N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PROCINDU
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Sous-le-Château 10 1
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Acte constitutif
S.C.S. PROCINDU
Les Soussignés :
Monsieur Gustave LESENFANTS, domiciliée Rue Sous le Château, 10 – BP 1 à 4300 Waremme et dont le
numéro national est le 50.08.12-133.31
Madame Colette PAULUS,  domiciliée Rue Sous le Château, 10 – BP 1 à 4300 Waremme et dont le numéro
national est le 51.07.24-266.37
Ont convenu de constituer une société civile ayant emprunté la forme d’une société en commandite simple sous
la dénomination
« PROCINDU »
Dont les statuts sont les suivants :
Article 1 – Dénomination
Les associés fondent une société civile ayant emprunté la forme d’une société en commandite simple sous la
raison sociale :
« PROCINDU ».
Les associés sont actuellement :
Associé commandité - Gustave LESENFANTS
Associé commanditaire – Colette PAULUS
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Rue Sous le Château, 10 – BP1 à 4300 Waremme
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.
Article 3 – Objet
La société a pour objet : Consultation et prestation de services intellectuels liés à la supervision et coordination
d’achats d’équipements process, de matériel technique et négociation de contrats de construction et services
dans le cadre de projets d’investissements industriels ainsi que toutes les opérations qui présentent un rapport
direct ou indirect avec l’objet social de la société.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 5 – Capital social
Le capital est actuellement fixé à 1000,00 �.
Celui-ci est divisé en 10 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du
capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.
Les parts appartiennent aux personnes dans les proportions suivantes :
9 parts – Gustave LESENFANTS
0696726155
1 part – Colette PAULUS
Soit ensemble : 100 % représentés par 10 parts sociales, représentant l’intégralité du capital social.
Les  parts détenues par Gustave LESENFANTS sont souscrites intégralement en espèces au prix de 100,00 �
chacune, soit 900,00 � et sont entièrement libérées par versement en espèces sur le compte N° IBAN
BE39611824233019 - BIC DEUTBEBEXXX ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque .
Les  parts détenues par Colette PAULUS sont souscrites intégralement en espèces au prix de 100,00 �
chacune, soit 100,00 � et sont entièrement libérées par versement en espèces sur le compte N° IBAN
BE39611824233019 - BIC DEUTBEBEXXX ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.
Article 6 – Retrait, Cession de parts
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou
personnel sur celle-ci, ni de s’associer d’une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement
exprès et unanime de ses coassociés.
Le refus d’agrément est sans recours.
En cas de refus d’agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu’ils rachètent ses parts sociales au prix
offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix déterminé par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord, par l’expert désigné par le Président du Tribunal de commerce
statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
Toutefois, les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire
librement et sans l’accord des coassociés, l’un envers l’autre, moyennant l’accord du conseil de gérance.
Article 7 – Gérance
La gérance de la société est exercée par Mr Gustave LESENFANTS.
Les gérants peuvent, pour une durée fixée par eux, déléguer une partie de leurs pouvoirs qu’ils déterminent à
des mandataires spéciaux, associés ou non.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre  gratuit.
La démission ou la révocation d’un ou des gérants n’entraîne pas la dissolution de la société.
Article 8 – Assemblée générale
L’assemblée générale des associés représente l’universalité des associés.
Ces décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.
Sont notamment des compétences de l’assemblée :
La nomination d’un nouveau gérant ;
L’approbation des comptes annuels ;
L’augmentation ou la diminution de capital ;
La décharge aux gérants relative à leur gestion ;
La modification des statuts y compris la dissolution anticipée de la société.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises quel que soit
le nombre des associés présents.
Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés le 01 Juin à 18 heures  et pour la
première fois le 01 juin 2019.
Article 9 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception à l’alinéa précédent, le premier exercice commence le jour du dépôt de l’acte et se clôture le 31
décembre 2018.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
Article 10 – Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des
gérants en fonction.
A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des associés qui détermineront ses
pouvoirs.
En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges sera réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
Article 11 – Divers
Pout tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
 
Fait à Waremme, le 23 Mai 2018  en triple exemplaires originaux.
 
 
Pour accord                            Pour accord
Gustave Lesenfants                Colette Paulus