Nom
(en entier) : Maltin fil-Belgju asbl
(en abrégé) : MfB asbl
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Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Villas 55A, 1060 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Statut (Traduction, Coordination, Autres modifications, ... ) -- Nominations
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
vu l'Article 15 alinéas 1° et 2°, l'Article 21 et l'Article 23§1 du statut du 26 mai 2010 (« l'ancien statut »),
vu l'article 9:5 du Code des sociétés et des associations,
vu l'avis du Conseil d'administration,
vu que le nombre des membres effectifs de l'association est de moins de trois,
a décidé le suivant :
Article 1er
L'ancien statut est abrogé et remplacé par le statut en annexe (« le nouveau statut »).
Article 2
Les soussignes :
MAMO Franklin, né à Pietà (Malte), le 24 juillet 1974, résident à avenue des villas 55a/15, 1060 Bruxelles ;
PIHLAMIES Maarit, né à Viitasaari (Finlande), le 13 septembre 1980, résident à avenue des villas 55a/15,
1060 Bruxelles ;
sont désignés en qualité d'administrateurs jusqu'au 31 juin 2028 selon l'Article 30 du nouveau statut. Ils
acceptent ce mandat.
Article 3
§1.Par dérogation à l'article 32 du nouveau statut, Franklin MAMO est aussi désigné en qualité de
Président et représentant légal.
§2.Par dérogation à l'article 35 du nouveau statut, Franklin MAMO est aussi désigné en qualité
d'administrateur-délégué à la gestion journalière.
Article 4
Cette décision prend effet le 1er juillet 2024.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2024.
Franklin MAMO
Président,
Administrateur-délégué
à la gestion journalière
et représentant légal
Maarit PIHLAMIES
Administrateur
ANNEXE
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
Art. 1er.L'association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « Maltin fil-Belgju », en abrégé « MfB ».
Art. 2.Le siège social de l'ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale à Avenue des Villas 55A, 1060
Bruxelles.
maltinfilbelgju.wordpress.com. L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse
électronique. La modification est communiquée aux membres.
Art. 4.L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - BUT DÉSINTÉRESSÉ POURSUIVI ET ACTIVITÉS CONSTITUANT L'OBJET
Art. 5.L'association a pour but d'assurer le contact entre les Maltais de Belgique afin de leur faciliter
l'adaptation à la vie belge, de maintenir des liens avec Malte et sa vie culturelle et de fonctionner comme
groupe de défense d'intérêts des Maltais de Belgique dans toute question concernant les Maltais résidant à
l'étranger.
Art. 6.Pour atteindre son but l'association organise des activités à caractère social ou culturel, distribue
des informations sur les questions relatives à son but, représente ses membres effectifs et adhérents dans les
affaires concernant les Maltais résident à l'étranger, fait des donations à des fins d'utilité publique et distribue
des bourses et prête son concours et s'intéresse à toute activité similaire à son but. L'association peut par
ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités.
Art. 7.Les activités économiques ne sont qu'un prétexte à la réalisation du but désintéressé de
l'association.
TITRE III - MEMBRES
Chapitre 1° : Admission
Art. 8.L'association est composée de membres et d'adhérents. L'association compte au minimum trois
membres.
Art. 9.Les membres sont des personnes physiques qui sont citoyens Maltais, majeurs et résidents en
Belgique, admise en cette qualité par l'organe d'administration.
Art. 10.Les adhérents sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association,
participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient adhérent quiconque paye son adhésion, sauf
décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 11.Chaque membre communique une adresse électronique à l'ASBL aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'ASBL peut
utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 12.Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de deux
cent cinquante euro par an. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de
la cotisation, de leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu'elle définit, de
modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
Chapitre 2° : Démission, exclusion, suspension
Art. 13.Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 14.Un membre ou un adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
Art. 15.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à bulletin
secret. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au
moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée
ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 16.L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par une décision de l'organe d'administration.
Art. 17.L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l'association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 18.Ni le membre suspendu, ni celui / celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus de l'adhésion d'un nouveau membre donne droit, le cas
échéant, au remboursement de ladite adhésion.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 19.L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 20.L'assemblée générale est présidée par le / la présidente de l'organe d'administration ou
l'administrateur/rice désigné/e par l'organe d'administration pour le / la remplacer.
Art. 21.Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1°la modification des présents statuts ;
2°la nomination et la révocation des administrateur/rice/s ;
3ºla décharge à octroyer aux administrateur/rice/s, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur/rice/s ;
4°l'approbation des comptes annuels et du budget ;
5°la dissolution de l'association ;
6°l'exclusion d'un membre ;
7ºla transformation de l'ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
8° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Art. 22.L'organe d'administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois
de l'année civile, chaque fois qu'il l'estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 23. Tous les membres, administrateur/rice/s et délégué/e/s à la gestion journalière sont convoqué/e/s
par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être
transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l'organe d'administration au moins huit
jours avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 24.Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Lors d'une telle assemblée
générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur/rice/s
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 25.Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres peuvent se faire
représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Art. 26.À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
1ºcelle-ci a été valablement convoquée ;
2° au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
3º au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
4°la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 27.Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'ASBL les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés.
Art. 28.Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés
par le / la secrétaire ou par deux administrateur/rice/s.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 29.L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur/rice/s au minimum, qui sont des personnes physiques. Si et aussi longtemps que l'association
compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant
que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Art. 30.Les administrateur/rice/s sont nommé/e/s par l'assemblée générale, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par
l'assemblée générale, de décès, d'interdiction, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de dissolution, de
scission, de fusion ou de nullité. L'administrateur/rice/dont le mandat est expiré reste en fonction dans l'attente
d'une décision de l'assemblée générale.
Art. 31.En cas de vacance de la place d'un/e administrateur/rice avant la fin de son mandat, les
administrateur/rice/s restant/e/s peuvent coopter un/e nouvel/le administrateur/rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur/rice coopté/e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur/rice coopté/e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Chapitre 2° : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 32.L'organe d'administration désigne parmi les administrateur/rice/s un/e président/e. Le / La
président/e préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il / Elle supervise
le travail de la délégation à la gestion journalière.
Art. 33.L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 34.À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
1º au moins deux administrateur/rice/s se trouvent réuni/e/s ;
2ºla majorité des administrateur/rice/s sont présent/e/s ou représenté/e/s ;
3ºla résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 35.L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils / Elles sont valablement nommé/e/s ou révoqué/e/s par une décision ordinaire de l'organe
d'administration.
Art. 36.L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 37.L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 38.L'association est valablement représentée par deux administrateur/rice/s agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 39.L'organe d'administration peut mandater un/e ou plusieurs administrateur/rice/s, agissant
séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils / Elles sont
valablement nommé/e/s ou révoqué/e/s par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 40.Les administrateur/rice/s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun/e est tenule à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 41.Les administrateur/rice/s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils / Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Titre VI - Divers
Art. 42.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 43.L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l'association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l'exercice social.
Art. 44.L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de faire
apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou
un but le plus proche possible de celui-ci.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de dissolution
figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 45. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2024 en deux exemplaires.