N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FT INFI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5310 Eghezée, Rue Ernest Montulet,St-Germain 92
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, le 9 février 2012, Mademoiselle 
TIMSONET Frédérique Bernadette Béatrice Ghislaine, née à Namur, le treize février mille neuf cent 
septante-quatre (registre national numéro 740213-126-82), célibataire, domiciliée à 5310 Eghezée, Rue Ernest 
Montulet,St-Germain, 92, a déclaré constituer la société suivante :
Chacune des parts souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte 
numéro BE32068894434502 ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia ainsi qu'il résulte de 
l'attestation de dépôt conservée au dossier du notaire Debouche.
STATUTS
Article 1 – FORME
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - DENOMINATION
Elle est dénommée : "FT INFI".
Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être accompagnée de la mention 
"Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", 
de l'indication du siège de la société et du numéro d’entreprise.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5310 Eghezée, Rue Ernest Montulet,St-Germain, 92. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 - OBJET
La société a pour objet la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients, en son siège et dans 
tous établissements publics ou privés généralement quelconques, ainsi que toutes autres activités accessoires 
découlant ou se rattachant à l’activité principale.
Les soins infirmiers sont exercés au nom et pour le compte de la société par des infirmiers et des aides 
sanitaires inscrits à l’INAMI.  En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur 
activité au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La responsabilité professionnelle de chaque infirmier et aide sanitaire associé est toujours illimitée.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social qui seraient de nature à en faciliter 
la réalisation et sans en modifier le caractère civil.
Elle pourra réaliser cet objet, tant pour son compte que pour le compte d’autrui, elle pourra réaliser cet objet 
en tout ou en partie, soit directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser l’étendue et le développement de son 
activité ; cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.
Article 5 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 - CAPITAL
0843549414
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros.  Il est divisé en 186 parts sans 
valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social,  entièrement libérées.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A. Au cas où la société ne comprend qu’un associé, la transmission des parts entre vifs et pour cause de 
mort est réglée comme suit :
a. cession entre vifs
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
entend dans le respect de l’article 4.
b. transmission pour cause de mort
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  Si l’associé unique n’a laissé 
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
B. Au cas où la société comprend plusieurs associés, la transmission des parts entre vifs et pour cause de 
mort est réglée comme suit :
a. cession entre vifs :
la cession entre vifs des parts d’un associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément :
a) de l’autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la 
transmission.
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les 
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession s’opérant au profit d’un associé, de son 
conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 
du Code des Sociétés.
b. transmission pour cause de mort :
Les héritiers et légataires de l'associé prédécédé n'auront droit qu'à la valeur des parts, celles-ci étant 
transmises par préférence aux associés continuant à faire partie de la société.
Lesdits héritiers et légataires pourront demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au 
gérant de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés ainsi qu'il est dit à l'article 
251 du Code des Sociétés, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant permanent.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à 20 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.  S la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 21 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera de préférence effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Volet B - Suite
Le(s) liquidateur(s) désigné par l’assemblée générale n’entrera(ont) en fonction qu’à compter de 
l’homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalables(s)
Le notaire a attiré l’attention de la comparante sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait 
de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1° - Le premier exercice social commencera rétroactivement le premier janvier 2012 pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille douze.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin 2013.
3° - Est désignée en qualité de gérant non statutaire :
- Mademoiselle TIMSONET Frédérique, prénommée, ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme
Déposée en même temps une expédition de l’acte reçu par le notaire Debouche le 09/02/2012
Notaire Henri DEBOUCHE, à Meux