Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
065 IMMO
Rue des Déportés(S) 61
7332 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 10
décembre 2014(en cours d’enregistrement) que : Monsieur DEBAY Fabian, né à Frameries le
premier mars 1978, (numéro national: 78.03.01-109.65), célibataire,  domicilié à 7332 Saint-Ghislain
(Sirault), rue des Déportés 61,
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « 065 IMMO ». Siège
social: 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue des Déportés 61.
Capital social: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le capital est entièrement libéré en
espèces par le versement d’une somme de dix-huit mille six cents euros sur un compte spécialement
ouvert au nom de la société en vue de sa constitution. Le Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de
sa déclaration, le comparant lui a remis une attestation délivrée par la Banque BELFIUS datée du 10
décembre 2014 dont il ressort qu’une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été
déposée sur le compte numéro BE48-0689-0145-9827 spécialement ouvert au nom de la société en
vue de sa constitution.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.Premier exercice social : le premier exercice social prendra cours le premier janvier deux
mille quinze et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze. Ratification d’engagement :
les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier décembre deux mille
quatorze sont ratifiés.
 Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est
déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq
pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que
lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de
distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée
générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement
prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou¬veau, soit à des fonds de prévision ou de
réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au per¬sonnel, indépendamment
des rétributions prévues ci dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout
autre mode de ré¬par¬tition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les
asso¬ciés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part confé¬rant un droit égal.
Administration de la société : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutai¬res ou
non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou
la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir. Chaque gérant aura les pouvoirs les
plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par
l'activité de la société. Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Le fondateur a adopté la résolution suivante: la société est administrée par un gérant non statutaire.
La société est administrée par un gérant non statutaire, et est nommé gérant pour une durée
0506731166
Volet B
indéterminée : Monsieur Fabian DEBAY dont le mandat ne sera pas rémunéré, jusqu’à décision
contraire de l’assemblée générale.
Objet social : La société a pour objet toutes les activités d’agent immobilier intermédiaire, syndic et
régisseur :
- les activités d’administration et de gestion  de tous immeubles et d’immeubles en copropriété, et
notamment les activités de syndic ;
- la mise en vente et la mise en location de tous biens immobiliers ;
- la cession de fonds de commerce ;
Ainsi que les activités de conseiller technique et commercial ;
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique).
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des associés ou gérants.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à
l’étranger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher direc¬tement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en
faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap¬port, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana¬logue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
Assemblée générale ordinaire : Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège social ou à
tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le troisième mercredi du mois de juin à
dix-sept heures.Si ce jour est férié, l'assem¬blée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale sans pouvoir les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et
place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière