N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gift2Guests
(en abrégé) : G2G
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Vandenboogaerde 25 5
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
CONSTITUTION
  
Le 1er décembre 2013
 
Entre les soussignés :
 1. Pierre Scieur, indépendant, domicilié à B-1080 Bruxelles, Rue Vandenboogaerde 25/5
2. Marie-Anne Scieur, pensionnée, domiciliée à B-7090 Henripont, Rue de la Chapelle 23
 
Il a été constitué ce jour une société en commandite simple dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
1. STATUTS
 
Article 1 Forme – Raison sociale
 La société adopte la forme d’une société en commandite simple
 Elle est connue sous la raison sociale Gift2Guests et la dénomination commerciale G2G.
 Pierre Scieur, soussigné sub 1, est associé commandité.
 Il est, en conséquence, responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
 Le soussigné Marie-Anne Scieur, soussigné sub 2, est simple associé commanditaire. Il n’est responsable que
jusqu’à concurrence de son apport.
 
Article 2 Siège social
 Le siège social est établi à B-1080 Bruxelles, Rue Vandenboogaerde 25/5, de même que le siège d’exploitation.
 Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
moniteur Belge.
 
Article 3 Objet social
 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour compte de tiers :
L’exploitation de toutes affaires commerciales d’importation ou d’exportation ; La représentation et l’agence
d’entreprise industrielle et commerciale de matières premières, produits semi-finis, de biens d’équipement, de
consommations et d’installations industrielles ; La prospection, l’achat, la vente, le courtage, la location ou le
placement de ces produits, biens ou matières ; L’exploitation d’agence publicitaire L’organisation de
manifestations culturelles et commerciales à caractère promotionnel.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 Elle pourra, notamment d’une façon générale, par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
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participation, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou même simplement
susceptible d’accroître son activité sociale.
 La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissaire.
 
Article 4 Durée
 La société est constituée pour une durée indéterminée et à compter de ce jour. Elle n’est dissoute par faillite, la
déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
  
Article 5 Capital social – Apports – Parts sociales
 Le capital social s’élève à  500 Euros (cinq cents Euros). Il est représenté par 100 parts sociales représentant,
chacune, un centième de l’avoir social.
 Le registre des parts sociales est tenu au siège social de la société.
 L’associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d’une somme de 495,00 € quatre cent
nonante-cinq Euros). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
 L’associé commanditaire soussigné sub 2 déclare faire apporter en commandite une somme en espèce de 5 €
(cinq Euros) qui est mise immédiatement à la disposition de la société.
 Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
 En rémunération des apports dont le montant total s’élève à 500 Euros (cinq cents Euros),il est attribué :
 1) À Pierre Scieur, soussigné sub 1, 99 parts sociales entièrement libérées
2) À Marie-Anne Scieur, soussigné sub 2, 1 part sociale entièrement libérée
 
 Article 6 Décès d’un associé
 Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société. Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 Le décès du gérant ne met pas fin à la société. Les commanditaires pourvoiront à son remplacement.
 
Article 7 Cession des parts
 Aucun associé ne peut céder sa part ni associer une tierce personne relativement à sa part sans le
consentement exprès et écrit des autres associés
 
Article 8 Registre des associés
 Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
 1.      La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2.      L’indication des versements effectués ;
3.      les transferts ou transmission de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans
le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
 Les cessions ou transmission n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des associés.
 Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
Article 9 Gérance – Pouvoirs
 Pierre Scieur, soussigné sub 1 est nommé gérant de la société.
 À ce titre, ils détiennent les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 Le gérant peu, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont ils déterminent les pouvoirs
et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également, déléguer la gestion journalière des affaires sociales à
toute personne de son choix.
 Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis
et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
Article 10 Signatures
 La signature sociale appartient au gérant
 
Article 11 Rémunération
 L’associé commandité exerce son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix.
 
Article 12 Assemblée générale
 L’assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
 L’assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de mai et, pour la première fois, à cette
date en deux mille quinze. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels, et donne décharge à la
gérance. Des assemblés générales extraordinaires doivent, en outre, être convoqués par la gérance chaque fois
que l’intérêt social de la société l’exige.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où elle se
tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l’assemblée, par lettre recommandée ou simple lettre si
les associées y consentent.
 
Article 13 Pouvoirs d’investigation
 Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société.
 Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert doit être agréé par l’associé commandité.
 A défaut d’agrément, m’expert peut être nommé par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social
de la société, à la requête de la partie la plus diligente.
 
 Article 14 Ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou représentées et d’accord pour délibérer.
 
Article 15 Nombre de voix
 Chaque part sociale donne droit à une voix
 
Article 16 Délibération
 Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
 
Article 17 Modification aux statuts
 Les assemblées générales ayant pour objet :
 -          Les modifications statutaires ;
-          La dissolution anticipée de la société ;
-          Les modifications de droits entre les commandités et commanditaires ;
-          Les modifications de la commandite,
 Prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix, la moitié de celles-ci devant nécessairement
être présente ou représentée.
 
Article 18 Exercice social – Répartition
 L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice social ayant commencé ce jour, seras clos le 31 décembre 2014.
 L’excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
 Néanmoins, l’assemblée générale, délibérant à la majorité simple des trois quarts des voix, peut toujours
décider :
D’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau Toute
autre affectation
 Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
 
 Article 19 Absence de dissolution
 La société n’est pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque
cause que ce soit.
 
Article 20 Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins de l’associé commandité. A cet effet, le
liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
 
Article 21 Répartition
 Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir social est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts sociales dans l’avoir social.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
II. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
1. Reprise d’engagements
 Le gérant déclare, conformément à l’article 60 du code des sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la
société tous les engagements, actions ou facturations faits par celui-ci depuis le 1er décembre 2013 pour la
société en constitution
 
2. Mandat
 L’assemblée générale a décidé de donner tous pouvoirs à Pierre Scieur avec pouvoir de substitution aux fins de
faire le nécessaire quant à l’enregistrement de la présente société, à l’immatriculation à la banque carrefour des
entreprises et aux fins de l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
3. Déclaration
 Le gérant nommé déclare avoir connaissance des dispositions de l’arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934
portant, notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou
activités. Ils certifient n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction les empêchant d’être appelés aux dites
fonctions et de les exercer.
 
Ainsi fait à Bruxelles, en trois exemplaires,
Le 1er décembre 2013,
 
Pierre Scieur                                                                                     
Gérant