N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CAPACLOTHING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Paul Pastur (MM) 78
6032 Mont-sur-Marchienne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD de résidence à Fontaine-l'Evêque, exerçant
sa fonction dans la société civile sous forme de S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte
COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le
14 juin 2018:
 
ONT COMPARU:
 
1) Madame HUWART Pascale Marie Aline Ghislaine Roger, née à Charleroi le 23 octobre 1961 (…
(…)…), épouse de Monsieur BRICHARD Roland, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, section de
Montigny-le-Tilleul, rue du Vert Bois, 131.
…(…)…
 
2) Mademoiselle BRICHARD Camille Sara Nicolas, née à Charleroi (D1) le 25 mai 1994 (…(…)…),
célibataire, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, rue du Vert Bois, 131.
 
PROCURATION
Mademoiselle Camille BRICHARD est ici représentée par Madame Pascale HUWART en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 8 juin 2018 qui demeurera ci-annexée.
 
…(…)…
 
Lesquelles comparantes Nous ont requis d'acter qu'elles constituent une société commerciale et de
dresser l'acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
 
…(…)….
 
TITRE I – STATUTS
 
TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée CAPACLOTHING.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue Paul Pastur, 78.
…(…)…
0697916582
Volet B
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la
commercialisation de tous produits, le commerce de détail, de gros, d’import/export, dans le sens le
plus large ;
- l’acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l’exploitation de tout
établissement relatif à l’objet social dans son ensemble ;
- la consultance en toutes matières, dans le sens le plus large, notamment dans le but de la création
d’affaires et de la signature de contrats ;
- la consultance et le conseil technique en implantations de magasins ;
- la location, vente, réparation, conception, réalisation, création, fabrication et distribution de tout
matériel ;
- la formation sous toutes ses formes ;
- toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la construction, la location, l’achat, la
vente ou la mise à disposition de biens immobiliers, notamment l’aide aux entreprises par la mise à
disposition de locaux dans le but d’exercer une activité professionnelle ;
- toutes opérations mobilières, notamment l’achat, la vente, la location, la mise à disposition ou l’
exploitation de biens mobiliers corporels ou incorporels, notamment de tout fonds de commerce,
brevets, licences et marques ;
- la fonction d’intermédiaire sous toutes ses formes, dans le but de réaliser toutes opérations
commerciales ;
- la fourniture de tous services et main d’œuvre pour la réalisation de toute opération commerciale;
- toutes prestations administratives ou de secrétariat ou dérivées ou annexes à l’objet précité.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations, toutes activités, tous
actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont
réservés par la Loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, société
hypothécaire et entreprise de capitalisation.
La société s’interdit expressément l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de les revendre et
opérations réglementées par l’arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l’agent immobilier.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation, l’extension ou le
développement du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés, entreprises ou associations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée non limitée.
 
TITRE DEUXIEME - CAPITAL
 
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
…(…)…
 
TITRE QUATRIEME - GESTION ET CONTROLE
 
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
Volet B
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
…(…)…
TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier samedi du mois de mai à dix-huit
heures trente minutes au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
 
ARTICLE 16. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
…(…)…
 
TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
ARTICLE 21. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
 
TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
 
ARTICLE 23. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)…
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Volet B
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
…(…)…
 
TITRE II – SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
 
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire:
- par Madame Pascale HUWART à concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE
(18.414) euros et il lui est attribué NONANTE-NEUF (99) parts sociales libérées à concurrence de
SIX MILLE CENT TRENTE-HUIT (6.138) euros (DOUZE MILLE DEUX CENT SEPTANTE-SIX
(12.276) euros encore à libérer);
- par Mademoiselle Camille BRICHARD à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) euros
et il lui est attribué UNE (1) part sociale libérée à concurrence de SOIXANTE-DEUX (62) euros
(CENT VINGT-QUATRE (124) euros encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE92 0689 1013 1223
ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE. Le Notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
 
…(…)…
 
TITRE III – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associées en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2020.
 
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Madame Pascale HUWART
ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux
statuts. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Madame Pascale HUWART au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Madame Pascale HUWART et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
6) La société CAPACLOTHING présentement constituée reprendra à partir du 1er août 2018 le fonds
de commerce de détail exercé par la scrl COBALT, sous la dénomination de « BOUTIQUE COBALT
» à 6032 Mont-sur-Marchienne avenue Paul Pastur, 78.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte et de la procuration.
Volet B
 
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.