N° d'entreprise :
0871098305
Dénomination :
(en entier) :
VASSURGFH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Jardin Botanique 32
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 23 septembre 2019, l’assemblée
générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « VASSURGFH » dont le siège
social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 32.   Société immatriculée au
registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0871.098.305., laquelle a pris les
décisions suivantes:
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
1) Réduction de capital
    Le Président expose, et l’assemblée reconnaît, que :
- la présente réduction de capital intervient dans le cadre et à la suite de l’augmentation de capital
décidée aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire
Bruno MICHAUX, soussigné, le 24 mars 2014, dont l’extrait a été publié aux annexes du Moniteur
Belge du 08 avril 2014, sous le numéro , laquelle a été réalisée en application de l’article 537 premier
alinéa du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR92), à savoir, une augmentation de capital par
un apport en espèces.
- le montant de la présente réduction de capital est égal au montant de l’augmentation de capital
précitée.
    Dans ce contexte, l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent quatre mille
quatre cents euros (104.400 €) pour le ramener de cent vingt-trois mille euros (123.000 €) à dix-huit
mille six cent euros (18.600 €) par voie de rembourse¬ment aux associés de ladite somme en
espèces, proportionnellement à leur participation dans le capital, soit deux cent trente euros virgule
quatre mille six cent trente-six centimes  (230,4636 €) par part sociale. Ce remboursement
s'effectuera par prélèvement sur le capital réellement libéré. Cette réduction de capital aura lieu sans
annulation de parts sociales mais avec réduction proportionnelle de la valeur fractionnelle des parts. 
    
    La présente réduction de capital est immédiate et définitive. 
    Cependant, conformément à l'article 317 du Code des sociétés, le remboursement aux associés
ne sera effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital
aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues par cet article.
    L’argent sera alors disponible au siège social, à la date communiquée par l’organe de gestion et
par les soins de celui-ci, moyennant production par chacun des associés de leurs titres #du certificat
d’inscription de leurs parts sociales dans le registre des parts sociales.
    2) Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 relatif au capital pour le mettre en concordance avec les
décisions qui précèdent.
    Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en quatre cent
cinquante-trois (453) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacun un/quatre
cent cinquante-troisième (1/453ème) du capital».
Volet B
3) Pouvoirs
    L’assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des résolutions
qui précèdent, avec pouvoir de substitution, pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce
compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultanée d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.