N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Did@Scool
(en abrégé) : Did@Scool
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jolie(WAB) 1
7604
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Wasmes-Audemez-Briffoeil)
STATUTS de l’ASBL Did@Scool
TITRE 1
 Création, dénomination, siège, objet, but, durée.
Art 1. ORIGINE ET DENOMINATION
L'an deux mille dix-huit, le vingt novembre, ont comparu :
-  Madame VICO Catherine, institutrice retraitee, nee le 06 juillet 1956 a Leuze, NN 56.07.06-084.88 ,demeurant
rue de Petits bois, 6b 7534 Maulde ;
-  Madame DEBACKER Anne-Lise, professeur de technologie et educatrice , nee le 04 decembre 1977 a
Tournai, NN 77.12.04-226.94, demeurant rue Jolie,1 a 7604 Wasmes Audemez Briffoeil ;
-  Monsieur BRADEFER Gery, ingenieur civil, maitre-assistant en sciences mathematiques, ne le 16 fevrier 1982
a Tournai, NN 82.02.16-385.95, demeurant rue Jolie,1 a 7604 Wasmes Audemez Briffoeil.
Tous de nationalite belge ou citoyen de l’Union europeenne, lesquels comparants declarent constituer entre eux
par les presentes les statuts d’une association sans but lucratif conformement a la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un.
 L’association est denommee « Did@Scool ».
Art 2. SIEGE
Le siege social est etabli a 7604 Wasmes Audemez Briffoeil, rue jolie, 1. Le siege social est etabli en Belgique,
au domicile de l’un des membres effectifs. Toute modification du siege social doit etre deposee au greffe et
publiee au Moniteur Belge.
Art 3. BUT ET OBJET
3.1 L'association a pour but de permettre aux jeunes et aux adultes de developper leurs competences
personnelles et/ou professionnelles dans le cadre d’activites pedagogiques, scientifiques, technologiques,
artistiques, culturelles et sportives.
3.2 L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut
notamment preter son concours et s'interesser a toute activite similaire ou complementaire a son but.
3.3 L'association pourra organiser des ateliers, des animations, des voyages, des sejours, des stages, des
colloques, des formations, des congres ou reunions rencontrant son but associatif, de maniere directe ou
indirecte.
3.4 L'association peut egalement organiser dans differents domaines des formations individuelles ou collectives,
en faveur des personnes physiques et/ou morales visees ci-dessus.
3.5 L'association pourra aussi offrir a ses membres moyennant une retribution pour amortir ses couts ou
conceder a une association ou societe tierce, differentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son but, telles que debit de boissons alcoolisees ou non, petite restauration, vente de materiel de
bureau, de documentation, de livres ou supports medias quelle qu’en soit la forme (ecrite, informatique,
electronique, multimedia, numerique, ... ), etc.
3.6 L'association pourra mettre en œuvre tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement,
0713772025
en tout ou en partie, a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation.
3.7 L'association pourra preter son concours et s'interesser de maniere generalement quelconque a des
associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider a la realisation ou
au developpement de son propre but.
3.8 L'association pourra acquerir, vendre, prendre ou donner a bail, hypothequer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situe tant en Belgique qu'a l'etranger qui pourraient etre utiles a la realisation de son
but associatif. De meme, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs, vacances, detente,
delassement, bien etre pour y developper ses objectifs statutaires.
3.9 L’association pourra posseder, soit en jouissance, soit en propriete, tous les biens meubles et immeubles
necessaires a la realisation de ses buts.
3.10 L’association est constituee strictement en dehors de tout caractere politique ou confessionnel.
Art 4. DUREE
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment. L’annee sociale
court a partir du 1er janvier de chaque annee.
TITRE 2
 Entree et sortie des membres, cotisation
Art 5. LES MEMBRES
L’association Did@Scool est composee de membres effectifs et de membres adherents, tous soumis aux
presents statuts et au reglement d'ordre interieur et qui ne sont jamais tenus personnellement responsables des
engagements contractes, au nom de l’association, a l'egard des tiers.
Toute personne ne pourra etre admise en cette qualite que par decision du conseil d'administration.
Art 6. LES MEMBRES EFFECTIFS
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui souscrivent a l’association et son but et y contribuent.
Le nombre minimum des membres effectifs est de trois.
Deviennent membres effectifs :
 - les comparants au present acte ;
 - tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins, est admis en
cette qualite par decision de l'assemblee generale reunissant les trois quarts des voix presentes.
Les refus de candidatures de membres effectifs ou de membres adherents par le conseil d'administration sont
sans recours et ne doivent pas etre motives.
Art 7. LES MEMBRES ADHERENTS
Les membres adherents sont des personnes physiques sympathisant a l’association et son but. Leur presence a
l'assemblee generale n'est pas obligatoire.
Toute personne qui desire etre membre adherent doit adresser une demande ecrite ou electronique au conseil
d'administration qui examine la candidature a sa plus prochaine reunion. La decision du conseil d’administration
peut faire l’objet d’une revision, sur demande ecrite ou electronique du candidat, par l’assemblee generale qui
decide sans appel et sa decision ne doit pas etre motivee. Les decisions sont portees par courrier postal ou
electronique a la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se representer qu'apres une annee a
compter de la date de la decision de l'assemblee generale.
Les membres adherents n'ont aucun droit de vote, mais leur voix est consultative.
Art 8. POUVOIRS DES MEMBRES
Chaque membre a le droit de participer aux reunions de l’assemblee generale et peut exercer son droit de vote,
executif ou consultatif suivant le type de membre. En cas d’empechement, un membre peut donner procuration a
un autre membre. Un membre ne peut etre porteur que d’une seule procuration.
Art 9. DEMISSION
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant, par ecrit, leur
demission au conseil d'administration.
Est repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adresse par lettre recommandee.
Art 10. EXCLUSION
L'exclusion d'un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale a la majorite
des deux tiers des voix presentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a decision de l'assemblee
generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienseance.
Art 11. EFFETS DE LA PERTE DE STATUT DE MEMBRE
La perte de statut de membre en cours d’exercice ne libere pas le membre des engagements qu’il peut avoir
contractes envers l’association Did@Scool jusqu’a la fin de l’exercice.
Le membre demissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre demissionnaire, exclu ou defunt, n'ont
aucun droit a faire valoir sur l'avoir social de l’association Did@Scool.
Art 12. COTISATION
Chaque membre est redevable d'une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le conseil d’administration.
Cette cotisation pourra etre revue annuellement par l’assemblee generale et ne sera jamais superieure a deux
cents euro.
TITRE 3 Assemblee generale
Art 13. ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblee generale est l’autorite supreme de l’association Did@Scool. Elle peut approuver, rejeter, modifier ou
reporter toute proposition soumise, apres avoir pris en consideration les interets l’association et en respectant
toujours, pour ce faire la procedure prevue dans les presents statuts.
Les participants a l’assemblee generale sont les membres. Chaque membre a droit a une voix, executive ou
consultative suivant le type de membre.
L’assemblee generale est convoquee, par ecrit ou par courrier electronique, en tant qu’assemblee generale
annuelle par le conseil d’administration dans les 6 mois qui suivent le 1er janvier ou lorsqu'un cinquieme des
membres en fait la demande.
L’ordre du jour d’une assemblee generale comprendra au minimum les points suivants :
-  la verification de la composition de l’assemblee generale ;
-  l’approbation du proces-verbal de l’assemblee generale precedente ;
-  l’approbation du bilan et des comptes de l’annee precedente, la decharge aux
administrateurs, y compris le rapport de controle des comptes soumis par les commissaires
aux comptes ;
-  l’approbation du budget de l’annee suivante ;
-  la fixation de la cotisation ;
-  s’il y a lieu, les propositions des membres.
De meme, toute proposition signee par un cinquieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.
En general, l'assemblee est competente pour trancher tous problemes pour lesquels les presents statuts
n'attribuent pas la competence au conseil d'administration.
Art 14. QUORUM
Une assemblee generale peut valablement prendre des decisions lorsqu’au moins la moitie des membres sont
presents ou representes. Si l’ordre du jour contient une proposition de modification des statuts, au minimum les
2/3 des membres doivent etre presents ou representes.
A defaut de quorum, le conseil d’administration peut convoquer, dans les memes formes et delais, et avec le
meme ordre du jour, une deuxieme assemblee generale qui siegera valablement quel que soit le nombre de
membres presents. La seconde assemblee ne peut etre tenue moins de 15 jours apres la premiere date fixee.
Art 15. COMPETENCES
Les competences de l’assemblee generale sont notamment les suivantes :
-  exclure un des membres ;
-  determiner sur proposition du conseil d’administration, la politique generale de l’association Did@Scool dans
tous les domaines
 de son activite ;
-  approuver le proces-verbal de la reunion precedente ;
-  approuver le rapport annuel et les comptes finaux, ainsi que le rapport de controle des
comptes de l’annee precedente et donner decharge aux membres du conseil
d’administration ;
-  nommer et revoquer les administrateurs ;
-  nommer et revoquer les commissaires ;
-  approuver les comptes et le budget annuels presentes par le conseil d’administration ;
-  adopter ou modifier les statuts ;
-  fixer, sur proposition du conseil d’administration le montant de la cotisation pour l’annee
suivante ;
-  octroyer une decharge aux administrateurs et commissaires ;
-  examiner les propositions des membres ;
-  dissoudre l’association Did@Scool.
Art 16. DECISIONS
Sauf exception prevue par les presents statuts, le vote a lieu a main levee ou par appel nominal. Si un membre le
demande, le vote se deroule au scrutin secret.
 Les majorites suivantes sont necessaires a l’assemblee generale :
-  pour la modification des statuts, la majorite des 2/3 des voix exprimees ;
-  pour la modification du but de l’association Did@Scool, les 4/5 des voix exprimees ;
-  pour l’election des administrateurs, la majorite relative des voix exprimees ;
-  pour toutes autres decisions, la majorite simple des voix exprimees.
Toutes les majorites sont arrondies au nombre entier.
Art 17. PROCES VERBAL
Le proces-verbal de chaque assemblee generale est redige par le secretaire et envoye a tous les membres au
plus tard 3 mois apres l’assemblee generale.
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre special, signe par le president. Le
registre est conserve au siege social de l’association, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans deplacement du registre.
TITRE 4 Administration
Art 18. CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administree par un conseil d’administration dont les membres sont elus par l’assemblee
generale. Les candidatures a un mandat d’administrateur doivent etre presentees par ecrit au secretaire a
l’ouverture de l’assemblee generale.
Le conseil d’administration est compose de minimum 3 et au maximum 5 membres effectifs. Le mandat des
administrateurs est limite a quatre ans et renouvelable sans limite. Ils sont sortants et reeligibles par tiers tous les
ans a la date de l’assemblee generale. En cas de demission, deces ou revocation d’un ou plusieurs
administrateurs, les administrateurs en fonction continuent a exercer tous les pouvoirs du conseil d’administration
meme si leur nombre est devenu inferieur a 3.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomme pour y pourvoir acheve le mandat
de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Le conseil d’administration elit en son sein, un president, un tresorier et un
secretaire qui constituent ensemble le bureau. En cas d'absence du president, ses fonctions sont assumees par
le secretaire ou le tresorier si ce dernier est egalement absent.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et des personnes habilitees a
representer l'association doivent etre deposees au dossier de l'association et publies par extrait aux annexes du
Moniteur belge.
Le conseil d'administration a le droit de suspendre le droit de vote de tout membre effectif se trouvant en
infraction aux presents statuts ou au reglement d'ordre interieur.
Art 19. PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les seances du conseil d’administration sont convoquees et presidees par le president ou a defaut par le
secretaire.
Art 20. COMPETENCES
Le conseil d’administration a l’entiere responsabilite du management de l’association Did@Scool.
 Il est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement reserves, selon les statuts de l’association lors de
l’assemblee generale.
Ses competences sont notamment les suivantes :
-  assurer l’execution des decisions prises par l’assemblee generale ;
-  gouverner, gerer, representer et diriger l’association Did@Scool ;
-  acheter, vendre, emprunter, louer, a bail ou a ferme, hypothequer des biens immobiliers et
engager les autres actifs, ou conclure tout autre contrat au nom de l’association Did@Scool,
notamment des contrats avec des sponsors et avec les medias ;
-  decider de l’acceptation de tous dons ou legs, de l’ouverture de comptes bancaires et
prendre des decisions concernant l’investissement des fonds ou des produits ;
-  prendre toutes les decisions necessaires a l’egard d’actions judiciaires ou arbitrales intentees par l’association
Did@Scool. Celle-ci est representee lors de ces procedures par le president ;
-  agir, en lieu et place du conseil d’administration lorsqu’une decision ne peut attendre la
prochaine assemblee generale ;
-  la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;
-  interpreter les statuts en cas de litige.
Tout ce qui n'est pas attribue par la loi ou les statuts a l'assemblee generale releve de la competence du conseil
d'administration.
Art 21. DECISIONS
Les decisions sont prises a la majorite simple par vote a main levee ou par appel nominal. Si un administrateur le
demande, le vote se deroule au scrutin secret.
En cas de partage des voix, celle du president ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante.
Art 22. PROCES-VERBAL
Le proces-verbal de chaque conseil d’administration est redige par le secretaire et envoye a tous les
administrateurs au plus tard 30 jours apres le conseil d’administration.
Les decisions du conseil d’administration sont consignees dans un registre special conserve au siege social de
l’association, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans deplacement du registre.
Art 23. LES ACTES
Les actes, autres que ceux de gestion journaliere, qui engagent l'association, doivent etre signes par trois
administrateurs, dont deux doivent etre le president, le tresorier ou le secretaire.
Art 24. LE PRESIDENT
Les obligations du president sont les suivantes :
-  representer l’association Did@Scool en toutes circonstances ;
-  presider l’assemblee generale et le conseil d’administration ;
-  convoquer les seances de l’assemblee generale et du conseil d’administration ;
-  gerer conjointement avec le tresorier, les fonds de l’association Did@Scool sous le controle
et selon les modalites du conseil d’administration ;
-  controler les frais et autoriser, avec le tresorier, les paiements ;
-  veiller a ce que le fonctionnement permette la realisation des objectifs de l’association
Did@Scool tels qu’ils ressortent des presents statuts et a ce que ceux-ci soient respectes ;
-  en cas d’urgence, le president peut, apres consultation et avec accord du secretaire prendre toute decision
necessaire pour sauvegarder les interets de l’association, le cas echeant, il en
informera immediatement le conseil d’administration ;
-  Il peut signer tous les documents qui comportent un engagement ou une obligation pour
l’association Did@Scool conformement aux decisions du conseil d’administration.
-  il regle les affaires courantes avec le secretaire et le tresorier.
Art 25. LE SECRETAIRE
Les obligations du secretaire sont les suivantes :
-  Il est responsable de la redaction et de la conservation des proces-verbaux de l’assemblee generale et du
conseil d’administration.
-  Il est responsable de l'execution des taches administratives inherentes a la gestion journaliere de l’association.
-  Il peut signer tous les documents qui comportent un engagement ou une obligation pour l’association
Did@Scool conformement aux decisions du conseil d’administration.
-  il regle les affaires courantes avec le president et le tresorier.
Art 26. LE TRESORIER
Les obligations du tresorier sont les suivantes :
-  Il est conjointement responsable avec le president des fonds de l’association.
-  Il etablit les comptes et le bilan de l’exercice afin de les soumettre pour approbation au
commissaire aux comptes, au conseil d’administration et a l’assemblee generale.
-  Il opere les recettes et les depenses autorisees par le conseil d’administration, etablit les
projets de compte et de budget, tient le livre comptable de l’association.
-  Il controle les frais et autorise avec le president les paiements.
-  Il peut signer tous les documents qui comportent un engagement ou une obligation pour
l’association Did@Scool conformement aux decisions du conseil d’administration.
-  il regle les affaires courantes avec le president et le tresorier.
 
TITRE 5 Dispositions diverses
Art 27. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale, statuant a la majorite simple
des membres presents ou representes.
Art 28. ADMINISTRATION FINANCIERE
L’exercice annuel commence le 1er janvier et finit le 31 decembre. Dans le cadre de la gestion journaliere, le
tresorier possede le pouvoir de signature pour toutes les operations financieres commanditees par le conseil
d’administration.
Le compte de l'exercice ecoule et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque annee.
Par exception, le premier exercice debutera ce jour pour se cloturer le trente et un decembre deux mille dix-neuf.
Art 29. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Hormis pour cause de dissolution judiciaire, la dissolution l’association Did@Scool ne peut etre decidee que lors
d’une assemblee generale extraordinaire convoquee expressement a cet effet et reunissant au moins 2/3 des
membres associes. Une decision de dissolution doit etre approuvee a l’unanimite des voix exprimees.
Si le quorum des 2/3 n’est pas atteint, une seconde assemblee generale extraordinaire, pour laquelle aucun
quorum n’est requis, doit etre convoquee au plus tot 15 jours apres la premiere assemblee generale. Lors de
cette seconde assemblee generale, la decision de dissoudre l’association Did@Scool requiert l’unanimite des
voix exprimees.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net.
Cette affectation devra automatiquement etre faite en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant un objet
analogue. Ces decisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publies aux
annexes du Moniteur belge.
Art 30. ADOPTION ET ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 02 mai 2002 regissant
les associations sans but lucratif.
L'assemblee generale de ce jour a elu en qualite d'administrateurs, pour une duree de quatre annees :
 - Madame VICO Catherine, institutrice retraitee, nee le 06 juillet 1956 a Leuze, NN 56.07.06-084.88 ,demeurant
rue de Petits bois, 6b 7534 Maulde ;
-  Madame DEBACKER Anne-Lise, professeur de technologie et educatrice , nee le 04 decembre 1977 a
Tournai, NN 77.12.04-226.94, demeurant rue Jolie,1 a 7604 Wasmes Audemez Briffoeil ;
-  Monsieur BRADEFER Gery, ingenieur civil, maitre-assistant en sciences mathematiques, ne le 16 fevrier 1982
a Tournai, NN 82.02.16-385.95, demeurant rue Jolie,1 a 7604 Wasmes Audemez
Briffoeil. qui acceptent.
Immediatement apres, le conseil administration s'est reuni et a designe comme :
-  President : Gery BRADEFER ;
-  Tresoriere : Anne-Lise DEBACKER ;
-  Secretaire : Catherine VICO.
Et apres lecture integrale, les comparants ont signe.
Fait a Wasmes A-B le 20 novembre 2018. En deux exemplaires originaux.
VICO C. secretaire
DEBACKER A-L. tresoriere
BRADEFER G. president
Certifie exact et complet, a Wasmes A-B, le 20 novembre 2018.