N° d'entreprise : 0795521150
Nom
(en entier) : BY M&K DESIGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Jemappes 171 bte 2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 13 mai 2024 par Maître Sébastien FOUCART,
Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il ressort ce qui
suit : 
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
La Société à responsabilité limitée "BY M&K DESIGN", ayant son siège à 7000 Mons, Avenue de
Jemappes 171/2, inscrite au registre des personnes morales du Hainaut, division Mons sous le
numéro TVA BE 0795.521.150.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Sébastien FOUCART, à Charleroi (2ème canton)
le 29 décembre 2022, publié aux annexes du Moniteur Belge du 2 janvier 2023 sous le numéro
23300044 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 17h sous la présidence de Monsieur DE BACKER Kilian, administrateur,
ci-après plus amplement nommée.      
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les actionnaires ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité
des actions émises, à savoir :
1. Madame SACCHETTI Manon, née à Boussu le dix-sept janvier mille neuf cent nonante-deux,
domiciliée à 7000 Mons, Avenue de Jemappes 171/2.
Titulaire de cinquante-et-une (51) actions et administrateur ;
 
2. Monsieur DE BACKER Kilian Sven Margot, né à SOEST (Allemagne) le trente mai mille neuf cent
nonante et un,  domicilié à 7000 Mons, Avenue de Jemappes 171/2.
Titulaire de quarante-neuf (49) actions et administrateur.
Soit ensemble : cent (100) actions, soit l'intégralité des actions émises.
 
Convocations
Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte tenu de ce que
:
- d’une part, tous les actionnaires également seuls administrateurs de la société sont ici présents ou
représentés ;
- d’autre part, la présente société ne comporte ni de titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, ni de porteurs d'obligations, ni de commissaires ;
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Modification de la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante : « DBS
FAMILY » ;
    2.  Modification de l’objet social ;
    3.  Délégation de pouvoirs ;
    4.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié des actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sauf pour la modification de l’objet pour laquelle
la modification n’est adoptée que si elle a réuni les quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, L’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
 
Première résolution – dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société pour adopter la dénomination
suivante : DBS FAMILY.
 
Deuxième résolution - modification objet social
Un exemplaire du rapport de l’organe de gestion, conformément à l’article 5 :101 du Code des
Sociétés et des Associations, demeurera annexé aux présentes aux fins d’être enregistré avec elles.
L’assemblée générale confirme avoir eu connaissance dudit rapport antérieurement aux présentes.
L’assemblée générale décide ensuite de compléter l’objet social et d’insérer les objets suivants :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, compte de tiers, en
franchise ou en participation avec ceux-ci :
    •  l’enseignement, la formation de la conduite de véhicules à moteurs destinée aux professionnels
et nonprofessionnels ;
    •  la formation de permis de conduire en filière libre (commerciale) ;
    •  l’exploitation d’automoto écoles et de tout autres véhicules ;
    •  la locationbail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres
soumises à copyright et notamment la franchise de la marque « Kiddy Donuts » ;
    •  le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, qui comprend le
commerce de détail de donuts sous l’appellation « Kiddy Donuts » et le commerce de détail de
chocolats et pralines ;
    •  le commerce de gros sucre, de chocolat et de confiserie, qui comprend notamment le commerce
de gros de donuts sous l’appellation « Kiddy Donuts ;
    •  la création et l’exploitation de parcs d’activités, de loisir et de détente ainsi que d’installations et
d’infrastructures liées à ces activités, notamment à destination des plus jeunes ;
    •  la conception et l’assemblage de toutes installations, modules et équipements destinés au loisir,
au jeu et à la détente ;
    •  l’exploitation d’une cafétéria permettant la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation,
l’achat, la vente, en gros ou en détail de toutes denrées alimentaires indigènes et/ou coloniales, ou
autres aliments ou boissons à emporter ou à consommer sur place ; la petite restauration, telle que
snackbar, friterie, pizzeria, service traiteur, sandwicherie, salon de dégustation ;
    •  le « merchandising » de tous produits ;
    •  l’organisation de stages ludique ou pédagogique destinés aux enfants et aux adultes. »
 
De telle sorte que l’article 3 des statuts sera désormais libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, compte de tiers, en
franchise ou en participation avec ceux-ci :
-           l’enseignement, la formation de la conduite de véhicules à moteurs destinée aux
professionnels et non-professionnels ;
-           la formation de permis de conduire en filière libre (commerciale) ;
-           l’exploitation d’auto-moto écoles et de tout autres véhicules ;
-           la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres
soumises à copyright et notamment la franchise de la marque « Kiddy Donuts » ;
-           le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, qui comprend
le commerce de détail de donuts sous l’appellation « Kiddy Donuts » et le commerce de détail de
chocolats et pralines ;
-           le commerce de gros sucre, de chocolat et de confiserie, qui comprend notamment le
commerce de gros de donuts sous l’appellation « Kiddy Donuts ;
-           la création et l’exploitation de parcs d’activités, de loisir et de détente ainsi que d’installations
et d’infrastructures liées à ces activités, notamment à destination des plus jeunes ;
-           la conception et l’assemblage de toutes installations, modules et équipements destinés au
loisir, au jeu et à la détente ;
-           l’exploitation d’une cafétéria permettant la préparation, la fabrication, l’importation, l’
exportation, l’achat, la vente, en gros ou en détail de toutes denrées alimentaires indigènes et/ou
coloniales, ou autres aliments ou boissons à emporter ou à consommer sur place ; la petite
restauration, telle que snack-bar, friterie, pizzeria, service traiteur, sandwicherie, salon de
dégustation ;
-           le « merchandising » de tous produits ;
-           l’organisation de stages ludique ou pédagogique destinés aux enfants et aux adultes.
-           L’achat et la vente de gros ou de détail, la fabrication, l’import et export, la concession du
droit d’usage de tables pour l’onglerie et de tout autre marchandise et équipement pour le secteur de
l’esthétique, cosmétique et autres ;
-           L’exploitation de salons d’esthétique au sens large, les conseils en beauté et les soins du
visage ; massages faciaux, traitements antirides, maquillage, etc ; soins de la peau et l'épilation ;
soins de manucure et de pédicure ; maquillage semi-permanent ; trico pigmentations ; grimage ;
traitement à l'acide hyaluronique ; le blanchissement des dents sans peroxyde ; les activités
d'endermologie ; pigmentation médicale et cosmétique ; activités de laser médicalisé dans des
centres de beauté ; revalidation esthétique ;
-           Le commerce de textiles, vêtements et accessoires de mode, bijouterie de fantaisie ; l’agence
de mannequins ; d’événement et tous services dans les secteurs pré-décrits.
La société pourra avoir pour objet toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et
notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing
immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes
opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres
sociétés. »
 
Troisième résolution – délégation de pouvoirs
L’organe d’administration s’étant réuni, il a décidé de déléguer les pouvoirs suivants à Monsieur
MILOT Cyril, domicilié à 5915 Lourches (France), Rue Jules Guesde 181, ici présent et qui accepte,
lequel portera le titre de « directeur d’auto-école » :
- représenter la société dans le cadre du secteur d’école de conduite ;
- négocier, conclure, résilier ou rompre, au nom et pour le compte de la société, tous les contrats
nécessaires à la bonne gestion et exploitation de l’école de conduite (assurance, personnel, achat ou
vente de véhicules, accessoires, etc.) ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la bonne gestion et
exploitation de l’école de conduite.
 
Quatrième résolution - pouvoirs
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 17h10.
 
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
Maître Sébastien FOUCART, notaire associé à la résidence de Gosselies