N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : International Golf Club, Belgium
(en abrégé) : IGC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pont-des-Pages, Gd-L. 127
5031
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Gembloux (Grand-Leez)
 Statuts de l’ASBL International Golf Club, Belgium
 
Titre 1- Dispositions générales.
Article 1 - Dénomination
L’ASBL porte le nom de “International Golf Club, Belgium”, ci-après «Le Club».
Le Club est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 - Siège social
Le siège social du Club est situé à Rue du Pont des Pages 127, 5031 Grand-Leez.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Il ne peut être transféré que par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 - Origine
Le Club a été fondé en octobre 2013 à l’initiative des personnes suivantes, désignées comme “membres
fondateurs”
M. Dudfield, Lester David
 employée; domicilié à Rue du Pont des Pages 127, 5031 Grand-Leez; né 7 décembre 1950 à Bewdley,
Angleterre
M. Bowen, David
 employée; domicilié à Clos du Blankedelle, 8, 1160 Bruxelles; né 3 mars 1971 à Wolverhampton, Angleterre
Ms Reimann, Beate
 employée; domicilié à Pachthofstraat 35, 3080 Tervuren; née 28 août 1970 à Dinslaken, Allemagne
M. Matossian, Rodolphe
 gérant; domiciliée à Rue François Gay 245, 1150 Bruxelles; né 2 juin 1957 à Ixelles, La Belgique
M. Mountain, Peter
 pensionné; domicilié à Begonialaan 20, 3080 Vossem; né 10 juin 1944 à Isleworth, Angleterre
 qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (asbl), conformément à tous égards aux
dispositions législatives en Belgique, la loi du 27 juin 1921.
La langue officielle du Club est l’anglais, mais le présent texte en langue française est le seul faisant foi.
Article 4 – Affiliations
Le Club est affilié à la Fédération Royale Belge de Golf (ci-après la Fédération) par l’intermédiaire de
l’Association Francophone Belge de Golf comme adhérent B. Il respectera donc toutes les règles et autres lignes
directrices instaurées par ces organismes.
 
Titre 2 - Buts
Article 5 - Buts
0542524166
Le Club a pour buts:
·         encourager la pratique du golf sous tous ses aspects dans un cadre social et amical. Pour ce faire, il
organisera des concours et des formations et, d’une manière générale, aidera ses membres à se perfectionner
en golf.
·         de développer l’esprit de camaraderie et de sportivité par les moyens qu’elle juge utile 
·         Elle peut s’intéresser et prêter son concours directement ou indirectement à tout objet, manifestation et
organisation ayant rapport au golf et/ou à sa promotion.
·         Elle peut en outre entreprendre toutes les activités favorables à son but.  En ce sens, elle peut également,
mais uniquement à titre secondaire, accomplir des actes commerciaux, mais uniquement à condition que le
produit de ces actes commerciaux soit affecté aux buts énumérées ci-dessus.
Titre 3 - Composition de l’association
Article 6 - Généralités
Le Club est composé de membres adhérents et membres effectifs. Toutefois le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à cinq.
Est membre adhérent, toute personne physique qui désire participer à ses activités ou bénéficier de ses services,
qui s’engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Est membre effectif, la personne physique, Full Member, qui est admise en cette qualité par l’Assemblée
Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les comparants au présent acte, fondateurs, sont les premiers membres effectifs.
Article 7 - Adhésion
L’adhésion au Club est limitée aux personnes physiques avec un brevet golf ou telle confirmation de leur
compétence qui sont invitées à y adhérer avec l’accord du Conseil d’Administration.
Chaque membre règle l’inscription et cotisation qui lui permet de bénéficier des activités du Club.
Il y a trois types de membres:
Full Member
Est Full Member tous membres adhérents ou effectifs qui habitent en Belgique..
Overseas Member
Est Overseas Member, le membre adhérent dont la résidence principale est dehors la Belgique. Tel membre peut
avoir besoin ou non d’une carte fédérale de la Belgique. Tel membre qui n’a pas besoin d’une carte fédérale de
la Belgique doit se montrer couvert pas l’assurance de la fédération de son propre pays.
 
Honourary Member
Est Honourary Member, le membre adhérent qui a œuvré pour le Club et qui a été mis a l’honneur par
l’Assemblée Générale. Le Honourary Member est nommé à vie et assimilé à un membre adhérent pour ce qui
concerne ses droits et obligations.
Article 8 – Cotisations annuelles du Club
Le Conseil d’Administration détermine librement chaque année le montant des droits d’inscription donnant accès
aux activités du Club.
Le montant de la cotisation à laquelle sont astreints les membres ne peut être supérieur à €200.
Toute cotisation versée n’est plus récupérable par le membre en cas d’arrêt de fréquentation du Club sauf cas
exceptionnel laissé à l’appréciation souveraine du Conseil d’Administration.
Les cotisations sont fait sur base des catégories différent, à savoir:
a)    Full Member-
                          i.        âgé de 26 ans et plus;
                         ii.        âgé de moins de 26 ans;
b)    Overseas Member
                          i.        membre qui son adresse principale est dehors la Belgique et qui a besoin d’une carte
fédérale
                         ii.        membre qui son adresse principale est dehors la Belgique et qui n’a pas besoin d’une
carte fédérale
c)    Honourary Member, pour qui la cotisation est gratuit
 
Article 9 – Cotisations annuelles de la Fédération
Chaque membre, sauf les Overseas Members, doit payer une cotisation annuelle d’affiliation à la Fédération.
Les cotisations annuelles d’affiliation à la Fédération sont fixées par la Fédération.
Article 10 – Sortie
Les membres sont libres de se retirer à tout moment du Club.
Les membres qui n’auront pas payé leurs cotisations avant le 31 janvier seront réputés avoir renoncé à leur
adhésion.
L’exclusion d’un membre effecif est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.
Le Conseil d’Administration peut cependant suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux règlements particuliers.
Le Conseil d’Administration peut, pour une quelconque raison et après examen, exclure sans justification un
membre adhérent. Cette exclusion sera prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés et sera signifiée par courrier signé par le Président.
Les membres exclus ou démissionnaires et les ayant droits de membres exclus, démissionnaires ou décédés
n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir du Club et ne peuvent réclamer ni reddition de comptes ni le
remboursement des cotisations et droits d’inscription qu’ils ont versés.
Titre 4. Assemblée Générale
Article 11 – Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres du Club mais que les Full Members ont le droit de vote.
Elle est présidée par le Président. Le plus ancien des membres effectifs assume les fonctions de Président si
celui-ci est empêché.
Article 12 - Prérogatives
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Club qui jouit des pouvoirs qui lui sont attribués par le droit
belge. L’Assemblée Générale est notamment compétente pour:
·         La modification des statuts
·         La nomination et la révocation des membres effectifs
·         La nomination et la révocation des Honourary Members
·         L’approbation du budget et des comptes
·         La dissolution volontaire du Club
 
Article 13 - Réunions
L’Assemblée Générale se réunit dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice afin d’approuver les
comptes de l’exercice précédent et dresser le budget de l’exercice suivant.
Le Conseil d’Administration est en outre tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire lorsqu’au
moins 1/4 des membres effectifs en fait la demande.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment soit par décision d’une majorité
simple du Conseil d’Administration soit par 25% des membres actuelles.
Toute proposition signée par vingt ou plus de membres adhérents actuels doit être portée à l’ordre du jour.
La convocation à toute Assemblée Générale est adressée au moins quinze jours à l’avance par courrier
électronique. Elle comporte l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure de la réunion.
Il est dressé procès-verbal des réunions de l’Assemblée Générale. Ceux-ci, signés par le Président, ou de son
suppléant, et un autre membre effectif, sont consignés dans un registre conservé au siège social du Club où tous
les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 14 - Délibérations
Tous les Full Members ont un droit de vote égal, mais en cas de parité, celle du Président ou de son suppléant
est prépondérante.
Les Full Members sont uniquement affiliés pour participer aux activités du Club. Ils n’ont que le droit de vote à
l’Assemblée Générale après une année complet d’affiliation au Club.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf s’il en est décidé autrement
par la loi ou ces statuts.
Le vote n’est pas obligatoire.
Un membre peut cependant se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre. Toutefois, un
membre ne peut représenter qu’un seul autre membre. Il devra en outre être en possession d’une procuration en
bonne et due forme. Chaque membre ne dispose que d’une voix à l’Assemblée Générale.
Article 15 - Modification des statuts
Il ne peut être décidé d’une modification des statuts que si cette modification est mentionnée en détail sur l’ordre
du jour et si 50% des Full Members sur la liste actuelle sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas
atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée conformément aux présents statuts. Celle-ci pourra
prendre une décision valable, quel que soit le nombre de membres présents.
Cette deuxième assemblée doit être tenue dans les 15 jours civils qui suivent la première assemblée. Chaque
modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées,
également à la deuxième Assemblée Générale.
Il ne peut être décidé d’une modification du but du Club qu’à la majorité de 80% des membres adhérents
actuelles.
Titre 5 – Conseil d’administration
Article 16 – Composition
Le Club sera administré par le Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale et composé au minimum
de cinq membres effectifs, dont un Président, un Secrétaire, un Capitaine et un Trésorier et tout autre membre
jugé nécessaire pour le bon fonctionnement du Club.
Une membre effectif doit assister à, au moins, quatre réunions du Conseil d’Administration dans l’année de
l’exercice définie.
En ce qui concerne la Fédération, le Président, Secrétaire et Capitaine correspondent aux rôles équivalents dans
leurs statuts.
Sont définis dans le règlement ordre intérieur du Club les rôles et responsabilités de tous les membres du
Conseil d’Administration.
 
Article 17 – Prérogatives
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs d’administration et de gestion du Club.
Le Conseil d’Administration est habilité à entreprendre toutes les actions jugées être dans le meilleur intérêt du
Club et qui ne sont pas explicitement réservées à l’Assemblée Générale ou par les statuts.
Il fixe notamment l’ordre du jour et le lieu des réunions de l’Assemblée Générale, veille à l’observation des
présents statuts, tient à jour le registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002 portant
modification de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.
Le Conseil d’Administration peut être convoqué par le Président ou par deux autres membres effectifs.
Le Conseil d’Administration ne peut décider valablement que si la majorité simple des membres effectifs est
présente.
Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale d’adopter une changement aux règlements
ordre intérieure.
Article 18 – Candidatures
Tout membre, étant Full Member pour au moins une année complet, peut se porter candidat à un poste de
membre effectif et pour peu qu’il ait fait parvenir sa candidature par écrit à l’attention du Président de l’Assemblée
Générale au siège social du Club au moins un mois avant la tenue d’une Assemblée Générale.
Article 19 - Mandat
Les membres effectifs sont élus pour une durée de deux années.
Les membres effectifs sortants sont rééligibles.
En cas de démission d'un membre effectif, son mandat sera repris temporairement jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale.
Article 20 - Démission
Le membre effectif démissionnaire doit signifier sa décision par écrit et l’adresser au siège social du Club.
Titre 6. Finances
Article 21 - Finances
L’exercice financier du Club s’étend du 1er novembre au 31 octobre.
Les finances du Club sont la responsabilité du Conseil d’Administration et sont gérées plus particulièrement par
le Trésorier.
Le compte de l’exercice écoulé est arrêté à la date du 31 octobre et le budget de l’exercice suivant est dressé.
Le rapport du Trésorier est présenté à l’Assemblée Générale qui est tenue dans les 2 mois à compter de la date
de clôture de l’exercice. Un budget pour l’exercice financier suivant est présenté à l’Assemblée Générale pour
accord.
Titre 7 - Dissolution du Club
Article 22 - Dissolution
Le Club peut être dissoute en tout temps.
Pour procéder à la dissolution du  Club, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale
extraordinaire et en informe tous les membres en respectant un préavis de 15 jours.
Pour que la décision de dissoudre le Club puisse être adoptée, elle doit être prise à la majorité des quatre
cinquièmes des voix ET deux tiers des membres doivent être présents ou représentés. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion a lieu dans les 30 jours suivants. Lors de
cette seconde réunion, une décision de dissolution du Club prise à la majorité des voix serait valable quel que
soit le nombre de membres présents.
Les avoirs du Club seront répartis entre une ou plusieurs associations liées de près aux buts du Club.
 
Titre 8 – Dispositions diverses
Article 23 - Invités
A la demande d’un membre du Conseil d’Administration et sur acceptation du Conseil d’Administration à la
majorité de la moitié des voix des membres présents ou représentés, un expert peut être invité aux réunions en
vue d’éclairer le Conseil d’Administration sur des points figurant à l’ordre du jour. L’expert n’a pas voix
délibérative.
Article 24 – Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui
en délibérera à la majorité simple des Full Members présents ou représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également à la
majorité simple des Full Members présents ou représentés.
Article 25 - Autre.
Toutes les questions qui ne sont pas spécifiquement visées par les présents statuts seront traitées
conformément à la loi du 2 mai 2002 portant modification de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.
 
Article 26 – Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
ces statuts.
Exercice social
Par exception à l’article 21, le premier exercice début à dater au greffe des statutes pour se clôturer le 31 octobre
2014.
Membres effectifs :
Ils désignent en qualité de membres effectifs (administrateurs):
 M Dudfield, Lester - Président
 M Mountain, Peter - Trésorier
 M Bowen, David - Capitaine
 M Matossian, Rodolphe - Sécretaire
 Ms Reimann, Beate
 qui acceptent ce mandat.
 
Fait à GRAND-LEEZ, le 4 novembre 2013 en 2 exemplaires
 
 
DUDFIELD, Lester              MOUNTAIN, Peter              MATOSSIAN, Rodolphe
 
 
              BOWEN, David                                REIMANN, Beate