N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
F. LONNEUX LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de Féfut 73
6560 Montignies-Saint-Christophe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt et un décembre deux mil dix-huit, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination F.
LONNEUX LOGISTICS :
1/ Monsieur LONNEUX Franck Paul Ghislain, né à Mons le sept novembre mil neuf cent soixante-
neuf, époux de Madame Corinne Buzin, domicilié à 6560 Montignies-Saint-Christophe (Erquelinnes),
Chemin de Féfut 73.
2/ Madame BUZIN Corinne Simone, née à Avesnes/Helpe (France) le cinq octobre mil neuf cent
soixante-sept, épouse de Monsieur Franck Lonneux, domiciliée à 6560 Montignies-Saint-Christophe
(Erquelinnes), Chemin de Féfut 73.
3/ Monsieur LONNEUX Florian Paul Aimé, né à Mons le dix-huit juin mil neuf cent nonante-six,
célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6560
Montignies-Saint-Christophe (Erquelinnes), Chemin de Féfut 73.
Extraits de l’acte :
 
Le siège social est établi à 6560 Montignies-Saint-Christophe (Erquelinnes), Chemin de Féfut 73. Il
pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  toute activité de transport rémunéré de marchandises -quelles qu’elles soient- pour compte de
tiers tant national qu’international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi que toutes les opérations
qui ont un rapport avec le transport comme par exemple le transport ou la tractions de containers sur
route, le chargement et le déchargement ainsi que toutes autre manipulations de marchandises ;
    •  la gestion des stocks, l’entreposage et le transbordement pour compte de tiers, ainsi que les
services de distribution ou encore d’emballages, l’envoi et le conditionnement des marchandises
pour la clientèle ainsi que la prestation de tous services en matière de transport ;
    •  les activités de commissionnaire expéditeur ;
    •  la mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage des biens ;
    •  la logistique en général ;
    •  le dépannage et le rapatriement ;
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
0716784171
Volet B
conclure tous contrats de leasing, etc… ;
    •  tous mandats de gestion et d’administration au sein de sociétés connexes ou annexes à son
activité et à son objet social
La liste ci-dessus est exemplative et non limitative
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Franck Lonneux prénommé à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Corinne Buzin prénommée à concurrence de dix (10) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Florian Lonneux prénommé à concurrence de quarante (40) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) comme suit, chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins :
    •  par Monsieur Franck Lonneux prénommé à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) ;
    •  par Madame Corinne Buzin prénommée à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €) ;
    •  par Monsieur Florian Lonneux prénommé à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingts
euros (2.480,00 €) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants
prémentionnés) auprès de la Banque BNP Paribas Fortis en un compte numéro BE61 0018 5386
5717 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et
à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce
dépôt a été remise au Notaire instrumentant et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
Volet B
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L’assemblée générale est
présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de l’entreprise du Hainaut division Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagement
a/ reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mil dix-huit par les constituants, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
b/ reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
Volet B
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Franck Lonneux, Madame Corinne Buzin & Monsieur Florian Lonneux
prénommés, lesquels acceptent expressément cette fonction. Conformément aux statuts, chaque
gérant représente valablement seul la société pour toute opération n’excédant pas dix mille euros
(10.000,00 €). Au-delà de cette somme, la signature de deux gérants sera exigée. En ce qui
concerne les investissements, les décisions seront toujours prises et signées par deux gérants. Les
comparants reconnaissent être parfaitement informés du fait que la présente clause n’est pas
opposable aux tiers.
5) Mandat
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent – à la sprl EURO PME CONSULT, dont le
siège social est sis rue de la Procession 23b – 1460 Ittre – inscrite à la BCE sous le numéro BE 0446
595 423 auprès du RPM de Nivelles – valablement représentée par Madame Marilyn Spinette ; avec
pouvoir de substitution , à l’effet de requérir à l’inscription de la société au registre des personnes
morales, à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et auprès de toute autre administration, ou
en vue de l’inscription à la banque carrefour des entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.