N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COOPERATIVE D'EDITION POUR L'AGRICULTURE ET
L'ALIMENTATION AUTREMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Célestin-Hastir 107
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
quatre avril deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
IDENTITE DES ASSOCIES
1. L’association sans but lucratif « Collectif des Coopératives Citoyennes pour les Circuits Courts (en
abrégé ‘Collectif 5C’) » ayant son siège social à 5150 Floreffe, rue Célestin Hastir, 107, inscrite au
registre des Personnes morales sous le numéro 0671.639.777,
Dont les statuts ont été approuvés aux termes du procès-verbal de l’assemblée du 8 février 2017,
publié à l’Annexe du Moniteur Belge du 22 février 2017, sous le numéro 17304978, représentée par :
a) Monsieur Dave Benoît Maurice Léonce Marie Ghislain, né à Namur, le vingt-quatre mai mille neuf
cent cinquante-sept, domicilié rue Elie Delire 1 à 5150 Floreffe, président, et par
b) Monsieur Van Bever Pascal Clément, administrateur, né à Ixelles le neuf juillet mille neuf cent
soixante-trois, domicilié rue des Saisons 79 à 1050 Ixelles;
2. L’association sans but lucratif « Fédération Unie de Groupements d’Éleveurs et d’Agriculteurs (en
abrégé ‘FUGEA’) », ayant son siège social Place de la Station 2b, à 5000 Namur, inscrite au registre
des Personnes morales sous le numéro 0419.801.647,
Dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 5 juin
2018, publié à l’Annexe du Moniteur Belge du 16 juillet 2018, sous le numéro 18110863, représentée
conformément par l’article 25 de ses statuts par Monsieur Duvivier Philippe, président, né à Ath le
vingt-deux octobre mille neuf cent septante-trois, domicilié Chemin du Plat-Rieu 3, à 7803
BOUVIGNIES,
3. L’association sans but lucratif « L'Ecole Paysanne Indépendante » (en abrégé : 'MAP-EPI'), ayant
son siège social Chaussée de Wavre 37, à 5030 Gembloux, inscrite au registre des Personnes
morales sous le numéro 866.232.071 et assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro BE
866.232.071,
Dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 7 mars
2017, publié à l’Annexe du Moniteur Belge du 29 août 2017, sous le numéro 17124388
Représentée par Monsieur Dauby Vincent, vice-président et trésorier, né à Kabgayi-Gitarama le
vingt-deux février mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié Rue de Fragnée 113, à 4000 Liège,
nommé à cette fonction suivant assemblée générale datée du 31 mars 2019, actuellement en cours
de publication .
4. La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « LA COOPERATIVE
PAYSANS-ARTISANS », ayant son siège social à 5150 Floreffe, rue Célestin Hastir, 107, inscrite au
registre des Personnes morales sous le numéro 0535.744.460, et assujettie à la Taxe sur le Valeur
Ajoutée sous le numéro BE535.744.460 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 30 mai
2013, publié par extraits à l’Annexe du Moniteur Belge du 26 juin 2013, sous le numéro 0096991, et
dont les statuts n’ont subi aucune modification jusqu’à ce jour, ainsi déclaré.
Ici représentée par deux administrateurs ;
0725969081
Volet B
a) Madame Bouchat Thérèse-Marie Philippe Véronique Ghislaine, née à Namur le sept août mille
neuf cent soixante-cinq, domiciliée rue de Fosses 22 à 5150 Floreffe;
b) Monsieur Dave Benoît, prénommé ;
Dont les mandats ont été renouvellés aux termes de la décision du Conseil d’administration, publié
par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 1 août 2016, sous le numéro 16107873
5. La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « Réseau Solidairement »,
ayant son siège social à 6880 Acremont, rue de Bernifa 17, inscrite au registre des Personnes
morales sous le numéro 0677.648.235, et assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0677648235,
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Frédéric Mathieu, à Erezée, le 26 juin
2017, publié par extraits à l’Annexe du Moniteur Belge du 30 juin 2017, sous le numéro 17315259, et
dont les statuts n’ont subi aucune modification jusqu’à ce jour, ainsi déclaré.
Ici représentée conformément à l’article 30 de ses statuts par deux administrateurs ;
a) Monsieur Van Bever Pascal, administrateur, né à Ixelles le neuf juillet mille neuf cent soixante-
trois, domicilié rue des saisons 79 à 1050 Ixelles;
b) Madame POIRIERS Valérie, née à Bourges, le 08 mai 1975, domiciliée à Ferme du Hayon, Meix
Devant Virton, 108 d,
Ici représentée suivant procuration par Monsieur Van BEVER.(datée du 23 avril 2019)
6. La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « Vervîcoop », ayant son siège
social à 4800 Verviers, Rue des Hougnes 30, inscrite au registre des Personnes Morales sous le
numéro 0692.679.572, et assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro BE0692.679.572,
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Anne-Catherine Goblet, à Verviers, le 16
mars 2018, publié par extraits à l’Annexe du Moniteur Belge du 21 mars 2018, sous le numéro
18308675, et dont les statuts ont été modifié aux termes du procès-verbal du Conseil d’
administration du 19 septembre 2018, publié à l’Annexe du Moniteur Belge du 12 novembre 2018,
sous le numéro 18163929,
Ici représentée conformément à l’article 25 de ses statuts par Monsieur Dugailliez Raphaël René
Dieudonné, né à Liège le quinze octobre mil neuf cent septante-huit, domicilié à Raborive 10, à 4910
Theux, inscrit au registre national sous le numéro 781015-119-72, ici représenté par Madame
BOUCHAT Thérèse Marie précitée, suivant procuration datée du 21 avril 2019.
7. La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « CoopESEM SCRL FS», ayant
son siège social à 5620 Florennes, Rue Gérard-de-Cambrai 21, inscrite au registre des Personnes
morales sous le numéro 0681.786.769, et assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0681.786.769,
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Augustin de Lovinfosse, à Florennes, le
22 septembre 2017, publié par extraits à l’Annexe du Moniteur Belge du 28 septembre 2017, sous le
numéro 17321659, et dont les statuts n’ont subi aucune modification jusqu’à ce jour, ainsi déclaré.
Ici représentée par deux administrateurs :
a) Monsieur Lebrun Alexandre co-président, né à Namur le onze mai mille neuf cent septante-six,
domicilié rue Goffin 113, à 5620 Saint-Aubin,
b) Monsieur Bauthier Patrick Marie, co-président, né à Gosselies le vingt-deux juillet mille neuf cent
cinquante-cinq, domicilié rue Gérard de Cambrai 21, à 5620 Florennes.
Ici représentés par Monsieur Benoît DAVE et Madame Thérèse Marie BOUCHAT, suivant
procurations respectivement datées des 19 et 22 avril 2019.
8. La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « Point Ferme », ayant son
siège social à Lizin 2 Plan de ville, 4590 Ouffet, inscrite au registre des Personnes Morales sous le
numéro 0839.546.480, et assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro BE0839.546.480,
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Christine Wera à Liège, le 21 septembre
2011 publié par extraits à l’Annexe du Moniteur Belge du 5 octobre 2011, sous le numéro 11149795
Ici représentée conformément à l’article 24 de ses statuts par deux administrateurs :
a) Monsieur Demoitié Sébastien Joseph Marie-Thérèse Ghislain, né à Huy, le 13 juin 1980, domicilié
à 4590 Ouffet, Es-Toc numéro 1A, président,
b) Monsieur Poswick Emmanuel, trésorier, né à Louvain le quinze janvier mille neuf cent soixante-
deux, domicilié rue du Village 10, à 5030 Sauvenière,
Ici représentés suivant procurations datées des 24 et 24 avril 2019, par Monsieur Benoît DAVE.
9. L’association sans but lucratif « SOLIDARITÉ DES ALTERNATIVES WALLONNES ET
BRUXELLOISES (en abrégé ‘SAW-B’) », ayant son siège social à 6031 Monceau-sur-Sambre, rue
de Monceau-Fontaine 42/6, inscrite au registre des Personnes morales sous le numéro
0422.621.674, et assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0422 621 674,
Dont les statuts ont été constitués le 18 septembre 1981 et modifiés à diverses reprises et pour la
dernière fois aux termes de l’Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2018, publié à l’Annexe du
Moniteur Belge du 22 juin 2018, sous le numéro 18097709
Volet B
Ici représentée conformément à l’article 19 de ses statuts par :
a) Monsieur De Leener Philippe, président, né à Ixelles le trente mai mille neuf cent cinquante-six,
domicilié Rue Alexandre DE CRAENE 21, à 1030 SCHAERBEEK;
b) Marie DEDOBBELEER, née à Namur, le 02 mai 1975, domiciliée à 1020 Laeken, rue des
Chrisanthèmes, 23.
Ici représentés suivant procurations datées des 24 Avril 2019, par Monsieur Benoît DAVE et
Monsieur Philippe DUVIVIER
10. L’association sans but lucratif « PROGRES PARTICIPATION GESTION EN ECONOMIE
SOCIALE (en abrégé ‘Propage-S’) », ayant son siège social à 5000 Namur, rue de Namur 47,
inscrite au registre des Personnes morales sous le numéro 0807.483.428, et assujettie à la Taxe sur
le Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0807.483.428,
Constituée le 28 août 2018 publié par extraits à l’Annexe du Moniteur Belge du 7 novembre 2008,
sous le numéro 08176505
Ici représentée conformément à l’article 28 de ses statuts par Monsieur Bodson Thierry,
administrateur délégué, né à Liège le vingt-neuf décembre mille neuf cent soixante, domicilié Avenue
de Péville, à 4030 Liège, lui-même représenté par Madame Thérèse Marie BOUCHAT, suivant
procuration datée du 19 avril 2019.
11. L’association sans but lucratif « FIAN Belgium », ayant son siège social à / 1050 Bruxelles, Rue
Van Elewijck 35, inscrite au registre des Personnes morales sous le numéro 432.622.077,
Constituée le 18 décembre 1986, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la
dernière fois aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale du 21 avril 2018 publié à l’
Annexe du Moniteur Belge du 29 mai 2018, sous le numéro 18083651
Ici représentée conformément à l’article 16 de ses statuts par deux administrateurs :
a) Madame Priscilla Claeys présidente, née à Kolwezi le vingt-trois avril mille neuf cent septante-
trois, domiciliée Rue Lanfray, 47 à 1050 Bruxelles,
b) Monsieur GIAMBONA Aurélien, né à Lille, le 26 mai 1978, domiciliée à 1080 Bruxelles, avenue du
Karreveld, 50
Ici représentés suivant procurations datées des 19 et 24 Avril 2019, par Monsieur Benoît DAVE et
Monsieur Philippe DUVIVIER
12. L’association sans but lucratif « SOS Faim », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue aux
laines 4, inscrite au registre des Personnes morales sous le numéro 0425.410.524,
Constituée le 8 juillet 1983, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière
fois aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale du 4 mai 2018 publié à l’Annexe du
Moniteur Belge du 8 juin 2018, sous le numéro 18089574
Ici représentée conformément à l’article 17 de ses statuts par Monsieur Baret Philippe, président, né
à Uccle le deux avril mille neuf cent soixante-trois, domicilié rue du tavernier 25, à 1340 Ottignies, lui-
même représenté par Monsieur Duvivier Philippe, domicilié Chemin du Plat-Rieu 3, à 7803
BOUVIGNIES, suivant procuration datée du 19 avril 2019.
13. L’association sans but lucratif « Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative
(en abrégé ‘Gresea’) », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 11, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0420.806.883, et assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée
sous le numéro BE 0420.806.883,
Constituée le 4 juin 1980, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois
aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale du 28 septembre 2016 publié par extraits à l’
Annexe du Moniteur Belge du 28 octobre 2016, sous le numéro 16150142,
Ici représenté conformément à l’article 16 de ses statuts par son président Monsieur GERITS Benoit,
né à NY, le 08 octobre 1963, domicilié à Liège, Boulevard Frère Orban, 34/92 suivant procuration
datée du 24 avril 2019, conférée à Madame Bouchat précitée
14. Monsieur Maréchal Kevin, né à Namur le cinq janvier mille neuf cent septante-sept, domicilié rue
Verhas, 17 à 1030 Schaerbeek, représentant de l’association de fait « Groupe de recherche pour les
circuits courts », ici représenté par Monsieur Benoît DAVE, suivant procuration datée du 18 avril
2019.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale
(SCRL à finalité sociale).
Elle est dénommée « Coopérative d’édition pour l’agriculture et l’alimentation autrement ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
    •  de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société
coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale » ou «SCRL à finalité sociale » ou « SCRLFS
»,
Volet B
    •  l’indication précise du siège de la société,
    •  le numéro d’entreprise,
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social,
    •  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
SIEGE
Le siège social est établi à 5150 Floreffe 107 rue Célestin Hastir.
FINALITE SOCIALE
La société vise à sensibiliser les professionnelles comme la population à une approche agro-
environnementale de l’agriculture.
La société a également pour finalités sociales internes et externes :
    •  la promotion d’une vision alternative de l’agriculture et de l’alimentation : celle de l’agriculture
paysanne, de l’agro-écologie, de la transformation agroalimentaire artisanale et de la distribution en
circuit court ;
    •  le fait de mener un travail d’éducation citoyenne autour des enjeux de l’agriculture et de l’
alimentation ;
    •  l’acompagnement et le renfort du mouvement social en expliquant sa diversité, sa cohérence,
mais aussi ses débats ;
    •  la stimulation de l’intelligence collective ;
    •  la promotion d’une vision commune et partagée de l’agriculture et de l’alimentation.
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
OBJET
Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a pour objet :
    •  la création/production, la publication, la promotion et la commercialisation d’un périodique
imprimé et de ses prolongements web (site internet – réseaux sociaux – newsletter), consacré aux
enjeux de l’agriculture et de l’alimentation. La publication vise à raconter et montrer la diversité des
alternatives concrètes à l’agriculture et à l’alimentation industrielle.
    •  des initiatives dans le sens de l’agro-écologie, du circuit court, de l’agriculture paysanne, de la
justice sociale. Elle animera le débat entre ces alternatives et elle analysera les impasses et les
excès de l’agriculture industrielle et de la grande distribution ;
    •  l’organisation d’événements et de manifestations, d’activités culturelles, d’ateliers et de
formations pour échanger et animer le débat autour des contenus et thématiques de la publication ;
    •  toute opération de recherche, de journalisme, de communication ou de promotion en lien avec
les points précédents et les finalités sociales de la société.
La société a également pour objet toute activité de formation et plus largement d’information dans le
domaine susmentionné, destinées tant à ses membres qu’au grand public, et ce par tout biais ou
procédé, et ce dans un objectif de développement de la conscience agro-environnementale
générale.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
La société peut assumer toutes fonctions de gestion, d’administration ou de liquidation, en qualité d’
organe ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix mille cinq cent euros (10.500,00 €), représenté par vingt-et-une
(21) parts sociales « garants », numérotés de 1 à 21.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du
Volet B
capital.
PARTS SOCIALES
Le capital est représenté par des parts sociales de trois catégories « A, B et C » :
    •  les parts sociales « garants », d’une valeur nominale de cinq cents euros (500 €), réservés aux
fondateurs et associés garants qui sont les parts souscrites au moment de la constitution de la
société ou les parts « ordinaires » qui ont été transformées en parts sociales « garants » par une
décision de l’assemblée générale moyennant la majorité prévue à l’article 34 in fine.
    •  les parts sociales « partenaires », d’une valeur nominale de cinq cents euros (500 €), qui sont
souscrites en cours d’existence de la société par des personnes morales partenaires ;
    •  Les parts sociales « citoyennes », d’une valeur nominale de cinquante euros (50 €), qui sont
souscrites en cours d’existence de la société, par des personnes physiques
RESPONSABILITE
Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
NATURE DES PARTS
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts, le cas échéant, sur support électronique que chaque
associé peut consulter. S’il est tenu sur support numérique, le registre est imprimé annuellement et
visé par au moins un membre du Conseil d’administration qui, sur délégation de celui-ci, veille à sa
mise à jour.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du
moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
Le registre contient les mentions suivantes :
    •  les noms, prénoms, domicile de chaque associé et, pour les personnes morales, le siège social
de la société ainsi que son numéro d’entreprise (BCE) ;
    •  les dates d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque associé ;
    •  le nombre de parts sociales par associé ;
    •  le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement
de parts sociales ;
    •  la catégorie de chaque part sociale ;
    •  la date et les motifs décisionnels dans le cas d’un changement de catégorie d’une part sociale.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions, lesquelles s’effectuent sur base des
documents probants datés et signés, et dans l’ordre de leur date.
ASSOCIES
Sont coopérateurs les fondateurs, étant les personnes ayant signé l’acte de constitution ;
Le terme « coopérateur » recouvre l’ensemble des détenteurs de parts sociales.
Sont également coopérateurs :
    •  toute personne physique ou morale pouvant s’intéresser au but social de la société coopérative
« Coopérative d’édition pour l’agriculture et l’alimentation autrement » par un rapprochement d’
activités ou d’intérêts, qui en font la demande et qui sont agréées comme associés par le conseil d’
administration conformément aux conditions prévues ci-après ;
    •  les membres du personnel de la société, engagés depuis 12 mois et qui en font la demande.
Pour devenir coopérateur et le rester, il faut :
    •  adhérer aux statuts de la société et, le cas échéant, à son règlement d'ordre intérieur ;
    •  avoir souscrit et libéré une ou plusieurs part(s) sociale(s) comme coopérateur de sa catégorie,
selon les prescriptions énoncées par le conseil d’administration ;
    •  remplir les conditions relatives à la catégorie de part que l’on souhaite souscrire;
    •  avoir adressé une demande d’admission au conseil d’administration ;
    •  être agréé comme associé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration ne peut
refuser l’affiliation d’un nouvel associé que si celui-ci ne remplit pas les conditions générales d’
admission ou si cette affiliation contrevient aux intérêts de la société.
Il n’y a pas de limite du nombre de parts qui peut être pris par un coopérateur, tant qu’il respecte les
conditions mentionnées ci-dessus
PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture
DEMISSION –RETRAIT DE PARTS
Volet B
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social.
Il en adresse la demande au siège de la société à l’attention du conseil d’administration et sous pli
recommandé. La démission n’aura d’effet qu’à compter de l’exercice social suivant, et sera actée
dans le registre des parts.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration refuse la démission d’un associé, celui-ci peut
formuler sa demande auprès du Juge de Paix du canton dans lequel se trouve le siège social de la
société.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de
quinze membres au plus. Parmi ces membres :
    •  au maximum neuf membres présentés par le collège composé des « associés garants » et des «
associés partenaires » (dont un membre désigné par l’asbl Collectif 5 C et un membre désigné par l’
asbl FUGEA) ;
    •  au maximum trois membres présentés parmi les « associés citoyens » ;
    •  au maximum trois membres ayant la qualité d’experts. Celle-ci est reconnue par l’AG parmi les
membres de la coopérative sur base de critères définis dans le ROI.
Le mandat d’administrateur est conféré par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans,
renouvelable, à une personne physique ou une personne morale, associée.
Afin de garantir la continuité dans la gestion de la société, tous les quatre ans, une moitié du conseil
d’administration sera autant que possible renouvelé.
Le mandat des administrateurs est renouvelable.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale, statuant à la majorité
des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver la décision.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant permanent étant
suffisante.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le président peut désigner un
secrétaire.
POUVOIRS
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de la finalité sociale et de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l’assemblée générale.
DELEGATIONS
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion :
    •  soit à un ou plusieurs administrateurs portant le titre d’administrateur-délégué ;
    •  soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou en son sein.
Le conseil d’administration précise, autant que possible, l’étendue du pouvoir ainsi conféré. La
gestion journalière ainsi déléguée est entendue comme le pouvoir d’accomplir des actes d’
administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou ceux qui, en
raison tant de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration.
Les prestations des personnes déléguées à la gestion journalière sont exercées à titre gratuit.
Toutefois, le conseil d’administration peut ultérieurement décider qu’elles seront rémunérées et fixer
les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des personnes à qui il confère
des délégations. En cas de pluralité d’administrateurs délégués, il indique s’ils ont le pouvoir d’agir
séparément ou conjointement et leurs attributions respectives. Le conseil garde, par ailleurs, le
pouvoir d’agir lui-même dans le cadre des matières déléguées.
En outre, le conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites de leur propre délégation. Le conseil peut
Volet B
révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans les actes juridiques et en justice par le conseil
d'administration.
Toutefois, la société est valablement représentée y compris dans les actes en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
Le conseil d’administration ou un administrateur peut, sous sa responsabilité, (sub)déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale se réunit en tout cas une fois par an, dans un délai de six mois suivant la
clôture des comptes annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette
assemblée est appelée l'assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire du conseil d’
administration, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin, à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale « garant » ainsi que chaque part social « partenaire » donne droit à dix voix.
Chaque part sociale « citoyenne » donne doit à une voix.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts représentées. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs
associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la
présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des
administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de
modifier les statuts pour mener à bien la liquidation.
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
Après apurement de toutes les detes et frais de liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser
les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération.
Le surplus de liquidation, ou la répartition du solde restant, sera affecté à une société à finalité
sociale dont l’objet social est similaire à celui de la société, sur décision de l’assemblée générale
statuant comme en matière de modification de statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille dix-neuf.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2023.
Mandats des administrateur-gérants
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré son attention sur :
    1.  les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soix-ante-cinq relative à l'exercice par
des étran-gers d'activités profession-nelles in-dépendantes, telles que modifiées par la loi du dix
janvier mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;
    2.  les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numé-ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-qua-tre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septan-te-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
    3.  les différentes incompati-bilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commer-
ciales;
    4.  les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et
Volet B
un octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
Composition des organes
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de
ne pas nommer de commissaire.
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à sept (7) et de nommer à cette fonction : Monsieur DAVE
Benoît au nom de l'asbl Collectif 5C; Madame AYRAL Astrid, prénommée, au nom de l’asbl FUGEA ;
Madame BOUCHAT Thérèse-Marie, prénommée, au nom de la Coopérative Paysans-Artisans
SCRLFS ; Monsieur VAN BEVER Pascal, prénommé, au nom du Réseau Solidairement SCRLFS
Monsieur MOENS François, au nom de l’asbl PROPAGE-S ; Monsieur MARÉCHAL Kevin,
prénommé, au nom de l’association de fait Groupe de recherche pour les circuits courts ; Madame
TELLIER Catherine, prénommée, au nom du MAP-Ecole Paysanne indépendante. Leur mandat
prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de décembre 2023.
    •  que le mandat du (des) gérant(s) statutaire(s) est exercé gratuitement.
Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition,
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.