N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Greenweez Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 65 bte 11
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 8 janvier 2020.
La société de droit français à forme de ‘société par actions simplifiée’ GREENWEEZ, ayant son siège
à 74410 Saint Jorioz (France), 301, rue des Marais 74, immatriculée auprès du registre des sociétés
et du commerce d’Annecy sous le numéro 508047859, immatriculée comme société étrangère dans
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0628.713.715 (à l’acte de constitution
représentée par Monsieur Dykmans Yannick, élisant domicile à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65,
boîte 11, REGUS BRUSSELS, Louise Centre, Stephanie Square Centre, en vertu de la procuration
sous seing privé annexée à l’acte), a constituée une société anonyme dénommée Greenweez
Belgium, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65, boîte 11, REGUS BRUSSELS, Louise
Centre, Stephanie Square Centre, au capital entièrement souscrit de soixante et un mille cinq cents
euros (EUR 61.500,00), représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale.
Le fondateur a souscrit les cent (100) actions au prix de soixante et un euros cinquante cents (EUR
61,50) par action et il les a libérées entièrement par un versement en espèces, soit pour un montant
de soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00), sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation.
Il a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait) :
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée Greenweez Belgium.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la vente par correspondance de tous types de
produits bio ou écologiques ou appartenant au domaine du bien-être. La société a également pour
objet le commerce de détail, la distribution et la vente en ligne de produits alimentaires,
complémentaires et autres produits non alimentaires à des particuliers et des professionnels.
Dans ce domaine, la société pourra concevoir tout projet, promouvoir toute réalisation, sous quelque
support que ce soit, telle que l'offre personnalisée de produits alimentaires en fonction du profil du
consommateur. La société pourra prendre et concéder tous brevets, licences, marques, procédés de
fabrication, se rapportant directement ou indirectement à son objet principal.
La société aura également pour objet la prestation de services de consultance et d'assistance sous
quelque forme que ce soit, ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de marchandises
diverses.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00).
0740926481
Volet B
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 100, représentant chacune un centième du capital social.
Article 6 : Appels de fonds
(…) L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués. (…)
Article 8 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Article 9 : Organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique ou par un conseil d’administration.
Article 10 : Administrateur unique
L’administrateur unique est nommé par l’assemblée générale pour la durée qu’elle fixe et en tout
temps révocable par elle.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite et la liquidation de l’administrateur unique emportent
de plein droit la cessation de ses fonctions.
Article 11 : Conseil d’administration
Article 11.1. Composition du conseil d'administration
Le conseil d’administration est com-posé d'au moins le nombre minimal d'administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'as-semblée générale
des actionnaires et toujours révocables par elle.
Le mandat d’un administrateur sortant, non réélu, court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
(…)
Article 12 : Procèsverbaux
Les résolutions de l’administrateur unique et les délibérations du conseil d'administration sont
constatées par des procèsverbaux (..). Les copies ou extraits de ces procèsverbaux à produire en
justice ou ailleurs sont signés conformément à l’article 16 des statuts.
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'excep-tion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut conférer la gestion journa-lière des affaires de la société, ainsi que la
repré-sentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes ; si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualifi-cation "d'administra-
teurdélégué". L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci.
L’organe d’administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou plusieurs personnes choisies parmi les administrateurs ou en dehors. Il fixera leurs
pouvoirs et leurs rémunéra-tions. Il les révoquera et pourvoira à leur rempla-ce-ment, s'il y a lieu.
L’organe d’administration et l’organe de gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 15 : Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. (…)
Article 16 : Représentation  Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique, agissant seul,
 soit par deux administrateurs agissant conjointement,
 soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 18 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à 11
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’
un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
Volet B
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Les actionnaires et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription nominatifs et de
certificats nominatifs émis avec la collaboration, peuvent, dès la communication de la convocation,
poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu
au cours de l’assemblée pour autant que ces personnes aient satisfait aux formalités d’admission à l’
assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par écrit à l'adresse communiquée
dans la convocation à l'assemblée ou à l'adresse électronique visée à l'article 2:31 du Code des
sociétés et des associations. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ème
jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 20 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 23 : Assemblée générale par procédure écrite et à distance
23.1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
23.2. Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats
émis en collaboration avec la société ont le droit de participer à distance à l'assemblée générale par
l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les
actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
l'assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
L’organe d’administration déterminera dans un règlement interne comment la qualité et l'identité de
l'actionnaire seront contrôlés, les conditions supplémentaires ayant pour objectif la garantie de la
sécurité du moyen de communication électronique, les modalités suivant lesquelles il est constaté
qu'un titulaire de titres participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent et en générale, toutes autres procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres de participer
aux délibérations et d'exercer leur droit de poser des questions.
Article 24 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. Tout actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou
par le site internet de la société, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.
Le formulaire de vote à distance doit reprendre au moins les mentions reprises à l’article 7 :146 du
Code des sociétés et des associations.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 15 jours avant l’
assemblée générale.
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration au plus tard 3 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
Volet B
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 25 : Prorogation de l’assemblée générale
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les décisions
prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée statuera définitivement.
Article 26 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
(…) Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique,
les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Article 27 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31décembre de chaque année.
Article 28 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 29 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 30 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée annuelle est fixée au troisième jeudi du mois de juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65, boîte 11, REGUS BRUSSELS,
Louise Centre, Stephanie Square Centre.
3. Désignation du premier administrateur unique
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une durée indéterminée : Monsieur Romain
Roy (à l’acte valablement représenté par Monsieur Dykmans Yannick en vertu d’une procuration) qui
accepte.
Ce mandat est gratuit.
Il déclare faire élection de domicile au siège de la société, pour toutes les questions qui concernent l’
exercice de son mandat.
6. Mandat spécial
Monsieur Yannick Dykmans, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
Volet B
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.greenweez.be
L’adresse électronique de la société est rroy@greenweez.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte avec 2 procurations ; une première version des
statuts