Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION BLANC
Avenue Ernestine 4
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno Michaux, Notaire à Etterbeek le 15 avril 2016, il
ressort que:
           Monsieur BLANC Jean-Pierre Emmanuel Joseph, né à Draguignan (France), le 19 mars
1949,  domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine, 14.
          Constitue une fondation privée, dénommée « Fondation privée BLANC », destinée à apporter
toute aide et assistance financière, morale ou sociale à Madame Marie BLANC, ci-après plus
amplement nommée.
Ensuite, les comparants ont établi les statuts de la société comme suit :
Article 1er – Dénomination
         La Fondation privée est dénommée « Fondation BLANC ». Tous les actes et documents qui
émanent de la Fondation doivent mentionner la dénomination de la Fondation précédée ou suivie
immédiatement des mots « Fondation privée » ainsi que l’adresse de son siège. La Fondation est
désignée dans les présents statuts par le terme « la Fondation ».
Article 2ème- Adresse du Siège 
        Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique, à 1050 Bruxelles
Avenue Ernestine, 4.  Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple
décision du Conseil d'Administration, qui devra être déposée au greffe du tribunal de commerce du
lieu du siège de la Fondation et fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3ème – But et Objet
       La Fondation a pour but, en Belgique ou à l’étranger, d’apporter toute aide et assistance
financière, morale ou sociale à Madame Marie, Isabelle, Raymonde BLANC, née à Aix-En-Provence,
le 19 août 1973, de nationalité française et domiciliée à 13100 La Duranne, Aix-En-Provence
(France), Rue Monges, 45, bât.B, résidence les Bastidonnes. A cet effet, la Fondation recueille des
dons, des legs et d’autres contributions, publiques ou privées.
Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur ou par décision du conseil
d’administration, être affectés à la promotion d’objectifs déterminés ou d’institutions désignées ou à
l’établissement de fonds distincts du patrimoine de la Fondation, pour autant que l’objet de cette
affectation ait un rapport avec le but de la Fondation. La Fondation peut créer des fonds à objet
spécifique dont la gestion est soit confondue, soit distincte de celle de son patrimoine.
De manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet. Elle pourra notamment s'associer à d'autres associations, organisations,
groupements, institutions ou personnes physiques ou morales ayant des buts semblables ou
similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son objet social. La Fondation exerce ses
activités sans but de lucre.
Article 4ème- Durée
        La Fondation est constituée pour une durée limitée à la durée de vie de Madame BLANC Marie,
prénommée. Sa dissolution judiciaire doit être demandée au décès de celle-ci, considérant que la
0652945404
Volet B
Fondation ne peut plus poursuivre ses buts.
Article 5ème- Composition du Conseil d’Administration
        La Fondation est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au
minimum et de neuf membres au maximum, qui exercent leurs fonctions en collège. Leur mandat est
gratuit. Est éligible au titre d’administrateur toute personne reconnue par le Conseil d’Administration
comme ayant des qualités morales et intellectuelles en accord avec le but poursuivi par la Fondation,
pour autant que cette personne dispose de la capacité juridique, de tous ses droits civils, et soit
cooptée par le Conseil à l’unanimité moins une voix des membres présents ou représentés. Si cette
majorité n’est pas atteinte lors d’une première réunion du conseil, celui-ci se réunit une seconde fois
dans le mois qui suit la première réunion et désigne les nouveaux membres à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour
toute la durée de la Fondation privée.
Toutefois, pour le cas où le nombre d’administrateurs venait à se réduire en dessous du nombre
minimal fixé par les présents statuts, la fin du mandat ne sera effective qu’au jour où le Conseil
d’administration aura pourvu au remplacement nécessaire pour atteindre ce seuil minimal.
Le conseil peut également désigner des membres suppléants pour un ou plusieurs membres effectifs
du conseil. Chacun de ces membres suppléants, lesquels exercent également leurs mandats à titre
gratuit, remplace de plein droit le membre effectif qu’il supplée aux réunions du conseil où ce
membre effectif n’est ni présent, ni représenté.
Article 6ème- Cessation de leurs fonctions
       La fonction de membre du conseil d’administration, effectif ou suppléant, prend fin par décès,
démission, incapacité civile, atteinte de la limite d’âge, de la date d’expiration ou de la durée du
mandat que fixerait le conseil ou par révocation par le conseil statuant à l’unanimité de ses membres,
à l’exclusion du membre concerné, moins une voix.
Article 7ème- Présidence
      Le conseil d'administration désignera parmi ses membres, un président et un ou plusieurs vice-
présidents de la Fondation.
Dès la cessation du mandat de membre du conseil d’administration de chacune de ces personnes, le
conseil procédera à la désignation d’un membre effectif qui la remplacera à ces fonctions, sans
toutefois devoir nécessairement désigner un ou plusieurs nouveaux vice-présidents.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses droits et fonctions sont assumés par le plus
âgé des vice-présidents présents et non empêchés ou, à défaut, par le plus âgé des autres membres
du conseil présents et non empêchés.
L’exercice des droits et fonctions du président, du ou des vice-présidents est réservé aux membres
effectifs du conseil, à l’exclusion des membres suppléants qui remplaceraient les membres effectifs
ayant été nommés à ces fonctions.
Article 8ème- Réunions
        Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué si trois
membres effectifs du conseil le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite – éventuellement
par voie électronique – et précise le lieu, le moment et l’ordre du jour de la réunion.
Tous les membres du conseil, effectifs et suppléants, sont convoqués aux réunions de celui-ci. Un
membre suppléant n’a qu’une voix consultative. Il a toutefois voix délibérative aux réunions du
conseil où le membre effectif qu’il supplée n’est ni présent, ni représenté.
Chaque membre effectif du conseil peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre
membre effectif auquel il donne mandat à cet effet.
Les réunions du conseil sont présidées par le président.
Le président désigne un secrétaire pour chaque réunion du conseil.
Article 9ème- Délibérations
        Le conseil d’administration ne peut statuer que si les membres présents ou représentés
disposent de la moitié des voix susceptibles d’être exprimées par l’ensemble des membres effectifs
du conseil.
Néanmoins, à défaut d’atteindre ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du conseil qui, à condition de se tenir
dans le mois suivant la réunion initiale, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Sauf dans les cas où une majorité différente est stipulée dans les présents statuts, les décisions du
conseil se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire de la réunion et conservés dans un registre spécial.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il en informe le président, ou en cas
d’empêchement, le secrétaire, qui en informera le conseil d’administration avant la délibération du
Volet B
conseil. Dans ce cas, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération et au vote
concernant cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de la réunion du conseil.
Article 10ème – Conflit d’intérêts
       Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de conseil d’administration, il doit le communiquer au
Fondateur et au conseil d’administration. L’administrateur ne prendra part ni aux délibérations, ni aux
votes relatifs à cette décision.
Article 11ème- Pouvoirs
        Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
la Fondation.
         Les actes qui engagent la Fondation sont signés par le président agissant seul ou
l’administrateur délégué et un autre membre effectif du conseil ou, à défaut de président et
d’administrateur délégué, par deux membres effectifs du conseil, qui n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers, ou par une personne spécialement habilitée par une délibération du
conseil à l’effet d’un acte déterminé.
          Néanmoins, l’administrateur délégué représente seul la Fondation dans le cadre de la gestion
journalière de celle-ci.
Article 12ème- Délégation
        Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres
effectifs, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.
La gestion journalière ne peut être exercée que par le membre effectif délégué par le conseil dans ce
but, à l’exclusion du membre suppléant désigné pour ledit membre effectif.
Article 13ème- Comité de gestion
        Le conseil d’administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion du
patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle créerait à un comité de gestion ou à plusieurs
comités distincts dont il désigne les membres au sein de ses membres effectifs.
Le conseil confère à ces comités les pouvoirs et signatures leur permettant d’accomplir les actes que
leur gestion implique. Un membre suppléant remplace de plein droit le membre effectif qu’il supplée
et qui n’est ni présent, ni représenté à une réunion d’un comité dont il est membre.
Article 14ème- Représentation
       Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de la Fondation, par le conseil d’administration ou par celui de ses membres mandatés par le
conseil à cet effet.
Article 15ème- Libéralités
        Le président ou l’administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire, à concurrence
d’un plafond déterminé par le conseil d’administration, les libéralités faites à la Fondation et à
accomplir toutes formalités y ayant trait.
Article 16ème- Responsabilité
        Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison
de leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
La Fondation veillera à assurer les risques de responsabilité civile des administrateurs.
Article 17ème- Acceptation des libéralités et contributions
L’acceptation de toute libéralité ou contribution par la Fondation est à la discrétion du conseil
d’administration.
Article 18ème- Gestion et distributions
       Le conseil d’administration décide de l’emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La
gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée, ainsi que leur affectation et celle de
leurs fruits, sont opérées selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration dans un
règlement financier. Le capital de départ est intangible. 
Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le
but social moyennant décision du conseil statuant à l'unanimité moins une voix des membres
présents ou représentés. Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds
qu’elle crée peuvent être distribués par la Fondation.
Article 19ème- Frais
        Les frais et conséquences, notamment fiscales, afférents à toute distribution sont à la charge du
bénéficiaire concerné et sont, le cas échéant, déduits du montant ainsi distribué.
Article 20ème- Exercice comptable-comptes annuels
       L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre
suivant, à l’exception du 1er exercice qui commence à la date de la signature des présentes et se
clôture le 31 décembre 2016.
       Le conseil d’administration dresse, chaque année, au moins un mois avant la fin de l’exercice en
cours, le budget de ses recettes et dépenses.
Volet B
De même, le conseil arrête et approuve les comptes de l’exercice écoulé dans les six mois suivant la
fin de celui-ci.
       Si les conditions fixées à l’article 37, §5 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont atteintes, le Conseil
d’Administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises. Sa désignation est réalisée pour trois ans ; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d’Administration qu’à la majorité des deux-tiers
de ses membres et uniquement s’il existe une raison valable de le révoquer.
Article 21ème- Modification des statuts
        Toute modification aux présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.
Toute modification aux présents statuts requière l’unanimité des membres présents ou représentés
au Conseil d’Administration.
        Les convocations relatives à une réunion du conseil ayant à son ordre du jour une modification
des statuts seront écrites – éventuellement par voie électronique - et envoyées au moins un mois
avant la date de la réunion.
         A peine de nullité de toute délibération et décision du conseil sur cet objet, elles comporteront
le texte des modifications proposées.
 Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Article 22ème- Dissolution- Liquidation
       Le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège
pourra prononcer, à la requête du Fondateur ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs
administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi et
par les présents statuts. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate
de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
présents statuts.
       Lors de la dissolution de la fondation et après apurement des dettes, charges et frais de
liquidation, les frères et sœurs de Mme BLANC Marie, prénommée, pourront reprendre, à parts
égales, les biens que le fondateur a affecté à la réalisation du but de la Fondation, tel que défini à
l’Article 3, ou une somme correspondant à la valeur des biens et/ou les biens qui y auraient été
substitués par emploi, remploi, par réinvestissement ou par subrogation légal ou conventionnelle. En
cas de prédécès des frères et/ou sœurs de Mme BLANC Marie, prénommée, ou de l’un d’entre eux,
leurs droits respectifs seront exercés par leurs seuls descendants directs ; à défaut de descendance
directe, ces droits reviendront, à parts égales, à leurs frères et sœurs en vie et/ou leurs descendants
respectifs.
Article 23ème – Dispositions finales
        Ce que les présents statuts ne prévoient pas peut être réglé par des dispositions prévues dans
un règlement d'ordre intérieur, lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration.
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur sera
réglé conformément aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre loi qui viendrait la modifier.
       Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se
terminera le trente et un décembre deux mil seize.
2) Chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de la même année.
3) Sont désignés en qualité d’administrateurs :
1) Monsieur Jean-Pierre BLANC, prénommé ; domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine,
14.
2) Madame Sandrine MILESI, domiciliée à Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine, 14.
3)  Madame Violaine BLANC
Les mandats précités sont exercés à titre gratuit.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.