Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CA BONCELLES
Rue de Tilff 102
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 22 juin 2017, en cours d'enregistrement
au bureau d'enregistrement de Verviers I, il résulte qu'il a été constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination "CA BONCELLES".
FONDATEURS :
1. Monsieur BROGGINI Alexis Marc, né à Cannes (France), le treize novembre mil neuf cent quatre-
vingt et un, célibataire, domicilié à 4053 Chaudfontaine, voie de l’Ardenne 49.
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame GRIGNARD Isabelle,
devant l'Officier de la Ville de Liège, le vingt et un mai deux mil douze,
2. Monsieur SERLEZ Grégory Carl Maurice, né à Liège, le onze septembre mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, célibataire, domicilié à 4052 Chaudfontaine, Voie de l’Air Pur 110
SIEGE SOCIAL : 4100 Seraing (Boncelles), rue de Tilff, 102.
CAPITAL : Le capital social est fixé à 18.600 euros, représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.
Les 186 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de 100 euros chacune, par
Monsieur BROGGINI Alexis, prénommé : à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales et par
Monsieur SERLEZ Grégory, prénommé : à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est
libérée en totalité. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la
société BNP Paribas Fortis sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 18.600 euros.
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans les strictes limites
des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :
    •  l’exploitation d’un ou plusieurs salons de coiffure, d’institut de beauté, le commerce d’articles de
parfumerie et l’exercice de l’art capillaire dans toutes ses applications. La société pourra organiser
des salons, magasins, laboratoires, et autres. A l’effet ci-avant, l’achat, la vente en gros ou en détail,
l’importation, l’exportation de parfums, produits cosmétiques, capillaires, bijoux de fantaisie, art de
pacotilles, perruques.
    •  La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
    •  La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
    •  Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de
0677522234
Volet B
liquidation, de direction et d’organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et
la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.
    •  Toute participation à l’administration, à la surveillance, à l’assistance et au conseil fiscal,
juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
    •  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
    •  La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
    •  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL".  La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.- Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à
l'assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées.  Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur
base d'un nombre de jours égal de prestation.
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai à vingt heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
Volet B
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVES-DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-sept.
2. La première assemblée ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de mai deux mil dix-huit.
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :      
1. Nomination de deux gérants non statutaire
a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;
b) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Messieurs Alexis BROGGINI et Grégory SERLEZ, tous deux prénommés.
Lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y
oppose.
c)  Le mandat de gérant sera rémunéré.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur BROGGINI Alexis et Monsieur SERLEZ Grégory, prénommés, pouvant agir ensemble ou
séparément, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chacun des mandataires ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le 22 juin 2017
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif