Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MONLOR
Bd. Brand Whitlock 114 bte 12
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-cinq janvier deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « MONLOR », dont le siège social sera établi à Woluwé Saint
Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans
désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Madame MONVOISIN Marie-Christine Anne Colette, demeurant à F-44300 Nantes (France),
Avenue Praud, 34.
- Madame MONVOISIN Véronique Anne Marceline, demeurant à F-44300 Nantes (France), Avenue
Praud, 34.
-Madame MONVOISIN Isabelle Denise Solange, (épouse PINEAU), demeurant à F-44300 Nantes
(France), Rue Parmentier, 36.
- Monsieur MONVOISIN Dominique Jean-Jacques Roger, demeurant à F-44300 Nantes (France),
Rue Joseph Doury, 73.
- Monsieur MONVOISIN Patrick Louis, demeurant à F-44690 Nantes – La Cornillère – La Haie-
Fouassière (France), Rue des Iris, 15.
-Monsieur MONVOISIN Thierry Jean François, demeurant à F-44300 Nantes (France), Avenue de
l’Eperonnière, 18.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MONLOR ».
 
Siège social
Le siège social est établi Boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 à Woluwé Saint Lambert (1200
Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, l’importation, l’exportation, la revente, la
location, l'entreposage, le montage, en gros ou au détail, de toutes pièces détachées de tous
secteurs;
0670457862
Volet B
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) du capital social souscrit et libéré
Volet B
intégralement de la manière suivante :
- Madame Marie-Christine  MONVOISIN, prénommée, à concurrence de trois cent dix parts sociales
(310), pour un apport de trois mille cent euros (3.100,00 €) libéré intégralement;
- Madame Véronique  MONVOISIN, prénommée, à concurrence de trois cent dix parts sociales
(310), pour un apport de trois mille cent euros (3.100,00 €) libéré intégralement;
-Madame Isabelle MONVOISIN, prénommée, à concurrence de trois cent dix parts sociales (310),
pour un apport de trois mille cent euros (3.100,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur Dominique MONVOISIN, prénommé, à concurrence de trois cent dix parts sociales (310),
pour un apport de trois mille cent euros (3.100,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Patrick MONVOISIN, prénommé, à concurrence de trois cent dix parts sociales (310),
pour un apport de trois mille cent euros (3.100,00 €) libéré intégralement ;
-Monsieur Thierry MONVOISIN, prénommé, à concurrence de trois cent dix parts sociales (310),
pour un apport de trois mille cent euros (3.100,00 €) libéré intégralement.
 
Total : mille huit cent soixante parts sociales (1.860).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du
mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants de catégorie A et B, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance composé de gérants de
catégorie A et de gérants de catégorie B. Dans ce cas, la société est représentée à l'égard des tiers
et en justice par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B agissant conjointement. Ils
peuvent accomplir en leurs noms tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de leur
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
Volet B
- La Société Anonyme « TRUSTCONSULT BELGIUM » ayant son siège social à Etterbeek (1040
Bruxelles), Rue Major Pétillon 72, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
889.428.236, représentée par son représentant permanant à savoir Monsieur BÜHLMANN Christian,
domicilié professionnellement au 127, Rue de Mühlenbach à L - 2168 Luxembourg, titulaire du
numéro de registre national bis 710501-433-93,  gérant de catégorie «A».
Le mandat du gérant de catégorie A est exercé à titre rémunéré.
- Monsieur MONVOISIN Thierry, prénommé, gérant de catégorie «B»;
- Madame MONVOISIN Isabelle, (épouse PINEAU), prénommée, gérant de catégorie «B», qui
acceptent.
Le mandat des gérants de catégorie B est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « T.C. Services
Belgium » ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock, 114, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Dispositions transitoires
Les gérants de catégorie A ont le pouvoir d'engager seuls la société pour tous les actes à caractère
administratif et fiscal ainsi que les opérations ne dépassant pas un montant de quinze mille euros
(15.000,00 €) ceci afin de faciliter la gestion journalière de la société.
Toute signature de contrats, d'acquisition de biens ou de participations financières ainsi que tous les
engagements et opérations qui dépassent ce montant de quinze mille euros (15.000,00 €), nécessite
la signature d’un des gérants de catégorie A et du gérant de catégorie B, conformément à l’article 10
des présents statuts.
 
 Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.