N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL AU FORFAIT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard d'Avroy 262
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire à Seraing, exerçant sa fonction au sein de la
SPRL « Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège à Seraing, en
date du 22 janvier 2019, en cours d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE :
 
1. Monsieur KALIN Kemal, né à Liège, le 25 janvier 1982, époux de Madame GULSUYU Senada,
domicilié à 4000 Liège, rue de l’Espérance, 59.
Marié à Liège le 21 avril 2012 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce
jour.
 
2. La société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR KEMAL KALIN", ayant son siège social à
4000 Liège, rue de l'Espérance 59, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division
Liège sous le numéro BE 0687.750.190
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné le 10 janvier 2018, publié aux
annexes du Moniteur belge du 12 janvier suivant sous le numéro 2018-01-12/0301481.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
 
ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE dont un
extrait des statuts suit :
 
1) La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CABINET MEDICAL AU FORFAIT ». 
2) Le siège social est établi à 4000 Liège, boulevard d’Avroy, 262.
3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- la dispense de soins de santé, éventuellement en équipe pluridisciplinaire et/ou en collaboration
avec d’autres prestataires et services psycho-médico-sociaux ;
- la gestion de centres médicaux et de maisons médicales, en ce compris l’acquisition, la location, le
leasing et l’entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à
son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins de locaux et de matériel et de tout
ce qui est nécessaire à l’exercice de la médecine ;
- l’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, et
notamment l’organisation de secrétariats médicaux ;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins et tous moyens
leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d’assurer aux patients une
pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé. La société a également pour objet de favoriser
la recherche scientifique, en organisant des activités de formations, tant personnelle que d’équipe, et
en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social ;
0719295580
Volet B
- l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’aliénation partielle ou totale, l’échange, l’apport, le
leasing, la location sous toutes ses formes dont l’emphytéose, la sous-location, la gestion, l’entretien,
la rénovation, l’équipement, l’aménagement, la transformation, la mise en valeur, l’embellissement, la
réhabilitation, la construction, le lotissement, la division, l’expertise, la prospection et l’exploitation de
tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient et en général toutes opérations qui
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier ;
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières,
commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle ne pourra cependant pas exercer d’activité dont l’exercice est réglementé, sauf à se soumettre
aux législations concernées.
4) La société a une durée illimitée.
5) Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales ont été intégralement souscrites et le capital a été libéré à concurrence de six
mille deux cents euros.
6) La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par
l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout
gérant nommé, est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée
générale.
7) La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
8) Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.
9) Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
10) La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
11) Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de
décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant,
autre qu'un samedi, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout
autre endroit indiqué dans les convocations.
12) Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant
l'assemblée.
13) Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout
associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même
associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne
protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les
usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
14) L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
15) Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :
-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la
gérance.
16) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
I. Nomination - premier exercice social
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront définitives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège – division
Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. De nommer en qualité de gérant Monsieur KALIN Kemal prénommé.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire prise par l'assemblée générale.
2. Que la gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la
société en formation depuis le 1er janvier 2019.
3. Que la société commencera réellement ses activités à partir de ce jour;
4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le 30 juin 2020.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième jeudi du mois de
décembre de l'année 2020. 
5. De ne pas nommer de commissaire.
En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il pourra se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire  Monsieur KALIN Kemal, comparant
sous 1, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des
Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
 
L'attestation bancaire a été remise au Notaire CANAVESI.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte authentique.