N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PDTG Kicker Club
(en abrégé) : PDTG KC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute Claire 125
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne (Hollogne-aux-Pierres)
ASBL PDTG Kicker Club (PDTG KC)
                                                         
STATUTS
 
Les fondateurs, soussignés,
 
Cabron Dimitri
Domicilié Rue de Racour, 15 à 3400 Landen
Né le 15/05/1987 à Waremme
 
Knapen Olivier
Domicilié Rue Haute Claire, 125 à 4460 Grace Hollogne
Né le 15/06/1973 à Rocourt
 
Masset François
Domicilié Rue Caquehu, 37 à 4537 Verlaine
Né le 04/04/1985 à Rocourt
 
Ravet Bernard
Domicilié Rue de la roue, 55 à 4357 Jeneffe
Né le 30/08/1960 à Leuven
 
Déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
Denomination, siege, DURÉE, but, organisation
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « PDTG Kicker Club », en abrégé « PDTG KC ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est établi au domicile fédéral du correspondant qualifié du club, à savoir Monsieur
Olivier Knapen, domicilié Rue Haute Claire, 125 à 4460 Grace Hollogne et dépend de l’arrondissement judiciaire
de Liège. Le siège social peut être déplacé par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu dépendant
de cet arrondissement judiciaire.
0636831229
 
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 4 : Objet et but
L'association a pour buts la pratique et la promotion du kicker, du football de table et du baby-foot.
 
Elle réalise son objet « administratif & sportif » par l’organisation, la diffusion, le développement et la pratique du
sport de football de table, ainsi que par la participation à l’éducation par l’enseignement de sa discipline.
Elle a aussi pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques, sportives ou de loisir.
 
Article 5 : Organisation et fonctionnement
L’association est autonome et indépendante de toute autre association ou fédération.
 
L’association détermine librement son programme d’activités internes et peut utiliser tous les moyens (entre
autre : entraînements, stages, championnat, organisation de tournois, de concours ou de fêtes à caractère
culturel ou social, jumelage) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés, tous biens
meubles ou immeubles ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des
conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
 
L’association ne pourra avoir un caractère politique ou confessionnel ni poursuivre un but lucratif. Elle s’interdit
toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses
membres. Elle dispose d’une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte
d’administration.
 
MEMBRES
 
Article 6 : Catégories de membres
L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents. Le
nombre de membres n’est pas limité.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à ses règlements d'ordre intérieur par
le simple fait de son admission.
 
Section 1 : Admission
 
Sont membres effectifs :
Les soussignés au présent acte, fondateurs, associés, donateurs ou membres d’honneur ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, il est de quatre minimum et toujours supérieur au nombre
d’administrateurs.
 
Un membre effectif ne peut être affilié à un autre club gérant la même discipline sportive ou une discipline
sportive similaire.
 
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale ayant satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le Conseil
d’Administration ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Ils bénéficient et participent aux activités de l’association.
 
Article 7 : Refus
Le Conseil d’Administration se réserve expressément le droit de refuser l’admission d’un membre étant entendu
que cette décision devra être motivée et que les droits à la défense seront respectés.
 
Section 2 : Démission
 
Article 8 :
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d’un courrier recommandé ou d’un
simple courrier contre signé de la réception par son destinataire ou d’un courriel avec accusé de lecture par son
destinataire à deux membres du Conseil d’Administration.
 
Article 9 :
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n’a
pas payé sa cotisation pour le 65ème jour calendrier de l’exercice social courant ou après une décision du
Conseil d’Administration avec mise en demeure par lettre recommandée qui serait restée sans suite pendant un
délai de 30 jours calendrier.
Toutefois, l’association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de l’année en cours, plus
d’une année de cotisation antérieure.
Si le membre décide d’interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de la
réception du courrier ou courriel communiqué. Cet appel sera jugé par le Conseil Judiciaire Provincial de la
province de Liège.
 
Section 3 : Suspension
 
Article 10 :
Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou du ROI ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.
La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
 
Section 4 : Exclusion
 
Article 11 :
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou du ROI ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une
mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l’Assemblée Générale. L’exclusion est
prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours à
la date du prononcé. L’Assemblée Générale est libre ou non de motiver sa décision.
 
Section 5 :
 
Article 12 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu reste débiteur des cotisations échues.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de
l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou
d'investissements effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
 
Article 13 : Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
Article 14 : Cotisations
Le montant est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration.
La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de cent euros.
 
Article 15 : Adhésion
Par le versement de leur cotisation, toute personne devient candidate à son admission en tant que membre
adhérent.
 
Le membre adhérent qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE (AG)
 
Article 16 : Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres mentionnés à l’article 6, et est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par un des vice-présidents du Conseil d’Administration,
ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 17 : Droit de vote
Seuls les membres effectifs et les membres effectifs représentés ont droit de vote et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
 
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale par procuration. Un membre
ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre et ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Chaque membre effectif ou effectif représenté dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Chaque procuration
doit être écrite et signée par les deux membres.
 
Les membres non en règle de cotisation n’ont pas droit de vote, à moins qu’ils ne disposent d’une dérogation
écrite et signée par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.
 
Article 18 : Compétences de l’AG
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association et possède ceux qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est seule compétente pour :
Les modifications aux statuts ;
L’approbation du ou des règlement(s) d’ordre intérieur (ROI) et ses modifications ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’admission des nouveaux membres adhérents ;
La nomination des membres effectifs ;
La suspension et l’exclusion des membres ;
La nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes, du ou des
liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des budgets, des comptes et du bilan ;
La fixation du montant des cotisations ;
L’octroi de la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs, et le cas échéant aux liquidateurs et aux
commissaires ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
Le prononcé de la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
La destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Article 19 : Convocation, ordre du jour et réunions de l’AG
§1. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée, les budgets
de l'année suivante, la décharge à accorder aux membres du Conseil d’Administration, en raison de leur mandat,
à une date à déterminer par le Conseil d’Administration, et ce maximum cinq mois après la date de clôture de
l’exercice concerné.
L’Assemblée Générale décide librement de l’affectation du résultat de chaque exercice.
 
§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, invités à
l'Assemblée Générale par simple communication, courriel ou infirmation affichée dans les locaux de l’association.
 
§3. L’invitation mentionne la date, l’heure et l’adresse de la séance ainsi que l'ordre du jour qui est établi par le
Conseil d’Administration. Elle est signée par le président ou le secrétaire.
 
§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour. L'Assemblée
Générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
 
 
Article 20 : Quorums de vote et de présence en AG
§1. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, la voix du président
est prépondérante.
 
Les votes ont lieu à main levée sauf s'il s'agit d’un vote sur des personnes physiques ou sur des membres
effectifs auxquels cas le scrutin est secret. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs en font
la demande.
 
Sont nuls les bulletins mentionnant les noms des personnes qui ne sont pas soumises aux suffrages, ceux sur
lesquels sont pointés plus de noms qu’il n’y a de places à attribuer et ceux portant des inscriptions ou signes
quelconques les distinguant des autres bulletins.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
 
 
Article 21 : Procès-verbaux d’AG
Pour chaque assemblée, un procès-verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès-verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :
a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;
 b) par la voie d’affiches dans les locaux de l’association, de publication sur le site web de l’association ou par
extrait signé par le secrétaire et un administrateur.
Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de
prendre copie des procès-verbaux.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
 
Article 22 : Composition du CA
L'association est gérée par un Conseil d’Administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont
nommés par l'Assemblée Générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
 
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau exécutif.
 
Le président est chargé notamment de présider le Conseil d’Administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d’Administration peut
désigner un vice-président ou, à défaut, un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
 
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans les trois
mois.
 
Article 23 : Pouvoirs du CA
§1. Le Conseil d’Administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'Assemblée Générale.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit,
de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et
bancaires, la main levée d'hypothèque et soumettre un litige à l’arbitrage.
 
§2. Le président ou deux administrateurs agissant conjointement au nom du Conseil d’Administration signent
valablement les actes ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions ou démontrer quelconque habilitation ou
mandat à l’égard des tiers.
 
§3. Le Conseil d’Administration éditera un règlement d'ordre intérieur, dénommé ROI en abrégé, en fonction de
ses activités ou publics concernés s'il le juge nécessaire. Le ROI peut prévoir toutes dispositions utiles au bon
fonctionnement de l’association.
 
Article 24 : Mandat des administrateurs
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans plus ou moins 183 jours calendrier (selon la date de
l’Assemblée Générale à prévoir pour les élections des administrateurs) et sont rééligibles.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace pour la période définie.
 
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 25 : Convocation, ordre du jour et réunions du CA
§1. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du
président ou du secrétaire. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.
 
§2. La convocation du Conseil d’Administration est envoyée par courriel ou par SMS au moins deux jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
§3. Le président préside les réunions. En cas d'absence du président, la réunion est valablement présidée par un
des vice-présidents présents, sinon à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26 : Quorums de présence et de vote en CA
§1. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur présent ou représenté dispose
d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace ou le représente) est
prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
§3. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés au Conseil d’Administration et que la moitié d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à
l’ordre du jour.
 
§4. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 27 : Procès-verbaux du CA
§1. Les délibérations du Conseil d’Administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire et
conservés au siège de l’association dans un registre des procès-verbaux.
 
§2.  Copie de chaque procès-verbal est adressée aux administrateurs et à défaut de contestation écrite dans les
8 jours de l'envoi, le procès-verbal sera considéré comme approuvé et ne sera plus repris à l’ordre du jour du
C.A. suivant.
 
§3. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre
effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou
par un autre administrateur.
 
Article 28 : Rémunération et défraiement des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leurs
fonctions peuvent être remboursés par l'association.
 
Par dérogation à ce qui est dit à l’alinéa précédent, le Conseil d’Administration pourra décider, à l’unanimité de
ses membres, d’octroyer une rémunération temporaire à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération
ainsi que sa période et le statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.
 
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 30 : Recours à des mandataires
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d’Administration.
 
Article 31 : Organe de représentation générale
§1. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant
seul qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration
du Conseil d’Administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’association sont désignées par le Conseil
d’Administration.
 
§2. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum de
trois ans.
 
§3. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin
au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
BUDGET ET COMPTES
 
Article 32 : Exercice social
L’exercice social s’étend du 1er août au 31 juillet de l’année suivante.
 
Article 33 : Comptes annuels et budget
§1. Le Conseil d’Administration prépare les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant ainsi
qu’un rapport d’activités et les soumet annuellement à l'approbation de l'Assemblée Générale, après examen et
rapport des vérificateurs aux comptes.
 
§2. L’Assemblée Générale désigne chaque année un vérificateur aux comptes au sein de ses membres pour une
durée de un an. Ce mandat est renouvelable.
 
§3. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
 
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 34 : Procédure de dissolution
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.
 
Article 35 : Liquidation
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.
 
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
 
 
ACTIONS EN JUSTICE
 
Article 37 : Décision d’agir en justice
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le Conseil d’Administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée à représenter l’association en vertu des
présents statuts consacrés à l’organe de représentation générale ou expressément mandatée par le Conseil
d’Administration à cette fin ;
 
Article 38 : Conflits d’intérêts
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’Assemblée Générale, la décision
est prise par l’Assemblée Générale.
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR (ROI)
 
Article 39 : Objet du ROI
L’association est dotée d’un règlement d’ordre intérieur qui a pour objet d’apporter toute précision pratique pour
l’application des présents statuts.
 
Article 40 : Portée du ROI
Le ROI reprendra notamment les renseignements suivants :
 
Un sommaire des règles édictées par le PDTG KC (modalités relatives aux affiliations et aux mutations, droits et
devoirs réciproques des membres et du club, mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ
d’application, l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle) ;
 
Article 41 : Procédure d’adoption/modification du ROI
Il est expressément accordé au Conseil d’Administration le pouvoir de modifier le R.O.I. (excepté la disposition
aux termes de laquelle sont fixées les modalités de nomination des administrateurs et la composition du Conseil
d’Administration) avec application immédiate desdites modifications.
 
Cette disposition a pour but de permettre au C.A. de faire face promptement aux diverses exigences légales ou
autres qui surviendraient en cours d’année.
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 42 : Assurances - L’association ne prend aucune disposition pour que soient couvertes par une
assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres. Chaque
membre est tenu de s’assurer lui-même en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels envers
lui-même et autrui.
 
Article 43 : Sécurité - L’association s'engage à prendre les mesures utiles d’usage pour assurer la sécurité de
ses membres participant aux activités mises sur pied par elle.
 
Article 44 : Encadrement – L’association respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les
normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.
 
Article 45 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 46 : Dispositions transitoires
Les statuts sont d’application immédiate.
Ils ne deviendront effectifs qu’à dater de leur dépôt au greffe.
 
 
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DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
 
 
NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
L’ASBL PDTG Kicker Club, en abrégé PDTG KC, ayant son siège social Rue Haute Claire, 125 à 4460 Grace
Hollogne,
L’assemblée constitutive a, lors de sa tenue le 28/08/2015, conformément aux présents statuts et après avoir
adopté ceux-ci, désigné les personnes suivantes comme  administrateurs en leur délégant les pouvoirs en qualité
de :
 
Président :                  Knapen Olivier
Domicilié Rue Haute Claire, 125 à 4460 Grace Hollogne
Né le 15/06/1973 à Rocourt
Vice-président :          Ravet Bernard
Domicilié Rue de la roue, 55 à 4357 Jeneffe
Né le 30/08/1960 à Leuven
Secrétaire :                  Cabron Dimitri
Domicilié Rue de Racour, 15 à 3400 Landen          
Né le 15/05/1987 à Waremme
Trésorier :                   Masset François
Domicilié Rue Caquehu, 37 à 4537 Verlaine
Né le 04/04/1985 à Rocourt
Administrateur :         -
 
Ces administrateurs acceptent ce mandat et sont nommés pour 3 ans.
 
DÉSIGNATION DE MANDATAIRES SPÉCIAUX (FACULTATIF) :     -
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2015 pour se clôturer le 31 juillet
2016.
 
L’ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres effectifs au siège
de l’association.
 
 
Fait à Waremme, le 28/08/2015 en deux exemplaires.
 
 
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PREMIERE LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS ACTIFS AU PDTG KC ASBL
 
 
L’ASBL PDTG Kicker Club, en abrégé PDTG KC, ayant son siège social Rue Haute Claire, 125 à 4460 Grace
Hollogne
Dont les statuts ont été publiés dans les annexes du Moniteur Belge du
…………………………………. (date), sous le numéro ………………………………….
 
 
Première liste des membres effectifs, par ordre alphabétique :
 
Cabron Dimitri
Né le 15/05/1987 à Waremme
Domicilié Rue de Racour, 15 à 3400 Landen
 
Huberland Julien
Né le 03/06/1996 à Rocourt
Domicilié Rue du Mohet, 22 à 4357 Limont
 
Knapen Olivier
Né le 15/06/1973 à Rocourt
Domicilié Rue Haute Claire, 125 à 4460 Grace Hollogne
 
Masset François
Né le 04/04/1985 à Rocourt
Domicilié Rue Caquehu, 37 à 4537 Verlaine
 
Merkelbach Dominique
Né le 14/07/1971 à Liège
Domicilié Rue Waraxhe, 120/1 à 4400 Ivoz Ramet
 
Ravet Bernard
Né le 30/08/1960 à Leuven
Domicilié Rue de la roue, 55 à 4357 Jeneffe
 
Ruiz Miguel
Né le 05/11/1981 à Tongres
Domicilié Darenbergstraat, 56 à 3700 Tongres
 
 
Fait à Waremme, le 28/08/2015