Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BAM ENTERTAINMENT
Rue de l'Hôpital Notre-Dame 26
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean HUVENNE à Tournai, non encore enregistré, que :
1.  Monsieur BABILOTTE Alexandre Guillaume, né à Chauny (France), le 12 mars 1983, célibataire,
de nationalité française, et
            2.  Mademoiselle BENTCHAKAL Melissa Linda Maria, née à Mantes-La-Jolie (France), le 8
juin 1991, célibataire, de nationalité française,
            Domiciliés ensemble à 59100 Roubaix (Nord-France), 124, Boulevard de Metz.
1) et 2) ayant conclu un PACS, régime indivision, devant le Tribunal d’Instance de Roubaix, en date
du 1er septembre 2015 .
           
            Les comparants sont légalement considérés comme fonda-teurs de la société et, en
conséquence, ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article 212 du Code
des sociétés.
 
            Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils consti-tuent comme suit :
 
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
 
            Article premier - Forme - Dénomination
 
            La société est constituée sous forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination : BAM ENTERTAINMENT
 
            Article deux - Siège
 
            Le siège social est établi à Tournai (7500 Belgique), 26, rue de l’Hopital Notre Dame.
            Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux
annexes du Moniteur Belge par leurs soins.
 
 
 
            Article trois - Objet
 
            La société a pour objet toutes opérations généralement quel-conques commerciales,
industrielles ou financières, mobilières ou im-mobilières se rapportant directement ou indirectement
à :
L’organisation commerciale de toutes les formes possibles (non réglementées) d’amusement,
d’évènements, de distractions, spectacles, sports, et tourisme, à destination d’
0663730220
Volet B
individus, de groupes, et aussi d’entreprises (B2C et B2B)
Ceci comprend notamment (énumération non limitative) :
 
    •  - L’organisation de tout genre événements, divertissements, team-building, ainsi que toutes
manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou
pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations
événements; l’élaboration, la production, la promotion événements par tous modes et moyens de
communication ; la fourniture de personnel dans le cadre d’événements; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation événements.
    •  -Toutes activités de formation, consultance, team-building et jeux cognitifs 
    •  - La consultance dans l'événementiel au sens large incluant le conseil, la gestion et prise de
participation et la création événements et de divertissements de toute nature; 
    •  - La création, la conception et la réalisation de décoration fixes et démontables pour le théâtre
ou autres activités artistiques 
    •  - L’achat de tous types de produits, articles et matériels utiles et nécessaires à son objet. 
    •  - Le développement et la commercialisation de tous types de produits dérivés liés à l’ensemble
des activités précitées ;
    •  l’édition, la distribution  ou la vente d’imprimés, sites web, et toutes autres formes de supports
d’information  qu’ils soient digitaux ou analogiques ;
    •  l’organisation de formes de jeux sur  des emplacements temporaires, à des fins de marketing ;
    •  l’obtention de brevets et patentes  relatifs à des concepts de jeux, des puzzles, des jeux de
société, et également  leur exploitation, l’obtention et octroi à des tiers  de royalties, ainsi que  la
vente de puzzles et de jeux.
    •  Le développement, la vente ou la location de softwares dédiés à la gestion, et l’organisation de
formes de jeux ou de puzzles, grandeur nature, électroniques ou digitaux.
    •  L’installation, l’exploitation et la gestion de débit de boissons
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social. 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut
constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. 
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
            La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
 
            Article quatre - Durée
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
 
            Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par
cent parts sociales
            Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce
accepté par tous les comparants :
            1.  Monsieur BABILOTTE Alexandre prénommé souscrit cinquante parts (50)  
            2.  Mademoiselle BENTCHAKAL Melissa prénommée souscrit cinquante parts (50) ; 
Volet B
            Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous-crites en numéraire sont
intégralement libérées et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 eur).
            Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte
spécial, n° BE59 0017 9576 3626 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNPParibas
Fortis.
            L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
 
Article six – Cession et transmission des parts
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
associé.
 
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à
l’alinéa précédent.
 
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises à la moitié du prix offert
par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, à la moitié du prix à déterminer par un expert
désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président
du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
 
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas
Volet B
reprises dans le délai prévu.
 
            Article sept – Gérance
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement
être associés.
            Le(s) gérant(s) sera(ont) désigné(s) par l’assemblée générale qui déterminera la durée et
l’étendue de ses(leurs) pouvoirs(s).
            Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
            Article huit - Assemblées générales
 
            Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le deuxième lundi de juin à
dix heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale.  Il ne pourra les déléguer.
 
            Article neuf - Exercice social
 
            L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé :
            1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième
du capital social.
            2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.
 
            Article dix - Dissolution
 
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquida-teurs nommés par l'assemblée générale.
 
            Article onze - Élection de domicile
 
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes communi-cations, sommations, assignations, significations
peuvent être valable-ment faites.
 
            Article douze - Compétence judiciaire
 
            Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social à moins que la société n’y renonce expressément.
 
            Article treize - Frais
 
            Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou
charges, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.642,19 euros
 
            Article quatorze –Droit commun.
 
            Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
 
            A/ Début et clôture du premier exercice
 
          Le premier exercice commencé le premier mars 2016  sera clôturé le 31 décembre 2017 .
            En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par les fondateurs
depuis le premier mars 2016
           
            B/ Date de la première assemblée
 
            La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dix huit
 
            C/ Plan financier
 
            Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan
financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés.
 
            Nomination des gérants
 
            La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale
et ont nommé aux fonctions de gérants de la société, pour une durée indéterminée, et à titre gratuit :
            1.  Monsieur BABILOTTE Alexandre prénommé qui accepte 
            2.  Mademoiselle BENTCHAKAL Melissa prénommée qui accepte.
 
Les gérants ont pouvoir d’agir séparément  pour tout engagement au-dessous  de deux mille (2 000)
euros ;  au-delà,  ils doivent agir conjointement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce jointe : expédition