N° d'entreprise : 0721934772
Nom
(en entier) : TRANS BASSEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold I 223
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le deux juillet
A Bruxelles, Square de Meeus, 1, en l’étude.
Par devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles (premier
canton).
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée TRANS BASSEM, ayant son siège à 1020 Bruxelles, Rue Léopold I 223.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0721.934.772.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première Résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, en conservant la
forme d’une société à responsabilité limitée.
    1.  Deuxième Résolution
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
    1.  Troisième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée TRANS BASSEM.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- le dépôt de bagages;
- le chargement, le transbordement et le déchargement de bagages;
- la vente de billets;
- la location de cars;
- le transport de colis;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- le transport de divers produits et marchandises par camion;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises,
les services de garde-meubles;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- le transport logistique;
- le transport de personnes avec le service UBER;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
- la location de limousines;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- autres transports terrestres de voyageurs;
- les services auxiliaires des transports terrestres;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de produits exotiques;
- le commerce de gros d’autres produits alimentaires;
- l’exploitation de night-shop;
- l’exploitation d’une librairie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage;
- les travaux de plomberie tels que : le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des
bâtiments; l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et
appareils sanitaires, conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d’eau
dans les locaux, conduites de distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’
incendie, systèmes d’arrosage automatique des pelouses;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
- l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation;
- la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
- le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
- le ramonage et le tubage des cheminées;
- les travaux d’électricité;
- toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage;
- le service et le dépannage plomberie;
- la serrurerie;
- le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …;
- les activités de désinfection et de destruction de parasites;
- le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs;
- l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable;
- la location de toilettes mobiles;
- l’exploitation de salons lavoirs;
- le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure;
- le nettoyage d’articles en cuir;
- le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux;
- l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, crêperies, gaufreries, snack-bars,
grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services;
- l’exploitation de sandwicheries;
- l’exploitation de pizzérias;
- l’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé,
tavernes, buvettes, de débits de boissons, de bars à chicha;
- l’exploitation de restaurants proposant un service complet;
- l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA;
- la préparation et la livraison de repas scolaires;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication: en gros et en détail, l’
achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées,
réparation de téléphones et d’ordinateurs et de tablettes;
- l’exploitation de téléboutiques;
- l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc;
- les soins de la peau et l’épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’
horlogerie;
- la vente en gros et/ou au détail de produits de soin et de produits pharmaceutiques non soumis à
prescription médicale;
- la vente de textiles;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …);
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …);
- l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
- la vente de chaussures;
- le dépannage automobile sur routes;
- l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries;
- le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés;
- l’achat et la vente de voitures d’occasion;
- la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
- l’exploitation de car-Wash;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- l’exploitation de stations-services;
- toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
- la pose de pneus;
- le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
- la réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu;
- la vente de sacs;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
- l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits;
- la messagerie, les services de fax, internet;
- l’exploitation de copy-services;
- l’exploitation de cybercafés;
- le commerce ambulant;
- l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets;
- le service traiteur;
- la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements;
- l’exploitation de cabarets et de discothèques;
- l’exploitation de laboratoires de développement photos;
- l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- l’installation de panneaux solaires;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports;
- la fourniture d’énergie;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris
les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de
plantes;
- l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes;
- la représentation commerciale dans tous les domaines;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
- la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
- le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
* tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles;
 * le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à
consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- l’exploitation de bancs solaires;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto;
- la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
- la serrurerie, la cordonnerie;
- la traduction et l’interprétation;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- les travaux de couture;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles;
- l’exploitation de parkings;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n’est pas effectué un mois après un second envoi recommandé, le conseil d’
administration pourra faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s’il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l’actionnaire défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses titres au registre des actionnaires, le
conseil d’administration lui fera sommation par lettre recommandée de remplir cette formalité
endéans un délai de huit jours calendrier. A défaut de ce faire endéans ce délai, le conseil d’
administration signera valablement en lieu et place de l’actionnaire défaillant.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les actions sont indivisibles. En cas d’indivision ou de démembrement de propriété sur une ou
plusieurs actions, les droits de ceux qui possèdent ces actions seront suspendus jusqu’au jour où ils
auront notifié à l’Assemblée générale le nom de celui d’entre eux qui les représentera, nommé en
suite d’un accord entre les coindivisaires ; à défaut d’accord il sera désigné par le Président du
Tribunal de l’entreprise du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 7 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément
à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’administration ou par
e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra
renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions.
La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de
préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur
participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’
administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en
cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés
peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les 15 jours, les actions peuvent
être librement cédées au candidat-cessionnaire original.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur des actions qui est fixée soit chaque année par l'assemblée
générale, après adoption des comptes annuels soit sur base d'une expertise qui prendra en compte
la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments extrinsèques; ce point doit être porté à l'ordre
du jour. 
La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être
modifiée entretemps que par une décision d'assemblée générale prise aux conditions de présence et
de majorité requises en matière de modifications aux statuts.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 10. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour
l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administratrice, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, tout actionnaire dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi.
S’il n’y a qu’un actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs de l’assemblée générale. Il ne peut les
déléguer.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social de chacun des actionnaires et le nombre d’actions qu'ils détiennent.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire, est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale
selon les modalités requises dans l’article 18 des présents statuts.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire, est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Assemblée générale par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant la date de l’
assemblée générale.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Le vote par écrit est autorisé dans le respect des conditions suivantes :
    •  Il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique ;
    •  La convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit ;
    •  La décision soit prise à l'unanimité.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende qui sera versé sur le
résultat de l'exercice par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'article 5:141 du Code des sociétés et
associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Quatrième Résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant :
    1.  Madame KADDOURI Siham, prénommée.
Et procède immédiatement à sa nomination comme administrateur non statutaire, pour une durée
illimitée.
Ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Pour extrait analytique conforme
déposé: expédition, statuts, 
Jean Van den Wouwer