N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RWDM SUPPORTERS CLUB OSSEGHEM SIDE
(en abrégé) : OSSEGHEM SIDE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Edmond Machtens 155 29
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Dénomination : RWDM SUPPORTERS CLUB OSSEGHEM SIDE
En abrégé : OSSEGHEM SIDE
Sigle :
 
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : Boulevard Edmond Machtens 155 boite 29 à 1080 Molenbeek Saint-Jean
TITRE I : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : "RWDM SUPPORTERS CLUB OSSEGHEM SIDE asbl" en
abrégé OSSEGHEM SIDE ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, mentionneront la
dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif" ou du
sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi à 1080 Molenbeek Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 155 boîte 29,
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés, coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but de coordonner et d’organiser les actions entre ses membres, supporters du
RWDM et de représenter ceux -ci auprès de la direction du RWDM. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son but.
TITRE III : DES MEMBRES
SECTION 1 ADMISSION
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres
d’honneur
Article 5 - Sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateurs ou associés. Pour être membre
effectif, il faut que la candidature soit acceptée par le conseil d’administration. Il faut en outre prouver un lien
direct ou indirect avec le club (affiliation au Daring, au RWDM au FC Brussels en tant que joueur) ou la commune
de Molenbeek (y avoir vécu ou l’un de ses ascendants, y avoir travaillé)
SECTION 2 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 6 - Les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d’honneur sont libres de se retirer
à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l’association. La démission n'autorise pas
le remboursement des cotisations éventuelles versées. La démission des membres sera effective le jour de la
publication de celle-ci au Moniteur Belge.
0670741934
Article 7 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale
extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 8 - Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur de l’association, au règlement
d’ordre intérieur du RWDM et ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre de l'association. Le conseil d'administration peut
suspendre les membres jusqu'à l'assemblée générale.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants
droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
SECTION 3 COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs, sympathisants et d'honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ils paient
une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 euros.
Lors de la création de l’association les six administrateurs désignés, verseront un droit d’entrée de 500� chacun,
somme qui restera la propriété de l’association et ne pourra être récupérée. Ceci afin de pouvoir donner à
l’association les moyens d’action nécessaires.
TITRE IV : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée.
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée.
- la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- l'exclusion des membres
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier trimestre de l'année
civile. L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration, notamment à la demande de la moitié des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Président de l'association par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
Article 15 - Tous les membres de l’association doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’assemblée. La
convocation mentionne les jours, heure, lieu et ordre du jour de la réunion. La lettre ordinaire ou fax sera signée
par le Président ou le secrétaire de l’association. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le
secrétaire ou le Président. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921,
l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Seuls les membres et les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les
membres sympathisants et les membres d’honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l'assemblée générale
en qualité d'observateur et/ou de consultant.
Article 17 - L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration, ou le secrétaire et à
défaut par l'administrateur le plus âgé.
Article 18 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, pour autant que 75% des membres soient présents ou représentés.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. En cas
de partage lors d'un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de la
majorité, les bulletins blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 20 - Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratifs.
Article 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 23 - Toutes modifications aux statuts sont déposés, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme
dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou de la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE V : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 24 - L'association est administrée par un conseil composé de six administrateurs, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortant du
conseil d'administration sont rééligibles. La gestion journalière est assurée par un bureau constitué par le
Président, le Trésorier le secrétaire le Vice-Président élus au sein du conseil d'administration et agissant en
fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Article 25 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat d'un administrateur qu'il remplace.
Article 26 - Le conseil désigne en son sein, un Président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le cas échéant par l'administrateur le plus âgé. Le
conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou à défaut par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de la
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi, les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil. Le conseil
délibère valablement dès que les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la capacité à doubler sa voix en cas de partage
des votes. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite
le désignant nommément. En cas de partage des voix lors d'un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association. Tout membre effectif
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 29 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l’association. Les actes relatifs à la nomination,
ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe du
Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du Greffier, par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 - Le trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas cent mille euros.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être adoptées par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 14 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
L'exercice commence le 1er juillet de l'année civile et se termine le 30 juin de l’année suivante
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre après requête écrite au conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 35 - Le cas échéant et en tous les cas lorsque la Loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 36 - En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37 - Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs
auront pour mandat de réaliser l'avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde
éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire.
Article 38 - Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
Cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au Greffe du Tribunal de commerce et publiées au soin du Greffier, aux annexes du Moniteur
Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au
moniteur belge et se clôturera le 30 juin qui suit la date de publication.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateur, qui acceptent ce mandat.
Eugène Verbist, Président
Philippe Holsters , Trésorier
Lemoine Michaël, administrateur chargé du sponsoring
Daniel Vandenhaute , Secrétaire
Francis Verbesselt , administrateur  chargé des activités
Marc Verstuyft , administrateur chargé des relations publiques