N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Gozier
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de José 121
Herve (Xhendelesse)
4652
En date du 29/08/2024, l’assemblée générale a décidé la création des statuts de l’ASBL comme suit :   
I.
L'association
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : « Le Gozier ». Elle est constituée pour une  durée indéterminée.
Article 2 : Siège social
§1         Son siège social est établi en Région wallonne, en Province de Liège à l’adresse suivante :
Rue de José 121, 4652 Xhendelesse
§2       Le siège social peut être transféré, par décision de l’Assemblée Générale, dans tout autre lieu situé sur
le territoire du ressort. Toute modification de siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge
Article 3 : But social
§1       « Le Gozier » a pour but de promouvoir les produits liés au monde brassicole en Belgique et à
l’étranger.  
1013164604
Article 4 : Objet, structuration, voies et moyens  
§1       L’association participe à des salons, foires, spectacles, visites, voyages,  relations à caractère culturel et
social et autres afin d’atteindre son but.  
§2       L’association réalise son but de façon désintéressée :
- Soit directement ;
- Soit en collaboration ou par l’intermédiaire de tout autre organisme ou société public ou privé.
§3       Elle pourra acquérir ou posséder tous les biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.
§4       Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
II.
Les membres effectifs
Article 5 : Nombre
Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres ne peut être inférieur à  3.  
Article 6 : Membre
§1       Les membres sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en  cette qualité.  
§2       Seuls les membres disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent  de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents  statuts.  
§3       Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit présenter sa candidature par  écrit, au conseil
d’administration.  
§4       La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée  générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être  motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire  ou par courriel.  
§5       La qualité de membre de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents  statuts.  
Article 7 : Démission
  Tout membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée  à la connaissance du
conseil d’administration par écrit. A partir de ce moment, le  membre démissionnaire est réputé perdre tout
pouvoir de représentation.  
Article 8 : Exclusion
§1       La qualité de membre ou de délégué se perd :
- Par le décès ou la dissolution ;
- Par la démission adressée par voie postale ou informatique au Conseil d’Administration;
- Par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés et à la majorité des deux tiers des voix exprimées, dans les cas de refus d’observance des
prescriptions des statuts ou règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave propre à l’associé ou à la
personne morale qui l’a délégué.
- Par l’absence du membre à trois Assemblées Générales consécutives
- Par une interdiction judiciaire quelconque du membre
- Ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
§2       La mention de proposition d’exclusion d’un membre sera indiquée dans la convocation à l’Assemblée
Générale et le membre sera obligatoirement entendu.
§3       Un membre exclu ou démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des apports ou cotisations versées.
Article 9 : Suspension des droits  
§1       Le conseil d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la  prochaine assemblée
générale la participation d’un membre aux activités et aux  réunions de l’association quand ce membre a
adopté une attitude incompatible avec  les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte
aux intérêts de  l’association ou des membres qui la composent.  
§2       Lors de la plus prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point  relatif à la situation
de ce membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans  l’exercice complet de ses droits.  
Article 10 : Registre
           Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.  L’admission, la
démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des  membres. Le conseil d’administration
tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans  délai toutes les modifications qui sont portées à sa
connaissance concernant les  renseignements qui y sont contenus.  
Article 11 : Droit des membres
§1       Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions  prévues par le
Code. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil  d’administration avec lequel ils conviennent
d’une date et d’une heure de  consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
§2       Le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux  et décision de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes,  occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou  pour le compte de l’association, de même que tous les
documents comptables de  l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration 
avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et  pièces. Ces documents ne
pourront être déplacés.  
Article 12 : Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
III.
Assemblée générale
Article 13 : 0rganisation
§1       L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée  par le président du
conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci,  par un administrateur désigné par le conseil
d’administration.  
§2       L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou  par les présents
statuts.  
Article 14 : Participation et représentation
§1       Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale. 
§2       Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une  procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une  seule procuration.  
§3       Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun  disposant d’une voix. 
Article 15 : Fréquence
§1       L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre  de l’année civile.  
§2       Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de  l’association le
justifie.  
§3       L’assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5
ème
des membres effectifs au  moins en fait la demande. 
 
Article 16 : Convocation et ordre du jour  
§1       L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou  par lettre ordinaire
confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de  l’assemblée.  
§2       La convocation contient l’ordre du jour.  
§3       Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à  l’ordre du jour.  
Article 17 : Délibération
§1       En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial,  l’assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou  représentés.  
§2       Si l’assemblée générale par suite d’une faible participation n’est pas en mesure de  réunir la moitié des
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour  qu’une autre assemblée générale se tienne
dans un délai d’au moins 15 jours.  
§3       La seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que soit le  nombre de membre
présent ou représenté.  
Article 18 :  Majorité
§1       Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix des membres  présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi  ou dans les présents statuts.  
§2       Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le  calcul des majorités.  
§3       En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est  prépondérante.  
Article 19 : Majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts,  la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre  ou la transformation de l’association que
conformément aux dispositions prévues par  la loi.  
Article 20 : Compétences
§1       L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par  le Code ou les
présents statuts.  
§2       Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :  
a. d’admettre les nouveaux membres ;  
b. d’exclure un membre ;  
c. de modifier les statuts ;  
d. de nommer et révoquer les administrateurs ;
e. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs  aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs ;  
f. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une  rémunération est attribuée ;
g. d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le  rapport de gestion ; 
h. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux  commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;  
i. d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;  
j. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre  de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à  représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;  
k. de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
l. d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ; 
m. de fusionner, de scinder ou transformer l’association ;  
n. de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de  l’association ;  
o. tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.  
IV.
Organe d’administration  
Article 21 : Compétences
§1       L’association est gérée par un organe d’administration, usuellement dénommé  conseil d’administration
dont le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à 3.
§2       Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue  des voix des
personnes présentes et représentées.  
Article 22 : Durée du mandat
           Le mandat d’administrateur, est pour une durée indéterminée.
Article 23 : Démission
            Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au  conseil
d’administration.  
Article 24 : Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.  
Article 25 : Responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation  personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de  leur mandat.  
Article 26 : Président, secrétaire et trésorier
§1       Le conseil désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de  présider le conseil
d’administration.  
§2       Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.  
§3       Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue  des registres.  
§4       Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des  formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt  des comptes annuels.  
§5       En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le  conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre  intérimaire.  
Article 27 : Convocation
§1       Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement,  par un autre
administrateur. Le conseil d’administration peut également se réunir à la  demande de deux administrateurs.  
§2       La convocation est envoyée par écrit au moins quinze jours avant la réunion ou, si  l’intérêt de
l’association le requiert, dans un délai plus court.  
§3       La convocation contient l’ordre du jour.  
Article 28 : Délibération et représentation
§1       Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou  représentés.  
§2       Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la  majorité absolue
des voix exprimées des administrateurs présents et représentés.  
§3       Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le  calcul des
majorités.  
§4       En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace  est prépondérante.  
§5       Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur  d’une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un  autre administrateur. 
Article 29 : Conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se  prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un  administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à  l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs  avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications  sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion  de l’organe d’administration qui
doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au  conseil d’administration de déléguer cette décision.  
Article 30 : Procès-verbal
§1       Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux  signés par le
président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est  conservé au siège de l’association.  
§2       Les procès-verbaux sont envoyés aux membres par courriel.  
Article 31 : Compétences
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour  l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui  n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par les présents statuts ou  par le Code est de la compétence du conseil d'administration.  
V.
Délégation et représentation
Article 32 : Délégation de pouvoir
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs  administrateurs, à des membres ou à
des tiers. 
Article 33 : Délégation à la gestion journalière
§1       Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une personne ou  plusieurs personnes
désignées parmi les administrateurs ou parmi des tiers  
§2       Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion  journalière.  
§3       Conformément à l’article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la  gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas  les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit  en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent,  ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.  
§4       Une telle délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et sans  devoir être
justifiée.  
§5       La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, dont le mandat est  renouvelable, est fixée par
le conseil d’administration à une durée de 3 ans.  
Article 34 : Représentation de l’association
§1       Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant  que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des  tiers, en ce compris un officier public par
deux administrateurs.  
§2       Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une  procuration du
conseil d’administration.  
§3       Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont  inopposables aux tiers  
§4       Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le  conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les  personnes habilitées conformément
aux statuts.  
Article 35 : Libéralités
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs est compétent  pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à  procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.  
VI.
Comptabilité et budget
Article 36 : Exercice social
§1       L’exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre.  
§2       Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas  échéant, le rapport de
gestion sont soumis annuellement pour approbation à  l’assemblée générale.  
Article 37 : Désignation d’un commissaire
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un  réviseur d’entreprises,
celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité  absolue des membres présents ou représentés. La
durée de leur mandat est de 3  ans Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision
de  l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou  représentés et pour juste
motif.  
Article 38 : Vérification des comptes
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée  générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux  comptes, membres ou non de l’association.  
VII.
Règlement d’ordre intérieur
Article 39 : Adoption du règlement
§1       Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un  règlement d’ordre
intérieur sur proposition du conseil d’administration.  
§2       Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée  générale à la majorité
absolue (50% plus une voix) des membres présents ou  représentés. 
11  
Article 40 : Affichage
§1       Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.  
§2       Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du  règlement d’ordre intérieur
en adressant une demande au secrétaire du conseil  d’administration.  
VIII.
 Dissolution et liquidation
Article 41 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale  indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être  affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée
ou publique ou à une association  internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.  
Article 42 : Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la  nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la  dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément  au Code. 
IX.    Dispositions diverses
Article 43 : Application du Code
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Le  Code des sociétés et des
associations.  
Article 44 : Attribution de compétence  
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente  convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de
Verviers.
 
________________________________________________________________  Autres dispositions /
dispositions transitoires :  
L’adresse du siège social est : Rue de José 121, 4652 Xhendelesse  
L’assemblée générale de ce 29/09/2024, a également procédé à l’élection des  administrateurs suivants qui
acceptent ce mandat :  
-
Corin Yohann :Rue de José 121, 4652 Xhendelesse
-
Radermecker Cyril : Avenue Julien Davignon 17 , 4800 Verviers
-
Godefroid Florent : Rue de Dinant 29, 4800 Verviers
-
Zegels Jérémy : Mur du couvent 119, 4651 Battice 
Le conseil d’administration réuni en ce 29/09/2024 a désigné en qualité de :  
-
Président : Corin Yohann : Rue de José 121, 4652 Xhendelesse 
-
Secrétaire : Godefroid Florent :  Rue de Dinant 29, 4800 Verviers
-
Trésorière : Radermecker Cyril : Avenue Julien Davignon 17 , 4800 Verviers
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : legozier4650@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yohann Corin
Rue de José 121, 4652 Herve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cyril Radermecker
Avenue Julien Davignon 17, 4800 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Florent Godefroid
Rue de Dinant 29, 4800 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérémy Zegels
Mur du Couvent 119, 4651 Herve