N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Calicot asbl
(en abrégé) : Calicot
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Christophe Plantin 14
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
 
Statuts de l'a.s.b.l.
 
Les soussignés :
 
1)  Madame Marina Van Hoey domiciliée au 14 avenue Christophe Plantin à 1340 Ottignies. Née à Forest le
16/06/1960.
2) Monsieur Luis Antonio Madeira Dos Santos domicilé au 14 avenue Christophe Plantin à 1340 Ottignies. Né à
Santiago do Cacem, Portugal, le 13/08/1957.
3) Madame Monica Madeira Dos Santos domicilé au 1 rue de Fonteny, à 1370 Saint Remy-Geest. Née à
Schaerbeek le 11/07/1884.
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
 
Article 1er  -  Dénomination
 
L’association prend pour dénomination: « Calicot a.s.b.l», en abrégé  « Calicot ».
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi 14, avenue Christophe Plantin à 1340 Ottignies, dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant wallon, Tribunaux de Nivelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification implique le
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3 – La durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II
 
0663933722
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 4 – Le But
L'association a pour but de promouvoir la culture en Belgique et à l'étranger au travers de la création, la
production et la diffusion de spectacles mais aussi par la sensibilisation du public aux différentes formes
artistiques et à l’animation culturelle. L'association poursuit ce but par tous les moyens compte tenu notamment
de l’évolution sociale et culturelle de la société.
 
Le but social comprend donc :
 
D'une part, un pôle artistique qui comporte: la mise en scène de spectacles, le jeu d'acteur, la scénographie, les
techniques de la scène et la régie de plateau, les performances, la réalisation et la production audiovisuelle,
l'écriture, l'édition de livres, de brochures et de périodiques, la musique, le chant, l’organisation de concerts, la
photographie, les arts plastiques et la mise en place d’expositions.
  
D'autre part, un pôle de sensibilisation des publics à ces diverses expressions artistiques : l'association poursuit
son but social également au travers de l'animation socioculturelle pour tous les publics par le biais notamment de
l’organisation de manifestations, d’ateliers créatifs pluridisciplinaires, de rencontres, workshop et conférences.
  
L'association peut conclure avec toute personne publique ou privée des conventions d'association, des
représentations, des mandats, ou autre.
L'association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association peut, entre autre, acquérir, louer ou donner
en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des
fonds, recevoir des legs, des subventions publiques ou privées. En résumé, l’association peut faire exercer,
prêter son concours et/ou s'intéresser à toutes activités industrielles et commerciales pour financer son but
désintéressé.
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5 : Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. L'association compte minimum trois membres
effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 :  Membres effectifs et adhérents
Sont membres effectifs :
-       Les comparants au présent acte
-       Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration
et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. La décision
d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association apportent leur concours moral ou
financier et s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises en cette qualité par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple. Ces membres doivent être en ordre de cotisation pour être reconnus comme
membres adhérents.
 
Les autres types de membres peuvent être :
     Les membres d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
     Les membres donneurs   : personnes qui ont fait un don (matériel ou financier) à l'association.
     Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
 
Pour rappel, ces derniers sont considérés comme membres adhérents et donc jouissent des mêmes pouvoirs :
apport de leur soutien moral en respectant les présents statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 8 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 :   Démission-suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration. Le démissionnaire ne pourra en aucun cas réclamer les éventuelles cotisations versées
à l'a.s.b.l. et ce, ni en totalité, ni en partie.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé.
- Le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation).
Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la
suspension des membres adhérents et soumet ce point pour approbation à l’assemblée générale. Il en informe
immédiatement le membre adhérent concerné, par écrit, qui ne pourra réclamer aucun remboursement même
prorata temporis de sa cotisation.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La suspension
sera notifiée par lettre recommandée au membre effectif concerné.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1)      La convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2)      La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale, de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3)      La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.
4)      Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite.
5)      La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant maximum ne dépasse pas 150 euros. Le conseil d’administration
détermine chaque année le montant de la cotaision qui peut être égale à zéro.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 –  Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents et
éventuellement d'honneur, donneurs et honoraires, peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.
 
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont réservées à sa compétence :
 
1)      les modifications des statuts;
2)      la nomination et la révocation des administrateurs 
3)      le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4)      la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, le cas échéant ;
5)      l’approbation des budgets et des comptes ;
6)      la dissolution volontaire de l’association ;
7)      les exclusions de membres ;
8)      la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
9)      la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
10)  toutes les hypothèses où les statuts et la loi l’exigent.
 
Article 13 -  Convocation – assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle doit être convoquée pour l'approbation des
comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et date à déterminer par le conseil
d'administration et qui tombe dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture de l’exercice social écoulé.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association le requiert et notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs. Les membres effectifs doivent être convoqués au moins 8 heures à
l’avance par le
Conseil d’administration via courrier ordinaire ou par courrier électronique.
Le conseil d'administration veillera à convoquer ses membres en mentionnant : l'ordre du jour de l'assemblée, la
date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Cette convocation sera signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
 
Article 15 – Représentation, droit de vote et majorité
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
(et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par
un mandataire. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
 
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou en partie à l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – Délibération
L’Assemblée générale peut valablement délibérer dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences différent.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de
majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
L'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
En outre, l’assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour à condition que tous les membres effectifs soient présents ou représentés conformément aux statuts et qu'ils
acceptent l'inclusion de ce point à la majorité des deux tiers des voix présentées. Enfin, toute proposition signée
par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Article 17 -  Dissolution et Modification statuaires
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 18 – Publications des décisions de l'Assemblée Générale
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un administrateur désigné comme
tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées et reprend, au
minimum, l’ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves
qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Le membre justifiant d’un intérêt légitime peut
effectuer une copie.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux
comptes.
 
TITRE VI
 
Conseil d'administration
 
Article 19 – Nomination et nombres d'administrateurs – durée du mandat - Responsabilité
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour une durée de 5 ans,  et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
membres ressortissants du CA sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement sauf si l'assemblée générale  prend des dispositions
contraires. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale.
 
Les administrateurs ne contractent par leur fonction et n’ont aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 20 – Vacances d'un mandat
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21 – Représentations – démission-suspension-exclusion
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé dans les statuts.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
 
Article 22 – Fréquence des réunions du Conseil d'administration
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/ ou le secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA.
 
Article 23 – Délibération - vote
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite et signée le désignant nommément.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance, le président, est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance et en faire une copie sans
déplacement du registre.
 
Article 24 – Les pouvoirs
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le conseil d'administration peut notamment faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes
bancaires, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,... qui intéressent l'association
dans le cadre de la capacité la plus large reconnue par la loi aux associations sans but lucratif. Ceci à l'exclusion
de ce qui est réservé par la loi et/ou par les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Il peut inviter à titre consultatif à ses réunions ou à ses
groupes de travail d'autres personnes de nationalité belge ou étrangère qu'il juge qualifiées.
 
Article 25 – Gestion journalière et délégation
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a une ou plusieurs personnes
(administrateurs, membres ou tiers), avec le cas echeant le pouvoir de representation. Il precise l’etendue des
pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ces pouvoirs peuvent etre exerces par la/les personne(s)
designee(s). Cette délégation s’effectuera par écrit sous forme d’un mandat interne rédigé et signé par le conseil
d’administration.
Tout pouvoir delegue par le conseil d’administration a un administrateur cesse des la demission ou la revocation
dudit administrateur.
 
Le conseil d’administration peut également déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs délégué(s) qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi  éventuellement que le salaire et  les appointements. Cette
délégation s’effectuera par écrit sous forme d’un mandat interne rédigé et signé par le conseil d’administration.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
* qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L.,
* qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur de l'association, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Représentation de l'association
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le conseil
d’administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association, et cela à titre gratuit .
 
Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L'exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence le jour de la fondation de l'asbl pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Les comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 32 –Vérificateur aux comptes
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour 5 ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 33 – Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.
L'assemblée générale qui décide de la dissolution de l'association, désignera l'association qui bénéficiera du
solde de la liquidation.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34-  Compétences résiduelles.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratifs et les fondations.
 
 
 
 
 
PV de la 1ère assemblée générale
Constitution de Calicot a.s.b.l
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
remise au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 5 octobre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
Première assemblée générale :
 
Le 5 octobre 2016 s'est tenue une assemblée générale de l'A.S.B.L Calicot, avenue Christophe Plantin 14, à
1340 Ottignie
 
Sont présentes les personnes suivantes :
Luis Antonio Madeira Dos Santos, Marina Van Hoey et Monica Madeira.
Au vu du nombre présents, l'assemblée se réunit valablement conformément aux dispositions prévues par les
statuts.
 
Administrateurs :
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné à l'unanimité comme administrateurs :
 
-Monsieur Luis Antonio Madeira Dos Santos domicilé au 14 avenue Christophe Plantin à 1340 Ottignies. Née à
Santiago do Cacem, Portugal, le 13/08/1957;
-Madame Marina Van Hoey domiciliée au 14 avenue Christophe Plantin à 1340 Ottignies. Née à Forest le
16/06/1960 ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Conformément à l’article 26 des statuts, le conseil d'administration de ce 5 octobre 2016 a désigné comme
personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :
 
–         Monsieur Luis Antonio Madeira Dos Santos domicilé au 14 avenue Christophe Plantin à 1340 Ottignies.
Née à Santiago do Cacem, Portugal, le 13/08/1957;
–         Marina Van hoey domiciliée à 14, avenue Christophe Plantin à 1340 Ottignies. Née à Forest le
16/06/1960 ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Ottignies, le 5 octobre 2016 en deux exemplaires