N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SFDB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Geleytsbeek 10
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, exerçant sa fonction au sein de la société
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée « Stévigny
Delphine, société notariale » ayant son siège à 5500 Dinant, Rue de Givet 27, en date du 03
décembre 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que le fondateur suivant a constitué une
Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « SFDB » : 
Madame FIALON Sarah Leïla, née à Gap (France) le neuf juin mil neuf cent nonante-cinq, épouse de
Monsieur Benoît De Bueger, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Geleytsbeek 10 (dénommée dans l’acte :
« le comparant » ou « les comparants »).
Extraits de l’acte :
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « SFDB », ayant son siège à 1180 Uccle,
Rue Geleystbeek 10, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €). 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, dressé avec l’assistance de la société « VBH &
Partners » (ITAA 70412906), dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Toutes les actions, soit les mille deux cents (1.200) actions, sont à l'instant intégralement souscrites
en espèces par Madame Sarah Fialon précitée au prix de deux euros cinquante centimes (2,50 €)
chacune. 
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces de trois mille euros (3.000,00 €) qu’il a effectué sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « CBC » sous le numéro BE64
7380 4614 5952. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent
à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €).
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SFDB ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
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linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat sous toutes ses formes, y compris la
liquidation ou l'administration provisoire de sociétés, la curatelle de faillite, l'exécution de mandats de
justice, les arbitrages, la médiation, la rédaction d'articles, l'enseignement, la participation à des
colloques et séminaires, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession
d'avocat, par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de
Bruxelles et/ou d’un barreau de Belgique et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut
(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération ou en association avec d’autres
personnes physiques ou morales, tous actes, transactions ou opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seront de nature à en
faciliter ou développer la réalisation.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier
directement lié à l’exercice de la profession, sans que ces opérations puissent conduire, de quelque
façon que ce soit, au développement d'une quelconque activité commerciale.
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille deux cents (1.200) actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions détenues.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assem-blée Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connais-sance des actionnaires par lettre recommandée.
Les actions qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être
par des personnes non actionnaires que moyennant l’agrément unanime des actionnaires et que si
elles ont la qualité d’avocat.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 8. Généralités
Les actions sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, un administrateur a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne susceptible de devenir actionnaire, au regard
notamment quatrième alinéa du présent article, ait été désignée comme étant propriétaire de cette
action à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier, à condition qu’il ait la qualité d’avocat, à défaut par
le nu-propriétaire qui aurait cette qualité. Si plusieurs nus-propriétaires ont cette qualité, ils
désigneront celui d’entre eux qui représentera l’action. A défaut d’accord, les droits attachés à cette
action seront suspendus.
Sous le bénéfice des précisions qui suivent, les actions ne pourront être cédées ou transmises qu’à
une ou plusieurs personnes ayant la qualité d’avocat ou une qualité équivalente à l’étranger, inscrite
(s) à la liste du stage ou au tableau de l’Ordre des avocats d’un barreau belge, ou à une liste
équivalente telle que la liste communautaire ou la liste des membres associés de l’Ordre français des
avocats du Barreau de Bruxelles, et légalement habilitée(s) à l’exercer en Belgique.
Tout rachat par la société de ses propres actions ne pourra se faire que moyennant le respect des
articles du Code des sociétés et associations s’y rapportant.
Article 9. Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’une seule personne, celle-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions à qui elle l’entend, sauf à respecter le quatrième alinéa de l’article 8 ci-avant.
En cas de pluralité d’actionnaires, les actions d’un actionnaire ne pourront être cédées, à peine de
nullité, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois/quarts au
moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée, sauf si le cessionnaire
est un actionnaire, le conjoint ou le descendant en ligne directe du cédant, auquel cas aucun
agrément ne sera requis. En toute hypothèse, le cessionnaire devra remplir la condition générale d’
ordre professionnel prévue à l’article 8 ci-avant.
S’il n’y a que deux actionnaires et qu’un actionnaire souhaite céder, même à un tiers répondant à la
condition générale d’ordre professionnel prévue à l’article 8 ci-avant, une partie de ses actions sans
laquelle il reste titulaire de trois quarts des actions, il n’a pas à solliciter l’agrément de l’autre
actionnaire, mais il doit lui notifier par pli recommandé son projet de cession, en spécifiant l’identité
du cessionnaire, le nombre d’actions dont la cession est proposée, et le prix offert. L’autre
actionnaire peut alors, à condition d’en informer l’actionnaire cédant par pli recommandé dans les
quinze jours de ladite notification, soit exiger de lui qu’il lui cède au prix offert par le tiers toutes les
actions dont la cession est proposée, soit se retirer selon les modalités de retrait fixées ci-après.
S’il n’y a que deux actionnaires mais eu égard au nombre d’actions qu’il propose à la cession, un
actionnaire a besoin de l’agrément de l’autre, compte tenu de ce que celui-ci possède plus d’un quart
des actions déduction faite des droits dont la cession est proposée, l’actionnaire cédant doit en
aviser l’autre par pli recommandé en lui fournissant toutes les informations indiquées à l’alinéa
précédent. Si, dans les quinze jours de cette notification, l’autre actionnaire n’a pas notifié au cédant
son refus d’agréation, la cession sera parfaite.
S’il y a plus de deux actionnaires, et qu’un actionnaire entend céder tout ou partie de ses actions à
un cessionnaire autre que son conjoint, qu’un actionnaire, ou qu’un descendant en ligne directe, l’
actionnaire cédant devra adresser à l’administrateur ou les administrateurs sous pli recommandé une
demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicilié du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, un administrateur en transmettra la teneur, par pli recommandé, à chacun
des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l’
expiration du délai de réponse, un administrateur notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Si
un ou plusieurs actionnaires se sont déclarés acquéreurs de l’ensemble des actions, ils seront
préférés à un cessionnaire non actionnaire. En cas de compétition entre actionnaires, la répartition
se fera au prorata des actions détenues. Si un ou plusieurs actionnaires se sont déclaré acquéreurs
d’une partie seulement des actions dont la cession est proposée, le tiers cessionnaire sera préféré
sauf si l’un des actionnaires a refusé de l’agréer. Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est
sans recours. Les actionnaires ayant fait opposition ont trois mois à compter du refus d’agrément,
sans préjudice de la faculté de retrait organisée ci-après, soit pour trouver et proposer un autre
acquéreur aux prix et conditions déterminés ci-après pour le cas où ils acquerraient eux-mêmes les
actions dont la cession est proposée, soit pour lever leur opposition, soit pour acquérir eux-mêmes
les actions dont la cession est proposée, à leur valeur fixée de commun accord ou, à défaut, en
dernier ressort, par un collège de trois arbitres choisis, l’un par la ou les parties cédantes, l’autre par
la ou les parties cessionnaires, et le troisième par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau
près le Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège. Leur évaluation tiendra compte, tant de
la valeur patrimoniale de la société, que de sa valeur de rendement général.
Si, à l’expiration du délai de trois mois, les opposants n’ont pas exercé ladite option, le cédant pourra
exiger la dissolution judiciaire de la société, si la dissolution amiable n’en a pas été décidée dans un
délai de deux mois à dater du jour où le cédant aura notifié à un administrateur et à tous les autres
actionnaires son intention d’agir en ce sens, par une assemblée générale extraordinaire que tout
administrateur ou tout actionnaire quelconque pourra convoquer avec pareille dissolution amiable à l’
ordre du jour. A défaut d’accord amiable, le prix de rachat, fixé provisoirement à la valeur comptable
des actions calculée sur base des derniers comptes annuels approuvés, sera payable dans un délai
de deux ans à dater du rachat, en huit versements trimestriels égaux, dont le premier sera exigible
dans les trois mois du rachat. Le solde du prix définitif, fixé à l’amiable ou au terme de l’arbitrage
prévu ci-après, devra être versé au cédant, ou le montant payé en trop au cédant devra être
remboursé par lui au(x) cessionnaire(s), dans les six mois de sa fixation définitive.
Article 10. Transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire, si la société ne comporte qu’une seule personne, ou de l’un des
actionnaires, si elle en comprend plusieurs, n’entraine pas la dissolution de la société.
En cas de décès de l’actionnaire unique, ses héritiers et légataires auront six mois pour opter pour
une des solutions suivantes, et pour la réaliser : 
    1.  soit opérer une modification de l’objet ou décider la dissolution de la société dans le respect du
Code des sociétés et associations et de toutes les dispositions pertinentes des présents statuts ; 
    2.  soit réunir les actions de la société entre les mains de celui ou de ceux d’entre eux qui a (ont) la
qualité d’avocat ; 
    3.  soit céder les actions de la société à des tiers exerçant la profession d’avocat ou une
profession reconnue équivalente à l’étranger.
Si, après l’expiration de ce délai de six mois, la propriété des actions demeure démembrée entre un
ou plusieurs nus-propriétaires et un usufruitier, celui-ci pourra soit convoquer l’assemblée générale
extraordinaire avec pour objet la dissolution immédiate de la société et, à défaut, en demander la
dissolution judiciaire, soit désigner seul un administrateur provisoire répondant à la condition
générale d’ordre professionnel prévue à l’article 8 ci-dessus, moyennant agréation préalable par
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau près le Tribunal dans le ressort duquel la
société aura son siège.
Après l’expiration dudit délai de six mois, à défaut d’usufruit ou après son extinction sur les actions
qu’il en aura reçues, tout héritier de l’actionnaire unique décédé qui n’aurait pas à ce moment la
qualité d’avocat, ne voudrait pas ou ne serait pas habilité à l’exercer dans le cadre de la société,
pourra exiger du(des) titulaire(s) des autres actions qu’il(s) lui rachète(nt), chacun en proportion des
actions détenues compte non tenu de celles du premier, ses propres actions, à un prix fixé de
commun accord ou, à défaut, en cas d’accord sur le rachat mais de désaccord sur le prix, en dernier
ressort, par un collège de trois arbitres choisis, l’un par les héritiers ou le légataire, l’autre par le ou
les actionnaire restants, et le troisième, par Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau
près le Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège. Leur calcul tiendra tant compte de la
valeur patrimoniale de la société que de sa valeur de rendement général, eu égard à l’incidence sur
celle-ci des facteurs tenant à la personne de l’actionnaire décédé. A défaut pour eux d’y consentir
dans le mois de la notification par pli recommandé de cette exigence, il pourra convoquer une
assemblée générale avec la dissolution amiable de la société à son ordre du jour, et à défaut pour
celle-ci de l’avoir décidée, demander sa dissolution judiciaire, pour autant qu’il agisse en ce sens
dans les trois mois de la tenue de cette assemblée.
Si la société comprend plusieurs actionnaires, les actions de l’actionnaire décédé ne seront
transmises à ses héritiers ou légataires que si et dans la mesure où ils en auront exprimé par écrit la
volonté définitive, et seront inscrits à la liste du stage ou au tableau de l’Ordre des avocats d’un
barreau belge, ou, s’il en est, à la liste communautaire ou des membres actionnaires d’un tel ordre,
et que moyennant l’agrément unanime des autres actionnaires, sauf si et dans le mesure où il s’agit
du conjoint ou d’un ou plusieurs descendants en ligne directe de l’actionnaire décédé, pour lesquels
cet agrément ne sera pas requis.
L’héritier ou le légataire ne remplissant pas les conditions requises pour pouvoir acquérir les actions
de l’actionnaire décédé, ou ne voulant pas les acquérir, ou non agréé par l’(les) actionnaire(s) restant
(s) (ci-après-après « l’héritier ou le légataire susmentionné »), pourra solliciter du (des) actionnaires
(s) restant(s), ainsi que de ses cohéritiers ou colégataires ayant acquis la qualité d’actionnaires,
chacun en proportion du nombre d’actions détenue compte non tenu de celle de l’héritier ou du
légataire susmentionné, de racheter les actions à lui dévolues en vertu des règles gouvernant la
succession de cet actionnaire, à un prix fixé de commun accord ou, à défaut, en cas d’accord sur le
rachat mais de désaccord sur le prix, en dernier ressort, par un collège de trois arbitres choisis, l’un
par les héritiers ou le légataire, l’autre par le ou les actionnaire restants, et le troisième, par Monsieur
le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau près le Tribunal dans le ressort duquel la société a
son siège. Leur calcul tiendra tant compte de la valeur patrimoniale de la société que de sa valeur de
rendement général, eu égard à l’incidence sur celle-ci des facteurs tenant à la personne de l’
actionnaire décédé.
Les actionnaires restants, cohéritiers et/ou colégataires disposent d’un délai de trois mois à dater de
cette demande pour l’accepter ou la refuser, chacun dans la mesure où elle le concerne.
En cas d’accord d’un ou de plusieurs d’entre eux sur le rachat de tout ou partie des actions de l’
héritier ou légataire susmentionné, à défaut d’accord amiable sur les modalités de paiement du prix
de rachat, celui-ci, fixé provisoirement à la valeur comptable des actions calculée sur base des
derniers comptes annuels approuvés, sera payable dans un délai de deux ans prenant cours au jour
de l’accord sur le rachat en huit versements trimestriels égaux, dont le premier sera exigible dans les
trois mois de cet accord. Le solde dû sur le prix de rachat, une fois celui-ci définitivement fixé à l’
amiable ou au terme de l’arbitrage prévu à l’alinéa précédent, devra être versé à l’héritier ou au
légataire susmentionné, ou le montant payé en trop à l’héritier ou au légataire susmentionné devra
être remboursé par lui, dans les six mois de la fixation définitive du prix.
Si un ou plusieurs seulement du ou des actionnaires restants, cohéritier(s) ou colégataire(s), accepte
(n) de racheter les actions de l’héritier ou du légataire susmentionné, alors que le ou les autres s’y
refusent, le(s) premier(s) devra(devront) alors racheter toutes les actions de celui-ci ou les faire
racheter par une personne répondant à la condition générale d’ordre professionnel prévue à l’article
8 ci-avant, à défaut de quoi l’héritier ou le légataire susmentionné pourra exiger la dissolution de la
société. Il en aura également le droit, si tous les actionnaires restants refusent unanimement de lui
racheter ses actions, ou demeurent plus de trois mois à dater d’une mise en demeure par pli
recommandé de prendre position à cet égard, sans lui marquer leur accord de reprendre toutes ses
actions, éventuellement sous réserve de la fixation du prix de rachat selon les modalités précisées ci-
avant.
Dans ces deux cas, l’héritier ou le légataire susmentionné ne sera cependant recevable à demander
judiciairement la dissolution de la société que si sa dissolution n’a pas été décidée à l’expiration d’un
délai de deux mois à dater de la notification par pli recommandé de son intention de demander la
dissolution judiciaire aux actionnaires restants et aux autres cohéritiers et colégataires, par une
assemblée générale extraordinaire qui pourra être convoquée à cet effet par un administrateur ou
par un actionnaire quelconque, et que pour autant qu’il agisse en ce sens dans les trois mois de la
tenue de cette assemblée.
Les héritiers ou légataires de l’actionnaire décédé ne pourront, en cette seule qualité, s’immiscer
dans la gestion, sans préjudice des droits éventuels de contrôle individuel de ceux d’entre eux qui
seraient devenus actionnaires. Ils ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés et devront, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux décision régulièrement prises
par l’assemblée générale, sous réserve de ce qui précède quant à la fixation définitive du prix de
rachat de leurs actions.
Article 11. Retrait
Tout actionnaire peut se retirer de la société en annonçant sa décision aux autres actionnaires par
lettre recommandée à la poste au moins trois mois avant le retrait effectif. En même temps qu’il
notifie son départ, l’actionnaire retraitant doit offrir l’ensemble de ses actions aux actionnaires
subsistants. Si ceux-ci ne se portent pas acquéreurs de la totalité des actions, au plus tard le jour
notifié comme étant celui du retrait effectif, le retraitant pourra provoquer la liquidation judiciaire de la
société si, à l’expiration d’un délai de trois mois à dater de la notification de sa volonté de la
demander par pli recommandé aux actionnaires restants, la dissolution amiable n’a pas été décidée
par l’assemblée générale, laquelle pourra être convoquée avec pareil objet, par tout administrateur
ou actionnaire quelconque. En toute hypothèse, le liquidateur devra avoir la qualité d’avocat inscrit à
la liste des stagiaires ou au tableau d’un Ordre des avocats de Belgique. S’il le souhaite, à défaut de
preuve de son inaptitude à cette fonction, l’administrateur titulaire ou suppléant, y sera désigné. En
cas de pluralité d’administrateurs titulaires ou suppléants disposés et habilités professionnellement à
exercer cette fonction, à défaut d’accord entre eux sur son exercice conjoint, le liquidateur sera choisi
parmi eux en tenant compte de leur degré respectif d’aptitude à l’exercer. Pour la détermination, de
la valeur des actions, il est fait référence aux alinéas concernant les cessions entre vifs.
Article 12. Arbitrage
Tout litige ayant trait à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présents statuts, ainsi que tout
différend entre les actionnaires sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
conjointement, sous réserve du contrôle quant à cette désignation du Bâtonnier de l’Ordre des
avocats du Barreau près le Tribunal de première instance dans le ressort duquel la société a son
siège. A défaut d’accord sur le nombre et/ou l’identité des arbitres, ceux-ci seront déterminés par le
Bâtonnier de cet Ordre. En outre, tout différend susceptible d’entrainer l’application du présent article
implique l’obligation pour les actionnaires d’aviser immédiatement le Bâtonnier de cet ordre de la
nature de ce différend et, le cas échéant, du (des) arbitre(s) qu’ils désignent pour le régler.
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Tout administrateur doit être actionnaire de la société et en outre inscrit au tableau, sur la liste des
stagiaires, le cas échéant, la liste communautaire ou celle des membres associés, d’un Ordre des
avocats d’un barreau de Belgique.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les cas, les actes relevant de la profession d’avocat ne peuvent être délégués qu’à un
avocat ou à une personne ayant une qualité reconnue équivalente à l’étranger, inscrit à la liste du
stage, au tableau, le cas échéant, à la liste communautaire ou à la liste des membres associés, d’un
Ordre des avocats d’un Barreau belge.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, lesquels devront être actionnaires de la
société et en outre inscrits au tableau, sur la liste des stagiaires, le cas échéant, la liste
communautaire ou celle des membres associés, d’un Ordre des avocats d’un barreau de Belgique.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés & Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, ainsi qu’à des
distributions de dividendes intercalaires provenant de bénéfices reportés d’exercices antérieurs.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le ou les liquidateurs devront nécessairement être un ou des avocats agréés par le Bâtonnier de l’
Ordre des avocats du Barreau près le Tribunal de première instance dans le ressort duquel la société
a son siège.
Ils devront conserver leur qualité d’avocat tout au long de l’exercice de leur mandat.
Monsieur le Bâtonnier de cet Ordre devra être averti de toute désignation intervenant dans ce cadre
ou de toute décision de dissolution ou de mise en liquidation de la société.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 31. Déontologie
La société et les actionnaires sont chacun pour ce qui le (la) concerne soumis au code déontologique
de l’avocat, aux règlements et aux décisions régulières de l’Ordre des barreaux francophone et
germanophone, de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles ou de tout autre barreau près le
Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège et, pour les actionnaires appartenant à un
autre barreau, de l’Ordre du barreau auquel il appartient.
La société n’est pas, en tant que telle, reprise au tableau de l’Ordre de ce barreau mais est, comme
ses membres et leurs ayants-droit, soumise à son autorité.
La responsabilité professionnelle de la société doit être assurée comme celle des actionnaires.
L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client.
Chaque actionnaire est responsable solidairement avec la société de toutes les conséquences
dommageables de la faute professionnelle commise par lui envers les tiers généralement
quelconques.
Sous ces réserves, la responsabilité des actionnaires est limitée à la valeur des actions qu’il(s) a
(ont) souscrites.    
Tout actionnaire qui perd sa qualité d’avocat (ou sa qualité reconnue équivalente à l’étranger) cesse
de plein droit de faire partie de la société.
L’actionnaire à qui son Conseil de l’Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d’en
faire partie.
Les actionnaires s’interdisent d’intervenir en faveur d’une partie dont les intérêts sont en opposition
avec ceux d’un client de la société ou d’un autre actionnaire.
En cas de cession d’actions, de liquidation de la société, ou de retrait, la répartition des dossiers
dépend exclusivement de la volonté des clients, sous réserve de leur valeur patrimoniale.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt-cinq à
la date prévue par les statuts.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, Rue Geleystbeek 10.
3. Site internet et adresse électronique 
A ce jour, la société n’a pas de site internet.
L’adresse électronique de la société est sarah.fialon@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de(s) l’administrateur(s) 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelée aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée Madame Sarah Fialon, Avocat, domiciliée à
1180 Uccle, Rue Geleytsbeek 10, laquelle accepte expressément cette fonction. Son mandat est
rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil vingt-quatre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
7. Guichet d’entreprise 
Le comparant précise au Notaire instrumentant qu’il désigne « Xerius » en qualité de guichet d’
entreprise de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Delphine Stévigny, Notaire à Dinant.