N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE BON PUBLIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 115
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 10 juin
2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT
Madame SALAMAT Sepideh, née à Téhéran (Iran), le 2 avril 1979, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue
Mercelis 91 boîte 28.
2. FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LE BON PUBLIC ».
3. SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La représentation, l’exposition, l’achat et la vente d’œuvres d'artistes aux fins d'organiser
régulièrement des salons/expositions en ses espaces galeries et des événements et vernissages, la
participation à des foires internationales d'art et l’aide à des institutions artistiques aux fins d’
organiser des expositions et de les y représenter ;
- L’ouverture d’espaces galeries en Belgique et à l’étranger ;
- L’objectif de la société sera en plus de la représentation d’artistes, d'inviter des artistes et de créer
un dialogue entre les cultures exposant ainsi les résultats de ces collaborations en ses espaces
galeries ;
- La participation à la publication et à la vente en ses espaces galeries ou autres points de vente des
programmes d’expositions, catalogues et livres relatifs aux œuvres d’art ainsi que tous autres
documents imprimés et objets de conception liés au concept de ses espaces galeries ;
-              Les principaux objectifs de la société via ses espaces galeries sont de soutenir les jeunes
artistes, de développer leur parcours professionnel, de présenter au public la variété de l'expression
artistique contemporaine, d'enrichir la relation internationale dans le domaine de l'art ainsi que de
s'engager dans l'éducation et la formation générale et culturelle en  Belgique et en Europe en
général ;
- Toutes les activités relatives aux espaces galeries ;
-              La recherche des jeunes artistes (visite des expositions universitaires et des expositions
collectives) ;
- L’élaboration de plans à long terme de présentation des jeunes artistes ;
- La définition de la politique de prix pour les œuvres des artistes et l'engagement dans la réalisation
du marché de profil le plus élevé pour eux ;
- La promotion des œuvres auprès de la presse, conservateurs de musées, dans le but de livrer les
œuvres d'art aux prestigieuses collections de musées et de centres d'art ainsi qu'à la connaissance
des critiques et des médias artistiques ;
- Le développement de la présentation du contenu de l'activité des artistes en plusieurs langues et
une conception visuelle forte via Internet, la presse et tous autres médias ;
0787194986
Volet B
- L’investissement dans le développement de l'éducation liée à l'art par l’organisation de
symposiums, de visites pour enfants, de visites guidées et d'autres événements destinés au grand
public de tous âges ;
- Le commerce de gros et de détail, l’importation, l’exportation, la fabrication, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution, la location, la vente sur marchés publics, commerce ambulant ou
autres :
- de tous les produits et denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation
générale, de fleurs, de fournitures de bureaux ;
- d’articles de cadeau, de décoration, jouets ainsi que de tous produits de l’artisanat en général ;
- de tous les articles en matière de textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux
industries de textiles  et de la confection, du vêtement et plus généralement de l’habillement et de l’
ornement, chaussures et maroquinerie en général et articles divers ;
- d’appareils ménagers et électroménagers ainsi que de meubles au sens le plus large terme.
- Vente, achat, import/export, en gros et au détail, incluant le e-commerce, de tableaux, tous articles
d'arts, de décoration, de cadeaux, et tous autres articles, produits et marchandises ;
- L’achat, vente, import, export, distribution de tous produits directement ou indirectement liés à l’
alimentation générale, aux boissons, aux alcools, aux produits de tabacs, aux articles pour fumeurs ;
- Les activités de transactions sur biens immobiliers comme les immeubles résidentiels, maisons d’
habitation, immeubles non résidentiels, terrasses et terrains ;
- Activités d’agence de publicité de manière générale, panneaux publicitaires, éclairages lumineux,
activités générales d’imprimerie, vente en gros, détail, montage et placement ;
- Toutes activités d’intermédiaire, au sens le plus large du terme, dans le domaine d’organisation  de
projets d’enseignement, d’organisation de séminaires, de réunions, de conférences et de diverses
activités sociales ;
- Toutes activités :             
- de location de studios meublés ou non meublés à durée variable ;
- de location, au sens large, de véhicules avec conducteurs ;
- de vente, d’achat, de location, de mise en valeur, de transformation et de gestion de tous biens
mobiliers et immobiliers.
- L’organisation d’événements (banquets, musique, culture, son, vidéos, images).
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE
Illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération
La comparante a déclaré souscrire cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)
chacune, soit l'intégralité des apports.
Elle a déclaré qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
Volet B
constitution.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
décembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1 juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de décembre de l’
année 2023.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 115.
Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame SALAMAT Sepideh, prénommée.
Le mandat de l’administrateur est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur a fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2022 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
La comparante a déclaré autoriser Madame SALAMAT Sepideh, précitée désignée en qualité d’
administrateur, avec faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
Volet B
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
La comparante a conféré tous pouvoirs à à la société à responsabilité limitée « BFS », ainsi que ses
employés, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de
l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration
de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres démarches
administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposés simultanément une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.