N° d'entreprise :
0847736151
Dénomination :
(en entier) :
CENTER FOR SUSTAINABLE PEACE AND
DEMOCRATIC DEVELOPMENT
(en abrégé) : SeeD
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Arts 24 bte 6
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu en date du 15 mai 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
association internationale sans but lucratif a modifié ses statuts comme suit :
RESOLUTIONS:
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:
1.MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 § 1 des statuts:
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier la dénomination de l’association en “Centre for
Sustainable Peace and Democratic Development” également dénommée « SeeD » et en
conséquence de modifier l’article 1 § 1 des statuts comme suit :
ARTICLE 1 - NOM, STATUT ET DURÉE
L’association internationale sans but lucratif (AISBL) est nommée Centre for Sustainable Peace and
Democratic Development (Centre pour une paix durable et un développement démocratique)
également dénommée « SeeD »
(…..)
2.MODIFICATION DES ARTICLES 7 B et 7E des statuts.
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier les articles 7 B et 7 E des statuts comme suit :
ARTICLE 7 - ORGANISME DIRIGEANT (« CONSEIL D’ADMINISTRATION »)
    1.  Responsabilités
(…..)
    2.  Composition
Le SeeD est dirigé par un Conseil d’administration composé d’au moins cinq membres : au moins
trois administrateurs exécutifs (AE) et au moins deux administrateurs non exécutifs (ANE). Les
membres du Conseil d’administration personnes physiques ou entités qui peuvent ou non être
membres de l’association.
Les personnes morales membres du conseil d’administration doivent être représentées par des
individus qui sont mentionnés dans les instruments respectifs de désignation.
Les directeurs sont désignés par l’assemblée générale de SeeD. Les individus désignés doivent être
des personnalités éminentes dans les domaines de leur mission et de l’activité de SeeD ; les
personnes morales désignées doivent être réputées pour leur engagement en faveur des missions et
des objectifs de SeeD.
Les administrateurs non exécutifs contribuent à l’orientation stratégique générale du SeeD au travers
de leur participation aux réunions du Conseil et ils jouent un rôle moteur pour assurer la
responsabilité et le contrôle des activités de la direction exécutive du SeeD.
Les AE contribuent eux aussi à l’orientation stratégique générale du SeeD au travers de leur
participation aux réunions du Conseil, tout en exerçant dans le même temps la responsabilité
journalière des décisions exécutives et administratives en vue de mettre en œuvre avec succès la
stratégie globale décidée par le Conseil d’administration. Les postes d’AE sont réservés aux
personnes qui, au sein du SeeD, assument des fonctions de direction en tant que chefs de
Volet B
département.
Les ANE peuvent être élus pour des mandats de deux fois quatre ans, sauf décision extraordinaire
de l’Assemblée générale visant à reconduire un ANE pour des mandats supplémentaires. Le mandat
des AE peut durer aussi longtemps qu’ils exercent les fonctions de chef de département au sein du
SeeD. Les AE qui, pour des raisons professionnelles, quittent le SeeD laisseront vacant leur mandat
au sein du Conseil, lequel mandat peut être repris par la personne qui les remplace dans leur
position spécifique à la tête d’un département, ou par la personne qui peut assumer n’importe quelle
nouvelle fonction de chef de département en cas de restructuration des départements. Le Conseil d’
administration se réunira deux fois par an, ainsi que lorsque des circonstances extraordinaires le
requièrent.
Le Conseil d’administration établira un Comité de direction comprenant au moins trois AE, qui se
réunira sur une base mensuelle, ainsi que lorsque des circonstances extraordinaires l’exigeront, pour
superviser tous les projets et activités, engager et évaluer le personnel, approuver les dépenses et
mener des initiatives nouvelles conformément à la stratégie approuvée par le Conseil d’
administration. Le Comité de direction prendra ses décisions par consensus ou à la majorité simple
des participants. Toutes les questions qui ne peuvent être résolues par le Comité de direction de
cette manière seront traitées par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration créera en outre un Comité d’audit et de rémunération, lequel comprendra
au moins deux ANE, ainsi que le ou les responsable(s) financier(s) et administratif(s), qui participera
(participeront) aux réunions de ce Comité mais sans y avoir le droit de vote. Le Comité d’audit et de
rémunération est chargé d’approuver les comptes annuels, d’évaluer la performance des AE, de fixer
le taux de salaire et de superviser le processus de recrutement pour de nouveaux AE lorsqu’un
mandat devient vacant. Le Comité d’audit et de rémunération se réunit sur une base annuelle, ainsi
que lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent.
Le Conseil d’administration choisira un des ANE pour assumer le poste de Président du SeeD. Le
Président du SeeD présidera les réunions de l’Assemblée générale, les réunions du Conseil d’
administration ainsi que les réunions du Comité d’audit et de rémunération.
 
Le Conseil choisira également l’un des AE pour assumer le poste de Coordinateur du SeeD. Le
Coordinateur du SeeD présidera les réunions du Comité de direction.
L’Assemblée générale peut décider d’augmenter le nombre des administrateurs en fonction des
besoins croissants du SeeD dans le cadre de son expansion. Ces modifications apportées au
nombre des administrateurs en ajoutant chaque fois deux administrateurs, avec à chaque fois la
création simultanée d’un nouveau mandat d’AE et d’un nouveau mandat d’ANE
À tout moment, la prise en compte de la dimension du genre au niveau du Conseil d’administration
(c’est-à-dire la présence d’au moins un administrateur de chaque genre) sera considérée comme
une exigence, alors que la parité des genres (c’est-à-dire au moins deux administrateurs de chaque
genre dans un Conseil comportant cinq administrateurs) sera considérée comme un objectif à plus
long terme.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Toutes les actions liées à la désignation, à la révocation ou la résiliation du mandat des directeurs et
établies en vertu de la Loi seront soumises au Service public fédéral de la justice pour
enregistrement annuel, et sont publiées aux frais de l’association dans le Moniteur Belge
Un directeur peut être représenté par un autre directeur.
    1.  Réunion et convocation
(….)
    2.  Prise de décision
(….)
    3.  Emploi et rémunérations
Quand ils agissent en qualité de Membres de l‘association, les membres du Conseil d’administration
ne sont pas en droit de percevoir une quelconque rémunération ou d’obtenir un quelconque
avantage matériel de la part du SeeD. Toutefois, cette disposition n’empêche pas les membres de l’
association d’assumer d’autres rôles dans la direction et la gestion du SeeD.
Les administrateurs non exécutifs (ANE) ne peuvent être des employés du SeeD, ni obtenir un
quelconque avantage matériel de la part du SeeD pendant la durée de leur mandat en tant qu’ANE.
En revanche, ils peuvent se faire rembourser les frais qu’ils exposent en raison de leur participation
aux réunions du Conseil d’administration et/ou percevoir des honoraires pour leurs responsabilités
liées à leur présence au sein du Conseil. De telles décisions doivent recevoir l’aval de l’Assemblée
générale.
Les administrateurs exécutifs (AE) travailleront pour le SeeD à temps plein, à temps
Volet B
partiel, ou sous forme de consultance en tant que responsable des différents départements, étant
bien entendu que leur présence au sein du Conseil est tributaire de la poursuite de l’exercice de
leurs fonctions de responsable de département au sein du SeeD.
3. POUVOIRS:
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le
dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte
+ statuts coordonnés