N° d'entreprise : 0413936117
Nom
(en entier) : Financière de la Sambre
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Blanche Borne(GER) 12
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 22 novembre 2022, en
cours d'enregistrement.
 
RENONCIATION AUX RAPPORTS
Conformément à l’article 7:179 §3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée prend la
décision unanime de renoncer aux rapports du conseil d’administration et du commissaire, visés au §
1er du même article.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide d'augmenter le capital (actuellement de 275.669.081,48 €), par apports en
numéraire, à concurrence de 13.654.279,70 €, par la création de 424.059 actions nouvelles, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne
participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 32,20 €, montant majoré d'une
prime d'émission arrondie fixée à 15,90651348 €, de telle sorte que le prix de souscription arrondi de
chaque action nouvelle est fixé à 48,10651348 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à concurrence de
25% au moins à la souscription, la prime d'émission étant par ailleurs entièrement libérée.
Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit 20.400.000,00 €, et la valeur
de l'augmentation de capital, soit 13.654.279,70 €, différence s'élevant donc à 6.745.720,30 €, à un
compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Après vérification, le notaire atteste que la totalité des actions ainsi souscrites est partiellement
libérée en capital et totalement libérées en ce qui concerne la prime d’émission par un versement en
espèces d’un montant total de 8.000.000,00 € effectué au compte ouvert au nom de la société
anonyme FINANCIERE DE LA SAMBRE, auprès de BELFIUS BANQUE, de sorte que cette dernière
a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 8.000.000,00 €.
L'attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée à concurrence d’au moins 25 % et
que le capital est ainsi effectivement porté à 289 323 361, 18 € et est représenté par 8.985.474
actions sans désignation de valeur nominale.
 
MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée approuve, article par article, les modifications suivantes apportées aux statuts pour les
Volet B
mettre en concordance avec ce qui précède :
 
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Le capital est fixé à 289.323.361,18 € et est représenté par 8.985.474 actions sans désignation de
valeur nominale représentant chacune 1/8.985.474 ème de l'avoir social. "
 
Article 6 : Pour le compléter avec le texte suivant :
" Aux termes d'un acte reçu par Jean-Philippe Matagne, notaire à Charleroi, le 22 novembre 2022,
l'assemblée a décidé d'augmenter le capital (alors de 275.669.081,48 €), par apports en numéraire, à
concurrence de 13.654.279,70 €, par la création de 424.059 actions nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront
que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de 32,20 €, montant majoré d'une
prime d'émission arrondie fixée à 15,90651348 €, de telle sorte que le prix de souscription arrondi de
chaque action nouvelle est fixé à 48,10651348 €.
Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit 20.400.000 €, et la valeur de
l'augmentation de capital, soit 13.654.279,70 €, différence s'élevant donc à 6.745.720,30 €, à un
compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constitue, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital. "
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.