N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ALEXIS TITRES SERVICES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue de Mérode 123
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 9 janvier 2012 par le notaire associé Guy Descamps, à 
Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'AN deux mille douze,
Le neuf janvier
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 
rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.
ONT COMPARU
1. Monsieur HORTA AMARAL Luis Miguel, né à Benfica do Ribatejo (Portugal) le trente 
décembre mille neuf cent septante-quatre, de nationalité portugaise, domicilié à 1430 Rebecq, Rue 
du Buchot, Saintes 8, BELGIQUE,  (on omet).
2. Madame DOS SANTOS AMARAL Paula Cristina, née à Almeirim (Portugal) le trente 
décembre mille neuf cent septante-huit, de nationalité portugaise, domiciliée à 1430 Rebecq, Rue du 
Buchot, Saintes 8, BELGIQUE, (on omet).
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
«ALEXIS TITRES SERVICES», ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue de Mérode 123, 
au capital de nonante mille euros (90.000 EUR), représenté par neuf cents (900) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
A. APPORT EN NATURE
Préalablement et conformément à l’article 219 du Code des Sociétés, il est donné lecture du rapport 
dressé le 3 janvier 2012 par la sprl « BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° », établie à Uccle (1180 
Bruxelles), chaussée de Waterloo 757, Réviseurs d’Entreprises.
Ce rapport, qui sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu’une 
expédition des présentes, ainsi que le rapport spécial des fondateurs, contient les conclusions 
suivantes :
« VI. CONCLUSION
_______________
Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° déclare que 
l'apport de 89.900,00 € lors de la constitution,  effectué par Monsieur Luis Miguel HORTA AMARAL,  domicilié rue du 
Buchot, Saintes 8 à 1430 Rebecq à la société privée à responsabilité limitée ALEXIS TITRES SERVICES dont le siège 
0842536060
social sera établi rue de Mérode 123 à 1060 Saint-Gilles,  a fait l’objet d’un examen conformément aux normes de l’institut 
des Réviseurs d’Entreprises et qu’en conséquence il peut conclure que :
1.
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière 
d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi  
que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
2.
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;
3.
les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie 
d'entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale 
ou, à défaut à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant à la prime d’émission des actions à 
émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
 
La rémunération de l’apport  consiste en 899 parts sociales d’une valeur nominale de 100 € de la sprl 
ALEXIS TITRES SERVICES.
Le gérant veillera à obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat prévu par l’arrêté royal du 12 décembre 1996 et 
mis en place par l’article 442 bis du C.I.R.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable 
de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairnes opinion ».
Bruxelles, le 3 janvier 2011.
 
 
BOSSAERT MOREAU SAMAN &  C° sprl
Réviseurs d’entreprises
Représenté par
Paul MOREAU
Réviseur d’entreprises « .
Les comparants aux présentes déclarent qu’ils ont une parfaite connaissance de ce rapport et 
n’ont aucune observation à faire valoir au sujet dudit rapport.
DESCRIPTION DE L’APPORT
Il est fait apport par Monsieur Luis Miguel HORTA AMARAL prénommé, à la présente 
société, du KNOW-HOW (lequel représente l’expérience acquise, les connaissances dans le 
domaine, les prestations effectuées, les différents contacts entrepris depuis le début de son activité), 
de matériel d’exploitation, de mobilier et de matériel de bureau, et de matériel roulant, le tout évalué 
à quatre-vingt-neuf mille neuf cents euros (89.900,00 €).
ACCEPTATION
Les comparants déclarent expressément accepter l’apport prédécrit.
Les parties ont ensuite fixé la valeur de l’apport à quatre-vingt-neuf mille neuf cents euros 
(89.900,00 €).
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de quatre-vingt-neuf mille neuf 
cents euros ( 89.900,00€), il est attribué à Monsieur Luis Miguel HORTA AMARAL, qui accepte, 
huit cent nonante-neuf parts sociales (899) de la présente société, toutes entièrement libérées.
B. APPORTS EN ESPECES
Le surplus du capital, soit cent euros (100,00 e) , représenté par une (1) part sociale, est 
souscrit au pair en espèces et intégralement libéré par Madame Paula Cristina DOS SANTOS 
AMARAL, prénommée.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée ;
2) que les fonds affectés à la libération des souscriptions en  numéraire ci-dessus ont été 
déposés par versement ou virement au compte spécial numéro 745-0458558-11, ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque KBC BANK.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès 
à présent à sa disposition une somme de cent euros (100,00 €).
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «ALEXIS TITRES SERVICES».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de Mérode 123.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toutes activités de titres-service comprenant les activités ménagères, de 
nettoyage, de repassage, de préparation de repas et de lessive au domicile de l’usager ainsi que les 
courses ménagères et le repassage en dehors du domicile de l’usager.
Elle effectuera également toutes activités de nettoyage industriel, privé, de bureaux, maisons et usines et 
en général de tous biens immeubles et de toutes installations commerciales et industrielles.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou 
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à 
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de 
fusion, ou de toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui 
sont de nature à favoriser les développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières 
ou à faciliter l’écoulement de ces produits.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toutes conventions d’association, de rationalisation, de collaboration, tout 
contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, 
exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera 
intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner 
bail ou prendre en location tout bien corporel, ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail 
ou affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fonds de commerce.
- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à 
l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou 
prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou 
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société 
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts 
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000 EUR).
Il est divisé en neuf cents (900) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un 
droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de mai, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un 
ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Gérance
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur HORTA AMARAL, Luis, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est 
rémunéré.
Madame DOS SANTOS AMARAL, Paula, préqualifiée, ici présent et qui accepte. Son mandat est 
rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire 
-réviseur.
4. Pouvoirs
La société coopérative à responsabilité limitée ASACOMPTA à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 5, 
représentée par Madame Maria PECORELLA ou toute autre personne désignée par elle, est désigné 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les 
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et 
auprès de l’Administration de la TVA, et des organismes de cotisations sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures) ».
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Guy Descamps
Notaire associé à Saint-Gilles
Volet B - Suite