N° d'entreprise : 0818483030
Nom
(en entier) : Fondation Saint - Luc
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Hippocrate 10
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-et-un septembre
À Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Hippocrate, 10.
Devant nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés
», en abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation d’utilité publique « Fondation Saint-Luc », dont
le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) Avenue Hippocrate, 10.
(…)
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification du terme du mandat des administrateurs du groupe A.
Le conseil d’administration décide de prévoir que les administrateurs du groupe A seront désormais
nommés pour une durée de maximum quatre ans renouvelable deux fois et que les administrateurs
auront une durée de mandat qui n’excédera pas douze ans à partir de leur première nomination, sauf
en cas de circonstance particulière appréciée par le conseil  d'administration.
DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoir de représentation pour l’acceptation, l’acceptation sous
bénéfice d’inventaire ou la renonciation des legs.
Le conseil d’administration décide de prévoir que la démarche d’accepter, d’accepter sous bénéfice
d’inventaire ou de renoncer à des legs se fera dorénavant conformément aux règles de
représentation générales de la fondation, à savoir :
- par deux administrateurs, agissant conjointement;
- par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière.
TROISIEME RESOLUTION : Refonte des statuts.
Le conseil d’administration décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions prises et
de procéder à une refonte des statuts pour faciliter leur lecture.
L’assemblée décide d’arrêter les nouveaux statuts comme suit :
STATUTS
Article 1 : Fondateurs.
La Fondation d'utilité publique a été créée par :
«L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN», en abrégé  «UCLouvain» ayant son siège à
Louvain-la-Neuve, place de  l'Université, I, immatriculée au registre des personnes  morales sous le
numéro 0419.052.272 et à la taxe sur la  valeur ajoutée sous le numéro BE 419.052.272.
L'Association Sans But Lucratif «Cliniques  Universitaires Saint-Luc», ayant son siège à 1200
Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), avenue Hippocrate 10, dont le numéro d'entreprises est le 0416
885.016.
Article 2 : Dénomination.
La Fondation a pris la dénomination «Fondation Saint- Luc».
Toutes les factures, annonces, publications et autres  documents émanant de la Fondation,
mentionnent la  dénomination de la Fondation, précédée ou suivie  immédiatement des mots
«fondation d'utilité publique» ainsi  que de l'adresse du siège de la Fondation.
Article 3 : Siège.
Le siège de la Fondation est établi à Bruxelles, à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Hippocrate 10.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par décision du Conseil d'administration, statuant à la 
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : Buts.
La Fondation a pour but d'entreprendre, promouvoir,  encourager et financer, sous quelque forme
que ce soit,  pour les Cliniques universitaires Saint-Luc, la recherche  fondamentale en matière
médicale et la recherche clinique 
de très haut niveau, ainsi que l'humanisation et  l'amélioration de la qualité des soins en milieu 
hospitalier.
Article 5 : Activités.
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la  Fondation pourra accomplir tous les actes se
rapportant  directement ou indirectement à ses buts, notamment créer  toute organisation ou services
à cette fin, prendre toutes  initiatives, susciter toutes collaborations, financer ou  participer au
financement de matériel et d'équipement de  technologie de pointe, recevoir et gérer tous fonds
reçus  dans un cadre caritatif, en ce compris les legs et  libéralités, octroyer des bourses de
recherche et de  formation, participer à et financer la réalisation de  projets visant à améliorer la
qualité de vie des patients  lors de leur traitement aux Cliniques universitaires Saint- Luc, donner son
concours ou son patronage à toutes  activités similaires ou connexes à ses buts, recueillir  toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces,  organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures  susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts  dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée.
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
II. Administration.
Article 7 : Conseil d'administration - composition et  pouvoirs.
La Fondation est administrée par un Conseil  d'administration composé au minimum de quatorze
personnes  et au plus de vingt personnes physiques ou morales,  réparties en deux groupes A & B.
Le Conseil doit être  composé dans la mesure du possible d'un nombre identique de membres dans
chacun des groupes. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes  nécessaires
ou utiles à la réalisation des buts de la  fondation. Il peut créer un ou plusieurs comités  consultatifs
dont il détermine la composition, les missions  et les règles de fonctionnement.
Article 8 : Conseil d'administration – nomination des administrateurs et cessation de leur mandat.
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés comme suit  :
Groupe A :
Composé de membres extérieurs à l’UCLouvain désignés parmi les personnalités représentatives de
la vie politique, économique ou sociale, ayant marqué leur attachement à l’UCLouvain et leur intérêt
pour le développement des sciences biomédicales, proposés par le Conseil d’administration de l’
UCLouvain ou le Conseil d’administration des Cliniques universitaires Saint-Luc et nommés par le
Conseil d’administration de la Fondation Saint-Luc;
Groupe B :
Composé de membres du cadre des Cliniques de l’UCLouvain ou du personnel académique et
scientifique de l’UCLouvain proposés par le Conseil d’administration de l’UCLouvain ou le Conseil d’
administration des Cliniques universitaires Saint-Luc et nommés par le Conseil d’administration de la
Fondation Saint-Luc.
Toutefois, ce groupe est composé de droit du Recteur de l’UCLouvain, de l’Administrateur-Délégué
des Cliniques universitaires Saint-Luc, du Directeur clinique en charge de la Fondation Saint-Luc, du
Président (représentant UCLouvain) du Conseil scientifique de la Fondation, du président du conseil
d’administration des Cliniques universitaires Saint-Luc, du Directeur Administration et Finance des
Cliniques universitaires Saint-Luc, de l’administrateur-général de l’UCLouvain et du Président de la
Fondation Louvain.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs du groupe A sont nommés pour une durée de maximum quatre ans renouvelable
deux fois. Les administrateurs auront une durée de mandat qui n’excédera pas douze ans à partir de
leur première nomination, sauf en cas de  circonstance particulière appréciée par le Conseil 
d'administration.
Les administrateurs du groupe B désignés  ex-officio le sont pour la durée de leur office au sein de 
l'UCLouvain et/ou des Cliniques universitaires Saint-Luc.
Le mandat de tout administrateur du groupe B prend  fin à son éméritat sauf s'il sollicite un nouveau
mandat,  lequel ne peut excéder trois ans.
Sans préjudice de ce qui est mentionné aux alinéas précédents, le mandat de tout administrateur
prend fin par démission, incapacité civile ou révocation et à l'expiration de son  terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout  moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, il est  pourvu à son remplacement, dans la mesure du
possible, dans  un délai de deux mois.
Chaque personne morale, qui dispose d'un mandat  d'administrateur au sein de la Fondation,
désigne un  représentant permanent et communique son nom par écrit au  Conseil d'administration.
Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou  délégué de celui-ci.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité  (1/2 + 1) des voix de l'ensemble des autres
administrateurs du Conseil d'administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée  à un refus.
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi, notamment en cas de négligence  grave.
Article 9 : Président et  Trésorier.
Le Conseil peut désigner en son sein un Président.
Le Conseil peut désigner dans la mesure du possible en son sein deux vice-présidents représentant
chacun une des catégories des administrateurs.
A défaut de décision du Conseil, le membre le plus âgé  du groupe A ainsi que le membre plus âgé
du groupe B sont  nommés vice-présidents.
Le Conseil peut désigner en son sein ou à l'extérieur un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions  seront assurées par l'aîné des vice-présidents
ou, à  défaut, des membres présents.
Le mandat d'administrateur prend fin par démission, incapacité civile ou révocation à l'expiration de
son  terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur  démission au Conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (1/2 + 1) des voix de l'ensemble des autres
administrateurs  du Conseil d'administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée  à un refus.
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la  délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi, notamment en cas de négligence  grave.
Article 10 : réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation  du président ou du secrétaire général:
- aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige; 
- lorsque deux administrateurs en font la demande par  écrit au secrétaire général.
Il doit se réunir au moins deux fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieux, dates et heures indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours ouvrables avant la réunion,
sauf en cas d'extrême  urgence motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou toute autre manière
par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou  représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi
de la  convocation.
Article 11 : Procurations.
Tout administrateur empêché peut donner procuration à  un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du Conseil d'administration et voter en ses  lieu et place.
Les procurations doivent être établies par courrier ordinaire ou électronique, ou par télécopie, et un 
mandataire ne peut disposer que d'une procuration à  l'exception des procurations établies lors de la 
constitution de la Fondation.
Article 12 : Délibérations.
Les délibérations et décisions du Conseil sont  consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire général et signés par lui et par le président de  la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre  spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à  délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux.
Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux  administrateurs dans le mois de la réunion.
Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside à la réunion est prépondérante.
Toutefois, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 13 : Conflit d'intérêts.
Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
Conseil d’administration de déléguer cette décision. Cet administrateur peut assister à la réunion
mais ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Les autres administrateurs décrivent dans le
procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération visée à l’alinéa précédent ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
De plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs  commissaires, le procès-verbal ou le rapport lui
est communiqué.
Article 14 : Conseil scientifique.
Le Conseil est assisté pour évaluer les demandes qui  lui sont soumises et pour évaluer ses choix en
matière  scientifique par un Conseil scientifique.
Le Conseil scientifique est composé de membres,  désignés par la Coordination générale des
Cliniques Universitaires Saint-Luc, et choisis parmides personnalités scientifiques reconnues pour
leur expérience  en matière de recherche biomédicale et pour leur  indépendance de jugement.
Parmi les membres, deux seront des membres extérieurs à l'UCLouvain et aux Cliniques
Universitaires Saint-Luc.
Ce Conseil scientifique comporte en outre deux membres  à titre ex-officio : le Coordinateur à la
recherche du secteur des sciences de la santé de l'UCLouvain et le Directeur médical des Cliniques
universitaires Saint-Luc.
L'organisation et le fonctionnement du Conseil scientifique font l'objet d'un règlement d'ordre
intérieur  approuvé par le Conseil d'administration.
Article 15 : Délégation.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente
à cette  gestion à une ou plusieurs personnes, administrateur ou  non, dont un secrétaire général,
dont il fixera les  pouvoirs et le cas échéant le salaire ou les appointements.
S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion  journalière agissent séparément.
Le secrétaire ou en son absence, le président est habilité à accepter les donations sans charges
faites à la Fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires  à leur acquisition, pour autant
que la donation ne dépasse  pas la somme de cent mille euros.
Article 16 : Nomination — révocation et cessation de leurs fonctions.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est / sont nommé(s) par le Conseil d'administration pour un
terme de  trois ans maximum à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
administrateurs du Conseil d'administration en fonction.
Pour le calcul des voix, celle du président est  prépondérante.
Ses/leurs fonctions prendront fin par décès,  démission, incapacité civile, révocation ou expiration du 
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant  les règles de délibérations établies à l'article
9.
La personne concernée ne peut prendre part à la  délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement. 
Article 17 : Publicité.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation  des fonctions des personnes déléguées à la
gestion  journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à  l'article 2 :11 du Code des sociétés et des associations.
Article 18 : Pouvoir général.
Les membres du Conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en  tant que demandeurs, soit en tant
que défendeurs.
Article 19 : Délégation du pouvoir de représentation. 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans  les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration et dans ses démarches d’accepter, d’accepter sous bénéfice d’inventaire ou de
renoncer à des legs :
- par deux administrateurs, agissant conjointement;
- par un administrateur, agissant individuellement,  pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion  journalière;
- dans les limites de la gestion journalière, par la  ou les personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette  fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.
III. Contrôle.
Article 20 : Contrôle.
Le Conseil d'administration désigne un commissaire nommé pour un terme de trois années et
rééligible.
Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 12, parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
IV. Exercice comptable - comptes annuels et budget
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se  terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 22 : Comptes et budget.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de  clôture de l'exercice social, le Conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice  suivant.
V. Modification - Dissolution.
Article 23 : Modifications statutaires.
Les fondateurs ou le Conseil d'administration de la Fondation peuvent apporter toutes modifications
aux statuts de la Fondation.
Sauf dispositions contraires, le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications 
statutaires de la Fondation que si les deux/tiers des  administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir 2/3 des voix.
Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas présents ou  représentés à la première réunion, il peut
être convoqué  une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le  nombre d'administrateurs
présents ou représentés, mais  aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la  majorité
des 2/3 des administrateurs présents ou  représentés.
Toute modification des buts et/ou des activités de la Fondation doit être approuvée par le Roi.
Toute modification des mentions reprises à 2 :11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Article 24 : Dissolution.
La Fondation peut être dissoute et liquidée conforment aux articles 2.114 à 2.117 ainsi qu’aux
articles 2.140 et 2.141 du Code des sociétés et des associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux  conditions de la liquidation, à la nomination et à la 
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la  clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de  l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 25 : Destination du patrimoine.
L'actif net sera attribué aux Cliniques universitaires Saint-Luc qui lui donneront une affectation se
rapprochant  autant que possible des buts de la fondation dissoute.
VI. Dispositions diverses.
Article 26 : Règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'administration peut adopter un règlement  d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents  statuts.
Article 27 : Caractère supplétif de la loi.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
***
QUATRIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises à la présente réunion
du Conseil d’administration et il confère tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de
déposer la coordination des statuts.
CINQUIEME RESOLUTION : Constatation de la démission d’un administrateur et renouvellement de
mandats.
Le Conseil d’administration constate que le mandat de Monsieur LHOIST Nicolas Raymond Léon
Marie Martin Philippe, né à Bruxelles, le 28 janvier 1984, domicilié à Tervuren (3080) Albertlaan, 11,
est venu à échéance le 20 septembre 2023.
Le Conseil d’administration décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour la
durée mentionnée ci-après :
- Monsieur FRERE Cédric, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue de la Blanche Borne, 16, jusqu’au 18
octobre 2027 ;
- Monsieur BOËL Nicolas, domicilié à Court-Saint-Etienne (1490) Chenoy, 3, jusqu’au 16 décembre
2026 ;
- Monsieur VAN den EYNDE Pierre, domicilié à Auderghem (1060 Bruxelles), avenue Cardinal
Micara 74, jusqu’au 12 décembre 2025.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 liste de présence