Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet Dentaire CÔTE
En Charotte 36
6940 Durbuy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 17 mars 2016 par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à la résidence de Durbuy;
 Il est extrait ce qui suit:
 Monsieur CÔTE Henry-François Marie, dentiste, né à Bastogne le 30 novembre 1977, célibataire,
ayant souscrit une déclaration de cohabitation légale avec Madame Marylène DURDU à Durbuy le
27 mars 2015, domicilié à 6940 Durbuy (Barvaux), Voie Michel, 44 ;
 a constitué une société civile dénommée «  Cabinet Dentaire CÔTE» adoptant la forme d’une
société privée à responsabilité limitée.
 Siège social:
 Le siège social est établi à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), En Charotte, 36.
 Objet social:
 La société a pour objet :
 - la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie et la parondontologie en consultation
privée, les soins étant dispensés au cabinet ou en institution ;
 - dans le cadre de cette activité, la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et
de séminaires et la participation à des conférences, des cours ou des journées d’étude.
 La société peut accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte, toutes opérations généralement quelconques mobilières, immobilières ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son
développement ou le faciliter, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques
des dentistes.
 Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Durée:
 La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
 Capital social :
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros
 (18.600,00EUR) représenté par cent (100) parts  sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
 Souscription - Libération:
  Les cent (100) parts sociales ont toutes été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00EUR) chacune par Monsieur Henry-François Côte qui a libéré la totalité de chaque part
par un versement en espèces effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société dispose dès à présent de
la somme de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00EUR).                    
 Une attestation de l’agence de Barvaux de l'organisme dépositaire en date du  15 mars 2016 a été
remise au Notaire soussigné.
 Gestion.
  Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
0650567419
Volet B
une ou plusieurs personnes physiques, non associées, nommées avec ou sans limitation de durée
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
  En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, associées ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement
fixe ou variable à charge du compte des résultats. 
  Monsieur Henry-François CÔTE est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.
  L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Pouvoirs:
 Le gérant à tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et il représente la société vis-à-vis
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
  Assemblée annuelle:
 L'assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 15 heures au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.  Si ce jour est férié, elle se
réunit le premier jour ouvrable suivant.
 Exercice social:
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Répartition des bénéfices :
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur le bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale,
qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital social.
 L'assemblée décidera à la majorité simple l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect de
l'article 320 du Code des Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la
constitution de réserves ou le report à nouveau.
 Répartition du boni de liquidation:
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale. Il
n’entrera toutefois en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de Commerce de sa (leur) 
nomination.
 Après paiement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de
parts qu'ils possèdent à cette époque.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A l'instant, la société étant constituée, les associés  se sont réunis en assemblée générale et ont pris
les décisions suivantes :
 1) Premier exercice social:
 Uniquement d’un point-de-vue fiscal, le premier exercice social sera réputé avoir commencé le 1er
janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016. La première assemblée générale annuelle aura
lieu en juin 2017.
 2) Commissaire:
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.