N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MAZIO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Terre à Briques(MAR) 29 A
7522
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Marquain)
Société en Commandite Simple
« MAZIO »
Siège social : Rue Terre à Briques, 29A – 7522 Marquain.
 
Entre les soussignés :
1. Madame Josette GOBERT, associé commandité, née le 07/03/1947, domiciliée Moeskroensesteenweg, 18 à
B-8511 Aalbeeke (Belgique)
Et
2. Mademoiselle Emma Zélie BOSTEDT, associé commanditaire, née le 09/10/2007, domiciliée Karlbersvägen
82A à 113 35 Stockholm (Suède). Elle sera représentée jusqu’à ses 18 ans par son père Olivier ROUX, né le
13/07/1973, domicilié Branningevagen 26B à Arsta (Suède)
Et
3. Monsieur Maxence PRUVOST, associé commanditaire, né le 21/04/1992, domicilié Rue Henri Bossut, 22 à F-
59100 Roubaix (France)
Et
4. Monsieur Alban PRUVOST, associé commanditaire, né le 15/03/1995, domicilié Rue Henri Bossut, 22 à F-
59100 Roubaix (France)
 
Il est constitué une société régie par les règles suivantes :
 
I. Dénomination – Siège – Objet social – Durée.
 
Article 1 : Dénomination.
Il s’agit d’une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination « MAZIO SCS ». Elle sera
dénommée « MAZIO S.C.S. » dans tous les documents qui engageront la société.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est fixé à Rue Terre à Briques 29A à 7522 Marquain
L’associé commandité pourra, par simple décision, le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en
tous lieux des sièges administratifs et / ou d’exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à
l’étranger.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Les activités de services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- L’exercice de fonctions d’administration, de fonctions commerciales, la fourniture de conseils en management,
stratégie et organisation. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d’organe ;
0672838025
- La gestion et la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- Les activités de gestion et d’administration de holdings ;
- La prise de participations dans des investissements immeubles, en Belgique ou à l’étranger, toute activité
relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles ;
- La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger. Elle pourra contrôler la gestion de ces sociétés ou y
participer par la prise de tous mandats en leur sein ;
- L’octroi de prêts et avances, sous quelque forme ou durée que ce soit, à des tiers. La société pourra également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers ;
- Le placement de ses liquidités en valeurs de biens meubles.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 1er février 2017. Elle n’est point dissoute par
la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « MAZIO S.C.S. » par l’associé commandité
au cours des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La
société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
 
II. Capital social – Responsabilité.
 
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 �). Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives
sans désignation de valeur nominale. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le commanditaire,
possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d’eux.
Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :
- Madame Josette GOBERT, ci-avant prénommée, à concurrence de 96% des parts sociales ;
- Mademoiselle Emma Zélie BOSTEDT, ci-avant prénommé, à concurrence de 2% des parts sociales ;
- Monsieur Maxence PRUVOST, ci-avant prénommé, à concurrence d’ 1% des parts sociales ;
- Monsieur Alban PRUVOST, ci-avant prénommé, à concurrence d’ 1% des parts sociales ;
 
Le capital est libéré à hauteur de mille euros par :
- Madame Josette GOBERT pour 960 � ;
- Mademoiselle Emma Zélie BOSTEDT pour 20 � ;
- Monsieur Maxence PRUVOST pour 10 � ;
- Monsieur Alban PRUVOST pour 10 �.
 
L’associé commandité a l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé commandité ou
commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de tous les associés commandités et d’une partie des
associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts sociales déduction faite des parts dont
la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre,
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort
réservé à la demande.
Sont actionnaires :
- Les signataires du présent acte ;
- Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associés commandités, l’assemblée générale désignera un administrateur pour faire les actes
urgents de pure administration pendant une période à déterminer par l’assemblée générale, mais sans que cette
période ne puisse dépasser un mois. Au-delà de ce délai, si aucun nouvel associé commandité n’a pu être
approuvé par les associés commanditaires, ces-derniers doivent procéder à la liquidation ou à la transformation
de la société.
 
Article 6 : Administration et gestion.
La société est administrée par un gérant, en l’occurrence l’associé commandité, ou par un conseil lorsqu’il en
existe plusieurs.
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l’objet social. L’associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser des actes de gestion. S’il le
fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
Article 7 : Assemblée générale.
Chaque année, à vingt heures, une assemblée générale des associés sera tenue le quinze juin suivant la clôture
de l’exercice social.
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
Elle décidera également de l’octroi ou non, par un vote spécial, de la décharge à l’associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée quinze jours au moins
avant l’assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale peut avoir lieu
sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une convocation.
Le Président de l’assemblée générale veille à la conservation des procès-verbaux.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail, …) avec cette proposition.
 
Article 8 : Délibérations.
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l’article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l’article 9.
 
Article 9 : Représentation.
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
- que par un associé ;
- par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale.
L’associé qui se fait représenter doit donner une procuration.
 
Article 10 : Surveillance.
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Article 11 : Exercice social – comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultats.
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire convoquée à cet effet.
 
Article 12 : Répartition bénéficiaire.
L’affectation du résultat de l’exercice est décidée par l’assemblée générale ordinaire des associés.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital
social.
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l’article 617 du Code des sociétés, chacune
conférant un droit légal. Toutefois, l’assemblée générale peut, dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de
prévision ou de réserve.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou totalement, entre les
associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
Article 13 : Modifications statutaires.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq
pourcents des parts sociales des associés.
 
Article 14 : Dissolution – Liquidation.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
sociétés et du Code civil.
 
Article 15 : Litiges.
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Article 16 : Dispositions transitoires.
Le premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille dix-sept et la première
assemblée générale se tiendra le 15 juin 2018.
 
Madame Josette GOBERT est nommé gérante de la société, pour une durée illimitée. Son mandat sera non
rémunéré.
 
 
 
Josette GOBERT,
Gérante