N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOME FACTORY SERVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Drève Richelle 161M 57
Waterloo
1410
HOME FACTORY SERVICE
SOCIETE EN COMMANDITE
(en abrégé HFS)
 
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE
Le 25 janvier 2024 se sont réunis :
• Madame BROGNIET Natia, née à Tbilissi, Géorgie le 24 mars 1974, domiciliée à rue Patiaux 31 à 1410
Waterloo ;
ci-après, "l'associé commandité" ;
• Madame ABASHIDZE Gvantsa, née à Tbilissi, Géorgie le 30 mars 1995, domiciliée à rue Patiaux 31 à 1410
Waterloo ;
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "HOME FACTORY SERVICE", en abrégé "HFS".
1005455577
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
drève Richelle 161 M, boîte 57 à 1410 Waterloo.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1. Intermédiaire de commerce, vente en gros et en détail, import et export de matériels de plomberie et
sanitaire ainsi que les meubles y afférents   
2. l'installation de chauffage central;  
l'entreprise de plafonnage-cimenterie;           
l'entreprise de peinture;          
l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;   
l'entreprise de carrelage;        
l'installation électrique;            
l'entreprise de vitrage;            
l'installation de sanitaire et de plomberie;      
l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;     
l'entreprise de zingue et de couvertures métalliques de constructions;       
l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;         
l'entreprise d'étanchéité de constructions;     
l'entreprise de travaux de démolition;            
l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses et
publicitaires;     
le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l'importation et l'exportation de matériaux
de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, d'outillage, de quincaillerie, d'accessoires et
d'articles pour le parachèvement du bâtiment; 
l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités
précédentes
3. Intermédiaire de commerce, vente en gros et en détail, import et export de tous produits exotiques
alimentaires.  
4. L’organisation d’événements (soirées, cocktails, séminaires, conférences, etc)
5. La consultance, gestion, marketing, management et formation au niveau des entreprises.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée à partir du 25 janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 €), Il est représenté par cent (100) parts nominatives de cinq
euros (5 €). Il est entièrement souscrit en espèces et intégralement libéré au moment de la constitution.
L'associé commandité déclare souscrire dix (10) parts au prix de 50 € (cinquante euros)
L'associé commanditaire déclare souscrire nonante (90) parts au prix de quatre cent cinquante euros (450 €).
ARTICLE 6. CESSION DE PARTS DES ASSOCIES COMMANDITES
Un associé commandité qui voudra céder tout ou partie de ses parts devra, à peine de nullité, obtenir
l’agrément des autres associés.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l’associé
commandité ayant l’intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le mois de demande d’agrément
du projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans
les 15 jours de l’assemblée.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
ARTICLE 7. CESSION DE PARTS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément unanime des associés
commandités.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Le gérant notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réception la lettre aux autres
associés commandités qui auront 15 jours à dater de la notification faite par le gérant pour accepter ou refuser
l’agrément et en informer ce dernier par écrit. L’absence de réponse vaudra agrément.
En cas de refus d’agrément, les associés opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé
de bonne foi par le candidat cessionnaire.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
 
ARTICLE 8. TRANSMISSION DE PARTS DES ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès, d’incapacité légale, ou autres causes d’empêchement, d’un associé commanditaire, les
conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l’associé commanditaire deviennent propriétaire de ses
parts.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 19h00
heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour
férié, l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par la moitié des
associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
Skype
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale. Toutefois, cette représentation
ne se fait que par les personnes suivantes :
Un autre associé
ARTICLE 10  EXERCICE COMPTABLE
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 11 COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de
gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés et associations.
ARTICLE 12 AFFECTATION DU BENEFICE
Le surplus est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
ARTICLE 13 DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins que
l’assemblée ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt des documents visés
par le Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 25 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
3. Reprise d’engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui
furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er janvier sont repris par
la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code des sociétés et
associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l’associé commandité) :
a. Le nombre de gérants est fixé à 1.
b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Natia BROGNIET qui déclare accepter son
mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
d. Les associés donnent tous pouvoirs à Laura Consult SRL, représentée par Laurence SCHUURMAN, comme
mandataire spécial de la société afin d’effectuer les formalités légales auprès d’un guichet d’entreprises et de
toutes administrations généralement quelconques.
 
Fait à Waterloo, le 25 janvier 2024 en 2 exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.
Natia BRONIET                                 Gvantsa ABASHIDZE
 
 
Associé commandité                         Associé commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@hfs.ge
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Natia BROGNIET
Rue Patiaux 31, 1410 Waterloo