N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : aide a domicile top
(en abrégé) : ADT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6250
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aiseau-Presles (Presles)
Rue Coumagne(PR) 2B
Objet : Constitution D'une association
TITRE I - Dénomination, siège social Article 1er :
L'association est dénommée Aide a domicile top 1 , en abrégé ADT. Cette dénomination, immédiatement suivie
des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : Son siège social est établi à 2B Rue coumagne , 6250 Presles , dans l'arrondissement judiciaire de
Charleroi . Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Les Nominations :
Donnen adrien Domicilié 2B, Rue coumagne , 6250 Presles. Registre national 95.09.14.217.63 (Président)
Closterman Mehdy Domicilié 2B,Rue coumagne, 6250 Presles. Registre national 00.04.10.251.88
(Administrateur )
Mahy Sandra Domicilié 464,Chaussée de fleurus, 6060 Gilly Registre national 84.07.15.130.69 (Gestionaire
journaliére)
Article 1  
 L'association a pour objet de mettre temporairement, avec un objectif de prévention et d'autonomie a des
personnes et sans distinction d'opinion politiques philosophiques ou religieuses, des aides ménagères seront a la
dispositions des familles des personnes agées ou des personnes gravement malades ou handicapées oudes
familles avec petits enfants, pour les aider dans l'accomplissement de leurs acte de la vie quotidiennes 
 -De favoriser et de systematiser , dans le cadre des centre de coordinations des services d'aide ménagére, a la
réponse coordonnées de différents besoins,
 -De mettre a la dispositions de toute la populations des services d'aide ménagéres 
 -A cette fin, elle pourra accomplir tous les actes généralement quelconques et
posséder,fonder,administrer,acquérir les bien nécessaires ou utules (à titre gratuit ou onéreux) les bien
nécessaires ou utiles a la réalisation de son objet social .
 Elle pourra même , à titre accesoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, participer à toute
activité ou exploitation rémunératrice même commerciale, sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou
des statuts.
 Elle pourra passer tous les actes et tous les contrats : transiger , compromettre,
acquérir,échanger,vendre,construire,aménager tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer des
immeubles ou des droit réels immobiliers, emprunter,émettredes obligations, garantir par hypothéque ou
autrement ,
 stipuler la cause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office et autre avec ou sans paiement ou
en donner dispense, conclure des baux de toute durée excepté des legs,, Subsides,donation et transfert,
renoncer a tous les droit réels et à toutes les actions résolutoires, conférer tous les pouvoir spéciaux à a des
0744433131
mandataires de son choix membres ou non.
 TITRE 2 - Associes et assemblée generale
 Article 3.
 Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à cinq. le personnel salarié ou appointé de
l'association ne peut être membres.
 Article 4.
 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni droit d'entrée
 Article 5.
 L'assemble générale est seule compétente pour délibérer sur les objet suivant coformément aux articles 4,8,12
et 20 de la loi :
 A)modification des status :
 B)admission et exclusion des membres :
 C)nomination et révocation des administrateurs:
 D)approbation des budgets et comptes:
 E)dissolution de l'association.
 Pour toute délibération sur un objet autre que ceux énuméres ci-dessus, l'assemblée,convoquée conformément
aux présents statuts est régulierement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés,et les décisions sont prises à la majorité des voix.Les votes se feront au scrutin secret si cinq
membres au moins en font la demande.
 Article 9.
 L'assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d'administration. Il peut convoquer
chaque fois qu'il juge utile. Il est tenu de convoquer l'assemblée générale sur demande expresse écrite d'un
cinquiéme des membres. L'assemble générale ordinaire se réunit au moins annuellement, dans le du premier
semestre, pour l'approbation des compte et du budget.
 Un point doit âtre porté à l'odre du jour si au moins un vingtiéme des membres en fait la demande.
 Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux membres par lettre missive au moins uit jours
avant la date fixée pour l'assemblée.
 Sauf accord unanime des membres présents, l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les questions
portées à l'ordre du jour.
 Les memnres ne peuvent se faire représenter a l'assemblée que par un membre muni de pouvoirs écrits.
 Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.En cas de parité des voix,celle du président est
prépondérante.
 Article 10.
 Les procés verbaux des assemblées générales sont signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les
membres qui en font la demande.Il consignés dans un registre spécial ou  les membres peuvent en prendre
connaissance,ainsi que les tiers autorisés par le conseil d'administration.Celui-ci peut en donner une publicité
plus étendue,Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
  
 Titre 3. - Conseil D'administration
 Article 11.
 L'association est administrée par un conseil d'administrations composé de trois membres au moins,En tout
temps révocables par elle.
 le mandat des administrateurs a une durée indeterminée .
 Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi, les administrateurs ne contractent aucune obligations personelle
relativement aux engagements de l'association,leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.
 Les administrateurs excercent leur mandat a titre gratuit, à l'exception du mandat d'administrateur délégué qui
peut être rémunéré.
 Article 12.
 Le conseil d'administration élit en son sein un président , Un secrétaire et un trésorier, ces deux derniéres
fonctions pouvant être cumulées par décision du conseil.
 Article 13.
 Le conseil d'administration ne peut délibérer ou statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée, L'administrateur empêché pouvant se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration écrite.
 Toute décision est prise à la majorité des votant, En cas de partage, la voix du président ou de celui qui le
remplace est prépondérante.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par les procés-verbaux tenus au siége social et
signés par l'administrateur ayant présidé et ceux des administrateurs présent qui le désirent.
 Les copies ou extrait sont signés par deux administrateur dont le président ou celui qui le remplace 
 Article 15.
 Le conseil peut confier l"exécution de ses décisions, déléguer la gestion des affaire journaliéres et la
représentation de l'association à l'égard des tiers pour les besoins de cette gestions à des administrateur ou un à
un directeur, il désigne clui ou ceux qui ont la signature social pour des actes et des opérations affairant à la
gestion journaliére.
 Le conseil peut confier des mandats spéciaux à tout mandataire choisi à cet effet. Il peut révoquer ce mandataire
en tout temps. Si un mandat est confié à plusieurs mandataire, la décision du conseil précise si ces mandataire
exercent leur mandat individuellement, conjoitement ou collégialement.
 Article 17.
 Tous les actes engageant l'association autre que ceux de gestion journaliére sont signés conjoitement par au
moins deux administrateur désignés par le conseil, sans que ceux-ci doivent justifier vis-à-vis des tiers de leurs
pouvoir.
 Titre 4.Dissolution, dispositions generales.
 Article 18.
 En cas de dissolution volontaire, l'assemblées générale délibérant conformément au disposition de l'article 20 de
la loi désigne un ou deux liquidateurs et déterline leurs pouvoir.
 Dans tout les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,l'actif social restant net aprés acquittement des dettes et
apurement des charges sera attribué  à l'association sans but lucratif, Associations d'entraide et de solidarité dont
le siége social situé à 
 Si l'application de cette clause s'avérait impossible,L'actif serait versé à une association sans but lucratif
désignée par le conseil d'administration dont le siége social est situé à  2B rue coumagne, 6250 Presles  
 Article 19.
 L'année sociale commence le 01 mars pour se termine le 28 février
 Exeptionnellement, le premier exercice comprendra le temps ecoulé entre ce jour et le 28 février de l'année civile
en cours. Au 28 février, les livres sot arrêtes et l'exercice cloture. Le conseil d'administration dresse le compte
des recettes et des dépense de l'exercice écoule et le budget du prochain exercices.Il  les soumet à l'approbation
de l'assemble générale conformément a l'article 8 des statuts. l'excédent favorable appartient à l'association et
doit être consacré exclusivement a la réalisation de l'objet social.L'adoption des compte par l'assemblée générale
vaut décharge pour les administrateur.