N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JANNAT FOOD
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Petite rue des Loups 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 23 janvier 
2014.
1. Monsieur ABOUCHOUAR Moulay Ahmed, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 
Bruxelles), Ensemble Jean Christophe, 7 boîte 21.
2. Monsieur BOUCHTA Abdeslam,  domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles) chaussée de Mons, 
164. 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: 
«JANNAT FOOD». (…)
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Petite rue des Loups, 30.(…)
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- La restauration à service restreint ou complet ;
- l'exploitation de débits de boissons, notamment de cafés, bars et autres ;
- les activités de traiteur, la fourniture de services de restauration pour une occasion particulière 
comme les noces, banquets, réceptions d'entreprises, cocktails, buffets, lunchs et autres célébrations 
ou réunions ;
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ;
- l’exploitation de boulangeries, boucheries et pâtisseries ;
- la fabrication, la transformation, le traitement, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, 
demi-gros et au détail, l’intermédiaire du commerce de toutes denrées alimentaires, de produits 
alimentaires et de matières premières alimentaires;
- la fabrication, la production, le traitement, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-
gros et au détail, l’intermédiaire du commerce, de parfumerie, de cosmétiques et de produits de 
beauté ;
- la fabrication, la production, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et au 
détail, l’intermédiaire du commerce, la location, la mise à disposition, l’entretien et la réparation, de 
tous matériaux de construction, de matériel informatique, de fournitures de bureau, de meubles de 
bureau et d’aménagement, de textiles.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou 
non. 
0544719930
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et lors de la constitution 
chacune libérée à concurrence d’un tiers.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout 
titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
SOUSCRIPTION – LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir 
social.
Les mille (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit : 
1. Monsieur ABOUCHOUAR Moulay Ahmed: nonante parts 
sociales
90
2. Monsieur BOUCHTA Abdeslam: dix parts sociales
10
Ensemble : cent parts sociales soit la totalité du capital social.
100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à 
concurrence d’un tiers (1/3), par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de BNP PARIBAS Fortis de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS 
EUROS (6.200 €) se trouve à la disposition de la société.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, 
l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme 
étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par 
l'usufruitier.
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés 
ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, conformément à l'article 61 du 
Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les 
tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la 
publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de 
membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de 
gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles 
à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant 
comme en défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir 
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le 
mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de 
juin à dix-neuf heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même 
heure. (…)
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit 
mentionné dans les avis de convocation. (…)
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des 
questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour 
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions 
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à 
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède 
la date de l’assemblée générale.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, 
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les 
interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année. (…)
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord 
prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs 
pouvoirs et leurs émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part 
conférant un droit égal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
3. Nomination de gérants non-statutaire :
Est nommé gérant non statutaire pour la durée de la société : ABOUCHOUAR Moulay, 
prénommé.
Son mandat sera gratuit.
Volet B - Suite
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Bureau comptable 
Fiscalia, ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale, 233 ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer 
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et 
en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.