N° d'entreprise : 0862535084
Nom
(en entier) : B JUST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Claude-de-Humyns 44
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 17 septembre
2024, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société à responsabilité limitée « B JUST », ayant son siège à 6600 Bastogne, rue Claude de
Humyns, 44, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0862.535.084, et assujettie
à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 862.535.084.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 18
décembre 2003, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 15 janvier suivant, sous le numéro
04007206.
Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le même notaire, au même lieu,
le 16 juillet 2020, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 29 juillet suivant, sous le numéro
20335309.
[…]
CONSTATATION DE VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Toutes les don-nées exposées par la Présidence ont été jugées justes par l’assemblée ; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée, et peut délibérer valablement sur les points de l'ordre
du jour.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Premiere résolution : Modification de l’article 2 des statuts relatif au siège - Acte de la décision d’
établissement d’un siege d’exploitation
L’assemblée générale décide d’ajouter à l’article 2 des statuts le point suivant, inséré en 2.3, le point
2.3 actuel devenant le point 2.4 :
« La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société ».
L’assemblée acte et ratifie pour autant que de besoin la décision d’établir un siège d’exploitation
situé à 5004 Bouge, chaussée de Louvain, 430, à compter du 13 avril 2024.
Dispositions transitoires
La société dispose d’un siège d’exploitation situé à 5004 Bouge, chaussée de Louvain, 430, à
compter du 13 avril 2024.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxieme Résolution : modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’administrateur proposant de modifier l’objet.
Décision
Elle décide de le modifier et en conséquence de remplacer l’article 3 de ses statuts par le texte
suivant :
Article 3 : Objet
Vision et valeurs :
La Société, dont Catherine BURTON est la source globale, aspire à contribuer à un monde :
… où chaque personne réalise les projets dont elle rêve, avec l’aide de partenaires adéquats, dans
une relation paisible d’enrichissement mutuel ;
… où les humains sont en paix avec les autres et avec eux-mêmes, dans leur vie privée et
professionnelle, avec et sans argent ;
… où chaque humain prend conscience de ses ressources insoupçonnées pour mener à bien ses
initiatives ;
… où chaque personne transmet en conscience le flambeau des projets qu’elle a construit et qu’elle
souhaite pérenniser de manière durable après son départ.
Cette vision inclut un système juridique qui soutient la construction de projets et encourage les
processus amiables de résolution de conflits.
A cet effet, la Société promeut les valeurs suivantes :
    •  Liberté et responsabilité : chacun est libre de poser ses propres choix, s’engage dans les
décisions qu’il prend et assume la responsabilité qui en découle ;
    •  Curiosité : chacun explore sa manière de percevoir le monde, comme celle des autres, pour la
comprendre et découvrir les talents de chacun et les synergies éventuelles ;
    •  Transparence : les parties se communiquent mutuellement toutes les informations utiles à la
réalisation de la mission et à la (re)construction d’une relation de confiance entre elles ;
    •  Confidentialité : le contenu des conversations et des documents échangés par les parties de ce
contrat de mission est confidentiel et ne peut être communiqué à personne sauf décision commune
des parties, pour préserver la sécurité du processus d’accompagnement ;
    •  Durabilité : un accord, un partenariat ou une collaboration durable rencontre les besoins de
toutes les parties prenantes et fixe un processus permettant aux parties de le modifier de commun
accord et de manière autonome en cas de changement de circonstances et en cas de conflit.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  les activités d’accompagnement et de médiation de transmission d’entreprise, en particulier de
transmission conflictuelle d’entreprises familiales,
    •  les activités de coaching et de consultance ;
    •  les activités de médiation, de promotion, utilisation et développement de tout mode alternatif de
résolution des conflits, ainsi que de formation à la promotion, l’utilisation et le développement de
mode alternatif de conflits, que ce soit dans le cadre privé ou dans le cadre professionnel ;
    •  les activités d’accompagnement des fondateurs d’entreprises et de familles dans le choix de
leurs partenaires internes et externes et du flux financier qui les enrichissent, avec et sans argent ;
    •  la promotion du développement personnel et le mieux être de toute personne en créant et
développant la connaissance, l'application et la diffusion de techniques d'évolution personnel,
physique, émotionnel, mental et spirituel, au sens large tout ce qui touche le développement et
l'épanouissement de tout être humain dans son quotidien ;
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation en entreprises, par tout biais ou
procédé, de la conception de programmes jusqu’à l’exécution, le développement de l’esprit d’
entreprise, l’organisation de divertissements ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers,
d’évènements ou manifestations, ….;
    •  les techniques de réception, de transmission et de diffusion d'information au sens le plus large,
la réalisation, l'édition, la production d’ouvrages, guides, supports audio ou vidéo traitant de ces
sujets et leur commercialisation ;
    •  le conseil, la gestion, le marketing l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les
matières touchant à la vie des entreprises, dans le sens le plus large, relatif notamment au personnel
même dirigeant, et toutes relations qu’ont ces entreprises ;
    •  la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de
sous-traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
    •  l'organisation d'ateliers et de recherche, l'organisation de voyages, de sessions de stages
résidentielles, de journée d'études et de séminaires de formations, congrès, colloques et
conférences, événements ou autres manifestations diverses, ainsi que la participation en Belgique et
à l'étranger à de semblables manifestations.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière
d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
    •  l’exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception ;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non,
l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou
pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et
construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages,
station-service et d'entretien ;
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats
(administration, liquidation, …), en qualité d’organe ou non, au sein desdites sociétés ou entreprises ;
    •  l'achat, la gestion, la détention, la vente et la valorisation, à titre personnel ou fiduciaire, de
toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale
toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, notamment par la stimulation, la
planification et la coordination du développement des personnes morales, sociétés ou associations
concernées ;
    •  le conseil, la consultance, l’accompagnement et la réalisation de toutes études ou de toutes
analyses ou plus généralement, de tous travaux d’assistance technique, administrative et financière
(secrétariat, …) en faveur de celles-ci.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
La société peut également se porter caution et consentir toute sûreté ou aider à la constitution de
toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non, dans le
respect de son intérêt social.
Elle peut faire toutes opéra-tions commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et mobil-
ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, en Belgique ou à l’étranger.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisieme résolution : Modifications statutaires diverses
Suite à la résolution précédente visant à modifier l’objet et en particulier à la suppression de l’activité
d’avocat de l’objet de la société, l’assemblée générale décide de modifier ponctuellement certains
articles de ses statuts, notamment ceux qui perdent de leur pertinence dès lors que la société n’est
plus appelée à conserver une activité d’avocats.
L’assemblée générale décide de remplacer les articles suivants des statuts, et de les remplacer ainsi
qu’il suit :
L’article 9 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Transmission des actions en cas de décès d’un actionnaire
En cas de décès d’un actionnaire, les parts ne sont pas transmissibles, sauf si les ayants cause le
sollicitent, à peine de déchéance, 1° par envoi recommandé auprès de l’organe d’administration ou
de son suppléant, 2° endéans les quatre mois du décès 3° et obtiennent l’assentiment écrit de tous
les actionnaires dans les quatre mois dudit décès, quel qu’en soit le support.
A défaut de transmission des actions aux ayants cause, celles-ci sont de plein droit réparties entre
les actionnaires existant. En tout état de cause, le paiement des actions aux ayants cause doit
intervenir dans les six mois du décès ; à défaut de respect de l’échéance, les ayants cause peuvent
exiger soit, dans le mois de celle-ci, la libre transmission des parts en leur faveur, soit postuler, en
sus du prix, le paiement d’un intérêt moratoire au taux légal majoré de trois points, sans préjudice à
tous autres moyens de droit pour en obtenir la pleine exécution.
A défaut de transmission, la valeur des actions est fixée selon la règle établie au point 9.3.
Cession d’actions entre vifs - Procédure de préemption entre actionnaires
Actionnaire unique – Libre cession
Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses actions, le cas échéant, moyennant le respect des règles propres à son régime
matrimonial.
Deux actionnaires – Préemption
Si la société est composée de deux actionnaires et à défaut d'accord différent entre eux, celui d'entre
eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son coactionnaire de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque action.
L'autre actionnaire aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie
des actions offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce
tiers devant toutefois être agréé par l’actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions,
demeure actionnaire.
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre actionnaire doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
Le prix des actions rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession (ou
d'adjudication), si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi au point 9.3. Il sera fixé à ce dernier
prix si le prix de cession (ou d'adjudication) est supérieur.
Plus de deux actionnaires – Préemption
Si la société compte plus de deux actionnaires et à défaut d'accord entre eux, il sera procédé comme
suit :
    •  l’actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration par
lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée tous les
indications prévues au 9.2.2.,
    •  dans la quinzaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée, chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
projetée ainsi que le prix offert pour chaque action, en demandant à chaque actionnaire s'il est
disposé à acquérir tout ou partie des actions offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel,
    •  dans le mois de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas
être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, il est
réputé autoriser la cession,
    •  l’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des actionnaires
ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires,
par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux actionnaires pour
faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
    •  si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à
ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions;
    •  ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du
droit de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d'eux.
Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non attribuées, ces actions seront tirées
au sort par les soins de l’organe d’administration entre les actionnaires ayant exercé le droit de
préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés
par lettre recommandée.
Le prix des actions rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession (ou
d'adjudication), si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi au point 9.3. Il sera fixé à ce dernier
prix si le prix de cession (ou d'adjudication) est supérieur.
Généralité
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Les mêmes règles sont applicables en cas de transmission à titre gratuit. Dans ce cas, le prix fixé
pour la préemption est obligatoirement celui arrêté au point 9.3.
Valorisation interne des actions
Si la valeur des actions n’est pas fixée à l’avance entre les actionnaires, par exemple, dans le cadre
d’une « convention d’actionnaires », ou si la transmission n’opère pas de plein droit, l’organe d’
administration fixe la valeur et les conditions de rachat interne de chaque action, soit dès le décès d’
un actionnaire (ou à tout le moins, la notification de celui-ci), soit dans les 60 jours de l’avis de
cession à titre onéreux ou gratuit. A cet effet, l’organe d’administration tient au moins compte de la
valeur de l’actif net corrigé de la société.
A défaut d'accord sur cette valorisation, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action. A défaut par l'une des
parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou
à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal
de première instance du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de
désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le
président susdit. Les experts devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur
évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision ne sera
susceptible d'aucun recours ».
L’article 10.1 des statuts est remplacé par le texte suivant :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L’article 26.2 des statuts est remplacé par ceci, le liquidateur ne devant pas nécéssairement avoir la
qualité d’avocat :
Elle désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du
président du tribunal compétent.
L’article 28 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Article 28 : Droit commun
« Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés et des
Associations ».
L’article 29 des statuts, relatif aux obligations déontologiques de la profession d’avocat est supprimé.
L’assemblée générale décide par ailleurs de modifier les articles suivants :
A l’article 6.2 – 1er alinéa – 5ème tiret : remplacer les termes ‘624/1 du Code civil’ par les termes
‘4.64 du Code civil’ ;
A l’article 12, ajouter le point suivant entre les articles 12.3 et 12.4 :
« Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur
imposer la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’
administration qui statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et
sans préjudice d’une différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’
administrateur. Les séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’
objet de convocation électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’
administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des
administrateurs par la société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’
administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect
des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler,
grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les
modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de
participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement
d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et
au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans
la signature électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au
moins permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’
administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication
électronique doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation
au Conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les
éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par
voie électronique et/ou au vote » ;
Au point 22.1, ajouter après les termes ‘par lettre recommandée’, les termes ‘ou par le biais de tout
autre support, notamment digital, dans les limites autorisées par la loi’ ;
Au point 23.2., remplacer les termes ‘part sociale’ par le terme ‘action’.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Quatrieme Résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur DILLENBOURG Damien Hubert
François, né à Bastogne, le 9 août 1969, époux de Madame BURTON Catherine, domicilié à 6600
Bastogne, rue Claude-de-Humyns, 44., à la fonction d’administrateur et ce, avec effet rétroactif au
1er janvier 2024, et lui donne décharge pour l’exercice de cette mission.
L’assemblée générale acte la nomination au poste d’administrateur de Monsieur DILLENBOURG
Nicolas Christophe Ingrid Damien, né à Libramont-Chevigny, le 8 mai 2001, célibataire et non
cohabitant légal, domicilié à 6600 Bastogne, rue Claude de Humyns, 44., avec effet au 1er janvier
2024.
Il est désigné à cette fonction pour une durée limitée de deux ans, renouvelable, et agira avec les
pouvoirs repris dans les statuts, étant précisé que les fonctions sont réparties ainsi qu’il suit dans l’
ordre interne :
    •  Monsieur Nicolas DILLENBOURG disposera du pouvoir de décision et de représentation seul,
pour les actes ou opérations en lien avec la gestion administrative et comptable des locations
immobilières et des formations, dont la contrepartie économique n’excèdent pas 2000,00 euros.
Passé ce montant et pour toutes autres opérations, la signature de l’autre administrateur de la
société, étant Madame BURTON Catherine, sera également requise.
    •  Il est précisé que Madame BURTON Catherine est compétente pour décider et représenter
seule la société, quel que soit la nature et le montant des actes ou opérations en question.
La fonction de Monsieur DILLENBOURG Nicolas sera rémunérée sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.