ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Multi-OS Informatica
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7062 Soignies, Rue de Mignault 117
Objet de l’acte : Constitution SPRL
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du 28 septembre 2010, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
« ONT COMPARU
1) Monsieur BARONI Erico, né à Haine-Saint-Paul le treize février mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 
7062, Soignies, Rue de Mignault, 117 ( RN : 650213-133-80).
2) Madame PEGORARO Loréna, né à La Hestre le huit avril mille neuf cent soixante, domicilié à 7062, 
Soignies, Rue de Mignault, 117 ( RN : 600408-132-43).
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile et d’arrêter les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée "Multi-OS Informatica", dont le siège social sera établi à 
7062 Soignies, Rue de Mignault, 117, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par quarante (40) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarantième 
(1/40e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les quarante (40) parts sont souscrites en espèces, au prix de quatre cent soixante-cinq euros 
(465 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
· Monsieur BARONI : vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
· Madame PEGORARO : vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de quatre cent soixante-cinq euros (465 EUR) euros et 
le capital est libéré en totalité comme suit :
*par Monsieur BARONI à concurrence de quatre mille trois cents euros (4.300 EUR) ;
*par Madame PEGORARO à concurrence de quatre mille trois cents euros (4.300 EUR) ;
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de huit mille six cents 
euros (8.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 132-5329150-11 ouvert au nom de la société en formation auprès de 
DELTA LLOYD BANK, en son agence de Soignies, rue Chanoine Scarmure, 4.
STATUTS
Article 1 — Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "Multi-OS Informatica "».
La dénomination abrégée est : Multios.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :
· la dénomination de la société ;
· la forme en entier - société privée à responsabilité limitée - ou en abrégé SPRL - reproduits lisiblement et 
placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
· l’indication précise du siège de la société ;
· le numéro d’entreprise ;
· le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal 
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
· le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7062 Soignies, Rue de Mignault, 117.
Greffe 
0829688510
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4—Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
L’édition et la commercialisation de toutes licences et droits d’auteurs sur les logiciels et progiciels 
informatiques ; l’analyse, la conception, les développements et la commercialisation de programmes 
informatiques en tous langages y compris le WEB destinés aux secteurs privés, publics ou aux particuliers ; La 
formation et la maintenance de tous progiciels informatiques du marché ; La vente en gros ou au détail, 
l’installation et la maintenance de tout matériel et technologies de la communication, de l’information et des 
télécommunications. L’écriture, la promotion, l’édition et la commercialisation de brochures, livres et manuels 
d’instructions en format papier ou sur tous supports électroniques
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Les activités d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, 
commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou 
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou 
connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières 
premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 6 —Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en quarante (40) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarantième (1/40ème) de l’avoir social.
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
L’expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles 
réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.
Article 10 —Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il 
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 —Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 —Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 —Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à dix-huit heures, au siège 
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent 
l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles 
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18 —Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 —Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 —Dissolution —Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait 
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille douze.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4°- *Monsieur BARONI Erico ;
*Madame PEGORARO Loréna
sont nommés en tant que gérants, pour une durée indéterminée ; leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf 
décision contraire de l’assemblée générale.
5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le quinze août deux mille dix.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif aux 
comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à la 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes 
morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en 
général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec 
pouvoir de subdélégation.
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, signé Notaire Xavier BRICOUT à Soignies