N° d'entreprise :
0733945847
Dénomination :
(en entier) :
SECOYA Technologies
(en abrégé) : SECOYA
Forme juridique :
Société à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Fond des Més 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf.
Enregistré huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 29 novembre 2019
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 23881.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée SECOYA Technologies en abrégé SECOYA, ayant son siège social en Région
Wallonne, à 1348 Louvain la Neuve, Fond des Mès 4, a pris les résolutions suivantes:
1. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de l’
organe d’administration établi conformément à l’article 5 :102 Code des Sociétés et des
Associations.
Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise
en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
2. Création de deux nouvelles classes d’action C et D
L’assemblée décide de créer deux nouvelles classes d’actions, la classe d’actions C et la classe d’
actions D sans droit de vote.
3. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spéciale de l’
organe d’administration établi conformément à l’article 5 :121 du Code des Sociétés et des
Associations et qui justifie spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise
en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
4. Emission de nouvelles actions
L’assemblée décide d’émettre onze mille six cent cinquante (11 650) actions nouvelles, réparties en
six mille (6 000) actions de classe C et cinq mille six cent cinquante (5 650) actions de classe Dsans
droit de vote.
Les nouvelles actions seront émises en contrepartie de l’apport de cent euros (€ 100,00) par action
dont quatre euros quarante-six cents (€ 4.46) sont affectés au compte indisponible « capitaux
propres » et nonante-cinq euros cinquante-quatre cents (€ 95.54) sont disponibles.(...)
Les apports en espèces ont été libérés à concurrence de cent pour cent
sur un compte spécial ouvert auprès de la banque « ING Belgique SA », sous le numéro BE40 3631
9459 4063 de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un
Volet B
million cent soixante-cinq mille euros (€ 1 165 000,00)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 novembre 2019 demeure conservée par le
Notaire.
L’assemblée décide d’affecter les apports en espèces décrits ci-avant :
- A concurrence de cinquante et un mille neuf cent cinquante-neuf euros (€ 51 959,00) au compte «
Capitaux propres indisponibles » ;
- A concurrence de un million cent treize mille quarante et un euros (€ 1 113 041,00) sont rendus
disponibles ;
5. Modification des articles 5 et 8.1 des statuts
L’assemblée décide de modifier :
L’article 5 des statuts pour ajouter le texte suivant :
« L’assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2019 a décidé d’affecter cinquante et un
mille neuf cent cinquante-neuf euros (€ 51 959,00) au compte capitaux propres statutairement
indisponibles. »
L’article 8.1. des statuts est remplacé par le texte suivant :
« 8.1. La société a émis vingt-sept mille trois cent cinquante (27 350) actions, numérotées de 1 à
27.350. Les actions sont réparties en quatre classes A ,B, C et D.
Les actions numérotées de 1 à 3.140 forment la classe A ;
Les actions numérotées de 3.141 à 15.700 forment la classe B.
Les actions numérotées de 15.701 à 21.700 forment la classe C.
Les actions numérotées de 21.701 à 27.350 forment la classe D sans droit de vote.
Si un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celle dont il détenait les actions
immédiatement avant le transfert, celles-ci seront automatiquement reclassifiées comme appartenant
à la même classe que les actions que l’actionnaire détenait immédiatement avant le transfert. L’
organe d’administration actera cette reclassification dans le registre des actionnaires de la Société.
Si les actions sont acquises par un cessionnaire qui n’était pas, précédemment à cette cession, un
actionnaire de la Société, les actions transférées resteront considérées comme des actions de la
même classe que celle à laquelle elles appartenaient avant d’être cédées. »
Article 8.2 Alinéa 2 remplacé par : chaque actions A, B ou C donne droit à une voix. Les actions D
sont sous droit de vote.
Le premier alinéa de l’article 11.2 est remplacé par ;
L’organe d’administration est composé de cinq (5) membres, désignés par l’assemblée générale en
tenant compte de ce qui est indiqué ci-dessous :
- deux (2) administrateurs seront nommés sur proposition du/des actionnaire(s) de la classe A
- un (1) administrateur sera nommé sur proposition du/des actionnaire(s) de la classe B
- deux (2) administrateurs seront nommés sur proposition du/des actionnaire(s) de la classe C
6. Démission - Nomination d’administrateurs
L’assemblée prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur B de Monsieur Patrick
Goblet et lui donne décharge de sa mission.
L’assemblée nomme administrateur sur proposition des actionnaires A Monsieur José Castillo.
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur, sur proposition des actionnaires C :
Monsieur Jean-Marie Solvay
Monsieur Alexandre Vandekerckhove
Les administrateurs font élection de domicile au siège social.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 PV de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre
2019, 2 rapport spécial, 9 procurations et statuts coordonnés.