Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHANTIER PLAQUET NAVAL
Rue du Canal 15
7640 Antoing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Il résulte d’un acte reçu le douze août deux mille quatorze (en cours d’enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1)
Monsieur TERRIER Philippe François Patrick, né à Paris 20ème (France) le 5 mai 1948, divorcé,
domicilié à F 27300 Saint Victor de Chrétienville, 38, route de Broglie, de nationalité française, et 2)
Monsieur BERTRAND  Paul Alain Henri Ghislain, né à Gaurain-Ramecroix, le 26 septembre 1951,
époux de Madame Paulette DESEYN, domicilié à 7501 Orcq, Chemin Landaise, 18, ont constitué 
une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée,
dénommée CHANTIER PLAQUET NAVAL, ayant son siège social à 7640 Antoing (Péronnes), rue
du Canal, 15, au capital de CINQUANTE MILLE EUROS, représenté par cinq cents parts sociales
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinqcentième du capital social qu’ils ont
toutes souscrites et intégralement libérées au prix de cent euros chacune, Monsieur Philippe
TERRIER à concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales et Monsieur Paul BERTRAND à
concurrence de cent vingt-cinq parts sociales, par apports en espèces effectués auprès de BNP
Paribas Fortis.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger et tant pour son compte propre que pour
compte de tiers :
 - La construction et la réparation de tout matériel fluvial et maritime, en acier et en bois, les
applications de moteurs marins et accessoires mécaniques aux bateaux, la vente, l'achat,
l'exploitation de bateaux et toutes les transactions s'y rattachant. La Société peut s'intéresser à la
fabrication, la réparation, l'entretien, le commerce par achat, vente, échange, location ou tout autre
mode, de tous moteurs et spécialement de moteurs à explosion du type Diesel ou autres similaires,
industriels ou marins, de tous appareils de transport par voie terrestre ou par eau, et au commerce
de tous matériels et matières généralement quelconques se rapportant aux moteurs et accessoires
précités ;
 - Toute activité liée à la chaudronnerie, à la mécanique et au travail du métal en général ;
 - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, l'entretien, la réparation de voitures,
camionnettes, camions et tous véhicules motorisés neufs ou d'occasion, alimentés à l'essence,
diesel, gaz ou autres;
 - L'achat, la vente, l'entreposage, la mise en oeuvre de toutes pièces de rechange, accessoires
divers, huiles lubrifiants, carburants, produits d'entretien et de manière générale de tous produits ou
matières ayant un rapport avec tous véhicules ou moteurs. Tous dépannages, réparations, travaux
de carrosserie, de montage, d'assemblage, de démolition ou autres à tous véhicules ou moteurs
quelconques.
 - La réparation et la distribution de tous véhicules motorisés, moteurs ou tous accessoires et pièces
détachées tant neufs que d'occasion, elle pourra déléguer à des sous concessionnaires une partie
0559814417
Volet B
de ses activités.
 Elle pourra installer des points de vente et garages, les exploiter ou les faire exploiter pour y exercer
tout commerce de véhicules et accessoires dont elle est ou deviendrait concessionnaire et toutes
activités reprises ci-dessus.
 Elle peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, immobilières au mobilières, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou pouvant lui être utile ou le faciliter.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien. Cette énumération est énonciative et non
limitative et doit être entendue dans son sens le plus large.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 Ont été nommés gérants statutaires pour une durée illimitée, Messieurs Philippe TERRIER et Paul
BERTRAND, qui ont accepté.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas dix mille euros
(10.000,00 €), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de mai à onze
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Volet B
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait, lorsque la société
acquerra la personnalité juridique :
 1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se
clôturera le 31 décembre 2015.
 2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
 3. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société
répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne
pas nommer de commissaire.
 4. Les comparants ont constitué pour mandataires Messieurs Philippe TERRIER et Paul
BERTRAND, et leur ont donné pouvoir de conjointement prendre, conformément à l'article 60 du
code des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits
engagements agissent également en leur nom personnel.
 En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs Philippe
TERRIER et Paul BERTRAND ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt :
 1. Ils ont repris et ratifié les engagements pris au nom de la société alors qu'elle était en formation
dans le cadre de l'article 60 du code des sociétés, à compter du 1er juin 2014 notamment dans le
cadre de la reprise du fonds de commerce de la SPRL Chantier Naval Plaquet en faillite.
 2. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 3. Ils ont décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Paul BERTRAND prénommé et à Monsieur
Michel DELESCLUSE, expert-comptable, avec pouvoir d’agir séparément et de substitution, pour
activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour
son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173,
1° bis du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l’acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.