N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Carillons Montois
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Notre Dame Débonnaire 21
7000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons
ASBL « CARILLONS MONTOIS »
Association sans but lucratif
STATUTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
DAIRAY Charles domicilié : Zwarte-Leertouwersstraat, 53 à 8000 Bruges
né le 22 août 1974 à Saint Saulve - France
DUQUESNE Bruno domicilié : rue N.D. Débonnaire, n° 21 à 7000 Mons
né le 12 avril 1978 à Salon de Provence - France
DYE Audrey domiciliée : chaussée de Wavre, n° 201/1 à 1390 Grez-Doiceau
née le 24 octobre 1985 à Voiron – Isère - France
FLAMME Pascaline domiciliée : chemin de Rénowelz, n° 35 à 7812 Mainvault
née à Ath le 21 août 1981
POLIART Patrice domicilié : rue Ferrer, n° 2 à 7060 Soignies
né à Mons le 14 août 1955
DUTRIEUX Bernard domicilié : avenue de Conception, n° 12 à 7020 Nimy
né à Haine-Saint-Paul le 22 septembre 1952
LEMUR René domicilié : rue des Postes, n° 45 à 7020 Nimy
né à Mons le 18 juin 1938
0849629433
MARCHAL Luc domicilié : Rampe Sainte Waudru, n°4 à 7000 Mons
né à Namur le 11 août 1958
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et de ses
modifications et d’arrêter ses statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Article 1
L’association a pour dénomination : ASBL « CARILLONS MONTOIS »
Cette dénomination doit, dans tous les actes et autres documents émanant de l’association, être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l’indication de
son siège social.
Article 2
Le siège social de l’association est fixé à :
7000 Mons, rue Notre Dame Débonnaire, n° 21
Arrondissement judiciaire de Mons.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la ville de Mons sur simple décision du Conseil d’Administration,
statuant à la majorité des trois quarts de ses membres.
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 4
L’association a pour but de perpétuer et promouvoir le carillon du beffroi de Mons et le carillon itinérant Reine
Fabiola, et d’assurer l’organisation de concerts et prestations diverses.
L’association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet et au besoin, emprunter et hypothéquer. Elle peut poser tous actes se
rapportant directement ou indirectement à cet objet.
TITRE II : MEMBRES
Article 5
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le Conseil
d’administration.
Ils sont convoqués à l’assemblée générale de l’association et y disposent chacun d’une voix délibérative.
Leur cotisation annuelle est obligatoire.
Article 7
La demande d’admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d’administration,
statuant à la majorité simple et au scrutin secret.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d’administration, statuant
à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Article 8
La démission, la suspension et l’exclusion se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi.
Sera exclu tout membre dont l’attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou les
déclarations exprimées en dehors de l’assemblée générale, seraient incompatibles avec l’objet social ou
porteraient atteinte au renom de l’association ou entraveraient son action.
L’assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d’administration, à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu’après
avoir convoqué l’intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment.
La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste, au président.
Article 9
Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’administration.
Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à 50,00 euros, indexé chaque
année conformément à l’article 1728 bis du code civil, l’indice de base étant celui du mois de décembre deux
mille douze.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l’assemblée générale.
Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l’association. Ils n’ont pas
à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.
Article 10
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d’un membre, n’ont,
à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils
ne peuvent exiger le remboursement de cotisations ou apports éventuels.
TITRE III – ADMINISTRATION, CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11
L’association est administrée par un conseil élu par l’assemblée générale et composée de trois membres au
moins.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Article 12
Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs
fonctions aux anciens administrateurs de l’association. Quand il le juge utile, le président du Conseil
d’administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix
consultative seulement.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le Conseil d’administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.
Article 13
Le Conseil d’administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses
membres.
Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
En l’absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.
Article 14
Le Conseil d’administration se réunit au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, sur convocation
de son président ou du secrétaire, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient mention de l’ordre du jour, de la date et de l’heure fixées. Elle est adressée par écrit huit
jours au moins avant la date de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.
Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.
Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues. Le conseil d’administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi
ou les présents statuts ne réservent pas à l’assemblée générale ou à une autre autorité.
La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du 27 juin 1921.
Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu’au quatrième degré, lui-même
ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
Le conseil peut poser tous les actes tant d’administration que de disposition.
Pour tous les actes de disposition, l’association ne s’engagera que par son conseil d’administration qui pourra
déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.
Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, représenté par le président et le secrétaire ou par deux
administrateurs.
De même, l’association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
officier public ou ministériel, par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.
TITRE IV – DU BUREAU
Article 16
Le bureau se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier
Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.
Article 17
Les attributions du bureau du conseil d’administration sont les suivantes :
1. Il assume la gestion journalière de l’association.
2. Il prend toutes les mesures et établit tous les services qu’il juge utiles à l’administration de l’association et à
ses travaux.
3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l’association et fait toutes les
dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.
4. Il soumet au conseil d’administration toutes les propositions qu’il juge utile et prépare ses réunions.
5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.
6. Il veille à l’observation des statuts et règlement de l’association.
7. Il engage et révoque le personnel de l’association.
Article 18
Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.
Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils
sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le secrétaire.
Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
TITRE V – CONTROLE
Article 19
Si, en vertu de la loi, la surveillance de l’association devait être confiée à un commissaire, la nomination s’en
ferait par l’assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre de commissaires et
la rémunération de cette fonction.
En cas de désignation d’un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l’article 17§5 de la loi.
TITRE VI – ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence :
1 / Les modifications aux statuts sociaux.
2 / La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et des commissaires.
3 / L’approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et de ses
annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle.
4 / La décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et aux commissaires.
5 / La dissolution volontaire de l’association.
 6 / Les exclusions de membres.
7 / L’adoption du règlement d’ordre intérieur.
Article 21
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil d’administration ou
à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 22
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par un écrit adressé à chaque membre, au
moins huit jours avant l’assemblée, et signé par le Président ou le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans les convocations.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 23
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-
même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 24
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 A la demande d’au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,
l’assemblée vote au scrutin secret.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée générale portant modification aux statuts, au
règlement d’ordre intérieur, exclusion d’un membre ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.
 Les décisions ne sont prises qu’à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
 Toutefois, lorsqu’une modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballotage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité des voix au scrutin de ballotage, le candidat le
plus âgé est élu.
Article 26
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé
par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Titre VII – COMPTES ANNUELS, BUDGET, DÉCHARGE
Article 27
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Article 28
Le conseil d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte
de résultats et, le cas échéant, des annexes.
 Il établit le budget du prochain exercice.
 Chaque année, il fixe le jour et l’heure de l’assemblée générale conformément aux règles statutaires.
 A l’ordre du jour figurent l’approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.
TITRE VIII – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 29
Le règlement d’ordre intérieur de l’association est adopté par l’assemblée générale, sur proposition du conseil
d’administration.
TITRE IX – DISPOSITIONS SPÉCIALES
Article 30
Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des membres présents ou
représentés à l’assemblée générale délibérant conformément à l’article 8 de la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt-et-un et aux présents statuts.
Article 31
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un.
TITRE X – DISSOLUTION, LIQUIDATION
 Article 32
En cas de dissolution ou de liquidation, l’avoir social et les droits de l’association seront attribués à une
association poursuivant un but analogue à l’objet social des présents statuts.
TITRE XI - CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Le nombre des premiers administrateurs est fixé à 8.
Sont élus en qualité d’administrateurs :
Dairay Charles, Duquesne Bruno, Dutrieux Bernard, Dye Audrey, Flamme Pascaline, Lemur René, Marchal Luc,
Poliart Patrice, prénommés.
Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le 31 décembre deux mille douze.
A cet instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination des président, vice-président, secrétaire et trésorier et de reprendre les engagements
pris par l’association en formation.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de :
Président : Duquesne Bruno
Vice-président (s): Marchal Luc, Poliart Patrice
Secrétaire : Poliart Patrice
Trésorier : Flamme Pascaline