N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Club des Entrepreneurs, Commerçants, Indépendants de Villers-la-Ville
(en abrégé) : CECI Villers-la-Ville
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Priesmont 12
Villers-la-Ville (Marbais)
1495
TITRE 1er – Forme, Dénomination, durée, siège social
Article 1 – Nom et forme
L‘association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée 
"CECI Villers -la-Ville – Club des Entrepreneurs, Commerçants , Indépendants de Villers-la-Ville"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association et son numéro d’identification.
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification de
l’objet ou du but de l’association.
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une décision de l’assemblée générale est
nécessaire. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale se prononce à la majorité requise pour une modification
des statuts.
L'association pourra établir, par simple décision de l’organe d’administration, d’autres sièges d'activités,
sections ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
TITRE II – But social et activités
Article 4 – But désintéressé et objet
But social poursuivi :
L'association a pour but désintéressé de favoriser la rencontre des indépendants, commerçants et
entrepreneurs. 
Activités constituant l’objet de l’association :
1013028012
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- 
L’organisation d’activités de réseautage
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son but ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou de
son but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE III - Membres
Article 5 – Membres
§1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.  Le nombre de membres adhérents est illimité.
§3. Sont considérés comme membres effectifs :
- 
les fondateurs ;
- 
les personnes physiques qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6§1 des présents
statuts.
§4. Sont considérés comme membres adhérents : les personnes physiques qui sont admises comme membre
adhérent conformément à l’article 6§2 des présents statuts.
§5. Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts, dont notamment :
- 
Le droit d’être présents et de voter à l’assemblée générale,
- 
L’obligation d’adhérer activement au but social de l’association, et
- 
L’obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Article 6 - Admission
§1. Admission comme membre effectif
Pourra être admis comme membre effectif, la personne physique qui répond aux conditions suivantes :
- 
Être domicilié à Villers la Ville
- 
Ou avoir le siège social ou d’exploitation de ses activités à Villers-la-Ville
- 
Être en ordre de cotisation
- 
Avoir l’agrément de l’assemblée générale
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par email à l’adresse électronique de
l’association
contact@cecivillers.be
une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité
du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe
plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de chaque année et
lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.)
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe
d’administration notifie, par email, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans recours.
Sera admis d’office, l’échevin du commerce et du développement économique élu au Conseil Communal de
Villers-la-Ville.
§2. Admission comme membre adhérent
Pourra être admis comme membre adhérent, la personne physique qui répond aux conditions suivantes :
- 
Être domicilié à Villers la Ville
- 
Ou avoir le siège social ou d’exploitation de ses activités à Villers-la-Ville
- 
Être en ordre de cotisation
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par e-mail à l’adresse électronique de
l’association :
contact@cecivillers.be
, une demande indiquant ses nom, prénoms profession et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de la demande, l’organe d’administration notifie, par e-mail au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7 – Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission à l’organe d’administration par email à l’adresse électronique de l’association
contact@cecivillers.be
.
Est réputé démissionnaire :
- 
Le membre effectif ou adhérent qui n’est pas en ordre de cotisation après qu’un rappel lui ait été adressé, sans
réaction durant un mois ;
- 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives 
- 
Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences de l’article 5 des présents statuts pour
devenir membre effectif ou adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 8 - Exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition qu’au
moins deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée.
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.  
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par email, à l’adresse qu’il a
communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le membre dont
l’exclusion est soumise à l’assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de l’assemblée
générale.  Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit au préalable à l’assemblée
générale.
L’organe d’administration peut suspendre jusqu'à la décision de l’assemblée générale le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et
de la bienséance.
L’assemblée générale doit motiver sa décision.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par email.
§2. L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par l’organe d’administration. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par email, à l’adresse qu’il a communiqué à
l’association. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
La décision de l’organe d’administration doit être justifiée.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par email.
Article 9 – Droit sur l’avoir social
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées et doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa
possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Cotisations
Les cotisations des membres effectifs et adhérents ainsi que pour les non-membre sont fixées chaque année
par décision de l’assemblée générale.
Article 11 – Registre
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission,
de démission ou d’exclusion des membres effectifs dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance
qu’il a eu de la décision.
Ce registre peut être consulté au siège de l’association par les membres effectifs. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 – Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne pourra disposer que de deux procurations.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-
président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative.
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède
les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- 
Les modifications aux statuts,
- 
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs dans le
cas où une rémunération leur est attribuée,
- 
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération,
- 
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire,
- 
L’approbation des comptes annuels et du budget,
- 
La dissolution de l'association,
- 
L’exclusion d’un membre effectif,
- 
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
- 
Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14 – Tenue et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation de l’organe
d’administration ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.  Dans ce dernier
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
§3. Tous les membres effectifs, administrateurs et le cas échéant, commissaires, doivent être convoqués à
l’assemblée générale. Les convocations sont signées et envoyées par le président ou par un administrateur
désigné à cet effet au nom de l’organe d’administration, par courriel au moins 15 jours calendrier avant la date
de l’assemblée. Les convocations sont envoyées par courrier ordinaires aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l’assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Délibérations
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§2. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n’est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l’assemblée générale. Par ailleurs, l’assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association ou en cas d’exclusion d’un membre,
le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l’objet ou au but de l’association ou en cas de dissolution de
l’association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§3.Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une
seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours
d’intervalle au moins, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16 – Procès-Verbaux
§1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l’organe d’administration, le secrétaire et les membres qui
le souhaitent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations sont annexés au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le pouvoir de
représentation.
§2. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
Les membres adhérents peuvent solliciter la consultation du registre par demande écrite et justifiée adressée à
l’organe d’administration. Celui-ci apprécie souverainement s’il accorde ou non la consultation.
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l’association pour
être publiées au moniteur belge.
TITRE V – Organe d’administration
Article 17 – Composition
§1. L’association est administrée par un organe d’administration dénommé « conseil d’administration »
composé de trois administrateurs au moins, personnes physiques, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs.
Le mandat d’administrateur a une durée de 3 ans, renouvelable par décision de l’assemblée générale.
Le membre effectif postulant un mandat d’administrateur à échéance, devra communiquer sa candidature
motivée au Conseil d’Administration par mail à l’adresse de l’association 
contact@cecivillers.be 
un mois avant l’assemblée générale qui nommera le nouveau Conseil.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’administrateur à
durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant
lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
Sous réserve de ce qui est dit à l’alinéa précédent, le mandat d’administrateur expire par l’échéance du terme,
décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis
fin au mandat d’un administrateur que moyennant le respect d’un délai de préavis calculé comme suit : 1 mois.
L’administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a
le droit de nommer un nouvel administrateur.
Le Conseil d’Administration en place peut décider de coopter un administrateur supplémentaire qui ne remplit
pas les conditions de membre effectif et/ou adhérent.  Cette décision ne sera valable qu’avec l’accord à
l’unanimité du Conseil d’Administration uniquement.
§3. L’organe d’administration est collégial.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 18 - Convocations
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, sur
convocation du secrétaire.
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande
d’un administrateur.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par
écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de
l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19 - Délibérations
L’organe d’administration peut statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, avec
un minimum de 3 présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l’association ne compte que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’organe
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément.  Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement
sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Article 20 – Conflits d’intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération
visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a
été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l'article 3:74, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa
1er.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21 – Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
Article 22 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article 23 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui
porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par l’organe d’administration lors de leur
nomination et à défaut de précision de la durée, pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps révocables
par l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins
de la vie quotidienne de l’association, portant sur des opérations de moins de 500,00 euros, de même que tous
les actes et les décisions portant sur des opérations de moins de 500,00 euros qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Au-delà du seuil, un accord écrit conjointe de 2 administrateurs sera nécessaire.
Article 24 - Représentation
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l’article 23 des présents statuts,
chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l’association, à l’égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant moyennant information de l’organe d’administration.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, et sans préjudice du pouvoir
général de représentation de l’organe d’administration comme collège, l’association est représentée à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 25 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Si
l’assemblée générale décide que le mandat d’administrateur est rémunéré, elle détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 26 - Formalités
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms,
domicile ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en vue
de leur publication au Moniteur belge.
Article 27 - Divers
§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association,
ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
§2. Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR. Au-delà, l’article 9:22 du CSA est applicable.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Si l’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans
les présents statuts. A cet effet, l’organe d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
Article 29 – Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 30 – Exercice social
§1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
§3. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
§4. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 31 – Dissolution - liquidation
§1. L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 32 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
Article 34 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
***
Autres dispositions de l’acte constitutif
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1/ Premier exercice sociale et premier assemblée générale ordinaire
Le premier exercice sociale débutera le jour du dépôt au greffe et se terminera le 31/12/2024.
La premier assemblée générale aura donc lieu en 2024
            2/ Adresse du siège
Le siège social est établi Rue de Priesmont 12 à 1495  Marbais (Villers-la-Ville)
            3/ Désignation des Administrateurs
- 
VANDERROOST Vincent
- 
SCHAMPAERT Jean-Denis
- 
HORGNIES Géraldine
- 
ARIMONT Bernard
- 
LEFRANCQ Sébastien
- 
MATHIAS Maxime
- 
CHARLES Julie
4/ Pouvoirs
L’organe d’administration désigne Madame HORGNIES Géraldine, Trésorière pour réaliser les démarches de
publication aux annexes du Moniteur Belge et toutes les démarches administratives nécessaires à l’activation
BCE, registre UBO, …
5/ Fonctions internes
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat, l’organe d’administration a désigné en qualité
de :
- 
VANDERROOST Vincent        Président
- 
SCHAMPAERT Jean-Denis     Secrétaire
- 
HORGNIES Géraldine             Trésorière
Fait à Villers-la-Ville, le 19 juin 2024
HORGNIES Géraldine
Administrateur - Trésorière
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@cecivillers.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Arimont
Rue de la Hutte 8, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sebastien Lefrancq
Boulevard Neuf 15, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Mathias
Rue de l'Enfer 9, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Charles
Rue de l'Ecorcheur 10, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Géraldine Horgnies
Rue de la Marcelle 13, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Vincent Vanderroost
Bruyère du Culot 4, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jean-Denis Schampaert
Rue Catalogne 88, 1495 Villers-la-Ville