Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Adeline VANPEE, Notaire
Faubourg de Charleroi 4
1400 Nivelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 27 décembre 2016, en cours d'enregistrement, par le notaire associé
Valérie DHANIS, à Braine-l’Alleud, substituant son Confrère, le notaire associé Adeline VANPEE, à
Nivelles, légalement empêchée, il résulte que Madame VANPÉE Adeline Véronique Christine Marie, 
née à Nivelles le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 1400 Nivelles,
Chemin du Pécrot 11, a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«Adeline VANPEE, Notaire », société notariale ayant son siège social à Nivelles, Faubourg de
Charleroi, 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de
l’avoir social, intégralement souscrites et libérées par Madame VANPEE Adeline.
A l’appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire
d’où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux
présentes d’un dépôt spécial auprès de CBC sous le compte numéro BE43 7320 4228 7001.
Cette attestation datée du 27 décembre 2016 a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Forme. La société est une société civile. Elle revêt  la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
Dénomination. Elle est dénommée « Adeline VANPEE, Notaire ».
Siège social.  Le siège social est établi à 1400 Nivelles, faubourg de Charleroi, 4.
Il peut être transféré partout, dans les limites de l’obligation légale de résidence du notaire titulaire, à
toute autre adresse, par décision de la gérance à publier aux annexes au Moniteur belge.
Objet. La société a pour objet l’activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l’activité professionnelle notariale du ou des associés devra s’exercer au sein de la société.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute conformément à l’article 53 § 4 de la Loi Organique du Notariat.
Capital – Nature des titres. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale.
Chaque  part sociale confère les mêmes droits et obligations. Chaque Notaire associé participe aux
bénéfices et contribue aux pertes de la société en proportion du nombre de parts sociales qu’il
détient.
Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé
peut prendre connaissance.   Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrés
aux titulaires de titres.
Associés
0668496779
Volet B
Seuls peuvent être associés :
1° des notaires dont la résidence est située dans le même arrondissement judiciaire ;
2° des candidats-notaires figurant au tableau tenu par une chambre des notaires, à condition que
l’association comprenne au moins un notaire-titulaire ;
3° des sociétés dont les parts appartiennent aux personnes citées sous 1° et 2° et dont le cadre est
fixé par la chambre nationale des notaires, étant compris qu’une même personne physique ne peut
participer en même temps à l’association à travers cette société et comme personne physique.
La responsabilité des associés est limitée à leur apport.
 
Toute référence à un Notaire titulaire ou non dans les présents statuts doit être comprise comme
visant également la  société dont question ci-avant, sauf lorsque le contexte l’exclut manifestement.
Toute référence à un Notaire associé dans les présents statuts vise tant un Notaire titulaire qu’un
Notaire non titulaire ou une société constituée par ceux-ci
Gérance. 
1- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l’assemblée générale parmi les
Notaires  qui exercent leur fonction dans la société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés visées à
l’article 50 § 2- 3° de la Loi Organique du Notariat.
2- La fonction de gérant n’est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant.
3- Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d’empêchement de celui-ci, la
suppléance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire, ou un candidat-notaire,
désigné conformément à l’article 64 de la Loi Organique du Notariat à la requête de toute personne
intéressée. Ce suppléant sera automatiquement gérant successeur pour la durée de la suppléance,
sauf décision contraire du juge compétent.
4- L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
de gérant est rémunéré, l’assemblée, à l’unanimité,  détermine le montant des rémunérations fixes
ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements, sont portés en frais généraux.
5- Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il n’est plus Notaire, qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est plus
autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du Notaire
qui est gérant, mais également, en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit Notaire,
pendant la durée de la suspension.
6- Est nommée gérante statutaire pour une durée illimitée : Madame VANPEE Adeline, qui accepte.
Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale. En conséquence, chaque gérant peut engager la société sous sa seule
signature.
Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, un gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix.
Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er mardi du mois de février à 18 heures,
au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Droit de vote – Puissance votale
Chaque associé dispose d’une voix.
Nul ne peut représenter un associé à l’assemblée générale s’il n’est associé lui-même et s’il n’a le
droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex, e-mail
avec récépissé ou tout autre moyen écrit.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice :
Sur le résultat, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, sous réserve des dispositions de l’article 320 du Code des sociétés et dans le respect  de
l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Volet B
DISPOSITIONS FINALES
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 30 septembre 2017. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
- Commissaire : il a été décidé de ne pas procéder à la nomination d’un commissaire.
 
ENTREE EN VIGUEUR
La présente société ne pourra exercer ses activités qu’à dater de la nomination et de la prestation de
serment de Madame Adeline VANPEE, en qualité de notaire titulaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Valérie DHANIS, notaire associé
Déposé : expédition