N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARTISAN PASCAL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Place Vivegnis 11 21
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Acte de constitution
« ARTISAN PASCAL »    Société en commandite simple
L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf décembre se sont réunis :
             Monsieur Pascal LESCRENIER, NN 77.11.21-061.33, domicilié place Vivegnis 11/21, 4000  LIEGE
Et
             Madame Virginie DESCHAMPS, NN 76.04.21-320.92, domiciliée avenue Joseph Lebeau 3 4500 HUY
 
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants :
Art 1  -  Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «Artisan Pascal».
La société se compose de deux catégories d’associés :
L’associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la société. L’associé
commandité assume les fonctions de gérant de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d’une procuration ou
dont le nom figure dans la dénomination sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des
engagements de la société.
Art 2  -  Siège
 
Le siège de la société est établi à Place Vivegnis 11/21 à 4000 LIEGE. Il peut par décision de la gérance, être
transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière
d’emploi des langues.
Tout changement de siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Le
gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en Belgique ou à l’étranger.
Art 3  -  Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu préalablement leur agrément nécessaire :
Fournir tout tiers, personnes physiques, personnes morales y compris autorités publiques, de manière
permanente ou occasionnelle, à l’installation et l’aménagement de menuiseries extérieures et intérieures, en
bois, en matière plastiques, en métal ou en autres matériaux. L’installation dans des bâtiments ou d’autres
projets de construction de matériaux d’isolation thermique, acoustique et anti vibration. Le montage de
charpentes, pose de couvertures en tout matériaux et la mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de
pluie. Les travaux d’étanchéité et déshumidification des bâtiments intérieurs et extérieurs. Intermédiaires du
commerce en bois et matériaux de construction, du commerce de peinture et vernis et d’article de sanitaires,
etc. ….. Cette liste n’est pas exhaustive
Fournir tout tiers, personnes physiques, personnes morales y compris autorités publiques, de manière
0716659754
permanente ou occasionnelle, tous travaux de forge en ce compris, la production et le montage de pièces
forgées pour la construction telles que rampes d’escalier, balustrades, etc. ,…
La fabrication et le placement de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ….
La fabrication, le placement, le montage de menuiseries extérieures en matière métallique, plastique ou verre
telles que portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipement
pour magasins, ….
La fabrication, le placement, le montage de cloisons mobiles.
Le montage de portes blindées, de portes coupe-feu, de serres, de vérandas.
La pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sol et/ou
murs en bois.
La pose de vitres, de miroirs, ….
Le sciage, le rabotage et le façonnage du bois.
La rénovation et restauration de meubles.
La fabrication et la finition des meubles.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui concerne la prestation
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d’administrateur ou de
liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession ou
des règlementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
Art 4  -  Associés et responsabilités
Monsieur Pascal Lescrenier est le seule associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir
au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
Madame Virginie DESCHAMPS est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais
elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L’associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il ne soit
impliqué dans la gestion de la société.
Art 5  -  Capital
Le capital social est fixé à 2 000,00 EUR. Il est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et un certificat d’inscription sera délivré
conformément aux prescrits de l’article 235 du Code des Sociétés.
Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l’indication
des versements effectués.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 1 800,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 90 parts, représentant une valeur de 1 800,00 EUR.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 200,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de
son apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 200,00 EUR.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande des associés commandités.
Art 6  -  Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf
que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
Art 7  - Exercice social - Durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commence à la date du dépôt au greffe et se terminera le 31 décembre 2019.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société ne sera pas dissoute par la mort, l’incapacité légale,
la démission, l’empêchement, la révocation ou la faillite du ou des associés commanditaires. En cas de décès de
l’associé commandité, la société sera mise en dissolution, sans recours possible des actionnaires
commanditaires.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
Art 8 – Administration –contrôle- représentation
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
Est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée : Monsieur Pascal LESCRENIER, associé commandité lors
de la constitution de la société.
Le gérant est non révocable.
Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la société vis-à-vis des tiers.
La mort, l’incapacité légale, la démission, l’empêchement, la révocation ou la faillite du gérant mettent fin aux
fonctions de ce dernier.
En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents ou de simple administration seront accomplis par un
administrateur provisoire jusqu’à la réunion de l’assemblée générale.
L’administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en-dehors d’eux dans les huit jours de
sa nomination.
Le gérant a toujours la faculté de remplacer l’administrateur provisoire sans justifier sa décision.
Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première assemblée générale qui suivra sa
décision.
Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l’administrateur provisoire convoquera l’assemblée
générale suivant les modes déterminés par la loi et les statuts.
Il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
A défaut d’un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le président du Tribunal de Commerce conformément
à la loi.
Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l’assemblée générale,
accepter sa désignation ; à défaut, il est supposé la refuser.
Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux annexes du Moniteur Belge, le gérant
devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement responsable des engagements de
la société.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale des associés.
Art 9  -  Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour est
un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant. L’assemblée générale peut être convoquée
extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Les assemblées générales se tiennent au siège
social.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit où un autre moment en
Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant
la date de l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
Art 10  -  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d’empêchement d’un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la  majorité des 2/3.
Le décès d’un associé commanditaire n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part
selon le dernier bilan publié au moment du décès.
Art 11  -  Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des 2/3 des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en un seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s’il n’y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu’ils s’accordent sur la répartition de
l’actif conformément à l’article 6.
Art 12  -  Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l’article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
Art 13  -  Augmentation du capital
L’augmentation du capital est décidée par l’assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
Art 14  -  Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts, les signataires déclarent s’en référer au Code des
sociétés.
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d’un extrait de l’acte au greffe du tribunal de
commerce, à l’inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des entreprises via un guichet d’entreprises, en
fonction des activités commerciales qu’elle souhaite exercer.
Art 15  -  Dispositions finales
En application de l’article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d’un commissaire.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social a pris cours le jour du dépôt au greffe et sera clôturé exceptionnellement le trente et
un décembre deux mille dix-neuf. La première assemblée générale se tiendra pour la première fois le
29/05/2020.
 
REPRISES D’ENGAGEMENTS
Les soussignés sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Tous les actes pris par les commandités auront été pris, sauf stipulation contraire, au nom de la société en
formation et ce, à dater du 1er octobre deux mille dix-huit.
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
Fait à Liège, le 19/12/2018
 
Signature du commandité                                                                                   Signature du commanditaire