francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0409.196.973
Dénomination
Cercle Sportif et Culturel Santé Publique et Sécurité Sociale
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Avenue Galilée, 5 Bte 2, 1210 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de l'Organe d'Administation et autres corrections des statuts :
Suite à l'Assemblée Générale du 18/04/2023 a été actée :
1) Démission comme administrateur :
LAHAYE Marie-Christine, domiciliée Avenue Theo Vanpé, 96 à 1160 Bruxelles, née le 4 mai 1958
JACOB Pascal, domicilé rue du Rossignol, 2 à 4431 LONCIN, né le 21 février 1965
2) Renouvellement des mandats des administrateurs suivants :
GILLARDIN Christine, domiciliée chaussée de Malines 263 à 1970 Wezembeek-Oppem, née le 30/03/1966
DICKER Dominique, domicilée rue du Villageoi, 115 à 1160 Bruxelles, née le 27/12/1967
GILKENS Marie-Ange, domicilée rue Plantin, 9 à 1070 Bruxelles, née le 13/05/1961
OURAGHI Samira, domiciliée Chaussée de Mont Saint Jean, 1420 Braine L'alleud, née le 01/02/1970
EL MOHANDIZ ABDESLAM domicilié rue de Saint Ghislain 4 - 1348 Louvain La Neuve, né le 01/01/1960
Le nouvel Organe d'Administration se compose de :
EL MOHANDIZ Abdeslam
GILLARDIN Christine
OURAGHI Samira
DICKER Dominique
GILKENS Marie-Ange
Qui acceptent ce mandat
3) Modification de l'art. 3bis :
« Art. 3bis - le « Cercle » a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport
et à l'épanouissement culturel, telles que cours, compétition, visite d'expositions, .. » est remplacé par
la phrase : « Art. 3bis - le « Cercle » a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport
et à l'épanouissement culturel, telles que cours, compétition amicale, visite d'expositions, .. »
Suite à l'Assemblée Générale du 27/05/2024 a été actée :
1) Démission comme administrateur :
GILKENS Marie-Ange, domicilée rue Plantin, 9 à 1070 Bruxelles, née le 13/05/1961
OURAGHI Samira,domiciliée Chaussée de Mont Saint Jean, 1420 Braine L'alleud, née le 01/02/1970
Le nouvel Organe d'Administration se compose de :
EL MOHANDIZ Abdeslam
GILLARDIN Christine
DICKER Dominique
Qui acceptent ce mandat
2) Modification de l'art. 5. §1 :
"Art. 5. §1 - Pour être membre effectif du « Cercle », il faut :
- Être membre du personnel du Service Public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et de l'Environnement, du Service Public Fédéral de la Sécurité Sociale, du Service Public de
Programmation Intégration sociale, d'un des organismes d'intérêt public placé sous la tutelle administrative
de ces trois Services Publics Fédéraux/Service Public de Programmation ou de la SMALS (sous certaines
conditions prévues par le Conseil d'Administration) ou l'AFMPS (sous certaines conditions prévues par le
Conseil d'Administration). Par membre du personnel, il faut entendre tout agent en activité de service, en
congé, en disponibilité, en mission ou admis à la retraite.
- Être en ordre de cotisation.
- Être agréé comme membre effectif par le Conseil d'administration.
Celui-ci veillera à la représentativité des membres effectifs de chaque SPF, SPP. Le nombre de membres
effectifs issus de ces 3 organisations (Service Public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la
Chaîne alimentaire et de l'Environnement, du Service Public Fédéral de la Sécurité Sociale, du Service
Public de Programmation Intégration sociale) ne pourra dans tout les cas jamais être inférieur au nombre de
membres effectifs venant des autres institutions susmentionnées.
- Être élu à la majorité simple par l'assemblée générale.
Sont membres effectifs tous ceux qui sont en ordre de cotisation et qui participent à la gestion des
composantes de l'association (Conseil d'administration et délégués de sections)"
est remplacé par "Art. 5.§1 - Pour être membre effectif du « Cercle », il faut :
- Être membre du personnel du Service Public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et de l'Environnement, du Service Public Fédéral de la Sécurité Sociale, du Service Public de
Programmation Intégration sociale, d'un des organismes d'intérêt public placé sous la tutelle administrative
de ces trois Services Publics Fédéraux/Service Public de Programmation ou de la SMALS (sous certaines
conditions prévues par l'Organe d'Administration) ou l'AFMPS (sous certaines conditions prévues par
l'Organe d'Administration). Par membre du personnel, il faut entendre tout agent en activité de service, en
congé, en disponibilité, en mission ou admis à la retraite.
- Être agréé comme membre effectif par l'Organe d'administration.
Celui-ci veillera à la représentativité des membres effectifs de chaque SPF, SPP. Le nombre de membres
effectifs issus de ces 3 organisations (Service Public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la
Chaîne alimentaire et de l'Environnement, du Service Public Fédéral de la Sécurité Sociale, du Service
Public de Programmation Intégration sociale) ne pourra dans tout les cas jamais être inférieur au nombre de
membres effectifs venant des autres institutions susmentionnées.
- Être élu à la majorité simple par l'assemblée générale.
Sont membres effectifs tous ceux qui participent activement à la gestion des composantes de l'association
(Organe d'Administration et délégués de sections)"
Fait à Saint-Josse-Ten-Noode le : 26/07/2024
PUBLIES SOUS LE Nº 4315 AU MONITEUR BELGE DU 8 DECEMBRE 1956. MODIFICATIONS
PUBLIEES AU MONITEUR BELGE DES 6 DECEMBRE 1990, 14 SEPTEMBRE 1995 ET ...
« CERCLE SPORTIF ET CULTUREL SANTE PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE »>, Association Sans But
Lucratif, Avenue Galilée, 5/2 à 1210 Saint-Josses.
Les anciens statuts de l'association « Cercle Sportif et Culturel 1946 » sont annulés et remplacés par les
suivants. Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :
Entre
M. JACOB Jules, 99, rue Stienon, JETTE
M. BELLENS Louis, square Georges Marlow, UCCLE
Dhr. CARMELIET Leopold, 115, Zwarte Vijverstraat, MOLENBEEK
Dhr. D'HOEDT Raoul, 170, Em. Bockstaellaan, BRUSSEL
M. DOIGNY Gaston, 15, rue du Vindictive, ETTERBEEK
M. POTTY Leo, 15, square Marie-Louise, BRUXELLES
M. SELVAIS Jean, Humborchveld, 50, UCCLE
M.VAN BELLINGEN Alfred, 5, avenue Xavier Charles, LIMELETTE
M. VERCAMMEN Jean-François, 56, rue Joseph Brand, SCHAERBEEK
M. VRIJDAGHS Georges, 37, avenue Van Dromme, AUDERGHEM
Mevr. BRUYR-BRUGHMANS Marie-Louise, Fabriekstraat, 10, BRUSSEL
M. HANNAERT Henri, 26, avenue Devoer, BEAUVAL-VILVORDE
M. LIBOIS Arthur, 68, rue des Ailes, SCHAERBEEK
Tous de nationalité belge et agent de l'Etat, à l'exception du dernier, qui est agent des services publics, ont
constitué entre eux une association sans but lucratif dénommée « Cercle Sportif et Culturel du Ministère de
la Santé Publique et de la Famille », dont les statuts ont été modifiés les 8 décembre 2005 et 20 septembre
2007 et arrêtés, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, modifiée par la
loi du 02 mai 2002 (MB. 11 décembre 2002).
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1er - Il est fondé au sein de l'ancien Ministère de la Santé Publique et de la Famille, une association
sans but lucratif dénommée : « Cercle Sportif et Culturel du Ministère de la Santé Publique et de la Famille»
Par décision de l'assemblée générale du 8 décembre 2005, cette association fut dénommée « Cercle
Sportif et Culturel 1946 », en référence à la date de création de l'association. Ensuite, par décision de
l'Assemblée Générale du 9 mars 2006, cette association est désormais dénommée « Cercle Sportif et
Culturel Santé Publique et Sécurité Sociale ». Pour des raisons pratiques, elle sera ici dénommée « Le
Cercle ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - La durée du « Cercle » est illimitée. Son siège social est établi Avenue Galilée, 5/2 à 1210 Saint-
Josses, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 3 - Le « Cercle » a pour but(s) de permettre à ses membres la pratique de l'éducation physique et des
sports et de favoriser leur épanouissement culturel.
Art. 3bis - Le « Cercle » a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du sport et à
l'épanouissement culturel, telles que cours, compétition amicale, visite d'expositions, ...
TITRE III : MEMBRES
Art. 4 - Le « Cercle » se compose de membres effectifs (pour la plupart des délégués de section), de
membres adhérents et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Le nombre de membres est illimité, mais est fixé à un minimum de quinze.
Art. 5. §1 - Pour être membre effectif du « Cercle », il faut :
- Être membre du personnel du Service Public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et de l'Environnement, du Service Public Fédéral de la Sécurité Sociale, du Service Public de
Programmation Intégration sociale, d'un des organismes d'intérêt public placé sous la tutelle administrative
de ces trois Services Publics Fédéraux/Service Public de Programmation ou de la SMALS (sous certaines
conditions prévues par l'Organ d'Administration) ou l'AFMPS (sous certaines conditions prévues par
l'Organe d'Administration). Par membre du personnel, il faut entendre tout agent en activité de service, en
congé, en disponibilité, en mission ou admis à la retraite.
- Être agréé comme membre effectif par l'Organe d'administration.
Celui-ci veillera à la représentativité des membres effectifs de chaque SPF, SPP. Le nombre de membres
effectifs issus de ces 3 organisations (Service Public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la
Chaîne alimentaire et de l'Environnement, du Service Public Fédéral de la Sécurité Sociale, du Service
Public de Programmation Intégration sociale) ne pourra dans tout les cas jamais être inférieur au nombre de
- Être élu à la majorité simple par l'assemblée générale.
Sont membres effectifs tous ceux qui participent activement à la gestion des composantes de l'association
(Organe d'administration et délégués de sections)
§2 - Pour être membre adhérent, il faut :
JÊtre membre du personnel d'un Service public
Être en ordre de cotisation.
Être présenté par une section
DÊtre admis par l'Organe d'administration.
Sont membres adhérents tous ceux qui sont en ordre de cotisation et qui participent aux activités de
l'association.
§3 - Pour être membre d'honneur, il faut
être proposé par l'Organe d'administration
Jêtre élu par l'assemblée générale aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 6 §1 - Quiconque désire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande par écrit à
l'Organe d'administration. Les demandes d'admission des membres effectifs sont soumises, pour décision,
à la plus prochaine réunion de l'Organe d'administration. Ce dernier présentera cette nouvelle candidature à
l'assemblée générale qui décidera de l'admission ou non du candidat. Lorsqu'il transmet sa demande, le
candidat-membre effectif s'engage à payer la cotisation qui lui incombe et accepte sans réserve les statuts,
le code de bonne conduite du « Cercle » et s'engage à accepter la responsabilité et la gestion d'une ou
plusieurs composantes de l'association.
§2 - Quiconque désire devenir membre adhérent de l'association doit en faire la demande par écrit en
complétant un formulaire d'inscription, dont le contenu est défini par l'Organe d'administration. Lorsqu'il
remet ce formulaire, le candidat-membre adhérent s'engage à payer la cotisation qui lui incombe et accepte
sans réserve les statuts, le code de bonne conduite du « Cercle » et s'engage à devenir membre adhérent.
§3 - Chaque nouveau membre reçoit notification de son admission, par la délivrance d'une carte de
membre.
Art. 7 - La démission et l'exclusion des membres sont réglées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL, modifiée par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 décembre 2002).
Art. 8 - L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de
1921 régissant les ASBL, modifiée par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 décembre 2002).
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 9 - L'Organe d'administration fixe annuellement, au mois de novembre, le taux de la cotisation à payer
par les membres pour l'exercice suivant. Les cotisations ne pourront en aucun cas excéder :
1250 EUR pour les membres effectifs
1375 EUR pour les membres d'honneur
1500 EUR pour les membres adhérents
L'ASBL est libre d'appliquer des cotisations d'affiliations différentes pour le personnel des organisations
autres que ceux du SPF Santé publique, SPF Sécurité sociale, SPP Intégration Sociale
Cette cotisation est exigible à l'inscription, pour tous les membres de l'association, et est renouvelable dès le
1er janvier de chaque année. En cas de non paiement de la cotisation qui incombe à un membre, l'Organel
d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, ou télécopie ou courrier électronique. Si dans un délai
d'un mois à dater de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, il sera
réputé démissionnaire.
TITRE V : SECTIONS
Art. 10 - Le « Cercle » est composé d'un nombre indéterminé de sections dont chacune s'adonne à une
spécialité sportive ou culturelle et est constituée sur une base régionale ou locale. L'Organe
d'administration décide seul de l'opportunité de créer des sections.
Art. 11 - L'autonomie la plus large est conférée aux sections. Il leur est loisible de s'affilier à des fédérations
Art. 11bis - Chaque section est tenue d'élire un comité présidé par un délégué. Le délégué de section
deviendra ainsi membre effectif de l'association. Il doit donc réunir les conditions précisées à l'article 5 §1
pour être membre effectif
Quiconque désire devenir délégué de section doit en faire la demande par écrit à l'Organe d'administration.
Les demandes d'admission des délégués sont soumises, pour décision, à la plus prochaine réunion de
l'Organe d'administration. Ce dernier présentera cette nouvelle candidature à l'assemblée générale qui
décidera de l'admission ou non du candidat. Lorsqu'il transmet sa demande, le candidat-délégué s'engage à
payer la cotisation qui lui incombe et accepte sans réserve les statuts, le code de bonne conduite du
« Cercle » et s'engage à accepter la responsabilité et la gestion de sa section.
Le délégué de section est responsable de la direction et de l'organisation de sa section qu'il représentera
lors des délibérations de l'assemblée générale. Il sert d'intermédiaire entre l'Organe d'administration et sa
section.
À la fin de chaque exercice social, chaque délégué remettra un rapport d'activité de sa section à l'Organe
d'administration.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 12 - Le « Cercle » est administré par un Organe d'administration, composé conformément à l'article 13.
Art. 13. §1 - Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour la nomination et la révocation
des membres de l'Organe d'administration. Ceux-ci sont obligatoirement choisis parmi les membres effectifs
de l'association.
Quiconque désire devenir membre de l'Organe d'administration de l'association doit en faire la demande par
écrit à l'Organe d'administration. Ce dernier présentera cette nouvelle candidature à l'Assemblée Générale
qui décidera de l'admission ou non du candidat. Lorsqu'il transmet sa demande, le candidat-membre
administrateur s'engage à respecter les conditions pour être membre effectif.
§2 - L'Organe d'administration est composé au minimum de trois membres et au maximum de neuf.
Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres du
« Cercle ». L'Organe d'administration veillera à la représentativité en son sein de chaque SPF, SPP.
Le nombre d'administrateurs issus de ces 3 organisations (Service Public Fédéral de la Santé publique, de
la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement, du Service Public Fédéral de la Sécurité Sociale,
du Service Public de Programmation Intégration sociale) ne pourra dans tout les cas jamais être inférieur au
nombre d'administrateurs venant des autres institutions susmentionnées.
§3 - Si un administrateur est dans l'impossibilité d'assister à une réunion, il peut se faire représenter par un
autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
§4 - Le mandat des membres de l'Organe d'administration et des membres effectifs est de deux ans. Il se
termine à la date de la 2ème Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désignée comme
administrateur. Les assemblées se renouvellent au maximum par moitié tous les deux ans. En cas de
vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant
sont rééligibles.
§5 - Le président, ou à défaut, le(s) vice-président(s) de l'Organe d'administration de l'Association Sans But
Lucratif « Service social du S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du
S.P.F. Sécurité sociale » peut assister aux réunions de l'Organe d'administration du « Cercle » avec voix
consultative.
§6 - L'Organe d'administration désigne en son sein, un président, un trésorier, un secrétaire et
éventuellement un vice-président.
a.Le président a la police des séances et des assemblées. Il dirige les discussions et convoque l'Organe de
sa propre initiative ou à la demande qui lui serait faite par au moins deux membres de l'Organe. Il signe,
conjointement avec le secrétaire, tous les actes administratifs et avec le trésorier les actes engageant
l'association. Il a le contrôle permanent de toutes les affaires et de toutes les activités du « Cercle » et
des sections.
d'empêchement temporaire de ce dernier, pour l'ensemble de ses compétences.
c.Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.
Il tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du
tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres
dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. À l'initiative du président, il rédige et transmet tous
avis, convocations et communications aux membres.
d.Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
§7 - Un administrateur démissionnaire sera tenu de poursuivre son mandat jusqu'au moment de son
remplacement.
Art. 14 - Il y aura une séance de l'Organe d'administration au moins tous les deux mois
et occasionnellement à la demande du président ou de trois administrateurs.
Art. 15 - L'Organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Les décisions de l'Organe d'administration seront prises à la simple majorité des membres
présents. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 16 - L'Organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus entre deux sessions de
l'assemblée générale.
Il gère les affaires du « Cercle » et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même à un tiers. Il assure l'application des statuts et
règlements et prend toutes les mesures propres au bon fonctionnement et à la prospérité du « Cercle ».
Art. 17 - L'Organe d'administration peut déléguer, s'il le juge utile une partie de ses pouvoirs à des
commissions ayant des missions déterminées.
Art. 17bis - Les administrateurs, les délégués de sections, les personnes déléguées à la gestion journalière,
ainsi que les personnes habilitées à représenter le « Cercle » ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
Art. 18 - L'Organe d'administration rend compte de sa gestion devant l'Assemblée Générale. Toutes ses
réunions font l'objet d'un procès-verbal consigné dans un registre ad hoc et signé par les administrateurs
présents.
TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 19 - L'assemblée générale se compose des membres effectifs et des membres d'honneur, à l'exclusion
des membres adhérents.
Art. 19bis - Le président, ou à défaut, le(s) vice-président(s) de l'Organe d'Administration de l'Association
sans but lucratif « Service social du S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, du S.P.F. Sécurité sociale et du SPP Intégration sociale» peut assister aux réunions de
l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Art. 20 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs, des membres effectifs et des délégués de sections ;
3.le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
5.la dissolution volontaire de l'association ;
6.les exclusions de membres ;
7.la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 21 - Il est prévu une Assemblée Générale une fois par an. Sa date est fixée par l'Organe
d'administration. Elle aura lieu au cours du premier semestre de chaque année.
le juge utile ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Art. 23 - Les assemblées ordinaires et extraordinaires ne pourront valablement délibérer que sur les points
inscrits à l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par l'Organe d'administration. Néanmoins, toute proposition
signée par au moins un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 24 - Tous les membres effectifs et les membres d'honneur sont convoqués aux délibérations de
l'Assemblée Générale par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique, huit jours au moins avant
la date fixée pour la réunion. Les membres d'honneur peuvent y participer avec voix consultative et seuls les
membres effectifs ont le droit de vote. Les décisions sont portées à la connaissance des membres et des
tiers par le registre des procès-verbaux, déposé au siège du « Cercle » et tenu à la disposition de quiconque
désire le consulter.
Art. 25 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter, au moyen d'une
procuration écrite, par un autre membre effectif ou par un tiers (membre de sa section réunissant les
conditions pour être élu délégué de section), qui obtient le droit de vote exceptionnellement. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 26 - L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou à défaut par
le vice-président (ou à défaut par l'administrateur présent le plus ancien).
Art. 27 - L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Lors d'Assemblées Générales, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 28 - Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association ne pourront être votées que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, modifiée par la loi du 02 mai
2002 (MB. 11 décembre 2002). Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 - L'Organe d'Administration est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée
Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Ils sont tenus et, le cas échéant,
publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art. 30 - La dissolution est prononcée conformément aux articles 18, 19, 19bis et 20 de la loi précitée du 27
juin 1921 régissant les ASBL, modifiée par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 décembre 2002).
Art. 31 - En cas de dissolution, le patrimoine du « Cercle » devient la propriété de l'ASBL « Service social
du S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du S.P.F. Sécurité
Sociale ».
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies
de la loi.
Art. 32 - Un code de bonne conduite peut être instauré. L'Organe d'Administration est chargé de sa
rédaction. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une
décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à
la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Art. 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL, modifiée par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 décembre 2002).
Fait à Saint-Josse-Ten-Noode le : 26/07/2024