N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Espace Médical WATERLOO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 325
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le 9 octobre 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
- La société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « GEMAYEL ALAIN »,
ayant son siège social à 1380 Lasne, Avenue Général Dubois, 26, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0809.378.193, ici représentée conformément à l’article 7 de ses statuts par
son gérant unique Monsieur GEMAYEL Alain, né à Bickfaya (Liban), le 06 mai 1981, domicilié à
1380 Lasne, Avenue Général Dubois 26, et
- Monsieur STRANG Mike Sabine Richard Mia Jacques Bouchet, né à Anderlecht, le 28 septembre
1988, célibatiare, domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 712/B000,
Ont constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée Espace Médical
WATERLOO, ayant son siège à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 325, aux capitaux propres
de départ de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
- par la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée “GEMAYEL Alain”,
prénommée : cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 €)
- par Monsieur STRANG Mike, prénommé : cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 €)
Soit ensemble : deux cents (200) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius.
…
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Espace Médical WATERLOO.
…
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
…
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
La gestion et l’équipement d’un ou plusieurs centres médicaux, en ce compris l’acquisition, la
location, l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, et en général la mise à
0735959685
Volet B
disposition de tout ce qui est nécessaire et utile à la pratique de l’art de guérir.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et la vocation exclusive de la société.
La société peut comme objet social accessoire, acheter et vendre tous biens immobiliers et mobiliers
et les gérer de toute autre façon pour autant que ce soit dans le cadre d’une gestion en bon père de
famille, que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil et que cette activité ne prenne pas un
caractère régulier et commercial.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
…
Article 5: Apports.
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en defendant, pour autant que les décisions ne dépassent pas un montant de 10.000,00 EUR. Dans
le cas contraire, une representation par deux administrateurs est requise, à moins qu’il n’y ait qu’un
administrateur qui dans ce cas pourra signer seul.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
…
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
…
Article 20. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 22. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de mai de l’année
2021.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est situé à : 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 325.
3. Désignation des administrateurs.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur STRANG Mike, prénommé, ici présent et qui accepte.
- La société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée “GEMAYEL ALAIN”,
prénommée, qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur GEMAYEL Alain,
prénommé, en sa qualité de représentant permanent, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide en outre qu’au sein du collège de gestion, chaque gérant dispose des
pouvoirs les plus étendus en matière de gestion journalière, pour toute opération n’excédant pas une
valeur de dix mille euros (10.000 €). Au-delà de ce montant, un engagement conjoint des gérants
Volet B
sera requis. A défaut d’accord unanime, notifié essentiellement en une signature conjointe de tout
document afférent à l’opération en cause, le gérant ayant contracté seul sera réputé en supporter la
charge à titre exclusivement personnel. Par ailleurs, en cas de désaccord entre les gérants sur la
réalisation d’une opération soumise à l’agrément du collège ou en cas de conflit d’intérêt commun, la
décision fera impérativement l’objet d’une procédure d’arbitrage. Celle-ci sera mise en œuvre et
exécutée selon les modalités fixées par les présents statuts.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
…
6. Pouvoirs.
La société Fiduciaire ATA, à 6990 Hotton, Impasse du Hibou 1, represéentée par Monsieur Steve
Demaret, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
Déposé simultanément: expédition de l’acte.