N° d'entreprise : 0412809333
Nom
(en entier) : Prominent Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Landas 11
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le trois janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Prominent Belgium", ayant son siège à
1480 Tubize, Avenue Landas 11, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme Juridique - Dénomination
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée "PROMINENT BELGIUM".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
a) le traitement, la fabrication, l’assemblage et la commercialisation de produits chimiques et
d'appareils dans le domaine de la préparation et du stockage des liquides et des gaz ;
b) la fabrication, l’assemblage et la commercialisation de capteurs, d’appareils et de systèmes pour l’
enregistrement, la conversion, le contrôle et la saisie de paramètres dans le traitement de l’eau ;
c) la fabrication, l’assemblage et la commercialisation d’appareils, de produits et de solutions d’
ingénierie des procédés pour le traitement et la désinfection de l’eau potable, des eaux usées et de l’
eau de traitement ;
d) la fourniture de services dans le domaine d’activité de l’IoT (Internet of Things).
Elle peut également accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles et financières, mobilières ou immobilières qui sont directement ou indirectement liées à
cet objet.
Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut ouvrir des succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital est fixé à six cent mille Euros (600.000 Euros). Il est représenté par six cent trente (630)
actions sans valeur nominale, entièrement libérées représentant chacune une part égale du capital.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(…)
Composition
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur, qui dispose
de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code
des sociétés et des associations.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Présidence
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Réunions
Le conseil d’administration se réunit sous la convocation et sous la présidence de son président ou
en cas d'empêchement de celui-ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les
réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Délibération
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner par écrit qui porte sa
signature à un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
et y voter en ses lieu et place. Le délégant est dans ce cas réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Si dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu d’un conflit d’intérêt, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents du conseil.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
(…)
Représentation
La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
-              soit par deux administrateurs conjointement;
-              soit dans les limites de la gestion journalière:
-              par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul;
-              par deux délégués agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Pouvoirs
L’assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale est par ailleurs seule compétente pour les décisions concernant l’
établissement d’une succursale, tant en Belgique qu’à l’étranger ainsi que l’acquisition ou la prise de
tout autre participation/intérêt par quelque moyen que ce soit dans une autre entreprise.
Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois d'avril à quatorze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou en tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
(…)
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir pourvu
que celui-ci soit lui un actionnaire et ou qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
L’actionnaire qui assiste à l'assemblée ou qui s'y est fait représenter sera considéré comme
valablement convoqué à y assister.
Les mineurs, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter les formules des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les co-propriétaires, les usufruitiers, nus-propriétaires, créanciers, débiteurs gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
(…)
Nombre de voix
Chaque action donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.
Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Distribution
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Dissolution - Liquidation - Répartition
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société « STRELIA », qui, à cet effet, élie domicile à 1000
Bruxelles, Rue Royale 145, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire