N° d'entreprise : 0824 869 885
Nom
(en entier) : Association de parents de l'école Don Bosco
(en abrégé) : APEDBA
Forme legale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Cloche 41a, 4540 Amay
Objet de l'acte : Modification des statuts
TexAsbl Association de parents de l'école Don Bosco, en abrégé APEDBA
(no d'entreprise 0824.869.885).
Assemblée Générale de refondation.
Sont présents à cette réunion :
Damien DESSART, Président,
Sylvian BUSTIN ANDRIAENS, Vice-Président
Séverine LAPIERRE , secrétaire
Pascal COLLIGNON
Jean-Pierre LONGPRE
Murielle VANOOTIGHEM
Sébastien HAINAUT, trésorier
Point 1 : composition de l'Association de parents de l'école Don Bosco : départs.
Assez logiquement pour une association de parents, il y a eu des départs depuis plusieurs années
mais ils n'ont jamais été actés officiellement dans les statuts jusqu'ici.
Nous constatons que sont de fait absents depuis plus de trois CA ou depuis plusieurs années les
administrateurs et les membres suivants :
Irène TURRIONI
Olivier LAFFINEUSE
Frédéric GUSTIN
Sandrine TIELENS
Frédéric JURDAN
Arnaud MAGOTTEAUX
En accord avec l'article 7 des statuts, ces personnes sont donc réputées démissionnaires.
L'ASBL se trouve donc valable ent composée par les membres présents ce jour.
Point 2 : composition de l'Association de parents de l'école Don Bosco : arrivées.
Les membres présents, à l'unanimité, acceptent et intègrent, de nouveaux membres qui rejoignent
les instances de l'AP :
Aurélie ERASTE
Jérémy GASPARD
Mélissa LIEVENS
Elvire HAVELANGE
Christophe DUBOIS
Edwige GUILLE
Julien DELVENNE
Tous ensembles, ils forment la nouvelle Assemblée Générale.
Point 3 : modification des Statuts.
Les membres, à l'unanimité, décident, pour réorganiser l'AP, d'abandonner les statuts actuels.
Les membres décident immédiatement d'adopter de nouveaux statuts tels que repris ci-dessous :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 1
L'association sans but lucratif (asb1), constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
« Association de Parents de l'Ecole Don Bosco Amay », en abrégé « APEDBA ».
Elle est ci-après dénommée l'AP.
Article 2
Le siège social de l'APEDBA est établi au numéro 41/A rue de la Cloche à 4540 Amay.
L'AP a pour objet social d'aider les parents d'élèves à assumer leur devoir d'éducation en collaborant
avec l'école dans l'intérêt de tous les élèves, de leur réussite et de leur épanouissement. Elle
travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative de l'école
fondamentale Don Bosco d'Amay dans le respect des droits et obligations de chacun.
Pour ce faire, l'AP met en place des structures et des activités au service des objectifs suivants :
- apporter son soutien financier à l'école afin d'améliorer le quotidien et la qualité de vie des
enfants et de tous les acteurs de la communauté éducative ;
participer à l'animation de la communauté éducative dans le sens de lui conférer « une
âme »;
- promouvoir la collaboration entre les parents, l'école et les autres instances éducatives ;
- réaliser, entre autres, des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
éducatives, etc ...
Plus généralement, l'AP peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet social.	2
TITRE : MEMBRES
-- Article 4
L'AP est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.
Article 5
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte.
tout membre adhérent ou honoraire, ou toute personne, accepté(e) par le Conseil
d'Administration (CA) à la majorité simple, qui souscrit aux statuts en vigueur et qui paie une
Sont de plein droit membres adhérents de l'AP, les parents et autres responsables légaux des élèves
fréquentant l'école.
Sont membres honoraires, les parents d'anciens éléves ayant fréquenté l'école qui en font la
demande et qui sont acceptés par le CA à la majorité simple.
Article 6
Le nombre des membres est illimité, il doit toujours être supérieur au nombre d'Administrateurs.
Article 7
Tout membre est libre de se retirer de l'AP à tout moment en notifiant par écrit sa démission au CA.
Article 8
Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne pale pas les cotisations qui lui incombent ;
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission;
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou
impliquant sa participation) ;
le membre qui ne marque plus d'intérêt pour l'AP et ses missions, qui n'assiste plus aux
réunions et qui ne participe plus aux activités pendant plus d'un an avec notification spéciale
au PV.
Article 9
Sur rapport du CA, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et
règlements de l'AP par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre ou en son nom.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG.
Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le
membre concerné ou l'avoir appelé à fournir des explications.
Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'AP, il pourra être
suspendu, après notification, par simple décision du CA, le cas échéant après avoir été entendu,
jusqu'à la tenue de l'AG suivante.
Article 10
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le CA envoie un rappel par
courrier ordinaire. Si dans les deux mois du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le CA ou l'AG peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera la démission
par courrier ordinaire à l'ancien membre. La décision du CA ou l'AG est irrévocable.
Article 11
Les membres, en ce compris les démissionnaires ou les exclus, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun
droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des
scellés ou requérir l'inventaire.
Article 12
Le CA tient, au siège social de l'AP, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre
la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux statuts, s'il échet, au
TITRE III : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
Article 13
Tous les membres de l'AP sont invités à participer à l'assemblée générale (AG) ordinaire.
L'AG est composée des tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.
Toutefois, seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont droit de vote à l'AG.
L'AG est présidée par le Président du Conseil d'Administration (ou tout autre membre du CA).
Article 14
L'AG se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Une AG extraordinaire peut être convoquée dans le mois à tout moment par le CA, soit à la demande
de celui-ci soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 15
L'AG est convoquée par le Président du CA par lettre ordinaire, courrier électronique ou par tout
autre moyen approprié, au moins 10 jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de la même catégorie porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Dans le cas où un membre est représenté par un autre membre qui est son conjoint, la
procuration écrite n'est pas exigée (mais elle constituera bien la seule procuration autorisée dont le
membre peut être porteur).
Article 17
L'AG est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés sauf dans le cas où la loi exige un quorum de présence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés
sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, la voix du Président est déterminante.
L'AG ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres
effectifs soient présents ou représentés à l'AG et que les 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point
à l'ordre du jour.
L'AG ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de
celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres
effectifs de l'AP sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification de l'objet social de l'AP qui
requiert, quant à elle, un quorum de 4/5èmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une
seconde réunion, au minimum 15 jours après la première. Cette deuxième AG pourra délibérer quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Article 18
Les convocations et procès-verbaux (PV) dans lesquels sont consignés les décisions de l'AG, sont
signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'AP et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient le motif et que celui-ci est accepté par le CA.
Article 19
Les attributions de l'AG sont :
- d'approuver annuellement les comptes ;
- de voter la décharge des Administrateurs et des commissaires ou des vérificateurs aux
comptes s'il yen a;
- d'approuver annuellement les budgets;
de nommer et révoquer les membres et les Administrateurs ;
de nommer les commissaires s'il y a lieu;
- de fixer les cotisations pour l'année suivante ;
- de discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour ;
de modifier les statuts ;
- de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'AP;
- de dissoudre l'AP.
TITRE IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
Article 20
L'AP est administrée par un Conseil d'administration (CA) de minimum 3 membres effectifs.
Les membres du CA sont nommés par l'AG à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le mandat d'Administrateur est d'une durée de 6 ans, renouvelable.
Il est révocable à tout moment par décision de l'AG à la majorité simple ou par démission en le
notifiant par écrit au CA.
Les nouvelles candidatures au poste d'administrateur doivent être envoyées au CA au plus tard une
semaine avant la tenue de l'AG.
Article 21
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement sans préjudice des frais exposés dans
. l'accomplissement de leur mission et qui pourront être remboursés.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'AP, que de l'exécution de leur mandat.
Article 22
L'AP est gérée et représentée par le CA, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale,
collégialement.
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'AP.
Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'AG.
Le CA gère et représente l'AP dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le CA pourra établir un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).
Le CA tient au siège de l'association tous les documents requis nécessaires : statuts, registre des
membres, PV des réunions, courriers, etc.
Article 23
En fonction des besoins, il peut aussi désigner un Vice-Vrésident.
Le Président est notamment chargé de convoquer aux réunions et de présider le CA et l'AG.
Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux (PV) et de la conservation des
documents.
Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de leur présentation annuelle.
Le Vice-Président soutient ou remplace le Président dans son action.
Les mandats de Président, de Secrétaire, de Trésorier et de Vice-Président ont une durée de 6 ans,
renouvelables.
lis sont révocables à tout moment par décision du CA à la majorité simple ou par démission en le
notifiant par écrit au CA.
Les nouvelles candidatures aux différents postes doivent être envoyées au CA au plus tard une
semaine avant la tenue de l'AG.
Article 24
Ensemble, le Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Vice-Président forment le Bureau.
Le Bureau a pour mission d'exécuter les tâches confiées par le CA, de liquider les affaires courantes
et d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions.
L'AP est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président, le Secrétaire, le
Trésorier ou le Vice-Président agissant, ensemble ou individuellement, en tant qu'organe sans avoir à
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du CA.
Le Bureau peut inviter tout autre observateur en guise de conseil ou d'expert.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.
En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire, du Trésorier ou du Vice Président, le
CA peut désigner un Administrateur pour les remplacer dans leur fonction à titre intérimaire.
Article 25
Le CA gère l'AP dans tous ses aspects primordiaux et secondaires : légaux, administratifs, pratiques ...
Il veille prioritairement à la pérennité de l'ASBL et au respect de tous les prescrits légaux formels et
autres obligations.
CA peut déléguer à un Comité des Fêtes (CF) le soin d'organiser en son nom, d'animer et de faire
vivre des activités concrètes diverses dans le cadre de la mission générale de l'AP au service de
l'Ecole.
Le Comité des Fêtes, dont la composition est changeante par nature, est constitué, mandaté, modifié
et dissout par décision simple du CA et acté dans les PV.
Il est fait rapport de la vie et des activités du CF chaque année lors de l'AG.
Article 26
Le CA se réunit par lettre ordinaire, courrier électronique ou par tout autre moyen approprié
émanant du Président ou à la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et
aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'AP.
Article 27
La direction, les membres du Pouvoir Organisateur, les enseignants et autres membres du personnel
de l'école, les représentants des élèves, tout parent et, plus généralement, toute personne-ressource
peu(ven)t être invité(es) aux réunions.
Article 28
Le CA délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Les décisions du CA sont prises selon la règle du consensus sauf pour les décisions qui nécessitent
un
vote. De même, s'il le désire, tout administrateur peut demander un vote.
Le vote se fait à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président, ou de l'administrateur qui préside en remplacement,
est prépondérante.
Tout administrateur qui a, sur un point précis, un intérêt personnel opposé à celui de l'AP ne peut
participer aux délibérations et au vote du point.
Les décisions et délibérations font l'objet de PV qui sont mis à disposition des membres de l'AP.
TITRE V: EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article 29
L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé (ainsi qu'un rapport d'activité), le budget pour l'exercice suivant
seront soumis annuellement pour approbation à l'AG.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Article 30
L'AP peut désigner un Vérificateur aux comptes.
TITRE VI: DISSOLUTION
Article 31
- La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'AG.
L'AG doit être convoquée avec un délai de 15 jours minimum avec la dissolution à l'ordre du jour.
Un quorum de présence de 2/3 des membres, présents ou représentés, est requis.
La décision doit être prise à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.
quorum n'est pas atteint, une AG extraordinaire doit être convoquée dans un nouveau délai de
15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
Article 32
Dans tous les cas de figure de dissolution de l'AP, volontaire ou judiciaire, l'AG devra décider de
l'affectation du patrimoine restant.
Cette affectation du patrimoine restant devra se faire à une ASBL ou à une association qui poursuit
des buts similaires au profit de l'école fondamentale Don Bosco d'Amay.
À défaut, si c'est impossible, l'affectation devra se faire à une autre ASBL poursuivant des buts
similaires au profit d'une autre école fondamentale libre de l'Entité.
Point 4: désignation des représentants.
Les membres, réunis en AG désignent les Administrateurs suivants :
Jérémy GASPARD
Mélissa LIEVENS
Elvire HAVELANGE
Christophe DUBOIS
Edwige GUILLE
Julien DELVENNE
Murielle VANOOTIGHEM
Les Administrateurs réunis en CA désignent en leur sein :
Jérémy GASPARD Président.
Aurélie Eraste Tésorier.
Elvire HAVELANGE Secrétaire.
Fait en deux exemplaires à Amay, le 01 juillet janvier 2024.
Signatures des membres :
Nom	Prénom NISS	Adresse
VANOOTIGHEM	Rue Vignoble, 8 4540 Amay	Murielle	72082709482
ERASTE	Chaussée de Liège 130, 4540 Amay	Aurélie	90052949872
GASPARD	Jérémy	86082525581	Chaussée de Liège 130, 4540 Amay
DELVENNE	87050607159	Rue HAMENTON 33, 4540 Amay	Julien
LIEVENS	Mélissa	87012725293	Rue HAMENTON 33, 4540 Amay
HAVELANGE	Avenue de la Croix Rouge 6A/13 4500 HUY	92040117212	Elvire
GUILLE	Edwige	83061409410	Rue Rorive15, 454 Amay
DUBOIS	Christophe 81060140943	Rue les Communes38, 4540 Amay