N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 43 FILMS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin Avijl 2
Uccle
1180
Le 29 mars 2024, les fondateurs soussignés, réunis à 1180 Uccle, Chemin Avijl, 2 :
-
Ariane LIPPENS, domiciliée à 1180 Uccle, Chemin Avijl 2.
-
Carla GERMONPREZ, domiciliée à 
1380 Lasne, Rue de l’Espiniat 45.
Ont convenu de constituer entre eux et entre les personnes qui viendront à en faire ultérieurement partie, une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts suivants.
STATUTS DE l’ASBL « 43 FILMS ASBL »
TITRE I - Dénomination, Forme juridique, Siège, Objet, Durée
I.1.         Dénomination et forme juridique
I.1.1.     L'association est dénommée « 43 Films ».
Elle revêt la forme d’une association sans but lucratif au sens du Livre 9 du Code des sociétés et des
associations.
I.1.2.     Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications
1007884240
suivantes :
-
La dénomination de la personne morale ;
-
La forme légale, en entier ou en abrégé ;
-
L'indication précise du siège de la personne morale ;
-
Le numéro d’entreprise ;
-
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale ;
-
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
I.2.        Siège
I.2.1.     Son siège est situé en Région Bruxelloise.      
I.2.2.     L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Toute modification du siège doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
I.3.        Objet
L’association a pour buts : la production, la réalisation et la promotion de tous projets audio-visuels et littéraires.
A cette fin, l’association a pour objet :
o
De stimuler la diffusion, sur tous supports existants et à venir, de messages, de films et de documentaires
audio-visuels ayant pour finalité de favoriser la compréhension et les relations culturelles et autres entre les
personnes, notamment au sein de l’Union européenne.
o
De promouvoir la diffusion d’œuvres audio-visuelles n’entrant pas dans le circuit commercial habituel et
présentant un caractère culturel élevé, notamment les courts-métrages et les films d’animation.
o
L’édition de livres, bandes dessinées et l’organisation d’évènements liés à l’audio-visuel.
L’association se doit d’assurer leur promotion, de rechercher des moyens de distribution, des coproducteurs.
L’association réalisera son but en cherchant des sources de financement à ses projets par le biais de subsides
et de versements de sponsors ou d’autres soutiens commerciaux, en organisant des manifestations destinées
à faire connaître les œuvres qu’elle entend soutenir.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
I.4          Durée
I.4.1.     L’association existe pour une durée illimitée.
I.4.2.     Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale dans les
formes et conditions requises pour les modifications des statuts et en respectant les dispositions du Code des
sociétés et des associations.
TITRE II - Membres
II.1.        Composition de l’association
II.1.1.    L'association se compose uniquement de membres effectifs.
II.1.2.    Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
II.1.3.    Sont membres effectifs :
- 
Les comparants à l’acte constitutif de l’association.
- 
Toute personne physique ou morale admise ultérieurement conformément à l’article II.2.
II.2.        Admission
II.2.1.    Toute personne physique ou morale qui désire être membre effectif de l’association adresse un courrier
écrit ou électronique à l’organe d’administration. La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la
personne, l’adresse email qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, à laquelle
le candidat fait élection de domicile.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique sa dénomination sociale et forme juridique, le
numéro d'entreprise et le siège ainsi qu’une adresse email de contact et la personne physique chargée de la
représenter.
II.2.2.    Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l’organe d’administration.
II.3.        Démission et exclusion
II.3.1.    Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d’administration de l’association.
II.3.2.    L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée dans le respect des conditions
de quorum et de majorité prévues par le Code des sociétés et des associations. La proposition d’exclusion d'un
membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
II.3.3.    L’organe d’administration peut suspendre, avec effet immédiat, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, au Code des sociétés
et des associations et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
II.4.       Registre des membres
L’organe d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9 : 3 du Code des sociétés et
des associations.
II.5.        Droit au fonds social
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - Assemblée générale
III.1.      Composition de l’assemblée générale
III.1.1.   L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
III.1.2.   Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en l’absence de celui-ci, par le plus
ancien des administrateurs présents.
L’assemblée générale désigne au début de chaque séance un secrétaire qui sera chargé de retranscrire le
déroulement de l’assemblée générale et les interventions de chaque membre au sein d’un procès-verbal.
III.2.      Pouvoirs
III.2.1.   L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- 
la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leurs rémunérations ;
- 
le cas échéant, la nomination du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- 
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à
leur encontre ;
- 
la dissolution volontaire de l'association ;
- 
l’exclusion d’un membre ;
- 
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- 
accepter ou effectuer l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- 
toutes les hypothèses où les Statuts l’exigent.
III.3.      Tenue de l’assemblée
III.3.1.   Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1ier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. L’organe d’administration
convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se
tient au plus tard le 40ième jour suivant cette demande.
III.3.2.   Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
III.4.      Convocation
III.4.1.   L'assemblée générale est convoquée par les soins de l’organe d'administration par lettre ou email
collectif à tous les destinataires, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée, au nom de
l’organe d'administration, par le président.
III.4.2.   L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Une copie des documents qui doivent être transmis
à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des associations est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
III.4.3.   Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
III.5.      Participation à l’assemblée générale
III.5.1.   Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif qui devra être muni d’une procuration écrite, datée et signée.   
III.5.2.   Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce
compris les mails.
III.5.3.   L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue,
des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations
et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
III.6.      Déroulement de l’assemblée générale
III.6.1.   Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
III.6.2.   Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
III.6.3.   L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion d’un membre que conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations. 
III.6.4.   Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis à
l’issue de la séance. Ils sont signés par le président et le secrétaire de la séance. Ce registre est conservé au
siège où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui
justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.
TITRE IV - Administration
IV.1.      Composition de l’organe d’administration
IV.1.1.   L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
IV.1.2.  Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée au choix de l’assemblée
générale qui les nomme.
IV.1.3.   Les personnes morales doivent désigner un représentant permanent unique, qui a la qualité d’organe
ou non, qui les représente tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des droits découlant de la
qualité d’administrateur.
IV.1.4.   L’organe peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
IV.1.5.  L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
IV.1.6.   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 2 : 9 du Code des sociétés et des associations.
IV.2.      Pouvoirs
IV.2.1.   L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l’assemblée générale en vertu de l’article III.2., il a le pouvoir
résiduel.
IV.2.2.   Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que
demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous
les actes d’administration et de disposition, y compris l’aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers et
immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et
bancaires, les levées hypothécaires.
IV.3.      Délégation de la gestion journalière
IV.3.1.   L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou parmi des tiers et
dont il fixera les pouvoirs.
Il(s) agi(ssen)t individuellement et est (sont) à tout moment révocable par l’organe d’administration.
IV.3.2.   L’organe d’administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter
l’association pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l’association
dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
IV.3.3.   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 2 :9 du Code des sociétés et des associations.
IV.4.      Représentation
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux délégués à la gestion journalière et aux mandataires spéciaux,
l’association est représentée à l’égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public
ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant par un
administrateur et qui n’aura, en aucun cas, à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
IV.5.      Exercice du mandat
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Ils exercent leur mandat gratuitement à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
IV.6.      Séance de l’organe d’administration
IV.6.1.   L’organe d’administration se réunit sur convocation par lettre ou mail collectif du président ou du
secrétaire à tous les destinataires aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et en toute hypothèse
lorsqu’un administrateur en fait la demande.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion.  
IV.6.2.  Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter
à la séance de l’organe d’administration.
IV.6.3.   L’organe d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
IV.6.4.   Dans les limites autorisées par la loi, la réunion de l’organe d’administration peut être convoquée et
tenue par procédure écrite, en ce compris les mails.
IV.6.5.   L’organe d’administration délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou
représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentés.
IV.6.6.   Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis à l’issue de la séance. Ils
sont signés par le président et le secrétaire de la séance.
IV.6.7.   L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation
de conflit d’intérêts, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit
d’intérêts. Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.
Sont considérées comme des situations de conflit d’intérêts, celles visées à l’article 9 :8 du Code des sociétés
et des associations.
TITRE V - Dispositions diverses
V.1.       Règlement d’ordre intérieur
Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale ou de l’organe
d’administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale.
V.2.       Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
V.3.       Comptes annuels
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont tenus conformément à l’article 3 :47 du Code des sociétés et des associations et reçoivent la
publicité prévue à cet article.
V.4.       Commissaire
Uniquement lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un
rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.
V.5.       Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui
poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 2 : 9 du Code des sociétés et des
associations.
V.6.       Litige et compétence des cours et tribunaux
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Tout litige relatif aux présents Statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de
l’arrondissement de Liège.   
V.7.       Election de domicile
Pour l’exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres et les administrateurs font
élection de domicile à l’adresse postale et à la boite mail indiquée dans leur acte de candidature, sauf indication
de leur part d’une autre adresse postale, située en Belgique ou d’une autre adresse mail, à laquelle ils font
élection de domicile.
V.8.       Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents Statuts, les membres déclarent se référer aux dispositions
légales applicables à la présente association. En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et des
associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et
les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- 
Le siège est fixé à : 1180 Uccle, Chemin Avijl, 2
- 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise du présent acte
constitutif et se termine le 31/12/2024.
- 
L’Assemblée générale réunie en ce jour a élu, à l’unanimité, en qualité d’administrateurs :
o 
Ariane LIPPENS, 
faisant élection de domicile à l’adresse du siège.
o 
Carla GERMONPREZ
, 
faisant élection de domicile à l’adresse du siège
Les administrateurs susmentionnés acceptent les mandats qui leur sont conférés.
Ils prennent cours ce jour et ce, pour une durée illimitée.
Les mandats des administrateurs seront exercés à titre gratuit.
- 
L’organe d’administration a désigné en qualité de Président de l’organe d’administration :  Madame
Ariane LIPPENS 
précitée.
- 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
Carla GERMONPREZ
. L’administrateur-délégué disposera de la signature sociale pour toutes les opérations journalières sans
limitation de sommes.
- 
L’assemblée générale décide 
de conférer tous pouvoirs à ODB & ASSOCIES SA, représentée par Madame Valérie De Bruyn ou Guillaume
Schmitz, dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 N boite 48 (TVA 0830.249.724),
afin de signer tous les documents et d’effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de procéder à la
publication des décisions prises ci-dessus aux annexes du Moniteur Belge.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Carla Germonprez
Rue de l'Espiniat 45, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ariane Lippens
Chemin Avijl 2, 1180 Uccle