N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YVAM CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée d'Alsemberg 1273 2
YVAM Consult
              
                                                        Société en Commandite
 
                                                    Chaussée d’Alsemberg 1273
                                                           1180  BRUXELLES
 
                                                         ACTE CONSTITUTIF
 
 
L'an 2020, le 12 août 2020,
 
Se sont réunis:
 
1.         Madame Androdione-Mboto, domiciliée à 1180 Bruxelles, Chaussée d’Alsember 1273,
            Ci-après dénommée l’associé commandité,
 
2.         Monsieur Androdiome Makanga Dédé, domicilié à 1180 Bruxelles, Chaussée d’Alsember 661 bte 4,
            Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
 
 
- STATUTS -
 
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de “YVAM Consult” SComm.
 
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège.
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
0752585782
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance,
conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations.
 
 
 
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Les activités de management, formation en management, recherches, formation et avis aux personnes et
entités avec ou sans personnalité juridique en matière de management, gestion d’entreprises et de politique
générale dans le sens le plus large des termes.
- L’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales
-la fournitures d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la
réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de placement et des
activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et ou qui sont réservées par la loi à
d’autres professions
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Les travaux de secrétariat et d’encodage
 
Toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de recrutement, de
formation et de coaching de personnel, d’audit et de conseils en organisation et gestion d’entreprises dans les
domaines ayant un rapport direct ou indirect avec l’informatique, l’électronique, les réseaux internet et intranet,
au sens le plus large.
Le conseil, l‘audit de toute personne physique ou morale, ainsi que le conseil en stratégie d'entreprise tel que
l’I.T., l’e-commerce, le marketing, la gestion
 
L‘achat, la vente, la location et la sous—location, la commercialisation, la réparation et l‘entretien de logiciels et
matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de bureautique
 
L’organisation de stages, séminaires et de tous types d‘événements, fêtes, réceptions, réunions, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, ainsi que d’une façon générale toutes activités ayant un rapport avec
la publicité, le sponsoring ou la communication d’entreprise (conception, production, réalisation)
 
La société pourra exploiter sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence toute activité se
rapportant à son objet social. La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet social; elle peut s’intéresser
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou
connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés,
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le
développement de son entreprise et l’écoulement de ses produits.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.  Elle peut prendre la direction et le contrôle, en qualité d’administrateur,
liquidateur ou autrement, de toutes sociétés, et leur prodiguer des avis.
 Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
 la société a également pour objet, tant en Belgique qu‘à l‘étranger, pour son propre compte, la constitution et la
gestion d‘un patrimoine immobilier et la location, financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par
l‘achat ou autrement, la vente, l‘échange, la construction, la transformation, l‘amélioration, l'équipement,
l‘aménagement, l‘embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l‘exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation,
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l‘accroissement et le rapport d‘un patrimoine immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d‘engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers. 
 
 
 
 
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5: GERANCE
 
La société est administrée et représentée exclusivement par les associés commandités, lesquels ont tous la
qualité de gérant.
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul la société, en ce
compris en justice ou vis-à-vis des banques.
 
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
 
Article 6 : APPORTS
 
Les apports sont fixés à cent (500,00€) euros représentés par cent (100) parts sociales.
 
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à cinq (5) euros à verser en espèces. En rémunération de
son apport, il lui est attribué une (1) parts sociales.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à qatres-cent nonant-cinq (495) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonant-neuf (99) parts sociales.
 
La société a par conséquent et dès à présent une somme de euros (500,00€).
 
 
Article 7 : REPARTITION DES BENEFICES
 
Les bénéfices sont répartis entre les associés dans la proportion des parts sociales qu’ils détiennent.
 
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de son
apport.
 
 
Article 8 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales qu’ils détiennent. L’associé commanditaire ne sera tenu des pertes que jusqu'à concurrence de
son apport.
 
 
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise et
sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
 
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier lundi du mois de février à dix-huit
heures, au siège, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
La première assemblée générale se tiendra en 2021.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par la gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés représentant au moins la
majorité des parts, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que
soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
 
Article 11 : DECES D’UN ASSOCIE
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
 
Article 12 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 13 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
 
Article 14 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge de toute autre
forme juridique.
 
 
Article 16 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
 
La société reprend les engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le
1/1/2020. Cette reprise n’aura effet qu’à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
du siège.
 
 
Article 17 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège.
 
 
 
 
- AUTRES DISPOSITIONS -
 
 
1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
 
Le siège est établi à 1180 Bruxelles, Chaussée d’Alsemberg 1273.
 
 
2 : APPORTS DES FONDATEURS
 
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à cinq (5) euros à verser en espèces. En rémunération de
son apport, il lui est attribué une (1) parts sociales.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à quatre-cent nonant-cinq (495) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonant-neuf (99) parts sociales.
 
 
3 : NOMINATION DU GERANT
 
La gérance est assurée par Madame ANDRODIONE-MBOTO, seul associé commandité.
Elle aura seul la signature sociale, ou toute autre personne designée par elle (mandataire ad hoc de la société),
mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Elle aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée des associés.
 
Après lecture, les comparants ont signeµé le présent acte
 
Fait et signé à Uccle, le 12 août 2020, en quatre exemplaires originaux.
 
 
 
 
 
___________________                                      ______________________
Associé commandité                                          Associé commanditaire
Bon pour 99 parts                                               Bon pour 1 parts