N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : African, Caribbean and Pacific Young Professionals Network
(en abrégé) : ACPYPN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Trône 130
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
L’an deux mille dix-sept, le 14 juin
 
Status de l’ASBL « African, Caribbean and Pacific Young Professionals Network »
 
Les soussignées :
Mme. Yentyl Katoucha Williams, née au Port d’Espagne, le 05/04/1989, domiciliée à 51 rue Avenue Adolphe
Demeur, 1060 Bruxelles, Belgique.
 
Mme Eke Celine Fabrequette né à Douala, le 11/04/1190, domiciliée à 3c rue du Beau Site, 1000 Bruxelles,
Belgique
 
Mme Dana Schurmans né à Bruxelles,04/04/1989  domiciliée à 37 rue des Griottes, 1180  Bruxelles, Belgique
 
S’étant réunies le 10 janvier 2017 , ont décidé de créer une Association Sans But Lucratif (ci-après ASBL) en
conformité avec les dispositions de la Partie III de la Loi de 27 juin 1921 concernant les associations sans but
lucratif, les fondations et les associations sans but lucratif internationales, la nouvelle Loi de 2 mai 2002
concernant les associations sans but lucratif et la Loi de 16 janvier 2003 créant la Banque-Carrefour des
Entreprises, la modernisations de Registre Commercial, création des point d’Immatriculation des entreprises
approuvés et posant certaines provisions
Et ont adoptés les suivant Statuts :
 
Titre I DE LA DENOMINATION-DU SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association, crée pour une période de temps illimité, prend pour dénomination : « African, Caribbean and
Pacific Young Professionals Network », abrégée, l’association peut prendre l’appellation de : « ACP YPN »
« ACP YPN », ci-après « association » est une association sans but lucratif (ASBL) en conformité avec les
dispositions de la Partie III de l’Acte Belge de 27 juin 1921.
Article 2-
Le siège social est établi à 130 rue du Trône, 1050 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-
Capitale.
Titre II Mission et but
Article 3
La mission de l’ « ACP YPN » est de jouer un rôle actif dans les sphères de l’élaboration des politiques qui ont
des implications, directes ou indirectes, sur les jeunes professionnels, indépendamment de leur nationalité,
couleur, ethnicité, religion, handicap pour que tous les jeunes professionnels puissent être des citoyens égaux,
actifs et capable d’influencer positivement un monde qui les écoutent et les intègrent tant au niveau local
0676938254
qu’international.
Article 4
L’association a pour but:
Améliorer l’intégration des jeunes d’origine ACP tant au niveau professionnelles que social en permettant à des
jeunes professionnels d’origine ACP de donner leur opinion pour qu’ils puissent ainsi bénéficier des opportunités
de développement professionnel et d’intégration dans la société dans laquelle ils évoluent ;
Stimuler l’interaction et l’échange entre les jeunes professionnels d’origine ACP à travers des rencontres qui
promeut l’expression de leurs aptitudes et capacités afin de catalyser leur potentiel de contribuer aux processus
de formulation et exécution des politiques de la société, du niveau local au niveau international ;
Faciliter la communication des perspectives de jeunes professionnelles d’origine ACP, dans les dialogues divers
avec d’autres organisations de jeunes, les institutions du groupe des états de l’Afrique, les Caraïbes et le
Pacifique et l’Union Européenne (UE), et d’autres organisations internationales et institutions académiques;
Promouvoir le pouvoir d’inclusion des voix des jeunes à contribuer aux relations internationales positives par le
biais de l’échange intra- et intergénérationnel, et l’échange intra et intercontinental, à la fois entre les
 professionnels d’origine ACP, à la fois entre  la communauté internationale en Europe et au-delà;
Plaider en faveur de l’importance d’échange des perspectives et dialogues nord-sud, sud-sud et triangulaire afin
de passer au-delà des frontières pour une meilleure compréhension de la valeur de l’échange, le dialogue et
l’élaboration des politiques qui bénéficieront un monde en harmonie avec la nature et l’écosystème.
Titre III Membres de l’association
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliées d’honneur ou autres.
Pour devenir membre effectif, le candidat devra soumettre une demande écrite au Conseil d’administration, en
exprimant l’adhérence aux Statuts et le désir de participer de manière active à l’exécution de la mission de
l’association tout en remplissant les conditions suivantes :
- être majeur au moment de la sollicitation ;
- disposer d’une qualification spécifique (diplôme ou expérience) ;
- remplir une lettre de motivation ;
- se présenter à un entretien sous la direction de trois membres du Conseil d’administration
- connaitre les buts et objectifs de l’association ;
- prendre connaissance et approuver les règles d’organisation interne (R.O.I.).
Article 9
Chaque nouvelle demande de devenir membre effectif doit être analysée par le Conseil, et si elle est acceptée, la
demande sera soumise au vote de l’Assemblée Générale. La décision finale concernant la qualité de membre
sera adoptée par l’Assemblé Générale avec une majorité absolue de deux tiers.  Le candidat prend la qualité de
membre dès que le Conseil l’informe de la décision de l’Assemblée Générale), et au plus tard 10 jours ouvrables
suivant la décision de l’Assemblée.
 Une demande peut être refusée si le Conseil ou l’Assemblée Générale (suivant la catégorie de membre faisant
l’objet de la demande) en agissant raisonnablement et proprement, considère que c’est dans le meilleur intérêt
de l’association de refuser. Le Conseil ou l’Assemblée Générale doit informer par écrit le candidat des raisons qui
ont conduit au refus. Et ceux dans les 21 jours suivant la décision. Le candidat non admis peut se représenter
une année après à compter de la date de la décision du conseil d’administration ou de l’assemblé générale.
Article 7
Sont membres adhérents – les personnes physique ou morale en ordre de cotisation (20�/an pour personne
physique et 70�/an pour personne morale) qui donnent leur soutien en ce qui concerne la mise en œuvre des
événements et des activités de l’organisation.
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir la condition suivante:
être majeur au moment de la sollicitation
Toute personne qui désire devenir adhérent doit connaitre les buts et objectifs de l’association, prendre
connaissance et approuver les règles d’organisation interne (R.O.I.). 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et les règles
d’organisation interne (R.O.I.). Ils sont invités à participer aux réunions de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateurs, sans droit de vote ;
Les personnes morales désigneront une personne physique chargées de les représenter au sein de l’association.
Section II Suspension, démission, exclusion
Article 10
La qualité de membre cesse si :
- L’association ACP YPN cesse d’exister ;
- Le membre meurt ou, pour les identités juridiques, elles cessent d’exister ;
- Le membre démissionne par un avis écrit, notifié au Conseil 21 jours auparavant ;
- Les frais découlant de la qualité de membre ne sont pas payées;
- Le membre a une attitude incompatible (par exemple, mais sans s’y limiter, le non-respect des présent Statuts
ainsi que du règlement organisation interne) ou ses actes sont considérés préjudiciables pour l’association ou
contraires à la mission de l’association
Article 11
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi du 27 juin 1921).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un  adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 15
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents et membre
honorifique paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par catégories sociaux
professionnelles des adhérents et membre honorifique dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne
pourra être inférieur à 20.00 �.
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 16
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association ainsi que des membres honorifiques.
Article 17
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs 
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 18
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou email au moins trois semaines à
l’avance.
Article 19
Tous les membres effectifs et membre d’honneur doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, email ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président.
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 25
L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins et de maximum cinq
personnes, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 27
Le Conseil désigne parmi ses membres un/une Président (e), un/une Secrétaire Générale, un/une Trésorier et
un/une Secrétaire.
 
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er Juillet pour se clôturer le 31 Décembre 2017
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Décembre 2017
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Yentyl Williams
Date et Lieu de naissance:05/04/1989 a Port of Spain, Trinidad & tobago
Domicile : 51 Avenur Adolphe Demeur, 1060 Bruxelles, Belgique
Mme Eke Celine Fabrequette
Date et Lieu de naissance: 11/04/1990 à Douala, Cameroun
Domicile: 3c rue du beau site 1000, Bruxelles, Belgique
Mme Dana Schurmans
Date et lieu de naissance: 04/04/1989 à Bruxelles, Belgique
Domicile: 37 Rue du Beau Site 1000, Bruxelles, Belgique
Les administrateurs, ci-dessus mentionnés déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, représentent individuellement l’association.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président: Mme. Yentyl Williams
Secrétaire Général: Mme Eke Celine Fabrequette
Trésorier : Mme Eke Celine Fabrequette
Secrétaire: Dana Schurmans
Délégué à la gestion journalière: Mme. Yentyl Williams, Mme Celine Fabrequette
Personnes habilitées à représenter l’association dans des cas prédéterminés par le Conseil d’administration :
EYE ambassadeurs, EDD Ambassadeurs, Volontaires prédéterminé.