N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Ferme du Parc 7870
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lens (Montignies-lez-Lens)
Rue La Roche(M) 13
Les fondateurs soussignés :
Vincent Vandevelde (13, Rue La Roche 7870 LENS ; Numéro National 83.01.14-239-24)
Marie-Julie Lemoine (13, Rue La Roche 7870 LENS ; Numéro National 84.10.22-214-87)
Valérie Triqueneaux (6, Rue de La Baille 7870 LENS ; Numéro National 82.12.30-264-60)
 
Réunis en Assemblée Générale le 01/02/2023 ont convenus de constituer une association sans but lucratif « La
Ferme du Parc 7870 » et ont arrêtés les statuts suivants :
 
STATUTS DE L’ASBL « La Ferme du Parc 7870 »
TITRE I. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL " La Ferme du Parc
7870 ". L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont
déposés au greffe du tribunal de commerce.
Article 2. Le siège social est établi Région Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de MONS et à la
constitution, le siège est établi à 13 Rue La Roche, 7870 LENS (Montignies-Lez-Lens).
Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
TITRE II. – BUTS – OBJET SOCIAL
Article 4. L’association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, idéologique, philosophique ou
politique, de promouvoir les loisirs créatifs et artistiques en milieu scolaire ou autre et la découverte de la nature,
de la ruralité et du monde agricole au sens large.
L'association a pour objet :
 · la réalisation de stage, formation, initiation et atelier autour de la découverte de la vie à la ferme et de
permettre à toutes personnes (enfants, adultes, personnes handicapées, ...) de participer à la vie de la ferme, de
découvrir les animaux et leurs habitats, de les sensibiliser à la nature et au respect de l'environnement.
· la réalisation de stage, formation, initiation et atelier autour de la médiation animal et de favoriser la relation
entre les animaux et l'humain.
· la réalisation de stage, formation, initiation et atelier autour d’activités artistiques et de favoriser le
développement personne et l’inclusion sociale.
 · la réalisation de stage, formation, initiation et atelier permettant de favoriser la psychomotricité des enfants par
la relation avec les animaux.
L’ASBL poursuit la réalisation de ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location
tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
0798311879
nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle
établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la
nature et l’étendue des buts de l’association.
 TITRE III. – MEMBRES
 Article 5. L’ASBL " La Ferme du Parc 7870" comprend deux catégories de membres : les membres effectifs, les
membres adhérents. L’association comprend au moins trois membres effectifs.
En application de l’article 9 :3 du CSA, l’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des
membres comprenant les nom, prénom et domicile des membres (ou siège social pour les personnes morales).
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours
de la décision.
Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l’association moyennant demande préalable au
conseil d’administration.
Article 6. Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs
qui en fait la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL par un membre
effectif, le conseil ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif intéressé.
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 50,00 € 
Le montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l'Assemblée générale.
Article 7. Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres
adhérents à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La qualité de membre adhérent peut être
accordée à des personnes physique et/ou moral qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les
conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Est membre adhérent toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit postale ou
électronique au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'association par un membre effectif, la
qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable du membre effectif intéressé.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 50,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l'Assemblée générale.
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 8. Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées
par écrit ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL " La Ferme du Parc 7870 " et examinées selon la
procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 9 Est réputé démissionnaire, tout membre :
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; ou
 - qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandé et qui est restée sans
suite pendant 4 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
 Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 10. Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations
qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.
La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 11. Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix.
 Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’assemblée
générale.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 12. Tout membre de l’association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur
les avoirs de l’ASBL.
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 13. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs : Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par le livre IX du Code
des Sociétés et Associations.
2. Membres adhérents : Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 - Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL et de jouir, moyennant une juste rétribution, de
ses services ;
 - Droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; 
- Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
Article 14. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l’article 6 et 7 des présents
statuts.
 La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des
cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 15. Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL toutes les informations utiles à la réalisation de son objet
social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations.
Ils s’engagent à respecter les décisions des organes de l’ASBL et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter
par leurs affiliés.
TITRE VI. – STRUCTURE, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS
Article 16. La structure de l’association comprend :
 a) Une assemblée générale ;
 b) Un conseil d’administration ;
c) Un Président du conseil d’administration ;
Article 17. L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts. Une
délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;:
L’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 18. L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président.
 La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée au moins 15 jours à l’avance ».
 L’ordre du jour est joint à la convocation.
 L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 19. L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le
Code des Sociétés et Associations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du Président du conseil d’administration ou du Vice-Président qui le remplace
est prépondérante.
Article 20. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le Conseil d’Administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article21. Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Livre IX du CSA à l’assemblée générale sont de
la compétence du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
L’Assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l’assemblée peut également
désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.
Article22. En application de l’article 9 :5 du CSA, le Conseil d'Administration est composé de minimum 3
personnes, sauf si l'association ne compte que 3 membres, alors le Conseil d'Administration pourra être composé
de 2 personnes uniquement.
Le mandat des administrateurs est fixé pour une durée illimitée.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial.
Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister de conseils. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se
trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir son mandat, le conseil d’administration peut assurer son
remplacement.
Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. L'assemblée générale peut décider
que la fonction d'administrateur (délégué) soit rémunérée.
Une rémunération excessive se heurte toutefois à l'interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.
Le mandat d'administrateur est réalisé à titre gratuit.
Néanmoins, un membre du conseil d'administration d'une asbl peut être employé dans cette même asbl. Il doit se
conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.
 Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu’employé, il doit remplir deux conditions :      
Exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat
Exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association ou la fondation.
Article 23. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’intérêt
de l’ASBL.
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits
à l’ordre du jour.
Article 24. Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour
l’exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
Article 25. Le Président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration.
 Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d’administration.
La durée de son mandat est établie pour une durée indéterminée.
 Article 26. Le conseil d ‘administration décider la nomination d’un Vice-Président.
Article 27. Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour.
En son absence, il est remplacé par un Vice-Président.
Article 28. Des administrateurs pourront être chargés de la gestion journalière de l'ASBL et pourront être nommés
et révoqués par le conseil d'administration sur proposition du Président.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
Signer la correspondance journalière ;
Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la
Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale.
L'administrateur exercera son mandat à titre gratuit ou à titre onéreux, dans ce cas, il percevra une rémunération
ou indemnité annuelle brute dont le montant devra être approuvé annuellement par le Conseil d'administration et
ratifié par l'Assemblée générale pour l'exercice de son mandat d'administrateur délégué.
Article 29. Les fonctions de président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration
sont gratuites ou rémunérées selon les tarifs à déterminer par l'Assemblée générale.
Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'ASBL " La Ferme du Parc 7870 " que dans
le cadre de l'exécution de leur mandat.
 
 
TITRE VII. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30. Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 31. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou
aux associations qui succèdent à l’ASBL ou à une autre ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs
similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 Le conseil d'administration représente l'ASBL vis à vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant
qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs
autres de ses membres.
Un régime de protection existe pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle ; jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables.
 L'ASBL a six mois à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-dessus.
Article 33. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
Autres décisions : Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des
administrateurs et leur fonction au sein du Conseil d’administration.
 
Les membres de l’ASBL sont :
Vincent Vandevelde
Marie-Julie Lemoine
Valérie Triqueneaux
 
 Les administrateurs sont :
Vincent Vandevelde (président)
Marie-Julie Lemoine (vice-président)
Valérie Triqueneaux (secrétaire)
 Gestion journalière : Marie-Julie Lemoine