N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOVIL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Doyard 15
5372 Méan
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire associé à Durbuy, le 19 décembre 2018, en
cours d’enregistrement,
il est extrait ce qui suit:
1/ Monsieur MAERTEN Bart Albert Jozef Corneel, né à Furnes le 23 août 1965 et ;
2/ son épouse Madame de DOBBELAERE Nicole Marie Claire, née à Oostburg (Pays-Bas) le 3
octobre 1970 ;
Domiciliés ensemble à 5372 Havelange (Méan), rue du Doyard, 15 ; mariés sous le régime de la
séparation pure et simple des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Marc
Vanden Bussche à Coxyde le 7 janvier 1992, régime non modifié depuis lors ainsi qu’ils le déclarent.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « DOVIL ».
Siège social : le siège social est établi à 5372 Havelange (Méan), rue du Doyard, 15.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles;
- la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
- l'exercice des mandats d'administration, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans
exception;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs
mobilières et de tous droits mobiliers et immobiliers, et de manière générale la gestion pour compte
propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et de tout droits mobiliers et immobilières, incluant
notamment, mais non exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues;
- la réalisation de toutes études en faveur de tiers notamment de sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et
l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière;
- l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières;
- la prestation de services dans un des domaines annoncés ci-devant;
- Le management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le développement,
l'informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, sociales, juridiques,
techniques ou autres à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que
privés
- la société peut agir, tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limités autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.
- elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement,
0716720429
Volet B
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative: prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou en partie de celui de la présente
société.
- elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
libéré tel qu’il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n’est plus intact,
mention doit être faite de l’actif net tel qu’il résulte du dernier bilan.
Ces parts sociales ont toutes été souscrites en numéraire comme suit : 93 parts sociales par
Monsieur Bart MAERTEN, prénommé, à concurrence de 9.300€ et 93 parts sociales par Madame
Nicole de Dobbelaere, prénommée, à concurrence de 9.300€.
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la banque Belfius, agence de Marche-en-Famenne, sous le numéro BE61
0689 3269 2817 ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette banque le 11 décembre 2018,
qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR).
Les versements ultérieurs sont décidés par les gérants. Tout versement appelé s’impute sur l’
ensemble des parts dont les associés sont titulaires.
Gestion :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable
à charge du compte des résultats.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion.
Pouvoirs:
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et il représente la société vis-à-
vis des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs,
peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
Assemblée générale annuelle :
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin de
chaque année à 16 heures 30, soit au siège social soit dans tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance dresse un inventaire, établit les comptes annuels
comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et établit un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gestion et reprend les indications prescrites par la loi.
Elle remet ces documents, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, au commissaire quand il
en existe un.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels et les
documents prescrits par la loi sont déposés par la gérance conformément à la loi.
Répartition du bénéfice net :
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
Dissolution-liquidation :
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale extraordinaire
Premier exercice social :
Le premier exercice social commence à compter du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe
du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
Toutefois, d’un point de vue comptable uniquement, le premier exercice social est censé avoir
commencé le premier octobre 2018 et toutes les opérations effectuées depuis cette date par les
comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation, sont reprises par la société et
feront pertes et profits pour son compte.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Bart MAERTEN, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La durée des fonctions du gérant est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager
valablement la société comme dit ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.