0420 869 043	N' d'entreprise
Nom
La Clé des Champs	(en entier) :
(en abrège)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège Drève de l'Infante, 77 à 1410 Waterloo
Objet de l'acte : Nouveaux statuts et renouvellement des mandats des administrateurs
Réunie en assemblée générale extraordinaire le 22 mai 2024, l'AG de l'ASBL La Clé des
Champs a adopté à l'unanimité les nouveaux statuts suivants, qui se
substituent à ceux jusque-là en vigueur :
CHAPITRE 1er - Dénomination, siège, objet
Article 1 L'association est dénommée « LA CLÉ DES CHAMPS ». Elle est inscrite à la BCE
sous le numéro 0420.869.043.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 Le siège de l'association est situé en Région Wallonne.
Il est actuellement établi drève de l'Infante 77, à 1410 WATERLOO (arrondissement de
Nivelles).
Le siège peut être déplacé au sein de la Région Wallonne par simple décision de l'organe
d'administration, moyennant le respect des formes de publicité prévues par;
la loi.
L'adresse actuelle du site Internet de l'ASBL est : https://cledeschamps-
srj.wixsite.com/cledeschamps et son adresse électronique :
a.admin@cledeschamps-srj.be. Ces adresses peuvent être modifiées sans
publicité.
Article 3 L'association a pour but desinteresse l'hébergement d'enfants et d'adolescents qui
présentent des troubles de comportement et de la personnalité, des
troubles névrotiques, prépsychotiques ou psychotiques éventuellement
associés à une déficience mentale légère, à des difficultés d'insertion ou à
des situations familiales perturbées, afin d'assurer une prise en charge
psycho-educative favorisant la socialisation.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son;
objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
CHAPITRE II - Membres de l'association et cotisations
Article 4 Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Eux seuls ont
voix délibérative à l'assemblée générale.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5 Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui ont été
admises en tant que tels par l'assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés, sur proposition de
l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au président ou à la présidente de l'organe
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 6 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 7 L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Y sont également inscrites,
dans les huit jours, toutes les décisions d'admission, de démission et
d'exclusion des membres.
CHAPITRE III Assemblée Générale
Article 8 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-la modification des statuts ;
-l'admission et l'exclusion des membres,
-la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action en responsabilité de l'association contre ces derniers
-l'approbation des comptes et budgets,
-la décharge aux administrateurs;
-la dissolution de l'association et l'affectation de son patrimoine.
La compétence résiduelle est réservée à l'organe d'administration.
Article 9 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er
semestre.
Elle est composée de tous les membres de l'association.
Sans préjudice de l'article 5, alinéa 1, les travailleurs occupés par l'institution sont invités à y
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou un
administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Au cours de cette réunion, l'assemblée se prononcera notamment sur l'examen des rapports
de l'organe d'administration, sur l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et des budgets de l'exercice suivant ainsi que sur la décharge à
accorder aux administrateurs.
L'assemblée générale prend également connaissance d'un rapport d'activité présenté par les
membres de l'équipe éducative.
Article 10 Les membres sont convoqués par lettre envoyée sous pli ordinaire 15 jours au
moins avant l'assemblée
La convocation peut être envoyée par courrier électronique aux membres qui ont
communiqué une adresse de contact électronique à l'association,
conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et associations.
La convocation contient l'ordre du jour et un modèle de procuration.
Article 11 Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre à qui ils remettront une procuration dont le modèle est joint à la
convocation. Chaque membre ne peut être porteur que de deux
procurations.
Article 12 Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer
qu'à la condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés. Si le quorum de présences n'est pas atteint, une autre
assemblée générale est convoquée, laquelle peut valablement délibérer sur
le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf pendant les mois de juillet et août.
Article 13 Sans préjudice des dispositions légales plus favorables, toute proposition
communiquée par un membre au président ou à la présidente de l'organe
d'administration 7 jours au moins avant la date de la réunion sera inscrite à
l'ordre du jour.
Article 14 Sauf autre majorité prévue par le CSA ou les statuts, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés.
Article 15 Si un membre a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision
relevant de l'assemblée générale, il doit en informer les autres membres
avant la délibération.
Article 16 Outre la réunion ordinaire annuelle, des assemblées générales extraordinaires
seront convoquées par l'organe d'administration chaque fois qu'il
l'estimera utile ou dans les cas prévus par les statuts ou lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande motivée avec l'ordre du jour.
Article 17 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer de modifications aux statuts
que si les propositions de modification figurent expressément dans la
convocation, et pour autant que deux tiers des membres soient présents ou
représentés.
Toute modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Si la modification concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association, les quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sont requis.
Si le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas atteint à la
première réunion, il peut en être convoqué une deuxième qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et
adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La deuxième
réunion ne peut pas être tenue moins de 15 jours après la première.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celle relative à la modification du but désintéressé de
l'association.
Article 18 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés par le ou la président(e) et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le ou la président(e).
Toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'association doivent
être déposés au dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de
l'entreprise et être publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
CHAPITRE IV Administration
Article 19 L'association est administrée par un organe d'administration d'au moins trois
membres, nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable
de trois ans.
Le mandat des administrateurs peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers.
Le directeur ainsi qu'un travailleur de l'association participent aux réunions de l'organe
d'administration avec voix consultative.
Le mandat d'administrateur est gratuit. Il peut être accordé aux administrateurs un
défraiement pour leurs frais de déplacement.
L'organe d'administration élit en son sein à la majorité simple un(e) président(e).
L'organe d'administration peut à tout moment décider à majorité simple d'un changement de
président(e).
Article 20 L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de la
présidente. Les réunions peuvent se tenir de façon physique, par
conférence téléphonique, par visioconférence ou par tout autre moyen
permettant de communiquer à distance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président ou de la présidente étant
prépondérante en cas de partage des voix.
Article 21 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 22 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un
mandats à des personnes nommément désignées pour représenter
l'association pour telle ou telle action particulière expressément spécifiée.
Tous actes engageant l'association autre que de gestion journalière, tous pouvoirs et
procurations, à défaut d'une délégation spéciale de l'assemblée générale,
sont signés par le ou la président(e) ou par deux membres du conseil,
lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable de
l'assemblée générale.
Article 23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le ou la président(e) ou par un
administrateur désigné par l'organe d'administration à cette fin, qui
peuvent agir individuellement.
Lorsque l'association est tenue de comparaître en personne devant un tribunal, en vertu de la
loi ou en exécution d'une décision judiciaire, elle est valablement
représentée par le ou la président(e) de l'organe d'administration ou par un
autre administrateur désigné par l'organe d'administration à cette fin.
Article 24 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-
verbaux qui sont conservés dans un registre spécial au siège de
l'association.
Article 25 Si un administrateur constate qu'il a un intérêt personnel direct ou indirect, de
nature patrimoniale ou autre, relativement à une décision à prendre, il doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
n'entame la discussion.
L'administrateur concerné se retirera pendant la délibération relative à cette question et il ne
participera pas au vote.
La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations
de même nature.
Chapitre V - Budgets et comptes annuels
Article 26 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Après approbation par l'assemblée générale, les comptes sont déposés dans les 30 jours à la
Banque nationale de Belgique avec le rapport du réviseur.
Chapitre VI - Dissolution - liquidation
Article 27 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être
dissoute aux conditions prévues par l'article 2.110 du Code des sociétés et
associations.
Article 28 La liquidation sera assurée par un liquidateur désigné par l'assemblée générale.
Lors de la dissolution, l'assemblée déterminera la destination des biens de l'association, en
leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue
duquel l'association est créée.
Chapitre VII Dispositions finales
Article 29 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
code des sociétés et des associations et, pour ce qui concerne la tenue de
la comptabilité, par le livre III, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit
économique.
Après l'adoption des nouveaux statuts, l'AG a élu ou reconduit dans leurs fonctions en
qualité d'administrateurs de l'ASBL :
Michel BOGAERTS - Rue de la Planche au Pêcheur, 54 à 1420 Braine-l'Alleud
Martine ANNOYE - Rue de la Station 2 à 1341 Céroux-Mousty
Bernadette VERMEYLEN - Avenue Van Volxem 45 à 1190 Bruxelles
Juan de MEEUS d'ARGENTEUIL- Avenue des Tilleuls 25A à 1640 Rhode Saint Genèse
Luc TONNEAU, Avenue Léopold III, 14, à 1410 Waterloo