Nº d'entreprise : 441 351 087
Nom
MOSQUEE DIYANET ET CENTRE CULTUREL-SPORTIF A
(en entier)
CHARLEROI
(en abrége)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Pige Au Croly, 39 à 6000 Charleroi
Objet de l'acte : Modifications statutaires-Renouvellement du mandat des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce 14/01/2024 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés
suivants :
Art. 1 :
Dénomination de l'association :
Association MOSQUEE DIYANET ET CENTRE CULTUREL-SPORTIF A CHARLEROI
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres « association Diyanet Mosquée » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association,
et du numéro d'entreprises.
Siège de l'association :
Le siège de l'association est établi dans la Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le siège est
transféré vers une autre Région, l'organe d'administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'ssemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
Art. 2 : Objectifs de l'association
L'association a pour but désintéressé de :
Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
a-Pour permettre à nos concitoyens résidant à Charleroi et ses environs de s'acquitter de leur devoir
religieux, créer des lieux tels que mosquée, local, classe, le cas échéant, des salons de fiançailles, de mariage
et de sport, conserver les possibilités déjà existantes et les développer, et ce loin de toute considération et
pensée politiques.
b-Pour permettre à nos concitoyens vivant à Charleroi et ses environs de s'épanouir sur le plan social,
culturel, sportif et moral, leur fournir des possibilités, leur donner des cours de religion par du personnel qualifié
à certains jours de la semaine, les conseiller sur le plan social et religieux, en outre leur donner des cours de
français, néerlandais, anglais et turc, organiser des cours d'informatique et aider les écoliers à faire leurs
c-Dans le but de permettre à nos concitoyens de s'intégrer dans la société dans laquelle ils vivent,
développer entre eux, les Belges et les autres étrangers les sentiments d'affection et de respect réciproques.
d-Montrer de l'intérêt pour les fêtes religieuses et nationales belges et, le cas échéant, assurer la
participation des membres de l'association et de nos concitoyens à ces fêtes.
e-Instaurer un dialogue avec les représentants des autres religions célestes; pour assurer, entre les
communautés musulmanes et les autres communautés religieuses la solidarité, l'harmonie et la tolérance,
organiser des visites, des réunions, participer aux réunions et aux cérémonies religieuses.
f-Organiser des activités sociales, culturelles et toutes sortes d'activités sportives, créer des équipes de
football, volley-ball, basket-ball, lutte, taekwondo, boxe, participer aux tournois et aider les autorités officielles et
les autres associations qui organisent ces genres d'activités.
g-En ce qui concerne les services religieux et les fonctionnaires religieux qui seront en fonction au sein de
l'association, demander l'approbation de l'Association Internationale Diyanet de Belgique qui est l'organe
supérieur dont dépend l'association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Art. 3 : Champs d'activités de l'association
Sauvegarder les valeurs nationales et spirituelles de la communauté turque, la soutenir dans la préservation
de son identité et apporter son aide à l'éducation et l'épanouissement des enfants qui sont notre avenir; dans ce
cadre, l'association dans la mesure de ses moyens accomplit les activités suivantes :
a-Installer au sein de l'association une bibliothèque constituée principalement d'ouvrages à caractère
religieux, national et culturel.
b-Tisser un dialogue avec les responsables de l'église du quartier, les autorités officielles et les autres
associations turques et étrangères.
c-Encourager les jeunes à faire des études universitaires et organiser des activités dans ce sens pour attiser
leur motivation.
d-Tout mettre en œuvre pour mettre les jeunes à l'écart des jeux de hasard, de l'usage de stupéfiants et de
toutes sortes de mauvaises habitudes, et dans ce but mettre en place au sein de l'association des bureaux de
consultation.
e-Créer au sein de l'association des groupes et des commissions susceptibles d'être utiles à la communauté
turque.
f-Organiser des cours de langues étrangères, de couture et de broderie dont la communauté turque pourrait
tirer avantage.
g-Dans le but d'éclairer la communauté turque et les enfants issus de celle-ci, organiser au sein de
l'association des cours de code de la route, de santé, de puériculture et d'éducation de l'enfant.
Art. 4 : Exercice
L'exercice de l'association est l'année civile.
Art. 5 : Utilité publique
a-Pour le bien de la communauté et uniquement en rapport direct avec et suivant les « Articles sur les
conditions d'exonération d'impôts » du « Code des impôts sur les revenus », l'association ne peut poursuivre
que des objectifs à caractère social, culturel, religieux et philanthropique. Les membres de l'association
travaillent à titre gratuit. Les membres ne peuvent avoir au premier plan comme but un esprit commercial
personnel. Les recettes de l'association sont dépensées suivant les objectifs des statuts uniquement. Les
membres ne peuvent toucher une part des recettes sous quelle forme que ce soit ; en tant que membres ils ne
peuvent en tirer un avantage financier. Aucun payement ne peut être effectué à quelqu'un ou à une quelconque
organisation contrairement aux objectifs de l'association.
b-En cas de dissolution de l'association, ses biens sont cédés à l'Association Internationale Diyanet de
Belgique ou à la Fondation Religieuse de Turquie ("Türkiye Diyanet Vakfı"). Si l'on constate que l'association
s'éloigne de ses objectifs, l'Association Internationale Diyanet de Belgique fait une évaluation de la situation à
l'assemblée générale extraordinaire et prend une décision qu'elle juge opportune, en concordance avec les lois
existantes. En cas de dissolution de l'association, l'Association Internationale Diyanet de Belgique, qui reprend
les biens de l'association, fait en sorte qu'un usage en soit fait conformément aux objectifs figurant dans l'article
2 des statuts de l'association.
Art. 6 : Conditions pour devenir membre de l'association
a-Avoir 17 ans accomplis.
b-S'engager à se conformer aux buts et objectifs de l'association.
c-Résider dans la région où se trouve l'association.
d-S'engager à payer la cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à euros et qui est déterminée par
le conseil d'administration. Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice
de base étant celui du mois précédent la date à laquelle l'Association a obtenu la personnalité juridique.
e-Ne pas être membre d'une autre organisation illégale.
f-Ne pas agir contrairement aux statuts de l'association.
g-Pour pouvoir bénéficier du droit de vote et d'éligibilité, il faut être membre au moins 3 mois avant la date
de l'élection et ceux qui sont déjà membres doivent avoir payé leur cotisation.
La demande d'adhésion est adressée au conseil d'administration, elle est valable lorsque la majorité du
conseil d'administration accepte l'adhésion. L'adhésion prend fin en cas de décès ou de démission. La
démission est adressée de manière écrite au conseil d'administration.
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres adhérents jouissent
des droits sociaux qui leur sont reconnus par les présents statuts.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 9.3 §1er du Code des sociétés et
des associations.
L'organe d'administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme electronique.
Art. 7 : perte de la qualité de membre :
Par décès.	1.
2.Par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant
quinze jours depuis son envoi.
3.Par exclusion :
a-Commettre une faute déshonorante.
b-Ne pas payer à temps les cotisations.
c-Semer la discorde et la division dans la communauté turque, faire des activités de nature à troubler l'ordre
public belge.
d-Agir contre l'Association Internationale Diyanet de Belgique ou l'association.
e-En dehors des cas mentionnés précédemment, le membre exclu pour quelque motif que ce soit peut,
dans les 15 jours à dater de la notification, introduire une objection au conseil d'administration concernée. Cette
objection peut avoir un effet dilatoire sur la décision. Si le conseil d'administration refuse cette objection, la
question sera traitée sur demande à la première l'assemblée générale de l'association. L'assemblée générale
prend la décision finale avec au moins la majorité des membres présents. Un membre exclu de cette manière
peut, au plus tôt un an après la date effective d'exclusion, introduire une nouvelle demande pour devenir
membre. Un membre qui quitte l'association ne peut faire une demande pour qu'on lui restitue les dons,
cotisations et autres qu'il a payées.
un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette
assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il
soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services
fournis par l'Association.
Art. 8 : Organes de l'association
1-L'assemblée générale
2-Le conseil d'administration
3-Le comité de contrôle
Art. 9 : Assemblée générale
a-L'assemblée générale est composée de membres effectifs ayant payé leur cotisation. Les membres sont
convoqués tous les deux ans à l'assemblée générale. Le conseil d'administration convoque tous ses membres,
15 jours plus tôt, par écrit avec l'ordre du jour. Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont
convoqués à l'assemblée générale par simple courrier et/ou, par simple courrier électronique, au moins quinze
jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à
l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
b-Le conseil d'administration, s'il l'estime nécessaire ou à la demande écrite de 40 % des membres, réunit
l'assemblée générale extraordinaire.
c-En cas de démission de plus de la moitié des membres du conseil d'administration de l'association ou si
les postes au conseil d'administration sont vacants, l'association doit réunir endéans un mois l'assemblée
générale.
d-L'assemblée générale n'est habilitée à prendre des décisions que lorsque la moitié plus un des membres
sont présents. Si moins de la moitié des membres est présente à la première réunion l'assemblée générale n'a
pas lieu et, sans avoir recours à une deuxième convocation, se réunit 15 jours après, au premier jour férié. Il est
aussi fait mention de cette situation lors de la première convocation. L'assemblée générale, qui se réunit de
nouveau, est habilitée à prendre des décisions sans tenir compte du nombre des membres présents.
e-Après avoir noté de manière nominative les présences des membres, l'assemblée générale est ouverte
par le président du conseil d'administration et un membre du conseil d'administration. Pour diriger la réunion de
l'assemblée générale, les membres votent par scrutin public et à la majorité des voix un « Président d'honneur
» et deux secrétaires.
f- Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration
écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum 2 membres.
g- l'assemblée générale peut se réunir à distance par les voies de communications modernes tel que Zoom,
internet, etc ...
Art. 10 : Tâches et pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale délibère sur les points de l'ordre du jour et prend les décisions qu'elle doit prendre.
L'assemblée, avec la majorité des voix, a le droit de changer l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'assemblée générale vérifie si les activités du conseil d'administration sont exécutées de manière conforme ou
non aux statuts et à la législation, et si ces activités sont accomplies en conformité avec les règles qui sont
présentes dans des statuts.
Selon ces dispositions, l'assemblée générale
a-Assure la formation de la présidence de l'assemblée générale,
b-Approuve les rapports comptables et les rapports du comité de contrôle,
c-Donne décharge au conseil d'administration,
d-Choisit le nouveau conseil d'administration et le nouveau comité de contrôle,
e-Examine les propositions présentées par les membres à l'assemblée générale,
f-Avec l'approbation de l'Association Internationale Diyanet de Belgique, apporte le cas échéant des
modifications aux statuts; les décisions concernant les modifications aux statuts sont prises à la majorité des
voix des membres de l'assemblée générale.
g- les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Art. 11 : Formation des conseils
A-Conseil d'administration
1-Le conseil d'administration collégial élu par l'assemblée générale est composé de 10 personnes qui sont
le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, trois membres effectifs et aussi trois membres
suppléants. Seulement, s'il n'y a pas assez de membres qui veulent être en fonction au conseil d'administration,
celui-ci peut aussi être composé de cinq membres effectifs et de deux membres suppléants.
2-Les membres du conseil d'administration choisissent parmi eux le président et les autres membres, et
distribuent les tâches.
3-Au cas où, pour l'une ou l'autre raison, les membres du conseil d'administration seraient amenés à quitter
leur fonction, les membres suppléants deviendront membres effectifs du conseil d'administration.
4- les membres du conseil d'administration sont élus pour 3 ans et sont rééligibles ou pour une durée
indeterminée.
5- De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président
et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'Association.
B-Comité de contrôle
a-Le comité de contrôle est composé de 3 membres effectifs (un président et 2 membres) et de 2 membres
suppléants.
b-Le comité supérieur de contrôle est l'Association Internationale Diyanet de Belgique,
c-Au cas où les membres effectifs du comité de contrôle quitteraient leur fonction pour l'une ou l'autre
raison, les membres suppléants occuperont cette fonction à leur place comme membres effectifs.
Art. 12 : Tâches du conseil d'administration
a-Le conseil d'administration a pour tâche de gérer toutes les affaires de l'association, conformément aux
dispositions des statuts. Le conseil d'administration agit librement dans les affaires internes de l'association. Il
est responsable de tout le côté économique et juridique concernant les activités de l'association et est obligé
d'œuvrer dans l'intérêt de l'association.
b-Le président du conseil d'administration a pour tâche de diriger toutes les activités de l'association, de
faire travailler les autres membres du conseil d'administration et de contrôler s'ils exécutent leur tâche comme il
se doit.
c-Le secrétaire s'occupe de la correspondance en rapport avec l'association.
d-Le trésorier fait le compte de toutes les recettes de l'association, s'assure qu'il y a concordance entre
recettes et dépenses, conserve les reçus, fait en sorte que ceux-ci soient utilisés de manière conforme. Il
conserve les documents en rapport avec les recettes et des dépenses.
e-Par ailleurs, le trésorier doit tenir correctement un livre comptable selon les dispositions légales et doit
verser à chaque reprise le montant du contenu de la caisse sur le compte bancaire de l'association. De plus, il
doit veiller à ce que le contenu de la caisse ne dépasse pas les 1.000,- euros.
f-Le trésorier et un des membres du conseil d'administration, mandaté pour cela, ont le pouvoir de retirer de
l'argent du compte bancaire de l'association.
g-Au terme de la durée de sa fonction, le conseil d'administration continue à gérer les affaires de
l'association jusqu'à l'élection du nouveau conseil d'administration. Les anciens membres du conseil
d'administration peuvent être réélus au conseil d'administration.
h-Les réunions du conseil d'administration ont lieu lorsque le besoin se fait sentir, mais au moins une fois
par mois. Le conseil d'administration est convoqué à la réunion par le président, en son absence par le
mandataire du président ou par au moins quatre membres du conseil d'administration. Si la majorité n'est pas
présente, la réunion du conseil d'administration n'aura pas lieu. Les réunions du conseil d'administration sont
présidées par le président, en l'absence de celui-ci par le mandataire du président et en l'absence de ces deux-
ci par le secrétaire. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix et sont inscrites dans le livre des
décisions. Ce livre est conservé par le président ou le secrétaire.
i-Si un membre ne participe pas à 3 réunions du conseil d'administration d'affilée sans
motif valable, on peut mettre fin à son adhésion.
Art. 13 : Tâches du comité de contrôle
a-Le comité de contrôle vérifie tous les 4 mois si toutes les activités de l'association sont réalisées en
conformité ou non avec les dispositions des statuts et si les opérations financières sont exécutées (ou non) de
façon régulière. Lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire, il participe aux réunions et donne des
conseils à l'association, et l'aide dans ses travaux.
b-Le comité de contrôle avertit le conseil d'administration de l'association lorsqu'il constate, lors des
contrôles, des irrégularités. Si malgré cet avertissement on persiste dans cette voie, le comité de contrôle
rapporte les faits en envoyant une lettre à l'organe supérieur qui est l'Association Internationale Diyanet de
Belgique. Dans ce cas, l'Association Internationale Diyanet de Belgique analyse les faits et prend, de façon
réglementaire, à l'encontre de l'association les mesures légales qui s'imposent.
Art. 14 : Recettes de l'association
a-Les aides provenant des autorités officielles.
b-Les dons provenant de particuliers et d'organismes.
c-Les cotisations payées par des membres.
d-Les autres revenus légaux.
Art. 15 : Procédure concernant les dons
L'acceptation des dons est attestée par la délivrance d'un reçu. Ce reçu est donné au donateur. Les reçus
qui sont utilisés pour les dons doivent posséder des numéros de série. Si les reçus ne proviennent pas de
l'Association Internationale Diyanet de Belgique, ils peuvent sur décision du conseil d'administration être
imprimés en nombre suffisant, mais les reçus existants doivent être déclarés par écrit avec leurs numéros de
série à l'Association Internationale Diyanet de Belgique.
Art. 16 : Dissolution de l'association
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale.
En cas de dissolution de l'association, tous ses biens mobiliers et immobiliers sont transférés à l'Association
Internationale Diyanet de Belgique qui est l'organe supérieur ou à la Fondation Religieuse de Turquie ("Türkiye
Diyanet Vakfı").
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.Pour autant que deux tiers des membres présents ou représentés
de l'assemblée le décident et que toutes les dettes à l'égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes
nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et
une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
Art. 17: Le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
Le conseil d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le
code des sociétés et associations.
Art. 18: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 19 : Dates d'approbation et de mise en application des statuts de l'association
Les présents statuts sont composés de 20 articles et ont été approuvés le 14/01/2024 à la réunion de
l'assemblée générale extraordinaire ou ordinaire. Ces statuts prendront effet au moment de leur publication aux
annexes du Moniteur belge.
Art. 20 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Le siège social de l'asbl est établi à rue Rue Pige Au Croly, 39 à 6000 Charleroi.
L'assemblée générale acte le renouvellement du mandat des administrateurs suivants:
· ISMAIL YILMAZ
CAFER YILDIZBAS
ISMAIL KILICASLAN
YUSUF OZYURT
MUSTAFA YILDIZBAS
MURAT COSKUN
FIKRET KARAMAN
UGUR KAYMAZ
SERKAM EKIM
OZYURT IBRAHIM
GUNDUZ FATIH
CAKMAK ILYAS
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
ISMAIL YILMAZ, Président
CAFER YILDIZBAS, Vice-Président, Trésorier
ISMAIL KILICASLAN, Vice-Président, Vice-Trésorier
YUSUF OZYURT, Responsable local et meubles
MUSTAFA YILDIZBAS, Secrétaire
HACI ARIF DUSUNCELI, Responsable environnement
MURAT COSKUN, Responsable des travaux et entretient du batiment
FIKRET KARAMAN, Président d'expert
UGUR KAYMAZ, Vice-Président de l'expert
SERKAM EKIM, Secrétaire de l'expert
OZYURT IBRAHIM, Vice-Secrétaire et support
GUNDUZ FATIH, Responsable de mosquée et support
CAKMAK ILYAS, Responsable de mosquée
Fait ce 15/10/2024 à Charleroi
ISMAIL YILMAZ, administrateur, Président