N° d'entreprise : 0724569610
Nom
(en entier) : Sagitta Biotech
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Pré-Aily 10
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Benoit ROLANS, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction au sein de la société
notariale « Neonotaires », ayant son siège à Herstal, en date du 27 février 2025, en cours d’
enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « SAGITTA BIOTECH », ayant son siège à 4031 Liège (Angleur), Avenue du Pré-
Aily, 10.
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1- Rapports
Conformément à l’article 7:179 §3 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
décide de renoncer à établir les rapports visés à l’article 7:179 §1er.
Le Président donne connaissance à l’assemblée du rapport établi par le Conseil d’administration en
date du 27 février 2025 sur l’augmentation de capital non proportionnelle au nombre d’actions
émises dans chaque classe conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés et des
Associations.
Le rapport d’un réviseur sur la modification des droits attachés aux classes d’actions conformément à
l’article 7:155 du Code des Sociétés et des Associations n’est pas nécessaire étant donné que le
rapport du conseil d’administration ne comprend aucune donnée financière ni comptable.
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ce rapport et dispense le
Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
2- Décision d'augmenter le capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 300.000,00 € pour le porter de
670.000,00 € à 970.000,00 € par la création de 86 actions de classe B nouvelles sans désignation de
valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix arrondi de 3.488,37 € par action, et à libérer
immédiatement à concurrence de la totalité par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
3- Renonciation au droit de préférence.
On omet.
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de 300.000,00 € est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de 970.000,00 € représenté par 370 actions, sans désignation de valeur
nominale.
II MODIFICATIONS AUX STATUTS
En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 alinéas 1 et 2
des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital est fixé à neuf cent septante mille euros (970.000,00 €). Il est divisé en trois cent
septante (370) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent
septantième (1/370ème) de l'avoir social.
Les trois cent septante (370) actions sont réparties en 114 actions de classe A et 256 actions de
classe B. Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux
présents statuts. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Benoit ROLANS, Notaire exerçant sa fonction au sein de la société notariale « Neonotaires ».
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations et le rapport du CA.
- la coordination des statuts.