Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Citénergie Aubel
Rue de Maestricht,Battice 70
4651 Herve
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le vingt-sept juin deux mil quatorze, il
appert que :
1. La Société Privée à Responsabilité Limitée « ENERSOL », ayant son siège social à Herve
(Battice), Route de Maestricht, 49, constituée suivant acte dressé par le notaire Emmanuel VOISIN,
à Dison, en date du vingt-deux juin deux mil cinq, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge
du cinq juillet suivant, sous le numéro 05095487, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-
verbal a été dressé par le Notaire soussigné en date du dix décembre deux mil treize, publié par
extraits aux annexes du Moniteur Belge du sept janvier deux mil quatorze, sous le numéro
14008100, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0874.697.993,
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0874.697.993.
Laquelle société est ici représentée, conformément à ses statuts, par Monsieur BRAGARD Samuël,
ci-après plus amplement qualifié, agissant en qualité de gérant, nommé à cette fonction aux termes
d’une assemblée générale intervenue à la suite de l’acte constitutif.
2. Monsieur BRAGARD Samuel Pierre Benoît (NN : 81.09.08 243-20), né à Liège, le huit septembre
mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame HERMAN Laure Fabienne, demeurant et domicilié
à Herve (Charneux), Bois Del Fiesse, 611.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par le
notaire soussigné, en date du dix-huit octobre deux mil six ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il
le déclare.
3. Monsieur JACQUINET André Auguste François (NN : 57.05.22 367-11), né à Charneux, le vingt-
deux mai mil neuf cent cinqute-sept, époux de Madame BOMBOIR Bernadette, demeurant et
domicilié à Herve (Charneux), Renouprez, 849.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par le
notaire Philippe BINET, à Aubel, en date du vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-huit ; régime
non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d’une Société coopérative à
responsabilité limitée dénommée « Citénergie Aubel », ayant son siège social à 4651 Herve-Battice,
Rue de Maestricht, 70.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est de cent mille euros (100.000,00 EUR).
Il est représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/ millième (1/1.000ème) du capital social, souscrites par les associés lors de leur admission.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de part sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.
SOUSCRIPTION
0554876226
Volet B
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- La SPRL ENERSOL : neuf cent nonante-huit (998) parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Samuël BRAGARD : une (1) part sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur André JACQUINET : une (1)  part sans désignation de valeur nominale,
Ensemble: mille parts sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION
- La SPRL ENERSOL déclare libérer sa souscription de neuf cent nonante-huit (998) parts sans
désignation de valeur nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de nonante-
neuf mille huit cents euros (99.800,00 EUR),
- Monsieur Samuël BRAGARD déclare libérer sa souscription d’une part sans désignation de valeur
nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de cent euros (100,00 EUR),
- Monsieur André JACQUINET déclare libérer sa souscription d’une part sans désignation de valeur
nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de cent euros (100,00 EUR).
Ensemble: mille parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de la totalité.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial numéro BE27 7320 3323 4473 ouvert à son nom
auprès de la banque CBC.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros
(100.000,00 EUR).
Le Notaire soussigné atteste expressément du dépôt du capital libéré à la vue d’une attestation de
l'organisme dépositaire en date du vingt-sept juin deux mil quatorze qu’il conservera au dossier.
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- La SPRL ENERSOL : neuf cent nonante-huit (998) parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Samuël BRAGARD : une (1) part sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur André JACQUINET : une (1) part sans désignation de valeur nominale,
Total: Mille (1.000) parts.
CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
Ces apports et rémunérations sont acceptés par tous les comparants à l'unanimité.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social de cent mille euros (100.000,00
EUR) a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de la totalité.
Objet
La société a pour objet tout projet de nature immobilière ou mobilière dans des bâtiments ou des
installations, situés sur le territoire de la commune d’Aubel, en vue d’en améliorer l’efficience
énergétique et le confort d’utilisation,  ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
Conseil d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée qui fixe également leur nombre et leur
rémunération.
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas
l'assemblée générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent
de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits des factures, les quittances à
donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de
pouvoirs à ce délégués par les administrateurs.
Pouvoirs
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
Volet B
social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi
ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter
toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer
tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou
autre, (à l'exception d'emprunts obligataires); accorder des prêts, accepter tous cautionnements et
hypothèques; renoncer à tous droits réels  et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques,
donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et
hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer
ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se
désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions
arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel,
déterminer son traitement et ses attributions.
Représentation
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, par
l'administrateur délégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas à justifier d'une décision ou
d'une procuration du Conseil d'administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur
mandat.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, chaque année, le dernier lundi du mois d’avril à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que
celui ci soit lui même associé.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Affectation du résultat
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:
1 le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2 sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de
cette de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,
formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du Tribunal
de Commerce de Liège – division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute le premier juillet deux mil quatorze et se terminera le trente et
un décembre deux mil quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois d’avril deux mil seize
à dix-sept heures.
3) Les comparants désignent comme commissaire la SCRL BAKER TILLY BELGIUM DORTHU,
Réviseurs d’entreprises, rue de la clef 39 à 4633 Soumagne représentée par Anne DORTHU, pour le
contrôle des comptes des trois premiers exercices comptables. Les honoraires sont de trois mille
euros (3.000,00 EUR) par exercice comptable.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, à Monsieur André JACQUINET, comparant aux présentes, qui pourra engager la société
sous sa seule signature pour toute opération administrative.
5) Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
Est nommé administrateur de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par
la loi et les statuts, Monsieur André JACQUINET, comparant aux présentes, il a le titre
d’administrateur-délégué. Monsieur Samuel BRAGARD est nommé administrateur de la société sans
limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
Lesdits administrateurs acceptent.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements,
obligations, dépenses et recettes, souscrits, décaissées ou encaissées en son nom par ses
fondateurs
depuis le premier janvier deux mil quatorze.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute
responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.
       POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
       
       VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce:
l’expédition de l’acte constitutif.