N° d'entreprise : 0480249869
Nom
(en entier) : CONSTRUCTIONS METTALIQUES DERWAEL
(en abrégé) : C.M. DERWAEL
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Bouleaux 5 bte B
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée "CONSTRUCTIONS METALLIQUES DERWAEL" en abrégé "C.M.
DERWAEL", ayant son siège à 4053 Chaudfontaine (Embourg), avenue des Bouleaux, 5 boîte B,
dressé par Maître Laurent VOISIN, Notaire de résidence à Soumagne, en date du 13 novembre
2023, en cours d'enregistrement, qu'après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemble a
adopté les résolutions suivantes:
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier par les présentes la dénomination de la société et d’
adopter la nouvelle dénomination suivante: « MV LOC ».
2. DEUXIEME RESOLUTION
Modification de l’objet
A. Rapport:
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, le 13
novembre 2023, justifiant la modification apportée à l’objet et dont ses actionnaires confirment avoir
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
2. Modification de l’objet :
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société, conformément au rapport mentionné ci-avant,
lequel sera désormais repris dans les statuts comme suit:
“ La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, par sous-traitants dont la coordination est assurée
par la société.
Comprenant entre autres :
- Toute opérations se rapportant directement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations,
d’embellissements, de renouvellement et de modernisation ainsi que la maintenance de tous les
types d’ouvrage, de biens immeubles et toutes les opérations se rapportant directement au secteur
du bâtiment ;
- L’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, comprenant en
autres, les aménagements intérieurs tels que le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de
murs et de sols ;
- L’entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment ;
- L’entreprise de fabrication, de traitements, d’installation, de réparation, de vente et d’entretien de
toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de
panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisons utilisant
des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de toute installation d’appareils
connexes ou complémentaires, de toutes installation de chauffage central ou individuel, à l’eau
chaude ou à la valeur, de brûleurs, de chaudières à mazout ou au gaz et au mazout, de poêles à
pellets, de poêles et de feux ouverts traditionnels, d’inserts au gaz ou au mazout, et de toute
installation d’appareils connexes ou complémentaires, de tout système d’isolation thermique et
acoustique, d’aération, de conditionnement d’air et de chauffage à air chaud, de toute installation
sanitaire, de robinetterie et de zinguerie ; le ramonage de cheminées ;
- L’entreprise de menuiserie au sens le plus large, comprenant entre autres la fabrication, le
démontage et le montage de menuiseries extérieures et intérieures telles que portes, fenêtres,
escaliers, cuisines équipées, équipement pour magasins, dormants de portes et fenêtres, portes de
garage, de volets, de persiennes, véranda, grillages, portes coupefeux métallique, la fabrication, le
démontage et le montage de serres, de vérandas (et/ou pergolas, carports) métalliques ou en bois,
la fabrication, le démontage et le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière
plastique, moustiquaires, l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre, la
vitrerie et la pose de vitres et miroirs, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose de
parquets et autres revêtements de sols en bois, la fabrication et la pose de volets en P.V.C. et
aluminium électrique ou non ;
- L’étude, la conception, la réalisation, l’installation, la réparation, l’entretien, le dépannage, la vente
en gros ou au détail de toutes installations de systèmes d’alarmes, de détection d’intrusion, de
protection contre le vol, de détection d’incendie, de surveillance par caméra, de système d’
alimentation de secours (groupes électrogènes), de tous systèmes de contrôle d’accès, de
téléphonie, de systèmes de parlophonie, de vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de
centraux d’alarmes, de motorisation de portails, barrières, portes de garages et autres, de
télésurveillance, de tous systèmes informatiques et électroniques de contrôle et de gestion, de tout
type de protection mécanique, porte blindée, coffrefort, clôture, étude et installation de Safe room et
panic room ; la modification, la transformation et l’aménagement de tous locaux ou bâtiments où ces
systèmes devront être installés ;
- L’aménagement, la création et l’entretien de jardin, parcs et d’espaces verts, la construction, la
réparation et l’entretien de terrains de jeux et de sports, de piscine ainsi que le placement de clôtures
;
- L’entreprise d’ameublement et de décoration d’intérieurs et d’extérieur au sens le plus large,
comprenant la conception et la vente de mobilier, luminaires ou tous autres articles de décoration, la
confection et la vente de linge de maison (nappes, stores, rideaux, tentures, …), les travaux de
peinture, de tapisserie et de garnissage.
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve les échafaudages,
Bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, etc.
- La fabrication et le montage de toutes constructions métalliques et d’ossatures pour la construction
;
- La production et le montage de pièces forgée pour la construction (rampes d’escaliers, balustrades,
etc) ainsi que la production pour des tiers de pièces forgées en métaux ;
- La ferronnerie de bâtiments, d’industrie, d’art et de jardins ;
- Le soudage de l’acier, de l’acier Corten, de l’inox et de manière générale de tous types d’aciers ou
métaux ;
- La pose de clôtures métalliques ;
- La fabrication, la vente, le commerce en détail et en gros, l'importation, l'exportation, la livraison, l’
installation et le montage de tous mobiliers, articles et objets de décoration métalliques ;
Cette désignation n’est pas limitative.
Elle peut donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle pourra mettre à disposition d’autrui des emplacements de showroom et d’exposition pour les
sociétés ayant un objet similaire au sien.
La société a également pour objet :
- La location et vente de mobil home, van, caravanes et véhicules de loisirs de tous types ;
- L’achat, la vente en gros et au détail, l’import, l’export, la production et la commercialisation, en
direct ou en ligne, de tous produits cosmétiques et esthétiques, articles de toilette, articles cadeaux,
articles de maroquinerie, de parfumerie et de bijoux, de vêtements ;
- L’achat et la vente de bijoux de fantaisie, de parfums et de produits cosmétiques, se rapportant à la
coiffure ;
- Le commerce de détail, de produits de beauté et de soins, d’articles de parfumerie, l’activité de
pédicure, manicure, la pose d’ongles artificiels, conseils en beauté et soins du visage, massages,
maquillages, soins de la peau, épilation ;
- L’exploitation de solarium ;
- L’exploitation de salon de coiffures ;
- L’activité de conseiller en image ;
- La prestation, gestion et conseils au sens large par tous canaux et médias y compris par les
réseaux sociaux ;
- L’organisation d’ateliers en entreprise ainsi que chez les particuliers ;
- L’organisation de team building ;
- La création d’objets divers ainsi que la vente ;
- La création d’une marque de vêtements et accessoires et toutes prestations intellectuelles y
relatives y compris en matière juridiques ;
- Conseils aux entreprises et particuliers ;
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
Elle pourra également intervenir dans la gestion sous toutes ses formes et la direction d’autres
sociétés et/ou entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autre
société.
Elle pourra procéder à la mise au point, la recherche, la conception, la fabrication, le développement,
la commercialisation, la mise en application de tout produit, process ou projet immobilier ou
industriel.
Elle pourra également réaliser toutes transactions, promotions, négociations, investissements et
opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, la construction, la
démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que la
coordination de tous projets ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.”
3. TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit TRENTE-TROIS MILLE EUROS
(33.000,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible ; le capital étant entièrement libéré.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi précitée et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
5. CINQUIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, apportant une modification à sa dénomination et à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
STATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1: forme - dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MV LOC ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir :
    1.  La dénomination sociale ;
    2.  La mention « Société ayant emprunté la forme d’une Société à Responsabilité Limitée » ou en
abrégé « SRL », reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination
sociale ;
    3.  L’indication précise du siège de la société ;
    4.  Les mots écrits en toutes lettres « numéro d’entreprise » suivis du numéro d’entreprise ;
    5.  Les mots « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d’exploitation ;
    6.  L’adresse électronique éventuelle et le site internet de la personne morale ;
    7.  L’indication, le cas échéant, que la personne morale est en liquidation.
Le tout sous peine de sanction édictée par l’article 2.22 du Code des Sociétés et des Associations
pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.
ARTICLE 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, par sous-traitants dont la coordination est assurée
par la société.
Comprenant entre autres :
- Toute opérations se rapportant directement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations,
d’embellissements, de renouvellement et de modernisation ainsi que la maintenance de tous les
types d’ouvrage, de biens immeubles et toutes les opérations se rapportant directement au secteur
du bâtiment ;
- L’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, comprenant en
autres, les aménagements intérieurs tels que le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de
murs et de sols ;
- L’entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment ;
- L’entreprise de fabrication, de traitements, d’installation, de réparation, de vente et d’entretien de
toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de
panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisons utilisant
des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de toute installation d’appareils
connexes ou complémentaires, de toutes installation de chauffage central ou individuel, à l’eau
chaude ou à la valeur, de brûleurs, de chaudières à mazout ou au gaz et au mazout, de poêles à
pellets, de poêles et de feux ouverts traditionnels, d’inserts au gaz ou au mazout, et de toute
installation d’appareils connexes ou complémentaires, de tout système d’isolation thermique et
acoustique, d’aération, de conditionnement d’air et de chauffage à air chaud, de toute installation
sanitaire, de robinetterie et de zinguerie ; le ramonage de cheminées ;
- L’entreprise de menuiserie au sens le plus large, comprenant entre autres la fabrication, le
démontage et le montage de menuiseries extérieures et intérieures telles que portes, fenêtres,
escaliers, cuisines équipées, équipement pour magasins, dormants de portes et fenêtres, portes de
garage, de volets, de persiennes, véranda, grillages, portes coupefeux métallique, la fabrication, le
démontage et le montage de serres, de vérandas (et/ou pergolas, carports) métalliques ou en bois,
la fabrication, le démontage et le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière
plastique, moustiquaires, l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre, la
vitrerie et la pose de vitres et miroirs, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose de
parquets et autres revêtements de sols en bois, la fabrication et la pose de volets en P.V.C. et
aluminium électrique ou non ; 
- L’étude, la conception, la réalisation, l’installation, la réparation, l’entretien, le dépannage, la vente
en gros ou au détail de toutes installations de systèmes d’alarmes, de détection d’intrusion, de
protection contre le vol, de détection d’incendie, de surveillance par caméra, de système d’
alimentation de secours (groupes électrogènes), de tous systèmes de contrôle d’accès, de
téléphonie, de systèmes de parlophonie, de vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de
centraux d’alarmes, de motorisation de portails, barrières, portes de garages et autres, de
télésurveillance, de tous systèmes informatiques et électroniques de contrôle et de gestion, de tout
type de protection mécanique, porte blindée, coffrefort, clôture, étude et installation de Safe room et
panic room ; la modification, la transformation et l’aménagement de tous locaux ou bâtiments où ces
systèmes devront être installés ;
- L’aménagement, la création et l’entretien de jardin, parcs et d’espaces verts, la construction, la
réparation et l’entretien de terrains de jeux et de sports, de piscine ainsi que le placement de clôtures
;
- L’entreprise d’ameublement et de décoration d’intérieurs et d’extérieur au sens le plus large,
comprenant la conception et la vente de mobilier, luminaires ou tous autres articles de décoration, la
confection et la vente de linge de maison (nappes, stores, rideaux, tentures, …), les travaux de
peinture, de tapisserie et de garnissage.
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve les échafaudages,
Bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, etc.
- La fabrication et le montage de toutes constructions métalliques et d’ossatures pour la construction
;
- La production et le montage de pièces forgée pour la construction (rampes d’escaliers, balustrades,
etc) ainsi que la production pour des tiers de pièces forgées en métaux ;
- La ferronnerie de bâtiments, d’industrie, d’art et de jardins ;
- Le soudage de l’acier, de l’acier Corten, de l’inox et de manière générale de tous types d’aciers ou
métaux ;
- La pose de clôtures métalliques ;
- La fabrication, la vente, le commerce en détail et en gros, l'importation, l'exportation, la livraison, l’
installation et le montage de tous mobiliers, articles et objets de décoration métalliques ;
Cette désignation n’est pas limitative.
Elle peut donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle pourra mettre à disposition d’autrui des emplacements de showroom et d’exposition pour les
sociétés ayant un objet similaire au sien.
La société a également pour objet :
- La location et vente de mobil home, van, caravanes et véhicules de loisirs de tous types ;
- L’achat, la vente en gros et au détail, l’import, l’export, la production et la commercialisation, en
direct ou en ligne, de tous produits cosmétiques et esthétiques, articles de toilette, articles cadeaux,
articles de maroquinerie, de parfumerie et de bijoux, de vêtements ;
- L’achat et la vente de bijoux de fantaisie, de parfums et de produits cosmétiques, se rapportant à la
coiffure ;
- Le commerce de détail, de produits de beauté et de soins, d’articles de parfumerie, l’activité de
pédicure, manicure, la pose d’ongles artificiels, conseils en beauté et soins du visage, massages,
maquillages, soins de la peau, épilation ;
- L’exploitation de solarium ;
- L’exploitation de salon de coiffures ;
- L’activité de conseiller en image ;
- La prestation, gestion et conseils au sens large par tous canaux et médias y compris par les
réseaux sociaux ;
- L’organisation d’ateliers en entreprise ainsi que chez les particuliers ;
- L’organisation de team building ;
- La création d’objets divers ainsi que la vente ;
- La création d’une marque de vêtements et accessoires et toutes prestations intellectuelles y
relatives y compris en matière juridiques ;
- Conseils aux entreprises et particuliers ;
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
Elle pourra également intervenir dans la gestion sous toutes ses formes et la direction d’autres
sociétés et/ou entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autre
société.
Elle pourra procéder à la mise au point, la recherche, la conception, la fabrication, le développement,
la commercialisation, la mise en application de tout produit, process ou projet immobilier ou
industriel.
Elle pourra également réaliser toutes transactions, promotions, négociations, investissements et
opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, la construction, la
démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que la
coordination de tous projets ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE 5: Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chacune des actions donne une voix à l’assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
ARTICLE 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III : TITRES
ARTICLE 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 9 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
ARTICLE 10 : indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Chacune des actions donne une voix à l’assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
ARTICLE 11. Cession d’actions
1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTROLE
ARTICLE 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à tout mandataire.
La signature de chaque administrateur devra, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité d’administrateur du
signataire.
Toutefois, tous les actes engageant la société pour un montant supérieur à CINQ MILLE euros
(5.000,00 EUR) ne sont valables que quand ils sont signés par l’ensemble des administrateurs
agissant conjointement.
ARTICLE 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements, dont le remboursement sera obtenu sur production de
pièces justificatives.
ARTICLE 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 18 – Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, porteur d’
une procuration écrite, donnée par tout moyen de transmission, reprenant les points fixés à l’ordre du
jour.
ARTICLE 19 – Assemblée générale par procuration écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans la limite de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée annuelle et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée de l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doit être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§4. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
ARTICLE 19bis. Assemblées générales électroniques
1/ Participation à l’Assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2/ Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités précisées dans la convocation.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3/ Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le huitième (8ème) jour qui précède
la date de l’assemblée générale.
4/ Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées aux
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
ARTICLE 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
ARTICLE 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
ARTICLE 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Si au sein de l’assemblée générale, au sujet d’une décision quelconque, une majorité ne
parvient pas à se dégager et qu’il s’en suit un phénomène de blocage au niveau de la société qui
rend la vie sociétaire impossible, les actionnaires se rangeront à la décision d’un arbitre choisi de
commun accord ou à défaut, de l’arbitre qui sera désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise
du siège de la société saisie sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des actionnaires devra
s’incliner devant la décision de l’arbitre qui sera souveraine et sans appel. L’arbitre désigné ci-dessus
sera dispensé de toute formalité et de tout délai de procédure.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
ARTICLE 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION -RESERVES
ARTICLE 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DERWAEL Marc Joseph Valentin Victor,  ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale décide également de procéder immédiatement à la nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame FASSOTTE Valérie Vital Christiane,  ici présente et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité de représentant permanent, pour une durée
illimitée, chargé de l’exécution de tous les mandats principaux ou délégués actuels ou futurs au nom
et pour le compte de la société « MV LOC » qu’elle s’est vu attribuer ou se verra attribuer auprès de
toutes les sociétés ou autre personne morale de droit belge ou étranger, Monsieur DERWAEL Marc,
mieux qualifié ci-dessus, ici présent et qui accepte.
7. SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est situé à 4053 Chaudfontaine (Embourg),
avenue des Bouleaux, 5 boîte B.
8. HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.mvloc.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : contact.mvloc@gmail.
com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
9. NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
on omet.
suivent les signatures
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribuanl de l'Entreprise
Maître Laurent VOISIN, Notaire de résidence à Soumagne
Acte et document déposés en même temps que le présent extrait:
- l'expédiction du PV de l'assemblée générale extraordinaire
- la coordination des statuts