N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les RemorCoeurs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. des Anc. Combattants 109 16
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
L'assemblée générale constituante du 1er janvier 2017 a accepté les statuts suivants:
Statuts
 
Entre les soussignés :
 
 M. Pierre Huwart, Avenue Paul Dejaer 37, 1060 Saint Gilles,
 M. Julien Steinier, chaussée de Stockel 442, 1150 Woluwé Saint-Pierre,
 Mlle. Elise Huwart, 6a Rue Thomas, 1435 Corbais,
 
Réunis en assemblée le 1e janvier 2017, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DUREE
 
 
Article 1er
 
Dénomination
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique qui prend pour
dénomination « Les RemorCœurs association sans but lucratif ou asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 109 bte 16 avenue des Anciens Combattants, à 1140 Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
0670785385
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3
 
But :
 
L’association a pour but de réaliser des projets sociaux visant à la réinsertion et à l’accès durable à une
alimentions saine aux populations en difficultés en Belgique, en Europe, voire dans le reste du monde.
 
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4
 
Moyen :
 
L’association se donne comme moyen d’action la réalisation d’activités commerciales permettant de récolter des
fonds, en prônant au maximum le commerce local et le circuit court.
 
Elle œuvrera également lors de la concrétisation de projets sociaux, à la mise en place d’ateliers visant d’une
part à sensibiliser les populations défavorisées aux concepts fondamentaux d’une agriculture durable, et d’autre
part à concevoir concrètement des espaces spécialement dédiés à l’agriculture et permettre leur exploitation par
les populations concernées.
 
L’asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
L’association pourra également aménager et gérer les locaux qu’elle louerait, qu’elle se verrait confier ou qu’elle
acquerrait en vue de la réalisation de son objet social.
 
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tous moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
 
TITRE III
 
 
DES MEMBRES
 
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs,
appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 6
 
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
 
Article 7
 
Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite et motivée au
conseil d'administration de l'association. La candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés. Cette décision ne doit pas être motivée. Le conseil d’administration
peut décider souverainement avec motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Elle
est portée à la connaissance du candidat par n'importe quel moyen de communication à disposition de
l'assemblée générale.
 
Article 8
 
Sont membres adhérents toutes les personnes, autres que les membres effectifs, qui participent aux activités de
l'association et/ou souhaitent soutenir les activités de cette dernière, et ce, moyennant le paiement de la
cotisation visée à l'article 12 des présents statuts. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
Article 9
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres.
 
Article 10
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe (ou sa cotisation) au plus tard
à la fin du mois qui suit le mois où un rappel lui aura été adressé.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur de l'association ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
 
Les membres exclus ou démissionnaires, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social.
 
Article 11
 
La qualité de membre effectif ou de membre adhérent entraîne l'obligation de respecter les présents statuts, ainsi
qu'un éventuel règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration de l'association.
 
 
TITRE IV
 
 
Cotisation
 
 
Article 12
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale. Ce montant ne pourra être supérieur à 50,00 EUR
Le conseil d'administration prendra toutes les mesures qu'il jugera nécessaires en vue d'obtenir d'un membre le
paiement de la cotisation qui lui incombe.
 
 
TITRE V
 
 
Assemblée générale
 
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration de l'association, ou à défaut par le vice-président du conseil.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent
notamment le droit:
 
a) de modifier les statuts;
b) d'exclure un membre;
c) de nommer et de révoquer le président, les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs;
d) de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;
e) d'approuver annuellement les comptes et les budgets;
f) de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
g) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
h) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale;
i) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
j) de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,
k) d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 15
 
Tous les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire par le président ou vice-
président du conseil d'administration suivant les moyens de communication usuels au moins 15 jours avant le
jour de l'assemblée.
Les convocations envoyées aux membres contiennent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour ; si l'assemblée
générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Les membres peuvent se faire représenter par un membre par le biais d'une procuration. Chaque membre de
l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Un membre adhérent ne peut pas bénéficier d'une procuration d'un membre effectif.
 
Article 16
 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social écoulé.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Chaque réunion
se tient au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 17
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes
de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, les voix des membres
n'étant pas en règle de cotisation sont considérées comme étant des votes nuls.
 
Article 18
 
Le vote est effectué par main levée ou, si demandé par 3/4 des membres présents ou représentés, par scrutin
secret.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas d’égalité de voix, la proposition
est réputée rejetée.
 
Article 19
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés, et que si le vote atteint
4/5 des voix, conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra
délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
Article 20
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre de
procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président du conseil d'administration et par un autre administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance conformément aux modalités
fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003, mais sans déplacement du registre. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de commerce et publiée aux
Annexes au Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il est de même de toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur.
 
 
TITRE VI
 
 
Conseil d’administration
 
 
Article 21
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès
des banques et des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait
de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement.
 
Il peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste,
de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non,
encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il engage et, au besoin,
licencie les membres du personnel de l'association, il détermine leurs occupations et leurs rémunérations.
 
Le conseil d'administration a la responsabilité:
- d'assurer la gestion journalière, l'administration, la gestion financière et logistique de l'association, la gestion du
personnel, la gestion des contrats avec des tiers, la conclusion de baux;
- de proposer la stratégie générale de l'association;
- de veiller à la réalisation du programme annuel;
- de préparer les budgets et les comptes en vue de leur approbation;
- de préparer le rapport du conseil d'administration et de l'assemblée générale;
- d’accomplir toutes les autres tâches requises par l'assemblée générale.
 
Article 22
 
Le conseil d'administration est composé d'au moins deux administrateurs et de douze au plus; ces
administrateurs agissent collégialement sauf dérogations statutaires ou mandats spéciaux accordés par le
conseil; ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
La durée du mandat d'administrateur est fixée pour une durée de deux années et se termine à la clôture de
l’assemblée annuelle. Tout administrateur sortant est rééligible pour un nouveau mandat.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
Article 23
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font ressentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.
 
Articlc24
 
L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider d'accorder une rémunération aux
administrateurs suivant les modalités qu’elle fixera.
 
Article 25
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à majorité simple par les administrateurs présents ou
représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. Un membre du conseil d'administration ne peut
disposer que d'une procuration.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
En cas de partage des voix, la voix du président ou du vice-président est déterminante.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’asbl le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
Article 26
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses membres ou
à un tiers membre de l'association.
En cas de délégation, le délégué à la gestion journalière sera révocable par décision du conseil d'administration.
Le délégué à la gestion journalière disposera individuellement de la compétence de gestion et de représentation,
et ce uniquement pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
 
Article 27
 
La gestion journalière de l’asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne que en ce qui concerne
le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les asbl et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’asbl dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concernent les
transactions d’un montant supérieur à 2000�. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
La nomination et la cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tous cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’asbl en
matière de gestion journalière, engagent l’asbl chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’asbl.
Envers l’asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément
au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des
manquements de leur gestion (journalière).
 
 
TITRE VII
 
 
Représentation
 
 
Article 28
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le trésorier ou le
secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
 
TITRE VIII
 
 
Règlement d'ordre intérieur
 
 
Article 29
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple de ses membres présents ou représentés.
 
 
TITRE IX
 
 
Dissolution de l'association
 
 
Article 30
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association dissoute est affecté à une institution poursuivant une activité
à vocation sociale et désignée par l'assemblée générale.
 
Article 31
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE X
 
 
Dispositions diverses
 
 
Article 32
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 33
 
Les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 34
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
TITRE XI
 
 
Dispositions transitoires
 
 
Article 35
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
 
M. Damien Coppens d'Eeckenbrugge, avenue des Anciens Combattants 109/16, 1140 Evere,
M. Pierre Huwart, Avenue Paul Dejaer 37, 1060 Saint Gilles,
M. Julien Steinier, chaussée de Stockel 442, 1150 Woluwé Saint-Pierre,
Mlle. Elise Huwart, 6a Rue Thomas, 1435 Corbais,
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Conseil d'administration
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président, M. Pierre Huwart;
Trésorière, Mlle. Elise Huwart;
Secrétaire, M. Julien Steinier;
Administrateur, M. Damien Coppens d'Eeckenbrugge;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Ainsi adoptés à Bruxelles par l'assemblée générale extraordinaire du 1e janvier 2017 en 2 exemplaires originaux.