N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B & B FARM, entreprise agricole
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grande 19
 : 6927 Tellin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, en date du 15 septembre 2023, en
cours d'enregistrement: 
COMPARANTS: 
1/ Monsieur BASSI Francesco, né à Parma (Italie) le 02 août 1974, inscrit au registre national sous le
numéro (...on omet...), célibataire, 
 2/ Madame BENTLEY Marie Colette Andrée, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 31 octobre 1983,
inscrite au registre national sous le numéro (... on omet...), célibataire, 
Tous deux domiciliés à 6927 Tellin, Rue Grande, 19
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la commune de La Roche-En-Ardenne
en date du 24 décembre 2018.
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « B & B FARM, entreprise agricole »,
ayant son siège à 6927 Tellin, Rue Grande, 19, aux capitaux propres de départ de dix mille euros
(10.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Francesco BASSI : une (1) action, soit pour cent euros (100,00 €) ; 
- par Madame Marie BENTLEY : nonante-neuf (99) actions, soit pour neuf mille neuf cents euros
(9.900,00 €)
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix mille euros (10.000,00 €) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC
sous le numéro BE45 7320 6844 7089.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €)
(...on omet...)
0805899754
B.- STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « B & B FARM, entreprise agricole  ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société à Responsabilité Limitée, entreprise agricole" ou en abrégé "SRLEA", suivie
de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des
initiales "RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de l’entreprise dans
le ressort duquel la société a son siège.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise agricole notamment des terres, pâtures et
autres biens. Elle a pour objet l’agriculture, la culture et l’élevage en général. 
Elle a pour objet principal l’agriculture, soit pour elle-même, soit en participation ou pour le compte de
tiers, l’exploitation d’une activité agricole comprenant l’ensemble des activités listées à l’annexe 1 de
l’arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole. 
Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter, gérer, hypothéquer, prendre ou céder à bail à ferme
ou autre, en option, en garantie ou caution, tous domaines forestiers, agricoles ou autres, bâtis ou
non bâtis. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger ; la société pourra importer,
exporter, travailler en sous-traitance ou avec l’aide de sous-traitant. 
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. 
Titre II : Capitaux propres et apports  
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions nominatives dont l'actionnaire est
titulaire. L’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce
cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
L’administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire
racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les actions
nominatives de l'actionnaire défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions nominatives sur lesquelles les versements n'ont pas
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'ont pas été effectués.
Le transfert des actions nominatives sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l’
administration dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée. 
TITRE III. TITRES
Article 7. Nature et caractère des actions 
Toutes les actions sont nominatives et de valeur égale, elles portent un numéro d’ordre.
Seules les personnes physiques peuvent être actionnaires. 
La société compte au moins deux actionnaires, dont au moins un exerce la fonction d’
administrateur. 
Les actions ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants en ligne
directe, aux descendants en ligne directe et à leur alliés, y compris les enfants adoptifs, et les
enfants du conjoint ou du cohabitant légal.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder entre vifs ou transmettre pour cause de mort tout ou partie de ses
actions à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir
l’agrément de la majorité des actionnaires, donné par l’assemblée générale suivant les règles
reprises à l’article 16 ci-dessous. 
En aucun cas une personne morale ne peut acquérir une action. 
En cas de refus d'agrément jugé arbitraire, les actionnaires opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux actionnaires et à défaut d'accord différent entre les
actionnaires, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions nominatives doit informer
son co-actionnaire de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les noms
prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de actions
nominatives dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre actionnaire devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la
cession projetée.
L'autre actionnaire peut proposer de reprendre les actions nominatives cédées soit pour lui-même,
soit pour compte d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par
l'actionnaire cédant, si celui-ci ne cédant pas toutes ses actions nominatives, reste actionnaire.
Dans ces deux cas et dans celui où ce refus d'agrément, les prix et conditions de rachat seront
déterminés comme suit : la valeur de l’action nominative sera déterminée, à défaut d'accord entre les
actionnaires opposants et cédants, au prix fixé par un expert, compte tenu du patrimoine et du
rendement de la société. 
Cet expert est désigné de commun accord par les parties. A défaut d'accord, il sera choisi par le juge
de paix du siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente. L'expert ne peut accorder un
délai supérieur à un an pour le paiement. 
L'acquéreur ne peut céder les parts acquises aussi longtemps qu'il n'en a pas intégralement payé le
prix.
Article 9. Droit de préemption des associés-administrateurs
Toute transmission d’actions entre vifs est soumise au droit de préemption des associés-
administrateurs. Sans préjudice à la libre transmission des actions dans les limites de l'article 8 des
présents statuts, l'actionnaire qui souhaite céder ses actions est tenu d'informer les associés-
administrateurs par lettre recommandée de son intention et des conditions de la cession. Le droit de
préemption doit être exercé dans les deux mois de la notification visée à l'article précédent. Si
plusieurs associés-administrateurs font usage de leur droit de préemption, celles-ci sont attribuées
aux associés-administrateurs intéressés au prorata du nombre de leurs actions. 
Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces actions, la cession envisagée
peut être opérée valablement en ce qui concerne les actions pour lesquelles il n'a pas été fait usage
de ce droit, moyennant autorisation de la majorité des actionnaires et aux conditions prévues à
l'article 8 des présents statuts. Lorsqu'il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités
de paiement sont déterminés conformément à l'article 8 des présents statuts.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE 
Article 10. Organe d’administration
§1er. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
À tout moment, au moins un des administrateurs doit être un associé. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole
de la société ; les administrateurs qui sont également associés s’engagent en outre à y consacrer au
moins la moitié de leur temps de travail et à en tirer la moitié de leurs revenus professionnels.
§2.  Démission 
Les administrateurs peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de
deux ans et signification de leur démission par écrit à tous les autres actionnaires.
La société peut modifier ce délai par une décision prise par l’assemblée générale conformément à l’
article 16 des présents statuts.
Le cas échéant, l’administrateur démissionnaire reste actionnaire pour les actions qu’il possède.
§ 3. Démission forcée
La révocation d'un administrateur ne peut avoir lieu que moyennant préavis d’un an ou pour des
motifs graves suite à une décision adoptée par l’assemblée générale conformément à l'article 16 des
statuts.
La société peut modifier ce délai par une décision prise par l’assemblée générale conformément à l’
article.16 des présents statuts.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une personne
physique en qualité de « représentant permanent ». Ce représentant permanent est nommé jusqu’à
la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou
déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle
de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le
représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif
de représenter la société administrateur pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’
exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’
observer la loi. 
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, tout
administrateur est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une durée
limitée ou illimitée. 
Tout mandat d’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Article 12. Rémunération des administrateurs
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l'exploitation, comme prévu à l'article 20 des
présents statuts, chaque administrateur peut prétendre à une rémunération brute minimale pour son
travail tiré de la société qui lui revient directement.
La rémunération minimale tirée de la société revient directement à l'associé-administrateur ou aux
associés-administrateurs.  
Les heures de travail à prendre en considération pour cette rémunération seront déterminées par l’
assemblée générale ordinaire et avec un minimum de vingt heures prestées par semaine.
Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des administrateurs est fixée
chaque année pour l'exercice suivant par une décision de l'assemblée générale des actionnaires
conformément à l'article 16 des présents statuts.
En outre, les administrateurs ont droit, quelles que soient la nature et l'importance des résultats de
l'exploitation et avant la rémunération pour leur travail, au remboursement du fermage qu'ils auraient
payé. 
Ce montant est pris en compte en tant que charge de l'exploitation.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 15. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 16. Compétence de l’Assemblée Générale
§1. Une décision de l'assemblée générale des actionnaires est requise pour : 
1°.     Donner décharge aux administrateurs de leur gestion; 
2°.     Décider de l’affectation du résultat; 
3°.     Fixer la rémunération des administrateurs; 
4°.     Faire ou adopter des propositions ou opérations pour lesquelles son consentement est requis
suivant les présents statuts. 
5°.     La modification des statuts, à l’exception de la révocation d’un administrateur pour motifs
graves. 
6°.     La dissolution volontaire de la société. 
7°.     La nomination des administrateurs. 
8°.     La fin du mandat d’administrateur et le préavis qui en découle. 
9°.     La révocation des administrateurs pour motifs graves. 
10°.   L’établissement du règlement d’ordre intérieur de la société. 
§2. Les décisions dont question au premier paragraphe de 1° à 4° sont prises à la majorité des voix
émises. Chaque action donne droit à une voix. 
§3. Les décisions sous 5° et 6° ne peuvent être adoptées que lorsque les actionnaires présents ou
représentés représentent la moitié au moins du nombre total d’actions émises, l’ensemble des
associés-administrateurs devant en outre être présents ou représentés. Ces mêmes décisions sont
adoptées à l'unanimité des voix des associés-administrateurs et à la majorité des trois quarts des
voix émises par les autres actionnaires ; à l’exception des décisions relatives à la révocation des
administrateurs pour motifs graves pour lesquelles l’administrateur dont la révocation est demandée
n’a pas le droit de vote.  
§4. Les décisions ci-avant au premier paragraphe 7° à 10 ° ne peuvent être adoptées que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total d’actions
émises, ces décisions sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix émises. 
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Chaque année, le ou les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Article 20. Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment
pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts,
pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les actionnaires proportionnellement au
nombre des actions nominatives possédées par chacun d'eux, sous réserve du respect des articles
5:143 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 24. Réduction de l’actif net. 
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit, sauf
dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir
dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de
dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures
annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société. 
A moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société conformément à l’article 5:
157, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie de celui-ci peut être obtenue
conformément au Code. 
Il est procédé de la même manière que celle visée au paragraphe 1er lorsque l’organe d’
administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois suivants. 
Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 C.- DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque la société
acquerra la personnalité morale. 
 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à la BCE d’un extrait des présentes
pour se terminer le 31 décembre 2024.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 27 juin 2025 au siège social ou
à l’endroit indiqué dans la convocation. 
3° Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6927 Tellin, Rue Grande, 19.
 4°- Les associés décident de désigner un administrateur/associé gérant et d’appeler à cette fonction
pour une durée indéterminée :
- Monsieur Francesco BASSI, prénommé, qui accepte, et dont le mandat prendra effet à compter de
ce jour. Celui-ci s'engage, en tant qu'administrateur, pour une durée indéterminée, à œuvrer à la
réalisation du travail physique requis pour l'exploitation de l'activité agricole de la société; il y
consacrera au moins la moitié de son temps de travail et il en tirera au moins la moitié de ses
revenus professionnels.
Sa fonction sera rémunérée conformément aux statuts de la société. 
 5°- Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par le comparant au nom et pour le compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 
 8° Pouvoirs
Le comparant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.
V.A. ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié. 
(...on omet...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de
parution au Monituer Belge et de dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise. 
Déposés en même temps:
- expédition de l'acte cosntitutif,
-statuts initiaux, 
Catherine Lucy, notaire.