N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Society for Computer Assisted Orthopaedic Surgery
(en abrégé) : CAOS-Belgium
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Hippocrate 10
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
D'un acte sous seing privé établi le 18 août 2015 , il résulte qu'il a été constitué une association sans but lucratif
"Belgian Society for Computer Assisted Orthopaedic Surgery" dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Entre les soussignés en ordre alphabétique:
- Monsieur Olivier Cartiaux, membre fondateur, né le 01/04/1981 à Haine-Saint-Paul et domicilié à 1340
Ottignies, Rue du Tavernier 4, Belgique
- Monsieur Bernardo Innocenti, membre fondateur, né le 10/10/1976 à Firenze et domicilié à 1050 Bruxelles,
Avenue Molière 507, Belgique
- Monsieur Emmanuel Thienpont, membre fondateur, né le 08/12/1969 à Leuven et domicilié à 1730 Asse, Rue
Ilsede 31, Belgique
 
 
Titre 1
 
DENOMINATON - SIEGE SOCIAL
 
Article 1. L'association est dénommée << Belgian Society for Computer Assisted Orthopaedic Surgery>> et porte
le sigle << CAOS-Belgium >>.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association , précédée ou suivie immédiatement des mots << association sans
but lucratif >> ou du sigle << ASBL >> ainsi que l'adresse du siège de l'association. Le président co-signe, avec
le trésorier et le secrétaire, tout document légal engageant la société.
 
Article 2. Son siège social est établi a 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 10, Belgique. Toute modification du
siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre 2
 
OBJET/ BUT - DUREE
 
Article 3. L'association a pour objet:
- regrouper les personnes qui, sur le territoire belge, par leur contribution et leur activité dans le domaine de la
recherche fondamentale ou clinique, font ou ont fait preuve d'un intérêt pour la chirurgie assistée par ordinateur
en orthopédie.
- assurer la promotion (dans la mesure de ses moyens financiers) de toute manifestation permettant de renforcer
les collaborations entre cliniciens, chercheurs, ingénieurs et industriels, afin de favoriser le développement et
0635612789
l'intégration de nouveaux outils logiciels ou technologiques dans la pratique chirurgicale quotidienne.
- travailler à la mise en place d'actions de formation et d'enseignement.
- soutenir tout travail visant à introduire dans ces approches technologiques l'ensemble des connaissances
préalables détenues par la communauté médicale.
 
Article 4. L'association savante sans but lucratif est créée pour une durée indéterminée.
 
Article 5. La société travaillera en étroite collaboration avec la société dénommée "CAOS-International"
conformément à la section 1 de l'article 1 de ses propres status.
 
Article 6. La langue de l'association est l'anglais. Les documents relatifs aux rapports de l'Assemblée Générale
seront rédigés en néerlandais, en français ou en anglais, ceux relatifs à la comptabilité le seront en néerlandais
ou en français.
 
 
Titre 3
 
MEMBRES
 
Section 1
 
Admission
 
Article 7. La qualité de membre ne peut être obtenue et conservée que par les personnes ayant fait preuve d'un
intérêt continu pour le domaine de la chirurgie assistée par ordinateur en orthopédie.
Article 8. La qualité de membre peut être obtenue:
1) Par invitation sur décision de l'assemblée générale de la société.
2) Par soumission d'une demande d'adhésion.
Article 9. Toute demande d'adhésion devra comporter les éléments suivants:
1) Un curriculum-vitae en anglais.
2) Une lettre de motivation qui précisera l'expérience du candidat dans le domaine de la chirurgie orthopédique
assistée par ordinateur (expérience clinique, publications dans des journaux de références, communications
orales ou posters dans des congrès dédiés)
3) Le versement du montant des droits d'adhésion de l'année en cours fixé par l'assemblée générale de l'année
précédente.
Article 10. L'ensemble de ces documents est adressé au secrétaire de la société qui centralise les demandes.
Article 11. Un membre actif doit faire preuve de son intérêt continuel pour les affaires de la société.
 
Section 2
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 12. Le maintien de la qualité de membre est suspendu au paiement de la cotisation annuelle dont le
montant est fixé au cours de l'assemblée générale annuelle.
Article 13. Le défaut de paiement de la cotisation annuelle y compris après relance par voie électronique
(courriel) entraîne la résiliation immédiate de la qualité de membre et des privilèges associés.
Article 14. La perte de la qualité de membre peut survenir suite au dépôt d'une plainte écrite. Cette dernière
devra être remise au comité exécutif. Le comité exécutif décidera d'engager ou non une procédure d'exclusion.
Article 15. Si une exclusion est envisagée, elle sera proposée lors de l'assemblée générale suivante. 75% des
membres présents lors de cette assemblée devront se prononcer en faveur de l'exclusion pour que cette dernière
devienne définitive.
Article 16. Si les pré-requis de l'article 7, article 11 et article 12 ne sont plus remplis, le statut de membre peut
être révisé, la décision finale revenant au comité exécutif.
 
Section 3
 
Membres actifs
 
Article 17. Les membres actifs doivent faire preuve de leur intérêt continu au domaine de la chirurgie assistée par
ordinateur en orthopédie.
Article 18. Un membre actif peut voter lors de l'assemblée générale.
Article 19. Un membre actif est également éligible pour toute fonction au sein du bureau exécutif
 
Section 4
 
Membres Industriels
 
Article 20. Tout membre salarié d'une entreprise, spécialisée dans le domaine de la chirurgie orthopédique
assistée par ordinateur, est considéré comme industriel, quelles qui soient ses fonctions au sein de l'entreprise.
Article 21. Un industriel peut adhérer à la société, en tant qui membre industriel.
Article 22. Un industriel ne dispose pas de droit de vote, n'est pas éligible au sein du bureau exécutif, et ne peut
prétendre au statut de membre actif.
 
Section 5
 
Personnes non membres
 
Article 23. La société se réserve le droit d'inviter toute personne non membre à participer à ses activités.
Article 24. Un droit de participation dont le montant est fixé par le bureau exécutif peut être demandé en fonction
de la manifestation organisée.
 
 
Titre 4
 
COTISATIONS
 
Article 25. Le montant de la souscription est fixé lors de l'assemblée générale annuelle.
Article 26. Elle couvre l'année civile et l'appel à cotisation a lieu au 1er Janvier de chaque année.
Article 27. Les montants initiaux révisable chaque année, sont fixés par ces statuts à:
a) Membre actif et industriel: � 50,00
b) Etudiant: � 25,00
Article 28. Ces montants peuvent être modifiés chaque année après approbation, lors de l'assemblée générale,
par 50% des membres présents.
Article 29. Le montant maximal de souscription ne peut dépasser 1.000,00 euro.
 
 
Titre 5
 
REUNIONS
 
Section 1
 
Réunions de la société
 
Article 30. Les membres de la société se réuniront deux fois par an. La première réunion sera une réunion
ouverte (public). La seconde réunion sera une réunion fermée (privée) organisée à la fin de l'année.
 
Section 2
 
Assemblée générale
 
Article 31. La société se réunit en assemblée générale au moins une fois par an sur convocation du président,
soit lors de la réunion fermée, soit à la demande de la moitié de ses membres.
Article 32. Il est tenu procès verbal des séances par le secrétaire, lequel est signé par le président.
Article 33. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par les soins du secrétaire quinze jours avant la
date de réunion.
Article 34. L'assemblée générale est dirigée par le président ou le vice-président.
Article 35. Ne sont traitées en assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour, lequel est fixé par
le secrétaire en accord avec le bureau exécutif.
Article 36. Si un membre souhaite soumettre une question à l'assemblée générale, il doit la transmettre au plus
tard 8 jours avant la date de cette assemblée au secrétaire qui décide en accord avec le bureau exécutif de
l'opportunité d'inscrire cette question à l'ordre du jour.
 
Section 3
 
Réunions du Bureau Exécutif
 
Article 37. Les réunions du Bureau Exécutif seront organisées tous les 6 mois, lors des réunions ouverte et
fermée de la société.
 
 
 
Titre 6
 
BUREAU EXECUTIF
 
Section 1
 
Composition
 
Article 38. Le bureau Exécutif est constitué: du Président (élu pour 2 ans),  du Vice-Président (élu pour 2 ans), du
Président sortant, d'un Trésorier (élu pour 2 ans), d'un Secrétaire (élu pour 2 ans), éventuellement d'un
coordinateur scientifique (élu pour 2 ans) et d'un dix membres à titre personnel (élus pour 2 ans).
 
Section 2
 
Régles
 
Article 39. La société ayant pour objectif d'obtenir le statut de chapitre national belge de l'International Society for
Computer Assisted Orthopaedic Surgery (CAOS-International), tous les membres du bureau exécutif de CAOS-
Belgium et non membres de CAOS-International s'engagent à devenir membre actif de cette dernière à jour de
leur cotisation.
Article 40. La non-conformité à cette règle entraînera automatiquement la perte du statut de membre du bureau
exécutif de CAOS-Belgium.
 
Section 3
 
Election
 
Article 41. Chaque élection aura lieu lors de l'assemblée générale annuelle.
Article 42. Peuvent voter l'ensemble des membres actifs à jour de leur cotisatoin à la date de l'assemblée
générale.
Article 43. Le Président et le Vice-Président sont élus par le bureau exécutif en son sein.
Article 44. Le Vice-Président deviendra président après la période de deux ans. A ce moment, le président
deviendra président sortant et résidera dans le bureau exécutif pendant deux ans, période au terme de laquelle il
peut postuler pour un autre post au sein du bureau exécutif.
Article 45. Chaque poste, à l'exception de celui de président et celui de vice-président, peut être exercer par la
même personne pendant plusieurs périodes consécutives.
Article 46. Le représentant de CAOS-Belgium au sein de CAOS-International sera élu par le bureau exécutif en
son sein.
 
Section 4
 
Fonction des Officiers
 
Article 47. Le Président:
- est en charge de l'ensemble du fonctionnement de la société et de son contrôle.
- assiste à toutes les réunions du bureau exécutif.
 
Article 48. Le Vice-Président:
- assure les fonctions du président en cas de l'absence provisoire.
- en cas de décès ou d'incapacité totale permanente du président, la présidence est assumée par le vice-
président jusqu'à l'élection suivante
 
Article 49. Le Secrétaire:
- rend compte des minutes des débats de l'assemblée générale annuelle dans un rapport écrit. Ce dernier est
mis à disposition des membres sur le site Internet de la société. Ce rapport est mis à disposition au moins une
fois par an.
 
Article 50. Le Trésorier:
- reçoit l'ensemble des sommes dues à la société ainsi qui les dons qui lui sont versés quelle que soit la source.
- remet les reçus correspondants aux sommes encaissées.
- dépose les sommes collectées sur un compte ouvert au nom de la société.
- collecte l'ensemble des fonds et souscriptions et conserve la trace de l'ensemble des écritures financières.
- présente un rapport financier annuel au cours de l'assemblée générale annuelle.
 
Article 51. Le coordinateur scientifique:
- sera le représentant de CAOS-Belgium dans les sociétés savantes belges BVOT et SORBCOT.
- sera responsable de sélectionner un organisateur pour les deux réunions scientifiques de CAOS-Belgium
chaque année. Le programme des réunions scientifiques sera validé par lui.
 
Titre 7
 
COMITES
 
Article 52. D'autres comités pourront être créés en fonction de l'évolution des besoins afin de répondre aux
objectifs de la société tels que définis à l'article 3.
 
Titre 8
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 53. Des bureaux annexes pourront être ouverts en fonction des besions de la société, il conviendra de
soumettre l'ouverture de ces bureaux à la décision du comité exécutif.
Article 54. L'exercice financier commence le 1er janvier et termine le 31 décembre de la même année.
Article 55. Chaque année, les comptes arrêtés par le Conseil d'Administration sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale.
Article 56. Les ressources de la société comprennent:
- le montant des cotisations annuelles.
- la vente de tout support produit par l'association en lien avec ses objectifs tels que définis à l'article 3.
- des dons
- des rémunérations de travaux scientifiques.
- des prix de concours.
Article 57. Le statut de sponsor de la société est obtenu par une entreprise après paiement d'une cotisation de
1.000,00 euro. Ce statut ouvre droit à un lien sur la page web de la société vers le site web du sponsor. Les
relations entre la société et chacun de ses sponsors sont définies contractuellement par le bureau exécutif au cas
par cas.
Article 58. Toute modification ou ajout à ces statuts devra être soumis par écrit au secrétaire au moins trois mois
avant la date de l'assemblée générale de la société. Cette proposition de modification sera alors transmise à
toute personne disposant d'un droit de vote lors de l'assemblée générale ou cette dernière sera discutée. Une
majorité des deux tiers des membres présents sera nécessaire pour adopter la modification. En des
circonstances exceptionelles, le président peut diminuer le délai de trois mois, jusqu'à 8 jours avant la date de
l'assemblée générale. Aucune modification ne peut être demandée après cette date.
Article 59. La dissolution et la liquidation de l'ASBL sont réglées par les articles 18 à 22 de la loi du 27 juin 1921,
comme indiqué par la loi du 2 mai 2002 et les amendements ultérieurs.
Article 60. Dans le cas de la dissolution de l'ASBL, l'avoir social de l'association sera affecté, après l'acquittement
du passif, à une ASBL dont l'objet social se rapprochera le plus de celui de CAOS-Belgium. L'affectation sera
réglée par l'Assemblée Générale.
Article 61. Pour tous les éléments qui ne sont pas réglés expressément par ces statuts, mais réglés dans la loi du
27 juin 1921, la loi du 27 juin 1921 sera appliquée comme précisé par la loi du 2 mai 2002 et amendements
ultérieurs.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social:
Par exception à l'article 72, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2015.
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
Mr Olivier Cartiaux, membre fondateur
Mr Bernardo Innocenti, membre fondateur
Mr Emmanuel Thienpont, membre fondateur
qui acceptent
Commissaire:
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir:
Ils désignent en qualité de:
Président: Monsieur Bernardo Innocenti, membre fondateur
Vice-Président: Monsieur Emmanuel Thienpont, membre fondateur
Secrétaire: Monsieur Olivier Cartiaux, membre fondateur
Trésorier: Monsieur Geert Peersman, membre actif
Coordinateur Scientifique: Monsieur Jan Victor, membre actif
5 membres à titre personnel:
- Monsieur Raf De Vloo, membre actif
- Monsieur Luc Labey, membre actif
- Monsieur Lennart Scheys, membre actif
- Monsieur Bart Stuyts, membre actif
- Monsieur David Zorman, membre actif
 
Délégués à la gestion journalière: Le président, le vice-président , le trésorier et le secrétaire.
 
Pour dépôt simultané:
- acte sous seing privé
- emails des mois julliet et août