Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BPC - Biopharma Partnership Consulting
Chemin de la Bourlotte, Bonlez 8
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                        CONSTITUTION
       D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux,  le vingt-six avril deux mil
seize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
       Il résulte que :
       Monsieur FABRY Luc Gilbert Léon Auguste, docteur en sciences, né à Libin le quatorze janvier
mil neuf cent cinquante-et-un, (NN 51.01.14-38 1.83), époux de Madame VAN MAELE Geneviève
Marie Clotilde Georgette, employée, née à Uccle le huit avril mil neuf cent cinquante-six ;
       Domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1.325 Bonlez), 8, chemin de la Bourlotte,
       A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « BPC -
Biopharma Partnership Consulting », dont le siège social sera établi à Chaumont-Gistoux (1.325
Bonlez), 8, chemin de la Bourlotte,
       La société a pour objet social, directement ou indirectement, de fournir des services de
consultance dans le domaine du développement de produits pharmaceutiques, plus particulièrement
des vaccins, et de coordonner directement ou indirectement le développement de ces mêmes
produits, incluant la gestion scientifique du projet, la gestion du budget mis à la disposition du projet
et des différents aspects de développement agréés entre les partenaires éventuels.
       L’objet s’étend également à toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social ci-dessus et à tous objets similaires
ou connexes, et d’une façon générale à toutes les transactions dans les limites prévues par la loi et
visant à favoriser l’activité de la société. :
       Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner
à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non,
se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
       Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
      Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres
manières, à toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à
faciliter la réalisation de son objet social.
       Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
       Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
       La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
        La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé à
la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
        Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
0652849491
Volet B
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et  libérées à
concurrence de douze mille quatre cent soixante (12.460,00 €) euros à la constitution par un
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING
Wavre-Europe, à (1300) Wavre, sous le numéro BE 21 3631 6026 9403.  .
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
        L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
        Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
        Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
        Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquidateurs. 
        Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
        Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
        Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
        Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
         Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
         L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
         Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2016.
          L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre
local désigné dans la convocation, le second lundi du mois de juin à dix-huit heures,  conformément
à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le second lundi du mois de juin 2017
à dix-huit heures, sauf si ce jour est un jour férié.
         a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
         Le vote peut aussi être émis par correspondance.
         Chaque part ne confère qu'une seule voix.
          L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts.
          Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux
par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il
soit besoin de justifier ces qualités.
           L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
           b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
           La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
           Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
          Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée à dater du 26 avril 2016 :
Volet B
 Monsieur FABRY Luc Gilbert Léon Auguste, employé, né à Libin le quatorze janvier mil neuf cent
cinquante-et-un, (NN 51.01.14-38 1.83), domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Bonlez),
8, chemin de la Bourlotte. Il  exercera son mandat de gérant statutaire à titre onéreux selon les
modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale. Lequel a accepté le mandat de
gérant statutaire ainsi que le caractère onéreux dudit mandat.
           En cas de décès ou d’incapacité importante ne rendant plus  Monsieur Luc FABRY,
préqualifié, apte à la prise de décisions requises pour la fonction de gérance Madame VAN MAELE
Geneviève Marie Clotilde Georgette, employée, née à Uccle le huit avril mil neuf cent cinquante-six,
domiciliée et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Bonlez), 8, chemin de la Bourlotte, acquerra
automatiquement et de plein droit la qualité de gérant statutaire de la société pour une durée
illimitée.
          Conformément à l’article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
         Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
         La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.
          Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
          Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
          Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.