N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Graines de cultures
(en abrégé) : GC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte-Cécile 1
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves
Statuts de l’ASBL Graines de Cultures
 
Entre les soussignés :
M. DE MYTTENAERE François, Nivelles, 28-01-1976, Thier de l’Eglise, 18 à 4210 Oteppe, 760128-257-21
Mlle. LOURTIE Aline, Ottignie Louvain-la-Neuve, 08-03-1988, Rue du Pont, 12 à 4500 Huy, 880308-358-10
M. NKONO Collin, Donenkeng (Cameroun), 02-02-1970, Parc des Saules 7/24 à 1300 Wavre, 700202-597-51
M. VIOT Jean-François, Ottignies Louvain-la-Neuve, 22-12-1975, Rue Sainte-Cécile 1 à 5340 Gesves, 751222-
055-71
ASBL FERMES PLEINES DE VIE, dont le siège social est situé à Froidefontaine, 1 à 5370 Havelange et
représentée par M. DE LIEDEKERKE DE PAILHE Alexis, Woluwé Saint-Lambert, 03-05-1989, Froidefontaine, 1
à 5370 Havelange, 890503-439-17
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : «Graines de Cultures». En abrégé, l’association peut
prendre l’appellation de : « GC».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 5340 Gesves, Rue Sainte-Cécile 1, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : l’organisation d’évènements culturels. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet : l’aménagement et/ou la construction de locaux à finalité culturelle, la
création de stages résidentiels ou non et/ou de cours, la mise en place d’évènements pluridisciplinaires d’un ou
plusieurs jours dans un esprit éco-responsable et authentique, la sensibilisation à l’agriculture paysanne et aux
bienfaits de l’économie sociale, l’édition de documents culturels en relation avec les évènements organisés par
0679458274
l’ASBL, la création scénique, plastique, audiovisuelle et littéraire, l’animation d’un espace culturel, la
programmation de spectacles, en particulier autour de la ferme de Froidefontaine à Barsy.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et créer, participer à, prendre des
participations dans et gérer des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer directement ou indirectement à la réalisation de ceux-ci. Elle peut, dans les
limites autorisées par la loi, exercer des activités commerciales et lucratives accessoires.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 – L’Association est composée de membres. Le nombre de membres n’est pas limité. Son minimum est
fixé à trois. Les membres sont les comparants au présent acte (fondateurs) et les personnes qui répondent aux
critères définis par ailleurs dans les statuts et ont été admis comme il est dit ci-dessous.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration
à l’unamité et doivent faire l’objet d’une demande écrite transmise par courrier au siège de l’association ou par
mail. Les candidats-membres devront remplir les conditions suivantes : être majeur, adhérer à l’objet de
l’association et se mettre en règle de cotisation.
Les personnes morales désigneront une personne physique pour les représenter au sein de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée
générale. Les membres n’étant pas en ordre de cotisation le jour de l’Assemblée générale ordinaire n’ont pas
droit de vote.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale à tout moment par décision du Conseil d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera adressé avec A.R. par le secrétaire ou le
Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition de point à ajouter à l’ordre du
jour signée par un cinquième des membres et adressée au Conseil d’administration au plus tard cinq jours avant
l’Assemblée doit être portée à l’ordre du jour. Le Conseil d’administration adresse les nouveaux point ajoutés à
l’ordre du jour à l’ensemble des membres dans les meilleurs délais et au plus tard trois jours avant l’Assemblée.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
que moyennant l’accord de l’ensemble des membres.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
obligatoirement membre de l’ASBL. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les
membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et, à défaut, par
l’administrateur désigné par le Président, et, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Toutefois, lorsque moins de la moitié
des membres sont présents ou représentés, le Conseil d’administration a la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale.
Dans le cas où un quorum est exigé par la loi ou les présents statuts, si le quorum de présences n’est pas atteint
à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue
moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in
casu des dispositions légales.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Pour mémoire, les quorums sont les suivants :
Les quorums ci-dessous concerne les membres présents ou représentés :
- Modification statutaire, présence 2/3, voix 2/3
- Modification des buts et dissolution, présence 2/3, voix 4/5
- Exclusion d’un membre, présence non-avenu, voix 2/3
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire doit être nommé par Le
Conseil d’adminsitration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné par le Président
et, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur par courriel au moins 4 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
L’admission d’un nouveau membre requiert une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement ou
conjointement, suivant ce qui est prévu dans la résolution de délégation.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association.
La durée du mandat du (des) délégué(s) à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration. Si la gestion journalière est confiée à un administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
On entend par gestion journalière  le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Article 27 – La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux relevant
de la gestion journalière, sont valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement qui ne doivent
pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est aussi valablement engagée par le(s) délégué(s) à la gestion journalière et par des mandataires
spéciaux, et ce dans les limites de leurs mandats.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire et le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Les comptes relatifs à l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 –  Dans tous les cas où la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
A défaut de nécessité d’un commissaire, l’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le
vérificateur aux comptes est choisi en dehors du Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de
l’association et de présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour trois ans et rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre de procéder
lui-même à cette vérification des comptes au lieu de conservation des pièces comptables afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs autre(s) ASBL poursuivant un but similaire (culturel, écologique,
caritatif).
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. DE MYTENAERE François, Nivelles, 28-01-1976, Thier de l’Eglise, 18 à 4210 Oteppe, 760128-257-21
Mlle. LOURTIE Aline, Ottignie Louvain-la-Neuve, 08-03-1988, Rue du Pont, 12 à 4500 Huy, 880308-358-10
M. NKONO Collin, Doenenkeng (Cameroun), 02-02-1970, Parc des Saules 7/24 à 1300 Wavre, 700202-597-51
M. VIOT Jean-François, Ottignies Louvain-la-Neuve, 22-12-1975, Rue Sainte-Cécile 1 à 5340 Gesves, 751222-
055-71
ASBL FERMES PLEINES DE VIE, dont le siège social est situé à Froidefontaine, 1 à 5370 Havelange et
représentée par M. DE LIEDEKERKE DE PAILHE Alexis, Woluwé Saint-Lambert, 03-05-1989, Froidefontaine, 1
à 5370 Havelange, 890503-439-17
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : VIOT Jean-François
Trésorier : NKONO Collin
Secrétaire : LOURTIE Aline
Fait à Gesves, le 31 juillet 2017 en deux exemplaires.