N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CM 03
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem, Rue Gustave Jean Leclercq 21
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 13 avril 2011, en 
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Mademoiselle MASSART Chloé Martine Robert Marguerite Juliette, célibataire, domiciliée à 1160 
Auderghem, Rue Gustave Jean Leclercq, 21 boîte b001. 
2.
Monsieur MASSART Patrice Albert Marie Carlos, époux de Madame Yolande Lenneberg, domicilié 
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 124 boîte b8.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « CM 03 », ayant son siège social 
à 1160 Auderghem, Rue Gustave Jean Leclercq, 21, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100)  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, 
comme suit :
-
Par Mademoiselle MASSART Chloé : 99 parts sociales, soit 18.414,- euros ;
-
Par Monsieur MASSART Patrice : 1 part sociale, soit 186,- euros.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence  
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six mille deux cents euros 
(6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de ladite banque en date du 13 avril 2011, justifiant ce dépôt, a été 
remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « CM 03 ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue Gustave Jean Leclercq, 21 .
OBJET
La société a pour objet toutes opérations se rapportant :
-
à la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation,
marketing, financier et gestion au sens le plus large; 
-
à l'organisation de séminaires, d’évènements, de stages sportifs, de voyages et de cours relatifs à 
toutes les problématiques de l'entreprise, notamment les études de marché, les problèmes de gestion, 
les problèmes humains; 
-
à la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en 
organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de 
ventes, sondages d'opinions; 
-
à la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d'intermédiaire au sens le plus large du 
terme et dans tous les domaines et à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens ou 
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produits et notamment entre autre de châssis ;
-
l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, 
l’entretien, la réparation  de tout matériel relatif à l’énergie solaire (thermique, photovoltaïque).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion 
d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat 
ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, 
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et 
l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en 
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et 
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le troisième vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels 
conformément à la loi.
Volet B - Suite
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et 
des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :  Madame MASSART Chloé, 
préqualifiée,  présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er
avril 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par 
la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de 
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.