N° d'entreprise : 0418583308
Nom
(en entier) : Creche Saint-Antoine
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Capucins 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du deux mai deux mille vingt-quatre.
Enregistré quatorze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 6 mai 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 11361. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif dénommée
« CRECHE SAINT-ANTOINE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Capucins 34.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0418.583.308.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de la durée des mandats des administrateurs
L’assemblée décide de modifier la durée des mandats des administrateurs qui est actuellement de 5
ans afin de les nommer dorénavant pour une durée indéterminée.
L’assemblée décide donc d’adapter l’article 12 §4 des statuts en conséquence comme indiqué à l’
article 25.3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
2. Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations – Adoption en conséquence d’un
nouveau texte de statuts coordonnés de l’Association :
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et tenant compte de la résolution précédente, l’assemblée décide d’adapter les statuts
de l’Association au Code des sociétés et des associations. L’assemblée décide en conséquence d’
adopter le nouveau texte des statuts de l’Association qui suit 
article 1 : Dénomination:
1.1. L’association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée: CRECHE SAINT-
ANTOINE.
1.2. Elle est désignée dans les présents statuts par les mots « l’Association ».
1.3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », le numéro d’entreprise, l’adresse de son siège, les termes «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège
de l’Association et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association.
article 2 : Siège:
2.1. Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Le siège de l’Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision du Conseil d’Administration.
2.3. La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
2.4. L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges
administratifs, représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
article 3. But désintéressé et activités:
3.1. L’Association a pour but désintéressé l’organisation, la gestion, la promotion et l’encouragement
d’institution et services de garde d’enfants.
3.2. A cette fin, l’Association peut créer et gérer une ou plusieurs institutions et encourager la
création de services d’aide à l’enfant et aux parents.
3.3. L’Association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social.
3.4. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles ou
immeubles.
3.5. L’Association peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
3.6. L’Association pourra exercer une ou plusieurs activités accessoires qui produisent des
bénéfices, à condition que ces activités soient nécessaires pour permettre la réalisation des buts
désintéressés que l’Association veut atteindre et que l’Association consacre à cette fin l’intégralité
des bénéfices ainsi obtenus.
article 4. Durée:
L’Association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et
statutaires relatives à la dissolution.
article 5. Membres:
5.1. L'Association est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.
5.2. L'Association est composée de deux catégories de membres: les membres effectifs
(précédemment dénommés « membres associés ») et les membres adhérents (précédemment
dénommés « membres affiliés »).
5.3. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
5.4. Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents statuts, les membres effectifs et les
membres adhérents jouissent des mêmes droits.
article 6. Membres effectifs:
Est membre effectif toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite et qui est
admise en qualité de membre effectif par décision du Conseil d’Administration.
article 7. Membres adhérents:
7.1. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite et qui est
admise en qualité de membre adhérent par décision du Conseil d'Administration.
7.2. Le Conseil d'Administration examine la candidature écrite lors de sa plus prochaine réunion. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par écrit ou par voie électronique.
7.3. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du Conseil d'Administration.
article 8. Perte de la qualité de membre: 
La qualité de membre se perd par:
(a) la démission ou l’exclusion,
(b) le décès ou l’incapacité d’une personne physique,
(c) la dissolution, la mise en liquidation ou la faillite d’une personne morale.
article 9. Démission, exclusion et suspension: 
9.1. Un membre, quelle que soit sa catégorie, est libre de démissionner à tout moment de
l'Association en adressant sa démission par simple lettre adressée au Président du Conseil
d'Administration.
9.2. La démission d’un membre est actée lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
9.3. L'exclusion d'un membre, quelle que soit sa catégorie, peut être proposée par le Conseil d’
Administration si le membre agit contre les intérêts et/ou les buts de l’Association.
9.4. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation et ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
9.5. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le
membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance, ou d’un préjudice grave à l’éthique ou au renom de l’Association.
9.6. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants-cause éventuels d’un membre
décédé n’ont aucun droit sur les fonds sociaux de l’Association et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations ou contributions versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
comptes, ni apposition de scellés ou inventaires, ni s’immiscer d’aucune façon dans les affaires de l’
Association.
article 10. Cotisations: 
10.1. Les membres effectifs et les membres adhérents ne seront tenus de payer une cotisation
annuelle que si l’assemblée générale en décide ainsi et pour la période qu’elle fixera.
10.2. Les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents peuvent être
différentes.
10.3. Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents ne
pourra être supérieur à cinq cent euros (500 €) par an.
article 11. Responsabilité: 
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par
l'Association.
article 12. Composition (assemblée générale):
L’assemblée générale est composée de tous les membres, quelle que soit leur catégorie, en règle de
cotisation.
article 13. Pouvoirs (assemblée générale):
13.1. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
13.2. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
par les présents statuts.
13.3. Sont notamment réservées à la compétence de l’assemblée générale:
(a) les modifications aux statuts ;
(b) l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ;
(c) l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
(d) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
(e) le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
dans les cas où une rémunération lui est attribuée ;
(f) la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs ou contre le
commissaire éventuel ;
(g) l’examen et l'approbation des comptes annuels de l’exercice précédent ;
(h) la fixation des cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents ;
(i) l’examen et l'approbation du budget de l’exercice suivant ;
(j) la transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
(k) la dissolution et la liquidation de l'Association, en ce compris la désignation du/des liquidateur(s)
et notamment l’affectation de son patrimoine dans ce cadre ;
(l) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
(m) tous les autres cas où la Loi ou les présents statuts l’exigent.
13.4. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres effectifs
et des membres adhérents, ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou
dissidents, conformément aux présents statuts
article 14. Assemblée Générale Ordinaire - Assemblée Générale Extraordinaire:
14.1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du
premier semestre calendrier.
14.2. Le Conseil d’Administration fixe la date et le lieu de l’assemblée générale.
14.3. L’Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’Administration ou du commissaire.
14.4. Le cas échéant, le Conseil d’Administration ou le commissaire doit convoquer une assemblée
générale extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres effectifs de l’Association le demande.
article 15. Convocations (assemblée générale):
15.1. Les membres, les administrateurs et le commissaire éventuel sont convoqués à l’assemblée
générale par le président du Conseil d'Administration par écrit ou par voie électronique, quinze jours
avant l'assemblée générale.
15.2. Les convocations contiennent le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale ainsi que son
ordre du jour.
15.3. L'irrégularité ou l’absence de convocation sera couverte par le silence, quant à ses vices, du
membre, de l’administrateur ou du commissaire éventuel qui aura néanmoins assisté à l’assemblée
générale ou s'y sera fait représenter régulièrement.
15.4. Les membres adhérents sont informés de la tenue de l’assemblée générale selon des
modalités fixées par le Conseil d’Administration et peuvent y assister, conformément aux dispositions
de l’Article 19 des présents statuts.
article 16. Droit de proposition (assemblée générale):
Toute proposition signée par un cinquième de la dernière liste annuelle des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
article 17. Bureau (assemblée générale):
17.1. Les assemblées générales sont présidées par le président du Conseil d’Administration ou, en
son absence, par celui qui assume ses fonctions en vertu de l'Article 26 des présents statuts.
17.2. Le président désigne le secrétaire.
17.3. Si elle le souhaite, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs scrutateur(s).
article 18. Représentation (assemblée générale):
18.1. Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, a le droit d'assister à l'assemblée générale.
18.2. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif ou par un tiers porteur d'une procuration spéciale.
18.3. Chaque mandataire ne pourra cependant être porteur de plus d’une procuration.
18.4. Le Conseil d’Administration peut déterminer la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant la date de l'assemblée générale.
article 19. Droit de vote (assemblée générale):
19.1. Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale.
19.2. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
19.3. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale mais ils ne disposent que d’
une voix consultative.
19.4. Le cas échéant, les modalités du vote à l’assemblée générale peuvent être précisées dans le
règlement d’ordre intérieur.
19.5. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être examiné à condition que l’
unanimité des membres effectifs présents ou représentés accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
article 20. Quorum de présence (assemblée générale):
20.1. Sauf si la Loi indique un autre quorum de présence, l'assemblée générale ne délibèrera
valablement que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
20.2. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas la moitié des membres effectifs, une
nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les 15 jours qui suivent, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés.
article 21. Quorum de votes (assemblée générale): 
21.1. Sauf dans les cas prévus par la Loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.
21.2. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts, l’interprétation des statuts, la
dissolution / liquidation de l'Association (en ce compris la désignation du/des liquidateurs et l’
affectation de l'actif net de l'avoir social dans ce cadre), la fusion ou la transformation de l’
Association, doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs,
par écrit ou par voie électronique.
21.3. Les résolutions relatives aux modifications des statuts, à l’interprétation des statuts, à la
dissolution / liquidation de l'Association (en ce compris la désignation du/des liquidateurs et l’
affectation de l'actif net de l'avoir social dans ce cadre), à la fusion ou la transformation de l’
Association sont prises aux majorités prévues par le Code des Sociétés et des Associations (« CSA
»), et plus particulièrement:
(a) La modification des statuts requiert la majorité des deux-tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA article 9:21 al 3),
(b) La modification de l’objet de l’Association requiert la majorité des quatre-cinquièmes des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA
article 9:21 al 4),
(c) La dissolution requiert la majorité des quatre-cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA article 2:110),
(de) L’exclusion d’un membre requiert la majorité des deux-tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA 9 article 23 al 2).
21.4. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui assume ses fonctions en vertu
de l'Article 26 des présents statuts est prépondérante.
article 22.  Décision par écrit (assemblée générale):
22.1. A l’exception de la modification des statuts, les membres effectifs peuvent, à l’unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
22.2. A cette fin, le Conseil d’Administration enverra une circulaire, par courrier, e-mail ou tout autre
support, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les membres
effectifs, et au commissaire éventuel, demandant aux membres effectifs d’approuver les propositions
de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l’
Association ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
22.3. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres effectifs
ayant le droit de vote n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans
le délai susmentionné.
22.4. La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées
par chaque membre effectif manuellement ou électroniquement par une signature électronique
conforme aux exigences de la Loi belge.
22.5. La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature.
22.6. Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
article 23. Assemblée générale à distance:
23.1.Les membres, quelle que soit leur catégorie, peuvent participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association.
23.2. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
23.3. Le Conseil d’Administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
membre participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
23.4. L’Association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et l'identité de la
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le
Conseil d’Administration.
23.5. L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le Conseil d’Administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
23.6. Pour l'application de l'alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en
vertu de la Loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, en ce qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée générale est appelée à se prononcer.
23.7. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures statutaires ou établies en vertu des présents statuts, relatives à la participation à distance
à l'assemblée générale.
23.8. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
article 24. Procès-verbaux (assemblée générale): 
24.1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.
24.2. Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale peuvent être approuvés à la fin de
la réunion ou au cours de la réunion suivante.
24.3. Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale peuvent également être approuvés
par voie circulaire sur un seul ou plusieurs documents signés manuellement ou électroniquement par
une signature électronique conforme aux exigences de la Loi belge.
24.4. Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés dans un registre tenu au siège
de l’Association où tous les membres, les administrateurs et le commissaire éventuel peuvent
prendre connaissance des résolutions des assemblées générales mais sans déplacement du
registre, sur simple demande adressée par écrit au Conseil d’Administration.
24.5. Tous les membres, administrateurs, le commissaire éventuel et tous tiers justifiant d'un intérêt
peuvent demander des extraits des procès-verbaux des assemblées générales signés par le
président du Conseil d’Administration et par un administrateur.
24.6. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge conformément
à la Loi. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur ou d’
un commissaire éventuel.
article 25. Composition (Conseil d’Administration):
25.1. L'Association est administrée par un organe d’administration collégial appelé « Conseil d’
Administration », composé d’au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
des personnes morales.
25.2. Les administrateurs doivent obligatoirement être membres de l’Association.
25.3. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
25.4. Toutefois, les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
25.5. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
25.6. Si l’administrateur est une personne morale, il est tenu de désigner un représentant permanent.
25.7. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
25.8. Les fonctions d’administrateur prennent fin par le décès, la démission, l’incapacité civile ou la
révocation et par la dissolution, la mise en liquidation ou la faillite si l’administrateur est une personne
morale.
25.9. Un administrateur peut démissionner en adressant une lettre de démission au président du
Conseil d’Administration. L’assemblée générale suivante en prendra acte.
article 26. Organisation interne (Conseil d’Administration):
26.1. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier.
26.2. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des
administrateurs présents.
article 27. Réunion (Conseil d’Administration): 
27.1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une par an et aussi souvent que l’intérêt de
l'Association l'exige et chaque fois que le président ou deux administrateurs au moins le demandent.
27.2. Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent au lieu indiqué par la convocation.
27.3. Le Conseil d'Administration est présidé par son président ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par celui qui assume ses fonctions en vertu de l'Article 26 des présents statuts.
27.4. Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent à l’exclusion de tierces personnes sauf
autorisation spéciale préalable du Conseil d’Administration, dûment actée dans le procès-verbal.
article 28. Convocation (Conseil d’Administration): 
28.1. Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou à défaut par deux
administrateurs.
28.2. Les convocations sont adressées aux administrateurs par écrit ou par voie électronique, huit
jours calendriers au moins avant la date de la réunion.
28.3. Les convocations contiennent le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que son ordre du
jour.
28.4. Dans le cas où une décision devrait être prise d'urgence et, d'une manière générale, si les
membres du Conseil d’Administration ne s'y opposent pas, il pourra être dérogé aux conditions de
délai et de forme prévues ci-dessus.
28.5. L'irrégularité ou l'absence de convocation sera couverte par le silence, quant à ses vices, de
l'administrateur qui aura néanmoins assisté à la réunion ou s'y sera fait représenter régulièrement.
article 29. Représentation (Conseil d’Administration):
29.1. Tout administrateur empêché d'assister au Conseil d’Administration peut donner procuration
par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d’
Administration et voter en ses lieux et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent.
29.2. Un Administrateur peut représenter un seul de ses collègues.
article 30. Quorum de présence (Conseil d’Administration):
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
article 31. Quorum de vote (Conseil d’Administration):
31.1. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés.
31.2. Quand il y a parité de voix, la voix du président ou de celui qui assume ses fonctions en vertu
de l'Article 26 des présents statuts est prépondérante.
article 32. Conférence téléphonique ou vidéoconférence (Conseil d’Administration):
32.1. Le Conseil d’Administration peut se réunir par conférence téléphonique ou par
vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres.
32.2. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du Conseil d’Administration
seront considérés comme étant présents.
32.3. Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
article 33. Décisions par écrit (Conseil d’Administration):
33.1. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimées par écrit.
33.2. La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées
par chaque administrateur manuellement ou électroniquement par une signature électronique
conforme aux exigences de la Loi belge.
33.3. La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature.
33.4. Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
article 34. Procès-verbaux (Conseil d’Administration):
34.1. Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent, et inscrites dans un registre spécial.
34.2. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration peuvent être approuvés à la fin
de la réunion ou au cours de la réunion suivante.
34.3. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration peuvent également être
approuvés par voie circulaire sur un seul ou plusieurs documents signés manuellement ou
électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la Loi belge.
34.4. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont conservés dans un registre
tenu au siège de l’Association où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
34.5. Les extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
article 35. Pouvoirs (Conseil d’Administration): 
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la Loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
article 36. Gestion journalière: 
36.1. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à une personne déléguée à la gestion journalière,
administrateur ou non, et dont Conseil d’Administration fixera les pouvoirs et éventuellement la
rémunération ou l'appointement.
36.2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin par le décès, la
démission, l’incapacité civile ou la révocation.
36.3. La personne déléguée à la gestion journalière peut démissionner en adressant une lettre de
démission au président du Conseil d’Administration. La réunion suivante du Conseil d’Administration
en prendra acte.
36.4. La décision de révocation de la personne déléguée à la gestion journalière est prise par le
Conseil d’Administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'Article 30
et à l’Article 31 des présents statuts.
36.5. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui (soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent) ne justifient pas l’
intervention du Conseil d’Administration.
36.6. Le Conseil d’Administration peut conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
article 37. Représentation:
L'Association est légalement représentée vis-à-vis des tiers, dans les actes y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et dans les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
article 38. Responsabilité: 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat, conformément à la Loi.
article 39. Libéralités:
Le Conseil d’Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
article 40. Règlement d’ordre intérieur:
Un règlement d'ordre intérieur pourra être édicté par le Conseil d’Administration, qui sera soumis à l’
assemblée générale
article 41. Exercice social:
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre chaque année.
article 42. Comptes – Budget: 
Le Conseil d’Administration soumet à l'approbation de l’assemblée générale ordinaire les comptes de
l’exercice précédent et le budget de l’exercice suivant.
article 43. Dissolution: 
43.1. Sauf le cas de la dissolution et la clôture de liquidation en un seul acte, en cas de dissolution
de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera ses (leurs)
pouvoirs et sa (leurs) rémunération(s).
43.2. L’assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l’
Association.
43.3. Cette affectation de l'actif net de l'avoir social de l’Association devra obligatoirement être faite
en faveur d'une association sans but lucratif ayant un objet / but similaire ou d'une œuvre de
bienfaisance.
43.4. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés
aux annexes du Moniteur belge.
article 44. Disposition légales: 
44.1. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées
non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions des présents statuts.
44.2. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts et notamment les formalités
de publicité, est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
3. Renouvellement des mandats des administrateurs pour une durée indéterminée
Afin de se conformer au nouvel article 25.3 des statuts venant d’être adoptés, l’assemblée générale
décide de renouveler le mandat des administrateurs existants suivants et ce pour une durée
indéterminée :
(1) Madame TAYMANS d'EYPERNON Inès  Avenue A-J Slegers 101, B-1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Présidente,
(2) Monsieur VAN DIEVOET Lucien Avenue de la Sapinière 48, B-1180 Uccle, Trésorier,
(3) Madame JANNE d'OTHEE Danielle Avenue Jeanne 34, B-1050 Ixelles, Secrétaire,
(4) Madame NYS TAYMANS d'EYPERNON Sophie Boulevard Louis Schmidt 96, B-1040 Etterbeek
Ils ont tous accepté leur mandat par écrit antérieurement aux présentes.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’Association est valablement représentée par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs, conformément à l’article 37 des statuts.
4. Confirmation du siège
L’assemblée générale confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue des
Capucins 34.
5. Pouvoirs :
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, pour effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation
des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tous les administrateurs étant présents ou représentés en vertu de procurations sous seing privé, ils
se réunissent en conseil et prennent la décision suivante à l’unanimité :
Nomination d’un délégué à la gestion journalière :
Le conseil décide de nommer en tant que délégué à la gestion journalière : Madame AMARAL
REBELO Leticia, domiciliée à Rue du Méridien 6, B-1210 Saint-Josse-ten-Noode.
Elle a accepté son mandat par écrit antérieurement aux présentes.
Son mandat est exercé à titre rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présence, 3 procurations et statuts coordonnés