N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Psst Mademoiselle
(en abrégé) : Psst Mlle
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue du Canada 3
3
N° d’entreprise :
 Nom :
 (en entier) : Psst Mademoiselle
 (en abrégé) : Psst Mlle
 Forme légale : Association sans but lucratif
 Adresse complète du siège : Rue du Canada 3 Boite 3 - 1190 Forest
 Objet de l’acte : Constitution
 DENOMINATION
 Titre 1. Entre les soussignés,
 1. Madame CHEURFI Souria, née le 29/09/1989 à Liège et domiciliée à 3, rue du Canada, à 1190
 FOREST.
 2. Monsieur HUERTA VAN ELLINKHUIZEN Kevin, né le 02/01/1989 à Saint-Josse-ten-Node et
 domicilié à Parvis Saint Pierre 6, 1180 UCCLE.
 3. Monsieur FONSNY Jean, né le 03/08/1990 à Verviers, et domicilié à 254 Chaussée de Forest, à 1190
 FOREST.
 Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 Titre 2. Dénomination, siège social.
 Article 1. L'association prend la dénomination Psst Mademoiselle
 en abrégé Psst Mlle, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à
 désigner l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue du Canada N°3 à 1190 Forest.
 Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du
 déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
 prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
 l'occasion de la première modification des statuts suivante.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
 documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
 personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale;
 le numéro d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
 l'indication du tribunal du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet
 de la personne morale; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Titre 3. But social, objet et durée.
 Article 3. L'association a pour but désintéressé de promouvoir et donner de la visibilité aux artistes
 féminines et issues des minorités dans le secteur culturel, principalement musical, afin de changer le système
0776701764
 de références actuel qui décourage lesdites personnes à entreprendre dans ce secteur.
 Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
 limitative, l’organisation d’événements, événements pluridisciplinaires, événements usant de supports visuels,
sonores et/ou audiovisuels, d’ateliers, de workshops, d’expositions, de concerts et de campagnes, l’animation,
 tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques, d’expositions, séminaires, formations,
 stages, réunions, incentives, conférences, soirées, voyages, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif,
 culturel, technologique, scientifique, culinaire, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant
 énumérative et non limitative et s’opère en Belgique et potentiellement à l’étranger.
 L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de
 l’entreprise et de la marque.
 Toutes opérations de conception, design, création, fabrication, représentation et commercialisation de tout
 article de marchandise promotionnelle.
 La société peut réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet social ; Elle
 peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
 prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 La collaboration avec divers partenaires et autres associations aura lieu en vue de répondre à son objet
 social.
 Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
 restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
 peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
 Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
 effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les
 fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
 admis (par décision de l’organe d'administration / par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité
 des deux tiers). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il
 faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit à l’organe
 d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.
 L’organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
 contribuer utilement à la gestion.
 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
 l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
 reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
 la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
 démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
 bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
 cotisation. L’organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
 souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être
 supérieure à 25.00 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
 démission à l’organe d'administration.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
 rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
 assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
 réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois,
 cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
 valablement exprimés. L’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
 l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
 membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
 de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
 Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
 membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
 les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 - les modifications aux statuts sociaux;
 - la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, le 1er juin de chaque année.
 L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
 l’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
 d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
 l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée
 générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La
 convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les
 documents nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d'administration peut inviter toute personne à
 assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
 autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne
 peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
 voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
 générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est
 décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante
 en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les
 abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
 ou l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision
 dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
 cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
 délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
 assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
 admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
 Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
 être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
 soit tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procèsverbal
 de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement
 que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par
 l’organe d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement
 exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point
 "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à
 l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des
 membres effectifs; il doit être communiqué à l’organe d'administration au moins trois semaines avant la date
 de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le
 secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un
 registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans
 déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Organe d'administration.
 Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
 membres au moins et appelé conseil d’administration. Si l'association compte moins de trois membres,
 l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L’organe d'administration
 peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre
 d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés
 pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Article 24. Les administrateurs sortants sont / ne sont pas rééligibles. En cas de vacance au cours d'un
 mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas
 le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice- président, un
 trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs
 fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale
 parmi les membres de l’organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
 assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents / par l'administrateur
 présent désigné à cet effet par l’organe d'administration.
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
 chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à
 défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
 ou représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix, le
 président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau
 membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
 l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
 patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
 l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
 opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette
 décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
 de l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
 soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, l’organe
 d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
 opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
 opérations de même nature.
Article 28. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
 l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
 celle de l'assemblée générale.
Article 29. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
 la signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses
 membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un
 de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
 recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
 La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
 quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
 représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
 d'administration.
Article 30. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par le président et par les
 administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
 peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant
 d’un intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
 de l'association par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
 effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
 décidés par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33. Les administrateurs sont responsables envers l’association des fautes commises dans
 l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
 présente un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
 comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
 prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances
 peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
 Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l’organe
 d’administration Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code
 des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
 fautes auxquelles ils n’ont pas pris part, s’ils ont dénoncé la faute en réunion d’organe d’administration, cette
 dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d’administrateur est exercé à titre
 gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
 Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mars 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
 l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration; l'assemblée désignera un ou
 des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
 Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
 affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l’association.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
 Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
 générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
 majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Dispositions transitoires.
 Article 38. L'assemblée générale du 28 septembre 2021 a élu en qualité d'administrateurs:
 1. Madame CHEURFI Souria, née le 29/09/1989 à Liège et domiciliée à 3, rue du Canada, à 1190
 FOREST.
 2. Monsieur HUERTA VAN ELLINKHUIZEN Kevin, né le 02/01/1989 à Saint-Josse-ten-Node et
 domicilié à Parvis Saint Pierre 6, 1180 UCCLE.
 3. Monsieur FONSNY Jean, né le 03/08/1990 à Verviers, et domicilié à 254 Chaussée de Forest, à 1190
 FOREST.
 Lors de sa première réunion, l’organe d'administration a désigné aux fonctions d’administrateur délégué à
 la gestion journalière :
 Madame CHEURFI Souria, née le 29 septembre 1989 à Liège. Domiciliée à 3, rue du Canada, à 1190
 FOREST.