N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SERENITY
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Moniteur 18
Statuts - Acte constitutif
 
L'associtation sans but lucratif est constituée par les fondateurs suivants
 
1 JABBOUR Rajâa
Avenue Rommelaere n°231
1090 Jette
Née le 15 juin 1975 à  1000 Bruxelles
Présidente
 
2 GONZALEZ Y GONZALEZ Gumersindo
Avenue Rommelaere n°231
1090 Jette
Né le 20-08-1971 à 1082 Berchem-Samte-Agathe
Vice-Président
 
3 BEN CHEIKH Karima,
Brusselbaan 258
9320 Erembodegem
Née le 31-08-1978 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode  
Trésorière
 
 
Les membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont déposé les
statuts comme suit ·
 
Titre I - Dénomination, siège social
Art 1 l'ASBL prend pour dénomination «SERENITY».
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de l'ASBL doivent mentionner la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement "association sans but
lucratif" ou en abrégé "ASBL".
 
Art 2 : Le siège social de l'association est fixé Rue du Moniteur 18 à 1000 Bruxelles, Région de Bruxelles
Capitale.
 
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du déplacement
0799772126
du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l'occasion de la
première modification des statuts suivante.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la personne
morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale; le numéro
d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
 
Titre II - But social, objet et durée
 
Art 3 · L'association a pour but désintéressé l'aide aux personnes porteuses de handicap.
Pour atteindre son but, l'association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
 
- Sensibilisation, information et diffusion de la problématique du handicap.
- Accompagnement individuel ou collectif dans tout projet d'apprentissage, de formation ou de participation à la
vie sociale qui vise le développement et l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées qui la
sollicitent et met un accent particulier sur les demandeurs d'emploi.-Accompagnement pédagogique et
psychopédagogique des étudiants ou stagiaires en formation(s) professionnelle(s) : élèves de l'enseignement
maternel, primaire et secondaire, étudiants de l'enseignement supérieur, universitaire ou non, reconnu par une
des trois Communautés, étudiants en formation professionnelle organisée, reconnue ou subventionnée par un
pouvoir public belge.
-Promotion du bien-être physique, psychique et social des jeunes enfants, enfants, adolescents et familles,
toutes conditions confondues.
-Services de transport adapté du public à besoins spécifiques précité et leurs accompagnateurs, pour des
déplacements privés, médicaux ou paramédicaux, via des transports adaptés publics et privés urgents et
non-urgents (ambulances, véhicules sanitaires légers assis ou couchés, taxis PMR et tout autre véhicule).
-Services d'aide familiale et de soins à domicile, pour garantir le maintien, le rétablissement, le développement du
bien-être des personnes et de l'entourage, à tous les niveaux de soins : préventif, curatif, de surveillance, de
réhabilitation, et pour les assister dans leurs tâches quotidiennes.
Ces services sont réalisés pour couvrir tout besoin en termes d'aide familiale, d'aide-ménagère, de soins
médicaux et paramédicaux, de livraison de biens et de produits, de courses alimentaires et non-alimentaires, de
repas, de lingerie, de location de matériel, de service social, d'accompagnement familial, de démarches
administratives, de transport de personnes, de biens et d'animaux domestiques, guides et d'assistance.
-Services de dépannage qui vient en aide aux personnes à besoins spécifiques en difficulté lors de leurs
déplacements extérieurs ou à domicile.
-Organisation d'activités de formation, d'information, d'initiation et de recyclage de formation destinée aux
entreprises (secteur marchand et non marchand) en matière de secourisme au sens large, régie par l'arrêté royal
du 28 AVRIL 2016, livre Ier-Principes généraux du code du bien-être au travail [C -2017/10461] -Titre 5.
-Organisation de rencontres, stages, activités éducatives, culturelles ou récréatives, colloques,
séjours-séminaires, événements qui contribuent à la réalisation du but désintéressé.
-L'association développe également un volet de coopération au développement et vise à porter tout projet
international lié de façon directe ou indirecte à la problématique du handicap.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art 4 : l'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment L'année sociale
court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Exceptionnellement le premier exercice social
commencera à la date de constItutIon pour se terminer le 31 décembre de la même année
 
Titre IlI - MEMBRES
 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas
être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit à
l'organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'assocfation.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant
apporter son concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieure
à 50 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  
 
Titre IV - Assemblée générale.
 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l'organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que d'une procuration au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification
qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vlngtlème des membres effectifs; il doit être
communiqué à l'organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le vice-président,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les
membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre,
et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre V. Organe d'administration.
 
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au
moins et appelé conseil d'administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L'organe d'administration peut également
comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs
non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour une durée
indéterminée par l'assemblée générale.
Article 24. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale.
Article 25. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres
de l'organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 27. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 29. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres
ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
sîgner toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30. Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par le président ou le vice-président et
par les administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe d'administration. li n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
 
 
 
 
Titre VI - Exercice social, budget et comptes.
 
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre VII. Dissolution, liquidation.
 
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l'association.
 
Titre VIII. Règlement d'ordre intérieur
 
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre IX -Dispositions diverses
 
Art 38 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
 
Dispositions finales
 
L'assemblée générale de ce jour s'est réunie, étaient présents
 
Rajâa JABBOUR, Gumersindo GONZALEZ Y GONZALEZ, Kanma BEN CHEIKH
 
Qui ont élu en qualité d'administrateurs :
 
Rajâa JABBOUR, Gumersindo GONZALEZ Y GONZALEZ,, Karima BEN CHEIKH.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat
 
Madame Rajâa JABBOUR, Présidente
Monsieur Gumersindo GONZALEZ Y GONZALEZ, Vice-président  
Madame Karima BEN CHEIKH, Trésorière
 
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2023
Pour l'Association
JABBOUR Rajâa
Présidente