N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A.C.F. Conseil
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 71 Bte 90
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept mai deux mille dix par Maître Bernard DEWITTE, notaire associé de 
résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :
Monsieur PITITTO Alessio, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 24 mai 1984, domicilié à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewielaan 71/0090.
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
I.CONSTITUTION
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : 
A.C.F. Conseil, dont le siège social sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 71 
boîte 90, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, auxquelles il souscrit en numéraire la totalité des parts sociales.
Le comparant déclare et reconnaît :
1) que la souscription en numéraire est entièrement souscrite et libérée à concurrence de deux tiers, soit au 
total douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte 
spécial ouvert au nom de la société.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre 
cents euros (12.400,00 €).
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par le comparant, lui a été remis.
D'autre part, le comparant reconnaît savoir que de tout bien lui appartenant, que la société se proposerait 
d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un 
dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la 
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II.REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération de l'apport en numéraire, il est attribué au fondateur, qui accepte, 186 parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital, libérées à 
concurrence de deux tiers.
Ensuite, le comparant a arrêté les statuts de ladite société comme suit :
III. STATUTS
Il fixe les statuts de la société comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée : A.C.F. Conseil.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée 
de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, suivis des "Registre des Personnes 
Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son 
siège.
Article 2
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 71 boîte 90.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
0826233330
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l'étranger :
- l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en ces 
matières ;
- les activités d'ouverture, de tenue, centralisation et clôture des exercices comptables propres à 
l'établissement des comptes de tiers ;
- les activités relatives à la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels de tiers dans la 
forme requise par les dispositions légales en la matière ;
- les activités visées à l'article 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ;
- donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
- assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;
- représenter les contribuables lorsque la loi l'autorise.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, pour autant que celles-ci ne soient pas 
interdites par la loi et notamment la loi susvantée du 22 avril 1999 et ses arrêtés royaux d'exécution, et pour 
autant qu'elle soit compatible avec la déontologie de l'Institut des Experts-Comptables et Conseils Fiscaux.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute 
entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à 
favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son 
objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Article 4
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et 
au pair et libérées à concurrence de deux  tiers.
Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors d'augmentation de capital par apports en espèces, les associés auront un droit de préférence à la 
souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à 
l'article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne 
peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les 
personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
Article 7
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts.
Article 8
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit 
par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux 
titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. 
Article 9
Dans tous les cas, même s'il s'agit d'ascendants, descendants ou conjoint, les cessions entre vifs ou 
transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'opérer qu'après l'obtention de l'agrément de 
la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quart du capital, déduction faites des droits dont 
la cession est proposée.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le 
tribunal de commerce du siège social, siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants auront trois mois à dater de 
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes : la valeur de la part sera déterminée, à 
défaut d'accord entre les associés opposants et le cédant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, 
étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par 
l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur 
le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le tribunal de commerce compétent à la requête de la 
partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années par fractions semestrielles et pour la 
première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part ; 
elles produiront des intérêts au taux d'intérêt légal à compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans 
le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit 
délai de trois mois.
Article 10
Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces 
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et 
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 11
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il 
en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des 
associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Article 13
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque 
gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Chaque gérant est donc habilité à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservé expressément à 
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.
Article 14
Chaque gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, associées 
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, 
de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le gérant.
Article 17
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans 
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
Le ou les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de 
décembre, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance 
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les 
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Article 19 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Article 21
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le 
compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou 
partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son 
apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel 
associé dans la société ou la publication de sa dissolution. 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du 
jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart 
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout 
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 25
En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment 
que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés. 
Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, 
non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la 
société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les 
pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée 
générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une 
majorité simple de voix.
Article 26
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous 
les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Article 27
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, tandis que toute 
stipulation contraire aux dispositions légales et impératives est censée non écrite.
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE
Article 28 - Disposition générale
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et 
pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.
Article 29 - Cession de parts entre vifs
L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
Volet B - Suite
Article 30 - Décès de l'associé unique sans successibles
En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute 
de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.
Article 31 - Décès de l'associé unique avec successibles
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation au premier alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Assemblée Générale
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale 
extraordinaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur PITITTO Alessio, né à Sint-Agatha-Berchem, le vingt-quatre mai mille neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Boulevard Louis Mettewie, 71 ; 
qui déclare accepter.
Son mandat sera rémunéré aux conditions qui seront fixées hors de la présence du notaire.
2. Exercice Social – Assemblée Générale
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente juin deux mille onze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux et conformément à l'article 17 des statuts, l'assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er mai 2010 par Monsieur PITITTO Alessio,  précité, au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6. Personnalité Morale
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui 
précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME