N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 3D DEVELOPPEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Chaussée 27
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 12/10/2021, en cours
d’enregistrement
Que :
Monsieur JOISSAINS Laurent Sylvain, Jonathan, de nationalité française, né à Maubeuge (France)
le 17 août 1987, célibataire, domicilié à 59330 (Neuf-Mesnil (France)), Rue de la Paix 48.
2. Monsieur BOUBECH Fayçal, de nationalité française, né à Arris (Algérie) le 3 février 1981,
célibataire, domicilié à 59138 Pont-Sur-Sambre (France), Rue des Charmes 25.
3. Monsieur COMINOTTO Maxime Angelino Thomas Mathieu, né à Mons le 9 mai 1989, célibataire
et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7080 Frameries,
Chemin Vert 12/A000.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “3D DEVELOPPEMENT”
aux capitaux propres de départ de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de douze euros
cinquante cents (12,50 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur JOISSAINS Laurent, domicilié à 59330 (Neuf-Mesnil (France)), Rue de la Paix 48,
titulaire de quarante (40) actions, soit pour cinq cents euros (500 €) ;
2. Monsieur BOUBECH Fayçal, domicilié à 59138 (Pont-Sur-San), Rue des Charmes 25, titulaire de
quarante (40) actions, soit pour cinq cents euros (500 €) ;
3. Monsieur COMINOTTO Maxime, domicilié à $, titulaire de quarante (40) actions, soit pour cinq
cents euros (500 €) ;
Soit ensemble : cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (1.500 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING sous le numéro BE36 3632 1516 9581.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "3D DEVELOPPEMENT".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
0775821638
Volet B
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
La vente, achat, formation, maintenance et location de machine informatique 3D.
La conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et les évolutions de tous
produits informatiques y compris les produits liés à l'internet, le développement de produits et de
programmes informatiques de gestion de données, de traitement des données, la création, le design,
le développement, l’hébergement, la gestion et la mise en valeurs de sites et le conseil, la
consultance dans ces domaines, par exemple en matière de : o Business lntelligence, o lntelligence
Artificielle, o de Block Chain, o de crypto monnaie, o d'opérations de back et front office, o
d'organisation, d'exploitation et de valorisation de données, o de plate-forme et de services internet,
o de sécurité et sécurisation des systèmes d'information et des organisations
• La création, l'exploitation, le développement de plateformes transactionnelles pour son compte
propre ou pour le compte d'autrui,
• L’utilisation de toutes technologies : NFC, RFID, Wifi, QR code et cetera (liste non exhaustive) au
sein de tous les développements réalisé ou utilisé par la société,
• La fabrication et/ou l’assemblage d'ordinateurs et d'équipements périphériques, notamment de
machines automatiques de traitement de l’information, y compris les micro-ordinateurs et les
machines pour traitement de texte (unités centrales, interfaces, consoles, etcetera), d'unités
périphériques notamment imprimantes, imprimantes 3D, terminaux, et cetera (lecteurs de disques
magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée ;
• La gestion, l'exploitation, l'entretien et la réparation d'installation et/ou de matériel informatiques,
imprimantes 3D et tous autres activités informatiques ;
• La préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données stockées
dans des bases de données électronique de données ;
• Toutes activités se rapportant aux communications : téléphonie (fixe et mobile), internet, liaison
fibre et autres, VolP, etcetera
 • Le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement, la
livraison et la gestion de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software
informatiques, de tout appareil technique et électronique et leurs pièces détachées, y compris les
câblages informatiques nécessaires à ces installations ;
• L'hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, la promotion et la
maintenance de sites web et de portails internet, y compris la réservation, l'achat et la vente de noms
de domaines
• La création et le développement d'application pour portables, téléphones mobiles, tablettes et tout
appareil mobile au sens large ;
• L'entretien, la gestion, le développement, le reengenering de réseaux et de serveurs ;
• Le traitement et l'hébergement de données présentées sous forme informatique et électronique ;
• La gestion électronique et informatique de documents ;
• La conception et l'administration de bases de données, y compris sous format informatique ;
• L'étude, la conception, la réalisation, l'installation, la réparation, l'entretien, le dépannage, la vente
en gros ou en détail de toutes installations de matériels 3D, domotiques ou électriques, de systèmes
d'alarme, de détection d'intrusion, de protection contre le vol, de détection d'incendie, de surveillance
par caméra, de tout système de contrôle d'accès, de téléphonie, de système de parlophone, de
vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de centraux d'alarmes, de motorisation de
portails, barrières, portes de garage et autres, de télésurveillance, de tout système informatique et
électronique de contrôle et de gestion;
• L'exercice de toutes les activités ayant trait au graphisme et aux dessins techniques, publicitaires
ou artistiques, plans ou volumétriques, statiques ou dynamiques, sur toute forme de support, y
compris informatique. Ces activités comprennent également les activités de toute sorte qui utilisent
ou qui mènent au graphisme et au dessin, ou sont susceptibles de le faire, et ce au sens le plus large
;
• Tous travaux d'imprimerie et d'imagerie informatique ; • La création, l'impression, la reproduction et
la finition de tout document papier et autre support ;
• Tous travaux de création en 3D, et notamment : la fabrication d'éléments pour la construction, la
fabrication d'autres articles, la fabrication d'autres ouvrages en plastique, en béton, en ciment ou en
plâtre, la fabrication de moules et modèles, la fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de
transmission, la fabrication d'autres machines d'usage général, la fabrication d'articles d'orfèvrerie, la
fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires, la fabrication de jeux et jouets, la
fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, ou autres activités
manufacturières, la création de modèles pour les biens personnels et domestiques, ou autres
activités spécialisées de design ;
• Tous travaux de création graphique, tous travaux de création de décors, de stands, d'événements,
Volet B
d'identité visuelle ;
• Tous travaux de décoration publicitaire, de lettrage publicitaire ;
• Travaux d'impression numérique ;
• Réalisation de panneaux, d'enseignes, de vitrophanies ;
• Tous travaux de placement de décors publicitaires ;
• Toutes activités relatives à l'utilisation de drones et à la formation des télés pilotes (pilotes de
drones), • La conception, I’exploitation, l'achat, la promotion, la vente, le courtage, la commission,
l'importation, l'exportation de services aux particuliers et organisations comme par exemple des
logiciels, des services, des solutions technologiques, des licences informatiques, etcetera.
• La préparation et la dispensation de cours et de formations, l'organisation de séminaires,
d'évènements et voyages d'études tant lié à la gestion des entreprises, les ressources humaines, les
technologies, les systèmes d'information, la culture, le développement culturel, l'art, etcetera.
• L'identification, la mise en réseau, la fusion/acquisition, la formation et gestion de groupement d’
intérêt économique et le développement de partenariats tant en Belgique qu'à l'étranger
• La recherche et le développement de tous services ou produits quelconques ;
Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment I’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut,
et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes
opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers
et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques,
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les
achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager
ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;
prendre ou donner des droits d'emphytéose au de superficie. À l'exception des activités
règlementées par l'lPl ;
• Gestion et supervision de promotion immobilière, démolition, transformation, aménagement et
rénovation de biens immobiliers ;
• De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financière,
mobilière ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
social ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites
par la loi. La société peut exercer des mandats d'administration, de gestion, de formation ou toute
fonction analogue avec sa clientèle. Elle peut aussi conclure toute convention de collaboration,
d'association, de partenariat visant à la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser par voie
d'apports, de fusion, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes
sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de
développer I'une ou I'autre branche de son activité ;
• La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Volet B
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Volet B
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures de l’année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7000 Mons, rue de la Chaussée 27.
3. Désignation des administrateurs  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur JOISSAINS Laurent Sylvain, Jonathan, domicilié à 59330 (Neuf-Mesnil (France)), Rue de
la Paix 48, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur COMINOTTO Maxime, domicilié à 7080 Frameries, Chemin Vert 12/A000, ici présent et
qui accepte ;
- Monsieur BOUBECH Fayçal, domicilié à 59138 Pont-Sur-Sambre (France), Rue des Charmes 25,
ici présent et qui accepte ;
Leur mandat est rémunéré.
Pouvoir :
La signature conjointe par au moins deux administrateurs devra être obtenue pour toute opération
engageant la société d’un montant supérieur ou égal de vingt mille euros (20.000 EUR).
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1/10/2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
FISCALEO Cabinet Conseils SA, à 7000 Mons, Chaussée de Binche 101, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Mélanie HERODE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif et des statuts coordonnés.