N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Laurence Orazietti Pédiatre
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Sillon 12
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE ,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 3 mars 2020
et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d'enregistrement, que : Madame ORAZIETTI Laurence, née à Mons le 22 janvier 1987 (numéro
national 87.01.22-358.40), domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue du Sillon 12, a constitué une société à
responsabilité limitée sous la dénomination : « Laurence Orazietti Pédiatre ».
SIEGE. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
OBJET. La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, avec
spécialité de la pédiatrie, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la
médecine en Belgique, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale. En cas de
pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la
société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’
équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris, l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice
de l’art de guérir. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n’altérant pas le caractère
de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.
Accessoirement, la société a pour objet toutes formes d’investissements mobiliers et immobiliers n’
ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, aux conditions cumulatives suivantes :
- ces opérations ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
- tels investissement ne peuvent être faits que moyennant l’accord de l’assemblée générale, statuant
conformément aux quotas et majorités prescrites pour la modification aux statuts.
Les actionnaires s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
DURÉE. La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS. Cent (100) actions, souscrites en espèces au prix de
cinquante euros (€ 50,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit cinq mille euros (€ 5.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
0744760060
Volet B
la société en formation auprès de la Belfius Banque.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’(les) administrateur(s) doit(vent) avoir la qualité de médecin actionnaire.
Si la société ne comporte qu'un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société.
En cas de pluralité d'actionnaires, le mandat d'administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L'administrateur ne pourra déléguer ses
pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès lors qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec
l'art de guérir.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième mardi du mois de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
RÉPARTITION - RÉSERVES. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – RÉPARTITION DE L’ACTIF NET. Après apurement de toutes les dettes, charges
et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas
d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les
actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées,
soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET / OU FINALES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 1070 Anderlecht, rue du Sillon 12.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) ;
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
ORAZIETTI Laurence, née à Mons le 22 janvier 1987, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue du Sillon
12Son mandat est rémunéré.
4. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Monsieur Elias Barakat Cobas, expert-comptable au sien de la Fiduciaire Médicale et Associés, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.