N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cheval bien-être
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue de la légère Eau 36
Entre les fondateurs soussignés :
 Madame Simar Christine, Rue de la légère eau, 34 à 1420 EigenBrakel et L’asbl Belgian Institute of Culinary
Heritage, N° d'entreprise , dont le siège social est situé rue de la Légère eau, 36 à 1420 Braine l’Alleud
représentée par Monsieur Fabrice Willot, Rue de la légère eau, 34 à 1420 EigenBrakel. Il est convenu de
constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
 Article 1- Définition L’association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes,
dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle. L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s’inscrivent dans le cadre de son but.
 Article 2 - Dénomination L’association est dénommée « Cheval bien-être ». Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant
de l'association doivent mentionner : sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" l’adresse précise du siège social, le numéro d’entreprise, les termes
“registre des personnes morale” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne
morale, le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation. Toute modification de la
dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 3 – Siège social Le siège social est établi en Belgique, à Braine l'Alleud. Le conseil d'administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision
du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne
morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, le
conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si en raison du déplacement du siège la langue des
statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée
sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 4 - Dossier Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du
siège de la personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier
que celle-ci est légalement constituée, qu’elle a le droit d’exercer ses activités, que ses organes de
représentation ont le pouvoir de l’engager. Chaque fondateur, membre, chaque membre du conseil
d'administration, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire
domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée
en cas de consultation du dossier.
0752840655
 Article 5 – Buts L’association a pour but de favoriser et promouvoir le confort et le bien-être du cheval de sport
de sport au travail ou à la retraite.
 Article 6 – Objet social Elle se propose d'atteindre ses buts en réalisant les activités principales suivantes
: Informer les propriétaires des besoins spécifiques de leurs chevaux Mettre en relation des propriétaires de
chevaux avec les professionnels du bien-être équin Organiser des formations, des ateliers, des conférences,
… Organiser des expositions, salons, foires, … Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à
des structures ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout
esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
 Article 7 – Durée L'association est conclue pour une durée illimitée.
 Article 8 – Membres effectifs L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents dont
les droits et obligations sont définis article 12 à 15). Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs
de l'association. Le nombre des membres effectifs est illimité.  Il ne peut être inférieur à deux.
 Article 9 - Membres effectifs : Admissions Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur
demande par écrit au conseil d’administration en explicitant brièvement leur motivation. Le conseil
d’administration donne un avis et le soumet à l’assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors
de la réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La
décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés par le code et les présents statuts.
 Article 10 – Membres effectifs : Démission et exclusion Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment
de l’association en adressant leur démission par écrit à le conseil d’administration. Peut-être réputé
démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d’administration
constate que le membre est réputé démissionnaire. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle
réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au
scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et
représentées. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Les
membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du
débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi exclu. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur. La qualité de membre se perd automatiquement par le
décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite. Tout
membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient
éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de
membre. 
 Article 11 – Membres effectifs : Registre de membres Le conseil d’administration tient, au siège social de
l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont
également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Tout
membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à le conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite,
accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les
parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités
à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
 Article 12 – Membres effectifs : Droit de consultation Tout membre effectif peut consulter, au siège de
l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire
agissant au sein et pour le compte de l’association.  La demande doit être adressée préalablement par écrit au
conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se
situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d’administration.
 Article 13 – Membres adhérents Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux
activités de l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts. Les
membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée
pour des actes accomplis par l’association. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées
générales. 
 Article 14 – Membres adhérents : Admission La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au
président du conseil d’administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son
intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d’administration peut admettre la personne en
qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres
adhérents.
 Article 15 - Membres adhérents : Démission Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de
l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration. Le conseil d’administration
constate que le membre adhérent est démissionnaire. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée
que par le conseil d’administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à
l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur. 
 Article 16 – Cotisations Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle.   Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 10000
euros par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration
envoie un rappel par lettre ordinaire. Si, dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas
payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.  Il notifiera sa
décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 Article 17 – Assemblée générale : Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par
un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 Article 18 – Assemblée générale : Réunions L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l’année civile. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans
les cas prévus par le code ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Cette demande doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée générale.
 Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande. 
 Article 19 – Assemblée générale : Convocation L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration au moins quinze jours calendaires avant la date de l’assemblée. L'ordre du jour est joint à la
convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée par mail et/ou par courrier simple.  Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Une copie des
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et associations est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires qui
en font la demande. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire,
celui-ci prend part à l'assemblée.
 Article 20 – Assemblée générale : Procuration Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée
générale. Il peut se faire représenter par un autre membre ou (une personne qui n’est pas membre) porteur d’une
procuration écrite dûment signée.  Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les
procurations libres sont remises au président qui propose l’attribution aux membres présents.
 Article 21 – Assemblée générale : Quorum L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue (majorité +1) des voix des
membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents
statuts. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur
l’objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut
se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification du ou des buts de l'association.
 Article 22- Assemblée générale : Administrateurs et commissaire Les administrateurs répondent aux questions
qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont
en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux
questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à
l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Le commissaire, le cas
échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant
l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Il peut,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu
ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée
générale en relation avec l'accomplissement de sa mission. Les administrateurs et le commissaire peuvent
donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 Article 23 - Assemblée générale : Vote Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Seul
le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un conflit d’intérêt patrimonial
direct ou indirect que celui de l’association, ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de
l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 Article 24 - Assemblée générale :  Procès-verbaux Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans
un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou,
en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont
signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre effectif peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du conseil
d’administration, à signer un tel document.
 Article 25 – Assemblée générale : Publication Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente
jours au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination,
démission, ou révocation d'administrateur, d’un représentant ou d’un délégué à la gestion journalière.
 Article 26 – Assemblées générales : ordinaire et extraordinaire Est appelée assemblée générale ordinaire,
l’assemblée annuelle lors de laquelle le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du
budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation. Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès
que l'intérêt de l’association l'exige ou à la demande d’1/5ème des membres.
 Article 27 – Assemblée générale : Pouvoirs L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par le code ou les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent
le droit de : Modifier les statuts; Nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée; Le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa
rémunération; Prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; Approuver les
comptes annuels et le budget; Prononcer la dissolution de l’association; Exclure un membre; Transformer l’ASBL
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée ; Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; L’assemblée générale est compétente
dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 Article 28 – Conseil d’administration : Composition L'association est administrée par un conseil d'administration
collégial qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de
l’association (ou non). Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que
deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante
perd de plein droit ses effets. Les membres du conseil d’administration sont nommés, après un appel à
candidatures, par l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et
décidant à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat
adresse sa demande écrite et motivée au conseil d’administration. Le mandat d’administrateur, en tout temps
révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, d’une durée indéterminée. Il se
termine à la date l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine. Le
mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. L’administrateur sortant est rééligible.
 Article 29 – Conseil d’administration : Domicile Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la
gestion journalière peut élire domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent
l'exercice de son mandat. 
 Article 30 – Conseil d’administration : Représentant permanent / suppléant. Lorsqu'une personne morale assume
un mandat de membre du conseil d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait
exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
membres du conseil d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une
autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente
sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de
cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. A
défaut d'autres administrateurs au sein de l’association outre la personne morale administrateur, celle-ci peut
désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas
d'empêchement du représentant permanent. Les mêmes dispositions que celles prévues pour le représentant
permanent sont d'application à ce représentant permanent suppléant.
 Article 31 – Conseil d’administration : Mandats Le conseil d’administration peut désigner en son sein un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.  Le président est chargé notamment de convoquer et
de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de
la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas
d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien
des administrateurs présents. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés
dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. L’assemblée générale a le pouvoir de
déterminer les conditions notamment financières auxquelles le mandat d’un membre du conseil d’administration
est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat. Chaque membre
d’un conseil d’administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de l’association de la bonne
exécution du mandat qu’il a reçu.
 Article 32 – Conseil d’administration : Convocation Le conseil d’administration est convoqué par le président ou,
en cas d’empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation
est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Le conseil
d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord. Dans les situations d’urgence, le conseil d’administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu’entraînerait la réponse proposée.
 Article 33 – Conseil d’administration : Procès-verbaux Les décisions du conseil d’administration sont consignées
dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.  Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du
conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
 Article 34 – Conseil d’administration : Quorum, vote et majorités Le conseil d’administration délibère valablement
si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 35 – Conseil d’administration : Conflits d’intérêt Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre
une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de
bail, un contrat de prêt, une convention de management… Direct quand c’est l’administrateur qui est directement
concerné et indirect quand c’est une personne liée à l’administrateur qui est concernée) qui est opposé à l'intérêt
de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Dans l'association qui à la date du bilan
du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères qui définissent les petites ASBL, à savoir: Un nombre
de travailleurs en moyenne annuelle de 5 ; 334 500 euros pour le total des recettes, autres que récurrentes, hors
TVA ; 1 337 000 euros pour le total des avoirs ; 1 337 000 euros pour le total des dettes, Le conseil
d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa précédent
et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie
du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en
même temps que les comptes annuels.
 Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé. Dans aucune association,
l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter. L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations
accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait
ou devait avoir connaissance de cette violation.
 Article 36 – Conseil d’administration : Procuration Les membres du conseil d’administration peuvent se faire
représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
 Article 37 – Conseil d’administration : Responsabilités Les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de
leur mandat.
 Article 38 – Conseil d’administration : Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit au conseil d’administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par le code ou par les statuts, l’administrateur
démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que l’assemblée générale décide de son
remplacement. Est réputé démissionnaire l’administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
deux conseils d’administration consécutifs. La démission ou la révocation d’administrateur mettent fin à tout
mandat conféré par le conseil d’administration.
 Article 39 – Conseil d’administration : Vacance et cooptation En cas de vacance de la place d'un administrateur
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.  La 1ère
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
 Article 40 - Conseil d’administration : Publication Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur
doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt
aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 41 - Conseil d’administration : Pouvoirs Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale, sont exercées par le conseil d’administration.
 Article 42 – Conseil d’administration :  Invitation Le conseil d’administration peut inviter, selon les besoins et à
titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 Article 43 – Gestion journalière Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association,
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a
désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion
journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration pour une durée illimitée jusqu’à
révocation. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le
conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge. 
 Article 44 : Représentation générale Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la
représentation en justice. Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou
plusieurs administrateurs, membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement,
collégialement ou conjointement. La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
représentation générale, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration est illimité jusqu’à
révocation. Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également
la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le
conseil d’administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit
prendre une nouvelle décision. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l'association. L'association est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les délégués à la
gestion journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent
son objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. L’association est
aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. La
personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale, faire
précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit. 
 Article 45 : Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi
que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés.
 Article 46 : Dissolution et liquidation : Disposition générale L'ASBL est dissoute : 1° par une décision de
l'assemblée générale ; 2° de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ; 3° par
une décision judiciaire.
 Article 47 : Dissolution et liquidation : Dissolution volontaire. Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une
délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de
l'objet ou du but désintéressé de l'association. Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs
commissaires, la proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport établi par le conseil d'administration et
mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution.A ce rapport est joint un
état résumant la situation active et passive de l'association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois
mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans les cas où l'association
décide de mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle poursuivra son activité, l'état précité,
sous réserve d'une dérogation motivée, est établi conformément aux règles d'évaluation fixées. Le commissaire
contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la situation de
l'association. Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive, visés au paragraphe 2,
est adressée aux membres. En l'absence des rapports prévus, la décision de l'assemblée générale est nulle. Le
procès-verbal de l'assemblée générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport établi par
le commissaire.
 Article 48 - Dissolution et liquidation : Dissolution de plein droit. L’ASBL est dissoute de plein droit :
 1° par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
 2° par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des statuts.
 Article 49 - Dissolution et liquidation : Dissolution judiciaire Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un
membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l’ASBL qui :
 1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
 2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée
 3° viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect ou
contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts ; Le
tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution.
 4° n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales, à moins
que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats. Dans ce cas, le tribunal peut
également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté. En pareil cas, le greffe convoque
l'association par pli judiciaire.  L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de sept
mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.
 5° compte moins de deux membres.
 Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner un ou
plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le mode de
liquidation.
 Article 50 - Dissolution et liquidation : Désignation des liquidateurs L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs
liquidateurs.
 - Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
 - Si le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant permanent
chargé de l'exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui représente la
personne morale doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de l'association dissoute.
 - Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur
requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public. S'il résulte de l'état résumant la
situation active et passive établi, que toutes les créances ne pourront être payées intégralement, la nomination
des liquidateurs dans les statuts ou par l'assemblée générale ou par l'organe désigné par les statuts doit être
soumise au président du tribunal pour confirmation. Le président du tribunal ne confirme la nomination qu'après
s'être assuré que les liquidateurs offrent toutes les garanties de compétence et d'intégrité pour l'exercice de leur
mandat. Le président du tribunal statue également sur les actes que les liquidateurs ont éventuellement
accomplis entre leur nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les
annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
 Le président du tribunal est saisi :
 - par requête unilatérale de l'association. La requête unilatérale est signée par les liquidateurs, par un avocat,
par un notaire ou par un administrateur de l'association. Le président du tribunal statue au plus tard dans les cinq
jours ouvrables du dépôt de la requête.
 - Sur requête du ministère public
 - Ou sur requête de tout tiers intéressé
 Article 51 - Dissolution et liquidation : Clôture de la liquidation Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif
qu'après l'apurement du passif. L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des tiers. Le solde de la
liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs. L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL. A
défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui
se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. Les membres, les tiers
intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs. S'il
résulte des comptes de l'ASBL qui, doivent désigner un ou plusieurs commissaires, que toutes les créances ne
pourront être payées intégralement, les liquidateurs soumettent, avant la clôture de la liquidation, par requête
unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour approbation au tribunal du ressort dans lequel le siège de l'association
est établi lors du dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par les liquidateurs, par
un avocat ou par un notaire. Le tribunal peut requérir des liquidateurs tous renseignements utiles pour vérifier la
validité du plan de répartition. Après la liquidation et au moins un mois avant l'assemblée générale de l'ASBL, les
liquidateurs déposent au siège de l'association un rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de
liquidation et pièces à l'appui. Le cas échéant, ces documents sont contrôlés par le commissaire. Lorsqu'il n'y a
pas de commissaire, les membres disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire
assister d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe. Il ne peut être renoncé au délai d'un mois
qu'avec l'accord de tous les membres, donné soit individuellement avant l'assemblée lors de laquelle la clôture
sera décidée, soit ensemble à l'occasion de cette assemblée, préalablement à l'examen de tout autre point à
l'ordre du jour. Après avoir entendu, le cas échéant, le rapport du commissaire, l'assemblée se prononce sur
l'approbation des comptes. Elle statue ensuite par un vote spécial sur la décharge des liquidateurs et, le cas
échéant, du commissaire ainsi que sur la clôture de la liquidation. En cas de dissolution judiciaire, les liquidateurs
font rapport au tribunal, après la liquidation, en lui présentant, le cas échéant, une situation des valeurs de
l'association et de leur emploi.  Le tribunal prononce la clôture de la liquidation. Une dissolution et une liquidation
dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :
 1° aucun liquidateur n'est désigné ;
 2° toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et
passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées; le
commissaire, qui fait rapport, ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises, ou un expert-
comptable externe confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son rapport; le
remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard de
membres ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive, et qui ont confirmé
par écrit leur accord sur la procédure de dissolution et liquidation en un seul acte. Le commissaire, qui fait rapport
ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe, confirme
l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport ;
 3° tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité des
voix.
 L'actif restant est affecté au but désintéressé à cette fin indiqué dans les statuts, ou, à défaut, au but
désintéressé que l'assemblée générale indique dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises
pour la modification des statuts.
 Article 52 – Dissolution et liquidation : Publication La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi :
 Cette publication contient en outre :
 L'indication de l'endroit désigné par l'assemblée générale de l'ASBL, où les livres et documents sociaux sont
déposés et seront conservés pendant cinq ans au moins ;
 L'indication des mesures prises en vue de la consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers et
dont la remise n'aurait pu leur être faite.
 Pour chaque liquidation, les pièces suivantes sont déposées au greffe dans le dossier :
 Le cas échéant, la copie du rapport établi par le conseil d’administration actant la proposition de dissolution ;
 Le cas échéant, une copie de l’état détaillé de la situation de liquidation,
 Les extraits des publications relatives à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, et à la
clôture de la liquidation ;
 Le cas échéant, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers approuvé par le
Tribunal ;
 Le cas échéant, lorsque toutes les créances ne peuvent être payées intégralement, la confirmation et
l’homologation du Tribunal relative à la nomination des liquidateurs.
 Tout intéressé peut prendre gratuitement connaissance du dossier et en obtenir copie moyennant paiement des
frais de greffe.
 Article 53 – Dissolution et liquidation : Réouverture Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance
peut demander la réouverture de la liquidation si la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère
après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'ASBL ont été oubliés.
 Article 54 - Dissolution et liquidation : Responsabilité des liquidateurs. Les liquidateurs sont responsables tant
envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
 Article 55 - Dispositions diverses : comptes annuels Le conseil d'administration établit chaque année des
comptes annuels conformément au code des sociétés et associations. Les comptes annuels de l’ASBL, ainsi que
le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être
soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social. Le
conseil d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le code des
sociétés et associations.
 Article 56 - Dispositions diverses : Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se
terminer le 31 décembre de la même année.
 Article 57 - Dispositions diverses : vérificateur aux comptes L'assemblée générale pourra désigner un ou
plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
 Article 58 - Dispositions diverses : Arbitrage Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts
est réglé conformément au code des sociétés et associations.
 Dispositions transitoires : Désignation des administrateurs L’assemblée de ce jour créant l’association sans but
lucratif désigne comme administrateurs exerçant leur mandat à titre gratuit : Madame Simar Chistine et Monsieur
Fabrice Willot.
 Dispositions transitoires : Détermination du siège statutaire Le siège social de l'est établi au 36 rue de la légère
Eau, 1420 Braine l’Alleud dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 Dispositions transitoires : Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration Président et trésorier :
Madame Simar Christine. Secrétaire : Monsieur Willot Fabrice.
 Dispositions transitoires : Désignation des organes de représentation générale Le conseil d’administration
désigne Monsieur Willot Fabrice et Madame Simar Chistine comme personnes disposant du pouvoir de
représenter l’association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et
en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
 Fait ce vendredi 21 aout 2020 en triple exemplaire.