N° d'entreprise : 0675876796
Nom
(en entier) : DOCTEUR Bassem FAYED
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Beaufays 24
 : 4870 Trooz
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
Aux termes d'un procès-verbal reçu par acte authentique du notaire Fernand FYON, à Liège, le 14
décembre 2023, en cours d’enregistrement :
l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
DOCTEUR Bassem FAYED», dont le siège social est établi à 4870 Trooz, Rue de Beaufays 24,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises BE 0675.876.796, non assujettie à la TVA,
Registre des personnes morales de Liège (section Liège), constituée, alors sous forme d’une Société
Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, aux termes d'un acte
reçu le 12 mai 2017 par le notaire Fernand FYON, soussigné, publié aux annexes du Moniteur belge
le vingt-trois mai suivant sous le numéro 17312264, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis
lors, a adopté les 7 résolutions suivantes :
 
1/ Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
société à responsabilité limitée (SRL).
 
2/ Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, le comparant constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
Le comparant précise à cet égard que :
- la totalité du capital souscrit soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) a été
effectivement libérée;
- Une réserve légale a été constituée à concurrence de MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS
(1.860,00 EUR).
L’assemblée décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution, dans les conditions légales. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
3/ Possibilité de verser des acomptes sur dividendes ;
L’assemblée générale décide de modifier ses statuts afin de permettre à l'organe de gestion de
décider de la distribution d’un acompte sur dividendes tel que permis par l’article 5 :141. du Code des
sociétés et des associations. (…)
 
4/ Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(extraits) :
« FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DOCTEUR Bassem FAYED ».
(…)
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet l’exercice de la médecine et la pratique de l’art de guérir dans le but de faire
progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la
médecine en général
La société pourra également effectuer toutes prestations de biologie clinique et d’analyse médicale.
La société tend à une pratique de qualité qui évite tout acte entrainant des dépenses
supplémentaires injustifiées par l’assurance obligatoire soins de santé ou par les patients ou les
personnes qui assurent le paiement des prestations.
La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’art de guérir est toutefois exercé par chaque actionnaire-médecin et non pas par la société.
Chaque actionnaire-médecin reste toujours individuellement responsable de ses actes médicaux. Sa
responsabilité professionnelle est toujours illimitée.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société peut s’intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à l’accomplissement de son
objet, exécuter toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet pour autant que ces activités soient compatibles
avec l’exercice de la médecine.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa
vocation première exclusivement médicale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement et dans
toute association ou société interprofessionnelle. Elle peut également être consultant dans les
domaines précités et accepter des mandats de gérant.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous toutes les formes et de
toutes les manières qu’elle jugera les plus appropriées.
L'objet social peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire conformément
aux conditions prescrites par le Code des Sociétés et associations et moyennant l’accord du
dirigeant unique ou de l'unanimité des actionnaires.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Actionnaires – titre et qualité
La société ne peut compter comme actionnaire (ou titulaire de droits réels sur une de ses actions)
que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à
personnalité juridique dont les statuts respectent la déontologie médicale.
 
Exclusion
Tout médecin est tenu de faire part aux autres actionnaires de toute décision disciplinaire, civile,
pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres sur base d’une décision
unanime de ceux-ci. Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire
concerné par lettre recommandée dans les 3 jours.
(…)
ADMINISTRATION
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Les administrateurs sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité professionnelle des actionnaires, l’
administrateur doit être un actionnaire remplissant les conditions de titre et qualité prévues à l’article
10 [lisez « ci-dessus »].
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des actionnaires, l’
administrateur peut être actionnaire ou non et ne pas remplir les conditions de titre et qualité prévues
à l’article 10 [lisez « ci-dessus »].
L’administrateur qui ne remplit pas les conditions de titre et qualité prévues à l’article 10 [lisez « ci-
dessus »] devra s’engager à respecter la déontologie médicale et en particulier le secret
professionnel.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité professionnelle au
sein de la société.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité d’administrateurs, la société ne sera engagée que par la signature
conjointe de deux administrateurs, pour les baux dont bénéficie la société, pour toutes opérations de
crédit et toutes opérations immobilières. Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou
autrement aux pouvoirs de l’administrateur, même publiées ne seraient toutefois pas opposables aux
tiers.
Chaque administrateur agissant dans les limites fixées ci-dessus peut encore charger de l'exécution
de toute décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.)
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par le(s) délégué(s) qui ne remplit/remplissent pas les
conditions de titre et qualité prévues à l’article 10 [lisez « ci-dessus »].
L’organe d’administration détermine s’il(s) agit/agissent seul(s) ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peut/peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur(s) mandat(s).
Le(s) délégué(s) de l’administrateur ne peut/peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec
la déontologie médicale.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – ACOMPTES
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition - acomptes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration pourra, sous sa propre responsabilité et si les conditions légales pour la
distribution sont remplies, décider du paiement d'acompte(s) sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l'exercice en cours.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La cessation des activités professionnelles du médecin actionnaire unique de la société entraîne
pour lui soit l’obligation de céder ses actions à un ou plusieurs médecins, soit la modification de l’
objet social, soit la mise en liquidation de la société.
 
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Au besoin, ce
(s) liquidateur(s) fera/feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la
vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Conservation des dossiers médicaux
En cas de cessation de l’activité médicale sans cession de celle-ci à un tiers remplissant les qualités
requises prévues à l’article 10 [lisez « ci-dessus] (de type cession de patientèle, de « goodwill », …),
le médecin actionnaire unique, le liquidateur ou tout ayant droit (héritiers, proches parents,) en cas d’
empêchement de quelque nature que ce soit du premier cité, doit veiller à ce que tous les dossiers
médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en exercice. »
 
5/ Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est maintenue à 4870 TROOZ- Rue de
Beaufays, 24.
 
6/ Administrateurs et administrateurs délégués
L’assemblée confirme Monsieur FAYED Bassem dans sa fonction d’administrateur non statutaire, et
ce, pour une durée illimitée (…).
Son mandat est exercé à titre gratuit, saut décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur faisant élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l’exercice de son mandat.
 
7/ Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Fernand FYON, à Liège (1er canton)
 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait :
- expédition conforme du procès-verbal du 14 décembre 2023 ;
- Statuts coordonnés