N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Inclusive Technologies ASBL
(en abrégé) : inclu.tech
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Toots Thielemans 21 A
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
INCLUSIVE TECHNOLOGIES ASBL
 
 
 
Entre les soussignés :
 
M. ALEXIS GIL GONZALES, né à Lima le 15 août 1968, domicilié rue Toots Thielemans 21-A à 1190 Forest, de
nationalité belge.
MME DANIELA BENITO-ULIBARRI, née à Boussu, le 1er mars 1958, domiciliée rue de Saint-Lô, 75 à 7330
Saint-Ghislain, de nationalité belge
MLLE KATTY SEVERINO née à Charleroi le 17 janvier 1974, domiciliée rue Cavée Philippe Denis 27 à 7340
Colfontaine, de nationalité belge.
M. ALAIN VAN KERCKHOVEN, né à Berchem-Sainte-Agathe le 10 octobre 1964, domicilié avenue Voltaire
181/23 à 1030 Schaerbeek, de nationalité belge.
  
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Inclusive Technologies asbl » ou de manière abrégée «
inclu.tech ».
 
Article 2 – Son siège social est établi rue Toots Thielemans 21A à 1190 Forest, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il pourra être transféré en un autre endroit en Belgique par simple décision de l’Assemblée
Générale.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0664704574
  
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 4 – L’association a pour but toute activité visant directement ou indirectement à l’amélioration de
l’autonomie et de l’accès à l’information des personnes à besoins spécifiques.
Elle pourra réaliser son objet social par tous moyens directs ou indirects mis à sa disposition, notamment par :
 
La sensibilisation aux problématiques d’accès à l’information par des personnes à besoins spécifiques ;
La promotion de solutions technologiques de pointe visant à améliorer l’autonomie des enfants et adultes à
besoins spécifiques ;
La promotion de solutions technologiques de pointe visant à minimiser les barrières d’accès à l’information par
des enfants et adultes à besoins spécifiques ;
La veille technologique ;
La recherche et la diffusion en matière d’innovation technologique dans le cadre de l’autonomie et accès à
l’information des enfants et adultes à besoins spécifiques.
 
L’association a compétence pour réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
 
 
 
 
 
 
 
DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1)   les signataires au présent acte ;
2)   toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui, présentée
par deux membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix
présentes.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur ;
s’engager à respecter les présents statuts et autres règlements de l’association ;
fournir les informations d’identité légalement requises.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association,
et légalement habilitée à le faire.
 
 
§ 2. Est adhérente toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit:
en faire la demande par les voies prévues à cet effet ;
s’acquitter d’une cotisation annuelle ;
respecter les présents statuts ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur éventuel.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder souverainement le titre de membre d’honneur à toute personne
physique ou morale apportant un soutien exceptionnel à l’association. Cette décision devra être motivée. La
qualité de membre d’honneur peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association et
n’implique aucun droit ni devoir supplémentaire.
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au siège social de l’association. Ils veilleront toutefois à ce que cette
démission ne cause pas de préjudice grave à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est automatique en cas de défaut de paiement de la cotisation un mois après
le rappel recommandé qui lui aura été envoyé. L’exclusion d’un membre adhérent pour une raison autre que le
défaut de cotisation ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre ou d’un
adhérent.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayants-droit du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
DES COTISATIONS
 
 
 
Article 11 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne pourra être supérieur à 1.000,00 EUR.
  
 
 
 
 
 
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
2)    la nomination et la révocation des administrateurs
3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
6)    la dissolution volontaire de l’association ;
7)    les exclusions de membres ;
8)    la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
 
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration. Elle peut être convoquée également à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs, avec un minimum de deux personnes. Une telle demande devra être motivée, accompagnée d’une
proposition d’ordre du jour et adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire
sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres préalablement à l’envoi des convocations doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre effectif ou adhérent de l’association. Chaque membre ne peut être porteur que d’une
procuration.  
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
vice-Président.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante et compte deux fois.  
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf
membres au plus, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace et ne pourra se voir confier aucune
mission ou tâche dépassant le mandat ex-officio ou les projets préalablement actés.
 
Article 22 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le président,
soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’au
moins deux de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par simple lettre ou par
courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seuls les changement de composition de l’Assemblée générale réclament un quorum de présence de 50 % et
 une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) choisi(s) parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l’association. Il(s) est(sont) désigné(s) pour trois ans et rééligible(s). Il(s) est(sont) en tout temps révocable(s) par
le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière, ainsi que la ou les
personnes habilitée(s) à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – Par dérogation, le premier exercice social commence le 17 octobre 2016 pour se terminer le 31
décembre 2017.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Le cas échéant, et lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fondation ou d’une association sans but lucratif
dont l’objet est comparable.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la date
du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 17 octobre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Alexis Gil Gonzales, né à Lima le 15/08/1968, domicilié rue Toots Thielemans 21A à 1190 Forest
Mlle Katty Severino, née à Charleroi le 17/01/1974, domiciliée rue Cavée Philippe Denis 27 à 7340 Colfontaine
M. Alain Van Kerckhoven, né à Berchem-Sainte-Agathe le 10/10/1964, domicilié avenue Voltaire 181/23 à 1030
Schaerbeek
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : M. ALEXIS GIL GONZALES
Vice-Président : M. ALAIN VAN KERCKHOVEN
Trésorier : M. ALEXIS GIL GONZALES
Secrétaire : Mlle KATTY SEVERINO
 
Délégué à la gestion journalière : M. ALEXIS GIL GONZALES
 
Fait à Forest, le 14 octobre 2016  en quatre exemplaires.
 
Signatures
 M. ALEXIS GIL GONZALES
MME. DANIELA BENITO-ULIBARRI
MLLE KATTY SEVERINO
M. ALAIN VAN KERCKHOVEN