N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Médicale Santé Pour Tous
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Parvis Saint-Jean-Baptiste 3
Ce 10.01.2022, les fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
Article 1
L'association prend la dénomination Maison Médicale Santé Pour Tous asbl, en abrégé MMS
Article 2
Le siège social de l'association est établi à Parvis Saint-Jean Baptiste 3 à 1080 Bruxelles, dans la Région de
Bruxelles.
Le siège social peut-être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La langue choisie pour la constitution de l'asbl est le français.
 
Les fondateurs de l’asbl sont :
 
Madame ANTAR Ghinwar, Avenue de Panthéon 67, 1081 Koekelberg, Lattaquie, Syrie,  02.02.1979,              
Madame ANTAR Nagham, Boulevard Emile Bockstael 111, 1020 Laeken, Latakia, Syrie,  22.04.1980
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des Sociétés
et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
Article 3
Le but désintéressé de l’association étant de :
- d’offrir à tous et en particulier à ceux qui ont plus de difficultés dans l’accès aux soins ou qui sont le moins
capables de défendre leurs droits un accueil, une aide et des soins de proximité et continus, aux plans médical,
paramédical, social, psychologique et communautaire
- de réaliser un travail intégré de promotion de la santé, d’éducation à la santé, de prévention, de diagnostic, de
traitement, de suivi, de réhabilitation, d’intégration, de recherche et de formation et ce par une approche globale
et positive de la santé en assurant une aide individuelle personnalisée, des activités collectives et
communautaires ainsi que des actions de santé publique dans le cadre d’une démarche multidisciplinaire,
solidaire, conviviale, ouverte, dynamique et participative  mettant en œuvre des collaborations, des concertations
et des débats tant internes qu’externes, respectueuse des différentes parties prenantes (travail en équipe, travail
en réseau, soins et projets de santé communautaire, intégration dans le réseau associatif et dans le paysage
sociopolitique local) par un processus continu de recherche et de formation de l’équipe, dans le souci d’adapter
et d’améliorer en permanence la qualité des services offerts
- le développement du bien-être des habitants et des familles, plus spécifiquement ceux de la zone de
Molenbeek, Koekelberg et de Bruxelles ville sans exclusive ; axé tant sur la qualité de vie que sur le
développement personnel et social des personnes.
 
L'asbl a pour objet
0780364406
1. La gestion et l'administration d'établissements médicaux et plus particulièrement des maisons Médicales
2. L’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir;
3.La  gestion  d'un  ou de  plusieurs  maisons  médicales  ou  de  centres  médicaux  en  ce  qui compris,  la
location,  le  leasing  et  l'entretien  de  matériel  médical  ou  non-médical,  la facturation  et la perception  des
honoraires  médicaux  à son nom  et pour  son compte, la mise à disposition  des médecins  travaillant  dans le
cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir;
4.L’acquisition, la construction, la location ou leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires ou
utiles  à  l'exercice  de  l'activité  de  l'asbl,  en  ce  qui  compris  tous bâtiment  et  plus  généralement  toute 
infrastructure matérielle complète au sens le plus large;
5.La défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le
cadre  de  la  société,  et  tout  moyen  permettant  de  se perfectionner dans  leur  activité  professionnelle  afin
d'assurer aux patients le niveau de soins le plus élevé ;
 6.Un service de soins infirmier;
7.Un service de kinésithérapie
8.La récupération auprès des O.A. ou autres tiers
 
Ces actes ci-dessus n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux  objets  civils  décrits  à  l'alinéa premier  du  présent article,  et  leurs bénéfices
seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
 
 
L’association peut également prêter  son concours  et s'intéresser  de manière active et financière  à toute
activité similaire à son objet.
Elle peut  en  outre  entreprendre  toutes  les  activités  et  accomplir  tous  les  actes tentant  de  contribuer
directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article.
Elle peut  également,  dans  le  cadre  de  la  réalisation  de  son  objet,  acquérir  toutes propriétés  et  droits
matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et
poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :
1. l’organisation et la fourniture d'infrastructures d'évènements festifs ou culinaires
2. l’organisation de voyages à but et exploitation médicales
3. la vente de services de traduction ou d'interprétation
4. la prestation d’autres  activités   commerciales   ponctuelles   en  relation  avec  l'objet social  civil  de
l'association
L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la rémunération des travailleurs et intervenants de l'association.
Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Elle pourra notamment proposer
des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des concerts, des
expositions, des démonstrations, des séances de coaching.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou qui sont de
nature à favoriser son développement et son épanouissement.
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et associations
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6
Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du
conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, la de la Présidente ayant une voix prépondérante et
décidant en cas d’égalité, s’il y a que 2 membres effectifs. Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande
par écrit au conseil d'administration, ex-primer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière
active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en
mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
Article 7
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
Article 9
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à
1.000€.
Article 10
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Article 11
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux intérêts ou à la réputation de l'association
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Article 14
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures de
chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Article 16
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par
main propre, lettre ordinaire ou courriel, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les
jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne
à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré-senter par un autre membre
ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que
d’une procuration au maximum.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  
Article 19
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par
les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Si l’Association a
seulement 2 membres effectifs, la Présidente aura 2 voix et représentera 2/3 du quorum, dans tous les cas. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-bère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par
les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
Article 22
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de cinq. Le
conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non-membres de l’association ;
cependant, le nombre d'administrateurs non-membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée par l'assemblée générale.
Article 23
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
Article 24
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre
eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de
secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par
l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 25
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix
en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
Article 27
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 28
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra
en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur-
délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet ou par le
Président ou l’Administrateur Délégué.
Article 31
A défaut de stipulation spéciale, deux administrateurs ou le Président signent valablement les actes
régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
Article 34
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l'assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement.
Article 36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
Article 37
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un  arbitre désigné et statuant conformément aux
articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
L'assemblée générale de ce jour, 10..01.2022 a élu en qualité d’administrateurs :
Madame ANTAR Ghinwar, Avenue de Panthéon 67, 1081 Koekelberg, Lattaquié, Syrie,  02.02.1979, avec la
fonction de Présidente            
Madame ANTAR Nagham, Boulevard Emile Bockstael 111, 1020 Laeken, Latakia, Syrie,  22.04.1980 NN 800422
608 52, avec la fonction de Secrétaire
Le Conseil d’Administration du 10.01.2022 délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à
Madame ANTAR Ghinwar, Avenue de Panthéon 67, 1081 Koekelberg, Lattaquié, Syrie,  02.02.1979, NN:790202
544 02, avec la fonction de Présidente
 
Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2027 approuvant les comptes de
l’année 2026.
 
 
L’assemblée générale mandate à l’unanimité des voix la société J. Jordens srl aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Arnaud Trejbiez
Mandataire