Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MADLINE
Avenue Baudelaire 9
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 16
décembre 2016, il résulte que :
I.CONSTITUTION
Monsieur HALET Matthieu Edmond, né à Charleroi  le 20 janvier 1984 (840120 24 553), domicilié à
1160 Auderghem, rue de la Vignette, 168.
Marié sous le régime non modifié de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat
de mariage reçu le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur le 14 mars 2014.
Ici représenté par Madame Maryse VAN OPDENBOSCH, née à Charleroi le 31 janvier 1957, épouse
de Monsieur HALET Michel, domicilié à 1300 Wavre, avenue Baudelaire, 9 en vertu d’une
procuration sous seing privé signée le 29 novembre 2016 à Wavre, laquelle reproduit les
énonciations prévues par l’article 69, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 9° et 11° du Code des sociétés conformément
à l’article 226 du Code des sociétés.Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme
suit :
DENOMINATION
La société privée à responsabilité limitée est dénommée : "MADLINE ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au
registre des personnes morales.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Baudelaire, 9.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou
partenariat avec des tiers, notamment dans le cadre de partenariat public et privé :
3.1.1. l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de
directeur de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que
soit la qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
0667809564
Volet B
3.1.2. la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
3.1.3. la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification
et la coordination du développement des socié-tés, associations, établissements dans lesquels elle
détient une participation;
3.1.4. l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobi-lières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
3.1.5. la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et
l’exécution de toute assistance tech-nique, administrative et financière,
3.1.6. l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires,
3.1.7. le commerce et la représentation sous toutes les formes, gros ou détail, et plus
particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l’intermédiation de toutes matières,
produits et marchandises, machines, appareils et outillages,
3.1.8. l'achat et la vente d'œuvres d'arts, d'objets de collection et de décora-tion,
3.1.9. la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,
3.1.10. Et la formation, le conseil, et la consultance en général et plus particulièrement en matière de
gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d'informatique et d'applications
techniques, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en
partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en ges-tion de l’énergie, la
gestion des ressources humaines, l’intermédiation com-merciale et industrielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises.
3.2. Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour
objet :
3.2.1. la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non,
3.2.2. l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de mai-sons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers,
3.2.3. toutes opérations de financement,
3.2.4. toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transforma-tions et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et
l'aménage-ment d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes
infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ;
3.2.5. Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
3.3. La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir
l’action de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens
qu’elle juge approprié et no-tamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou
contrats, immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à dispo-sition au
bénéfice d’un dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux
jugés adéquats et ce, tant à titre de rési-dence principale ou secondaire.
3.4. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appro-priées, dans le respect des règles et
usages en matière d’accès à la profession.
3.5. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobi-lières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisa-tion, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut rendre tous services de nature administrative,
commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les
activités de la société.
Volet B
CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par le constituant prénommé, savoir :
Monsieur Matthieu Halet, prénommé, déclare souscrire 100 parts sociales, soit un montant de dix-
huit mille six cent euros :                                                                                    18.600,00 €
                                                                                         ––––––––––
Soit au total : dix-huit mille six cents euros        (18.600,00 €).
Les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites par Monsieur HALET
Matthieu pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), ont été libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de douze mille qautre cent euros (12.400 €),
ce dès l'acquisition de la personnalité morale.
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a
qu’un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, par eux-mêmes ou
par mandataire.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Les titulaires de parts sans droit de vote, s’il en est, peuvent participer à l’assemblée générale : ils
disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote, si ce n’est le droit de voter,
hors les exceptions prévues par la loi.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le cinquième jour du mois de mai à 17
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.  La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social.  Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
Volet B
présents statuts et discute les comptes annuels.  Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.  Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                                    
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2018.
Reprise d'engagements.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2016 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise  n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée: Monsieur HALET Matthieu, prénommé
Ici représenté, et qui déclare expressément accepter.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la
personnalité morale par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 16 décembre 2016.