Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RST CONSULT
Chaussée de Mons(CH) 49
6460 Chimay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 02 mars 2017 par Maître Armelle DECUIR, notaire associé de la
société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à
5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que RAES,
Stéphane André Ghislain, né à Robechies, le sept août mille neuf cent septante-trois, et son épouse,
Madame DESCHAMPS, Mallory Jane Maria Ghislaine, née à Haine-Saint-Paul le premier juillet mille
neuf cent septante-six, domiciliés ensemble à 6031 Monceau-sur-Sambre (Charleroi), Rue de
Landelies, 18  ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté
les statuts:
 
Forme  et Dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société
privée à responsabilité limitée “RST CONSULT”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”,reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
 Siège social:
Le siège social est établi à 6460 Chimay, chaussée de Mons, n°49.
Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,
publiée à l'annexe du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
                           
Objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la consultance et la maintenance en électro-mécanique ;
- les travaux de bureau d’étude, de commercialisation liés à l’électro-mécanique ou secteurs
assimilés ;
- l’installation industrielle ;
0671988383
Volet B
- la construction métallique ;
- la vente de matériel neuf électromécanique.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
                           
Capital:
Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€)
Il est représenté par CENT parts (100.-), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
 
Apport en numéraire -  Souscription:
Les CENT parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- Monsieur RAES à concurrence de nonante cinq parts sociales ou dix sept mille six cent septante
euros (17.670,00€)
- Madame Deschamps à concurrence de cinq parts sociales ou neuf cent trente euros (930,00€)
SOIT AU TOTAL : cent parts ou dix huit mille six cents euros
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
 
 Libération:
Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:
- Monsieur Raes à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros :
- Madame Deschamps à concurrence de trois cent dix euros :
TOTAL : SIX MILLE DEUX CENTS EUROS :
 
La somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) se trouve dès à présent à la disposition de la
Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.
La somme de six mille deux cents euros (6.200,00€), a été, préalablement à la constitution de la
société, déposée par versement à un compte spécial n°BE92 7320 4303 6123 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque CBC.
Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 22 février 2017. Nous, Notaire attestons
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
 Administration et surveillance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée « RST CONSULT » ».
Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
Pouvoirs du gérant:
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il
n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.
Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une
manière générale.
Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés
Volet B
de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.
Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de
faire concurrence à la société.
 
Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de septembre de
chaque année à 19 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Droit de vote:
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 
Exercice social:
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
 
 Répartition des bénéfices:
L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
                           
 Dissolution - Liquidation - Répartitions:
Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charelroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
 
NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur Stéphane RAES, prénommé
qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
 
COMMISSAIRE
Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
Volet B
                           
REPRISE D’ENGAGEMENTS
 
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2017 par Monsieur Stéphane RAES, précité, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur RAES, comparant sous 1°), à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
          A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Raes, comparant sous 1°), et
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
          B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
 
                                                     Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte