N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HERVE LIMOUSINE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Maurice Lemonnier 129 23
CREATION SOCIETE.
 
Objet de l’acte
Les Statuts :
Le 22/02/2022, les soussignés déclarent former, par ces statuts, entre eux et tous ceux qui, par la suite,
deviendront associes, une société en Commandite dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
En tant qu’associe commandite :
 
Monsieur HERVE RUVANGA, de nationalité belge, numéro de registre national ...............
Monsieur ROBERT NDAGIJIMANA, de nationalité belge, numéro de registre national .............
 
 DENOMINATION, FORME, SIEGE SOCIAL, DUREE ET OBJET.
                         
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de « Société en Commandite »et prend la dénomination « HERVE LIMOUSINE ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi au Bd Maurice Lemonnier 129 boite 23 à 1000 Bruxelles.
 
Article 3 : Durée 
La société est constituée en ce jour pour une durée « illimitée ». Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée Générale, délibérément dans les conditions requises par la loi.
  
 
Article 4 : Objet social
La société a pour objet principal :
·    Location de voitures particulières avec chauffeur.
·    Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
·    Transports routiers de fret, sauf services de déménagement.
·    Services auxiliaires des transports terrestres
·    Autres activités de poste et de courrier
·    Livraison de fret express.
·    Construction.
·    Bâtiment générale.
·    Nettoyage.
·    Chauffagiste.
0782529484
·    Edition musicale.
·    Réalisation de spectacle.
·    Production photographique et reportage vidéo.
·    Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
·    Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
·    Commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
·    Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
·    Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
·    Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
·    Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles,
y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion
·    Lavage de véhicules automobiles
·    Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
·    Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
·    Boucherie.
·    Boulangerie.
·    Poissonnerie.
·    Autres activités annexes de l'organisation du transport de fret.
·    Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
·    Commerce de détail de tous types de produits exercés selon des modalités non prévues dans les classes
précédentes : par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulants, etc.
·    Restaurant, fast-food, café, snack, petite restauration.
·    Import/export.
·    Organisation d'événements
·    Intermédiaire Commercial
·    Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé, salons de
dégustation de crèmes glacées, etc.
·    Activités des sociétés holding
·    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
·    Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
·    Commerce de gros de vêtements de travail
·    Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés
à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.
·    Commerce de détail par correspondance ou par Internet
·    Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir.
·    Nettoyage de site.
·    Location de bureau.
·    Aide aux entreprises.
 
CAPITAL SOCIAL, APPORTS ET PARTS SOCIALES
 
Article 5 : Les associes
Monsieur Robert Ndagijimana, associé commandite est indéfiniment gérant de la société.
Les autres associes sont des associes commanditaires.
 
Article 6 : Parts sociales
Le capital social est fixe à 500.00 euros représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de
valeur nominale, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social
Ces parts sont reparties de la manière suivante :
Monsieur HERVE RUVANGA reçoit 90% parts, (90 actions)
Monsieur ROBERT NDAGIJIMANA reçoit 10% parts (10 actions)
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. L’associe commandite a le droit à un pourcentage de bénéfice distribuable et a un pourcentage de
l’actif net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il a la qualité de commerçant et il
est tenu des pertes ainsi que du passif social.
Chaque associes commanditaire a droit à un pourcentage du bénéfice distribuable et a un pourcentage de l’actif
net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il n’est tenu des pertes et du passif social
qu’a concurrence de ses apports en capital.
 
Article 7 : Augmentation et réduction de capital
 
Le capital social peut être augmente en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective extraordinaire des associes commandites et commanditaires. Ces augmentations
de capital peuvent être réalisées, soi par créations de parts nouvelles, soit par élévation du nominal des parts
existantes.
Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
extraordinaire des associes commandites et commanditaires.
 
Article 8 : Registre de parts
 
Les droits de chaque associe commanditaire dans la société résultent seulement des présentes, de actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. Les parts sont nominatives, il est
tenu au social un registre des associes qui contient la désignation précise de chaque associe, du nombre de ses
parts, l’indication des versements effectués et les transferts ou transmission de parts.
Les transferts ou transmission de parts sont inscrits dans ledit registre dates et signes par le(s) cédant(s) et le(s)
cessionnaire(s) dans le cas de cession entre vifs, et par le(s) gérant(s) bénéficiaires dans le cas de transmission
pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n’ont effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’a dater de leur inscription dans le
registre des associes commanditaires.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
 
 
                        
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 
Article 9 : Administration
 
La société est administrée par le gérant.
 
Article 10 : Surveillance
 
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Il peut de même acquérir des immeubles, souscrire
des emprunts bancaires à moyen ou long terme, consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou
accepter d’engager celle -ci en tant que caution simple ou solidaire. Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps
et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 :
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège
réel pi à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale
extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
Article 12 :
La convocation peut se faire par courrier simple ou courrier électronique adresse à chaque associe 15 jours
avant la date prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux
associes.
Article 13 :
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signe par le gérant, par les associes présents et par les représentants des associes absents.
Article 14 :
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 
 DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
Article 15 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
-Décision de justice, faillite, déconfiture
-Décision collective des associes,
-Décès de l’associe commandite.
Article 16 : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et ses
pouvoirs sont fixes par l’assemblée qui décide la dissolution. Pendant la liquidation, le liquidateur représente la
société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au paiement des dettes. A la fin des opérations de
liquidation, les associes se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour repartir l’actif net
 
DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 17 : Frais et formalités de publicités
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion d’avis légaux. Le gérant ou
un mandataire habilite accomplira toutes ces formalités.
Article 18 : Dispositions temporaires
Le 1er exercice social commence le 22 février 2022 et se clôture le 31 décembre 2022.
-Les comparants déclarent autoriser Monsieur Robert Ndagijimana, à souscrire pour le compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
-L’assemblée générale de ce jour a nommé gérant, Monsieur Robert Ndagijimana.
Associé commandite : Monsieur Robert Ndagijimana
Associé commanditaire : Monsieur HERVE RUVANGA
 
Fait à Bruxelles, le 22 février 2022.