Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROWELD
Rue Baille Cariotte 2
7340 Colfontaine
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le cinq août deux
mille quatorze, il résulte que :
…/…
A COMPARU :
Monsieur LOISEAU Laurent André Adrien, né à Boussu, le 16 août 1984, domicilié à 7340
Colfontaine, rue Baille Cariotte, 2, inscrit au Registre National sous le numéro 84.08.16-157.19,
titulaire de la carte d’identité numéro 591-6065444-39.
Ci-après dénommé : "le comparant".
Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 65 du Codes des Sociétés et de ses
conséquences, a requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société commerciale ci-après nommée.
CONSTITUTION.
A. Déclaration.
Le comparant déclare ne pas détenir des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du total des
droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.
B. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui sera
dénommée PROWELD.
Le siège social est établi pour la première fois à 7340 Colfontaine, rue Baille Cariotte, 2.
C. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites en espèces par le
comparant qui les libère entièrement.
D. Plan financier.
Le comparant déclare que le plan financier a été établi conformément aux dispositions de l’arrêté
royal du 27 mai 2010 fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à
responsabilité limitée starter.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné l’a éclairé sur les dispositions du Code des sociétés
relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été
créée avec un capital manifestement insuffisant.
E. Responsabilité des fondateurs
i) Pendant les trois premières années
Le fondateur sera responsable des engagements de la société en cas de faillite dans les trois ans de
la constitution si les fonds propres et moyens subordonnés étaient manifestement insuffisants pour
assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
ii) Après trois ans
0558946266
Volet B
Le fondateur sera responsable de la différence éventuelle entre le capital minimum d’une société
privée à responsabilité normale et le montant effectivement souscrit de la société privée à
responsabilité limitée starter.
F. Quasi-apport - Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation.
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de ce que :
- l'acquisition de tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se
propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à dater de sa
constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est soumise à
l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à l'assemblée
générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou, pour la société
qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport spécial par la
gérance.
- le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à
mille cinquante euros (1.050,00 EUR).
- les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par
décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
G. Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le comparant reconnaît avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
compétence professionnelle.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.
Elle porte la dénomination PROWELD.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, rue Baille Cariotte, 2, arrondissement judiciaire de
Mons.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’entreprise générale de bâtiment, notamment : le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les
travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage,
toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz – installation de chauffage
central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie
charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que la parlophonie-
vidéophonie- tous placements de système d’alarme ; de climatisation et de domotique,
électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de
jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, placement de
clôture, ramonage de cheminées, installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de
façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et
d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de maisons et de locaux,
meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non métallique,
installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction,
réfection et entretien des routes, soudure, chaudronierie, ferronerie
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- transport de personnes et de marchandises ;
- la location de matiériel de chantier ;
- la location de michines et de outils ;
- la location immobilière et horeca.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Volet B
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. - Modification du capital.
…/…
Article 7. - Cession et transmission des parts.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à
quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d’un fonds de
réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence
entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. –- Perte de la qualité de starter
- La société perd son statut de starter par une décision de l’assemblée générale d’augmenter le
capital au montant minimum prévu par la loi.
Article 17. - Droit commun.
…/…
Volet B
DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au gérant, aux fins d'assurer les formalités auprès de
tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
F. Divers.
Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence
d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.
G. Pro fisco
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
DONT ACTE
Passé au date et lieu indiqués ci-dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants, représenté comme il a été exposé, ont signé
avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.