N° d'entreprise : 0462820751
Nom
(en entier) : Christine LECLER - Dentiste
(en abrégé) : C. LECLER - Dentiste
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Ramioul(IVR) 39
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Veronique HULPIAU, notaire associé de résidence à
Antwerpen (second canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège
est établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423
RPM Antwerpen), le treize août deux mille dix-neuf, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, ce qui suit :
1. de modifier la dénomination sociale avec effet immédiate en “Dentius Flémalle ”.
2. en application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de
soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
3. suite à la première résolution, d’adopter la forme légale du Code des sociétés et des associations
qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL).
Le capital social s’élève à VINGT MILLE EUROS (€ 20.000,00).
L’assemblée générale décide de ne pas convertir le capital effectivement libéré et la réserve légale
de la société en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Par conséquent, tous les avoirs propres sont mis à disposition, étant entendu qu'un paiement effectif
ne peut être effectué que sous la condition suspensive double d’une part de la publication aux
annexes du Moniteur belge de l'adoption de la nouvelle forme légale et d’autre part de l’application
du double test de solvabilité et de liquidité conformément aux sections 5:142 et 5:143 du CSA.
4. comme conséquence des résolutions précédentes, d’adopter des statuts complètement nouveaux,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît ce qui suit :
Forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
Dénomination
Elle est dénommée: "Dentius Flémalle ".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet de faire pour son compte et pour le compte d’autrui, toutes opérations
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à l’exploitation d’un cabinet de dentisterie.
L’exercice de la dentisterie est réservée aux dentistes associés à l’exclusion de la société en tant
que telle.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique de
la profession.
Volet B
La société peut notamment s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de
souscription, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou simplement utile à la réalisation de son
objet social en Belgique ou à l’étranger.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées librement.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs – gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives. 
 Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le trentième jour du
mois de juin, à quatorze heures.
Si ce jour est férié ou un samedi ou dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
Volet B
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut  procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Election de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
5. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionnée ci-après, et procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
la société coopérative à responsabilité limitée "DENTAL PARTNERS", établi à 2000 Antwerpen, Jan
van Gentstraat 1 bus 501, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0848.724.561,
avec comme représentant permanent monsieur Lathouwers Pieter, domicilié à 2018 Antwerpen,
Molenstraat 45.
Le mandat est rémunéré.
Adresse de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4400 Ivoz-Ramet, Chaussée de
Ramioul 13.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Veronique HULPIAU
Sont déposés
- expédition de l’acte
- procuration