N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : YBG Dental
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem, Rue Valduc 59 Bte 8
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-quatre février deux mille onze, à 
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur YANEV Boris Georgiev, né à Burgas (Bulgarie), le 
vingt-sept décembre mil neuf cent septante-six, numéro national 76.12.27-489-90, de nationalité bulgare, 
domicilié à (1160) Auderghem, rue Valduc, 59, boîte 8, une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
"YBG Dental".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, sont à l'instant souscrites par Monsieur YANEV Boris, 
prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), soit cent (100) parts sociales.
Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par versement en numéraire par Monsieur 
YANEV Boris, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte qu'il lui 
reste à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite aux libérations effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 €).
A l’appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d’où il 
résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt 
spécial auprès d’ING sous le numéro 363-0846225-37.
Cette attestation datée du onze février dernier, a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « YBG Dental ».
Article 3. Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue Valduc 59 Bte 8. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu'à l'étranger :
1) la pratique de la médecine dentaire au sens le plus large, à l’intervention personnelle d’un ou de plusieurs 
dentistes, tels que notamment et sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative : 
- les prothèses et autres dérivés liés à la pratique du soin dentaire, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, 
l’orthodontie, la parodontologie, la pédodontie, l’implantologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant 
de la médecine dentaire ;
- l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation de 
prothèse dentaires ;
- d’une manière générale, la vente, l’achat en gros et au détail, la conception et la distribution de tous produits 
et matériels dentaires ;
- l’exploitation ou la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-dessus ;
- la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer 
la profession de dentiste en Belgique.
2) la gestion et l’administration de société, dont l’objet social est lui-même celui de l’art de guérir.
3) la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en 
pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la mise en location ou sous-location, la 
construction… Le tout au sens le plus large sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ 
d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et 
l’exercice de la profession d’agent immobilier ;
0834100624
- acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, 
un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou 
secondaire.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir tous les actes, transactions ou opérations civiles, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés dont l’objet social est lui-même celui de l’art de guérir
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en cents parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre-
vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-quatre février deux mille onze libéré à 
concurrence douze mille quatre cents euros (12.400,00 €). (…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en 
qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce 
mandataire représente et engage la société. 
Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de 
leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois 
de mai à dix-huit heures trente minutes, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (…)
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter 
plusieurs associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) 
rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (…)
GENERALITES
Le compte bancaire de la société portera le numéro 363-0846225-37.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de 
Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
3° Gérant(s)
Est désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur YANEV Boris Georgiev, né à Bulgarie, le vingt-sept décembre mille neuf cent septante-six, 
domicilié à 1160 Auderghem, Rue Valduc, 59, boîte 8, numéro national 761227-489-90, de nationalité bulgare, 
ici présent et acceptant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° Commissaire(s)
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Médicale & Associés » à 
(1180) Bruxelles, avenue du Manoir, 3, et à ses mandataires ou préposés, avec pouvoir d’agir ensemble ou 
séparément pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre 
des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
V.- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur YANEV Boris, prénommé, au nom et pour compte de 
la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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