Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Jean-François Bellis, Avocat
Avenue Mostinck 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit mars deux mille seize, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, 
notaire à Bruxelles,
que:
Monsieur BELLIS Jean-François Marie Ghislain, demeurant à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue
Mostinck, 9,
a constitué la société suivante :
FORME
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
La société est dénommée "Jean-François Bellis, Avocat".
SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Mostinck, 9.
OBJET
La société a comme objet l'exercice de la profession d'avocat, ainsi que toutes les activités y
afférentes, compris dans le sens le plus large, qui sont compatibles avec le statut d'un avocat,
comme entre autres les conférences, l'enseignement, la publication des articles et des livres, agir en
la qualité d'administrateur et de liquidateur.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société
peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession et pouvant
contribuer à son développement.
A l'occasion de l'exercice de ses activités, la société est tenue à respecter les règles qui sont propres
à l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont déterminées par les autorités compétentes,
parmi lesquelles les règles déontologiques et le règlement intérieur de l'Ordre français des Avocats
au Barreau de Bruxelles.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-huit
mars deux mille seize.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par
cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales, sans valeur nominale.
Les 186  parts sociales ont été souscrites en espèces par Monsieur Bellis, prénommé.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
0650617602
Volet B
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE13 0017 8228 1939 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 17 mars 2016.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant le ou les associés avocats, ayant de
plein droit la qualité de gérant statutaire.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce donc les fonctions de gérant
statutaire.
S'il n'y a qu'un seul gérant statutaire, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.  S'il y en a
plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Est nommé à la fonction de premier gérant statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur BELLIS  Jean-François Marie Ghislain, demeurant à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue
Mostinck, 9.
POUVOIRS DU GÉRANT-REPRESENTATION EXTERNE
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Chaque gérant représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur.
RÉMUNÉRATION
L'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, pourra attribuer une rémunération au(x)
gérant(s).
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, le troisième
mercredi de mai de chaque année.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze (15) jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire.  Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale en vertu de l'article 267 du Code des Sociétés.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple des
voix sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.
DISSOLUTION. LIQUIDATION
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être un ou des
avocats agréés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
CLAUSE ARBITRALE
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents, il est renvoyé au Code des Sociétés, ainsi
qu'aux règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Volet B
Le (ou les) associé(s) s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles.
Plus particulièrement, et sauf modification ultérieure de ce règlement :
a) les associés s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les intérêts sont en conflit avec
ceux d'un client de la société ou d'un associé ;
b) l'associé à qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d'en faire
partie ;
c) en tout état de cause, et notamment en cas de dissolution de la société, la répartition des dossiers
dépend exclusivement de la volonté des clients, sans préjudice au respect des devoirs de
confraternité et de loyauté qui peuvent amener le bâtonnier à enjoindre à un avocat de se décharger
de la défense des intérêts d'un client ;
d) l'associé frappé d'une peine de suspension ne peut être remplacé par l'un de ses associés que
moyennant l'autorisation préalable du bâtonnier et sans que l'associé suspendu ne puisse percevoir,
directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant
la durée de la peine ;
e) l'associé qui fait l'objet d'une mesure disciplinaire provisoire au sens de l'article 17 du règlement
d'ordre intérieur précité ou d'une peine disciplinaire majeure, même non définitive, en avertira les
autres associés et/ou avocats groupés avec la société ;
f) l'associé en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l'égard du
client ;
g) les associés feront assurer la responsabilité professionnelle de la société, comme celle des
associés eux-mêmes ;
h) l'entrée dans la société d'un nouvel associé ou le groupement de la société avec d'autres avocats
ou sociétés civiles d'avocats, devront être agréés par tous les associés de la présente société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 18 mars 2016 et prend fin le 31 décembre 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés au cabinet Coppens & Associés, ainsi qu'à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration ).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire