N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Caribbean Events
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Saint-Georges 3
Ixelles
1050
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Caribbean Events ».
Art. 2. Le siège de l’association Rue St Georges 3, 1050 Ixelles est en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter
dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de promouvoir, valoriser et diffuser le patrimoine culturel et artistique
Afro-caribeen. Elle entend également favoriser les échanges interculturels entre les cultures latino-américaines
et européennes, notamment par des actions culturelles, artistiques et pédagogiques. Par l’organisation de
stages de danses, voyages de groupes
à vocation culturelle ou artistique, organiser des congrès, festivals, animations, concerts et soirées
 festivespromouvoir, accompagner ou initier des projets artistiques ou culturels en lien avec son objet, organiser
des formations, séminaires, conférences, ateliers à destination de particuliers, professionnels, entreprises ou
collectivités, réaliser toutes autres activités non lucratives en rapport avec son objet.
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Pour
réaliser son objet, elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats,
recevoir des dons, subsides, mécénat ou toute forme de soutien financier ou matériel provenant de personnes
physiques ou morales, publiques ou privées, rassembler des fonds, organiser la vente de produits ou articles
dérivés (tels que livres, vêtements, supports numériques, gadgets, objets promotionnels), collecter des fonds,
exercer, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales ou lucratives accessoires, pour autant
que le produit soit intégralement affecté à la réalisation du but désintéress et toute autre activité justifiée dans le
cadre de sa mission. L’association peut poser, de manière générale, tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de ses objectifs, dans le respect des dispositions légales applicables aux associations sans but
lucratif.
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Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum deux membres effectif·ve·s, sans limite maximale.
Art. 7. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 9. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre effectif·ve ou adhérent·e ne doit pas être motivée. Un
recours contre cette décision n’est pas possible.
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectif·ve·s et
adhérent·e·s. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il ·
elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Chaque membre effectif·ve ou adhérent·e communique une adresse électronique à l’association aux
fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations des membres effectif·ve·s et adhérent·e·s est de cent euros par
année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants des cotisations, de leur déclinaison
selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s.
Art. 14. Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e est libre de se retirer à tout moment de l’association en
adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e
membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ve·s minimum requis à l’article 6 des présents
statuts, elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans
les autres cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 15. La qualité de membre effectif·ve ou adhérent·e se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit
d’une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de
l’assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une
décision de l’organe d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. À défaut, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule
condition qu’au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par l’organe d’administration.
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre temporairement un·e membre effectif·ve ou adhérent·e.
Art. 21. Ni le · la membre effectif·ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou
adhérent·e par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux
avoirs de l’association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion
donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Les membre effectif·ve·s et adhérent·e·s ont un droit de reprise de leur apport à la condition qu’une
convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport ait été signée entre l’organe d’administration et le
· la membre. Une clause d’immuabilité de ce droit est prévue à l’article 35 des présents statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la nomination d’un·e membre effectif·ve (cfr article 7) ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 32 et 64) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 32), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– la fixation du montant des cotisations des membres effectif·ve·s (cfr article 13) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 35) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 40) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 67) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale :
– chaque fois qu’il l’estime nécessaire ;
– dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ;
– lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s lui en fait la demande par courrier électronique.
L’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et se tenir
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les liquidateur·rice·s se substituent à l’organe
d’administration si l’association est en liquidation.
Art. 26. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion
journalière et, si l’association est en liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier
électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectif·ve·s est portée à l’ordre du jour. La proposition doit être envoyée par courrier électronique à la personne
qui a convoqué l’assemblée générale ou, à défaut, à l’organe d’administration. La modification de l’ordre du jour
est communiquée à l’assemblée générale au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue
après l’envoi de la convocation et moins de dix-huit jours avant l’assemblée générale est reportée à la réunion
qui suit.
Art. 27. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peut à
tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour
le restant de la séance.
Art. 28. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies,
et toute abstention entraîne le rejet de la proposition mise en délibération. Les administrateur·rice·s peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 29. Un·e membre effectif·ve peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus
d’une procuration.
Art. 30. Procurations en blanc : dans le but de faciliter l’obtention d’un quorum, la convocation peut inviter les
membres effectif·ve·s qui ne peuvent participer à l’assemblée générale à envoyer par courrier électronique une
procuration au porteur, afin de pouvoir proposer ces procurations sans mandataire désigné aux membres
effectif·ve·s présent·e·s.
Art. 31. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 32. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six premiers mois de
l’année civile. Le · la trésorier·ère ou son · sa remplaçant·e y expose la situation financière et l’exécution du
budget de l’année qui précède. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce
par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant
aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations,
que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. L’assemblée générale approuve un nouveau
budget.
Art. 33. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
– il n’est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
– les votes s’effectuent à main levée ou par bulletins.
À ces conditions qui caractérisent les décisions ordinaires se superposent des conditions plus strictes relatives
aux décisions extraordinaires, notamment pour exclure un·e membre effectif·ve (cfr article 18), modifier les
présents statuts (cfr article 35), ou dissoudre l’association (cfr article 67).
Des conditions différentes s’appliquent aux décisions ordinaires et extraordinaires prises en assemblée
générale écrite (cfr article 28).
Art. 34. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale
autre que celle d’une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 35. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. À défaut, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins
deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. La modification qui porte sur l’article 22 des présents
statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée qu’avec l’accord préalable écrit de toutes les
personnes détentrices d’un droit de reprise d’un apport ; à défaut, les dispositions statutaires en matière de
reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d’une convention avec l’organe
d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts.
Art. 36. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par deux administrateur·rice·s.
Art. 37. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 38. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateur·rice·s,
sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement membres
effectif·ve·s ou adhérent·e·s de l’association.
Art. 39. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
Art. 40. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur mandat
prend fin de plein droit en cas de décès ou d’interdiction.
Art. 41. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 42. Chaque administrateur·rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l’association peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce
cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur·rice·s et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les
questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Art. 43. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 44. L’organe d’administration communique aux membres effectif·ve·s et adhérent·e·s et aux personnes
mandatées par l’association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute
communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l’association pour
communiquer est réputée être intervenue valablement.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire et
un·e trésorier·ère. Un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions.
Le · La président·e préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Il · Elle
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des
membres régi par l’article 10 des présents statuts.
Le · La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation
à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e vice-président·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président·e en son absence.
Art. 46. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 24 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 47. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 48. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. Dans ce cas, toute abstention entraîne le
rejet de la proposition mise en délibération.
Art. 49. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par le · la président·e ou par deux
administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par
courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités
de convocations.
Art. 50. À l’exclusion des décisions prises sans réunion (cfr article 48), les résolutions de l’organe
d’administration sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
– il n’est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
– les votes s’effectuent à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 51. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 52. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur·rice·s.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 53. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 54. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement qui,
en tant qu’organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ni d’une procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs
de représentation les plus étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la
nomination en qualité d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 55. L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et de représentation à
un ou plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des administrateur·rice·s, des membres ou des tiers.
L’organe d’administration définit la portée de la délégation, dans la limite d’un acte déterminé ou de plusieurs
actes de même nature, ainsi que la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège. L’organe d’administration est chargé de leur surveillance et
peut révoquer un mandat à tout moment.
Art. 56. Lorsque l’organe d’administration mandate une personne qui n’est pas administratrice, il peut fixer une
rémunération, laquelle ne peut consister en une participation aux bénéfices.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 57. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s à tout moment par l’organe
d’administration qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée. Dans le cas
d’un·e administrateur·rice délégué·e, son mandat de délégué·e à la gestion journalière prend fin de plein droit à
la cessation de sa qualité d’administrateur·rice, sauf décision contraire de l’organe d’administration. Les articles
56 et 60 des présents statuts régissent la possibilité de rémunérer un mandat.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 58. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée, ainsi que d’en rendre compte. Quiconque outrepasse le cadre de son mandat peut voir sa
responsabilité personnelle engagée.
Art. 59. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 61. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis aux articles 38
et 39 des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 62. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 49 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par l’organe d’administration ou par une décision ordinaire
de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 63. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 64. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels ainsi qu’une proposition de budget
qui sont soumis pour approbation à l’assemblée générale conformément à l’article 32 des présents statuts.
Art. 65. Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de
l’association, l’organe d’administration est tenu de prendre des mesures de sauvegarde portant sur une période
de minimum douze mois permettant d’assurer la continuité des missions de l’association, y inclus l’activité
économique.
Art. 66. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 67. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs associations, fondations, universités ou
personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche
possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de
dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou
représenté·e·s à l’assemblée. À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent
réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne
peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Article. 68.  Droit applicable.
Pour tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur, il
est fait référence à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Titre VII. Dispositions transitoires.
Art. 69. Sont nommés administrateurs, pour la première fois:
BISSERETH, Daniel, 
domicilié à Rue St Georges 3, 1050 Bruxelles 
, né en Haïti Port-au-Prince, le 11/02/1982.
RENARD Han 
, domiciliée à 
Rue Rogier 18, 1030 Schaerbeek, née en Belgique, à Leuven, le 5/03/1973
.
AUDEBOURG 
J
oan
, 
domiciliée à Rue Emile Dury 68, 1410 Waterloo, né à Washington DC, le 26/05/1979.
Auront fonction de:
-President : 
BISSERETH, Daniel
-Secrétaire : 
BISSERETH, Daniel
-Trésorier : 
RENARD Han
Déposé par Gracien Gaëlle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Han Renard
Avenue Rogier 20 A 1, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joan Audebourg
Rue Dury (Emile) 68, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel Bissereth
Rue Saint-Georges 3 3, 1050 Ixelles