N° d'entreprise : 0403274827
Nom
(en entier) : AUXILIAIRE DE GERANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Belle Alliance 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL,
DIVERS, OBJET
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 16 mars 2020, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
AUXILIAIRE DE GERANCE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de la Belle Alliance,
1, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris
les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification des statuts
                L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux qui sont en
conformité avec (i) les modifications à son objet et (ii) le Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019 (ci-après également, le « CSA »)
    1.  Modification de l’objet de la société
    1.  Rapport circonstancié
Analyse du rapport circonstancié rédigé par l’organe de l’administration de la société concernant la
modification d’objet de la société, conformément à l’article 7 :154 du CSA : le Président est dispensé
de la lecture du rapport circonstancié concernant la modification de l’objet de la société rédigé par l’
organe d’administration conformément à l’article 7 :154 du CSA, et les actionnaires déclarent avoir
reçu ce rapport préalablement à l’assemblée générale et n’avoir aucune question ou observation à
formuler au sujet de son contenu.
    1.  Décision de modifier l’objet de la société :
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’Etranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
    •  de faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'activité d'intermédiaire en
matière d'assurances, d'hypothèques et de recouvrement ainsi que toutes opérations de gérance et
de disposition de biens mobiliers et immobiliers ;
    •  de faire, d'une manière générale, tous actes ou opérations de nature commerciale, financière,
civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation ou le développement et, notamment, acquérir, prendre ou donner en location,
aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles ;
    •  de faire toutes opérations se rapportant à la décoration, au sens le plus large du terme, en ce
compris la décoration d’intérieur, d’objet, d’aménagement, de peinture, de dessin, de textile, de
mode, graphique, hypermédia et Web ou toute autre activité ayant trait à la décoration, le graphisme,
la peinture, le dessin, l’aménagement et à la décoration en général, en ce compris, sans que cette
liste ne soit exhaustive, la consultance, l’expertise, le dessin, la rédaction de cahiers des charges, la
Volet B
création, la confection, la peinture, l’impression sur tissu, la tapisserie, l’aménagement d’espaces, la
construction, le terrassement, la transformation, la rénovation, la restauration de mobilier, d’objets
décoratifs et d’aménagement, contemporains ou anciens, de tableaux, de tapisseries ou d’autres
objets d’art et, de manière général, de tout bien meuble ou immeuble ;
    •  l'achat, la vente, l’échange, la location ou la locationbail d’objets de décoration, d'œuvres d'art,
d'antiquités, de biens d'occasion et d'une manière générale, toute opération ayant trait aux meubles,
œuvres d'art, antiquités et biens d'occasion, y compris l'expertise ;
    •  les activités en matière de réalisation, exploitation et gestion de chambres d’hôtes, de gîtes ou
de bed & breakfast et la consultance en la matière ;
La société peut également, sous réserve des restrictions légales, directement ou indirectement, en
nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, réaliser toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social. Elle peut notamment dans ce cadre:
    •  consentir tous prêts, crédits, sûretés, garanties, même hypothécaires et se porter caution pour
toute dette propre ou de tiers
    •  se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
    •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
    •  s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par toute
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en
partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement;
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres entités. »
    1.  Décision d’adoption de nouveaux statuts
Conformément à l’article 39, § 1, 3ème alinéa du Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019 (ci-après également, le « CSA »), l’assemblée générale décide de mettre les statuts de la
société en conformité avec les dispositions du CSA.
Titre I : Caractère de la société
Article 1 : Denomination
La société adopte la forme anonyme.  Elle est dénommée "AUXILIAIRE DE GERANCE ".
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique moyennant le respect des dispositions en
vigueur sur l’emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’Etranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
    •  de faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'activité d'intermédiaire en
matière d'assurances, d'hypothèques et de recouvrement ainsi que toutes opérations de gérance et
de disposition de biens mobiliers et immobiliers ;
    •  de faire, d'une manière générale, tous actes ou opérations de nature commerciale, financière,
civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation ou le développement et, notamment, acquérir, prendre ou donner en location,
aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles ;
    •  de faire toutes opérations se rapportant à la décoration, au sens le plus large du terme, en ce
compris la décoration d’intérieur, d’objet, d’aménagement, de peinture, de dessin, de textile, de
mode, graphique, hypermédia et Web ou toute autre activité ayant trait à la décoration, le graphisme,
la peinture, le dessin, l’aménagement et à la décoration en général, en ce compris, sans que cette
liste ne soit exhaustive, la consultance, l’expertise, le dessin, la rédaction de cahiers des charges, la
création, la confection, la peinture, l’impression sur tissu, la tapisserie, l’aménagement d’espaces, la
construction, le terrassement, la transformation, la rénovation, la restauration de mobilier, d’objets
décoratifs et d’aménagement, contemporains ou anciens, de tableaux, de tapisseries ou d’autres
objets d’art et, de manière général, de tout bien meuble ou immeuble ;
    •  l'achat, la vente, l’échange, la location ou la locationbail d’objets de décoration, d'œuvres d'art,
Volet B
d'antiquités, de biens d'occasion et d'une manière générale, toute opération ayant trait aux meubles,
œuvres d'art, antiquités et biens d'occasion, y compris l'expertise ;
    •  les activités en matière de réalisation, exploitation et gestion de chambres d’hôtes, de gîtes ou
de bed & breakfast et la consultance en la matière ;
La société peut également, sous réserve des restrictions légales, directement ou indirectement, en
nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, réaliser toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social. Elle peut notamment dans ce cadre:
    •  consentir tous prêts, crédits, sûretés, garanties, même hypothécaires et se porter caution pour
toute dette propre ou de tiers
    •  se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
    •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
    •  s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par toute
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en
partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement;
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres entités.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
L’assemblée générale peut décider la dissolution de la société selon les modalités de présence, de
quorum et de majorité prévues par la loi.
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à soixante-deux mille neuf cents euros (EUR 62.900), représenté par cent-
cinquante (150) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
cinquantième (1/150ème) du capital social.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale prise
conformément aux présents statuts et à la loi.
(…)
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives
tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Le registre peut être tenu en format électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs. Ils sont inscrits dans un registre des titres
nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance
de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
(…)
Article 14: Organe d’administration
1. La société est administrée par un conseil d’administration composé au minimum du nombre de
membres prévu par la loi.
2. En cas d’administrateur unique, ce dernier peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration doivent alors
être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
3. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, mais leur
mandat peut être renouvelé sans limitation.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Volet B
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la position d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 15: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par l’
administateur présent ayant la plus grande ancienneté.
Article 16: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur.
Les réunions sont tenues au lieu et à l’heure indiqués dans la convocation.
Les convocations peuvent être faites par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un
support matériel (lettre, télécopie, courriel).
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues physiquement au lieu indiqué dans la
convocation, ou à distance, en utilisant tout moyen de téléconférence ou de visioconférence utilisant
des techniques de télécommunication permettant aux administrateurs d’échanger, de se consulter et
de prendre des décisions simultanément.
Article 17: Délibérations du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit et signé par chacun des administrateurs.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur ou à toute autre personne pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer ou statuer valablement sur des points ne figurant pas à
l’ordre du jour à moins que tous ses membres soient présents ou représentés à la réunion.
Le conseil d’administration décide de façon collégiale.
Si un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de la société, il agit conformément aux dispositions légales.
Article 18: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président, par au moins deux
administrateurs ou par un administrateur délégué, selon le cas.
Article 19: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les
autres actes, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué
agissant seul et qui n’aura, en aucun cas à justifier d’une décision préalable de l’organe d’
administration.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
Volet B
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire, dite « annuelle » se réunit le deuxième samedi du mois de juin à 15
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 26: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 29: Délibération
Une assemblée générale des actionnaires de la société ne peut valablement délibérer et prendre des
décisions que si les actionnaires détenant la moitié au moins des actions sont présents ou
représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une deuxième assemblée ayant le
même ordre du jour peut être convoquée par envoi recommandé quinze (15) jours après la première
assemblée.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises selon les majorités prévues par la loi.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
2. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf
preuve du contraire.
Volet B
3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.
Article 31: Droit de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, tenant compte des titres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
(…)
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement des acomptes sur dividendes.
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
(…)
Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
***
Deuxième résolution : adresse du siège
Le siège de la société est sis à : 1 avenue de la Belle Alliance, 1000 Bruxelles.
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
Volet B
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 3 procurations