N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Artistes et Amis du Club Antonin Artaud
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Grand Hospice 6
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
L’an deux mille seize, le vingt et un juin,
Entre les soussignés:
1° L’association sans but lucratif CLUB ANTONIN ARTAUD, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue
du Grand Hospice, 6, ici valablement représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean MELERY, en sa
qualité de président du conseil d’administration ;
2° Madame Bernadette D’HAEYE, domiciliée à 1160 Bruxelles, avenue Jean Accent, 15 ;
3° Monsieur Raoul DUTRY, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l’Orée, 23, bte 8 ;
4° Monsieur Benjamin FRANCART, domicilié à 1080 Bruxelles, boulevard du Jubilé, 27, bte 5 ;
5° Monsieur Jean MELERY, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue des Traquets, 31 ;
6° Madame Barbara PAUCHET, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de la Croix, 35 ;
7° Monsieur Frédéric ROLLAND, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Poinçon, 55 ;
8° Monsieur François TIRTIAUX, domicilié à 1400 Nivelles, Chemin de Bornival, 42 ; et,
9° Madame Tatiana VERESS, domiciliée à 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse, 117.
Il a été convenu de constituer  une association sans but lucratif  dont les statuts sont adoptés comme suit :
TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L’ASSOCIATION
Article 1er
L'association est dénommée "Artistes et Amis du Club Antonin Artaud".
Article 2
Le siège social de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue du Grand Hospice, 6.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout lieu par décision de l’assemblée générale.
Article 3
L'association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, le soutien, le développement, la mise en valeur, la
promotion et la diffusion des activités artistiques de personnes présentant ou ayant présenté des difficultés
psychologiques, affectives et/ou sociales, principalement celles des membres ou anciens membres du  Club
Antonin Artaud ASBL.
A cette fin, l’association exerce notamment les activités suivantes :
1.         inventaire, sélection, conservation et acquisition éventuelle d’œuvres artistiques ;
2.         exposition, reproduction, diffusion et promotion d’œuvres artistiques et/ou d’artistes qui les ont réalisées ;
3.         organisation d’ateliers artistiques ; et,
4.         toutes autres activités connexes au but ou aux activités dont question ci-dessus.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5
0656892116
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs
Il y a deux catégories de membres effectifs : les membres effectifs institutionnels et les membres effectifs
individuels
Sont membres effectifs institutionnels :
1° Le soussigné susmentionné sous le numéro 1° ;
2° Tout membre effectif qui, présenté par le conseil d’administration, est admis en qualité de membre effectif
institutionnel par décision de l’assemblée générale.
Sont membre effectifs individuels :
1° Les soussignés susmentionnés sous les numéros 2° à 9° ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par le conseil d’administration, est admis en qualité de membre effectif
individuel par décision de l'assemblée générale.
Les membres adhérents
Sont membres adhérents: les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écriteau conseil
d'administration.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Les refus d’admission ne doivent pas être motivés.
Le conseil d’administration peut créer différentes catégories de membres adhérents.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier. Il reste toutefois tenu d’acquitter les cotisations échues restant impayées.
Est également réputé démissionnaire, le membre qui n’est ni présent ni représenté à trois assemblées générales
successives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou/et aux lois.
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou ayant perdu la personnalité juridique ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à la loi.
TITRE III : COTISATIONS
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation qui peut être différent suivant la catégorie de membre est fixé par le conseil
d’administration. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.
Les cotisations sont payables dès réception de la demande de paiement.
Nul n’est engagé au-delà du montant de sa cotisation.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE
Article 10
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés
parmi les membres de l'assemblée générale pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 11
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté par le conseil d’administration. Le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à la date de la première assemblée générale qui suit sa cooptation. S’il est
confirmé dans sa fonction sans autre précision, il est considéré comme terminant le mandat de l’administrateur
qu’il a remplacé et sera nommé pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat de celui-ci.
Article 12
Le conseil désigne parmi ses membres un président et, éventuellement, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le plus âgé des administrateurs
présents, soit par un autre administrateur qu’il désigne
Article 13
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut
être porteur de plus d’une procuration.
Article 14
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et
d’administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 15
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et un administrateur présent à cette dernière.
Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux
membres du conseil d'administration.
Article 16
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera
les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Le conseil peut créer des conseils ou comités consultatifs dont il détermine la composition et le fonctionnement.
Article 17
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration.
Article 18
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 19
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 20
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gracieux.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 21
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisation.
Article 22
L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1° Les modifications des statuts ;
2° La nomination et révocation des administrateurs ;
3° La nomination et la révocation  des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci  est
prévue ;
4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5° L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours;
6° La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7° La dissolution volontaire de l’association ;
8° Les exclusions des membres ;
9° Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 23
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget
de l'exercice suivant.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre.
Article 24
Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d’administration au moins 8 jours à
l’avance par courrier ordinaire ou électronique, adressé à chaque membre effectif.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 25
L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande
motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres
effectifs  au moins.
Article 26
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par  l’administrateur présent le
plus âgé.
Le président de séance désigne le secrétaire.
Article 27
Chaque membre qui est présent ou représenté a le nombre de voix suivant, selon la catégorie de membre à
laquelle il appartient:
-Membre effectif institutionnel : 20 voix.
-Membre effectif individuel : 1 voix.
Article 28
D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée si les membres présents ou représentés
représentent plus de la moitié des voix et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 29
Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts,
dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.
Article 30
Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un vingtième des membres au
moins, doit être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l'avis de convocation de
celle-ci.
Article 31
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de
l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Elles sont conservées
au siège de l’association.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du
conseil d'administration.
Article 32
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais conformes à la
loi.
Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d’administrateurs ou de commissaires.
Les délibérations de l’assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n’est pas exigée, sont portées à
la connaissance des membres par courrier ordinaire ou électronique.
TITRE VI : BUDGET ET COMPTES
Article 33
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.
TITRE VII  : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 35
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi.
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 36
L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts
similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.
TITRE VIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Article 37
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Bruxelles pour toutes
contestations entre l’association et les membres.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.         Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débute le jour où l’association acquiert la personnalité juridique par dépôt du présent
acte de constitution auprès du Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles et se clôture le 31 décembre 2016.
2.         Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Par exception à l’article 24, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour la
nomination des administrateurs et la délégation de pouvoirs.
1.         Nomination d'administrateurs
L'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, en application de l'article 22 des statuts, sous la condition
suspensive de l'obtention par l'association de la personnalité juridique, de nommer les personnes suivantes
comme administrateurs de l'association, pour un durée de 3 ans qui prendra fin immédiatement après
l’assemblée générale annuelle 2019 :
Madame Bernadette D’HAEYE, née à Anvers le 22/11/1950, domiciliée à 1160 Bruxelles, avenue Jean Accent,
15 ;
Monsieur Benjamin FRANCART, né à Namur le 26/11/1973, domicilié à 1080 Bruxelles, boulevard du Jubilé, 27,
bte 5 ;
Monsieur Jean MELERY, né à Ixelles le 5 mai 1929, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue des Traquets, 31 ;
Madame Barbara PAUCHET, née à Uccle le 12/03/1984, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de la Croix, 35 ;
Monsieur Frédéric ROLLAND, né à Thiers (France) le 26 septembre 1968, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du
Poinçon, 55 ;
Monsieur François TIRTIAUX, né à Fleurus le 3 septembre 1952, domicilié à 1400 Nivelles, Chemin de Bornival,
42 ; et,
Madame Tatiana VERESS, née à Charleroi le 27 décembre 1982, domiciliée à 1040 Bruxelles, avenue de la
Chasse, 117.
2.         Délégation de pouvoirs
L’assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, de donner des pouvoirs spécifiques à Monsieur Tristan
DUTRY, domicilié à 1160 Bruxelles, rue des Paons, 4  et à Monsieur Jean MELERY, domicilié à 1160 Bruxelles,
avenue des Traquets, 31, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir toutes les
formalités nécessaires à la constitution et à l’administration de l'association sans but lucratif "Artistes et Amis du
Club Antonin Artaud", en ce compris la signature des formulaires I et II et de dépôt des formulaires I et II auprès
du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, la publication des statuts et des décisions de l’assemblée
générale et du conseil d’administration de l'association dans les Annexes du Moniteur belge et la signature, le
dépôt de la liste des membres auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent ainsi que l'inscription de
l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2016, en 3 originaux dont deux exemplaires seront utilisés pour le dépôt et la
publication et un exemplaire pour les livres de l'association.