0798. 974. 647
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACTION INTERNATIONALE POUR L'EDUCATION ET LA
MIGRATION
(en abrégé) : A.I.E.M.
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 5 Boulevard du Jubilé - 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés:
Ndirembako Amosi, né le 25 décembre 1959 à Bujumbura (Burundi), Belge, résidant au 5 Boulevard du Jubilé
- 1080 Bruxelles;
Rutondi Umberto, né le 30 novembre 1961 à Rome (Italie), Belge, résidant au 13 Rue Jules Hans - 1420
Braine l'Alleud;
Jalloh Mamadu, né le 01 janvier 1963 à Kabala (Sierra Leone), Sierra léonais, résidant au 12 Chaussée de:
Mons - 1070 Bruxelles;
Minkonda Vincent de Paul Yves, né le 17 juillet 1969 à Lille (France), Camerounais, résidant au 98 Chaussée;
de Wavre - 1050 Bruxelles;
Il a été convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
TITRE 1er : DENOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Art. 1er : L'association est dénommée ACTION INTERNATIONALE POUR L'EDUCATION ET LA
MIGRATION
Art. 2 : Son siège social est établi au 5 Boulevard du Jubilé - 1080 Bruxelles situé dans la région de Bruxelles-
Capitale. Il peut être transféré à tout moment sur décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu du
pays.
TITRE 2 : OBJET
Art. 3 : L'association a pour objet:
D'être apolitique, à caractère sportif, culturel, éducatif et associatif.
D'aider les migrants vers leur retour volontaire digne.
D'aider à la réintégration des migrants retournés dans leur pays d'origine.
De fournir un hébergement possible si nécessaire aux nouveaux arrivants en collaboration avec les services
compétents en Belgique.
D'octroyer des formations dans les deux langues nationales aux nouveaux arrivants.
De promouvoir la formation d'un métier aux candidats au retour volontaire (stage de formation)
D'aider les migrants déboutés aux droits d'asile à pouvoir vivre dignement jusqu'à leur retour volontaire ou
forcé ou à leur régularisation.
D'éviter que les nouveaux arrivants tombent dans la mendicité en les aidant ou foumissant de bonnes
informations.
L'organisation d'entrainements, de stages sportifs, de tournois, de compétitions et autres activités sportives;
accessibles à tous.
De promouvoir les structures d'accueil aux pays d'accueil des candidats aux retour volontaire.
De collaborer avec les entités belges en matière d'accueil des migrants D'intégrer ses membres en les formant
dans les métiers du sport et du management sportif.
De mettre en place un centre de citoyenneté pour les migrants.
De lutte contre le racket des migrants.
D'aider les sans-abris à trouver les logis, leur propreté et les assister administrativement.
Pour la réalisation de ses objectifs l'association pourra notamment:
Créer et utiliser des méthodologies de groupe adaptées aux situations des personnes rencontrées qui
permettent d'ambitionner l'acquisition des outils de travail appropriés: centres sportifs, centres de formation,
académies, ateliers de création, locaux de travail, infrastructures sportives et aides diverses;
Ouvrir des lieux de rencontres et d'échanges multiculturels entre membres et sympathisants;
Organiser des évènements à caractère sportif et culturel: journées sportives, stages, concerts, soirées
dansantes, festivals, ateliers de création, évènements privés, etc .;
Acheter, vendre ou prendre en location tous les biens, meubles ou immeubles nécessaires situés en Belgique
ou à l'étranger;
Utiliser tous les moyens qu'elle jugera utiles de mettre en œuvre : conférences, séminaires, congrès,
colloques, publications diverses ou toutes autres initiatives tendant à réaliser ou à favoriser la réalisation de l'objet
social ;
Etablir une étroite collaboration avec des organismes et des autorités européennes;
Travailler en Afrique en général, en étroite collaboration avec divers partenaires ou entités (associations,
institutions, établissements, centres, etc.) ayant des objectifs similaires;
Entreprendre une recherche d'aides diverses (financières, matérielles, humaines ... ) pouvant permettre la
réalisation de ses différents projets;
Compter sur une participation financière de ses membres. Celle-ci s'établissant autour d'une cotisation
annuelle ne pouvant pas excéder 240 €;
Poser des actes commerciaux, prendre en franchise ou en gérance toute activité commerciale ou relative à
la décoration, à l'évènementiel, à l'art, à l'Horeca telles que cafés, snacks ou restaurants, salles de spectacles,
de gérer ou d'ouvrir des centres de beauté, des centres de santé, des centres culturels, des centres de formation
dédiés à l'agriculture, l'élevage, la pisciculture, la santé, l'éducation, l'alphabétisation des femmes, l'éducation
nutritionnelle, le développent durable et les nouvelles technologies telles que l'informatique, l'Internet; ceci bien
entendu en vue de procurer à l'association des avantages financiers lui permettant de réaliser au mieux son but
social.
TITRE 3 : MEMBRES
Art 4 : L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.
Art 5 : Les membres effectifs sont les comparants au présent acte et toute personne admise en cette qualité
par décision du conseil d'administration dans les conditions et selon les modalités définies dans le Règlement
d'Ordre Intérieur (ROI).
Art 6 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Ils sont tenus de
communiquer par écrit leur décision au conseil d'administration et invités à joindre à leur lettre de
démission la motivation de leur geste.
Art 7 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres effectifs.
Art 8 : Le membre démissionnaire, exclu ou défunt et les ayants droit d'un membre démissionnaire,
exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art 9 : En cas de dissolution de l'association l'avoir social sera intégralement redonné aux différents
organismes caritatifs s'apparentant à nos objectifs. Ceux-ci devront être désignés de façon collégiale par
l'assemblée générale.
TITRE 4 : COTISATIONS
Art 10 : Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association par une cotisation annuelle
fixée par l'assemblée générale. Le montant maximum des cotisations annuelles pour chaque membre est fixé
à mille euros (1.000 €).
TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, GESTION JOURNALIÈRE
Art 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 12 : Les attributions de l'assemblée générale sont :
- L'élaboration de la politique générale de l'association.
- La modification des statuts et la prononciation de la dissolution de l'association en se conformant aux
dispositions légales en la matière
- De nommer et de révoquer les administrateurs.
- D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
Art 13 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.
Les convocations doivent être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion de
l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées par tout autre
membre effectif porteur d'une procuration en son nom.
Art 14 : L'assemblée générale peut être convoquée en session ordinaire, au moins une fois l'an, dans le
courant du premier semestre suivant la clôture des comptes.
L'assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des membres et fait
la demande. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix représentées ou présentes, sauf exceptions prévues par les statuts ou le ROI.
Si l'intérêt suprême de l'association l'exige, les résolutions concernant des matières non-inscrites à l'ordre du
jour seront soumises à la prochaine assemblée générale conformément au ROI.
Art 16 : Toute modification des statuts doit être transmise dans les quinze jours qui suivent son adoption aux
fins de publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute autre nomination, démission ou
révocation d'un autre administrateur.
TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 17 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois ;
administrateurs. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale. La révocation
d'administrateurs exige un vote de défiance d'au moins deux tiers des membres effectifs.
Art 18 : La durée du mandat est fixée à cinq ans et les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 19 : Le conseil d'administration est convoqué par son président, selon les modalités du ROI, et délibère
au moins une fois par semestre.
Art 20 : Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux de ses membres sont présents. Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents
ou représentés.
Art 21 : Le président du conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, selon les modalités du ROI. Il peut notamment nommer et révoquer le personnel de
l'administration, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tout compte auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations.
Art 22 : L'association est administrée au quotidien par un ou plusieurs administrateur (s)-délégué (s) à la
gestion journalière, selon les modalités du ROI. Ils peuvent prendre toute décision urgente pour l'intérêt de :
l'association et rendre compte plus tard au conseil d'administration. Ils exercent leurs mandats bénévolement
mais une décharge leur est allouée pour leurs frais de déplacement ou de communication. Ils peuvent agir
individuellement.
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art 23 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement le
premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Art 24 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.
TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art 25 : L'assemblée générale de ce jour a décidé de:
1.élire en qualité d'administrateurs:
Ndirembako Amosi, né le 25 décembre 1959 à Bujumbura (Burundi), Belge, résidant au 5 Boulevard du Jubilé
- 1080 Bruxelles comme Président;
Jalloh Mamadu, né le 01 janvier 1963 à Kabala (Sierra Leone), Sierra léonais, résidant au 12 Chaussée de
Mons - 1070 Bruxelles comme Vice-président;
Rutondi Umberto, né le 30 novembre 1961 à Rome (Italie), Belge, résidant au 13 Rue Jules Hans - 1420
Braine l'Alleud comme Trésorier;
Minkonda Vincent de Paul Yves, né le 17 juillet 1969 à Lille (France), Camerounais, résidant au 98 Chaussée
de Wavre - 1050 Bruxelles comme Secrétaire général;
2.élire en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière:
Ndirembako Amosi, né le 25 décembre 1959 à Bujumbura (Burundi), Belge, résidant au 5 Boulevard du Jubilé
- 1080 Bruxelles comme Administrateur-délégué;
Bruxelles, le 27 juillet 2022