N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alexandre Raick 38
 : 4101 Seraing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire à Flémalle, le onze février deux mille
vingt, en cours d'enregistrement, que :
1. Monsieur ZAFFUTO Rodolfo, domicilié à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue Alexandre
Raick 38.
2. Monsieur ZAFFUTO Benjamin, domicilié à 4101 Seraing, Rue Alexandre Raick 38.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ZAR », ayant son siège à
4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue Alexandre Raick 38, aux capitaux propres de départ de DIX
MILLE EUROS (10.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les dix mille (10.000) actions, en espèces, au prix de un euro
(1,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur ZAFFUTO Rodolfo, domicilié à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue Alexandre
Raick 38, titulaire de dix mille (10.000) actions en usufruit, soit pour deux mille neuf cent cinquante
euros (2.950 EUR).
2. Monsieur ZAFFUTO Benjamin, domicilié à 4101 Seraing, Rue Alexandre Raick 38, titulaire de dix
mille (10.000) actions en nue-propriété, soit pour sept mille cinquante euros (7.050 EUR).
Soit ensemble : dix mille (10.000) actions ou l'intégralité des apports.
Pour la valorisation de l’usufruit et de la nue-propriété, les parties déclarent s’être référées aux tables
Ledoux (année 2015 – sur base d’un taux d’actualisation et de rendement de 2 %).
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ZAR".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. L’activité de consultance et notamment :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
0743809955
Volet B
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techni-ques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises; de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la réduction et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter
tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modéli-sation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration Publique ou privée ;
- I’acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
controle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;
2. L’activité de gestion patrimoniale et notamment :
a. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
b. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
c. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
3. L’activité de holding et notamment:
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l’achat; l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
4. L’activité suivante :
- L’exploitation d’un centre de tri et de recyclage de déchets inertes de construction et de démolition,
de déchets de classe 1 et de classe 2 ; la valorisation de remblais et de déchets inertes. L’
énumération qui précède n’est pas limitative.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
transport national et international de tous produits et personnes par tout moyen de transport ainsi qu’
à la surveillance, la gestion et à l’administration de ces transports, à toute forme de camionnage, à l’
agence en douane, au magasinage, à la location de garages, de boxes et de parkings ainsi qu’à la
représentation, l’importation, l’exportation et toutes opérations similaires ou connexes de produits et
marchandises, à l’achat et à la vente de tous véhicules automobiles, neufs ou d’occasion et à toutes
opérations de commissionnage, de représentation et d’affrètement s’y rapportant.
Volet B
- La manutention portuaire, le dragage et nettoyage des rivières et canaux.
- Le négoce de matériaux de construction et des produits similaires ou dérivés de toutes sortes.
- L’activité de génie civil.
- La construction de remorques et semi remorques, la réparation et l’entretien de véhicules poids
lourds, la carrosserie de véhicules moteurs.
- L’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, toute activité liée à
la construction générale des bâtiments, tous travaux de démolition ou transformation de bâtiments, la
réalisation de gros-œuvre et mise sous toit ;
- Toutes opérations se rapportant à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments de
toute nature, y compris tous travaux de menuiserie, carrelage, maçonnerie et tous travaux de
réparation, entretien, pose, finition et autres travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, travaux
publics et privés, sans être exhaustif ;
- Tous travaux de désamiantage ;
- L’entreprise générale de la constructions par sous-traitants, la société assurant la coordination : l’
entreprise de constructions de bâtiments et de travaux de maçonnerie et de béton : la pose de chape
;
- L’entreprise de démolition et préparation des sites, la réalisation de travaux de consolidation du sol
par tous systèmes, de fondations ;
- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif ;
- Déblayage des chantiers en ce compris la location de containers ;
- Collecte des déchets dangereux et non dangereux, prétraitement et traitement et élimination de ces
déchets ;
- Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
- Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers ;
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- La fabrication de béton prêt à l’emploi, la fabrication d’éléments en béton et de produits connexes,
la production et la vente de ciment et d’autres agglomérats, l’achat et la vente de tous types de sable
et de gravier.
- Le commerce de transports pour compte de tiers ou pour compte propre.
5. L’activité dans le secteur de l’horeca et notamment :
- toutes activités en rapport direct et indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapport à l’objet de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard vingt-quatre (24) heures avant
le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue Alexandre Raick 38.
3. Désignation de l'administrateur
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Les comparants décident de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
Monsieur ZAFFUTO Rodolfo prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur d'autres sociétés, elle
désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur ZAFFUTO Rodolfo prénommé, ici présent, qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur ZAFFUTO Rodolfo, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Déposés en même temps : copie certifiée conforme de l'acte constitutif et statuts initiaux.
Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle.