N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MD DENTAL CENTER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Enfer 43
1495 Mellery
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & dE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le quatorze août deux mil dix-huit et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Nivelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Madame DEGEYE Mélanie, née à Charleroi le 30 juin 1994, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, Rue
de l'Enfer 43 ; et
2) Monsieur DEGEYE Marc Jean, né à Nivelles le 14 février 1964, domicilié à 1495 Villers-la-Ville,
Rue de l'Enfer 43,
ont constitué une société civile sous la forme juridique d’une société privée à responsabilité limitée,
ayant la dénomination : « MD DENTAL CENTER ».
Siège social. Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, rue de l’Enfer 43.
Objet. La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Exploitation d’un cabinet dentaire et toutes activités de dentisterie.
- Toutes les activités relatives à l’exploitation d’une polyclinique et d’un centre dentaire dans le
respect des dispositions légales réglementant l’exercice de l’art dentaire;
- L’achat, la location et/ou le leasing de tout matériel et leurs accessoires, y compris le ou les
immeubles, en bref d’une infrastructure complète à mettre à la disposition de tout praticien d’une
polyclinique ;
- L’achat et la location de patientèle ;
- La mise en œuvre de moyens favorisant la formation permanente de praticiens dans le domaine
médical au sens le plus large en vue d’assurer une pratique de qualité.
- La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni
son caractère civil ni sa vocation première de polyclinique. Cela ne peut en aucune façon conduire à
une activité commerciale.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
0700918733
Volet B
et réelles en leur faveur.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186) du capital social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Madame DEGEYE Mélanie, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt parts sociales,
soit pour dix-huit mille euros (€ 18.000,00) ;
2. par Monsieur DEGEYE Marc, prénommé, à concurrence de six parts sociales, soit pour six cents
euros (€ 600,00) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING Belgique. Une attestation en date du 14 août 2018, a été remise
au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession de dentiste en tant que telle.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à 15.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales applicables.
DISSOLUTION. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Madame DEGEYE Mélanie, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, Rue de
l'Enfer 43 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
Procuration. La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, établie à 1380 Lasne, rue de
la Lasne 111, numéro d’entreprise 0829.302.092, a été constituée mandataire spécial, avec faculté
de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au
service du Registre des Personnes Morales, et à son inscription à la T.V.A..
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Volet B
Fr. de GRAVE, notaire associé.