Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ITTENTION
Boulevard Dolez 31
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le quinze juillet deux mil seize.
 
Il résulte que :
 
Monsieur MANCAS Matei, né à Bucarest le 28.04.1978, époux de madame Thillou Céline, domicilié
à F-59264 Onnaing (France), rue des Cerisiers, 7.
Marié sous le régime légal français sans changement à ce jour ainsi déclaré.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " ITTENTION "
 
Le siège social est établi à 7000 Mons, boulevard Dolez, 31.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra être
publiée aux Annexes au Moniteur belge.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes fonctions de consultance, de recherches et d’études informatiques, de gestion de
l’information et d’aide à la décision, et notamment:
-    le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités;
-    le développement de logiciels, ainsi que la vente, l’achat ou la location de ceux-ci;
-    le développement de sites web, la création, la gestion, l’administration et l’hébergement de noms
de domaine, la production audiovisuelle, multimédia et informatique;
-    la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial;
-    la réalisation d’études de marché.
-    l’organisation de séminaires et de workshops ainsi que la formation continue.
-    la recherche, la conception et le développement, le design, la promotion de nouvelles
technologies;
-    le conseil, la consultance, la promotion, la formation, l’information des biens, contenus, services
et techniques prédécrits sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour;
-    l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros, détail,
électronique ou tout autre type de support) des biens, services et techniques prédécrits;
-    la gestion, l’acquisition et la transmission de licences, de franchises, de représentation en
agences et intermédiaires, de brevets, de marques, de programmes audiovisuels, ainsi que toutes
recherches relatives à de nouveaux produits, services ou procédés;
-    le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la
production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de
0659755594
Volet B
communication artistique, musicale, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire,
informatique, électronique ou tout autre type de communication dont notamment l’art, le spectacle,
l’audiovisuel, l’événementiel, le multimédia, les voyages, l’écriture et ce quel qu'en soit le support,
connu et inconnu à ce jour : disques, scènes, compact-discs, livres, médias, mails, vidéos, affiches,
bandes, cassettes, télévisuel, multimédias, mobile, internet..
-    la gestion des droits d’auteurs en qualité d’ayant droit intellectuel;
-    la production, la création, l'assistance, la régie, la diffusion des spectacles, animations, foires,
concerts, shows, projections, expositions, formations, stages, enregistrements publics et privés, la
recherche, la découverte, la production, la promotion d'artistes.
Sont compris dans ces activités la production de programmes informatiques, toutes activités liées à
internet ou à un intranet, la consultance, le conseil, la production, le marketing, l’expertise,
l’évaluation et l’étude en toutes matières liées directement ou indirectement à l’informatique, le
software, le hardware, et tous les autres produits informatiques.
Sont également compris dans ces activités la conception, la réalisation et la commercialisation de
tous produits audiovisuels tels des documents vidéo, photo, audio, quel qu’en soit le support, cette
liste n’étant pas exhaustive.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrit au pair de cent euros
(100,00 €) par part sociale et libéré à concurrence de treize mille euros (13.000,00 €) au moyen
d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.
 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques,
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier
vendredi du mois de juin de chaque année, à vingt heures. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
Volet B
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se
terminer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
Le bénéfice net de la société, après un prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider,
le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'associé unique ou l'assemblée générale
aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
Après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique
ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts
sociales détenues par chacun.
 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le premier avril deux mil seize, sont expressément repris par la société et réputés
avoir été souscrits par elle-même.
 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme
gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING
Belgique conformément au Code des Sociétés.
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Volet B
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe