N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CURIOSITAS MUNDUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de l'Empereur 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte, reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 22 octobre 2021, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le vingt-deux octobre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Madame MEDA GONZALEZ Miriam, née à Madrid (Espagne), le 20 février 1986, de nationalité
espagnole, inscrite au registre national sous le numéro (on omet), épouse de Monsieur Samuel
VILLENA CORRAL,(on omet), domiciliée à 1000 Bruxelles, rue des Foulons, 73.
    2.  Monsieur VILLENA CORRAL Samuel, né à Madrid (Espagne), le 2 avril 1982, de nationalité
espagnole, inscrit au registre national sous le numéro (on omet) , époux de Madame Miriam MEDA
GONZALEZ, NN 86.02.22-620.18, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Foulons, 73.
    3.  Madame CUETO MORON Laura, célibataire, née à Madrid (Espagne), le 18 juin 1989, de
nationalité espagnole, inscrite au registre national sous le numéro (on omet), domiciliée à 1800
Vilvoorde, Xavier Buissetstraat, 49.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte E+ attestant de la permanence du
séjour respectivement numéros (on omet).
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
0776515088
Volet B
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
« CURIOSITAS MUNDUS», ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 10, aux
capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €).
    1.  Les comparants sub 1, 2 et 3 détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent
assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les
autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 30 septembre 2021 et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent cinquante (150) actions, en espèces, au prix de vingt
euros (20,00 €) chacune, comme suit:
-par Madame MEDA GONZALEZ Miriam, préqualifiée :  cinquante (50) actions, soit pour mille euros
(1.000,00 €);
-par Monsieur VILLENA CORRAL Samuel, préqualifié : cinquante (50) actions, soit pour mille euros
(1.000,00 €);
-par Madame CUETO MORON Laura, préqualifiée : cinquante (50) actions, soit pour mille euros
(1.000,00 €); ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que les capitaux propres de départ ont été libérés entièrement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
Belgique sous le numéro BE82 3632 1499 3668.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
    1.  CONSTITUTION
Article 1 : Nom et forme juridique
La société est constituée sous la forme juridique d’une société à responsabilité limité et s’appelle «
CURIOSITAS MUNDUS».
Article 2 : Siège
Le siège est situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, sur décision du seul organe exécutif, établir des bureaux administratifs, des
agences, des ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l’étranger.
La société peut, sur décision de la seule autorité administrative, créer ou céder des bureaux d’
exploitation quand et où elle le juge nécessaire, à condition que cela n’entraîne pas de changement
du régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou par la participation de tiers :
    •  Devenir l’une des principales marques de tourisme culturel et de tourisme responsable en
langues espagnole et anglaise en Belgique,
    •  Entrer dans les top 5 des marques de tourisme culturel et de tourisme responsable dans les
langues locales de Belgique et dans d’autres langues,
    •  Concevoir, organiser et distribuer des services touristiques axés sur la culture et le patrimoine
de la Belgique dans le plus grand respect du client, de la population locale et de l’environnement,
    •  Gérer les différentes demandes de voyage des clients, qu’il s’agisse de particuliers, d’agences
de voyages ou d’autres entreprises et, en même temps, leur fournir toutes les facilités et le confort
possibles.
    •  Contribuer de manière significative au développement des zones touristiques par l’organisation
de randonnées, d’applications technologiques, d’activités culturelles et d’autres produits similaires,
    •  Servir de référence et collaborer avec les autorités publiques européennes, nationales,
régionales et locales, ainsi qu’avec les agents et prestataires privés, pour la promotion du tourisme
culturel et du tourisme responsable en Belgique.
    •  Contribuer à l’entretien et à la protection du patrimoine, des biens culturels et naturels de la
Volet B
Belgique,
    •  Evaluer les questions culturelles, économiques et sociales actuelles qui affectent l’industrie du
voyage et du tourisme,
    •  Offrir des activités, principalement des circuits, à des personnes de toutes les classes
économiques et sociales, grâce au financement de fonds publics,
    •  Devenir une référence dans la communauté locale, en assurant le succès des conférences et
des ateliers sur le tourisme responsable et la culture belge,
    •  Apporter une valeur ajoutée au secteur du tourisme culturel et du tourisme responsable,
    •  S’adapter en permanence aux derniers systèmes informatiques, aux procédures de travail et
aux questions environnementales pour les services et produits touristiques,
    •  Eduquer et communiquer des informations sur les voyages et la culture par le biais de
différentes plateformes,
    •  Créer des modèles touristiques basés sur les principes de durabilité et de responsabilité,
    •  Prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et d’autres formes d’intolérance
par le biais d’activités interreligieuses et interculturelles liées aux visites à pied, à la collaboration
avec les musées et à d’autres activités touristiques,
    •  Promouvoir l’inclusion active et la pleine participation des personnes handicapées aux activités
culturelles et touristiques,
    •  Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes par le biais d’activités touristiques,
culturelles et patrimoniales qui rendent visibles l’histoire et la situation actuelle des femmes dans les
sciences, la technologie, l’histoire, l’architecture, la philosophie, la littérature et dans tous les aspects
de la société,
    •  Promouvoir les langues officielles de la Belgique, ainsi que les autres langues présentes en
Belgique par l’immigration, par des activités touristiques, culturelles et patrimoniales,
    •  Collaborer à l’échange transnational d’expériences et de savoir-faire en relation avec le secteur
du tourisme et ses modèles de gestion,
    •  Soutenir la mise en réseau des organisations culturelles et créatives et des décideurs politiques
liés au développement du secteur du tourisme culturel et responsable.
La société peut également investir dans des biens mobiliers et immobiliers, que ce soit en nue-
propriété, en usufruit temporaire ou en pleine propriété dans le cadre de son exploitation et/ou en
tant qu'investissement.
La liste mentionnée n'est pas exhaustive
La société peut également occuper le poste de directeur, de liquidateur ou de directeur mandaté,
ainsi que tout poste de direction dans les sociétés.
La société est habilitée à accomplir tous actes industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou susceptibles d'en favoriser la
réalisation ; elle peut prendre tous engagements, prêts et crédits, et se porter caution pour les tiers
en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris ses propres locaux professionnels.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de la manière qu'elle juge la plus
appropriée.
La société peut, par voie d'apport, de fusion ou de toute autre manière, participer à toute entreprise
qui poursuit un objet similaire, complémentaire ou lié.
Article 4 : Durée
La société a été créée pour une durée indéterminée.
    1.  CAPITAUX PROPRES ET CONTRIBUTIONS
Article 5 : Contributions
La contribution s’élève à trois mille euros (3.000,00 €).
En contrepartie de l’apport, 150 actions seront émises.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
(on omet)
Article 8 : Nature des actions
Tous les actions sont enregistrées, ils ont un numéro de série.
Ils sont inscrits au registre des actions nominatives ; ce registre comprend les inscriptions prescrites
par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent consulter ce registre en ce
qui concerne leurs titres.
Les transferts et les cessions n'ont d'effet à l'égard de la société et des tiers qu'à partir de leur
inscription au registre des actionnaires. Des certificats de ces inscriptions seront délivrés aux
actionnaires.
(on omet)
Article 10 : Organe de décision
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s'ils sont nommés par les
statuts, peuvent avoir la qualité d'administrateur en vertu des statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs détermine leur nombre, la durée de leur
mandat et, s'il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. En l'absence de détermination de la
durée, leur mandat est réputé être à durée indéterminée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe de décision
S'il n'y a qu'un seul administrateur, tous les pouvoirs des administrateurs lui sont conférés, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs.
Si la société est dirigée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal en tant que demandeur
ou défendeur Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(on omet)
Article 13 : Gestion quotidienne
L'organe de gestion peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre de directeur
général, ou à un ou plusieurs administrateurs.
L'organe de gestion détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, accorder des
procurations spéciales à chaque administrateur.
L'organe de gestion détermine les subventions et les rémunérations éventuelles des délégués au
conseil d'administration. Elle peut les licencier à tout moment.
Article 14 : Contrôle de l’entreprise
Lorsque la loi l’exige et dans les limites légales, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs
auditeurs, nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Organisation et convocation
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège social, le
premier vendredi de juin, à 20 heures. Si la date mentionnée ci-dessus tombe un jour férié,
l'assemblée générale des actionnaires est reportée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, il signera les comptes annuels pour approbation à cette date.
En outre, le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire aux comptes, doivent
convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à
la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d'actions émises.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiqueront leur demande et les points à l'ordre du jour. Le
conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, convoquera l'assemblée
générale dans les trois semaines suivant la demande.
Les convocations à l'assemblée générale mentionnent l'ordre du jour. Ils seront envoyés par courrier
électronique au moins quinze jours avant l'assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux détenteurs d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la coopération de la société et aux commissaires
aux comptes. Aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse électronique,
l'avis est envoyé par courrier ordinaire le jour même de l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut s'abstenir de convoquer l'assemblée et sera en tout état de cause réputée avoir
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(on omet)
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'associé présent et
détenant la majorité des actions et, en cas de parité, par le plus âgé. Le président désigne un
secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un associé.
§ 2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui les demandent. Les copies destinées à des tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l'organe administratif habilité à les représenter.
(on omet)
Article 20 : Exercice annuel
L’exercice financier de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les comptes de la société sont clôturés et l'organe de gestion établit un
inventaire et les comptes annuels qui, après approbation par l'assemblée générale, sont publiés
conformément à la loi.
Article 21 : Affectation du résultat – réserves
Volet B
§1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que
lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
§3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
§4. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être liquidée à tout moment par décision de l'assemblée générale dans les formes
requises pour la modification des statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction qui ont été nommés liquidateurs en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n'avait été nommé, sans préjudice du droit de l'assemblée générale
de nommer un ou plusieurs liquidateurs, de délimiter leurs pouvoirs et de déterminer leur
rémunération.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à leur règlement et, s'il y a des actions non libérées, après que l'équilibre entre les
actions a été rétabli, soit en exigeant un paiement complémentaire aux dépens des actions qui n'ont
pas été suffisamment libérées, soit en procédant à des remboursements préalables en faveur des
actions qui ont été libérées dans une plus grande proportion, l'actif net est distribué à tous les
actionnaires au prorata du nombre de actions qu'ils détiennent et les biens encore disponibles en
nature sont distribués de la même manière.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi de juin de l’année
2023.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 10.
Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
Volet B
- Madame MEDA GONZALEZ Miriam, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est
gratuit.
- Monsieur VILLENA CORRAL Samuel, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est
gratuit.
- Madame CUETO MORON Laura, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
La société « Feniks Accountants » BCE 0562.762.920, représentée par Monsieur Marc
VANMANSHOVEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
En cas de contradiction entre les textes francophones et néerlandophones, c’est le texte
francophone qui prévaudra.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,