Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIRHPC Management
Esplanade 1 bte 94
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 novembre 2014,
que:
    1.  La société anonyme "PERSEUS CAPITAL PARTNERS", ayant son siège social à Laeken
(1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boîte 94, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE
0833.542.675 RPM Bruxelles; et
    2.  Monsieur Mathieu PINSON, de nationalité française, né à Nantes (France), le 17 février 1981,
domicilié à Londres SW3 2SH (Royaume-Uni), Flat 4, 39 Draycott Place,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "SIRHPC Management".
Siège social: Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade 1, boîte 94.
Objet: La société a pour objet la participation à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation
des sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt ou une
participation.
La société peut :
*     accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui sont de nature à le favoriser;
*     de n’importe quelle façon acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques,
modèles et dessins;
*     acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou
autrement un intérêt ou une participation dans toutes sociétés, entreprises, activités ou associations
existantes ou à constituer sans distinction, en Belgique ou à l’étranger; la société peut gérer,
valoriser et liquider ces intérêts ou participations;
*     se porter caution, donner son aval, accorder des avances ou crédits ou donner des garanties
hypothécaires et autres aux sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient
un intérêt ou une participation.
Capital: dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par dix-huit mille cinq
cents cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
0567826221
Volet B
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée annuelle: est tenue le 25 mai à 13.00 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou
un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la
même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en
Belgique, indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: Les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur Valéry Edward
GREGO, domicilié à 26 Upper Brook Street, Londres, W1K 7QE (Royaume-Uni), en vertu de deux
procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 18.550 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au
Volet B
moyen d'un apport en espèces, comme suit :
    •  par la société anonyme "PERSEUS CAPITAL PARTNERS",  comparante sub 1. précitée, à
concurrence de dix-huit mille cinq cents quarante-neuf (18.549) parts sociales,
    •  par Mathieu PINSON, comparant sub 2. prénommé, à concurrence d'une (1) part sociale.
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de RBS. L'attestation délivrée par
cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1), étant la société PERSEUS CAPITAL
PARTNERS, prénommée, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat de gérant par
son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des
sociétés, étant Monsieur Valéry GREGO, également prénommé.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.