N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les sossons de Ligny
(en abrégé) : Les sossons
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Conrad-d'Argenteau, Ligny 3
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe (Ligny)
Société de gilles de Ligny
 
Les soussignés:
 
 Van Laer Ezechiel, rue Conrad d’Argenteau 3 à 5140 Ligny
 Rotty Jean-Philiipe, rue du Comté 65 à 5140 Ligny
 Putteneers Corentin, rue des Peupliers 20 à 5140 Ligny
 Rousseaux Joël, rue Gaie 10a 5140 Ligny
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre I: Dénomination - Siège – Durée - But
 
Article 1er :
L'association est dénommée "Les Sossons de Ligny", en abrégé « Les Sossons ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL ».
 
Article 2 :
Son siège social est établi : rue Conrad d’Argenteau 3 à 5140 Ligny
dans l’arrondissement judiciaire de Namur
 
Article 3:
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du Tribunal de commerce.
 
Article 4 :
L’Association a pour but d’organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
éducatives; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Titre II: Membres
 
Article 5 :
0627820622
L'association est composée de  gilles ou d’amis ou familles de gilles.
 
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Sont membres effectifs les gilles ou amis actifs qui manifestent la volonté d’être inscrits au registre des membres
de l’association. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions
de démission.
 
Les amis ou membre de la famille de gille qui désirent s'investir dans l'association en tant que membres effectifs
doivent en faire la demande écrite et motivée au conseil d'administration qui sera, seul, en droit d'accepter ou de
refuser la demande". Toutefois, leur nombre ne pourra dépasser 30% du total des membres effectifs.
 
Sont membres adhérents, tous les gilles de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association. Ils peuvent
devenir effectifs à tout moment de l’année, sur demande au Comité, et conservent un droit de vote à l’Assemblée
Générale.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
 
La qualité de membre effectif se perd dès que le gille quitte l’ASBL susmentionné.
 
Tout gille qui ne souhaite pas être sollicité par l’ASBL doit en informer par écrit le Conseil d’administration (qui
prend la forme de Comité).
 
Article 7 :
un membre n’ayant pas participé aux « Sossons » depuis deux ans est considéré comme démissionnaire.
 
Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'ASBL à tout moment en le notifiant par écrit au Comité.
 
La suspension d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par
l’Assemblée Générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision
motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint
à la convocation à l’Assemblée Générale.
 
Titre III: Assemblée générale ordinaire
 
Article 9 :
Tous les membres sont invités à participer à l’Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.
Tous les membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité.
 
Article 10 :
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois
par an.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Comité, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs
avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. L'Assemblée Générale doit être convoquée
par le Comité lorsqu'1/5e  des membres, effectifs ou adhérents, en fait la demande écrite.
 
Article 11 :
Les attributions de l'Assemblée Générale sont :
 
 D'approuver annuellement les comptes;
 De voter la décharge des administrateurs;
 D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
 De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;
 De modifier les statuts;
 De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
 De dissoudre l'association.
 
Article 12 :
L’Assemblée Générale n’est valablement constituée que si  des membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
 
Toutefois, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres de l'association sont présents ou représentés.
 
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requiert, quant à elle, un quorum
de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la
seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
Article 13 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont
signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sur simple demande préalable au
Comité.
 
Titre 4: Assemblée générale extraordinaire
 
Article 14 :
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une Assemblée Générale extraordinaire, dans le mois,
lorsque 1/5e au moins des membres en fait la demande.
 
Titre 5: Conseil d’administration
 
Article 15 :
L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d’un Comité. Il est composé de
minimum 3 personnes, élues lors de l'Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des voix.
 
Le mandat des membres du Comité a une durée de 3 ans, renouvelable.
 
Les membres du Comité sortant sont rééligibles à condition qu’ils déposent leur candidature conformément aux
présents statuts.
 
Les administrateurs sont libres de démissionner quand ils le souhaitent par simple demande écrite au conseil
d’administration. Une Assemblée Générale sera alors convoquée afin d’organiser (i) les élections et (ii) les
publications au Moniteur nécessaires à la poursuite des activités  dans le mois suivant la notification de la
démission.
 
Article 16 :
Le Comité est composé d’au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Comité sont
élus par l’Assemblée Générale pour la fonction à laquelle ils prétendent.
 
Article 17 :
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée Générale ordinaire. Les candidatures écrites
doivent parvenir au siège de l'ASBL au plus tard la veille de l'Assemblée Générale. Cependant, si le nombre de
candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures pourront être acceptées le
jour même.
 
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant à l'élection et être membres effectifs depuis au
moins trois mois.
 
L'élection des membres du Comité se fait par bulletin secret.
 
Article 18 :
Outre la gestion journalière de l’association, le Comité a pour missions :
 
 d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
 d’assurer la circulation de l’information entre les membres ;
 d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
 
Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande écrite au Comité.
 
 
Article 19 :
Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du
Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
 
Article 20 :
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres
effectifs.
 
Article 21 :
Les actes qui engagent l'ASBL et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum la
signature du président et du trésorier ou, en cas d’empêchement (du président ou du trésorier), celle du vice-
président.
 
Article 22 :
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Titre 6: Exercice social, Budget et Comptes
 
Article 23 :
L'exercice social comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, correspondant à l’année
civile.
 
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire. Le pouvoir de signature est donné
au président, au vice-président et au trésorier.
 
Article 24 :
Chaque année, le Comité arrête au 31 décembre les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du
prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
 
Titre 7: Dissolution
 
Article 25 :
La dissolution de l'ASBL ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour
ait prévu cette dissolution.
 
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 26 :
Au cas où la présente ASBL serait volontairement dissoute, l’Assemblée Générale qui pourrait décider la
dissolution fixerait en même temps l'affectation du patrimoine à une association ayant un but social se
rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire dont
elle ressort.
 
Article 27 :
En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée Générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'ASBL a été constituée.
Titre 9: Dispositions Transitoires
 
article 28 :
Par dérogation à l’article 23, l’exercice social démarrera lors de la création de l’association et se terminera au 31
décembre 2015.
article 29:
A l’instant, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé les administrateurs suivants:
 
Van Laer Ezechiel né le 06/06/1977 à Charleroi élu en qualité d’administrateur-délégué et de Président,
Rotty Jean-Philippe, née le 23/02/1971 à Charleroi élu en qualité d’administrateur-délégué et de Vice-président,
Putteneers Corentin, né le 01/08/1991 à Charleroi élu en qualité d’administrateur-délégué et de Secrétaire,
Rousseaux Joël, née le 12/03/1970 à Charleroi élu en qualité d’administrateur-délégué et de Trésorier.
 
Fait à  Ligny, le ………………20/03/2015……