N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Veille Halle aux Blés
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Pl. de la Vieille Halle aux Blés 34
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Asbl Vieille Halle aux Blés
 
A Bruxelles, le 20.10.2016, les soussignés:
Monsieur Malherbe Jean-Pierre né à Watermael-Boisfort le 14/05/1959 et demeurant à 7850 Enghein, dreve des
Marguerites 47
Monsieur Aerts Guy né Forest, le 05/10/1955à et demeurant à 1601 Ruisbroek, Pieter Cornelistraat 33
Monsieur Robert de Geyter né à Ixelles , le 07/10/1947 et demeurant à 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle
aux Blés 38
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
-article un-Dénomination
L’association est dénommée « ASBL Vieille Halle aux Blés »
-article deux-Siège social
Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place Vieille Halle aux blés 34
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
-article trois-Objet
L’association a pour but :
     Soutenir,accompagner, promouvoir favoriser le developpement , l’épanouissement et la périnnité des
commerçants de la Place Vieille Halle aux blés, en tant qu’espace de création, d’innovation , de bien-être et de
prospérité.
     Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment , sans que cette énumération soit
limitative, par l’organisation de séminaires, d evenements, brocantes, fête de quartier, amélioration des
amenagements de la Place., prise de parole afin de representer les intêrets de la Place.
     Cet objet peut être réalisé de toutes manières. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la
sienne.
     L'association dans le cadre de la réalisation de son objet social, peut notamment rechercher des subsides,
publics ou privés , disposer de toutes contributions, aides, avances, prêts et autres rentrées de fonds,
periodiquement ou non, destinés à favoriser son objectif.
     Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet.
     Elle peut organiser des manifestions culturelles, prendre ou donner en location des emplacements dans
toutes manifestations, et éventuellement organiser une buvette accessoire au sens large, pour accueil, réception
(drinks & food). Elle pourra aussi organiser des manifestations dans les pays étrangers.
-article quatre-Plusieurs catégories d'associés
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0666670508
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
-article cinq-Membres effectifs
Sont membres effectifs:
- les soussignés au présent acte.
- toutes personnes admises en cette qualité par décision de l'assemblée générale.
-article six-Membres adhérents
Sont membres adhérents toutes personnes admises en qualité par décision du conseil d'administration.
-artcile sept-Démission-Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes. L’exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.
Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
-article huit-Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil
d'administration.Elle ne pourra être supérieure à 100 euros par an.Le membre adhérent en retard de cotisation
est considéré comme démissionnaire un mois après l'envoi d'une mise en demeure de paiement, adressé par
lettre recommandée et restée sans effet. Le membre démissionnaire reste tenu au paiement de la cotisation pour
l'exercice au cours duquel sa démission est reçue, constatée ou décidée, ainsi que pour l’exercice suivant.
-article-neuf-Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil
d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à
l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
-article dix-Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent
s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.
Les convocations sont faites par lettre, missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour.
L’assemblée générale statutaire aura lieu le deuxième mardi de juin à 19heures, au siège social de l’ASBL.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut
modifier les statuts en expectant la loi du vingt-sept juin il neuf cent vingt et un sur les ASBL
-article onze-Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
-article douze-Registre des procès verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers
intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
-article treize-Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un  trésorier et un
secrétaire.
La durée du mandat est illimitée; il est exercé à titre gratuit.
-article quatorze-Décisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
-article quinze-Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi
que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
-article seize-Signature
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux
administarteurs, pour tout acte d’engagement.
Un administrateur, pour les actes de gestion courante, avec une limite à 1000.00�.
Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
-article dix-sept-Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et pour se terminer le trente et un décembre
-article dix-huit-Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de
l'asemblée générale ordinaire, qui se tiendra le dernier samedi du mois de mai de chaque année ou le jour
immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
-article dix-neuf-Dissolution-liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social., à une autre asbl ayant des objets sociaux
similaires  ou à une œuvre à fins désinteressées..
-article vingt- Disposition transitoires
A L'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.
1-Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera-le.31.12.2017
2-Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle, aura lieu en juin 2018
3-Administrateurs
Le nombre d'administrateur est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions:
Monsieur Malherbe Jean-Pierre
Monsieur Aerts Guy
Monsieur Robert de Geyter
Qui acceptent
les administrateurs ont désigné en qualité de:
-Président, Monsieur Malherbe Jean-Pierre (nn 590514.069.09)
-Secrétaire,Monsieur Robert de Geyter (nn 47.10.07-417.42)
-Trésorier Monsieur Aerts Guy (nn 551005.421.72)