N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TRIAC
(en abrégé) : TRIAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Route de Châtelet 356
6010
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Charleroi (Couillet)
TRIAC
Association sans but lucratif
Extrait des statuts
Les soussigné(e)s :
-  Mme FRANCOIS Claudine, membre effectif et  fondatrice, domiciliée à 59138 Hargnies, 7 rue du Bois, France,
de nationalité belge,
- Mr LIMBOURG Baudouin, membre effectif  et fondateur, domicilié à 59138 Hargnies, 7 rue du Bois, France, de
nationalité belge,
- Mr LIMBOURG Grégory, membre effectif  et fondateur, domicilié à Couillet, 356 rue de Chatelet, Belgique, de
nationalité belge
 
Tous présents, ont convenu de constituer de manière sous-seing privée  une association sans but lucratif dotée
de la personnalité juridique et  dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination :
L'association est dénommée : TRIAC asbl
Siège social :
Le siège social est établi à 6010 Couillet, 356 route de Chatelet. Il peut être modifié par simple décision de l’AG.
Ce siège dépend de l’arrondissement judiciaire du Hainaut (Charleroi).
Objet social :
L’association poursuit, à titre principal un triple objet. Le premier objectif de l’association est dédié à la promotion
de l’habitat et de l’environnement  de qualité  en faveur des personnes âgées.  Le second objectif concerne le
soutien aux initiatives de défense de la cause animale. Enfin, le troisième objectif concerne le soutien à toute
action ayant trait à la promotion et le développement  des  sports  et des loisirs. Pour chaque objectif, un
programme annuel d’action sera mis au point.
Par ailleurs, à titre d’objet accessoire, l’association pourra exercer toute activité à caractère lucratif directement
ou en sous-traitance pour compte de tiers ou en exécution  de concessions de licences d’exploitation ou de
distribution, dans le but de soutenir son objet principal et de se doter des moyens financiers adaptés à la
réalisation de ses objectifs. Les produits de ces activités secondaires devront faire l’objet d’une affectation
annuelle, le report multi annuel des plus-values issues de ces activités secondaires est toutefois autorisé
L’association pourra  accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs.
L’association, dans le cadre de ses activités accessoires devra être inscrite au registre de la TVA  et posséder un
numéro d’identification. Elle pourra ainsi, acquérir, vendre, prêter, lotir, donner… et plus sans limitation pour
autant que ces actions restent licites et transparentes. Elle pourra en outre, notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire aux siennes. L'association pourra, acquérir, vendre, prendre ou donner à
bail, hypothéquer, recevoir tout héritage, tous legs ou dons, tout bien meuble ou immeuble et toute installation
0537419689
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
Durée :
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
Mode de scrutin :
Les scrutins à tous les niveaux de décisions se font à la majorité simple de voies présentes et représentées.
Seuls les membres ayant qualité de membre effectif ont droit de vote à l’AG. Lors de chaque scrutin, une voix est
attribuée à chaque membre effectif  présent  ou représenté à l’exception du Fondateur Président qui se verra 
attribuer 2 voix.  Toutes les décisions, notamment celles  de l’Administrateur Général Trésorier devront être
ratifiées par l’AG qui devra obligatoirement se réunir au moins une fois par trimestre. Tout membre empêché ou
retenu lors d’une AG peut se faire représenter ou recourir à la procuration par écrit  pour le vote. En cas de
partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le vote par voie électronique est admis.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire de l'association se réunit une fois par an au moins,  de manière physique  ou par
le biais des moyens de communication électronique  à distance. Les convocations émises par le Président
pourront être réalisées par toute voie y compris par voie électronique. Chaque membre de l’AG sera tenu
d’avaliser le PV de chaque AG conservé dans le registre des PV.  Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Le Président proposera dans les premiers 20 jours de l’année sociale le calendrier des AG de l’année en cours.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou un suppléant désigné par le Président.
Les scrutins sont exécutés conformément à l’article 9 ci-dessous. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président et DG.  Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en
font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le DG. Ce dernier ne
contracte aucune obligation personnelle en raison de son mandat et de sa fonction.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice débutera le lundi 12 août 2013  et se terminera le 31 décembre 2013
Dissolution :
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur éventuelle rémunération. En cas de dissolution, le reliquat des avoirs  sera réparti, sur proposition
de répartition du Président,  entre les membres ayant qualité de  membre effectif dans les présents statuts, et ce,
selon une clé de répartition ratifiée par l’AG.
Nominations statutaires :
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit :
-          En qualité de Président, Monsieur Baudouin LIMBOURG, ci-dessus pré-qualifié, qui accepte, pour une
durée de 6 ans. Le mandat de Président est reconductible deux fois au maximum. Le Président ne contracte
aucune obligation personnelle en raison de son mandat et de sa fonction.
-          En qualité de Directeur Général, pour une durée de  6 ans,  Monsieur Jean Pierre LAUDELOUT, qui
accepte, domicilié 28 Bis, rue Léo Lagrange  59600 Gognies-Chaussée, France. Le mandat de DG est
reconductible deux fois au maximum.
-          En qualité d’Administrateurs, Messieurs Baudouin et Grégory LIMBOURG, ci-dessus pré-qualifiés
Fait à Couillet, le 4/08/2013, en autant d’exemplaires que de parties plus une pour la publication.
Les signatures suivent