N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARGUIN CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 697
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 20 mai 2019, il résulte qu’ont
comparu, 1. Monsieur POUJARDIEU Vincent, né à Bordeaux (France) le 21 mai 1967, domicilié à
1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 697. 2. Madame BERGÉ Delphine, née à Blaye (France) le 16
septembre 1970, domiciliée à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 697.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « ARGUIN
CONSULTING », ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 697, aux capitaux propres
de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de 41,67
chacune, comme suite : 1. Monsieur POUJARDIEU Vincent, pré-qualifié, soixante et un (61) actions,
soit pour deux mille cinq cent quarante et un euros soixante-sept cents (€ 2.541,67); 2. Madame
BERGÉ Delphine, pré-qualifiée, cinquante-neuf (59) actions, soit pour deux mille quatre cent
cinquante-huit euros trente-trois cents (€ 2.458,33). Soit ensemble : cent vingt (120) actions ou
l'intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq
mille euros (€ 5.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro (…)
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (€
5.000,00).
Article 1 : Nom et forme.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ARGUIN
CONSULTING ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
    •  Toutes opérations de consultance, d’intérim
management, de projet management, de conseil, de conseil en stratégie, de formation, de services,
de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le
domaine de la gestion d’entreprise- , le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par
ailleurs non limitative ;
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la
commercialisation et le négoce de meubles et objets de décoration, des boissons, des produits
terroir, le tout devant être compris au sens le plus large et comme étant exemplatif et non exhaustif ;
0727405275
Volet B
    •  Tous les services paramédicaux, notamment de
logopédie, à savoir la mise en œuvre de techniques ayant pour but de corriger les défauts de
prononciation, la rééducation des troubles du langage oral, du langage écrit et la rééducation vocale.
;
    •  La vente en gros ou en détail de tous produits
paramédicaux et de soins de santé et accessoires de bienêtre et protection.
    •  L’organisation, l’exploitation et la gestion des crèches et
d’écoles ou autres dispositifs de garde d’enfants, d’activités pédagogiques, d’organisation d’
évènements pour enfants ou autres ;
    •  L’organisation tant pour les sociétés, associations que
les personnes physiques d’expositions, d’événements artistiques ou non, trainings, formations,
ateliers, réunions, séminaires, workshops, événements usant de supports visuels, sonores et/ou
audiovisuels, incentives, conférences, soirées, banquets, réceptions, symposia, activités, salons
professionnels, conférences, voyages, congrès et expositions, tant en ce qui précède, que sur le plan
historique, économique, musicale, sportif, culturel, technologique, scientifique, culinaire, touristique,
commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière en Belgique et à l’étranger.
Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment,
en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
    •  L’achat, la vente, le courtage, la détention, l’octroi,
l’exploitation, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi
que tout conseil en la matière ;
    •  La prise des participations directes ou indirectes et la
détention de ces participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations ;
Ceci inclut, mais n’est pas limité à l’investissement, l’acquisition, la vente, l’octroi ou l’émission de
certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de
dettes, parts sociales, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans
limitation, des parts de capital social, participations dans des associations, participations dans des
sociétés à responsabilité limitée, parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute
combinaison de ce qui précède, qu’ils soient facilement réalisable ou non, ainsi que des
engagements de sociétés, entités, ou autres personnes juridique de tout type ;
    •  La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour
son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou
étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et
autres, métaux précieux, œuvres d’art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant
énumérative et non limitative ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine
mobilier dans le sens le plus large ;
    •  La constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité
de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’
expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers
situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet similaire,
connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, ou liquidateur d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Volet B
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le
contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et
rééligibles.
Article 14 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 6 du mois de décembre de
chaque année, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre
être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’
actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent
l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
(…)
Article 17 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves.
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice
annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions
légales pour la distribution soient remplies.
Article 22 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2020. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 6 décembre 2020.
    1.  Adresse du siege
L’adresse du siège est situé à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 697.
    1.  Designation des / de l’administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- Monsieur POUJARDIEU Vincent, prénommé ;
- Madame BERGE Delphine, prénommée.
Les administrateurs sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1 janvier 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du
Dirigeable, numéro 8 , afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’
un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 procuration