Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D&C - AUDIT & CONSEIL
Avenue Emile Van Becelaere 28A bte 44
1170 Watermael-Boitsfort
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 29 août 2016, il
ressort que :
1) Monsieur  DE RIDDER Michaël, né à Mouscron le 21 avril 1974, domicilié à 1428 Braine l’Alleud,
rue Ramelot 6, de nationalité belge.
2) Monsieur CRISI Fabio, né à Etterbeek le 20 mars 1979, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles), avenue Léopold Wiener, 121, de nationalité italienne.
Constituent entre eux une société civile et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité
limitée dénommée "D&C – AUDIT & CONSEIL", ayant son siège à 1170 Bruxelles (Watermael-
Boitsfort), avenue Emile Van Becelaere, 28A boîte 44, au capital de vingt mille euros (20.000 euros),
représenté par deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant
chacune un/deux centième (1/200ème) de l’avoir social.
Ils déclarent que les deux cents parts sociales (200 parts sociales) sont souscrites en espèces, au
prix de cent euros (100 euros) chacune, comme suit :
1) Monsieur Michaël DE RIDDER, prénommé : cent parts sociales (100 parts sociales).
2) Monsieur Fabio CRISI, prénommé : cent parts sociales (100 parts sociales).
Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence de
trente-et-un euros chacune (31 euros).
Ensuite, les comparants ont établi les statuts de la société comme suit :
 
Article 1 : Forme et dénomination
La société civile adopte la forme d’une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée « D&C – AUDIT & CONSEIL ». 
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Avenue Emile Van Becelaere, 28A,
boite 44.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
et/ou en participation avec ceux-ci, à titre principal, l’exercice de la fonction de réviseur d’entreprises,
soit notamment l’exécution de toutes activités réservées, en vertu de la loi, aux réviseurs
d’entreprises, et de manière générale, toutes missions de révision d’états comptables ou d’audit
relatives à la comptabilité des entreprises.
0661823179
Volet B
La société a également pour objet tout conseil de nature comptable, fiscal, juridique, organisationnel,
administratif ou en relation avec ces matières au sens large ou toute autre activité, conseil ou
expertise de nature intellectuelle, pour autant que ces activités soient compatibles avec la fonction et
la qualité de réviseur d’entreprises.
La société a également pour objet - pour autant que dispositions légales et réglementaires relative à
la profession ou la qualité de réviseur d’entreprises soient respectées, notamment le caractère civil
des activités et/ou l’autorisation préalable - tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prise de participation dans toute société
ou autre entité ainsi que la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières.  Elle
peut, sous les mêmes conditions, accepter des mandats d’administrateurs ou de liquidateurs, dans
toute société, entreprise ou autre entité juridique, qu’elle y détienne des participations ou non.  
Dans ce même ordre d’idée, la société peut par ailleurs garantir les engagements de tiers et
notamment ceux des associés et membres des organes de la société.
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte exclusivement, la
construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et
pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général,
de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou
les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en
usufruit temporaire, en nue-propriété et de toutes les possibilités de droits attachées, où l’activité
concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.  Elle pourra, pour ce faire, emprunter
toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes
autres garanties mobilière et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
La société pourra également accomplir, dans les strictes limites inhérentes à la déontologie de son
objet principal et exclusivement pour son compte propre, les opérations civiles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
L’organe de gestion est compétent pour interpréter l’objet social si nécessaire.  Notamment, pour
cette interprétation, il sera tenu compte des dispositions légales, réglementaires, normatives ou autre
relative à la profession de reviseur d’entreprises.  Par ailleurs, il incombera au gérant de prendre les
dispositions nécessaires lorsque des autorisations préalables sont nécessaires à l’exercice de
certaines activités comprises dans le présent objet social.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à vingt-mille euros (20.000 euros).  Il est divisé en deux cents (200) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième (1/200ème)
de l'avoir social.
Lorsque les parts sociales ne sont pas libérées dans les mêmes proportions, le dividende à attribuer
aux parts libérées dans une proportion moindre sera réduit dans la proportion de leur moindre
libération.
 
Article 6 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 7 : Cession et transmission de parts
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises :
 
1) au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d’eux avec, en
cas de non exercice par certains d’entre eux, accroissement au profit des autres ;
 
2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins des parts autres que celles dont
la cession ou la transmission est projetée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours ;  néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président de l’Institut des Réviseurs
d’entreprises, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts, à l’exception des cessions entre associés,
lesquelles ne sont soumises ni au droit de préférence ni au droit d’agrément. 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
Article 8 :  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les
souscriptions, transferts ou transmissions de parts.
 
Article 9 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant aura la qualité de réviseur d’entreprises, à moins que les dispositions légales et
réglementaires ne l’imposent pas, auquel cas il ne sera pas obligatoirement requis que le gérant
dispose de la qualité de réviseur d’entreprises.
 
Article 10 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Aucune délégation ne pourra cependant dépasser les besoins d’administration interne de la société
ni empiéter sur l’indépendance du ou des Réviseurs d’entreprises, chargés des missions de révision.
 
Article 11 : Gérant(s) suppléant(s)
L’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs gérants suppléants, qui assument les pouvoirs
du gérant en cas d’indisponibilité ou d’empêchement, temporaires ou définitifs, du gérant, y compris
le cas de son décès. 
Lorsque plusieurs gérants suppléants ont été nommés, la préséance entre eux découlera de leur
antériorité respective dans leur nomination en qualité de gérant suppléant, de telle sorte que le plus
ancien nommé sera seul habilité à agir, à moins qu’il ne soit lui-même indisponible ou empêché.
Le gérant suppléant aura la qualité de réviseur d’entreprises, à moins que les dispositions légales et
réglementaires ne l’imposent pas, auquel cas il ne sera pas obligatoirement requis que le gérant
suppléant dispose de la qualité de réviseur d’entreprises.
Volet B
Article 12 : Représentation dans les missions de révision
Le ou les gérants désignent un ou plusieurs associés, gérants, gérants suppléants ou tiers en
relation avec la société ayant la qualité de reviseur d’entreprises pour représenter la société dans
chaque mission de révision.  Dans le cadre de ces missions, les associés, gérants, gérants
suppléants ou réviseur d’entreprises représentent la société à l’égard des tiers et agissent en justice
au nom de la société, tant en demandant qu’en défendant. 
Les pouvoirs conférés à une représentant peuvent lui être retirés par simple décision du ou des
gérants à la condition qu’un successeur soit désigné simultanément.
En cas de force majeure, le représentant peut déléguer son pouvoir de signature à une autre
réviseur d’entreprises.
 
Article 13 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 14 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 15 : Assemblées générales
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 2ème mercredi du mois de décembre,
à 17 heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Lorsque la société ne comprend en qualité d’associée qu’une seule personne physique, cette
dernière exerce seule les pouvoirs attribués à l’assemblée générale, en veillant à prendre les
décisions qui reviennent à l’assemblée générale ordinaire au plus tard le deuxième mercredi du mois
de décembre à dix-huit heures.
 
Article 16 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 17 : Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts, ou, en cas d’égalité des parts, par le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de l’année civile suivante. 
A la clôture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dressés par les soins de la
gérance, qui établit le rapport prescrit par la loi.
 
Article 19 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
 
Article 20 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Pour tout ce qui n’est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s’en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les bénéfices distribuables,
les acquisitions par la société de biens d’associés, les augmentations et réductions de capital, le
Volet B
droit de préférence des associés et les dissolutions.
 
Article 21 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème mercredi du mois de décembre, à
17 heures, en 2017.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur Michaël DE RIDDER, prénommé,
et Monsieur Fabio CRISI, prénommé. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager
valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf avis contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Il est précisé que Monsieur Michaël DE RIDDER, prénommé, et Monsieur Fabio CRISI, prénommé,
disposent chacun de la qualité de Réviseur d’entreprises et son régulièrement inscrits au registre
public de la profession.
4) Eu égard au fait que deux gérants sont désignés, il n’est actuellement pas désigné de gérant
suppléant.
5) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
6) Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
6) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à  Monsieur Michaël DE RIDDER,
prénommé; avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si
nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour
des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.