N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMETHYS Clean Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genève 175/10
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-trois
février deux mille vingt-deux, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur HSSINOUI Otman, né à Schaerbeek le 27 avril 1979, domicilié à 1440 Braine-le-
Château, Chaussée d'Ophain 100.
2. Madame HSSINOUI Samira, née à Saint-Josse-ten-Noode le 15 novembre 1977, domiciliée à
1020 Bruxelles (Laeken), Avenue des Pagodes 134.
3. Monsieur EL KADAOUI Jamal, né à Anderlecht le 8 avril 1978, domicilié à 1730 Asse, Petrus
Ascanusstraat 82.
4. Monsieur SAOUTI Farid, né à Bruxelles le 17 novembre 1978, domicilié à 1950 Kraainem,
Koningin Astridlaan 48.
Ont constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée « AMETHYS
Clean Services », ayant son siège à 1140 Evere, Rue de Genève 175/10, aux capitaux propres de
départ de HUIT MILLE EUROS (8.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les huit cents (800) actions, en espèces, au prix de dix euros
(10,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur HSSINOUI Otman, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Chaussée d'Ophain 100, titulaire
de deux cents (200) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00 €) ;
2. Madame HSSINOUI Samira, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue des Pagodes 134,
titulaire de deux cents (200) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00 €) ;
3. Monsieur EL KADAOUI Jamal, domicilié à 1730 Asse, Petrus Ascanusstraat 82, titulaire de deux
cents (200) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00 €) ;
4. Monsieur SAOUTI Farid, domicilié à 1950 Kraainem, Koningin Astridlaan 48, titulaire de deux
cents (200) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00 €) ;
Soit ensemble : huit cents (800) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit huit mille euros (8.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
KBC (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de huit mille euros
(8.000,00 €).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AMETHYS Clean Services.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
0782600057
Volet B
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- Le nettoyage de bureaux et de bâtiments, etc., dans le domaine privé ou industriel ;
- L'entretien intérieur et extérieur des maisons et remise à neuf (tapissage, peinture, etc.).
- Le nettoyage industriel et maintenance des bureaux, magasins, hôpitaux, parkings, etc.
- Le nettoyage des façades ;
- La restauration de tous sols, cloisons, murs etc.
- L'entretien préventif des plomberies, débouchages et détartrages divers ;
- La commercialisation de machines et produits de nettoyage ;
- La consultance et formation en techniques de nettoyage et maintenance.
- L'achat et la vente de matériel de construction ;
- L'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le
lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de
maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière
générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens
mobiliers à l'exception de toutes opérations soumises au contrôle de la Commission bancaire et
financière;
- L'étude et l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l’
immobilier ;
- La société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire dans toutes
transactions immobilières ;
- Elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté
de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit pour son compte, soit
concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes
sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, et se porter caution.
- L'import et l'export de tous produits et matériaux.
- L’exploitation, la gestion d’une entreprise de nettoyage dans le sens le plus large.
- La réalisation de prestations de service dans le domaine du multimédia, de l’internet, de l’
informatique, de la communication, du commerce électronique, se rapportant à ses activités et
comprenant notamment des prestations d’animation, de conseil, de conception et d’hébergement de
tout système, réseau ou site, de design, de markéting,
- L’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations et fournitures de produits dans le
cadre de ses activités pré décrites, ainsi que l’acquisition, la gestion, la cession ou la concession de
droits intellectuels et la perception et la répartition des revenus y afférents, de même que la
participation et le soutien d’activités connexes aux siennes.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut aussi s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession,
d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères,
créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son
activité dans le cadre de son objet.
La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle s'interdit d'effectuer des prestations réservées par la loi à des personnes spécialement habilitées
à cette fin, sauf le cas où elle-même ou l'un de ses dirigeants, dans les formes et conditions fixées
par la loi, serait titulaire d'une telle habilitation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, huit cents (800) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Volet B
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Volet B
…
Article 18. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves – acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er mardi du mois de juin de l’année
2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1140 Evere, Rue de Genève 175/10.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de zéro (0) ans :
- Madame HSSINOUI Samira, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue des Pagodes 134, ici
présente et qui accepte ;
- Monsieur SAOUTI Farid, domicilié à 1950 Kraainem, Koningin Astridlaan 48, ici présent et qui
accepte ;
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Volet B
…
6. Pouvoirs
Madame Pascale BRODEN, comptable, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.