N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amis de Mantella
(en abrégé) : ADM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Rue de l'Ontario 3
Les amis de Mantella ASBL
Acte de Constitution
Le 14/09/2022 les soussignés :
Les membres effectifs réunis en Assemblée Générale ont décidé de constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS
 
Titre 1er – De l’association
 
Article 1 : dénomination
 
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Les amis de Mantella », en abrégé : « ADM ».
 
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2 : siège social
 
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne. 
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu en Belgique, pour autant que ce
changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas, l’assemblée générale est
seule compétente pour déplacer le siège social de l’association. 
 
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge. 
 
Article 3 : durée 
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de
son assemblée générale.
 
 
 
 
0793173453
 
Article 4 : objet social
Le But : 
L’association a pour but de permettre l’accès de toute personne qui en a besoin à une rééducation de qualité à
des coûts abordables. 
 
Les activités : 
Pour atteindre ce but, l’association développera et gérera les activités suivantes  (liste non exhaustive) :
- le développement et la gestion d’infrastructures spécifiques ( piscine thérapeutique, espaces de
rééducation,  …) ; 
- la mise en place et la gestion de concepts de prises en charge de personnes : stages de thérapie, thérapies
intensives, etc ; 
- le déploiement de technologies de rééducation innovantes ;
- l’organisation de formations pour les professionnels ;
- …
 
Les moyens : 
Afin de réaliser ses objectifs, l’association peut  entreprendre toutes les activités en relation directe ou indirecte
avec l’accomplissement de son but social, dont notamment :::
 organiser  des stages, 
choisir,  acquérir et vendre des’ outils thérapeutiques, 
organiser des formations pour professionnels,
gérer les activités se déroulant dans le centre de rééducation ;
organiser et/ou recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personne physiques, prendre et donner en location des infrastructures immobilières,
réaliser toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer
à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
 
Titre 2 – Des membres
 
Article 5 : membres  , droits et devoirs
 
L’association est composée de membres effectifs. 
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association. 
 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
 
Peut être admis comme membre toute personne physique ou morale, qui marque son adhésion aux statuts et est
acceptée en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité.
 
les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association s'engageant à
respecter ses statuts et répondent au minimum aux conditions suivantes :
 
payement d’une cotisation annuelle dans les conditions reprises ci-après, 
 
- être majeur,
- avoir un lien avec l'activité du centre de rééducation Mantella : patient, parent de patient, professionnel y
travaillant ou famille de ces professionnels, ou démontrer un intérêt particulier pour le but social poursuivit par
l'ASBL.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
 
L’assemblée générale statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.(ou à l’unanimité si l’assemblée n’est composée que de deux
membres).
 
La décision est communiquée à l’intéressé par courrier électronique.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
 
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier électronique à
l’organe d’administration.
 
Dans le cas où la démission d’un ou de plusieurs membres effectifs a pour conséquence de réduire la
composition de l’assemblée sous le minimum légal, la démission ne sera pas effective avant qu’il soit pourvu à
leur remplacement. 
 
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent dans les
trois mois suivant l’échéance de renouvellement. La qualité de membre se perd de plein droit lorsque des
membres perdent la/les qualité(s) au titre de laquelle/desquelles ils ont été admis.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. 
 
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
 
L’organe d’administration peut suspendre un membre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, selon art. 5, al. 5ème ni sur les montants versés par le
membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore
inventaire.  
 
Article 8 : cotisation des membres
 
Les membres peuvent être assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par l’assemblée
générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après. 
 
La cotisation annuelle des personnes physiques ou morales sera de maximum de 250 euros.
 
Ce montant est indexé sur l’indice des prix à la consommation en prenant pour base celui du mois de l’adoption
des présents statuts. 
 
Article 9 : registre des membres
 
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et un fichier des
membres tenus conformément aux dispositions du règlement général pour la protection des données
personnelles. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social et le nom
de la personne physique qui la représente. 
 
Le registre peut être tenu sous forme électronique. 
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
 
Sur demande motivée adressée à l’organe d’administration, les membres effectifs peuvent consulter, sur place et
sans déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association. Si le registre et/ou le fichier est tenu sous forme électronique, toujours sur demande motivée
adressée à l’organe d’administration, les membres effectifs peuvent demander communication des informations
les concernant dans le fichier ad hoc. 
 
Article 9 bis : responsabilité des membres
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
 
Article 10 : composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus de 3 procuration(s). La procuration peut être remplie et transmise par voie électronique.
 
L’assemblée générale est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Article 11 : pouvoirs et compétences de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou  les présents
statuts. 
 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires : 
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que le montant de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’introduction d’une action en responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
- les modifications des statuts, en ce compris les changements de dénomination et la modification de l’objet
social de l’association ;
- les admissions de membres effectifs;
- les exclusions de membres effectifs;
 - la dissolution volontaire de l’association.
 
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande expresse d'au moins un cinquième des membres effectifs. 
 
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique au moins 15
jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et
reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.  
 
L’assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un
quorum spécial de membres présents ou représentés.
 
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité 
 
L‘assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. 
 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par les
présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième assemblée
qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes modalités de
décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. 
 
Modifications des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
 
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. 
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par un membre
effectif désigné à cet effet. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.   
 
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsque 1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande. 
 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
 
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président ou, à défaut, par deux administrateurs agissant conjointement. Les extraits à produire sont toujours
signés par deux membres effectifs et/ou administrateurs. 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président ou deux membres effectifs au moins. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration,
en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les procès-verbaux et le registre peuvent  être tenus
sous forme électronique. 
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 4 – Des administrateurs
 
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans et en tout temps révocables
par elle. IIs sont rééligibles. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. 
 
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : Être majeur et démontrer un lien ou un intérêt
particulier avec le but de l’association. 
 
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale par courrier postal ou
électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés.
 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui, sans être excusé, n’assiste pas à 3 réunions  consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter. 
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides. 
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. 
 
Titre 5 – De l’organe d’administration
 
Article 17 : organe d’administration : compétences
 
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
 
Il peut désigner une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion
journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. 
 
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l’organe d’administration.
 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.
 
Article 18 : organe d’administration : composition
 
L’organe d’administration est composé de minimum 3 administrateurs. Le nombre maximal de sièges à pourvoir
est de 12 maximum.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et/ou un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
 
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des formalités fiscales. 
 
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
 
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une fois
par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de 2 administrateurs. 
 
Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, par courrier électronique au moins 5 jours
avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la
discussion. 
 
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par un administrateur désigné à
cet effet en début de séance.
 
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite ou en format électronique le désignant nommément, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3
procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés sauf dans
les cas suivants où une majorité de 2/3 est exigée : élection du président, désignation du délégué à la gestion
journalière. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
 
L'administrateur qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération
et du vote. La déclaration de l’administrateur mentionnant un conflit d’intérêt et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes. Les personnes invitées ne disposent pas de droit de vote.
 
Article 20 : délégué à la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que la rémunération. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
 
La délégation à la gestion journalière peut être octroyée à un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l’association, ou à un ou plusieurs tiers.
 
Le délégué à la gestion journalière est désigné à durée indéterminée. Il est en tout temps révocable par l’organe
d’administration. 
 
Si le délégué à la gestion journalière est administrateur, membre de l’association ou employé par celle-ci, la perte
de cette qualité entraine de plein droit la fin de la délégation de pouvoir. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 21 : représentation de l’association
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. 
 
Les actes qui engagent l’association autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président. 
 
Article 22 : organe d’administration : communication des décisions
 
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Ses décisions ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres. Ces  registres peuvent être sous forme électronique; 
 
Article 22 bis : publication
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
 
Article 22 ter : responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. 
 
Titre 6 – De la gestion
 
Article 23 : vérificateur aux comptes
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale peut désigner un  vérificateur aux comptes, parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs ou faire appel à un professionnel.
 
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
 
Article 24 : exercice social
 
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre. 
 
Les ressources sont constituées par : 
les cotisations des membres ;
les subsides et subventions ;
le produit des activités visées à l’article 4, 
toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25 : tenue des comptes
 
Les comptes annuels (ainsi que le budget de l’année suivante) sont établis par l’organe d’administration et
soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Les comptes annuels seront établis conformément aux les dispositions prévues à cet effet au Code des sociétés
et des associations.
 
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l’association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces documents comptables peuvent
être conservés sous forme électronique. 
 
Titre 7 – Dispositions finales
 
Article 26 : règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration qui le présente pour approbation (et
pour toute modifications éventuelles)  à l’assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être
apportées par l’organe d’administration et validées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. 
 
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
Article 28 :  règlement des litiges
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
 
En cas de litige, les membres ou les parties prenantes s’engagent à recourir prioritairement à l’arbitrage.
 
Article 29 : dissolution de l’association
 
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération. 
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts. 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
NOMINATIONS
 
L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
 
Capelle Anne, 6 Rue de Colinet, 1380 Lasne, née le 26/05/1965 à Schaerbeek, pour un mandat de 2 ans.
 
Denayer Michèle, 121 rue du Roussart, 1410 Waterloo, née le 30/09/1982 à Bruxelles, pour un mandat de 2 ans
 
Van Cauter Joël, 36 av. Victor Horta à 1348 Louvain la Neuve, né le 17/06/1965 à Ixelles, pour un mandat de 1
ans
 
Van Oycke Luc, 17 venelle du Bois de Saras, 1300 Wavre, né le 30-08-1960 à Ixelles, pour un mandat de 2 ans
 
Maquet Alice, 27 rue des Archers, 1420 Braine L'Alleud, née le 17/07/1987 à Baudour, pour un mandat de 2 ans
 
Vanderkelen Isabelle, 7 avenue de la petite Espinette, 1180 Bruxelles, née le 06/10/1973 à Bruxelles pour un
mandat de 2 ans
 
qui acceptent ce mandat. 
 
Sans préjudice d’éventuelles délégations de pouvoir, les administrateurs exercent leur pouvoir en Collège pour
toutes les décisions ou matières qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale par la Loi ou les statuts.
 
 
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 14/09/2022, se terminera le 31/12/2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30/06/2024.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association durant la période
précédant la constitution.
 
SIEGE SOCIAL
 
Le siège social de l’association sera établi  à l’adresse suivante : 
 
3 Rue de l’Ontario,
1410 Waterloo
 
Fait à Uccle le 14/09/2022