N° d'entreprise : 0831909513
Nom
(en entier) : ACTALYS, NOTAIRES ASSOCIES
(en abrégé) : ACTALYS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte d'un acte dressé par Maître Jean Van den Wouwer, notaire à la résidence de Bruxelles, en
date du 30 juillet 2024 ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée «ACTALYS, Notaires associés »,  en néerlandais « ACTALYS, geassocieerde Notarissen »,
en abrégé « ACTALYS », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0831.909.513
et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 831.909.513.
Laquelle assemblée, après délibération a pris les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION :
L’assemblée décide de prévoir la possibilité que la société soit administrée et représentée soit par un
administrateur agissant seul soit par plusieurs administrateurs et adaptation des statuts en
conséquence de ce double choix et notamment modification des articles suivants  :
« Article 20 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, notaires associés ou personnes
morales au travers desquelles les notaires associés exercent leur fonction notariale, actionnaires ou
non.
Les administrateurs personnes morales doivent désigner un représentant permanent qui exécutera le
mandat d’administrateur en leur nom et pour leur compte.
Le mandat de chaque administrateur est valable pour une durée indéterminée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est rémunéré.  La
rémunération des administrateurs est fixée pour l’année en cours par une assemblée générale qui se
tient au plus tard le 31 janvier de chaque année.  Elle peut le cas échéant être modifiée en cours d’
année, en ayant égard au développement des affaires et compte tenu des impératifs de liquidité
(volant de sécurité), de solvabilité et de rentabilité qu'exige la poursuite des activités notariales. L’
assemblée statue sur ce point à la majorité de 66% des actionnaires présents ou représentés.
Article 21 : Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant
conjointement accomplissent tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il
peut notamment prendre ou donner en location, acheter en leasing, acquérir ou aliéner tous biens
mobiliers, engager tous biens de la société, représenter la société devant les tribunaux soit en
demandant, soit en défendant et prendre des arrangements.
Article 24 : Représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est 
attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux administrateurs agissant
conjointement représentent la société à l’égard des tiers et en justice.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Les actes
accomplis en qualité de notaire peuvent l’être par un seul administrateur.
Article 30. Bureau
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Article 36 : Répartition des bénéfices entre actionnaires et affectation du résultat
Le mode de répartition des bénéfices entre actionnaires est fixé par une assemblée générale
extraordinaire au plus tard le 31 janvier de chaque année pour l'année en cours, statuant à la
majorité des 66% des actionnaires présents ou représentés.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la
majorité des 66% des actionnaires présents ou représentés, sur proposition de l’organe d’
administration.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendraient à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible.
Article 37 : Distribution du bénéfice par l’organe d’administration
Sans préjudice à l’article 36, l’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté. »
 
Cette résolution est adoptée par l’assemblée générale à l’unanimité des voix .
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : DEMISSIONS
L‘assemblée acte la démission ce jour des fonctions d’administrateur de :
 - la société à responsabilité limitée « JEAN VINCKE, NOTARIS », ayant son siège à 8000 Brugge,
Stijn Streuvelsstraat 56, numéro d’entreprise 0861.079.490, représentée par Monsieur Jean Vincke;
- la société à responsabilité limitée « CATHERINE GILLARDIN », ayant son siège à 1050 Bruxelles,
avenue du Général de Gaulle 29, numéro d’entreprise 0806.742.169, représentée par Madame
Catherine Gillardin;
- la société à responsabilité limitée « ELT CONSEIL », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue Jean-François Debecker, 130, RPM Bruxelles 0536.549.560, représentée par
Madame Géraldine Rolin Jacquemyns;
- la société à responsabilité limitée « DE BROUCHOVEN DE BERGEYCK JOHN », ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, RPM Bruxelles 0789.756.479, représentée par
Monsieur John de Brouchoven de Bergeyck.
 
Dorénavant la société à responsabilité limitée « SYLATCA », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
boulevard de Waterloo 16, numéro d’entreprise 100781182, représentée par son représentant
permanent, Monsieur Eric Jacobs de Hagen, sera l’unique administrateur de la société.
 
Cette résolution est adoptée par l’assemblée générale à l’unanimité des voix .
 
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée générale à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Jean Van den Wouwer, Notaire.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal ;
- statuts coordonnés.