Nº d'entreprise : 862 689 492
Nom
(en entier) : TAIJIQUAN HUY ET VILLERS-LE-BOUILLET
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 3A, Avenue Reine Astrid, 4500 HUY
Objet de l'acte : STATUTS - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES
CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION
QUOTIDIENNE
L'assemblée générale réunie ce 18 janvier 2023, tous les membres étant présents, a décidé à l'unanimité
de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations.
A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés suivants qui, dès leur approbation, remplacent les
statuts qui régissaient auparavant l'association.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Titre I. Dénomination et siège statutaire
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée TAIJIQUAN ET QI GONG MOSAN.
Article 2
Le siège de l'association est établi en Belgique en Région wallonne. Il est fixé actuellement au 3A, Avenue
Reine Astrid, 4500 HUY.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale
Titre II. Le but et l'objet social
Article 3
-----
L'association a pour but la pratique et le développement du Taijiquan et du Qi Gong
Article 4
Les activités que l'association entend réaliser sont l'organisation de cours et de stages de taïjiquan et de qi
gong
L'association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout moyen, à des entreprises
ou organismes poursuivant les mêmes buts (ou des buts similaires) ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation de ceux-ci.
Titre III. Les membres
Article 5
L'association est composée de membres et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la
plénitude des droits.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 5
Article 7
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande écrite et motivée, par lettre
ordinaire ou par courriel, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Article 8
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre
ordinaire ou par courriel au conseil d'administration.
Article 9
§ 1er. Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
§ 2. L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et notifie sa décision
au membre concerné par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 10
§ 1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil d'administration
des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d'administration (ou le commissaire) avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce
membre ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat
qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
§ 3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents
ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l'article 9:21, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
§ 4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi
exclu.
Article 11
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Article 12
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 13
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 14
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Conformément à l'article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 15
Conformément à l'article 3:101du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination d'un
commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décision de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 16
Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 50 euros. Ce montant est
établi à l'index du 1er janvier 2023 et évolue suivant l'index des prix à la consommation. Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Il s'acquitte également d'une autre cotisation s'il est un participant aux activités de l'association. Celle-ci
comprend le paiement annuel d'un montant destiné à le couvrir en cas d'accident corporel et d'un montant
trimestriel destiné à couvrir les frais d'activité de l'association. Les montants de cette deuxième cotisation sont
déterminés chaque année par le conseil d'administration.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut décider le considérer comme démissionnaire d'office.
L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
Titre V. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
10 d'admettre les nouveaux membres ;
20 d'exclure un membre ;
3º de modifier les statuts ;
40 de nommer et révoquer les administrateurs
5° de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
7o d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
80 de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
90 d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
100 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
110 de prononcer la dissolution volontaire de l'association
12° d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13º de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
140 de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15° de fixer le montant de la cotisation annuelle des membres ;
16° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 19
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour présenter les comptes de l'année civile
antérieure et approuver le budget de l'année en cours.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres ou par le
commissaire. Dans ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours
de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 20
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
(confiée à la poste ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient les dates, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport d'activités ou, le cas
échéant, le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour envoyé aux
membres.
Article 21
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteur d'une
procuration écrite.
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur
d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 22
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès
que 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 23
Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées des membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, la transformation ou l'exclusion d'un membre ou la transformation de
l'association que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 25
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. lis ne
peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Dans ce
cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls
ou blancs.
Article 26
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 27
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par les membres du bureau de l'assemblée générale et tout membre ou administrateur qui
le souhaite et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe
de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil
d'administrer à signer un tel document.
Article 28
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Article 29
Conformément à l'article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à
l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à
l'exception des décisions qui requièrent un quorum d'au moins 2/3 des voix. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 30
Conformément à l'article 9:16/1, § 1er du Code des sociétés et associations, le conseil d'administration peut,
dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour la désignation des scrutateurs, il faut s'en référer à l'article 23 bis, § 2, al. 2.
Titre VII. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 31
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère
les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration,
les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 32
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 33
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
Article 34
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres
de l'association ou non.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et
représentées.
Article 35
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit être membre de l'association.
Article 36
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui
se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 37
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
Article 38
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Article 39
Est présumé démissionnaire l'administrateur qui, pour être nommé, doit être membre de l'association et qui
perd la qualité de membre de l'association ;
Article 40
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive
se justifier,
Article 41
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 42
Le conseil désigne en son sein un(e) président(e). Il peut nommer un(e) secrétaire et (ou) un(e) trésorier(e).
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 43
Le conseil d'administration est convoqué par le (la) président(e). Il peut également se réunir à la convocation
de deux administrateurs.
Il se réunit au moins deux par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure de la tenue de la réunion.
Article 44
Le conseil d'administration peut accepter que des administrateurs puissent participer à distance à la réunion
du conseil d'administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Dans des cas exceptionnels, tous les administrateurs peuvent participer à distance à une réunion du conseil
d'administration. Le conseil d'administration est considéré valablement réunion quand les conditions de quorum
sont réunies, les décisions devant être prises à la majorité absolue des membres présents.
Article 45
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Article 46
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 47
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 48
Des décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
·tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit expose
la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ;
·le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ;
·chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
·le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l'urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexés au procès-verbal.
Article 49
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Les autres
dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer
Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, un parent ou allié jusqu'au quatrième degré ou
Article 50
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou
le secrétaire). Cette farde est conservée au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a
été nommé par l'assemblée générale.
Titre X. La représentation
Article 51
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit
du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire, soit du (de la) président(e) et du (de la) trésorier(e), soit du (de
la) secrétaire et du (de la) trésorier(e) qui, agissant conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisèe.
Article 52
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président(e), secrétaire ou trésorier(e).
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 53
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 54
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XI. La gestion journalière
Article 55
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut
être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 56
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer,
en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la
gestion journalière.
Article 57
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est accordée pour une durée de quatre ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Article 58
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L'action en justice
Article 59
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 50 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 17, 10° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Titre XIII. Les responsabilités des membres des organes de gestion l'association
Article 60
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l'article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité
ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des
associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière,
l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Article 61
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2 :56 du Code
des sociétés et des associations.
Article 62
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l'assemblée générale.
Titre XIV. LES COMPTES ET BUDGET
Article 63
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 64
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 65
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport d'activités
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 66
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprises,
celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil
d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 67
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 68.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée
et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun
des membres (est affiché dans le local de réunion de l'association, est publié dans le journal de l'association,
etc).
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Article 69
L'association a fixé un règlement d'ordre intérieur en date du 2 septembre 2014 et est toujours d'application.
Titre XV. Les membres adhérents
Article 70
Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les
membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 71
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit s'acquitter d'un montant annuel destiné à
le couvrir en cas d'accident corporel et d'une cotisation trimestrielle destinée à couvrir les frais d'activité de
l'association.
Ces montants sont déterminés chaque année par le conseil d'administration et sont d'application pour la
période débutant le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante.
Article 72
Le membre adhérent acquiert le droit de participer aux cours et formations dispensées par l'association.
Article 73
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit
au conseil d'administration.
Article 74
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Article 75
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du
conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d'administration
de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou de maintien de
la qualité de membre adhérent.
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 76
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 77
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
Pour copie certifiée conforme,
Au nom et pour le compte de l'association
Michel. Davagle,	Françoise Tambour,
Président	Secrétaire,
AUTRES DISPOSITIONS
A.AUTRE(S) DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1. Désignation des administrateurs
L'assemblée générale réunie le samedi 17 décembre 2022 a pris acte de la fin des mandats de tous les
administrateurs, tous ces mandats étant arrivés à termes.
Cela concerne :
GAZON Jacqueline, domiciliée Quai des Ardennes, 50/90, 4020 Liège ;
GHIDINI Daniel, domicilié Le Refuge du Grand Taillis, 9, 4560 Pailhe ;
HUBIN Jacques, domicilié rue Reine Astrid, 27, 4520 Wanze ;
SALMON Daniel, domicilié Van de Mehaigne, 3/10, 4520 Wanze ;
VAN ASSCHE Béatrice, domiciliée rue de la Vignette, 5, 4218 Couthuin.
L'assemblée générale réunie le 17 décembre 2022 a décidé à l'unanimité que le conseil d'administration
sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
-DAVAGLE Michel, domicilié 3A, Avenue Reine Astrid, 4500 Huy ;
-GOBERT Eric, domicilié rue Bierwa, 11, 5374 Maffe ;
-HUBIN Jacques, domicilié rue Reine Astrid, 27, 4520 Wanze ;
-PIETTE Bernadette, domiciliée Nalonsart, 4D, 4570 Marchin ;
-TAMBOUR Marie-Françoise, domiciliée rue des Communes, 53, 4520 Moha
-VAN ASSCHE Béatrice, domiciliée rue de la Vignette, 5, 4218 Couthuin.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs
décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Pour copie certifiée conforme,
Au nom et pour le compte de l'association
Michel. Davagle,	Françoise Tambour,
Président	Secrétaire,
B.DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Détermination du siège
Le siège de l'association est fixé ...... (code postal et commune), .... (rue), ... (nº), .... (boîte aux lettres).
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
désigne en qualité de	Le conseil d'administration de l'association réuni ce
Président : DAVAGLE Michel, domicilié 3A, Avenue Reine Astrid, 4500 Huy
Secrétaire : TAMBOUR Marie-Françoise, domiciliée rue des Communes, 53, 4520 Moha
Trésorière : PIETTE Bernadette, domiciliée Nalonsart, 4D, 4570 Marchin
3. Désignation des organes de représentation générale
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l'intervention soit du
président, de la secrétaire ou de la trésorière qui, agissant conjointement en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Peuvent donc engager l'association en tant que représentants généraux :
-PIETTE Bernadette, domiciliée Nalonsart, 4D, 4570 Marchin
4. Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière :
-DAVAGLE Michel, domicilié 3A, Avenue Reine Astrid, 4500 Huy
-TAMBOUR Marie-Françoise, domiciliée rue des Communes, 53, 4520 Moha
Ces personnes possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elle(s) agit (agissent) en qualité d'organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l'association.
Pour copie certifiée conforme,
Au nom et pour le compte de l'association
agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.
Michel. Davagle,	Marie-Françoise Tambour,
Président	Secrétaire,
Texte