Nº d'entreprise : 0674448621
Nom
ten entier) : AULNE DEBOUT
(en abrégé) :
Forme légale: Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Emile-Vandervelde, 280, 6534 GOZEE
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et Associations, AG. 06/03/2013
TITRE 1er. - Dénomination, siège, objet, durée.
Art. 1er : L'association est dénommée: « Aulne Debout ».
Art.2 : Son siège est établi en Région wallonne, Rue Emile-Vandervelde, 280, 6534 GOZEE. Il peut être
déplacé, en quelque lieu que ce soit du territoire de la Région wallonne, sur simple décision de l'organe
d'administration.
Art.3 :
§1.L'association a pour but social:
La promotion et la défense du site de l'Abbaye d'Aulne et de son rayonnement multiséculaire.
§2. L'association a pour objet social :
L'encouragement des échanges entre les différents acteurs intervenant sur le site et ce, à quelque titre
que ce soit.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à son objet. Elle
peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou à son objet.
Art.4 : L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l'association
est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE Il .- Associés, admissions, sorties, engagements, activités.
Art.5 :
§1. L'association est composée de membres effectifs, d'une part, de membres adhérents, sympathisants,
protecteurs, d'honneur, etc., d'autre part, sans que cette liste soit limitative, ladite liste étant laissée à la
discrétion de l'organe d'administration de l'association (autrement dénommé, dans le texte des statuts, par le
sigle « OA »). Ces derniers sont ceux qui, désireux d'aider l'association à réaliser ses buts, peuvent être
admis sur leur demande écrite.
§2. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.
§3. Seuls les membres effectifs sont convoqués à l'AG et y jouissent du droit de vote. Les autres
catégories de membres peuvent être invités à l'AG mais sans droit de vote.
Art.6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe
d'administration, d'après le règlement d'ordre intérieur qu'il est chargé d'élaborer.
Art.7 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de manière déterminée par
le Code des Sociétés et Associations, les autres membres pouvant être démis, suspendus ou exclus sur
simple décision de l'organe d'administration.
Art.8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l'associé
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
comptes ni apposition de scellés ni inventaire.
Art.9 : Tous les membres de même catégorie paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'AG. Elle ne pourra toutefois être supérieure à dix mille €.
TITRE III. - Administration, administration journalière.
Art.10 : L'association est administrée par un organe d'administration (OA) composé de trois membres au
moins, nommés parmi les membres par l'AG, pour un terme illimité et, en tout temps, révocables par elle.
Art.10b : Toute modification du règlement intérieur doit être ratifiée par l'assemblée générale.
Art.11 : L'OA choisit parmi ses membres au moins un président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence
du président, sa fonction est exercée par le secrétaire, en leur absence, par le plus ancien des
administrateurs.
Art. 12 : L'OA se réunit sur convocation (par courrier ou courriel) du président et/ou du secrétaire. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions prises par l'OA sont consignées sous forme de procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le secrétaire.
Art. 13 :
§1. L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut
notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour
plus de 9 ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous
legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations; hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels,
ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner main-levée, après ou avant payement de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre,
cette énumération n'étant pas limitative.
§2. L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 14 :
§1. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne de son choix, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
le salaire ou appointement.
§2. Toute décision de l'OA est réputée prise en collège.
§3. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale de l'OA, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
§4. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci étant effectué à titre gratuit.
Art.15 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l'association, par l'organe d'administration, poursuites et diligence du président ou du secrétaire.
TITRE IV .- Assemblée générale.
Art. 16 :
§1. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
§2. Sont notamment réservés à sa compétence :
1º les modifications aux statuts sociaux ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º l'approbation des budgets et des comptes ;
4º la dissolution volontaire de l'association.
5° les exclusions de membres effectifs.
Art. 17 :
§1. Il doit être tenu au moins une AG chaque année, avant la fin du mois de juin. L'association peut être
réunie en AG extraordinaire à tout moment, par décision de l'OA ou à la demande d'un cinquième des
membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
§2. Tous les membres doivent être convoqués et disposent d'un droit de vote égal. Seuls les membres
effectifs disposent d'une voix délibérative à l'Assemblée Générale, les membres adhérents et autres ayant
voix consultative.
Art.18 :
§1. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par courrier postal ou électronique,
selon le cas, adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée. La
convocation est signée par le secrétaire, au nom de l'OA. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
§2. Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.19 : Pour autant qu'il soit en règle de cotisation pour l'exercice en cours, chaque membre a le droit
d'assister à l'assemblée. S'il s'agit d'un membre effectif, il peut se faire représenter par un mandataire, pour
autant que ce mandataire soit lui aussi membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que
d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art.20 :
§1. Sauf dans les cas où le Code des Sociétés et Associations en décide autrement, l'assemblée est
valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
§2. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art.21 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de
procès-verbaux signés par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous membres ou tiers justifiant un
intérêt peuvent demander des extraits signés par le secrétaire.
Art.22 : Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit du Code des Sociétés et
Associations.
TITRE V .- Comptes annuels, bilans.
Art.23 : Chaque année, au plus tard le 1er mars, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le
budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'OA qui suivra immédiatement.
TITRE VI .- Modifications, dissolution, liquidation.
Art.24 : Dans le cas de liquidation ou de dissolution volontaire, l'AG désignera deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Art.25 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner
par l'assemblée générale.
Art.26 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.