N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL des 3 saints Jean
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Ainières)
Longue Rue(AW) 4
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Corentin Gillis, de nationalité belge, né le 4 août 1983 à Verviers, demeurant 33 Avenue de
Bellefontaine, F-59250 Halluin.
Madame Marie-Colombe Brabant, de nationalité française, née le 6 octobre 1993, à Louvain-la-Neuve,
demeurant Rue Longue 4, B-7910 Arc-Ainières.
Mademoiselle Jeanne Brabant, de nationalité française, née le 11 février 1991 à Lille, demeurant
Nijvelsesteenweg 499, B-1500 Halle.
Monsieur François Pierrard, de nationalité belge, né le 5 septembre 1989 à Uccle, demeurant Rue de Nivelles
157A, B-1440 Braine-le-Château.
 
réunis en Assemblée le 27 février 2021, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "des 3 saints Jean" et ont arrêté les
statuts suivants.
 
Titre I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : la dénomination de l'asbl est "asbl des 3 saints Jean".
Article 2 : le siège social de l'association est fixé Rue Longue 4, 7910 Arc-Ainières.
Il appartient au conseil d'administration de fixer l'adresse précise du siège social de l'association par simple
décision publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : L'association a pour but l'enseignement et la culture intellectuelle, physique et artistique sous toutes
ses formes au sens le plus large. Elle a pour objet la création, l'organisation, la gestion d'écoles, les services en
la matière, l'organisation de tout évènement en rapport, tel que voyages d'études, expéditions scientifiques ou
autres. L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs
précités, et ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives accessoires, dont le produit
sera affecté à ces buts non lucratifs.
Article 4 : L'association est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.Elle peut,en tout temps, être
dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi.
 
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association est
composée d’au moins deux membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par
la loi sur les ASBL et les fondations. Les premiers membres effectifs actifs sont les fondateurs désignés ci-
dessus.Seuls les membres effectifs, appelés ci-dessous « membres », jouissent de la plénitude des droits. Les
membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l’Association en tout temps en adressant par écrit leur
démission au Président du conseil d’administration. Les nouveaux membres effectifs ou adhérents sont les
personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et qui sont admises par l'assemblée
0764664163
générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail. Est réputé démissionnaire un membre adhérent qui ne
paye pas les cotisations qui lui incombent dans les quinze jours de la notification qui lui aura été adressée par
lettre recommandée. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des 2/3 des voix. Le conseil d’Administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la bienséance jusqu’à la
décision de l’Assemblée Générale statuant sur leur éventuelle exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu n’a
aucun droit sur le Fond Social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 6 : Les membres ne contractent d’autre obligation que celle de se conformer aux statuts et aux décisions
de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Article 7 : Les cotisations qui pourront être réclamés seront établies chaque année en fonction du nombre de
membres adhérents, du volontariat de chaque membre ainsi que des besoins liés au bon fonctionnement de
l’ASBL.
 
TITRE III. ADMINISTRATION-GESTION JOURNALIEREArticle 8 : L’association est administrée par un Conseil
d’Administration composé de 2 membres au moins nommés par l’Assemblée Générale. Leur mandat est prévu
pour une durée illimitée.
Article 9 : Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un Président et un Vice-Président et suivant les
nécessités et la décision du CA, un Secrétaire et un Trésorier.
Article 10 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, du Vice-Président ou à la
demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les procès-verbaux des conseils d’administration sont signés
par le Président, ou le Vice-Président, ou par deux administrateurs. Les extraits à fournir en Justice ou ailleurs
sont signés par le Président, ou le Vice-Président, ou par deux administrateurs.
Article 11 : Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association en
dehors de ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale de par la loi ou de par les statuts.
Article 12 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres
ou même à un tiers. Il lui appartient de nommer ou de révoquer éventuellement un commissaire et de fixer sa
rémunération.
Article 13 : L’Association est valablement représentée dans tous ses actes, y compris en Justice, par deux
administrateurs agissant conjointement. En qualité d’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable ou d’un pouvoir du conseil d’administration.
Article 14 : Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association le demande.
Article 15 : En cas de dissolution les biens seront rendus à ceux qui les auront mis à disposition, et ceux acquis
au nom de l'association seront remis ou vendus au profit d'une association similaire.
 
TITRE IV : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, les membres adhérents ayant
cependant une voix consultative.
Article 16 : L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle est présidée par le Président du
conseil d’administration, ou le Vice-Président, ou deux des membres effectifs. Sont réservés à leur compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes sur proposition du Conseil d’Administration
La dissolution de l’Association
L’exclusion d’un membre
Article 17 : L’Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle
doit l’être lorsqu’au moins 1/5 des associés en font la demande. L’Assemblée se tient au jour, heure et lieu
indiqué dans la convocation. L’ordre du jour est joint à la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 18 : Les convocations sont faites à la diligence du Conseil d’Administration par un réseau social, par lettre
ou missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la date de la réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Article 19 : Toute proposition signée d’un nombre de membres supérieur ou égal au vingtième de la liste annuelle
doit être portée à l’ordre du jour.
Article 20 : Les membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale uniquement par un autre membre
et en ayant prévenu au préalable.
Article 21 : L’Assemblée Générale se conforme à la loi en ce qui concerne les modifications statuaires.
Article 22 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du
Président et du Vice-Président, ainsi que des membres qui en font la demande. Les extraits à produire en Justice
ou ailleurs sont signés par le Président, le Vice-Président du conseil d’Administration ou par deux
administrateurs. L'assemblée générale de ce jour a élu :
 
Monsieur Corentin Gillis Président
Madame Marie-Colombe Brabant Vice-Président
Mademoiselle Jeanne Brabant Trésorière
Monsieur François Pierrard Membre du conseil