N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE PALAIS CROUSTILLANT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Joseph 5
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 14 juillet 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
1/ Monsieur TLATI Abdelhalim, né à Midar (Maroc), le 03 mai 1990, célibataire, domicilié à 6060
Charleroi, Impasse Grand Ry, 4.
 
2/ Monsieur BALGA Anass, né à Charleroi, le 07 juin 1999, célibataire, domicilié à 6240 Farciennes,
rue Quartier du Pachy Hue, 21.
 
, ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « LA PALAIS CROUSTILLANT » , aux
capitaux propres de ONZE MILLE euros.
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation:
- toutes activités généralement quelconques se rapportant à l’exploitation d’un snack et/ou d’un salon
de consommation, la vente de sandwichs à emporter, la petite restauration, l’exploitation de
restaurants, hôtels, brasserie, le service traiteur et l’organisation de banquets ;
- l’exploitation d’une boulangerie pâtisserie ;
- la fabrication, la vente de tous produits de boulangerie-pâtisserie, y compris le matériel de
boulangerie ;
- l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en gros et/ou en détail, d’un night-shop ;
- l’exploitation de cabines téléphoniques, de syber-cafés, de vidéothèques ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, le commerce en gros, demi-gros et au détail de prêt-à-porter, de
chaussures, articles de maroquinerie et autres accessoires de mode ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches ;
- le commerce de textiles et tous autres articles en gros ou au détail pour hommes, femmes et
enfants ;
- l’exploitation de salon de coiffure ;
- la vente de meubles neufs ou d’occasion, de tous meubles et objets d’antiquité ;
- le commerce d’articles de cadeaux, d’équipements ménagers et articles électroniques ;
- l’importation, l’exportation, la vente de tout genre de bijoux ;
- l’entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et
canalisations, pose de chapes industrielle, la transformation de bâtiments (travaux intérieurs et
extérieurs) ;
- le carrelage et cimentage ;
- la décoration intérieure ;
0750781780
Volet B
- tous travaux de menuiserie et charpente (en ce compris pose de châssis, menuiserie intérieure et
extérieure) ;
- l’aménagement de magasins ;
- les travaux et entreprise d’électricité et de plomberie ;
- les travaux de plafonnage ;
- l’exploitation de chantiers de démolition ;
- le commerce en général de matériaux de construction ;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes … ;
- la vente de pièces détachées et accessoires divers ;
- l’exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de choses ;
- l’exploitation d’une pompe à essence, d’un service car-wash ;
- l’exploitation d’agences de voyage de tous types ;
- l’achat, la vente, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la mise en valeur et la gestion
pour compte propre ou pour compte de tiers de tous biens immobiliers tant en Belgique qu’à l’
étranger.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant, directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à constituer,
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou
faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, dans le respect de la
législation en vigueur, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Volet B
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 mai, au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er août 2020 du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5000 Namur, rue Saint Joseph, 5.
 
3. Désignation de l’administrateur(s)
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
- Madame Anass BALGA, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1er mai 2020.
 
6. Procuration.
Mandat est donné, avec faculté de substitution, à Monsieur CHEBIEB Ahcène, comptable, aux fins d’
accomplir les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises, au guichet d’entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle