Nº d'entreprise : 0437 719 626
Nom
(en entier) : Golf La Bruyère
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Jumerée, 1 à 1495 Sart-Dames-Avelines
Objet de l'acte : Compte-rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire du Dimanche 28 janvier
2024 Comptes annuels + Nominations des Administrateurs et décharge
des Administrateurs + modification des statuts.
Le Président David VERDIN ouvre la séance à 10:00 et remercie les membres présents pour
leur présence. Après lecture du rapport des activités, les comptes
financiers 2023 et le budget 2024 sont présentés. Les comptes 2023( déficit
de 9.052,29) et le budget 2024 sont acceptés à la majorité par les membres
de l'Assemblée.
Décharge est donnée aux administrateurs sortants de l'année 2023.
L'Assemblée générale a également procédé à l'élection des administrateurs de l'ASBL "Golf
La Bruyère".
Est élu comme président :
Monsieur David VEDIN, né le 15 mai 1955 à Hal, résident rue de la Lisière 3 bte1, 1340
Ottignies
Est élu comme trésorier :
Monsieur Frédéric THEYS , ne le 7 avril 1965 a Gosselies, resident rue de la Chapelle 2 a 6210
Villers Perwin
Est élu comme secrétaire :
Monsieur Fabien BERTOLDO, né le 18 octobre 1972 à Charleroi, domicilié rur Cyprien Prévôt
55 à 6200Bouffioux
Ces mandats ont une durée de deux ans et prendront fin à la réunion de l'AG 2026
Les nouveaux Statuts sont approuvés et seront déposés comme l'impose la loi.
STATUTS DE I'ASBL «< Golf La Bruyère ASBL
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions L'association est dénommée «Golf La Bruyère).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
--	et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir : - la dénomination de l'association,
immédiatement précédée ou suivie de « ASBL > ou « association sans but
lucratif », - l'indication précise du siège de l'association, - le numéro
d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation;
"RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association, - le
numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique, - le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de l'association, - le cas échéant, l'indication
que l'association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. . L'adresse de son site
internet est xxxx et son adresse électronique est la suivante : xxxx.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : La promotion et l'organisation sans but lucratif de la pratique du
golf, et notamment l'organisation de compétitions sur les terrains entourant
la ferme de la Bruyère et affectés à la pratique du golf. L'association a
également pour objet d'assurer la défense des intérêts de tous les membres
de l'association et de les représenter auprès des autres associations de
golf. L'association est autorisée a effectuer tout acte nécessaire ou
simplement utile à la réalisation de son objet social et notamment, peut
participer ou s'intéresser de quelque manière que ce soit à toute
association poursuivant des buts comparables ou complémentaires, cette
énumération n'étant pas exhautive.L'organisation a pour seule ressources
les dons, subsides et cotisations des personnes physiques ou morales, les
droits d'inscriptions et autres recettes perus lors des compétitions qu'elle
organise. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide
ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres. Le nombre de membres est à un maximun
déterminé par l'organe d'administration et ne peut être inférieur à trois.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par a loi et les présents statuts. Sont membres effectifs: les
fondateurs, les administrateurs, les responsables de section, les membres
du comité sportif. Les anciens administrateurs, les anciens responsables
de section, les anciens membres du comité sportif ainsi que tout membre
adhérent qui en ferait la demande et qui serait accepté en cette qualité par
l'assemblée générale des membres effectifs. Toutes personnes désirant
devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Les membres adhérents sont
les joueurs de golf qui son acceptés en cette qualité par l'organe
d'administration de l'association. Ils doivent être majeurs, en règle de
cotisations vis à vis de la sociéé coopérative "La Bruyère" donnant accès
au parcours de golf de dix-huit trous (à l'exception des country members)
de l'ASBL Golf La Bruyère et qu'ils répondent aux autres conditions
d'admission des membres fixées par l'organe d'administration. A savoir
être membre depuis deux années complètes consécutives. Un règlement
d'ordre intérieur détermine les droits et les obligations des diverses
catégories de membres et la procédure d'admission. Les membres
adhérents et effectifs peuvent être classés en diverses sous-catégorie par
l'organe d'administration en fonction de critères souverainement fixés par
ce même organe et notamment de la participation dont ils font preuve dans
les activités de l'association. Le dépôt d'une canditature en qualité de
membre de l'association implique l'acceptation du règlement précité.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé
démissionnaire :Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le
membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d'admission.L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par
l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que
si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret , à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave
aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).Toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite
au registre à la diligence de l'organe d'administration endeans les huit
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au
siège de l'association et sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, à l'égard de
l'association, ils lui apportent le concours actif de leurs capacités et
dévouement; l'organe d'administration fixe le montant de la cotisation
annuelle mais ne pourra pas être supérieure à cent euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration ou s'il est absent par
un administrateur (secrétaire ou trésorier) qu'il aura désigné et à défaut par
le membre du comité sportif le plus âgé. Les membres adhérents peuvent
participer à l'assemblée générale. Toute personne peut être invitée à
l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour
: - La modification des statuts - L'approbation des comptes annuels et du
budget - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée - La
décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs -
L'admission et l'exclusion des membres effectifs - La dissolution
volontaire de l'association - La transformation de l'association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre
gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le dernier
vendredi de janvier.L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à
la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les
membres effectifs ou adhérents sont convoqués aux assemblées générales
par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné
à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée générale. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être
rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20
jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point
qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si une majorité de membres
effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.
Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, par le biais d'une procuration
écrite ou électronique. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une
seule procuration. il doit être membre effectif de l'association. Tous les
membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une seule voix.Les membres adhérents n'y ont droit de vote
que pour l'élection de l'organe d'administration et du comité sportif selon
les modalités prévues à l'article 18. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est
pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourrar délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les statuts. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en a été décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en ompte pour le
calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote se fait à main
levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la
modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui
voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur
des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social
en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne
peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution
de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation
de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l'association ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre
individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à
cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la
nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association
sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes,
un président, un trésorier, et un secrétaire nommés, parmi les membres
effectifs, par l'assemblée élargie des membres adhérents comme prévu à
l'article 14.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Leur mandat est gratuit. En cas de renouvellement du
mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée
générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la
fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant
une décision de l'assemblée générale.Le mandat des administrateurs
n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.Si le
décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en
tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intevenir de
manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, la
prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement. En cas de vacance d'un mandat,
l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration est élu par
l'assemblée générale élargie des membres adhérents comme prévu à
l'article 14, pour ce faire elle choisit parmi ses membres effectifs un
président, un secrétaire et un trésorier. L'organe d'administration en
fonction avant les élections peut proposer à l'assemblée générale
d'attribuer des fonctions spéciales à certains de ses membres. Ces
fonctions spéciales seront regroupées au sein d'un comité sportif qui
rapportera à l'organe d'administration. Faisant partie du comité sportif, les
responsables de section (dames, hommes et seniors) sont proposés par
leur section à l'organe d'administration qui les nomme, si nécessaire en
dehors de son sein. Les autres fonctions spéciales sont soumises aux
votes de l'assemblée générale élargie des membres adhérents comme
prévu à l'article 14. Le capitaine et le responsable juniors sont élus, par
l'organe d'administration et les membres du comité sportif nouvellement
élus en dehors de leur sein. La socitété coopérative "La Bruyère" peut
désigner un représentant aux réunions de l'organe d'administration. Il n'y a
pas de droit de vote. En cas d'absence ou d'empêchement du président,
ses fonctions sont exercées par un administrateur (trésorier ou secrétaire)
à défaut, par le plus âgé des membres du comité sportif.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur. Il ne statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président est pépondérante. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans
que dcelui-ci ne puise être porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis
à l'organe d'administration de déléguer cette décision.L'administrateur visé
par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
Tout engagement quel que soit le montant, sera valablement souscrit au
nom de l'association par deux administrateurs. La durée du mandat
délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable. La fonction
de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont
accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe,
par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au
greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
Moniteur belge
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat.Ils exercent leur mandat
à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur
est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple
demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations
et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le
budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre effectif ou non chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat
qui sera gratuit.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant
être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
Clôture de l'Assemblée à 11:00
David VERDIN
Administrateur Président