N° d'entreprise : 0414559885
Nom
(en entier) : Centre de Recherches et d'Elevage d'Animaux de Laboratoire
(en abrégé) : C.R.E.A.L.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 112 bte C
 : 1471 Genappe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert à Walhain, le 17 juillet 2024 que
l’actionnaire unique de la société anonyme « CENTRE DE RECHERCHES ET D'ELEVAGE
D'ANIMAUX DE LABORATOIRE », en abrégé « C.R.E.A.L. », dont le siège social est établi à 1471
Loupoigne, chaussée de Charleroi 112, immatriculée au RPM de Nivelles sous le numéro
0414.559.885 et assujettie à la TVA sous le numéro BE414.559.885, a adopté les résolutions
suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société en « La Cour d’
Aywiers », en abrégé « LCDA » à compter de ce jour.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, tels que déposés au greffe et dont
sont extraites les dispositions suivantes :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « La Cour d’Aywiers », en abrégé « LCDA
Article 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3 : OBJET
La société aura pour objet principal, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la
promotion immobilière au sens large, notamment la réalisation de tous projets immobiliers, l’achat et
la vente de tout immeuble en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ainsi que
de tout droit, obligation et titre immobilier, la construction d’immeubles, leur aménagement et mise en
valeur, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de
superficie, le lotissement de terrain avec ou sans création de voirie, le leasing et la gestion de tous
biens immobiliers ainsi que toutes opérations immobilières généralement quelconques, à l’exclusion
de celles nécessitant l’accès à la profession d’agent immobilier.
Elle peut s’intéresser pour toutes voies, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprise ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter
même indirectement la réalisation du sien.
La société peut en outre accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société a pour objet de produire et de commercialiser des animaux, des produits d’origine animale
ou produits destinés aux animaux.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et le développement et s’intéresser par voie d’
association, d’apports, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer qui seraient susceptibles de
favoriser ou développer l’exécution de son objet social.
Article 16 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
16.1. : S’il n’y a qu’un seul administrateur, les dispositions suivantes sont d’application :
16.1.1. Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non, nommé par l’assemblée
générale des actionnaires pour une durée indéterminée. Le mandat de cet administrateur est
révocable en tout temps par l'assemblée générale conformément au Code des Sociétés.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
16.1.2. Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société
L'administrateur unique, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer seul tous les actes intéressant la société.
Il pourra porter le titre d’administrateur-délégué.
16.1.3. Gestion journalière
L’administrateur unique peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
L’administrateur unique déterminera si le mandataire agit seul ou s’ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
16.2. : S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe d'administration collégial régi
par les dispositions suivantes :
16.2.1. Composition de l’organe d'administration collégial
La société est administrée par un organe d'administration collégial composé de 3 membres minimum
(s’il n’y a que 2 actionnaires, l’organe d’administration collégial peut néanmoins être limité à 2
membres), actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour 6 ans. Les mandats sont
renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément
à l’article 7:85. §3 alinéa 1° CSA.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
16.2.2. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
16.2.3. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quinze jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
16.2.4. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues. Ce mandat doit être donné par écrit
ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 16.2.6. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
16.2.7. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
16.2.8. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19 : TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
Article 20 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 27 : DROIT DE VOTE
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, conformément à l’article 13.
Article 29 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 30 : AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 31 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration,
qui est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
Article 34 : MODE DE LIQUIDATION
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels ci-après : Marie-
Luce JACQUES, précitée et l’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale
annuelle de la décharge aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale ratifie les opérations réalisées par Madame Marie
Luce JACQUES seule depuis qu’elle est seule administrateur de la société en date du 26 juin 2020.
Est nommée en qualité d’unique administrateur à compter de ce jour : Madame Marie-Luce
JACQUES, précitée, ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’AG.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1471 Genappe, chaussée de
Charleroi 112C.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare ne pas disposer actuellement ni de site internet ni d’une adresse
électronique pour la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés (e-depot)