N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fram's Airport
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
Rue de la Bouverie 4
Numéro d'entreprise : 
Nom en entier : Fram's Airport
Forme Légale : Société en Commandandite
Adresse compléte siège social : 4, Rue de la Bouverie; 7390 Quaregnon
Objet de l'acte : Constitution-Statut.
 
Statut de la Société en Commandite  "Fram's Airport"
 
L'an deux mille vingt, le 15/01/2020.
 
SE sont réunit :
 
1) Monsieur Rainelli Philippe né Mons le 17 novembre 1973 domicilié, 4, Rue de la Bouverie à 7390 Quaregnon.
Dénommé le commandité.
 
2) Mademoiselle Richard Yvelise Née à Saint Ghislain le 22 septembre 1979 domiciliée, 190 Rue de la Libération
à 7080 La Bouverie, Dénomée la commanditaire.
 
I. CONSTITUTION.
 
Les soussignés ont constitués entre eux une société en commandite  dénommé " Fram's Airport", Rue de la
Bouverie,4 à 7390 Quaregnon au capital de Cent Euros ( 100,00 €).
 
 Mademoiselle Richard Yvelise la Commanditaire, apportent 100,00 €.
Les apports sociaux ne produitont aucun intérêt.
 
II. STATUTS.
 
Titre 1 - DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
 
Article 1 - Dénomination de la société.
 
La société adopte la forme de la société en commandite .
 
elle est dénommée " Fram's Airport".
 
0743497278
Cette dénomination doit, dans tous les actes,factures,annonces,publications,lettres,notes de commande et
documents émanant de la société,être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société en
Commandite Simple" reproduite lisiblement et en toutes lettres, elle doiten outre, dans ces mêmes documents,
être accompagnées de l'indication précise du siège de la société, des motes " Numéro d'Entreprise" suivis de
l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort du quelle la société à son siège social ainsi que du
numéro d'immatriculation.
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 7390 Quaregnon, 4 Rue de La Bouverie, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Elle peut êrte transférée en toutautre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale  par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôt ou
succursales en Belgique ou à l'etranger.
 
Article 3 - OBJET SOCIAL
 
La société à pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou por compte tiers ou en paricipation
avec ceux-ci,
- Le transport de personnes,voyageurs par taxis ou autres moyens de transports terrestres.
 
- L'exploitation de Taxis.
 
- La location de voitures particulières avec chauffeur.
 
- Le Taxi Collectif.
 
- Toutes activités relatant de services auxiliares des transports terrestres.
 
- Transport de colis,paquets,matériels divers.
 
- Messagerie express.
 
La société a également pour objet,
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière dans toutes
affaires,entreprises, associations ou sociétésayant objet identique, analogue ou connexe au sein ou qui sort de
nature à favoriser le développement de son entrprise, à lui procirer des matières premières ou à faciliter
l'coumement de ses produits.
 
 
article 4- DUREE
 
La société est constituée, à partir de ce jour et pour une durée illimitée.
elle peut être dissoute par décisssion de l'assemblée générale,déliberant comme en matière de modification des
statuts.
 
TITRE 2.
Article 5 - CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
Le capital social est fixé à la somme de CENT EUROS ( 100,00 €), apporté par Mademoiselle Richard Yvelise,la
commanditaire.
 
Article 6 -
 
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associéet le
montant des versements effectués outout tiers intéressé peur prendre connaissance de ce registre
 
TITRE 3 - ADMINISTRATION.
 
Article 7.
 
La gérance de la société es confiée à un ou plusieur gérants,personnes physique,associés ou non,nommé par
l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et àlaquelle il pourra être mis fin en tout temps par une
décésion de l'assemblée generale.
 
Articla 8. POUVOIRS DES GERANTS.
 
Comformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion,chaque gérant peut accomplr tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société,sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.soit en demandant,soit en défendant.
il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 9- RENUMERATION DES GERANTS.
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale,le mandat est gratuit.
si lemandat de gérant est rénuméré,l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé
unique détermine le montant de cette rénumération fixe ou proportionnelle.Cette rénumération sera portée aux
frais généraux,indépendamment de tous frais éventuels de représentaion,voyages et déplacements.
 
Article 10. CONTROLE DE LA SOCIETE.
 
Tant que la sociéte répond aux critères enoncés à l'article 15, paragraphe 1 du code des soiétés,il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 11.
 
En cas de décès du gérant;la société sera dissoute par le même fait de ce décès et liquidée.
 
Aricle 12.
 
l'incapacité physique ou morale du gérant dûment constatéé,le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois,sera en tous pointsassimilée en cas de son décès.
 
Aricle 13.
Six moisavantl'expirationde laprésente société,les associés se feront respectivement connaître leur intention de
la continuer ou de la liquidée.
 
TITRE 4. ASSEMBLEES GENERALES.
 
Article 14.
 
l'assembléegénérale ordinaire des associés se tient le 31 octobre de chaque années à 18h30,soit au siège
social,soiten tout autreendroitdésigné dans la convocation.Si ce jour est férié,l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable.
L'assemblèe générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intêret de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandées adressées à chaque associés huit jours francs au moins avant l'assemblée. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les asociés consentent à se réunir.
 
Article 15 - DROIT DE VOTE.
 
Dans l'assemblées,chaque part donne droit à une voix
 
Article 16 - REPRESENTATION.
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Toutefois,les personnes morales peuvent êre représentées par un mandataire non associé.
 
Article 17 - PROROGATION.
 
Toutes assemblées générale,ordinaire ou extraordinnaire,peut être prorogée,séance tenante,à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
TITRE 5 - BILAN-REPARTITION-RESERVES.
 
Article 18- COMPTE ANNUELS.
 
l'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
a cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérancre dresse un inventaire,ordonné de la m^me
manière que le plan comptable.
 
Aricle 19 - REPARTITION DES BENEFICES.
 
L'excédent favorable du compte de résultats,déduction faites des frais généraux, charges et
amortissements,résultant des comptes annuels approuvés,constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice,il est prélevé annuellemnt cinq pour cent pour la formation de fond de réserve légale;ce
prélévement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.Il redevient obligatoire si pour
cause quelconque,la réserve vient d'être entamée.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus de bénéfice,elle peut décider d'afecter tout ou une partie
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve,de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des
tantièmes de la gérance ou de lui donner tout autre affectation dans le respect de l'article 617 du code des
sociétés.
Mais,en cas de répartition,chaque part avec droitde vote et chaque part sans droitde vote ont droità une
divedende équivanlente.
Le paiement des dividendes à lieu aux endroitset aux époques détérminiées par gérance.
 
TITRE 6 - DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
Article 20 - Dissolution-Liquidation.
 
La société sera dissoute par l'interdiction,la faillite,la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 21.
 
En cas de dissolution de la société,pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,la liquidation s'père par
le ou les gérants en excerce,sous réserve de la faculté de l'assemblée générale dedesigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après appurement de tus les frais,dettes et charges de liquidatin ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet,l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas touteslibérées dans une égales proportion,les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions,rétablissent l'équilibre soit pas des appels de fonds compléméntaires à charge des titres
insuffisament libérés;soit par des remboursements préalablement libérés,soit par des remboursementq préalable
en espèces au profit des titres libérés dansuneproportion supérieure.
Ensuite, lesolde servira à rembourser lemontant de l'apport encapital augmenté,le cas échéant,de la prime
d'émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidationsera réparti également entre les titulaires de parts des duex catégories propotionnellemnt à
leur particiation dansle capital.
 
Article 22. Election de domicile.
 
Pour l'execution des status,tout associés,gérant ou liquidateur,domicilié à l'étranger,fait élection au siège social.
 
Article 23 - Droit commun.
 
Pour les objets nonexpressément réglés par les statuts,il est référé au code des sociétés.
 
III DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
A l'instant,la société étant constituée,les comparants ont pris,à l'unanimité,les décissions suivantes:
 
1) Monsieur Rainelli Philippe pré-qualifié est désigné en qualité de gérant pour un duré illimitée.
 
Premier exercice social.
 
2) Le premier exercice social,commencé ce jour,se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt.
(31.12.2020).
 
Première assemblée générale annuelle.
 
3) La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt et un ( 2021).
 
4) La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt et l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Rainelli Philippe, préqualifié,à souscrire,pour le compte de la
société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les autres comparants déclarent lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom conformément à l'article 60 du
code des sociétés,prendre des actes etengagements nécessaires et utiles la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation,ici constituée.
Cependant,le mandat n'aura d'effet que si le mandaté lors de la souscription des dits engagements agit
également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandaté.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat,sont prise pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir souscrits dès l'origine par la société,ici constituée.
Cette reprise n'auras effet que sous le double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
 
Fait à Quaregnon, le 15 janvier 2020.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Monsieur Rainelli Philippe.                                                             Mademoiselle Richard Yvelise.
 
Le commandité.                                                                               La commanditaire.