N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Atelier asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : La-Nowe, M.-en-A. 10 a
5555
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bièvre (Monceau-en-Ardenne)
Statuts L’ATELIER asbl
 
 
 
Entre les soussignées
DETAILLE Marie        née à Bastogne le 07/07/1983
                    domiciliée à 5555 Petit-Fays, La-Nowe 10
Mc CONNELL Jessica    née à Culpeper County le 26/07/1981
                    domiciliée à 5555 Petit-Fays, Prés Lauvaux 19
SIPURA Charlotte        née à Charleroi D3 le 17/02/1992
                    domiciliée à 5550 Nafraiture, Rue Ostivay 13
 
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
  
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« L’Atelier asbl ».
  
Article 2 – Son siège social est établi à 5555 PETIT-FAYS, La-Nowe 10a, dans l’arrondissement judiciaire
de Namur.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute, à tout moment, par
décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites par les statuts.
0642508006
  
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la créativité par le biais de disciplines et pratiques
artistiques, artisanales et techniques dans un esprit de développement durable, d’ouverture, d’échange
et de ressourcement individuel et collectif. Elle a également pour but de créer du lien social en milieu
rural.
  
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
 
Le but mentionné à l’Article 3 est rencontré via l’organisation de toute activité ou manifestation régulière
ou ponctuelle, à l’intention de tout public, quels que soient son origine, son âge ou son statut socio-
économique. L’association peut proposer notamment des activités, sans que cette énumération soit
exhaustive ou limitative: ateliers créatifs, expositions, apprentissages, conférences et débats,
publications, aides à la création, etc.  
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire rencontrant ce but. Elle peut
notamment acquérir tout bien matériel, mobilier et immobilier, louer, donner en location, engager du
personnel, conclure des contrats et des conventions, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée
dans le cadre de sa mission.
L’association pourra accessoirement s’adonner à des activités commerciales à condition que les gains
soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
  
TITRE III
 
DES MEMBRES
  
Section I - Admission
  
Article 5  - Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La décision de l’assemblée générale relative à l’admission des membres effectifs ou adhérents est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de
l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.
 
L’asbl peut bénéficier de dons de personnes extérieurs à celle-ci, appellés donateurs. Les bénéficiaires
des activités proposés sont dénommés participants. Les donateurs comme les participants ne sont pas
membre de l’asbl et ne jouissent d’aucun droit. N’étant pas membre de l’asbl, leurs statuts sont détaillés
dans le R.O.I.
 
Article 6  – L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de :
Membres effectifs,
Membres adhérents,
 
 
Les membres effectifs sont :
les membres fondateurs qui ont constitué l’Assemblée générale constitutive de l’association ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration selon les
critères définis dans le R.O.I.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.
 
Les membres adhérents sont :
des personnes partageant la philosophie de l’asbl et souhaitant s’investir en qualité de bénévoles ou
non, participant entre autres à la gestion et l’animation desdites activités.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
  
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
  
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
  
Article 9 –Le conseil d’administration tient sous sa responsabilité , au siège social de l’association, un
registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
  
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 –Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum cent euros
dont le montant est fixé par l’A.G.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’A.G. est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont
également invités mais ils n’interviennent pas dans le quorum de présence et n’ont pas le droit de vote.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
  
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs).
  
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
  
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres
adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
  
Article 17 – L’Assemblée générale. est présidée par le président du C.A. ou, en son absence, par le vice-
président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
  
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
 
Toutefois, lorsque une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
  
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
  
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
  
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l’Assemblée générale pour un terme d’un an,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
  
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président voire le
secrétaire ou le trésorier.
  
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un autre
membre du CA et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer
la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un membre,
un non-membre ou organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion
journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire ou défraiements, les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l’association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
La gestion journalière détient comme pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant
pas les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance
et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Créé statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :
de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA
de la représentation de l’asbl  en ce qui concerne cette gestion .
  
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, défraiements
ou honoraires.
Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué
à cet effet ou de l’organe délégué à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
  
Article 29 – Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les dons faits à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 22 septembre 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015 ».
  
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l’heure de la consultation.
  
Article 34 – Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
 
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
  
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
  
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
  
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 22 septembre pour se clôturer le 31 décembre
2015.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Marie DETAILLE
Mlle Charlotte SIPURA
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mme Marie DETAILLE
Vice-président : Mlle Charlotte SIPURA
Trésorier : Mlle Charlotte SIPURA
Secrétaire :Mme Marie DETAILLE
 
Délégué à la gestion journalière :Mme Marie DETAILLE
 
Personnes habilitées à représenter l’association : Mme Jessica Mc Connell
  
Fait à Petit-Fays, le 22 septembre 2015 en deux exemplaires.