N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSOCIATION BELGO-BALYA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Chaussée de Ninove 118
ASSOCIATION BELGO-BALYA ASBL
 STATUTS DE l’ASBL
 « ASSOCIATION BELGO-BALYA »
 Les soussignés : 1. Monsieur Rafa Mohamed, domicilié Avenue de l'Héliport 31, Boîte 5P, à 1000 Bruxelles. 2.
Monsieur Abdelylah Ben Hammou, domicilié Avenue de Scheut 47, Boîte 7, à 1070 Anderlecht. 3. Monsieur Mofti
Mohammed Larbi, domicilié Chaussée de Ninove 118, à 1080 Molenbeek. 4. Monsieur Benazzouz Youssef,
domicilié Rue de Finlande 32, à 6030 Marchienne au Pont.
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 Article 1- L’association est dénommée « ASSOCIATION BELGO-BALYA ».
 Article 2- Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à Chaussée de Ninove 118 à 1080
Bruxelles.
 Article 3- L’association a pour but de :
 La création et mises à disposition d’espaces multiculturels pour adultes, adolescents et enfants, dont l’objectif
est d’aider chaque citoyen au développement de leur autonomie par la pratique sportive et toute autres activités
culturelles.
 Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
 -des activités sportives en salle et à l’extérieur, séjours et voyages pendant et en dehors des vacances scolaires
;
 -des activités extra-scolaire pour l’épanouissement des adolescents et enfants provenant de quartiers
défavorisés ;
 -des activités pédagogiques de soutien, d’accompagnement et d’aide aux devoirs ;
 -des activités socioculturelles, expressions manuelles et artistiques ;
 -des ateliers pratiques et tables de discussion, autour de différents thèmes favorisant l’échange et les rencontres
entre les citoyens dans un esprit de solidarité et de cohésion sociale ;
 -le développement de projets avec les habitants, les associations, les politiciens, les partenaires et autres dans
un esprit d’entraide, d’ouverture et de proximité, à travers des rencontres, des échanges et partages
d’expériences ;
 -l’organisation de fêtes et évènements divers ;
 -la mise en place de conférences, de colloques, de séminaires ;
 -le développement de projets et actions humanitaires en Belgique et à l’Etranger.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
0757754892
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article 4- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
 Article 5- Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 Article 6- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 Article 7- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 Article 9- L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration.
 Article 10- Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 Article 11- Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est égale à zéro et ce montant peut être
modifié à tout moment par l'assemblée générale.
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article 12- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 Article 13- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  La modification des statuts
  L'approbation des comptes annuels et du budget
  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
  Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
  L’admission et l’exclusion des membres effectifs
  La dissolution volontaire de l'association
  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article 14- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent
l’exercice social.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale peuvent être envoyés par courrier électronique.
 Article 15- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 Article 16- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les
décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président
ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
 peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article 17- L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
 Article 18- La durée du mandat est une durée illimitée et peut être modifié à tout moment par décision de
l’Assemblée générale. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 Article 19- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Article 20- L’organe d’administration peut désigner, si elle le souhaite, parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.
 Article 21- L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 Article 22- Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président ou un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article 23- L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 Article 24- L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 Article 25- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article 26- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article 27- L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la création pour se terminer le 31 décembre 2020.
 Article 28- L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article 29- Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article 30- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. Monsieur Rafa Mohamed, domicilié Avenue de l'Héliport 31, Boîte 5P, à 1000 Bruxelles. Né le 07/07/1963 à
Tanger (Maroc). N° registre national : 63.07.07-547.33. 2. Monsieur Abdelylah Ben Hammou, domicilié Avenue
de Scheut 47, Boîte 7, à 1070 Anderlecht. Né le 13/02/1968 à Tanger (Maroc). N° registre national : 68.02.13-
579.85. 3. Monsieur Benazzouz Youssef, domicilié Rue de Finlande 32, à 6030 Marchienne au Pont. Né le
01/00/1967 à Tanger (Maroc). N° registre national : 67.00.01-225.85.
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat pour une durée illimitée :
 L’organe d’administration a désigné en qualité d’administrateur :
 - Monsieur Rafa Mohamed.
 - Monsieur Ben Hammou Abdelylah.
 - Monsieur Benazzouz Youssef.
 Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2020, en 2 exemplaires originaux.