N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FUEGO FLAMENCO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vallée des Saules 17
4624
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron (Romsée)
L'an deux mille seize, le vingt trois janvier,
 
Entre les soussignés :
 
- Madame Maria-Dolores TAMPESTE JUDEZ, née le 06/12/1977 à Rocourt, demeurant à 4624 Romsée, Rue
Vallée des Saules 17 ;
 
- Madame Maria de los Dolores JUDEZ OLIVAS, née le 02/03/1956 à Valence (Espagne), demeurant à 4000
Liège, Rue Gustave Thiriart 38 ;
 
- Monsieur Casimiro Eduardo TAMPESTE FERNANDEZ, née le 04/04/1953 à Mieres (Espagne), demeurant à
4000 Liège, Rue Gustave Thiriart 38.
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « FUEGO FLAMENCO ,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant l’association devront mentionner
la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à 4624 Romsée, Rue Vallée des Saules 17, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège .
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
0647518946
 
Article 3 – L’association a pour but la promotion de la culture espagnole, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Afin d’atteindre ce but, l’association utilisera tous les moyens et notamment, l’organisation de :
- cours de danse, de gymnastique, de musique, de rythme et de chant ;
- concerts-spectacles ;
- repas organisés et repas collaboratifs de type « auberges espagnoles ».
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accomplir tous les
actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en
vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre
les buts qu’elle s’est fixée.
Toute modification des buts doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 4  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Dans le cadre des présents statuts, lorsqu’aucune précision n’est apportée, le terme « membre » est à
considérer comme « membre effectif », au sens décrit à l’article 5.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de
l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. La décision de l’assemblée est sans appel et ne doit
pas être motivée.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
- être majeur ;
- jouir du statut de membre adhérent depuis au moins douze mois consécutifs avant la présentation à
l’Assemblée ;
- être disposé à s’impliquer régulièrement dans les activités stratégiques et opérationnelles de l’association, et,
au minimum 15 jours par an ;
- apporter une plus value à l’association par des compétences techniques, professionnelles, sociales, visant à
aider au rayonnement de l’association et de ses activités.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit se faire connaître et en faire la demande auprès d’un
représentant et s’acquitter de la cotisation due. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y
participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée
avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Les membres effectifs sont tenus d’adresser leur demande par écrit recommandé à la poste à l’assemblée
générale qui ratifie le cas échéant la démission lors de l’Assemblée générale ordinaire qui suit la demande.
Les adhérents ne désirant pas renouveler leur adhésion sont priés de faire part de leur décision au moins quinze
jours avant l’échéance de la période couverte par le paiement de leur cotisation.
Toute période entamée étant due, aucune demande de remboursement de cotisations payées ne sera admise.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un adhérent, pour manquement grave et irréparable aux présents statuts et au ROI sera laissée à
l’appréciation du Conseil d’administration qui statuera à la majorité simple.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et déterminé en fonction de
catégories. Il ne pourra être inférieur à 40 �, ni supérieur à 300 � par trimestre.
Néanmoins, certains adhérents participant bénévolement et activement à la promotion des activités de
l’association, pourront, à discrétion de l’Assemblée générale statuant à la majorité simple, être dispensés de
paiement de cotisation, cette dispense étant décidée au cas par cas année après année. La liste des membres
ahérents dispensés de paiement cotisation sera consignée dans le registre des membres dans une section
séparée.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative, dans
le cas où, par dérogation aux dispositions des présents statuts, ceux-ci ont été invités à participer à l’Assemblée
générale.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale statuant à la majorité simple sans quorum de présence requis, pour un terme de 3 ans,  et
en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut
se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion, qu’il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont nommés par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple, pour autant qu’un quorum de 50% de présents soit atteint.
Par dérogation à ce qui précède, le Président, le secrétaire et le trésorier disposent de facto de la qualité
d’admistrateur délégué.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière disposent du pouvoir d’accomplir tous les actes
d’administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de
leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil
d’administration.
Ils sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat cesse à l’issue de cette période, sauf si ils sont réélus.
Leur mandat peut être révoqué et/ou suspendu par l’Assemblée générale qui statue selon les même modalités
que lors d’une nomination.
Les administrateurs délégués agissent conjointement deux à deux et disposent en outre d’un pouvoir de
signature bancaire conjointe deux à deux, à l’exception du Président qui dispose d’un pouvoir de signature seul
et pour un montant illimité, et peut valablement engager seul l’association pour tous les actes relevant des
compétences du Conseil d’administration.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 1er février pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Désignation des administrateurs et fondés de pouvoir :
 
Les fondateurs et associés à la présente constitution désignent en qualité d’administrateur :
 
- Madame Maria-Dolores TAMPESTE JUDEZ, dont données visées supra ;
 
- Madame Maria de los Dolores JUDEZ OLIVAS, dont données visées supra ;
 
- Monsieur Casimiro Eduardo TAMPESTE FERNANDEZ, dont données visées supra.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Ils désignent également en qualité de :
 
- Président : Madame Maria Dolores TAMPESTE JUDEZ
- Secrétaire : Madame Maria Dolores TAMPESTE JUDEZ
- Trésorier : Monsieur Casimiro Eduardo TAMPESTE FERNANDEZ
 
Lesquels sont délégués à la gestion journalière en agissant conjointement deux à deux, à l’exception du
président qui peut agir seul.
 
Article 37-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait à Romsée, le 23 janvier 2016.
 
 
 
Maria Dolores TAMPESTE JUDEZ                                           Casimiro Eduardo TAMPESTE FERNANDEZ
 
Administrateur                                                                           Administrateur
Président & Secrétaire                                                              Trésorier
 
 
 
 
   
 
 
Maria de los Dolores JUDEZ OLIVAS
 
Administrateur