N° d'entreprise : 0833160516
Nom
(en entier) : MOOSER ENERGY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Antoine Nys 86
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le vingt avril deux mil vingt-deux, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "MOOSER ENERGY" ayant son siège à 1070
Anderlecht, rue Antoine Nys 86, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0833.160.516, a décidé notamment :
 
1. après avoir constaté que le capital effectivement et intégralement libéré de la société, soit
18.600 €, a été converti de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour des distributions.
 
2. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
"MOOSER ENERGY"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la réalisation d’études dans le domaine électrique au sens large et plus particulièrement dans la
haute tension,
    •  la gestion de projet dans le domaine électrique et toutes fonctions afférentes telles que
planification, livraison de facilités sous forme de personnel ou de matériel, information, calcul de
budget, négociation, facturation, commandes diverses, gestion, reporting,
    •  la programmation et la configuration d’appareil de mesures, de contrôles, de tests, d’appareils
électriques, électroniques ou informatiques,
    •  les relevés et prises de mesures hors géomètre,
    •  les audits et expertises techniques d’installations industrielles ou particulières dans le domaine
électrique,
    •  la réalisation de plans électriques et techniques hors géomètre et architecte,
    •  la mise en service et le test d’équipement et d’installations techniques,
Volet B
    •  l’organisation, l’animation et la tenue de séminaires et formations, séjours et stages,
    •  la rédaction, l’impression et l’édition de documentations, manuels, livres sur tout type de média,
    •  le conseil en gestion, en électricité et en informatique,
    •  le commerce en gros et au détail, l’importation et l’exportation de matériel technique et
informatique lié directement ou indirectement à l’électricité,
    •  le développement et la création de logiciels, de produits informatiques et technologie internet,
    •  le développement de sites web, web design, info publisher, la rédaction et la mise en page et
fonctionnalités de ecommerce,
    •  la reproduction d’enregistrements informatiques et les scans de documents,
    •  la photographie amenant à faciliter les relevés techniques ou la rédaction de rapports,
    •  la consultance en matières financières ne nécessitant pas d’autorisation particulière, et en
matières techniques, de sécurité et de management,
    •  la promotion, la communication et les actions marketings visant à faciliter la réalisation de l’objet,
    •  la participation et l’acceptation de tous mandats d’administrateur ou de gérant dans des sociétés
de droits belge ou étranger.
La société peut se porter caution et servir de bailleur de fonds.
La société pourra prendre la direction ou le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
société ayant un objet identique analogue ou connexe. La société peut, par voie d’apport en espèces
ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement,
prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser,
directement ou indirectement, son objet.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 4ème mardi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, rue Antoine Nys 86.
 
4. de confirmer la nomination de l’ancien gérant statutaire en qualité d’administrateur non statutaire
au sens du Code des sociétés et associations, étant Monsieur Pierre Mooser domicilié 1190 Forest,
avenue Albert 264 boîte 1.
Son mandat a une durée indéterminée.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.