N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LB Properties
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue Victor Allard 177 Bte 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION – POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 20 novembre 
2013.
1. Monsieur LETIER Charles Jean Marcel Joseph, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée 
d’Alsemberg 1253 boîte 9.
2. Monsieur LETIER Xavier-Charles François Claude, domicilié à 1651 Beersel, Dworpsestraat 194,
(à l’acte de constitution représenté par Monsieur LETIER Charles en vertu d’une procuration sous 
seing privé).
3. Monsieur LETIER Alexandre Michel Jean-Marie, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 
Windmolen 28, (à l’acte de constitution représenté par Monsieur LETIER Charles en vertu d’une 
procuration sous seing privé).
4. Madame BROSSARD Anne-Marie Hélène Odette, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), 
Chaussée de Waterloo 440, (à l’acte de constitution représentée par Monsieur LETIER Charles en 
vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LB Properties.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Victor Allard, 177 boîte 1. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger:
· toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la construction, la 
transformation, la location, l’exploitation, l’échange, la mise en valeur, le courtage, la gestion de tous 
biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi 
que le conseil en matière immobilière;
· l’achat et la vente de matériaux de construction ;
· la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers.
La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée 
déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle exerce son objet social.
La société peut donner caution pour ses propres engagements, entre autres en donnant ses biens en 
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
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qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille un euros (20.001 EUR).
Il est représenté par trois cents (300) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/trois centième de l’avoir social.
Souscription - Libération
Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès d’ING. 
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille un euros (EUR 20.001,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 15. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 18. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf 
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 21. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 22. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
Volet B - Suite
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : 
Monsieur Alexandre LETIER, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.