N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association pour la Gestion de Projets - école européenne Bruxelles III
(en abrégé) : AGP EEB III
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard du Triomphe 135
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
           
STATUTS
 
L’ASBL de l’École européenne Bruxelles lll, l’Association du Personnel de Gestion de Projets ( APGP), se
compose des membres fondateurs :
Le bureau :
Emmanuel de Tournemire                                                         Président
Rue de la Source 69
1060 Bruxelles
Directeur de L’École européenne Bruxelles lll
Nationalité française
 
 
Stijn Coppieters                                                                             Trésorier
Rue Jules Adant 61
1950 Kraainem
Conseiller administratif
Nationalité belge
              
                                                                                                 
Carmen Pino
Rue Alphonse Asselbergs, 99
1180 Bruxelles
Préparateur Sciences intégrées
Nationalité espagnole                                                                   Secrétaire
                                                                                             
 
 
 
Titre I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Chapitre 1er. : Création de l´ASBL
Art.1 : A l’Ecole européenne de Bruxelles III, une association sans but lucratif de droit belge dénommée « AGP
EEB III (Association pour la Gestion de Projets – école européenne Bruxelles III)» dont le siège social est
domicilié dans l'établissement scolaire,
Adresse Postale :
AGP EEB III
0676557578
135 Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles
Bruxelles- Belgique
 
Art.2 : L’assemblée générale – seul organe compétent pour modifier les statuts – pourra procéder à un transfert
de siège. La pratique consistant à déléguer cette compétence au conseil d’administration n’est pas admise. Le
transfert de siège étant une modification aux statuts, elle doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de
commerce du lieu du siège social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 2 : Définition
Art.3 : L’ASBL « AGP EEB III»  est un regroupement autonome du personnel travaillant sur le site de l’école qui
décide de centraliser la gestion de différents projets  s'appuyant sur la pratique de la vie associative et sociale de
l’École européenne Bruxelles lll, sans le moindre but lucratif.
Chapitre 3 : Les buts de l´ASBL
Art.4 : L’association a pour objet de gérer, de développer et faciliter la vie sociale et pédagogique de
l’établissement.
Chapitre 4 : Durée de l´ASBL
Art.5 : La durée de l’association est indéterminée.
Titre 2. Exercice social de l´ASBL
 
Chapitre 1 : exercice social
Art. 6 : L'exercice social coïncide avec l'année scolaire, soit de septembre à août.
 
Titre 3. Membres de l´ASBL
 
Chapitre 1 : définitions des différentes catégories de membres
Art.7 : Bénéficiaires : membre pouvant de droit bénéficier des services de l’association: les élèves, les parents
d’élèves et tout le personnel travaillant sur le site de l’École européenne Bruxelles III.
Art. 8 : Membres adhérents
Tout le personnel travaillant sur le site de l’Ecole européenne Bruxelles III est automatiquement membre
adhérent de l’AGP EEB III.
Art. 9 : Membres effectifs
Les membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de l’ASBL, notamment le droit de
vote. Ce sont ceux auxquels la loi accorde des droits et des obligations. Tout membre adhérent qui paye la
cotisation annuelle pour l’amicale peut devenir membre effectif sur simple demande au conseil d’administration
de l’AGP EEB III. Certains membres effectifs peuvent être chargés d’une gestion de projet.   
 
 Art. 10 : Les administrateurs
Les administrateurs sont les membres effectifs chargés d’une tâche spécifique lié aux activités scolaires
mentionnées dans les statuts de l’ AGP EEB III.  
 
 
Chapitre 2 : Cotisation des membres effectifs
Art. 11 : La cotisation des membres effectifs sera versée à l’APGP.  Elle sera ajustée tous les ans par décision
conjointe de l’Assemblée Générale. La cotisation maximale sera de 50 � par année académique.  
Chapitre 3 : Minimum
Art.12 : Le nombre minimum des membres effectifs  est de trois.
Chapitre 4 : Démission
Art.13 : La qualité de membre effectif ou adhérent  se perd :
- de plein droit en cas de départ de l’établissement en raison de la fin d’un contrat de travail avec l’école ou de la
fin de scolarité à l’école 
- par démission adressée au Conseil d’Administration par courrier recommandé ou lettre remise en main propre
et ceci au plus tard 3 mois avant la fin défait de la démission.  Cette démission adressée ne peut jamais lui être
refusée.
- Un membre effectif en défaut de paiement de sa cotisation un mois avant l’A.G. ordinaire devient
automatiquement membre adhérent.
               
Chapitre 5 : L’Assemblée Générale
Art.14 : L’assemblée générale de l’ AGP EEB III  est composée de tous les membres effectifs. Les autres
membres peuvent y assister.  L'Assemblée Générale se réunit en session normale une fois par année scolaire et
est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Le délai
de convocation est d’au minimum 8 jours calendriers. La convocation se fera par  voie d’affichage à l’intérieur des
bâtiments de l’établissement scolaire de l’École européenne Bruxelles lll ou par tout autre moyen approprié. Elle
peut se réunir en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration.
 
Art.15 : Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4° l’approbation des budgets et des comptes ;
5° la dissolution de l’association ;
6° l’exclusion d’un membre ;
7° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8° tous les cas où les statuts l’exigent.
Art.16: Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Pour les votes, il sera possible pour les membres
effectifs de se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Il est entendu
qu’un  membre effectif ne pourra pas porter plus de deux procurations. Chaque membre adhérent a droit à une
voix.
Art. 17 : Les résolutions de l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres par voie
d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Art.18 : L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du
Bureau. Elle délibère et approuve notamment :
les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association ;
le montant des cotisations ;
les comptes de l'exercice clos ;
le budget de l'exercice suivant ;
l'élection des membres renouvelables du Conseil d’Administration ;
les vérificateurs aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration.
Art. 19: Les décisions de gestion ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents à
l'Assemblée générale. En cas d’égalité la voix du président est déterminante.
 
Titre 4. Administration
Chapitre 1 : Conseil d’Administration
Art. 20 : L’APGP  III est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de  trois membres (=
les membres du Bureau) et les Administrateurs de L’ AGP EEB III.
Art. 21 : Chaque membre du Conseil d’Administration est doté d’une voix.
Art. 22 : Peuvent aussi participer aux travaux du Conseil d’Administration, à titre purement consultatif, toute
personne que le Conseil d’Administration jugera utile d'inviter.
Art. 23 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué à
l'initiative de son Président.
Art. 24 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ils sont
rééligibles par tacite reconduction.
Art. 25 : Au cas où un membre du Conseil d’Administration décèderait, présenterait sa démission, ou se
trouverait empêché d'exercer ses fonctions pour le reste de son mandat, il serait alors procédé à son
remplacement par voie d'élection, lors de la première Assemblée Générale suivant le décès, la démission ou le
début de l'empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prendront fin à la date à laquelle aurait normalement
expiré le mandat du membre remplacé.
Art. 26 : Dans le cas particulier du départ imprévu du Président pendant l’année scolaire, le Conseil
d’Administration pourra nommer à titre provisoire un remplaçant, le temps que se tienne la prochaine Assemblée
Générale.
Art. 27 : Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si 3 membres au moins sont présents,
dont le Président et le Trésorier. Les délibérations sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées,
celle du Président étant le cas échéant prépondérante.
Art. 28 : Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du conseil
d’administration. La communication par e-mail du procès-verbal vaut signature.
Art. 29 : Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association dans le cadre des orientations fixées par
l'Assemblée Générale et des statuts de l'association. Il est responsable de sa gestion devant l'Assemblée
générale.
 
Chapitre 2 : Bureau
Art.30 : Sitôt après l'Assemblée générale, le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un
Bureau comprenant :
un Président,
un Secrétaire,
un Trésorier.
Art. 31 : Le Président est toujours le Directeur de l’École européenne Bruxelles lll ou l’un des membres de la
direction auxquels il donne la délégation.
Art. 32 : Cette répartition peut être modifiée après acceptation de la nouvelle composition à la majorité des deux
tiers des membres présents de l’Assemblée générale.
Art. 33 : Le Président peut s’opposer au choix du Trésorier, du secrétaire et des administrateurs.
Art. 34 : Le Bureau prépare le travail du Conseil d’Administration et exécute ses décisions. Il lui rend compte de
tous ses actes.
Art. 35 : Il propose au Conseil d’Administration le règlement intérieur de l'association.
Art. 36: Si le Bureau est amené à faire un vote, la voix du Président est considérée comme prépondérante en
cas d’égalité des suffrages.
Art. 37 : Le Bureau ne peut déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres sans
avoir l’accord écrit du Conseil d’Administration.
Art. 38: La participation aux activités du Bureau est un acte bénévole qui ne saurait être rémunéré.
 
 
  
Chapitre 3 : Relation avec l’École Européenne
Art. 39 : Le Bureau de l’ASBL rend compte annuellement de ses activités au Conseil Consultatif d’Ecole.
Lorsque le Conseil Consultatif de l’École européenne juge que les actions et délibérations du Bureau, du Conseil
d’Administration ou de l’Assemblée Générale risquent de causer un préjudice moral à l'établissement scolaire ou
de compromettre gravement l'existence de l’association et la gestion de ses ressources, le Président peut en
suspendre l’exécution.
 
Chapitre 4 : Représentation
Art. 40 : Le Président est seul habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile, il
peut se faire représenter par un membre de l'association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.
Chapitre 5 : Règlement intérieur
Art. 41 : Les modalités de détail du fonctionnement et de l'organisation intérieure de l'association sont définies
dans le règlement intérieur.
Titre 5. Contributions, gestion administrative et financière
Chapitre 1er. : Budget
Art. 42 : L’AGP EEB III est dotée d'un budget propre. Ses ressources proviennent du produit de ses activités, de
dons, de subventions et de la cotisation de ses membres. 
Art. 43 : L’AGP EEB III ne doit pas se substituer aux obligations de l’école en matière d'équipement et de
fonctionnement de l'école. Ainsi, elle n'a pas à acquérir en lieu et place de l’école du matériel d'enseignement
collectif ou du matériel indispensable au fonctionnement de l'école.
Art. 44 : Les mouvements de fonds s’effectuent au moyen de comptes ouverts au nom de L’AGP EEB III
Un compte ouvert au nom d’un enseignant est strictement interdit.
Chapitre 2 : Dépenses
Art. 45 : Le Président valide le budget prévisionnel. En cas de divergence notable, entre le budget prévisionnel et
le budget final, le Trésorier doit en avertir le Président préalablement à l’engagement des dépenses.
Chapitre 3 : Gestion des projets scolaires
Art. 46: L’association assure la gestion administrative et financière des projets de petite ou moyenne ampleur.
Les membres organisateurs restent responsables de leurs projets et doivent être en mesure d’en organiser tous
les aspects selon les consignes qui seront données par le conseil d’administration.
Chapitre 4 : Présentation des comptes
Art. 47 : Le Bureau établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social dans les quatre mois qui
suivent la date de clôture c’est-à-dire au 31 décembre de chaque année. Il le soumet pour approbation à
l'Assemblée Générale annuelle. Il propose également aux votes un projet de budget pour l'exercice suivant.
Titre 6. Modification des statuts
Chapitre 1er. : Principes de modification des statuts ou de dissolution
Art. 48: Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du Conseil
d’Administration. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu'à la majorité
des 2/3 des membres adhérents présents ou représentés. Toutefois si les deux tiers ne sont pas atteints, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Il doit s’écouler au moins 15 jours entre les 2 réunions.
Art. 49 : Une exception néanmoins : si l'Assemblée Générale est convoquée afin de se prononcer sur un projet
de dissolution de l'association, elle doit comprendre au minimum 4 membres effectifs, dont le Président. Si cette
proportion n'est pas atteinte l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et,
cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres adhérents présents.
 
Chapitre 2 : Modification des statuts
Art. 50 :  Une fois que les modifications ont été adoptées par l’assemblée générale, celles-ci doivent être
déposées au greffe du tribunal de commerce. Il convient également de déposer le texte coordonné des statuts
suite à leur modification. C’est le greffe du tribunal de commerce qui se chargera de transmettre  les
modifications de statuts au Moniteur belge pour leur publication.
 
Titre 7. Dissolution et liquidation
 
Chapitre 1 : La dissolution volontaire / judiciaire
 
Art. 51 : Seul l’assemblée générale peut prendre cette décision. Pour que celle-ci puisse valablement statuer,
elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas
atteinte l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres adhérents présents.
Chapitre 2 : Liquidation de l’association
Art. 52 : Le patrimoine qui subsisterait suite à la liquidation de l’ASBL ne peut être réparti entre les membres. Il
doit être affecté à une fin désintéressée.
                                              
Chapitre 3 : Formalités en cas de dissolution
Art. 53: Les décisions relatives à la dissolution doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce. 
 
Les statuts de l’AGP EEB III  sont régis par les dispositions afférentes de la loi du 2 mai 2002.
 
Fait le 15.05.2017 par les membres fondateurs.
Emmanuel de Tournemire            Président 
Carmen pino                               Secrétaire 
Stijn Coppieters                           Trésorier 
Amanda Dieguez                         Voyages scolaires 
Noah Tauche                               Amicale