N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Art'Café-Gallery
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Vieille Halle aux Blés 45
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline Raveschot,
Notaire à Saint-GIlles-Bruxelles, le onze juillet deux mille vingt-trois que :
- Madame PRIGOGINE Isabelle, divorcée, née à Ixelles le 11/04/1975, domiciliée à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 112 b012 (...)
- Madame KIASUWA MBENGI Ma-Liza-Luzolo, née à Bucarest (Roumanie) le 05/06/1975,
domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Félix Delhasse 2 bte 0002 (...)
-  Madame BERGUET Juliette, née à Gemena (Zaïre (République du)) le 30/07/1977, domiciliée à
Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Avenue Charles-Quint 477 b L2 (...)
CONSTITUTION
1/ Les Comparantes requière le notaire soussigné d'acter  qu'elles constituent une société et de
dresser les statuts d'une société à reponsabilité limitée, dénomée "Art'Café-Gallery", ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 45, aux capitaux propres de départ de quinze
mille euros (€ 3.000,00) (...)
Les Comparantes déclarent souscrire les 150 actions émises en rémunération des apports, en
espèces, au prix d’un euro chacune, comme suit :
    •  Par Madame PRIGOGINE Isabelle, cinquante actions, soit pour cinq mille euros (€ 5.000,00);
    •  Par Madame KIASUWA MBENGI Ma-Liza-Luzolo, cinquante actions, soit pour cinq mille euros
(€ 5.000,00);
    •  Par Madame BERGHUET Juliette, cinquante actions, soit pour cinq mille euros (€ 5.000,00);
    •  Soit ensemble :  quinze mille euros (€ 15.000,00) ou l’intégralité des apports.
Les Comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
totalement libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze
mille euros (€ 15.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque KBC sous le numéro BE87 7330 7284 3794.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros (€
15.000,00).
STATUTS
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Art’Café-Gallery ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
0803943027
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, l'exploitation de cafés comprenant l'achat et la vente de
cafés de spécialité en grains et moulu, ainsi que la préparation et la vente de boissons à base de
café. L'accent est mis sur la durabilité et l'éthique tout au long de la chaîne de valeur, avec une
orientation vers le commerce équitable et l'agriculture biologique.
L'achat et la vente de thé, de cacao, et d'autres produits d'épicerie liés ou complémentaires, y
compris, mais sans s'y limiter, les biscuits, les gâteaux, et autres douceurs. La société prépare et
vend également des boissons à base de thé et de cacao, en privilégiant les produits locaux,
biologiques et équitables.
La vente de produits alimentaires et de boissons autres que ceux mentionnés ci-dessus, de
marchandises liées à l'art, l’artisanat et à la culture, et de matériel de préparation du café, du thé et
du cacao.
La mise en place, la gestion et l'exploitation de galeries d'art et de design contemporain. Cela inclut
l'organisation d'expositions, la vente d'œuvres d'art et de produits de design, la tenue d'événements
artistiques et culturels, et la mise en relation des artistes avec le public. Les activités artistiques
viseront également à soutenir les artistes locaux et internationaux et à promouvoir l'art, l’artisanat, la
culture et le design contemporain comme moyen d'éducation culturelle et d'inclusion sociale.
La fourniture de services de conseil dans les domaines du café, du thé, du cacao, de l'art et du
design contemporain. 
Mise à disposition d’espaces pour location d’atelier, conférence, soutenir l'art, l’artisanat, la culture et
le développement durable.
La réalisation de toutes autres activités liées, complémentaires ou connexes qui peuvent être
nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet principal de la société. Cela peut inclure la
participation à d'autres sociétés ayant un objet similaire ou connexe.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société pourra d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
partout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises. (...)
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré. (...)
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 19. Assemblée générale électronique 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
(...) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22. Délibérations
(...) § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII - DISSOLUION – LIQUIDATION
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les Comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2024.
2. Adresse du siège et du siège d’exploitation
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 45
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame PRIGOGINE Isabelle, divorcée, née à Ixelles le 11/04/1975, domiciliée à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 112 b012.
- Madame KIASUWA MBENGI Ma-Liza-Luzolo, née à Bucarest (Roumanie) le 05/06/1975,
domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Félix Delhasse 2 bte 0002.
-  Madame BERGUET Juliette, née à Gemena (Zaïre (République du)) le 30/07/1977, domiciliée à
Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Avenue Charles-Quint 477 b L2.
Leur mandat est gratuit.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des Comparantes au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
5. Pouvoirs
L’assemblée déclare conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration, ou toute personne désignée
par lui, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la modification de
l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la
valeur ajoutée.  Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à
l'exécution du présent mandat. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
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