N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Petite Luciole
(en abrégé) : LPL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de l'Orangerie 3
Wavre
1300
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« LA PETITE LUCIOLE »
Les fondateurs soussignés,
Monsieur DETIENNE Stéphane, (...).
Madame JONES Vanessa (...).
(...)
Au préalable, les comparants déclarent ce qui suit : (...)
Ensuite de quoi, les comparants ont déclaré constituer entre eux, une association sans but lucratif dénommée
« La Petite Luciole », en abrégé « LPL », ayant son siège social sis à 1300 Wavre, Chaussée de l’Orangerie 3
et dresser ses statuts de la manière suivante :
STATUTS
Titre I :  Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « LA PETITE LUCIOLE », en abrégé « LPL ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
-
d’accompagner les familles / les parents dans leur rôle éducatif en proposant des actions d’ordre préventif
touchant le développement de l’enfant.
- soutenir les familles en procurant des conseils et du soutien aux parents dans l’exercice de leur parentalité.
- créer un environnement favorable à l’épanouissement des enfants et à l’équilibre de la famille
- améliorer l’accès à l’éducation et faciliter l’intégration sociale et professionnelle auprès des populations
vulnérables
- procurer des fournitures liées à l’éducation des enfants et des parents.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
a/ De manière générale :
1010264797
-
Organiser des ateliers, des stages, des formations, ou tout autre moyen susceptible de concourir à la
réalisation de son but désintéressé : les ateliers porteront sur notamment, mais sans que cela ne soit limitatif
pour autant, la prévention dans le cadre du développement langagier, moteur, cognitif et émotionnel des
enfants, de même que dans le cadre du développement du quotient intellectuel / émotionnel de l’enfant. Ils
pourraient aussi porter sur des activités sportives, de kinésithérapie, de nutrition, de diététique, de
yoga/détente/gestion du stress/etc., éducatives, spirituelles, etc.
-
Proposer des séances de conseils et de soutien aux parents dans l’exercice de leur parentalité : en mettant
l’accent sur la prévention et le soutien, l’A.S.B.L vise à contribuer à créer un environnement favorable à
l’épanouissement des enfants et à l’équilibre de la famille. De plus, elle améliorerait l’accès à l’éducation et
faciliterait l’intégration sociale et professionnelle auprès des populations vulnérables.
-
Former toute personne, professionnelle ou particulier (parents) ; intervenir auprès du personnel éducatif
(enseignants, puéricultrices, centre psycho-médico-social, etc.) au moyen de séances d’informations, de
contacts téléphoniques, de formations, ou tout autre moyen.
b/ Domaine sportif :
            - l’achat, la vente, l’import, l’export et la commercialisation de matériel de sport dans le sens le plus
large ; tous vêtements sportifs et de loisir ; produits diététiques, soins de corps et autres produits d’alimentation;
- organisation, conseil, étude, planification et promotion de tout ce qui concerne les manifestations sportives et
autres manifestations de nature sociale, commerciale, industrielle et politique ;
- invention, organisation, conseil, étude planification de toute publicité, générale ou spécialisée, sportive ou
autre ;
c/ Domaine de l’enfance :
- l’achat, la vente, l’import, l’export et la commercialisation de matériel d’enfant dans le sens le plus large
(jouets, activités, livres, etc.) ; tous vêtements pour enfant et de loisir ; produits diététiques, soins de corps et
autres produits d’alimentation;
- organisation, conseil, étude, planification et promotion de tout ce qui concerne les activités dans le domaine
de l’enfance et autres manifestations de nature sociale, commerciale, industrielle ou politique ;
- invention, organisation, conseil, étude planification de toute publicité, générale ou spécialisée, sportive ou
autre ;
- la guidance parentale ;
d/ Domaine de la formation de professionnels :
- l’accompagnement individuel dans les sphères privée et/ou professionnelle en lien avec des activités
paramédicales (ex : logopédie, kinésithérapie, osthéopatie, diététique, etc.) ; la formation d’adultes dans des
contextes de formation initiales ou continuées dans les mondes associatif, social, commercial et éducatif ;
- le soutien au développement de compétences professionnelles en lien avec le travail en entreprise et/ou dans
les secteurs de l’enfance, de l’apprentissage et de l’enseignement, ainsi que dans le développement de
compétences scolaires ;
- la formation continue en lien avec des activités paramédicales paramédicales (ex : logopédie, kinésithérapie,
osthéopatie, diététique, etc.) , pour adultes ou le recyclage professionnel: l’enseignement qui se rapporte
directement à l’apprentissage d’un métier ou d’une profession, au perfectionnement, au recyclage ou à
l’éducation permanente ;
e/ Site internet :
La tenue, l’exploitation, de site internet. Par exemple et sans que cela soit limitatif, l’ASBL peut tenir un site
internet visant à remplir son but ; ou de présentation d’informations de nature paramédicale (ex : logopédie,
kinésithérapie, osthéopatie, diététique, etc.).
f/ Pouvoirs et capacité
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
L’assemblée générale est compétente pour interpréter les buts et l’objet social.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I. Admission
Article 5. Membres
§1er.     L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 2 dont au moins 2 Membres Effectifs.
§2.       Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présentes et
moyennant le fait d’être locataire, en ordre de paiement du loyer et des charges, d’un bureau professionnel au
sein du Centre pluridisciplinaire La Petite Luciole situé à 1300 Wavre, Chaussée de l’Orangerie 3. 
§3.       Sont Membres Adhérents : les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à
l’article 6, §2 des présents statuts.
§4.       Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er.     Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,profession et domicile
ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les 3 mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2.       Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms profession) et domicile ainsi
que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les 3 mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-
mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II. Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er.     Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2.       Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations  dans le mois de la demande écrite à cette fin
par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
§3.       Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.  Un Membre Effectif démissionnaire a toutefois
un droit de reprise de son apport.
§4.       Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er.     L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2.       Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3.       Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4.       Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5.       Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu’il a versées.  Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son
apport.
§6.       Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les Membres Adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
TITRE V : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 5 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le
candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à
défaut de telle indication, au siège de l’association.
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.     Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
§2.       Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du
conseil d’administration. Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts.
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération.
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires.
5° l’approbation des comptes annuels et du budget.
6° la dissolution de l’association.
7° l’exclusion d’un Membre Effectif.
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai à 9
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er.    Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2.       Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou à un Membre Adhérent une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
§3.       Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§4.       Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er.    Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu à
l’article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une copie du présent document sous seing
privé et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu, le deuxième lundi du mois de mai 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Chaussée de l’Orangerie 3.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est
www.lapetiteluciole.be
L’adresse électronique de l’association est
centrelapetiteluciole@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur, tous
ici présents et qui acceptent, pour une durée indéterminée, leur mandat étant gratuit.
Madame JONES 
Vanessa, domiciliée à (...).
Monsieur DETIENNE 
Stéphane, domicilié à (...).
Le conseil d’administration, ainsi formé, s’est réuni à l’instant et attribue les fonctions de la manière suivante,
aux personnes suivantes présentes et qui acceptent pour une durée d’un an, jusqu’à la prochaine assemblée
générale ordinaire où la répartition pourra être revue si besoin :
Présidente : 
JONES Vanessa
Trésorier : 
DETIENNE Stéphane
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
DONT ACTE, fait à Wavre, au Centre Pluridisciplinaire Pédiatrique « La Petite Luciole », sis Chaussée de
l’Orangerie 3, mardi 4 juin 2024.
Les administrateurs,
JONES Vanessa
DETIENNE Stéphane
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : centrelapetiteluciole@gmail.com
Site internet : https://www.lapetiteluciole.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane DETIENNE
Rue Edmond Laffineur 7 00A1, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vanessa Jones
Rue Edmond Laffineur 7 00A1, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Vanessa Jones
Rue Edmond Laffineur 7 00A1, 1300 Wavre