N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : asbl Rom en Errance
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Théophile De Baisieux 257
Bruxelles (Laeken)
1020
STATUTS DE ROM EN ERRANCE ASBL
Dénomination sociale : Rom en errance
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Théophile de Baisieux 257, 1020 Laeken.
Objet de l’acte : Constitution d’une ASBL
Les soussignés :
•
BURDUCEA Gogu, domicilié rue Théophile de Baisieux 257 à 1020 Bruxelles.
•
Pandelica Florin, domicilié avenue Richard Neybergh 135, 1020 Laeken.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 1er - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L’association prend la dénomination « Rom en errance ».
Cette dénomination doit figurer dans  tous  les  actes, factures, annonces, publications, lettres, notes  de
commande et autres  documents  émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des 
mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège
de l'association, de l’abrégé « RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent, et du numéro de
compte bancaire sur tous les documents comptables et financiers.
Article 2
Le siège social de l’association est établi à rue Théophile de Baisieux, 257  à 1020 Laeken, en Région de
Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut-être transféré par l’Assemblée générale.
La langue choisie pour la constitution de l’ASBL est le français.
Article 3
L'association s'engage à soutenir la population rom, que ce soit sur le plan administratif, humanitaire,
alimentaire, ou dans toute autre sphère requérant son action.
En effet, l
'association a pour vocation de préparer les individus aux entretiens d'embauche et de favoriser leur intégration
réussie au sein de la société.
À cette fin, elle mettra en œuvre tous les moyens nécessaires, y compris le coaching, la formation, la
préparation, les conseils et l'accompagnement, afin de les préparer à l'entretien, tant sur le plan des
compétences que de l'état d'esprit.
Pour atteindre cet objectif, l'association pourra organiser des cours, des ateliers, des séminaires, des
conférences, des activités diverses, des spectacles, des concerts, des expositions et des démonstrations.
1022697229
L'association s'engage également à soutenir les enfants roms dans leur parcours éducatif, à promouvoir la
fréquentation scolaire, à favoriser leur intégration et à lutter contre l'absentéisme.
Elle établira des partenariats avec diverses autorités afin de défendre les droits et les besoins de la
communauté rom, en particulier en matière d'éducation et d'intégration sociale.
Par ailleurs, l'association s'investira dans toutes les activités directement ou indirectement liées à sa mission.
Elle pourra collaborer avec d'autres organisations, entités et institutions pour faciliter son développement et son
expansion, tant au niveau national qu'international.
Dans le cadre de ses objectifs, l'association pourra acquérir des biens mobiliers et immobiliers et entreprendre
toutes actions nécessaires en fonction des besoins.
Enfin, l'association ambitionne également de fournir des services de traduction, des conseils juridiques et une
assistance aux individus roms confrontés à des difficultés juridiques ou incarcérés, en les accompagnant dans
l'accès à des opportunités de formation ou d'emploi et en facilitant leur réinsertion dans la société.
L'association s'engage à intervenir dans l'ensemble des domaines nécessaires afin de soutenir la population
rom, que ce soit sur le plan administratif, humanitaire, alimentaire, ou dans toute autre sphère requérant son
action.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l’Assemblée générale.
Titre II – Membres
Article 5
L'association est composée de personnes physiques et/ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents ou de membres d'honneur.
Le nombre de membres adhérents et de membres d'honneur est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique et/ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au Conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le Conseil
d’administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit (e-mail, …).
Les  personnes  morales  désigneront un représentant permanent chargé de les  représenter au sein de
l'association. Elles  en communiqueront le nom, prénom et le domicile. De plus, elles  peuvent, si elles  le
désirent, désigner un suppléant qui ne pourra assister et voter aux assemblées générales qu’en l’absence de
leur représentant permanent.
Article 7
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande auprès du Conseil
d’administration votant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne souhaitant apporter
son concours à l'association, par un vote à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 8
Tout membre effectif ou adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée. Le Conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.          
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes
:                                                                                                                
1.
La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.
La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.
Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.
La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration. Ce dernier peut
interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du Conseil d’administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu’il l’estime nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à
l’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’Assemblée générale
concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de rAssemblée générale si ce membre s'est ou non défendu.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par le Conseil
d’administration.
Le président du Conseil d’administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du Conseil
d’administration, la participation d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur aux activités et réunions
organisées par l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions 
organisées  par l'association.
Le président du Conseil d’administration informe le Conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors
de sa prochaine réunion, adoptera une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'Assemblée générale le membre effectif qui est absent à trois assemblées
générales consécutives sans le motiver par écrit.
Est réputé démissionnaire par le Conseil d’administration le membre effectif, adhérent ou d'honneur qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration
ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous  les  documents  comptables  de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les 
documents  auxquels  ils  souhaitent avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d’administration et ne peut dépasser 120 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d’administration envoie un
rappel écrit.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le Conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
Titre IV - Assemblée générale
Article 11
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
1.
la modification des statuts;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.
 la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.
l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.
la dissolution de l'association;
7.
l'exclusion d'un membre effectif;
8.
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9.
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel vérificateur(s)/
commissaire(s) aux comptes et présidée par le président du Conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur désigné par lui.
Il doit être tenu une Assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des  comptes.
Tous  les  membres  effectifs, administrateurs et éventuel vérificateur(s)/ commissaire(s) aux comptes doivent
être convoqués  par le conseil, par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un
administrateur, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale suivante.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
Article 13
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d’administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour rAssemblée
générale ordinaire.
RAssemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le Conseil
d’administration convoque rAssemblée générale dans  les  21 jours  de la demande de convocation.
L’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 14
L’Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification  du  but  de  l'ASBL  :  quorum  de  présence  de  2/3  des  membres  présents  ou  représentés  -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;
-dissolution de l’ASBL ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint une deuxième Assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette Assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième Assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première Assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire
que de deux procurations au maximum.
Seuls les  membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’Assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation.
Article 16
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l’association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine Assemblée générale.
Article 17
L’Assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de l'Assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l’unanimité.
Article 18
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’Assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs.
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au Code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa
date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre V - Conseil d’administration
Article 20
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et de maximum cinq. Le
Conseil d’administration peut comprendre un ou des  administrateurs  non membres  de l'association ;
cependant, le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le Conseil d’administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les  administrateurs  sont nommés  pour un mandat de six ans par l’Assemblée générale. Les administrateurs 
sortants  sont rééligibles. En cas  de vacance au cours  d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l’Assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace.
Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première Assemblée générale sans porter préjudice à
la régularité de la composition du Conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Article 21
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’Assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L’Assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même Assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 22
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un
d’entre eux  seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs  fonctions. Les  mandats  de
président et de secrétaire sont l’objet d'un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les  membres du Conseil
d’administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
Article 23
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l'exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre ou courrier électronique.
Article 24
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix.
Le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes, sauf dans le cas où l’association
ne comporte que deux administrateurs, auquel cas  le point est reporté à la prochaine réunion.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité absolue. Un administrateur peut se faire
représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-
participation de l’administrateur - nommément cité - au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, le Conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par
un moyen de télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Article 25
Le Conseil d’administration a les  pouvoirs  les  plus  étendus  pour la gestion et la représentation de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous  comptes  bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous  biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personne] de l’association.
Article 26
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur-délégué qu’il choisira parmi ses  membres  et dont il fixera les pouvoirs.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-
ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-
en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d’administration.
Le Conseil pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses administrateurs,
membres ou à un tiers. Le cas échéant, l'administrateur-délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste
tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le  conseil  d’administration  peut,  à  tout  moment  et  sans  qu’il  doive se  justifier,  mettre  fin  à  la  fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 27
L’association peut être valablement représentée dans tous les  actes ou en justice par un autre administrateur
désigné, qui, en tant qu’organe, ne devra pas  justifier vis-à-vis  des  tiers  d’une décision préalable et d'une
procuration du Conseil d’administration.
Ils  peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris  la signature des  attestations  et certificats  divers  à fournir aux  autorités  publiques notamment en
matières  sociales  et fiscales  ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au
Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Le  conseil  d’administration  peut,  à  tout  moment  et  sans  qu’il  doive se justifier, mettre  fin au mandat
conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
Article 28
Les convocations et tes décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par 1e président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 29
Tout membre de l'association peut être rémunéré conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette
rémunération peut inclure la conclusion d'un contrat de travail avec l'ASBL, y compris un contrat à durée
indéterminée, pour des services, prestations ou travaux effectués dans le cadre des activités de l'association.
Par ailleurs, les frais engagés dans l'accomplissement de leur mission pourront faire l'objet d'un
remboursement, conformément aux modalités établies par l'association.
Article 30
Les  actes  relatifs  à la nomination ou à la cessation des  fonctions  des  administrateurs, des  personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Titre VI » Dispositions diverses
Article 31
L’exercice  social  commence 1e 1er  janvier pour  se terminer le 31 décembre de chaque année.  Par
exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales, ainsi que le
budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée générale désignera un ou plusieurs  liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Titre VI - Dispositions transitoire
Extraits du Procès-Verbal de l’Assemblée générale du 21/01/2025 :
L'Assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
•
Burducea Gogu, domicilié rue Théophile de Baisieux 257 à 1020 Laeken.
•
Pandelica Florin, domicilié avenue Richard Neybergh 135, 1020 Laeken.
 qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 21/01/2025
Burducea Gogu ADMINISTRATEUR
Pandelica Florin ADMINISTRATEUR
Déposé par Burducea Gogu, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : roakeford.burducea@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gogu Burducea
Rue Théophile De Baisieux 257, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Florin Pandelica
Avenue Richard Neybergh 135 b000, 1020 Bruxelles