N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LES JARDINS DU BULTIA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7000 Mons, Rue de la Chênaie 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 03/05/2013, en cours d’enregistrement, il résulte que : 
Monsieur LENOIR Yves Georges Clément Nelly Colette Joseph, né à Lessines le vingt-huit novembre mil 
neuf cent cinquante-trois et son épouse, Madame FOSSET Martine Claude Monique Marie Ghislaine, née à 
Jemappes le vingt-sept février mil neuf cent cinquante-cinq, demeurant et domiciliés à 7000 Mons, rue de la 
Chênaie, numéro 16.
Ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «LES JARDINS DU BULTIA», ayant son siège social à 7000 Mons, Rue de la Chênaie 16, 
au capital de six cent mille euros (600.000 EUR), représenté par 
- quatre mille huit cents (4.800) parts sociales de catégorie A sans désignation de valeur nominale.
- six cents (600) parts sociales de catégorie B sans désignation de valeur nominale.
- six cents (600) parts sociales de catégorie C sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au 
notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants ont souscrit les six mille (6.000) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100 €) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur LENOIR : trois mille (3.000) parts ou trois cent mille euros (300.000 EUR), soit deux mille
quatre cents (2.400) parts de catégorie A, trois cents (300) parts de catégorie B et trois cents (300) parts de 
catégorie C. 
- par Madame FOSSET : trois mille (3.000) parts ou trois cent mille euros (300.000 EUR), soit deux mille 
quatre cents (2.400) parts de catégorie A, trois cents (300) parts de catégorie B et trois cents (300) parts de 
catégorie C. 
Soit ensemble : six mille (6.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été totalement libérée par un versement en espèces et que le montant 
de ces versements, soit six cent mille euros (600.000 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom 
de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE09 0016 9654 5457.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six cent mille euros (600.000 
EUR). 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LES JARDINS DU BULTIA».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue de la Chênaie 16.
0533887802
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, 
par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur 
Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres 
dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous 
établissements de soins et de revalidation, établissements médico-sociaux, établissements d'hébergement de 
tout type concernant les personnes âgées, établissements d'hébergement de tout type concernant les 
personnes handicapées sans limite d'âge, établissement d'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de 
loisirs ;
- l'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se 
rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus;
- La gestion et l’exploitation de maisons de repos, de séniories, de résidence-services et tout ce qui s’y 
rapporte directement ou indirectement. 
- l'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que la 
gestion de toutes participations financières ;
- l’activité de syndic (gestion d’immeubles au sens large) ; 
La société a  également pour objet:
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par 
tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet similaire ou connexe 
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule 
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des 
Sociétés en la matière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à six cent mille euros (600.000 EUR).
Il est représenté par six mille (6.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
soit 
- quatre mille huit cents (4.800) parts sociales de catégorie A sans désignation de valeur nominale.
- six cents (600) parts sociales de catégorie B sans désignation de valeur nominale.
- six cents (600) parts sociales de catégorie C sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7 : Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit 
dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8 : Parts sociales. 
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux dispositions 
de l'article 237 du Code des Sociétés.
Article 9 : Parts sans droit de vote. 
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code des 
Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents statuts, les 
parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit de vote" 
confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
Article 10 :  Cession – agrément - préemption
10.1. cession
Hormis les cas de cession entre les associés, dont il est convenu qu’elles peuvent être librement réalisées 
entre associés ou/et leurs cessionnaires respectifs moyennant l’application du présent article 10, la cession de 
parts sociales sera à dater de ce jour réglée comme suit :
La cession pour quelque cause que ce soit, en ce compris pour cause de cessation totale et définitive des 
activités professionnelles d’un associé ou pour cause de décès, des parts sociales détenues par des personnes 
physiques, devront être opérées selon les règles ci-après, sauf à démontrer, par tout qui y a intérêt, que 
l'application de celles-ci ne serait pas ou plus justifiée par l'intérêt social :
1.     Tout projet de cession de parts sociales doit être notifié au Conseil de gérance, conformément à 
l’article 10.2. infra, en indiquant le cessionnaire envisagé et les conditions proposées de la cession, ainsi qu’en 
sollicitant l’application à l’article 10.3. des présentes.
2.     La décision d'agrément ou non est prise par le Conseil de gérance, statuant à l’unanimité des gérants 
présents ou représentés. Un refus d’agrément ne doit pas être motivé dans la notification au candidat cédant. 
Toute décision d’agrément est notifiée au candidat cédant dans les huit (8) jours de la décision prise par le 
Conseil de gérance.
3.     En cas de refus d'agrément de la cession proposée, le cédant dispose de huit (8) jours à dater de 
l'envoi de la notification du Conseil de gérance pour lui notifier s'il renonce ou non à son projet de cession. A 
défaut de notification, il est présumé renoncer.
4.     Si le cédant persiste dans son intention de céder, le Conseil de gérance notifie endéans les huit (8) 
jours à tous les associés autres que le cédant, le nombre de parts sociales à céder, ainsi que les conditions 
demandées par le cédant ; ceci impliquera l’application de la procédure d’évaluation prévue à l’article 10.3. infra 
à la charge du candidat cédant en ce qui concerne tous frais, honoraires et charges induits par la mission 
d’évaluation.
a)       Ces associés disposent d'un délai de quinze (15) jours à dater de la remise du rapport d’évaluation 
(cfr. article 10.3. infra) pour exercer un droit proportionnel de préemption au prix indiqué (voir à l’article 10.4.) au 
prorata des parts sociales qu'ils possèdent. En cas de silence d'un associé, celui-ci est présumé refuser l'offre.
b)       S'il subsiste des parts sociales à reprendre, le Conseil de gérance le notifiera dans les quarante-huit 
(48) heures aux associés autres que le cédant, qui ont quinze (15) jours pour exercer un droit de préemption 
dans les conditions prévues au a) ci-dessus.
5.     S'il subsiste encore des parts sociales non acquises dans le cadre du droit proportionnel de 
préemption, le Conseil de gérance, statuant aux trois quarts des voix des gérants présents ou représentés, 
dispose d'un ultime délai de huit (8) jours pour assurer leur répartition entre les associés amateurs ou à défaut, 
leur cession à tout tiers qu'il agréerait, et notifier la situation au cédant.
6.     En cas d'agrément ou de non-exercice total du droit de préemption au prix indiqué (voir article 10.4.), 
les parts sociales concernées non acquises par les autres associés en vertu de leur droit de préemption 
peuvent être librement cédées, après expiration du délai légal de six (6) mois à compter de la notification initiale 
du cédant, sauf pour celles qui, avant l'expiration du délai prévu ci-dessus, ont été acquises par un ou plusieurs 
associés ou par un ou plusieurs tiers agréés par le Conseil de gérance, au prix indiqué (voir 10.4.).
7.     Toutes les notifications susvisées  seront faites par lettre recommandée à la poste, le cachet de la 
poste faisant foi quant au respect des délais.
10.2. Notification au Conseil de gérance.
L’associé qui souhaite céder, soit à un autre associé, soit à un tiers, tout ou partie des parts sociales qu’il 
détient, doit notifier au Conseil de gérance son intention par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Président doit convoquer dans les huit (8) jours au plus tard une réunion du Conseil de gérance, appelée 
à se tenir endéans les huit (8) jours de l’expédition des convocations transmises, soit par simple lettre par voie 
postale, soit par télécopie, soit par messagerie informatique (E-mail, ou autre). 
Les convocations mentionneront l’ordre du jour comportant notamment un point “ projet de cession de parts 
sociales représentatives du capital de notre société ”.
10.3. Evaluation préalable
Quelles que soient les circonstances, prévues ou non aux présentes, hormis les cas prévus au point 10.1.A 
supra, toute cession sera obligatoirement précédée d’un audit d’évaluation réalisé par un tiers expert Réviseur 
d’entreprises francophone désigné le président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises .
Le Réviseur d’Entreprise émettra un rapport d’évaluation de l’entreprise ; le Réviseur d’Entreprises fondera 
son avis, entre autres, sur les derniers comptes annuels approuvés ou la dernière situation semestrielle arrêtée, 
toutes provisions, amortissements et/ou plus-values latentes économiquement justifiables et supérieures à 
1.000 euros (mille euros) étant à prendre en considération pour l’évaluation. Outre l’évaluation globale de 
l’entreprise, ce rapport d’évaluation indiquera un prix par action.
Le Réviseur d’Entreprises émettra son rapport d’évaluation au plus tard deux (2) mois après avoir reçu la 
lettre de mission que le Conseil de gérance lui aura transmise le jour de la  réunion à l’ordre du jour de laquelle 
est porté le projet de cession de parts sociales représentatives du capital de la Société.
Le rapport d’évaluation de l’entreprise est transmis à l’attention du Président du Conseil de gérance, qui 
convoque une nouvelle réunion du Conseil de gérance à tenir dans les quinze (15) jours de la remise du rapport 
d’évaluation, selon les modalités définies au point 10.1. du présent article.
A la demande d’un administrateur de la société, le Réviseur d’Entreprises sera appelé, le cas échéant, à 
présenter et expliciter son rapport d’évaluation au Conseil de gérance.
10.4. Prix de cession 
Toute cession s’effectuera obligatoirement au prix indiqué au rapport d’évaluation émis par le Réviseur 
d’Entreprises en application de l’article 10.3. 
10.5. Règles générales
L’agrément d’un nouvel associé sera conditionné à son adhésion écrite et préalable aux prescrits des 
statuts. 
Toute cession implique un transfert automatique des droits et obligations définis au sein des présentes et 
dont le cédant est titulaire jusqu’à la date de cession de ses parts sociales.
Tout transfert d’action opéré en contravention avec les dispositions qui précèdent sera inopposable à la 
société.
Article 11 :     Droit de suite
Les Associés se reconnaissent mutuellement un droit de suite dans l'hypothèse où un associé notifierait au 
Conseil de gérance une proposition de cession de ses parts sociales à un tiers à des conditions qui agréeraient 
un autre associé. Ce droit de suite implique que l'associé " suiveur " aura la faculté de bénéficier des mêmes 
conditions de cession que l'associé ayant formulé la proposition de cession. Il n'existe aucune obligation 
d'exercer ce droit de suite, qui ne peut en aucun cas limiter ou réduire les autres droits prévus par les 
présentes.
L'associé suiveur pourra à la réception de la notification envoyée conformément à l'article 10.1.B.4., exercer 
en lieu et place de son droit de préemption, un droit de suite dans les mêmes délais et selon les mêmes 
modalités, c'est-à-dire que le ou les candidat(s) cessionnaire(s) achètent l'ensemble de ces parts sociales 
concomitamment à l'acquisition ayant fait l'objet de la notification.
Les parts sociales dont l'acquisition est rendue obligatoire en vertu de l'exercice du droit de suite prévu par 
le présent article, pourront être acquises par le ou les candidat(s) cessionnaire(s) et/ou par le cédant, ce dernier 
étant tenu de les racheter et de payer le prix en cas de défaillance du ou des candidat(s) cessionnaire(s). 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12 : Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un Conseil de gérance. 
Ce dernier sera composé au maximum de 9 gérants élus par l’Assemblée Générale des Associés. 
Les associés détenant des parts sociales de catégorie A pourront être représentés au Conseil de gérance 
par 5 gérants, qui seront exclusivement élus à la majorité simple par les associés détenant des parts sociales 
de catégorie A . 
Les associés détenant des parts sociales de catégorie B pourront être représentés au Conseil 
d’administration par 2 gérants qui seront exclusivement élus à la majorité simple par les associés détenant des 
parts sociales de catégorie B.
Les associés détenant des parts sociales de catégorie C pourront être représentés au Conseil 
d’administration par 2 gérants, qui seront exclusivement élus à la majorité simple par les associés détenant des 
parts sociales de catégorie C.
Tout gérant pourra se faire représenter, en le désignant par écrit, télécopieur ou e-mail, par un autre gérant, 
sans que celui-ci puisse remplacer plus d'un de ses collègues. Le gérant empêché et représenté sera réputé 
présent à la réunion. 
En cas de vote, chaque gérant possède une voix. 
Le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13 : Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est 
administrée par un Conseil de gérance, les gérants doivent sur le plan interne, agir conformément aux 
conventions leur notifiées par les associées. 
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, 
- par le gérant s'il est unique ; 
- dans l'hypothèse d'un collège de gérance, par un gérant si le montant de l'opération est inférieur à dix mille 
(10.000) euros ou par deux gérants agissant conjointement si le montant de l'opération est égal ou supérieur à  
dix mille (10.000) euros, et ce sans devoir justifier vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée. 
De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.
Article 14 : Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale, 
par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer 
les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera requise.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fi¬xent; ils déterminent, en ce cas, les 
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Article 15. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition-Pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les 
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéres¬sent la société. Elle se compose de tous les propriétaires 
des parts qui ont le droit de voter, soit par eux mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des 
prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les 
associés, même pour les absents ou dissidents.
Article 17 : Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Article 18 : Admissions.
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins 
avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même 
associé ou agréé par la gérance.
Article 19 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le plus âgé. 
Le Président désigne le secrétaire.
Article 20 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, 
compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence 
d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par 
l'usufruitier.
Article 21 : Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans les cas 
prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité des voix.
Article 22 : Procès-verbaux.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24 : Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de 
chaque exercice social, par les soins de la gérance, un in¬ventaire général de l'actif et du passif de la Société, 
des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Article 25 : Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption 
des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et 
du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication 
requises par la loi.
Article 26 : Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition des gérants.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27 : Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère 
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à 
cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. 
L'assemblée générale déter¬mine les émoluments du/des liquidateur(s).
Article 28 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une 
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 30. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31/12/2013. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’année 
2014.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois. 
Sont nommés gérants non statutaire de la société, pour une durée indéterminée : 
Monsieur LENOIR Yves comparant prénommé ; 
Monsieur LENOIR Grégory et 
Monsieur ARNOULD Jean-Pierre.
Leur mandat est rémunéré. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
la société reprendra les activités, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le 
premier janvier deux mil treize.
5. Pouvoirs
Monsieur Yves LENOIR ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société 
en raison de sa constitution s'élèvent  approximativement à cinq mille euros (5.000 EUR), en ce compris les 
frais, droits et honoraires du présent acte et de ses suites s’élevant à +/- trois mille euros (3.000 EUR) tvac.
Pour extrait analytique conforme. 
Mons, le 03/05/2013.
(sé) Stéphanie BILLER, Notaire à Mons