N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Neuf sept cinq trois un
(en abrégé) : 97531
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pont-Levis 57
1200
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Statuts de l’ASBL Neuf sept cinq trois un
 
 
Les soussignés :
 
- Martin HERNALSTEEN, Rue du Pont-Levis 57, 1200 Woluwé-st-Lambert. Né à Etterbeek le 11 mars 1989;
- Jonasz DERAECK, 18 Rue de la Vanne, 1370 Jodoigne. Né à Braine l'Alleud le 2 Janvier 1988 ;
- Simon FOURNIER, 52 Avenue Huart Hamoir, 1030 Schaerbeek. Né à la croix rousse le 12 juin 1988 ;
- Gaëlle COPPEE, 36 rue plaine d’aviation, 1140 Bruxelles. Née à Woluwe St Lambert le 9 octobre 1989 ;
- Denis MICHIELS, 3 rue de la Tourette, 1320 L'Ecluse. Né à Etterbeek le 08 juin 1989 ;
- Benoît VANDERYSE, 38 rue des coquelicots, 6030 Goutroux. Né à Montigny-le-Tilleul le 23 Janvier 1990 ;
- Benjamin BALBEUR, 112A Rue de Revogne, 5570 Beauraing. Né à Mons le 18 Janvier 1989 ;
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément a la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « ASBL Neuf sept cinq trois un ».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au n°57, Rue du Pont-Levis, 1200
Woluwé-st-Lambert. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
0541841901
qui votera sur ce point, conformément a la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but de promouvoir les arts du cirque, de la rue, de la scène et du spectacle.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens. Concrètement, les activités de l’ASBL Neuf sept cinq
trois un peuvent comprendre :
 
a. L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.
 
b. L’initiation, la familiarisation et le perfectionnement aux arts et techniques de cirque, de la scène et de la rue et
à la circomotricité. Ceux-ci étant proposés à des particuliers, à des associations, à des entreprises belges ou
étrangères ou organisé par l’ASBL Neuf sept cinq trois un elle-même et destinés à des groupes ou des
particuliers de tout âge et capacité physique et mentale.
 
c. La création ou le soutien à la création de spectacle et animations de cirque, de rue et de scène. La création de
ces spectacles peut avoir pour finalité une seule, plusieurs ou un grand nombre de représentations, et pour but le
lancement ou la poursuite à moyen ou long terme de la carrière artistique de professionnels ou la production
d’artistes amateurs.
 
d. La diffusion de spectacles ou autres créations d’arts du cirque, de rue, de scène ou de divertissement créés en
Belgique ou à l’étranger et désirant se produire en Belgique ou a l’étranger dans le cadre de festivals ou tout
autre événement culturel, social ou de loisir à caractère public ou privé.
 
e. L’organisation d’évènements culturels mettant en valeur les arts du cirque, de la rue et de la scène. Ces
évènements peuvent à caractère public ou privé et avoir un rayonnement local, national ou international.
 
f. De prestations artistiques et culturelles dans le milieu du cirque, qu’il s’agisse de spectacles ou d’animations.
 
Cette liste est non limitative et l’association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. En cas de
dissolution de l’ASBL, son patrimoine sera répartit de la manière suivante :
 
- Les biens mis à disposition de l’ASBL Neuf sept cinq trois un par ses membres leurs seront restitués.
- Les biens matériels et immatériels appartenant à l’ASBL seront offerts à d’autres associations sans but lucratif
poursuivant un but similaire à celui de l’ASBL Neuf sept cinq trois un.
 
 
 
Titre II - Membres
 
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
 
Art. 6. Membres effectifs
 
 Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées
- Les personnes déléguées à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration de l’ASBL est responsable du registre des membres effectifs. Ce registre se situe au
siège de l’association.
 
 
Art. 7. Membres fondateurs de l’ASBL Neuf sept cinq trois un
 
Les membres fondateurs de l’ASBL Neuf sept cinq trois un sont :
 
- Martin HERNALSTEEN, Rue du Pont-Levis 57, 1200 Woluwé-st-Lambert.
- Jonasz DERAECK, 18 Rue de la Vanne, 1370 Jodoigne.
- Simon FOURNIER, 52 Avenue Huart Hamoir, 1030 Schaerbeek.
- Gaëlle COPPEE, 36 rue plaine d’aviation, 1140 Bruxelles.
- Denis MICHIELS, 3 rue de la Tourette, 1320 L'Ecluse.
- Benoît VANDERYSE, 38 rue des coquelicots, 6030 Goutroux.
- Benjamin BALBEUR, 112A Rue de Revogne, 5570 Beauraing.
 
Art. 8.  Membres adhérents
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engage à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
 
Art. 9. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
 
Est réputé démissionnaire :
 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ou par e-mail.
 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
 
Titre III - Cotisations
 
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
 
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 
-  la modification des statuts ;
-  l’exclusion de membres ;
-  la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-  la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-  l’approbation des comptes et des budgets ;
-  la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-  la dissolution volontaire de l’association ;
-  la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-  la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-  le transfert du siège ;
-  tous les cas exigés dans les statuts ;
-  l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;
-  la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 10)
;
-  considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 9).
 
 
Art. 13. Convocation
 
Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, qui se tient au moins
une fois par an. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour et être envoyée par e-mail
aux membres au moins huit jours avant l’assemblée générale.
La convocation se fait sur décision du conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande.
Sur l’ordre du jour sont mentionnées toutes les propositions faites par un vingtième des membres. L’assemblée
générale peut également débattre sur des propositions  ne figurant pas initialement à l’ordre du jour.
 
 
Art. 14. Vote
 
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) à qui il donne
procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
 
Art. 15. Communication aux membres
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur au moins. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément a la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative a la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
 
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale désigne en ce jour, comme administrateurs, les personnes suivantes :
 
- Christine HERNALSTEEN, Rue du Pont-Levis 57, 1200 Woluwé-st-Lambert. Née à Kisangani le 9 juillet 1960;
- Charles-Edouard DEFOURNY, Rue Charles Quint 74, 1000 Bruxelles. Né à Saint-Vith le 26 février 1987 ;
- Laureine GODERNIAUX, Rue de Robio 5, 5575 Gedinne, Née à Dinant le 28 février 1988;
 
Qui acceptent ce mandat.
 
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 18. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 19. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué a la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule de chaque réunion.
 
 
Art. 20. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
 
Art. 21. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
 
Art. 22. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Art. 23. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
Art. 24. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées a la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
 
Art. 25. Publications
 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
a la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
 
 
Art. 26. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
 
Art. 27. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
Art. 28. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
 
Art. 32. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Fait à Bruxelles,  le 6 novembre 2013.         
 
 
                                                                        HERNALSTEEN Christine, présidente.