N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FKR M Racing
(en abrégé) : FKRM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Hornu 241
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine (Wasmes)
STATUTS DE L’ A.S.B.L  FKRM Racing.
Les fondateurs soussignés :
Ancelin Ruddy,  domicilié rue Léonard Couvreur 14 à 7333 Tertre.
Maes Fabian,  domicilié rue d’Hornu 241 à 7340 Wasmes.
Bouchereau Médhi-rik, domicilié rue du 8 mai, 19 à 7110 Maurage.
réunis en assemblée le 18/12/2018, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et
les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée FKR M Racing en abrégé FKRM
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue d’Hornu 241 à 7340 Wasmes, dans l’arrondissement judiciaire de MONS. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et
de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
 2.1. Buts
 L'ASBL a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de fournir un service et de promouvoir les sports
mécaniques Automobiles, d’organiser le bon déroulement de ces activités, de permettre aux membres effectifs et
adhérents de passer des heures de loisir actif.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : la construction et la préparation
de véhicules à vocation sportives, de louer, acheter et vendre les véhicules visés, d’organiser des cours de
maîtrise et de pilotage à bord de ses véhicules lors de journées d’essais, participer à des courses automobiles
règlementées.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
0715993523
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Les candidats membres adressent leur candidature au secrétaire. Le conseil d’administration
se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres du conseil
d’administration seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité  des membres présents à
l’assemblée générale. Cette dernière peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la
loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par
le conseil d’administration et qui s’élève à maximum 500 euros.
Sont nommés comme membres fondateurs :
1. Monsieur Ancelin Ruddy, né le 09/11/1970 à Baudour (NN 70.11.09-083.30), domicilié rue Léonard Couvreur
14 à 7333 Tertre
2. Monsieur Maes Fabian, né le 02/05/1977 à Verviers (NN 77.05.02-093.44), domicilié à rue d’Hornu 241 à 7340
Wasmes.
3. Monsieur Bouchereau Médhi-rik, né le 07/03/1971 à Mons (NN 71.03.07-017.24), domicilié à rue du 8 mai, 19
à 7110 Maurage.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande au conseil d’administration afin de devenir membre adhérent. Le Conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts. Les membres adhérents devront s’acquitter d’une carte de membre annuel fixée à un montant de 20
euros par an, ce montant étant révisable annuellement par l'assemblée générale .
Démission
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. Peut être démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
et/ou le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le  conseil d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée, à scrutin secret par l’assemblée générale à la majorité des voix
des personnes présentes ou représentées.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
 
 
3.4. Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de 3 mois suivant la date de cette mise en demeure. Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur
cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.
3.5. Protection des actifs.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’Assemblée générale. En cas d'égalité la voix du président compte pour 2 voix afin de
pouvoir départager.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le
droit : 1° De modifier les statuts de l’Association; 2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil
d'administration voir article 3.1 pour la nomination d’un nouveau membre ;      3° De nommer et révoquer les
administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ; 4°
D’exclure un membre ; 5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes; 6° De donner décharge aux
administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; 7° D’approuver le
règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 8° De prononcer la dissolution ou la transformation de
l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ; 9° De déterminer la
destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; 10° De décider d’intenter une action en responsabilité
contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ; 11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts.
 
 
 
 
 
4.4. Convocations.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Une
Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration, soit
à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association. L’Assemblée
générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par courriels, adressés un
mois au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 3 membres effectifs. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications
aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle
est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification
porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à
une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne
peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut
être porteur de maximum 1procuration. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2/3
des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d’égalité de voix . Les résolutions de
l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui
peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux
modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-
verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
 5.1. Composition du Conseil d’administration. L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de
deux administrateurs au moins, membres  de l’ASBL. (Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le
Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.) Les
membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée générale
de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d’administrateur, en
tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 6 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil
d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Tout administrateur qui
veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire
doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En
principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL. Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, par un des membres effectifs à qui le
président aura donné procuration écrite. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique,
indiqué dans la lettre de convocation. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au
moins la moitié de ses membres est présente . Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes .
En cas d’égalité de voix, la décision appartient au Président. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé
parles membres présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à
l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le
requièrent, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
administrateurs. A cette effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus
décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Administration interne – restrictions
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations. Nonobstant les
obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs
peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers,
même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs
concernés est engagée. Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un
ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de
l’ASBL ou la compétence d’administration générale du Conseil d’administration. Administration interne: la
demande de prêt bancaire peut se faire par le conseil d’administration. Ceci pour éviter de devoir convoquer l'AG
pour décider d'un financement.
 Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
5.4. Obligations en matière de publicité. La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil
d’administration et des personnes habilités à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de
l’association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun
distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes. S’il est
fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. Par dérogation à l’article 13bis de la
loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation
du conseil d’administration pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation
de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions supérieur à   1000euros.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration. La nomination et la
cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier
de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion
journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8. Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que l’ASBL
dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de […]. La rémunération du
commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
Article 9. Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des prêts de membres, par des subventions, des allocations, des
dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 10. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. La délibération et la décision relatives
à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l’article 4,
section 5, des présents statuts ? A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est
une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations. Si la proposition
de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme 1 liquidateur, dont elle définira la mission. En cas de
dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine
de l’ASBL . Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et
26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 11. Registre
Le secrétaire assurera la tenue du registre des membres effectifs et ce dernier sera disponible au siège de
l'ASBL.
 
Article 12. Dispositions diverses
12.1. Exercice social
L’exercice social  commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
12.2. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
12.3. nomination des administrateurs
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :
1. Monsieur Ancelin Ruddy, né le 09/11/1970 à Baudour (NN 70.11.09-083.30), domicilié rue Léonard Couvreur
14 à 7333 Tertre.
2. Monsieur Bouchereau Médhi-rik, né le 07/03/1971 à Mons (NN 71.03.07-017.24), domicilié à rue du 8 mai, 19
à 7110 Maurage.
 
 
L’assemblée a décidé ensuite d’attribuer à ;
Monsieur Ancelin Ruddy, la fonction de président.
Monsieur Bouchereau Médhi-rik la fonction de secrétaire et trésorier.
Qui acceptent ce mandat
Le conseil d’administration a décidé de nommer Monsieur Bouchereau Médhi-rik en qualité d’administrateur-
délégué à la gestion journalière.  Son mandat, qu’il accepte, lui est confié pour toute la durée de son mandat
d’administrateur.
 
 
Fait le 18/12/2018
À Jurbise
En 3 exemplaires originaux