N° d'entreprise : 0417330622
Nom
(en entier) : CASA PACO IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Wasseige 96
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois (en cours d'enregistrement)
par Vincent LELUBRE Notaire de résidence à Tournai (2e Canton), exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée « ESPACE NOTAIRES – Société Notariale » ayant son siège à 7522
Tournai (2e Canton), rue de la Grande Couture, 2, qu’a comparu en assemblée générale
extraordinaire l’associé unique de la Société à Responsabilité Limitée « CASA PACO IMMO », ayant
son siège à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Wasseige 96, TVA BE 0417.330.622 – RPM Liège,
division Liège, a notamment pris les résolutions suivantes:
1° Suite à la restructuration des sociétés après acquisition des actions qui implique notamment une
nécessaire harmonisation des dates de clôture au sein du groupe de sociétés, l’assemblée générale
décide de raccourcir l’exercice social ayant pris cours le premier avril deux mille vingt-trois jusqu’au
trente-et-un décembre deux mille vingt-trois, de telle sorte que l’exercice social actuel aura débuté le
premier avril deux mille vingt-trois pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
2° Après l’écoulement de l’exercice social en cours, l’assemblée générale décide que l’exercice
social de la société débutera dorénavant le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un décembre
de chaque année.
3° L’assemblée générale décide que la prochaine assemblée générale ordinaire, devant se
prononcer sur les comptes de l’exercice social en cours clôturé au trente-et-un décembre deux mille
vingt-trois, se tiendra le troisième lundi du mois de juin 2024 à dix-neuf heures.
4° L’assemblée générale décide qu’il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le
troisième lundi du mois de juin à dix-neuf heures au siège social. Si ce jour est férié, l’assemblée
aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
5° Reformulation dispositions statutaires
L’assemblée générale décide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant : l’exercice
social de la société et la date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale décide d’adopter les modifications suivantes aux statuts conformément aux
résolutions prises ci-avant.
Après avoir traité et approuvé chaque article séparément, l’assemblée générale décide que les
articles 18, première phrase, et 24, alinéa 1 des statuts de la société seront modifiés, comme suit :
« Article 20 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-
neuf heures. (…).
Article 24 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un
décembre de chaque année.
(…). »
6° L'actionnaire unique accorde à l’administrateur les pouvoirs nécessaires à l'exécution des
dispositions prises ci-dessus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.
Vincent LELUBRE, notaire