N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GAVIUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Yser 110
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Antoine Rijckaert, à Eupen, le 14 septembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination "GAVIUS", dont le fondateur est Monsieur NAKHORNPHANIT Phatthanachai,
domicilié à 4367 Crisnée, Grand’Route 57, lequel a effectué un apport initial dans la société de dix
mille euros (10.000,00 EUR), entièrement libéré et qui sera comptabilisé sur un compte d’apports
propres disponibles.
 
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
Article 1 : Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GAVIUS ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, transférer le siège, établir ou
supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
    •  l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA au
sens large, et notamment : 
        1.  la création, la gestion et l'exploitation d'établissements de débit de boisson; 
        2.  l'organisation et l'exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration
rapide; 
        3.  la création, la gestion et l'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, snack-
pita, friterie, pizzéria, cafés, cafés-restaurants (taverne), hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur
et livraisons à domicile, salon de dégustation ou autre débit de boissons, avec fourniture ou non, de
petite restauration, 
        4.  l'organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de
réception (mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage); 
        5.  l'organisation d'événements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur, la
mise à disposition de salles de réunion ou banquets, l'organisation de banquets, de réceptions
diverses, avec ou sans service traiteur, de fêtes, de spectacles, d’expositions, de concerts ou de
toutes autres activités de loisirs, avec ou sans service traiteur, la location de salles et de matériel de
réception (mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage), ainsi que la préparation, la fabrication,
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de
tous aliments à emporter -ou à consommer sur place, en ce compris de boissons tels que
0805876790
limonades, vins, alcools et spiritueux.
    •  L’exploitation de tous dancings, discothèques, salles et cours de danse, cabarets, théâtres,
cinémas et de tous lieux voués au divertissements, aux jeux, et à la culture, l’organisation d’
événements, de concerts, de spectacles généralement quelconques, de concours, de rencontres
sportives ou de divertissements, de bals, etc.
    •  Le conseil pour les affaires et le management en général dans le domaine administratif,
financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;
    •  Tous travaux de secrétariat en général ;
    •  Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques.
    •  Toutes activités relatives à l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, la construction,
l'exploitation et la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre
manière, ainsi que l'exercice de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient,
pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social ;
    •  Tous les travaux de gros œuvre et de maçonnerie ;
    •  Le conseil pour les affaires et le management en général dans le domaine administratif,
financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;
    •  L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, en compris les travaux
de gros-œuvre ;
    •  -Toutes les activités généralement étendues comme celles d’une entreprise générale de
construction, toutes opérations se rapportant à la construction, la rénovation et l’aménagement de
bâtiments de toutes nature, 
    •  Toutes activités liées à la décoration intérieure, l’importation et l’exportation de tout matériau de
construction et toutes marchandises quelles qu’elles soient, en gros ou au détail ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la
restauration, la réparation et la maintenance de tous biens immeubles;
    •  L'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage, tous travaux de consolidation
du sol par tous systèmes, ainsi que l'aménagement des abords;
    •  Tous travaux de plafonnage, de cimentage, de peinture et de parachèvement, ainsi que le
placement de cloisons en tout genre ainsi que de chapes;
    •  L'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'installation et le placement de cloisons et faux
plafonds, la pose de plâtre et de gyproc;
    •  L'installation de tous systèmes de chauffage, de climatisation, de panneaux solaires, de pompes
à chaleur, de ventilation et d'aération;
    •  L'installation et le placement de sanitaires, d'adoucisseurs d'eau, ainsi que de câbles et de
canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz;
    •  Le placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, le placement de
volets en bois, la construction métallique, le montage de constructions métalliques et plastiques;
    •  Le sablage et le rejointoyage ;
    •  L'installation, l'entretien et l'aménagement de piscines et tout ce qui en découle ;
    •  L'achat, la vente en gros ou en détail, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, appareils et outillages directement ou indirectement liés aux activités qui précèdent;
    •  La location de machine (excavatrice et autres) et outillages
    •  la location de véhicules mixte, utilitaire et oldtimer.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100.-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un centième (1/100ème) du patrimoine de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 7. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion. 
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs titulaires d’une action, l’exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 8. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société. 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de gestion, d’administration et de
représentation lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente alors seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan. 
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. 
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices. 
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Ensuite de l’adoption des statuts, les constituants ont adoptés les résolutions suivantes :
Siège
L’actionnaire unique décide de fixer le siège à 4430 Ans, rue de l’Yser, 110.
Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2024.
[…]
Nomination
Est nommé administrateur de la société pour une durée indéterminée Monsieur NAKHORNPHANIT
Phatthanachai, domicilié à 4367 Crisnée, Grand’Route 57.
Pouvoirs
Mandat est donné au notaire soussigné en vue d’introduire les statuts initiaux de la société.
L’actionnaire unique décide de conférer à la société à responsabilité limitée « Bureau Conseil
Grignet », BCE 0450.209.068, à 4121 Neupré, route du Condroz, 145B, de même qu’à tous et
chacun de ses administrateurs et à chaque membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de
représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à la Banque Carrefour
des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances sociales, de même que pour la gestion du
registre UBO.
Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en
vue de l’accomplissement de leur mandat.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Antoine Rjickaert, Notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte 
Les statuts initiaux ont été chargés dans la base de donnée prévue à cet effet.