Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HDV INVEST
Place de l' Hôtel-de-Ville 9
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du quatre décembre deux mil quatorze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
HDV INVEST » :
1/         Monsieur LOTIN Jean Michel Philippe Octave Joseph, né à Namur le treize juin mil neuf cent
soixante, domicilié à 5030 Gembloux, Place de l’Hôtel de Ville, 9.
2/         Madame WOUTERS Caroline Charlotte Louise, née à Ixelles le dix-sept septembre mil neuf
cent cinquante-six, domiciliée à 5030 Gembloux, rue de l’Agasse, 11.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Place de l’Hôtel de Ville, 9. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La  société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux activités décrites ci-après :
Les activités de cafés-restaurants (tavernes), les activités de brasserie, la restauration, la vente au
comptoir ou par téléphone, fax , internet d’aliments et de boissons ; établissement de restaurant
rapide (snack-bars, sandwiches-bars), la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments
et de boissons : croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries, salons de thé, salons de dégustations
de crèmes glacées, cafétérias services au volant (drive-in), pizzerias, les services traiteurs, la
préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l’organisation de noces,
banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi que tous autres services de
restauration.
La société a également pour objet les études, projets, recherches, cahiers des charges, et tous
travaux en architecture d’intérieur, en rénovation, aménagement et décorations d’intérieur, dessins
des plans, d’aménagements, d’exécution et autres relavant de l’art de bâtir et de concevoir sur le
plan d’aménagements intérieurs au sens  large ; en ce compris les activités d’étalagiste.
la conception, les conseils techniques, la gestion de contrats d’opérations, la mise en œuvre et les
services liés dans le domaine du génie civil et de la construction dont les réalisations se répartissent
principalement dans les domaines d’intervention  liés à la structure, à la géotechnique, l’hydraulique,
le transport et l’environnement.
La société aura ainsi pour objet toutes activités liées à l’entreprise  générale  de  construction  ainsi 
que  toutes transformations  ayant  un  lien  quelconque  avec  la construction dont, l’entreprise
générale de construction avec  coordination  des  travaux  par  sous-traitants, les excavations, 
nivellements,  terrassements,  maçonnerie  et béton,  la  création,  démolition,  réhabilitation  et
réfection   de   voirie,   piétonnier,   piste   cyclable, parkings, les dallages, les pavages, la création et
cure d’étangs et de rivières, la création et cure de
0505966252
Volet B
fossé, la pose d’égouttage/canalisation et de système de traitement des eaux, la création et
l’aménagement de lotissements et d’abords,   les   couvertures   non   métalliques   de construction, 
zinguerie  et  couverture  métallique  de construction,  étanchéité  de  bâtiments,  installateur
électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie  en  PVC,  placement  de 
serrurerie  et  de quincaillerie  du  bâtiment,  placement  de  plinthes  et portes  en  matières 
plastiques,  placement  de  volets  en bois  en  matières  plastiques  et  métalliques,  pose  de
cloisons  et  faux  plafonds  en  vois  et  en  plaques  et éléments de plâtre, recouvrement de murs et
plafonds par application   d’éléments   métalliques,  placement   de ferronnerie, pose de marbrerie et
de pierre de taille, vitrage,   sanitaire   et   plomberie,    installation d’adoucisseurs  d’eau,  électricité, 
pose  d’alarme  et entretien,  installateur  en  chauffage  central,  chauffage au gaz par appareil
individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et  
d’aération   de   chauffage   à   air   chaud,   de conditionnement d’air et de calorifugeage des
tuyauteries et  canalisations,  tubage  de  cheminées,  carrelage, plafonnage,  rejointoiement,  pose 
de  chapes,  peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et
monuments, isolation thermique et acoustique, placards  et  cuisines  équipées,  frigoriste, 
enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains
de sports, la conception et la réalisation de piscine extérieures et intérieures, chauffées ou non ;
placement de clôtures et palissades, coordination de la sécurité sur chantiers.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct ou
indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à
constituer.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés
et associations et peut contrôler ces sociétés et associations.
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.
La société peut  dès lors  accomplir toutes  opérations commerciales,  industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont  de  nature  à  en  faciliter ou  à  en développer  la réalisation. Cette 
énumération  est  énonciative  et  non limitative. La société  peut  également  exercer  les fonctions 
d’administrateur  ou  de  liquidateur  dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Jean-Michel Lotin précité à concurrence de neuf cent cinquante (950) parts
sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Caroline Wouters précitée à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de
la Banque « Fortis » (agence d’Eghezée) en un compte numéro BE76 0017 4369 1295 ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est
restée annexée à l’acte constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
Volet B
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil seize à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
Volet B
indéterminée, Monsieur Jean Michel Lotin précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
5) Mandat
L’assemblée a donné mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de
Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les
formalités d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.