N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : No Limit To Imagination
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Préfayhai 7
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Entre les soussignés :
 
1º Loïc RADERMECKER (NN : 89021410104), né à Verviers le 14 février 1989, domicilié Préfayhai 7 à 4900 Spa
 
2º Cyril RADERMECKER (NN : 96041725716, né à Verviers le 17 avril 1996, domicilié Préfayhai 7 à 4900 Spa
 
3º Alix TOUSSAINT (NN : 96032050856, né à Jette le 20 mars 1996, domiciliée rue belle 57 à 7850 MARCQ
 
4º Anne-Marie MANZANO (NN : 64110220688), né à Spa le 2 novembre 1964, domiciliée Préfayhai 7 à 4900
Spa
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :
« No Limit To Imagination »
 
Article 2 - Son siège social est établi à Préfayhai, 7 à 4900 Spa, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers.
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L'association a pour but, en dehors de toute intention lucrative :
l’organisation d’événements culturels et pluri culturels, d’animations, de spectacles et de spectacles pour
enfants ;
l’enseignement des langues pour tous;
cours et activités destinés à la jeunesse, cours de danse, de chant, de théâtre, de maquillage, de confection de
costumes ;
la création de costumes, de maquillages, de décors et de tout type d’accessoires;
la formation et la promotion d’animateurs ;
la promotion de la musique, la danse, la chanson, le théâtre, les langues,  le spectacle dans sa globalité, la
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photographie, l’animation ;
’association possèdera également un département artisanal en atelier ou toutes formes de créativité liées au
secteur du spectacle en général pourront être développées.
Le but de l’asbl comprend également la qualité d’éditeur.
Elle peut collaborer avec d’autres sociétés, associations ou entreprises pour favoriser son développement.
Elle peut passer tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, devenir locataire ou
propriétaire de locaux ou de biens immobiliers destinés à permettre de poursuivre son but.
Elle pourra posséder en jouissance ou en propriété des biens mobiliers.
Elle pourra prêter son concours et s’intéresser à toute activité artistique similaire, analogue ou comparable.
L’asbl pourra effectuer toutes les opérations en rapport avec son but tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but social et participer à une telle
activité de quelque manière que ce soit.
Elle pourra lors des événements, animations et spectacles vendre des boissons et de la restauration.
Elle pourra rendre visite à des enfants malades ou handicapés.
Cet enseignement visera plusieurs objectifs décrits dans la liste non exhaustive qui suit, à savoir :
le bien être physique, psychique et le moral des participants ;
la représentation scénique des techniques enseignées ;
la préparation collective ou individuelle en vue de participer à des animations, des spectacles.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens sans que cette énumération ne puisse être limitative.
L’objet social ainsi défini devra tant dans son expression, que dans les façons dont il se réalisera, respecter
l’ordre public et bonnes mœurs, être dénué de tout esprit de lucre.
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 4  - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Les
personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
                          § 2. Sont membre adhérents :
 
Toute personne physique ou morale admise souverainement par le conseil d’administration selon la procédure
suivante :      
  
Toute personne physique ou morale qui désire être membre adhérent de l'association et qui désire aider
l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La candidature est
soumise au conseil d’administration. Il examine la candidature à sa plus proche réunion.  La candidature doit être
acceptée à la majorité par les membres du conseil d’administration.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre ordinaire ou par mail, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que créanciers, les héritiers ou ayants droit du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 7 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à
1.000 �.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent ou le permettent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par
le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association). S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de trois ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre membres effectifs de l’association.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement,
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s), qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le
salaire, les appointements ou les honoraires.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 32 – Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Loïc RADERMECKER
M Cyril RADERMECKER
Mme Anne-Marie MANZANO
Mme Alix TOUSSAINT
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Loïc RADERMECKER
Vice-président : Cyril RADERMECKER
Trésorier : Anne-Marie MANZANO
Secrétaire : Alix TOUSSAINT
 
Délégués à la gestion journalière : Loïc RADERMECKER et Alix TOUSSAINT
 
Personnes habilitées à représenter l’association : les administrateurs représentent individuellement l’association-
ou- deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association
 
 
 
Fait à Spa,  le 27 mars 2017 en deux exemplaires.