Nº d'entreprise : 451 339 713
Nom
(en entier) : Association de recherches et de coordination sociales
(en abrégé) : ARCS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de Jemappes, 110 7000 MONS
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts conformément au code des sociétés et
(CA M/3/12)
associations (2020) - admission des administrateurs.
TITRE 1 : Dénomination siège social, durée
Article 1 :
L'association est dénommée Association de recherches et de coordination sociales ASBL, en abrégé :
ARCS.
Le numéro d'entreprise de l'association est le 451.339.713.
Registre des Personnes Morales (RPM) du Hainaut - Division Mons.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, doivent contenir les indications
suivantes :
- La dénomination de la personne morale;
- La forme légale, en entier ou en abregé;
- L'indication précise du siège de la personne morale;
- Le numéro d'entreprise;
- Les termes "registre des personnes morales, suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne
morale;
- L'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 :
Son siège social est fixé à l'adresse suivante Avenue de Jemappes, 110 à 7000 MONSet situé dans
l'arrondissement judiciaire du Hainaut - division Mons.
Il peut être néanmoins transféré dans un autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.
Article 3 :
Le site internet de l'association est http://www.asbl-arcs.be/
TITRE 2 : Objet - but
Article 4 :
L'association a pour but désintéressé la promotion sociale et professionnelle de personnes assurant la
fonction de directeur dans un service ou une institution d'aide aux jeunes, aux adultes et aux personnes
handicapées relevant de la sous-commission paritaire 319.02.
Article 5 :
L'association a pour objets d'entretenir des relations professionnelles entre ses membres, d'organiser ou
promouvoir des travaux de recherche sur les pratiques socio-éducatives et managériales de ses membres par
la mise en place de séminaires, de voyages formatifs, de conférences et de colloques.
Elle peut, en outre, accomplir et développer tous les actes, initiatives se rapportant directement ou
indirectement à son objet et son but désintéressé.
Elle peut prêter son concours, s'intéresser à toute activité et organiser tout groupement se rapportant à son
objet ou à son but. Elle peut aussi accomplir, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens, toute opération
mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien avec ces derniers.
L'association peut exercer son activité en tout endroit où elle le jugera utile.
TITRE 3 : Durée :
Article 6 :
L'association est consitutée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
générale.
TITRE 4 : MEMBRES
Section 1 : Définition
Article 7 :
Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à 9.
Article 8 :
Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, numéro
national et domicile.
Section 2 : adhésion
Article 9 :
Peut entrer dans l'association, toute personne ayant la fonction de directeur dans un service ou une
institution d'aide aux jeunes, aux adultes et aux personnes handicapées relevant de la SCP 319/02.
Article 10 :
Pour être admis comme membre, le candidat doit adresser une demande au Conseil d'administration pour
le 31 décembre ; invitation du candidat au repas de l'assemblée générale de mars ; examen par les
administrateurs au Conseil d'administration d'avril ; le Conseil d'administration prend la responsabilité de poser
la candidature ou pas à l'Assemblée générale de juin.
Le Conseil la transmet à l'Assemblée générale qui doit réunir deux tiers des voix exprimées pour décision.
La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée. Le candidat en est informé. Le nouveau membre
est invité à l'Assemblée générale d'octobre.
Sollicitation des nouveaux membres en octobre pour qu'ils introduisent leur candidature avant le 31
décembre.
Les anciens membres de l'ASBL, qui étaient directeur, doivent réintroduire une demande avec l'accord de
leur directeur généralet sont réacceptés d'office.
Lorsqu'il y a une demande d'entrée d'un directeur pédagogique ou administratif, il faut que :
- Le directeur général soit membre actif de l'ASBL (au moins 2X/an) et présent aux réunions.
- Le directeur général propose la candidature de manière conjointe d'un de ses directeurs (pédagogique ou
administratif). Il faut une lettre avec des signatures conjointes,
- La candidature suit la voie habituelle.
Si un directeur général quitte l'association pour n'importe quelle raison, la candidature liée (directeur
pédagogique ou administratif) doit également quitter l'association. La candidature est liée à la présence du
directeur général.
Au départ d'un directeur (quittant sa fonction), il est systématiquement encore invité une fois à l'Assemblée
générale suivante.
Article 11 :
Si un membre venait à changer de fonction et ou de service répondant aux critères énoncés ci-avant , un
nouveau vote de l'Assemblée générale ne serait pas nécessaire. Le Conseil d'administration pourrait toutefois
déterminer de cette nécessité et la défendre devant l'assemblée générale qui délibèrera de cette proposition.
Section 3 : Cotisation
Article 12 :
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'Assemblée
générale.
Section 4 : Démission, exclusion, suspension
Article 13 :
a) Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifient leur décision par lettre
ou par courrier électronique adressé au Conseil d'administration.
b) Est réputé démissionnaire :
1. Le membre qui, après deux rappels transmis par voie électronique, n'a pas payé sa cotisation.
2. Le membre qui n'aura pas participé ou ne sera pas représenté à trois réunions consécutives de
l'assemblée générale statutaire.
3. Le membre qui ne répond plus aux conditions écrites dans l'article 9.
Article 14 :
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité
des deux tiers de voix exprimées.
L'Inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le Conseil d'administration. Cependant, le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux
statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE 4 : L'assemblée générale
Section 1 : généralités
Article 15 :
L'Assemblée générale se compose de tous les membres.
Article 16 :
L'Assemblée générale possède les pouvoirs de modifier les statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels , de donner la décharge aux
administrateurs et vérificateurs aux comptes ou l'introduction d'une action à l'encontre de ces derniers, de
pouvoir modifier le statut juridique de l'association, effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
de dissoudre l'association, d'exclure des membres et, en général, d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant
de la loi ou conférés par les présents statuts.
Section 2 : Convocation
Article 17 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, aux lieu et heures indiqués dans la
convocation, en vue de l'approbation des comptes et budget, arrêtés au 31 décembre de l'année comptable
concernée. L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration, ou à son initiative,
lorsqu'un tiers des membres le demande.
Article 18 :
Les membres sont convoqués aux réunions de l'Assemblée générale.
Les convocations sont adressées par courrier électronique au moins 15 jours à l'avance par le Conseil
d'administration, à chaque membre. La convocation reprend l'ordre du jour.
Dans le cas où l'Assemblée générale est convoquée par un tiers de ses membres (article 17), le Conseil
d'administration est tenu de faire figurer dans l'ordre du jour, les propositions signées, amenées par le tiers des
membres concernés.
Section 3 : Participation
Article 19 :
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée générale, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tous mandataires de son choix pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres
ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.
Article 20 :
Tout membre pourra se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre muni d'une
procuration écrite, datée et signée.
Les procurations envoyées par voie postale ou par courrier électronique sont valables.
Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Section 4 : Fonctionnement
Article 21 :
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et, en cas d'absence, par le
vice-président. A défaut, le conseil d'administration désignera en son sein, l'administrateur qui présidera
l'Assemblée générale.
Le PV de l'assemblée générale est rédigé par le secrétaire du Conseil d'administration. A défaut, le président
désignera le secrétaire.
L'organisateur de l'Assemblée Générale peut inviter toute personne avec l'aval du Conseil d'Administration
dans le contexte d'un exposé en rapport avec le thème de la journée organisée à l'Assemblée Générale.
Article 22 :
L'Assemblée est valablement consitutée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante. Sont exclus les votes blancs, nuls et les abstentions.
Les abstentions sont prises en compte dans le quorum de présence, par contre, elles ne le sont pas pour le
quorum de vote.
Article 23 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution
de l'association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée
générale réunit aux moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés,
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est consituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 24 :
Si les deux tiers des membres, ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut-être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'article 23. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 25 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont transcrites dans des procès-verbaux, ceux-ci sont signés par
deux membres du Conseil d'administration.
Les procès-verbaux sont conservés dans un Registre de délibérations que tous les membres et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime peuvent consulter au siège de l'association ou recevoir en copie par courrier
électronique, sur simple demande écrite (voie postale ou courrier électronique) au Président du Conseil
d'administration. Les procès-verbaux régulièrement tenus et approuvés, font foi de leur contenu.
Section 5 : Assemblée générale ordinaire
Article 26 :
Le Conseil d'administration par l'intermédiaire de son trésorier, expose la situation financière et l'exécution
du budget. L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 27 :
L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ayant pour mission de
contrôler les opérations de l'association et les comptes. Il(s) pourra (pourront) prendre connaissance, sans
déplacement, des livres et documents au siège de l'association ; il(s) fera (feront) rapport à l'Assemblée
générale ordinaire.
Le mandat du (ou des) vérificateur(s) aux comptes, éventuellement désigné(s), prend fin à l'issue de
l'Assemblée générale qui suit sa désignation, il est renouvelable et gratuit.
Article 28 :
Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale les valide par majorité simple.
Article 29 :
Elle se prononce séparément lors d'un vote consacré à la décharge des administrateurs et vérificateur aux
comptes.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention
du code des sociétés et associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 30 :
L'Assemblée générale approuve à la majorité simple, le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
Section 6 : Assemblée générale extraordinaire
Arcticle 31 :
L'association peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
Conseil d'administration ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres.
Une telle demande devra être dûment argumentée et motivée par écrit et adressée par lettre ou courrier
électronique à l'attention du Conseil d'administration.
Dans tous les cas, l'ordre du jour doit préciser l'objet de cette réunion.
Article 32 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution
de l'association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si le quorum des présences n'est pas' atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée générale, qui
délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans le cas d'une seconde Assemblée générale, elle ne pourra être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Article 33 :
Les modifications de statuts sont uniquement admises à la condition des deux tiers des voix exprimées sans
qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
Toutefois, pour la modification de l'objet ou du but désintéressé, il est nécessaire d'obtenir une majorité de
4/5ème des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
TITRE 6 : Le Conseil d'administration
Section 1 : Composition
Article 34 :
L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de quatre personnes physiques au moins,
tous membres, nommés pour 4 ans maximum à la fonction d'administrateur, par l'assemblée générale de
l'association et en tout cas, révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Article 35 :
Par ailleurs, le Conseil d'administration devra être composé de maximum 2/3 de personnes de même sexe.
Si cette disposition ne peut être atteinte, celle-ci sera avalisée par l'assemblée générale.
Article 36 :
Le Conseil d'administration peut, mais ne doit pas, mettre en place un bureau et désigner en son sein un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du Président désigné, ses fonctions sont assumées par ordre : par le vice-président
et à défaut, par un administrateur désigné par le conseil d'administration.
La répartition des tâches en administrateurs n'est pas opposable aux tiers, c'est-à-dire que l'organisation du
Conseil d'administration ne peut modifier la validité des actes posés vis-à-vis des tiers.
Article 37 :
Tout membre du Conseil d'administration est libre de démissionner. Il est tenu d'en informer le Conseil .
d'administration par lettre ou courrier électronique qui se chargera ensuite d'en informer l'assemblée générale
dans les 15 jours qui suivent la date de réception de la démission. La démission fera partie de l'ordre du jour et
actée dans le procès-verbal de la prochaine assemblée générale.
L'administrateur démissionnaire peut toutefois garder son statut de membre de l'Assemblée générale. Cette
demande devra être notifiée dans sa lettre ou courrier électronique de démission.
Article 38 :
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté :
- En cas de confirmation : l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement ;
- En cas de non-confirmation : le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale sans porter préjudicie à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Section 2 : Compétences
Article 39 :
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes qui la concerne, en ce compris la
représentation en justice. La représentation est octroyée d'ordinaire au Président et/ou à plusieurs
administrateurs de l'association individuellement ou conjointement. La clause de représentation est opposable
aux tiers aux conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Le mandat de représentation est octroyé par le Conseil d'administration pour une durée de 4 ans
renouvelable.
Le Conseil d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personnes(s) à qui est
octroyée la représentation de l'association.
Toute personne à qui est octroyée la représentation de l'association est libre de démissionner en adressant
un courrier par voie postale ou par courrier électronique au Conseil d'administration.
Article 41 :
Les actes qui engagent l'association, en ce compris la représentation en justice, sont signés par deux
administrateurs.
Section 3 : Fonctionnement
Article 42 :
Le Conseil d'administration agit collégialement et se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le
réclament, au lieu indiqué dans la convocation, sur l'initiative d'un ou de plusieurs administrateurs.
Les convocations sont adressées par courrier électronique au moins 15 jours à l'avance par le secrétaire
et/ou le secrétaire adjoint, à chaque administrateur. La convocation reprend l'ordre du jour.
Article 43 :
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une décision
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant le Conseil d'administration ne prenne la décision.
La déclaration de l'administrateur en conflit d'intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui prend la décision. li n'est pas
permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé dans le premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations
du Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ces points.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de l'opération ou de la décision par celle-ci, le Conseil
d'administration peut l'exécuter.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque la décision du Conseil d'administration concerne les
opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 44 :
Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. A l'exception de l'article 45, toutes les décisions du Conseil d'administration sont prises à la
majorité simple, c'est-à-dire la moitié des voix + 1. Le Président ou son remplaçant au sens de l'article 36, ayant
la possibilité de doubler leur voix en cas de parité de votes.
Dans le cas d'une prise de décision unanime, celle-ci doit être exprimée par écrit.
Article 45 :
La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la suspension d'un
membre dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale.
Article 46 :
Chaque administrateur de l'association pourra se faire représenter au Conseil d'administration par un autre
administrateur muni d'une procuration signée. Cette procuration peut être envoyée par voie postale ou par
courrier électronique.
Article 47 :
Les décisons du Conseil d'administration sont actées dans un Registre des procès-verbaux et signées par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Tout tiers, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sur place ou en obtenir une copie signée par un ou plusieurs membres
du Conseil d'administration ayant un pouvoir de représentation conformément à l'article 40 des présents statuts.
Celle-ci peut être envoyée par voie postale ou par courrier électronique. Les procès-verbaux régulièrement
tenus et approuvés, font foi de leur contenu.
Section 4 : Responsabilités des administrateurs
Article 48 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7 : Gestion et représentation journalière
Section 1 : Délégation à la gestion journalière
Article 49 :
Le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière de
l'association. Ces personnes doivent rendre compte régulièrement de leurs actions auprès du Conseil
d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'il
représente, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
Ces personnes peuvent être un ou plusieurs administrateurs et/ou une ou plusieurs personnes extérieures
et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
En cas de gestion journalière avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué en collège.
Article 50 :
Le Conseil d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes déléguées.
Le délégué à la gestion journalière lié contractuellement à l'association perd sa qualité de délégué si la
relation contractuelle prend fin.
Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou
par courrier électronique au Conseil d'administration ou par le biais de la direction de l'association.
Article 51 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la gestion journalière doivent
être déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d'être annexés aux présents statuts. Ils mentionnent les
nom, prénom, domicile, date, lieu de naissance et numéro de registre national des personnes déléguées.
Article 52 :
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Section 2 : Représentation à la gestion journalière
Article 53 :
Le Conseil d'administration peut désigner des personnes déléguées à la représentation journalière de
l'association. Celles-ci signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration.
Elles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes délégués à la représentation doivent être
déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d'être annexés aux présents statuts. Ils mentionnent les nom,
prénom, domicile, date, lieu de naissance et numéro de registre national des personnes déléguées à la
représentation.
Article 54 :
Le Conseil d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes déléguées à la
représentation de la gestion journalière.
Le délégué à la représentation joumalière lié contractuellement à l'association perd sa qualité de délégué si
la relation contractuelle prend fin.
Tout délégué à la représentation journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie
postale ou par courrier électronique au Conseil d'administration ou par le biais de la direction de l'association.
Article 55 :
En cas de représentation avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué en collège.
Article 56 :
Les personnes déléguées à la représentation de l'association ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 57 :
En complément des statuts, le Conseil d'administration peut proposer à l'Assemblée générale un règlement
d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 58 :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée se rapprochant autant que
possible du but poursuivi par l'association dissoute.
Article 59 :
A chaque modification du Conseil d'administration approuvée valablement par l'assemblée générale selon
l'article 23 des présents statuts, la mise à jour du registre UBO devra être effective dans le mois suivant
l'approbation par l'assemblée générale de cette modification par un membre du Conseil d'administration désigné
en son sein.
Article 60 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Article 61 !
Conformément à l'article 39 paragraphe 1 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'association applique les dispositions du Code
des sociétés et des associations à partir du 1er janvier 2020.
L'assemblée générale valablement constituée du 5 juin 2020 a décidé de renouveller le mandat
d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Degand pour une durée de 4 ans.
L'assemblée générale valablement constituée du 11 juin 2021 a décidé de renouveller le mandat
d'administrateur de Messieurs Xavier Dexaele, Georges Hocq et Silvio Cesaraccio pour une durée de 4 ans.
L'assemblée générale valablement constituée du 11 juin 2021 a décidé de nommer comme administrateur
Monsieur Eric Rigali pour une durée de 4 ans.
L'assemblée générale valablement constituée du 11 mars 2022 a décidé de renouveller le mandat
d'administrateur de Madame Sandrine Wilmotte et Messieurs Marc Stelleman et Serge Fourmeau pour une
durée de 4 ans.
Le conseil d'administration valablement constitué du 11 mars 2022 a décidé de nommer à la fonction de :
- Président : Xavier Dewaele
- Vice-président : Jean-Pierre Degand
- Secrétaire : Sandrine Wilmotte
- Trésorier : Silvio Cesaraccio
Le conseil d'administration valablement constitué du 11 mars 2022 a décidé de désigner comme personne
chargée de la gestion journalière Monsieur Dewaele, président.
En cas d'absence prolongée de Monsieur Dewaele, président, cette charge sera assumée par Monsieur
Degand, vice-président.
Le conseil d'administration valablement constitué du 11 mars 2022 a décidé de désigner comme personne
chargée de la représentation journalière Monsieur Dewaele, président, Monsieur Degand, vice-président et
Monsieur Cesaraccio, trésorier.
Fait à MONS, le 11 mars 2022 en trois exemplaires.
Dewaele Xavier	Degand Jean-Pierre
Président	Vice-président