N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Un sourire pour demain
(en abrégé) : USPD
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Bas Fossés 22 3
7090
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Braine-le-Comte
 
« UN SOURIRE POUR DEMAIN »
Association sans but lucratif
7090 Braine-le-Comte, rue des Bas Fossés, 22 bte 3
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CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.
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1)  Monsieur FRANKEN Ludovic Henri Joseph, enseignant, né à Braine-le-Comte, le dix août mil neuf cent
quatre-vingt-trois (numéro national 83.08.10-105.36) cohabitant légal de Madame LABRUNE Adeline, domicilié à
7090 Braine-le-Comte, rue des Bas Fossés, 22 bte 3.
 
2) Madame LABRUNE Adeline Georgette Léone Erna, institutrice primaire, née à Charleroi (D4) le quatre avril mil
neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national 87.04.04-176.07), cohabitante légale de Monsieur FRANKEN
Ludovic, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue des Bas Fossés, 22 bte 3.
 
3) Madame FRANKEN Sandra, employée aide comptable, née à Braine le Comte le premier décembre  mil neuf
cent septante huit (numéro national 78-12-01-340.91), célibataire.  Domiciliée à rue du Point du jour 12.  7870
Cambron Saint Vincent
 
4) Madame FRANKEN Céline, fonctionnaire attaché, née à Braine le Comte le deux février mil neuf cent quatre-
vingt (numéro national : 80-02-02-296.77), célibataire, domiciliée à 7870 Cambron Saint Vincent, rue de
Montignies 14. 7870 Cambron Saint Vincent.
 
 
Lesquels nous ont demandé d’arrêter les statuts de l’Association sans but lucratif « UN SOURIRE POUR
DEMAIN asbl», que les comparants déclarent vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
STATUTS
 
 
TITRE I - Dénomination - siège social
 
Article 1
0543830696
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécialement,
sous la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée : « UN SOURIRE POUR DEMAIN ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement
précédée ou suivi des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », accompagnée de la
mention précise du siège social.
 
Article 2
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue des Bas Fossés, 22 bte 3, dans l'arrondissement judiciaire
de Mons.
Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II - BUT
 
Article 3
L'association a pour but d’améliorer prioritairement le quotidien des parents d’enfants malades et secondairement
de soutenir les services pédiatriques.
Elle poursuit la réalisation de son objet par toutes activités, et notamment les récoltes de fonds dans le cadre de
divers événements organisés par l’ASBL.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
TITRE III – Membres
 
Article 4
L’association est composée de :
-          membres effectifs.
-          membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.  Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 5
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le Conseil d'administration statuant à la
majorité simple des voix.
Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et qui dispose des droits et obligations qui leur
sont accordés par les présents statuts.
 
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’association
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui dont le comportement nuit à l’association, de manière directe ou
indirecte.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’un comportement pouvant nuire à l’association de manière directe ou indirecte.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 9
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi.
 
TITRE IV – Cotisations
 
Article 10
L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des
membres adhérents. Celle-ci ne peut excéder vingt euros.
 
TITRE V - Assemblées générales
 
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président Franken Ludovic du Conseil d'administration, ou s'il est absent, ou vice-
présidente Adeline Labrune.
 
Article 12
L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
-                     la modification des statuts ;
-                     la nomination et la révocation des administrateurs ;
-                     le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
-                     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-                     l'approbation des budgets et des comptes ;
-                     la dissolution volontaire de l'association ;
-                     l’exclusion d’un membre ;
-                     la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-                     dans tous les autres cas où les statuts l’exigent.
 
Article 13
 
Assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire se tiendra le douze janvier de chaque année, au siège social ou en un lieu
indiqué sur la convocation.
La convocation doit être envoyée au moins huit jours calendrier avant la date de l’assemblée générale à tous les
membres effectifs, par courrier ordinaire ou courrier électronique, à l’adresse que le membre effectif a
communiqué en dernier lieu à cet effet au secrétaire.
L’assemblée générale est convoquée par le président ou en cas d’empêchement par le vice-président ou à
défaut par le secrétaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie à la demande de deux administrateurs ou lorsqu'un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que d’une procuration. Toute procuration doit être donnée par
écrit.
 
Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Majorité et représentation
1.                  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
 
2.                  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle
atteint le quorum des deux/tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Si les deux/tiers de membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-
après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours calendrier après la première réunion.  La résolution est réputée être acceptée si elle est
approuvée par deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
 
TITRE V – Administration et représentation
 
Article 14
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs,
membres de l'association ou non.  Toutefois, le conseil d’administration peut être réduit à deux personnes si
l’association ne comprend que trois membres effectifs. 
Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle. 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en
leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration.  Celui-ci accomplira les
formalités de publicité requises par la loi dans le mois.
 
Réunions - délibération et décision
S’il le juge utile, le Conseil d’administration désigne, en son sein, un président,  un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire ou de deux administrateurs.
La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins
quinze  jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président. Ce  registre peut
être consulté par les membres effectifs, qui exercent leur droit de consultation conformément aux modalités
fixées par la loi.
 
Administration interne - restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’assemblée générale, conformément aux dispositions de la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’association, dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation du Conseil d’administration en tant que collège, l’association
peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un seul
administrateur, qui agit individuellement. Ce dernier n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’association peuvent désigner des
mandataires de l’association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’association, dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions
légales en matière de mandat.
 
Obligation en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilitées
à représenter l’association sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au Greffe du Tribunal de
Commerce et publiées, par extrait, à l’Annexe au Moniteur belge.  Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître
si les personnes qui représentent l’association l’engagent, chacune distinctement, conjointement ou en collège,
et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Gestion journalière
La gestion journalière de l’association, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
La gestion journalière ne peut concerner que des opérations d’un montant maximum de 2000 euros.
Dans cette optique, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en
collège
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au Greffe du Tribunal de Commerce, et publiées, par extrait, à l’Annexe
spéciale au Moniteur belge.  Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent
l’association, en matière de gestion journalière, l’engagent, chacune distinctement, conjointement ou en collège,
et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’association.
Envers l’association et envers les tiers, leur engagement est limité à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. 
 
Article 15 - Contrôle par un commissaire
Tant que l’association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités par les
dispositions de la loi, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’association dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises pour un mandat de trois ans. 
La rémunération du commissaire est également fixée par l’assemblée générale.
 
TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 16
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VII- Financement et comptabilité
 
Article 17 - Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 18 - Comptabilité
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
La comptabilité est tenue conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à la
loi et ses arrêtés d’exécution.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la BANQUE
NATIONALE DE BELGIQUE, Centrale des bilans.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent, ainsi qu’une proposition de
budget, pour approbation par l’assemblée générale.
 
Pour la comptabilité des « petites » associations, l’Arrêté Royal du vingt-six juin deux mil trois, relatif à la
comptabilité simplifiée, sera d’application.
Pour les « grandes » associations, l’Arrêté Royal du dix-neuf décembre deux mil trois, relatif aux obligations
comptables et à la publicité des comptes annuels, sera d’application.
 
TITRE VII - Dissolution
 
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
Conseil d’administration ou par un minimum d’un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à la loi.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera toujours qu’elle est une
association en dissolution.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
définira la mission.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut à une ou à des organisations qui
poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le
liquidateur.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, à l’Annexe au Moniteur belge, selon les dispositions de
la loi.
 
Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions légales, dont la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et du deux mai deux mil deux et leurs divers arrêtés d’exécution,
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES:
 
1. NOMINATIONS
 
1. Nomination des Administrateurs
Sont nommés en qualité d’administrateurs, pour une durée indéterminée à dater des présentes :
 
- Monsieur FRANKEN Ludovic, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat ;
- Madame LABRUNE Adeline, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat ;
- Madame FRANKEN Sandra, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat ;
- Madame FRANKEN Céline, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.
 
2. Nomination du Commissaire
Les fondateurs constatent que la fondation ne remplit pas les critères énoncés à l'article 37, §5, de la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un, et décident de ne pas nommer de commissaire.
 
La nomination des Administrateurs précités ne prendra effet qu’à dater du moment où la fondation sera dotée de
la personnalité juridique.
 
2. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ainsi nommés se réunissent en conseil d’administration, et nomment :
- en qualité de Président : Monsieur FRANKEN Ludovic, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat ;
- en qualité de vice-présidente : Madame LABRUNE Adeline,
- en qualité de secrétaire : Madame FRANKEN Sandra prénommées, ici présentes et qui acceptent ce mandat ;
- en qualité de Trésorier : Madame FRANKEN Céline, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.
 
3. FORMALITES EN VUE DE L’OBTENTION DE LA PERSONNALITE
 JURIDIQUE – PROCURATION SPECIALE
 
Les fondateurs confèrent tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins d’exécution des dispositions qui
précèdent.
 
4. DISPOSITION FINALE
 
Nous, Notaire, avons vérifié la conformité du présent acte aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, et Nous l’attestons.