Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COBELMAT
Quartier du Val de Somme 9
5377 Somme-Leuze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 7 janvier 2016, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur MAILLEN Stéphan Alphonse Jean Pierre Annie, né à Aye le 30 septembre 1974, époux
de Madame Manon DELFORGE, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Quartier du Val de Somme, 9
(N.N. : 74.09.30-059.76).
- Monsieur MIGNOLET Étienne Jules Joseph Marie Angelo Ghislain, né à Aye le 2 novembre 1970,
époux de Madame Virginie GODFRIN, domicilié à 5377 Somme-Leuze, rue de la Principauté, 14
(N.N. : 70.11.02-119.10).
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
COBELMAT », dont le siège social sera établi à 5377 Somme-Leuze, Quartier du Val de Somme, 9,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes
droits et avantages, d’un pair comptable de cent euros (100,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Stéphan MAILLEN, comparant sub 1., à concurrence de 93 parts sociales,
numérotées de 1 à 93, soit pour 9.300,00 euros.
    •  par Monsieur Étienne MIGNOLET, comparant sub 2., à concurrence de 93 parts sociales,
numérotées de 94 à 186, soit pour 9.300,00 euros.
Libération des parts
Ils déclarent en outre :
- que chaque souscription est entièrement libérée, pour un montant total de  18.600,00 €, comme suit
:
    •  par Monsieur Stéphan MAILLEN, comparant sub 1., à concurrence de 9.300,00 €;
    •  par Monsieur Étienne MIGNOLET, comparant sub 2., à concurrence de 9.300,00 €.
- que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès la société anonyme BNP-PARIBAS-
FORTIS SA, immatriculé sous le numéro BE90 0017 7627 6932 ; une attestation justifiant ce dépôt,
datée du 30 décembre 2015, a été remise au notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
0645685250
Volet B
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COBELMAT ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5377 Somme-Leuze, Quartier du Val de Somme, numéro 9.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, le commerce sous toutes ses formes, achat, vente en gros et au détail,
importation, exportation, représentation, courtage, y compris la location, de tous véhicules neufs ou
d’occasion, matériels de génie civil, agricoles, ainsi que voitures, camions et remorques, et tous
produits éventuellement nécessaires au fonctionnement de ce tout ce matériel et à son entretien, tels
que les carburants, lubrifiants, pneus, pièces et accessoires.
La société pourra également avoir pour objet la création, la production, la transformation,
l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations commerciales, l’achat, la vente (en gros ou
au détail), l’importation, l’exportation, la représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection
tant artisanale, que semi-artisanale ou industrielle, la commercialisation, le courtage, la préparation
et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment les jus de
fruits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin, à 18 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er vendredi de juin 2017.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur Stéphan MAILLEN, précité.
- Monsieur Étienne MIGNOLET, précité.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qu’ils ont entreprises depuis le 1er janvier 2016, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.