Nº d'entreprise : 0887 664 321
Nom
CENTRO DE ADORACAO	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Molenbeek 127 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION ADMINISTRATEUR - MISE EN!
CONFORMITE DES STATUTS
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE
L'an 2024, le 6 décembre au siège social, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
administrateurs. La séance est ouverte à 18 heures D'après la liste de présence, le quorum est attient et que
l'assemblée peut valablement délibérer et statuer.
L'assemblée a pour ordre du jour :
1º Démission administrateurs
2° Nomination d'administrateurs .
3° Transfert du siège social ·
4º Mise en conformité des statuts ·
5° Mandat spécial
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.
1º Démission administrateur
L'assemblée acte la démission des administrateurs suivants :
-Monsieur GONCALVES FONSECA Paulo né le 13/08/1967
-Madame GONCALVES FONSECA Roseane Macedo De Almeida né le 22/11/1980
-Monsieur ALVES DOS SANTOS Pedro Vitor né le 04/07/1998
2º Nomination d'administrateurs
L'assemblée acte la nomination des administrateurs suivants :
-Monsieur BARROS BARBOSA PEREIRA Elias né le 11/03/1991 comme administrateur-président
-Monsieur REZENDE DOMINGOS CORDEIRO Hardley né le 15/02/1980 comme administrateur trésorier
-Madame HENRIQUE GOMES FERREIRA Michele né le 09/02/1986 comme administrateur-secrétaire
3º Transfert du siège social
L'assemblée acte le transfert du siège social à la Rue Mazy 86 à 5100 Jambes à compter de ce jour.
4° Mise en conformité des statuts
Titre 1er. Dénomination, durée et siège
Article 1er Dénomination et durée
L'association est constituée sous forme d'association sans but lucratif et est dénommée « AVIVA
CHURCH » . Elle constituée pour une durée indéterminée
d'administration peut décider de déplacer le siège à un autre endroit dans le respect de la loi.
Article 3 Objet social L'association a pour objet :
-La diffusion de la parole de Dieu (évangélisation)
-Installation des églises locales (congrégations)
-construire une plateforme de fraternité, d'échange, d'expériences, d'édifications, d'inspirateur et
d'habilitation pour remplir la grande mission de Jésus-christ dans différents pays.
-ouveture d'école de langues, de musique. - programme d'action d'aide sociale -programme de jeunessse -
programme de missions dans différentes parties du monde
-aide humanitaire ainsi que la coopération au développement -programme d'éducation et de formation
-activités liés aux médias -organiser des évènements, séminaires, foires.
-posséder soit en jouissance soit en propriété tous meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet social
Titre Illl. Les membres et leurs rapports avec l'association
Chapitre 1 Les membres
Article 4 Membres effectifs L'association formée de membres physiques, se compose de membres
effectifs et adhérents.
Article 5 sont membres effectifs/adhérents :
-Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
-Toute personne morale ou physique qui est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les
2/3 des vois présentes.
Sont membres adhérents : Toute personne qui adhère à la vision et les objectifs de l'association
Article 6 Nombre de membres Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 7 Admission d'un membre
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Être majeur
-Respecter la vision et les objectifs de l'association
Les nouveaux membres sont admis par l'organe d'administration qui statuera sur une demande lors de sa
séance la plus proche. La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 8 Démission d'un membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Article 9 Membre réputé démissionnaire
§1er. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
- Le membre qui ne respecte pas les statuts, commet une infraction à la loi ou aux règles de la
bienséance, une faute grave, un agissement ou parole qui pourraient entacher l'honorabilité et la
considération dont l'association doit jouir. Ce sont des actes qui peuvent aussi conduire à l'exclusion d'un
membre.
§2. L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 10 Exclusion d'un membre
§1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l'organe
d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. L'exclusion d'un membre est
décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par l'organe d'administration avec
notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion du membre visé ainsi que les motifs principaux qui
président à cette demande d'exclusion.
§2. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il
est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée
générale. Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au
débat qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
§3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres et si la
décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des
membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions légales identiques à
au membre dont l'assemblée a décidé son exclusion.
§4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve et de
totale discrétion quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à
l'ASBL qu'au membre ainsi exclu ou aux autres membres.
Article 11 Décès d'un membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 12 Droit d'un membre sortant
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 13 Interdiction temporaire d'un membre
L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Chapitre 2 Le registre des membres
Article 14 Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Tout membre peut
consulter le registre des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite à l'organe d'administration avec
lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé. Le
membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 15 Consultation de documents
Sauf en cas de nomination d'un commissaire, chaque membre peut consulter au siège de l'association
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une
demande écrite à l'organe d'administration avec lequel il conviendra d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Chapitre 3 Les cotisations
Article 16 Cotisation
Il n'y a pas de cotisation au sein de l'association. Titre IV L'assemblée générale Chapitre 1 Les pouvoirs
de l'assemblée générale
Article 17 L'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts ;
2.de changer le siège social de l'Asbl ;
3.d'exclure un membre ;
4.de nommer et révoquer les administrateurs ;
5.de fixer la rémunération des administrateurs délégués à la gestion journalière ;
6.d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
7.de donner la décharge aux administrateurs, et en cas de dissolution, aux liquidateurs ;
8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
11.de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
12.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
13.de décider d'acheter ou de vendre un immeuble ;
14.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Chapitre 2 Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 18 Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
Article 19 Réunion de l'assemblée générale
tout moment par décision de l'organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite
d'un cinquième des membres. Dans ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans
les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 20 Rapport de gestion
Avant l'assemblée générale devant approuver les comptes, l'organe d'administration envoie aux membres
les comptes qui seront soumis à leur approbation accompagné le cas échéant d'un rapport de gestion. Ce
rapport de gestion, s'il est obligatoire, a pour objectif de démontrer en quoi les activités déployées par l'ASBL
se réalisent dans le respect du but et de l'objet social de l'ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci défend. Il
fera également état de la situation sociale de l'ASBL, des évènements importants qui sont survenus et de leur
incidence sur le fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiants susceptibles
d'influencer le fonctionnement de l'ASBL.
Article 21 Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste (ou émise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas
échéant le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 22 Représentation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter
par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut pas être
porteur de plus de deux procurations.
Article 23 Lieu et présences
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Hormis les cas
où la loi exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès que la moitié des
membres sont présents ou représentés. Que ce soit pour les assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas atteint, la nouvelle assemblée générale délibèrera
et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 24 Votes
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des
voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 25 Droit de veto
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi. Les membres fondateurs, non-démissionnaires ou réputés
comme tel, agissant conjointement ou, le cas échéant, individuellement, peuvent opposer leur veto -
suspensif ou absolu - à toute décision adoptée par l'assemblée générale ou l'organe d'administration qu'ils
jugent contraires aux intérêts ou aux intentions originelles de l'association sans que cette action ne puisse
faire l'objet d'une obligation quelconque de se justifier.
Article 26 Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 27 Ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Chapitre 3 Le registre des procès-verbaux
Article 28 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, sous format
papier ou électronique. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en
cas d'empêchement, par un autre administrateur designé a cet effet par l'organe d'administration. Ils sont
signés par le président, le secrétaire et tout administrateur qui le souhaite, et conservés dans le registre au
siège de l'association, sous la responsabilité de l'administrateur délégué. Tout tiers justifiant d'un intérêt
légitime peut demander de consulter et, au besoin, d'obtenir une copie des extraits des procès-verbaux. Cette
copie est signée par l'organe de représentation de l'association ou par tout mandataire habilité à cette fin en
vertu d'une décision de l'organe d'administration. Le tiers adresse une demande écrite à l'organe
d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut
être déplacé.
Article 29 Publications
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Chapitre 1 Les pouvoirs dévolus à l'organe d'administration
Article 30 Organe collégial
L'organe d'administration de l'association est le conseil d'administration. Sans que la création d'un ou
plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs de l'organe
d'administration, l'association est gérée et représentée par l'organe d'administration, les administrateurs
agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 31 Pouvoirs d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration.
Article 32 Délégation de pouvoirs
L'organe d'administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par l'organe d'administration.
Chapitre 2 La composition de l'organe d'administration
Article 33 Nombre d'administrateur
L'association est gérée par l'organe d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Article 34 Admission et nomination
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes : -
Déclarer, par le simple dépôt de sa candidature, être en pleine mesure d'assurer cette fonction et s'engager
dans la gestion active de l'association ; - Être membre de l'association depuis, au moins, une année civile
complète. Les membres de l'organe d'administration après un appel à candidatures, sont nommés par
l'organe d'administration à la majorité absolue des voix (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des
personnes présentes et représentées.
Article 35 Durée du mandat
Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui
se tient l'année durant laquelle son mandat se termine. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 36 Rémunération du mandat
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 37 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire ne pourra toutefois laisser sa charge à l'abandon et devra veiller à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et qu'elle ne cause aucun préjudice à l'association.L'administrateur
démissionnaire continuera à assumer l'administration et la gestion de l'association, du moins, pour les affaires
urgentes, jusqu'à ce que l'assemblée générale ou l'organe d'administration - dans le cas d'une cooptation -
décide, dans un délai raisonnable, de son remplacement. Il continuera de participer aux décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association. L'administrateur démissionnaire n'encourt
cependant aucune responsabilité pour les décisions qui seraient prises entre le moment de sa démission et le
moment auquel l'assemblée générale pourvoit à son remplacement. L'administrateur qui perd la qualité de
membre de l'association est présumé d'office démissionnaire de son mandat d'administrateur.
Article 38 Révocation
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci ne
doive se justifier. Un administrateur ne peut être révoqué qu'après avoir été préalablement entendu par
l'assemblée générale. L'administrateur reçoit une invitation à l'assemblée générale et a l'occasion de s'y
défendre. La révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres
présents ou représentés.
Article 39 Cooptation
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Chapitre 3 Le fonctionnement de l'organe d'administration
Article 40 Bureau permanent
§1er. L'organe désigne en son sein un président. L'organe peut nommer un secrétaire et un trésorier qui
forme alors un bureau permanent.
§2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. Le
secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. I!
procède au dépôt et à la publication dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d'exécution. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du
dépôt des comptes annuels.
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 41 Tenue et convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins 3 fois
par an. La convocation à l'organe d'administration est envoyée par courrier papier ou électronique au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
Article 42 Délibérations et procès-verbal
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et
représentés marquent leur accord. Un procès-verbal est établi lors de chaque réunion, présentielle ou à
distance et il est rapidement transmis aux administrateurs aux fins de vérification de l'exactitude des propos
rapportés et des décisions retranscrites. Les remarques sont transmises sans délai au président. Les
administrateurs contresignent le procès-verbal pour approbation lors de l'organe d'administration suivant.
Article 43 Réunion, présence et représentation
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite ou électronique dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre
administrateur. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement. L'organe d'administration peut se réunir à distance, par conférence
téléphonique, par visioconférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les
administrateurs.
Article 44 Majorité de voix
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 45 Décision par consentement mutuel
Des décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, papier ou électronique, aux conditions suivantes :
-tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit
expose la situation, la proposition de décision ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients
qu'entraînerait la décision proposée ;
-le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ;
-chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
-le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l'urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Le recours à cette procédure ne peut en aucun cas être utilisé pour décider du licenciement d'un membre
du personnel de direction ou d'un licenciement pour motif grave d'un travailleur salarié.
Article 46 Intérêt opposé
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne délibère. Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par l'organe
d'administration, un administrateur se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature
morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer l'organe
d'administration sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce
conflit doit communiquer l'information à l'organe d'administration avant l'examen de la question. Lorsqu'en
raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut
être prise que tous les administrateurs au moins sont physiquement présents ou à distance. La déclaration de
l'administrateur et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé figurent obligatoirement dans le procès-
verbal de la réunion.
Article 47 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, sous format
papier ou électronique. Les documents papiers sont conservés au siège de l'association où tous les membres
peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun vérificateur ou commissaire
n'a été nommé par l'assemblée générale.
Titre VI. La représentation et la gestion journalière
Chapitre 1 La représentation générale
Article 48 Mandataires autorisées
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit
du président et du secrétaire, soit du président et du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
procuration de l'organe d'administration. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale
sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le
chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 49 Durée du mandat
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président, secrétaire ou trésorier. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
Article 50 Mandataires spéciaux
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 51 Mandat du délégué à la gestion L'association est également valablement représentée pour les
actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une
décision préalable.
Chapitre 2 La gestion journalière
Article 52 Délégation à la gestion
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers. La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle
est exercée par un administrateur) peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
Article 53 Pouvoir du délégué à la gestion
Les pouvoirs des organes de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée. La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s'oppose pas au fait que l'organe d'administration
puisse déléguer, en outre, certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
Article 54 Durée du mandat à la gestion
Le mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est accordé par l'organe
d'administration pour une durée indéterminée. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué à la gestion journalière. Si le l'organe d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction
de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Article 55 Fin du mandat à la gestion
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Chapitre 3 L'action en justice
Article 56 Décision et représentation en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 48 des
statuts, à représenter l'association à cet effet par l'organe d'administration. Toutefois, dans les cas cités à
l'article 18, 10°, des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
Titre VII. Les responsabilités des membres de l'organe d'administration
Article 57 Responsabilité et assurance
Les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des
fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes
extracontractuelles. La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est
néanmoins limitée au plafond fixé par la loi. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit en leur faveur une assurance RC-administrateurs.
Article 58 Solidarité Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des
manquements de l'organe d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la
loi ou aux statuts de l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas
contribué à la décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration conformément
à la loi.
Article 59 Discontinuité
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l'assemblée générale.
Titre VIII. Les comptes et budget
Article 60 Comptabilité L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
Article 61 Exercice L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 62 Approbation des comptes
Les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport
de gestion sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 63 Commissaire
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par l'organe d'administration à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de
l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Article 64 Vérificateur aux comptes
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association. Il remet son rapport à l'assemblée générale et le commente au
besoin.
Titre IX. Le règlement d'ordre intérieur et le projet pédagogique:
Article 65 Modalités
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. L'acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. L'ordre du jour de
l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour. Un exemplaire écrit
du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée et envoyé à
chacun des membres. Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire
est envoyé à chacun des membres et affiché dans le local de réunion de l'association. Chaque membre peut,
en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur et du projet pédagogique, en
adressant une demande à l'organe d'administration.
Titre X. La dissolution de l'association
Article 66 Désignation d'un liquidateur
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir associatif. L'actif net ne pourra être
affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but
lucratif poursuivant des buts similaires à la présente association.
Article 67 Publication de la liquidation
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi.
5° Mandat spécial
L'assemblée donne mandat à Mr STEENHOUDT Simon, expert-comptable fiscaliste, ayant ses bureaux à
7170 Manage, Avenue du bois 15, TVA (0741.561.040) au nom de STEENFISC SRL, en vue d'effectuer
toutes les démarches nécessaires pour la publication au Moniteur belge des présentations décisions et mettre
à jour les données à la BCE auprès des éventuelles administrations concernées.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 18h30 heures.
Simon Steenhoudt
Mandataire