N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association caritative MICHA
(en abrégé) : MICHA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av.de l'Indépend. Belge 75 1
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Entre les soussigné(e)s,
Willy VAN der PERRE, domicilié à 1081 Bruxelles, avenue de l’Indépendance Belge, 75, bte 1 ;
Anne-Marie CAUWENBERGH, domiciliée à 1081 Bruxelles, avenue de l’Indépendance Belge, 75, bte 1 ;
Marie-Christine VAN der PERRE, domiciliée à 6800 Libramont, chemin du Bois de l’Aune 1 ;
Philippe TILLIEUX, domicilié à 5000 Namur, rue des Bas-Prés, 64 ;
Nicolas DEFRECHEUX, domicilié à 6800 Libramont, chemin du Bois de l’Aune 1 ;
Jacqueline CAUWENBERGH, domiciliée à 1080 Bruxelles, avenue François Sebrechts, 39, bte 4 ;
Jean Claude DE HEYN, domicilié à 1080 Bruxelles, avenue François Sebrechts, 39, bte 4 ;
Kadime BECA, domiciliée à 5002 Namur, rue de Gembloux, 184 ;
Linda DE WINTER, domiciliée à 3061 Leefdaal, Dorpstraat, 381 ;
Thérèse NIBELLE, domiciliée à 1081 Bruxelles, avenue de Jette, 6 ;
Eliane RYCKAERT, domiciliée à 1082 Bruxelles, clos Louis Banken, 8 ;
Roland STRUYS, domicilié à 1082 Bruxelles, clos Louis Banken, 8 ;
Thiérry STRUYS, domicilié à 3061 Leefdaal, Dorpstraat, 381 ;
Catherine ZIA, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue des Fuchsias, 344, bte 3,
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « Association caritative MICHA », en abrégé : MICHA.
Art. 2 – Son siège social est établi à 1081 Bruxelles, avenue de l’Indépendance Belge, 75/1, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 – L’association a pour but de s’investir dans la vie associative à caractère social et caritatif.
Art. 5 – L’association a pour objet la lutte contre la maladie, la pauvreté, le handicap et l’exclusion. Elle
encouragera, en outre, les jeunes talents dans les domaines circassien et de l’expression théâtrale, ainsi que
tous types de bénévolats menant à un meilleur vivre ensemble. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.
Art. 7 - Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ainsi que toute personne, acceptée par le CA,
conformément à la procédure prévue par le règlement d’ordre intérieur.
Sont membres sympathisants, toutes les personnes qui participent aux activités de l’association et qui ont émis,
par écrit, leur désir d’en faire partie.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
0690623865
Art. 8 – Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Le membre, effectif ou sympathisant, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou sympathisant
ne peut être prononcée que par le CA, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres effectifs et sympathisants paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 20 euros pour les effectifs et à 10 euros pour
les sympathisants.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination des
commissaires aux comptes ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
aux comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de membres.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire (ou par courriel)
adressée au moins huit jours ouvrables avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par la moitié des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président.
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par
la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum quatre et de maximum huit personnes, nommées par
l’assemblée générale, parmi les membres effectifs en ordre de cotisation.
Art. 22 – En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
(un secrétaire-adjoint, si nécessaire), un trésorier (un trésorier-adjoint, si nécessaire) et un délégué à la gestion
journalière.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation (par lettre ordinaire ou par courriel) du président et/ou du
secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26
novies de la loi.
Art. 27 – L’administrateur-délégué signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association peut être valablement représentée par des personnes habilitées, dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Art. 28 – Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin en rapport avec l’objet social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 8 février 2018, pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale s’est tenue le 8 février 2018.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Willy VAN der PERRE (né à Bruxelles, le 10.10.1950), domicilié à 1081 Bruxelles, avenue de l’Indépendance
Belge, 75, bte 1 ;
Anne-Marie CAUWENBERGH (née à Anderlecht, le 08.04.1949), domiciliée à 1081 Bruxelles, avenue de
l’Indépendance Belge, 75, bte 1 ;
Marie-Christine VAN der PERRE (née à Etterbeek, le 06.071977), domiciliée à 6800 Libramont, chemin du Bois
de l’Aune 1 ;
Philippe TILLIEUX (né à Namur, le 21.04.1969), domicilié à 5000 Namur, rue des Bas-Prés, 64 ;
Nicolas DEFRECHEUX (né à Braine l'Alleud, le 02.06.1979), domicilié à 6800 Libramont, chemin du Bois de
l’Aune 1 ;
Jacqueline CAUWENBERGH (née à Koekelberg, le 27.10.1950), domiciliée à 1080 Bruxelles, avenue François
Sebrechts, 39, bte 4 ;
Jean Claude DE HEYN (né à Ixelles, le 06.11.1949), domicilié à 1080 Bruxelles, avenue François Sebrechts, 39,
bte 4 ;
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Willy VAN der PERRE ;
Vice-président : Anne-Marie CAUWENBERGH ;
Secrétaire : Marie-Christine VAN der PERRE ;
Trésorier : Philippe TILLIEUX ;
Délégué à la gestion journalière : Nicolas DEFRECHEUX.
Personnes habilitées à représenter l’association :
Jacqueline CAUWENBERGH ;
Jean Claude DE HEYN.