N° d'entreprise : 0836648358
Nom
(en entier) : A. MARBEHANT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sarts 13
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE
COMPTABLE
D’un acte reçu le 12 février 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, Notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7,  enregistré le 25 février suivant au Bureau Sécurité Juridique de Liège
3, dépôt 2550, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « A. MARBEHANT », ayant son siège social à 4910 Theux, rue des Sarts, 13, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Verviers, sous le numéro 0836.648.358, laquelle a pris les
résolutions suivantes : 
Première résolution – Modification de l’exercice social et de la date de l’Assemblée générale
annuelle
    1.  Modification de l’article 13 des statuts par le remplacement de l’alinéa premier
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social et décide que l’exercice social
commencera le premier janvier et finira le trente-et-un décembre de chaque année.
L’assemblée générale décide de modifier l’alinéa premier de l’article 13 des statuts concernant l’
exercice social et de le libeller comme suit :
« L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. »
L’article 13 n’est pas modifié pour le surplus.
2. A titre transitoire, prolongation de l’exercice social en cours
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au 31 décembre 2021.
3. Modification de la date de l’Assemblée générale annuelle et du quatrième alinéa de l’article 12 des
statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’assemblée générale ordinaire et décide qu’elle se réunira
chaque année, au siège, le 2ème vendredi du mois de juin à 17 heures.
L’assemblée générale décide de modifier le quatrième alinéa de l’article 12 des statuts concernant l’
assemblée générale et de le libeller comme suit :
« L’Assemblée Générale ordinaire se tient le 2ème vendredi du mois de juin de chaque année à 17
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. »
L’article 12 n’est pas modifié pour le surplus.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
Deuxième résolution - Adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), anciennement société privée à
responsabilité limitée (en abrégé SPRL).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
Troisième résolution – Suppression du compte de capitaux propres statutairement
Volet B
indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante (8.060,00) euros, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents (12.400,00) euros, a été convertie
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution dans le respect des règles fixées par
les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de l’actif net et de
liquidités).  
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
Quatrième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « A. MARBEHANT ». (...)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne. (...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte personnel et pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant :
- au conseil, à la gestion, à la réorganisation et au management d’entreprises de personnes
physiques et morales ;
- à la représentation tant des personnes physiques que morales auprès des administrations fiscales
et sociales ;
- à l’exercice de mandat d’administrateur, d’administrateur délégué au sein desdites entreprises, l’
exercice de mandats spéciaux en matières fiscales, sociales et commerciales ;
- à la remise et/ou la reprise en qualité d’intermédiaire de tous fonds de commerce, d’activités
commerciales, industrielles et de services.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
(...)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, DEUX CENTS (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal.
(...)
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigations et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du mois de
juin à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (...)
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
(...)
Article 16 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 17 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9.
(...)
Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
Volet B
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
Article 23 : Affectation du bénéfice – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation. (...)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
Cinquième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
Sixième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Monsieur Alain MARBEHANT,
prénommé, et procède immédiatement à sa nomination comme administrateur non statutaire pour
une durée illimitée.
Monsieur Alain MARBEHANT, prénommé, ici présent accepte sa nouvelle fonction.
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
du gérant pour l’exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
Septième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4910 Theux, rue des Sarts, 13.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme, le 11 mars 2021 Maître Hélène BOURGUIGNON