N° d'entreprise : 0521926712
Nom
(en entier) : EuroTech
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 2
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le cinq octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "EuroTech", ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Boulevard de la Woluwe 2, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "EuroTech".
SIEGE.
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, en Belgique ou à l’étranger : l’acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation,
le prêt, l’emprunt, l’échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous
biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur
toutes types d’instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des
actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits de souscription et
tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d’indices boursiers, de taux, de devises ou de
matières premières.
La société a également pour objet l’investissement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers, dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d’autres entités, en
vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de des participations dans de telles sociétés ou
entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la société au sein des
organes de ces sociétés, d’accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l’
exception des op rations réglementée par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés ou
entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de
financement, de paiement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt, mener toutes études et
fournier une assistance technique, juridique, financière, commerciale, administrative ou de
management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient,
directement ou indirectement, des participations.
La société peut aussi s’intéresser, par voie d’apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet ou qui
seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liés ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d’une autre société.
Elle peut également effectuer, pour compte propre ou pour compte de tiers, la gestion de patrimoines
immobiliers ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de
tous biens immobiliers en général, à l’exclusion de elles faisant l’objet de dispositions légales qui en
réglementent l’accès ou l’exercice.
Elle peut aussi réaliser un activité immobilière d’achats et de ventes, le cas échéant en tant que
marchand de biens, moyennant les autorisations requises et faire toutes opérations en relations avec
cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.
La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu’acquérir,
par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d’associés
et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagement à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement
nécessaires à ces opérations.
La société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la
réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la société.
L’objet peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Au cas où la prestation de certains actes serai soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre millions cent mille euros (€ 4.100.000).
Il est représenté par quatre cent cinquante-neuf mille sept cents (459.700) actions, sans mention de
valeur nominale, numérotées de 1 à 459.700, représentant chacune un/quatre cent cinquante-neuf
mille sept centième (1/459.700ième) du capital, toutes nominatives et intégralement libérées.
(…)
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, dénommé le conseil d’
administration, composé au moins du nombre minimum de membres prévu par la loi applicable,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour une durée maximale de six ans
par l'assemblée générale des actionnaires et dont le mandat peut être révoqué à tout moment. L’
assemblée générale désigne parmi les administrateurs un administrateur A.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction, si le nombre d'administrateurs devient
inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, jusqu'à ce que l'assemblée
générale, pour quelque cause que ce soit, ne comble pas le siège devenu vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d’administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de combler provisoirement la vacance jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouveau administrateur. La nomination sera inscrite à l'ordre du
jour de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration nomme l'administrateur A comme président.
Les administrateurs exercent leur mandat sans rémunération, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d’administration est convoqué chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. Le
président, l’administrateur délégué ou deux administrateurs, agissant conjointement, ont le droit de
convoquer une réunion du conseil d’administration et d'inscrire tout point à l'ordre du jour de cette
réunion. Les réunions du conseil d’administration doivent être convoquées moyennant le respect d’
un délai d'au moins 5 (cinq) jours ouvrables.
Les convocations sont valablement effectuées par e-mail ou lettre.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou s'y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature et qui a été communiqué
par écrit, e-mail ou par tout autre moyen legal, donner mandat à un autre membre du conseil d’
administration afin de le représenter à une réunion déterminée.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins de ses
membres, y compris l'administrateur A, sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle assemblée pourra être convoquée qui délibérera valablement et décidera sur
les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, si au moins deux administrateurs sont
présents ou représentés.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et si un ou plusieurs d'entre eux s'abstiennent, à la majorité des autres
administrateurs. En cas d'égalité, la voix de la personne qui préside l'assemblée (s'il s'agit de
l'administrateur A) est déterminante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Toutefois, cette procédure ne peut être suivie pour l'adoption des comptes annuels
ou l'utilisation du capital autorisé.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par -le
président de séance et les membres qui en font la demande. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de la séance pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront dûment signés par le président ou par
deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes. Si la gestion journalière est
déléguée à un ou plusieurs administrateurs, ils portent le titre d’administrateur-délégué. Si un non-
administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur
général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement (y compris l’administrateur A).
Pour ce qui concerne la gestion journalière de la société, la société est valablement représentée par
un déléguée à la gestion journalière, agissant individuellement.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
CONTROLE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier jour de juin à onze heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
antérieur.
L'assemblée générale ordinaire est réunie au siège de la société ou en tout autre lieu, en Belgique
ou à l'étranger, indiqué dans la lettre de convocation.
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration
ou par les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou
en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, les titulaires de titres qui, conformément aux dispositions
légales applicables, ont le droit d'être convoqués à l'assemblée générale, si cela est requis dans
l'avis de convocation, doivent, au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée,
déposer leurs (certificats de) titres au siège ou auprès des établissements mentionnés dans les
convocations.
REPRESENTATION.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent porter une signature.
Les procurations doivent être notifiées par écrit par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen
prévu par la loi applicable et déposées au bureau de l'assemblée. En outre, le conseil
d'administration peut exiger qu'elles soient déposées au lieu désigné par lui trois jours ouvrables
avant l'assemblée générale.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables au sens
du présent article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale via un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les actionnaires participant ainsi à l'assemblée générale sont réputés être présents au lieu où se
tient l'assemblée pour la satisfaction des conditions de majorité et de présence.
Les moyens de communication électroniques visés ci-dessus doivent permettre à la société de
vérifier la qualité et l'identité de l'actionnaire.
L'actionnaire qui souhaite en faire usage doit au moins pouvoir prendre connaissance directement,
simultanément et sans interruption des délibérations de l'assemblée et exercer son droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée est amenée à se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter par correspondance ou par voie électronique au moyen
d'un formulaire établi par le conseil d’administration contenant les informations suivantes : (i)
l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix dont il dispose et (iii) pour chaque décision de
être prise par l'assemblée générale conformément à l'ordre du jour, à la mention « oui », « non » ou
« abstention » ; le formulaire est adressé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard un
jour ouvrable avant l'assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de le conseil d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le conseil d'administration peut distribuer des acomptes sur dividendes, sous réserve du respect des
conditions légales.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant dans
les formes prévues par la loi, ou elle peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation selon le principe d'égalité.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.
Article 32. ELECTION DE DOMICILE.
Sauf convention contraire, chaque actionnaire, chaque administrateur, le commissaire et les
liquidateurs éliront domicile au lieu du siège de la société, où pourront valablement leur être signifiés
tous actes par lesquels la société n'a d'autre obligation que de tenir à la disposition du destinataire
les actes susvisés.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Nomination d’un administrateur A.
Conformément l’article 8 des statuts, l’assemblée décide de nommer comme administrateur A son
administrateur existant, étant la société anonyme ‘’House of HR’’, avec numéro d’entreprise
0643.887.978, représentée par COPPENS Rika.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Gert-Jan Audoore et Daphne Van de Veire, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 8800 Roeselare, Beversesteenweg 576, chacun agissant séparément, ainsi qu’à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire