N° d'entreprise : 0476106286
Nom
(en entier) : FONDATION VIEUJANT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue de Floréal 35
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le quatorze novembre
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés
», en abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation d’utilité publique « FONDATION VIEUJANT »
dont le siège est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue de Floréal, 35.
(…)
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Reformulation du but
Le conseil d’administration décide de supprimer les deux exemples repris dans le texte du but et de
reformuler celui-ci comme mentionné dans l’article 5 des statuts repris aux présentes.
DEUXIEME RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions du conseil d’administration à distance
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance.
TROISIEME RESOLUTION : Durée du mandat des administrateurs.
Le conseil d’administration décide de fixer à six (6) ans la durée du mandat des administrateurs.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le conseil d’administration décide de soumettre la Fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et avec la décision
prise.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
TITRE I - DÉNOMINATION   SIÈGE   DURÉE
Article 1. Indication du ou des fondateurs
La fondation a été créée par Madame Françoise VIEUJANT ayant été domicilié à Genval, ci-après la
« fondatrice ».
Article 2. Dénomination, forme légale
La fondation a pris la forme d’une fondation d’utilité publique et la dénomination "FONDATION
VIEUJANT».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la fondation
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée», de l’
adresse du siège de la fondation, de son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’
indication du tribunal du siège de la fondation ainsi que toute autre mention rendue obligatoire par la
loi.
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 4. Durée
La durée de la fondation est indéterminée.
TITRE II - BUT – ACTIVITES QUI CONSTITUENT L’OBJET DE LA FONDATION
Article 5  - But - Activités
La fondation a pour but désintéressé de soutenir des projets de développements qui, à long terme,
cherchent à promouvoir une société plus juste et plus solidaire. Ces projets concernent des
personnes en détresse ou défavorisées, en Belgique et à l’étranger, dans les domaines de l’
éducation et du social ainsi qu’en matière de santé physique et mentale.
Afin d’atteindre ce but, la fondation exercera son soutien pour aider à mettre en place les
infrastructures nécessaires et donner les moyens indispensables pour permettre à l’équipe en place
d’exercer leurs compétences et réaliser ses objectifs.
L’organe d’administration est seul juge pour déterminer les projets auxquels une aide pourra être
apportée par la fondation.
À cet effet, la fondation peut recueillir des fonds, des legs, des subsides et autres contributions,
recevoir tous dons manuels. La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités
ou institutions ayant le même objet.
La fondation peut créer ou participer à un organisme européen et/ou international regroupant des
institutions ayant le même objet ou poursuivant le même but. Les actions concrètes de la fondation
sont décidées et contrôlées par l’organe d’administration.
TITRE III. ADMINISTRATION
Article 6 - Organe d'administration
La fondation est administrée par un organe d’administration composé de quatre administrateurs
minimum et de six administrateurs maximum, exerçant leurs fonctions à titre gratuit et répartis
comme suit : 1° dont un ou deux choisis parmi les descendants directs de la fondatrice ou de leurs
conjoints dont un(e) sera président(e); 2° dont un ou deux choisis parmi les proches (famille ou amis)
de la fondatrice; 3° dont un ou deux choisis en dehors des membres dont question ci-avant en tenant
compte spécialement de leurs compétences dans les domaines juridiques financiers techniques
ayant une expérience utile pour réaliser les objectifs de la fondation et dans le respect de l’esprit de
la fondatrice qui a été précisé dans son objet.
Le(la) président(e) est nommé(e) pour une durée illimitée. Madame Marie-Odile Humblet, fille de la
Fondatrice, a été nommée comme présidente de la Fondation lors de la constitution de celle-ci et ce
pour une durée illimitée.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans par l’organe d’administration délibérant à
la majorité simple.
Ils sont rééligibles.
En cas de fin de mandat, démission, révocation ou décès, le ou les nouveaux administrateurs seront
choisis par l’organe d’administration en respectant les règles énoncées ci-avant.
Toute nomination ou cessation de fonctions doit être déposée dans le dossier de la Fondation tenu
au greffe du tribunal compétent et publiée dans les annexes du Moniteur belge.
Article 7. Rémunérations - Indemnisations
Les fonctions de président et d’administrateurs ne sont pas rémunérées, à l’exception des frais de
déplacements et sans préjudice du mandat mené par l’administrateur-délégué dont la rémunération,
s’il y a lieu, est fixée par l’organe d’administration.
Article 8. Fin de la fonction d’administrateur
La fonction d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées ou révocation par l’organe d’administration statuant à
la majorité des deux tiers des administrateurs restants.
En cas de révocation, la personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’
être entendue préalablement.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, celui-ci est remplacé dans les meilleurs délais, pour
le poste à pourvoir.
Toutefois, tant qu’il ne sera pas pourvu à son remplacement, il continue à assumer ses fonctions.
Les administrateurs démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droits n’
ont aucun droit sur le patrimoine de la fondation.
Article 9. Réunion de l’organe d’administration, convocations, procurations
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l’intérêt de la
fondation l’exige. Il doit être convoqué si deux administrateurs le demandent.
Les convocations aux réunions sont faites par écrit, quinze jours à l’avance au moins. Elles
mentionnent l’ordre du jour de la réunion.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent également être tenues à distance, lorsque la loi ou
les statuts le permettent.
Tout administrateur empêché ou absent peut, par écrit, courrier électronique ou par tout autre moyen
de communication se matérialisant par un écrit, donner à un autre administrateur, pouvoir de le
représenter aux réunions du conseil et y voter à sa place. Dans ce cas, le mandant est réputé
présent. Nul ne peut cependant être porteur de plus de deux procuration.
Article 10. Quorum de présence et délibérations
L’organe d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée à la réunion.
Toute décision de l’organe d’administration est prise à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, sauf disposition contraire des statuts dont question ci-après. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts ou la loi excluent cette possibilité.
Article 11. Conflit(s) d’intérêt(s)
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération à cet organe d'administration.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de l’organe d'administration qui doit
prendre la décision.
L’organe d’administration doit en outre en informer le – ou les – commissaires nommés par la
fondation, le cas échéant.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, l’
organe d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la fondation de telles décisions de l’organe d'administration.
Article 12. Procès-verbaux
Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les administrateurs qui ont pris part à la délibération.
Les procurations y sont annexées.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège de la fondation.
Article 13. Responsabilité des administrateurs
La fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE IV –POUVOIRS – GESTION JOURNALIERE – REPRESENTATION
Article 14. Pouvoirs
L’organe d'administration forme un collège qui a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l’
administration et la gestion de la fondation et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de son but.
Article 15. Gestion journalière
1. Délégation.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur-délégué, choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou les appointements.
2. Nomination, révocation et cessation.
L’administrateur-délégué est nommé par l’organe d’administration pour une durée à préciser lors de
sa nomination, à la majorité simple des voix de l’ensemble des administrateurs en fonction.
Sa fonction prendra fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation suivant les mêmes
règles que celles qui sont applicables aux administrateurs.
3. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’administrateur-délégué sont
déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 16. Représentation
Sans préjudice au pouvoir général de représentation de l’organe d’administration exerçant de
manière collégiale, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires,
en ce compris dans ses démarches avec l’administration, par deux administrateurs agissant
conjointement, dont le président de l’organe d’administration.
Pour les actes de gestion journalière, la fondation sera valablement représentée l’administrateur-
délégué agissant seul.
Ces personnes n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d’une
décision préalable de l’organe d’administration.
La fondation pourra également être représentée dans tous les actes, y compris en justice, par des
mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
TITRE V – PATRIMOINE
Article 17. Gestion du patrimoine de la fondation
Les décisions d’affectation des moyens de la fondation sont de la compétence exclusive de l’organe
d’administration.
L’organe d’administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion des avoirs de la
Fondation à un comité de gestion ou à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses
compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un
état du patrimoine à l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut également s’adjoindre l’avis du délégué de la banque pour toutes les
opérations de portefeuille visant à modifier la composition du patrimoine de la fondation. Néanmoins,
l’organe d’administration reste libre de suivre ou non cet avis.
Article 18. Acceptation des libéralités
L’organe d’administration accepte, par la voix de son président ou de l’administrateur-délégué, à titre
provisoire et à titre définitif, toutes libéralités ou subsides publics ou privés, effectués en faveur de la
fondation, sans pour autant créer d’obligations particulières vis-à-vis des donateurs.  L’organe d’
administration accomplit, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Toutefois, à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs remplissant les conditions des
dispositions légales, faite au profit de la fondation doit être autorisée par le ministre de la justice ou
son délégué.
L’organe d’administration s’oblige à déposer en compte auprès d’une institution financière de droit
belge soumise à l’autorité de contrôle compétente, toutes espèces ou valeurs de portefeuille,
recueillies sous quelque forme que ce soit et notamment sous forme d’apport, de legs ou de dons.
TITRE VI – COMPTES DE LA FONDATION
Article 19. Exercice social
L’exercice social de la fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
Article 20. Comptes annuels et budget
Chaque année, avant le trente juin, l’organe d’administration arrête les comptes annuels de la
fondation relatifs à l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’année en cours.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE VII – CONTRÔLE
Article 21. Commissaire
Si les conditions fixées par la loi sont atteintes, l’organe d’administration appelle aux fonctions de
commissaire un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises à la majorité simple des voix. Sa
désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par l’organe d’administration qu’à la majorité des deux tiers de
ses membres et uniquement s’il existe une raison valable de le révoquer.
TITRE VIII – MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION
Article 22. Modifications aux statuts
L’organe d'administration peut modifier les statuts de la fondation (en ce compris le but et les
activités de la fondation), lorsqu’une telle modification est nécessaire pour la réalisation du but de la
fondation ou si l’intérêt de la fondation l’impose.
L’organe d’administration ne délibère valablement sur la modification des statuts que si la majorité
des deux/tiers (2/3) de ses membres est présente ou représentée et toute modification doit être
décidée à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.
Les modifications proposées doivent être annoncées dans l’ordre du jour de la réunion qui est
envoyé aux administrateurs avec la convocation à la réunion de l’organe d’administration.
Les modifications des statuts se font par acte authentique ou sous seing privé conformément à la loi.
Toute modification des statuts est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et publiée
aux annexes du Moniteur belge.
Article 23. Dissolution et affectation du patrimoine de la fondation
La fondation peut être dissoute par décision du Tribunal de Première Instance dans les cas et selon
les modalités prévues par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
Article 24. Destination du patrimoine de la Fondation
En cas de dissolution de la fondation, pour quelque raison que ce soit, son patrimoine (actif net) sera
transféré à une fondation, institution ou personne morale ayant une finalité désintéressée identique,
similaire ou connexe à celle de la présente fondation.
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur précisant l’interprétation des
statuts et le fonction de la fondation.
Article 26. Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations qui a été introduit par la loi du 23 mars 2019 et par ses
arrêtés royaux d’exécution ainsi que toute autre loi qui viendrait le modifier.
Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, l’administrateur-délégué, tout chargé de fonction ou
de mission, mandataire, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger et n'ayant fait aucune
élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la fondation, est censé avoir fait élection de
domicile au siège de la fondation, où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent valablement lui être faites.
                                                                    ***
CINQUIEME RESOLUTION : Adresse du siège de la fondation.
L’organe d’administration déclare que l’adresse du siège de la fondation est située à 1180 Bruxelles
(Uccle), Avenue de Floréal, 35.
SIXIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
L’organe d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts, d’obtenir
l’approbation requise suite à la reformulation du but de la fondation et en vue de procéder à la
publicité du présent acte.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations
- 1 Arrêté Royal du 9 avril 2024