N° d'entreprise : 0685531761
Nom
(en entier) : ALLIANCE COACHING CONSULTING
(en abrégé) : A.C.C.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée Paul Ooghe 17
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 16 février 2022.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1° PREMIÈRE RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN
SRL
L’assemblée constate que la société existe sous la forme d’une société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL) depuis le 1er janvier 2020 de par l’effet de la mise en application des dispositions
impératives du nouveau Code des sociétés et des associations et décide de conserver cette forme
de société.
2° DEUXIÈME RÉSOLUTION : DÉCISION RELATIVE AU CARACTÈRE DISPONIBLE OU
INDISPONIBLE DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore appelée du
capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)  a été convertie en un compte de capitaux
propres indisponible « apports non appelés ». 
Aucune réserve légale n’a été constituée.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionné dans les statuts de
la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres indisponibles “apports non appelés”.
3° TROISIÈME RÉSOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 1620 Drogenbos,
Golden Hopestraat, 13.
4° QUATRIÈME RÉSOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS
Suite à aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des nouveaux statuts
en néerlandais sans toutefois modifier les éléments essentiels de la société, comme suit :
(…)
5° CINQUIÈME RÉSOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ D’ÉTABLIR ET DE
DÉPOSER LA COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
Volet B
de la société.
6° SIXIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS D’EXÉCUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
7° SEPTIÈME RÉSOLUTION : MANDAT POUR LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Huylebrouck, soussigné, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les formalités
administratives.
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
déposé en même temps :
-    une expédition
-    les statuts coordonnés