1.012.718.008
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATLANTIDE CORPORATION
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : 28 AVENUE DU PARC 1060 SAINT GILLES
Objet de l'acte : Acte constitutif et statuts
ACTE CONSTITUTIF
Objet de l'acte : constitution
L'an deux-mille vingt-quatre, le 12 aout, est créée une société en nom collectif entre les assoclés suivants :
Monsieur Benjamin Godts
Monsieur Nathan Godts
dont l'apport s'élève à UN EURO (1,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale
représentant chacune un centième de l'avoir social. Ces parts sociales sont souscrites en espèces et libérées
comme suit.
1. Benjamin Godts: nonante-neuf (99) parts sociales
2. Nathan Godts: une (01) parte sociale
Ensemble : cent (100) parts sociales.
STATUTS
Article 1 - Raison sociale
La société a la forme d'une société en nom collectif, sous la dénomination
"ATLANTIDE CORPORATION". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement
des mots: "Société en Nom Collectif " ou des initiales : "SNC". Son siège social et administratif est établi à 28
Avenue du Parc, Saint-Gilles. Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par
décision de l'administrateur. Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les
soins de l'administrateur. L'administrateur peut en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 2 - Objet social
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux prestations liées à :
1.Conseil en management autour de problématiques et questions définies.
2.Traduction professionnelle.
3.Coaching professionnel - plan de carrière.
4.Conseil en marketing, communication et affaires publiques.
5.Toute opération de commerce qui peut intéresser la société.
6.Contribution ou organisation d'évènements
7.Soutien à la création de start-up et ou investissements dans des activités commerciales de type
évènementiel.
8.Travaux de recherche.
9.Travaux de synthèse.
10.Participation à des évènements en tant que présentateur, expert ou conseiller.
12.Prestation de service et le conseil dans le domaine de la défense;
13. Prestation de service et le conseil dans le domaine de la gestion de projets;
14.Importation et la commercialisation de tous produits, matières et services de toutes origines.
15. Commercialisation par la vente en ligne au sens large du terme.
16.Edition et publication d'ouvrages littéraires.
La société pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles
à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets
d'inventions, licences, procédés et secret de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques. Elle peut faire
toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant contribuer à son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité
d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société
peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social. La société peut aussi bien à la garantie de ses propres engagements qu'à la garantie
des engagements de tiers se porter caution, notamment en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, en
ce compris le fonds de commerce. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par
des tiers à des sociétés affiliées. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 3 - Durée
La présente société est constituée pour une période indéterminée.
Article 4 - Participation
Chacun des associés contribuera à concurrence de sa part à toutes les charges de toutes natures,
encaissera sa part dans les recettes de l'entreprise et participera à due concurrence dans toutes ses activités
et dans tout passif et actif de la société. Les associés s'engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait
léser un des associés. Les associés s'engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de l'association
et à y coopérer au mieux. M. Nathan Godts est associé non-actif et apporte essentiellement son expérience et
sa visibilité à la société.
Article 5 - Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs
droits. Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier. Les
dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations émises par la société.
Article 6 - Nature des titres - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu un registre des associés au siège social de la société. Tout
associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. Il contient :
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
2. l'indication des versements effectués;
3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire
ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par l'administrateur et le bénéficiaire, en cas de transmission
pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des associés. Chaque associé peut demander un certificat d'inscription à son
nom. Cet extrait du registre est signé par l'administrateur mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la
société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis à ordre ou au porteur.
Article 7 - Cession et transmission des parts
1.La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction
si elles ont lieu au profit d'un associé. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de l'apport, déduction faite
des droits dont la cession est proposée.
2.L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par écrit, avec
mention faite de la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le
nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.
Article 8 - Secrétariat - Comptabilité
Chaque associé a le droit à tout moment de consulter la comptabilité et les pièces comptables au siège
administratif.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, associés
ou non. Le ou les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est en tout temps révocable par elle. Le mandat d'administrateur peut être rémunéré.
Un administrateur peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Article 10 - Pouvoirs
Le ou les administrateurs ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée
générale. S'il y a plusieurs administrateurs, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Article 11 - Représentation
Le ou les administrateurs représentent la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant. En cas de pluralité d'administrateurs, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que
collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 12 - Délégation - Mandat spécial
Le ou les administrateurs peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la
responsabilité de l'administrateur, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Article 13 - Responsabilité
Le ou les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 14 - Assemblée générale annuelle
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le premier vendredi du mois de juin. Si ce jour
est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Article 15 - Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi en ce compris par
mail aux associés dont le mail figure dans le livre des parts sociales.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième de l'apport.
Article 17 - Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les
convocations.
Article 18 - Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des administrateurs, ou en son absence, par le
plus âgé des associés présents. Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs
scrutateurs.
Article 19 - Délibération
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou
représentée de l'apport, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence. Les résolutions sont prises
par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une majorité spéciale. Les
abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité à
l'assemblée générale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Les administrateurs non statutaires
et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau
scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de
partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Article 20 - Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 21 - Faillite
En cas de faillite d'un associé, les autres associés auront le droit d'exclure de l'association la partie
défaillante. En outre, les associés non défaillants reçoivent dès à présent et pour lors option d'acheter par parts
égales (sauf accord autre entre les bénéficiaires) la part d'un défaillant pour un prix fixé à 90% du montant
calculé à partir de la situation active et passive de l'association dressé au jour de la déclaration de la faillite,
sous déduction des frais divers pouvant résulter directement ou indirectement de cette levée d'option (TVA,
honoraires, et frais de notaires, enregistrements, etc.). Le concordat est assimilé à la faillite.
Article 22 - Décès
En cas de décès de l'un des associés, les associés suivants reçoivent dès à présent et pour lors option
d'acheter par parts égales (sauf accord autre entre les bénéficiaires) la part du défunt pour un prix calculé à
partir de la situation active et passive de l'association dressée au jour de la levée d'option sous déduction des
frais divers pouvant résulter directement ou indirectement de cette levée d'option (TVA, honoraires, et frais de
notaires, enregistrements, etc.).
Article 23 - Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre. A la fin de chaque exercice social, l'administrateur dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément au CSA. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe
et forment un tout. Pour autant que la société y soit tenue légalement, l'administrateur doit établir un rapport,
appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires,
informations et données mentionnés dans le CSA. L'administrateur remet les pièces prescrites par le CSA, avec
le rapport de gestion, aux éventuels commissaires ou les tient à la disposition des associés, s'il n'y a pas de
commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle.
Article 24 - Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net, tel qu'il résultera des comptes annuels, sera affecté comme suit : le bénéfice net sera
réinvesti dans la société ou réparti entre les associés au prorata des revenus générés par leurs activités,
nonobstant les dotations aux réserve obligatoires.
Article 25 - Litiges
Toute contestation au sujet de l'interprétation des présentes sera tranchée par un arbitre à désigner par les
associés. L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les trente jours de la commission
qui lui sera faite, les parties ayant été entendues. Les frais et honoraires de cet arbitrage seront répartis à parts
égales entre les associés concernés par cet arbitrage.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, administrateurs, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26 - Dissolution
En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu par le Code des sociétés, la société ne peut
être dissoute que par une décision de l'assemblée générale.
Article 27 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part de l'apport que représentent leurs parts sociales.
Article 28 - Élection de domicile
Tout associé, administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique,
valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront
valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition
du destinataire.
Fait à Bruxelles, le 12/08/2024, en autant d'exemplaires que de parties plus un.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31
décembre 2024.
2. Administrateur
Est désigné à la fonction d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Benjamin Godts
prénommé, qui acceptent. Son mandat sera effectué à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.