N° d'entreprise : 0875716295
Nom
(en entier) : EUROPEAN DELEGATES MEETING OF NARCOTICS
ANONYMOUS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Eté 48
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION
 
 
D’un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 17/05/2023, il résulte que :
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
«EUROPEAN DELEGATES MEETING OF NARCOTICS ANONYMOUS», a adopté les résolutions
suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide d’étendre les mandats des administrateurs de deux à quatre ans, en
modifiant/adaptant l’article 8 : « Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une
durée de 2 ans, leur mandat est renouvelable » de la manière suivante : « les administrateurs sont
nommés par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans, leur mandat est renouvelable ».
 
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social pour qu’il s’étende du 1 janvier au 31
décembre en modifiant/adaptant l’article : « L’exercice social commence le 1er juillet et se clôture le
30 juin de chaque année (…) » de la manière suivante « L’année comptable commence le 1er janvier
et sera clôturée le 31 décembre de chaque année (…) ».
L’exercice en cours étant prolongé jusqu’au 31 décembre qui suit.
 
TROISIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège de l’association est établi en Belgique, Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par
décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts. Un tel transfert sera publié aux Annexes du Moniteur Belge. »
 
QUATRIEME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations ainsi qu’aux modifications qui
précèdent :
 
ARTICLE 1: Nom et forme
L'association est une association internationale sans but lucratif dénommée "EUROPEAN
DELEGATES MEETING OF NARCOTICS ANONYMOUS", en abrégé "EDMNA aisbl". Le nom
complet et le nom abrégé peuvent être utilisés indifféremment. Elle est constituée conformément aux
dispositions régissant les associations internationales sans but lucratif telles qu'actuellement
applicables en droit belge
 
ARTICLE 2. Siège
Le siège de l’association est établi en Belgique, Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par
décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts. Un tel transfert sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE 3
But
L’association poursuit le(s) but(s) non lucratif(s) d’utilité internationale suivant(s) :
L’association a pour objet de fournir un support administratif, logistique, technique, opérationnel,
financier et de gestion à l’association internationale à but non lucratif, Narcotiques Anonymes
(Narcotics Anonymous), qui offre une méthode de rétablissement aux personnes pour lesquelles la
drogue est devenue un problème majeur, au travers d’un réseau de soutien à travers l’Europe et
dont le seul but est de fournir un environnement où les dépendants peuvent s’entraider dans le but d’
arrêter de consommer et trouver un nouveau mode de vie.
 
Objet :
Les activités que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts est (sont) la
(les) suivante(s) :
Mettre en place et/ou soutenir le développement des groupements locaux des Narcotiques
Anonymes en Europe ;
Organiser des réunions, des événements et des voyages, nécessaires à ce développement ;
Participer à l’organisation de la convention européenne des Narcotiques Anonymes, celle-ci pouvant
se dérouler en Europe ou hors Europe, annuellement ou non.
L’association mènera des actions sous toutes formes dont notamment, l’organisation de campagnes
de communication, de conférences, de débats et de manifestations publiques ou privées, soit seule,
soit en association avec d’autres associations poursuivant un but analogue ou similaire.
L’association pourra éditer tous ouvrages à caractère scientifique ou sociétal et de manière générale,
utiliser ou promouvoir tout moyen de communication, par voie de presse, sur support papier ou sur
support électronique, vocal, télévisuel et par tout autre moyen de communication.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni
procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses
membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par
les statuts.
 
ARTICLE 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute sur décision de l’Assemble générale.
 
ARTICLE 5 : MEMBRES
L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à deux.
Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être proposé comme tel par le Conseil d'Administration ;
b) être agréé à la majorité de deux tiers par l'assemblée générale des membre effectifs
 
En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres
adhérents, membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, qui
n'ont pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil
d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.
 
ARTICLE 6 : COTISATION
Les membres ne paient aucun droit d’entrée ou cotisation annuelle.
 
ARTICLE 6 – Démission d’un membre
Les membre sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé
démissionnaire.
Cette démission doit être constatée par l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
 
ARTICLE 7 – Suspension - Exclusion
L'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider à la majorité de deux
tiers des membres effectifs présents, de l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l’en avoir
informé et après avoir entendu sa défense.
Le membre exclu, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 8 - Organe d’administration, également appelé « conseil d’administration ».
L'association est régie par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,
nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour une durée de
quatre ans et rééligibles. Si toutefois, l'association ne compte que trois membres effectifs maximum,
le Conseil d'administration doit être composé de minimum deux membres. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire
des membre effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Il nomme dans son sein un président et un ou deux vice-présidents qui sont aussi président et vice-
présidents de l'association sans but lucratif.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation, soit de son président, soit d'un vice-président, soit de deux membres effectifs ou des
vérificateurs. Il ne peut délibérer que si les deux tiers au moins des membres sont présents.
Il statue à la majorité de deux tiers des membres présents et représentés, nul administrateur ne
pouvant représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir à distance, par vidéo-conférence, ou pour
autre moyen électronique.
Il est établi un procès-verbal des décisions du Conseil d’administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration
et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est
pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre effectifs est de sa
compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont
valablement signés par deux administrateurs.
Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de
l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.
Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie
de ses pouvoirs et la gestion courante de l'association à un administrateur délégué. Il peut en outre
déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou
plusieurs personnes, membres ou non de l'association.
 
ARTICLE 9. Procurations
Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des Conseils d’administration, sont admises
les procurations par tous moyens de communications : écrits, fax, scans ou courriels, ainsi que par
tout autre moyen électronique.
 
ARTICLE 10. Responsabilité
L’association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à ses membres, préposés ou
organes par lesquels elle est représentée.
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’association.
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’association ne prennent pas d’
engagement personnel pour les obligations de l’association.
 
ARTICLE 11. Conflits d’intérêts
Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou
indirecte, avec l’association, il doit en avertir immédiatement le Conseil d’administration.
L’administrateur ayant ce conflit d’intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le
vote à ce sujet.
 
ARTICLE 12. Comptes
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, et au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque année, date de
clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet les comptes à l'assemblée générale
pour approbation et le budget de l'exercice suivant.
 
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association
répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes
annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.
Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si
l'assemblée le décide.
A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux
vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous pouvoirs de
contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent
compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.
 
ARTICLE 13. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs aux présentes et de ceux
qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Sont de
sa compétence exclusive :
a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets;
c) l'agréation des membres effectifs proposés par le conseil d'administration;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses
membres pour compte de l'association.
e) la modification des statuts sociaux;
f) l'exclusion d'un membre effectif;
g) la fusion avec une autre association sans but lucratif.
h) la dissolution de l'association.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorités des deux tiers des membres effectifs présents.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
L’assemblée est valablement constituée pour les autres points à l’ordre du jour pour le cas où la
moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés à la dite assemblée.
Pour le cas où une première assemblée ne réunit pas ce quorum, une seconde assemblée pourra se
tenir dans un délai de minimum deux semaines après la première, laquelle pourra valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
ARTICLE 14. Fonctionnement de l’Assemblée générale
L'assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement dans le courant du deuxième
trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Les réunions du l’Assemblée générale peuvent se tenir à distance, sur décision du Conseil d’
administration, par vidéo-conférence, ou pour autre moyen électronique.
Elle doit se réunir sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur convocation du conseil
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres
effectifs par le Conseil d'administration, quinze jours au moins avant la réunion.
Toutefois, les membres effectifs qui en font la demande peuvent être convoqués par tout autre
moyen de communication, comme le fax, mail, ou tout autre moyen électronique.
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le
vice-président ou un administrateur.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont contresignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l’
association, où tous les membres pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des
registres.
Les procès-verbaux sont valablement signés par le président du Conseil d'administration ou par deux
administrateurs.
 
ARTICLE 15. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs organismes,
fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.
 
ARTICLE 16. Election de domicile
Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit domicile attributif de
juridiction au siège de l'association.
 
ARTICLE 17. Loi applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge.
 
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située en Région de Bruxelles-Capitale et
plus précisément à 1050 Ixelles, rue de l’Eté, 48.
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION - POUVOIRS À CONFÉRER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Les comparants aux présentes reconnaissent avoir reçu le projet de cet acte au moins cinq jours à
l'avance, ou à défaut, bien en connaître le contenu par la lecture intégrale qui en a été faite par le
notaire soussigné.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier de CLIPPELE, Notaire associé,
 
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.