N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YVOIR EVENTS A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Mont)
Rue du Cerisier, Godinne 2
Numero d'entreprise :
Dénomination : YVOIR EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif ( A.S.B.L. )
Adresse du siège : Rue du Cerisier, 2
                               5530 MONT
                               Belgique
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les fondateurs soussignés,
PIERET Jérôme, rue du Cerisier,2 5530 MONT
PESESSE Steve, Clos du Chêne,4 5170 BOIS-DE-VILLERS
Réunis en Assemblée générale le jeudi 10 juin 2021 à 14h00, sont convenus de constituer une A.S.B.L. et
d’accepter à cet effet les statuts suivants :
STATUTS
 TITRE I - Dénomination,siège social
Dénomination
Art. 1er . L’A.S.B.L. porte la dénomination : YVOIR EVENTS ASBL
siège social
Art. 2. le siège social est établi rue du cerisier 2 5530 MONT situé en region Wallonne dans l’arrondissement
judiciaire de DINANT.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication    requises.
 
TITRE II -  Durée, objet
 Durée
Art. 3. L’A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée.
Objet
Art. 4. Les buts désintéressés des activités poursuivies sont pour l’A.S.B.L.,
L’organisation de différents types d’évènements (sportifs, culturels, culinaires,..)             
 L’organisation de marches pédagogiques.
 L’accueil des enfants durant les périodes de vacances scolaires.
 L'organisation de différentes activités sportives.
 Location de matériels récréatifs. 
 Toutes ces activités auront lieu principalement au niveau de la commune d’Yvoir et de ses alentours.
0769599186
 TITRE III - Membres, cotisations, admissions, démissions, exclusions
 
Membres fondateurs
Art. 5. Sont membres fondateurs (nommés également les membres effectifs) les personnes qui signent l’acte de
constitution. 
 Ils constituent le conseil d’administration.
Membres
Art. 6. L’association compte au moins 2 membres associés effectifs qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre associé, pour
autant qu’elle adresse par lettre recommandée, leur candidature auprès des membres du conseil
d’administration.
 Ce dernier se prononcera sur l’acceptation ou pas du candidat comme membre associé lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins
deux tiers des membres seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres
présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Cotisations
Art. 7. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par
une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 1.000
euros.
Démission
Art. 8. Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite par
lettre recommandée au conseil d'administration. La démission prendra cours dans le mois qui suit à compter de
la date de cet écrit. 
 Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur  décision du conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires.
Suspension
Art. 9. Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le conseil
d’administration sont suspendus après une première mise en demeure de régulariser la situation dans un délai
de un mois suivant cette date d’envoi.
 Les membres qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation sont réputés
démissionnaires. 
 Le conseil d’administration peut suspendre un membre dont il ferait l’objet d’une demande d’exclusion et ce,
jusqu’à la décision de l’Assemblée générale (majorité des deux tiers).
 
Exclusion
Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Le membre dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par
lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense et ce, quinze jours avant l’Assemblée générale.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Assemblée générale
Art. 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration. Tous les membres ont un
droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Compétences 
Art. 12. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des administrateurs
 L'exclusion d'un membre
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 La fixation des cotisations annuelles
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Réunions
Art. 13. L’Assemblée générale se réunit chaque année dans les 2 mois suivant la clôture de l’exercice.
 Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours
avant la date de la réunion, la date d’envoi faisant foi.
 L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Quorum et votes
Art. 14. Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes représentées.
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés.
 Si le nombre des membres (2/3) n’est pas présent ou représenté, une seconde réunion peut être prévue dans
les quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par un autre membre
effectif. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
 Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou par scrutin si un tiers des membres en font la demande en
début de séance.
 En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans le registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
Les convocations peuvent se faire par courriel et les assemblées générales peuvent se tenir sous forme de
vidéoconférence.
 TITRE V - Organe, administration, conseil et surveillance
 
Administration et représentation
Art. 15. L’A.S.B.L. est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins deux administrateurs
membres effectifs de l’A.S.B.L.
Nominations
Art. 16. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, pour un terme de 6 ans, à majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des membres soient
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans les quinze jours, qui pourra délibérer valablement, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, à la majorité des deux tiers.
 Le conseil d’administration élit en son sein son président, un secrétaire, un trésorier qui effectuera les différentes
tâches afférentes à cette fonction. Néanmoins, les administrateurs ne contractent, pas en raison de leur fonction,
aucune obligation ni responsabilité personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
 Le mandat des administrateurs peut être rémunéré par conseil du conseil d’administration à la majorité des deux
tiers ratifié par le conseil d’administration suivant les modalités de quorum de l’art 28 présents statués. Les frais
engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat seront indemnisés.    
 
Démission - Révocation
Art. 17. Chaque membre du conseil d’administration peut lui-même démissionner moyennant notification écrite
par lettre recommandée adressée au président du conseil d’administration.
 Tout administrateur ne s’étant pas ni présenté, ni excusé auprès d’un autre administrateur lors de deux réunions
consécutives du conseil d’administration est d’office démissionnaire.
 Tout administrateur qui commettrait des manquements à ses fonctions ou qui ne concourait plus ou pas aux buts
poursuivis pas l’association serait immédiatement suspendu de ses fonctions par le conseil d’administration à la
majorité des 3/5. Une demande d’exclusion sera à l’ordre du jour à la prochaine assemblée générale qui
délibèreras sur le sors de cet administrateur. L’administrateur en sera avisé par lettre recommandée.
 Le remplacement d’un administrateur démissionnaire ou révoqué sera assuré par le conseil d’administration.
Cette nomination sera à titre provisoire pour être ratifiée à la prochaine Assemblée générale.
 
Conseil d’administration
Art. 18. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt
de l’A.S.B.L. mais aussi à la demande d’un des administrateurs qui le juge nécessaire.
 Le conseil est présidé par le président, et en cas d’absence, par le plus âgé des administrateurs. La convocation
doit être envoyée quinze jours avant le conseil, qui doit indiquer l’ordre du jour et l’endroit qui peut être soit au
siège de l’A.S.B.L. ou tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins 3/5 des membres sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
 En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par l’ensemble des administrateurs présents. 
 Le procès-verbal est conservé dan un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’A.S.B.L. le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. 
 A cet effet, il faut l’accord unanime et préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit.
Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence
ou par téléconférence.
 
Conflit d’intérêts
Art. 19. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote de la matière concernée.
 
Restrictions et pouvoirs
Art. 20. le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’A.S.B.L., à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l’assemblée générale conformément à la loi sur les A.S.B.L.
 Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration.
 Le conseil d’administration représente collégialement l’A.S.B.L. dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l’association par la majorité de ses membres. Sans préjudices de la compétence du conseil
d’administration entant que collège, l’A.S.B.L. peut également être représentée de manière générale dans  les
actes judiciaires ou extrajudiciaires par trois administrateurs.
 Le conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’A.S.B.L. peuvent désigner des mandataires
de l’A.S.B.L. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisés.
 Les mandataires engagent l’A.S.B.L. dans les limites de leur procuration qui leur a été accordée.
 
Obligation en matière de publicité
Art. 21. La nomination et la cessation de fonction des membres du conseil d’administration et des personnes
habilitées a représenter l’A.S.B.L. sont actés par dépôt dans le dossier de l’association auprès du greffe du
tribunal de commerce ainsi que publié aux annexes du moniteur belge.
 
Gestion journalière
Art. 22. La gestion journalière de l’A.S.B.L., sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui
concerne cette gestion journalière peuvent être délégué par le conseil d’administration à une ou plusieurs
personnes. S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir
individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne
qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 Les personnes chargées de cette gestion journalière doivent obtenir l’autorisation du     président et d’un autre
administrateur pour prendre des décisions ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’A.S.B.L. liés
à la gestion journalière en ce qui concerne les transaction d’un montant supérieur à 5.000 euros. Si le montant
est supérieur à 15.000 euros, l’autorisation obtenue doit être de l’ensemble du conseil d’administration à la
majorité simple.  
 Sont considéré comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour
le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’A.S.B.L. et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
conseil d’administration.
 
Contrôle par un commissaire
Art. 23. Tant que l’A.S.B.L. ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à
l’article de la loi sur les A.S.B.L., elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. L’Assemblée générale peut
nommer un commissaire interne parmi ses membres.
 
Financement
Art. 24. L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts de l’A.S.B.L. que pour soutenir des projets spécifiques.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Comptabilité
Art. 25. L’exercice social commence le 1er et se termine le 31 janvier. La comptabilité est tenue conformément à
l’article de la loi sur les A.S.B.L. et fondations et aux arrêtés d’exécution y applicables.
 Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce et/ou publié à la Banque Nationale
conformément aux dispositions de l’article de la loi sur les A.S.B.L. et fondations.
 Le conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédant, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’assemblée générale annuelle.
 TITRE VI - Dissolution et modifications des statuts
 
Dissolution
Art. 26. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi.
 En cas de liquidation, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à savoir les biens et valeurs de l’association dissoute
après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que
possible à des buts en vue desquels l’association dissoute a été constituée.  
 
 
TITRE VII - Dispositions transitoires
 
Premier exercice
Art. 27. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera 31 janvier 2022.
Nominations
Art. 28.
 L’assemblée générale nomme, Mr PIERET Jérôme précité, administrateur et président du conseil
d’administration, qui accepte.
 L’assemblée générale nomme, Mr PESESSE Steve précité, administrateur et secrétaire du conseil
d’administration, qui accepte.
 L’assemblée générale nomme, Mr PIERET Jérôme précité, administrateur et trésorier du conseil
d’administration, qui accepte.