N° d'entreprise : 0428265589
Nom
(en entier) : JZH ET PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 251
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à
responsabilité limitée « JZH ET PARTNERS », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise,
251, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0428.265.589, reçu par
Maître Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le 27 novembre 2023, enregistré au bureau
de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 4 décembre suivant, volume 0 folio 0, case
28545, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée,
après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de l'objet et définition des buts, de la finalité et des valeurs
coopératives de la société
Le président expose le rapport du conseil d’administration établi conformément à l’article 6:86 du
Code des sociétés et des associations justifiant la modification de l’objet de la société en vue de
définir dans les statuts les buts, la finalité et les valeurs coopératives de la société.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet et de définir dans les statuts les buts, la
finalité et les valeurs coopératives de la société comme proposé dans le rapport du conseil d’
administration et comme suit :
 
« La société a pour finalité coopérative le partage de connaissances, de contacts et de compétences
de ses différents coopérateurs (et, le cas échéant, en partenariat avec d'autres personnes physiques
ou morales), relatives aux activités de bureaux d'études et de bureaux conseils sous toutes leurs
formes. Elle met à disposition de ses clients, tant privés que publics, un service de compétences
multiples, intégrées, au service de l'architecture et des volontés techniques et sociales requises et
souhaitées.
Ses valeurs sont les échanges et entraide entre coopérateurs, la fourniture d'un service qualitatif
dans le secteur de la construction, et la réalisation de projets en adéquation avec l'évolution sociétale
observée et défendue par ses coopérateurs.
La société se fonde sur l’autonomie, la responsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité
conformément aux pratiques des sociétés coopératives.
La société a pour but principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’
autrui ou en participation :
- la satisfaction des besoins et le développement des activités économiques et sociales de ses
coopérateurs ou bien de tiers intéressés, notamment par la conclusion d'accord avec ceux-ci en vue
de la fourniture de biens ou de services et de l'exécution de travaux dans le cadre de l'activité que la
société coopérative exerce ou fait exercer.
- répondre aux besoins de ses coopérateurs ou de tiers intéressés, que ce soit ou non par
l'intervention de filiales
La société a également pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en
association, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- toutes activités relevant d’un bureau d’études et de conseil de tous types en relation avec le secteur
de la construction et de l’immobilier sous toutes ses formes à l’exception de l’architecture de
conception ;
- la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;
- la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres
sociétés;
- l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision
et le contrôle de ces sociétés en tant qu'administrateur (-délégué), membre de comité de direction de
celles—ci, liquidateur ou autrement.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
 
Deuxième résolution : Modification de la valeur nominale des actions
L’assemblée décide de réduire la valeure nominale des action à soixante euros (60,00 EUR) par
action.
 
Troisième résoluation :Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
 
Quatrième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe et la
réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
 
Cinquième résolution : Adoption des statuts de la société coopérative
L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société coopérative :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société coopérative, en abrégé SC.
Elle est dénommée « JZH ET PARTNERS ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour finalité coopérative le partage de connaissances, de contacts et de compétences
de ses différents coopérateurs (et, le cas échéant, en partenariat avec d'autres personnes physiques
ou morales), relatives aux activités de bureaux d'études et de bureaux conseils sous toutes leurs
formes. Elle met à disposition de ses clients, tant privés que publics, un service de compétences
multiples, intégrées, au service de l'architecture et des volontés techniques et sociales requises et
souhaitées.
Ses valeurs sont les échanges et entraide entre coopérateurs, la fourniture d'un service qualitatif
dans le secteur de la construction, et la réalisation de projets en adéquation avec l'évolution sociétale
observée et défendue par ses coopérateurs.
La société se fonde sur l’autonomie, la responsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité
conformément aux pratiques des sociétés coopératives.
La société a pour but principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’
autrui ou en participation :
- la satisfaction des besoins et le développement des activités économiques et sociales de ses
coopérateurs ou bien de tiers intéressés, notamment par la conclusion d'accord avec ceux-ci en vue
de la fourniture de biens ou de services et de l'exécution de travaux dans le cadre de l'activité que la
société coopérative exerce ou fait exercer.
- répondre aux besoins de ses coopérateurs ou de tiers intéressés, que ce soit ou non par
l'intervention de filiales.
La société a également pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en
association, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- toutes activités relevant d’un bureau d’études et de conseil de tous types en relation avec le secteur
de la construction et de l’immobilier sous toutes ses formes à l’exception de l’architecture de
conception ;
- la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;
- la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres
sociétés;
- l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision
et le contrôle de ces sociétés en tant qu'administrateur (-délégué), membre de comité de direction de
celles—ci, liquidateur ou autrement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières, ou
mobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les actions ont une valeur nominale de soixante euros (60,00 €). Chaque action est émise en
contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
administrateur aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’administrateur a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de
l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par l’administrateur
en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
du commissaire au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du
mois de juin à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’administrateur et, le cas échéant,
du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers actionnaire porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité de deux tiers (2/3) des voix. Toutefois, nul ne
peut participer au vote à titre personnel et comme mandataire pour plus d'un cinquième des voix
présentes ou représentées à l'Assemblée Générale.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non. L’administrateur est nommé
dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui le nomme fixe la durée de son mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, sa
rémunération et ses pouvoirs.
1. La totalité des pouvoirs d’administration est attribuée à l’administrateur, avec faculté de déléguer
partie de ceux-ci. A cet égard, il délègue une partie de ceux-ci, conformément à la liste approuvée en
date du 27 novembre 2023 par décision soit de l’assemblée générale soit de l’administrateur, publiée
au Moniteur belge.
2. L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes
et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et
les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’administrateur.
3. Lorsqu’une personne morale assume le mandat d’administrateur ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant
permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni
à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
4. Sur la question stricte de la signature de contrats liés à l’objet de la coopérative, et pour que la
société soit valablement représentée, l’Administrateur délègue le pouvoir de signature aux
coopérateurs actifs conformément aux modalités reprises dans la liste sus-mentionnée au point 1 du
présent article.
 
Sixième résolution : Démission de trois administrateurs
L’assemblée acte la démission en tant qu’administrateurs de la société, de :
 
- Monsieur MEERSSEMAN Benoît,
- Monsieur Arthur de SALLE,
- Monsieur Van NGUYEN,
 
Elle leur donne décharge provisoire pour l’exercice de leur mandat jusqu'au jour de l'acte. La
décharge définitive sera examinée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée constate que la société n’est dès lors administrée que par un administrateur unique, à
savoir Monsieur Xavier MEERSSEMAN, conformément aux statuts.
 
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation :
- à l’administrateur, agissant seul et avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Délégation de pouvoirs du 27 novembre 2023
 
L’Administrateur de JZH & Partners sc, M. Xavier MEERSSEMAN, délègue aux Coopérateurs Actifs,
agissants individuellement ou conjointement, les pouvoirs indiqués dans le tableau 1 repris ci-après.
 
La liste des Coopérateurs Actifs, tels que définis à l’article 04 des statuts, et reprise dans le tableau
2.
 
Ce mandat prend cours le lundi 27 novembre 2023, pour une durée illimitée.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
Tableau 1 : Pouvoirs délégués et modalités associées à chacun d’eux
Pouvoir Modalité
La signature de contrats relatifs à des études de stabilité, de techniques spéciales et de PEB, au
sens le plus large.
* Minimum 2 Coopérateurs actifs qui agissent conjointement ;
* Qui totalisent ensemble un minimum de 10 années d’ancienneté suivant les dates indiquées dans
le Tableau 2 ;
* Et dont au minimum un coopérateur actif fait partie du domaine concerné par le contrat.
 
La représentation de JZH & Partners pour l’instruction de dossiers relatifs à des marchés publics, et
la signature de tous les documents nécessaires à ce titre.
* Minimum 2 Coopérateurs actifs qui agissent conjointement ;
* Qui totalisent ensemble un minimum de 10 années d’ancienneté suivant les dates indiquées dans
le Tableau 2 ;
* Et dont au minimum un coopérateur actif fait partie du domaine concerné par le contrat.
 
    1.  signature de tous les documents règlementaires liés aux missions de PEB.
* Minimum 1 Coopérateur actif
* Lequel fait partie du domaine « PEB » de la région où est construit l’ouvrage.
 
L’achat de biens meubles, de matériel et de marchandises courantes, l’inscription à des exposés,
formations, séminaires.
Montant total maximum : 1.000€ htva
* Minimum 1 Coopérateur actif.
 
La réception et la signature tous les reçus d’envois, de colis et de lettres recommandées adressés à
JZH & Partners.
* Minimum 1 Coopérateur actif.
 
L’établissement et la signature des documents requis pour la facturation et le contrôle des
paiements. La signature des déclarations de créance.
* Minimum 1 Coopérateur actif.
La signature de contrats de sous-traitance liés aux activités reprises dans l’objet social de JZH &
Partners. * Minimum 1 Coopérateur actif.
 
    1.  communications écrites liées à la gestion technique et administrative des missions confiées à
JZH & Partners (courriers, emails, …)
* Minimum 1 Coopérateur actif.
La signature de contrats liés à la téléphonie fixe ou mobile, et à la connexion au réseau internet.
* Minimum 1 Coopérateur actif.
 
Tableau 2 : Coopérateurs actifs, domaine d’activité et ancienneté
Coopérateur actif Domaine d’activité Date prise en compte pour le calcul de l’ancienneté
Benoît MEERSSEMAN Stabilité 01/01/1999
Xavier MEERSSEMAN Techniques spéciales 01/01/2010
Michaël NGUYEN Stabilité 01/01/2003
Arthur DE SALLE Techniques spéciales 01/01/2010
Daniel SINDAYIHEBURA Techniques spéciales 01/01/2014
Jeanne LAMBEAU Stabilité 01/01/2015
Nicolas PATOUX Techniques spéciales
PEB en région wallonne
PEB en région bruxelloise 01/01/2015
Nicolas PASCUAL Stabilité 01/01/2017
Adelina TERRASI Techniques spéciales 01/01/2022
Martin POUPPEZ Stabilité 01/01/2021
Sarah-Line MORREN Techniques spéciales
PEB en région bruxelloise 01/01/2023
Sébastien GOESSENS Stabilité 01/01/2023
Charles GRISARD VAN ROEY Techniques spéciales 01/01/2023
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard Indekeu, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte,liste de présence procurations, statuts
coordonnés, délégation de pouvoirs