N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Helexia EaaS1
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 240 bte 14
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Tom HOLVOET, notaire associé à la résidence d’Anvers, qui exerce son ministère
dans le cadre de la société à responsabilité limitée «Notariaat Holvoet, F&T notarisvennootschap»,
ayant son siège à Anvers, Mechelsesteenweg 271 boîte 093, T.V.A. BE 0783.614.302, numéro d’
entreprise (RPM Anvers, division Anvers) 0783.614.302, le 19 mars 2024, délivrée avant
enregistrement; 
IL RESULTE que : 
1. La personne mentionnée ci-dessous sub 4 a constitué une société sous la forme d’une société à
responsabilité limitée, dénommée Helexia EaaS1.
2. La société a établi son siège social à Avenue Louise 240/14, 1050 Bruxelles, dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
3. Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Tous les engagements, toutes les obligations et toutes les activités entreprises depuis le vingt-trois
décembre deux mille vingt-trois par la fondatrice au nom et pour le compte de la société en
constitution, sont repris par la société constituée par le présent.
4. L’identité de la fondatrice est comme suit: la société à responsabilité limitée, "HELEXIA BELGIUM
INVEST", avec siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 240 boîte 14, numéro de TVA BE0849.
306.066, numéro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0849.306.066.  
5. Les capitaux propres de départ s’élèvent à trente mille euros (€ 30.000,00).
6. Le capital a été entièrement libéré.
Le capital a été versé en espèces.
Une attestation bancaire émanant de la banque KBC certifie que la somme a été versée au compte
spécial ouvert au nom de la société en constitution.
7. L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice court à partir de ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille
vingt-quatre.
8. Les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la répartition des bénéfices
et du boni résultant de la liquidation:
«L’assemblée générale décide de l’affection du bénéfice net annuel, sur proposition de l’organe d’
administration, chaque action donnant droit à une part égale lors de la répartition bénéficiaire.
Après apuration de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires pour y satisfaire, et (s’il y des actions qui ne sont pas libérées) après le rétablissement
de l’équilibre entre les actions, soit en appelant une libération supplémentaire à charge de actions
insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
libérées dans une plus grande proportion, l’actif net est partagé entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens encore présents en nature
sont partagés de la même façon.»
9. Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
«La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui peuvent avoir la
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qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L’assemblée générale qui nomme le (les) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, s’il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. Si la durée du mandat n’est pas fixée,
elle est réputée être à durée indéterminée.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L'assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat
d'administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’administrateur ou le membre de l’organe d’administration collégial qui a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, est tenu de respecter les articles 5:76
et 5:77 du Codes des sociétés et des associations.
Si la société compte un administrateur unique, la totalité des pouvoirs des administrateurs lui est
confiée, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Codes des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d’administration.
Dans le cadre de cette gestion, les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent accorder
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée envers des tiers, également en justice, par un administrateur, agissant
seul.»
La fondatrice a désigné en qualité d’administrateur non-statutaire:
• monsieur DOURLENS Charles, démeurant à Rue de Lille 14 boîte Q, 59223 Roncq (France) ;
• monsieur MARIËN Levi, demeurant à 2600 Anvers-Berchem, Jules Bilmeyerstraat 38 bus 101.
Ces mandat auront une durée indéterminée.
En vertu de l’article 17 des statuts, il leur est conféré un pouvoir de représentation intégral individuel
afin d’agir seul au nom de la société en justice et envers des tiers.
Chaque membre de l’organe d’administration élit domicile au siège de la personne morale pour
toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
10. La fondatrice a donné procuration à "BST REVISEURS D'ENTREPRISES - BST
BEDRIJFREVISOREN" société à responsabilité limitée, avec siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise
240 boîte 16, numéro de TVA BE0444.708.673, numéro d'entreprise (RPM Brussel) 0444.708.673, et
ses collaborateurs, avec faculté de subrogation, de remplir toutes les formalités utiles ou nécessaires
en vue de l’immatriculation de la société à la BCE, à un guichet de l’entreprise et d’activer le n° de
TVA.
11. L’assemblée a décidé ne pas nommer de commissaire.
12. L'objet de la société est décrit littéralement comme suit :
«Le but de la société est de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou
indirect.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation: 
- La construction et l’installation de divers équipements de production et de distribution de chaleur,
ainsi que la fourniture d'électricité et des installations photovoltaïques, y compris, sans être limité à:
a) CHAMP GEOTHERMIQUE: Installation de sondes géothermiques pour la récuperation de la
chaleur du sol
b) CHAUFFAGE: Installation de pompes à chaleur pour des hautes et basses températures,
équipements de stockage, pompes de distribution, systèmes de régulation.
c) DISTRIBUTION: Installation du réseau de distribution de la chaufferie aux appartements.
d) PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
e) CABINE CLIENT : Cabine haute tensions et distribution électrique
- La planification, le développement et l'exploitation de projets d'énergie (renouvelable).
- La production d'énergie: l'exploitation, le controle de la qualité et la gestion des installations de
production d’énergie; 
- La gestion des installations techniques, y compris l'entretien des équipements, le dépannage en
cas de panne et les demandes de la gestion. 
- La commerce d'énergie et d’eau: Vente d'énergie et d’eau aux clients et aux entreprises
énergétiques tierces via le réseau;
- La délivrance des conseils techniques, organisationnels, économiques, financiers et de l'assistance
administrative et de secrétariat dans tous les domaines;
- L'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière prénommée et financière,
comptable, fiscale et sociale.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte tiers, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. 
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou
accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous
tiers. 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.»
13. Chaque année, une assemblée générale des actionnaires se tient au siège de la société ou en
tout autre lieu indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à seize (16.00)
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
La première assemblée annuelle se tient le dernier vendredi du mois de juin de l’année deux mille
vingt-cinq, à seize (16.00) heures.
14. Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et
d'exercice du droit de vote:
«Afin d’être admis à l’assemblée générale et (pour les actionnaires) d’y exercer le droit de vote, les
titulaires de titres doivent remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le Registre des titres nominatifs pour
sa catégorie de titres ;
- les droits liés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale mais pas au vote.
Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires sur les actions sans droit de vote.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts