N d'entreprise : 0559 996 242
Nom
POINT PAR POINT
ren abrège !
Forme légale . ASBL
4053 Embourg - Rue Albert et Louis Curvers 1, boite E12	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL - DEMISSION ET NOMINATION - MISE EN
CONFORMITE
Aux termes d'une assemblée générale tenue le 8 octobre 2024, les membres ont voté, en assemblée
générale, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
1.Modification du siège social
L'assemblée générale décide de modifier l'adresse du siège de l'association. L'adresse est désormais est
la suivante : 4680 Oupeye, rue Jean Hubin 109.
2.Démission, nomination et renouvellement des administrateurs et personne délégué à la gestion
journalière.
§1er. L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, savoir :
-Monsieur ZWYRTEK David, qui accepte ;
-Madame REGGERS Julie, qui accepte.
§2. L'assemblée générale procède immédiatement au renouvellement et à l'élection des nominations
suivantes comme administrateur pour une durée illimitée :
-Monsieur ZWYRTEK David, qui accepte ;
-Madame REGGERS Julie, qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
§3. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur déclarent à l'unanimité prendre
les décisions qui suivent :
-Monsieur ZWYRTEK David est désigné comme personne délégué à la gestion journalière pour la durée de
son mandat d'administrateur, qui accepte. Il possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente
à cette gestion quotidienne. Il agit, en qualité d'organe, individuellement.
-Monsieur ZWYRTEK David est désigné comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association
pour la durée de son mandat d'administrateur, qui accepte. Il possède le pouvoir de représenter l'association
dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit, en qualité d'organe, individuellement.
3.Refonte des statuts de l'asbl « POINT PAR POINT »>, en conformité au Code des Sociétés et des
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I - Dénomination, siège
Article 1er : nom et forme
L'association est dénommée « POINT PAR POINT ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l'abréviation «
ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
Article 2 : siège
Son siège est établi en Région Wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - Objet, durée
Article 3: but désintéressé et objet
L'association a pour but : l'enseignement du Tennis.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Article 4 : durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : Membres
L'association est composée de Membres Effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts et qui répondent à la condition suivante: être présenté par deux membres effectifs existants au moins.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : Procédure d'admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que,
le cas échéant, l'identité des deux Membres Effectifs (au moins) qui l'ont présentés.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
Article 7 : Démission
§1er. Chaque Membre Effectif de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents statuts pour
devenir Membre Effectif est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de fusion, de scission, de nullité, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction
d'un Membre Effectif, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire
Article 8 : Exclusion
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 : Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 11 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un Membre Effectif;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 12 : Tenue et convocation
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard dans les huit jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 13 : admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Seul le membre en règle
de cotisation peut participer au vote.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 14 : séances
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans le code des sociétés et des associations ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix
du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 15 : délibération
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V - Conseil d'administration
Article 17 : composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins 3 membres. Le nombre minimum
d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte deux membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale
a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration a, par exemple, sans que cette liste soit limitative, les pouvoirs suivants : aliéner,
hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La gestion journalière peut notamment sans que cette liste soit limitative réaliser les opérations suivantes :
1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Responsabilités des administrateurs
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 22 : Convocation du conseil
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 23 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 24 : Procès-verbaux du conseil d'administration
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 25 :
En cas de conflit d'intérêts d'un administrateur, il sera fait application de la procédure prévue au Code des
Sociétés et Associations.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou
un vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 28 : Invitation
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 29 : Règlement d'ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Article 30 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
TITRE VII : Budget et comptes
Article 31 : exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, chaque année. Les écritures
sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget
qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 32 : commissaire
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Article 33 : dissolution
En cas de dissolution de l'association, conformément au code des sociétés et des associations, les
opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée
générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que
possible de l'objet social.
Article 34 : liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35 : affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME