N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAWYERS INTERNATIONAL COOPERATION LAWROPE
(en abrégé) : LAWROPE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 46
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 14 octobre 2022, il
résulte que :
…/…
1. La société coopérative de droit Belge FLINN.law, ayant son siège à l’Avenue des Arts 46, à 1000
Bruxelles, numéro d’entreprise 0670.534.373, …/…; 
2. Le cabinet d’avocat Accace Legal, constituée sous la forme d’une société à responsabilité de droit
tchèque, ayant son siège à City Tower Hvzdova 1716/2b, 140 78 Praha 4 (République Tchèque),
numéro d’entreprise bis 0792.422.494, …/… 
3. Le cabinet d’avocat AGM Abogados, constituée sous la forme d’une société à responsabilité
limitée (sociedad limitada) de droit espagnol, ayant son siège à Pau Clarís, 139 08009 Barcelone
(Espagne), numéro d’entreprise bis 0792.422.593, …/… 
4. Le cabinet d’avocat ARRANGOIZ ABOGADOS, constituée sous la forme d’une société civile
(sociedad civil) de droit mexicain, ayant son siège à Durango No.263 Piso 2, Col. Roma Del.
Cuauhtémoc, Ciudad de México 06700 (Mexique), , numéro d’entreprise bis 0792.422.791, …/…
5. Maitre  BECKER Horst, né à Darmstadt, le 23 octobre 1960, domicilié à Prinzregentenpl. 14,
81675 Munich (Allemagne),  …/…
6. Le cabinet d’avocat Boyes Turner, constitué sous la forme d’une société à responsabilité limitée
de droit anglais (limited liability partnership), ayant son siège à Abbots House, Abbey Street,
Reading, Berkshire, RG1 3BD (Royaume-Uni), numéro d’entreprise bis 0792.402.896  , …/…
7. Le cabinet d’avocat D, M & D  - Avocats, constitué sous la forme d’une société civile
professionnelle d’avocats de droit français, ayant son siège à 147 rue de Rennes, 75006 Paris
(France), numéro d’entreprise bis 0792.403.490, …/…
8. Maître DUTA Radu, né le 25 avril 1980, à Bucarest (Hongrie), domicilié à 179, rue de Hamm L-
1713, Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), …/…
9. Le cabinet d’avocat Emerenciano Baggio e Associados , société constituée sous le droit brésilien,
ayant son siege à Avenida Paulista, 1842 – 17 Floor, Edificio Torre Norte, 01310-200 Sao Paulo
(Brésil), numéro d’entreprise bis 0792.403.787  , …/…
10. Maître FOGLAR-DEINHARDSTEIN Andreas, né le 11 décembre 1951, à Vienne, domicilié à
Plankengasse 7, 1010 Vienne (Autriche) , …/…
11. Maître GONCALVES Ricardo, né à Penafiel, le 18 août 1963, domicilié à Avenida Araujo e Silva,
142-A, 4560-451 Penafiel ( Portugal), .../...
12. Le cabinet d’avocat Gonzalez ADVOCATS, société de droit andorran,  ayant son siège à c/
Baixada del Molí, 15 Edf. Molí II- 2n 5a, AD500 Andorra la Vella (Andorre), numéro d’entreprise bis
0792.423.088, …/…
13. Maître ISLER Peter, né en Suisse le 5 mars 1952, domicilié à Kronenstrasse 9, CH-8712 Stafa
(Suisse), …/…
14. Le cabinet d’avocat KABIK LAW LLC, constituée sous la forme d’une société de droit américain
(limited liability company), ayant son siège à 5067 MacArthur Boulevard, NW Washington, DC 20016
USA, numéro bis 0792.621.543.
0797282194
…/…
15. Le cabinet d’avocat ODELLO – DE CAPITANI Associato, société de droit italien constituée sous
la forme d’une associazione tra professionisti, ayant son siège à 20900 Monza, Via Prina, 22 (Italie),
numéro d’entreprise bis 0792.423.187, ici représenté par Madame ODELLO Federica, domiciliée à
20900 Monza, via Vincenzo Bellini 40; 
16. Le cabinet d’avocat RIJPPAERT & PEETERS ADVOCATEN, constitué sous la forme d’une
société à responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap), ayant son siège à
Heuvelstraat 10, 4901 KD Oosterhout (Pays-Bas), numéro d’entreprise néerlandais 569 27 819, et
numéro d’entreprise belge 0792.423.385, ici représenté par Monsieur Johannes (dit Hans) DE
CROM, domicilié à Wilhelminapark 24, 4818 S.M. Breda (NL)
Ci-après dénommées : « les comparants ».
Les comparants nous ont requis d’établir par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif qu’ils déclarent créer entre eux conformément au Code des sociétés
et associations, sous condition suspensive d’approbation par le Ministère de la Justice. 
-* CONSTITUTION *-
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
Article 1 - Dénomination.
L’association est dénommée « LAWYERS INTERNATIONAL COOPERATION LAWROPE», en
abrégé « LAWROPE ».
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2. - Siège.
Son siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 46, 6ème étage, arrondissement judiciaire de
Bruxelles, dans la région de Bruxelles Capitale.
Le conseil d’administration peut déplacer le siège de l’association en Belgique, tant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il peut être transféré vers une
autre région linguistique en Belgique par décision de l’assemblée générale.
Article 3. - Durée.
L’association a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 4.- But  désintéressé - Objet.
L’association a pour but désintéressé d’organiser les échanges transfrontaliers entre les membres
juristes et de promouvoir la bonne gouvernance et le respect de l'état de droit. 
Elle développera ce but en se focalisant sur les objectifs et activités suivants :
1)  Promouvoir les échanges et améliorer la compréhension entre les membres ainsi qu'à renforcer le
dialogue et la coopération internationale ;
2) Maintenir un site web commun et/ou autre(s) site(s) de publication électronique, que ce soit sur
son ou ses propres domaines Internet enregistrés ou sur d'autres domaines ou plateformes de tiers
3)  Publier des articles et des ressources sur les matières des différents droits nationaux ou
internationaux pratiqués par les membres y compris, mais sans s'y limiter, le droit fédéral, étatique,
européen, transfrontalier et interétatique d'importance juridique actuelle ;
4) Promouvoir la connaissance du droit national ou international, y compris, mais sans s'y limiter, le
droit fédéral, étatique, européen, transfrontalier et interétatique et sa pratique dans chaque pays des
membres de l’association ;
5) Promouvoir la formation professionnelle en droit, notamment par les échanges entre avocats
stagiaires, de juristes ou d'avocats, y compris, le cas échéant, des stages d’initiation et de pratique,
conformément aux dispositions et standards des règlements des barreaux respectifs ; 
6) Faciliter la collaboration professionnelle et améliorer la qualité des services offerte par les
membres pour la meilleure gestion des dossiers en partageant des expériences techniques et
pratiques soit dans les phases de conseil, soit dans les phases contentieuses, conformément aux
dispositions des directives et aux règlements de chaque barreau ;
7) Expliquer et promouvoir les modes alternatifs de résolution de conflit (ou MARC) telles que la
méditation et l’arbitrage en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique ;
8) Organiser tout événement éducationnel ou culturel, tel que conférences, colloques, séminaires
expositions, concerts, 
De manière générale, entreprendre toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à l’
accomplissement de son objet ou qui y sont relatives.
Titre II - Membres
L'Association est composée de Membres Ordinaires, ci-après dénommées ensemble les Membres.
L’association compte un minimum de trois (3) membres ordinaires, personnes physiques ou morales,
lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en
matière d’association sans but lucratif. 
Article 5. - membres Ordinaires.
Les membres Ordinaires sont :
1. Les fondateurs ;
2. Tout avocat ou cabinet d'avocats, personne physique ou morale, admis par l'Assemblée générale
statuant à la majorité de deux tiers des voix, sur présentation de deux Membres Ordinaires. La
décision de l'assemblée générale est définitive et n'a pas à être motivée. Elle est portée à la
connaissance du demandeur par écrit, soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique, soit par
toute autre communication électronique.
3. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date
de la décision de l’assemblée générale.
Article 6 — Responsabilité des Membres
Les Membres n'encourent aucune responsabilité, en ce qui concerne les engagements de
l'association, au-delà des cotisations qu'ils doivent payer conformément aux présents statuts.
Article 7. - Démission - Déchéance.
Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit, par lettre recommandée ou par communication électronique, au Président actuel du conseil
d'administration, avec accusé de réception. 
Le Membre qui se sera retiré ou qui aura été exclu, ne peut prétendre aux avoirs de l’Association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou solliciter une indemnité pour les
prestations fournies.  Le Membre en question demeure débiteur pour toutes les cotisations de
l'exercice social en cours.
Les Membres cessent d’être membres de l’association par décès, liquidation, faillite ou concordat
judiciaire. 
Article 8. - Suspension.
Le Membre qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le conseil
d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de régularisation dans
le mois qui suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée, courriel ou tout autre moyen
de communication électronique avec accusé de réception. 
Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des
arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé
démissionnaire par décision de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ce qu’une décision de l'assemblée générale soit
prise, les Membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension. 
Article 9. - Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des Membres Ordinaires,
l’assemblée générale, réunissant au moins un tiers des Membres Ordinaires, décide à la majorité
des deux tiers des voix des Membres Ordinaires présents ou représentés, de l’exclusion du membre
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Préalablement à cette décision, l’assemblée générale fixe un délai dans lequel le Membre à exclure
peut présenter sa défense par écrit et/ou demander à être entendu. Si le Membre concerné ne
présente pas sa défense écrite ou ne demande pas à être entendu dans le délai fixé, l'assemblée
générale délibère et décide de l'exclusion. L'assemblée générale entend la défense de l'intéressé ou
de son représentant avant ses délibérations si cela est demandé, mais l'absence de l'intéressé à
l'assemblée générale ne constitue pas une raison valable pour reporter les délibérations.
Article 10. - Registre des Membres.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des
Membres contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de déchéance ou d’
exclusion. 
Titre III – Cotisations. 
Article 11. - Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration détermine sa proposition pour le montant de la cotisation
des Membres.
Titre IV – Assemblée générale
Article 12. - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les Membres.
Article 13. - Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des fonctions du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
4. l’approbation du budget de l’exercice suivant et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer
aux administrateurs et commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres effectifs ;
7. l’approbation du règlement d’ordre intérieur établi par le conseil d’administration.
Article 14 - Réunions - Présidence.
14.1 Assemblée Générale Ordinaire 
Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre lieu désigné dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire dans le courant du deuxième trimestre de l’année.
14.2 Assemblée Générale Extraordinaire
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile. 
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée et ce notamment  chaque
fois qu’un cinquième des membres ordinaires de l’association ou un commissaire désigné en fait la
demande au conseil d’administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la
demande et les points proposés doivent figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
Vice-Président.
Article 15. – Décisions écrites
Le conseil d'administration peut décider de ne pas convoquer l'assemblée générale et demander aux
Membres Ordinaires de prendre certaines décisions par écrit. Les décisions qui peuvent faire l'objet
de cette procédure écrite sont toutes celles qui relèvent de la compétence de l'Assemblée générale. 
Le Président doit envoyer aux Membres Ordinaires les propositions de décisions par écrit - que ce
soit par lettre ordinaire, par courrier électronique ou par toute autre communication électronique - et
doit fixer un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours ouvrables pour adopter ou rejeter les
propositions de décisions. 
Chaque Membre Ordinaire doit désigner un représentant qui signera la ou les décisions de ce
membre. Les Membres Ordinaires doivent informer le Président de leur représentant et de leur(s)
décision(s) dans le délai imparti, par lettre recommandée, courrier électronique scanné avec
signature ou autre communication électronique et avec accusé de réception. 
Les décisions prises selon cette procédure écrite ne seront valablement adoptées que si les
majorités prévues pour un vote en assemblée générale ont été respectées. Tous les Membres seront
informés par lettre ordinaire, courrier électronique ou autre communication électronique, dans les dix
jours ouvrables suivant la date limite, des résultats de la procédure écrite.
Article 16. - Convocation.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou autre communication
électronique à chacun des membres dix (10) jours ouvrables au moins avant l’assemblée et
contiennent l’ordre du jour.
Dix (10) jours ouvrables avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’
ordre du jour sont transmis aux Membres.
Article 17. - Représentation - Droit de vote.
Les Membres pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre Membre
porteur d’une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de lettre ordinaire, courrier
électronique ou autre communication électronique pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être
annexé au procès-verbal. Le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme ainsi
que le contenu de cette procuration. Toutefois aucun Membre ne peut représenter plus de trois
autres membres.
Chaque membre dispose d’une voix.
Article 18. - Délibérations – Procès-verbaux.
Préférence sera donnée à la participation en personne à l'Assemblée générale ordinaire annuelle.
Toutefois, les assemblées générales peuvent se tenir à distance par téléconférence,
vidéoconférence ou en utilisant toute autre méthode électronique ou sous forme de réunions
hybrides (à la fois en ligne et en personne). Dans ce cas, la convocation doit indiquer clairement qu'il
s'agit d'une assemblée générale à distance ou hybride.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de Membres Ordinaires présents ou représentés et à la majorité simple des voix. 
L’assemblée statue valablement sur les propositions de modifications de statuts, en ce compris la
dissolution de l’association, si un tiers des Membres est présent ou représenté et à la majorité
qualifiée des deux tiers de voix.
Si tous les Membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer
sur des points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations
pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des
délibérations ayant pour objet la révocation d’administrateurs ou de commissaires.
Les Membres Ordinaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Lorsque les Membres Ordinaires participent à distance ou à une réunion hybride, ils désignent un
représentant qui vote et les membres ordinaires confirment leur vote au président par écrit, par lettre
recommandée, par e-mail scanné avec signature ou par toute autre communication électronique
avec accusé de réception.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
Membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
Titre V – Administration – Contrôle.
Article 19. - Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) administrateurs au
moins, choisis parmi les Membres Ordinaires de l'association, nommés jusqu'à la deuxième
assemblée générale ordinaire suivant leur nomination, à la majorité simple des voix, et révocables à
tout moment par l'assemblée statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, quand une personne
morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de
Membre pour quelque raison que ce soit. 
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Article 20. - Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. En outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 21.- Présidence – Secrétariat.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et trésorier. En temps normal,
le vice-président est le président sortant de l'Association.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du
secrétariat du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 22. - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au
président. 
Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par téléphone, par vidéoconférence ou par
d'autres moyens électroniques, à condition que les débats soient enregistrés sous forme de procès-
verbaux, signés par le président ou un autre administrateur et inscrits dans un registre désigné à cet
effet.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur empêché peut, par courrier ordinaire ou électronique, ou au moyen de supports
électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal, déléguer
un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Le conseil d'administration peut
déterminer la forme et le contenu de cette communication si cela est jugé nécessaire. 
Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d’un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 23. - Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le
titre de délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
Article 24. - Représentation.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil
d'administration, soit par le délégué à la gestion journalière, soit par deux administrateurs agissant
conjointement. 
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à
la gestion journalière. 
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 25. - Différends internes.
À l'exception des questions spécifiquement prévues à l'article 8 (Suspension) et à l'article 9
(Exclusion), les différends internes, y compris les griefs, entre :
    •  Deux membres ou plus de l'Association ; ou
    •  Un ou plusieurs membres de l'association et le conseil d'administration ; ou
    •  Au sein du Conseil d'administration ;
seront réglés à l'amiable dans la mesure du possible et les Membres peuvent demander au
Président de faciliter des discussions de bonne foi entre eux. 
Dans un deuxième temps, les Membres peuvent désigner des représentants de haut niveau pour
tenter de résoudre de bonne foi les différends qui les opposent. Tout différend qui ne peut être réglé
à l'amiable peut alors faire l'objet d'une médiation indépendante, à condition que toutes les parties au
différend y consentent.
Titre VII – Exercice social – Dissolution.
Article 26. - Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de l’année
suivante.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’
entreprise et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 27. - Dissolution - Liquidation.
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par
le conseil d’administration ou les Membres. 
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui
sont exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les compétences.  Cette nomination est décidée par l’assemblée
générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation,
conformément aux articles 2 :121 et 2 :122 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du
patrimoine de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées.
Titre VIII - Dispositions générales.
Article 28. - Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. .
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire; 
3° touchant aux droits des Membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux Membres
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations. Les statuts font référence à
la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Article 29. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège de l’association.
Article 30. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions : 
1. Maître ODELLO Federica, prénommée, du cabinet d’avocat ODELLO-CAPITANI ;
2. Maître Ricardo Gonçalves, prénommé, du cabinet d’avocat Ricardo Goncalves Advogados
3. Maître Hans de Crom, du cabinet d’avocat Rijppaert & Peeters
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux
mille vingt-deux.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
B. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article1 :28 et l’article 3 :47 du Code des sociétés
et des associations.
C. Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
    •  est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Madame ODELLO Federica, prénommée, qui accepte.
    •  est appelé aux fonctions du trésorier de l’association, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Me. Hans de Crom, prénommé.
    •  est appelé aux fonctions du vice-président, pour la durée de son mandat d'administrateur : Me.
Ricardo Gonçalves, prénommé.
    •  est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Madame ODELLO Federica, prénommée, laquelle exercera tous les pouvoirs de
gestion journalière de l’association et de représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
D. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2023. 
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
E. Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
F. Compétences.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Mesdames Stéphanie
ERNAELSTEEN et Daphné Bosnic, afin d’introduire auprès du Ministère de la Justice la requête en
reconnaissance en vue de l’obtention par cette dernière de la personnalité juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition, procurations et expédition de l’arrêté royal
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles