N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELices.be
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Basse-Fontaine(ML) 11
Namur (Malonne)
5020
L'an deux mille vingt-cinq,
le trois janvier,
ONT COMPARU :
Monsieur VAN HOUTTE Louis François Marie, né à Woluwé-Saint-Lambert le six mai mille neuf cent nonante,
époux de Madame ADRIAENS Valérie Jeanne Francine, née à Bruxelles le onze juillet mille neuf cent quatre-
vingt-un, domicilié à 5020 Malonne, Basse Fontaine 11. Mariés à Namur le vingt-quatre août deux mille douze
sous le régime de la séparation des biens pure et simple, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Comparant en tant qu’associé commandité ;
Monsieur VAN HOUTTE Benoît Hubert Marie, né à Uccle le vingt-neuf septembre mille neuf cent soixante-sept,
époux de Madame Bénédicte Nicole Geneviève Marie BIOUL, née à Namur le cinq août mille neuf cent
soixante-cinq, domicilié à 1160 Auderghem, 29 avenue des Volontaires. Mariés à Grez-Doiceau le trois août
mille neuf cent quatre-vingt-neuf sous le régime de la communauté légale, non modifié jusqu'à présent, ainsi
qu'il le déclare.
Comparant en tant qu’associé commanditaire ;
Les parties ont convenu de fonder
une société en commandite dénommée « BELices.be ».
Le siège de la société est établi à 5020 Malonne, Basse Fontaine 11.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1000 € (mille euros).
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
- Monsieur VAN HOUTTE Louis, apporte 990 € (neuf cent nonante euros) au moyen d’un apport en espèce
pour lequel il reçoit 99 (nonante-neuf) parts sans mention de valeur nominale ;
- Monsieur VAN HOUTTE Benoît, apporte 10 € au moyen d’un apport en espèce, pour lequel il reçoit 1 (une)
part sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
STATUTS DE LA SOCIETE :
Statuts de la société en Commandite
BELices.be
Registre des personnes morales : Liège
Adresse du siège social de l’entreprise : 11 Basse Fontaine, 5020 Malonne
Le trois janvier deux mille vingt-cinq se sont réunis :
Monsieur Louis VAN HOUTTE né à Woluwé St Lambert le 06/05/1990 et domicilié 11 Basse Fontaine, 5020
Malonne
Ci-après « l’associé commandité »
Monsieur Benoit VAN HOUTTE né à Uccle le 29/09/1967 et domicilié 29 avenue des Volontaires, 1160
1018223648
Auderghem
Ci-après « l’associé commanditaire »
Ci-après dénommés ensemble « les associés »
Afin de constituer une société sous la forme d’une société en commandite.
Statuts
ARTICLE 1 : DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d’une société en commandite (SComm) reconnue par le code des
sociétés et associations à l’article 1 : 5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée « BELices.be »
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne à l’adresse suivante : Basse Fontaine 11 à 5020 Malonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l’intérieur de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- le commerce de gros et/ou de détail de tout produit alimentaire, de toute boisson, achat/vente, import/export
de tous articles ou matériels y afférents ;
- le commerce de détail par correspondance ou par internet ;
- le commerce de gros et/ou de détail, achat/vente, import/export de tous articles de ménage, d’ entretien, de
droguerie ou de matériel dans le domaine de l’électro-ménager et, ce, dans le sens le plus large ;
- toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la gérance,
l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le
lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un
patrimoine immobilier ;
- toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats
d'administrateurs, gérant ou liquidateur d'autres sociétés belges ou étrangères, se porter garant, fournir caution
et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers, sociétés ou personnes privées, au
sens le plus large ;
- l’organisation d’évènements en tout genre.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
ARTICLE 4. ASSOCIES
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est:
Monsieur Louis VAN HOUTTE né à Woluwé St Lambert le 06/05/1990 et domicilié 11 Basse Fontaine, 5020
Malonne
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est:
Monsieur Benoit VAN HOUTTE né à Uccle le 29/09/1967 et domicilié 29 avenue des Volontaires, 1160
Auderghem.
Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Si les associés commanditaires s'immiscent dans les affaires de la société et posent des actes de gestion ou
administratif, ils seront alors considérés comme des associés commandités.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Les deux associés ici nommés sont les associés fondateurs de la société.
ARTICLE 5. APPORTS
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1000,00 € (mille euros).
Les apports n’ont pas été libérés. Les montants devant encore être libérés sont les suivants :
- 990 € (neuf cent nonante euros) par Monsieur VAN HOUTTE Louis
- 10 € (dix euros) par Monsieur VAN HOUTTE Benoit
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
ARTICLE 6. PARTS
Les apports sont représentés par 100 (cent) parts sans mention de valeur nominale. Les parts sont
nominatives.
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des 4/5 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
ARTICLE 9. GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur VAN HOUTTE Louis, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
ARTICLE 10. POUVOIRS DE DECISION ET DE REPRESENTATION
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits
de la société.
ARTICLE 12. CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année et se
tiendra le dernier vendredi du mois de mai à 17h. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée au premier jour
ouvrable suivant.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
ARTICLE 13. DROITS DE VOTE ET PRISE DE DECISION
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
ARTICLE 14. EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour du dépôt et prend fin le 31 décembre 2025.
ARTICLE 15. COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DES RESULTATS
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant ou le collège de gérance établit les
comptes annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
ARTICLE 16. DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
ARTICLE 17. DECES D’UN DES ASSOCIES
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s). S’il ne reste qu’un associé survivant, la société ne sera pas dissoute de
plein droit, une période de 6 mois sera accordée pour régulariser la situation. La société devra toujours compter
au moins un associé commandité parmi l’ensemble de ses associés.
En cas de décès simultané des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie les
héritiers en ligne directe des associés décédés. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la
qualité d’associé commanditaire.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès, un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
En cas de décès d’un des associés fondateurs, l’ensemble de ses parts reviendront de plein droit à l’associé
fondateur survivant. L’associé fondateur survivant sera réputé avoir acquis les parts dès la constitution, et en
aura alors la pleine propriété.
Les effets de la clause précédente dite de tontine sont que l'associé fondateur défunt est considéré comme
n'avoir jamais été propriétaire des parts: les parts acquis en tontine ne fait pas partie du patrimoine de l'associé
défunt. Au jour de son décès, les parts ne sont pas prises en compte lors de l'inventaire de la succession. Il
n'en est pas tenu compte pour le calcul de la réserve héréditaire : les héritiers réservataires ne peuvent pas
exercer une action en réduction pour la succession sur ces parts.
ARTICLE 18 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
ARTICLE 19 - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 20 - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE 21 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
prend fin le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi de mai de l’année 2025 à 17 heures.
2. L’adresse du siège social est située à 5020 Malonne, Basse Fontaine 11.
3. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
4. À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur VAN HOUTTE Louis, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
DONT ACTE.
Fait et passé à Malonne, en date du 03/01/2025.
L’associé commandité                        L’associé commanditaire
VAN HOUTTE Louis                             VAN HOUTTE Benoît
Déposé par Van Houtte Louis, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@belices.be
Site internet : https://www.belices.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Louis VAN HOUTTE
Basse-Fontaine(ML) 11, 5020 Namur