N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JFG PARTNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois 46
 : 7830 Bassilly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Sylvie SURMONT, Notaire à Ath, en date du 14 mars 2024, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur GUISSET Jean-François Joseph Marie Pierre, ..., domicilié Rue du Bois, 46 à 7830 Silly
(Bassilly) ;
Ci-après dénommé « le comparant » ou « les comparants ».
Dont l’identité est établie au vu du registre national des personnes physiques ;
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
    1.  Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « JFG PARTNER », ayant son siège à
7830 Silly (Bassilly), rue du Bois, 46, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros.
Le comparant a déclaré rendre ces capitaux disponibles.
    1.  Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les 300 actions, soit l’intégralité des apports, en espèces au prix de
seize euros soixante-six cents chacune.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 5.000,00 euros, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 5.000,00 euros.
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JFG PARTNER ».
Article 2 : Siège
1007151592
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations de conseil, de services, de missions d'expertise, d'aide opérationnelle à
l'implémentation, de coaching, de mentoring, de formation, de management de transition et
d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de la stratégie,
de l'organisation, du marketing, de la gestion des ressources financières et de bases de données, de
la bureautique, de l'informatique et du management en entreprise au sens le plus large et,
notamment, en matière de développement, au sein de l'entreprise, de son organisation, de sa
gouvernance, de ses politiques de diversité, de mobilité ou d'apprentissage professionnel sous
toutes ses formes. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
- Toutes opérations de conseil, de services, de missions d'expertise, d'aide opérationnelle à
l'implémentation, de coaching, de mentoring, de formation, de management de transition et
d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du
développement du bien-être personnel ou collectif au sens le plus large, notamment, dans ses
aspects alimentaires, sportifs ou mentaux. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
- Toutes opérations de conseil, de consultance, de services, de missions d'expertise, d'aide
opérationnelle â l'implémentation, de coaching, de mentoring, de formation, de management de
transition et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du
general management, des ressources humaines, de la réflexion et des rapports stratégiques au sens
le plus large et, singulièrement, en relations sociales ;
- Toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de consultance, de stratégie, de marketing, de
formation, de services, de missions d'expertise, d'intermédiaire commercial, de conception, de
promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du
conseil juridique au sens le plus large ;
- Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de
stratégie, d'intermédiaire commercial, d'organisation, d'enseignement, de formation, de services, de
missions d'expertise, de fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation,
de promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière
éducative, d'enseignement autant académique que professionnel, de métiers de l'enseignement, de
mise en place d'écoles et, singulièrement, en matière de séjours linguistiques, dispenses de cours
individuels et collectifs et d'activité de soutien scolaire dans tous domaines, le tout devant être
compris au sens le plus large ;
- Toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de stratégie, de marketing, de formation, de
services, de missions d'expertise, d'intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de
conception, de réalisation, de promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines de l'architecture et de la décoration d'intérieur et de produits afférents
à l'art de la table, des services traiteurs, des tables d'hôtes, en ce compris l'organisation
d'événements divers y relatifs, notamment en matière d’organisation d’évènements culturels, festifs,
musicaux, de gastronomie sous toutes ses formes tels que les cours de cuisine, les visites et
expositions gastronomiques, le tout devant être compris au sens le plus large et comme étant
exemplatif et non exhaustif ;
La société a également pour objet :
- L'achat, la vente, la vente à distance, l’importation, l'exportation, l'exploitation, le
commissionnement, le conseil en achat et en vente, la consultance en achat et en vente, l'assistance
en achat et en vente aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière d'art de la table,
de services traiteurs, de tables d'hôtes, d'architecture et de décoration d'intérieur et de produits
afférents à la décoration et à l'architecture d'intérieur, le tout devant être compris au sens le plus
large;
- L'exercice du commerce de détail et de gros au sens le plus large, notamment par toutes
opérations d'achat, de vente, de vente à distance, d'importation, d'exportation, d'exploitation, de
commissionnement, de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de
stratégie, d'intermédiaire commercial, de services, de missions d'expertise, de commercialisation et
d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques ;
- L'exercice de l'édition, de la publication, de la commercialisation, de la création, de la distribution,
du commerce du livre sous toutes ses formes, notamment sous forme de brochures, revues, articles
et ce, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre support physique ou informatique au
sens le plus large, ainsi que toutes opérations d'achat, de vente, de vente à distance, d'importation,
d'exportation, d'exploitation, de commissionnement, de conseil en achat et en vente, d'assistance en
achat et en vente, de conseil, de stratégie, de marketing, de formation, de services, de missions
d'expertise, d'intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de conception, de réalisation, de
promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine du
livre et de l'activité de librairie;
- Toutes opérations de conseil, de stratégie, de marketing, de formation, de services, de missions
d'expertise, d'intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de conception, de réalisation, de
promotion et d'assistance, d'achat, de vente, de vente à distance, d'importation, d'exportation,
d'exploitation, de commissionnement, de conseil en achat et en vente, de consultance en achat et en
vente, d'assistance en achat et en vente aux sociétés, associations et personnes physiques, en
matière de produits alimentaires, agroalimentaires, de boissons et produits du terroir, produits
alcoolisés, vins,… le tout devant être compris au sens le plus large, ainsi que le commerce de gros et
de détail de tout matériel et de tous biens y relatifs;
- L'organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques de trainings,
séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports visuels,
sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons
professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel,
technologique, scientifique, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en
la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative, L'organisation précitée peut être opérée,
notamment, en vue de la promotion de l'objet social, de l'entreprise et de la marque ;
- La consultance et/ou la prestation de services aux entreprises publiques ou privées et aux
indépendants exerçant dans le domaine sportif, culturel et de loisirs ; la création, la réalisation, la
production et/ou la commercialisation de concepts et de supports de communication dans les
domaines sportifs culturels et de loisirs ; l'organisation, la création, la réalisation et/ou la production
d'incentives, d'événements, de spectacles ou toutes animations ; Les activités liées au coaching
sportif ;
- La vente, confection, promotion, … de vêtements, textiles, montres, articles d’horlogerie et
accessoires, en gros et au détail ;
- L'achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d'auteur et tout droit
intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
- La gestion, l'achat, la cession, l'échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d'Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d'art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en
droits réels, droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange,
l'amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la mise en valeur, la promotion, l'expertise, la
transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en
Belgique qu'à l'étranger.
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite ainsi que la prise de contrôle de leur gestion.
- L’exercice de tous mandats d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur,
ainsi que tous autres mandats et fonctions autorisés dans toute personne morale belge ou étrangère.
- L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations. 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou celui de
tiers :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation électrique générale des
bâtiments, de téléphonie intérieure, l’installation de chauffage central ou autre (mazout, gaz,
électricité, énergie solaire, tant chauffage que voltaïque) de ventilation, de conditionnement d’air, de
tuyauterie industrielle, de petite construction mécanique, à l’isolation ainsi qu’à l’étude, la réalisation,
l’achat, la vente, l’installation, la mise au point, la maintenance de radio, télévision, hi-fi, la vente et la
location de cassettes vidéo préenregistrées et vierges, ainsi que des jeux vidéo et des micro-
ordinateurs, et de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et à tout
objet similaire ou connexe y compris achat d’immeubles et de fonds de commerce.
- toutes opérations commerciales, industrielles et financières relatives au commerce de véhicules
automoteurs, c’est-à-dire notamment l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, la
distribution, la location avec ou sans chauffeur, la location-vente ou location financement de tous
véhicules, la réparation et l’entretien de véhicules, tous travaux de carrosserie en ce compris la
peinture, l’exploitation de stations de lavage de voitures, la location d’emplacements de parking, le
gardiennage, le transport et le dépannage de véhicules, tous travaux d’études commerciales ou
financières relatives au commerce de véhicules automoteurs, tous travaux d’études relatives au
développement technique des véhicules automoteurs, le commerce de détail en véhicules à moteurs
et accessoires neufs e d’occasions, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant à l’atelier de réparation de véhicules à moteur, atelier de réparation de carrosserie,
commerce de véhicules à moteurs neufs et d’occasion, y compris les vélomoteurs et vélos, import-
export de véhicules neufs et d’occasion, commerce de détails d’appareils de téléphonie et d’
autoradios et de caméras et entretien s’y rapportant, l'achat, la vente d'accessoires automobiles et
de tous équipements de véhicules, le commerce des produits et services visant à favoriser l’
information et la sécurité, l’installation de machines et d’équipements industriels, la réparation d’
équipements électriques, le dépannage de véhicules et enlèvement de véhicule en panne,
notamment des véhicules électriques, l’organisation d’évènements et de formations, la fabrication et
l’installation de caméras dans les véhicules, installation d’équipement électronique dans les
véhicules, la programmation, le conseil et d’autres activités informatiques, d’autres activités de
soutien aux entreprises, l’activité d’ingénierie, la recharge de voitures électriques.
Cette énumération est énonciative et non limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, trois cents actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15bis. Participation à l’Assemblée Générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22 – Acompte sur dividendes 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations (respect du double test liquidité et actif net), à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
    2.  Adresse du siège
L’adresse du siège est 7830 Silly (Bassilly), rue du Bois, 46 ;
    3.  Désignation de l’administrateur.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Jean-
François GUISSET, comparant, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
    4.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    5.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    1.  Pouvoirs
La société Zack C&F (0832.245.152) représentée par Monsieur Christophe GILOT, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents pour procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises, ainsi que pour créer le registre électronique des actions E-STOX.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME