N° d'entreprise : 727 838 510
Nom
(en entier) : ASBL Centrale des métiers de Liège
(en abrégé) : CDMLIEGE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Square des Conduites d'eau 9 4020 Liège
Objet de l'acte : Modification des statuts et composition de l'organe d'administration
1. Nouveaux statuts de l'ASBL suite à l'assemblée générale du 22 février 2024
TITRE I- DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - Dénomination
L'Association prend pour dénomination « Centrale des Métiers de Liège A.S.B.L. » (en abrégé « CDM
Liège »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'A.S.B.L. Centrale des
Métiers de Liège mentionneront la dénomination de l'Association, sa forme légale, l'indication précise de son
siège, son numéro d'entreprise, les termes « Registre des personnes morales » suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale et le cas échéant, son adresse électronique et son site internet.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'Association est établi en Région Wallonne (région linguistique de langue française). Il
est établi Square des Conduites d'Eau, 9 à 4020 LIEGE. Le siège social pourra être transféré en tout autre
lieu par simple décision de l'Organe d'administration pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Si en raison du
déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts
Article 3 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
décision de l'Assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises par le Code des sociétés
et des associations.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 - Objet et buts de l'Association
L'Association a pour but de proposer une offre de services d'orientation et de conseils tout au long de la
vie, axée sur le multi-partenariat et la neutralité, en intégrant des approches et méthodes diversifiées, en ce
compris un volet de soutien à l'esprit d'entreprendre. Elle contribuera à la promotion des métiers techniques,
technologiques et d'avenir en intégrant les évolutions que les nouvelles technologies numériques induisent au
sein des métiers et aux filières neuves qu'elles font émerger, à l'organisation d'événements et, d'une manière
générale, à la mise en œuvre de toute animation et/ou promotion visant la réalisation de ces objectifs.
Dans ce contexte, l'Association poursuit une mission de renforcement des secteurs économiques porteurs
pour la Région, confrontés aux métiers en émergence et à l'acquisition de compétences nouvelles qui en
découlent.
L'Association a pour objectifs :
-d'officier, via les approches appropriées aux différents publics et en exploitant, notamment, le canal
numérique, comme acteur de référence pour l'information et l'orientation sur les métiers et les filières
d'enseignement et de formation qui y conduisent, de sorte à permettre à tout citoyen, quels que soient son
âge et son profil, de poser des choix réfléchis en termes d'orientation professionnelle et scolaire, de formation
et d'emploi ;
de créer des liens forts entre les jeunes, le monde des entreprises et leur région ;	1
de participer à réduire l'écart entre la demande et l'offre d'emploi, notamment au travers	1
d'activités de sensibilisation et de promotion des métiers, en particulier techniques et/ou technologiques ;
de participer à diffuser une veille sur l'évolution des métiers et des nouveaux besoins de	1
compétences qui en découlent ;
de participer à ce que l'offre de formation réponde aux besoins des opérateurs
économiques locaux via des actions de sensibilisation et d'information ;
-de favoriser la formation initiale et continue des élèves, des étudiants, des apprenants en alternance, des
demandeurs d'emploi, des travailleurs, cadres et chefs d'entreprise, des enseignants et des formateurs dans
les métiers techniques et/ou technologiques, les métiers en pénurie et les métiers d'avenir ainsi que pour les
fonctions managériales, organisationnelles et entrepreneuriales ;
de valoriser et promouvoir les métiers en pénurie et en émergence, en particulier ceux à
caractère technique et/ou technologique ;
de favoriser la diversité et de promouvoir l'égalité des chances dans l'accès aux métiers
et aux formations.
Pour remplir ses missions, l'ASBL peut accomplir tous les actes et développer toutes activités se
rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment s'intéresser, prêter tout concours ou s'associer à des organismes ou entreprises
ayant un but analogue ou connexe ou pouvant contribuer à la poursuite de ses objectifs.
L'Association pourra, le cas échéant, louer des espaces à des tiers et gérer des infrastructures.
TITRE III - DES MEMBRES
Article 5 - Qualité de membre
L'Association est composée de membres dont le nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Sans préjudice de l'application des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations, les
membres jouissent des droits et sont tenus à des obligations, qui leur sont explicitement attribués par les
présents statuts.
Les modalités de l'exercice de ces droits ou obligations pourront être précisées dans un Règlement
d'Ordre Intérieur.
Article 6 - Acquisition et perte de la qualité d'organisme membre
§ 1er. La qualité de membre est conférée de plein droit aux organismes fondateurs de l'Association,
représentés par des personnes physiques agissant au nom et pour le compte des fondateurs.
Les membres fondateurs sont les suivant :
- le FOREM, personne morale qui est représenté par 5 représentants permanents ;
- 5 membres personnes physiques proposés par l'Université de Liège ;
- 5 membres personnes physiques proposés par la Région wallonne.
Chaque membre fondateur personne morale dispose de 5 voix.
Elle est également conférée de plein droit aux organismes qui seront proposés ultérieurement à cette
qualité par l'Organe d'administration dans le respect des conditions fixées aux alinéas suivants.
Peut ainsi devenir membre, toute entité publique ou privée dont l'objet, la nature, le secteur ou les activités
sont considérées par l'Organe d'administration comme compatible avec l'objet de l'Association et qui,
présentée par au moins deux autres membres, est admise par décision de l'Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix en présence et représentées.
En vertu de l'article 2.5, §2 du Code des Sociétés et des associations, une cotisation d'un montant annuel
maximal de 5 000 € peut être demandée aux membres de l'ASBL, à l'exception des membres fondateurs. Ce
montant peut être indexé sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
Sans préjudice des prérogatives conférées aux membres fondateurs, chaque membre dispose d'une voix
à l'Assemblée générale.
Chaque membre désigne la ou les personnes physiques chargée- s de le représenter et d'exercer ses
droits au sein de l'Association, étant entendu que si elle désigne plusieurs personnes, le vote ne pourra pas
être divisé.
§2. La qualité de membre se perd à la suite de la faillite, de la démission ou de l'exclusion du membre.
§3. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant, par lettre
recommandée, leur démission au Président de l'Organe d'administration. La démission prend cours le 1er jour
du mois qui suit la notification de la décision de démission du membre.
Le membre est réputé démissionnaire de plein droit lorsque l'Assemblée générale constate dans son chef,
une absence non justifiée à trois réunions consécutives de l'Assemblée générale ordinaire.
§4. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées et à condition que les 2/3 de ses membres soient présents ou
représentés.
Sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un organisme membre :
- le non- respect du Code des sociéts et des association, des statuts, du Règlement d'Ordre Intérieur ;
- les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance ;
- les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont
doit jouir l'Association.
Toute exclusion sera cependant réputée nulle si une des dispositions formelles suivantes n'a pas été
appliquée :
- l'exclusion du membre doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale statuant sur son cas ;
- le membre concerné doit être avisé par l'Organe d'administration de l'intention d'exclusion, par courrier
recommandé adressé dans le délai d'un mois précédant la date fixée pour réunir l'Assemblée générale
statuant sur son cas ;
- l'Organe d'administration doit entendre le membre exclu, au moins une semaine avant la date fixée pour
réunir l'Assemblée statuant sur son cas.
L'exclusion prend effet le jour de la décision de l'Assemblée générale et est signifiée à l'intéressé par lettre
recommandée.
§5 L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la plus prochaine Assemblée générale qui statuera
sur son cas, l'adhésion d'un membre lorsque son représentant s'est rendu coupable de manquement grave au
Code des sociétés et des associations ou aux statuts.
La suspension de la qualité de membre est signifiée à l'organisme membre par lettre recommandée. Cette
suspension peut toutefois être levée sur la base de la désignation d'un autre représentant de l'organisme.
Article 7 - Droits sur l'avoir social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire ou liquidation
ou cotisation versée.
En application de l'article 9 :23 du Code des sociétés et des associations, les membres disposent d'un
droit de reprise de leurs apports.
Article 8 - Tenue du Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9.3 du Code des
Sociétés et des associations.
Article 9 - Obligations des membres
Sans préjudice des articles 2.2, 2.20 et 2.22 du Code des Sociétés et des associations, les membres ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.
TITRE IV - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. les modifications des statuts ;
2. la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l'Association ;
7. les exclusions d'un membre ;
8. la création d'Organes subsidiaires qui paraîtraient utiles pour réaliser le but et la mission à confier à ces
Organes, ainsi que leurs pouvoirs ;
9. la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 - Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale ordinaire par le Président de l'Organe
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée.
La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom de l'Organe d'administration. Le
courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Une telle demande devra être adressée à l'Organe
d'administration par lettre recommandée à la poste au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée générale.
Article 13 - Délibération et vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l'Association.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas possible un vote a lieu à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception des majorités spéciales prévues par le Code des
sociétés et des associations ou les présents statuts. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les 2/3 de ses membres effectifs sont présents
ou représentés et pour autant que chaque fondateur soit au moins représenté par un membre.
Si ces quorums ne sont pas atteints, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours
d'intervalle au moins.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés,
pour autant que le texte du présent alinéa et l'indication qu'il sera appliqué figurent à l'ordre du jour.
Article 14 - Présidence
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et, en cas
d'empêchement, par un Vice-Président.
Article 15 - Registre des procès-verbaux et publicité
Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, ainsi que tous
les extraits à délivrer à des tiers, sont signés par le Président et un administrateur, ou à défaut par un vice-
président et un administrateur.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège de l'Association et peuvent y être consultés
par tous les membres, et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par l'Organe
d'administration.
TITRE V - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 16 - Composition de l'Organe d'administration
L'Association est administrée par un Organe d'administration composé de 10 administrateurs. La
composition de l'Organe d'administration est fixée par les statuts et les administrateurs sont désignés pour
une durée de 3 ans et en tout temps révocables par l'Assemblée générale dans le respect des dispositions du
Code des sociétés et des associations applicables lors de modifications statutaires :
- 1 Administrateur proposé par le Gouvernement Wallon et qui remplit les fonctions de Président ;
- Le FOREM ;
- 1 Administrateur proposé par le Pôle Académique Liège- Luxembourg ;
- 1 Administrateur proposé par l'Université de Liège ;
- 1 Administrateur proposé par la SCES Job@Skills ;
- 2 Administrateurs proposés par l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale ;
- 1 Administrateur proposé par l'IFAPME ;
- 1 Administrateur proposé par la SOWALFIN ;
- 1 Administrateur proposé par NOSHAQ.
Dans le respect des dispositions visées à l'article 2:55 du Code des sociétés et des association, lorsque
l'administrateur est une personne morale, celle- ci est représentée par un seul représentant permanent.
L'identité de ce représentant permanent est communiquée par l'administration à l'Association. Les règles de
publicité visées au Code sont respectées.
L'Organe d'administration peut désigner, en son sein, un maximum de 2 Vice-Présidents.
Peuvent siéger au sein de l'Organe d'administration, en tant qu'observateurs, le Coordinateur de
l'Association et un représentant de la Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la
Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Service Public de Wallonie, ci-
après dénommée SPWEER.
Chaque administrateur peut être accompagné d'experts lors des séances de l'Organe d'administration.
Article 17 - Emoluments, frais
Sans préjudice à d'éventuels remboursements de frais exposés pour le compte de l'ASBL, les mandats
d'administrateur, Vice-Présidents et Président s'exercent à titre gratuit.
Article 18 - Perte de la qualité d'administrateur
Le mandat d'administrateur prend fin par le décès, la démission ou la révocation. Tout administrateur peut
faire part de sa démission par courrier recommandé adressé au Président de l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit l'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité
de membre de l'Association.
Article 19 - Incompatibilité et conflit d'intérêt
§1er. Il y a incompatibilité entre toute fonction d'administrateur et tout statut permanent, non accessoire,
rémunéré par l'Association.
§2. Les administrateurs s'abstiennent de participer à toutes délibérations ou à tous votes intéressant leur
conjoint, parent ou allié jusqu'au troisième degré.
§3. Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de
déléguer cette décision.
Si l'association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2 du Code des Sociétés et des associations, l'Organe d'administration décrit dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de
celle- ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans
son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du Code des Sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section
séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'Organe d'administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Article 20 - Réunions et convocations de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration se réunit au moins quatre fois par an, chaque fois que les nécessités de
l'Association l'exigent et chaque fois que trois administrateurs en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire par simple lettre ou courriel, au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration.
Si, exceptionnellement, elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ladite session.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres d'y participer à distance, par vidéo-
conférence ou par conférence téléphonique.
Les administrateurs qui participent à l'Organe d'administration à distance doivent pouvoir prendre
connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'Organe, participer aux
délibérations et exercer leur droit de vote.
L'Organe d'administration définit le cas échéant les moyens permettant le contrôle de la qualité et de
l'identité des administrateurs qui participent à l'Organe d'administration à distance. L'Organe d'administration
définit aussi, le cas échéant, les moyens permettant de maintenir, dans la mesure du possible, le secret des
votes lorsque ce dernier est requis.
Lorsque l'Organe d'administration prévoit la possibilité d'une participation à distance conformément au
présent article, la convocation à cette séance identifie les moyens visés à l'alinéa qui précède.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit
Dans ce dernier cas, les administrateurs doivent disposer d'un minimum de 3 jours calendrier pour
répondre. Ils peuvent répondre en donnant procuration à un autre administrateur. Si un administrateur a
accusé réception du courriel de délibération mais n'y répond pas, il sera considéré comme s'étant abstenu.
Une copie des courriels de délibération et des réponses apportées figurera dans le registre des décisions de
l'Organe d'administration.
Article 21 - Quorum et vote
§ 1er. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur de l'Organe
d'administration. Un administrateur ne peut cependant être porteur que d'une procuration.
§ 2. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le FOREM dispose de 4 voix.
Le processus de décision de l'Organe d'administration requiert le consensus des membres présents.
Si un tel consensus ne peut être atteint, une majorité absolue des voix en présence ou représentées est
requise pour l'adoption de ces décisions, pourvu qu'au moins un administrateur représentant chacun des
membres fondateurs soit favorable à la décision. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Tout vote a lieu par appel nominal, oralement.
§ 3. L'Organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés et pour autant que chaque fondateur soit au moins représenté.
Si ces quorums ne sont pas atteints, l'Organe d'administration est convoqué à nouveau à sept jours
d'intervalle. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés,
pour autant que le texte du présent alinéa et l'indication qu'il sera appliqué figurent à l'ordre du jour.
L'Organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du
jour qu'avec l'agrément préalable et unanime des administrateurs présents et représentés et pour autant que
chaque fondateur soit au moins représenté par un administrateur. Les résolutions sur ces points sont prises
conformément au § 3.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées sous forme de procès- verbaux, contresignées
par le Président, le Secrétaire et tout administrateur qui, ayant pris part à la décision, le demande. Elles sont
inscrites dans un registre conservé au siège social de l'Association.
Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, sans déplacement, du
registre.
Article 22 - Compétence
§1 L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés, par le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts, à l'Assemblée générale.
§2 L'Organe d'administration est chargé de constituer un Comité d'orientation, tel que prévu au titre VI,
article 26, ainsi que tout autre comité qu'il jugerait nécessaire de constituer pour mener et développer les
activités de l'Association. Les composition, rôle et missions de ces comités sont définis par l'Organe
d'Administration.
Article 23 - Gestion journalière
La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par l'Organe d'administration à une personne qui ne peut faire partie de l'Organe
d'administration ou de l'Assemblée générale de l'ASBL et est appelée Coordinateur.
Le cas échéant, le Coordinateur peut être détaché, chargé de mission ou mis à disposition par un des
fondateurs de l'ASBL.
Outre la gestion journalière, l'Organe d'administration peut déléguer au Coordinateur les pouvoirs
suivants, énumérés limitativement :
- engager l'Association pour des montants dont les limites sont fixées par l'Organe d'administration ;
- diriger la gestion des ressources humaines engagées en vue de la réalisation des missions de
l'Association, sous le contrôle de l'Organe d'administration.
- représenter l'Association, pour les démarches à entreprendre auprès de la Banque-Carrefour des
entreprises, du registre du commerce compétent ainsi que du greffe du Tribunal de commerce de Liège ;
- agir en qualité de fonctionnaire dirigeant lors de la passation de commandes sujettes à la législation des
marchés publics.
Le Coordinateur est observateur au sein de l'Organe d'administration sans voix délibérative.
Au surplus, l'Organe d'administration peut désigner en son sein un Bureau et fixer les missions et
décisions qu'il lui délègue, sans préjudice des présents statuts.
Article 24 - Pouvoirs de représentation
Hormis les actes de gestion journalière et les délégations spéciales, tous les actes qui engagent
l'Association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis d'un tiers.
L'Organe d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Président de l'Organe d'administration et deux administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 25 - Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'Association. Ils sont responsables, vis-à-vis de l'association, de la bonne
exécution de leur mandat.
Les administrateurs disposent en outre d'une assurance « administrateur », conclue et prise en charge par
l'Association.
TITRE VI - DU COMITE D'ORIENTATION
Article 26 - Rôle, composition
Pour accompagner et assurer la réussite des objectifs assignès à l'Association, l'Organe d'administration
procède à la création d'un Comité d'orientation et d'autant de comités que nécessaire au développement des
activités présentes ou futures de l'Association.
Le Comité d'orientation est notamment composé de représentants des partenaires sociaux ainsi que de
personnalités représentatives du tissu socio-économique local.
Le Coordinateur assiste, sans voix délibérative, à la tenue des réunions de chaque Comité.
Sur invitation de chaque Comité, des personnes étrangères à l'Association peuvent assister, sans voix
délibérative, à la tenue des réunions dudit Comité.
Les rôles, missions et composition de chaque comité sont précisés par l'Organe d'administration.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 - Règlement d'Ordre Intérieur
Un Règlement d'Ordre Intérieur est présenté, par l'Organe d'administration, pour approbation, à
l'Assemblée générale. La dernière version du Règlement date du 01/11/2019.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 28 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution de l'Association pour se terminer
le 31 décembre de l'année suivante.
Article 29 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux articles 3.47 et 3.48
du Code des Sociétés et des associations.
Article 30 - Les documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 31 - Commissaires réviseurs
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et des opérations à y constater au regard du
Code des sociétés et des associations et des présents statuts, sera confié à un commissaire réviseur choisi
parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. La rémunération accordée au Commissaire
réviseur sera, le cas échéant, fixée au barème en cours de l'exercice de sa mission.
À tout moment, sur simple avertissement écrit adressé à l'Organe d'administration moyennant un préavis
de 15 jours calendrier, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, mandatés par un ou des membres effectifs,
peuvent avoir accès au siège de l'Association et à tous les documents qui y sont conservés, en ce compris les
comptes annuels, afin de réaliser un contrôle de l'utilisation des deniers publics par l'Association.
Article 32 - Libéralités, subsides
L'Association est habilitée à solliciter et à recevoir tous subsides pour l'accomplissement de sa mission, en
ce compris au niveau des fonds sociaux européens et des fonds européens de développement régional.
Le Président et un administrateur sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 33 - Juridictions compétentes
Toutes les contestations qui peuvent s'élever entre les membres et l'Association pendant la durée de
l'Association ou pendant la période de liquidation, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du
lieu du siège social.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leurs rémunérations et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel en faveur d'une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente
association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9, §1er du Code des Sociétés et des associations.
2. Composition de l'organise d'administration (extrait du PV de l'AG du 5 juin 2024)
2.Composition de l'Organe d'administration : Renouvellement des mandats des membres de l'OA de
l'ASBL Centrale des Métiers de Liège pour 1 an. (Point de décision)
Les mandats des membres de l'Organe d'administration de l'ASBL ont été renouvelés lors de l'Assemblée
générale extraordinaire du 25/05/2023 pour une période d'un an. La composition de l'Organe d'administration
a été mise à jour lors de la modification des statuts intervenue en Assemblée générale du 22/02/2024. La
représentation de la personne morale Forem a été modifiée au sein de l'Organe d'administration qui a acté le
remplacement d'Eric Demaret par Laurent Corbesier.
Sur proposition de l'Organe d'administration réuni le 16/05/2024, la présente Assemblée générale
approuve, le renouvellement des mandats de tous les membres de l'OA, sans modification, pour une nouvelle
période d'un an, selon la composition suivante :
·Thierry CASTAGNE, président désigné par le Gouvernement Wallon
·LE FOREM, représenté par Laurent CORBESIER (vice-Président)
·Anne-Sophie NYSSEN, représentant l'ULiège (vice-présidente)
·Alexandre LODEZ représentant le Pôle académique Liège-Luxembourg
·Eric HAUBRUGE représentant la SCES-JOBS@SKILLS
·Fabrice AERTS BANCKEN représentant l'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
·Salvatore ANZALONE représentant l'ENSEIGNEMENT PROM.SOCIALE
.Francoise ZIMMER representant l'IFAPME
·Jean-Pierre DI BARTOLOMEO, représentant la SOWALFIN
·Jean-Michel JAVAUX, représentant NOSHAQ
L'Assemblée générale approuve cette proposition, en dérogation de la durée de 3 ans prévue à l'art. 16
des statuts visant les administrateurs.
Thierry Castagne
Président