N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BPHARMA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6280 Gerpinnes, Rue de Fromiée(GER) 128
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 24 février 2012, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1°
Monsieur Benoît Louis MICHELET, pharmacien, né à Charleroi le neuf juillet mille neuf cent quatre-vingts, 
domicilié à 6280-Gerpinnes, Rue de Fromiée(GER), 128.
Ayant encore à libérer un montant de douze mille deux cent septant-six euros (12.276,00 €).
2° Madame Ludivine Murielle LAMOTTE, secrétaire, né à Charleroi(D 4) le vingt septembre mille neuf cent 
quatre-vingt-quatre, domicilié à 6280-Gerpinnes, Rue de Fromiée(GER), 128. 
Ayant encore à libérer un montant de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Représentée par Monsieur Benoît MICHELET, précité, en vertu d'une procuration sous seing privé 
contenant les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par 
un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia 
Banque.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
BPHARMA
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6280-Gerpinnes, Rue de Fromiée(GER), 128.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à 
l'étranger : 
–
l'exploitation d'officine(s) de pharmacie;
–
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de 
tous produits de pharmacie, de biothérapie, de diététique et de soins de beauté, le commerce de détail en 
accessoires, d'optique, de parfumerie et produits cosmétiques, l'achat et la vente de matières premières et 
l'exécution de toutes prescriptions médicales s'y rapportant, ainsi que le commerce de tous produits 
homéopathiques et de bandagisterie,
–
toutes opérations immobilières pour compte propre, notamment la construction, la location, l'achat et la 
vente ou la mise à disposition de biens immobiliers;
–
toutes opérations mobilières notamment l'achat, la vente, la location, la mise à disposition ou l'exploitation 
de tout établissement relatif à cet objet.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, touts opérations, toutes activités, tous actes, 
toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui serait  de nature à en développer 
ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.
0843945431
La société pourra consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont 
réservés par la loi à des organismes spécifiques.
La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont 
l'objet est de nature à faciliter, même directement, la réalisation, l'extension ou le développement du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, avec de 
telles sociétés, entreprises ou associations.
La société peut également exercer  les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 1000 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème de l'avoir social, 
souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par 
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux 
associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à 
la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la 
convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif 
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des 
statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°-
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2013.
2°-
La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2014.
3°-
A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Benoît MICHELET, domicilié à 6280-
Gerpinnes, Rue de Fromiée(GER), 128.
 
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré par décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation 
depuis le 1er février 2012.
4°-
Les comparants n'ont désigné pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposée en même temps : l'expédition de l'acte