N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SUN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue des Combattants 56
 : 1332 Genval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
" FONDATION SUN "
Fondation privée sise 1332 Genval, avenue des Combattants, 56.
                                                                            =-=-=-=-=-=-=
D'un acte reçu par , Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin DE
RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue
Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 17 avril 2025, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
Monsieur DE WALQUE Patrice Etienne Nadine Marie, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Rue Grand'Rue, 30.
Ci-après dénommé « le comparant ».
PROCURATION
Le comparant ci-dessus désigné est ici représenté par Monsieur VREULS Pierre, domicilié à 1332
Genval, avenue des Combattants, 56, aux termes d'une procura-tion sous seing privé en date du 15
avril 2025, dont une copie demeurera ci-annexée.
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Le comparant est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Lequel comparant nous a requis de d’acter qu’il constitue conformément au Code des sociétés et
des associations une fondation privée.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter, compte tenu
des activités ci-après décrites, les sommes nécessaires à l’existence et au bon fonctionnement de la
fondation sans qu’il en soit fait davantage de description aux présentes.
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUT
1022497784
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La Fondation est une fondation privée. Elle adopte la dénomination : « SUN ».
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la Fondation est établi en région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration.
Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région ou si en raison du déplacement du siège, la langue
des statuts doit être modifiée, l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
ARTICLE 3 - DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET DE LA FONDATION
ARTICLE 4 – BUT(S) ET OBJET
La fondation a pour buts désintéressés :
•              De contribuer à la prise de conscience de la singularité des relations de chaque individu -
personne physique ou morale - tout en encourageant une relation équilibrée et respectueuse au
monde vivant et spirituel. Elle accompagne, entre autres, les personnes dans la création et la mise
en place de célébrations marquant les grandes étapes de la vie (naissance, passages d'enfance,
mariage, décès, grands changements de vie, etc.), en soutenant l'expression des moments clés de
l'existence dans une approche respectueuse et connectée à la dimension sacrée de la vie.
Sont spécifiquement visés l’éducation des populations dans tous les domaines (scolaire,
professionnelle, philosophique, religieuse, sportive, artistique…), la santé accessible au plus grand
nombre (physique, mentale, sociale et spirituelle), l’entrepreneuriat sous toutes ses formes
(économique, social, artistique…), le développement de patrimoines matériels et immatériels.
• De préserver et de développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et immobilier de la
Fondation, ainsi que de veiller, directement ou indirectement, au développement et au rayonnement
de l’œuvre de Pierre Vreuls et de Elise Jean, à l’entretien, au bien-être, à l’érudition entendu au sens
large du terme, à la santé physique, et de manière égale, des personnes précitées ainsi que leur
descendance actuelle et future, et de toute autre personne que la Fondation choisira.
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera les activités suivantes :
La Fondation organisera et mettra en œuvre l’accompagnement et le développement de personnes
adultes ou mineures, valides comme invalides, belges ou étrangères, au travers de missions de
création de moments de vie sous forme de célébration, d’enseignement, de cycles de recyclage, de
formations, de cours, d’ateliers, de séminaires résidentiels ou non, d’activités de découverte, comme
le voyage culturel, les visites (musées, expositions, etc.) ou la pratique du sport, ou encore d’
échanges, rémunérés ou non.
Elle pourra accroître et conserver les biens susnommés. Elle pourra sauvegarder, promouvoir et
valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier en vue notamment de sa
conservation et de son entretien.
Elle possédera, constituera ou valorisera un patrimoine immobilier et un patrimoine mobilier dans
lesquels les activités génératrices de revenus pourront être exercés par les bénéficiaires ou toute
autre personne. Les immeubles pourront, par exemple, être loués ou faire l'objet de toute
exploitation.
La fondation pourra octroyer toutes aides ou soutien matériel, de manière directe ou indirecte, au
sens large du terme et dans la mesure des besoins des bénéficiaires de la fondation.
Ces aides peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'un don, du financement d'un projet, versements
financiers divers ou de lancement d'entreprises innovantes.
La Fondation s'occupe également de la gestion de la documentation et d'archives relatifs au
bénéficiaire.
La Fondation peut également recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides
publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre
manière conforme aux buts qu'elle poursuit.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises patrimoniales, associations, fondations dont l'objet, le but serait
similaire ou simplement utile à la réalisation de ses objets/buts.
Elle pourra exercer tous mandats de gestion relatifs aux opérations ci-dessus décrites et accepter
tout mandat d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur de toute
société de patrimoine, de toute holding, fondation ou association.
La fondation pourra, de manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
ARTICLE 5 – COMPOSITION
La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. Tout
administrateur personne morale doit désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution du mandat d’administrateur au nom et pour le compte de cette
personne morale administrateur.
La durée du mandat d'administrateur est indéterminée.
Le ou les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. 
Le fondateur a la possibilité de désigner de nouveaux administrateurs. Dans l’hypothèse où le
fondateur se trouverait en état d’incapacité, cette incapacité devant être constatée par deux
certificats médicaux émanant de deux médecins différents, Monsieur Pierre Vreuls et/ou Madame
Elise Jean pourront décider de nommer de nouveaux administrateurs.
En outre, dans l’hypothèse où plusieurs administrateurs seraient nommés, le conseil d’administration
agissant collégialement aura la faculté de nommer de nouveaux administrateurs et ce, à la majorité
des 2/3.
Le mandat d'administrateur prend fin :
a) par démission volontaire ;
b) par décès ;
c) en cas d’incapacité civile ;
d)            en cas de collège, par révocation décidée par l’organe d'administration statuant à la
majorité des 2/3 et en cas de faute grave ;
e)            en présence d’un seul administrateur, celui-ci peut toujours être révoqué par le fondateur et
si ce dernier devait se trouver en état d’incapacité, cette incapacité devant être constatée par deux
certificats médicaux émanant de deux médecins différents, Monsieur Pierre Vreuls et/ou Madame
Elise Jean pourront décider de la révocation de cet administrateur. 
f)             par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence grave ;
g) en cas de dissolution de la fondation.
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, le mandat d'administrateur s’exerce
gratuitement.
ARTICLE 6 - POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Fondation.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la Fondation et représente la Fondation à
l'égard des tiers et en justice.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
ARTICLE 7 – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes (administrateurs ou non) de la
gestion journalière de la Fondation, ainsi que de la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion. Si plusieurs délégués à la gestion journalière sont nommés, l’organe d’
administration décide s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. L’organe d’
administration décide également de la durée pour laquelle ils sont nommés et de leur révocation.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
ARTICLE 8 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an.
L’organe d’administration collégial se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la Fondation, et ce au moins quinze jours avant la réunion
sauf : cas d’extrême urgence qui sera motivé dans la convocation et le procès-verbal de la réunion,
et/ou accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
ARTICLE 9 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n’est pas
atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de
la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la
première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 Un administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise
par la loi ou les présents statuts, les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix.
Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
ARTICLE 10 – CONFLITS D'INTERETS
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 11 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE IV : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
3. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date
fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS
ARTICLE 13 
1.             Du vivant du fondateur et pour autant qu’il ne soit pas en état d’incapacité (cette incapacité
devant être établie par deux certificats médicaux émanant de deux médecins différents), ce dernier a
toujours la faculté de procéder à des modifications statutaires. Si plusieurs administrateurs ont été
nommés, ces modifications statutaires doivent être avalisées par le conseil d’administration. Le
conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés et si les modifications proposées recueillent les 2/3 des voix
des membres présents ou représentés.  
2.             Du vivant du fondateur et pour autant qu’il ne soit pas en état d’incapacité (cette incapacité
devant être établie par deux certificats médicaux émanant de deux médecins différents), si l’organe
d’administration souhaite procéder à des modifications statutaires, celles-ci devront être décidées
conformément au quorum de présence et majorité prévus au paragraphe 1, et être avalisées par le
fondateur.
3.             En cas de décès du fondateur, les modifications statutaires seront décidées par l’organe d’
administration statuant conformément au quorum de présence et majorité prévus au paragraphe 1.
4.             Si le quorum de présence requis aux paragraphes précédent n’est pas atteint, une
seconde réunion peut être convoquée, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première
réunion, qui délibèrera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
5.             Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant
entendu qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’
unanimité de tous les administrateurs en fonction.
6.             Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par
acte authentique :
•
La description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui
constituent son objet;
•
Le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs;
•
Le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs ;
•
Le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces
derniers;
•
Les conditions de modification des statuts;
•
La destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
•
Si le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées
à les modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un
administrateur au moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 14 - GENERALITES
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
ARTICLE 15 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
TITRE VII : DISPOSITION GENERALE
ARTICLE 16
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2025.
II. Administrateur
Monsieur Patrice de Walque, fondateur de la Fondation prénommé, est nommé en qualité d’
administrateur unique, qui accepte.
III. Délégué à la gestion journalière
L’administrateur dûment nommé décide pour l’instant de ne pas nommer de délégué à la gestion
journalière.
IV. Commissaire
Le fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.             
V. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1332 Genval, Avenue des Combattants, 56.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME