N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : solidarity.brussels
(en abrégé) : Sobru
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Avenue G. E. Lebon 94
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TITRE I – Dénomination, siège, objet, durée
Article premier
 Il est créé, conformément au Nouveau Code des Sociétés et Associations, pour une durée illimitée, une
association sans but lucratif (ASBL) dénommée « solidarity.brussels », en abrégé « Sobru » entre les
fondateurs :
Alexandre PIHA, né à Uccle (Bruxelles, Belgique), le 03/04/1992, domicilié au 94/5, avenue G.-Emile Lebon, à
Auderghem (Bruxelles, Belgique) ;
Anthony PIHA, né à Uccle (Bruxelles, Belgique), le 08/06/1996, domicilié au 103/37, rue des Pêcheries, à
Auderghem (Bruxelles, Belgique) ; et
Michaël PIHA, né à Ixelles (Bruxelles, Belgique), le 30/05/1984, domicilié au 11/14, avenue des Nénuphars, à
Auderghem (Bruxelles, Belgique).
Elle se conforme à la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et
philosophiques.
Elle a notamment pour buts l’aide, dont l’aide alimentaire, et l’assistance aux personnes défavorisées, aux
personnes âgées et aux personnes en situation difficile. L’association peut également aider toute personne dans
ses démarches administratives avec les services de l’Etat, dont les services communaux et les Centres publics
d’action sociale (CPAS).
L’association peut apporter son aide à toute personne en ayant besoin, dont les personnes sans domicile fixe,
quelle que soit leur situation personnelle et, ce, en tout temps.
Article 2
L’association a son siège social au 94/bte5 de l’avenue Gabriel-Emile Lebon, dans la commune d’Auderghem
(1160), en Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE II – Associés, admission, sorties, engagements 
Article 3
 Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
Article 4
 Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au siège de
l’association à l’attention du Président du Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation, si une telle cotisation est exigée, un mois
après avoir été mis en demeure de satisfaire à ses obligations.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, laquelle statue à la majorité des
deux tiers des voix exprimées ou représentées. Le membre dont l’exclusion est proposée peut demander à être
entendu par l’Assemblée Générale ou peut solliciter que soit préalablement porté à l’attention de l’Assemblée
Générale ses arguments de défense écrite.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations versées.
0756812410
Article 5
 Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation annuelle, qui ne pourra pas être supérieure à 30,00€
(trente euros).
La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de leur cotisation.
Article 5bis
 Un registre des membres est tenu par le Conseil d’Administration au siège de l’association. Ce registre reprend
les nom, prénom et adresse postale des membres, ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission
ou de révocation sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration dans les huit jours de la
connaissance que le Conseil d’Administration a eue de la décision.
Tous les membres de l’association peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux
et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et des personnes, occupant ou non des
fonctions de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que
tous les documents comptables de l’association.
Un double du registre doit être déposé au greffe du Tribunal civil de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En
cas de modification, la liste mise à jour doit être déposée dans le mois de la date d’anniversaire du dépôt du
registre réalisé lors de la constitution de l’association.
TITRE III – Administrateurs, gestion journalière
Article 6
 L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres. Si et tant que
l’association comporte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être composé de deux personnes.
Le mandat des Administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par
l’Assemblée Générale.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an ; ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’Administrateur, le Conseil d’Administration a droit d’y pourvoir provisoirement et
pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première
réunion, procède à l’élection définitive.
Le mandat d’Administrateur n’est pas rémunéré.
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 7
 Le Conseil d’Administration comprend au moins parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) Vice-
Président(e).
En outre, le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des spécialistes, techniciens et experts dans les matières
que l’association traite. Ceux-ci ont une voix consultative. 
Les Président(e) et Vice-Président(e) sont désignés par le Conseil d’Administration.
Un Secrétaire et un Trésorier peuvent être désignés par le Conseil d’Administration, et pourront être choisis en
dehors de leurs membres. Ils assistent au Comité de direction et au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou à la
demande d’un tiers de ses membres.
Article 8
 Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus dans l’administration et la gestion de l’association et
détient tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale.
A moins de délégation spéciale, tous les actes qui engagent l’association sont signés par le Président ou, en cas
d’absence, par le Vice-Président. Si un Trésorier a été nommé, les actes précités sont cosignés par le Président
ou, en cas d’absence, par le Vice-Président, et le Trésorier.
Ils n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération préalable du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs au Comité de direction.
Le Comité de direction peut s’adjoindre des membres associés ou non, choisis pour leur compétence dans les
matières que traite l’association.
Le Conseil d’Administration détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels des membres du Comité de
direction.
Article 9
 Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que les besoins de l’association l’exigent, par convocation
écrite envoyée par courrier ou courriel au moins sept jours avant.
Tout Administrateur peut se faire remplacer par un autre Administrateur. La représentation par un tiers est
interdite. La procuration signée est donnée par écrit.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la majorité des Administrateurs est présente ou
représentée. Si après convocation régulière, le quorum n’est pas atteint, le Conseil délibèrera quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, sur les objets qui au cours d’une séance suivante, sont portés à
l’ordre du jour une seconde fois. Mention en sera faite dans la seconde convocation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue du nombre d’Administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les procès-verbaux du Conseil d’Administration sont portés dans un registre spécial. Les actes qui engagent
l’association, autres que ceux qui sont désignés en vertu de l’article 8, sont signés, à moins d’une délégation
spéciale, soit par le Président soit par deux Administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à
l’égard des tiers.
TITRE IV – Assemblée Générale
Article 10
 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 11
 L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle exerce tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour
La modification des statuts ;
La nomination ou la révocation des Administrateurs ;
La nomination ou la révocation du ou des vérificateur(s) aux comptes ;
La décharge à octroyer aux Administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association, et, dans ce cas, l’affectation des actifs et la désignation et la fixation des missions
du/des liquidateur(s) ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 12
 L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Sauf cas exceptionnel, celle-ci a lieu au courant du
mois de décembre.  
L’Assemblée doit également être convoquée extraordinairement par décision du Conseil d’Administration ou
lorsque au moins 1/5 des membres effectifs en font la demande au Conseil d’Administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblée Générale par le Président par courrier ou courriel au
moins huit jours avant la réunion. L’ordre du jour y est annexé.
L’Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la dissolution de
l’association ou sa transformation en société à finalité sociale que s’ils sont explicitement indiqués dans la
convocation et si l’Assemblée réunit au moins les 2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou
représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue desquels l’association est
constituée, la dissolution volontaire de l’association comme sa transformation en société à finalité sociale ne
peuvent être adoptées qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l’Assemblée convoquée
pour des modifications, la dissolution ou la transformation, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modification
s aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’absence, par le
Vice-Président ou tout autre Administrateur qu’il aura délégué à cette fin, ou, à défaut de délégation expresse,
par l’Administrateur présent le plus âgé.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d’une procuration écrite et
signée. Chaque membre effectif ne peut disposer que d’une procuration.
Article 13
 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président de séance et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège où tout membre effectif peut en
prendre connaissance mais sans le déplacer.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs, des personnes délégués à la
gestion quotidienne, des vérificateurs aux comptes et des personnes habilitées à représenter l’association
comportent leur nom, prénoms, adresse postale, date et lieu de naissance, et, au cas où il s’agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification à la TVA et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs, des personnes délégués à la
gestion quotidienne et des personnes habilitées à représenter l’association comportent en outre l’étendue de leur
pouvoir et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Toute modification aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs, des personnes délégués à la gestion quotidienne, des vérificateurs aux comptes et des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal civil de Bruxelles sans délai
et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge dans les trente jours de ce dépôt.
Article 14
 L’année sociale commence le et se clôture le
Chaque année, au courant du 4ème trimestre, le Conseil d’Administration soumet, pour approbation, les comptes
annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Article 15
 Les opérations de l’association sont surveillées par un Vérificateur aux comptes nommé par l’Assemblée
Générale pour une année renouvelable. L’Assemblée peut décider de ne pas nommer de Vérificateur aux
comptes.
Si un Vérificateur aux comptes est nommé, il a un droit illimité de contrôle et de surveillance.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, de toutes les écritures de l’association. Ils doivent soumettre à
l’Assemblée Générale le résultat de leur mission avec les propositions qu’ils croient convenables. 
Le mandat de Vérificateur aux comptes n’est pas rémunéré.
En cas de vacance de la place de Vérificateur aux comptes, le Conseil d’Administration a droit d’y pourvoir
provisoirement et pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors
de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Article 16
 Lorsque l’Assemblée Générale décide de dissoudre l’association, elle décidera le ou les liquidateur(s) et
déterminera ses/leurs pouvoir(s).
L’actif net de l’avoir social reviendra à une ASBL ayant son siège en Région bruxelloise et active dans le même
secteur qui sera déterminée par l’Assemblée Générale lors de sa décision de dissoudre l’association. Si aucune
ASBL n’est désignée, l’actif net de l’avoir social reviendra à la commune du siège de l’association.
Article 17
L'Assemblée Générale constitutive nomme en qualité d'Administrateurs :
- Alexandre PIHA (Président) ;
- Anthony PIHA (Vice-Président) ;
- Michaël PIHA
 
Rédigés à Auderghem, le 20 octobre 2020,
Entre les fondateurs,
Alexandre PIHA                   Anthony PIHA                     Michaël PIHA