N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPORT ATTITUDE MONS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Lisière 8
Mons
7000
Statuts ASBL
, SPORT ATTITUDE MONS
Entre :
BENDIB Valery, Rue Taillie, 34 à 7012 Jemappes
CZEKALSKI Nathalie, Rue Taillie, 34 à 7012 Jemappes
CZEKALSKI Alexis,Rue de la Lisière 8 à 7000 Mons
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 –
L’association prend pour dénomination : «
Sport Attitude Mons »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 –
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne.
Article 3 –
L’association est constituée pour une durée illimitée.
II. BUT SOCIAL
Article 4 –
L’association a pour but
1012488572
-
De promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes et
l’apprentissage de la natation ainsi que l’organisation de stages sportifs.
Article 5 –
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du
sport sous différentes formes, de la natation aux moyens de cours, de formation, de stage, d’évènements, de
compétitions, d’anniversaire
… sportifs ainsi que toute autre activité soutenant la pratique sportive de ses membres effectifs et adhérents.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou but. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
III. MEMBRES
Section I Admission
Article 6 –
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être supérieur à onze.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - § 1.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins ou en ayant fait la demande (ou par
le Conseil d’administration) est admis par décision de l’assemblée Générale (ou du Conseil d’Administration)
réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande à l’association et verser sa cotisation. Les
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et règlements
de l’association.
Section II Droit et obligations des membres adhérents
Article 8 –
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présents à l’assemblée générale mais uniquement avec voix
consultatives, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l’association.
Section III Démission, exclusion, suspension
Article 9 –
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire de la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) ou encore lorsqu’il
a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs
visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le
Conseil d’Administration à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par courrier postal, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives,
les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
le défaut d’être présent ou représenté à trois Assemblées Générale (A.G.)  consécutives, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de L’A.G. statuant au scrutin secret à la majorité des 2/3
des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l’A.G. concernant l’exclusion
d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcé par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
Article 10 –
Le membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d’exclusion, le conseil d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil
de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 11 –
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 12 –
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
IV. COTISATIONS
Article 13 –
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique pour toutes catégories.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à 150,00 € (cent cinquante euros).
V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 –
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent participer à l’Assemblée générale, mais sans droit de vote.
Article 15 –
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. l’admission des nouveaux membres ;
3. la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des chargés de mission ;
4. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5. l’approbation des bilans, comptes et budgets ;
6. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
7. la dissolution volontaire de l’association ;
8. les exclusions de membres effectifs ;
9. tous les problèmes lui soumis par le conseil d’administration ou par un cinquième des membres effectifs ;
10. les décisions relatives à la gestion des biens immobiliers et les opérations à caractère économiques
relatives à ceux-ci ;
11. la planification des investissements ;
12. l’affectation des budgets et l’approbation de tout dépassement budgétaire ;
13. la nomination des délégués à la gestion journalière et des représentants de l’association auprès des
associations fédératives et des autres organisations officielles internes ou externes en fonction de leurs
compétences ;
14. la conduite d’actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant et intentées ou soutenues au nom de
l’association par la ou les personnes mandatées à cet effet par l’assemblée générale sans que cette/ces
personnes doivent justifier vis-à-vis des tiers de la décision de l’assemblée générale et d’une procuration pour
représenter l’association ;
15. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
16. tous les autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l’exigent.
Article 16 –
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, dans cette
seconde hypothèse, la convocation doit être réalisée en répétant les légaux. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Une fois la demande reçue par le CA, ce dernier dispose d’un délai de 21 jours pour convoquer l’AG qui doit,
dans tous les cas, se tenir dans les 40 jours de la demande.
Article 17 –
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel adressé au moins quinze jours avant. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
Un courrier postal remplacera le courrier électronique en cas d’absence d’adresse électronique.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 –
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un membre effectif.  Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Le dépouillement des bulletins de vote sera effectué par 2 personnes désignées parmi les personnes présentes
à l’AG.
Article 19 –
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. En son absence l’assemblée
générale pourra être dirigée par le secrétaire ou Trésorier et à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 20 –
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée générale sera réorganisée dans les quinze jours. La décision sera alors
définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous
réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 21 –
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, l’exclusion d’un
membre, ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 22 –
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Tous les documents prescrits par la loi sont déposés le plus rapidement possible par un administrateur au
Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire de Mons. De même, les modifications aux
statuts, nominations, démissions ou révocations d’administrateurs doivent déposées au même Greffe en vue
d’être publiées aux annexes du Moniteur belge.
VI. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 23 –
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum deux personnes et
maximum dix, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. Le conseil d’administration validera définitivement la décision dans les plus brefs délais, afin
de mettre à jour les données administratives de l’association.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Article 24 –
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 –
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions (à l’exception du président et secrétaire).
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 26 –
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par courriel ou courrier postal, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes (en son absence ses droits sont attribués à l’administrateur le plus âgé).
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Un membre pourra donner procuration en cas d’absence, un administrateur ne pourra cependant donner
procuration qu’à un autre administrateur.
Article 27 –
Le conseil d’administration est présidé par le Président du Conseil d’administration. En son absence le conseil
d’administration pourra être dirigé par le secrétaire ou Trésorier et à défaut, par l’administrateur présent le plus
âgé.
Article 28 –
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Article 29 –
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et
dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits annexes
du Moniteur.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 30 –
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier
ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits annexes du Moniteur belge.
Article 31 –
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 32 –
Le président, et en son absence, le trésorier ou secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 –
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 34 –
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35 –
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 36 – 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 37 –
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale
.
Article 38 –
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 39 –
Le règlement d’Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 40-
L’association fait connaitre à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de   l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution
du décret relatif à la lutte contre le dopage.
La règlementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Article 41-
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Article 42-
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 43-
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
Article 44-
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Rue de la Lisière, 8 à 7000 Mons
Exercice social :
Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe pour se clôturer le 31
décembre 2024
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra en juin 2025
Administrateurs :
BENDIB
VALERY
administrateur
trésorier
CZEKALSKI
NATHALIE
administrateur
Secrétaire
CZEKALSKI
ALEXIS
administrateur
président
Ces personnes acceptent le mandat.
Leur mandat est non rémunéré, conformément aux statuts. Il expirera au terme de l’assemblée générale
statutaire à tenir au cours du premier semestre 2030.
L’assemblée mandate CZEKALSKI ALEXIS, pour la durée de son mandat de président, aux fins de procéder à
toute démarche liée :
Au dépôt des comptes au greffe du tribunal de l’entreprise, en ce compris la signature des documents.
À la publication aux annexes du Moniteur Belge Assemblée générale en ce compris la signature des
documents.
Liste des présences et signatures en page suivante.
Fait à Mons le 12 août 2024 en deux exemplaires.
Liste des présences et signatures
CZEKALSKI ALEXIS
BENDIB VALERY
CZEKALSKI NATHALIE
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sportattitudemons@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexis CZEKALSKI
Rue de la Lisière 8, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valery BENDIB
Rue Taillie 34, 7012 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie CZEKALSKI
Rue Taillie 34, 7012 Mons