N° d'entreprise : 0837517695
Nom
(en entier) : H2life
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue du Gendarme 4
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant sa
fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires
associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14. le 29.11.2023, portant
à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 5.12.2023,
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 17802. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur», il résulte que Monsieur LORGE Philippe Louis Jean François, domicilié à 1400 Nivelles,
Rue du Gendarme 4, en sa qualité de fondateur de la fondation scientifique d’utilité publique « H2life
» ayant son siège à 1400 Nivelles (Monstreux), rue du Gendarme 4, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0837.517.695, a pris les décisions dont il est extrait ce qui suit :
PREMIERE DECISION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le fondateur décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME DECISION
Comme conséquence de la précédente résolution, le fondateur décide de mettre en concordance le
texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des
associations.
En conséquence, le fondateur décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le but et l’objet et la durée demeurant
inchangés, de même que le siège qui est établi à 1400 Nivelles (Monstreux), rue du Gendarme 4:
(EXTRAIT)
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondation - La fondation est une fondation scientifique d’utilité publique.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « H2life ».
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4 : But(s) - La fondation a pour but(s) désintéressé(s) :
    •  De promouvoir tout projet de développement durable en faveur des habitants du monde et de la
société afin d’intégrer l’activité humaine dans son écosystème.
    •  Notamment :
    •  D’assurer la promotion internationale de l’économie d’hydrogène auprès du grand public, des
acteurs économiques et politiques.
    •  De subventionner les projets de développement technicoscientifiques permettant l’
aboutissement de l’économie d’hydrogène tels que la production d’hydrogène sans rejet de CO2, sa
détection dynamique; son stockage sur phase solide ; son utilisation par des piles à combustibles
etc…
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les
activités suivantes : Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation pourra accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment :
    •  Informer des avantages de l’économie d’hydrogène à travers les Médias
    •  Organiser des conférences, séminaires et autres réunions de communications
    •  exercer du lobbying auprès des autorités compétentes dans le but de créer un cadre juridique
adéquat, favorisant l’économie d’hydrogène et la diminution de la pollution.
    •  Créer, mettre à jour en interactivité le site internet www.H2life.org focalisé sur les avantages de l’
économie d’Hydrogène.
    •  Editer une News letter de divulgation
    •  Lancer des études et évaluations technicoscientifiques des projets candidats à la subvention par
H2life en adéquation avec le développement durable.
    •  Exercer toute autre activité en rapport avec ses buts
La Fondation H2life fera la promotion du Biomimétisme Nanotechnologique, c'est-à-dire la
reproduction (mimétisme) au niveau moléculaire (nanométrique) des mécanismes de la vie (bio)
dans la nature (voie du futur pour une économie intégrée dans notre écosystème).
La Fondation H2life s’attachera à fédérer les nombreux intervenants provenant d’horizons différents
tels que laboratoires scientifiques ; instituts techniques ; entreprises spécialisées etc… pour initier au
plus vite l’adoption de l’économie d’hydrogène au niveau mondial.
La Fondation H2life sera dirigée en fonction de ses objectifs et de son intérêt propre. Ce qui
impliquera des choix adéquats au niveau du financement.
Appel sera fait aux spécialistes de la communication; aux outils internet ; aux décideurs politiques et
autres leaders d’opinion écologique pour garantir l’indépendance du financement de la Fondation.
La fondation sera en partie financée par des sponsorings de sociétés; des subsides institutionnels ;
des donations individuelles ; etc…)
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités (dons ou legs) ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser tous types d’opérations
ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de
la loi.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 3 personnes physiques ou
morales au moins et 5 personnes physiques ou morales au plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
§2. Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration.
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur
encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans, renouvelable à l’exception du mandat du
fondateur de durée illimitée.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. A l’exception de l’administrateur de droit qui ne peut être démis de ses fonctions que
conformément au §4, la révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix
de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de 3 ans à la majorité (moitié plus
un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non, à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
    •  1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
    •  2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
    •  3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : tout projet lié au
développement durable dans le sens large du terme.
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.