N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HERVE DECOR & FILS
(en abrégé) : H.D.F.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Pâturage 21
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
CONSTITUTION :
« HERVE DECOR & FILS»
Société en Commandite Simple
Siège social :
RUE DU PATURAGE, 21
1120        BRUXELLES
RPM :  BRUXELLES
                                                                                                                               
 
ACTE SOUS SEING PRIVE DU 09/04/2015 POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
SIMPLE « HERVE DECOR & FILS »
en abrégé « H.D.F » SCS
 
CONSITUTION.
Extrait de l’acte sous-seing privé effectué ce jour chez Monsieur Pascal DAUMERIE Comptable-Fiscaliste IPCF
Avenue des Croix de Guerre 220/7 à 1120 Bruxelles, le neuf avril deux mille quinze.
Ce neuf avril deux mil quinze, ont comparu :
Fondateurs :
Associés commandités :
Monsieur MACAREZ Hervé. peintre décorateur, domicilié rue du Pâturage 21 à 1120     Neder-Over-Heembeek
sous le registre national n°70.12.09-433-75 de nationalité Française.
Monsieur MACAREZ Jason, peintre décorateur, domicilié rue du Zodiac à 1190 Forest sous le registre national
91.08.31-121-43 de nationalité Belge.
Associée commanditaire :
Madame CSERNOK Isabelle , domicilié rue du Pâturage 21 à 1120     Neder-Over-Heembeek sous le registre
national n°75.01.29-152-75.
 
Ils se sont réunis pour créer une société et élaborer ces statuts dont détail ci-dessous :
 
STATUT.
Article 1 : Forme-raison sociales :
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. La raison sociale de la société a comme
dénomination :
 S.C.S. « HERVE DECOR & FILS »     (en abrégé « H.D.F. »).
Monsieur MACAREZ Hervé et Monsieur MACAREZ Jason sont associés commandités. Ils sont responsables
solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société. Leurs mandats seront gratuits.
0628847535
Madame CSERNOK Isabelle est simple commanditaire. Elle n’est responsable que jusqu’à concurrence de son
apport.
 
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi rue du Pâturage 21 à 1120 Neder-Over-Heembeek.
 
Article 3 : Objet Social :
La société a pour objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger pour son compte ou pour celle de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
tous travaux de peinture intérieur et extérieur d'immeubles et notamment toutes les techniques artisanales liées à
la peinture telles que imitations bois et marbres patines à l'ancienne, patines à l'huile, enduits décoratifs. trompe
l’œil etcetera.
La rénovation d'immeubles et façades, décoration d'intérieur, parachèvement, aménagement d'intérieur, pose de
revêtements au sol et aux murs, garnissage de tissus murale, tapissage et pose de gyproc aux murs et plafonds.
la vente en gros, demi-gros et de détail de tous les produits et matériel de peinture, tapissage, revêtements de
sols et murs.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport. de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
 
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est de six cent cinquante euros (650,00 �) et divisé en cent (100) parts sociales
sans mention de valeur nominale.
Soit :
65 parts pour Monsieur MACAREZ Hervé
25 parts pour Monsieur MACAREZ Jason
10 parts pour Madame CSERNOK Isabelle
 
Toutes les parts sociales représentatives du capital social sont libérées entièrement.
 
 
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Il y a un droit
de préemption pour les associés statutaires sur les parts sociales d’un associé qui souhaiterait quitter la société
et voudrait revendre ces parts à des tiers.  
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités nommés par l’assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
 
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, mais par simple décision de l’assemblée générale ce mandat
peut devenir payant.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou se faire assister par comptable-fiscaliste. La rémunération de ce dernier n'incombe à
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire ; en ces derniers cas, les observations du comptable-fiscaliste sont communiquées à la société.
 
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jour du mois de juin de chaque année
(30/06) , à dix-sept (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le samedi qui précède la fin du mois de juin.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
 
 
 
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
 
Article 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
 
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (10%) pour la formation d'un fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance
dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l’époque déterminée par la gérance.
 
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort d’un ou des associés ou part la
liquidation volontaire par un acte sous-seing privé via une assemblée générale des associés et une publication
au Moniteur Belge.
 
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
 
 
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :
1er exercice social :
Le premier exercice social débutera ce jour (09/04/2015) pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize (31/12/2016).
1ère assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale statutaire ordinaire se tiendra le trente juin deux mille dix-sept (30/06/2017).
Nomination du gérant non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.
Elle appel à cette fonction pour une durée illimité :
Monsieur MACAREZ Hervé qui accepte la fonction de gérant.
Si un deuxième gérant devait être nommé, chaque gérant agissant séparément aurait un pouvoir d’engager la
société jusqu'à concurrence de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS par opération. Au-delà de cette somme la
signature conjointe des deux gérants serait requise.
Le mandat du gérant sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
Monsieur MACAREZ Jason sera associé actif dans la société.
Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
Engagements :
             Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
 
 
PROCURATION :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société DAUMERIE Pascal – Fiduciaire BCD SC
SPRL (RPM 0878.081.216) et à son gérant, DAUMERIE Pascal,  à 1120 Neder-Over-Heembeek, avenue des
Croix de Guerre, 220 bte 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès
de la caisse d’assurances sociale pour travailleurs indépendants.
La société, par la présente, donne mandat et procuration à Monsieur DAUMERIE Pascal comptable- fiscaliste
agréé sous le numéro 100668,  gérant de la Sprl Fiduciaire BCD agréée sous le numéro 70354504, lui permet
donc d’intervenir en son nom et pour son compte auprès de l’administration des contributions directes, de
l’administration de la TVA et de l’enregistrement et des domaines pour signer et introduire les déclarations,
rédiger les réponses aux questions, aux demandes d’informations , aux avis de modifications, déclarations de
régularisations et réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la
direction et les représenter dans leurs relations avec les administrations précitées.
 
De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et d’institutions et tous
les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.
 
Monsieur DAUMERIE Pascal pourra représenter les soussignés pour toutes les formalités de (re)inscription /
effectuer une radiation/ apporter une modification à l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
(B.C.E.) via les services compétents (Guichet d’entreprise, O.N.S.S., Administration de la T.V.A. ou Greffe du
tribunal de commerce de …).
 
Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais d’une
procuration spéciale.
 
L’actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et à
l’Administration.
 
DONT ACTE.
 
Monsieur MACAREZ Hervé                   Monsieur MACAREZ Jason              Madame CSERNOK Isabelle
            
Associé Commandité                            Associé Commandité                       Associé commanditaire                       
            
Gérant                                                    Associé actif