Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MS ISOLATION FACADE
Avenue Fernand Brunfaut 24
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un  acte  reçu  par  le  Notaire Olivier LEBRUN à Courcelles, le 17 août 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les
caractéristiques sont les suivantes:
 
Fondateurs :
1. Monsieur MOUSITSAS Sébastien Dimitri Paul Emile, né à La Louvière le 19 octobre 1981,
célibataire, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Avenue Fernand Brunfaut, 24.
2. Madame DESSIMEON Laetitia, née à La Hestre, le 4 juin 1976, célibataire, domiciliée à 7160
Chapelle-lez-Herlaimont, Avenue Fernand Brunfaut, 24.
 
Dénomination : « MS ISOLATION FACADE »
 
Siège : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Avenue Fernand Brunfaut, 24.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance
des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.
 
Objet :
La société a pour objet toutes activités relatives :
- au ravalement des façades, cimentage, travaux d’isolation et d’étanchéité des murs et du bâtiment
en général, plafonnage, travaux de plâtrerie, chapes ;
-aux toitures et aux charpentes ;
- à la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier privé pour compte propre, (l’achat, la vente,
l'échange, la transformation, la reconstruction, la restauration d'immeubles bâtis ou non, meublés ou
non) ;
- à la promotion immobilière, la vente, l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance, la
transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l'exploitation directe ou en régie,
l'entretien, le développement, l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance
d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non, le lotissement ;
La société a également pour objet l'entreprise générale de construction, soit directement soit par
sous-traitance.
Et notamment tous travaux de gros-œuvre, d'achèvement, achat et vente de matériaux de
construction, maçonnerie, coffrage, ferraillage, béton, cimentage, recouvrement de corniche en
P.V.C., démoussage des toitures, placement d'échafaudages, rejointoyage et nettoyage en général
et de façades en particulier, démolition de bâti-ments et d'ouvrages d'art, entreprise de construction,
de réfection et entretien des routes, entreprises de travaux d'égouts, distribution d'eau et de gaz,
0679893586
Volet B
de câbles et canalisations diverses, entreprise d'aménagement de plaines de jeux, parcs et jardins et
salles et terrains de sport, entreprise d'entretien d'immeubles, entreprise de terrassements,
entreprise de travaux de drainage, placement de clô-tures, travaux de démolition, de plafonnage, de
pose de plaques de quelque matière que ce soit, de peinture et de tapissage, travaux d'étanchéité,
recouvrement de construction par asphaltage et bitumage, entreprise d'isolation thermique et
acoustique, fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou béton. 
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux ap-propriées, faire toutes opérations industrielles, com-mercia-les, financières, mobilières et
immobilières se rat-tachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, alié-ner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acqué-rir, ex-ploiter, concéder ou
céder tous brevets ou entre-prises exis-tantes ou à créer dont l'objet serait similai-re, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
 
Durée : illimitée.
 
Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  représenté par CENT (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENTIEME (1/100ème) de l'avoir social 
et numérotées de UN à  CENT, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de
UN/TIERS lors de la constitution par les fondateurs, comme suit :
1) Monsieur Sébastien MOUSITSAS
99 parts
Soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR)
2) Madame Laetitia DESSIMEON
1 part
Soit cent quatre-vingt-six euros (186)
TOTAL : 100 parts
Soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros
 
Administration
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée
générale.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des
gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet;
tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
rentrent dans ses attributions.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social.
Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs
pouvoirs qu'ils déterminent.
Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au
nom de la société, sous sa seule signature.
La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de
leur nomination ou accord unanime des associés.
La gérance  de  la  société est confiée à Monsieur Sébastien MOUSITSAS, lequel déclare n'avoir pas
fait l'objet d'une condamnation judiciaire l'interdisant d'exercer la présente fonction de gérant de la
société.
Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.
Le gérant a  le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la
société.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
 
Droit de vote
Chaque part sociale confère une voix. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire
choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit.
 
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
Volet B
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.
 
Assemblée générale annuelle
Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, chaque année, de plein droit, le dernier vendredi du mois de décembre à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de l’année suivante.
Le premier exercice social prendra cours le jour  du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal
de Commerce pour se clôturer le trente juin 2018.
La première assemblée générale aura lieu en décembre 2018.