N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Immo-Médica B&T
(en abrégé) : I.M.B.T.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square de l'Aviation 28-28A
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Cécile FRANCOIS, notaire de résidence à 1000 Bruxelles,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « FRANCOIS Cécile société
notariale », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 77 boîte 3., le 7 juillet
2022, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur HARKAT Bachir, né à Biskra (Algérie), le 28 avril 1967, (…), époux de Madame
BENCHADI Ibtissem, domicilié à 7000 Mons, boulevard Dolez, 58.
2. Monsieur SEKHARA Tayeb, né à Sedan (France), le 5 mai 1968, (…), époux de Madame
HALLOUZ Halima, domicilié à 1780 Wemmel, avenue des Hêtres Rouges, 8. Ci-après nommé
invariablement : le comparant.
CONSTITUTION:
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Immo-Médica B&T », « I.M.B.
T », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Square de l’Aviation 28 et 28A
(…)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Immo-Médica B&T, en abrégé « I.M.B.T. »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la mise en commun des frais afin de permettre la mise à
disposition de cabinets médicaux et de matériel diagnostic médical en vue d’une dispensation de
soins.
De manière générale, il s’agit de la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession
de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance
technique et morale de chaque membre.
Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires.
Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes
opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
0788491818
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1.L’association est composée de membres effectifs, de membres Adhérents et de membres d’
Honneurs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs,
§2. Sont Membres Effectifs :
-les fondateurs ;
-les personnes qui sont admises comme Membre , conformément à l'article 6, §1er des présents
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des
présents
§4. Les Membres d'Honneurs :
Les personnes qui sont admises comme Membre d’honneur, conformément à l'article 6, §3 des
présents
Article 6 : Procédure d'admission
§I er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent ou d’Honneur
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit,
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mai), au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours
§3, Admission comme Membre d'Honneur
Pour être admis comme Membre d'Honneur, la personne qui répond aux conditions stipulées à
l'article précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours,
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre Effectif, Adhérent ou d’Honneur de l’association est libre de démissionner à
Volet B
tout moment.
Cette démission doit être adressée l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif, Adhérent ou d’Honneur qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article
5 des présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé
démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre Effectif, Adhérent ou d‘Honneur démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’
association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre Effectif, Adhérent ou d’Honneur démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’ organe d’administration, ou d’un Membre Effectif,
exclure un membre Effectif, Adhérent ou d’Honneur sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion d’un Membre Effectif.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’Assemblée générale qu’à l’unanimité
des voix des autres membres Effectifs
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent ou d’
Honneur. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent ou d’Honneur concerné
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre Effectif ou Adhérent ou
d’Honneur concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à
l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui
est communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre Effectif ou Adhérent ou d’Honneur exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’
association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un membre Effectif ou Adhérent ou d’Honneur exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale ;
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 5 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification au
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11. Présidence du organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
Volet B
viceprésident, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Toute réunion de l’organe d’administration peut être tenue au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou vidéo.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix de ses membres
présents ou représentés, sauf pour les décisions suivantes qui devront toujours être prises à l’
unanimité de tous ses membres présents ou représentés :
-l’achat, la vente et/ou la distribution de matériel médical ;
-l'association, l'apport, la fusion et/ou l'intervention financière dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe à celui de l’association ou susceptible de
favoriser les activités et objectifs décrits dans son objet social ;
-la levée de fonds privés ou publiques sous forme de prêts ou de dons pour l’achat de matériel
médical ;
-la demande d’assistance, rémunérée ou non, auprès d’experts ou de laboratoires en vue d’évaluer
la conformité et la qualité du matériel médical;
-l’exercice par l’association d’une fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’
autresassociations;
-la fusion et/ou l'intervention financière dans toutes sociétés, associations ou entreprises dontl'objet
est identique, analogue ou connexe à celui de l’association ou susceptible de favoriser les activités et
objectifs décrits dans son objet social.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante ; Toutefois, sis l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions du organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. ‘ organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par au
moins deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide de la gratuité des mandats d’administrateurs.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
Volet B
organe d’administration.
L’ organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre Effectif Adhérent ou d’honneur;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° accepter de nouveaux Membres Effectifs, Adhérents ou d’Honneur.
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois d’
avril, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre Effectif ou
Adhérent doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du organe d’administration ou, en son absence,
Volet B
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre Effectif ou Adhérent présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres Effectifs disposent de 5 voix
Les membres Adhérents disposent d’1 voix
Les membres d’Honneur ne disposent d’aucune voix.
§2. Tout membre Effectif ou membre Adhérent peut donner à un autre membre Effectif ou à un
membre Adhérent une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre Effectif
de l’ association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les éventuelles contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre
financée par les dons, legs, prêts et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
Volet B
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois d’avril de l’
année 2024 à l’adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1070 Anderlecht, Square de l’Aviation 28 et 28A
Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association sera choisie lors d’un organe d’administration ultérieur. Toute
communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2:
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
Monsieur HARKAT Bachir, et Monsieur SEKHARA Tayeb prénommés, qui acceptent ;
Leur mandat est gratuit.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
Monsieur HARKAT Bachir, et Monsieur SEKHARA Tayeb, prénommés, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
Monsieur Harkat prénommé, est désigné à la fonction de président du organe d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, représenté comme mentionné et qui accepte.
lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Le Notaire Cécile FRANCOIS, à Bruxelles.