Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AQUA CONSTRUCT +
Av. des Platanes,GD-Rechain 41 bte 1
4650 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 27 septembre 2016 par le notaire Bernard RAXHON, Notaire associé de la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", de
résidence à Verviers, en cours d’enregistrement, il résulte que :
- Monsieur DROSSART Philippe Victor Jean, né à Verviers le vingt-neuf juin mille neuf cent soixante-
six, divorcé, domicilié à 4800 Verviers, Route du Bois de Jalhay 72.
    •  Monsieur DROSSART Sven Thierry Ingvar, né à Verviers le vingt-cinq février mille neuf cent
nonante-deux, célibataire, domicilié à 4650 Herve (Grand-Rechain), Avenue des Platanes 41, boîte
1.
Lesquels comparants exposent :
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
" AQUA CONSTRUCT +" et dont le siège social sera à 4650 Herve (Grand-Rechain), Avenue des
Platanes 41, boîte 1.
Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
STATUTS.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit :
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: "AQUA CONSTRUCT +".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4650 Herve (Grand-Rechain), Avenue des Platanes 41, boîte 1.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
    •  L’exécution de tous travaux en charpenterie ;
    •  L’exécution de tous travaux de couverture en tous matériaux ;
    •  L’exécution de tous travaux d’étanchéification des toits et toiture-terrasses ;
    •  Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
0663588282
Volet B
    •  Le montage et démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ;
    •  L’installation de piscines privées ;
    •  Le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs des chaudières,
des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumée ;
    •  La construction des autoroutes, routes, rues, chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons ;
    •  Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosion,…
    •  Les sondages d’essai, les forages d’essai et carottage pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
    •  L’exécution des forages horizontaux pour passage de câbles et canalisations ;
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions de matériaux
d’isolation thermique, d’isolation acoustique et antivibratiles ;
    •  Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
    •  Le conseil en aménagement paysagers ;
La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte tiers ou en participation avec
des tiers, sans préjudice du respect des éventuelles règles en matière d’accès à la profession :
toutes activités relatives au déblayage des chantiers, aux travaux de préparation des sites, à la
construction de réseaux électriques et de télécommunications, à la constructions de réseaux de
distribution d’eau, de gaz, d’évacuation des eaux usées, de réseaux pour fluides n.c.a., de routes et
d’autoroutes, et d’autres ouvrages de génie civil n.c.a., à la construction de voies ferrées de surface
et souterraines et de manière générale à toutes constructions spécialisées, à la mise en place de
fondations, y compris battage de pieux, au forage et à la construction de puits d’eau, fonçage de
puits, à la construction de cheminées décoratives et feux ouverts, au montage d’élément de
structures métalliques, à l’exécution de travaux de rejointoiement, aux travaux d’isolation, aux
travaux d’installation n.c.a., au nettoyage  à la vapeur, au sablage.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
Elle peut exercer les fonctions ou mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur de toute
personne morale, quelle qu’en soit la qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés propor-tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement souscrit comme suit :
    •  par Monsieur DROSSART Sven à concurrence dix-sept mille six cent septante euros
(17.670,00EUR), en rémunération de quel apport il reçoit nonante-cinq (95) parts sociales.
    •  par Monsieur DROSSART Philippe à concurrence de neuf cent trente euros (930,00 EUR), en
rémunération de quel apport il reçoit cinq (5) parts sociales.
Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers.
Soit une somme de six mille deux cents (6.200)  euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la
société.
Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attesta-tion bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque ING établissant que les fonds ont été déposés sur le compte
numéro BE82 3630 4411 8468 sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social de dix-huit mille
six cents (18.600) euros se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un tiers, soit six
mille deux cents (6.200) euros.
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Volet B
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représen-tant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-
même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administra-tion.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisir au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la
correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité  simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze
jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
Volet B
deuxième lundi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicite-ment dérogé dans les présents
statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré son attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortis-sants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
- les militaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en première assemblée
générale extraordinaire avec pour ordre du jour :
- la désignation d’un gérant non statutaire,
- la reprise des engagements conclus par les fondateurs au nom de la société en formation,
- une procuration pour les formalités à réaliser auprès de la Banque Carrefour.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a décidé :
- de nommer gérant non statutaire Monsieur DROSSART Sven, ci-dessus nommé, qui a déclaré
Volet B
accepter.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et les présents statuts lui sont attribués.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
Ce mandant est conféré pour une durée indéterminée.
-de reprendre à son nom et pour son propre compte tous les engagements conclus et toutes les
activités entreprises par les fondateurs au nom de la société AQUA CONSTRUCT + en formation,
ainsi que les droits et obligations qui en résultent, depuis le premier septembre deux mille seize.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.
-de donner procuration à la société privée à responsabilité MT CONSULT, ayant son siège social à
4910 Theux/La Reid, Vert Buisson 66, RPM 0479.688.160, pour effectuer en son nom toutes
formalités d’inscription ou autres auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes
autres administrations.
DECLARATION.
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
 
B. RAXHON
NOTAIRE