N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Novocure Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 6
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait délivré avant l’enregistrement pour être déposé électroniquement au dossier de la société au
greffe du Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles.
D’un acte de constitution passé devant Erik Celis, notaire ayant son résidence à Anvers (deuxième
canton) et exerçant ses fonctions dans la société à responsabilité limitée « Celis & Liesse » notaires
associés, ayant son siège à Anvers, Kasteelpleinstraat 59, le 28 février 2023, il apparaît qu’il a été
constitué une société (la « Société ») présentant les caractéristiques suivantes:
1. Forme légale - dénomination: 
La Société a la forme légale d’une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. 
Sa dénomination est “Novocure Belgium”.
2. Siège: 
Le siège de la Société est établi dans la région de Bruxelles à l’adresse suivante : 1210 Bruxelles,
Avenue des Arts 6.
La Société ne dispose pas d’une adresse électronique et pas non plus d’un site web au moment de
sa constitution.
3. Durée: 
La Société est constituée pour une durée illimitée.
4. Unique fondatrice: “Novocure GmbH”, une société privée à responsabilité limitée de droit Suisse
(« Gesellschaft mit beschränkter Haftung »), ayant son siège statutaire à Root en Suisse et son
adresse postale à D4 Park 6, 6039 Root D4, Suisse, constituée le 28 août 2012 et toujours
enregistrée en tant que société active au Registre du commerce (« Handelsregister ») du canton de
Lucerne sous le numéro d’entreprise CHE-237.890.967 et enregistrée en Belgique sous le numéro d’
entreprise pour personne morale étrangère 0798.361.072.
5. Capitaux propres - placement: 
Les capitaux propres de départ de la Société sont fixés à cinq mille euros (€ 5.000,00) lors de sa
constitution et ont été immédiatement entièrement libérés par un apport en numéraire.
6. Exercice financier: Chaque exercice de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre.
La Société commencera à être opérationnelle le 1ier mars 2023, date à laquelle son premier exercice
commencera également à courir. Le premier exercice de la Société sera long et se terminera le 31
décembre 2024.
7. Dispositions relatives aux répartitions aux actionnaires et les tantièmes et solde de liquidation
7.1. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans toute distribution. 
L’assemblée générale est autorisée à affecter les bénéfices et à déterminer les distributions sous
réserve du respect des dispositions légales et statutaires pertinentes.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée
ou majorée du bénéfice reporté.
La possibilité de procéder à des distributions est soumise à un test d’actif net et de liquidité, dans la
mesure où la loi l’exige. Chaque décision de distribution requiert un rapport de l’organe d’
0798980387
administration qui établit qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance, pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. Si un commissaire a été nommé dans la société, il doit évaluer les données
comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport de l’organe d’administration et y
faire référence dans son rapport de contrôle annuel.
7.2. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
fonds nécessaires à leur paiement, les liquidateurs répartissent le solde de liquidation entre les
actionnaires en tenant compte d’un droit égal par action et en tenant compte de leur libération
intégrale.
8. Dispositions relatives aux composition, les pouvoirs, le fonctionnement en le pouvoir de
représentation de l’organe d’administration
8.1. La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs constituant un collège, qui sont
des personnes physiques ou morales. Le nombre d’administrateurs et la durée de leur mandat sont
déterminés par l’assemblée générale. Si l’assemblée générale ne détermine pas de durée dans la
résolution de nomination, le mandat est réputé être à durée indéterminée. L’assemblée générale
peut mettre fin au mandat de tout administrateur à tout moment, avec effet immédiat et sans
indication de motifs, sans indemnité de départ. Tout administrateur peut démissionner par simple
notification; toutefois, s’il est le seul administrateur, il reste en fonction jusqu’à ce que l’assemblée
générale ait pu raisonnablement pourvoir à son remplacement. 
8.2. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir au nom de la société, en toutes circonstances,
tous les actes nécessaires ou utiles à la conduite des affaires de la Société et à la réalisation de son
objet, à l’exception des actes pour lesquels seule l’assemblée générale est autorisée par la loi.
[…]
Si un seul administrateur est nommé, il prendra toutes les décisions comme il l’entend.
Si deux ou plusieurs administrateurs sont nommés, ils constituent un organe d’administration
collégial, qui délibère et prend des décisions selon les règles ordinaires des assemblées
délibérantes, sauf dispositions contraires ci-après.
[…]
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont
présents ou valablement représentés à une réunion convoquée. Les décisions de l’organe d’
administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions et les votes nuls
ne sont pas comptés comme des votes exprimés. 
Si et tant que l’organe d’administration n’est composé que de deux administrateurs, ceux-ci prennent
toujours toutes les décisions conjointement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par consentement unanime
de l’ensemble de tous les administrateurs, exprimé par écrit. Elles sont datées du jour où le dernier
administrateur signe le document en question.
[…]
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’organe d’administration ou des décisions unanimes
de tous les administrateurs exprimé par écrit sont signés soit par l’administrateur unique en fonction,
soit, en cas de plusieurs administrateurs, par deux administrateurs ensemble.
8.3. La gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, sont confiées au administrateur lui-même ou, en cas de plusieurs administrateurs, aux
administrateurs eux-mêmes qui agissent à cet effet conformément à leurs pouvoirs tels que prévus
par les présents statuts.
L’organe d’administration peut également confier la gestion journalière de la Société et la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes,
chacune agissant seule, conjointement ou en collège. L’organe d’administration décide de leur
nomination, de leur révocation et de leur autorité. L’organe d’administration est notamment chargé de
superviser cet organe.
[…]
Lorsqu’un administrateur est expressément chargé de la gestion quotidienne de la société, il exerce
son mandat sous le titre de ‘administrateur délégué’.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société, ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration. Sont expressément exclus de la gestion journalière: l’achat, la vente ou l’hypothèque
de biens immobiliers et/ou de droits réels relatifs à des biens immobiliers.
8.4. La société est valablement représentée dans ses actes envers les tiers, y compris la
représentation en justice en tant que demandeur ou défendeur, ainsi que dans le cadre de la gestion
journalière:
- lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur en fonction: par l’administrateur unique agissant seul; ou
- en cas de plusieurs administrateurs en fonction: par deux administrateurs agissant ensemble.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société peut en outre être représentée par un
administrateur délégué agissant individuellement et/ou par toute autre personne chargée de la
gestion journalière agissant seule ou conjointement selon ce qui est déterminé au moment de la
nomination.
Les organes représentant la société conformément à ce qui précède peuvent désigner des
mandataires. Seules les procurations spéciales pour certains ou une série de certains actes
juridiques sont autorisées. Les mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui
leur est accordée, sans préjudice de la responsabilité du mandataire en cas de procuration
excessive.
9. Administrateurs non statutaire: 
Ont été désigné comme les premiers administrateurs de la Société pour une durée indéterminée,
révocable à tout moment:
- Monsieur HEFTI Thomas Fridolin, demeurant à Lindhofstrasse 80, CH-5210 Windisch, Suisse;
- Madame CALIXTE ép. DE LEMBEYE Anne Jean Christiane, demeurant à 20 bis avenue Mac
Mahon, 75017 Paris, France; 
- Madame SANDER (nom de naissance WERNER) Anette, demeurant à Eichstrasse 25c, CH-9553
Bettwiesen, Suisse.
La gestion quotidienne de la Société sera assurée par l’organe d’administration lui-même, tant que
celui-ci ne délègue pas la gestion quotidienne à une ou plusieurs autres personnes.
10. Commissaire: Il est décide de ne pas nommer d’un commissaire aux comptes dans la Société
pour le moment.
11. But: 
La Société n’a pas d’autre but que de distribuer ou de procurer un avantage patrimonial direct ou
indirect à ses actionnaires.
12. Objet: 
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom et pour son propre compte,
pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, y compris en tant que représentant
commercial ou agent, tous les activités suivants:
- la fabrication, la production, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la promotion, le marketing
et la distribution, de produits pharmaceutiques, d’appareils médicaux et électro-médicaux, d’aides
médico-chirurgicaux, de machines et d’appareils chimiques, pharmaceutiques, diagnostic, sanitaires,
électro-médicaux, d’équipements médicaux et d’implants, de produits et d’équipements
thérapeutiques, ainsi que d’équipements pour l’utilisation de ces produits;
- l’installation, l’assemblage, la maintenance, la réparation, l’assistance et, en général, la fourniture
de services liés aux tous produits et équipements commercialisés dans le champ pharmaceutique
et/ou médical et/ou autres champs similaires;
- l’étude, la recherche et la réalisation d’essais cliniques et d’études dans le champ pharmaceutique
et/ou médical et/ou autres champs similaires.
Les énumérations susmentionnées sont exemplatives et nullement limitatives, de sorte que la société
peut procéder à toutes les opérations susceptibles de contribuer, de quelque manière que ce soit, à
la réalisation des activités qu’elle vise avec son objet.
D’une manière générale, la société peut entreprendre toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement
aux activités qu’elle a pour objet, ou qui peuvent contribuer à la réalisation, l’extension ou la
facilitation des activités qu’elle a pour objet.
La société peut notamment participer à d’autres sociétés ou entreprises, existantes ou à constituer,
tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter
l’écoulement des services et produits; la société peut poursuivre ces participations par voie d’apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de participation, d’intervention financière ou autrement.
La société peut exercer toutes les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre
fonction de gestion ou de surveillance et, en cette qualité, exercer la gestion et la surveillance des
entreprises affiliées et des filiales et les conseiller.
La société peut également donner toutes garanties, se porter caution, fournir des sûretés, y compris
en hypothéquant ses immeubles et en mettant en gage tous ses autres biens, y compris son fonds
de commerce, et ce tant pour elle-même que pour tous les tiers aux conditions auxquelles elle a
intérêt.
La société sera tenue de s’abstenir d’effectuer des opérations soumises à des dispositions
réglementaires dans la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions, sans
préjudice de la possibilité pour la société de sous-traiter ces opérations à des tiers qui disposent des
permis et/ou autorisations nécessaires.
13. Lieu, jour et heure de l'assemblée annuelle - Dispositions relatives aux conditions d'admission:
13.1. L’assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le premier jeudi
du mois de juin à quatorze heures (14h00); toutefois, si ce jour tombe à un jour férié légal, l’
assemblée annuelle se tient le jour ouvrable suivant à la même heure. 
La première assemblée annuelle se tiendra dans l’année 2025 après la clôture du premier exercice
financier.
Les assemblées annuelles se tiennent au siège social de la société, sauf convocation contraire.
13.2. Tant que toutes les actions sont et restent en possession d’un seul actionnaire, ce dernier
exercera tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut pas déléguer ces pouvoirs. 
Si et dès qu’il y a plusieurs actionnaires, l’assemblée générale régulièrement constituée représentera
la généralité de tous les actionnaires. Dans ce cas, aucune condition ne sera imposée pour l’
admission aux assemblées générales ou pour l’exercice du droit de vote.
Tous les actionnaires ayant le droit de voter peuvent voter en personne ou par procuration. Les
procurations doivent être soumises à l’assemblée générale afin d’être jointes au procès-verbal de l’
assemblée. Un même mandataire peut représenter plusieurs actionnaires en même temps.
L’organe d’administration peut permettre aux actionnaires de participer à distance à l’assemblée
générale par le biais d’un moyen de communication électronique fourni par la société. Les moyens
de communication électroniques utilisés doivent permettre à la société de vérifier la capacité et l’
identité des actionnaires. Les moyens de communication électroniques doivent, sans préjudice de
toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, permettre au moins aux actionnaires de prendre
connaissance directement, simultanément et en permanence des débats de l’assemblée et d’exercer
leurs droits de vote pour tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. La
convocation de l’assemblée générale comprend, le cas échéant, une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance à l’assemblée générale. En ce qui concerne le
respect des conditions de présence et de majorité, les actionnaires participant à l’assemblée
générale de la manière susmentionnée sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se
tient physiquement. Si nécessaire, les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire peuvent également participer à l’assemblée générale à distance. Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique; ils doivent toujours être physiquement présents au lieu de l’assemblée générale. Le
procès-verbal de l’assemblée générale fait état des problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation électronique à l’assemblée générale ou le vote.
14. Mandataire - procuration sous seing privé: La fondatrice a été représentée dans l’acte en vertu d’
une procuration privée jointe à l’acte par Monsieur SCHWARZENBACH Thomas, demeurant à
Falkenweg 7, CH-6340 Baar, Suisse, qui dans le cadre de la présente assignation fait élection de
domicile à l’adresse susmentionnée de la Comparante à D4 Park 6, 6039 Root D4, Suisse.
15. Procuration spéciale: 
Il a été conféré une procuration spéciale à “B-DOCS” société à responsabilité limitée, immatriculée
au registre des personnes morales de Bruxelles 0876.368.373, ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Rue du Taciturne 27, et tous ses employés, personnes désignées, agents ou mandataires, chacun
ayant le pouvoir d’agir individuellement, pour représenter la Société auprès de toutes les autorités
fiscales, y compris la TVA, ainsi que pour la représenter au greffe du tribunal d’arrondissement
compétent et à un ou plusieurs guichets d’affaires reconnus afin d’y effectuer toutes les transactions,
de faire les déclarations, signer et déposer les documents nécessaires à l’enregistrement, la
modification ou la radiation de l’enregistrement de la Société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, y compris l’enregistrement, la modification ou la radiation de l’enregistrement de ses
administrateurs, et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution de cette
mission, tant en raison du présent acte que des décisions et actes antérieurs ou futurs émanant de l’
assemblée générale ou du conseil d’administration de la Société.
POUR EXTRAIT (signé)
Notaire Erik Celis
Déposé en même temps:
- l’expédition
- les statuts originaux (conservés dans la Base de Données des statuts)