Ondernemingsnr : 0427857694
Naam
(voluit) : ESC INVEST
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Kunstlaan 56
 : 1000 Brussel
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, WIJZIGING RECHTSVORM, DOEL,
DIVERSEN, BENAMING, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Dirk Declercq, à Zwevegem, en date du 6 juillet
2020, Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Kortrijk 1, le 9 juillet 2020, quinze rôles, pas de renvoi,
registre OBA (5), volume 000, folio 000, case 8068, reçu droits d’enregistrement: cinquante euros (€
50,00), le Receveur, que l’assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l’
unanimité des voix :
PREMIÈRE RESOLUTION
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur, prescrit par l’
article 5:101 du Code des sociétés et associations exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l’objet.
DEUXIÈME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier et de traduire l’objet de la société en remplaçant le texte de l’article 3
des statuts par le texte suivant:
« La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en coopération avec
des tiers, de proposer les services de conseil en matière de sécurité, en application de loi-cadre sur
la sécurité privée et particulière, et en particulier, la fourniture de services de conseil pour la
prévention des infractions contre les personnes ou les biens, y compris l'élaboration, la mise en
œuvre et l'évaluation des enquêtes de sécurité, analyses, stratégies, concepts, procédures et
formation.
Immobilier.
La construction, l'aménagement judicieux, la gestion et le négoce de biens immobiliers; toutes les
transactions, études et opérations relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers, telles que l'achat
et la vente, la construction, la rénovation, l'adaptation, la décoration intérieure et la décoration, la
location et le leasing, l'échange, l'attribution et, en en général, toutes les transactions qui concernent
directement ou indirectement la gestion ou la production de biens immobiliers ou de droits de
propriété immobilière. Tout cela exclusivement pour compte propre, à moins que les conditions
décrites dans l'arrêté royal du 6 septembre 1993 sur les agents immobiliers ne soient remplies ;
La construction, l'aménagement judicieux et la gestion des biens mobiliers ; toutes les transactions
relatives aux biens mobiliers et droits, de quelque nature que ce soit, telles que l'achat et la vente, la
location et le crédit-bail, l'échange en particulier la gestion et la valorisation de tous les titres
négociables, actions, obligations, fonds publics ;
Acquérir et détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou
sociétés existantes ou à créer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières ;
stimuler, planifier et coordonner le développement des sociétés et des sociétés dans lesquelles il
détient une participation; participer à leur gestion, administration, liquidation et surveillance ainsi que
fournir une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et sociétés.
Société de conseil, de gestion et de management.
Toutes les fonctions de conseil et / ou de service possibles ; Toutes les activités possibles liées à la
fourniture de conseil, de formation, d'expertise technique et d'assistance; Fourniture de conseils et
Luik B
de services en matière d'organisation et de gestion de sociétés et d'entreprises, représentation et
action en tant qu'intermédiaire commercial; Assistance, conseil et gestion aux entreprises,
particuliers et institutions, principalement mais pas exclusivement dans les domaines de la gestion,
du marketing, de la production et du développement, de la transformation et de la gestion
d'entreprises, le tout au sens large.
Soins de beauté
Les conseils en beauté et les soins du visage, comme massages faciaux, traitements antirides,
maquillage, etc.
Les soins de la peau et l'épilation
Les soins de manucure et de pédicure
École de plongée
La formation et la promotion de la plongée sous-marine pour tous, sportive, technique, curative, de
loisirs et professionnelle ainsi que toutes autres activités aquatiques.
La formation des instructeurs / moniteurs de la plongée.
La formation et enseignement pour premiers secours et soins et sauveteur DEA.
Édition de revues et de périodiques et autres activités d'édition.
Intermédiaires du commerce en produits divers.
Acquérir et détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou
sociétés existantes ou à créer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières ;
stimuler, planifier et coordonner le développement des sociétés et des sociétés dans lesquelles il
détient une participation; participer à leur gestion, administration, liquidation et surveillance ainsi que
fournir une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et sociétés.
La société peut effectuer toutes les transactions industrielles, commerciales, mobilières ou
immobilières, civiles ou financières qui sont directement ou indirectement liées à son objet. Il peut
participer de quelque manière que ce soit à toute entreprise, société ou entreprise ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Si l'exercice de certaines activités était soumis à des exigences préalables concernant le droit
d'établissement, la société différerait l'exercice de ces activités jusqu'à ce que ces exigences soient
remplies. »
 
TROISIÈME RESOLUTION
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
QUATRIÈME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
CINQUIÈME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé, dont les
modifications suivantes:
Nom:
Elle est dénommée « ESC INVEST ». Elle peut également utiliser les appellations commerciales
suivants :European Security Consult:VC Nails Creation ; Abyss Divingschool
Gestion:
Luik B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Répartition – réserves – liquidation
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre
responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur
dividendes.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Délibérations – assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Luik B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Vrijghem Philippe georges Jacques André, né à Courtrai le 15 février 1963, domicilié à
8500 Courtrai, Sint-Denijsestraat 243, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Avenue des Arts
56.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur et au Notaire soussigné pour l’
exécution des résolutions qui précèdent. Ces pouvoirs comprennent la coordination des statuts, le
dépôt au greffe, et toutes autres formalités utiles.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
POUR LA SOCIÉTÉ
NOTAIRE DIRK DECLERQ DE RESIDENCE À ZWEVEGEM
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte
- les statuts coordonnés