N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEGALIUS SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Rogier 381
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 D'un acte reçu le 05 septembre 2023 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Namur/Saint-Servais,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur LEFEBVRE Axel Marie Eric Michel Ghislain, Avocat, né à Tournai le 14 janvier 1972,
divorcé non-remarié, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier, numéro 381, a constitué une
Société à Responsabilité Limitée « LEGALIUS SERVICES », ayant son siège en Région de
Bruxelles-Capitale, à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier, numéro 381.
Les capitaux propres apportés à la constitution s’élèvent à TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR), à
représenter par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de trente euros (30,00 EUR) chacune.
Monsieur LEFEBVRE Axel, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois mille
euros (3.000,00 EUR). En rémunération de son apport, cent (100) actions lui sont attribuées. 
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces effectué au
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « CBC ».
 
CONSTITUTION – STATUTS
 
FORME - DENOMINATION
 
ARTICLE 1
La société a adopté la forme légale de Société à Responsabilité Limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « LEGALIUS SERVICES ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat(s) à forme
de SRL » ou « société d’avocat(s) à forme de Société à Responsabilité Limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société.
            
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de
la gérance.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
 
DUREE
 
ARTICLE 3
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
0805496116
OBJET
 
ARTICLE 4
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’
avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur
sont applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
 
DES TITRES – DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 5
Il existe cent (100) actions.  Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à
une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté.  Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent.  Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence.  Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration.  La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
ARTICLE 6
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
Loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations
convertibles ou des droits de souscription.  Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs
périodes de cinq ans maximum. 
Les émissions d’actions nouvelles et les modifications statutaires qui en découlent sont constatées,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’
administration.
 
ARTICLE 7
 Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
 L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ;
dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
 Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
 L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés et des Associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
 L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 8
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des Sociétés et des Associations.
Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect
des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des Sociétés et des Associations.  En cas de faillite,
de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date.  De même, l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction
d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
 
ARTICLE 9
Les actions sont nominatives.
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés.  Les propriétaires de titres
dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
Les actions sont inscrites dans un registre tenu au siège dont tout actionnaire ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de actions y seront relatés,
conformément à la loi.
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein
propriétaire à son égard.
 
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
 
ARTICLE 10
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des actionnaires donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit
à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.
Le refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant
à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'actionnaire),
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs, sans y
ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
         
ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent avoir la qualité d’avocat
associé.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.  S'il y en
a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
 
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 12
Conformément au Code des Sociétés et Associations et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que
la Loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 13
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.  Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.  Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. 
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
 Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
         
CONTROLE
 
ARTICLE 14
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des reviseurs d’entreprises ou d’un expert-comptable externe
inscrit au tableau de l’Institut des experts comptables et des conseils fiscaux.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans.  L’assemblée fixe
ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 19h00.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un actionnaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire.  Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul actionnaire, il exercera les pouvoirs dévolus
par la Loi à l’assemblée générale.  Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire porteur
d'une procuration spéciale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par un administrateur.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les administrateurs
présents.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des actionnaires et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
 
ARTICLE 16
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Le ou les administrateur(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
 
DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
 
ARTICLE 17
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la Loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.  Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
DISSOLUTION
 
ARTICLE 18
La société n’est pas dissoute par le décès d’un actionnaire.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
         
DROIT COMMUN
 
ARTICLE 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, le comparant déclare s'en référer au Code
des Sociétés et des Associations.
 
ELECTION DE DOMICILE
 
ARTICLE 20
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié en dehors de la
Région de Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
 
CLAUSE ARBITRALE
 
ARTICLE 21
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les actionnaires, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
 
DROIT COMMUN
 
ARTICLE 22
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des Sociétés et des
Associations, ainsi qu’aux règles professionnelles de l’Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles. 
 
OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D’AVOCAT
 
ARTICLE 23
Le (ou les) actionnaires s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.16, 4.17 à
4.25 du Code de déontologie et 4.3.1 du ROI.  S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres
Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus
stricte qui s’appliquera. 
 
DECISIONS DU COMPARANT
 
Les statuts étant arrêtés, le comparants a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des Sociétés et des Associations :
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé : Monsieur
LEFEBVRE Axel, prénommé, qui accepte.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat sera rémunéré.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
Sociétés et des Associations, du fait qu'elle est considérée comme « petite société » au sens de
l'article 1:24 dudit Code.  En conséquence, il décide à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du
mois de juin 2024, à 19h00.
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des Sociétés et des
Associations, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les
actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses
préposés antérieurement aux présentes.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.