N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Priceless Records
(en abrégé) : P. Records
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue des Moissonneurs 58
1
N° d'entreprise : 
Nom : (en entier) : Priceless Records  (en abrégé) : P. Records 
forme légale : Association sans but lucratif Adresse du siège : rue des moissonneurs 58 1040 etterbeek
 
Objet de l'acte : Constitution
 
Les soussignés : Ndomo Marc Cédric de nationalité Belge, domicilié à rue des moissonneurs 58 1040 Etterbeek. 
Koagne Yompang Emmanuel Philippe de nationalité Belge domicilié à rue de l’accord 10 1080 molenbeek,
déclarent par acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée 
L’association est dénommée «Priceless Records», en abrégé «P. Records» Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l’association, doivent contenir : la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou
en abrégé, l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "P. Records suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant,
l'indication que la personne morale est en liquidation.Toute personne qui intervient pour l’association dans un
document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
 
TITRE 2 - Membres L'association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs ne peut pas être supérieur à cinq et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les
cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres
effectifs : les membres fondateurs les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant
à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes: Avoir contribué de façon régulière au minimum 1
an aux activités de l’association. Pour être membre il faut participer au réunion trimestrielle du C.A. La condition
suivante: il est impératif que chaque membre ait une réelle fonction ou implication dans le suivi des projets et des
jeunes artistes qui participeront à nos diverses activités. Pour finir il faudra une majorité absolue pour adhérer à
notre ASBL. Il faudra que ses conditions soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité: vote à la majorité absolue : la proposition adoptée est celle qui rassemble plus de 50% des voix. Toute
personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter Sont membres adhérents les personnes qui, désirent
participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité
0804091792
par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue et à payer une cotisation. Les membres effectifs et
adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d'administration. Est réputé démissionnaire : Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit
plus les conditions d’admission. Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple. L’organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. Le montant de
la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe d'administration lors
de l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 300 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour
les membres adhérents .
  
TITRE 3 - Assemblée générale L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée Dans les cas prévus par la loi, la
nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération La décharge à octroyer aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires L’admission et l’exclusion des membres effectifs La
dissolution volontaire de l'association La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée Effectuer ou accepter l'apport à
titre gratuit d'une universalité Tous les cas où les statuts l’exigent. Il doit être tenu au moins une assemblée
générale chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à
l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, de l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en ASBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Chaque membre effectif a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d’une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si
la majorité des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix . Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante ()
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association
que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre
des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à
l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le
président. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de trois au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres. Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration pour autant que leurs
fonctions d’administrateur soit aussi dissociées de la fonction de salariée (donc pas de conflit d'intérêt). Les
administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. La durée du mandat est d’une
durée indéterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que
l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat des
administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
réunions d'affilée de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace. L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien
des administrateurs présents. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de
l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante (Ndomo Marc Cédric). Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration(s). Un administrateur qui, dans le cadre d’une
décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association,
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Les décisions de l’organe d’administration
sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. L’organe d'administration a
les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. L’organe d’administration
peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement d’un
contrat qui sera établie avec ASBL ainsi que le respect de la charte et du ROI. La durée du mandat du délégué à
la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit au courant de la seconde
année de mandat une rémunération du délégué peut être accordée suite à une demande écrite soumise à la
décision de étant décidée l’assemblée générale. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas
10 000 euros. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur . Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de
l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge. Les administrateurs ne contractent
aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils exercent leur mandat à titre onéreux,
et leur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Les statuts font
référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
TITRE 6 - Comptes et budgets L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le
31 décembre 2023 . L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les
budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes,
l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. Dispositions
transitoires L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
1. Ndomo Marc Cédric de nationalité Belge, domicilié à rue des moissonneurs 58 1040 Etterbeek né à Douala le
26 avril 1991
2. Koagne Yompang Emmanuel Philippe de nationalité Belge domicilié à rue de l’accord 10 1080 molenbeek, né
à Yaoundé le 23 décembre 1996.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L’organe d’administration a désigné en qualité de
: Président : Ndomo Marc Cédric, Secrétaire : Koagne Yompang Emmanuel Philippe, Trésorerie : Ndomo Marc
Cédric. L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Ndomo Marc Cédric.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait à
Bruxelles, le 4 juillet 2023, en 2 exemplaires originaux. Son siège social est établi dans la commune d' Etterbeek
en région bruxelloise a rue des moissonneurs 58 1040 Etterbeek.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.
L’association a pour but : à l’exclusion de tout but lucratif, la production, l’édition, la promotion et la propagation
de l’art et toute forme d’expression existante, nouvelle et expérimentale. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. En effet, elle a pour but de valoriser les cultures
populaires et soutenir tant au niveau de la production et de l’édition de toute nouvelle expression artistique
musicale. L’objectif final est l’éducation permanente des artistes aux réalités administratives et logistiques de
leurs métiers par le passage à un processus de production en passant par la création promotion de type
professionnel. L’association a également pour but de promouvoir le développement des artistes. Afin de parvenir
à la réalisation de son but, l’association peut également réaliser des activités accessoires telles que la mise à
disposition d’espace de travail, d’enregistrement et de composition ; mais également tous services
d’accompagnement en matière de communication et marketing, management et de financement. A cette fin, elle
utilisera tous les moyens possibles tels que la consultance, le soutien logistique, la collecte des fonds, la
recherche des sponsors, des producteurs sans que cette liste soit limitative. Elle poursuit la réalisation de ce but
par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : l’organisation d’événements,
concerts et soirées, la programmation artistique, le développement de supports audiovisuels et/ou tout autres
opérations liées à la stratégie de communication d’un projet musical, à la création et la diffusion d’une oeuvre
musicale. Par ailleurs, elle a pour but de valoriser les cultures populaires et les nouvelles expressions artistiques.
Cette association se veut culturelle et d’éducation permanente sur les cultures urbaines, à travers ses
évènements. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en
Belgique ou l’étranger. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
L’association a pour but et objet de : - Contribuer à promouvoir et à défendre le droit fondamental de chaque
individu, celui d’une identité culturelle différente et en perpétuelle évolution. - Assurer la mise en place et la
diffusion d’évènement culturel (concert, festivals, exposition, workshops, etc.) local, régional, national ou
international. - Coordonner tous les aspects relevant de l’organisation événementielle : technique, logistique,
communication, accueil, etc. - Diffuser, partager et faire découvrir les cultures africaines sous tous ses aspects. -
Promouvoir la créativité culturelle, musicale, artistique exercée par des afro-descendants belges. - Promouvoir
l’interculturalité sous ses différentes facettes : philosophiques, sociales, historiques, pédagogique, artistique,
humanitaire par l’organisation d’action de sensibilisation (débat, conférences, table ronde, expositions, foire,
voyage, etc.) - Inciter aux rencontres interculturelles entre différentes communautés belges et étrangères
résidants en Belgique et à l’étranger. - Encourager et aider à la réalisation des projets artistiques sous toutes ses
formes : musique, théâtre, danse, art plastique, etc.
De plus, l'ASBL peut vendre et distribuer des produits dérivés au nom de l’ASBL et pour celle-ci.