Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IntoNextStep
Rue du Colombier 14
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
dix-sept septembre deux mil quatorze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée
"IntoNextStep"
Associés
1°)  Monsieur DEBATTY Alexandre René Henri, né à Namur, le vingt-cinq décembre mil neuf cent
septante-neuf, numéro national 79.12.25.149-68, époux de Madame MEURS Caroline, demeurant et
domicilié à 1435 Hévillers (Mont-Saint-Guibert), rue du Colombier, 14.
2°)  Madame MEURS Caroline Delphine Ghislaine, née à Nivelles, le vingt-cinq juillet mil neuf cent
quatre-vingt, numéro national 80.07.25.418-76, épouse de Monsieur DEBATTY Alexandre,
domiciliée à 1435 Hévillers (Mont-Saint-Guibert), rue du Colombier, 14.
~~Ici valablement représentée par Monsieur DEBATTY Alexandre, ci-avant mieux qualifié, en vertu
d’une procuration sous seing privé datée du 16 septembre 2014, qui restera ci-annexée.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «IntoNextStep".
Siège social
Le siège social est établi à 1435 Hévillers (Mont-Saint-Guibert), Rue du Colombier, 14.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prototypage, manufacturing, prospection,
gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement
quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale
ou internationale, des domaines du commerce, de l’industrie, de l’engineering, de l’environnement,
de l’assistance notamment technique, budgétaire ou économique.
- Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, le prototypage,
la création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la
prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la
licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels et la prestation de tous
services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce
comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique
marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’
0562830028
Volet B
événements, la promotion et la publicité.
 - Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
 Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
La société pourra accepter des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000-€).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / deux centièmes (1/200) de l’avoir social.
Elles sont numérotées de 1 à 200.
Le capital social est libéré partiellement à concurrence de six mille deux cents euros (6.200-€) lors de
la constitution.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente-et-un mars de
Volet B
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* Les comparants décident de nommer en tant que gérant non statutaire, pour un terme indéterminé :
- Monsieur DEBATTY, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille quinze.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 31 mars
2016, à 18 heures.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 17 septembre 2014, avec une attestation bancaire.