N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AD HOC EDITIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Valcq 16
Braine-l'Alleud
1420
                                                                                            
                                                                                      ACTE DE CONSTITUTION
                                                                                                 ET STATUTS
                                                                             DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
                                                                                        « AD HOC EDITIONS »
                                                                                             Rue du Valcq 16,
                                                                                       B-1420 Braine l’Alleud
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE PREMIER AVRIL,
 ENTRE
Monsieur Bruno SENNY (NN. 59.11.11.443.58) demeurant à B-1420 Braine l’Alleud, Rue du Valcq 16;
Ci-après dénommé l’associé « commandité »
ET
Madame Muriel Mathieu (NN.68.02.27-338.03) demeurant à B-1420 Braine l’Alleud, Rue du Valcq 16;
Ci-après dénommée l’associé « commanditaire »
LESQUELS ONT CONVENU DE CONSTITUER ENTRE EUX UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DONT LES
STATUTS SONT ARRÊTÉS COMME SUIT :
Article 1 - DÉNOMINATION
La société est une société en commandite. Elle est dénommée « Ad Hoc Editions ».
Article 2 – SIÈGE SOCIAL
1008031819
Le siège de la société est établi en région du Brabant-Wallon.
Il peut être transféré partout en Belgique sur simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et
succursales, des bureaux et entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur
simple décision de la gérance, en Belgique comme à l’étranger.
Article 3 – OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen qu’elle estime le
plus approprié, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes les
activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
Edition et vente de livres de bandes dessinées et ouvrages annexes (biographie d’auteur, catalogue raisonné
d’oeuvres, étude) et organisation d’exposition sur le thème de la bande dessinée.
Article 4 – DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – ASSOCIÉ COMMANDITÉ – ASSOCIÉ COMMANDITAIRE
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
Monsieur Bruno Senny est seul associé commandité.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par procuration. Les associés
commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de prendre
connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
Madame Muriel Mathieu est seule associé commanditaire.
Article 6 – PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social est fixé à mil euros (1.000,00 €) et est représenté par mil (1.000) actions sans mention de
leur valeur nominale.
La commandite de l’associé commandité, Monsieur Bruno Senny, est fixée à neuf cent nonante-neuf euros
(999,00 €). En rémunération de son apport, il lui est attribué neuf cent nonante-neuf (999) actions. L’apport a
été entièrement libéré.
La commandite de l’associé commanditaire, Madame Muriel Mathieu, est fixée à un euro (1,00 €). En
rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) action. L’apport a été entièrement libéré.
Chaque action donne droit à un vote.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque BNP
PARIBAS sous le numéro BE10 0019 7621 0504. Ces apports sont entièrement libérés.
Article 7 – GÉRANCE
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi. Il représente la société à
l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si
le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Le gérant aura seul l’usage de la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la
Société. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 8 - DÉCÈS, INCAPACITÉ OU EMPÊCHEMENT D’UN GÉRANT
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de
la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité des trois quarts des voix.
Article 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de juin, au
siège social de la Société.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun
de ses coassociés au moins huit jours à l’avance.
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront
au siège Social.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a d’actions
dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée, est
prépondérante.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire ayant le droit d’assister à
l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, en nuepropriété/ usufruit, les droits y afférents
sont exercés par l’usufruitier.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Article 10 - DÉCÈS D’UN ASSOCIÉ
Le décès d’un des associés ne donne pas lieu à la dissolution de la Société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la Société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la Société.
Article 11 - AGRÉMENT
La procédure d’agrément s’applique aux cessions de parts, à titre gratuit ou onéreux à des tiers non associés
de la société.
L’associé qui désire céder tout ou partie de ses actions, quelles qu’elles soient, à une personne physique ou
morale, qui n’est pas associé, en informe la gérance de la société.
La décision d’agrément est prise par la gérance dans le mois de l’envoi de la notification de l’associé.
La décision est notifiée au cédant dans les quinze jours de la décision.
En cas de refus d’agrément, la gérance est tenue de faire acquérir les actions par un associé ou un tiers qui
sera agréé.
Le prix de cession est alors déterminé par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprises désigné de
commun accord entre le cédant et la gérance ; en cas de désaccord sur le choix de l’expert, il sera demandé au
président du tribunal de l’entreprise du siège de la société de désigner l’expert.
Article 12 - COMPÉTENCE INDIVIDUELLE DE CONTRÔLE
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Article 13 – DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la Société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des trois-quarts des voix.
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la Société aura lieu entre les associés dans la proportion
des actions ci-avant indiquées.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2:80 du CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour
toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 à 2:92 du CSA.
Article 14 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de la majorité des trois quarts des
voix, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation ne soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la
réduction du patrimoine social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
Article 16 - LITIGES
Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La Société étant constituée et les Statuts de la Société adoptés, les associés comparants déclarent ce qui suit :
1. Siège social : le siège social est établi à B-1420 Braine l’Alleud, Rue du Valcq 16 ;
2. Premier exercice : Le premier exercice commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
vingt-quatre ;
3. Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire se réunira pour la
première fois en deux mille vingt-cinq ;
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale extraordinaire de la Société, ci-dessus constituée, prend, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes :
1. Le nombre de gérant est fixé à un (1) ;
2. L’Assemblée générale appelle aux fonctions de gérant Monsieur Senny Bruno précité, qui accepte, pour une
durée indéterminée, à dater de ce jour. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l’Assemblée
générale. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
3. L’Assemblée générale comparante décide de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée I-
FID FIDUCIAIRE DIGITALE ayant son siège social à B-1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 68 (BCE
0447.222.557) et représentée par Monsieur Benoît Meurmans et Monsieur Nicolas Widar, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités de publication nécessaires aux fins de publication des
présents Statuts et de manière générale, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée à l'unanimité des voix.
SENNY Bruno                                                                                                            MATHIEU Muriel
Associé commandité                                                                                               Associé commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Bruno SENNY
Rue du Valcq 16, 1420 Braine-l'Alleud