francophonie de Bruxelles
Nº d'entreprise 0643.465.237
Nom
(en entier):	Bforward
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue Henry Dunant 15 bte 41
1140 Evere
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU CSA
D'un procès-verbal dressé le vingt janvier deux mil vingt-trois par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la.
résidence de Schaerbeek, enregistré 12 rôles sans renvoi au bureau d'Enregistrement Bureau Sécurité Juridique
Bruxelles 5 le vingt-quatre janvier deux mil vingt-trois, référence ACP (5) volume 000 folio 000 case 1786. Reçu
cinquante euros zéro eurocent (50€). Le Receveur,
ll résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. transférer l'adresse du siège de la société à l'adresse suivante et ce, à compter de ce jour : rue Saint-Lambert,
107 boîte 5 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
2. soumettre entièrement la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. adopter la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme
actuelle, c'est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée a constaté que le capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00) et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été:
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l'article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
4. supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution (moyennant le respect des
conditions visées aux articles 5.142 et 5.143 du Code des sociétés et des associations - test de solvabilité et
test de liquidité).
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
5. adopter une nouvelle version des statuts, conforme au Code des sociétés et des associations, sans
modification de l'objet, dont le texte est rédigé comme suit :
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « Bforward ».
( ... )
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts. L'organe d'administration veille à la publication de ce transfert aux
Annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
- le lancement et le coaching de sociétés ;
- pourvoir des services de management, d'intérim management et autres services de direction, de
supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société ou entreprise ;
- les activités de création, organisation et gestion de formations, séminaires, ... ;
- la formation d'un patrimoine immobilier, l'acquisition, l'aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation,
le lotissement, la location, la construction et l'aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes
transactions immobilières en ce compris le leasing immobilier ;
- le développement de et le conseil aux sociétés, par le lancement de nouveaux services, la reprise
d'activités, l'optimisation de leurs organisation et systèmes, ou tout autre moyen ;
l'assistance et la participation à la gestion de toutes affaires, entreprises, groupements, associations ou
sociétés ;
- toutes activités de conseil en matière de gestion, de marketing, d'informatique, d'organisation financière,
administrative ou autre, et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du
quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune ;
- toutes opérations et activités relatives à l'exploitation de débits de boissons, tavernes ou brasseries et
petite restauration ;
- la vente et l'achat, en gros et au détail, et plus généralement le commerce au sens le plus large du terme
de textiles et accessoires, meubles, articles de décoration, cadres, peintures, objets d'arts, bandes
dessinées et objets dérivés, produits de style de vie, parfums, chaussures et de tous autres objets liés
directement ou indirectement à l'aménagement intérieur et extérieur ;
- l'impression de T-shirts et de tous autres textiles ou matériaux ;
- la livraison de tous produits liés à l'agriculture et à l'agronomie au sens large pour l'exploitation, la
productivité, la croissance ou les traitements des cultures (pesticides, engrais, ... tels qu'éthylène ou
autres) ;
- la vente et l'achat, en gros et au détail, et plus généralement le commerce au sens le plus large, en ce
compris la location, de tous moyens de transport respectueux de l'environnement, tels que vélos et ·
trottinettes (électriques ou non), gyropodes, ...
- la représentation de tous services matériels et produits liés à son objet, ainsi que le droit de franchiser des
sociétés tiers concernant ses propres produits dans le monde entier ;
- toutes les activités quelconques de représentation, d'importation, d'exportation, de fabrication, d'achat et
vente de tous produits ou services généralement quelconques.
- toutes opérations dans les domaines qui précèdent en tant qu'importateur, distributeur, intermédiaire
commercial, commissionnaire, agent commercial, négociant, mandataire ou autres.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes
sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES - APPORTS
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES - NATURE DES ACTIONS
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11 - Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12 - Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à titre de
mandat particulier à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent
doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les
règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur.
Lorsque la société est elle-même nommée en tant qu'administrateur dans une autre société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent appartient à l'organe de gestion.
(on omet)
Article 14 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion Journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
(on omet)
Article 17 - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
de juin, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
( ... )
Article 18 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(on omet)
Article 20 - Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporte (plus) qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
communication, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour ouvrable avant le jour de l'assemblée générale.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DU RESULTAT - RESERVES
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
( ... )
Article 23 - Répartition du résultat - réserves
Le bénéfice net de l'exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(on omet)
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(on omet)
Article 27 - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de	.
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent
et les biens encore présents en nature leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(on omet)
6. 1. Démission du gérant
L'assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel.
2. Nomination d'un administrateur
L'assemblée a nommé comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur HAJI Shoabb, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue de Grunne, 89, présent et qui a
accepté.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice
de ce mandat.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
7. L'assemblée générale a déclaré que l'adresse du siège était située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-
Lambert, 107 boîte 5.
8. L'assemblée a conféré tous pouvoirs :
- à l'administrateur pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour la coordination des statuts et le dépôt du texte coordonné conformément aux
dispositions légales ;
- à l'administrateur, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration et pour
l'accomplissement de toutes les formalités auprès du guichet d'entreprises, de la Banque Carrefour des
Entreprises, de l'administration de la TVA et pour toutes autres formalités éventuelles qui découlent des
décisions prises par cette assemblée générale extraordinaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Nicolas van RAEMDONCK
Notaire
Déposé ce jour : expédition dudit P.V.