Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONSORT BELGIUM
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trente et un mai deux mille seize, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société par actions simplifiée de droit français "CONSORT NT HOLDING", ayant son siège
social à Immeuble Cap Etoile 58, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, France;
2) La société par actions simplifiée de droit français "CONSORT NT GROUP", ayant son siège social
à Immeuble Cap Etoile 58, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, France;
ont constitué la société suivante :
FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme et prend la dénomination de "CONSORT
BELGIUM".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation
"SA".
SIEGE
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui, le conseil et la réalisation d'études, de prestation de
services et de travaux en rapport avec les systèmes d'informations distribués, les réseaux, les
télécommunications, le Groupware, et plus généralement le traitement et la diffusion de l'information
par le biais des ordinaires et des nouvelles technologies.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut se porter
caution ou consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de sociétés, de personnes
morales ou de particuliers, et ce au sens le plus large.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente et
un mai deux mille seize.
CAPITAL SOUSCRIT
Le capital souscrit est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,00).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions, sans désignation de valeur nominale, chacune
représentant une part égale du capital.
0655857283
Volet B
Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par la société par actions simplifiée de droit français "CONSORT NT HOLDING", prénommée, à
concurrence de 99.999 actions.
- Par la société par actions simplifiée de droit français "CONSORT NT GROUP", prénommée, à
concurrence de 1 action. 
Total : 100.000 actions. 
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent.
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de cent mille
euros.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE07 0017 8729 9566 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 30 mai 2016.
RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.
La société de droit français "CONSORT NT HOLDING", prénommée, a déclaré assumer l'entière
responsabilité de la constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450,2° du Code des sociétés.
La société de droit français "CONSORT NT GROUP", prénommée, est par conséquent à considérer
comme simple souscripteur.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé
de trois membres au moins, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. Si la société est
constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est
constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration
peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par
toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée
administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent conformément aux dispositions
applicables du Code des sociétés, qui exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte
de cette personne morale.
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Si le nombre d'administrateurs
tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par la loi ou les statuts, les
administrateurs sortant restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit
pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être suspendus ou révoqués par l'assemblée générale.
PRESIDENCE
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.
REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit sur la convocation de son président ou d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont
envoyées au moins deux jours francs avant la réunion par lettre, télécopie, courrier électronique ou
tout autre moyen écrit.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n'est pas
approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une convocation peut être
effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés ci-dessus.
En cas d'empêchement du président, un administrateur désigné à cet effet par ses collègues préside
la réunion.
Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés et marquent leur accord sur
l'ordre du jour, il ne doit pas être justifié de la régularité de la convocation.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou
par conférence téléphonique. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège social de la société pour autant qu'un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis
ce siège.
DELIBERATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué
avec le même ordre du jour. Ce nouveau conseil ne pourra valablement délibérer et prendre des
décisions que si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Les décisions seront réputées approuvées dès l'obtention du consentement écrit de l'ensemble
Volet B
des administrateurs. Cette procédure ne peut pas être appliquée pour l'arrêt des comptes annuels,
l'approbation du rapport annuel et pour toute décision d'augmentation du capital.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou représentés et décident à
l'unanimité de délibérer sur ces points.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier
électronique tout autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux
dispositions de l'article 523 du Code des sociétés.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises. Les
votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. La voix du président du conseil
d'administration sera prépondérante en cas de partage des voix.
PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration, y compris celles adoptées au cours de vidéo
conférences, de conférences téléphoniques ou par consentement écrit unanime, sont constatées
dans des procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le
président du conseil d'administration, ou deux administrateurs ou par une personne chargée de la
gestion journalière. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire.
COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration est autorisé, conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, à
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, à l'exception de la
politique générale de la société et de tous les actes réservés au conseil d'administration par le Code
des sociétés.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission, ainsi que le mode de fonctionnement du comité de direction,
sont déterminés par le conseil d'administration, sauf ce qui est prévu ci-après et toujours en
respectant les dispositions légales applicables.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration, ou si un comité de direction a été constitué et que le conseil
d'administration ne s'est pas dans ce cas réservé le pouvoir de déléguer la gestion journalière, le
comité de direction, peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs, qui porteront le titre d'administrateur-délégué(s), et/ou à une ou plusieurs personnes
qui porteront le titre de directeur(s) sans que ceux-ci ne doivent être administrateurs ou actionnaires.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
comité de direction, détermine la rémunération liée à cette fonction.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être
actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par deux administrateurs agissant conjointement ou par le président du conseil d'administration
agissant seul, et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Lorsqu'un comité de direction a été constitué conformément à l'article 21 dans les présents statuts, la
société est valablement représentée dans tous les actes relatifs aux pouvoirs de ce comité, y
compris la représentation en justice, par deux membres du comité de direction agissant
conjointement, n'ayant pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du comité de
direction.
Lorsque la gestion journalière de la société a été déléguée, la société est également valablement
représentée dans tous les actes de gestion journalière par le délégué à la gestion journalière, n'ayant
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable d'un quelconque organe de la société.
La société est par ailleurs valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les
limites de ses pouvoirs.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le trente-et-un mai à quatorze heures. Si ce
jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social. Elle peut exceptionnellement être tenue
ailleurs.
CONDITIONS D'ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans
Volet B
les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration
son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation.
REPRESENTATION
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre
moyen écrit, pour le représenter à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être
actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger
que celles-ci soient déposées à l'endroit et dans le délai indiqués dans la convocation.
NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Les porteurs d'obligations et les titulaires de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative
uniquement.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la
réserve atteint 10% du capital souscrit.
Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la
disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité
simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés.
Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le conseil d'administration peut, conformément aux dispositions du Code des sociétés, distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital souscrit, les
administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la société et éventuellement
proposer d'autres mesures à l'assemblée générale, dans les conditions prévues par le Code des
sociétés.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital souscrit, la
dissolution peut être prononcée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai
en vue de régulariser sa situation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le biais d'un seul acte conformément aux dispositions du Code des sociétés
ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale. Le(s)
liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur/sa
nomination. A défaut de nomination de liquidateur(s), les membres du conseil d'administration sont
considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers.
Les liquidateurs forment un collège. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus
conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés, sauf restrictions imposées par
l'assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) sont/est tenu(s) de convoquer une assemblée générale chaque fois que des
actionnaires représentant le cinquième du capital souscrit le demandent.
L'assemblée générale fixe les émoluments des/du liquidateur(s).
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des
actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
Volet B
1/ Monsieur MARDEL Stephan, domicilié à 94160 Saint-Mande (France), chaussée de l'Etang 76.
2/ Monsieur GUEZ Jason Michaël, domicilié à 75017 Paris (France), avenue Wagram 123.
3/ Monsieur COHEN Elie, domicilié à 95160 Montmorency (France), rue de la République 55.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2022.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire: la société civile ayant emprunté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée, BST Réviseurs d'Entreprises, établie à 1050 Bruxelles, rue Gachard
88/16, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Madame
Pascale Tytgat, et ce pour une durée de trois ans à compter du trente et un mai deux mille seize.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 31 mai 2016 et prend fin le trente-et-un décembre deux
mille dix-sept (31 décembre 2017).
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le trente et un mai deux mille dix-huit à quatorze heures
(31 mai 2018 à 14 heures).
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Me Anne Tilleux, Me Julie Salteur et/ou Me Louise-Anne Bertin ou
tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, établi à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe
120, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution afin de procéder à toutes les formalités
généralement nécessaires ou utiles relatives aux décisions mentionnées ci-dessus en ce compris de
créer un registre des actions, de signer et de déposer la demande de l'inscription de la société
auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de signer et de déposer tous les
documents auprès du greffe compétent, de poser tous les actes et de procéder à toutes les
formalités auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que pour la publication
des décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge. Le mandataire peut, pour ce faire, faire
toutes les déclarations, signer tous les documents et pièces et, en général, faire tout le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter Van Melkebeke
Notaire