N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PooPeeDo ASBL
(en abrégé) : PooPeeDo
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Aviateur Thieffry 2
Statuts de l’A.S.B.L « PooPeeDo ASBL »
 
Les soussignés :
Tony Sterczynski, Rue de serbie 12, 1060 Saint-Gilles
Bertrand Vanbelle, rue aviateur Thieffry 2, 1040 Etterbeek
Arnaud van Pottelsberghe de la Potterie, Avenue de Woluwé Saint Lambert 29/9, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Gaël Loicq, Avenue du chèvrefeuille 23 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Mia Schmallenbach, Rue François Gay 257, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Francis Busigny, Rue Jules tonneau 8, 5001 Belgrade
Sandrine Wilson, Fond de Malonne 142, 5020 Malonne
Maxime De Smedt, Rue aviateur Thieffry 15, 1040 Etterbeek
Guilhem de Crombrugghe de Looringhe, 99 rue général Capiaumont 1040 Etterbeek
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément au Code des sociétés et des
associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du
2 mai 2002, régie par les dispositions suivantes :
 
Titre 1 - Dénomination - siège - but
  
Art.1. Dénomination
L’association est dénommée « PooPeeDo » asbl.
 
Art.2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à l’adresse : Rue Aviateur Thieffry 2 à 1040 Etterbeek.
 
Art.3. But
L’association a pour but de sensibiliser aux problématiques de consommation de ressources et à l’impact
environnemental lié au système d’assainissement des eaux usées et gestion de déchets.
Tout en recréant un lien fort et direct entre les citoyens et leur environnement, l’association a pour vocation
d’initier, d’encadrer et soutenir des projets permettant de s’émanciper des problématiques précitées au travers de
la sensibilisation, la formation, de soutien technique et logistique de projets variés.
Pour mener à bien ses objectifs, l’association propose des activités, de manière non limitative, dans les domaines
de : l'assainissement écologique, la recherche, l’environnement et l’agriculture.
L’association peut initier, développer, gérer, s’intégrer ou participer à des projets liés aux activités du cadre
précédemment citées.
L’association peut accomplir toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se
0764571519
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’étendre ou de développer son
activité dans le cadre de son objet.
Les activités de l’association peuvent se dérouler aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
 
Art.4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions
prévues pour les modifications des statuts, sauf dissolution judiciaire.
 
Titre 2 - Membres
  
Art.5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
5.1 Les membres effectifs et adhérents contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but social de
l’association et partagent les valeurs de l’association. Ils s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Art.6. Membres effectifs
Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale et
peuvent être membres du conseil d’administration.
 
Art.7. Membres adhérents
 
7.1 Peuvent être membres adhérents des personnes physiques ou morales.
 
7.2 Les membres adhérents peuvent assister, avec voix consultative, à l’assemblée générale. Ils ne peuvent pas
faire partie du conseil d’administration.
 
Art. 8 Admission - Démission - Exclusion.
 
8.1. Toute personne physique ou morale présentée par un membre effectif peut être admise en qualité de
membre effectif par décision de l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
 
8.2 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
8.3 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association en adressant leur démission au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou par lettre ordinaire.
 
8.4 Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’Association peut
être exclu par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
8.5 Le membre effectif ou adhérent suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils sont tenus de restituer dans les plus brefs délais tous biens, documents, matériels qu’ils détiendraient et qui
appartiendraient à l’association.
 
Art.9. Cotisation
Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à un minimum de 10€. Le montant de la
cotisation annuelle pourra être revu chaque année par l’assemblée générale. La cotisation complète est due par
année entière ou entamée.
 
Titre 3 - Assemblée générale
 
Art.10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui seuls disposent du droit de vote et
présidée par un membre effectif désigné selon le mode défini par le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les membres adhérents peuvent être invités, mais avec voix consultative.
 
Art.11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs;
L’approbation des budgets et des comptes;
L’approbation du rapport d’activités de l’année écoulée;
L’approbation du programme et des comptes de l’année suivante;
La dissolution volontaire de l’association;
La décharge aux administrateurs ;
l’exclusion des membres ;
la transformation en société sociale ;
Et toute autre matière prévue par la loi.
 
Art.12. Convocation - Réunion
 
12.1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six premiers mois de l’année.
 
12.2. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
 
12.3. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à toute partie de
l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
12.4. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration (ou par un membre désigné
conformément avec le règlement d’ordre intérieur) par courriel ou par lettre ordinaire adressé à chaque membre
effectif au moins 10 jours avant l’assemblée générale. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
12.5. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois,
sauf dans les cas prévus dans le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019,
l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour si
cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
 
12.6. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre effectif
ou adhérent de l’association.
 
12.7. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Art.13. Décisions - Vote
 
13.1. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des
voix, la voix du président est déterminante.
 
13.2. L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres effectifs sont
présents ou représentés.
 
13.3. Si l’assemblée générale ne réunit pas ce quorum, les membres seront invités dans les 10 jours ouvrables à
une deuxième assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de personnes
présentes.
 
13.4. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification
des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
13.5. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont
conservés au siège social et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
13.6. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal
de commerce pour publication aux “annexes du Moniteur belge”. Il en est de même de toute nomination (ou
renouvellement de mandat), démission, révocation ou exclusion d’administrateur.
 
Titre 4 - Conseil d’administration
 
Art.14. Composition
 
14.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs qui auront présenté leur candidature.
 
14.2. Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e)
trésorier(e). En l’absence de l’élection de ces différents mandats, le conseil d’administration fonctionne sous la
forme collégiale et dans ce cas, il désigne l’administrateur qui enverra les convocations. Tout administrateur est
habilité à signer valablement les actes décidés par le conseil d’administration.
 
Art.15. Nomination - Révocation - Mandat
 
15.1. Pour être élu administrateur, il faut être membre fondateur ou membre effectif de l’association.
 
15.2. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans.
 
15.3. Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des membres
effectifs présents ou représentés.
 
15.4. La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit celle d’administrateur.
 
Art.16. Renouvellement - Démission
 
16.1. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d’exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
16.2. À la fin de son mandat ou en cas de décès, démission ou révocation, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’asbl, qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
16.3. La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera
un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par le Code
des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 après l’assemblée générale suivante.
 
16.4. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace jusqu’à la prochaine
assemblée générale qui doit approuver son remplacement.
 
16.5. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art.17. Réunion - vote
 
17.1. Le conseil d’administration se réunit quatre fois par an minimum.
 
17.2. Il peut statuer valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises par consentement, et à défaut, à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
17.3. En cas de fonctionnement du conseil d’administration sous forme collégiale celui-ci désignera pour chaque
réunion parmi les administrateurs un président et un secrétaire de séance.
 
17.4. Les procès-verbaux de réunion du Conseil d’Administration sont conservés au siège où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance.
 
Art.18. Pouvoirs - Gestion journalière
 
18.1. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et ou les présents statuts à
l’assemblée générale. Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement.
 
18.2. La gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
membres effectifs, pouvant agir individuellement.
 
18.3. Le délégué à la gestion journalière signe seul valablement les actes régulièrement décidés par le conseil
d’administration ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art.19. Statut des administrateurs
Les administrateurs engagent leur responsabilité dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
 
Titre 5 - Comptes annuels - budget - décharge
 
Art.20. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, chaque année. Par exception, le
premier exercice débutera le 13 février 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Art.21. Comptes - budget - décharge
 
21.1. Le conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de la première assemblée générale qui
suit l’année civile à laquelle les comptes se rapportent, le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant. L‘assemblée générale après approbation des comptes donnera décharge aux administrateurs.
 
21.2. Les ressources financières de l’association ainsi que la décharge donnée aux administrateurs seront
mentionnées dans les procès-verbaux des assemblées générales annuelles.
 
21.3. Le conseil d’administration établit les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale.
 
21.4. L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour un an et rééligible chargé de
vérifier les comptes de l’association.
 
Titre 7 - Dissolution - liquidation - modification - publication
 
Art.22. Dissolution - Liquidation
 
22.1. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
22.2. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y
a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera ses ou leurs pouvoirs, et décidera de l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social, en tenant compte du but en vue duquel l’association a été créée.
 
22.3. En cas de dissolution judiciaire, l’assemblée générale convoquée par le ou les liquidateurs, déterminera de
la même manière la destination des biens.
 
Art.23. Modifications
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Art.24. Publication
Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date d’approbation aux annexes du Moniteur belge
via le greffe du Tribunal de commerce.
 
Titre 8 - Divers
 
Art.25. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
  
Élection des administrateurs
L'Assemblée Générale procède à l'élection des administrateurs.
Au terme d'un processus d'élection, les administrateurs sont :
Tony Sterczynski, Rue de serbie 12, 1060 Saint-Gilles
Bertrand Vanbelle, rue aviateur Thieffry 2, 1040 Etterbeek
Arnaud van Pottelsberghe de la Potterie, Avenue de Woluwé Saint Lambert 29/9, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Gaël Loicq, Avenue du chèvrefeuille 23 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert
 
Fait à Bruxelles, le 13/02/2021