N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OCTS – VERNIER & CO
(en abrégé) : OCTS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Centenaire (MT) 167
 : 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé par Maître Nathalie d’HENNEZEL, notaire de résidence à Watermael-
Boitsfort, le 18 décembre 2023, déposé en vue de l’enregistrement, il résulte qu’il a été constitué une
société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
 
1. Fondateur :
Monsieur VERNIER Raphaël Etienne Jean Jacques, né à Tournai le 15 juillet 1993, inscrit au registre
national sous le numéro 93.07.15-187.07 et titulaire de la carte d’identité numéro 595-1573536-20,
célibataire, domicilié à 6061 Montignies-Sur-Sambre, avenue du Centenaire 167.
 
Dénomination : OCTS – VERNIER & CO 
 
2. Siège :
6061 Montignies-Sur-Sambre, avenue du Centenaire 167.
 
3. Objet : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale : 
- L'exploitation d'un cabinet de kinésithérapie, d’ostéopathie et la pratique de l'art de la kinésithérapie
par une ou plusieurs personnes habilitées à exercer la profession de kinésithérapeute et de toute
activité relative à cette exploitation qu’elle soit similaire ou non ;
- L’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans le sens le plus large, y compris sportive et
vestibulaire ;
- Le développement des techniques de soin paramédical, dont la kinésithérapie, l’ostéopathie, la
réadaptation et toutes les approches thérapeutiques relatives au corps humain ;
- L'accomplissement de toutes prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la
prévention et au sport, notamment le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale,
prénatale, postnatale, etc.), l'électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale,
l’acupuncture, la psychomotricité, la thermothérapie, la kinésithérapie respiratoire, l’hydrothérapie, la
balnéothérapie ;
- L'exploitation d'un centre de remise en forme, sportif et familial et notamment l'achat et la vente, en
gros ou en détail, de matériel didactique, sportif ou de remise en forme ;
- L’achat, la vente, la location et la sous-location de tout matériel médical ;
- La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport
avec la kinésithérapie pour enfants et adultes ;
- La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme ;
- La conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et l'exploitation d'un cabinet ou d'un
centre destiné à dispenser l'ensemble des prestations qui précèdent ;
- L'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant, ou appelé à pratiquer dans la
société ;
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- L’organisation de conférence, la dispense de cours et formation en ces domaines.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet, ou qui soit de nature à en favoriser le développement ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique ou analogue, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, en Belgique ou à l’étranger.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
5. Durée : 
La société a une durée illimitée.
 
6. Capitaux propres de départ : 
5.000,00€ représentés par 50 actions.  Il a été entièrement libéré.
 
7. Exercice social : 
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même
année.
 
8. Assemblée générale annuelle : 
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
9. Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature de l’administrateur doit
être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
L’administrateur est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
a)            Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2024, - le début des activités de la
société étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
b)           La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de juin de l’année
2025.
 
c)            L’adresse du siège est située à 6061 Montignies-Sur-Sambre, avenue du Centenaire 167.
 
e)           Administrateur non statutaire
 
Administrateur
L’actionnaire décide que la société sera initialement administrée par un administrateur et appelle aux
fonctions d’administrateur, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une
assemblée générale, Monsieur VERNIER Raphaël, prénommé, qui a accepté.
 
Administrateur suppléant
Dans le cas du décès ou de l’incapacité de l’administrateur unique, un administrateur suppléant
pourra agir en tant qu’administrateur de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouvel
administrateur.
 
f)            Commissaire
 
L'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang
des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à
la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
 
g)            Reprise d’engagements
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2023 par l’actionnaire unique, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet
qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de
ses statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Pour extrait analytique, aux fins de publicité.