N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Compétences Administratives
(en abrégé) : ACA - Enseignement
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Molignée 61 1
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Association des Compétences Administratives, en abrégé ACA-Enseignement
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Abrighach Gaëlle, belge, domiciliée chaussée de malines 205 à 1970 Wezembeekoppem,
82.01.31-216-01
 2. Monsieur Massart Emir, belge, domicilié chaussée de malines 205 à 1970 Wezembeek-oppem,
 74.01.10-107-87
 3. Monsieur Semlali Fouad, belge, domicilié Rue de la Molignée 61 à 1160 Auderghem, 74.08.13-399-
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 réunis en Assemblée le 31 octobre 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. l’ « Association des
 Compétences Administratives », en abrégé ACA-Enseignement et ont arrêté les statuts suivants.
                        TITRE I - Dénomination, siège social
  
Article 1er : 
L'association est dénommée « Association des Compétences Administratives », en abrégé « ACAenseignement
». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou
 de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,
 factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 Article 2 :
 Son siège social est établi à Rue de la molignée 61, 1160 Auderghem, dans l'arrondissement judiciaire
 de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
 région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
 sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
          
                     TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
 L'association a pour objet :
 • de réduire le poids et d’apporter des réponses durables et efficaces aux différentes tâches
 administratives des responsables et des professionnels de l’Enseignement
 • la mise à disposition d’une équipe de professionnels pluridisciplinaires qui mettent leurs
 expériences
 • d’assurer le lien entre ceux qui ont participé ou participent à la vie de l’enseignement en
 Belgique et à l’étranger
 • de contribuer à l’évolution du secteur de l’Enseignement pour les générations actuelles et
 futures
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
0683913247
 peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder
 son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
 ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
 réalisation de celui-ci.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
 philosophique ou politique.
 Article 4 :
 L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
 et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
 valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
 conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
                   TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
 morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
 personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et
 leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
 L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
 accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
 susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction
 possèdent également la qualité de membre effectif.
 Par ailleurs les personnes morales ou physiques, ayant des activités en lien avec le but de
 l’association, peuvent poser leur candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’ils aient
 exercé une activité dans le secteur de l’enseignement pendant une période d’au moins 5 ans.
 Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
 prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
 suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la
 majorité simple des membres présents.
 L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
 candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
 Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
 exercent ou qui ont exercé une activité dans le secteur de l’enseignement pendant une période d’au
 moins 5 ans en Belgique ou à l’étranger. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
 membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique
 l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
 matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
 Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
 contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
 l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
 générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
 Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
 les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
 fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
 déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 1000 euros.
Article 10 :
 Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
 au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
 peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 Les membres adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors que le membre :
 • cesse de remplir les conditions d’admission
 • n’a pas payé sa cotisation dans les trente jours qui suivent l’envoi d’un rappel notifié par
 lettre recommandée à la poste
 • n’a pas assisté ou qui ne s’est pas fait représenter à trois Assemblées
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
 deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir
 été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre
 les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
 et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
 prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
              TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
 L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs, en ordre de cotisation. Elle est
 présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12 :
 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
 compétence :
   - Les modifications des statuts sociaux
   - La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
   - La nomination et la révocation des administrateurs
   - L'exclusion d'un membre
   - L'approbation du budget et des comptes
   - L'octroi de la décharge aux administrateurs
   - La dissolution de l'association
   - Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par avant le mois de juin.
 Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
 décision du Conseil d'administration ou sur la demande d’un tiers des membres. Cette requête doit
 mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq
 semaines suivant la requête.
 L'Assemblée générale est convoquée par email au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
 date d’envoi faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
 administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
 l'assemblée.
 L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
 points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute
 proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à
 l'ordre du jour.
  
Article 14 :
 Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
 d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre effectif ne peut être porteur que de
 deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre effectif, personne physique,
 ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf
 stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou
 en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
 statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la
 lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à
 l'assemblée. Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
 assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au
 plus tôt le soixantième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités
 de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs
 présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
 ratification, au tribunal civil.
Article 17 :
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
 président, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au
 siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans toutefois
 déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge
 dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions
 ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
 concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
 liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme
 d'extraits aux annexes au Moniteur belge.