N° d'entreprise : 0471482554
Nom
(en entier) : IOTA PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Clos des Pommiers 7
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Sambreville, le
sept décembre deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ de confirmer et de renouveler le mandat des administrateurs  à savoir :
Les administrateurs nommés sur présentation des actionnaires de classe A
1) Monsieur MARTIN Claude, domicilié à La Hulpe, Clos des Pommiers, 7 ;
2) Madame TRUC Isabelle, domicilié à La Hulpe, Clos des Pommiers, 7 ;
Les administrateurs nommés sur présentation des actionnaires de classe B
3) Monsieur DEBATTICE Arnauld, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Armand Campenhout 53.
4) La Comtesse de BORCHGRAVE d'ALTENA Caroline Marie Elisabeth, domiciliée à 1050 Ixelles,
Rue Armand Campenhout 53.
Le mandat des administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale de deux mille
vingt-neuf et sera exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration qui s’est tenu ensuite a désigné Madame TRUC Isabelle, prénommée
 comme présidente du conseil d'administration et est également chargée de la gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion journalière sont également chargées de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
2/la refonte des statuts comme suit :
1° a) Forme de la société : société anonyme.
    b) Dénomination : IOTA PRODUCTION
2° Objet : La société a pour objet les activités suivantes :
-La production d'œuvres audiovisuelles et multimédia ainsi que la prestation de services aux
particuliers et aux entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines du cinéma, de
l'audiovisuel, du multimédia, de la publicité, du journalisme, de l'écriture, des arts plastiques et du
spectacle en général ;
-la production artistique sous toutes ses formes et notamment la création de scénarios, la production
déléguée, la production exécutive, la direction de production, la réalisation, l'administration de
production, la direction de postproduction, la distribution, la vente, la promotion de documents
audiovisuels, de films, de produits multimédia, des arts plastiques et de spectacles ;
-la production, l'organisation et la promotion de toutes activités à caractère culturel;
-l'achat et la vente de biens et services en relation avec les activités ci-dessus;
-La société peut également agir comme producteur, producteur exécutif, consultant, agent artistique,
intermédiaire commercial.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations civile et commerciales, industrielles et financières, mobilières et
immobilières, en relation quelconque avec son activité
sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au
sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une
possibilité de débouchés.
L'assemblée générale peut, en se conforment aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, étendre et modifier l'objet social.
3° Siège : Région wallonne.
4° Durée de la société : illimitée;
5° Montant du capital : cent quarante-neuf mille huit cent soixante-huit euros (149.868,00 EUR).
Il est représenté par quatre mille cent douze (4.112) actions, dont deux mille trois cent dix-sept
(2.317) actions de classe A et mille sept cent nonante-cinq (1.795) actions de classe B, sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/4.112ième de l'avoir social.
6° Dispositions relatives à la constitution des réserves et à la répartition des bénéfices:
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il
doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui
donnera l’assemblée générale.
7° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti du
capital.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.
8° Début et fin de chaque exercice : premier janvier/trente et un décembre suivant.
9° a) Assemblée générale ordinaire :
- lieu : au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations;
-  date : le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, avec remise au premier jour
ouvrable suivant, si ce jour est férié;
   b) conditions d’admission : chaque action donne droit à une voix.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer l’enregistrement
comptable des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée
générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription dans le registre des actions
nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de comptes agréé ou
d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’
actionnaire le jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale, par le biais de l’
adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation à l’assemblée générale.
10° La société est administrée par un conseil composé de quatre (4) membres au moins, associés
ou non, personnes physiques ou morales.
Parmi ceux-ci :
-deux administrateurs seront nommés sur présentation des actionnaires détenant la majorité des
actions de classe A ;
-deux administrateurs seront nommés sur présentation des actionnaires détenant la majorité des
actions de classe B ;
S'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un administrateur, le nouvel administrateur sera élu parmi
les candidats présentés par l'(les) actionnaire(s) sur proposition duquel (desquels) l'administrateur à
remplacer a été élu.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur par suite de démission, décès, révocation ou pour
toute autre raison, les administrateurs restants pourront pourvoir à son remplacement jusqu'à la
prochaine assemblée générale par cooptation d'une personne présentée par les administrateurs élus
sur proposition de l'actionnaire qui avait présenté l'administrateur dont le mandat est devenu vacant.
Dans ce cas, l'assemblée générale procédera à la nomination définitive lors de sa
prochaine réunion.
Les Parties soumettront à l'assemblée générale une liste de candidats comprenant au moins un
candidat supplémentaire par rapport au nombre total de postes à pourvoir.
Les Parties se portent fort que la présidence du conseil sera attribuée à un administrateur nommé
sur proposition de l'actionnaire titulaire d'actions de classe A.
Les Parties se portent fort que la délégation journalière de la Société sera attribuée à deux
administrateurs dont l'un nommé sur proposition de l'actionnaire titulaire d'actions de classe A et
l'autre nommé sur proposition de l'actionnaire titulaire d'actions de classe B.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires et
en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui sont
utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la
loi à l'assemblée générale.
11° Etendue des pouvoirs des administrateurs et manière de les exercer : représentation générale à
l’égard des tiers et en justice : deux administrateurs agissant conjointement ou l’administrateur
délégué agissant seul.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement et destiné uniquement au dépôt au greffe du tribunal de commerce et à
la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS. LAMBIN
Mention
- Expédition de l’acte du 7 décembre 2023;
- procuration(s).