Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE CASINO STAVELOT
Rue Neuve 31
4970 Stavelot
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 22 décembre 2016, contenant constitution d’une société privée à
responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
1) Fondateurs:       
Monsieur GELSOMINO Stefano Giuseppe, né à Montemagiore Belsito (Italie) , le 28 juin 1962,
numéro national: 620628-539.62, époux de Madame GUEBEL Anne, demeurant et domicilié à 4970
Stavelot, Rue Neuve, 31 :
Madame GUEBEL Anne Rita Ghislaine, née à Malmedy le 23 août 1964, numéro national: 640823-
208.17, épouse de Monsieur GELSOMINO Stefan, demeurant et domiciliée à 4970 Stavelot, rue
Neuve, 31
Epoux mariés sous le régime de la communauté légale, aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire Charles CRESPIN à Stavelot, le 17 août 2011, régime non modifié à ce jour.
 
2)      La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« LE CASINO STAVELOT".
 
3)      Le siège social est établi à 4970 Stavelot, rue Neuve n° 31.
 
4)      La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
-  Les prestations de services, de ventes ou d'achats et de fabrication relative à son objet essentiel
qui est l'exploitation de restaurants, de débits de boissons, en ce compris la location de salle;
- l'exportation, l'importation, le commerce en gros et de détail de vins, d'alcools et de boissons en
général, la vente et la location de matériel généralement quelconque ayant un rapport direct ou
indirect avecla gastronomie ainsi que la production, l'achat et la vente de tous produits alimentaires,
la préparation et la vente de repas, banquets et tous dérivés rentrant dans le cadre et les attributions
du service traiteur.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
0668496482
Volet B
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
5)      La société est constituée pour une durée illimitée à partir du vingt-deux décembre deux mille
seize.
 
6)      Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €), divisé en cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence
de dix mille euros (10.000,00 €) lors de la constitution.
 
7)      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.     
                                              
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
8)      Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi  du mois de
Volet B
juin à 20 heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
9)      L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence ce 22 décembre 2016 et se terminera le 31 décembre 2017.
 
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 29 juin 2018 à 20h.
 
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelé à cette fonction :
    •  Monsieur GELSOMINO, prénommé, qui a accepté.
Madame GUEBEL, prénommée, qui a accepté.
La durée de leur fonction est illimitée.
Ces mandats seront rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
 
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur GELSOMINO, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution