Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSPORT A&S RAMART
Chemin aux Loups 3 bte A
7190 Ecaussinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le vingt-quatre novembre deux mille quatorze par Maître Vincent Butaye, notaire de
résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que
1) Monsieur RAMART Sébastien, né à Charleroi, le treize avril mil neuf cent septante-deux, inscrit au
registre national sous le numéro 720413 389-82, époux de Madame DEHU Anne, domicilié à 7190
Ecaussinnes, Chemin aux Loups, 3/A.
2) Madame DEHU Anne Thérèse Madeleine, née à Soignies, le vingt janvier mil neuf cent septante,
inscrite au registre national sous le numéro 70.01.20-102.96, épouse de Monsieur RAMART
Sébastien, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Chemin aux Loups, 3/A.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le Notaire Guy Butaye, à Ecaussinnes, en date du vingt-cinq mars deux mille dix,
non modifié.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «TRANSPORT
A&S RAMART», ayant son siège social à 7190 Ecaussinnes, chemin aux Loups, 3/A, au capital
social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,-) EUROS, représenté par CENT QUATRE-VINGT-
SIX parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les
comparants, de la manière suivante :
1) Monsieur RAMART Sébastien, prénommé : nonante-trois parts (93) soit pour neuf mille trois cents
euros (9.300,00,- €).
2) Madame DEHU Anne, prénommée : nonante-trois parts (93) soit pour neuf mille trois cents euros
(9.300,00,- €).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi
souscrites sont libérées chacune à concurrence d'un tiers par versement en numéraire, et que la
société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00,- EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l'article 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque ING, société
anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 24, sous le numéro BE86 3631
4129 1250.
Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du quatorze novembre deux mille quatorze.
Objet social.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
- le transport routier national et international de fret ;
- tous services auxiliaires de transport, et notamment, sans que cette liste soit limitative : l’expédition
de marchandises, l’organisation et la livraison de fret express, les opérations de manutention de
marchandises, etc ;
- le remorquage et le dépannage routier ;
0505694850
Volet B
- l’entreposage et le stockage de toutes marchandises, y compris frigorifiques ;
- toutes activités de déménagement ;
- toutes activités logistiques.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature
similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou
filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.
Gérance :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assem¬blée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou
plusieurs objets déterminés.
Assemblée générale :
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois
d’avril de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze - le début des
activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.
b) La première assemblée générale se tiendra en avril deux mille seize.
Assemblée générale extraordinaire
D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée
initialement par deux gérants, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, et appellent aux
fonctions de gérants, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée
générale : Monsieur RAMART Sébastien et Madame DEHU Anne, prénommés.
Le mandat de gérant sera rémunéré ou pas, selon ce que décidera l’assemblée générale.
En leur qualité de gérant, Monsieur RAMART Sébastien et Madame DEHU Anne disposeront des
pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au
Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide
de ne pas nommer de commissaire.
 
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
 
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte constitutif du 24 novembre 2014
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                                                                              Vincent BUTAYE, Notaire.