N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Actions Régionales pour la Collectivité Titres-services
(en abrégé) : ARC-titres-services
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Barchon)
Rue Lieutenant Jungling 2
Objet de l'acte: Constitution
L’association se compose des membres fondateurs suivants :
ELSERMANS Nicole    Rue Bouhouille, 96             4672      SAINT-REMY        480819/278-22
LAMBERTS Hilde         Rue Amédée de Ryckel, 16 4650    HERVE                  650506/028-28
LEJEUNE Sabine         Rue sur Miermont, 9           4671      SAIVE                    611008/220-18
STERNON Claudine    Rte de Parfondvaux, 42    4671      SAIVE                    571102/056-91
ANDRE Joël                  Rue de la Station, 8           4670       BLEGNY                591003/243-06
COLLIGNON Alain       Rue de l’Institut, 92             4670      BLEGNY                660601/309-22
ERNST Serge              Allée des sorbiers, 25         4671      HOUSSE               661118/295-46
FOURNEAU Jean        Rue Aux Communes, 165 4602      CHERATTE          450211/193-48
GOESSENS Marc        Rue de Heuseux, 73          4671      BARCHON            701012/117-93
HOETERS François     Rue de Barchon, 46           4671      HOUSSE               530123/349-81
HOUBART Roland       Rue Camus, 18                   4671      BARCHON            480720/283-77
MERKEN Yvan             Rue de Heuseux, 120        4671      BARCHON            471005/305-20
PAGGEN Alain             Rue Trou du Loup, 35        4670       BLEGNY                671116/177-51
PIRET André                 Rue Supexhe, 100             4672      SAINT-REMY        570922/257-52
RENSONNET Nicolas Rue de Heuseux, 84          4671      BARCHON            460823/213-22
ROUSSEAU Henri       Rue de Heuseux, 29          4671      BARCHON            420420/157-56
SIMONIS Roland          Rue de la Fontaine, 78      4670      BLEGNY                610706/227-50
WEBER Nicolas           Rue Julien Ghuysen, 22    4670       BLEGNY                550312/243-88
WEECKMANS Roger   Rue Fossé Piron, 47          4672      SAINT-REMY        470821/083-39
Qui ont convenu d’acter ainsi qu’il suit, les statuts de l’association sans but lucratif qu’ils ont constituée entre eux
et toutes les personnes qui pourront en faire partie ultérieurement.
Article 1
L’association est dénommée ARC-Titres-Services et elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré dans un autre lieu par simple décision de l’organe d’administration.
 
Article 3
3.1. L’association a pour but le soutien opérationnel et/ou économique de toute activité poursuivant un but
commun tel que développé par les associations membres de la Fondation d’utilité publique de la Congrégation
des Filles de Saint Joseph, désignées sous l’appellation entités, ou groupements présents ou autres qui
viendraient s’y joindre afin de contribuer au développement solidaire et harmonieux tant de la personne, que de
la famille et de la communauté, ce, à titre partiel ou général et dans le respect et la tradition des principes de la
Chrétienté.
0767907725
L’association s’inscrit irrévocablement dans la finalité sociale et dès lors s’interdit tout but lucratif
L’association déclare adhérer au pacte de solidarité établi dans le cadre de la Fondation d’utilité publique de la
Congrégation des Filles de Saint Joseph, lequel établit ce qui suit :
1) Assurer un apport financier à la Fondation par les entités, en proportion de leurs disponibilités financières non
utilisables et non affectées à un projet proche dans le temps.
2) Cet apport ne sera déterminé par la Fondation qu’en concertation et accord avec chacun des organes
d’administration, des entités en possibilité de contribuer.
3) La Fondation s’oblige à tenir compte de toute incertitude quant au fonctionnement structurel (législation et
subsidiation d’activités) ou conjoncturel de chaque entité susceptible d’apport.
4) De même, la Fondation s’oblige à tenir compte de toute modification dans le flux des moyens de toute entité
susceptible d’apport.
5) De même, la Fondation percevra en mode annuel ou autre, une redevance relative à l’utilisation des moyens
mis à disposition des entités et ceci à due proportion par chacune de l’utilisation desdits moyens.
6) D’autre part, chaque entité veillera impérativement à solliciter l’avis préalable de la Fondation dès lors qu’elle
s’engage dans un projet d’importance et susceptible d’engager anormalement et disproportionnellement les
capacités de soutien de la Fondation.
7) De même, chaque entité veillera à maintenir et/ou à développer toute interface existante ou venant à exister à
telle enseigne que la solidarité se trouve ainsi renforcée relativement et notamment au maintien de l’emploi et à
un intérêt général bien compris.
3.2. L’association a pour objet :
a) l’organisation, la direction des activités titres-services, à savoir le nettoyage (y compris les fenêtres), la lessive
et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation des repas, l’aide au déplacement des
personnes à mobilité réduite, les courses quotidiennes et le repassage du linge au sein de l’entreprise et d’autres
activités qui pourraient être reconnues.
b) socio-économiques ;
c) en faveur de la formation dans les domaines ci-dessus ;
d) en général toutes les activités mobilières et immobilières en rapport avec son objet social ;
et toute activité qui peut concourir au but ci-dessus.
 
Article 4
L’association se compose des fondateurs et de membres futurs admis selon les modalités de l’article 5 et qui ont
expressément accepté le but de l’association repris à l’article 3. Le nombre des membres ne pourra être inférieur
à cinq. L’association ne comprend que des membres effectifs.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
a) les comparants au présent acte
b) tout candidat présenté par deux membres est admis par une décision de l’assemblée générale réunissant les
deux tiers des voix présentes.
L’ASBL compte au moins cinq membres, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le
Code des Sociétés et des Associations.
Un registre des membres est tenu au siège de l’ASBL et rendu public conformément à la loi.
 
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit ou par courriel leur démission à
l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix présentes, à condition que la majorité des deux tiers des membres soient présents ou représentés ; sinon
une seconde assemblée, convoquée dans la quinzaine, délibèrera à la majorité des deux tiers, quel que soit le
nombre de présents.
Les abstentions ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité. La proposition d’exclusion doit
être visée dans la convocation et le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu. Le compte
rendu de cette audition est reporté dans le PV de l’assemblée générale et la décision de l’assemblée générale
doit être motivée.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, tout membre qui se serait
rendu coupable d’infractions graves aux statuts et aux lois.
 
Article 7
Le membre démissionnaire ou exclu ou son mandataire, et les héritiers ou ayants droit du mandataire décédé ou
de l’ASBL dissoute ou en liquidation n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir de l’association. Aucun membre ne
peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de
membre.
 
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs
capacités et leur dévouement.
 
Article 9
L’assemblée générale se compose obligatoirement de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration ou s’il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Elle a le pouvoir de
- modifier les statuts,
- nommer et révoquer les administrateurs,
- nommer et révoquer les commissaires,
- donner décharge aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, introduire une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires,
- transformer l’association en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée,
- délibérer de tous les cas où les statuts l’exigent,
- approuver les budgets et les comptes annuels,
- décider de l’affectation du boni annuel éventuel,
- dissoudre l’association,
- exclure un membre,
- décider d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
- exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférés par les présents statuts.
 
Article 10
Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année avant la fin du premier semestre et a pour objet
essentiel l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, ainsi que les
nominations statutaires.
Une seconde assemblée générale est convoquée chaque année avant la fin du deuxième semestre et a pour
objet essentiel l’examen du budget de l’année suivante.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par l’organe d’administration quand le besoin s’en fait sentir,
ou lorsqu’au moins un cinquième des membres le demande.
 
Article 11
Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par écrit ou par courrier électronique au moins quinze
jours à l’avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres repris dans le registre des membres doivent être convoqués.
Toute convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé ; il est signé par le président et distribué à tous les
membres, au plus tard lors de l’assemblée générale suivante.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
Article 11bis
§1er Si l’assemblée générale ne peut se tenir en présentiel, l'organe d'administration peut prévoir la possibilité
pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l’alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la
sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen
de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
§ 2. Les statuts peuvent autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités qu'ils déterminent.
Lorsque l'ASBL autorise le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, elle doit être en
mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie par les statuts ou en vertu de ceux-
ci.
 
Article 12
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement.
Les délibérations seront consignées dans un registre de procès-verbaux.
 
Article 13
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu’en observant les
dispositions du Code des Sociétés et des Associations, à savoir que :
- les modifications doivent être indiquées avec précision dans la convocation,
- le quorum de deux tiers au moins des membres présents ou représentés doit être respecté,
- la/les modification(s) est/sont admise(s) uniquement si elle(s)e réunit/réunissent les deux tiers des voix
exprimées,
- si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième assemblée générale sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; cette
assemblée générale doit se tenir minimum quinze jours après la première,
- les modifications qui portent sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peuvent seulement être adoptés à
la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés,
- les abstentions ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
 
Article 14
L’association est gérée collégialement par l’organe d’administration composé de trois administrateurs au moins,
désignés par l’assemblée générale pour trois ans au plus, et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibles. Toutefois, le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de
l’association et leur mandat est exercé à titre gratuit.
Tout mandat d’administrateur se termine à la date de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 15
Les administrateurs sont solidairement responsables envers l’ASBL et envers les tiers des fautes commises dans
l’accomplissement de leur mission et aussi des violations du Code ou des statuts, dans les limites prévues par la
loi. Les administrateurs ont également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite conformément aux
dispositions du Code de droit économique.
 
Article 16
L’organe d’administration élit parmi ses administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 17
L’organe d’administration se réunit sur convocation électronique ou papier. Il ne peut valablement délibérer que si
la moitié au moins des administrateurs est présent.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix ; en cas de parité des voix, celle du président sera
prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par écrit sur base d’un accord unanime
de tous les administrateurs sans réunion, à l’exclusion des décisions relatives aux biens immobiliers ou en
matière de ressources humaines ; la prise de décision par accord écrit suppose une délibération antérieure par
courrier électronique
 
Article 17bis
L’Assemblée Générale marque son accord sur l’application d’un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) au sein de
l’organe d’administration.
 
Article 18
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de
disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, au terme de l’article
ci-avant, dans le but et les activités de l’association.
Il peut notamment :
- faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ;
- acquitter ou contester tous impôts ;
- acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ;
- prendre ou céder à bail tous biens immeubles ;
- accepter tous transferts de biens meubles affectés au service de l’association ;
- accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ;
- accepter et recevoir tous legs et donations ;
- consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
- contracter tous emprunts, avec ou sans garanties ;
- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
- contracter et effectuer tous prêts et avances ;
- renoncer à tous droits obligatoires ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ;
- donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements ;
- plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous
jugements ;
- transiger, compromettre.
C’est l’organe d’administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article 19
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un comité de gérance.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions n’excédant pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix et/ou
à un comité de gérance composé des directions et de membres de l’organe d’administration. Ce comité de
gérance engage l’ASBL en collège.
 
Article 20
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par l’organe d’administration, représenté comme dit à l’article 21.
 
Article 21
A défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale de l’organe d’administration, tous les actes
généralement quelconques, judiciaires ou extra-judiciaires engageant l’association, sont signés soit par le
président, le secrétaire ou le trésorier agissant deux à deux ou conjointement avec un autre administrateur,
lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers, d’une décision préalable de l’organe d’administration.
 
Article 22
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le bilan, comptes de résultat et budget, ainsi que le rapport de gestion sont présentés à une assemblée générale
sur base de l’article 10. Les comptes annuels de l’association sont déposés conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et de l’arrêté royal du 29 avril 2019.
 
Article 23
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut de réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. La durée maximale du mandat est de trois années et est rééligible.
L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors de l’organe d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Article 24
En cas de cession d’actif d’une valeur supérieure à 100.000€, la décision de l’organe d’administration devra être
validée également par l’organe d’administration de la fondation d’utilité publique de la congrégation des Filles de
St Joseph de Blegny (BCE 0689.705.137) et de l’ASBL ARC services (BCE 0431.180.440).
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs
pouvoirs et décidera de l’affectation de l’actif net.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la Fondation d’utilité publique de la congrégation
des Filles de St Joseph de Blegny (BCE 0689.705.137) ou à défaut, en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou
d’une association ayant un but similaire à la présente.
Le boni annuel pourra, sur décision de l’assemblée générale, faire l’objet d’une libéralité au profit de la Fondation
ou d’une œuvre de bienfaisance d’une association ayant un but similaire à la présente.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
Dispositions transitoires :
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt,
au greffe du tribunal de première instance, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 22, le premier exercice débutera ce 19/04/2021 pour se clôturer le 31/12/2022.
 
A la date de l’AG du 19/04/2021, sont désignés :
1) Administrateurs :
 ELSERMANS Nicole  Rue Bouhouille, 96             4672      SAINT-REMY        480819/278-22
LAMBERTS Hilde         Rue Amédée de Ryckel, 16 4650    HERVE                  650506/028-28
LEJEUNE Sabine         Rue sur Miermont, 9           4671      SAIVE                    611008/220-18
STERNON Claudine    Rte de Parfondvaux, 42    4671      SAIVE                    571102/056-91
ANDRE Joël                  Rue de la Station, 8           4670       BLEGNY                591003/243-06
COLLIGNON Alain       Rue de l’Institut, 92             4670      BLEGNY                660601/309-22
ERNST Serge               Allée des sorbiers, 25        4671      HOUSSE               661118/295-46
GOESSENS Marc        Rue de Heuseux, 73          4671      BARCHON            701012/117-93
HOETERS François     Rue de Barchon, 46           4671      HOUSSE               530123/349-81
HOUBART Roland       Rue Camus, 18                   4671      BARCHON            480720/283-77
MERKEN Yvan             Rue de Heuseux, 120        4671      BARCHON            471005/305-20
PIRET André                 Rue Supexhe, 100             4672      SAINT-REMY        570922/257-52
RENSONNET Nicolas Rue de Heuseux, 84          4671      BARCHON            460823/213-22
ROUSSEAU Henri       Rue de Heuseux, 29          4671      BARCHON            420420/157-56
WEBER Nicolas            Rue Julien Ghuysen, 22    4670       BLEGNY                550312/243-88
WEECKMANS Roger   Rue Fossé Piron, 47          4672      SAINT-REMY        470821/083-39
Qui acceptent. Les mandats sont gratuits.
 
2) Vérificateurs :
- PAGGEN Alain
- SIMONIS Roland
Qui acceptent. Les mandats sont gratuits.
3) Commissaires : à désigner
 
4) Ce après quoi l’organe d’administration procède aux nominations des président, secrétaire et trésorier, qui
composent le bureau
Sont appelés à occuper lesdites fonctions :
- Président : ANDRE Joël
- Trésorier :  GOESSENS Marc
- Secrétaire : ELSERMANS Nicole
 
5) Délégués à la gestion journalière : le comité de gérance, composé de :
-          Président
- Secrétaire et administrateurs
-         Directions
 
6) R.O.I
Le R.O.I. a été élaboré par l’organe d’administration (O.A.) en date du 19/04/2021 et approuvé par l’Assemblée