N° d'entreprise : 0665836506
Nom
(en entier) : LES ATELIERS DE LA MER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Recogne,NEU 54
 : 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un Procès-verbla d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « LES ATELIERS DE LA MER » dont le siège social est établi à 6840
Neufchâteau, Chaussée de Recogne, 54 inscrite à Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0665.836.506, (société constituée par acte du notaire Gérard INDEKEU, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le 04
novembre 2016 publié par extrait Aux Annexes du Moniteur belge du 10 novembre 2016), reçu par le
Notaire Aurélie PICARD, associée de La SPRL PAUL & PICARD, Notaires asssociés à La Roche-
en-Ardenne, en date du 06 décembre 2019, il est extreait ce qui suit textuellement reproduit :
BUREAU
La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur JOVANOVIC Igor ci-après
mieux qualifié.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
1/ La société anonyme « IGOR-NI » ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, route de la Croix
Corin, LGL, 23/A inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0817.978.432.
Société constituée sous la forme d’une société anonyme aux termes d’un acte reçu par le notaire
Dimitri Cleenewerck de Crayencour à Bruxelles le 19 août 2009, publié aux Annexes du Moniteur
Belge sous le numéro 09124680.
Ici représentée conformément par son administrateur délégué,
Monsieur JOVANOVIC Igor, (On omet...) désigné à cette fonction par décision de l’Assemblée
générale du 24 octobre 2016 publiée par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 07 décembre
2016 sous la référence 16167526.
On Omet (...)
2/ Monsieur MARTIN David, On Omet (...) domicilié à Anderlecht, rue Ropsy Chaudron, 49
On Omet (...)
Soit un total de cent part représentant la totalité du capital social de la société.
Sont également présents en leur qualité de gérants :
* Monsieur JOVANOVIC Igor, préqualifié nommé à cette fonction par décision de l’assemblée qui a
directement suivi la constitution et publiée en même temps que cette dernière.
* Madame VANHOLLEBEKE Karine On Omet (...) nommée à cette fonction aux termes de l’
assemblée générale extraordinaire en date du 24 novembre 2016 publié aux annexes du Moniteur
belge du vingt-14 décembre suivant sous la référence 16171451.
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :
I. La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
A. — La présente assemblée a pour ordre du jour :
I. PREMIERER RESOLUTION : — AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN
Volet B
NUMERAIRE :
- Augmentation du capital social pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à deux
cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (218.550,00€) par la création de mille septante-cinq
(1.075) nouvelles parts sociales sans mention de la valeur nominale et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes
– souscription et libération.
Attribution de ces parts nouvelles, entièrement libérées, à la société anonyme « IGOR-NI », en
rémunération de l'apport de cent nonante-neuf mille neuf cent cinquante euros (199.950,00€) en
espèces.
- Réalisation de l'apport.
- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
II. DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCES DES STATUTS
Modification de l’article 5, des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions reprises ci-
dessus.
III. TROISIEME RESOLUTION : SOUMISSION AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET
ASSOCIATIONS
1. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
5. Choisir :
Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
6. Adresse du siège
7. Site internet et adresse e-mail
IV.QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
B. — Il existe actuellement cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C. — Pour être admises, les propositions reprise ci-dessus à l'ordre du jour doivent réunir les trois
quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
D. — Chaque part donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
    1.  PREMIERER RESOLUTION : — AUGMENTATION DU CAPITAL – SOUSCRIPTION –
LIBERATION - CONSTATATION
Les associés décident d'augmenter le capital social à concurrence de cent nonante-neuf mille neuf
cent cinquante euros (199.950,00€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à
deux cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (218.550,00€) par la création de mille septante-
cinq (1.075) nouvelles parts sociales sans mention de la valeur nominale et jouissant des mêmes
droits et avantages que les parts existantes.
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement
libérées à la souscription.
A l'instant intervient Monsieur MARTIN David, préqualifié, ici représenté comme dit ci-dessus, lequel
déclare renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription
préférentielle et à son délai d'exercice consacrés aux articles 309 et 310 du Code des sociétés
réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital à son co-associé, la société
anonyme IGOR-NI.
La société anonyme IGOR-NI déclare souscrire seule les mille septante-cinq nouvelles parts au pair
comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00€) chacune, soit un total de cent nonante-neuf mille
neuf cent cinquante euros (199.950,00€).
Ils déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement cent
nonante-neuf mille neuf cent cinquante euros (199.950,00€) effectué par la société anonyme IGOR-
NI à partir de son compte numéro BE15 0018 7626 4330 sur un spécialement ouvert pour la
Volet B
présente augmentation de capital au nom de la société LES ATELIERS DE LA MER auprès de la
banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la SPRL LES ATELIERS DE LA MER a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de cent nonante-neuf mille neuf cent cinquante euros
(199.950,00€).
Une attestation de l’organisme dépositaire BNP PARIBAS FORTIS datée du 5 décembre 2019 a été
remise au Notaire PICARD soussigné.
Les associés requièrent le notaire soussigné de constater que l’augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque nouvelle part est entièrement libérée et que le capital est ainsi
effectivement porté à deux cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (218.550,00€)
VOTE: cette résolution est adoptée à l’unanimité
    1.  DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCES DES STATUTS
Les associés décident de modifier l’article des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit :
« ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de deux cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(218.550,00€).
Il est divisé en mille cent septante-cinq (1.175) parts sociales égales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/mille cent septante cinquième (1/1.175ème) du capital.»
VOTE: cette résolution est adoptée à l’unanimité
III. SOUMISSION AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les décisions suivantes :
    1.  Première décision
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverse, l’assemblée
générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés
et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
    1.  Deuxième décision
Suite à la première décision, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du
Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
    1.  Troisième décision
Comme conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LES ATELIERS DE LA MER ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité dans le domaine de la
restauration, de l'alimentation et des loisirs et tout commerce y relatif sous toutes ses formes en gros
ou en détail.
- La création de concept publicitaire, la construction et l'exploitation sous toutes ses formes de tout
Volet B
matériel, mobilier ou immobilier, la location ou la vente de ce matériel, la création et l'exploitation de
commerce en propre ou en franchise ainsi que la création de franchise.
- toute activité dans le domaine de la communication, de la publicité, de l'événement, de la promotion
et du marketing par tous les médias et sous tous supports ou par tous moyens de transmission ou
télécommunication,
Toute activité dans le domaine audiovisuelle tels que la création, de l'image, de la télévision et de la
représentation graphique, de logo, de musique et leur commercialisation dans un sens large.
- toute activité dans le domaine de l'évènement et de la promotion tant pour son compte propre que
pour le compte d'autre société.
- toute activité dans le domaine de l'édition et de l'information, de l'audiovisuel, la création de
programmes et toute activité de développement sous tout support.
- toute activité dans le domaine de l‘informatique en ce compris la réalisation et le suivi de site Web.
- toute activité dans le domaine de l'édition et de l’information, la publicité, la création de programmes
et toute activité de développement sous tout support.
- toutes activités mobilière et immobilière à titre principal ou accessoire principale.
- toute activité dans les domaines de la conception, la création, l'achat, la vente, la production, la
représentation, la commercialisation de tout objet, articles, produits, marchandises, supports,
programmes, licences en relation directe ou indirecte avec l'activité principale mais pas
exclusivement.
La société aura également comme objet l'achat, la vente, la production, la location, la représentation
de tout objet, articles, produits, services en relation directe ou indirecte avec son activité sous toutes
ses formes en Belgique ou à l'étranger.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en facilité
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter à cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille cent septante-cinq (1.175) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un -il qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les
apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend … (montant des apports
effectivement libérés et de la réserve légale) euros
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
On Omet (...).
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
On Omet(...)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9bis Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
On Omet (...)
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
On Omet (...°)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
On OMet (...)
    •  Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Volet B
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Quatrième décision
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
    1.  Cinquième décision
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
- Monsieur JOVANOVIC Igor ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
- Madame VANHOLLEBEKE Karine, ici présente et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de leur mandat.
    1.  Sixième décision
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6840 Neufchâteau, Chaussée de
Recogne, 54.
    1.  Septième décision
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est https://lesateliersdelamer.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est
lesateliersdelamer@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAT CONFORME, Aurélie PICARD, Notaire
Déposés : une expédition du PV du 06/12/19 et la coordination des statuts