N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RepriseTextile
(en abrégé) : RepTex
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Henry Villard 14
01
Les fondateur·rice·s soussigné·e·s :
1)     Van Parys Judith, domiciliée au 13 rue de Sart-Risbart, 1325, Longueville, Belgique ;
2)     Liénard Adrien, domicilié au 14, boîte 01, rue Henry Villard, 1030 Schaerbeek, Belgique ;
3)     Iglesias Lopez Lucia, domiciliée au 81 rue Au Village, 6717 Tontelange, Belgique ;
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et forme juridique
L’association est dénommée « RepriseTextile » , en abrégé « RepTex ».
L'association est constituée comme entité jouissant de la personnalité juridique, sous la forme d'une association
sans but lucratif.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article.3 – But social et objet
L’association a pour finalité sociale de travailler à limiter les impacts négatifs de l'industrie textile au travers
d'activités ayant un impact sociétal positif pour l'humain, l'environnement et la société.
L'association peut mener toute activité ou entreprendre toute action contribuant directement ou indirectement à la
réalisation de cet objectif, en ce compris des activités commerciales, économiques, de recherche, de production
de biens et/ou de services, dont les revenus seront en tout temps et dans leur totalité destinés à la réalisation de
cet objectif non lucratif.
L'association poursuit la réalisation de ce but en menant, notamment, les activités suivantes :
-        recherche et développement de solutions de recyclage, de réutilisation et de requalification des déchets
textiles ;
-        création d’alternatives durables en filature, habillement, linge de maison, costumes de spectacle, textile
technique, construction durable, sport, spectacle, transport durable et de préférence collectif, médical non jetable
ou biodégradable, etc. ;
-        sensibiliser et stimuler la réflexion sur différentes thématiques liées aux méfaits de l'industrie textile, à la
réduction des déchets textiles et aux alternatives.
Cette liste n'est pas contraignante et n'est pas limitative.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut créer des partenariats, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des personnes ou des organisations qui poursuivent un but similaire à son objet.
L'association ne distribue pas et ne procure pas directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateur·rice·s, ses membres, ses administrateur·rice·s, ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
0802748541
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Composition, admission et droits 
L’association est composée de membres effectif·ve·s qui ont les droits et obligations décrits dans le Code des
sociétés et des associations et les présents statuts, y compris le droit d'assister et de voter aux réunions de
l'assemblée générale.
Le nombre de membres effectif·ve·s est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Sont membres effectif·ve·s :
-        les membres fondateur·rice·s ;
-        les membres du personnel de l'association et toute personne physique ou morale, qui s'engagent à
respecter les statuts et à poursuivre le but social de l'association, qui répondent aux conditions imposées par
l'organe d'administration et qui sont admis en cette qualité par l'organe d'administration. L'organe d'administration
décide discrétionnairement et sans devoir de motivation de refuser une personne candidate comme membre
effectif·ve. Aucun recours ne peut être formé contre cette décision.
L’association peut également être composée de membres adhérent·e·s qui ont les droits et obligations décrits
dans les présents statuts, y compris le droit d'assister aux réunions de l'assemblée générale mais sans droit de
vote à l'assemblée générale.
Sont membres adhérent·e·s les personnes physiques ou morales qui désirent apporter leur support à
l'association et/ou participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à
respecter les statuts, à poursuivre le but social de l'association, à répondre aux conditions imposées par l'organe
d'administration, et sont admises en cette qualité par l’organe d'administration. L'organe d'administration décide
discrétionnairement et sans devoir de motivation de refuser une personne candidate comme membre adhérent·e.
Aucun recours ne peut être formé contre cette décision.
Aucune cotisation n'est demandée aux membres effectif·ve·s et aux membres adhérent·e·s.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer un droit quelconque sur le fonds social de l'association sur base
uniquement de sa qualité de membre. Cette exclusion de droits sur le fonds social vaut en tout temps.
Article.6 – Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres, sous réserve de respecter le cas échéant les conditions de la convention qui les lie à
l'association, de se retirer à tout moment de l'association, en adressant leur démission par écrit à l’organe
d'administration.
L’exclusion d'un·e membre effectif·ve est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. L'exclusion est prononcée après que le
membre ait été entendu s’il le désire, à la majorité des deux tiers des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte
des votes nuls, blancs et des abstentions ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectif·ve·s
qui se seraient rendu·e·s coupables d'infraction aux statuts, aux lois ou aux conditions imposées par l'organe
d'administration. La suspension ne peut pas excéder un délai raisonnable équivalent au temps nécessaire pour
convoquer une assemblée générale. Le·la membre suspendu·e garde ses droits statutaires, y compris celui de
voter à l'assemblée générale, jusqu'à ce que la décision définitive soit prise par l'assemblée générale.
L'exclusion d'un·e membre adhérent·e est prononcée par l'organe d'administration. L'exclusion est prononcée
après que le·la membre ait été entendu·e s'il·elle le désire.
Article.7 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenu·e·s responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectif·ve·s de l’association. Les membres
adhérent·e·s peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
L'organe d'administration peut inviter toute autre personne aux réunions de l'assemblée générale, sans droit de
vote.
Article.9 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-        la modification des statuts ;
-        la nomination et la révocation des administrateur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
-        la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où la loi exige
la nomination d'un commissaire ou dans les cas où l'organe d'administration décide d'une telle nomination ;
-        la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur·rice·s et les commissaires ;
-        l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-        la dissolution volontaire de l'association ;
-        l'exclusion d'un· membre effectif·ve ;
-        la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-        effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-        tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article.10 – Fonctionnement et convocation
L'assemblée générale se réunit sur convocation de l’organe d’administration, au moins une fois par an, dans les
six mois de la clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'au moins 1/5 des membres effectif·ve·s. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 45 jours de la demande de convocation.
Tous les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et, le cas échéant, commissaires, sont convoqués à
l'assemblée générale, par courrier électronique, au moins 15 jours avant la tenue de celle-ci.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations ainsi que des résultats de l'assemblée générale est envoyée sans délai et gratuitement, par courrier
électronique, aux membres qui en font la demande.
Toute proposition signée par 1/20 des membres effectif·ve·s doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours avant la tenue de l'assemblée
générale afin que cela puisse être inclus dans l'ordre du jour joint à la convocation.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si 4/5 des
membres effectif·ve·s présent·e·s estiment que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire
pour une décision de modification des statuts, d'exclusion d’un·e membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
L'assemblée générale est tenue en présentiel.
Si l'organe d'administration le décide, les membres effectif·e·s peuvent également participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association qui
permet aux membres de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
L'organe d'administration peut également autoriser tout·e membre à voter à distance avant l'assemblée générale
sous forme électronique, selon les modalités qu'il détermine.
Article.11 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif·ve a le droit d'assister et de voter à l'assemblée générale. Il·elle peut se faire représenter
par un·e autre membre effectif·ve, sans que celui ou celle-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Chaque membre effectif·ve dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si la moitié des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si ce quorum de présence n’est
pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins 2/3 des membres
effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée générale. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel
que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. Aucune modification aux statuts n'est
admise que si elle réunit les 2/3 des voix exprimées. La modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
Le vote se fait à main levée, sauf si la moitié des membres effectif·ve·s présent·e·s demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Les membres effectif·ve·s peuvent également, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.12 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins nommées par
l'assemblée générale. L'organe d'administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que
l'association compte moins de 3 membres effectif·ve·s.
Article.13 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de maximum 3 ans. Les administrateur·rice·s sortant·e·s sont rééligibles.
Le mandat des administrateur·rice·s expire par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation par
l'assemblée générale.
Tout·e administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Si l'expiration du mandat d'un·e administrateur·rice a pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur·rice ou de ladite administratrice et l'administrateur·rice reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
Tout·e administrateur·rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur·rice
révoqué·e.
En cas de vacance de la place d'un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les administrateur·rice·s
restant·e·s ont le droit de coopter une nouvelle personne en tant qu'administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur·rice coopté·e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur·rice coopté·e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Un·e administrateur·e absent·e à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé·e ou avoir donné procuration
est présumé·e démissionnaire. Il·elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur·rice, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article.14 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article.15 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial.
L'organe d'administration prend valablement ses décisions dans le respect des quorums de présence et de vote
prévus à l'article suivant.
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent sur convocation de
l'un·e des administrateur·rice·s transmise à tou·te·s les administrateur·rice·s au moins 5 jours ouvrables avant la
réunion, sauf cas d'urgence. Si tou·te·s les administrateur·rice·s sont présent·e·s à une réunion qui n'a pas été
valablement convoquée, la réunion est tout de même jugée avoir été dûment convoquée. L'ordre du jour peut
être transmis et modifié jusqu'au jour précédent la réunion.
Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit, sauf si décidé autrement par l'assemblée générale
et dans quel cas cette rémunération ne peut pas être excessive et doit représenter le remboursement des heures
passées à la gestion de l'association.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateur·rice·s peuvent se répartir les tâches de l'organe d'administration entre eux·Elles. Une telle
répartition des tâches, publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers.
L'organe d'administration peut également conférer des pouvoirs à des mandataire·rice·s de son choix,
administrateur·rice·s ou non. Ce mandat ne peut toutefois pas concerner la politique et la gestion générale de
l'association. L'étendue et la durée des pouvoirs conférés par ce mandat doivent être clairement définis dans la
délégation de pouvoirs adoptée par l'organe d'administration et le·la mandataire·rice ne peut agir que dans les
limites de ce mandat. Le mandat est révocable en tout temps par l'organe d'administration.
Article.16 – Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration ne peut valablement statuer que si la moitié des administrateur·rice·s sont présent·e·s
ou représenté·e·s. Si l'organe d'administration n'est composé que de deux administrateur·rice·s, les deux doivent
être présent·e·s pour qu'il puisse valablement statuer.
Des invité·e·s peuvent assister aux réunions de l'organe d'administration sans droit de vote.
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice, sans que celui-ci ou celle-ci
ne puisse être porteur·se de plus d’une procuration.
Les décisions de l'organe d'administration se prennent par consentement entre tou·te·s les administrateur·rice·s
présent·e·s. En cas d’impossibilité de consentement, les décisions sont prises aux 2/3 des voix présentes et
représentées. Chaque administrateur·rice dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'organe d'administration peut prendre, à tout moment, une décision par accord unanime écrit de tou·te·s les
administrateur·rice·s.
Article.17 – Conflit d’intérêt
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou de tout autre nature (par exemple morale) qui est opposé à celui de l’association, doit en informer
les autres administrateur·rice·s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il·elle néglige de le
faire, tout·e autre administrateur·rice qui sera au courant de ce conflit d'intérêt doit le communiquer avant que le
débat n'ait lieu. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur·rice visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.18 – Représentation externe
L'association est représentée, pour tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, par deux administrateur·rice·s
agissant conjointement. 
L'organe d'administration peut également octroyer un pouvoir de représentation à des mandataire·rice·s de son
choix, administrateur·rice·s ou non. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte déterminé ou à une
série d'actes déterminés sont autorisées et ce ou ces actes doivent être clairement définis dans la procuration.
Les mandataire·rice·s ne peuvent agir que dans les limites du mandat octroyé et engagent l'association dans les
limites de la procuration accordée. Ces mandats sont révocables en tout temps par l'organe d'administration.
Article. 19 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes qui agissent individuellement ou
conjointement.
Les pouvoirs de gestion journalière sont limités aux actes et aux décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association. Il s’agit des actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat de gestion journalière est fixée par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive justifier sa décision mettre fin à la fonction
exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE 5 - Comptes et budget
Article.20 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l'année suivante.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.21 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur·rice·s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.22 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
TITRE 7 - Dispositions finales
Article.23 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 14, boîte 01, rue Henry Villard, 1030 Schaerbeek, Belgique
L'assemblée générale réunie ce 14 juin 2023, a élu en qualité d'administrateur·rice·s :
1)     Van Parys Judith, domiciliée au 13 rue de Sart-Risbart, 1325, Longueville, Belgique, née le 24/08/1989 à
Etterbeek,
2)     Liénard Adrien, domicilié au 14, boîte 01, rue Henry Villard, 1030 Schaerbeek, Belgique, né le 26/06/1993 à
Bruxelles,
3)     Iglesias Lopez Lucia, domiciliée au 81 rue Au Village, 6717 Tontelange, Belgique, née le 25/12/1994 à
Luxembourg ;
qui acceptent ce mandat.