N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DELTA RACING
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Fourcault 47
Charleroi (Dampremy)
6020
CONSTITUTION
Les soussignés :
1.
Mr Gabriel ABED EL AHAD (NN : ...), né le 04 novembre 1996 à Anderlecht (Belgique), de nationalité Belge,
domicilié à Rue Emile Fourcault, 47 – 6020 Dampremy (Belgique).
2.
Mr Valentin BOUCHARD (Passeport : ... – NN : ... ), né le 20 juillet 1993 à Surenes (France), de nationalité
Française, domicilié à Rue de l’Eglise, 8 – 74610 Colomby-Sur-Thaon (France).
déclarent fonder une Association sans But Lucratif conformément au Code des Sociétés et Associations (ci-
après le CSA), dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE
Article 1 : Dénomination
1015003347
L’Association est constituée sous forme d’une Association sans But Lucratif et a pour dénomination : « DELTA
RACING »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de l’Association ;
2° la forme juridique, en entier (« Association sans but lucratif ») ou en abrégé (« ASBL »), reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de l’Association ;
3° l'indication précise du siège de l’Association ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel l’Association a son siège.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Rue Emile Fourcault, 47 – 6020 Dampremy dans la région wallonne. Il peut être
transféré par simple décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu.
TITRE II – BUT
Article 3 : But social
L’Association a pour but de promouvoir de façon la plus large le sport de véhicules récents, anciens ou de
collection, de resserrer les liens d’amitié entre ses membres et passionnés, de leur procurer information aide et
assistance en rapport avec leur centre d’intérêt commun, d’organiser des délassements qui peuvent
notamment avoir un caractère sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique, d’organiser des contacts
avec d’autres clubs au niveau national ou international.
L’Association a pour but la promotion et la valorisation du sport en général, ainsi que l’apprentissage de
disciplines sportives.
L’Association a pour but d’organiser, de récolter, de promouvoir, de financer la participation à des évènements
sportifs, des championnats, des rallyes, des concours. Ainsi que d’acquérir, d’entretenir, de valoriser, de mettre
en location de véhicules permettant à accomplir son but.
L’Association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet, et
notamment, l’organisation d’événements sportifs, réunions et autres manifestations récréatives, culturelles,
artistiques, éducatives, festives, informatives, ou autres.
Les activités se déroulent aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
L’Association peut sur simple décision du conseil d’administration étendre son activité à tous les autres sports,
manifestations ou autre objet.
L’Association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à son but.
TITRE III – MEMBRES
Article 4 : Membres effectifs
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Peuvent devenir membre effectif, toute
personne physique majeure ou morale, qui en fait la demande expresse au conseil d’administration. La
décision d’admission est prise à la majorité des deux tiers du conseil, et la décision de refus est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par n’importe quel moyen de
communication à disposition du conseil d’administration. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ils s’engagent à respecter les statuts ainsi que
les décisions prises conformément à ceux-ci, et paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil
d’administration à maximum 10.000 euros.
Article 5 : Admission et sortie
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d’affiliés d’honneur qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée
que par scrutin secret de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, et après avoir eu la possibilité d’être entendu. Le non-respect des statuts, le défaut de payement
des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être
présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou
représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité
de parrainage ou scientifique) ou ayant rendu des services insignes à l’Association ou aux objectifs qu’elle
poursuit.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
Article 6 : Registre des membres
L’association possède un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Ce dernier est tenu par le Conseil d’Administration et reprend les informations générales des
membres effectifs : noms, prénoms et domicile. Le registre reprend également toutes les décisions
d’acceptation, de démission ou d’exclusion avec la date de la notification.
Ce registre peut être consulté par les membres effectifs à leur demande, une demande écrite est soumise au
conseil d’administration et conviendra d’une date de consultation, le registre sera consulte en présence d’un
membre du Conseil d’Administration.
Article 7 : Membres adhérents
Est membre adhérent, toute personne physique majeure ou morale qui participe aux activités de l’Association,
qui a été admise à ce titre par le Conseil d’Administration et qui est en ordre de cotisation. La décision de refus
du Conseil d’Administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci. Ils bénéficient des activités de l’Association, s’engagent à respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, et paient une cotisation qui est fixée
annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève à maximum 10.000 euros. Les membres adhérents
n’ont pas de droits de vote.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l’Association. L’Assemblée Générale est
présidée par le président du Conseil d’Administration.
Article 9 : Pouvoirs et compétences
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des Sociétés et
des Associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)
Les modifications aux statuts sociaux ;
2)
La nomination et la révocation des administrateurs ;
3)
Le cas échéant, la nomination et de la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)
L’approbation des budgets et des comptes ;
6)
La dissolution volontaire de l’association ;
7)
Les exclusions de membres ;
8)
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
La nomination et la révocation des administrateurs du Conseil s’effectuent à la majorité des trois quarts des
membres effectifs présents ou représentés, sauf si le Code des Sociétés et des Associations prévoit une
majorité plus importante.
Article 10 : Tenue de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Toute proposition
signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. De telles demandes devront
être adressées au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 11 : Convocation
Les membres de l’Association sont convoqués par le président du Conseil d’Administration pour tout moyen
mis à sa disposition au moins 15 jours avant le jour de l’Assemblée Générale. Les convocations contiennent le
jour, l’heure et le lieu de l’Assemblée, ainsi que l’ordre du jour.
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à l’ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus dans le Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 12 : Droit de vote
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée et peut se faire représenter par un autre membre muni
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut détenir qu’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents et
affiliés d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
Article 13 : Décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums et majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
A défaut de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, le Conseil d’administration aura la
faculté d’ajourner la décision jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité que conformément aux
conditions spéciales du quorum de présences et de majorité requises par le Code des Sociétés et des
Associations.
Article 14 : Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’Entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme stipulé dans le
Code des Sociétés et des Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15 : Nomination et nombre minimum d’administrateurs – durée du mandat – responsabilités
L’Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’Association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes. Les
administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale et en
tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 16 : Démission – révocation – vacances d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signaler sa décision par lettre au Conseil d’Administration. Dès
lors, l’Assemblée Générale suivante peut nommer un administrateur provisoire qui achève son mandat.
Article 17 : La fréquence des réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Article 18 : Délibérations
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la majorité est présente. La prise de décision se fait
également par la majorité.
Article 19 : Pouvoirs et décisions
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
Article 20 : Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’Association à un
de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal
de l’Entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme
requis par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 21 : Représentation
L’Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, l’administrateur
délégué, ou deux administrateurs agissants conjointement.
Article 22 : Engagements
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’Association.
Article 23 : Libéralités
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l‘association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications pourront être apportées par à ce règlement l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 26 : Responsabilité financière
Le Conseil d’Administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l’Association proviennent
des cotisations, des dons, frais de participation à des évènements et autres. Les avoirs peuvent être déposés
sur un compte en banque ouvert au nom de l’Association.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions reprises dans
le Code des Sociétés et des Associations et ses arrêtés d’exécution.
Article 27 : Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Article 28 : Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressées et en adéquation avec l’objet
social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées
au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme stipulé
par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 29 : Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’Assemblée Générale prend à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2024
Première Assemblée Générale :
La première Assemblée Générale se tiendra en 2025.
Administrateurs :
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1.
Mr Gabriel ABED EL AHAD (NN : ...), né le 04 novembre 1996 à Anderlecht (Belgique), de nationalité Belge,
domicilié à Rue Emile Fourcault, 47 – 6020 Dampremy (Belgique).
2.
Mr Valentin BOUCHARD (Passeport : ... – NN : ...), né le 20 juillet 1993 à Surenes (France), de nationalité
Française, domicilié à Rue de l’Eglise, 8 – 74610 Colomby-Sur-Thaon (France).
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1.
Mr Gabriel ABED EL AHAD (NN : ...), né le 04 novembre 1996 à Anderlecht (Belgique), de nationalité Belge,
domicilié à Rue Emile Fourcault, 47 – 6020 Dampremy (Belgique).
Pouvoirs :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société à Responsabilité Limitée « BCH &
PARTNERS », R.P.M. Bruxelles, 0842 476 177, ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 231 en vue de
l’accomplissement des formalités de dépôt au Greffe du Tribunal, de la publication aux Annexes du Moniteur
Belge et des formalités auprès d’un guichet d’entreprises et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Fait à Dampremy, le 03 octobre 2024.
    Valentin BOUCHARD                                                                                                                                 
 Gabriel ABED EL AHAD
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gabriel ABED EL AHAD
Rue Emile Fourcault 47, 6020 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valentin BOUCHARD
rue de l'Eglise 8, 74610 Colomby-Sur-Thaon France