N° d'entreprise : 0461819968
Nom
(en entier) : MOOVIZZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Coquelet 134
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 décembre 2022, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la société doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion de la première
modification de ses statuts.
En conséquence, l’assemblée constate :
    •  la société a la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus
de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société  sont convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
En dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale décide de supprimer ce compte de capitaux
propres statutairement indisponible et de le rendre entièrement disponible pour distribution.
DEUXIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet :
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. . Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MOOVIZZ".
Article 2. : Siège.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut-être en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, créer en Belgique des unités d’
établissement, que ce soit sous forme de sièges d’exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d’
activité économique. La gérance peut également créer des agences, succursales et filiales à l’
étranger.
Article 3 . Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute opération se rapportant directement
Volet B
ou indirectement :
-              Aux médias écrits et audiovisuels au sens large, y compris la production, la réalisation, le
montage, l’émission, l’édition ou la retransmission et le négoce de films,  contenus programmes,
reportages, publicités,  jeux,  concours,  sous  toutes les formes écrites ou audiovisuelles ;
Et, dans le cadre de ces activité audiovisuelles :
-              la conception, la création, la sous-traitance, le négoce, la location, la transformation, la
maintenance d l’hébergement de sites WEB, vidéos, streaming vidéos ;
-              la communication sous toutes ses formes et la publicité , l’informatique (matériels et
logiciels) et l’infographie ;
-              la production et ou l’organisation d’expositions, de réceptions, de conférences, de
séminaires, de foires, de cours, de formations, Je jeux, de concours et de manifestations artistiques,
culturelles, financières, techniques, industrielles et informatiques ;
-              la prestation de services et de conseils (consultance ou missions d’expertise) en
audiovisuel, communication, e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie, gestion générale,
technique, commerciale, financière, informatique, recherche de subsides, et l’intermédiaire
commercial ;
-              la recherche de données, la constitution, l’exploitation et la location de bases de données ;
-              le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;
-              l’exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
-              la valorisation de Notices connaissances techniques non brevetées.
Cette énonciation est exemplative ci non limitative.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la
prise de participations.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et à tout objet similaire ou connexe,
prendre participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les entreprises qui pourraient d’une
façon ou d’une autre favoriser la réalisation de son objet, et notamment :
-              la gestion de patrimoine immobilier pour son propre compte, notamment l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la location, la sous-location, l’échange et la vente de tout immeuble,
cant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ,
-              la gestion de patrimoine immobilier mobilier pour son propre compte incluant l’achat d’
instruments financiers de toutes sortes,
-              la gestion de participations sous ri importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur’ et simple de mandat d’administration ou
de gestion,
-              l’achat de toute affaire industrielle ou commerciale et de tous biens meubles et immeubles;
-              la location et l’entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toute manière et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAL - ACTIONS
Article 5. : Capital
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Article 6. : Appels de fonds
Sauf si les conditions d’émission le prévoit autrement, les actions doivent être entièrement libérées à
leur émission.
Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, se feront aux
époques et pour les montants fixés par l’organe d’administration.
L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un intérêt
calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du
versement.
L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versement appelés
n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.
Article 7. : Compte de capitaux propres statutairement disponible
Les conditions d’émission détermineront si les apports sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur
un compte de capitaux propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
Article 8.  Indivisibilité des titres
Volet B
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l’exercice des droits y
attachés.
Les titres grevés d’un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.
Article 9. Nature des titres - Registre des actions
Les actions sont nominatives.
Il est tenu un registre des actions au siège  de la société. ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.
La propriété des actions s'établit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions.
Les cessions ou transmissions n’ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions  nominatives.
Article 10. Augmentation de capital - Droit de préférence
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
proportionnellement aux nombres d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription peut être
exercé pendant un délai qui ne petit être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la
souscription. Le délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés  par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites conformément à l’alinéa qui précède ne peuvent l’être que
par les personnes qui conformément aux présents statuts sont autorisées à acquérir les actions, sauf
l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts (3/4) des actions.
Sauf convention contraire, le droit de préférence des actions grevées d'usufruit, appartiendra au nu-
propriétaire. Les nouvelles actions ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les
actions anciennes.
Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l’
usufruitier. Les actionss qui seront ainsi souscrites par l’usufruitier exclusivement, appartiendront à
ce dernier en pleine propriété.
Article 11. Cession et transmission des actions
11.1.      Quand la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie de
ses actions à qui il l’entend.
Le décès de l'actionnaire unique n’entraine pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à un droit dans la succession, jusqu'au partage
desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions
particulières, celui qui hérite de l’usufruit des actions d'un actionnaire unique, exerce les droits
attachés à celles-ci.
11.2.      Quand la société comprend plusieurs actionnaires, aucune action ne peut, sous peine de
nullité, être cédée entre vifs ou transmise pour cause de décès, sans le consentement de tous les
actionnaires, qui disposeront d’un droit de préférence pour la reprise de l’ensemble des actions dont
la cession est envisagée ou faisant l’objet de la transmission par décès et ce, au prorata du nombre
de paris qu’ils possèdent.
L’actionnaire qui désire céder tout ou plusieurs actions ou, en cas de transmission pour cause de
décès, les héritiers, légataires ou ayant droits, doivent en informer les autres actionnaires par lettre
recommandée, celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du candidat
cessionnaire ou des héritiers, légataires ou ayant droits et, en cas de cession, le nombre d’actions
cédées, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est proposée.
Les autres actionnaires sont tenus, dans le mois de la demande d'agrément, de confirmer par lettre
recommandée, soit leur décision exercer leur droit de préférence, soif leur refus d’agrément; à défaut
d’avoir réagi dans le délai précité, ils seront censés ne pas s'opposer à la cession ou au transfert
pour cause de décès et renoncer définitivement à leur droit de préférence.
En cas d'exercice du droit de préférence, le rachat des actions et le paiement du prix devront
intervenir au plus tard dans les deux mois de la demande d’agrément, à défaut, le cédant ou les
ayant droits pourront, soit contraindre les autres actionnaires audit rachat par tous moyens de droit,
soit céder valablement leurs actions au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqués dans la
demande d’agrément.
En cas de refus d'agrément, les actionnaires opposants seront tenus dans un délai de six mois à
Volet B
dater de la demande d'agrément, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d’acquérir
eux-mêmes les actions proportionnellement au nombre d’actions qu'ils détiennent déjà.
Dans les hypothèses prévues à l’alinéa qui précède et sauf convention contraire entre les parties, le
prix d'acquisition sera celui déterminé sur base de l’actif net de la société tel qu'il résulte du dernier
bilan approuvé par les actionnaires et en tenant compte des plus-values et moins- values éventuelles
non exprimées dans les comptes, ainsi que de l’évolution de l'avoir social depuis lors. En cas de
contestation de ce prix, celui-ci sera déterminé suivant les normes d’usage en ce qui concerne la
détermination de la valeur des actions, par deux experts- comptables ‘IEC’ (Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux) dont l'un désigné par l’acheteur et l’autre par le vendeur.
En cas de refus d'agrément, le rachat des actions et le paiement du prix devront en toute hypothèse
intervenir dans les six mois de la demande d’agrément; à défaut, le cédant ou les ayant droits
pourront, soit contraindre Ier actionnaires opposants par tous moyens de droit, soit céder
valablement leurs actions au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqués dans la demande
d'agrément.
Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours
judiciaire.
11.3.      Les héritiers et légataires des actions qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la
valeur des actions transmises. Le prix est fixé et payable comme mentionné ci-dessus.
Article 11 bis. : Transmission des actions en cas de décès ou de liquidation de communauté.
Les transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de
biens entre époux, sont soumises à l’agrément préalable des actionnaires dans les conditions de
majorité en nombre équivalentes à celles des cessions à des tiers étrangers, aux ascendants,
descendants ou époux des actionnaires. Ce consentement est sollicité selon les mêmes modalités
que celles prévues pour les cessions à des tiers étrangers.
TITRE III. - GESTION - REPRÉSENTATION
Article 12. Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs (dans les présents statuts “l’organe d’
administration”), actionnaires ou non.
Le(s) administrateur(s) est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est
en tout temps révocable par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci et tenue de désigner un représentant
permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale, le tout conformément au Code des sociétés et des associations.
Un administrateur peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son
mandat jusqu'à ce qu’il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, de mandat d’administrateur n'est pas rémunéré.
Article 13. Pouvoirs internes de gestion
Le ou les administrateurs ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés et des
associations représentation à l’assemblée générale.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Article 14. . Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des ties et en justice, tant en demandant qu’en
défendant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Article 15. : Délégation - Mandat spécial
L’organe d’administration peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d’actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de l’organe d’administration, en cas de dépassement de son pouvoir de
délégation.
Article 16. Responsabilité
Un administrateur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa
gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés et des associations.
Article 17. : Intérêt opposé
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
Volet B
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, et que plusieurs
administrateurs sont chacun individuellement compétents pour administrer ou représenter la société,
l'administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal d'une réunion
de ces autres administrateurs. Les autres administrateurs peuvent prendre la décision ou réaliser
l'opération eux-mêmes. Dans ce cas, l'administrateur qui a le conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations des autres administrateurs concernant cette décision ou opération.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et qu'il a un conflit d'intérêts, il soumet la décision ou l'opération à
l'assemblée générale.
Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l'opération lui-même.
TITRE IV. - CONTRÓLE
Article 18. : Contrôle de la société
Pour autant que la société soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits
au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si la société n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en
nommer, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
TITRE V. - ASSEMBLÈE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Article 19. Assemblée générale ordinaire
II est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire -  le troisième mardi du mois de juin à
dix heures, dans la commune du siège .
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la mème
heure.
Article 20. Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites de  la manière prévue par le Code des
sociétés et des associations.
Toute personne devant être convoquée peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l’assemblée, il n'y a pas
lieu de justifier d'une convocation à leur égard.
Article 21. . Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fais que l'intérêt de la société l’exige, ou à
la demande d’actionnaires représentant le dixième du capital social.
Article 22. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les
convocations.
Article 23. . Bureau
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique ou, s’ils sont plusieurs, par le
plus âgé des administrateurs, ou en leur absence, par le plus âgé des actionnaires présents.
Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas
être actionnaires.
Article 24. . Délibération - Résolutions
24.1. Quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée à l’assemblée générale, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des
associations exige un quorum de présence.
24.2. Résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que le Code des
sociétés et des associations n'exige une majorité spéciale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Les administrateurs non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a
pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus
grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Article 25. : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 26. : Vote - Représentation
Volet B
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire actionnaire ou non.
Les procurations doivent être produites à l’assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Article 27. . Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)           Lorsqu’il n’aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l’
exercice du droit de vote affèrent à ces actions sera suspendu.
b)           Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une
action détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous
les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une action grevée d’usufruit sera exercé par l’usufruitier.
d)           Le droit de voie attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n’en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Article 28. . Résolutions en dehors de l'ordre élu jour
Il ne pourra être délibéré par l’assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ardre du jour, que si
toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu’il en soit décidé à l'unanimité des
voix.
L’unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n’a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
Article 29. . Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et les actionnaires qui
le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège. Sauf
dispositions légales contraires, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à délivrer aux tiers ou à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE VI. COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTIONS - RAPPORT DE CONTRÔLE –
AFFECTATION DU BENEFICE
Article 30. : Exercice social - Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établir les
comptes annuels, conformément au Code des sociétés et des associations.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l’annexe et forment un tout.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, l’organe d’administration doit établir un rapport,
appelé “rapport de gestion”, dans lequel elle rend compte de sa gestion, ce rapport comprend les
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés et des associations.
Le(s) commissaire(s), s'il en existe, rédige(nt), en vue de l’assemblée ordinaire, un rapport écrit et
circonstancié appelé “rapport de contrôle”, tenant compte des dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Quinze jours au mains avant l'assemblée annuelle, les actionnaires, les titulaires de certificats émis
avec la collaboration de la société et les porteurs d'obligations convertibles et de de droits de
souscription  peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le
Code des sociétés et des associations.
Dans les trente jours de l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels, l’organe d’
administration dépose les documents prescrits par le Code des sociétés et des associations.
Article 31. : Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIOUIDATION
Article 32.  Causes de dissolution
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de
l’assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Article 33. : Subsistance - Nomination de liquidateur(e)
Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit
Volet B
pour sa liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci.
Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
Article 34. . Répartition
Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les actionnaires en proportion des actions qu'ils
possèdent, chaque action conférant un droit égal.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 35. : Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaire(s) éventuels) et
liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
Article 36. . Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que les personnes suivantes ont la qualité d’administrateurs (auparavant «
gérants ») de la société :
-              Monsieur Martial CHOUVEL,
-              Monsieur Eric MALRAIN.
La durée de leur mandat reste inchangée).
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et statuts coordonnés.
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.