N° d'entreprise :
0467092315
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MÉDICAL F. RATY & D. VOHSEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Campine 110
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 29 mai 2018 par Maître Aline HURTGEN, notaire à Liège,
en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
Cabinet médical F. RATY & D. VOHSEN », dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue de
Campine n° 110, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro BE0467.
092.315, constituée sous la dénomination « Cabinet Médical F. RATY » le 12 octobre 1999, aux
termes d’un acte reçu par Maître Alain CORDIER, notaire à Liège, et dont un extrait a été publié à l’
Annexe au Moniteur belge du 28 octobre 1999 sous le numéro 991028-379, dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois aux termes de décisions prises lors de l’assemblée générale
extraordinaire du 3 décembre 2013, dont le procès-verbal dressé par Maître Philippe BOVEROUX,
notaire à Bassenge, a été publié à l’Annexe au Moniteur belge du 31 décembre suivant sous le
numéro 00197753, a pris les résolutions suivantes :
1.- Réduction de capital à concurrence de 198.000.- € (cent nonante-huit mille euros), pour le
ramener de 235.184,04.- € (deux cent trente-cinq mille cent quatre-vingt-quatre euros quatre cents),
à 37.184,04.-€ (trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros quatre cents), sans annulation de
parts sociales, par remboursement à chaque associé d’une somme de 99.000.- € (nonante-neuf mille
euros) chacun, représentant 4.743 (quatre mille sept cent quarante-trois) parts sociales.
Conformément à l’article 613 paragraphe 1 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être
effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital à l’
Annexe au Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par le dit article.
Les associés déclarent que cette réduction de capital s’impute exclusivement sur la partie du capital
constituée le 3 décembre 2013, sur base des dispositions transitoires de l’article 537 alinéa 1 du
CIR92.
2.- Modifications des statuts en fonction des résolutions à prendre :
a) abrogation de l’article 5 des statuts et adoption d'un nouvel article 5 libellé comme suit :
« La capital social est fixé à 37.184,04.- €, représenté par 9.486 parts sociales représentant chacune
1/9486 du capital social. »
b) Adoption d’un nouvel article 5 bis libellé comme suit.
« Historique du capital »
« Lors de la constitution le capital société était fixé à 750.000.- BEF (sept cent cinquante mille francs
belges). Il a été converti en euros et fixé à 18.592,02.- € (dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
deux cents) aux termes d’une décision prise lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20
décembre 2001 et qui a été publié à l’Annexe au Moniteur belge du 11 janvier 2002 sous le numéro
20020111-496.
Le capital a été porté à 37.184,04.- € (trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros quatre cents)
aux termes de décisions prises par l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2007, dont le procès-
verbal dressé par Maître Philippe DUSART, notaire associé à Liège, a été publié à l’Annexe au
Moniteur belge du 2 juillet suivant sous le numéro 0094154.
Le capital social a été porté à 235.184,04.- € aux termes de décisions prises lors de l’assemblée
générale extraordinaire du 3 décembre 2013, dont le procès-verbal dressé par le dit notaire Philippe
Volet B
BOVEROUX, a été publié à l’Annexe au Moniteur belge du 31 décembre suivant sous le numéro
0197753.
Enfin, le capital a été réduit et ramené à 37.184,04.- €, aux termes de décisions prises lors de l’
assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2018, dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Aline HURTGEN, notaire associée à Liège. »
3.- Mandat
L’assemblée donne tous pouvoirs aux gérants, avec pouvoir de substitution, aux fins d’effectuer
toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités quelconques auprès de toutes
administrations (TVA, ONSS, Greffe et toute administration) pour l’exécution des décisions qui
précèdent.
POUR ETRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Aline HURTGEN, notaire
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal du 29 mai 2018, et la coordination des
statuts.