Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPH CONSULTING
Rue du Labeur 1
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 10 juillet
2017, il résulte que Monsieur SMITS Philippe André Emmanuel, domicilié à 1380 Lasne, avenue du
Champ del Croix, 18, a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SPH CONSULTING ».
Siège :
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue du Labeur, 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou pour compte commun avec des tiers ou encore en participation ou en association, toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de
structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement,
l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées
aux domaines précités ;
- le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au
sens large ;
- le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans
des valeurs mobilières et immobilières ;
- la prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou
autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en
valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres
d'art et de matières premières ;
- la prise de participations dans des investissements immobiliers, l'achat, la vente, l'échange, le
lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'aménagement,
la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ;
0678467884
Volet B
- l’activité de marchands de bien ;
- le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts
et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits ;
- l'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et
plus généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement culturel ou de lobbying
;
- l’activité de lobbying ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets immobiliers, la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’amélioration, la rénovation,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
- la gestion d’actifs financiers, mobiliers, immobiliers ;
- la gestion de projets tant dans ses aspects stratégiques qu’opérationnels et tactiques ;
- la prestation de cours et formations dans différents domaines et notamment techniques, financiers,
juridiques, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive ;
- la prestation de services généraux aux entreprises et particuliers ;
- analyse et valorisation d'opportunité d'investissement ;
- prestation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de sociétés ;
- gestion financière & management ;
- la fourniture de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises,
d'organisation, de développement, de stratégie, d’ingénierie financière et d’investissement ;
- la fourniture de conseils en matière de fusion, d’acquisition, de stratégie et plus généralement tous
domaines des affaires ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces
actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 10
juillet 2017.
Capital social :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire et au pair de cent euros chacune.
Elles ont chacune été libérées lors de cette constitution à concurrence de deux tiers et toutes été
souscrites par Monsieur SMITS Philippe, prénommé.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit ING Belgique, sous le numéro
BE18 3630 6742 7265, ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise par ledit établissement de
crédit en date du 3 juillet 2017.
Volet B
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 12)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Représentation externe (article 13)
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le premier lundi du mois
de juin à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable,
autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserve :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
Volet B
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale extraordinaire, a pris les
résolutions suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social a débuté le 10 juillet 2017 et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2019.
2. Le nombre de gérants a été fixé à un. A été appelé à la fonction de gérant non statutaire, sans
limitation de durée, Monsieur SMITS Philippe, prénommé, qui a déclaré accepter.
Il pourra agir conformément aux articles 12 et 13 des statuts.
3. La société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés à l'article 15 du Code
des sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence ; il a dès lors été décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.