N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOSO Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Anogrune 4
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alexandre LECOMTE, résidant à Braine-le-Comte, en date du
vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux.
ONT COMPARU
1. Monsieur GROSJEAN, Pierre Gérard Johan Jacob, né à Léopoldville/Ex-Congo Belge (Congo
belge), le 25 juin 1951, époux de Madame Francine Sauwen, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de
Cocrou, 22 Boîte 0001.
2. Madame LAMBERT, Dominique Paulette Berthe Jeanne, née à Paris (13ième (France), le 05
septembre 1957, divorcée, non remariée, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin des Catamouriaux, 97.
1. Madame GROSJEAN, Bérengère Jacqueline Johanna Virginie, née à Anderlecht, le 09 octobre
1984, célibataire, domicilié à 1380 Lasne, Rue d’Anogrune, 4.
Procuration.
Monsieur Pierre Grosjean est ici représenté par sa fille Madame Bérengère Grosjean aux termes d’
une procuration reçu par le notaire Alexandre Lecomte soussigné, le 26 août 2022 dont une
expédition restera ci-annexée.
 
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement que :
I. CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « SOSO Immo », ayant son
siège à 1380 Lasne, rue d’Anogrune, 4, aux capitaux propres de départ de sept cent cinquante mille
euros (750.000,00 EUR), représentés par sept cent cinquante (750) actions, représentant chacune
un/sept cent cinquantième de l'avoir social.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 25 novembre 2022 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES ET APPORTS EN NATURE
Apport en nature
Rapports
La SRL ANDRE, MARBAIX & C°, rue Henri Hecq, 2 à 7170 Fayt-lez-Manage,
représentée par Madame Evelyne ANDRE, réviseur d’entreprises, désigné par les fondateurs, a
dressé le rapport prescrit par l’article 5:7. §1er du Code des sociétés et des associations (CSA ).
Un exemplaire de ce rapport sera déposé avec le présent acte au greffe du Tribunal de l'entreprise
du Brabant wallon.
Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :
« VI. Conclusions du réviseur d’entreprises aux fondateurs de la SRL SOSO IMMO
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
0794480082
conclusion aux fondateurs de la SRL SOSO IMMO (ci-après dénommée « la Société ») dans le
cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 25 août 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la
section « Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 5
octobre 2022 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
 -           La description des biens à apporter
 -           L’évaluation appliquée
 -           Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle pour l’apport en nature consiste en l’émission envisagée de 750 actions sans
mention de valeur nominale. 
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (« no fairness opinion »).
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature 
Les fondateurs sont responsables d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société, de la
description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature et de mentionner la rémunération
attribuée en contrepartie. 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable d’examiner la description fournie par les fondateurs de
chaque apport en nature, d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet
effet, d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionné dans l'acte et de mentionner la rémunération réelle attribuée en
contrepartie de l'apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du Code des Sociétés et Associations dans le cadre
de l’apport en nature à la constitution de la SRL SOSO IMMO et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fayt-Lez-Manage, le 28 octobre 2022
SRL ANDRE, MARBAIX & C°,
Représentée par Evelyne ANDRÉ,
Réviseur d’Entreprises - Associée ».
 
Il sera déposé au greffe du même tribunal le rapport dont question ci-dessus ainsi que le rapport
spécial des fondateurs dans lequel ceux-ci exposent l’intérêt que présente pour la société le présent
apport en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s’écartent des conclusions du
rapport du réviseur d’entreprises.
 
APPORT D’IMMEUBLE
Monsieur GROSJEAN Pierre et Madame LAMBERT Dominique, fondateurs, déclarent faire apport à
la présente société de l’immeuble suivant :
 
COMMUNE DE LASNE  - cinquième division (Plancenoit)
Une terre sise au lieu-dit « Champ de Baille », cadastrée d’après titre, section C, numéro 474C, et d’
après extrait cadastral délivré en date du onze juillet deux mille vingt-deux, section C numéro
0474CP0000 pour une contenance de cinquante-deux ares quatre-vingt-sept centiares (52a 87ca).
Revenu cadastral : trente euros (30,00 EUR).
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient avec un autre aux apporteurs, alors mariés, pour l’avoir acquis de
Madame Crombez Anne Henriette Alice Marie, épouse de Monsieur Feron Michaël à Wavre aux
termes d’un acte reçu par le notaire Maurice Dekeyser à Wavre, le vingt-sept septembre mil neuf
cent nonante-cinq, transcrit au bureau Sécurité juridique de Ottignies-Louvain-la-Neuve le quatre
octobre suivant sous la référence 72 Livre 4752 article 4.
Monsieur et Madame Grosjean-Lambert ont divorcé par jugement du Tribunal De Première instance
à Namur en date du 09 novembre 2005, transcrit à la Commune de Jette en date du 19 décembre
2005.
Ces derniers ont laissé le bien en indivision. 
Situation hypothécaire et locative
L’apporteur déclare que l'immeuble apporté est quitte et libre de toutes inscriptions ou charges
hypothécaires généralement quelconques. 
Conditions générales de l'apport en nature
1° La société aura la propriété et la jouissance du bien apporté à compter de ce jour, à charge de
supporter dès aujourd'hui tous impôts, taxes et contributions quelconques.
2° Le bien est apporté dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie d'absence de vices et
défauts, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, dont il pourrait être
avantagé ou grevé, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres,
mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre l'apporteur.
3° La contenance susindiquée n'est pas garantie, toute différence en plus ou en moins, excédât-elle
un vingtième, fera profit ou perte pour la société constituée par le présent acte.
4° Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements.
5° L’Administration générale de la Documentation patrimoniale est expressément dispensée de
prendre inscription d'office, pour quelque cause que ce soit, lors de la transcription des présentes.
6° Les droits et actions qui pourraient appartenir à l'apporteur en raison des dommages causés par
des exploitations ou industries, notamment minières, font partie du présent apport.
Urbanisme
A/        Affectation prévue par les plans d'aménagement :
Une lettre adressée au notaire soussigné par la Commune de Lasne en date du 10 août 2022
indique notamment ce qui suit :
« En réponse à votre lettre réceptionnée en date du 13 juillet 2022 relative à un bien sis à 1380
LASNE, Champ de Baille et cadastré 5ème Division/ Section C/ n°470p, 474c, et appartenant à
Monsieur GROSJEAN Pierre et Madame LAMBERT Dominique, nous avons l'honneur de vous
adresser, ci-après, les informations visées aux articles D.I V.99 et D.IV.100) du CoDT
Le bien en cause :
• Est situé en zone d'habitat à caractère rural et zone d'aménagement communal concerté au plan de
secteur de NIVELLES adopté par Arrêté Royal du 01 décembre
1981 et qui n'a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité ;
• N'est pas situé dans le périmètre du plan particulier d'aménagement n°1 dit « du Centre de Lasne »
dûment autorisé en date du 06.02.1992 et non périmé et qui n'a pas cessé de produire ses effets,
ayant acquis valeur de Schéma d'Orientation local (SOL)
en date du ler juin 2017 ;
• N'est pas situé dans le périmètre du Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural applicable
sur le territoire ayant acquis valeur de Guide Régional d'Urbanisme (GRU)
en date du ler juin 2017 ;
• Est situé en périmètre résidentiel et périmètre mixte d'habitat et d'entreprises artisanales et de
services et zone d'aménagement communal concerté au Schéma de
Structure Communal (S.S.C.) adopté par arrêté ministériel du 19 décembre 2000 ayant acquis valeur
de schéma de Développement communal (S.D.C.) en date du 1er juin 2017 et au Guide communal
d'urbanisme (G.C.U.) approuvé le 18 mai 2017 par le
Ministre wallon et entré en vigueur le 02 juillet 2017 ;
Nous précisons que dans le périmètre résidentiel, la surface totale bâtie au sol ne pourra dépasser
10% et 15% dans le périmètre mixte d'habitat et d'entreprises artisanales et de services de la
superficie du terrain reprise dans cette zone (hors lot de
fond).
La Commune est en régime de décentralisation en matière d'aménagement du territoire et
d'urbanisme (arrêté ministériel du 29/11/2004 et parution au Moniteur Belge le 03/01/2005).
A dater de l'entrée en vigueur du G.C.U., pour être apte à accueillir la construction d'un ou plusieurs
volumes principaux, accompagnées ou non d'un ou plusieurs volumes secondaires ou
complémentaires, toute parcelle créée, soit par division notariale soit au moyen d'un permis de lotir
ou d'urbanisation ou d'un permis d'urbanisme collectif, devra présenter en zone urbanisable selon le
plan de secteur en vigueur une superficie minimale de 15 ares en périmètre résidentiel et 20 ares en
périmètre mixte d'habitat et
d'entreprises artisanales et de services (hors lot de fond).
Dans les périmètres de villages et hameaux à faible densité d'intérêt écologique et/ou paysager ou
non, ainsi que dans les périmètres résidentiels, la superficie urbanisable minimale dont question ci-
dessus ne pourra, par ailleurs, une fois que le Conseil communal en a arrêté et approuvé
définitivement la superficie minimale pour chaque
périmètre d'un seul tenant relevant du périmètre considéré, être inférieure à la moyenne de la
superficie urbanisable de toutes les parcelles existantes dans le périmètre dans lequel elles se
situent.
• N'a pas fait l'objet d'un permis de bâtir ou d'urbanisme délivré après le 1er janvier
1977
En ce qui concerne les éventuelles constructions érigées sur le bien, aucune garantie ne peut être
donnée quant au fait qu'elles sont toutes couvertes par un permis en bonne et due forme.
L'acquéreur et le notaire se renseigneront à cet effet auprès du vendeur.
• A fait l'objet d'un permis de lotir ou d'urbanisation délivré le 31 janvier 1990 sous la référence D2 et
éventuellement périmé;
• N'a pas fait l'objet d'un certificat d'urbanisme n° 1 / 2 datant de moins de deux ans ;
• N'a pas fait l'objet d'une infraction constatée ;
• N'est pas classé — ni inscrit sur la liste de sauvegarde — ni situé dans une zone de protection
visée à l'article 209 du Code précité — ni localisé dans un site repris à l'inventaire des sites
archéologiques visé à l'article 233 du Code précité ;
• N'est pas situé dans le périmètre du champ de bataille de 1815 dit « de Waterloo »,
protégé par la loi spéciale du 26 mars 1914 et placé sur la liste du patrimoine immobilier exceptionnel
de la Région wallonne par arrêt du Gouvernement wallon du 03 juin 1999 ;
• N'est pas situé dans le périmètre du site de la rive gauche/droite et de la basse vallée du Smohain
classé par arrêté ministériel le 25 octobre 1994 ;
• N'est pas situé dans le périmètre d'un site Natura 2000 visé par l'article 1 bis alinéa unique 18° de
la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifié par le décret du 6 décembre 2001
relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
• N'est pas situé à proximité d'un site Natura 2000 ;
• N'est pas situé dans une zone de prise d'eau, de prévention ou de surveillance au sens du décret
du 30 avril 1990 relatif à la protection et l'exploitation des eaux  souterraines et des eaux
potabilisables modifié dernièrement par le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant
une société publique de gestion de l'eau et par le décret du 12 décembre 2002 ;
• N'est pas situé le long d'une voirie régie par le Ministère wallon de l'Equipement et des transports
(chaussée de Louvain — Route de l'Etat — route d'Ohain - rue du Try-Bara — rue du Batty — rue de
l'Eglise - Place Communale - route de Genval — chaussée de
Charleroi) ;
• Ne semble pas longé ni traversé par une conduite d'eau - de gaz ;
• Ne semble pas se situer à proximité d'une conduite de l'Otan ;
• Est implanté dans un périmètre d'aléa faible par ruissellement (zone inondable) repris sur la carte
du sous bassin hydrographique de la Dyle-Gette adoptée par le Gouvernement wallon le 19
décembre 2013 ;
• Est traversé par un axe de ruissellement concentré (cartographie ERRUISSOL) ;
• Ne semble pas repris dans le périmètre d'un site de revitalisation ou d'une rénovation urbaine ;
• Ne semble pas concerné par un projet d'expropriation, ni par un remembrement, ni une ordonnance
d'insalubrité, ni par la législation sur les mines, carrières et sites désaffectés ;
• N'est pas soumis à un droit de préemption ;
• Est situé dans une zone égouttée ;
• N'est pas longé par un sentier ;
Tous renseignements complémentaires demandant des délais de recherches supplémentaires
notamment relatifs à l'Atlas des Cours d'eau, réglementation sur l'égouttage et l'épuration des eaux,
sont à solliciter auprès du Service Travaux (02/634.05.72).
En vertu de l'art. 12 de la loi du 24/12/1996 et de l'art. 433 du code des impôts sur les revenus, le
notaire est tenu d'adresser directement, par voie recommandée, sa demande relative aux taxes qui
resteraient dues pour le bien cité en objet.
Pour tout bâtiment existant, le propriétaire ou le titulaire de droit réel est tenu de disposer du certificat
P.E.B., selon les modalités visées à l'article 237/31.
Nous vous informons que nous ne sommes pas en possession d'éventuelles conventions signées
entre parties ou de servitudes privées.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions d'agréer, Maître,
l'assurance de notre considération distinguée. »
 
B/        L’apporteur ne donne aucune garantie et ne prennent au-cun engagement quant à la
possibilité d'ériger de nouvelles constructions, de transformer le bien ou d'y placer des installa-tions
fixes ou mobiles utilisables pour l'habitation.
Le notaire informe la société bénéficiaire qu'avant d'entreprendre ces travaux, elle doit obtenir un
permis d’urbanisme.
L’apporteur déclare que :
- à ce jour, il n’a connaissance d’aucun projet d’expropriation et il ne lui en a été signifié aucun ;
- aucun projet ou avant-projet de la liste des Monuments et Sites susceptibles de protection ne lui a
été notifié.
Conditions spéciales
Le bien est apporté avec toutes les servitudes actives et passives, dont il pourrait être avantagé ou
grevé, sauf à la société à faire valoir les unes et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques
et périls, sans intervention de l’apporteur, ni recours contre lui.
L’apporteur déclare qu'à sa connaissance le bien n'est grevé d'aucune servitude et qu'il n'en a
personnellement conférées aucune.
Rémunération
Monsieur GROSJEAN et Madame LAMBERT déclarent souscrire les              actions, en nature,
comme suit :
En rémunération de cet apport en nature d'une valeur de sept cent mille euros (700.000,00 EUR),
savoir :
- il est attribué à Monsieur Pierre GROSJEAN, comparant représenté et apporteur, qui accepte, trois
cent cinquante (350) actions, entièrement libérées ;
- et il est attribué à Madame Dominique LAMBERT, comparante et apporteur, qui accepte, trois cent
cinquante (350) actions, entièrement libérées.
 
APPORT EN ESPECES
Les cinquante (50) actions restantes sont à l’instant souscrites en espèces, par Madame Bérengère
Grosjean, fondateur, au prix de mille euros (1.000,00 EUR) chacune.
Cette somme totale de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), formant avec celle de sept cent mille
euros (700.000,00 EUR), montant des actions attribuées à l’apport en nature, un total de sept cent
cinquante mille euros (750.000,00 EUR), représente l’intégralité des apports de fonds, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.  
 
LIBERATION DES APPORTS
Monsieur Pierre Grosjean et Madame Dominique Lambert déclarent que les actions correspondant à
l’apport en nature sont entièrement libérées.
Madame Bérengère Grosjean déclare que les apports en espèces sont entièrement libérés par un
versement en espèces effectué au comp-te numéro BE61 7320 6524 8517 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque CBC.
            Madame Bérengère Grosjean remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
            Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou
à une personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à deux mille quatre cent quarante-quatre
euros et nonante-sept cents (2.444,97 EUR).
 
Déclarations fiscales
1)   Le notaire, soussigné, donne lecture de l’article 203, alinéa premier du Code des droits
d'enregistrement relatif à la dissimulation de prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle
des biens faisant l'objet d'une convention constatée dans un acte présenté à la formalité de l'enre-
gistrement.
2)   Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants déclarent :
- que la valeur vénale du bien apporté en nature est estimée à sept cent mille euros
(700.000,00 EUR) ;
- la valeur des droits sociaux attribués en rémunération de l'apport en nature effectué n’est pas
supérieure à la valeur vénale de cet apport.
3) Le présent apport a lieu sous les bénéfices de l'article 11 du Code de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, de l'article 46 des impôts sur les revenus et de l’article 115 bis du code des droits d’
enregistrement.
 
II. STATUTS
Il arrête comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 – Forme
 
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
 
Elle est dénommée « SOSO Immo ».
 
Article 3 – Siège de la société 
 
 Le siège social est établi en Région Wallonne.
 Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
 Article 4 – Objet et But(s) de la société
                                                            
                                                   Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceuxci dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, la mise en vente, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations ; sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’
acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
- l’activité de marchand de biens avec ses obligations légales et fiscales.
- toute activité sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation, de
direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
- toute participation à l’administration, à l’assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des
sociétés, entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 – Durée 
 
La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
 Article 7 – Vote par le nu-propriétaire
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Contrairement à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par le nu-propriétaire. 
 Article 8 – Cession et transmission des actions 
                                                            
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs, à titre gratuit, ou à cause de mort, à une
personne tierce devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l’unanimité des actionnaires,
déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’
administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 
Tout actionnaire qui voudra céder entre vifs, ses actions devra les proposer en priorité aux autres
actionnaires, lesquels disposeront d’un droit de préemption. Les autres actionnaires disposeront d’un
délai d’un mois pour exercer leur droit de préemption. Toutes les formalités liées à ce droit de
préemption s’exerceront par courrier recommandé. 
 
       Article 9 – Registre des actions
 
 Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
 
                                                            
A/ Nomination
 
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
 Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
 
 L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
 
 Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
  Article 13 – Assemblées générales
 
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le18 mai à 18 heures, jour ouvrable suivant
si dimanche ou jour férié. 
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
 Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
 Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
 L'exercice social commence le premier janvier jusqu’au trente-et-un décembre de chaque année.
 
 Article 18 – Affectation du bénéfice
 
 L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
 Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) . 
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
 Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                                                            
Article 21 – Election de domicile
 
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
 
Article 22 – Droit commun
 
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
 AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
 
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
 C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social a débuté ce jour et se terminera le trente-et-un décembre 2023.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 18 mai 2024.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
Madame Bérengère Grosjean prénommée, son mandat est non rémunéré.
Ici présente et qui déclare, en son nom, par sa voix, accepter le mandat qui lui est conféré.
 L’administrateur est nommé jusqu'à révocation ; chaque administrateur peut agir seul sans limitation
de sommes.
 
L’organe d’administration ainsi formé nomme comme administrateur-délégué, Madame Bérengère
Grosjean prénommée, son mandat est non rémunéré.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
5° - Le siège de la société est située à 1380 Lasne, rue d’Anogrune, 4.
 
IDENTITE
 
 Le notaire certifie l'identité de chacun des comparants au vu de sa carte d'identité.
 
Droit d'écriture
 
 Le droit d'écriture s'élève à 100,00 €.
 
Intérêts contradictoires ou disproportionnés
Le Notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial.  Le Notaire a attiré l’attention
des parties sur le droit ou libre choix d’un conseil.  Le comparant déclare avoir reçu du Notaire toutes
les explications quant aux droits et obligations du présent acte et considère les engagements pris
comme proportionnels et équilibrés.