N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN SPEECH AND LANGUAGE THERAPY ASSOCIATION
(en abrégé) : ESLA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Square Charles-Maurice Wiser 10
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 05 mars 2021, que :
1. L’association sans but lucratif de droit autrichien "BERUFSVERBAND LOGOPÄDIEAUSTRIA" en
abrégé « LA » (…)
2. L’association sans but lucratif de droit belge "UNION PROFESSIONNELLE DES LOGOPEDES
FRANCOPHONES" en abrégé « UPLF » (…)
3. L’association sans but lucratif de droit belge "VLAAMSE VERENIGING VOOR LOGOPEDISTEN",
en abrégé « VVL » (…)
4. L’association sans but lucratif de droit bulgare "BULGARIAN NATIONAL ASSOCIATION OF
LOGOPEDISTS" (…)
5. L’association sans but lucratif de droit bulgare "UNION OF PRIVATE PRACTICE SLT IN
BULGARIA" en abrégé « UPPSLT » (…)
6. L’association sans but lucratif de droit croate "CROATIAN LOGOPEDICS ASSOCIATION" en
abrégé « CLA » (…)
7. L’association sans but lucratif de droit chypriote "CYPRUS ASSOCIATION OF REGISTERED
SPEECH-LANGUAGE PATHOLOGISTS" en abrégé « CARSLP », (…)
8. L’association sans but lucratif de droit danois "AUDIOLOGOPÆDISK FORENING" en abrégé «
ALF », (…)
9. L’association sans but lucratif de droit estonien "ESTONIAN LOGOPEDISTS UNION" en abrégé «
ELU » (…)
10. L’association sans but lucratif de droit finnois, "FINNISH ASSOCIATION OF SPEECH AND
LANGUAGE THERAPISTS" en abrégé « FAST » (…)
11. L’association sans but lucratif de droit grec "PANHELLENIC ASSOCIATION OF SPEECH AND
LANGUAGE THERAPISTS" en abrégé « PAL », (…)
12. L’association sans but lucratif de droit hongrois "MAGYAR LOGOPEDUSOK SZAKMAI
SZÖVETSEGE EGYESÜLET" en abrégé « MLSZSZ » (…)
13. L’association sans but lucratif de droit islandais "FÉLAG TALMEINAFRÆÐINGA Á ÍSLANDI" en
abrégé « FTI » (…)
14. L’association sans but lucratif de droit irlandais "IRISH ASSOCIATION OF SPEECH AND
LANGUAGE THERAPISTS" en abrégé « IALST » (…)
15. L’association à but non lucratif de droit italien "FEDERAZIONE LOGOPEDISTI ITALIANI" en
abrégé « FLI » (…)
16. L’association sans but lucratif de droit letton "LATVIJAS LOGOPEDU ASOCIACIJA" en abrégé «
LLA » (…)
17. L’association sans but lucratif de droit lituanien "LITHUANIAN LOGOPEDISTS' ASSOCIATION "
en abrégé « LLA » (…)
18. L’association sans but lucratif de droit luxembourgeois "ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE
DES ORTHOPHONISTES" en abrégé « ALO » (…)
19. L’association sans but lucratif de droit maltais "ASSOCIATION OF SPEECH-LANGUAGE
PATHOLOGISTS " en abrégé « ASLP » (…)
0770260172
Volet B
20. L’association sans but lucratif de droit norvégien "NORSK LOGOPEDLAG" en abrégé « NLL »
(…)
21. L’association sans but lucratif de droit portugais "ASSOCIACAO PORTUGUESA DE
TERAPEUTAS DA FALA" en abrégé « APTF » (…)
22. L’association sans but lucratif de droit roumain "ASOCIATIA SPECIALISTILOR IN TERAPIA
TULBURARILOR DE LIMBAJ DIN ROMANIA" en abrégé « ASTTLR » (…)
23. L’association sans but lucratif de droit slovaque "SLOVENSKA ASOCIACIA LOGOPEDOV" en
abrégé « SAL » (…)
24. L’association sans but lucratif de droit slovène "DRUSTVO LOGOPEDOV SLOVENIJE" en
abrégé « SASLT » (…)
25. L’association sans but lucratif de droit suédois "SVENSKA LOGOPEDFÖRBUNDET" en abrégé
« SLOF » (…)
26. L’association sans but lucratif de droit suisse « ASSOCIATION ROMANDE DES
LOGOPEDISTES DIPLOMES » en abrégé « ARLD » (…)
27. L’association sans but lucratif de droit suisse « DEUTSCHSCHWEIZER LOGOPÄDINNEN
VERBAND » en abrégé « DLV » (…)
28. L’association sans but lucratif de droit hollandais, "NEDERLANDSE VERENIGING VOOR
LOGOPEDIE EN FONIATRIE" en abrégé « NVLF » (…)
29. L’association sans but lucratif de droit turc "DIL VE KONUSMA TERAPISTLERI DERNEGI" en
abrégé « DKTD » (…)
30. L’association sans but lucratif de droit britannique "ROYAL COLLEGE OF SPEECH AND
LANGUAGE THERAPISTS" en abrégé « RCSLT » (…)
Ont requis ledit Notaire d’acter authentiquement qu’ils constituent une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée « EUROPEAN SPEECH AND LANGUAGE THERAPY
ASSOCIATION », en abrégé « ESLA » ayant son siège à 1040 Etterbeek, Square Charles-Maurice
Wiser, 10.
STATUTS
TITRE I : CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE - DUREE
Article  1 
Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée « EUROPEAN SPEECH
AND LANGUAGE THERAPY ASSOCIATION », en abrégé « ESLA ».
Le nom complet ou abrégé peut être utilisé.
ESLA est l’organisation faîtière des associations professionnelles d’orthophonistes et de logopèdes
et logopédistes d’Europe. 
Le terme orthophoniste/logopède/logopédiste employé dans les présents statuts est repris de la
Directive de l'Union européenne 2005/36 du 7 Septembre 2005 et qualifie les professionnels qui
travaillent dans le domaine de l’orthophonie ou de la logopédie.
Article 2 
Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans la Région de
Bruxelles-Capitale, à 1040 Etterbeek, Square Charles-Maurice Wiser, 10.
Le siège peut, sur simple décision de l’Organe d’administration, être transféré vers tout autre endroit
en Belgique, tant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il
peut être transféré vers une autre région linguisitique en Belgique par décision de l’assemblée
générale.
Tout transfert du siège devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise et publié aux annexes
du Moniteur belge.
Article 3
L’association a pour but de l’étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de
ses membres.
Pour atteindre ce but, l’association internationale exerce notamment les activités suivantes :
a. soutenir le développement qualitatif et quantitatif de la profession en Europe ;
b. s’engager dans le processus d’élaboration des politiques et les prises de décision sur le plan
européen ;
c. établir des standards de qualité pour les orthophonistes/logopèdes et veiller à leur application ;
d. être l’organisation de référence pour l’ensemble des questions se rapportant aux
orthophonistes/logopèdes/logopédistes en Europe ;
e. collaborer avec des organisations partenaires, en Europe et en dehors de l’Europe, en faveur de la
profession et de la pratique professionnelle ;
f. représenter, conseiller et soutenir ses membres dans les domaines clinique, politique et de la
formation ;
g. promouvoir l’excellence dans la formation initiale et continue en orthophonie/logopédie ;
h. encourager et diffuser les connaissances scientifiques dans le domaine de l’orthophonie/la
logopédie ;
Volet B
i. favoriser la coopération et la collaboration entre ses membres et avec des partenaires ;
j. promouvoir et protéger l’image de l’orthophonie/la logopédie et des
orthophonistes/logopèdes/logopédistes auprès du grand public, des décideurs politiques et des
bénéficiaires.
L’association pourra accomplir toutes autres activités, conformément à la loi belge, qui pourraient
contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
Les valeurs et les activités d’ESLA reposent sur les principes du respect de la dignité humaine, de la
liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et du respect des droits humains selon :
- la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies ;
- la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ;
et - la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Article 4
L’association est créée pour une durée indéterminée et peut-être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES – ADMISSION – DEMISSION - EXCLUSION
Article 5
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux (membres à
part entière). Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. 
Article 6 
6.1. L’association est composée de membres à part entière et de membres observateurs.
6.2. Les membres fondateurs sont membres à part entière de droit, sans qu’ils ne puissent être
exclus d’une quelconque manière, sans préjudice toutefois de leur droit de démissionner. 
6.3. Peuvent devenir membres à part entière de l’association, les associations ou fédérations
nationales représentant exclusivement les orthophonistes/logopèdes/logopédistes ainsi que les sous-
sections d’associations et de fédérations (étant des associations ou fédérations dépendant d’autres
associations ou fédérations), à condition que la sous-section représente exclusivement les
orthophonistes/logopèdes/logopédistes et qu’elle puisse fonctionner indépendamment de l’
association ou de la fédération dont elle fait partie. 
Pour devenir membre à part entière, les associations/fédérations/sous-sections doivent par ailleurs :
- recueillir l’approbation des membres à part entière d’ESLA à la majorité des voix ;
- répondre aux standards minimaux d’ESLA en matière de formation ;
- respecter le code de déontologie d’ESLA ;
- partager les valeurs d’ESLA;
- être enregistrées dans un pays situé géographiquement en Europe.
Seuls les membres à part entière ont un droit de vote à l’Assemblée générale.
6.4. Les associations ou fédérations d’orthophonie/logopédie qui ne satisfont pas aux exigences
citées au point 6.3 peuvent demander à devenir membres observateurs. 
6.5. Les membres doivent se montrer loyaux envers les buts et les objectifs d’ESLA et se conformer
aux décisions officielles prises au sein de l’association. Ils doivent également suivre les dispositions
des statuts et les principes éthiques d’ESLA tout en respectant les obligations qui leur sont imposées
par la législation en vigueur dans leur pays.
Article 7
7.1. Les demandes d’adhésion en tant que membre à part entière doivent être soumises par écrit à l’
Organe d’administration. L’Assemblée générale décide d’accepter ou non une demande d’admission
en tant que membre à part entière, sur recommandation de l’Organe d’administration. 
La demande d’adhésion en tant que membre à part entière est refusée si elle ne répond pas aux
critères mentionnés au point 6.3. En cas de refus, ESLA n’a pas à justifier sa décision mais doit
préciser que la demande ne répond pas aux critères requis. La décision de rejeter une demande d’
adhésion ne peut faire l’objet d’aucun recours. Une nouvelle demande peut toutefois être présentée.
L’adhésion prend effet le jour où elle est approuvée par l’Assemblée générale.
7.2. Les demandes d’adhésion en tant que membre observateur sont soumises à l’approbation de l’
Assemblée générale. 
Article 8
Les membres sont libres de se retirer à tout moment moyennant notification par écrit à l’Organe d’
administration. La démission prend effet à la fin du mois au cours duquel la notification à été reçue et
ne nécessite aucune décision de la part d’ESLA. 
Les cotisations de membre payées ne sont pas remboursées. Si la demande de démission a été
soumise après le 31 mars, le membre doit s’acquitter d’une partie de la cotisation, calculée sur la
base du prorata.
Tous les documents de travail produits au nom d’ESLA sont la propriété intellectuelle d’ESLA et
doivent être retournés à l’Organe d’administration en cas de démission.
Article 9
Volet B
Un membre peut se faire exclure d’ESLA dans les cas suivants :
- si elle ne satisfait plus aux exigences définies au point 6.3 ;
- si elle a manqué à ses obligations définies au point 6.5 ;
- si elle n’a pas réglé sa cotisation en dépit des deux rappels reçus par lettre recommandée ou par
mail avec accusé de réception.
La décision d’exclure un membre est prise par l’Assemblée générale d’ESLA à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Avant de prononcer une mesure d’exclusion à l’encontre d’un membre, l’Organe d’administration
prendra contact avec ce dernier pour clarifier la situation. Il soumettra ensuite une recommandation à
l’Assemblée générale. Le membre aura alors le droit de fournir des explications devant l’Assemblée
générale. La décision d’exclure un membre est communiquée à ce dernier par le président de l’
Organe d’administration. La décision de l’Assemblée générale est souveraine et ne peut donc faire l’
objet d’aucun recours.
Tous les documents de travail produits au nom d’ESLA sont la propriété intellectuelle d’ESLA et
doivent être retournés à l’Organe d’administration en cas d’exclusion.
Article 10
Une nouvelle adhésion d’un ancien membre d’ESLA peut être acceptée conformément aux règles de
demande d’adhésion définies aux points 6.3 et 6.4. Si le membre requérant avait été exclu pour
cause de non-paiement des cotisations de membre, il doit préalablement s’acquitter de la totalité de
sa dette, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
TITRE III : COTISATION
Article 11
Chaque membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle, mais n’assume aucune
responsabilité personnelle pour les engagements pris au nom de l’association.
Les membres observateurs s’acquittent également d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’Assemblée générale. Les membres peuvent être exclus s’ils n’ont toujours pas réglé leur
cotisation après deux rappels reçus par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION – COMPETENCES – REUNION –
QUORUM – CONVOCATION - DELIBERATION – REPRESENTATION – VOTE
Article 12
L’Assemblée générale est l’organe général de direction d’ESLA. 
Elle se compose de tous les membres à part entière (les membres observateurs peuvent y assister
avec voix consultative). 
Chaque membre à part entière nomme un délégué chargé de le représenter à l’assemblée générale.
Les membres de l’Organe d’administration ne peuvent être nommés délégué.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les membres absents ou dissidents. 
Article 13
Elle possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservés à sa compétence les points suivants :
- finalisation de la liste de vote et des mandats ;
- approbation de l’ordre du jour de la convocation ;
- élection d’un président de séance ;
- élection d’un secrétaire de séance ;
- élection parmi les délégués présents de deux scrutateurs et de rédacteurs pour le procès-verbal de
la séance ;
- rapport de gestion de l’Organe d’administration ;
- rapports des commissaires ;
- vote sur le dégagement de responsabilité ;
- motions ;
- propositions ;
- budget, cotisations de membres et gains ;
- élection des autres membres de l’Organe d’administration (tous les trois ans) ;
- élection de deux commissaires choisis parmi les membres ainsi que d’un commissaire remplaçant
pour le prochain mandat (tous les trois ans) ;
- élection du Comité de nomination (tous les trois ans).
- détermination de la politique générale de l’association pour orienter l’organe d’administration ;
- admission des nouveaux membres
- exclusion des membres, sauf lorsque ladite exclusion est automatique ;
- approbation du rapport annuel de l’organe d’administration, du budget et des comptes;
- fixation de la cotisation annuelle sur base des propositions formulées par l’organe d’administration ;
- désignation d’un commissaire indépendant pour vérifier les comptes de l’association ;
- modification des statuts ;
- dissolution volontaire de l’association.
Volet B
Article 14
Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mai.
L’Organe d’administration décide de l’ordre du jour ainsi que du lieu et de l’heure de l’Assemblée
générale.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou courriel adressé à chaque membre, au
moins dix semaines avant la réunion.
L’ordre du jour est adressé par courrier ordinaire ou courriel adressé à chaque membre, au moins
cinq semaines avant la réunion.
Le nom et les coordonnées du délégué nommé par le membre devront être communiqués à l’Organe
d’administration au mois huit semaines avant la date prévue pour l’Assemblée générale. Toutefois,
tout changement est possible jusqu’à l’ouverture de l’Assemblée générale.
Les réunions peuvent être tenues en personne, par vidéo ou téléconférence ou par une combinaison
des deux méthodes.
Les réunions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal. Les procès-verbaux sont
rendus publics dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’Assemblée générale.
Article 15
L’Assemblée générale est habilitée à prendre des décisions si au moins deux tiers de ses membres
à part entière sont représentés.
Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité de votes pour ou contre une
proposition, la voix du président est prépondérante.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Tout membre peut soumettre un point à ajouté à l’ordre du jour à l’Organe d’administration au moins
huit semaines avant la date prévue pour l’Assemblée générale. Ce point doit être accompagné d’une
réflexion écrite.
Si un point ne figurant pas à l’ordre du jour est soulevé en cours de séance, il peut être inclus à l’
ordre du jour à condition qu’au moins trois quarts des délégués présents se prononcent dans ce
sens. De telles propositions doivent être annoncées en début de séance. 
Lors d’une Assemblée générale extraordinaire, seuls les points à l’ordre du jour ayant été envoyés
seront pris en compte.
Article 16
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée si des modifications doivent être apportées
aux statuts d’ESLA ou si une décision doit être prise concernant une éventuelle dissolution de l’
association.
Dans des circonstances particulières, l’Organe d’administration peut convoquer une Assemblée
générale supplémentaire. Il est également tenu de convoquer une Assemblée générale
supplémentaire si la demande lui en est faite par écrit, sur papier ou par voie électronique, par au
moins un tiers des membres. Cette Assemblée générale supplémentaire devra se tenir dans les 60
jours de la demande.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou courriel adressé à chaque membre, au
moins six semaines avant la réunion.
L’ordre du jour est adressé par courrier ordinaire ou courriel adressé à chaque membre, au moins
trois semaines avant la réunion.
Le nom et les coordonnées du délégué nommé par le membre devront être communiqués à l’Organe
d’administration au mois cinq semaines avant la date prévue pour l’Assemblée générale. Toutefois,
tout changement est possible jusqu’à l’ouverture de l’Assemblée générale.
Article 17
Les membres à part entière ont le droit de voter lors de l’Assemblée générale. Chaque membre à
part entière dispose d’une voix. Le vote peut être effectué à main levée, par appel nominal ou à
bulletin secret. L’Assemblée générale décide du mode de scrutin à utiliser pour chaque point à l’ordre
du jour.
Les délégués dûment nommés par les membres ont le droit d’assister à l’Assemblée générale, d’y
prendre la parole, d’y soumettre des motions et d’y voter.
Les membres de l’Organe d’administration et les commissaires ont le droit d’assister à l’Assemblée
générale, d’y prendre la parole et d’y faire des propositions, mais n’ont aucun droit de vote.
Les personnes faisant partie des membres, autres que les délégués désignés, les membres
observateurs, le personnel d’ESLA et les invités ont le droit d’assister à l’Assemblée générale et d’y
prendre la parole, mais n’ont aucun droit de vote.
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou
un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de
plus de deux procurations.
TITRE VI : ADMINISTRATION – COMPETENCES – PRESIDENCE – REUNION – GESTION
JOURNALIERE - REPRESENTATION
Volet B
Article 18 
L’association est administrée par un conseil d’administration, appelé aussi comité directeur, composé
de cinq administrateurs minimum et sept administrateurs maximum, chacun membre de l’association
et venant d’un pays différent.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour 3 ans, renouvelables une seule fois.
Conformément à l’article 2 :55 du CSA, quand une personne morale est nommée en tant qu’
administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour compte de cette personne morale.
Si un membre du Comité directeur perd son mandat au sein de l’association membre qui l’a désigné,
le mandat de cette dernière prendra également fin au sein du Comité directeur d’ESLA, sauf décision
contraire de ce dernier. 
Ne peuvent représenter un membre du Comité directeur que maximum deux représentants
permanents qui ne sont pas orthophonistes/logopèdes/logopédistes. 
Si le Comité directeur compte à un moment moins de cinq membres et que le délai jusqu’à la
prochaine Assemblée générale est supérieur à six mois, le Comité directeur doit organiser des
élections partielles par voie circulaire (par e-mail) ou convoquer une Assemblée générale
extraordinaire afin d’élire de nouveaux membres en son sein.
Article 19
L’organe d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des
attributions de l’Assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière de l’association à son
président, à l’exception de l’élaboration du budget. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité
des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Il est notamment responsable de :
1. veiller à ce que les activités d’ESLA répondent aux objectifs statutaires ;
2. préparer les sujets à traiter lors de l’Assemblée générale ;
3. préparer l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
4. mettre à exécution les décisions de l’Assemblée générale ; 
5. statuer sur des questions de principe ou de (grande) importance soulevées entre deux
Assemblées générales, là où la décision n’incombe pas à l’Assemblée générale ; 
6. administrer le patrimoine de l’organisation ; 
7. gérer la communication avec les associations membres et leur information ; 
8. désigner des groupes de travail pour exécuter des tâches déléguées spécifiquement et assorties
de délais. 
Article 20
Le Comité de direction désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-
président.
En l’absence du président, le vice-président assume la responsabilité de la présidence. En l’absence
du président et du vice-président à une séance, les membres du Comité directeur présents désignent
un président pour ladite séance.
Article 21
Le Comité de direction se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur
adressée au président.
Le Comité de direction ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par courrier ordinaire ou électronique, au tout moyen de
supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexés au procès-verbal,
déléguer un autre membre du comité pour le représenter et voter en son nom.
Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur et
inscrites dans un registre spécial.
Article 22
Le comité de direction peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le
titre de délégué à la gestion journalière.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Article 23
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs par le président du comité de
direction
Volet B
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à
la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
TITRE VII : COMITE DE NOMINATION
Article 24
Le Comité de nomination est désigné par l’Assemblée générale. Son rôle est, le cas échéant, de
préparer les élections qui se dérouleront lors de l’Assemblée générale. 
Le Comité de nomination est composé de trois à cinq représentants dont aucun ne peut être membre
du Comité de direction. Un des membres du Comité de nomination est désigné coordinateur par l’
Assemblée générale.
TITRE VIII : CONTROLE
Article 25
Deux commissaires et un commissaires remplaçant examinent les comptes d’ESLA à intervalle
régulier. Les commissaires sont élus par l’Assemblée générale à chaque élection triennale des
membres du Comité de direction, et pour un mandat de trois ans.
Les commissaires soumettent un rapport de révision au Comité de direction pour l’exercice écoulé au
plus tard six semaines avant l’Assemblée générale. Le rapport renferme des propositions concernant
la décharge des membres du Comité de direction de toute responsabilité.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles
TITRE IX : EXERCICE SOCIAL
Article 26
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’
entreprise et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
TITRE X : 
Article 27
La décision de modifier les statuts est prise par l’Assemblée générale extraordinaire. Des
propositions de modification sont envoyées aux membres en même temps que la convocation à l’
Assemblée générale extraordinaire. Pour que les modifications soient valables, elles doivent être
approuvées par au moins deux tiers des membres lors de l’Assemblée générale extraordinaire.
TITRE XI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par
l’Organe d’administration.
La décision de dissoudre l’association est prise à la majorité des trois quarts des membres présents.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’assemblée
générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation,
conformément aux articles 2 :121 à 2 :122 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du
patrimoine de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé. Cette
actif net restant sera ensuite dévolu à une association ou une fondation partageant des objectifs
similaires à ceux d’ESLA.
En cas de dissolution, les membres ou les tiers ayant mis des biens à disposition de l’association de
manière conventionnelle sont en droit de les récupérer.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées.
TITRE XII : DISPOSITIONS GENERALES - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR – ELECTION DE
DOMICILE – DROIT COMMUN
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par l’Organe d'administration.
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
Volet B
fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations. Les statuts font référence à
la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Article 30
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur,
domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l’association.
Article 31
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
TITRE XIII. LANGUE OFFICIELLE ET LANGUE DE TRAVAIL
Article 32
Les langues officielles de l’Association sont le français et l’anglais. 
La langue de travail de l’Association est l’anglais. Les traductions de documents officiels sont
envisageables pour un usage interne à l’Association.
DISPOSITIONS FINALES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’
entreprise et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
3. Nominations des premiers administrateurs.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
1. Madame CAMILLERI Norma, (…)
2. Madame CONSTANTINIDOU Fofi, (…)
3. Madame MANTAKA-BRINKMANN Ellianna, (…)
4. Monsieur MANCINI Giuseppe, (…)
5. Madame SLUIJMERS Jenta, (…)
6. Madame BROZOVIC Blazenka, (…)
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2024.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
4. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice aux critères de l’article 3 :47 du Code des sociétés et des
associations.
5. Pouvoirs
Toute personne tierce est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK