N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre autonome de formation et de recherche en mathématiques et
sciences avec assistants de preuve
(en abrégé) : cafr-MSA2P
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue de la Brasserie(L.L) 5
Les soussignés:
Catherine Marbaix, domiciliée Rue de la Brasserie 5 à 7100 La Louvière; 
Coghetto Roland,domicilié Rue de la Brasserie 5 à 7100 La Louvière.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Statuts de l’ASBL «Centre autonome  de formation et de recherche en mathématiques et sciences avec
assistants de preuve» 
TITRE 1 – Dénomination, but désintéressé et activités 
Article 1. Dénomination et mentions 
L’association est dénommée «Centre autonome de formation et de recherche en mathématiques et sciences
avec assistants de preuve», en abrégé «cafr-MSa2p» ou «cafr-MSA2P». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : la dénomination de la personne
morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou « association sans but lucratif », l'indication précise du
siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation
"RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d'au moins un compte dont
l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en
liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège social 
Son siège social est établi en Région wallonne. 
Article 3. But social et activités 
L’association a pour de favoriser, développer et soutenir l’utilisation des mathématiques et des sciences auprès
d’un large public ou d’un public en formation, avec ou sans difficultés d’apprentissages, grâce à l’utilisation
d’assistants interactifs ou automatiques de preuve et de bibliothèques numériques «open-source» associées. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes (liste non exhaustive):
- l’étude des possibilités présentes et des développements futurs concernant les assistants interactifs ou
automatiques de preuve ainsi que des bibliothèques numériques «open-source» associées;
- la promotion, la diffusion, l’aide à l’installation et à l’utilisation, la formation, le développement et la recherche
d’assistants de preuve ainsi que des bibliothèques numériques «open-source» associées;
- la diffusion, l’utilisation, la création et le développement de bibliothèques «open-source» liée aux assistants de
preuve et de recherches en formalisation des mathématiques en lien avec ces bibliothèques;
- l’étude, la recherche, le développement, la mise en place et la diffusion de solutions logicielles «open-source»,
s’appuyant sur les assistants de preuve et adaptées à un public (enseignement obligatoire, enseignement
supérieur ou universitaire, accueil extra-scolaire, alphabétisation de personnes adultes,...)  en apprentissage ou
0777779751
présentant certains difficultés d’apprentissage en mathématiques ou en sciences mais pas exclusivement;
- la participation et l’organisation à de séminaires, colloques, rencontres;
- la collaboration à des projets nationaux et internationaux avec des groupes, des centres de recherches ou des
personnes ayant un lien avec les assistants interactifs ou automatique de preuve;
- l’organisation d’un service de documentation; l’organisation et la participation à des activités scolaires ou extra-
scolaires ayant comme support pédagogique expérimental à l’apprentissage et à l’accompagnement des
mathématiques et des sciences les assistants de preuve;
- la création et l’entretien d’un réseau d’échange de savoir et bonne pratique.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but. 
Article 4. Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 – Membres 
Article 5. Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs;
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes:
Si la personne physique (ou celle chargée de représenter la personne morale, le cas échéant) n’a ni grade
académique de Docteur, ni  titre de Master (ou assimilé), elle doit avoir été membre adhérente pendant au moins
2 années consécutives; Si la personne physique (ou celle chargée de représenter la personne morale, le cas
échéant) n’a pas le grade académique de Docteur mais possède un titre de Master (ou assimilé), elle doit avoir
été membre adhérente pendant au moins une année consécutive. 
De plus, nul ne peut être désigné comme membre effectif:
- s'il a fait l'objet d'une condamnation pénale, prononcée par décision de justice coulée en force de chose jugée,
en application des lois, décrets ou ordonnances tendant à lutter contre le racisme et les discriminations, pour : a)
incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une
communauté ou de leurs membres ; b) diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ; c)
négation, minimisation, justification ou approbation du génocide commis par le régime national-socialiste
allemand pendant la seconde guerre mondiale ; d) harcèlement sexuel ou fondé sur un autre critère protégé par
la législation ; e) injonction de discriminer sur base d'un critère protégé par la législation;
- s'il est membre d'une organisation qui, de manière manifeste et répétée : a) prône la discrimination ou la
ségrégation fondée sur un critère protégé par les lois, décrets ou ordonnances tendant à lutter contre le racisme
et les discriminations ;  b) montre son hostilité envers les principes essentiels de la démocratie, tels qu'ils sont
garantis par la Constitution belge et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales;
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article 6. Conditions d’admission des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but. Afin d’être admises en
cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant
à la majorité simple. 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article 7. Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire :  Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.  Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d’admission.  Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur. 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. 
Article 8. Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s)représentant(s). 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres effectifs, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre. 
Article 9. Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article 10. Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents ne sera pas supérieur à EUR 120. Ce
montant est indexé annuellement sur base de l’indice des prix à la consommation. 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé  par l’assemblée générale sur proposition de
l’organe d’administration. 
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d’administration. 
Tout membre peut demander, auprès de l’organe d’administration, une réduction de cotisation annuelle s’il justifie
d’un statut d’étudiant, de chômeur, de prépensionné, de personne bénéficiant du revenu d’intégration du centre
public d’aide sociale, de demandeur d’asile. 
TITRE 3 – Assemblée générale 
Article 11. Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple. 
Article 12. Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  La modification des statuts; l'approbation des comptes
annuels et du budget; la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée; la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs; l’admission et l’exclusion des
membres effectifs; la dissolution volontaire de l'association; la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée; effectuer ou
accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13. Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité de deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article 14. Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
Article 15. Modifications des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 16. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
Article 17. Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres , ainsi que les tiers intéressés, peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, avec qui ils
conviendront d’un jour et d’une heure de consultation, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. 
TITRE 4 – Organe d’administration 
Article 18. Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins  et de sept
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. 
En vertu de l’article 9:5 du Code des sociétés et des associations,si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. 
Article 19. Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
Article 20. Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.  Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. 
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article 21. Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
Article 22. Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
Article 23. Conflits d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. 
Article 24. Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article 25. Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article 26. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un membre ou administrateur de l’association, ou à un tiers. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Article 27. Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article 28. Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et de la personne déléguée
à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
Article 29. Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article 30. Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article 31.  Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le31décembre 2022. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article 32. Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Article 33. Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article 34. Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est fixé «Rue de la Brasserie 5 à 7100 La Louvière». 
COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION: 
L'assemblée générale constitutive réunie ce jour a élu les membres de l’organe d’administration: 
- Madame Catherine Dominique MARBAIX, née à Charleroi le 26 juillet 1975, domiciliée rue de la Brasserie 5 à
7100 La Louvière
- Monsieur Roland André COGHETTO, né à Montegnée le 21 décembre 1972, domicilié rue de la Brasserie 5 à
7100 La Louvière. 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de 
- Administrateur et Président : Monsieur Roland COGHETTO; 
- Administratrice: Madame Catherine MARBAIX. 
L’organe d’administration délègue à Monsieur Roland COGHETTO le pouvoir d’exercer seul, au nom de
l’association, les activités suivantes: 
- ouvrir et clôturer des comptes financiers; 
- établir des factures et recevoir toutes sommes; 
- commander des biens et des services, et d’en effectuer payement; 
- déposer tous actes auprès des greffes et administration; 
- de convoquer les membres effectifs, en application de l’article 13 des statuts; 
- de porter à la connaissance des tiers les décisions d'ordre individuel en application de l’article 17 des statuts; 
- de présider les réunions de l’organe d’administration, en application de l’article 21 des statuts; 
- de convoquer l’organe d’administration, en application de l’article 22 des statuts. 
Ce pouvoir lui est confié pour la durée de son mandat d’administrateur, sauf révocation expresse. 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
De plus, L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière: Roland COGHETTO,
né le 21 décembre 1972 et domicilié rue de la Brasserie 5, 7100 La Louvière. 
En application de l’article 26 alinéa 2 des statuts, l’assemblée générale constitutive décide que le mandat de
délégué à la gestion journalière de M. Roland COGHETTO est exercé à titre gratuit. 
En application de l’article 10 aliéna 2, la cotisation annuelle des membres effectifs du premier exercice social
débutant le jour de la fondation et se terminant le 31 décembre 2022, en vertu de l’article 31 alinéa 2, est fixée à
40 EUR. 
En application de l’article 10 aliéna 3, la cotisation annuelle des membres adhérents du premier exercice social
débutant le jour de la fondation et se terminant le 31 décembre 2022, en vertu de l’article 31 alinéa 2, est fixée à
20 EUR. 
La réduction de la cotisation annuelle des membres adhérents le demandant en application de l’aliéna 4 de
l’article 10 du premier exercice social débutant le jour de la fondation et se terminant le 31 décembre 2022, en
vertu de l’article 31 alinéa 2, est fixée à au moins la moitié de la cotisation d’un membre adhérent. Ainsi, le
montant de la cotisation d’un membre adhérent demandant l’application de l’aliéna 4 de l’article 10 ne peut pas
dépasser le montant de 10 EUR pour le premier exercice social. 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.