N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LRBO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bruxelles 23
1470 Genappe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 3 octobre 2018 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur VERMEIREN Jean-Philippe Thierry Bernard, né à Uccle le 26 septembre 1984,
célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Roseaux 14.
2. Monsieur DOTREMONT Julien Alain Matti Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 30 juin
1989, célibataire, domicilié à 1330 Rixensart, Chaussée de Wavre 107.
Ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée :
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « LRBO »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1470 Genappe, rue de Bruxelles 23.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte d’autrui :
- L’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation de l’E-cigarette et E-liquide ainsi
que tous les accessoires s’y référant ainsi que l’organisation d’évènements ayant un rapport avec le
domaine précité.
- L’achat, la vente, le commerce en gros ou détail, la fabrication, la distribution, l’importation, l’
exportation, de tous produits ou marchandises pouvant être commercialisés en ce compris les
produits artisanaux et les produits alimentaires et plus particulièrement de tous produits alimentaires
à base de cacao.
- La production, l’import-export, le négoce, la location, la distribution et de manière générale la mise à
disposition sous toutes ses formes de denrées alimentaires ou de produits bruts, semi-finis ou finis,
destinés à l’alimentation et plus particulièrement de produits alimentaires à base de cacao, et de tous
matériels liés à leur fabrication, leur exploitation et leur commerce, ainsi que la production et la
commercialisation de tous produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacerie et confiserie.
- La vente de tous produits alimentaires s'y rapportant et la vente de tous plats préparés ainsi que l’
organisation et l’exploitation d’un service de livraison à domicile, accessoire à l’activité principale de
commerce de grande et moyenne distribution.
- La commercialisation de tous articles d’épicerie fine, de boissons alcoolisées ou non, et de tout le
matériel ou objet destinés à l’art de la table.
- La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la
gérance, l’exploitation de salon de thé et autres établissement du secteur Horeca.
- Le service traiteur et toutes les activités en découlant;
- La commercialisation de tous articles non food (épicerie, tabac, pet food, produits d’entretien,
vêtements, …)
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, ainsi que la
0707776633
Volet B
gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des
tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l‘importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés dans
le but de l’objet social.
- L’achat, la vente, la location, la gestion, le prêt d’œuvres d’arts et objets de collection.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de l’Horeca, de l’immobilier,
de l’informatique, de la gestion et de l’organisation des entreprises, de la finance ainsi que le conseil,
la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
- Toutes activités de holding en ce compris :
a) La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de fonction
d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et
en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
b) Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
c) La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’
amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement des biens immeubles.
d) La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
- L’ assistance en gestion, management et marketing.
- Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la
gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien,
leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que
tous travaux d'expertise, de lotissement de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements
et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction. L’objet social ne
comprend pas l’exercice de l’activité d’entrepreneur pour laquelle des conditions d’accès à la
profession sont exigées.
- Le conseil, l’assistance, la formation, la réalisation d’études, d’audits, d’analyses ou de prestations,
dans tous les domaines, notamment de la finance du droit, de l’économie, des affaires privées, des
affaires publiques, du commerce, de l’éducation, de l’environnement, de l’organisation, du
management, de la gestion commerciale, administrative ou technique en faveur de toute personne
physique, morale, ou organisme national ou international.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18600€).
Il est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/1000ième du capital.
Chacune des parts sociales est intégralement libérées, par versement effectué à un compte spécial
auprès de la banque CBC.
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction
des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un
extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation
Volet B
acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à
l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même
des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir
tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer
toutes formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 2 avril de chaque année à
20 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITES
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou
par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent (10%) du capital
social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en
qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le
Volet B
tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale se réunira en 2020.
3° Assemblée générale extraordinaire
Sont nommés gérants de la société Monsieur Jean-Philippe VERMEIREN et Monsieur Julien
DOTREMONT, tous deux précités, qui acceptent cette fonction.
Leur mandat est rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment en son nom
tant qu’elle était en formation depuis le 15 septembre 2018.
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise MONTFORT, à Rixensart
D’un acte reçu le 3 octobre 2018 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur VERMEIREN Jean-Philippe Thierry Bernard, né à Uccle le 26 septembre 1984,
célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Roseaux 14.
2. Monsieur DOTREMONT Julien Alain Matti Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 30 juin
1989, célibataire, domicilié à 1330 Rixensart, Chaussée de Wavre 107.
Ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée :
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « LRBO »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1470 Genappe, rue de Bruxelles 23.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte d’autrui :
- L’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation de l’E-cigarette et E-liquide ainsi
que tous les accessoires s’y référant ainsi que l’organisation d’évènements ayant un rapport avec le
domaine précité.
- L’achat, la vente, le commerce en gros ou détail, la fabrication, la distribution, l’importation, l’
exportation, de tous produits ou marchandises pouvant être commercialisés en ce compris les
produits artisanaux et les produits alimentaires et plus particulièrement de tous produits alimentaires
à base de cacao.
- La production, l’import-export, le négoce, la location, la distribution et de manière générale la mise à
disposition sous toutes ses formes de denrées alimentaires ou de produits bruts, semi-finis ou finis,
destinés à l’alimentation et plus particulièrement de produits alimentaires à base de cacao, et de tous
matériels liés à leur fabrication, leur exploitation et leur commerce, ainsi que la production et la
commercialisation de tous produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacerie et confiserie.
- La vente de tous produits alimentaires s'y rapportant et la vente de tous plats préparés ainsi que l’
organisation et l’exploitation d’un service de livraison à domicile, accessoire à l’activité principale de
commerce de grande et moyenne distribution.
- La commercialisation de tous articles d’épicerie fine, de boissons alcoolisées ou non, et de tout le
matériel ou objet destinés à l’art de la table.
- La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la
gérance, l’exploitation de salon de thé et autres établissement du secteur Horeca.
- Le service traiteur et toutes les activités en découlant;
- La commercialisation de tous articles non food (épicerie, tabac, pet food, produits d’entretien,
vêtements, …)
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, ainsi que la
gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des
tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l‘importation, l’exportation, l’achat et la
Volet B
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés dans
le but de l’objet social.
- L’achat, la vente, la location, la gestion, le prêt d’œuvres d’arts et objets de collection.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de l’Horeca, de l’immobilier,
de l’informatique, de la gestion et de l’organisation des entreprises, de la finance ainsi que le conseil,
la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
- Toutes activités de holding en ce compris :
a) La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de fonction
d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et
en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
b) Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
c) La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’
amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement des biens immeubles.
d) La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
- L’ assistance en gestion, management et marketing.
- Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la
gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien,
leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que
tous travaux d'expertise, de lotissement de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements
et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction. L’objet social ne
comprend pas l’exercice de l’activité d’entrepreneur pour laquelle des conditions d’accès à la
profession sont exigées.
- Le conseil, l’assistance, la formation, la réalisation d’études, d’audits, d’analyses ou de prestations,
dans tous les domaines, notamment de la finance du droit, de l’économie, des affaires privées, des
affaires publiques, du commerce, de l’éducation, de l’environnement, de l’organisation, du
management, de la gestion commerciale, administrative ou technique en faveur de toute personne
physique, morale, ou organisme national ou international.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18600€).
Il est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/1000ième du capital.
Chacune des parts sociales est intégralement libérées, par versement effectué à un compte spécial
auprès de la banque CBC.
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction
des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un
extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation
acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à
l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même
Volet B
des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir
tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer
toutes formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 2 avril de chaque année à
20 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITES
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou
par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent (10%) du capital
social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en
qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le
tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale se réunira en 2020.
3° Assemblée générale extraordinaire
Sont nommés gérants de la société Monsieur Jean-Philippe VERMEIREN et Monsieur Julien
DOTREMONT, tous deux précités, qui acceptent cette fonction.
Leur mandat est rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment en son nom
tant qu’elle était en formation depuis le 15 septembre 2018.
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise MONTFORT, à Rixensart