N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ENTREPRISE CERUTTI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Qu. Edouard-Van-Beneden 7 91
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
STATUTS
 
1.Associés
 
Monsieur Cerutti Fabrice, né le 28/6/1975, divorcé,
domicilié Quai Edouard Van Beneden, 7, boîte 91, B-4020 LIEGE
 
Monsieur Derda Dimitri, né le 30.12.1975, séparé de fait,
domicilié Rue Auguste Javaux, 1a, B-4020 LIEGE-BELGIQUE , associé commanditaire.
 
Les associés mentionnés ci-dessus s'engagent envers la S.C.S. constituée par la présente.
 
2.Dénomination sociale
 
La société est dénommée « ENTREPRISE CERUTTI ».
Sur tous les documents qui émaneront de la société (actes, factures,annonces, publications, etc..)devront figurer
la dénomination de la société, précédée ou suivie des mots «société en commandite simple » ou de l'abréviation
« SCS », ainsi que la mention du siège de la société.
 Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figureraient
pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour la
société.
 
3.Siège social
 
Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est fixé actuellement :
Quai Edouard Van Beneden, 7, bte 91, à B-4020 Liège. Il peut être transféré par décision du conseil
d'administration partout en Belgique.Tout transfert sera publié au Moniteur.
 
4.Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l' étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son propre compte que pour le compte de tiers :
 
la réalisation de TOUS travaux de peinture, ainsi que tous travaux qui s'y rapportent directement ;
installation dans les bâtiments de matériaux d'isolation thermique, matériaux isolantscontre le bruit et les
vibrations ;
0694980749
placement de cloisons de placoplâtre ;
pose de papiers peints, de revêtements de sols et de revêtements d'autres matériaux ;
placement de papiers peints ;
peinture intérieure et extérieure de bâtiments ;
peinture d'ouvrage de génie civil-peinture de structures métalliques ;
le commerce, l'achat, la vente, la location de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux
activités évoquées ci-dessus ;
la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières, comprenant notamment la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciales ou autres, belges ou
étrangères, toutes opérations de placements financiers dans son sens le plus large ;
la gestion pour compte propre d'un patrimoine immobilier, comprenant notamment tous investissements
immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toute opérations immobilières dans sons sens le plus large. Elle peut
faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception
des opérations réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse ;
la société peut, par, voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'interventions financières ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet
social.
 
5.Capital
 
La société a été constituée au capital de 100,00 �, libéré à concurrence de 100,00� et est représenté par cent
(100) parts sans valeur nominale.
Monsieur Cerutti Fabrice apporte 99,00� soit 99 parts sociales et
Monsieur Derda Dimitri apporte 1,00� soit 1 part sociale.
 
6.Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 
7.Représentation de la société
 
La société sera valablement représentée, dans tous les actes et en droit, par l'associé commandité gérant.
Néanmoins, les actes du gérant n'engageront la société, qu'aux conditions que l'intéressé ait agit au nom et pour
le compte de celle-ci, qu'il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'il ait agit dans le cadre
de l'objet social.
 
8.Désignation du gérant
 
Est appelé aux fonctions de gérant pour la durée de la société, l'associé commandité à savoir Monsieur
CERUTTI Fabrice. Le mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l'Assemblée
Générale.
 
 
9.Exercice social
 
L'exercice social s'étendra du 1er janvier au 31 décembre.
Le premier exercice commencera à la date du 23/04/2018 pour se terminer le 31/12/2018.
 
10.Assemblée générale
 
L'assemblée générale se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, au siège social ou à tout
autre endroit repris à la convocation.
 
11.Répartition des bénéfices et des pertes
 
L'Assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.
 
Un montant de 5% est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque les fonds de réserve s'élèvent à 10% du capital.
 
Les associés partageront les bénéfices.
 
Seuls, les associés commandités, supporteront les pertes, les associés commanditaires ne s'engageant qu'à
concurrence de leurs apports.
 
Aucun bénéfice ne peut être distribué, si à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net tel qu'il
ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du
capital libéré.
 
12.Responsabilité des associés
 
Seuls les associés commandités sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par
la S.C.S. constituée par les présents statuts.
 
13.Cession des parts
 
Toute cession de parts doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits,
entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à une personne non associée, qu'après que celle-ci ait été agréée à
l'unanimité des associés.
En cas de cession de parts, les associés existants, sernot prioritaires, pour l'acquisition de celles-ci.
 
14.Décès d'un associé
 
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. A l'associé restant de pourvoir au
remplacement de l'associé décédé s'il s'agit du commandité.Les héritiers revêtent alors la qualité d'associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du pré-décédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni d'entraver d'aucune manière la marche de la société.Ils n'auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
15.Dissolution de la société
 
Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de
la société.
 
16,.Application du droit commun
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des Sociétés, sont
applicables.