Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Easy Shop Boussu
Rue Neuve(B) 89
7300 Boussu
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"EASY SHOP BOUSSU"
     Société Privée à Responsabilité Limitée
     7300 Boussu, Rue Neuve, 89.
 
     CONSTITUTION – STATUTS – DÉCLARATIONS - NOMINATIONS
 
     D'un acte dressé par le Notaire Bernard Loontjens, de résidence à Izegem, en date du 12
septembre 2016, à la régistration.
     1. ASSOCIE.
1/ La Société à Résponsabilité Limitée de droit français «CONDOR», ayant son siège social à 59100
Roubaix (France), rue des Charpentiers, 23, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Lille Métropole (France) sous le numéro 451 205 405 et insrite au Banque-Carrefour des
entreprises sous le numéro 0659.651.468.
Les statuts furent modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 26 juin 2013 par fusion par
absorption de la Société à Résponsabilité Limitée de droit français «AGAMAX» a compter du 4 juin
2013.
Ici représentée, conformément à l’article 15 des statuts, par son gérant:
Monsieur WEYMEELS Patrick, de nationalité française, carte nationale d’identité n° 150959506356,
né à Lille (Nord), le 8 novembre 1962, domicilié à Lille (Nord), 6 rue du Capitaine Michel, suivant
inscription faite le 26 juin 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés.
2/ Monsieur WEYMEELS Patrick Jacques Albert, de nationalité française, carte nationale d’identité
n° 150959506356, né à Lille (Nord), le 8 novembre 1962, domicilié à Lille (Nord), 6 rue du Capitaine
Michel.    
     2. DENOMINATION.   
     La société est une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle a pour dénomination “EASY
SHOP BOUSSU”.
     3. SIEGE SOCIAL.
     Le siège social est établi à 7300 Boussu, Rue Neuve, 89.
Par simple décision du/des gérant(s), publiée dans les Annexes au Moniteur belge, le siège peut être
déplacé à quelque endroit que ce soit en Belgique.
Par simple décision du/des gérant(s), la société pourra fonder des succursales, des agences et des
entrepôts en Belgique et à l'étranger.
     4. OBJET
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres:
     I. Activités spéciales
0662512176
Volet B
     - Achats et ventes en gros et détail de toutes marchandises:
      bricolage, articles ménagers, gadgets, textiles, télé, hi-fi, électroménagers, vidéo, jouets,
meubles, cycles, papeterie, livres, carteries, bimbeloterie, bijouterie, cadeaux, machines outils,
outillages électroportatifs, boissons, disques, cassettes, produits d'entretien, jeux, luminaires,
maroquinerie, mercerie, vaisselles, micro informatique, peinture, papiers peints, quincaillerie,
vannerie, véhicules utilitaires et de tourisme, linge de maison, alimentaires sec, frais et en conserve,
vente ambulantes pour l'ensemble de ses marchandises.
      alimentation pour animaux domestiques
      appareillages électriques, domotiques
      aménagements de la maison,
     - Activité de marchands de biens;
     - Négoce de matériaux en gros, demi gros et au détail;
     - Import-Export;
     - Fabrication de produits industriels, manufacturés (bois), mécaniques ou autres destinés à la
vente pour son compte ou pour le compte d'autrui;
     - Locations diverses et prestations de personnel;
     II. Pour son propre compte:
     A/ La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers, telles que la location-
financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de
biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet
objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se
porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont
éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que
l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises
belges ou étrangères existantes ou à constituer.
III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
     A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
     B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à
des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter
garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation;
     C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
     D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des
fonctions;
     E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et
d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;
     F/ prester des services administratifs et informatiques;
     G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la
représentation de n'importe quelles marchandises, bref: agir comme intermédiaire commercial;
     H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles formes de technologies et des applications de celles-ci;
     IV. Dispositions particulières.
     La société peut procéder à toutes sortes d'opérations de nature commerciale, industrielle,
immobilière, mobilière ou financière qui sont directement ou indirectement liées ou connectées à son
objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
     La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière,
participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou
qui peuvent servir à la réalisation totale ou partielle de son objet social.
     L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut procéder à toute
Volet B
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
     La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et de
toutes les manières qui lui semblent le mieux appropriées à cet effet.
     La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils
d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés Royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
     La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions. 
     5. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social s'élève à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) et il est représenté par deux mille cinq
cent (2.500) actions égales sans mention de la valeur nominale, dont chacune représente un deux
mille cinq centième (1/2.500ième) du capital.                           
Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions de la loi.
Le capital est entièrement souscrit et intégralement libéré.
Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante:
APPORT EN ESPECES
La totalité du capital est souscrite en espèces, comme suit:
1/ La Société à Résponsabilité Limitée de droit français «CONDOR», précitée et représentée comme
susmentionnée, souscrit à deux mille quatre cent quatre-vingt dix neuf (2.499) actions, qu'elle libère
entièrement par l’apport d’un montant de quatre vingt mille neuf cent quatre-vingt dix euros (€
24.990,00).
2/ Monsieur WEYMEELS Patrick, prénommé, souscrit à un (1) action, qu’il libère entièrement par
l’apport d’un montant de dix euros (€ 10,00).
Preuve de dépôt
Les comparants déclarent et reconaissent que, en vue de la libération entière de chacune des
actions ainsi souscrites, un montant de vingt-cinq mille Euros (€ 25.000,00) a été déposé sur un
compte particulier portant le numéro BE51 0017 9410 8562 auprès de la BNP PARIBAS FORTIS
Banque à Mouscron, ouvert au nom de la société en voie de constitution.
Le notaire soussigné déclare avoir reçu l’attestation en date du 12 septembre 2016 de cet
établissement financier prouvant que le montant de vingt-cinq mille Euros (€ 25.000,00) à été versé
sur ce compte particulier. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital libéré à
concurrence de vingt-cinq mille Euros (€ 25.000,00).
Indemnisation – acceptation
Les actions ainsi souscrites sont attribuées, en tant que entièrement libérées:
1/ à la Société à Résponsabilité Limitée de droit français «CONDOR», précitée et représentée
comme susmentionnée, qui accepte: deux mille quatre cent quatre-vingt dix neuf neuf (2.499)
actions.
2/ à Monsieur WEYMEELS Patrick, prénommé, qui accepte: un (1) action.
    6. DUREE.
La société existe pour une durée indéterninée. La personnalité morale est acquise dès le dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
     7. GERANCE-CONTROLE.
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission
en nom et pour compte propre.
Gérant statutaire
Sont désigés comme gérants statutaires de la société :
 Monsieur DAGNIAUX Frédéric, de nationalié française, né à Lille (Nord) le 25 mai 1963, domicilié à
Mouvaux (Nord), 215bis rue Vauban;
 Madame HERTAULT Fabienne, épouse Dagniaux, de nationalité française, née le 26 novembre
1960 à Lille (Nord), domiciliée à Mouvaux (Nord), 215bis rue Vauban;
 Monsieur WEYMEELS Patrick, de nationalité française, né à Lille (Nord), le 8 novembre 1962,
domicilié à Lille (Nord), 6 rue du Capitaine Michel,
Le pouvoir du gérant prend son effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce.
La durée du mandat d'un gérant statutaire est illimitée et il peut seulement être révoqué pour des
motifs graves.
Volet B
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de
procéder à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion concernant la société et dans
le cadre de l'objet de celle-ci.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à
l'assemblée générale.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux
dispositions légales en cette matière.
Conformément à l’article 257, troisième alinéa du Code des Sociétés, seulement le gérant statutaire,
agissant seul, même s’il y a (plusieurs) gérants non-statutaires, a le pouvoir de représenter la société
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité
en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont
limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.
Le décès ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution
de la société, même s'il est un associé.
Cette règle vaut également en cas d’interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilité d’un gérant; la
survenance d'un de ces événements justifie la fin immédiate de la fonction d'un gérant.
Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un gérant quitte sa fonction,
l'administration sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s).
Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus d'actions devra, dans le mois qui
suit la démission de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir dans le
remplacement du gérant.
Les décisions du/des gérant(s) sont consignées dans des procès-verbaux qui seront signés par au
moins la majorité des gérants qui ont participé aux délibérations.
Les copies à déposer au tribunal ou ailleurs seront signées par un seul gérant.
contrôle
Les opérations de la société sont contrôlées par un commis-saire au moins, pour autant que la loi
l'exige ou que l’assemblée générale décide de la nomination.
Le commissaire est nommé par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans.
Son mandat prend fin immédiatement après l’assemblée générale de l’année où il expire.
L'assemblée générale détermine les émoluments des commissaires en tenant compte des normes
de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces émoluments consistent en une
somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat. Elle peut être modifiée de l'accord des
parties.
Le commissaire peut aussi être chargé de travaux exceptionnels et missions particulières tels que
prévus dans le Code des Sociétés et pour cela être rémunéré.
En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque
forme que ce soit, de la société.
Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
     8. ASSEMBLEE GENERALE.
      Chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 11 heures, il sera tenu une assemblée
générale qui se réunira au siège de la société, soit à un autre endroit quelconque qui sera mentionné
dans les lettres de convocation.
     Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
La première assemblée annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin de l'année 2018.
     9. EXERCICE SOCIALE.
     L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Le premier exercice social commence aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 2017.
     10. AFFECTATION DU BENEFICE
     L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat. Le bénéfice net à affecter, tel qu'il ressort
du compte des résultats, ne peut être distribué qu'en observant les dispositions légales quant à la
constitution du fonds de réserve légal et à la fixation du montant susceptible d'être distribué.
     Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de la clôture du dernier exercice, il
apparaît que l'actif net, tel qu'il ressort du compte annuel, a diminué ou diminuerait à la suite de la
distribution à un niveau inférieur au montant du capital libéré ou du capital appelé, si celui-ci est
supérieur au précédent, majoré de toutes les réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne
peuvent être distribuées.
     Par l'actif net on doit comprendre: le montant total des actifs tel qu'il ressort du bilan, diminué des
provisions et des dettes.
Volet B
     11.DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus
par la loi.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-
même, ou émettre leur voix par écrit. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des
décisions proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.
Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à
l'assemblée générale. Il ne peut pas les déléguer.
     REPRISE D’ENGAGEMENTS
Tous les engagements pris au nom de la société en voie de constitution sont dès à présent
explicitement repris et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la
personnalité morale à la suite du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent.
COMMISSAIRE
Vu les dispositions légales et statutaires en la matière, il n'y aura provisoirement pas de désignation
d'un commissaire.
     NOMINTATIONS- ACCEPTATIONS
 Monsieur DAGNIAUX Frédéric, de nationalié française, né à Lille (Nord) le 25 mai 1963, domicilié à
Mouvaux (Nord), 215bis rue Vauban, ici intervenant immédiatement et représentée par Monsieur
WEYMEELS Patrick, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 31 août, dont
l’original demeurera annexé à la présente, déclare par les présentes d’ accepter le mandat de gérant
statutaire et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.
 Madame HERTAULT Fabienne, épouse Dagniaux, de nationalité française, née le 26 novembre
1960 à Lille (Nord), domiciliée à Mouvaux (Nord), 215bis rue Vauban, ici intervenant immédiatement
et représentée par Monsieur WEYMEELS Patrick, prénommé, en vertu de la procuration sous seing
privé, précitée, datée du 31 août, déclare par les présentes d’ accepter le mandat de gérant
statutaire et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.
 Monsieur WEYMEELS Patrick, prénommé, déclare par les présentes d’ accepter le mandat de
gérant statutaire et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.
ÉMOLUMENTS DU GÉRANT
La rémunération eventuelle du gérant sera fixée par une décision séparée de l'assemblée générale.
DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GÉRANT
Le gérant est nommé dès aujourd'hui, étant entendu que, dès aujourd'hui jusqu'à la date du dépôt de
l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il agira comme
mandataire(s) de l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de
la société conformément aux dispositions statutaires et légales.
     MANDATS
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent, les comparants et les gérants ainsi nommé, désignent les personnes nommées ci-après
comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec
possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions et
modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les
documents et tous les actes, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les
documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs
guichets d’entreprise agrées aux choix du mandataire, à savoir Monsieur Haentjens Kristoffel,
domicilié à 8630 Veurne, Haenestraat, 27.              
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
     LE NOTAIRE.