N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GILLET Xavier
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Centre 21
 : 6952 Grune
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 2 mai 2019 par le notaire Jean-François PIÉRARD
à Marche-en-Famenne, associé de la société privée à responsabilité limitée « PIÉRARD &
DUMOULIN² », ayant son siège social à Marche-en-Famenne, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. - Monsieur GILLET Xavier Quentin Dominique Géry, domicilié à 6952 Grune (Nassogne), rue du
Centre, 21.
2. - Madame OCTAVE Céline Nadine Maryse Ghislaine, domiciliée à 6952 Grune (Nassogne), rue du
Centre, 21.
CONSTITUTION
Les comparants ont constitué entre eux une société et dressé les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « Xavier GILLET », ayant son siège à 6952 Grune (Nassogne), rue
du Centre, 21, aux capitaux propres de départ de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Fondateur - souscripteur
Le comparant sub 1, détenant au moins un tiers des actions, déclarent assumer seul la qualité de
fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, la comparante sub 2 étant tenue
pour simple souscripteur.
Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, le comparant sub 1., en sa qualité de fondateur, a
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 31 janvier 2019 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité de fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur Xavier GILLET, comparant sub 1. : nonante-neuf (99) actions, soit dix-huit mille
quatre cent quatorze euros (18.414,00 €);
    •  par Madame Céline OCTAVE, comparante sub 2. : une (1) actions, soit pour cent quatre-vingt-
sic euros (186,00 €).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Libération
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été partiellement libérée, à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit 6.200,00 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE08 3631 8455 9213.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
0726355301
Volet B
euros (6.200,00 €).
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Xavier GILLET ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  l’entreprise d’installation sanitaire et de plomberie, d’isolation thermique et acoustique, l’
entreprise de ramonage de cheminées, d’entretien et de réparation de tous brûleurs, l’entreprise d’
installation d’appareils de climatisation, d’aération et de ventilation active, de pompes à chaleur, de
chauffages sols, de chauffage central à eau chaude et à vapeur, d’installation de panneaux solaires,
etc. ;
    •  l’entreprise d’installation de systèmes de confort (cave à vin, système de chauffage de piscines
privées, etc.) ;
    •  le service de maintenance et de dépannage de ces diverses installations ;
    •  la fabrication, la vente, la location de remorques ou véhicules frigorifiques ;
    •  le placement, la réparation et l’entretien d’installations électriques domestiques ou
professionnelles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions sera tenu en la forme
électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de décembre, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le
registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être
suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.
Délibérations de l’assemblée générale
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit trente juin de chaque année.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de décembre
2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6952 Grune (Nassogne)rue du Centre, 21.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est thermagix@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation d’un administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Volet B
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Xavier
GILLET, fondateur, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Xavier GILLET, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution ;
Le texte coordonné des statuts.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.