N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KinéPro
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Boulet 9
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
 
 
                                           ASSEMBLEE GENERALE DU 16/02/2018
 
      Ont comparu:
1. Monsieur Vanmeulen Samuel né à Hal le 09/05/1990.
 (numéro national 90.05.09-299-95), de nationalité Belge, domicilié à rue Neuve Cour 32 –
1480 Tubize.
Monsieur Vanmeulen Samuel est le seul associé commandité responsable et gérant de la société.
2. . Madame Vanmeulen Martine Jeanne né à Hal le 03/06/1960.
 (numéro national 60.06.03-268-71 de nationalité Belge, domicilié à rue Neuve Cour 32 - 1480 Tubize.
Madame Vanmeulen Martine Jeanne est simple commanditaire.
 
Les comparants constituent entre eux une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
dénommée «KinéPro» au capital de DIX MILLE EURO (10 000,00 euros), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
– Monsieur Vanmeulen Samuel prénommé: à concurrence de 9900,00 euros
 ( Neuf mille neuf cent euros, représenté par nonante neuf (99) parts
sociales                                                                                              
                                                                                            99
– Madame Vanmeulen Martine Jeanne, prénommé: à concurrence de 100,00 euros ( Cent euros),
  représenté par un (1) parts sociales.                                                                          
                                                                                                                         100
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent  (100) parts sociales ainsi souscrites sont
libérées chacune pour un/tiers, soit pour un montant au total dix mille euros (10 000,00 euros)
 
STATUTS
 
Nature – dénomination
Article 1
La société est constituée sous forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE et
est dénommée: «KinéPro».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots
«SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE» ou des initiales «SCS.», ainsi que de l’indication du
siège social et du numéro d’entreprise.
0691606733
 
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à rue du Boulet 9 - 1480 Tubize.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte
si ce transfert n’entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l’étranger.
 
Objet
Article 3
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a I ‘étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- l‘exercice et la pratique de la kinésithérapie dans le sens le plus large,
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales,
- services à la personne (coaching, cours de sport…)
- l'accomplissement de toutes prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la prévention et
  au sport, notamment le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale, prénatale, postnatale
  ,...), I ‘électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la psychomotricité, LPG ...
-la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme ;
-la conception, l’installation, l'organisation et l‘exploitation d'un cabinet, d'un centre destiné à dispenser
I‘ensemble des prestations précitées, d'un club de sport, d'une salle d'entraînement sportif et remise en
condition physique,
 
- I ‘achat, la vente, I ‘importation, I ‘exportation, la location de tout matériel et appareil, et de tous produits en
rapport avec les activités ainsi que toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie,
I‘ergothérapie ,l'endermologie... cette énumération n'étant pas limitative.
Elle pourra également diligenter toutes opérations de gestion administrative et financière dans d'autres
cabinets de kinésithérapie, maisons médicales, ou toute autre infrastructure.
La société exercera ses activités dans le respect des règles d'ordre déontologique qui président à l'exercice
de la profession de kinésithérapeute.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont I ‘objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouches.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, gérant, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout: autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles, matériels et Installations.
 
Durée
Article 4
 
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Des parts sociales et de leur transmission
 
Article 5
Les parts sociales sont nominatives.
 
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant
à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni
en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions
 de l’assemblée générale
 
Article 6
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a)  cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
b)  transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts
 sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts
ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas
de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite
de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions
prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause
de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins
du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°  à un associé;
2°  au conjoint du cédant ou du testateur;
3°  à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°  à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
 d’une personne morale.
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur
la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice
en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
 
Article 7
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes
par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
 
Article 8
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et
du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions
ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en
cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
 
Gestion
Article 9
Monsieur Vanmeulen Samuel est seul associe commandite responsable et gérant, pour une durée illimitée,
de la société.
L'assemblée générale des associes décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.
II aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour Ies besoins de la société.
II pourra notamment et de manière non exhaustive:
-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises,
-faire tous achats de matières premières et marchandises;
-contracter tous marches;
-tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
-exiger, recevoir et céder toutes créances;
-ester en justice;
 
L'autre associe Vanmeulen Martine Jeanne est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement
personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. II ne pourra s'immiscer dans Ies
affaires de la sociétés, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit
personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux ainsi que de L’état  des comptes. 
 
 
Article 10
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
 
 
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
 
Article 11
L’exercice social commence le  premier janvier (1/1) et finit le trente et un (31) décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Article 12
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf
cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
 
Article 13
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal
de commerce du lieu où la société a son siège social.
 
 
Article 14
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite
après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé ente les associés.
 
PREMIER EXERCICE
 
L’associé unique prend les décisions suivantes :
Exceptionnellement, le premier exercice commence le dix neuf février deux mille dix huit (19/02/2018) , pour
se clôturer le trente et un décembre deux mille dix huit (31/12/2018).
 
LA PREMIERE ASSEMBLEE GENREALE
 
La première assemblée générale aura lieu en l’année deux mille dix neuf (2019).
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 6 juin de chaque année
à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
NOMINATION DE GERANT
 
Se nomme gérant de la société pour une durée indéterminée :
- Monsieur Vanmeulen Samuel, qui accepte
 
Vanmeulen Samuel
Gérant