Francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0675 441 088
Nom
(en entier) : JETPACK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Victor Jacobs 78, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Démission - nomination des administrateurs - gestion journalière - mandat
spécial
Extrait des résolutions écrites des actionnaires dd. 24/11/2022.
Les actionnaires approuverit à l'unanimité les résolutions suivantes:
- Prise de connaissance de la démission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société,
avec effet à partir du 24 novembre 2022:
·M. Karim Douïeb;
·M. Pierre-François Crousse;
·M. Raphaël Krings; et
·M. Gautier Krings.
- Nomination des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société, avec effet à partir du 24
novembre 2022:
·M. Arnaud Feist, en tant qu'Administrateur Investisseur (tel que défini dans les statuts);
·M. Hubert Flahaux en tant qu'Administrateur Investisseur;
·M. Bart Saverwyns en tant qu'Administrateur Investisseur; et
·M. Raphaël Krings en tant qu'Administrateur Manager (tel que défini dans les statuts).
Ces mandats prendront automatiquement fin le 31 décembre 2026.
- Octroi d'une procuration spéciale à Susana Gonzalez Melon, Esther Remy et Megan Kuperblum, ainsi qu'à
tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Allen & Overy (Belgium) LLP, chacun élisant domicile à l'avenue
de Tervuren 268A, 1150 Bruxelles, et à chaque administrateur, chacun agissant individuellement et avec
pouvoir de substitution, afin de rédiger, exécuter et signier tous les documents, instruments et actes, accomplir
toutes les formalités et donner toutes les instructions nécessaires ou utiles à l'accomplissement des formalités
de publicité relatives aux présentes résolutions écrites.
***
Extrait du procès-verbal de l'organe d'administration dd. 24/11/2022.
( ... )
- L'organe d'administration décide de nommer les personnes suivantes en tant que délégués à la gestion
journalière de la Société, agissant conjointement, avec effet à partir de la date du présent procès-verbal pour
une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026 (inclus):
·Belgasmart SRL, ayant son siège social au 22 Rue des Bannières, 1150 Bruxelles (Belgique) enregistrée
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.053.607, ayant comme représentant permanent
par Raphaël Krings ; et
--
·Hotus SRL, ayant son siège à 22 Hollekensweg, 1630 Linkebeek (Belgique), enregistrée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0807.586.366, ayant comme représentant permanent Pierre-François
Crousse.
- L'organe d'administration décide de nommer Pierre-François Crousse en tant qu'observateur au sein de
l'organe d'administration de la Société, avec effet à partir de la date du présent procès-verbal pour une durée
déterminée jusqu'au 31 décembre 2026 (inclus). L'observateur n'a pas de droit de vote au sein de l'organe
d'administration.
- L'organe d'administration décide de nommer Arnaud Feist en tant que président de l'organe
d'administration de la Société, avec effet à partir de la date du présent procès-verbal pour une durée
indéterminée.
- L'organe d'administration décide d'octroyer une procuration spéciale à Susana Gonzalez Melon, Megan
Kuperblum et Esther Remy, ainsi qu'à tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Allen & Overy (Belgium)
LLP chacun élisant domicile à l'avenue de Tervuren 268A, 1150 Bruxelles, et à chaque administrateur, chacun
agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, afin de rédiger, exécuter et signer tous les documents,
instruments et actes, accomplir toutes les formalités et donner toutes les instructions nécessaires ou utiles à
l'accomplissement des formalités de publicité relatives au présent procès-verbal.
***
Extrait des résolutions écrites de l'organe d'administration dd. 24/11/2022.
En signant les présentes résolutions, les Administrateurs adoptent à l'unanimité les résolutions suivantes :
(a) Octroi, conformément aux statuts de la Société et avec effet à partir de la date des présentes résolutions
jusqu'au 31 Décembre 2026, d'un mandat spécial portant sur le pouvoir de décision et de représentation, au
nom et pour le compte de la Société, à Belgasmart SRL (représentée par Raphael Krings) et Hotus SRL
(représentée par Pierre-François Crousse) (respectivement le CEO et le COO et les personnes déléguées à la
gestion journalière de la Société), agissant conjointement (les Mandataires) , en ce qui concerne les décisions
limitativement énumérées ci-après (le Mandat):
(i)toute cession, achat, investissement, vente, prêt ou subvention par la Société inférieur à un montant de
250.000 euros ;
(ii)toute décision, non prévue dans le budget annuel, ayant un impact financier pour la Société inférieur à un
montant de 250.000 euros ;
(iii)toute souscription à de nouveaux prêts bancaires pour un montant total inférieur à un montant de 250.000
euros ;
(iv)toute acquisition ou cession d'actifs d'un montant inférieur à 250.000 euros ou la conclusion de contrats
financiers ou de leasing non budgétisés portant sur des biens immobilisés d'une valeur individuelle inférieure à
un montant de 250.000 euros ; et
(v)l'embauche de salariés ou de prestataires de services indépendants, non spécifiquement prévue dans le
budget annuel, bénéficiant d'une rémunération annuelle fixe brute inférieure à un montant de 250.000 euros ;
pour autant que ces décisions soient prises conformément au budget annuel approuvé par l'organe
d'administration de temps à autre.
Il est précisé que toute matière ou décision qui, conformément aux statuts ou au CSA, relève du pouvoir
exclusif ou requiert l'approbation préalable de l'organe d'administration de la Société (par majorité simple ou
qualifiée conformément aux statuts et/ou au CSA) sera exclue de la portée du Mandat.
Afin d'éviter tout ambiguïté, toute matière ou décision qui relève des pouvoirs de l'organe d'administration
conformément au CSA et qui ne tombe pas dans la portée du Mandat ou de la gestion journalière de la Société
conformément au CSA, relève du pouvoir exclusif et requiert l'approbation préalable de l'organe d'administration
de la Société.
Le Mandat ne peut être subdélégué par les Mandataires.
(b) Octroi d'une procuration spéciale à Susana Gonzalez Melon, Esther Remy et Megan Kuperblum, ainsi
qu'à tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Allen & Overy (Belgium) LLP, chacun élisant domicile à
l'avenue de Tervueren 268A, 1150 Bruxelles, et à chaque administrateur de la Société, agissant chacun
individuellement et avec droit de substitution, afin de rédiger, exécuter et signer tous les documents, instruments
et actes, accomplir toutes les formalités et donner toutes les instructions nécessaires et utiles à
l'accomplissement des formalités de publicité relatives aux présentes résolutions.
Susana Gonzalez Melon
Mandataire