N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Bureau comptable Stefi
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4340 Awans, Rue Gustave Lemeer 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 12 mai 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que 1) Madame LEGROS Fabienne Jeanne Alberte, comptable fiscaliste 
agréée IPCF numéro 104453, née à Montegnée, le trente décembre mille neuf cent soixante-trois, 
veuve de Monsieur Charles SMETS, domiciliée à 4340 Awans, Rue Gustave Lemeer, 4 (registre 
national numéro 631230-200-16), 2) Monsieur PIEDBOEUF Roland Ghislain Marie Henri, expert 
comptable externe et conseil fiscal inscrit à l’IEC sous le numéro 12365 2EFF 66, né à Rocourt, le 
dix juin mille neuf cent soixante-six, époux de Madame DORBOLO Isabelle, domicilié à 4053 
Chaudfontaine, Rue Basse Méhagne, 42, marié sous le régime de la séparation des biens pure et 
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire à Sclessin, 
en date du 30 octobre 2001, non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare (registre national numéro 
660610-377-72) et 3) Mademoiselle SMETS Audrey Philadelphie Jeannine, née à Liège, le quatre 
juillet mille neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domiciliée à 4340 Awans, Rue Gustave Lemeer, 4 
(registre national numéro 880704-332-87), ont dressé les statuts d’une société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée ainsi qu’il suit : 
ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION  Il est formé par les présentes une Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de Bureau comptable Stefi.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres 
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société, doivent contenir : 1. la 
dénomination sociale; 2. la mention "Société civile professionnelle à forme de Société Privée à 
responsabilité Limitée " reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la 
dénomination sociale; 3. l'indication précise du siège de la société; 4. le numéro d’entreprise ; 5. le 
terme « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du 
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4340 Awans – Villers l’Evêque, Rue 
Gustave Lemeer 6. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à 
publier aux annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si 
besoin est la modification au présent article qui en résulterait. La société peut établir, par simple 
décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en 
Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
1°.- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
2°.- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement des comptes ;
3°.- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les 
dispositions légales en la matière;
4°.- les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation 
de sociétés;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société 
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession 
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de comptable (-fiscaliste) agréé par l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés 
(I.P.C.F.).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper 
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou 
sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans 
d’autres sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de 
l’IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra réaliser son 
objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière. 
Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander les qualités de 
comptable (-fiscaliste) à l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.
ARTICLE 4 – DUREE La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas 
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut 
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros 
(18.550 EUR) euros, représenté par trente parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant un trentième de l’avoir social.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont 
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des 
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de 
participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale 
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne 
peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales 
sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée 
comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont 
inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut 
d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier 
représentera le nu-propriétaire. La majorité des parts sera détenue par un ou des comptable(s) (-
fiscaliste(s)), membre(s) de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. Une minorité 
peut être détenue par des personnes membres d’un autre institut reconnu, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, tel l’Institut des Experts-comptables et des Conseillers fiscaux, ou qui ne ressortent pas 
d’un institut.
ARTICLE 9 – CESSIONS La cession et le transfert des parts sociales ne peuvent se faire entre 
associés qu’en respectant les conditions de qualité et de titres prévus dans la loi du 22 avril 1999 et 
ses arrêtés d’exécution et moyennant information de l’Institut professionnel des comptables et 
fiscalistes agréés.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non 
associée qu’avec l’approbation préalable de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes 
agréés et après que la cession aura été approuvée par la moitié au moins des associés possédant 
les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l’assemblée générale.
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé 
résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions 
régulièrement consenties où transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts 
sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et 
signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront 
d'effet vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément, 
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir 
trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d’acquérir 
eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes 
annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise 
aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de 
la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de 
cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt 
au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre 
acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne 
peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le 
rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. A défaut d'accord entre 
les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il 
puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles
jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, comme 
aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires 
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Si les héritiers ou légataires désirent 
être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d’agrément 
prévues par les statuts, la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d’exécution. Les héritiers ou légataires 
et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition des scellés 
sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la lici-
tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté royal du 15 février 2005, la majorité des gérants doivent être 
membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue 
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités 
internationaux ou moyennant réciprocité.
Lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé 
parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les membres de 
l’IRE ou les membres externes de l’IEC ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une 
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en 
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut dispose d'une 
voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion. La rémunération éventuelle du ou des 
gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par l'assemblée générale qui la 
rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions 
particulières découlant du port des qualités prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés 
d’exécution, à l’exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée 
générale. Les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables ne 
peuvent exercer aucune activité comptable, se livrer à la moindre ingérence dans l’exécution des 
activités professionnelles prévues à l’article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager la 
société ou intervenir au nom de la société pour ces mêmes activités professionnelles. Moyennant 
cette précision, le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou 
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous 
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier janvier deux mille dix et se 
terminera le trente et un décembre deux mille dix.
ARTICLE 20 - ASSEMBLEE GENERALE Les décisions des associés sont prises en assemblée 
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Le droit de participer 
à l’Assemblée générale est subordonné à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des parts de la 
société, trois jours au plus tard avant la réunion de l’Assemblée générale. Les associés non présents 
doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire. La gérance peut réglementer 
la forme des procurations et exiger qu’elles soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours 
francs avant l’Assemblée générale.
ARTICLE 21 L'assemblée générale des associés aura lieu le dernier vendredi du mois de juin de 
chaque année, à dix-neuf heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et 
pour la première fois en deux mille onze. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu 
le prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être 
convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur la demande associés représentant 
le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires 
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un 
autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément 
aux prescriptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le 
gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code 
des Sociétés.
ARTICLE 24 L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent 
au moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura 
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de 
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre 
affectation.
ARTICLE 25 - DISSOLUTION – LIQUIDATION La société pourra être dissoute dans les cas prévus 
par le Code des Sociétés, elle pourra également être dissoute par anticipation par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée 
désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et émoluments. Le liquidateur devra être 
agréé par le Tribunal compétent. Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une 
intervention dans l’exercice de la profession de comptable (-fiscaliste), ou qui ont trait au port du titre 
de comptable (-fiscaliste), le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une 
personne qui jouit de la qualité requise.
Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, 
chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles seront supportées de 
même par les associés.
SOUSCRIPTION – LIBERATION Ils constituent une société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) représenté 
par trente parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les trente parts sociales sont intégralement souscrites par Madame Fabienne LEGROS à 
concurrence de vingt-huit (28) parts, par Monsieur Roland PIEDBOEUF à concurrence d’une (1) part 
et par Mademoiselle Audrey SMETS à concurrence d’une (1) part. Conformément à l’article 8 de 
l’arrêté royal du 15 février 2005, la majorité des droits de vote dont disposent les associés est en 
possession de membres de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. Les 
comparants déclarent et reconnaissent que les trente parts ont été intégralement souscrites et 
qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à 
concurrence de six mille deux cents euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de 
la société, sur un compte ouvert à la Banque ING sous le numéro 363-0719898-04, comme en 
atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la 
société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après 
que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous 
quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y 
compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de 
neuf cents euros.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention des 
comparants sur leur responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital 
manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE Ensuite, la société étant constituée et ses 
statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels 
commissaires, et procéder à leur nomination.
Ils décident : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommée en qualité de gérant pour une 
durée illimitée : Madame Fabienne LEGROS, prénommée. 2 -
que le mandat sera rémunéré. 
L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque 
associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 -
que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des 
pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société. 5 - que le gérant 
ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe de la société sur 
les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au 
nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision contraire de 
l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l’acte.
Volet B - Suite
Olivier MAHY, notaire à Oreye