N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): AML AUTO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1140 Evere, Rue Adolphe De Brandt 80
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 juin 2012
Monsieur Khalid Azdad, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), boulevard Léopold III 54, boîte 2, 
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AML AUTO.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Adolphe De Brandt, 80. (…)
Article 3. Objet social
I. La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la prestation de travaux ou services de 
proximité qui sont sélectionnées en tant qu'activités qui peuvent être rémunérées par un titre-service, 
tels que l’aide à domicile de nature ménagère, le nettoyage du domicile y compris les vitres, la 
lessive et le repassage, le raccommodage du linge à repasser, la préparation de repas, l’activité de 
courses ménagères, le repassage dans un local de l’entreprise, en ce compris le raccommodage du 
linge à repasser, et les activités apparentées, l’aide aux déplacements d’une personne à mobilité 
réduite.
II. La société a également pour objet :
- négociant automobile, l’exploitation de carrosseries, la réparation de véhicules automobiles, les 
travaux de tôlerie, le dépannage de véhicules ;
- l’importation et l’exportation de véhicules utilitaires, neufs ou d’occasion ;
- l’exploitation de boucheries, charcuteries, volailleries, épiceries, boulangeries et poissonneries ;
- le transport de voyageurs par taxi, le transport de personnes et de marchandises, les services de 
messageries, les activités de chauffeur ;
- l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail et intermédiaire du commerce de 
boissons, de fruits et légumes, de denrées alimentaires ; de produits de beauté et de cosmétiques, de 
parfums et de produits de toilette ; de matériel informatique et électronique, d’équipements 
informatiques ; de matériel de construction ; de véhicules automobiles, pièces détachées et 
accessoires ;
- les activités liées à la construction, les travaux d'installation électrique, de plomberie et autres 
travaux d'installation ;
- les activités de nettoyage.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou 
non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
0846599073
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (EUR 186,00) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de cent vingt-quatre euros 
(EUR 124,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 
12.400,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (…)
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
Volet B - Suite
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Khalid AZDAD, prénommé.
Son mandat sera gratuit.
Le gérant désignera le responsable pour les activités des titres-services et le transport de 
marchandises.
5. Pouvoirs
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Bureau comptable Fiscalia, ayant 
son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale, 233 et/ou Monsieur Mohamed El 
Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, agissant séparément, ou toute autre personne 
désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la  société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une 
caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer 
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.