N° d'entreprise : 0553605823
Nom
(en entier) : OSEA PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Confiturerie 34
 : 4432 Ans
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET
« OSEA PRODUCTION »,
Société à Responsabilité Limitée
Siège à 4432 Ans, rue de la Confiturerie, 34
BCE: 0553.605.823. (RPM Liège-division Liège)
MODIFICATION DE L’OBJET
L’an deux mille vingt et un, le six avril, Devant Maître Manon PEDUZY, Notaire à Liège (2ème
canton), exerçant sa fonction au sein de la Société à Responsabilité Limitée « Manon PEDUZY,
Notaire », ayant son siège social à 4000 Liège, Mont-Saint-Martin, 67 B.
            S’est réunie, en séance extraordinaire, l’assemblée générale des actionnaires de la société «
OSEA PRODUCTION », ayant son siège à 4432 Ans, rue de la Confiturerie, 34., inscrite à la Banque
carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0553.605.823 (RPM Liège), constituée aux
termes d’un acte sous seing privé, sous la forme d’une société en nom collectif, publié aux annexes
du Moniteur belge du 17 juin suivant, sous le numéro 14118151, dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire du 18 septembre 2019, reçu par la notaire Manon Péduzy, soussigné publié
aux annexes du Moniteur belge, le 24 octobre 2019, sous le numéro 19141527, ayant notamment
pour objet la transformation de la société en SRL.                     
            Bureau
           (on omet)
Exposé du président
            Le président expose et requiert le notaire soussigné de dresser le procès-verbal de ce qui
suit :
            A. La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Modification de l’objet
    •  Rapport de l’organe d’administration sur la proposition de modification de l’objet.
    •  Proposition de modification de l’objet de sorte que l’article 3 des statuts de la société devra, en
cas d’approbation par l’assemblée générale, être lu de la manière suivante :
“Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- L’organisation, la production, la promotion et la réalisation de spectacles et œuvres artistiques, et le
merchandising y afférent ;
- La conception de décors, jeux de lumières, la pyrotechnique et les publicités ;
- L’engagement et placement d’acteurs ;
- La location, l’achat, la vente, et le transport de matériel de sonorisation, d’éclairage et effets
spéciaux ;
- La production d’enregistrements sonores ;
- La gestion de salles et sites de spectacles ;
- La production et la représentation d’artistes ;
Volet B
- la création artistique ;
- l’organisation et la promotion d’événements (salons professionnels, congrès, activités récréatives,
spectacles vivants,…) ;
- le conseil en relations publiques et en communication ainsi que le conseil pour les affaires et autres
conseils de gestion ;
- L’import/export, la levée, l’acheminement et la distribution de lettres, colis et paquets et choses
diverses ;
- La création, la gravure, et l’enregistrement d’œuvres audio-visuelles ;
- Le commerce de gros des biens suivants : vins et spiritueux, boissons en général, café, thé, cacao,
épices et autres produits alimentaires ;
- Le commerce de détails sur éventaires et marchés des biens suivants : vins et spiritueux, boissons
en général, café, thé, cacao, épices et autres produits alimentaires, ainsi que de textiles, d’
habillement et chaussures ;
- La restauration au sens large, food truck, restauration ambulante, vente du concept ;
- L’exploitation de bars et cafés,
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières ou prises de participations
nécessaires à réaliser son objet social.
    •  La société a pour objet l’acquisition, la location, transformation de tous biens immobiliers.
    •  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations d’intermédiaire dans toutes les
opérations de vente ou d’achat immobilier, d’échange, de location, d’exploitation, de gestion, de mise
en valeur, la consultation en matière immobilière ;
    •  l’exploitation et la gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier; la réalisation de toutes
manières qui lui paraîtra la mieux appropriée de toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à toutes transactions immobilières et notamment l’achat, la vente, la constitution, la
location, la sous location, la location-vente, l’exploitation, la gestion, l’administration, la concession, le
leasing et l’emphytéose, la mise en valeur de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.
    1.  Transformation du compte de capitaux propres indisponibles en un compte de capitaux propres
disponibles.
    2.  Transfert du siège social à 4680 Oupeye, rue de la Justice, 27
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
            B. Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l'assemblée réunit la totalité des
mille trois cents (1.300) actions. Il n'est pas nécessaire de justifier de la formalité de convocation,
aucun titre n’ayant été émis par ou en collaboration avec la société, donnant droit à son possesseur
d’être convoqué et de prendre part à la réunion. Il est satisfait aux conditions de présence exigées
par le Code des sociétés, l'assemblée est donc apte à délibérer et statuer valablement sur les
propositions figurant à l'ordre du jour.
            C. Les propositions figurant à l'ordre du jour doivent pour être admises réunir la majorité
simple des voix attachées aux actions des associés présents et dûment représentés pour les points
à l’ordre du jour, sauf l’objet social dont la modification requiert les quatre cinquièmes des voix.
            D. Chaque action donne droit à une voix.
            Constatation de la validité de l'assemblée
            L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et
après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
            PREMIERE RESOLUTION – OBJET
    •  Rapport de l’organe d’administration :
L’assemblée Générale prend acte du Rapport de l’administrateur, justifiant la modification de l’objet
social.
Elle décide que ce rapport ne sera pas annexé au présent procès-verbal mais conservé par le
notaire soussigné et qu’une copie sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps
que l’expédition du procès-verbal.
    •  modification de l’objet :
L’assemblée décide adopter un nouvel objet, de sorte que l’article 3 des statuts de la société devra
désormais être lu de la manière suivante :
« Article 3. Objet
- L’organisation, la production, la promotion et la réalisation de spectacles et œuvres artistiques, et le
merchandising y afférent ;
- La conception de décors, jeux de lumières, la pyrotechnique et les publicités ;
Volet B
- L’engagement et placement d’acteurs ;
- La location, l’achat, la vente, et le transport de matériel de sonorisation, d’éclairage et effets
spéciaux ;
- La production d’enregistrements sonores ;
- La gestion de salles et sites de spectacles ;
- La production et la représentation d’artistes ;
- la création artistique ;
- l’organisation et la promotion d’événements (salons professionnels, congrès, activités récréatives,
spectacles vivants,…) ;
- le conseil en relations publiques et en communication ainsi que le conseil pour les affaires et autres
conseils de gestion ;
- L’import/export, la levée, l’acheminement et la distribution de lettres, colis et paquets et choses
diverses ;
- La création, la gravure, et l’enregistrement d’œuvres audio-visuelles ;
- Le commerce de gros des biens suivants : vins et spiritueux, boissons en général, café, thé, cacao,
épices et autres produits alimentaires ;
- Le commerce de détails sur éventaires et marchés des biens suivants : vins et spiritueux, boissons
en général, café, thé, cacao, épices et autres produits alimentaires, ainsi que de textiles, d’
habillement et chaussures ;
- La restauration au sens large, food truck, restauration ambulante, vente du concept ;
- L’exploitation de bars et cafés,
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières ou prises de participations
nécessaires à réaliser son objet social.
    •  La société a pour objet l’acquisition, la location, transformation de tous biens immobiliers.
    •  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations d’intermédiaire dans toutes les
opérations de vente ou d’achat immobilier, d’échange, de location, d’exploitation, de gestion, de mise
en valeur, la consultation en matière immobilière ;
    •  l’exploitation et la gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier; la réalisation de toutes
manières qui lui paraîtra la mieux appropriée de toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à toutes transactions immobilières et notamment l’achat, la vente, la constitution, la
location, la sous location, la location-vente, l’exploitation, la gestion, l’administration, la concession, le
leasing et l’emphytéose, la mise en valeur de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. »
DEUXIEME RESOLUTION – Décision de transformer le compte de capitaux propres indisponible en
un compte de capitaux propres disponible
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et les réserves légales éventuelles de la
société, soit un total de dix-neuf mille cinq cents (19.500 )euros pour le capital libéré et pour les
réserves légales, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres indisponibles.
Toutefois l’assemblée décide, par dérogation à l’article 5.142 du Code des sociétés et des
associations, que ces montants ne sont pas statutairement indisponibles et prévoit qu’il n’existe
aucun compte de capitaux propres indisponibles.
 
TROISIEME RESOLUTION - Transfert du siège social à 4680 Oupeye, rue de la Justice, 27
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à 4680 Oupeye, rue de la Justice,
27.
QUATRIEME RESOLUTION - Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent
procès-verbal.
Clôture et Vote
Point par point, l’assemblée arrête les présentes résolutions à l’unanimité des voix.
            Le président, en accord avec l’assemblée, lève la séance à 10 heures 30
 
DISPOSITIONS FINALES
(on omet) 
            DONT PROCES-VERBAL
            Fait et passé à Liège, en l'Etude.
            Date que dessus.
            Les actionnaires et l’organe d’administration ont déclaré avoir pris connaissance du projet
des présentes antérieurement à ce jour, le délai à lui accordé lui ayant suffi pour un examen utile.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
Volet B
la loi, et partiellement des autres dispositions, dont les actionnaires et l’organe d’administration ont
marqué leur accord sur la lecture partielle, ceux-ci ont signé, ainsi que nous, Notaire.
(suivent les signatures)
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Liège 1 le 12-4-2021 - référence ACP (5) Volume 000
Folio 000 Case 5567 - droits perçus : cinquante euros 
Dépôt simultané: 1 expédition + 1 copie certifiée conforme des statuts coordonnés
Extrait littéral conforme
Manon PEDUZY, Notaire