Nom
RUNNING 1480	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Gabrielle Petit, 35 - 1480 Tubize ·
Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL
STATUTS DE L'ASBL « RUNNING 1480 »
Les fondateurs :
·Mr BERTHEREAU, Pascal.	Né à Coulommiers (France) le 24 Décembre 1962, domicilié Avenue
Gabrielle Petit 35 - 1480 Tubize - Belgique
Numéro de registre national 62.12.24-457.15
· Mr MORO LAVADO, Ambrosio. Né à Aiseau (Belgique) le 10 Décembre1963, domicilié au 57 Rue du
pare - 1480 Clabecq - Belgique.
Numéro de registre national 63.12.10-003.37
· Mme FAUCONNIER, Isabelle. Née à Barcelone (Espagne) le 08 Septembre 1969, domiciliée Avenue
Gabrielle Petit 35 - 1480 Tubize - Belgique
Numéro de registre national 69.09.08-346.53
· Mme WAUTERS, Nathalie Née à Mons(Belgique) le 27 Septembre 1967, domiciliée Avenue des
cerisiers 6-1480 Clabecq - Belgique
Numéro de registre national 67.09.27-386.80
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, en
fixant les statuts comme suit :
TITRE I: DENOMINATION, SIEGE et DUREE
Article 1 - dénomination
L'association est dénommée : RUNNING 1480
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - siège
Son siège social est établi à Avenue Gabrielle Petit, 35 1480 Tubize en Région wallonne
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
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Article 3 - durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
TITRE Il : OBJET - BUT
Article 4 - but
L'association a pour but l'organisation d'activités liées à la pratique du jogging, de la marche ou du trail.
TITRE III : MEMBRES
Article 5 - nombre de membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Article 7 - affiliation
Sont membres, tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations
d'affiliation imposées par le conseil d'administration.
Article 8 - registre des membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'Article 10 de la loi de 1921.
Article 9 - démission, exclusion, suspension
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé.
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
En cas de désistement d'un membre adhèrent, aucun remboursement partiel ou total ne sera octroyé.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 10 - cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale
L'Assemblée générale fixe le montant, les modalités d'appel et de paiement de la cotisation.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des adhérents. Elle est coordonnée
par le Président. Lors des débats, le consensus est toujours recherché et la convivialité est de rigueur : le
Président ou son délégué assure à tous un temps de parole et veille au respect de chacun.
Article 12 - pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.la nomination et la révocation des commissaires aux comptes.
4.l'approbation des budgets et comptes
5.la décharge à octroyer aux administrateurs et éventuels commissaires.
6.la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
7.l'admission et des exclusions de membres ;
8.La fixation du montant de la cotisation annuelle
9.L'approbation et la modification d'un règlement d'intérieur.
10. Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exige.
Article 13 - assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Article 14 - assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire, par email ou
par une autre manière électronique communément utilisée pour la communication interne de l'ASBL.
La convocation sera transmise ou communiquée au moins 20 jours avant l'assemblée par le secrétaire,
au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux Articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - voix et procuration
Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 17 - présidence de l'assemblée
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président).
Article 18 - quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Article 19 - délibérations
L'assemblée générale délibère de tous les points à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut délibérer
sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Elle ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur
la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux Article 8, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921 relative aux ASBL.
Sont exclus des calculs : les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - modification des statuts
L'assemblée ne peut modifier les statuts
-que si le point fait partie de la convocation
Les modifications des statuts ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes
représentés.
Les votes touchants aux buts de l'association doivent recueillir 4/5 des votes représentés au moins.
Article 21 - registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l'Article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 22 - publication de décisions
Toutes modifications relatives aux énumérés de l'article 14 seront transmises au Moniteur Belge.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23 - composition
L'association est gérée par un organe composé de trois personnes au moins.
Cet organe est appelé le conseil d'administration (CA).
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée de 3 ans renouvelables.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
Article 24 - fonction
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 25 - démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier par écrit au CA.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs
devient inférieur au nombre minimum.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 26 - réunions
Le conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou un des membres en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, ou à défaut par un des membres par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu ou la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement, elles s'avéraitent indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion du conseil d'administration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite.
Tout administrateur qui assiste au conseil, ou s'y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la dite réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 - délibération
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial.
Article 28 - pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
TITRE VIII : REPRESENTATION
Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil
d'Administration, statuant à la majorité simple.
Article 30 - L'exercice social commence le 1 Janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année.
Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l'Article 17 de la loi.
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux Article 23 et 26
novies de la loi.
Article 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les ASBL.
TITRE X : ASSURANCES ET ATTESTATION DE CAPACITE
Tout membre désirant s'affilier à notre club devra nous signer une attestation sur l'honneur afin de signifier
son aptitude et capacité à courir.
Tout membre en ordre de cotisation sera couvert par l'assurance santé collective du groupe.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Le premier exercice social débute le premier 1 Avril 2023 pour se clôturer le trente et un décembre
Lors de la a première assemblée générale qui a eu lieu le 7 mars 2023,
Ont été désignés en qualité d'administrateurs :
Mr MORO LAVADO, Ambrosio : président
Mme FAUCONNIER, Isabelle : vice présidente
Mr BERTHEREAU, Pascal : secrétaire
Mme WAUTERS Nathalie : trésorière
Qui acceptent ce mandat.
Le siège social de l'ASBL est établi à Avenue Gabrielle Petit, 35 1480 Tubize dans l'arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Fait à Tubize le 13 mars en deux exemplaires
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).