N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Elektech
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée Freddy Terwagne(Herm) 51
4480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Engis (Hermalle-sous-Huy)
En ce jour, jeudi 3 janvier 2019 les parties :
 
1. Macias Garcia Florentini, né le 21 novembre 1984 à Huy, résidant à 4570 Marchin, Rue Rouge Renard 1A.
 
2. Tombu Sébastien, né le 4 janvier 1990 à Huy, résidant à 4480 Hermalle-sous-Huy, Chaussée Freddy
Terwagne 51.
 
 
ont convenu :
 
- de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée Elektech.
- le siège de la société est établi à 4480 Hermalle-sous-Huy, Chaussée Freddy Terwagne 51.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 4.000,00 �. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir du 1° janvier 2019.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
- la partie 1 apporte 2.000,00 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 100   parts sans mention
de valeur nominale ;
- la partie 2 apporte 2.000,00 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 100 parts sans mention
de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est
Elektech.
 
Article 2. Siège
0717718737
 
Le siège de la société est établi à 4480 Hermalle-sous-Huy, Chaussée Freddy Terwagne 51, dans
l’arrondissement judiciaire de Huy.
 
Sans modification des statuts et sur décision des gérants, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater du 1° janvier 2019. Les dispositions de l’article 39,
3°-5° C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf
décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect
des exigences propres aux modifications des statuts.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet :
 
- Toutes activités se rapportant à l’électricité ou à l’électronique ; l’installation de téléphonie, de détection
d’incendie et de signaux d’alarme ; l’exécution de tous travaux d’électricité ; le commerce de gros et détail de tout
le matériel électrique ; l’achat, la vente, le placement et la réparation de tous appareils électriques, de chauffage,
d’électro-ménagers, d’éclairage ou enseignes lumineuses ;
- Toutes activités générales de la construction ;
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
 
Monsieur Macias Garcia Florentini ;
Monsieur Tombu Sébastien ;
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à 4.000,00 �.
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
 
Monsieur Macias Garcia Florentini ;
Monsieur Tombu Sébastien ;
 
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Les gérants représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent chacun
séparément.
 
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le dixième
jour du mois de juin, à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
comptable commence le 1° janvier 2019 et prend fin le 31 décembre 2019.
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1. Le premier exercice comptable commence le 1° janvier 2019 et prend fin le 31 décembre 2019.
 
2. Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique. L’Assemblée ratifie ainsi
les opérations réalisées pour compte de la société en formation depuis le premier octobre deux mil dix-huit.
 
3. À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
 
         Monsieur Macias Garcia Florentini
 
         Monsieur Tombu Sébastien