N° d'entreprise :
0830299907
Dénomination :
(en entier) :
TSHIBANGU ANNIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Anatole France 119
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 10 octobre 2019, Madame TSHIBANGU NGANDU Annie, née à Kisangani (République
du Zaïre) le vingt-huit juin mille neuf cent septante-trois, inscrite au registre national sous le numéro
73.06.28 466 75, épouse de Monsieur KANKU BADIBANGA Jean-Pierre, domiciliée à 1970
Wezembeek-Oppem, rue Frans Landrain, numéro 19 boite 14, associé unique, agissant en lieu et
place de l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « TSHIBANGU ANNIE », ayant son siège social à 1030
Schaerbeek, rue Anatole France, 119, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de CENT CINQUANTE TROIS EUROS
(153.000 €), pour le ramener de DEUX CENT QUARANTE CINQ MILLE SEPT CENT CINQUANTE
EUROS (245.750 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le
remboursement à l’associée unique de cette somme de cent cinquante-trois mille euros et la
suppression des quinze mille trois cents (15.300) parts sociales créées lors de l’augmentation de
capital de cent cinquante-trois mille euros réalisée en date du treize mars deux mille quatorze par
acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi
programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et
de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cent cinquante-trois mille
euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille
treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet
de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du treize mars deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
Suite aux décisions qui précèdent et à une décision de la gérance transférant le siège social à l’
adresse actuelle, publiée aux annexes au Moniteur belge du trente et un mai deux mille dix-sept,
sous le numéro 2017-05-31/0076517, l’associé unique apporte aux statuts les modifications
suivantes :
 
«
    •  Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Anatole France, 119.
 
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux
annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial
compétent de l'Ordre des Médecins.
 
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d’exploitation ou cabinets, moyennant le
respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial
compétent de l'Ordre des Médecins.
 
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €). Il
est divisé en neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales sans mention de valeur
nominale représentant chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275 ième) de l’avoir
social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
treize mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de cent cinquante-trois
mille euros (153.000 €) pour le porter à cent septante et un mille cinq cent cinquante euros (171.550
€), par la création de quinze mille trois cents (15.300) parts nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
trois décembre deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre
mille deux cents euros (74.200 €) pour le porter à deux cent quarante-cinq mille sept cent cinquante
euros (245.750 €), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts nouvelles, du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent
que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
dix octobre deux mille dix-neuf, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de CENT
CINQUANTE TROIS EUROS (153.000 €), pour le ramener de DEUX CENT QUARANTE CINQ
MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (245.750 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT
CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le remboursement à l’associée unique de cette somme de cent
cinquante-trois mille euros et la suppression des quinze mille trois cents (15.300) parts sociales
créées lors de l’augmentation de capital de cent cinquante-trois mille euros réalisée en date du treize
mars deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application
des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier
juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cent cinquante-trois mille
euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille
treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet
de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du treize mars deux mille quatorze. »
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associée unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des
résolutions qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.