N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PRASHANTI YOGA
(en abrégé) : PRASHANTI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Prés le Comte 18
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
STATUTS DE L'A.S.B.L. "PRASHANTI YOGA ", en abrégé "PRASHANTI"
Les fondateurs soussignés :
  
Mademoiselle DEBATTY Alexandra, née à Ath le 17/03/2000, de nationalité Belge, domiciliée à 7800 Ath, Rue
des Prés le Comte 18;
Madame CARRILLO RODRIGUEZ Alda, née à Lima le 26/01/1971, domiciliée à 7800 Ath, Rue des Prés le
Comte 18;
Monsieur DEBATTY Pascal, né à Watermael-Boitsfort le 03/04/1974, domicilié à 7800 Ath, Rue des Prés le
Comte 18;
réunis en Assemblée le 05/12/2018 ont convenu de constituer entre eux l'association sans but lucratif
"PRASHANTI YOGA", en abrégé "PRASHANTI", et ont arrêté les statuts suivants :
Dénomination, siège social
 Article 1
L’association prend pour dénomination : " PRASHANTI YOGA", en abrégé " PRASHANTI " . Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation "ASBL" écrits lisiblement et en
toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Article 2
Le siège social de l'association est établi à 7800 ATH, Rue des Prés le Comte 18, dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai. Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique, par simple décision du conseil
d'administration. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
  
 Objet, durée
Article 3
L'association à pour objet de promouvoir le yoga et toutes les activités qui y sont liées, notamment la pratique du
yoga, la diététique, les massages, l'ayurvéda, les techniques de bien-être et de relaxation, la méditation, ou tout
autre activité en rapport direct ou indirect avec le yoga, dans le respect des convictions religieuses,
philosophiques et politiques de chacun.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, tant en Belgique qu'à
l'étranger. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre.
0715524557
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
  
Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'ASBL est composée d'au moins
trois membres effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les
administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Toute personne physique majeure qui en fait la demande par écrit au conseil d'administration peut devenir
membre effectif. La demande d'admission implique, de plein droit, l'adhésion aux statuts de l'association. Le
conseil d'administration décide de l'admission des candidatures qui seront soumises à l'assemblée générale.
Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. L'assemblée générale statue
à la majorité des voix présentes. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 6
Sont membres adhérents toute personne qui désire s'impliquer dans l'association. La demande doit être
introduite par écrit auprès du conseil d'administration. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Le conseil d'administration statue souverainement. La décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Article 7
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 8
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à deux cent cinquante euros.
Article 9
Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner à tout moment, sur simple demande écrite adressée au
conseil d'administration. Tout membre qui ne paye pas sa cotisation avant le 1ier avril est réputé démissionnaire.
Toutefois sa démission ne sera effective que lorsque le conseil d'administration aura acté sa démission d'office.
Article 10
Un membre ne peut être exclu que pour motif grave. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Les membres dont l'exclusion est proposée
doivent avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 11
Aucun membre, ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellé , ni inventaire.
 
Assemblée Générale.
 
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association, en ordre de cotisation. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
la modification des statuts;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'exclusion des membres;
l'approbation du budget et des comptes;
L'octroi de la décharge aux administrateurs;
la dissolution de l'association;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent;
  
Article 14
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le conseil d'administration. La
réunion a lieu au siège social ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera
nécessaire ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’association. Cette requête doit être
adressée par écrit au président du conseil d'administration et mentionner les points devant être présentés à
l'assemblée générale qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
Article 15
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont adressées par
lettres ordinaires, télécopies ou courriels au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elles mentionnent
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Cette
demande sera adressée au moins un mois à l'avance au président du conseil d'administration.
Article 16
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Les membres adhérents peuvent être invités mais ne participent pas aux votes. Les membres qui ne peuvent pas
être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur
de maximum 2 procurations.
Article 17
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts. En cas
de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle de l'administrateur le plus âgé, est
déterminante.
Article 18
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution de
l'association ou sur l'exclusion des membres que si deux tiers des membres effectifs soient présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités
ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée
par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 19
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux signé par le président. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois qui suit la décision
de modification. Il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur Belge.
 
Conseil d'Administration
 
Article 20
L'association est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de 5
administrateurs au plus. Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale de
l’association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
Article 21
Le mandat d’administrateur est exercé pour une durée illimité. Il est en tout temps révocable par l’Assemblée
générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à
titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 22
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 23
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant.
Article 24
Tous actes et documents financiers sont valablement signés par le Trésorier. Les autres actes sont valablement
signés par deux membres du conseil d'administration , dont le trésorier.
Article 25
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 26
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Article 27
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association
l'exigent, ou sur demande d'un membre effectif. La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu
indiqué dans la lettre de convocation. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas
d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par l'administrateur le plus ancien. Un
administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 28
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés et signés par le secrétaire et le
président. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs.
Article 29
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 30
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
Article 31
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence de l'administrateur qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 32
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la
loi au des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque,
payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins
de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi
que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 33
Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 34
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 35
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Article 36
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’association sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de
commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.
 
Budget et comptes, financement
  
Article 37
L'exercice social s'étend du 1ier janvier au 31 décembre. L’exercice social commence pour la 1ier fois le 1ier
janvier 2019. Les écritures comptables sont arrêtées le 31 décembre de chaque année et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget pour l'exercice suivant. Les
comptes de gestion sont soumis pour approbation à l'assemblée générale. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Les documents comptables sont tenus et conservés au siège social de l'association.
Article 38
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.
 Article 39
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, allocations, dons, cotisations, donations, legs ,
contributions volontaires ainsi que de toute autre ressource jugée nécessaire par le conseil d'administration.
 Dissolution et liquidation
 Article 40
En cas de dissolution de l'association, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné
par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination de l'actif social subsistant après
apurement des charges et passif en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Dispositions diverses
 Article 41
Le conseil d'administration pourra soumettre à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur dont les
dispositions seront obligatoires pour les membres de l'association. L'assemblée statue à la majorité simple des
vois présentes ou représentées. Ce règlement pourra contenir toute disposition non prévues par les statuts, pour
autant qu'elles ne soient pas en opposition avec ceux-ci ou avec les dispositions impératives de la loi.
Article 42
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 43
L'assemblée désigne en qualité d'administrateurs :
Président : Alda CARRILLO RODRIGUEZ, née le 26/01/1971, domiciliée à 7800 ATH, Rue des Prés le Comte
18;
Secrétaire : Alexandra DEBATTY, née le 18/03/2000, domiciliée à 7800 ATH, Rue des Prés le Comte 18;
Trésorier : Pascal DEBATTY, né le 03/04/1974, domicilié à 7800 ATH, Rue des Prés le Comte 18.
 
Fait le 05/12/2018, à Ath
 En trois exemplaires originaux