N° d'entreprise : 472 605 378
Nom
(en entier) : OFFICE DU TOURISME DE BINCHE
(on abrégé) : OT Binche asbl
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Grand Place, 5 à 7130 Binche
Objet de l'acte : Changement des membres de l'asbl et mise en conformité avec le CSA
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars 2025
Se sont réunis à Binche
En vue de modifier les statuts l'ASBL pour les membres de l'asbl ci-dessus qualifiée,
Les soussignés,
- Mme BRICHOT Dany, domiciliée rue du Bois Là Haut nº 56 à 7000 Mons,
- Commissariat général au Tourisme (SPW), Avenue Gouverneur Bovesse nº 74 à 5100 Jambes - BCE :
0898.739.543 ;
-M. DELAPLACE Angelo, domicilié cité Vandervelde nº 84 à 7134 Ressaix
-Mme DAVOINE Larissa domiciliée rue de Bellevau nº 61 à 7134 Epinois
-Maison du Tourisme du Parc des canaux et chateaux Place Jules Mansart, 21-22 à 7100 La Louvière- BCE
: 0476097774
-Le Pistral, domiciliée rue de la Princesse n° 102 à 7131 Waudrez,
-Natecom ASBL, rue Jean Jaurès, n° 89 à 7134 Leval-Trahegnies - BCE : 478.260.775 ;
-Patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque ASBL, rue Saint Moustier nº 10 à 7130 Binche
- BCE : 429.042.678 ;
-Statio Romana ASBL, Chaussée romaine, nº 14 à 7131 Waudrez - BCE : 417.061.990.
-M TILMANT Mario domicilié Rue Alfred Derval, 94 à 7131 Waudrez
-Mme HAMEL Maria domiciliée à Route de Mons, 246 à 7131 Waudrez
-M. MANDERLIER Fabrice domicilié Rue René Vanquelefs, 166 à 7134 Epinois
-Mme VILBAJO Marine domiciliée Rue de la résistance, 62 à 7131 Waudrez
-M WATREMEZ Benoit domicilié Rue des verriers, 8 à 7130 Binche
-M. URBAIN Jérôme domicilié Rue Saint Paul, 1 à 7130 Binche
-M. HULIN Jean-Claude domicilié rue de l'entraide, 32 à 7130 Binche
L'ASBL « Office du Tourisme de Binche » a été constituée le 10 mai 2000 (publication au Moniteur belge du
7 septembre 2000).
Révision des statuts 16 mai 2017 publiés au Moniteur belge.
Révision des statuts 3 juillet 2019 publiés au Moniteur belge.
Le 20 mars et le 26 avril 2025 l'Assemblée générale de l'ASBL « Office du Tourisme de Binche » a décidé de
réviser ses statuts, qui se présenteront dorénavant comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
( ... )
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique .
2. DÉMISSIONS ET MANDATS VENUS À EXPIRATION
En vertu des statuts et en qualité d'administrateur, à l'issue de l'Assemblée générale du 20 mars 2025, que
tous les anciens membres de l'association mandaté par le conseil communal et cités ci-après ont démissionné :
Le mandat d'administrateur de M. DELAPLACE Angelo et Mme DAVOINE LARISSA viendra à échéance à
l'issue de l'Assemblée générale du 20 mars 2025, lors de laquelle le nouvel organe d'administration de
l'association sera mis en place.
L'ensemble des administrateurs suivant se sont démis de leur qualité.
-Mme HAMEL Maria domiciliée à Route de Mons, 246 à 7131 Waudrez
-M. MANDERLIER Fabrice domicilié Rue René Vanquelefs, 166 à 7134 Epinois
-M WATREMEZ Benoit domicilié Rue des verriers, 8 à 7130 Binche
-M. URBAIN Jérôme domicilié Rue Saint Paul, 1 à 7130 Binche
-M. HULIN Jean-Claude domicilié rue de l'entraide, 32 à 7130 Binche
-M. DELAPLACE Angelo, domicilié cité Vandervelde nº 84 à 7134 Ressaix
-Mme DAVOINE Larissa domiciliée rue de Bellevau nº 61 à 7134 Epinois
Les membres de l'association cités ci-après ont renouvelés leur qualité d'administrateur :
-Mme VILBAJO Marine domiciliée Rue de la résistance, 62 à 7131 Waudrez
-M TILMANT Mario domicilié Rue Alfred Derval, 94 à 7131 Waudrez
3. NOUVEAUX MEMBRES
À l'issue de l'Assemblée générale du 20 mars 2025, les personnes désignées par le conseil communal et
citées ci-après ont été admises comme membres effectifs de l'association :
Mme Cécile CORSO domiciliée Rue du Cœur Dolent 29 7130 BINCHE
Mme Daisy KEGELART domiciliée Rue Fernand Gobiet 19 7134 RESSAIX
Mme Gabrielle DERBAUDRENGHIEN domiciliée Rue de Merbes 294 7133 Buvrinnes
Mme Katty ECHTERBILLE domiciliée Rue de L'Entraide 26 7130 Binche
Mr Frédéric Brauer domicile Rue Rasseaux 50 7131 WAUDREZ
Mme Marie Claude Klenner domiciliée Rue Saint-Ulgiste 7 7130 BINCHE
A l'issue du CA du 20 mars 2025, la personne citée ci-après a été élue en qualité de membre effectif en tant
que représentant des effectifs guide nature de la ville de Binche.
- M. DELAPLACE Angelo, domicilié cité Vandervelde n° 84 à 7134 Ressaix
4. MEMBRES RECONDUITS
À l'issue de l'Assemblée générale du 20 mars 2025 les personnes citées ci-après ont été reconduites comme
membres effectifs de l'association :
- Mme BRICHOT Dany, domiciliée rue du Bois Là-Haut n° 56 à 7000 Mons,
- Commissariat général au Tourisme (SPW), Avenue Gouverneur Bovesse nº 74 à 5100 Jambes - BCE :
0898.739.543 ;
-Maison du Tourisme du Parc des canaux et chateaux Place Jules Mansart, 21-22 à 7100 La Louvière- BCE
: 0476097774
-Ferme de la princesse, domiciliée rue de la Princesse nº 102 à 7131 Waudrez,
-Patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque ASBL, rue Saint Moustier nº 10 à 7130 Binche
- BCE : 429.042.678 ;
-Statio Romana ASBL, Chaussée romaine, nº 14 à 7131 Waudrez - BCE : 417.061.990.
-Natecom ASBL, rue Jean Jaurès, nº 89 à 7134 Leval-Trahegnies - BCE : 478.260.775 ;
4. ORGANE D'ADMINISTRATION
-Mme BRICHOT Dany, domiciliée rue du Bois Là-Haut nº 56 à 7000 Mons, née le 30.05.56 à Wasmes ;
-Statio Romana ASBL, représentée par Christelle DEKEGEL (RN 730717 268 28). Chaussée romaine, nº 14
à 7131 Waudrez - BCE : 417.061.990
qui acceptent ce mandat.
- Mme Cécile CORSO désignée par le Conseil Communal du 21 janvier 2025 de part ses fonctions d'échevine
en charge du Tourisme.
- Mme Gabrielle DERBAUDRENGHIEN domiciliée Rue de Merbes 294 7133 Buvrinnes (811023-244.61)
désigné par le conseil communal du 21 janvier 2025
- M TILMANT Mario domicilié Rue Alfred Derval, 94 à 7131 Waudrez (691211-025.14) désigné par le conseil
communal du 21 janvier 2025
Conformément aux statuts, la présidence de l'organe d'administration et de l'Assemblée générale est assurée
par l'Échevine en charge du Tourisme, Mme Cécile CORSO pendant la durée de la mandature communale.
M TILMANT Mario est quant à lui a été élu dans la fonction de trésorier de l'association lors de l'organe
d'administration du 20 mars 2025.
Ceux-ci ont accepté ces mandats
4. GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration délègue la gestion journalière aux agents communaux suivant, pour autant que
celles-ci conservent leur qualité d'agent communal :
-Mme. JULLIEN Benjamine, Chargé de Tourisme, domicilié rue des Bruyères, 43 à 5140 Sombreffe, né le
05.11.84 à La Louvière (NN 84.11.05-132-07).
Le Chargé de Tourisme est chargé de la direction de l'Office du Tourisme et des fonctions de secrétaire de
l'association, de la gestion quotidienne du personnel, de l'administration, des correspondances, de la préparation
et le suivi des séances de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration et des actes de gestion
quotidienne et urgente, à charge de ratification par le Conseil en ce dernier cas et s'il y a lieu au sens des statuts.
Il est notamment prévu que le directeur puisse consulter le compte bancaire de l'association via pc banking
et réaliser les opérations financières courantes, relevant de la gestion journalière et dont le montant ne dépasse
pas la somme de 500 Euros.
Celle-ci est confortée à cette mission
-Mme. ZARULLI Sabrina, Employée au développement Touristique, domiciliée rue Tingremont, 12 à Nalinnes
(NN 80.05.18-058.50).
L'employée au Développement Touristique est chargée des actes de gestion quotidienne et urgente, qu'elle
puisse consulter le compte bancaire de l'association via Pc Banking et réaliser les opérations financières
courantes, relevant de la gestion journalière et dont le montant ne dépasse pas la somme de 500 Euros.
Celle-ci est confortée à cette mission.
Et en l'an deux mille vingt-cinq, le 26 avril 2025
Se sont réunis à Binche
En vue de modifier les statuts l'ASBL,
Les soussignés,
Mme Cécile CORSO domiciliée Rue du Cœur Dolent 29 7130 BINCHE
Mme Daisy KEGELART domiciliée Rue Fernand Gobiet 19 7134 RESSAIX
Mme Gabrielle DERBAUDRENGHIEN domiciliée Rue de Merbes 294 7133 Buvrinnes
Mme Katty ECHTERBILLE domiciliée Rue de L'Entraide 26 7130 Binche
Mr Frédéric Brauer domicile Rue Rasseaux 50 7131 WAUDREZ
Mme Marie Claude Klenner domiciliée Rue Saint-Ulgiste 7 7130 BINCHE
M. DELAPLACE Angelo, domicilié cité Vandervelde nº 84 à 7134 Ressaix
Mme BRICHOT Dany, domiciliée rue du Bois Là-Haut nº 56 à 7000 Mons,
-Mme VILBAJO Marine domiciliée Rue de la résistance, 62 à 7131 Waudrez
Commissariat général au Tourisme (SPW), Avenue Gouverneur Bovesse nº 74 à 5100 Jambes - BCE :
0898.739.543 ;
Maison du Tourisme du Parc des canaux et chateaux Place Jules Mansart, 21-22 à 7100 La Louvière- BCE :
0476097774
Ferme de la princesse, domiciliée rue de la Princesse nº 102 à 7131 Waudrez,
Patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque ASBL, rue Saint Moustier n° 10 à 7130 Binche
- BCE : 429.042.678 ;
Statio Romana ASBL, Chaussée romaine, nº 14 à 7131 Waudrez - BCE : 417.061.990.
Natecom ASBL, rue Jean Jaurès, nº 89 à 7134 Leval-Trahegnies - BCE : 478.260.775 ;
L'ASBL « Office du Tourisme de Binche » a été constituée le 10 mai 2000 (publication au Moniteur belge du
7 septembre 2000).
Révision des statuts 16 mai 2017 publiés au Moniteur belge.
Révision des statuts 3 juillet 2019 publiés au Moniteur belge.
Le 26 avril 2025 l'Assemblée générale de l'ASBL « Office du Tourisme de Binche » a décidé de réviser ses
statuts, qui se présenteront dorénavant comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1
L'association porte la dénomination suivante : « OFFICE DU TOURISME DE BINCHE » ; en abrégé : « OT
Binche ASBL ».
Art. 2
Son siège social est établi sur le territoire de la région Wallonne à Grand-Place, 5 à 7130 Binche.
Le siège social ne pourra être déplacé en dehors de l'entité binchoise.
Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Son adresse mail est la suivant : tourisme@binche.be et son site Internet est www.binchetourisme.be
Art. 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par une décision
de l'Assemblée générale.
TITRE II : BUT - OBJET SOCIAL
Art. 4
L'association a notamment pour but de valoriser et promouvoir les divers sites et curiosités touristiques de
l'entité de Binche, de développer l'image de marque de la Ville et d'assurer le meilleur accueil aux touristes dans
le but d'y implanter une activité touristique durable, profitable à l'ensemble des habitants.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : organisation d'évènements,
organisation de visites guidées et accueil de groupe, publication de documents promotionnels, gestion d'une
présence sur le net, accueil des visiteurs, création et gestions de produits de loisirs, soutien à l'aménagement du
territoire ...
Elle privilégie, dans la mesure du possible, les collaborations avec et entre opérateurs privés, publics et
associatifs de l'entité, des entités voisines et des régions proches, tout en conservant un caractère de service
public prépondérant.
Art. 5
L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre, l'évaluation et la mise en œuvre de tout type de
mesures, actions et/ou projets, susceptibles de permettre le développement, la promotion et la gestion touristique
de l'entité de Binche, directement ou indirectement, seule ou avec d'autres institutions publiques, privées ou
mixtes.
Elle peut poser tous les actes et opérations se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou opération mobilière ou immobilière poursuivant
les mêmes buts.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher dans les limites autorisées
par la loi, les avantages matériels mais indispensables qui doivent lui permettre de réaliser son objet et de se
développer.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6
L'association est composée de personnes physiques ou de personnes morales ayant la qualité de membres
effectifs ou de membres adhérents.
Art. 7 - Les membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et, entre autres du droit de vote, accordés aux
membres par la loi ou les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux ni supérieur à dix-sept.
Il existe deux catégories de membres effectifs avec voix délibérative :
A) Les membres de droit, désignés par le Conseil communal de Binche, parmi lesquels sera d'office désigné
le membre du Collège communal ayant le tourisme dans ses attributions.
Les membres de droit sont au nombre de huit maximum.
La représentation du Conseil communal est renouvelée dans les sept mois qui suivent l'installation du Conseil
communal renouvelé après les élections communales conformément aux articles 3,8 et de la loi du 16 juillet 1973
garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (pacte culturel) et au décret du 26 avril
2012 modifiant le Code de démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L1234-2.
Les membres de droit restent en fonction jusqu'à ce que leurs remplaçants aient été installés en qualité de
membre de l'association.
L'installation des nouveaux membres effectifs a lieu lors de la première séance de l'Assemblée générale qui
se tient après l'installation du Conseil communal renouvelé.
B) Les membres représentant les acteurs locaux du tourisme ainsi que des institutions du secteur.
Ces membres sont au nombre de neuf maximum, et se répartissent comme suit :
-Les opérateurs et associations impliqués dans l'activité touristique de l'entité (5) ;
-L'association des indépendants, commerçants, artisans et établissements HORECA de l'entité (1) ;
-La Maison du Tourisme à laquelle est rattachée l'entité de Binche (1)
-Le Commissariat Général au Tourisme (1) ;
Ces membres représentant les acteurs du tourisme sont admis comme membres effectifs de l'association
également pour une durée de six ans correspondant à la mandature communale. Ils seront renouvelés, en même
temps que les membres de droit, par la première Assemblée générale qui suit l'installation du nouveau Conseil
communal.
Art. 8 - Les membres adhérents
Peut être admise comme membre adhérent, avec voix consultative, toute personne physique ou morale
publique ou privée qui par son expérience dans le secteur du tourisme dispose de compétences utiles à l'action
de l'association.
Le nombre de membres adhérents ne pourra en aucun cas excéder la moitié du nombre de membres à voix
délibérative.
Un même membre adhérent peut être désigné plusieurs fois en cette qualité par l'Assemblée générale, dans
les conditions définie à l'article 9 des présents statuts.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les présents
statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Art. 9 - Admission de membres
Toute candidature doit être formulée par écrit et examinée par l'organe d'administration lors de sa prochaine
réunion. S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne qu'elle mandate pour la représenter.
La décision d'admission ou du refus d'un membre effectif ou adhérent, à l'exclusion des représentants
désignés par le Conseil communal de la Ville de Binche (les membres de droits) est prise par l'organe
d'administration sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
Art. 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'association.
Est en outre réputé démissionnaire :
- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,
sans motif valable.
- D'office lorsque le membre perd la fonction ou le mandat ayant motivé leur entrée dans l'association.
Ainsi, un membre de droit est considéré comme démissionnaire quand il n'appartient plus au Conseil
communal ou à un des groupes le constituant.
La perte de la qualité de membre et la désignation consécutive d'un nouveau membre entrent en vigueur dès
que l'organe d'administration en est informé sous la forme d'une simple lettre, par l'une des autorités visées à
l'article 7 précité, chacune pour ce qui la concerne.
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
La suspension ou l'exclusion d'un membre est signifiée par lettre recommandée à la poste.
Art. 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
Art. 12
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y
participer mais le quota à atteindre pour pouvoir délibérer et voter est calculé uniquement sur base du nombre de
membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par l'administrateur à qui
aura été déléguée cette tâche.
Art. 15
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l'association ;
6. la suspension et l'exclusion de membres ;
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale
8. dans tous les cas où les statuts l'exigent
Art. 16
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, entre le 15/01 et le 15/03, dans le but
d'approuver les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que le budget, le programme et les projets de
l'année en cours.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de
la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire, courriel ou télécopie
adressée au moins quinze jours francs avant l'assemblée, et signée par le Président ou son délégué, au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus, par le Codes des sociétés et des associations l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant l'accord des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Art. 18
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite ou éventuellement par un mandataire, membre ou non, qui ne peut être titulaire que d'une
seule procuration. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par
l'administrateur à qui aura été déléguée cette tâche.
Art. 20
L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Une modification des statuts ou exclusion d'un membre ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art. 22
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur ou le directeur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux seront considérés comme définitivement approuvés si, endéans les quinze jours de leur
réception, aucune observation n'est formulée, par aucun membre effectif, au Président ou à celui qui le remplace.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23
L'association est administrée par un organe d'administration.
Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à deux ni supérieur à sept.
L'organe d'administration se compose du membre du Collège communal qui a le tourisme dans ses
attributions, de deux représentants proposés par le Conseil communal et de membres choisis parmi les membres
effectifs de l'Assemblée générale à la majorité absolue.
Les administrateurs représentant la Ville sont de sexe différent et représentent les diverses tendances du
Conseil communal. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux sans
préjudice des statuts de l'association en ce qui concerne le nombre d'administrateurs.
Leur mandat d'administrateur est de 6 ans correspondant à la mandature communale.
Celui-ci est renouvelé par la première Assemblée générale qui suit l'installation du nouveau Conseil
communal.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée
générale.
L'administrateur sortant est rééligible.
Art. 24
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale.
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit par la perte de la qualité ou par la cessation des fonctions
qui lui ont valu cette désignation ou par la démission de l'administrateur. Dans ce cas, l'administrateur ou ses
ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.
Art. 25
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 26
La présidence de l'organe d'administration est exercée par le membre du Collège communal qui a le tourisme
parmi ses attributions et ce pour la durée de son mandat communal. Le Président est chargé notamment de
convoquer et de présider l'organe d'administration.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.
Le choix du secrétaire et du trésorier peut cependant se faire en dehors des membres du Conseil
d'Administration. En ce cas, ils ne pourront en aucun cas prendre part au vote.
Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose chaque fois que
nécessaire la liste des membres et les comptes au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités de
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur à qui auront été
déléguées ces tâches.
Art. 27
L'organe d'administration se réunit sur convocation de Président, ou en cas d'empêchement par un autre
administrateur, chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président
et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 27 bis
Il est possible d'organiser les délibérations de l'organe d'administration par voie électronique, c'est-à-dire via
courriel. Dans ce cas, les résolutions doivent être prises à l'unanimité des membres ayant voix délibérative qui
doivent tous être consultés. La simple abstention d'un administrateur est réputée rendre la décision sans valeur.
La date de décision sera celle de la dernière réponse électronique relative à l'ordre du jour concerné. L'absence
de réponse est assimilée à une abstention.
En outre, la validité des délibérations est soumise à l'obtention, de chaque administrateur, d'un accusé de
lecture du courriel portant la convocation, l'ordre du jour et les éventuels documents justificatifs.
La décision de recourir à un conseil d'administration électronique est prise par le Président et doit être motivé
par l'urgence. Son procès-verbal doit être approuvé lors du Conseil suivant.
En aucun cas, cette procédure ne peut être utilisée pour l'arrêt des comptes, l'approbation du budget ou des
décisions concernant des personnes. Le courriel précise la date de réponse impérative et est accompagné en
attachement des documents nécessaires à la délibération, y compris une proposition de délibération. Les
réponses et remarques des administrateurs devront figurer au procès-verbal.
Art. 28
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 29
La représentation de l'association dans les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent
financièrement et juridiquement l'ASBL sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, soit par le
Président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 30
Les administrateurs, le directeur et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Art. 31
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Art. 31 bis
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 32
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne qu'il désigne à cet effet.
Art. 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge conformément à
TITRE VII : COMITÉ DE GESTION
Art. 34
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un comité de gestion.
Ce comité de gestion est constitué d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) au sein de l'organe
d'administration ainsi que du secrétaire, du trésorier et du directeur si ces derniers ne sont pas membres effectifs
de l'association.
L'organe d'administration fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement des membres de
ce comité de gestion. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement à deux. Le cas échéant le Conseil fixe un
terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par l'organe d'administration.
TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE IX : BUDGET ET COMPTES
Art. 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale.
Les comptes seront tenus conformément à l'article 17 de loi et à toutes autres dispositions légales qui
s'appliquant à l'association, y ajouteraient des exigences complémentaires.
La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit, du Livre 3 du Code des sociétés et des associations et du Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique se fait sur base d'un rapport annuel établi par l'organe d'administration ainsi que
d'un rapport établi par les commissaires aux comptes le cas échéant. Ces derniers ne peuvent être membres de
l'organe d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.
Art. 38
Sans préjudice de l'article 17, § 5 de la loi, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 39
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée à une association qui se
rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique .
2. DÉMISSIONS ET MANDATS VENUS À EXPIRATION
En vertu des statuts et en qualité d'administrateur, à l'issue de l'Assemblée générale du 20 mars 2025, que
tous les anciens membres de l'association mandaté par le conseil communal et cités ci-après ont démissionné :
Le mandat d'administrateur de M. DELAPLACE Angelo et Mme DAVOINE LARISSA viendra à échéance à
l'issue de l'Assemblée générale du 20 mars 2025, lors de laquelle le nouvel organe d'administration de
l'association sera mis en place.
L'ensemble des administrateurs suivant se sont démis de leur qualité.
-Mme HAMEL Maria domiciliée à Route de Mons, 246 à 7131 Waudrez
-M. MANDERLIER Fabrice domicilié Rue René Vanquelefs, 166 à 7134 Epinois
-M WATREMEZ Benoit domicilié Rue des verriers, 8 à 7130 Binche
-M. URBAIN Jérôme domicilié Rue Saint Paul, 1 à 7130 Binche
-M. HULIN Jean-Claude domicilié rue de l'entraide, 32 à 7130 Binche
-M. DELAPLACE Angelo, domicilié cité Vandervelde nº 84 à 7134 Ressaix
-Mme DAVOINE Larissa domiciliée rue de Bellevau nº 61 à 7134 Epinois
Les membres de l'association cités ci-après ont renouvelés leur qualité d'administrateur :
-Mme VILBAJO Marine domiciliée Rue de la résistance, 62 à 7131 Waudrez
-M TILMANT Mario domicilié Rue Alfred Derval, 94 à 7131 Waudrez
3. NOUVEAUX MEMBRES
À l'issue de l'Assemblée générale du 20 mars 2025, les personnes désignées par le conseil communal et
citées ci-après ont été admises comme membres effectifs de l'association :
Mme Cécile CORSO domiciliée Rue du Cœur Dolent 29 7130 BINCHE
Mme Daisy KEGELART domiciliée Rue Fernand Gobiet 19 7134 RESSAIX
Mme Gabrielle DERBAUDRENGHIEN domiciliée Rue de Merbes 294 7133 Buvrinnes
Mme Katty ECHTERBILLE domiciliée Rue de L'Entraide 26 7130 Binche
Mr Frédéric Brauer domicile Rue Rasseaux 50 7131 WAUDREZ
Mme Marie Claude Klenner domiciliée Rue Saint-Ulgiste 7 7130 BINCHE
A l'issue du CA du 20 mars 2025, la personne citée ci-après a été élue en qualité de membre effectif en tant
que représentant des effectifs guide nature de la ville de Binche.
- M. DELAPLACE Angelo, domicilié cité Vandervelde nº 84 à 7134 Ressaix
4. MEMBRES RECONDUITS
À l'issue de l'Assemblée générale du 20 mars 2025 les personnes citées ci-après ont été reconduites comme
membres effectifs de l'association :
- Mme BRICHOT Dany, domiciliée rue du Bois Là-Haut nº 56 à 7000 Mons,
- Commissariat général au Tourisme (SPW), Avenue Gouverneur Bovesse nº 74 à 5100 Jambes - BCE :
0898.739.543 ;
-Maison du Tourisme du Parc des canaux et chateaux Place Jules Mansart, 21-22 à 7100 La Louvière- BCE
: 0476097774
-Ferme de la princesse, domiciliée rue de la Princesse nº 102 à 7131 Waudrez,
-Patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque ASBL, rue Saint Moustier nº 10 à 7130 Binche
- BCE : 429.042.678 ;
-Statio Romana ASBL, Chaussée romaine, nº 14 à 7131 Waudrez - BCE : 417.061.990.
-Natecom ASBL, rue Jean Jaurès, nº 89 à 7134 Leval-Trahegnies - BCE : 478.260.775 ;
4. ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Assemblée générale du 20 mars 2025 a élu les administrateurs de l'association :
-Mme BRICHOT Dany, domiciliée rue du Bois Là-Haut nº 56 à 7000 Mons, née le 30.05.56 à Wasmes ;
-Statio Romana ASBL, Chaussée romaine, nº 14 à 7131 Waudrez - BCE : 417.061.990
qui acceptent ce mandat.
- Mme Cécile CORSO désignée par le Conseil Communal du 21 janvier 2025 de part ses fonctions d'échevine
en charge du Tourisme.
- Mme Gabrielle DERBAUDRENGHIEN domiciliée Rue de Merbes 294 7133 Buvrinnes (811023-244.61)
désigné par le conseil communal du 21 janvier 2025
- M TILMANT Mario domicilié Rue Alfred Derval, 94 à 7131 Waudrez (691211-025.14) désigné par le conseil
communal du 21 janvier 2025
Conformément aux statuts, la présidence de l'organe d'administration et de l'Assemblée générale est assurée
par l'Échevine en charge du Tourisme, Mme Cécile CORSO pendant la durée de la mandature communale.
M TILMANT Mario est quant à lui a été élu dans la fonction de trésorier de l'association lors de l'organe
d'administration du 20 mars 2025.
Ceux-ci ont accepté ces mandats
4. GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration délègue la gestion journalière aux agents communaux suivant, pour autant que
celles-ci conservent leur qualité d'agent communal :
-Mme. JULLIEN Benjamine, Chargé de Tourisme, domicilié rue des Bruyères, 43 à 5140 Sombreffe, né le
05.11.84 à La Louvière (NN 84.11.05-132-07).
Le Chargé de Tourisme est chargé de la direction de l'Office du Tourisme et des fonctions de secrétaire de
l'association, de la gestion quotidienne du personnel, de l'administration, des correspondances, de la préparation
et le suivi des séances de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration et des actes de gestion
quotidienne et urgente, à charge de ratification par le Conseil en ce dernier cas et s'il y a lieu au sens des statuts.
Il est notamment prévu que le directeur puisse consulter le compte bancaire de l'association via pc banking
et réaliser les opérations financières courantes, relevant de la gestion journalière et dont le montant ne dépasse
pas la somme de 500 Euros.
Celle-ci est confortée à cette mission
-Mme. ZARULLI Sabrina, Employée au développement Touristique, domiciliée rue Tingremont, 12 à Nalinnes
(NN 80.05.18-058.50).
L'employée au Développement Touristique est chargée des actes de gestion quotidienne et urgente, qu'elle
puisse consulter le compte bancaire de l'association via Pc Banking et réaliser les opérations financières
courantes, relevant de la gestion journalière et dont le montant ne dépasse pas la somme de 500 Euros.
Celle-ci est confortée à cette mission.
Ces statuts sont acceptés à l'unanimité.
Fait à Binche, le 12 mai 2025, en trois exemplaires.
Cécile CORSO
Présidente de l'ASBL Office du Tourisme de Binche