francophone de Bruxelles
N° d'entreprise 0694.726.767
Nom
(en entier):
Newco Belgatech
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Boulevard de la Woluwe 2	Adresse complète du siège:
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR
"ABYLSEN BELGIUM" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre.
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Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société:
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Newco Belgatech", ayant son siège à 1150;
Woluwe-Saint-Pierre, Boulevard de la Woluwe 2, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
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Agenda
2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à responsabilité;
(limitée "ABYLSEN BELGIUM", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 140, et numéro d'entreprise:
0841.565.664 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "Newco Belgatech", ayant son siège à:
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Boulevard de la Woluwe 2, et numéro d'entreprise 0694.726.676 (la "Société
Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
1. L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet de fusion dont l'actionnaire unique,
représenté comme dit ci-avant, déclare qu'il était mis à disposition au siège de la Société depuis un mois et dont
¡l'actionnaire unique a pu obtenir une copie sans frais.
Le projet de fusion a été établi le 26 avril 2024 par les organes d'administration de la Société Absorbée,
d'une part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de l'article 12:50 du Code des sociétés et des:
associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de:
l'entreprise de Bruxelles, division francophone, le 10 mai 2024 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait
conformément aux articles 2:8 et 2:14, 1º du Code des sociétés et des associations le 22 mai suivant, sous le:
numéro 24078094 et (il) dans le chef de la Société Absorbante au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles;
division francophone le 10 mai 2024 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait conformément aux:
articles 2:8 et 2:14, 1º du Code des sociétés et des associations le 22 mai suivant, sous le numéro 24078093.
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DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.	:
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est:
transférée à titre universel à la Société Absorbante et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2024.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
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TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Gert-Jan Audoore, Olivier Van Outryve en Heleen Mulkers, qui, à cet
effet, élisent domicile à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock 132, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise
en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire