N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Baraque aux Merveilles
(en abrégé) : La BaM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Vianden 5
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
 
Statuts - La Baraque aux Merveilles a.s.b.l.
 
Les soussignés :
Thomassin Damien, né le 10/06/1984 à Verviers et domicilié au 5 Avenue de Vianden – 4500 Huy
Van Tongelen André né le 16/07/1954 à Ixelles et domicilié au 5 Venelle des pêchers – 1300 Wavre
Roelans Eliane, née le 31/12/1955 à Uccle et domiciliée au 5 Venelle des pêchers – 1300 Wavre
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : Dénomination, siège social, but et durée
 
Art. 1 Dénomination
L’association est dénommée : « La baraque aux Merveilles », en abrégé « La BaM »
 
Art. 2 Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au 5 Avenue de Vianden – 4500 Huy.
 
Art. 3 But
L'association a pour but d'une part la création et la production de spectacles et d'autre part la sensibilisation du
public aux différentes expressions artistiques.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place de spectacles,
performances, ateliers créatifs et conférences.
 
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
 
Art 4 Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II : Membres
 
0644868965
Art. 5 Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
 
 
Art. 6 Membres effectifs
Sont membres effectifs :les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3.
 
Art.7 Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s'engagent à respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8 Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE III : Cotisations
 
Art. 10 Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV : Assemblée Générale
 
Art. 11 Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de
vote.
 
Art. 12 Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
les modifications aux statuts ;
les exclusions de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et des liquidateurs ;
l’approbation des budgets et comptes
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13 Convocation – assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Art. 14 Délibération
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou
transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits
à l'ordre du jour.
 
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 15 Représentation
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 16 Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées au greffe du tribunal dans le
mois de sa date, pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.
 
Art. 17 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
TITRE V : Conseil d'administration
 
Art. 18 Nomination et nombre minimum d'administrateurs – durée du mandat
L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins nommées par l’assemblée générale pour
un mandat de 3 ans renouvelables, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’association.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, par le conseil
d'administration, jusqu'à l'assemblée générale.
 
Art. 19 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20 Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21 Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Art. 22 Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
 
Art. 23 Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Art 24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité administrateur.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 
 
Art. 25 Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 26 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et d'une personne habilitée à représenter l'association, sont déposés au greffe dans le
mois de sa date, et publiés aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VI : Dispositions diverses
 
Art. 27 Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 28 Exercice social
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
début ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Art. 29 Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30 Vérificateurs
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux compte, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31 Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée
par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32 Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Thomassin Damien, né le 10/06/1984 à Verviers et domicilié au 5 Avenue de Vianden – 4500 Huy
Roelans Eliane, née le 31/12/1955 à Uccle et domiciliée au 5 Venelle des pêchers – 1300 Wavre
 
qui acceptent ce mandat.