Nº d'entreprise : 0445 099 742
Nom
(en entier) : Association des Parents des Ecoles Libres de Lasne
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Vieux Monument 5, 1380 Lasne (Région wallonne)
Objet de l'acte : mettre les statuts en conformité avec les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations
Administrateurs présents : Caroline Bouchard, Etienne Cornet, Necker Lorzil Van der Stiche
Administrateur excusé : /
Objet de l'acte qui sera publié : Modification des statuts - Démission et nomination des administrateurs
L'assemblée générale de l'ASBL réuni ce 21 décembre 2023 a entre autres :
-décider de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations
- modifier la dénomination de l'ASBL ;
- approuver les démissions et nominations des nouveaux administrateurs ;
- approuver les comptes de l'année 2022.
Ordre du jour :
1. Modification des statuts
a. Mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations ;
b. Démission et nomination des administrateurs ;
2. Approbation des comptes 2022
3. Décharge des administrateurs
1. Mise en conformité des statuts
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUT
Article 1 - Dénomination
Le conseil d'administration décide de modifier l'ancienne dénomination de l'asbl à savoir 'Association des
Parents des Ecoles Libres de Lasne' et de la nommer à dater de ce jour 'Association des Parents des Ecoles
Sainte-Lutgarde' en abrégé 'AP Ste Lutgarde'.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l'Association devront mentionner :
- Sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots 'Association sans but lucratif ou de
l'abréviation 'ASBL';
- L'adresse du siège ;
- Le numéro d'entreprise ;
- L'adresse e-mail de l'Association.
Article 2 - Siège
Le siège de l'Association est établi au 5 rue du Vieux Monument à 1380 Lasne (Région wallonne),
arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de la commune de Lasne
par simple décision du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.
Article 3 - Durée - Fondateurs
L'Association a été constituée le 26 mars 1991 pour une durée indéterminée.
Démission des administrateurs :
· Démission de Nekcer Lorzil Van der Stiche en tant que Président (nommé lors de l'assemblée du 9 octobre
2022) ;
· Démission de Caroline Bouchart en tant que Secrétaire (nommée lors de l'assemblée du 9 octobre 2022)
Nomination des administrateurs :
· Nomination de Caroline Bouchart en tant que Président ;
· Nomination de Katia Loidts en tant que Secrétaire.
Etienne Cornet nommé en tant que Trésorier lors de l'Assemblée du 9 octobre 2022 reste en fonction.
Article 4 - But -Objet
L'Association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre :
1. De représenter les parents des enfants fréquentant les Ecoles Sainte-Lutgarde de Lasne et d'être leur
porte-parole ;
2. De promouvoir l'éducation de l'enseignement des enfants en collaboration avec le Pouvoir Organisateur
(PO), la Direction et les Professeurs des Ecoles Sainte-Lutgarde de Lasne et en accord avec le projet
pédagogique élaboré en commun ;
3. D'organiser des activités, notamment sociales et culturelles, au bénéfice de la communauté scolaire au
sens le plus large sans pour autant s'occuper de l'enseignement proprement dit.
L'Association peut exercer toute activité accessoire, nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.
Elle peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles ou immeubles, gérer, administrer et
disposer de ces biens. Elle peut contracter, ou s'associer, avec d'autres associations. Cet objet pourra, suivant
décision du conseil d'administration, être réalisé, soit par l'Association elle-même, soit par l'intermédiaire
d'organismes existants ou à créer. Elle peut de même engager, le cas échéant, du personnel pour l'aider dans
la réalisation de son objet social, dans le respect des lois en vigueur. Elle peut en outre développer toute activité
qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de son but non lucratif précité, en ce compris, dans
les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produits,
en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Membres effectifs
L'Association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes physiques ou morales, lesquels
sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière
d'association sans but lucratif.
Les membres actifs sont :
Tout membre adhérent admis, sur présentation de deux membres effectifs, par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple des voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par toute voie choisie par le Conseil et en constitue sa nomination automatique au
Conseil.
Article 6 - Suspension
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui n'aurait pas payé sa cotisation ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de
l'honneur et de la bienséance. Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 7 - Membres adhérents
Les membres adhérents sont :
1. Les fondateurs initiaux ;
2. Les membres du Pouvoir Organisateur, de la Direction et du corps professoral ;
3. Tous les parents ou tuteurs qui ont la charge effective d'un enfant fréquentant les Ecoles Sainte-Lutgarde
de Lasne ainsi que tout membre de la communauté scolaire au sens large et toute personne physique ou morale
qui souhaite soutenir les activités de l'Association, qui par écrit requiert la qualité de membre adhérent au conseil
d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion et statue à
majorité simple. Sa décision est sans appels et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat, par toute voie choisie par le Conseil.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d'une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
Les membres adhérents n'ont d'autres droits et obligations que ceux qui leurs sont réservés par les présents
statuts.
Article 8 - Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
courrier ordinaire, au siège de l'Association, ou électronique leur démission au Président du conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par letre recommandée.
Les membres tant effectifs qu'adhérents cessent d'être membres de l'Association par décès, liquidation,
faillite ou concordat judiciaire.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social.
Article 9 - Obligation
Par son adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à
l'objet social ou qui serait de nature à porter ateinte à la considération ou à l'honneur de l'association ou des
associés.
Article 10 - Exclusion
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs,
l'assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs décide en scrutin secret et à la majorité des
deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, l'exclusion du membre effectif qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux status et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Préalablement à cete
décision l'assemblée générale entend la défense de l'intéressé ou de son représentant. Le conseil
d'administration, statuant à majorité simple, se prononce sur l'exclusion du membre adhérent qui se serait rendu
coupable d'un manquement grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 11 - Registre des membres effectifs
Le conseil d'administration tient au siège de l'Association ou en tout autre endroit un registre des membres
effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion.
Le conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents. En cas d'admission, de
démission, de déchéance ou d'exclusion de membres effectifs, une liste des membres effectifs mise à jour est
déposé au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
TITRE III - COTISATIONS
Article 12 - Cotisations
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres et adhérents d'une
cotisation annuelle qui ne peut dépasser 25EUR pour les personnes physiques et 50EUR pour les personnes
morales. A ce jour aucune cotisation annuelle n'est demandée.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Article 14 - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
commissaires ;
5. La dissolution volontaire de l'association ;
6. Les exclusions des membres effectifs ;
7. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15 - Réunions - Présidence
Il est tenu chaque année, au siège de l'Association ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mai. Le conseil d'administration peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire s'il le juge utile. Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être
convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs de l'Association en fait la demande au conseil
d'administration. Cete assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés
doivent figurer à l'ordre du jour. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration
ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 - Convocation
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou électronique à chacun des membres effectifs huit
jours au moins avant l'assemblée et contiennent l'ordre du jour. Elles sont en outre affichées au siège social de
l'Association à destination des membres adhérents. Huit jours avant l'assemblée générale, les documents
nécessaires à la discussion de l'ordre du jour sont à la disposition des membres effectifs et ahérents les
requérant.
Article 17 - Représentation - Droit de vote
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Ils pourront chacun se faire représenter
à l'assemblée générale par un membre effectif porteur d'une procuration spéciale, qui pourra être donnée sous
forme de simple letre ou au moyen de supports électroniques pour autant qu'ils puissent être imprimés pour
être annexé au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Article 18 - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut déliberer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait
de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit
le nombre de membres effectifs presents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d'accord, l'assemblée peut délibérer sur des
points qui ne sont pas à l'ordre du jour, si l'urgence le requiert, à l'exclusion des délibérations pour lesquelles
une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des deliberations ayant pour objet la
révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'adminstration.
Article 19 - Publicité
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par extraits
aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 20 - Conseil d'administration
L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
membres effectifs de l'Association, nommés pour 2 ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par l'assemblée statuant à la majorité des 2/3 des voix. Toutefois, dans les conditions prévues par
la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs. Le nombre d'administrateurs
ne peut être supérieur au nombre des membres effectifs de l'Association. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire. Le mandat d'administrateur prend immédiatement fin si l'administrateur concerné perd sa
qualité de membre effectif pour quelque raison que ce soit. Le mandat d'administateur n'est pas rémunéré.
Article 21- Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Article 22 - Présidence - Secrétariat
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-Président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des
administrateurs présents. Le conseil d'administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un
Secrétaire chargé du secrétariat du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Article 23 - Réunion - Délibérations
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'un administrateur adressée au
Président. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour
et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur empêché peut,
même, par courrier ordinaire ou électronique, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter
en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues. Les
résolutions sont prises collégialement ou, le cas échéant, à la majorité des voix des administrateurs prenant par
au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Elles sont consignées
pour les plus importantes d'entre elles, aux choix du conseil, sous forme de proçès-verbaux, signés par le
président ou un administrateur et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 24 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'Association, ainsi que la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de
délégué à la gestion journalière. Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent
individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
Belge conformément à la loi.
Article 25 - Contrôle
Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'Association confie le contrôle de la situation financière
de l'Association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour 3 ans, par l'assemblée générale parmis les
membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par
l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 26 - Représentation
L'Association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant
conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le
délégué à la gestion journalière. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par
des mandataires spéciaux. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilités à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - DISSOLUTION
Article 27 - Excercice et ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les
comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, et le cas échéant, déposés au greffe du tribunal de commerce et
à la banque nationale conformément aux dispositions légales.
Article 28 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation,
à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 29 - Règlement d'Ordre Intérieur
Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) pourra être représenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
Article 30 - Fonds de l'association
Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations, dons et legs des membres effectifs
et/ou adhérents. Les dons et legs faits par des tiers, les subsides liés à l'objet de l'Association (subsides,
indemnités et allocations) et les honoraires, remboursements sociaux, redevances et en général toutes recetes
liées à l'activité de l'association.
Article 31 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de pouvoirs,
liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élir domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l'Association.
Article 32 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
2. Approbation des comptes 2022
Le conseil d'administration approuve les comptes 2022 présentés par le Trésorier.
3. Décharge des administrateurs
L'assemblée générale accorde la décharge aux administrateurs.
Candeline Bouchard
Présidente de l'Association des Parents .