N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : D.I
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Rue des Béguinettes 37
                                                            D.I ASBL
 
 
 
 
Entre les soussignés :
Mr. Arbib Hicham né à Liège le 21/08/1995 domicilié à Avenue Paul Deschanel 36 – 38 (boite 3), 1030
Schaerbeek.
Mr. Wattiaux Robin , né à Bruxelles le 21/05/1993 domicilié à Avenue des Chardons 4, 1470 Bousval.
Mr. Vrydagh Benjamin, né à Uccle le 11/06/1994 domicilié à rue des Béguinettes 37, 1170 Boitsfort.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art.1. Dénomination
L’association est dénommée « D.I»
Art.2. Siège social
Le siège social est établi à rue des Béguinettes 37, 1170 Boitsfort.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratifet les fondations.
Art.3. But
L’association a pour but : La promotion et le développement de la culture et de l’art sous toutes ses formes par le
billet d’activités créatives ou promotionnelles.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : la réalisation d’œuvres
musicales, graphiques, plastiques ou audiovisuelles et par toutes les opérations liées de près ou de loin à la
création et à la diffusion des œuvres produites, y compris la vente de celle-ci sous toutes ses formes et le
merchandising lié à ces activités.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celle-ci.
 
 
0732585471
Art.4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Art.5. Composition et droits
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inferieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
decede, n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Art.6. Membres effectifs
Sont membres effectifs ;
- Les fondateurs
- Toute personne motivée, partageant les valeurs de l’association, présentant une candidature auprès du Conseil
d’administration. Celle-ci devra payer sa cotisation et être acceptée par l’Assemblée generale statuant a la
majorité absolue avec un taux de deux tiers de membres présents ou représentés.
 
Art.7. Démission – suspension – exclusion de membres
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa démission au Conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblée generale a la
majorité des deux tiers des voix presentes ou representees.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adresse
par lettre recommandée a la poste, le défaut d’etre présent, represente ou excuse a trois Assemblées generales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
deces, la faillite, le défaut d’etre présent ou represente a deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire a l’exclusion d’un membre.
Art.8. Registre des membres
L’association possède un registre des membres effectifs. Ce dernier est tenu par le conseil d’administration
comme le stipule la loi. Le registre reprend les informations generales des membres effectifs : noms, prénoms et
domicile. Le registre reprend également toutes les décisions d’acceptation, de démission ou d’exclusion avec la
date de la notification. Ce registre peut etre consulte par les membres effectifs a leur demande, une demande
ecrite est soumise au conseil d’administration qui doit repondre dans un delai de huit jours, et conviendra d’une
date de consultation, le registre sera consulte en presence d’un membre du conseil d’administration.
 
TITRE III - Cotisations
Art.9. Cotisation
Les membres effectifs peuvent être tenus de payer une cotisation. Cette derniere est mensuelle et est versee sur
le compte bancaire de l’ASBL. Le montant est fixe par le conseil d’administration et ne peut depasser 500 euros.
 
Titre IV- Assemblée générale
Art.10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L’assemblée générale est présidée par un
membre du conseil d’administration.
Art.11. Pouvoirs
La loi prévoit des pouvoirs qui reviennent à l’assemblée générale. Notamment :
              Les modifications aux statuts ;
              La nomination et la révocation des administrateurs ;
 Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la
fixation de leur rémunération sont attribuées ;
            L’approbation des budgets et des comptes ;
          -  La dissolution volontaire de l’association ;
          -  L’acceptation et l’exclusion de membres ;
          -  La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 Toutes autres hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Art.12. Convocation – assemblée generale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire. Nous fixons celle-ci à une fois par
an, dans le courant du 1° semestre de l’année. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur-
fondateur. Les membres sont conviés par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. Cette convocation
comprend la date de l’assemblée générale, l’heure, l’adresse du lieu et l’ordre du jour. Toute proposition signée
par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art.13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à n’importe quel
moment de l’année. Toutefois, chaque membre effectif à également le droit d’introduire une demande, par écrit
au conseil d’administration, de convocation d’une AG extraordinaire, en évoquant les raisons.
Art.14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Art.15. Représentation, droit de vote et majorité.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul
des majorités. Seuls les points évoqués dans l’ordre du jour pourront être délibérés sauf exception avec l’accord
de tous les membres présents à l’assemblée générale.
Art.16. Modification statutaire et dissolution.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Art.17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale.
Le procès-verbal des décisions est rédigé par un des administrateurs désignés comme tels au début de
l’assemblée générale. Le procès-verbal reprend les informations suivantes :
  L’ordre du jour.
  Résultat des votes.
  Tous les documents comptables sont signés par un administrateur, et ce registre sera conservé au siège social.
Il peut être consulté par les membres effectifs à leur demande.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art.18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – durée du mandat – responsabilités
Le Conseil d’administration est composé de trois membres. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration est choisi par l’assemblée
générale à la majorité absolue. La durée du mandat est fixée à 4 ans, mais le CA reste en tout temps révocable
par l’AG. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration est composé d’un président,
d’un trésorier et d’un secrétaire.
Art.19. Démission – révocation – vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signaler sa décision par lettre au Conseil d’administration. Dès
lors, l’assemblée générale suivante peut nommer un administrateur provisoire qui achève son mandat.
Art.20. La fréquence des réunions
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président. Cependant, en
cas de nécessité, le Conseil d’administration peut être réuni à la demande de l’un des administrateurs.
Art.21. Délibération
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la majorité est présente. La prise de décision se fait
également par la majorité.
Art.22. Pouvoirs et décisions
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
 
 
 
 
Titre VI - Gestion journalière
 
Art.23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils
sont désignés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Art.24. Représentation
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour 4 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout
temps révocables par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses
(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
 Art.25. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications peuvent être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres
effectifs, présents ou représentés.
Art.26. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débutera
le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’année 2021.
Art.27. Comptes et budgets
L’ASBL tient une compatibilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge. Les comptes de résultat et le budget seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée
générale par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre. Après requête auprès du Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date de la consultation.
Art.29. Vérificateur aux comptes
Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes
de l’association et lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art.30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne un liquidateur. Les pouvoirs du liquidateur
sont déterminés par l’AG. Elle indique également l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art.31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les statuts présents est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
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L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :
 
Mr. Arbib Hicham né à Liège le 21/08/1995 domicilié à Avenue Paul Deschanel 36 – 38 (boite 3), 1030
Schaerbeek.
Mr. Wattiaux Robin , né à Bruxelles le 21/05/1993 domicilié à Avenue des Chardons 4, 1470 Bousval.
Mr. Vrydagh Benjamin, né à Uccle le 11/06/1994 domicilié à rue des Béguinettes 37, 1170 Boitsfort.
 
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 01 août 2019 en deux exemplaires.