Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELTEVA
Rue des Brasseries 8/2
7170 Manage
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS, de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont le 10 avril
2017, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit:
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur LOGGHE Julien Bertrand Corantin, né à la Louvière, le 4 octobre 1984 (registre
national avec son accord : ON OMET), époux de Madame FIANDACA Oriana, domicilié à La
Louvière/Houdeng-Aimeries, rue de la Plage, 25. Marié sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré ;
    2.  Madame FIANDACA Oriana, née à La Louvière le 31 janvier 1984 (registre national avec son
accord : ON OMET), épouse de Monsieur LOGGHE Julien, domiciliée à la même adresse et mariée
comme dit-ci-avant.
 
    1.  CONSTITUTION :
 
    1.  Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ELTEVA » ;
 
    2.  Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent
entre les mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils
justifient le montant du capital de la société à constituer ;
 
    3.  CAPITAL – PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent :
    •  Que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) ;
    •  Qu’il est divisé en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, représentant
chacune un / centième de l'avoir social.
 
    1.  SOUSCRIPTION : Les fondateurs déclarent que les cents parts sociales sont souscrites
intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit :
    1.  Par Monsieur LOGGHE pour 90 parts sociales, soit 16.740 euros ;
    2.  Par Madame FIANDACA pour 10 parts sociales, soit pour 1.860 euros ;
 
5) LIBERATION – MONTANTS RESTANT A LIBERER – MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU
CAPITAL :
0674587488
Volet B
Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de 6.200 euros qui se trouve dès à
présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque FINTRO en date
du 10 avril 2017, et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 143.1001693.75 ouvert
au nom de la société en formation restera ci-annexée.
II.- STATUTS :
LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES
STATUTS COMME SUIT :
 
Article 1 : Forme et Dénomination :
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "ELTEVA ". Cette
dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être
accompagnée de l’indication précise du siège de la société, des mots “numéro d’entreprise”, suivis
de l’indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du
numéro d’immatriculation à ce registre.
 
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi à Manage, rue des Brasseries, 8/2. Il pourra être transféré partout ailleurs
en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision
de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.  La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres
sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de toutes affaires
immobilières en ce comprenant l’entreprise générale de rejointoyage, travaux de terrassement et de
nettoyage et l’entreprise de travaux de démolition ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication industrielle dans
son sens le plus large, essentiellement dans le secteur de la mécanique et du verre sous toutes ses
formes, la fabrication, la construction et la commercialisation de pièces détachées ;
    •  Tous travaux de génie civil tel que maçonnerie, plafonnage, carrelage, couverture, plomberie,
ferraillage, travaux de construction métallique, de tuyauterie industrielle, d’électricité, vente au détail
ou en gros de tous matériaux ferreux ou non ferreux ;
    •  La réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance ;
    •  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant et de commerciale
dans d’autres sociétés ;
    •  Toute activité de représentation, commercialisation ou courtage de matériel industriel.
 
La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire
de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à
l'étranger, comme l'achat, la vente, le location, la construction, la réparation, la mise en valeur, la
mise en gage, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous les biens mobiliers et immobiliers
bâtis ou non bâtis, la mise en hypothèque, cette liste étant énonciative et non limitative.
 
La société peut également accomplir tous actes de gestion et de service aux personnes au sens le
plus large possible.
 
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet
social ou qui sont de nature à en faciliter ou en développer la réalisation à l’exclusion de toute
intermédiaire en matière financière ou d’assurance. 
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de
liquidateur d’autres sociétés.
 
Volet B
La société peut également exercer toutes activités de consultance dans le domaine de la mécanique
au sens le plus large.
 
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 5 : Capital :
Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en 100 parts sociales sans indication de valeur
nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social. Ces parts sociales ont été
intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société.
Elles sont libérées à concurrence d’un tiers. La gérance détermine, au fur et à mesure des besoins
de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts
souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut aussi autoriser la libération
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la
société.
 
Article 6 : Parts sociales - Registre des parts – Certificats :
Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts, dont
tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :
    1.  La désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
    2.  L’indication des versements effectués ;
    3.  Les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas
de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrées, à leur demande, par le gérant aux titulaires
des parts. Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.
 
Article 7 – Cession des parts :
Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce
soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits
ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.
 
Article 8 : Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois
à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts
ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant
des derniers comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à
compter du jour où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire.
En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
 
Article 9 : Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises, le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le
délai fixé à l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa du dit article 8, les héritiers ou
légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
 
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés et toujours révocables par l'assemblée générale.  L'assemblée générale fixe le
nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat des gérants est gratuit ou, suivant
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
Article 11
- Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre,
hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de
toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir
tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et
Volet B
notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les
postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...
-  Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à
qui il avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs
journaliers ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes
qu'il avisera.
-  En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément jusqu’à concurrence de dix mille
euros et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion.
-  Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément
aux dispositions légales.
 
Article 12
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
Article 13 – Contrôle
Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la
société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas
obligatoire. Chaque associé dispose de tous les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
opérations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes
les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs
commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne l'imposent pas.
 
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. La société a
la faculté d’établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi longtemps
qu’elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et que, de ce
fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire. Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas
lesdites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et
documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.
 
Article 15 – Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier lundi du mois de mai à dix-neuf
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. Il est tenu à chaque
assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées,
l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 16 – Bénéfice – Réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale
fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation
du fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.  Le solde du bénéfice net reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition de la gérance,
et dans les limites prévues par les dispositions légales.
 
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction,
à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes
qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours
loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne
gestion.  Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion,
dont ils sont titulaires.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des
Volet B
remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Article 18 – Renvoi aux dispositions légales et réglementaires
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en
remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires
applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions légales ou réglementaires auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
sont réputées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la
société présentement constituée.
 
A - Premier exercice social - Première assemblée générale :
1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se terminer le 31 décembre 2018
2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2019.
 
B - Gérance – représentant permanent :
Les fondateurs décident à l'unanimité :
1 - de nommer un gérant ;
2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée.
Les fondateurs désignent en qualité de gérant, Monsieur LOGGHE ici présent et qui accepte.
Les fondateurs, conformément à l’article 61 du code des sociétés, nomment en qualité de
représentant permanent de ladite société, Monsieur LOGGHE ici présent et qui accepte.
 
C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé B. Bosmans, notaire à Chapelle-lez-Herlaimont