N° d'entreprise :
0423750141
Dénomination :
(en entier) :
SERVICE TECHNIQUE ASSISTANCE CLIENTELE
BUREAU
(en abrégé) : S.T.A.C. BUREAU
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Albert 277
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 28 juin 2018, non encore enregistré, ce qui suit :
1. Décision de ratifier le transfert du siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Albert 277,
décision prise par l’assemblée générale du 21 décembre 2006, publiée aux annexes du Moniteur
Belge du 10 janvier 2007, sous le numéro 20070110-006224, non encore constatée
authentiquement.
En conséquence, décision de modifier l’article 2 des statuts pour y mentionner le siège actuel.
2. Dispense au Président de donner lecture du rapport du gérant en application de l'article 287 du
Code des Sociétés exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet
social. Au rapport du gérant est joint un état résumant la situation active et passive de la société
arrêté au 31 mars 2018.
3. Décision de modifier l'objet social afin de le mettre en concordance avec les activités exercées à
ce 28 juin 2018 par la société. En conséquence, décision de modifier de l'article 3 des statuts en
remplaçant le texte de cet article par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger:
a) La prestation et l’exécution de conseils en marketing, de développement de produits et services
liés au secteur de l’informatique, de la bureautique, de l’impression 3D, toute activité ayant trait au
développement, à la mise au point, à la commercialisation de produits dans ces secteurs, ainsi qu’à
la gestion (en ce compris toutes les prestations administratives et de secrétariat). De manière
générale elle peut s’intéresser à toutes activités dans les domaines précités quels qu’ils soient, au
sens le plus large, en ce compris le management ainsi que la gestion de tous projets dans ce
domaine.
b) Le développement, la mise au point, l’élaboration, l’implantation, l’exploitation et la maintenance
de centres d’impressions (sur papier, textiles et supports publicitaires), de scanning, de
développement photographique et d’archivage électronique (en ce compris les systèmes de
sauvegardes, ainsi que la livraison de ces impressions).
c) La vente, le commerce (en ce compris l’e-commerce), la fourniture, la mise au point, la réalisation,
la location de tous matériel de bureautique et de téléphonie mobile ou fixe (accessoires, mobilier,
matériel, machines et installation) ou de photographie au sens large, ainsi que l’organisation de
séminaires et formations liés aux matériels énoncés ci-avant. De manière générale elle pourra
enseigner, promouvoir et vulgariser toutes les technologies de l’information et de la bureautique tant
aux particuliers, qu’aux entreprises publiques et privées.
d) Le développement, l’élaboration, la mise au point, la commercialisation de logiciels ou de jeux-
vidéo en lien avec les points b et c ci-dessus.
e) Tous types de missions, créations, biens et services, conseil, consultance, développement
théorique ou pratique de concept, d’études, de rapport d’identité, d’évènements, de conseils dans le
secteur IT, de la communication, du marketing, du management, de la stratégie d’entreprise, du
conseil stratégique, de la vente, des ressources humaines, des marques, de la création sous toutes
Volet B
ses formes, du design, de l’internet ou sur tout autre support réel ou virtuel, l’édition sur tous
supports, sous toutes leurs formes et dans les sous-secteurs de chacun de ces secteurs et tous liens
non encore inventés ou à inventer entre ces différentes disciplines supports et activités.
f) La société peut mener toutes activités de formations, en ce compris toutes les opérations
nécessaires afin de réaliser l’objet de la société (organisation ou participation directe ou indirecte à
des colloques, séminaires, symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique qu’à l’
étranger) en rapport avec les matières visées au présent article.
g) Une participation éventuelle au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la
promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et
option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte).
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
Elle peut encore s'intéresser, par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
analogues ou connexes, existantes et à créer en Belgique ou à l'étranger, de nature à favoriser le
développement de ses affaires sociales.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.»
4. Décision de convertir le capital en euros soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent
(18.592,01 €) et de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
En conséquence, décision de modifier l’article 5 des statuts pour y mentionner le montant du capital
en euros et la suppression de la valeur nominale des parts.
5. Décision de raccourcir l’exercice social en cours de sorte que celui-ci se clôturera le 30 juin 2018
(au lieu du 31 décembre 2018) et aura par conséquent une durée de 6 mois.
L’exercice social s’étendra dorénavant du 1er juillet au 30 juin.
En conséquence, décision de modifier l’article 20 des statuts pour y mentionner la nouvelle étendue
de l’exercice social.
6. Décision de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra dorénavant le
troisième vendredi du mois de décembre à onze heures et pour la première fois en 2018.
En conséquence, décision de modifier l’article 16 des statuts pour y mentionner la nouvelle date de l’
assemblée générale.
7. Décision de modifier la dénomination sociale comme suit :
« SERVICES TECHNOLOGY ASSISTANCE CUSTOMERS OFFICE », en abrégé « STAC OFFICE
».
En conséquence, décision de modifier l’article 1 des statuts.
8. Décision de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec le code des sociétés. En
conséquence, décision de remplacer le texte actuel par le nouveau texte des statuts dont il résulte
que :
- FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « SERVICES TECHNOLOGY
ASSISTANCE CUSTOMERS OFFICE », en abrégé « STAC OFFICE ».
- SIEGE SOCIAL : Forest (1190 Bruxelles), avenue Albert 277.
- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
a) La prestation et l’exécution de conseils en marketing, de développement de produits et services
liés au secteur de l’informatique, de la bureautique, de l’impression 3D, toute activité ayant trait au
développement, à la mise au point, à la commercialisation de produits dans ces secteurs, ainsi qu’à
Volet B
la gestion (en ce compris toutes les prestations administratives et de secrétariat). De manière
générale elle peut s’intéresser à toutes activités dans les domaines précités quels qu’ils soient, au
sens le plus large, en ce compris le management ainsi que la gestion de tous projets dans ce
domaine.
b) Le développement, la mise au point, l’élaboration, l’implantation, l’exploitation et la maintenance
de centres d’impressions (sur papier, textiles et supports publicitaires), de scanning, de
développement photographique et d’archivage électronique (en ce compris les systèmes de
sauvegardes, ainsi que la livraison de ces impressions).
c) La vente, le commerce (en ce compris l’e-commerce), la fourniture, la mise au point, la réalisation,
la location de tous matériel de bureautique et de téléphonie mobile ou fixe (accessoires, mobilier,
matériel, machines et installation) ou de photographie au sens large, ainsi que l’organisation de
séminaires et formations liés aux matériels énoncés ci-avant. De manière générale elle pourra
enseigner, promouvoir et vulgariser toutes les technologies de l’information et de la bureautique tant
aux particuliers, qu’aux entreprises publiques et privées.
d) Le développement, l’élaboration, la mise au point, la commercialisation de logiciels ou de jeux-
vidéo en lien avec les points b et c ci-dessus.
e) Tous types de missions, créations, biens et services, conseil, consultance, développement
théorique ou pratique de concept, d’études, de rapport d’identité, d’évènements, de conseils dans le
secteur IT, de la communication, du marketing, du management, de la stratégie d’entreprise, du
conseil stratégique, de la vente, des ressources humaines, des marques, de la création sous toutes
ses formes, du design, de l’internet ou sur tout autre support réel ou virtuel, l’édition sur tous
supports, sous toutes leurs formes et dans les sous-secteurs de chacun de ces secteurs et tous liens
non encore inventés ou à inventer entre ces différentes disciplines supports et activités.
f) La société peut mener toutes activités de formations, en ce compris toutes les opérations
nécessaires afin de réaliser l’objet de la société (organisation ou participation directe ou indirecte à
des colloques, séminaires, symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique qu’à l’
étranger) en rapport avec les matières visées au présent article.
g) Une participation éventuelle au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la
promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et
option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte).
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
Elle peut encore s'intéresser, par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
analogues ou connexes, existantes et à créer en Belgique ou à l'étranger, de nature à favoriser le
développement de ses affaires sociales.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
- DUREE : illimitée.
- CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €) et
représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social, libérées de la manière
indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital.
- GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
Volet B
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
- ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de
décembre à onze heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
- EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
- RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Volet B
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
9. Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- le rapport spécial du gérant
- statuts coordonnés