N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Latéral Production
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue d'Itterbeek 219
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
 Statuts a.s.b.l. « Latéral Production »
Madame Van Buggenhoudt Valérie, née le dix octobre dix-neuf cent septante-cinq  à Anderlecht domicilée à
1083 Ganshoren, avenue Jean Sébastien Bach 20/41 ;
 Madame Pletain Albertine Henriette Marie, née le vingt-six juin dix-neuf cent quarante à Etterbeek, domiciliée à
1083 Ganshoren, avenue Jean Sébastien Bach 20/41 ;
Madame Ibarnegaray Urquidi Rut Corina, née le dix-sept octobre dix-neuf cent cinquante-deux à Sucre en
Bolivie, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin 145 ;
Ont requis de dresser les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme
suit:
Titre I: dénomination
Article 1er. L'association prend pour dénomination : Latéral Production
Art.2. Le siège de l'association est fixé à 1070 Anderlecht, avenue d’Itterbeek 219, (arrondissement judiciaire de
Bruxelles)
Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée et elle peut en tout temps être dissoute. Elle travaille
en toute indépendance dans le respect des différences de culture et de religion. En cas de dissolution, son
patrimoine sera attribué à une autre asbl agissant dans le même secteur.
Titre II: objectif :
Art.4. L'association a pour buts la promotion, la production, la diffusion, l’exploitation et l’édition d’œuvres
cinématographiques, télévisées, radiophoniques, multimédias, évènements, internet et musicales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet. Elle peut prêter son
concours  et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Mais aussi offrir des compétences et des savoirs en matière de technologies récentes de manière à favoriser la
diffusion de talents belges et internationaux et de donner aux artistes et créatifs l'opportunité de bénéficier de
contrats rémunérés pour leur prestation.
Promouvoir et valoriser, par le biais de notre structure  de notre matériel et de nos  compétences, des artistes,
des milieux associatifs, de la culture générale,  de l'audio et du visuel, de l'écriture sous toutes ses formes, du
graphisme et animations, ainsi que tout autre domaine ayant un rapport direct ou indirect avec un développement
durable.
Les membres de l'association offriront leurs compétences au service d'artistes, de groupes et d'organisateurs de
manifestation culturelle pour:
-aider à la réalisation
 -aider à la production
 -aider à la diffusion
 -aider à la gestion
0560844694
 
Ce soutient peut se traduire par
 *Assistance technique et artistique (découpage technique, storyboard, réalisation, post production,
enregistrement, modélisation,...)
 *Assistance administrative (Contrat, recrutement, montage et gestion du budget, casting,...)
 -aider à la promotion
Ce soutient peut se traduire par
 *Assistance technique et artistique (web design, graphisme,...)
 *Assistance administrative (Agenda, booking, contacts,...)
Les actions de l'association s'orienteront  principalement vers l'éducation, la culture, la diffusion et la promotion
des connaissances en rapport avec les matières citées ci-avant au sens le plus large.
Elle a également pour objet la diffusion et l'organisation de toute activité à caractère éducatif, social, culturel et
artistique propre aux jeunes et aux artistes, et à tout autre public concerné en rapport avec les matières citées ci-
avant, au sens le plus large.
Art.5. En vue d'aider à remplir l'objet de l'association, énoncé à l'article 4, l'a.s.b.l. Latéral Production se donne la
possibilité d'exercer des activités rémunératrices et de poursuivre la recherche d'avantages matériels et
financiers pour lui permettre tant de perfectionner sa politique culturelle que de se donner les moyens d'accomplir
son objectif social. Latéral Production s'autorise à mettre en œuvre tous les moyens qu'elle estimera adéquat :
contrats rémunérés pour toutes les étapes de la production et de la réalisation d'un projet, la post-production,
enregistrements mastering et Sound design, formation vao-dao-mao, stages, expositions, animation et
évènement socioculturel, promotion sociale et culturelle, le partenariat : mise en œuvre de moyens
technologiques appropriés ; création et gestion de projets spécifiques, nationaux ou internationaux, ... .
 
A ce titre, l'association peut éventuellement rémunérer les prestations de ses membres et de ses administrateurs.
Titre III: Membres, Assemblée générale;
 
Membres:
 
Art.6. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les
fondateurs soussignés.
Art.7. Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.
Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans les délais qu'il juge opportun et sans devoir en aucun
cas motiver sa décision.
Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve son
adhésion aux statuts de l'association.
 
Membres d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association 
Membres donneurs : personnes qui ont fait un don
Membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l’association.
Membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association.
 
Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter
les statuts ainsi que les décisions prisent conformément à ceux-ci.
Art.8. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le
montant maximum de la cotisation s'élève à deux-cents (200) euros.
Art.9. Tout membre est libre de quitter l'association par démission adressée, par écrit, au conseil
d'administration.
Art.10. Tout membre qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social de celle-ci et ne
peut réclamer le remboursement  des cotisations ou autres prestations qu’il aura fournies ou versées.
Conseil d'administration:
Art.11. Le conseil d'administration comprend trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale pour
un mandat illimité, choisit parmi les membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, pour la durée qu'elle fixe, et peuvent à tout moment
être démis pas elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs sont rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l’assemblée
générale annuelle.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art.12. Le conseil d’administration choisit en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier.
Art.13. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le conseil dirige l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sauf procuration
spéciale du conseil.
Art.14. Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procuration spéciale du conseil, signés par deux
administrateurs, qui n’ont pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Toute opération d’un montant supérieur à trois mille euros (3000�) devra être autorisée par le conseil
d’administration.
Art.15. Tous les actes qui engagent l’association auprès des institutions financières sont, sauf procuration
spéciale du conseil, signés par le président et le trésorier.
Toute opération d’un montant supérieur à trois mille euros (3000�) devra être autorisée par le conseil
d’administration.
Art.16. Le conseil se réunit au moins quatre fois l’année. Les convocations se font par courrier électronique deux
semaines avant la réunion prévue, sauf cas d’urgence motivée. Les décisions sont prises à la majorité absolue
des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prédominante.
Assemblée Générale
Art.17. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Un membre ne peut représenter
qu’un seul membre.
Art.18. L’assemblée générale est le pouvoir absolu de l’association. Sont réservés à sa compétence ; la
modification des statuts, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association,
l’exclusion des membres, l’approbation de la politique générale de l’association et tout ce qui dépasse les
pouvoirs attribués au conseil d’administration.
            Art.19. L’assemblée générale statue à la simple majorité des voix chaque membre présent ou représenté
disposant d’une voix, celle du président ou de son mandataire est prépondérante. Les modifications des statuts
de l’exclusion des membres ne sont adaptées qu’à une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Art.20. Les délibérations de l’Assemblé Générale sont consignées dans un registre tenu au siège de
l’association. Ce registre est conservé par le secrétaire général qui le tient à la disposition des membres. Les
extraits sont certifiés conformes par le président.
 Modifications des statuts, dissolution.
Art.21. Toutes propositions ayant pour objet la modification des statuts ou  la dissolution de l’association doit
émaner soit du conseil soit d’au moins un tiers des membres effectifs.
Art.22. Le conseil doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins un mois à l’avance, la
date de l’assemblée générale qui statuera sur la dite proposition.
Art.23. Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’à dater de leur publication aux annexes du Moniteur
belge.
Titre IV Budgets et comptes
Art.24. L’exercice social est clôturé le trente et un décembre de chaque année.
Titre V Divers
Art.25. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En
conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
Dispositions finales et transitoires
 
1.       Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le 31/12/2014
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015 au plus tard en Avril et chaque année à la
même période..
2.       Gérance – Conseil d’administration
Pour la première fois, le nombre des administrateurs est fixé à trois(3).
Sont nommés administrateurs :
Madame Van Buggenhoudt Valérie
Madame Pletain Albertine Henriette Marie
Madame Ibarnegaray Urquidi Rut Corina,
Tous prénommés, ici présents ou représentés et acceptant.
Est désigné en qualité de président: Madame Valérie Vanbuggenhoudt
Est désigné en qualité de secrétaire: Madame Ibarnegaray Urquidi Rut Corina,
Est désigné en qualité de trésorier: Madame Pletain Albertine Henriette Marie
Ici présents ou représentés et acceptant.