Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Agri 4 Bio
Grand'Route 15
1435 Mont-Saint-Guibert
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
        D'un acte reçu le 4 décembre 2017 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que 1.- Monsieur DEBUYST Romain Marie Raymond, né à Etterbeek le vingt-deux janvier mil
neuf cent septante-neuf, domicilié La Houlette, 107 à 1470 Genappe, 2.- Madame RIGO Adrienne
Emérence Anne Marie Gobertine, née à Woluwe-Saint-Lambert le sept décembre mil neuf cent
quatre-vingt-deux, domiciliée rue Emile Masset, 3 à 1360 Perwez, 3.- Madame HENRION Pauline
Georges Paule, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-
trois, domiciliée rue des Communes, 2 à 1450 Chastre; et 4.- Monsieur DUCHENNE Eric Georges
André, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix-sept février mil neuf cent septante-sept, domicilié rue
des Communes, 2 à 1450 Chastre; ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée
dénommée Agri 4 Bio.
Le siège social est établi à Grand route, 15 à 1435 Corbais.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation
d'une entreprise agricole et horticole avec toutes les activités connexes au sens le plus large :
maraichage, élevage, cultures de toutes natures (dont horticulture, sylviculture,…), achat et revente
de production agricole, transformation, apiculture; ainsi que toutes activités pédagogiques y liées :
formation, stage, insertion ou réinsertion; entreprise de travaux agricoles et de location de véhicules,
machines et outils.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à dix-huit mille cinq cent cinquante euros.
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille cinq cent cinquante euros.  Le capital est variable,
sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles visàvis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du
nupropriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire (ou : jusqu'à ce
0685684288
Volet B
que l'usufruitier ou un des indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la
société).
Les statuts organisent un régime d'agrément en cas de cession de parts.
Sont associés :
1. les signataires de l'acte constitutif;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
Les candidats souscripteurs suivront la procédure prescrite à l'article 9.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours, y compris  sauf en cas d'exclusion  une part proportionnelle des réserves disponibles, sous
déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale nomme un, deux ou davantage d'administrateurs.
1.- Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur, celui-ci dispose de tous les pouvoirs de gestion et de
représentation.
2.- Lorsqu'il y a deux administrateurs, chacun dispose valablement seul de tous pouvoirs de gestion
et de représentation hormis pour des acquisitions immobilières ou pour tout investissement
dépassant une valeur de cinquante mille euros, cas pour lesquels la signature des deux
administrateurs est requise.  Chacun des deux administrateurs dispose donc valablement seul des
pouvoirs de gestion journalière.
3.- Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil dont les délibérations sont prises
à la majorité absolue.  Les pouvoirs de gestion et de représentation sont alors exercés par au moins
deux administrateurs agissant conjointement, sans limitation de pouvoirs quant aux actes ou aux
montants et n'ayant à fournir à qui que ce soit aucun autre mandat.  La gestion journalière est alors
exercée par un ou plusieurs administrateurs délégués en application de l'article 22.
L'organe de gestion possède, outre les pouvoirs lui conférés, les pouvoirs d'administration et de
disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Le conseil d'administration (lorsqu'il y a au moins trois administrateurs) peut sous sa responsabilité
conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d'administrateurdélégué ou d'administrateurgérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie
des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut
donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers,
en justice et dans les actes authentiques, par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs
administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions légales.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés et
qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et
d'investigation. 
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter ou assister par un expertcomptable conformément à la loi.
Volet B
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la
réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le dernier jour ouvrable d'avril à quatorze heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à tout tiers.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par les
dispositions légales concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de
sociétés, ou concernant la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de l'année civile suivante.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celleci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple absolue de l'affectation à donner au solde.
En cas de dissolution, après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord
au remboursement des versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
Souscription - Libération
Les cent parts sociales ont été souscrites au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents par
les fondateurs qui ont remis au notaire instrumentant l'attestation émise par la banque ING en date
du trente novembre deux mille dix-sept de laquelle il résulte que le compte spécial ouvert à cet effet
au nom de la société en formation est crédité de la somme de six mille deux cent euros, de telle
manière que la somme de six mille deux cents euros figurant sur le compte correspond à la partie
actuellement libérée du capital, laquelle se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Le notaire instrumentant a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les souscripteurs se sont engagé à libérer le solde, soit :
- MM. Romain Debuyst et Eric Duchenne, chacun trois mille deux cent onze euros;
- Mmes Adrienne Rigo et Pauline Henrion, chacune deux mille neuf cent soixante-quatre euros;
à première demande de la gérance.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un janvier deux mille dix-neuf, couvrant une
première période exceptionnelle d'environ quatorze mois.
La première assemblée générale se tiendra en avril deux mille dix-neuf.
Administration
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à deux et a appelé à ces fonctions
Volet B
Messieurs Romain Debuyst et Eric Duchenne préqualifiés.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leurs mandat sont rémunérés.
Contrôle
Compte tenu des critères légaux, il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire