Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAINEGO
Calbier(BL) 15
7866 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-quatre novembre deux mil seize,
en cours d’enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit :
            ONT COMPARU :                             
            1°) Monsieur MAINE Marc Yves Henri, né à Ixelles le quatorze mars mil neuf cent septante-
huit, inscrit au registre national sous le numéro 780314 297 69, domicilié à 7866 Lessines (Ex Bois-
de-Lessines), rue Calbier, 15.
            Qui déclare être marié avec Madame DOLNIK Valérie, ci-après nommée, sous le régime
légal de communauté à défaut d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour.
            2°) Madame DOLNIK Valérie Jeannine, né à Etterbeek, le premier septembre mil neuf cent
septante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro  750901 328 19, domiciliée à 7866
Lessines (Ex Bois-de-Lessines), rue Calbier, 15.
            Qui déclare être mariée avec Monsieur MAINE Marc, comme dit ci-avant.
            Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le
notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
            I. CONSTITUTION.
            Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
MAINEGO », ayant son siège social à 7866 Lessines (Ex Bois-de-Lessines), rue Calbier, 15, dont le
capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
chacune, comme suit :
            -Par Monsieur MAINE Marc, à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros
(9.486,00 €), soit cinquante et un (51) parts.
            -Par Madame DOLNIK Valérie, à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €),
soit quarante-neuf (49) parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            -Par Monsieur MAINE Marc, à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00
€).
            -Par Madame DOLNIK Valérie, à concurrence de trois mille trente-huit euros (3.038,00 €).
            Ces versements ont été effectués au compte numéro BE43-0689-3100-3401 ouvert au nom
de la société en formation à la banque Belfius Banque, dont le siège est situé à Bruxelles, Boulevard
Pachéco, 44.
            Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire soussigné.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
0666690007
Volet B
            Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa
constitution s’élève à mille sept cent deux euros quinze cents (1.702,15 €).
            II.STATUTS.
            ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
"MAINEGO".
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL ».
            Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des
mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l’indication
du numéro d’immatriculation.
            ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7866 Lessines (Ex Bois-de-Lessines), rue Calbier, 15.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 -l'organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de séminaires, de conférences, de
spectacles, en ce compris de cinéma ; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot,
d'expositions,  de  voyages  d'étude  et  de  séjour  culturels  tant  en  Belgique  qu'à  l'étranger  au
profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que
l'installation du matériel requis pour ces activités,
- le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement,  l'importation,  le  courtage,  la  fabrication  de  tous  produits  ou  denrées
alimentaires  ainsi  que  tout  ce  qui  se  rapporte  à  l'alimentation  générale  ;  l'exploitation  d'un
magasin  d'alimentation  générale  en  ce  compris  l'exploitation  d'un  "night-shop"  et  toutes
activités du secteur "horeca" au sens le plus large du mot ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.
-  elle  peut  s’intéresser  à  l’exploitation  de  «  brasseries  françaises  »  en  particulier  et  plus
généralement  l’exploitation  de  tous  restaurants,  tavernes,  cafés  ou  snack-bars,  la  gestion
hôtelière, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non,
l’importation,  l’exportation  et  la  distribution,  de  tous  vins,  liqueurs  ou  autres  boissons,  la
représentation.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toute  entreprise  ou  société  ayant  en  tout  ou  en  partie  un  objet  similaire,  analogue  ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 Elle  peut  faire,  tant  en  Belgique  qu'à  l'étranger,  toutes  les  opérations  commerciales,
industrielles,  financières,  mobilières  ou  immobilières  se  rapportant  directement  ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le
développement.
 Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant au
moyen  de  fonds  propres  que  de  fonds  empruntés,  d’un  patrimoine  immobilier  incluant
notamment  des  immeubles  bâtis  ou  non,  en  ce  compris  l’achat  et  la  vente  de  biens
immobiliers, la location, la rénovation, l’échange, l’aménagement, l’exploitation et la mise en valeur
de tous biens immobiliers.
 Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d’un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut  s’intéresser par toutes voies dans  toutes affaires,  entreprises ou  sociétés  ayant  un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Volet B
La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des
membres de leur famille.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            ARTICLE 4.DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
            ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
            Il est divisé en CENT (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à
concurrence d’un/tiers (1/3).
            ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
            Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
            En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
            ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
            a) Cession libre.
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            b) Cession soumise à agrément.
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.
            Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
            Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
            ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
            Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
            Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la
loi.
            ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de
la rémunération dans les comptes et bilans de la société.  Cette mention fera foi à l’égard des tiers. 
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’
Volet B
étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
            a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à
l’exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités
professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
            b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règles administratives en vigueur.
            III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de
Charleroi, division Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
            1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-sept (31/12/2017).
            2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin
deux mil dix-huit à dix-huit heures, soit le premier juin deux mil dix-huit. (01/06/2018).
            3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur MAINE Marc, ici présent et qui
accepte.
            Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
            Son mandat est exercé gratuitement.
            4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
            5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
            IV. IDENTITE.
            L’identité des comparants est établie au vu de leur carte d’identité.
            FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
            Monsieur MAINE Marc, ici présent, agissant en sa qualité de gérant, déclare accorder
mandat, avec la possibilité de substitution, à la SPRL « ABH Compta », établie à 7850 Enghien, Rue
de la Station, 54, pour en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par
l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise reconnu de son choix, d’exécuter toutes les formalités
légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des différentes
administrations (contributions directes, TVA,…).
            A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
            Le mandant déclare au surplus qu’il a été suffisamment informé du coût des prestations, objet
du présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME