Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Château de SAFED
Rue Charles Dubois 87
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 28 décembre 2016 en
cours d’enregistrement.
En tant que fondateur :
    1.  Monsieur ETTEDGUI Michel, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Rue
Charles Dubois 87.  
En tant que souscripteur :
    1.  La société anonyme "CITY PROMOTION" , ayant son siège social à 1342 Ottignies-Louvain-la-
Neuve (Limelette), rue Charles Dubois 87, registre des personnes morales Brabant wallon division
Nivelles 0426.638.464. Société constituée par acte reçu par notaire Dirk Van Haesebrouck de
Kortrijk-Aalsbeke le 4 janvier 1985, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge sous date et
numéro 850131-622. Dont les statuts ont été dernièrement modifiés aux termes d’une assemblée
générale tenue devant le notaire Frank Depuyt de Bruxelles le 25 mars 2015, publié par extrait à
l'annexe du Moniteur belge sous date et numéro 20150423-058895. Ici représentée, conformément à
l'article 27 de ses statuts par deux administrateurs agissant conjointement, savoir :
    •  Monsieur ETTEDGUI Michel, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Rue
Charles Dubois 87 ;
    •  La société privée à responsabilité limitée « LE CHATEAU DE BILLANCOURT » ayant son siège
social à 1342 Limelette, rue Charles Dubois, 87 dont le numéro d’entreprise est le 0836.853.345,
représentée conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés par son représentant permanent,
Monsieur ETTEDGUI Michel, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Rue Charles
Dubois 87.
Nommés et/ou renouvelés auxdites fonctions aux termes d’une décision de l’assemblée du 27
décembre 2016 en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 620 actions, en espèces, au prix de 100,-  euros  chacune,
comme suit :
    •  par Monsieur  ETTEDGUI Michel : 619 actions ;
    •  par la société anonyme « CITY PROMOTION » : 1 action.
Soit ensemble 620 actions ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  soixante-deux
mille euros (€ 62.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque ING .Une attestation de ladite banque en date du 28 décembre
2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire associé soussigné par les comparants .
0668537262
Volet B
B.  STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « Le Château de SAFED ».
SIEGE
Le siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), rue Charles Dubois 87.
OBJET
La société a pour objet principal l’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, toute
opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la
vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants,
salons de consommation, boutique et en général de commerce de toute nature.
Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de
commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens
immeubles.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE euros (62.000 EUR).
Il est représenté par SIX CENT VINGT actions sans désignation de valeur nominale.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ADMINISTRATIONSURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l'as-semblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à
un de ses collè-gues, déléga-tion pour le représ-enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
Volet B
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par l’administrateur-délégué agissant seul, soit par le
président du conseil agissant seul. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant
dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-nistration.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 15 mai à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES  AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affecta-tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné-rale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comi-té de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar-tis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de pro-céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des verse-ments supplémen-taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieu-res.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se termine-ra le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2018.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 2 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans:
    •  Monsieur ETTEDGUI Michel,
    •  La société anonyme "CITY PROMOTION" , ayant son siège social à 1342 Ottignies-Louvain-la-
Neuve (Limelette), rue Charles Dubois 87, dont le numéro d’entreprise est le 0426.638.464, qui
désigne conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent,
Monsieur ETTEDGUI Michel, qui accepte.
Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil décide d'appeler aux fonc-tions de président et d'administrateur-délégué, Monsieur Michel
ETTEDGUI, qui accepte.               En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion
journalière de la société et de la représen-tation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.