Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATYMAX
Rue du Stade, Bourdon 15
6990 Hotton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Frédéric MATHIEU à Erezée, le 15 juin 2015, en cours en
d'enregistrement, il résulte qu'une société commerciale a été constituée comme suit:
I/ FONDATEURS.
1/Monsieur UMRIKYAN Hakob, né à Erevan (Arménie), le quinze décembre mil neuf cent septante-
cinq, domicilié à Erevan (Arménie), rue Alma Ata, 60.
2/ Monsieur AVETISSIAN Arsène, né à Hoktem Berian (Arménie), le premier mars mil neuf cent
septante-cinq, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Avenue du Monument, 23, boîte, 10 et en
cours de domiciliation à 6990 Hotton, rue du Stade, 15.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BATYMAX ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro
d’entreprise ;
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6990 Hotton (Bourdon), rue du Stade, 15 et peut être transféré en tout
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des
sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’entreprise générale de construction ;
- l’entreprise de construction de bâtiments, gros œuvres et mise sous toit ;
- l’entreprise de terrassement, installation d’échaffaudages, de rejointoyage, et de nettoyage de
façades ;
- l’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, de travaux d’égouts, de
distribution d’eau et de gaz, travaux de pose de câbles et canalisation diverses, d’aménagement de
plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins, de travaux de drainages, de sablage des routes et
nettoyage des neiges ;
- les travaux de construction métallique ;
- les travaux de carrelage, de plafonnage, de cimentage et de rejointoyage ;
0632461378
Volet B
- l’entreprise de travaux de peinture, de revêtement de murs et de sols ;
- l’isolation thermique et accoustique ;
- l’entreprise d’installation électrique, d’installation de chauffage central, sanitaire, ventilation,
détection d’incendie et conditionnement d’air ;
- les activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à 100.000,00 euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Ces souscriptions ont été libérées à concurrence de 25.000,00 euros.
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la banque Belfius, sous le numéro BE13 0689 0275 1139, ainsi qu’il résulte
d’une attestation délivrée par cette banque le 23 décembre 2014, qui a été produite au notaire
soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
social a commencé le 01 avril 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Volet B
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit à l’endroit indiqué
dans les convocations, pour la première fois en 2016.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute le 01 avril 2015 et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de
l’année 2016.
2. Gérance.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Arsène AVETISSIAN qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur Arsène AVETISSIAN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du
Tribunal de Commerce.
Frédéric MATHIEU, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 15 juin 2015.