N° d'entreprise : 0713455190
Nom
(en entier) : SENZATI RENTAL EUROPE
(en abrégé) : SRE
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Semence 65 bte 13
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DIVERS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « SENZATI RENTAL EUROPE », en abrégé « SRE », reçu par le notaire Marc Boelaert, à
Ganshoren, en date du 29 février 2024, que celle-ci a décidé :
1/ de remplacer la dénomination actuelle de la société afin que celle-ci se dénomme dorénavant : «
SUPERCAR RENTAL EUROPE », en abrégé « SRE ».
L’assemblée générale a décidé d’acter cette modification dans le nouveau texte des statuts, dont
question ci-après.
2/ en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter ses statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
3/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société anonyme.
2° Dénomination : « SUPERCAR RENTAL EUROPE », en abrégé « SRE ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve
des agréments légaux nécessaires :
1. L’achat, la vente, la location, la distribution, la transformation, l’importation et l’exportation de
toutes voitures et véhicules utilitaires de toute sorte, ainsi que des biens neuves et d’occasion, les
pièces détachées et toutes accessoires pour ces véhicules.
2. L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la distribution, la location, la transformation et la
livraison, le commerce, en gros ou en détail :
- de tous véhicules, véhicules à moteur, moteurs et pièces détachées et accessoires utiles à l’usage
de véhicules, le tout tant neuf que d’occasion ;
- de tous produits de l’industrie automobile, mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant, en
ce compris notamment de bandages pneumatiques, de carburants et de lubrifiants, d’huiles
industrielles et de produits gras ;
3. L’exploitation d’ateliers d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ainsi que le dépannage
et l’exploitation de toute agence d’une marque de véhicule motorisé (y compris un « showroom »);
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
6. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
5° Capital : Le capital est fixé à deux cent soixante mille euros (260.000,00€).
Il est représenté par deux cent soixante (260) avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 260, représentant chacune un/deux cent soixantième du capital social.
Capital autorisé : L’organe d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le
capital, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum à
déterminer par l’assemblée générale.
L’autorisation est accordée par l’assemblée générale et est valable pendant une période maximum
cinq ans à partir de l’autorisation.
Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces.
Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte
indisponible dit « primes d’émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et dont
il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d’administration comme
décrit ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Le solde restant sera réparti uniformément entre toutes les actions.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
8° Partage : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre suivant.
10° Assemblée générale ordinaire : le 15 juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette
faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
11° Administration : La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un
administrateur-délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
4/ de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires:
- Monsieur ANQUINET Georges Remi Herman, domicilié à 1701 Itterbeek (Dilbeek), Plankenstraat,
36/G.
- Monsieur DE MOOTER Bram, domicilié à 1541 Sint-Pieters-Kapelle (Herne), Regnierekaitse, 3.
Qui ont accepté.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
5/ de fixer l’adresse du siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Semence 65 boite 13.
6/ de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions prises et afin
de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 29 février 2024.
- Statuts coordonnés.