N° d'entreprise :
0826188689
Dénomination :
(en entier) :
JACQUES SEBBAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Sept Bonniers 14
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 4 juin 2018 par Maître Aline HUGE, Notaire à la résidence de Liège (deuxième
canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
« Mottard, Hugé & Leclercq, société notariale », en abrégé "Notavroy", ayant son siège à Liège,
enregistré au bureau de l’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE DE LIEGE 1 le 6 juin
2018, références ACP (5), Volume 0, Folio 0, Case 6898, il appert que l’assemblée générale
extraordinaire des associés de la société civile ayant pris la forme d’une société privée à
responsabilité limitée "JACQUES SEBBAN", ayant son siège social à 1180 UCCLE, Avenue des
Sept Bonniers 14 a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de septante-deux mille neuf cents
euros (72.900,00 EUR) pour le ramener de nonante-et-un mille neuf cents euros (91.900,00 EUR) à
dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR) sans annulation de parts sociales existantes, par
remboursement à chacune des quatre mille huit cent trente-six (4.836) parts sociales sans mention
de la valeur nominale existante.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que le capital ainsi réduit par remboursement était constitué
d’apports réellement libérés par les associés, lors de la souscription de ces parts, suite à l’
augmentation de capital intervenue en conséquence de la distribution de dividendes qui, par
application de l’article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi
programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier.
DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REDUCTION EFFECTIVE DU CAPITAL
L’assemblée constate qu’en suite de ce qui précède :
- la réduction de capital de septante-deux mille neuf cents euros (72.900,00 EUR) est effectivement
réalisée ;
- la présente résolution est définitive, mais que le remboursement décidé ne sera effectué que dans
les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les statuts et d’adopter les textes suivants :
« Article 5 :
Le capital social de la société est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR).
Il est représenté par quatre mille huit cent trente-six (4.836) parts sociales nominatives, sans
désignation de valeur nominale ».
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions
qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution et
procéder à la coordination des statuts.
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 4 juin 2018,
les statuts coordonnés.
Suit la signature du Notaire Isabelle LECLERCQ