N° d'entreprise : 0458654701
Nom
(en entier) : ROOSENS BETORIX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Voie de Liège 20
 : 4681 Oupeye
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe, le 26 juin 2024.
 
Il résulte que :
 
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ROOSENS BETORIX,
ayant son siège à 4681 Oupeye, rue Voie de Liège 20. (numéro d’entreprise 0458.654.701).
Constituée par acte du notaire Rik Roosens, à Diegem, du 23 août 1996, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 6 septembre 1996 sous le numéro 960906-17.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal d’assemblée
générale dressé par le notaire Rik Roosens, à Diegem, le 21 décembre 2004, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 14 février 2005 sous le numéro 05026159.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Siège
L’assemblée décide de transférer le siège, avec effet immédiat, à 4960 Malmedy (Xhoffraix), Au-
dessus des Trous 4.
 
2. Modification de l’objet
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration sur la modification de l’objet de la
société, en application de l’article 7.154 du CSA.
Ce rapport est intégralement validé par l’assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier l’objet en adoptant le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, à réaliser, pour son propre compte ou
pour le compte de tiers :
- réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication, à la pose et à
la commercialisation de produits en béton ainsi que de matériaux de construction.
- réaliser des prestations de services liées à la conception, à l'ingénierie, à la recherche et au
développement dans le domaine du béton et des matériaux de construction.
- assurer le transport, la logistique et la distribution de ses propres produits ainsi que ceux de tiers.
- réaliser l'exploitation et la gestion d'activités de recyclage et de concassage de déchets inertes de
construction et de regroupement de terres, en vue de leur réutilisation ou de leur revente
conformément à la législation en vigueur ; exploiter un ou plusieurs centres de tri et de recyclage de
déchets inertes de construction et de démolition.
- réaliser la gestion et la valorisation de terres sur décret Walterre et la gestion de sites récepteurs de
terres et de remblais.
- assurer l’organisation, la promotion, la publicité, la représentation, et le commerce de tous ses
produits.
En outre, la société peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute
autre société.
Elle peut emprunter, prêter, se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
En outre, la société peut exercer toutes prestations administratives pour son propre compte ou celui
de tiers, ainsi que toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le
développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement
dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services. »
 
3. Dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination, avec effet immédiat, et adopte la nouvelle
dénomination « BETON NELLES ROOSENS », en abrégé « BNR ».
 
4. Refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les résolutions prises ci-avant et avec les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « BETON NELLES ROOSENS », en abrégé « BNR ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, à réaliser, pour son propre compte ou pour
le compte de tiers :
- réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication, à la pose et à
la commercialisation de produits en béton ainsi que de matériaux de construction.
- réaliser des prestations de services liées à la conception, à l'ingénierie, à la recherche et au
développement dans le domaine du béton et des matériaux de construction.
- assurer le transport, la logistique et la distribution de ses propres produits ainsi que ceux de tiers.
- réaliser l'exploitation et la gestion d'activités de recyclage et de concassage de déchets inertes de
construction et de regroupement de terres, en vue de leur réutilisation ou de leur revente
conformément à la législation en vigueur ; exploiter un ou plusieurs centres de tri et de recyclage de
déchets inertes de construction et de démolition.
- réaliser la gestion et la valorisation de terres sur décret Walterre et la gestion de sites récepteurs de
terres et de remblais.
- assurer l’organisation, la promotion, la publicité, la représentation, et le commerce de tous ses
produits.
En outre, la société peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute
autre société.
Elle peut emprunter, prêter, se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
En outre, la société peut exercer toutes prestations administratives pour son propre compte ou celui
de tiers, ainsi que toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le
développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement
dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
5.1. Capital
Le capital est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR).
Il est divisé en 68.600 actions réparties en :
- 34.300 actions de catégorie « R », étant les actions appartenant la SA Entreprises Roosens
Services à la date du 26 juin 2024 (les « actions R »),
- 34.300 actions de catégorie « N », étant les actions appartenant la SA NELLES FRERES à la date
du 26 juin 2024 (les « actions N »).
Les actions des deux catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu dans les présents
statuts.
 
5.2. Formes et attributs des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
5.3. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 7:29 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut
toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le respect
des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
 
5.4. Modifications du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi. 
En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les actions nouvelles doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux articles 7:188 et
suivants du Code des sociétés et des associations. Ce droit de souscription préférentielle peut être
limité aux conditions fixées aux articles 7:191 et suivants du même Code.
 
5.5. Indivision et démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels identiques sur une même action ou une autre catégorie
de titres, la société peut suspendre l'exercice des droits politiques, notamment le droit de vote,
afférents aux actions ou titres concernés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire des droits en cause à l’égard de la société. 
En cas de démembrement usufruit et nue-propriété, les droits politiques attachés à l’action ou au titre
concerné sont exercés par l’usufruit seul, qui sera seul convoqué à l’assemblée générale.
 
5.6. Cessions et transmissions d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte ayant pour
objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur ; elles s’appliquent également à la cession
ou transmission de titres donnant droit à l’acquisition d’actions, en ce compris les droits de
souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables
en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
Sauf disposition particulière, toutes communications, notifications ou avis prévus au présent article
sont faits par écrit, soit par courriel à l’adresse électronique de la société ou à celle communiquée
par l’actionnaire à la société, soit par un courrier remis contre accusé de réception daté, soit par un
courrier recommandé.
§ 2. Les actions sont librement cessibles et transmissibles entre actionnaires.
§ 3. Dans tous les autres cas (cessions et transmissions à des tiers), les actionnaires autres que le
candidat cédant ont un droit de préemption. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses
actions doit en aviser l’organe d’administration (l’ « avis de cession »). L’avis de cession doit
mentionner l’identité complète du candidat cessionnaire, le nombre de actions dont la cession est
envisagée (les « actions offertes »), le prix par action offerte (le « prix offert ») et les autres modalités
de la cession envisagée (notamment, les modalités de paiement).
Au plus tard dans le mois de la réception de cet Avis de cession, l’organe d’administration transmet l’
avis de cession à chacun des autres actionnaires en lui demandant s’il exerce son droit de
préemption pour le rachat des actions offertes au prix déterminable conformément au § 5, ci-après
(le « prix actionnaire ») et communiqué par l’organe d’administration avec l’avis de cession.
Le droit de préemption s’exerce au prorata de la participation de chacun des actionnaires par rapport
au nombre total d’actions émises par la société, déduction faite de toutes les actions du cédant. Le
non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres,
au prorata de leurs participations.
L’exercice du droit de préemption peut s’exercer soit sur un pour cent (1 %) des actions offertes, soit
sur la totalité des actions offertes (l’« exercice du droit de préemption »).
Dans le mois de la transmission de l’avis de cession par l’organe d’administration, chaque
actionnaire doit informer l’organe d’administration de sa décision d’exercer ou non son droit de
préemption, en précisant, s’il exerce ce droit, les nombres minimum et maximum d’actions qu’il
propose d’acheter (la « réponse »). A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’actionnaire est
réputé renoncer à son droit de préemption.
Dans la quinzaine qui suit l’expiration de ce délai d’un mois, l’organe d’administration informe les
actionnaires (dont le cédant), du résultat de la consultation (l’« information »).
Si le droit de préemption a été exercé, l’organe d’administration précise dans l’information le nombre
et les numéros des actions attribuées à chacun des actionnaires ayant exercé son droit de
préemption ; s’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les
actions offertes restantes sont attribuées par l’organe d’administration par un tirage au sort ; le prix
est payable au cédant selon les modalités prévues au § 5.
Si le droit de préemption n’est pas exercé, les actions offertes peuvent être cédée au candidat
cessionnaire.
§ 4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort. Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire
connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organne d’administration de la société dans les
deux mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’
article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
§ 5. La méthode de calcul du prix actionnaire et les modalités de paiement sont fixées dans une
convention conclue entre tous les actionnaires.
§ 6. Toute cession opérée en violation du présent est nulle de plein droit et inopposable tant à l’égard
de la société que des actionnaires ou des tiers, sans préjudice de conventions entre tous les
actionnaires, et notamment de conventions prévoyant l’organisation de droits d’option ou des droit ou
obligation de suite dans des circonstances déterminées.
 
Article 6. Autres titres
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci. La
société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque registre
reprend les mentions imposées à cet égard par la loi.
Notamment, la société peut contracter des emprunts sous la forme d'émission d'obligations, dans le
respect des conditions fixées par la loi. Les obligations peuvent être émises pour une durée
déterminée ou à titre perpétuel.
 
Article 7. ADMINISTRATION
7.1. Principes
La société est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « conseil d’
administration », composé de quatre administrateurs au plus, actionnaires ou non :
-     la moitié des administrateurs sera désignée parmi les candidats présentés par les actionnaires
détenteurs d’actions R (les « administrateurs R »),
-     la moitié des administrateurs sera désignée parmi les candidats présentés par les actionnaires
détenteurs d’actions N (les « administrateurs N ») .
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour six ans au plus,
mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l'assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
L'assemblée générale peut toutefois, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d'un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
 
7.2. Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
7.3. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci ou à défaut de désignation d’un président, de l'administrateur le plus
âgé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que l’administrateur-délégué ou
deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par écrit au plus tard vingt-
quatre heures avant la réunion, sauf urgence.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
7.4. Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
Par dérogation, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement
unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique. L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à toute la durée de la séance du conseil, en ce
compris le vote.
 
7.5. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
7.6. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
7.7. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires à un ou plusieurs administrateurs N qui portent le titre d'administrateur-
délégué.
 
7.8. Mandats
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
7.9. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-     soit par un administrateur R et un administrateur N agissant conjointement ;
-     soit par un administrateur-délégué à la gestion journalière, agissant seul, mais uniquement dans
le cadre de la gestion journalière.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 8. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
9.1. Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit, chaque année le premier vendredi du mois de juin à 19
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’
assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
9.2. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée conformément à l’article 7:127 du Code des
sociétés et des associations, aux membres de l’assemblée, aussi longtemps que la société ne
compte que des titres nominatifs.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations. La
société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
9.3. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
9.4. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société qui ont
rempli les formalités pour être admis à une assemblée générale sont également admis à chaque
assemblée générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société
soit informée d’une cession des titres concernés.
Les membres de l’assemblée peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Le Conseil d’administration
détermine les règles et les modalités de la participation à distance, dans le respect des règles
légales. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de
titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se
tient l’assemblée générale.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
9.5. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire porteur
d'une procuration spéciale.
 
9.6. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
9.7. Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par
un administrateur-délégué, ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.
 
9.8. Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions
en circulation représentée et à la majorité absolue des voix.
 
9.9. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 10. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 11. DISTRIBUTIONS
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, au sens de l’article 7:212 du Code des
sociétés et des associations, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice dans les conditions prévues par l’article 7:213 du Code des
sociétés et des associations.
 
Article 12. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 13. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification ou communication prévue aux
présentes doit être réalisée :
    •  soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
    •  soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de
garantir la réception par le destinataire.
 
Article 14. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
5. Administration de la société
L’assemblée acte la démission de tous les administrateurs en place et nomme, pour une durée de
six ans, les administrateurs suivants :
- Administrateurs R : la SA Entreprises Roosens Services (agissant par son représentant permanent,
Monsieur Danny ROOSENS) et Madame Julie ROOSENS ;
- Administrateurs N : la SA NELLES FRERES (agissant par son représentant permanent, Monsieur
Charles NELLES) et Monsieur Anthony SCAGLIONE.
 
6. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent et celle qui suit.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la SRL Finance &
Tax, à Namur, pour toutes démarches auprès du guichet d’entreprise ou de la TVA, nécessaires ou
utiles à l’exécution des résolutions qui précèdent et de celle qui suit.
 
Réunion du Conseil d’administration
Ainsi formé, le Conseil d’administration s’est réuni et a confirmé dans les fonctions d’administrateur-
délégué la SA NELLES FRERES avec pour représentant permanent Monsieur Charles NELLES.
La durée de la fonction de délégué à la gestion journalière correspondra à la durée du mandat d’
administrateur.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte de modification des statuts
- Rapport de l’organe d’administration sur la modification de l’objet
- Procurations
- Coordination des statuts
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe