N d'entreprise .0838 356.251
Nom (en entier) Soutien à l'unite LG003 de Sclessin Les Scouts -- Federation des
Scouts Baden-Powell de Belgique
(en abrégé) : /
Forme légale ASBL
Adresse complete du siege Place Ferrer 40 4000 Liège
Obiet de l'acte : Modification statuts -- Démissions - Nominations
Il est rappelé que le principe de la création de l'association, son but et son objet social ont été
approuvés par l'unité LG003 de Sclessin - Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de
Belgique le neuf juin deux-mille-onze.
Il est rappelé que le projet des présents statuts a également fait l'objet d'une approbation par le
Conseil d'Unité de l'unité LG003 de Sclessin - Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell
de Belgique, le deux juillet deux-mille-vingt-quatre.
Il est rappelé que le projet des présents statuts a finalement fait l'objet d'une approbation par
l'organe d'administration de l'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique,
le neuf septembre deux-mille-vingt-quatre.
Les anciens statuts sont donc annulés et remplacés par les suivants :
STATUTS DE L'ASBL "Soutien à l'unité LG003 de Sclessin - Les Scouts - Fédération des
Scouts Baden-Powell de Belgique"
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
Art. 1.
L'association prend pour dénomination « Soutien à l'unité LG003 de Sclessin - Les Scouts -
Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique ». L'association est régie par le Code belge des
Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 (« le Code »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de
l'association.
Art. 2.
Le site internet de l'association est www.3legia.be
L'adresse e-mail de l'association est asbl@3legia.be
Toute communication faite aux membres de l'association via cette adresse e-mail sera réputée être
valablement intervenue.
Au recto Nom et aolite is not are astrump paid ou de la personne , do, papitas
Au verso Nomet samathe loss Apporally das a. D.S de type - Benton
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Art. 3.
Son siège est établi en Belgique, en Région Wallonne.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par décision de l'organe d'administration pour
autant que pareil déplacement n'impose pas un changement de régime linguistique.
Toute modification du siège doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.
Art. 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL
Art. 5.
L'association a pour but désintéressé le soutien financier et matériel à l'unité LG003 de Sclessin,
affiliée à l'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.
Les activités régulières que l'association entend réaliser sont de représenter et de défendre les
intérêts de l'unité LG003 de Sclessin, en ce qui concerne sa responsabilité d'occupant, d'utilisateur
ou de locataire vis à vis des bailleurs et créanciers et de pouvoir souscrire toute police d'assurance
requise afin d'indemniser les préjudiciés des éventuels dommages subis, suite à l'occupation de
locaux ou d'installations, telle que spécifiée par contrat de bail ou par convention.
Le conseil d'unité donne chaque année ses indications à l'association sur la politique à suivre.
L'association n'a aucun droit sur les décisions d'animation de l'unité.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III : MEMBRES
Section I : Admission
Art. 6.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs de l'association est illimité. Son minimum est fixé à deux.
Art. 7.
Les membres effectifs ont seuls le droit de vote aux assemblées générales et exercent dans les
limites des statuts tous les droits que leur confère le Code. Les admissions de nouveaux membres
effectifs sont décidées souverainement par l'organe d'administration. L'animateur d'unité que
soutient l'association est, par sa fonction, membre effectif de plein droit de l'association.
L'ensemble des membres effectifs doivent être inscrits régulièrement en qualité d'animateurs ou
membre de l'équipe d'unité de l'unité que soutient l'association au sein de l'ASBL Les Scouts -
Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et doivent avoir été présentés par le conseil
d'unité et choisis en son sein. Les membres effectifs doivent être membres du conseil d'unité
pendant toute la durée de leur mandat.
Avec leur nomination, les membres effectifs reconnaissent leur adhésion aux présents statuts,
s'engagent à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.
Art. 8.
Les membres adhérents sont toutes personnes physiques ou morales qui désirent aider
l'association à réaliser son but et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement
d'ordre intérieur. Leur admission est conditionnée à l'accord préalable de l'organe d'administration.
Les membres adhérents n'ont pas voix délibérative aux assemblées générales. Ils peuvent être
invités à l'assemblée générale si l'ordre du jour le requiert.
Au recto Nom et qualite de votare instrumentant ou de la personne Da de, becomes
avant pouvoir de repo-senter in personre motale a Regard do: ter
Au verso Nom et signature the applicable de actos de type - Benton ,
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Section II : Démission, exclusion et suspension
Art. 9.
Tout membre démissionnaire ou exclu perd de plein droit sa qualité. Les membres sont libres de
se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Est également
réputé démissionnaire le membre présenté par le conseil d'unité qui n'en fait plus partie.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des quorums de
présence et de majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un
membre de l'unité ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après l'accord du conseil
d'unité.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'assemblée
générale est réunie endéans les deux mois.
Art. 10.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un
membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des
cotisations versées.
Art. 11.
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements sociaux de l'association.
Section III : Registre des membres
Art. 12.
Un registre des membres est tenu au siège de l'association par l'organe d'administration. Ce
registre comprend les noms, prénoms, et domiciles des membres de l'association ou, lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Toute
décision d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la
décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Sur requête écrite ou même orale des autorités, tribunaux, administrations, etc., l'association doit
leur accorder immédiatement l'accès au registre des membres et leur fournir en outre les copies ou
extraits de ce registre tels que demandés.
Art. 13.
L'association recueille et conserve des informations adéquates, exactes et actuelles sur ses
bénéficiaires effectifs. Les informations concernent au moins le nom, la date de naissance, la
nationalité et l'adresse du bénéficiaire effectif, ainsi que, s'il s'agit d'une société, la nature et
l'étendue de l'intérêt économique détenu par lui.
L'organe d'administration transmet, dans le mois et par voie électronique, les données visées à
l'alinéa précédent au Registre des bénéficiaires effectifs (UBO).
Au recto Num et qualité da notare instrumental on de la personne ou des propor :
avent pouvoir de représente le persone morale à l'égard des bort.
Au verso Nom et signature bul applicable auda tos de type . Menden ...
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 14.
L'assemblée générale a le pouvoir de fixer le montant d'une éventuelle cotisation annuelle. Elle ne
pourra être supérieure à 10 € par an et par membre.
L'assemblée peut demander aux membres adhérents d'acquitter une cotisation spéciale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Section I. Composition de l'assemblée générale
Art. 15.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Section II. Pouvoirs de l'assemblée générale
Art. 16.
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux, l'élaboration du règlement d'ordre intérieur et ses
modifications ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des commissaires ;
4. les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l'approbation des budgets et des comptes ;
6. la fixation du montant des cotisations ;
7. la dissolution volontaire de l'association ;
8. l'exclusion des membres ;
9. la transformation de l'association en société à finalité sociale ; et
10. tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
L'assemblée générale répond aux besoins fixés par le conseil d'unité et lui fait connaître le rapport
d'activités annuel de l'association.
Section III. Fonctionnement de l'assemblée générale
Art. 17.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre les mois de septembre et
décembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs
au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 18.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration. Il est chargé :
1. de convoquer l'assemblée selon les modalités prévues à l'article 19 ;
2. d'assurer le bon déroulement des travaux de l'assemblée ; et
3. d'être attentif à ce que les organes compétents donnent suite aux décisions de l'assemblée.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pessoas
avout podvod de representer la personne morale à l'égard des fere
Au verso Nom et signature tuas applicable aux actos de type - Mention .a
Art. 19.
L'assemblée générale est convoquée, par courrier ordinaire ou électronique, par l'organe
d'administration, au moins quinze jours avant l'assemblée, qu'il s'agisse d'une assemblée ordinaire
ou extraordinaire. La convocation est signée par le président de l'organe d'administration et
contient l'ordre du jour. Toute proposition envoyée par écrit au président de l'assemblée et
soutenue par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Cette
possibilité doit être exercée au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée. Dans ce cas, le
complément à l'ordre du jour est envoyé à chaque membre effectif huit jours au moins avant la
réunion de l'assemblée.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points portés à son ordre du jour.
Les réunions de l'assemblée générale peuvent être tenues en personne ou par
téléconférence/vidéoconférence.
Art. 20.
Chaque membre effectif a le devoir d'assister et de participer à l'assemblée. Il peut se faire
représenter en donnant procuration à un autre membre. Si le membre qui souhaite se faire
remplacer est nommé à cette fonction en qualité de membre du conseil d'unité, il ne peut se faire
remplacer que par un autre membre ayant cette même qualité.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix et ne pouvant
être porteur de plus d'une procuration.
Art. 21.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres
présents siègent en qualité d'animateurs ou membre de l'équipe d'unité de l'unité que soutient
l'association.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes émis, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Quel que soit l'objet du vote, les abstentions
n'entrent pas dans le décompte du nombre des votes émis. Les résolutions doivent en outre
recueillir la majorité absolue des voix des membres désignés par le conseil d'unité. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante. Toute résolution
de l'assemblée doit obtenir l'approbation de celui-ci.
Art. 22.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des présents statuts que
si la modification projetée a fait l'objet d'une approbation préalable par le conseil d'unité et par
l'organe d'administration de l'association Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de
Belgique.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion
d'un membre effectif, la modification du but, la dissolution de l'association ou sa transformation en
société à finalité sociale que conformément aux articles 9:21, 9:23, 2:110 du Code.
Au recto Nom at qualte ifu arxars. instapg niant ou de la personne on te ;toystory
avant podvod de representer ia personnes morale a losjard des tap
Au verso	Noos at signature das applicable aux actos de type " Mention .. )
Mod PDF 19.01
Art. 23.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
président de l'organe d'administration et un administrateur ainsi que par les membres effectifs qui
le demandent. Elles sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de
l'ASBL, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant
d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président de l'organe d'administration.
Le rapport moral et financier adopté chaque année par l'assemblée générale ordinaire est transmis
pour information au conseil d'unité, par l'intermédiaire du président de l'assemblée.
Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée au greffe du tribunal de
l'entreprise sans délai et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément au prescrit de
l'article 2:9 du Code. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Section I. Composition de l'organe d'administration
Art. 24.
L'association est administrée par un organe composé de trois membres au moins, nommés parmi
les membres par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps
révocables par elle.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce 6 cas, toute disposition qui octroie
à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
L'ensemble des administrateurs doivent être affiliés en qualité d'animateurs ou membres de
l'équipe d'Unité, membres du conseil de l'unité que soutient l'association.
Art. 25.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 26.
L'animateur d'unité est, de droit, président de l'organe d'administration.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à
défaut, le membre le plus âgé de l'organe d'administration.
Section II. Fonctionnement de l'organe d'administration
Art. 27.
L'organe d'administration se réunit sur convocation de son président ou, à défaut, du vice-
président. Il peut également être réuni sur demande de deux administrateurs. La convocation peut
être adressée aux membres de l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par courrier
électronique au moins quinze jours avant la réunion ou, si l'intérêt de l'association le requiert, dans
un délai plus court. La convocation contient l'ordre du jour.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents et si la majorité des membres
présents sont affiliés à l'unité.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent être tenues en personne ou par
téléconférence/vidéoconférence.
Art. 28.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix sans qu'il soit
tenu compte des abstentions. Quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante.
Au recto Nom et qualite da notare instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Nom est sanaton, ipas applicable aux antes de type " Mention ...	Au verso
Mod POF 19.01
Art. 29.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du
président (ou de son remplaçant), de l'administrateur-délégué et des administrateurs qui le
souhaitent. Elles sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de
l'association. Ce registre peut être informatisé et il peut être consulté en tout temps par les
membres effectifs. Les extraits qui doivent être produits en justice et tous les autres actes seront
signés par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par deux administrateurs.
Art. 30.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de
la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Section III - Pouvoirs de l'organe d'administration
Art. 31.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
actes ou tous contrats, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations, même
d'autres associations sans but lucratif, et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs
à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de
fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre
en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste,
de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.
Il peut enfin renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Section IV. Gestion journalière et pouvoirs spéciaux
Art. 32.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont
il fixera les pouvoirs.
Art. 33.
L'administrateur-délégué sera nommé et révoqué par l'organe d'administration. L'organe
d'administration peut suspendre de ses fonctions l'administrateur-délégué qui se sera rendu
coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Au recto Nom et qualite. da notare instrumentand ao de la personne on de , perante a
avant podane de representer a persone morale a regard de ter
Nom et sapatare pes Applicable aux tas de type . Why Not ...	Au verso
Mod PDF 19.01
Art. 34.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l'association, par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de
l'administrateur-délégué.
Art. 35.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 36.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 37.
Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 38.
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 39.
L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente-et-un août.
Art. 40.
Chaque année, à la date du trente et un août, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est
dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée au cours des six mois suivants.
Art. 41.
Les documents comptables sont conservés au siège où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art. 42.
En cas de dissolution volontaire de l'association, le président de l'organe d'administration en
informe l'ASBL Les Scouts.
Le liquidateur sera nommé par l'organe d'administration de l'ASBL Les Scouts - Fédération des
Scouts Baden-Powell de Belgique.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des
charges est affecté par une décision de l'assemblée générale à l'unité que soutient l'association,
ou à l'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique, qui l'affectera à une
nouvelle unité qui se crée dans le même milieu ou à une autre unité de la région ou, à défaut, à la
fédération elle-même.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées
aux annexes du Moniteur belge.
La dissolution de l'unité entraîne la dissolution de l'association.
Art. 43.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par le Code.
Au recto	Num et qualite au notare ensinmomentant ou de la personne , do , peryear,
avant pouvoir de reparsenter la personne maiale à lagar den tage
Au verso	Nothot signature, das apple able aux dos de type - Ber ton ..
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale de ce jour prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Administrateurs
L'assemblée générale de ce jour désigne en qualité d'administrateurs :
· Mme CORNELIS Mélanie
· Mme LEDUC Valérie
. M. REICHERT Gilles
· M. WEBER William
Ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé. Leur mandat est gratuit.
Sont sortants :
· M. MENCHIOR Bastien
· M. HELDENBERGH Damien
· M. HOGE Luc
· Mme. MEUNIER Anne-Marie, épouse DELVENNE
Commissaire aux comptes
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée générale de ce jour décide de ne pas nommer de
commissaire.
Délégation de pouvoirs
L'assemblée générale de ce jour désigne en qualité de :
· Présidente : Mme CORNELIS Mélanie
· Vice-présidente : Mme LEDUC Valérie
· Trésorier : M. WEBER William
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par
document séparé.
Dressé en deux originaux à Liège, le cinq octobre deux-mille-vingt-quatre.
Au recto Nom et qualite da notare instrumentant ou de la personne ou des personare,
ayant porno die representer la presente portale a l'égard des tet.
Att verso	Non et signature freis applicable inex actes de type - Mention ...