N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mémoire Vigilante Belgique Asbl
(en abrégé) : MV Belgique Asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gustave Baivy 281
4101
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Jemeppe-sur-Meuse)
TITRE I : Dénomination, siège, objet, durée et date de constitution.
 
Elle a été constituée le 19 février 2017.  
 
Article 1.
L'association est dénommée: « Mémoire Vigilante Belgique Asbl », MV Belgique Asbl, en sigle.
 
Article 2.
Le siège social de l'association est établi rue Gustave Baivy 281, 4101 Jemeppe-Sur-Meuse, dans
l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré, par décision du conseil d’administration, vers tout autre
lieu en Belgique.
 
Article 3.
L'association a pour objet de :
 
Perpétuer la mémoire des victimes du génocide, des différents crimes contre l’humanité, ainsi que les traitements
inhumains et dégradants, perpétrés au Burundi;
Honorer la mémoire de toutes les personnes assassinées pour s’être opposées à ces crimes ;
Assister et défendre les rescapés de ces tragédies ;
Appuyer les demandes de réparation des rescapés et les démarches visant leur réintégration sociale ;
Appuyer les initiatives visant à identifier et juger les responsables de ces crimes ;
Instaurer des mécanismes de lutte contre la désinformation, la banalisation, le négationnisme et le révisionnisme
de ces crimes ;
Instaurer un centre d’éducation à la tolérance et à la résistance contre le racisme, la discrimination et la
xénophobie ;
Inciter la jeunesse à participer dans les activités de la culture de l’intégrité, de l’équité, de la justice pour tous et
du leadership ;
Sensibiliser, encadrer et former la jeunesse pour une prise de conscience des excès auxquels peuvent aboutir
les exclusions et favoriser la mise en place d’une société plus juste;
Sensibiliser et encadrer la jeunesse, à lutter contre toute forme de manipulation, d’acculturation et d’ignorance ;
Collaborer avec toutes les personnes et organisations qui poursuivent les mêmes objectifs que les nôtres ;
Rechercher les moyens nécessaires à la réalisation des actions susmentionnés.
 
 
 
 
0711818860
Article. 4.
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Les membres.
 
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre minimum
de membres est fixé à trois.
 
Article 6.
Sont membres effectifs les membres fondateurs et toute personne physique ou morale, qui, présenté par deux
membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 7.
Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par le conseil
d’administration et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités, soit par des idées, soit par des
dons et s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8.
Sans préjudice de l’article 6, les admissions de nouveaux membres sont soumises au conseil d’administration.
 
Article 9.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Article 10.
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association, à tout moment, en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts,
au règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
 
Article 11.
Les membres démissionnaires, suspendus, exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient
en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
 
 
Article 12.
L’association tient un registre des membres, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 13.
Les membres effectifs paient  une cotisation mensuelle. Le montant de la cotisation pourra être adapté au 1er
janvier de chaque année, à l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l’année précédente.
L’indice de départ est celui du mois de Janvier 2017.
Le montant de cette cotisation mensuelle est aujourd’hui fixé à 10� par l’Assemblée Générale.
 
Titre III : Assemblée Générale
 
Article 14.
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Les réunions de l’assemblée générale sont présidées
par le président du conseil d’administration, et s’il est absent, par le vice-président.
 
Article 15.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. Sont notamment réservées
à sa compétence :
les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et
comptes, la dissolution volontaire de l’association, l’exclusion des membres, la nomination et la révocation des
commissaires aux comptes, la fixation éventuelle de leur rémunération et la transformation de l’association en
société à finalité sociale.
 
Article 16.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d’administration. Elle doit être réunie
lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués au moins 8 jours avant la date prévue.
 
Article 17.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier écrit, ou toute autre voie de
communication, à chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par le président ou le secrétaire
au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée
par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. L’assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18.
Chaque membre effectif a le droit d’assister aux réunions de l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association, qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration écrite et signée par le
mandant.
 
 
 
 
Article 19.
Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
 
Article 20.
L’assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
 
Article 21.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent les
consulter.
 
Titre IV : Administration
 
Article 22.     
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres (administrateurs) au
moins. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de 2 ans, renouvelable une seule fois.
Le Président et le Vice-président assument respectivement les fonctions de Représentant Légal et de
Représentant Légal Suppléant. Leur mandat expire par décès, démission, révocation et fin de mandat du conseil
d’administration. La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités d’usage.
 
Article 23.
Si par démission, expiration du mandat ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu
par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur est nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l’assemblée générale et ils désignent à leur tour, parmi les
membres du conseil, un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers
doivent être soumis à l’approbation par ladite assemblée. Le conseil est convoqué par le président ou le
secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont
valablement présidées par le vice-président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.
 
 
 
Article 25.
Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, et inscrites par le secrétaire dans un registre
spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un
administrateur.
 
 
Article 26.
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration gère les affaires de
l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.
Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat,
y compris entre autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et
emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.
 
Article 27.
Le conseil d’administration nomme, en cas de besoin, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28.
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes (administrateurs ou non) et dont
il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
 
Article 29.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
Article 30.
Le Président a pour mission de représenter l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que
ceux de gestion journalière et vis-à-vis des tiers. Il est le chef de l’exécutif de l’association. En cas
d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.
 
Article 31.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre V : Budgets et comptes
 
Article 32.
Le conseil d’administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l’association proviennent des
cotisations, des subventions publiques ou privées, des dons et legs ou de toute autre source légale.
 
 
 
Article 33.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 19 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 34.
Le conseil d’administration établit les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Les comptes de l’exercice de l’année écoulée et le budget de l’exercice de l’année suivante sont soumis
également à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
Article 35.
L’Assemblée Générale désigne au moins deux commissaires aux comptes, membres de l’association ou non,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de
son mandat.
 
Titre VI : Règlement d’ordre intérieur.
 
Article 36.
Un règlement d’ordre intérieur devra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications pourraient être apportées par l’assemblée, statuant à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
 
Titre VII : Dissolution et liquidation
 
Article 37.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera
l’affectation à donner à l’actif de l’avoir social. L’actif net sera affecté à une autre association ayant l’objet
similaire à celui de l’association dissoute.
 
Titre VIII : Dispositions finales
 
Article 38.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les
dispositions générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages. Les présents statuts, établis en trois
exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs présents à l’assemblée générale,
tenue le 19 février 2017.
 
A la création de l’Asbl, ont été élus comme administrateurs par l’Assemblée Générale :
 
BIGIRINDAVYI                  Jean Berchmans
 
BARANSANANIYE            Régine
 
MAHURAGIZA                    Léonard
 
BEDETSE                             Frédéric