N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Sou de l'Ecolier
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
rue du Stade 22
Blégny (Housse)
4671
En date du 12 septembre 2023, les soussignées :
  
1° Sabine Breugelmans, née le 6 mai 1976 et domiciliée rue Barada, 13 à 4671 Housse
  
2° Clémence Lambiotte, née le 9 avril 1984 et domiciliée rue de la Station, 52 à 4670 Blegny
  
3° Stéphanie Muffat-Joly, née le 12 novembre 1981 et domiciliée rue Lieutenant Simon, 11 à 4671 Saive
  
4° Valérie Simons, née le 30 mars 1981 et domiciliée rue Del'No, 11 à 4671 Housse  
  
 
  
ci-après dénommées « les comparants »,
  
 
  
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dénommée « Le Sou de l’Ecolier »,  ayant
son siège à 4671 HOUSSE, Ecole communale de Housse, rue du Stade 22,
  
 
  
dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
 
  
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à
cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un Administrateur ou autre.
  
 
  
 
  
STATUTS
  
 
1001583495
  
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
  
 
  
Article 1.1. Nom et forme
  
 
  
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
  
 
  
Elle est dénommée « Le Sou de l’Ecolier ».
  
 
  
Conformément à l’article 2:20 du Code des Sociétés et Associations, tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l’association, reprennent :
  
- la dénomination « Le Sou de l’Ecolier »,
  
immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « Association sans but lucratif »,
  
- l'indication du siège :
  
« Ecole communale de Housse, rue du Stade 22 à 4671 Blégny ».
  
- le numéro d'entreprise,
  
- les termes "Registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
  
suivis de l'indication « Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège »
  
- le numéro de compte de l'association
  
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association
  
 
  
Article 1.2. Siège
  
 
  
Le siège est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante : « Ecole
communale de Housse, rue du Stade 22 à 4671 Blégny ».
  
 
  
Le Conseil d’administration pourra décider seul de déplacer le siège au sein du territoire de la Commune de
Blegny.
  
 
  
Article 1.3. But désintéressé et objet
  
 
  
L’association a pour buts désintéressés :
  
 
  
a) L’amélioration de l’équipement matériel de l’école non financé par la commune de Blegny ;
  
b) Le soutien social de familles en difficulté ;
  
c) La participation aux frais des classes de dépaysement et des excursions ;
  
d) Le financement d’activités pédagogiques, culturelles et sportives ;
  
e) L’achat de cadeaux pour les élèves (Saint-Nicolas, Carnaval, Halloween, Pâques, etc.) ;
  
f) Le paiement de frais de fonctionnement (Internet, assurance des bénévoles, réunions, timbres-poste, etc.)
non pris en charge par la commune de Blegny ;
  
g) Le paiement de réparations de matériel non prises en charge par la commune de Blegny ;
  
h) Le paiement de gestes de sympathie pour le personnel (naissances, mariages, décès, etc.).
  
 
  
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, pour son compte propre :
  
 
  
a) L’organisation d’activités et de manifestations visant à recueillir des fonds (ventes diverses, marché de Noël,
fancy-fair, tombolas, repas avec les familles, marche parrainée, etc.) ;
  
b) Le concours et l’intéressement de toute manière à des associations, entreprises ou organismes ayant des
buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
  
 
  
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
  
 
  
Elle est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse ou philosophique.
  
 
  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  
 
  
Article 1.4. Durée
  
 
  
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 
  
Titre II : Membres
  
 
  
Article 2.1. Membres
  
 
  
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Sympathisants.
  
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois, dont au moins le même nombre de
Membres Effectifs.
  
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
  
 
  
§2. Sont Membres Effectifs :
  
- les fondateurs ;
  
- les personnes physiques intéressées par le but de l’association admises comme « Membre Effectif »
conformément à l’article 6, §1er des présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes :
  
      - avoir des enfants scolarisés à l’école, ou en avoir eu depuis moins d’une année;
  
      - ne pas faire partie du personnel ou de la direction de l’école.
  
 
  
§3. Sont Membres Sympathisants :
  
- les personnes physiques désireuses d’aider l’association et/ou de participer à l’organisation des activités de
l’association qui sont admises comme « Membre Sympathisant » conformément à l’article 6, §2 des présents
statuts.
  
 
  
§4. Les Membres Sympathisants jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
  
 
  
Article 2.2. Admission
  
 
  
§1er. Admission comme « Membre Effectif »
  
Pour être admis comme « Membre Effectif », la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément préalable de l’Assemblée générale.
  
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’administration une demande écrite motivée par courrier
postal ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société indiquant ses nom, prénoms et domicile.
  
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première Assemblée générale qui suit.
  
Dans les huit jours après que l’Assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le Conseil
d’administration notifie au candidat, par courrier postal ordinaire ou par courriel à l’adresse d’expédition de la
demande, la réponse réservée à sa demande.
  
 
  
§2. Admission comme « Membre Sympathisant »
  
Pour être admis comme « Membre Sympathisant », la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir préalablement l’agrément du Conseil d’administration.
  
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’administration une demande écrite motivée indiquant ses
nom, prénoms et domicile, par courrier postal ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société.
  
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le Conseil d’administration notifie au candidat, par courrier
postal ordinaire ou par courriel à l’adresse d’expédition de la demande, la réponse réservée à sa demande.
  
Le Conseil d’administration peut refuser la demande sans avoir à motiver son choix. Le refus d'agrément est
sans recours mais le candidat peut réintroduire une demande.
  
 
  
Article 2.3. Démission
  
 
  
§1er Chaque Membre Effectif ou Sympathisant de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être notifiée au Conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par courriel à l’adresse électronique de l’association.
  
 
  
§2. Le Membre Effectif ou Sympathisant qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Sympathisant est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
  
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Sympathisant, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
  
 
  
§3. Un Membre Effectif ou Sympathisant démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
  
 
  
§4. Un Membre Effectif ou Sympathisant démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
 
  
Article 2.4. Exclusion
  
 
  
§1er. L’association peut, sur proposition du Conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Sympathisant sans que cette décision ne doive être motivée.
  
 
  
§2. Seule l’Assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
  
 
  
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par courriel à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
  
 
  
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’Assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’Assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
  
 
  
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’Assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les Membres Effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
  
 
  
§3. Le Conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Sympathisant.
  
 
  
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Sympathisant concerné par courriel à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
  
 
  
Le Membre Sympathisant dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités au Conseil d’administration, dans le mois de la communication de
la proposition d’exclusion.
  
 
  
L’exclusion d’un Membre Sympathisant ne peut être prononcée par le Conseil d’administration qu’à la majorité
des deux tiers.
  
 
  
§4. Le Conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Sympathisant
concerné la décision d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’Association. Si
le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
  
 
  
§5. Un Membre Effectif ou Sympathisant exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
  
 
  
§6. Un Membre Effectif ou Sympathisant exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
 
  
Article 2.5. Registre des Membres Effectifs
  
 
  
L’association tient un registre des Membres Effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
  
 
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de Membres Effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
 
  
Tous les Membres Effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration.
  
 
  
Article 2.6. Responsabilité
  
 
  
Les Membres de l’Association ne pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’Association.
  
 
  
Article 2.7. Cotisations des membres
  
 
  
Les Membres Effectifs et les Membres Sympathisants ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
 
  
TITRE III. Assemblée générale
  
 
  
Article 3.1. Composition
  
 
  
L’Assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
  
 
  
Toute personne peut assister à l’Assemblée générale, sans voix délibérative, pour autant qu’elle ait été invitée
par le Conseil d’administration.
  
 
  
Article 3.2. Pouvoirs
  
 
  
L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
  
 
  
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’Assemblée
générale :
  
1° la modification des statuts ;
  
2° la nomination et la révocation des Administrateurs ;
  
3° la nomination et la révocation du Commissaire et la fixation de sa rémunération ;
  
4° la décharge à octroyer aux Administrateurs et au Commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les Administrateurs et les Commissaires ;
  
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
  
6° la dissolution volontaire de l’association ;
  
7° l’admission et l’exclusion d’un Membre Effectif ;
  
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
  
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
  
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
  
 
  
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Article 3.3. Tenue et convocation
  
 
  
L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an durant le troisième trimestre de l’année civile pour
approuver les comptes de l’année précédente et le deuxième trimestre pour établir le budget de
l’année suivante.
  
 
  
Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le Commissaire, doit convoquer l’Assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le Conseil d’administration ou, le
cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
  
 
  
Les convocations aux Assemblées générales contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux Membres au minimum quarante-cinq jours à l’avance.
  
 
  
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’Assemblée aux Membres Effectifs, aux
Administrateurs et, le cas échéant, aux Commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
  
 
  
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux Administrateurs et aux Commissaires qui en font la demande.
  
 
  
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'Assemblée.
  
 
  
Article 3.4. Admission à l’Assemblée générale
  
 
  
Pour être admis à l’Assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le Registre des membres.
  
 
  
Lorsque l’Assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’Assemblée.
  
 
  
Article 3.5. Séances
  
 
  
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par
l’Administrateur le plus âgé. Si aucun Administrateur n’est présent, l’Assemblée générale sera présidée par le
membre présent le plus âgé.
  
 
  
Le Président désignera le Secrétaire.
  
 
  
Article 3.6. Délibérations
  
 
  
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’Assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
  
 
  
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'Assemblée et y voter en ses lieu et place.
  
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’Assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.
  
 
  
Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
  
 
  
§ 3. Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
  
 
  
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
  
 
  
§5. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article 3.7. Modification des statuts
  
 
  
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
 
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’Assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
  
 
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
 
  
Article 3.8. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
 
  
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
  
 
  
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
  
 
  
Article 3.9. Registre des procès-verbaux et publications
  
 
  
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l’Assemblée générale et le Secrétaire, ainsi que par les
Membres présents qui le demandent. La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont
annexés au procès-verbal.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’Administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des Administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
  
 
  
TITRE IV. Conseil d’administration
  
 
  
Article 4.1. Composition du Conseil d’administration
  
 
  
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins.
  
 
  
 Article 4.2. Mandat d’Administrateur
  
 
  
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale parmi les Membres Effectifs de l’Association, pour
la durée déterminée par l’Assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
  
 
  
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants qui ne sont pas réélus
cesse immédiatement après l’Assemblée générale qui a procédé à la réélection.
  
 
  
L’Assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de
chaque Administrateur. Elle ne peut allouer d’indemnité de départ.
  
 
  
Chaque membre du Conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au Conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
  
 
  
Tout Administrateurs est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
  
 
  
Lorsque la place d’un Administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les Administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel Administrateurs. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’Administrateurs coopté. En cas de confirmation, l’Administrateurs coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l’Administrateurs coopté prend fin après l’Assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de
la composition du Conseil d’administration jusqu’à cette date.
  
 
  
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’une personne morale Administrateur a pour effet de porter le
nombre d’administrateurs à un nombre inférieur à trois, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
  
 
  
Article 4.3. Fonctionnement du Conseil d’administration
  
 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les
décisions peuvent être prises à distance, pour autant qu’elle soit prise par écrit et adoptée à l’unanimité.
  
 
  
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un(e) Président(e).
  
 
  
Le Conseil nomme un(e) secrétaire et deux trésoriers.
  
 
  
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre Administrateurs désigné par ses collègues
ou, à défaut d’accord, par le plus âgé des Administrateurs présents.
  
 
  
Article 4.4. Convocation du Conseil d’administration
  
 
  
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du Président ou du Secrétaire d’un autre
Administrateurs désigné par ses collègues.
  
 
  
La convocation est faite par écrit, au plus tard 14 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
  
 
  
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
  
 
  
Article 4.5. Délibérations du Conseil d’administration
  
 
  
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
  
 
  
Tout Administrateurs peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du Conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
  
 
  
Un Administrateurs ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
  
 
  
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
  
 
  
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
Administrateurs, exprimé par écrit.
  
 
  
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la
proposition est reportée à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
Article 4.6. Procès-verbaux du Conseil d’administration
  
 
  
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président de
la réunion et le Secrétaire. Les délégations ainsi que les votes donnés par écrit, y sont annexés.
  
 
  
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
  
 
  
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du Conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
  
 
  
Article 4.7. Conflit d’intérêt
  
 
  
Un Administrateurs qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres Administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
L'Administrateurs visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des Administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
 
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
  
 
  
Un Administrateurs qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres Administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre Administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’Administrateurs concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
Article 4.8. Pouvoirs du Conseil d’administration
  
 
  
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’Assemblée
générale.
  
 
  
Toutefois, l’accord préalable de l’Assemblée générale devra être obtenu par le Conseil d’administration pour
tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’association, pour la participation à
constitution ou à l’apport à une société et pour tout acte engageant l’association pour un montant supérieur à
5.000 euros.
  
 
  
Article 4.9. Gestion journalière
  
 
  
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, ainsi
que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
membres du Conseil d’administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
  
 
  
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est indéterminée.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
  
 
  
La fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être rémunérée.
  
 
  
Article 4.10. Représentation générale de l’Association
  
 
  
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’administration comme collège, l’Association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
Administrateurs agissant conjointement.
  
 
  
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
  
 
  
Article 4.11. Rémunération des Administrateurs
  
 
  
Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
  
 
  
Article 4.12. Publications
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs et des Administrateurs
délégués à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
  
 
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
  
 
  
Article 4.13. Responsabilité des Administrateurs
  
 
  
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
  
 
  
Article 18. Règlement d’ordre intérieur
  
 
  
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le présente à l'Assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’Organe d’administration.
  
 
  
TITRE V. Financement - Exercice social
  
 
  
Article 5.1. Financement
  
 
  
Outre les revenus tirés de ses activités, l’association pourra entre autres être financée par des dons ou legs.
  
 
  
Article 5.2. Exercice social
  
 
  
L'exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet de chaque année.
  
 
  
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
  
 
  
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée générale annuelle.
  
 
  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
  
 
  
TITRE VI. Dissolution - Liquidation
  
 
  
Article 6.1. Dissolution
  
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
  
 
  
Article 6.2. Liquidateurs
  
 
  
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
Administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
  
 
  
Article 6.3. Affectation de l’actif net
  
 
  
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
  
 
  
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
  
 
  
TITRE VII. Dispositions diverses
  
 
  
Article 7.1. Election de domicile
  
 
  
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, Administrateurs, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
  
 
  
Article 7.2. Compétence judiciaire
  
 
  
Pour tout litige entre l’association, ses membres, Administrateurs, Commissaires et Liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
  
 
  
Article 7.3. Droit commun
  
 
  
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
  
 
  
 
  
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
  
 
  
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
 
  
1. Premier exercice social et première Assemblée générale ordinaire
  
 
  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
juillet 2024.
  
La première Assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année 2024.
  
 
  
2. Adresse du siège
  
 
  
L’adresse du siège est située à : rue du Stade 22 à 4671 Blégny
  
 
  
3. Site internet et adresse électronique
  
 
  
Le site internet de l’association est https://www.facebook.com/profile.php?id=100076232118847.
  
L’adresse électronique de l’association est lesoudelecolierasbl@gmail.com.
  
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
  
 
  
4. Désignation des Administrateurs
  
 
  
L’Assemblée décide de fixer le nombre d’Administrateurs à 4.
  
Sont appelés aux fonctions d’Administrateurs pour une durée illimitée :
  
Sabine BREUGELMANS, ici présente et qui accepte ;
  
Clémence LAMBIOTTE, ici présente et qui accepte ;
  
Stéphanie MUFFAT-JOLY, ici présente et qui accepte ;
  
Valérie SIMONS, ici présente et qui accepte ;
  
Leur mandat est gratuit.
  
 
  
5. Commissaire
  
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
  
 
  
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
  
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/01/2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du Conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
  
 
  
7. Pouvoirs
  
Les administrateurs disposent chacun d’une délégation de pouvoir pour effectuer individuellement les actes de
gestion journalière et font élection de domicile au siège de l’association pour l’exercice de leur mandat.
  
 
  
Madame Muffat-Joly, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc
de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
  
 
  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
  
 
  
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme Administrateurs et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
  
- Sabine BREUGELMANS, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du Conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’Administrateurs, ici présente et qui accepte;
  
- Clémence LAMBIOTTE, précitée, est désignée à la fonction de vice-trésorière du Conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’Administrateurs, ici présente et qui accepte;
  
- Stéphanie MUFFAT-JOLY, précitée, est désignée à la fonction de présidente du Conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’Administrateurs, ici présente et qui accepte.
  
- Valérie SIMONS, précitée, est désignée à la fonction de trésorière du Conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’Administrateurs, ici présente et qui accepte
  
 
  
9. Frais et déclarations des parties
  
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’association
en raison de sa constitution s'élève à cent soixante sept euros septante et un cents (167,71 EUR).
  
 
  Fait et passé à Housse.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesoudelecolierasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Juillet
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/07/2024
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valérie Simons
Rue del'No 11, 4671 Blégny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Clémence Lambiotte
Rue de la Station 52, 4670 Blégny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Muffat Joly
Rue Lieutenant Simon 11, 4671 Blégny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sabine Breugelmans
Rue Barada 13, 4671 Blégny