N° d'entreprise : 0446320853
Nom
(en entier) : LA FERME D'EN BAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de La Bruyère,Upigny 98
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Sambreville, le dix-
huit décembre deux mille vingt trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ de fixer le nombre d’administrateur à huit et de confirmer le mandat des administrateurs à savoir :
1. Monsieur PETIT Philippe, domicilié à Eghezée (Upigny), Route de La Bruyère, 98:
2. Monsieur PETIT Michel, domicilié à 5310 Eghezée (Upigny), Rue du Chêne à l'Image,18.
3. Madame PETIT Marie-Hélène, domiciliée à 5310 Eghezée, Place d'Upigny 12/0001 ;
4. Monsieur PETIT Rodolphe, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Victor Hugo 137 ;
5. Monsieur COUPLET Hervé, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ruchaux 5.
6. Monsieur COUPLET Renaud, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue Saint-Martin 8.
7. Monsieur PETIT Sébastien, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mai 65.
8. Monsieur PETIT Maximilien, domicilié à 5310 Eghezée (Leuze), Rue des Bolettes, 13.
Le conseil d’administration qui s’est tenu ensuite a décidé :
a)que Monsieur Philippe PETIT est nommé président du conseil d'administration, Monsieur Michel
PETIT est délégué à la gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière est également chargée de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
b)que le siège est transféré à Eghezée (Upigny), Rue du Chêne à l’Image, 18.
3/la refonte des statuts comme suit :
1° a) Forme de la société : société anonyme.
    b) Dénomination : LA FERME D’EN BAS
2° Objet : La société a pour objet, pour son compte propre ou pour comptes de tiers, toutes activités
ayant pour finalité de rentabiliser la terre et les sols, ainsi que leurs fruits et produits de même que
les arbres y croissant.
Dans le cadre de cet objet, la société peut notamment :
1°. s’adonner à toutes entreprises d’exploitations agricole, d’élevage et d’engraissement de tous
animaux, terrestres ou aquatiques, d’horticulture et de sylviculture ;
2°. Mener toutes activités annexes, telles la préparation et l’entretien de la terre, son engraissement,
son ensemencement, sa plantation, la pulvérisation des sols, denrées et arbres y croissant, la
plantation d’arbres fruitiers, leur taille, leur élagage et leur protection ;
3°fournir tous services et produits à usage agricole, horticole ou sylvicole, procéder à toute location
de matériel.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales financières ou civiles, mobilières
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui soit de nature à
faciliter, favoriser, protéger ou développer son commerce ou son industrie.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui soit de nature à
faciliter, favoriser, protéger ou développer son commerce ou son industrie.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou
à créer, dont l’objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser
le développement de son entreprise.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à en faciliter seulement l’écoulement de
sa production.
3° Siège : Région wallonne.
4° Durée de la société : illimitée;
5° Montant du capital : deux millions neuf cent septante-six mille euros (2.976.000,00 Eur).
Il est représenté par cent trois mille neuf cent seize actions sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent trois mille neuf cent seizième de l'avoir social.
6° Dispositions relatives à la constitution des réserves et à la répartition des bénéfices:
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il
doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui
donnera l’assemblée générale.
7° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti du
capital.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.
8° Début et fin de chaque exercice : premier janvier/trente et un décembre suivant.
9° a) Assemblée générale ordinaire :
- lieu : au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations;
-  date : le dernier vendredi du mois d’avril, à dix-sept heures, avec remise au premier jour ouvrable
suivant, si ce jour est férié;
   b) conditions d’admission : chaque action donne droit à une voix.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer l’enregistrement
comptable des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée
générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription dans le registre des actions
nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de comptes agréé ou
d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’
actionnaire le jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale, par le biais de l’
adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation à l’assemblée générale.
10° Etendue des pouvoirs des administrateurs et manière de les exercer : représentation générale à
l’égard des tiers et en justice : deux administrateurs agissant conjointement ou l’administrateur
délégué agissant seul.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement et destiné uniquement au dépôt au greffe du tribunal de commerce et à
la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                             (s) JS. LAMBIN
Mention
- Expédition de l’acte du 18 décembre 2023;
- procuration(s).