N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Architecte Laverdure Renaud
(en abrégé) : ALR
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Dinant 358 bte B
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du premier octobre deux mil dix-huit, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
sous la dénomination Architecte Laverdure Renaud (en abrégé ALR) :
1/ Monsieur LAVERDURE Renaud Pierre Paul Ghislain, Architecte, né à Namur le dix avril mil neuf
cent septante-six, célibataire, domicilié à 6224 Wanfercée-Baulet (Fleurus), rue du Fayt 100.
2/ Madame SIMON Stéphanie Géraldine Irène Marie, exploitante agricole, née à Sambreville le dix
janvier mil neuf cent septante-sept, célibataire, domiciliée à 6224 Wanfercée-Baulet (Fleurus), rue du
Fayt 100.
Extraits des statuts :
La société a la forme d'une société civile professionnelle d'architectes ayant adopté la forme
commerciale d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « Architecte Laverdure Renaud », en abrégé « ALR ».
Le siège social est établi à 5000 Namur, Chaussée de Dinant 358B, arrondissement judiciaire de
Namur.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique ou à l’étranger par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège social par lettre
recommandée.
Tout transfert du siège social ou du siège d’exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil
de l’Ordre de la province où le siège était établi, ainsi qu’au Conseil de la province où est établi le
nouveau siège.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. Le Conseil de l'Ordre
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la
succursale, de l'agence ou du bureau.
La société aura une succursale à l’adresse suivante : rue du Fayt 100 à 6224 Wanfercée-Baulet
(Fleurus).
A/ La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la profession d’Architecte
ainsi que toutes activités connexes et non incompatibles avec la profession d’architecte, notamment
par l’obtention et l’exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, de missions dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, de l’architecture
paysagiste, des infrastructures, de l’ingénierie de la circulation et de la construction, de la stabilité
des bâtiments et infrastructures, de la gestion de l’environnement, du génie civil, des techniques d’
équipement spéciales, de la ventilation, de l’acoustique, des travaux routiers, des missions et
rapports « PEB » (performance énergétique de tous types de bâtiments), de l’aménagement
intérieur, de l’aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, de l’activité
de géomètre expert, des expertises, la création et le design de mobilier, les activités de designer, de
coordination sécurité et santé des chantiers, ainsi que l’exécution de toutes activités et opérations
0707704179
Volet B
connexes et non incompatibles avec la profession d’Architecte.
B/ La société a également pour objet la consultance, la formation et l’expertise dans tous les
domaines précités.
C/ La société a également pour objet les activités d’agent immobilier. Elle se soumettra, pour exercer
lesdites activités d’agent immobilier, aux obligations imposées par l’Institut Professionnel des Agents
Immobiliers, veillera à conserver toute son indépendance et avisera le Conseil de l’Ordre.
D/ La société a également pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme,
en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et
vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, faire ériger des immeubles, les faire
aménager, les faire décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits
d'emphytéose ou de superficie, lotir des terrains, faire aménager la voirie nécessaire, conclure tous
contrats de leasing, etc… Dans ce cadre, l’Architecte conservera toute son indépendance vis-à-vis
des entreprises de travaux. En outre, la société ou l’Architecte ne pourront en aucune manière agir
en qualité d’entrepreneur de travaux. L’indépendance de l’Architecte qui agit à la fois comme
promoteur-organisateur ou promoteur-vendeur (ainsi que mentionné ci-avant) et comme Architecte
devra être assurée et sera évaluée au cas par cas par l’Ordre des Architectes.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, dans les limites de son
objet social, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet
et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l’Ordre des Architectes. En
toutes hypothèses, la société ou l’Architecte ne pourront jamais agir en qualité d’entrepreneur de
travaux.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
La durée de la société est illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Souscription – Libération : apport en espèces
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales, représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Renaud Laverdure précité, à concurrence de soixante (60) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Stéphanie Simon précitée à concurrence de quarante (40) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Monsieur Renaud Laverdure et Madame Stéphanie Simon précités reconnaissent que les parts
sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence d’un tiers par un versement
en espèce qu’ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription, à savoir Monsieur
Renaud Laverdure précité à concurrence de 3.720,00 € et Madame Stéphanie Simon précitée à
concurrence de 2.480,00 €)) auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » en un compte bancaire
numéro BE53 0018 4746 7353 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
€). Une attestation de ce dépôt est restée au dossier du Notaire instrumentant.
Soixante pourcent (60%) au moins des parts et des droits de vote doivent en tout temps être détenus
par des personnes physiques ou morales inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes de
Belgique ou à un organisme étranger similaire reconnu par l’Ordre des Architectes de Belgique et
autorisée à exercer la profession d’architecte. Ces parts sociales sont qualifiées de « parts d’
architecte ».
Les parts sont inscrites dans le registre des associés qui, conformément aux prescriptions légales,
est tenu au siège de la société.
Les associés et personnes qui peuvent faire valoir un intérêt légitime à cet effet, ceci incluant le
Conseil provincial de l’Ordre des architectes, peuvent consulter ce registre au siège de la société.
Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques
ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte.
Volet B
Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si la société n’est plus valablement représentée :
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Au cas où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales et qu'en conséquence il
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle dévolus aux commissaires par la loi.
Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères susdits, le contrôle de la
situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans les dits
comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres
personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le deuxième mardi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande ; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts ou actions ou d’indivision sur ces droits, l’
exercice du droit de vote relatif aux parts d’architectes ne peut être confié directement ou
indirectement qu’à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte
conformément à la loi du 20 février 1939.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à
donner à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent.
La société et ses associés s’engagent expressément et individuellement à respecter les prescriptions
légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’architecte.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et
règlements et recommandations de l'Ordre des Architectes.
En conséquence, les dispositions de ces code, règlements et recommandations, auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ces code, règlements et recommandations sont censées
non écrites.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe
du Tribunal de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-neuf
Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Renaud Laverdure prénommé, lequel accepte expressément cette fonction.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.