N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPREAD THE WORD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ransfort 25
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Dénomination : SPREAD THE WORD
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Ransfort, 25 – 1080 Bruxelles
Objet de l’acte : création d’une ASBL
 
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
A.S.B.L SPREAD THE WORD
Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1. L’association est dénommée : SPREAD THE WORD
Les membres fondateurs sont :
BEN SALEM Sellam- Rue Goffart, 72-1050 Bruxelles
SCARAVILLI Alexandre- Rue de l’Infante, 23-1410 Waterloo
GRUMIRO Pasquale- Chaussée de Louvain, 92/3-1320 Beauvechain
 
Art. 2. Son siège social est établi au n°25 Rue Ransfort à 1080 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
     Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.
 
Art. 3. L’association a  pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, à la production, l'édition, la promotion et la
propagation de l'art et toute forme d'expression existante, nouvelle et expérimentale.  Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en Belgique ou à l'étranger.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
Art. 4. L’association est crée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
Membres, admissions, sorties, cotisations
 
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à trois.
    Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et ces statuts.
    Sont admis comme membres :
    Les membres effectifs ; les personnes qui en font la demande et qui, présentées par le conseil
d’administration, sont admises par l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
    Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
0597971148
Art. 6. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration
    Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation.
    L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
    Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d’ordre intérieur.
    L’associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit
sur le fonds social.
 
Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle.
    Le montant serait fixé par l’assemblée générale et ne pourra être supérieur à 25�
 
Assemblée générale
 
Art. 8. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 9. Pouvoirs et compétences de l’assemblée générale.
    L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi ou les présents statuts.
    Ses attributions sont :
    - de modifier les statuts ;
    - de nommer et révoquer les administrateurs,
    - d’approuver annuellement les comptes et les budgets,
    - de dissoudre l’association ;
    - d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
    - de décider l’affection des biens en cas de dissolution de l’association ;
    - de nommer le cas échéant les commissaires,
    - d’exclure un membre,
    - de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art. 10. Tenue de l’assemblée générale.
    Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.
    L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et elle doit l’être à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
    Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
    Tous les membres effectifs doivent y être convoqués par lettre ordinaire envoyée par le conseil
d’administration au moins 8 jours avant l’assemblée générale et signée par un administrateur.
    Sauf pour les modifications aux statuts, l’exclusion d’un membre et la dissolution de l’association, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne seront pas mentionnés à l’ordre du jour.
    Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
    Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
membre de l’association. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
    Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Art. 11. Résolution de l’assemblée générale.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
    Les modifications statuaires de l’association demandent que deux tiers des membres effectifs  de l’assemblée
générale soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 4/5ème des votes.
    Si les deux tiers des membres effectifs  ne sont pas présents (ou représentés), une seconde assemblée
générale peut être convoquée, elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou
représentés.
    L’exclusion d’un membre ne requière aucun quorum de présence mais la mesure sera prise à la majorité des
4/5ème des votes.
    En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administration qui le remplace est prépondérante.
   Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
    Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation de l’administrateur.
Art. 12. L’association est administrée par le conseil d’administration composé de trois membres au moins. Ceux-
ci sont nommés par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées et sont en tout temps
révocables par elle.
    Les administrateurs sont rééligibles.
    Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 13. Réunion et décisions
    Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à
la demande de deux administrateurs au moins.
    Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée.
    Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La voix du président ou
celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.
 
Art. 14. Pouvoirs et compétences du conseil d’administration
    Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts, à celle de l’assemblée générale.
   Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou
immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer tous les agents, employé et membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur
traitement.
 
Art . 15. Délégation de gestion
    Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs mandataires de son choix dont il fixera éventuellement le salaire ou
les appointements. Il en fixera les pouvoirs.
 
Art . 16. Actions judiciaires
    Les actions judiciaires, tant en mandatant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
 
Art. 17. Actes autres que de gestion journalière
    Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation
du conseil, soit par le président, soit par un administrateur, lequel n’aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers.
 
Art. 18. Responsabilité des administrateurs
    Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 19. Règlement d’ordre intérieur
    Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 
Art. 20. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
    Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
 
Art. 21. Dissolution
    En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Art. 22. Affectation du patrimoine
    En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera affecté à des œuvres similaires à désigner par
l’assemblée générale.
 
Art. 23. Disposition générale
    Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour élit en qualité d'administrateurs :
BEN SALEM Sellam- Rue Goffart,72-1050 Bruxelles né à Oran (Algérie) le 27 novembre 1970
SCARAVILLI Alexandre- Rue de l’Infante, 23-1410 Waterloo né à Etterbeek le 14 décembre 1972
GRUMIRO Pasquale- Chaussée de Louvain, 92/3-1320 Beauvechain né à San Giovanni Rotondo (Italie) le 04
septembre 1976
 
Les administrateurs ont été désigné en qualité de
Président : BEN SALEM Sellam
Secrétaire : SCARAVILLI Alexandre
Trésorier : GRUMIRO Pasquale
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 05 janvier 2015
 
 
 
 
 
 
 
BEN SALEM Sellam              GRUMIRO Pasquale                          SCARAVILLI Alexandre
Président                                 Trésorier                                             Secrétaire