N° d'entreprise : 0893536482
Nom
(en entier) : villers fighting spirit
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Ernest Deltenre 52
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 18 octobre 2023 par Maître Hervé LECLERCQ, Notaire soussigné, il résulte que
l'assemblée générale des associés de l’association sans but lucratif dénommée « VILLERS
FIGHTING SPIRIT », en abrégé « VFS asbl », ayant son siège à 1495 Villers-la-Ville, rue Ernest
Deltenre 52, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0893.536.482, a pris les
résolutions suivantes :
    1.  PREMIÈRE RÉSOLUTION
Décision de modifier le siège social
L’assemblée générale décide de modifier le siège de la société et de l’installer à 1495 Villers-la-Ville
(Sart-Dames-Avelines), rue du Marais 58.
Vote : Cette première résolution est acceptée à l’unanimité.
 
    1.  DEUXIEME RESOLUTION
Décision de modifier l’objet social
En application de l’article 9 :12 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
décide de modifier l’objet de la société et de remplacer l’article 3 des actuels statuts par l’article
suivant :
« L’association a pour but désintéressé : la promotion du sport en général et en particulier les sports
de combats.
L’association a pour objet de développer et promouvoir la pratique de disciplines sportives sur l’
ensemble du territoire belge par le biais de promotions, d’organisations sportives, de démonstrations,
de compétitions, d’initiations, de formations, de cours, de stages et de toutes autres initiatives.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tant en
Belgique qu’à l’étranger. »
Vote : Cette deuxième résolution est acceptée à l’unanimité.
 
    1.  TROISIEME RESOLUTION
Décision d’adapter les statuts de l’association sans but lucratif aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
Vote : Cette troisième résolution est acceptée à l’unanimité.
 
    1.  QUATRIEME RESOLUTION
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « VILLERS FIGHTING SPIRIT », en abrégé « VFS asbl ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé : la promotion du sport en général et en particulier les sports de
combats.
L’association a pour objet de développer et promouvoir la pratique de disciplines sportives sur l’
ensemble du territoire belge parle biais de promotions, d’organisations sportives, de démonstrations,
de compétitions, d’initiations, de formations, de cours, de stages et de toutes autres initiatives.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, et le cas échéant
de Membres d’honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
§5. Peuvent recevoir le titre de Membres d’honneur les personnes admises à cette fonction,
conformément à l’article 6, §3 des présents statuts, qui mettent leur notoriété au service de l’
association ou qui participent activement à son organisation interne et événementielle.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s).
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne doit en outre être en ordre de cotisation,
comme repris ci-après à l’article 9, avoir obtenu la licence de la Fédération de Boxe à laquelle l’
association est affiliée et être en ordre d’assurance.
 
§3. Admission comme Membre d’honneur
Pour être admis comme Membre d’honneur, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’
article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 
§1er. Chaque Membre Effectif, Adhérent ou d’honneur de l’association est libre de démissionner à
tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le Membre Effectif, Adhérent ou d’honneur qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article
5 des présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé
démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif,
Adhérent ou d’honneur, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin
par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
 
§3. Un Membre Effectif, Adhérent ou d’honneur démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’
association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un Membre Effectif, Adhérent ou d’honneur démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif, Adhérent ou d’honneur sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent ou
d’honneur. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent ou d’honneur
concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent ou d’honneur dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif, Adhérent ou
d’honneur concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à
l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui
est communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif, Adhérent ou d’honneur exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§6. Un Membre Effectif, Adhérent ou d’honneur exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à mille euros (1.000,00 €).
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au minimum trois membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire ou, à défaut de secrétaire, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Le conseil d’administration sera représenté par son président et son trésorier.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d’
avril, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du
jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
 
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 
Article 25. Procès-verbaux
 
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera, entre autres, financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Article 35. Déontologie et règlement d’ordre intérieur
 
L’association s’engage à inclure dans son règlement général la règlementation et la législation
applicable en Communauté française (conformément au décret du 8 mars 2001) en matière d’
association sportive, de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique
sportive et à faire connaître celles-ci à ses membres adhérents, ainsi que les mesures et la
procédure disciplinaires s’y rapportant en cas d’infraction.
L’utilisation par un membre de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements
et/ou aux compétitions est formellement interdite.
 
Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
 
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi
que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés
au 2' ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté
française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8
mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, a l'interdiction du dopage et à
sa prévention en Communauté française.
 
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l'organisation.
 
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires :
1. les droits et devoirs des membres ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
L'association a également l'obligation de communiquer a tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans les fédérations auxquelles elle
sera affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par ces fédérations et un
aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
 
L'ensemble des documents relatifs aux régies et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus
seront tenus à disposition des membres au siège de l'association.
 
Vote : Cette troisième résolution est acceptée à l’unanimité.
 
    1.  CINQUIÈME RÉSOLUTION
Démission et renouvellement des administrateurs
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, étant les
comparants présents ou représentés aux présentes.
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement et/ou attribution des postes d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
Les administrateurs nommés sont :
Monsieur VILLERS Olivier, plus amplement qualifié ci-dessus, ici présent et qui accepte.
Madame HAVENNE Anne-Catherine, plus amplement qualifiée ci-dessus, ici présente et qui
accepte.
Monsieur VILLERS Hugo Julien Laura, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 10 décembre 2003,
célibataire non engagé dans les liens d’une cohabitation légale, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Sart-
Dames-Avelines, rue du Marais 58.
Tous ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Vote : Cette cinquième résolution est acceptée à l’unanimité.
 
    1.  SIXIÈME RÉSOLUTION
Démission et renouvellement des postes de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des Président, Vice-Président, Secrétaire et
Trésorier, étant respectivement Monsieur VILLERS Olivier, Monsieur VILLERS Jean-François,
Madame HAVENNE Anne-Catherine et Madame MARCHAND Cindy, comparants.
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement et/ou attribution desdits postes
comme suit :
Au poste de Président : Monsieur VILLERS Olivier, plus amplement qualifié ci-dessus, ici présent et
qui accepte.
Au poste de Trésorier : Madame HAVENNE Anne-Catherine, ici présente et qui accepte
Au poste de Secrétaire : Monsieur VILLERS Hugo, ici présent et qui accepte.
 
Vote : Cette sixième résolution est acceptée à l’unanimité.
 
    1.  SEPTIÈME RÉSOLUTION
Désignation d’un Membre d’honneur et de Vice-Président d’honneur
En remerciement de ses services et de sa participation active à la gestion journalière de l’asbl, l’
assemblée générale décide d’attribuer la qualité de Membres d’honneur et de Vice-Président d’
honneur à Monsieur TÜMBAS Metin Tayfun, né à Bad Oeynhausen (Allemagne), le 8 octobre 1972,
domicilié à 1410 Waterloo, avenue Neptune 29.
 
Vote : Cette septième résolution est acceptée à l’unanimité.
 
    1.  HUITIÈME RÉSOLUTION
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-
Avelines, rue du Marais 58.
 
Vote : Cette huitième résolution est acceptée à l’unanimité.
 
    1.  NEUVIÈME RÉSOLUTION
Site internet et adresse e-mail.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est https://www.villers-fighting-spirit.
be/
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@villers-fighting-spirit.
be
Toute communication vers cette adresse par les membres effectifs ou adhérents, ou par les
administrateurs, est réputée être intervenue valablement.
 
Vote : Cette neuvième résolution est acceptée à l’unanimité.
 
    1.  DIXIEME RÉSOLUTION
Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la modification des statuts.
 
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au notaire soussigné aux fins d’établir et de déposer la
présente modification des statuts.
 
Vote : Cette dixième résolution est acceptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Hervé LECLERCQ
Notaire