N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SITADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem, Rue de la Vignette 136
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le seize 
décembre deux mille dix  que :
1) Monsieur BOUCQUEY Emmanuel Marie Gabrielle Luc, né à Bruxelles, le sept décembre mil neuf cent 
soixante-sept, domicilié à 1367 Ramillies, rue Petit Warichet, 23
2) Monsieur Van Humbeeck Patrik Jozef Marie Jan, né à Bruxelles, le douze mars mil neuf cent septante-
cinq , domicilié à 1853 Grimbergen, Koningslosesteenweg, 41
3) Monsieur LOUVET Richard Herbert Mirko, né à Vacoas (Ile Maurice) le vingt-huit octobre mil neuf cent 
soixante-quatre, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), rue de la Vignette, 136
4) Monsieur DRIESSEN Patrick Jacques Joseph, né à Verviers, le vingt-six janvier mil neuf cent cinquante-
deux , domicilié à Forest (1190 bruxelles), rue Berthelot, 190 boîte 3
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est 
"SITADE  ".
- Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue de la Vignette 136
Il est également établi un siège d’exploitation à Uccle (1180 Bruxelles) Rue de Stalle, 140
- La société a pour objet social toute activité de prestation de services dans le domaine informatique et des 
technologies de l’information et de la communication en général, en particulier des services de maintenance, 
d’assistance, de support et de conseil, ainsi que la commercialisation sous toutes formes de solutions 
logicielles, éventuellement intégrées, auprès d’utilisateurs professionnels, institutionnels ou privés. En 
particulier, mais sans limitation, la société développera un projet d’intégration de logiciels permettant d’assurer 
la valeur probante, le transfert sécurisé et l’archivage électronique de tout objet numérique produit par des 
progiciels de type « Entreprise Resource Planning », dont les applicatifs SAP, et le développement commercial 
d’une plateforme offrant de tels services, accessible à distance moyennant un paiement à l’utilisation.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou 
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés privées ou 
cotées sur un marché boursier, associations, fonds d’investissement ou autres sociétés d’investissement, en 
vue d’investir dans des entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou 
financières.
La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect et conclure tout contrat de gestion à cet effet. Elle 
peut organiser, gérer et centraliser toutes opérations spécifiques commerciales, administratives ou financières 
d’un groupe de sociétés. 
La société peut exercer des mandats d'administrateurs ou gérant dans toute autre société.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier ou 
immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel. 
Elle peut également consentir tous prêts à des sociétés liées ou dans lesquelles elle détient directement ou 
indirectement une participation, ou, accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque 
durée que ce soit à celles-ci.
La société peut détenir et administrer toute marque ou brevet ou d’autres droits intellectuels et octroyer tout 
droit sur ces droits intellectuels à des tiers.
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, 
commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, 
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social 
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
0831977908
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises 
par l'article 559 du Code des Sociétés.
- La société est constituée à partir du seize décembre deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura 
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait 
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
1/200ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est entièrement libérée au moyen d'un apport en espèces 
Les parts sociales ont été souscrites comme suit: 
- Monsieur BOUCQUEY Emmanuel, prénommé, 50 parts sociales.
- Monsieur VAN HUMBEECK Emmanuel, prénommé, 50 parts sociales.
- Monsieur LOUVET Emmanuel, prénommé, 50 parts sociales.
- Monsieur DRIESSEN Emmanuel, prénommé, 50 parts sociales.
ENSEMBLE : 200 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la 
Banque BNP Paribas Fortis.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne 
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de 
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de 
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. 
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes 
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré 
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre 
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut 
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.  
Volet B - Suite
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la 
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux 
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit : 
1) GERANCE.
Sont nommés en qualité de gérants, sans limitation de durée :
1) Monsieur BOUCQUEY Emmanuel, prénommé
2) Monsieur VAN HUMBEECK Patrik, prénommé
3) Monsieur LOUVET Richard, prénommé
4) Monsieur DRIESSEN Patrick, prénommé
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le seize décembre deux mille dix se clôturera le trente et un 
décembre deux mille onze.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.
B. Mandat spécial.
Les gérants de la société présentement constituée, déclarent conférer tous pouvoirs à la SPRL J. Jordens, 
rue du Méridien, 32, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en
vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur 
ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et 
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant