N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COGHENAFFAIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Coghen 169 bte 8
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le cinq novembre.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
ONT COMPARU:
1. Monsieur HUMBEECK Pierre Henri Louis Jean Ghislain, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen
169, boîte 8.
Ci-après ensemble le "Fondateur".
2. Monsieur HUMBEECK Antoine Henri Eric Marie Ghislain, domicilié à 1310 La Hulpe, Chemin de
Hoeilaert 8 ;
3. Madame ANDRÉ Charlotte Isabelle, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Églantiers 40;
4. Monsieur ANCART Harold Philippe Paul Léon, domicilié à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Square
Vergote 10, boîte 4;
5. Monsieur ANCART Pierre-Louis Philippe Gustave Marcel, domicilié à 1030 Schaarbeek,
Boulevard Lambermont 428;
6. Monsieur BOULAÏZ Hecham, domicilié à 1190 Vorst, Avenue Van Volxem 311;
7. Madame KIRSTEN Anine, domiciliée à 7925 Cape Town (Afrique du Sud), Observatory, Dove
Street 10.
Ci-après ensemble les "Souscripteurs".
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"CoghenAffair".
Le siège est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Avenue Coghen 169, boîte 8.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cinquante mille trois cents euros (50.300,00 EUR). Ils sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Mille (1.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur HUMBEECK Pierre, prénommé sub 1. à hauteur de huit cent quatre-vingts (880)
actions;
- par Monsieur HUMBEECK Antoine, prénommé sub 2. à hauteur de dix (10) actions, déclarant que
les fonds avec lesquels il a souscrit les actions précitées proviennent de son patrimoine propre dans
le sens matrimonial du terme;
- par Monsieur ANDRÉ Charlotte, prénommée sub 3. à hauteur de trente (30) actions;
- par Monsieur ANCART Harold, prénommé sub 4., à hauteur de trente (30) actions;
- par Monsieur ANCART Pierre-Louis, prénommé sub 5., à hauteur de vingt (20) actions;
0776986925
Volet B
- par Monsieur BOULAÏZ Hecham, prénommé sub 6., à hauteur de vingt (20) actions;
- par Madame KIRSTEN Anine, prénommée sub 7., à hauteur de dix (10) actions.
Total : mille (1.000) actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
La société dispose dès lors d'une somme de quarante mille trois cents euros (40.300,00 EUR).
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CoghenAffair".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes activités en rapport avec l’horticulture, le jardinage et l’entretien d’espaces verts, au sens
le plus large des termes. Et notamment, à titre d’exemple :
        •  La créatin, l’implantation, l’aménagement et l’entretien de structure pour espaces verts, de
chambres de culture hors sol motorisées pour différentes variétés de végétaux;
        •  Le cmmerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’
installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits
au sens le plus large, et notamment de matériel d’horticulture;
        •  La réparatin de tout type de machines;
        •  L’entretien et la réparatin de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon;
        •  L’entretien et la réparatin d'autres machines agricoles et forestières;
        •  L’activité d’intermédiaires du cmmerce en engrais, produits phytosanitaires et produits
chimiques à usage agricole;
        •  Le cmmerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de
produits horticoles (centres de jardinage);
        •  La lcation de machines et d'équipements agricoles avec ou sans opérateur;
        •  Cnception, assemblage et commercialisation d'autres articles en papier ou en carton;
d'autres articles en matières plastiques
        •  ; de machines, appareils et engins pur la récolte de produits agricoles et horticoles:
moissonneuses, arracheuses, batteuses, machines pour le triage, etc.; de meubles de salle de bains;
de sièges d'ameublement et de parties de sièges: chaises, bancs, fauteuils, canapés, tabourets, etc.;
de salons, de chambres à coucher et de salles de bain; de placards, de meubles spéciaux pour
appareils de télévision, de meubles de complément, etc.;
        •  Intermédiaires  en cmmerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie;
        •  Intermédiaires spécialisés dans le cmmerce d'autres produits spécifiques;
        •  Intermédiaires en cmmerce en produits divers;
        •  Cmmerce de gros de bâches, housses, parasols, stores, etc.;
de matériels électriques d'installation à usage domestique;de mobilier domestique;d'appareils
d'éclairage;d'articles en papier ou en carton;d'autres biens domestiques n.c.a.;
        •  Cmmerce de détail de meubles;
        •  d'appareils d'éclairage;
        •  Dessin industriel;
        •  Activités de design industriel;
        •  Cnception et réalisation de décors dans le sens le plus large du terme.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
Volet B
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux
administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
Volet B
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit (18)
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention »; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
Volet B
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les comparants décident de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une
durée illimitée, Monsieur HUMBEECK Pierre, prénommé sub 1.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ
Les comparants décident de nommer à la fonction d'administrateur-délégué, et ceci pour une durée
illimitée, Monsieur HUMBEECK Pierre, prénommé sub 1.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Lionel Morimont et à tout employé de la société
à responsabilité limitée Rome & Partners, élisant tous domicile à 1401 BAULERS, rue de Plancenoit
12, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, sept procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire