N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UNION EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE LOUVAIN-LA-
NEUVE
(en abrégé) : UEPELLN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Rampe de Floribois 1
BRYANS Timothée, domicilié à Avenue du Dernier Carré 3, 1420 Braine l’Alleud, né à Tournai le neuf
SEPTEMBRE 1994, dont le numéro national est le 94.02.09-377.80 est nommé administrateur.
 
CLARK James, domicilié à Rue Haute 12, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, né à Londres le trois FEVRIER
1988, dont le numéro national est le 88.02.03-427.84 est nommé administrateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Statuts de l’ASBL
Union Eglise Protestante Evangélique de Louvain-la-Neuve
juillet 2022
 
I. Description de l’association
Article 1 : Dénomination
                           
La dénomination de l’association sans but lucratif, ci-après appelée ASBL, est : « Union Eglise Protestante
Evangélique de Louvain-la-Neuve ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social de l’ASBL est situé Rampe de Floribois 1, 1348 Louvain-la-Neuve et se situe dans la Région
Wallonne. Par décision du conseil d’administration (CA), le siège social peut être déplacé dans un autre lieu de la
commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.
 
Article 3 : Objet social
 
L’ASBL a pour but de soutenir la solidarité chrétienne et l’évangélisation en Belgique et dans l’Europe
francophone en soutenant principalement les œuvres de l’Eglise Protestante Evangélique de Louvain-la-Neuve,
membre de l'Association des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique (A.E.P.E.B.), ainsi que d’œuvres
partenaires. Ce soutien comprend, mais ne se limite pas, à l’emploi de personnes pour le service, ainsi que la
0788513889
possession, soit en jouissance, soit en propriété des immeubles nécessaires à la réalisation de ces projets.
 
Article 4 : Membres fondateurs
 
Le tableau ci-dessous reprend les noms, prénoms et domiciles des membres fondateurs de l’ASBL
 
Nom     Prénom            Domicile                                                                                      Nationalité
VILAIN    Jean-Pol         Clos Henri Vieuxtemps 7, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve    Belge
CLARK   James            Rue Haute 12, 1340, Ottignies-Louvain-la-Neuve                     Britannique
BRYANS Timothée      Avenue du Dernier Carré 3, 1420 Braine l’Alleud                      Belge
LABEAU Rebecca        Avenue du Dernier Carré 3, 1420 Braine l’Alleud                      Belge
BELLIS   Robert           Rampe de Floribois 1, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve           Belge
 
II. Membres
              Article 5
 
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les
constituants comme défini à l’article 4.
 
              Article 6
 
Pour être membre, il faut :
a. être membre de l’Eglise Protestante Evangélique de Louvain-la-Neuve ou d’une autre Eglise Protestante
Evangélique ou d’une autre œuvre partenaire de l’ASBL comme décrit à l’article 3
b. adresser une demande écrite au conseil d’administration au moins 2 semaines avant l’assemblée générale
c. être admis par l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées
d. si un ordre d’intérieur est adopté, s’y conformer
Il n’y a pas de cotisation demandée pour être membre.
 
              Article 7
 
Tout membre peut se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. Le membre qui ne remplit plus la condition prévue au litera a. de l’article 6 est réputé
démissionnaire.
 
              Article 8
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou dûment représentées. Le membre réputé démissionnaire a le droit de se faire
entendre par le conseil d’administration qui fera un rapport à l’AG avant le vote d’exclusion du membre.
 
Article 9
 
La qualité d’héritier, ayant-droit ou tuteur d’un membre de l’association ne donne aucun droit ni dans l’assemblée
générale, ni dans le conseil d’administration. Les membres et leurs ayants droit éventuels n’ont aucun droit sur le
fond social de l’association, ne peuvent prétendre à une part des bénéfices réalisés et ne peuvent extraire de
revenus de l’association en vue de s’enrichir individuellement. En cas de démission, d’exclusion ou de décès, ils
ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou le remboursement des éventuels apports effectués.
 
III. Assemblée générale (AG)
Article 10 : Pouvoirs de l’AG
 
L’assemblée générale est composée des membres comme définit à l’article 6. Elle seule est compétente et
souveraine pour :
1. La modification des statuts et de l’objet social de l’ASBL
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. L’approbation des comptes
4. L’octroi de la décharge aux administrateurs
5. L’approbation du budget pour l’année suivante
6. La dissolution volontaire de l’association et la définition de la destination du fonds social
7. L’inclusion ou l’exclusion d’un membre
8. L’achat d’un bien immobilier
9. Les autres cas prévus par la loi et/ou par les présents statuts.
 
 
 
Article 11
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas d’empêchement par
l’aîné des autres administrateurs.
 
Article 12 :  Convocation de l’AG
 
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, durant le deuxième trimestre. En outre elle peut
se réunir en séance extraordinaire à tout moment soit :
1. Par décision du conseil d’administration
2. À la demande d’un cinquième des membres, qui adressent une demande écrite dans ce sens au conseil
d’administration. Ce dernier devra alors convoquer une assemblée générale dans le mois suivant la réception de
la demande.
Les membres seront convoqués au moins quinze jours avant l’AG soit par courrier électronique, soit par courrier
papier.
 
Article 13 : Ordre du jour
 
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration et est joint à la convocation. Des points peuvent y être
ajoutés si une proposition signée par au moins 1/20 des membres est adressée au conseil d’administration, au
moins 3 jours avant l’AG.
 
Le jour de l’AG, des points supplémentaires peuvent être abordés sauf ceux qui concernent l’acceptation ou
l’exclusion de membres, la nomination d’administrateurs ainsi que la modification des statuts et/ou de l’objet
social..
 
Article 14 : Décisions de l’AG
 
Les décisions de l’assemblée générale ne seront valables que si deux tiers des membres sont présents ou
dûment représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AG peut être convoquée ; celle-ci pourra alors
statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Chaque membre dispose d’une seule voix. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre de l’ASBL.
 
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple sauf pour les exceptions décidées par les présents statuts.
Lorsqu’il y a parité des voix, la voix du président du CA (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.
 
Un administrateur ne peut participer aux votes liés à la décision de sa révocation. Dans le cas, d’un tel vote, la
décision est prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés.
 
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal (PV). Celui-ci est signé par l’administrateur ayant présidé
l’AG et le secrétaire de la session. Les PV sont conservés au siège social et peuvent être consultés par tous les
membres. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du CA et un autre
administrateur. Les extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande, ou à tous tiers moyennant une
justification légitime laissée à l’appréciation du CA.
 
IV. Conseil d’administration (CA)
Article 15 : Définition
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins. Le nombre
d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres dans l’ASBL. Ceux-ci sont élus par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, pour un terme de quatre ans,
rééligibles et en tout temps révocable par elle.
 
Article 16 : Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il a
pour tâche essentielle de prendre toutes les initiatives et d’exécuter tous les travaux propres au fonctionnement
et au développement de l’ASBL, conformément aux présents statuts.
1. Il prépare l’assemblée générale annuelle et exécute les décisions prises par elle.
2. Il est gérant du budget de l’ASBL et doit rendre compte de son activité à la prochaine assemblée générale
ordinaire.
3. L’assemblée générale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par
un autre administrateur nommé à cet effet.
4. Le conseil d’administration peut donner toute délégation ou pouvoir pour une mission déterminée et une durée
limitée.
5. Aucun immeuble de l’ASBL ne peut être, sauf décision judiciaire, vendu, hypothéqué ou modifié dans sa
destination sans une autorisation par l’assemblée générale réunie en séance (extra) ordinaire.
 
Article 17 : Fonctions
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un secrétaire général et un trésorier. Les différentes fonctions ne
sont pas cumulables sauf dans le cas prévu à l’article 18.
 
           Article 18
 
Lorsqu’en raison d’une démission volontaire, pour cause de révocation ou de décès, le nombre d’administrateurs
est inférieur au nombre prescrit, l’assemblée générale doit nommer un nouvel administrateur le plus rapidement
possible. Dans l’intervalle, seuls les administrateurs restants sont compétents. Un administrateur désigné pour
pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n’est nommé que pour le temps nécessaire à
l’achèvement de celui-ci.
 
Article 19 : Comptabilité
 
La gestion des comptes s’effectue dans la transparence et suivant les principes de bonne gestion.
 
Le conseil d’administration désigne les administrateurs ou membres qui ont mandat pour l’administration des
comptes bancaires.
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
                           
Article 20 : Réunions et décisions
 
Le conseil d’administration fixe en son sein le calendrier des réunions et se réunit sur convocation du président
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
 
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. Si le CA n’est
constitué que de 2 personnes, les deux doivent être présents et les décisions sont prises à la majorité absolue.
 
Les décisions du CA sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les
extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
Article 21
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues par le conseil
d’administration au nom de l’association.
 
Article 22
 
Chaque administrateur a le pouvoir de représenter individuellement l’ASBL.
 
Article 23
 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
V. Dispositions diverses
Article 24
 
L’association peut recevoir des dons, legs et subsides. Elle peut contracter toute opération financière en rapport
avec son objet social.
 
 
           Article 25
 
La modification des statuts est décidée par l’assemblée générale. Pour qu’une assemblée générale puisse
valablement statuer sur une modification de statuts, il importe qu’elle réunisse au moins deux tiers de ses
membres effectifs présents ou représentés
 
Aucun amendement ne pourra être apporté aux présents statuts sans une majorité des deux tiers du total des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
La modification de l’objet de l’association ne peut quant à elle n’être décidée qu’à l’unanimité des voix présente
ou représentées.
 
VI. Problèmes au sein de l’association et liquidations des actifs
           Article 26
 
En cas de problèmes au sein de l’association susceptibles de nuire gravement à la confiance des membres ou
des tiers et de mettre gravement en péril l’administration de l’association, le blocage du compte bancaire peut
être demandé par tous les administrateurs conjointement.
 
Un membre de l’association - qui n’est pas administrateur- ne peut requérir le blocage à titre individuel, à moins
qu’une ordonnance de justice soit présentée.
 
Les membres de l’association peuvent décider de bloquer le compte bancaire à la majorité simple des voix
présentes ou représentés dans le cadre de l’assemblée générale. Dans ce cas, un extrait du procès-verbal de
l’assemblée générale sera remis à la banque.
 
Le déblocage du compte bancaire requiert l’intervention conjointe de tous les administrateurs, à moins qu’une
décision de l’assemblée générale ou une ordonnance de justice soit présentée.
 
Article 27 : Dissolution
 
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire,
convoquée à cet effet par le conseil d’administration. La dissolution est valablement votée si elle réunit les quatre
cinquièmes des suffrages des membres.
 
Article 28 : Destinations des avoirs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque raison que ce soit, le fonds social de l’association devra être
affecté à un objet correspondant à l’objet de l’association, à l’A.E.P.E.B., ou une des œuvres partenaires comme
défini à l’article 3, et ne pourra être reversé aux membres.
VII. Nomination des administrateurs
 
Le premier conseil d’administration est constitué comme suit :
 
Nom          Prénom   Domicile                                                                 Lieu de naissance Date de naissance       
BRYANS  Timothée Avenue du Dernier Carré 3, 1420 Braine l’Alleud Tournai                   09/02/1994 Numéro
national      : 94.02.09-377.80
CLARK   James        Rue Haute 12, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve Londres                 03/02/1988 Numéro
national      : 88.02.03-427.84
                                                                       
                                                                       
 
Le secrétaire général du CA est Mr. James Clark, Mr Timothée Bryans est nommé trésorier. 
 
Etabli en trois exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu une copie, et accepté à l’unanimité des
voix.
 
A Louvain-la-Neuve                                                                    le     10 juillet 2022
 
Signatures des membres fondateurs :
 
VILAIN Jean-Pol
 
BRYANS Timothée
 
LABEAU Rébecca
 
CLARK James
 
BELLIS Robert