N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MTB Team Spirit
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Burlet 12
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez
Chapitre 1 : l'association
 
Article 1er :
L'asbl est dénommée « MTB Team Spirit »
 
Article 2 :
Le siège social de l'association est établi, rue de Burlet n°12 à 1360 Perwez, dans l'arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Belgique par décision de l'assemblée générale. Toute
modification du siège social est publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée
générale.
 
 
Chapitre 2 : Objet - But
 
Article 4 :
L'association a pour objet de promouvoir le sport cycliste notament par l'entrainement et l'encadrement de jeunes
et d'adultes.
 
 
Chapitre 3 : Membres
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
fixé à minimum quatre membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Article 6 :
L'assemblée générale est constituée exclusivement par les membres effectifs. Les membres adhérents sont
quant à eux toutes personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association à réaliser son objet.
Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Toute personne souhaitant devenir membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande
écrite au président du conseil d'administration.
0723513102
 
 
 
Article 7 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil
d'administration. Leur démission ne sera toutefois effective qu'après avoir été actée par l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l'asbl ou aux réglementations en vigueur, ou aux
règles de bienséance. L'assemblée générale doit se prononcer sur une éventuelle exclusion du membre dans un
délai d'un mois à dater de la décision de suspension.
 
Article 8 :
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 :
Le conseil d'administation tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs conformément à la loi
sur les asbl.
 
 
Chapitre 4 : Cotisation
 
Article 10 :
L'assemblée générale a le pouvoir de fixer le montant d'une éventuelle cotisation annuelle. L'assemblée peut
demander aux membres adhérents d'acquitter une cotisation spéciale.
 
 
Chapitre 5 : Assemblée générale
 
Article 11 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'asbl. Tous les membres ont un droit de
vote égal à l'assemblée générale.
 
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs
4. les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires
5. l'approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution volontaire de l'association
7. la nomination et l'exclusions des membres
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale
9. toutes les compétences qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolues au conseil d’administration.
 
Article 13 :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
 
Article 14 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie électronique adressée à chaque
membre, au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 15 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix délibérative. Les
membres adhérents peuvent être invités à assiter aux réunions de l'assemblée mais n'y disposent que d'une voix
consultative.
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
 
Article 16 :
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 17 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
 
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la
révocation d'un administrateur, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale
que si deux tiers des voix sont présentes ou représentées.
Toute décision portant sur un des points prévus au précédent alinéa doit recueillir une majorité de deux tiers des
voix.
 
Article 19 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander à ses frais des extraits signés de procès-verbaux.
 
 
Chapitre 6 : Conseil d'administration
 
Article 20 :
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres
effectifs par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps révocables par elle.
 
 
Article 21 :
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 
 
Article 22 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président,éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs.
 
Article 23 :
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant, est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire
et inscrits dans un registre spécial.
 
Article 24 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à tout organe existant ou à créer.
 
Article 25 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement, mandatés à cet effet par
l'assemblée générale. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leur mandat.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux administrateurs
non alliés dûment mandatés par l'assemblée générale, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
 
Article 27 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 28 :
Le président et, en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Chapitre 7 : Comptes et budget
 
Article 29 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 30 :
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Ils sont tenus et publiés conformément à la loi relative aux asbl.
 
 
 
Article 31 :
L'assemblée peut désigner un vérificateur aux comptes, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandant. Celui-ci est
renouvelable.
 
 
Chapitre 8 : dispositions diverses
 
Article 32 :
En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs et
détermine les pouvoirs de ces derniers.
L'actif net après apurement du passif sera transféré en faveur d'une association qui oeuvre pour le
développement sportif, culturel et social des jeunes.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
et publiées conformément à la loi.
 
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par les
lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003, régissant les asbl.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 34 :
Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le 19/03/2019 pour se cloturer le 31 décembre 2019.
 
 
Fait à Perwez, le 19/03/2019, en deux exemplaires originaux