N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cellule d’Accompagnement en Communication Sociale
(en abrégé) : CACS ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard Auguste Reyers 131
Schaerbeek
1030
Entre les fondateurs soussignés :
1. Marine Jacmin, Boulevard Auguste Reyers 131, 1030 Bruxelles;  (date de naissance : 21/09/95 à Namur).
2. Gaëlle Metens, Chaussée de Malines 37, 1970 Wezembeek-Oppem; (date de naissance : 29/01/1991 à
Ottignies).
3. Ornella Thys, pleinlaan 16, 1970, Wezembeek-Oppem; (date de naissance : 19/09/1990 à Paris, 13ème
4. Thomas Lenzi, Waversesteenweg 56, 1560, Hoeilaart; (date de naissance : 16/01/1991 à Uccle)
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit lors
de l’assemblée générale du 21 novembre 2023.
Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article 1 : Dénomination et mentions
1.1.L'association prend la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique « association sans but lucratif »,
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921. 
 
1.2.La dénomination de l’ASBL est« Cellule d’Accompagnement en Communication Sociale », en abrégé CACS
ASBL. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir : 
-  la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif », 
-  l'indication precise du siege de la personne morale,
1002622583
-  le numero d'entreprise, 
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siege
de la personne morale, 
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique, 
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale, 
-  le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.   
Article 2. siège social 
 2.1. Le siège social de l'ASBL est sis Boulevard Auguste Reyers 131, 1030 Bruxelles. Le siège social est donc
situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 
 2.2. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
l'occasion de la première modification des statuts suivante. 
Article 3 : Durée de l’association
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée conformément aux dispositions
légales. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale au 3/4 des voix des
membres présents ou représentés. 
 
Article 4 : But social et objet 
4.1. L'ASBL a pour but désintéressé de favoriser, sous quelque forme que ce soit, la santé, le développement,
le loisir, l’inclusion et l’intégration des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap, évoluant avec
un trouble ou une suspicion de trouble (par ex. trouble neurodéveloppemental) et/ou présentant un retard dans
un ou plusieurs domaines développementaux.
4.2. L’ASBL entend réaliser des activitésqui contribuent directement ou indirectement aux buts non lucratifs et
précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités dont le produit sera affecté à la
réalisation desdits buts. Les activités typiquement visées par l’ASBL sont :
• la création de matériel, de jeux, de livres, d’applications technologiques adaptés à la population présentant un
handicap ou à leur entourage, leurs accompagnants, leurs aidants, dans le seul objectif de leur venir en aide ;
• l’organisation d’activités de test de matériel, de simulation, d’ateliers de co-construction à destination des
enfants et de leurs parents ;
• l’organisation de toute activité événementielle soutenant les buts de l’ASBL et permettant de consolider les
réseaux professionnels et aidants ;
• l’organisation d’activité d’enseignement (p. ex. formations, sensibilisations, supervisions, conférences et
colloques) ;
• la défense des intérêts de ses membres, du secteur du handicap en général et de l’adoption de pratiques. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
4.3. Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personnes morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes
doivent servir exclusivement a la realisation du but social. L'association peut preter son concours et s'interesser
a toutes activites similaires a son but.
Membres (effectifs, adhérents ou autres) : 
Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs 
5.1. L'ASBL est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et
les presents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixee annuellement par l’assemblee generale et qui ne peut
dépasser 50 euros. Ils ont pour obligation de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions
de l’assemblée générale. Ils ont notamment pour droit d’être convoqués à l’assemblée générale, de voter à
l’assemblée générale, d’assister ou encore d’être représentés à l’assemblée.
5.2. Sont membres effectifs : 
-  les membres fondateurs, précités, qui ont composé l’assemblée générale constitutive;
-  les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee générale.
5.3. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer. 
5.4. Toute personne, physique ou morale, peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle soit majeure, s’engage à s’impliquer activement et soit en ordre de cotisation. 
5.5. L’organe administratif se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
premiere reunion suivante ou a un moment determine de l’annee ou toutes les candidatures sont regroupees.
La décision sera prise a la majorite simple (la proposition adoptée est celle qui rassemble le plus de voix, quel
que soit le nombre de voix). Au moins 50 % des membres du CA seront presents ou representes a cette
reunion. 
5.6. L’assemblee generale peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualite de membre effectif. 
Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents : 
6.1. L’association est egalement composee de membres adherents. Il n’y a pas de nombre maximum.
6.2. Sont membres adherents les personnes qui desirent soutenir l'association (p. ex. en payant une cotisation
et éventuellement en participant aux activités de l’ASBL avec une réduction de prix) mais qui ne disposent pas
du droit de vote à l’assemblée générale. Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent a respecter les
statuts de l’ASBL et à payer une cotisation ne dépassant pas la somme de 50 euros.
Article 7 : Demission et exclusion des membres 
7.1. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment, sans notification particulière. 
7.2. Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission
par ecrit a l’organe d'administration. Ils n’ont pas à se justifier. 
7.3. Est repute demissionnaire : 
-  le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation pour l’annee en cours dans le delai fixe par
l’assemblee generale, apres un second rappel ecrit de regulariser la situation, et ce, dans un delai de 90 jours
suivant la date de ce rappel.
-  Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 4 assemblees generales
consecutives. 
7.4. L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale, soit sur sa propre initiative soit
sur proposition de l’organe d’administration. Cette derniere ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion
est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee réunit au moins 50% des membres, qu'ils
soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret a la majorite des deux tiers des
voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni au denominateur. En
cas d’exclusion votée, l’effet est immédiat. 
7.5. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
7.6. L’organe d’administration peut decider souverainement et sans autre motivation d’exclure unmembre
adherent.
7.7. Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees. Les cotisations ou participations aux frais echus au moment de la
perte de la qualite de membre restent dues. 
Article 8 : Registre des membres actifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom,
prenoms et domicile de leur(s) representant(s). 
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Chaque membre effectif s’engage a communiquer sans retard a l’association tout changement le concernant
(p.ex. coordonnées). 
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.  La consultation se fait sur rendez-vous.
Article 9. Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article 10. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’organe
d'administration sans pouvoir etre superieur a la somme de 50 euros pour les membres effectifs et pour les
membres adhérents. 
Assemblée générale :
Article 11. Composition 
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.Tous les membres effectifs
ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. L’assemblée générale est presidee par le membre ou
l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. Les membres adherents peuvent assister a l’assemblee
generale. Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par 
l’organe d’administration, statuant a la majorite simple. 
Article 12 : Pouvoirs 
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi ou les presents statuts. Une decision de l’assemblee generale est exigee
pour : 
-  La modification des statuts 
-  L'approbation des comptes annuels et du budget 
-  La nomination et la revocation des administrateurs, commissaires, vérificateurs au compte ou liquidateurs
-  La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
-   L’exclusion des membres effectifs ou adhérents
-  La dissolution volontaire de l'association 
-  la prononciation de la dissolution ou de la transformation de l’ASBL
- de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
-  d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
-  Tous les cas ou les statuts l’exigent. 
Article 13 : Fonctionnement 
13.1. L’assemblee generale se reunit au moins deux fois par an. Une reunion a lieu durant le dernier trimestre
de l’annee civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre reunion a lieu dans le premier
semestre de l’annee civile pour approuver les comptes de l’annee civile anterieure et le budget de l’annee en
cours. 
Les reunions sont en principe tenues en presentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance. Cependant, deux autres modes sont egalement autorises par le CSA : les AG ecrites (art. 9
:14/1) et les AG par voie electronique (art 9 :16/1). Comme les AG en presentiel, et moyennant le respect de
conditions precises detaillees dans CSA, les AG ecrites et par voie electronique sont autorisees meme si les
statuts n’en font pas mention. Il n’est donc pas obligatoire de modifier les statuts pour que ces deux modes
soient autorises. 
13.2. L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de
l’organe d'administration ou a la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblee generale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande. 
13.3. Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier
electronique, par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera question
a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles. 
13.4. Toute proposition signee par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtieme des membres effectifs
doit etre portee a l'ordre du jour. Il doit être communiqué à l’organe d'administration au moins trois semaines
avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
13.5. L’assemblee se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée
générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à
l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l’organe d'administration et
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le
point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote. 
13.6. Les décisions des assemblées générales sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits. 
Article 14 : Quorums de presence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de trois procurations écrites, datées et signées. 
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si  plus de 50% des
membres sont presents ou representes. 
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts. 
Les decisions sont prises a la majorite  simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites. 
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale. 
Le vote se fait a main levee, sauf si des deux tiers des membres effectifs presents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.  
 Article 15 : Modifications des statuts 
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes. 
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents
ou representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des
deux tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications. 
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
Article 16 : Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation 
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete
constituee. 
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
associations. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association ASBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites. 
Article 17 : Registre des proces-verbaux et publications 
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, contresignees au
moins par deux administrateurs et tous les membres qui le desirent. Ce registre est conserve au siege social ou
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a
l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. 
Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par au moins un administrateur.Elles sont
rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits. 
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge. 
Organe d’administration:
Article 18 : Composition 
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de 11
personnes au plus, nommees par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers non membres de l’association.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent
representer plus de 50% des mandats en son sein». 
Les administrateurs doivent etre des personnes physiques. 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Les frais qu’ils encourent dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont éventuellement indemnises. 
Article 19 : Duree et fin du mandat 
La duree du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles. 
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation. 
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Article 20 : Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la demission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
Un administrateur absent a plus de 4 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace. 
Article 21 : Fonctionnement 
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts. 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’interet de l’ASBL le requierent, les decisions du conseil
d’administration peuvent etre prises avec l’accord ecrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime prealable des administrateurs d’appliquer un processus decisionnel ecrit. Le processus decisionnel
ecrit suppose en tout cas une deliberation prealable par courriel. 
L’organe d’administration peut éventuellement designer parmi ses membres un tresorier et un secretaire. Un
meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.  
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par un administrateur volontaire et présent. La reunion
se tient au siege de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indique dans la lettre ou le courriel de
convocation. 
Article 22 : Quorums de presence et de vote 
L’organe d’administration se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande
d'un administrateur. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par
courrier électronique ou message écrit.
Il ne peut statuer que lorsqu’au moins la moitié des administrateurs sont presents ou representes. 
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de deux procurations. 
Article 23 : Conflits d’interet 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'intérêt, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer. 
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au
vote. La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a
l'organe d'administration de deleguer cette decision. 
Article 24 : Registre des proces-verbaux 
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux et
contresignees par au moins un  administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. 
Article 25 : Pouvoirs 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. 
Nonobstant les obligations qui resultent de l’administration collegiale, a savoir la concertation et le controle, les
administrateurs peuvent se repartir les taches d’administration.
Le conseil nomme, soit lui-meme, soit par mandataire, tous les agents, employes et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il determine leur occupation et leur traitement. 
Le conseil d’administration peut deleguer une part de ses pouvoirs d’administration a un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette delegation puisse concerner la politique generale de l’ASBL ou la competence
d’administration generale du conseil d’administration. 
Article 26 : Gestion journaliere 
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature sociale y afferente, a maximum trois membres de l’association. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement. 
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est d’un an et est renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree, sur décision de l’organe administratif qui
en fixera les montants et modalités. 
Article 27 : Representation generale de l’association 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet. 
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
Article 28 : Publications 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge. 
Article 29 : Responsabilite des administrateurs 
Les administrateurs sont responsables envers l’association des fautes commises dans l'accomplissement de
leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère
extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. 
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l’organe
d’administration. Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code
des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles ils n’ont pas pris part, s’ils ont dénoncé la faute en réunion d’organe d’administration, cette
dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d’administrateur est exercé à titre
gratuit. 
Règlement d’ordre intérieur : 
Article 30 : Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés. 
Comptes, financement et budgets :
Article 31 : Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
debutera le jour de la fondation, soit le 21 novembre 2023, pour se terminer le 31 décembre 2024 (exercice
prolongé). La comptabilite de l’association est tenue conformement aux regles legales applicables aux petites
ASBL autorisees a tenir une comptabilite simplifiee. Les comptes, le bilan financier de l’exercice ecoule et le
budget de l’exercice suivant seront bi-annuellement soumis par le conseil d’administration a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire. 
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi
que le budget de l’annee suivante.
Article 32 : Financement et comptabilite. 
L’association sera financee, entre autres, par des locations, subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de derniere volonte, obtenus tant
pour soutenir les buts generaux de l’association que pour soutenir un projet specifique.  L’association peut par
ailleurs lever des fonds de toute autre maniere legale. 
Dissolution et liquidation:
Article 33 : Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees. 
A partir de la decision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformement a l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations. 
Toutes les decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation
de fonction des liquidateurs, a la cloture de la liquidation et a l’affection de l’actif doivent etre deposees au
greffe et publiees aux annexes du Moniteur belge, conformement aux dispositions des articles 23 et 26 novies
de la loi sur les ASBL et les fondations et des arretes d’execution y afferent. 
Article 34 : Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.  
Dispositions finales 
 Article 35 : Application du Code des societes et des associations 
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi. A defaut de regles
enoncees dans la loi, prevaudront les dispositions du droit commun, le reglement d’ordre interieur et les
usages. 
Sans prejudice du benefice d’une eventuelle periode transitoire legale, si une disposition des statuts devient
caduque en raison du changement de la loi, elle fera l’objet d’une modification statutaire lors de l’assemblee
generale qui suit l’entree en vigueur du changement de la loi. 
La nullite eventuelle d’une disposition des statuts n’emporte pas la nullite de leur ensemble. 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siege social : Boulevard Auguste Reyers 131, 1030 Bruxelles
L'assemblee generale reunie ce jour, 21 novembre 2023, a elu en qualite d'administrateurs :
1. Marine Jacmin, Boulevard Auguste Reyers 131, 1030 Bruxelles;  (date de naissance : 21/09/95 à Namur). 
2. Gaëlle Metens, Chaussée de Malines 37, 1970 Wezembeek-Oppem; (date de naissance : 29/01/1991 à
Ottignies). 
3. Thomas Lenzi, Waversesteenweg 56, 1560, Hoeilaart; (date de naissance : 16/01/1991 à Uccle)
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a designe en qualite de :
-  Tresorier : Thomas Lenzi
-  Secretaire : Gaëlle Metens
L’organe d’administration a également designe en qualite de deleguees a la gestion journaliere :
• Marine Jacmin
• Thomas Lenzi
L’organe d’administration désigne Thomas Lenzi comme chargée de représentation.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marine Jacmin
Boulevard Auguste Reyers 131 ET02, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëlle Metens
Chaussée de Malines 37, 1970 Wezembeek-Oppem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Lenzi
Waversesteenweg 56, 1560 Hoeilaart
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Marine Jacmin
Boulevard Auguste Reyers 131 ET02, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Thomas Lenzi
Waversesteenweg 56, 1560 Hoeilaart