Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CINEY INVEST
Rue du Docteur Beaujean 5C
4218 Héron
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GRÉGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis
GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le
siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 17 novembre 2014, en cours d'enregistrement
à Huy I, il résulte que:
1.- La société privée à responsabilité limitée « STONE BY STONE », ayant son siège social à 1050
Ixelles, chaussée de Wavre, 28 bte 4.8, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort
du tribunal de commerce de Bruxelles néerlandophone sous le numéro d’entreprise 0876.914.741 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Karel
SCHOTSMANS à Dilsen-Stokkem, le onze octobre deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur
Belge du sept novembre suivant sous le numéro 05158221.
2.- La société anonyme « SABRE », ayant son siège social à 3960 Bree, Veeweidestraat, 56, inscrite
au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de Anvers – division
Tongres sous le numéro d’entreprise 0449.474.046 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Myriam FRANSMAN-DAELEMANS à Bree, le
dix-neuf février mil neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit mars
suivant sous le numéro 930318-342.
3.- Monsieur DEMBLON Lionel Serge Marcel Ghislain, né à Ciney le seize mai mil neuf cent
soixante-sept, époux de Madame Cécile MARCHAND, domicilié à 5370 Havelange, Tige des
Roches, 2.
4.- La société privée à responsabilité limitée « EVOBIKES », ayant son siège social à 5370
Havelange, avenue de Criel, 21, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du
tribunal de commerce de Liège – division Namur sous le numéro d’entreprise 0563.632.554 et non
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le trois octobre deux mil quatorze, publié aux
annexes du Moniteur Belge du sept octobre suivant sous le numéro 14308985.  Dont les statuts n’ont
pas été modifiés depuis lors.
Les sociétés « STONE BY STONE » et « SABRE », dûment représentées, ont déclaré assumer
seules la qualité de fondateurs.  Les autres comparants doivent être considérés comme de simples
souscripteurs.
 Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination "CINEY INVEST", au capital de soixante-
deux mille euros (62.000,00 EUR), représenté par six cent vingt (620) actions, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacun un six cent vingtième de l’avoir social, divisées en quatre cent
soixante (460) actions de catégorie A, quatre-vingt (80) actions de catégorie B et quatre-vingt (80)
actions de catégorie C.
Le siège social est établi à 4218 Héron (Couthuin), rue Docteur Beaujean, 5C.
Les 620 actions ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:
-Par la société privée à responsabilité limitée « STONE BY STONE », à concurrence de 230 actions
de catégorie A.
0567922825
Volet B
- Par la société anonyme « SABRE », à concurrence de 230 actions de catégorie A.
- Par Monsieur Lionel DEMBLON, à concurrence de 80 actions de catégorie B.
- Par la société privée à responsabilité limitée « EVOBIKES », à concurrence de 80 actions de
catégorie C.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à
concurrence de la totalité.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme
de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
1. Sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
la constitution,  l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption,
etc), (à quelque titre et sous quelque forme que ce soit) de droits réels ou personnels, la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, l’embellissement, la transformation, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation
et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion
d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de
meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution
de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par
destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
2. - Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, sa mise en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
3. - Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion
(d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
- toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à
toutes entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations
de personnel, location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
4. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
5. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
Volet B
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
6. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
7. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
8. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -
industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit,
à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise
belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier,
technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
9. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille
et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de
financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
10. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui
en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de
l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
11. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
12. - La société pourra en outre réaliser l’achat, la transformation, la location, la vente, l’échange,
l’importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la
création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement,
l’entreposage et le transport, la distribution, le service après-vente de tous produits, services,
procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières,
tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de
la société.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, l’exploitation, la concession, la
prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce ou procédés de fabrication relatifs à son objet, de know-how et autres
droits intellectuels ;
13. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise
à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la réalisation de son objet social, à la production et la
diffusion de ses produits.
14. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières, produits, services et activités évoquées dans le présent objet
social.
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
15. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités.
Volet B
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation
d’événements, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes
activités d’animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
16. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
17. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
18. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de
l’arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
NATURE DES TITRES
Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont
nominatives, ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
TRANSFERT DES TITRES
Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports
des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la
transmissibilité pour cause de mort, des actions.
En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi ou par des
conventions conclues entre les actionnaires, tout transfert de titres, cession de droits de préférence,
droits de souscription, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en pleine
propriété ou en nue-propriété, sont interdites pendant une période de deux années à compter de la
constitution de la société, à l’issue de laquelle ils seront soumis aux droits d'agrément et de
préemption dont question ci-après.
Toutes les notifications faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à
la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de
la recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux actionnaires à la
dernière adresse connue de la société.
Tout cessionnaire sera tenu d’adhérer préalablement sans réserve aux conventions conclues entre
Volet B
les actionnaires.
Clauses d'agrément
Sauf si il en est convenu autrement dans des conventions entre actionnaires, tout transfert d'actions,
droits de préférence, droits de souscription, obligations convertibles, émis par la société ou donnant
droit à des actions émises par la société, ainsi que tout transfert de droits sociaux qui y sont
attachés, sera soumis à un droit d'agrément du conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
Toute personne directement intéressée par ce transfert devra en aviser le conseil d'administration en
indiquant le nombre de titres dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du ou des candidat(s)
cessionnaire(s), ainsi que le prix et toute autre condition ou modalité de la cession envisagée, et s'il
s'agit d'une vente ou d'un échange, d'un engagement inconditionnel du cessionnaire, valable pour
une durée de deux mois, d'acquérir les actions visées aux conditions indiquées.
A défaut de comporter ces divers éléments, cette notification sera nulle.
En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l'alinéa précédent est effectuée
par les cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les cinq mois du décès.
Dans la mesure où le cessionnaire ne serait pas déjà actionnaire de la société, le conseil
d'administration statuera sur son agrément dans le mois de l'envoi de la demande et notifiera sa
décision, sans aucune motivation écrite, dans les huit jours.
En cas d'agrément, les actions ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions
au moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les six mois au plus tard de la notification
initiale. A défaut, la procédure devra être recommencée.
En cas de refus d'agrément du conseil d'administration, et pour autant que le cédant ne renonce pas
à son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus, le transfert
des titres restera possible moyennant le respect du droit de préemption défini ci-après.
Droit de préemption
Sauf si il en est convenu autrement dans des conventions entre actionnaires, dès qu'une cession de
titre est proposée, qu'il y ait agrément ou non du candidat cessionnaire, le conseil d'administration
avisera les actionnaires du droit de préemption qui s'ouvre à leur profit à l'expiration du délai prévu à
l'alinéa qui précède.
Dans les trente jours de cette information, les actionnaires feront savoir au conseil d'administration
s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils désirent
acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des titres proposés.
Le droit de préemption des actionnaires s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de
la société et sans fractionnement des titres. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son
droit de préemption augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à trente
jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le
conseil d'administration en avisera les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de
titres offerts, ceux-ci seront répartis entre les actionnaires proportionnellement à leur participation
dans le capital et sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de
titres offerts ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les titres pourront être librement cédés
au tiers candidat cessionnaire.
Les titres seront acquis au prix proposé par le cédant ou, à défaut de prix déterminé ou déterminable,
au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le président du tribunal
de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Les frais de la procédure étant à charge du ou des candidats acquéreurs.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Sauf s’il en est convenu autrement dans des conventions entre actionnaires, les dispositions qui
précèdent sont applicables dans tous les actes de transfert d'actions à titre onéreux, même par voie
d'adjudication publique, avec enchères, volontaires ou forcées; en ce cas, l'avis de cession
constituant le point de départ des délais pourra être donné soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Le droit de préemption ne sera toutefois pas d’application en cas de cession des actions entre
actionnaires.
Transmission des actions à titre gratuit :
Sauf s’il en est convenu autrement dans des conventions entre actionnaires, la procédure prévue ci-
dessus est également applicable au cas où un actionnaire se propose de céder tout ou partie de ses
actions à titre gratuit.
En cas d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat
des actions sera déterminé de la manière indiquée au sixième alinéa du titre « Droit de préemption »
Volet B
ci-dessus.
Sanctions :
Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est
inopposable à la société.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables
par elle et rééligibles.
Tant que diverses catégories d’actions existeront, le conseil d’administration sera composé de quatre
administrateurs dont deux présentés par l’actionnariat de catégorie A et un présenté respectivement
par l’actionnariat de catégorie B et C.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d’administrateur, il lui
appartiendra de désigner un représentant permanent.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président -choisi parmi les administrateurs
désignés par l’actionnariat de catégorie A-, et, s'il le juge opportun, un vice-président. En cas
d'empêchement du président, l'autre administrateur désigné par l’actionnariat de catégorie A, présent
à la réunion, ou à défaut l’administrateur le plus âgé, présent à la réunion, le remplace.
Le président aura une voix prépondérante.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Il ne pourra en outre valablement délibérer
ou adopter de décision en dehors de la présence d’un administrateur représentant l’actionnariat de
catégorie A.
En outre, les décisions énumérées ci-après ne pourront être adoptées sans le vote favorable d’un
administrateur représentant l’actionnariat de catégorie A :
• les constitution, acquisition ou cession de filiales, succursales, participations ou branches d’activité ;
• l’émission d’actions, droit de souscription, d’obligations ou autres titres dans le cadre du capital
autorisé ;
• l’approbation de toute modification du budget, de la description et du planning des projets entrepris
par la société ;
• la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle en cas d’augmentation de
capital dans le cadre du capital autorisé ;
• la distribution aux actionnaires d’un dividende ou d’un acompte sur dividende ;
• l’adoption ou la modification des principes comptables relatifs à la tenue des comptes sociaux (en
ce compris notamment les règles relatives aux amortissements et à la constitution des provisions) ;
• la conclusion, la résiliation ou la modification de contrats d'emploi ;
• la conclusion d'accords, tels des accords de «  joint-venture », ayant pour objet la mise en place
d’un partenariat structurel de longue durée entre la société et d'autres sociétés (à l’exclusion de tout
contrat de prestations de services, même de longue durée) ;
• la représentation et la délégation journalière de la société soit à un ou plusieurs de ses membres
qui portent le titre d’administrateur ou d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs ou
fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein, soit à un comité de direction ou à un comité
exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.
• le commencement de toute procédure et transaction relative à tout litige de quelque nature que ce
soit ;
• l'octroi d'avances ou de prêts ;
Volet B
• la conclusion d’emprunts et de contrats de crédit ;
• la distribution aux actionnaires d’un acompte sur dividende.
POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère les délégations.
REPRÉSENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit
par l’administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement et dont un
administrateur au moins est désigné par l’actionnariat de catégorie A, soit, dans les limites de la
gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion
agissant ensemble ou séparément.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ À L'ÉTRANGER.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil
d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration,
de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes
les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société
dans ces pays.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
Convocation
a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
b) À défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du Code des
Sociétés.
Admission.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours
francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel
ils entendent prendre part au vote.
Volet B
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du
certificat attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans
les avis de convocation.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent article.
Vote - Délibération
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
En outre, sans préjudice des dispositions légales applicables, l’assemblée générale ne pourra
valablement se prononcer sur les décisions suivantes si celles-ci ne recueillent pas le vote positif de
l’actionnariat de catégorie A :
• Nomination et rémunération des administrateurs et du/des commissaires réviseurs ;
• Emission d’actions, d’options, warrants, obligations ou autres titres et toute autre décision qui aurait
pour objet de réduire la participation de l’Actionnaire A à un pourcentage inférieur à 74 % ;
• Augmentation et réduction du capital ;
• Suppression du droit de souscription préférentielle en cas d’augmentation de capital ;
• Distribution de dividendes ou d’acomptes sur dividendes ;
• Octroi au conseil d’administration du droit d’augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé ;
• Toute modification aux statuts, toute scission ou fusion ou autre opération de restructuration ;
• La nomination des administrateurs devant être désignés sur proposition de l’Actionnariat de
catégorie A.
Écritures sociales – répartition
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
À la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de
résultats ainsi que les annexes légales.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il
doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
Liquidation - répartition
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du ou des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
COMPÉTENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ASSEMBLÉE.
Volet B
Le premier exercice social a commencé le 17 novembre 2014 se clôturera au trente et un décembre
deux mille quinze.
La première assemblée générale annuelle est fixée en l'an deux mil seize.
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
Ont été appelés à ces fonctions :
- La société privée à responsabilité limitée « STONE BY STONE », BCE 0876.914.741, précitée,
dûment représentée;
 Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur DELFOSSE Pascal (NN
69.04.24-191.81), domicilié à 1932 Zaventem, Eversestraat, 45, qui a accepté.
- Monsieur DEMBLON Lionel (NN 67.05.16-169.17), prénommé,
- La société privée à responsabilité limitée « EVOBIKES », BCE 0563.632.554, précitée, dûment
représentée;
 Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur LECOMTE Jean Pierre (
710528-111-90 ), précité, qui a accepté.
- Monsieur DELFOSSE Pascal Emile Armand Ghislain, né à Louvain le vingt-quatre avril mil neuf
cent soixante-neuf (NN 69.04.24-191.81), domicilié à 1932 Zaventem (Woluwe-Saint-Etienne),
Eversestraat, 45, prénommé.
Lesquels administrateurs ainsi nommés ont accepté leur mandat.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de l'an deux mil vingt et un.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Commissaire
L'assemblée générale a décidé de ne pas désigner de commissaire-reviseur, la société n'y étant pas
tenue.
Reprise d'engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société présentement constituée reprend à
son compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et
ce depuis le premier janvier deux mil treize.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions de président, Monsieur
DELFOSSE Pascal, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit, sauf décision
contraire du conseil d'administration.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué,
la société privée à responsabilité limitée « STONE BY STONE », précitée, dûment représentée
comme dit ci-dessus, qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire du
conseil d'administration.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé de nommer aux fonctions de délégué à la gestion
journalière, Monsieur Pascal DELFOSSE, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est
gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.  Il est chargé de la gestion journalière de
la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Le conseil ainsi réuni donne procuration à Mr Fabrice FOGLI, domicilié à Héron, rue Dr Beaujean 5/c
à l’effet d’effectuer toutes les démarches d’immatriculation de la présente société auprès du Guichet
d’Entreprise, TVA,…
 Pour extrait analytique conforme.
 Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GRÉGOIRE, notaire