Nº d'entreprise : 0546 980 525
Nom
(en entier) : Bulge Relics Museum
(en abrégé) : BR Museum
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Forme légale : ASBL
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Adresse complète du siège : Joubiéval, + 41 à 6690 Vielsalm
Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire - Nouveaux membres effectifs et	-
nomination Adminisrateurs - Confirmation de la démission d'une
administrice et déléguée à la gestion journalière - Adaptation des statuts au
Code des Sociétés et Associations
L'an deux mille vingt-deux	-
Le huit octobre
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À 6690 Vielsalm, Joubiéval +41
S'est réunie l'assemblée générale ordinaire des membres de l'association sans but lucratif « Bulge Relics
Museum », ayant son siège social à 6690 Vielsalm, Joubiéval, + 41, association constituée par acte seing
privé le 19 février 2014, publié au Moniteur Belge le quatre mars suivant, sous le numéro 14302194, inscrite
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au registre des personnes morales sous le numéro BE 0546.980.525.
BUREAU
La séance est ouverte à 18h00, sous la présidence de Monsieur Philippe DUPONT.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Grégory FARCY.
L'assemblée décide de ne pas nommer de scrutateur, vu que l'assemblée générale ne comporte
actuellement que deux membres.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents les membres effectifs :
1)Monsieur DUPONT Philippe, Ghislain, Louis, né à Malmedy, le 25 mai 1972 (RN : 720525-169-46),
domicilié à 6690 Vielsalm, Ottré 47.
2)Monsieur FARCY Grégory, Georges, Jean-Claude, né à Malmédy, le 24 mai 1976 (RN : 760524-407-19),
domicilié à 4990 Lierneux, Route de Baneux 81.
Sont également présents les nouveaux membres effectifs:
3)Mademoiselle NOIRHOMME Manon Célina Marie, née à Rocourt le 30 novembre 2002 (RN: 021130-
060-61), domiciliée à 4990 Lierneux, rue des Marcadènes, 14/A
4)Monsieur NOIRHOMME Simon Jules Jean Joseph, né à Rocourt, le 04 octobre 2004 (RN:041004-263-
91), domicilié à 4990 Lierneux, rue des Marcadènes, 14/A.
COMPARAIT EGALEMENT
Madame LECART Valérie Paule Sophie, née à Liège le 04 juillet 1974 (RN: 740704-008-20), domiciliée à
4990 Lirerneux, rue des Marcadènes, 14/A, afin de confirmer sa démission en sa qualité d'administratrice et
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de délégée à la gestion-journalière.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le président expose que :
I. La présente Assemblée Générale ordinaire a pour ordre du jour :
-	1)Accueil et mot du Président ;
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.
2)Suite au décès du Président du Conseil d'Administration et membre fondateur de l'ASBL Monsieur
NOIRHOMME Jean-François, ce 1er mai 2022, il convient de nommer deux -nouveaux membres effectifs au
sein de l'ASBL Bulge Relics Museum :
Nomination de Manon NOIRHOMME et Simon NOIRHOMME, comme nouveaux membres effectifs de
"'ASBL ;
3)Adaptation des statuts de l'ASBL au Code des Sociétés et de Associations;
4)Confirmation de la démission de Madame Valérie LECART, comme Administratrice et Déléguée à la
gestion journalière, depuis le 17 décembre 2018, actée par l'Assemblée Générale ordinaire du 15 juin 2019,
publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 30 août 2019, sous le numéro 19117279.
5)Nomination par l'Assemblée Générale du nouveau Conseil d'Administration ;
6)Réunion du Conseil d'Administration pour nommer le Président, le Trésorier et le Secrétaire ;
7)Présentation des comptes et bilan de l'exercice précédent ;
8)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs ;
9)Présentation et approbation du budget de l'exercice à venir, à savoir celui de l'année 2022 ;
10)Bilan sur les activités de l'année 2022.
II. Les convocations comportant l'ordre du jour ont été envoyées aux membres par courrier en date du 19
septembre 2022. Les membres déclarent que ce délai leur a été suffisant pour prendre connaissance de
l'ordre du jour.
III. Les deux membres effectifs de l'ASBL, ainsi que l'Administrateur unique de l'ASBL sont présents.
VI. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent être adoptées à la majorité absolue des
voix émises et à majorité des deux-tiers pour l'adoption des nouveaux statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le Président, est reconnu exact par l'Assemblée Générale et celle-ci se déclare
valablement constituée, et apte à délibérer sur les projets portés à l'ordre du jour.
RESOLUTIONS
Après délibération, l'Assemblée Générale prend les décisions suivantes :
1) Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et présente l'ordre du jour.
2)Nomination de nouveaux membres effectifs
Suite au décès ce 1er mai 2022 du Président du Conseil d'Administration et membre fondateur et effectif
de l'ASBL :
Monsieur NOIRHOMME Jean-François, Ghislain, né à Rocourt, le 28 janvier 1972 (RN: 72.01.28-127-67),
domicilié à 6690 Vielsalm, Joubiéval 43.
Il convient de nommer deux nouveaux membres effectifs au sein de l'ASBL Bulge Relics Museum.
L'assemblée générale décide, à l'unanimité, suite à l'agrément du Conseil d'Administration, de nommer,
en qualité de nouveaux membres effectifs de l'ASBL :
1)Mademoiselle NOIRHOMME Manon, Célina, Marie, née à Rocourt le 30 novembre 2002 (RN: 02.11.30-
060-61), domiciliée à 4990 Lierneux, rue des Marcadènes, 14/A.
2)Monsieur NOIRHOMME Simon, Jules, Jean, Joseph, né à Rocourt le 04 octobre 2004 (RN: 04.10.04-
263-91), domicilié à 4990 Lierneux, rue des Marcadènes, 14/A.
Tous les deux, ici présents et qui acceptent.
3)Adaptation des statuts de l'ASBL au Code des Sociétés et Associations
L'assemblée générale ainsi nouvellement constituée décide de modifier les statuts de l'ASBL, afin de
l'adapter au Code des Sociétés et Associations.
Les statuts de l'ASBL sont les suivants et remplacent les anciens:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « BULGE RELICS MUSEUM », en abrégé « BR Museum ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou	«
association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante:
6690 Vielsalm, Joubiéval, +41.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine historique et militaire de
l'offensive des Ardennes, et de perpétuer le devoir de mémoire.
. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- la gestion du musée;
- la conservation, la restauration et la mise en valeur des vestiges, documents, photos, objets de fouilles,
armes, casques, équipements et véhicules utilisés durant l'offensive des Ardennes;
- l'organisation de visites scolaires au sein du "BR Museum" mais aussi visite d'autres musées ou lieux de
mémoires, éventuellement en concertation avec d'autres associations et gestionnaires;
- l'organisation de marches, de circuits historiques en véhicules, d'évènements commémoratifs,
inauguration de monuments.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article. 4 - Immeuble et effets immobiliers ne faisant pas partie du patrimoine de l'ASBL
Le bâtiment du Bulge Relics Museum ainsi que les collections qui s'y trouvent sont et resteront la propriété
indivise de Mademoiselle Manon NOIRHOMME, de Monsieur Simon NOIRHOMME et de Mademoiselle
Emilie NOIRHOMME, et ne constituent, en aucun cas, des apports personnels des membres effectifs à
l'association.
Les objets appartenant à des membres de l'association ou à des tiers et exposés au "BR Museum"
resteront la propriété de ces derniers.
Dans ce cas, un document attestant la propriété du dépositaire sera rédigé et signé par le propriétaire-
dépositaire et le Conseil d'Administration et sera consigné dans un livre de dépôt qui restera au siège de
l'association.
Un double de ce document sera remis au dépositaire-propriétaire.
Article.5 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.6 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur
à dix et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts qui aurait été présentée par deux membres effectifs et qui aura été
agréée par le Conseil d'Administration, statutant à la majorité absolue. La décision du Conseil d'Administration
est sans appel et ne doit pas être motivée.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate, sans
réserve, son adhésion aux statuts de l'Association.
Article.7 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
représenter.
Le membre adhérant participera, sur invitation du Conseil d'Administration, aux assemblées générales,
mais n'a pas de droit de vote.
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission;
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours
de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article. 10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité absolue.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts;
- L'approbation des comptes annuels et du budget;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs;
- La dissolution volontaire de l'association;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin, à savoir
le premier samedi du mois de juin à 18h00, pour approuver les comptes de l'année civile antérieure et le
budget de l'année en cours, ainsi que tout autre proposition portée à l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
.	Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée (Ce délai
se compte de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et les
jours fériés légaux).
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute
proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs
présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus
d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le
vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin solt
Secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si fes
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, à savoir le président et un administrateur, ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs peuvent être uniquement des personnes physiques.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimité.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration quí doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est
en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt dé nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision.	.
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, à savoir le président et un administrateur, et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimité.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. ils
exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membre de l'assemblée générale.
4)Confirmation de la démission de Madame Valérie LECART, comme Administratrice et Déléguée à la
gestion journalière
L'assemblée générale nouvellement constituée confirme à l'unanimité la démission de Madame Valérie
Paule Sophie LECART, née le 04 juillet 1974 (RN: 740704-008-20), domiciliée à 4990 Lierneux, rue des
Marcadènes, 14A, des fonctions d'Administratrice, de Déléguée à la gestion journalière et de membre de
l'ASBL depuis le 17 décembre 2018.
Cette démission avait été actée par l'Assemblée Générale ordinaire du 15 juin 2019, publiée aux Annexes
du Moniteur Belge du 30 août 2019, sous le numéro 19117279.
Suite à une erreur matérielle lors la publication au Moniteur Belge du 30 août 2019, Madame Valérie
LECART était toujours renseignée comme Déléguée à la gestion journalière au niveau de la Banque
Carrefour des Entreprises.
L'assemblée générale confirme donc à l'unanimité que Madame Valérie LECART a bien démissionné de
toutes ses fonctions au sein de l'ASBL, tant en sa qualité de membre de l'ASBL qu'en ses qualités
d'Administratrice et de Déléguée à la Gestion Journalière et que ces démissions sont effectives depuis le 17
décembre 2018.
5)Nomination par l'Assemblée générale du nouveau Conseil d'Administration
L'assemblée générale nouvellement constituée décide de se réunir afin de nommer à l'unanimité les
membres du Conseil d'Administration et désignent en qualité d'Administrateurs :
- Mademoiselle Manon NOIRHOMME ;
- Monsieur Simon NOIRHOMME.
Tous les deux prénommés et présents et qui acceptent ce mandat.
La durée de ce mandat sera : illimité.
Pour rappel, Monsieur Philippe DUPONT a été nommé administrateur de l'ASBL pour une durée illimitée,
aux termes de l'assemblée générale ordinaire du 04 juin 2016, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 23
juin 2016, sous le numéro 16086062. Son mandat se poursuit.
Le Conseil d'Administration est donc composé de trois administrateurs.
6)Réunion du Conseil d'Administration pour nommer le Président, le Trésorier et le Secrétaire
Réunis en Conseil, les Administrateurs désignent, pour la durée de leur fonction :
- en qualité de Présidente : Mademoiselle Manon NOIRHOMME qui accepte ce mandat.
- en qualité de Trésorier : Monsieur Simon NOIRHOMME qui accepte ce mandat.
Pour rappel, Monsieur Philippe DUPONT a été nommé Secrétaire de l'ASBL aux termes de l'assemblée
générale ordinaire du 04 juin 2016, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 23 juin 2016, sous le numéro
16086062. Son mandat se poursuit.
Le Conseil d'Administration décide de confier la gestion journalière de l'association et la représentation en
ce qui concerne cette gestion avec pouvoir d'agir individuellement à Mademoiselle Manon NOIRHOMME et à
Monsieur Simon NOIRHOMME qui acceptent ce mandat.
7) Présentation des comptes et bilan de l'exercice précédent.
Le président donne lecture des comptes.
8) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs.
L'assemblée générale approuve à l'unanimité les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2021, tels
qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée donne à l'unanimité décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
9) Présentation et approbation du budget à venir.
Le président présente le budget pour l'exercice 2022.
L'assemblée générale approuve à l'unanimité le budget de l'exercice social 2022, tel qu'établi par le
conseil d'administration.
10) Bilan sur les activités de l'année 2021 et présentation des projets futurs.
Le président fait le point sur les activités de l'année 2021 et présente les projets futurs pour l'exercice
social 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Joubiéval le 08 octobre 2022, en deux exemplaires.
Suivent les signatures des membres, ainsi que du Président et du Secrétaire.
Pour l'ASBL,
Monsieur Philippe DUPONT, Administrateur
Mademoiselle Manon NOIRHOMME, Administratrice et Présidente du Conseil d'Administration
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