N° d'entreprise : 0476499632
Nom
(en entier) : OPTIQUE MARLIERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Gouverneur Bovesse(JB) 33
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe MICHAUX, Notaire à Namur (1er canton), le 11
décembre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Namur le 18 décembre suivant –
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 27080 contenant l’assemblée générale extraordinaire
de la Société à Responsabilité Limitée “OPTIQUE MARLIERE”, ayant son siège social à 5100 Namur
(Jambes), Avenue Gouverneur Bovesse 33 avec le numéro d’entreprise BE 0476.499.632.  
Que :
1. Première résolution. Modification de l’objet social
L'assemblée décide de modifier l’ancien article 4 des statuts relatif à l’objet de la société
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille deux cent soixante euros
(14.260,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00
€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "OPTIQUE MARLIERE".
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet le commerce au sens large (l’achat, la vente, l’intermédiation, l’
importation, l’exportation, tant au gros qu’au détail) de tout matériel optique et de précision tels les
lunettes, les microscopes, les télescopes, les prismes, les lentilles de contact, les thermomètres, les
baromètres, de même que l’adaptation, l’entretien et la réparation de tout matériel ou produit relatif à
l'œil et à la vue, et plus généralement, de tout produit de vision au sens le plus large du terme ;
    •  Les activités des opticiens et d'optométristes ;
    •  Les prescriptions de mesures optométristes;
    •  L'exécution de toute prescription médicale relative à l'œil délivrée par les médecins
ophtalmologistes ;
    •  Le commerce au sens large (l’achat, la vente, l’intermédiation, l’importation, l’exportation, tant au
gros qu’au au détail) d’appareils ou de prothèses auditives ;
    •  La fabrication, l’installation, l’adaptation, l’entretien, la réparation de prothèses auditives et de
tout matériel acoustique et pour malentendants ainsi que tous les accessoires s’y rapportant ;
    •  La consultation en audition ;
    •  Tous les services aux travaux relatifs aux activités d’intermédiaire ;
    •  L’exploitation et la gestion sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout
établissement pouvant se rattacher aux secteurs de l’optique et/ou de matériel acoustique ;
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières et de financement se
rapportant directement ou indirectement à l'exploitation des activités qui précèdent.
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs,  de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui conviennent.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription d'actions, commandites ou de
toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se
rattacherait à l'objet de la présente société ou qui lui serait utile au développement ou à
l'aménagement de ses affaires.
La société a également pour objet :
    •  L’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute
personne morale, quelle qu’en soit la qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    •  La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
    •  La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification
et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient une participation;
    •  L'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement :
des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l'octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de
toutes opérations financières ;
La Société a encore pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
    •  la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, l’exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier ;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis ;
La société peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en
qualité d’organe ou non. La société a également pour objet la prestation de services sous quelque
forme que ce soit ; la consultance, l'assistance, la détention et la gestion de participation dans
d'autres sociétés de droit belge ou étranger, quelle que soit leur frome juridique ; l'intermédiation
économique ou commerciale internationale ; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de
marchandises diverses.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres
sociétés.
 
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible Pas d'application.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de juin, à 19heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition -  Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’affection du bénéfice est décidée par l’assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5 :142 à 5 :144. CSA (double test) et
du règlement d’ordre intérieur.
Toutefois, il est délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites visées
aux articles précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice
de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur MARLIERE Jean-François Pierre, domicilié à 5080 La Bruyère, Rue Trieux-des-Gouttes,
Emines 27/A000, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
Sa rémunération sera fixée hors la présence du notaire.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Il est entendu qu’en cas de vacance de l’administrateur unique, sa fonction sera de plein droit
exercée par Madame Christelle GOFFAUX épouse de Monsieur Jean-François MARLIERE  pour
une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5100 Namur (Jambes), Avenue
Gouverneur Bovesse 33.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Christophe MICHAUX, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.