N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M CHOCOLATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Albert Ier 33
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Florence GODIN, notaire à Malmedy, le 28 juillet 2020, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur LASSANCE Manuel Raymond Ghislain, né à Charleroi le vingt-sept août mille neuf cent
septante-cinq, et son épouse, Madame BONGARTZ Françoise Louise Georgette Alberte, née à
Verviers  le quatre novembre mille neuf cent septante-deux, domiciliés ensemble à 4960 Malmedy,
Biertasètsche, 28  .
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « M CHOCOLATE », ayant
son siège en Région Wallonne aux capitaux propres de départ de NEUF MILLE CINQ CENT EUROS
(9.500,00€) ;
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 23 juillet 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « M
CHOCOLATE »
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, pour son compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations et activités se rattachant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
    •  la fabrication et la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie et de glaces de
consommation, le tout de manière artisanale.
    •  la fabrication et de la vente de produits de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie de
conservation.
    •  la fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie.
    •  elle peut aussi effectuer du commerce en gros de sucre, de chocolat, de confiserie, de café, de
thé, de cacao et d’épices.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises nationales et/ou internationales, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait
similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou
partie de son objet social ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
0751601728
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du
mois de mars, à 18 heures.
8. L'exercice social commence le premier octobre d’une année et finit le trente septembre de l’année
suivante.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. Après apurement de toutes les dettes, charges
et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas
d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les
actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées,
soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
10. Dispositions transitoires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ème samedi du mois de mars de l’
année 2022 à 18 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4960 Malmedy, Place Albert 1er, 33
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un, soit Monsieur LASSANCE Manuel qui
est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : ici présent et qui
accepte.
Le mandat de Monsieur LASSANCE Manuel sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cent euros (1.200,00 €).
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Volet B
Déposée en même temps que le présent extrait, l’expédition, de l’acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.