Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S.H.
Waltzing, rue du Lingenthal 5
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 20
juillet 2016, en cours d’enregistrement, que :
1) Monsieur PARENT Simon Pierre, né à Arlon le 03 juin 1983, à 6700 Arlon-Waltzing, rue du
Lingenthal, numéro 5.
2) Monsieur SCHAFF José Germain Armand Ghislain, né à Vielsalm le 11 novembre 1957, à 6700
Arlon, rue de Viville, numéro 79
Nous ont requis, après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de
dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Société commerciale qu'ils déclarent constituer entre eux,
de la manière suivante :
* APPORT EN NUMÉRAIRE :
Souscription des mille (1.000) parts sociales sont souscrites au prix de dix-huit euro soixante cents
(18,60€) chacune, comme suit :
- par Monsieur PARENT Simon, à concurrence de huit cents (800) parts sociales, numérotées de un
(1) à huit cents (800), soit QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EURO (14.880,00€) ;
- par Monsieur SCHAFF José, à concurrence de deux cents (200) parts sociales, numérotées de huit
cent un (801) à mille (1.000), soit TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EURO (3.720,00€) ;
Ensemble: MILLE (1.000) parts sociales, numérotées de un (1) à mille (1.000), soit DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EURO (18.600,00 €).
* LIBÉRATION
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par
un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte Spécial portant le numéro BE41 7320 4047
4010, ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00
€).
Le Notaire a attesté être en possession de l’attestation de l’organisme dépositaire datée du 13 juillet
2016.
* STATUTS :
TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :
ARTICLE 1 - FORME – DÉNOMINATION :
La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : «
S.H. »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir
également l’indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales »
ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIÈGE :
0659835768
Volet B
Le siège est établi à 6700 Arlon-Waltzing, rue du Lingenthal, numéro 5.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs,
agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.
ARTICLE 3 – OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise :
- de ramonage des cheminées et de nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
- de construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- de toutes activités se rapportant à la menuiserie et à l'ébénisterie au sens large ;
- de services domestiques ;
- de réalisation de travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.), de maçonnerie et
de rejointement, de mise en place de fondations (y compris le battage de pieux), de drainage (en ce
compris la construction ou réalisation de réseaux d'adduction, de distribution ou d'évacuation des
eaux), la création et l’entretien d’étangs, rivières et cours d’eau, ainsi que tous autres travaux de
réalisation de voirie (route, autoroute, chaussée, et d'autres voies pour véhicules et piétons, etc.) au
sens le plus large du terme (coffrage, ferraillage, bitumage, pose de glissières de sécurité, …), toutes
activités générales de démolition de bâtiments ainsi que l’arasement et le déblayage, les travaux
d’isolation de bâtiment et autres travaux d’installation, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les
activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, toutes autres activités de
nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel ;
- de réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin ;
- d’exploitation forestière : abattage d’arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les
échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage, d’élagage des arbres et haies, de création et
entretiens de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- de réalisation de tous travaux dans le domaine de l’onglerie ;
- d’achat et de vente, en gros et/ou en détail de toute marchandise, produit et/ou matériel et outillage
en rapport avec les activités ci-avant énoncées; la gestion, l’organisation de points de vente et de
groupements d’achat dans les secteurs d’activité ci-avant décrits; la conception, la protection, la
vente et/ou l’exploitation de concepts ou brevets y relatifs ;
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en
faciliter son extension ou son développement.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés
ou opérations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la
réalisation.
ARTICLE 4 – DURÉE :
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle
n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE II. FONDS SOCIAL :
ARTICLE 5 – CAPITAL :
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 €)
Il est représenté par parts sociales numérotées de un (1) à mille (1.000), sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un / millième de l’avoir social.
ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION – LIBÉRATION :
Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair et en espèces.
Le capital est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 €).
Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore entièrement libérées doivent être faits
aux lieux et aux dates que la gérance détermine avec préavis de quinze jours au moins.
Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte intérêt de plein droit au profit de la
société, au taux de dix pour cent l'an à partir du jour de l'exigibilité.
Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il
possède et sur lesquelles un appel de fonds a été fait.
En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, quinze jours après l'envoi
d'une mise en demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé
défaillant, faire vendre les titres de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se
conformant à la procédure et au prix fixés par le présent article sept, sans préjudice au droit de lui
Volet B
réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
(…)
ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS :
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction si elles ont lieu au profit :
- d'un associé ;
- d'un conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
1° à un droit de préférence ;
2° en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou
légataire ou héritier.
A. DROIT DE PRÉFÉRENCE :
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettres recommandées.
Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la
cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exercent le droit de préférence.
Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.
En aucun cas cependant, les parts ne sont fractionnées aux cas où le nombre des parts à céder n'est
pas exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les
parts formant "rompu" sont, à défaut d'accord, attribuées par tirage au sort et par les soins de la
gérance.
L'associé qui entend  exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession,
faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale après adoption du bilan ; ce point
doit être porté à l'ordre du jour.
Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être modifié
entre temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de
majorité requises pour les matières de modifications aux statuts.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession. Le dividende de
l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la
même date.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés
survivants doivent dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur
droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
B. AGRÉMENT :
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession ou transmission est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre des
associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi.
ARTICLE 10 - REFUS D'AGRÉMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS :
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE 11 - REFUS D'AGRÉMENT DES HÉRITIERS OU LÉGATAIRES DE PARTS :
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts
transmises laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS :
La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE :
Volet B
ARTICLE 13 – GÉRANCE :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.
ARTICLE 14 – VACANCE :
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modifications aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs
du nouveau gérant.
ARTICLE 15 - POUVOIRS DES GÉRANTS :
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l’objet social et qui ne sont pas
réservés par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE 16 – SIGNATURES :
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par
les gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation
spéciale de l'assemblée.
Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et
décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces
engagements n'excèdent pas CINQ MILLE EURO (5.000,00 €).
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son
choix prise hors ou au sein des associés.
ARTICLE 17 – INDEMNITÉ :
Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à
prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.
ARTICLE 18 – SURVEILLANCE :
La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
L’assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des
articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :
ARTICLE 19 – RÉUNION :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième samedi du mois de mai à
quinze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme
comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.
(…)
ARTICLE 25 - NOMBRE DE VOIX – DÉLIBÉRATION :
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ARTICLE 26 - PROCÈS-VERBAUX :
Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les
membres du bureau et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :
ARTICLE 27 - ANNÉE SOCIALE :
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture, le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE 28 - ECRITURES SOCIALES :
Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le ou les gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.
Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et
celles de la société envers les associés.
ARTICLE 29 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Volet B
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92,
94, 95, 96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Sociétés.
TITRE VI -  DISSOLUTION – LIQUIDATION :
ARTICLE 30 – DISSOLUTION :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les
liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le
tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE 31 - REPARTITION DE L'ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :
ARTICLE 32 - ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 33 - DROIT COMMUN :
Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non
prévues aux présents statuts.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.* ASSEMBLEE GENERALE
1. Clôture du premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour
et se terminera le 31 décembre 2016.
2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation : La société présentement
constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les
fondateurs.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est à dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
3. Gérance : Il est décidé de nommer un gérant, non statutaires. Est désigné comme gérant pour une
durée illimitée, Monsieur PARENT Simon, fondateur qui a accepté ; son mandat est gratuit
* FRAIS
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de
sa constitution s'élèvent à environ mille trois cents euro (1.300,00 €), Tva inclus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (Signé)  Quentin MARCOTTY, Notaire
Déposées en même temps :
- expédition de l’acte ;