N° d'entreprise : 0899284822
Nom
(en entier) : BLUE MIND
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hautbiermont(NSV) 40
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il ressort d’un acte reçu par le notaire Quentin VANHALEWYN à Kraainem le 27 janvier 2021, que l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « BLUE MIND », ayant son
siège à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), rue Hautbiermont 40 avec le numéro d’
entreprise BE 0899.284.822, a pris les décisions suivantes :
1. Première résolution
L’organe d’administration a justifié en détail dans un rapport daté du 25 janvier 2021, la modification
proposée à l’objet.
L’assemblée déclare avoir connaissance de ce rapport et l’approuve. Elle dispense le bureau et le
notaire soussigné d’en donner la lecture.
L’assemblée déclare adopter comme nouvel objet :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
- vendre des prestations (formations, consultance, coaching) aux hôpitaux, aux entreprises, au grand
public, dispenser des formations (au niveau hôpitaux, des entreprises, des écoles, du grand public,
et cetera), faire de la consultance et du coaching.
- la mise en place, l’extension, la valorisation et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes
opérations d’achat, de vente, de location, de construction, d’exploitation, de décoration et d’
aménagement de tous immeubles.
- fournir aux entreprises tous avis, conseils, formations et assistance en matière de stratégie, d’
organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching
individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de marketing, de finances, d’informatique et
de développement commercial.
- fournir tout conseil en matière d’achat, de vente, de fusion ou de transmission d’entreprises.
- toutes activités en tant qu’intermédiaire commercial, d’apporteur d’affaires, dans la cession, la
réorganisation, l’accès aux capitaux d’entreprises.
- la participation directe ou indirecte à l’administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation de
sociétés, entreprises, activités commerciales et associations. A cet effet, la société pourra exercer
les fonctions d’administration, de gérant ou de liquidateur de sociétés.
- toutes opérations d’achat, de vente, de location, de tous véhicules, motorisés ou non.
- toutes activités d’holding ainsi que la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier au sens le plus large, en ce compris tout objet d’art, bijoux ou matières premières. A cet
effet, la société peut procéder à l’achat, la vente, l’échange, la souscription, le commissionnement de
toutes actions, parts sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des
entreprises belges ou étrangères, institutions et associations ayant ou non un statut de droit (semi)-
public, sans préjudice du monopole légal des agents de change et des institutions de crédit.
- consentir tous prêts ou garanties, sans préjudice du monopole légal des institutions de crédit.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Volet B
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. » .
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante (20.460)
euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BLUE MIND ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- vendre des prestations (formations, consultance, coaching) aux hôpitaux, aux entreprises, au grand
public, dispenser des formations (au niveau hôpitaux, des entreprises, des écoles, du grand public,
et cetera), faire de la consultance et du coaching.
- la mise en place, l’extension, la valorisation et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes
opérations d’achat, de vente, de location, de construction, d’exploitation, de décoration et d’
aménagement de tous immeubles.
- fournir aux entreprises tous avis, conseils, formations et assistance en matière de stratégie, d’
organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching
individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de marketing, de finances, d’informatique et
de développement commercial.
- fournir tout conseil en matière d’achat, de vente, de fusion ou de transmission d’entreprises.
- toutes activités en tant qu’intermédiaire commercial, d’apporteur d’affaires, dans la cession, la
réorganisation, l’accès aux capitaux d’entreprises.
- la participation directe ou indirecte à l’administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation de
sociétés, entreprises, activités commerciales et associations. A cet effet, la société pourra exercer
les fonctions d’administration, de gérant ou de liquidateur de sociétés.
- toutes opérations d’achat, de vente, de location, de tous véhicules, motorisés ou non.
- toutes activités d’holding ainsi que la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier au sens le plus large, en ce compris tout objet d’art, bijoux ou matières premières. A cet
effet, la société peut procéder à l’achat, la vente, l’échange, la souscription, le commissionnement de
toutes actions, parts sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des
entreprises belges ou étrangères, institutions et associations ayant ou non un statut de droit (semi)-
public, sans préjudice du monopole légal des agents de change et des institutions de crédit.
- consentir tous prêts ou garanties, sans préjudice du monopole légal des institutions de crédit.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
Volet B
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante (20.460)
euros.
Pour les futurs apports, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être non plus inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
...
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
...
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
...
Article 10. Cession d’actions
…
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
…
Article 19. Délibérations
...
Article 20. Prorogation
...
Article 21. Assemblées générales électroniques
…
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
...
Article 29. Droit commun
… »
Volet B
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur van MALE de
GHORAIN Patrick Miguel, né à Uccle le 27 novembre 1975, et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent-
Saint-Martin), rue Hautbiermont 40.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément : expédition de l’acte, rapport de l’organe d’administration, ainsi que les
statuts coordonnés.
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem.