N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):BLUVETE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Citronnelle 25
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le vingt-quatre octobre deux 
mille douze, en cours d'enregistrement, notamment textuellement ce qui suit:
(…)
Mademoiselle BUTZBACH Ludmilla Edith, née à Belfort (France), le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-
trois, numéro de registre national 83.06.02-476.85 et carte d’identité numéro 590-7043761-55, célibataire, 
domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue de la Citronnelle, 25.
(…)
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « BLUVETE » au 
capital initial de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) lequel sera représenté par cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont 
déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les cent parts sociales sont entièrement souscrites en numéraire, par Mademoiselle BUTZBACH Ludmilla, 
à concurrence de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 EUROS).
Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) représente l'intégralité du capital 
social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales est totalement libérée par un 
versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP 
PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq 
cent cinquante euros (18.550 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BLUVETE », suivie du terme " Registre des Personnes Morales » ou R.P.M. et de 
l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. 
La dénomination doit toujours êtres précédée ou suivie des mots société civile sous forme de « Société 
Privée à Responsabilité Limitée », ou en abrégé, « soc. civ. SPRL ».
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL et SIEGE D’EXPLOITATION
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Citronnelle, numéro 25.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de l’art de 
guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostique 
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et 
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thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance 
professionnelle du praticien.
D’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible 
de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les 
associations, entreprises ou société ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son 
développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins 
vétérinaires ou des tiers de conventions interdites au médecin vétérinaire.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en 
cents parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
(…)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours 
révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires d’Expression française. 
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un 
ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire, à 
l’exception des actes relevant de l’exercice de la médecine vétérinaire. 
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée d’un an que moyennant accord de l’Assemblée 
Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de 
l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. 
(…)
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.
Il est tenu au siège social ou dans la commune du siège social, et en ce cas, cet endroit sera indiqué sur les 
convocations, chaque année, une assemblée générale ordinaire, le premier septembre à 15 heures et pour la 
première fois, en deux mille quatorze.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette même date qu’il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’Assemblée 
Générale, il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la 
société.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la 
gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de 
voter.
(…)
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à 
la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance. 
ARTICLE TRENTIEME – INVENTAIRE – BILAN - REPARTITION.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Les comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultat, ainsi que l’annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre au code des sociétés.
S’il est nommé un ou plusieurs commissaire(s), lesdits comptes seront remis au commissaire qui les 
adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l’adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge 
des gérants et commissaire.
ARTICLE TRENTE-ET-UNIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
(…)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille quatorze
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le premier septembre deux 
mille quatorze
3°- Est nommée en qualité de gérante : Mademoiselle Ludmilla BUTZBACH, prénommée, pour une durée 
indéterminée, ce qu’elle accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Mademoiselle Ludmilla BUTZBACH, comparante aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Mademoiselle Ludmilla BUTZBACH lors de la souscription 
desdits engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les 
activités entreprises depuis le premier septembre deux mille douze par Madame Ludmilla BUTZBACH, 
comparante aux présentes, au nom de la société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- La comparante ne désigne pas de commissaire.
5°- Le docteur Ludmilla BUTZBACH est, en outre, désignée comme interlocutrice pour communiquer avec 
l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Mademoiselle BUTZBACH Ludmilla aux fins 
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la 
Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou 
Volet B - Suite
de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité 
administrative. (…)
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps un expédition de l'acte