Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
START YOUR ENGINES
Rue de Rotterdam 23
4000 Liège
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Aurélie Léonard, de résidence à Liège, le 16 septembre 2016, il résulte
que :
1. Monsieur SERVAIS Gaëtan Jean Paul, né à Liège le 28 septembre 1968, domicilié à 4000 Liège,
Place de Bronckart 9.
2. Monsieur EVRARD Olivier Charles Bernard Nicolas, né à Namur le 4 décembre 1968, domicilié à
4020 Liège, Place Sainte-Barbe 15.
3. Monsieur FORNIERI Francesco, né à Ougrée le 30 avril 1962, domicilié à 4000 Liège, Rue de
l'Arbre-Sainte-Barbe 194.
4. Monsieur RIZZO Salvatore Pietro, né à Glain le 14 février 1956, domicilié à 4432 Ans (Alleur), Av
A et Ph Everard de Harzir 93.
ont requis le Notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société
coopérative à responsabilité limitée, dénommée « START YOUR ENGINES », ayant son siège à
4000 Liège, rue de Rotterdam 23, à part fixe de capital de cent mille euros (100.000 €), représentée
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital.
Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
1. Monsieur SERVAIS Gaëtan, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts
2. Monsieur EVRARD Olivier, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts
3. Monsieur FORNIERI Francesco, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts
3. Monsieur RIZZO Salvatore, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts
TOTAL : CENT (100) PARTS SOCIALES    
STATUTS
TITRE I  - DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET  DURÉE
Article 1 - Forme et dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée START YOUR ENGINES.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront
contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société coopérative à
responsabilité limitée" ou des initiales "SCRL".
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi
de l'abréviation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle étant lui-même suivi de
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout,
sous peine de la sanction édictée par l'article 80 du Code des sociétés pour le cas où les
prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue de Rotterdam 23.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0662667277
Volet B
française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, l'achat, la
vente, la distribution, la livraison et la location de tous véhicules neufs ou d’occasion, notamment de
tous véhicules de prestige et old-timer.
Elle a également pour objet la prospection et la négociation de véhicules, pour son compte et pour le
compte de tiers.
Elle a également pour objet l'exploitation d'ateliers de carrosserie, de réparation mécanique, de
restauration, d'entretien, de lavage de véhicules à moteur ; le service de dépannage; la
représentation des produits se rapportant à l’automobile, les motos, le nettoyage, l’électricité
automobile, le commerce de tous matériels et de toutes pièces de rechange et tous accessoires se
rapportant au commerce de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que l'achat et la vente de carburants
et lubrifiants.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société pourra, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.    
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours à dater du dépôt d'un extrait du
présent acte, conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification
des statuts.
TITRE II - PARTS SOCIALES  ASSOCIÉS — RESPONSABILITÉ
Article 5 - Capital
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à cent mille euros (100.000 €).
La part fixe du capital est fixée à cent mille euros (100.000 €).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
Article 6 - Parts sociales - Libération - Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales, assortie ou non du droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital chacune.
Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci après, fixe leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent l'an à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Volet B
Article 7 - Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8 - Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou jusqu'à ce que
l'usufruitier ou un des indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la
société.
La société peut émettre des parts sociales avec ou sans droit de vote.
Article 9 - Cession des parts
A)        La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à
aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un co-associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission pour cause de mort sont soumises à
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
B)        L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par
lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le
nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.
Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande
d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer
à la cession.
C)        Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs;
faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
D)        Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des comptes annuels, dûment
approuvés par l'assemblée générale des associés, du dernier exercice comptable clôturé.
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la
détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C ou deux
comptables ou fiscalistes de l'IPCF ou deux réviseurs d’entreprises (IRE), dont l'un désigné par
l'acheteur et l'autre par le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la
valeur.
A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous
moyens de droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
E)        Valeur patrimoniale
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.
Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
TITRE III - ASSOCIÉS
Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'assemblée générale en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à
l'article 357 du Code des sociétés.
Article 11 - Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12 - Registre des parts sociales
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre des parts que les associés peuvent
consulter sur place et qui indique pour chaque associé :
-  ses nom, prénoms et domicile;
Volet B
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des parts est délivrée aux titulaires qui en
font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à
l'encontre des mentions portées au registre des parts.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des parts. Si l'organe
de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège
social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.
Article 13 - Démission - Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du
consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits détenu par l’associé démissionnaire ou retrayant, et après avoir exécuté
intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.
Article 14 – Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il
est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est
adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15 - Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
comptes annuels, dûment approuvés par l'assemblée générale des associés, du dernier exercice
comptable clôturé.
Les comptes annuels, régulièrement approuvés, lient l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de
fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le remboursement des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation
définitive de la valeur.
Article 16
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Les associés, comme leurs ayants-droit ou ayants-cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 18 - Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Les actionnaires ne peuvent être nommés administrateurs dans les 48 mois suivant leur apport.
Article 19 - Conseil d'administration
Volet B
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20 - Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21 - Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22 - Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
 
Article 23 - Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Article 24 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions de
l'article 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 15 du Code des sociétés et
qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et
Volet B
d'investigation conformément aux dispositions de l'article 385.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter par un expert comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 25 - Composition et compétence - Règlements d'ordre intérieur
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
Article 26 - Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la
réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le deuxième vendredi du mois de mai à 18 heures, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) à la même
heure.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant Notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27 - Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 28 - Vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les deux/tiers des voix
valablement émises.
Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues :
Volet B
- aux articles 435 et 436 du Code des sociétés concernant le changement de la responsabilité des
associés dans la société coopérative;
- 776 et suivants du Code des sociétés relatifs aux transformations de sociétés;
- et aux articles 671 et suivants dudit Code, concernant la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
 
Article 29 - Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix, à l’exception des parts sans droit de vote.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
Article 30 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
TITRE VI  BILAN  RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 32 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l'assemblée.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-réviseurs ou, à leur défaut, des
associés chargés du contrôle, sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces
rapports sont établis conformément au Code des sociétés.
Article 33 - Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617 du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII - DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 34 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par les soins de l'organe de gestion en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout, dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi désigné(s)
voie(nt) sa (leur) désignation homologuée par le Tribunal de Commerce, à défaut de quoi la
liquidation s'opérera par le liquidateur désigné par ledit Tribunal conformément à la loi.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés sans devoir recourir à
l'autorisation prévue à l'article 187.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35 - Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 - Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Volet B
Article 37 - Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2017
La première assemblée annuelle sera tenue en 2018.
NOMINATIONS
Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme
administrateur pour une durée illimitée :
Monsieur POELMANS Alexandre Jacques Benoît, né à Liège le 11 août 1968, domicilié à 4900 Spa,
avenue de la Bovière, 29.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat n’est pas rémunéré.
La nomination de l’administrateur prénommé n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura
obtenu la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Aurélie LEONARD, Notaire à Liège
Déposé en même temps : une expédition de l'acte