N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gel CDI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Samedi 8-10
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Il résulte d'un acte sous seing privé du 12 mai 2016 que :
1/ Pour Advanced Coating SA: Pierre-Philippe Janssen,
2/ Pour Magetra International SA: Damien Schils,
3/ Pour Les Editions de la Chambre de commerce et d'industrie SA: Luca Venanzi,
ont constitué l'association sans but lucratif suivante (extraits):
 
Article 1 : Nomination
 
II est fondé, entre les personnes physiques ou morales, adhérentes aux présents statuts, un groupement
d'employeurs multisectoriel sous la forme d’une association sans but lucratif. Cette association est régie par la loi
du 27 juin 1921. Cette association jouit de la personnalité juridique et de la pleine capacité à compter du dépôt
des statuts au greffe conformément à l’article 26noviès de la loi du 27 juin 1921.
 
Elle a pour dénomination : GEL CDI.
 
Article 2 : Objet
 
Conformément au chapitre XI de la loi du 12 août 2000, l’association a pour objet de mutualiser les besoins de
personnel temporaire par la mise à disposition des entreprises membres de travailleurs liés à l’association par un
contrat de travail.
 
Article 3 : Siège social - Durée
 
Le siège social de l’association est fixé dans l'arrondissement judiciiare de Bruxelles, à 1000 Bruxelles, 8-10
Place du Samedi.
 
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 4 : Composition
 
Seuls ont vocation à être membres de l’association les personnes exerçant une activité logistique, à titre principal
ou accessoire ou ayant une activité de gestion logistique intégrée.
 
L’association se compose, en premier lieu, des membres fondateurs.
 
L’association pourra accueillir de nouveaux membres après agrément dans les conditions prévues par le
0654865113
règlement intérieur.
 
Les membres s'engagent, dès leur adhésion, à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui
les complètent.
 
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 5 : Radiation - Exclusion - Démission
 
La qualité de membre se perd dans les conditions fixées par le règlement intérieur, en cas de cessation d'activité,
d'état de cessation des paiements, de démission ou d'exclusion du membre.
 
Article 6 : Cotisation
 
Les membres payent un droit d'entrée à l'association de 1 EUR.
 
Article 7: Ressources et solidarité
 
Les ressources de l'assocation sont décrites au règlement d'ordre intérieur, à savoir notamment:
- les frais de gestion payé par les utilisateurs;
- le remboursement des rémunérations (congés payés inclus) et charges sociales salariales des travailleurs
détachés chez les utilisateurs,
- des subventions de l'Etat, collectivités publiques ou privées, de toutes autres ressources autorisées par la loi.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association à
l’exception de celles prévues par la loi du 12 août 2000 relative aux groupements d’employeurs.
 
Article 8 : Assemblée générale
 
- Composition - Constitution :
 
L'Assemblée Générale est constituée des membres adhérents à jour de leurs règlements vis-à-vis de
l’association. Elle se réunit au moins une fois par an dans le cournat du mois de mai.
 
Un membre a la faculté de donner un pouvoir écrit pour le représenter à la réunion à tout autre membre, un
membre pouvant détenir plusieurs pouvoirs.
 
Outre tout mandataire titulaire d'un pouvoir de représentation d'un membre, des personnes extérieures peuvent
assister sans droit de vote à l'Assemblée, sur autorisation du Président ou de plus de 50 % des membres
présents ou représentés.
 
- Convocation :
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou par un ou plusieurs membres représentant au moins
un quart des membres.
 
Les convocations sont envoyées par le Président à chaque membre, par lettre recommandée avec accusé de
réception, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
 
L'ordre du jour est déterminé par le Conseil d'Administration ou par la personne ayant procédé à la convocation.
Elle ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite a l'ordre du jour.
 
La convocation fixe librement la date et le lieu de la réunion.
 
Article 9 : Conseil d'Administration
 
- Composition et fonctionnement :
 
L’association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes minimum (ou de deux
personnes si l'association ne comporte que trois membres). Les membres du Conseil d'administration sont élus
par l'Assemblée Générale des membres de l’association.
 
Les fonctions d'administrateur sont bénévoles.
 
Les membres du Conseil d'Administration peuvent ne pas être membres de l’association.
 
L'Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais si le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum d'administrateur susvisé.
 
Article 10 : Gestion journalière de l’association
 
L’association est représentée, à l'égard des tiers par un Président personne physique élu par l'Assemblée
Générale des membres de l’association, avec ou sans limitation de la durée de son mandat.
 
Le Président peut déléguer ses pouvoirs à un mandataire (sauf ceux que la loi lui réserve).
 
Article 11 : Exercice financier
 
L'exercice financier de l'association commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 12: Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cette affectation se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
 
Article 13 : Règlement intérieur
 
Les dispositions des présents statuts sont complétées et précisées par un règlement intérieur précisant
l'organisation de la gouvernance de l’association ainsi que les modalités d'exercice de son activité.
 
Article 14 : Dispositions diverses
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
 
Dispositions transitoires et nominations
 
Clôture du 1er exercice social : 31 décembre 2017
 
1ère assemblée générale ordinaire : 2018
 
Désignation des administrateurs : 
Janssen Pierre-Philippe                              ADVANCED COATING SA
Damien Schils                                            MAGETRA INTERNATIONAL SA
 
Reprise des engagements – Conclusion du contrat avec Equip SA pour la gestion du groupement
 
Les membres donnent procuration aux avocats du cabinet Simmons & Simmons LLP pour l’accomplissement
des formalités nécessaires à la constitution de l’association.
 France Wilmet
Mandataire