N° d'entreprise : 0454290788
Nom
(en entier) : JOURION TOITURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean Govaerts(PAC) 3
 : 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 05 janvier 2021, les
actionnaires de la SRL « JOURION TOITURES » ont adopté les résolutions suivantes, à l’unanimité
des voix : 
 
 
    1.  Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Deuxième résolution
 
L’assemblée décide de modifier l’objet social conformément à l’article 5:101 du nouveau Code des
sociétés et des associations.
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 5:101 du CSA.
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’article 3 des statuts qui sera dorénavant rédigé
comme suit :
 
Article 3. Objet
 
L’organe d’administration propose de modifier l’objet de la Société tel que mentionné à l’article 3 des
statuts, comme suit :
La société peut accomplir, pour compte propre ou pour tiers, ou comme intermédiaire, en Belgique
ou à l’étranger :
02200 Exploitation forestière
2370003 Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris leur pose
36000 Captage, traitement et distribution d’eau
360001 Captage, épuration et distribution d’eau
38110 Collecte des déchets non dangereux
41201 Construction général de bâtiments résidentiels
4120101 Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
4120102 Construction de maison individuelles clés en mains
Volet B
4120111 Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
6120112 Réalisation d’appartements clés en mains
4120121 Réalisation du gros œuvre des bâtiments
4120122 Coordination générale sur le chantier
41202 Construction générale d’immeuble de bureaux
41203 Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
4120301 Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrage industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de clinique, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc.
4120302 Montage de hangars, grange, silos, …, à usage agricoles
42110 Construction de routes et d’autoroutes
421101 Construction d’autoroute, de route, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pause de glissière de sécurité)
4211002 Construction de pistes d’atterrissage
4211003 Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
42120 Construction de voies ferrés de surface et souterraines
4212001 Construction de voies ferrés, pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des
voies
42130 Construction de ponts et de tunnels
421301 Construction de ponts, y compris ceux destinés à supportés des routes surélevées, viaducs,
etc.
421302 Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains
42211 Construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz
42212 Construction de réseaux d’évacuation des eaux usées
42219 Construction de réseaux pour fluide n.c.a.
4221901 Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
4221911 Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux
4221912 Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
42220 Construction de réseaux électrique et de télécommunication
4222001 Construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique
4222002 Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
42911 Travaux de dragage
4291101 Réalisation de travaux de dragage
4291102 Curage des cours d’eau, fossés, etc.
42919 Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
4291901 Construction de ponts (y compris les ports de plaisance) et de bassins
4291902 Construction de barrages et de digues
4291903 Construction de canaux et d’autres voies navigables
4291904 Construction d’écluse et autres ouvrages de régulation
4291905 Construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux
usées
4299001 Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
4299011 Lotissement foncier
4299012 Aménagement et remembrement de zones rurales
4299013 Aménagement de parcelles de cimetières
43110 Travaux de démolition
4311001 Démolition d’immeuble et autres constructions
43120 Travaux de préparation des sites
4312001 Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchée, décrochement, destruction à l’explosif, etc.
4312002 Préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et d’autres travaux
d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
4312003 Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction
4312004 Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
4312011 Déblayage des chantiers
43130 Forage d’essai et sondage
431211 Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
4321101 Installation de câbles et appareils électriques
4321102 Installation de système de télécommunication et installations informatiques
4321103 Installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions
43212 Travaux d’installation électrotechnique autre que de bâtiment
4321201 Installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussée, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires
43221 Travaux de plomberie
Volet B
4322101 Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et app. Sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d’eau (excepté pour chauff.), installation d’extinction automat.
D’incendie, et.
43222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
432201 Installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de systèmes de chauff. à
l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
4322202 Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
4322211 Installation d’installation électriques de chauffage
43291 travaux d’isolation
4329101 Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation acoustique et anti vibratile
4329102 Travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération
4329103 Travaux d’isolation de chambre froides ou d’entrepôts frigorifiques
4329902 Installation d’enseignes, lumineuses ou non
43320 Travaux de menuiserie
4332001 Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasin, etc.
4332002 Montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc.
4332003 Montage de porte de garage, de volets, de grillages, de grilles, etc.
4332004 Montage de portes blindées et de portes coupe-feux
4332005 Montage de serres, de vérandas, etc.
4332011 Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique
4332012 Montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds métalliques
4332013 Montage de portes de garage, de volets métalliques
4332014 Montage de porte blindées et porte coupe-feux métalliques
4332016 Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
4332021 Installation de porte intérieures, de cloisons de séparation en verre
4332031 Montage de cloisons sèches à base de plâtre
43331 Pose de carrelage de sols et de murs
43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs
43333 Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux
43341 Peinture de bâtiments
43342 Peinture de travaux de génie civile
43343 Vitrerie
4334301 Pose de vitre, de miroirs
4339001 Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
43910 Travaux de couverture
4391001 Montage de charpente
4391002 Travaux de couverture en tous matériaux
433991 Travaux d’étanchéification des murs
43992 Ravalement des façades
43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
43994 Travaux de maçonnerie et de rejointement
43995 Travaux de restauration des bâtiments
4399901 Mise en place d fondations, y compris le battage de pieux
4399902 Travaux de ferraillage et pose de coffrage
4399903 Construction de cheminées et de fours industriels
4399904 Montage d’éléments de structure métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux
4399905 Exécution pour les tiers de travaux de lavage
4399906 Montage et démontage d’échafaudage et de plateformes de travail
4399907 Construction de chambre froides et chambres fortes, etc.
4399931 Installation de piscine privées
71112 Activités d’architecture d’intérieur
8122001 Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types
8122002 Nettoyage des vitres
8122003 Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, etc.
81300 1 Elagage des arbres et des haies
8130002 Création et entretien de jardins, de par cet d’espaces verts pour installations sportives
 
La société peut exécuter tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
Volet B
autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général,
tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut procéder à l’acquisition, sous quelques formes que ce soit, de participations dans d’
autres sociétés et la valorisation de ces participations.
La société peut d’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’interventions financières ou autrement dans toutes sociétés, association et entreprise, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, de participation,
de fusion, d’interventions financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
et le développement.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
    1.  Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale. Elle décide à l’unanimité de modifier l’article
1 des statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit :
 
« Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MODERN ASSIST ». »
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier le siège social. Elle décide à l’unanimité de modifier l’article 2 des
statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit:
 
« Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
    1.  Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
    1.  Sixième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de son objet.
Volet B
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée en abrégé SRL.
Elle est dénommée « MODERN ASSIST ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
L’organe d’administration propose de modifier l’objet de la Société tel que mentionné à l’article 3 des
statuts, comme suit :
La société peut accomplir, pour compte propre ou pour tiers, ou comme intermédiaire, en Belgique
ou à l’étranger :
02200 Exploitation forestière
2370003 Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris leur pose
36000 Captage, traitement et distribution d’eau
360001 Captage, épuration et distribution d’eau
38110 Collecte des déchets non dangereux
41201 Construction général de bâtiments résidentiels
4120101 Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
4120102 Construction de maison individuelles clés en mains
4120111 Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
6120112 Réalisation d’appartements clés en mains
4120121 Réalisation du gros œuvre des bâtiments
4120122 Coordination générale sur le chantier
41202 Construction générale d’immeuble de bureaux
41203 Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
4120301 Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrage industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de clinique, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc.
4120302 Montage de hangars, grange, silos, …, à usage agricoles
42110 Construction de routes et d’autoroutes
421101 Construction d’autoroute, de route, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pause de glissière de sécurité)
4211002 Construction de pistes d’atterrissage
4211003 Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
42120 Construction de voies ferrés de surface et souterraines
4212001 Construction de voies ferrés, pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des
voies
42130 Construction de ponts et de tunnels
421301 Construction de ponts, y compris ceux destinés à supportés des routes surélevées, viaducs,
etc.
421302 Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains
42211 Construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz
42212 Construction de réseaux d’évacuation des eaux usées
42219 Construction de réseaux pour fluide n.c.a.
4221901 Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
4221911 Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux
Volet B
4221912 Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
42220 Construction de réseaux électrique et de télécommunication
4222001 Construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique
4222002 Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
42911 Travaux de dragage
4291101 Réalisation de travaux de dragage
4291102 Curage des cours d’eau, fossés, etc.
42919 Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
4291901 Construction de ponts (y compris les ports de plaisance) et de bassins
4291902 Construction de barrages et de digues
4291903 Construction de canaux et d’autres voies navigables
4291904 Construction d’écluse et autres ouvrages de régulation
4291905 Construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux
usées
4299001 Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
4299011 Lotissement foncier
4299012 Aménagement et remembrement de zones rurales
4299013 Aménagement de parcelles de cimetières
43110 Travaux de démolition
4311001 Démolition d’immeuble et autres constructions
43120 Travaux de préparation des sites
4312001 Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchée, décrochement, destruction à l’explosif, etc.
4312002 Préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et d’autres travaux
d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
4312003 Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction
4312004 Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
4312011 Déblayage des chantiers
43130 Forage d’essai et sondage
431211 Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
4321101 Installation de câbles et appareils électriques
4321102 Installation de système de télécommunication et installations informatiques
4321103 Installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions
43212 Travaux d’installation électrotechnique autre que de bâtiment
4321201 Installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussée, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires
43221 Travaux de plomberie
4322101 Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et app. Sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d’eau (excepté pour chauff.), installation d’extinction automat.
D’incendie, et.
43222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
432201 Installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de systèmes de chauff. à
l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
4322202 Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
4322211 Installation d’installation électriques de chauffage
43291 travaux d’isolation
4329101 Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation acoustique et anti vibratile
4329102 Travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération
4329103 Travaux d’isolation de chambre froides ou d’entrepôts frigorifiques
4329902 Installation d’enseignes, lumineuses ou non
43320 Travaux de menuiserie
4332001 Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasin, etc.
4332002 Montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc.
4332003 Montage de porte de garage, de volets, de grillages, de grilles, etc.
4332004 Montage de portes blindées et de portes coupe-feux
4332005 Montage de serres, de vérandas, etc.
4332011 Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique
4332012 Montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds métalliques
4332013 Montage de portes de garage, de volets métalliques
4332014 Montage de porte blindées et porte coupe-feux métalliques
Volet B
4332016 Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
4332021 Installation de porte intérieures, de cloisons de séparation en verre
4332031 Montage de cloisons sèches à base de plâtre
43331 Pose de carrelage de sols et de murs
43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs
43333 Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux
43341 Peinture de bâtiments
43342 Peinture de travaux de génie civile
43343 Vitrerie
4334301 Pose de vitre, de miroirs
4339001 Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
43910 Travaux de couverture
4391001 Montage de charpente
4391002 Travaux de couverture en tous matériaux
433991 Travaux d’étanchéification des murs
43992 Ravalement des façades
43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
43994 Travaux de maçonnerie et de re-jointement
43995 Travaux de restauration des bâtiments
4399901 Mise en place d fondations, y compris le battage de pieux
4399902 Travaux de ferraillage et pose de coffrage
4399903 Construction de cheminées et de fours industriels
4399904 Montage d’éléments de structure métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux
4399905 Exécution pour les tiers de travaux de lavage
4399906 Montage et démontage d’échafaudage et de plateformes de travail
4399907 Construction de chambre froides et chambres fortes, etc.
4399931 Installation de piscine privées
71112 Activités d’architecture d’intérieur
8122001 Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types
8122002 Nettoyage des vitres
8122003 Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, etc.
81300 1 Elagage des arbres et des haies
8130002 Création et entretien de jardins, de par cet d’espaces verts pour installations sportives
 
La société peut exécuter tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général,
tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut procéder à l’acquisition, sous quelques formes que ce soit, de participations dans d’
autres sociétés et la valorisation de ces participations.
La société peut d’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’interventions financières ou autrement dans toutes sociétés, association et entreprise, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, de participation,
de fusion, d’interventions financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
et le développement.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Volet B
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
 
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de mai à 14h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Septième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur JOURION Dany, né à Gosselies le 21 décembre 1963, NN : 63.12.21.091.07, domicilié à
6230 Pont-à-Celles, Rue Jean Govaerts n°3.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BIASOTTO Nathanaël, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit.
 
    1.  Huitième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6040 Jumet Rue de L’Aurore n°8.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 05 janvier 2021.