N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LC Piscines
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Alphonse Allard 358
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, la société à
responsabilité limitée « LC Piscines » a été constituée.
Désignation des associés :
La société privée à responsabilité limitée « NASEAN » ayant son siège social à Waterloo, Chaussée
de Bruxelles, 231, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0465.573.472. Société
constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu par
Maître Monique EVRARD, le vingt-cinq février mil neuf cent nonante-neuf et dont un extrait a été
publié aux Annexes du Moniteur belge du dix mars mil neuf cent nonante-neuf, sous le numéro 354
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale tenue
devant Maître Christian BOVY, soussigné, le vingt-trois mars deux mille seize dont un extrait a été
publié aux Annexes du Moniteur belge du huit avril deux mille seize, dépôt 0048762.
Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur T’JEAN Sébastien, domicilié à
nandrin, rue de la Chapelle, 70 et nommé à cette fonction lors de la transformation de la société en
société privée à responsabilité limitée par l’assemblée générale du quatorze janvier deux mille seize
dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du six février deux mille treize, dépôt
0021814.
La société privée à responsabilité limitée « SADEN BIS » ayant son siège social à Chapon-Seraing,
rue du Triche Madeleine, 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0627.941.079. Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre DUMONT, Notaire à
Waremme, le vingt-six mars deux mille quinze et dont un extrait a été publié aux Annexes du
Moniteur belge du neuf avril deux mille quinze, sous le numéro 0306206.
Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant :
*Monsieur RIVAS BIEDMA Grégory, domicilié à Chapon-Seraing, rue du Triche Madeleine, 6
désigné à cette fonction aux termes d’une assemblée générale subséquente à la constitution de la
société.
Souscription :
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 50 euros chacune,
comme suit :
- par la sprl « NASEAN » : 50 actions, soit pour 2500 euros
- par la sprl « SADEN BIS »: 50 actions, soit pour 2500 euros
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
Siège : 1420 Braine-l’Alleud, avenue Alphonse Allard, 358.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LC Piscines ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
0728675975
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-l’entreprise de pompes funèbres et, en particulier, la sous-traitance pour d’autres entreprises ;
-commissionnaire dans le domaine des monuments funèbres ;
-la location de véhicules à usage de pompes funèbres ;
-intermédiaire commercial dans le sens le plus large
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations immobilières, de
gestion, de vente, d'achat, de location, de promotion, de lotissement, de construction et en général
tout ce qui concerne l'immobilier ;
- toutes les opérations immobilières généralement quelconques, et le commerce d'immeubles
comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-
location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion
immobilière, les avants projets de constructions;
- tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans
exception ni réserve en ce compris la profession d'agent immobilier.
- le conseil, la gestion, le management aux/à des entreprises quel que soit leur objet social ;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles financières, immobilières,
commerciales ou civiles;
- la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient, directement ou indirectement, une participation ou non;
- l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions parts sociales,
obligations, fonds d’Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers; la réalisation de toutes opérations
mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser
son développement ;
- la profession de marchands de biens et de matériaux divers.
- toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement aux points suivants :
le commerce de fleurs et plantes d’ornement, en gros ou en détail ainsi que l’art floral ; le transport
ambulancier ; entreprise de pompes funèbres et le commerce en monuments funéraires préfabriqués
et d’objets funéraires, ainsi que la fabrication de cercueils.
les soins aux défunts: la préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, embaumement et
services fournis par les entreprises de pompes funèbres
- les services connexes à l’inhumation et l’incinération: la location de locaux aménagés dans les
funérariums, ..
- les services d’inhumation et d’incinération des défunts
- les services funéraires aux animaux
- la consultance en informatique, conseiller en comptabilité et fiscalité.
La société aura également pour objet social :
-la promotion du sport en général;
-la gestion de clubs sportifs ;
-la conception, l’acquisition, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la location de toutes
infrastructures sportives ;
-l’organisation de cours collectifs ou individuels, dans le cadre d’une école, pour une fédération ou de
toute autre manière ;
-l’organisation d’évènements sportifs de toute nature et de compétitions;
-l’accompagnement des sportifs en compétition, le coaching, la consultance tennistique ;
-le coaching des sportifs ;
-la gestion et l’exploitation de cafétérias et de restaurants, la restauration, l’organisation de fêtes et
de banquets ainsi que la gestion et l’exploitation de la petite restauration et de snack-bar ;
-la vente d’articles de sport ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long terme, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l’
entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion,
en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d'équipements divers, le
commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière
Volet B
générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie
automobile et de tous les véhicules ;
- l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, croissanterie, débits de boissons, service de cuisine rapide ou de petite
restauration notamment snack friterie, pizzeria et de manière générale, de tout service traiteur ainsi
que la livraison à domicile.
- la vente au comptoir d’aliments et de boissons à emporter ou à consommer sur place.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la livraison, la fabrication de tout produit boulanger et
pâtissier, de tout produit alimentaire en général,, en ce compris tout type de friandise, chocolaterie,
pralines, desserts de tout type, glacés ou non, boissons, y compris la préparation de produits
alimentaires.
-la gestion, l’exploitation, l’acquisition, la création et/ou la cession de toutes activité au fonds de
commerce dans le domaine alimentaire, au sens le plus large du terme, la petite et la grande
restauration, le service traiteur, les banquets, les salons de dégustations.
- l’achat, la vente et la location de matériel destiné au secteur horéca ou à l’organisation d’
événements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’immobilières ;
- l'activité d'intermédiaire d'assurances;
- la consultance en matière financière, sociale, juridique et fiscale ;
- la représentation commerciale dans le sens le plus large du terme;
- toutes activités relatives aux affaires immobilières, notamment l'acquisition et la vente des
immeubles et les négociations de vente à l’exception de la profession d’agent immobilier.
La société aura également pour objet l’exploitation d’une agence de voyage, en ce compris :
- L’organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente, de voyages à forfait ou non,
de séjours à forfait ou non, individuels ou en groupe;
- la vente, en qualité d’intermédiaire, de voyages à forfait ou non, de séjours à forfait ou non,
individuels ou en groupe, organisés par des tiers;
- la vente, en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport ;
- le fret (de toute nature, entre autres aérien et maritime) ;
- les navettes aéroport, le taxi, et l’activité d’autocariste ;
- la location de voitures avec chauffeur ;
- l’obtention de visas ;
- les voyages organisés au sens large ;
- la vente en qualité d’intermédiaire de tous produits d’assurance voyage au sens large.
- l’étude, la vente, l’implantation, l’installation, tous travaux d’aménagement et la mise en service de
piscines, spas (bains bulles), saunas, hammams, solariums, et de tous les articles de balnéothérapie
existant sur le marché, ainsi que l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous les accessoires,
équipements, matériels d’entretien, jeux divers et produits se rapportant à ces différentes activités ;
cette nomenclature est explicative et non limitative;
- l’entretien de piscines, de réservoirs et du matériel s’y rapportant;
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, de tous produits de désinfection et
de traitement de l’eau ;
- l’aménagement et l’entretien de plaines de jeux, de sports divers, de parcs et jardins et d’abords en
général;
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, d’abris et de mobiliers de jardin en
tous genres;
- l’achat, la vente, le placement et l’entretien de clôtures, barrières et portails en tous genres ainsi
que l’achat et la vente de tous articles s’y rapportant;
- l’achat, la vente de tous systèmes d’alarmes dans tous secteurs confondus;
- la vente de tous les équipements pour piscines ainsi que les jeux divers;
- la vente de tous les produits et matériels d’entretien;
- la location de bassins de piscines pour tous types d’activités (aquagym, bébés nageurs, ...);
- l’entreprise générale de constructions et/ou d’exploitation de piscines couvertes ou non couvertes,
la construction, l’achat, la vente et l’entretien de matériel d’épuration et en général de tous les articles
se rapportant directement ou indirectement aux loisirs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
Volet B
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
Volet B
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux
mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1420 Braine-l’Alleud, avenue Alphonse Allard, 358.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.LC-PISCINES.be
L’adresse électronique de la société est contact@LC-PISCINES.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-la société « NASEAN », ci-dessus plus amplement dénommée laquelle désigne pour représentant
permanent, Monsieur T’JEAN Sébastien, conformément à l’article 2 :55 du code des sociétés et
associations.
-la société « SADEN BIS», ci-dessus plus amplement dénommée laquelle désigne pour représentant
permanent, Monsieur RIVAS BIEDMA Grégory, conformément à l’article 2 :55 du code des sociétés
et associations.
Volet B
Leur mandat est rémunéré suivant décision de l’assemblée générale non annexée aux présentes.
5. Commissaire:
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXPEDITION CONFORME