N° d'entreprise :
0698724454
Dénomination :
(en entier) :
Nb 77
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Alsemberg 1270 bte 1
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date
du 5 février 2019, portant la mention " Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 5 le cinq février deux mille dix-neuf (05-02-2019) Référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 2301 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur», il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité
limitée "Nb 77" a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
Première résolution : 1. Modification de la forme et la dénomination et la modification corrélative de l’
article 1 des statuts pour la mettre en concordance avec la décision prise.
A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts par ce qui suit :
« La société revête la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «Nb 77 BUREAU MULTI-PROFESSIONNEL D'ARCHITECTES», ou en abrégé
« Nb 77 ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.
P.R.L. » »
Deuxième résolution : 2. Modification de l’objet social et la modification corrélative de l’article 3 des
statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise.
Conformément au Code des Sociétés, le Président produit les documents suivants prévus par l’
article 287 dudit Code :
- la justification détaillée par le gérant de la modification proposée ;
- un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2018.
Ensuite et à l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer l’objet social de la société, et partant l’
article 3 des statuts, par ce qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’exercice de la profession d’architecte
- Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer
la profession d’architecte. Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société ou l’
association peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.
- Les missions et prestations liées à la profession d’architectes et qui ne sont pas incompatibles avec
cette dernière tel que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques,
sanitaires, « HVAC », …), études liées à la performance énergétique des bâtiments, la sculpture et la
peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution
de leur travail », et à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001, et à l’exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial.
- Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’
illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
Volet B
- Elle pourra être consultée sur des projets de visibilité ou marketing tant pour elle-même que pour le
compte d’autres cabinets d’architecture.
- Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la vente, à
la construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’
engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et/ou en partenariat avec un ou plusieurs
intervenants à l’art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l’exécution proprement
dite des missions dont questions ci-dessus.
Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés, architecte ou non, s’
engagent à respecter les règles déontologiques de la profession d’architecte.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, matériels ou installations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
En tout état de cause, quelle que soit la nature de ses activités, la société se conforme aux règles en
matière d’accès à la profession ou le cas échéant, aux normes professionnelles et/ou déontologiques
et en particulier, les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
Architectes.
Il lui est interdit de développer des activités commerciales.»
Troisième résolution : 3. Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec la décision prise.
« Article 1 - Forme et dénomination
La société revête la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «Nb 77 BUREAU MULTI-PROFESSIONNEL D'ARCHITECTES», ou en abrégé
« Nb 77 ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : «société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.
P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 1270.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au Conseil de l’Ordre des Architectes
de la province où le siège était établi, ainsi qu’au Conseil où est établi le nouveau siège.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’
exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Toutefois, la constitution de sièges administratifs, d’exploitation ou succursales doit être
communiquée au Conseil provincial dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu’au Conseil
provincial du siège social de la société.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte. Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société ou l’
association peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.
- missions et prestations liées à la profession d’architectes et qui ne sont pas incompatibles avec
Volet B
cette dernière tel que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques,
sanitaires, « HVAC », …), études liées à la performance énergétique des bâtiments, la sculpture et la
peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution
de leur travail », et à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001, et à l’exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial.
- Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’
illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
- Elle pourra être consultée sur des projets de visibilité ou marketing tant pour elle-même que pour le
compte d’autres cabinets d’architecture.
- Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la vente, à
la construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’
engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Elle pourra remplir ces missions seul ou en association et/ou en partenariat avec un ou plusieurs
intervenants à l’art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l’exécution proprement
dite des missions dont questions ci-dessus.
Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés, architecte ou non, s’
engagent à respecter les règles déontologiques de la profession d’architecte.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, matériels ou installations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
En tout état de cause, quelle que soit la nature de ses activités, la société se conforme aux règles en
matière d’accès à la profession ou le cas échéant, aux normes professionnelles et/ou déontologiques
et en particulier, les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
Architectes.
Il lui est interdit de développer des activités commerciales.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Volet B
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu,
sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière
de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8 – Scellés – responsabilité limitée
Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l’apposition de
scellés sur les biens et documents de la société. ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en
rapporter aux inventaires des biens sociaux et aux décisions d’assemblées.
Il n’existe entre eux, ni solidarité, ni indivisibilité entre les associés.
Les associés ne sont passible des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs souscriptions,
sans préjudice du respect de l’ensemble des conditions fixées pour la limitation de responsabilité par
la loi relative à l’exercice de la profession d’architecte et ses éventuels mesures d’exécution.
Article 9 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 10 – Continuité de la relation avec les clients
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte personne morale lui-même ou de ses administrateurs ou membres de la gestion ou de la
direction et de manière générale de tous les mandataires indépendants intervenants au nom et pour
le compte de l’architecte personne morale, il y a lieu de pourvoir immédiatement à leur remplacement
afin de préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte personne morale a
contracté.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout
temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité
ou sans durée déterminée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, autorisées à exercer la
profession d’architecte conformément au paragraphe premier de l’article 2 de la loi du 15 février 2006
relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale et inscrits à un
des tableaux de l’ordre des Architectes, associés ou non.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par eux, ou des
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 12 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du 17 juillet 1975, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire réviseur,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 29 du mois de juin, à 20 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
Volet B
premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 14 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L’exercice du droit de vote, en ce qu’il est lié à des actes d’architecture, ne peut jamais être confié
directement ou indirectement qu’à une personne physique autorisée à exercer la profession d’
architecte.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 15 – Quorum de vote et de présence – Approbation du Conseil de l’ordre
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Les associés architectes absents ou empêchés ne peuvent donner procuration qu’à une personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte.
Article 16 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses
Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 17 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 18 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Volet B
Article 19 – Assurance obligatoire
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les
actes qu’elle accomplit à titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses préposés.
La gérance, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société,
sont solidairement responsables du paiement des primes d’assurance.
Article 20 – Déontologie
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
Le parties entendent se conformer entièrement aux dispositions légales (dont le Code des sociétés)
et au Règlement de déontologie de l’Ordre des architectes et aux recommandations édictées par lui.
En conséquence, les dispositions de ces lois ou règlements auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé par les présents statuts sont réputés écrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions d’ordre public ou impératives de ces lois censées non écrites.
Tout projet de modification des statuts doit être soumis préalablement à l’approbation du Conseil
provinciale de l’Ordre compétent.
Tout architecte désireux d’exercer sa profession au sein de la société devra préalablement obtenir l’
accord de son Conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation devra être fournie par l’
architecte concerné.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 22 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.»
Troisième résolution : Pouvoirs en vue de la coordination des statuts
A l’unanimité, l'assemblée confère à Gaëtan Wagemans, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le
publier.
Quatrième résolution : Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
A l’unanimité, l’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Monsieur SABBAH Nicolas,
prénommé, ou toute autre personne désignée par lui pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises et de toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et les données
relatives à la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(dépôt simultané d'une expédition, de la procuration, et des statuts coordonnés)
Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles