N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AP MECA PARTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Izier 9
 : 6941 Bomal-sur-Ourthe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Philippe LABÉ à Liège, le 11 décembre 2023, il résulte que : 
 
1. Ont comparu : 
1) Monsieur BOVY, Patrick Pascal Michel, né à Verviers, le vingt-cinq mars mil neuf cent septante-
quatre, divorcé, non remarié, lequel confirme avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec
Madame Amandine DEMBLON, domicilié à 6941 Durbuy (Bomal-sur-Ourthe), Rue d’Izier, 9.
 
2) Monsieur PIRON, Gilles Henri Marie, né à Liège, le douze septembre mil neuf cent nonante et un,
célibataire, lequel confirme ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour, domicilié
à 4870 Trooz, rue de Beaufays, 1 B. 
 
qui ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
 
2. La société est dénommée « AP MECA PARTS». 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger : 
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, l’entretien, la location de tous véhicules,
en tout genre, motorisés ou non motorisés, qu’ils soient neufs, d’occasion ou de collection ; 
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution de pièces détachées et de rechange, d’
accessoires et de tous produits et la vente en gros et en détail ainsi que le placement de tous articles
pour autos, motos, industries, engins nautiques ; de l’outillage et du matériel de garage, bricolage,
sportif et de loisirs ainsi que pièces de rechange et tous accessoires généralement quelconques pour
véhicules automoteurs ou autres ;
- l’exploitation d’un atelier de réparation de tous véhicules, la réparation mécanique, électrique ou
électronique, la carrosserie et la tôlerie ainsi que l’exploitation d’un atelier de peinture ; 
- le lavage de voitures ; 
- les activités de dépannage et de remorquage de tous véhicules.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
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autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 
5. Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de mille euros
(1.000,- €) chacune, comme suit :
-        par Monsieur Patrick BOVY à concurrence de cinquante (50) actions, soit pour cinquante mille
euros (50.000,- €) ;
-        par Monsieur Gilles PIRON à concurrence de cinquante (50) actions, soit pour cinquante mille
euros (50.000,- €).
La société avait dès lors à sa disposition la somme de cent mille euros (100.000,- €), ainsi que le
précise l’attestation bancaire mise en possession du Notaire instrumentant préalablement à la
signature de l’acte constitutif.
 
 
6. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
 
7. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est habilité à procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
7. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 
8. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deux mai, à 17 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le(s) commissaire(s), chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le(s) commissaire(s) convoquera(ont) l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mail
envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire(s). Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
 
10. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
 
11. Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2 mai deux mil vingt-cinq.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6941 DURBUY (Bomal sur Ourthe), rue d’Izier, 9.
 
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Patrick BOVY, et
    •  Monsieur Gilles PIRON, 
tous deux plus amplement qualifiés ci-avant, ici présents et qui acceptent.
 
Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 décembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Patrick BOVY ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication
aux annexes du Moniteur belge
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte