0784 991 702	N° d'entreprise
Nom
The Spice Factory Group
len ertien
ten abrage.
Société anonyme	Forme légale
Avenue de l'Industrie 20, 1420 Braine l'Alleud	Adresse complete du siegr.
Objet de l'acte : Démission et nomination de personne déléguée à la gestion journalière -
Délégation des pouvoirs
Extrait des décisions de l'administrateur unique de 18 mars 2025
L'administrateur unique,
PRENDS ACTE de la démission d'Elfenbank BV, représentée de manière permanente par Davy De Muyer,
en tant que personne déléguée à la gestion journalière avec effet à compter du 18 mars 2025
DÉCIDE de nommer Infinite Management BV, représentée de manière permanente par Jorgen De
Pelsmaeker, en tant que personne déléguée à la gestion journalière avec effet à compter du 18 mars 2025.
DÉCIDE de conférer à Infinite Management BV, représentée de manière permanente par Jorgen De
Pelsmaeker, la gestion journalière de la Société, ainsi que les pouvoirs spécifiques énoncés ci-dessous :
(i) exécuter les décisions du conseil d'administration ;
(ii) gérer les affaires quotidiennes ;
(iii) signer la correspondance quotidienne ;
(iv) toute décision d'engager, de remplacer ou de licencier des cadres dirigeants (y compris des membres
de management) ou toute autre personne dans le cadre d'un contrat de travail ou de consultant dont le salaire
annuel brut ou les honoraires de consultant ne dépassent pas EUR 150.000 (coût réel total pour le groupe The
Spice Factory, y compris les primes et avantages calculés sur une base annuelle) ;
(v) toute décision de contracter, au nom et pour le compte de la Société ou d'une filiale de la Société, des
garanties ou d'assumer une responsabilité ne dépassant pas EUR 45.000 (étant entendu que cette limitation
financière ne s'applique pas aux contrats avec les fournisseurs relatifs aux matières premières et aux
emballages dans la mesure où (i) ces contrats sont conclus dans le cadre normal des activités et leurs conditions
ne s'écartent pas sensiblement des conditions incluses dans les contrats antérieurs avec ces fournisseurs et
(ii) sans préjudice des Board Reserved Matters au point (xiv) de l'article 11 des statuts de TSF Holding SRL) ;
(vi) toute décision d'engager ou de mener des procédures judiciaires ou des règlements à l'amiable lorsque
la responsabilité potentielle ou le montant réclamé est inférieur à EUR 50.000 :
(vii) toute décision d'acquérir ou de vendre un actif ne dépassant pas EUR 50.000 (hors TVA) ou un total
d'actifs ne dépassant pas EUR 100.000 (hors TVA) au cours d'une année civile ;
(viii) toute décision d'octroyer des prêts n'excédant pas EUR 50.000 euros ou un total de prêts n'excédant
pas EUR 100.000 au cours d'une année civile (à l'exclusion de l'activité régulière de crédit à la clientèle) ;
(ix) toute décision d'emprunter ou de conclure tout autre arrangement financier n'excédant pas EUR 50.000
par transaction ou EUR 100.000 au total par année civile, à l'exclusion des documents bancaires ;
(x) toute décision de conclure ou de résilier des accords impliquant l'octroi de licences ou de droits de
propriété intellectuelle dans la mesure où elle n'excède pas EUR 50.000 (hors TVA) par transaction ou le total
des accords n'excédant pas EUR 100.000 (hors TVA) au cours d'une année civile ;
(xi) toute décision d'engager des dépenses d'investissement ou d'engager des engagements en dehors du
cours normal des affaires ne dépassant pas EUR 50.000 (hors TVA, le cas échéant) ou qui, au total, ne
dépassent pas EUR 100.000 (hors TVA, le cas échéant) au cours d'une année civile ;
(xii) toute décision de louer des biens si le montant ne dépasse pas EUR 50.000 ou si le montant total ne
dépasse pas EUR 100.000 au cours d'une année civile ;
(xiii) toute décision de payer des dettes dues et non contestées jusqu'à un montant de EUR 50.000 ;
(xiv) engager la Société auprès de tous les services publics et administrations privées, du guichet unique
des entreprises, des autorités douanières et fiscales, de toutes les administrations fiscales, par exemple les
impôts directs, la TVA, la poste, les compagnies de téléphone, les compagnies ferroviaires, les compagnies
maritimes, les compagnies aériennes et toutes les autres compagnies de transport .
(xv) recevoir au nom de la Société tous les documents postaux, courrier recommandé, colis et autres,
mandats, reçus, lettres de crédit et autres valeurs et signer et délivrer des reçus valides ;
(xvi) recevoir le paiement des créances échues et délivrer des reçus valides , et
(xvii) signer des offres commerciales, des appels d'offres ou des « demandes de propositions » dans le
cours normal des affaires.
Les Board Reserved Matters (tels que définis dans les statuts de TSF Holding SRL) ne seront en aucun cas
considérés comme faisant partie de la gestion journalière de la Société et nécessiteront toujours l'accord
préalable de l'organe d'administration de TSF Holding SRL.
DÉCIDE de constituer comme mandataires tout membre de B-Docs BV, Rue du Taciturne 27, 1000
Bruxelles et An-Sofie Van Hootegem, Andreas Depoortere, Maxime Jacobs et Jeroen De Braekeleer, ainsi que
tout autre avocat ou employé du cabinet Linklaters LLP, Rue Brederode 13, à 1000 Bruxelles, avec pouvoir
d'agir individuellement ou conjointement et avec faculté de substitution, pour la représenter en vue d'accomplir
toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque-Carrefour des Entreprises et le greffe du tribunal de
l'entreprise, ainsi que toute autre formalité administrative liée aux résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique,
Jeroen De Braekeleer
Mandataire