N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AGM Consulting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars 5, Bastion Tower, étage 21
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION -POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 12 janvier 
2011.
1. Monsieur Gaston Jean Michel MICHAUD, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue 
Evenepoel 29 boîte 5.
2. Madame Sandrine Suzanne Jocelyne SICARDI, domiciliée à 13005 Marseille (France), boulevard 
Louis Frangin 18 (à l’acte de constitution représentée par Monsieur Gaston Michaud, domicilié à 
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Evenepoel 29 boîte 5, en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AGM Consulting.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5, Bastion Tower, 
étage 21. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'étranger, le conseil et l'assistance, aux entreprises, associations, organisations non 
gouvernementales, aux autorités gouvernementales, aux individus, concernant les matières relatives à 
la qualité, la normalisation, la certification dans le sens le plus large. Cette énumération est 
énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
immobilières ou mobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser directement ou 
indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou 
connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 186 parts, en espèces, au prix de cent euros
(EUR 100,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur Gaston Michaud, prénommé, souscrit à cent quatre-vingts (180) parts, soit pour 
un montant de dix-huit mille euros (EUR 18.000,00), toutes libérées dans une même 
0832761133
proportion et ensemble à concurrence de six mille euros (EUR 6.000,00) ;
-
Madame Sandrine Sicardi, prénommée, souscrit à six (6) parts, soit pour un montant de six 
cents euros (EUR 600,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à 
concurrence de deux cents euros (EUR 200,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un tiers par 
des versements déposés en espèces à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Fortis Banque SA.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des 
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement 
par une seule et même personne. En cas de démembrement de la propriété d’une part en usufruit et 
nue-propriétaire, l’usufruitier exercera tous les droits attachés aux parts y compris les droits de vote 
et les droits aux dividendes, à l’exclusion du nu-propriétaire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
Volet B - Suite
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 29 juin 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Gaston MICHAUD, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
4. Pouvoirs
La société anonyme ACOFISCO GROUP, ayant son siège social à 1140 Bruxelles, rue Colonel 
Bourg 127/129, représentée par Monsieur Patrick Fraters ou par Madame Monique Reynaert, ou 
toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, 
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en 
qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la 
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès 
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.