N° d'entreprise : 1014.933. 962
Nom
(en entier) : Vers un Réseau d'Achat Commun Charleroi Métropole
VRAC Charleroi Métropole	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Monceau Fontaine, 42/6 6031 Monceau-sur-Sambre
Objet de l'acte : Constitution
Le 16 septembre 2024,
Les soussignés :
1.Groupe One, ASBL, 0461.788.294, Rue Fernand Bernier, 15 1060 Bruxelles, dûment représentée
Caroline Bini, Rue Alfred Giron 34 1050 Ixelles
2.SAW-B, ASBL, 0422.621.674 Rue de Monceau Fontaine 42/6 6031 Monceau-Sur-Sambre dûment
représentée par Xavier Anciaux, rue Saint Georges 20 B 5380 Fernelmont
3.Fédération des Services Sociaux, asbl, 409 574 085, 49 rue Gheude 1070 Bruxelles dûment représentée
par Mukuna Tshinyingunyingu Mampaka Mayi avenue Neptune 18 1190 Bruxelles
4.Saint Vincent de Paul, Conseil provincial du Hainaut, ASBL, 0454 531 409, 8 rue des écoles, 7864 Deux-
Acren dûment représentée par Nicaise Marie-Chantal, rue Clément Daix 29 6240 Farciennes
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l'ASBL « VRAC Charleroi Métropole»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1- Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Vers un Réseau d'Achat en Commun Charleroi Métropole », en abrégé «
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication du siège social de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale dans le ressort duquel l'asbl a son siège et ses sièges d'exploitation,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2- Siège social - Adresse électronique
Son siège social est établi en région wallonne,
Rue de Monceau Fontaine 42/6 à 6031 Monceau-sur-Sambre.
L'asbl peut établir, par simple décision de l'Organe d'administration, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales sur le territoire de la région wallonne.
L'adresse de son site internet est https://charleroi.vrac-asso.org/ et son adresse électronique est la suivante
: vrac-charleroi@vrac-asso.org.Toute communication vers l'adresse électronique de l'asbl par les membres est
réputée être intervenue valablement.
Le membre peut à tout moment communiquer une adresse électronique à l'asbl aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'asbl
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique ou
son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Article.3- But social et objet.
L'association a pour but désintéressé de défendre l'accès à une alimentation de qualité pour tous et de
favoriser l'émancipation des personnes disposant de revenus limités dans la région de Charleroi Métropole ;
L'association a également pour but désintéressé de défendre la mise en place de systèmes agricoles et
alimentaire durables et équitables.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
1.Proposer des produits de qualité à prix accessibles en constituant et en animant des groupements d'achat
avec les habitants et de lutter contre les inégalités en matière de consommation en agissant sur 5 axes :
économique, social, santé, environnemental et citoyen ;
2.De promouvoir l'objet de l'association auprès des institutions, des pouvoirs publics, des associations et du
grand public ;
3.De promouvoir l'essaimage du projet.
Pour ce faire, l'association met en œuvre tous les moyens propres à contribuer à la réalisation de son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours, exercer les fonctions d'administrateur et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'Assemblée Générale conformément aux formes et conditions requises à l'Article 16 des présents statuts.
TITRE 2 - Membres
Article.5- Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les personnes physiques ou morales
qui s'engagent à respecter et promouvoir le but désintéressé de l'association, qui s'engagent à respecter
ses statuts et qui répondent aux conditions suivantes : elles soutiennent l'association en mettant à disposition
divers moyens, financiers ou autres, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'assemblée générale et s'acquitter de la cotisation annuelle. En
cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6- Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents :
-les membres des groupements d'achats, c'est-à-dire les personnes physiques bénéficiaires des prestations
de l'association, adhérentes aux présents statuts ; et/ou ayant décidé de s'investir dans le fonctionnement de
l'association, en donnant de leur temps pour aider à ses activités de façon gratuite et désintéressée ;
-les membres « Personnes ressources », c'est-à-dire des personnes physiques adhérentes aux présents
statuts ; et/ou ayant décidé de s'investir dans le fonctionnement de l'association, en donnant de leur temps pour
aider à ses activités de façon gratuite et désintéressée,
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par
l'assemblée générale statuant à la majorité absolue
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'assemblée générale et s'acquitter de la cotisation annuelle. En
cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Article.7- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou l'adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxième
rappel qui lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif ou l'adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8- Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, numéro national et adresse mail ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s). Pour chaque membre, la date de son admission,
de sa démission ou de son exclusion.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. S'il est
exclusivement électronique, l'asbl veille à l'imprimer annuellement, lors de l'Assemblée générale ordinaire.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres
adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif
dispose d'une voix à l'Assemblée générale. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet
effet par l'organe d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale en tant qu'observateur, pour autant qu'elle ait été
acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 25 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, Ja date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. L'ASBL doit être en mesure de
contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité des membres concernés.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres concernés de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Article. 14- Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article. 15- Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17- Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par deux administrateurs de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 9
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article. 19- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles deux fois.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission, révocation, faillite,
nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en respectant les règles de représentation
décrites ci-avant. Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, confirme ou non le mandat
de l'administrateur coopté. L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat
de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Le Conseil d'administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies, sauf le
cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 15 jours avant la réunion. Elles contiennent
d'office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de réunion.
En cas de nécessité, la réunion peut avoir lieu par vidéo-conférence, conférence téléphonique ou tout autre
moyen technique qui garantit une participation aux débats ainsi qu'au vote.
Le Conseil d'Administration peut également inviter à ses réunions toute personne, membre ou non, dont la
présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de un tiers des administrateurs.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Article.23- Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27- Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
La responsabilité des administrateurs et du (des) délégués à la gestion journalière, est régie par les articles
2:56 et 2:57 du CSA.
Les administrateurs, le (les) délégués à la gestion journalière, et toutes les autres personnes qui détiennent
ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement l'asbl sont responsables envers elle des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel.
Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Ces personnes sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées dans le présent article
auxquelles elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration, ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial. Si elle est faite à l'organe collégial
d'administration, cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
procès-verbal.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L'assemblée général constitutive réunie ce 17 juin a décidé à l'unanimité de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat :
1.Groupe One, ASBL, 0461.788.294, Rue Fernand Bernier, 15 1060 Bruxelles, dûment représentée par
Caroline Bini, rue Alfred Giron 34 1050 Ixelles
2.SAW-B, ASBL, 0422.621.674 rue de Monceau Fontaine 42/6 6031 Monceau-sur-Sambre dûment
représentée par Xavier Anciaux, rue Saint Georges 20 B 5380 Fernelmont
3.Fédération des Services Sociaux, asbl, 409 574 085, 49 rue Gheude 1070 Bruxelles dûment représentée
par Mukuna Tshinyingunyingu Mampaka Mayi avenue Neptune 18 1190 Bruxelles
4.Saint Vincent de Paul, Conseil provincial du Hainaut, ASBL, 0454 531 409, 8 rue des écoles, 7864 Deux-
Acren dûment représentée par Nicaise Marie-Chantal, rue Clément Daix 29 6240 Farciennes
Extraits du procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration tenue le 17 juin 2024
Les administrateurs présents nomment l'asbi Groupe One, dont le siège est 15 rue Fernand Bernier, 1060
Saint-Giles, et représentée par Hervé Léonard, comme déléguée à la gestion journalière de l'asbl VRAC
Charleroi Métropole, avec effet immédiat.