N° d'entreprise : 0406728324
Nom
(en entier) : Le Saulchoir
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Becquereau 6
 : 7760 Celles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 06/07/2021, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et en
application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société existe de plein droit
comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le 01/01/2020.
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
comme il sera dit ci-après, en conservant la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
 
Deuxième décision
(…)
A.       L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit
un montant total de cent soixante-quatre mille neuf cent cinquante-six euros septante-huit cents (€
164.956,78), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019.
         
B.       L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
 
(…)
 
 
Troisième décision
A) Rapport spécial de l’organe d’administration.
 
L’assemblée confirme avoir connaissance du rapport spécial établi le 04/07/2021 par l’organe d’
administration, en application de l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations, dans lequel la
modification proposée est justifiée de façon détaillée.
 
(…)
 
Volet B
B) A l’unanimité, l’assemblée décide d’étendre et de modifier le libellé de l’objet social comme
proposé dans le rapport spécial prérappelé ; en conséquence, le nouveau libellé de l’objet social sera
le suivant :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
- l’exploitation de salles de fêtes, hôtels, restaurants, cafés et gîtes, maisons de vacances ;
- toutes activités de catering, traiteur, organisation de festivités
- l’organisation de congrès, de foires, de spectacles en tout genre ;
- l’exploitation de centres culturels et de salles multifonctionnelles, l’exploitation de monuments, d’
attractions touristiques, de parcs d’attraction.
- le commerce de gros et détails de produits alimentaires et de toutes boissons alcoolisées et non-
alcoolisées
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la location sous toutes ses formes, leasing inclus,
de véhicules automobiles de toute nature, de tous équipements de bureau, de bateaux et navires
- l’exécution de travaux administratifs, la fourniture de tous services de support aux entreprises
 
2. Activités générales.
-         le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
-         toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
-         toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société ;
-         la mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et
immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute
nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet ;
-         l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes,
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
-         la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales ;
-         la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ;
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’
application de restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer ses activités.
 
(…)
 
Quatrième décision
 
Le président expose qu’il est proposé d’augmenter le patrimoine propre de la société, au moyen d’
Volet B
apports supplémentaires pour un montant total de cent mille cinq cent dix-huit euros dix-neuf cents (€
100.518,19), avec création et attribution de cinq cent nonante-neuf (599) actions nouvelles.
 
Les actionnaires actuels déclarent renoncer au droit de préférence prévu par l’article 5 :128 du CSA.
 
Il est proposé à l’assemblée de procéder aux apports suivants :
 
        Mme Hilde VANDEPUTTE:                                                           37.253,82 EUR
        M. Dirk CLAERHOUT:                                                                  35.911,34 EUR
        M. Anthony VIAENE:                                                                    10.068,60 EUR
        Mme Stephanie VIAENE:                                                               7.215,83 EUR
        Mme Tessa D’OOSTERLINCK:                                                    10.068,60 EUR
         
TOTAL DES APPORTS:                                                                      100.518,19 EUR
 
En contrepartie, il est prévu de créer cinq cent nonante-neuf (599) actions nouvelles, participant,
ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes, et participant aux bénéfices avec
effet immédiat moyennant versement effectif de la souscription au compte bancaire de la société
dans le délai ci-après précisé.
 
Le rapport d’émission exigé par l’article 5 :121 du CSA a été établi en date du 26/05/2021 ; il a fait l’
objet d’un dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise en date du 28/06/2021 ; la mention du dépôt a
été publiée aux annexes du Moniteur belge du 06/07/2021 sous la référence 21080178.
 
(…)
 
Immédiatement, il est procédé à la création et à l’attribution des cinq cent nonante-neuf (599) actions
nouvelles, comme suit :
        Mme Hilde VANDEPUTTE:                                                                222 actions
        M. Dirk CLAERHOUT:                                                                       214 actions
        M. Anthony VIAENE:                                                                           60 actions
        Mme Stephanie VIAENE:                                                                    43 actions
        Mme Tessa D’OOSTERLINCK:                                                           60 actions
 
Le nombre total d’actions de la société est dès lors porté à quatre mille neuf cent septante-neuf
(4.979).
 
L’assemblée est poursuivie immédiatement dans sa nouvelle composition.
 
Cinquième décision
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier la date de clôture de l’exercice social au 30 septembre
de chaque année, avec effet au 30/09/2022. L’exercice en cours entamé le 01/01/2021 se terminera
donc le 30/09/2022.
L’assemblée décide de fixer la date de l’assemblée générale ordinaire au 20 mars de chaque année
à 18 heures au siège social, et ce, pour la première fois le 20/03/2023 ; l’assemblée sera reportée au
premier jour ouvrable qui suit si le 20 mars est un dimanche ou un jour férié.
 
Sixième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
(le texte intégral des statuts est déposé)
écrites.
 
Septième décision
 
L’assemblée confirme les mandats en cours de Madame Hilde Vandeputte et Monsieur Anthony
Viaene.
         
L’assemblée désigne en qualité d’administrateur supplémentaire de la société, avec effet immédiat,
et pour une durée indéterminée :
         
Madame Stephanie Viaene, demeurant à 8570 Anzegem, Dwarsstraat 13.
Volet B
         
(…)
 
Réunion du conseil d’administration.
Les administrateurs se réunissent en conseil d’administration, et désignent :
-         Monsieur Anthony Viaene, en qualité de président du conseil et administrateur délégué ;
-         Madame Hilde Vandeputte, en qualité d’administrateur délégué
-         Madame Stephanie Viaene, en qualité d’administrateur délégué.
 
Rappel du pouvoir de représentation.
Ainsi que précisé aux articles 10 et 11 des statuts, la société est représentée en toutes circonstances
par deux administrateurs ; chaque administrateur peut représenter la société pour les actes de
gestion journalière.
         
(…)
 
Huitième décision
L’organe de gestion confirme que le siège de la société est et reste établi actuellement à 7760
Celles, rue du Becquereau 6.
 
L’organe de gestion déclare que le site internet de la société est le suivant : www.lesaulchoir.be
 
L’organe de gestion déclare que l’adresse électronique de la société est : info@lesaulchoir.be 
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Neuvième décision – Procurations
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au dossier de la société le texte coordonné des
statuts.
 
L’organe d’administration mandate BV DERUDDER BOEKHOUDINGSKANTOOR, Elf Juliplein 5 bus
5 te Wervik, KBO 0456.346.101 avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire
toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et
tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise
agréés.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire