N° d'entreprise : 0799.237.240
Nom
(en entier) : MilClub de Belgique
(en abrégé) : MCB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 79 rue Guillaume Stocq (boîte 1) - 1050 Ixelles - Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Suite à l'Assemblée Générale de Constitution de l'Association "MilClub de Belgique", tenue le 26 février
2023:
I.Les Fondateurs
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif (ASBL), ci-après dénommée
l'Association, conformément au Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts
comme suit:
·ARCOS-ORTIZ Victor
·CHONAVEY Sébastien
·ACP CORNEZ Jean-Louis
·CPV BOTMAN Tanguy
·MCH DE CEUSTER Hans
·2EV DE LA VALLÉE POUSSIN Maxime
·DHEUR Yvan
·CDT LETOVALTSEVA Tatiana
·SLT SOLONAKIS Nicolas
·VANBECKEVOORT Mathias
·VAN OOST Bernard
.VAN ZWOL Thomas
·VELIJA Alban
·WILGOS Galaad
Ils constituent le Collège des membres fondateurs.
II.	STATUTS
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 - Forme juridique
L'association est constituée sous la forme juridique d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée
"l'association") conformément à la loi du 23 Mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations
(CSA).
Article 2 - Nom
§1 - L'association existera sous le nom de « MilClub de Belgique », abrégé MCB.
§2 - L'association prend le nom de « MilClub de Belgique », en néerlandais « MilClub van België », en
abrégé « MCB ». Les dénominations complètes et abrégées dans chacune de ces langues peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
§3 - Cette domination doit figurer sur tous les actes, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que l'adresse de son siège.
Article 3 - Siège Social
§1 - Le siège social de l'association se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au sein duquel
il peut être déplacé par une décision de l'Assemblée Générale Nationale vers tout autre lieu de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
§2 - Le siège social actuel se trouve Rue Guillaume Stocq n°79 (bte 1) à 1050, Ixelles, Belgique.
Article 4 - Fondateurs
§1 - L'association a été constituée par:
·ARCOS-ORTIZ Victor
·CHONAVEY Sébastien
·ACP CORNEZ Jean-Louis
·CPV BOTMAN Tanguy
·MCH DE CEUSTER Hans
·2EV DE LA VALLÉE POUSSIN Maxime ·
·DHEUR Yvan
·CDT LETOVALTSEVA Tatiana
·SLT SOLONAKIS Nicolas
·VANBECKEVOORT Mathias
·VAN OOST Bernard
·VAN ZWOL Thomas
·VELIJA Alban
.WILGOS Galaad
Article 5 - Durée
L'association est fondée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute
conformément aux présents statuts.
Article 6 - Objet
§ 1 - L'association, étant non-partisane, indépendante, et non lucrative, elle a pour objet les activités qui
suivent :
a) La promotion, l'extension, la sauvegarde du réseau national et international du MilClub de Belgique
ainsi que la création de liens privilégiés avec les organisations équivalentes dans d'autres pays, dans les
limites fixées par le Règlement d'Ordre Intérieur National (dénommé ci-après R.O.I.N.).
b) L'amélioration du sentiment de confiance, d'intérêt, de complémentarité et d'estime mutuels entre le
monde civil et militaire.
c) La diffusion de l'idéal démocratique (son éducation pluridisciplinaire et sa sagesse pratique) selor
lequel les citoyens participent activement non seulement à la vie politique, culturelle et économique de leur
pays, mais également, si les événements l'exigent, à la défense de celui-ci.
d) L'instauration et le développement de la compréhension mutuelle, la coopération et l'échange de
contacts personnels entre d'une part les membres de la Défense et de l'autre, les personnes inscrites sur les
campus des universités et des Hautes-Écoles en Belgique (étudiants, chercheurs, professeurs, alumni) voire
plus largement les citoyens dans leur ensemble.
e) La coopération civile et militaire dans tous les domaines du savoir permettant de favoriser tant la
diffusion de la connaissance, que l'autonomie intellectuelle et matérielle du Royaume de Belgique.
f) La promotion de l'intercompréhension et du vivre-ensemble entre les communautés linguistiques de
Belgique.
g) La participation et la coordination de la gestion et des initiatives des différentes sections locales du
MilClub de Belgique.
§2 - L'association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle, conformément à l'article 1:2 du CSA. Tout produit doit être affecté à son but désintéressé.
§3 - L'association doit poser tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet
social. Elle est également compétente pour effectuer tous les actes qui sont directement ou indirectement liés
à ses objectifs.
§4 - L'association peut également effectuer certaines activités économiques, à condition que les bénéfices
de celles-ci soient exclusivement affectés à son objet social.
§5 - L'association sera donc active dans les domaines non limitatifs suivants : des activités académiques,
de communication, de commémoration, de collecte de fonds, de sport et de culture.
Article 7 - Langue de travail
§1 - La langue de travail de l'association est le néerlandais et le français.
§2 - L'association privilégie l'intercompréhension de ses membres ; chacun s'exprime dans sa langue en
étant compris des autres.
Article 8 - Serment et Symboles
§1 - Le serment prononcé par tout membre de l'association : « Je jure de mettre mon savoir, mes
compétences et ma sagesse au service de la démocratie et de la protection du Royaume de Belgique ».
§2 - La devise de l'association est « Autonomia et officium nos regurit »
§3 - La maxime de l'association est « Logoï kai Phronesis »
§4 - Les autres serments et symboles de l'association doivent être repris dans le R.O.I.N.
TITRE II - MEMBRES ET ADHÉRENTS DE L'ASSOCIATION
Article 9 - Types de personnes dans l'association
§1 - Conformément aux CSA, l'association doit comporter au moins deux membres.
§2 - L'association compte plusieurs types de personnes réparties en fonction de leur implication
(Adhérents/Membres), du type de leurs apports (Adhérents simples/Mécènes ou Membres Locaux/Nationaux)
(Membres	Nationaux	Fondateurs/Nouvellement	affiliation	l'origine	de	leur	et	de
Cooptés/Cooptés/Prestiges/Parrains/Royaux) dans l'association.
§3 - Les Adhérents : Ils peuvent être de deux types :
a.Les Adhérents Simples : Ils souhaitent simplement être tenus au courant des activités de l'association et
paient une cotisation annuelle fixée par le R.O.I.N.
b.Les Adhérents Mécènes : Ils souhaitent être tenus au courant des activités, recevoir des invitations
personnelles à certains événements et contribuer à la bonne santé financière de l'association en souscrivant
au statut Adhérent Mécène d'Estime, Adhérent Mécène d'Honneur ou Adhérent Mécène d'Élite.
§4 - Les Membres : Ils peuvent être de plusieurs types :
a) Les Membres Locaux : ils payerit une cotisation annuelle supplémentaire fixée par le R.O.I.N. qui leur
confère, après une période de six mois d'observation, un droit de vote à l'Assemblée Générale d'un MilClub
local (ci-après dénommée "AG locale") de leur choix. Avant cette période, ils peuvent y assister en tant
qu'observateur et ne disposent pas du droit de vote.
b) Les Membres Nationaux Fondateurs : ils ont fait partie du Comité de Lancement de l'association
jusqu'au 1er février 2023. Sauf exclusion et pourvu qu'ils soient en ordre de cotisation, ils disposent d'un droit
de vote à vie aux AG locales et à l'Assemblée Générale de l'association (ci-après dénommée "AG nationale").
À moins qu'ils ne soient administrateurs, leur présence n'est pas requise pour atteindre le quorum de
délibération de l'AG nationale ou de l'Organe d'Administration de l'association (ci-après dénommé "OA
national").
c) Les Membres Nationaux Prestige : sont reconnus par l'AG nationale et sur proposition du Bureau de
l'association (ci-après dénommé Bureau national ou abrégé BN) comme ayant fortement contribué au
développement du réseau MilClub. Sauf exclusion et pourvu qu'ils soient en ordre de cotisation, ils disposent
d'un droit de vote à vie aux AG locales et à l'AG nationale. À moins qu'ils ne soient administrateurs, leur
présence n'est pas requise pour atteindre le quorum de délibération de l'AG nationale ou du OA national.
d) Les Membres Nationaux Nouvellement Cooptés : ils sont cooptés par le BN en tant que candidat
membre individuel ou candidats-représentants au niveau national d'un MilClub local pour urie période d'un an
renouvelable autant de fois que nécessaire. Durant cette période, le Membre National Nouvellement Coopté
peut utiliser le nom et le réseau MilClub afin d'organiser, avec tout de même l'aval du BN, au mieux ses
activités. Le BN apprécie régulièrement la participation du Membre National Nouvellement Coopté au sein du
réseau MilClub et lui délivre conseils et aides afin de s'intégrer au mieux à celui-ci. À tout moment, le BN peut,
sans préavis, déchoir le Membre National Nouvellement Coopté de sa qualité. Chaque année, le BN de
l'association évalue à nouveau l'intégration du Membre National Nouvellement Coopté et rend un rapport qui
décide du maintien du candidat membre individuel ou candidat-représentant d'un MilClub local dans ce statut
ou de son passage au statut de Membre National Coopté. Le Membre National Nouvellement Coopté assiste
à titre d'observateur et sans droit de vote à l'AG nationale. Il a en revanche un droit de vote à la OA national.
e) Les Membres Nationaux Cooptés : ils sont cooptés par l'OA national sur proposition du BN afin de
remplir une fonction particulière pour une durée d'un an renouvelable. Cependant, ils doivent avoir été repris
pendant un an au moins sous le statut de Membre National Nouvellement Coopté. Durant les six premiers
mois qui suivent leur cooptation, les Membres Nationaux Cooptés ne disposent pas de droit de vote à l'AG
nationale et à l'OA national. Ils disposent du droit de vote aux deux assemblées après cette période et leur
présence est alors prise en compte pour l'obtention du quorum.
f) Les Membres Nationaux Parrains : ils sont cooptés par le BN en remerciement de leur soutien au
développement du réseau MilClub lors d'une cérémonie publique organisée par l'association. Ils bénéficient
du droit de vote à l'AG nationale et à l'OA national sans pour autant que leur présence ne soit requise pour
atteindre le quorum de délibération.
g) Les Membres Nationaux Royaux : appartenant à la famille royale de Belgique, ils sont cooptés par le
BN en remerciement de leur soutien royal au développement du réseau MilClub lors d'une cérémonie
publique. Ils bénéficient du droit de vote à l'AG nationale et à l'OA national sans pour autant que leur
présence ne soit requise pour atteindre le quorum de délibération.
Article 10 - Admission
§1 - Les Adhérents : ils payent une cotisation annuelle fixée par le R.O.I.N. qui leur donne droit à recevoir
les informations des événements de l'association et des sections locales de leur choix.
a) Les Adhérents Simples : ils payent une cotisation simple annuelle dont le montant est fixé par le
R.O.I.N.
b) Les Adhérents Mécènes : ils payent une cotisation supplémentaire dont le montant est fixé par le
R.O.I.N.
Conformément à la qualité d'adhérent simple, tous les adhérents de l'association payent une cotisation
fixée par le R.O.I.N. valable à vie.
§2 - Les Membres : ils payent une cotisation annuelle supplémentaire fixée par le R.O.I. national afin de
pouvoir s'investir activement dans la gestion des associations du réseau MilClub. Le détail de l'accession aux
différentes affiliations de membres est fixé dans les statuts et le R.O.I.N.
Article 11 - Démissions
§1 - Tout adhérent ou membre est libre de démissionner à tout moment de l'association en adressant sa
démission à l'OA national au siège de l'association par courrier ordinaire ou par email à l'adresse électronique
de l'association et ce sans préjudice de sa décharge votée à la prochaine AG nationale ou locale.
§2 - En cas de décès d'un adhérent ou membre, celui-ci est réputé démissionnaire à cette date.
§3 - Un adhérent ou membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer la reprise de son apport éventuel ni le remboursement des cotisations qu'il aurait éventuellement
versées.
§4 - Un adhérent ou membre démissionnaire ne peut réclamer ou requénr, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 12 - Exclusions
§1 - De la même manière et, pour autant qu'il ait enfreint un article du R.O.I.N., des statuts de
l'association, ou pour juste motif, l'association peut, sur proposition de l'OA national exclure un adhérent ou un
membre, de manière temporaire ou définitive.
§2 - Conformément à l'article 9:23 CSA, seule l'AG nationale est compétente pour prononcer une
exclusion définitive.
§3 - La proposition d'exclusion est communiquée au membre ou à l'adhérent concerné via l'adresse e-mail
reçue par l'association, au moins 15 jours avant la date de l'AG nationale. Si le membre ou adhérent concerné
a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§4 - Jusqu'à la tenue de l'AG nationale se prononçant sur l'exclusion définitive, l'adhérent ou membre est
temporairement exclu de toutes les activités, canaux de communication ou réunions de l'association.
§5 - Le membre ou adhérent dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'AG nationale.
§6 - Il a en outre la faculté de faire connaître, au préalable, ses observations par écrit et suivant les
mêmes modalités à l'AG nationale après la communication de la proposition d'exclusion.
§7 - L'exclusion ne peut être prononcée par l'AG nationale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts. Les votes se font par scrutin secret. La décision prend
effet à la date de l'AG nationale qui a prononcé l'exclusion.
§8 - L'OA national communique dans les 15 jours au membre ou à l'adhérent concerné la décision
d'exclusion via l'adresse e-mail reçue par l'association. Si le membre a choisi de communiquer avec
l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§9 - Un adhérent ou membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer la
reprise de son apport éventuel ni le remboursement des cotisations qu'il aurait éventuellement versés.
§10 - Un adhérent ou membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE (AG NATIONALE)
Article 13 - Composition
§1 - L'assemblée générale de l'association est composée de différents membres en ordre de cotisation :
les membres fondateurs, les membres nationaux prestige, les membres nationaux cooptés, les membres
nationaux parrains et les membres nationaux royaux. Chacun de ces membres a une voix délibérative.
§2 - Les membres nouvellement cooptés peuvent participer à l'assemblée générale, en tant
qu'observateur, sans voix délibérative.
§3 - Elle est présidée par l'administrateur secrétaire de l'OA national, ou à défaut par une membre de l'AG
National désigné à cette fonction à la majorité des voix de l'AG Nationale.
Article 14 - Pouvoirs
§1 - L'assemblée générale nationale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
§2 - Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
a) La modification des statuts ;
b) L'approbation des comptes annuels et du budget ;
c) L'exclusion d'un membre ou d'un adhérent ;
d) La décharge à octroyer aux administrateurs ;
e) La nomination et la révocation des administrateurs ;
f) La désignation des administrateurs aux fonctions prévues pour composer l'Organe d'administration
nationale ;
g) La dissolution volontaire de l'association ;
h) Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15 - Tenue et convocation
§1 - L'assemblée générale nationale annuelle se réunit une fois par an dans le courant des six premiers
mois de l'année, au lieu et à l'heure indiqués dans la convocation. L'assemblée générale nationale annuelle
est convoquée par le président de l'organe d'administration national. Un ordre du jour est joint à la
convocation.
§2 - Une assemblée générale nationale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, au lieu et à
l'heure indiqués dans la convocation, par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration national convoque
l'assemblée générale nationale extraordinaire dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale nationale extraordinaire se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
§3 - Les membres sont convoqués aux assemblées générales via courrier ordinaire ou courrier
électronique, par le secrétaire de l'OA national à cet effet, adressé 15 jours au moins avant les assemblées
générales.
§4 - La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question aux assemblées générales doivent être rendus accessibles.
§5 - Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle ait été communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
§6 - Les assemblées générales ne peuvent délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des trois quarts des membres présents estiment que
l'urgence empêche de les reporter. Elles ne peuvent jamais le faire en cas de modification des statuts, de
l'exclusion d'un membre ou adhérent et de dissolution volontaire de l'association.
Article 16 - Quorum de présence et de vote
§1 - Chaque membre mentionné à l'article 13 a le droit d'assister à l'assemblée générale nationale. Il peut
se faire remplacer par un autre membre de l'association en ordre de cotisation, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
§2 - Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, l'assemblée générale nationale ne
délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
§3 - Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première assemblée, il doit être convoqué une
seconde assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
§4 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§5 - Chaque membre de l'association en ordre de cotisation dispose d'une voix.
§6 - Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
§7 - En cas de parité des voix, celle du président de l'OA nationale est prépondérante.
§8 - Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres de l'association en ordre de
cotisation présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant
des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 17 - Modification des statuts
§1 - L'assemblée générale nationale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2 - Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
§3 - Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4 - Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut
être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but. social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
§5 - La seconde réunion doit être tenue plus de treize jours après la première réunion.
§6 - Lorsque l'assemblée générale nationale délibère sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Procès-verbaux et formalités de publicité
§1 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le secrétaire de l'OA national. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
§2 - Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
§3 - Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV - L'ORGANE D'ADMINISTRATION NATIONAL (OA NATIONAL)
Article 19 ~ Composition
L'association est administrée par un organe d'administration national composé de trois personnes au
moins, nommés par l'assemblée générale nationale parmi les membres de l'association.
§1 - La durée du mandat d'administrateur est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
§2 - Tant que l'assemblée générale nationale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration national à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l'assemblée.
§3 - Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
§4 - Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale nationale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
§5 - Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale nationale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale nationale pourvoit au remplacement
de l'administrateur révoqué.
Article 21 - Démission
§1 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier formellement sa démission par écrit à l'organe
d'administration national. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, la prochaine assemblée générale nationale veillera à pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
§2 - Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission et sa décharge
n'ont pas été actées par l'assemblée générale nationale.
§3 - En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale nationale pour y
pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
§4 - L'administrateur démissionnaire ou présumé démissionnaire ne dispose plus de droit de vote à l'OA
national.
Article 22 - Fonctionnement
§1 - L'organe d'administration national est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§2 - Les réunions de l'organe d'administration national sont présidées par le Directeur National, son
Adjoint ou à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le l'OA national.
Article 23 - Quorums de présence et de vote
§1 - L'organe d'administration national se réunit sur convocation du secrétaire de l'OA national, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
§2 - Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
§3 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
§4 - Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
§5 - En cas de parité des voix, la voix du président de l'OA national est prépondérante.
§6 - Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
Article 24 - Pouvoirs
§1 - L'organe d'administration national a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini à l'article 6. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale nationale.
§ 2 - Le détail des fonctions des membres de l'Organe d'Administration est repris dans le R.O.I.N. de
l'association.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration national sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le secrétaire de l'OA national. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Article 26 - Représentation générale de l'association
§1 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Directeur National ou son Adjoint et un administrateur. Ils agissent conjointement.
§2 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'OA national, par un membre du Bureau National et un administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 - Publications au Moniteur belge
§1 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance.
§2 - Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent,
en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
§1 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat et à
celles prévues dans le CSA.
§2 - ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE V: DE LA GESTION JOURNALIÈRE DE L'ASSOCIATION
Article 29 - Le Bureau National et les Responsables Nationaux.
§1 - Un Bureau National est constitué au sein de l'association et sera chargé de la gestion journalière de
l'association. Celui-ci est composé de :
i - Un Directeur National (ND), qui, disposant d'une fonction militaire (militaire d'active, militaire de réserve
ou personnels civils de la Défense), assurera la représentation de l'association auprès de la Défense.
ii - Un Vice-Directeur National (NVD),
ili - Un Trésorier National (NT),
iv - Un Adjoint de Trésorerie Nationale (NAT),
v - Un Secrétaire National (NSEC),
§2 - Outre le Bureau National, des responsables sont chargés d'une partie spécifique des activités de
l'association. Les différentes fonctions se répartissent comme suit :
i - Un Responsable National de la commission académique (NAC),
ii - Un Responsable National de la commission communication (NCOM),
iii - Un Responsable National de la commission commémoration (NCOMÉ),
iv - Un Responsable National de la commission autonomie matérielle (NAUTO) :
v - Un Responsable National de la commission sport (NSPORT),
vi - Un Responsable National de la commission prestige et culture (NPRES),
vii - Un Responsable National de la commission événements Défense (NDEF),
vill - Un Responsable Nationale des rencontres internationales (NINTER),
§3 - Les différents Représentants Nationaux des associations MilClubs locales (NL) sont associés à la
gestion journalière de l'association comme précisé dans la R.O.I.N.
§4 - Seuls des administrateurs élus par l'AG National peuvent faire partie du Bureau National ou accéder
aux fonctions de responsables.
§5 - L'AG nationale nomme aux postes ci-dessus les administrateurs qui constituent l'OA National. En cas
de vacance de fonctions, un autre administrateur peut pourvoir le poste vacant à la discrétion du Directeur
National .
Article 30 - Gestion journalière
§1 - L'organe d'administration nationale peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l'association.
§2 - S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
§3 - La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
§4 - La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale nationale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
§5 - La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
§6 - Dans tous les cas, les actes de gestion journalière dépassant 100 euros requièrent la signature de
deux autres membres de l'OA national.
TITRE VI - LA STRUCTURE DU RÉSEAU DE L'ASSOCIATION
Article 31 - Représentation du Réseau MilClub
En tant qu'association nationale, le MilClub de Belgique représente les associations MilClub locales qu'elle
reconnaît, ainsi que leurs membres et adhérents (dénommé ci-après o « Le Réseau MilClub »).
Article 32 - Les associations locales du Réseau MilClub
§1 - Des associations MilClub locales peuvent être créées au niveau des campus Universités ou des
Hautes-Écoles. Les associations MilClub locales constituent ensemble, avec l'association nationale (MilClub
de Belgique), Le Réseau MilClub.
§2 - Les associations MilClub locales opèrent et agissent en coordination harmonieuse avec l'association.
Cela implique des droits et des devoirs pour chacun. Ceux-ci sont stipulés et fixés par le R.O.I.N.
Article 33 - Reconnaissance
§1 - Afin d'être reconnues par l'association, toutes les associations MilClub locales doivent satisfaire aux
conditions stipulées dans le R.O.I.N.
§2 - Seule une association MilClub locale par campus d'Université ou de Haute-École peut être intégrée
au Réseau MilClub.
§3 - La reconnaissance formelle des associations locales MilClub, outre le respect des exigences du
R.O.I.N., est décidée par l'AG nationale. En attendant la convocation de l'AG nationale, la reconnaissance des
associations locales MilClub reste pendante jusqu'à ce que l'AG nationale ait statué sur la reconnaissance
formelle.
§4 - L'utilisation publique du nom, de la réputation, des outils ou du Réseau MilClub suppose l'adhésion à
celui-ci ainsi que l'autorisation explicite de l'association.
Article 34 - Exclusion et suspension des MilClubs locaux
§1 - L'association peut, sur proposition de l'OA national suspendre ou exclure une association MilClub
locale pour autant qu'elle ait enfreint un article du R.O.I.N., des statuts de l'association, ou pour juste motif,
§2 - La suspension de l'association MilClub locale du Réseau MilClub peut être décidée par l'OA national
à tout moment et ce, sans préavis. Jusqu'au prononcé par l'OA national d'une réintégration ou d'une
exclusion, l'association MilClub locale est interdite de toutes activités, canaux de communication, réunions et
affiliation du Réseau MilClub.
§3 - La proposition d'exclusion définitive d'une association MilClub locale émane de l'OA national qui aura
au préalable invité par écrit l'association MilClub locale à se défendre, conformément au R.O.I.N., et ceci
endéans les 15 jours.
§4 - La décision de l'OA national d'exclure un MilClub local sera prise aux deux tiers des voix exprimées et
motivée.
§5 - L'association MilClub locale exclue ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
la reprise de son apport éventuel (cotisations, subsides, sponsoring ainsi que les autres éléments prévus par
le R.O.I.N.).
§6 - L'association MilClub locale exclue ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire
Article 35 - Des statuts et règlements des associations MilClub locales
§1 - Le MilClub local dispose de statuts et d'un règlement conformes aux présents statuts.
§2 - Les statuts et le règlements doivent être remis à l'OA national et doivent contenir au moins les règles
suivantes :
a) L'élection démocratique :
i - D'un Président (LP),
ii - D'un Vice-Président (LVP),
ili - D'un Trésorier (LT),
iv - D'un Secrétaire (LSEC).
b) D'autres fonctions responsables d'un volet spécifique d'activités peuvent être prévues pour l'OA local
sur le modèle de l'OA national et comprendre, si les besoins l'exigent :
i - Un Vice-Trésorier (LVT),
ii - Un responsable Local de la commission Académique (LAC),
iii - Un responsable Local de la commission Communication (LCOM),
iv - Un responsable Local de la commission Commémoration (LCOMMÉ),
v - Un responsable Local de la commission Autonomie matérielle (LAUTO),
vi - Un responsable Local de la commission Sport (LSPORT),
vii - Un responsable Local de la commission Prestige et culture (LPRES),
viii - un responsable Local de la commission événements Défense (LDEF),
ix - Un responsable Local des rencontres Internationales (LINT).
c) D'autres fonctions peuvent être ajoutées à condition d'avoir été transmises et approuvées par l'OA
national.
d) le Président (LP) ou le Vice-Président (LVP) de l'association MilClub locale est le responsable et le
Représentant National du MilClub local (NL).
e) L'association MilClub locale ainsi que ses membres sort tenus de se conformer aux statuts de
l'association nationale et remplissent loyalement leurs obligations envers elle.
§3 - L'association MilClub locale doit communiquer par écrit ses statuts et son règlement à l'OA national à
chaque modification de ceux-ci, conformément au R.O.I.N.
§4 - L'association MilClub locale doit mettre à jour auprès de l'OA national la liste de ses membres avec
l'indication de leurs nom, prénoms, nationalité(s) et adresse mail valable.
§5 - Afin de faciliter les communications au sein du Réseau MilClub, les membres de l'OA local,
actualisent auprès de l'OA national leurs numéros de téléphone ainsi que leur domicile.
Article 36 - Des membres des associations MilClub locales
§1 - Les associations MilClub locales sont constituées, en dehors des Membres Fondateurs, de Membres
Locaux : ils sont adhérents du MilClub national et payent une cotisation annuelle supplémentaire fixée par le
R.O.I.N. qui leur confère, après une période de six mois d'observation, un droit de vote à l'Assemblée
Générale d'un MilClub local (ci-après dénommée "AG locale") de leur choix. Avant cette période, ils peuvent y
assister en tant qu'observateurs et ne disposent pas du droit de vote.
§2 - L'association MilClub locale doit mettre à jour auprès de l'OA national la liste de ses membres avec
au moins l'indication de leurs nom, prénoms, nationalité(s) et adresse mail valable.
§3 - Afin de faciliter les communications au sein du Réseau MilClub, les membres de l'OA local,
actualisent auprès de l'OA national leur numéro de téléphone ainsi que leur domicile.
Article 37 - Les organes du Réseau MilClub
- Le réseau de l'association comprend les organes suivantes :
a) Les Assemblées Générales des associations MilClubs locales;
b) Les Organes d'administration des associations MilClubs locales;
c) Les Bureaux des associations MilClubs locales;
d) L'Assemblée Générale nationale de l'association;
e) L'Organe d'Administration national de l'association;
f) Le Bureau National de l'association.
TITRE VII - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 38 - Adoption et modification
§1 - Un Règlement d'Ordre Intérieur National (ci-après dénommé R.O.I.N.) est établi par le BN qui le
présente à l'OA national pour approbation et modifications éventuelles.
§2 - Le R.O.I.N. ne peut contenir de dispositions : 1° contraires à des dispositions légales impératives ou
aux statuts ; 2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire.
§3 - Conformément à l'article 2:59 du CSA, le R.O.I.N. et toutes modifications de celui-ci sont
communiqués dans les plus brefs délais aux membres et adhérents.
§4 - Les statuts font référence à la dernière version approuvée du R.O.I.N. L'OA National peut adapter
cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE VIII - BUDGET ET COMPTES
Article 39 - L'exercice social
§1 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§2 - Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
§3 - L'OA national établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante
conformément aux dispositions applicables et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
§4 - L'AG nationale désignera en son sein au minimum deux vérificateurs des comptes. Ceux-ci doivent
vérifier annuellement la comptabilité et faire rapport à l'AG. Sa fonction, ainsi que son contenu, ses modalités,
ses responsabilités et sa durée, seront déterminés par le R.O.I.N.
Article 40 - La tenue du budget et des comptes
§1 - Les budgets et la tenue des comptes de l'association sont gérés par le Trésorier National.
§2 - Les sources de financement proviennent des cotisations, des apports des membres, des dons, legs et
subventions, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature, et de produits exceptionnels ainsi que de
subsides.
§3 - Le Trésorier National veillera au respect du principe de répartition décente des besoins financiers des
associations MilClub locales. L'utilisation du financement sera justifiée au préalable et sera contrôlée après
utilisation.
§4 - Le mécanisme de répartition ainsi que les règles de gestion financière sont décrits dans le R.O.I.N.
TITRE IX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 41 - Liquidation
§1 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'AG nationale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément aux dispositions du CSA.
§2 - Dans ce cas, l'AG nationale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 42 - Affectation de l'actif net restant
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'assemblée générale
extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté
à un but désintéressé. L'affection se rapprochera autant que possible de l'objet défini à l'article 6 en vue
duquel l'association dissoute avait été créée, œuvre qui sera déterminée par l'AG nationale.
TITRE X - DISPOSITIONS FINALES
Article 43 - Application du Code des sociétés et des associations et du Code de droit économique
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le CSA, et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par les dispositions pertinentes et applicables du Code de droit
économique.
Article 44 - Compétence judiciaire
§1 - Pour tout litige entre l'association, ses membres, ses adhérents ou ses administrateurs, relatif aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège à moins que l'association n'y renonce expressément.
§2 - Le droit belge est applicable à l'association.
Article 45 - Portée juridique
Le MilClub de Belgique respectera en tout temps et tout lieu les valeurs de la démocratie, la Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et la
Déclaration universelle des droits de l'Homme, signée à New York le 10 décembre 1948.
Tels sont les statuts.
III. NOMINATIONS
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale constitutive a élu le 26 février 2023 en qualité
d'administrateurs :
·ARCOS-ORTIZ Victor
·CHONAVEY Sébastien
.ACP CORNEZ Jean-Louis
·CPV BOTMAN Tanguy
·MCH DE CEUSTER Hans
·2EV DE LA VALLÉE POUSSIN Maxime
·DHEUR Yvan
·CDT LETOVALTSEVA Tatiana
·SLT SOLONAKIS Nicolas
·VANBECKEVOORT Mathias
·VAN OOST Bernard
·VAN ZWOL Thomas
·VELIJA Alban
·WILGOS Galaad qui acceptent ce mandat.
IV. Bureau National:
a.Directeur National: CHONAVEY Sébastien
b.Vice-Directeur National: VAN OOST Bernard
c.Trésorier National: VANBECKEVOORT Mathias
d.Adjoint de Trésorerie Nationale: VELIJA Alban
e.Secrétaire National: VAN ZWOL Thomas
Le Directeur National, Chonavey Sébastien,représentant l'Association à l'égard des tiers est chargé de
déposer auprès du Moniteur Belge les présents statuts