Nº d'entreprise : 0630 620 853
Nom
(en entier) : International Food Waste Coalition
(en abrégé) : IFWC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Demission et nomination d' administrateurs; Modifications aux statuts
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue le 4 décembre 2024:
Après une délibération sur les points à l'ordre du jour, et conformément aux exigences de quorum et majorité
applicables,
1. l'Assemblée Générale a pris acte de la démission du Conseil d'administration actuel, à savoir
- Didier Sandoz (administrateur et président), né le 26 juillet 1962 à Besançon (France), et domicilié à 48
Rue de la République, 92150 Suresnes, France ;
- Andrew Shakman, né le 12 juillet 1972 à Californie (États-unis), et domicilié à 21285 SW Wyndham Hill Ct
Tualatin, OR 97062-7750, États-unis ; et
- Patrick Sochnikoff, né le 31 octobre 1963 à Paris (France), et domicilié à R Do Comboio 64, 9050-439
Funchal, Madère.
Leur démission prenant effet immédiatement à partir de la date de cette réunion.
2. l'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité de nommer
- Michaelene Gabrielle Welsh, née le 4 juin 1969 à Greenock (Royaume-uni), et domiciliée à 73
Commissioner Street, Crieff, PH7 4DA, Royaume-uni ;
- Richard Paul John Swannell, né le 7 avril 1963 à Chelmsford (Royaume-uni), et domicilié à Lower Road,
Chilton, Didcot, OX11 ORR, Royaume-uni; et
- David John Rogers, né le 25 mars 1975 à Shoreham by Sea (Royaume-uni), et domicilié à 9 Old Northwick
Lane, Worcester, Worcestershire, WR3 7LY, Royaume-Uni ;
en tant que nouveaux membres du Conseil d'administration de l'Association, avec effet immédiat.
3. L'Assemblée Générale a décidé de conférer une procuration spéciale à Sarah Verschaeve, Lisa Bueken,
Kaat Van Der Schueren ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats Aurion Law, dont le siège est établi à
Arnould Nobelstraat 34/0101, 3000 Louvain, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous
le numéro d'entreprise 0780.349.756, pouvant agir individuellement, avec la possibilité de se faire substituer,
d'entreprendre toutes les actions et de signer tous les documents nécessaires à l'exécution des décisions
susmentionnées, y compris le dépôt des documents nécessaires au greffe du Tribunal de l'entreprise du siège
social de l'Association, entre autres en vue d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge et de la mise
à jour de l'inscription de l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
***
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue le 4 décembre 2024:
Après une délibération sur les points à l'ordre du jour, et conformément aux exigences de quorum et majorité
aux statuts de l'Association. L'Assemblée Générale a décidé de modifier les articles 7.1, 9.2, 9.7, 9.8, 11.2, 11.3
et 23.3 des statuts pour remplacer ces articles par les textes suivants :
Article 7.1 actuel
Le statut de Membre effectif peut être accordé aux sociétés et associations qui sont directement ou
indirectement actives dans le secteur des services de restauration.
Nouvel article 7.1
Le statut de Membre effectif peut être accordé aux sociétés et associations qui s'engagent à réduire le
gaspillage alimentaire ou qui sont affiliées à des sociétés et associations qui s'engagent à réduire le gaspillage
alimentaire.
Article 9.2 actuel
Les demandes d'adhésion doivent mentionner (i) les renseignements généraux concernant le demandeur
qui sont demandés par le Conseil d'administration, (ii) le cas échéant, un exemplaire des statuts du demandeur
(iii) pour les sociétés et les associations, les noms de la/des personne(s) physique(s) qui
représentera/représenteront le demandeur vis-à-vis de l'Association; (iv) une déclaration mentionnant si le
demandeur souhaite adhérer en tant que Membre effectif ou en tant qu'Expert Associé; (v) une déclaration
confirmant que le demandeur s'engage à respecter les valeurs et principes de base de l'Association définis
dans sa charte, ses statuts et son règlement d'ordre intérieur et dans le Formulaire d'Adhésion.
Nouvel article 9.2
[Supprimé]
Article 9.7 actuel
Tant que l'admission provisoire n'a pas été ratifiée par l'Assemblée Générale, le membre concerné n'est
redevable d'aucune cotisation et ne possède aucun droit de vote à l'Assemblée Générale (en cas d'admission
provisoire du demandeur en tant que Membre effectif). En cas de ratification de l'admission à titre provisoire par
l'Assemblée Générale, le membre concerné (i) signera le Formulaire d'Adhésion et (ii) versera une cotisation
au prorata pour la période à partir de la date de la ratification de son admission en tant que membre par
l'Assemblée Générale jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il a été admis comme membre.
Nouvel article 9.7
Tant que l'admission provisoire n'a pas été ratifiée par l'Assemblée Générale, le membre concerné ne
possède aucun droit de vote à l'Assemblée Générale (en cas d'admission provisoire du demandeur en tant que
Membre effectif).
Article 9.8 actuel
Si l'admission provisoire est ratifiée par l'Assemblée Générale, la durée minimum d'adhésion du membre
concerné est de 3 ans à compter de la date d'admission provisoire.
Nouvel article 9.8
[Supprimé]
Article 11.2 actuel
Sans préjudice de l'Article 9.8, tout Membre effectif ou Expert Associé quelconque peut démissionner de
l'Association à tout moment, après l'expiration de la période minimum d'adhésion de 3 ans, par remise d'un
préavis écrit de 3 mois de sa démission au Président du Conseil d'administration, au plus tard trois mois avant
la fin de l'exercice au cours duquel la démission a lieu.
Nouvel article 11.2
Tout Membre effectif ou Expert Associé quelconque peut démissionner de l'Association à tout moment, par
remise d'un préavis écrit de sa démission au Président du Conseil d'administration.
Article 11.3 actuel
Les Membres effectifs et Experts Associés qui démissionnent sont obligés de remplir toutes leurs obligations
financières vis-à-vis de l'Association en ce qui concerne l'année entière pendant laquelle la démission a été
donnée ainsi que pour toutes les années précédentes. Si le préavis écrit, visé à l'Article 11.2, est donné moins
de trois mois avant la fin de l'exercice au cours duquel la démission a lieu, les Membres effectifs et Experts
Associés qui démissionnent sont obligés de remplir leurs obligations financières vis-à-vis de l'Association en ce
qui concerne l'exercice suivant également.
Nouvel article 11.3
Les Membres effectifs et Experts Associés qui démissionnent sont obligés de remplir toutes leurs obligations
financières vis-à-vis de l'Association en ce qui concerne l'année entière pendant laquelle la démission a été
donnée ainsi que pour toutes les années précédentes.
Article 23.3 actuel
Sur proposition du Président, le Conseil d'administration peut approuver une proposition à condition que
tous ses membres signent pour accord une circulaire exposant cette proposition. Le Conseil d'administration
n'est, dans ce cas, pas tenu de convoquer une réunion. La circulaire doit inclure les indications suivantes :
(i) une déclaration stipulant qu'il s'agit d'une proposition de décision du Conseil d'administration ;
(ii) une déclaration stipulant que la décision ne sera approuvée que si la circulaire est signée par tous les
membres du Conseil d'administration (sur plusieurs exemplaires, suivant le cas) ;
(iii) une déclaration stipulant que la décision ne peut être modifiée et qu'aucune réserve ne peut être émise
par les membres du Conseil d'administration ;
(iv) une déclaration stipulant que tous les membres du Conseil d'administration doivent renvoyer la circulaire
signée et y indiquer la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
(v) une déclaration qui indique la date à laquelle la circulaire signée doit être renvoyée au Délégué à la
gestion journalière (au sens défini à l'article 29 des présents statuts).
Les décisions éventuelles prises par voie de circulaire sont considérées prises à la date à laquelle la
· circulaire aurait dû être renvoyée au Délégué à la gestion journalière. En cas de non-renvoi au Délégué à la
gestion journalière, à cette date, par certains membres du Conseil d'administration, de la circulaire signée à titre
d'approbation, la décision est considérée comme rejetée.
Nouvel article 23.3
Les résolutions du Conseil d'administration peuvent être approuvées par consentement écrit unanime (y
: compris électronique) de tous les membres du Conseil d'administration.
L'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité de conférer une procuration spéciale à Sarah Verschaeve,
Lisa Bueken, Kaat Van Der Schueren ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats Aurion Law, dont le siège est
établi à Arnould Nobelstraat 34/0101, 3000 Louvain, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro d'entreprise 0780.349.756, pouvant agir individuellement, avec la possibilité de se faire
: substituer, d'entreprendre toutes les actions et de signer tous les documents nécessaires en vue de l'exécution
des décisions susmentionnées, y compris le dépôt des documents nécessaires au greffe du Tribunal de
l'entreprise du siège social de l'Association, notamment à des fins de publication dans les annexes du Moniteur
belge.
***
Pour extrait conforme
Kaat Van Der Schueren
Mandataire spéciale