Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BBR GLACIERES
Rue Faider 15
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quinze avril deux mil seize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « BBR GLACIERES », dont le siège social sera établi à 1060 Bruxelles (Saint-
Gilles), rue Faider, 15 et au capital d’un million cent nonante mille euros (1.190.000,00€), représenté
par mille cent nonante parts sociales (1.190), sans désignation de valeur nominale.
Associés
- La société privée à responsabilité limitée « BBR BELGIQUE », dont le siège social est établi à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Faider, 15, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro d’entreprise : 0876.914.246.
- Monsieur BENAYM Stéphane Harold, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Myrtilles, 57.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « BBR GLACIERES ».
Siège social
Le siège social est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue Faider, 15.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, le leasing, la
vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction, la promotion, la destruction et/ou la
valorisation de tous ses biens immobiliers et mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut prendre des mandats d’administrateur, gérant, liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
0651994111
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme d’un million cent nonante mille euros (1.190.000,00 EUR),
représenté par mille cent nonante parts sociales (1190), sans désignation de valeur nominale. Il est
souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- La société BBR BELGIQUE, précitée, à concurrence de mille cent quatre-vingt-neuf parts sociales
(1.189) pour un apport d’un million cent quatre-vingt-neuf mille euros  (1.189.000,00 €) libéré
partiellement à concurrence de deux cent trente-sept mille huit cents euros (237.800,00 EUR)
- Monsieur BENAYM Stéphane, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1) pour un apport de
mille euros (1.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux cents euros (200,00 EUR)
Total :  mille cent nonante parts sociales (1190).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à 18h.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
Volet B
 
 
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que  gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur BENAYM Stéphane, qui accepte.
Le mandat du  gérant est exercé à titre  non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution
et  se clôturera le 31 décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-
huit.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur Charles Felix,
demeurant à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize 135, avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société  avec les pouvoirs particuliers et suivants et à tout
avocat du cabinet EVEREST, à Bruxelles.
accomplissement des formalités administratives  généralement quelconques en relation avec les
immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, , ministère des affaires
économiques et SPF Finances, tout secteur.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de se substituer de Monsieur Benaym qui pourra  toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi
révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis 1ier juillet
2015 et en particulier à la promesse de vente du 28 août 2015, laquelle porte sur un achat en
indivision d'un terrain situé à Auderghem, à l'angle du Boulevard Général Jacques, de la Chaussée
de Wavre et du Boulevard du Triomphe.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.