N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les services de La Conciergerie de Nivelles ASBL
(en abrégé) : Les services de La Conciergerie
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Rue du Pont-Gotissart 6
Les fondateurs :
Laurent FONTAINE, domicilié place Albert 1er N°34 à 7160 Godarville
Michael HERIS, domicilié rue des vertes haies, 7 à 1400 Nivelles
Benoit LONGCHAMP, domicilié rue du vieux bassin, 24 à 1400 Nivelles
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément aux codes des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Les services de La Conciergerie de Nivelles A.S.B.L. »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Associations
sans but lucratif » ou du sigle « Asbl » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à la rue du Pont Gotissart, N°6 à 1400 Nivelles dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Elle a pour site internet la page suivante :  « www.conciergeriedenivelles.be » et pour adresse email l’adresse
suivante : info@conciergeriedenivelles.be.
 
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but  d’apporter un soutien aux personnes en situation d’isolement. (Isolement au sens large)
Elle poursuite la réalisation de ce but via une offre de prestations de petits services que ce soit d’un point de vue
administratif (aide aux nouvelles technologies par exemple) d’un point de vue physique (aide à de petits travaux,
tonte pelouse,…) ou encore via une simple présence rassurante. 
Afin de financer partiellement ces interventions aux personnes isolées, l’Asbl pourra se réserver le droit de
proposer différentes activités.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
0803014104
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à 3 et est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée, acceptée par le conseil d’administration.
 
Article 7 – Registre des membres
L’association tient, via son conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8 – Démission, Exclusion, Suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, peuvent conduire à l’exclusion du membre.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la
décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni a aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 – Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale, en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 11 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les statuts Elle est
compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuelles commissaires ;
l'approbation annuelle du budget et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination où révocation du liquidateur ;
l'admission et l'exclusion des membres ;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l'exigent.
 
 
Article 12 – Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les 6 mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du conseil d'administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire.
L'association peut, en outre, être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 – Convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration au
moins 15 jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionné le jour, l'heure, le lieu, et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un 20ème des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.
 
Article 15 – Quorum de présence.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décide autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 16 – Procurations.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
 
Article 17 – Délibérations.
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 18 – Modifications des statuts.
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation ici au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elle recueille au moins 2/3 des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins 4/5 des
votes des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés une deuxième réunion peut être convoquée après
un délai d'au moins 15 jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des
statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités
de vote prévues.
 
Article 19 – Registre des décisions.
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le président et
un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 20 – Publication des décisions.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise il est publié au moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 21 – Composition.
L'association est administrée par un organe de 3 personnes au moins.
Cet organe est appelé le conseil d'administration.
Les administrateurs sont choisis par les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le conseil d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions.
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou 2
de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire où, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil
d'administration. Si exceptionnellement, elles avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations.
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente où représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En pas de partage, la voix du président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignée par le président et le secrétaire et
inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 27 – Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas l'intervention du
conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII - REPRESENTATION
 
Article 28 – Représentation
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation a un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d’administration.
La gestion journalière pourra être assurée par la validation d’un seul administrateur. Un accord conjoint de deux
administrateurs sera nécessaire pour toute autre validation.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 30 – Exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Comptes et budgets.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 32 – Constitution ASBL et financement.
Dès la constitution de l’ASBL, les fondateurs s’engagent, si nécessaire, à alimenter le compte bancaire de « La
Conciergerie De Nivelles ASBL » afin que cette dernière puisse faire face aux premières dépenses utiles à la vie
l’ASBL.
Cette avance sera remboursée par la suite aux deux personnes concernées, par tranche équivalente, et ce en
fonction des rentrées et des projections de trésorerie de l’ASBL.
En cas de dissolution de l’ASBL, l’avance sera remboursée à hauteur de la trésorerie disponible après
remboursements de toutes les dettes courantes de l’ASBL. 
En cas de décès, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur l’avance consentie par
le fondateur décédé en vue du fonctionnement de l’ASBL.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables.
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décision de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation
des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.     
Article 34 – Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, déterminer leur
pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.    
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.
Tels sont les statuts
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Laurent FONTAINE, né à Nivelles le 10 juin 1973 domicilié place Albert 1er N°34 à 7160 Godarville
Michael HERIS, né à Etterbeek le 23 mars 1974 domiciliée rue des vertes haies, 7 à 1400 Nivelles
Benoit LONGCHAMP, né à Couvin le 20 septembre 1970 et domicilié rue du vieux bassin, 24 à 1400 Nivelles
Qui acceptent ce mandat
Fait à Nivelles le 12 mai 2023.
Signature des fondateurs & administrateurs :
 
 
 
 
 
HERIS Michael                                LONGCHAMP Benoit                                    FONTAINE Laurent