N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): T&S CLEAN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 69 Bte 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte et procès-verbal, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Caroline 
RAVESCHOT, notaire de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le trente juillet deux mille douze,
ONT COMPARU:
1. Monsieur RODRIGUES PARRA André Joäo, né à Mogadouro, (Portugal) le 30 mai 1985,  
numéro national 85.05.30-405.30, domicilié rue Goffart 122, à Ixelles (1050 Bruxelles). Identité établie au vu 
du document attestant de la permanence de séjour B072938037.
2. Monsieur RODRIGUES PARRA Marcio Filipe,  né à Mogadouro (Portugal) le 1er mars 1982, 
numéro national 82.03.01-403.49, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) boulevard Louis 
Mettewie 69 boite 53. Identité établie au vu du document attestant de la permanence de séjour B008702718. 
Les comparants prénommés sub 1 et 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
I.
CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre 
eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée comme suit :
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « T & S 
CLEAN ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 
« société privée à responsabilité limitée » ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots 
"registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro 
d’entreprise.
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie 69 
boîte 53.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0847749811
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la 
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à 
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
-
Les activités de titres-services. Celles-ci comprennent les activités ménagères, de nettoyage, 
préparation de repas, repassage, lessive, courses ménagères, aide aux utilisateurs, etc….
Elle accomplira toutes les tâches ménagères dans ou hors du domicile de l’utilisateur qui 
seront autorisées dans le cadre du règlement du Services Public de l’Emploi, du Travail et de la Concertation 
Social en ce qui concerne les titres-services.
-
La société  pourra en autres exercer les activités suivantes : 

l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers, de bureaux, le nettoyage de vitres ; 

l’entretien jardins ;

le service aux personnes de soins de beauté, maquillage, manucure et pédicure et soins de corps) au 
domicile du client ou ailleurs. 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par 
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité 
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune dix-huit virgule six / millièmes de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à 
concurrence d’un tiers.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des 
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette 
part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par 
l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour 
cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est 
tenu de notifier son intention à la gérance.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, 
aux autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont 
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la 
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que 
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres 
associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu 
dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des 
points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence 
sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de 
Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans un délai de six mois de la notification de la 
décision de la gérance dont question au point e).
h) Lors du décès d'un associé, tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire agréer 
par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite 
auprès de la Gérance.
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non 
associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout 
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant 
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre 
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un 
représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la 
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en 
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir 
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération 
incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-
neuf heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné 
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. 
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq 
pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant 
un droit égal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant,  commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu 
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait 
élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et 
significations pourront lui être valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer 
aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique et se clôturera le 31 décembre 2012
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée : Monsieur RODRIGUES PARRA 
Marcio Filipe, numéro national 82.03.01-403.49, domicilié boulevard Louis Mettewie 69 boîte 53 à 
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme 
expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;
c. que son mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;
d. de ne pas nommer un commissaire.
Monsieur RODRIGUES PARRA Marcio Filipe est nommé jusqu'à révocation et peut engager 
valablement la société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er juin 2012 par Monsieur RODRIGUES PARRA Marcio Filipe,  précité, au nom et pour compte de 
la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Volet B - Suite
(signé) Notaire Caroline Raveschot.
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.