N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FB62
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Noyer 101
Constitution
FB62 ASBL
 
Ont comparu:
 
Les fondateurs,
 
M. Eric Van Daelen, né le 02/04/1972 à Ixelles, domicilié à 1860 Meise, Hollestraat, 20
M. David Paternoster, né le 06/05/1980 à Etterbeek, domicilié à 1861 Wolvertem, Neromstraat, 46
M. Christophe Achakkar, né le 27/06/1984 à Uccle, domicilié à 1428 Lillois, Rue Du Cours D’eau, 35
M. Patrick Michiels, né le 15/05/170 à Uccle, domicilié à 1730 Asse, Veldeken, 41
M. Fabrice Delen, né le 22/09/1976 à Bruxelles, domicilié à 4280 Grand Hallet, Rue Julien Dossogne, 4
M. Alexandre Geerens, né le 14/06/1989 à Etterbeek, domicilié à 1020 Laeken, Avenue Du Fusain, 35
M. Oscar Roels, né le 08/03/1946 à Bruxelles, domicilié à 1780 Wemmel, Rue Andrea Verhasselt, 47
M. Serge Vanrykel, né le 28/03/1973 à Etterbeek, domicilié à 1780 Wemmel, Rue Obberg, 134
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au livre 9 du Code des Sociétés
et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE 1 – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « FB62 ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionneront la dénomination de
l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »,
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 – Siège
 
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Si le transfert requiert
une modification de la langue des statuts, l’Assemblée générale est la seule compétente pour prendre une telle
décision, respectant alors les règles applicables à une modification des statuts.
Toute modification du siège doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
0770786249
 
Article 3 – But et objet
 
L’association a pour but de fournir une contribution effective dans la lutte contre le cancer en favorisant et en
développant de manière altruiste celle-ci notamment par un appui à la recherche scientifique, par la
sensibilisation du grand public sur cette question et ce, soit par l’association elle-même, soit en soutenant des
personnes ou des organisations qui, d’une manière ou d’une autre, apportent une contribution en la matière.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par les moyens suivants qui constituent son objet à savoir notamment :
l’organisation d’évènements autour de la moto, comme des balades, des concentrations ou ventes d’accessoires,
la demande de dons et l’organisation d’évènements divers au profit de l’association.
 
Elle peut poser tout acte portant sur un bien meuble ou un immeuble, souscrire un crédit hypothécaire, se porter
caution.
 
Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son but ou son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service
ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Article 4 - Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toutes les personnes physique ou morale qui adressent une demande écrite
et motivée, acceptée par le Conseil d’administration au 2/3 des voix.
Leur nombre ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux et participent à l’administration de
l’association. Ils ont seuls le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
 Article 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
 
Les membres adhérents peuvent se rendre aux Assemblées sans droit de vote.
 
Article 8 – Registre des membres
 
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Tout membre peut consulter ce registre ainsi que les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et des mandataires après en avoir fait préalablement la
demande écrite au Conseil d’administration en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
décision.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorités requises pour la modification des statuts. Le Conseil d’administration peut
suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à cinquante euros.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – Composition
 
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée, sans droit de vote.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur éventuelle rémunération ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’exclusion des membres ;
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en en
société coopérative entreprise sociale agrée ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
la décharge des administrateurs et du commissaire éventuel.
 
L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur des points expressément portés à l’ordre du jour à moins que les
membres effectifs présents ou représentés acceptent à l’unanimité d’ajouter un point à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins une vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 17 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 18 – Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant au but ou à l’objet de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateurs qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à invoquer l’absence ou une irrégularité
de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote
est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 28 – Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision ou à une
opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération au Conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les motifs pour lesquels la décision ou l’opération est considérée comme étant dans
l’intérêt de l’association, doivent être repris dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la
décision.
 
Cette exigence ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une opération habituelle conclue dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour les opérations de même nature.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 – Gestion journalière
 
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas d’intervention
du Conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 32 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 33 – Consultation des documents comptables
 
Tout membre peut consulter tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il
souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 34 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre 9 du du Code des
Sociétés et des Associations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A.- Assemblée générale
 
A l'instant, les comparants se sont réunis en Assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,
qui n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
 
Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l’ASBL et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
Première Assemblée générale ordinaire
 
La première Assemblée est fixée au plus tard au 30 juin 2022.
 
Siège
 
Le siège est situé à 1000 Bruxelles, rue du Noyer, 101.
 
Administrateurs
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
M. Eric Van Daelen, précité
M. David Paternoster, précité
M. Christophe Achakkar, précité
 
Qui acceptent ce mandat.
 
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le Conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité de :
président : M. Eric Van Daelen
secrétaire : M. David Paternoster
trésorier : M. Christophe Achakkar
 
Les administrateurs signataires des présents statuts acceptent par leur signature les mandats qui leur sont
confiés.
 
Fait à Bruxelles, le 22/06/2021
 
Eric Van Daelen
Administrateur