N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : THE HOITEX COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6987
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rendeux
Bois-du-Ry 15
Le seize novembre deux milles vingt, à Rendeux
 Ont comparu :
 -    Monsieur Tonglet Hugues, domicilié à Bois du Ry 15 – 6987 Rendeux, né le 12/07/1967
 -    Madame Xhaflaire Elodie, domicilié à Bois du Ry 15 – 6987 Rendeux, née le 10/01/1989
 Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
 TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 Forme et dénomination :
 La société adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination de THE HOITEX COMPANY.
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots
« Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
 Siège :
 Le siège social est établi à domicilié à Bois du Ry 15 – 6987 Rendeux
 Objet :
 La société a pour objet l’exploitation d’un commerce à prédominance alimentaire de typer « superette », ce qui
comprend:
 -    Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
 -    Livraison de fret express
 -    Autres activités de poste et de courrier
 -    Levée, acheminement et distribution de lettres, colis et paquets par des entreprises autres que
l'administration postale nationale. Il peut être fait appel à un seul ou à plusieurs modes de transport.
 -    Autres activités de soutien aux entreprises
 Durée :
 La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi. La mort d’un associé n’entraînera pas la dissolution immédiate de la société. Il devra y avoir accord à
l’unanimité des associés survivant pour dissoudre la société.
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
 Fonds propres :
 Les fonds propres de départ statutairement disponibles s’élèveront initialement à 1.000 € et sont divisés en 10
parts sociales de 100 €, chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Chaque part possède le même
droit de vote et droit aux dividendes (1/10). Les parts se divisent comme suit :
 -    4 parts appartenant à Madame Xhaflaire Elodie
 -    6 parts appartenant à Monsieur Tonglet Hugues
 Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
 Responsabilité :
 Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
0758559992
sous la dénomination sociale et qu'un des associés au moins ait signé.
 Cession des parts :
 Les associés peuvent librement céder leurs parts avec un accord à la majorité simple des actionnaires. Les
actionnaires restants seront toujours privilégiés pour le rachat parts cédées.
TITRE III : LES ASSOCIES
 Titulaires de la qualité :
 Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale,
reconnu et identifié durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui ont
entièrement libéré celle-ci.
 Registre :
 La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par Monsieur Tonglet Hugues en personne, qui rédige et tiendra à
jour ce registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
 -    Nom, prénom et domicile
 -    Date d’admission, de démission ou d’exclusion
 -    Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
 -    Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
TITRE IV : ADMINISTRATION
 Généralités :
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés dans les présents statuts ou
par l’assemblée générale des associés. L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des
administrateurs. L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables.
 Conseil d’administration :
 Les associés forment le conseil d’administration. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un
président. En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation par lettre recommandée au siège social de la société. Les décisions sont
toujours prises avec la majorité absolue des voix.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une
fois par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
TITRE VII : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
 L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant dresse un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes approuvés par l’AG
ne seront pas déposé à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation pour les sociétés en
nom collectif.
 Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Par dérogation, le premier exercice social commence aujourd’hui, date de constitution de la société, et finira le
31 décembre 2020. De plus, les actes passés au nom et pour le compte de Mr Tonglet Hugues depuis le
01/10/2020 et ce, jusqu’à la date de constitution sont censés être pour le compte de la société en constitution.
 Dans ce même acte, l’Assemblée Générale décide de nommer Mr Tonglet Hugues administrateur délégué de la
société, personne déléguée à la gestion journalière de la société. Aucun administrateur n’est statutaire.
 Dont acte, passé à Rendeux le 16/11/2020, fait en 2 exemplaires,
TONGLET HUGUES            XHAFLAIRE ELODIE