N° d'entreprise : 0881076734
Nom
(en entier) : CONSULT-IVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Renipont 30
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Anthony Leleu, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du
05/01/2024, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’actionnaire unique exerçant les prérogatives
de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’actionnaire unique constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des
associations, et en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société existe de
plein droit comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le 01/01/2020.
L’actionnaire unique décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations comme il sera dit ci-après, en conservant la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième décision
(...)
A. L’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré (dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00)) et la réserve légale de la société (deux cent soixante-cinq euros cinquante-huit cents (€
265,58)), soit un montant total de dix-huit mille huit cent soixante-cinq euros cinquante-huit cents (€
18.865,58), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
B. L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
(...)
 
Troisième décision
L’actionnaire unique prend note de la terminologie introduite par le CSA, prévoyant notamment que
le “gérant” d’une société à responsabilité sera dorénavant dénommé “administrateur”.
Il est mis fin au mandat actuel de Madame Isabelle Litvin en qualité de gérant de la société dans sa
forme précédente.
Immédiatement, Madame Isabelle Litvin, demeurant à 1332 Rixensart (Genval), Rue de Renipont 30,
est désignée en qualité d’administrateur unique de la société.
(...)
 
Quatrième décision
A) Rapport spécial de l’organe d’administration.
L’actionnaire confirme avoir connaissance du rapport spécial établi le 17/12/2023 par l’organe d’
administration, en application de l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations, dans lequel la
modification proposée est justifiée de façon détaillée.
Pour autant que de besoin, l’actionnaire unique approuve ce rapport et s’y rallie.
Un original du rapport a été remis au notaire.
B) L’actionnaire unique décide d’étendre l’objet social comme proposé dans le rapport spécial
prérappelé ; en conséquence, le nouveau libellé de l’objet social sera le suivant :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la prestation de services de consultance
dans les domaines :
    •  de la gestion;
    •  de l'organisation des entreprises;
    •  de la gestion des ressources humaines;
    •  de la sélection, du recrutement, du placement, de l'accompagnement de carrière de personnes.
    •  de la communication;
    •  du coaching et du développement personnel.
La société a également pour objet :
    •  la formation professionnelle,
    •  le développement et l'exploitation de projets d'économie et d'insertion sociale
    •  les études, la recherche et la gestion de projets dans tous les domaines repris sous son objet
    •  le développement et l'exploitation de centres d'entreprises
    •  l'organisation d'évènements
    •  l'organisation d'ateliers et d'activités pour adultes et enfants
    •  la création de sites web et de supports de communication
    •  l’achat, la vente et l’estimation d’objets d’art, de collection et d’antiquités
    •  l’organisation de vente aux enchères ou autres ventes présentielles ou virtuelles
    •  l’expertise et le conseil aux particuliers, familles et sociétés en matière d’estimation et de
valorisation de leurs œuvres d’art , collections et antiquités
De manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe a sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
 
Cette modification sera intégrée dans le nouveau texte des statuts dont l’adoption est l’objet d’une
décision subséquente.
 
Cinquième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
 
(le texte intégral des statuts est publié)
 
Sixième décision
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société est et reste établi actuellement à 1332
RIXENSART (GENVAL), Rue de Renipont 30.
L’actionnaire unique décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et
une adresse électronique.
 
Septième décision – Procurations
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les résolutions
prises ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au dossier de la société le texte
coordonné des statuts.
L’organe d’administration mandate la société anonyme PME-CONSEILS, Chaussée d'Alsemberg
999 à 1180 Uccle, BCE 0431.475.103, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de
faire toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et
tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise
agréés.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Anthony Leleu, Notaire