1011.802.446
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : ANDENNE SPORT FOOTBALL
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : AVENUE REINE ELISABETH 170 à 5300 ANDENNE (REGION
WALLONNE)
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les fondateurs soussignés :
1.MARC PSZCZOLA
2.EDMOND LUYTEN
3.CHRISTINE BODART
4. YANN LUYTEN
5. THOMAS LUYTEN
6.SAMY BENLACHHAB
2. 3B - 170 avenue Reine Elisabeth à 5300 Andenne (Région Wallonne) Belgique
ONT ARRETES LES STATUTS SUIVANTS
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée :
ANDENNE SPORT FOOTBALL
En abrégé « ASF »
. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l'abréviation «
ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi en région Wallonne - 170 avenue Reine Elisabeth à 5300 Andenne. Le Conseil
d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - Objet, durée
Article 3 : Objets sociaux asbl « ANDENNE SPORT FOOTBALL »
But de l'association : L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football et ce tant pour les activités en
extérieur (terrains synthétique et prairie), qu'en salle.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,
etc ...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions
ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries
s'y rattachant. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi
L'asbl peut faire partie d'associations belges ou étrangères dont l'objet est semblable au sien, à condition
que son intérêt le requière
L'asbl peut recevoir des dons et des legs
L'asbl peut également accomplir tous les actes ou activités se rapprochant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous
prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de
contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 : Durée de l'association : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout
temps être dissoute.
Article 5 : Composition : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte;
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association.
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres : Le nombre des membres est illimité mais ne peut
toutefois être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs : les nouveaux membres effectifs sont les
personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité,
par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du
correspondant qualifié de l'association, qui est donc inscrit auprès de l'URBSFA.
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires :
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée;
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire, exclu
ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais ni
réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'association :
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc ... );
5- le numéro d'entreprise de l'association.
Article 10 : Cotisation : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 €
par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie
un rappel de paiements par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation,
le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au
membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 11: Assemblée générale : L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à
tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Article 12 : Assemblée générale - représentation : Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne
à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 13 : Assemblée générale - délibération : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités, ni au numérateur, ni au dénominateur. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les
points inscrits à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux rédigés par le secrétaire de l'association
ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils
sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout
membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association
mais sans déplacement du registre.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Le conseil d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
d'expérience et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un
club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier. Le nombre d'administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Les administrateurs en fonction peuvent être nommés à
nouveau pour un maximum de deux mandats consécutifs supplémentaires, de sorte que la durée totale des
mandats consécutifs est de maximum douze ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit : les administrateurs exercent leurs fonctions
gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La
fonction d'administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Article 18 : Conseil d'administration - responsabilité : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucun engagements personnels et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution
de leur mandat.
Article 19 : Conseil d'administration - démission : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.
Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement : Le conseil d'administration désigne en son sein un
président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau. Le président est chargé notamment de présider
le conseil d'administration. Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de
rédiger les procès-verbaux et de conserver les documents.
Il ou elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le
bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et
non en âge) des administrateurs présents. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est
présente. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50%
+ 1 voix). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités, aussi bien au numérateur qu'au dénominateur. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf
lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié
des administrateurs plus un en font la demande. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou,
en cas d'empêchement, par un autre administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée
par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibére que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont consignées dans un
registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le secrétaire.
Article 21 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration : Le conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y
compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre
un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. La démission ou la révocation d'un
administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
Article 22 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
: Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer
le 30/06.
Article 24 : Dissolution de l'association : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'éventuel actif
net de l'avoir social de l'association.
Article 25 : Publications en cas de dissolution : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au droit des sociétés et des
associations.
Article 26 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA : L'association s'engage à
respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute
stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue
comme nulle et non avenue. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et
d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges
relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de
l'URBSFA - sous réserve de dispositions contraires prévues par la loi - sont soumis pour résolution à l'organe
compétent de l'URBSFA, conformément aux dispositions du règlement de cette dernière. Après épuisement
des voies de recours internes conformément à la réglementation susmentionnée, l'association accepte de régler
tous les litiges par le biais d'une procédure d'arbitrage devant le tribunal belge d'arbitrage sportif. n
Tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA sera soumis à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA sera soumis à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les règlements ou
statuts. Par ailleurs, l'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de
Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est
reproduit intégralement dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 29 : Dispositions transitoires
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme ADMINISTRATEURS,
Marc Pszczola; Edmond Luyten; Christine Bodart; Thomas Luyten, Yann Luyten; Samy Benlachhab
Le conseil d'administration a désigné comme
PRESIDENT Marc Pszczola
VICE-PRESIDENT & SECRETAIRE Edmond Luyten
TRESORIERE Christine Bodart
ADMINISTRATEUR Yann Luyten
ADMINISTRATEUR Samy
ADMINISTRATEUR Thomas Luyten
.Ces personnes sont habilitées à représenter l'Association (art.27)
Fait à Andenne, le 17 juin 2024
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 1 : En application de l'article 15 de ses statuts, l'association sans but lucratif "Andenne Sports
Football" a instauré le présent règlement d'ordre intérieur.
Article 2 : modifications : Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par l'assemblée
générale et sur proposition soit de l'un des membres effectifs de l'association soit du conseil d'administration
ayant statué à majorité simple sur la proposition de modification. Celle-ci doit en toute hypothèse parvenir au
secrétaire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date retenue pour la réunion de l'assemblée générale, et
ce afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour ou, le cas échéant, à ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit
statué conformément aux statuts de l'ASBL, sur l'ajout en dernière minute de ce point à l'ordre du jour des
débats de l'assemblée générale.
Article 3 : publicité : Le règlement d'ordre intérieur sera affiché de manière à rester visible dans les locaux
occupés par l'ASBL. Toute modification doit également leur être communiquée par voie d'affichage.
Article 4 : dopage : L'on se réfère ici au décret du 20 octobre 2011 de la Communauté française relatif à la
· lutte contre le dopage, et au décret du 8 décembre 2006 de la Communauté française visant l'organisation et
le subventionnement du sport en Communauté française. La pratique du dopage est interdite. Le sportif ne peut
refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons.
Le règlement de l'URBSFA (et, partant, de l'ACFF) précisent quelles sont les pratiques considérées comme
relevant du dopage, quelles sont les sanctions applicables, et quelles sont les procédures applicables aux
poursuites disciplinaires en la matière. Ce règlement peut être consulté sur www.footbel.com.