N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ESCAPE FILMS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Prekelinden 59
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
ESCAPE FILMS ASBL
 
CONSTITUTION
 
Bruxelles, le 1er juillet 2018
 
Les soussignés décident de fonder ESCAPE FILMS ASBL.
 
Ces personnes déclarent avoir bien pris connaissance et d’avoir approuvé les Statuts de EscApe Films ASBL
(« l’Association »).
 
Membres fondateurs :
- Monsieur Gustavo Bohlen, juriste, domicilié à avenue Prekelinden 59, 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Belgique),
né à União da Vitória (Brésil) le 27 avril 1987, Allemand, portant le numéro de Registre national belge 87.04.27-
497.63 ;
- Monsieur Bruno de Castro Cardoso, réalisateur, domicilié à Rua João Moura 1416/3, CEP 05412-003, São
Paulo (Brésil), né à São Paulo (Brésil) le 18 août 1985, Brésilien avec le numéro du cadastre de personne
physique brésilien (CPF) 355.622.738-02 ;
- Monsieur Bruno Castro Vieira, directeur de photographie, domicilié à Rua Barão do Bananal 342/84, CEP
05024-000 - São Paulo (Brésil), né à São José dos Campos (Brésil) le 01 février 1985, Brésilien avec le numéro
du cadastre de personne physique brésilien (CPF) 339.702.828-02 ;
 
SIGNATURES
 
Il est décidé à l’unanimité :
 
Article 1 :
Le siège social de l’Association est établi à l’avenue Prekelinden 59 – 1200 Woluwe-Saint-Lambert, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capital, selon l’article 2 des Statuts.
Article 2 :
Le capital sera de mille cinq cents euros (EUR 1500), représenté par mille cinq cents (1500) actions sans
désignation de valeur nominale, auxquelles les comparants souscrivent en numéraire au prix unitaire d’un euro
(EUR 1), comme suit :
- Gustavo Bohlen : cinq cents (500) actions, soit cinq cents euros (EUR 500) ;
- Bruno de Castro Cardoso : cinq cents (500) actions, soit cinq cents euros (EUR 500) ;
- Bruno Castro Vieira : cinq cents (500) actions, soit cinq cents euros (EUR 500).
0699625861
 
Nombre total d’actions souscrites est de mille cinq cents (1500), soit mille cinq cents euros (EUR 1500).
Article 3 :
Les actions souscrites ont été libérées à concurrence cent percent (100%) chacune par des versements
effectués par tous les membres fondateurs.
Les fonds affectés à la libération de leurs apports en numéraire ont été versés par les comparants à un compte
au nom de Gustavo Bohlen, lequel est contraint d’ouvrir un compte au nom de l’Association auprès d’une
institution bancaire et y verser la totalité des apports.
Article 4 :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des Statuts pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 5 :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
Article 6 :
Sont nommés comme administrateurs :
- Monsieur Gustavo Bohlen ;
- Monsieur Bruno de Castro Cardoso ;
- Monsieur Bruno Castro Vieira;
Qui ont accepté le mandat qui leur est conféré. Ils sont nommés jusqu'à révocation. Ses mandats sont gratuits et
prendront fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2021.
 
et ont arrêté les statuts suivants :
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ESCAPE FILMS
 
TITRE I - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1er :
L'Association est dénommée EscApe Films. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Le siège social de l’Association est établi à l’avenue Prekelinden 59, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capital.
Le conseil d’administration de l’Association (le « Conseil d’administration ») a le pouvoir de déplacer le siège
dans tout autre lieu en Belgique. L’assemblée générale des associés de l’Association (l’« Assemblée
générale ») ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des
formalités de publication requises.
Article 3 :
L’Association a pour objet toutes opérations liées à la production d’œuvres audiovisuelles, notamment la
production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, la recherche et développement, la mise à disposition ou
la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de
tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres artistiques et littéraires,
et la prestation de tous services généralement quelconques relevant, en ce compris l’organisation administrative,
la gestion financière, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité pour elle-même, seule ou
en association ou partenariat ou par sous-traitance avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger.
De manière générale, l’Association peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social
serait similaire, analogue.
L’Association peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport
ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
entreprises ou associations, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre pour ses associés, comme de tout esprit d'appartenance
religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 :
L'Association est conclue pour une durée illimitée. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE II - Capital
Article 5 :
Le capital social est fixé à mille cinq cents euros (EUR 1500), représenté par mille cinq cents (1500) actions
nominatives et sans désignation de valeur nominale, lesquelles ont été souscrites en numéraire au prix unitaire
d’un euro (EUR 1), comme suit :
- Gustavo Bohlen : cinq cents (500) actions, soit cinq cents euros (EUR 500) ;
- Bruno de Castro Cardoso : cinq cents (500) actions, soit cinq cents euros (EUR 500) ;
- Bruno Castro Vieira : cinq cents (500) actions, soit cinq cents euros (EUR 500).
Le capital de l’Association peut être augmenté ou réduit à tout moment par décision de l'Assemblée générale
statuant conformément à l’article 8 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Article 6 :
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la
partie du capital que représentent leurs actions. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne
peut être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’Assemblée
générale.
L’ouverture de la souscription, ainsi que son délai d’exercice, sont annoncés par un avis porté à la connaissance
des associés par email.
Les actions qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents, ne peuvent l’être que par un
autre associé et avec l’accord de l'Assemblée générale statuant conformément à l’article 8 de la loi coordonnée
sur les associations sans buts lucratifs.
Article 7 :
Lorsqu’un associé souhaite transférer ses actions, le Conseil d’administration convoquera une Assemblée
générale. Les actions de l’associé en question doivent être offertes par préférence aux autres associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions
Les actions qui n’ont pas été rachetées conformément à l’alinéa précédent, ne peuvent être transférées à
quelqu’un d’autre que par une décision à l’unanimité.
Article 8 :
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l’apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de l’Association, frapper ces derniers
d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et comptes sociaux, et aux délibérations
de l’Assemblée générale.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d’une action, l'exercice des droits y afférents est
suspendu, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l’égard de l’Association, propriétaire
de ladite part.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 10 :
L’Association peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du Conseil d'administration qui
en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties
spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles
ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur
mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L'assemblée
générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en
respectant les conditions prévues par la loi.
 
TITRE III - Associés, admission, démission, exclusion
Article 11 :
Les associés pourront être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'Association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 12 :
L’Association compte au moins trois associés, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
associés.
Les candidats associés adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci statuera sur
l’acceptation du candidat comme associé lors de sa première réunion suivante la demande. La décision sera
prise par l'Assemblée générale statuant conformément à l’article 8 de la loi coordonnée sur les associations sans
buts lucratifs et déterminera également la modification du capital de l’Association et le montant que les nouveaux
associés devront apporter.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
d’associé.
Article 13 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des associés. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les associés peuvent consulter au siège de l'Association le registre des
associés, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 14 :
Chaque associé est en droit de quitter l'Association en remettant sa démission écrite au Conseil d'administration
lequel convoquera une Assemblée générale pour statuer le sort des actions relatives à l’associé quittant.
L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant conformément à l’alinéa
3 de l’article 8 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. Les associés dont l'exclusion est
proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par email avec accusé de réception afin de pouvoir présenter
leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les associés
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni
l’associé démissionnaire, ni l’associé exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
Article 15 :
L'Assemblée générale est composée de tous les associés. Elle est présidée par le président du Conseil
d'administration.
Article 16 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des Statuts ou dissolution de l'Association ;
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L'exclusion d'un associé ;
- L'approbation du budget et des comptes ;
- L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 17 :
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Les associés peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande des associés possédant au moins dix percent des actions. Cette
requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'Assemblée générale qui se réunira dans
les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par email au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date d’envoi
faisant foi. L'invitation est signée par le président au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le
jour et l'heure de l'Assemblée générale.
L'ordre du jour figure sur la convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à
l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un dixième des
associés doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18 :
Chaque associé est en droit d'assister à l'Assemblée générale et bénéficie du droit de vote au pro-rata de ses
actions dans l’Association. Chaque associé ne peut être porteur que de trois procurations.
Article 19 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des associés présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président est déterminante.
Article 20 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'Association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque la décision est prise conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans
buts lucratifs.
Article 21 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les associés présents ou représentés. Ce registre est conservé au siège de l'Association où tous
les associés peuvent en prendre connaissance. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au
Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des
démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'Association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi
que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au
Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
Article 22 :
L'Association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois (3) administrateurs, choisis parmi
les personnes relevant du cadre dirigeant des associés de l'Association. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée
maximale de trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire
de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa
nomination.
Article 23 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'Association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 24 :
Le Conseil d'administration désigne un président parmi les administrateurs. Le Conseil d'administration déléguera
au président la gestion journalière de l'Association, agissant seul et reportant au Conseil d’administration.
Le président est également mandaté par le Conseil d’administration, et a tous les pouvoirs nécessaires pour
engager l’Association et accomplir à son nom tous les actes nécessaires pour son maintien et la réalisation de
son objet, y compris les actions citées à l’article 30 des présents Statuts.
Article 25 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'Association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 26 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'Association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
d’administration sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion
est présidée par l'administrateur le plus ancien dans la fonction. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil d’administration par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
Article 27 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les associés présents lors du Conseil d'administration suivant.
Article 28 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'Association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil d’administration et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
Article 29 :
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil d’administration sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil d’administration
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président sera
prépondérante.
Article 30 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’Association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés
ou non de l’Association, représenter l’Association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’Association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’Association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 31 :
Le Conseil d'administration nomme et destitue tous les agents employés et membres du personnel de
l'Association. Il détermine leurs occupations et traitements.
Article 32 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI: Budget et comptes
Article 33 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mille dix-neuf, les écritures sont
arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé.
Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d'administration.
Article 34 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VII: Dissolution et liquidation
Article 35 :
En cas de dissolution de l'Association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'Association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE VIII: Dispositions diverses
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée sur les
associations sans but lucratif.
 
Fait en trois (3) exemplaires originaux
 
Le 01 juillet 2018, à Bruxelles.
 
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ESCAPE FILMS ASBL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Bruxelles, le 1er juillet 2018
 
A l’instant, se réuni le Conseil d’administration nouvellement nommé.
 
A l’unanimité, le Conseil d’administration décide :
Article 1 :
de nommer Monsieur Gustavo Bohlen, précité, en tant que président du Conseil d’administration conformément à
l’article 24 des Statuts. Le mandat du président peut être révoqué à tout moment par la décision de deux tiers
des membres du Conseil d’administration et prend fin immédiatement suite à telle décision.
Article 2 :
de conférer au président, Monsieur Gustavo Bohlen, précité tous pouvoirs nécessaires pour assurer la création
de l’Association, son maintien et la réalisation de son objet. Le président peut engager valablement l’Association
sans limitation de sommes. La représentation de l’Association sera exercée par le président conformément à
l'article 24 des Statuts.
SIGNATURES