Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JUPRELLE MFLORE
Rue Basse-Hermalle 3B bte 21
4681 Oupeye
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE à Liège Rocourt, le 21 décembre 2016, en cours
d'enregistrement, il ressort que Madame JUPRELLE Marie-Flore Odile Renée , née à Rocourt, le 8
janvier 1971,  célibataire, domiciliée à 4681 Oupeye, Rue Basse-Hermalle, 3B boîte 21 constitué une
société civile et d'établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
JUPRELLE MFLORE », ayant son siège à 4681 Oupeye, rue Basse-Hermalle, 3 B21,  au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Elle a déclaré souscrire en espèces les cent parts au prix de 186 euros chacune et que chacune des
parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces effectué au compte
oiuvert au nom de la société en formation.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « JUPRELLE MFLORE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 
ou des initiales  S.C.P.R.L. .
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4681 Oupeye, Rue Basse-Hermalle, 3B boîte 21.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés
par les infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons
de repos, en institutions pour handicapés, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou
à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier et notamment la facturation de
soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la société,
l’activité de garde malades, l’exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes
âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.
0667964071
Volet B
 
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif et commercial.
 
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
règlementant l’accès à la profession.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- €). Il est divisé en cent parts (100)
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, et
intégralement libéré.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
 
Volet B
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 10 bis – Rémunération du gérant
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
La rémunération du gérant pourra consister en une somme d’argent et/ou en avantages de toute
nature comme la mise à disposition d’un véhicule, d’un téléphone ou encore d’un immeuble.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle-ci sur la simple production d'un état certifié ou de manière forfaitaire et seront passés aux frais
généraux.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de juin, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
celui-ci sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Assemblée générale
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
    1.  Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se
terminer le trente et un décembre 2017.
    2.  Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra
en deux mille dix-huit.
    3.  Reprise d'engagements : Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Le gérant
reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre 2016 par Madame JUPRELLE Marie-Flore, précitée, au nom de la
société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
    4.  Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame JUPRELLE Marie-Flore,
précitée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes. Son mandat sera rémunéré ou gratuit selon décision de l’assemblée générale et aura
une durée illimitée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Deposée en même temps:
- l'expédition du 21 décembre 2016