N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HEMERA ASBL
(en abrégé) : HMR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Boulevard Général Jacques 79
Les fondateurs :
- Antoine de Peretti, domiciliée à Boulevard Général Jacques 79, 1050 Ixelles
- Jonathan Da Silva, domicilié à Boulevard Général Jacques 9, 1050 Ixelles
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit : 
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination L’association prend pour dénomination : « HEMERA asbl »
Article 2 - Siège social Son siège social est établi à Bruxelles, au Boulevard Général Jacques 79, 1050 Ixelles
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : contact@hemera.tv
Article 3 - But L’association a pour but :
- Promouvoir et soutenir de jeunes auteurs/réalisateurs (clips, fictions, documentaires …)
- Suivre le travail d'écriture, de production, de leurs projets audiovisuels
- Ateliers d'écriture - Suivre et soutenir de jeunes artistes musiciens ou chanteurs dans leur image
- Permettre de rendre éligibles aux subsides les projets de jeunes auteurs, réalisateurs, musiciens... Elle poursuit
la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Promotion de création artistique
- Présence et soutien envers les jeunes artistes
- Produire des projets audiovisuels, organiser les tournages
 
Article 6 - Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 - Toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée, approuvée par le Conseil
 d’administration.
 Article 8 - Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
 démission au Conseil d’administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
 la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur
 et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou
 la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire
 à l’exclusion d’un membre.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité
0799358390
 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres
 visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
 
Article 9 - Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
 l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
Article 10 - Composition de l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le
 vice-président, ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
 qualité d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette
 invitation.
 Article 11 - Pouvoirs
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
 statuts.
 Elle est compétente pour :
 - la modification des statuts
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
 dans les cas où une rémunération est attribuée
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires
  
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
 L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date
 de clôture de l’exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration
 - l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
 - le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
Article 14 - Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
 d’administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
 du jour.
Article 18 - Modifications des statuts
 L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
 explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents
 ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
 membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui
 doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
 convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
  
Article 22 - Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 23 - Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
 d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
 générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est
 faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 32 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
 leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
 obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de
 l’association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
 cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
 l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.