N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Freelance CFO
(en abrégé) : Freelance CFO
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Rosière(CAR) 39
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Mont-Sainte-Aldegonde)
Extrait de l’acte conclu sous seing privé à Mont-Sainte-Aldegonde, le vingt trois décembre deux mille dix-sept.
 
FONDATEURS
Caroline Marsily, (registre national 550814 184.25)
et
Freddy Wansart, (registre national 500426 119.82)
ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée par acte sous
seing privé.
Les soussignés déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques et ne pas être sujet à
une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes,
l’attribution d’un administrateur provisoire ou autre.
Forme :
La société adopte la forme d’une société en commandite simple (SCS).
Dénomination :
La société aura la dénomination suivante Freelance CFO SCS. Cette dénomination doit dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autre document émanant de la société, être
précédée ou suivis immédiatement de la mention «  société en commandite simple » ou des initiales « SCS » ;
elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication du siège sociale de la société
ainsi que du siège du tribunal dans le ressort duquel, il est établi, et les termes « banque carrefour des
entreprises » ou de l’abréviation « BCE », suivi du numéro d’entreprise de la société.
Nom Commercial :
Le nom commercial de la société sera Freelance CFO SCS.
Siège Social :
Le siège social de la société est établi à 7141 Mont-Sainte-Aldegonde, rue de la Rosière 39. Il pourra être
transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d’emploi des
langues, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en
résulte.
La société pourra, par simple décision de l’organe de la gérance, établir des sièges administratifs, des ateliers,
des dépôts, des succursales, des sièges d’exploitation, représentations ou agences tant en Belgique qu’à
l’étranger.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1er janvier 2018.
Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
Exercice social :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
0688533219
Objet Social :
La société a pour objet
Pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’établissement, au
développement ou au redressement d’entreprises ou d’organisations publiques, quel que soit son objet.
Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production
et de la gestion en générale ; fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme
d’études d’organisations, d’expertises, d’actes de conseils techniques, de gouvernance ou autres dans tout
domaine entrant dans son objet social;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques et tout ce qui s’y rapporte;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec le gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ou d’organisations
publiques;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur et en général, tous mandats et fonctions
se rapportant directement ou indirectement à son objet;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi des licences, de brevets, de marques, de
know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et le vente, l’importation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution se sociétés par voies d’apports, de participations ou d’investissements
généralement quelconques ;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit :
dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du
terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées aux
banques de dépôt, détenteurs de dépôts à courte terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires ou
entreprises de capitalisation.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises,
collectivités ou organisations publiques.
L) l’exécution tous travaux de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, menuiserie métallique, PVC et
ébénisterie, de pose de volets ou de parquets et de tous revêtements en bois des murs et des sols, toutes tâches
se rapportant directement ou indirectement à des travaux aux immeubles, principalement dans les travaux de
plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de crépissage, de pose de chapes et de travaux en stuc et
de staff, de pose de câbles et de canalisations diverses, d’aménagement et d’entretien de terrains divers ;
travaux de rejointoiement, d’isolation thermique et acoustique, de restauration, de peinture, de tapissage, de
tuyauteries industrielles et canalisations, d’installations électrotechniques. Ainsi que toutes activités se rapportant
à la finitions des bâtiments, l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux, marchandises, produits
nécessaires à la réalisation de son objet social, l’exploitation, le dépôt de tous brevets et/ou licences y relatifs.
II.      Pour son compte propre :
A) L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi
que la gestion d’un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet
ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
B) La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux
tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement ; l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient
jouissance de ces biens immobiliers ;
III.     L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. L’assemblée générale peut en se
conformant aux dispositions de article 286 et suivants du code des sociétés, étendre ou modifier l’objet social
prévu dans les présents statuts.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu’elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne, la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Désignation précise des associés solidaires :
Madame Caroline Marsily est associée commanditaire non active dans la société et ne contracte aucun
engagement personnel autre que celui de verser le montant de la commandite.
Monsieur Freddy Wansart est associé commandité et solidaire.
Capital Social :
La capital social est fixé à 1.000� (mille euros) représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
50 parts sociales pour Madame Caroline Marsily
50 parts sociales pour Monsieur Freddy Wansart
Les apports seront versés sur le compte de la société au fur et à mesure des besoins et sur demande du
commandité.
Appels de fonds :
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération.
En cas de contestations sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut
d’accord sur ce choix par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou
profite de l’excédent s’il en est.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote:
Tous les associés peuvent voter à l’assemblée générale, chaque part sociale donne droit à une voix.
Il sera tenu une assemblée générale au siège social, ou tout autre lieu désigné par le gérant, le troisième
vendredi du mois de juin à 16H00 et pour la première fois en 2019. Si ce jour est férié, l’assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
La convocation se fera par simple courrier ou courriel 15 jours minimum avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés et se compose de tous les propriétaires de parts.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jours et statuera définitivement.
Gérance et signature sociale :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les
plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou
plusieurs fondés de pouvoir sur base d’une procuration datée et dont la signature est légalisée par
l’administration. Cette procuration mentionne la date de début et de fin de la délégation de pouvoirs ainsi que
l’étendue de ses derniers.
Monsieur Freddy Wansart, qui l’accepte, est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée. Il exerce sa
gérance à titre gratuit, sauf décision des 2/3 de l’assemblée générale. Il a seul la signature sociale et tous
pouvoirs pour agir au nom de la société et la représenter.
Répartition des bénéfices :
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net. De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième de la part fixe du capital.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice.
Les bénéfices ainsi que le partage du fonds social à la dissolution se feront en proportion de la répartition des
parts sociales de chacun des associés.
Du commanditaire :
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société qu’à concurrence des fonds qu’il a
promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, exercer aucun acte de
gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contradiction à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation par le tribunal de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes dettes et charges et des
frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de
l’égalité de toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profits des parts
libérées dans une proportion supérieur, l’actif net est réparti entre les associés suivant le nombre de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Fait à Mont-Sainte-Aldegonde, le 23 décembre 2017,
 
Caroline Marsily                                                        Freddy Wansart
Associée commanditaire                                             Associé commandité