N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DVR ACCOUNTING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4700 Eupen, Gülcherstrasse 9
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 03 octobre 2011, non encore enregistré, 
il résulte que :
1. Monsieur VEGA RODRIGUEZ, Daniel, domicilié à 4700 Eupen, Gülcherstrasse, 9, NN 791211-023-32, de 
nationalité espagnole.
2. Madame POTTEL, Sabrina, domiciliée à 4700 Eupen, Gülcherstrasse, 9, NN 820930-310-90, de nationalité 
belge.
nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "DVR ACCOUNTING ", Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SC/SPRL", de même que la 
mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4700 Eupen, Gülcherstrasse, 9.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :
- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions 
légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;
- bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que 
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agréé 
I.P.C.F.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout 
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et exclusivement pour son 
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
0839856781
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
- par Monsieur Daniel VEGA-RODRIGUEZ, nonante (90) parts, soit seize mille sept cent quarante Euro 
(16.740,00 €).
- par Madame Sabrina POTTEL, dix parts (10), soit mille huit cent soixante Euro (1.860,00 €).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers, soit la somme totale de six mille deux cents Euro 
(6.200,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC, sous le numéro BE21 7310 2040 1903.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les 
actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
dernier mercredi du mois de juin à dix-neuf heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
Volet B - Suite
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Daniel VEGA 
RODRIGUEZ, 791211-023-32, lequel accepte ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois de juin deux mille treize.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.