N° d'entreprise : 0550478562
Nom
(en entier) : Agriland IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Pasteur 23
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le dix-sept février deux mil vingt-et-un, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "AGRILAND IMMO" ayant son siège à 1300
Wavre, avenue Pasteur 23, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro d'entreprise 0550.478.562, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. après avoir constaté que le capital effectivement et intégralement libéré et la réserve légale de la
société, soit 20.460 €, ont été convertis de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
"AGRILAND IMMO"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1300 Wavre, avenue Pasteur 23
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet :
     1. toutes activités de conseil, d’organisation et d’assistance en matière juridique ;
     2. toutes activités de conseil d’organisation et d’assistance patrimoniale aux tiers ;
     3. toutes activités de régisseur de biens, c’est-à-dire les prestations découlant de la perception de
loyers pour compte de tiers ;
     4. toutes activités de transport routier de marchandises destinées au transport de choses
rémunérées, également pour compte de tiers ;
     5. toutes formes de placements, prises de participation, fusions, souscriptions mobilières ou
immobilières ;
     6. toutes activités de formation, et toutes activités commerciales connexes aux activités prévues
par les présents statuts, ou en rapport avec ceux-ci ;
     7. les activités immobilières pour compte de tiers, telles les activités d’agence immobilière et
Volet B
intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers et les activités d’estimation et
d’évaluation de biens immobiliers ;
     8. toutes opérations de courtiers en assurances.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 2ème mardi du mois de juin de chaque année à 11 heures.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Depuis la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est applicable à la société, ce
compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 €).
Pour les apports futurs avec émission d’actions nouvelles, les conditions d’émission détermineront
s’ils sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur un compte « Apport
disponible hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être inscrits sur le compte « Apport disponible hors capital ».
En cas d’apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, l’acte authentique constatant la
décision conformément à l’article 5:120, § 2, du Code des sociétés et associations, précisera s’ils
sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport disponible
hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard, ils sont présumés être inscrits sur le compte
Volet B
« Apport disponible hors capital ».
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
3. d’acter la démission de Messieurs Thierry de l'Escaille et Martin de Cock de Rameyen en qualité
d’administrateurs.
Et de nommer deux nouveaux administrateurs, étant :
    •  le Comte Geoffroy d'Aspremont Lynden domicilié à 1150 WoluweSaint-Pierre, avenue de
l'Atlantique 54 boîte 3,
    •  Monsieur Robert de l'Escaille domicilié à 1160 Auderghem, avenue Victor Tahon 11,
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée et a une durée de six jusqu’à
l’assemblée ordinaire de 2027.
 
4. D’un même contexte, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration,
ont appelé aux fonctions d'administrateur-délégué avec les pouvoirs de gestion journalière les plus
étendus : Monsieur Robert de l'Escaille, prénommé.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration, la coordination des statuts.