Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SHIRIN
(en entier) :
(adresse complète)
SHIRIN (SYRIAN HERITAGE IN DANGER :
Boulevard Auguste Reyers 41 bte 6
1030 Schaerbeek
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil quatorze
Le trente et un juillet
Par devant le notaire Simon Wets résidant à Schaerbeek
ONT COMPARU :
1) Monsieur LEBEAU Marc Léo Gérard Guy, né à Watermael-Boitsfort le quatorze décembre mil neuf
cent cinquante-quatre (carte d'identité numéro 591217131168 - registre national numéro
54121400319) domicilié à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles) Boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 6. 
2) Monsieur KÜHNE Hartmut, de nationalité allemande, né à Berlin (Allemagne) le vingt et un juillet
mil neuf cent quarante-trois (carte d'identité numéro 251437932) domicilié à Berlin (D-10965
Allemagne) Alte Brauerei, 11.
3) Monsieur BRAEMER Frank, de nationalité française, né à Saint-Etienne (France) le sept
décembre mil neuf cent quarante-huit, (numéro INSEE 148124221806146 - carte d'identité numéro
120206102127) domicilié à Grasse (F-06130 France) chemin des Poissonniers, 67.
4) Monsieur PHILIP Graham, de nationalité britannique, né à Aberdeen (Royaume-Uni) le onze
novembre mil neuf cent cinquante-huit, (passeport britannique numéro 464465389) domicilié à
Durham (DH1 4NF Royaume Uni) South Crescent, 8.
Monsieur KÜHNE Hartmut, Monsieur BRAEMER Frank et Monsieur PHILIP Gra-ham sont
représentés par Monsieur LEBEAU Marc en vertu d'un mandat verbal et qui se porte-fort, pour autant
que de besoin.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent
entre eux une ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF (AISBL) conformément à
la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit:
TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif d'utilité internationale dénommée :
"SHIRIN (SYRIAN HERITAGE IN DANGER : AN INTERNA-TIONAL RESEARCH INITIATIVE &
NETWORK)", en abrégé "SHIRIN".
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de l'associa-tion
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie
immédiatement des mots "Association internationale sans but lucratif" ou en abrégé "AISBL" ainsi
que l'adresse de son siège et son numéro d'entreprise.
Cette association internationale sans but lucratif est régie par les dispositions du Titre III de la loi
Belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
Article 2 - Siège de l'association
Son siège social est établi à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles) Boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 6.
 Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur décision à publier dans le mois de sa date
d’adoption aux annexes du Moniteur belge et à communiquer au Ser-vice public fédéral Justice.
0563317206
Volet B
L'organe de direction peut également décider d'établir des sièges permanents ou déta-chés de
l'association à l'étranger.
Article 3 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Seul l'organe général de direction pourra
décider de la dissolution.
Article 4 - Objet
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but la coopération interna-tionale relative
à la sauvegarde et à la protection du patrimoine culturel de la Républi-que Arabe Syrienne (sites,
monuments, musées), un patrimoine gravement atteint par le conflit armé ayant débuté en 2011.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
- L'aisbl Shirin (Syrian Heritage in Danger: an International Research Initiative & Network) est une
initiative de la communauté scientifique mondiale dans les domaines de l'archéologie, l'histoire de
l'art et l'histoire du Proche-Orient ancien. Elle assemble une proportion très significative des missions
archéologiques actives en Syrie jusqu'en 2010, dans le but de rendre leur expertise disponible pour
des efforts intensifiés en matière de protection du patrimoine culturel. De fait, son Comité
international com-prend des directeurs de programmes de recherche sur le long terme et des
personnalités qui ont témoigné d'efforts soutenus destinés à la protection effective du patrimoine
syrien.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
- Le Comité de l'aisbl Shirin a été créé en réponse à une requête des participants au 9ème Congrès
international ICAANE (International Congress on the Archaeology of the Ancient Near East) organisé
en juin deux mil quatorze à Bâle. Il est destiné à représen-ter un vaste segment de la recherche
archéologique et historique en Syrie.
- Représentant des institutions scientifiques majeures (universités, académies, centres de recherche)
en Europe, Amérique du nord, Océanie, Proche- et Extrême-Orient, le but principal de l'aisbl Shirin
est de supporter les organisations gouvernementales, non-gouvernementales et multinationales dans
leurs efforts de sauvegarde et de protection du patrimoine culturel syrien (sites, monuments et
musées). L'association tiendra compte, en s'efforçant d'y répondre, des besoins des collègues
syriens, des organisa-tions non-gouvernementales et des autorités en toute indépendance et sans
considéra-tion de leurs affiliations politiques, religieuses ou ethniques, et privilégiera -lorsque faire se
peut - des actions et mesures concrètes et urgentes.
- Composé de chercheurs ayant individuellement une connaissance profonde du terrain et ayant été
collectivement actifs sur l'ensemble du territoire syrien, le Comité activera ses réseaux locaux dans le
but de réaliser des actions ciblées, telles que, notamment, la poursuite du paiement des gardiens de
sites et la protection des maisons de fouilles et des lieux d'entreposage des objets de nature
archéologique. L'aisbl Shirin, avec l'aide des services officiels de l'état syrien et celle des
organisations non-gouvernementales, rassemblera les informations relatives aux dommages
résultant du présent conflit et identifiera les situations où des réparations urgentes ou une protection
intensifiée s'avè-rent nécessaires.
- L'aisbl Shirin collaborera à la création d'une banque de données concernant l'état des divers
éléments composant le patrimoine syrien, en en détaillant dans la mesure du possible les dommages
subis. Cette banque de données pourra se révéler un outil pré-cieux et fiable renseignant la
communauté mondiale sur les préjudices encourus et permettra d'évaluer objectivement les
dommages et les priorités en matière de mesures de protection, de réparation ou de reconstruction,
sur la base d'une étude systématique cas par cas.
- L'aisbl Shirin comprend également des membres disposant d'une grande expérience en matière de
restauration architecturale et d'objets de nature archéologique, ainsi que des spécialistes compétents
pour toutes les périodes de la préhistoire et de l'histoire en Syrie et dans les pays voisins. La
mobilisation de la communauté internationale des scientifiques permettra de créer les conditions
propres à venir en aide aux autorités et communautés locales lorsque, progressivement, les priorités
passeront de la sauvegarde et de l'information à la restauration et à la reconstruction.
- L'expérience et le degré d'expertise que possèdent les membres de l'aisbl Shirin pour-raient
également se révéler de grande utilité dans l'évaluation de la provenance d'objets ou d'œuvres d'art
découverts, acquis ou commercialisés de manière illicite.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 - Membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
L'association comprend les catégories de membres ci-après désignés :
1) Les membres effectifs : un par nation active dans la recherche archéologique et his-torique en
Syrie, disposant chacun d'un droit de vote délibératif. Les fondateurs sont membres effectifs de
Volet B
l'association.
2) Les membres conseillers : ne disposant pas du droit de vote délibératif mais bien d'une voix
consultative. Ils sont choisis par les membres effectifs, sur proposition des membres du Conseil
d'administration.
3) Les membres adhérents : ne disposant pas du droit de vote délibératif et n'étant pas convoqués
aux assemblées générales. Les membres adhérents peuvent être des person-nes physiques
(directeurs de missions de fouilles, chercheurs, universitaires, ou toute autre personne de bonne
volonté souhaitant apporter son soutien aux objectifs de l'aisbl Shirin) ou des personnes morales
(académies, universités, centres de recherche, organi-sations non-gouvernementales) dans la
mesure où celles-ci ne compromettent pas la neutralité absolue revendiquée par l'aisbl. En ce qui
concerne les personnes morales, la demande d'adhésion devra être approuvée à la majorité simple
par le Comité des mem-bres effectifs.
4) Les membres d'honneurs : qui pourront éventuellement être désignés par le Comité des membres
effectifs. Ils ne disposeront toutefois pas du droit de vote délibératif lors des assemblées générales
de l'association.
L'aisbl Shirin pourra être conseillée et soutenue par des Comités nationaux. De même, les membres
effectifs de l'aisbl Shirin pourront être désignés par les assemblées de ces Comités nationaux. Ce
dernier point n'est cependant pas une condition obligatoire. Dans le cas d'une nomination d'un
membre effectif par un Comité national, celle-ci devra être approuvée par le Comité des membres
effectifs de l'aisbl. Les membres des Comités nationaux ne sont pas nécessairement membres
effectifs ou adhérents de l'aisbl Shirin.
Article 6 - Admission des membres
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
1) Membres effectifs :
- pouvoir se prévaloir d'une direction de mission archéologique ou d'un programme de recherches en
Syrie;
- être reconnu et admis par le Comité des membres effectifs de l'association et par son organe de
direction (le Conseil d'administration).
2) Membres conseillers : choisis par les membres effectifs sur proposition des membres du Conseil
d'administration.
3) Membres adhérents :
- en ce qui concerne les personnes physiques, aucune condition n'est requise mais l'admission peut
être mise en cause par l'un des membres du Comité des membres ef-fectifs, auquel cas on procède
à un vote à la majorité simple pour statuer sur la receva-bilité de l'admission;
- en ce qui concerne les personnes morales - voir plus haut - la demande d'adhésion devra être
approuvée à la majorité simple par le Comité des membres effectifs.
4) Membres d'honneur : la désignation de membres d'honneur, sur proposition de trois membres au
moins du Comité des membres effectifs, devra être approuvée par 2/3 au moins des membres
effectifs à l'occasion d'une assemblée générale.
Pour rappel, lors des assemblées générales, seuls les membres de l'organe de direction (le Conseil
d'administration) ou les membres effectifs du Comité de l'aisbl Shirin dis-posent d'une voix
délibérative.
Les membres conseillers disposent d'une voix consultative.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote et ne sont pas convoqués aux assem-blées
générales. Ils sont toutefois informés des décisions qui y ont été prises.
Les membres effectifs, conseillers, adhérents, ou d'honneur n'ont pas de mandat limité dans le
temps, à la différence des membres effectifs nommés au Conseil d'administra-tion.
Les membres effectifs, conseillers ou adhérents peuvent donner leur démission à tout moment dans
le cas où ils ne seraient plus en accord avec les buts ou les décisions de l'association, pour cause
d'emploi du temps ne leur permettant plus d'y exercer leurs responsabilités, en cas de maladie ou de
toute autre raison valable et de bon sens. Dans le cas d'une démission d'un membre effectif (ou a
fortiori d'un membre de l'organe de direction), un remplaçant devra être désigné dès que possible,
soit par le Comité des membres effectifs soit sur proposition d'un Comité national, approuvée par le
Comité des membres effectifs.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'administra-tion après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Le Conseil d’administration peut
suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre effectif qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit
sur le fonds social. Il sera remplacé dès que possible par un représentant de la même nationalité ou
responsable d'une institution du même pays.
Article 7 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à
Volet B
laquelle ils appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Les
membres conseillers et d'éventuels membres d'honneur ne sont pas astreints à cette obligation.
En ce qui concerne les membres adhérents, la cotisation sera différente selon qu'il s'agit de
personnes physiques ou de personnes morales.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 - Composition - attributions
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres conseillers et les membres d'honneur
peuvent y assister avec voix consultative. Les membres adhérents n'y sont pas conviés.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
- approuver les budgets et comptes;
- élire et révoquer les administrateurs et le cas échéant les vérificateurs aux comptes ou
commissaires;
- donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
- modifier les statuts;
- dissoudre l'association.
- exclure les membres (effectifs, d'honneur ou adhérents);
- prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement et statutai-rement
dévolus au Conseil d'administration.
Article 9 - Réunion
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence des Président et Vice-Président, au
moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convo-cation.
La convocation est rédigée et communiquée par le Conseil d'administration. Elle est envoyée par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours au moins avant
l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en
outre, être convoquée par le Président ou par le Conseil d'administration dans des cas d'urgence,
non prévus par les présents statuts.
Article 10 - Représentation
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre/ou un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être
porteur de plus de deux procurations.
Les membres conseillers pourront également se faire remplacer.
Article 11 - Quorum
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié au moins des membres sont
présents ou représentés.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont pri-ses à la
simple majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de
tous les membres.
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par les membres du
Conseil d'administration et conservé par le Président qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 12 - Dissolution - modification des statuts
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modi-fication aux
statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'adminis-tration ou d'au moins un
quart des membres effectifs de l'association.
Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins
trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux/tiers des membres
ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux/tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les/deux tiers des membres (dispo-sant du droit
de vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes
conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la
même majorité des deux/tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par
arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désinté-ressée.
TITRE IV – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13 - Composition
L'association est administrée par un Conseil composé au minimum de 4 et au maximum de 6
Volet B
administrateurs. Il peut être assisté par un(e) Délégué(e) à la gestion journalière, choisi par le
Conseil en dehors des membres effectifs, conseillers, adhérents ou d'hon-neur.
Les administrateurs, désignés parmi les membres effectifs, sont nommés par l'assemblée générale
des membres effectifs pour une durée de deux ans à compter du jour de l'assemblée générale lors
de laquelle ils entrent en charge. Les mandats accordés aux membres du Conseil d'administration
peuvent être reconduits à une seule reprise et, conséquemment, ne peuvent dépasser un terme de 4
ans. Au terme de leur mandat, les administrateurs conservent leur statut de membre effectif, pour
lequel aucun terme n'est fixé.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale (ou par le Conseil d’administration). Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majo-rité des
deux/tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 14 - Mandats
Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier, et
éventuellement un Vice-Président.
Le Conseil d'administration peut également nommer un Délégué à la gestion journa-lière, un
représentant de l'association et un ou des délégués mandataires à tout autre poste jugé nécessaire,
dont la fonction peut être cumulée avec les fonctions prévues au paragraphe précédant.
Ces attributions doivent être validées lors d'une assemblée générale par le Comité des membres
effectifs. Ce dernier est libre de proposer d'autres membres effectifs à une nomination au conseil
d'administration et peut décider, à la majorité simple, de refuser la nomination d'un membre du
Conseil, auquel cas le Comité des membres effectifs devra proposer un autre membre effectif et
approuver ce choix par un vote à la majorité simple.
Article 15 - Réunions
Le Conseil se réunit à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an,
sur convocation décidée par le Conseil d'administration.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut ce-pendant être
porteur de plus d'une procuration. Cette procuration n'est valide que pour une seule assemblée
générale. Elle doit donc clairement indiquer la date de l'assemblée en question.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Article 16 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration est compétent pour toutes les matières qui ne seraient pas attribuées
formellement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attribu-tions de
l'assemblée générale. Il peut notamment :
- déléguer la gestion journalière à son Président ou à un administrateur ou à un préposé;
- conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes;
- décider souverainement de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'association dans le cadre de
son objet social;
- créer et dissoudre un ou plusieurs conseils consultatifs, en définir les objectifs et en nommer les
conseillers par un vote à la majorité simple des membres présents ou re-présentés; ces conseillers
ne doivent pas nécessairement être membres de l'association;
- créer et dissoudre tout groupe de travail qu'il jugera nécessaire pour la réalisation de son objet; leur
composition et leurs objectifs seront déterminés par l'organe d'adminis-tration qui en choisira les
membres exclusivement parmi les membres de l'association; les groupes de travail peuvent
représenter l'association dans ses relations avec des tiers pour les matières qui leurs sont attribuées;
- dans le respect de ses statuts, adopter ou annuler toute disposition pour l'association, ses groupes
de travail, son secrétariat ou ses conseils consultatifs.
Article 17 - Quorum
Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est pré-pondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par les membres du Conseil pré-sents et
conservé par le Président qui le tiendra à la disposition des membres de l'asso-ciation.
Article 18 - Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par soit par le
Président, soit par deux administrateurs au moins, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
Article 19 - Engagements
L'association est responsable des faits imputables, soit à des préposés, soit aux organes par
Volet B
lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes qu'ils ont commises
dans leur gestion.
Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de l'association par
l'administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d'administration.
TITRE V – EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
MODALITES BANCAIRES
Article 20 - Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 21 - Comptes annuels
Chaque année, le Conseil d'administration arrête le compte d'exploitation de l'exercice social et
établit le projet du budget de l'exercice suivant.
Ces documents sont tenus à la disposition des membres, au siège social, huit jours avant la réunion
de l'organe général de direction. Ils sont soumis à l'approbation de cet organe.
L'approbation du compte par l'assemblée générale vaut décharge pour les administra-teurs.
Article 22 - Modalités bancaires
Le Président et le Trésorier ont procuration, chacun individuellement, sur les comptes bancaires de
l'association.
TITRE VI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 23 - Dissolution volontaire
Lorsque l'assemblée générale décide de prononcer la dissolution de l'association, elle doit en outre,
se prononcer sur le mode de liquidation des actifs/passifs et nomme le ou les liquidateurs, en fixant
la limite de son (leurs) pouvoir(s).
Après paiement intégral du passif, l'actif net sera attribué à une ou plusieurs associa-tions
poursuivant un but similaire à la présente association, à condition que celle-ci l'emploie dans un but
qui rencontre l'objet social de la présente association.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Dispositions en cas de conflit
L'association se donne le droit de bloquer le financement des projets en cours et de suspendre tout
versement d'argent en cas de conflit armé ou en période de crise grave et ce, jusqu'à ce qu'elle juge
que la situation sur le terrain soit à nouveau propice au bon déroulement desdits projets.
Article 25 - Législation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un, régissant les associations internationales sans but lucratif.
Tous les documents et actes officiels de l'association (budget, communications offi-cielles,…) sont
établis en français. Ils peuvent faire également l'objet d'une traduction en anglais. L'anglais sera
d'ailleurs la langue de travail de l'association.
Article 26 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur,
domicilié à l’étranger fait élection de domicile au siège social de l’association où toute notification
peut lui être faîte valablement.
Article 27 - Tribunaux
Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l'association
n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Personnalité juridique
L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l'arrêté royal
d'octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront oppo-sables aux tiers
que le jour de leur publication aux annexes du moniteur belge après leur dépôt au dossier à tenir au
Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.
2) Début des activités - Premier exercice social
L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l'association commence le jour de l'Arrêté Royal d'octroi de la
personnalité juridique et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale sera tenue, si possible le treize décembre deux mille quatorze.
3) Reprise des engagements
Concernant les activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'ac-quisition de la
personnalité juridique, les constituants désignent individuellement et séparément chacun des
comparants pour mandataire, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à
l'article 50 §2 de la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social
Volet B
pour le compte de l'association en formation, ici constituée, et ce jusqu'à l'acquisition de la
personnalité juridique comme indiqué ci-avant.
Cette procuration permet à chacun des constituants d'effectuer séparément toutes dé-marches et
formalités bancaires au nom de l'assocation, et ce avant qu'elle acquière la personnalité juridique.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
l’association ici constituée.
Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l'association aura la personnalité juridique.
4) Nomination des administrateurs
Les comparants, constitués en organe de direction, décident de fixer pour la première fois le nombre
des administrateurs à quatre et appellent à ces fonctions :
- Monsieur LEBEAU Marc, de nationalité belge, né à Watermael-Boitsfort le quatorze décembre mil
neuf cent cinquante-quatre, archéologue (European Centre for Upper Mesopotamian Studies)
domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) Boulevard Auguste Reyers, 41, boîte 6;
- Monsieur KÜHNE Hartmut, de nationalité allemande, né à Berlin (Allemagne) le vingt et un juillet mil
neuf cent quarante-trois, archéologue, élisant domicile à la Freie Universität Berlin, Institut für
Vorderasiatische Archäologie (D-14195 Berlin - Alle-magne) Huettenweg 7 (D -14195 Berlin -
Allemagne);
- Monsieur BRAEMER Frank, de nationalité française, né à Saint-Etienne (France) le sept décembre
mil neuf cent quarante-huit, archéologue, élisant domicile à l'Université de Nice Sophia Antipolis,
CNRS, Pôle universitaire Saint Jean d'Angely, SJA3-CEPAM (F-06357 Nice Cedex 4 - France) 24
avenue des Diables Bleus;
- Monsieur PHILIP Graham, de nationalité britannique, né à Aberdeen (Royaume-Uni) le onze
novembre mil neuf cent cinquante-huit, archéologue, élisant domicile au De-partment of
Archaeology, Durham University, Science Site (Durham DH1 3LE - Royaume-Uni).
Ils représenteront valablement l'aisbl dans toutes les formalités pratiques et juridiques liées à la
constitution de l'aisbl ainsi qu'à son fonctionnement et sa gestion.
L'assemblée appelle aux fonctions :
1) de Président du Conseil d'administration et d'administrateur-délégué avec la gestion journalière de
l'association : Monsieur LEBEAU Marc; celui-ci exercera les préroga-tives attribuées par les présents
statuts et la loi au Président de l'organe de direction;
2- de Vice-Président : Monsieur KÜHNE Hartmut
2) de secrétaire : Monsieur BRAEMER Frank;
3) de trésorier : Monsieur PHILIP Graham.
Tous prénommés et qui ont accepté.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.