N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vélo club de la Chapelle ASBL
(en abrégé) : VC la Chapelle ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dour (Elouges)
Rue de la Grande Veine 143
 
Dénomination :  Vélo club de la Chapelle ASBL(en entier)
Dénomination :VC la Chapelle ASBL (en abrégé)
Forme Juridique : Association sans but lucratif
Siège : 143, Rue de la grande veine, 7370 Dour
 
Objet de l'acte : Constitution
 
Les fondateurs soussignés :
 
Pacchioli Luciano, enregistré sous le numéro national : 55061515906, domicilié à Rue Valentin Nisol,7 7370
DOUR
Joos Jean-pierre, enregistré sous le numéro national :  56020814133, domicilié à Rue Elie Belenger,17 7350
THULIN
Delforge John, enregistré sous le numéro national : 64012505165, domicilié à Rue des chênes,149 7370 wihéries
Stievenart Eric, enregistré sous le numéro national : 71052546916, domicilié à Rue de la Chapelle St Ghislain15
7387 HONNELLES
Ballez Gaëtan, enregistré sous le numéro national : 72022309760,  domicilié à Rue Moranfayt,166 7370 DOUR
Carton André, enregistré sous le numéro national : 60080814360, domicilié à Rue des Vainqueurs,72 7370
DOUR
Winkowski Grégory, enregistré sous le numéro national : 77010223370, domicilié à rue de la grande veine, 143
7370 Dour
Dany Rubio, enregistré sous le numéro national : 89121319708, domicilié à  rue des canadiens, 30/B 7370 Dour
Hantson Aurélien,  enregistré sous le numéro national :88052908555, domicilié à rue Rue Arthur Descamps, 56
7340 Colfontaine
 
réunis en Assemblée le 29/12/2022,  ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Vélo Club de la Chapelle  ASBL »,
dénommé VC la Chapelle ASBL en abrégé  et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
 
 
 
Titre 1. L'Association
Article 1A
L'association est constituée sous la forme d'une Asbl (association sans but lucratif), conformément à la loi du
0795923996
27/06/1921 telle que modifiée par les lois du 02/05/02, 16/01/03 et 22/12/03. L'association est dénommée comme
suit : Vélo club la Chapelle ASBL sans abréviation et VC la Chapelle ASBL en abrégé. Cette dénomination
apparaîtra sur tous les actes, factures, courriers divers, émanant de l'association avec l'abréviation « Asbl »
Article 1B
L'association appliquera le code des sociétés et ASBL du 04/04/2019
 
Article 2
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Il est actuellement établi à la rue
de la grande veine, n°143 7370 Dour. Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision du
conseil d'administration publiée aux annexes du Moniteur Belge.
L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle pourra être dissoute en tout temps et de plein
droit par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions d'une modification aux statuts.
Titre 2.  Le but et l'objet social
Article 3
L'Asbl a pour but de promouvoir la pratique du vélo en tant que sport de loisir et de compétition, de développer et
encourager les activités sportives, culturelles et associatives. Pour cela, elle pourra gérer l’organisation, la
direction, le fonctionnement d’activités sportives et récréatives.
Article 4
- L'Asbl peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier nécessaire au développement de son objet.
- L'association se pourvoira des moyens nécessaires afin d'atteindre ses objectifs.
- L'association pourra exercer des transactions commerciales exclusivement dans le but de se donner les
moyens financiers nécessaires à la réalisation de son objet.
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 5
Les membres effectifs, désignés « membres » au sens de la loi sont des personnes physiques ou morales qui,
par leurs compétences particulières et par leur activité spécifique en rapport avec le but et l'objet social
concourant directement à la réalisation de ceux-ci. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement. Leur nombre est limité à 10 personnes. Quiconque désire faire partie de
l'association et correspond aux critères énoncés ci-dessus en fera la demande écrite au conseil d'administration ;
cette demande devra être appuyée obligatoirement par un membre de l'association. La candidature sera
présentée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statuera à main levée à la majorité des deux
tiers de voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne
doit pas être justifiée ; elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier
électronique.
Le membre admis observera les statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres paient une cotisation
annuelle ; le montant est fixé par le conseil d'administration et ne pourra être supérieur à quatre-vingts euros.
 
 
Article 6
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent au membre, le conseil d'administration lui envoie un
rappel par lettre recommandée ou par courrier électronique recommandé. Si dans les deux mois de l'envoi du
rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le
considérer comme démissionnaire d'office et lui notifiera sa décision par lettre ordinaire ou par courrier
électronique. La décision du conseil d'administration est irrévocable. Le membre qui ne remplit plus les conditions
exigées par son admission à l'article 5 ou qui n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives ou qui ne
respecte pas les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ou porte atteinte par ses agissements à la réputation et
aux intérêts de l'association est également considéré comme démissionnaire. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes ou représentées. Le point ayant été expressément porté à l'ordre du jour et la
personne en cause ayant eu la possibilité d’être entendue. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui, par leur comportement ou leurs agissements portent atteinte
à la réputation ou aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
Article 8
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association ; ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres ; ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'association
de l'asbl au siège de l'association après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et
précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de
consultation des documents ; cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 10
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association et participer à ses activités. Les
membres adhérents s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article 11
Toute personne qui souhaite devenir membre adhérent le fait par demande écrite ou orale et leur admission est
soumise à l'approbation du conseil d'administration. Celui-ci fixe chaque année le montant de la cotisation ; elle
ne pourra être supérieure au montant fixé pour les membres effectifs. Le nombre des membres adhérents est
illimité. A ce titre, le membre adhérent bénéficie de l'envoi du bulletin périodique édité par l'association et est
convié aux activités organisées.
Article 12
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les
deux mois du rappel qui lui sera adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique par le conseil
d'administration.
Article 13
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président, le
secrétaire ou le trésorier peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration sa
participation aux activités organisées par l'association. Le président, le secrétaire, le trésorier informe le conseil
d'administration de sa décision provisoire. Lors de la réunion suivante, le conseil d’administration adopte une
décision d'exclusion ou de maintien du membre adhérent.
Article 14
Les membres protecteurs sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent au but et à l'objet social de
l'association en y apportant leur concours moral ou financier sans participer à ses activités. Les membres à vie
sont des personnes physiques qui, par une cotisation unique, fixée par le conseil d'administration, bénéficient de
l'envoi du bulletin périodiquement édité par l'association. Le conseil d'administration peut décerner tous titres
honorifiques à toutes personnes physiques ou morales, membre ou non, qui ont acquis des mérites
exceptionnels dans la défense des idéaux de l'association ou qui lui ont rendu des services éminents ; ils
recevront la qualité de membre d'honneur.
Article 15
 A l'exception des membres effectifs désignés membres au sens de la loi, les autres catégories de membres ne
participent pas à l'administration et à la gestion de l'association.
Titre 3. Fonctionnement de l'assemblée générale
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres désignés à l'article 5. Elle est présidée par le président
ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 17
L'assemblée générale se réunit au siège social ou à l'endroit expressément indiqué dans la convocation au moins
une fois par an, au plus tard le 30 Avril de l'année civile. Elle délibère valablement peu importe le nombre de
personnes présentes et représentées.  Mis à part le cas où la loi ou les présents statuts exigent un quorum de
présences. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres.
 
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration par
courriel, ou par lettre ordinaire envoyée par la poste ou remise de la main à main ou bien encore envoyée par fax
ou e-mail, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute
proposition d'un des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Sur invitation, des membres adhérents, des membres à vie ou des membres d'honneur pourront
assister à l'assemblée générale mais sans avoir le droit de participer aux travaux de l'assemblée qui sont
exclusivement réservés aux membres.
Article 20
Tous les membres qui ont voix délibérative, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Article 21
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par contre, quand l'assemblée doit décider
de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou de la transformation en
société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, sont assimilés à des votes négatifs. Le
vote se fait à mainlevée ou par appel nominal, mais il se fait au scrutin secret sur les questions de personnes. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des personnes soient présentes ou
représentées à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre elles acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
Article 24
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le secrétaire. En cas d'empêchement du secrétaire, les procès-verbaux peuvent être rédigés par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde. Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peut
demander des extraits ou copie des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de
l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel
document.
Article 25
Toute modification aux statuts est déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publié aux annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation
de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à
la gestion journalière ou d'un commissaire.
Titre 4. Pouvoirs de l'assemblée générale
Article 26
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit
1° de modifier les statuts,
2° d'admettre les nouveaux membres,
3° d'exclure un membre,
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs,
5° d'approuver annuellement les comptes et le budget,
6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires en cas de nomination de ces
derniers et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs,
7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
 
8° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
9° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Titre 5. Composition du conseil d'administration
 Article 27
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept membres au
plus, nommés par l'assemblée générale. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
personne membres de l'association. Les administrateurs sont choisis parmi les membres ; la candidature devra
être présentée par un administrateur et soumise à l'approbation de l'assemblée générale. Les nominations sont
faites à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en
tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier, est de cinq ans. Il se termine à
la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 28
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée ; dans ce cas
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 30
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas
de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil
d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Toutefois, l'administrateur
démissionnaire doit rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour
effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 27.
 
Titre 6. Fonctionnement du conseil d'administration
Article 31
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de
convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la
loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration de l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et autres taxes ainsi que du
dépôt des comptes au greffe du Tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique. En cas de nomination
d'un secrétaire général, ces fonctions peuvent être exercées par celui-ci. En cas d'empêchement temporaire du
président, du secrétaire ou secrétaire général ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un
administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.
Article 32
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par le secrétaire. Il peut
également se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation au conseil d'administration, qui
contient l'ordre du jour, est envoyée par mail, par courrier ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de
la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Exceptionnellement, ce délai pour la convocation pourra être réduit si une décision urgente doit être prise par le
conseil d'administration. Cette décision devra cependant être ratifiée au prochain conseil si un administrateur en
fait la demande estimant qu'il n'a pas eu de ce fait la possibilité d'être présent ou représenté. Les réunions se font
soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le conseil d'administration ne délibère
que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
délibéré si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Les décisions sont
consignées dans un registre, soit dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président ou le
secrétaire. Ce registre ou cette farde est conservé au siège social de l'asbl où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre ou de la farde, en prendre connaissance.
Article 33
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois par an,
dans les formes reprises à l'article 32, sous la présidence de son président ou à défaut d'un autre administrateur
désigné par le conseil d'administration. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs à trois réunions, le conseil
d'administration peut décider que quel que soit le nombre d'administrateurs présents et représentés, de
convoquer l'assemblée générale pour révoquer les administrateurs défaillants et pourvoir à leur remplacement.
Article 34
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
signée ; un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 35
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt direct lié à un des points de l'ordre du jour ne
peut participer aux délibérations et au vote de ce point. Le vote se fait à mainlevée ou par un appel nominal mais
il se fait au scrutin secret sur les questions de personnes.
Titre 7. Pouvoirs réservés au conseil d'administration
Article 36
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration. Les administrateurs agissent, sauf
délégation spéciale, en collège. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts
de l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 37
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers agissant seuls ou en groupe et chargés de l'étude, de la réalisation ou de l'exploitation de l'une ou l'autre
des activités de l'association. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout
pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Titre 8. L'action en justice
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 43 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 26.8
des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
 
Titre 9. La gestion journalière
Article 39
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur délégué, agissant en qualité d'organe, individuellement. L'association peut
toutefois désigner un tiers, membre ou non, chargé de la gestion journalière.
Article 40
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux à
l'administrateur délégué. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux
tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse ou l'association établit, dans le chef du tiers, une
mauvaise foi caractérisée.
Article 41
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de maximum cinq ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de
délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière.
Article 42
La correspondance courante, les actes de gestions journalières, les quittances pourront ne porter qu’une seule
signature, soit celle du président ou du secrétaire dans la limite d’engagement de 500€, au-delà deux signatures
sont nécessaires.
Titre 10. Représentation
Article 42
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice soit par le président ou le secrétaire
agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 44
La durée du mandat est illimitée. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
Article 45
L'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs
mandats. L'association est également valablement représentée pour des actes de gestion journalière par le
délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes
chargées de la représentation générale de l'association.
Titre 11. Comptes et budget
Article 46
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d'application.
Article 47
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 48
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les produits et les charges de
l'exercice social suivant et les comptes sont déposés conformément à la loi. Les ressources de l'association se
composent notamment des cotisations des membres, des dons en nature et en espèces, des legs et donations,
du revenu de l'avoir social, des produits des activités et festivités organisées par l'association.
Article 49
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à
la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et, pour juste motif. Si l'association n'est pas
valablement tenue à cette désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
ou non de l'association.
Titre 12. Règlement d'ordre intérieur
Article 50
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Titre 13. La dissolution de l'association
Article 51
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être
affecté qu'à une asbl, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif ou
une association étrangère dotée de la personnalité juridique poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 52
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 53
Les membres de l’assemblée générale de la présente association, plus amplement dénommé à l'article 1,
répartissent entre eux et comme suit, les titres et fonction des administrateurs dont sera composé le conseil
d'administration :
Administrateurs :
Pacchioli Luciano
Joos Jean-Pierre
Delforge John
Stievenart Eric
Ballez Gaëtan
Carton André
Winkowski Grégory
Dont,
Président : Pacchioli Luciano
Trésorier : Ballez Gaëtan
Secrétaire : Winkowski Grégory