N° d'entreprise : 0661609482
Nom
(en entier) : Realstone
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Thomas Vinçotte 34
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 17 décembre 2019, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée "REALSTONE", ayant son siège social à 1030 Schaarbeek, Rue Thomas
Vinçotte 34, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du
jour, a pris les résolutions suivantes :
augmentation de capital en espèces
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de seize mille euros (EUR 16.000) pour le
porter de dix-huit mille six cent euros (EUR 18.600,00) à trente-quatre mille six-cent euros (EUR
34.600), par voie de souscription en numéraire sans émission de parts, mais par une augmentation
proportionnelle du pair comptable de chacune des 100 parts.
(…)
constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en espèces est entièrement souscrite, qu’aucune part n’est émise en contrepartie de l’apport
en espèces et que le capital se trouve effectivement porté à un montant de trente-quatre mille six-
cent euros (EUR 34.600), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un centième (1/100ième) du capital.
(…)
Modifications aux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, sans modification de l’objet, qui sont en conformité avec le Code
des sociétés et des associations et avec les décisions prises.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit,
compte tenu des décisions qui viennent d’être prises :
STATUTS
    1.  1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Realstone».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité de management, de consultance, ou d’
expertise dans le secteur immobilier. Elle a également comme activité :
Volet B
    1.  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra :
- ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts;
- souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des
divers équipements techniques des immeubles);
- acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
- réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles
(syndic);
- acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,
tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
    2.  La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la location, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
    •  de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
    •  de tout navire, bateau, et autre véhicule ou engin au sens le plus, de tous accessoires de pièces
de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles relatives à ces biens;
    1.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et
l’expertise de biens immobiliers;
    2.  Toute activité ayant trait à la décoration, à l’œuvre d’art, à l’aménagement et à l’architecture
d'intérieur en général, en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, la consultance, l’
expertise, le dessin, la rédaction de cahiers des charges, la création, la confection, la peinture, l’
aménagement d’espaces, la construction, le terrassement, la transformation, la rénovation, la
restauration de mobilier, d’objets décoratifs et d’aménagement, contemporains ou anciens, de
tableaux, d’autres objets d’art et, de manière général, de tout bien meuble ou immeuble;
    3.  Tout activité du « coaching », tant individuel qu’en groupe, de la gestion et de l’orientation de
carrière, ainsi que l’organisation de formations, de cours et de séminaires de toute sorte;
    4.  L’achat, la vente et la réparation de tout vêtement, textile et de toute arme de chasse, ainsi que
la gestion de terrain de chasse;
    5.  La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l’exploitation, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
8. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement;
9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports réalisés avant la date d’adoption des présents statuts sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports réalisés à compter de la date des présents statuts, les conditions d’émission
déterminent s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible ou s’ils sont inscrits sur
un compte de capitaux propre indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission ou en cas d’apport sans émissions de nouvelles actions, les apports sont présumés être
inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin de chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire ou par télécopie aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas
d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
Article 17 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant selon
les exigences de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 23 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 34 rue Thomas Vinçotte, 1030
Schaerbeek.
Renouvellement du mandat de gérant en tant qu’administrateur de la société
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur pour une durée
indéterminée :
Monsieur NYST Guillaume Robert, domicilié à 1030 Schaarbeek, Rue Thomas Vinçotte 34.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Huitième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts