N° d'entreprise : 0835898983
Nom
(en entier) : CLIP NET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Josse Goffin 193 bte 2
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 14 janvier 2021
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège de la société et de l’unité d’
établissement à cette adresse vers Ixelles (1050 Bruxelles), rue Borrens 51 avec effet immédiat.
4. l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations (suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CLIP NET ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
Le nettoyage sous toutes ses formes, y compris l’entretien des surfaces à usage privé, bureaux,
espaces commerciaux, espaces à usage public ou autres. Lavage des vitres.  Nettoyage et
désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers. L’activité de
blanchisserie et nettoyage des divers objets vestimentaire, nettoyage des tapis, etc. Le nettoyage
des véhicules, des wagons, des avions et des bateaux.
Démoussage de toitures.
Tous services de conciergerie, à l’exclusion de ceux qui sont limités par la loi.
Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation et
jardinage.
Entrepreneur plafonneur cimentier. La confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff.
Pose de plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles.
Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de
Volet B
caveaux, de monuments funéraires.
Entrepreneur marbrier.
Entrepreneur carreleur
Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol. La fabrication, le placement ou la réparation de
tous revêtements en bois.
Entrepreneur d’étanchéité de constructions. La mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets
de construction de : matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile.
Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les
travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d’assèchement de constructions.
L’exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades. Le nettoyage a la vapeur, le
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments Installateur
électricien. Electricité du bâtiment, fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés
dans un système d’alarme ou de sécurité (y compris le placement). Le raccordement électrique des
appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d’eau chaude par
accumulation.
Installation de cuisines.
Tout commerce de gros et de détail avec des articles électrique, électroniques, électroménager, de
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
service après-vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes
lumineuses, d’appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel
informatique.
Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, entretien et réparation de pompes à
chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et réparation de tous brûleurs
(chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d’aération, de
chauffage a air chaud, de conditionnement d’air de réfrigération industrielle, d’appareils électro-
médicaux et de tuyauteries industrielles.
Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout.
Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les travaux de distribution d’eau et de gaz. Les
travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant les moyens de transport.
Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du
placement et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs,
chauffe-eaux et cuisinières a gaz.
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de l’
industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Entrepreneur de couverture non métallique de constructions.
Le placement de portes et de plinthes en matière plastique. Le placement de grilles, de portes
rétractives et roulantes, de stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de
corniche en P.V.C.
Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d’ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en bois
et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois.
La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement.
Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière et marquage de routes.
Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
Installation, réparation et construction des piscines.
Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits.
Les travaux de drainage.
Placement de clôtures.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites, y compris le commerce des produits
destinés au secteur de la construction et du bâtiment.
L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement, de divers produits.
La promotion immobilière, prospection, achat, vente, négociation, la division, le partage, la location et
sous-location immobilière au tiers, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un
immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie
divise ou indivise d’immeubles généralement quelconques et tout acte de commerce s’y rapportant,
tant pour propre compte que pour le compte de tiers.
Volet B
Constitution et gestion de patrimoine immobilier et foncier, des droits immobiliers, des fonds de
commerce, transformation, aménagement, courtage, la caution pour bonne fin d’engagement pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces immeubles et toute activité d’intermédiaire en général, qui
s’y rattache.
Les activités d'administrateur des biens pour compte propre ou pour le compte des tiers, assurant la
gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers en
copropriété. La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en
valeur tous biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la
réalisation, la conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretient, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non.
L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement de divers produits. La société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Actions
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes qui ne sont pas membres de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à 15 heures. Si
ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. (…)
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours calendriers avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. L'organe d’administration peut décider de donner aux actionnaires la possibilité de participer à
l'assemblée générale à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aussi aux titulaires d’actions sans droit de vote, aux
titulaires d’obligations convertibles et de droits de souscription de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Volet B
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le
terme "Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par
conséquent, elle requiert la notaire soussignée de changer le statut des gérants dans la Banque
Carrefour des Entreprises en « administrateur ».
6. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame Ramona Larisa Ciufu, domiciliée rue de l’
Inquisition, 21 à B-1000 Bruxelles et/ou Madame Monica Raluca Ciufu domiciliée avenue Armand
Huysmans, 185 à B-1050 Bruxelles (Ixelles), agissant séparément, avec pouvoir de substitution, pour
adapter les données de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes
autres administrations aux décisions prises par la présente assemblée générale.
A cette fin, le mandataire a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, de faire
toutes déclarations utiles et de signer tous documents et, en général, de faire tout ce qui est utile et
nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, mandataire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations ; une coordination des statuts