N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): O.T.I.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Rue de l'Aquilon 28
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 16 novembre  2012, en cours d'enregistrement, par le notaire 
Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que :
1. Monsieur OUAZZANI TOUHAMI Hamza, (NN 770623-573-08), né à Fès (Maroc) le vingt-
trois juin mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1400 Nivelles, Rue de l'Aquilon, 28.
2. Madame CLUR Carine, (NN 810928-518-18), née à Colmar (France)  le vingt-huit 
septembre mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue de l'Aquilon, 28.
ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «O.T.I.» , 
ayant son siège social à 1400 Nivelles, Rue de l'Aquilon 28 au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social. Ils ont déclaré souscrire  la totalité 
des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 euros chacune et libérées chacune à 
concurrence d’un/tiers par versements en espèces et que le montant de ces versements, 
soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès d’ING sous le n°363-1126262-35.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «O.T.I.»
Article 2. Le siège social est établi à  28, Rue de l'Aquilon, 1400 Nivelles.
Article 3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1- L’optique, la lunetterie, les examens de la vue, l’adaptation de lentilles de contact, la 
vente de systèmes optiques correcteurs, la vente de matériels et de produits 
ophtalmologiques, l’achat, la vente et le service, l’import-export de marchandises diverses.
2-
L’activité immobilière au sens le plus large (achat/vente, location, rénovation, 
construction, etc) pour compte propre ou pour compte de tiers pour autant qu’elle ne 
nécessite pas un accès à la profession.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses 
produits.     
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens 
similaires ou connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. .
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
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prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième  de l’avoir social
Article 8. Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites 
dans le registre des parts, tenu au siège social. 
Article 10. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum 
par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque. 
Article 11. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.S’ils sont plusieurs et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de 
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Article 14. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de  mai à dix-huit 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale 
dans 
les 
quinze 
jours 
de 
la 
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 17. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne 
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, 
si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
Volet B - Suite
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et 
un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par 
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 22. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, 
l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les 
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte 
et finira le 31 décembre 2012. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 
2014.
- Gérance : A été nommée gérant pour la  durée de la société : Mr  OUAZZANI TOUHAMI
Hamza , prénommé. Son mandat est rémunéré
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
octobre 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition