Nº d'entreprise :
1020 548 282
Nom
(en entier) : Dynamo Sportive club Anderlecht
(en abrégé) : DSCA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège :rue Gheude 61. boite 13, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Statuts-Acte constitutif
Entre les soussignés :
-Monsieur KAMDEM Dimitri Henzo domicilié à hemelrijklaan 05, boîte 11, 9470 Denderleew
-Monsieur MAYO KWEDI Mario, domicilié à la rue de Cambrai 26/A003 1420 Braine-l'Alleud
-Monsieur Mezazeme Edouard domicilié à Beukenlaan 40, 9320 Erembodegem
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
Article 1 : dénomination
L'association est dénommée « Dynamo Sportive club Anderlecht
Article 2 : siège social
rue Gheude 61, boite 13, 1070 Anderlecht
Son siège social est établi en Région Bruxelloise dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Article 3 : Objet, but(s) de l'association
Le but de l'association est la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage de certaines disciplines sportives.
L'animation et l'organisation d'activités sportives, socio-sportives et socio-culturelles, la formation spécifique de sportifs
tous niveaux confondus, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en
vue de répondre à son objet social.
Elle propose d'atteindre ce but en organisant l'accueil et l'insertion de jeunes personnes désireuses de se frotter au
monde du sport afin d'en tirer tous ses bienfaits. L'association a pour objet(s) : l'organisation d'activités liées à la pratique;
du sport en général aux moyens d'organisations d'animations, des cours, des formations, des compétitions, de stages,
d'encadrements sportifs et socio-sportifs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et'
gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.L'association peut, d'une manière générale,
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de
participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans
toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 4 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre
intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte ;
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et
qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il
puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée
générale.
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés demissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE est en outre réputé démissionnaire :
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par
lettre recommandée ;
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun ·
remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant
notamment les mentions suivantes :
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
2- la forme juridique de l'association ;
3- l'adresse du siège social ;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui
effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé
démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc ... ) 5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.
Article 10: assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration
ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de décembre mais à tout le
moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. L'assemblée générale est convoquée par le
conseil d'administration par mail, par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze
jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver
les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 11 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 12 : assemblée générale - délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de
l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant le point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou
de modification des statuts où l'on se conformera à l'article 9:21 du Code des sociétés et des associations. Les votes nuls,
blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme
des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne
peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres
soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des
voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la
dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de
rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 13 : Les cotisations
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil
d'administration, Cette cotisation ne sera pas inférieure à 350 euros par an. Les frais d'inscriptions se font dès le 1er
septembre. En cas de non-paiement le 30 septembre, les membres adhérents sont suspendus de toute activité de l'ASBL.
Toute personne voulant s'inscrire après le 30 septembre, devra régler sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois
maximum. Cette cotisation sera valable 1 an après la date de paiement.
Article 14 : Exercice social
L'exercice social commence le 1/09 pour se terminer le 31/08 suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/08.
Article 15 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Article 16 : publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du
ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi relative aux ASBL.
Article 17 : compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Article 18 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du
tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1. les statuts de l'association ;
2. les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires ;
3. les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, alinéa 1er; les décisions judiciaires ne doivent être déposées au dossier
que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision.
4. les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 19 ;
5. les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1º, 2°, 3º et 4°; 6. le texte coordonné des statuts suite à
leur modification.
Article 19 :
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms
et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont
inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil
a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 20 :
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi
que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion
journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée
préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date
devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil
d'administration.
Article 21 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
nı le remboursement des cotisations versées.
Le conseil d'administration désigne Kamdem Dimitri Henzo ,comme personne chargée de la gestion journalière et qui
possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité
d'organe individuellement et reponsable.
Il désigne Mayo Kwedi Mario comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le
pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe
individuellement et responsable.
Fait à Bruxelles le 7 janvier 2025.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes