Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MA MAISON PARFAITE
Rue de la Culée(WSP) 43
1457 Walhain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
 D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 24 mars 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur Nicolas PIERLOT, domicilié à 1457 Walhain, rue de la Culée, 43 ;
2. Madame Laurence MALBECQ, domiciliée à 1457 Walhain, rue de la Culée, 43 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
 Ils fixent les statuts de la société comme suit:
 TITRE I. DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET      DUREE.
 Article un: Dénomination.
 La société, commerciale, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée «MA MAISON PARFAITE».
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "SPRL".
 Article deux: Siège social.
 Le siège social est établi à Walhain, rue de la Culée, 43, et peut être transféré en tout endroit de la
région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte
au présent article des statuts.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article trois: Objet. 
 La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger: 
- toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement  à l’étude ou à l’exécution de tous
les travaux publics ou privés relevant directement ou indirectement  de la transformation, de
l’aménagement et de la décoration tant intérieurs qu’extérieurs de bâtiments.
Elle peut notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, effectuer:
- tous travaux de préparation des sites ;
- tous travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- le déblayage des chantiers ;
- tout travaux d'isolation ;
- tous travaux d’électricité ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
- tous travaux d'installation générale ;
- tous autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;
0612971011
Volet B
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement ;
- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- l’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- la fabrication et le commerce de tous matériaux de construction et de décoration ainsi que de tous
biens d’équipements ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location de tous biens, matérieux, équipements, outils, engins,
véhicules etc.
 La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
 La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
 La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
 Article quatre: Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II.   CAPITAL   PARTS SOCIALES.
 Article cinq: Capital.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100) de l'avoir social.
 Article six: Parts sociales.
 Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
 Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportion¬nellement à la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
 Article huit: Appel des fonds.
 Les appels de fonds sont décidés souveraine¬ment par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensem¬ble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. 
 Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défail¬lant de septante cinq pour cent du montant
dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette forma¬lité.  A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'as¬socié
défaillant.
 Article neuf: Indivisibilité des parts – Ayants-droit.
 Les parts sont indivisibles.
 La société ne reconnaît qu'un seul pro¬priétaire par part.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si elle fait l'objet d'un gage, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférent, jusqu'à ce qu'une seule person¬ne soit désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Volet B
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.
 Ils doivent pour l'exer¬cice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux
délibérations de l'assemblée générale.
 La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par la
loi.
 TITRE III.   GERANCE   SURVEILLANCE.   
 Article dix: Gérance.
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de
durée.
 En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
 Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
 Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de
nommer un représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 Article onze: Délégation de pouvoir.
 La gérance peut déléguer la gestion journa¬lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion
journalière.
 Article douze: Pouvoirs - Représentation.
 S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
 S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
  Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
 Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 Article treize: Rémunération.
 L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des
émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des
émoluments fixes ou des rémunérations à porter au compte des frais généraux.
 Le  mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 Article quatorze: Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 TITRE IV.   ASSEMBLEE GENERALE.
 Article quinze: Assemblée générale.
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéres¬sent la
Volet B
société.
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée ordinaire, le dernier mercredi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Un gérant peut convoquer l'assemblée géné¬rale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. 
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 Les convocations pour toute assemblée géné¬rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de
certificats, porteurs d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
 En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le
capital y est représenté.
 En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
 Article seize: Vote.
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
sauf les limitations apportées par la loi.
 Article dix-sept: Présidence - Procès-verbaux.
 L'assemblée générale est présidée par un gérant et en cas de pluralité de gérants, par le plus âgé
d’entre eux, ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou
représentés qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article dix-huit : Prorogation.
 Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 TITRE V.   INVENTAIRE   BILAN   REPARTITION.
 Article dix-neuf: Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Chaque année, la gérance dresse un inventai¬re et établit les comptes annuels.  Ces comptes
an¬nuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
 Article vingt: Affectation du résultat.
  L'excédent favorable du comptes de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortis¬sements, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors¬que le fonds de réserve légale atteint le dixième
du capi¬tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à
être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VI.   DISSOLUTION   LIQUIDATION.
  Article vingt et-un:  Dissolution - Liquidation.
 La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
 Article vingt deux: Election de domicile.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 Article vingt-trois: Droit commun.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux pré¬sents statuts, il est référé à la loi.
Volet B
 
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré prendre les
résolutions suivantes.
 1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE   ORDINAIRE.
 Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2015.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016. 
 2. NOMINATION.
 L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer en tant que gérants de la société :
- Monsieur Nicolas PIERLOT, prénommé, qui accepte ;
- Madame Laurence MALBECQ, prénommée, qui accepte.
 Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Ils représentent
valablement la société agissant conjointement. Pour tout ce qui concerne la gestion journalière,
chaque gérant représente seul la société vis-à-vis des tiers.
 Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société
remplit les conditions prévues par la loi.
 3. POUVOIRS.
 Tous pouvoirs sont donnés par les associés à chaque gérant et/ou à Monsieur Guillaume JOLY,
domicilié à 5030 Gembloux, avenue Général Aymes, 20A, avec pouvoir de substitution, agissant
chacun seul, pour faire le nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises et auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de l’immatriculation de la société.
 4.REPRISE DES ENGAGEMENTS.
 Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés
les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 1er
janvier 2015. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la
personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont
également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification
dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR COPIE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de Nivelles.
 
 
 
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.