N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MINERVA AUTOMOBILES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Coppin(JB) 174
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes (Namur))
Acte sous seing privé
Constitution de la société en nom collectif
MINERVA AUTOMOBILES
 
Entre les soussignés:
1. Monsieur Richard JALLAY domicilié Avenue de l’Amarante 6 bte 7, à 1020 Laeken (numéro national 81.10.28-
247.05)
2. Monsieur Lambert WILLEMS domicilié Rue d’Acremont 5 à 1457 WALHAIN (numéro national 86.10.15-231.31)
Lesquels déclarent constituer une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants:
Article 1: FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE
La société a la forme d'une société en nom collectif.
 La société  existe sous la dénomination « MINERVA AUTOMOBILES ».
 Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination precedee ou suivie des
mots écrits lisiblement ' société en nom collectif'' ou des initiales ''SNC''.
Article 2: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi a 5100 JAMBES, rue de Coppin, 174. Il peut, sans modification des statuts, être
transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion (à publié aux annexe du
Moniteur Belge).
 La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,
succursales, agences et dépôts partout ou elle juge utile en Belgique ou a l'étranger.
Article 3: OBJET SOCIAL
 La société a pour objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
Toute activités directes ou indirectes liées à la conception, la construction et la commercialisation de véhicules
(appareil de locomotion par air, terre ou mer).
Article 4: DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être
dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété
0567795537
indivise de ceux-ci.
 
Article 5: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 100 euros (cent euros) entièrement libérés, et est divisé en 100 parts de 1 euro (un
euro) chacune. Le capital social est souscrit par:
- Monsieur Richard JALLAY à concurrence de 80 euros représenté par 80 parts sociales;
- Monsieur Lambert WILLEMS à concurrence de 20 euros représenté en 20 parts sociales;
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
Article 6: RESPONSABILITE
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif
social.
Article 7: CESSION DES PARTS
Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette
cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins- values
éventuelles.
Article 8: ADMISSION
L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les associés.
Le décès d'un associé entraînera la dissolution de la société.
Article 9: ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les
révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Il(s) dispose(nt) seul(s) de la signature
sociale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis
conjointement.
D’autre part, tout engagement qui dépasse la somme de 10.000 euros doit être accomplis conjointement.
Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tous mandataires spéciales choisis hors ou en leur sein, auquel ils
peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article 10: REMUNERATION DES ASSOCIES
L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.
Article 11: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le
premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
Article 12: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. A défaut de commissaire
de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne
devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social. L'affectation du solde
sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.
Article 13: ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les
convocations, le deuxième jeudi de avril. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige.
Chaque convocation doit être envoyée par lettre recommandée, au (moins huit jours à l'avance) ou remise en
main propre.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné
librement par l'assemblée. Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune
limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour. Dans tous les cas où la
loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité
simple. Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé. Une liste
des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer
en séance. Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. Les
procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé la
majorité au vote.
Article 14: VERIFICATION DES COMPTES
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par
l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social.
Article 16: MODIFICATION DES STATUS
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte
et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 17: COMPETENCE
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugées par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établi.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes:
1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2015.
2) Monsieur Richard JALLAY est nommé en qualité de gérant non statutaire. Il est nommé jusqu'à révocation et
peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts.
3) Monsieur Lambert WILLEMS est nommé en qualité de gérant non statutaire. Il est nommé jusqu'à révocation
et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts.
4) La gestion journalière est confiée à l’associé gérant Lambert WILLEMS.
5) Ne pas nommer de commissaire.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 12 novembre 2014.
 
 
Richard JALLAY                                                                      Lambert WILLEMS
 
 
 
Associé gérant                                                                          Associé gérant