N° d'entreprise : 0540667013
Nom
(en entier) : Les Bleuets
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chemin de Strins 19
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé le 1er octobre 2021 par le notaire Benoît le MAIRE à Lasne, à
enregistrer, les fondateurs :
 
Monsieur BOURGEOIS Jacques Antoine Marcel Marie Ghislain, né à Waterloo, le 26 novembre 1940
et son épouse, Madame DEBROUX Arlette Jeannine Augusta Ghislaine, née à Rosières, le 21
février 1945, domiciliés à (1380) Lasne, chemin de Strins 19 ;
 
Agissant en leurs qualités de fondateur de la fondation privée « Les Bleuets », dont le siège est établi
à 1380 Lasne, chemin de Strins 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0540.667.013 ;constituée aux termes de l’acte authentique reçu par le notaire soussigné, en date du
3 octobre 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 octobre suivant, sous la référence
13158980, et dont les statuts n’ont pas été modifié depuis, ont pris les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la Fondation privée aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, en abrégé CSA.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les fondateurs décident d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et en fonction des décisions qui précèdent.
Comme conséquence des résolutions précédentes, les fondateurs décident d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Les fondateurs déclarent et décident que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I – CARACTERE de la FONDATION
Article 1er : Fondation
La fondation est une fondation privée.
 
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Les Bleuets ».
 
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
 
Article 4 : But(s) - Activités
De façon générale, la Fondation aura pour but de veiller au bien-être moral, spirituel, intellectuel et
physique ainsi qu’à l’éducation du fils des fondateurs à savoir : Monsieur BOURGEOIS Cédric Hervé
Volet B
Benoît Jacques Ghislain, né à Ottignies, le 31 mars 1975, célibataire, domicilié à (1420) Braine-l’
Alleud, route du Lion 185, handicapé mental de 66%, selon le dossier INAMI n° 819916014, ci-après
dénommé « le Bénéficiaire », ainsi que ses enfants éventuels.
Exemples non limitatifs d’interventions :
    •  Assurer au seul bénéficiaire un hébergement correct par la mise à disposition d’une habitation,
avec son maintien en bon état, son assurance, son nettoyage, l’entretien ou le remplacement de son
équipement (chauffage, électricité, appareils électroménagers, TV, télédistributions, téléphone, salle
de bain, etc.).
    •   Assurer au seul bénéficiaire le bienêtre en prenant en charge en cas de nécessité: les frais de
nourriture (achat et confection de repas) ; les frais de vêtements (achat, lessive, repassage) ; les
coûts de consommations pour l’électricité, le gaz, l’eau, le téléphone et la télédistribution ; les taxes
diverses ; les assurances diverses ; les frais en matière de santé (visites, examens cliniques,
hospitalisation, mutuelle, assurances) ; les frais de déplacement (notamment achat, entretien, taxe,
assurance cyclomoteur) ; les frais de loisirs, vacances et voyages.
La Fondation devra développer ses effets du vivant des fondateurs mais également après le décès
de ceux-ci.
Pour obtenir les moyens financiers lui permettant de réaliser son but désintéressé, la fondation est
habilitée à accomplir tout acte de gestion et de rentabilisation de son patrimoine, sans toutefois pour
exercer une activité professionnelle à forme commerciale.
Le patrimoine de la Fondation sera constitué par des apports tant mobiliers qu’immobiliers. La
Fondation pourra accepter, moyennant le cas échéant les autorisations requises par la loi, toutes
libéralités entre vifs ou testamentaires.
 
Article 5 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
Elle sera liquidée soit lorsqu’elle aura affecté la totalité de son patrimoine à la réalisation de son but,
soit lorsque le bénéficiaire sera décédé.
Si le bénéficiaire avait une descendance légitime (prouvée par ADN), la fondation serait maintenue
après le décès de celui-ci et le reliquat de son patrimoine servirait au bien-être moral, spirituel,
intellectuel et physique ainsi qu’à l’éducation de cette descendance jusqu’à ce que le patrimoine soit
épuisé.
 
TITRE II – Administration
Article 6 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur
 
Article 7 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
 
Article 8 : Mode de nomination
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
Il est ultérieurement désigné par les fondateurs. En cas de décès ou d’incapacité des fondateurs, il
sera désigné par le Juge de paix du lieu du siège de la Fondation.
 
Article 9 : Durée du mandat
L’administrateur est nommé pour une durée indéterminée.
Les fondateurs, lors de la nomination, décident si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, les fondateurs déterminent le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
 
Article 10 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission aux fondateurs.
§3. La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par les fondateurs.
 
Article 11 : Réunions
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et, en tout cas,
au moins une fois par an.
Volet B
 
Article 12 : Conflit d’intérêts
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la
décision ou accomplir l’opération.
 
Article 13 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 14 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 15 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 16 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 17 : Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, l’administrateur peut apporter
toutes modifications aux statuts de la fondation.
Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 18 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 19 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée, à une fondation ou une association
dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par l’administrateur en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs
ont affectés à la réalisation de ce but.
 
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 
Article 21 : Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
 
 
 
Troisième résolution Démission des administrateurs actuels et nomination d’un administrateur
unique.
 
Les fondateurs décident de mettre fin aux fonctions des trois administrateurs actuels, à savoir :
Volet B
    •  Madame DEBROUX Arlette, prénommée ;
    •  Madame FECHERBOURGEOIS Fabienne, prénommée ;
    •  Monsieur BOURGEOIS Jacques, prénommé.
Les fondateurs donnent décharge complète et entière aux administrateurs pour l’exécution de leur
mandat.
Est désigné en qualité d’administrateur unique pour une durée indéterminée, Monsieur BOURGEOIS
Jacques, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé gratuitement.
 
Quatrième résolution : Adresse du siège social.
Les fondateurs déclarent que l’adresse du siège est située à (1380) Lasne, chemin de Strins 19.
 
Pour extrait analytique conforme
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Benoît le MAIRE
Notaire