N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Docteur LERMUSIEAU
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue des Montys(LVG) 45
4141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Louveigné)
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
CONSTITUTION
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur Lermusieau Nicolas Léandre (77.03.25-195.14), Docteur en médecine, né à Mons, le 25 mars 1977,
domicilié Rue des Montys 45 à 4141 LOUVEIGNE,
 
associé commandité ;
 
 
Monsieur LABALUE Philippe (61.01.22-267-70), Docteur en médecine, né à Liège, le 22 janvier 1961, domicilié
Route de Beaufays 16 à 4050 Chaudfontaine,
 
            associé commanditaire ;
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
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Article 1 : FORME JURIDIQUE.
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La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.
 
Article 2 : RAISON SOCIALE.
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La société adopte la raison sociale suivante : « Docteur LERMUSIEAU ». Cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie des mots « société civile sous la forme d’une société en commandite simple » en abrégé
« S.C. S.C.S. ».
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
0669616041
_____________________
 
Le siège social de la société est établi Rue des Montys 45 à 4141 LOUVEIGNE. Il peut être transféré en tout
autre lieu dans la Communauté Française par simple décision de la gérance. Le transfert dans une autre
Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
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La société a pour objet :
L’exercice de la médecine et la pratique de l’art de guérir dans le but de faire progresser les méthodes de
diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine en général. Elle peut dans le
respect du prescrit Code de Déontologie Médicale, s’intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à
l’accomplissement de son objet, n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement
médicale.
La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte,
de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui
concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de
la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement et dans toute association ou
société interprofessionnelle. Elle peut également accepter des mandats d’administrateur.
La société peut exécuter toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet pour autant que ces activités soient compatibles avec
l’exercice de la médecine.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous toutes les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les plus appropriées.
 
Article 5 : DUREE.
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La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
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Le capital social est fixé à la somme 18.550,00 (dix-huit mille cinq cent cinquante) euros représenté par 1.855
(mille huit cent cinquante-cinq) parts sociales. 
 
Monsieur LERMUSIEAU Nicolas souscrit 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales et apporte à la société
18.500,00 (dix-huit mille cinq cents) euros. 
 
Monsieur LABALUE Philippe souscrit 5 (cinq) parts sociales et apporte à la société 50,00 (cinquante) euros. 
 
Article 7 : CESSION DES PARTS.
____________________________
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
La société ne peut compter comme associés commandités que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par
le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article 8 : ADMINISTRATION.
________________________
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier,
le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants ne sera
pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
Article 9 : CONTROLE.
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Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
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Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
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L’assemblée générale se tient le 20 avril de chaque année et pour la première fois en 2018. Les associés
décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
 
Article 12 : DECES – DEMISSION.
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Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire lequel
devra respecter la condition prévue à l'article sept, dernier alinéa, elles seront remboursées par la société aux
héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un nouvel associé ait souscrit aux présents
statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ai pas été dissoute à la demande de l’un ou de plusieurs des
associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
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 Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
Article 14 : INCAPACITE.
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En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
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En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
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Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 17 : MODIFICATIONS.
________________________
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
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L’exercice social annuel débutera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Le premier exercice commencera le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017. De ce fait, la
première assemblée générale se tiendra le 20 avril 2018.
 
 
 
Fait à LOUVEIGNE, le 1er janvier 2017, en 5 exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement, le quatrième à la publication au Moniteur Belge et le cinquième
pour les archives de  la société.
 
 
L’associé commandité,
 
 
LERMUSIEAU Nicolas
L’associé commanditaire,
 
 
LABALUE Philippe