N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Institut Vert
(en abrégé) : Institut Vert
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de la Reine 194
STATUTS   “ INSTITUT VERT” ASBL
Les soussignés membres fondateurs de l’association :
MAGHEAR Adela – Aveue des Gaulois 26, 1040 Etterbeek - Belgique
SUMANARU Radu Cristian – Rue Driepikkel 6, 9500 Grammont - Belgique
MONEA Aida Georgeta – Kerkomsesteenweg 52, 3370 Boutersem  - Belgique
DIMA Antonela – Rue Montoyer 6, 1000 Bruxelles - Belgique
AVORNIC Rodica - Rue Vanderschrick 52, 1060 Saint Gilles - Belgique
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
Associations, il a été convenu ce qui suit.
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1er
L’association prend pour dénomination : « INSTITUT VERT, association sans but lucratif ou asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Son siège est établi à BRUXELLES, Avenue de la Reine 194, 1000-Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de l’entreprise territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II BUT SOCIAL/ DUREE
Article 3- BUT
L’association a pour but :
L'association a pour objet de promouvoir les actions visant à soutenir les systèmes de santé durables,
l’alimentation saine en favorisant l’agriculture durable et intégrée et à promouvoir des politiques et des pratiques
durables en matière de climat, d'énergie et de développement dans toute l'Europe.
Ses actions visent notamment, sans que cette liste soit limitative, à :
- Favoriser un environnement sain et durable
- Protéger la biodiversité et les ressources naturelles
- Promouvoir le Mouvement Vert
- Favoriser une transition énergétique durable et les villes résilientes
- Former des acteurs publics et privés dans le domaine du développement durable, de la santé publique et de
l’alimentation saine et durable et plaider pour des politiques durables à cet égard
 - Promouvoir l'égalité des sexes et la participation des femmes en politique
0758861583
- Lutter contre l'insuffisance des politiques liées à la migration européenne et à la famille transnationale
- Protéger les minorités et les catégories de risque
- Prévenir et combattre l'exploitation du travail et la traite des personnes
- Informer et sensibiliser les citoyens à développer les pratiques durables et d’agir de manière responsable sur
les déterminants sociaux, économiques, environnementaux et culturels de la santé
- Entreprendre des activités caritatives pour venir en aide aux personnes défavorisées ou aux groupes de risque
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association assure sa liberté d’action et son autonomie à l’égard de toute pression économique, commerciale,
politique ou sociale.
Elle pourra récolter des fonds ou des subsides, demander une participation aux frais pour les services rendus et
engager du personnel pour mener à bien ses actions.
Elle pourra collaborer avec diverses associations pour des projets concernant son but social.
Elle pourra, par ailleurs, développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs.
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en
facilitant la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
Article 4
 L’association est constituée pur une durée indéterminée.
TITRE III MEMBRES
Section I : Admission
Article 5
 L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents, d’observateurs, de membres
d’honneur et de membres émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les observateurs, les membres d’honneur ou
émérites et les adhérents jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts et dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Article 6
 1. Est membre effectif toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d’administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
- être majeur, le jour de l’adhésion,
- acquitter annuellement sa cotisation
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association, qui pourront agir individuellement.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d’administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
- être majeur, le jour de l’adhésion,
- acquitter annuellement sa cotisation.
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association qui pourront agir individuellement.
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l’Assemblée
générale.
Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’observateur et le titre de membre d’honneur à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association sans participer à sa gestion. Les
membres d’honneur et les observateurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droitde
vote à l’Assemblée générale.
 4. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute personne physique ou morale
qui a rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit et qui souhaite apporter son
concours à l’association sans participer à sa gestion. Les membres émérites jouissent des mêmes droits que les
membres effectifs, excepté le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 7
 Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3 du Code des Sociétés et
Associations, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 9  
Les membres effectifs, les adhérents, les observateurs, les membres d’honneur et les membres émérites sont
libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé
de réception, leur démission au Président de l’association.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l’Assemblée générale n’a pas payé la cotisation qui
lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
Est réputé démissionnaire, l’adhérent qui à la date de l’Assemblée générale n’a pas payé la cotisation qui lui
incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un adhérent, d’un membre d’honneur ou émérite ou d’un observateur peut être prononcée par le
Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d’exclusion, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut
d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,
aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif, d’un adhérent, d’un membre d’honneur ou émérite ou d’un observateur.
Article 10
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11
Les membres d’honneur, les membres émérites et les observateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
payement d’aucune cotisation.
Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 5000,00 EUR.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les adhérents, les membres d’honneur, les membres émérites et les observateurs seront également convoqués
à l’Assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu’aux délibérations avec voix
consultative.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant;
l’approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Le Conseil d’administration
disposed’au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.
Article 15
Tous les membres effectifs, les membres d’honneur, les membres émérites et les observateurs doivent être
convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax
envoyé au moins huit jours ouvrables avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d’administration. Le
courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur
d’une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration,
doit nécessairement être membre effectif.
Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote.
Les adhérents, membres d’honneur ou émérites et les observateurs disposent d’une voix consultative, mais en
aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité de
consultant.
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le viceprésident
présent le plus âgé et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18
 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de
l’Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des Sociétés et Associations.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux
administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs, les
adhérents, les membres d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou
orale au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:15
du Code des Sociétés et Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
TITRE VI ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour un terme de trois ans, renouvelables par tiers et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil d’administration compte au minimum 50 % de personnes physiques ou de représentant de personnes
morales .
En tout état de cause, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Sera considéré comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de l’association qui perd la qualité
qui lui permettait d’adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de l’association
notamment en raison d’un changement de métier ou de fonction ou suite à l’admission à la retraite.
De même sera considéré comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualit é de représentant
d’une personne morale membre effectif de l’association. Il appartiendra alors, à ladite personne morale de
proposer au Président du Conseil d’administration, un nouveau représentant.
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
 Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents, d’un
trésorier et d’un secrétaire.
Un même administrateur peut exercer plus d’une fonction.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents présents,
à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à
titre consultatif uniquement.
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’au moins un tiers
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple
lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les
membres et observateurs, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du
registre ni copie sauf accord du Président.
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 26
 Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires,
agissant individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge conforme aux articles 2:9 et 2:15 du Code des Sociétés et Associations.
Article 27  
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires, agissant
individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge conforme aux articles 2:9 et 2:15 du Code des Sociétés et Associations.
Article 28
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 29
Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100 000,00 EUR.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1er novembre 2020 pour se terminer au 31 décembre 2021.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3:47 du Code des
Sociétés et Associations.
Article 33  
L’Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Ils sont chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.
Au cas où la vérification des comptes n’a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l’association. Les documents comptables sont
conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête écrite ou orale au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34
Le Conseil d’administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle et le
fonctionnement sont précisés dans le ROI.
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution
publique éligible.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code des Sociétés et Associations.
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et Associations.
Article 37 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par la Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
Article 38
 En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres
et le Conseil d’Administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignes et statuant
conformément aux articles 1676 et suivantes du Code judiciaire.
Article 39
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs etdes actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.