Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DISTRI SANTE
Place de l'Hôtel de Ville 18/A
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 19/02/2016
 
Il résulte que :
 
1.- Monsieur VALAT Luc Joseph, né à Aimargues (France) le neuf juin mil neuf cent cinquante-deux
(NRbis 52.46.09-085.89), domicilié à F-30170 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, chemin de la
Carrierette.
2.- Madame COHEN Dominique Fortunée Odette Léonie, née à Montpellier (France) le huit août mil
neuf cent cinquante-deux (NRbis 52.48.08-058.63), domiciliée à F-30170 Durfort-et-Saint-Martin-de-
Sossenac, chemin de la Carrierette.
 
Ont constitué une forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée DISTRI SANTE.
 
Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Place de l’Hôtel de Ville, 18/A.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
• L’achat, la vente, la location, la distribution, l’import-export de tous appareils, matériels ou produits
de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection.
• Les activités liées aux services de transport d’intérêts général, transport de per-sonnes, transport
de personnes à mobilité réduite, transport par ambulance.
• Le transport de petits colis.
• Les activités paramédicales, les services de femme de ménage, de repassage.
• Les activités liées aux services des titres services.
• Les travaux administratifs, la tarification de soins infirmiers, kinésithérapeutes, médecins,
spécialistes dans le domaine médical, en ce compris la faculté de recevoir toutes les sommes
provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou de tous organismes.
• La dispensation de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les
infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos,
en institutions pour handicapés, ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir.
• L’achat, la vente et la location d’immeubles pour son compte propre.
• Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) ainsi que la location en général, de marchandises
et matériels divers;
0648838740
Volet B
• L'organisation d’évènements divers.
• L’intermédiaire commercial en produits divers.
• Les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import / export de marchandises et
matériels divers.
La société peut exercer un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) par
part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à
libérer par les fondateurs comme suit :
 Monsieur Luc VALAT, à concurrence de cinq mille trois cent trente-deux euros (5.332,00 €);
 Madame Dominique COHEN, à concurrence de sept mille soixante-huit euros (7.068,00 €);
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à seize heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable sui-vant à la même heure.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assem-blée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
Volet B
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le 31.12.2016.
 
Le bénéfice net de la société, après un prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant
unique pour une durée indéterminée, Madame Dominique COHEN préqualifiée, qui accepte.
Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BELFIUS
banque conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe