N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jamais Seul
(en abrégé) : Jamais Seul
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Defize 17
4431
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Loncin)
STATUTS DE L'ASBL JAMAIS SEUL
Le 20 mars 2019, les soussignés :
ADAM Coraline, domiciliée rue Lambert Dewonck, 206, 4432 ALLEUR
BOLLETTE Anne, domiciliée rue Oscar Rémy, 12, 4000 LIEGE
BOULANGER Sandrina, domiciliée rue Bonne Nouvelle, 93,4430 ANS
DELIEGE Albert, domicilié rue du Fourneau, 3, 4570 MARCHIN
DEMOL Emelyne, Lice, domiciliée rue Bonne Nouvelle, 93, 4430 ANS;
GAIONI Christine, domiciliée rue Monfort, 126, 4430 – ANS;
PODPRIADOFF Katy, domiciliée rue de la Haie Monseu, 30, 4550 NANDRIN
RASSILI Ahmed, domicilié rue Defize, 17, 4431 – LONCIN;
WENKIN Aurélie, domiciliée rue Lambert Dewonck, 206, 4432 ALLEUR;
sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts.
De manière à se conformer à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002,
l'assemblée générale constitutive du 20 mars 2019 a adopté les statuts coordonnés suivants.
 
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL JAMAIS SEUL
 
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1er
L'association est dénommée « JAMAIS SEUL ».
Article 2
L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4431 – Ans, rue Defize, 17.
Le siège social pourra être transféré, par simple décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu de cet
arrondissement judiciaire.
Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II - OBJET – DUREE
Article 3
L'association a pour but d’apporter une aide et un soutien, aux personnes qui en ont besoin, notamment dans les
domaines suivants :
-Alimentaire
-Médical
-Administratif
-Scolaire
-Juridique
0724977307
et bien-être.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE III  – ASSOCIES – ADMISSION – SORTIE – ENGAGEMENT
Article 5
Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Article 6
Sont membres :
Les fondateurs de l'association
Toute personne physique agréée à la majorité simple des présents en cette qualité par le Conseil
d'administration, sur la demande écrite du futur membre présenté par un administrateur ou un membre; la qualité
du membre effectif s'acquerra au jour du payement de la cotisation.
Article 7
Les membres versent chaque année une cotisation dont les conditions et le montant sont fixés par le Conseil
d'administration.
La cotisation ne pourra excéder cent euros.
Article 8
La qualité de membre se perd par le décès, par la démission volontaire, par la démission d'office et par
l'exclusion.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par une lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, après les avoir
entendus ou, à tout le moins, convoqués, en mentionnant expressément sur la convocation les griefs retenus
contre eux, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur
ou de la bienséance.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'ils ont versées.
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés ni inventaire.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de sept membres au maximum, nommés
en principe pour une durée de quatre ans; seuls les membres peuvent être administrateurs.
Les administrateurs sont nommés et, le cas échéant, révoqués par l'assemblée générale, à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
A l'expiration de leur mandat de quatre ans, les administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d'administration se réunit une fois par mois et chaque fois qu’il le juge utile.
Article 10
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur ad interim peut être nommé par l'assemblée
générale.
Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 11
Le Conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 12
Le Conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou
non, la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.
Le Conseil d'administration peut de même déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Article 13
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 14
Toute décision du Conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des membres présents du
Conseil d'administration; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Il ne peut être délibéré que si la majorité des membres qui le composent est présente.
Les votes ont lieu à main levée sauf s'il s'agit d'une question de personne ou si le Conseil d'administration en a
décidé ainsi; le vote a alors lieu à bulletin secret.
Article 15
Le Conseil d'administration se réunit toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou par deux
administrateurs au moins.
Article 16
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.  Ce registre mentionne les
nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social.  En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres seront inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou
deux administrateurs.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration ou des personnes occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même
que tous les documents comptables de l'association.
Article 17
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association;
il en est de même des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association.
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L'assemblée générale est composée des membres.
L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres
administrateurs présents.
Article 19
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an; le Conseil d'administration fixe la date de cette réunion.
Elle peut être réunie sur l'initiative du Conseil d'administration autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les associés doivent y être convoqués.
Il ne devra toutefois pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
Article 20
Les convocations sont faites par le Conseil d'administration et signées, au nom de celui-ci, par le président.
Les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci; l'ordre du jour est joint à
cette convocation; toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à
l'ordre du jour.
Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre; chaque mandataire ne
peut disposer que d'une procuration.
Article 21
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa deux ou l'alinéa trois.  La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 23
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La décharge à octroyer aux administrateurs
-L'approbation des budgets et des comptes
-La dissolution de l'association
-L'exclusion d'un membre
-La transformation de l'association en société à finalité sociale
Article 24
La publicité des décisions prises par l'association sera assurée conformément à l'article 26 novies de la loi du 27
juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE VI – RESSOURCES – BUDGET ET COMPTES
Article 25
Les ressources de l'association se composent notamment :
-Des cotisations des membres ;
-Des dons, des legs, subventions qui lui seraient accordés ;
-Du produit de certaines activités – telles que des tombolas, quêtes ou festivités ;
-Des intérêts des fonds placés ;
-De la possibilité de mise en réserve de l'excédent éventuel.
Article 26
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'assemblée
générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
En approuvant les comptes lors de l'assemblée générale annuelle, les associés ratifient la gestion du Conseil
d'administration et déchargent les administrateurs de leur mission.
 
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27
L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et fixe l’attribution de l'actif de l'association.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'en respectant les conditions fixées
pour la modification des statuts de l’association.
Dans tous les cas de dissolution, il sera donné aux biens, après règlement intégral du passif, une affectation qui
se rapprochera le plus de l'objet en vue duquel association a été créée.
 
TITRE VIII – DIVERS
Article 28
L'association peut engager des travailleurs sous statut spécial.
Un membre sous statut spécial peut devenir administrateur.
Article 29
Pour tout ce qui ne serait pas expressément prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.
Les clauses des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de ladite loi sont
considérées comme non écrites.
 
Assemblée générale constitutive 2019 :
Composition du Conseil d'Administration au 20 mars 2019 :
- RASSILI Ahmed, Administrateur, Président.
- DEMOL Emelyne, Administratrice, Vice-présidente.
- GAIONI Christine, Administratrice, Secrétaire.
- PODPRIADOFF Katy, Administratrice, Secrétaire-Adjoint.
- WENKIN Aurélie, Administratrice, Trésorier.
- BOLLETTE Anne, Administratrice, Trésorier-Adjoint.
- ADAM Coraline, Administratrice.
 
La cotisation pour l’année 2019 est fixée à 25 �.