N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): TRESOR IMMOBILIER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert(TOU) 116
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 21 mars 2014, en 
cours d’enregistrement, que 1° Mànsieur MAMMARELLA, Raffaël, domiciliéà 7500 Tournai, Rue des 
Puits l'Eau (TOU) 19 et 2° Monsieur DEPREAY, David, domicilié à 7500 Tournai, Place Victor 
Deron(TOU) 9 ont constitué ensemble une une société commerciale et de dresser les statuts d’une 
société privée à responsabilité limitée, dénommée «TRESOR IMMOBILIER», , ayant son siège 
social à 7500 Tournai,  116 Boulevard du Roi Albert(TOU), au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Toutes les parts sont souscrites intégralement et libérées à concurrence de 6.200,00 euros, 
par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque CPH en un compte, ouvert 
au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa 
disposition, une somme de six mille deux cents euros.
Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit : 
STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «TRESOR IMMOBILIER». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7500 Tournai,  116  Boulevard du Roi Albert(TOU).
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le 
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes 
ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à :
-
Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou mobilières 
se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’agent immobilier réglementée 
par l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois, publié au Moniteur belge 
du treize octobre mil neuf cent nonante-trois.
La société peut s’intéresser directement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser 
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement 
de ses produits.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de 
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un 
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La 
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
0548844608
la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille (1.000)  parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Article 6.-LIBERATION.
Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six 
mille deux cents euros.
Article 8. Gérance
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant 
qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances 
ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la 
signature sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée 
de ses fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par 
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou 
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus 
pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les 
actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir 
ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les 
gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur 
belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à 
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des 
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas 
la dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés 
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs 
sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un 
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Dans l’hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d’opposition d’intérêts, il 
devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être ef-
fectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il 
pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un 
document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le QUINZE du mois de mai, à dix-neuf heures. 
Chaque part donne droit à une voix.
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ 
pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque 
ledit fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la 
gérance, en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, 
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, 
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des 
statuts, en mai deux mille quinze.
B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du 
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux 
mille quatorze.
C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation 
depuis le premier février deux mille quatorze.
DISPOSITIONS FINALES.
Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont 
mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille deux cents euros.
NOMINATIONS.
Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de 
l’article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
1°) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur MAMMARELLA, Raffaël, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son (mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité 
d’organe de gestion, Monsieur Raffael MAMMARELLA, qui accepte.
d) il n’est pas désigné de commissaire.
                                                         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                                (signé) Edouard JACMIN, Notaire