Nº d'entreprise : 0414 273 934
Nom
(en entier) : Amicale des Ainés francophones
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Charleroi 127 - 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - Renouvellement de mandat - Nouveaux statuts
Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 20/06/2024
Suzanne VAN ASSEL a démissionné le 20 février dernier suite à son état de santé à ce jour il n'y a pas eu de
candidature, et lors de la reprise des activités une nouvelle secrétaire sera choisie par le conseil d'administration;
et sa candidature sera présentée à la prochaine assemblé générale.
Réélection du Conseil d'Administration : sont réélues pour 3 ans Mesdames Françoise CHARUE, Présidente;
Lenore BASS, Vice-Présidente
Anne-Marie LOOR, Trésorière,
Françoise DEPASSE, Administratrice
Monique JURAMIE, membre
Article 1er : L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
AMICALE DES AINES FRANCOPHONES
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Titre Il But de l'association
Article 3 : L'association a pour but :
D'étudier, de rechercher et de mettre en œuvre tous moyens pouvant concourir à résoudre les problèmes de
tous ordres, présents ou à venir, auxquels les personnes âgées sont ou seront confrontées.
Pour la réalisation de l'objet social, l'association peut accomplir tous actes qui s'y rapportent ; elle peut;
notamment participer à la création et prêter son concours â tout groupement poursuivant les mêmes fins!
s'intéresser à toute activité similaire, représenter les affiliés au sein de toute institution et auprès de toutes tes
autorités et prendre les mesures susceptibles d'aider directement ou indirectement à l'accomplissement de son
but.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre lil Membres
Article 5 : Les membres sont les personnes admises par le Conseil d'Administration et qui paient leur
cotisation. Seuls les membres en règle de cotisation ont droit de vote.
Les personnes qui le souhaitent peuvent être admises comme membre sympathisant et payent leur cotisation;
Article 6 : Les membres, en ce compris, les membres du Conseil d'Administration, peuvent démissionner à
tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit postal ou par courriel au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne s'acquitte pas des cotisations qui lui incombent ;
-Le membre qui fait l'objet d'une condamnation pénale ;
-Le membre qui n'assiste pas sans s'être excusé ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives ;
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association des lors que ce membre a gravement porte
-
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera, conformément à l'alinéa trois, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 7 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scelles ou requérir l'inventaire. Ils ne
peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer a l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
ce, dans un délai de quinze jours suivant la perte de la qualité de membre.
Titre IV Cotisations
Article 8 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le
conseil d'administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros.
Seul le membre en règle de cotisation six mois avant la date de l'assemblée générale acquiert un droit de vote
à l'assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel ; si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il
notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou courriel.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre V Assemblée générale
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le ou la président(e)
du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci(celle-ci), par le ou la vice-président (e ).
Article 10 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément confies par la loi ou les
présents statuts.
Les compétences de l'assemblée générale sont :
1º de modifier les statuts ;
2º d'exclure un membre ;
3º de nommer et révoquer les administrateur(rice)s ou administratrices
4º de nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes ainsi que la le ou les liquidateur(trice)s ;
5° d'approuver annuellement les comptes et budget ;
6º de donner annuellement la décharge aux administrateur(trice)s, aux vérificateur(trice)s aux comptes, et en
cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
7º d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8º de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
9º de décider la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;
10° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère quand au moins la moitié
des membres sont présents ou représentes. Les membres de l'association, excepté le Conseil d'administration,
peuvent faire la demande d'une assemblée générale en distanciel. Seul les membres en ayant fait la demande
recevront le lien leur permettant d'accéder à l'assemblée générale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentes.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 3 ou à l'alinéa 4.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
En cas de dissolution, les majorités qualifiées précitées sont d'application.
Article 12 : L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir dans les six mois de la clôture
de l'exercice auxquels ils se rapportent.
L'assemblée générale devant approuver le budget se réunit, quant à elle, avant le 1er janvier de l'année à
laquelle il se rapporte.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 14 : L'assemblée générale est toujours composée d'un nombre de membres supérieur au nombre
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation au plus tard le 31 mars qui précède l'assemblée générale
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'un maximum de
deux procurations signées et datées qu'il remet à la secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne
débute.
Titre VI Conseil d'administration
Article 15 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois
administrateur(rice)s, membres de l'association.
Le nombre d'administrateur(rice)s doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les membres du conseil d'administration sont nommés, après appel à candidature, par l'assemblée générale
en raison de leurs compétences ou du soutien effectif qu'ils peuvent apporter à l'association.
Les membres du conseil d'administration qui s'absentent trois fois d'affilée sans justification seront
considérées comme démissionnaires.
Article 16 : Les administrateur(rice)s sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles.
Article 17 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, et en son sein, un(e)président (e), un(e)
vice-président(e), un ou une secrétaire, un ou une trésorier(ère)
Le ou la président(e) est chargé(e) de convoquer et de présider le conseil d'administration. Sa fonction
implique notamment qu'il ou elle assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil
et qu'il ou elle veille à ce que les décisions prises soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la
volonté de l'assemblée générale.
Le ou la secrétaire- est notamment chargé(e) de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, procède au dépôt des actes légaux au greffe du tribunal compètent,
Le ou la trésorier(ère) est chargé(e) de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, du dépôt des comptes
au greffe du tribunal compétent.
En cas d'empêchement temporaire du ou de la président(e)du ou, de la vice-président(e), du ou de la
secrétaire ou du de la trésorier(ère) , le conseil d'administration peut désigner un(e) administrateur(rice) pour les
remplacer à titre temporaire.
Article 18 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateur(rices)
sont présent(e)s ou représentées et si au moins un tiers des administrateur (rices) sont présent(e)s.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, des administrateur(rice)s présent(e)s ou
représenté(e)s, les abstentions et les votes nuls étant retires du quorum des votants.
Article 19 : Le conseil d'administration est convoqué parle ou la président(e), ou en cas d'empêchement parle
ou la vice-président(e). Il se réunit au moins six fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par le ou la secrétaire par courriel ou par lettre
ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour ; exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 21 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de
décision, avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs, à un ou plusieurs administrateur(rice)s
La démission ou la révocation d'un(e) administrateur(rice)s mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par ou la président(e) soit par deux administrateur(rice)s, lesquel(le)s
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs devant les tiers.
Article 22 : Les administrateur(rice)s ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Titre VI Règlement d'ordre intérieur
Article 23 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
Titre VII-Dissolution
Article 24 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(rice)s,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif
net ne pourra être affectè qu'a une association sans but lucratif, une fondation privée ou publique, poursuivant
des buts similaires aux siens
L'assemblée mandate J.Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente, en ce compris
la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur Belge.
1
Marion de Crombrugghe
Mandataire