N° d'entreprise : 0460652208
Nom
(en entier) : Fabrice ROGER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Washington 72
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le cinq septembre deux mille vingt-
trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le quatorze septembre deux mille vingt-trois (14-09-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 16799 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "Fabrice ROGER", ayant son siège à 1050 Ixelles,
rue Washington, 72 (TVA BE0460.652.208 RPM Bruxelles), laquelle a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE – RAPPORT DE
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A. RAPPORT
L'assemblée générale dispense de donner lecture du rapport établi par l'organe d'administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations, dont les actionnaires confirment être en possession d’un
exemplaire et en avoir pris connaissance.
B. MODIFICATION A L’ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L’OBJET
En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer, au cinquième point de l’alinéa premier
de l’article 3, l’activité suivante: "- exploitation d’un lavoir automatique" et de la remplacer par les
activités suivantes: "- l’ouverture et l’exploitation de tout établissement Horeca", et "- l'achat, la vente,
la location, l'import-export de véhicules automobiles et autres moyens de locomotion".
DEUXIÈME RESOLUTION- DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit seize mille deux cent seize euros (16.216,00 EUR) et la réserve légale de la
société ou mille huit cent cinquante-neuf euros (1.859,00 EUR), soit ensemble dix-huit mille
septante-cinq euros (18.075,00 EUR), ont été convertis de plein droit en comptes de capitaux
propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre les capitaux
propres disponibles à la distribution.
Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionné dans les statuts de la société.
QUATRIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS AUTRE MODIFICATION DE L’OBJET
DE LA SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une autre modification à son objet que celle adoptée dans la
première résolution.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " Fabrice ROGER".
Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation de ceux-ci:
- l’exploitation d’une station-service avec magasin
- le lavage de véhicules par tous moyens
- l’aménagement d’espaces verts
- tous travaux de jardinage et, notamment, la pose de clôtures
- l’ouverture et l’exploitation de tout établissement Horeca
- l'achat, la vente, la location, l'import-export de véhicules automobiles et autres moyens de
locomotion.
- services de courrier express
- toutes activités qui se rapportent:
a) au service d’aide à domicile, comprenant notamment, sans que cette énumération soit limitative :
le nettoyage de l’habitation, le nettoyage des vitres, la lessive, le repassage, la préparation des repas
la livraison des courses ménagères permettant de couvrir les besoins journaliers d’un client, les
petits travaux de couture, la garderie d’enfants, le petit jardinage, l’aide à la mobilité pour personnes
âgées. Dans le cadre de son objet social, la société fera appel à tout corps de métier susceptible de
réaliser des travaux qui lui seraient soumis,
b) à toute initiative pouvant se révéler nécessaire en vue de mettre à disposition des familles,
personnes âgées et/ou handicapées, des aides familiales ou toute autre personne en capacité d’
apporter une aide aux précités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de septembre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CINQUIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DES GÉRANTS ET NOMINATION
D'ADMINISTRATEURS.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérant actuels, Messieurs ROGER
Fabrice et Alexis, prénommés, et leur donne décharge complète et entière pour l'exécution de leur
mandat. Elle procède immédiatement au renouvellement de leurs nominations comme
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée, ce qu'ils acceptent chacun. Le mandat des
administrateurs est rémunéré.
SIXième RESOLUTION - ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, rue Washington, 72.
SEPTIÈME RESOLUTON -. POUVOIRS.
L’assemblée donne tous pouvoirs nécessaires aux administrateurs, en vue de l’exécution des
décisions prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Rapport de l'organe d'administration
- Statuts coordonnés