N° d'entreprise : 0475042850
Nom
(en entier) : BUREAU D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE ET
TRAITEMENT DU SIGNAL
(en abrégé) : ATS
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sept Collines 1
 : 4052 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Denis CAPRASSE, notaire à Grâce-Hollogne, en date du 27
décembre 2023, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 3
le 28 décembre 2023 Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 16923, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « BUREAU
D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE ET TRAITEMENT DU SIGNAL », en abrégé « ATS
», ayant son siège à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue des Sept Collines 1, a pris les résolutions
suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
 
Troisième résolution
Quant à la partie non encore libérée du capital, l’assemblée générale décide d’exempter les
actionnaires de l’obligation de libération.
 
Quatrième résolution
L’assemblée confirme pour une durée illimitée la nomination de :
-Monsieur Eric BRUYERE en qualité d’administrateur statutaire
-la société en commandite « JACQUES LECLERC » (dont le représentant permanent est Monsieur
Jacques LECLERC) en qualité d’administrateur statutaire.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, dont sont extraites les dispositions
suivantes :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BUREAU D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE ET TRAITEMENT
DU SIGNAL », en abrégé « ATS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
Un bureau d’études spécialisé dans les domaines de l’Ingénierie Acoustique, du Contrôle des
Vibrations et du Traitement du Signal.
Dans chacun de ces domaines, le bureau réalise des recherches (en collaboration avec les pouvoirs
publics et privés ou avec des partenaires industriels), des études (modélisations, simulations,
cartographie), des mesures, les propositions de solutions, la rédaction de clauses du cahier des
charges concernées par les études, le suivi d’exécution et les mesures de réception.
De façon plus détaillée, les domaines d’activité sont les suivants :
1. Acoustique du bâtiment
Isolation acoustique et confort acoustique intérieur dans tous les types de bâtiments : habitations
privées, lieux de culte, immeubles de bureaux, zones commerciales, studios TV et radio, bâtiments
scolaires...
2. Acoustique des salles
Isolation acoustique et confort acoustique intérieur dans tous les types de salles de spectacle : salles
de concert, salles polyvalentes, salles de conférences, théâtres, cinémas...
3. Acoustique des équipements techniques
Maîtrise du bruit des installations HVAC, contrôle acoustique et vibratoire des étages techniques et
protection acoustique et vibratoire des installations sanitaires, ascenseurs...dans tous les types de
bâtiments.
4. Acoustique de l’environnement
Impact acoustique en environnement de projets urbanistiques majeurs (aménagements ruraux, parcs
de loisirs...), d’installations classées (exploitations industrielles, agricoles ou commerciales), d’
infrastructures liées à l’aménagement du territoire (ouvrages d’art, routes, autoroutes, voies ferrées,
aéroports...).
5. Acoustique industrielle
Contrôle du bruit et des vibrations à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments industriels.
6. Acoustique des véhicules
Analyse acoustique et vibratoire des véhicules de toutes natures, mesures spécialisées.
7. Electroacoustique et sonorisation
Sonorisation de salles de spectacle, d’espaces commerciaux (galeries couvertes, manifestations
extérieures) et d’espaces de loisirs (stades, parcs...).
8. Expertises
Toutes expertises relatives aux bruits et aux vibrations.
Mesures temporelles, fréquentielles, intensimétrie.
La présente énumération étant exemplative et non limitative.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sont désignés en qualité d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur BRUYERE Eric Marie Gérard, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), avenue des
Trois Roses 37.
-la société en commandite « JACQUES LECLERC », ayant son siège à 4052 Chaudfontaine
(Beaufays), Voie de l’Air Pur 109/A (BCE 607.846.837), dont le représentant permanent est Monsieur
Jacques LECLERC.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Sixième résolution
L’adresse du siège est située à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 1.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Denis CAPRASSE, notaire
Pièces déposées en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés, procurations.