Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ITERATIVE
Rue Palau 27
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil dix-sept, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « ITERATIVE », dont le siège social sera établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue
Palau, 27 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par mille parts sociales (1.000),
sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Le Baron de MENTEN de HORNE Michaël Frédéric Arnaud Brigitte Marie Ghislain, domicilié à
Braine-l'Alleud, Rue Palau 27.
- Madame SIRET Virginie Catherine, domiciliée à Braine-l'Alleud, Rue Palau 27.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ITERATIVE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Palau numéro 27.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers :
• Toutes les opérations se rapportant à l’exécution de tous travaux de consultance, conseils,
formations, recherche, gestion, organisation, communication stratégique, marketing et tous services
se rapportant à la vie d’entreprises, belges ou étrangères, privées ou publiques, d’associations
européennes. Cette énumération est exhaustive et non limitative;
• Toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de
tous produits relatifs au web et au Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches
liées à l’administration de ces sites;
• Toutes activités dans les domaines de la musique, la photographie, de la cinématographie, de la
vidéographie et de l’audiovisuel et, notamment toutes réalisations visuelles et audiovisuelles à
caractère réel ou virtuel;
• Toutes activités professionnelles, récréatives, artistiques, culturelles ou sportives tels que
l’organisation d’évènements, de salons, de workshop, d’ateliers, d’expositions, de séminaires, de
conférences, de voyages, de stages;
• Toutes activités dans le domaine de la presse et notamment, la communication sous toutes ses
formes, en ce compris par des techniques radiophonique et télévisuelles, l’édition, la publication,
l’impression, le graphisme, la publicité, sous toutes leurs formes ainsi que la vente, l’achat, la
0677731179
Volet B
promotion, la représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de
revues, de périodiques, cd-roms et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de
tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les
développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la
diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet;
• Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
son objet ou pas ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier. Le tout
dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants;
• La conception de produits et gestion de la propriété intellectuelle, définition et optimisation de
processus de production. Analyse de marchés et de la concurrence, définition de stratégie produit;
• L’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles;
• Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits;
• L’acceptation de mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur d’autres sociétés belges ou
étrangères ; fournir et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
• Le conseil, la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l’achat, la vente et la négociation
d’actions, de parts sociales, d’obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d’autres valeurs
mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales ou financières;
La société pourra également :
§ consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
§ se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
§ donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière, ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Toutes ses activités peuvent s’accomplir en Belgique et à l’étranger pour compte propre, pour
compte d'autrui ou en participation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société peut accepter des fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de toute société ou
association généralement quelconque.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par mille parts
sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
 
- Le Baron de MENTEN de HORNE Michaël, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante parts
sociales (990), pour un apport de dix-neuf mille  huit cents euros (19.800,00 €) libéré intégralement;
- Madame SIRET Virginie, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de
deux cents euros (200,00 €) libéré intégralement.
 
Total : mille parts sociales (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Volet B
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de
l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente-et-un mars de
chaque année à dix-huit heures.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
La société est administrée par un gérant statutaire, à savoir : Le Baron de MENTEN de HORNE
Michaël Frédéric Arnaud Brigitte Marie Ghislain, prénommé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant Statutaire
Les comparants décident que le gérant statutaire, Le Baron de MENTEN de HORNE Michaël,
prénommé, débutera son mandat à compter du jour de l'acte de constitution.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 30 septembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 31 mars 2019.
 
Volet B
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Olivier GUILLAUME, dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, Chaussée
d’Alsemberg, 993, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.