N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INFI HOME SNC
(en abrégé) : INFI HOME SNC
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Bout du Village(TX) 47
Namur (Temploux)
5020
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend 
la forme d'une société en nom collectif (SNC).
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « INFI home»,
en abrégé « INFI home».
Le nom complet et le nom abrégé 
peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet
La société peut réaliser en Belgique ou en tous pays, pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux et
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées : L'exercice de l'activité
d'infirmier ainsi que toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier et notamment l’achat, la vente, la
location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de
protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes
personnes ou de tous organismes.
Cette activité peut s’exercer au domicile des patients, en son siège et dans toute structure hospitalière, maison
de repos ou maison médicale. Toutes activités liées aux services administratifs financiers (à l’exception des
conseils en matière de placement de valeurs financières), commerciaux, industriels et sociaux aux personnes
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physiques et morales ou toutes entreprises liées aux professions médicales et paramédicales, ainsi que l’
organisation de cours, séminaires, journées d’étude, présentations de produits et conférences destinées à ces
personnes.
Elle peut acquérir, concéder et exploiter tous brevets, licences, marques.
Toutes activités de sociétés holding, notamment : la détention à long terme d’actions émanant de plusieurs
autres entreprises classées en majorité dans le secteur financier, le contrôle des décisions des filiales de ces
sociétés via le droit de vote lié aux actions, afin de maximaliser les revenus de leur portefeuille ; les activités
des sociétés de
portefeuille. La société peut également intervenir dans la gestion journalière, la représentation des entreprises
concernées sur base de la possession ou du contrôle du capital.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut accomplir tous les actes qui :
· 
ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
· 
facilitent la réalisation 
de son objet.
L’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout
immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
conditions préalables d'accès à la profession.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
Madame HERNANDEZ Sandrine 
sera actionnaire pour 90 actions.
Monsieur BARRETO GUTIERREZ Leonel pour 10 actions.
En rémunération des apports, 100 
actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
· 
la distribution des bénéfices
· 
le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : 
Nature 
des 
actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
• 
personnes physiques ou morales ;
• 
actionnaires ou non actionnaires ;
• 
nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
• 
leur nombre ;
• 
la durée de leur mandat ;
• 
s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est déterminée par
l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée générale par
la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les pouvoirs
d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la société vis-
à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule :
• 
au siège social de la société ;
• 
le dernier vendredi 
du mois de juin
;
• 
à 18 
heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
· 
e-mail ; ou
· 
courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux :
· 
actionnaires ;
· 
administrateurs ;
· 
titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
· 
titulaires de droits de souscription nominatifs ;
· 
titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
· 
commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
· 
les actionnaires ;
· 
les administrateurs ;
· 
les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
· 
les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
· 
les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
· 
les commissaires.
L
e titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé de 2
membres :
· 
un président ;
· 
un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.  
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
· 
l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
· 
l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l'assemblée
générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle votera à la place du
mandataire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé à cette
règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y consentent.
L’assemblée générale décide à lamajorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 01 janvier 
et finit le 31 décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont 
le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion du
nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la même
proportion.
Avant cette répartition :
• 
toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra être
consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
• 
en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être rétablie :
 o 
soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion ;
 o 
soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions, et ce, à
concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : 
Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés à
l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la société, le siège
de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces personnes
au siège de la société.
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
• 
sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
• 
entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la mesure où
les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. 
Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
· 
commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
· 
se termine le 31/12/2025
.
La première assemblée générale a lieu le 26 du mois juin 
de l'année 2026
.
2. 
Adresse du siège
L’adresse du siège est sis rue Bout du Village, 47 à 5020 Temploux
.
3. 
Site internet et adresse électronique
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
· 
les actionnaires ;
· 
les titulaires de titres émis par la société ;
· 
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
4. 
Désignation des/de l’administrateurs(s)
La personne/les personnes suivante(s) est/sont nommée(s) comme administrateur(s) non statutaire(s) :
· 
HERNANDEZ Sandrine
· 
BARRETO GUTIERREZ Leonel
Leus mandats ont une durée illimitée.
Le ou les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat.
HERNANDEZ Sandrine                                                                                 
BARRETO GUTIERREZ Leonel
Déposé par Lala Déborah, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
SANDRINE HERNANDEZ
Rue Bout du Village(TX) 47, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
LEONEL BARRETO GUTIERREZ
Rue Bout du Village(TX) 47, 5020 Namur