Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION MARCEL MARIEN
Chemin du Halage(THN) 88
6530 Thuin
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Isabelle Allard de Lobbes, le 1er septebre 2017,  en cours
d'enregistrement, il résulte que
1/  Madame WHITFIELD Sarah Jane, née à Londres ( GB) le quatorze novembre mil neuf cent
quarante-deux, inscrite au registre national bis sous le numéro 42511402815, divorcée, non
remariée, domiciliée à Eyot Gardens 8, W6 9TN LONDON (Royaume-Uni)
2/ Monsieur CANONNE Xavier, né à Tournai  le vingt-sept octobre mille neuf cent soixante, inscrit au
registre national sous le numéro 60.10.27-115.17, époux de Madame RIVALTA MANSITO
Jacqueline, née à La Havane (Cuba) le quatre novembre mille neuf cent soixante-sept, domicilié à
7140 Morlanwelz, Place du Château, 8, ,.
3/ Monsieur RETELET Pascal Omer, né à Charleroi  le six juin mille neuf cent soixante-sept, inscrit
au registre national sous le numéro 67.06.06-453.40, célibataire, domicilié à  98000 Monaco
(Monaco), -, boulevard des Moulins, 1315, ,.
4/ Monsieur NOUNCKELE Augustin Patrice Roland, né à Etterbeek  le vingt-six janvier mille neuf
cent nonante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 92.01.26-343.40, célibataire, domicilié
à 5080 La Bruyère, Rue de la Laderie, (Emines) , 5, ,.
 
Ci-après nommés "les fondateurs".
Ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts de la
fondation privée ci-après décrite, qu’ils déclarent vouloir constituer conformément à la loi sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-
après la Loi sur les Associations et les Fondations.
 
PARTIE I.- STATUTS
TITRE 1: APPELLATION – SIEGE - DUREE
 
Article 1: Nom
La fondation privée porte le nom de “FONDATION MARCEL MARIEN”, ci-après “la Fondation”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots «fondation privée» et
l’adresse du siège de la fondation privée.
 
Article 2: Siège
Le siège est établi à 6530 Thuin, chemin du Halage, 88.
Le siège de la Fondation peut, par décision du conseil d’administration, être transféré à n’importe
quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque changement de siège de la Fondation est publié au Moniteur Belge à la diligence des
administrateurs.
 
0680648703
Volet B
Article 3: Durée
La Fondation est constituée pour une durée déterminée/ indéterminée.
 
TITRE 2: BUT - ACTIVITES
 
Article 4: But - Activités
La Fondation a pour but désintéressé d’assurer l’illustration, la promotion, la protection, la défense et
la pérennité de l’ensemble de l’œuvre de Monsieur Marcel Marien. Elle veillera au rayonnement de
l’artiste et de son œuvre, en Belgique et dans le monde entier.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
-           Gestion des œuvres matérielles
-           Création d’un comité d’expertise et délégation de ce dernier à l’A.S.B.L « MARCEL MARIEN
»
De manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet. Elle pourra notamment s’associer à d’autres associations, organisations,
groupements, institutions ou personnes physiques ou morales ayant des buts semblables ou
similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son objet social.
 
TITRE 3: FONDATEURS - ADMINISTRATION
 
Article 5: Indication des fondateurs
Les personnes suivantes sont les fondateurs de la Fondation:
 
1/ Madame WHITFIELD Sarah
2/ Monsieur CANONNE Xavier,
3/ Monsieur RETELET Pascal
4/  Monsieur NOUNCKELE Augustin        
Prénommés.
Article 6: Composition du conseil d’administration
La Fondation est administrée par un conseil d’administration constitué d’au moins trois membres,
personnes physiques ou morales.
Le Conseil d'administration est présidé de son vivant par Madame Sarah WHITFIELD. Celle-ci
pourra désigner son successeur si elle met un terme à sa fonction de président. Elle pourra
également désigner son successeur par testament. Si Madame Sarah WHITFIELD n'a pas désigné
de successeur ou, s'i elle en a désigné un, après la fin du mandat de ce dernier, le conseil désignera
un président parmi ses membres. En cas d'absence ou d’empêchement du président,
l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Le Conseil d’administation agit en collège et possède le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses
fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
 
Article 7: Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
    1.     Les Administrateurs sont nommés pour un mandat de dix ans par les fondateurs lors de la
constitution de la Fondation et, ensuite, par le Conseil d'administration à la majorité simple, étant
entendu que Madame Sarah WHITFIELD peut toujours opposer son droit de veto.
Le mandat d’administrateur est renouvelable sans limite.
    1.  Le mandat d’Administrateur prend fin :
    •  Par démission volontaire ;
    •  Par décès ;
    •  Par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave,
    •  Par révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation, à l’unanimité des autres
membres, pour faute grave de gestion ;
    •  Par révocation décidée par Madame Sarah WHITFIELD.
Article 8: Responsabilité
Volet B
    1.  La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposées ou aux organes par
l’intermédiaire desquels elle exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la
gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la Fondation.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
 
    2.  Chaque année, le Conseil d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration qui ont été menées durant la période
concernée.
Article 9: Réunion du conseil d’administration
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président et du secrétaire :
    •  Aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
    •  Ou lorsque deux administrateurs en fond la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 10: Règles de quorum et de vote – Représentation des membres absents
 
    1.  Sous réserve des dispositions particulières afférentes à la modification des statuts, le Conseil
d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être
convoquée au cours de laquelle le Conseil d’administration délibérera valablement sur les points
fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu’au moins deux administrateurs soient
présents ou représentés.
Chaque administrateur peut donner par écrit (lettre, télécopie ou mail), procuration à un autre
administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d’administration. Un
administrateur ne peut détenir que deux procurations à la fois.
    1.  Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration
l’habilitant à voter pour d’autres administrateurs. Madame Sarah WHITFIELD possède toutefois un
droit de véto.
En cas d’abstention de vote par certains administrateurs présents ou représentés, les décisions sont
valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 11: Conflits d’intérêts
 
Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. Le Conseil
d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une
justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l’entièreté du procès-
verbal. L’administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions mais ne peut prendre part au vote. Cet article n'est pas
d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
 
Article 12: Gestion journalière
 
Volet B
    1.  Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil
d'administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir
individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué »
ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d’administration.
 
    2.  Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
 
    1.  L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 13: Représentation vis-à-vis de tiers
 
Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration et des actes de gestion
journalière, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaire, en ce
compris dans ses démarches avec l’administration par deux administrateurs agissant ensemble dont
l'un au moins est le Président.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil
d'administration.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation  dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant ou cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Article 14 : Rémunération
 
Les mandats des administrateurs chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales sont
exercés gratuitement.
Toutefois, la Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans
l’exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et
proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation.
 
Article 15 : Procès-verbaux
 
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le Président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent être annexées aux procès-
verbaux.
 
Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil
d'administration.
 
 
TITRE 4. – CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
 
Article 16: Commissaire - Mode de désignation
 
Si la Fondation y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la Fondation,
sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit
être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés
par le conseil d’administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques, de
Volet B
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil
d’administration que pour des motifs légaux.
 
Article 17: Rémunération
 
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le conseil d’administration  Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
 
 
TITRE 5. – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
Article 18: Exercice social – comptes annuels
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
conseil d’administration établit les comptes annuels pour l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
TITRE 6. – MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 19: Modification des statuts
 
 
    1.  Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes :
 
Une proposition de modification des statuts peut émaner du Conseil d’administration de la Fondation
ou de son Président. Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis du Président
de la Fondation.
 
    1.  Toute modification de l’objet social ou du présent article des présents statuts requiert une
décision du Conseil d'administration de la Fondation prise à la majorité des quatre cinquième des
voix de tous les administrateurs en fonction. sans préjudice du droit de veto de Madame Sarah
WHITFIELD.
 
    1.  Toute autre modification des présents statuts requiert la majorité des deux tiers des voix de
tous les  administrateurs en fonction.
 
    1.  Seront établies par acte authentique les modifications de statuts suivantes :
    •  l'objet social ;
    •  le mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la
gestion journalière, des représentants ;
    •  la destination du patrimoine en cas de liquidation ;
    •  les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
    •  le mode de règlement des conflits d'intérêt.
 
 
TITRE 7. – DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 20: En général
Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs
ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi. Le tribunal
prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le
mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les
Volet B
liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi
ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux présents statuts.
 
Article 20: Affectation du patrimoine en cas de liquidation
En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le conseil d’administration affecte le
patrimoine à une association ou une fondation dont les buts sont similaires.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé ou lorsque son terme est atteint, les
biens apportés à la Fondation par les fondateurs ainsi que, le cas échéant, tout autre bien ou valeur
ultérieurement apporté à la Fondation par les fondateurs doivent être restitués à ces derniers ou à
leurs ayants-droit.
Dans l’hypothèse où tout ou partie des biens apportés à la Fondation par les fondateurs aurait été
cédé par la Fondation préalablement à sa dissolution et sa liquidation, un montant égal à la valeur
des biens cédés doit être restitué aux fondateurs ou à leurs ayants-droit.
 
Article 21 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un régissant les fondations privées.
 
 
 
PARTIE II.  : APPORTS – MOYENS DE FONCTIONNEMENT
 
La présente constitution est faite sans apport.
 
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à cinquante euros (50,00 EUR).
 
 
PARTIE III. : PERSONNALITE JURIDIQUE – DISPSOSITIONS TRANSITOIRES
 
La Fondation recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt de ses statuts et des actes
relatifs à la nomination des administrateurs dans le dossier de la Fondation tenu au greffe du tribunal
de commerce compétent.
A titre exceptionnel, le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
 
 
PARTIE IV : NOMINATIONS
 
1. Nomination des administrateurs
 
Les Administrateurs sont :
    •  Monsieur Xavier CANONNE
    •  Monsieur Pascal RETELET
    •  Monsieur Augustin NOUNCKELE
 
        1.  . Madame Sarah WHITFIELD est nommée Présidente comme stipulé ci-dessus à l'article 6 ;
 
Monsieur Augustin NOUNCKELE exercera également les fonctions de Délégué à la gestion
Journalière et portera le titre : « Administrateur Délégué» et/ou « Directeur Général ».
 
        2.  La nomination des Administrateurs, Président et d'« Administrateur Délégué » et/ou «
Directeur Général » ne prendra effet qu'à dater du moment où la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
2. Nomination du commissaire
Vu le fait que des estimations faites de bonne foi démontrent que la Fondation répondra dans le
premier exercice social aux critères légaux, les fondateurs décident de  ne pas nommer un
commissaire.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
Fondation privée aura obtenu la personnalité juridique.
 
Volet B
PARTIE V : PROCURATION SPECIALE
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Augustin NOUNCKELE, qui, à cet
effet, élit domicile en son domicile,  afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
Pour extrait analytique conforme
Isabelle Allard, Notaire
déposé en même temps expédition de l'acte avant enregistrement,