N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET MEDICAL RUELLE MARIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6230 Pont-à-Celles, Rue de l'atelier central(PAC) 7 Bte 2001
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 21 
janvier 2014, il résulte que Madame RUELLE Marie Cécile Aline Noëlle, célibataire, 
médecin radiologue, né à Louvain, le dix-neuf décembre mil neuf cent septante-
quatre, de nationalité Belge, (numéro national mentionné de son accord exprès : 
741219.130.65), domiciliée à 6230 Pont A Celles, Rue de L’Atelier Central 7 bte 
2001, a constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée 
à responsabilité limitée sous la dénomination de CABINET MEDICAL RUELLE MARIE, et 
dont le siège social est établi à 6230  Pont-à-Celles, Rue de l'atelier 
central(PAC), 7 boîte 2001.
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine 
et 
plus 
particulièrement 
de 
la 
spécialité 
de 
radiologie, 
et 
ce, 
par 
l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la
médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui 
conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La 
société 
pourra 
faire 
tout 
acte 
nécessaire 
et/ou 
indispensable 
à 
l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction 
mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, 
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, 
la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment 
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout 
au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa 
vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une 
gestion  « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou 
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des 
associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des 
investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect 
des dispositions du Code de Déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en 
modifier le caractère civil et la vocation prioritairement médicale ainsi réalisés 
qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes 
et représentées.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer 
sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret 
médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
Conformément au code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du 
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé 
La société a une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d’une expédition 
auprès du tribunal compétent.
0544628670
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par DEUX CENTS parts sociales d'une valeur nominale de NONANTE TROIS 
(93) euros chacune.
Les deux cents parts sociales sont souscrites intégralement en numéraire par 
Madame RUELLE Marie.
Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en 
garantie.
ARTICLE QUATORZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, 
nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, 
choisis parmi les associés.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être 
nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de 
pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera 
automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une 
durée déterminée et peut être rémunérée.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut 
être allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit 
correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut 
être reconduit.
La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en 
ce compris les éventuelles rémunérations d'administrateur et le remboursement de 
frais et vacations doivent faire l'objet d'un écrit soumis, à la création et avant 
toute modification, à l’approbation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre 
dont chaque médecin dépend.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure 
un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les 
pouvoirs du gérant.
ARTICLE QUINZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le 
respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure 
qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa 
responsabilité professionnelle
pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une 
compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la 
société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’a un docteur en médecine, dès qu’il 
s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en 
contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à 
respecter, en particulier le secret professionnel.
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues dans le code 
des sociétés.
L'assemblée générale aura lieu chaque année, le QUATRIEME SAMEDI du mois de mai, à 
vingt heures.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'une 
expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se clôturer 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
Cinq pour cent minimum du bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de 
réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent 
du capital social.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti 
en vue de réaliser l'objet social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. 
Si l’unanimité est impossible, le conseil provincial intéressé de
l’Ordre des 
Médecins peut accepter une autre majorité 
Volet B - Suite
En cas de liquidation, le solde favorable de la liquidation, après paiement des 
dettes et des charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts 
que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, 
sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de 
leur apport en société.
ASSEMBLEE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, la comparante agissant en 
qualité d’assemblée générale prend les décisions suivantes :
1. Nomination d’un gérant non statutaire
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à un et d’appeler 
à ces fonctions :
Madame Marie RUELLE, prénommée qui accepte.
Elle est nommée pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette 
dernière demeure une société unipersonnelle.
2. Reprise d’engagements
Toutes les opérations faites par le fondateur dans le cadre de l’objet social 
depuis le premier janvier 2014, sont sensées avoir été faites pour le compte de 
société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTIONS
. L’expédition de l’acte constitutif du 21/1/2014 ;
. L’attestation bancaire du 7/1/2014.