N° d'entreprise : 0891118115
Nom
(en entier) : Celyad Oncology
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue André Dumont 9
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le trente septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Par devant moi, Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée "Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue
Lloyd George 11,
S'EST RÉUNI
Le conseil d'administration de la société anonyme "Celyad Oncology", ayant son siège à 1435 Mont-
Saint-Guibert, rue André Dumont 9, ci-après dénommée la "Société".
(…)
RÉSOLUTIONS
Le conseil d’administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance et approbation du rapport spécial du conseil
d'administration.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Prise de connaissance du rapport spécial du commissaire.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION: Suppression du droit de préférence dans le cadre de l’émission des
droits de souscription.
Conformément à l’article 7 des statuts de la Société et à l’article 7:191 CSA, le conseil
d'administration décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'occasion de
l'émission des droits de souscription au profit des membres du personnel de la Société au sens de l’
article 1:27 CSA.
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Emission de 1.315.000 droits de souscription - Conditions et modalités
des droits de souscription.
Le conseil d'administration décide d’émettre 1.315.000 droits de souscription, permettant chacun de
souscrire à une nouvelle action ordinaire de la Société.
Les bénéficiaires des droits de souscription sont des membres du personnel de la Société au sens
de l’article 1:27 CSA.
Le conseil d’administration décide que les droits de souscription sont émis et attribués à titre gratuit.
Le prix d’exercice sera défini dans le respect de l'article 43 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan
d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire qu’il correspondra
soit au dernier cours de clôture qui précède la date d'offre, soit au cours moyen de l’action pendant
les trente jours précédant la date de l’offre.
Dans la mesure où le prix d’exercice excède le pair comptable des actions existantes de la Société,
une partie de ce prix d’émission par action à émettre, équivalent au pair comptable, sera
comptabilisée en tant que capital tandis que le solde sera comptabilisé en tant que prime d’émission.
La prime d’émission, s’il y en a une, servira de garantie à l’égard des tiers de la même manière que
le capital de la Société et sera affectée à un compte indisponible qui peut uniquement être diminué
ou supprimé en vertu d’une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme pour
une modification des statuts de la Société.
En outre, les termes et conditions des droits de souscription sont énoncés dans le rapport spécial du
conseil d’administration visé au point 1 de l’ordre du jour ainsi que dans le ou les plans d’
intéressement qui seront arrêtés dans le cadre de l’attribution des droits de souscription.
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Augmentation de capital sous la condition suspensive de l’octroi, de l’
acceptation et de l’exercice des droits de souscription.
Le conseil d'administration décide, sous la condition suspensive de l’octroi, l’acceptation et l’exercice
des droits de souscription:
1/   d’augmenter le capital à concurrence d’une somme maximale équivalente à la multiplication du
nombre de droits de souscription exercés par le pair comptable des actions de la Société applicable
au moment de l’émission des actions suite à l’exercice des droits de souscription, et ce, par la
création de maximum 1.315.000 nouvelles actions; et
2/   le cas échéant, d'affecter le solde éventuel du prix d’exercice des droits de souscription par
rapport au pair comptable des actions à la suite de l’exercice des droits de souscription au compte
indisponible "Primes d'émission", qui servira de garantie à l’égard des tiers de la même manière que
le capital de la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en vertu d’une décision de l’
assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la
Société.
Après l'émission et la souscription des actions nouvelles, la Société fera le plus rapidement possible
le nécessaire pour que ces actions nouvelles soient admises à la négociation sur un marché
réglementé.
SIXIÈME RÉSOLUTION - Pouvoirs en vue de déterminer l’identité des bénéficiaires des droits de
souscription.
Le conseil d'administration décide de conserver tous pouvoirs, avec faculté de substitution, pour la
détermination du nombre de droits de souscription offerts aux bénéficiaires, tels que mentionnés à la
quatrième résolution, conformément aux conditions et modalités précitées et pour faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour l’offre et l’octroi des droits de souscription, et entre autres:
-    déterminer l’identité des bénéficiaires et offrir les droits de souscription aux bénéficiaires par voie
d’une lettre d’offre conformément à la décision concernant le nombre de droits de souscription qui
seront offerts à chaque personne mentionnée ci-dessus;
-    recueillir l’acceptation écrite de l’offre des droits de souscription; et
-    fixer le prix d’exercice des droits de souscription, dans le respect du prescrit légal.
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences,
huit procurations, le rapport spécial du conseil d'administration et le rapport spécial du commissaire
rédigé conformément à l’article 7:198 juncto articles 7:179, 7:180 et 7:191 CSA).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire