Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FinC Partner
Avenue de la Sauvagine 3 bte 60
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 14-12-
2017, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée FinC
Partner», dont le siège sera établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de la Sauvagine,
numéro 3 boîte 60, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
    1.  Madame RAYMOND Valérie-Eve, née à Bordeaux (France), le
seize janvier mil neuf cent septante-deux, célibataire, de nationalité française, domiciliée à 1000
Bruxelles, rue des Pierres numéro 18 boîte 41 mais en cours de transfert pour Watermael-Boitsfort,
avenue de la Sauvagine, numéro 3 boîte 60.
2.Madame JANSSENS Anne Madeleine, née à Etterbeek, le
quinze juin mil neuf cent soixante-six, de nationalité belge, épouse de Monsieur Degryse Serge, avec
lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens, en vertu de son contrat de mariage
reçu par le Notaire Jacques Possoz, à Bruxelles, le 2 septembre 1991, domiciliée à Rhode-Saint-
Genèse, avenue des Hirondelles, numéro 23.
Laquelle est ici valablement représentée par Madame RAYMOND Valérie-Eve, susnommée, en vertu
d’une procuration sous-seing-privée datée du 11 décembre 2017, laquelle demeurera ci-annexée au
présent acte.
Lesquelles comparantes requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’elles constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «FinC
Partner», dont le siège sera établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de la Sauvagine,
numéro 3 boîte 60 au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par deux cent (200)
parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
Elles déclarent que les deux cent (200) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
nonante-trois euros (93) euros chacune, par :
    •  Madame Raymond Valérie-Eve, susnommée : à concurrence de dix-huit mille cinq cent sept
euros (18.507) soit attribution en contrepartie de cent nonante-neuf (199) parts sociales
    •  Madame Janssens Anne, susnommée: à concurrence de nonante-trois euros (93) soit attribution
en contrepartie de une (1) part sociale
 
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
0685974397
Volet B
dénommée: FinC Partner
Article 2
Le siège est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de la Sauvagine, numéro 3 boîte
60 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la
langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur
belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par
décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
 
 
    •  Prestation de services et la dispense de conseils en
matières de management, marketing, informatique, ressources humaines, administration et finances,
assurances et actuariat, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, planification
financière et juridique.
 
    •  Prestation de service comme conseiller en
communication, gestion d’entreprises, gestion-technique, commerciale et sociale, secrétariat,
informatique et création de sites internet
 
    •  L’organisation des séminaires résidentiels et la
formation dans tous les domaines et entre autres la finance, le marketing, la gestion
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par deux cent (200)
parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
Volet B
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.      
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit
 
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille dix-neuf
 
3. Est nommée au poste de gérante non statutaire:
Madame RAYMOND Valérie-Eve, née à Bordeaux (France), le
seize janvier mil neuf cent septante-deux, célibataire, de nationalité française, domiciliée à 1000
Bruxelles, rue des Pierres numéro 18 boîte 41 mais en cours de transfert pour Watermael-Boitsfort,
avenue de la Sauvagine, numéro 3 boîte 60.
Laquelle ici présente accepte
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 
            DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à Madame CHRISTIAENS
Fabienne, à Ganshoren, rue Heideken, numéro 4, avec  pouvoir de substitution aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes
morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des
Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte, procuration