N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOLIAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rioul 12
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le deux avril deux mil vingt-et-un par Maître Martine MANIQUET,  notaire
associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra
PLENEVAUX, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze,
rue de Bas-Oha 252a, à Wanze :
Madame DELMOTTE Marie Aude Clémence Nicole Yvonne, née à Huy, le 22 décembre 1977,
épouse de Monsieur LAMSAADI Otmane, né à Rabat, le 7 mars 1978, domiciliée à 4500 Huy, Allée
St-Etienne-au-Mont, 49. Epouse mariée à Huy le 12 février 2010, après avoir adopté le régime de la
séparation des biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Thierry de
Rochelée, notaire à Wanze, le 13 janvier 2010, non suivi de modification.
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée SOLIAS.
Le siège social de la société est situé en région wallonne, à 4500 HUY, rue Rioul, 12.
Les apports consistent en apports de fonds à concurrence de 22.500,00€, représentés par 225
actions sans va-leur nominale, représentant chacune un deux cent vingt-cinquième de l'avoir social,
entièrement libérés.   
Les comparants ont souscrit les 225 actions en espèces, comme suit
    •  soit la totalité des actions prévues, au prix de 100€ euros chacune,
Soit pour 22.500€.
L’attestation bancaire de BNP PARIBAS FORTIS a été remise au notaire et versée au dossier.
Le plan financier a été remis au notaire.
STATUTS
         Article 1 – Forme
 
         Société à responsabilité limitée (SRL).
 
         Article 2 – Dénomination
 
         La société est dénommée SOLIAS
 
         Article 3 – Siège de la société
 
         Le siège social est établi en Région wallonne.
 
         Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
         La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
0766566749
Volet B
         Article 4 – Objet et But(s) de la société
        
         La société a pour objet :
 
         La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
         1° L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, cabinets, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
         Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou le compte d’un tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions
(études de génie civil et de divers équipements  techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut exploiter et construire
tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tout parking, station services et d’
entretien.
         2° La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et
la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier : a) de tous biens immobiliers accessoires aux biens Immobiliers
visés au numéro un ; b) de parcomètres, ainsi que tous autres appareils destinés à contrôler,
empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés
privées ; c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechanges, d’
essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
         3° La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
         4° La gestion de tous immeubles et biens immobiliers, tant par exploitation directe que par mise
en location ou sans toute autre forme d’exploitation.
         5° Elle pourra acquérir tous immeubles de rapport ou autres. Elle pourra prendre tous
immeubles en location.
 
                Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger.
 
         La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
 
–       l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 
–       l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
        
         Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
        
         Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
 
         Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
         La société peut être administrateur ou liquidateur.
 
         Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
         Article 5 – Durée
Volet B
 
         La société a une durée illimitée.
 
         Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
         Article 6 – Titres
 
         Toutes les actions sont nominatives.
 
         Article 7 – Vote par l'usufruitier
 
         Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
      Article 8 – Cession et transmission des actions
        
         A/ Cessions libres
 
                Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-
recte des actionnaires.
 
         B/ Cessions soumises à agrément
 
                Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
 
                A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro
RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
                Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet
la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 
                Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
               
                Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’
article 1:32. CSA.
 
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
 
                En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
         Article 9 – Registre des actions
 
         Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
Volet B
 
         Article 10 – Administration
 
         A/ Nomination
 
         La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
         L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
 
         Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
         Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
         B/ Pouvoirs
 
         Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
         Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
        
         Article 11 – Rémunération
 
         L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
         Article 12 – Contrôle
 
         Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne
pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
 
         Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
         Article 13 – Assemblées générales
 
         L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
         Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
         Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
         Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
         Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Volet B
 
         « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se
prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
 
         Article 14 – Représentation
 
         Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire ou non.
 
         Article 15 – Prorogation
 
         Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
         La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
         Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
         L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d’actions.
 
         Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
         Chaque action donne droit à une voix.
 
         Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
         Article 17 – Exercice social
 
         L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
         Article 18 – Affectation du bénéfice
 
         L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
         Article 19 – Liquidation
 
         Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
         Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
 
         Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
         Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants
CSA.
 
         L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
         Article 20 – Répartition
 
         Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
 
         Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Volet B
 
         Le solde est réparti également entre toutes les actions.
        
         Article 21 – Election de domicile
 
         Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 
         Article 22 – Droit commun
 
         Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
 
         AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 
         Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
         C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
         La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 25 juin 2022.
 
3° - Le siège de la société est situé à 4500 Huy, Rue Rioul 12.
 
 
4° Est désignée en qualité d’administratrice non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame
DELMOTTE Marie, prénommée.
 
         Ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
         L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
         Son mandat est gratuit.
 
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1ier janvier 2021.
 
6° La comparante ne désigne pas de commissaire.
 
         Délégation de pouvoirs spéciaux
 
         L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame Chantal JADOT, expert-comptable
fiscaliste ITAA de la Fiduciaire RENVAL, rue de Fallais, 11A à 4530 Vieux-Waleffe, ou toute autre
personne désignée par lui, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
         Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Martine MANIQUET, notaire