N° d’entreprise :
0445.570.686
Dénomination (en entier): JUBILE INVEST
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7110 La Louvière, Chaussée Paul Houtart(H-G) 88
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D’un procès-verbal dressé par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château le 20 septembre 2012, enregistré à 
beaumont le 28/09/2012 vol.416, folio 85 case 10, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire 
de la société anonyme «JUBILE INVEST», dont le siège social est établi à
7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES), Chaussée Paul Houtart, 88, immatriculée 
au registre des personnes morales sous le numéro 0445.570.686.
Société initialement constituée par acte du notaire Claude Mourue mon prédécesseur, du 
vingt-neuf octobre mil neuf cent nonante et un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt novembre mil neuf 
cent nonante et un, sous le n91112O-118, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par 
le Notaire Mourue soussigné, le 05/11/2003, publié aux Annexes du Moniteur belge du 25/11/2003, sous la 
référence 03123373, a pris les résolutions ci-après.
RAPPORT SPECIAL
Préalablement aux délibérations portant sur l'ordre du jour ci-avant, 
les comparants reconnaissent avoir pris connaissance du rapport spécial du 
conseil d'administration prévu par l'article 559 du Code des Sociétés dressé 
le 3 septembre 2012.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la 
société arrêté à la date du 30/06/2012. 
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en 
même temps qu'une expédition des présentes.
L'assemblée générale prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Modification de l’objet social. 
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société en lui 
ajoutant les activités suivantes :
« les
services aux entreprises privées ou publiques, que ce soit 
administratif ou technique, la location de tout matériel, d’outillage, le 
commerce de matériaux, de tout combustible et toutes matières, le commerce 
de produits finis ou non finis, le traitement de déchets  et  le transport 
national et international pour compte propre et pour compte de tiers.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et 
immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet 
ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle 
ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou 
de liquidateur. »
L’article trois des statuts est désormais libellé comme suit :
ARTICLE TROIS – OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
-
la réalisation en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations 
immobilières, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, et notamment 
et sans que cette énumération soit limitative, donner ou prendre en option 
tous immeubles, bâtis ou non bâtis, faire construire, transformer, acheter, 
vendre, échanger, lotir, gérer, prendre en location ou donner en location, 
sous-louer toutes propriétés immobilières, en effectuer la promotion; 
conclure pour tout ce, toutes conventions, accords et contrats, en passer 
acte soit en son nom, soit comme mandataire ou courtier, agir, s'entremettre 
ou intervenir pour réaliser ou faciliter toutes opérations semblables, 
similaires ou analogues ;
-
les services aux entreprises privées ou publiques, que ce soit 
administratif ou technique, la location de tout matériel, d’outillage, le 
commerce de matériaux, de tout combustible et toutes matières, le commerce 
de produits finis ou non finis, le traitement de déchets  et  le transport 
national et international pour compte propre et pour compte de tiers.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et 
immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet 
ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, 
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou 
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou 
faciliter la réalisation de son objet.  
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle 
ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou 
de liquidateur. »
Deuxième résolution – refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte des statuts pour les adapter 
aux dispositions législatives actuelles ainsi qu’à la situation de la 
société.
Les statuts de la société sont désormais libellés comme suit :
ARTICLE PREMIER. - FORME / DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée "JUBILE INVEST ».
Dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la 
société, être précédée ou suivie immédiatement  de la mention "société
anonyme" ou des initiales "SA".
ARTICLE DEUX.- SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7110 – LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES), 
Chaussée Paul Houtart, 88.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de 
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par 
simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La 
société 
peut 
établir,
par 
simple 
décision 
du 
conseil 
d'administration, 
des 
sièges 
administratifs, 
sièges 
d'exploitation, 
succursales, dépôts, représentation ou agence en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - OBJET.
La société a pour objet :
-
la réalisation en Belgique
ou à l'étranger de toutes opérations 
immobilières, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, et notamment 
et sans que cette énumération soit limitative, donner ou prendre en option 
tous immeubles, bâtis ou non bâtis, faire construire, transformer, acheter, 
vendre, échanger, lotir, gérer, prendre en location ou donner en location, 
sous-louer toutes propriétés immobilières, en effectuer la promotion; 
conclure pour tout ce, toutes conventions, accords et contrats, en passer 
acte soit en son nom, soit comme mandataire ou courtier, agir, s'entremettre 
ou intervenir pour réaliser ou faciliter toutes opérations semblables, 
similaires ou analogues ;
-
les services aux entreprises privées ou publiques, que ce soit 
administratif ou technique, la location de tout matériel, d’outillage, le 
commerce de matériaux, de tout combustible et toutes matières, le commerce 
de produits finis ou non finis, le traitement de déchets  et  le transport 
national et international pour compte propre et pour compte de tiers.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et 
immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet 
ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, 
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou 
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou 
faciliter la réalisation de son objet.  
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle 
ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou 
de liquidateur.
ARTICLE QUATRE.- DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de 
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
CHAPITRE DEUX.- FONDS SOCIAL.
ARTICLE CINQ. - CAPITAL.
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de seize millions deux cent nonante mille 
francs belges (16.290.000 BEF), représenté par mille six cent vingt-neuf actions, d'une valeur nominale de dix 
mille francs belges (10.000 BEF) chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées au moyen d’un apport 
en nature à concurrence de seize millions deux cent septante mille francs belges (16.270.000 BEF) et d’un apport 
en numéraire à concurrence de vingt mille francs belges (20.000,00 BEF).
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire actée par le Notaire Mourue soussigné, en date du 05/11/2003, 
publiée aux Annexes du Moniteur belge du 25/11/2003, sous le numéro 03123373, le capital social a été converti 
en euros.
Le capital de la société s’élève donc à la somme de quatre cent trois mille huit cent dix-huit euros cinquante-cinq 
cents (403.818,55 Eur). Il est représenté par mille six cent vingt-neuf actions avec droit de vote, d'une valeur 
nominale de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents chacune, entièrement souscrites et libérées.
ARTICLE SIX - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de 
l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées 
par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions 
nouvelles 
doivent 
être 
offertes 
par 
préférence 
aux 
actionnaires 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément 
au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum 
et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect 
des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription 
préférentielle.
ARTICLE SEPT - APPELS DE FONDS
Les 
appels 
de 
fonds 
sont 
décidés 
souverainement 
par 
le 
conseil 
d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire 
est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à 
libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les 
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre 
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société 
un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté 
infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire 
et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde 
restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente 
s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
CHAPITRE TROIS.-DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.
ARTICLE HUIT. - NATURE DES TITRES.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont 
nominatifs ou dématérialisés.
Le titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de 
ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé 
est réalisé par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de 
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de 
liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres 
nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre 
relatif à ses titres.
ARTICLE NEUF. - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre 
l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée 
comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits 
y afférents
sont exercés par l'usufruitier, sauf décision contraire 
conjointe des titulaires.
ARTICLE DIX. - AYANT-CAUSES.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques
mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun 
prétexte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la 
société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux 
comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.
ARTICLE ONZE.- OBLIGATIONS.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations 
hypothécaires ou autres par décision du conseil d'administration qui en 
déterminera le type, fixera le taux des intérêts, le mode et l’époque des 
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes les autres 
conditions d'émission.
Les obligations convertibles ou avec droit de souscription sont émises en 
vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications aux statuts.
CHAPITRE QUATRE.
ARTICLE DOUZE.- ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES.
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres 
actions ou parts bénéficiaires par voie d'achat ou d'échange que dans les 
conditions déterminées par la loi.
CHAPITRE CINQ. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE TREIZE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois 
administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus 
par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par 
elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou 
lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-
ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut 
être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra 
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation 
par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue 
de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, 
un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Le 
mandat 
des 
administrateurs 
sortants, 
non 
réélus, 
cesse 
immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur son remplacement.
ARTICLE QUATORZE. - VACANCE.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par 
suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont 
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, 
procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour 
le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il 
remplace.
ARTICLE QUINZE. - PRESIDENCE.
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un 
de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE SEIZE - REUNIONS.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la 
présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de 
l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas 
lieu 
de 
justifier 
d'une 
convocation 
préalable. 
La 
présence 
d'un 
administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la 
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce 
sujet.
ARTICLE DIX-SEPT. - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A/ 
Le conseil d'administration ne 
peut 
délibérer 
et statuer 
valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou 
représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, 
délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y 
voter en ses lieu et place.
Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses 
collègues.
B/
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et 
l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être 
prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes 
annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité 
simple des voix sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est 
prépondérante.
L'administrateur qui
a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du 
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs 
avant la délibération au conseil d'administration. L'administrateur, le 
conseil 
d'administration 
et 
la 
société 
doivent 
s'en 
référer 
aux 
prescriptions de l'article 523 du Code des Sociétés.
ARTICLE DIX-HUIT. - PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des 
procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, 
télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le 
président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE DIX-NEUF. - POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT. - GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la 
société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette 
gestion à un ou plusieurs 
de 
ses membres 
qui portent le titre 
d'administrateur-délégué.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière 
peuvent dans le cadre de cette gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire.
ARTICLE VINGT-ET-UN.- INDEMNITES.
Sauf décision contraire de l'Assemblée
générale, le mandat des 
administrateurs est gratuit.
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs des tantièmes 
et, en outre, une indemnité fixe ou  variable à charge des frais généraux.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de 
présence à charge des frais généraux.
Le 
Conseil 
d’Administration 
est 
autorisé 
à 
accorder 
aux 
administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales, une 
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE VINGT-DEUX. - CONTROLE 
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du 
Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROIS. - RESPONSABILITE.
Les administrateurs et les commissaires ne contractent aucune 
responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils
sont 
responsables 
conformément 
au 
droit 
commun 
et 
aux 
prescriptions des lois sur les sociétés des fautes commises dans l'exercice 
de leur mandat.
ARTICLE 
VINGT-QUATRE.-
REPRESENTATION 
-
ACTES 
ET 
ACTIONS 
JUDICIAIRES.
La société est représentée tant en Belgique qu'à l'étranger dans tous 
les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit, dans les  limites de la gestion journalière par le délégué à cette 
gestion.
Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux 
dans les limites de leurs mandats.
CHAPITRE SIX. ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE VINGT-CINQ - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont 
le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation 
des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour 
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-SIX - REUNION
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de juin 
de chaque année à 15 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour 
ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt 
de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires 
représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE VINGT-SEPT - CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d’actions nominatives 
doivent au plus tard, cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée 
générale, informer le conseil d’administration de leur intention de 
participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions
pour lequel ils 
entendent prendre part.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard, cinq 
jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, déposer au siège 
social ou aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, une attestation 
établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation 
constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée générale, de 
leurs actions dématérialisées.
Le samedi n’est pas considéré comme jour ouvrable pour le calcul des délais 
précités.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative 
seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui 
précède.
ARTICLE VINGT-NEUF - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale 
par un mandataire, à condition que toutes les formalités d’admission à 
l’assemblée aient été accomplies.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai 
qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent 
se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE TRENTE -BUREAU
L'assemblée 
générale 
est 
présidée 
par 
le 
président 
du 
conseil 
d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.
ARTICLE TRENTE-ET-UN - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance 
tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. 
La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que 
les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit 
d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles 
ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue 
définitivement.
ARTICLE TRENTE-DEUX - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE-TROIS - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que 
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des 
voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des 
voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont 
obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, 
le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que 
l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.
Les décisions prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les 
actionnaires, même pour les dissidents ou les absents.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de 
leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant 
d'entrer en séance.
ARTICLE TRENTE-QUATRE - MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du 
capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres 
organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, 
elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est 
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à 
l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est 
nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la 
portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des 
voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet 
social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, 
sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un 
montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la 
transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne 
peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises 
par la loi.
ARTICLE TRENTE-CINQ - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du 
bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le 
président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
CHAPITRE SEPT: ECRITURES SOCIALES
ARTICLE TRENTE-SIX - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
ARTICLE TRENTE-SEPT - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la 
décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en 
existe.
Les comptes annuels sont publiés annuellement et conformément à la loi.
ARTICLE TRENTE-HUIT - DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins 
cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital 
social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant 
sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE TRENTE-NEUF - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et 
endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le 
paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de 
l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le 
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
CHAPITRE HUIT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE QUARANTE- LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs nommés 
par l'assemblée générale et dans les conditions fixées par la loi.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils 
représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
A défaut de pareille nomination par l’assemblée générale, la liquidation se 
fait par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en 
qualité de comité de liquidation, sous réserve de la confirmation ou de 
l’homologation du mandat de ses membres par le Tribunal compétent.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus 
conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des 
liquidateurs.
ARTICLE QUARANTE-ET-UN - REPARTITION
Les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers au 
Tribunal 
de Commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en 
espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette 
diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds 
ou par un remboursement préalable, en espèces ou en titres au profit des 
actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Chapitre HUIT DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE QUARANTE-DEUX - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, 
commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection 
de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE QUARANTE-TROIS - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, 
administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
ARTICLE QUARANTE-QUATRE - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas 
explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les 
clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non 
écrites.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, 
dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles 
administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences Préalables.
Troisième résolution – Nomination d’un représentant permanent.
L’assemblée décide de nommer Monsieur Luc CABAY domicilié à La Louvière 
(Houdeng-Goegnies) Chaussée Paul Houtart 88, en qualité de représentant 
permanent de la société.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme