N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation ENERSOL
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Maestricht 70
 : 4651 Battice
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 14 décembre 2020 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en cours d’
enregistrement, il appert que :
Monsieur JACQUINET André Auguste François, né à Charneux, le 22 mai 1957, époux de Madame
BOMBOIR Bernadette Marie Octavie Colette, née à Thimister, le 9 septembre 1958, domicilié à 4654
Herve (Charneux), Renouprez 849..
Monsieur BRAGARD Samuel Pierre Benoit, né à Liège, le 8 septembre 1981, époux de Madame
HERMAN Laure Fabienne, née à Verviers, le 14 janvier 1980, domicilié à 4654 Herve, Bois Del
Fiesse, 611.
Nous ont demandé d’arrêter les statuts de la Fondation privée qui aura pour dénomination «
Fondation ENERSOL » (ci-après « la Fondation ») qu’ils déclarent vouloir constituer conformément
au livre 11 du Code des sociétés et des associations (ci-après le CSA).
CONSTITUTION ET AFFECTATION DE PATRIMOINE
Par la présente, les fondateurs déclarent constituer une fondation privée.
Les fondateurs déclarent qu’ils n’apportent présentement pas de fonds ni d’élément de patrimoine à
la fondation. La Fondation sera financée par des dons ultérieurs.
Les fondateurs déclarent ne rechercher aucune économie fiscale personnelle dans cette création et
s’engage à assumer les impôts qui pourraient en résulter.
STATUTS
                          ARTICLE 1 – DENOMINATION – Fondateurs - Durée
La Fondation privée a pour dénomination « Fondation ENERSOL » et est désignée ci-après « la
Fondation ».
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Les fondateurs sont Monsieur André JACQUINET et Monsieur Samuel BRAGARD prénommés.
                                                       ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège de la fondation se situe en Région Wallonne.
Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d’administration prise
conformément aux dispositions des présents statuts pour ses modifications.          
                                               ARTICLE 3 - BUT et OBJET
La fondation a pour but de soutenir des projets de production et/ou de fourniture et/ou de
sensibilisation à l’énergie renouvelable ou des projets d’économie d’énergie en faveur de publics
défavorisés tant en Belgique qu’à l’étranger, notamment par des contributions financières ou des
aides matérielles. On entend par public défavorisés des personnes qui ne peuvent accéder à l’
énergie renouvelable ou aux économies d’énergie pour des raisons financières ou culturelles.
La Fondation pourra mener toutes les activités qui contribuent à son but désintéressé, notamment en
vue de récolter des fonds. Elle pourra également détenir des actifs immobiliers et mobiliers, et
notamment des participations dans des sociétés actives dans le domaine des énergies
renouvelables ou des économies d’énergie.
                                                      ARTICLE 4 – DUREE
La  fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Le tribunal du ressort dans lequel la fondation a son siège, pourra prononcer, à la requête d'un
0760444168
Volet B
fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d'un tiers intéressé ou du
ministère public, la dissolution de la Fondation aux conditions légales (actuellement prévues à l’
article 2 :114 CSA), notamment dans le cas où son objet a été réalisé.
ARTICLE 5 – ADMINISTRATION
La fondation est administrée par un conseil d’administration de 2 membres agissant de manière
collégiale. Les 2 membres désignent l’un des leurs comme Président.
Le conseil d’administration est l’organe souverain de la Fondation et il dispose des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser toutes les opérations et prendre toutes les décisions utiles à la réalisation du
but désintéressé de la Fondation.
Les administrateurs sont nommés par voie de cooptation sur décision unanime par les
administrateurs en place. S’il n’y a plus d’administrateur en place, c’est le Tribunal de 1ère instance
de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège qui est chargé de la désignation des
nouveaux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire lors de la
nomination. Le mandat d’administrateur prend automatiquement fin par :
- La démission volontaire de l’administrateur
- Le décès dans le cas d’une personne physique, la faillite, la dissolution ou la liquidation dans le cas
d’une personne morale
- La déclaration d’incapacité
- La révocation par le tribunal de 1ère instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas
de négligence grave
- La révocation à l’unanimité par les autres administrateurs en raison soit :
              ° de condamnations
              ° de comportements contraires au but et aux intérêts de la Fondation
              ° de comportements contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
              ° de comportements ou de propos contraires à la dignité de la personne ou de la société
              ° de l’absence consécutive lors de 3 réunions du conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois l’an dans le
courant du mois de mai ou du mois de juin, à l’endroit indiqué dans la convocation. Cette
convocation reprend l’ordre du jour de la réunion qui doit comprendre les comptes annuels.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents. Si cette condition n’est pas réunie, une nouvelle réunion sera convoquée après un
délai de 2 semaines, au cours de laquelle le conseil pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents.
Sauf les exceptions ci-après, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité
simple des voix. Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose d’une procuration l’
habilitant à voter pour un autre membre absent. Chaque membre ne peut pas être porteur de plus d’
une procuration.
                                        ARTICLE 6 – CONFLIT D’INTERÊT
L’administrateur qui a un intérêt patrimonial direct ou indirect dans une décision doit le déclarer aux
autres administrateurs et il ne peut pas prendre part à la délibération. Sa déclaration et son retrait de
la délibération doivent être mentionnés dans le procès-verbal actant la décision. Dans cette situation,
la décision est prise à l’unanimité des administrateurs restants. Si tous les administrateurs sont
concernés par le conflit d’intérêt, ils peuvent prendre part à la décision qui doit être unanime.
ARTICLE 7 – GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à un ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non. La gestion journalière comprend tous les actes nécessaires au
fonctionnement ordinaire de la Fondation. Tous les actes extraordinaires, savoir les acquisitions et
ventes d’immeubles, ne sont pas compris dans la gestion journalière.
                   ARTICLE 8 – REPRESENTATION A L’EGARD DES TIERS
La Fondation est représentée dans tous les actes de la gestion journalière par l’administrateur
délégué par le Conseil d’administration. Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, la Fondation est
représentée par deux administrateurs ou par l’administrateur désigné par le Conseil d’administration
en vertu d’un mandat spécifique.
                                                  ARTICLE 9- CONTRÔLE
Si la Fondation remplit les conditions prévues par le Code des sociétés et des associations, elle
désigne un commissaire parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises dans les
conditions prévues par le Code.
              ARTICLE 10 – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
L’exercice comptable correspond à l’année civile, à l’exception du 1er exercice comptable qui
prendra fin le 31 décembre de l’année suivant la date de la création de la Fondation.
Les comptes annuels seront établis par le Conseil d’administration dans les 6 mois de la date de la
Volet B
clôture de l’exercice comptable.
La comptabilité est tenue conformément à la règlementation.
                              ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS
A moins d’une décision judiciaire, les statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil d’
administration sur décision unanime des administrateurs présents ou représentés.
Les modifications statutaires peuvent intervenir sous seing privé, sauf si elles concernent les points
suivants, auquel cas elles doivent faire l’objet d’un acte authentique :
- le but de la Fondation
- le mode de désignation, de révocation et de cessation de fonction des administrateurs, des
personnes habilitées à représenter la Fondation et des délégués à la gestion journalière
- l’affectation du boni de liquidation
- les conditions de modification des statuts.
                              ARTICLE 12 - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Le tribunal de 1ère instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut décider
de la dissolution et de la liquidation de la Fondation dans les cas prévus par la loi.
                            ARTICLE 13 – DESTINATION DU PATRIMOINE
En cas de dissolution, l’actif net résiduel de la Fondation sera affecté à une association ou une autre
fondation qui œuvre à un but similaire.
                                           ARTICLE 14 – DROIT COMMUN
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
A l'instant les comparants déclarent prendre les décisions suivantes :
Nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs à deux. Sont appelés à ces fonctions :
    1.  André JACQUINET, prénommé,
    2.  Monsieur Samuel BRAGARD, prénommé
Ici présents et qui acceptent.
PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme Président du Conseil
d'Administration et administrateur délégué: André JACQUINET, prénommé ;
Ils établissent le siège de la Fondation à 4651 Battice, rue de Maestricht, 70.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps que les présentes :
    •  l’expédition de l’acte,
    •  les statuts initiaux.