N° d'entreprise : 0883260026
Nom
(en entier) : ESCENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Guimard 15 bte 2
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par le
Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 19 décembre 2019.
1. L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet. Cette résolution entre en vigueur le 1er janvier 2020.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(suit un extrait) :
Article 1 - Dénomination
Il est créé une SOCIETE ANONYME sous la dénomination : « ESCENT » (…)
Article 2 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l'intention de l'employeur
potentiel ou du demandeur d'emploi;
    •  la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’
exportation de tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédias, de
matériels, de fournitures et d’équipements informatiques, multimédias, électroniques et de bureau
ainsi que de produits et services similaires et accessoires;
    •  le commerce en général en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, l’
entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le
financement, le courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconques;
    •  les prestations de services et les mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises,
d'actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens
le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet social;
    •  la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers;
    •  la réalisation d’études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en
application des systèmes d’organisation, de gestion technique, administrative, économique et
générale d’entreprise, de vente et de publicité;
    •  l’exécution de tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social;
    •  le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-
how et d’actifs immobiliers apparentés;
    •  la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application;
    •  la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou
d'investissements généralement quelconques, ainsi que les fonctions d'administrateur et la gestion
Volet B
des participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière
de stratégie et de gestion d'entreprise;
    •  la consultance et le management général dans les domaines d’activités précités.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
Article 3 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital est fixé à la somme de cent quarante mille cent quinze euros (140.115,00 €), représenté
par mille cinq cent quarante-cinq (1.545) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un mille cinq cent quarante-cinquième (1/1.545ème) du capital. (...)
Article 9 - Appel de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est
Article 12 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'actions sont tenus de
se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d'accord entre
eux ou à défaut, par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège de la société à la requête de la
partie la plus diligente. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-
propriétaire et usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article 13 - Composition du conseil - Rémunération
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale qui les désigne, celle-ci ne pouvant
excéder six ans. Ils sont rééligibles et révocables en tout temps.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure, le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d’administrateur ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Les règles de publicité
en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également
au représentant permanent de celle-ci.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A défaut
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que
cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette
date.
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux (…)
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés soit par le président du conseil, soit par un
administrateur délégué.
Article 17 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
société. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, tant par les statuts que
par la loi, est de la compétence du conseil d'administration.
Article 18 - Délégation
Volet B
Le conseil d'administration peut déléguer à toute personne, même non actionnaire ou non
administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs, pour des objets spéciaux et déterminés.
Article 19 - Représentation
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
    •  par deux administrateurs agissant conjointement pour tous actes et opérations en dehors de la
gestion journalière ;
    •  par un administrateur agissant seul pour tous actes et opérations de gestion journalière au-delà
de deux cent cinquante mille euros ;
En outre, pour tous actes et opérations de gestion journalière, la société est valablement représentée
tant en justice qu’à l’égard des tiers par son ou ses délégués à la gestion journalière dans les limites
fixées à l’article 20 ci-après.
Article 20 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société soit à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué soit à un ou plusieurs délégués choisis
hors de son sein.
Lorsque la (ou les) personne(s) à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés est une
personne morale, celle-ci désigne une personne physique comme représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Les
règles en matière de conflit d’intérêts applicables aux administrateurs s’appliquent le cas échéant au
représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Le délégué à la gestion journalière pourra valablement représenter seul la société pour tous les actes
et opérations de gestion quotidienne dont le montant ne dépasse pas cinquante mille euros.
Pour les actes de gestion quotidienne dont le montant est compris entre cinquante mille et deux cent
cinquante mille euros, deux délégués à la gestion journalière agissant conjointement pourront
valablement représenter la société.
Le conseil peut également conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations attachées à
ces fonctions. Le conseil d'administration peut en outre, accorder aux administrateurs, chargés de
missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 22 - Composition - Règles de fonctionnement
(…) Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 23 – Convocations - Réunions - Représentation
23.1. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 10 juin à dix-huit heures, au siège
de la société ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se réunit le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou des commissaires.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend
l'indication des sujets à traiter.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, tout titulaire
d'actions doit, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un
écrit (lettre ou procuration), le conseil d'administration, de son intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote. (…)
23.3. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
En cas de recours à la procédure par écrit, le conseil d'administration adressera, en même temps
que la circulaire, aux actionnaires une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en
vertu du Code des sociétés et des associations.
Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par tous les actionnaires qui en font
la demande. Les expéditions des procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs. (…)
23.5. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte
authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe
d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.23.6. Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée
générale par le mandataire de son choix, actionnaire ou non, pour participer et voter,
Volet B
pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par le conseil d'administration pour
être admis à l'assemblée. La procuration doit être écrite et établie par lettre, email (pour autant que le
destinataire de l’email soit clairement identifié), fax ou sous toute autre forme écrite.
23.7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, la société
peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote. Sauf disposition statutaire, testamentaire ou conventionnelle
contraire, l'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci.
23.8. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n’annule pas les décisions
prises sauf si l’assemblée en décide autrement. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du
droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été
pour la première. La seconde assemblée délibère sur les points restant de l’ordre du jour. Elle statue
définitivement.
Article 27 - Exercice social
L'exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article 28 - Bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges sociales, frais généraux et
amortissements jugés nécessaires, constituent le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti comme suit :
    •  cinq pour cent seront affectés à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital. Il reprendra cours si cette réserve venait à être
entamée.
    •  l'assemblée générale détermine souverainement l'attribution du restant des bénéfices
notamment par voie de dividende aux actionnaires, de constitution de réserve ou de report à
nouveau. (…)
Article 29 - Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la
situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement
d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de
leur paiement.
Article 30 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale dont elle détermine les
pouvoirs et la rémunération. Sauf disposition contraire dans l'acte de nomination ou dans la décision
judiciaire, le liquidateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation
de la société. (…)
L'actif net après apurement de tout le passif social, sera affecté au remboursement du capital. Le
solde est réparti également entre les actions.
2. L’assemblée confirme que l’adresse du siège de la société est établie à 1040 Bruxelles, rue
Guimard 15 boîte 2
3. L’assemblée met fin au mandat des administrateurs suivants avec effet immédiat :
    •  Softeam SAS, représentée par son représentant permanent Monsieur François Salaün ;
    •  Monsieur Philippe Desfray ;
    •  Monsieur Patrick Linsmeier ;
    •  Monsieur François Salaün ;
    •  Monsieur Olivier Duyckaerts ; et
Monsieur Benoît Cardinael.
4. L’assemblée décide de nommer administrateur pour une durée de six ans et ce avec effet
immédiat :
Monsieur Olivier Vallet, domicilé à Peniche Saint Marc, 204 Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes,
France.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de son mandat.
A la suite de la nomination intervenue, le conseil d’administration est composé des deux
administrateurs suivants :
    •  Monsieur Olivier Vallet ;
    •  Monsieur Olivier Rous.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal avec une procuration; une coordination
des statuts.