N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LUX4INVESTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean Monnet 1
 : 1401 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Michael LEJEUNE, notaire à Nandrin, en date du 5 avril 2023, en cours d’
enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1. Monsieur DENIS, Laurent Emile Ghislain, né à Dinant le 28 juin 1971, (...), domicilié à 1300
Wavre, Rue Victor Van Grootven 1/0001.
2. Monsieur DENIS, Sacha-Francesco, né à Uccle le 12 janvier 2005, (...) , domicilié à 1300 Wavre,
Rue Victor Van Grootven 1/0001.                                        
3. Monsieur VAN de CATSYE, Vincent Sylvain Pierre, né à Etterbeek le 25 mai 1973, (...) , domicilié
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 1/b14.
4. Monsieur ISSAOUI, Jawad, né à Etterbeek le 12 mars 1978, (...) , domicilié à 1000 Bruxelles, Rue
du Miroir 35.          
5. Monsieur DIAS ALCOBIA, Juan Manuel, né à Saint-Josse-ten-Noode le 21 février 1967, (...) ,
domicilié à 7060 Soignies, Ruelle Brogniez 7/02.
6. Monsieur DEROUICHE, Mehdi, né à Uccle le 6 octobre 1977, (...), domicilié à 1030 Schaerbeek,
Boulevard Léopold III 43/b045.
7. Monsieur BAURAIND, Emmanuel Jules Jean Joseph Ghislain, né à Namur le 11 janvier 1974, (...),
domicilié à 5377 Somme-Leuze, Route de Givet, Heure 20.
ONT CONSTITUE UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :
I. ACTE CONSTITUTIF
A. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination
« LUX4INVESTS », dont le siège sera établi à 1401 Nivelles (Baulers), Avenue Jean Monnet 1, aux
capitaux propres de départ de VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24.000,00 €), représentés par
DOUZE MILLE (12.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION DES ACTIONS – LIBERATION DES APPORTS
Les comparants déclarent souscrire inconditionnellement à l’intégralité des actions émises par la
société en formation et libérer leurs souscriptions comme suit : 
-Monsieur Laurent DENIS, ci-avant mieux qualifié, lequel déclare souscrire deux mille (2.000) actions
de classe A soit pour QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €), intégralement libérés; 
-Monsieur Sacha-Francesco DENIS, ci-avant mieux qualifié, lequel déclare souscrire deux mille
(2.000) actions de classe A soit pour QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €), actuellement non libérés
; 
-Monsieur Vincent VAN de CATSYE, ci-avant mieux qualifié, lequel déclare souscrire deux mille
(2.000) actions de classe B soit pour QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €), intégralement libérés; 
-Monsieur Jawad ISSAOUI, ci-avant mieux qualifié, lequel déclare souscrire deux mille (2.000)
actions de classe B soit pour QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €), libérés intégralement; 
-Monsieur Juan Manuel DIAS ALCOBIA, ci-avant mieux qualifié, lequel déclare souscrire mille cinq
cents (1.500) actions de classe B soit pour TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), intégralement
libérés; 
-Monsieur Mehdi DEROUICHE, ci-avant mieux qualifié, lequel déclare souscrire mille cinq cents
0800451720
(1.500) actions de classe B soit pour TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), intégralement libérés;
-Monsieur Emmanuel BAURAIND, ci-avant mieux qualifié, lequel déclare souscrire mille (1.000)
actions de classe B soit pour DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), actuellement non libérés. 
Soit : DOUZE MILLE (12.000) actions, pour un montant de souscription de vingt-quatre mille euros
(24.000,00 €), libérés à concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 €). 
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, les actions de Monsieur Sacha-Francesco DENIS et Monsieur Emmanuel BAURAIND
ne sont actuellement pas libérées.
En application de l’article 5 :9 du Code des sociétés et des associations, la libération des apports a
été effectué par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DIX-HUIT
MILLE EUROS (18.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque (...) sous le numéro (...).
Les comparants déclarent qu’un versement supplémentaire de 2.000 €, soit 1.000 € par Monsieur
Juan Manuel DIAS ALCOBIA et 1.000 € par Monsieur Mehdi DEROUICHE, a été effectué et que ces
montant seront à reprendre en compte-courant.
Une attestation de ce dépôt émanant de ladite banque a été remise au Notaire soussigné. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de VINGT MILLE EUROS
(20.000,00 €). 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. 
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. 
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
C. PLAN FINANCIER
Le Notaire atteste qu’un plan financier, établi le 4 avril 2023, signé par tous les comparants en qualité
de fondateur et dans lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ à la lumière de l’
activité projetée de la société en formation pendant une période d’au moins deux ans, lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l’article 5:4, §1er du
Code des Sociétés et des Associations. 
D. AUTORISATIONS PREALABLES
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir en raison des règles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences
préalables.
E. COORDONNÉES ÉLECTRONIQUES
a) Adresse électronique
L’adresse électronique de la société en formation est la suivante : info@lux4invests.be.
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires, les membres ou les
titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société est réputée être intervenue valablement.
Elle peut faire l’objet d’une modification par l’organe d’administration conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations applicables. 
b) Site internet
Le site internet de la société en formation est le suivant : www.lux4invests.be.
Il peut faire l’objet d’une modification par l’organe d’administration conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations applicables. 
II. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre 1er. caractère de la société
Article 1er. Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LUX4INVESTS
».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou
des initiales « SRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, suivi des mots « Registre des Personnes
Morales » ou des lettres abrégées « RPM », ainsi que de l'indication du siège du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société a son siège. Le cas échéant, l’adresse électronique et le
site internet de la société doivent aussi être indiqués. 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en participation : 
-la gestion d’un patrimoine immobilier, la vente, l’échange, l’achat, la construction par sous-traitance,
la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l'exploitation, l'entretien, le
développement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location ;
-le contrôle de la gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein de
sociétés ou entreprises ;
-l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de
participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi
que tous investissements et opérations financières à l'exception de celles réservées par la loi aux
banques de dépôt et autres intermédiaires financier.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe
du tribunal de l’entreprise.
TITRE II. ACTIONS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, DOUZE MILLE (12.000) actions ont été émises et réparties en
QUATRE MILLE (4.000) actions de classe « A » et HUIT MILLE (8.000) actions de classe « B ».
Concernant le droit de vote :
-une (1) action de classe « A » donne droit à une (1) voix ;
-une (1) action de classe « B » ne donne droit à aucune voix – il s’agit d’actions sans droit de vote.
Concernant le droit des actionnaires dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidations,
ce droit est modulé comme suit :
-les actionnaires de classe « A » se partagent 40% de la distribution du bénéfice ou des produits de
la liquidation ;
-les actionnaires de classe « B » se partagent 60% de la distribution du bénéfice ou des produits de
la liquidation. 
Lors de la constitution de la société, les comparants ont souscrit inconditionnellement à l’intégrité des
actions émises par la société en formation et libéré leur souscription en espèce comme suit :
-Monsieur Laurent DENIS, deux mille (2.000) actions de classe A soit pour QUATRE MILLE EUROS
(4.000,00 €), intégralement libérés; 
-Monsieur Sacha-Francesco DENIS, deux mille (2.000) actions de classe A soit pour QUATRE
MILLE EUROS (4.000,00 €), actuellement non libérés ; 
-Monsieur Vincent VAN de CATSYE, deux mille (2.000) actions de classe B soit pour QUATRE
MILLE EUROS (4.000,00 €), intégralement libérés; 
-Monsieur Jawad ISSAOUI, deux mille (2.000) actions de classe B soit pour QUATRE MILLE
EUROS (4.000,00 €), libérés intégralement; 
-Monsieur Juan Manuel DIAS ALCOBIA, mille cinq cents (1.500) actions de classe B soit pour
TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), intégralement libérés; 
-Monsieur Mehdi DEROUICHE, mille cinq cents (1.500) actions de classe B soit pour TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 €), intégralement libérés;
-Monsieur Emmanuel BAURAIND, mille (1.000) actions de classe B soit pour DEUX MILLE EUROS
(2.000,00 €), actuellement non libérés. 
Soit : DOUZE MILLE (12.000) actions, pour un montant de souscription de vingt-quatre mille euros
(24.000,00 €), libérés à concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 €). 
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d’émission d’actions nouvelles en faveur d’
actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l’acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci resteront classifiées dans la même
classe.
Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’
actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
Le conseil d’administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont
qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’
application des dispositions du présent article.
Article 6. Appels de fonds
Sauf ce qui est prévu ci-dessus, les actions ne doivent pas être immédiatement libérées à leur
émission.
La libération des actions sera effectuée en fonction des besoins de la société et à la première
demande du Conseil d’administration.
Ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il
jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites et non
entièrement libérées.  
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. 
Les actions sont indivisibles. La société reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque action. Si plusieurs personnes ont des droits réels
sur une même action, l’exercice du droit de vote peut être suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de démembrement
du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont
inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Article 8. Cession et transmission des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’
organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9. Registre des actions nominatives
Les cessions ou transmissions d’actions seront inscrites avec leur date dans le registre des actions
nominatives dont tout actionnaire ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. 
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs ; par l’administrateur et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les
cessions et transmissions n'ont d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur
inscription dans le Registre des actions nominatives. 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’
infractions aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations ou des statuts. Ils ne seront
déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris part, que si
aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée générale la plus
prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Révocation d’un administrateur
L’administrateur non-statutaire est toujours révocable par l'assemblée générale.
Tout administrateur statutaire peut-être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée
Générale à la majorité simple des voix représentées.  Dans les autres cas, la révocation d'un
administrateur peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de
majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Titre IV. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans
ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers électroniques envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux actionnaires une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu des dispositions du Code des Sociétés
et des Associations. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et
gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Procuration et représentation
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place. Représentent régulièrement l’incapable,
dans l’exercice des prérogatives attachées aux parts ou actions, ses représentants légaux (ayant l’
autorité parentale ou tuteur …), seuls habilités dans le cadre des présents statuts et à l’égard de la
société et des actionnaires de celle-ci à exercer lesdites prérogatives quelle que soit la nature ou l’
objet des délibérations soumises au vote. Le représentant est présumé disposer des pouvoirs à cet
effet. En cas de contestation à ce sujet, l’assemblée générale a le droit de suspendre l’exercice du
droit de vote jusqu’à la détermination de la personne habilitée à exercer ces prérogatives. Il en est de
même en cas d’incapacité impliquant l’assistance d’une personne habitante (curateur ou tuteur, etc) :
à l’égard de la société et des actionnaires, la présence de l’assisté et de la personne qui l’assiste
légalement s’impose pour la participation aux assemblées générales, sauf démonstration par la
personne assistée de sa pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce sujet, l’assemblée
générale a le droit de suspendre l’exercice du droit de vote comme indiqué à l’alinéa précédent. Il en
est de même en cas de succession acceptée sous bénéfice d’inventaire et de manière plus générale,
dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a été
désigné (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul à l’égard de la société et des actionnaires
le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l’assemblée générale a le droit de
suspendre l’exercice du droit de vote comme dit aux alinéas ci-dessus.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Tenue de l’assemblée
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données
ou de faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au
personnel de la société. 
Article 21. Délibération - vote
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action 
    •  de la classe A donne droit à une voix ;
    •  de la classe B ne donne pas le droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Le vote peut également être émis par écrit.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission. Les mandats octroyés pour la première assemblée
restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 24. Procès-verbal
En cas de pluralité d’actionnaires, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par
tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Titre V. Exercice et distribution
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration. 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté. 
Titre VI. Dissolution - liquidation
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée
par le président du tribunal de l’entreprise dans l’arrondissement duquel la société a son siège au
jour de la décision de dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant
la décision de dissolution, le tribunal compétent est celui de l’arrondissement ou la société avait son
siège six mois avant la décision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
cette confirmation. Si le liquidateur nommé est une personne morale, la personne physique qui
représentera le liquidateur doit être désignée dans l’acte de nomination. S’ils sont plusieurs, les
liquidateurs forment un collège.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit :
    •  les actions de classe A : 40 % :
    •  les actions de classe B : 60 %.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Dispositions transitoires 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social s’achèvera le 31 décembre 2023.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2024.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les actionnaires ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire  
Est nommé en qualité d’administrateur pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus par les
statuts :  
Monsieur DEROUICHE, Mehdi, né à Uccle le 6 octobre 1977, (...), domicilié à 1030 Schaerbeek,
Boulevard Léopold III 43/b045., précité.
Son mandat d’administrateur sera gratuit.
Lequel, ici, présent, déclare accepter et confirmer expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision
qui s’y oppose. 
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur Mehdi DEROUICHE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps que l’expédition de l’acte.