Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ATFT
(en entier) :
(adresse complète)
Andenne Taxi Formosa Transports
Rue des Aubépines 29
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Marc HENRY, de résidence à Andenne, en date du 29 juin 2017, en
cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le vingt-neuf juin
Devant Nous, Maître Marc HENRY, Notaire de résidence à Andenne.
A COMPARU :
Monsieur FORMOSA Jeremy, né à La Louvière, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux,
célibataire, domicilié à 5300 Andenne, Rue des Aubépines, numéro 29.
Lequel Nous déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame DELVENNE
Angélique Renée Thierry Ghislaine auprès de l’Officier d’Etat civil d’Andenne, en date du vingt-quatre
août deux mille seize et déclare dès lors tomber sous le champ d’application des articles 1475 à
1479 du Code civil relatifs à la cohabitation légale.
 Lequel requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « ANDENNE TAXI FORMOSA
TRANSPORTS », en abrégé « ATFT », ayant son siège à 5300 Andenne, Rue des Aubépines,
numéro 29, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire Marc HENRY, soussigné, le plan financier prescrit par l’article 215 du Code des Sociétés.
Souscriptions – Libérations
Monsieur FORMOSA Jérémy, comparant aux présentes, déclare souscrire les cent (100) parts
sociales représentant le capital, au pair de leur valeur comptable et en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées
chacune en l’espèce et sont toutes libérées au-delà du minimum fixé par la loi, à savoir pour une
somme globale de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) et ce par un versement en
numéraire effectué à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CRELAN sous
le numéro BE08 1030 5057 0313
Conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une attestation de l’organisme bancaire datée
du   vingt-neuf juin deux mille dix-sept, a été remise au Notaire soussigné par les comparants.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400 EUR).
STATUTS
Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la
société :
TITRE I
0677919637
Volet B
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 Article un – Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « ANDENNE TAXI FORMOSA TRANSPORTS », en abrégé « ATFT »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article deux – Siège social
Le siège social est établi à Andenne, Rue des Aubépines, numéro 29.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière
de modification aux statuts.
Article trois – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation de taxis et de manière générale, le transport rémunérés de personnes valides et
invalides avec véhicules approprié ainsi que de tout objet meuble corporel.
- toutes opérations se rapportant à l’exploitation d’une entreprise de taxis, y compris la gestion et
l’organisation de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de transmissions pour taxis.
- le transport, par tout moyen et toute voie, de tout bien et/ou toute marchandise, et toutes autres
activités de logistique, livraison et d’entreposage, de gestion des stocks, la location et la
(sous)location, le leasing, l’achat et la vente de tout bien immeuble en vue de l’organisation de
transport et de stockage de produits divers.
- l’achat et la vente de moyens de transports neufs ou d’occasion, leur entretien et leur réparation,
l’organisation et la gestion de tout personnel y relatif, l’achat, la vente, le leasing et la (sous)location
de tout matériel relatif au transport en général et tout ce qui touche au transport national ou
international.
            - la location de véhicules professionnels et autres engins de transport, la location de tous
types de véhicule avec ou sans chauffeur.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la constitution et la gestion de
patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente,
l’échange, la gestion, la location, l’administration immobilière, la construction, la rénovation, la
maîtrise d’ouvrage, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement,
l’entretien, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles privés,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier
privés.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
 Article cinq – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (18.550 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
(…On omet…)
TITRE III
TITRES
 Article huit - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Volet B
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrit dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…On omet…)
TITRE IV
GESTION – CONTRÔLE
Article dix - Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article onze - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…On omet…)
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai à vingt (20) heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…On omet…)
Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
Volet B
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
(…On omet…)
Article dix-huit - Délibérations
§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Article dix-neuf - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article vingt - Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
(…On omet…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai deux mille
dix-neuf.
2. Gérance
Volet B
L'assemblée décide de fixer actuellement le nombre de gérant à un
Est appelé  aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée non limitée :
Monsieur FORMOSA Jeremy, comparant prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
Il disposera des pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts et dans les limites de celui-ci.
Monsieur FORMOSA Jeremy déclare expressément ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation
l’empêchant d’exercer pareil mandat.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur FORMOSA Jeremy ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l'administration de la T.V.A, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…On omet…)