N° d'entreprise : 0477584547
Nom
(en entier) : LIEGE LOGISTICS INTERMODAL
(en abrégé) : L.L.I.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Renory 501A
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Ophélie LALLEMEND, Notaire associé au sein de la SRL « Charlotte
LABEYE et Ophélie LALLEMEND, société notariale » ayant son siège à Flémalle, Grand’Route 364,
le premier octobre deux mille vingt-quatre, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « LIEGE LOGISTICS
INTERMODAL », en abrégé « L.L.I. » ayant son siège social à 4031 Liège, Rue de Renory 501/A,
constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Luc INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le vingt-
deux mai deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge du quinze juin suivant, sous le
numéro 20020615-345, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le
numéro TVA BE0477.584.547.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décida à l’unanimité de supprimer à l’avenir les catégories d’actions
représentatives du capital, de sorte que disparaissent les catégories « A » et « B ».
Deuxième résolution
L’assemblée générale décida à l’unanimité d’adopter le principe selon lequel, à l’assemblée
générale, chaque action donne droit à une voix.
Troisième résolution
L’assemblée générale décida à l’unanimité d’adapter les statuts aux décisions qui précèdent, ainsi
qu’il suit :
-modification du libellé de l’article 5 des statuts en y substituant au libellé actuel le libellé suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent soixante mille euros (460.000,00.-€). Il est
divisé en mille quatre cent soixante (1.460) actions sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un mille quatre cent soixantième (1/1.460ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
Historique
Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Luc INDEKEU,
Notaire à Bruxelles, le vingt-deux mai deux mille deux, le capital social s’élevait à six cent vingt-cinq
mille euros (625.000 EUR).
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du dix-huit juin deux mille huit, dont le procès-
verbal a été dressé par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé à Herstal, il a été décidé d’
augmenter le capital social à concurrence de huit cent trente-cinq mille euros (835.000 EUR) pour le
porter de six cent vingt-cinq mille euros (625.000 EUR) à un million quatre cent soixante mille euros
(1.460.000 EUR) par l’émission de huit cent trente-cinq (835) actions sans désignation de valeur
nominale à souscrire en numéraire au prix de mille euros (1.000 EUR) par action nouvelle, et à
libérer immédiatement à concurrence de la totalité.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du quatorze décembre deux mille dix-sept, dont
le procès-verbal a été dressé par Maître Jean DENYS, Notaire associé à Flémalle, il a été décidé de
réduire le capital à concurrence d’un montant de UN MILLION D’EUROS (1.000.000,00 €) pour le
ramener de UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE MILLE EUROS (1.460.000,00 €) à QUATRE
CENT SOIXANTE MILLE EUROS (460.000,00 €), sans annulation de titres, par le remboursement à
chaque action d’une somme de six cent quatre-vingt-quatre euros neuf cent trente et un millions cinq
cent six mille huit cent quarante-neuf milliardièmes (684,931506849 €).»
-modification du libellé de l’article 9 des statuts en y substituant au libellé actuel le libellé suivant :
«Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre ad hoc ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre
relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs. »
-modification du libellé de l’article 12 des statuts en y substituant au libellé actuel le libellé suivant :
« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant et du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de
leur désignation en qualité de représentant.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse de plein droit au terme de l’
assemblée générale annuelle.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, le conseil d’
administration convoque dans les deux mois l’assemblée générale qui procède à une nouvelle
nomination, sans que les administrateurs restants n’aient le droit de pouvoir provisoirement le
remplacer.
Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur désigné est nommé pour le temps
nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace. »
-modification du libellé de l’article 15 des statuts en y substituant au libellé actuel le libellé suivant :
« Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera, parmi ses actionnaires ou
administrateurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant supplément autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
En cas de partage, la voix du Président du conseil d’administration est prépondérante.
Si, dans une séance du conseil d’administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement un ou plusieurs administrateurs s’abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents ou
représentés du conseil. »
-modification du libellé de l’article 28 des statuts en y substituant au libellé actuel le libellé suivant :
«1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2.Lorsque l'assemblée générale doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital
social, de la fusion ou de la scission de la société, de la dissolution anticipée ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée générale
représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et une
nouvelle assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet, sur la dissolution anticipée de la
société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou
sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que
dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi. ».
Quatrième résolution
L’assemblée générale décida à l’unanimité de conférer, à l’organe d’administration, tous pouvoirs
aux fins d’exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Ophélie LALLEMEND, Notaire à Flémalle