N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Western Shop
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Adolphe Max 79
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, en date du treize décembre
deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement au troisième bureau AA de l'Enregistrement de
Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom de "
Western Shop ", dont le siège social est à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 79, par 1)
Monsieur CHLADIUK François Georges, né à Vilvoorde, le 18 septembre 1952, numéro national
52.09.18-121.09, et son épouse Madame AUGUENOIS Myriam Jeannine Robert, née à Ixelles, le 10
mars 1950, numéro national 50.03.10-308.75, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max
79. 2) Monsieur CHLADIUK Frederic Michel François, né à Vilvoorde, le 10 juin 1972, numéro
national 72.06.10-101.86, célibataire, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue du Général Biebuyck 30, b002.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « Western Shop».
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 79.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant.
Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex-ploitation
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :
Le commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage, le commerce de détail de vêtements
pour hommes, le commerce de détail d’armes blanches et d’armes de munitions pour la chasse ou le
tir au fusil, le commerce de détail d’articles de bijouterie de fantaisie, le commerce de tout article lié à
l’histoire des Etats-Unis et en particulier de l’époque Western.
La société pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous
immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter
ou céder tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes
marques de fabriques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
0715811993
Volet B
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société est constituée à partir du treize décembre, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en ma-tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100), sans valeur nominale, chaque part représentant
un/centième (1/100ième) du capital, la totalité (100%) des parts sociales sont détenues en
démembrement de propriété entre usufruitiers et nu-propriétaire.
Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
1) Monsieur CHLADIUK François Georges et Madame AUGUENOIS Myriam Jeannine Robert,
prénommés : cent (100) parts sociales détenues en usufruit ;
2) Monsieur CHLADIUK Frederic Michel François, prénommé : cent (100) parts sociales détenues en
nue-propriété ;
Ces parts représentent l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement au
compte numéro (on omet) au nom de la société en formation auprès de la banque (on omet), ainsi
qu'il résulte d'une attestation de dépôt du sept décembre deux mille dix-huit laquelle a été remise au
notaire soussigné.
L’usufruit de Monsieur CHLADIUK François et Madame AUGUENOIS Myriam, prénommés, est
valorisé à dix-sept virgule vingt-deux pourcent (17,22%) et la nue-propriété de Monsieur CHLADIUK
Frederic, prénommé, est valorisée à quatre-vingt-deux virgule septante-huit pourcent (82,78%).
Les comparants déclarent que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été versée
à concurrence de mille soixante-sept euros soixante-quatre cents (1.067,64 EUR) par les usufruitiers
et à concurrence de cinq mille cent trente-deux euros trente-six cents (5.132,36 EUR) par le nu-
propriétaire.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles à souscrire en
espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque
associé. Ce droit n'est pas cessible.
En cas de démembrement de la propriété des parts sociales en usufruit et nue-propriété, le droit de
préférence en cas d’augmentation du capital par apport en espèces appartient au(x) nu-propriétaire
(s), sauf convention contraire entre les parties concernées. Les parts sociales nouvellement émises
seront grevées d’un usufruit similaire aux parts sociales existantes sans aucune compensation à
payer par l’(es) usufruitier(s). Lorsque le(s) nu-propriétaire(s) n’exerce(ent) pas son (leur) droit de
préférence, l’(es) usufruitier(s) peu(ven)t exercer ce droit à condition que les parts sociales qu’il(s)
acquier(en)t lui (leur) reviennent en pleine propriété, sauf convention contraire entre associés.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.
Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part
proportionnelle des autres.
Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être souscrites
par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des parts à un
Volet B
non associé.
Aucune part ne peut être émise au-dessous du pair.
Toutes les parts sociales sont et resteront nominatives.
Seule l’inscription au registre des parts fait foi de la propriété (le cas échéant telle que démembrée
en usufruit et nue-propriété, auquel cas mention en sera portée au registre des parts sociales avec l’
indication de l’identité du ou des usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) ainsi que des titres concernés
par un tel démembrement) des parts sociales. Tout transfert n’aura d’effet qu’après l’inscription dans
le registre des parts de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire,
ou leurs représentants, ou l’accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des
créances.
Sauf convention contraire entre les parties concernées et nonobstant toute autre disposition contraire
dans les présents statuts, si la propriété d’une part sociale a été démembrée en nue-propriété et
usufruit, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par l’(es) usufruitier(s),
et ce, tant aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires que spéciales et en ce compris en
cas de fusion ou opération assimilée à la fusion, scission, scission partielle, apport ou vente d’une
universalité, dissolution, augmentation ou réduction du capital, (à l’exception toutefois du droit de
préférence en cas d’augmentation du capital par apport en espèces lequel appartient, sauf
convention contraire entre les parties concernées, au(x) nu-propriétaire(s)).
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l’égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu’il ne sera pas
satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.
Si les ayants-droit ne peuvent se mettre d’accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l’intérêt
de l’ensemble des ayants-droit.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi-cations aux statuts.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Le gérant a tout pou-voir d'agir au nom de la société, quel que soit la nature ou l'importan-ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren-trent dans l'ob-jet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi-nist-ration, mais même de disposition. Il a dans sa
compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-pressément par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-sabilité à
telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute person-
ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé-gation de pouvoirs prévue cidessus.
La société est représentée en justice, tant en deman-dant qu'en défendant soit par le gérant, soit par
tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, la décision finale d’agir reviendra à Monsieur CHLADIUK François,
prénommé.
Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé, qui a tout pouvoir d'investigation et de
vérification. Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a
été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le(s) gérant(s) doive(nt)
convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la
société ne répond plus aux critères prévus aux articles 15§1 du Code des Sociétés, un commissaire
sera nommé. Le commissaire sera choisi conformément aux articles 130 et suivants du Code des
Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Sans préjudice de l'application de l'article 142 du code des sociétés, les comptes annuels de la
société sont contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au
tableau de l'institut des experts comptables et des conseils fiscaux. Si la société n'a eu qu'un associé
unique pendant toute la durée d'un exercice social, elle est dispensée de l'obligation de contrôle
externe pour l'exercice concerné.
Volet B
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Au cas où il y a plusieurs associés, l'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le quatrième
vendredi du mois de mai à seize (16)heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le
faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
En matière de comptes annuels, d'inventaire, de rapport de gestion et de bilans, les règles prévues
aux articles 92 et suivants et 283 et suivants du Code des Sociétés seront respectées.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital
social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de
son affectation .
Aucune distribution de dividende ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par
décision de l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assem-blée Générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'homologation de ladite nomination par le
Tribunal compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favo-rable de la liquidation après paiement des dettes et char-ges de la société servira
d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus
sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.
Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem-blée générale ordinaire.
Gérants:
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérant à un et de nommer à cette fonction
Monsieur CHLADIUK François, prénommé, qui accep-te, et ce pour la durée de la so-ciété à partir du
dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Le mandat du gérant est rémunéré.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
Premier exercice social
Les fondateurs décident à l'unanimité que tran-sitoi-rement le premier exercice social prendra cours
le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal compétent dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente-et-un (31) décembre deux mille
dix-neuf.
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en mai deux mille vingt.
Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Madame Carmen Theunis et/ou à Madame
Hanane Mejdoubi de la société privée à responsabilité limitée B’DOCS, dont le siège social est situé
à 1000 Bruxelles, Rue du Taciturne 27, TVA 876.368.373 (et à ses préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au
guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition .
Volet B
Hilde KNOPS, Notaire.