N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TOUSTOITS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Chemin de terre Molembais(Jod.) 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le dix-sept septembre deux mille 
douze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur BAIWIR Pierre Daniel 
Jean, né à Etterbeek, le vingt avril mil neuf cent septante huit, domicilié à 1370 Jodoigne, chemin de terre, 
numéro 11 et Monsieur BAIWIR Jean Claude Paul Simon, né à Etterbeek, le vingt-neuf janvier mille neuf cent 
quarante huit, domicilié à 1150 Bruxelles,  avenue de Tervueren, numéro 148 boîte 21.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TOUSTOITS ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, chemin de terre, numéro 11.
Il peut être transféré en toute région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, de sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, directement et par sous-traitance :
-
Tous types de travaux en ce qui concerne les toitures : leurs couvertures, leurs évacuations et les 
charpentes en tous matériaux, dans leur conception, leur réalisation et leur placement ; en ce compris les 
isolations et le placement de celles-ci, de même que tous travaux donc ceux liés au plafonnage et ceux de 
finition générale et particulière ; aussi bien en neuf qu’en rénovation ou en transformation.
-
Tous travaux de traitement des toitures existantes.
-
Tous travaux de construction de bâtiments, de rénovation, de maçonnerie, de nivellement de sols, de 
fondations, de pavements et dallages et d’aménagement d’immeubles, y compris les terrasses.
-
Réalisation de toitures industrielles, y compris la pose de charpentes métalliques.
-
Elle peut également entreprendre tous travaux de construction d’abris extérieurs, dont ceux de 
garages et d’ateliers (etc…) et procéder à tous travaux de placement de panneaux solaires, qu’ils soient 
électriques ou thermiques, et réaliser tous travaux d’élagage et d’abattage d’arbres par tous moyens 
techniques.
-
Accessoirement la société peut également se mettre à la disposition d’autres entreprises ou de 
particuliers pour réaliser des travaux à l’aide d’une grue ou d’autres engins de chantier.
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Si l’exercice de certaines activités ci-avant requiert un accès à la profession et que les associés ne sont pas en 
mesure de le fournir, la société reportera l’exercice desdites activités jusqu’à l’obtention de cet accès à la 
profession.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, diffusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS.
Il est représenté par DEUX CENTS parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un deux centième de l'avoir social.
Article 6. Augmentation de capital - Droit de préférence
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
0848762371
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement 
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit 
de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des 
tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
Article 7. Registre des parts sociales (omis)
Article 8. Indivisibilité des titres (omis)
Article 9. Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 10. Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Rémunération (omis)
Article 12. Contrôle de la société (omis)
Article 13. Tenue et convocation
II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier lundi du mois de décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera 
l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Article 14. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15. Assemblée générale par procédure écrite
§1
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si 
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous  les associes est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu’elle porte toutes les signatures 
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Volet B - Suite
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de 
la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16. Présidence - procès-verbaux (omis)
Article 17. Délibérations
§1.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§2.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§3.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient a être entamé. Le solde restant recevra 
l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20. Dissolution (omis)
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associes en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conserves leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 23. Election de domicile (omis)
Article 24. Droit commun (omis)
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les comparants déclarent souscrire l'intégralité des DEUX CENTS parts sociales de cette société, en 
numéraire, au prix de CENT EUROS chacune, soit pour un montant total de souscription de VINGT MILLE 
EUROS. Les parts sociales ont été souscrites à raison de CENT NONANTE (190) parts par Monsieur Pierre 
BAIWIR et à raison des DIX (10) parts restantes par Monsieur Jean-Claude BAIWIR. Les comparants déclarent 
que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cinquante pour cent de leur prix de souscription, 
soit pour un montant total de DIX MILLE EUROS. Les comparants précisent que ce montant a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société de banque ING ayant son siège à 
Bruxelles, sous le numéro 363-1064035-82. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès 
à présent à sa disposition une somme de DIX MILLE EUROS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Les comparants décident en outre que :
a)
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera, en application de 
l’article 18, le trente juin de l’an deux mille treize ;
b)
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier lundi du mois de décembre deux mille 
treize à dix-huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant ;
c)
Monsieur Pierre BAIWIR, ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée
indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il peut engager la société sans limitation.
d)            II n'est pas nommé de commissaire réviseur
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.