N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACT4WOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Zone industrielle de l'Europe 13
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ACT4WOOD
Association sans but lucratif
 
Zoning de Leuze Europe 2
Rue du développement durable 13
7900 Leuze-en-Hainaut
 
 
L’an deux mille vingt-et-un
Le premier avril,
 
Statuts coordonnés
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ACT4WOOD ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de
la Région Wallonne (excepté en Communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-
Capitale.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé les activités d’ingénierie, de recherche, de développement, de
conseil, de consultance, d’approvisionnement et de transformation en rapport avec toutes les
thématiques liées au secteur et à la filière du bois.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a notamment pour objet les activités qui suivent,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou celui de ses membres, qui se réaliseront
dans le cadre de la mise en place de collaborations entre experts, partenaires scientifiques et
acteurs de la filière du bois, et qui s’inscrivent dans les principes du développement durable :
 
    •  Accompagnement, formation, consultance et recherches dans les étapes successives de
développement de nouveaux matériaux composites à partir du bois ;
    •  Accompagnement, formation, consultance et recherches dans les étapes successives de
0766310292
Volet B
développement de nouveaux moyens de traitement du bois ;
    •  Intervention en milieu universitaire ou hautes écoles ;
    •  Interventions au cours de conférences internationales de la filière bois ;
    •  Etude de faisabilité de réalisation de produits de transformations à partir du bois ;
    •  Etudes de marché ciblées sur les produits tirées de la filière bois ;
    •  Audit et plan d’action d’amélioration d’un atelier de transformation du bois en Belgique et à l’
étranger ;
    •  Audit organisationnel d’usines, unités d’exploitations ou entreprises dans la filière du bois ;
    •  Etude d’organisation et modernisation de toute entreprise active dans la filière du bois ;
    •  Réalisation et renouvellement de permis environnement en Région Wallonne-Belgique ;
    •  Expertises forestières et travaux sylvicoles (partenaires privés et marchés publics) ;
    •  Coaching d’entreprises belges ou étrangères en matière de traitement du bois, de son
exploitation, de son développement durable et de son recyclage ;
    •  Appui à la gestion responsable de productions sylvo-agricoles en Belgique ou à l’étranger ;
    •  Evaluation des besoins en formation forestière ;
    •  Accompagnement dans la vérification de l’origine légale, de la certification et du contrôle
sanitaire de bois en Belgique ou à l’étranger ;
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
 
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile le cas échéant, l’identité du/des membre
(s) qui l’a/ont présenté(s).
 
Dans les quatre mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
 
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Volet B
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
 
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’
association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux
administrateurs.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Volet B
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Volet B
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration. Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Volet B
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Volet B
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
 
§2.Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
Volet B
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre de la même année
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin à 18
heures de l’année 2022.
 
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, Rue du développement durable numéro 13.
 
    1.  Désignation des administrateurs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
 
- Monsieur AMORISON François Pierre, né à Tournai le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois
(inscrit au registre national sous le numéro 830104.267.05), divorcé, non-remarié, n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7973 Beloeil (ex-Stambruges), Rue de Beloeil, numéro
45, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur SLABBINCK Julien, André, Louis, né à Beloeil le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-
vingt-deux (inscrit au registre national sous le numéro : 82.04.22-387.24), époux de Madame
BOURRY Hélène, Christiane, Louise, Ghislaine, domicilié à 7903 Leuze-en-Hainaut (ex-Blicquy) ;
Rue d’Andricourt, numéro 18, ici présent et qui accepte.
 
Volet B
        •  Monsieur COCHEZ Thibaut, Pierre, Frédéric, né à BraineLe-Comte le dix-huit mai mil neuf
cent quatre-vingt-sept (inscrit au registre national sous le numéro : 87.05.18-397.52), époux de
Madame AMORISON Caroline, domicilié à 7971 Beloeil (ex-Basècles), Rue des Déportés numéro
136, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
 
    1.  Commissaire
 
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
    1.  Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
    1.  Pouvoirs
Monsieur AMORISON François prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
    1.  Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur AMORISON François, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur SLABBINCK Julien, précité, est désigné à la fonction de vice-président et trésorier du
conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur COCHEZ Thibaut, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
- Monsieur AMORISON François, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la
durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’
association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de
déléguer, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Les fondateurs déclarent être informés du fait que l’association, dans l’exercice de son objet, pourrait
devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des
règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
 
Fait à Leuze-en-Hainaut le premier avril deux mille vingt-et-un
 
 
AMORISON François SLABBINCK Julien COCHEZ Thibaut