N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Neurologie Dr C. Delwaide
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6990 Hotton, Vieille-Route-de-Marenne,Bourdon 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le sept janvier deux 
mille onze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Madame DELWAIDE Cécile Marie Lucie Thérèse Colette, née à Liège le quatre novembre mille 
neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur Philippe PICAVET, domiciliée à 6990 Hotton, Vieille-
Route-de-Marenne,Bourdon 10, inscrite au Registre National sous le numéro 62.11.04-058.37.
Épouse mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi qu’elle 
le déclare.
Qui déclare constituer une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination « Neurologie Dr C. Delwaide », dont le siège social sera établi à 
6990 Hotton, Vieille-Route-de-Marenne,Bourdon, 10, au capital de 18.600 Euro, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 
d'une valeur nominale de 100 euros chacune.
Souscription :
La comparante déclare souscrire la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales constituant 
l’intégralité du capital, soit 18.600 Euro.
Libération :
La comparante déclare en outre qu’elle libère chaque souscription à concurrence de deux tiers, soit 
pour un montant total de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €).
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Axa Banque, 
immatriculé sous le numéro 751-2051409-93. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 22 décembre 2010, 
lui a été remise.
Forme - Dénomination
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Neurologie Dr C. Delwaide ».
Siège social
Le siège est établi à 6990 Hotton, Vieille-Route-de-Marenne,Bourdon, 10.
Objet social
La société a pour objet l'exercice de l'art de la médecine, et particulièrement dans le domaine de la 
neurologie, ainsi que la mise en place des moyens nécessaires, au sens large, à la réalisation dudit 
objet social, par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins 
spécialistes en neurologie inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci doivent apporter à la société la totalité de leur activité 
médicale.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique 
et l'indépendance professionnelle du praticien.
0832567727
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, 
n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
À titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, 
acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant 
directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour 
autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que 
ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les 
décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social et pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, 
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses affaires.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
La médecine est pratiquée par les médecins associés au nom et pour compte de la société, et en 
aucun cas par la société.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute 
sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice 
commun de la profession.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital - Parts sociales
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 186 
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/186e du capital social.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des 
éventuelles parts sociales sans droit de vote – qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital –
est déterminé par des dispositions légales.
Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi 
les médecins faisant partie de la société et nommés avec limitation de durée par l'assemblée 
générale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, et tant que ce dernier ne met pas fin à son 
activité médicale, il est nommé gérant non statutaire pour toute la durée de la société.
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant non statutaire sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
En cas de vacance de place du gérant, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement, en 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale statuant à la 
majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation peut être prononcée par décision de l'assemblée générale prise 
aux conditions de majorité et de présence requises pour la modification aux statuts.
Pouvoirs de la gérance
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social, sous réserve 
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant (s'il y en a plusieurs) ou le gérant représente la société dans tous les actes, y compris 
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Le ou les gérants pourront déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires mais ne pourront 
déléguer leurs pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en 
rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
Ces mandataires spéciaux pourront valablement engager la société dans les limites de leur mandat.
Assemblée générale
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour 
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze juin à 19 heures au siège social. Si 
ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a 
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Réserve et répartition des bénéfices
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour 
le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, 
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à 
son entière reconstitution, si pour quelle que cause, le fons de réserve légale a été entamé. Le solde 
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider 
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous 
forme de gratifications.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Aucune distribution  ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent 
pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, déduction faite des 
provisions et dettes.
Pour la distribution de tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:
1. le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2. sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le 
montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention des dispositions qui précèdent doit être restituée par les 
bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissent l'irrégularité 
des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Dissolution - Liquidation
La société pourra être dissoute anticipativement.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. Si le liquidateur n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un 
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des 
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fond soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
La comparante, associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, prend les 
décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2011.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3) Madame DELWAIDE Cécile, domiciliée à 6990 Hotton, Vieille-Route-de-Marenne,Bourdon 10, 
comparante aux présentes décide d'exercer les fonctions de gérante avec tous les pouvoirs prévus 
par les statuts. Son mandat sera rémunéré. Tant que la société ne compte qu’un seul associé, elle 
est nommée pour toute la durée de la société, conformément à l’article 14 des statuts.
Volet B - Suite
4) Par application de l'alinéa 1er du paragraphe 2 de l'article 141 du Code des Sociétés, elle décide 
de ne pas nommer de commissaire.
5) La comparante, agissant en qualité de gérante, donne tous pouvoirs à la société privée à 
responsabilité limitée « J. JORDENS », à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, afin d’effectuer toutes 
démarches auprès des guichets d’entreprise et banque carrefour des entreprises.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
qu’elle a entreprises depuis le 1er janvier 2011, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé