N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JP Thissen
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Rochefoucauld 35
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le premier juin 2023 par Roxane NOTARPIETRO, notaire à la résidence de Rixensart,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur THISSEN Jean-Paul Mathieu Ghislain Joseph, né à Verviers le 20 février 1958, domicilié à
1330 Rixensart, Avenue de la Rochefoucauld 35.
A requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d'une
société à responsabilité limitée dénommée « JP Thissen », ayant son siège à 1330 Rixensart,
avenue de la Rochefoucauld 35, au capitaux propres de départ de quatre mille euros (4.000,- EUR),
entièrement libérés par un versement en espèces.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée                   
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « JP Thissen ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Cette décision de l’organe d’
administration ne pourra être prise qu’après information préalable du Conseil Provincial compétent
de l'Ordre des Médecins.
Dans le cas où le siège serait déplacé à l’étranger, celui-ci devra être établi dans un pays membre de
l’Union européenne, et restera soumis à une juridiction belge pour trancher les litiges éventuels.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges et
cabinets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Le transfert du siège sera porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins
concerné et en tenant compte des règles de la déontologie médicale.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci,  l’exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme ainsi que
la pratique d’expertises médicales et d’activités de consultance, dans le respect des dispositions
légales, par le ou les médecins qui la composent, lesquels sont ou seront exclusivement des
médecins légalement habilités et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins, et plus spécialement
dans le domaine de la médecine spécialisée en endocrinologie, diabétologie et spécialités
apparentées, tant en milieu hospitalier qu’en maison médicale et cabinet privé. Cet objet comprend la
mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la
société. 
En cas de pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun tout ou partie de leur activité médicale
au sein de la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
0802324414
La société pourra également exercer les activités suivantes :  
- toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s'occuper de la
recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- la direction, l’organisation et la gestion de centres médicaux ou de cabinets médicaux, de services
hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins ;
- la publication et la diffusion d’articles et d’ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;
- l’organisation et la participation à des conférences et séminaires dans le cadre de la pratique
médicale ;
- l’enseignement et la dispense d’avis liés à sa spécialité médicale ;
- pratiquer la recherche médicale et la formation médicale en général ;
- favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous
les organismes poursuivant les mêmes buts les relations nécessaires a la réalisation de son objet ;
- créer et entretenir de liens privilégies entre médecins, infirmiers, pharmaciens et autres personnes
visant a partager les connaissances, expériences et informations générales utiles a une meilleure
pratique de la médecine et au maintien d’une collaboration efficace ;
- mettre en œuvre toutes techniques et pratiques visant a l’exercice de la médecine ainsi qu’a l’
amélioration et la promotion de la sante ;
- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques (pluridisciplinaires ou non) rédigés par les
actionnaires, administrateurs et/ou collaborateurs ;
- dispenser de l’enseignement lie a sa spécialité médicale ;
- assurer la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins qui exercent leur
profession dans le cadre de la société.
L’objet statutaire ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’
indépendance professionnelle du praticien.  
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’
équipement professionnel, notamment en assurant la direction et gestion d’un centre médical, d’un
cabinet médical, de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins, ainsi que la création de
toutes formes d’assistance matérielle, sociale, morale,  intellectuelle et médicale générales
quelconques pour ses actionnaires et/ou administrateurs, en ce compris, l’acquisition, la location et l’
entretien de matériel médical et des biens d’équipement, l’amélioration et la rationalisation de l’
équipement professionnel, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition
de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’art de guérir et de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin. 
La société ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles
déontologiques et s'interdit toute forme d’exploitation commerciale de la médecine, de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
La société pourra, en Belgique, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet, tant en
matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des
confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières concernant les locaux
médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société, le tout ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet mais n’altérant pas la vocation exclusivement médicale de la
société.
Elle peut, moyennant l'accord préalable du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser
par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés dont l’objet est
similaire ou connexe au sien.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. La société peut consentir des prêts et garanties.
A titre accessoire, la société pourra également constituer, gérer et valoriser un patrimoine immobilier
et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la construction, le tout au sens le plus large,
tant que cela rentre dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, ne met pas en péril la
vocation prioritairement médicale de la société, et ne prend pas un caractère répétitif et commercial. 
En cas de pluralité d’actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements qui doivent avoir été approuvées à la majorité des
2/3 au moins des actions présentes ou représentées.
La société pourra également effectuer, à titre accessoire,  des investissements en biens mobiliers et
immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir. Ces opérations ne peuvent en
aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société et ne peuvent, en aucune façon conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale. Les modalités d’investissement doivent avoir
été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.
Toute forme de commercialisation de la médecine, collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Chaque médecin associe exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologique et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté
de diagnostic et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
Article 3bis. Déontologie médicale et règles particulières
Seules les personnes physiques, habilitées légalement à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrites
au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelées à pratiquer dans la société, peuvent
être actionnaires. La société et tous ses actionnaires devront ainsi s'en référer strictement aux
dispositions reprises dans le Code de déontologie médicale.
Ils s'interdisent notamment de conclure toutes conventions non conformes ou qui s'écarteraient des
prescrits dudit Code avec d'autres médecins ou avec des tiers.
Peuvent également être actionnaires, les personnes physiques, habilitées légalement à exercer l'art
de guérir en Belgique, inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelées à
pratiquer dans la société. Sont également admises à revêtir la qualité d’actionnaire, tous autres
prestataires de soins, en ce compris praticiens pluri et/ou interdisciplinaires, paramédicaux, etc.
La société et tous ses actionnaires devront ainsi s'en référer strictement aux dispositions reprises
dans le Code de déontologie médicale et/ou règles de conduite établies pour la profession
concernée.
Médecins actionnaires
Chaque médecin actionnaire exerce l'art de guérir au nom et pour le compte de la société. La
responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée, en ce sens que la
responsabilité personnelle des actionnaires, administrateurs ou mandataires reste entière vis-à-vis
de leurs patients. L’organe d’administration veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte
de la société. 
Chaque médecin actionnaire conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Tout
médecin travaillant au sein de la société devra informer ses actionnaires de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l'assemblée générale décidera à la majorité simple des
suites à donner à cette décision.
Chaque médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service ou qui l’assiste dans
le domaine médical. Toute les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui
ne sera partagé que dans la mesure où les soins l’exigent. 
Sauf voies de recours, tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil
provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
Les actionnaires s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale, en ce compris
en leur qualité de mandataire de la société.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin suspendu
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de
société pendant la durée de la suspension. 
Cette interdiction ne dispense toutefois pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction
par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des
revenus liés à cet exercice. Si un actionnaire est radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il est
dans l’obligation de céder ses actions à ses actionnaires. S’il est actionnaire unique, il doit alors soit
céder ses actions soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet
social en y excluant toute activité médicale.
Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit
ce médecin.
Conformément au Code de Déontologie Médicale, la responsabilité professionnelle de chaque
médecin :
- est toujours illimitée ;
- se distingue de la responsabilité de la société ;
- doit être assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable de façon a permettre la réparation
du dommage éventuellement cause.
Article 3ter
Pour autant que cette exigence demeure applicable, toute modification aux statuts de la société
devra être portée à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs membres intègrent la société, ils devront présenter les statuts en leur dernière
forme et leurs contrats au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Un actionnaire peut être privé des droits attachés aux actions qu'il détient, par les
autres actionnaires, délibérant à l'unanimité, pour faute professionnelle grave ou pour manquement
grave aux règles de déontologie constatés par le Conseil Provincial de l'Ordre des médecins
compétent. Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a pas été notifié par lettre
recommandée à l'actionnaire concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 10. Cession d’actions 
En tout état de cause, les actions ne peuvent, à peine de nullité, être détenues que par, cédées, ou
transmises pour cause de mort qu’à une personne physique habilitée légalement à exercer l'art de
guérir en Belgique, inscrite au Tableau de l'Ordre des Médecins ou toute personne physique
prestataire de soins, praticien pluri et/ou interdisciplinaire, para médecin, et pratiquant ou appelée
à pratiquer dans la société. 
En outre, la cession d’actions est soumise aux règles ci-après   énoncées :
1. Actionnaire unique
Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.
Le décès de l’actionnaire unique n'entraîne pas dissolution de la société.
Jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, l'exercice des
droits afférents aux dites actions seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession, devront, dans les quinze
jours du décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser dans un délai de six mois à
compter du décès :
1.-    soit opérer une modification de la dénomination et l'objet de la société en y excluant toute
activité médicale, dans le  dans le respect des dispositions légales applicables ;
2.-    soit négocier les actions de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
3.-    soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4.-    à défaut, la société sera mise en liquidation.
2. Pluralité d’actionnaires
Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort que conformément au premier alinéa du présent article et moyennant
l'accord unanime des autres actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires et
que pour autant qu’ils soient autorisés à exercer l’art de guérir, notamment conformément à l’objet de
la société.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour la durée de leur activité au sein de
la société. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non-médecin pour les pouvoirs
concernant directement l'art de guérir.
Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un non-médecin, qui doit s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale et correspondre à des prestations
de gestion réellement effectuées.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tout tiers non-médecin appelé à des fonctions d’administration  et/ou de gestion journalière au sein
de la société n’accomplira aucun acte à portée médicale et s’engagera par écrit au respect de la
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
d’avril à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Le mandataire non-médecin ne pourra disposer que pour les affaires non-médicales.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote. 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31   décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 24bis. Acompte sur dividende
L’organe d’administration est autorisé, sous la responsabilité des administrateurs et conformément
aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au Tableau de l’
Ordre, devra se faire assister par un médecin remplissant ces conditions afin de traiter toutes les
problématiques d’ordre médical auxquelles sa mission le confrontera, notamment et entre autres : la
gestion des dossiers médicaux, les questions relatives au secret médical et au secret professionnel
des actionnaires. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 31. Règles particulières
Les actionnaires médecins veillent, en temps opportun, à prendre toutes les mesures nécessaires
concernant les dossiers médicaux afin que la continuité des soins puisse être assurée au profit des
patients en cas de décès ou de cessation d'activité d'un actionnaire et/ou de tout médecin exerçant
au sein de la société.
Les modalités de conservation et de transmission des dossiers médicaux, ainsi que la poursuite de
l'activité médicale par un autre médecin, actionnaire ou non, le cas échéant, doivent être conformes
aux dispositions légales et déontologiques applicables, en particulier concernant le secret médical,
l'indépendance professionnelle et le principe de libre choix du patient.
En pareille hypothèse, le médecin cessionnaire de l'activité et nouveau dépositaire des dossiers
médicaux conserve toute liberté diagnostique et thérapeutique.
L'avis du Conseil provincial de l'Ordre des médecins concerné peut être sollicité et une information
doit en tout cas lui être faite en cas d'application effective de telles mesures.
Les convictions personnelles d’un actionnaire médecin ne peuvent compromettre la qualité des
soins. La convention ne peut compromettre de dispositions discriminatoires. 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois d’avril de l’
année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1330 Rixensart, avenue de la Rochefoucauld 35.
3. Adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est jeanpaul.thissen@skynet.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur THISSEN Jean-Paul, prénommé, qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur THISSEN Jean-Paul, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Début des activités de la société
Le comparant déclare que la société n’entamera l’exercice de ses activités qu’à compter du premier
octobre 2023.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte ;
- les statuts initiaux.
Signé Roxane NOTARPIETRO, Notaire à Rixensart.