N° d'entreprise : 0472170561
Nom
(en entier) : KNK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Herbert Hoover 20
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 29 octobre 2020
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « KNK», ayant son
siège social à 1332 Rixensart (Genval), avenue Herbert Hoover 20 a notamment pris les résolutions
suivantes :
1° Première résolution
a) Il est donné lecture des rapports énoncés dans l’ordre du jour, les actionnaires présents ou
représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de 15 jours un exemplaire desdits
rapports, savoir :
- le rapport dressé le 27 octobre 2020 par le Collège de  Réviseurs d’Entreprises composé de 1/
Monsieur Bruno VANDENBOSCH, réviseur d’entreprise, représentant la société à responsabilité
limitée BRUNO VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D’ENTREPRISES, dont le siège social est établi
à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13 ; et 2/ Monsieur André FRANCOIS, réviseur d’entreprise,
représentant la société à responsabilité limitée ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D’ENTREPRISES,
dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/13,, dont question ci-avant,
désigné par l’organe d’administration, conformément à l’article 7:197 du Code des Sociétés et des
Associations.
Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-après :
« Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de la société SA KNK, ci-après dénommée "la Société", dans le cade de notre mission
de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 15 octobre
2020.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
"Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives au contrôle de la description des biens à
apporter, telle que contenue dans le rapport spécial de l’organe d’administration.
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 27 octobre 2020 et nous
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
-              La description du bien à apporter ;
-              L’évaluation appliquée par les parties ;
-              Les modes d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à pair
comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 14.810 actions nouvelles de la Société en tous
points semblables aux actions existantes.
Volet B
Concernant l’émission d’action
Sur la base de notre examen, rien n’a retenu notre attention et nous porte à croire que les données
comptables et financières - contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui
comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur droits patrimoniaux et des droits
d’affiliation des actionnaires - ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l’assemblée appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no
fairness opinon").
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.           
Responsabilité de l’organe de gestion relative à
-              L’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de l’apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie
 
-              L’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
- La justification du prix d’émission ; et
- La description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation
des actionnaires.
 
Responsabilité des réviseurs d’entreprises relative à
-              L’apport en nature
Les réviseurs d’entreprises sont responsables :
- d’examiner la description fournée par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
-              L’émission d’actions
Les réviseurs d’entreprises sont responsables de
- L’examen des données comptables et financières - contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits d’affiliation des actionnaires – ne sont pas fidèles et suffisants dans tous
leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale à voter pour cette proposition.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 du CSA dans le cadre de l’augmentation
de capital notamment par apport en nature présentée aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’
autres fins.                  
 
Bruxelles, le 27 octobre 2020 »
 
- le rapport de l’organe d’administration dressé en application de l’article 7:197 du Code des Sociétés
et des Associations ne s’écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.
Ce rapport, ainsi que le rapport desdits réviseurs demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au
greffe du Tribunal de l’entreprise.
2° Deuxième résolution
a) Décision
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital à concurrence de trois
cent septante mille deux cent trente-neuf euros (370.239,00€), par apport en nature d’une créance,
afin de porter le capital de la société de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €) à quatre cent
nonante-cinq mille deux cent trente-neuf euros (495.239,00 €), par la création de quatorze mille huit
cent dix (14.810) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant
Volet B
des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société
prorata temporis.
 
Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces au prix de 25 EUR chacune et entièrement
libérées à la souscription.
 
L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d’une
créance sur ladite société, détenue par Monsieur MARTIN John, précité, à concurrence de trois cent
septante mille deux cent trente-neuf euros (370.239,00 €) et que les 14.810 actions nouvelles seront
attribuées, entièrement libérées à Monsieur MARTIN John, précité, en rémunération de son apport.
b) Réalisation
Est intervenu Monsieur MARTIN John Charles, né à Wilrijk le 8 mai 1949, domicilié à 1301 Wavre,
Rue des Templiers, 40
                1- Lequel intervenant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu’il
possède à charge de ladite société KNK une créance certaine, liquide et exigible, ayant pour origine
principale des avances de fonds consenties et dont chaque apporteur souhaite faire apport à
concurrence des montants précités.
                A la suite de cet exposé, il déclare faire apport à la société de la créance précitée qu'il
possède contre elle.
                2- En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir
parfaite connaissance, il est attribué :
                - à Monsieur MARTIN John, précité, qui accepte, 14.810 actions nouvelles, entièrement
libérées, de la présente société.
 
c) Constatation
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que les 14.810 actions nominatives nouvelles sont libérées entièrement et
que le capital social est ainsi effectivement porté à quatre cent nonante-cinq mille deux cent trente-
neuf euros (495.239,00 €), et est représenté par dix-neuf mille huit cent dix (19.810) actions sans
désignation de valeur nominale.
3° Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale au premier mercredi du
mois de juin à 11h30.
4° Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
5° Cinquième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
ARTICLE 1   FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme. 
Elle est dénommée "KNK".
 
Article 2. Siège
Le siège, établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification aux statuts éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut par simple décision de l’organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
Volet B
La société a pour objet :
1. Toutes opérations se rapportant aux activités de conseil, de stratégie, d’organisation, de
management, de marketing, de conception et de réalisations informatiques, de sélection du
personnel, d’administration et de gestion dans le sens le plus large touchant la vie des entreprises
mêmes internationales ;
Toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs
mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes les entreprises financières,
industrielles et commerciales ; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques,
Toutes prestations d’intérim management
Toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus
décrites
En outre, la société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles,
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter sa réalisation ou son développement.
Elle pourra par ailleurs s'occuper par toutes voies de droit, d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société
pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui sembleront le plus appropriée.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II   CAPITAL
ARTICLE 5 – LE CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à quatre cent nonante-cinq mille deux cent trente-neuf euros (495.239,00 €),
représenté par dix-neuf mille huit cent dix (19.810) actions avec droit de vote, sans valeur nominale,
libérées à concurrence de cent pourcent.
(…)
 
TITRE III. TITRES
ARTICLE 7   NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives ou dématérialisées.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
L'actionnaire a la faculté de demander la conversion à ses frais de ses titres dématérialisés en titres
nominatifs, ou inversement.
Les actions nominatives sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège dont
tout actionnaire peut prendre connaissance. L’organe d’administration peut décider que le registre
des actions nominatives sera tenu sous format électronique.
Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son
propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de
liquidation.
ARTICLE 8 - NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs et sont inscrits dans un registre nominatif de la
catégorie à laquelle ils appartiennent.
ARTICLE  9   INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas d’indivision ou de démembrement du droit de propriété d’un titre, les dispositions du code des
sociétés et associations seront d’application.
 
ARTICLE 10   CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les titres de la société sont transmis librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition
des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
La société est soit administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’
administration, soit administrée par un administrateur unique, au choix de l’assemblée générale.
CHAPITRE I : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Si l’assemblée décide de nommer un conseil d’administration, le présent chapitre est d’application.
Volet B
ARTICLE 11   COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Si l’assemblée décide de nommer un conseil d’administration, la société est administrée par ce
conseil d’administration qui est composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus
par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.         
Dans les cas où le Code des sociétés et des associations l’autorise, le nombre d’administrateurs
peut être réduit à deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent pour l'exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
ARTICLE 12  PRESIDENCE
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
Quand le président est empêché, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par l'administrateur présent le plus âgé.
ARTICLE 13  REUNIONS
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son prési-dent ou d'un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit être convoqué sur la demande de deux administrateurs ou de l'administrateurdélégué.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont transmises par écrit (lettre, e-mail,
fax) à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf urgences, et mentionnant l'ordre
du jour de celleci.
Le conseil d’administration se réunit au siège ou en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger,
indiqué dans la convocation.
Les réunions du conseil d’administration peuvent également être tenues au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou vidéo.
La présence d'un administrateur à une réunion du conseil d’administration couvre l'éventuelle
irrégularité de la convocation.
ARTICLE 14   DELIBERATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit (courrier, fax, e-mail) délégation à un
de ses collègues  pour le représenter aux réunions du conseil d’administration et y voter en ses lieu
et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Toute décision du conseil d’administration peut également être prise par consentement unanime de
l'ensemble des membres, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication visé à l’article
2281 du Code civil.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil d’
administration est présente en personne, exprimer des avis et formuler des votes par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les décisions du conseil d’
administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
(...)
ARTICLE 16   GESTION JOURNALIERE   DELEGATION
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d’administrateur délégué, et/ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non.
Leurs attributions sont réglées par l’acte de leur nomination sans cependant que les restrictions
apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière soient
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Par contre, en cas de délégation spéciale, le conseil d’administration fixe les pouvoirs et la
rémunération attachée à ces fonctions.
Volet B
CHAPITRE II – ADMINISTRATION PAR UN ADMINISTRATEUR UNIQUE
Si l’assemblée décide de nommer un administrateur unique, les termes du présent chapitre s’y
appliquent.
ARTICLE 17 – ADMINISTRATEUR UNIQUE
Si l’assemblée décide de nommer un administrateur unique, la société est administrée par cet
administrateur unique qui est nommé pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires
et en tout temps révocable par elle, sans requérir le consentement de l’administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l'administrateur unique n’est pas requis pour toute modification de statuts, toute
distribution aux actionnaires ou pour sa révocation.         
Cet administrateur unique dispose de la totalité des pouvoirs d’administration conférés par les
présents statuts avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique est rééligible.
Le mandat de l’administrateur unique sortant cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite et la liquidation de l’administrateur unique et toute
autre cause mentionnée dans les statuts emportent de plein droit la cessation de ses fonctions.
ARTICLE 18 - DELIBERATIONS
L’administrateur unique délibère chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
(...)
ARTICLE 20 - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non.
Leurs attributions sont réglées par l'acte de leur nomination sans cependant que les restrictions
apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière soient
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Par contre, en cas de délégation spéciale, l’administrateur unique fixe les pouvoirs et la rémunération
attachée à ces fonctions.
ARTICLE 21   POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 22 REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est représentée à l'égard de tout tiers ; en justice, tant en demandant qu'en défendant ;
ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours
:
-              dans le cas d’un conseil d’administration :
o             Soit par deux administrateurs agissant conjointement
o             soit par l'administrateur-délégué
qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
-              dans le cas d’administrateur unique, par l’administrateur unique.
L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(...)
ARTICLE 24   INDEMNITES
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale fixe la rémunération des mandats
d'administrateur. 
L’organe d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs chargés de
fonctions ou de missions spéciales.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 26   REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin à 11h30.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'un ou plusieurs actionnaire(s) représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et à défaut d'indication
au siège de la société.
ARTICLE 27   CONVOCATIONS
L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire ou spéciale, se réunit sur la convocation de l’
organe d'administration ou d'un commissaire.
Ces convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
Volet B
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
L’administrateur-délégué a qualité pour signer seul la convocation qui aura été décidée par l’organe
d’administration.
ARTICLE 28   ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, il peut être exigé que, tout propriétaire d'actions effectue le
dépôt des certificats de détention d’actions dématérialisées, au siège ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, le cas
échéant après avoir effectué le dépôt de leurs obligations conformément au premier alinéa.
(...)
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL   COMTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
ARTICLE 38   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de même que leur rapport de
gestion, le tout conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 39  AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il doit être repris si la réserve
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d'administra¬tion.
 
ARTICLE 40   ACOMPTES SUR DIVIDENDES
L’organe d’administration peut décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
6° Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1332 Genval, Avenue des
Merisiers 5.
7° Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions des administrateurs actuels de la société à
savoir ;
- Monsieur MARTIN John Charles, né à Wilrijk le 8 mai 1949, domicilié à 1301 Wavre, Rue des
Templiers, 40. ;
- la SA « OPTIMMO », ayant son siège social à 1332 Genval, Avenue Herbet Hoover 20, - RPM et
taxe sur la Valeur Ajoutée numéro 437.226.906,  ;
- la SRL « NOLICIS ENTERPRISE », ayant son siège à 1330 Rixensart, Rue du Monastère 141,
ayant pour numéro d’entreprise 0879.062.203 ;
avec effet à la date de ce jour, et leur donne décharge de leur mission.
L’assemblée décide ensuite de nommer comme administrateur unique de la société pour six ans
prenant fin à l’assemblée générale ordinaire 2026 :
-              Monsieur John C. Martin, précité, qui accepte.
Son mandat pourra être rémunéré, étant actuellement gratuit.
 
8° Huitième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MARTIN John Charles, administrateur unique :
-              Pour désigner le ou les organismes chargés de recevoir les souscriptions à l’augmentation
de capital
-              Pour constater la libération des actions nouvelles
-              Pour constater l’augmentation corrélative du capital et la création des actions nouvelles en
représentation de cette dernière
-              Pour constater la modification des statuts qui en résulte, notamment pour fixer l’historique
du capital
-              Et en général accomplir toutes les formalités administratives, comptables et juridiques
afférentes à ces différentes opérations.
9° Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire instrumentant ou à l’un de ses
associés, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente,
Volet B
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.