N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PolyGaume Santé
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6762
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Virton (Saint-Mard)
Rue Léon-Colleaux,St-Mard 49
Les soussignés :
Cambron Barbara, Rue de la Maison Blanche, 2 – 6730 Tintigny
  Cornet Rémi, rue notre Dame 18 – 6730 Bellefontaine
  Grévisse Guillaume, Rue de Longuyon 105 – 6760 ruette
  Salmon Mairy, Route de la Ronde Fagne, Bercheux, 12- 6640 Vaux-sur-Sûre
  Thiebaux Noémie, Place du Grand Luxembourg, 7D11, 6700 Arlon
 
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE L’ASBL « PolyGaume Santé »
II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT – DUREE
ARTICLE 1 : Dénomination :
L’Association revêt la forme d’une association sans but lucratif et prend la dénomination de « PolyGaume Santé»
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que porter l'indication de son siège social et de son numéro d’identification à la Banque-Carrefour
des Entreprises.
ARTICLE 2 : Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège de l’Association est situé en Région wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. Si le déplacement du siège implique une modification de
la langue des statuts, une décision de l’Assemblée générale est nécessaire. Dans ce dernier cas, l’Assemblée
générale se prononce à la majorité requise pour une modification des statuts.
L'Association pourra établir, par simple décision du conseil d’administration, d’autres sièges d'activités, sections
ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 : But et objet de l’Association
3.1. But
L’Association a pour but – tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement –  :
- l’amélioration de l’état de santé et de bien-être de la population de la commune ainsi que des villages et
communes avoisinants où elle est implantée en agissant tant au niveau individuel que collectif, en visant autant à
prévenir qu’à guérir les problèmes de santé en tenant compte des divers déterminant de santé (physiques,
psychiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux).
 
3.2. Activités constituant l’objet de l’Association
0774849163
L’Association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par la dispensation de soins de santé primaire (tant préventifs que curatifs), dont les activités de
promotion de la santé et de la santé communautaire.
Pour réaliser cet objectif, l’Association est constituée d’une équipe de kinésithérapeutes, accueillant(es),
employés administratifs, ou tout autre professionnel du monde médical jugé utile à la réalisation de son objet
social.
Cette équipe collabore avec les autres prestataires et services psychomédicosociaux intervenant auprès de la
même population et/ou travaillant sur le même terrain.
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’Association.
L’Association a également pour vocation de constituer un groupement de frais pour ses membres afin de
rationaliser les coûts inhérents à son activité et de les répartir entre chaque membre en fonction de l’utilisation
par ces derniers de l’infrastructure (immeuble, meuble, personnel,…) mise à disposition par l’Association.
ARTICLE 4 : Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de modification de
l’objet ou du but de l’Association.
TITRE II. MEMBRES
ARTICLE 5 : Membres
L’Association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Sont considérés comme membres effectifs :
Les fondateurs de l’Association qui ont participé à la signature de l’acte constitutif de l’Association ;
Toute personne physique ou morale ou toute organisation qui souhaite poursuivre les objectifs de l’Association et
la soutenir activement, admise en qualité de membre effectif de l’Association par le Conseil d’administration,
après lui avoir adressé une demande écrite et motivée afin de devenir membre effectif de l’Association.
Les candidats qui souhaitent devenir membres effectifs de l’Association adressent leur candidature par lettre
recommandée ou par email au président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du Conseil d’administration seront présents ou
représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment :
Le droit d’être présents et de voter à l’Assemblée générale ;
L’obligation d’adhérer activement au but social de l’Association ;
L’obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d’ordre intérieur.  
ARTICLE 6 : Registre des membres
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le
registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
ARTICLE 7 : Cotisation annuelle – montant maximum
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les membres effectifs ne payent aucune cotisation annuelle.
Si l’Assemblée générale décidait d’en demander une, elle ne pourrait être supérieure à 250 €.
ARTICLE 8 : Démission – Suspension - Exclusion
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par lettre recommandée
ou par email au Conseil d’administration.
Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation pour l’année au cours de
laquelle la démission a été donnée.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres effectifs être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés,
cette décision nécessitant une majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls.
Dans le cas où l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur l’exclusion ne réunirait pas le quorum de
présence exigé, une nouvelle assemblée générale sera convoquée et pourra se réunir et délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée devra se tenir dans un délai de 15
jours au moins après la première assemblée.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu'à la décision de l’Assemblée générale le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
L’adhésion d’un membre effectif  prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas
de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou décédés ainsi que leurs ayants cause n’ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées. Ils
doivent restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9 : Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et en son absence par le plus
âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 10 : Compétences de l’Assemblée générale
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée générale :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs dans le
cas où une rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’Association contre les administrateurs et le commissaire ;
5. l’approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution de l’Association ;
7. l’exclusion d’un membre effectif ;
8. la transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent ;
10. la fixation de la cotisation annuelle ;
11. La réalisation ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité.
ARTICLE 11 : Organisation de l’Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d’administration,
chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
Lorsqu’un cinquième des membres effectifs demande à ce qu’une Assemblée générale soit convoquée, celle-ci
doit être convoquée par le Conseil d’administration ou, le cas échéant, par le commissaire, dans les 21 jours de
la demande de convocation et l’Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande. 
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par courriel, contenant le jour, le lieu et l’heure de la
réunion ainsi que l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l’Assemblée, adressées à chaque
membre au moins quinze jours avant l'assemblée.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'Assemblée est
régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’Assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d’administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
ARTICLE 12 : Majorité et quorum de présence
Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue (= la moitié des voix plus une, les
abstentions ne comptant pas) des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou les
statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Les résolutions sont
prises à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, lorsque la
modification porte sur l’objet ou les buts en vue desquels l’Association est constituée, ou en cas de dissolution de
l’Association, la décision ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité des 4/5 des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres effectifs. Chaque membre peut être porteur de maximum deux (2) procurations.
Le vote peut s’effectuer par appel à main levée ou, si demandé par deux/tiers (2/3) des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une seconde
convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours d’intervalle au moins,
et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
ARTICLE 13 : Procès-Verbal
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président, le
secrétaire et les membres qui le souhaitent et conservé dans un registre des procès-verbaux.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et un administrateur. En
cas d’empêchement du président, les expéditions ou extraits sont signés par deux administrateurs.
TITRE IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 14 : Composition de l’organe d’administration :
§1. L’Association est administrée par un organe d’administration collégial, appelé Conseil d’administration,
composé d’au moins trois administrateurs, membres effectifs de l’ASBL. Par exception, le Conseil
d’administration ne comporte que deux administrateurs si l’Assemblée générale ne se compose que de deux
membres.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, pour la durée déterminée par l’Assemblée générale
ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
Si l’Assemblée générale désigne un administrateur pour une durée déterminée, à moins que l’Assemblée
générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’administrateur à durée déterminée court de
l’Assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable
durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
En outre, en cas de mandat à durée déterminée, en cas de vacances de la place d’un administrateur avant la fin
de son mandat, et sauf en cas de révocation par l’assemblée générale qui, dans ce cas, peut désigner un nouvel
administrateur, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’administration jusqu’à ce moment.  
Sans préjudice de ce qui est dit aux alinéas précédents, le mandat d’administrateur expire par l’échéance du
terme pour lequel il a été désigné, par décès, démission ou révocation. Les administrateurs peuvent être
révoqués en tout temps par l’Assemblée générale. Chaque membre du Conseil d’administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d’administration. Un administrateur est
tenu, après sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
§2. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les
frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur peuvent être indemnisés.
§3. Le Conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
ARTICLE 15 : Réunions, délibérations et décisions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation par courriel du Président aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs
ou de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Si ce quorum n’est pas
atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider
valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne
comptant pas). En cas de partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est
déterminante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
président et un administrateur. En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par écrit, avec l’accord unanime des
administrateurs.
ARTICLE 16 : Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a, dans le cadre d’une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’Association, il doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis au Conseil d’administration de déléguer cette décision.
En cas d’existence d’un intérêt opposé visé à l’alinéa 1er et dans le cas où l’Association dépasserait, à la date du
bilan du dernier exercice clôturé, plus d’un des critères suivants :
Un nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5,
334.500,00 euros pour le total des recettes, autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée ;
1.337.000,00 euros pour le total des avoirs ;
1.337.000,00 euros pour le total des dettes ;
Le Conseil d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée à l’alinéa
1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’Association et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
Si l’Association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
sur les comptes annuels, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l’Association des décisions du Conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l’alinéa
1er.
Dans tous les cas, l’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’Assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, le Conseil d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ARTICLE 17 : Administration interne
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
ARTICLE 18 : Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’administration comme collège, l’Association
est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissants
conjointement.
Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association ainsi que la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion à un ou
plusieurs administrateurs-délégué, membre du Conseil d’administration. Si plusieurs administrateurs-délégué
sont nommés, chaque administrateur-délégué aura les pouvoirs de représenter seul l’Association dans le cadre
de la gestion journalière. Le Conseil d’administration peut révoquer en tout temps le ou les administrateurs-
délégué.
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires
spéciaux de l’ASBL, qui peuvent représenter l’Association. Seules les procurations particulières et limitées à un
acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Ces mandataires engagent
l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers
conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
TITRE V. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE – CONTRÔLE.
ARTICLE 19 : Financement
L’Association sera financée par les appels de fonds périodiques adressés à ses membres en vue de couvrir les
frais de fonctionnement et l’infrastructure mise à disposition.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’administration procèdera à la régularisation des appels de fond.
L’Association pourra également être financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’Association que pour soutenir un projet spécifique.
L’Association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
ARTICLE 20 : Budget
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
du budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
ARTICLE 21 : Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présents statuts pour
se terminer le 31 décembre 2022.
ARTICLE 22 : Contrôle
Conformément à l’article 3 :47 du Code des sociétés et des associations et aussi longtemps que l’Association
répondra aux critères de la « petite ASBL » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire
réviseur.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée générale des membres parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
ARTICLE 23 : Comptabilité
Conformément à l’article 3 :47 du Code des sociétés et des associations et aussi longtemps que l’Association
répondra aux critères de la « micro-ASBL » ou aux critères de la « petite ASBL » énoncés auxdits articles, il n'y
aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’Association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE 24 : Inventaire - Bilan - Compte
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « micro » ou de la « petite » ASBL, le trente et un
décembre de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun
comptable.
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil établit en outre un rapport
de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’Association au regard de ses buts
ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
ARTICLE 25 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément à l’article 3 :47, §7 du Code des sociétés et des associations et aussi longtemps que l’Association
répondra aux critères de la « Petite association » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les
comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’Assemblée générale.
ARTICLE 26 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur. Celui-ci, outre qu’il ne peut contredire
l’ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des membres, les
pouvoirs des organes ainsi que l’organisation et le mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
Si le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans
les présents statuts. A cet effet, le Conseil d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 27 : Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
 
ARTICLE 28 : Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée générale ou à défaut d’Assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’Association.
ARTICLE 29 : Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et Associations applicable à la présente Association.
 
***
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
L’Assemblée décide de désigner en qualité d’administrateurs :
- Cambron Barbara 
- Cornet Rémi
- Grévisse Guillaume 
- Salmon Mairy
- Thiebaux Noémie
et ce, pour une durée indéterminée.
 
Les administrateurs se sont ensuite réunis en organe d’administration et ont désigné à l’unanimité en qualité :
-de Président : Cornet Rémi
-de secrétaire : Cambron Barbara
de Trésorier : Thiebaux Noémie
 
L’Assemblée décide de donner mission au cabinet d’expertise comptable FMP Consulting SRL, afin de procéder
aux formalités de dépôt et de publication des présents statuts.
 
L’Assemblée déclare que l’adresse du siège de l’Association est située à 6762 Saint-Mard, Rue Léon Colleaux,
49.
Les administrateurs désignés ont décidé de prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
-M Grévisse Guillaume est désigné à la fonction d’administrateur-délégué.
-Mme Salmon Mairy est désignée à la fonction de vice-président du conseil d’administration.
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier septembre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
Fait à Saint-Mard, le 27/09/2021 en 3 exemplaires.