N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Be Coda
(en abrégé) : Be Coda
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Postes (N.) 3
Mons (Nimy)
7020
STATUTS DE l’ASBL « BeCODA» 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée « BeCODA » 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
     - la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif », 
     - l'indication précise du siège de l’association, 
     - le numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de l’association, 
     - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique, 
     - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, 
     - le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
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figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Article.2 – Siège social 
Le siège social de l’association se situe précisément à la rue des postes 3, 7020 Nimy Région Wallonne,
Hainaut. 
Son adresse électronique est la suivante : becoda.asbl@gmail.com 
Article.3 – But social et objet. 
L’association a pour but : l’épanouissement et le respect identitaire et culturel des CODAs. Les CODAs sont les
personnes entendantes, sourdes ou malentendantes issues d’une famille sourde. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
     • Soutenir leur développement et leur bien-être familial, culturel, social, linguistique, éducatif et moral. 
     • Informer, sensibiliser et conscientiser le public de ce qu’est un CODA sur les spécificités relatives de
grandir dans un foyer d’adultes           sourds et sur le vécu quotidien des CODAs au niveau social, scolaire,
familial, médical etc. 
     • Défendre leurs droits et intérêts au sein des autorités publiques et du grand public, en ce compris de ce qui
concerne l’inadéquation  totale d’utiliser des CODAs comme interprète. 
     • Réaliser et diffuser des capsules vidéos sur divers médias sous forme de campagne de sensibilisation . 
     • Véhiculer une image positive de l’adulte coda dans la société et particulièrement auprès des jeunes codas. 
     • Valoriser les parents sourds dans leur statut de parent aux yeux des jeunes codas. 
     • Collaborer avec des associations généralistes et/ou spécifiques 
     • Travailler de concert avec des associations de la communauté sourde pour ne jamais parler, s’exprimer à
leur place tout en tenant compte des CODAs. 
     • Organiser des rassemblements de CODAs pour qu’ils puissent partager leurs vécus 
     • Mettre en place des discussions avec les parents sourds ayant des enfants entendants ou malentendants. 
Ou toute autre action se rapportant à son objet.
 L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire. 
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs : 
     - les membres fondateurs 
     - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter les
statuts et le ROI, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
, doit adresser une demande écrite ou LSFB à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents les personnes qui soutiennent les missions de l'association et qui sont en ordre de
cotisation annuelle. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
admises par l’organe d'administration statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre
adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite ou
vidéo LSFb à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter. 
Article.7 - Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit ou par vidéo en langue des signes de Belgique francophone à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
     - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courriel 
     - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
     - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives. La présence à l’assemblée générale peut se faire par Zoom si la personne est dans l’impossibilité
de se déplacer. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant
à la majorité simple. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées 
Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. 
Article.9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article.10 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration ne peut pas être inférieur à 25 euros pour les membres effectifs et 10 euros pour les membres
adhérents 
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11 - Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle soit acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple 
Article.12 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
     - La modification des statuts 
     - L'approbation des comptes annuels et du budget 
     - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
     - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
     - L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
     - La dissolution volontaire de l'association 
     - La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée 
     - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
     - Tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article.13 - Fonctionnement 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une réunion a lieu durant le premier semestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante ainsi que l’approbation des comptes de l’année
précédente. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Si à l’assemblée générale suivante ce cas de parité se représente, la voix de la/ du président.e sera
prépondérante. 
Le vote se fait à main levée, sauf si un des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret 
Article.15 – Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association), ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre. 
es décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à
la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.18 - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 9
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultatives. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Article.20 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par vidéo (en langue des
signes de Belgique francophone ou en français) à l’organe d’administration. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
Article.22 - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. 
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Article.23 – Conflit d’intérêts 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article.26 - Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement dans l’intérêt de l’association. 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière lié à la durée du contrat de travail et est
renouvelable. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas mille euros. 
Article.27 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par la/le président.e et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le/la président.e et l’administrateur, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article.28 - Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge. 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.30 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l’organe d’administration, ou autre mode de consultation. 
TITRE 6 - Comptes et budget 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l’année suivante. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.32 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social :rue des postes, 3 7020 Nimy 
Adresse électronique de l’association: becoda.asbl@gmail.be 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
     1. Alaimo Caroline 
     2. Jamart Marie-Thérèse
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de: 
     - Président : Manon Snauwaert 
     - Trésorier : Céline Schiffeleers 
     - Secrétaire : Corinne Adnet 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Nimy , le 15/12/2023 , en 3 exemplaires originaux. 
Signatures 
Les soussignés : 1. Snauwaert Manon , Rue du Berceau 76 6220 Fleurus 2. Schiffeleers Céline Rue de Silly 32
7830 Thoricourt 3. Adnet Corinne Rue des Jardins 24 7060 Soignies 4. Alaimo Caroline, Plain de Holset 60
6940 Grandhan 5. Jamart Marie-Thérèse, Rue des postes 3 7020 Nimy déclarent par cet acte constituer une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
STATUTS DE l’ASBL « BeCODA» 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée « BeCODA » 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
     - la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif », 
     - l'indication précise du siège de l’association, 
     - le numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de l’association, 
     - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique, 
     - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, 
     - le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Article.2 – Siège social 
Le siège social de l’association se situe précisément à la rue des postes 3, 7020 Nimy Région Wallonne,
Hainaut. 
Son adresse électronique est la suivante : becoda.asbl@gmail.com 
Article.3 – But social et objet. 
L’association a pour but : l’épanouissement et le respect identitaire et culturel des CODAs. Les CODAs sont les
personnes entendantes, sourdes ou malentendantes issues d’une famille sourde. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
     • Soutenir leur développement et leur bien-être familial, culturel, social, linguistique, éducatif et moral. 
     • Informer, sensibiliser et conscientiser le public de ce qu’est un CODA sur les spécificités relatives de
grandir dans un foyer d’adultes           sourds et sur le vécu quotidien des CODAs au niveau social, scolaire,
familial, médical etc. 
     • Défendre leurs droits et intérêts au sein des autorités publiques et du grand public, en ce compris de ce qui
concerne l’inadéquation  totale d’utiliser des CODAs comme interprète. 
     • Réaliser et diffuser des capsules vidéos sur divers médias sous forme de campagne de sensibilisation . 
     • Véhiculer une image positive de l’adulte coda dans la société et particulièrement auprès des jeunes codas. 
     • Valoriser les parents sourds dans leur statut de parent aux yeux des jeunes codas. 
     • Collaborer avec des associations généralistes et/ou spécifiques 
     • Travailler de concert avec des associations de la communauté sourde pour ne jamais parler, s’exprimer à
leur place tout en tenant compte des CODAs. 
     • Organiser des rassemblements de CODAs pour qu’ils puissent partager leurs vécus 
     • Mettre en place des discussions avec les parents sourds ayant des enfants entendants ou malentendants. 
Ou toute autre action se rapportant à son objet.
 L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire. 
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs : 
     - les membres fondateurs 
     - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter les
statuts et le ROI, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale , doit adresser une demande écrite ou LSFB à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents les personnes qui soutiennent les missions de l'association et qui sont en ordre de
cotisation annuelle. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
admises par l’organe d'administration statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre
adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite ou
vidéo LSFb à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter. 
Article.7 - Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit ou par vidéo en langue des signes de Belgique francophone à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
     - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courriel 
     - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
     - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives. La présence à l’assemblée générale peut se faire par Zoom si la personne est dans l’impossibilité
de se déplacer. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées 
Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. 
Article.9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article.10 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration ne peut pas être inférieur à 25 euros pour les membres effectifs et 10 euros pour les membres
adhérents 
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11 - Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle soit acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple 
Article.12 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
     - La modification des statuts 
     - L'approbation des comptes annuels et du budget 
     - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
     - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
     - L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
     - La dissolution volontaire de l'association 
     - La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée 
     - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
     - Tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article.13 - Fonctionnement 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une réunion a lieu durant le premier semestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante ainsi que l’approbation des comptes de l’année
précédente. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Si à l’assemblée générale suivante ce cas de parité se représente, la voix de la/ du président.e sera
prépondérante. 
Le vote se fait à main levée, sauf si un des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret 
Article.15 – Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association), ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre. 
es décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à
la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.18 - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 9
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultatives. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Article.20 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par vidéo (en langue des
signes de Belgique francophone ou en français) à l’organe d’administration. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
Article.22 - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. 
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Article.23 – Conflit d’intérêts 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article.26 - Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement dans l’intérêt de l’association. 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière lié à la durée du contrat de travail et est
renouvelable. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas mille euros. 
Article.27 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par la/le président.e et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le/la président.e et l’administrateur, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article.28 - Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge. 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été
confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.30 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l’organe d’administration, ou autre mode de consultation. 
TITRE 6 - Comptes et budget 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l’année suivante. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.32 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social :rue des postes, 3 7020 Nimy 
Adresse électronique de l’association: becoda.asbl@gmail.be 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
     1. Alaimo Caroline 
     2. Jamart Marie-Thérèse
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de: 
     - Président : Manon Snauwaert 
     - Trésorier : Céline Schiffeleers 
     - Secrétaire : Corinne Adnet 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Nimy , le 2/01/2024 , en 3 exemplaires originaux. 
Signatures 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : becoda.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline Schiffeleers
Rue de Silly(Thoric) 32, 7830 Silly
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manon Snauwaert
Rue du Berceau(FL) 76, 6220 Fleurus
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Corinne Adnet
Rue des Jardins 24, 7060 Soignies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Thérèse Jamart
Rue des Postes (N.) 3, 7020 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Alaimo
Plain de Holset(Grand-Han) 60, 6940 Durbuy