N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JOHN PIERARD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Boulevard Général Wahis 238
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
extrait
L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin.
 
Les Soussignés :
John PIERARD
Tiendeschuurveld
1932 Zaventem
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
Pierre PIERARD
Europalaan 42
1932 Zaventem
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société
commerciale en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« JOHN PIERARD »
 
Article 2.Siège Social
 
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, 238, boulevard Général Wahis
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Article 3.Objet Social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger :
Toute activités de courtages en assurances en ce compris la gestion d’agences en assurance et la
représentation de compagnie d’assurances belges ou étrangères, ainsi que le conseil en matière
0677733654
financière, gestion de patrimoine et planification successorale.
Toute création, acquisition, franchise, gestion ,négociation de portefeuilles d’assurances et réassurance
de toute nature
Toute activité d’intermédiaire en crédits privés ou professionnels et leasing
 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles
techniques liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de recyclage,
de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, par la
rédaction d’articles, l’enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes
buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
 
Dans le cadre de ses activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi
aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
 
Article 4.Durée
 
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
Article 5.Capital
 
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
 
Article 6.Parts
 
 
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement
libérées
 
Article 7.Apports
Les associés font les apports suivant :
John PIERARD
nonante-neuf part(s)
Pierre PIERARD
une part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
Article 9.Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Article 10.Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
Article 11.Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.          
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.Exercice Social
L’exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque année.
 
Article 13.Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
Article 14.Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur John Piérard
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mil dix-sept
La société reprend tous les engagement généralement quelconques pris par son gérant et associée
commandité depuis le 1/1/2016 à son propre nom comme si elle les avait elle-même posés dès l’origine