N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Clima-controls
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7822
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Isières)
Chemin de la Cavée(ISI) 9
 
 
En ce jour,
Ettaoualba Fouad , né le 15 janvier 1978, résidant à 7822 Isière, Chemin de la Cavée 9 décide de fonder une
société commerciale, sous la forme d’une société en commandite dénommée  Clima-controls  pour une durée
indéterminée à partir du 15/01/2020
Les statuts de la société sont les suivants :
Article 1. Siège
Le siège de la société est établi à 7822 Isières, chemin de la Cavée 9. Sans modification des statuts et sur
décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique. Chaque déplacement du siège de
la société fera l’objet d’une publication au Moniteur belge.
Article 2. Objet
La société a pour objet :
* Toute activité liée aux  techniques spéciales de réfrigération, chauffage, installations sanitaires, cuisines,
ventilation, électricité …
* Toutes ventes, achats, locations, de biens et services liés directement ou indirectement à l’objet en Belgique ou
à l’étranger
* Consultance et formation
* Toutes prestations de services en soutien aux entreprises
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, au 3/4
des voix.
Article 3. Associés
Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Chaque
associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société. Il peut
consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de la
société.
Article 4. Patrimoine
Le patrimoine de la société s’élève à deux cent euros (200 €). Il est représenté par 10 parts détenues par
Ettaoualba Fouad sans mention de valeur nominale entièrement libérées. Les parts sont toujours nominatives.
Un registre des parts est tenu au siège de la société.
Article 5. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
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tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal compétent.
Article 6. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée Ettaoualba Fouad. Il déclare accepter sa mission. Le mandat de gérant est rémunéré selon
décision de l’assemblée générale. Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion courante sauf ceux
réservés à l’assemblée générale des associés. Le changement d’un gérant doit être publié au Moniteur belge.
Article 7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 3ème vendredi  du mois de juin, à 18 heures,
au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation faite par mail au moins 8 jours avant
l’assemblée générale..
A l’ordre du jour, il y aura au moins : la discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des
bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
Article 8. Prise de décision
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes (une part=1vote). Un associé peut se
faire représenter par un autre associé.
Article 9. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour&& et prend fin le 31 décembre 2020
Article 10. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un liquidateur sera
désigné par l’assemblée générale à la majorité des 3/4, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C.
soc. est appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Fait à Fayt-Le-Franc, le 07 janvier 2020
ETTAOUALBA Fouad