Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SV & HP
(en entier) :
(adresse complète)
Souvenirs and Happiness
Rue Provinciale 62
1301 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-sept novembre deux mil quatorze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
Souvenirs and Happiness », en abrégé « SV & HP » :
1/         La Société Privée à Responsabilité Limitée « AGRAND’ART », ayant son siège social à 1332
Rixensart, Avenue des Combattants 123, Registre des Personnes Morales de Nivelles et taxe sur la
valeur ajoutée numéro 0464.026.719, société constituée sous la dénomination « ITO MIC » suivant
acte reçu par le Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux le vingt et un août mil neuf cent nonante-
huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du quatre septembre mil neuf cent nonante-
huit sous le numéro 118, dont les statuts ont été modifiés suivant assemblée générale extraordinaire
dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Didier Vanneste à Schaerbeek le huit décembre deux
mil onze (adoption de la dénomination actuelle et modification des statuts), publié par extraits aux
annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre deux mil onze sous le numéro 11195475.
Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant Monsieur Tom Steppe, né à Berchem-
Sainte-Agathe le trente et un janvier mil neuf cent septante-quatre (numéro national : 74.01.31-135-
11), domicilié à 1332 Rixensart, Avenue des Combattants 123, nommé à cette fonction aux termes
de l’assemblée générale extraordinaire du dix-sept septembre deux mil quatorze, publiée par extraits
aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre octobre deux mil quatorze sous le numéro
14195632.
2/         La Société Privée à Responsabilité Limitée « ID-SALES », ayant son siège social à 1300
Wavre, rue Léon Deladrière 13 boîte 14, Registre des Personnes Morales de Nivelles et taxe sur la
valeur ajoutée numéro 0891.106.336, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Paul
Declairfayt à Assesse le vingt-six juillet deux mil sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur
Belge du six août deux mil sept sous le numéro 07117082, dont les statuts ont été modifiés suivant
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Benoît Colmant à
Grez-Doiceau le douze août deux mil onze (modification de l’objet social et modification des statuts),
publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du douze septembre deux mil onze sous le
numéro 11137810.
Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant Monsieur Emmanuel Lorent, né à
Ottignies le trente octobre mil neuf cent septante-quatre (numéro national : 74.10.30-143-96),
domicilié à 1300 Wavre, rue Léon Deladrière 13 boîte 14, nommé à cette fonction aux termes de
l’assemblée générale extraordinaire du vingt-six juin deux mil neuf, publiée par extraits aux annexes
du Moniteur Belge du vingt-quatre juillet deux mil neuf sous le numéro 09105590.
Le siège social est établi à 1301 Bierges, rue Provinciale 62. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
0505772153
Volet B
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, l’exploitation, soit pour elle-même, soit à
l’intervention de tous tiers, en gérance ou sous toutes autres formes,
    •  l’importation, l’exportation, la fabrication, l’achat, la vente et le commerce en gros, demi-gros et
détail tant en magasin physique que par internet ou par correspondance, de tous produits à base de
cacao, de chocolaterie, de confiserie, pralines, dragées et de pâtisserie, de tous produits connexes
et dérives, de tous autres produits alimentaires et de remplacement, ainsi que d’articles cadeaux,
d’emballage et de décoration ;
    •  le commerce au détail ou en gros d’articles d’épicerie fine et d’apéritifs ;
    •  toutes activités liées à l’art de la table et à la décoration ;
    •  toutes activités événementielles ;
    •  toutes activités de marketing, de publicité, de promotion et développement de sociétés, en ce
compris les activités de conseil et de soutien aux entreprises ;
    •  l’activité d’intermédiaire commercial dans la distribution de produits alimentaires, de
compléments alimentaires et de tous produits généralement quelconques destinés tant à la grande
distribution qu’aux grossistes, détaillants, professionnels, industriels, secteur Horeca, les collectivités
et parcs d’attraction et de loisir ;
    •  l’activité de représentant de produits alimentaires, et non alimentaires,  de compléments
alimentaires et de tous produits généralement quelconques destinés tant à la grande distribution
qu’aux grossistes, détaillants, professionnels, industriels, secteur Horeca, les collectivités et parcs
d’attraction et de loisir ;
    •  la recherche, l’étude, la conception, la commercialisation, l’achat, la vente en gros ou en détail
de produits alimentaires, non-alimentaires, de compléments alimentaires et de tous produits
généralement quelconques destinés tant à la grande distribution qu’aux grossistes, détaillants,
professionnels, industriels, secteur Horeca, les collectivités et parcs d’attraction et de loisir.
Dans ce cadre, la société pourra organiser des séances de formation et d’information sur tous les
produits dont question ci-dessus. Elle pourra également organiser des évènements de n’importe que
nature, tant sportif que culturel, des manifestations et des voyages organisés, fêtes, réceptions,
réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires,
assemblées, meetings, ayant un rapport direct ou indirect avec tous les produits dont question ci-
dessus.
La société pourra également effectuer des activités se rapportant à la création, l’aménagement,
l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance et l’exploitation
d’établissements de type Horeca sans que cette liste soit limitative.
La société a également pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, de contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment
pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
Volet B
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles réservées par la loi aux entités disposant d’un agrément ou d’un enregistrement.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct ou
indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à
constituer.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés
et associations et peut contrôler ces sociétés et associations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par la société privée à responsabilité limitée « AGRAND’ART » précitée, dûment représentée
comme dit ci-avant, à concurrence de sept cent (700) parts sociales, représentant chacune un /
millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par la société privée à responsabilité limitée « ID-SALES » précitée à concurrence de trois cents
(300) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur
souscription) auprès de la Banque « Fintro » en un compte numéro BE70 1430 9155 0725 ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Une attestation de ce dépôt
est restée annexée à l’acte constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Volet B
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil quatorze par la société privée à responsabilité limitée
« AGRAND’ART » et/ou la société privée à responsabilité limitée « ID-SALES » précitées, au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil seize à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérantes, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée :
    •  la société privée à responsabilité limitée « AGRAND’ART » préqualifiée (Registre des
Personnes Morales de Nivelles 0464.026.719), qui a accepté expressément, et a désigné en qualité
de représentant permanent pour l’exercice de cette fonction Monsieur Tom Steppe préqualifié, qui a
accepté expressément ;
    •  la société privée à responsabilité limitée « ID-SALES » préqualifiée (Registre des Personnes
Morales de Nivelles 0891.106.336), qui a accepté expressément, et a désigné en qualité de
représentant permanent pour l’exercice de cette fonction Monsieur Emmanuel Lorent préqualifié, qui
a accepté expressément.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Volet B
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.