N° d'entreprise : 0444576041
Nom
(en entier) : Société du Blocus
(en abrégé) : Blocus
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Manoir 85
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 15 décembre 2021, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Anonyme "SOCIETE DU BLOCUS", en abrégé « BLOCUS S.A. », il
résulte que:
* L’assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de six cent mille euros (600.000,00
EUR) pour le ramener de un million quatre cent mille cinq cent nonante-sept euros cinquante cents
(1.400.597,50 EUR) à huit cent mille cinq cent nonante-sept euros cinquante cents (800.597,50
EUR), par le remboursement aux actionnaires, sans annulation d’action, par le versement d’une
somme en numéraire en faveur des actionnaires, par la création d’un compte-courant (créditeur) en
faveur des actionnaires, à concurrence d’une valeur de mille soixante et un euros nonante-cinq cents
(1.061,9469 EUR) par action. Cette réduction s’opérera (statutairement) par prélèvement sur le
capital libéré.
Conformément à l’article 7 :209 du Code des sociétés et associations, ce remboursement ne pourra
être effectué que moyennant le respect des conditions prescrites par le présent article, et au plus tôt
dans les deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes
du Moniteur Belge en cas de recours de créancier.
Chaque actionnaire détenant les actions de la présente société en proportion égale (soit pour moitié
entre les usufruitiers et à concurrence d’un tiers entre les nus-propriétaires) de la dite réduction.
Cette réduction de capital s’opérera par prélèvement sur le capital libéré, et le remboursement aux
actionnaires s’effectuera, par le paiement d’une somme en numéraire laquelle sera inscrite sur
compte-courant (créditeur) en faveur des actionnaires, eu égard aux droits dont ils sont titulaires (en
usufruit et nue-propriété, comme précisé ci-dessus), ainsi qu’il résulte des comptes annuels arrêtés
au trente et un décembre deux mil dix-neuf.
Ce qui a été accepté respectivement par chacun des actionnaires.
L’assemblée a donné tous pouvoirs au conseil d’administration en vue d’exécuter la présente
décision, et notamment d’imputer -s’il y a lieu- le paiement du précompte mobilier dû respectivement
par les actionnaires sur les sommes à leur revenir.
Comptablement, dans le respect de l’article 18, alinéas 2 à 6 CIR92, ladite réduction s’imputera
proportionnellement sur le capital libéré et sur les réserves visées par l’article précité.
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le premier alinéa de l’article deux des
statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Volet B
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
1410 Waterloo, avenue du Manoir, 85), et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* Ensuite de la suppression des titres au porteur, l'assemblée générale a décidé de modifier l’article 8
des statuts comme suit :
- en supprimant à l’alinéa deux les mots « au porteur » ;
- en complétant in fine ledit article avec le texte suivant :
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter in fine l’article 12 des statuts par le texte suivant :
« Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article 22 des statuts comme suit :
- en remplaçant à l’alinéa trois les mots « le cinquième du capital social » par les termes « le dixième
du capital » ;
- en complétant in fine ledit article par le texte suivant :
« Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article 23 des statuts en insérant après l’alinéa deux
existant le texte suivant :
« En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article 24 des statuts, en remplaçant le troisième tiret
par le texte suivant :
« - Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent article. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article 25 des statuts en ajoutant après l’alinéa un
existant le texte suivant :
« Chaque époux peut être représenté par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables
agissent par leurs représentants légaux. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article 27 des statuts en insérant in fine le texte suivant
:
« Une nouvelle déclaration du nombre de de titres ou le dépôt de nouveaux certificats attestant la
propriété des actions peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue
définitivement. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts
I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination
et des statuts, et notamment de :
* remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à la somme de huit cent mille cinq cent nonante-sept euros cinquante cents
(800.597,50 EUR); il est représenté par cinq cent soixante-cinq actions (565.-), sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent soixante-cinquième de l'avoir social.
Historique
Lors de la constitution, le capital souscrit a été fixé à trente-neuf millions cinq cent mille francs
belges, représenté par trois cent nonante-cinq actions, sans valeur nominale, entièrement libéré.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Volet B
Tanguy LOIX à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt et un mars deux mil huit, l’assemblée générale a
décidé :
- de convertir le capital en euros, soit pour un montant de neuf cent septante-neuf mille cent
septante-neuf euros quarante-deux cents,
- d’augmenter le capital à concurrence de quatre cent vingt et un mille quatre cent dix-huit euros dix
cents, pour le porter à un million quatre cent mille cinq cent nonante-sept euros cinquante cents,
avec la création de cent septante actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits
que les actions existantes, totalement souscrites et libérées en espèces à concurrence de un quart
(soit cent cinq mille trois cent cinquante-quatre euros cinquante-deux cents).
Le surplus du capital souscrit a été ultérieurement totalement libéré par un versement en espèces.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Denis GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le quinze décembre deux mil vingt et un,
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de réduire le capital, sans annulation
d’action, de six cent mille euros pour le ramener de un million quatre cent mille cinq cent nonante-
sept euros cinquante cents à huit cent mille cinq cent nonante-sept euros cinquante cents
(800.597,50 EUR), par le remboursement aux actionnaires, sans annulation d’action, par le
versement d’une somme en numéraire en faveur des actionnaires, par la création d’un compte-
courant (créditeur) en faveur des actionnaires, à concurrence des droits détenus dans le capital, à
concurrence d’une valeur de mille soixante et un euros nonante-cinq cents par action, par
prélèvement sur le capital libéré. »
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA ».
- chaque mention de « associé » par « actionnaire ».
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment modification de
la dénomination du « tribunal de commerce », laquelle est entrée en vigueur le premier novembre
deux mil dix-huit, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’adapter les
articles des statuts en remplaçant les dits termes par « tribunal de l’Entreprise ». Cette adaptation se
fera directement dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du
Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition des présentes.
* Le président a constaté, pour autant que de besoin, que le mandat de Madame Nathalie RESTEAU
s’est éteint en deux mil dix-neuf.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire