Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ECMDC
(en entier) :
(adresse complète)
EU-China Municipal Development Commission
Rond-point Robert Schuman 11
1040 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Eric THIBAUT de MAISIERES à Saint-Gilles-Bruxelles le  25/01/2016,
enregistré
 
Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIÈRES à Bruxelles le 25-01-2016, répertoire 2016/4590.
Rôle(s): 9 Renvoi(s): 0
Enregistré au bureau d'enregistrement BXL 2 le 26/01/2016
Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 1560.
Droits perçus: 50,00 EUR
Le receveur
 
il résulte que
1) Monsieur HU Zhenming, (en caractère chinois  ), de nationalité chinoise, né à Jiangxi (Chine), le
onze décembre mil neuf cent septante-cinq, domicilié à Chaoyang District, Beijing (Chine), numéro
10, Huixingdongjie.
2) Monsieur ZHANG Yi (en caractère chinois ), de nationalité chinoise, né à Jiangsu (Chine), le trente
et un janvier mil neuf cent soixante-deux, domicilié à Chanping District, Beijing (Chine), numéro 2
Bihu Villa, Dushifangyuan.
3) Monsieur SISCI Francesco, de nationalité italienne, né à Taranto (Italie), le cinq août mil neuf cent
soixante, domicilié à Chaoyang District, Beijing (Chine), numéro 610, Shang Yuan Gong Yu, Shi Ba
Li Dian.
Ont constitué entre eux  une association internationale sans but lucratif dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivant:
 
Titre I: Dénomination, Siège Social
Article I - Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL),  dénommée « EU-China
Municipal Development Commission, en abrégé  (ECMDC)».
Cette Association, dénommée ci-après «l’Association» est régie par les dispositions du Titre III de la
loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Article II - Siège Social
0654947859
Volet B
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles (Belgique), Rond-Point Schuman, 11/Bd, et pourra être
transféré en tout endroit de Belgique par décision de l'Assemblée Générale chargeant le Comité
exécutif de faire constater ce transfert et de le faire publier aux annexes du Moniteur belge.
L'Association peut établir par simple décision du Comité exécutif un siège administratif en Belgique
ou à l'étranger.
Article III - Buts
L’Association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale suivants:
- Promouvoir la coopération économique et les échanges culturels entre la Chine et les Etats
membres de l’Union européenne, ainsi que d’autres Etats européens afin de promouvoir la
compréhension mutuelle et de renforcer  l’amitié entre les européens et les chinois à travers la
réalisation de projets concrets;
- Rassembler des institutions, groupes et individus provenant de différents cercles, tant chinois
qu’européens, issus des milieux politiques, industriels, académiques, culturels et scientifiques, afin
de constituer un groupe de réflexion (« Think Tank ») en vue d’échanger les expériences et de
promouvoir et favoriser la coopération entre la Chine et les Etats membres de l’Union européenne,
ainsi que d’autres Etats européens;
-   Etre une principale source d’information et d’expertise concernant la coopération entre la Chine et
les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que d’autres Etats européens, en particulier pour le
développement régional et municipal;
-   A titre non exhaustif, les activités que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre
ses buts sont les suivantes :
-   l’Association organisera ou participera à l’organisation de séminaires, congrès ou colloques,
publications, conférences, expositions, participera ou s’associera à d’autres associations ayant des
buts semblables ou similaires aux siens et de façon générale, à toute collaboration avec toutes
autres associations, organisations ou personnes étudiant ou travaillant au développement, à la
coopération et à la connaissance des relations entre la Chine et les Etats membres de l’Union
européenne, ainsi que d’autres Etats européens;
-   Elle se consacrera à toute activité  liée directement ou indirectement à la poursuite de ses buts;
-   Elle contribuera par le biais de ses activités d’information et de rassemblement, à un forum
permettant d’atteindre ses buts;
De façon générale, l’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts ou destinés à les favoriser, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Article IV - Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Article V – Règles générale
L’Association comprend des membres actifs, dont le  nombre minimum  ne peut être inférieur à trois.
Les membres actifs présents ou représentés lors de la constitution de l’association seront dénommés
«membres fondateurs ».
Les membres fondateurs seront autorisés à portés le titre honorifique de « vice-président honoraire
».
La responsabilité des membres est limitée au montant de leur cotisation.
Article VI - Admission de nouveaux membres
Toute personne physique qui possède une expérience politique, culturelle, scientifique ou
économique à haut niveau dans le domaine des relations extérieures et en particulier avec la Chine
et les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que d’autres Etats européens, démontrant un
intérêt pour le développement des relations UE/Europe-Chine et dont les activités n’entrent pas en
conflit avec les buts et les activités de l’Association, peut être admise en qualité de « membre actif »
moyennant une décision favorable du Comité exécutif prise à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
La qualité de membre actif entraîne l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de
l’association.
La décision du Comité exécutif sera ensuite ratifiée à l'Assemblée Générale qui suit.
Article VII - Démission, exclusion, suspension
Tout membre actif  désirant se retirer doit faire parvenir un préavis de 6 mois par lettre
recommandée, adressée au Président au siège social de l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, après avoir entendu
la défense de l’intéressé, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées et sur proposition
du Comité exécutif.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fond social, à moins que
l’Assemblée Générale, statuant cas par cas, en décide autrement.
Le Comité exécutif peut suspendre jusqu’à la décision de la prochaine Assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux Lois.
Volet B
Article VIII - Cotisations
Les membres actifs  paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale.
Titre III: Assemblée Générale
Article IX - Composition et généralités
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs.
L'Assemblée est présidée par le Président du Comité exécutif ou en cas d’empêchement du
Président, par le plus ancien  membre de l’Assemblée.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.   les modifications aux statuts sociaux;
2.   la nomination et la révocation des administrateurs;
3.   l'approbation des comptes et du budget pour l’année suivante;
4.   la dissolution volontaire de l'Association;
5.   les exclusions de membres;
6.   tout autre sujet, à la demande d'1/5 au moins des membres présents ou représentés;
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
Celle-ci se tiendra en principe au siège social de l'Association, le trente et un mai de chaque année,
à dix heures.
 Le Conseil d’Administration étant toutefois habilité à fixer un autre lieu, une autre date et une autre
heure de réunion que ceux visés ci-avant, mais impérativement avant le 15 juin de chaque année.
L'Association doit être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tous moments par décision du
Comité exécutif ou à la demande d'1/5 des membres au moins.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article X - Convocations
L'Assemblée Générale est convoquée par le Comité exécutif par toute forme de courrier adressée à
chaque membre quinze jours avant l'Assemblée et signée par le Président au nom du Comité
exécutif.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Sont de droit inscrites à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale, les questions suivantes :
-    approbation du rapport d’activités;
-    approbation du rapport financier et des comptes;
-    détermination des axes de travail pour l'année suivante;
-    ratification des décisions d’admission de nouveaux membres adoptées par le Comité exécutif;
- élection du Comité exécutif, selon les dispositions prévues à l'Article XIII.
L'Assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si elle le
décide expressément par un vote à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article XI - Représentation des membres
Chaque membre actif a le droit d’assister à l’Assemblée.  Il peut se faire représenter par un
mandataire.  Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Article XII - Décisions
Chaque membre  actif dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en a été décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la
modification des statuts que si 2/3 des membres sont présents ou représentés et que la décision est
adoptée par 2/3 des voix.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de
trois semaines au moins et cinq semaines au plus.
Volet B
L’Assemblée Générale délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.  Les décisions ne peuvent se prendre valablement que par les 2/3 au moins des
membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président et un membre de l’Assemblée Générale.  Ce registre est conservé au siège social. 
Tous membres et tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Secrétaire
Général.
Titre IV: Administration
Article XIII – Comité exécutif - composition et généralités
L'Association est administrée de manière générale par un Comité exécutif composé de deux
membres au moins, personnes physiques, élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux
ans, qui pourra toujours être renouvelé.
Le Comité exécutif devra comprendre au moins un Président et un Secrétaire Général élus par
l’Assemblée générale.
Les membres du Comité exécutif  sont à tout moment révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un membre peut être coopté par le Comité exécutif pour
achever le mandat du membre qu'il remplace.
Les membres du Comité exécutif  ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le mandat de membre du Comité exécutif est exercé à titre gratuit, sauf si l'Assemblée Générale en
décidait autrement.
Article XIV - Réunions et décisions du Comité exécutif
Le Comité exécutif se réunit sur convocation du Secrétaire Général adressée par toute forme de
courrier à chacun de ses membres, quinze jours avant la réunion.  Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée.  Tout membre du Comité exécutif peut en
représenter un autre et un seul.
Ces décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions du Comité exécutif sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par un
membre du Comité exécutif et le Secrétaire général et inscrite dans le registre spécial.  Les extraits
qui doivent être reproduits sont signés par le Secrétaire général.
Le Comité exécutif se réunira autant de fois que l’exige l’administration de l’Association.
Article XV – Pouvoirs du Comité exécutif
Le Comité Exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association.  Il peut faire tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
La gestion journalière de l’Association peut être déléguée au Secrétaire général, dans les conditions
visées à l’article XVIII.  Ses pouvoirs ne pourront en aucun cas excéder ceux du Comité exécutif.
Titre V : Conseil consultatif et Comité de parrainage
Article XVI – Conseil consultatif
En vue de permettre la poursuite des buts de l’association, le Comité exécutif peut constituer et
dissoudre un « Conseil consultatif » composé de personnes physiques, intéressées au
développement des relations entre l’Union Européenne et la Chine, qui jouent un rôle de haut
Volet B
niveau, entre autres, dans le monde politique,  économique ou académique dans la promotion des
buts de l’Association et qui soutiennent activement les objectifs et les activités de celle-ci.
Le rôle du Conseil consultatif serait entre autres de formuler des recommandations et des avis
purement consultatifs visant à aider à la préparation des décisions qui doivent être prises par le
Comité exécutif et/ou l’Assemblée Générale.
Le Comité exécutif fixe le rôle, les modalités d’intervention et les règles de fonctionnement du
Conseil consultatif.
Le Conseil Consultatif rend compte au Comité exécutif et au Secrétaire général.
Article XVII – Comité de parrainage
En vue de permettre la poursuite des buts de l’Association, le Comité Exécutif peut constituer et
dissoudre un « Comité de parrainage » composé de personnes physiques ou morales qui apportent
leur soutien moral à l’Association.
Le Comité exécutif fixe le rôle, les modalités d’intervention et les règles de fonctionnement du Comité
de parrainage.
Titre VI : Représentation
Article XVIII - Représentation
Les actions en justice, tant en demandeur qu’en défendeur, sont introduites et conduites, au nom de
l’Association, aux poursuites et diligences du Secrétaire Général, conformément aux instructions de
l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité exécutif.
Les actes liés à la gestion journalière de l’Association sont signés par le  Secrétaire Général ou par
deux membres du Comité exécutif, conformément aux instructions du Comité exécutif,  lesquels
n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
Les actes qui engagent l’Association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du Comité exécutif, par le  Secrétaire Général et un membre du Comité
exécutif, conformément aux instructions du Comité exécutif,  lesquels n’auront pas à justifier de leur
pouvoir à l’égard des tiers.
Le Président représente l’Association dans tous les événements et actes de la vie sociale et l’engage
dans la limite des décisions prises par l’Assemblée Générale et/ou du Comité exécutif.
Titre VII : Dispositions Diverses
Article XIX - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Comité exécutif à l’approbation de
l’Assemblée Générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée Générale statuant dans les conditions ordinaires de majorité.
Article XX - Exercice Social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le  trente et un décembre de chaque
année.
Conformément à l’article 51 de loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, les comptes annuels approuvés par
l’Assemblée Générale sont transmis à l’autorité compétente.
Article XXI - Contrôle
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association
et de lui présenter un rapport annuel.  L’Assemblée déterminera le terme de son mandat et son
éventuelle rémunération.
Volet B
Article XXII - Liquidation
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs, leur éventuel émolument et indiquera l’affectation à donner à l’actif net
de l’avoir social. Celui-ci devra être affecté à une fin désintéressée.
Article XXIII – Approbation des statuts par Arrêté Royal
Les statuts, ainsi que leurs modifications successives n’auront d’effet qu’après avoir rempli les
formalités requises par l’article 50 § 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations et qu’après publication aux
Annexes du Moniteur belge conformément à l’article 51 § 3 de ladite loi.
Article XXIV - Application subsidiaire de la loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts est réglementé suivant les dispositions du Titre III
de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ainsi que tout amendement ultérieur.
NOMINATION
     Premiers administrateurs
     Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à deux et
appellent à ces fonctions :
Les administrateurs sont désignés en qualité de :
     1) Président: Monsieur ZHANG Yi, prénommé ;
     2) Secrétaire Général: Monsieur SISCI Francesco, précité.
     Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille dix-huit.
 
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) E. THIBAUT de MAISIERES
 Notaire
- Ont été déposé s en même temps :
- expédition de l'acte, avec arreté royal.