-	-	-	-	-
63 6 533
-
798
Nº d'entreprise :
Nom
1
(en entier) : OREÏKA
1
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Rue Vivegnis 426/21, 4000 Liège	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : CONSTITUTION
LES SOUSSIGNÉS
· Éveline Bayi, 53.12.01-294.97 , Née à Liège le 01/12/53, domiciliée Rue du Coron,
84, 7370 Dour
· Aurélie Charneux, 81.08.16-192.18, Née à Mons le 16/08/81, domiciliée Rue
Vivegnis, 426/21, 4000 Liège
· Daniel Charneux, 55.11.30-051.87, Né à Charleroi le 30/11/55, domicilié Rue du
Coron, 84, 7370 Dour
· Julien de Borman, 82.06.04-36320, Né à Anderlecht le 04/06/82, domicilié Rue des
Pinsons, 29 à 4000 Liège
· Sophie Dutilleux, 83.05.11-236.48, Née à Ixelles le 11/05/83, domiciliée Rue du
Haut-Village, 48 à 4960 Xhoffraix
· Virginie Gérouville, 90.08.28-242.88, Née à Arlon le 28/09/90, domiciliée Rue Porte-
aux-Oies, 13, 4020 Liège
· Tania Monville, 70.12.20-224.51, Née à Büren (All.) le 20/12/1970, domiciliée
Route du Maquisard 88, 4910 La Reid
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
L'ASSOCIATION
Article 1er - Dénomination et mentions
J	L'association est dénommée « Oreïka »
1	Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des	1
dispositions diverses.	1
Article 2 - Siège social
J
Le siège social est établi en Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante :
1
Rue Vivegnis, 426/21 à 4000 Liège.
I	Son adresse électronique est la suivante : oreika.asbl@gmail.com
1 Article 3 - But social et objet
| L'association Oreïka a pour but la promotion, l'exécution et la collaboration à des activités
artistiques et de création et ce dans les domaines musical, théâtral, du sound design, des
arts de la scène et de la rue, en vue de développer des échanges et des actions autour de
ces différents domaines, sans que cette énumération soit limitative, et ce aussi bien sur le
plan national qu'international.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- la création et la diffusion d'œuvres artistiques à travers des prestations artistiques
- l'organisation d'ateliers et de stages dans les domaines artistiques définis plus haut
- l'organisation d'événements artistiques,
- l'accueil d'activités culturelles ou artistiques diverses.
1
- l'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les
1	limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Elle peut exercer toute activité de rapport direct ou indirect avec le but poursuivi, en ce
compris la location ou l'acquisition de lieux de répétition ou de spectacle et la location ou
l'acquisition d'accessoires de costumes et de décors, et les objets nécessaires à la
réalisation de ses activités.
Elle peut aussi prêter son concours ou s'associer à toute personne ou association
poursuivant des buts semblables aux siens, ou dont l'activité peut contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
Dans ce but, l'association peut rechercher la collaboration et l'aide de partenaires publics
ou privés, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les
membres effectifs sont désigné ·e ·s par le terme de "membre" et jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de
membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateur · trice .s.
Article 6 - Conditions d'admission des membres effectifs
Sont membres effectifs :
1. Les fondateur ·trice ·s de l'association.
2. Les personnes majeures, intéressées par le but social et l'objet de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité
par l'organe d'administration, statuant à la majorité de 2/3 des membres présents ou
représentés.
Les candidat ·e ·s membres adressent leur candidature à l'organe d'administration.
L'organe d'administration se prononcera sur l'acceptation du ou de la candidat ·e comme
membre effectif lors de sa réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où
toutes les candidatures sont regroupées. La majorité des membres de l'organe
d'administration sera présente à cette réunion.
L'organe d'administration peut décider souverainement de ne pas accepter un ·e
candidat ·e en qualité de membre effectif.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social et à l'objet de l'association ;
- Être majeur.e., le jour de l'adhésion,
Le ou la candidat ·e non admis ·e ne peut se représenter qu'après une année à compter de
la date de la décision de l'organe d'administration.
Article 7 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'acte de candidature à la qualité de membre adhérent ·e doit être adressé à l'organe
d'administration, accompagné d'un formulaire d'adhésion dûment complété ou document
équivalent défini au préalable par l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un ·e candidat · e en qualité de membre adhérent ·e.
Les membres adhérent ·e ·s ont uniquement les droits et obligations définis dans les
présents statuts.
Les membres adhérent ·e ·s n'ont pas le droit de vote.
Article 8 - Démission - Exclusion
Tout ·e membre est libre de démissionner de l'association en adressant sa démission par
écrit à l'organe d'administration. Si en raison de la démission d'un membre, le nombre de
membres tombe sous le seuil légal ou statutaire minimum, la démission sera suspendue
jusqu'à ce que, dans un délai raisonnable, un remplaçant ait été trouvé.
Le courrier est daté et adressé, sous pli recommandé, avec accusé de réception.
La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l'envoi du pli
recommandé.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les
conditions d'admission.
· - Le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter
à deux assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif est
prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il
le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
· L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe
d'administration statuant à la majorité. L'organe d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevés, ni inventaires.
Article 9 - Cotisation
Les membres de l'association ne paient aucune cotisation annuelle
Article 10 - Registre
Il est tenu, au siège de l'association, un registre des membres, avec la date d'entrée et de
sortie.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites
dans ce registre par les soins de la /du secrétaire de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la décision de l'assemblée générale ou de l'organe d'administration ou de la
connaissance qu'elle/il a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les documents relatifs à
l'administration de celle-ci ainsi que le registre des membres, conformément à la loi.
Article 11- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - Composition et Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tou ·te ·s les membres effectif ·ve ·s de
l'association et est présidée par l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de
l'assemblée générale sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents
statuts,
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateur ·trice ·s et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée :
3º Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la
fixation de leur rémunération ;
4º La décharge à octroyer aux administrateur ·trice ·s et, le cas échéant, aux commissaires,
ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateur ·trice ·s et les commissaires
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du but social ou de l'objet en vue
desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou
sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers,
qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes
au moins. Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration,
sans qu'ils puissent y être majoritaires.
Les membres de l'organe d'administration sont nommé ·e ·s et révoqué ·e ·s par l'assemblée
générale, choisis parmi les membres effectif ·ve ·s et élu ·e ·s à la majorité simple. Les
administrateur ·trice ·s peuvent être des personnes physiques ou morales.
Article 19 - Durée et fin du mandat
Les administrateur ·trice ·s sont nommé ·e ·s par l'assemblée générale pour une durée de
trois ans. Les mandats sont renouvelables. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateur ·trice ·s sortant ·e ·s sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration à la fin du mandat des administrateur ·trice ·s, ceux et celles-ci restent en
fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur ·trice est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés
La fonction d'administrateur ·trice délégué ·e peut être rémunérée. Dans ce cas,
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées
L'acte de candidature à une fonction d'administrateur-trice doit être adressé à l'organe
d'administration, conformément aux modalités arrêtées par ce dernier.
Le mandat des administrateur ·trice ·s n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateur ·trice ·s à un nombre inférieur
au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement de l'administrateur ·trice décédé.
Article 20 - Démission et révocation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le
nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir
donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
L'organe d'administration est responsable de son action devant l'assemblée générale.
Ses membres peuvent être révoqués en tout temps, les intéressé ·e ·s ayant été
entendu ·e ·s ou dûment invité ·e ·s à faire valoir leurs observations. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'un.e ou l'autre administrateur ·trice
concerné.e.
Tout ·e administrateur ·trice est libre de démissionner à tout moment, à moins que sa
démission, eu égard aux circonstances, ne mette l'association en péril, en difficulté, ou en
infraction à une disposition légale.
Les effets de la démission pourront notamment être différés à maximum trois mois :
- Si par le fait de la démission, le nombre d'administrateur · trice ·s tombe en-deçà du
minimum légal ;
- Si, en raison de missions dont il a été investi de fait ou de droit à raison de sa personne,
la démission de l'administrateur ·trice peut paraître intempestive.
Sera considérée comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de
représentant d'une personne morale membre effectif de l'association. Il appartiendra alors,
à ladite personne morale de proposer à l'organe d'administration, un nouveau
représentant.
Tout ·e administrateur · trice souhaitant démissionner doit signifier sa démission par écrit en
adressant un courrier adressé au siège social à l'attention des administrateurs .. Le
courrier est daté. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur ·trice ·s à
un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur ·trice reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l'envoi du courrier
recommandé. Une assemblée générale est, le cas échéant, convoquée pour pourvoir au
poste d'administrateur ·trice devenu vacant.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans
les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par l'administrateur désigné dans ce rôle.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations
sont faites par l'administrateur désigné à cet effet.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet
effet.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est
présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateur ·trice ·s présent ·e ·s ou représentés, ont le droit de vote. Chacun
dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un ·e administrateur trice peut se faire représenter par un ·e autre administrateur ·trice,
sans que celui ou celle-ci ne puisse être porteur ·euse de plus d'une procuration.
Article 23-Pouvoirs
1. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des
affaires de l'association et pour la réalisation de son but social et objet. Tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort
de l'organe d'administration.
2. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger
ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de
l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées,
recevoir toute somme, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes
décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et
traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
3. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes
habilitées en fonction de l'article 18 des statuts,
4. L'organe d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à
un ·e ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
L'organe d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.
Article 24 - Représentation
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'organe d'administration
en tant que collège, l'ASBL peut légalement être représentée de manière générale dans
tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par deux administrateur ·trice ·s qui agissent
conjointement, ou un.e administrateur ·trice délégué ·e.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d'administrateur ·trice.
L'association est également et valablement représentée pour les actes de gestion
journalière par les délégué ·e ·s à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas
justifier d'une décision préalable.
Les restrictions aux pouvoirs de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du
tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 25 - Conflits d'intérêts
Lorsqu'un ·e administrateur ·trice est appelé ·e à prendre une décision pour laquelle il ou
elle a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet ·te administrateur ·trice doit en informer les autres administrateur ·trice ·s
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a
nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.
L'administrateur ·trice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur ·trice ·s présent ·e ·s ou représenté · e ·s a
un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut
les exécuter.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration
concement des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.26 -Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 27
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes
agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la
gestion journalière un ·e administrateur ·trice, un ·e membre ou un tiers. La durée du
mandat est de trois ans renouvelables
Sans préjudice à l'article 14, alinéa 6, le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 28
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
journalière. Toutefois, l'organe d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de
décision et confier certains mandats spéciaux au(x) délégué ·e ·s à la gestion journalière.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration journalière sont inopposables
aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le
chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 29
Quand le ou la délégué ·e à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur ·trice, la fin du mandat d'administrateur · trice entraîne automatiquement la
fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe d'administration veut
maintenir cette personne dans la fonction de délégué ·e à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 30-Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
Les administrateur ·trice ·s et les délégué ·e ·s à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Ils ou elles n'engagent aucune responsabilité personnelle par
rapport aux engagements pris par l'association.
Article 31 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues
au nom de l'association par les membres de l'organe d'administration. Ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par les membres de
l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article.32 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms,
domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.33 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance
responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre
eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente
à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 35 - exercice social et tenue des comptes
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des
sociétés et des associations et ses arrêtés d'exécution.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débute le 17 février 2023, jour de la fondation de
l'association pour se terminer le 31 décembre 2023.
Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à
l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront
joints à la convocation à l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut désigner un/des vérificateurs membres ou pas de l'association,
chargés du contrôle des comptes et d'en faire rapport lors de l'assemblée générale
ordinaire convoquée en vue de leur approbation. Ces vérificateurs aux comptes sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association
poursuivant des buts similaires, en tout ou en partie, aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, à la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la
réouverture de liquidation et à la destination de l'actif est déposée et publiée
conformément à la loi.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 36 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 37 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes,
l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 38 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue Vivegnis, 426/21, 4000 Liège
Adresse électronique de l'association : oreika.asbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Daniel Charneux, 55.11.30-051.87, Né à Charleroi le 30/11/55, domicilié Rue du Coron,
84, 7370 Dour
- Sophie Dutilleux, 83.05.11-236.48, Née à Ixelles le 11/05/83, domiciliée Rue du Haut-
Village, 48 , 4960 Xhoffraix
- Virginie Gérouville, 90.08.28-242.88, Née à Arlon le 28/08/90, domiciliée rue Porte-aux-
Oies, 13, 4020 Liège
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
formation.
Fait à Liège, le 17 février 2023 en trois exemplaires originaux.
Noms, prénoms et signatures des fondateur ·trice .s
· Éveline Bayi,
· Aurélie Charneux,
· Daniel Charneux,
· Sophie Dutilleux,
· Julien de Borman,
· Virginie Gérouville,
· Tania Monville.