N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JULIE B. BEAUTY ARTIST
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Traverse du Comte Y. du Monceau 6
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
1348
« JULIE B. BEAUTY ARTIST » Scomm
  
Traverse du Comte Yves Dumonceau 6/203, 1348 Louvain-La-Neuve
  
 
  
En date du 3 juillet 2023, les parties ont convenu de la création d'une société sous la forme d'une société en
commandite (SComm), régie par le Code des sociétés et des associations et les statuts définis comme suit :
  
 
  
Article 1 - Dénomination
  
 
  
La dénomination de la société est « JULIE B. BEAUTY ARTIST » SComm.
  
La signature sociale appartiendra à l’associé administrateur, qui pourra en faire usage seulement pour les
besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
  
 
  
Article 2 – Associés et administration.
  
 
  
 Il y a deux associées :
  
Une associée commanditée : Madame Julie Bassem, domiciliée Traverse du Comte Yves Dumonceau 6/203,
1348 Louvain-La-Neuve, ci-après dénommée la « Commandité »
  
Une associée commanditaire : Madame Nadine Steveneers, domiciliée Daloensdelle 36, 3090 Overijse ci-
après dénommée la « Commanditaire »
  
Elles sont conjointement dénommées les « Associés ».
  
1000401283
L’administration est exercée par l'associée commanditée, Mme Julie Bassem, et elle aura tout pouvoir pour
engager seule la société.
  
Sa fonction sera rémunérée.
  
 
  
Article 3 – Objet
  
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au
nom et pour compte de tiers:
  
- le développement d’activités d’esthétique, ainsi que toute infrastructure se rapportant à ces activités, telles
que les soins du corps humain, destinés uniquement à maintenir ou à améliorer l'aspect esthétique de l'être
humain. Ces soins comportent également l'épilation et le maquillage semi-permanent ;
  
- le développement d’activités de loisir, de sport et de détente, ainsi que de toute infrastructure se rapportant à
ces activités telles que la restauration, l’hébergement et la garderie ;
  
- le développement d’activités de coiffure, ainsi que toute infrastructure se rapportant à ces activités, telles que
les soins de la chevelure, destinés uniquement à maintenir ou à améliorer l'aspect esthétique de l'être humain ;
  
- le développement d’activités de pédicure, ainsi que toute infrastructure se rapportant à ces activités, telles que
les soins des pieds, destinés uniquement à maintenir ou à améliorer l'aspect esthétique de l'être humain ou
quand les soins ne nécessitent pas d'intervention ni de prescription d'un médecin ou d'un titulaire d'une
profession paramédicale visée dans l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé ;
  
- le développement d’activités de massage, ainsi que toute infrastructure se rapportant à ces activités, telles
que le massage du corps humain, destiné à maintenir ou à améliorer l'aspect esthétique de l'être humain, le
massage cosmétique et le massage habituellement appliqué dans un salon de beauté au sens normal du terme
;
  
-Vente de produits de beauté ou en lien à favoriser le développement de la société
  
- Maquillage permanent – Tatouage         
  
- l’exploitation d’une piscine ;
  
- l’exploitation d’hôtels ;
  
- l’exploitation de tous restaurants ou débits de boissons ;
  
- la mise à disposition de locaux et de facilités pour des soins, services et activités connexe à l’activité d’un club
de sport et de bien-être ; 
  
- la mise à disposition de locaux et infrastructure pour conférences ;
  
- la gestion, l’exploitation directe ou indirecte et le développement sous quelque forme que ce soit de telles
activités ;
  
- la commercialisation, l’encouragement et la promotion sous toutes les formes des activités mentionnées ci-
dessus ;
  
- la constitution de sûretés tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers ;
  
- la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, souscription ou
rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt
économique ou de location gérance.
  
 
  
Les activités mentionnées ci-dessus peuvent être exécutées à condition que la société se conforme aux
dispositions légales applicables. Ces activités peuvent être exercées par la société elle-même ou pour son
compte, le cas échéant via des sous-traitants La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations
civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet et à tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation. Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans toutes autres
sociétés.
  
 
  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  
 
  
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
  
 
  
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
  
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
  
 
  
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
  
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
  
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
  
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
  
 
  
Article 4 - Siège
  
 
  
Le siège social est établi dans la région Wallonne, Traverse du Comte Yves Dumonceau 6/203, 1348 Louvain-
La-Neuve.
  
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
  
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
  
 
  
Article 5 - Durée
  
 
  
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
  
 
  
Article 6 – Apports et parts
  
 
  
Les Associés apportent des fonds propres disponibles à la société en l'occurrence de 1.000,00 € :
  
990,00 € apportés par le Commandité.
  
10,00 € apportés par la commanditaire.
  
En contrepartie de ces apports, la Commanditaire reçoit 1 part sociale et le Commandité reçoit 99 parts
sociales.
  
Un registre des parts est tenu au siège social de la société.
  
Sont consignées dans ce registre les données précises relatives à l'identité de chaque associé ainsi que le
nombre de parts lui appartenant, les versements effectués, les transferts, les transmissions de parts et leur
date, signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par l’administrateur et les
héritiers en cas de transmission pour cause de mort.
  
 
  
Article 7 – Droits et obligations du Commandité
  
 
  
Le Commandité a seul la gestion des affaires de la société, de tous droits réels, de toutes mainlevées
d’inscriptions, de toutes mentions, de toutes saisies et oppositions, le droit d’acquérir au nom de la société tout
immeuble nécessaire à la société, aux prix et conditions qu’il jugera convenable et d’en payer tout prix
d’acquisition, le droit de vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu’il jugera
convenable tout immeuble qui pourrait appartenir à la société, le droit de recevoir les prix de vente en principal
et intérêts, le droit d’emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et
taux d’intérêts qu’il jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation
hypothécaire des immeubles sociaux et de conférer aux prêteurs toutes les garanties.
  
 
  
Article 8 - Droits et obligations du Commanditaire
  
 
  
Le Commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents comptables,
ainsi que de l’état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.
  
 
  
Article 9 – Cession des droits
  
 
  
Aucun des Associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de l’autre associé. Aucun des Associés ne pourra non plus associer quelqu’un
à sa part sociale.
  
 
  
Article 10 - Décès
  
 
  
EncasdedécèsduCommanditaire,laprésentesociété neserapasdissoute.Ellecontinuerad’existeravecles héritiers
et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par lesAssociés.
  
En cas de décès du Commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister avec les
héritiersetreprésentantsduprédécédé,lesquels seronttenusdedéléguerl’und’entreeuxoudeconstituerun
mandataire commun agréé par lesAssociés.
  
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière à la marche de la société. Ils n’auront pas le droit de réclamer la part revenant à
leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
  
Les héritiers peuvent demander le rachat des parts, par lettre recommandée à la poste adressée à
l’administrateur de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l’administrateur aux
Associés.
  
À défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le Tribunal compétent. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
  
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois d'une décision prise, les héritiers seront en droit d'exiger la
dissolution de la société. L’interdiction du Commandité et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son
décès et produiront les mêmes effets.
  
 
  
Article 11 – Assemblée Générale et comptes annuels
  
 
  
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un Bilan de l’actif et du passif de la société. Ce Bilan sera
transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale lors de l’assemblée générale (« AG ») qui
se tiendra le dernier jeudi de juin de chaque année à 18 (dix-huit) heures au siège social de la société ou à
l'endroit indiqué sur la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’AG aura lieu le premier jour ouvrable
suivant.
  
Les comptes annuels devront être approuvés et signés tant par le Commandité que par le Commanditaire.
L'AG peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convocations
accompagnées de l'ordre du jour sont envoyées aux Associés par l’administrateur dans un délai de minimum
3 semaines précédant le jour de l'AG.
  
Lorsqu'un associé ne peut être présent et n'a pu se faire représenter, il pourra voter par écrit.
  
Dans ce cas, le courrier par lequel le vote est émis mentionne chaque point de l'agenda et la mention "accepté"
ou "rejeté", suivi de la signature.
  
Il est adressé à la société par e-mail avec accusé de réception et doit parvenir au siège au plus tard le jour de
l’AG. L'AG ne peut délibérer et voter sur les questions non incluses dans l'ordre du jour que si tous les Associés
sont présents ou représentés, et acceptent de le faire.
  
Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix qui ont participé au
vote, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées à l'AG, sauf dans les cas prévus par la loi.
Une abstention n'est pas prise en compte lors du comptage des voix.
  
 
  
Article 12 – Bénéfices et pertes
  
 
  
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'AG, statuant sur proposition de l’organe
d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés dans les proportions de
leur participation, sans néanmoins que le Commanditaire ne puisse être engagé au-delà du montant de sa part
sociale.
  
 
  
Article 13 – Modification
  
 
  
Les Associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment unanime de ces derniers, toutes
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction des
capitaux propres, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société
de toute autre forme belge.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 14
  
 
  
Les Associés déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites. De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées être
abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
  
 
  
 
  
Article 15 – Litiges
  
 
  
Les contestations pouvant s’élever soit entre les Associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de l'entreprise du lieu du siège social.
  
 
  
Article 16 – Dispositions diverses.
  
 
  
Siège social : Le siège social est établi à Traverse du Comte Yves Dumonceau 6/203, 1348 Louvain-La-Neuve.
  
Exercice social : L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au Moniteur pour se terminer le 31
décembre 2023. La première Assemblée Générale se tiendra donc le 27 juin 2024, la société reprenant toutes
les opérations et engagements réalisés pour et en son nom à dater du
  
1er Juillet 2023.
  
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la Fiduciaire DLB, à 1020 Bruxelles, avenue de la
Reine des Prés, 7, afin d'assurer l'inscription et la communication de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
  
 
  
 
  
Mme Julie Bassem                                                                         Mme Nadine Steveneers
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : juliebassem@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Julie Bassem
Traverse du Comte Y. du Monceau 6 0203, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve