Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VITIPRO
Rue de la Sapinière 7
5340 Gesves
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du onze mars deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « VITIPRO » :
1/ Monsieur MORSAINT Michaël Bernard Francine, né à Namur le vingt-neuf janvier mil neuf cent
septante-six, époux de Madame Sandrina Dufour mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5340 Gesves,
rue de la Sapinière, 7.
2/ Madame DUFOUR Sandrina Renée Marcelle, née à Namur le cinq décembre mil neuf cent
soixante-quatre, épouse de Monsieur Michaël Morsaint précité, domiciliée à 5340 Gesves, rue de la
Sapinière, 7.
Le siège social est établi à 5340 Gesves, rue de la Sapinière 7. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La  société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
 la création, l'exploitation et la gestion, tant en établissements fixes qu'en commerces ambulants, de
bar à vin, snacks, pizzerias, sandwicherie, salon de thé ou tout autre établissement de restauration
rapide correspondant aux critères de restauration à service restreint selon la nomenclature
européenne ;
 l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour les dites
activités ;
 l'organisation de séminaires et d'événements aux sens larges du terme (culturels, sportifs ou
simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toutes natures (mobilier, chapiteaux,
etc ...) pour ce faire. Elle pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations
théâtrales et cinématographiques, karaokés, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires,
festivités, etc ...
 l'exercice du mandat de dirigeant ou de liquidateur dans toute société ;
 la gestion pour compte propre de tout patrimoine mobilier et immobilier, dans le sens le plus large du
terme, que ce soit pour l'achat, la souscription, la vente, l'échange, la viabilisation, la promotion, le
démembrement, l'affectation hypothécaire, la construction, la mise en location. Elle pourra ainsi
accomplir toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier et notamment,
sans que cette énumération soit limitative, l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage,
l'urbanisation, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration
intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou
en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration, ces opérations ayant pour
objet tous immeubles bâtis et droits réels immobiliers, en Belgique, ou à l'étranger, meublés ou non ;
 les activités d'agent d'affaires ;
0649879016
Volet B
 la prise de participations dans toute société et la gestion de tout patrimoine mobilier, pour compte
propre, sous quelque forme que ce soit ;
 l’entreprise de zinguerie et couverture métallique de construction, de couverture non métallique de
construction, recouvrement des corniches et plates-formes par asphaltage et bitumage ;
 l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’entreprise de placement de cloisons et de faux
plafonds ;
 l’entreprise de peinture industrielle et de sablage, de rejointoyage et de nettoyage des façades,
d’istallation d’échaffaudage, de pose de câbles et de canalisations diverses, de placement de
clôtures, de terrassements ;
 l’entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métallique et plasitque, menuiserie en
bois, placement de châssis et portes ;
 l’entreprise de ramonage de cheminées et de tubages, de recouvrement de corniches avec de la
matière plastique, d’installation de cheminées ornementales, de nettoyage et de démoussage de
toitures et de corniches ;
 l’entreprise de travaux d’égouts, de cimentage, d’hydrogugeage de façade, de placement de
vérandas métalliques et en PVC (hors le vitrage) ;
 le commerce de détail en matériaux de construction, entreprise de placement de cuisines équipées ;
 la construction, la pose et la location d’échafaudages et de dispositifs de sécurisation des bâtiments
;
 la location de matériel électrique et de machine-outil ;
 la manutention ;
 tous travaux de charpentes et montage en ossature bois ;
 l’import, l’export, le commerce tant en gros qu’au détail de vin ou tous types de boisson (alcoolisée
ou non), ainsi que les activités d’intermédiaire, de commissionnaire, de consultance, d’expertise et
de formation en ce qui concerne le vin en général ;
 l’entreprise de nettoyage ;
 la représentation commerciale et administrative ;
 la formation de contacts et de relations d’affaires dans tout domaine ;
 l’exécution de tous travaux d’expertise et de consultance immobilières dans le sens le plus large du
terme (ex états des lieux, évaluation de biens et de dommages, consultant technique,
énergétique,…).
La société pourra mettre ses biens en garantie pour compte de tiers. Elle pourra mettre ses biens à
disposition de ses associés, gérants et de leur famille, à des fins privées, comme par exemple pour
leur foyer d'habitation ou de résidence privée.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou pas au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième
(1/100ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
 par Monsieur Michaël Morsaint précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
 par Madame Sandrina Dufour à concurrence de cinquante (50) parts sociales représentant chacune
un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de
la Banque « BNP Paribas Fortis » en un compte numéro BE66 0017 8159 3643 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une
Volet B
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à
l’acte constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le quinze juin à vingt heures même si ce jour est férié. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Tous engagements pris par les fondateurs ou l’un d’entre eux au nom de la société en formation sont
repris par la société constituée, dans les conditions précisées par le code des sociétés.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
Volet B
date prévue par les statuts.
4) Gérants
L’assemblée a décidé à l’unaniminté de nommer en qualité de gérants, à dater du 11 mars 2016 et
pour une durée indéterminée, Monsieur Michaël Morsaint et Madame Sandrina Dufour, lesquels ont
accepté expressément cette fonction. L’assemblée a décidé expressément que leur mandat sera
gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Conformément aux statuts, chaque gérant
représente valablement seul la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.