N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LYTIS Software Private Limited Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Baron Dhanis 59 bte B16
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
EN COURS D’ENREGISTREMENT AU BUREAU DE L’ENREGISTREMENT DE BRUXELLES, D’un
acte reçu par Maître Natacha Stoop, à Anvers, le 1 février 2023, il est extrait ce qui suit : 
 
1. Monsieur JAIN Manish, demeurant à 1040 Etterbeek, Rue Baron Dhanis 59 B 16.
2. La Société sousmis au droit Indien « LYTIS Software Private Limited », avec numéro enregistrée
U72900RJ2022PTC084531, rbis, 0798.120.156 et avec siège enregistrée Plot. No 13, Ward Number
20, Ram Nagar, Morija Road, Chomu, Jaipur, Rajasthan, India, 303702. 
A déclaré constiutuer un société à responsabilité limitée, dénommée « LYTIS Software Private
Limited Belgium», ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue Baron Dhanis 59 B 16.
Apport en numéraire – émission d’actions 
 Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (€
20,00) chacune.
a) au nom de monsieur JAIN Manish détenteur de 60 actions;
b) au nom de LYTIS Software Private Limited Belgium détenteur de 40 actions 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius.
Le notaire a reçu l’attestation.
 
1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LYTIS Software Private Limited Belgium". 
2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Le développement et la consultance et tous services et consultations entre outre au sujet de IT et
Software développement, dans le sens le plus large et tous activités liés directement ou
indirectement ;
- Tous formes de service et accomplir toutes opérations et tous les activités de consultance;
- Accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.   
- S’intéresser par toutes voies dans toutes les   affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
- Exercer des mandats d’administrateurs ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra dans
0798128569
ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette
 gestion journalière conformément au code des sociétés, ceci dans des affaires au profit de tiers et
pour leur compte;
- Toute prestation en relation avec des biens, immeubles, construits ou non, ainsi que sur des biens
mobiliers  de toute nature,  comme acquérir et vendre, échanger, lotir,  et  réaliser tous   les biens
immobiliers  et mobiliers lever ou céder des droits d’ options   pour l’ achat, la gestion d’ immeubles
ou sociétés immobilières, d’ expertise, d’agent  concernant d’ immeubles, ceci en nom propre ou
pour compte de tiers;
- Exercer l’ activité de service, en tant qu’agent, en rapport avec les activités précitées, pour compte
propre et pour compte de tiers ; 
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières de nature à promouvoir ou à faciliter la réalisation de l'objet social; elle peut notamment
participer à toutes entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet se rapporte étroitement au sien,
solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant
hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, donner en gage son fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
7. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
8. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
10. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze avril de chaque
année à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
11. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
12 Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
13. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
14. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 avril de chaque année à seize heures
de l’année 2024.
2. Adresse du siège : 1040 Bruxelles, rue du Baron Dhanis 59 B 16. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de nommer comme administrateur : Monsieur JAIN Manish, qui a déclaré
accepter son mandat par procuration sous seing privée. Il est nommé non statutaire pour une durée
illimitée.  Il exerce son mandat à titre rénuméré, sauf décision contraire.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Procuration
La société privée «BV TAXPATRIA», avec le numéro d'entreprise 0671.726.582, ayant son siège à
2018 Anvers, Markgravelei 30/201, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée
comme agent ad hoc de la société, pour disposer des fonds, tous signer les documents et accomplir
toutes les formalités nécessaires à l'administration de la TVA et en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Au vu de cela, le mandataire ad hoc a le pouvoir de contracter toutes obligations au nom de la
société, de faire toutes déclarations utiles et de signer tous documents et en général de faire tout ce
qui est utile et nécessaire à l'exécution du mandat qui lui est confié.
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
MAITRE  Natacha Stoop
Déposés en même temps :
• expédition de l’acte 
• statuts