N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Labbé Aurélia Soins
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
Avenue Fabiola(GER) 21
En ce jour, le seize juin deux mille vingt et un, les parties :
1. LABBE Aurélia, née le 10/04/1993 à Montigny-le-Tilleul, résidant au 21 Avenue Fabiola 6280 Gerpinnes.
2. DUVAL Jérôme, né le 13/02/1989 à Charleroi (D1), résidant au 21 Avenue Fabiola 6280 Gerpinnes.
 
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « Labbé Aurélia Soins ».
Le siège de la société est établi au 21 Avenue Fabiola, 6280 Gerpinnes.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100€. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
- le fondateur 1 apporte 99,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans mention de
valeur nominale ;
- le fondateur 2 apporte 1,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est « Labbé Aurélia Soins ».
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi en région wallonne. Sans modification des statuts et sur décision de
l’administrateur, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique, dans la région linguistique française
ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une
publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 du CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par la décision des associés, et moyennant le respect
des exigences propres aux modifications des statuts. Indépendamment de ce qui précède, la société sera
toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
0769774776
participation avec ceux-ci :
- Dans le domaine infirmier au sens le plus large, l’accomplissement de tous les actes paramédicaux, de tous les
soins & de toutes les prestations de services relevant de l’art infirmier à l’exclusion de l’exercice de la médecine ;
- L’administration de soins infirmiers dans la cadre de la médecine extrahospitalière, en intervention primaire et
primo-secondaire ;
- L’administration de soins infirmiers dans le cadre de transport/transfert de patients entre hôpitaux ;
- L’administration de soins infirmiers dans le cadre de rapatriement de patients ;
- L’administration de soins infirmiers dans le cadre d’une activité de soins à domicile ;
- L’administration de soins infirmiers dans le cadre hospitaliers, notamment les prises de sang, injections,
pansement, soins d’hygiène…
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscriptions, d’achat de
titres, d’intervention technique ou financière, de collaboration ou pour tout autre mode, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, de lui constituer des
débouchés ou à faciliter l’écoulement de ses produits éventuels.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de mandataire ou de liquidateur dans d’autres
entreprises. Cette description est énonciative et non limitative.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Elle pourra s’intéresser à la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
L’achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la
mise en valeur, le lotissement, la location, l'affermage et la gérance de tous immeubles bâtis et non bâtis,
meublés ou non ;
La gestion de tous biens immobiliers pour son propre compte.
 
Elle pourra réaliser des missions relatives :
Aux activités de management, au sens le plus large du terme, dans tous secteurs & domaines ;
Aux conseils en matière de ressources humaines, informatique, management, communication, gestion financière
& administrative, juridique, marketing, etc ..
 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
Les associés sont :
1. LABBE Aurélia, née le 10/04/1993 à Montigny-le-Tilleul, résidant au 21 Avenue Fabiola 6280 Gerpinnes.
2. DUVAL Jérôme, né le 13/02/1989 à Charleroi (D1), résidant au 21 Avenue Fabiola 6280 Gerpinnes.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Les associés
s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Capital – Apports – Registre des Associés  
Le capital de la société s’élève à 100,00 EUR. Il est représenté par 100 parts égales, représentant chacune une
valeur nominale de 1,00 EUR.
 
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par milles parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts. La cession ou le transfert
pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre
des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérant
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La
nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale des associés le 2e mardi du mois de juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour qui comprendra, au moins : la discussion
et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). Elles sont
envoyées par courrier ordinaire ou par e-mail quinze jours au moins avant l’assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire eut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de
décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation à l’assemblée générale,
mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2:80
CSA, un ou plusieurs liquidateur(s) seront chargé(s) de la liquidation.
Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une modification des statuts et sont
compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 - 2:92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
Si les héritiers sont mineurs, la société doit être transformée en société en commandite et les héritiers mineurs
reçoivent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence le jour du dépôt de l’acte et prend fin le 31 décembre 2021 ;
2. Conformément à l’article 2:2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. À l’unanimité des voix, est nommé comme gérante pour une durée indéterminée : LABBE Aurélia. Elle déclare
accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les concerne.
 
Les Fondateurs,
 
LABBE Aurélia                                                                                                                                 DUVAL Jérôme