N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Petits As
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Flénu)
Rue des Croix 212
Statuts de L'ASBL Les Petits As
 
Entre les soussignés:
 
Personnes physiques
 
M Mata Perez David, né le 05/12/1985 å Bruxelles et domicilié Rue des croix 212 7012 Flénu
Mme Van Damme Cathy née le 03/07/1983 à Bruxelles et domiciliée Rue des croix 212 7012 Flénu
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 il a été convenu ce qui suit:
 
TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
 
Article 1er - L'association prend pour dénomination: "Les petits As, association sans but lucratif ou asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association
sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 - Son siège social est établi à Rue Des Croix 212, 7012 Flénu dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
 
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification implique un
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L'association est constituée  pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2: BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L'association a pour but la promotion du sport et de la culture en Belgique et à l'étranger,
l'enseignement, l'enseignement du sport en Belgique et à l'étranger, l'organisation d'évènement qu’ils soient
sportifs, culturels, ou de tout autres natures en Belgique et à l'étranger. La pratique sportive et enseignement de
tous sports automobiles ou motocyclistes en Belgique ou à l’étranger.
Cela de manière autonome ou privés, pour ou avec des écoles ou d'autres associations.
 
0768508828
Elle pourra également organiser des tournois ou concours, s'intéresser à l'aspect médical et la mise en condition,
éditer des revues, brochures ou flyers, organiser des séminaires, des séjours, des colloques, des formations, des
congrès, des réunions, rencontrant son but social de manière directe ou indirecte.
 
L'association pourra également offrir à ses membres moyennant une éventuelle rétribution pour amortir ses coûts
ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de service ou livraisons de biens
rencontrant son but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE 3: MEMBRES
 
Section 1
Admission
 
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre ne peut être supérieur à 4.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.
 
Article 5 - 1. Sont membres effectifs:
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés et toute personne morale ou physique qui adresse une
demande écrite et motivée au Conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée
générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 5 - 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui participent aux
activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prisent conformément à
ceux-ci.
 
Section 2.
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres , jusqu'à décision de l’Assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés
ni inventaire.
 
Article 9 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
TITRE 4 : DES COTISATION
 
Article 10 - Les membres effectifs et adhérents paye une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieur à cinq euros
 
TITRE 5 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs est présidée par le président du
Conseil d’administration ou par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invité
mais ils n'ont pas le droit de vote
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence:
 
1. Les modifications aux statuts sociaux
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, le cas échéant.
5. L'approbation du budget et des comptes.
6. La dissolution volontaire de l'association.
7. Les exclusions de membres.
8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
9. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année. l'association peut être réunie en
Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 - toutes les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire courriel ou fax adressé au moins 8 jours avant l'Assemblée. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure, et lieu de la réunion.
 
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Article 15 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales du quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27/6/1921
relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 16 - les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requêtes écrites au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
TITRE 6 : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 17 - L'association est administrée par un conseil composé de 2 personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Article 18 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 19 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
 
Article 20 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf disposition
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le Secrétaire disposant de la faculté de
doublé sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 21 - Le Conseil d’administration a les pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seul sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 
Article 22 - Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférant à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s’il font partie de Conseil
d’administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoir, ainsi éventuellement que le salaire, les appointement ou les
honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, au soin du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 23 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.
 
 
Article 24 - Les administrateur, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE 7 : DISPOSITION DIVERSE
 
 
Article 25 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présent ou représentés.
 
 
Article 26 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l’année.
 
Article 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publié conformément à l'article 17 de la loi du
27/6/1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
déterminent leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et réglé par la loi du 27/6/1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
 
M. Mata Perez David, né à Bruxelles le 05/12/1985 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
Mme Van Damme Cathy née à Bruxelles le 03/07/1983 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Ils désignent en qualité de
 
Président: M. Mata Perez David, né à Bruxelles le 05/12/1985 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
 
Trésorière: Mme Van Damme Cathy née à Bruxelles le 03/07/1983 et domiciliée rue des croix 212, 7012 Flénu.
 
Secrétaire: M. Mata Perez David, né à Bruxelles le 05/12/1985 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
 
Lors de sa réunion du 30 avril 2021, et conformément à l'article 22 des statuts, le Conseil d’administration
nomme un administrateur délégué:
 
M. Mata Perez David, né à Bruxelles le 05/12/1985 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
 
Délégué à la gestion journalière
 
Certifié exact, le 30 avril 2021
David Mata Perez, Président