Nº d'entreprise : 434 464 087
Nom
(en entier) : Sabena Old Timers
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Montoyer, 1, Boîteg, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Assemblé Générale du 22 avril 2024 - Nouveaux statuts & démissions et
nominations
Nouveaux statuts
Par décision de l'Assemblée Générale du 22 avril 2024 délibérant ainsi en conformité aux prescriptions de
l'art. 13 des statuts parus le 27 juillet 2016 sous le Nº 18122759, les statuts présents ci-dessous, sont modifiés
et adaptés conformément à l'AR du 29 avril 2019 du CSA (Code des Sociétés et des Associations dont les
ASBL font partie).
Adoptés par au moins deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés ayant voté à la majorité des
deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés, ces statuts ont été adaptés et ou modifiés comme suit
Titre 1 - Membres fondateurs
Article 1 - Origine de l'association
Huit membres de la SABENA, dont les noms ont été publiés au Moniteur belge Nº 2025 / 88 (17417) pages
985 à 988 en date du 22 juin 1987, ont créé cette association. Tous étaient des Sabeniens tels le Président, le
Vice-Président, les Directeurs des opérations, du service technique, du service commercial et du service
financier ainsi que deux employés dont un pilote de ligne et un responsable du département « masse et centrage
». C'est ce dernier, Mr. Robert Winterhalder qui eut l'idée de créer cette association en 1982 sur base de la loi
du 27 juin 1921. Ces huit Sabeniens ont constitue l'Association Sans But Lucratif SABENA OLD TIMERS
FOUNDATION. Numéro d'entreprise : 0434.464.087.
Une nouvelle modification et adaptation des statuts furent publiées au Moniteur belge le 29 juin 2005 sous
le N° 0092809 et furent rédigés à la suite de l'Assemblée Générale du 15 février 2005. Le but principal était d'y
adapter les modifications de la loi du 27 juin 1921. L'ASBL n'étant pas une fondation, sa dénomination devint :
ASBL SABENA OLD TIMERS VZW et l'adresse du siège social fut également modifiée à la suite de la faillite
de la société SABENA.
Par décision de l'Assemblée Générale du 9 janvier 2018, de nouveaux statuts furent adoptés et publiés au
moniteur le 27 juillet 2018 sous les Nº 18122759 et 18122760.
Les présents statuts sont mis en conformité avec la loi introduisant le Code des Sociétés et des Associations
(CSA) du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 1er mai 2019. Cette mise en conformité nous permet de mieux
organiser l'Organe d'Administration en y apportant des précisions nécessaires qui évitent tout potentiel de conflit
interne.
Titre II - Forme Légale - Dénomination - Durée - Siège social - But désintéressé
Article 2 - Forme légale, Dénomination et Durée
L'Association Sans But Lucratif ou ASBL dénommée « SABENA OLD TIMERS » en abrégé « SNOT », est
modifiée et adaptée pour une durée indéterminée suivant les dispositions du Code des Sociétés et Associations
voté en 2019.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l'Association est situé : Rue Montoyer 1, boîte 9, 1000 Bruxelles dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre endroit en région Bruxelloise proposé par l'Organe d'Administration,
ou, en Belgique par une décision de l'Assemblée Générale, sous réserve du respect des dispositions légales
en matière d'usage des langues officielles en Belgique et pour autant que toute modification du siège social soit
déposée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège
social de l'Association, en vue de son dépôt dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans
les Annexes du Moniteur belge.
Nonobstant le paragraphe précédent, toute décision de l'Assemblée Générale de transférer le siège social
de l'Association en dehors de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles doit être prise à l'unanimité des votes
exprimés par les Membres présents ou représentés.
L'Association peut installer des bureaux et établir des ateliers dans tout autre pays ou tout autre endroit
désigné par l'Organe d'Administration.
Le choix des ateliers et/ou des aérodromes où peuvent être basés et opérationnels les avions dont dispose
l'Association est décidé par l'Organe d'Administration.
Article 4 - But désintéressé et activités
Le but dèsintéressé de l'Association, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique, au sein de la Belgique ou dans un pays ayant fait partie du réseau de la compagnie aérienne
SABENA consiste à :
a)La démocratisation et la promotion de toutes les activités aéronautiques, tant civile que militaire ou
sportive.
b)La promotion, la réparation, l'entretien et la remise en état de vol ou d'exposition de tout ce qui relève de
l'aviation.
c)La sauvegarde de la destruction ou de l'oubli de documents et de toute forme de témoignages liés à
l'aviation tant civile que militaire ou sportive en générale et de la SABENA en particulier.
d)Organiser des visites guidées d'aéroport ou d'aérodrome où la SABENA y joue ou aurait joué un rôle.
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à l'un de ses buts. L'Association
peut en particulier développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte
général de l'association, de Membres, d'Adhérents ou de tiers :
a)Réaliser et/ou organiser des voyages ;
b)Participer, exploiter ou organiser toute manifestation de nature sportive, culturelle, sociale, informative,
humanitaire ou autres ;
c)Développer les essais, l'écolage, l'instruction, l'expérimentation et la formation théorique et pratique de
pilotes et techniciens aéronautiques ;
d)Conclure tout contrat de service, contrat de partenariat ou contrat de toute nature avec des Membres,
et/ou des Adhérents et/ou des tiers, tel que nécessaire ou utile à l'accomplissement d'un but de l'Association ;
et
e)L'organisation et/ou la participation à l'organisation d'évènements.
De plus, l'Association peut soutenir et s'intéresser à toutes autres activités qui sont similaires ou liées à
celles définies ci-dessus.
L'Association accomplira et développera ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.
Ces activités pourront, comme à l'origine, s'effectuer sous le pavillon et aux couleurs de la compagnie
fondatrice SABENA.
Titre III - Composition - Adhérents - Membres - Registre - Titre honorifique
Article 5 - Composition de l'Association
L'association est composée de membres ci-après dénommés « Membres » et de membres adhérents ci-
après dénommés « Adhérents ».
Le nombre de Membres et d'Adhérents est limité à 12.000 (douze mille) et doit inclure au moins trois (3)
Membres.
Les droits et obligations des Membres sont définis dans les présents Statuts.
Article 6 - Adhérents
La catégorie d'Adhérent est ouverte et accessible à toute personne physique ou personne morale qui
souhaite participer de manière ponctuelle à l'une ou l'autre des activités de l'Association.
Les Adhérents ont les droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les présents Statuts.
Cependant le droit de vote est exclu.
Article 6.1 - Admission à la qualité d'Adhérent
Tout candidat à la qualité d'Adhérent soumettra une candidature d'admission en qualité d'Adhérent par
courrier ordinaire ou par email à l'Organe d'Administration.
La candidature d'admission de l'Adhérent sera examinée lors de la prochaine réunion de l'Organe
d'Administration. Après avoir vérifié que toutes les conditions sont remplies, l'Organe d'Administration décide
de l'admission de l'Adhérent. Les décisions de l'Organe d'Administration concernant les admissions des
Adhérents sont définitives, souveraines et ne doivent pas être motivées.
Tout candidat en qualité d'Adhérent doit expressément adhérer aux Statuts et, le cas échéant, au Règlement
d'Ordre Intérieur en vigueur et s'engager à payer les cotisations annuelles d'Adhérent, y compris celles de
l'année au cours de laquelle la candidature est soumise, conformément à l'Article 6.7 des Statuts.
Article 6.2 - Droits
Tout Adhérent a le droit :
a)De participer aux activités de l'association.
b)D'être présent, sans droit de vote, aux Assemblées Générales si l'Adhérent y a été invité par l'Organe
d'Administration.
Article 6.3 - Obligation
Tout adhérent a l'obligation :
a)De payer sa cotisation
b)De respecter les décisions de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale
Article 6.4 - Démission
Les Adhérents sont libres de démissionner de l'Association à tout moment en envoyant une notification
écrite, par courrier recommandé ou par email avec accusé de réception, à l'Organe d'Administration.
La démission prendra effet le jour de la réception du courrier (date de la poste faisant foi) ou de l'email par
l'Organe d'Administration.
Un Adhérent qui a démissionné de l'Association et qui souhaite réintégrer l'Association devra poser sa
candidature en vue d'obtenir le statut d'Adhérent.
Article 6.5 - Suspension
L'Organe d'Administration peut suspendre un Adhérent sur la base des motifs prévus aux Statuts. Une liste
non exhaustive de motifs est publiée sous l'article 6.6.
La décision de l'Organe d'Administration de suspendre un Adhérent devra être notifiée à l'Adhérent par
courrier recommandé ou par email avec accusé de réception.
L'Organe d'Administration peut également interdire à l'Adhérent concerné l'accès aux installations de
l'Association, ceci comprenant la désactivation de son badge d'accès le cas échéant.
L'Organe d'Administration peut aussi interdire à l'Adhérent concerné sa participation à toute activité de
l'Association
La suspension prendra effet à compter de la date indiquée dans la notification.
L'Organe d'Administration peut à tout moment décider de mettre un terme à la suspension.
Article 6.6 - Exclusion
Perd automatiquement la qualité d'Adhérent celui qui :
Décède ;	a)
b)Est en situation d'administration judiciaire, réorganisation judiciaire, fusion, scission (partielle), transfert
d'une branche d'activité, transfert d'universalité, dissolution, liquidation, ou toute situation entraînant la perte de
la personnalité juridique ;
Peut être exclu de l'Association par l'Organe d'Administration tout Adhérent qui :
a)Cesse de satisfaire à la définition de la qualité d'Adhérent telle que définie à l'Article 6.1 des Statuts ; ou
b)Ne se conforme pas aux Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, le cas échéant, et/ou à toutes décisions
prises par l'Organe d'Administration ; ou
c)Porte atteinte aux intérêts et à l'image de l'Association ; ou
d)Ne paye pas ses cotisations d'Adhérents dans un délai d'un (1) mois après qu'un rappel lui ait été envoyé
par l'Organe d'Administration ; ou
e)Est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, ou fait l'objet de procédure d'insolvabilité ou de
nature similaire selon les lois de toute juridiction ; ou
f)Pour toute autre cause raisonnable.
Avant d'exclure un Adhérent, l'Organe d'Administration fournira à l'Adhérent concerné les détails pertinents
par écrit, par courrier recommandé ou par email avec accusé de réception, trente (30) jours calendrier avant la
date de l'exclusion proposée. L'Adhérent concerné a alors le temps de remédier définitivement aux
conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition d'exclusion de l'Adhérent
concerné.
Un Adhérent qui, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, cesse d'appartenir à
l'Association :
a)Demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des
cotisations d'Adhérent, jusqu'à la clôture de l'exercice social au cours duquel la cessation de sa qualité
d'Adhérent est devenue effective ;
b)Ne pourra faire valoir aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ; et
c)Cessera immédiatement de se présenter comme Adhérent de l'Association de quelque façon que ce soit.
Article 6.7 - Cotisation
Chaque Adhérent paiera un montant maximum de sept mille euro (7.000 EUR) de cotisations d'Adhérent
chaque année.
Chaque année, le montant exact des cotisations d'Adhérents sera proposé par l'Organe d'Administration à
l'Assemblée Générale pour approbation, en tenant compte du budget et du nombre de Membres et d'Adhérents.
L'Organe d'Administration décidera également chaque année de la procédure d'invitation au paiement de
celles-ci ainsi que de la procédure de rappel éventuel.
Si un Adhérent est en défaut de payer sa cotisation annuelle et/ou contribution supplémentaire dans un délai
d'un (1) mois après qu'un rappel lui ait été envoyé par l'Organe d'Administration, sa qualité d'Adhérent est
suspendue jusqu'au paiement du montant dû.
L'Adhérent qui rejoint l'Association au cours d'un exercice social paiera le montant de la cotisation de l'année
complète.
Outre la cotisation d'Adhérent, ce dernier peut être soumis au paiement de contributions supplémentaires
pour un maximum de deux mille euro (2.000 EUR) par année et par Adhérent. Le montant des contributions
supplémentaires sera proposé par l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale pour approbation.
Un adhérent doit être en ordre de cotisation au plus tard le 28 février de l'année en cours.
Article 7 - Membres
La qualité de Membre est ouverte aux Adhérents uniquement. (Voir Article 6)
Les Membres ont les droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les présents Statuts.
Article 7.1 - Admission à la qualité de Membre
Tout candidat ayant la qualité d'Adhérent soumettra une candidature d'admission à la qualité de Membre
par courrier ordinaire ou par email à l'Organe d'Administration.
La candidature d'admission à la qualité de Membre sera examinée lors de la prochaine réunion de l'Organe
d'Administration. Après avoir vérifié que toutes les conditions de la qualité de Membre sont réunies, l'Organe
d'Administration soumettra cette candidature d'admission ainsi que son avis sur celle-ci lors de la prochaine
Assemblée Générale.
L'admission à la qualité de Membre est décidée par l'Assemblée Générale. Les décisions de l'Assemblée
Générale concernant les admissions à la qualité de Membre sont définitives, souveraines et ne doivent pas être
motivées.
Tout candidat à la qualité de Membre doit expressément adhérer aux Statuts et, le cas échéant, au
Règlement d'Ordre Intérieur. En outre, le Membre s'engage à payer les cotisations annuelles, y compris celles
de l'année au cours de laquelle la candidature est soumise, conformément à l'Article 7.7 des présents Statuts.
Article 7.2 - Droits
Tout Membre a le droit :
a)De participer aux activités de l'association
b)D'être présent lors des Assemblées Générales
c)De voter lors des Assemblées Générales.
Article 7.3 - Obligation
Tout membre a l'obligation :
a)De payer sa cotisation.
b)De respecter les décisions de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Article 7.4 - Démission
Chaque Membre est libre de démissionner de l'Association à tout moment, en envoyant une notification
écrite, par courrier recommandé ou par email avec accusé de réception à l'Organe d'Administration. La
démission prendra effet le jour de la réception du courrier (date de la poste faisant foi) ou de l'email par l'Organe
d'Administration.
Un Membre qui a démissionné de l'Association et qui souhaite réintégrer l'Association devra poser sa
candidature en vue d'obtenir le statut d'Adhérent.
Un Membre qui cesse d'appartenir à l'Association pour quelque raison que ce soit :
a)Demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des
cotisations de Membre, jusqu'à la clôture de l'exercice social au cours duquel la cessation de sa qualité de
Membre est devenue effective ;
b)Ne pourra faire valoir aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ; et
c)Cessera immédiatement de se présenter comme Membre de l'Association de quelque façon que ce soit.
d)Perd son droit de vote.
Article 7.5 - Suspension
L'Organe d'Administration peut suspendre les droits d'un Membre, y compris son droit de vote, sur la base
des motifs prévus aux Statuts jusqu'à la présentation des faits lors de la prochaine Assemblée Générale.
Une liste non exhaustive de motifs est décrite à l'article 7.6.
La décision de l'Organe d'Administration de suspendre un Membre devra être notifiée au Membre par
courrier recommandé ou par email avec accusé de réception. La suspension prendra effet à compter de la date
indiquée dans la notification.
L'Organe d'Administration peut également interdire au Membre concerné l'accès aux installations de
l'Association y compris en désactivant son badge d'accès le cas échéant. L'Organe d'Administration peut aussi
interdire au Membre concerné sa participation à l'une ou toutes les activités de l'Association.
L'Organe d'Administration peut à tout moment décider de mettre un terme à la suspension.
Article 7.6 - Exclusion
Perd automatiquement la qualité de Membre, celui qui :
Décède	a)
b)Est en situation d'administration judiciaire, réorganisation judiciaire, fusion, scission (partielle), transfert
d'une branche d'activité, transfert d'universalité, dissolution, liquidation, ou toute situation entrainant la perte de
sa personnalité juridique.
Peut être exclu de sa qualité de Membre, sur proposition de l'Organe d'Administration entériné par la
décision de l'Assemblée Générale un Membre qui :
a)Cesse de satisfaire à la définition de la qualité de Membre telle que définie à l'Article 7.1 des Statuts.
b)Ne se conforme pas aux Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, le cas échéant, et/ou à toutes décisions
valablement prises par l'Organe d'Administration.
c)Porte atteinte aux intérêts et/ou à l'image de l'Association.
d)Ne paye pas sa cotisation de Membre dans un délai d'un (1) mois après qu'un rappel lui ait été envoyé
par l'Organe d'Administration.
e)Est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, ou fait l'objet de procédure d'insolvabilité de nature
similaire selon les lois de toute juridiction.
f)Ne remplit pas la mission qui lui a été confiée par l'Assemblée Générale et/ou l'Organe d'Administration.
g)Pour toute autre cause raisonnable.
Avant d'exclure un Membre, l'Organe d'Administration fournira au Membre concerné les détails pertinents
par écrit, par courrier recommandé ou par email avec accusé de réception, trente (30) jours calendrier avant la
date de l'exclusion proposée. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux
conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition d'exclusion du Membre concerné.
Tous les droits du Membre dont l'exclusion est proposée seront suspendus jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut valablement décider d'exclure un Membre si les conditions suivantes sont
réunies :
a)Au moins la moitié des Membres sont présents ou représentés. Le vote sur l'exclusion d'un Membre se
fait à bulletin secret.
b)La décision obtient une majorité des deux-tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres présents ou
représentés et,
c)Le Membre concerné est convoqué à l'Assemblée Générale et se voit octroyer la possibilité de défendre
sa position lors de celle-ci et ce, préalablement au vote relatif à son exclusion.
Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre sont définitives, souveraines
et doivent être motivées.
Un Membre qui cesse d'appartenir à l'Association pour quelque raison que ce soit :
e)Demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des
cotisations de Membre, jusqu'à la clôture de l'exercice social au cours duquel la cessation de sa qualité de
Membre est devenue effective ;
f)Ne pourra faire valoir aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ; et
g)Cessera immédiatement de se présenter comme Membre de l'Association de quelque façon que ce soit.
h)Perd son droit de vote.
Article 7.7 - Cotisation
Chaque Membre paiera un montant maximum de cinq mille euro (5.000 EUR) de cotisations de Membre
chaque année.
Chaque année, le montant exact des cotisations de Membres sera proposé par l'Organe d'Administration à
l'Assemblée Générale pour approbation, en tenant compte du budget et du nombre de Membres et d'Adhérents.
L'Organe d'Administration décidera également chaque année de la procédure d'invitation au paiement de
celles-ci ainsi que de la procédure de rappel éventuel.
Pour maintenir son droit de vote, un membre doit être en ordre de cotisation au plus tard le 28 février de
l'année en cours.
Si un Membre est en défaut de payer sa cotisation annuelle et/ou contribution supplémentaire dans un délai
d'un (1) mois après qu'un rappel lui ait été envoyé par l'Organe d'Administration, sa qualité de Membre est
suspendue jusqu'au paiement du montant dû.
Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social paieront le montant des cotisations
de Membres sur une base proportionnelle.
Outre les cotisations de Membres, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions
supplémentaires pour un maximum de deux mille euro (2.000 EUR) par année et par Membre. Le montant des
contributions supplémentaires sera proposé par l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale pour
approbation.
Article 8 - Représentation des Membres et des Adhérents
Chaque Membre ou Adhérent personne morale nommera une personne physique, appelée le «
Représentant », afin de le représenter au sein de l'Association. Chaque Représentant doit avoir les pleins
pouvoirs pour représenter son Membre ou son Adhérent personne morale.
Si un Représentant cesse d'être employé par, ou n'est plus lié au Membre ou Adhérent personne morale
qu'il représente, ledit Représentant doit, endéans les huit (8) jours ouvrables, être remplacé par une autre
personne physique.
Chaque Membre ou Adhérent personne morale fournira, par courrier ordinaire ou email, l'identité et les
coordonnées de son Représentant à l'Organe d'Administration.
Article 9 - Registre des Membres et des Adhérents
L'Organe d'Administration tient un registre des Membres et des Adhérents au siège social de l'Association
ou tout autre lieu désigné par l'Organe d'Administration. Ce registre contient le nom, le prénom et l'adresse de
chaque Membre et Adhérent personne physique et la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège
social de chaque Membre ou Adhérent personne morale. Ce registre précise également la catégorie de Membre
ou d'Adhérent à laquelle appartient chaque personne physique ou morale. En outre, toutes les décisions
concernant l'admission, la démission ou l'exclusion de Membres et d'Adhérents seront reprises dans le registre
par l'Organe d'Administration, dans les huit (8) jours ouvrables à compter du moment où l'Organe
d'Administration a été informé de la décision.
Article 10 - Titre honorifique
L'Assemblée Générale, sur proposition de l'Organe d'Administration, peut décider d'octroyer le statut de
Membre d'Honneur à un Membre, et/ou Adhérent, et/ou tiers (personne physique et/ou personne morale dans
le respect de l'article 8) ayant mis sa notoriété au service de l'Association. L'Assemblée Générale peut révoquer
le statut de Membre d'Honneur accordé à un ou plusieurs tiers à tout moment.
Les décisions de l'Assemblée Générale en ce qui concerne l'octroi ou la révocation du titre de Membre
d'Honneur sont valablement prises si ces décisions obtiennent une majorité des deux tiers (2/3) des votes
exprimés par les Membres présents ou représentés. Ces décisions sont définitives, souveraines et ne doivent
pas être motivées.
Les Membres d'Honneur n'auront à ce titre aucun droit (y inclus aucun droit de vote) dans et en vertu des
Statuts, et le cas échéant du Règlement d'Ordre Intérieur, à l'exception du droit d'assister et d'être entendu lors
des réunions de l'Assemblée Générale.
Titre IV - Assemblée Générale
Article 11 - Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale (AG) sera composée des Membres de l'association.
Chaque Membre personne morale devra être représenté à l'Assemblée Générale par son Représentant
conformément à l'Article 8 des Statuts.
L'Organe d'Administration, à la majorité des deux tiers (2/3) des Administrateurs, peut décider d'inviter un
Adhérent ou une tierce personne lors de l'AG. Cette décision doit être prise lors de la réunion de l'Organe
d'Administration qui prépare la prochaine Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale sera présidée par le Président de l'Organe d'Administration.
Si le Président n'est pas en mesure de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée
par le Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire sont tous deux en incapacité de présider l'Assemblée Générale,
l'Assemblée Générale sera présidée par le Trésorier.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou les Statuts. En
particulier, l'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)La nomination et la révocation des administrateurs ;
(b)La nomination et la révocation d'un ou deux vérificateur(s) aux comptes, éventuellement un commissaire
et la détermination de sa rémunération éventuelle ;
(c)Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un comptable externe et la détermination de sa
rémunération éventuelle ;
(d)L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;
(e)La modification des Statuts ;
(f)La dissolution de l'Association, l'attribution des actifs nets de l'Association en cas de dissolution, et la
nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ;
(g)La décharge à accorder aux administrateurs et au(x) vérificateur(s), le cas échéant, au commissaire, ou
au comptable externe ;
(h)L'admission de nouveaux Membres ;
(i)L'exclusion d'un ou plusieurs Membres ;
(j)L'octroi du titre de Membre d'Honneur, sur proposition de l'Organe d'Administration ;
(k)La transformation de l'Association en une AISBL ou éventuellement en société à finalité sociale ;
(I)L'approbation du montant des cotisations annuelles des Membres et des Adhérents, sur proposition de
l'Organe d'Administration ;
(m)L'approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition de l'Organe
d'Administration ; et
(n)Tous les cas où les Statuts l'exigent.
En cas d'élection d'un ou plusieurs administrateurs lors d'une Assemblée Générale, c'est à l'issue de celle-
ci que les Administrateurs se réunissent pour déterminer en leur sein les fonctions de chaque Administrateur.
C'est dès ce moment que sont désignés le Président, le Secrétaire ainsi que le Trésorier.
Article 13 - Réunion
L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an sur convocation de l'Organe d'Administration, et
au moment et au lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée Générale chargée
de l'approbation des comptes annuels et du budget se tiendra dans les six (6) mois suivant la clôture de
l'exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, l'Organe d'Administration
déterminera la date exacte de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) devra être convoquée à tout moment par l'Organe
d'Administration, chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une Assemblée Générale
Extraordinaire devra être convoquée par l'Organe d'Administration et/ou à la demande écrite d'un cinquième
(1/5) des Membres. Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale entre vingt-
et-un (21) jours depuis la demande de convocation des Membres et au plus tard le quarantième (40ème) jour
suivant cette demande.
Article 14 - Quorum et Organisations des votes
L'Assemblée Générale sera valablement constituée si au moins un tiers (1/3) des Membres sont présents
ou représentés.
En cas de modification de statuts, l'Assemblée Générale ne peut se prononcer valablement sur ce point que
si au moins deux tiers (2/3) des membres y sont présents ou représentés.
En cas de modification de l'objet, du but désintéressé ou de la liquidation de l'ASBL, le quorum de votes à
atteindre pour pouvoir se prononcer sur ce point est de quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées.
Si ces quorums ne sont pas atteints lors de la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée
Générale peut être convoquée, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée
Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du
nombre de Membres présents ou représentés, conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe
du présent Article. Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours être composée d'au moins deux
(2) Membres présents.
Les décisions de l'Assemblée Générale seront valablement prises si elles obtiennent une majorité de
cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les Membres présents ou représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'égalité des voix,
le Président ou son représentant en cas d'absence, aura le vote décisif.
Les votes se dérouleront à main levée, sauf si un scrutin à bulletin secret est demandé par au moins un tiers
(1/3) des Membres présents ou représentés.
Dans le cadre de la nomination des membres de l'Organe d'Administration, le vote se fera exclusivement à
bulletin secret.
Article 15 - Convocation et Ordre du jour
Les convocations à l'Assemblée Générale seront notifiées par l'Organe d'Administration par courrier
ordinaire ou par email au moins quinze (15) jours calendrier avant la réunion aux Membres, aux Adhérents
éventuellement invités par l'Organe d'Administration et aux invités.
Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. L'ordre
du jour et les documents significatifs nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour
des réunions de l'Assemblée Générale sera établi par l'Organe d'Administration.
Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale devra
être notifiée par email à l'Organe d'Administration au moins dix (10) jours calendrier avant la réunion.
En pareil cas, l'Organe d'Administration informera les Membres du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre
du jour de l'Assemblée Générale par email au moins huit (8) jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée
Générale.
Le jour de l'Assemblée Générale, pour qu'un vote ait lieu sur un point ne figurant pas à l'Ordre du jour de la
réunion il faut qu'il soit proposé par deux tiers (2/3) des Membres présents ou représentés à cette Assemblée
Générale.
Tout Membre présent ou représenté à une réunion de l'Assemblée Générale reconnaît de facto avoir été
régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 16 - Droit de vote
Chaque Membre aura une (1) voix. En cas de partage, le vote du Président sera prépondérant.
Article 17 - Procurations
Chaque Membre aura le droit d'accorder une procuration à un autre Membre pour le représenter lors d'une
réunion de l'Assemblée Générale.
Aucun Membre, à l'exception des Administrateurs de l'association ne peut être porteur de plus d'une (1)
procuration. Chaque Administrateur a droit à deux (2) procurations.
Article 18 - Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux (PV) établis lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale (AG) sont rédigés sur un
support informatique classique (Word, Excell, Power Point ... ). Ils seront signés par le Président et un autre
Administrateur et conservés sur un support électronique. Des copies des résolutions seront envoyées par email
par l'Organe d'Administration aux Membres et aux Adhérents qui ont demandé à recevoir une copie des
résolutions.
Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l'Association ou tout autre lieu désigné par
l'Organe d'Administration. Les Membres et Adhérents peuvent faire la demande auprès de l'Organe
d'Administration de le consulter sans toutefois pouvoir le déplacer.
Les PV des AG et AGE seront entérinés après 45 jours de leur expédition. Les remarques liées aux PV des
AG et AGE devront être transmises à l'OA, au Président, au Secrétaire ou au Trésorier au plus tard 45 jours
après leur envoi.
Titre V - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - Composition de l'Organe d'Administration
L'Association est administrée par l'Organe d'Administration composé de trois (3) personnes.
Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales, membres de l'Association, nommés par
l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe d'Administration. Le nombre d'administrateurs devra toujours
être inférieur au nombre de Membres, il s'en suit que si l'Association comptait seulement trois (3) Membres,
l'Organe d'Administration serait composé de seulement deux (2) administrateurs. Les administrateurs sont
nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat est non rémunéré.
En cas d'élection d'un ou plusieurs administrateurs lors d'une Assemblée Générale, c'est à l'issue de celle-
ci que les Administrateurs se réunissent pour déterminer en leur sein les fonctions de chaque Administrateur.
C'est dès ce moment que sont désignés le Président, le Secrétaire ainsi que le Trésorier.
Le mandat d'un administrateur prend fin par l'expiration de son mandat en qualité d'administrateur. Le
mandat d'un administrateur prend également fin de plein droit et avec effet immédiat
(i)En cas de décès ou d'incapacité, ou
(ii)Si l'administrateur cesse, pour quelque raison que ce soit, d'être Membre, ou
(iii)Si l'administrateur cesse d'être employé par, ou n'est plus lié au Membre ou Adhérent personne morale
qu'il représente, ledit Représentant doit immédiatement être remplacé par une autre personne physique ou,
(iv)Si le membre que l'administrateur représente cesse, pour quelque raison que ce soit, d'être Membre, ou
(v)Si le Membre que l'administrateur représente est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de
dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de
toute juridiction.
Le mandat d'un administrateur prend également fin par sa révocation par l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision.
Aucune compensation ou coût ne sera dû par l'Association à condition que l'administrateur concerné soit
convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant la réunion, et ce
préalablement au vote relatif à sa révocation.
L'Administrateur en défaut ne participera pas à la délibération de l'Organe d'Administration relative à cette
décision ou action, ni au vote s'y référant.
Dans le cas où l'administrateur en défaut est le Président de l'Association, l'assemblée générale ou le
Conseil d'Administration sera présidée par le Secrétaire ou le Trésorier le cas échéant.
Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en envoyant,
par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par email, leur démission à l'Organe d'Administration.
En cas de cessation du mandat d'administrateur pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation
de plein droit du mandat ou la révocation, l'Administrateur démissionnaire continuera d'exercer ses fonctions
jusqu'à ce que l'Organe d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
Tout nouvel administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour remplacer un administrateur dont le
mandat a pris fin sera nommé pour une durée de trois (3) ans.
La nomination, la démission et la révocation des administrateurs, ainsi que la durée de leur mandat, doivent
être déposées au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège
social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux
Annexes du Moniteur belge.
L'Organe d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure de présider
l'Organe d'Administration, ce dernier sera présidé par le Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire ne sont tous
deux pas en mesure de présider cet Organe, celui-ci sera présidé par le Trésorier.
L'Organe d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister à une ou plusieurs réunions ou parties
de réunions de cet Organe d'Administration sans droit de vote.
Article 20 - Fonctions de l'Organe d'Administration
Le Président : assure le respect des règles et l'objet de l'association, ce qui inclut : la loi, les statuts, et le
Règlement d'Ordre Intérieur le cas échéant.
Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les Statuts et par l'Organe
d'Administration. En particulier, le Président aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)Présider les réunions de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration ;
(b)Assurer les relations publiques de l'Association, particulièrement en ce qui concerne la communication
avec les tiers ;
(c)Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de l'Association
que vis-à-vis de tiers ; et
(d)En cas d'égalité des voix, avoir le vote décisif au sein de l'Assemblée Générale et de l'Organe
d'Administration.
Le Secrétaire : assiste le Président dans sa fonction et assure une parfaite coordination entre le Président,
les membres de l'Organe d'Administration et l'Assemblée Générale.
Le Secrétaire aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les Statuts et par l'Organe
d'Administration. En particulier, le Secrétaire aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)La rédaction des convocations et des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et de
l'Organe d'Administration ; et
(b)La gestion des livres et des registres de l'Association.
Le Trésorier : garantit la situation exacte de l'association du point de vue fonctionnel, économique et
financier, assimilé au comptable et gestionnaire financier dans une entreprise commerciale. Son travail permet
de constituer les budgets nécessaires à la bonne marche de l'association.
Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les Statuts et par l'Organe
d'Administration. De manière générale, le Trésorier supervisera les affaires financières de l'Association et fera
à cet égard rapport à l'Organe d'Administration.
Article 21 - Pouvoirs
L'Organe d'Administration agira en tant qu'organe collégial.
L'Organe d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à
l'exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à l'Assemblée Générale ou à d'autres organes de
l'Association par la loi ou les Statuts.
Par conséquent, l'Organe d'Administration gérera et administrera l'Association, contrôlera et déterminera
les politiques, activités et opérations de l'Association et pourra prendre toutes les mesures qu'il considérera
comme appropriées ou souhaitables pour promouvoir le but et protéger les intérêts de l'Association.
A tout moment, l'Organe d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateurs ou tiers ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation. Cette délégation de pouvoir ne
peut concerner ni l'administration générale de l'Association, ni les pouvoirs généraux du Conseil
d'Administration.
Article 22 - Réunions
L'Organe d'Administration se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent, dans les dix
(10) jours calendrier suivant la requête écrite d'un administrateur envoyé au Président, par courrier ordinaire ou
par email et au moins une fois (1) fois par an, sur convocation du Président afin de préparer l'Assemblée
Générale Ordinaire. Le lieu et l'heure de la réunion seront indiqués dans la convocation.
Si le Président n'est pas en mesure de convoquer l'Organe d'Administration, celui-ci sera convoqué par le
Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire sont tous deux en incapacité de convoquer l'Organe d'Administration,
celui-ci sera convoqué par le Trésorier.
Article 23 - Quorum et Organisation des Votes
Sauf stipulation contraire dans les Statuts, l'Organe d'Administration est valablement constitué si au moins
deux (2) administrateurs sont présents ou représentés et cela inclut la présence par tout moyen de
communication tel qu'une conférence téléphonique ou visioconférence.
En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme étant présents.
Sauf stipulation contraire dans les Statuts, les décisions de l'Organe d'Administration seront valablement
prises si elles obtiennent une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les administrateurs présents
ou représentés. Chaque administrateur aura une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Article 24 - Convocation et Ordre du jour
Les convocations à la réunion de l'Organe d'Administration seront notifiées aux administrateurs par le
Président, par email au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion.
Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour et les documents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour
des réunions de l'Organe d'Administration sera établi par le Président. Si le Président n'est pas en mesure
d'établir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera établi par le Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire sont tous
deux en incapacité d'établir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera établi par le Trésorier.
Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Organe d'Administration
devra être notifiée par email au Président au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion.
En pareil cas, le Président informera les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour
de la réunion par email au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion de l'Organe d'Administration.
Article 25 - Procurations
En cas d'absence lors d'une réunion de l'Organe d'Administration, un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur.
Article 26 - Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l'Organe d'Administration par le Secrétaire. Si
le Secrétaire n'est pas en mesure d'établir le procès-verbal de la réunion, le procès-verbal sera établi par
l'administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'Administration au début de la réunion. Ils seront signés par
les administrateurs présents et conservés dans un registre des procès-verbaux sur support électronique. Des
copies des résolutions seront envoyées par email par le Secrétaire aux administrateurs.
Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l'Association ou tout autre lieu désigné par
l'Organe d'Administrateur où tous les administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Titre VI - Représentation externe de l'Association
Article 27 - Représentation externe de l'Association
L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires par deux (2) administrateurs, agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers
et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière, agissant seule(s).
Ceux-ci ne doivent justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans le cadre de leur(s)
mandat(s), par un ou plusieurs porteurs de procuration valablement mandatés par l'Organe d'Administration,
ou deux (2) administrateurs, agissant conjointement.
Titre VII - Règlement d'Ordre Intérieur et procédures
Article 28 - Règlement d'ordre intérieur et procédures
Afin de détailler et compléter les dispositions des Statuts, l'Organe d'Administration peut adopter, modifier
et/ou abroger un règlement d'ordre intérieur (en abrégé R.O.I.).
L'Organe d'Administration a en outre le droit d'adopter des procédures internes s'inscrivant dans le cadre
de ses compétences.
Titre VIII - Exercice social - Comptes - Budget - Audit des comptes
Article 29 - Exercice social
L'exercice social de l'Association s'écoulera du 1er janvier au 31 décembre.
Article 30 - Comptes annuels - Budget
L'Organe d'Administration établira chaque année le bilan de l'exercice social écoulé, ainsi que le projet de
budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association est l'euro pour les comptes annuels et tous les
autres documents officiels comptables, fiscaux et juridiques.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, l'Organe d'Administration
soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire le bilan de l'exercice écoulé ainsi que le projet de
budget de l'exercice.
Article 31 - Audit des comptes
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut
des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois (3) ans. La nomination, la démission et la révocation du
commissaire ainsi que la durée de son mandat doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce de
l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le
dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
Si la loi ne requiert pas que l'Association nomme un commissaire, l'Assemblée Générale pourra cependant
nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
Le commissaire ou le comptable exteme, le cas échéant, rédigera un rapport annuel au sujet des comptes
annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant l'approbation des
comptes annuels.
Titre IX - Modifications des Statuts
Article 32 - Modifications des Statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider sur les modifications des Statuts que si au moins deux
tiers (2/3) des Membres sont présents ou représentés et qu'elles obtiennent une majorité des deux tiers (2/3)
des votes exprimés par les Membres présents ou représentés. Toutefois, toute modification du but pour lequel
l'Association a été constituée ne peut être valablement décidée qu'à une majorité des quatre cinquièmes (4/5)
des votes exprimés par les Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte.
Si deux tiers (2/3) des Membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une
seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée au moins quinze (15) jours calendrier après la
première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra valablement
délibérer, indépendamment du nombre de Membres présents ou représentés, conformément aux majorités
prévues dans le premier paragraphe du présent Article, et décider sur les modifications. Toutefois, la seconde
réunion de l'Assemblée Générale devra toujours être composée d'au moins deux (2) Membres présents.
Toute proposition visant à modifier les Statuts sera explicitement stipulée dans l'ordre du jour de la
convocation de l'Assemblée Générale.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des Statuts est soumise aux exigences
supplémentaires imposées par la loi applicable.
Titre X - Dissolution - Liquidation
Article 36 - Dissolution - Liquidation
L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si au moins deux
tiers (2/3) des Membres sont présents ou représentés et que la décision obtienne une majorité des quatre
cinquièmes (4/5) des votes exprimés par les Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes
nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Si deux tiers (2/3) des Membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une
seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée au moins quinze (15) jours calendrier après la
première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra valablement
délibérer, indépendamment du nombre de Membres présents ou représentés, conformément aux majorités
prévues dans le premier paragraphe du présent Article, et décider de la dissolution de l'Association. Toutefois,
la seconde réunion de l'Assemblée Générale devra toujours être composée d'au moins deux (2) Membres
présents.
Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement stipulée dans l'ordre du jour de la
convocation de l'Assemblée Générale.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera sur la
nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs
liquidateurs, tous les administrateurs seront censés avoir conjointement la charge de la liquidation de
l'Association.
L'Assemblée Générale décidera également de l'attribution de l'actif net de l'Association à une association
, ou une fondation poursuivant un but similaire à celui de l'Association et de préférence liée à la Sabena, étant
cependant entendu que l'actif net de l'Association ne peut être attribué qu'à un but désintéressé.
Titre XI - Responsabilité
Article 37 - Responsabilité
Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement par les engagements de l'Association. Leur
responsabilité est limitée à l'exécution des tâches qui leur sont assignées et aux fautes commises dans leur
gestion.
Titre XII - Divers
Article 38 - Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les Statuts ou, le cas échéant, dans le Règlement d'Ordre Intérieur sera
régi par les dispositions du Code des Sociétés et des Associations votée en 2019. Dans le cas où il existerait
un conflit entre les Statuts et, le cas échéant le Règlement d'Ordre Intérieur, les procédures internes, ou tout
autre type de règles de l'Association, les Statuts prévaudront.
La qualité de Membre ou d'Adhérent de l'Association n'implique, ni ne représente aucune approbation par
l'Association d'un Membre, ou d'un Adhérent, ou d'une activité entreprise par un Membre ou un Adhérent. Les
Membres ne pourront pas utiliser les nom et logo de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils
aient reçu une autorisation écrite et préalable de se faire par l'Organe d'Administration. Les Membres et les
Adhérents ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard des actifs de l'Association.
Les affaires de l'Association seront menées en français et en néerlandais, sans préjudice des obligations
légales applicables. Les Statuts sont rédigés en français et cette version constitue le texte officiel.
Les statuts étant ainsi arrêtés, à l'issue de l'Assemblé Générale du lundi 22 avril 2024 s'est tenu le Conseil
d'Administration qui a collégialement décidé de nommer Mr. Xavier Jensen, Président, Mr.Herman De Schrijver,
Secrétaire et Mr Peter Kirschen, Trésorier.
FIN DES NOUVEAU STATUTS
Assemblée Générale 22 avril 2024 : Démissions et nominations suite aux nouveaux statuts.
14.Révocation de l'Organe d'Administration : démissions des administrateurs Xavier Jensen,
German De Schrijver, Peter Kirschen et Jean Jacobs. Démissions acceptées
Décision: Votes en faveur du point 14 : 8/10 (2 abstentions)
15.Election de 3 Administrateurs pour constituer l'Organe d'Administration.
Décision: 3 membres se présentent. Herman De Schrijver, Peter Kirschen et Xavier Jensen.
Vote en faveur d'Herman De Schrijver: 10/10
Vote en faveur de Peter Kirschen: 10/10Vote en faveur de Xavier Jensen: 10/10