Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EXALCO
Rue du Lambais 65
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Frédéric Jentges, à Wavre, le 06 juin 2017, en cours
d’enregsitrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
ONT COMPARU :
Monsieur PAGNOULLE Philippe Paul Armand, né à Uccle le quatorze novembre mil neuf cent
cinquante-trois, célibataire, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Astrid 24.
Cohabitant légal ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Rhode-Saint-
Genèse, le vingt avril deux mille onze.
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée "EXALCO", ayant son
siège social à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais 65, au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ dix-huit mille cinq cent
cinquantième de l’avoir social.
Souscription
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de dix euros (10
EUR) chacune, soit, dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) par un versement en espèces et
que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été déposé
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC .
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 EUR).
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "EXALCO"
Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie immédiatement des mots : "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation,
ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais 65.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0676601823
Volet B
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’achat-vente de matériel industriel, agricole, de travaux publics, de carrières et mines, ainsi que les
pièces de rechange pour tout ce qui précède ;
- l’activité de conseil et d’étude en équipement et matériel ;
- la prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit ;
- la détention de et la gestion de participations dans d’autres sociétés, de droit belge ou de droit
étranger, quelle que soit leur forme juridique, ainsi que la prestation de services de consultance ou
d’encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces participations ;
- l’intermédiation économique ou commerciale internationale ;
En de manière générale, tous problèmes et toutes affaires concernant le management et la gestion
de ces participations.
- toutes opérations de courtage notamment en assurances, financement, prêts personnels et
hypothécaires, leasing et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire tertiaire ou quartenaire
- la gestion en matière cynégétique, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou
à l’étranger ;
Pour ce faire, la société peut accepter tout mandat de gestion et/ou d’administration, dans toute
société et association quelconque, et se porter caution pour toute personne liée ou non en vue de
faciliter la réalisation de son objet social.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, promouvoir, donner en location
ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, hypothéquer, tout immeuble ou
partie d’immeuble, à usage commercial, privatif ou touristique.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et notamment, à la
conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration,
l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens
meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en
Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(€ 18.550,00). Il est représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / dix-huit mille cinq cent
cinquantième de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de douze mille quatre cents euros
(€ 12.400,00). Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(…)
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Volet B
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour
la participation à l’augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un
montant supérieur à  cinquante pour cent (50%) de son capital.
De même, si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,
l’accord préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, pour la participation à l’augmentation du capital social, pour tout acte engageant
la société pour un montant supérieur à deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
 TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.)
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
2. Gérance.
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur PAGNOULLE
Philippe, comparant aux présentes, et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs.
Monsieur PAGNOULLE Philippe, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire associé