N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ju-jutsu Traditionnel Meux A.S.B.L.
(en abrégé) : J.J.T.M.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chainia, Meux 22
5081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Meux)
Statuts
Ju-jutsu Traditionnel Meux A.S.B.L., en abrégé « J.J.T.M. »
 
Siège social : Rue du Chainia 22 – 5081 Meux
 
Liste des membres fondateurs de la présente a.s.b.l., membres effectifs de la FJJT sur le fondement de l’Article 5
des statuts :
Personnes physiques :
 
NOM – Prénom
Adresse
Nationalité
N°national
Profession
GRAMME Maxime
Route de Champion, 74 bt 5
5310 HANRET
Belge
95.05.28-165.55
Etudiant
DEVOS Nicolas
Rue de l’étang, 37
5032 GRAND-LEEZ
Belge
86.10.12-153.05
Ambulancier-Secouriste
WEYNS Nicolas
Place Albert 1er, 21
5081 SAINT-DENIS
Belge
78.01.26-293.87
Fonctionnaire européen
BISTER Geoffroy
Rue de foset, 41A
5190 SPY
Belge
0669645933
74.02.14-283.89
Chercheur
FISSE Jérôme
Rue de la Spaumerie, 32
5081 SAINT-DENIS
Belge
78.01.04-195.69
Indépendant
DUYCK Katrien
Rue du Chainia, 22
5081 MEUX
Belge
65.06.16-418.24
Informaticienne
DEWARD Christophe
Rue du warichet, 27
5081 MEUX
Belge
71.06.27-109.32
Employé
 
 
 
Titre I.  – Nature juridique, siège social, durée, exercice social.
 
Article 1.                Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Ju-Jutsu Traditionnel
Meux, en abrégé JJTM, ci-après dénommée « l’association ».
 L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire où l'association a son siège social.
Article 2.                Le siège social est à 5081 Meux, Rue de la Chainia 22,  dans l’arrondissement judiciaire de
NAMUR.
Article 3.                L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social s’étend du 01 juillet 00
hr au 30 juin 24 hrs.
 
Titre II.  – Buts
 
Article 4.                Le Ju-Jutsu Traditionnel Meux a pour but de :
Développer et promouvoir la pratique d’un art martial traditionnel japonais dénommé Ju-Jutsu (ou sous d’autres
orthographes comme Ju-Jitsu, Jiu-Jitsu) ;
Développer une ou des activités physiques sportives, artistiques, culturelles ;
Promouvoir l’éducation, la formation et la santé par le sport ;
L’organisation d’évènements à caractère sportif, culturel ou récréatif ;
Promouvoir l’esprit de convivialité et d’entraide comme énoncé dans le Bushido ; dans le plus profond respect
des traditions.
 
Le Ju-Jutsu Traditionnel Meux réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. 
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location
tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires. 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts.  Elle établit des
liaisons adéquates avec d’autres associations.  Le Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et
l’étendue des buts de l’association.
Le Ju-Jutsu Traditionnel Meux étend son action à l’ensemble de la Commune du siège social, de la Province, de
la Région Wallonne, et de la Fédération Wallonie-Bruxelles et peut agir au niveau provincial, régional et
communautaire.  Elle est ainsi habilitée par ses membres, effectifs et adhérents, à défendre leurs intérêts dans
tout litige mettant en jeu les buts de l’association au niveau local, provincial, régional et communautaire.
 
Titre III. – Membres
 
Article 5. Tous les membres fondateurs, jouissent du titre et des droits de membres effectifs.
Article 6.                La qualité de membre effectif peut être accordée à des personnes physiques ou morales
satisfaisant à au moins l’une des conditions suivantes :
sur présentation d’un membre effectif ;
sur une candidature écrite et motivée permettant d’apprécier la compétence apportée dans le cadre du
développement de l’association.              
Le Conseil d’Administration de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être obligatoirement accompagnée d’une justification.  La décision est sans appel.
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle par membre d’un montant maximum de 350 �
et d’un droit d’entrée de maximum 25 �, sur base de l’indice au premier octobre 2016 (126,49).
Article 7.                La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques qui, tout en
adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d’acquérir la qualité de membre effectif ou
qui ne souhaitent pas être membre effectif.
Est membre adhérent toute personne physique qui en fait la demande au Conseil d’Administration qui statuera à
la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas obligatoirement être accompagnée d’une justification.  La décision est sans appel.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle par membre d’un montant maximum de 350
� et d’un droit d’entrée de maximum 25 �, sur base de l’indice au octobre 2016 (126,49).
 
Titre IV. – Affiliation, démission, suspension et exclusion.
Article 8.                L’Assemblée Générale procède à l’affiliation du Ju-Jutsu Traditionnel Meux à la fédération de
son choix, le cas échéant. Cette affiliation est limitée à un exercice et peut être reconduite.
 
Article 9.                Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées
par écrit au Président du Ju-Jutsu Traditionnel Meux et examinées selon la procédure exposée aux Articles 6 et 7
des présents statuts.
 
Article 10.              Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l’association.  La démission doit
être adressée au Président de l’association, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de
l’exercice social en cours.  Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des
droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.  Toute démission, donnée au cours des
trois derniers mois d’un exercice social, ne sera effective qu’à la fin de l’exercice social suivant.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 11.              Est réputé démissionnaire, tout membre :
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;
qui n’a pas payé sa cotisation après mise en demeure faite par lettre recommandée ; et qui reste sans suite
pendant quatre semaines à partir de la date d’envoi de la lettre
La démission du membre, effectif ou adhérent, est de plein droit à partir du moment où le Conseil
d’Administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Article 12.              Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre, effectif ou adhérent, si celui-ci
manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement
la réalisation de l’objet social.  La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine
réunion de l’Assemblée Générale.
 
Article 13.              Tout membre, effectif ou adhérent, peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui
lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. 
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité ordinaire des voix.  Cette mesure
prend cours à la date du prononcé.  Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à
se faire entendre à l’Assemblée Générale.  Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.  La décision
de l’Assemblée Générale ne doit pas être motivée.
 
Article 14.              Tout membre du Ju-Jutsu Traditionnel Meux qui perd cette qualité pour quelque motif que ce
soit, n’a aucun droit sur les avoirs de l’association.
 
 
Titre V. – Droits et obligations des membres
 
Article 15.              Les droits des différents membres sont déterminés comme suit :
1.             Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01), modifiée par
la Loi du 2 mai 2002.
 
2.             Membres adhérents :        
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
droit de participer à toutes les activités organisées par l’association et de jouir, moyennant une juste rétribution,
de ses services ;
droit d’être entendu par le Conseil d’Administration avec son accord préalable ;
droit d’assister aux Assemblées Générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter ; et
droit de soumettre par écrit à un membre effectif, une requête et/ou question, à charge pour ledit membre de faire
part de la requête à l’Assemblée Générale suivante.
 
Article 16.              Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des
présents statuts.  La cotisation est payable au moment de l’affiliation.  Le montant des cotisations à payer par les
membres effectifs et adhérents est déterminé pour chaque exercice social par les membres effectifs réunis en
Assemblée Générale.
 
Article 17.              Les membres, effectifs ou adhérents, s’engagent à respecter les décisions des organes de la
fédération à laquelle le Ju-Jutsu Traditionnel Meux est affiliée, le cas échéant.
Titre VI. – Assurances
Article 18.              Le Conseil d’Administration prend toutes dispositions afin que soient couvertes par une
assurance la responsabilité civile et les dommages corporels de ses affiliés.
 
 
Titre VII. – Structure du Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée , mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats.
Article 19.              La structure de l’association comprend :
Une Assemblée Générale ;
Un Conseil d’Administration ;
 
Article 20.              L’Assemblée Générale est l’organe le plus important du Ju-Jutsu Traditionnel Meux.  Elle
possède les pouvoirs  qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
 
Une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux  administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société.
 
Article 21.              L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou,
en cas d’empêchement de ce dernier, d’un Vice-Président ou du secrétaire.  L’ordre du jour est joint à la
convocation. L’Assemblée Générale doit obligatoirement être convoquée lorsqu’un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
 Il est tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social au plus tard dans les 60 jours suivant la fin de
l’exercice.
 
Article 22.              L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs du Ju-Jutsu Traditionnel
Meux.
 Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la Loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil
d’Administration ou en cas d’absence de celui-ci, celle du Vice-Président ou du secrétaire qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 23.              Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de
l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 24.              Le Conseil d’Administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social.  Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l’Assemblée Générale sont de la compétence du
Conseil d’Administration.
 Il est composé d’un minimum de trois (3) membres.
Article 25.              Le Conseil d’Administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par
l’Assemblée Générale.
 La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du Conseil d’Administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial parmi les membres effectifs, lequel siègera sans pouvoir de vote.  Il peut
également se faire remplacer par un autre administrateur.  Un administrateur ne peut représenter qu’un seul
autre administrateur. 
 Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de
remplir son mandat, le Conseil d’Administration peut assurer son remplacement.  Cette décision doit  être ratifiée
par la plus prochaine Assemblée Générale.
 
Article 26.              Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exige
les intérêts du Ju-Jutsu Traditionnel Meux.  En cas d’empêchement du Président, le Conseil peut être convoqué
par un autre Administrateur.
 L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par le secrétaire et sera accompagné, dans la
mesure du nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
 Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d’Administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.  Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 Le Conseil d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 27.              Le Conseil d’Administration soumet chaque année à l’Assemblée Générale le projet de budget
pour l’exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
Article 28.              Le Président du Conseil d’Administration est nommé par le Conseil d’Administration sur
proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires.
 Il entre en fonction maximum un mois après avoir été nommé par le Conseil d’Administration.  La durée de son
mandat est de quatre ans, renouvelable.
Article 29.              Lors de sa prise de fonction, le Président propose éventuellement au Conseil d’Administration
les nominations de deux Vice-Présidents maximum.
 
Article 30.              Le Président préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration et en fixe les ordres
du jour.  En son absence, il est remplacé par le Vice-Présidents ou le secrétaire ou le trésorier.
 Il représente l’association.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
signer la correspondance ;
représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de La
Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ou de
l’Assemblée Générale.
En cas d’indisponibilité du Président, les personnes suivantes sont habilitées à le remplacer dans l’ordre suivant :
Le Vice-Président
Le trésorier
Le secrétaire
L’administrateur résident au siège social de l’ASBL est mandatée pour la réception du courrier.
 
Article 31.               La personne habilitée à représenter l’association est le Président.
 
Article 32 .             Des Commissaires : sans objet
 
 
 
 
Titre VIII. – Règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 33.              Un Règlement d’Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par   l’Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 34.              Les affiliés et les membres sont tenus de respecter le Règlement d’Ordre Intérieur du Ju -
Jutsu Traditionnel Meux.
 
Titre X.  - Destination du patrimoine en cas de dissolution.
 
Article 35.              En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté  aux
associations qui succèdent à l’association ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs
similaires ou désignées par l’Assemblée Générale.
 
Titre XI.  – Dispositions générales
 
Article 36.              Les fonctions de Président, de Vice-président ainsi que celles de membres du Conseil
d’Administration sont gratuites.  Ces personnes n’engagent le Ju-Jutsu Traditionnel Meux que dans le cadre de
l’exécution de leur mandat.
 
Article 37.              Le Conseil d’Administration représente le Ju-Jutsu Traditionnel Meux vis-à-vis des tiers ainsi
qu’en justice tant en demandant qu’en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou
plusieurs autres de ces membres.
 
Article 38.              Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
Titre XII. - Recours
 
Article 39.              Tout litige découlant ou en rapport avec les présents statuts et/ou avec le Règlement d’Ordre
Intérieur (y compris, le cas échéant, les procédures disciplinaires) sera exclusivement soumis au Tribunal Arbitral
du Sport à Lausanne, Suisse, et définitivement tranché suivant le Code de l'arbitrage en matière de sport.
 
Les administrateurs à la consitution de l'association sont M. Maxime Gramme, M. Nicolas Devos, M.
Weyns Nicolas, M. Bister Geoffroy, M. Jérôme Fisse, Mme Katrien Duyck et M. Deward Christophe.
 
En deux originaux, à Meux, le 2 novembre 2016