Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUXELLES BATIMENTS RENOVATIONS
Avenue de l'Aulne 11 bte RDC
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 2 avril 2015,
que :
Monsieur Albert TIHON, domicilié à 7610 Rumes, rue du Sentier, 25.
Madame Jacqueline PEIGNY, domiciliée à 1180 Uccle, avenue de l’Aulne, 11.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
BRUXELLES BATIMENTS RENOVATIONS » dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de
l’Aulne, 11 RDC, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair
comme suit:
- Monsieur Albert TIHON, soixante parts sociales (60)
- Madame Jacqueline PEIGNY,  quarante parts sociales (40)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
que Monsieur Albert TIHON doit encore libérer la somme de 7.440,00 € et Madame Jacqueline
PEIGNY la somme de 4.960,00 €
(...)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " BRUXELLES BATIMENTS RENOVATIONS ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1180 Uccle, avenue de l’Aulne, 11 RDC.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques
- entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …;
- l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
- en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
0627891985
Volet B
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
Elle pourra de même avoir comme activité :
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- le nettoyage de façades.
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- l'entreprise de travaux de zingage
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment.
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
- la démolition et le terrassement ;
- la rénovation ;
- la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
- la construction d'aéroport.
- l'expertise contre-expertise après sinistre pour tous travaux immobiliers et véhicules.
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
- La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation l’entreprises
générale du bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de
démolition, peinture, la menuiserie, l’électricité, pose et travaux de carrelages, maçonneries, le
plafonnage, le cimentage, l’installation de chauffage central, la réparation, l'entretien de chaudières ;
Elle pourra de même avoir comme activité :
- le déblayage de chantiers;
- tout qui ce rapporte à la maçonnerie;
- l’entreprise de travaux d’égout ,
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- l’entreprise de terrassement ;
- l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- l’entreprise de place de clôtures ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
- l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
- l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
Volet B
- l’entreprise de ramonage de cheminées ;
- l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
- l’entreprise de peinture industrielle ;
- l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-l’entreprise d’installation d’électricité,
- l’entreprise de pose de parquets ;
- l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
- l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
- l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la
rénovation,  la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens
immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant
à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant, la
construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles
-constituer, développer et gérer toute société, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières, ou patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles
se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’inscription ou de cession et la
gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de
prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant
de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
-le courtage et l’intermédiation en assurances, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires ;
-l’activité d’intermédiaire ou d’agent mandaté pour toutes opérations de crédit et en général pour
toutes opérations financières conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(...)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
(...)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 3ème vendredi du mois de décembre de chaque année, à 18
heures. Se ce jour devait être un jour férié, l’assemblée se réunira le jour ouvrable précédent.
(...)
Article 11.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
(...)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
Volet B
un/dixième du capital social ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (...)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente juin deux mille
seize.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
D. (...)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Madame Jacqueline PEIGNY, prénommée, qui accepte son mandat sera exercé à titre gratuit et
Monsieur Albert Tihon prénommé qui accepte.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er janvier 2015.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Fiscale Compta SPRL, à 1030 Bruxelles, rue de la Luzerne, 42 boîte 1, représentée par Monsieur
Eddy Vandevelde.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte