N° d'entreprise : 0425229489
Nom
(en entier) : SOCIETE DU NEVIAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 467 bte 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
          1.- ASSEMBLE GENERALE - STATUTS
          D'un acte reçu le 28 juillet 2023 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Société du Néviaux a notamment décidé,
eu égard à l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, d'adopter de nouveaux
statuts, desquels il est extrait ce qui suit.
          La société revêt la forme d’une société anonyme.
          Elle est dénommée SOCIETE DU NEVIAUX.
            Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
            Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
            La société a pour objet toutes opérations forestières, agricoles et  immobilières généralement
quelconques et notamment la vente, l'achat, la gestion, l'échange de tous biens, leur exploitation,
mise en valeur, toutes opérations de loisirs et, en général, tout ce qui se rattache au domaine
immobilier.
            La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
            Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.  La
présente liste est énonciative et non limitative.
            L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modifications aux statuts dans les
conditions requises par le Code des Sociétés et des Associations.
            La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Le capital est fixé à à onze millions quatre cent trois mille cent deux euros quatorze centimes
(11.403.102,14 €).
            Il est représenté par quatre cent soixante mille actions (460.000) avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
            Toutes les actions sont nominatives.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec mention de leurs droits respectifs.
            Toute action est indivisible.
            La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
            Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à
l’égard de la société.
            Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du
droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de
manière alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon
que celle-ci se rapporte au droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.  Au cas où la décision ne
modifie pas les droits du nu-propriétaire, le droit de vote est exercé par l'usufruitier.
            Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
            La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi.
            Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
            L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
            Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification
au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
            Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
            Lorsque la société ne compte qu’un seul administrateur, l’ensemble des pouvoirs du conseil
d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie
de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration
peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
          Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
          En cas d'administrateur unique, celui-ci dispose de tous les pouvoirs de gestion et de
représentation.
          L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L'organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Représentation de la société
          a) En justice
          Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, devant tous cours et tribunaux,
sont soutenues ou suivies au nom de la société par l'administrateur-délégué agissant seul ou par
deux administrateurs agissant conjointement.
          b) Représentation à l'égard des tiers
          Sans préjudice des délégations spéciales données par le conseil d'administration et sans
préjudice aux pouvoirs conférés à l'administrateur-délégué dans le cadre de la gestion journalière, la
société est valablement représentée à l'égard des tiers, notamment dans tous les actes auxquels un
fonctionnaire public ou officier ministériel prêt son concours, en ce compris les procurations, par deux
administrateurs agissant conjointement, sans qu'il ne doive être justifié d'une délibération préalable
du conseil d'administration.
          L'organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. 
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
            Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
            Lorsque la société ne remplit pas les conditions pour la nomination obligatoire d'un
commissaire, l'assemblée générale peut volontairement en nommer un.  Dans le cas contraire,
chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombera à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
            L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à
onze heures.  Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
            Aucune formalité n'est prescrite pour la participation à l'assemblée générale; il sera reporté
au registre des actions nominatives avant l'entrée en séance.
            Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale.
            L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du
jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
            Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
            Les administrateurs et le commissaire peuvent prendre connaissance de ces décisions.
            A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
            L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
            Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création d'un fonds de réserve
légal. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social.  L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
            L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition de l'administrateur ou du conseil d'administration.
            En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou
après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en
espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
            Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
 
          L'assemblée confirme que le siege est établi rue Vanderkindere,467/1 - 1180 Uccle
 
          2.- ASSEMBLEE GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION
          Du PV de l'assemblée générale sous seing privé du 28 juillet 2023, il résulte que l'AG a
renouvelé, pour une période de six ans, qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2029 les
mandats de :
- Monsieur Tanguy de FOESTRAETS, domicilié rue de Maizeret, 20 à 5101 Namur;
- le Comte Hugues de LANNOY, domicilié rue Bois de Hun, 1 à 5537 Annevoie;
- Monsieur Tristan FALCO-LIGUES, domicilié à 28006 Madrid (Espagne), Calle Velazquez, 86,
et a nommé en qualité d'administrateur pour une période de six ans, qui prendra fin à l'assemblée
générale ordinaire de 2029 Monsieur Philippe de WASSEIGE, domicilié rue du Rivage, 40 à 5100
Dave.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et
de publication.
          Déposé en même temps les statuts coordonnés.
          Philippe de Wasseige, Notaire