N° d'entreprise : 0403211380
Nom
(en entier) : CBC Banque
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Albert 1er 60
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DIVERS
DELEGATION DE POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt-et-un novembre,
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés » à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
 
A COMPARU
 
La société anonyme « CBC Banque », immatriculée au registre des personnes morales et à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0403.211.380, ayant son siège social à 5000 Namur,
avenue Albert 1er, 60.   Constituée sous la dénomination Crédit Général de Belgique, le 9 janvier
1958 par acte passé devant Maître Théodore Taymans et Maître Jean-Pierre Jacobs, alors notaires
de résidence à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge le 31 janvier 1958 sous le numéro
2.106 et le 9 février 1958 sous le numéro 2755bis.
Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois le 21 juin 2021 par acte
passé devant le Notaire Louis Jadoul, de résidence à Namur, publié aux Annexes du Moniteur belge
le 24 juin 2021, sous le numéro 21338665, republié le 12 août 2022 sous le numéro 22351706
(correctif) tel que modifié par acte du 10 février 2022 publié le 23 février 2022 sous le numéro
22312823.
 
Lors d’une précédente modification, intervenue le 3 juin 1998, par acte passé devant Maître Benedikt
Van Der Vorst, notaire de résidence à Ixelles, l’assemblée générale avait notamment décidé d’une
augmentation de capital en suite de l’apport par « KBC Bank » de l’ensemble des patrimoines qui
appartenaient aux sociétés Cera établies en Wallonie et, d’autre part, de la modification de la
dénomination de Crédit Général société anonyme de banque en « CBC Banque ».
Représentée aux présentes par son Comité de Direction étant lui-même représenté, conformément
aux articles 17 et 18 de ses Statuts, par deux administrateurs exécutifs étant :
1. Monsieur Clemens SCHOLZEN, Roereken 10 à 4837 Baelen
2. Monsieur Denis KNAEPEN, Avenue du Fond M. Monseu 76 à 1330 Rixensart
 
Le Comité de Direction a décidé de conférer mandat spécial pour représenter la banque comme il est
dit ci-après.
CBC Banque déclare par la présente :
 
I.       donner procuration, avec faculté de subdélégation, aux personnes ci-après, lesquelles font
élection de domicile au siège de la banque à 5000 Namur, avenue Albert 1er, 60 :
-        Tom Blanckaert, 69.06.17-183.22
-        Denis Claikens, 62.02.13-043.10
-        Olivier Crusnaire, 66.01.15- 129.38
-        Karine Dauge, 76.01.24-214.87
-        Cédric Delvaux, 72.10.19-231.05
-        Sophie Delafontaine, 87.11.09 – 186.90
-        Jean-Marc Delloye, 69.08.15-373.03
-        Madame Laura De Meyer, 91.08.08-446.20
-        Thomas de Moreau de Gerbehaye, 86.11.01-169.35
-        Christian Derbaix, 67.01.04-111.19
-        Laurent Destrebecq, 69.09.12-171.11
-        Françoise Donis, 64.12.07-202.46
-        Michel Dupont, 68.12.25-059.24
-        Pierre Havard, 75.05.10-011.38
-        Nancy Lauriers, 75.04.26-102.42
-        Bruno Menu, 70.06.11-085.30
-        Laurent Meuron, 71.03.30-303.18
-        Pascale Paris, 60.05.26-066.61
-        Frédéric Phalempin, 63.03.06-109.85
-        Jacques Renkin, 65.02.15-215.35
-        Jean-Pascal Schuermans, 68.05.08-003.56
-        Claire Thonnard, 83.12.30-220.28
-        Xavier Troquet, 62.05.11-167.64
-        Caroline T’Serstevens, 88.06.02-210.68
-        Eric Vanderlinden, 70.08.29-109.62
-        Eric Van Gorp, 64.04.13-301.02
-        Valentine Vanvinckenroye, 90.12.17-176.27
-        Laurent Vos, 73.11.14-055.68
Agissant à deux conjointement, en son nom et pour son compte, afin de
I.a.    la représenter dans tout acte notarié par lequel un crédit ou une ouverture de crédit, sous
quelle que forme que ce soit, est accordé, accepter toute cession de rang et toute subrogation en sa
faveur.
I.b.    en vue de sauvegarder ses droits de sûreté, accomplir tout acte, faire toute déclaration, signer
ou apposer tout cachet sur toute convention, acte ou autre écrit ou instrument (tel que, notamment,
le registre des actionnaires) qui peut être utile ou nécessaire dans le cadre de la conversion de titres
d’une forme dans une autre conformément aux modalités légales.
I.c.     donner, dans tous les cas et quels qu’ils soient, par voie de transaction ou non, mainlevée pure
et simple, totale ou partielle, ou se désister, avec ou sans paiement d’indemnité, de tout droit réel ou
autre garantie, hypothèque, privilège, inscription et mention marginale, consentir à toute subrogation,
dispenser de la prise de toute inscription à effectuer d’office, céder le rang d’inscription de droits
réels, donner mainlevée de la transcription d’exploit, de la saisie de biens immeubles, la représenter
dans toute vente judiciaire et dans tout acte d’ordre amiable ou judiciaire portant quittance et
décharge de toute somme reçue, renoncer à tout droit et avantage découlant de ses saisies de biens
immeubles rendues communes, décharger tout co-crédité solidaire.
I.d.    signer valablement toute modification, suspension ou dénonciation de crédit de toute nature.
I.e.    signer valablement au nom de la banque toute convention de transaction acceptée par cette
dernière.
 
II. donner procuration, avec faculté de subdélégation, aux personnes nommément désignées sub I.
agissant individuellement, en son nom et pour son compte, afin d’accepter toute garantie quelle qu’
elle soit.
 
III. donner procuration, avec faculté de subdélégation, aux personnes ci-après, lesquelles font
élection de domicile au siège de la banque à 5000 Namur, avenue Albert 1er, 60 :
-        Tom Blanckaert, 69.06.17-183.22
-        Olivier Crusnaire, 66.01.15- 129.38
-        Thomas de Moreau de Gerbehaye, 86.11.01-169.35
-        Laurent Destrebecq, 69.09.12-171.11
-        Michel Dupont, 68.12.25-059.24
-        Laurent Meuron, 71.03.30-303.18
-        Frédéric Phalempin, 63.03.06-109.85
-        Jacques Renkin, 65.02.15-215.35
-        Caroline T’Serstevens, 88.06.02-210.68
-        Eric Van Gorp, 64.04.13-301.02
agissant individuellement, en son nom et pour son compte, afin de :
III.a.  dans le cadre des procédures d'insolvabilité définies à l’article 2 a) du règlement (CE) n°
1346/2000 du Conseil du vingt-neuf mai deux mille relatif aux procédures d'insolvabilité et de ses
modifications ultérieures : faire toute déclaration de créance, prendre part à toute négociation et à
tout vote des créanciers et acquiescer ou non tant au plan de réorganisation qu’à l’éventuelle cession
totale ou partielle de l’entreprise, rendre un avis sur l'excusabilité du failli, approuver ou émettre tout
contredit sur un projet de plan de règlement amiable ou judiciaire, déposer toute déclaration écrite en
vue de l’adaptation ou de la révision du plan, en vue de la révocation de la décision d’admissibilité ou
du plan de règlement amiable ou judiciaire, prendre connaissance du rapport du médiateur de dettes
et requérir le remplacement de ce dernier, ainsi que prendre part à toute réunion de créanciers
prévue par les législations précitées.
III.b.  la représenter en justice tant en demande qu’en défense.
 
IV. donner procuration, sans faculté de subdélégation, à toute personne qui exerce la fonction de
directeur d'agence ou de directeur de centre entreprises de CBC Banque, agissant individuellement,
afin d’accomplir en son nom et pour son compte, dans tous les cas et quels qu’ils soient, tous actes
mentionnés aux points I.a., I.b. et II. ci-dessus.
Le fait qu’une personne possède la qualité de directeur d'agence ou de directeur de centre
entreprises de CBC Banque sera prouvé, à l’égard des Conservateurs des hypothèques et à l’égard
des tiers, au moyen d’une copie de l’attestation dont le modèle figure ci-après, éventuellement
certifiée conforme conformément à l’article 71 de la loi coordonnée du vingt-quatre décembre mil
neuf cent nonante-six portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des
participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé.
La certification conforme sera faite par les personnes mentionnées ci-après, agissant
individuellement :
-        Fabien Claus, 66.05.13-029.32
-        Valentine de Neuville, 91.07.25-342.92
-        Chantal Feryn, 72.05.31-330.93
-        Laetitia Purnelle, 88.04.29-388.36
 
Modèle d’attestation :
CBC Banque SA, dont le siège est sis avenue Albert 1er, 60 à 5000 Namur, TVA BE 0403.211.380,
RPM Liège, Division Namur,
ici représentée par Monsieur [nom et prénom] et Monsieur [nom et prénom], en leur qualité d’
administrateurs exécutifs,
certifie par la présente que [Monsieur/Madame] [nom, prénom, domicile] exerce la fonction de
[directeur d’agence / directeur de centre entreprises] de CBC Banque.
Par conséquent, les soussignés certifient que cette personne est valablement habilitée à représenter
CBC Banque SA dans tous les actes pour lesquels elle a donné procuration aux personnes exerçant
cette fonction.
 
V.  Les mandataires désignés ci-dessus sont également habilités à signer tout actes et pièces, élire
domicile et faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation des opération précitées.
Pour autant que nécessaire, CBC Banque se porte fort de tous les actes que les mandataires
désignés par la présente accompliront ou feront accomplir dans le cadre de la présente procuration.
La présente entre en vigueur le 14 novembre 2023, elle annule et remplace la délégation de pouvoirs
conférée par acte du 21 juin 2021 et publiée aux Annexes du Moniteur belge le 12 août 2022.
 
 
 
CERTIFICAT D'ETAT CIVIL
Le Notaire soussigné, atteste et certifie l'exactitude des nom, prénoms, lieu et date de naissance des
comparants dont l’identité a été établie comme stipulé ci-dessus.
Chacun des comparants déclare ne pas être frappé d'incapacité, ne pas être pourvu d'un
administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur.
 
DROIT D'ECRITURE
Le présent acte est soumis au droit d'écriture qui s'élève à un montant de cinquante euros. Payé sur
déclaration par le Notaire soussigné.
 
DONT ACTE.
Fait et passé à Namur, Avenue Albert 1er 60, et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous,
Notaire.