N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
AS.M
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4651 Herve, Avenue Major Bovy,Battice 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Dalhem (Warsage), en date du 28 
octobre 2013, il est extrait ceci : 
A COMPARU :
Monsieur SCHOONBROODT, Alain Benoît Damien, né à Verviers le vingt mai mille neuf 
cent quatre-vingt-six,  célibataire, domicilié à 2 Avenue Major Bovy,Battice, 4651 Herve,  
(registre national n°86052022348).
Ci-après dénommé(e)s «le comparant».      
Dont l’identité a été prouvée au notaire soussigné sur base de sa carte d’identité.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent 
acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et 
dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les 
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui 
pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de 
dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société  commerciale 
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «AS.M», 
ayant son siège social à 2, Avenue Major Bovy,Battice, 4651 Herve, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Le comparant, en sa qualité de fondateur, remet au notaire soussigné pour rester annexé à 
cet acte le plan financier de la société.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
0541530313
Le comparant déclare souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 €) chacune, pour la totalité, soit pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 €) ou l'intégralité du capital.
Il déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents 
euros (18.600 €) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE09 7320 3123 4657
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et que toutes les 
formalités relatives à la constitution ont été respectées.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 €).
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur l’article 212 du Code des 
sociétés : 
La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est 
réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité 
limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, 
sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.
Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des 
sociétés visées à l'alinéa 1er dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la 
publication de sa dissolution.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale revêtant la forme d'une Société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AS.M».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 2, Avenue Major Bovy,Battice, 4651 Herve.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec 
des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la profession :
1.
l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de 
toute personne morale, quelle qu’en soit la qualification, en qualité d’organe ou non, 
sans exception ;
2.
la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, 
associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, 
financières, immobilières, commerciales ou civiles ;
3.
la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la 
planification et la coordination du développement des sociétés, associations, 
établissements dans lesquels elle détient une participation;
4.
l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en 
association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, 
parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, 
incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou 
étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de 
caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres 
d’art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute 
valeur mobilière et immobilière ;
5.
la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, 
associations, 
établissements 
dans 
lesquels 
elle 
détient, 
directement 
ou 
indirectement, une participation, et l’exécution de toute assistance technique, 
administrative et financière, 
6.
l’octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la 
réalisation de toutes opérations financières,
7.
le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement 
l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et 
marchandises, machines, appareils et outillages ;
8.
la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,
B.- La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes opérations en matière de 
conseil et de management concernant notamment l’administration, la direction, la gestion, le 
développement, l’informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, 
sociales, juridiques, techniques ou autres à destination des entreprises, administrations, 
organismes tant publics que privés.
Elle peut tant pour compte de tiers que pour compte propre effectuer tous travaux d’auditing, 
études, contrôles, surveillance, expertise, missions ou assistance dans les matières 
financières, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres.
C.- La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou 
engagement unilatéral tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en 
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec 
ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l’exploitation 
et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et 
de manière générale, des biens immobiliers de toute nature.   
Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels 
démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-
propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège,…) , conclure toutes opérations de 
financement et assurer la gérance d’immeubles pour son compte propre.
Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la 
société peut développer dans le marché immobilier.
La société agit tant en nom propre qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou 
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d’accès à la 
profession. 
D.-
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de 
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
E.-
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et 
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se 
rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant 
en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la 
désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, 
patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de 
participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans 
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, 
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la 
gérance d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal 
de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, 
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. 
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant 
un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé 
ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le 
caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par 
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, 
tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour 
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises 
s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste 
tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui 
aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes 
par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Le notaire attire l’attention des fondateurs sur l’article 220 du Code des sociétés : 
Tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se 
propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant 
en application de l'article 60, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital 
souscrit, fait l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n'en 
a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion.
L'alinéa 1er est applicable à la cession faite par une personne agissant en son nom propre 
mais pour le compte d'une personne visée à l'alinéa 1.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut 
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par 
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux 
titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux 
décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun 
prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni 
provoquer l’inventaire de ses biens et valeurs ni s’immiscer en aucune manière dans la 
gestion. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les 
présents statuts.
Cession et Transmission.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé ou à un tiers devra, à peine 
de nullité, obtenir l'agrément des associés possédant au moins la moitié du capital social.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur 
demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de 
trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient 
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
En cas de cession à cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, 
selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
La valeur de rachat sera fixée par un expert. 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre 
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion 
et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui 
portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, 
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place 
de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent 
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 2 du mois de  juin à 14 heures, même si ce jour est férié. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président 
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu 
et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 
19. 
Répartition 
–
réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, 
ce 
fonds 
de 
réserve 
vient 
à 
être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit 
égal 
dans 
la 
répartition 
des 
bénéfices. 
TITRE 
VII. 
DISSOLUTION 
–
LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte 
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.
Volet B - Suite
2. Gérance 
L’associé unique a décide de nommer en qualité de gérant pour une durée indéterminée: 
Monsieur SCHOONBROODT, Alain, prénommé.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre lors d’une assemblée 
générale ultérieure.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er novembre 2013 par le comparant au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
5. Pouvoirs
Le gérant, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Suivent la clôture de l’acte, les signatures et le plan financier, on omet
(s) Olivier Bonnenfant, Notaire