N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AR Réno Bati
(en abrégé) : AR Réno Bati
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé Voie 216
Herstal (Vottem)
4041
En ce jour, lundi 25 septembre 2023 les parties :
  
1.     RAIA Francesco [58.02.18 – 305.96], né le 18/02/1958 à Liège, résidant à 4041 Vottem (BE) Rue Visé
Voie, 216 ;
  
2.     RAIA Anthony [85.08.08-165.78], né le 08/08/1985 à Liège, résidant à 4041 Vottem (BE) Rue Visé Voie,
216 ;
  
3.     AYDIN Burak [89.07.11-327.97], né le 11/07/1989 à Liège, résidant à 4683 Vivegnis, Rue des Pieds de
vignes, 11
  
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée «AR Reno Bati».
  
Le siège de la société est établi à 4041 Vottem (BE) Rue Visé Voie, 216.
  
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1.000,00 €.
  
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
  
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
  
·         le fondateur 1 apporte 2,00 € au moyen d’un apport en argent pour lequel il reçoit 500 Parts de
Catégorie A sans mention de valeur nominale ;
  
·         le fondateur 2 apporte 499,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 250 Parts de
Catégorie A et 500 Parts de Catégorie B sans mention de valeur nominale.
  
·         Le fondateur 3 apporte 499,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 250 Parts de
Catégorie A et 500 Parts de Catégorie B sans mention de valeur nominale.
  
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom à partir du 1er septembre 2023.
  
Les statuts de la société sont les suivants :
  
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
1000389407
  
Article 1. Forme juridique et dénomination
  
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est «AR Reno Bati».
  
Article 2. Siège, e-mail et site web
  
Le siège de la société est établi en région wallonne à 4041 Vottem (BE) Rue Visé Voie, 216.
  
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
  
Article 3. Durée
  
La société est fondée pour une durée indéterminée.
  
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
  
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
  
CHAPITRE II - OBJET
  
Article 4. Objet
  
La société peut exercer toutes les activités directement ou indirectement liées à son objet social, notamment en
établissant des filiales, des partenariats ou en réalisant des investissements dans d'autres sociétés ayant des
activités similaires ou complémentaires.
  
La société a pour objet la rénovation de bâtiments, tant résidentiels que commerciaux, et toutes activités
connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment :
  
·       La réalisation de travaux de rénovation intérieure, comprenant la démolition, la reconstruction, la
réparation, la peinture, la plomberie, l'électricité, la menuiserie, la pose de revêtements de sol et de mur, ainsi
que tout autre travail nécessaire à la remise en état et à la modernisation des espaces intérieurs.
  
·       La rénovation extérieure des bâtiments, englobant la réfection de façades, la toiture, l'isolation thermique
et phonique, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs, y compris les terrasses, les balcons et les
jardins.
  
·       L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par le biais de l'installation de systèmes
d'isolation, de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d'énergie renouvelable et d'autres
technologies visant à réduire la consommation énergétique.
  
·       La gestion de projets de rénovation, y compris la planification, la coordination des intervenants, le suivi
budgétaire, et la conformité aux réglementations en vigueur.
  
·       La commercialisation et la vente de matériaux de construction, d'outils, d'équipements et de produits liés à
la rénovation de bâtiments.
  
La société pourra également exercer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de
la société."
  
La société effectuera les recherches nécessaires et entamera les démarches administratives pour obtenir
toutes les autorisations requises avant de commencer toutes activités afin de garantir le respect des lois et
des réglementations en vigueur, tout en instaurant un environnement légal et sécurisé.
  
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
  
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
  
Article 5. Associés
  
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
  
Les associés commandités sont RAIA Anthony [85.08.08-165.78] et AYDIN Burak [89.07.11-327.97] désignés
supra
  
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
  
L’associé commanditaire est : RAIA Francesco [58.02.18 – 305.96] désignée supra
  
Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
  
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
  
Article 6. Apports
  
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 €
  
Ces apports ont été entièrement libérés.
  
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
  
Article 7. Parts
  
Les apports sont représentés par 1.000 parts sans mention de valeur nominale.
  
La société émettra deux catégories distinctes de parts sociales, à savoir les "Parts de Catégorie A" et les "Parts
de Catégorie B". Ces deux catégories de parts seront émises conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
  
Toutes les parts émises par la Société, qu'elles soient de Catégorie A ou de Catégorie B, confèrent à leur
détenteur le droit de participer aux décisions de la Société conformément aux règles de vote définies par la loi
et les présents statuts.
  
Les parts de Catégorie B donneront droit à une part proportionnelle des bénéfices de la Société, conformément
aux modalités définies par la loi et les présents statuts. Le montant des bénéfices distribuables aux détenteurs
de Parts de Catégorie B sera calculé en fonction de leur nombre de parts et de la politique de distribution des
bénéfices définie par la société.
  
Les détenteurs de Parts de Catégorie A n'auront pas droit à une part des bénéfices distribuables de la Société,
à moins qu'une décision de l'Assemblée Générale, prise conformément aux règles de vote en vigueur, ne
décide le contraire.
  
La conversion des Parts de Catégorie A en Parts de Catégorie B ou la cession de Parts de Catégorie A à un
tiers peut être autorisée par décision de l'Assemblée Générale conformément aux règles de vote en vigueur à
ce moment-là. Les modalités de conversion ou de cession seront définies dans le cadre de cette décision.
  
Toute modification des droits attachés aux Catégories de Parts, y compris les droits de vote et de participation
aux bénéfices, devra être approuvée par l'Assemblée Générale conformément aux règles de vote en vigueur à
ce moment-là, et cela dans le respect des dispositions légales applicables.
  
Article 8. Registre des parts
  
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
  
·       les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
  
·       les versements effectués sur chaque part ;
  
·       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
  
·       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
  
·       les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
  
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
  
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
  
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
  
Article 9. Cession des parts
  
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des 4/5 des associés.
  
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou
le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
  
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
  
Article 10. Gérants
  
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
  
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
  
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
  
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
  
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
lorsqu’ils agissent chacun séparément.
  
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
  
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. En l'absence
d'une telle décision, le gérant ne perçoit aucune rémunération spécifique pour l'exercice de ses fonctions de
gérant.
  
Article 12. Contrôle
  
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
  
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
Article 13. Convocation et ordre du jour
  
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée, chaque année, le dernier
jeudi du mois de juin suivant la date de clôture de l’exercice . 
  
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
  
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
  
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
  
Article 14. Droits de vote et prise de décision
  
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
  
Un associé ne peut pas se faire représenter par un autre associé.
  
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 des voix est requise.
  
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
  
Article 15. Exercice comptable
  
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
  
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le 25 septembre 2023 et prend fin le 31 décembre 2024.
  
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
  
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
  
Sur proposition du ou des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé
de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent
  
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
Article 17. Dissolution
  
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
  
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
  
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
  
Article 18. Décès d’un des associés
  
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
  
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
  
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
   
- Le premier exercice comptable  commence le 25 septembre 2023 et prend fin le 31 décembre 2024.
 
- La première assemblée générale  ordinaire des associés se tiendra le 26 juin 2025
 
- Conformément à l’article 2 :2  CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés  au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la  personnalité juridique.
 
- Monsieur RAIA Francesco [58.02.18  – 305.96], associé commanditaire désigné supra, est nommé
« directeur  technique » et sera est chargé de superviser et de coordonner les  aspects techniques et
opérationnels des projets de rénovation afin de  garantir que les projets sont réalisés de manière efficace,
dans le  respect des normes de qualité, de sécurité et de budget. Il joue un rôle  clé dans la gestion globale
des projets de construction et dans la  coordination des équipes techniques pour atteindre les objectifs fixés.
   
Il déclare accepter sa mission, confirmant qu'il n'a pas été affecté par aucune mesure qui s'y
oppose. Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
   
- À l’unanimité des voix, sont  désignés comme gérants :
  RAIA Anthony [85.08.08-165.78] et AYDIN Burak [89.07.11-327.97].
   
Le mandat de gérant de Monsieur AYDIN Burak [89.07.11-327.97] désigné supra débutera le 1er octobre 2023.
  
Le mandat de gérant de RAIA Anthony [85.08.08-165.78] désigné supra débutera ce jour.
  
Ils déclarent accepter leur mission, confirmant qu'ils n'ont été affectés par aucune mesure qui s'y oppose.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Antony RAIA
Visé Voie 216, 4041 Herstal
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Burak AYDIN
Rue Pied des Vignes 11, 4683 Oupeye
Date de prise en fonction : 01/10/2023