Nº d'entreprise : 0402 951 757
Nom
(en entier) . DE SMET AGRO
(en abrege)
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Granbonpré, 11 - bte 8 - 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 avril 2025 à 9 h 00 :
Le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts de la Société et
décidant à l'unanimité, délègue comme suit une partie de ses pouvoirs.
La présente délégation de pouvoirs prend effet le 9 mai 2025, date de l'Assemblée générale statutaire
statuant sur les comptes au 31/12/204, et expirera, sauf révocation, à l'issue de l'Assemblée Générale
Ordinaire statuant sur les comptes de l'année 2026.
La présente délégation de pouvoirs révoquera et remplacera les délégations consenties antérieurement.
1. la SRL GENPHAS, administrateur délégué, représentée par Monsieur Mr Dimitri de Suray, est habilitée
à représenter seule la Société pour tous actes de gestion journalière en relation avec l'objet social de la
Société, en ce compris les actes décrits au point 2 ci-dessous.
Ces pouvoirs comprennent le pouvoir de déléguer, occasionnellement et par mandat spécifique, ces
pouvoirs accordés.
De manière expresse les pouvoirs ainsi délégués excluent les actes suivants, qui restent du ressort du
Conseil :
- acquérir ou céder toute participation de société, que ce soit par voie d'apport, de création, de
souscription, d'échange ou autre ;
- réaliser toute opération immobilière ;
- nantir, donner en gage ou constituer toute hypothèque sur des actifs, autres que la trésorerie ;
- se porter garant, aval ou caution ;
- engager ou démettre un cadre supérieur ;
- modifier les règles d'évaluation comptable ;
- contracter des emprunts ou octroyer des prêts d'un montant supérieur à 5.000.000 EUR ;
- conclure tout accord d'association ou de partenariat qui engage la Société pour une durée supérieure à
une année ;
- contracter un engagement hors bilan d'un montant supérieur à 20.000.000 EUR ;
- accepter une commande d'un prix supérieur à 20.000.000 EUR.
2. la S.A. CERESCOR, General Manager, représentée par Monsieur Jean-Michel Gheeraerdts
agissant seule
ou
- Monsieur Jan Tytgat, Engineering Manager,
- Monsieur Cédric Habran, Engineering Manager,
- Madame Michèle Ceuppens, HR Manager
- Monsieur Roman Prokofyev, Finance Manager
agissant deux à deux,
sont habilités à représenter la Société pour les actes suivants en relation avec l'objet social de la Société,
en ce non compris les actes décrits au point 1 ci-dessus :
- faire toute offre de services d'un prix inférieur à 5.000.000 EUR et poser tout acte en exécution de cette
offre ;
- faire toute offre d'équipements et/ou de travaux d'un prix inférieur à 10.000.000 EUR et poser tout acte
en exécution de cette offre ;
- accepter toute commande d'un prix inférieur à 5.000.000 EUR ;
- passer toute commande de sous-traitance d'un prix inférieur à 5.000.000 EUR ;
- conclure et résilier tout accord de confidentialité, d'agent, de représentation, de licence ;
- exécuter paiement et reconnaître des dettes ;
- accepter paiement des créances, donner quittance ;
- souscrire, accepter et endosser des traites, des lettres de crédit et tout autre effet de commerce ;
- contracter tout emprunt ou ligne de crédit et octroyer tout prêt d'un montant inférieur à 500.000 EUR ;
- conclure toute transaction, compromis ou abandon de recours d'un montant inférieur à 500.000 EUR ;
- donner et faire donner des garanties de soumission, de remboursement d'acompte, de bonne fin et
locatives ;
- ouvrir et clôturer des comptes bancaires ;
- louer un coffre-fort ;
- signer la déclaration à l'impôt des sociétés, à la TVA ;
- souscrire et donner des baux, prendre ou donner en sous-location ;
- conclure tout contrat d'assurance, accepter toute indemnité d'assurance ;
- représenter la Société devant tout service public ou toute administration publique ;
- conclure et résilier tout abonnement de télécommunication, d'électricité, d'eau, de gaz ;
- engager et démettre un collaborateur ;
- traduire et faire traduire ces délégations de pouvoirs ;
- conclure, modifier, mettre fin à toute autre convention.
Ces pouvoirs comprennent le pouvoir de déléguer, occasionnellement et par mandat spécifique, ces
pouvoirs accordés.
Le Conseil charge la srl Genphas représentée par Mr Dimitri de Suray, d'effectuer les démarches
nécessaires afin de rendre ces délégations de pouvoirs opposables aux tiers.
GENPHAS SRL
Administrateur délégué
Représentée par Dimitri de Suray
Représentant permanent