N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EBRAINS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Trône 98
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
“EBRAINS”
Association Internationale sans but lucratif
Ayant son siège dans la Région bruxelloise,
à l’adresse à 1050 Bruxelles, Rue du Trône 98
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Extrait d'un acte reçu par Maître Johan KIEBOOMS, Notaire associé à Antwerpen, le 23 août 2019.
 
1. Identité des personnes physiques ou morales qui ont signé ou au nom de qui a été signé l'acte
constitutif:
    1.  L’organisation avec personnalité juridique de droit public suédois “Kungliga Tekniska
Högskolan” en abrégé “KTH”, établie à Stockholm (Suède), avec adresse de visite à 114 28
Stockholm (Suède), Brinnelvägen 8, avec numéro d’entreprise suédois 202100-3054 et assujettie à
la TVA en Suède sous le numéro SE20210030540
    2.  L’organisation avec personnalité juridique de droit public suisse “Ecole Polytechnique Fédérale
de Lausanne ” en abrégé “EPFL” établie à 1015 Lausanne (Suisse), Centre Est, 3.316, Station 1,
immatriculée et assujettie à la TVA en Suisse sous le numéro CHE-116.075.613.
    3.  La société étrangère de droit allemand “Forschungszentrum Jülich GmbH”, établie à 52428
Jülich (Allemagne), Wilhelm-Johnen-Strasse, immatriculée auprès du registre de commerce de
Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne), Tribunal d’Instance Düren sous le numéro HRB 3498 et
assujettie à la TVA sous le numéro DE122624631.
    4.  L’organisation avec personnalité juridique de droit public norvégien “Universitetet i Oslo” en
abrégé “UiO”, établie à 0316 Oslo (Norvège), boîte postale 1072 Blindem, immatriculée auprès du
registre des entreprises en Norvège sous le numéro 971.035.85
    5.  L’organisation avec personnalité juridique de droit public espagnole “Universidad Politécnica de
Madrid” en abrégé “UPM”, établie à 28040 Madrid (Espagne), Avenida Ramiro de Maetzu 7, avec
numéro d’entreprise (TVA) en Espagne Q-2818015F.
    6.  L’établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel avec
personnalité juridique de droit public français “Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies
alternatives” en abrégé “CEA”, établie à 75015 Paris (France), 25 rue Leblanc, immatriculée auprès
du registre de commerce et des sociétés à Paris sous le numéro 775.685.019.
 
2. a) Forme : Association Internationale sans but lucratif
b) Dénomination: “EBRAINS”
 
3. Objet:
    1.  L’objectif de l’Association est de promouvoir la science, la recherche et l’innovation.
    2.  L’Association atteint notamment ces objectifs en promouvant, soutenant et coordonnant les
0740908863
Volet B
efforts scientifiques dans le domaine de la recherche en neurologie par la création et l’exploitation d’
une infrastructure de recherche médicale et scientifique basée sur les TIC, à la pointe de la
technologie et dotée d’une direction européenne. Cette Infrastructure de recherche soutient la
recherche en neurologie et dans les activités translationnelles liées, ce qui comprend les
technologies cliniques et inspirées du cerveau.
    3.  L’Association doit en particulier (mais sans s’y limiter):
    4.  Faire office de coordinatrice dans les projets de recherche de l’UE dans les domaines
mentionnés à la clause 3.2 lorsque cela est pertinent;
    5.  Mettre au point un modèle commercial viable pour (certaines parties de) l’HBP après 2023;
    6.  Coordonner l’exploitation des résultats des projets HBP et des projets financés au niveau
national dans l’Infrastructure de recherche;
    7.  Gérer l’expansion de la base utilisateur et de l’offre de service ainsi que le fonctionnement de l’
Infrastructure de recherche;
    8.  Accompagner l’HBP dans sa transition d’un fleuron dans le domaine des techniques futures et
émergentes (FET) vers une Infrastructure de recherche durable;
    9.  Créer un cadre légal de propriété intellectuelle pour l’exploitation de l’Infrastructure de
recherche dans l’intérêt de ses Membres et des autres tiers intéressés;
    10.  Soutenir la recherche transnationale;
    11.  Mettre au point et implémenter une stratégie d’innovation pour l’Infrastructure de recherche;
    12.  Établir des partenariats avec des organisations présentant des objectifs communs ou
complémentaires avec ceux de l’Association;
3.3.10. Coopérer avec d’autres initiatives de recherche en neurologie du monde.
L’Association entreprend tout ce qui est nécessaire et utile pour atteindre son objectif principal, au
bénéfice de ses Membres et des circonscriptions qu’ils représentent, à savoir les citoyens et patients
européens, mais avec pour objectif de profiter à chaque être humain.
La poursuite de l’objectif se fait toujours dans un but non lucratif.
    1.  L’Association est autorisée à ouvrir des filiales et à constituer de nouvelles entités juridiques,
ou à participer à de telles entités, conformément à ses objectifs.
 
4. Siège: L’Association a son siège à Rue du Trône 98 à 1050 Bruxelles, en Belgique.
 
5. Durée: L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
6. Conseil d’administration:
Le Conseil d’administration dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la
législation ou par les Statuts à un autre organe de l’Association.
Le Conseil d’administration a notamment autorité pour:
    1.  Approuver la stratégie de l’Association sur proposition du Comité de gestion;
    2.  Approuver tous les accords dont les engagements valent pour une durée supérieure à un (1)
an ou dont la valeur dépasse cinq cents mille euros (€ 500.000,00) qui ne sont pas prévus au
budget, conformément aux clauses applicables définies par le Règlement ou par tout politique
additionnel de l’Association;
    3.  Adopter le code de conduite et la politique relative aux conflits d’intérêts de l’Association et
approuver les modifications qui y sont apportées;
    4.  Nommer et révoquer es membres du Comité de gestion;
    5.  Superviser le Comité de gestion;
    6.  Admettre de nouveaux Membres conformément aux conditions de la clause 4 de ces Statuts et
aux conditions applicables du Règlement;
    7.  Résilier l’adhésion des Membres conformément aux conditions de la clause 5 de ces Statuts;
    8.  Si le Règlement ne prévoit pas de Cotisations annuelles, en proposer une à l’Assemblée
générale;
    9.  Décider des conditions générales des accords de service pour la contribution à l’Infrastructure
de recherche sur proposition du Comité de gestion;
    10.  Établir les politiques stratégiques de l’Association afin de soutenir et de donner forme à sa
stratégie;
    11.  Proposer le Règlement pour résolution à l’Assemblée générale, conformément à la clause 15
de ces Statuts;
    12.  Proposer des modifications des Statuts à l’Assemblée générale;
    13.  Constituer des comités et des organes dont les tâches et les pouvoirs peuvent être régulés
par le Règlement;
    14.  Décider de déménager le siège de l’Association en Belgique;
Volet B
    15.  Décider de l’ouverture de bureaux et de l’ouverture / de la fermeture de filiales de l’Association
en plus du siège de cette dernière;
    16.  Décider de la création et de la fermeture des sociétés commerciales de l’Association ainsi que
de la participation de l’Association à des entités légales;
 
7. Assemblée générale
L’Assemblée générale a les responsabilités suivantes et prend des décisions sur les questions
suivantes:
    1.  Approuver ou rejeter les budgets annuels et les comptes annuels de l’Association soumis par le
Conseil d’administration;
    2.  Définir le montant de la Cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’administration;
    3.  Nommer et révoquer les membres du Conseil d’administration;
    4.  Nommer et révoquer les commissaires de l’Association de la façon définie par la loi ou sur une
base volontaire;
    5.  Donner décharge aux membres du Conseil d’administration et aux commissaires;
    6.  Tranche toute demande de réexamen d’une décision du Conseil d’administration portant sur l’
acceptation, le rejet ou l’exclusion d’un Membre;
    7.  Modifier les Statuts;
    8.  Approuver et modifier le Règlement sur proposition du Conseil d’administration;
    9.  Dissoudre l’Association.
 
8. Droits de vote, Quorum, majorité
Droits de vote
    1.  Chaque Membre à part entière peut exercer son droit de vote aux réunions de l’Assemblée
générale.
    2.  Les Membres à part entière disposent chacun d’une voix. Les Membres associés ne disposent
pas de droits de vote.
Quorum et adoption de résolutions
    1.  Quorum.
Sauf condition contraire des présents Statuts, l’Assemblée générale est compétente pour adopter
des résolutions si une majorité des Membres à part entière est présente ou représentée à la réunion.
Si cette condition n’est pas remplie lors d’une réunion, le Président convoque une autre réunion dans
un délai de 15 jours, conformément à la clause 8.2 de ces Statuts, avec le même ordre du jour. Cette
autre réunion constituera un quorum, peu importe le nombre de Membres à part entière représentés,
à condition cependant que cela ait bien été spécifié dans la convocation à cette deuxième réunion.
    1.  Majorité.
Les décisions sont prises lors de l’Assemblée générale à la majorité simple. Pour calculer la majorité
nécessaire, les abstentions, les votes blancs et les votes non valides ne sont pas considérés comme
des voix exprimés.
 
9. Représentation de l'Association :
Dans les procédures juridiques et dans les interactions avec des tiers, l’Association est légalement
représentée par deux (2) membres du Conseil d’administration agissant ensemble.
Le CEO est le représentant de l’Association dans sa gestion quotidienne.
Le Règlement peut contenir des règles plus précises concernant la représentation de l’Association
par des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de gestion.
 
10. Exercice fiscal
L’exercice fiscal commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice fiscal de l’Association prendra cours à compter de la date de constitution de l’
Association jusqu’au trente et un décembre 2020.
 
11. Dissolution – Responsabilité des membres
    1.  La décision de dissoudre l’Association doit être acceptée par les deux tiers des Membres
représentés, et l’Assemblée générale n’est pas considérée comme étant correctement réunie si
moins de deux tiers des Membres sont représentés.
    2.  En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale établit la méthode, désigne les
Volet B
liquidateurs et détermine leurs honoraires.
    3.  Les liquidateurs distribuent les actifs nets de l’Association (le cas échéant) à une organisation
sans but lucratif dont les objectifs sont proches ou similaires à ceux de l’Association.
    4.  Aucun Membre de l’Association n’a à répondre des dettes et des passifs restants de l’
Association avant, pendant ou après la procédure de dissolution.
    5.  Les membres du Conseil d’administration de l’Association ne sont pas responsables dans la
mesure où ils ont agi en respectant leurs compétences.
Sans préjudice aux dispositions de la loi applicable, s’il s’avère que le Conseil d’administration a
outrepassé ses compétences ou négligé ses obligations de façon volontaire ou par une négligence
grave, les membres concernés peuvent en être tenus responsables.
 
12. Nominations:
Nomination des membres du Conseil d’administration
    1.  Sur la présentation de “Kungliga Tekniska Högskolan” en abrégé “KTH”
Monsieur LANDGREN Karl, Gunnar, de nationalité suédoise, né à Stockholm (Suède), le 2
décembre 1954, domicilié à 182 34 Danderyd (Suède), Noragårdsvägen 36,
    1.  Sur la présentation de “Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne ” en abrégé “EPFL”
Monsieur VETTERLI Martin, Fritz, de nationalité suisse, né à Solothurn (Suisse) le 4 octobre 1957,
domicilié à 1091 Grandvaux (Suisse), Chemin de Baussan 11,
    1.  Sur la présentation de “Forschungszentrum Jülich GmbH”,
Monsieur MARQUARDT Wolfgang, Hermann, de nationalité allemande, né à Böblingen (Allemagne)
le 21 avril 1956, domicilié à 52074 Aachen (Allemagne), Galaterstrasse 3,
    1.  Sur la présentation de “Universitetet i Oslo” en abrégé “UiO”,
Monsieur VARTAL Frode, de nationalité norvégienne, né à Volda (Norvège) le 29 janvier 1949,
domicilié à 0776 Oslo (Norvège), Frognersterveien 48 D,
    1.  Sur la présentation de “Universidad Politécnica de Madrid” en abrégé “UPM”,
Madame GÓMES PÉREZ Ascunción de Maria, de nationalité espagnole, née à Azuaga, Badajoz
(Espagne) le 3 septembre 1967, domiciliée à 28002 Madrid (Espagne), Calle San Julio 7, 3ième à
gauche,
    1.  Sur la présentation de “Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives” en
abrégé “CEA”,
Monsieur SYROTA André, Serge, de nationalité française, né à Livry-Gargan (France) le 21 avril
1946, domicilié à 75016 Paris (France), Boulevard Suchet 87,
Durée des mandats: les mandats des premiers membres du Conseil d’administration nommés au
moment de la constitution prendront fin à la clôture de l’assemblée générale annuelle de l’an 2024,
conformément à l’article 9.3 des statuts.
Emoluments:
Les mandats des membres du Conseil d’administration ne seront pas rémunérés
Etendue des pouvoirs de représentation des administrateurs et le mode d’après lequel ces pouvoirs
sont exercés:
En vertu de l’article 11.1 des statuts l’association est valablement engagée par deux membres du
Conseil d’administration agissant conjointement.
INTERIM CEO
En vertu de l’article 18.3.1 des statuts, le Director-General of HBP en poste au moment de la création
de la présente Association, qui agit en qualité de CEO de l’Association jusqu’à ce qu’un CEO soit
nommé conformément à la clause 10.2 de ces Statuts est :
Monsieur MORTENSEN Andreas, de nationalité suédoise, né à San Francisco, USA, le 5 Octobre
1957, domicilié à CH-1113 Saint-Saphorin-sur-Morges (Suisse), Chemin des Jordils 4.
 
13. PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier exercice social prend cours ce jour et se clôture le 31 décembre 2020.
Les comptes annuels de l’exercice fiscal passé et le budget pour l’exercice fiscal en cours seront
soumis chaque année à l’Assemblée générale annuelle
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an 2020.
 
14. PROCURATION SPECIALE
Il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à Madame DE MOOR Anne, Renée,
Volet B
Georgette, domiciliée à 9820 Merelbeke, Bergbosstraat 115, à l’effet :
    1.  d’introduire la déclaration d’immatriculation, de demander l’inscription auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, et de toutes administrations fiscales, sociales et autres;
    2.  d’introduire auprès du Ministre de la Justice et auprès du Roi la requête visant la
reconnaissance de l’association internationale sans but lucratif et l’octroi de la personnalité juridique.
 
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -
- Johan Kiebooms, Notaire associé, -
 
Dépôt simultané : Expédition d’acte constitutif dd. 23 août 2019, avec en annexe : Arrêté Royal, et
extrait.