N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BAZAAR CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand-Place 24
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-ET-UN FEVRIER
DEUX MIL DIX-NEUF.
Il résulte que :
1. Monsieur DUJARDIN Pierre Yves, né à Courtrai, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-deux,
époux de Madame FETNACI Sarah, domicilié à Mouscron, rue de l’Avenir, 54.
2. Madame FETNACI Sarah, née à Tourcoing (France), le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt,
épouse de Monsieur DUJARDIN Pierre, domiciliée à Mouscron, rue de l’Avenir, 54.
Les époux DUJARDIN – FETNACI se sont mariés sous le régime légal de la communauté à défaut d’
avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage, régime modifié en régime de la séparation de
biens pure et simple aux termes d’un acte reçu par le Notaire Philippe DUMON, à Mouscron, en date
du six mai deux mil quinze.
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, « BAZAAR
CONCEPT », ayant son siège à 7700 Mouscron, Grand Place, 24 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €), représentée par cent (100) parts sociales sans va-leur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, et d'arrêter les statuts comme suit.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites comme suit :
Cinquante (50) parts sociales par Monsieur DUJARDIN Pierre, prénommé.
Cinquante (50) parts sociales par Madame FETNACI Sarah, prénommé.
Les comparants déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six
mille deux cent deux cents euros (6.200,00 €), par un versement en espèces effectué au comp-te
numéro BE27 1262 0849 2173 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Grand Place, 24.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie de divertissements et de loisirs ;
- bar de nuit, discothèque, salle de festivités, salle de concert,...
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
0721429877
Volet B
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison de tous produits se rapportant à l’objet de la
société.
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
. acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en location-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature ;
. rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
. s'intéresser à toutes entreprises par voie d'acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers ;
. au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
. exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL – SOUSCRIPTION
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
GERANCE POUVOIRS REMUNERATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à
dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque année.
Volet B
Le premier exercice commence à la date de ce jour, pour prendre fin le trente juin deux mil dix-vingt.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commence le vingt et un février deux mil dix-neuf pour se terminer le
trente juin deux mil vingt.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de novembre
deux mil vingt à dix heures.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DUJARDIN Pierre, prénommé, ce qu’ils
accepte, pour une durée illimitée.
4° - Est désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur DUJARDIN Pierre, prénommé, ce
qu’il accepte, pour une durée illimitée.
5° - Le mandat du gérant est gratuit.
6°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUVOIRS
Il est donné mandat à « VANDELANOTTE ACCOUNTANCY », représenté par Monsieur Jonathan
DERDEYN, afin d’exécuter par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise, reconnu de son choix, toutes
les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d’un numéro
d’entreprise et éventuellement d’un numéro de l’unité d’établissement) ainsi qu’aux services de la
Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d’ouverture d’activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.