N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cabaret Médical Half-Time
(en abrégé) : CHT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Claus 52
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les soussignés :
 1° Jemni, Sharif, né le 30 décembre 1994 à Etterbeek, domicilé au 52 rue Emile Claus à 1050 Ixelles -
BELGIQUE
 2º Niset, Alexandre, né le 8 août 1993 à Uccle, domicilié au 31 rue Vervloesem à 1200 Bruxelles - BELGIQUE
 3º Simonin Borgvad Elise, née le 3 mars 1995 à Pretoria (Afrique du Sud), domiciliée au 135 avenue Paul
Hymans à 1200 Bruxelles - BELGIQUE
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE 1er
 Dénomination, siège social
 Article 1er
 L'association est dénommée «Cabaret Médical Half-Time».
 Article 2
 Son siège social est établi à Ixelles au 52 rue Emile Claus à 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 TITRE 2
 But
 Article 3
 L'association a pour but : la réalisation du Cabaret Half-Time en médecine à l’UCL.
 La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : écriture du scénario, répétitions
de chants et de musique, réalisation de vidéos, de costumes et de décors.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE 3
 Membres
 Article 4
 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 Article 5
 Sont membres effectifs :
 1º Les membres fondateurs ;
 2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision du comité d’administration, à la majorité absolue, avec participation de tous les membres du
comité d’administration.
0662729734
 Article 6
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 Article 7
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 Article 8
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou orale au conseil
d'administration.
 Le conseil d’administration peut également proposer à un tiers l’adhésion à l’association si celui-ci estime que le
tiers rencontre tous les critères requis.
 Article 9
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 Article 10
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
 Article 11
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 TITRE 4
 Cotisations
 Article 12
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE 5
 Assemblée générale
 Article 13
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par un des co-présidents choisi de manière aléatoire avant l’assemblée générale par tirage au
sort.
 Article 14
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications aux statuts sociaux ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 - l'approbation des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association ;
 - les exclusions de membres ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Article 15
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’octobre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
 tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres
effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Article 16
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par email adressé à chaque membre visé à
l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 L’assemblée générale ne se déroule uniquement qu’en présence des trois co-présidents ainsi que de la moitié
des membres effectifs.
 Article 17
 Les assemblées générales sont publiques. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire
(membre de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Article 18
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 Article 19
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les co-présidents disposent d’un droit de veto
commun qu’ils ne peuvent exercer qu’à l’unanimité.
 Article 20
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 21
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au
 siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur demande préalable. Les
membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 TITRE 6
 Administration
 Article 22
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables
par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Article 23
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants ne sont pas rééligibles.
 Article 24
 Le conseil désigne parmi ses membres trois co-présidents et un trésorier.
 Article 25
 Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président de séance étant, en cas de partage,
prépondérante.
 Article 26
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 Article 27
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Article 28
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 Article 29
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
 Articles 30
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant
conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 31
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 Article 32
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
 Article 33
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 TITRE 8
 Dispositions diverses
 Article 34
 L'exercice social commence un mois après le Cabaret de l’année précédente pour se terminer un mois après le
Cabaret de son année. Par exception, le premier exercice débutera dès la création de l’ASBL pour se clôturer le
15 mars 2017.
 Article 35
 Tous les membres se verront exclus de l’association à la fin de l’exercice social, à l’exception du conseil
d’administration. Durant le mois précédant cette exclusion, le conseil d’administration rencontrera les
responsables de l’année suivant afin de leur expliquer le fonctionnement de l’ASBL. Le conseil d’administration
nommera alors les nouveaux membres effectifs et termineront leur mandat à la fin de l’exercice social. S’en
suivra alors une assemblée générale extraordinaire pour l’élection du nouveau conseil d’administration. Les
anciens administrateurs ne peuvent faire partie de l’association en tant que membre à nouveau, mais peuvent
avoir un rôle consultatif afin d’aider les nouveaux administrateurs dans leur mandat.
 Article 36
 Les frais liés à la modification des statuts sont entièrement à charge du conseil d’administration fraichement élu
et ne peuvent en aucun cas être réclamés aux prédécesseurs.
 Article 37
 Les bénéfices dégagés lors du Cabaret doivent être intégralement reversés à une autre ASBL à la fin de
l’exercice social.
 Article 38
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 Article 39
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
 Article 40
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Article 41
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 Article 42
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 MM Delattre Aurore ; Jemni, Sharif ; Niset, Alexandre ; Simonin Borgvad Elise
 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 - Co-Présidents : Mr Jemni, Sharif ; Mr Niset, Alexandre ; Mme Simonin Borgvad Elise
 -Trésorière : Mme Delattre Aurore
 Fait à Bruxelles
 en deux exemplaires, le 1er septembre 2016.
 Signatures
 Les Co-Présidents.