N° d'entreprise : 0781618179
Nom
(en entier) : CABINET VETERINAIRE HANS BASTIEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Taverneux 21 bte 1
 : 6661 Houffalize
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire,dressé le 24 octobre 2022, par
le notaire Vincent DUMOULIN, Notaire à la résidence d’Erezée, associé de la société à
responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² », société notariale ayant son siège social à 6900
Marche-en-Famenne, l'assemblée générale de la SRL « Cabinet vétérinaire HANS Bastien », a pris à
l'unanimité, les décisions suivantes: 
 
Première résolution - Modification des statuts suivant les remarques formulées par le Conseil
Régional de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française :
L’assemblée déclare que les statuts tels qu’adoptés aux termes de l’acte constitutif de la société ont
fait l’objet de remarques de la part du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’
Expression française.
L’assemblée décide dès lors d’adapter ses statuts suivant les remarques dudit Conseil Régional, et
que les statuts seront dès lors adaptés comme suit :
1. Modification de l’article 2 des statuts :
« Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
tant en Belgique qu'à l'étranger. »
2. Modification de l’article 3 des statuts : 
2.1. Rapport de l’organe d’administration relatif à la modification de l’objet social établi en vertu de
l'article 5:101 du Code des sociétés et associations qui contient une justification détaillée de la
modification proposée de l'objet de la société.
L'assemblée dispense le Président de donner lecture dudit rapport, pour avoir parfaite connaissance
du contenu de celui-ci.
2.2. L’assemblée décide de modifier l'objet de la société suivant les remarques formulées par le
Conseil Régional de l’ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française, comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé
aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
-   Mettre en commun compétence, matériel et disponibilité ;
-   Procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
-   S’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis ;
-   Percevoir et gérer les honoraires médicaux.
Volet B
   L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la
dignité et l’indépendance professionnelle du praticien.
L’objet social est exercé par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des
médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l’ordre des Vétérinaires ou des sociétés à
responsabilité limitée de médecins vétérinaires dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’
Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française et inscrites au Tableau des personnes
morales vétérinaires.
Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière; la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations
en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la
vente, la location, pour autant que ne soit altéré ni le caractère civil, ni la vocation exclusivement
vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion en "bon père
de famille" et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique et qui sont de nature à
favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite
au médecin vétérinaire. »
3. Modification de l’article 7 des statuts :
« Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites, par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi et à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers médecins vétérinaires inscrits au Tableau
de l'Ordre, moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant, au moins, trois
quart des actions. »
4. Modification de l’article 11 des statuts :
« Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales
vétérinaires dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’
Expression française et inscrites au Tableau des personnes morales vétérinaires, actionnaires,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
Chaque administrateur devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire. En cas d’
administrateur – personne morale dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins Vétérinaires d’Expression française et inscrites au Tableau des personnes morales
vétérinaires – le représentant permanent désigné par celle-ci devra toujours jouir de la qualité de
médecin vétérinaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. »
5. Modification de l’article 12 des statuts :
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci, à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais seuls les actes sans portée médicale
vétérinaire peuvent être réalisés par des délégués non vétérinaires, à l'exception des décisions ayant
un impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et
l'impartialité du vétérinaire.
Ainsi, l’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- Soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plus recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des décisions ayant un
impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et
l'impartialité du vétérinaire) à telles personnes actionnaires ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’Assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation. »
Deuxième résolution – Siège d’exploitation :
L’assemblée déclare que le siège d'exploitation est également située à 6661 Mont (Houffalize),
Taverneux, 21/bt1.
Troisième résolution - Pouvoirs :
L’assemblée confère :
-Tous pouvoirs à Monsieur Bastien HANS pour faire exécuter les décisions qui précédent.
- Au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d’établir la
liste des publications prescrites par le Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Vincent DUMOULIN
 
Dépôt: 
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés