N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ERCATO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue du Midi 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le Notaire Jean Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, le 15/06 
2012, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Woluwe I, il résulte ce qui 
suit :
1° FONDATEURS- FORME-DENOMINATION DE LA  SOCIETE:
ONT COMPARU:
1° Madame GHIOTTO, Catherine, née à Huy le 11 mars 1976, belge, domiciliée à 1315 Incourt, Rue 
du Cimetière 13, Belgique
2°  Monsieur BRACA, Antonio, né à Castellalto , Italie le 30 mars 1946, de nationalité italienne,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Cyprès 62, Belgique 
Ci-après dénommés «les comparants».  
Les comparants ont déclaré accepter la responsabilité des fondateurs conformément au Code des 
sociétés et constitué une  société privée à responsabilité limitée dénommée «ERCATO » .
2° SIEGE DE LA SOCIETE:
Le siège social est établi  à 20, Rue du Midi, 1000 Bruxelles .
3° DUREE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° CAPITAL :
Le capital de la société est fixé à deux cent mille euros (200.000€), représenté par deux cent (200) 
parts sociales , avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants ont  déclaré que ledit capital est totalement libéré. Le Notaire, atteste que ce 
montant a fait l’objet d’un dépôt sur un compte en banque  conformément à la loi.
5° EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence  le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
6° AFFECTATION ET REPARTITION DES RESERVES – REPARTITION DE L’ACTIF NET 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
En cas de dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de 
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion
0846689442
7° GERANCE :
- GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
- POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
8°CONTROLE DE LA SOCIETE :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
9°OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
A.
-L’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros ou détail de métaux
précieux et semi-précieux, de bijoux neufs ou d’occasion, de pierres
précieuses ou semi-précieuses, de bijoux de fantaisie, d’apprêts de
bijouterie, de pièces de monnaie de collection ou cotées en bourse ou
anciennes, de montres neuves ou d’occasion, ainsi que tous les outils ou
pièces ou livres accessoires se rattachant aux opérations prédécrites en ce compris la fonte.
- La conception, le design, l’établissement de dessin et la fabrication de
bijoux.
B.
- La création et l’aménagement des parcs, jardins et voiries privés,
l’horticulture et en particulier ;
- la culture des fleurs, l’élevage en pépinières, la sylviculture, les
services annexes à la sylviculture, l’exploitation forestière, la
fabrication de produits agrochimiques, le commerce de plantes, le
commerce de gros de machines, matériels, tracteurs agrologiques, le
commerce de détail de fleurs et de plantes ;
- le terrassement, la construction de voies ferrées, chaussées, pistes de
revêtement de sol en bois ou autre.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue,
utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou 
indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes
commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de 
faciliter la réalisation de l'objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et le gérant de la société peut interpréter le 
présent article.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et 
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou 
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion. Elle peut également exercer les 
fonctions d’administrateur , de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
10°ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:   
- TENUE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier lundi  du mois de juin, à 17 heure. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
-DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute le jour du dépôt au greffe du présent extrait de l’acte constitutif et 
finira le 31.12.2013
La 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire 
aura 
donc 
lieu 
le 
23/06/2014 
à 
17h.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : Madame GHIOTTO, Catherine, 
prénommée, qui accepte. Son mandat est gratuit.
En cas d’incapacité prolongée ; de décès, ou de démission, du gérant ci-dessus nommé et en 
attente d’une décision de l’AG statuant sur la nomination d’un nouveau gérant, Monsieur   BRACA 
ANTONIO, prénommé ,est nommé à titre supplétif, gérant ordinaire sans limitation de durée.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des actes accomplis au nom de la société en formation 
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
dans les 3 mois précédent l’acte constitutif par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision 
de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
5. Pouvoirs
La société TAX & ACCOUNTING SPRL représentée par Eric DEBRABANDERE, gérant , dont les 
bureaux sont  situés  Rue des Chevaliers 14 bte 10, à 1050 BRUXELLES, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des 
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Extrait et expédition conforme de l’acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de 
Bruxelles par Maître Jean Louis MAROY, prénommé .