Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO ETAPE
Avenue de la Basilique(B.S) 53
7603 Péruwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 10 juin 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « IMMO ETAPE ».
Fondateur:
Monsieur MICHEZ Frédéric Benoit Octave, né à Tournai le 1er août 1970, domicilié à 59690 Vieux-
Condé (France), rue Gustave Delory 431.           
Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'elle constitue ainsi qu'il suit au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
(18.600 EUR) euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Souscription - Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent
euros (100) chacune, lequel déclare et reconnaît que les 186 parts sociales ainsi souscrites sont
libérées à concurrence de deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et
dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).  A
l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l’article 224
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été
décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : «
IMMO ETAPE ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7603 Bon Secours, avenue de la Basilique 53.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- La gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration
du patrimoine immobilier ou mobilier dont la société est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement
l’acquisition par toute voie ; dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par
voie d’achat, d’apport de construction ou d’échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les
lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra
également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi
qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits
sociaux, belges ou étrangères ; elle pourra également gérer son portefeuille, l’administrer et le mettre
en valeur ;
- Effectuer toute opérations immobilières au sens le plus large et notamment assurer la gestion,
l’entretien et le nettoyage de tout bien immobilier, intervenir en matière de conseil en réalisation
0631924613
Volet B
immobilière, agir en qualité de syndic d’une copropriété, acheter et vendre tout droit, obligation ou
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
caution, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la
voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing.
- Effectuer toutes prestations de conseils et d’assistance tant au point de vue technique
qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce que qui concerne le
secteur des biens immobiliers et la construction en général ;
- Réaliser toute mission de conseil en management ou en gestion de projet et de management
d’entreprises.
- Le conseil en organisation, gestion et développement d’entreprises ; le conseil et la prestation de
services en matière commerciale, administrative et financière.
- La prospection de marchés au niveau national et international et l’organisation d'évènements, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger.
- La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
- La société a également pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
- Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
ventes de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de revente.
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
- La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-vingt-six
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du
mois de juin de chaque année à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
  Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
Volet B
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la constitution pour se clôturer le
trente et un décembre deux mille seize. La première assemblée générale aura lieu en deux mille dix-
sept.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée,
Monsieur Frédéric MICHEZ, domicilié à 59690 Vieux-Condé (France), rue Delory 431, ici présent qui
accepte.
Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de
commissaire.                                                                                                        
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte