Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL SABAN AUTO
Rue Jules Destrée 162
7390 Quaregnon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 28 mars  2017 à
enregistrer, il résulte que :
Monsieur KARAKARUK Fatih, célibataire, né à Boussu le vingt-deux juillet mil neuf cent nonante et
un, registre national numéro 91.07.22-159.74, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de Monsville,
233. Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
A constitué une société comme suit :
            Forme : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé
« SPRL ».
            Dénomination : Elle est dénommée : « SPRL SABAN AUTO».
            Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à
 concurrence  de  18.600,00 euros par un versement en numéraire sur un compte spécial numéro
BE30 3631 6737 061 ouvert auprès de ING. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un
plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur KARAKARUK Fatih prénommé ;
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
            Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
    •  A concurrence de dix-huit mille six cent euros par Monsieur KARAKARUK Fatih préqualifié ;
            Soit : dix-huit mille six cent euros.
Siège social : Le siège social est établi à Quaregnon, rue Jules Destrée 162.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
-Le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, de véhicules automobiles en tous
genres, neufs ou d'occasion ainsi que toutes pièces de rechange, pneumatiques, accessoires de
toutes espèces, le commerce d'essence et autres huiles minérales, l'exploitation d'un atelier
d’entretien et de réparations pour véhicules automobiles et d'un atelier de réparations de carrosserie
et de peinture, la location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeur, et la location
d'emplacements de garage, le dépannage de tous véhicules.
- L'importation, l'exportation en gros et au détail de tous matériels et denrées alimentaires, de
quelque nature que ce soit;
- l'accomplissement de toutes opérations, juridiques, financières, économiques, d'investissement, se
rapportant à tous immeubles situés en Belgique ou à l'étranger. Sans que cela ne soit limitatif, elle
0673563248
Volet B
pourra :
-effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de
baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien, la rénovation, la construction de maisons,
appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens
immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec ces opérations. 
-procéder à la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi
que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location
 -ériger toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude el l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires,
 -être intermédiaire commerciale et gérer tout patrimoine immobilier. 
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
            Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le   quatrième samedi de février à dix-
neuf heures trente, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins
un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit
indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou
par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un
nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des
parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou
appartiennent à ses mandants.
            Exercice social : commence le premier octobre et finit le trente septembre.
            Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
Volet B
réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le   1er avril  2017 et finit le trente
septembre deux mille dix-huit. Première assemblée générale annuelle : février deux mille dix-neuf.
 Nomination d’un gérant non statutaire : sont  présentement nommés en qualité de gérants non
statutaires : Monsieur   KARAKARUK préqualifié qui accepte. Rémunération des mandats de gérant :
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera
 exercé à titre gratuit.
Reprise des engagements:
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du  1er janvier 2017.
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon