N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOXHO IN VIVO
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Bruyères 53
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'une convention sous seing privé du 15 janvier 2025, il résulte que : 
1. "BOX PROD" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine
(Beaufays), Rue des Bruyères 53, enregistrée sous le numéro d’entreprise 1007.701.920. 
2. Madame CHENIAUX Nadine Angèle, domiciliée à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue des
Bruyères 53. 
3. Madame BRUNING Laurence Danielle Françoise Jacqueline, domiciliée à 4052 Chaudfontaine
(Beaufays), Rue des Sept Collines 64. 
 
Ont constitué une Association Sans But Lucratif sous la dénomination "BOXHO IN VIVO" dont le
siège social est établi à 4052 Beaufays, Rue des Bruyères 53.
 
Ils ont arrêtés les statuts comme suit :
 
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination: ASBL"BOXHO IN VIVO ».
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante: 
Rue des Bruyères 53 4052 Beaufays.
Le   siège social peut être modifié   par une décision du conseil d’administration .
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : nadine@boxhoinvivo.com
 
Article 3 - But
L'association a pour but :
« Aider des associations à visée médicale »
 
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
« Réaliser des conférences et reverser les bénéfices à des associations à visée médicale. »
Elle peut faire toute opération civile et mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - MEMBRES
1018889978
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 - Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
  Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
  Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
  Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
  Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion
du conseil.
L’assemblée générale de l’ASBL, valablement constituée par les membres effectifs,  dispose des
droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
  Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
  Le membre qui est absent ou non représenté ou n’ayant informé d’un empêchement majeur, et ce,
lors de 3 assemblées générales consécutives est réputé de plein droit démissionnaire ; cette
situation est constatée souverainement par la 3ème assemblée générale constatant son absence.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
 
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
•
la modification des statuts:
•
la nomination et la révocation des administrateurs;
•
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée :
•
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires:
•
l'approbation annuelle des budgets et des comptes:
•
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
•
l'admission et l'exclusion des membres:
•
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;
•
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
•
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
•
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur:
                               toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
•
la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
•
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
•
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
 
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale
délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
 
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un
autre membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre
comme mandataire, il doit en informer l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 17 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 18 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents
ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
 
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 20 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V - ADMINISTRATION
 
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs
doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
•
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
•
Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales
graves, notamment celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds,
etc.).
•
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas
être sous tutelle ou curatelle.
•
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
•
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association
que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président.
 
Article 23 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite
réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la
prochaine réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale.
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
•
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
•
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
 
TITRE VII - REPRÉSENTATION
 
Article 27 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont
en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28- Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale,
statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
 
Article 29 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque
année.
 
Article 30 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du
greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Liège, pour se clôturer le 31 décembre de
l'année 2025.
 
Article 31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des participations à des conférences, des donations, des legs, et d’autres dispositions
testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’
association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
- BOXPROD, ayant son siège social à Rue des Bruyères 53, 4052 Beaufays et immatriculée sous le
numéro d'entreprise : 1007.701.920, représentée par Boxho Philippe, domicilié à Rue des Bruyères
53, 4052 Beaufays.
- Cheniaux Nadine, domiciliée à Rue des Bruyères 53, 4052 Beaufays.
- Bruning Laurence, domiciliée à Rue des Sept Collines, 4052 Beaufays.
Qui acceptent ce mandat.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
 
 
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le 17 janvier 2025 premier
jour ouvrable qui suit le jour de l'envoi au greffe.
 
Déposé en même temps:            - Convention
 
Pour la société "BOXHO IN VIVO", Maître Audrey PETERS, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,
 
Le 17 janvier 2025.