N° d'entreprise : 0547970519
Nom
(en entier) : SIBECOR CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Tournesols 38
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un acte reçu le 19 janvier 2024 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, que s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, laquelle a pris à l'unanimité de ses
membres les résolutions suivantes : 
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société. En conséquence, la
nouvelle dénomination de la société est la suivante : « THAI RIM’S ».
2. Deuxième résolution
    1.  Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport de l’organe
de gestion exposant la justification détaillée de la modi-fication proposée de l'objet social, tous les
actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance en temps
utiles.
    1.  Modification de l'objet social
En conséquence, l'assemblée d’ajouter à l’objet social actuel les activités suivantes :
    •  L’exploitation de restaurants, tavernes, snack-bars, hôtels et débits de boissons, en ce compris
    •  L’exploitation de restaurants servant des menus à carte ou du jour à service complet ;
    •  L’exploitation de restaurants à service restreint ;
    •  La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons (établissements
de restauration rapide) ;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires, chaudes et froides,
et autres ainsi que tous actes relatifs à la restauration sous toutes ses formes, en ce compris
    •  La vente de plats préparés ;
    •  Les activités de traiteur à emporter et à domicile ;
    •  La livraison de nourriture ;
    •  Toutes opérations immobilières, tant pour les biens bâtis que pour les biens non bâtis, telles que
notamment la gestion, la vente, l’achat, la prise en location, la donation en location, la souslocation, l’
échange, la valorisation, la construction, la démolition, la transformation, le lotissement, la réalisation
des immeubles « clés en mains », la création de voirie, la prise ou la donation de droits d’
emphytéose ou de superficie, la prise ou le renon à toutes options pour l’achat de biens immeubles,
la conclusion de tous contrats de leasing, l’administration, l’expertise, la représentation, la
participation dans toutes sociétés immobilières existantes ou futures pour tous biens situés en
Belgique ou à l’étranger, faire l’estimation et l’évaluation des immeubles, en un mot faire toutes
opérations qui rentrent notamment dans le cadre de la profession de « marchand de biens » et la
promotion immobilière.
    •  L’achat, la vente, l’échange, la cession, la location de biens immobiliers ou fonds de commerce
ainsi que toutes les activités généralement exercées par les agents immobiliers agréés par l’Institut
Professionnel des Agents Immobiliers ;
    •  L’étude et la réalisation de tous travaux de construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation
partielle ou globale, les travaux de réparations, d’embellissements, de nouvellement et de
modernisation, tous travaux d’intérieur ou d’extérieur aux bâtiments et la maintenance de tous les
types d’ouvrage d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
    •  La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
    •  L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers pour leur
totalité ou partiellement, l’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
    •  Toutes activités de géomètresexperts-immobiliers et de conseil en matière d’architecture
intérieure ou extérieure ;
    •  L’installation de piscines privées ;
    •  L’installation de systèmes de surveillance et d’alarme ;
    •  La fabrication d’autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle : sonneries,
sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie ;
    •  La construction de toutes sortes d’immeubles, du début jusqu’à la fin de : tous travaux de
conception, de construction, de décoration, d’installation, de finition, … la pose de chapes, les
travaux de couverture, de revêtements muraux ou carrelages, de plâtre ou de stuc, de plomberie, de
chauffage, d’installation de conduites et raccordements de gaz ou d’eau, de conditionnement d’air, d’
installation électrique, de peinture, etc.
    •  De prendre en charge, au nom du (ou des) propriétaire(s), de l’ensemble des services
nécessaires au fonctionnement et à l’administration des immeubles gérés. La société peut collecter
les loyers ;
    •  De faire tous travaux ou conseils nécessaires à la protection et à la lutte contre les incendies ;
    •  La réalisation de mesures concernant la pureté de l’eau ou de l’air, la mesure de radioactivité et
d’autres phénomènes analogues, l’analyse de toutes sources potentielles de pollution ;
    •  Toutes activités de désinfection et de destruction des parasites ;
    •  Le prétraitement, le traitement et l’élimination des déchets dangereux ou nondangereux ;
    •  Le nettoyage de bâtiments de tous types ;
    •  Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumée ;
    •  Le commerce de détail de fleurs ;
    •  Le commerce d’automobiles et d’autres véhicules ;
    •  Les activités de détective privé ;
    •  L’exploitation de discothèques, de salles de fêtes et clubs privés ;
    •  La destruction et/ou la démolition de bâtiments.
En conséquence, l’objet social sera défini ainsi qu’il est dit ci-après à la résolution suivante.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été converti de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "THAI RIM’S".
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  L’exploitation de restaurants, tavernes, snackbars, hôtels et débits de boissons, en ce compris
    •  L’exploitation de restaurants servant des menus à carte ou du jour à service complet ;
    •  L’exploitation de restaurants à service restreint ;
    •  La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons (établissements
de restauration rapide) ;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires, chaudes et froides,
et autres ainsi que tous actes relatifs à la restauration sous toutes ses formes, en ce compris
    •  La vente de plats préparés ;
    •  Les activités de traiteur à emporter et à domicile ;
    •  La livraison de nourriture ;
    •  Toutes opérations immobilières, tant pour les biens bâtis que pour les biens non bâtis, telles que
notamment la gestion, la vente, l’achat, la prise en location, la donation en location, la souslocation, l’
échange, la valorisation, la construction, la démolition, la transformation, le lotissement, la réalisation
des immeubles « clés en mains », la création de voirie, la prise ou la donation de droits d’
emphytéose ou de superficie, la prise ou le renon à toutes options pour l’achat de biens immeubles,
la conclusion de tous contrats de leasing, l’administration, l’expertise, la représentation, la
participation dans toutes sociétés immobilières existantes ou futures pour tous biens situés en
Belgique ou à l’étranger, faire l’estimation et l’évaluation des immeubles, en un mot faire toutes
opérations qui rentrent notamment dans le cadre de la profession de « marchand de biens » et la
promotion immobilière.
    •  L’achat, la vente, l’échange, la cession, la location de biens immobiliers ou fonds de commerce
ainsi que toutes les activités généralement exercées par les agents immobiliers agréés par l’Institut
Professionnel des Agents Immobiliers ;
    •  L’étude et la réalisation de tous travaux de construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation
partielle ou globale, les travaux de réparations, d’embellissements, de nouvellement et de
modernisation, tous travaux d’intérieur ou d’extérieur aux bâtiments et la maintenance de tous les
types d’ouvrage d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
    •  La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
    •  L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers pour leur
totalité ou partiellement, l’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
    •  Toutes activités de géomètresexperts-immobiliers et de conseil en matière d’architecture
intérieure ou extérieure ;
    •  L’installation de piscines privées ;
    •  L’installation de systèmes de surveillance et d’alarme ;
    •  La fabrication d’autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle : sonneries,
sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie ;
    •  La construction de toutes sortes d’immeubles, du début jusqu’à la fin de : tous travaux de
conception, de construction, de décoration, d’installation, de finition, … la pose de chapes, les
travaux de couverture, de revêtements muraux ou carrelages, de plâtre ou de stuc, de plomberie, de
chauffage, d’installation de conduites et raccordements de gaz ou d’eau, de conditionnement d’air, d’
installation électrique, de peinture, etc.
    •  De prendre en charge, au nom du (ou des) propriétaire(s), de l’ensemble des services
nécessaires au fonctionnement et à l’administration des immeubles gérés. La société peut collecter
les loyers ;
    •  De faire tous travaux ou conseils nécessaires à la protection et à la lutte contre les incendies ;
    •  La réalisation de mesures concernant la pureté de l’eau ou de l’air, la mesure de radioactivité et
d’autres phénomènes analogues, l’analyse de toutes sources potentielles de pollution ;
    •  Toutes activités de désinfection et de destruction des parasites ;
    •  Le prétraitement, le traitement et l’élimination des déchets dangereux ou nondangereux ;
    •  Le nettoyage de bâtiments de tous types ;
    •  Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumée ;
    •  Le commerce de détail de fleurs ;
    •  Le commerce d’automobiles et d’autres véhicules ;
    •  Les activités de détective privé ;
    •  L’exploitation de discothèques, de salles de fêtes et clubs privés ;
    •  La destruction et/ou la démolition de bâtiments.
    •  L’achat, la vente, la création, la commercialisation, la location, la consultance et en général toute
activité en rapport avec l’informatique, la robotique, la domotique et ce, tant en matériel qu’en logiciel
;
    •  Toutes activités (développement, conseil, etc) ayant un rapport direct ou indirect avec Internet ;
    •  L’organisation d’événements notamment culturels, festifs, éducatifs, sportifs ;
    •  Toutes activités de formation, conseil, audit ayant un rapport direct ou indirect avec l’utilisation
de l’énergie ;
    •  L’organisation de voyages de découvertes et/ou touristiques en Belgique et/ou à l’étranger ;
    •  L’achat, la vente, le commerce en gros, demigros et détail de tous objets, bijoux, meubles,
accessoires, vêtements, etc, en ce compris l’importation et l’exportation ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de cession, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptible de
favoriser le développement de son entreprise de, favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
Elle peut prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,
d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Elle peut constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par la loi ou par l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de
la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Article 12. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 13. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 15. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 19. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Grégoire MICHAUX, notaire à
Beauvechain d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la société peuvent être consultés sur le
site suivant : htt0s://statuts.notaire.be.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir :
- Monsieur CORIJN, Benoit André Ghislain Valentin René, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue des
Tournesols 38.
Elle procède immédiatement à la nomination d’un nouvel administrateur non statutaire pour une
durée illimitée, à savoir :
- Monsieur NYS, Patrick Mario Marcel, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Chaussée de Huy 248/1-
3.
L’administration fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1370 Jodoigne (Mélin), Rue de la
Maison du Bois 79.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maitre Grégoire Michaux, notaire
Déposé au Greffe : 
- Expédition de l'acte modificatif
- Statuts coordonnés