N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOLEN LABEL
(en abrégé) : MOLEN LABEL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard Louis Mettewie 91 24
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Par décision de l'assemblée générale du 31/01/2024 entre les soussignés :
Monsieur Francis DE REYMAEKER, Bruxelles II, le 02 mars 1970, Boulevard Louis Mettewie 91 bte 24 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean
Monsieur Marc MALONNE, Lobbes, le 11 juin 1959, Quai de Mariemont 11 bte 9 à 1080 Molenbeek Saint-Jean
Madame Charlotte DE RYCKE, Anderlecht, le 23 juillet 1986, Boulevard Louis Mettewie 45 bte 12 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean
Monsieur Didier MILIS, Watermael-Boitsfort, le 16 juillet 1964, Boulevard Louis Mettewie 93 bte 24 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège social, but, objet, durée
Dénomination de l'association
Article 1er
L'association sans but lucratif est dénommée « MOLEN LABEL »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, de l'abrégé «RPM» suivi de l'indication de l'arrondissement judiciaire, du numéro d'entreprise et
d'au moins un numéro de compte en banque.
Siège social
Art. 2.1.
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale et plus précisément
à l'adresse suivante : Boulevard Louis Mettewie 91 boîte 24 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Art.2.2.
Le siège social peut être transféré à une autre adresse par une décision de l'organe d'administration
Art.2.3.
1005817447
L'adresse de son site internet est molenlabel.be
But et objet social
Art. 3.
L’association MOLEN LABEL a pour objet de créer, de gérer et de promouvoir un grand nombre d'activités
variées :
·      Des activités socioculturelles
·      Des activités citoyennes
·      Des activités de loisirs
·      Des activités à but éducatif
·      Des activités intergénérationnelles
·      Des activités visant l'esprit d'entreprendre
L'association peut prendre toutes mesures permettant de contribuer à la réalisation de ces activités. Elle pourra
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, passer toutes conventions
utiles avec les pouvoirs publics et/ou les particuliers. Elle peut prêter son concours et s'intéresser
à toute activité similaire à son objet. L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des stages, des colloques, des
formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des personnes
cibles de son association.
Durée
Art. 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de
l'assemblée générale.
TITRE II - Qualité de membre
Art.5.1.
L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Le nombre de membres n'est
pas limité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés
par le Code des sociétés et associations et les présents statuts.
 Art.5.2.
Les membres ne sont pas personnellement responsables des actes accomplis par l'association, sauf les cas
prévus par le Code des sociétés et des associations.
TITRE III - Conditions d'admission - Démission, exclusion, suspension
Art.6.1.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, votant à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance de la personne candidate oralement ou par lettre ordinaire.
L'admission comporte de plein droit  adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent. Les
membres sont élus à l'AG pour une durée indéterminée.
Art. 6.2.
Les membres sont soumis à un droit d'entrée de 5€ (cinq euros), à une cotisation annuelle de 10€.
Art.6.3.
La qualité de membre se perd par la démission, par la cessation des fonctions ayant conduit à la nomination,
par l'exclusion ou par le décès.
Art.6.4.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par courrier daté
ou courriel à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
·       Le membre qui cesse les fonctions qui ont conduit à son admission (voir art5.2.),
·      Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
Art.6.5.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bien séance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
Art.6.6.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être
entendu quant aux motifs de son exclusion. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
réunissant au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le respect des droits de la défense implique que le membre dont l'exclusion va être proposée reçoive un
courrier personnel l'invitant à venir s'expliquer àl 'assemblée générale concernée et qu'il soit indiqué au procès
verbal de l'assemblée générale si ce membre s'est ou non présenté.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Art.6.7.
Un membre, ses créancières et créanciers, héritières et héritiers ou ayants-droits ne peuvent prétendre aux
avoirs de l'association et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés ni inventaire.Cette exclusion de droits sur l'actif s'applique de tout temps : pendant la période où la
personne concernée est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l'association, etc.
Art.6.8.
Le membre démissionnaire s'oblige à n'apporter aucune entrave ni aucun empêchement au fonctionnement et
à la gestion de l'association.        
Art.6.9.
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.Ce registre reprend à 
minima les nom, prénom et domicile des membres.
Art.6.10.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique ou papier. Les
membres doivent fournir par courriel une adresse e-mail valable pour le registre de membres qui se trouve au
siège de l'association. Un accusé de réception de ce courriel sera transmis par la secrétaire ou le secrétaire,
ou la présidente ou le président de l'organe d'administration. Si un membre ne peut ou ne veut fournir d'adresse
électronique, il le fera savoir au conseil d'administration qui sera dans l'obligation d'en tenir compte pour les
convocations ou tout autre document à destination des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à ladiligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE V - Assembléegénérale
Art.7.1.
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Chacun d'entre eux dispose d'une voix
délibérative.Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Les
procurations doivent être écrites, signées et datées. Elles doivent également mentionner
les noms du membre mandant et du membre mandataire. Personne n'a le droit d'être porteur de plus
d'une procuration.
Art.7.2.
L'assemblée générale est présidée par la présidente ou le président de l'organe d'administration ou, en cas
d'empêchement, par la vice-présidente ou le vice-président et, en leur absence, par le plus âgé des membres
de l'organe d'administration. La présidente ou le président désigne un membre en tant que secrétaire en cas
d'absence de la secrétaire ou du secrétaire en titre.
Art.7.3.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale est compétente pour:
·      La modification des statuts;
·      La nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
·      La nomination et la révocation de la commissaire ou du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération, le cas échéant ;
·      La décharge à octroyer annuellement aux membres de l'organe d'administration et à la commissaire ou au
commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre ceux-ci ;
·      L'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice social suivant ;
·      La dissolution volontaire de l'association;
·      L’admission et l'exclusion d'un membre;
·      La transformation de l'association en une autre forme juridique;
·      Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
·      La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
·      Tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
Art.7.4.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année pour l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et du budget prévisionnel de l'année suivante.
Elle a lieu le plustôt possible après la fin de l'exercice comptable précédent et au plus tard dans les six mois de
la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant
qu'observatrice ou observateur, ou consultante ou consultant, en fonction de l'ordre du jour.
Art.7.5.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire (AGE) à tout moment par décision de
l'organe d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour
l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art.7.6.
§1. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe d'administration par
lettre ordinaire transmise par voie postale ou courriel, adressée au moins quinze jours francs avant l'Assemblée
générale.
§2.La lettre ordinaire sera signée par la présidente ou le président et/ou la secrétaire ou le secrétaire, ou, en
cas d'empêchement, par deux membres de l'organe d'administration.
§3.La convocation mentionne les date, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
§4. L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration.Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.Cette proposition devra être envoyée à la secrétaire ou au secrétaire,
ou à la présidente ou au président au moins quinze jours francs avant la réunion.
L'Assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les questions figurant à son ordre dujour.Toute
proposition parvenue endéans les quinze jours avant la date de réunion sera obligatoirement portée à l'ordre du
jour de l'assemblée générale suivante.
En outre, les réunions de l'assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu aumoyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Art.7.7.
§1. L'Assemblée générale siège valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf s'il y a des précisions différentes dans
les statuts ou le Code des sociétés et des associations. L'Assemblée générale statue à la majorité absolue
des membres présents ou représentés, à moins que le Code des sociétés et des associations ou les statuts
ne prévoient une autre majorité.
Les majorités spéciales précisées dans le Code des sociétés et des associations sont les suivantes:
·      Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·      Modification du but (ou objet social) de l'association : quorum de présence de 2/3 des membres présents
ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
·      Exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents - quorum de vote de 2/3 des
voix des membres présents ou représentés ;
·      Dissolution de l'association : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Sauf pour la modification des statuts, l'assemblée générale est, par ailleurs, habilitée à délibérer et à décider à
l'unanimité par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
§2. En cas de parité des voix, celle de la présidente ou du président de l'organe d'administration ou, en son
absence, de la vice-présidente ou du vice-président de l'organe d'administration, ou en leur absence, du
membre de l'organe d'administration présent le plus âgé sera prépondérante. En cas de partage lors d'un vote
à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Art.7.8.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux signés par la présidente ou le président et la secrétaire ou le secrétaire de l'organe
d'administration, ou, en cas d'empêchement, par un autre membre de l'organe d'administration désigné à cet
effet. Ils sont signés par laprésidente ou le président et un membre, et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Tout membre peut en prendre connaissance, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre, ou en obtenir copie à ses frais.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des membres de l'organe
d'administration, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution
ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE VI - Administration, l'organe d'administration
Art.8.1.
L'association est administrée par un organe d'administration qui sera composé:
·      D’une présidente ou un président;
·      D’une vice-présidente ou un vice-président
·      D’une secrétaire-trésorière ou un secrétaire-trésorier.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés, et par vote secret.
La durée du mandat des membres de l'organe d'administration est illimitée. Leur mandat n'expire que par
décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre de l'association.
L'organe d'administration peut s'adjoindre la collaboration de spécialistes et inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins. Ceux-ci n'ont pas de droit de vote.
Art.8.2.
Tout membre de l'organe d'administration qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration et solliciter son organisation pour être remplacé. En cas de
démission d'un membre de l'organe d'administration, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre de membres de l'organe d'administration à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire ou si sa démission met l'organe d'administration dans de
grandes difficultés de fonctionnement, le membre de l'organe d'administration reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
En cas de vacance de la place d'un membre de l'organe d'administration avant la fin de son mandat, les
membres de l'organe d'administration restants ont le droit de coopter un nouveau membre de l'organe
d'administration. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat du membre de l'organe
d'administration coopté ; en cas de confirmation, le membre de l'organe d'administration coopté termine le
mandat de la personne à remplacer, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat du membre de l'organe d'administration coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment
.
Un membre del'organe d'administration absent à plus de trois réunions de l'organe d'administration sans
justification est présumé démissionnaire mais reste toute fois responsable en tant que membre de l'organe
d'administration, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout membre de l'organe d'administration est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale,
sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement du
membre de l'organe d'administration révoqué.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres de l'organe d'administration, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Art.8.3
§1. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, soit notamment :
·      Gérer les affaires de l'association;
·      Convoquer l'assemblée générale dans le respect des dispositions légales ou statutaires;
·      Porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale toute proposition signée par un vingtième des membres;
·      Recevoir la démission des membres;
·      Tenir à jour le registre des membres;
·      Soumettre annuellement à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget;
·      Déposer, au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de l'association, certains actes conformément à la loi
·      Déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de l'association.
§2. L'organe d'administration représente l'association, il agit de manière collégiale.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs de ses membres pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
La durée du mandat des membres délégués à la représentation, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le membre chargé de la représentation perd sa qualité de
membre de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
§3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, à la diligence de la présidente ou du président de l'organe d'administration.
Art.8.4.
§1. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande.
§2. Les convocations sont envoyées par le membre occupant la fonction de secrétaire ou la présidence de
l'organe d'administration ou, à défaut, par un membre de l'organe d'administration, par simple lettre ou courriel,
au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration.Elles contiennent l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment dela convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant la réunion.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider à l'unanimité par courriel surtout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux membres de l'organe
d'administration, ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
En outre, les réunions de l'organe d'administration peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de 
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
§3. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Art.8.5.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des
voix, celle de la présidente ou du président ou du membre remplaçant est prépondérante. En cas de partage
lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un membre de l'organe d'administration est en situation de conflit d'intérêt, ce
membre doit en informer les autres membres de l'organe d'administration avant que celui-ci ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un membre de l'organe d'administration est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association. Le conflit d'intérêt peut également être de
nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque le membre de l'organe d'administration a une proximité
telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout membre de l'organe d'administration qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du
conflit d'intérêt, la non-participation du membre de l'organe d'administration - nommément cité - au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les membres de
l'organe d'administration, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Art.8.6.
Un membre de l'organe d'administration peut se faire représenter par un autre membre de l'organe
d'administration, mais aucun membre de l'organe d'administration ne peut être porteur de plus d'une
procuration. Les procurations doivent être écrites, signées et datées. Elles doivent également mentionner les
noms du membre mandant et du membre mandataire.
Art.8.7.
Les membres de l'organe d'administration, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation exercent leur mandat à titre gratuit.Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur
mission pourront être remboursés.
La responsabilité des personnes visées à l'alinéa 1er se limite aux fautes commises dans l'accomplissement de
leur mission. Les membres de l'organe d'administration sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de cet organe collégial. Les membres de l'organe d'administration sont déchargés de leur
responsabilité pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part s'ils ont dénoncé la faute alléguée à l'organe
d'administration collégial. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées
dans le procès-verbal. La responsabilité des membres de l'organe d'administration est limitée à unmontant
maximum en fonction de la taille de l'association, tel que prévu par le Code des sociétés et des associations.
L'association peut souscrire, au profit des membres de l'organe d'administration, une assurance
responsabilité civile, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Chaque membre de l'organe d'administration ou personne déléguée à la gestion journalière peut élire domicile
ausiège de l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Art.8.8.
L'organe d'administration choisit parmi les membres de l'organe d'administration une présidente ou un
président, une vice-présidente ou un vice-président et une secrétaire-trésorière ou un secrétaire-trésorier.
La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier a notamment pour charge de rédiger les procès-verbaux,
de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise. De plus, sa charge comporte aussi la tenue des comptes, la
déclaration à l'impôt, les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Art.8.9.
Les membres de l'organe d'administration assurant la présidence et la vice-présidence sont choisis pour une
période de deux années.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par la présidente ou le président de l'association. En
l'absence de la présidente ou du président, la fonction est exercée par la vice-présidente ou le vice-
président et en leur absence par le plus âgé des membres de l'organe d'administration.
Art.8.10.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'organe
d'administration sont signés, après approbation par l'organe d'administration, par la présidente ou le président
et la secrétaire ou le secrétaire de l'organe d'administration ou par les membres qui les remplacent. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres qui en justifient la raison
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Les membres sont tenus
de préciser les documents souhaités. L'organe d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Art.8.11.
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, membre de l'organe
d'administration ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion
journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, la personne déléguée à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des personnes déléguées àla gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, la personne chargée de la gestion journalière
perd sa qualité de membre de l'organe d'administration ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
une personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extraitau Moniteur
belge.
Art.8.12.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions:
·      Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
·      Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée;
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
 Titre VII - Comptes etbudgets
Art.9.1.
L'exercice social commence le1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice sont soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour
l'organe d'administration.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales. Le cas échéant,
l'assemblée générale devra désigner une commissaire ou un commissaire qui devra vérifier les comptes
del'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art.9.2.
L'assemblée générale affecte les bénéfices éventuels à la réalisation des objectifs de l'association.
TITRE VIII - Dissolution, liquidation
Art.10.1.
L'association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
avec une majorité de 4/5 de voix.
L'association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation Toutes les pièces émanant de
l'association dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation. Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf
disposition statutaire contraire, les liquidateurs de l'association sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité simple.
 Art.10.2.
En cas de dissolution volontaire, l'actif net est affecté par l'assemblée générale à une association poursuivant
des buts non lucratifs similaires à ceux énoncés aux articles 3.2 et suivants des présents statuts.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des personnes chargées de la liquidation, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net est déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
TITRE IX - Dispositions finales
Art.11.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans la loi relève de la compétence de
l'organe d'administration.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : molenreve@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Francis DE REYMAEKER
Boulevard Louis Mettewie 91 0024, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc MALONNE
Quai de Mariemont 11 0009, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charlotte DE RYCKE
Boulevard Louis Mettewie 45 0012, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Didier Milis
Boulevard Louis Mettewie 93 0024, 1080 Molenbeek-Saint-Jean