N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ADAM FERNAND
(en abrégé) : ADAM FERNAND
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6740
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etalle
Rue de la Balastière,Ste-Marie 2
Procès-Verbal de la réunion de l’Assemblée générale du 25 mai 2021 – Sainte-Marie 87
 
L’Assemblée générale est ouverte à 18h00 par Fernand ADAM.
Présences : Adam Fernand, Darge Roland, Sprumont Laurent et Warzel Dimitri.
Excusés : Deruette Laurent, Sansalone Giuseppe et Warnimont Damien.
 
L’ordre du jour étant :
Constitution de l’ASBL Sainte-Marie 87.
Nom entier de l’ASBL : Sainte-Marie 87
Nom en abrégé de l’ASBL : SM87
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège social : 2 rue de la Balastière – 6740 Sainte-Marie (Belgique)
 
Les fondateurs :
ADAM Fernand, domicilié rue de la Balastière, 2 – 6740 Sainte-Marie ;
DARGE Roland, domicilié rue du Marais, 30 – 6740 Sainte-Marie ;
SPRUMONT Laurent, domicilié rue de la Bourgeoise, 6 – 6860 Mellier ;
WARZEL Dimitri, domicilié rue de la Chevratte, 236 – 6730 Bellefontaine.
Déclarent constituer l’Association Sans But Lucratif, Futsal Sainte-Marie 87, conformément aux Codes des
Sociétés et des Associations en fixants les statuts.
 
Afin d’établir au mieux l’acte constitutif de l’asbl, il a été convenu ce qui suit :
 
Objet de l’acte : Constitution
Les soussignées :
ADAM Fernand
DARGE Roland
SPRUMONT Laurent
WARZEL Dimitri
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée : Sainte-Marie 87 ou en abrégé SM87
 
Article 2 - Siège social
0771727545
Le siège social est établi à rue de la Balastière 2 à 6740 Sainte-Marie, dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
 
Article 3 – Objet social
L’association a pour objet :
La promotion du sport en général et plus particulièrement du foot en salle (futsal), comme sport d’équipe,
d’entraide. Elle gère en bon père de famille toutes actions utiles au développement de son objet : sont compris
tous les mandats attribués par le conseil d’administration et/ou lors de l’assemblée générale.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 – Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre est illimité et est fixé à un
minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Comité permanent. Les
membres adhérents faisant parti du Comité permanent ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Les
personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
 
Les membres du Comité permanent sont élus pour trois ans et rééligibles pour la même durée de trois ans.
 
Article 6 – Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l’association en adressant une lettre un ou mail dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 
Article 7 – Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Comité permanent. Le comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu’il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
 
Article 8 – Comité permanent
L’association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l’Assemblée générale. Leur mandat prend fin par décès, démission ou révocation.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un
procès-verbal est rédigé par le Secrétaire. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire
original.
 
Article 9 – Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Correspondant Qualifié, un Secrétaire et un
Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité
permanent présents est prépondérante.
Le comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le Comité permanent gère l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l’Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent.
 
Article 10 – Gestion journalière
Les actes qui engagent l’association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres effectifs.
Dans le cadre de la gestion journalière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents
euros par opération.
Dans le cas où le montant d’une opération est supérieur, l’accord de deux membres fondateurs est alors
nécessaire.
Les actions en justice tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 11 – Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de leur mandat.
 
Article 12 – Assemblée générale
L’Assemblée générale de l’association se réunit une fois par an, au siège de l’association ou à tout autre endroit
désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l’avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier simple à la Poste ou mail.
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité permanent désigné
par le Président.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire, et les membres du Comité permanent qui le demandent.
Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d’un intérêt légitime.
Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
Article 13 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs ou adhérents.
 
Article 14 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Article 15 – Contrôle de gestion
La gestion de l’association est soumise au contrôle d’un commissaire désigné par l’Assemblée générale.
 
Article 16 – Comptes et budgets
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumis, chaque année, à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
 
Article 17 – Dissolution
Si elle décide la dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute. L’Assemblée fixe
leur pouvoir.
L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation à une association caritative.
 
Article 18 – Biens
Le membre démissionnaire ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils
doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur
démission ou suspension.
 
Nominations :
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale du 25 mai 2021 élit en qualité de membres du premier Comité
permanent Adam Fernand, Darge Roland, Deruette Laurent, Sansalone Giusepppe, Sprumont Laurent,
Warnimont Damien et Warzel Dimitri qui acceptent.
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
Président : ADAM Fernand
Correspond Qualifié : DARGE Roland
Trésorier : SPRUMONT Laurent
Secrétaire et Vice-Président : WARZEL Dimitri
Qui acceptent
 
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15
 
          Président                        Correspondant Qualifié                     Trésorier                               Secrétaire
    ADAM Fernand                           DARGE Roland                    SPRUMON Laurent                WARZEL Dimitri