N° d'entreprise : 0403448140
Nom
(en entier) : D'Ieteren Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Mail 50
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le trente mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "D’Ieteren Group", ayant son siège à
Bruxelles (1050 Bruxelles), rue du Mail 50, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
Renouvellement du capital autorisé
PREMIERE RESOLUTION
1.1. (…).
1.2 L'assemblée décide de conférer au Conseil d’administration une nouvelle autorisation pour une
durée de cinq ans à augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum de SOIXANTE
MILLIONS D'EUROS (60.000.000 EUR) conformément à l'article 8bis des statuts :
Les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation pourront être effectuées tant
par apports en numéraire, ou en nature dans les limites permises par le Code des Sociétés et
associations, que par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes
d'émission, avec ou sans création de nouvelles parts sociales, privilégiées ou non, avec ou sans droit
de vote, avec ou sans droit de souscription.
Les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales. Le Conseil
d'administration peut toutefois limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et dans les conditions
prescrites par la loi, le droit de préférence pour les augmentations de capital décidées par lui, y
compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.
Le Conseil d'administration est autorisé à décider, dans le cadre du capital autorisé, l'émission
d'obligations convertibles en parts sociales, de droits de souscription ou de valeurs mobilières
pouvant donner droit à terme à des parts sociales de la société, aux conditions prévues par le Code
des sociétés et des associations, à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des
augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des droits et valeurs mobilières visés ci-
dessus ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé par le présent article. Le Conseil
d'administration peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et dans les conditions légales, le droit
de préférence en cas d'émissions d'obligations convertibles en parts sociales, de droits de
souscription ou de valeurs mobilières pouvant donner droit à terme à des parts sociales, y compris
en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.
1.3 L’assemblée décide de remplacer comme suit le texte du deuxième alinéa de l'article 8bis des
statuts :
« Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication aux annexes
du Moniteur belge de la modification des statuts décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du
trente mai deux-mille-vingt-quatre. ».
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire