N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DataText
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Wittmann 36 bte ET02
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, de résidence à Schaerbeek, en date du
20 février 2019, que :
1. Monsieur de VIRON François-Xavier Robert Bernard Marie Hubert Ghislain, né à Soy le onze avril
mil neuf cent cinquante-six, époux de Madame COSSEE de MAULDE Anne Lucie Emilie Jeanne
Marie Ghislaine, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Escadron Brumagne 7.
2. Monsieur de VIRON Louis Benoît Jacques, né à Etterbeek le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-
vingt-huit, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Emile Wittmann 36/ET02.
3. Monsieur de VIRON Brieuc Daniel Donatien Marie, né à Etterbeek le vingt-huit septembre mil neuf
cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Clays 97/ET03.
II. ont constitué, à partir du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «DataText», dont le siège
social sera établi à 1030 Schaerbeek, Rue Emile Wittmann 36/ET02.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation avec des tiers :
Toutes activités se rapportant au domaine de l’informatique, de l’intelligence artificielle, des
statistiques, du traitement et de la science des données, du traitement automatique de la langue, des
technologies de communication, de l’internet, de la linguistique, de la rédaction, de la correction et de
l’édition de documents.
A ce titre, et dans tous ces domaines, la société pourra:
    •  Effectuer des missions de consultance, d’audit ou de conseil;
    •  Participer à des projets de recherche et développement, en ce compris notamment l’analyse des
besoins, la conception et le design d’applications en vue du développement, la réalisation d’
applications, la conception d’algorithmes, la programmation, le développement de sites Web;
    •  Organiser des formations (physiquement ou en ligne) destinées aux entreprises, aux services
publics, aux écoles ou aux particuliers;
    •  Organiser des évènements, voyages et colloques autour de ces thématiques;
    •  Gérer la conception, le développement, la production, l’exploitation, l’entretien, la
commercialisation, l’achat, la vente, la cession, la location et le financement d’applications, de bases
de données, de logiciels, de licences ou d’autres outils informatiques ;
    •  Administrer des systèmes et des réseaux tant privés que professionnels, pour les personnes
physiques ou pour les sociétés.
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique ainsi qu’à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, la location, le lotissement,
la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’
industrie, soit de façon générale toutes transactions relative à des biens immobiliers et fonds de
commerce, à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs
formes et la location de tous biens meubles et immeubles.
0721433837
Volet B
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires. Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et/ou services.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par le Code des Sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
IV. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté par trois
cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois-
centième du capital.
Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur de VIRON Louis, prénommé : cent vingt (120) parts sociales ;
2. Monsieur de VIRON François-Xavier, prénommé : nonante (90) part sociales ;
3. Monsieur de VIRON Brieuc, prénommé : nonante (90) parts sociales
Ensemble : trois cents (300) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée intégralement, de
sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE03 0018 5778 1584.
Une attestation de ladite Banque en date du 18 février 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
V. La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
VI.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs. Il est désigné
un gérant statutaire savoir Monsieur de VIRON Louis Benoît Jacques, prénommé.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Volet B
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement. L'assemblée
générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés actifs dans la
société.
 
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le premier mardi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 
VIII. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de
la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix. Le solde favorable
de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser les parts sociales à
concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
XI. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, les comparants ont déclaré adopter les
Volet B
décisions suivantes, lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. NOMINATION DU GERANT STATUTAIRE :
Les comparants confirment qu’un seul gérant statutaire a été nommé en la personne de Monsieur de
VIRON Louis Benoît Jacques, prénommé, lequel nous déclare accepter ce mandat.
La durée de ses fonctions est indéterminée
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
2. COMMISSAIRES
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de juin 2020.
 
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vue de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vue de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du
greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social
endéans les 15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte
constitutif.
 
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.