N° d'entreprise : 0809 964 945
Nom
(en entier) : au b'izou salle multiculturelle
(en abrégé) : au b"izou
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Promenade 13, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination d'un administrateur
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres du 16 octobre 2024 :
"( ... )
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1. L'ASSOCIATION
1.1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) conformément au Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommé ci-après
le « CSA »).
1.2. Dénomination
L'association est dénommée « au b'izou salle multiculturelle », en abrégé « au b"izou ».
Il est entendu que l'association pourra développer des activités sans but lucratif ou des activités
économiques sous sa propre dénomination, mais également, ponctuellement, en fonction d'évènements ou
d'activités bien spécifiques, sous d'autres labels ou appellations ou sigles qui viendront compléter sa
dénomination.
1.3. Siège
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. L'adresse du siège peut être modifiée
par simple décision de l'organe d'administration, à condition que cela n'entraîne pas une modification de la
langue des statuts. Si cette modification implique un transfert du siège vers une autre Région, l'organe
d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
1.4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux
conditions reprises dans les présents statuts.
1.5. Mentions obligatoires
La dénomination de l'association (suivie de la mention « association sans but lucratif » ou « ASBL »), son
siège, son numéro d'entreprise, la mention RPM suivie du tribunal du siège de l'association, l'adresse
électronique de l'association, son site internet, ainsi que l'indication le cas échéant du fait qu'elle est en
liquidation, doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site internet
et autres pièces émanant de l'association.
ARTICLE 2. BUTS ET OBJET
L'association a pour but désintéressé de promouvoir la culture et la chanson française pour jeunes auteurs
compositeurs et interprètes, mais aussi le théâtre, les contes, la musique. L'association œuvrera à développer
une vie culturelle proche de chaque citoyen.
En vue d'atteindre son but, l'association a notamment pour objet de proposer diverses actions culturelles,
comme des ateliers, formations, expositions, concerts, spectacles, conférences, animations diverses,
événements culturels, mise à disposition de locaux, ou toute autre activité culturelle rentrant dans le cadre de
son but, et ce à prix modéré.
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra
développer ses activités en Belgique et à l'étranger.
L'association pourra exercer, sans restriction, des activités économiques/à but lucratif et/ou non
que le produit, l'avantage patrimonial ou les bénéfices engendrés par ces activités soient de tout temps
strictement affectés à la réalisation du but ou des buts désintéressé(s) poursuivi(s) par l'association.
L'association pourra poser tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son
but et son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de son but ou son objet. Elle pourra notamment prêter son concours à et nouer des partenariats
avec toute entité, de droit privé ou de droit public, ayant des buts et activités similaires ou complémentaires aux
siens. Elle pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens
meubles ou immeubles se rapportant directement ou indirectement à son objet, engager du personnel, agir en
justice et, en général, accomplir toutes les actions nécessaires à la réalisation de son but et de son objet.
ARTICLE 3. MEMBRES
L'association est composée de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents.
3.1. Membres effectifs
L'association compte au moins deux membres effectifs.
Est membre effectif toute personne physique ou morale qui souscrit au manifeste de l'association, qui
s'engage à participer régulièrement et activement aux activités de l'association, et qui est admise en cette
qualité par le conseil d'administration.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations définis dans le CSA et les présents statuts.
Les membres effectifs ont un droit de vote égal lors des assemblées générales. Ils peuvent consulter, au
siège de l'association, le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du
conseil d'administration, ainsi que tous les documents comptables, selon les modalités prévues dans le
règlement d'ordre intérieur.
Les membres effectifs doivent être présents aux assemblées générales pour atteindre le quorum requis.
Tout membre effectif absent à deux assemblées générales ordinaires consécutives sans justification écrite
adressée préalablement au conseil d'administration peut être exclu de l'association conformément à l'article 3.4
des présents statuts.
Les candidats adressent leur candidature à l'organe d'administration par écrit, lequel se prononcera soit lors
de sa première réunion suivant la réception de cette candidature, soit lors d'une réunion au cours de laquelle
seront examinées toutes les candidatures reçues au cours du trimestre civil écoulé. La candidature est acceptée
si la décision est prise aux deux tiers de tous les droits de vote au sein de l'organe d'administration que les
membres de cet organe détenteurs de ces droits soient présents, représentés ou absents. Le refus ne doit pas
être motivé mais la décision est communiquée au candidat. Le candidat non-admis ne peut présenter une
nouvelle candidature qu'après un délai de trois ans suivant la décision de refus qui lui aura été notifiée.
3.2. Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui souscrit au manifeste de l'association, qui
soutient l'association et souhaite être informée de ses activités, sans pour autant s'engager à participer
régulièrement, et qui est admise en cette qualité par le conseil d'administration.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et dans le
règlement d'ordre intérieur. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale et formuler toute remarque utile,
sans droit de vote.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. L'organe d'administration
peut décider, souverainement et sans devoir motiver sa décision, de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre adhérent.
3.3. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'organe d'administration. La démission prend cours à compter de la date de cette
notification.
3.4. Exclusion - Suspension
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Le membre concerné doit être
convoqué pour être entendu préalablement à la décision. L'exclusion doit être mentionnée dans la convocation.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui,
notamment, se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux
lois ou pour toute autre cause pouvant avoir pour conséquence l'exclusion du membre.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par écrit.
Le membre dont l'exclusion est proposée doit avoir été informé préalablement des motifs de cette
proposition. Il a le droit de se défendre et d'être entendu.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
3.5. Droits sur les actifs
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui
seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
3.6. Cotisations
Sans préjudice du droit pour l'organe d'administration de fixer des montants de cotisation et des modalités
de paiement différents, il n'y a pas de cotisation à payer ni pour les membres effectifs, ni pour les membres
3.7. Registre des membres effectifs
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à l'article
9:3 du CSA. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Ce registre ne peut être déplacé.
Les membres peuvent communiquer à l'association une adresse électronique. Dans ce cas, toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
ARTICLE 4. ASSEMBLEE GENERALE
4.1. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Les membres adhérents ont le droit de participer à l'assemblée générale. Ils n'y ont pas le droit de vote.
4.2. Compétences
L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération leur est attribuée ;
-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et des liquidateurs et la
fixation de leur rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires aux comptes et aux liquidateurs, ainsi que,
le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs, les commissaires et les
liquidateurs ;
-L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion des membres ;
-La détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
4.3. Convocation - Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin.
L'assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment sur convocation de l'organe
d'administration et/ou du commissaire, dans tous les cas prévus par la loi et les statuts ou à la demande de
l'organe d'administration ou d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association.
Les assemblées générales se tiennent au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné dans la
convocation.
L'organe d'administration fixe l'ordre du jour et convoque tous les membres effectifs, administrateurs et
commissaires par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours à l'avance.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les sept jours de la demande de convocation
et l'assemblée générale se tient au plus tard le trentième jour suivant cette demande.
Les convocations sont faites à l'adresse électronique communiquée à l'association et, à défaut d'une telle
communication, par courrier ordinaire. Elles contiennent l'ordre du jour et l'assemblée générale ne peut délibérer
que sur les questions portées à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui
ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum. Toute procuration doit être donnée par écrit.
4.4. Quorum et vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale délibère valablement si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée dans un délai de
minimum 15 jours ; l'assemblée générale sera alors valablement tenue quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Si l'assemblée ne compte que deux
membres, les décisions sont prises à l'unanimité sans que l'un des membres ne puisse avoir une voix
prépondérante.
4.5. Assemblée générale par procédure écrite
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement unanime des membres
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la seule date statutaire de l'assemblée générale ordinaire à condition que la
décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l'association dix jours avant la date
statutaire.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière ou extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
l'association, sauf preuve du contraire.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue en un ou plusieurs exemplaires en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
4.6. Participation à l'assemblée générale à distance
Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'association. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance prévues par le règlement interne.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'association doit au moins permettre au
membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux délibérations
et d'exercer son droit de poser des questions.
4.7. Procès-verbaux - Registre
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire de séance et sont portées à la connaissance de l'ensemble des membres effectifs par courrier
électronique, ou à défaut de communication d'une adresse électronique, par courrier ordinaire.
Ces procès-verbaux sont également conservés au siège de l'association, où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par l'organe
d'administration peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe
d'administration.
ARTICLE 5. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
5.1. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois administrateurs au
moins, membres de l'association. Si l'association compte deux membres, l'organe d'administration peut être
constituée de deux administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, statuant à
la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres de l'organe d'administration exercent leur fonction pour une durée indéterminée, et sont
révocables à tout moment.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus
ancien des administrateurs présents.
Les administrateurs personnes morales doivent désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de la fonction au nom et pour le compte de cette personne morale.
L'administrateur qui désire démissionner doit le notifier par écrit à l'organe d'administration. L'organe
d'administration en accusera réception et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois
suivant.
5.2. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
5.3. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'association ainsi que lorsque la majorité des administrateurs ou l'administrateur en charge de la gestion
journalière de l'association le demande.
La convocation à une réunion de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire, télécopie ou par
courrier électronique, au moins sept (7) jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le secrétaire ou, en son
absence, par le plus âgé des administrateurs.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Si l'organe d'administration ne compte que
deux administrateurs, les décisions sont prises à l'unanimité sans que l'un des administrateurs ne puisse avoir
une voix prépondérante.
En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Le
représentant sera porteur d'une procuration écrite (les télécopies et les courriers électroniques seront acceptés).
Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent aussi être tenues avec l'accord écrit unanime des
administrateurs, par courrier électronique, conférence téléphonique ou vidéoconférence, à la condition que les
administrateurs aient accepté ce principe préalablement à la réunion.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent et conservés au siège de l'association.
5.4. Compétences et pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à la loi
ou aux présents statuts.
L'organe d'administration est chargé de la gestion du personnel de l'association. Ainsi, il a le pouvoir
d'engager, de suspendre, de licencier, de déterminer le traitement, les attributions ainsi que les avantages
pécuniaires ou autres.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, les administrateurs peuvent se répartir
les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été
publiée.
5.5. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur agissant seul représente l'association à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
5.6. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur le point concerné.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
5.7. Gestion journalière
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion, peut être déléguée par l'organe d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas d'intervention de l'organe de gestion.
Cette délégation inclut la représentation de l'association vis-à-vis de tiers, en ce compris la représentation
en justice en ce qui concerne la gestion journalière.
ARTICLE 6. FINANCEMENT ET COMPTABILITE
6.1. Financement
L'association sera notamment financée par des subventions, des allocations, des cotisations, des dons, des
legs ou autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que
pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds par tout moyen légal, et peut également vendre des biens ou
des prestations tant que le fruit de cette vente est utilisé au profit de l'association pour accomplir son but
désintéressé.
6.2. Comptabilité
L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
L'association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal.
Chaque année, et au plus tard six mois après la fin de l'exercice social, l'organe d'administration soumet à
l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget
de l'exercice suivant.
ARTICLE 7. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Sur proposition de l'organe d'administration, un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté et modifié par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple des délégués et membres présents ou représentés.
ARTICLE 8. MODIFICATION DES STATUTS
Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et que si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette seconde
assemblée peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés à condition que plus de quinze (15) jours se soient écoulés depuis la première assemblée.
Une modification des statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
ARTICLE 9. DISSOLUTION - LIQUIDATION
L'assemblée générale est convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l'organe d'administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres. L'assemblée générale ne
peut décider de la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette seconde
assemblée délibère valablement sur cette même question, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, à condition que plus de quinze jours se soient écoulés depuis la première assemblée.
La décision ne peut être adoptée que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale extraordinaire désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui doit obligatoirement
être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
A partir de la décision de dissolution, l'association mentionne toujours qu'elle est « en liquidation ».
ARTICLE 10. DIVERS
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA.
( ... )
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Stephan Magnes, domicilié à ( ... ), en qualité
d'administrateur. Il occupera les fonctions de secrétaire de l'ASBL.
Son mandat est gratuit.
( ... )
L'assemblée générale confère tous pouvoirs, à Me Arnaud Houet et/ou Me Louis Peigneux, avocats au
barreau de Bruxelles, agissant chacun individuellement avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder (i)
aux formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent des présentes résolutions et (ii) aux
formalités de publication aux annexes du Moniteur belge des résolutions qui précèdent et à toute formalité
généralement nécessaire ou utile, y compris de représenter l'ASBL devant tous greffes du tribunal de
l'entreprise compétent, autorités compétentes (administratives, fiscales, etc) et devant tous guichets
d'entreprises en vue de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations et, de manière
générale, de faire tout ce qui est nécessaire aux fins précitées.
( ... )".
Louis Peigneux
Avocat - Mandataire spécial