N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GM Consulting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 66 Bte 63
Objet de l’acte : Constitution
Il ressort d’un acte passé devant le Notaire Gauthier Clerens à Mechelen le 16 septembre 2011 que :
Monsieur MATTEI Guido, né à Rome (Italie) le cinq mars mille neuf cent septante-cinq, résidant à 1200 
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 66, boîte 63,
Et son épouse,
Madame FABRIZIO Laura, née à Fondi (Italie) le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-huit, résidant en 
Italie, à 00183 Rome, Via Collazia 11,
mariés sous le régime italien de la séparation de biens en vertu de la déclaration faite par les époux au 
ministre du culte après la cérémonie, et ce en conformité avec le Code Civil italien,
ont constitué en ce jour une Société privée à responsabilité limitée sous le nom “GM Consulting”, dont le 
siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 66 63, et dont le capital social 
s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), entièrement souscrit, divisé en cent quatre-vingt-six 
actions sans indication de valeur nominale, chacune libérée à concurrence d’un tiers.
La société est constituée pour une durée illimitée.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL  
1. le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est entièrement souscrit; il est partagé en 
cent quatre-vingt-six actions, sans désignation de valeur nominale, 
2. il est libéré pour six mille deux cents euros.
APPORTS EN ESPECES
Monsieur Guido MATTEI, précité, déclare faire apport en espèces de dix-huit mille cinq cents euros, pour 
lequel cent quatre-vingt-cinq actions sans valeur nominale, chacune représentant une même fraction du capital 
social, lui sont attribuées, chacune libérée à concurrence d’un tiers.
Madame Laura Fabrizio, précitée, déclare faire apport en espèces de cent euros, pour lequel une action 
sons valeur nominale, représentant une fraction du capital social, lui est attribuée, libérée à concurrence d’un 
tiers.
Les sommes prémentionnées ont été déposées, par virement ou transcription, sur un compte particulier 
auprès de la banque Banca Monte Paschi Belgio, ouvert au nom de la société en formation.
II. STATUTS 
===========
Les statuts de la société s’énoncent comme suit:
TITRE I. NOM – DUREE – SIEGE - OBJET 
ARTICLE UN - NOM
La société a été constituée sous la forme d’une Société privée à responsabilité limitée et sous le nom «GM 
Consulting». 
Le nom de la société sera repris dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et 
autres documents émanant de la société, directement précédé ou suivi des mots « société privée à 
responsabilité limitée » ou l’abréviation « sprl », l’indication précise du siège de la société, le mot « registre des 
personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise, la mention du siège du tribunal 
dans lequel la société a son siège. 
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 66 63.
0839381877
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Wallonie ou de la Région bilingue de Bruxelles par simple 
décision du ou des gérants.
Tout changement de siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du ou des géra-
nts.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet :
- management et consultance, organisation financière, gestion et management des sociétés, consultante 
en stratégie et politique industrielle, lobbying auprès des institutions nationales et européennes, activité de 
recherche et innovation ;
- étude de terrain, participation, organisation et gestion des activités de formation (cours, séminaires, 
conférences….) ;
- organisation et gestion d’événements comme conférences, séminaires, workshop et foires ;
- participation aux compétitions européennes et internationales ;
- rédaction et publication d’articles, manuels, livres,….
- conseils aux organismes publiques et privés concernant la protection de l’environnement, l’épargne 
énergétique et l’utilisation des sources d’énergie renouvelable (solaire, éolienne, biomasse….); investissements 
et conversion à des procédés de production moins polluants ;
- développement des projets et brevets nationaux et internationaux ;
- promotion et valorisation de produits agro-alimentaire, artisanaux et industriels ;
- conseils d’édition et d’informatique.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
Cette énonciation n'est pas limitative.
Au cas où une ou plusieurs des activités précitées sont ou deviendraient soumises à la présentation 
d’attestation ou de certificat, ces activités ne pourront être exécutées et reprises dans le registre de commerce 
que s’il est satisfait à ces exigences. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Si la société prend en main, à l’avenir, la gestion d’une autre société, elle devra nommer un représentant 
fixe parmi ses actionnaires, ses gérants ou ses employés, conformément au Code des Sociétés. La société 
gérante informe la société gérée de son choix. Cette dernière mentionne ceci dans les formulaires adéquat 
dans le dossier de la société tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, en publie ceci dans les annexes du 
Moniteur Belge.
Ce représentant fixe est investi de la mission d’agir au nom et pour compte de la personne morale 
représentante. Ce représentant est civilement et pénalement responsable comme s’il accomplissait la mission 
concernée en son nom et pour son propre compte, nonobstant la responsabilité principale de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut limoger son représentant sans nommer en même temps un 
successeur. Pour la nomination et la cessation de fonctions du représentant fixe valent les mêmes règles de 
publication que s’il remplissait sa mission en nom propre et pour son propre compte.
L’objet social peut être étendu ou limité au moyen d’une modification des statuts conformément aux 
conditions prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée générale, délibérant con-
formément aux formes préscrite pour la modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent 
quatre-vingt-six actions sans indication de valeur nominale, chacune représentant une même fraction du capital 
social.
ARTICLE CINQ BIS – REUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN 
Chaque fois que les actions sont réunies en une seule main, la société suivra les règles légales ou 
statutaires prévues pour les sociétés unipersonnelles.
Une personne physique peut être l’associé unique et reste limitativement responsable pour les obligations 
de la société. Il peut être l’associé unique de plusieurs sprl, mais il perd alors l’avantage de la responsabilité 
limitée pour les sprl suivantes dans lesquelles il devient l’associé unique, sauf que les actions des sociétés 
suivantes lui reviennent ensuite d’un décès.
Une personne morale peut être l’associé unique mais est présumée se porter caution à titre principal pour 
toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions dans ses mains, jusqu’à ce qu’un 
nouvel actionnaire soit pris ou jusqu’à la publication de la dissolution de la société.
ARTICLE SIX – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Une augmentation du capital social ne peut être décidée que par l’assemblée générale, en présence d’un 
notaire et en cas d’augmentation de capital avec prime d’émission, le montant de cette prime doit être 
intégralement libéré dès l’inscription.
Lors de toute augmentation de capital :
- par apport en espèces, les règles édictées par la loi concernant le droit de préférence doivent être 
respectées.
Pour les actions non souscrites en vertu du droit de préférence, il ne peut être souscrit que par des 
personnes qui, en vertu des présents statuts, sont aptes à recevoir les actions, sauf accord d’au moins la moitié 
des associés qui possèdent au moins trois quart du capital en cas de souscription par d’autres personnes.
Si l’action est affecté d’un usufruit, le droit de préférence revient à l’usfruitier, qui peut souscrire au nouvelles 
actions au moyen de fonds propres, sauf accord contraire entre le nue-propriétaire et l’usufruitier.
Les actions nouvellement souscrites appartiennent en pleine propriété à l’usufruitier, moyennant une 
éventuelle indemnité au nue-propriétaire pour l’exercice du droit de préférence.
Si l’usufruitier n’exerce pas son droit de préférence, le nue-propriétaire pourra souscrire les nouvelles actons 
au moyen de fonds propres. Les actions souscrites de la sorte par ce dernier, sont affectés d’un usufruit.
- par apport en nature, les règles édictées par la loi doivent être respectées.
Les actions qui correspondent entièrement ou partiellement à des apports en nature doivent être 
immédiatement libérées.
ARTICLE SEPT – DIMINUTION DE CAPITAL
L’assemblée générale extraordinaire peut, en la présence d’un notaire, décider d’une diminution de capital, 
si la convocation à cette assemblée mentionne le but de cette diminution et la façon dont elle va se produire.
Lors de chaque diminution de capital, les associés qui se trouvent dans des positions identiques doivent 
être traités de manière identique.
ARTICLE HUIT – PERTE DE CAPITAL
En cas de diminution de l’actif net en dessous de la moitié, respectivement le quart du capital social, les 
dispositions édictées par le Code des Sociétés en la matière doivent être respectées.
ARTICLE HUIT/BIS – ACTIONS NOMINATIVES – REGISTRE - TRANSFERT
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège de la société un registre des actions, dans lequel sont consignés :
1. les données précises concernant la personne de chaque associé, ainsi que le nombre d’actions lui 
appartenant ;
2. les montants versés ;
3. les cessions et transferts d’actions avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas 
de cession entre vifs, par le gérant et les cessionnaires en cas de transfert par décès.
A l’occasion de l’inscription dans le registres des actions, un certificat est remis aux associés à titre de 
preuve. Un numéro est attribué aux actions.
ARTICLE NEUF - CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE VIFS
a) Les parts d'un associé ne peuvent sous peine de nullité, être cédées qu'avec le consentement du ou des 
autres associés.
Cette autorisation n'est cependant pas requise lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint du 
cédant ou à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant.
b) l’associé qui veut céder une ou plusieurs de ses actions doit en avertir les autres associés par lettre 
recommandée dans laquelle il mentionne le nom, le prénom, la profession et l’adresse du candidat 
cessionnaire, ainsi que le nombre d’actions qu’il souhaite céder et le prix offert.
c) Si les associés restent en défaut de répondre à la demande d'agrément qui leur est envoyée par lettre 
recommandée, dans les trois mois de celle-ci, ils seront considérés ne pas s'opposer à la cession.
d) Le refus d'agrément de la cession ne pourra pas donner lieu à un recours devant les tribunaux. 
Néanmoins, si l'associé qui veut céder ses parts le requiert, les associés qui s'opposent, seront obligés au 
terme des trois mois, soit d'acheter les parts eux-mêmes, soit de trouver un acquéreur. Si les associés qui 
refusent rachètent eux-mêmes les parts, le droit de préférence s’appliquera.
e) Dans ce cas, le prix de rachat sera la valeur du bilan au jour de la cession. En cas de désaccord entre 
parties, la valeur exacte sera fixée par deux experts, chacune des parties nommant un des deux experts. Les 
experts tiendront compte de toute donnée pouvant influencer la valeur des actions, en avec les possibilités 
d’avenir de la société. Les différences de vue entre les deux parties seront réglées par un troisième expert qui, 
à leur demande ou à la demande d’une des parties, sera nommé par la président du tribunal de commerce du 
lieu où le siège de la société est établi. Aucun recours n’est ouvert contre la décision du troisième expert.
Le rachat des actions devra en tout cas être finalisé endéans les six mois suivant le jour où la valeur a été 
définitivement établie suivant la procédure mentionnée ci-dessus. Après l’échéance de ce terme, les ayants 
droits pourront contraindre les associés qui refusent au paiement par tout moyen de droit.
Les dispositions concernant la cession entre vifs sont d’application aux cessions par ou à une personne 
morale.
ARTICLE DIX - CESSION DE PARTS A CAUSE DE MORT
a) En cas de décès d'un associé, étant une personne physique, ses parts sociales ne peuvent être 
transmises à ses héritiers ou légataires, qu'avec le consentement du ou des autres associés.
Les parts des associés décédés peuvent être rachetées par préférénce par les associés survivants moyen-
nant paiement de la  contre-valeur, dont question ci-après.
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la contre-valeur des parts sociales 
cédées. Cette contre-valeur est fixée et payée suivant les modalités prévues à l'article neuf ci-avant.
b) En cas de transmission par héritage de parts sociales à deux ou plusieurs ayants-droit, ces derniers 
devront communiquer à la société dans les six mois, lequel des héritiers se présentera en qualité de pro-
priétaire.
La mort de l’associé unique n’a pas pour effet de dissoudre la société.
ARTICLE ONZE – ACQUISITION D’ACTIONS PROPRES 
La société ne peut soit elle-même, soit via d’autres personnes agissant en nom propre mais pour compte de 
la société, par achat ou échange, acquérir ses actions propres, que suivant les règles prévues par la loi en la 
matière.
La prise en gage d’actions propres par les associés eux-mêmes ou par une personne agissant en nom 
propre mais pour compte de la société, est assimilée à une acquisition. Nonobstant toute disposition contraire, 
ni la société, ni la personne agissant en nom propre mais pour compte de la société, ne peuvent exercer le droit 
de vote inhérent aux actions qui lui sont données en gage.
ARTICLE DOUZE
La société privée à responsabilité limitée des associés ne peut ni avancer les moyens, ni consentir de prêt 
ou de garanties en vue de l’acquisition de ses actions par des tiers.
ARTICLE TREIZE – INDIVISIBILITE - DIVISION 
Les parts sociales sont indivisibles à l’encontre de la société qui ne connaît qu’un propriétaire par action.
Les co-propriétaires des parts indivises sont obligés de se faire représenter par l’un d’entre eux, nommé par 
convention écrite ou à défaut de convention, par le président du tribunal de commerce sur demande de la partie 
la plus diligente.
Aussi longtemps que cette désignation n’a pas été effectuée, l’exercice des droits inhérents à ces actions 
peut être suspendus.
Au cas où une part sociale appartiendrait conjointement à un nu-propriétaire et un usufruitier, le droit de vote 
afférent à cette part, sera attribué à l'usufruitier, qui prendra seul part aux délibérations des assemblées 
générales, sauf les cas où il est délibéré et décidé à propos de matières qui peuvent désavantager ou affaiblir la 
position du nue-propriétaire. Dans ce cas, les droits sociaux inhérents aux actions concernées, reviennent au 
nue-propriétaire, et en cas de pluralité de nue-propriétaires, sont réglés comme il est dit aux paragraphes deux 
et trois du présent article.
TITRE III. GESTION 
ARTICLE QUATORZE – NOMINATION - DEMISSION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.
Il peut être nommé un gérant statutaire, qui ne pourra être démis qu’à l’unanimité de voix des associés, en 
ce compris la sienne, s’il est aussi associé. Il pourra être totalement ou partiellement relevé des ses fonctions 
pour raisons graves, par une décision de l’assemblée générale extraordinaire en présence d’un notaire et en 
application des règles pour les modifications des statuts.
ARTICLE QUINZE – HONORAIRES – FRAIS 
Le mandat de gérant est rémunéré ou pas. Cette fonction est remplie gratuitement aussi longtemps que 
l’assemblée générale, exclusivement compétente à cette fin, n’a pas expressément attribué de rémunération.
ARTICLE SEIZE – ADMINISTRATION iNTERNE - LIMITATIONS 
Le gérant est compétent pour tous les actes d’administration interne qui sont utiles ou nécessaire à la 
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes lesquels seule l’assemblée générale est compétente 
selon les règles du Code des Sociétés.
S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir les tâches entre eux. Un tel partage de tâches ne peut pas être 
opposés à ou par des tiers.
D’éventuelles limitations ne peuvent être invoquées contre des tiers, même si elles ont été rendues 
publiques.
ARTICLE DIX-SEPT – ADMINISTRATION EXTERNE
Chacun des gérants représente le société en et hors droit.
Chacun des gérants représente la société à l’encontre des tiers et en droit, comme demandeur ou comme 
défendeur. La société est liée à l’égard des tiers par les actes posés par le gérant, même si ces actes ne rentre 
pas dans l’objet social de la société, à moins qu’elle ne démontre que le tiers savait ou, vu les circonstances, ne 
pouvait ignorer, que l’acte transgressait l’objet social.
ARTICLE DIX-HUIT – PROCURATIONS PARTICULIERES
Le gérant peut nommer des mandataires de la société. Une procuration générale est interdite. Seules des 
procurations particulières et limitées à certains ou à une catégorie particulière d’actes sont permises. Les 
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été confiée, sans préjudice de la 
responsabilité des gérants en cas de procuration trop étendue. 
Les gérants peuvent confier à l’un ou plusieurs d’entre eux la compétence de représenter seul ou ensemble 
la société en cette disposition peut être opposée aux tiers sous les conditions prévues dans la législation sur les 
sociétés.
ARTICLE DIX-HUIT BIS – CONFLIT D’INTERETS – INTERDICTION IMPOSEE AU GERANT 
S’il y a un collège de gérants, le membre du collège qui se trouve confronté à un conflit d’intérêts lors d’un 
acte est tenu de respecter la loi.
S’il n’y a qu’un gérant, en qu’il est placé devant ce conflit d’intérêts, il en informe les associés, en l’acte ne 
peut être passé que par un mandataire ad hoc pour compte de la société.
Si le gérant unique est en même temps l’associé unique, et qu’il est placé devant ce conflit d’intérêts, il peut 
accomplir l’acte mais il doit établir un rapport particulier qui sera déposé en même temps que les comptes 
annuels.
Il est expressément interdit au gérant d’avoir, directement ou indirectement, des intérêts dans des affaires 
qui pourraient entrer en concurrence avec la société, sauf accord expresse de l’assemblée générale.
TITRE IV. SURVEILLANCE 
ARTICLE DIX-NEUF – NOMINATION ET COMPETENCE 
Chaque associé a individuellement la compétence d’enquête et de contrôle d’un commissaire, pour autant 
que la société ne soit pas, en vertu des règles légales en la matière, tenue de nommer un ou plusieurs 
commissaires. Les associés peuvent se faire assister d’un accountant. Ils peuvent entre autre prendre 
connaissance sur place des livres, lettres, notules, en en général, de tout écrit de la société. Dans le cas 
contraire, la surveillance doit être transférée à un commissaire qui est nommé par l’assemblée générale parmi 
les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprise et qui est compétent comme précisé dans la loi sur les 
sociétés.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES 
ARTICLE VINGT – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire des associés, nommée assemblée annuelle, se tiendra le quinze juin de 
chaque année.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable qui suit. 
Une assemblée générale particulière peut être tenue en tout temps pour débattre et décider en toute matière 
relevant de sa compétence et qui n’emporte pas de modification des statuts.
Une assemblée extraordinaire pourra aussi être réunie à tout moment pour débattre et décider de toute 
modification des statuts.
Les assemblées générales ordinaires, particulières ou extraordinaire se tiennent au siège de la société ou  à 
tout autre endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE VINGT ET UN – COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET 
PARTICULIERE
L’assemblée générale ordinaire ou particulière est compétente pour débattre et décider en matière de: 
nomination et démission de gérants et, le cas échéant, de commissaires, la fixation du salaire des gérants et le 
cas échéant, des commissaires, l’introduction d’une demande de la société contre les gérants et les 
commissaires, l’accord de quittance, l’approbation des comptes annuels, la destination des bénéfices 
disponibles.
L’assemblée générale particulière est en particulier compétente pour approuver un quasi-apport, 
conformément au prescrit du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-DEUX – COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et notamment décider de: la 
démission imposée du gérant statutaire pour raisons graves, la dissolution prématurée de la société et le cas 
échéant, la prolongation de sa durée, pour autant qu’une limitation existe, l’augmentation ou la réduction du 
capital social, la fusion avec une ou plusieurs sociétés, la modification de l’objet de la société, la transformation 
de la société en une société ayant une autre forme juridique.
ARTICLE VINGT-TROIS – CONVOCATION – COMPETENCE – OBLIGATION – DEROULEMENT
Les gérants, et le cas échéant, les commissaires, peuvent convoquer aussi bien l’assemblée générale 
ordinaire qu’une assemblée générale particulière ou extraordinaire.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale annuelle au jour prévu par les statuts. Les gérants et les
commissaires sont obligés de convoquer une assemblée générale particulière ou extraordinaire si un ou 
plusieurs associés qui seul ou ensemble représentent un cinquième du capital social, le demandent.
La convocation à l’assemblée générale se fait par lettre recommandée, envoyée à chacun des associés, 
gérants et éventuel commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée, avec mention de l’agenda, en plus 
du jour, heure et lieu de la réunion, et mention des rapports. Les documents prévus par la loi sont envoyés en 
même temps que la convocation aux associés, gérants (et éventuel commissaire) ainsi qu’au autres personnes 
qui le demandent.
Le gérant et éventuel commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les associés 
concernant leur rapport ou les points à l’ordre du jour, pour autant que cette communication de données ou de 
faits ne soit pas de nature à porter préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit, pendant la séance, d’ajourner de trois semaines la décision concernant les comptes 
annuels.
Ce report ne porte pas préjudice aux autres décisions prises, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale à ce sujet. L’assemblée générale suivant a le droit d’approuver définitivement les comptes annuels.
ARTICLE VINGT-QUATRE – REPRESENTATION DES ASSOCIES
Sans préjudice des règles concernant la représentation et notamment la représentation réciproque des 
époux, chaque associé a le droit de se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, associé ou pas.
Il peut être fait usage de procédures écrites de vote pour autant que la loi le prévoie.
ARTICLE VINGT-CINQ – DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voie, sans préjudice de ce qui est dit dans l’article suivant.
ARTICLE VINGT-SIX – SUSPENSION DU DROIT DE VOTE 
Aussi longtemps que les versements exigibles et régulièrement demandés ne sont pas effectués, le droit de 
vote inhérent aux actions concernées sera suspendu.
ARTICLE VINGT-SEPT – LISTE DE PRESENCE - NOTULES
A chaque assemblée, il est tenu une liste de présence.
De chaque assemblée générale sont tenues des notules.
TITRE V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS – RESERVE – REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE VINGT-HUIT – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS 
L’exercice comptable de la société commence au premier janvier et se termine au trente et un décembre de 
chaque année.
A la fin de chaque exercice comptable, les livres et écritures sont clôturés et le gérant fait l’inventaire, ainsi 
que les comptes annuels, et agit pour le reste conformément au prescrit du Code des Sociétés.
Les comptes annuels sont composés de la balance, du compte de résultat et des explications et forme un 
ensemble.
Après approbation de la balance, l’assemblée générale décide par vote séparé de la quittance à accorder 
aux gérants et éventuels commissaires.
ARTICLE VINGT-NEUF – AFFECTATION DES BENEFICES - RESERVE
Le solde positif qu’indique la balance après que toutes les charges, les frais généraux, les prévisions et 
provisions nécessaires aient été décomptés, constitue le bénéfice pur de la société.
Aucune distribution ne peut être effectuée si à la date de clôture du dernier exercice comptable, l’actif net, 
tel qu’il ressort des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il convient d’agir dans ce cas conformément à la loi.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la 
société prouve que ceux-ci savaient ou, en raison des circonstances, ne pouvaient ignorer que cette distribution 
était contraire à ces prescriptions.
Il est prélevé au moins un vingtième de ce solde pour former la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne un 
dixième du capital social.
Le solde est distribué comme dividende entre les associés en fonction du nombre d’actions de chacun et 
des versements effectués. L’assemblée générale peut néanmoins décider que le bénéfice ou une partie de 
celui-ci, sera réservé.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE – DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société ne peut être dissoute, sauf décision judiciaire, que dans les cas prévus à l’article deux.
ARTICLE TRENTE ET UN – NOMINATION DE LIQUIDATEURS 
Si aucun liquidateur n’est nommé, le gérant qui est en fonction au moment de la dissolution devient d’office 
liquidateur. L’assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment et à la simple majorité de voix, 
nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
ARTICLE TRENTE-DEUX – COMPETENCE DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont compétents pour tout acte mentionné dans le Code des Sociétés, à moins que 
l’assemblée générale n’en décide autrement à la simple majorité des voix.
Après l’apurement des dettes de la société, le capital restant est divisé entre les associé en fonctions du 
nombre d’actions qu’ils possèdent pour autant qu’elles soient libérées entièrement, et si elles ne le sont pas, 
l’égalité entre associés est d’abord rétablie par remboursement ou versement complémentaire, au choix des 
liquidateurs.
TITRE VII – ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE TRENTE-TROIS
Tous les gérants, commissaires et liquidateurs qui ont leur résidence à l’étranger, sont supposés élire 
domicile au siège de la société pour la durée de leur mandat, où toutes les significations et communications 
concernant les affaires de la société et la responsabilité de leur gestion peuvent leur être adressées.
Les comparants déclarent pour le surplus que la loi et le Code des Sociétés réglementent les dispositions 
non prévues aux présents statuts.
III. DISPOSITIONS TRANSITOURES ET FINALES
=========================================
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE – PREMIER EXERCICE COMPTABLE 
===========================================================
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.
Le premier exercice comptable court à partir de ce jour jusqu’au trente et un décembre deux mille douze.
NOMINATION
Est nommé comme gérant:
Monsieur MATTEI Guido, précité, qui déclare accepter cette mission et n’être concerné par aucune mesure 
d’interdiction qui s’y opposerait.
RETRIBUTION 
La fonction de gérant est non rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT SPECIAL
Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution, pouvoir 
à Régie Constellation scrl, à 1000 Bruxelles, rue de Crayer 16, RPM 0431.826.974., afin d’exécuter et remplir 
toutes les formalités et obligations nécessaires concernant l’inscription, les modifications ultérieures et la 
radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre administration ou instance, ainsi que 
pour remplir toute formalité en rapport avec la législation sociale ou fiscale.
--------------------------------------------------POUR EXTRAIT ANALYTIQUE----------------------------------------------------
Volet B - Suite
Maître Gauthier Clerens