N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AIRSCAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Accolay 15
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Andrée VERELST, Notaire à la résidence de Grimbergen,
associée de la société « Andrée Verelst & Bénédicte Boes », ayant son siège à 1850 Grimbergen,
Beiaardlaan 40, le dix-sept décembre deux mille dix-huit, que la société privée à responsabilité
limitée a été constituée, comme suit:
FONDATEURS:
A. Monsieur DE WAELE Jérôme Jacques Josette, né à Ixelles le vingt octobre mil neuf cent
septante-six, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Zoutelaan 100/0023.
B. "CO2LOGIC" Société Anonyme, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue d'Accolay 15,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0886.147.359;
société constituée suivant acte reçu par le notaire François Herinckx, à Bruxelles le trois janvier deux
mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze janvier deux mil huit sous le numéro
07009151; les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire
Tim Carnewal à Bruxelles le cinq juin deux mil dix-huit, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-
huit juin deux mil dix-huit sous le numéro 18318034.
Ici représentée conformément à l’article 17 des statuts, par son administrateur délégué, étant la
SPRL AMARSE, ci-après nommé, représenté par son représentant permanent Monsieur
GEERINCKX Antoine Jean Marie, demeurant à Knokke-Heist, Sint-Jorisstraat 22, nommé à cette
fonction par décision de l’assemblée générale du 30 avril 2013, publiée dans les extraits du Moniteur
belge le 8 avril 2014 sous le numéro 14075398 et nommé comme administrateur délégué par le
Conseil d’administration du 1 février 2014, publiée dans les extraits du Moniteur belge le 27 mars
suivant sous le numéro 14075397.
C. "AMARSE" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 8300 Knokke-Heist,
Magere Schorre 119, inscrite au registre des personnes morales de Gent, division Brugge sous le
numéro TVA BE 0832.970.375; société constituée suivant acte reçu par le notaire Anthony
Wittesaele, à Tielt le vingt-huit décembre deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du sept
janvier deux mil onze sous le numéro 11016569 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Ici représentée conformément à l’article 12 des statuts, par son gérant, étant Monsieur GEERINCKX
Antoine, demeurant à Knokke-Heist, Sint-Jorisstraat 22, nommé à cette fonction dans l’acte
constitutif.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
"Airscan".
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Siège social:
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d’Accolay 15
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié.
0715953238
Volet B
Objet social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
La vente de produits et de services en matière environnementale (incluant, non limitativement, le
domaine de la qualité de l’air).
Le tout dans son sens le plus large.
Pour la réalisation de son objet social la société peut acquérir, exploiter ou vendre toutes sortes de
brevets, marques déposées, marques, licences et autres droits intellectuels.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, d’intervention financière
ou par tout autre mode, dans toute société et entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire
au sien ou dont le commerce ou l’industrie sont de nature à lui créer des débouchés ou à favoriser la
réalisation de l’une ou l’autre branche de son activité, et fusionner avec ces sociétés et entreprises.
Afin de garantir ses engagements ou les engagements de tiers, la société peut, entre autre, donner
ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, intervenir en tant
que garant, fournir des crédits et autres suretés.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Capital social:
a) Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille six cent trois (18.603,00 €) euro. Il est
représenté par neuf cents (900-) parts sans valeur nominale. Les parts sont numérotées de 1 à 900.
b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas été entièrement libéré, le (chaque) souscripteur est tenu
pour le montant total de ses parts.
Le capital est souscrit est libéré comme suit :
a) Monsieur DE WAELE Jérôme, comparant sub A, déclare faire un apport en espèces de la somme
de six mille deux cent un euros (6.201,00€) pour laquelle lui est attribuée trois cents (300) parts. Ces
parts ont été libérées pour la somme de deux mille soixante-sept euros (2.067,00€).
b) CO2LOGIC SPRL, comparant sub B, déclare faire un apport en espèces de la somme de six mille
deux cent un euros (6.201,00€) pour laquelle lui est attribuée trois cents (300) parts. Ces parts ont
été libérées pour la somme de deux mille soixante-sept euros (2.067,00€).
c) AMARSE SPRL, comparant sub C, déclare faire un apport en espèces de la somme de six mille
deux cent un euros (6.201,00€) pour laquelle lui est attribuée trois cents (300) parts. Ces parts ont
été libérées pour la somme de deux mille soixante-sept euros (2.067,00€).
GESTION:
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés, personnes physiques Si aucun gérant
n'a été nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein droit, de tous les droits et
toutes les obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu’un tiers, peuvent être nommés
comme gérant.
b) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la
société d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du
Moniteur Belge. Les extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la
société précisent en tout cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si
elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.
Pouvoir de représentation externe:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
Procurations spéciales:
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations
spéciales et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la
société sous les limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas
de procuration excessive.
L'assemblée ordinaire, spéciale et extraordinaire:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le
quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu
le premier jour ouvrable suivant.
La représentation:
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des
époux, chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se
porter fort pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
Droit de vote:
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts
seront, jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient
Volet B
acquittés, exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont
été envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Celui qui hérite l'usufruit des parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la
voix délibérative n'est pas d'application.
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard
de la société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur
requête de la partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
Exercice comptable - compte annuel:
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier janvier et se clôture le trente-
et-un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserve:
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des
frais généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la
société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale,
jusqu'à ce que celle-ci ait atteint un dixième du capital.
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve
des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les
autres documents prévus dans le Code des sociétés.
Dissolution: Désignation et compétence des liquidateurs.
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la
société est/seront liquidateur(s) de plein droit.
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de
sa/leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code
des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code
des Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant
compte des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur
présente à l'assemblée générale les résultats de la liquidation.
Première Assemblée Générale Ordinaire - Premier Exercice
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2020
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019
Gérants
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
- Monsieur DE WAELE Jérôme qui accepte.
- la SPRL AMARSE, prénommée, pour laquelle Monsieur GEERINCKX Antoine, prénommé est
nommé comme représentant permanent, qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré.suivant décision de l’assemblée générale
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du
tribunal de commerce, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des
associés de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les
statuts et le Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte de constitution
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal de commerce en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
Notaire Andrée VERELST