N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kméléon
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
So Hamé 17
L’an deux mille vingt, le 2 octobre 2020, les soussignés :
 1. Monsieur PARÉE Janick Pierre, né à Uccle, le 19 février 1970, divorcé non remarié, domicilié à 4130 Esneux,
So Hamé 17, en sa qualité d’associé commandité.
 2. Madame DECHAMPS Christiane Claire Léonie, née à Charleroi, le 23 septembre 1933, veuve, domiciliée à
6000 Charleroi, Boulevard Jacques Bertrand 51 bte 45, en sa qualité d’associée commanditaire.
 
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en commandite qu’ils ont formé entre eux.
 
Article 1. FORME & DÉNOMINATION
 La société adopte la forme d'une Société en Commandite, sous la dénomination « Kméléon » régie par le Code
des Sociétés et des Associations ainsi que par les présents statuts.
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention : société en commandite » ou en abrégé « SComm ».
 
Article 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi en Région Wallonne à 4130 Esneux, So Hamé, n°17.
 Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation ou
succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
 
Article 3. OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toute activité ayant trait à :
 1. Commerce de détails de tous types de produits, d’objets et toutes prestations de services via plateformes
internet, E-Commerce ou via d’autres réseaux de distribution ainsi que par correspondance.
 2. La création, la production, l’achat, la vente, la diffusion, l’importation, l’exportation et le commerce général de
lingerie et accessoires, produits de beauté, bijoux de fantaisie, articles cadeaux, vêtements, maroquineries,
chaussures et accessoires divers.
 3. L’organisation, l’exploitation et la promotion de toutes les formes d’évènements, publics, professionnels ou
privés, tels que spectacles, bals, congrès, séminaires, soirées, festivals, évènements culturels et commerciaux,
etc…
 4. Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet.
 5. Toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la décoration d’intérieur et notamment la
0755784210
production, l’achat, la vente, la diffusion et le commerce général de tous articles se rapportant au mobilier, au
design et à la décoration.
 6. L’édition de livres, photos, gravures, cartes postales illustrées, affiches et reproduction d'œuvres d'art, la
production photographique réalisée à titre commercial ou privé ainsi que toutes autres activités photographiques.
 7. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
 8. L’organisation de voyages et d'excursions de courte durée et l'organisation de voyages personnalisés ainsi
que toutes autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs.
 9. L’exploitation, la construction, l’équipement, l’entretien et la location de salles de fêtes, galeries d’art, salles de
réunion et d’exposition, salles de spectacle, toutes surfaces culturelles et commerciales et d’une manière
générale toute surface quelconque pouvant servir à l’organisation d’un évènement public ou privé.
 10. L’exploitation, la construction, l’équipement, l’entretien de tout hôtel, restaurant, snack-bar, brasserie, café,
taverne, les services traiteurs, l’organisation de banquets, et en général toutes activités ayant un rapport avec le
secteur de l’Horeca.
 11. L’étude, la création, le développement, l’exploitation et la commercialisation de toute forme de concepts et
de support média pouvant favoriser un évènement et sa promotion.
 12. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre
uniquement.
 13. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite.
 La société pourra également :
 - consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
 - se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
 - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce ;
 - exercer toutes activités d’intermédiaire commercial et toutes fonctions de consultance dans les domaines ci-
dessus.
 Elle dispose, d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle,
financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour0 elle une source de
débouchés.
 La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur ou
autrement, de toute personne morale belge ou étrangère.
 Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4. DURÉE
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif auprès du
greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
 Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Article 5. CAPITAL
 Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €).
 Il est divisé en mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.
 
Monsieur PARÉE Janick, associé commandité, souscrit 900 parts sociales et apporte à la société une somme de
900 € ;
 Madame DECHAMPS Christiane, associée commanditaire, souscrit 100 parts sociales et apporte à la société
100 €.
 Soit ensemble 1000 parts sociales.
 Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING sous le numéro BE63 3632 0459
8908.
 
Article 6. NATURE DES PARTS SOCIALES ET REGISTRE DES ASSOCIÉS
 Les parts sociales sont nominatives.
 Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Seul ce registre fait foi de la propriété des
parts sociales.
 Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
 
Article 7. CARACTÈRE DES PARTS SOCIALES
 La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
 Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la
société, propriétaire de la part sociale.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux
sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, sauf convention
contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la
distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont
de la compétence du nu-propriétaire.
 
Article 8. COMPTES COURANTS ASSOCIÉS
 Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
 Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement,
repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
indiqué dans la législation fiscale.
 
Article 9. DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS – RESPONSABILITE
 Conformément au Code des Sociétés et Associations, l’associé commandité est solidairement et indéfiniment
responsable de tous les engagements de la société.
 L’associée commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de son
apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration. L’associée commanditaire ne
peut s'immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de prendre connaissance de tous les registres et
écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les transactions de la société.
 
Article 10. ADMINISTRATION
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée.
 L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
 Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.
 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires
spéciaux, associés ou non.
 
Article 11. SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ
 Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation sur les opérations de la société.
 Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 12. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé
quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre simple ou par courrier électronique. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même
ordre du jour et statue définitivement.
 Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 13. VOTE
 Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à
l’assemblée, à la majorité des voix.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
 L’assemblée générale est présidée par le gérant.
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
Article 14. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
À la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes.
 Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
Article 15. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit
être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée Générale Ordinaire des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition de la gérance.
 Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut
également décider de distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
 Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
 
Néanmoins, il peut être préalablement alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
 
Article 16. CESSION DES PARTS
 Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu’avec l’agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
 Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 1° à un associé ;
 2° au conjoint du cédant ou du testateur ;
 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe ;
 4° à d’autres personnes agréées dans les statuts.
 Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs, il sera référé aux dispositions légales applicables.
 
Article 17. DÉCÈS – TRANSMISSION DES PARTS
 Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.
 La société se poursuit avec les associés survivants et l’organe d’administration procède au remplacement de
l’associé décédé avec l’accord unanime de tous les associés.
 Les associés survivants ont le droit d’accepter ou de refuser, les héritiers et légataires de l'associé décédé. Dans
ce cas les héritiers et légataires de l’associé décédé auront uniquement droit à la valeur de la part de l'associé
dans la société suivant le dernier bilan précédent son décès et ce proportionnellement à leurs droits dans la
succession de celui-ci.
 Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
 
Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associé(s)
restant devrai(en)t pouvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un nouvel associé, rétablir l'existence
d’un commandité.
 
Article 18. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par
l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.
 Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
 L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif
net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
 Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
 
Article 19. MODIFICATIONS
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’elles
jugeront utiles.
 Ces modifications se prendront à la majorité simple.
 
Article 20. DROIT COMMUN
 Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code des
sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
censées non écrites.
 
Article 21. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait des présents statuts et finira le 31
décembre 2021.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
 2. Gérance
 Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur PARÉE Janick, pré qualifié,
ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 3. Reprise des engagements par la société en formation
 A l'unanimité, les associés décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
 
Fait à Esneux, le 2 octobre 2020, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
PARÉE Janick                                                        DECHAMPS Christiane
 Associé commandité                                           Associée commanditaire