N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OZONEFIELD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Sapins 16
7020 Nimy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 23 mai 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « OZONEFIELD »
Fondateur :
-Monsieur DEMARET Jérôme Robert Gisèle Marie Ghislain, célibataire, né à Charleroi le 13 juillet
1976, domicilié à 7020, Mons (Nimy), Avenue des Sapins 16.
Constitution
Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'il constitue ainsi qu'il suit au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent
euros (100) chacune, lequel déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi
souscrites sont libérées à concurrence de la totalité par versement en numéraire, et que la société a
de ce chef et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR). A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l’
article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque BELFIUS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « OZONEFIELD ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7020 NIMY, Avenue des Sapins 16.
Article 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers tant en Belgique qu’à l’étranger :
-L’étude, la conception, la pose et la maintenance de tout système lié aux technologies de l’ozone,
tant pour la désinfection dans les process industriels ou non-industriels liés à l’oxydation, que pour le
dégraissage de conduits, ou de toute autre application; ainsi que l’étude du pilotage de l’installation
de sa régulation et de l’intégration éventuelle dans les systèmes existants.
-La création, la gestion et le développement commercial, documentaire mais aussi de chiffrage de
produits, projets et services ainsi que les solutions de pilotage d’ERP liés à ses différentes activités.
-La création, la gestion et le développement en tant que bureau d’études au sens le plus large et en
particulier les développements liés à l’ozone, la ventilation, le secteur de l’eau, la fumisterie, les
divers domaines de l’HVAC (chauffage-ventilation-air conditionné), construction, informatique, études
scientifiques et techniques ainsi les nouvelles technologies et techniques spéciales liées au secteur
0696727244
Volet B
de la construction et de l’industrie.
-Des activités de consultance dans les divers domaines précités, permettant l’intégration des
approches ingénierie, scientifique, de nouvelles technologies, de management lié aux domaines
techniques au sens large, à l’innovation, la gestion de projet, et autres utiles à la compréhension et
au développement des entreprises.
-La recherche et le développement dans tous domaines sans exclusivité en vue de sa propre
expansion ou pour des tiers, pouvant déboucher sur des activités de production ou de pré-
production, de prototypage ainsi que la prospection de nouveaux marchés en lien avec ces
développements et la commercialisation de ces développements.
-Par ses propres moyens, ou en sous-traitance pour autrui, ou via une société tierce en sous-
traitance, la pose et l’installation dans les divers domaines précités.
-Des activités de mises en service, de maintenance et nettoyage d’installation dans les divers
domaines précités.
-Pour ses diverses activités tant pour des tiers que pour elle-même la société sera à même d’exercer
des négociations liées aux achats de produits divers, l’étude technique et de marché de ces produits,
l’analyse normative et législative suivant les pays dans lesquels aura lieu la commercialisation,
incluant l’analyse de transport vers et de tous pays pour tous types de produits et services ainsi que
leurs mise en ligne et vente de ces produits et services liés par tous les canaux jugés nécessaires.
-Acteur technique et scientifique dans différentes fédérations professionnelles.
-Le développement de solutions informatiques d’ingénierie de fabrication, de modélisation d’
assemblages tridimensionnels, de calculs d’opérations et usinages y compris le pilotage de
machines à commande numérique.
-Le développement de l’ensemble des outils de modélisations, visualisations et configuration sur
divers supports : solutions informatiques de modélisation 3D et de rendus réalistes; de solutions
mobiles (pour plateforme IOS et Android); de réalité augmentée, virtuelle et mixte (AR; VR et MR)
ainsi que les solutions web de configuration de produits/projets.
-Les services d’appui et de support sont aussi intégrés et offrent la même amplitude technique,
scientifique, informatique et de nouvelles technologies.
-La commercialisation, la transformation, et la vente de tous matériels et fournitures nécessaires ou
utilisés dans les domaines précités: ozone, la ventilation, le secteur de l’eau, la fumisterie, les divers
domaines de l’HVAC (chauffage-ventilation-air conditionné), construction, informatique, études
scientifiques et techniques ainsi les nouvelles technologies et techniques spéciales liées au secteur
de la construction et de l’industrie.
-L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous produits et services relatifs aux
développements des secteurs précités intégrant des solutions au sens large ainsi que leur réparation
ou maintenance.
-La préparation, rédaction et conclusion en tant que mandataire ou pour son propre compte de toute
étude, développement, … et d’une manière générale toute opération liée à l’objet social.
-La représentation de marques, brevets, licences en vue de leur diffusion et leur commercialisation.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Concernant les opérations à caractère immobilier, exercées pour compte propre, celles-ci pourront
être la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens
immobiliers.
La société a également pour objet l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de
tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
En rapport aux opérations de nature mobilière, celles-ci comprennent la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu’elles soient,
relatives à des biens et des droits mobiliers, l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’
actions, de parts sociales, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que
soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de
ces valeurs.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de
Volet B
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut prêter à toutes sociétés et donner toute sûreté personnelle ou réelle, se porter caution en
faveur de toute personne ou société liée ou non, même hypothécairement.
Elle peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 13
Est nommée gérant substituant, Madame GODFROID Marie Claire, née à Namur le 2 octobre 1950,
domiciliée à Fosses-la-Ville, rue Sainte Brigide n° 31.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi du
mois de décembre de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 17
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le 30 juin
2019. La première assemblée générale aura lieu en décembre 2019.
Volet B
2. Nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
-Monsieur Jérôme DEMARET, prénommé, ici présent qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il a tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173,1° bis du Code des
Droits d'Enregistrements, aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte