N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Madaness
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Wartonlieu(CO) 34
Courcelles
6180
CONSTITUTION – STATUTS.
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 février, les soussignés :
1)
Daeghsels Bernard
,
Rue Wartonlieu 34 à 6180 Courcelles
enregistrée au registre national 70.01.12-119.28, associé
2)
Mariotti Christina
,
Rue Wartonlieu 34 à 6180 Courcelles
enregistré au registre national 71.12.19-098.34, associée
Ont décidé de constituer entre eux, une société en nom collectif par acte sous seing privé dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
Article 1- FORME ET DENOMINATION.
La société est une Société en Nom Collectif (SNC). Elle est constituée sous la dénomination « Madaness »
Article 2 – SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à
Rue Wartonlieu 34 A à 6180 Courcelles
. Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant
et publication aux annexes du Moniteur Belge.
Le siège social est établi en région wallonne.
Article 3- OBJET.
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à l’étranger,
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle
dispose des agréations nécessaires – aux domaines suivants, à savoir :
-
Commerce de détail de chocolat et confiserie en magasin spécialisé
-
Thé room à thème
-
Café à thème
-
Commerce de gros de café, de thé, de produits alimentaires, de sucre, de chocolat, de confiserie
1022221929
-
Vente au comptoir ou par téléphone, internet d’aliments et de boissons : laitières, salons de thé, salons de
dégustation de crème glacées, etc…
-
Commerce de détail de tous types de produits
-
Commerce de détail de toutes boissons alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile
-
Restauration à service restreint
-
Restauration à service restreint, à l’exclusion de restauration mobile
-
Intermédiaires de commerce en produits divers
-
Autres formes d’enseignements
-
Autres activités récréatives et de loisirs
-
Organisation d’activité récréatives : spectacle de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, spectacles « son
et lumière »
-
Autres activités liées aux loisirs non classés ailleurs
-
Exploitation de domaines récréatifs
-
Exploitation de jeux, automatiques ou non (flippers, jeux électroniques, babyfoot, etc…) en principe sans gain
d’argent
-
Chambre d’hôtes
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut se porter caution ou donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée
ou non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4 – DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
Article 5.
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés sont tenus de manière solidaire et
illimitée.
Article 6.
Le capital est limité. Il est fixé à 5000,00 euros, il est représenté par 5000 parts sociales souscrites comme
suit :
1)
Daeghsels Bernard, gérant : 1500 parts : 1500 euros
2)
Mariotti Christina, gérante : 3500 parts : 3500 euros
Chaque part ainsi souscrite est à l’instant libérée auprès d’un compte bancaire, de telle sorte que la société a, à
sa disposition, la somme de 5000,00€.
Article 7.
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple, s’il ne reste qu’un associé après le décès. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
Article 10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés statuant à la
majorité simple. La durée du mandat de l’administration-gérant peut être limitée par l’Assemblée Générale lors
de sa nomination.
Le mandat de l’administrateur est à titre gratuit sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement.
L’Assemblée générale autorise le paiement des acomptes sur dividende.
Article 11.
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 12.
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 13.
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés ne peuvent se faire représenter.
Tout associé peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire uni d’un pouvoir spécial. Ce
mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé à l’assemblée.
Article 14.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Article 15.
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion. L’Assemblée
Générale doit être aussi convoquée au moins une fois l’an dans le courant de juin pour statuer notamment sur
le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
L’Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés possédant au
moins un cinquième des actions en fait la demande ou par tout associé.
Article 16.
L’Assemblée Générale ne décide que sur les points mis l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent
autrement.
Article 17.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à
l’ensemble des actions. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés.
Article 18
.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
Article 19.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2025.
Article 20.
L’adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour l’administrateur-
gérant à moins que des réserves n’aient été formulées.
Article 21.
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence
d’un dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7-DISSOLUTION-LIQUIDATION.
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère
par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ces
pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
TITRE 8-DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Souscription.
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Monsieur Daeghsels Bernard à concurrence de 1500 parts.
Madame Mariotti Christina à concurrence de 3500 parts.
Le capital permanent est donc fixé à mille (5000) euros.
TITRE 9 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2025. La première
assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-six.
Reprise d'engagements
4.I.     Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier février deux mil vingt-cinq par les gérants, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l’article cinq des statuts.
4.II.    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser le gérant à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes
et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
4.III.   Pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour tout acte
engageant la société pour un montant supérieur à cinq mille euros, la signature des deux administratrices est
requise.
Mandat
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur Bernard
Daeghsels comme Administrateur et Madame Mariotti Christina comme administratrice gérante. Tous les
pouvoirs seront donnés à la gérante pour effectuer les diverses formalités citées dans les statuts.
Tous pouvoirs sont donnés aux gérantes prénommées pour effectuer les formalités administratives relatives à
la constitution de la société et notamment :
·
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;
·
et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites
par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-
greffe.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
L’assemblée mandate le bureau ND Compta SRL afin de réaliser toutes les démarches légales nécessaire pour
la publication et l’application de cet acte.
Madame Mariotti Christina                                            Monsieur Daeghsels Bernard 
Administratrice gérante                                              Administrateur gérant
Déposé par Delfosse Nancy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Bernard DAEGHSELS
Rue Wartonlieu(CO) 34, 6180 Courcelles
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Christina Mariotti
Rue Wartonlieu(CO) 34, 6180 Courcelles