N° d'entreprise : 0896441831
Nom
(en entier) : Thierry LITT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos de la Charmille 2
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du deux aout deux mille vingt-deux.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « Thierry LITT », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Clos de la Charmille 2.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Brabant wallon sous le numéro 0896.441.831 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro BE 0896.441.831.
a pris les résolutions suivantes :
1. Modification de l’objet
A. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
    •  Les services administratifs de bureau, le secrétariat, le secrétariat téléphonique, la
dactylographie de documents, le traitement de courrier, la gestion des agendas et d’une manière
générale toutes activités de soutien administratif aux entreprises et/ou aux particuliers ;
    •  Les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l’information à des entreprises commerciales ou non
commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale,
direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative
L’assemblée décide de modifier l'article des statuts y relatif en conséquence comme indiqué dans le
nouvel article 3 des statuts tel qu’il sera adopté à la deuxième résolution.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
2.1 L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et
des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.2 Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00)
soit un total de huit mille soixante euros (€ 8.060,00) sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
Volet B
capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), est convertie en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs
de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
2.3. L’assemblée générale prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 5 : 143 du Code des Sociétés et des Associations.
Les actionnaires, ici présents ou représentés, déclarent et reconnaissent en avoir reçu une copie
antérieurement aux présentes. Une copie de ce rapport restera conservée dans le dossier du
Notaire.
Le Notaire soussigné a informé les comparants, qui est également administrateur, ici présents ou
représentés en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, du contenu de l’
article 5 :144 du Code des Sociétés et des Associations de la responsabilité solidaire des membres
de l’organe d’administration envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent, s’ils
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que précisé à l’article 5:143 du
Code des sociétés et des associations. Les actionnaires, en ce compris l’administrateur, en prennent
acte.
Les comparants déclarent savoir que la société peut demander le remboursement de toute
distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’
ils soient de bonne ou mauvaise foi. 
Après avoir pris connaissance du rapport précité, l’assemblée générale décide immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de rendre le montant du
compte « apports non appelés », soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) disponible.
L’assemblée générale décide alors de réduire le montant précité du compte « apports non appelés »,
soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), à un montant de zéro euro (€ 0,00), afin de
dispenser les actionnaires de la libération de ce montant.
L’assemblée générale décide que la diminution des capitaux propres à concurrence d’un montant de
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) sera intégralement prélevée sur ces capitaux propres
précités de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les décisions
prises.
2.4. Suite à cette réduction des capitaux propres dont il est question au point 1.3 ci-avant, le compte
de capitaux propres disponible de la société s’élève donc à huit mille soixante euros (€ 8.060,00).
2.5 En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Thierry LITT
».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de toutes activités d’intermédiaire
de commerce, ainsi que la prestation de tous services de nature intellectuelle.
De plus, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
d’autrui ou en participation avec des tiers, de réaliser toutes opérations liées à la production et à la
gestion de contrats d’assurances et de produits financiers tels que les produits d’épargne et de
placement, les crédits hypothécaires et d’investissement, les prêts et vente à tempérament, les
Volet B
leasings, …
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société a en outre pour objet :
- toutes activités relatives au commerce de gros ou de détail par internet et à la vente de services par
internet;
- la vente de services par internet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion, au développement d’applications internet en ce compris l’hébergement de sites;
- le conseil, l’achat, la vente, le courtage, la commission, la promotion, l’importation, l’exportation, la
location, la sous-location et l’entretien de matériels et ou de produits informatiques;
- la création et la distribution, la mise à disposition et l’exploitation pour compte de tiers, la mise en
oeuvre, l’importation et l’exportation de solutions informatiques au sens le plus large;
- la gestion et la recommandation des actions d’informations et de communications au travers de
tous types de médias existants ou à venir;
- le conseil en marketing et la vente, la promotion des ventes, la production et la vente d’objets
destinés à la promotion commerciale.
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, pour
compte propre, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’
échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non, tant en
qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion,
de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l’étranger.
La société a également pour objet :
    •  Les services administratifs de bureau, le secrétariat, le secrétariat téléphonique, la
dactylographie de documents, le traitement de courrier, la gestion des agendas et d’une manière
générale toutes activités de soutien administratif aux entreprises et/ou aux particuliers ;
    •  Les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l’information à des entreprises commerciales ou non
commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale,
direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible. (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
Volet B
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à 18 heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.  (.....)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
Volet B
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. (...) 
3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que l’administrateur à savoir : Monsieur Thierry LITT, prénommé, porte le titre d’
administrateur de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
L’assemblée générale prend acte que Madame Viviane GEOFFRION, désignée en qualité d’
administratrice suppléante par l’assemblée générale du 13 mars 2008, publiée aux Annexes du
Moniteur belge du 17 mars suivant sous le numéro 08300838, n’est plus administratrice suppléante
depuis le 01/01/2019.
En cas de décès ou d’incapacité de l’administrateur désigné ci-avant, l’assemblée procède pour lors,
à la désignation de Madame Cécile PORTES, prénommée, et qui accepte, en qualité d’
administratrice à titre subsidiaire dans les mêmes conditions sans qu’il ne soit besoin de procéder à
une publication supplémentaire dans les Annexes du Moniteur Belge.
4. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1390 Grez-Doiceau, Clos de la Charmille
2.
5. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport de l'organe d'administration et statuts coordonnés.