N° d'entreprise : 0678519453
Nom
(en entier) : MAISON MEDICALE MEDI CELLES
(en abrégé) : MM MEDI CELLES
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise (C) 5
 : 7760 Celles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
AG EXTRAORDINAIRE de l’ASBL
« MAISON MEDICALE MEDI CELLES »
Modification des statuts – Mise à jour des statuts
avec le Code des Sociétés et des Associations
 
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but
lucratif « MAISON MEDICALE MEDI CELLES », ayant son siège à 7760 Celles, Rue de l’Eglise 5
(BCE 0678.519.453) en date du 15 décembre 2023, il résulte que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes à l’unanimité :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, avec modification de l’objet de l’association
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet de l’association.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « MAISON MEDICALE MEDI CELLES », en abrégé « MM MEDI CELLES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
A. BUT DESINTÉRESSÉ
L'association a pour but désintéressé de développer et d'améliorer les soins de santé primaires et de
les rendre accessibles à toute la population dans la zone où elle est implantée.
Elle veille à considérer la personne malade comme un sujet particulier ayant une histoire individuelle
et collective.
Elle tient compte des dimensions physiques mais aussi psychiques, sociales et socio-économiques
de chacun.
Elle inscrit son activité tant dans l'accompagnement individuel que dans une perspective plus
collective de santé publique et de promotion de la santé.
L'association vise également à développer un pôle de formation pour les stagiaires et assistants pour
motiver l'intégration de jeunes médecins et kinésithérapeutes.
B. OBJET
Pour atteindre ce but, elle emploie entre autres les moyens suivants :
1° - Un travail d'équipe pluridisciplinaire non hiérarchisé et autogéré, de qualité, concernant des
soins de santé de première ligne, accessibles, continus, intégrés, dispensés sous forme curative,
préventive, éducationnelle et communautaire, à toute la population locale.
2°- Une collaboration interdisciplinaire organisée en réseau formel ou informel et tout autre moyen
qu'elle jugera utile pour atteindre ce but. A cet effet, elle s'attachera à promouvoir et à entretenir des
relations privilégiées avec d'autres associations locales poursuivant des objectifs similaires.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut d'une manière générale, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière
et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle
s'est fixé ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités
principales se rattachant directement ou indirectement à celles-ci.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I. Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales qui mandatent
une personne physique pour les représenter dans l'association.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
L'assemblée générale est composée de membres :
de type A
- Tous les travailleurs salariés en contrat à durée indéterminée depuis au moins 6 mois qui en font la
demande écrite au président de l’organe d'administration, conformément à la procédure dont
question ci-après.
- Tous les travailleurs indépendants qui ont une convention avec l’ASBL de partenariat durable
depuis au moins 6 mois (définie dans le ROI) et qui en font la demande écrite au président de l’
organe d'administration, conformément à la procédure dont question ci-après.
de type B
- Des personnes physiques ou morales qui ne sont pas membres de types A — acceptées à la
majorité simple par l'assemblée générale sur proposition d'au moins deux membres de l'assemblée
générale.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au président de l’organe d’administration, sous pli
recommandé, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans le mois de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II. Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier recommandé au siège de
l’association.
§2. Un membre de l'assemblée générale peut démissionner à tout moment en adressant un écrit au
président de l’organe d'administration.
Est par ailleurs réputé démissionnaire :
- le membre de type A qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- le membre de type B qui n'assiste pas sans motifs ou ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
§4. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’
il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale moyennant la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
§5. La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
§6. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§7. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
§8. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus responsables d'infraction grave en égard aux statuts ou à loi.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe composé au moins du nombre minimum requis par la loi,
élus par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
L’organe d'administration est composé d'au moins 3 administrateurs et au plus 5 administrateurs élus
parmi les membres de l'assemblée générale :
- de minimum 2 à maximum 3 administrateurs élus parmi les membres de l'assemblée générale de
type A
- de minimum 1 à maximum 2 administrateurs élus parmi les membres de l'assemblée générale de
type B.
L'élection des administrateurs se fait en 2 étapes.
Etape A.
L'élection des administrateurs se fait par vote secret (par catégorie, autant de possibilités de voix que
de postes à pourvoir). Pour être élu membre de l’organe d'administration, il faut obtenir au moins 50
% des votes. A la suite du premier tour vote, s'il y a davantage de candidats ayant 50 % des voix que
ne le permette le quota concerné, les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus. En cas
d'égalité, un deuxième tour d'élection est organisé pour les candidats concernés.
Si à la suite de ce vote, aucun candidat n'a obtenu 50% des voix dans une des trois catégories, il est
procédé à un deuxième tour de vote entre les deux candidats ayant obtenus le plus de vote.
Etape B.
Une fois d'étape A terminée, un vote à la majorité simple est organisé. Le vote porte sur l'acceptation
de l'ensemble des membres de l’organe d'administration.
Lors de l'élection des administrateurs, l'assemblée générale sera attentive à la diversité et à la
complémentarité des membres de l’organe d'administration (genre, expériences, compétences,
métiers, médecins/non médecins, ancienneté, indépendant/salarié ...).
En cas d'un vote de rejet lors de l'étape B, de l'ensemble des membres de l’organe d'administration,
une nouvelle élection des administrateurs est organisée en repassant par les étapes A et B.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour deux ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 10bis. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi
que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’association sans but lucratif des
fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l’association sans but
lucratif et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limité
au plafond fixé par l’article 2:57, §1, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57, §3, du Code des
sociétés et des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à
la gestion journalière, l’association sans but lucratif souscrit une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
de l’organe d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux
statuts de l’association sans but lucratif. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité
solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’
organe d’administration conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations.
Si l’association sans but lucratif connaît des faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique de l’association sans but lucratif, l'organe
d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour assurer la continuité de
l'activité économique de l’association sans but lucratif pendant une période minimale de douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci
et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt
des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance
moyennant une demande écrite.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts
à l'assemblée générale sont exercées par l’organe d’administration.
L’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par l’organe
d'administration.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
(ou plus) administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
La fonction d'administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion et avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité
d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion
journalière un administrateur, un membre ou un tiers. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière et peut retirer à tout moment cette délégation à la majorité des deux tiers, sans
devoir s’en justifier.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des membres. Elle est présidée par le président de l’organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par
l’organe d'administration.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard dans le mois
de la demande.
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l’organe d'administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant la réunion.
La convocation sera signée par le président ou le secrétaire au nom de l’organe d'administration. Le
courriel sera transmis avec accusé de réception par le président ou le secrétaire.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute
proposition signée par 1/20e des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
L’organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou d'expert.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres ont droit à
un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un même membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec un maximum d’une
procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale délibère valablement, sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, si au
moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si la première assemblée générale
n'atteint pas ce quorum, une seconde assemblée générale est convoquée au plus tôt dans les
quinze jours suivant l'envoi d'une nouvelle convocation.
La seconde assemblée délibèrera et statuera valablement quelque soit le nombre de membres
présents ou représentés.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, compte non tenu des votes blancs et des abstentions, tant au nominateur qu’au
dénominateur.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d'administration. Ils sont signés par le président de l’
assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une
décision de l’organe d'administration à signer un tel document.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté en faveur d'une association
ayant un but désintéressé similaire au but de la présente association sans but lucratif.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution : Confirmation de la nomination et renouvellement des administrateurs, du
mandat de l’administrateur coopté et de la nomination de l’administrateur délégué
1/ L’assemblée générale confirme les décisions prises à l’assemblée générale du 29 juillet 2021, à
savoir la nomination et le renouvellement comme administrateurs non statutaires pour une durée de
deux ans à compter de ce jour de :
- Madame GUEMJOM, Virginie, domiciliée à 7750 Mont-de-l’Enclus (Amougies), Rue Caumont, 19,
ici présente et qui accepte ;
- Monsieur DUQUESNE, Frédéric, domicilié à 7742 Pecq (Hérinnes), Chaussée d’Audenarde, 421,
ici présent et qui accepte ;
2/ L’assemblée générale confirme la nomination, suite au décès de Monsieur Yves DUMONCHAUX,
de l’administrateur coopté comme administrateur non statutaire pour une durée de deux ans, à
compter de ce jour, à savoir :
- Monsieur RASNEUR, Nicolas, domicilié à 7760 Celles (lez-Tournai), Rue du Becquereau 17, ici
présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
3/ L’assemblée générale confirme la nomination de l’administrateur délégué à la gestion journalière
non statutaire pour une durée de deux ans à compter de ce jour, à savoir :
- Madame GUEMJOM, Virginie, domiciliée à 7750 Mont-de-l’Enclus (Amougies), Rue Caumont, 19,
nommée à cette fonction aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale du 29 juillet 2021,
ici présente et qui accepte.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
A l’instant, l’organe d’administration déclare se réunir en vue de procéder à la nomination du
président, du secrétaire et du trésorier.
A l’unanimité, l’organe décide :
- d’appeler à la fonction de président, Madame Virginie GUEMJOM, domiciliée à 7750 Mont-de-l’
Enclus (Amougies), Rue Caumont, 19, ici présente et qui accepte.
- d’appeler à la fonction de secrétaire, Monsieur Nicolas RASNEUR, domicilié à 7760 Celles (lez-
Tournai), Rue du Becquereau 17, ici présent et qui accepte.
- d’appeler à la fonction de trésorière, Monsieur Frédéric DUQUESNE, domicilié à 7742 Pecq
(Hérinnes), Chaussée d’Audenarde, 421, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Quatrième résolution : Constatation de la cessation de la qualité de membre de l’ASBL de Madame
LINOTTE
L’assemblée générale constate que Madame Sylvie LINOTTE ne remplit plus les conditions pour être
membre de type A de l’ASBL et constate dès lors qu’elle n’a plus la qualité de membre de l’ASBL, ce
que Madame LINOTTE accepte.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7760 Celles, Rue de l’Eglise 5.
Sixième résolution : Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les objets qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 11 janvier 2023
Maître Soline LENOBLE, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposé en même temps :
- copie du PV de l’AGE.
- statuts coordonnés