N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAISON JONNIAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Ville 15
 : 7322 Pommeroeul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ASBL – CONSTITUTION – ACTE DU 24 MARS 2025
LES SOUSSIGNÉS:
1. Monsieur JONNIAUX Albert Ghislain Marie, né à Veurne le 28 juillet 1964, domicilié à 7322
Bernissart (Pommeroeul), Quai du Rieu, numéro 6;
2. Monsieur JONNIAUX Constant Jules, né à Jemappes le 24 mars 1963, domicilié à 7321
Bernissart (Pommeroeul), rue de la Paix, numéro 64;
3. Monsieur DUFOUR Roger Léon André, né à Soignies le 7 mai 1963, domicilié à 7321 Bernissart
(Pommeroeul), rue de la Paix, numéro 64;
4. Monsieur CAMBIER Valentin, né à Tournai le 6 juillet 1991, domicilié à 7610 Rumes, rue Reine
Astrid, numéro 19 bte C;
5. Monsieur BRIDOUX Jonathan-Jefferson, né à Boussu le 26 octobre 1981, domicilié à 7340
Colfontaine (Wasmes), rue de Binche, numéro 39 ;
Ont constitué ensemble une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts comme suit:
 
STATUTS
TITRE I - NATURE DE L’ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination 
La dénomination de l’association est « MAISON JONNIAUX ». 
Article 2 - Objet
L’association a pour objet désintéressé :
La promotion de l’art et de la culture sous toutes ses formes;
L’organisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, de concerts, pièces de théâtre, expositions, ainsi que
le soutien aux artistes, notamment dans les domaines de la musique, des arts plastiques et des arts
de scène ;
L’organisation d’évènements, festivités et festivals, spectacles, installations, conférences, formations,
séminaires, résidences d’artistes, Master Classes, voyages d’étude, et autres, cette liste n’ayant pas
un caractère limitatif, ces activités pouvant avoir un lien direct ou indirect avec le but de l’
association ;
L’organisation et la promotion de toutes activités, notamment culturelles et artistiques, permettant de
recréer un lien social ;
L’enregistrement, l’édition, la publication, la distribution et la diffusion sur tous supports digitaux ou
matériels, par tous moyens techniques, de toutes œuvres et documents ayant un lien  direct ou
indirect avec le but de l’association ;
La promotion, le soutien logistique et financier d’artistes, ensembles et associations ayant un lien
direct ou indirect avec son but ;
L’association pourra par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, prêter
son concours à toute personne, association, société ou institution privée ou publique ayant un objet
similaire ou connexe ; 
L’association pourra louer ou être propriétaire des maisons, locaux, œuvres, véhicules, et plus
généralement de tous immeubles et meubles, nécessaires directement ou indirectement à la
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réalisation de son but ;
Cet objet peut être précisé dans le règlement d’ordre intérieur arrêté par l’assemblée générale. 
L’objet de l’association peut être réalisé de toutes manières. L’association peut accomplir tous actes
quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tous concours ou prendre
des participations à des associations, sociétés ou organismes ayant un objet analogue ou connexe
ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Article 3 - Siège
Le siège de l’association est établi à B-7322 Bernissart (Pommeroeul), rue de Ville 15, dans la
Région Wallonne.
Le siège peut être transféré par décision de l’organe d’administration.
Article 4 - Durée
L’association a été constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Nombre minimum et catégories
L’association est composée d’au moins deux membres.
L’association est composée de membres et de membres adhérents. Elle doit toujours être constituée
d’au moins deux membres. Les membres adhérents ont les mêmes droits et obligations que les
membres, à l’exception du droit de vote à l’assemblée générale. Dans les présents statuts, le terme
membres désigne tant les membres que les membres adhérents, à moins qu’une distinction explicite
ne soit faite entre les deux.
Article 6 - Conditions de qualité
La qualité de membre de l’association peut être accordée à des personnes physiques et des
personnes morales;
Les conditions d’admission peuvent être précisées par l’organe d’administration.
Article 7 - Adhésion
Pour être admises ou réadmises en tant que membre, les personnes physiques ou morales doivent
adresser leur candidature par écrit ou par voie électronique à l’association. 
L’organe d’administration statue sur l’affiliation souverainement, à la simple majorité et sans avoir à
justifier sa décision vis-à-vis du candidat. 
Article 8 - Obligations 
La qualité de membre de l’association implique l’adhésion totale aux statuts, au règlement d’ordre
intérieur et à toutes les décisions prises en vertu de ceux-ci. Elle implique également l’engagement
de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.
Article 9 - Cotisation
Les membres doivent payer la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Le montant total de la cotisation annuelle par membre ne peut être supérieur à trois cents euros.
Les modalités de calcul et de perception des cotisations sont déterminées par l’organe d’
administration.
Article 10 - Droits des membres sur le patrimoine de l’association
Les membres, leurs ayants droit et créanciers, ainsi que les héritiers, légataires et ayants cause d’un
membre décédé ou les ayants droit d’une personne morale qui cesse d’avoir une existence légale ne
peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent prétendre au
remboursement de cotisations, de dons ou de subventions versés à l’association ou de tout autre
apport.
Article 11 - Fin de l’affiliation
L’affiliation prend fin lorsqu’un membre :
•
cesse d’exister légalement ;
•
démissionne ;
•
est exclu.
Article 12 - Démission 
Les membres sont libres de se retirer de l’association. La démission doit être adressée à l’
association par écrit. Toutefois, cette démission ne produira d’effet et, par conséquent, le membre ne
cessera d’être membre de l’association qu’à l’expiration de l’exercice au cours duquel elle aura été
donnée.
Article 13 - Présomption de démission
Les membres qui n’ont pas payé leur cotisation peuvent être considérés comme démissionnaires par
l’association s’ils ne s’acquittent pas du montant impayé dans un délai de six semaines à compter de
la mise en demeure par l’association, dans laquelle la possibilité de présomption de démission est
explicitement mentionnée comme sanction en cas de non-paiement. À l’expiration de ce délai après
la lettre annonçant la sanction de présomption de démission, ils sont considérés comme
démissionnaires. La démission prend effet à l’expiration de l’exercice au cours duquel la présomption
de démission a été établie.
D’éventuels litiges relatifs à la présomption de démission sont soumis à l’organe d’administration, qui
statue souverainement et sans aucune possibilité de recours.
Article 14 - Exclusion
Un membre peut être exclu de l’association s’il a agi au détriment des objectifs de celle-ci, s’est
rendu coupable d’un manquement grave à ses obligations, n’a pas respecté les règles
déontologiques ou a nui aux intérêts de l’association.
L'assemblée générale décide de l'exclusion sur proposition de l’organe d’administration. L'exclusion
d'un membre doit être indiquée dans la convocation et le membre doit être entendu. L'assemblée
générale décide au scrutin secret et dans le respect des conditions de quorum et de majorité
prescrites pour une modification des statuts. La décision est définitive et n’est susceptible d’aucun
recours. Elle sera notifiée à l’intéressé par les soins du délégué à la gestion journalière, sous forme
de lettre recommandée.
Si l’organe d’administration décide de soumettre l’exclusion d’un membre, il peut suspendre le
membre concerné jusqu’à la décision concernant l’exclusion. 
L’association, ses membres, ses mandataires et ses préposés sont exonérés de toute responsabilité
en raison du dommage direct ou indirect qui résulterait de l’exclusion prononcée conformément aux
statuts.
Article 15 - Cotisation en cas de cessation de l’affiliation
Le membre dont l’affiliation prend fin pour l’une des raisons susmentionnées n’a aucun droit sur le
patrimoine de l’association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations déjà versées. Le
membre concerné est tenu de payer la totalité de la cotisation due pour l’exercice complet au cours
duquel la fin de l’affiliation est constatée.
Article 16 - Registre des membres
Un registre des membres et, le cas échéant, un registre des membres adhérents, tous deux sous la
forme électronique, sont tenus au siège de l’association. 
Le registre des membres mentionne le nom, les prénoms et le domicile des membres ou, s’il s’agit d’
une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toutes
décisions relatives à l’affiliation, la démission ou l’exclusion de membres seront inscrites dans ce
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe d’administration a eue de la décision.
Toute personne, y compris les personnes qui ne sont pas membres de l'association, peut consulter
gratuitement le registre des membres au siège de l'association.
 
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 - Composition
L’assemblée générale est composée des membres et, le cas échéant, des membres adhérents.
Seuls les membres disposent d’un droit de vote. Les membres adhérents ont le droit d’assister à l’
assemblée générale sans droit de vote.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, en son absence, par l’
administrateur le plus âgé présent.
Le bureau de l’assemblée générale est complété par le délégué à la gestion journalière, le secrétaire
et deux scrutateurs.
Article 18 - Compétences
Les compétences suivantes peuvent uniquement être exercées par l’assemblée générale :
•
la modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur;
•
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée;
•
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
•
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire;
•
l'approbation des comptes annuels et du budget;
•
la dissolution de l'association;
•
l'exclusion d'un membre;
•
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
•
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;; 
•
toutes les autres compétences conférées à l’assemblée générale par la loi, les présents
statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les décisions de l’assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres de l’association,
également pour ceux qui sont absents et qui votent contre.
Article 19 - Réunions, délibérations et décisions
Tous les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale. Les membres adhérents
ont le droit d’assister à l’assemblée générale sans droit de vote.
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association ou par le délégué à la gestion
journalière, lorsque l’organe d’administration l’a décidé. L’organe d’administration ou le commissaire
doit convoquer l’assemblée générale dans un délai de vingt et un jours après de la demande de
convocation introduite par un cinquième des membres au moins, agissant conjointement. L’
assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. 
La convocation est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. La convocation contient l’ordre du jour de l’assemblée générale. Elle peut prendre n’
importe quelle forme, et peut notamment se faire par mail. 
L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par l’organe d’administration. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour de la première
assemblée générale suivante.
Pour être admis à l’assemblée générale, les membres doivent se faire connaître par écrit ou par voie
électronique auprès de l’association cinq jours au moins avant la tenue de la réunion. 
Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire. Les procurations doivent être
adressées par écrit ou par voie électronique à l’association cinq jours au moins avant la tenue de l’
assemblée générale. 
Sauf disposition expresse contraire dans la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur,
l’assemblée générale statue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et à la
majorité simple des voix. Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. [Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.]
Pour le calcul des majorités, il n’est pas tenu compte des abstentions.
Il y a vote secret pour toutes les questions de personnes, l’assemblée étant libre d’y déroger par un
vote spécial. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer que sur les points figurant à l’ordre du jour. Avec l’
autorisation de tous les membres présents, elle peut cependant valablement statuer sur des points
ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf s’ils concernent :
•
une modification des statuts ou du règlement d’ordre intérieur;
•
la nomination et la révocation des administrateurs ;
•
l’approbation du budget et des comptes annuels;
•
la dissolution de l’association;
•
l’exclusion d’un membre.
Il est dressé procès-verbal de chaque assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le
bureau. Ils sont conservés au siège social de l’association, où ils peuvent être consultés par les
membres. Des tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l’autorisation écrite du
délégué à la gestion journalière.
Article 20 - Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle est tenue dans le courant du premier semestre de l’exercice au siège
social de l’association ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale annuelle prend connaissance du rapport de l’organe d’administration et du
rapport du commissaire. Elle approuve les comptes établis par l’organe d’administration concernant l’
exercice précédent et se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
Elle arrête le budget de l’exercice en cours et détermine le montant de la cotisation pour l’exercice en
cours. Elle nomme également le président et les vice-présidents, ainsi que les administrateurs et le
commissaire et fixe leur éventuelle rémunération. Par ailleurs, l’assemblée générale délibère et
statue sur tous les autres points figurant à l’ordre du jour.
Article 21 - Assemblée générale extraordinaire - modification des statuts - modification de l’objet
L’organe d’administration peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement être convoquée par l’organe d’
administration ou le commissaire lorsqu’un cinquième des membres au moins, agissant
conjointement, en font la demande. 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des propositions de modification
des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés lors de la réunion. Toute modification ne peut
être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et statuer valablement et adopter des
modifications à la majorité des deux tiers des voix quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Cette seconde réunion ne peut toutefois pas être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Lorsqu’une modification des statuts concerne cependant l’objet de l’association, elle ne peut être
adoptée que moyennant le respect des règles susmentionnées en matière de quorum et à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 22 - Assemblée générale spéciale
L’organe d’administration peut à tout moment décider de convoquer une assemblée générale
spéciale pour délibérer et statuer sur des questions autres que celles visées aux articles 20 et 21, qui
relèvent également de sa compétence.
 
TITRE IV - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé d'un minimum de trois et d'un
maximum de cinq administrateurs.
L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi les candidats proposés par l’organe d’
administration.
L’organe d’administration nomme le président. Le président de l'association préside les réunions de l’
organe d’administration et de l'assemblée générale. A défaut de nomination particulière en cette
qualité, le plus âgé des administrateurs sera réputé être le président de l’organe d’administration.
Article 24 -  Mandat non-rémunéré
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.
Article 25 - Durée du mandat 
Les administrateurs sont nommés pour un délai renouvelable de six ans. 
Le mandat des administrateurs prend fin au terme de l’assemblée générale annuelle se tenant durant
la sixième année après leur nomination. 
Article 26 - Fin du mandat
Les mandats des administrateurs prennent fin à leur terme respectif ou en cas de décès, de
démission ou de révocation. 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, qui décide à la
simple majorité des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur peut démissionner volontairement par lettre ou e-mail adressé au président
de l’organe d’administration ou à du délégué à la gestion journalière. Cette démission prend cours à
la date à laquelle elle est actée par l’organe d’administration suivant. 
En cas décès, de démission ou de révocation d’un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement.
Article 27 - Compétences
L’organe d’administration fixe la politique générale de l’association et est compétent pour accomplir
tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux
que la loi ou les présents statuts réservent exclusivement à l’assemblée générale. 
Article 28 - Réunions, délibérations et décisions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins
quatre fois par an. Il est convoqué par le président.
L’organe d’administration est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président qui le
remplace. La réunion se tient au siège social de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
L’organe d’administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la majorité
simple de ses membres sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire dans les présents
statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le mandat d’administrateur est personnel. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur en lui donnant procuration. Celle-ci peut être donnée par simple lettre ou par voie
électronique à un seul autre administrateur pour une seule réunion. Un administrateur peut
représenter un maximum de deux autres administrateurs.
 
L’organe d’administration peut délibérer par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou à l’
aide d’autres moyens technologiques, pour autant que chaque participant soit en mesure de s’
exprimer et puisse être compris par tous les autres participants.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et les intérêts de l’association, l’organe d’
administration peut statuer par le biais d’une décision écrite.
Le président veille à l’établissement des procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration.
Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante. Ils sont conservés au siège social
de l’association, où ils peuvent être consultés par les membres. Les tiers ne pourront en prendre
connaissance que moyennant l’autorisation écrite du délégué à la gestion journalière ou du
président.
 
GESTION JOURNALIÈRE
Article 29 - Délégué à la gestion journalière
La gestion journalière de l’association ainsi que la représentation externe pour ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être confiées à un organe de gestion journalière, ou à un ou plusieurs
administrateurs nommés « délégué(s) à la gestion journalière », membre ou non de l’association.
Le délégué à la gestion journalière est nommé par l’organe d’administration. Son mandat est à durée
indéterminée.
Le délégué à la gestion journalière peut être révoqué à tout moment par l’organe d’administration sur
proposition du président et par décision prise à une majorité spéciale des deux tiers des voix
présentes ou représentées. La décision ne doit pas être motivée. Le délégué à la gestion journalière
peut également démissionner volontairement à tout moment par lettre ou e-mail adressé au
président de l’organe d’administration. 
Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de l’association, de la
direction et de la gestion de ses travaux et de l’exécution de toutes les autres tâches qui lui sont
attribuées en vertu des statuts et du règlement d’ordre intérieur ou qui lui sont confiées par l’organe
d’administration. Il exerce ces pouvoirs seul.
 
REPRÉSENTATION
Article 30 - Pouvoir de représentation général
L’organe d’administration, en tant que collège, représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Elle représente l'association à la majorité de ses membres.
L’association peut également être représentée, en justice ou non, par le président et un second
administrateur agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association peut également être représentée, en justice
ou non, par le délégué ou l’un des délégués à la gestion journalière.
Article 31 - Mandats
L’organe d’administration peut désigner des mandataires spéciaux. 
Le délégué à la gestion journalière peut désigner des mandataires spéciaux dans les limites de la
gestion journalière.
Seuls sont autorisés des mandats particuliers et limités pour des actes, ou une série d’actes,
juridiques bien définis. Ces mandataires spéciaux n’engagent l’association que dans les limites du
mandat qui leur a été octroyé.
 
TITRE V - BUDGET, COMPTES ANNUELS ET CONTRÔLE 
Article 32 - Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 33 - Comptes annuels et budget
Les comptes de l'association sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice.
L’organe d’administration soumet les comptes de l'exercice écoulé à l'assemblée générale annuelle,
le cas échéant après vérification par le commissaire.
L'Assemblée générale approuve les comptes et adopte également le budget proposé par l’organe d’
administration pour l'exercice en cours.
Article 34 - Commissaire
Si la loi oblige l'association à le faire, l’assemblée générale nomme un commissaire, choisi parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’entreprises et fixe sa
rémunération.
Le commissaire est désigné pour un terme de trois ans. Il est rééligible.
Le commissaire est chargé du contrôle de la situation financière de l’association, de son compte
annuel et de ses autres comptes ainsi que de la régularité de ses opérations au regard de la loi et
des statuts.
 
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35 - Décision de dissolution 
L’assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l’association à la majorité des
quatre cinquièmes des voix et à condition qu’au moins deux tiers des membres soient présents ou
représentés. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à cette assemblée générale
extraordinaire.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et statuer valablement à la majorité des
quatre cinquièmes des voix quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette
nouvelle assemblée ne peut toutefois pas être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale décide des modalités de
liquidation. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle définit la mission. 
Article 36 - Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’assemblée générale destinera l’actif net de l’association à une ou plusieurs
associations ayant un but désintéressé similaire. En aucun cas les membres de l’association ne
peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de l’association.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 37 - Règlement d’ordre intérieur 
L’assemblée générale peut compléter ou concrétiser les statuts par le biais d’un règlement d’ordre
intérieur.
Article 39 - Élection de domicile
Tout membre, président, vice-président, administrateur, commissaire ou liquidateur non domicilié en
Belgique est tenu de faire élection de domicile dans la région où se trouve le siège social de l’
association pour tout ce qui se rattache à l’application des statuts. À défaut d’élection de domicile
dûment signifiée à l’association, ils sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire
domicile au siège statutaire, où toutes significations et notifications peuvent leur être données
relativement aux affaires de la personne morale et à la responsabilité de leur gestion et de leur
contrôle.
Article 40 - Droit applicable 
Pour tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre
intérieur, il est fait référence à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Sont nommés administrateurs, pour la première fois, les fondateurs prénommés:
- Mr JONNIAUX Albert, domicilié à 7322 Bernissart (Pommeroeul) Quai du Rieu, 6 ;
- Mr JONNIAUX Constant, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), rue de la Paix, 64 ;
- Mr DUFOUR Roger, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), rue de la Paix, 64 ;
- Mr CAMBIER Valentin, domicilié à 7610 Rumes, rue Reine Astrid, numéro 19 bte C;
- Mr BRIDOUX Jonathan-Jefferson, domicilié à 7340 Colfontaine (Wasmes), rue de Binche, 39,
Qui ont tous signé le présent acte constitutif comme acceptation.
 
Réunis en conseil, les administrateurs nomment comment administrateurs délégués à la gestion
journalière : 
- Monsieur JONNIAUX Albert prénommé et 
- Monsieur JONNIAUX Constant prénommé.
Déposés en même temps : acte constitutif, statuts initiaux.