Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HARMEL ET ASSOCIES
Avenue de Broqueville 116 bte 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le 13 décembre 2016
ONT COMPARU
Monsieur HARMEL Dominique Marie Gilbert Marcel, né à Liège  le cinq mai mil neuf cent cinquante-
cinq, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Yvan Lutens 24.
Monsieur HARMEL Gregory Marie Sophie Jacques, né à Woluwe-Saint-Lambert  le six mai mil neuf
cent quatre-vingt-deux,  domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Jean Gérard Eggericx 25.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la
société sur une période de trois ans.
Les comparants constituent une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « HARMEL ET ASSOCIES » dont le siège est fixé actuellement à 1200
WOLUWE-SAINT-LAMBERT, avenue de Broqueville 116 boîte 15.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur HARMEL Dominique Marie Gilbert Marcel, précité, souscrit à l'instant une (1) part sociale
pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Monsieur HARMEL Gregory Marie Sophie Jacques, précité, souscrit à l'instant nonante-neuf (99)
parts sociales pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HARMEL ET ASSOCIES ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autre documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocats à
forme de s.p.r.l. » ou « société civile d’avocats à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.  
Article deux  Siège:
Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 116 boîte 15.
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
0667711673
Volet B
Moyennant une information préalable donnée au bâtonnier, la société peut ouvrir un ou plusieurs
cabinets secondaires.   
Article trois  Objet:
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au
Tableau de l’Ordre, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s’associer
conformément au règlement d’ordre intérieur de cet ordre.
Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec le statut d’un avocat,
agir en qualité d’arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur, exercer des
missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession.
Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens
large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l’étranger, en y
participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les
limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats et à l’exception de toute activité
commerciale.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son propre
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. Par conséquent la société peut investir ses ressources pécuniaires dans des biens
mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activité
commerciale.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
A l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
propres à l’exercice de la profession d’avocat, comme elles sont déterminées par les autorités
compétentes.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept – Indivisibilité des parts sociales:
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d’indivision ou
d’usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu’à ce qu’un avocat de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme
plein propriétaire à son égard.
Article huit – Cession et rachat des parts sociales:
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l’agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande à un avocat inscrit à
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s’associer.
La demande de cession doit être notifiée par pli recommandé à la gérance en indiquant les nom,
prénom, profession et domicile ou la dénomination et le siège social du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre
recommandée, aux autres associés.
A défaut de réponse notifiée à la gérance par pli recommandé dans les trois mois de la demande,
l’associé est réputé refuser l’agrément.
Le refus d’agrément est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder entre vifs tout ou partie de
ses parts, ou son héritier ou légataire qui est tenu des les céder, pourra exiger des opposants
qu’elles lui soient rachetées dans les trois mois du refus de l’agrément à un prix fixé, à défaut
d’accord, par un expert désigné par Monsieur le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau
de Bruxelles.
L’expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur réelle correspondant à l’actif net
comptable résultant d’une situation ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de
qualité d’associé, redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains
actifs sans y ajouter une valeur représentative d’éléments incorporels.
Article neuf  Gérance:
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S’il y en a plusieurs, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article dix – Pouvoirs du gérant:
Conformément au Code des Sociétés, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article onze – Rémunération du gérant:
Le mandat de gérant est gratuit sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Article douze – Contrôle:
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans ces comptes est confiée à un commissaire choisi parmi les membres, personnes
physiques ou personnes morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises, ou à un expert-comptable
externe inscrit au tableau de l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans.
L’assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
Article treize  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l’assemblée est remise au prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à
chaque associé dix jours au moins avant l’assemblée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article quatorze – Représentation:
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Article quinze – Prorogation:
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article seize – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux:
L’assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l’Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article dix-sept – Règlement d’ordre intérieur:
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
Article dix-huit  Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
L’inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés et à
ses arrêtés d’application.
Le ou les gérant(s) établi(ssen)t un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Article dix-neuf – Affectation du bénéfice:
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant à l’unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.
Article vingt – Dissolution – Liquidation:
Volet B
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décés d’un associé.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les gérant(s) en exercice, sauf pour l’assemblée générale à
désigner un ou plusieurs liquidateur(s), qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et
les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissement préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article vingt et un  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié en
dehors de la Région de Bruxelles-Capitale ou à l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article vingt-deux – Clause arbitrale:
Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article vingt-trois – Droit commun:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés ainsi qu’aux règles professionnelles de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles.
Article vingt-quatre – Obligations déontologiques de la profession d’avocat:
Les associés s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.16, 4.17 à 4.25 du
Code de déontologie et 4.3.1 du Règlement d’Ordre Intérieur. S’il existe parmi les associés des
avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la
règle la plus stricte qui s’appliquera.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, avenue de
Broqueville 116 boîte 15.
2)Premier exercice:    
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:
1°) Monsieur HARMEL Dominique Marie Gilbert Marcel, précité, et qui accepte.
2°) Monsieur HARMEL Gregory Marie Sophie Jacques, précité, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société.