Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAL-YOUPY
Rue du Potay 8/A
4420 Saint-Nicolas
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la
forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à
Saint-Nicolas (Montegnée) le 31 mars 2015 en cours d’enregistrement, il résulte que 1. Monsieur
HAPPART Pierre Joseph Henri René, gérant de société, né à Jemeppe-sur-Meuse le vingt-trois août
mil neuf cent quarante, numéro national 40.08.23 053-56, veuf de Madame GANCAREK Routa,
domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue du Potay, numéro 8/A000 ; 2. Madame HAPPART Rachel
Nathalie, employée, née à Montegnée le seize juillet mil neuf cent septante-deux, numéro national
72.07.16 142-66, épouse de Monsieur BEAUPAIN Stéphane Lieselotte Gilbert, indépendant,
domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue Martin Luther King, numéro 3 ; et 3. Monsieur HAPPART
Marc Alain, gérant de société, né à Montegnée le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-quatre,
numéro national 64.07.27 099-96, divorcé, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Meuniers,
numéro 32 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
CAL-YOUPY.
 
Le siège social de la société est établi à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), rue du Potay, numéro 8/A.
La société a pour objet :
 
    1.  L’exploitation dans les lieux publics d’appareils distributeurs automatique et d’appareils
automatiques à moteur et à mouvements ;
    2.  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de marchandises pour de tels appareils ;
    3.  L’achat, la vente et la fabrication : de crème glacée, crêpes et gaufres, pizzas, sandwiches ;
    4.  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de détail en produits de la
confiserie et de la pâtisserie ;
    5.  La vente de plats préparés ; entreprises de banquets ainsi que la distribution des plats et
aliments préparés, de boissons chaudes et froides ; la petite restauration.
 
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 
Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à
fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales souscrites ont
été libérées à concurrence d’un/tiers auprès d’ING.
0627899806
Volet B
 
La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de
l’acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés.  Sa durée est
illimitée.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.
 
La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.
 
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la
société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.  les gérants ne peuvent se servir
de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-
intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.
 
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir
au nom de la société, dans les limites de l'objet social.  Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre
gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.
 
Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire
tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis
recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en
donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges
et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou
conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés,
exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger
et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes
déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et
congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.
 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:
 
1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.
3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la
société.
L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le quatrième mercredi du mois de mai à
vingt heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation.
Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
 
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
Volet B
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le
droit de vote.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications
proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont
donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié
au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette
dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.  Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.
 
D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale prennent connaissance de l'Arrêté
Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont
prévues et des sanctions comminées par la loi, et décident de nommer un gérant non statutaire avec
tous les pouvoirs prévus aux statuts.
 
Ont été nommés gérants, Messieurs HAPPART Pierre et Marc et Madame HAPPART Rachel
prénommés qui ont acceptent.  Leur mandat pourra être rémunéré.
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce
compétent d'un extrait du présent acte, et se termine le trente et un décembre deux mil quinze.
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le quatrième mercredi du mois de mai deux
mil seize à vingt heures.
 
L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la
Société Privée à Responsabilité Limitée « CAL-YOUPY » est dans les conditions légales pour en
être dispensée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER AVANT ENREGISTREMENT,
DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS
D’INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.
Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).