Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUSSELS DENTAL CARE
Avenue de Mai 202
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 26 février 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Madame HUBERT Anne Françoise Ghislaine, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Paul
Bossu 7 ;
2) Madame BICAK Anne-Laurence, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l’Atlantique
82, boîte 8.
Ont constitué entre elles une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "BRUSSELS DENTAL CARE", et dont le capital est
fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme suit en numéraire
:
1. Par Madame HUBERT Anne, pour cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit pour dix-huit
mille cinq cents euros (18.500,00-EUR) ;  
2. Par Madame BICAK Anne-Laurence, pour une (1) part sociale, soit pour cent euros (100,00-EUR)
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR),
chacune totalement libérée à la constitution de la société, soit la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00-EUR), déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque AXA BANK, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au
notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "BRUSSELS DENTAL CARE", société civile sous la
forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Mai 202.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation, en tous lieux et de toutes manières, notamment au sein d’associations sans but
lucratif, à titre d’activité rémunérée, indemnisée ou non :
- la pratique de la dentisterie et toutes activités et pratiques se rapportant à la prestation de soins
dentaires et prothétiques en général, comprenant notamment la chirurgie bucco-dentaire, la
0649493885
Volet B
thérapeutique buccale, les prothèses, la médecine dentaire préventive, la radiographie, et toutes les
pratiques thérapeutiques liées, connexes ou accessoires ;
- toute activité commerciale liée à la dentisterie, notamment la fabrication et la pose de tous
accessoires de dentisterie, en consultation privée ou en polyclinique ;
- les activités relatives à la gestion, la location et la vente de matériel ;
- toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, et notamment la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de tous biens immobiliers ou fonds
de commerce, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers et en général toutes activités généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à l’immobilier.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d’association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, ou de
toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, et à faciliter
l'exécution de ses prestations de service ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou
un débouché tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non, constituer des garanties, y compris par des sûretés réelles
constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise pour compte propre ou pour
compte de tiers en rapport ou non avec son objet social.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Cette liste est énonciative et non limitative.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toute manière et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de un (1) à cent
quatre-vingt-six (186), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de
cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.
Le gérant agissant seul s'il est gérant unique, et les gérants agissant conjointement s'ils sont deux ou
plusieurs, et formant un collège de gestion, ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant agissant seul s'il est gérant unique, et les gérants agissant conjointement s'ils sont deux ou
plusieurs, représentent la société.
Le ou les gérants peuvent donner procuration à un associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit
limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la gestion journalière.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des
indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Volet B
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil seize.
2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3 Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame HUBERT Anne, prénommée et
comparante sub 1).
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
Volet B
assemblée ultérieure.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pouvoir Particulier :
Pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet
d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois, un pouvoir particulier est conféré,
sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, à :
- Madame HUBERT Anne, gérante, prénommée ;
- Monsieur BICAK David, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Paul Bossu 7,
avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément et avec pouvoir de substitution.
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte