N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ETABLISSEMENTS FRANCK
(en abrégé): Ets FRANCK
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4520 Wanze, Chaussée de Tirlemont(VIN) 250
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et 
Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 7 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur FRANCK Vincent Jean Francis, né à Hermalle-sous-Argenteau le vingt décembre mil neuf cent 
soixante-six, célibataire, domicilié à 4520 Wanze (Vinalmont), Chaussée de Tirlemont, 250.
2.-Mademoiselle KINET Sylvie Madeleine Mauricette Ghislaine, née à Namur le six avril mil neuf cent 
septante-trois, célibataire, domiciliée à 4520 Wanze (Vinalmont), Chaussée de Tirlemont, 250.
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination "ETABLISSEMENTS FRANCK", en abrégé « Ets 
FRANCK », au capital de cent  mille euros (100.000 EUR) divisé en cent actions (100.-) sans mention de valeur 
nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4520 Wanze (Vinalmont), Chaussée de Tirlemont(VIN), 250.
Les 100 actions ont été souscrites en espèces, au prix de 1.000,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur FRANCK Vincent, à concurrence de 99 actions;
-Par Mademoiselle KINET Sylvie, à concurrence de 1 action.
Les comparants ont libéré les actions souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence 
de la totalité.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de cent mille euros 
(100.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la 
fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, la réparation, la location de tous biens 
meubles, objets et accessoires, et notamment :
- de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général, 
notamment vêtements, chaussures et accessoires (de travail, de sécurité/protection (EPI), etc).
- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et 
sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et puériculture, mercerie, 
passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, 
de tissus, en produits de l’industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et 
effets d’habillement (chapeaux, colliers, bagues, gants, ceintures, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à 
cette activité.
- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques, électroménagers 
et/ou électroniques.
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de chaussures 
produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous 
articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de 
la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce 
compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et 
de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ; toute mission et 
activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de 
conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de 
ceux-ci ;
- de bibelots, d’articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres et 
arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et 
0540622570
travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du 
bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements ;
- le commerce de tout article de fantaisie ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.
- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d’horlogerie, de bagagerie;
- d’articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de 
fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces et crèmes 
glacées, d’articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, granitas, de 
confitures, marmelades et gelées, etc…
- de tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins.
L’impression et la broderie sur textiles.
2. - L’exploitation d’une entreprise de taxis, limousine, etc, en ce compris l’exploitation d’une centralisation 
d’appels et de dispatching de ces appels, l’organisation de transports, le transfert de personnes, navettes avec 
aéroports, transports scolaires/de travailleurs, transports pour cérémonies et événements ; agence d’escorte ;
- La location de véhicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur, de cycles ou motocyclettes ; la 
mise à disposition de chauffeurs.
- Le transport par tous moyens routiers de personnes et de biens (marchandises, colis, courriers, etc) ; 
l’exploitation de lignes régulières d’autobus, transports à la demande par autocar, minibus ; l’organisation de 
covoiturage et d’autres formes de transport en commun non public de personnes.
3. Les activités de poste et de courrier, savoir la levée, le tri, l’acheminement, la distribution nationale et 
internationale, de lettres, colis et paquets assimilés à du courrier ; l’entreprise de livraison (rapide) de courrier et 
de petits colis.
4. - le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national 
ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre, soit pour compte de 
tiers.
– l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou 
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de personnes, par 
elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le commissionnement; 
- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, 
l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking ;
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous 
fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
5. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau 
et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz 
LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants 
automobiles.
- La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; 
produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le 
nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou 
accessoires, notamment l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à 
usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, 
cafétarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces 
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ; l’exploitation d’un magasin d’alimentation 
générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop » ; l’importation, l’exportation, le commerce (achat et 
vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux 
marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à 
l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les 
pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, 
papeterie, presse, jeux, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, 
de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
6. - L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules 
à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de 
tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les 
pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, matériel d’horticulture, motoculture, 
agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente 
de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et 
accessoires automobiles.
7. L’exploitation d’un atelier aux fins de :
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de 
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, 
cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules 
automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d'occasion, ainsi que leurs 
accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules 
(par tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, 
les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la 
fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, 
de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation), 
l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que 
de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les véhicules 
automobiles.
- la construction de carrosseries industrielles, de remorques et semi-remorques de plus ou de moins de trois 
tonnes et demi.
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules 
automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- la préparation de tous véhicules.
- le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
8. - le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en 
gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils 
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées, manufacturées ou industrielles.
9. - La société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, la location 
d’emplacement de parking, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion 
des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des 
opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
10. - Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de 
destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de meubles, 
ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de 
type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de 
l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, 
la présente énumération n'étant pas limitative.
- La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification, à 
l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures 
également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général.
11. - L'exploitation de salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, salon de bronzage, de l'esthétique 
des cheveux et de la peau, et toute activité relative au soins du cheveux et de la peau (et ne ressortant pas du 
domaine médical ou pharmaceutique) et de l'esthétique de manière générale, la commercialisation, la vente en 
gros ou en détail de produits capillaires et de bronzage et de tout produit se rapportant directement ou 
indirectement à la coiffure.
- L’exploitation de salon de beauté comprenant notamment la manucure, la pédicure, les massages et la 
relaxation.
- Le commissionnement de vente.
- La vente et l’achat en gros ou au détail de produits cosmétiques, savons, perruques, produits et appareils 
divers pour coiffeurs, bijoux de fantaisie, accessoires (de mode), et de tout autres produits se rapportant 
directement ou indirectement à ces domaines.
12. - l’exploitation de fitness, de centres paramédicaux associés au fitness, de centre de relaxation, cours 
communs (notamment de psychomotricité, gymnastique, etc).
- La vente, l’achat (en gros ou au détail) de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage 
sportif et paramédical, vêtements et matériel de sport.
- Le commerce sous toutes ces formes, en ce compris la vente, l’achat, l’exportation et l’importation, la 
location, de tout matériel ou véhicule de loisirs (à moteur ou non) relativement à l’exercice de tous sports et 
toutes activités et manifestations sportives, ainsi que de toutes pièces et accessoires ; l’entretien, atelier de 
réparation (la carrosserie), la peinture et la préparation de tous matériels et véhicules.
13. - toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l’asthme, etc), l’hygiène et au 
sport, à l’assistance psychologique, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette 
énumération soit limitative.
- l’utilisation et l’enseignement des techniques de sophrologie, des techniques de massages, réflexologie, 
Shiatsu et de toutes techniques énergétiques et de relaxation ; la prestation de services et de conseils en ces 
domaines.
- l’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;
- toutes activités de soins, d’assistance d’aide et de secours aux personnes;
Elle a également pour objet l’organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans lesdites 
disciplines, le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
14. La société a également pour objet :
- l’exploitation d’un centre de beauté-esthétique et de bronzage, d’un salon de massage.
- l’esthétique, les soins de beauté (du visage et du corps), la manucure, le modelage d’ongles, l’application 
de maquillage permanent ou non, le maquillage pour spectacles ou films et d’effets spéciaux, l’application de 
tatouage non permanent, le tatouage permanent, le piercing, …
- le commerce (l’achat et la vente) en gros et au détail d’articles de parfumerie, de toilette, cosmétique et de 
produits de soins du corps et de beauté, des accessoires pour le tatouage ou le piercing,…
15. Toutes activités en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations 
financières, commerciales et industrielles, se rapportant directement ou indirectement à la pratique du sport en 
général et du tennis en particulier, et notamment :
- l'exploitation de clubs de tennis et de club-house;
- l'exploitation d'une école de sports;
- l'exploitation de locaux destinés à la pratique du sport, d'évènements culturels et sportifs.
- la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps 
d’entraînement.
- la recherche de sponsoring.
16. - toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, 
l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les 
services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de systèmes 
d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
- La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, la fabrication, l’amélioration, la réalisation et 
la maintenance de tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la 
robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la 
machine-outil, de l’électromécanique.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres-
destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines 
électroniques.
17. - la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques, 
pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques;
18. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien de tout 
matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de 
tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements 
se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, 
ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous 
matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, 
machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines 
précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’achat et 
la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage 
intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie ; et l’exploitation de tout 
commerce de quincaillerie de gros ou de détail.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
19. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, 
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : 
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, 
de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, 
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources 
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture 
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration 
et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les 
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de 
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project 
management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits ; la mise en 
place et la réalisation de sondages, l’analyse statistique des résultats.
- toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes 
entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, 
location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
20.- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et 
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières;
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de projet.
21. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils 
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou 
complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
22. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de 
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
23. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, 
ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
24. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -
industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la 
création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou 
étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou 
administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de 
participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas 
échéant, par fusion avec elles.
25. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, 
tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, 
de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
26. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et 
plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, 
cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non 
bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou 
pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe 
quelle manière.
27. - Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service 
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
28. L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles d'éclairage, 
bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage.
29. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion 
d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
30. - Tous travaux de finition.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
31. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux 
de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes 
de travail.
32. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou 
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits, techniques ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de 
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens 
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant 
pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, 
hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
33. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme 
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou 
en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
34. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
son activité.
35. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’entreposage, la 
distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, 
l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage, le 
transport, la distribution, le service après-vente de tous produits, services, procédés et méthodes ayant un 
rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières, tous produits manufacturés et mobilier 
pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société et de des procédés, produits et 
méthodes ayant un rapport avec son objet social.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées ou manufacturées.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location), développer tous fonds 
de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs 
à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous 
fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres 
droits intellectuels.
36. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
37. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
- la prestation de conseils techniques.
38. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées 
aux domaines précités.
La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, étude de 
projets, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de 
décoration, animations, recyclages, formations, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle pour 
personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social.  Dans 
ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de 
boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et 
l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
39. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment 
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la 
conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, 
l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous 
le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-
location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, 
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en 
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude 
et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par 
destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de 
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux 
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
40. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, 
actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, 
apport, transfert ou autrement.
41. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.  Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, 
personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, 
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au 
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de 
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
42. - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées, notamment au domicile ou au travail des clients, sur les foires et marchés 
publics, voies publiques et porte-à-porte.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession et à l’obtention d’agréments.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera 
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme 
et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la 
réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participa¬tion, de souscription et par 
tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, 
ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits et services.
NATURE DES TITRES
Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont nominatives 
ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
TRANSFERT DES TITRES
Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des 
actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour 
cause de mort, des actions.
En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, tout transfert de 
titres, cession de droits de préférence, droits de souscription, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre 
gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété, sont soumis aux droits d'agrément et de préemption 
dont question ci-après.
Toutes les notifications faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à la 
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux actionnaires à la dernière 
adresse connue de la société.
Clauses d'agrément
Tout transfert d'actions, droits de préférence, droits de souscription, obligations convertibles, émis par la 
société ou donnant droit à des actions émises par la société, ainsi que tout transfert de droits sociaux qui y sont 
attachés, sera soumis à un droit d'agrément du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé, de son 
conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants; il sera indispensable dans tous les autres 
cas.
Toute personne directement intéressée par ce transfert devra en aviser le conseil d'administration en 
indiquant le nombre de titres dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du ou des candidat(s) 
cessionnaire(s), ainsi que le prix et toute autre condition ou modalité de la cession envisagée, et s'il s'agit d'une 
vente ou d'un échange, d'un engagement inconditionnel du cessionnaire, valable pour une durée de deux mois, 
d'acquérir les actions visées aux conditions indiquées.
A défaut de comporter ces divers éléments, cette notification sera nulle.
En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l'alinéa précédent est effectuée par les 
cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les cinq mois du décès.
Dans la mesure où le cessionnaire ne serait pas déjà actionnaire de la société, le conseil d'administration 
statuera sur son agrément dans le mois de l'envoi de la demande et notifiera sa décision, sans aucune 
motivation écrite, dans les huit jours.
En cas d'agrément, les actions ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions au 
moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les six mois au plus tard de la notification initiale. A défaut, la 
procédure devra être recommencée.
En cas de refus d'agrément du conseil d'administration, et pour autant que le cédant ne renonce pas à son 
projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus, le transfert des titres restera 
possible moyennant le respect du droit de préemption défini ci-après.
Droit de préemption
Dès qu'une cession de titre est proposée, qu'il y ait agrément ou non du candidat cessionnaire, le conseil 
d'administration avisera les actionnaires du droit de préemption qui s'ouvre à leur profit à l'expiration du délai 
prévu à l'alinéa qui précède.
Dans les quinze jours de cette information, les actionnaires feront savoir au conseil d'administration s'ils 
exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils désirent acquérir. L'absence 
de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des titres proposés.
Le droit de préemption des actionnaires s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la 
société et sans fractionnement des titres. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de 
préemption augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au 
prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avisera 
les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de titres 
offerts, ceux-ci seront répartis entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et 
sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de titres 
offerts ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les titres pourront être librement cédés au tiers candidat 
cessionnaire.
Les titres seront acquis au prix proposé par le cédant ou, à défaut de prix déterminé ou déterminable, au 
prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Les frais de la procédure étant à charge du ou des candidats acquéreurs.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de transfert d'actions à titre onéreux, 
même par voie d'adjudication publique, avec enchères, volontaires ou forcées; en ce cas, l'avis de cession 
constituant le point de départ des délais pourra être donné soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Transmission des actions à titre gratuit :
La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où un actionnaire se propose de céder tout 
ou partie de ses actions à titre gratuit.
En cas d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat des 
actions sera déterminé de la manière indiquée au sixième alinéa du titre « Droit de préemption » ci-dessus.
Sanctions : 
Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à 
la société.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle et 
rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des 
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du 
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la 
constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
procédé à la réélection.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d’administrateur, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Gestion journalière
a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de 
la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires 
sociales:
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les 
attributions respectives.
b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c)Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes men-tionnées aux alinéas qui 
précèdent.
d)Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il confère les délégations.
REPRÉSENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que 
dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours soit par deux 
administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur 
ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ À L'ÉTRANGER.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un 
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce 
délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la 
société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, 
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces 
pays.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures au 
siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation 
et, à défaut d'indication, au siège social.
Convocation
a)Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
b)À défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil 
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du Code des 
Sociétés.
Admission.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs 
avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur 
intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du certificat 
attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de 
convocation.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites au premier alinéa du présent article.
Vote - Délibération
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas 
de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage 
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat 
le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Écritures sociales – répartition
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
À la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de 
résultats ainsi que les annexes légales.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être 
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du conseil d'administration.
Liquidation - répartition
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'as¬semblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus 
conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du ou des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à 
l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites.
COMPÉTENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ASSEMBLÉE.
Le premier exercice social commencé le 7 octobre 2013 se clôturera au trente et un décembre deux mille 
quatorze.
La première assemblée générale annuelle est fixée en l'an deux mil quinze.
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Ont été appelés à ces fonctions :
-Monsieur FRANCK Vincent ( 661220-203-85 ), prénommé,
-Mademoiselle KINET Sylvie ( 730406-344-67 ), prénommée,
Le mandat d’administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle 
de l'an deux mil vingt.
Le mandat d’administrateur de Monsieur FRANCK est rémunéré et le mandat d’administrateur de 
Mademoiselle KINET est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Commissaire
L'assemblée générale a décidé de ne pas désigner de commissaire-reviseur, la société n'y étant pas tenue.
Reprise d'engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son 
compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 
premier octobre deux mil treize.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions de président, Monsieur Vincent 
FRANCK, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, 
Monsieur Vincent FRANCK, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est rémunéré, sauf décision 
contraire du conseil d'administration.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion. En outre, le conseil d'administration lui confère tous pouvoirs, aux fins 
d'effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises 
et à la T.V.A.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GRÉGOIRE, notaire