N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Erasme asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Marconi 207 2
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
L'Assemblée générale fondatrice, réunie le 25 octobre 2016, a adopté les statuts suivants comme constitutifs de
l'association :
 
STATUTS
Les fondateurs de l'association sont les personnes suivantes :
Farid SAHLI, né le 1er mai 1967 à Haine Saint-Paul, domicilié rue de la Cure, 77b – 1430 Rebecq;
Jacques VANFRAECHEM, né le 11 septembre 1936 à Etterbeek, domicilié rue Pierre Decoster, 146 – 1190
Bruxelles
Claude SMARS, né le 11 février 1945 à Ixelles, domicilié rue du Vindictive, 6-b27 – 1040 Bruxelles
Sergio OYANEDER, né le 7 décembre 1934 à Santiago (Chili) , domicilié rue du Bon Accueil, 5 – 1082 Bruxelles
 
il est convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts.
 
Titre 1er. - Dénomination, siège social :
 
Article 1er
L’association est dénommée « Erasme asbl »,
 
Article 2
Son siège social est établi rue Marconi, 207/2 à 1190 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il
peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de la Région Bruxelloise.
 
 
Titre II. – But et objet
 
Article 3
L'association a pour but de participer à l'émancipation individuelle et collective de ses membres par la promotion
de la liberté, l'égalité et la fraternité entre ceux-ci.
 
Dans cet esprit, l'association a pour objet de stimuler la propagation de la libre pensée, du principe de laïcité
comme idéal en matière de projet de société entre les hommes et les femmes, ce qui implique la promotion d'une
éthique non confessionnelle dans les domaines de l'organisation sociale, politique ainsi que les domaines de
l'éducation et de l'enseignement.
 
Elle pourra mettre sur pieds diverses activités à visée philanthropique comme l'organisation de rencontres entre
ses membres, de séminaires, de conférences, d'excursions, de voyages. Elle peut notamment prêter son
0666874208
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Titre III. – Membres
 
Section 1: Les membres
 
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents dont le nombre minimum ne peut être inférieur à
trois. Les fondateurs sont les premiers membres.
Sont membres effectifs
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés,
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 3/5 des voix présentes.
Sont membres adhérents
toute personne morale ou physique en ordre de cotisation,
les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts,
 
Article 5
Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
Article 6
Toute personne physique, morale ou association qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association doit
adresser une demande écrite au conseil d’administration. Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et
l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination, de sa
forme juridique, de l'adresse de son siège sociale et de ses statuts actualisés. Toute demande doit également
comporter l’indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant
que membre.
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être une personne physique ou une personne morale
- Concourir directement au but de l'association
- Etre majeur
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
1°) le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier;
2°) le membre effectif qui est absent à trois assemblées générales consécutives et qui n’envoie pas de
représentant ou ne donne pas de mandat de représentation à un autre membre à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Titre IV – Cotisation
 
Art 9
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Il ne pourra être supérieur à 2.500,00 �
 
 
Titre V. - Assemblée générale
 
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Les membres personnes morales sont représentés par 1 mandataire qu’ils désignent, conformément à la loi, et
dont le mandat échoit par décision du mandant ou du mandataire.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut, par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 11
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,
5. l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. la décision d’intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou
un mandataire désigné par l’assemblée générale ;
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève de la compétence
du conseil d’administration.
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration et en
tout cas, à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 13
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou via courrier
électronique adressée à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le Président, ou par
un administrateur dûment mandaté par le conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 et les articles 12 à 16 de la
loi du 2 mai 2002, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
 
Article 14
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration d'un autre membre.
 
Article 15
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d’égalité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 17
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002, articles 12 à 16.
Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l’association et toute nomination,
démission ou révocation d’administrateur(s) ou de représentant(s) de l’association et, le cas échéant, de
commissaire(s) doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge
conformément à la loi.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification qui porte sur le but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la
majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas
présents à la réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2
ou 3. Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première.
 
Article 18
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur demande au
Président mais sans déplacement du registre.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la convocation à l’assemblée générale
suivante.
Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale s’ils en font la demande
motivée par écrit au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide souverainement de la légitimité
du motif.
Ces extraits sont valablement signés par le Président et un administrateur.
 
Titre VI. – Administration
 
Article 19
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres par
l’assemblée générale. Leur mandat est de trois ans et est en tout temps révocable par l’assemblée générale.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de 2 personnes.
Le mandat des administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès, démission, révocation par l’assemblée
générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d’administration et si l’administrateur
n’a jamais été présent physiquement pendant 2 exercices sociaux aux réunions du conseil d’administration.
 
Article 20
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 21
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 22
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège
et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs
peuvent donner procuration à l’un d’entre eux sans qu’aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Une majorité absolue se
définit par le fait qu’elle récolte plus de la moitié des voix, les abstentions ne comptant pas. Quand il y a parité
des voix, celle du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président
et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial après approbation par le conseil d’administration.
Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président ou le secrétaire.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de
la loi du 2 mai 2002.
Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point à l'ordre du jour.
 
Article 23
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 24
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les révoque. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 25
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis en son sein ou en dehors.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne
dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance
et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Le mandat à la délégation journalière est de trois ans et est, en tout temps, révocable par le conseil
d’administration. Il prend fin par l’expiration du terme, décès, démission ou révocation par le conseil
d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai
 
Article 26
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 27
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président ou par un
autre administrateur dûment mandaté, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis à vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de
représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
Le mandat à la représentation de l’association est de quatre ans, renouvelable et il est, en tout temps, révocable
par le conseil d’administration.
Il prend fin par l’expiration du terme, décès, démission ou révocation par le conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai.
 
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre VII. - Règlement d’ordre intérieur
 
Article 29
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
 
Titre VIII. - Dispositions diverses
 
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice prend cours à la signature de la présente et se terminera le 31 décembre 2017.
Le conseil d’administration présente annuellement, pour approbation, à l’assemblée générale, les comptes de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture
de l’exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.
 
Article 31
Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, en respectant
les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé annuellement et est rééligible.
 
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à
la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe.
 
Article 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE IX - Dispositions transitoires.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
La première assemblée générale s'est tenue le 25 octobre 2016 et a élu au Conseil d'Administration :
Jacques VANFRAECHEM, domicilié rue Pierre Decoster, 146 – 1190 Bruxelles,
Sergio OYANEDER, domicilié rue du Bon Accueil, 5 – 1082 Bruxelles ,
Farid SAHLI, domicilié rue de la Cure, 77b – 1060 Bruxelles
 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Le Conseil d'Administration réuni immédiatement après l'Assemblée générale a désigné comme :
Président : Jacques VANFRAECHEM
Secrétaire : Farid SAHLI
Trésorier : Sergio OYANEDER
 
Personnes habilitées à représenter l'association (Art. 27) : le Président ou le Secrétaire
 
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2016