N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SC SUPPLY CHAIN CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée Brunehault 179
7134 Ressaix
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 27 décembre 2018, en
cours d'enregistrement.
 
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur CILIBERTO Salvatore, né à Calascibetta (Italie), le 12 novembre 1960 (NN : 601112
077 27), époux de Madame D’AQUINO Stavrotea, domicilié à Binche (7134 – Ressaix), chaussée
Brunehault, 179 ;
 
2° Madame CILIBERTO Laura, née à La Louvière, le 12 septembre 1990 (NN : 900912 348 81),
célibataire, domiciliée à 1180-Uccle, avenue Winston Churchill, 257/7 ;
 
3° Monsieur CILIBERTO Angelo, né à La Louvière, le 30 mars 1993 (NN : 930330 345 50),
célibataire, domicilié à Binche (7134 – Ressaix), chaussée Brunehault, 179 ;
 
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 250.000,00 € par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
 
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
2. STATUTS
 
Article 1 – Forme
 
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 – Dénomination
 
SC SUPPLY CHAIN CONSULTING.
 
Article 3 – Siège social
 
Le siège social est établi à Binche (7134 – Ressaix), chaussée Brunehault, 179.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
0716909182
Volet B
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet :
 
- Prestations générales de gestion commerciale, financière et technique, tant en Belgique qu’à l’
étranger, de conseils et de services d’assistance fournis tant aux entreprises commerciales,
nécessaires tant à la direction générale, commerciale, administrative, financière et informatique, qu’à
ses succursales, agences ou toute autre entité technique ou commerciale, dépendants de leurs
sièges sociaux.
 
- Prestations de sous-traitances pour les intermédiaires de commerce dans le secteur du transport
de tout type de marchandises, de la logistique, de la gestion des chaines d’approvisionnement, l’E-
commerce, la gestion du personnel et l’informatique.
 
- Prestations de gestion et de recherche de sites d’exploitation dans les domaines du transport, la
logistique et l’E-commerce.
 
- Prestations de recherche et de sélection de personnel qualifié, de coaching et de formation de
personnel dans les domaines du transport, la logistique et l’E-commerce.
 
- Etudes de marchés et d’implantation de succursales commerciales, conseil, gestion et suivi du
développement des sociétés commerciales.
 
- Services d’assistance à la mise en œuvre de logiciels informatiques, conception et réalisation de
logiciels informatiques.
 
- Etudes et conception de techniques de publicité visant les consommateurs au travers de tous types
de moyens, l’organisation d’études de marchés, actions promotionnelles, expo, salons
professionnels, internet, …
 
- Assistance administrative aux activités de tarification des services.
 
- Prestations de consultance dans la gestion et la direction de tout type de société.
 
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le secteur du transport et de la logistique, y
compris la gestion du stockage de marchandises quelconques, la location de surfaces commerciales
et dépôts…
 
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
 
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
 
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Volet B
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Capital
 
Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €).
 
Il est divisé en mille (1.000) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/250ème de l'avoir
social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Le cédant pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 9 – Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 – Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Article 11 – Pouvoirs du gérant
 
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 
Article 13 – Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 14 – Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
 
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Volet B
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
 
Article 16 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 – Liquidation
 
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal compétent.
En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l'assemblée générale.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 21 – Répartition
 
Après approbation du plan de répartition par le tribunal compétent, le liquidateur répartit l'actif net
entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
Volet B
de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 22 – Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 23 – Droit commun
 
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2019.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
 
3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Laura CILIBERTO, prénommée.
 
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 
Son mandat est gratuit.
 
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
 
Le gérant donne tous pouvoirs à la SPRL NEOCOM à 1190 Forest, pour effectuer toutes formalités
requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
 
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte.