N° d'entreprise : 0762615384
Nom
(en entier) : FKPNJ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 380 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le vingt-deux mai deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "FKPNJ", ayant son siège
à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380 boîte 4, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Transfert du siège vers la Région bruxelloise, à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 380 boîte 4 et choix du français comme régime linguistique.
L’assemblée constate qu’en vertu de la première résolution prise dans la première partie de la
présente assemblée générale extraordinaire, il a été décidé de transférer le siège de la Société vers
la Région bruxelloise, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380 boîte 4 et d’opter pour le français
comme régime linguistique.
L’assemblée constate qu’à la suite de cette décision, la langue de la Société est à présent le
français.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’objet.
L’assemblée décide de ne pas modifier l’objet de la Société.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire de la Société au dernier
vendredi du mois d’avril à 19h00.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts en français afin de le mettre
en concordance avec les résolutions prises et avec la législation linguistique.
À la suite des décisions de transfert du siège et de modification de la langue, l'assemblée décide d’
adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises et
avec la législation linguistique et afin de modifier entre autres les dispositions relatives à la
composition et au pouvoir de représentation externe de l’organe d’administration.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "FKPNJ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1/ La création, la mise en valeur et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations portant
sur les biens immobiliers et droits réels immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la
transformation, l'aménagement intérieur et la décoration, la location et l'affermage, l'échange,
lotissement, le leasing immobilier, la promotion de la construction, la coordination des travaux de
construction et, d'une manière générale, toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers.
2/ La création, la mise en valeur et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes opérations portant sur
les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que l'achat et la vente, et la
location;
3/ Les activités d'administration, de conseil et de gestion, y compris, mais sans s'y limiter:
- le conseil dans le domaine de l'administration et de la gestion des entreprises, y compris, mais sans
s'y limiter, la fourniture de conseils et d'une assistance pratique aux entreprises en matière de
relations publiques et la communication, la fourniture de conseils et d'assistance aux entreprises et
aux pouvoirs publics dans des domaines tels que la planification, l'organisation, l'efficacité et la
supervision, la fourniture d’information à la direction de l'entreprise, le calcul des coûts et des
avantages des mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de
l'efficacité, la fourniture de conseils sur la gestion en général;
- intervenir dans la gestion journalière et représenter les entreprises, notamment par l'exercice de
mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
- l'étude, l'organisation et la consultation en matière juridique, financière, commerciale, économique
ou sociale, y compris tous les actes liés à l'activité de conseil, de documentation et de publication sur
les questions juridiques, financières, économiques ou sociales.
- l'assistance aux entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration, en
effectuant (ou en faisant effectuer) le secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition
de bureaux, d'entrepôts et d'installations de production, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts
et d'installations de production, les études préparatoires et conseils en matière de gestion,
d'opérations commerciales, de législation économique, de recherche et de développement, de
marketing, d’import et export, d'impression et d'édition d'études, de rapports et de publications et
l'assistance aux entreprises en création ou en reprise d'entreprises existantes, l'envoi et la réception
de courrier et, plus généralement, tout ce qui peut être utile à la création, au fonctionnement et à la
gestion des sociétés.
La société a en outre pour objet :
1/ tant en Belgique qu'à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, la prise et la détention de
participations dans des sociétés et entreprises;
2/ de participer à d'autres sociétés et entreprises ou d'en assurer la gestion ; la gestion et
l'administration de toutes sociétés et entreprises; agir en tant que liquidateur ;
3/ fournir une assistance technique, administrative ou commerciale à toutes sociétés belges et
étrangères ; fournir une assistance financière
4/ conserver au sens le plus large du terme son patrimoine, constitué de biens et droits immobiliers
et mobiliers, dans le cadre de la gestion et de développement judicieux de l'entreprise ; toutes les
opérations immobilières, y compris la location d'immeubles ;
5/ l'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens mobiliers - le cas échéant pour ses propres
opérations commerciales ou pour les opérations commerciales de tiers - tels que tous les
équipements, les outils, les machines, les installations et ordinateurs, soft- et hardware ;
6/ la demande, l'acquisition, la négociation et l'exploitation de licences, de brevets, de marques et
autres.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières, susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet, emprunter et consentir tous crédits
et emprunts, se porter garant pour des tiers en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
TITRE II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux
administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier vendredi du mois d’avril à dix-neuf
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Démission et nomination d’administrateurs.
I. A des fins de publication, l’assemblée constate que l’assemblée générale spéciale tenue sous
signature privée le 22 mai 2023 a pris acte de la démission des administrateurs et administrateurs-
délégués suivants avec effet au 22 mai 2023 :
- Monsieur INGELS Jürgen Gino Alberic ;
- La société à responsabilité limitée ‘’TARRAZU’’, représentée par Monsieur GERMANES Nicolas
Francis Denise Marie ;
- La société à responsabilité limitée ‘’VYVERE CONSULTING’’, représentée par Monsieur VAN DE
VYVER Kevin ;
- La société en commandite ‘’PVE consulting’’, représentée par Monsieur VAN EMELEN Pieterjan
Louis Roza Kris ; et,
- La société à responsabilité limitée ‘’CREAPLATE’’, représentée par Monsieur TOOTEN Fons Ilse
Philip Jozef.
L'assemblée constate également qu’il a décidé d'accorder aux administrateurs et représentants
permanents susmentionnés une décharge provisoire pour l'exercice de leurs fonctions
d'administrateurs pendant l'exercice en cours et ce, dans l'attente de la prochaine assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui décidera de la décharge définitive.
II. A des fins de publication, l’assemblée constate que l’assemblée générale spéciale tenue sous
signature privée le 22 mai 2023 a décidé de nommer les personnes suivantes en tant qu’
administrateurs de la Société pour une durée indéterminée, et avec effet au 22 mai 2023 :
- Monsieur HELLMANN François-Pierre, né le 12 août 1980 à Belfort (France) ; et,
- Monsieur MAKARIAN Jean-Jacques Magar, né le 18 juin 1961 à Marseille (France).
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société pour l’exécution de leur mandat.
III. A des fins de publication, l’assemblée constate que le conseil d’administration tenu sous
 signature privée le 22 mai 2023 a décidé de nommer les personnes suivantes en tant qu’
administrateurs-délégués de la Société :
- Monsieur HELLMANN François-Pierre, prénommé ; et,
- Monsieur MAKARIAN Jean-Jacques, prénommé.
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d’administration pour l’exécution des résolutions
prises.
(…)
HUITIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Messire Frédéric WAUCQUEZ, écuyer, avec droit de
substitution, afin d'accomplir les formalités requises auprès d'un guichet d’entreprises en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données de la Société dans la Banque-Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire