798813304
1
Nº d'entreprise :
Nom
1
Collectif Osmose
(en entier) :
1
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 41 RUE LOCQUENGHIEN, 1000, Bruxelles
Objet de l'acte :	1
1
Statuts de l'association de fait « Collectif Osmose: 41 Rue Locquenghien, 1000, Bruxelles»
1
Titre I : Siège social, Denomination, Raison Sociale, Objectifs, Auto Gestion, Plan d'action, Durée
1
Article 1 . Siège Social
1
Le siège social de l'association se trouve au 41 Rue Locquenghien, 1000, Bruxelles.
1
Toute modification du siège social et la création de sièges d'exploitations est de la compétence du
conseil d'administration.
Article 2. Dénomination
1
L'association de fait est dénommée « Collectif OSMOSE : 41 Rue Locquenghien, 1000, Bruxelles ».
1
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée au
suivi des mots "Associations Sans But Lucratif" ou par l'abréviation "ASBL", avec indication précise
de l'adresse du siège de l'association.
1
.
"L'osmose est le phénomène de diffusion de la matière, caractérisé par le passage de molécules del
solvant d'une solution vers une autre à travers la membrane semi-perméable qui sépare ces deux
solutions dont les concentrations en soluté sont différentes ; le transfert global de solvant se fait
alors de la solution la moins concentrée vers la solution la plus concentrée jusqu'à l'équilibre."
1
1
1
Au figuré, nous pouvons définir l'Osmose comme une interpénétration, une influence réciproque.
1
C'est au travers de ces deux définitions distinctes que le nom de cette association nous est apparu,
reflétant pour nous la dimension globale de notre projet.
-
Article 3. Raison Sociale
De part notre position de citoyen.ne.s et d'individu.e.s malheureusement victimes d'inégalités et de
multiples agressions, violences et discriminations, nous nous sentons fatigué.e.s de devoir nous
1
manque d'empathie et d'égard envers nos propres personnes.
Nous sentons la responsabilité, le devoir et le droit de chercher une possibilité de changement, un
plan d'action dans une atmosphère injuste et stagnante, qui pour nous n'est pas un exemple de
société qui nous inspire et que nous ne souhaitons pas à nos prochain.e.s. La parole semble se
libérer de plus en plus amenant un élan collectif de volonté d'agir, d'assembler des voix, de créer un
mouvement, une vague solidaire, " une influence réciproque ".
De tout temps l'humain a eu le besoin de faire la fête, nous considérons son impact sociétal comme
puissant et son évolution dans les époques constante. Allant des traditions à la création de
nouveaux corps de métier, la fête se définit alors comme une entité à part entière et un sujet de
société actuelle dont l'exclusion n'en ai pas une valeur fondatrice.
Nous considérons inacceptable et triste qu'un milieu aussi unificateur soit mis en danger par des
mentalités et comportements violent.e.s, lui retirant sa substance unificatrice, pure et magique.
Article 4. Objectifs
De part les expériences entendues et vécues , responsabiliser, donner le pouvoir à tout.e.s,
éduquer, toucher un panel le plus large possible, ne pas créer un espace mais plutôt redonner un
espace sécurisant, de réflexion, de responsabilisation et d'éducation permanente nous semble une
priorité.
Re-créer et/ou repenser la communauté , réinstaurer des liens humains que nous sentons se perdre
Repenser et structurer les budget a disposition en faveur du bien-être du public ainsi que de
travailleur.euse de terrain/nuit/milieu festif.
Créer, donner, partager les outils pour rendre les conditions de travail dans le milieu festif plus sain.
Développer une certification pour ce nouveau rôle professionel à travers des modules de
formations et donc concrétiser dans le marché de travail ce role aussi a travers l'analyse de datas
pris lors de travail de terrain.
Article 5. Auto Gestion
Le Collectif OSMOSE s'inscrit dans une dynamique collective, égalitaire, participative et
d'autogestion.
Le Collectif OSMOSE existe par et pour tous.te.s, autogéré par les membres qui participent
librement, selon leurs disponibilités.
L'existence du Collectif OSMOSE repose sur l'engagement libre et spontané de ses membres.
Dans cette perspective, les principes suivants sont fondamentaux :
- Une prise de décision la plus transparente et horizontale possible
- Un partage de responsabilité tant au niveau de la gestion, du travail de terrain, des contacts avec
les partenariats, que de la gestion financière.
Elle se porte garant de la responsabilité de l'organisation, de la coordination et la gestion
journalière liée au développement des activités dans le cadre défini avec les partenaires, les
organisateur.ices, collaborateur.ices et promoteur.ices.
Le Collectif OSMOSE sera particulièrement inclusive et attentive vis-à-vis des personnes issues de
minorités et/ou qui vivent des difficultés spécifiques liées aux enjeux et thématiques suivants :
handicap, genre,sexualité, racisme, religion, précarité sociale, économique, difficultés familiales, de
santé, sans que cette liste soit limitative.
Pour répondre à cette valeur d'inclusivité, Collectif OSMOSE s'engage à former une équipe de
personnes concerné.e.s par ces différentes formes de discriminations pour ainsi assurer une
instersectionnalité totale.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités dont l'objet correspond
au sien, organiser des formations, des réunions, des colloques ainsi que des évènements à
posteriori.
Par ailleurs, afin de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra
introduire des demandes de subvensions, organiser ou participer à toutes activités de
sensibilisation coincidant avec cette même thématique.
Collectif Osmose poursuit ses buts en dehors de toute appartenance à un parti politique et ne
dépend d'aucune institution philosophique et/ou religieuse.
Article 6. Plan d'Action
- La mise en place d'une équipe de terrain afin de prévenir, prendre en charge et agir en cas de
situation d'harcèlement, d'agression et discrimination par le biais de l'observation au sein d'une
foule. L'équipe de terrain se compose de personnes formées qui déambulent, veillent dans tout le
lieu de l'évènement pour ainsi anticiper, repérer diverses situations problématiques pour ainsi agir
en suivant un workflow et protocole mise en place par le Collectif.
- La mise en place d'un système immobile de type stand, Help Desk, servant de point de repère au
public en cas de situations inconvenantes, dangereuses, ainsi que point d'informations global
inhérent à l'évènement ou au lieu. Ce stand sera également fourni en matériel de préventions
(préservatifs, protections auditives, documents préventives, ect) ainsi que toutes choses pouvant
soulager des personnes en situation de faiblesse physique ou psychique (fruits ou nourriture autre
et eau).
- La mise en place d'un espace de type care zone, pour toutes personnes ressentant le besoin de se
mettre dans un espace à l'écart pour lui assurer calme, bienveillance, sécurité et écoute en cas de
situations violentes et/ou traumatisantes.
- La mise en place d'une chill zone pour toutes personnes ressentant le besoin d'un espace de repos
ou de contact et de conversation.
- La Création d'un protocole de prévention, d'action qui doit s'aligner avec les valeurs des
organisateur.ice.s et qui prend en considération le lieu ainsi que le type d'évènement.
- La Médiation entre les équipes médicales ainsi que les équipes de vigiles et de surveillance.
- La création de matériel de communication préventif en format papier (de type affiches, flyers,
fanzines), ainsi qu'en format digital (réseaux sociaux, site internet).
- L'Organisation de journées de formations, workshops, d'échange de connaissance via des
collaborations avec diverses Associations ou personnes professionnelles compétentes évoluant
dans le domaine préventif, médical, (agressions verbales ou non verbales dans l'espace public,
consommation d'alcool ou de stupéfiants, ect) visant tout acteur.ice.s travaillant dans le milieu
nocturne, évènementiel, socio-culturel ainsi que le public.
Article 7. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art 8. Composition
L'association est composée de membres effectif.ve.s et de membres adhérent.e.s.
Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans
l'association.
Les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise auprès de l'association.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents satuts, au règlement d'ordre
intérieur (ROI), à la charte de l'association ainsi que le respect de ceux-ci.
Les membres effectif.ve.s ainsi qu'adhérent.e.s auront alors le devoir et la responsabilite de la
lecture du ROI, du statut et de la charte de l'association et devront alors procéder à sa signature.
Les membres du Colletif OSMOSE sont constitué.e.s majoritairement par des personnes engagé.e.s
et militantes évoluant dans le milieu socio-culturel, des personnes acteur.ices du milieu de la nuit et
festif, ainsi que d'autres personnes ayant la volonté et voulant participer à la nécessité de vouloir
créer un espace public bienveillant, respectueux et sécuritaire.
Les membres s'engageront à être toujours sensibles aux problématiques citées antérieurement par
leur présence et participation régulière aux formations, échanges à visée préventive.
Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à 5 et est de maximum 15.
Une cotisation annuelle est demandée pour s'affilier au Collectif OSMOSE (50 euros actuellement
avec possibilité de changement, possibilité de cotisation suspendue pour les personnes plus
précaires).
Art 9. Membres Effectif.ve.s
Sont membres effectif.ve.s :
- Les membres inscrit.e.s au registre des membres au présent acte
- Toutes personnes qui désirent devenir membres effectif.ve.s doivent adresser au conseil
d'administration un mail, courrier, lettre manuscrite, manifestant son intention. Son adhésion
deviendra effective sur décision du conseil d'administration.
- La décision de refus doit être motivée par le CA. Elle est portée à la connaissance du ou de la
candidat.e par lettre ordinaire ou courriel.
Art 10. Demission - Suspension - Eclusion de membres et membres réputé.e.s demissionnaires
Tout.e membre effectif.ve est libre de se retirer de l'association en adressant par courriel, lettre
manuscrite sa démission au CA.
L'exlusion d'un membre effectif.ve ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le CA peut suspendre, jusqu'a décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendu.e.s coupables d'infraction grave aux statuts, au ROI et à la charte de l'ASBL ou aux lois.
Est réputé.e démissionnaire :
- Le ou la membre effectif.ve qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui ai adressé par recommandé.
- Le ou la membre effectif.ve qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un.e membre effectif.ve recquiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d'une assemblée générale extraordinaire où tout les membres
effectif.ve.s doivent être convoqué.e.s ;
- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s ;
- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du ou de la membre dont l'exclusion est
demandée, si celle.lui-ci le.a souhaite ;
- La mention dans le registre de l'exclusion du ou de la membre effectif.ve.
- S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par
vote secret.
- La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le.a membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritier.e.s ou ayants droit du ou
la membre décédé.e, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.
lelles ne peuvent réclamer ou recquérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 11 . Registre des membres effectif.ve.s
L'association doit tenir un registre des membres effectif.ve.s, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectif.ve.s sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tou.te.s les membres peuvent consulter, au
siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Les membres sont tenu.e.s de préciser les documents auxquels ielles souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre Ill - Cotisations
Art.12. Cotisations
Les membres effectif.ve.s sont tenu.e.s de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.
Le montant de la cotisation est intégré au Règlement d'Ordre Intérieur et fait l'objet d'une
modification du ROI qui doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale pour approbation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 13. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif.ve.s.
Art. 14. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- L'admission et l'exclusion de membres ;
- La nomination et la révocation des administrateur.rice.s, des vérificateurs aux comptes et du ou
des liquidateurs ;
- L'approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge à octroyer annuellement aux
administrateur.ice.s, aux vérificateur.ice.s aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La fixation du montant de la cotisation annuelle;
Art. 15. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tou.te.s les membres de l'association sont convoqué.e.s à l'assemblée générale ordinaire,
minimum une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est
convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressée au moins
quinze jours avant l'assemblée au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par des membres effectif.ve.s doit être porté à l'ordre du jour ;
Art. 16. Délibération
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. lelle peut se faire représenter par un.e
mandataire.trice qui doit être également membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seul.e.s les membres effectif.ve.s ont le droit de vote. Chacun.es d'elleux dispose d'une voix.
Chaque membre qui ne peut se présenter physiquement à l'assemblée peut y participer par vidéo
conférence.
L'assemblée générale est présidée par un.e délégué.e à la gestion journalière. Les résolutions sont
prises à la recherche du consentement.
Si le consentement ne peut pas être obtenu, les résolutions seront prises au 2/3 des voix sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts que si les deux tiers des membres effectif.ve.s sont présent.e.s ou
représenté.e.s.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquel.le.s sont consigné.e.s les décisions de l'assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un.e administrateur.rice.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tou.te.s
les membres et par des tiers s'ielles en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d'administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées aux greffes sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonctions des administrateur.ices et, le cas échéant, des commissaires.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateur.rice.s - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et six au
plus, nommé.e.s par l'assemblée générale et choisi.e.s parmi les membres effectif.ve.s pour un
terme de 1 an maximum et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateur.rice.s doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association. En cas de vacances au cours d'un mandat, un.e administrateur.rice
provisoire peut être nommé.e par l'assemblée générale. lelle achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur.rīce qu'ielle remplace.
Le conseil se réunit sur convocation d'un.e administrateur.ic.e ou du délégué.e à la gestion
journalière.
Art. 19. Démission
Tout.e administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier/courriel aux
membres du conseil d'administration qui se chargera de signifier cette décision aux membres
effectif.ve.s.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au minimum deux fois
par an.
Il est convoqué à la demande de deux administrateur.rice.s au moins.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Les résolutions sont prises à la recherche du consentement. Si le consentement ne peut pas être
obtenu, les résolutions seront prises au 2/3 des voix sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. Si un conflit d'intérêt apparait entre l'association et un.e
administrateur.rice, ielle a la possibilité de participer au débat mais l'association se réserve la prise
de décision.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d'administration est responsable de l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à au moins deux administrateur.rice.s-délégué.es choisi.e.s
parmi les membres du CA et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les 30 jours et publiés
par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
Quand l'administrateur.rice délégué.e exerce également la fonction d'administrateur.rice, la fin du
mandat d'administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué.e à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment mettre fin à la fonction exercée par
l'administrateur.rice délégué.e sur base d'un justificatif.
Art. 24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes engageant l'association, et
autres que ceux de la gestion journalière par un.e administrateur.rice mandatée expressement à
cet effet par le Conseil d'Administration.
lelle ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du
conseil d'administration.
lelles peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en
demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de l'Entreprise et les publications au Moniteur belge.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateur.rice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation .
sont responsables de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
L'association contractera une assurance couvrant la responsabilité des administrateur.rice.s envers
les tiers.
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera établi par un groupe de travail et proposé à l'assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à
la recherche du consentement.
Si le consentement ne peut pas être obtenu, les résolutions seront prises au 2/3 des voix.
Art. 26 Bis. Charte
Une charte présentant les valeurs sociales, morales, militantes, politiques et environnementales
soutenues par l'association sera établie par un groupe de travail et proposée à l'assemblée
générale.
Des modifications à cette charte pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
recherche du consentement.
Si le consentement ne peut pas être obtenu, les résolutions seront prises au 2/3 des voix.
Art. 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 28 avril 2022. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour terminer le 31 décembre N.
Art. 28. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 29. Verificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un.e commissaire au compte qui sera obligatoirement un.e
réviseur.se d'entreprises nommé.e pour un an et rééligible, chargé.e de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 30. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un.e liquidateur.ice,
déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au
sien.
Fait à Bruxelles le 23/04/2022