N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SNEYERS AMENAGEMENTS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manage (Fayt-lez-Manage)
Rue de la Basse Hestre 74
                            SNEYERS AMENAGEMENTS        
Société en nom collectif
Rue de la Basse Hestre,74
7170 Fayt-les-Manage
 
Statuts
 
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du premier octobre deux mil vingt-deux entre les soussignés :
Monsieur Jason Sneyers, né à Etterbeek le 01/03/1988, célibataire, de nationalité belge, identifié au    registre
national sous le numéro 88.03.01-431.50, domicilié à 1430 Bierghes, rue Maréchal Ferrant, 1/2;
Madame Anaëlle Brugniaux, née à La Louvière le 11/08/1984, de nationalité belge, identifiée au registre national
sous le numéro 84.08.11-240.86, domiciliée à 7170 Fayt-les-Manage, rue de la Basse Hestre, 74;
Qu’une société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit est formée entre eux :
 
 Article 1 – Associés commandité et commanditaire – formation du capital
Madame Anaëlle Brugniaux souscrit 1 part sociale et intervient à ce titre comme associée commanditaire.
Monsieur Jason Sneyers souscrit 499 parts sociales et intervient comme associé commandité.
Ensemble, ils souscrivent 500 parts sociales soit un capital de 500,00 €.
L’associé commandité effectuera les appels de fonds au fur et à mesure des besoins de la société. Les associés
répondront à l’appel de fonds dans le mois de celui-ci.
 
Article 2 – Raison sociale
La société répondra à la raison sociale « SNEYERS AMENAGEMENTS ». L’associé commandité veillera au bon
usage de la raison sociale et à son identification sur tous documents engageant la société.
 
Article 3 – Objet social
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
-la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou
publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à
la création ou l’entretien d’espaces paysagers et à l’épuration des eaux ;
- tous travaux d’aménagement de parcs et jardins, y compris les plantations, la pose de clôtures, le terrassement,
le dallage, la pose de bétons, de carrelages, de parquet ou autres revêtement quelconques, la création de
terrasses, allées, trottoirs, abris de jardins et plans d’eau, incluant tous travaux nécessaires à leur réalisation,
0792833557
dans le sens le plus large du terme ;
-la prestation de services et/ l’activité de conseiller dans le domaine de la rénovation, la construction, la
démolition, la construction, la transformation de tout bien bâti, tant public que privé (gros œuvre, terrassement,
plafonnage, carrelage, marbrerie, menuiserie intérieure et extérieure, toiture, vitrerie, électrotechnique,
climatisation, peinture, cloisonnement, …) ;
-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants,
cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de
loisirs ;
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous produits quel qu’ils soient ;
-entreprise de transport de marchandises et de personnes ;
-entreprise de design ;
-entreprise de garde et sécurité ;
-entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
-entreprise de publicité ;
-organisation de training et toute sorte de formation ;
-prestations administratives pour le compte des entreprises ;
-travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
-l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
-location de voitures et outillage de construction ;
-la fabrication de meubles ;
-garderie d’enfants ;
-l’achat, la vente en gros et en détail de toutes denrées alimentaires et non alimentaires en général ; La société
peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée prévue par la loi ou les
statuts.
 
Article 5 – Siège social
Le siège de la société est établi à 7170 Fayt-les-Manage, rue de la Basse Hestre, 74. Il pourra être transférer en
un autre lieu sur simple décision du commandité.
 
Article 6 – Gérance
La gestion opérationnelle de la société ou « gestion journalière » est confiée exclusivement à l’associé
commandité, Monsieur Jason Sneyers, qui est nommé gérant statutaire. Son mandat sera rémunéré.
 
Article 7 – Cession des parts sociales
Sauf l’exception prévue à l’article 9, toute cession de parts devra bénéficier de l’agrément de l’associé
commandité qu’il s’agisse d’une cession à un coassocié ou à un nouvel associé.
 
Article 8 – comptes annuels et inventaire
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute le
jour de la constitution et se clôture le 31 décembre 2023. Chaque année, un inventaire des avoirs et dettes de la
société sera établi et la performance de la société sera mesurée dans un compte de résultats. L’associé
commandité veillera à présenter les comptes aux associés commanditaires le 30 juin suivant la clôture de
l’exercice. A cette occasion un rapport d’assemblée générale sera établi et signé par les parties. L’excédent
bénéficiaire éventuel sera affecté sur proposition du commandité. La distribution d’éventuels dividendes sera
proportionnelle à la détention des parts sociales.
 
Article 9 – Dissolution de la société
La société sera dissoute selon les règles prévues par le Code des sociétés. La société survit au décès d’un
associé commandité ou commanditaire. En ce qui concerne ce dernier, les règles de dévolution légales sont
d’application, pour ce qui concerne l’associé commandité, son décès entrainera de facto son remplacement à
cette même fonction par Madame Anaëlle Brugniaux qui, en ce cas, veillera à la cession d’au moins une part
sociale de sa propriété à un tiers qu’elle désignera librement. Identiquement, en cas d’incapacité de gérer du
commandité pour quelle que raison que ce soit, Madame Anaëlle Brugniaux le substituera.
 
Article 10 – Droit applicable
Toutes questions non réglées dans les présents statuts le seront en application des dispositions légales civiles ou
commerciales du droit belge.
 
Article 11 – Dispositions particulières et mandat spécial
La société constituée ce jour reprend les engagements pris par l’associé commandité pour le compte de celle-ci
depuis le 1er juillet 2022.
 
En vue des formalités de publication des statuts au Moniteur belge, d’identification à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu’aux divers administrations fiscales et /ou sociales, mandat spécial est procuré à la SNC SLIN
CONSULT identifiée au RPM sous le numéro 0730.996.849, dont le siège social est sis à 7850 Marcq, chaussée
d’Ath, 285 et représentée par Mr Royer Renaud, son administrateur.
 
Fait à Fayt-lez-Manage le 1er octobre 2022
 
Jason Sneyers                                                                                                        Anaëlle Brugniaux