Ondernemingsnr : 0693710643
Naam
(voluit) : Union Belge des Professeurs de Danse et de Maintien.
(verkort) : UBPDM
Association Professionelle
Rechtsvorm :
Volledig adres v.d. zetel : 9090 Melle, Dr. J. Vercouilliestraat, 6A
Onderwerpakte : Transformation, en vertu de la nouvelle loi sur les sociétés, de la fédération
professionnelle UBPDM en UBPDM asbl
CHAPITRE I. DENOMINATION, SIEGE, BUT ET OBJECTIF DE L'UNION
Art. 1. Une association professionnelle a été créée sous le nom de UNION BELGE DE PROFESSEURS
DE DANSE ET DE MAINTIEN asbl, (UBPDM asbl).
Sa zone s'étend sur l'ensemble de la Belgique et son siège se trouve en Région Flamande.
Art. 2. Son but est d'étudier, de défendre, de protéger et de développer les intérêts de ses membres
à titre gratuit.
A cette fin, elle aura pour fonction;
a) De représenter et de défendre les droits et les intérêts généraux de la profession ;
b) De mettre en oeuvre parmi ses membres les règles du professionnalisme et de veiller à ce qu'un
esprit de solidarité règne entre eux ;
c) De prendre des initiatives ou de contribuer à la promotion, à la préservation et, le cas échéant,
à la défense juridique des intérêts commerciaux communs de ses membres ;
d )De convoquer des réunions sous quelque forme que ce soit dans le but d'améliorer les connaissances
de ses membres ;
e) D'entreprendre en outre toutes les initiatives et actions nécessaires pour soutenir la réalisation de
son objectif ;
f) D'élaborer un code professionnel déontologique, de représenter légalement ses membres-praticiens
si nécessaire et de défendre les intérêts de sa profession face aux autorités ;
g) L'association poursuit un but désintéressé et ne verse pas, à peine de nullité, directement ou
indirectement, d'avantage financier aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre
personne, sauf dans ce dernier cas, pour le but désintéressé prévu par les statuts.
CHAPITRE II. CATÉGORIES DE MEMBRES, CONDITIONS D'ADHÉSION ET DE DÉMISSION
DES MEMBRES DE L'UNION
Art. 3. L'Union se compose d'au moins 7 membres effectifs. Outre les membres effectifs, elle compte des
membres aspirants, et des membres d'honneur. La désignation et le contenu des sous-catégories parmi
les membres sont déterminés par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 4 Pour devenir membre, les conditions suivantes doivent être remplies :
1. Avoir 18 ans pour les membres effectifs et 17 ans pour les membres aspirants ;
2. Se déclarer en accord avec les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Union ;
3. Avoir été admis par le Conseil d'administration et avoir passé avec succès les épreuves prescrites
par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 5. Les membres aspirants sont les membres qui sont en formation pour obtenir le diplôme de base
de professeur de danse. Ils n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas participer à l'organe de
direction de l'association. Leur adhésion est valable pour une période d'un an.
Les membres effectifs sont ceux qui ont obtenu au moins le diplôme de base de professeur de danse et
qui ont payé la cotisation annuelle.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Art. 6. Les membres effectifs exercent la profession de "Professeur de Danse et de Maintien" sous leur
propre responsabilité.
Art. 7. Les membres s'engagent à :
1. Payer une cotisation annuelle fixée par le Règlement d'Ordre Intérieur ; le montant maximum de
la cotisation ne peut dépasser 500 € ;
2. Etre régulièrement présent et /ou faire preuve d'engagement lors de l'Assemblée générale annuelle
et/ou des Assemblées générales extraordinaires, sauf en cas d'empêchement justifié ;
3. Se conformer aux statuts et Règlement d'Ordre Intérieur de l'Union.
Art. 8. Les membres d'honneur sont ceux qui, par leurs conseils et leur engagement, contribuent à
l'épanouissement de l'Union et à la réalisation de ses objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle, dont le minimum est fixé par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Ils sont admis sans aucune condition relative à leur profession ou à leur résidence.
Ils ont le droit d'assister à l'Assemblée générale, mais n'ont le droit de vote que s'ils sont également
membres effectifs.
Le nombre de membres d'honneur ne doit pas dépasser le quart du nombre de membres effectifs.
Art. 9. Chaque membre peut se retirer volontairement de l'Union. Danse ce cas, l'Union peut demander
seulement les contributions arriérées et courantes.
Les démissions sont présentées par écrit à l'organe d'administration dans les conditions prévues par le
Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 10. Les membres peuvent être exclus de l'Union :
1. En cas de non-respect des statuts et des règlements spéciaux ou de violation du code déontologique ;
2. En cas de mauvaise conduite ;
3. Lorsque leur affiliation ou leurs activités pourraient porter atteinte aux intérêts de l'Union.
Cette exclusion obligatoire est décidée par l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale peut décider de cette exclusion si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à la réunion et si les deux tiers des votes exprimés sont obtenus, les abstentions n'étant pas
comptées au numérateur ou au dénominateur.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième convocation peut être faite après au moins
15 jours, la décision pouvant alors être prise quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
CHAPITRE III, GESTION DE L'UNION, DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION, GESTION DES BIENS, NATURE DES PLACEMENTS MONÉTAIRES,
OPÉRATIONS MONÉTAIRES, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11
§ 1. L'Union est administrée par un Conseil d'administration composé d'un Président, d'un Vice-président,
d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de 3 Membres, soit 7 membres effectifs.
Ils sont élus, pour un mandat de quatre ans, par les membres effectifs lors de l'Assemblée générale
convoquée à cet effet.
Le vote a lieu au scrutin secret et requiert la majorité simple des membres présents et représentés ayant
le droit de vote, à l'exclusion des votes nuls et des abstentions.
En cas d'égalité des voix, un deuxième et si nécessaire une troisième vote aura lieu.
Si, après le troisième vote il y a toujours égalité des voix, le candidat en balance le plus agé sera élu.
A l'exception de la fonction de Président, les fonctions visées ci-dessus sont réparties entre elles au sein
de l'organe d'administration par les membres du Conseil ainsi élus.
§2. Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée générale est requise par la loi.
Le Président assure et contrôle l'application des statuts et du règlement particulier. Il préside les réunions
et prend toutes mesures pour l'exécution des décisions. Il signe, avec le Secrétaire, tous les actes,
décisions ou documents de délibération et représente l'Union dans ses rapports avec le Gouvernement ou
ses délégués.
Sauf mission donnée à un tiers par l'Assemblée générale, le Président agit en justice, soit en tant que
demandeur, soit en tant que défenseur, dans les limites fixées par la loi. Le Président peut se faire assister
par un représentant de loi.
Il ordonne la convocation du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Il signe les ordres de
paiement.
Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions ; il le remplace, le cas échéant. Le Président
peut lui déléguer, temporairement, tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'Union. Il rédige les procès-verbaux des sessions du
Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Il tient la liste de tous les membres affiliés au siège
de l'Union, conformément à la loi, et soumet au Conseil d'administration les demandes d'adhésion.
Il conserve les archives de l'Union.
Le trésorier est dépositaire des biens de l'Union, dont il tient l'inventaire.
Il est responsable de la bonne gestion des actifs financiers de l'Union,
Il assure le recouvrement des contributions et autres sommes dues à l'Union et en délivre un reçu.
Les membres du Conseil d'administration sont responsables de l'exécution des tâches qui leur sont
confiées d'un commun accord au sein du Conseil d'administration.
Le président peut à tout moment demander leur collaboration pour l'étude d'un problème particulier.
Art. 12.	.	a) Le Conseil d'administration est renouvelé tous les deux ans par moitié respectivement trois et quatre
membres. Les membres sortants sont rééligibles s'ils le souhaitent.
Le mandat peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale. Il est pourvu au remplacement des
membres décédés ou démissionnaires lors de l'Assemblée générale suivante.
Le membre ainsi élu termine le mandat de la personne qu'il remplace.
b) Le poste de Président est attribué directement par la majorité absolue des membres votants présents à
l'Assemblée générale, Les autres postes de direction sont répartis entre les membres du Conseil
d'administration.
c) La cooptation des administrateurs par l'organe d'administration n'est pas autorisée.
Art. 13. Tous les membres votants et les membres d'honneur présents peuvent désigner un président
d'honneur et/ou un vice-président d'honneur.
Art. 14. Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Toutefois, le Président peut
convoquer le Conseil d'administration chaque fols que l'intérêt de l'Union l'exige, ainsi qu'à la demande
écrite de trois membres du Conseil d'administration.
Les invitations et les ordres du jour seront envoyés 15 jours à l'avance selon les normes prévues par le
Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 15. Le Conseil d'administration ne peut délibérer que si au moins trois de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, à l'exclusion des absents, des non
votants et des abstentionnistes.
En cas d'égalité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 16. Les biens de l'Union comprennent tous les biens, meubles et immeubles, acquis soit par achat,
soit par donation, et dont la possession n'est pas contraire à la loi.
Le capital est constitué par les cotisations des membres, les legs de particuliers, les subventions des
pouvoirs publics et toutes autres recettes de l'Union qui ne sont pas contraires à la loi.
Art. 17. L'organe d'administration décide de la gestion des biens et des revenus de l'Union,
dans les limites de la loi.
Le capital de l'Union doit être placé auprès d'un établissement bancaire reconnu en Belgique.
Tous les autres investissements ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation de l'Assemblée générale,
qui doit être spécialement convoquée à cet effet et où la moitié au moins des membres votants de l'Union
sont présents,
La décision est prise à la majorité des 3/4 des présents et représentants des membres effectifs,
à l'exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions.
L'Union ne peut en aucun cas acheter des actions d'une société commerciale.
Art. 18. Les membres effectifs se réunissent en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an
entre le 15 janvier et la fin février. Elle est consacrée à la présentation, à l'examen et à l'approbation des
comptes arrêtés au 31 décembre de l'année précédente.
La convocation et l'ordre du jour de l'Assemblée générale sont envoyés aux membres effectifs, soit par
courrier postal, soit par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'Assemblée, et comprennent tous
les points de l'ordre du jour : Pendant l'Assemblée générale, l'organe d'administration doit au moins
présenter un rapport sur toutes les activités de l'année écoulée et soumettre à l'approbation :
·l'état annuel des recettes et des dépenses ;
·le budget de l'année à venir ;
·la décharge du trésorier ;
·la décharge des administrateurs.
Ces comptes sont établis selon le modèle déterminé par le législateur. Ils doivent être conservés au siège
de l'Association pour être consultés par les membres effectifs, par l'intermédiaire du trésorier, pendant une
période de quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire susmentionnée. Ils ne sont rendus publics
qu'avec l'approbation de l'Assemblée générale,
Les comptes ainsi approuvés sont transmis, par l'autorité administrative, et conformément à la législation
en vigueur, à l'autorité compétente.
Le Président peut convoquer l'Assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, ainsi que sur
demande écrite d'au moins vingt pour cent des Membres effectifs, à condition qu'ils indiquent le point qu'ils
souhaitent mettre à l'ordre du jour. Les décisions de l'Assemblée générale sont contraignantes pour tous
les membres.
Les droits de vote des membres effectifs sont fixés par le Règlement d'Ordre intérieur.
Sauf dans les cas prévus par la lol ou par les présents statuts, les résolutions sont prises par l'Assemblée
générale à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés ayant droit de vote.
CHAPITRE IV. MODIFICATIONS OU RENOUVELLEMENTS DES STATUTS, DISSOLUTION ET
LIQUIDATION DE L'UNION
Art. 19. La modification des statuts et la dissolution de l'Union ne peuvent être valablement décidées qu'à
une majorité minimale des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, au cours d'une
assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et composée de la moitié des membres effectifs
ayant le droit de vote. Outre ce quorum de présence, la modification ou la dissolution susmentionnée ne
peut être valable que si elle est approuvée par les deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant
pas incluses dans le numérateur ou le dénominateur.
En cas de changement de but ou d'objet, un vote à la majorité des 4/5 est requis. De même, en cas de
dissolution de l'association, une majorité de 4/5 des voix est requise.
Si le quorum requis n'est pas atteint, une deuxième invitation sera envoyée après un délai minimum de
15 jours dans les mêmes conditions.
Elle indiquera que l'Assemblée générale Extraordinaire prévue sera décisive, quel que soit le nombre
de participants.
Les actes constatant les modifications des statuts ou la dissolution volontaire de l'Union ne prennent effet
qu'après avoir été déposés, ratifiés et publiés dans les conditions prévues par la loi.
L'Assemblée générale Extraordinaire qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leur
compétence. Après le paiement des dettes, les biens sont transférés comme suit :
Le montant des dons et legs est restitué aux donateurs ou à leurs héritiers dans la mesure où la demande
de récupération a été mentionnée dans l'acte de donation et que la demande est faite dans l'année qui suit
la publication de l'acte de dissolution.
L'actif net, après déduction éventuelle des montants des dons et subventions de l'Union est affecté à une
œuvre similaire ou connexe ayant un but désintéressé. Celle-ci est désignée par l'Assemblée générale.
CHAPITRE V. DÉCISIONS D'ARBITRAGE, ÉVALUATIONS DES LITIGES
Art. 20. Le Conseil d'administration cherchera les moyens de résoudre tout différend affectant l'Union,
soit par la conciliation, soit par l'arbitrage.
Le Conseil d'administration s'engage à rechercher avec l'autre partie les moyens de régler,
soit par conciliation, solt par arbitrage, tout différend concernant les conditions d'emploi de l'Association.
Art.21. Les litiges survenant à l'intérieur de l'Union au sujet de l'application des Statuts et Règlements
dans les cas non expressément prévus sont toujours réglés par le Conseil d'appel institué à cet effet,
conformément aux normes fixées par le Règlement d'Ordre Intérieur.
CHAPITRE VI. L'AFFILIATION DE L'UNION À UNE FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS
PROFESSIONNELLES SIMILAIRE
Art. 22. Par décision de l'Assemblée générale Extraordinaire, l'Union peut faire partie d'une fédération
d'associations professionnelles dans les conditions prévues par la loi,
En tant que membres de l'organe faîtier, les membres effectifs de l'UBPDM deviennent automatiquement
membres de la FDSF vzw (Federatie Disco Show and Freestyle vzw) où ils sont également membres
effectifs.
CHAPITRE VII, REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 23. Le Conseil d'administration est autorisé à établir un Règlement d'Ordre Intérieur pour l'application
des présents statuts.
Ce Règlement d'Ordre Intérieur doit être ratifié par l'Assemblée générale avant de pouvoir être appliqué.
La même procédure doit être suivie pour toute modification de ce règlement.
L'actuel Règlement d'Ordre Intérieur approuvé date du 15.08.2022.
Rédaction faite à Melle le 15.08.2022.
Le Président,
Jean-Pierre De Pelsmacker