N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOS Burn-out Belgique
(en abrégé) : SOS Burn-out
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Place Beaufort 14
CONSTITUTION
Les soussignés ci-dessous:
- Delanaye Francis né à Ougrée (Belgique) le 27 juillet 1949 et domicilié rue du Parc 64, 4470 Saint-Georges-
sur-Meuse;
- Delanaye Lisiane née à Rocourt (Belgique) le 23 juillet 1980 et domiciliée Place Beaufort 14, 5030 Gembloux;
- Schrynen Viviane née à Saint-Georges-sur-Meuse (Belgique) le 14 avril 1953 et domiciliée rue du cimetière 4b,
4470 Saint-Georges-sur-Meuse;
ont décidé de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 relatif au code
des sociétés et associations dont ils ont constitué les statuts comme suit.
 
STATUTS
 
TITRE I: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
 
Article 1 - L'association sans but lucratif est dénommée SOS Burn-out Belgique (en abrégé SOS Burn-out).
"Art. 2:20 CSA. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d’une personne morale, doivent contenir les
indications suivantes:
1° la dénomination de la personne morale;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
3° l’indication précise du siège de la personne morale;
4° le numéro d’entreprise;
5° les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège
de la personne morale;
6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale;
7° le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation."
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
 
Article 2 - Le siège social de l'asbl SOS Burn-out Belgique est situé Place Beaufort 14, 5030 Gembloux en région
Wallonne. L'adresse email est info@sosburnout-belgique.org. Le site internet de l'asbl est www.sosburnout-
belgique.org. L'organe d'administration pourra décider seul du déplacement du siège social qui sera publié au
moniteur.
 
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
0782499493
 
TITRE II - BUT social et objet
 
Article 4 - L'association a pour but de lutter contre toute forme d'épuisement notamment le burn-out professionnel
et le burn-out parental.
Elle poursuit la réalisation de son but grâce notamment à son système d'appel téléphonique, sa plateforme de
professionnels spécialisés et à ses collaborations.
L'asbl a également pour but de permettre l'accès à tous ses services à toutes personnes souffrant d'épuisement
notamment aux personnes précarisées. En d'autres termes, l'association a notamment pour but de lutter contre
les inégalités sociales en matière de soins de santé aux personnes souffrant d'épuisement.
Pour ce faire, l'asbl pourra établir toutes les collaborations qu'elle juge utile au déroulement de son but social.
Elle peut accomplir tous les actes servant directement ou indirectement son but. Elle pourra également prêter
son concours, soutenir et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle  ou  financière,  de
personne  morale,  publique  ou  privée,  ou  de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.  L'asbl pourra louer ou acheter et établir un prêt si nécessaire.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Section I: ADMISSION
 
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent êtres des
personnes physiques ou morales.
Le nombre de membres effectifs doit être supérieur ou égal à 4. Leur nombre est illimité.
Les membres effectifs et adhérents sont soumis aux prescriptions légales afférents à leurs rôles mais sont
également soumis à des droits et des obligations décrits dans les présents statuts. Les modalités de ces droits et
obligations pourront faire l'objet d'un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 6 - les membres
§1 Membres effectifs
-   les comparants au présent acte (également nommés membres fondateurs);
- toute personne majeure (physique ou morale) dont la candidature a été acceptée par l'organe d'administration.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration (OA). Celui-ci analyse la demande et la rejette si elle ne respecte pas les conditions suivantes:
- la personne est intéressée par le but social de l'asbl;
- la personne possède des valeurs similaires à celles de l'asbl;
- la personne possède un curriculum vitae utile pour atteindre le but social de l'asbl;
- la personne est prête à investir un minimum de deux heures par semaine bénévolement dans l'asbl (à répartir
en fonction des besoins du moment).
L'OA peut déléguer l'analyse de la demande à toute personne qu'il juge compétente.
Si les conditions d'admission sont respectées, la personne est admise par décision de l'OA à la majorité simple
des voix présentes.
Les personnes morales désigneront une personne physique afin de les représenter au sein de l'association.  
 
§2 Membres adhérents
- Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
- Toute personne désirant apporter son aide de manière bénévole et désintéressée à l'asbl. La candidature est
analysée par l'organe d'administration qui se charge de vérifier l'adéquation entre le but social de l'asbl et les
valeurs du candidat adhérent.
 Les adhérents sont tenus de se conformer aux statuts et valeurs de l'asbl. Une personne pourrait être exclue
comme membre adhérent notamment si elle ne s'y conforme pas. Cette décision sera prise par l'organe
d'administration à la majorité simple.
 
Section II - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
Article 7 — Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'association moyennant un préavis de 1 mois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019 - CSA).
Le non-respect des lois, des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des infractions graves, des agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion du membre effectif ou adhérent concerné. L'organe d'administration peut suspendre le
membre effectif visé, jusqu'à décision de l'assemblée générale. En cas d'exclusion, un membre a le droit de se
défendre et d'être entendu.
 
Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire (art 9:23 CSA).
 
Article 9 — L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'ASBL,
sous format électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs.
Lorsqu'un membre est une personne morale, sa dénomination, sa forme légale, le numéro d'entreprise et
l'adresse de son siège y seront mentionnées. 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres seront  inscrites dans ce registre par un
membre de l'organe d'administration (OA) au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision. 
Le registre peut être consulté par tous les membres effectifs, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris
rendez-vous par écrit. Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit foumir des copies ou extraits du registre aux
autorités, administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les
juridictions et fonctionnaires habilités.Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au
nom d'un tiers légitime.
 
Article 10 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.(art 9:1 CSA)
 
TITRE IV COTISATIONS
 
Article 11 — Le  montant  de  la  cotisation  annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'asbl leur engagement, leur connaissance et leur réseau.
 
TITRE V-  ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - Composition  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le délégué à la gestion journalière ou son représentant en cas d'absence justifiée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale à la majorité simple.
 
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l'admission et l’exclusion d’un membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les cas où les statuts l'exigent (art 9 :12 CSA)
 
Article 14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes au plus tard le premier samedi du mois de juin de chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres  effectifs  au  moins.  Dans  ce  dernier  cas,
 l’organe  d'administration convoque l'assemblée  générale  dans  les 21  jours de la  demande  de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande avec un minimum de 15
jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale.
Les  membres  effectifs  sont  convoqués  aux  assemblées  générales  par  courrier ordinaire ou courrier
électronique ou une autre voie électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au  moins
 avant  l'assemblée générale.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents  dont  il  sera
 question  à  l’assemblée  générale  doivent  être  rendus accessibles.  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours avant l'assemblée générale.
L’assemblée  ne  peut  délibérer  valablement  sur  des  points  qui  ne  sont  pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de  les
 reporter.  Elle  ne  peut  jamais  le  faire  en  cas de  dissolution  volontaire  de  l’association  et
 de transformation  de  l’association  en  AISBL  en  société  coopérative  agréée  comme entreprise  sociale  ou
 en  société  coopérative  entreprise  sociale  agréée.
 
Article.15  – Quorums de présence et de vote
Chaque  membre  effectif  a  le  droit  d'assister  à  l'assemblée.  Il  peut  se  faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en  est
 décidé autrement  par la loi ou les présents statuts.   
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
 voix, celle de l'administrateur délégué à la gestion journalière est  prépondérante.  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA (articles 9.21, 9.23 et
2.110).
Le vote se fait à main levée, sauf si un des membres effectifs présents demande que le scrutin soit  secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le délégué à la gestion journalière et à défaut, le représentant
qu'il a lui-même mandaté à cet effet.
 
Article 17 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par au moins deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. La consultation se fera après une requête
écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
Article 18 —Toutes modifications des statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. L'assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
TITRE VI - ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 19  - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus.
Les  salariés  de  l’association  peuvent faire  partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
 majoritaires.
Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales. Les personnes morales désigneront une
personne physique afin de les représenter au sein de l'association.
 
Article 20  - Durée et fin du mandat  
La durée du mandat des administrateurs est indeterminée. Cependant, tous les trois ans, l'assemblée générale
peut éventuellement revoir la composition de l'organe d'administration afin de vérifier s'il est toujours le plus
adéquat pour mener à bien le but social de l'asbl (excepté l'administrateur à qui la gestion journalière a été
déléguée qui conserve son mandat de manière indéterminé).
Tant  que  l’assemblée  générale  n’a  pas  pourvu  au  remplacement  de  l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le  mandat  des  administrateurs  n'expire  que  par  le décès, démission ou révocation.  
Tout  administrateur  est  révocable  en  tout  temps  par  décision  de  l’assemblée générale,en justifiant sa
décision. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient
en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. 
Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
En cas de vacances, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, tout
en achèvant dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Notons également la possibilité de la cooptation d'un nouvel administrateur par l'organe d'administration sauf si
les statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée
générale qui suit sa nomination.
 
Article 21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit recommandé aux autres membres
de l’organe d’administration. Ceux-ci adresseront un accusé de réception à l'auteur de la démission et
accompliront les formalités de publicité requises par la loi. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive.  En cas de démission  d’un  administrateur,  l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la  démission  a  pour  effet  de  porter  le  nombre  d’administrateurs  à  un  nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.  
 
Article 22 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect du quorum de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Cependant, les décisions
 peuvent  être  prises  à  distance,  pour  autant  que  la  décision  soit  prise  par  écrit  et qu’elle soit adoptée à
l’unanimité.
Les  réunions de l’organe  d’administration sont présidées par l’administrateur délégué à la gestion journalière.  
En cas d'empêchement du délégué à la gestion journalière, ses fonctions sont assumées par un autre
administrateur qu'il aura lui-même désigné.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement. Les convocations sont envoyées par le délégué à la gestion
journalière ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en OA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion. En cas d'urgence, l'organe
d'administration peut se réunir si tous les administrateurs sont présents et ont marqué leur accord.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat au
siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour être
signifiée valablement à un membre de l'organe d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non à son
domicile privé.
 
Article 23   - Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si  la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés.  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
délégué à la gestion journalière est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
Article 24  – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit  prendre cette  décision. Il
 n'est  pas  permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux  délibérations  de
 l'organe  d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de  la  décision  ou  de  l'opération  par  celle-ci,
l'organe  d'administration peut  les exécuter.  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (art 9:8 CSA) 
Un administrateur qui, dans  le  cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par  un
 vote  auquel  l’administrateur  concerné  ne  peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe  doit  être  mentionnée  dans  le  procès-verbal de la réunion. Il  n'est  pas permis  à
 l'organe  d'administration  de  déléguer  cette  décision.  
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale.
 
Article 25  - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
administrateurs qui le désirent.  Ce  registre  est  conservé  au  siège  social  où  les  membres  effectifs  peuvent
 en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 26   - Pouvoirs
L’organe d'administration a  le pouvoir d'accomplir tous  les  actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 27 - Gestion journalière
L’organe d’administration délégue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à un administrateur de l’association.
Une rémunération sera prévue pour cette fonction quand l'asbl aura les moyens financiers pour y faire face. Le
montant de la rémunération sera fixé par l'organe d'administration.
Le  mandat  du  délégué  à  la  gestion  journalière  est  convenu pour une durée indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
 
Article 28 – Représentation générale de l’association
Les  actions  judiciaires,  tant  en  demandant  qu'en  défendant,  sont  intentées  ou soutenues au nom de
l'association par le délégué à la gestion journalière. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, par  2 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 29  - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous  les  actes  sont  déposés  dans  les  plus  brefs  délais  au  greffe  du  tribunal  de l’entreprise compétent,
en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 30  - Responsabilité des administrateurs  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.  
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE VII - Comptes et budgets
 
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.  
L’organe  d’administration  établit  les  comptes  de  l’année  écoulée  selon  les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
 
Article 33 - A l'exception des dons matériels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur
excède 100 000 euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué. La libéralité est réputée
autorisée si le ministre de la Justice ou son délégué n'a pas réagi dans un délai de trois mois à dater de la
demande d'autorisation qui lui est adressée. Si le dossier communiqué par l'association est incomplet, le ministre
de la Justice ou son délégué en informe l'association par lettre recommandée en indiquant les pièces
manquantes. Le délai de trois mois est suspendu à la date de cet envoi jusqu'à l'envoie des pièces sollicitées.
L'autorisation peut seulement être accordée si l'association se conforme aux dispositions de l'article 2:9 du
nouveau CSA. Le montant visé peut être modifié par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Le ministre
de la Justice détermine les pièces qui doivent être jointes à la demande.
 
Article 34 - L'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'organe d'administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Si la vérification des
comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
 
Article 35 - Liquidation  
Sauf  dissolution  judiciaire,  seule  l’assemblée  générale  peut  prononcer  la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.  
 
Article 36 - Affectation de l’actif net restant
Dans  tous  les  cas  de  dissolution  volontaire  ou  judiciaire,  après  l’apurement  des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif: l'asbl Ring 14  Belgium, Hunselveld 54, 1750
Lennik (numéro d'entreprise: 0669.646.428).
 
TITRE IX - Dispositions finales  
 
Article 37 - Adoption et modification  
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
 générale  pour  approbation  et  pour  toutes  modifications éventuelles.
 
Article 38 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
L’assemblée générale constitutive réunie ce 22/02/2022 a décidé, à l’unanimité de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat :
 - Delanaye Francis, domicilié rue du Parc 64, 4470 à Saint-Georges sur Meuse, né à Ougrée le 27 juillet 1949 ;
- Schrynen Viviane, domiciliée rue du cimetière 4b, 4470 à Saint-Georges sur Meuse, née à Saint-Georges le 14
avril 1953 ;
- Delanaye Lisiane, domiciliée place Beaufort 14, 5030 Gembloux, née à Liège le 23 juillet 1980.
L’assemblée générale constitutive réunie ce 22/02/2022 a décidé, à l’unanimité de nommer le délégué à la
gestion journalière suivant qui accepte ce mandat :
 - Delanaye Lisiane, domiciliée place Beaufort 14, 5030 Gembloux, née à Liège le 23 juillet 1980.
 
Le 22 février 2022
 
Delanaye Francis
 
Schrynen Viviane
 
Delanaye Lisiane