Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BMDC
(en entier) :
(adresse complète)
Brussels Medical Device Center
Avenue Franklin Roosevelt 50
1050 Bruxelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le sx octobre deux mille seiza que:
    1.  Monsieur CAUCHE Nicolas Joseph Eugène, né à Etterbeek, le 12 septembre 1979, de
nationalité belge, enregistré au registre national sous le numéro 79.09.12-161.37, domicilié à 1160
Auderghem, Avenue Guillaume Detroch, 8.
    2.  Monsieur DELCHAMBRE Alain Richard Jules Roger, né à Watermael-Boitsfort, le 25 avril
1961, de nationalité belge, enregistré au registre national sous le numéro 61.04.25-289.76, domicilié
à 1170 Watermael-Boitsfort, Clos Joseph Hanse, 6.
    3.  Monsieur DEVIÈRE Jacques Maurice Edouard, né à Charleroi, le 02 avril 1958, de nationalité
belge, enregistré au registre national sous le numéro 58.04.02-123.93, domicilié à 1404 Nivelles,
Chaussée de Soignies, 21. (...)
TITRE I
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1
L’association est une Association Sans But Lucratif.
L'association est dénommée  « Brussels Medical Device Center », et en abrégé « BMDC ».
 
Article 2
Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est
présentement établi à 1050 Bruxelles, Avenue F. D Roosevelt, 50, mais peut être transféré en tout
autre endroit de la Région Bruxelloise par décision du Conseil d'Administration.
Article 3
L'Association a pour buts désintéressés, tant en Belgique qu'à l'étranger, de soutenir la recherche
dans le domaine de l’endoscopie chirurgicale, y compris toute forme d’endoscopie flexible et abords
transveineux et transarteriels, et ce :
    •  en accélérant le développement de nouveaux produits vers une application clinique et une
valorisation sous quelque forme que ce soit. Ceci comprend, la recherche et développement,
l’obtention de subsides, la fabrication, la réalisation d’études cliniques, la commercialisation à petite
échelle de produits, etc.
    •  en étant une plate-forme d’échanges permettant d’initier de nouveaux projets de
recherche/développement, de réaliser des études de faisabilité sur des concepts originaux, de nouer
de nouvelles collaborations, etc.
    •  en développant et en commercialisant des services ou produits d’intérêt pour la santé publique
pour lesquels les marchés ne sont pas suffisamment significatifs au regard des sociétés
commerciales.
L'association peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et
0663935801
Volet B
notamment acquérir et prendre en location des immeubles pour s'y installer ou y exercer une
branche de son activité.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, cotisation, d'intervention financière ou par
tout autre moyen dans toute autre association ayant en tout ou en partie un objet similaire au sein ou
susceptible de développer ou de faciliter la réalisation de l'une ou l'autre branche de son activité.
Article 4
L'association est constituée pour une durée ilimitée.
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
TITRE II
Membres, admissions, sorties, engagements, activités
Article 5
        Le nombre des membres n'est pas limité.
Les premiers membres sont les fondateurs désignés.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Article 6
Les fondateurs, comparants aux présentes, sont membres de droit de l'association.
Les admissions des autres membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
Sans préjudice à ce qui précède, la démission, la suspension ou l'exclusion des membres se fait de
la manière et aux conditions de majorité déterminées par la loi.
Seront notamment réputés « motifs graves »  pouvant entraîner une  exclusion, le fait pour un
membre d'avoir entravé délibérément le but poursuivi par l'association ou refusé de se conformer aux
statuts ou règlements ou les avoirs enfreints, avoir eu ou avoir une conduite préjudiciable à l'objet
social, ou avoir pratiqué une concurrence déloyale envers l’association.
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Il en est de même d'une société dissoute ou liquidée.
 
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Article 9
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins
du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la décision d’admission, de démission ou
d’exclusion.
TITRE III
Assemblée Générale
Article 10
L'Assemblée Générale se compose exclusivement des membres.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'objet social de l'association. Sont réservées à sa
compétence :
    •  les modifications aux statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  la détermination du nombre et des catégories de personnes d’où sont issues les administrateurs
de catégorie B ;
    •  la décharge à accorder aux administrateurs ;
    •  l'approbation des budgets et comptes ;
    •  la dissolution volontaire de l'association ;
    •  l'exclusion de membres ;
    •  la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
    •  toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil
d'Administration.
Article 11
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale, chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers des membres au moins. La réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Volet B
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 12
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par le
secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.
Sauf dans les cas prévus dans la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 14
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.
Article 15
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée est valablement composée quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple
des voix émises.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre.
Tous membres justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du
Conseil d'Administration et le secrétaire.
Article 16
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de la loi.
Leur publication devra se faire, dans le mois, aux annexes au Moniteur belge, ainsi que toutes
nominations, démissions ou révocations d'administrateurs.
TITRE IV
Administration, administration journalière
Article 17
Le Conseil d'Administration est composé de huit administrateurs maximum, nommés et révoqués par
l'Assemblée Générale de la manière suivante :
    1.  Administrateurs de plein droit (ex-officio) de catégorie A :
•      Nicolas Cauche, prénommé ;
    •      Alain Delchambre, prénommé ;
    •      Jacques Devière, prénommé ;
    1.  Administrateurs élus par l’assemblée générale
Les administrateurs de catégorie B seront choisis au regard des fonctions qu’ils occupent, parmi les
catégories de personnes suivantes :
•      Deux représentants de l’Université libre de Bruxelles (ci-après « ULB »), issus respectivement
du département recherche de l’ULB, et du département financier de l’ULB ;
•      Trois administrateurs choisis pour leurs compétences relatives au développement de l’ASBL.
Les administrateurs de catégorie B sont présentés en vue de l'assemblée générale annuelle pour un
mandat d’une durée correspondant à deux exercices sociaux, et sont réputés de plein droit
démissionnaires sur simple demande écrite émanant des institutions qu’ils représentent.
A défaut de présentation en temps utile, et jusqu'à ce que le droit de présentation soit utilisé à tout
moment au cours de l'exercice social, le conseil d'administration sera valablement composé par ses
autres membres (de catégorie A).
Les mandats des administrateurs sont toujours renouvelables.
Aux conditions de présence et de vote prévues pour la modification des statuts, l’assemblée
générale est habilitée à modifier, dans l’intérêt social, les catégories de personnes parmi lesquelles
sont désignés les administrateurs de catégorie B.
Préalablement à chaque réunion, le Président du Conseil d’Administration peut solliciter la présence
d’un ou plusieurs observateurs. Un observateur dûment autorisé à assister à une réunion du Conseil
d’ Administration peut exprimer son point de vue sur les points à l’ordre du jour, mais il ne peut en
aucun cas bénéficier d’un droit de vote.
Article 18
Le Conseil choisit préférentiellement parmi ses membres fondateurs un président, et un vice-
président. Il choisit parmi ses membres un secrétaire. En l'absence du président, la fonction est
Volet B
remplie ou exercée par le vice-président. En l'absence du président et du vice-président, la fonction
est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs et, en cas d'égalité d'ancienneté, par le
plus âgé des plus anciens.
Article 19
Le Conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés
par le président et le secrétaire.
Article 20
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et
recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que
prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous legs et donations ;
consentir et conclure tous contrat d'entreprises et de ventes ; contracter tous emprunts avec ou sans
garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles
sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements ;
transiger, compromettre.
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents intervenants, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue ; il déterminera leurs occupations et
traitements.
Article 21
22.1 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l'association et la
représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués.
22.2. Le conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs tiers des pouvoirs spéciaux sans
que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l’association ou la gestion du conseil
d’administration.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenue au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites ou diligences de l’administrateur
délégué, ou de deux administrateurs agissant conjointement.
L’association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, et en justice :
- soit par deux administrateurs dont au moins un administrateur A agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 23
Les mandats des administrateurs sont exercés gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
TITRE V
Comptes annuels, bilan
Article 24
Avant le 31 mai de chaque année, est établi le relevé des comptes de l'exercice écoulé et le budget
pour l'exercice suivant. Tous les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée ordinaire du mois
de juin.
TITRE VI
Modifications, dissolution, liquidation
Article 25
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 26
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une institution, une association
ou un établissement d'utilité publique, ayant un objet similaire ou connexe, à désigner par
Volet B
l'Assemblée Générale.
Article 27
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi.
TITRE VII
Dispositions transitoires
 
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, l'Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir
valablement en assemblée générale aux fins de fixer le nombre d'administrateurs, de procéder à leur
nomination, de fixer la première assemblée générale et la date de la clôture du premier exercice.
        1. Administrateurs
        L'assemblée décide de fixer actuellement le nombre d'administrateurs à trois (3) et d'appeler à
ces fonctions, en qualité d’administrateurs de catégorie A :
 
    1.  Monsieur Nicolas Cauche, prénommé ;
    2.  Monsieur Alain Delchambre, prénommé ;
    3.  Monsieur Jacques Devière, prénommé ;
 
Les administrateurs de catégorie A sont nommés pour une durée correspondant à la durée de
l’association. Le mandat des administrateurs de catégorie A expirera donc, soit au jour de la
dissolution de l’association, soit au jour de la décision de prolongation de la durée de l’association,
prise conformément à l’article 4.
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf disposition contraire de l’assemblée
générale.
        2. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire.
        3. Date de la première assemblée générale ordinaire
        L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée générale annuelle au mois de
juin 2018.
        4. Date de la clôture du premier exercice social
        L'assemblée décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social commencé ce jour
au 31 décembre 2017.
         5. Date de la fixation de la date de la première assemblée générale fixant le premier budget
        L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée générale qui fixera le premier
budget au mois de juin 2017.
 
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
        II.1. Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins
de procéder à la nomination du Président, du Vice-Président, de l’administrateur délégué à la gestion
journalière, et du secrétaire.
        A l'unanimité, le Conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions de :
        Président :
        Monsieur Alain Delchambre, prénommé ;
        Vice-Président :
        Monsieur Jacques Devière, prénommé
        Délégué à la gestion journalière
Monsieur Nicolas Cauche, prénommé ;
        Secrétaire
Monsieur Nicolas Cauche, prénommé ;
 
II.2.  Admission de nouveaux membres
A l’unanimité, le Conseil d’administration décide d’accepter en qualité de membre, avec effet à
compter de ce jour :
- L’Université libre de Bruxelles, Institution Universitaire à laquelle la personnalité juridique a été
reconnue par la loi du douze août mil neuf cent onze, telle que modifiée par la loi du vingt-huit mai
mil neuf cent septante, publiée au Moniteur belge du quatre août mil neuf cent septante, ayant son
siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin D. Roosevelt, 50, immatriculée au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0407.626.464 ;
- Monsieur BLÉRO Daniel, né à Schaerbeek, le 24 octobre 1971, de nationalité belge, enregistré au
registre national sous le numéro 71.10.24-121.41, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue de la Mazerine,
39.
Volet B
 
II.3. Conformément à l'article 22 des statuts, l'Association est représentée dans tous les actes :
- soit par deux administrateurs dont un administrateur A agissant  conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
 
II.4. Reprise d’engagements
II.4.1.      Antérieurs à la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, depuis le
1er mai 2016 sont repris par l’association présentement constituée. Les comparants, représentés
comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d’en faire plus ample mention aux présentes.
II.4.2.      Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de l’association en formation :
* d'accomplir, suite à sa constitution, toutes les formalités administratives légalement requises ;
*   d’accomplir et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et
l'exercice de ses activités ;
*    de créer et d’actualiser le registre des membres, conformément à l’article 9 des statuts ;
II.4.3.      Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par
l’association ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l’association aura acquis la personnalité
juridique.(...)
Pour extrait conforme
Sophie MAQUET - Notaire associé
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