N° d'entreprise : 0452439177
Nom
(en entier) : CAPITAUX IMMOBILIERS ET MOBILIERS
(en abrégé) : IMMOCAP
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Av Béatrice Cusance 59
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-trois
décembre deux mille vingt, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Halle, le vingt-neuf décembre
deux mille vingt, registre OBA (5), volume 000, feuillet 000, case 17289, Reçu : cinquante euros, il
résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
CAPITAUX IMMOBILIERS ET MOBILIERS, en abrégé IMMOCAP, ayant son siège social à 1420
Braine-l’Alleud, Avenue Béatrice de Cusance 59 et a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de modifier le jour de l’assemblée générale ordinaire du troisième jeudi
du mois de juin à dix-huit heures au premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures et de modifier les
statuts dans ce sens comme repris ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "CAPITAUX IMMOBILIERS ET MOBILIERS", en abrégé "IMMOCAP". Les
dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement à cet objet, l’achat, la vente, la location, la mise en valeur
de tous biens immeubles, les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles
qu’elle possède, l’investissement en valeurs mobilières.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à son objet
Volet B
social et qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
Elle peut s’intéresser dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe
ou de nature à en favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut se porter caution pour tout engagement financier de personne physique ou morale.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00 €).
Il est représenté par deux mille huit cent cinquante (2.850) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille huit cent cinquantième
(1/2850ièmes) du capital social. Il est entièrement libéré.
…
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
…
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres
au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l’exercice de cette fonction, se
faire représenter par ses organes légaux, ou par un mandataire, ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
…
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs.
Les titulaires de ces pouvoirs peuvent agir séparément, conjointement ou en tant que collège, selon
la décision du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
La société est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, et dans tous les actes, y
compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par l’administrateur-délégué seul.
Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été confiée, peuvent, dans le
cadre de cette gestion, conférer des mandats spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat sans préjudice de la responsabilité du mandant en cas de mandat excessif.
…
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
…
Article 28. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
…
Article 30. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
…
Article 33. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
…
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 35. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
Volet B
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 36. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. »
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs non statutaires :
- Monsieur DENAISSE Albert, demeurant à 5563 Hour (Houyet), Lissoir 3, et qui accepte,
- Madame COUSSEMENT Nicole, demeurant à 5563 Hour (Houyet), Lissoir 3, et qui accepte,
- Monsieur DENAISSE Laurent, ici représenté par Monsieur DENAISSE Albert, et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1420 Braine-l'Alleud, Avenue
Béatrice du Cusance 59, suite à la décision prise par le conseil d’administration tenu en date du 04
mars 2013, publié aux annexes du Moniteur belge le 21 mars suivant, sous le numéro 0046053.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec pouvoir d'agir séparément, avec
faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en
général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque
Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au
registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui
concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres. L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire
soussigné afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer
et le publier.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration, étant constitué, décide à l’unanimité :
- de renouveler le mandat de présidente du conseil d’administration de Madame COUSSEMENT
Nicole, prénommée, ici présente et qui accepte.
Le mandat de présidente du conseil d’administration ainsi renouvelé s’achèvera à l’issue de l’
assemblée générale annuelle tenue en 2026.
Le mandat de présidente du conseil d’administration est gratuit.
- de renouveler le mandat d’administrateur-délégué de Monsieur DENAISSE Albert, prénommé, ici
présent et qui accepte.
Le mandat d’administrateur-délégué ainsi renouvelé s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale
annuelle tenue en 2026.
Le mandat d’administrateur-délégué est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte, deux procurations, une déclaration pour l’
administrateur.