N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bande-Annonce Productions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sentier de la Fermette 14-16
 : 1470 Bousval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Adrien Navez, à Walhain, le 18 juin 2024, en cours d’enregistrement, il
résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
 
C O N S T I TU T I O N    D E    L A   S O C I E T E.
TITRE I.                IDENTITES DES PARTIES – CERTIFICATION.
Identités des comparants.
1/ Monsieur BLANCHARD Bruno Marie Marcel, (…) et son épouse Madame HALBARDIER Isabelle
Monique Claude, (…), domiciliés ensemble à 1470 Genappe, Sentier de la Fermette 14-16.
(…)
2/ Monsieur BLANCHARD Quentin Henri Bernadette, (…), domicilié à 1450 Chastre, Rue du Petit-
Champ 3.
3/ Monsieur BLANCHARD Natan Henry Isabelle, (…), domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Rue de la Malaise 24.
(…)
TITRE III.             A C T E   C O N S T I T U T I F
Ensuite, les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts
d'une société qu'ils constituent comme suit :
Forme – Dénomination – Siège.
Les comparants déclarent constituer une société à responsabilité limitée.
La Société est dénommée : "Bande-Annonce Productions".
Le siège est établi en région wallonne à 1470 Bousval (Genappe), Sentier de la Fermette 14-16.
Souscription des actions.
Les comparants déclarent que mille (1.000) actions sont souscrites par apport en numéraire, comme
suit:
- Monsieur Bruno BLANCHARD, prénommé, déclare souscrire sept cents (700) actions de classe A,
moyennant un apport de sept cents euros :                700,00 €
- Madame Isabelle HALBARDIER, prénommée, déclare souscrire deux cent (200) actions de classe
A, moyennant un apport de deux cents euros :          200,00 €
- Monsieur Quentin BLANCHARD, prénommé, déclare souscrire cinquante (50) actions de classe B,
moyennant un apport de cinquante euros :                  50,00 €
- Monsieur Natan BLANCHARD, prénommé, déclare souscrire cinquante (50) actions de classe B,
moyennant un apport de cinquante euros :                  50,00 €
                                                                                 ––––––––––
Soit des capitaux propres de départ de mille euros : 1.000,00 €
Libération des apports
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions souscrites pour un montant de mille
euros (1.000,00 €) sont entièrement libérées.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation (…). Une attestation justifiant ce dépôt
demeurera au dossier.
1010533825
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de mille euros (1.000,00 €), ce dès
l'acquisition de la personnalité morale.
S T A T U T S
TITRE I.                DENOMINATION – SIEGE   OBJET – DUREE
Article 1.             Forme juridique - dénomination.
La Société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : "Bande-Annonce Productions".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir les indications
suivantes:
- la dénomination de la société;
- la forme légale, en entier (« société à responsabilité limitée ») ou en abrégé (« SRL »);
- l'indication précise du siège de la société;
- le numéro d'entreprise;
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la de la société;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société;
- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou d’une région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3. Objet.
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
 ·         L’exploitation sous toutes formes de droits de propriété intellectuelle, en particulier de droits
de propriété littéraire et artistique afférents aux œuvres de Bruno BLANCHARD (pseudonyme «
Manuel Verlange »), en tant que titulaire ou licencié et, plus largement l’exploitation sous toutes
formes de droits intellectuels afférents à des œuvres destinées aux générations futures.
 ·         L’administration et la perception, dans le sens le plus large du terme, des droits patrimoniaux
concernant les droits d’auteurs et droits voisins qui sont la propriété de la société ou qui ont été
cédés ou donnés en licence à la société.
 ·         La création, la production, la réalisation, la diffusion, la distribution, la promotion, la conception
et la labélisation de toute activité artistique dont notamment l’écriture, le cinéma, la musique, le
théâtre, la télévision, les plateformes de productions et de diffusion, englobant l’audio-visuel de
manière étendue et non restrictive, l’événementiel, l’art plastique, et ce, quel qu’en soit le support.
 ·         la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’événements de toute
nature, notamment: fêtes, réceptions, réunions, séminaires, congrès, expositions, spectacles, loisirs,
festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
 ·         La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment : l'achat, la vente,
l'échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’
aménagement, l’exploitation, la gestion, l’entretien, le lotissement, la division horizontale et la mise
en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes d’immeubles et
droits réels immobiliers (au sens large : maisons, appartements, bureaux, séniories, magasins, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines), ainsi que toutes opérations de financement liée.
 ·         La gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, notamment : toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’État.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et la société peut, d'une façon générale, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou
d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
Il est précisé que dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’
accès à la profession, la société ne s’engagera dans ces activités que si et dans la mesure où elle
répond aux conditions prévues par la loi.
Article 4. Durée.
La Société a été constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5. Apports – Classes d’actions.
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- Neuf cents (900) actions de classe A (« Actions A »), avec droit de vote. 
Cette classe d’actions est appelée à être détenue par Monsieur Bruno BLANCHARD et Madame
Isabelle HALBARDIER ou par une entité contrôlée par ceux-ci. 
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après.
- Cinquante (50) actions de classe B (« Actions B »), avec droit de vote. 
Cette classe d’action est appelée à être détenue par Monsieur Natan BLANCHARD ou par ses
héritiers en ligne directe, ou par une entité contrôlée par ceux-ci.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après. 
- Cinquante (50) actions de classe C (« Actions C »), avec droit de vote. 
Cette classe d’action est appelée à être détenue par Monsieur Quentin BLANCHARD ou par ses
héritiers en ligne directe, ou par une entité contrôlée par ceux-ci.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions C sera appelée « Actionnaire C » ci-après.
Les droits politiques et financiers des Actionnaires A, B et C sont définis aux présents statuts.
Article 6. Appels de fonds.
Sauf disposition contraire dans les conditions d’émission, les actions doivent être intégralement
libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Emission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à l’article 10
des présents statuts.
 
TITRE III. ACTIONS
Article 8. Nature des actions.
Les droits de chaque actionnaire dans la Société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions ou transmissions qui interviendront postérieurement à la
constitution.
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites dans le registre des
actions. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs actions. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Les cessions ou les transmissions seront également inscrites dans ce registre, datées et signées par
le cédant et le cessionnaire s’il s’agit de cessions entre vifs ou par l’organe d’administration et le
bénéficiaire s’il s’agit de transmission pour cause de décès (ou dans chacun des cas par leur
mandataire, auquel cas la procuration restera attachée au registre).
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions et transmissions n’ont d’effet à l’égard de la société qu’à dater de leur mention dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
Article 9. Indivisibilité.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de l’action.  
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits d’actionnaires, en ce compris
le droit de vote, sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession – transmission.
§1. Généralités 
Afin de préserver le caractère « familial » de la société, les actions ne peuvent être cédées entre vifs,
à titre onéreux ou à titre gratuit, ou transmises pour cause de mort qu’à un actionnaire, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. 
A l'exception des transmissions entre les Actionnaires A, toute transmission d'actions à un conjoint
ou à un tiers est prohibée.
§2. Droit de préemption entre classes d’actions
2.1. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession entre vifs, à titre onéreux ou à
titre gratuit, sans avoir préalablement été offertes aux autres actionnaires de la classe à laquelle
appartiennent ces actions. 
2.2. L’Actionnaire A, B ou C qui désire céder tout ou partie de ses actions (le « Cédant »), doit notifier
son intention (la « Notification de Cession ») à l’organe d’administration. 
La Notification de Cession doit mentionner les informations suivantes :
- le nombre d’actions offertes ;
- une description complète des termes et conditions auxquels le Cédant est disposé à transférer les
actions offertes ;
- éventuellement, le prix proposé par action.
2.3. L’organe d’administration transmet la Notification de Cession aux autres actionnaires
appartenant au même groupe que le Cédant, dans les 15 jours de sa notification (la « Notification de
l’Offre »). 
2.4. Les actionnaires appartenant au même groupe que le Cédant peuvent exercer leur droit de
préemption au plus tard dans les dans le mois à compter de la Notification de l’Offre. Ils peuvent,
dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier
ordinaire adressé à l’organe d’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption. 
2.5. Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les
actions de la classe à laquelle appartiennent les actions offertes, et sans fractionnement d’actions.
La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de
préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur
participation dans les actions de la classe à laquelle appartiennent les actions offertes, et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie (la « Notification Finale ») les actionnaires
qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15
jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur
les actions restantes.
2.6. Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’
actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation
dans les actions de la classe à laquelle appartiennent les actions offertes, et sans fractionnement d’
actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l’organe d’administration.
2.7. Au sein de la classe d’actions A, si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’
actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à
son choix :
- soit renoncer à la cession ;
- soit poursuivre la procédure de démission à charge du patrimoine social dont question à l’article 12
des présents statuts.
2.8. Au sein de la classe d’actions B, si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’
actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les Actions B qui n’
auraient pas été acquises font l’objet d’un second droit de préemption au profit des Actionnaires A. Si
les Actionnaires A sont prédécédés, le droit de préemption profite aux Actionnaires C.
L’organe d’administration adresse la Notification de l’Offre dont question au point 2.3. aux
bénéficiaires du droit de préemption, lesquels peuvent exercer leur droit de préemption
conformément à la procédure visée aux points 2.4. à 2.6.
Si le second droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est
exercé est toujours inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix :
- soit renoncer à la cession ;
- soit poursuivre la procédure de démission à charge du patrimoine social dont question à l’article 12
des présents statuts.
2.9. Au sein de la classe d’actions C, si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’
actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les Actions C qui n’
auraient pas été acquises font l’objet d’un second droit de préemption au profit des Actionnaires A. Si
les Actionnaires A sont prédécédés, le droit de préemption profite aux Actionnaires B.
L’organe d’administration adresse la Notification de l’Offre dont question au point 2.3. aux
bénéficiaires du droit de préemption, lesquels peuvent exercer leur droit de préemption
conformément à la procédure visée aux points 2.4. à 2.6.
Si le second droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est
exercé est toujours inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix :
- soit renoncer à la cession ;
- soit poursuivre la procédure de démission à charge du patrimoine social dont question à l’article 12
des présents statuts.
2.10. Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte
annuel approuvé de la société.
2.11. Le prix des actions cédées doit être payé dans le mois suivant la Notification Finale par l’
organe d’administration. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et
sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de 3 pour cent, sur le prix restant dû.
§3. Transmission pour cause de mort.
3.1. Les ayants droit d’un actionnaire décédé sont tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou
de légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
3.2. Les ayants droit d’un actionnaire décédé qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu’ils ne
répondent pas aux critères du §1 ont droit à la valeur des actions transmises. La valeur des actions
est établie sur la base de leur valeur bilantaire, telle qu’elle résulte d’une moyenne entre les bilans
des deux derniers exercices sociaux et du bilan de l’exercice en cours.
Le rachat est demandé à l’organe d’administration qui notifie sans délai une copie de la demande
aux actionnaires, lesquels peuvent acquérir les actions aux conditions et suivant les modalités
prévues aux points 2.4. à 2.6. 
Les actions restantes qui n’auraient pas été acquises par les actionnaires sont reprises par la
société.
§4. Notifications et communications
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
Article 11. Opposition.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la Société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et aux comptes annuels, et
aux délibérations de l'Assemblée générale.
Article 12. Démission à charge du patrimoine social.
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, dans les cas
visés aux points 2.7 et 2.8 de l’article 10.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° les actionnaires peuvent démissionner à tout moment;
2° la demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions pour lesquelles il démissionne
seront annulées;
4° la démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission ont
été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est fixé conformément au point 2.9 de l’article 10.
6° le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration.
L’administration de la Société est confiée par décision de l'assemblée générale à un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, statutaires ou non.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des administrateurs vaut pour
une durée indéterminée. 
En toute hypothèse, il peut être mis fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les
statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité, par décision de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur dans une société, la
compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe d’administration.
Article 14. Pouvoirs.
Si la Société ne compte qu’un administrateur, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de l’organe d’
administration, et peut accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Si la Société compte plusieurs administrateurs chacun des administrateurs est investi de la totalité
des pouvoirs attribués à l’organe d’administration.
L’administrateur peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15. Représentation.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par l’administrateur s’il n’y en
a qu’un seul ou par un administrateur s’il en est plusieurs. 
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat. 
Article 16. Concurrence.
Un administrateur ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la Société, sauf l'accord de l'Assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour la modification aux statuts.
Article 17. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société.
Il ne sera pas nommé de commissaire dès lors que la Société répond aux critères énoncés à cet
égard au Code des Sociétés et des Associations.
Au cas où la Société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'Assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable. 
Le commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Il ne
sera pas révocable sauf pour justes motifs.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 20. Mandat de commissaire.
L'Assemblée générale détermine si le mandat du commissaire est rémunéré. Si des émoluments
sont alloués au commissaire, ceux-ci consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée
du mandat, par l'Assemblée générale.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter, par eux-mêmes
ou par mandataire.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, s’il en est, peuvent participer à l’assemblée générale : ils
disposent des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote, si ce n’est le droit de voter,
hors les exceptions prévues par la loi.
Article 22. Réunion de l’assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 27 mai de chaque année à 18 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par l’organe d’administration chaque
fois que l'intérêt de la Société l'exige. L’organe d’administration doit la convoquer sur demande
d'actionnaires possédant ensemble au moins le dixième du nombre d’actions en circulation. Les
Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont adressées
quinze jours francs au moins avant la date de l'Assemblée générale par e-mail aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir, pour autant qu’ils
soient tous effectivement présents lors de la tenue de l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers et discute les comptes annuels. Le ou
les administrateurs répondent aux questions posées par les actionnaires au sujet du rapport de
gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les commissaires, s'il en est de désignés,
répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire d’actions doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions relatif à
sa classe d’actions ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 24. Représentation.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 25. Droit de vote.
1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, les droits de vote
attachés aux Actions A, B et C sont répartis comme suit :
a. Du vivant de Monsieur Bruno BLANCHARD et Madame Isabelle HALBARDIER :
- chaque Action A donne droit à sept voix,
- chaque Action B donne droit à une voix,
- chaque Action C donne droit à une voix,
b. Au décès de Monsieur Bruno BLANCHARD et Madame Isabelle HALBARDIER :
 ·         tant que Monsieur Natan BLANCHARD est en vie et demeure Actionnaire B de la société :
- les droits de vote attachés aux Actions A sont suspendus,
- chaque Action B donne droit à sept voix,
- chaque Action C donne droit à une voix,
 ·         Au décès de Monsieur Natan BLANCHARD, la distinction entre les classes d’actions A, B et C
sera supprimée et toutes les actions de la société donneront droit à une voix par action. 
2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
4. L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre actionnaires, lesquelles doivent
cependant être limitées dans le temps et justifiées à tout moment par l’intérêt social.
Article 26. Vote par écrit.
Un actionnaire qui ne peut être présent a la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 27. Procès-verbal.
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent.  
Les copies ou extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 28. Prise écrite de décision.
A l'exception des décisions devant être reçues par acte authentique, les actionnaires peuvent
prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts.
A cet effet, l’organe d’administration enverra à tous les actionnaires et au commissaire éventuel une
lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre
du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre
lieu indiqué dans la lettre.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – BILAN – DISTRIBUTION – RESERVE
Article 29. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la Société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un
état descriptif constituant les comptes annuels, ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
et l'annexe et forment un tout.
Sauf si la Société se trouve dans les conditions prévues aux Code des Sociétés et des Associations
pour bénéficier de la dispense, l’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle
rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes
annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la Société. Le
rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture
de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la
Société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
L’organe d’administration remet les pièces, avec, le cas échéant, le rapport de gestion, un mois au
moins avant l'Assemblée générale annuelle au commissaire, si un commissaire a été désigné
conformément aux stipulations de l'article 18 ci-avant.
Article 30. Comptes annuels.
L'Assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en est de
désigné, et discute les comptes annuels.
L'Assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Article 31. Dépôt de pièces.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale, les comptes annuels et le
rapport du commissaire sont déposés par les soins de l’organe d’administration à la Banque
Nationale de Belgique.  Les documents suivants sont également déposés en même temps :
 ·         Un document reprenant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des
administrateurs et commissaires,
 ·         Un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'Assemblée générale,
 ·         La liste des actionnaires n'ayant pas encore entièrement libéré leurs actions avec l'indication
des sommes dont ils sont redevables,
 ·         Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de
modifications des statuts de la Société,
 ·         Éventuellement, un document comprenant les indications reprises au rapport de gestion et, le
cas échéant, indiquant que celui-ci est tenu au siège de la Société à la disposition de toute personne
qui en ferait la demande. 
Article 32. Distribution.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.   
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration. 
Du vivant de Monsieur Bruno BLANCHARD et Madame Isabelle HALBARDIER, seules les Actions A
confèreront un droit dans la répartition des bénéfices, les droits patrimoniaux des Actions B et C
demeurant suspendus. 
Au décès de Monsieur Bruno BLANCHARD et Madame Isabelle HALBARDIER, la distinction entre
les classes d’actions A, B et C sera supprimée, de sorte que chaque action de la société confèrera
un droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 33. Perte d’actif.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
Article 34. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 35. Réunion des actions.
La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la Société.
Article 36. Dissolution.
La Société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale fixe le mode de liquidation, détermine les pouvoirs du ou des liquidateurs ainsi
que leurs émoluments éventuels.
Article 37. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit
: 
Du vivant de Monsieur Bruno BLANCHARD et Madame Isabelle HALBARDIER, seules les Actions A
confèreront un droit dans la répartition du solde de la liquidation, les droits patrimoniaux des Actions
B et C demeurant suspendus. 
Au décès de Monsieur Bruno BLANCHARD et Madame Isabelle HALBARDIER, la distinction entre
les classes d’actions A, B et C sera supprimée, de sorte que chaque action de la société confèrera
un droit égal dans la répartition du solde de la liquidation.
Article 38. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la Société.
Article 39. Disposition générale.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations.
De même, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 40. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
M E N T I O N S    F I N A L E S
TITRE I. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
pour se terminer le 31 décembre 2024.  
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 27 mai 2025.
Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à 1470 Bousval (Genappe), Sentier de la Fermette 14-16.
Administrateur.
L’assemblée décide fixer pour la première fois le nombre d’administrateurs à un et appelle à cette
fonction pour une durée indéterminée : 
Monsieur BLANCHARD Bruno Marie Marcel, domicilié à 1470 Genappe, Sentier de la Fermette 14.
Ici présent, et qui déclare expressément accepter.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré.
Dans l’hypothèse du décès ou de l’incapacité de l’administrateur unique, l’assemblée désigne en
qualité d’administrateur suppléant :
Monsieur BLANCHARD Natan Henry Isabelle, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de
la Malaise 24. 
Dont le mandat sera rémunéré.
Lequel aura tous pouvoirs pour faire constater son entrée en fonction par le dépôt des pièces
justificatives auprès du tribunal de l’entreprise compétent et publication au Moniteur belge.
Commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier,
établi de bonne foi, que la Société répondra aux critères légaux du Code des Sociétés et des
Associations pour ne pas en désigner.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
Engagements au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis deux ans par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société.
Réunion de l’organe d’administration – Nomination du représentant permanent
Les administrateurs prénommés, tous présents, désignent à l’unanimité en qualité de représentant
permanent (dans l’exercice des mandats de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière que la société exercerait au sein d’autres personnes morales), pour une durée
indéterminée : 
Monsieur BLANCHARD Bruno Marie Marcel, domicilié à 1470 Genappe, Sentier de la Fermette 14.
Ici présent, et qui déclare expressément accepter son mandat.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l’acte constitutif, le texte coordonné des
statuts).