N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PERMA-PROJECTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tervuren 111
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte de l'acte reçu le 21 février 2019 par le Notaire François Kumps, à La Hulpe que :
1) La société privée à responsabilité limitée « AN OTHER LOOK TO EFFICIENCY », en abrégé «
OL2EF », ayant son siège social à 1160 Bruxelles, Chaussée de Tervuren 111,
- constituée aux termes de l'acte reçu le 20 septembre 2007 par le Notaire François Kumps,
soussigné, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 3 octobre suivant sous le numéro 07143906 ;
- dont les statuts ont été modifié une seule fois aux termes du procès-verbal de l’Assemblée
Générale extraordinaire dressé par le notaire François Kumps, soussigné, le 19 décembre 2013,
publiée par extrait à l’annexe au Moniteur belge du 16 janvier 2014, sous le numéro 0016709,
- RPM 0892.268.356 et assujettie à la TVA sous le même numéro,
- ici représentée conformément à l’article 9 de ses statuts son gérant, étant Monsieur LEFEBVRE
Olivier Patrick, né à Bruges le 1er octobre 1957, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de
Tervuren 111, nommé à cette fonction lors de la constitution de la société.
2) Monsieur JANSSEN Nicolas Emmanuel, né à Uccle le 18 novembre 1974, époux de la Comtesse
Hélène d’UDEKEM d’ACOZ, domicilié à 1310 La Hulpe, « La Roncière », avenue Ernest Solvay, 108.
3) Baron JANSSEN Charles-Antoine Emmanuel, né à Uccle le 14 août 1971, époux de Madame
GOBLET d’ALVIELLA Valentine, domicilié à 1310 La Hulpe, "Claire Colline", Chaussée de Bruxelles
110 ;
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "PERMA-PROJECTS", ayant
son siège à 1160 Bruxelles, au capital de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR), représenté
par six cent (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/100ème de l’avoir social.
Les parts ont été souscrites:
- par la société sub 1/ à concurrence de trente mille euros (30.000 EUR), soit pour 300 parts
sociales;
- par Messieurs JANSSEN Nicolas et Charles-Antoine, précités: à concurrence trente mille euros
(30.000 EUR), soit pour 300 parts sociales, chacun pour moitié.
Les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées.
Il en a arrêté les statuts comme suit :
Article 1  FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PERMA-PROJECTS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Chaussée de Tervuren 111.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
0721491542
Volet B
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
L’initiation et le soutien des projets de permaculture et d’agroécologie ainsi que la diffusion et le
savoir-faire en ce domaine et la contribution au développement et à la viabilité économique de l’
agroécologie et en particulier de la permaculture.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations de production agricole, de transformation et de
commercialisation de produits ainsi que de toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5  CAPITAL
Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 EUR)
Il est divisé en six cent (600) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/100ème de l’avoir social, entièrement libérées.
Article 6  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 7  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 8  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9  POUVOIRS DU GÉRANT
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 10  RÉMUNÉRATION
La rémunération du Gérant est prévue sous la forme d’un « success fee » tel que stipulé dans la
Convention-cadre.
Article 11  CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 12  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à dix-sept
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’
initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 13  REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 14  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 15  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS  PROCÈSVERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 17  AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 19  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 20  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi ainsi qu’à la convention-
cadre signée en date du .
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.511,01 € TVAC.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment auquel la
société acquerra la personnalité morale :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre 2019.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3) Nomination de gérant(s)
Est désignée en qualité de gérante non statutaire la SPRL « AN OTHER LOOK TO EFFICIENCY »,
précitée, représentée par Monsieur LEFEBVRE Olivier Patrick, préqualifié.
Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
    1.  est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaireréviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de l4entreprise.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé François KUMPS, Notaire à La Hulpe.