Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ONE TEAM CONSULTING
Rue du Bailli 33
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Constitution :
D’un acte reçu ce neuf mars deux mille dix-sept par le notaire Erik Struyf à Bruxelles deuxième
district, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur BWATU CHIBUYI Fely, belge, né à Kinshasa (Congo), le deux décembre mil neuf cent
quatre vingt, époux de Dame LECHARLIER Stéphanie, belge, née à Ottignes-Louvain-la-Neuve, le
vingt quatre décembre mil neuf cent quatre vingt deux, domicilié à Ixelles, rue du Bailli 33.
2. Monsieur BWATU KANKU Ted, belge, né à Kinshasa (Congo), le treize mars mil neuf cent quatre
vingt sept, célibataire, domicilié à Antwerpen, Ten Eekhovelei 263.
ont déclaré constituer entre eux la société privée à responsabilité limitée suivante :
TITRE I. DENOMINATION   SIEGE   OBJET   DUREE
     Article 1.  Dénomination
     La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la
dénomination de "ONE TEAM CONSULTING".
     Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement, en toutes lettres ou par les initiales SPRL, l'indication
précise du siège social, les mots "Registre des Personnes Morales" ou les initiales "RPM" suivis du
numéro d'immatriculation.
     Article 2.  Siège social
     Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
     Le siège social peut être transféré en tout endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
     Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la
gérance.
     La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
     Article 3.  Objet
     La société a pour objet :
     Offrir notre expertise et nos services à nos clients en Belgique ou à l’étranger :
     ° la consultance, l’expertise technique et l’assistance liées à tous les domaines dont l’exercice
n’est à ce jour pas réglementé ;
     ° la consultance, l’expertise technique et l’assistance en informatique, en télécommunication et en
technologies de l’information et tous les services qui y sont liés ;
     ° la consultance en matière d’engineering, d’organisation et de gestion administrative et financière
et en méthodologie de gestion ;
     ° la consultance en Finance sous toutes ses formes ;
     ° la consultance et le management d’entreprises ;
0672558903
Volet B
     ° l’achat, la vente, la construction, le développement, la modification de matériel informatique
existant ou non, la maintenance et l’écolage ;
     ° la programmation, l’achat, la vente, l’édition, la distribution, l’exploitation, la commercialisation de
logiciels et de progiciels et de brevets existants, de matériel informatique et multimédias ainsi que de
toutes technologies liées à l’informatique et à la télécommunication, sous toutes leurs formes ;
     ° l’analyse, la conception, la création et la modification de logiciels et de progiciels, l’écolage et la
maintenance de logiciels et progiciels vendus ou non par la société ;
     ° la création, l’analyse, le développement, l’installation de sites internet, leur maintenance et
l’écolage ;
     ° l’expertise de matériel et de logiciels, ainsi que des audits en informatique télécommunication et
toutes technologies de l’information ;
     ° l’achat, la vente, la location d’appareils utilisés dans le domaine du traitement de l’image, le
commerce de matériels et appareils utilisés dans le domaine de la téléphonie, de la transmission de
données et de la vidéoconférence sur réseaux fixes, mobiles ou par internet, le commerce de
capacités de transmission voix et/ou données sur des réseaux téléphoniques fixes, mobiles ou par
internet, l’organisation de cours, séminaires ou conférences relatifs à l’informatique, aux
télécommunications et plus généralement à la gestion de parc informatique ;
     ° la gestion de crise, la gestion de département, la gestion de programme, le management et le
project management sous toutes leurs formes ;
     ° le conseil et la formation en entreprises et en groupes, le coaching personnalisé ;
     ° ressource humaine et recrutement de personnel et tout ce qui touche de près ou de loin aux
activités de ressources humaines ;
     ° opérations mobilières, immobilières ;
     ° Sales, pre-sales, Product Manager (manager produits), Account Manager (manager de
comptes), Business Manager, Business Analyst, Functional Analyst, Process Management, Change
Manager, Asset Manager, Delivery Manager, Manager en communication et tout ce qui touche de
près ou de loin aux activités de marketing, de communication et de vente ;
     ° révision et traduction de textes techniques ;
     ° la gestion administrative des activés précitées.
     Elle pourra agir comme intermédiaire commerciale, comme mandataire ou mandant, pour le
compte de qui il appartiendra dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant à son
objet.
     La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
     Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, entièrement ou partiellement.
     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui seraient susceptibles de
constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
     Article 4.  Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
     TITRE II. CAPITAL SOCIAL   APPORTS   PARTS SOCIALES
     Article 5.  Capital
     Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) divisé
en cent parts sociales (100), numérotées de 1 à 100 d'une valeur nominale égale de CENT QUATRE
VINGT SIX EUROS (186) chacune.
     Souscription, libération, apport en numéraire
     Article 6.
     Les parts sociales sont souscrites en numéraire par :
1.   Monsieur BWATU CHIBUYI Fely à concurrence de DIX HUIT MILLE QUATRE CENT
QUATORZE EUROS (18.414,00 €)       en rémunération de quoi il lui est attribué nonante neuf pars
sociale (99) ;
2.   Monsieur BWATU KANKU Ted à concurrence de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186,00 €)
en rémunération de quoi il lui est attribué une part sociales (1).
     TOTAL DES APPORTS EN NUMERAIRE :                
     DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) soit cent parts sociales (100) représentant
l'intégralité du capital    social qui se trouve ainsi intégralement souscrit ce que reconnaissent les
comparants.
     Article 7.  Libération du capital
     Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés, la somme de SIX MILLE DEUX
Volet B
CENTS EUROS (6.200,00 €) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
FINTRO,     siège administratif de Bruxelles, agence Woluwe-Saint-Pierre-Finance Team à 1150
Bruxelles, rue René Declercq 59, compte numéro BE34 1430 9967 6190 ainsi qu'il résulte d'une
attestation de dépôt datée du vingt quatre février deux mille dix-sept, conservée au dossier par le
Notaire soussigné.
     Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence d'un/tiers et les
versements effectués soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve
dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les
comparants.
     Pour la partie non libérée du capital souscrit, ainsi que pour les augmentations de capital
ultérieures, au cas où les parts souscrites en numéraire ne seraient pas intégralement libérées dès la
souscription, la gérance déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques
qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Elle
pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
     Tout associé qui après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée de la gérance,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au
taux légal en vigueur, augmenté de un pour cent, sans préjudice aux autres moyens de
recouvrement, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
     Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra reprendre elle même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé,
s'il y a lieu conformément à l'article 11 des statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura
lieu à quatre vingt pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 12 des statuts.
     Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si la gérance se porte elle même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
     Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que la gérance aura constaté que
la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, la
gérance mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
     Article 8.  Egalité de droits des parts
     Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
     Article 9.  Indivisibilité des parts
     Les parts sociales sont indivisibles.
     S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est
démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, sous réserve des stipulations de l'article 21 des
présents statuts, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce
qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
     Article 10. In négociabilité des parts
     Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
     Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués,
sera inscrit dans le registre des parts qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
     Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance,
mentionnant le nombre de parts et leurs numéros qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne
pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.
     Article 11.  Agrément des cessionnaires de parts
     Les parts sociales ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de
mort qu'avec l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
     Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées entre vifs ou transmises à
cause de mort :
l) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
     Ceux ci auront le choix, soit de reprendre la participation du de cujus dans l'entreprise, soit de
demander aux co associés le rachat de leur participation, au profit des associés subsistants ou des
Volet B
personnes du choix de ceux ci.
     En cas de manifestation du désir de vente des parts revenant aux héritiers d'un associé décédé,
leur valeur sera déterminée conformément à l'article 12 ci après.
     Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en
faveur d'une personne morale.
     Article 12.  Refus d'agrément   Valeur des parts
     Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pour tout associé, personne physique ou personne
morale, ne peut donner lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus
pour trouver acheteur faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux mêmes les parts ou de lever
l'opposition.
     Le prix d'achat sera égal à la valeur moyenne des parts résultant des bilans des trois dernières
années ou si la société compte moins d'années d'existence, des deux dernières ou de la dernière
année. Il est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. Le dividende
de l'exercice en cours se répartit prorata temporis à compter de la demande d'agrément entre le
cédant et le cessionnaire. En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
     Article 13.  Héritiers et légataires de parts
     Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises. Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article précédent et est payable dans
l'année à compter du décès. Le dividende de l'exercice en cours se répartit prorata temporis à dater
du décès, entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
     S'il n'existe qu'un seul associé, ses héritiers ou légataires, régulièrement saisis ou envoyés en
possession, exerceront les droits attachés aux parts au prorata de leurs droits dans la succession
jusqu’au partage. Ils devront, dans les plus brefs délais suivant le décès de l'associé unique, réunir
une assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour la désignation d'un nouveau gérant,
au cas où cette fonction était exercée par l'associé unique.
     Article 14.  Preuve des cessions ou transmissions de parts
     Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs
inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
 
     Article 15.  Droits et obligations attachés aux parts
     La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux
décisions de l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en
quelques mains qu'elles passent. Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne
peuvent sous aucun prétexte requérir l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de
la société, ni en requérir inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en
aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux présents statuts, aux comptes, bilans et écritures de la société ainsi qu'aux décisions
de l'assemblée générale.
     TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
     Article 16.  Gérance
     La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants personne(s) physique(s).
     Le ou les gérants sont dénommés la gérance.
     Le ou les gérants ont séparément ou conjointement tous pouvoirs même de disposition pour agir
au nom de la société.
     Le ou les gérants peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs y compris la gestion journalière de
la société mais ce avec l'accord de l'assemblée générale.
     Article 17.  Opposition d'intérêts
     En ce qui concerne ses délibérations, la gérance se conformera à l'article 259 du Code des
Sociétés.
     Article 18.  Contrôle de la société
     Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
     Toutefois, par dérogation à ce qui précède, conformément à l’article 141 du Code des Sociétés,
lorsque la société répond aux critères prévus par l’article 15 du Code des Sociétés, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
     S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigations et de contrôle dévolus aux commissaires.
     Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société,
s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la
société par décision judiciaire.
     A la demande d'un ou plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
Volet B
délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération.
     TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
     Article 19.  Réunion   Pouvoirs
     L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Elle est convoquée par la
gérance. Des associés représentant un/cinquième du capital social possèdent le droit de la
convoquer.
     Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et ne peut les déléguer.
     Article 20.  Convocations - Prorogation
     Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites
quinze jours avant l'assemblée, par lettre recommandée adressée aux associés ou s'ils y consentent
par simple lettre missive.
     Lorsque tous les associés sont présents et toutes les parts sociales représentées, il ne doit pas
être justifié de l'envoi des convocations.
     Toute assemblée générale – ordinaire ou extraordinaire – peut être prorogée séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
     La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
     Article 21.  Représentation à l'assemblée générale
     Chaque associé peut voter lui même ou se faire représenter à l'assemblée par un mandataire qui
doit être associé.
     Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux; toute personne mariée peut être représentée par son conjoint.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne. A défaut d'accord entre les usufruitiers
et nu propriétaires, les usufruitiers représenteront seuls valablement tous les ayants droit et pourront
seuls prendre part aux délibérations et votes. Le vote peut également être émis par écrit.
     Article 22.  Droit de vote
     Chaque part sociale donne droit à une voix.
     Article 23.  Procès verbaux
     Les procès verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont
signés par un gérant.
     L'associé unique, exerçant les attributions dévolues à l'assemblée générale, consignera ses
décisions dans un registre spécial tenu au siège social de la société.
     Article 24.  Date de l'assemblée générale ordinaire
     L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le quinze du mois de mai de chaque année
à quinze heures soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
     Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au
même endroit.
     Article 25.  Délibérations de l'assemblée générale
     Sous réserve des dispositions figurant au Code des Sociétés, afférentes entre autres aux
modifications des statuts, l'assemblée délibère à la simple majorité des voix quel que soit le nombre
de parts représentées.
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL   ECRITURES SOCIALES
REPARTI¬TIONS
     Article 26.  Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
     Article 27.  Inventaire   Bilan   Compte des résultats
     Chaque année le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance établit
l'inventaire, le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
     La gérance établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
     Article 28.  Excédent   Réserves
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement
nécessaires constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement ne sera plus obligatoire lorsque ce
fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
     Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
     Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Volet B
    
TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION   PERTE DU CAPITAL SOCIAL
     Article 29.  Dissolution   Liquidation
     En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par la gérance alors en fonction à
moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs autres liquidateurs associés
ou non. L'assemblée déterminera les pouvoirs des liquidateurs et fixera leurs émoluments, s'il y a
lieu.
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre
les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.
     Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursement
préalables en espèce au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
     Le solde est réparti également entre toutes les parts.
     Article 30.  Perte du capital
     Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
     La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
     Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
     Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200 €) tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
     Article 31.  Réunion de tous les titres
     La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Si dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est entré dans la société ou si celle ci n'est pas
dissoute, dans la mesure où la loi l'autorise, la société fonctionnera, moyennant le respect des
formalités imposées par la loi, en société privée à responsabilité limitée d'une seule personne.
     Il est fait remarquer que l'associé unique ne peut, ni être une personne morale, ni être ou devenir
l'associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée.
     Si l'associé unique est une personne morale ou si l'associé unique est une personne physique qui
est déjà associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée, mis à part le cas ou il
deviendrait associé unique suite à une succession, il sera réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'arrivée
d'un nouvel associé ou jusqu’à la publication de la dissolution de la société.
     Au surplus, les dispositions légales applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée d'une
personne seront appliquées à la société présentement constituée.
     TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
     Article 32.  Election de domicile
     Les associés, gérants, liquidateurs ou fondés de pouvoirs de la société, non domiciliés en
Belgique, sont censés pour l'exécution des présentes avoir élu domicile au siège social.
     Article 33.  Lois applicables
     Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
     TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Article 34.  Frais
     Les parties déclarent que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison
de sa constitution est évalué à MILLE TROIS CENT NONANTE HUIT EUROS QUATORZE CENTS
(1.398,14 €) environ.
         Article 35.  Responsabilité des fondateurs - Incompatibilité   Plan financier   Intervention
obligatoire d'un reviseur d'entreprises
     Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les
dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants
Volet B
de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant
un plan financier justifiant le montant du capital de la société privée à responsabilité limitée "ONE
TEAM CONSULTING" et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l'administration ou à la surveillance d'une société.
     D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égal à un dixième du capital
souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un reviseur d'entreprises désigné par la gérance et
d'un rapport spécial établi par celle ci.
     Ils remettent à l'instant au notaire soussigné le plan financier dûment approuvé, afin qu'il le
conserve dans son dossier.
     ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Et d'un même contexte, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire, laquelle réunissant l'intégralité des parts sociales, prend à l'unanimité les résolutions
suivantes :
l)   le siège de la société est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Bailli 33.
2)   le nombre des gérants est fixé à un. 
3)   Est nommé gérant et qui accepte cette fonction, Monsieur BWATU CHIBUYI Fely, prénommé.
     La rémunération éventuelle du gérant est déterminée par l'assemblée générale.
4)   la durée de son mandat est indéterminée.
5)   la décision de ne pas nommer de commissaire, en vertu de la dérogation prévue par le Code des
Sociétés;
6)   la première assemblée générale ordinaire de la société se réunira de plein droit le quinze du
mois de mai deux mille dix-huit, à quinze heures.
7)   exceptionnellement le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts  au
Greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
8)   pour la première fois le trente-et-un décembre deux mille dix-sept, les comptes sociaux seront
arrêtés et la gérance établira l'inventaire, le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
Le notaire soussigné attire l’attention des comparants sur le fait que les engagements souscrits par
les fondateurs dans le cadre de l’objet social et pour compte de la société en formation, avant que
cette société n’acquière la personnalité juridique, devront faire l’objet d’un procès-verbal de
ratification dressé par la gérance, dans les deux mois suivant l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
L'assemblée générale donne mandat au gérant de ratifier les engagements pris par les fondateurs
dans le cadre de l'objet social depuis le1er janvier deux mille dix-sept, jusqu’à l’acquisition de la
personnalité juridique.