Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OWLS ART HOUSING
Place Maurice Van Meenen 36
1060 Saint-Gilles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 5 février
2018, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANT :
1.- Madame HISBERGUE Muriel Nicole Raymonde Odette Paulette (épouse COUTELEAU), née à
Paris (France), le 17 avril 1954, domiciliée à 75011 Paris (France), Rue de la Folie-Méricourt 88,
carte d’identité française numéro : 100175Z00314.
2.- Monsieur MENSEAU Charles-Henri Xavier, né à Vendôme (France), le 13 juin 1978, domicilié à
75017 Paris (France), rue Claude Debussy 10, passeport  français numéro : 17EE55847.
3.- Monsieur GUILIANI Jean-Sébastien Hugues, né à Grenoble (France), le 13 février 1977, qui
déclare être domicilié à 08130 Neuville-Day (France), Impasse de la Birette 7, et qui déclare
demeurer actuellement à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place Maurice Van Meenen 34, carte
d’identité française numéro 1607RBA00036.
2. FORME ET DENOMINATION : société coopérative à responsabilité limitée “OWLS ART
HOUSING”.
3. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place Maurice Van Meenen 36.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
• Achat, vente, location d'art et conseils artistiques ;
• Activités de coaching, d’enseignement du dessin ;
• L’intervention en qualité d’agent ou intermédiaire commercial, en ce qui concerne les objets d’art ;
• Le conseil, le coaching et l’enseignement dans le secteur artistique ;
• L’achat, la vente, l’échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la sous-location, la
cession de bail, la construction, rénovation ou transformation, l’exploitation, la maintenance et la
gestion de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient, l’achat d’usufruit et/ou de nue-
propriété, rente viagère et tous autres opérations dans le domaine immobilier, mais à l’exclusion de
toute activité réglée d’agent immobilier ;
•Les prestations de services administratifs, secrétariat, encodage, assistance à la vente, marketing,
gestion d’entreprise, management de crise, conseiller financier, gestionnaire, commissionnaire.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
0689832029
Volet B
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. PART FIXE DU CAPITAL :
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
La part fixe du capital est libérée à concurrence de plus d'un tiers soit pour un montant total de six
mille deux cent cinquante euros (6.250,00 €),
Les mille (1.000) parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de dix-huit euros
cinquante-cinq cents  (18,55 €) chacune, comme suit :
1. Madame HISBERGUE Muriel (épouse COUTELEAU), comparante sub 1, cinq cent
cinquante(550) parts sociales,
2. Monsieur MENSEAU Charles-Henri, comparant sub 2., quatre cents (400) parts sociales,
3. Monsieur GUILIANI Jean-Sébastien, comparant sub 3., cinquante (50) parts sociales.
Soit ensemble mille (1.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.
7. GESTION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPERESENTATION DE LA SOCIETE :
Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu’elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois
excéder 4 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou va-riables ainsi que des jetons de présence.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la ces-sation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Conseil d’administration
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d’urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra
être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des admi-nistrateurs présents à la réunion.
Volet B
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Vacance d’une place d’administrateur
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un
conseil d’adminis-tration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Pouvoirs
L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil d’administration, d’un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux
présents statuts, les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le
cadre de l’objet social.
Délégations
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ou d’administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d’administra-teur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu’il avisera.
L’administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
Représentation
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par l’administrateur unique ou, s’il y a deux administrateurs ou un conseil
d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier juin
à seize heures.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille dix-neuf.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Administrateurs
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour un terme de cinq ans :
- Monsieur GUILIANI Jean-Sébastien, comparant sub 3,
- Monsieur Charles-Henri MENSEAU, comparant sub 2.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas nommer de commissaire. Décision également
de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GIULIANI Jean-Sébastien, comparant sub 3, avec pouvoirs
de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et
pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
Volet B
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE52 0689 0886 8809 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « Belfius ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Dépôt simultané :
- une expédition de l’acte
- une attestation bancaire