Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
K&S IT SERVICES
Avenue Hansen-Soulie 5 bte 13
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 18 février 2016, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que Monsieur SAYED Khadar Vali  et Madame
VANGALI Saraswathi, domiciliés à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Hansen-Soulie 5 boîte 13, ont
constitué une société commerciale dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres,
les dispositions suivantes:
 
- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination: K&S IT SERVICES
 
- Siège social: avenue Hansen-Soulie 5 boîte 13 à Etterbeek (1040 Bruxelles)
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
La société est une société commerciale ayant pour objet :
a) la consultance informatique, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise,
l’évaluation, l’étude et la prestation de tous services en toutes matières liées directement ou
indirectement à l’informatique, le software, le hardware, et tous autres produits informatiques ;
b) l'achat, la vente, le commerce, l'importation et/ou l'exportation de toutes sortes de produits,
matières premières, machines et équipements pour atteindre l'objet social ;
c) la fourniture de services techniques, professionnels, administratifs et de conseil liés à l’objet social,
et l'embauche des travailleurs, des techniciens et du personnel administratif, de même que la
prestation de services en ressources humaines ;
d) la conception, le développement, la planification, la transformation, la commercialisation, l'achat, la
vente, l'importation, l'exportation, l'utilisation, la mise en œuvre et la distribution de toutes sortes de
produits et/ou services sur son propre compte ou pour le compte d'autrui ;
e) l'acquisition, la propriété, la possession et la disposition, dans la mesure permise par la loi
applicable, toutes les actions, parts ou de participations dans d'autres sociétés, que ce soit de nature
civile ou commerciale, et font toutes sortes d'investissements qui seront autorisés par ces lois ;
f) l'obtention de l'enregistrement des marques, noms commerciaux, ainsi que l'acquisition ou la
cession de tous les types de droits de propriété industrielle ou de droits d'auteur, ainsi que l'obtention
ou l'octroi de licences et d'autorisations pour l'utilisation et l'exploitation de tous les types de droits de
propriété industrielle et les droits d'auteur ;
g) l'acquisition, la possession, la vente, le transfert, la location, l'utilisation, la jouissance ou
l'exploitation de tout titre légal, de toutes sortes de biens mobiliers et immobiliers et les biens qui s'y
trouvent de l'homme, y compris tous les types de machines et de matériels, équipements, bureaux et
d'autres installations nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs sociaux ;
0648838938
Volet B
h) toutes activités quelconques d’une société de patrimoine et holding, de sorte qu’elle peut, entre
autres, constituer, gérer et valoriser son propre patrimoine immobilier et mobilier ;
i) toutes activités quelconques d’une société de management, de sorte qu’elle peut, entre autres,
exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur au sein d’autres personnes morales.
La société peut faire de la prospection et organiser tous types de formation dans le cadre des
activités énumérées ci-avant.
Elle peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières,
industrielles, commerciales ou financières.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
 
- Capital social: € 18.600,00, représenté par 1.000 parts sociales égales sans valeur nominale,
souscrites par les fondateurs à concurrence de la moitié chacun, soit 500 parts sociales par
fondateur.  Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au
moyen de versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
constitution auprès de la banque KBC Bank SA
 
- Exercice social: commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le premier
exercice social se termine le 31 décembre 2016
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.   Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérants :
Ont été nommés gérants non-statutaires : Monsieur SAYED et Madame VANGALI, prénommés. 
Leur mandat a une durée illimitée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le quatrième mardi de juin à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale: donnée à la société civile à forme de société en commandite simple DIOUF &
PARTNERS, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 137 boîte 16, RPM Bruxelles
Volet B
0563.783.103, avec pouvoir de substitution, à qui les fondateurs ont donné pouvoir de, pour la
société et en son nom, requérir l'inscription au guichet d’entreprises et l'immatriculation de la société
à toute direction fiscale et administrative, notamment l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution