N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TOPROBAT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5630 Cerfontaine, Rue de Virelles(Cer) 23 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 13 
novembre 2012, il résulte que :
Monsieur PAPLEUX
Thierry
Yves Michel, né à Charleroi le dix-neuf septembre mil
neuf cent soixante-cinq, domicilié à 5630 Cerfontaine, rue de Virelles, 23A,
Pour constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
de : TOPROBAT
dont le siège social est établi à
5630  Cerfontaine, Rue de 
Virelles(Cer), 23 A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
divisé en CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale.
Souscription – Libération
Apport en nature
Les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales seront émises en rémunération de l’apport 
en nature dont question ci-dessous.
a. Rapports
1) Monsieur Olivier FREZIN, représentant la SPRL Civile EVERAERT, FREZIN & Cie, 
réviseur d’entreprises, a dressé en date du 26 octobre 2012, le rapport 
prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant 
la SCPRL Everaert, Frezin & Cie, rue de l’Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, 
atteste conformément au Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des 
Reviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la description de l'apport 
en nature effectué dans le cadre de la
constitution de la société privée à responsabilité limitée «Toprobat», dont le 
siège social sera situé rue de Virelles 23a à 5630 Cerfontaine, telle qu'elle 
figure dans le présent rapport, répond aux critères normaux de clarté et de 
précision.
Les modes d’évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés 
par les
principes de l’économie d’entreprise. Ils sont appliqués de façon 
appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. Ils conduisent à 
des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 
parts sociales à émettre en contrepartie.
En contrepartie de l’apport d’un ensemble de biens corporels, amplement décrit au 
chapitre précédent et évalué à la somme globale de 21.827,80 €, Monsieur Thierry 
PAPLEUX se verra attribuer 186 parts sociales de la SPRL à constituer. Compte tenu 
du fait que ces parts sociales ont un pair comptable de 100,00 €, la valeur de 
cette rémunération s’élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Le solde restant à rémunérer, soit 3.227,80 € (21.827,80 € -
18.600 €) sera 
inscrit au crédit du compte courant en faveur de Monsieur Thierry PAPLEUX dans les 
livres de la société à constituer.
Aucune autre rémunération ne sera attribuée à Monsieur Thierry Papleux en 
contrepartie de cet apport.
Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le reviseur n'a pas 
à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En 
d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».
Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à 
modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.
0500823272
Signé, Everaert, Frezin & Cie SCPRL, représentée par Olivier FREZIN - Ecaussinnes, 
le 26/10/2012 ».
b. Apport
Monsieur Thierry PAPLEUX déclare faire à la présente société l’apport de la pleine 
propriété de biens meubles corporels lui appartenant à titre privé et consistant 
en un ensemble de  matériel divers nécessaire à la réalisation de l’objet de la 
société constituée. L’inventaire de ce matériel a été établi par l’apporteur et 
repris intégralement tant
dans le rapport du reviseur d’entreprises et dans le 
rapport du fondateur.
Ces biens se trouvent au siège social de la société, rue de Virelles, 23a à 5630 
Cerfontaine.
Ces biens sont estimés ensemble à une valeur totale de VINGT ET UN MILLE HUIT CENT 
VINGT SEPT EUROS QUATRE VINGTS CENTS (21.827,80 €).
Rémunération de l’apport
En contrepartie de l’apport d’un ensemble de biens corporels, amplement décrit aux 
rapports prévantés, et évalué à la somme globale de VINGT ET UN MILLE HUIT CENT 
VINGT SEPT EUROS QUATRE VINGT CENTS (21.827,80 €), Monsieur Thierry PAPLEUX se 
verra attribuer CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales de la SPRL présentement 
constituée.
Compte tenu du fait que ces parts sociales ont un pair comptable de CENT EUROS, la 
valeur de cette rémunération s’élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Le solde restant à rémunérer, soit TROIS MILLE DEUX CENT VINGT SEPT EUROS QUATRE 
VINGTS CENTS (21.827,80 – 18.600), sera inscrit au crédit du compte courant en 
faveur de Monsieur Thierry PAPLEUX dans les livres de la société présentement 
constituée.
Aucune autre rémunération ne sera attribuée à Monsieur Thierry PAPLEUX en 
contrepartie de cet apport.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou 
en participation avec ceux-ci,
toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
4120101 : 
Réalisation 
du 
gros 
oeuvre 
de 
maisons 
individuelles ;
4120111 : 
Réalisation 
du 
gros 
oeuvre 
de 
bâtiments 
à 
cellules 
multiples 
(appartements, etc.) ;
4120121 : Réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
41202 : Construction générale d'immeubles de bureaux ;
41203 : Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
4120301 : Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou 
commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de 
bâtiments pour la pratique d'un culte, etc ;
4120302 : Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles ;
43110 : Travaux de démolition ;
4311001 : Démolition d'immeubles et autres constructions ;
43993 : Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
4399301 : Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
43994 : Travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
4399401 : Maçonnerie ;
4399902 : Travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
4399903 : 
Construction 
de 
cheminées 
et 
de 
fours 
industriels.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou 
immobilières, 
financières 
ou 
industrielles, 
se 
rapportant 
directement 
ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou 
entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou 
susceptible d'en favoriser le développement.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires
peuvent  être appelés par l’assemblée 
générale, réputés alors nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont 
révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
Est nommé comme gérant statutaire :
Monsieur Thierry PAPLEUX, prénommé qui accepte.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non 
statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée 
déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l’assemblée générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit
en défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à 
l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs 
mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-
dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes 
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte 
dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des 
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer 
cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et 
peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un 
expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUINZE du mois de mai, à 
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à 
être entamée.
-
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidat, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les 
liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au 
pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs 
doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes 
les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, le comparant agissant en 
qualité d’assemblée générale, prend les décisions suivantes :
1. Mandat du gérant statutaire
Le mandat du gérant statutaire aura une durée illimitée et sera exercé à titre 
gratuit, sauf autres décisions prises par l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La 
société 
répondant 
aux 
critères 
légaux, 
il 
ne 
sera 
pas 
nommé 
de 
commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le PREMIER OCTOBRE 2012 et sera clôturé le 
trente et un décembre deux mille treize
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 15 MAI 2014.
5. Reprise d’engagements
Toutes les opérations faites dans le cadre de l’objet social, de même que tous les 
engagements pris par le fondateur dans le même cadre, depuis le 1er octobre 2012, 
sont sensés avoir été faits pour le compte de la société.
Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. Le rapport du réviseur du 26/10/2012
. Le rapport du fondateur.