N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PHENIX INSURANCE PEOPLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Py des Tiennes 10
5651 Tarcienne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt, soussigné, le
sept août deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que les fondateurs ci-après
nommés ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
I. - C O N S T I T U T I O N
 
CONSTITUANTS
 
1. Monsieur FOURNY, Didier René Fernand, né à Charleroi le vingt-six mai mil neuf cent soixante-
neuf (N.N. 69.05.26-xxx.xx), époux de Madame Nathalie Cordier, domicilié à 5651 Tarcienne, Ville
de Walcourt, rue Py des Tiennes, 10.
2. Madame CORDIER, Nathalie, née à Charleroi le deux septembre mil neuf cent septante (N.N.
70.09.02-xxx.xx), épouse de Monsieur Didier Fourny, domicilié à 5651 Tarcienne, Ville de Walcourt,
rue Py des Tiennes, 10.
Mariés à Charleroi le vingt-sept juin mil neuf cent nonante-sept sous le régime légal aux termes de
leur contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le treize juin mil neuf cent nonante-sept; régime
non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
 
CAPITAL – SOUSCRIPTION – LIBERATION :
 
- Capital
Société au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros représenté par dix-huit mille six cents
euros (18.600) euros représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un centième de l'avoir social.
 
- Souscription
- par Monsieur Didier FOURNY, préqualifié sub 1°-, à concurrence de dix-huit mille quatre cent
quatorze euros, soit nonante-neuf parts sociales, libérées à concurrence de six mille cent trente-huit
euros.
- par Madame Nathalie CORDIER, préqualifiée sub 2°-, à concurrence de cent quatre-vingt-six
euros, soit une part sociale, libérée à concurrence de soixante-deux euros.
Ensemble : cent parts sociales, libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
Libération du capital.
Les comparants déclarent que l’ensemble des parts ainsi souscrites est libéré par un versement en
espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE75 1030 5652 0251 ouvert au
nom de la société en formation auprès de l’agence Crelan, de Bruxelles, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.
Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
II. - S T A T U T S
0700732651
Volet B
 
Article I. Dénomination de la société
La société commerciale, adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est
dénommée "PHENIX INSURANCE PEOPLE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de com-mande et autres documents,
émanant de la société contien-dront: la dé-nomination sociale, la mention "Société Privée à Res-
ponsabilité Limi-tée" ou les initiales "SPRL", reproduites li-siblement et en toutes lettres, l'indication
précise du siège so-cial, et les termes «registre des personnes morales» ou l’abréviation «RPM»,
suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social.
 
Article II. Siège social.
Le siège social est établi à 5651 Tarcienne, ville de Walcourt, rue Py des Tiennes, n°10.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple déclaration de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article III. Objet social.
La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
 Toutes activités d'intermédiaire en assurance; négociations, commissions ou représentations, de
toutes natures et en particulier toutes activités de consultant dans ces matières, ...
o Toute activité d'assureur conseil, de consultance et de règlement de sinistres ;
o Toutes opérations de gestions, achat, de vente de portefeuilles d'assurances et de réassurances,
de management, de coaching, et de financement ;
o la négociation de toutes opérations de financement de crédit et d'hypothèque, d'escompte, de
renseignements commerciaux ainsi que de cautionnement;
o La négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel ;
 La société pourra également effectuer , pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l'administration et le secrétariat ;
o La gestion de tout bureau comptable, fiscal ou administratif, et la prestation de tout service
administratif, fiscal ou social, et plus généralement toute activité de conseil ou en gestion, ainsi que
conseil juridique et financier;
o L'expertise;
o D'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux assurances , aux
financements, aux placements, aux leasings, à la fonction d'intermédiaire commercial dans les
domaines bancaires et financiers ;
o Toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire en services bancaires et d'investissements
au sens de la loi du 22/3/2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services
d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (entre autres agent en services
bancaires et investissements) et notamment la prestation de services financiers , la négociation de
tous prêts et ouvertures de crédits avec ou sans garantie hypothécaire , les opérations de caisse
d'épargne privée, le prêt personnel.
 L'intermédiation en assurances au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en
assurances et à la distribution d'assurances et notamment toutes opératioris de négociations,
commissions, ou représentations , toutes activités d'assurances et réassurances de toute nature,
toute activité d'assureur conseil, de consultant et d'agent régleur de sinistres, toutes opérations de
gestion, achat, vente de portefeuilles d'assurances et réassurances, de management, de
refinancement ;
o Les prestations de services de conseil/consultance, de gestion, et d'organisation d'entreprises,
assistance, Risk management, formation, de renseignements dans son sens le plus large et
notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyse des besoins, d'études
techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration
d'entreprises, analyses financières , opération de restructurations, de type venture capital, fusion et
acquisition, politique d'investissement : en matière de logistique et de création, d'administration et de
gestion d'entreprises, la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans
les domaines financiers administratifs organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
Project management, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
Volet B
o Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et de
conseils et d'organisations d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
 La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de projet;
 L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
 La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers ;
 La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
 La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
 le merchandising, l'achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet;
 La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
 La commercialisation (en gros ou en détails), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liées aux activités pré décrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique
ou privée ;
o Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et tèchnologies des entreprises.
o La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion
de projets ;
o La coordination de tous travaux de sous traitance ;
o La prestation de main d’oeuvre dans toutes les activités de la société ;
 La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantelement, ou l'achat et la vente de celles-ci;
 La prospection de la clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations , les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
 La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer
(industrielles, commerciales , financières , immobilières, agricoles) sous quelque forme que ce soit, à
la création, au développement, à la transformation, et au contrôle de toute société ou entreprise
belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier,
technique, commercial ou administratif ;
 La mise en place de groupements d'intérêts économiques ;
 L'administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres ;
 La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique et financière et, le cas
échéant, par fusion avec elles.
 La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et
plus généralernent de valeurs mobilières cotées ou non en bourse; toutes opérations de
financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
o La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriété forestières et/ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour
son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière;
 Toute activité se rapportant au domaine de la communication et notamment :
o Le marketing digital ;
o La création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion et la location,
l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes : la vente d'espaces publicitaires radiophoniques ou
audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques,
généralement quelconques.
o Les activités de publicité de promotion et de relations publiques
o La conception, la réalisation, l'organisation ,la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d'information en relation avec les activités de la société ;
o Le commerce et le courtage de toutes activités de photographie ou photocopie à titre industriel ou
privé. Tous travaux de laboratoires, y afférents comme tous traitements de l'image par quelque
procédé que ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films
documentaires et des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vue ainsi
réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activité : l'achat, la location et la
vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ou du son (matériel
Volet B
photographique, audio, vidéo , télévisuel, multimédia,..,) et de tous accessoires papiers.
o L'organisation, l'achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l'organisation, l'exploitation, la gestion d'évènements culturels, artistiques ou sportifs ;
o Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, de tout matériel publicitaire et
opérations concernant l'organisation, l'exploitation, la gestion d'évènements culturels, artistiques ou
sportifs ;
o Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation,
l'achat la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconque, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques ;
o Le conseil et la formation en communication;
o La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l'étude et l'exécution de telles actions ;
o La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente
de biens et services relatifs à la publicité au sens large ;
o Le lettrage, la décoration et tout type d'activités connexes.
 Toutes prestations de service, et en particulier, l'ingénierie et les études, le conseil, l'assistance, la
maintenance, l'organisation destinées aux entreprises industrielles , commerciales, de services ou
autres, y compris les services d'assistance à la conception, la mise en service, et l'amélioration
d'équipements industriels destinés aux entreprises industrielles et de systèmes d'automation de
processus industriels et de systèmes d'automation de processus industriels ou commerciaux de
systèmes électroniques et de systèmes embarqués ;
 Le recherche, la conception, l'engineering, la transformation, l'amélioration et la réalisation de tous
matériels et concepts dans le domaine de l'informatique, de l'automation, de la robotique, de
l'électronique, de la commande numérique, de l'optique, de l'électricité, de la mécanique, de la
machine outil, de l'électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.
 Toute activité de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance,
reproduction, animation et promotion de tous sites internet, ainsi que tous programmes informatique
et électronique qu'il soit destiné ou non au net, ainsi que la production, la diffusion, l'achat, la vente et
la commercialisation en général de tous programme informatique sur support électronique( disquette,
cd rom, etc...) sans que la présente liste soit limitative.
 La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce
(achat/vente) de gros, demi-gros, ou de détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la
location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses de tous biens
meubles, objets et accessoires, et notamment de technologies et ingénierie, produits et services.
 La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.
 La société a également pour objet sur le plan civil et pour compte propre :
o Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc...), la
réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le
lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation
et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion
d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de
meubles, de droits immobiliers, ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de
toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation, ou par destination
; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations
et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
o Toute activité de négociation immobilière (achat, vente, location, ...), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant aux
activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières.
o Toutes autres missions, tels que des expertises, des évaluations et états des lieux, etc...
o Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrirnoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur
en location et son entretien.
o Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel ou de
promoteur.
 La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir, gérer un patrimoine de
valeurs immobilières et mobilières, matières premières, devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Volet B
 La société pourra également effectuer, pour compte propre ou de tiers, tous travaux de bureau, tels
que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. La tenue et
le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils , de
services, et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et
hard)
 Toutes fonctions de consultance et ou de services, la formation, l'expertise technique et l'assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en
rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et
publier toutes enquêtes , études et analyses dans ces domaines
 La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, organisations
d'événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toute activité d'animation, recyclage pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la
société pourra effectuer l'exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons,
la location de différents matériels relatifs à ces activités.
 La recherche de sponsoring
 La gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps
d'entraînement.
 La location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel.
 Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignements ou
prestations d'enseignement et cours.
 La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l'étude des projets
pour personnes privées ou pour des sociétés
 La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l'installation, l'entreposage, la distribution, la location, l'échange, l'import et l'export en
gros et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création , la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l'entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la
société, et à l'organisation d'événements de toutes natures, et de procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
 Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou de toutes
pièces détachées ou manufacturées.
 L’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ;
 L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
 Elle pourra notamment prendre , acquérir, aliéner, exploiter, ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, de brevets, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location)
ou l'attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabriques et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels et patrimoniaux
 - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaires, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers ou en rapport avec son objet social
 La prestation de service de conseil en organisation et de gestion d'entreprises actives dans ce
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qu'il soit, la représentation, la promotion,
et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial
 L'activité de lobbying, d"intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
 La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous bien de quelque nature que
ce soit; le commerce et le négoce international de tous produits.
 La prospection de clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celle-ci.
 Dans tous les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel ,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports à
l'exercice de son activité.
 La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes société, entreprises ou associations.
 La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante,
marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention
d'agréments.
Volet B
 La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. A cette fin, elle pourra
conclure tout contrat, établir des relations commerciales, conclure des accords de distribution et
généralement entreprendre toute démarche qui permettra d'atteindre ses objectifs de distribution.
Elle pourra égalenrent établir des contrats avec des indépendants ou avec d'autres sociétés de
distribution. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais pour compte de
tiers, notamment à tire de commissionnaire. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une
autorisation préalable ou un accès à la profession. Les activités de la société pourront s'effectuer par
contrat direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier
internet.
 La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés; entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sein, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier, …) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements.
 Toutes ces opérations pouvant être réalisées tant pour compte propre que pour compte de tiers,
directement, indirectement, par sous-traitance ou encore par participation.
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation, l’extension ou le développement.
 La société pourra en outre s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou encore de nature à favoriser le développement de
son entreprise et à lui procurer des marchandises, des matières ou des services lui permettant de
faciliter la réalisation de son objet social.
 La société pourra accepter un mandat de gérant ou d’administrateur éventuellement délégué à la
gestion journalière dans d’autres sociétés.
 Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
 
Article IV. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article V. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros repré-senté par cent
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales en la
matière.
 
Article VI. Cession et transmission de parts.
1- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut dé-cider librement de la cession de tout
ou par-tie de ses parts moyen-nant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimo-
nial.
2- Si la société est composée de deux membres et à dé-faut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, pro-fession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnelle-ment tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, de-meure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cé-dant éven-tuel, l'autre associé doit lui adresser
une lettre recommandée fai-sant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemp-tion, soit
que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa déci-sion ne doit pas être motivée.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
3- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
Volet B
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en four-nissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point 2- du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gé-rance doit in-former, par lettre recommandée,
chaque as-socié du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proje-tée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en de-mandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il au-torise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cé-dant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre re-commandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa déci-sion ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recomman-dée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux as-sociés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
a) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de droit de préemption, de la totalité de ses parts;
b) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à ce qui est dit ci-après.
Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à la valeur des fonds propres
(capital libéré + primes d’émissions + réserves + résultat reporté) telle qu’elle résulte du dernier bilan
publié.
Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au
montant nominal des parts.
 
Article VII. Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article VIII. Gérance.
La gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques, associés ou non, appelés «gérants». Ils sont statutaires ou non et dans ce
dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l’assemblée générale. L’assemblée peut aussi fixer la durée pour laquelle
un gérant est nommé.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent, soit conjointement soit séparément, conformément aux
dispositions légales en la matière, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "Pour ... société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits
Volet B
mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette
signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts
dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
L’assemblée générale décide que le mandat du gérant sera rémunéré.
L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération, moyennant approbation
de l’assemblée générale, pourra être en numéraire ou en avantages en nature.
 
Article IX. Pouvoirs du gérant.
Le gérant est chargé de la direction commerciale et technique et ad-ministrative de la société. En
cette qua-lité, le gérant a tous les pou-voirs pour agir au nom de la société quelque soit l'importance
ou la na-ture des opérations, à condition toutefois qu'elles rentrent dans l'objet de la so-ciété.
Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa gestion par voie de délégation de pouvoirs. Il est
auto-risé à substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs as-sociés, un ou plusieurs agents ou
employés de la so-ciété, pour des opérations spécialement détermi-nées et concernant la ges-tion
journalière et aussi particulière. La signature du gérant sera égale-ment requise pour tous les actes
en-gageant la responsabilité de la société ainsi que pour ceux rele-vant de la gestion journalière.
Dans tous les cas, la signature du gérant ou des agents de la société doit être précédée ou suivie di-
rectement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable et/ou comptable. La rémunération de celui-ci incombe à
la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
 
Article X. Assemblées générales.
Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le premier vendredi du mois de juin
de chaque année, à dix-huit heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : lecture du rapport du gérant, approbation des
comptes annuels et du compte de résultats, répartition du bénéfice, décharge à donner au gé-rant.
 
Article XI. Assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée extra-ordinairement à tout moment
par le gérant ou tout associé pos-sédant le cinquième du capital so-cial.
 
Article XII. Lieu des assemblées générales.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tien-nent au siège social ou en tout autre
lieu dési-gné dans la convoca-tion.
 
Article XIII. Droit de vote et représentation.
Chaque part sociale confère une voix; les associés peuvent se faire re-présenter par un mandataire,
émettre leur vote par écrit.
L’organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférent est suspendu jusqu’à ce qu’
une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement de la propriété d’une part sociale, le droit de vote est attribué à l’
usufruitier.
A cet effet, la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Les pro-cès-ver-baux
des assemblées générales ordi-naires ou ex-traordinaires sont signés par le gérant et les associés
qui le demandent. Les expédi-tions et extraits sont si-gnés par le gérant ayant la signature so-ciale.
 
Article XIV. Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article XV. Comptes annuels.
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un in-ventaire des va-leurs actives et passives de la
société. Il formera les comptes annuels en y indiquant spéciale-ment et nominativement les dettes du
gérant et des asso-ciés vis-à-vis de la société. Il établira le compte de résul-tats dans lequel les
Volet B
amortisse-ments nécessaires doivent être faits. L'assemblée générale dis-cute les comptes an-nuels
et, après leur adoption, se prononce par un vote spécial sur la décharge du gé-rant. Les comptes
annuels sont dépo-sés dans le mois de leur appro-bation au siège de la Banque Nationale de
Belgique.
 
Article XVI. Affectation du bénéfice.
Le bénéfice tel qu'il résulte des comptes annuels, déduction faite des frais gé-néraux comprenant les
rémunérations allouées éventuellement au gé-rant ainsi que les amortis-sements nécessaires
constitue le bé-néfice net de l'exercice. Il est prélevé sur ce bé-néfice cinq pour cent au moins, desti-
nés à la formation du fonds de la réserve lé-gale, prélèvement qui cessera d'être obliga-toire lorsque
la réserve aura atteint le dixième du ca-pital social. Le surplus sera réparti suivant les déci-sions qui
seront prises à la simple majorité des voix par l'assemblée générale.
 
ARTICLE XVII. Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions concer-nant la dissolution de la
société sont réglées conformément aux dispositions légales à ce sujet.
 
Article XVIII.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminé par l'assemblée générale des associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera
leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le ou les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après
confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce. Le solde favorable de la liquidation
sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant
un droit égal, après approbation par le Tribunal de Commerce du plan de répartition présenté par le
ou les liquidateurs.
 
Article XIX. Election de domicile.
Tout associé, gérant directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire
élection de domicile dans l'arrondissement ju-diciaire où se trouve le siège social de la so-ciété. A
défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.
 
Article XX. Droit commun.
Les parties entendent se conformer aux dispositions légales en la matière. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas ex-plicitement dérogé par les présents statuts
seront répu-tées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux disposi-tions impératives de
ces lois seront censées non écrites.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
 
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
 
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille vingt.
 
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Didier FOURNY, préqualifié sous 1°-.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de somme.
L’assemblée générale décide que le mandat du gérant sera rémunéré. Cette rémunération,
moyennant approbation de l’assemblée générale, pourra être en numéraire ou en avantages en
nature.
 
4°- Reprise d'engagements.
a) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
1/ Mandat.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Didier FOURNY, préci-té, et lui donner pouvoir de,
pour lui et en son nom, confor-mément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et
engage-ments nécessaires ou utiles à la réa-lisation de l'objet social pour le compte de la so-ciété en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le manda-taire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom per-sonnel.
2/ Reprise.
Volet B
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les en-gagements qui en résul-tent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la so-ciété ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condi-tion suspen-sive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Vincent BAELDEN
Notaire
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte