N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Once in a Blue Moon
(en abrégé) : OIBM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Liège 24
Esneux
4130
TITRE I - DÉNOMINATION – BUT – OBJET – SIÈGE – DURÉE
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Once in a Blue Moon », en abrégé « OIBM ». L’association se réserve le droit d'utiliser la
dénomination abrégée « OIBM » ou « Once in a Blue Moon » dans tous les actes, factures, annonces, éditions
et autres documents émanant de l'association.
Article 2 : But
L’association a pour but désintéressé : la création artistique musicale ainsi que la diffusion et/ou la promotion
de l’expression artistique tant musicale que sous ses différentes formes. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement a son but et notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité poursuivant des buts analogues.
Article 3 : Objet
Afin de réaliser le but désintéressé précité, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-Assurer la représentation de ses membres lors de la participation de ceux-ci en qualité de musiciens ou
chanteurs dans toute forme d’événement artistiques publics ou privés, tels que concerts, festivals, expositions,
etc…
-Créer, pérenniser et diffuser toute forme d’expression artistique musicale, notamment par la composition et
l’enregistrement.
-Se produire, encourager, promouvoir, organiser, créer ou assister à la tenue d’événements artistiques
-Réaliser l’achat, le prêt avec ou sans condition(s) et la vente d’instruments de musique, de matériel de
sonorisation ou d’illumination.
-Organiser ou coordonner des cours artistiques.
-Fournir ou se procurer de l’aide sous forme matérielle ou de prestations artistiques à différents groupes, ASBL
ou associations qui poursuivent un but similaire.
-Gérer pour son compte ou le compte d’une association au sens large similaire des contrats de sponsoring ou
publicitaires.
-Créer, faire créer, vendre ou acheter tous produits visant à promouvoir l’association et ses activités.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l’article précédent.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement tel qu’une
fusion ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de toute entreprise ou
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de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
Article 4 :  Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le siège statutaire peut toutefois être déplacé par le conseil d’administration en Belgique dans la même Région
ou dans une autre. Dans ce dernier cas, s’il n’y a pas de modification de la langue des statuts, ceux-ci peuvent
être modifiés par le conseil d’administration. A défaut, ils le seront par l’assemblée générale décidant comme
en matière de modification des statuts.
Article 5 : Durée
L’association a une durée indéterminée.
TITRE II -MEMBRES
Section I : Admission
Article 6 : Membres
 §1er. L’association est uniquement composée de membres effectifs et le cas échéant de membres adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux.
§2. Sont membres :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membre conformément à l’article 7, §1er des présents statuts
§ 3. Le conseil d’administration veille à ce que soit tenu, au siège de l’association, le registre des membres.
§4. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'Administration sur
proposition de deux membres effectifs.
§5. Les membres, effectifs ou adhérents, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ont les droits et
obligations définis dans la loi et les présents statuts.
Article 7 : Procédure d’admission
Les fondateurs soussignés ont la qualité de membre.
Pour être admis comme membre, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique de l’association une demande motivée indiquant son identité complète.
L’introduction d’une telle demande implique une adhésion aux valeurs et finalités défendues par l’association
ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
Le conseil d’administration examine si la demande est recevable et, dans l’affirmative, la transmet avec ses
annexes à la prochaine assemblée générale.
Dans les quinze jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. La
décision de celle-ci est sans appel et ne doit pas être motivée.
Section II : Démission et exclusion
Article 8 : Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association
ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Est réputé démissionnaire :
– le membre qui encourt une condamnation pénale attestant un manque de probité (par exemple,
détournement de fonds ou fraude fiscale) ou de respect de la personne d’autrui (par exemple, attentat à la
pudeur, corruption de la jeunesse, coups et blessures volontaires, harcèlement sexuel, comportement raciste
ou homophobe) ;
– le membre qui reste en défaut de payer la cotisation qui lui incombe deux mois après le rappel écrit qui lui a
été adressé.
– le membre décédé, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la décision de dissolution, de fusion, de scission,
d’annulation, de faillite ou de liquidation.
La prochaine assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et c’est alors que
cette démission prend effet. Si un membre en fait la demande, cette constatation est soumise à un vote,
précédé au besoin d’un débat, et requiert une majorité ordinaire.
Article 9 : Exclusion
§1er. Sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’au moins deux/tiers des membres,
l’exclusion d’un membre doit être soumise par le conseil d’administration à la prochaine assemblée générale.
Le conseil informe préalablement le membre concerné des raisons pour lesquelles son exclusion sera
proposée. L’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée générale doit mentionner explicitement cette
exclusion et indiquer les principaux motifs sur lesquels elle se base.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association, au moins dix jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné
a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de
faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale,
après la communication de la proposition d’exclusion. Le membre peut renoncer à être entendu. Sauf cas de
force majeure, cette renonciation est présumée si le membre ne s’est en aucune manière manifesté avant que
l’assemblée prenne sa décision.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Les membres qui ont participé à la réunion d’exclusion ont un devoir de discrétion quant au contenu du
débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association qu’au membre dont
l’exclusion a été mise au vote.
Article 10 : Droits du membre démissionnaire ou exclu
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d’un membre décédé, n’ont aucun droit
sur les avoirs de l’association ni aucun droit de remboursement des éventuelles cotisations versées. Il en va de
même pour un apport éventuel à moins qu’il s’agisse d’un apport en jouissance ou d’un apport assorti d’une
condition qui ne s’est pas réalisée.
Article 11 : Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents peuvent être appelés à
payer une cotisation sur décision du Conseil d'administration qui en fixera le montant
Article 12 : Les membres adhérents
L'ASBL fait usage de la faculté d'avoir des membres adhérents. Ils sont qualifiés d'« adhérents » par les
présents statuts afin d'éviter toute confusion avec les membres. Les adhérents ne jouissent que des droits et
obligations définis dans le présent titre des statuts.
Peuvent acquérir la qualité d'adhérent des personnes extérieures à l'association qui souhaitent ainsi l'aider ou
participer à ses activités. L'introduction d'une demande d'admission comme adhérent implique une adhésion
aux valeurs et finalités défendues par l'association, ainsi qu'à ses statuts et aux règles et décisions valablement
prises en son sein.
Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration et ils sont régis par les articles du présent
titre (où « assemblée générale » est remplacé par « conseil d'administration »), et 12 à 14 des présents statuts
applicables par analogie.
Les adhérents ne sont pas admis à assister aux assemblées générales.
Tout membre de l'association peut demander en tout temps que son mandat soit converti en mandat d'adhérent
pour le terme restant. Cette demande est adressée par écrit au/à la président(e) du conseil d'administration et
actée par le conseil d'administration.
TITRE III -  ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 : Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de minimum trois membres de l’association. Toutefois,
tant que l’association ne compte que deux membres ce minimum est réduit à deux.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
cette date.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. S’il est matériellement possible de
recourir à un moyen de communication électronique, un administrateur peut également prendre part aux débats
et aux votes par un tel moyen de communication à condition que deux administrateurs au moins soient
physiquement présents. L’administrateur participant à distance est compté dans le quorum de présence.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si les deux tiers des administrateurs sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2.Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant
seul.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 19 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 20 : Gestion journalière (facultatif)
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 22 : Conflits d’intérêts de nature patrimoniale ou morale
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect, frontal ou
latéral, de nature patrimoniale, qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs avant que le conseil d’administration délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le conseil d’administration ne
peut déléguer cette décision. L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni au vote
relatifs à cette décision ou opération. Au besoin, les autres dispositions prévues à propos du conflit d’intérêts à
l’article 9:8 du CSA trouvent à s’appliquer.
§ 2. Lorsque, dans les mêmes situations de conflits, l’intérêt patrimonial de l’ASBL est opposé à un intérêt de
nature morale dans le chef d’un administrateur, celui-ci doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
§ 3. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise qu’à la suite du vote de deux administrateurs au moins qui sont physiquement
présents. À défaut, la décision doit être soumise à la plus prochaine assemblée générale.
§ 4. Les règles qui précédent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 23 : Continuité de l’association en péril
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des activités qui sont
l’objet de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de
la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, il convoque une
assemblée générale spéciale.
Article 24 : Décisions du conseil prises par écrit à l’unanimité
§ 1. Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes.
Tous les administrateurs reçoivent du/de la président(e) du conseil la même information écrite quant à la
proposition de décision à prendre. Cet écrit donne un bref résumé du ou des principaux avantages et éventuels
inconvénients qu’entraînerait l’adoption de cette décision, et indique la ou les raisons pour lesquelles une
réponse urgente doit être apportée avant qu’une réunion du conseil puisse être tenue selon la procédure
habituelle.
Chaque administrateur doit communiquer par courrier ordinaire ou courriel s’il approuve ou non la proposition ;
en cas de refus ou d’abstention d’un seul administrateur et si les réponses n’ont pas été toutes communiquées,
celle-ci est rejetée à moins qu’un administrateur se soit abstenu en invoquant un conflit d’intérêts patrimonial ou
moral.
Que la proposition de décision ait ou non été approuvée, le procès-verbal mentionne les raisons qui ont justifié
le recours à la procédure de décision par écrit ; la proposition et les réponses écrites de chacun des
administrateurs sont annexées à ce procès-verbal.
§ 2. Cette procédure ne peut être utilisée :
– pour arrêter le budget et les comptes annuels à soumettre à l’assemblée générale
– pour décider du licenciement pour motif grave d’un membre du personnel salarié ;
– pour l’engagement ou le licenciement d’un directeur général ;
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 25 : Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée des membres et elle exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et
les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’acceptation ou l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent une majorité absolue des voix, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
Article 26 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin de
chaque année.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 27 : Décisions de l’assemblée générale prises par écrit à l’unanimité
§ 1. Sur proposition du conseil d’administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d’une
assemblée générale ordinaire ou spéciale peuvent, à l’exception de la modification des statuts, être prises par
écrit et à l’unanimité des membres aux conditions suivantes :
1. Tous les membres reçoivent une information écrite à propos de la ou des propositions de décision et des
raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
2. Chaque membre doit dans un délai de dix jours maximum accuser réception de l’information et peut
communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite.
3. En cas d’opposition d’un membre ou si les membres n’ont pas tous accusé réception dans le délai prévu, la
procédure écrite est abandonnée.
§ 2. Si ce n’est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si tous les membres ont, par écrit, marqué leur
approbation.
Les bulletins blancs ou nuls sont assimilés à un vote négatif.
§ 3. Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les raisons qui
ont justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci, a été abandonnée par application du § 1, 3., le procès-
verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions de décisions soumises aux
membres.
Article 28 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et,
moyennant l’accord du président de l’assemblée, participer au débat. L’assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 29 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 30 : Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 31 : Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, du même que du registre des membres, mais sans déplacement des registres.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE V - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 32 : Financement
Outre les contributions qui seront éventuellement payées par les membres, suivant décision à prendre par
l’assemblée générale, l’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 33 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 34 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 35 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 36 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 37 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 39 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 40 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. 
Première assemblée générale
Réunis en assemblée générale les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Rue de Liège 24, 4130 Esneux
Désignation des administrateurs
L’assemblée, composée seulement de deux membres, décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- 
Monsieur PIRONNET Quentin Bertrand Dominique, domicilié à 4000 Liège, Quai de Rome 101.
- 
Madame LACROIX Gaëlle Marie-Rose Colette Anna, domiciliée à 4130 Esneux, Rue de Liège 24.
- 
Madame PAYON Coralie Françoise Laura, domiciliée à 4000 Liège, Quai de Rome 101.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat pourra être  rémunéré suivant décision à prendre ultérieurement par l’assemblée générale.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la personne morale en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2025 par l’un des soussignés au nom et pour compte de la personne morale en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est fixée à zéro euro (0,00 €).
2. 
Conseil d’administration
À l’instant, les administrateurs se réunissent et, à l’unanimité, prennent les décisions suivantes :
Répartition des tâches au sein du conseil
Madame Gaëlle LACROIX, administratrice précitée, est nommée en qualité de présidente du conseil
Monsieur Quentin PIRONNET, administrateur précité, est nommé en qualité de vice-président du conseil.
Madame Coralie PAYON, administratrice précitée, est nommée en qualité de secrétaire et de trésorière.
Adresse électronique et site internet de l’association
L’adresse électronique de l’association est la suivante : oibm.music@gmail.com. 
Déposé par Payon Coralie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : oibm.music@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Quentin PIRONNET
Quai de Rome 101 0011, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëlle LACROIX
Rue de Liège 24, 4130 Esneux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Coralie PAYON
Quai de Rome 101 0011, 4000 Liège