N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ECONOTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Lens-Saint-Servais 17 bte E
4280 Hannut
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes de l'acte reçu par le notaire ROnald PLATEUS, de résidence à Seraing, en date du 4
octobre 2018, les fondateurs suivants :
    1.  Monsieur SCHYNS Cédric Raymond Jacques José, né à Liège, le 24 septembre 1977,
célibataire, domicilié à 4280 Hannut, rue de Lens Saint-Servais, 17/E.
    2.  Mademoiselle DESTEFANIS Julie Jacqueline Evelyne, née à Lège, le 30 octobre 1979, de
nationalité belge, célibataire, domiciliée à 4280 Hannut, rue de Lens Saint-Servais, 17/E.
Ont constitué la société "ECONOTE", dont les statuts sont les suivants :
ARTICLE 1. DENOMINATION
 
Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
sociale de « ECONOTE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou « S.P.R.L. », avec l'indication du siège
social, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM
suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social
et le cas échéant l’indication suivant laquelle la société est en liquidation.
 
ARTICLE 2.- SIEGE
 
Le siège social est fixé à 4280 Hannut, rue Lens Saint-Servais, 17/E. Il pourra être transféré en tout
autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants,
des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 
ARTICLE 3. OBJET
 
Société qui a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
1. pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
• La consultance et le conseil en informatique ;
• La conception, la réalisation, le développement, l’installation et la gestion de programmes et de
logiciels informatiques, de réseaux informatiques, de tous systèmes informatiques et de tous
systèmes informatisés ;
• La conception et la gestion de projets informatiques ;
• Le développement de sites internet et de bases de données ;
• Le conseil en management ainsi que la direction de toute entreprise ;
• L’achat, la vente en gros et en détail, l’exportation, l’importation, la réparation et la location de
0707805733
Volet B
matériel informatique, de matériel de bureautique, de matériel électronique, et de tout matériel de
communication, notamment les satellites, GPS, téléphones cellulaires.
• Réaliser des prestations de gestion ou de management, y compris de consultance pour le compte
d’une ou de plusieurs autres sociétés, moyennant rémunération.
• Participation active aux tâches de gestion d’autres entreprises
• L’importation, exportation, achats, ventes en gros et en détail de tout matériel de décoration ou de
reproduction photographique sous tout type de support.
• L’importation, exportation, achats, ventes en gros et en détail de tout matériel photographique, de
cinéma, d’appareil audio-visuel, neuf ou d’occasion, de tout produit qui touche à la reproduction de l’
image ou du son, tant directement qu’indirectement. Cette liste est informative et non limitative.
• La société peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son
objet social.
• La société peut également développer, pour compte propre ou pour compte de tiers, un service de
transport accessoire lié directement ou indirectement aux opérations relatives à son objet social.
• Acquisition de tous types de bateaux et organisation de croisières ou transports maritimes.
 
2. pour son compte propre :
• L’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
• La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
• La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
• Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion,
voire peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de gérant dans d’
autres personnes morales.
 
Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité indiquée ci-
dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette activité et
poursuivrait son objet social pour le surplus.
 
ARTICLE 4.- DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.
 
ARTICLE 5. CAPITAL
 
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-€), divisé
en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,- €) chacune.
 
ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, intégralement par les comparants, dans la
proportion suivante :
 
    •  Monsieur SCHYNS Cédric : dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414,- €), soit 99 parts ;
    •  Mademoiselle DESTEFANIS Julie : cent quatre-vingt-six euros (186,- €), soit une part ;
 
TOTAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), soit CENT parts sociales.
 
ARTICLE 7. LIBERATION DU CAPITAL
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été
libérées à concurrence d’un tiers, soit par:
 
Le total des versements effectués, soit six mille deux cents euros (6.200,- €) se trouve dès à présent
à la disposition de la société.
 
Volet B
Et à l'instant, le comparant nous remet une attestation délivrée par la BANQUE « ING » justifiant que
le montant précité a été déposé sur un compte numéro BE58 3631 7954 1279 au nom de la société
en formation.
 
Cette attestation demeurera ciannexée.
 
Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l’
article 215 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 8. AUGMENTATION DE CAPITAL
 
Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
 
ARTICLE 9.-
 
Les parts sociales sont indivisibles visàvis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la
nuepropriété.
 
Les copropriétaires ou usufruitiers et nuspropriétaires sont tenus de se faire représenter par un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
 
En cas d'existence d'usufruit, le nupropriétaire sauf opposition, sera représenté visàvis de la société
par l'usufruitier.
 
ARTICLE 10.
 
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
 
ARTICLE 11. CESSION DE PARTS
 
La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de
l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à
l'article 249 du Code des Sociétés.
 
Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance
par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé
décédé.
 
Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant
ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
 
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel.
 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée
propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir
entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la
décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.
        1.  parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles
refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un
acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits
et pouvoirs que cela comporte.
Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
ARTICLE 12.- GERANCE :
 
Conformément à l’article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou plusieurs
Volet B
gérants, associé ou non.
 
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix
prise hors ou au sein des associés.
 
Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 13. CONTROLE
 
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois
des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale se réunit le quatrième jeudi de juin de chaque année, à dix-huit heures, au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée annuelle se réunira en deux mille vingt.
L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
 
ARTICLE 16.
 
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés. »
 
ARTICLE 17.-
 
Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des
charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux
et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de
Volet B
réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.
Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé
certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un
fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins que
l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou
statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00- €), tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
ARTICLE 18. LIQUIDATION
 
A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la société, la
liquidation sera faite par la personne choisie par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 184
du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s) sera(ont), à l’
égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l’article 185 du Code des
Sociétés.
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif,
comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et
des charges de la société envers les tiers.
Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui
sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 
ARTICLE 19.-
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille deux cents euros (1.200,- €).
 
ARTICLE 20.
 
        1.  disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.
Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
 
Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale, laquelle a
décidé :
 
a) De désigner comme gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :
 
    •  Monsieur SCHYNS Cédric, préqualifié ;
 
Celui-ci-ci accepte sa mission.
 
La durée de son mandat est illimitée. Il sera décidé de la rémunération du gérant lors d’une
assemblée générale ultérieure. En attendant, son mandat sera exercé gratuitement, sans
rémunération ni avantage en nature.
 
Volet B
b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
c) la reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la société
en formation.
 
d) l’acceptation par ECONOTE SPRL de son mandat en tant que gérant non statutaire de la société
IT-Brain SPRL, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° BE0879.987.166,
avec comme représentant permanent M. SCHYNS Cédric, préqualifié. Le mandat prend effet le
01/10/2018 pour une durée indéterminée.
Pour extrait analytique conforme,
Ronald PLATEUS, Notaire.