N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PRAXYS Partners
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rond-point Robert Schuman 6/5
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
L’an deux mille seize,
 Le douze juillet,
 Se sont reunis, comparus :
“ PRAXYS Partners”
Societe en commandite simple ( S.C.S )
CONSTITUTION
Raphaelle Moyon-Diey, nee le 19 fevrier 1950 a Nantes (44) France, de nationalite francaise, dont le numero sur
le registre national est le 50.02.19-442.52, domiciliee Rue des Minimes, 5, sur la commune de Bruxelles (1000),
le commanditaire
Mohamed Eldin, ne le 17 octobre 1952 au Caire (Egypte) , de nationalite belge, dont le numero sur le registre
national est le 52.10.17-391.67, domicilie Rue d’Arlon, 47, sur la commune de Bruxelles (1000), le commandite
Lesquels se sont reunis pour signer l’acte sous seing prive suivant : I. CONSTITUTION
Ils declarent constituer une societe a commandite simple, sous la denomination “ PRAXYS Partners ” , dont le
siege social sera etabli a REGUS EU Commission,
Rond-Point Schuman, 6/5, 1040 Bruxelles, et au capital de 5 000� a representer par 1000 parts sociales sans
designation de valeur, auxquelles les associes souscrivent en numeraire au prix unitaire de CINQ EUROS.
Nombre total des parts sociales souscrites : 1000 parts sociales
 soit 5 000 euros
A partager equitablement a 50/50 entre les deux associes.
 
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II. STATUTS
Les comparants fixent ensuite les statuts de la societe comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE ARTICLE 1 - Denomination
La societe revet la forme d’une societe en commandite simple Elle est denommee « PRAXYS Partners ».
Cette denomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents emanant de la societe, etre precedee ou suivie immediatement de la mention « societe en
commandite simple » ou des initiales « SCS » ; elle doit, en outre, dans ces memes documents, etre
accompagnee de l’indication precise du siege social de la societe ainsi que du siege du tribunal dans le ressort
duquel il est etabli, et des termes « banque carrefour des entreprises » ou de l’abreviation « BCE », suivis du
numero d’entreprise de la societe.
ARTICLE 2 - Siege
Le siege social est etabli a REGUS EU Commission, Rond-Point Schuman, 6/5 1040 Bruxelles .
Le siege social peut etre transfere en tout endroit, en Belgique, par simple decision de l’organe de gestion, qui a
tous pouvoirs pour accomplir les formalites de publicite relatives audit transfert, conformement a la loi.
La societe peut etablir, par simple decision de l’organe de gestion, des sieges administratifs, agences, ateliers,
0660918309
depots et succursales, tant en Belgique qu'a l'etranger.
ARTICLE 3 - Objet
La societe a pour objet, tant pour elle-meme que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat
avec qui que ce soit, en Belgique comme a l’etranger :
Toutes operations de fabrication et negoce International : l’importation, l’exportation, la distribution de tous
produits et marchandises non prohibes ; L’achat, la vente de toutes marchandises, produits ou objets
manufactures ;la fabrication , l’importation, l’exportation, l’achat, la distribution et la vente de toutes
marchandises, de tous produits de toute provenance et de toute nature ; l’achat, la distribution et la vente de
toutes marchandises, de tous produits de toute provenance et de toute nature ; Le commerce general ;
representation commerciale et industrielle sur tous les plans ; Le negoce international ; Et generalement, comme
consequence de cet objet social, toutes operations commerciales, industrielles, mobilieres et autres se rattachant
 
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directement ou indirectement a cet objet social.
Et plus generalement, toutes operations, industrielles, civiles ou commerciales, financieres ainsi que toutes
operations mobilieres et immobilieres en ce compris la location, pouvant se rattacher, directement ou
indirectement, a cet objet, ou a tout objet similaire ou connexe, ainsi que de nature a favoriser directement ou
indirectement la realisation de cet objet
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilieres, s’interesser par voie d’association, d’apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financiere ou autrement, a ou dans toutes societes ou
entreprises, existantes ou a creer, et conferer toutes suretes pour compte de tiers.
L’assemblee generale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des
Societes, etendre ou modifier l’objet social.
La societe peut egalement exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres societes.
ARTICLE 4 - Duree
La societe a ete constituee pour une duree illimitee.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 - Capital
Le capital social a ete fixe lors de la constitution a 5 000 � et represente par 1000 parts sociales sans
designation de valeur nominale, qui furent integralement souscrites en numeraire et au prix unitaire de 5 EUROS,
et non-liberees lors de cette constitution .
ARTICLE 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut etre augmente ou reduit en une ou plusieurs fois, par decision de l’assemblee generale
deliberant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La societe ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la
societe ou d’une societe filiale, souscrire, acquerir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites
fixees par le Code des Societes.
ARTICLE 7 - Droit de preference
Les parts a souscrire en numeraire doivent etre offertes par reference aux associes, proportionnellement a la
partie du capital que representent leurs parts.
Le droit de souscription peut etre exerce pendant un delai qui ne peut etre inferieur a quinze jours a dater de
l’ouverture de la souscription. Ce delai est fixe par l’assemblee generale.
 
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L’ouverture de la souscription, ainsi que son delai d’exercice, sont annonces par un avis porte a la connaissance
des associes par lettres recommandees.
Les parts qui n’ont pas ete souscrites conformement aux alineas precedents, ne peuvent l’etre que par un
associe, sauf l’agrement de la moitie au moins des associes possedant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont decides souverainement par l’organe de gestion.
Tout versement appele s’impute sur l’ensemble des parts sociales que l’associe a souscrites.
L’associe qui, apres un preavis d’un mois, signifie par lettre recommandee, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier a la societe un interet calcule au taux de l’interet legal en matiere commerciale, a dater
du jour d’exigibilite du versement.
Si le versement n’est pas effectue un mois apres un second avis recommande de l’organe de gestion, ce dernier
pourra faire reprendre par un associe ou un tiers, agree s’il y a lieu conformement aux statuts, les parts de
l’associe defaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement, a l’associe defaillant, de septante-cinq pour cent du
montant dont les parts seront liberees, et paiement, a la societe elle-meme, du solde a liberer.
Au cas ou le defaillant se refuserait a signer le transfert de ses parts au registre des parts, l’organe de gestion lui
fera sommation recommandee d’avoir, dans les huit jours, a se preter a cette formalite. A defaut de le faire dans
ce delai, l’organe de gestion signera valablement en lieu et place de l’associe defaillant.
ARTICLE 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siege social. ARTICLE 10 - Transferts de parts
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions sont
datees et signees par le cedant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par
un gerant et le beneficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de deces.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-a-vis de la societe et des tiers qu’a dater de leur inscription dans
le registre des parts.
Les parts sociales d’un associe ne peuvent, a peine de nullite, etre cedees entre vifs ou transmises pour cause
de deces, tant en pleine propriete qu’en usufruit, ou en nue-
 
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propriete, qu’avec l’agrement de la moitie au moins des associes possedant les trois quarts au moins du capital,
deduction faite des droits dont la cession est proposee.
Par derogation a ce qui precede, l’agrement dont question ci-avant n’est pas requis en cas de cession entre vifs
ou de transmission pour cause de deces de parts sociales entre coassocies, entre un associe et son conjoint non
separe, ou encore entre un associe et ses descendants en ligne directe.
Lorsqu’une cession entre vifs de parts sociales n’a pas obtenu l’agrement, cette decision n’est susceptible
d’aucun recours. Le cedant ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la societe.
Lorsqu’une transmission pour cause de deces de parts sociales est soumise a l’agrement prevu ci-avant, l’heritier
ou legataire, attributaire des parts sociales du defunt, doit solliciter cet agrement dans les six mois du deces, et
par lettre recommandee adressee a l’organe de gestion de la societe. Le refus d’agrement confere a l’attributaire
interesse le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.
Par ailleurs, lesdites parts peuvent etre rachetees d’office si l’attributaire ne sollicite pas l’agrement dans la forme
et le delai prescrits ci-avant ou si, apres le rejet de sa demande d’agrement, il laisse s’ecouler une duree de trois
mois sans reclamer le rachat des parts.
Sauf accord different entre eux, les autres associes pourront racheter les parts du defunt au prorata du nombre
de parts possedees par chacun d’eux au moment du deces.
Le prix de rachat des parts en question sera egal a la valeur des parts d’apres l’actif net social accuse par les
chiffres du dernier bilan qui aura ete approuve par l’assemblee generale ordinaire avant le deces susdit, mais en
tenant compte, le cas echeant, de l’incidence, sur cet actif net social, des distributions de reserves,
augmentations de capital et/ou remboursement de capital qui auraient eu lieu depuis la cloture dudit bilan.
Si aucun bilan n’avait encore ete approuve avant le deces de l’associe, la valeur de rachat de la part sociale
serait egale au montant dont elle aurait ete liberee.
Le prix de rachat est payable par l’entremise de la societe, a la signature de la mention de transfert dans le
registre des parts.
Lorsqu’apres le refus d’agrement, l’attributaire aura demande le rachat de ses parts et qu’a l’expiration d’un delai
de trois mois a compter de la date de sa demande, les engagements de rachat emanant du ou des associes ou
d’un ou plusieurs tiers acquereurs agrees, ne porteront pas sur l’integralite desdites parts, ces engagements
seront reputes nuls et non avenus, et l’attributaire interesse pourra exiger la dissolution anticipee de la societe.
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ARTICLE 11 - Droits des associes
Les heritiers, ayants cause ou creanciers d’un associe ne peuvent, sous quelque pretexte que ce soit, provoquer
l’apposition de scelles sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la societe, frapper ces derniers
d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et comptes sociaux, et aux deliberations
de l’assemblee generale.
ARTICLE 12 - Indivisibilite des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs proprietaires d’une part, l'exercice des droits y afferents est suspendu, jusqu'a ce qu'une seule
personne soit designee comme etant, a l’egard de la societe, proprietaire de ladite part.
En cas de demembrement du droit de propriete d’une part, entre nu-proprietaire et usufruitier, les droits y
afferents sont exerces par l’usufruitier.
TITRE III : GERANCE ET SURVEILLANCE
ARTICLE 13 - Gerance
La gestion de la societe est confiee par l’assemblee generale a un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associes ou non, appeles « gerant(s) » qui sont ou seront les commandites.
ARTICLE 13 B - Revocation
Le commanditaire nomme le commandite comme gerant.
Le gerant et les associes sont revocables uniquement sur demission.
ARTICLE 14 - Delegations de pouvoirs
L’organe de gestion peut deleguer a tout mandataire des pouvoirs speciaux determines.
 
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ARTICLE 15 - Pouvoirs
 
Chaque gerant est investi des pouvoirs les plus etendus pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui interessent la societe.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16 - Representation de la societe.
Tous actes engageant la societe, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministeriel prete
son concours, de meme que tous pouvoirs et procurations doivent, pour etre valables et opposables a la societe,
etre signes soit par un gerant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d’une delegation
de pouvoirs qui lui aura ete regulierement conferee.
ARTICLE 17 - Remuneration
Le mandat de gerant est en principe gratuit, mais peut etre remunere.
L’assemblee generale des associes determine a la simple majorite des voix le montant des remunerations fixes
ou proportionnelles a attribuer au(x) gerant(s), et qui sont portees en frais generaux.
Il peut aussi leur etre attribue des tantiemes, calcules sur les benefices nets.
Le mandat de gerant peut etre cumule avec des fonctions specifiques regies par un contrat d’emploi, et ces
fonctions peuvent etre remunerees egalement.
ARTICLE 18 - Assemblees
Les associes se reunissent en assemblee generale pour deliberer sur tous objets qui interessent la societe.
Si la societe ne compte qu’un seul associe, celui-ci exerce les pouvoirs devolus a l’assemblee generale, et il ne
peut les deleguer.
Il est tenu chaque annee, au siege social, une assemblee generale ordinaire, le 02 Mai de 10 a 12 heures.
Si ce jour est ferie, l'assemblee generale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi.
Un gerant peut convoquer l’assemblee generale, chaque fois que l'interet de la societe l'exige. L’organe de
gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associes possedant au moins le cinquieme du capital social.
Les assemblees generales extraordinaires se tiennent a l’endroit indique dans les avis de convocation.
 
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L’assemblee generale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des commissaires, s’il y en
a, et discute le bilan.
En particulier, l’organe de gestion repond aux questions qui lui sont posees par les associes au sujet de son
rapport ou des points portes a l’ordre du jour, a moins que l’interet de la societe n’exige qu’il garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s’il y en a, repond(ent) egalement aux questions qui lui (leur) sont posees au sujet de son
(leur) rapport.
ARTICLE 19 - Convocations
Les convocations pour toute assemblee generale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformement aux
articles 268 et suivants du Code des Societes.
Toute personne peut renoncer a sa convocation, et sera consideree comme ayant ete regulierement convoquee
si elle est presente ou representee a l’assemblee.
ARTICLE 20 - Vote
En cas de pluralite d’associes, chaque associe peut voter par lui-meme ou par mandataire.
L’organe de gestion peut arreter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient deposees au lieu
indique par lui, cinq jours francs avant l’assemblee generale.
A l’assemblee, le bureau decide souverainement si les procurations transmises en telecopie et acceptees par les
mandataires institues, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit a une voix.
ARTICLE 21 - Proces-verbaux
Les proces-verbaux des assemblees generales sont signes par les membres du bureau et par les associes qui le
demandent. Ils sont, comme les decisions de l’associe unique, agissant en lieu et place de l’assemblee generale,
consignes dans un registre tenu au siege social.
Les copies ou extraits a produire en justice ou ailleurs sont signes par un gerant.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION
ARTICLE 22 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un decembre.
 
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Chaque annee, l’organe de gestion dresse un inventaire et etablit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de resultats, ainsi que l’annexe, et forment un tout.
L’organe de gestion remet les pieces, avec le rapport de gestion, s’il echet, un mois au moins avant l’assemblee
generale ordinaire, au(x) commissaire(s), s’il y en a, qui doi(ven)t etablir son (leur) rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblee, les comptes annuels sont deposes par les soins de
l’organe de gestion, a la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE 23 - Repartition
Sur le resultat a affecter tel que defini par les normes comptables, il est preleve tout d’abord cinq pour cent au
moins, pour constituer la reserve legale. Ce prelevement cesse d’etre obligatoire lorsque le fonds de reserve a
atteint le dixieme du capital social, mais doit etre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de reserve
vient a etre entame.
Le solde est mis a la disposition de l’assemblee generale, qui en determine l’affectation, etant toutefois fait
observer que chaque part confere un droit egal dans la repartition du benefice.
Aucune distribution ne peut etre faite lorsqu’a la date de cloture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il resulte des
comptes annuels est, ou devenait a la suite d’une telle distribution, inferieur au montant du capital libere,
augmente de toutes les reserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 24 – Dissolution
La societe peut etre dissoute en tout temps, par decision de l’assemblee generale.
Le deces, meme de l’associe unique, n’entraine pas la dissolution de la societe.
La reunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraine pas la dissolution de la societe.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un delai d’un an, un nouvel associe n’est pas
entre dans la societe ou si celle-ci n’est pas dissoute, l’associe unique est repute caution solidaire de toutes les
obligations de la societe nees apres la reunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu’ a l’ entree d’ un nouvel
associe dans la societe ou la publication de sa dissolution.
 
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ARTICLE 25 - Liquidation
Apres apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'avoir social sert tout d’abord a
rembourser en especes ou en titres, le montant libere et non amorti des parts sociales.
Le surplus disponible est reparti entre tous les associes suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 26 - Election de domicile
Pour l’execution des presents statuts, tout associe ou gerant, domicilie a l’etranger, elit, par les presentes,
domicile au siege social, ou toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui etre
valablement faites.
ARTICLE 27 - Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prevu aux presents statuts, il est refere au Code des Societes.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et assemblee generale ordinaire
Le premier exercice social debut au jour de l’acte constitutif et se cloture le trente et un decembre 2017.
La premiere assemblee generale aura donc lieu en 2018.
2. Frais
Les comparants declarent que le montant des frais, depenses, remunerations ou charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent a la societe ou qui sont mis a sa charge, en raison de sa constitution par voie
electronique s'eleve a la somme de 214,41 � ( euros ) TTC.
 
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Decisions devenant effectives des le depot au greffe d’un extrait du present acte.
 
1. Nomination d’un gerant non statutaire.
 Mohamed Eldin, precite et qui accepte, est nomme gerant non-statutaire, et non
remunere, pour une duree indeterminee.
 Conformement a l’article 18 des statuts, il represente la societe en agissant seul.
2. Pouvoirs
L’assemblee generale confere tous pouvoirs a Mohamed Eldin, representant la SCS « PRAXYS Partners », afin
de representer la societe devant tous greffes, guichets d’entreprises, administrations fiscales ou autres, et de
deposer et signer tous actes, documents, pieces et declarations.
DONT ACTE.
Fait et passe a Bruxelles, le 12 juillet 2016 ,
Le present acte est etabli sur 11 pages, en double exemplaire, dont un exemplaire pour chacune des parties.
Lecture faite, les comparants ont signe :
Le commandite : Mohamed Eldin
Le commanditaire : Raphaelle Moyon-Diey
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