N° d'entreprise : 0461847781
Nom
(en entier) : Cercle de Yoga traditionnel des Hauteurs
(en abrégé) : CYTHA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Victor-Croisier 55
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe DUSART, Notaire à Liège (2ème Canton) en date du
11 octobre 2023 enregistré au Bureau Sécurité Juridique Liège 1 le 17 octobre 2023 sous la
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 16845 au droit fixe de 50,00 €  s’est réunie l’
assemblée générale extraordinaire de l’association sans but de lucre « Centre de Yoga traditionnel
des Hauteurs » en abrégé « CYTHA » ayant son siège à 4000 Liège, rue Victor-Croisier, 55, inscrite
à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0461.847.781, Registre des personnes
morales de Liège division Liège.
Association constituée aux termes d’un acte sous signature privée daté du 29 août 1997.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Décision d’adapter les statuts au nouveau code des sociétés et des associations
2.  Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les résolutions qui précèdent
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts et délégation de
pouvoirs pour les formalités administratives
4. Démission et nomination des administrateurs
5. Adresse du siège
Il résulte de la liste de présence dont question ci-avant que les membres ainsi que le(s)
administrateur(s) sont présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier
des convocations.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les membres,
présents ou représentés, représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, ou les quatre cinquièmes pour ce
qui concerne la modification de l’objet, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Le Président constate que ce quorum de présence est atteint.
DELIBERATION
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes et
prie expressément le notaire de les acter :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif.
Deuxième résolution
L’assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations et avec les résolutions précédentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Centre de Yoga traditionnel des Hauteurs », en abrégé « CYTHA ». Les
dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de réunir des personnes pour l’étude, la pratique, le
développement et l’enseignement du Hatha-Yoga et autres formes du Yoga traditionnel.
A cette fin, elle pourra organiser des cours, établir des échanges et des contacts entre ses membres
d’une part et avec des personnes ou des organismes divers s’intéressant au Yoga d’autre part.
Elle s’interdit toute immixtion dans les domaines religieux, philosophiques ou politiques.
Article 4. Durée
L’association a une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I. Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée :
- de Membres Effectifs dénommés « membres » dans les présents statuts, qui par leurs activités
concourent directement à la réalisation du but social. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées
générales ;
Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
L’admission ou l’exclusion d’un nouveau membre effectif devra faire l’objet d’une décision de l’
assemblée générale prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
- de Membres Adhérents qui sont les personnes qui suivent les cours de yoga.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément aux  présents statuts, les
personnes physiques ou morales et dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple
de l’assemblée générale.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément aux présents statuts.
Article 6. Clause d’exclusivité et de non-concurrence des membres
Les membres professeurs de l’association sans but lucratif s’engagent à exercer l’enseignement de
la pratique du yoga dans le cadre limité aux activités de la présente association sans but lucratif
Ces mêmes membres s’engagent à ne pas exercer d’activités similaires en utilisant à leur profit ou
au profit d’une autre entreprise/société au sens large du terme, les connaissances acquises dans le
domaine du yoga et ce, pendant toute la durée de leur adhésion et pendant un an après la
démission/exclusion d’un membre.
 
Article 7. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif :
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, et obtenir l’agrément à la majorité simple de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, sur base des propositions faites par le Conseil d’administration, décide de l’
admission de nouveaux membres.
Cette décision est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre de l’association est prononcée par l’Assemblée générale, sur proposition
de l’organe d’administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Avant l’exclusion d’un membre, celui-ci a le droit d’être entendu par l’assemblée générale, pour
présenter sa défense.
Le membre exclu ou qui cesse de faire partie de l’association, ne peut en aucun cas prétendre à un
droit quelconque sur le fonds social de l’association.
Les héritiers légaux de tout membre qui décède durant son mandat, ne peuvent en aucun cas
prétendre à un droit quelconque sur le fonds social de l’association.
§2. Admission comme Membre Adhérent :
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Article 8. Cotisation
Le conseil d’administration peut décider d’une cotisation annuelle à verser par les membres effectifs.
Elle ne pourra pas dépasser la somme de cent euros (100 EUR).
Ce montant peut être indexé annuellement par le conseil d’administration.
En cas de non-paiement de la cotisation exigée, l’ASBL envoie au membre en défaut un rappel par
lettre ordinaire ou courriel.
 
Section II. Démission et exclusion
Article 9. Démission
§ 1. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, au/à la président(e) du conseil d’administration.
§ 2. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
- le membre qui encourt une condamnation pénale attestant un manque de probité (par exemple,
détournement de fonds ou fraude fiscale) ou de respect de la personne d’autrui (par exemple,
attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, coups et blessures volontaires, harcèlement sexuel,
comportement raciste ou homophobe) ;
- le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
- le membre qui reste en défaut de payer la cotisation qui lui incombe deux mois après le rappel qui
lui a été adressé conformément à l’article 8 ci-dessus.
La prochaine assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et c’est
alors que cette démission prend effet.
Article 10. Exclusion
§1er. Le Conseil d’Administration décide des propositions d'exclusion des membres, à soumettre à l’
Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’Administration. Celui-ci peut
également suspendre un membre pour la période qu'il estime justifiée.
§2. Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu
peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier
ressort à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre
démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'association.
Article 11. Cotisations des membres
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale.
Article 12. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’
une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre, à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au président de l’association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Composition du conseil d'administration
§1. L’association est administrée par un Conseil composé au moins du nombre de membres effectifs
minimum requis par la loi et d'un minimum de 3 administrateurs.
§2. Les membres du Conseil d'Administration sont désignés, à la majorité simple, par l'Assemblée
Générale pour une durée illimitée.
§3. Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité aux réunions du Conseil
d'administration.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est par le plus âgé des administrateurs présents.
Hormis la fonction de Président, tout administrateur peut cumuler deux fonctions.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et/ou à la cessation de fonction d’
administrateur sont communiqués sans délai au Tribunal de l’Entreprise en vue d’être publié aux
Annexes du Moniteur Belge.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux Administrateurs.
 Les réunions du Conseil sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du
Président, la réunion est présidée par l'Administrateur le plus âgé.
Un Administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre Administrateur,
chaque Administrateur peut être porteur d’une seule procuration.
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, une deuxième réunion sera convoquée et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les procès-verbaux du Conseil d'Administration sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés sur un
registre destiné à cet effet. Ce registre est conservé au siège de l’association et/ou en ligne.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le Conseil d'Administration représente et engage l’association internationale dans tous les actes
judiciaires et extra- judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour
autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les
présents statuts.
De par leur fonction, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés soit par le
président soit par Madame Georgette DEMASY en qualité d’administrateur délégué.
§3. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée en justice, tant en demande qu’en défense, par le président
agissant seul.
Article 19. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 20. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-
délégué, membre du Conseil d’Administration ou non, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il
peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non
de l’association qui partage l’Objet de celle-ci.
Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière, il suffit de la seule signature du délégué à
la gestion journalière pour que l’association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des
tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent et ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21. Responsabilité
Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de
leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22. Conflit d’intérêt
L'Administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision
présentée au Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
Article 23. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 24. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président ou à
défaut par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 25. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la fixation et la modification du nombre d’administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
4° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
6° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
7° Régler tout litige par rapport à la fixation de la cotisation par le conseil d’administration ;
8° la dissolution de l’association ;
9° l’exclusion d’un Membre ;
10° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
11° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 26. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l’année civile.
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire, par simple email ou par tout autre moyen
de communication, au moins quinze jours avant la date de la réunion et celle-ci peut se tenir au siège
de l’association ou dans un autre lieu sur décision de l’assemblée générale ou se tenir par voie
électronique, la date de la poste et/ou l’envoi par email faisant foi. L'invitation est signée par le
président ou un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et
l'heure de l’Assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration.
Le président, avec l’approbation de l’organe d’administration, peut convoquer des réunions
extraordinaires de l’assemblée générale.
Le président doit aussi convoquer l’assemblée générale sur demande explicite et écrite d’un
cinquième au moins des membres de l’association et adressée au Président en précisant le ou les
points à porter à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif présent ou représenté dispose d’une voix.
En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
Chaque membre présent peut être porteur d’une procuration écrite et éventuellement donnée au
Président au début de l’assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent avoir lieu à un autre lieu qu’au siège
social de l’association ou virtuellement au moyen d’une réunion par vidéoconférence.
Si l’assemblée générale a lieu à un autre lieu que le siège, ce lieu doit être clairement indiqué dans la
convocation et accessible à tous les membres effectifs.
Si l’assemble générale est prévue par vidéoconférence, le moyen de communication et les modalités
doivent être précisées dans la convocation. Chaque membre devant participer à l’assemble générale
doit avoir accès à ce moyen de communication et son identité et la qualité de chaque membre
participant doit pouvoir être contrôlée.  Il doit pouvoir participer en temps réel aux délibérations,
poser des questions et voter.
Article 27. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 28. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Chaque membre peut être porteur d’une procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple de voix des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre de titres représentés
à l’assemblée générale.
En cas de parité des suffrages, la voix du président est prépondérante.
§5. Tout vote peut être effectué par scrutin secret sur simple décision du Président ou à la demande
d’un cinquième au moins des membres.
Article 29. Procès-verbaux
§1. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé
par le président. Ce registre est conservé au siège de l'association et/ou en ligne où tous les
membres et toute personne tierce intéressée peuvent en prendre connaissance.
§2. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de
l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi peuvent être
définies de manière très précise chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Les
noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30. Financement
L’association est financée par des dotations, subventions, donations et des legs et par toute autre
source compatible avec la loi ainsi qu’avec la nature propre et les objectifs de l’association.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
L’assemblée générale qui se prononcera sur la dissolution doit être annoncée et convoquée au
moins trois mois à l’avance.
La dissolution de l’association n’entrera en vigueur qu’après la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
En cas de dissolution, l’actif net restant sera affecté à une autre association sans but lucratif
poursuivant un objectif similaire.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des
membres.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur, fait
élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Troisième résolution
on omet ...
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare au notaire soussigné qui l’acte que les administrateurs actuels de l’
association sont :
- Madame DEMASY Georgette, en qualité d’administratrice et de secrétaire et administratrice
déléguée à la gestion journalière ;
- Madame CASMAN Marie-Thérèse, en qualité d’administratrice ;
- Monsieur MIGEOTTE Michel, en qualité d’administrateur ;
- Madame BEURSKENS Elisabeth, en qualité d’administratrice et de présidente ;
Toutefois, Madame CASMAN et Monsieur MIGEOTTE, préqualifiés, démissionnent de leur fonction
d’administrateur, la prochaine assemblée générale statuera sur leur décharge.
L’assemblée déclare qu’est appelé à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée :
-Monsieur CHARLIER, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Les mandats des administrateurs sont gratuits et ont une durée illimitée.                                    Les
administrateurs font élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires relatives à
l’exercice de ce mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est à 4000 Rocourt, rue Victor Croisier, 55
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité.