N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : covid-relief A.S.B.L
(en abrégé) : COVID-relief A.S.B.L
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Marcel Thiry 216 606
STATUS de l' ASBL :
 L' A.S.B.L.
 " COVID-relief A.S.B.L"
 (objet : element de  protection contre le COVID )
acronyme de l' association :
"COVID-relief ASBL"
 LES FONDATEURS,
 soussignés ,
 BEllino  Rodrigo,André,Norman,Ernesto, BELLINO.  domicilié avenue marcel thiry ,216,woluwe-Saint-
Lambert,1200.
 Né a Verviers le 14/11/1977.
 Bachelier en droit, technicien aéronautique.
 Katabazi,Alex., domicilié rue Charles Quint, 122, Bruxelles, 1000.
 Né a Kigali, le 03/01/82.
 Bachelier assistant en pharmacie.  
réunis en assemblée, à Woluwe-SAINT-LAMBERT dans l' arrondissement judiciaire de Bruxelles et le canton
judiciaire de Woluwe-SAint-Pierre
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations et fixent ses statuts comme suit :    
  
 
  
TITRE 1 : "Fondation-dénomination-siége-but-activité."
 Article 1 :
 L' association prend pour dénomination complète .
"equipement de secours contre le COVID / COVID-relief A.S.B.L".
acronyme de l' association
 : "COVID-relief ASBL"
Article 2 : Son siège sociale est  établi en Belgique , en Région bruxelloise à l' adresse suivante,
 BEllino  Rodrigo,André,Norman,Ernesto, BELLINO.  domicilié avenue marcel thiry ,216,woluwe-Saint-
Lambert,1200, boite 606 .
0746623351
Article 3 :
L' association a pour but : "l' approvisionnemet et la fourniture d' équipements de protection contre la
contamination par le virus COVID19 à un prix raisonnable sur base de possibilités industrielles et d'
approvisionement alternatives (à la Chine) ". Il est entendu par prix raisonnable, un prix qui s' approche du cout
de production en limitant  les surcouts issus de la dépendance et la pénurie.
  Pour ce faire, sa raison  d' être principale est la participation  à des appels à projets . (voir activité - à l'article 5).
Article 4 :
L' adresse commerciale de l' ASBL "COVID- relief ASBL" est la suivante :
216 avenue marcel thiry , 1200 , WOLUWE-SAINT- LAMBERT , BERUXELLES , BELGIQUE, boite 606.
adresse email :
"covidrelief.asbl@gmail.com"
Site Web :
"COVID-relief.000webhostapp.com"
Article 5 :
Conformément  à son but et forte de l' expertise technologique des membres fondateurs et de personnes-
ressources, l' ASBL "COVID-relief ASBL" se destine à titre principal à répondre  aux appels d offre émanant des
autorités (institutions européennes-organisatons internationales -autorités nationales ) pour la  production d '
équipement  susceptible de répondre à un besoin social , par le développment d' une activité économique dans l
domaine de l' équipement de protection en vue d' une amélioration de la situation sanitaire.
Le principal appel d' offre identifié auquel l' ASBL entend répondre émane des autorités luxembourgeoises via le
programme
 "StartupsVsCovid19 - call for projects."
 L' ASBL "COVID relief ASBL" ne cherche pas à limiter son action à ce seul "appel à projets".
A titre secondaire, l' ASBL poura se livrer a des activités en ligne comme  : -la mise en ligne d' un site Web,
 - assurer son marketing, -déployer sa publicité par tous moyens utiles ( website-Woocommerce-Adsense-
mailchimp-newsletters...); et ce conformément à son but non -lucratif (voir article 3 ).
Article 6 : L' association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, dans le cadre des activités qu' elle
s' est fixée. Elle peut faire toute opération civile  ou mobilière se rattachant en tout ou en partie à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
 en ce compris créer , gèrer, participer à tout service ou toute institution, tout appel à projets , visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu' elle s' est fixé.
TITRE 2 :
"membres-
 organes de l' association-dissolution de l'association-durée de vie."
 Article 7 : Le nombre minimum de membres est celui de ses membres fondateurs , soit 2 personnes. L'
association souhaite augmenter ce nombre à raison de l' utilité que un ou plusieurs nouveaux membres peuvent
procurer  au développment de l' activité .
 La procédure et les conditions  d' admission sont détaillées ci plus-bas, à l' article 10. Les nouveaux membres
prennent la qualité de membres associés (par opposition aux membres fondateurs).
Article 8 : Il est tenu registre des membres par le conseil d' administration.
  
 Tout membre est libre de se retirer de l' association moyennant un préavis de 30 jours , adressé par écrit au
conseil d' administration.
Le non respect des statuts, les infractions graves aux lois, les manquements à la bienséance et à l' honorabilité,
le décès sont autant des circonstances pouvant entrainer l' exclusion d' un membre. La décision en revient à l'
assemblée générale.
 
Article 9 :
 L' assemblée générale est composée des membres fondateurs et des membres associés. Elle est présidée par
Mr Bellino en tant que premier administrateur-président.  
L' activité de l'association est la participation à des appels d 'offre , les opérations portant sur le patrimoine ne
sont donc pas envisagées  systématiquement. La décision de participation à ces appels d' offre est envisagée
par l' assemblée générale et fait l' objet d' une délibération  et d' un vote à l' unanimité par cette derniére.
 Toutefois, compte tenu du fait que conformément à l' article 5 , l' association dispose de pouvoirs étendus pour
des opérations affectant le patrimoine, l' assemblée générale est compétente pour :  
 -la présentation du raport annuel
 du conseil d' administration.
 -l' approbation des comptes.
 -le budget prévisionnel pour l' exercice suivant.
 Cette disposition n' a de sens que si l' association se livre effectivement à des opérations de caractére
patrimonial.
En  ces matiéres , aprés délibération les votes ont lieu à la majorité des deux tiers des votants.
Par ailleurs,
 l' assemblée générale a compétence pour :
  Les modifications des statuts sociaux
  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
  La nomination et la révocation des administrateurs
 -La décharge à octroyer aux administrateurs.
   L'exclusion d'un membre
   Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent .
 -la transformation de l' association en société à finalité sociale.
En ces matieres, aprés  délibération, les votes ont lieu à la majorité simple.
  
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au mois d avril. Les membres peuvent à tout moment
être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la
demande d'un   membre.  Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 L' ordre du jour et la convocation aux assemblée générale peut se faire par écrit ou par voie électronique ( email
).L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courrier électronique  au moins quinze jours avant
la date de la réunion, la date de la poste ou du courier électronique de convocation faisant foi. L'invitation est
signée par le président  au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée.   . L' assemblée générale peut se  tenir par voie électronique (par skype,  par conférence
electronique, Watsapp...).
Le procédé de communication utilisé est mentionné dans la convocation .
 Les décisions soumises à vote sont ensuite consignées dans des procès verbaux sous forme papier ou
numérique, et  peuvent  être réclamés pas les membres via email  avec accusé de réception, il est tenu un
registre de ces procès-verbaux en format papier ou électronique.La charge de ces obligations revient à l'
administrateur-président.
La convocation mentionne l ordre du jour , la date , l' heure , le lieu, l ' ordre du jour.
Chaque membre (fondateur ou associé) a une voix égale dans le vote.
L' assemblée générale délibère sur tou s les points qui sont mentionnés à l ' ordre du jour ou d' autres points non
mentionnés.
En cas de partage des voix, celle de l' administrateur-président est prépondérante.
 
 
Article 10 :
Les nouveaux membres sont admis sur proposition des membres fondateurs et associés. Sur base de leurs
documents professionnels ( CV , contrats de travail préalable,lettre de motivation lettre de recommandation ) dont
l' assemblée générale pourra demander la présentation, cette derniére délibère sur l' admission d' un nouveau
membre à l' unanimité.
Article 11 : L' association est constituée pour une durée illimitée.
Article 12 : L’Assemblée Générale de l' ASBL peut prononcer la dissolution volontaire de l’association pour
n’importe quel motif et sans devoir se justifier conformément à la procédure de dissolution
  
 Article 13 : En cas de succés pour les appels à projets envisagés, l' assemblée générale se réunit en assemblée
générale extraordinaire pour décider de l' opportunité du maintien de l' existence de l' ASBL ou de sa dissolution ,
en tenant compte du réglement imposé par l' appel à projets envisagés.
Aticle 14 : En cas d' échec à un appel d' offre envisagé , l' assemblée générale extraordinaire  est convoquée et
délibèrera sur la recherche de nouveaux appels à projets auxquel l' association entend participer conformément à
son but; ou , a contrario, sur sa dissolution, conformément à la procédure de dissolution.
 
TITRE 3 : "Administration"
Article 15:
-L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de [1] administrateurs et de [5] au plus,
choisis parmi les membres. Les membres du conseil d' administration sont désignés par les présents statuts et
peuvent être renouvelés , à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée [de
un an au maximum] et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont
toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne
remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration.
 Article 16 :
 Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 16 :
 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le Coseil d' administration
assume la gestion journaliére , sans préjudice d' une déléguation ultérieure de cette gestion sur base d' un
réglment adopté par l' asemblée générale.
Article 17  :
 De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  
  
Article 18 :
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration. Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 19 : Le conseil d' administration tient un registre des proces-verbaux de ses décisions.
  
  TITRE 4 : "dispositions diverses et relations avec les tiers."
Article 20 : Compte tenu de la nature de l activité (participation à des appels à projets), les relations avec les tiers
sont d' importance.
 L' administrateur-président du Conseil d' administration dipsose des pouvoirs pour mener à bien négociation et
procédure d' appel et demeure le partenaire privilégié dans la relation avec tiers, incubateur de start-up, émetteur
d' appel à projets, autorité etc... .
Il rendra toutefois compte  réguliérement aux membres de l' avancement du projet .
 Article 21 :
 Plus spécifiquement, si dans le cours des développements d' un appel d ' offre, des opérations de nature
patrimoniale venaient à être engreangées ou grèvaient ce patrimoine, alors l' administrateur président du conseil
d' administration en rend compte aux associés par voie électronique (email) .
  Article 22  :  En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 La décison de dissolution est prise à l' unanimité.
  
 Article 23 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif
 
Tels sont les statuts.
A la suite de l' adoption de ces statuts, l' Assemblée générale a élu en ce jour,
 en qualité d' administrateur- président-trésorier-secrétaire :
 Monsieur Bellino rodriguo, né a Verviers, le 14.11.1977 et domicilié à Woluwe-Saint-Lambert.
 Qui accepte ce mandat ,
Fait à bruxelles , le 28/04/2020 .
Signature fondateur 1 et administrateur président-trésorier ( R. Bellino) : R BELLINO
Signature fondateur et administrateur  2 ,
 (A Katabazi) : AK