Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Toucan Health Innovations
Avenue Louise 331-333 bte 1
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le six avril deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée "Toucan Health Innovations", dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050
Bruxelles), avenue Louise numéros 331-333 boîte 1, et au capital de vingt-huit mille euros (28.000,00
€), représenté par deux mille huit cents (2.800) parts sociales, d'une valeur nominale de dix euros
(10,00 €) chacune.
 
Associés
- Madame Cintia SCHUTTE, domiciliée au 18 rue de Nassau, 2213 Luxembourg, Luxembourg ;
- Monsieur Marcio SCORSIN, domicilié au 18 rue de Nassau, 2213 Luxembourg, Luxembourg.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Toucan Health Innovations".
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéros 331-333 boîte 1.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- la création et l'accompagnement d'entreprises qui développent des produits, technologies et/ou
services innovants dans le secteur des sciences de la vie;
- la prise de participations dans ces entreprises;
- le financement de ces entreprises par tous autres moyens;
- la gestion de ces entreprises par l'exercice de mandats sociaux ou la prestation de services; et
- la recherche, le développement, l'intermédiation, la consultance et toute autre forme d'assistance à
ces entreprises.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques,
industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou
indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-
ci aient un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
0674398735
Volet B
Elle peut accepter tout mandat d’administration, rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt-huit mille euros (28.000,00 €), représenté par deux
mille huit cents (2.800) parts sociales, d'une valeur nominale de dix euros (10,00 €) chacune,
représentant chacune un/deux mille huit centième (1/2.800ème) du capital social souscrit et libéré
intégralement de la manière suivante:
 
Madame Cintia SCHUTTE, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale pour un apport de dix
euros (10,00 €) libéré intégralement; et 
-Monsieur Marcio SCORSIN, prénommé, à concurrence de deux mille sept cent nonante-neuf
(2.799,00) parts sociales pour un apport de vingt-sept mille neuf cent nonante euros (27.990,00 €)
libéré intégralement.
 
Total : deux mille huit cents (2.800) parts sociales.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
(5%) au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
Volet B
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant non statuaire, pour une durée de cinq (5)
années, Monsieur Marcio SCORSIN, prénommé, qui a accepté.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le trente et un  décembre de l'an
deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi douze
juin deux mil dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, chacun pouvant agir individuellement, Maître Paul Hermant et Maître Cyrille De
Baerdemaeker, avocats du cabinet Bird & Bird – Brussels, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235/1,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
novembre de l'an deux mil seize.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.