Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAP INVESTEMENT & MANAGEMENT COMPAGNY
SPRL
Rue des Trois Entités 14
4890 Thimister-Clermont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre LEMOINE, Notaire associé de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée "Pierre LEMOINE & Jérôme LENELLE, Notaires associés", à Harzé-
Aywaille, le 23 décembre 2016, en cours d'enregistrement, il appert que s'est constituée la société
privée à responsabilité limitée " PAP Investement & Management Compagny SPRL "SOCIETE
PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Rue des Trois Entités, 14 à 4890 Thimister-Clermont.
Associés :
1/ Madame CHARLIER Fabiola Marie Madeleine Joséphine, née à Verviers le trente mai mil neuf
cent soixante-et-un,  épouse de Monsieur Bernard Louis Marie Léon Armand PIRON,
 2/ Monsieur PIRON Pierre-Alexandre Jean Geneviève, né à Verviers le vingt-huit juillet mil neuf cent
quatre-vingt-neuf,  célibataire, domicilié à 4920 Aywaille, rue des Chèvrefeuilles, 14.
STATUTS
Article 1 : Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
PAP Investement & Management Compagny SPRL
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4890 Thimister-Clermont, rue des Trois Entités, 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles - Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées:
- le conseil en matière de management, d'organisation et de gestion d'entreprises;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
entreprises;
- l'étude de rentabilité de projets d'investissements;
- de recrutement de personnel;
- les prestations de services à l'usage des entreprises;
- l'acquisition d'actions ou de parts sociales d'autres sociétés, I’acquisition par voie d'achat, de
souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre
manière, d'actions, d’obligations, de parts, de valeurs mobilières de toutes espèces, ainsi que la
réalisation de toutes opérations, qu'elle qu’en soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille et
de capitaux.
- l'apport de services aux différents domaines de l'activité économique soit, notamment, toutes
0668440856
Volet B
opérations d'expertise et de conseils en matière de gestion, organisation financière et
d'investissement ainsi qu'en matière technique, commerciale ou administrative au sens large;
- l'étude, Ie dépôt, la gestion, l'acquisition, l'aliénation de produits de recherches, notamment de
brevets, de licences, de know-how, engineering;
- toute activité, en rapport direct ou indirect avec le formage des métaux, la fabrication métallique, la
mise en forme plastique de pièces en toutes matières, l'emboutissage, l'usinage, l'assemblage, la
mécanisation ainsi que toute activité technique et industrielle connexe et les opérations s'y rapportant
directement ou indirectement.
- l’acquisition, la construction, la rénovation, l'amélioration, la mise en valeur, la location,
l’administration et la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, mais uniquement pour son
propre compte. Dans ce cadre, elle pourra acquérir tous terrains et ériger toutes constructions,
acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
Article 5 : Durée
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est divisé en cent
parts (100) sans valeur nominale, nominatives, portant un numéro d'ordre, et représentant chacune
un/centième de l'avoir social. Il est souscrit et libéré comme suit :
- Madame Fabiola CHARLIER à concurrence d’une part sociale (1) qu'elle déclare libérer en
numéraire pour SOIXANTE-DEUX EUROS (62,00€) ;                      
- Monsieur Pierre-Alexandre PIRON à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) qu'il déclare
libérer en numéraire pour SIX MILLE CENT TRENTE-HUIT EUROS (6.138,00€);
- Total : cent parts sociales (100), libérées en numéraires à concurrence de SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (6.200,00€).
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces
effectué au compte numéro (on omet), ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius.
Une attestation de ladite Banque en date du vingt décembre deux mil seize, justifiant ce dépôt, a été
remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément
aux dispositions du Code des Sociétés.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les sociétés qui ne comportent pas plus de trois associés, la demande est adressée
directement aux autres associés.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente-et-un mai à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
Volet B
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, elle
déterminera leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, sous réserve des
formalités prévues par les articles 189 bis et suivants du Code des Sociétés.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisations préalables
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers,
lorsque la société aura acquis la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente-et-un mai deux mil dix huit
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur PIRON Pierre-Alexandre, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme :
Pierre LEMOINE
Notaire associé à Harzé-Aywaille
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte de constitution