N° d'entreprise : 0665944194
Nom
(en entier) : Table Ronde 63 de Liège
(en abrégé) : TR63 LIEGE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Heuseux 32
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal du 26 décembre 2024, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l'association sans but lucratif "Table Ronde 63 de Liège" a pris les résolutions
suivantes:
Première résolution : soumission de l’ASBL aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au dernier
vendredi du mois de septembre à 18 heures, de sorte que la prochaine assemblée générale aura lieu
le dernier vendredi du mois de septembre 2025 à 18 heures.
En conséquence, l’assemblée décide d’adapter l’article relevant des statuts.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec ce qui précède et avec le
Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Table Ronde 63 de Liège », en anglais « Round Table 63 Liège », et en abrégé
« RT63 Liège », « TR63 Liège », « TR63 » ou encore « RT63 ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège de l’association est établi en Région Wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie
la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3. Buts désintéressés et objet
L’association a pour buts désintéressés :
1.- développer l’amitié entre jeunes hommes à travers leurs occupations professionnelles et sociales.
2.- encourager l’activité et le sens des responsabilités en cultivant les idéaux les plus élevés, tant
dans le domaine civique que professionnel.
3.- promouvoir et étendre la coopération, l’amitié et la compréhension entre les nations et les
peuples.
4.- favoriser le rayonnement de l’Association à travers le monde.
5.- développer ou soutenir des projets caritatifs à l’échelon local, national ou international.
L’Association réalise ses buts par l’organisation de réunions, de conférences, d’échanges de vues et
de toutes autres activités adéquates, où est interdit tout prosélytisme politique, confessionnel,
linguistique ou racial.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut ainsi
organiser des activités et des événements afin de récolter des fonds pour financer les projets
caritatifs de l’Association. A cette fin, l’Association peut également accepter des subventions,
donations, legs et avantages de toute nature ainsi qu’organiser des fonds et dotations.
Cette énumération n’est pas limitative mais uniquement exemplative et est à interpréter dans le sens
le plus large.
L’Association peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but et
y concéder ou exercer tout droit réel ou personnel.
Par exercice, l'Association organise obligatoirement 20 réunions dites « statutaires » suivant les
modalités établies au règlement d'ordre intérieur.
Ces réunions peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, prendre la forme d'une Assemblée
générale au sens de la loi et des présents statuts.
L'Association souscrit à la devise « Adopt, Adapt, Improve » de l'ASBL Round Table Belgium (en
abrégé ARTB) (B.C.E. n° 0408.586.368) et s'engage à adapter le cas échéant ses statuts pour les
rendre conformes à ceux de ladite ASBL.
L'Association souscrit également à la collaboration entre les associations Round Table Belgium, 41
Clubs Belgium, Ladies Circle et Agora Club sous la devise « 4 Clubs 1 Vision ».
Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Membres
§1. L’Association est composée de membres effectifs, également appelés « tableurs », et de
membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au minimum légal, c’est-à-dire deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou
les présents statuts.
Tous les membres sont des personnes physiques exclusivement, à l’exception des membres d’
honneur qui peuvent être une personne morale ou une association de fait.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements et obligations
de l’Association.
Les membres s’obligent à se conformer aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’
Association ainsi qu’aux décisions de ses organes.
Les membres s’obligent également à ne pas nuire aux intérêts de l’Association ou de ses membres.
§2. Sont membres effectifs :
1. Les membres présents ou dûment représentés de la présente assemblée ;
2. Toute personne physique qui, sur présentation d’un membre effectif, est admise en cette qualité
par une assemblée générale statuant à l’unanimité des membres effectifs présents et représentés ;
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
1.répondre aux exigences les plus élevées tant sur le plan professionnel, civil que moral ;
2.avoir au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge de 40 ans ;
3.avoir été admis en qualité de membre adhérent (au titre de « would-be ») depuis au moins 6 mois
et avoir participé à 6 réunions statutaires, et une réunion de la Zone 5 ;
Le montant effectif de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’administration, lequel détermine
également les modalités de son payement.
Le membre effectif qui, dans le mois suivant l’invitation de payer qui lui est adressée, n’aurait pas
réglé sa cotisation, ne peut plus participer aux réunions statutaires ou aux assemblées générales
subséquentes, et ce jusqu’à ce que la preuve de son paiement ait été remise au Président ou au
Trésorier.
La cotisation annuelle couvre les frais généraux de fonctionnement de l’Association dont notamment
le coût des repas lors des réunions statutaires ainsi que les cotisations ou participations financières
du membre effectif versées par l’Association à l’ASBL ROUND TABLE BELGIUM ou toute autre
association ou fonds auxquels l’Association adhère.
La cotisation annuelle ne couvre pas le coût des activités complémentaires auxquelles les membres
effectifs participent et pour lesquels, selon le règlement d’ordre intérieur, une facturation
complémentaire peut être établie par le Trésorier.
§3. L’Association comprend également des membres adhérents qui portent l’un des titres suivants :
1. Membres candidat, autrement appelé « would-be » : est admis en cette qualité, par décision
souveraine du Conseil d’administration, toute personne invitée par un membre effectif, qui a participé
à au moins trois réunions statutaires de l’Association et qui a adressé ensuite sa demande d’
adhésion au Conseil d’administration ou l’un de ses membres.
2. Membre émérite, autrement appelé « ancien » : est admis d’office en qualité de membre émérite,
tout membre effectif réputé démissionnaire pour avoir atteint la limite d’âge au cours de l’année
statutaire (sans préjudice des exceptions édictées pour les membres du Conseil d’administration).
3. Membre d’honneur : le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée générale annuelle,
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à un membre accédant
définitivement au statut de membre émérite et qui s’est montré particulièrement méritant pour l’
Association ou les projets caritatifs qu’elle soutient ou dont le parcours en qualité de Tableur dénote
un engagement exceptionnel au regard des buts du mouvement Table Ronde. Il s’agit d’un titre
honorifique attribué pour la durée de l’année statutaire suivante durant laquelle le membre d’honneur
doit être invité aux réunions statutaires, aux manifestations de l’Association et à ses assemblées
générales auxquelles il ne dispose toutefois pas d’un droit de vote. Le titre de membre d’honneur n’
est pas renouvelable.
4. Membre parrain, également appelé « Parrain » ou « Marraine » de l’Association : ce titre peut être
attribué par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou
représentés, à toute personne physique ou morale, sans considération d’âge ou de nationalité, ainsi
qu’à toute association de fait qui, par son soutien, a contribué à l’activité de l’Association dans la
poursuite de ses buts. Ce titre honorifique est attribué pour une durée d’un an, éventuellement
renouvelable.
Article 6. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les
huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Article 7. Démission
§1. Un membre effectif est réputé démissionnaire à la date du 31 mars dans les hypothèses
suivantes :
1. il n’a pas atteint 50% de présence aux 20 réunions statutaires de l’Association, lors d’une année
statutaire ;
2.  il n’a pas participé à 2 réunions « hors table » (une réunion « hors table » est une réunion
statutaire d’une autre table ronde (belge ou étrangère)) lors d’une année statutaire ;
3. il n’a pas réglé sa cotisation endéans les 30 jours après un rappel par courrier recommandé ;
4. il a atteint l’âge de 40 ans lors de l’année statutaire en cours. Toutefois, pour le membre nommé
au Conseil d’administration de l’Association au poste de Président ou celui accédant au poste de
Past-Président, cette démission ne prend effet qu’au moment de la passation de pouvoirs
consécutive à l’Assemblée générale de l’année suivante. Jusqu’à cette date, ces membres nommés
en cette qualité au conseil d’administration demeurent membres effectifs de l’Association bien qu’
ayant atteint ou dépassé l’âge de 40 ans.
§2. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association.
Leur démission est adressée au Conseil d’administration, à l’attention de son Président, par simple
courriel ou par courrier recommandé. Si la démission émane du Président, elle est adressée au Vice-
Président.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1. Un membre effectif ne peut être exclu que par une décision de l’Assemblée générale prise à la
majorité des deux tiers (2/3) de tous les membres effectifs présent ou représentés.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les 30 jours du
rappel lui adressé par lettre recommandée, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur ou à la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’Association sont des actes ou des circonstances qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre effectif.
Le Conseil d’administration, en décidant à l’unanimité, après l’avoir invité pour être entendu sur ce
sujet, a le pouvoir de suspendre un membre effectif qui s’est rendu coupable d’une infraction grave,
jusqu’à la décision de l’Assemblée générale sur son éventuelle exclusion.
La qualité de membre adhérent est retirée par l’Assemblée générale suivant les mêmes modalités
que son octroi.
La qualité de membre n’est pas transmissible et s’éteint de plein droit en cas de décès d’un membre
ou lorsqu’un membre est déclaré incapable ou mis sous mesure de protection judiciaire.
§2. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§4. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. Composition
L’assemblée générale est composée des membres.
Tous les membres effectifs doivent être invités. Le cas échéant, les membres « would-be », les
membres d’honneur, les membres émérites et séniors sont invités conformément au règlement d’
ordre intérieur, sans droit de vote.
Article 10. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1) les modifications des statuts de l’Association ;
2) la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3) le cas échéant – la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5) l’approbation du budget et des comptes annuels ;
6) la dissolution de l’Association ;
7) l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8) la transformation de l’Association en société coopérative agrée comme entreprise sociale, en
société coopérative entreprise sociale agrée et en association internationale sans but lucratif ;
9) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10) tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 11. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
septembre. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12. Assemblée générale par procédure écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 14. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 15. Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations au
maximum.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 16. – quorums de présence et de vote
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires (y
compris une modification de siège) ou sur la dissolution de l’Association que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des Membres
Effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de Membres Effectifs
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Par ailleurs, lorsqu’une décision ordinaire aura été adoptée au premier scrutin sans que la moitié des
Membres Effectifs soit présente ou représentée, une majorité simple des membres du Conseil d’
administration présents aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire où elle sera soumise à un nouveau vote.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls et les absentions sauf les cas
où la Loi ou les statuts exigent une majorité spéciale (ou l’unanimité), auquel cas ces votes comptent
pour un vote contre la proposition.
Article 17. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège.
 Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Chaque procès-verbal est en outre adressé en copie par courrier électronique aux Membres Effectifs
de l’Association. Eventuellement, une copie numérisée de chaque procès-verbal sera sur un serveur
informatique (tel que le web-admin de l’ASBL ROUND TABLE BELGIUM), afin que tous les Membres
Effectifs puissent les consulter sans formalité.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE IV. ADMINISTRATION- CONTRÔLE
Article 18. Composition du conseil d’administration
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé au moins de trois personnes.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour un an au plus.
Pour pouvoir être nommé en qualité d’administrateur, il faut avoir la qualité de Membre Effectif de l’
Association et avoir assisté à au moins 20 réunions statutaires (en qualité de Membre Effectif ou de
« would-be »). Pour pouvoir être candidat au poste de Président, il faut avoir exercé, au préalable,
deux mandats d’administrateur au sein de l’Association.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles sous réserve qu’ils ne peuvent occuper le même poste
deux années consécutives, sauf si une demande de dérogation est soumise au vote de l’Assemblée
générale et acceptée par celle-ci préalablement au début du scrutin.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Les administrateurs sont libres de démissionner du Conseil d’administration. Ils font part de leur
démission par courriel ou par lettre recommandée adressée aux autres administrateurs.
En cas de démission collective du Conseil d’administration, chaque administrateur fait part de sa
démission par courriel ou lettre recommandée adressée à tous les membres effectifs de l’
Association.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, l’assemblée
générale a le droit de nommer un administrateur provisoire. Cet administrateur provisoire achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il supplée.
Article 19. Présidence du conseil d’administration
L’Assemblée générale désigne parmi les administrateurs un Président. Elle peut également désigner
un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire et un International Relationships Officer (I.R.O.).
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
L’Assemblée générale peut aussi, sur proposition du Conseil d’administration ou pas, désigner parmi
les Membres Effectifs des administrateurs supplémentaires pour remplir des fonctions spécifiques
telles que, par exemple, Public Relations Officer (P.R.O.) et/ou Community Service Officer (C.S.O.),
pour autant que ces fonctions additionnelles soient prévues dans le règlement d’ordre intérieur par l’
Assemblée générale.
Le président sortant est d’office membre du Conseil d’administration de l’année suivant la fin de son
mandant, et ce en qualité de Past-président.
Si l’Association ne compte que sept membres effectifs, certains administrateurs peuvent cumuler
plusieurs fonctions.
Les différentes fonctions d’administrateurs sont définies par le Règlement d’ordre intérieur auquel il
est renvoyé.
Article 20. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion. Elle contient la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que son ordre
du jour.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 21. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Lorsqu’un conflit d’intérêt se manifeste à l’égard d’un administrateur, ce dernier s’abstiendra de
participer aux débats et au vote. Il le mentionnera aux autres administrateurs préalablement à la
réunion conformément à l’article 9 :8 §1er du Code des Sociétés et Association
Le président préside le Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président ou lorsque le Président est démissionnaire, le Vice-Président le
remplace pour toutes les tâches qui lui sont attribuées par les présents statuts ou le Règlement d’
ordre intérieur.
En cas d’absence ou d’empêchement du Vice-Président, l’administrateur ayant le plus d’ancienneté
en qualité de membre effectif, et cas d’égalité le plus âgé, fera office de Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre du Conseil d’administration
a une voix indépendamment du nombre de fonction qu’il remplit. En cas de partage des voix, le vote
du Président en fonction est prépondérant. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la
voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’
administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 22. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial, conservé au siège
de l’association où tous les membres effectifs de l’association peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration et suivant des
convenances à déterminer réciproquement.
Chaque procès-verbal est en outre adressé en copie par courrier électronique aux membres effectifs
de l’Association. Eventuellement, une copie numérisée de chaque procès-verbal sera sur un serveur
informatique (tel quel le web-admin de l’ASBL ROUND TABLE BELGIUM), afin que tous les
membres effectifs puissent les consulter sans formalité.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 23. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’Association. Il peut effectuer tous les
actes juridiques et tous les actes qu’il juge utile à la réalisation des buts de l’Association, à l’
exception des actes réservés à l’Assemblée générale ou qui sont contraires à la Loi.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les
salaires, appointements ou honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’
administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis
des tiers
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Article 24. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 25. Gestion journalière
La gestion journalière avec la signature afférente à cette gestion est dévolue au Président et au
Trésorier de l’Association agissant individuellement pour les affaires d’une valeur de moins de 2.500
euros et conjointement pour toute affaire d’une valeur de 2.500 euros ou plus. Ceux-ci ne devront
pas démontrer vis-à-vis des tiers une décision du Conseil ou une autorisation quelconque. Il en va de
même pour le mode de représentation à agir.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 26. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.».
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : Démission et nomination de membres du conseil d’administration
L’assemblée générale confirme que les administrateurs suivants ont démissionné antérieurement à
ce jour à leur fonction :
- Président : Monsieur François MINSIER ;
- Past-président : Monsieur Juan TARAZAGA DE ZERATE ;
- Vice-président : Monsieur Grégory FONTAINE ;
- Trésorier : Monsieur Maxime TIQUET ;
- Secrétaire : Monsieur Guillaume BEGUIN ;
- I.R.O. : Monsieur Kevin ROBERTO FERNANDEZ ;
- P.R.O. : Monsieur Jean-François REMY ;
- C.S.O. : Monsieur Pierre BURTIN.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de confirmer expressément la nomination aux fonctions d’administrateurs non
statutaires pour une durée d’un an depuis le 1er avril 2024 jusqu’au 31 mars 2025 de :
- Monsieur Pierre BURTIN, né le 16 novembre 1984, domicilié à 4451 Juprelle, rue du Cimetière
1A/1.
Il est nommé président.
- Monsieur Jean-François REMY, né le 12 janvier 1987, domicilié à 4367 Kemexhe, rue Vincent
Bonnechere, 20.
Il est nommé past-président.
- Monsieur Mathieu HOUBA, né le 14 février 1986, domicilié à 4032 Chênée, rue de la Station, 97.
Il est nommé vice-président.
- Monsieur Charles-Henri DE VEYT, né le 13 juillet 1991, domicilié à 4000 Liège, rue Naimette, 10.
Il est nommé trésorier.
- Monsieur Giacomo NOTARRIGO, né le 20 avril 1990, domicilié à 4451 Juprelle, rue du Vieux
Moulin, 84.
Il est nommé secrétaire.
- Monsieur Mathieu MANNESBERG, né le 16 mai 1984, domicilié à 4671 Barchon, rue de Heuseux,
32.
Il est nommé I.R.O.
- Monsieur Charles-Henry JEHAES, né le 17 mai 1993, domicilié à 4130 Esneux, rue des Messes,
17.
Il est nommé P.R.O.
- Monsieur Jérémie PREGARDIEN, né le 28 août 1988, domicilié à 4140 Sprimont, rue de la Liberté,
7.
Il est nommé C.S.O.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est dorénavant située à : 4032 Chênée, rue de
la Station, 97.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième et dernière résolution : pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs l’organe d’administration aux fins d’exécution des résolutions
prises ci-avant.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte avec procurations.