N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARTINOX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hestroumont 1
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
            D’un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton
de Verviers), en date du vingt-quatre août deux mille vingt (24/08/2020) en cours d’enregistrement, il
résulte ce qui suit :
            1) Monsieur TORDEURS Corentin Guy Benoît Quentin, né à Verviers le vingt-trois mars mille
neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 4910 Theux,
            2) Monsieur PIROTTE Fabien Maggy Pierre Ghislain, né à Verviers le quinze août mille neuf
cent septante-trois, domicilié à 4650 Herve, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité
Limitée.
            a) dénommée "ARTINOX",
            b) ayant son siège à 4910 THEUX, rue Hestroumont 1
            c) ayant actuellement comme adresse électronique : NÉANT = pas d'adresse dont les
fondateurs veuillent organiser la publicité dans l'acte de constitution ni dans les statuts.
            d) ayant actuellement comme site internet: : NÉANT = pas d'adresse dont les fondateurs
veuillent organiser la publicité dans l'acte de constitution ni dans les statuts.
            e) aux capitaux propres de départ (apports initiaux) de soixante mille euros (60.000,00€)
qu'ils déclarent souscrire comme suit, entièrement en numéraire, savoir:
            Monsieur TORDEURS a fat apport d'une somme de trente mille euros (30.000,00€);
            Monsieur PIROTTE a fait apport d'une somme de trente mille euros (30.000,00€).
            Ces apports en capitaux propres de départ sont entièrement libérés
            -comme prévu au plan financier;
            -ainsi que cela résulte de la preuve du dépôt bancaire prévue par la loi. Cette attestation du
dépôt fait en conformité avec l'article 5.9. du Code des Sociétés et Associations a été remise à la
notaire instrumentant qui verse cette preuve à son dossier. Cette preuve (attestation) a été délivrée
par la Banque BNP Paribas Fortis.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de soixante mille euros
(60.000,00€)  a été versée sur le compte numéro BE26 0018 9080 4529 ouvert au nom de la société
en formation dans le contexte prérappelé et se trouve dès lors d'ores et déjà à la disposition de la
société.
            En rémunération de ces apports initiaux, tous en numéraire, il est créé six cents (600) actions
qui sont attribuées aux apporteurs proportionnellement à leurs apports et ainsi
            -trois cents (300) actions à Monsieur TORDEURS;
            -trois cents (300) actions à Monsieur PIROTTE;
            Qui acceptent cette rémunération.
            Ces six cents (600) actions sont ensemble représentatives de tous les apports initiaux.
            Constat de souscription et de libération intégrale.
            Il résulte des stipulations qui précèdent que les apports initiaux de départ soit soixante mille
euros (60.000,00€) sont intégralement souscrits et intégralement libérés.
            Après quoi le fondateur a arrêté les statuts dont l’extrait sui et dont la première version
intégrale sera déposée avec le présent extrait afin d’être versée au dossier de la société (article 2 : 8
du code).
0752887769
Volet B
STATUTS (extrait)
            La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
            Elle est dénommée: "ARTINOX".
            Le siège est établi en Région wallonne.
            L'adresse précise du siège au sein de cette Région n'est pas statutaire et sa fixation est de la
compétence de l'organe d'administration.
            L'organe d'administration pourra aussi déplacer le siège de la société en Région de
Bruxelles-Capitale mais cela emporterait une modification statutaire et dès lors le conseil
d'administration veillerait aux conditions de forme (acte authentique) et de publicité (statuts
coordonnés) en résultant.
            Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
            La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôt et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la
prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
            Domaine de la métallurgie et du bâtiment
            -la fabrication, le placement, la commercialisation de toutes pièces et structures et/ou parties
de structure métalliques (garde-corps, barrières, portails, bardages, …)
            -couvertures métalliques de construction ;
            -la construction métallique ;
            -la ferronnerie
            -la soudure inox ;
            -hydrauliques de mécaniques générales ;
            -mécanique industrielle,
            -la soudure acier ;
            -la forge ;
            -l’usinage ;
            -coordination de soudeurs ;
            -tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment ;
            -le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
            -l’exécution de travaux de rejointoiement ;
            -les activités de nettoyage de bâtiments et notamment nettoyage industriel ;
            -le commerce en gros et/ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des
domaines précités et dès lors entre autres le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export
de tous matériaux de constructions, de produits de récupération, etc.
            Et aussi la prestation de tous services, toutes les missions d’études, d’audit, d’expertises et
de consultance dans les domaines ci-avant cités.
            Domaine de l’automobile
            -L’entretien et la réparation de manière générale d’automobile et d’autres véhicules
automobiles légers (poids inférieure à 3,5 tonnes)
            -La prestation de services en matière de pneus et notamment la commercialisation, le
remplacement, l’entretien de pneus.
            -la location et la location/bail de véhicules automobiles et d’autres véhicules automobiles
légers (soit poids inférieur à 3,5 tonnes).
            Domaine de l’aménagement paysager
            -la conception des parcs et jardins, et de leurs abords, de plaines de jeux et autres lieux
récréatifs, leur réalisation et leur entretien ;
            -tous travaux de jardinage et d’aménagement d’espaces ;
            -les travaux de pavage et de terrassement ;
            -le placement de clôture.
En général
             La société peut également accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, de consultance, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement
à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
             La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre
ou échanger tous biens meubles et immeubles.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Elle dispose, d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
Volet B
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien ou seulement susceptible de favoriser d'une façon ou d'une autre son propre
développement.
            Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres entreprises.
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts,
peut étendre et interpréter l'objet social.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
            La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse
sa durée.
            En rémunération des apports effectués à la constitution, six cents (600) actions ont été
émises qui toutes ont été assorties des mêmes droits patrimoniaux et autres.
            De manière telle que chaque action émise donne un droit de vote et un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            L'acte de constitution contient le constat que les apports initiaux (= à la constitution) de
soixante mille euros (60.000,00€) tous effectués en numéraire, ont été entièrement souscrits et
entièrement libérés.
             Lorsque des actions (nouvelles) ne seraient pas entièrement libérées, l'organe
d'administration déciderait souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant le traitement égal de tous ceux-ci.
            Tout versement s'impute d'une façon égale sur toutes et chacune des actions souscrites par
l'actionnaire.
            Le non-respect des obligations de libération, après deux préavis successifs chacun d'un mois
signifiés à l'actionnaire défaillant ouvre le droit pour l'organe d'administration de convoquer une
assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à la
procédure prévue par le Code des Sociétés et Associations. L'actionnaire exclu recouvre la valeur de
sa part de retrait de la manière déterminées par ledit code.
           
            Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
            Les apports initiaux que constate l'acte de constitution ne sont pas/n'ont pas été affectés à un
compte de capitaux propres indisponibles.
            Sauf dispositions contraires explicites dans les conditions d'émission, il en sera de même
pour les apports ultérieurs, sauf les situations ou la loi impose telle affectation.
            Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
            Toute action doit être représentative d'un apport.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra toutes les
mentions requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d'actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
nu-propriétaire et l'usufruitier sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs (Pour ces droits, cf. article 11 ci-après).
            Les cessions n’ont d’effets vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
            L'organe d'administration peut décider de scinder un registre en deux parties dont l'une est
conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger dans les
conditions prévues par la loi actuelle ou future (actuellement article 5:28 du Code des Sociétés et
Associations.)
            Les autres titres peuvent être nominatifs ou dématérialisés.
            Les titres sont indivisibles.
            La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
            Sans préjudice à ce qui est dit au paragraphe suivant, si plusieurs personnes sont titulaires
de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la
Volet B
société.
            Sauf dispositions spéciales contraires dans les statuts ou dans le testament ou la convention
constitutive de l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et
nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur(s) statutaire(s)
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, tout mandat d'administrateur ou
mandat délégué sera censé conféré sans limitation de durée.
            Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum (sans motif et sans
indemnités.)
            S'il n'y a/aura/aurait qu'un seul administrateur:
            La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée avec la faculté de déléguer des
pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire.
            L'administrateur unique détient aussi tous les pouvoirs de représentation de la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Sa seule signature engage la
société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs;
            Les présents statuts n'organisent pas un organe d'administration collégial mais un organe
d'administration dans lequel les administrateurs ont des pouvoirs concurrents et peuvent déléguer
des pouvoirs spéciaux (déterminés).
            Chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sous la seule réserve de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Pour valoir au sein du contrat de société {= entre la société (l'assemblée générale) et ses
mandataires (les administrateurs)} tous les actes dépassant le concept de gestion journalière seront
décidés conjointement par les administrateurs. Cette restriction n'est toutefois aucunement
opposable aux tiers qui en fait de pouvoir de représentation pourront toujours se prévaloir du seul
paragraphe qui suit.
            Même si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La
signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification
aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques)
            L'organe d'administration ou chaque administrateur séparément peuvent néanmoins déléguer
des pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs
pouvoirs par la publication ou la production de leur mandat.
            Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs FORMANT
collège (par la voie d’une décision explicite de l’assemblée constituant les mandats)
S’il y a plusieurs administrateurs (ne seraient-ils même que deux) ET que l’assemblée ayant
constitué leur mandat a prescrit explicitement qu’il formerait collège, alors les règles d’administration
seront les suivantes.
Ce collège se nommera conseil d’administration et jouira de tous les pouvoirs pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société sous la seule réserve de
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents ;
ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, à moins que l’organe d’administration
collégial ne prévoie, dans son mode de fonctionnement interne, des majorités qualifiées pour
certaines décisions.
Le président du conseil d’administration dispose d’une voie prépondérante même dans l’hypothèse
où le nombre d’administrateur est de deux.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de
l'ensemble des membres, exprimé par écrit.
En tout état de cause, (sans préjudice à cette collégialité qui prévaut mais seulement au sein du
contrat de société), à l’égard des tiers, les règles de représentation seront les suivantes. Pour tous
les actes (y compris ceux auxquels un officier public ou ministériel prête son concours) quels qu’ils
soient et y compris en justice en demandant comme en défendant, la signature de DEUX
administrateurs SEULEMENT (= quel que soit le nombre des administrateurs du conseil d’
administration) engagera valablement et sans réserve la société et ce sans que jamais ne doivent
être produite aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni procès-verbal ni mandats
quelconques)
            L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur (= de tel administrateur) est
gratuit ou rémunéré.
Volet B
            L'organe d'administration pourrait décider de déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière, SOIT à un ou plusieurs de
ses membres qui porteraient le titre d'administrateur(s)-délégué(s) OU à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration déterminerait s'ils agissent seuls ou conjointement, fixerait leur
rémunération éventuelle et pourrait révoquer en tout temps ces mandats.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans la mesure de cette gestion attribuer des
mandats spéciaux (déterminés) à tout mandataire.
            Nonobstant cette création d'un organe de gestion journalière, les tiers, en matière de
représentation de la société pourront toujours se prévaloir, outre de l'existence de cette délégation,
toujours pleinement et sans contradiction à leur égard, de la disposition statutaire qui veut que même
si la société administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et que la signature d'un
seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni
délibérations, ni mandats quelconques)
            Principes
            L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code
des Sociétés et des Associations.
            La société veille à assurer l'égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans
une situation identique.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            L'assemblée générale ordinaire
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le dernier samedi de
juin à 18h.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            La première assemblée se tiendra en deux mille vingt-deux (2022).
            Convocations
            Les convocations aux assemblées générales (=ordinaires comme extraordinaires)
contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société. Les convocations sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquels la société ne dispose pas d'une adresse-E-mail, le même jour
que l'envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
            Si l'organe d'administration en organisait la possibilité technique (=outil informatique), les
actionnaires pourraient participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
            La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce à ce moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent.
            Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
            Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
            Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
Volet B
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
            Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
            -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
            -les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas avoir été/ se trouver
suspendus; si le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée mais sans
pouvoir participer au vote.
            L'assemblée générale est présidée par un administrateur et le cas échéant par le plus âgé
d'entre eux. À défaut d'administrateur, elle est présidée par l'actionnaire présent qui détient le plus
d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.
            Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
            Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l'organe d'administration qui ont le pouvoir de représentation.
            Droit de vote
            À toute assemblée générale, chaque action donne UNE voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
            Au cas où la société ne compterait qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
            En cas d'indivision ou de démembrement ou de droit de propriété : voir article 11.
            Procurations
            Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, ou à un tiers, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite et spéciale pour le représenter en ses lieux et place. Mais
l'organe qui convoque peut imposer la forme et le contenu des procurations. Dans tel cas, ou bien
cet organe joint un formulaire de procuration aux convocations ou bien transmet tel formulaire par e-
mail ou courrier ordinaire dans les trois jours ouvrables de la demande qui lui en est faite.
            Une procuration reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points (ou certains d'eux) que ceux de l'ordre du jour initial, sauf si
entretemps la société a été informée d'une cession des actions concernées.
            Les présents statuts n'organisent PAS la possibilité d'un vote écrit (préalable). L'actionnaire
qui veut prendre part à la décision doit procéder par la voie d'instructions spéciales (le cas échéant
avec indication de direction de vote) données à son mandataire dans le mandat écrit.
            Majorité
            Les décisions sont prises, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité
simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de titres représentés.
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus, par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les décisions déjà prises. La seconde assemblée délibérera sur le même
ordre du jour (sauf le cas échéant les décisions déjà prises) et statuera définitivement.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille vingt
(01/10/2020), pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un (31/12/2021).
            Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l'organe d'administration. Le bénéfice en tout ou en partie pourra notamment être
reporté et /ou affecté à tous comptes de réserves.
            Il pourra aussi être distribué aux actionnaires, chaque action conférant un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
            Mais le cas échéant, il ne le sera que moyennant le respect de toutes les dispositions légales
qui ont pour objectif le maintien du patrimoine social et en exécution desquelles, notamment, aucune
distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution.  {Étant pour le surplus fait pleinement référence à cet égard du test de l'actif net à
ce que la loi prévoit (actuellement article 5:142 du CSA) ou prévoira}
            De plus, après même que l'assemblée aurait décidé d'une distribution, le conseil
d'administration ne pourra l'exécuter qu'après le test de liquidités comme la loi l'organise ou
l'organisera (Actuellement article 5:143 et 5:144 du CSA).
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision d'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que
Volet B
ce soit, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ou émoluments.
Si l'assemblée prononçant la liquidation ne nommait pas de liquidateur(s), ceux-ci seraient de plein
droit, dès la décision de dissolution, par la vertu de la présente clause statutaire, réputés être le ou
les membres de l'organe d'administration en fonction alors.
            Dans les situations où la loi actuelle ou future rendrait cette confirmation obligatoire, le ou les
liquidateurs, qu'ils soient investis par un mandat de l'assemblée, ou par la disposition statutaire qui
précède, devrai(en)t demander la confirmation de sa/leur nomination au (Président du) Tribunal de
l'Entreprise compétent (ou l'autorité judiciaire compétente alors).
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent respectivement et les biens
conservés leur sont remis en indivision dans la même proportion.
            DISPOSITIONS NON STATUTAIRES FINALES.
            À l'unanimité des voix, l'assemblée générale a adopté toutes et chacune des résolutions
suivantes :
            1. Adresse
            L'adresse complète du siège, fixée dans le respect de la règle fixée par les statuts qui
précèdent, est :  4910 THEUX, rue Hestroumont 1.
            2. Constitution de l'organe de gestion (mandats principaux non statutaires)
            Ont été nommés aux fonctions d'administrateurs non statutaires, pour une durée illimitée
mais en tout temps révocable(s) par l'assemblée générale :
            Monsieur TORDEURS
            Monsieur PIROTTE
            qui ont accepté ce mandat.
            Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe
d'administration, toutefois il est précisé que pour toutes décisions impliquant des dépenses au-delà
de trois mille euros (3.000,00€), la signature des deux administrateurs sera obligatoire.
            Ces mandats seront gratuits sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            3. Nomination d'un représentant permanent
            Ont été nommés aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la
société dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les
organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout
temps révocable par l’assemblée générale, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
            Monsieur TORDEURS et Monsieur PIROTTE qui ont accepté ce mandat.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            4. Nomination d'un commissaire
            Considération faite des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder
actuellement à la nomination d'un commissaire.
            5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            L’assemblée a ratifié et repris au seul compte de la société ici constituée tous les
engagements et tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en
formation, avec effet au jour de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. Le cas
échéant, l'organe d'administration veillera dans la mesure des nécessités qui doivent à une plus
ample publicité à l'égard des tiers, notamment en matière de mutation immobilière, à tous les actes
de ratification nécessaires, dans le délai de trois mois prévu à l'article 2:2 du Code des Sociétés et
Associations.
           
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            -la première version du texte des statuts.
 
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,
 
 
 
 
 
 
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