Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CODEV Consulting
(en entier) :
(adresse complète)
Codéveloppement Consulting
Avenue des Arts 24 bte 10
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 25 avril 2016  par Maître Véronique BONEHILL, notaire associée de résidence à
Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique
BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite
au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1/ La société à responsabilité limitée « SOFRECHIM », dont le siège social est sis à 92115 Clichy
(France), Boulevard Victor Hugo 92-98 ; Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre (France) sous le numéro d’immatriculation 319.793.493 R.C.S. le 29 décembre 1994 ;
Enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro Rbis
0650.917.510.
Ici Représentée par son unique gérant, aux termes de l’article 19 de ses statuts, étant :
- Monsieur UNGERER Claude, ci-après plus amplement nommé, nommé à ces fonctions aux termes
de l’acte constitutif de la société et dont le mandat est valable tel qu’il en a été justifié au Notaire
soussigné par la production d’un extrait Kbis d’immatriculation du registre du Commerce et des
Sociétés daté du 22 février 2016.
2/ Monsieur UNGERER Claude Urbain, né à Strasbourg (France) le 30 décembre 1940, passeport
français numéro 13FV14735, numéro national Rbis 405230-047-63, de nationalité française, divorcé,
domicilié à 75007 Paris (France), rue de Grenelle, 160.
Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Des statuts, il résulte entr'autres:
- Forme et Dénomination:
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
«Codéveloppement Consulting» en abrégé « CODEV Consulting  ».
- Siège social:
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue des Arts, 24, boîte 10, quatrième
étage
- Objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
1/ toutes les activités relevant des missions de l’ingénierie et de conseil dans les domaines
techniques (usines, mines, énergie, infrastructure, environnement, développement rural, agriculture)
et institutionnels (réforme de l’Etat, économie, santé, management public, justice).
2/ toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la
gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien,
leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration, leur
rénovation, ainsi que tous travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de
terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction, ainsi
que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de négociation et de courtage en
0653749217
Volet B
matière immobilière, en ce compris l'accomplissement de tous actes relevant des missions de
conseils ou de bureaux d'études dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la
décoration, de l'organisation, de la planification au sens le plus large du terme.  
La société peut également effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds
de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération:
Le capital social a été fixé lors de la constitution à cent mille euros (100.000,00.€) et représenté par
mille (1.000,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en
numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d’un/cinquième (1/5), soit
vingt mille euros (20.000,00.€)
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par la société à responsabilité limitée « SOFRECHIM »,  à concurrence de neuf cents parts
sociales, soit une somme de nonante mille euros à libérer ;
- par Monsieur UNGERER Claude, à concurrence de cent parts sociales, soit une somme de dix
mille euros à libérer  ;
Soit au total: mille parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit     
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la CBC Banque
; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 31 mars 2016 a été remise au notaire
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Il porte le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
- Délégation :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
- Pouvoirs:
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
- Représentation- Actions judiciaires :
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
 - Contrôle :
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
Volet B
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions
légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
- Boni résultant de la liquidation de la société:
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 25 avril 2016 et se terminera le trente et
un décembre deux mille seize.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier jeudi du mois de juin à
11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination du gérant - rémunération:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
-  Monsieur UNGERER Claude,  prénommé, qui a accepté.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le ou les gérants décide(nt) de ratifier toutes les
opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Les comparants décident de ratifier spécialement la signature du compromis de vente relatif au bien
sis à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue des Arts, 24, signé par Monsieur Ungerer Claude en date
du 4 avril 2016 en l’Etude du Notaire Philippe Degomme à Bruxelles, ainsi que les droits et
obligations qui résultent de ladite opération d’acquisition.
Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le
compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ÊTRE DÉPOSÉ AU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT
Déposée en même temps: une expédition