Nº d'entreprise : 8943 755 33
Nom
(en entier) : fabrik asbl
(en abrégé) : fabrik
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue du moulin 85/89
Objet de l'acte :
Statuts Fabrik ASBL-VZW
Siège : rue du Moulin 85-89, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
1 º Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) VZW - Zaterdagplein 13 - 1000 Brussel
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : Dénomination, siège social, durée
Art. 1er : L'association est dénommée « Fabrik ASBL-VZW »
Art. 2 : Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art. 3 : Le siège social de l'ASBL est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, au 85- 89 rue du Moulin à
1210 Saint-Josse-ten-Noode.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration.
Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II: But social
Art. 5 : L'association a notamment pour but social :
de stimuler le développement durable de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode - sans que ce territoire soit
limitatif -, y compris :
-Le renforcement du capital social, de la cohésion sociale et des initiatives des citoyens, groupes ou
associations locaux ;
-L'amélioration du cadre de vie fondée sur la participation active des habitants ; - L'amélioration de la qualité
des logements, la rénovation du bâti et la lutte contre l'abandon et la dégradation d'immeubles ;
-L'amélioration de l'espace public, des infrastructures collectives et de l'environnement ; - La promotion de la
mobilité douce ;
-La préservation du patrimoine ;
-Le développement d'activités culturelles et sociales ;
-La promotion de la démocratie participative et le rapprochement du citoyen et de la commune;
L'association œuvre pour ce but social dans un respect total de la dignité de tous les êtres humains. Elle
respectera aussi la complémentarité entre les diverses associations et services actifs sur le terrain d'action de
l'ASBL.
L'association veillera au respect du bilinguisme (deux langues officielles bruxelloises).
Le but social de l'ASBL peut être étendu, sur décision de l'assemblée générale, à tout autre but en rapport
avec de nouvelles tendances et susceptible d'aider au développement durable.
Art. 6 : Activités :
L'association peut mener toutes les activités directement ou indirectement liées à son but social, notamment
:
-Le soutien aux citoyens, groupes et associations locaux qui veulent prendre des initiatives en faveur de
l'intérêt commun ; la mise à disposition d'un espace polyvalent dans ce but ;
-L'information des citoyens, groupes et associations concernant les projets ou tendances pouvant avoir un
impact important sur la vie locale ;
-Le conseil spécialisé auprès des citoyens concernant la rénovation et l'entretien des logements et le
soutien des citoyens par le développement de services dans ces domaines ;
-Les activités d'incitation et de stimulation à la rénovation de l'habitat et du quartier sur base d'un processus
participatif et d'actions de proximité ;
-Les actions ou activités d'éducation et de sensibilisation des citoyens à un comportement plus écologique
et responsable ;
-La promotion des techniques et matériaux de rénovation durables ; - Le soutien aux projets sociaux qui
peuvent renforcer la cohésion sociale ; - Les activités d'éducation permanente et de formation ;
-Le développement d'une programmation propre d'activités culturelles ; - Les activités communautaires de
stimulation de l'expression des citoyens et de la participation active de ceux-ci à la prise de décision publique et
privée ; - La participation à ou la constitution de réseaux, plateformes ou collaborations ad hoc ; - La collaboration
avec les autres associations locales pour garder la complémentarité ; ( ... )
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III : Membres
Section 1 - Admission
Art. 7 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 8 :
a) Membres effectifs : le nombre de membres effectifs de l'association ne peut être inférieur à 4 ni supérieur
à 40. Les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Peuvent devenir membres effectifs :
-les habitants de Saint-Josse-ten-Noode ;
-les citoyens qui développent des activités sur le territoire de Saint-Josse-ten-Noode ; - les personnes
morales œuvrant sur le territoire de Saint-Josse-ten-Noode ; - les personnes physiques et morales pouvant
participer activement à la poursuite du but social de l'association.
Ne peuvent pas devenir membres effectifs : les mandataires politiques.
Sont membres effectifs : les comparants an présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la
majorité absolue des membres présents ou représentés Par majorité absolue, il faut entendre la moitié des
votes plus une voix.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées au conseil d'administration avec mention du nom,
prénom, domicile ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse
du siège social.
Les candidats se présentent à l'assemblée générale. L'assemblée générale statue sur la demande
d'adhésion par vote à bulletin secret.
b) Membres adhérents : sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui s'inscrit auprès
d'un membre effectif ou d'un membre du personnel de l'association, qui participe aux activités de l'association
et paie une cotisation annuelle. L'assemblée
générale entérine la liste des membres adhérents. Elle peut décider de refuser un membre. Elle prend ses
décisions à la majorité absolue.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Le nombre de membres adhérents est illimité.
L'assemblée générale dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider d'admettre ou non un candidat. Les
conditions d'admission doivent être maintenues durant toute la durée du mandat.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent se conformer aux statuts ainsi qu'aux décisions prises en
application de ceux-ci. Ils s'engagent également à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.
L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilité individuelle des associés quant
aux engagements de l'association.
Art. 9 : Tous les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Celle-ci ne pourra pas
dépasser 50 euros. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Section 2 - Démission, exclusion
Art. 10 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
Tout membre effectif absent sans justification écrite, et non représenté, à trois assemblées générales
consécutives est réputé démissionnaire.
Tout membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
Art. 11 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
:
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3. Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Art. 12 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Section 3 - Registre
Art. 13 : L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre peut-être tenu de manière électronique.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
TITRE IV : Assemblée générale
Art. 14 : L'assemblée générale est composée de tons les membres effectifs et adhérents et elle est conduite
par un modérateur désigné à l'ouverture de chaque séance.
Les membres adhérents n'y disposent pas du droit de vote.
Art. 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente
pour :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget;
6. la dissolution de l'association;
7. l'exclusion d'un membre effectif;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée; 9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L'assemblée générale définit les orientations générales de l'association. Elle arrête le règlement d'ordre
intérieur. Celui-ci est adopté et peut être modifié à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Art 16 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans
le courant du premier semestre de l'année civile (en tous cas dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
social écoulé). L'assemblée générale est convoquée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par le
conseil d'administration. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Toute décision qui requiert la majorité des deux tiers doit être explicitement mentionnée dans la
convocation.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur, de modérateur ou de consultant.
Art. 17 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 18 : L'assemblée générale délibère valablement dès lors que la moitié des membres votants est
présente ou représentée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée au moins
quinze jours plus tard. Cette nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le quorum de
présences, aux deux tiers des voix.
L'assemblée s'efforce, en privilégiant le dialogue, d'arriver à un consensus. En cas de désaccord, le point
peut être soumis au vote,
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au code des sociétés et associations. Toute modification aux statuts
ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours, au greffe du tribunal de l'entreprise
pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Art. 20 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le modérateur de séance et par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par les membres
adhérents on des tiers s'ils en justifient la raison par écrit et que celle-ci est acceptée par le conseil
d'administration.
TITRE V : Conseil d'administration
Art. 21 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins,
nommées et révocables par l'assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs. Le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art. 22 : La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 : Tout administrateur est libre de démissionner de sa fonction en adressant une lettre motivée au
conseil d'administration.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être
confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un autre administrateur, délégation pour le représenter
et voter en ses lieu et place.
Art. 24 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au minimum tous les trois
mois. Il est convoqué par lettre ordinaire ou courriel à la demande de deux administrateurs au moins. Le conseil
d'administration est conduit par un administrateur désigné à cet effet.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Art. 25 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Les administrateurs s'efforcent, en privilégiant le dialogue, d'arriver à un accord.
En cas de partage des voix, la voix du conducteur de séance est déterminante. Tout administrateur qui a un
intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration et ne peut participer aux
délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit
d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non participation au
vote.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal envoyé à tous les
administrateurs de l'association par lettre ordinaire ou courriel. Ces procès verbaux sont conservés dans un
registre au siège de l'association.
Art. 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant, fl peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Art. 27 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le règlement
d'ordre intérieur de l'association en détermine, le cas échéant, les modalités.
Par ailleurs, le conseil d'administration peut être amené à engager un administrateur délégué ou
coordinateur pour gérer quotidiennement les projets - ou certains projets - de l'association.
Art. 28 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Art. 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 30 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise dans les trente jours de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
TITRE VI : Dispositions diverses
Art. 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
· générale. L'adoption de ce règlement se fera - et des modifications à ce règlement pourront être apportées - par
une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'asbl ne possède pas pour le moment de règlement d'ordre intérieur. Art. 32 : L'exercice social commence
le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 33 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration dans le courant du premier
semestre de l'année civile.
Art. 34 : L'assemblée générale peut désigner un (ou deux) vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour deux
ans, chargé(s) à la demande de l'assemblée de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur)
rapport annuel.
Art. 35 : En cas de dissolution de l'association, L'assemblée générale désignera un (ou deux) liquidateur(s),
déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une association d'un but désintéressé se rapprochant de celui de
l'association.
Art. 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et associations.
SCHIETTECATTE
62/06/24
Bruxelles