N° d'entreprise : 0409411264
Nom
(en entier) : Oeuvre Gabrielle Wielemans
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Delta 26
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
OBJET, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
« ŒUVRE GABRIELLE WIELEMANS »
Association Sans But Lucratif,
A Forest (1190 Bruxelles), Place Saint-Denis, 16
Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0409.411.264
Taxe sur la Valeur Ajoutée numéro BE0409.411.264
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SOUMISSION AU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS – ADAPTATION DES STATUTS
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Devant le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest, associé de la société « Jean
MARTROYE de JOLY et Quentin DE RUYDTS, Notaires associés » dont le siège est situé à Forest,
avenue Van Volxem, 14 (BCE : 0748.834.258).
S’est tenue l’assemblée générale des membres de l’association sans but lucratif « L’ŒUVRE
GABRIELLE WIELEMANS », ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), Place Saint-Denis, 16.
Inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro RPM Bruxelles 0409.411.264,
le 26 janvier 2022
Constituée sous la dénomination « LE BERCAIL FORESTOIS » aux termes de la décision de l’
Assemblée Générale du 3 novembre 1922, publié à l’annexe au Moniteur belge du 9 décembre
suivant, sous le numéro 800, dont les statuts ont été modifiés pour la dernières fois aux termes de la
décision de l’assemblée générale du 29 septembre 2004, publiée aux annexes du Moniteur Belge du
11 octobre suivant sous le numéro 04142704.
LISTE DE PRÉSENCE
Sont ici présents ou représentés, les membres effectifs, lesquels composent partiellement également
le conseil d’administration :
1/ Monsieur PAUWELS Clément Robert, né à Bruxelles le 13 juillet 1942, domicilié à Forest (1190
Bruxelles), Avenue Stuart Merrill, 47, boîte 0002, époux de Madame POLUS Monique.
2/ Madame POLUS Monique Madeleine, née à Uccle le 19 avril 1943, domiciliée à Forest (1190
Bruxelles), Avenue Stuart Merrill, 47, boîte 0002, épouse de Monsieur PAUWELS Clément.
3/ Monsieur ROLAND Yves Henri Georges, né à Ngunzu (République Démocratique du Congo) le 27
février 1952,, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Rue Henri Maubel, 35, boîte TM00, époux de
Madame WAGEMANS Liliane.
4/ Monsieur RENARD Eric Victor Robert Noël, né à Uccle le 7 décembre 1961, domicilié à Forest
(1190 Bruxelles), Avenue Ulysse, 8, boîte 07, époux de Madame BUSCH Anne (qui n’est pas
administrateur).
5/ Madame BUSCH Anne Ghislaine Rolande Nelly, née à Jemappes le 24 mars 1965, domiciliée à
Forest (1190 Bruxelles), Avenue Ulysse, 8, boîte 07, épouse de Monsieur RENARD Eric.
6/ Monsieur HENRY Daniel Jean Richard, né à Uccle le 7 avril 1946), domicilié à Forest (1190
Bruxelles), Rue du Delta, 26, boîte 00TM, époux de Madame Liliane De Vinck.
7/ Madame DE VINCK Liliane Marie Louise Denise, née à Ixelles le 15 juillet 1950, domiciliée à
Forest (1190 Bruxelles), Rue du Delta, 26, boîte 00TM, épouse de Monsieur HENRY Daniel.
Volet B
8/ Madame VERMORGEN Christiane Esther Odile, née à Ixelles le 30 décembre 1933, domiciliée à
Forest (1190 Bruxelles), Avenue Stuart Merrill, 106, boîte TM00, veuve non remariée.
9/Monsieur de NEVE de RODEN Roger Jean Marie, né à Bruxelles le 12 février 1942, domiciliée à
Forest (1190 Bruxelles), Avenue Gabriel Fauré 9, boîte TM00, époux de Madame CARTON de
WIART Bernadette. (qui n’est pas administrateur).
10/ Madame VAN CRAEN Jeannine Andrée Henriette, née Uccle le 23 mars 1937, domiciliée à
Forest (1190 Bruxelles), Avenue Minerve, 23, boîte 12, célibataire. (qui n’est pas administrateur).
11/ Madame COLLAERTS Maureen Vitalie Françoise, née à Etterbeek le 14 novembre 1990,
domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste Baeck, 5, boîte TM00, célibataire.
12/ Madame DEFAYS Christiane Dominique Mariette Ghislaine, née à Verviers le 23 juillet 1952,
domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Rue Louis Lumière, 3, veuve non remariée.
EXPOSE DU PRÉSIDENT
Le Président expose :
A/ que la présente assemblée, réunissant l'intégralité des membres, peut délibérer valablement sur
tous les points inscrits à l'ordre du jour, sans devoir justifier du mode de convocation.
B/ que la présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Tenue préalable du conseil d’administration : modification de l’objet.
    2.  Tenue de l’assemblée générale :
    1.  Modification de l’objet.
    2.  Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    3.  Adresse du siège
    4.  Pouvoirs.
C/ Que l’association n'a pas de siège d'exploitation, agence ou bureau en région flamande.
D/ Que pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix
minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.
E/ Qu’il n’a pas été désigné de commissaire.
TENUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
S’est réuni le conseil d’administration, représentée par tous ses administrateurs en vertu des dites
procurations ci-annexées.
Le conseil d’administration décide à l’unanimité de modifier le but pour le mettre en concordance
avec les activités réellement exercées ou projetées.
La description du but sera précisée dans la résolution qui sera prise par l’assemblée
générale qui suit immédiatement la tenue de la présente réunion de l’organe d’administration.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Par la suite et tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l’assemblée qui se reconnait
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l’ordre du jour.
DÉLIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION - MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée déclare de remplacer l’objet par le nouvel objet libellé comme suit :
« But
L’association a pour but principal de soutenir toute œuvre ou action en faveur de la petite enfance,
de jeunes élèves, de personnes âgées, malades ou handicapées. L’œuvre peut aussi plus largement
apporter une aide à toute personne en situation de précarité. »
DEUXIEME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide de remplacer les statuts actuels par une nouvelle mouture libellée
comme suit
Article 1
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L'association prend pour dénomination « ŒUVRE GABRIELLE WIELEMANS ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2
Le siège de l’association est établi en Belgique, au lieu élu par l’organe d’administration de
l'association. Il est actuellement en région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut modifier le siège sans modification des statuts, sous la condition que
cette modification n’implique pas une modification de langue des statuts.
Article 3
Volet B
    1.  est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Article 4. Objet - But
But
L’association a pour but principal de soutenir toute œuvre ou action en faveur de la petite enfance,
de jeunes élèves, de personnes âgées, malades ou handicapées. L’œuvre peut aussi plus largement
apporter une aide à toute personne en situation de précarité.
L’association peut développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation de l’objet.
Article 5. Membres.
L'association est composée de membres effectifs et de membres honoraires, adhérents et
protecteur. Les membres effectifs sont ceux ayant la plénitude des droits et obligations résultants des
présents statuts
Les membres honoraires sont ceux qui s’intéressent à l’association et contribuent à sa prospérité par
leurs conseils, leur collaboration, leur influence ou leur générosité. Ils peuvent assister aux
assemblées générales, leur voix étant toutefois consultatives seulement.
Les membres adhérents et protecteurs sont ceux qui s’intéressent à l’association par leur générosité.
Ils versent une cotisation annuelle et ne participe pas à la gestion de l’association.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur à trois.
Le nombre de membres honoraires, adhérents et protecteurs est illimité. Les quatre cinquièmes des
membres effectifs doivent être belges de naissance ou par naturalisation.
Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut envoyer une requête au conseil d’administration en
y joignant ses motifs ainsi que sn acte de naissance ;
Le conseil d’administration, après enquête et examen des pièces produites, statuera sur la demande
du candidat dans un délai d’un mois après introduction de la requête, sa décision ne doit pas être
motivée.
Les membres honoraires, adhérents, et protecteurs sont nommés par le conseil d’administration.
En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres
adhérents, membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont
pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander à l’organe d’
administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration
conformément à la loi. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant
aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre des membres à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que
tous les documents comptables de l'association, sur demande écrite adressée à l’organe d’
administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’
organe d’administration convient d’une date de consultation des documents au siège de l’association
avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
Article 6. Cotisation.
Le nouveau membre effectif, après admission, sera tenu d’adhérer aux statuts de l’association par sa
signature apposée sur le registre des délibérations du conseil d’administration. Il devra payer
annuellement une cotisation de quinze euros (15,00€) minimum au moins pour subvenir aux frais
généraux, cotisation qui pourra être modifiée par le Conseil d’Administration.
Article 7. Démission.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par lettre
recommandée au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas
deux années de suite la cotisation qui lui incombe et ce après la sommation qui lui sera adressée par
le conseil d’administration. Cette sommation peut être faite par lettre recommandée.
Article 8 : Exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par assemblée générale.
Le conseil d’administration, sur rapport de l’un de ses membres et après enquête approfondie, est en
Volet B
droit de prononcer l’exclusion de tout membre honoraire, adhérent et protecteur.
Article 9. Organe d’administration.
    1.  L'association est régie par un organe d’administration composé de minimum trois
administrateurs, et au maximum douze personnes nommés par l'assemblée générale des membres
effectifs à la majorité des voix pour une durée de six ans. Les administrateurs doivent être en
majorité de nationalité belge et domiciliés en Belgique
Si toutefois, l'association ne compte que deux membres effectifs maximum, l’organe d’administration
doit être composé de deux membres. Sauf ce dernier cas spécifique, le nombre d'administrateurs
doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
    1.  En cas de vacances d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée
ordinaire des membre effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
    2.  Le mandat des administrateurs est gratuit.
    3.  Il nomme dans son sein un président.
    4.  L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation, soit de son président, soit d'un vice président, soit de deux membres effectifs ou des
vérificateurs. Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant
représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
    5.  L’organe d’administration peut également prendre des décisions à la majorité absolue (1/2 + 1)
de tous les administrateurs valablement nommés, par échange de courrier, fax ou courriels ou par
toute autre moyen électronique.
    6.  L'organe d'administration peut se réunir à distance grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à la réunion de l’organe d’
administration sont réputés présents à l'endroit où se tient cette réunion.
Pour l'application de la tenue à distance de la réunion :
- l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l’administrateur ;
- le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’organe d’
administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’organe d’administration
est appelé à se prononcer ;
- le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de participer
aux délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à la réunion de l’organe d’administration contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance.
    1.  Il est établi un procès-verbal des décisions de l’organe d’administration dans un registre tenu
au siège de l’association.
    2.  L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion,
l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout
ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre effectifs est de
sa compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont
valablement signés par deux administrateurs.
    3.  Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de
l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.
    4.  Il procède aux publications légalement requises dans le délai légal. L’organe d’administration
peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion journalière de l'association à un administrateur
délégué. Il peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association, agissant en collège
le cas échéant.
    5.  Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies, au nom de l’
association, poursuites par le président du conseil d’administration.
Article 9. Procurations.
Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des conseils d’administration, sont admises les
procurations par tous moyens de communications : écrits, fax, scans ou courriels.
Article 10. Responsabilité et reprise d’engagement.
Volet B
L’association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputées à ses membres, préposés
ou organes par lesquels elle est représentée.
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’association.
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’association ne prennent pas d’
engagement personnel pour les obligations de l’association.
Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l’engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si l’
association a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
Article 11. Conflits d’intérêts.
Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou
indirecte, avec l’association, il doit en avertir immédiatement l’organe d’administration.
L’administrateur ayant ce conflit d’intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le
vote à ce sujet.
Article 12. Comptes- réserve
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, et au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque année, date de
clôture de l'exercice social, l’organe d’administration soumet les comptes à l'assemblée générale
pour approbation et le budget de l'exercice suivant.
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association
répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes
annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.
Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si
l'assemblée le décide.
    1.  défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux
vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous pouvoirs de
contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent
compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.
L’excédent favorable du compte appartient à l’association, il est versé à la réserve.
Article 13. Assemblée générale.
L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs aux présentes et de ceux
qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Sont de
sa compétence exclusive l’ensemble des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, dont:
a) la nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre effectifs;
c) la dissolution de l’association ;
d) la modification aux statuts ;
e) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
f) l’exclusion d’un membre ;
g) la transformation de l’A.S.B.L. en A.I.S.B.L, en société coopérative agrée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
h) effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces
dernières sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu’à l’unanimité des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée et qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il
doit au moins s’écouler 15 jours entre les 2 réunions.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
Article 14. Fonctionnement de l’Assemblée générale
    1.  L'assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement dans le premier trimestre,
aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres
effectifs par l’organe d’administration, quinze jours au moins avant la réunion.
    1.  Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
Volet B
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
    1.  L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de la tenue à distance de l’assemblée générale :
- l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du membre ;
- le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer ;
- le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
- Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
- les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
    1.  Elle doit se réunir également sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur
convocation de l’organe d’administration. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
    2.  Chaque membre effectif dispose d’une voix lors des votes soumis à l’Assemblée générale, sauf
s’il dispose d’une procuration pour représenter un ou plusieurs autres membres.
    3.  Les assemblées sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, à son défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
    4.  Le procès verbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout
membre effectif peut en prendre connaissance, au siège de l'association. Il peut également
demander qu'une simple copie lui soit remise.
    5.  Les procès verbaux sont valablement signés par les administrateurs présents et par les
membres effectifs qui en font la demande.
Article 15. Dissolution.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les 4/5 de ses
membres effectifs sont présents.
Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième réunion qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres effectifs
présents. Toutes décision relative de l’association est soumise à l’homologation du tribunal civil.
L’assemblée désignera par la même délibération un liquidateur de la liquidation de l’association
dissoute.
En cas de liquidation volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée
déterminera la destination des biens de l’association dissoute, en donnant à ces biens une
affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute aura
été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des membres effectifs
convoqués à cette fin par le liquidateur.
Article 16. Election de domicile.
Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit domicile attributif de
juridiction au siège de l'association.
Article 17. Loi applicable.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la loi belge.
TROISIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Forest (1190 Bruxelles), Rue du
Delta, 26.
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
QUATRIEME RÉSOLUTION - POUVOIRS À CONFÉRER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Volet B
FRAIS ET DECLARATIONS DES PARTIES
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’
association en raison du présent acte s'élève approximativement à mille cinq cent vingt-huit euros et
dix-neuf cents euros (1.528,19 €).
IDENTITE
    1.  vu des pièces officielles d’état civil, le notaire soussigné certifie exacts les noms, prénoms,
lieux et dates de naissance des comparants au présent acte, tels qu’ils sont précisés ci-dessus.
Droit d’écriture (Code de taxes diverses) : 95,00 EUR
DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, le 28 octobre
2021 et dès lors, au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire la minute
des présentes restant au notaire Soussigné, qui l'inscrit à son répertoire.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME