N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
STELLENBOSCH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Berthelot 54 bte 6
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 6 novembre 2018, que :
1/ Monsieur BAUCHAU Grégoire Ghislain Marie Ramon, né à Namur le 16 octobre 1985, domicilié à
1160 Auderghem, Avenue Victor Tahon, 2A ;
2/ Monsieur GRIMBERGHS Lionel Michel Jean-Jacques, né à Berchem-Saint-Agathe le 4 janvier
1989, domicilié à 1190 Forest, Rue Berthelot, 54/6.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
STELLENBOSCH » dont le siège social est établi à 1190 Forest, Rue Berthelot, 54/6, au capital
social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit :
- Monsieur Grégoire BAUCHAU, prénommé, nonante-trois (93) parts sociales ;
- Monsieur Lionel GRIMBERGHS, prénommé, nonante-trois (93) parts sociales ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de la totalité
;
2. (…)
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
STATUTS
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1 – Dénomination
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « STELLENBOSCH ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi à 1190 Forest, Rue Berthelot, 54/6.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 – Objet
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
1) l’acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l’aliénation par vente,
échange ou toute autre manière et la gestion de participations dans d’autres sociétés belges ou
étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou financières ;
2) toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales ou obligations, valeurs et effets de
toute nature ;
3) la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés, associations
ou autres. Elle pourra notamment emprunter et prêter de l’argent avec ou sans garanties, en toutes
monnaies, par l’émission d’obligations ou tout autre moyen ;
0712881803
Volet B
4) l’exercice de mandat d’administrateur dans d’autres sociétés ;
5) la prestation de services et la dispense de conseil en matière de management, informatique,
ressources humaines, administration et finance, publicité et réclame, gestion d’entreprise et
organisation ;
6) procéder à toutes opérations financières, portant sur tous instruments financiers et produits
dérivés de toute nature, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises
financières, immobilières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de
capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; l’
acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
7) l’organisation et la gestion, tant en ce qui concerne les délais que le financement, de chantier de
construction de bâtiments (gros-œuvre, mise sous toit, coffrage, ferraillage, exécution totale ou
partielle de travaux de parachèvement, ...) et la coordination de ces travaux lors de leur exécution
par des sous-traitants, ainsi que la coordination sécurité et santé pour les chantiers temporaires et
mobiles (niveaux A et B) ;
8) tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle dispose de l’accès à la profession
ou ne nécessitant pas d’accès à la profession.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées. La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5 – Capital
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186.
(…)
Article 9 – Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10 – Assemblée générale
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 4ème mardi du mois de mai à 15 heures.
(…)
Article 11 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de l’
année suivante.
(…)
Article 12 – Affectation du bénéfice net
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13 – Dissolution et liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Volet B
Article 14 – Election de domicile
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Frais
(…)
B. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement
(…)
E. Gérant
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de
nommer 2 gérants, pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur
confère, à savoir :
- Monsieur Grégoire BAUCHAU, prénommé ;
- Monsieur Lionel GRIMBERGHS, prénommé.
Leur mandat respectif sera exercé à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
La société anonyme DELCA INTERNATIONAL, à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg, 318.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte