N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mama Mwana
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Jacques Pastur 6
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte exécuté le vingt-trois octobre deux mille vingt devant Cedric HONOREZ, Notaire associé,
exerçant sa fonction d'associé dans la société "HONOREZ Marc & Cédric - Notaires associés", dont
le siège social est situé au 3300 Tirlemont, Nieuwstraat 42, a été constaté que
Monsieur JUNGERS Michael, de nationalité belge, né à Uccle, le dix-huit octobre mille neuf cent
quatre-vingt-un, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Jacques Pastur 6, Nous, a demandé, en tant que
notaire, d’établir par acte authentique la constitution et les statuts de la fondation privée mentionnée
ci-dessous, qu’il/elle déclare vouloir constituer, conformément  au code des sociétés et des
associations du vingt-trois mars deux mille dix-neuf. Pour que la fondation privée puisse entamer ses
activités immédiatement, le fondateur apporte les moyens suivants à la fondation privée : un montant
de mille  euros (1.000 EUR) qui sera versé sur le compte qui sera ouvert à cet effet auprès de la
banque Degroof Petercam ou  ING.
TITRE 1: NOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1. : Nomination
La dénomination de la fondation privée est “MAMA MWANA”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation privée
doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « fondation privée
» et de l’adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Le siège de la fondation privée peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, tout en tenant
compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque transfert de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge. Cette publication est
laissée aux soins des administrateurs.
Article 3. : Durée
La fondation privée est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUTS - ACTIVITÉS
Article 4. : Buts – Activités
La fondation privée est constituée pour la réalisation des trois buts désintéressés suivants:
Le premier but désintéressé de la fondation privée consiste en le déplacement des limites de la
connaissance dans le domaine médical et des sciences appliquées par l’encouragement, le soutien
et le financement de la recherche scientifique fondamentale et appliquée, et à promouvoir la qualité
de celle-ci. A cet effet, la fondation privée pourra exercer entre autres les activités suivantes:
    •  Accorder son soutien aux chercheurs individuels talentueux, en leur fournissant par exemple des
bourses d’études et de doctorats, en leur apportant des contributions de publications et en leur
accordant d’autres subventions directes;
    •  Soutenir des équipes de recherches nationales et internationales à la réalisation de projets
scientifiques nobles, en accordant des subventions, pour, par exemple, engager plus de personnels
et en réalisant également des investissements nécessaires ;
    •  Promouvoir des contacts scientifiques, la collaboration et l’échange de la connaissance
0758687973
Volet B
nationale et internationale, en fournissant des contributions pour l’organisation de congrès
internationaux en Belgique, pour la participation active à des congrès internationaux à l’étranger,
pour des stages d’étude à l’étranger ;
- La remise de prix scientifiques.
Le deuxième but désintéressé de la fondation privée consiste à soutenir financièrement et assister à
l’aide au développement en Afrique. La fondation privée peut, entre autres, soutenir les organisations
internationales et les bénévoles qui y travaillent et contribuent à améliorer les conditions de vie de la
population locale. Les projets de volontariat vont de l’éducation, la formation efficace jusqu’au
soutien des projets sociaux. En outre, la fondation privée soutient les entrepreneurs locaux dans le
développement (ultérieur) de leurs activités économiques en fournissant ou en achetant les
ressources nécessaires. Enfin, la fondation privée peut aussi encourager les propositions sur la
signalisation, la gestion et l’organisation des réserves naturelles, et promouvoir les programmes
éducatifs en matière de conservation de la nature en Afrique.
Le troisième but désintéressé de la fondation privée consiste à défendre les intérêts familiaux de
Madame Bérangère Relecom et à veiller au bien-être des membres de la famille de Madame
Bérangère Relecom désignés ci-après:
    1.  Madame Bérangère Marie RELECOM, de nationalité belge et française, née à Chicago (Etats-
Unis), le vingt-quatre janvier mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue des Erables 2/A.
Ci-après dénommée “le  premier groupe de bénéficiaires”
    1.  Les descendants au premier degré de madame Bérangère Relecom, précitée.
Sous le terme « descendants » repris dans les présents statuts sont compris les descendants avec
lesquels il existe un lien de parenté par le sang, les descendants adoptés pleinement ainsi que
simplement.
Le descendant au premier degré actuel est désormais :
    •  Monsieur Oscar Marie Roland Michel LAGESSE, de nationalité belge et française, numéro du
passeport belge ER623591, né à Floréal (L’île Maurice), le vingtneuf décembre deux mille neuf,
domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Erables 2/A.
Ci-après dénommée “le deuxième groupe de bénéficiaires”
    1.  Les descendants au deuxième degré de madame Bérangère Relecom, précitée, et leur
descendants.
Sous le terme « descendants » repris dans les présents statuts sont compris les descendants avec
lesquels il existe un lien de parenté par le sang, les descendants adoptés pleinement ainsi que
simplement.
Ci-après dénommée “le troisième groupe de bénéficiaires”
    1.  Monsieur Thibault Marie Mendel RELECOM, de nationalité française, né à Chicago (Etats-
Unis), le trois avril mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié  à 1180 Bruxelles, 32A avenue des
Chalets.
Ci-après dénommé “le quatrième groupe de bénéficiaires”
    1.  Les descendants de monsieur Thibault Relecom, précité, et leur descendants.
Sous le terme « descendants » repris dans les présents statuts sont compris les descendants avec
lesquels il existe un lien de parenté par le sang, les descendants adoptés pleinement ainsi que
simplement.
Ci-après dénommé “le cinquième groupe de bénéficiaires”
La défense des intérêts du premier groupe des bénéficiaires dans le cadre du troisième but
désintéressé, est le but central de la fondation privée (sans être exclusif) tout au long de leur vie.
Ensuite, la défense des intérêts du deuxième groupe des bénéficiaires et ensuite des intérêts du
troisième groupe des bénéficiaires est le but central dans le cadre du troisième but désintéressé.
Enfin, le quatrième et cinquième groupe de bénéficiaires ne bénéficieront qu'après le décès des
personnes du premier, du deuxième et troisième groupe de bénéficiaires
Pour le surplus, la défense des intérêts du deuxième et du troisième groupe de bénéficiaires du
troisième but doit en principe être réalisée en tenant compte d’une égalité entre les différentes «
branches familiales »,  telles que définies  à l’article 16 des présents statuts.
Sous la notion de « défense des intérêts familiaux », on entend entre autres le soutien et le
financement de projets scientifiques, matériels, commerciaux, éducatifs, intellectuels, artistiques et
autres, sans que les bénéficiaires aient un droit de créance. Néanmoins, le cas échéant, des
versement en espèces aux bénéficiaires peuvent être effectués.
Volet B
Une attention toute particulière est accordée à la promotion active d’une bonne formation des
bénéficiaires, aux relations familiales et au bien-être de la famille.
En vue de défendre les intérêts familiaux et de veiller au bien être des bénéficiaires, la fondation
privée peut, entre autres, exercer les activités suivantes:
    •  La mise à disposition d’aide-ménagère dans le sens le plus large, par exemple : la mise à
disposition d’une femme/homme de ménage, d’un ou plusieurs jardinier(s), d’un personnel de maison
ou d’un ou plusieurs domestique(s), d’un concierge, d’un homme d’entretien, etc...
    •  La mise à disposition de baby-sitters pour les enfants qui ne sont pas en âge d’aller à l’école et l’
accueil postscolaire pour les autres enfants.
    •  La stimulation du développement éducatif, professionnel et intellectuel des jeunes de la famille.
Cette stimulation peut se formaliser par exemple, par:
        •  la mise à dispsition d’un véhicule et d’un logement, en ce compris du mobilier, un ordinateur,
une imprimante, un téléphone, etcetera.
        •  le financement de frais d’inscriptin, de syllabi et d’autres matériels, sauf si la persnne a déjà
démontré qu’elle n’est pas capable d’entamer ou de continuer certaines études ou ne démontre pas
assez d’ardeur dans l’accomplissement desdites études.
        •  ffrir des voyages à l’étranger, des formations complémentaires, comme l’apprentissage des
langues ou des formations musicales, etcetera.
    •  En présence d’enfants mentalement ou physiquement handicapés, la mise à disposition d’un
enseignement et d’un accueil spécialisé ainsi que la mise à disposition de matériel adapté (matériel
d’étude, médical, etc.).
    •  La mise à disposition de matériel médical et la prise en charge de tous frais médicaux en cas de
maladie ou d’accident.
    •  Pour les membres de la famille plus âgés ou nécessiteux, la mise à disposition d’une infirmière à
domicile, une assistante familiale, une dame de compagnie, etcetera. L’aménagement du logement
ou la mise à disposition d’un mobilier adapté.
    •  L’hospitalisation dans un établissement gériatrique ou dans une maison de repos et la prise en
charge des frais et charges y afférents.
    •  Offrir des études complémentaires aux membres de la famille au chômage ou qui veulent
évoluer au niveau professionnel (enseignement de jour, soir ou weekend).
    •  La mise à disposition d’un logement.
    •  L’octroi  de prêts à un tarif favorable pour l’acquisition d’un logement et/ou d’une seconde
résidence (par exemple une maison de vacances en Belgique ou à l’étranger).
    •  L’octroi  de prêts à un tarif favorable pour lancer une entreprise ou une participation à une joint-
venture, etcetera.
    •  Subvenir aux besoins financiers des membres nécessiteux et de bonne foi de la famille dans le
cas où ils ne disposent (plus) eux-mêmes de fonds suffisants, par exemple suite à une faillite. 
    •  La stimulation du développement musical, artistique, sportif et culturel des membres de la famille
en mettant à libre disposition le matériel nécessaire (instruments de musique, œuvres d’art,
etcetera.), en permettant de suivre des cours et en facilitant les déplacements.
    •  Organiser et pourvoir aux funérailles.
La fondation privée poursuit simultanément ses trois buts désintéressés et peut, à cette fin, utiliser,
entre autres, le résultat annuel normalisé de l’exercice précédent. Par ‘normalisé’, on entend le
résultat annuel sans prendre en considération les revenus exceptionnels tels que les donations faites
en faveur de la fondation privée. Par ‘résultat annuel’, on entend le résultat net annuel (bénéfice)
avant déduction des dépenses afférentes à la réalisation des objectifs. Au maximum quarante pour
cent (40%) de ce résultat annuel normalisé peut être consacré à la réalisation des deux premiers
buts désintéressés ensemble.
Le solde du résultat annuel et l’ensemble du patrimoine de la fondation privée peuvent uniquement
être affectés au troisième but désintéressé de la fondation privée.
La défense des intérêts du premier groupe des bénéficiaires dans le cadre du troisième but
désintéressé, est le but central et premier de la fondation privée (sans être exclusif) tout au long de
leur vie. Ensuite, la défense des intérêts du deuxième groupe des bénéficiaires, et ensuite des
intérêts du troisième groupe des bénéficiaires est le but central. Enfin, le quatrième et cinquième
groupe de bénéficiaires ne bénéficieront qu'après le décès des personnes du premier, du deuxième
et troisième groupe de bénéficiaires. Pour le surplus, la défense des intérêts du deuxième et
troisième groupe de bénéficiaires du troisième but doit en principe être réalisée en tenant compte d’
une égalité entre les différentes « branches familiales »,  telles que définies  à l’article 16 des
présents statuts.
La fondation privée exerce ses trois buts de façon absolument discrétionnaire. Cependant, elle doit à
tout moment - en ce qui concerne le troisième but -  respecter et assurer les intérêts des différents
bénéficiaires et des membres de la famille concernés. La fondation privée décide également de
Volet B
manière absolument discrétionnaire, dans les limites fixées ci-avant, quelle partie de son patrimoine
sera affectée de quelle manière à la réalisation de ses buts désintéressés, ce qui implique entre
autres que la fondation privée puisse décider de ne pas avantager, soigner ou veiller au bien être de
toutes les personnes concernées de la même façon, dans la même mesure ou en même temps. Elle
peut en ce qui concerne le troisième but, renoncer à l’affection de son patrimoine en faveur d’une ou
plusieurs personnes qui ont posé ou posent des actes qui vont à l’encontre de l’intérêt général de la
famille Bérangère Relecom, précitée.
Toute personne qui conteste ou qui tente de contester, en tout ou en partie, l’existence même de la
fondation privée, les décisions de l’organe d’administration, les statuts de la fondation privée, les
transferts faits à la fondation privée, les avantages (éventuels) octroyés à toutes, ou à certaines
personnes ou institutions, dont les intérêts doivent être assurés conformément aux buts
désintéressés de la fondation privée, peut être exclu par l’organe d’administration de la liste des
personnes bénéficiaires de la fondation privée ou des institutions ou entités bénéficiant  des buts
désintéressées de la fondation privée. Cette disposition doit être interprétée de façon extensive et
vaut pour toutes les décisions et tous les engagements de la fondation privée, en droit et en fait,  que
la contestation soit directement ou indirectement formulée. Constitue notamment une « tentative de
contestation » toute action qui pourrait bloquer, entraver ou modifier le fonctionnement de la
fondation privée dans son ensemble ou en partie, tant en droit qu’en fait. A ce titre est notamment
concernée,  toute action introduite devant une instance judiciaire belge ou étrangère, visant à
supprimer la fondation privée ou les décisions de son organe d’administration, ou à entendre ces
décisions déclarées  non-opposables, non-valables ou non-exécutables. En cas de renonciation à la
tentative de contestation, l’organe d’administration peut éventuellement décider d’annuler l’exclusion.
La présente disposition ne s’applique pas aux décisions prises par l’organe d’administration qui
contreviennent aux statuts de la fondation privée.
La fondation privée doit gérer son patrimoine de façon normale, comme un bon père de famille gère
son patrimoine, en prêtant suffisamment attention à la préservation, à la pérennisation et la
valorisation du patrimoine. Pour ce faire, la fondation privée peut, entre autres, accomplir les actes
suivants (tant en matière mobilière qu’immobilière): conclure des contrats, réaliser des placements,
investir dans des biens mobiliers (en ce compris, mais pas exclusivement, la location, l’achat et la
vente des titres, œuvres d’art, etc.) constituer, construire, transformer et démolir des biens
immobiliers, accepter des dons, legs et subsides, prendre en charge les frais et charges à exposer
par les personnes et/ou institutions citées dans les buts désintéressés afin de soulager leurs
obligations financières, exécuter les engagements contractés par ces personnes et/ou institutions
définies ci-dessus sous le troisième but désintéressé, coopérer avec, participer dans, ou avoir,
directement ou indirectement, des intérêts dans des entreprises de toute sorte, conclure des contrats
de rentes viagères avec les personnes définies ci-dessus sous le troisième but désintéressé, ou
encore transférer son patrimoine à une autre fondation belge ou étrangère, ou à une entité juridique
belge ou étrangère similaire, disposant de statuts identiques en ce qui concerne les buts
désintéressés à poursuivre et les pouvoirs attribués au organe d’administration et au conseil de
surveillance.
La fondation privée s’abstiendra d’exploiter une entreprise en son nom propre et n’effectuera pas à
titre principal des opérations de nature lucrative. Les opérations qui ne comprennent qu’à titre
accessoire des opérations industrielles ou commerciales, ou qui ne sont pas mises en œuvre selon
les méthodes industrielles ou commerciales, sont autorisées lorsqu’elles contribuent à la réalisation
d’un des buts de la fondation privée.
En outre, la fondation privée peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts. Elle peut plus particulièrement prêter concours et participer à toute activité
correspondant à ses buts.
La fondation privée poursuit ses buts, indépendamment et en dehors de tout point de vue politique,
idéologique, philosophique, religieux ou linguistique.
La fondation privée ne peut accorder d’avantage matériel ni à son fondateur, ni à ses administrateurs
ou à toute autre personne, à l’exception, dans ce dernier cas, lorsque ceci cadre dans la réalisation
des buts désintéressés.
TITRE 3: FONDATEUR - ADMINISTRATION
Article 5. : Indication du fondateur
Le fondateur de la fondation privée est monsieur Michael Jungers, précité.
Article 6. : Composition de l’organe d’administration
La fondation privée est administrée par un organe d’administration constitué d’au moins trois
membres.
L’organe d’administration peut élire un président parmi ses membres. Si la majorité de l’organe d’
administration est composé d’un seul groupe professionnel, le président de l’organe d’administration
est alors celui qui ne fait pas partie de ce groupe professionnel.
Article 7. : Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Volet B
a) Les premiers administrateurs sont nommés au moment de la constitution de la fondation privée
par le fondateur pour une durée indéterminée, sauf décision contraire au moment de la nomination.
b) L’organe d’administration peut toujours décider de nommer un ou plusieurs administrateurs-
successeurs, et ainsi prévoir une liste d’administrateurs-successeurs qui entreront en fonction en cas
de démission d’un ou de plusieurs administrateurs selon les règles déterminées ci-après. L’organe d’
administration peut également décider de retirer un ou plusieurs administrateurs-successeurs de la
liste.
La décision de nommer un administrateur-successeur est prise à la majorité des  deux/tiers (2/3) des
voix de l’organe d’administration réuni au complet et à condition que le conseil de surveillance ne
fasse pas usage de son droit de véto, lequel ne peut toutefois être exercé que de manière motivée et
non arbitraire et à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au
complet.
c) En cas de démission d’un administrateur, un nouvel administrateur sera nommé au sein de la liste
des administrateurs-successeurs. A cette fin, une décision est prise à la majorité simple des voix de l’
organe d’administration réuni au complet. Si l’organe d’administration est composé de moins de trois
membres, une décision est prise à l’unanimité des voix de l’organe  réuni au complet.
Le nouveau organe d’administration ainsi composé complétera ensuite, à la première réunion
suivant  la nomination du nouvel administrateur, la liste des administrateurs-successeurs par l’
inscription d’un administrateur-successeur complémentaire, pour remplacer l’administrateur-
successeur qui est entré en fonction. Cette décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des
voix de l’organe d’administration réuni au complet et à condition que le conseil de surveillance ne
fasse pas usage de son droit de véto, lequel ne peut toutefois être exercé que de manière motivée et
non arbitraire et à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au
complet.
En cas de démission d’un administrateur et lorsqu’aucun administrateur-successeur de la liste des
administrateurs-successeurs n’est disponible ou que l’un d’entre eux refuse son mandat, l’organe d’
administration réuni au complet décide de nommer un nouvel administrateur à la majorité des
deux/tiers (2/3) de  ses voix et à condition que le conseil de surveillance ne fasse pas usage de son
droit de véto, lequel ne peut toutefois être exercé que de manière motivée et non arbitraire et à la
majorité des deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au complet.
d) Nonobstant ce qui précède, l’organe d’administration peut toujours décider de nommer un nouvel
administrateur complémentaire (autre que dans le sens de successeur, c’est-à-dire en l’absence de
la démission ou du décès d’un des trois administrateurs), à condition que l’organe d’administration
décide à l’unanimité des voix de l’organe d’administration réuni au complet et à condition que le
conseil de surveillance ne fasse pas usage de son droit de véto, lequel ne peut toutefois être exercé
que de manière motivée et non arbitraire et à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix du conseil de
surveillance réuni au complet. Cet administrateur est de préférence choisi au sein de la liste des
administrateurs-successeurs.
Si l’organe d’administration est composé du nombre d’administrateurs minimum exigé légalement, et
pour autant que l’intérêt de la fondation privée le justifie, l’organe d’administration peut décider de ne
pas pourvoir au remplacement d’un administrateur démissionnaire. Cette décision est prise à l’
unanimité des voix de l’organe d’administration réuni au complet.
Les personnes, dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts de la fondation
privée, ne peuvent en aucun cas être désignées en tant qu’administrateur de la fondation privée.
e) Le mandat d’administrateur se termine:
    •  suite à la démission volontaire de son mandat par un administrateur. L’administrateur informe la
fondation privée de sa démission par un moyen de communication écrit avec accusé de réception
(comme par exemple le courrier recommandé, le téléfax et l’email). Sauf si l’organe d’administration
en décide autrement, l’administrateur exerce son mandat jusqu’à ce que son remplacement soit
effectué;
    •  suite à l’expiration du délai du mandat d’administrateur;
    •  en atteignant l’âge de quarantevingt (80) ans ;
    •  suite au décès;
    •  suite à la révocation pour faute grave par l’organe d’administration qui doit décider de cela à l’
unanimité de ses voix (à l’exception de celle de l’administrateur concerné)  et réuni au complet et à
condition que le conseil de surveillance ne fasse pas usage de son droit de véto, lequel ne peut être
exercé que de manière motivée et non arbitraire et à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix du
conseil de surveillance réuni au complet.
Sous la notion de « faute grave » est  compris, entre autres, mais pas exclusivement: le fait de faire
preuve de négligence manifeste, le fait de ne pas remplir les obligations qui sont imposées à l’
administrateur par la loi ou par les statuts et de disposer des biens de la fondation contrairement à
leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l’ordre public.
Volet B
    •  suite à la révocation pour une raison autre que celle d’avoir commis une faute grave – à l’
unanimité des voix de l’organe d’administration réuni au complet (exception faite de l’administrateur
concerné)  et à condition que le conseil de surveillance ne fasse pas usage de son droit de véto,
lequel ne peut être exercé que de manière motivée et non arbitraire et à la majorité des deux/tiers
(2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au complet.
Les causes de révocation peuvent, entre autres, être justifiées par les motifs suivants: les fautes d’
administrateurs, y compris les fautes légères, en violation des dispositions légales spécifiques ou en
violation de l’obligation de prudence générale prévue par l’article 1382 du Code civil. Cela comprend
en outre : les actes non-fautifs qui compliquent le fonctionnement de l’organe d’administration ou qui
vont à l’encontre de l’intérêt de la fondation privée.
    •  suite à la révocation pour cause de mésentente durable au sein de l’organe d’administration
conformément au prescrit de l’article 10, h). Le terme « mésentente durable » est précisé à l’article
10, h) des présents statuts.
    •  suite à la décision de révocation prononcée par le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement
dans lequel la fondation privée a son siège, dans les cas déterminés par la loi;
    •  suite à l’incapacité physique et/ou psychique de l’administrateur, établie par deux médecins.
Si les décisions susmentionnées exigent que l’organe d’administration, ou le cas échéant le conseil
de surveillance, soi(en)t présent(s), ou représenté(s) au complet et que cette condition n’est pas
remplie, une nouvelle réunion sera tenue conformément au prescrit des articles  10, e) 10, f)
concernant respectivement l’organe d’administration et le conseil de surveillance.
Article 13. : Représentation vis-à-vis des tiers
L’organe d’administration représente, en collège, la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration en tant que collège,
la fondation est dûment représentée soit par deux administrateurs agissant ensemble, soit par un
Administrateur-Délégué désigné par l’organe d’administration agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation privée est également valablement représentée
par un mandataire mandaté pour cette gestion, soit le “Directeur Général”, soit l’”Administrateur-
Délégué”, selon les cas.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve de décision préalable prise par l’organe d’
administration.
En outre, la fondation privée est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
En ce qui concerne le pouvoir de signature concernant les comptes et/ou autre décisions de la
fondation privée, la signature de deux administrateurs est requise pour des montants dépassant
deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) et ainsi que, pour autant que nécessaire, ils
doivent présenter un document duquel ressort que le conseil de surveillance n’a pas exercé son droit
de véto, ou l’a exercé de manière arbitraire et non motivée.
Article 19. : Commissaire – Mode de nomination
Pour autant que la fondation y soit tenue, le contrôle de la situation financière de la fondation, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s). Ils sont nommés
par l’organe d’administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent, pendant leur mission, être déchargés par l’organe d’administration
que pour des motifs légaux.
TITRE 6. – RÉMUNÉRATION DU/DES COMMISSAIRE(S), ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Article 20. : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe, décidé  au début de leur
mandat.
La rémunération des administrateurs consiste, sauf décision contraire, en un montant fixe (par
période ou par heure), décidé au début de leur mandat, en  priorité par le fondateur ou, si le
fondateur fait partie de l’organe d’administration ou s’il a démissionné, par le conseil de surveillance.
Ce montant ne peut être modifié que moyennant le consentement du conseil de surveillance.
Le mandat de membre du conseil de surveillance constitue à tous moments un mandat non-
rémunéré. 
TITRE 7. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 21. : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
Volet B
Par dérogation  à l’alinéa précédent, le premier exercice comptable commence à dater du jour où la
fondation privée obtient sa personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2020.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice comptable, l’
organe d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice comptable précédent, selon les
dispositions légales, ainsi que le budget de l’exercice comptable suivant.
La comptabilité est effectuée selon les dispositions légales y relatives.
TITRE 8. – MODIFICATION DES STATUTS
Article 22. : Modification des statuts
Tant que Madame Bérangère Relecom, précitée, est membre du conseil de surveillance, les statuts
peuvent être modifiés par une décision de l’organe d’administration prise à l’unanimité des voix lors
de l’organe d’administration réuni au complet, et à condition que le conseil de surveillance ne fasse
pas usage de son droit de véto, lequel ne peut être exercé que de manière motivée et non arbitraire
et à la majorité de deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au complet, après
notification de la modification des statuts proposée par lettre, télex, télégramme, téléfax, e-mail ou
par tout autre moyen écrit ou électronique au conseil de surveillance, envoyée au moins quinze jours
avant ladite réunion de l’organe d’administration.
Si l’ensemble de l’organe d’administration, et le cas échéant le conseil de surveillance, n’est pas
présent ou représenté, une nouvelle réunion sera convoquée conformément aux articles  10, e) et
10, f) concernant, respectivement, l’organe d’administration et le conseil de surveillance.
Lorsque Madame Bérangère Relecom, précitée, n’est plus membre du conseil de surveillance, les
statuts ne peuvent être modifiés que si le maintien des statuts aurait des conséquences que le
fondateur n’aurait pas raisonnablement pu vouloir au moment de la constitution, telles que, par
exemple, les modifications nécessaires suite aux évolutions dans la législation, la jurisprudence ou la
doctrine faisant autorité.
Toutefois, les dispositions du titre 2 concernant le but et les activités de la fondation privée, l’article 7
concernant la nomination, la cessation et la révocation des administrateurs, l’article 10 b), e), f), g) et
h) concernant le mode de décision, l’article 16 concernant le conseil de surveillance et l’article 22
concernant la modification des statuts ne pourront plus jamais être modifiés lorsque Madame
Bérangère Relecom, précitée, n’est plus membre du conseil de surveillance.
Conformément à l’article 2:5, §3 du Code des sociétés et des associations, la modification des
données visées à l’article 2:11, § 2, 1°, 7° et 8° du Code des sociétés et des associations peut être
validée par décision des administrateurs. Il s’agit des données suivantes :
- Les nom, prénom et domicile de chaque fondateur ou, dans le cas d’une personne morale, le nom,
la forme juridique, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège social;
- L’adresse postale précise du siège de la fondation et, le cas échéant, l’adresse électronique et le
site Internet de la fondation;
- L’identité des administrateurs, des administrateurs journaliers et des autres personnes habilitées à
représenter la fondation et, le cas échéant, du commissaire.
TITRE 9 :DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. : Généralités
Le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège peut prononcer, à la
requête des personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la fondation dans les cas prévus
par la loi. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation,
soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateur(s).
Article 24. : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté aux buts tels que décrits à
l’article 4 des présents statuts, à l’exception des buts qui seraient réalisés.
Lorsque les buts désintéressés de la fondation privée sont entièrement réalisés, le fondateur ou ses
ayants-droit reprennent les biens que le fondateur a confiés à la fondation privée pour la réalisation
de ses buts ou un montant correspondant à la valeur des biens au moment de l’apport.
PARTIE III. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
    •  Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3). Le fondateur nomme en qualité
d'administrateur, pour une durée indéterminée:
    •  Monsieur Michael Jungers, né à Uccle le 18 octobre 1981, domicilié à 1180 Uccle, Avenue
Jacques Pastur 6
    •  Monsieur JeanBaptiste James Stanislas Serge Marie Ghislain Ortmans, né à Uccle le 1 octobre
1980, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Juliette 5/A ;
    •  Monsieur Robby Ackermans,  né à Tirlemont le 12 août 1973, domicilié à 3300 Tirlemont,
Bosveldstraat 26.
PARTIE IV. MANDAT SPÉCIAL
A. l’inscription BCE
Volet B
Le fondateur donne mandat spécial au Notaire instrumentant, ainsi qu’à ses collaborateurs, préposés
et mandataires, avec possibilité de subrogation, afin de garantir la réalisation de toutes les formalités
auprès du registre des personnes morales ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise en vue d’inscrire
les données de la fondation privée à  le Banque-Carrefour des Entreprises et ceci sous la condition
suspensive du dépôt de l'acte de constitution et d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du
tribunal de l’entreprise conformément à l'article 2:11 du Code des sociétés et des associations. A
cette fin, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la fondation
privée, de faire toutes les déclarations utiles et de signer tous les documents et, en général, de faire
tout ce qui est utile et nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
B. Enregistrement UBO
Une procuration spéciale a été conférée au cabinet des avocats Sherpa Law, et plus particulièrement
à Monsieur Robby Ackermans, qui peut remplir les informations par le biais de la plateforme
électronique MyMinFin au nom de l’entité concernée, avec pouvoir de substitution, dans le cadre
duquel il a les possibilités suivantes :
- Accomplir toutes formalités relatives à l’enregistrement des bénéficiaires effectifs de la fondation
privée dans le registre central. 
- Ce mandat implique également l’autorisation par le mandant de consulter et de modifier les
données par le biais d’interfaces électroniques. Le mandataire exécute le mandat sur la base des
informations fournies par le mandant.
- Pour tout ce qui précède, le mandataire peut effectuer toutes déclarations, signer tous actes,
documents et procès-verbaux, élire domicile, se substituer et, de manière générale, faire tout ce qui
peut s’avérer utile ou nécessaire à l’exécution de la présente procuration, même si certains actes ne
sont pas expressément prévus par celle-ci, en promettant, le cas échéant, la ratification par le
mandant.
- Le présent accord prend effet à la date de la signature et prend fin dans les cas prévus par la loi.
Sa résiliation unilatérale sera effectuée par lettre recommandée adressée à l’autre partie. Cet accord
remplace et annule tous les accords antérieurs qui auraient pu être conclus aux mêmes fins.
PARTIE V. DISPOSITIONS FINALES
A. Le siège social de la fondation privée
Le siège social de la fondation privée se situe dans la Région Bruxelles-Capitale, et plus
particulièrement à 1180 Uccle, Avenue Jacques Pastur 6.
Pour l'extrait analytique
Cedric HONOREZ – Notaire
Dépôt simultané : émission d'un acte constitutif et de statuts coordonnés.