Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Etablissements RIHON
Rue du Pont(AMA) 38
4540 Amay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis
GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le
siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 27 juillet 2016, en cours d'enregistrement à
Huy, il résulte que:
1.- Monsieur RIHON Patrick José Albert, né à Huy le six décembre mil neuf cent cinquante-neuf,
divorcé, domicilié à 4540 Amay (Ampsin), rue Sous les Vignes, 20.
2.- Monsieur WéGRIA Bastien Michaël Thierry, né à Cologne (Allemagne) le quinze novembre mil
neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à 4520 Wanze, rue des Houillères, 4.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Etablissements
RIHON", au capital de cent mille euros (100.000,00 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans
mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4540 Amay, rue du Pont, 38.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 1.000,00 EUR chacune, partie par
apports en nature et partie par apport en numéraire, comme suit:
- Par Monsieur RIHON Patrick, à concurrence de 51 parts sociales;
- Par Monsieur WéGRIA Bastien, à concurrence de 49 parts sociales.
* Rapports
Préalablement aux apports, 1° - Madame Anne DORTHU, Reviseur d’entreprise, représentant la
société « Baker Tilly Belgium Dorthu, Réviseurs d’Entreprises S.C.R.L. », ayant son siège social à
4633 Soumagne, rue de la Clef, 39, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par les
dispositions du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 10. Conclusions
L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS
RIHON » qui fait l'objet du présent rapport consiste en l'apport en nature d'immobilisations
corporelles, de stocks sous déduction d’un financement.
L'apporteur, Monsieur Patrick RIHON, déclare qu'il n'existe aucun passif occulte. Tout bien ou dette
non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge de la personne physique.
Les certificats d'absence de dettes envers le Ministère des finances (contributions directes et TVA),
ne nous ont pas été fournis.  Nous ne sommes donc pas en mesure de nous prononcer quant à
l'opposabilité de l'opération d'apport en nature à l'égard de l'Administration des Contributions
Directes et de la TVA.
Un certificat émanant de l’ office national de la sécurité sociale nous a informés d’une dette restant
impayée, mais celle-ci a été réglée entretemps.  Idéalement, les fondateurs feront une nouvelle
demande de certificat auprès de l’office national de la sécurité sociale afin d’ensuite notifier la
présente opération d’apport.
Un certificat d’absence de dettes envers la caisse d'assurances sociales pour travailleurs
indépendants nous a été remis.  Celui-ci sera opposable envers la caisse si la présente opération d’
0659934748
Volet B
apport en nature lui est notifiée dans les délais.
Conformément à la volonté des parties, la présente opération est réputée sortir ses effets
rétroactivement au 1er janvier 2016.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes éditées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apport en nature.
Le fondateur de la société et apporteur, Monsieur Patrick RIHON, est responsable de l'évaluation des
éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales attribuées en
contrepartie de l'apport en nature.
b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté.
c) Les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie
d'entreprise et conduisent au moins au nombre (51) et au pair comptable des parts sociales, ainsi
qu’au compte courant, attribués en contrepartie de l'apport en nature, de sorte que celui-ci n'est pas
surévalué.
Le capital de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS RIHON » s'élèvera à
100.000,00 € (cent mille euros) et sera représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale nette de 95.411,13 € (nonante-cinq mille
quatre cent onze euros et treize cents) dont un montant de 51.000,00 € (cinquante et un mille euros)
sera porté en capital, Monsieur Patrick RIHON recevra 51 (cinquante et une) parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentatives d’une partie du capital de la société privée à
responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS RIHON ».
Monsieur Patrick RIHON bénéficiera également de l’inscription d’un montant de 44.411,13 €
(quarante-quatre mille quatre cent onze euros et treize cents) au crédit d’un compte courant ouvert à
son nom dans la comptabilité de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS
RIHON ».
Notons que Monsieur WEGRIA souscrira et libèrera le reste du capital, soit 49.000,00 € (quarante-
neuf mille euros) par apport en numéraire.  En contrepartie de cet apport, il  recevra 49 (quarante-
neuf) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentatives du capital de la société
privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS RHON ».
La libération de la souscription en numéraire sera établie au moyen de l’attestation bancaire prévue
par la loi.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération.  Notons encore que nous n’avons pas eu connaissance
d’événements postérieurs à la date de détermination des valeurs d’apport susceptibles d’impacter
notre opinion.
Fait à Soumagne, le 1er juillet 2016
(suit la signature)
Baker Tilly Belgium Dorthu,
Réviseurs d’Entreprises S.C.R.L.
représentée par Anne DORTHU,
Réviseur d’entreprises, Associée »
2° - Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.
* Apport en nature
Monsieur Patrick RIHON a déclaré apporter à la société un ensemble de machines, outillages,
mobilier, matériel roulant, d’un stock, sous déduction d’un financement.
Chaque apport, sur base d’une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil quinze comprend
l’ACTIF et le PASSIF tels que repris dans les rapports dont question ci-avant et qui se résume
comme suit :
ACTIF :
• Immobilisations corporelles comprenant :
* un ensemble de machines et outillage utiles à la réalisation de l'objet social, pour une valeur de dix
mille cinq cent trente et un euros (10.531,00 EUR) ;
* un ensemble de mobilier et matériel de bureau utiles à la réalisation de l'objet social, pour une
valeur de mille deux cents euros (1.200,00 EUR) ;
* du matériel roulant, savoir a) une camionnette de marque Mercedes SPRINTER (immatriculée 283-
AQT, numéro de châssis WDB9066311S401573) pour un montant de 10.000,00 euros, b) une
remorque de marque ACEKO (immatriculée UUE-793, numéro de châssis est le
YA9201111FF179096) pour un montant de 5.500,00 euros, et c) une remorque de marque HAKO
pour un montant de 800,00 euros ;
Soit ensemble pour une valeur de seize mille trois cents euros (16.300,00 EUR).
* le stock de matériel pour l’HORECA destiné à la vente, et le stock de pièces de rechange,
Volet B
ensemble pour une valeur de septante-deux mille cinquante-quatre euros quarante-six cents
(72.054,46 EUR).
PASSIF :
Aucun passif n’est apporté par le fondateur Monsieur Patrick RIHON, à l’exception du contrat de
crédit consenti par la banque Belfius, en cours, pour un montant en capital de quatre mille six cent
septante-quatre euros trente-trois cents (4.674,33 EUR).
Monsieur Patrick RIHON a déclaré en outre, que l’ensemble des biens apportés ne comprend pas de
biens immeubles.
Conditions de l’apport
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, mais elle en aura
la jouissance, c’est à dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’activité de la présente société et en
supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter du premier janvier deux mil seize.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours
contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
La société présentement constituée continuera les éventuels contrats de fourniture et d’assurance
relativement aux biens apportés.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à
son profit des éléments compris dans l’apport.
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport en nature ainsi effectué évalué à un montant net de nonante-cinq mille
quatre cent onze euros treize cents (95.411,13 EUR), il a été attribué au comparant Monsieur Patrick
RIHON, prénommé :
• Cinquante et une (51) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l’avoir social pour un montant de cinquante et un mille euros (51.000,00 EUR) ;
• une créance en compte courant intitulé « Monsieur Patrick RIHON » d’un montant de quarante-
quatre mille quatre cent onze euros treize cents (44.411,13 EUR), compte courant qui enregistrera la
dette liquide, non convertie en parts de la société présentement constituée, envers Monsieur Patrick
RIHON, en raison de l’apport ci-avant décrit.
* Apports en numéraire
Les quarante-neuf parts (49.-) restantes ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 EUR) chacune, par Monsieur WéGRIA Bastien, à concurrence de la totalité des parts
restantes (soit quarante-neuf parts (49.-)) pour quarante-neuf mille euros (49.000,00 EUR).
Monsieur WéGRIA Bastien a libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces,
auprès de la banque BNP Paribas Fortis, à concurrence de la totalité.
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de quarante-neuf
mille euros (49.000,00 EUR).
* Libération
- Le comparant a déclaré que les parts -correspondant aux apports en nature- sont entièrement
libérées.
- Le comparant a déclaré que les parts -correspondant aux apports en numéraire- sont entièrement
libérées.
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société un capital total de cent mille euros
(100.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. – La réalisation et l’aménagement de tous types de cuisine pour HORECA ou particulier, fixe ou
ambulante (food-truck, etc).
- Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de
décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc).
2. Les activités d’architecture d’intérieur et de construction, et notamment l’aménagement et la
transformation d’espaces privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments
publics) : études, conception, conseil, contrôle des travaux, etc.
3. - Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
4. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, l’entretien, le dépannage et la
réparation, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, pour le secteur professionnel ou
les particuliers, et notamment :
- de tout matériel et accessoires (friterie, etc), et en particulier de coutellerie, de matériel (au sens
Volet B
large) de cuisine (de toute taille) pour toute entreprise HORECA (boucherie, boulangerie,
charcuterie, restaurateur, collectivité, etc) et particulier ;
- de matériel de réfrigération et de climatisation HORECA, de machines à café, d’électroménagers de
tous types (HORECA ou pour particulier) ;
- de food-trucks ;
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de
jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement
d’intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de
jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de
décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- le commerce de tout article de fantaisie ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie,
nappage.
- de tout objet d’art, de tableau, sculptures, antiquités, de meubles et mobilier de décoration et de
collection ; de tout bateau, voilier, hors-bord, …
5. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, études de projets,
d’organisation d’événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons,
conférences, réunions, banquets, séminaires, concerts, spectacles, soirées, bals, manifestations à
thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour
des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social.  Dans ce cadre, la
société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons,
la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes, l'exploitation (directe ou indirecte) de tous
établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de
dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l’activité de
traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou
indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
6. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
7. Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le
service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
8. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation
électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou
électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;
- l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au
détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;
9. L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
système de conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la
transformation) ainsi que l’installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations, frigoriste.
10. - Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à
l’exercice de son objet social.
- La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
11. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
Volet B
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation
dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
12. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
13. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail.
14. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
15. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits.
16. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser
toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet
social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
17. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
18. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
Volet B
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
19. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
20. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
21. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client).  Le cas échéant, elle
se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée
conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants
dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales,
tant entre vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Volet B
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mille seize.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
- Monsieur RIHON Patrick, prénommé,
- Monsieur WéGRIA Bastien, prénommé,
Volet B
qui ont accepté. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous
les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier janvier deux mil seize.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire