N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GUY VAN WYMERSCH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Bosquet 47 bte 4
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 février 2019, que
Monsieur Guy VAN WYMERSCH-MOONS, né à Merksem, le 13 novembre 1958, domicilié à Saint-
Gilles (B-1060 Bruxelles), rue Bosquet, 47, boîte 4, a constitué une société dont les caractéristiques
sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "GUY VAN
WYMERSCH".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Siège social
Le siège de la société est établi à Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles), rue Bosquet, 47, boîte 4.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
- tous services de consultance et d'assistance en organisation et gestion d'entreprises et en
particulier, de donner tous conseils et consultations de nature financière, juridique, fiscale,
stratégique et économique, ainsi que toutes activités connexes compatibles avec ladite profession,
telles que l'enseignement, la publication d'articles et d'ouvrages ;
- l'exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises ;
- l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement,
l'entretien, la transformation, l’exploitation, l’expropriation, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous
toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l’acquisition et la concession de tous
droits réels immobiliers ;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion
immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière ;
- l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l'établissement de plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous
mar-chés et le contrôle de leur exécution et en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d’études ;
- toutes opérations de mandat, de gestion, d’administration ou de commission relatives à tous biens
et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social, en ce compris l'assistance dans la recherche de crédit
immobilier ;
La société a également comme objet, la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières, comprenant notamment la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés, commerciale ou autres, belges ou étrangères, toutes opérations de placements
financiers dans son sens le plus large;
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
0720916470
Volet B
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune activité relevant de professions réglementées ou dont l’exercice serait en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès ou d’exercice de la profession.
Capital
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Il doit être
entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 100.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée
annuelle - le premier lundi du mois de mars, à 11 heures.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
Volet B
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
        1.  Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
        2.  Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une
part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par
tous les copropriétaires.
        3.  Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
        4.  Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 100 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au
moyen d'un apport en espèces.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BELFIUS BANQUE.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Nomination du gérant : A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Guy
VAN WYMERSCH-MOONS, prénommé.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 30 septembre 2020.
Première assemblée annuelle: en 2021.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.