N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Citoyens du partages
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Chaussée d'Anvers 394
Objet de l'acte :  Constitution d'une association sans but lucratif
Bruxelles le 30 mars 2020.
 
 
 
1. El Amrani Hanane, Chaussée d'Anvers 394, 1000 Bruxelles
2. El Amrani Kamal, Rue Renkin 25, 1030 Schaerbeek
3.Sagir Redouane, Ganzenweidestraat 13, 1130 Haren
4. Ben Meriem Assia, Avenue de !'héliport 33bt 4a, 1000 Bruxelles
 
                Réunis en assemblée le 30 Mars 2020, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et
d'adopter unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
 
Titre I - Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1 - Dénomination
 
L'association est dénommée "L'ASBL Citoyens Du Partages".
 
Article 2 - Siege Social
 
Son siège social est actuellement établi à Bruxelles, 394 Chaussée d'Anvers.
Mail : lasblcitoyensdupartages@gmail.com
Tel : 0489 68 39 09
 
II peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu du Royaume.
 
 
 
 
Article 3 - Durée
L'association a été fondée pour une durée indéterminée.
 
Article 4 - Objet
L'association a pour but de porter assistance et secours à toute personne souffrant d'exclusion, de faim, de
0746561686
grande précarité, pauvreté ou absence d'un logement digne, en Belgique et partout dans le monde, sans aucune
discrimination de statut légal, race, religion, philosophie ou opinion politique.
 
Le fonctionnement de !'association repose sur le Don et le Partage. II s'articule autour des axes principaux
suivants : l'approvisionnement (en ce compris notamment la récupération d'articles invendus ou utilises), la
préparation, le transport, la distribution, l’hébergement, le conseil, l'accompagnement. L'éducation et la
sensibilisation.
Ses interventions se déroulent dans l'urgence, la post-urgence ou le développement durable.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecte intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
 
 
Titre II - Membres de !'Association
 
Article 5 - Qualité de Membre
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être
inferieur a trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi
et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne ou partenaire œuvrant activement dans le respect de l'objet social de l’association et
parrainé par au moins deux des membres peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d’administration. Le conseil d'administration
décide à la majorité simple des membres présents ou représentés.  Le conseil d'administration décide
souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non un candidat membre.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts.
 
Article 6 - Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de I ‘association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Peut-être réputé démissionnaire le membre qui s'absente de trois réunions consécutives, le membre
éventuellement concerne devant alors être dument averti par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission ou la faillite.
 
Article 7 - Registre des membres
 
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration. Toutes
décisions d’adhésion ou démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la diligence du
conse1I d admm1strat1on endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent. Consulter : au siège soial.de !'association, le registre des membres, ainsi que taus
les procès-verbaux et dec1s1ons d’Assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de !'association, sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration.
 
Article 8 - Cotisations
 
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur au montant de la cotisation maximale à compléter] pour les membres effectifs.
 
 
TITRE Ill :             Assemblée Générale
 
Article 9 - composition, pouvoirs, fonctionnement
 
L'assemblée générale est composée de taus les membres effectifs de !'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réserves à sa compétence :
-              la modification des statuts
-              la dissolution volontaire de !'association
-              !'approbation des comptes et des budgets
-              la nomination et la révocation des administrateurs
-              la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi.
-              les exclusions des membres effectifs.
 
 
Article 1O - Convocation
 
II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture
des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande de 1/5 des membres effectifs au mains.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courriel, signe par
le président ou un administrateur, adresse 8 jours aux mains avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
Article 11 - Délibération
 
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf
dans les cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion
d'un membre, dissolution de !'association).
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Article 12 - Représentation
 
Taus les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membres effectifs peut se faire
représenter par un autre membre effectif a qui ii donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où :
En est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, ... [le point est reporté à la prochaine assemblée générale/ celle du président de
séance est déterminante]
 
 
Article 13 - Modifications statutaires
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de !'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du "Moniteur beige". II en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un
vérificateur aux comptes.
 
 
Article 14 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un adrninistrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siège de I ‘association et peuvent y être consultes par tous les membres.
 
 
Titre III -              de I ‘Administration
 
Article 15 -Conseil d'administration
 
L'association est administrée par un conseil d'administration compose de 3 membres minimum
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale ordinaire a la majorité simple des voix ; la durée de leurs
mandats est de trois ans s'étendant de l'intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Le mandat d'administrateur se termine de plein droit à l'expiration du terme de trois ans.
Si un administrateur quitte le conseil d'administration, que ce soit par démission, révocation ou décès, le mandat
de l'adrninistrateur suppléant-élu par l'assemblée générale suivante -ne dépassera pas la partie restante du
mandat de l'adrninistrateur remplace.
 
Les membres sortants sont rééligibles.
 
 
Article 16 - Réunions et délibérations du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation d'un administrateur. II est préside par un administrateur
désigné en préambule a chaque réunion.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque
administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de
parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signes par le président et inscrites dans un registre spécial.
 
 
Article 17 -Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendues pour l'administration et la gestion de !'association. II
décide de façon collégiale, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réserves par la loi OU les présents statuts a
L’assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
 
Article 18 -Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association a un administrateur délègue
choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions d'administrateur ou de personne déléguée a la
gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publies par extraits aux annexes du Moniteur beige.
 
 
 
 
TITRE IV :            Comptes annuels - budget
 
Article 19 -Exercice social
 
L'exercice social commence le l er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 20 -Comptes annuels et budget
 
Les comptes sociaux de l'exercice écoulés et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
!'approbation de l'assemblée générale ordinaire. lls sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux
dispositions légales.
 
 
TITRE V - Dissolution - Liquidation
 
Article 21 -Dissolution - liquidation
 
En cas de dissolution de !'association, l'assemblée générale désigné le oui les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique !'affectation à donner à l'actif net social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'une fin désintéressée, à savoir une association partageant un objet social similaire à celui de
!'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, a la nomination et a
La cessation des fonctions du ou des liquidateurs, a la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l 'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur beige conformément aux dispositions légales.
TITRE VI - Dispositions diverses
 
Article 22
 
En complément des statuts, l'assemblée générale peut établir un règlement d'ordre intérieur.
 
 
Article 23
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées a
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exerce à titre gratuit.
 
TITRE VI - Dispositions finales
 
Article 24
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est régi par les dispositions légales.
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs a la nomination des administrateurs.
 
TITRE VII - Dispositions transitoires
Par exception à I 'article 19, le premier exercice social débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31
décembre 2020.
 
L'assemblée generale constitutive se tient le 30 Mars 2020. L'assemblée désigne en qualité d'adrninistrateurs :
EI Amrani Hanane
El Amrani Kamal
Saghir Redouane
 
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 30 Mars 2020 en deux exemplaires