N° d'entreprise : 0769358864
Nom
(en entier) : La Pâtisserie Vegan
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Bruyère 116
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Fabienne HOUMARD, Notaire à Amay, en date du 13
novembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "La
Pâtisserie Vegan", ayant son siège à 4100 Seraing, rue de La Bruyère 116.     
Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0769.358.864.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Fabienne HOUMARD à Amay le deux juin
deux mil vingt et un, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit juin deux mil vingt et un sous le
numéro 21334821.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Nicolas BASTILLE, ci-après nommé.
Sont présents :
1. Monsieur BASTILLE Nicolas Michel José Alphonse, né à Liège le dix-huit décembre mil neuf cent
nonante-sept, domicilié à 4300 Waremme, Avenue Guillaume Joachim 16, propriétaire de dix-huit
(18) actions ;
2. Monsieur BASTILLE Dominique Jean José Boris, né à Liège le vingt et un mars mil neuf cent
soixante-quatre, domicilié à 4100 Seraing, Rue de la Bruyère 116, propriétaire de deux (2) actions ;
Ensemble : vingt (20) actions.
Le président fait observer que, comme les vingt (20) actions existantes sont présentes, la présente
assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y a pas lieu
de justifier des convocations. 
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. Modification de la dénomination
2. Apport avec émission de nouvelles actions
3. 1° Proposition de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation d’un commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacerie, confiserie,
sandwicherie, alimentation générale et notamment l’exploitation d’un salon de dégustation ;
- l’achat et la vente de toutes marchandises se rapportant aux activités susdites (en ce compris les
articles de baptême, les articles cadeaux, …);
- la boulangerie en gros.
- la confection et l'exploitation d'une gaufrerie-crêperie, à emporter ou à consommer sur place;
- la confection et la vente de petite restauration sucrée et salée à emporter ou à consommer sur
place,
- la vente de boissons à consommer sur place ou à emporter;
- la vente de tous types de glaces artisanales ou industrielles, granito, tous types de bonbons et
confiserie de tous genres.
En fonction du marché, la société pourrait développer ses activités par une gamme de produits sans
gluten et par l'ouverture d'autres magasins et points de vente, éventuellement sous forme de
franchise, et par la vente de tous produits relatifs à son activité principale, et notamment sa recette
de pâte et autres produits finis de toutes natures.
- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks,
sandwicheries, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l'activité de
traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou
indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres :
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie
et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l'activité de traiteur.
 - toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et
d'alimentation générale et épicerie, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de
conserves et produits dérivés), paniers de fruits, paniers-cadeaux, de même que tous articles liés à
l'art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale
qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et
l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.
- l’animation d’ateliers interactifs et éducatifs visant à enseigner les techniques de pâtisserie, de
boulangerie et de cuisine en général à un large public ;
- la participation et l’organisation à des formations spécialisées destinées à former des
professionnels de la cuisine, y compris des pâtissiers, des boulangers et des chefs de cuisine ;
- l’activité de chef à domicile permettant ainsi à ses clients de déguster des plats et desserts
gastronomiques chez eux ;
- la conception, rédaction et publication des livres de recettes culinaires, mettant en valeur les
compétences de ses chefs et les saveurs de la gastronomie ;
La société assure également la promotion et la distribution de ses livres de recettes, ateliers et
autres évènements qu’elle organiserait.
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle pourra d'une manière plus générale exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce
(en gros ou au détail) même ambulant de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la
commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’argent,
à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
2° Rapport comportant la justification détaillée de l’organe d’administration conformément à l’article
5:101 du Code des Sociétés et des Associations.
3° Suite à cette modification de l’objet, adoption d’un nouvel article 3 dans les statuts
4.  Modification de la date de l’assemblée générale
5. Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec lesdites modifications.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Première résolution - modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle en "BASTILLE Nicolas".
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article un des statuts
pour l'adapter à la présente modification de la dénomination.
Deuxième résolution - apports avec émission de nouvelles actions
1- Rapports
Conformément à l’article 5 :121§2 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
décide de renoncer à établir les rapports visés à l’article 5 :121§1er.
2- Décision d'augmenter le montant des apports
L'assemblée décide d'augmenter le montant des apports à concurrence de cinquante mille euros
(50.000,00€) pour les porter de deux mille euros (2.000,00€) à cinquante-deux mille euros
(52.000,00€) par la création de cinq cents (500) actions nouvelles, sans désignation de valeur
nominale, à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00€) par action, et à libérer
immédiatement par les souscripteurs.
Il est précisé que cette somme de cinquante mille euros (50.000,00€) constitue des apports propres
disponibles.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
3- Souscription et libération de l’augmentation des apports - Rémunération.
Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée décide d'offrir en souscription les cinq cents (500)
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale comme suit :
-           Par Monsieur Nicolas BASTILLE à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000,00€)
recevant en contrepartie quatre cent cinquante actions (450);
-           Par Monsieur Dominique BASTILLE, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00€) recevant
en contrepartie cinquante actions (50);
A l'instant, les souscripteurs déclarent :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;
- souscrire à la présente augmentation des apports à concurrence des actions qui leur sont offertes
comme dit ci-avant ;
- libérer immédiatement leur souscription pour totalité par un apport en numéraire total cinquante
mille euros (50.000,00€), comme suit :
-           Une somme de quarante-cinq mille euros (45.000,00€) par Monsieur Nicolas BASTILLE
-           Une somme de cinq mille euros (5.000,00€) par Monsieur Dominique BASTILLE
Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leurs apports en numéraire, soit
une somme de cinquante mille euros (50.000,00€), ont été déposés sur un compte spécial ouvert au
nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE73 0019 6351 8860.
L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant remise au Notaire soussigné.
L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Nicolas BASTILLE à l'effet de disposer des fonds affectés à
la libération de l'augmentation des apports.
L'assemblée constate et accepte ces souscriptions et, en conséquence attribue les cinq cents (500)
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale entièrement libérées aux souscripteurs
comme dit ci-avant.
Troisième résolution - extension de l'objet
Il est pris connaissance de la proposition de remplacer l’article 3 des statuts de la société par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation d’un commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacerie, confiserie,
sandwicherie, alimentation générale et notamment l’exploitation d’un salon de dégustation ;
- l’achat et la vente de toutes marchandises se rapportant aux activités susdites (en ce compris les
articles de baptême, les articles cadeaux, …);
- la boulangerie en gros.
- la confection et l'exploitation d'une gaufrerie-crêperie, à emporter ou à consommer sur place;
- la confection et la vente de petite restauration sucrée et salée à emporter ou à consommer sur
place,
- la vente de boissons à consommer sur place ou à emporter;
- la vente de tous types de glaces artisanales ou industrielles, granito, tous types de bonbons et
confiserie de tous genres.
En fonction du marché, la société pourrait développer ses activités par une gamme de produits sans
gluten et par l'ouverture d'autres magasins et points de vente, éventuellement sous forme de
franchise, et par la vente de tous produits relatifs à son activité principale, et notamment sa recette
de pâte et autres produits finis de toutes natures.
- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks,
sandwicheries, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l'activité de
traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou
indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres :
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie
et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l'activité de traiteur.
 - toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et
d'alimentation générale et épicerie, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de
conserves et produits dérivés), paniers de fruits, paniers-cadeaux, de même que tous articles liés à
l'art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale
qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et
l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.
- l’animation d’ateliers interactifs et éducatifs visant à enseigner les techniques de pâtisserie, de
boulangerie et de cuisine en général à un large public ;
- la participation et l’organisation à des formations spécialisées destinées à former des
professionnels de la cuisine, y compris des pâtissiers, des boulangers et des chefs de cuisine ;
- l’activité de chef à domicile permettant ainsi à ses clients de déguster des plats et desserts
gastronomiques chez eux ;
- la conception, rédaction et publication des livres de recettes culinaires, mettant en valeur les
compétences de ses chefs et les saveurs de la gastronomie ;
La société assure également la promotion et la distribution de ses livres de recettes, ateliers et
autres évènements qu’elle organiserait.
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle pourra d'une manière plus générale exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce
(en gros ou au détail) même ambulant de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la
commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’argent,
à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
L’assemblée prend également connaissance du rapport justificatif de l’organe d’administration.
L’assemblée marque son assentiment sur la modification de l’objet et sur le rapport justificatif de l’
organe d’administration.
Le nouvel article 3 des statuts est adopté.
Quatrième résolution – date de l’assemblée générale
L’assemblée générale rappelle qu’actuellement, l’assemblée générale de la société se déroule le dix-
huit juin de chaque année, à dix-huit heures.
L’assemblée générale décide que l’assemblée générale se déroulera dorénavant le trente juin de
chaque année, à dix-huit heures.
Cinquième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Fabienne HOUMARD.
Amay, le 13 novembre 2023