Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARC
Rue Docteur André 52
7890 Ellezelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Gaëtan Quenon, de Tournai (Templeuve), le 02 janvier 2015,
en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur DRIEGELINCK, Thierry Willy Jacques, né à
Renaix le seize avril mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.04.16-241-69 et son épouse
 Madame DELOBEL, Laurence Françoise Suzanne, née à Renaix le vingt et un décembre mil neuf
cent septante, numéro national 70.12.21-148-97, domiciliés  à 7890 Ellezelles, rue Docteur André 52,
mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le notaire Erwin MARKEY à Renaix le dix-huit mars mil neuf cent nonante-six, ont
décidé de consituter une société privée à responsabilité limitée. Ils arrêtent comme suit les statuts de
la société.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée : « ARC»
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du
numéro d'entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7890 Ellezelles, rue Docteur André 52
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4  Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers
ou en sous-traitance, comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire en Belgique ou à
l’étranger :
    •  Achat et vente de produits textiles, accessoires, emballages et protection ;
    •  Achat et vente de jouets et articles d’intérieur
    •  Confection à façon de vêtements homme, dames et enfants, vêtements de travail et de sport ;
article de protection et  articles ménagers
    •  Achat et vente, rénovations et exploitation de gîtes et chambres d’hôtes ;
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
0507900116
Volet B
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux opérations immobilières
généralement quelconques et notamment l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la
construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location, le financement, la gestion, la
gérance, le lotissement, l'étude de tous biens immeubles, l'achat et la vente de tous brevets et
l'enregistrement de ceux-ci.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra également mettre à disposition du personnel ouvriers et employés et ce pour autant que
cette mise à disposition soit réalisée dans le cadre de son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet simi-laire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-).  Il est divisé en deux
cent parts sociales (200.-) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir
social, souscrites  et libérées pour la totalité lors de la constitution de la société.
Article 7
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité
Article 8 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9 : Cession et transmission des parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par,
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10 - Registre des parts
Volet B
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 11 -Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 14   Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à
seize  heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente, ou représentée à l'assemblée.
PROCEDURE DE DECISION ECRITE
A l’exception des décisions à prendre dans le cadre de l’application de l’article 332 du Code des
Sociétés et des décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l’unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale.
A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, une lettre-
circulaire, soit par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d’information, avec indication de l’ordre du
jour et les propositions de décisions en leur demandant d’approuver les propositions de décision et
de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu
indiqué dans la lettre.
Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l’approbation des associés tant en rapport avec la
procédure écrite qu’avec les points à l’ordre du jour et les propositions de décisions n’ont pas été
reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.
S’il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la société en ce cas
doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l’assemblée ordinaire, la lettre
circulaire avec information de l’ordre du jour et des propositions de décisions signées par tous les
Volet B
associés.
S’il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la gérance doit
envoyer aux associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus,
une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.
Article 16 -Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 22    Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Dispositions finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi  du mois de juin deux
mil seize.
3. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires à dater de ce jour :
 Monsieur DRIEGELINCK, Thierry Willy Jacques, né à Renaix le seize avril mil neuf cent soixante-
quatre, numéro national 64.04.16-241-69 et son épouse   Madame DELOBEL, Laurence Françoise
suzanne, née à Renaix le vingt et un décembre mil neuf cent septante, numéro national 70.12.21-
148-97, domiciliés  à 7890 Ellezelles, rue Docteur André 52.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager seul la société pour toutes opérations sans
limitation de somme.  L’assemblée décide de rémunérer le mandat de Madame DELOBEL
L’assemblée générale décide de ratifier les actes accomplis antérieurement à ce jour par les
fondateurs agissant au nom de la présente société, conformément à l’article 60 du Code des
Sociétés et ce depuis le 1er décembre 2014.
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au
Moniteur Belge.
 
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