N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TOUT SCHUSS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Grumes,Ovifat 5
4950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waimes (Robertville)
Constitution
L'an deux mille quinze, le 31 décembre se sont réunies les personnes suivantes :
- David JOST, domicilié Rue des Grumes, 5 à 4950 OVIFAT. Né à Malmedy le 4 décembre 1974, indépendant  et
identifié au Registre national sous le numéro 74.12.04-151.09 ;
- Patrick BRUHL, domicilié Boulevard Hector-Denis, 60 à 4000 LIEGE. Né à Malmedy, le 8 octobre 1965,
indépendant et identifié au Registre national sous le numéro 65.10.08-295.27 ;
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit :
 
I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour
dénomination sociale « Tout Schuss ».
Article 2 : Le siège de la société est établi à 4950 OVIFAT, rue des Grumes 5. Il peut être déplacé en n'importe
quel endroit du pays sur décision des gérants.
Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à:
- l’exploitation d’un ou plusieurs restaurants, débits de boissons, club, service traiteur et l’organisation de
banquets tant dans les sièges d’exploitations qu’à l’extérieur ;
- le commerce et la location de matériel HORECA ;
- le commerce de tous produits et articles non réglementés en général et notamment l’achat, la vente en gros,
demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l’alimentation générale, les produits et articles d’épicerie,
les vins, les spiritueux et les alcools, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de
fantaisie ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises
ci-dessus ;
- l’organisation d’évènements, de spectacles, de concerts ;
- les cours de cuisine ;
- la consultance gastronomique ;
- la gestion, l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de restaurants
traditionnels ou non, snack-bars, cafétérias, débits de boissons, sandwicheries, l’achat, la vente en gros ou en
détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, la livraison à domicile et la
vente ambulante, l’achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur
HORECA, dans le sens le plus large.
- Les fonctions d’intermédiaire commercial ;
- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la
transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et
0648925149
au nom de tiers, d’immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette
énumération soit limitative, ainsi que l’achat ou l’acquisition d’une autre manière, ,l’aliénation, l’acte de grever, la
location, la prise en location, l’emphytéose, la préparation pour construire, l’exploitation de commerce, immeubles
en Belgique ou à l’étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
La société peut, en outre, effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut
également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises,
associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de
nature à promouvoir l'objet de la société.
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
Article 4 : La société commence à partir du 1er janvier 2016 et est constituée pour une durée indéterminée.
 
II. Associés
 
Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est proportionnelle à leur
apport. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La
responsabilité profession-nelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle
sont à charge de la société.
Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les
qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.
Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment
écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice
conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses
héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.
Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre
recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des
associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en
incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de
démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel
retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.
 
III. Capital social
 
Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 1.000,00� (mille euros), montant apporté
en nature par les associés-fondateurs.
- 50 % (soit 500,00 euros) par Monsieur David JOST
- 50 % (soit 500,00 euros) par Monsieur Patrick BRUHL
 
IV. Administration - Représentation - Contrôle
 
Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la
fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité
pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.
Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à
l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc
valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces
actes s'inscrivent dans l'objet de la société.
Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le
droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les
documents et écrits de la société.
 
V. Assemblée générale
 
Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
L'assemblée générale statue notamment concernant :
1) l'acceptation de nouveaux associés;
2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
3) la modification des statuts.
Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents,
sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.
Article 15 : Chaque associé a droit à une voix.
Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le premier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège de la société
ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
La première assemblée annuelle se tiendra en l'an deux mille dix-sept. L'assemblée générale peut également
être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les
associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre simple; la
convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-
verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.
 
VI. Exercice social - Comptes annuels - Résultat
 
Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la
matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre deux mille
seize.
Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux,
les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles
pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations
sont comptabi-lisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une
indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le
bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes
seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
 
VII. Dissolution - Retrait d'un associé
 
Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la
déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société
sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.
Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article
186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article
22 ci-après.
Article 21 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire)
professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3)
années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les
douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement
de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité
couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a
lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
Article 22 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant
attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.
 
VIII. Dispositions diverses
 
Article 23 : Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes
modifications qu’ils jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Article 24 : La société reprend rétroactivement, tous les engagements contractés en son nom par les associés
tant qu’elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2016.
Article 25 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par
voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
Article 26 : Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la
matière et, en particulier, au Code des sociétés.
 
IX. Dispositions finales
 
Article 27 : Sont appelés à la fonction de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
Monsieur JOST David : qui ne sera pas rémunéré ;
Monsieur Patrick BRUHL : qui ne sera pas rémunéré. 
Préqualifié ici présent et qui acceptent.
 
 
 
Fait à Ovifat, le 31 décembre 2015, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire.
 
                            David JOST,                                                                                   Patrick BRUHL,