Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Vincent Franssen Communication sprl-Starter
Rue Bay-Bonnet 20 A
4870 Trooz
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du dix-neuf juillet deux mille dix-
sept, à enregistrer à Verviers, il résulte que
Monsieur Franssen, Vincent Jean Freddy, né à Tongeren le vingt-deux août mil neuf cent soixante-
neuf, époux de Madame Servais, Valérie, domicilié et demeurant à 4870 Trooz, Rue Bay-Bonnet 20
A.
A constitué une société sous la forme d’une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
STARTER, sous la dénomination "Vincent Franssen Communication sprl-Starter " dont le siège sera
établi à 4870 Trooz, Rue Bay-Bonnet 20 A.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
- les activités des agences de presse, c’est-à-dire la communication aux médias d’informations, de
photos et d’autres éléments divers;
- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages
techniques, etc.
- la commercialisation de ses œuvres
- les activités des journalistes indépendants,
- les activités des animateurs et présentateurs,
- les Activités photographiques comprenant la production photographique, les activités des
photographes de presse
- le traitement des films
- développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
- laboratoires de développement et tirage de photos et de films
- boutiques photos avec développement
- montage de diapositives
- copie, restauration et retouche de photographies
- le microfilmage de documents
- Toutes activités de consultance en matière de création et de design graphique, d’impression et
d’objet
- Toutes activités de consultance concernant Internet et Multimedia, E-business et le développement
de réseaux
- L’étude des marchés et sondages
- Toutes activités de consultance pour l’image et tous les services divers aux entreprises et création
de concepts à thèmes
- Toutes opérations de publicité, d'intermédiaire en publicité, éventuellement en régie et/ou
autrement, et édition publicitaire ainsi que les études de marchés, d'activité et de conseil en
marketing, communication et promotion, technique et distribution, l'animation de réseaux de vente, la
création et la diffusion d'objets publicitaires et promotionnels, réalisation d'imprimés, cadeaux
d'affaires; la/réalisation, l'édition et la diffusion de journaux, revues et périodiques divers.
0678776108
Volet B
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
Le capital social est fixé à deux mille euros (€ 2.000,00).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
Il est souscrit comme suit:
- par FRANSSEN Vincent, 100 parts sociales, soit pour un montant de deux mille euros (€ 2.000,00),
entièrement libérées.
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au
compte à la société BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, tel qu'il découle
d'une attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la
société.
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de
la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce
dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la
société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision
lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de
bénéfices, dividendes ou autres.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée
de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance.
Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.
A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, et/ou que deux gérants le demandent.
Le Conseil est présidé par son Président.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ou par tout autre
moyen de communication audiovisuel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une
réunion particulière.
Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.
Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires
à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Pour tous actes dépassant une valeur de cinq mille euros, l'accord de deux gérants sera nécessaire.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière.
Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes
Volet B
autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse cinq mille euros, et notamment
ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le
gérant ou, s'il y en a plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.
Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas cinq mille euros sont valablement
signés par un seul gérant ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son
délégué.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne
spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une
procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce
délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de
représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à
un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable,
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils
portent le titre de commissaire-réviseur.
Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle
répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative
pour la société.
S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été
mise à charge de la société par décision judiciaire.
Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et
de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi de juin à dix-huit heures au
siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social.
Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.
Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
l'unanimité est présente et en décide autrement.
Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires
selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le
nombre de parts sociales représentées.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal
de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente et
un décembre deux mil dix-sept.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
Volet B
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, l’actionnaire unique s’est immédiatement réuni en assemblée générale et
a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
1. Premier(s) gérant(s).
Le comparant décide de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à ces fonctions, avec les
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts,
Monsieur FRANSSEN, Vincent Jean Freddy, né à Tongeren le vingt-deux août mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié et demeurant à 4870 Trooz, Rue Bay-Bonnet 20 A.
Ici présent et qui déclare accepter, et ce, pour une durée indéterminée.
Ce mandat sera rémunéré. Une assemblée générale ultérieure décidera dans quelle mesure ce
mandat sera rémunéré.
2. Reprise des engagements
La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en
résultent à compter du 1er avril 2017.
Le comparant déclare constituer Monsieur Vincent FRANSSEN pour mandataire et leur donner
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée, entre la signature des présentes et le dépôts au greffe de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
3. Surveillance.
Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.
 
François DENIS, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte.