Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RBB & Co
Rue de Bellegem(D) 2
7711 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Dirk Declercq, Notaire à Zwevegem, le 17 février 2017, déposé à
enregistrement, il résulte que :
 
1. Monsieur JANART David Cathérine, né à Courtrai le vingt et un janvier mil neuf cent septante, et
son épouse,
2. Madame MEULEMAN Trui Magda Pia, née à Courtrai le douze juin mil neuf cent septante,
domiciliés ensemble à 7711 Mouscron-Dottignies, Rue de Bellegem 2.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, et en ont arrêté les statuts dont il est extrait
ce qui suit :
 
DENOMINATION : La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « RBB & Co».
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 7711 Mouscron-Dottignies, Rue de Bellegem 2.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance,
moyennant observation de la législation linguistique.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’ à l'étranger.
OBJET :
La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d’autrui, toutes opérations quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
            1. Fournir des conseils opérationnels et intellectuels sur l’organisation et le fonctionnement
des entreprises de fabrication ou de service.
            2. Fournir des conseils commerciales relative à la commercialisation des produits ceci pour
les sociétés de production ainsi que les société de service.
            3. Fournir des conseils administratif, financier et de management de diverses sociétés et ceci
dans le sens le plus large du mot.
            4. L’observation du Conseil d’autres sociétés et recevoir des honoraires.
            5. Toutes opérations immobilières ou toutes les opérations liées en particulier : l’achat, la
vente, l’échange, la construction, la location, la mise à disposition de bâtiments et terrains, la
transformation ou la modification et la valorisation d’immeubles, dans le cas échéant au moyen de
lotissement, nouveau bâtiment, reconstruction, la reconstitution.
            6. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, comprenant la rédaction de contrats de
location, dresser un inventaire, estimations et expertises, dresser de projets, supervision de la
construction, etcetera, sans que ces listes sont limitatives.
            7. Acceptation et execution de tous les travaux publics et privés, la sous-traitance, la finition,
et en general, toutes opérations liées directement ou indirectement à la industrie du bâtiment ainsi
0671672639
Volet B
que la fabrication, l’achat, la vente, la consignation, la représentation et la commerce de tous les
matériaux de construction, des matières premières et des produits qui sont impliqués dans la
construction.
            8. La coordination, le suivi et la gestion des activités et des projets tels que définis à l'article
5, 6 et 7.
            9. Agissant tant que intermédiaire dans le commerce et ceci dans le sens le plus large du
mot.
            10. La gestion d’un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en commettant
des actes de gestion comprenant, l’achat et la vente, en nue-propriété, usufruit, ou en pleine
propriété, la location, la prise en location, l’échange, la création, la mise en œuvre de travaux
d’ouvrages en ceci dans le sens le plus large.
            11. La gestion de locaux professionnel et la valorisation de ceci en commettant des actes de
gestion comprenant, la création, l’achat, la vente, l’échange, permettant la réalisation de travaux de
construction, tous dans le sens le plus large.
            12. L’acquisition de licences, brevets, et octroi, tout les droits et savoir-faire et processus
développés.
            13. La société peut se porter garante ou donner des sûretés réelles en faveur des tiers ou
d’entreprises ou des sociétés dans lesquelles elle est intéressée comme co-propriétaire, actionnaire,
créancière ou de toute autre façon.
            14. Elle peut de quelque façon que ce soit être impliquée dans des affaires, entreprises ou
sociétés qui ont un objet identique, semblable, similaire ou connexe ou qui peuvent favoriser son
développement.
            15. La société peut faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
            16. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
            17. La fourniture de prestations de services de nature économique, technique ou financière.
            18. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers,
contribuer à la constitution et le développement des entreprises, particulièrement :
            a) La contribution à constituer des sociétés moyen d’apport, participation ou investissement.
            b) Accorder des prêts et des ouvertures de crédits à des sociétés ou à des personnes
privées, sous quelle forme que ce soit; La société peut se porter garant ou donner aval dans le sens
le plus ample, exécuter des opérations commerciales ou financières sauf celles qui sont légalement
réservées à des institutions spéciales.
            c) La société peut donner conseil pour toutes opérations financières, techniques,
commerciales ou administratives, dans le sens le plus ample, à l’exeption des conseils
d’investissement, et donner assistance concernant l’administration et le financement, la vente, la
production et la gestion.
            d) La société peut prendre de mandats de gérants, administrateurs ou liquidateurs dans
d’autres sociétés.
            e) L’administration d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles
à des tiers, ainsi que tous les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, ainsi que l’entretien, le développement,
l’embellissement, la location des biens immobiliers.
            f) Le développement, l’achat, la vente, prendre ou donner des licences de brevets d’invention,
know-how et autre actif immatériel durable.
            g) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, commerce de gros et de détail, ainsi que la
représentation dans et de tous les produits et des biens, agir comme intermédiaire de commerce;
            h) D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
            19. La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
            20. La société peut réaliser son objet tant qu’en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières
et modalités convenues.
            21. Donner conseil et aide intellectuelle, financière et administrative, la mise à disposition en
faveur de tiers sous toute forme d'outils, matériels, instruments, hard- et software, exécution de
projets concrets, la service concernant l'organisation et l'application de droits variés.
            22. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commissions, la
représentation de n'importe quel produit, en résumé : être intermédiaire dans le commerce.
            23. L’achat et la vente, en gros et au détail, l’import, l’export de tous revêtements de sol,
l'installation de revêtements de sol, revêtements muraux, cloisons et faux plafonds pour leur propre
Volet B
compte ou en tant que sous-traitants.
            24. La société poursuivra son objet sur toutes les places, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger,
de toutes manières et modalités convenues. Elle peut assumer entre autre et sans limitation toutes
les actions industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la
réalisation de son objet. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet social serait semblable au analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
            La société devra s'abstenir d'activités soumises à des dispositions règlementaires pour autant
qu'elle ne répond pas elle-même à ces dispositions.
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL-PARTS SOCIALES
Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Le notaire soussigné confirme que le capital est entièrement libéré et que le montant a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS
FORTIS sous le numéro BE38 0018 0684 5672, conformément à la loi.
GERANCE : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS :
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année
suivante.
REPARTITION : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Sur le solde du bénéfice de l’exercice écoulé, il est prélevé par priorité un dividende privilégié de cinq
pourcent (5%) de la valeur nominale  augmentée ou non des primes d’émission, attribué aux parts
sans droit de vote. En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice, le droit au dividende
privilégié est reporté sur les exercices suivants.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque
part, avec ou sans droit de vote, donne droit à un dividende équivalent.
ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
Volet B
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira
le trente juin deux mille dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 décembre 2018.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur JANART David Cathérine, né à Courtrai le vingt-et-un janvier mil neuf cent septante,
domicilié à 7711 Mouscron-Dottignies, Rue de Bellegem 2 ;
2. Madame MEULEMAN Trui Magda Pia, née à Courtrai le douze juin mil neuf cent septante,
domiciliée à 7711 Mouscron-Dottignies, Rue de Bellegem 2.
Leur mandat est rémunéré.
4) Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
5) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6) Il est donné mandat à :
1. SPRL « DEVACCOUNT CONSULT », dont le siège social est situé à 8800 Roulers, Hooistraat 23,
RPM Gand, division Courtrai, TVA BE0655.888.858,
2. SPRL « LUMINAD » dont le siège social est situé à 88560 Wevelgem, Hoge Voetweg 14, RPM
Gand, division Courtrai, TVA BE0822.321.062,
afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les
formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d'
entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la
Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité). Le(s) mandant(s) déclare(nt) au
surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont)  été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets
du présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
POUR LA SOCIETE
 
MAÎTRE DIRK DECLERCQ, NOTAIRE à ZWEVEGEM
Déposé en même temps :
Expedition conforme de l’acte de constitution