N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MARSHOTRANSPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François-Boudart 14
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un procès-verbal dressé par maître Johan Kiebooms, notaire associé à Antwerpen, le 1 mars 2023
 
 
IL RESULTE QUE :
 
Fondateur:
 
Monsieur Gazmagamaev Khasan Khusaidovitch, né a Ordzhonikidzevskaya (USSR) le 21 septembre
1984, avec adresse 6700 Arlon, Rue François-Boudart 14. 
 
qu’il constitue sous les modalités suivantes:
 
1.         La société portera la dénomination de “MARSHOTRANSPORT”.
2.         Le siège social sera statutairement établi en Région wallonne.
3.         L’adresse de la société sera établie en premier lieu à 6700 Arlon, Rue François-Boudart 14. 
            L’adresse de la société ne sera pas explicitée dans les statuts.
4.         Les capitaux propres de départ sont fixés à deux mille euros (€ 2.000,00) et seront affectés
au compte “Apports disponibles”.
5.         Lors de la constitution cent (100) actions nominatives seront émises comme des actions
intégralement libérées lesquelles auront toutes les mêmes droits et avantages. 
 
La texte des statuts présente les données suivantes:
 
Article 1 : Forme juridique - Dénomination
1.1       La société a la forme d’une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
1.2       Elle est dénommée “MARSHOTRANSPORT”.
            La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou chacune
séparément.
1.3       La dénomination ou l’abréviation doivent toujours être précédées ou suivies de l’indication de
la forme juridique, ou de l’abréviation de celle-ci.
Article 2 : Siège
2.1       Le siège de la société est établi en la Région wallone.
Article 3 : Objet 
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :
-           toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, de marchandises, toutes
activités relatives à l'organisation et à l'acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu'à
l'acheminement de marchandises importées, toutes activités de services de messagerie et de
courrier express, ainsi que la gérance dans ces domaines.
-           le transport, la livraison à domicile, le stockage et l'entreposage, l'emballage de tous produits
0799057195
ou denrées alimentaires ainsi que tout produits liés à l'alimentation en général et à l'industrie
alimentaire 
-           toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bar de
nuit ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
-           l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar,
bar de nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants.
-           l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin
d'alimentation générale.
-           l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, la
distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, le
conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout
produits liés à l'alimentation en général et à l'industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou
surgelés) et notamment de fruits et légumes, de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie,
d'épicerie, d'épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer,
de traiteur, de plats préparés, de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de
tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que tous articles liés à l'art de la table et de
décoration divers.
-           l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute librairie,
papeterie ou imprimerie, de cabines téléphoniques, fax, photocopieuses, de réseaux de
communications diverses tels que internet...
-           l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation, l'exportation, le commerce de tous
articles de papeterie, de librairie, de livres, de revues, de journaux quotidiens, hebdomadaires et
autres, de cartes postales, de parutions musicales, d'articles littéraires et culturels, de fournitures de
bureaux, de fournitures et matériels informatiques, de matériels scolaires, de meubles, d'objets de
décoration, de stylo, porte-plumes, crayons et autres, de lunettes de vue, d'articles cadeaux et de
fantaisie, de jouets et jeux divers, électroniques ou non, d'articles photographiques, d'articles audio-
visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...).
-           toutes activités de service de photocopie, de service téléphonique et d'envoi par télécopie
(téléfax), de petites annonces, d'articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et
carte abonnement).
-           la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité, la distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires; la conception et la commercialisation de
tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications.
-           toutes activités d'édition au sens large, de développement de film et photographie.
-           toutes activités de traduction, services linguistiques et interprétation au sens large, tel que
notamment l'interprétation simultanée, consécutive, de liaison, le chuchotage,..., la rédaction,
l'adaptation, la relecture, la révision, la transcription de textes en toutes langues et en tous domaines,
la terminologie, la mise en page, le sous-titrage et l'édition.
-           l'organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d'événements, de repas, de
réceptions, de banquets, de colloques, de fêtes, de soirée de gala, d'activités sportives en tout genre
et toutes activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres littéraires
et culturelles, d'exposition, d'ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé,
commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de
conseillers en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la
promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition
d'hôtesses d'accueil.
-           tous services et conseils pour les enseignants et les collectivités, dépôts de livres, services
de commande en ligne et livraison, fourniture en direct aux collectivités, ainsi que la mise à
disposition de local permettant l'exploitation de salles de jeux, jeux automatiques, jeux de hasard ou
autres (flippers, jeux électroniques, babyfoot, etc).
-           l'exploitation d'un ou plusieurs commerces de fleurs naturelles ou artificielles.
-           le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-commerce, le commerce par correspondance,
en gros ou en détail, et notamment l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation,
l'exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de
tous produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel et au secteur de la
décoration des habitation, jardin et du domaine public, de plantes ornementales, de fleurs, de fleurs
de soie, de plantes de soie, de compositions florales, de graine, semences, engrais et articles de
jardinage, de tous articles d'horticulture ; la culture et autre reproduction de fleurs et plantes ; la
création ou l'entretien de jardins.
-           le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-commerce, le commerce par correspondance,
en gros ou en détail, et notamment l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation,
l'exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de
tous articles de cadeaux et de décoration, de mobilier en général, objet de décoration ou autre, de
poteries, ...
-           le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-commerce, le commerce par correspondance,
en gros ou en détail, et notamment l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation,
l'exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de
tous produits informatiques, de produits et services multimédias, d'ordinateurs, de logiciels,
d'instruments de communication,... à l'exception de ce qui nécessite un accès à la profession ;
-           toutes activités d'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux,
d'entretien de surfaces, d'entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, de
lavage de vitres.
-           toutes activités de conseils en placements et en gestion de patrimoines financiers, de
conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication, de conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc...
-           l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant de tous produits d'alimentation générale, tel que les boissons alcoolisées ou non, les
liqueurs et produits de tabacs, de vêtements, produits textiles, tissus, cuirs, vêtements pour hommes,
dames, enfants, d'articles et d'accessoires de coutures, de tous produits relatifs aux sports, ...
-           l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d'une station-
service, d'ateliers de carrosserie et de mécanique et notamment la vente de tous objets et articles
relatifs aux véhicules.
-           toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de «
garages » telles que l'entretien, la réparation et l'entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et
mécanisées, le montage, démontage, réparation et remplacement de pneus, jantes et pneumatiques,
l'équilibrage et la géométrie de ceux-ci, d'échappement, de freins, d'électromécanique, toutes
activités de carrosserie au sens large ;
-           l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
de véhicules à moteurs neuf et d'occasion, de pneus, pneumatiques et jantes.
-           l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de centres de
fitness et/ou de bien-être, de piscine, de centre SPA, de hammam, de sauna, de jacuzzi, de bancs
solaires, de salon de coiffure, de salon de beauté, de bancs solaires, de parfumerie, de centre
d'esthétique, d'instituts de beauté, de centre de soins de manucure, de pédicure, de la peau et
d'épilation.
-           le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-commerce, le commerce par correspondance,
en gros ou en détail, et notamment l'achat, la vente, l'importation, la représentation, l'exportation, la
représentation, la fabrication, la transformation et de façon générale, le commerce et l'industrie de
tous produits, matériels et articles de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au
bien-être, de parfumerie, de savonnerie, d'hygiène, de beauté, de cosmétiques, de maquillage, de
diététique, d'articles cadeaux, de trousses de toilette, de coutellerie, de maroquinerie, de petite
maroquinerie, bagagerie, articles cadeaux, foulards, cravates, mouchoirs, articles de bijouterie, de
dinanderie, de bijoux de fantaisie, de lustrerie, d'horlogerie, de verrerie, de faïence, de porcelaine,
briquets, stylos, montres, articles pour fumeurs, articles de confection, de textile, et tout autre article
de luxe, et de tous les articles vendus en général en parfumerie, salons de coiffure , instituts de
beauté, maisons de cadeaux, boutiques, maroquineries et en tous commerces ou établissements
similaires.
-           l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant de tous vêtements, produits textiles, tissus, cuirs, vêtements, chaussures pour hommes,
dames, enfants, d'articles accessoires de coutures, de tous produits relatifs aux sports, ...
-           toutes activités de cordonnerie, maroquinerie, serrurerie, tailleur, retouche, repassage et/ou
pressing de tous types de textiles, vêtements et chaussures.
-           toutes opérations se rapportant aux activités suivantes: management, conseil en gestion,
conseil en communication, en réseaux commerciaux, marketing, stratégie, vente et commerce,
études de marché (études qualitatives, quantitatives, desk research, benchmarking on line,...), audit
et analysed'entreprises, recherche et développement, gestion financière, comptable et
administrative, gestion du personnel et ressources humaines et formation, achat de média en tous
domaines et notamment en matière de marketing et de communication.
-           toutes activités de coaching et développement personnel et notamment de coaching
personnel et professionnel, de live coaching, de supervision, d'intervision, de coaching d'équipe.
-           toutes activités de recrutement, le placement et l'orientation professionnelle d'employés,
d'indépendants, de consultants ou d'intérimaires.
-           la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de
gestion de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de
prestations de ' service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de
coaching, d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques ;
-           toutes activités, permanente ou occasionnelle, de services de surveillance et de protection de
biens mobiliers ou immobiliers, de protection des personnes, de transports de biens, la gestion de
centrales d'alarme, tous services de conciergerie, la surveillance et contrôle des personnes dans de
cadre de maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public.
-           l'achat, l'échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en
souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
-           la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et
la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers
susmentionnés
-           toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance
de tous types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et
bâtiments industriels, hangars, granges, silos, et les fours, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
            La construction et l'entretien de jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des routes,
chemins, clôtures et barrières.
-           toutes activités d'entreprise générale, l'étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autre, l'installation et la maintenance de maçonnerie, briques,
ouvrages en béton, zinc,... en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la
construction de tous bâtiments et édifice, la rénovation, la démolition, la construction et la
transformation de bâtiments, l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation, de plomberie,
d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, de débouchage d'égouts, hydrauliques, de
terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d'armatures métalliques,
de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des sols, de
façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de déshabillage,
d'isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, de vitres et
de bureaux, d'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en
pierre, de placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis, de plainte en
matière plastique, de pose de parquets et de tous revêtements en bois, de ramonage de cheminées,
de placement d'appareils électriques, de système d'alarme et de surveillance, d'installation de
systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, de constructions de
citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, d'installations de cuisines équipées, de
fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions, de montage et
démontage d'échafaudage et de plates-formes , d'entretien et nettoyage des outils de travail en tout
genre ; l'installation, la construction, l'entretien et la réparation d'ascenseurs de personnes et de
monte-charges.
-           la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers.
-           l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits.
-           la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
            Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
            La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Capitaux propres - Actions
La société a émis cent (100) actions.
Article 10 : Transfert et transmission d’actions
10.1     Le transfert d'actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit,
entre vifs ou à cause de mort n’est soumis à aucune limitation.
10.2     L'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base
de pièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire.
Article 12 : Organe d’administration 
12.1     La société est administrée par un (1) ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non.
            Chaque administrateur est autorisé d’agir individuellement.
Article 13 : Nomination et démission des administrateurs
13.1     Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat.
            Le mandat d'un administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée
générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable
durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
13.2     L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif,
au mandat des administrateurs non-statutaires.
13.3     Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. 
            À la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement. 
Article 14 : Opposition d’intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, il sera agi conformément aux
prescriptions des articles 5:76 et 5:77 CSA.
Article 16 : Pouvoirs en fonctionnement de l’organe d’administration
16.1     Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, à l’exception des actes que la loi a réservée à l’assemblée
générale.
Article 17 : Gestion journalière
17.1     L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. 
17.2     L’organe d’administration qui a désigné l’organe de la gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci.
17.3     La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
17.4     L’organe d’administration nomme et révoque les personnes chargées de la gestion
journalière à la majorité simple des voix.
17.5     Lorsqu'une personne morale est chargée de la gestion journalière, celle-ci doit désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et
pour le compte de cette personne morale.
17.6     L’organe d’administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif, au mandat des personnes chargées de la gestion journalière.
Article 18 : Pouvoirs spéciaux
18.1     L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs aux personnes de son choix.
18.2     Uniquement des pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes juridiques ou pour une série
d’actes juridiques déterminés sont autorisés.
Article 19 : Pouvoir de représentation externe 
19.1     Chaque administrateur peut, agissant individuellement, valablement représenter la société en
justice et ailleurs.
19.2     Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée en justice et
ailleurs par un ou plusieurs membres de l'organe de gestion journalière, agissant individuellement ou
conjointement conformément à la décision de nomination en la matière.
19.3     En outre, la société est engagée valablement par des mandataires spéciaux dans la limite de
la procuration qui leur a été conférée.
19.4     Dans tous les actes engageant la société, la personne qui représente la société doit faire
précéder ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle
agit.
Article 20 : Commissaire
Le contrôle de la société, de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations présentées dans les comptes annuels sont effectués conformément aux dispositions
légales en la matière.
Article 21 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être tenue chaque année, le derniere vendredi
du mois de mai, à  dix-huit (18 :00) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Pour l'application du présent article constitue un “jour ouvrable” chaque jour à l'exception d'un
samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié légal.
Article 24 : Représentation des actionnaires
Sans préjudice de la représentation statutaire d’une personne morale, tout titulaire de titres avec droit
de réunion peut se faire représenter à toute assemblée générale par une personne à laquelle il a
conféré une procuration par écrit.
Une procuration octroyée reste valable pour toute assemblée générale ultérieure qui en raison de
l'ajournement ou du report, doit se prononcer sur les mêmes points de l'ordre du jour.
Cependant la procuration devient nulle dès que la société a été informé du transfert de toutes ces
actions par le mandant.
Article 25 : Admission à l’assemblée
25.1     Inscription dans le registre des titres nominatifs
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
25.2     Notification 
            Les propriétaires d’actions nominatives, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5)
jours avant l’assemblée prévue informer la société par simple lettre adressée à son siège social de
leur intention d’assister à l’assemblée.
            L’accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l’assemblée n’
en font pas mention.
Article 26 : Droit de vote – Vote par écrit 
26.1     Chaque action donne droit à une voix. 
26.2     Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme le titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
26.3     Vote par lettre
            Un actionnaire qui ne peut être présent à la réunion, a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale. 
            Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
26.4     Vote par écrit
            Les actionnaires peuvent à l’unanimité et par écrit adopter toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles à adopter par acte authentique.
            Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de
l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires de titres avec droit de réunion peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions
Article 27 : Participation à distance
27.1     En vertu de l’article 5:89 CSA les titulaires de titres avec droit de réunion peuvent participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la société. 
            Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
27.2     Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de
titres avec droit de réunion qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
27.3     De toute façon la société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du titulaire de titres visé ci-avant.
            À cet effet les titulaires de titres avec droit de réunion voulant ainsi participer à la réunion
doivent se conformer aux prescriptions des présents statuts et doivent indiquer dans la notification
visée
            a)         leur intention de participer à la réunion par le moyen de communication électronique
mis à disposition par la société ;
            b)         l’identité complète et correcte de l’actionnaire, avec le nombre d’actions pour lequel et
participé à la réunion ;
            c)         l’identité complète et correcte de la personne qui, comme actionnaire, représentant
statutaire, ou fondé de pouvoirs, assistera à la séance par le moyen électronique;
            d)        les numéros de téléphone, et l’adresse e-mail auxquels cette personne peut être
contactée.
27.4     Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés ci-avant de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée
et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer. 
            Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres de
participer aux délibérations et de poser des questions.
27.5     La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par les statuts.
27.6     Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Article 30 : Exercice social – Inventaire – Comptes annuels – Rapport annuel
30.1     L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la
même année.
Article 31 : Répartition des bénéfices - Réserve 
31.1     Le solde bénéficiaire indiqué dans le bilan après déduction de tous charges, frais généraux,
provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
31.2     Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
31.3     L’assemblée générale ordinaire peut, sur proposition de l’organe d’administration, décider à
la majorité simple des voix sur la distribution des bénéfices dans le respect des prescriptions l égales
en la matière, ou de réserver les bénéfices en tout ou en partie.
31.4     Acompte sur dividendes
            L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 34 : Nomination de liquidateurs
La société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés à la majorité simple des voix par l’
assemblée générale statuant sur la dissolution de la société et dans le respect des dispositions
légales en la matière.
Au cas où plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée décide si ceux-ci représentent la société
individuellement, ensemble ou comme collège.
Au cas où une personne morale est nommée liquidateur, elle doit désigner son représentant
permanent.
Néanmoins la nomination de la personne physique qui représente la personne morale doit être
soumise à l'approbation de l'assemblée générale de la société dissoute.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
35.1     Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la liquidation de la société comme ceux-ci sont plus amplement prévus par les articles 2:87
jusqu’à 2:104 CSA.
            Néanmoins les liquidateurs ne peuvent accomplir les actes suivants qu'avec l'autorisation de
l'assemblée générale, donnée à la majorité simple des voix.
35.2     Les liquidateurs représentent la société à l'égard des tiers, y compris en justice,
conformément aux décisions de l’assemblée générale en la matière.
Article 36 : Opérations de la liquidation
Lors de la liquidation les liquidateurs doivent agir dans le respect des articles 2:89 jusqu’à 2:93 CSA.
Le solde de la liquidation est réparti à pied égal tenant compte des règles sur la distribution des
bénéfices.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Frais de constitution
Le montant des frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à mille
cinq cents euros (€ 1.500,00).
Premier exercice social - Première assemblée ordinaire
Le premier exercice social prend cours ce jour et se clôturera le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an 2024.
Époque ou la société commence ses opérations
Le début des activités de la société est fixé à la date ou elle obtient la personnalité juridique, à savoir
la date du dépôt de l’extrait au greffe du Tribunal d’entreprise compétent en vue de la publication
dans les Annexes au Moniteur belge.
Commissaire
L’actionnaire décide de ne pas nommer de commissaire.
 
NOMINATION D’ADMINISTRATEUR
Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et de nommer en cette fonction
pour une durée illimitée:
Monsieur Gazmagamaev Khasan Khusaidovitch, né a Ordzhonikidzevskaya (USSR) le 21 septembre
1984, avec adresse 6700 Arlon, Rue François-Boudart 14.
Le mandat d’administrateur ne sera pas rémunéré.
En vertu de l’article 19.1 des statuts chaque administrateur peut, agissant individuellement,
valablement représenter la société en justice et ailleurs.
 
PROCURATION SPECIALE
Pour autant que nécessaire il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à la société
à responsabilité limitée FIDUCIAIRE SMETS - VAN BEEK, établie en Région Flamande, ayant son
adresse à 2100 Anvers, Herentalsebaan 319, RPR Antwerpen, division Anvers, TVA BE
0476.682.744, représentée par monsieur SMETS Ludo Mark Herman, à l’effet d’accomplir les
formalités nécessaires pour 
a)         introduire la déclaration d’immatriculation et toute modification postérieure de cette société
dans le registre des personnes morales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
b)         d’introduire éventuellement la demande d’assujettissement de la société à l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE –
    •  Johan Kiebooms, notaire associé
 
 
Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal dd. 1 mars 2023, avec en annexe : texte des
statuts, procuration et extrait.