N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROCH4PADEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Grès 22
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dossier n° 144042/10305
Enregistré à Dinant
Répertoire numéro 2019/27936
 
 
 
ROCH4PADEL
société à responsabilité limitée
rue du Grès, 22 – 5580 Rochefort
RPM Dinant
 
 
CONSTITUTION
 
 
D'un acte reçu le 3 septembre 2019 par Philippe de Wasseige, Notaire à Rochefort, il résulte que
Monsieur GIAUX Jean-François Emile Albert, dit Titi, né à Namur le 20 septembre 1965, divorcé et
déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame TASIAUX Nathalie Marie-
Thérèse Sylvie devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Rochefort en date du 19 janvier
2009, domicilié à 5580 Rochefort, rue Devant Sauvenière, 11, et Monsieur CULEM Stéphane, né à
Dinant le 30 mars 1981, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale devant l’Officier de l’Etat civil compétent, domicilié à 5590 Ciney, rue du Bois des Fiefs, 13 ;
après avoir remis au notaire instrumentant le plan financier de la société, ont constitué une société à
responsabilité limitée dénommée "ROCH4PADEL“.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est info@roch4padel.be.
 
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
    •  l’achat, la vente, la construction, l’échange, la location, l'exploitation, l'entretien et la réparation
de tous immeubles et complexes, de tous terrains de padel ou tennis et/ou de sport couverts et en
plein air, que ce soit en brique pillée, béton poreux, matière synthétique et autres matériaux utiles, en
ce compris tous travaux de sol préparatoires, le drainage, le placement et la construction de clôtures,
d'installation d'arrosage, la réalisation de chemin d'accès, etc...
    •  l'exploitation d'un complexe sportif, et plus spécifiquement de padel ou tennis, et les activités s'y
rapportant directement ou indirectement, notamment l'enseignement du sport et du padel ou tennis
0733688006
Volet B
en particulier, l'organisation de manifestations sportives, de tournois officiels ou amicaux, de
compétitions, d'interclubs, de club, cours et stages de padel ou tennis de tous niveaux pour enfants
et adultes, de toutes activités récréatives, sportives ou culturelles,
    •  toutes activités connexes au sport en général, notamment la création de clubs sportifs, l’
exploitation de cafétarias, bars, restaurants, petite restauration, boutique, club-house,
    •  le commerce d'articles de sport au détail et en gros, en vente directe ou par internet, ce
commerce pouvant porter sur tous vêtements, matériels, équipements, produits et objets divers se
rapportant directement ou indirectement au padel ou tennis en particulier,
    •  l'exploitation de toutes licences, brevets et marques,
    •  l’organisation d’événements sportifs ou divers au sens le plus large du terme,
    •  la consultance et le management général dans les domaines d’activités précités.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés ou associations. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Actions. Les apports des fondateurs sont de dix mille euros (10.000,00 €).
Il a été créé cents actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement
libérées.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
Volet B
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Admission. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers, sauf en
cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire, (ii) de
modifier la valorisation des actions, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la société ou
d'en altérer des éléments essentiels, auquel cas usufruitiers et nus-propriétaires devront désigner un
mandataire commun.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er juin 2019 et prendra fin le 31 décembre
2020.
L’adresse du siège est situé rue du Grès, 22 à 5580 Rochefort.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean-François GIAUX préqualifié, dont le mandat est gratuit ;
- Monsieur Stéphane CULEM préqualifiée, dont le mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2019 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire
 
 
 
 
 
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