Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOA Procurement Partners
Chaussée de Lessines 291
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 27 mai 2016, en cours d'enregistrement, par le notaire associé Thierry
VANPEE, à Nivelles, il résulte que Monsieur Patrick DESTEXHE domicilié à 7060 Horrues, chaussée
de Lessines, 291 et Monsieur Renaud THIRION domicilié à 1380 Ohain, rue du Mont-Lassy, 4 ont
déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée «HOA Procurement
Partners» , ayant son siège social à 7060 Horrues, chaussée de Lessines, 291, au capital de 18.600
euros représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186 de l’avoir social et  souscrire  la totalité des 186 parts sociales (185 par Patrick Destexhe et 1
par Renaud Thirion) , en espèces, au prix de 100 euros chacune, libérées à concurrence d’1/3  et 
que le montant de ces versements, soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de ING  sous le n° BE93 3631 6194 4267
Objet : La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
                - Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination,
mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les
secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines
du commerce, du minier, de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au
développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou
économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, le gestion et la réforme des missions
d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public
ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
domaines énumérés ci-dessus ;
                - Toutes opérations ressortissant à la prospection, la négociation, le sourcing national et
international, la production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et
l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le
courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous bien meubles ou immeubles, matériels
ou immatériels, en ce comprises la prestation de tous services généralement quelconques relevant
du commerce et de l’industrie en général, en ce comprise l’organisation administrative, la gestion
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à but
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
La société peut en outre faire appel, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrement requis, toutes opérations mobilières, immobilière, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes manières, sous
0655741477
Volet B
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.                 
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600 euros.
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/186ème  de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Tous  les  actes  devant  engager  la  société,  autres que ceux de  gestion journalière, y compris 
ceux  auxquels  un  fonctionnaire  public  ou  un officier  ministériel prête son concours, de même
que toutes actions en justice tant en demandant qu’en défendant , doivent, pour être valables  et
opposables  à  la  société,  être  signés par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin à 14heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31
Volet B
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2017. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
- Gérance : A été  nommé gérant pour la durée de la société , Monsieur Patrick DESTEXHE qui a
accepté. Son mandat sera rémunéré 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition