Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIOTIKA
Vieux-Chemin-des Isnes,St-Denis 28
5081 La Bruyère
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
               L'AN DEUX MILLE SEIZE
               Le trois octobre.
               Devant Patrick BIOUL, notaire à Gembloux.
               COMPARAIT :
               Monsieur CALONNE Thierry Albert Ghislain, né à Namur le 25 octobre 1978 (registre des
personnes morales 781025-287-89), célibataire, domicilié à La Bruyère (5081-Saint-Denis), Vieux-
Chemin-des Isnes, 28.
               A. — CONSTITUTION
               Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il   constitue une société commerciale
et d'établir les statuts d'une socié-té privée à responsabilité limitée, dénommée "BIOTIKA", ayant son
siège social à La Bruyère (5081-Saint-Denis), Vieux-Chemin-des Isnes, 28, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par  cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
               Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales,
en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)  chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00
€).
               Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence de deux-tiers (2/3) par un versement en espèces et que le montant de ce versement,
soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS  sous le numéro BE24 0017
9584 2438.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
               Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier.
               En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés et informe le
fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et de la res-ponsabilité qu'il encourt s'il est
l'associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Informée de la te-neur
de cet article, le comparant déclare qu'il n'est pas déjà asso-cié unique d'une société d'une personne
à responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue depuis lors
unipersonnelle.
               Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit qui in-combe à la société en raison de sa constitution, s'élève
approxima-tivement à mille quatre cents euros (1.400,00 €).
               B. — STATUTS
               Article 1 — Forme
               Société privée à responsabilité limitée.
0663821478
Volet B
               Article 2 — Dénomination
               "BIOTIKA".
               Article 3 — Siège social
               Le siège social est établi à La Bruyère (5081-Saint-Denis), Vieux-Chemin-des Isnes, 28.
               Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
               La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
               Article 4 — Objet
                La société a pour objet :
    •  l’achat, la vente, le stockage, la préparation, la transformation ainsi que le commerce de tous
produits provenant ou destinés à l’agriculture et l’horticulture et notamment le commerce au détail de
fruits et légumes en magasins spécialisés et sur marchés.
    •  La vente, le stockage, la préparation, la transformation ainsi que le commerce de tous produits
provenant ou destinés à l’agriculture et à l’horticulture et notamment le commerce de fruits et de
légumes ;
    •  Le commerce de tous produits alimentaires et de culture de qualité bio ou non en magasin
spécialisé, sur marchés et éventaires ou en boutique en ligne.
    •  Le commerce par internet ou en boutique en ligne de tous les produits et services repris dans le
présent objet.
               La société a aussi pour objet :
    •  La production de semences et de plants de légumes et de toutes plantes comestibles ou non,
médicinales, ornementales et forestières ;
    •  La vente aux professionnels et aux particuliers, sur terrain privé et public ;
    •  Le commerce de gros et au détail de plants (tels que libellés ci-dessus) ;
    •  L’exportation de plants ;
    •  La culture de graines olégaineuses et de légumineuses, notamment arachides, fèves de soja,
fèves de colza, etc… ;
    •  L’achat et la location de terrains, bâtiments, serre et leurs équipements ;
    •  La construction de bâtiments serres et équipements ;
    •  L’achat et la location de machines et outils, des équipements et matériel d’exploitation (par
exemple mais sans que cette liste ne soit limitative : irrigation, chauffage, ombrage, caisses, …) :
    •  L’achat et location de machines agricoles ;
    •  L’achat et la fabrication de terreau, substrats et matières auxiliaires ;
    •  L’achat de semences et plants ;
    •  La vente de plantations, de fleurs et de montages floraux ;
    •  Le commerce au détail de fleurs, de plantes, de graines et engrais en magasins spécialisés ; de
graines, d’engrais, de produits phytosanitaires, etc. ;
    •  L’engagement de personnel salarié et indépendant ;
    •  La sous-traitance des tâches ci-avant énumérées ;
    •  Cette liste est non limitative.
           La société a également pour objet :
    •  L’activité de commerce au détail en glaces de consommation ;
    •  La vente en gros et au détail, la fabrication de crèmes glacées, de sorbets et produits similaires,
de pâtisseries et de confiseries ;
    •  L’exploitation de salons de consommation, la petite restauration, le commerce de détail de
produits fabriqués et de boissons alcoolisées ou non (limonades, eaux, cafés, thés, laits, chocolats,
jus de fruits, …) ;
    •  Le commerce ambulant de crèmes glacées ;
    •  Toutes activités en rapport direct avec la restauration en général et le secteur horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, salons de dégustation, débits de boissons ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
    •  L’exploitation par sa propre enseigne ou par vie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide et/ou de petite restauration, salon de dégustation,
tea-room, friterie, débits de boissons, taverne, brasserie, lunch-bar, discothèque, hôtel, de tout
service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile ou la vente
ambulante ;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail, la diffusion et la
Volet B
commercialisation de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons ;
    •  La vente de toutes denrées alimentaires et boissons en tant que commerce ambulant ;
    •  La location, l’exploitation, la gestion de tous établissements, machines ou mobiliers pouvant se
rapporter au secteur de l’horeca, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquets avec ou
sans service traiteur, le service traiteur et la livraison à domicile, l’organisation de banquets, de fêtes,
spectacles et réceptions diverses ;
    •  Toutes prestations de services dans le domaine de l’horeca ;
    •  Le commerciale de gros, au détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et
éventaires, l’import-export, la médiation commerciale de vins, liqueurs, spiritueux, alcools, boissons
diverses, bières, cigares, cigarettes, tabacs, articles pour fumeurs, articles cadeaux, de tous produits
d’épicerie et d’alimentation générale, articles de dépannage, produits laitiers et œufs, café,
condiments et épices, produits surgelés, plats préparés, sandwiches, boucherie, charcuterie,
poissons, volaille, boulangerie-pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, drogueries, produits
d’entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textiles, ameublements, électroménager,
téléphone mobile, matériaux de bricolage, quincaillerie, matériel horeca, places de concert ou autres
événements, cartes de paiement pour internet et d’une manière générale tout produit pouvant être
acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative ;
    •  L’exploitation de centres de bien-être, de relaxation et de massages, de saunas, de solarium, de
centres d’amincissement et de soins esthétiques, ainsi que la commercialisation des produits s’y
rapportant ;
    •  Le commerce au détail de carburants (y compris GPL) pour véhicules automobiles et
motocyles ;
    •  La photographie et toutes activités se rapportant à celle-ci, telles que l’organisation
d’expositions, la promotion d’artistes, la réalisation de reportages, la vente et l’achat de matériel
photo, la réalisation et le commerce de vidéos, de films, … ;
    •  L’organisation d’événements culturels et sportifs, l’organisation de stages culturels et sportifs ;
    •  La vente et la location de matériel sportif, la gestion de centres sportifs ;
    •  La location de véhicules (avec ou sans chauffeur) pour des événements ;
    •  L’exploitation d’agences de voyages ;
    •  L’organisation d’animations pour enfants, telles que grimages, ateliers artistiques ;
    •  La garderie d’enfants ;
    •  L’exploitation de commerces en ce compris le commerce de gros, de détail, le commerce
ambulant, le commerce sur marchés et inventaires, l’import-export, la médiation commerciale de tous
articles de librairie entre autres journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et
spécialisée, livres, fournitures scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cartes de téléphone,
de bus, la mise à disposition de cabines téléphoniques, photocopieuses, fax, connections internet,
magasins-dépôts pour le nettoyage de vêtements, linges et autres textiles de particuliers, bijouterie,
gadgets, jeux et jouets, le commerce dde détail de journaux et périodiques en kiosque ;
    •  L’intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le Tiercé ou toutes autres sociétés ;
    •  Le commerce de gros, au détail et le commerce ambulant, l’impôrt-expert, le commerce sur
marchés et éventaires, la médiation commercial, la location de CD, DVD, logiciels, jeux vidéo,
cassettes vidéo et audio ;
    •  L’exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ;
    •  Le nettoyage à sec ;
    •  Le commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires ;
    •  Le commerce au détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires, marchés et
magasins ;
    •  Le commerce au détail spécialisé en articles de droguerie et produits d’entretien ;
    •  Tous services annexes à la culture ;
    •  L’aménagement des paysages ;
    •  Tous travaux de menuiserie en bois et en matières plastiques ;
    •  Tous autres travaux de finition ;
    •  L’entretien et l’aménagement de parcs et jardins, plaines de jeux et de sports, ainsi que l’import-
export de tous matériels s’y rapportant ;
    •  Tous travaux de plantation et tous travaux horticoles ;
    •  Le placement de clôtures ;
    •  Tous travaux de jardinage biologique.
          Elle peut accorder des prêts ou avances sous quelques formes que ce soit à toutes personnes
ou entreprises liées, elle pourra ainsi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de
tiers personnes physiques ou morales.  Elle peut également exploiter tous brevets, marques et
concessions.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concoerne la prestation de ces actes, à
Volet B
la réalisation de ces conditions.
          Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
          Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
         La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
---  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
—  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
                  Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie.
               Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
               Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
              La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
               Article 5 — Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 — Capital
               Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Il est divisé en  cent
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.
               Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier. 
              Article 8 — Cession et transmission de parts
               Tant que la société ne compte qu’un associé unique, celui-ci pourra céder librement ses
parts.
               Si la société était composée de deux associés ou plus, la cession et transmises des parts
est soumises aux règles ci-après :
               A/ Cessions libres
                   Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne di-recte des associés.
               B/ Cessions soumises à agrément
                   Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la
cession est proposée.
                   A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                   Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
                   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
                   Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
               Article 9 — Registre des parts
Volet B
               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
               Article 10 — Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
               Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
               Article 11 — Pouvoirs du gérant
               Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut
poser tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
               Article 12 — Rémunération
               Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
               Article 13 — Contrôle
               Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 14 — Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures.
               Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
               Article 15 — Représentation
               Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
               Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non
associé.
               Article 16 — Prorogation
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
               Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
               L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
               Chaque part donne droit à une voix.
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
               Article 18 — Exercice social
               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
               Article 19 — Affectation du bénéfice
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
               Article 20 — Dissolution — Liquidation
               En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pou-voirs et les émoluments. 
               Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
               Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
               Article 21 — Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
               Article 22 — Droit commun
               Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
               Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations,  au-torisations ou licences préalables.
              C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Namur,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin 2018.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Thierry CALONNE, précité, ici présent
et qui déclare accepter.
      Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
somme.
      Son mandat sera rémunéré.  Le montant de cette rémunération sera fixée par l’assemblée
générale qui se réunira ultérieurement hors la présente du notaire soussigné.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
               IDENTITE
               Le notaire certifie l'identité des parties au vu de son registre national et de sa carte
d'identité.
               DROIT D’ECRITURE
               Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq
euros (95,00 €).
               D O N T     A C T E.
               Passé à Gembloux, en l'étude.
               Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et,
de son accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte,
conformément à la loi.
               Le comparant signe avec le notaire.
(Suivent les signatures).
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte.
Patrick BIOUL, notaire.