Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERO BRUSSELS
Rue Saint-Bernard 1
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Stijn RAES, notaire à Gent le 15 novembre 2016 que la société
privée à responsabilité limitée "ARLO", ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,
avenue de Broqueville 245; 0549.871.917 RPM Bruxelles a constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination "TERO BRUSSELS" à 1060 Saint-Gilles, rue Saint
Bernard 1;
* La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- la consultance dans les matières relatives à la restauration en général, l’organisation de cours de
cuisine.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, le reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
0666442260
Volet B
caution.
Le gérant a compétence pour interpréter l’objet social.
* La société est constituée pour une durée illimitée, et elle débute ses activités le jour de sa
constitution.
* Le capital social est fixé DIX HUIT MILLE SIX CENTS euro (€ 18.600,00).
* Il est représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur.
Le capital est entièrement souscrit par le fondateur et est entièrement libéré.
    •  Chaque part donne droit à une même quote-part dans la répartition des bénéfices et du produit
de la liquidation.
    •  La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
    •  Chaque gérant peut, conformément au Code des Sociétés, poser tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
La fonction de gérant implique que chacun d'entr'eux peut effectuer seul toutes formalités postales et
donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, recevoir tous envois
recommandés, des mandats postaux et autres (choses) et donc en général effectuer toutes
formalités avec la Régie des Postes.
Les gérants ont le droit pour certaines actions ou fonctions de donner procuration à un ou plusieurs
d'entr'eux ou à un tiers afin d'agir séparément.
    •  Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société avec pouvoir de représentation
générale de la société, qui déclare accepter:
La société privée à responsabilité limitée "ARLO", ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-
Lambert, avenue de Broqueville 245; 0549.871.917 RPM Bruxelles, avec comme representant
permanent: monsieur LHOIST Arthur, domicilié à 6953 Nassogne (Forrières), Rue de Rochefort 13.
    •  L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le premier mardi de juin à midi au siège
social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
    •  La première assemblée générale annuelle aura lieu pendant l'année qui suivra la fin du premier
exercice.
    •  Chaque part sociale donne droit à une voix.
    •  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Si la loi impose obligatoirement une date de clôture, l'exercice social courant sera automatiquement
prolongé jusqu'à cette date.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2017.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent explicitement, à
l'occasion de cette constitution, que la société reprend tous les droits et obligations qui découlent des
actes, posés avant la constitution en son nom et pour son compte, depuis le 1er août 2016, et ceci
sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort judiciaire dans lequel la société a son siège social, et ce en application de
l'article 2 du Code de Sociétés.
Sur les engagements, prises dans cette intervalle, l'article 60 du Code de Sociétés et d'application,
et, seront, une fois la société a acquis la personnalité juridique, ratifiés.
    •  La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
    1.  cinq pourcent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pourcent du capital social;
    2.  une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera
nécessaires.
Le solde, s'il y en a un, sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
PROCURATION
Il est donné pouvoir spécial au gérant et à Monsieur Arthur LHOIST en personne, avec pouvoir de
déléguer, afin d'accomplir les formalités suivantes:
    3.  l'inscription de la société à la Banque Carrefour d'Entreprises;
    4.  l'inscription de la société en vue de son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée;
à cette fin, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce qui est
nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D’UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL
BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Stijn RAES,
Volet B
notaire.
Déposées en même temps:
    •  expédition de l'acte
    •  procuration