N° d'entreprise : 0403209303
Nom
(en entier) : ATENOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 92
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 30
novembre 2023,  en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, qu'il a été constaté  en exécution des décisions prises par le conseil d’administration de la
société anonyme "ATENOR" du 8 novembre 2023, constatées par procès-verbal dressé par le
notaire Jean-Frédéric Vigneron, soussigné, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 novembre
suivant sous le numéro 23151439  agissant dans le cadre du capital autorisé, vertu du pouvoir lui
conféré par l’article 6 des statuts de la Société et l’assemblée générale extraordinaire de la société
du 11 septembre 2023, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 3 novembre suivant, sous le
numéro 23139856, ce qui suit:
Déclare, constate, conformément à l’article 7:186 du Code des sociétés et des associations, et
requiert le notaire soussigné d’acter, que :
     1. Le Conseil d’administration du 8 novembre 2023 de la Société, a notamment décidé (sous les
conditions suspensives mentionnées à la troisième décision prise par ledit Conseil d'administration à
l’occasion de ladite réunion), en vertu du pouvoir conféré par l'article 6 des statuts de la Société et
par l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 11 septembre 2023 :
     1.1. d’augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé par apport en numéraire avec
suppression du droit de préférence légal des actionnaires existants en faveur de Midelco SA/NV[1]
(ci-après : « Midelco »), Vandewiele Group SA/NV[2] (ci-après : « Vandewiele Group ») et Lintrust
SC/CommV[3] (ci-après : « Lintrust ») à concurrence d'un montant maximum de vingt-et-un millions
cinq cent mille euros (21.500.000,00 EUR), par la création d’un nombre maximum de quatre millions
trois cent mille (4.300.000) nouvelles actions (ci-après les « Actions ordinaires nouvelles »), sans
désignation de valeur nominale, de la même nature que les actions existantes, ayant les mêmes
droits et avantages que les actions existantes (et participant notamment au résultat de la Société
pour la totalité de l’exercice en cours), à souscrire par rapport en numéraire à un prix d’émission de
cinq (5,00) euros par action et à libérer immédiatement intégralement (pour éviter tout malentendu, il
est précisé que, pour les actions ordinaires existantes lors du Conseil d’administration du 8
novembre 2023, le coupon numéro 19 a été détaché la veille de l’ouverture de la période de
souscription, soit le 10 novembre 2023, après la clôture des marchés) ;
     1.2. qu’immédiatement après l’émission des Actions ordinaires nouvelles, toutes les actions
(actions existantes et nouvelles actions) auront la même valeur représentative du capital (et le même
pair comptable).
     2. Les conditions auxquelles le Conseil d’administration du 8 novembre 2023 avait soumis la
réalisation de l’augmentation de capital ont été réalisées :
     « (i) de la constatation de la réalisation de l’Offre avec Droits (telle que définie dans le rapport du
conseil d’administration) ;
(ii) de l’approbation par l’Autorité des Services et Marchés financiers (« la FSMA ») du prospectus
préparé par la Société pour l’Offre Publique (telle que définie dans le rapport du conseil d’
administration) et l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Brussels des
nouvelles actions qui seraient émises dans le cadre de l’Offre avec Droits et l’Augmentation de
Capital Complémentaire (et des droits de préférence légaux) ;
(iii) la non-occurrence d'un changement dans les circonstances du marché rendant de la réalisation
de l’Offre avec Droits (telle que définie dans le rapport du conseil d’administration) ou l’Augmentation
de Capital Complémentaire matériellement plus difficile ; et
(iv) de la confirmation de l'admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Brussels
des nouvelles actions qui seraient émises dans le cadre de l’Offre avec Droits et l’Augmentation de
Capital Complémentaire (et des droits de préférence légaux). ».
     3. Sur la base de l’aperçu joint en annexe, le comparant constate et requière le notaire soussigné
d’acter en particulier que :
     Ont été souscrites au prix de souscription et libérées intégralement, quatre millions cent trente-
neuf mille six cent cinquante-quatre (4.139.654) Actions ordinaires nouvelles, ce qui représente un
montant global de vingt millions six cent nonante-huit mille deux cent septante euros (20.698.270,00
EUR), ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par la banque BELFIUS BANQUE SA/NV portant
sur le compte spécial numéro BE91 0689 5048 8576 ouvert auprès de cette institution en application
de l’article 7:195 du Code des sociétés et des associations, laquelle attestation demeurera ci-
annexée, comme suit :
    •  la société anonyme Midelco, ayant son siège à Doorniksewijk 49, 8500 Courtrai (Belgique), avec
numéro d'entreprise 0430.555.581, à un million neuf cent vingtcinq mille quatre cent vingt
(1.925.420) Actions ordinaires nouvelles ;
    •  la société anonyme Vandewiele Group, ayant son siège à Michel Vandewielestraat 7, 8500
Courtrai (Belgique), avec numéro d'entreprise 0401.868.624, à un million neuf cent vingtcinq mille
quatre cent vingt (1.925.420) Actions ordinaires nouvelles ;
    •  la société anonyme Lintrust, ayant son siège à Frilinglei 113, 2930 Brasschaat (Belgique), avec
numéro d'entreprise 0806.834.419, à deux cent quatrevingt-huit mille huit cent quatorze (288.814)
Actions ordinaires nouvelles.
     Les Actions ordinaires nouvelles sont émises sous forme nominative.
     4. Ainsi qu’il a été décidé par le Conseil d’administration du 8 novembre 2023, et en application de
l’article 7:181 du Code des sociétés et des associations, l’augmentation de capital décidée est
définitive à concurrence du total des souscriptions recueillies.
     5. Que l’augmentation de capital est dès lors réalisée pour un montant de vingt millions six cent
nonante-huit mille deux cent septante euros (20.698.270,00 EUR).
     6. Ainsi qu'il a été décidé par le Conseil d'administration du 8 novembre 2023, le prix d’émission
étant inférieur au pair comptable des actions existantes, le prix d’émission de toutes les nouvelles
actions sera entièrement affecté au compte « capital ». Il n’y aura pas de prime d’émission.
     7. Les statuts de la Société sont dès lors modifiés en conséquence, comme suit :
     Article 5 – Capital : remplacement par le texte suivant :
     « Le capital souscrit, fixé à deux cent cinquante-sept millions cinq cent soixante-trois mille huit
cent cinquante-trois euros septante-deux cents (257.563.853,72 EUR), est représenté par quarante-
trois millions sept cent trente-neuf mille sept cent trois (43.739.703) actions sans désignation de
valeur nominale. »
     8. Que toutes les actions (actions existantes et nouvelles actions) auront la même valeur
représentative du capital (et le même pair comptable).
     9. Conformément à l’article 7:186 du Code des sociétés et des associations, est constaté par le
notaire soussigné, le respect des conditions légales relatives à la souscription et à la libération du
capital.
    10. La présente augmentation de capital sera enregistrée au droit fixe.
 
Pour extrait analytique conforme
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé
 
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 30/11/2023
- statuts coordonnés en date du 30/11/2023