N° d'entreprise : 0727571462
Nom
(en entier) : D Square Real Estate
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23 bte 5e
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le vingt-six mars deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "D Square Real
Estate", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction de la prime d'émission.
L'assemblée décide de réduire le montant de la prime d'émission, conformément aux articles 7:208
et 7:209 du Code des sociétés et des associations, à concurrence d'un montant de deux millions trois
cent septante et un mille euros (EUR 2.371.000) ; lequel remboursement concernera des sommes
assimilées à du capital libéré conformément à l'article 184, alinéa 2 du Code des impôts sur les
revenus.
L'assemblée décide que cette réduction du montant de la prime d'émission a pour but de mettre le
niveau des fonds propres de la Société en adéquation avec ses besoins présents et futurs.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du montant de la prime d'émission s'effectuera par
remboursement en espèces à l'actionnaire unique, d'un montant égal au montant de ladite réduction.
DEUXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de la prime d'émission.
L'assemblée constate et me requiert, notaire, de constater authentiquement la réalisation effective de
la réduction du montant de la prime d'émission qui précède à concurrence de deux millions trois cent
septante et un mille euros (EUR 2.371.000,00) et qu'ainsi le compte "primes d'émission" est
effectivement ramené à six millions huit cent nonante-neuf mille euros (EUR 6.899.000,00).
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Adoption et insertion d'un nouvel article 5bis " Historique du Capital "
dans les statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouvel article 5bis " Historique du Capital dans les statuts, afin de
refléter la réduction du montant de la prime d'émission.
Le nouvel article est rédigé comme suit:
"La société a été constituée par la société civile de placement immobilier à capital variable de droit
français LF EUROPIMMO le 27 mai 2019 avec un capital social de soixante-deux mille euros (EUR
62.000).
Aux termes d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2019, le capital
social de la société a été augmenté à concurrence d'un million trente mille euros (EUR 1.030.000),
pour le porter de soixante-deux mille euros (EUR 62.000) à un million nonante-deux mille euros
Volet B
(EUR 1.092.000). Cette augmentation de capital a été réalisée par l'émission de mille six cent
soixante-et-une (1.661) nouvelles actions d'une valeur de six cent vingt euros (EUR 620) chacune et
le paiement d'une prime d'émission de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (EUR 5.580) par
action nouvellement créée. Le montant total de la prime d'émission équivalait dès lors à neuf millions
deux cent septante mille euros (EUR 9.270.000). Cette prime d'émission a été affectée à un compte
indisponible du passif constituant pour les tiers une garantie identique à celle offerte par le capital
social.
Aux termes d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2020, le
montant de la prime d'émission, telle que comptabilisée sur un compte indisponible du passif, a été
réduit à concurrence de deux millions trois cent septante et un mille euros (EUR 2.371.000), le
portant de neuf millions deux cent septante mille euros (EUR 9.270.000) à six millions huit cent
nonante-neuf mille euros (EUR 6.899.000). Ce solde de six millions huit cent nonante-neuf mille
euros (EUR 6.899.000) demeure comptabilisé comme prime d'émission sur un compte indisponible
du passif qui constituera pour les tiers une garantie identique au capital, et qui ne pourra être réduit
que dans le respect des conditions applicables en cas de réduction de capital."
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire