Nº d'entreprise : 0715 917 408
Nom
(en entier) : MARATHON D'ESTAIMPUIS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Salinnes 19 - 7730 Leers Nord
Objet de l'acte : Démissions/nominations - modification des statuts
Conformément à l'assemblée générale du 18/10/2024:
1. Démissions et nominations:
- Splet Cyril (95112425530) est réputé démissionnaire de l'organe d'administration. Il est remplacé par De
Clercq Vanessa (83122217621).
- Leclercq Christian (54040304953), suite a son décès survenu le 30/05/2022, n'est plus membre à
l'assemblée générale à compter de cette date.
2. Mise en conformité des statuts:
L'assemblée générale a décidé à la majorité requise de modifier les statuts pour les mettre en conformité
avec les dispositions du nouveau code des sociétés et associations:
TITRE 1 -Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination
L'association est dénommée « MARATHON D'ESTAIMPUIS ».
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément au 19 rue des Salinnes
à Leers-Nord (7730). Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, en tout autre endroit de cette
commune.
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but de promouvoir le sport sous toutes ses formes et plus spécialement de permettre à
la population de pratiquer toutes les disciplines sportives et plus particulièrement des courses pédestres en
créant dans l'entité d'Estaimpuis ou à l'extérieur de celle-ci des activités sportives.
Elle se propose d'atteindre ce but en réalisant, de manière principale, en tout ou en partie, le regroupement
de personnes physiques qui le désirent, rentrant dans diverses catégories d'âge et de disciplines ; d'organiser
des courses, concours ou manifestations pour ces diverses catégories d'athlètes ; d'organiser des stages, des
formations. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social : kermesse, fête
locale, souper réservé ou non à ses membres, en Belgique ou à l'étranger.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Les nouveaux membres sont les personnes majeures qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis par celui-ci. La décision du conseil, à la majorité simple des membres présents
ou représentés, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un délai de deux ans à compter de la
date de la décision négative du conseil d'administration.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents et membres d'honneur
L'association peut aussi comprendre des membres adhérents et des membres d'honneur. Ces catégories
de membres n'ont pas accès à la gestion de l'association.
Peuvent être membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres
adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.
Peuvent être membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à
l'association, plus spécialement sur le plan financier et que le conseil d'administration peut agréer comme tels.
Article.7 - Perte de la qualité des membres
La qualité de membre, quelle que soit la catégorie, se perd :
- par décès ;
- par démission notifiée, par lettre, par l'intéressé au Président du Conseil d'Administration ;
- par le non-paiement d'une éventuelle cotisation, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ;
- par l'absence ou la non-représentation lors deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte pour le calcul des
majorités.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des éventuelles cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi les noms, prénoms
et domiciles de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration. A défaut, l'assemblée générale désignera un administrateur présent.
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution de l'association ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article. 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique par l'administrateur désigné à cet effet, ou à défaut, par tout autre membre de l'organe
d'administration 15 jours au moins avant la date de l'assemblée. Conformément à l'art 1 : 32 CSA, il se compte
de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, dimanches et jours fériés légaux.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents
ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour. Cette demande doit être formulée dès l'ouverture de l'assemblée. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation.
L'assemblée générale peut accepter, à des fins consultatives, la participation de tierces personnes. Celles-
ci sont invitées à l'initiative de l'organe d'administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Article. 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif dispose d'une voix et a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
sauf quand il s'agit de décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en une autre forme juridique.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article. 14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 personnes au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers, à la suite d'un appel à
candidatures. Ces candidatures doivent être adressées au président du conseil d'administration au moins un
mois calendrier avant la date fixée pour l'assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
Article. 18 - Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
L'administrateur qui perdrait sa qualité de membre effectif perdrait d'office sa qualité d'administrateur au
sein de l'association.
Article. 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. L'administrateur
démissionnaire doit rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a
pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à
l'article 17.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne un président, un secrétaire et un trésorier. Les rôles de secrétaire et
trésorier peuvent être cumulés et être attribués à un ou plusieurs administrateurs, ou à un ou plusieurs tiers.
-Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
-Le secrétaire est spécialement chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal
compétent.
-Le trésorier a pour mission la tenue des comptes, la déclaration à l'impôt, les formalités pour l'acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, secrétaire ou trésorier, l'organe d'administration peut
désigner un autre administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'organe d'administration. A
défaut, tout autre administrateur pourra assurer la présidence de la réunion.
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de la majorité des membres de l'organe
d'administration. Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. La convocation contient l'ordre du jour ainsi que
l'ensemble des documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à
prendre lors de ces réunions.
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au moins une
fois par trimestre.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider sans délai par écrit, par voie électronique ou en
présentiel pour tout sujet ne pouvant pas attendre la prochaine réunion.
L'organe d'administration peut accepter, à des fins consultatives, la présence de tierces personnes.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.22 - conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou
à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettant fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d'administration.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, au président de l'association ou à défaut, à deux administrateurs qui agiront
conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, fixée par l'organe d'administration, est limitée à
trois ans et éventuellement renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans devoir le justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguées à la gestion journalière.
Article.26 - représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président, le secrétaire et trésorier, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms et numéros de registre national.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui les présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Cependant, le règlement d'ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le code
des sociétés et des associations, ainsi que le budget annuel, et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - liquidation
Sauf dissolution judicaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au livre 2, titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
prioritairement au Télévie
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article.33 - Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et des associations.
3. Rappel des dispositions transitoires
L'assemblée générale se compose comme suit:
- DI LORENZO Frédéric;
- SENESAEL Daniel;
DUBUS Christine;
- DOUILLET Fredy;
- DEMARQUE Eric;
- DEMARQUE Julien;
- DE CLERCQ Vanessa.
L'organe d'administration se compose comme suit:
- DI LORENZO Frédéric;
- SENESAEL Daniel;
- DEMARQUE Eric;
- DEMARQUE Julien;
- DE CLERCQ Vanessa.
Sont:
- Président: DI LORENZO Frédéric.
- Secrétaire: SENESAEL Daniel.
- Trésorier: DEMARQUE Eric.
DI LORENZO Frédéric,
Président