N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Y.D.V.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5060 Sambreville, Rue du Tergnia(TAM) 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 15 février 2012, par devant Françoise Montfort, Notaire de 
résidence à Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DE VOS Yannic, né à Charleroi(D 4) le vingt mai mille neuf cent 
quatre-vingt-huit, de nationalité belge, numéro national 880520-445-62, domicilié 
à 5060 Sambreville (anciennement Tamines), Rue du Tergnia(TAM) 14, célibataire.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
2) Monsieur DE VOS Yoann, né à Charleroi(D 4) le vingt et un septembre mille 
neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, numéro national 850921-193-55, 
domicilié à 5060 Sambreville (anciennement Arsimont),  Rue du Palton(ARS) 55, 
célibataire.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée :
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« Y.D.V. ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5060 Sambreville (anciennenment Tamines), Rue du 
Tergnia(TAM) 14.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au 
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- toutes activités liées directement ou indirectement à l’installation et à la 
réparation de systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, de ramonage et 
tubage de cheminées, systèmes de régulation, climatisation, travaux de plomberie, 
… ;
- toutes activités de menuiserie (intérieure et extérieure) et vitrerie ; 
- tous travaux d’installation générale ;
- la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier. 
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou 
connexes généralement quelconque, pouvant se rattacher directement ou 
indirectement à l’objet social ou qui seraient de nature à en favoriser le 
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription 
à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, 
analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
0843764297
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à 
la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être 
rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième du capital.
SOUSCRIPTION
Les 186 parts sociales de capital ont été souscrites en espèces comme suit :
1/ Monsieur Yannic DE VOS : 93 parts ;
2/ Monsieur Yoann DE VOS : 93 parts
ENSEMBLE : 186 parts sociales
LIBERATION
Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers de la manière 
suivante :
1/ Monsieur Yannic DE VOS : trois mille cent euros (3.100 EUR) ;
2/ Monsieur Yoann DE VOS : trois mille cent euros (3.100 EUR).
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le premier 
mardi de décembre de chaque année à  18 heures au siège social ou à tout autre 
endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année  et se termine le 
trente juin de l’année suivante.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt 
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes 
du Moniteur Belge, pour se terminer le trente juin deux mille treize.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an deux mille treize.
3° Assemblée générale extraordinaire
Sont nommés gérants de la société Messieurs DE VOS Yannic et Yoann précités.
Leurs mandats sont rémunérés
Chaque gérant reprendra, depuis le 1er janvier 2012,  tous les engagements 
souscrits précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre 
de la présente société.
Pour extrait littéral conforme
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart
Déposés en même temps une expédition et les statuts coordonnés.