDELEN
In het jaar tweeduizend drieëntwintig.                                               
Op 28 juni 2023
(…)
Voor mij, Meester Kim LAGAE, notaris met standplaats te Brussel, werd de buitengewone algemene
vergadering ge-houden van de aandeelhouders (…)
De algemene vergadering beslist het kapitaal te verminderen met één miljoen
driehonderdvijftigduizend euro (EUR 1.350.000,00) om het terug te brengen van één miljoen
vierhonderdvijfennegentigduizend euro (EUR 1.495.000,00) op honderdvijfenveertigduizend euro
(EUR 145.000,00), zonder vernietiging van aandelen, door de terugbetaling aan de aandeelhouders
in verhouding tot het aantal aandelen dat zij bezitten, af te nemen van het kapitaal dat werd gevormd
in het kader van de overgangsbepaling van artikel 537 van het Wetboek van Inkomstenbelastingen
bij besluit van de algemene vergadering van 27  juni 2014.
(…)
De vergadering beslist artikel 5 der statuten te wijzigen als volgt:
a) de eerste zin van dit artikel wordt vervangen door volgende tekst:
Het kapitaal bedraagt honderdvijfenveertigduizend euro (EUR 145.000,00).
(…)
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Getekend: Kim Lagae, Notaris.
Neergelegd samen met een uitgifte van de akte met twee volmachten; de coördinatie der statuten
N° d'entreprise : 0892207681
Nom
(en entier) : OILCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Croisette(H) 11 bte 1
 : 7334 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au
sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal,
rue Hoyoux, 87, en date du 2 octobre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « OILCO » ayant son
siège à 7334 Saint-Ghislain, rue de la Croisette, 11/1.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- MULTIPLICATION DU NOMBRE D’ACTIONS PAR 1.000/1.407e
 
L’assemblée générale décide de multiplier les 1.407 actions existantes par 1.000/1.407e afin que le
capital de la société soit dorénavant représenté par 1.000 actions, toutes détenues par l’actionnaire
unique.
 
II MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- En conséquence du point qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 alinéa 1er des
statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à un million neuf cent cinquante-deux mille cinq cent nonante-six euros trente et
un cents (EUR 1.952.596,31), représenté par 1.000 actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/1.000e du capital, intégralement souscrites et libérées. »
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« On omet »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 1 procuration.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0689797880
Nom
(en entier) : WALWIND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 9 octobre
2020, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 1.650.000 EUR pour le ramener de
3.000.000 EUR à 1.350.000 EUR par remboursement à chaque actionnaire, sans annulation de titres
et par diminution du pair comptable des actions.
Conformément à l'article 7 :209 du Code des sociétés et associations, les créanciers dont la créance
est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit
d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer la première
phrase de l’article 5 des statuts de la société par le texte suivant :
Le capital est fixé à 1.350.000 euros.
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen, Nathalie Dubois, Myriam Tebarint et Monsieur Martin
Pierreux, agissant  séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0696911940
Nom
(en entier) : GESTONE 3
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le six juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE 3", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles),
Boulevard de la Woluwe 58, et à partir du 10 juin 2024 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
1.900.000,00 EUR, pour le porter de 4.760.000,00 EUR à 6.660.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
1.900.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 1.900.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à six millions six cent soixante mille euros (€ 6.660.000,00).
Il est représenté par mille deux cent (1.200) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0544546914
Nom
(en entier) : APIQUIET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bultia(GER) 41
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Anne Wuilquot, Notaire à la résidence de Dour (Elouges), Le vingt-
neuf juin deux mille vingt-deux, il apparait que s’est réunie, l’assemblée générale extraordinaire des
associés de la société anonyme «APIQUIET», ayant son siège social à 6280 Gerpinnes, Rue du
Bultia, 41, RPM Hainaut (section Charleroi), 0544.546.914
 
L’assemblée a :
-dispensé le Notaire soussigné de donner lecture du rapport spécial établi par l’organe d’
administration conformément aux articles 7:179 et 7:197§1er C.S.A pour l’augmentation de capital
envisagée.
-décidé de procéder à une augmentation du capital social à concurrence de CENT MILLE EUROS
(100.000,00€) pour le porter de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00€) à CINQ
CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550.000,00€) par la création de mille (1.000,-) actions nouvelles
de même nature que les actions existantes, sans désignation de valeur nominale et qui participeront
aux bénéfices de la société, pro rata temporis à dater de leur souscription.
-a constaté que les nouvelles 1000 nouvelles actions ont toutes été souscrites en numéraire et toutes
entièrement libérées par les actionnaires actuels, à proportion de leur droit dans le capital. Suite à l’
augmentation de capital ci-avant reprises, le capital est fixé à CINQ CENT CINQUANTE MILLE
EUROS (550.000,00€) et est représenté par cinq mille cinq cents actions (5.500,-) actions sans
désignation de valeur nominale et qui sont toutes entièrement libérées.
-de modifier les statuts, suite à la décision qui précède et dès lors d’adapter les articles 5 et 5 bis des
statuts
a) Article 5
Le texte actuel est purement et simplement supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550.000,-) et est représenté par
cinq mille cinq cents actions (5.500,-) sans désignation de valeur nominale »
b) Article 5bis
Le texte actuel est complété (en fin d’article) par le texte suivant :
« Suivant assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2022 dont le procès-verbal a été dressé par
le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le capital a été porté à cinq cent cinquante mille euros (550.000,00
€) par la création de mille actions (1.000,-) nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées à la souscription et ayant les mêmes droits et obligations que les actions
existantes. »
 
                -confié :
                -au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts
                -au Conseil d’Administration le soin de procéder à l’exécution des décisions qui précèdent
notamment l’adaptation du livre des actionnaires.  
 
                Pour extrait analytique conforme
Volet B
                Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte, les statuts
coordonnés et le rapport de l’organe d’administration
                Signé Anne Wuilquot