N° d'entreprise : 0655 798 390
Nom
(en entier) : ZIGZAG ANSPACH
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : Rue Verte Vallée 6 à 7530 Gaurain-Ramecroix
Objet de l'acte : Projet de Fusion
1.Présentation du projet de fusion au 01/01/2023
1º la forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à fusionner :
·CANGER IMMO S.P.R.L. ; NE 0741854218 ; rue Verte Vallée 6 à 7530 Froyennes ; société immobilière
·LUDORAMA S.P.R.L. ; NE 0417979037; rue Verte Vallée 6 à 7530 Froyennes ; société de commerce de
détail
·LUDORAMA TOURNAI S.P.R.L. ; NE 0655800865 ; rue Verte Vallée 6 à 7530 Froyennes ; société de
commerce de détail
·ZIGZAG ANSPACH S.P.R.L. ; NE 0655798390 rue Verte Vallée 6 à 7530 Froyennes ; société de commerce
de détail
·ZIGZAG CITY 2 S.P.R.L ; NE 0655799578 rue Verte Vallée 6 à 7530 Froyennes ; société de commerce de
détail
2° le rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces ;
Les cinq sociétés appartenant aux deux mêmes associés dans les mêmes proportions de 50/50, celle-ci
restera identique dans l'entité fusionnée.
3º les modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante ;
Les cinq sociétés appartenant aux deux mêmes associés dans les mêmes proportions de 50/50, celle-ci
restera identique dans l'entité fusionnée.
4º la date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices, ainsi que
toute modalité particulière relative à ce droit;
A partir du 01/01/2023, ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices.
5° la date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, cette date ne pouvant remonter avant
le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées par
l'opération ont déjà été approuvés;
A partir du 01/01/2023, les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
6° les droits attribués par la société absorbante aux associés ou actionnaires des sociétés à absorber qui
ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures proposées
à leur égard;
Les cinq sociétés appartenant aux deux mêmes associés dans les mêmes proportions de 50/50, celle-ci
restera identique dans l'entité fusionnée.
7º les émoluments attribués aux commissaires ou aux réviseurs d'entreprises ou experts-comptables
externes pour la rédaction du rapport prévu à l'article 12:26 ;
L'ensemble des actionnaires décide déroger aux rapports circonstanciés du CA (12.25 CSA) et du Reviseur
(12.26 CSA).
8º tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner.
Les cinq sociétés appartenant aux deux mêmes associés dans les mêmes proportions de 50/50, celle-ci
restera identique dans l'entité fusionnée.
Après discussion et exercice du droit d'interrogation, comme prévu dans l'article 5:91 du Code des Sociétés
et des Associations, l'assemblée générale approuve le projet de fusion.
L'ensemble des actionnaires décide dérogeraux rapports circonstanciés du CA (12.25 CSA) et du Reviseur
Delannoy
GERANT
(12,26 CSA).