Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FUN FLOWERS
Rue Mansart(MAU) 26
7534 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX soussigné le vingt-six mars deux mille
quinze (26/03/2015), en cours d’enregistrement, que
    1.  Madame CLERX Anne Christine Gabrielle, née à Maulde le vingt-neuf janvier mil neuf cent
soixante (registre national 600129.288.12), domiciliée à 7534 Tournai (Maulde), rue de Mansart,
numéro 26 (boîte A) ; épouse séparée de fait de Monsieur BRUNEAU Charles Germain Auguste
Henri Désiré Antoine Ghislain (mariée à Tournai le 9 novembre 1991 sous le régime de la séparation
des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Christian LOIX à
Frasnes le 16 octobre 1991, non modifié par la suite ainsi que confirmé) ;
    2.  Monsieur CHASSE François Patrick, né à Tournai le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-sept
(registre national 870515.341.04), célibataire, domicilié à 7534 Tournai (Maulde), rue de Mansart,
numéro 26 ;
Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « FUN FLOWERS », dont le siège social est initialement établi à 7534 Tournai (Maulde),
rue de Mansart, numéro 26.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€)
représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1855) parts sans valeur nominale représentant
chacune un / mil huit cent cinquante-cinquième (1/1855è) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Ils souscrivent les mille huit cent cinquante-cinq (1855) parts sociales en espèces, au prix unitaire de
dix euros (10€) chacune, comme suit :
-           Madame CLERX Anne à concurrence d’une part sociales (1) ;
-           Monsieur CHASSE François à concurrence de mil huit cent cinquante-quatre parts sociales
(1854).
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
six mille quatre cent nonante-neuf (6.499,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en
proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro 126-
2063981-85 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH. Une attestation
bancaire de ce dépôt, datée du 25 mars 2015, est annexée à l’acte constitutif.
Les fondateurs précisent encore que :
    •  la part sociale souscrite par Madame CLERX est libérée entièrement à hauteur de dix euros
(10€) ;
    •  les 1854 parts sociales souscrites par Monsieur CHASSE sont quant à elle partiellement
libérées à concurrence de trente-cinq pour cent, soit à hauteur de six mille quatre cent quatre-vingt-
neuf euros (6.489,00€).
0627608113
Volet B
Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « FUN FLOWERS ». Dans tous documents écrits émanant de la société,
la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à
responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
    1.  toutes opérations d'achat et de vente en gros, demi-gros ou au détail, l'importation ou
l'exportation ainsi que le transport, la création, la conception, la fabrication, l’assemblage et le
conditionnement de fleurs et plantes naturelles et artificielles, de montages floraux artificiels ou
naturels, de pierres tombales, de tous articles quelconques destinés aux fleuristes ou accessoires de
décoration florale ou d'art funéraire, ainsi que tous accessoires funéraires ou tous accessoire de
décoration du bâtiment ainsi que de tous parcs et jardins ;
    2.  la réalisation de toutes opérations immobilières au sens large, notamment l'achat, la vente, la
construction, l’échange, la location, l'exploitation, la gestion et l’administration et l'entretien de biens
immeubles, la réalisation de travaux immobiliers et fonciers de toutes natures, la rénovation, la
réparation, la transformation d’immeubles ; la prise de participations dans d’autres entreprises ;  le
développement de formations en vue d’acquisition de compétences.
Elle pourra effectuer foutes prestations de service pour compte propre ou compte d'autrui, ainsi que
toutes formations dans les matières qui précèdent ; elle pourra aussi assurer la représentation de
toutes autres entreprises, commerciales ou industrielles ayant une activité similaire ou simplement
connexe à la sienne. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment
tous investissements mobiliers et/ou immobiliers. La société peut également exercer les fonctions
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L’ensemble des activités qui
précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations
ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€). Il est représenté par
mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1855) sans valeur nominale représentant chacune un /
mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
 l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 (§1) du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts. En cas de pluralité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier juillet (1/7) et se clôture le trente juin (30/6) de l’année civile
suivante. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise, comme de droit, à
l’homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de
toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quinze (1/4/2015) pour se
terminer le trente juin deux mille seize (30/6/2016). Les fondateurs déclarent toutefois que la société
reprendra à sa charge toutes opérations réalisées par les fondateurs pour son compte à partir du 27
mars 2015.
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille seize (2016).
3.
La société sera administrée dès le premier avril deux mille quinze (1/4/2015) par un gérant non
statutaire en la personne de Monsieur CHASSE François, fondateur pré-qualifié, nommé pour une
durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise
ultérieurement par l’assemblée générale. Il est nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7534 Tournai (Maulde), rue de Mansart, numéro 26.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant Jonniaux,
Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.