N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KRAV MAGA COMBAT SYSTEM
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Cardinal Lavigerie 17
1040
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Etterbeek)
 -* CONSTITUTION *-
 
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
 
Article 1. -    Dénomination.
 
L’association est dénommée KRAV MAGA COMBAT SYSTEM ASBL
 
            Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots “ association
sans but lucratif ” ou du sigle “ ASBL ”, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. -    Siège.
            Son siège est établi RUE CARDINAL LAVIGERIE 17, 1040 ETTERBEEK, arrondissement judiciaire de
BRUXELLES.          
 
Article 3. -    Durée - Fondateurs.
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
Ses fondateurs sont :
 
-          DOROTA BENDIG, née TWAROWSKA, le 11/09/1977 à Bielsk-Podlaski, de nationalité polonaise,
domiciliée rue Cardinal Lavigerie 17, 1040 Etterbeek.
 
-          JOZEFA BENDIG, née PROKOP, le 31/12/1946 à Ciechanowiec, de nationalité polonaise, domiciliée rue
de la victoire 123, 1060 Saint-Gilles.
 
-          PIOTR RYSZARD BENDIG, né le 08/02/1971 à Siemiatycze, de nationalité polonaise, domicilié rue
Cardinal Lavigerie 17, 1040 Etterbeek .
 
Article 4. -    Objet social
L’association a pour objet social l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives en général,
mais surtout la pratique du Krav Maga, du Katal Defense, et autres disciplines similaires, quel qu’en soit le style. 
Par pratique du Krav Maga et du Katal Defense, on entend une activité pratiquée dans le seul but d’assurer le
développement de la personne humaine d’un point de vue physique et mental.
 
Elle a pour objet, l’organisation d’un programme général et planifie des activités qui correspondent à ses
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objectifs ; ses moyens d’actions étant les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les
stages, et toutes les activités éducatives de nature à promouvoir le sport, veillant toujours à l’épanouissement
harmonieux de la personne.
 
Elle pourra, en outre, développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation du but
non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires
commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation du même but
non lucratif.
 
L’association s’engage à respecter les statuts et règlements des fédérations, ligues ou associations sportives
auxquelles elle déciderait d’adhérer et de promouvoir les sports pratiqués.
 
L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ces principes par ses membres.
 
 
Titre II – Membres
 
Article 5. -    Membres effectifs.
L’ASBL se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres affiliés et de membres
d’honneur.  Tout membre, par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l’association et à son
règlement d’ordre d’intérieur.
 
L’association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes physiques ou morales, lesquels sont
soumises aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d’association
sans but lucratif.
Les membres effectifs sont :
1.    Les fondateurs ;
2.    Tout membre adhérent admis, à la suite de la présentation de deux membres effectifs ou adhérents, par le
conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix de la totalité des administrateurs présents ou
représentés. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la
connaissance du candidat.
 
Article 6. -    Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir par écrit la
qualité de membre adhérent au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à majorité simple
des voix de la totalité des administrateurs présents ou représentés. Sa décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un délai d’une année à compter de la date
de la dénégation du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts.
Les personnes physiques affiliées par l’intermédiaire d’un membre adhérent sont membres affiliés moyennant le
paiement d’une licence fixée par l’Assemblée Générale.  Une partie de cette somme pourra être versée par le
membre effectif à l’association pour son fonctionnement.
 
Le conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait appelée à faire partie du comité de
parrainage.  Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Article 7. -    Démission - Déchéance.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel lui étant adressé par lettre recommandée.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès, liquidation, faillite ou
concordat judiciaire.
 
Article 8. -    Suspension.
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le conseil
d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de régularisation dans le mois qui
suit l’envoi d’un rappel lui étant adressé par lettre recommandée. Cette suspension prendra fin dès payement
intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le
mois de la suspension, il pourra être réputé démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension et ne peut en aucun cas réclamer
sur l’avoir de l’association, ni prétendre à des remboursements de frais.
Le conseil d’administration pourra envoyer un administrateur dans les clubs afin de contrôler la validité et
l’existence de licence auprès des membres adhérents.  Les clubs n’étant pas en règles pourraient être, après
audition par le conseil d’administration, considérés démissionnaires.
 
Article 9. -             Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’assemblée
générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave
aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision, l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son représentant.
Le conseil d'administration, statuant à majorité simple de la totalité des administrateurs présents ou représentés,
se prononce sur l’exclusion du membre adhérent qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux
statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 10. - Registre des membres effectifs.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des membres
effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion. Le
conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.
En cas d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion de membres effectifs, une liste des membres
effectifs mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du
dépôt des statuts.
 
Titre III – Cotisations.
 
Article 11. - Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres effectifs et adhérents d’une
cotisation annuelle qui ne peut dépasser 500€ pour les personnes physiques et 500€ pour les personnes
morales.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Article 12. - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 13. - Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.    les modifications aux statuts ;
2.    la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.    le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.    l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
5.    la dissolution volontaire de l’association ;
6.    les exclusions de membres effectifs ;
7.    la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14. - Réunions - Présidence.
Il est tenu au moins une fois chaque année, au siège de l’association ou à tout autre lieu désigné dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois qu'un cinquième des
membres effectifs de l’association en fait la demande au conseil d’administration. Cette assemblée doit être
convoquée dans le mois de la demande et les points proposés doivent figurer à l’ordre du jour.
            Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jours, heures et lieux mentionnés dans la
convocation.
            L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur-délégué.
 
Article 15. - Convocation.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des membres
effectifs huit jours calendrier au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour.
Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour sont transmis
aux membres effectifs.
 
Article 16. - Représentation - Droit de vote.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration spéciale, qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie
ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexés au procès-
verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Article 17. - Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la
révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Toutefois, si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer sur
des points qui ne sont pas à l’ordre du jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations pour lesquelles
une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant pour objet la
révocation d’administrateurs ou de commissaires.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des membres,
sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont
communiquées par extrait.
 
Article 18. - Publicité.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre V – Administration – Contrôle.
 
Article 19. - Conseil d’administration.
            L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour une durée illimitée par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l’assemblée statuant
à la majorité simple des voix de ses membres. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil
d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs.
            Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
            Le mandat d’administrateur prend fin immédiatement si l’administrateur perd sa qualité de membre
effectif, pour quelque raison que ce soit.
            Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
 
Article 20. - Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. En
outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément  réservés à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
 
Article 21. - Présidence – Secrétariat.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
            En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
l’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat
du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
 
Article 22. - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration spéciale qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de
supports électroniques. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Article 23. - Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière sont
déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément
à la loi.
 
Article 24. - Contrôle.
            Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation
financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits
comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres
de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
Article 25. - Représentation.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs par le président du Conseil d’administration,
l’administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est pareillement valablement représentée par le délégué à
la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux, sur
délibération du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
Titre VII – Exercice social – Dissolution.
 
Article 26. - Exercice et Ecritures sociales.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la
Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
 
Article 27. - Dissolution - Liquidation.
            En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
            Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
            Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles
23 et 26novies de la loi sur les association sans but lucratif.
 
Titre VIII - Dispositions générales.
 
Article 28. - Règlement d’ordre intérieur.
            Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de pouvoirs,
liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l’association.
 
Article 30. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
 
Article 31. - L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs
 
-          DOROTA BENDIG, née TWAROWSKA, le 11/09/1977 à Bielsk-Podlaski, de nationalité polonaise,
domiciliée rue Cardinal Lavigerie 17, 1040 Etterbeek.
 
-          JOZEFA BENDIG, née PROKOP, le 31/12/1946 à Ciechanowiec, de nationalité polonaise, domiciliée rue
de victoire 123, 1060 Saint-Gilles.
 
-          PIOTR RYSZARD BENDIG, né le 08/02/1971 à Siemiatycze, de nationalité polonaise, domicilié rue
Cardinal Lavigerie 17, 1040 Etterbeek .
 
Parmi ceux-ci, auront fonctions de :
·         Président : Dorata Bendig, née Twarowska
·         Secrétaire : Jozefa Bendig, née Prokop
·         Trésorier : Piotr Ryszard Bendig
 
Fait à Bruxelles, en six exemplaires originaux le 09 janvier 2014.
 
Dorata Bendig, administrateur