Ondernemingsnr : 0471 032 691
Naam
(voluit) : MAMAS FOR AFRICA
- -	(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel : Nieuwstraat 26B, 3150 Haacht
Onderwerp akte : Vertaling - Ontslag en benoeming dagelijks bestuurders, benoeming en
herbenoeming bestuurders/ Vertaling - statuten
Extrait du procès-verbal de l'organe d'administration de l'asbl MAMAS FOR AFRICA, tenu au siège de
l'association le 13/12/2022:
1. Démission
--	L'organe d'administration accepte la démission en tant qu'administrateur journalier de, à compter du
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30/06/2022:
Monsieur Goossens Jan, demeurant à Vruntebaan 42, 2520 Ranst.
2: Nomination
Est à nouveau nommée administrateur journalier à compter du 15/08/2022 pour une durée indéterminée :
Madame Anke Dumez, demeurant à Volhardingstraat 60, 2020 Antwerpen
Dans le cadre de la gestion journalière, l'assocation est valablement engagée par la simple signature de
l'administrateur journalier. En cette qualité, elle ne doit pas justifier ses actions au moyen d'une
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autorisation préalable ou spéciale.
Madame Anke Dumez déclare accepter son mandat d'administrateur journalier de l'assocation.	-
-	3.Traduction des statuts de l'association
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Titre 1. Dénomination - siège - objet - durée
Article 1: Nom
L'association porte le nom de : Mamas for Africa (en abrégé MFA) et est une association sans but lucratif.
Article 2: Siège
L'association a son siège social en Région flamande.
Article 3: Objet
§1. L'association a pour objet, à travers ses activités, de contribuer à la poursuite de l'égalité des sexes et
à la promotion du respect des droits des femmes, principalement en République démocratique du Congo,
contribuant ainsi au développement durable et à la paix du pays. L'association souhaite à cet égard
accorder une attention particulière aux femmes les plus vulnérables.
À cette fin, l'association s'efforcera de promouvoir l'empowerment ou autonomisation des femmes dans
les domaines suivants :
(i) La lutte contre la violence liée au genre.
(ii) Les droits sexuels et reproductifs des femmes.
(iii) La santé des femmes.
(iv) L'autonomisation économique des femmes.
Les activités concrètes par le biais desquelles cet objet sera réalisé comprennent :
(i) L'offre d'un soutien multisectoriel après des violences liées au genre.
(ii) La garantie de l'accès aux soins médicaux pour les femmes souffrant d'affections spécifiques au genre.
(ili) La mise en place de formations et de projets visant à renforcer l'autonomie socio-économique des
femmes.
(iv) La collaboration avec des organisations partenaires locales, par le biais d'un soutien financier et du
renforcement des capacités.
(v) La participation à l'élaboration d'une politique de prévention.
En outre, l'association a pour objet de renforcer la solidarité avec les femmes congolaises en Belgique et
de sensibiliser et informer la population belge sur la condition des femmes africaines.
L'association peut accomplir tous les actes et exercer toutes les activités en rapport direct ou indirect avec
son objet désintéressé, y compris des activités commerciales et lucratives dans les limites de ce qui est
légalement admis et dont le produit sera à tout moment intégralement affecté à la réalisation de ses
objectifs. L'association ne peut en aucun cas accorder des avantages patrimoniaux directs ou indirects
tels que visés à l'article 1:4 du Code des sociétés et associations, à ses membres, aux membres de son
organe d'administration ou à toute autre personne.
L'association a un caractère pluraliste : il s'agit d'une ASBL totalement indépendante, travaillant avec des
bénévoles et détachée de toute affiliation ethnique, politique ou confessionnelle.
Article 4: Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une
décision de l'assemblée générale.
Titre II. Membres
Article 5: Membres
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit être d'au moins trois.
Article 6: Adhésion en tant que membre
Toute personne physique ou organisation admise par l'organe d'administration peut adhérer à
l'association en tant que nouveau membre. Les candidats-membres adressent leur candidature au
président de l'organe d'administration. L'organe d'administration décide d'une candidature de manière
discrétionnaire sans avoir à motiver sa décision.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres dans lequel figurent les
nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la
forme légale et l'adresse du siège. En outre, l'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre dans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la décision.
Article 7: Droits et obligations
Les membres ont tous les droits et obligations qui sont décrits dans le Code des sociétés et des
associations et les présents statuts.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer toute revendication sur les actifs de l'ASBL au titre de la
simple qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs est à tout moment d'application :
pendant l'adhésion, en cas de cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de
dissolution de l'ASBL.
L'organe d'administration ne peut pas réclamer de cotisations aux membres.
Article 8: Cessation de l'adhésion
Les membres peuvent se retirer de l'ASBL à tout moment en adressant un courrier électronique ou une
lettre au président de l'organe d'administration. La démission prend effet immédiatement, sauf si elle a
pour effet de porter le nombre de membres en dessous du minimum légal, auquel cas la démission ne
prend effet que lorsqu'un nouveau membre adhère à l'association.
La démission d'un membre n'a jamais d'effet rétroactif et n'affecte pas les obligations financières et autres
du membre qui étaient en vigueur préalablement à la démission.
Les membres qui compromettent le nom et la réputation de l'association, qui violent ses statuts ou qui
n'ont pas assisté ou ne se sont pas fait représenter à l'assemblée générale au moins deux fois
consécutives sans motif valable peuvent être exclus de l'association par l'assemblée générale, qui doit
prendre la décision à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. À la demande du
membre concerné, il est entendu au préalable. La décision est prise au scrutin secret et ne doit pas être
motivée.
Les membres exclus ou démissionnaires, ou leurs ayants droit, ne peuvent prétendre aux avoirs de
l'association, ni demander le remboursement des cotisations annuelles qu'ils ont versées.
Titre III. Assemblée générale
Article 9: L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre
dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est décisive. Si la moitié au moins des
membres présents le demande, le vote est secret.
Article 10: Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en
vertu d'une procuration écrite. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
L'assemblée générale est convoquée par courrier électronique ou par lettre ordinaire, au nom de l'organe
d'administration, par le président ou, en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs
agissant conjointement, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. L'organe
d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Le cas échéant, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
La convocation comprend l'ordre du jour.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale à chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige et au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre de l'année civile, en vue d'approuver
les comptes et de donner décharge aux administrateurs.
Article 11: L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou en son
absence, par le plus âgé des membres de l'organe d'administration.
Article 12: L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration. Les sujets qui ne figurent pas à l'ordre du
jour ne peuvent pas être traités. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit
être inscrite à l'ordre du jour.
Article 13: Les décisions de l'assemblée générale sont prises, sous réserve de dispositions statutaires ou
légales dérogatoires, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, à condition
qu'au moins 1/3 des membres soient présents ou représentés. Si le nombre de membres présents ou
représentés est insuffisant, la décision est reportée à la prochaine assemblée générale, qui pourra statuer
sur le point à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, si la moitié au moins des membres présents ou
représentés le demande, au scrutin secret. Dans ce dernier cas, en cas de parité des voix, la décision
n'est pas approuvée, sauf si, pour certaines matières bien définies, les statuts en disposent autrement.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal numéroté et daté et signé par le président et tous
les membres qui le souhaitent. Toutes les décisions peuvent être consultées par les membres et les tiers
ayant un intérêt légitime, dans les limites et conditions fixées par la loi, au siège social.
Article 14:
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- l'exclusion de membres ;
- la modification des statuts ;
- la rédaction et la modification d'un règlement d'ordre intérieur afin de compléter et de développer les
statuts ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation de l'association en une société à finalité sociale ;
- tous les autres cas où les statuts l'exigent.
Titre IV. L'organe d'administration et ses pouvoirs
Article 15: L'association est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins cinq
administrateurs. Toutefois, si moins de cinq personnes sont membres de l'association, l'organe
d'administration doit être composé d'au moins deux personnes.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'association. Les
administrateurs sont nommés pour un mandat de quatre ans, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs est non rémunéré. Tant la
décision de nomination que celle de révocation sont prises par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
L'organe d'administration doit désigner un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier parmi
ses membres. Si l'organe d'administration ne compte que deux membres, aucun vice-président n'est
désigné.
Article 16: L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'organe d'administration est autorisé à
accomplir tous les actes dans la mesure où ils ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale
par la loi ou les statuts.
Article 17: L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège. Les administrateurs peuvent se
répartir les tâches entre eux. Toute répartition des tâches éventuellement convenue entre les
administrateurs ne peut être opposée aux tiers, même si elle est publiée. Néanmoins, son non-respect
engage la responsabilité interne de l'administrateur ou des administrateurs concerné(s) ..
L'organe d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches bien définis relevant de
sa responsabilité à un ou plusieurs administrateurs (président), notamment en ce qui concerne l'utilisation
de la signature sociale. Cette délégation est révocable à tout moment.
L'organe d'administration peut déléguer certaines tâches et activités à un comité exécutif (directeur).
Article 18: L'organe d'administration représente l'association en collège dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l'organe d'administration en collège, l'association
est également représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant
conjointement, ou par le directeur dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.
Article 19: L'organe d'administration est compétent pour édicter un règlement d'ordre intérieur.
Article 20: L'organe d'administration se réunit au moins quatre fois par an et aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président ou, en son absence, par un président suppléant. Les
réunions se tiennent au siège de l'association ou à tout autre endroit en Belgique, indiqué dans l'invitation.
Article 21: L'organe d'administration peut toujours décider valablement si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En principe, les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix et
pour autant qu'il y ait au moins trois administrateurs, la voix du président est décisive.
Des procès-verbaux seront rédigés et signés par tous les administrateurs présents et consignés dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de regard
dans les limites et conditions légales. Ce droit de regard ne s'applique pas aux tiers.
Article 22: Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision écrite unanime de
tous les administrateurs.
Article 23: Si un administrateur souhaite se démettre de ses fonctions, il en informe le président de
l'organe d'administration par lettre recommandée. La démission prend effet à la date de réception de la
lettre recommandée.
L'assemblée générale peut décider de révoquer un administrateur, si la révocation est inscrite comme
point à l'ordre du jour dans la convocation et si au moins 4/5e des membres sont présents. La révocation
n'est alors adoptée que lorsque l'assemblée générale en décide à l'unanimité. Le membre administrateur
dont la révocation est décidée n'a pas droit de vote sur le point de l'ordre du jour relatif à sa révocation.
Article 24: Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et ne prend pas part à la délibération et au
vote relatif à la décision ou l'opération en question. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée n'est pas applicable aux opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Titre VI. Gestion journalière
Article 25: La gestion journalière de l'association, tant au niveau interne qu'au niveau de la représentation
externe, peut être confiée par l'organe d'administration à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou
non administrateurs ou membres, qui se voient attribuer la fonction de directeur. Si plusieurs personnes
sont désignées, elles exercent leurs pouvoirs séparément.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
La gestion journalière comprend notamment : le pouvoir de signer la correspondance journalière au nom
de l'association, le pouvoir de signer l'ensemble des quittances et des accusés de réception d'institutions
financières et autres et l'ensemble des documents postaux et de transport, assurer la gestion journalière
de l'association selon les orientations et le budget fixés par l'assemblée générale et l'organe
d'administration, diriger le personnel, assurer la communication à court terme et les relations de travail
externes confiées à l'association, assurer le fonctionnement général et la coordination des activités de
l'association, assister aux réunions de l'organe d'administration sans droit de vote, et le pouvoir d'expédier
les affaires courantes.
Les délégués à la gestion journalière peuvent engager l'association pour des opérations n'excédant pas
5.000 EUR. Les engagements d'un montant supérieur à 1.000 EUR doivent toujours être approuvés par
l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par l'organe d'administration et peuvent être révoqués
par l'organe d'administration à tout moment. La décision prise ne doit pas être motivée.
Si un délégué à la gestion journalière souhaite se démettre de ses fonctions, il en informe le président de
l'organe d'administration par lettre recommandée.
Titre VI. Responsabilité des administrateurs et du délégué à la gestion journalière
Article 26: Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l'association. Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
l'accomplissement de la mission qui leur est confiée conformément au droit commun, aux dispositions de
la loi et aux dispositions des statuts.
Titre VII. Exercice - Comptes - Budgets - Contrôle
Article 27: L'exercice de l'association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année civile.
Article 28: Chaque année, à la fin de l'exercice, les livres sont clôturés. L'organe d'administration établit les
comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Les deux documents sont soumis
à l'approbation de l'assemblée annuelle qui se réunit dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Article 29: Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice écoulé, les seuils mentionnés
dans le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la nomination d'un commissaire,
l'association n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'association dépasse les seuils, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations à y constater est confié à un commissaire devant être nommé par l'assemblée
générale, sur proposition de l'organe d'administration, parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises pour une durée de trois ans. L'assemblée générale fixe la rémunération du commissaire.
TITRE VII. Dissolution - Liquidation
Article 30: L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution, après acquittement des dettes et apurement des charges, l'actif net restant sera
transféré à une institution ou association de but similaire, à désigner par l'assemblée générale.
Article 31: Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les dispositions du livre 9 du Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019 sont applicables.
4.Une procuration spéciale est accordée à SBB Gecertificeerde Accountants en Adviseurs BV (ayant son
siège social à 3000 Leuven, Diestsevest 32, boîte 1a et BCE nº 0459.609.556, RPR Leuven) et à SBB
Bedrijfsdiensten BV (ayant son siège social à 3000 Leuven, Diestsevest 32, boîte 1a et BCE
nº 420.170.841, RPR Leuven), représentée par son employé Laura Priemen, Kris Verhoeven, Maries
Lindemans et tout autre employé, chacun séparément et avec droit de substitution, pour remplir au nom et
pour le compte de la Société toutes les obligations légales et toutes les autres obligations de dépôt et de
publication nécessaires en vertu de l'assemblée susmentionnée. Plus spécifiquement et sans que cela soit
limitatif, chacun des mandataires est autorisé à signer tous les formulaires de publication et à les déposer
au greffe, ainsi qu'à accomplir toutes les formalités administratives auprès de tout service gouvernemental
(BCE, TVA, etc.).
Suite d'une décision de l'Assemblée Générale du 13/12/2022, les modifications suivantes de la
composition du Conseil d'administration ont été ratifiées:
1. Nomination
Est nommé en qualité d'administrateur à compter du 26 avril 2022 pour une période de 4 ans, jusqu'à
l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le 2026:
Madame Bamutese Marie, domiciliée à Constant Cludtstraat 11, 3078 Meerbeek
Madame Bamutese Marie, déclare accepter son mandat en qualité d'administrateur au sein de la Société.
2.Renouvellement de la nomination
Est à nouveau nommé en qualité d'administrateur à compter du 13/12/2022 pour une période de 4 ans,
jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le 2026:
Madame Devos Kathleen, domiciliée à Kerkstraat 18, 3391 Meensel-Kiezegem.
Madame Doms Magdalena, domiciliée à Rozenweg 11, 3140 Keerbergen.
Monsieur Goris Koenraad, domicilié à Roemer Visscherstraat 35, 2020 Antwerpen.
Madame Maertens Miet, domiciliée à Sint-Lambertusstraat7, 3001 Heverlee.
Madame Mattelaer Hilde, domiciliée à Nieuwstraat 10 bus 12, 2820 Bonheiden.
Monsieur Merckx Roeland, domicilié à Oude Geldenaaksebaan 39, 3360 Bierbeek.
3.Une procuration spéciale est accordée à SBB Gecertificeerde Accountants en Adviseurs BV (ayant son
siège social à 3000 Leuven, Diestsevest 32, boîte 1a et BCE nº 0459.609.556, RPR Leuven) et à SBB
Bedrijfsdiensten BV (ayant son siège social à 3000 Leuven, Diestsevest 32, boîte 1a et
BCE nº 420.170.841, RPR Leuven), représentée par son employé Laura Priemen, Kris Verhoeven, Maries
Lindemans et tout autre employé, chacun séparément et avec droit de substitution, pour remplir au nom et
pour le compte de la Société toutes les obligations légales et toutes les autres obligations de dépôt et de
publication nécessaires en vertu de l'assemblée susmentionnée. Plus spécifiquement et sans que cela soit
limitatif, chacun des mandataires est autorisé à signer tous les formulaires de publication et à les déposer
au greffe, ainsi qu'à accomplir toutes les formalités administratives auprès de tout service gouvernemental
(BCE, TVA, etc.).
Pour extrait analytique conforme,
Laura Priemen
Mandataire