N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MGTITECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Rue Bois de Wellenne(JB) 20
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier Bonnenfant, notaire à Warsage, en date du 13 juin 2011, il est 
extrait ceci : 
A COMPARU :
Monsieur SCHYNS, Olivier Jean François Ghislain, né à Namur le six janvier mille neuf cent 
septante, célibataire, domicilié à 5100 Namur, Rue Bois de Wellenne(JB) 20, (registre national 
n°700106 35371).
Ci-après dénommé(e)s «le comparant». 
Dont l’identité est bien connue du notaire soussigné.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les 
expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner 
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un 
administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société  commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «MGTITECH», ayant 
son siège social à 20, Rue Bois de Wellenne(JB), 5100 Namur, au capital de dix-huit mille cinq cent 
cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Le comparant, en sa qualité de fondateur, remet au notaire soussigné pour rester annexé à cet acte 
le plan financier de la société.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-cinq euro cinquante cent (185,5€) chacune, pour la totalité, soit pour dix-huit mille cinq cent 
cinquante euro (18.550 €) ou l'intégralité du capital.
Il déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille cinq cent cinquante 
0836969250
euro (18.550 €) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque J. Van Breda & Co sous le numéro 645-1014380-86.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et que toutes les 
formalités relatives à la constitution ont été respectées.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cent 
cinquante euro (18.550 €).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale revêtant la forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée «MGTITECH». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 20, Rue Bois de Wellenne(JB), 5100 Namur.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
-
Tous travaux de bureau;
-
La vente, l'achat, la location, la maintenance et la réparation de tous appareils informatiques, 
matériels et logiciels; le développement et la commercialisation de logiciels et solutions 
informatiques, y compris la production de pages web, création de sites Internet;
-
Toutes opérations relatives aux opérations commerciales et de promotion (représentation, mise 
en relation, intermédiaire etc...) ainsi que production audio-visuel.
-
Bureau de consultance, vente de conseil dans le domaine informatique;
-
L'organisation de toutes formations, cours ou exposés destinés à l'usage de l'informatique et de 
la bureautique;
-
La rédaction, la publication d'articles, lettres, livres relatifs aux logiciels et au matériel 
informatique et bureautique;
-
La fourniture de tous services informatiques liés aux technologies de l'Internet;
-
La gestion de patrimoine immobilier ou mobilier.
-
L’organisation, réorganisation, l’administration et le conseil des sociétés ou entreprises 
dans les domaines ayant trait à leur gestion générale, financière, administrative et informatique 
et leur marketing  
-
l’exercice de mission de manager de sociétés et entreprises au sens le plus large 
-
L’exercice de la gestion journalière de sociétés. 
-
Le recrutement de personnel et l’organisation adéquate du personnel dans les sociétés, 
les modes de réalisation et de gestion des ressources humaines
-
toutes études de marketing, d’acquisitions, fusions, absorption de sociétés, 
d’organisation, et toutes opérations s’y rapportant, la fourniture, de toutes études et expertises et 
conseil en matière d’investissements.
-
Toute mission d’audit et de conseil en informatique
-
Un patrimoine comprenant tant l’obtention, la préservation, dans le plus large sens du 
terme l’administration et l’extension de biens mobiliers ou immobiliers, par inscription ou achat ; 
actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, 
Belge ou étrangère, existante ou des sociétés encore à créer et l’administration d’un patrimoine 
mobilier, tout ceci pour son propre compte. Promouvoir la création de sociétés par apport, 
participation ou investissement.
-
Etre l’administrateur intérimaire dans d’autres sociétés, exécuter des mandats et des 
fonctions dans d’autres entreprises, avec ou sans rémunération financière. La société pourra 
également faire office de caution pour des tiers, contre compensation, mais sous réserve des 
dispositions d’interdiction comme reprise dans le code des sociétés.
-
L’exploitation de sociétés – ou centres de services, l’offre aux sociétés, indépendants et 
titulaires de professions libérales, d’un ensemble de services non divisibles par le biais d’une 
infrastructure complète et intégrée. 
-
La publicité, réclame, marketing et communication en général, sous toutes les formes et 
l’exécution de tous les travaux qui sont nécessaire pour la réalisation de la publicité, réclame, 
marketing et communication en général avec pour but la vente ou la commercialisation de 
produits et de services en Belgique et à l’étranger, sans aucune restriction.
-
Toutes les études et les actes qui concernent tous les biens immobiliers et tous les droits qui en 
découlent, comme l’achat, la construction, la rénovation, la modification, la location et la sous-
location, comprenant le leasing, l’exploitation directe ou par régie, l’échange, la vente, le renting, 
le lotissement, le droit de superficie ou d'emphytéose et, en général, tous les actes et toutes les 
opérations qui ont a voir avec l’administration ou le rendre productif, pour soi-même ou pour les 
autres, de tous les biens immobiliers bâti ou non bâti, agir en tant qu’édificateur professionnel, 
être marchand de biens ; étant entendu, pour le tout, que le courtage immobilier pour les tiers 
n’est pas visé.
-
L’assistance à la gérance de sociétés, de personnes naturelles et juridiques, l’achat et la vente 
de marchandises et choses qui y sont liées de manière directe ou indirecte, exploitation de 
magasins, d’agences et d’entrepôts pour le commerce de gros et de détail de ces marchandises 
et accessoires, intermédiaire dans le commerce
-
Le placement, l’inscription, la reprise, l’investissement, l’achat, la vente et le commerce 
d’actions, de parts, d’obligations, de warrants, de certificats, des créances, d’avoirs et autres 
valeurs mobilières, émises par des sociétés Belges ou étrangères existant ou non sous forme de 
sociétés commerciales, de services d’administration, d’institutions et d’associations ayant ou non 
un (semi) statut de droit public, et ceci en nom propre et pour son propre compte uniquement.
-
Toutes les opérations relatives à la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que 
mobilier et financier, et notamment l’achat et la vente de tous biens mobiliers et l’achat, la 
construction, la gestion, la promotion, la location, la sous-location, l’échange, le leasing et la 
vente de tous biens immobiliers étant entendu, pour le tout, que le courtage immobilier pour les 
tiers n’est pas visé
-
Toutes prestations de services de conseil et de gestion ainsi que la prise de tout 
type de mandat dans d’autres sociétés de quelque nature et objet que ce soit.
-
Toutes opérations financières avec des sociétés avec lesquelles elle se trouve 
dans un lien direct ou indirect de participation, tel l’octroi de prêts, la souscription à des 
obligations ou à tous instruments financiers.
Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, 
construire et reconstruire tous immeubles ou partie d’immeuble ou fonds de commerce;  
Acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; acquérir, 
créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ;
Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles ; 
affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel 
ou ceux que des tiers pourraient souscrire.-
Effectuer des placements à court, moyen et long terme ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou 
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le 
développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont 
l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de 
ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu 'à l' 
étranger.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes 
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 
EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce 
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l’inventaire de 
ses biens et valeurs ni s’immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l’exercice de 
leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.
Cession et Transmission.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts 
sociales s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du Code des sociétés.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Est nommé comme gérant statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Olivier SCHYNS, prénommé, 
qui accepte. Ce dernier ne pourra être révoqué que de l’accord unanime des associés ou pour motifs 
graves à apprécier par les tribunaux.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai, à 12 heure, même si ce jour est 
férié. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
Volet B - Suite
31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi de mai 2013.
2. Gérance 
Comme dit ci-avant dans les statuts, l’associé unique a décide de nommer en qualité de gérant 
statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur SCHYNS, Olivier Jean François Ghislain, né à Namur le six janvier mille neuf cent 
septante, célibataire, domicilié à 5100 Namur, Rue Bois de Wellenne(JB) 20, (registre national 
n°700106 35371).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Olivier SCHYNS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à 
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution (notaire, comptable, …) s'élève à 1000 € environ. 
Suivent la clôture de l’acte, les signatures et le plan financier, on omet.
(s) Olivier Bonnenfant
Notaire