N° d'entreprise :
0400613859
Dénomination :
(en entier) :
DELVAUX CREATEUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Louis Schmidt 7
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "DELVAUX CREATEUR" à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 7, a
pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de un million neuf cent cinquante-
deux mille cinq cent vingt-sept euros septante-sept cents (€ 1.952.527,77) pour le porter de deux
cent nonante-sept mille quatre cent septante-deux euros vingt-trois cents (€ 297.472,23) à deux
millions deux cent cinquante mille euros (€ 2.250.000,00) par apport en espèces, avec émission de
quinze mille sept cent cinquante-quatre (15.754) actions, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux
résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour.
B. Renonciation au droit de préférence – intervention - souscription - libération ;
La société anonyme « MAROQUINERIE DELVAUX BELGIUM », dont le siège social est établi à
1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 7, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro 425.153.770, actionnaire préqualifiée a renoncé irrévocablement en ce qui concerne
l’augmentation de capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l’article 592 du
Code des sociétés et pour autant que de besoin a renoncé expressément et définitivement au
respect du délai de quinze jours prévu par l’article 593 du Code des sociétés.
A l’instant intervient :
La société anonyme « DELVAUX DESIGN COORDINATION & FINANCE », en abrégé « D.D.C.F. »
ou « DELVAUX D.C.F. », [dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt,
7] inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 448.178.305 qui déclare
souscrire à l’intégralité des nouvelles actions émises, soit pour un montant de un million neuf cent
cinquante-deux mille cinq cent vingt-sept euros septante-sept cents (€ 1.952.527,77), entièrement
libéré ;
Lequel déclare que le montant libéré de l’augmentation de capital, soit un montant de un million neuf
cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-sept euros septante-sept cents (€ 1.952.527,77) a été
déposé au compte spécial auprès de la banque KBC ouvert au nom de la présente société. A l'appui
de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 27
décembre 2017 qui sera conservée par Nous, Notaire.
C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le
capital de la société est effectivement porté à deux millions deux cent cinquante mille euros (€
2.250.000,00) représenté par dix-huit mille cent cinquante-quatre (18.154) actions sans mention de
valeur nominale et que la société a, à sa disposition, le montant libéré de l'augmentation de capital.
D. Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du
capital social.
« Article 5 - Capital social - Actions
Volet B
Le capital social est fixé à deux millions deux cent cinquante mille euros (€ 2.250.000,00)
entièrement libéré.
Il est divisé en dix-huit mille cent cinquante-quatre (18.154) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/dix-huit mille cent cinquante-quatrième (1/18.154ième) du capital social. »
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
    •  au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés