Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Libravins
Libramont,Avenue de Bouillon 68 bte A
6800 Libramont-Chevigny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 ~~« LIBRAVINS »
société privée à responsabilité limitée
Avenue de Bouillon 68/A
6800 LIBRAMONT
 CONSTITUTION - STATUTS
 D’un acte reçu le 17 mai 2016 par Maitre Marc HONOREZ, notaire résidant à Tienen, Nieuwstraat
42, il résulte que :
     1) Monsieur JACQUES Albert François Guillaume Denis, né à Liège le neuf décembre mil neuf
cent septante, NN 70.12.09 279 35,
 et son épouse
 2) Madame ANSAY Valérie Claude Catherine, née à Liège le onze novembre mil neuf cent septante
trois, NN 73.11.11 102-14,
 demeurant ensemble à 6887 Herbeumont, Rue de Plannois 22,
 ont déclaré qu’ils veulent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
“LIBRAVINS», dont le siège social sera établi à 6800 Libramont, Avenue de Bouillon 68/A et au
capital de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00) EURO, représenté par soixante (60) actions sans
valeur nominale, auxquelles ils souscrirent en numéraire et au pair comme suit:
 Monsieur Albert JACQUES, prénommé :
 Cinquante-neuf actions :                        59
 Madame Valérie ANSAY, prénommée :
 Une action :                                     1
 Total : soixante actions :                      60
      Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital est intégralement libéré.
      Les comparants fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
 Article 1.   La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
: “LIBRAVINS » .
      Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "s.p.r.l."; elle doit, en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots
“registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du
numéro d’immatriculation.
      Article 2.   Le siège social est établi à 6800 LIBRAMONT, Avenue de Bouillon 68/A et peut être
transféré partout dans la même région linguistique ou à Bruxelles-Capitale, par simple décision de la
gérance, à publier aux annexes au Moniteur Belge.
      La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0654862539
Volet B
      Article 3. La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger, seule ou en association avec des tiers, toutes les activités ayant trait
directement ou indirectement :
 - à la vente au détail et en gros de vins spiritueux et épicerie fine.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
 Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
     Article 4.   La société a été constituée pour une durée illimitée.
      Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution
éventuelle.
      Article 5.   Le capital social a été fixé lors de la constitution à SOIXANTE MILLE EUROS
(60.000,00 €) et est représenté par SOIXANTE (60) actions sans valeur nominale représentant
chacune un/soixantième de l’avoir social, qui furent souscrites en numéraire et au pair.
      Article 9.   Les actions sont nominatives.
      Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
 L’organe de gestion pourra décider de scinder le registre en deux parties, dont l’une sera conservée
au siège de la société et l’autre en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger. Dans ce cas, une
copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie.
 Cette copie sera régulièrement tenue à jour. L’organe de gestion fait connaître l’endroit où est
déposé le second volume du registre par publication aux annexes du Moniteur belge.
      Article 13.   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
mandataires-associés, appelés "gérant(s)".
 Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à
laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
 L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 Article 15. - La gérance peut déléguer la gérance journalière de la société à un ou plusieurs gérants
et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.       
 Article 16. – Le ou les gérant(s) qui a (ont) un intérêt dont question aux articles 259, 260, 261 du
Code des Sociétés sera (seront) tenu(s) de respecter les dispositions de ces articles ou les articles
auxquels ces articles renvoient.
 Article 17. –
 Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, sauf ceux que la loi a réservé à l’assemblée générale.
Collège de gestion
Dans le cas ou la société à plus de deux gérants,  les gérants forment un collège qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité
des voix.
 Chaque gérant peut conformément à l'article 130 des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,employés ou non de la société.
Article 18. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un  des gérants.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats, qui lui aura été régulièrement conférée, avec indication de sa (leur) qualité, ou en vertu
d’une délégation ou procuration de pouvoirs.
 Article 21.   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
      Il est tenu chaque année, au siège social ou tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation, une assemblée ordinaire, le deuxième samedi de juin à 20 heures.
      Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
      Article 25.   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
     Article 26.   Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout
Volet B
d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
      Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
      Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
      DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
     Le premier exercice social débute au moment de l’obtention de la personnalité juridique et se
clôture le 31 décembre 2017.
    La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
  Les comparants décident de déterminer le nombre de gérants à un et nomme comme gérant non-
statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Albert JACQUES prénommé, qui déclare
accepter.
 La gérance sera non-rémunérée, jusqu’autre décision de la part de l’Assemblée Générale.
 L’assemblée, informée par le notaire soussigné sur le fait que la personnalité juridique n’est obtenue
qu’à partir du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce, décide à l’unanimité d’approuver
et de ratifier toutes les opérations au nom de la société en constitution à partir du 1er mai 2016 ceci
sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 Marc HONOREZ – Notaire Associé.
 Déposé simultanément une expédition de l’acte de constitution.