N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARDP
(en abrégé) : ARDP
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue du Préau 22
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
ARDP société en commandite simple au capital de mille euros
Siège social : Avenue du préau 22 à 1040 Bruxelles
Constituée le 27 juillet 2018
S t a t u t s
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT-SEPT JUILLET
Les soussignés :
Madame Alice RICHER, née à Cambrai (FR) le 4 décembre 1989, célibataire, de sexe féminin, NN 89.12.04-
578.91, de nationalité française, résidente à l’Avenue Victor Jacobs 19 à 1040 Bruxelles, associée commanditée,
Madame Isabelle DELAPLACE, née à Amiens (FR) le 20 mars 1958, divorcée, de sexe féminin, de nationalité
française, résidente au 3 rue au fil de l’eau à F-80290 SAULCHOY-SOUS-POIX (FR), associé commanditaire,
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une société en commandite simple qu’ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Il est constitué par les présentes par le comparant une société en commandite simple régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
aux activités de management de projet, optimisation de processus, coaching, designer en permaculture, créateur
d'écosystème abondants, consultance, marketing, communication, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, vente, management, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement
quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale des domaines du commerce, de l’industrie ou des services, de l’agriculture et de l’environnement,
de l’enseignement, des sciences, des soins de santé, de la décoration d’intérieur et ameublement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle ou économique, de la définition, l’organisation,
l’encadrement, la gestion et la réforme de missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités
diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs
compétences un ou plusieurs domaines ci-avant;
aux opérations de conception (définition de plan) et de transformation de propriétés, de micro-fermes, de lieux
publics en campagne ou en zone urbaine afin de  permettre aux personnes de vivre et de travailler dans un
environnement sain, harmonieux et productifs, tout en incarnant et appliquant l’éthique et les valeurs de la
permaculture ;
aux opérations relevant de la création et de l’animation de conférences, d’ateliers et de formations dans les
domaines des conseils personnalisés sur terrain ou en entreprise, de l’accompagnement et explications, de
visites de groupes, de journées portes ouvertes, d’engagement pour un développement durable (notamment
avec des jeunes locaux), etc.
aux opérations ressortissants à la recherche ou au développement, la production, la création, l’achat et la vente,
0700472434
la valorisation, l’exportation, l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la
concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles,
matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de
tous services généralement quelconques relevant du commerce ou de l’industrie ou des services, en ce
comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou
non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques
comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité,
notamment sur des supports numériques ;
aux opérations relatives à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la
revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique
ou à l'étranger.
La société a aussi pour objet le commerce de gros et de détail et la représentation en tous produits alimentaires
ou non, vêtements, ameublement, équipements ménagers, articles de luxe, objets d’art, autos, motos, vélos,
articles de papeterie, librairie, de musique, de sport, jouets, de quincaillerie, de matériaux et de matériaux de
constructions, d’équipement et d’appareils électronique et informatiques, de consommables, de fournitures ou de
matériel de bureaux, d’équipement et d’appareils de communication ou de télécommunications ; mais aussi les
affaires immobilières, les transports de personnes ou de choses ; le commerce sous toutes ses formes, en gros,
importation, exportation dans les secteurs de la pêche, chasse, agriculture, horticulture, élevage, alimentaire ; le
courtage pour toutes les industries, manufacturières ou non, relevant des industries alimentaires, du secteur du
bâtiment et de la construction.
La société a aussi pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou
indépendantes, notamment en matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique, en ce
compris l’étude, l’organisation et le financement de fusions, acquisitions d’entreprise ou de société et le
développement tant en Belgique qu’à l’étranger des marchés commerciaux, économiques et financiers et
l’organisation et le financement de tous types d’entreprises.
La société peut également donner des conseils, tant techniques qu’administratifs ou divers.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, directe ou indirecte, dans
des entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs
mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille. Ces participations peuvent être en
capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit,
notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ou encore souscrire et gérer des
obligations, rentes, emprunts subordonnés, opérations de crowdfunding ou de gestion individuelle et collective de
parts indivises.
La société peut en outre faire, en recourant selon les cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières ou autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se
rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou
droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de
tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et
brevets concernant ces activités.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus
ou à tous objets similaires ou connexes.
Dans l’hypothèse où l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession ou de capacités professionnelles, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de
ces activités à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la société est : «ARDP» ou en abrégé « ARDP ».
A ce stade, la société n’adopte pas de sigle ou de logo particulier.
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "société en commandite simple" ou des initiales "SCS".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé Avenue du préau 22 à 1040 Bruxelles.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l’acte constitutif au lieu déterminé par la loi,
sauf dissolution anticipée ou prorogation.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à mille euros, divisé en cent parts sociales nominatives, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de un (1) à (cent) 100.
ARTICLE 7 - APPORTS
Ces cents parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées comme suit par les associé
commanditaire :
A Madame Alice RICHER à concurrence de NONANTE-NEUF parts numérotées de 1 à 99, en rémunération de
son apport en numéraire, entièrement libéré.
A Madame Isabelle DELAPLACE, à concurrence d’UNE part numérotée 100 en rémunération de son apport en
numéraire, entièrement libéré.
Cette somme de mille euros sera déposée dans le mois de l’acquisition de la personnalité juridique au crédit d'un
compte ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque ING, établie en Belgique.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes
sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de
l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement,
repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation ni
s’immiscer en aucune manière dans son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées
ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la
réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée
dans les huit jours de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION
I - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités, avec ou
sans limitation de la durée de leur mandat,
II - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
III – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants
sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi
attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts des
associés, à savoir :
- tout emprunt d'un montant supérieur au capital social,
- tous prêts consentis par la société à des tiers,
- tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
- toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds de commerce,
- toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes,
- toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
- tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
- engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire.
IV - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous
objets déterminés.
V - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à la
majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
La démission d'un gérant ne met pas fin à la société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi
d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En
accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un gérant intérimaire dans l’hypothèse où un gérant décède
ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables.
Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination une assemblée des associés afin de
pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
Par défaut, l’associé qui possède le plus grand nombre de voix à l’assemblée générale, non comptées celles du
gérant à remplacer temporairement, est nommé de droit gérant intérimaire.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique ou commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la société.
Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans
les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'un des évènements précités.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation le dernier samedi du mois de juin à dix heures.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier
jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le plus
âgé des associés qui assistent à la réunion. Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque part sociale donne droit à une voix sur base du registre des parts.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts
sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens
du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la
mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions et
avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports
spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le
montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.
Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 17 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
ARTICLE 18 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de
la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 19 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce
soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à cinq
cents euros.
Acte constitutif signé en quatre exemplaires originaux, un pour chaque associé, un pour la société et un pour le
greffe du Tribunal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1          Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente décembre deux mil dix-neuf.
2          La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
3          Est désigné en qualité de gérante non statutaire, commanditée qui accepte par sa signature, Madame
Alice RICHER.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré et le montant sera ratifié par l'assemblée générale ordinaire.
4          Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet deux mil dix-huit et
également pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser Madame Alice RICHER à souscrire, pour le compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, dont ceux repris en
annexe 1.
5          Mandat
Les comparants déclarent constituer pour mandataire Madame Alice RICHER comparante sous 1, et lui donner
pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés à Jean Pierre RIQUET, juriste fiscaliste, pour effectuer les formalités administratives
relatives à la constitution de la société et notamment :
             pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la société;
             et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, pour accomplir les formalités
prescrites par la loi
             et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce ;
             identifier la société à la Banque carrefour des entreprises ;
            rédiger et déposer le formulaire d’identification en qualité d’assujetti TVA auprès des services fiscaux
compétents.
6          L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire Reviseur.
   DONT ACTE.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2018
Signature de l’associé commanditaire Madame Isabelle DELAPLACE
Signature de la gérante acceptante, associée commanditée Madame Alice RICHER
ANNEXE 1
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA
SIGNATURE DES STATUTS
La société reprend les dépenses, frais et engagements contractuels souscrits par l’associée commanditée dont le
détail figure ci-dessous :
FRAIS 
Formation Terre et Conscience Sept 2017-Juin 2018
Formation La Ferme de Haute Desnie en Sept 2018
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transition
coaching de Marion de Benveniste (consultante en croissance durable)
starter pack de la BECI
Frais comptable - création entreprise  SCS
Frais de création entreprise SCS
CONTRATS
contrat assurance responsabilité professionnelle AXA via SOMAFI   (signée en tant qu'indépendante ==>
avenant au contrat à faire)
contrat avec la société Keyrus Biopharma (en tant qu'indépendante ==> avenant au contrat à faire)
signature bon de commande pour société SCS en formation au garage  Citroen Verhaeghe d'Overijse
contrat assurance via SOMAFI pour le véhicule  pour société SCS en formation au garage  Citroen Verhaeghe
d'Overijse
ouverture d'un compte en banque pour la société en formation ARDP à ING
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2018