ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise : 0424.341.940
Dénomination :
(en entier) : Belgian Road Service
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1130 Bruxelles, Rue du Bruel 77
Objet de l’acte : Modification
MODIFICATION AUX STATUTS
Il résulte d’un  procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Charles De Witte à 
Kortrijk, le 3 septembre 2010, enregistré au Bureau de l’Enregistrement à Kortrijk, le 7 
septembre 2010, Volume 942 feuille 41 case 5, Reçu : 25,00 €, Le Receveur : L. 
Vanheuverzwijn, que l’assemblée a décidé d’adopter les résolutions suivantes, à 
l’unanimité :
-
L’assemblée décide de transformer les 3.125 titres au porteur en titres 
nominatifs et donne tout pouvoir au conseil d’administration pour supprimer les titres 
au porteur et inscrire les titres nominatifs au registre des actionnaires.
-
L’assemblée décide l’doption d’un nouveau texte des statuts suite aux décisions 
prises et suite la à la législation actuelle des sociétés, comme suit :
Dénomination : La société existe sous la dénomination sociale de "BELGIAN 
ROAD SERVICE", en abrégé "B.R.S..", et a la forme d'une société anonyme.
Les dénominations, entières ou abrégées, peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
Siège : Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Rue du Bruel 77
Objet : La société a pour objet toutes les opérations qui se rapportent 
directement ou indirectement au travaux et réfection des routes.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui 
en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées, y compris la représentation.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en 
tout ou en partie, à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, 
échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, 
obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; 
effectuer tous placements en valeurs mobilières ; prendre des participations par voie 
d’association, apport, souscription, fusion, ou de toute autre manière, dans toutes 
sociétés et entreprises existantes ou à créer.
Greffe 
 L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l’article 559 
du Code des Sociétés, interpréter, étendre et modifier l’objet social.
Durée : La société existe pour une durée indéterminée.
Capital : Le capital de la société est fixé à DEUX CENT SOIXANTE CINQ 
MILLE EURO (€ 265.000,00) et est représenté par trois mille cent vingt-cinq (3.125) 
actions sans mention de valeur nominale.
Administration : 
La société est administrée par un conseil d'administration 
qui se compose d'au moins trois membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou 
personnes morales.
Les administrateurs seront en tout temps, même après l'expiration de leur 
mandat, tenus à une obligation de secret et de discrétion concernant les informations 
qu'ils ont apprises au titre de leur fonction.  Les administrateurs sont également soumis, 
jusqu'à quatre ans après l'expiration de leurs mandats, à une obligation de non-
concurrence sous quelque forme que ce soit, sous peine d'indemnisation intégrale.
Toute demande d'information suite au pouvoir d'investigation individuel des 
administrateurs est adressée par écrit au président du conseil d'administration.
Enfin tous les administrateurs sont tenus à une obligation de secret lorsque leur 
réponse à des questions posées par des actionnaires causerait un préjudice grave à la 
société, aux actionnaires ou au personnel.
Le conseil d'administration est habilité à accomplir tous actes qui sont utiles ou 
nécessaires à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Il représente la société.
Dans ses actes et en justice, en qualité de demandeur ou de défendeur, la société 
est représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, avec 
pouvoir de subrogation, une partie de son pouvoir d'administration, et entre autres la 
gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en 
ce qui concerne cette administration, et les revêtir du titre d’administrateur délégué.
De même, il peut confier l'administration de la société ou d'un certain 
département de l'activité sociale, à un ou plusieurs directeurs, qui ne doivent pas 
nécessairement être désignés parmi les membres du conseil d'administration, ni parmi 
les actionnaires.  Des pouvoirs peuvent également être confiés à d'autres personnes pour 
l’exécution de certaines missions.
Les directeurs ou les mandatés qui ne sont pas administrateur ne sont 
responsables qu'à l'égard du conseil d'administration, qui doit à son tour rendre compte 
vis-à-vis de la société.
Le conseil d'administration est habilité à fixer les rémunérations qui sont 
rattachées éventuellement à l'exercice des pouvoirs et fonctions accordés par lui.
Sauf délégation particulière de pouvoirs, tous actes, procurations et autres pièces 
obligatoires pour la société doivent être signés par deux administrateurs.
Les actions en justice, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, 
sont poursuivies, au nom de la société, par le conseil d'administration, représenté par 
deux administrateurs ou, s'il s'agit d’un acte de gestion journalière, par un administra-
teur délégué ou par un mandataire délégué à cet effet pour autant que c'est autorisé.
Contrôle : 
Pour autant que la société y est tenue légalement, le contrôle de la 
situation financière de la société, du compte annuel et de la régularité des opérations à 
représenter dans les comptes annuels par rapport au Code des Sociétés et les présents 
statuts est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale 
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.
Les commissaires sont nommés pour un délai renouvelable de trois ans.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
L'assemblée générale fixe leur nombre ainsi que leur rémunération.  Celle-ci se 
compose d'un montant fixe à déterminer par l'assemblée générale lors du commen-
cement de leur mandat.  Celui-ci ne pourra être modifié que moyennant le consentement 
des parties.
Assemblée générale : L'assemblée annuelle des actionnaires se tiendra 
obligatoirement chaque année au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans 
l'invitation, le premier jeudi du mois de juin à dix-sept heures, sauf heure dérogatoire 
indiquée dans la convocation.  Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le 
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Exercice Social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine
le trente et un décembre de chaque année.
L'assemblée générale entend le rapport annuel et, le cas échéant, le rapport du 
commissaire-réviseur, et discute les comptes annuels.
Après approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par vote 
séparé sur la quittance à délivrer aux administrateurs et aux commissaires.
Il est prélevé chaque année cinq pourcent du bénéfice pour être affecté à la 
réserve légale.  Cette retenue cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal 
atteint un dixième du capital social.
Il sera décidé sur le solde par l'assemblée annuelle à la majorité des voix prévue 
à l'article 29.
Si aucune proposition de répartition du bénéfice n’obtient la majorité requise, le 
solde bénéficiaire à affecter sera transféré, après l'éventuel prélèvement pour la réserve 
légale, à l'exercice suivant.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil 
d'administration, et ce dernier est habilité à payer des acomptes sur dividendes dont il 
fixe le montant,  la date et la forme de paiement.
Les sommes à répartir sont payées aux endroits et aux époques fixés par le 
conseil d'administration.
Le conseil d'administration est également habilité à payer des dividendes 
intérimaires conformément aux conditions et aux modalités stipulées par le Code des 
Sociétés.
Dissolution-Liquidation : En cas de dissolution de la société la liquidation sera 
faite par les administrateurs de l'époque, à moins que l'assemblée générale ne préfère 
nommer à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe le cas échéant les 
pouvoirs et les rémunérations.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.
Si le tribunal compétent refuse l’homologation ou la confirmation de cette nomination, 
le tribunal nommera lui-même un liquidateur, éventuellement sur proposition de 
l’assemblée générale.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui 
représente le liquidateur doit être désignée dans l'acte de nomination.
Le produit net de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la 
société, ou après consignation des sommes nécessaires, est réparti sur les actions en 
portions égales, après, le cas échéant, égalisation des actions en ce qui concerne leur 
libération.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Jean-Charles DE WITTE,
Déposé en même temps : expédition, coordination de statuts.