N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Physio 98 D. LARUELLE
(en abrégé) : Physio 98
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée Verte 98 bte 12
4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, le 14 septembre 2018, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte que:
Monsieur LARUELLE Damien Dominique Marie Michel, né à Seraing le quatorze février mil neuf cent
nonante-cinq, célibataire, domicilié à 4537 Verlaine, Voie de la Tombe, 1.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Physio 98 D.
LARUELLE", en abrégé "Physio 98", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un
centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Chaussée Verte, 98 / 12.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 euros chacune par Monsieur
LARUELLE Damien, prénommé. Les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un
versement en espèces, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, à concurrence de la totalité, soit
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. La pratique de soins de kinésithérapie et d’ostéopathie.
- toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, la physiothérapie, l’ergothérapie, l’
endermologie, la gymnastique pré et postnatale, le drainage lymphatique, la nutrithérapie, le
massage, la réflexologie plantaire, le traitement esthétique et les techniques de Sohier, la
chiropractie, ... ; cette énumération n’étant pas limitative.
- toutes opérations se rapportant à l’exercice de la kinésithérapie et à la mise en œuvre des
techniques kinésithérapeutiques ainsi que -sans que cette énumération soit limitative- toutes
disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l’électrothérapie,
la réadaptation, la gymnastique médicale, ainsi que tous les traitements de rééducation et de
revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet
de fournir tous les soins que ces traitements exigent, et notamment dans le cadre de : la
kinésithérapie sportive et vestibulaire, en rhumatologie, traumatologie, douleurs arthrosiques,
orthopédique, respiratoire, uro-gynécologique, obstétrique, périnatale, neurologique, veino-
lymphatique, cardio-vasculaire, en gérontologie, activités de réadaptation fonctionnelle et
rééducation médicale, réadaptation en coloprotologie, logopédie, orthoptie, réharmonisation
corporelle, psychomotricité, etc.
La société a également pour objet la recherche et le développement de la profession en général.
- toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l’asthme, etc), l’hygiène et au
sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette énumération soit
limitative.
- toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques), et de formations au
coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et le
comportement de la personne, l’organisation et la planification personnelle.
0704627497
Volet B
- l’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;
- toutes activités de soins, d’assistance d’aide et de secours aux personnes;
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l’
intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) ou sous-
traitant(s) dans la société.
La société pourra ainsi exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique, notamment celtes relatives au libre choix du praticien par le
patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret
professionnel, à l’indépendance et à la dignité professionnelle du praticien, à la dignité du patient,
etc.
2. - La prestation de tous services paramédicaux et infirmiers, au siège de la société, en centre, ou
chez les patients ou en tout autre lieu, tels que prestations de services infirmiers, soins de santé et d’
hygiène, ambulatoires, prises de sang, pratiques d’injection, toilettes, et autres prestations connexes
(notamment sous contrat avec des tiers), dans le respect des législations et règlements en vigueur.
- les soins et/ou services d’aide-soignant, de kinésithérapeute, de puéricultrice, d’auxiliaire de
puériculture,;
- La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales.
3. La création, la vente, l’achat (en gros ou en détail), la location et la livraison de tout matériel
médical et paramédical et de tout matériel de soins, produits de toilette et de santé, d’orthopédie, de
bandagisterie, et de tout matériel d’ergothérapie, tel que lit et ses accessoires, chaise roulante,
déambulateur, prothèses, chaussures, etc ; cette énumération n’étant pas exhaustive.
4. - la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps /
salles d’entraînement sportif et de remise en condition physique.
- de centres paramédicaux associés au fitness, cours communs, l’organisation d’événements, la
vente, l’achat (en gros ou au détail) de produits de produits à usage sportif et paramédical.
5. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
6. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’étude de projets, la
coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, salons, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des
sociétés, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux , la
prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
7. - la société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des
activités de recyclage, de formation continue, cours et conférences en matière de kinésithérapie ou
d’infirmerie de même que dans toutes les disciplines apparentées ; en nouant, avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet social.
La constitution d’une plate-forme d’informations (web), l’échange et La transition de directives
administratives et autres documents intéressant directement ou indirectement la profession et toutes
disciplines apparentées ; la constitution d’une plate-forme d’information de services paramédicaux et
connexes.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder eu prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
8. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
9. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Volet B
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions médicales et d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité du patient, etc.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession. La société pourra également regrouper toute sa
clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la
gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou
franchisés indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée
conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants
dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales,
tant entre vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Volet B
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame
LAMBERT Vinciane Marie, née à Huy le douze novembre mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à
4537 Verlaine, Voie de la Tombe, 1, qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous
les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier juillet deux mil dix-huit.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire