N° d'entreprise : 0893415629
Nom
(en entier) : LM IMMO INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pêcheries 114
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 30 novembre 2020, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « LM IMMO INVEST », ayant son siège à Rue des Pêcheries 114, 1160
Auderghem, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du
jour, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : SORT DES CAPITAUX PROPRES
Décision de convertir le compte de capitaux propres statutairement indisponible en un compte de
capitaux propres disponibles
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE
L’assemblée générale décide de transférer le siège actuel de la société pour l’établir  Drève Louisa
Chaudoir 14, 1160 Auderghem, à compter de ce jour.
TROISIEME RESOLUTION : REFONTE ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN
CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, SANS
MODIFIACTION DE L’OBJET DE LA SOCIETE.
(…)
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LM IMMO INVEST».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, la décoration, l’
aménagement, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et en général, toutes opérations se rapportant
Volet B
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
    1.  L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la
rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et
la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ;
    1.  La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou
intérieurs, jardins privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de
jardinage, tout dans le sens large du mot ;
    1.  La conception, la création, le commerce, l’installation  et l’entretien de toute piscine,
tant extérieure qu’intérieure ;
    1.  Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques sur le plan juridique, économique, du management en général, de l’
administration, de la formation, ainsi qu’en matières d’affaires européennes, tout dans le sens large,
cette énumération n’étant pas limitative ;
    1.  La location, l’achat, la vente, la mise en vente en qualité d’intermédiaire, l’importation,
l’exportation, la mise à disposition de tiers en qualité d’organisateur ou dans un but promotionnel de
bateaux à voile et à moteur ; l’organisation de croisières payantes et l’organisation de cours de
navigation à la voile théoriques et / ou pratiques ; le convoyage de bateaux à voile et à moteur pour
le compte de tiers ; l’organisation et l’encadrement de missions nécessitant l’usage de bateaux ; la
conception, la production, la commercialisation le cas échéant en qualité d’intermédiaire, de bateaux
de plaisance, ainsi que de tous accastillages, équipement et matériels y afférents ;
    1.  L’organisation et/ou la gestion de formations et de cours, d’évènements, de symposia
et de congrès, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout dans le sens large du mot ;
    1.  Les activités de publication, d’édition et de commercialisation de livres et de tout autre
média, tant écrit qu’électronique ;
    1.  Les activités, y compris la consultance en matière d’assainissement du sol dans le sens
large du mot ;
    1.  Les activités de géomètre et d’expert immobilier ;
    2.  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci ;
    1.  L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, obligations,
bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
    2.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, le
courtage, la commission, l’exportation ou l’importation de meubles, de voitures et de produits
alimentaires.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous autres objets similaires, connexes ou
susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres
modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes,
fusionner, ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre
toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Volet B
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
§1. Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
§ 2. Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour du mois de
décembre, à 12 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut voter à distance et à l’avance sur chaque point à l’ordre du jour, les voix ainsi
exprimées devant être reçues à l’adresse électronique de la société (ou celle du président de l’
assemblée générale ou de l’organe d’administration) au plus tard avant la tenue de ladite assemblée.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSIONS -NOMINATIONS
    1.  L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant mentionné ci-après et ce, à compter
de ce jour :
    •  Monsieur MOREL de WESTGAVER Xavier Cecile Marie Ghislain, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue Baron Albert d'Huart 10 bte 0004, qui a renoncé à être convoqué à la présente
assemblée extraordinaire par lettre de renonciation qui demeurera annexée et qui accepte la fin de
son mandat.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant pour l’exécution de son
mandat.
    1.  L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de son mandat en tant qu’administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
    •  Monsieur MOREL de WESTGAVER Laurent JeanPierre Françoise, domicilié à 1160
Auderghem, Drève Louisa Chaudoir, 14, qui est ici présent et accepte le renouvellement de son
mandat.
Son mandat est rémunéré sauf disposition contraire de l’assemblée générale. 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant pour   
l’exécution de son mandat.
    1.  L’assemblée générale décide de nommer un nouvel administrateur non-statutaire pour une
durée illimitée :
    •  Madame AGUADO RUIZ Maria, domiciliée à 1160 Auderghem, Drève Louisa Chaudoir, 14, qui
a renoncé à être convoqué à la présente assemblée extraordinaire par lettre de renonciation qui
demeurera annexée et qui accepte le mandat qui lui a été conféré. 
Son mandat est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
CINQUIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située Drève Louisa Chaudoir 14, 1160
Auderghem.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN VUE
DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 renonciation