N° d'entreprise : 0809823306
Nom
(en entier) : Alexandre EMOND,Avocat
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Commandant Lothaire 59
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
S'est réunie devant Maître Bruno Michaux, Notaire associé à Etterbeek, le  21 décembre 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Alexandre EMOND,
Avocat», ayant son siège à 1040 Etterbeek, Avenue Commandant Lothaire, 59, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0809.823.306., laquelle a pris les
décisions suivantes:
 
1.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
 
2.    Adaptation du capital de la société : suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible pour le rendre intégralement disponible pour distribution future - dispense de l’obligation
de libération des apports non libérés.
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total quatorze mille deux
cent soixante euros (14.260,00EUR), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux
propres statutairement indisponible ».
- la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ». 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du
capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
En outre, après avoir reconnu que :
    - le montant des apports non libérés s’élèvent à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),
comme dit ci-avant ;
    - l’organe d’administration a effectué le double test (test solvabilité et test de liquidité) requis par
les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations avant toute distribution et que 
    - l’organe d’administration en établi le rapport dont question audit article 5:143, et ce dans le cadre
du maintien du patrimoine de la société, l’assemblée décide de dispenser l’actionnaire de son
obligation de libération des apports non appelés. 
    L’assemblée reconnaît en outre avoir parfaite connaissance des règles et implications fiscales en
la matière
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
 
3. Modification de l’objet de la société : 
a) A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport établi conformément
l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport de l’organe d’
administration justifiant la modification de l’objet de la société.
L’assemblée recon¬naît avoir reçu copie de ce rapport avant ce jour et en avoir parfaite
connais¬sance.
Aucune remarque n’est formulée sur ce rapport.
b) Modification de l’objet de la société (article 3 des statuts) : 
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour, ajouter la possibilité qu’elle offre
à la société d’exercer des mandats de gestion dans les groupements d’avocats (groupements
constitués le cas échéant sous la forme de SA ou de SRL) dont la société est ou deviendrait
actionnaire.    
En conséquence, l’assemblée générale décide d’ajouter après le dernier alinéa le paragraphe
suivant : « Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, administrateur délégué ou liquidateur
dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix
 
4.    Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations et avec les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à l’Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification aux autres caractéristiques essentielles de la
société, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent ; 
    -     du transfert du siège de la société à son adresse actuelle décidé par l’organe d’administration
de la société en date du 31 juillet 2015, étant entendu que seule la mention de la Région dans
laquelle le siège de la société est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale), sera désormais
reprise dans les statuts ;
    - de la présente décision de prévoir dans les statuts la possibilité pour l’organe d’administration de
procéder à des distributions de bénéfices aux actionnaires conformément à l’article 5:141 alinéa 2 du
Code des sociétés et des associations
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Alexandre EMOND, avocat ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet l'exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
la prestation à la clientèle des services, devoirs et de toutes missions qui se rattachent à la
profession d'avocat, d'avocat à la Cour de cassation, de mandataire de justice, d'arbitre, ou de
jurisconsulte, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres
actionnaires et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer, conformément au
règlement d'ordre intérieur de cet Ordre et dans les limites et le respect des règles déontologiques
qui gouvernent cette profession.
Et à ce propos, dans le cadre de leur profession :
a) les actionnaires s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les intérêts sont en opposition
avec ceux d'un client de la société ou d'un actionnaire ;
b) l’actionnaire à qui son conseil de l'ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d'en
faire partie:
c)les différends entre actionnaires sont tranchés en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
conjointement.
A défaut d'accord sur le nombre et/ou sur l'identité des arbitres, le nombre et/ou l'identité de ceux-ci
seront déterminés par le Bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
La société entend promouvoir et valoriser l'exercice de la profession d'avocat par chacun des
actionnaires.
La société entend encourager l'activité scientifique des actionnaires, la rigueur de gestion, le
développement des synergies entre eux et l'exercice de leur profession dans le respect d’une
éthique professionnelle.
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s'associer à un ou plusieurs avocats ou à une ou plusieurs autres sociétés civiles
d'avocats en vue de lui permettre d'exercer cette activité en commun avec eux.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, administrateur délégué ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par les actionnaires sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des avocats inscrits dans un barreau européen et habilités à exercer leur pratique en
Belgique et qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société.
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
Actionnaires
Seuls peuvent être actionnaires les avocats, personnes physiques ou personnes morale, inscrits au
tableau de l’Ordre des avocats d’un barreau belge, ou à la liste des stagiaires ou inscrits à un
barreau européen ou étranger et admis à pratiquer en Belgique.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra les offrir obligatoirement et
préalablement aux autres actionnaires, et à peine de nullité, obtenir l'agrément de l’unanimité des
actionnaires. A cette fin, il devra respecter les modalités ci-après, 
a)    Cas ou la société ne comprend qu’un seul actionnaire : 
Au cas où la société ne comprendrait qu’un seul actionnaire, celui-ci peut décider librement de la
cession de tout ou partie de ses actions, moyennant le cas échéant le respect des règles de son
régime matrimonial.
b)    Cas ou la société comprend deux actionnaires : 
Au cas où la société ne comprendrait que deux actionnaires, et à défaut d’accord différent entre les
actionnaires, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer l’autre
actionnaire de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant le nom, prénoms,
profession et domicile ou du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
proposée, ainsi que le prix offert. Dans la quinzaine de la date d’envoi l’autre actionnaire devra
adresser au cèdent éventuel une lettre recommandée faisant connaitre son accord ou non. Faute
pour lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessous, la cession sera parfaite.
c)    Cas ou la société comprend plusieurs actionnaires : 
Si la société est composée de plus de deux actionnaires, et à défaut d’accord contraire de tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit. Les actions des actionnaires ne peuvent, à peine de nullité,
être cédées entres vifs, et à titre onéreux ou gratuit, ou transmises pour cause de mort qu’avec l’
agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans les trois jours de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Il est précisé que les actions ne peuvent être cédées qu’à des avocats ou à des tiers avec lesquels
les avocats sont autorisés à s’associer en vertu des articles 4.43 et suivants du Code de déontologie
de l’avocat ».
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Il est précisé que tout administrateur doit avoir la qualité d’avocat ou exercer la profession d’avocat.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Il est précisé que la délégation de partie des pouvoirs d’
administration ne peut porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le
délégué n’a pas cette qualité.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il est précisé que les pouvoirs spéciaux qui
peuvent être délégués à « tout mandataire » ne peuvent porter sur des actes qui relèvent de l’
exercice de la profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Il est précisé que la délégation de la gestion
journalière ainsi que la délégation de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion
à un (ou plusieurs) directeur(s) ne peu(ven)t porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la
profession d’avocat si ce ou ces directeurs n’a (ont) pas cette qualité.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire qui doit être avocat si les pouvoirs délégués relèvent de la
profession d’avocat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de novembre, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre actionnaire, devant avoir la qualité d’avocat ou
exerçant la profession d’avocat par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Il est précisé
que le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale doi(ven)t avoir la qualité d’avocat ou
exercer la profession d’avocat.
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 – Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
Article 28 – Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) actionnaires(s) s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25
et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie ainsi qu’aux articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement
déontologique bruxellois. S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de
veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, la règle la plus stricte s’appliquera. L’
actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client. 
Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et
documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et des
documents sociaux.
 
    5.    Démission-nomination des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur EMOND Alexandre, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Son mandat rémunéré. Le montant de cette rémunération sera décidé par une assemblée générale
ultérieure. 
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Monsieur EMOND Alexandre, prénommé est en outre nommé comme représentant permanent de la
société.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    6.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Avenue
Commandant Lothaire, 59.
    Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité des voix.
 
7. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré à la société à responsabilité limitée « Pyxis&Co», dont le siège est
établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150 (numéro d’entreprise de Bruxelles :
0870855508), avec pouvoir de substitution, à l’effet de faire exécuter toutes modifications
nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque
carrefour des Entreprises.
    Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé; Maître Bruno Michaux, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition conforme de l'acte et des statuts coordonnés.