N° d'entreprise :
0457614920
Dénomination :
(en entier) :
LES BOULEAUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean Hubin 77 bte D02
4680 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Valérie VACA, à Louveigné, en date du 10 janvier 2019,
l'assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Première résolution : réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de huit cent septante-trois mille
huit cent septante-cinq euros deux cents (873.875,02 €) pour le ramener de deux millions quatre cent
nonante-sept mille huit cent vingt-et-un euros septante-huit cents (2.497.821,78 €) à un million six
cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (1.623.946,76 €), en supprimant
les 35.252 actions créées lors de l’augmentation de capital intervenue le 18 octobre 2013 et en
remboursant :
- Monsieur MILCENT Bernhart, de sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-sept euros
cinquante-deux cents (786.487,52 €) ;
- Madame MILCENT Amélie, de quarante-trois mille six cent nonante-trois euros septante-cinq cents
(43.693,75 €) ;
- Madame MILCENT Aline, de quarante-trois mille six cent nonante-trois euros septante-cinq cents
(43.693,75 €).
De sorte que le capital de la société sera désormais représenté par 65.508 actions détenues comme
suit :
- par Monsieur MILCENT Bernhart, à concurrence de 52.907 actions ;
- par Madame MILCENT Amélie, à concurrence de 250 actions ;
- par Madame MILCENT Aline, à concurrence de 250 actions ;
- par Madame COLLARD Michelle, à concurrence de 12.101 actions.
Ce remboursement s’effectuera prioritairement sur le capital souscrit et libéré lors de l’augmentation
de capital réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l’article 537, alinéa 1 du Code des
Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi Programme du 28 juin 2013.
L’Assemblée Générale indique que la situation financière de la Société ne sera pas mise à mal par
cette opération. La solvabilité de la société ne sera pas influencée par l’opération. De plus, elle
disposera toujours de moyens suffisants pour soutenir financièrement le développement de ses
activités.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Seconde résolution : modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme d’un million six cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six
euros septante-six cents (1.623.946,76 €), représenté par soixante-cinq mille cinq cent et huit
(65.508) actions sans désignation de valeur nominale.
Historique du capital :
- A sa constitution, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à Roclenge-
sur-Geer, en date du le 29 mars 1996, la société disposait d’un capital de 5.000.000,00 BEF
Volet B
représenté par 5.000 actions, entièrement souscrites et libérées ;
- Aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à Rolenge-sur-Geer, le 17
octobre 2005, l’assemblée générale a décidé de convertir le montant en euros, soit à la somme de
123.946,76 € ;
- Aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe BOVEROUX, à Roclenge-sur-Geer, le 18 octobre
2013, l’assemblée générale a décidé de procéder à deux augmentations de capital :
° une première augmentation de capital dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537,
alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013 d’un
montant de 873.875,02 € pour le porter à 997.821,78 €, moyennant la création de 35.252 actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale.
° une seconde augmentation de capital d’un montant de 900.000,00 € pour le porter à 1.897.821,78
€, moyennant la création de 36.306 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
- Aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe BOVEROUX, à Roclenge-sur-Geer, le 27 juin
2016, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 600.000,00 € pour le
porter à 2.497.821,78 €, moyennant la création de 24.202 actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
- Aux termes d’un acte reçu par la notaire Valérie VACA, à Louveigné, le 10 janvier 2019, l’
assemblée générale a décidé de procéder à une réduction de capital d’un montant de 873.875,02 €
pour le ramener à 1.623.946,76 €, par la suppression des 35.252 actions créées lors de l’
augmentation de capital du 18 octobre 2013 et par le remboursement aux actionnaires concernés ».
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : pouvoirs aux administrateurs en vue de l’exécution des décisions prises.
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait conforme,
Valérie VACA
Notaire associée à Louveigné