N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL ECURIES DU CULOT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Culot,Ham 23 B
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre)
                                                
                                                 ASBL ECURIES DU CULOT
       ENTRE
  :
  
       1.MADAME CLOQUET ,BELGE,NEE LE 03/12/1980 A CHARLEROI
          DOMICILIEE RUE DU REMPART,43 A 6200 CHATELET
       2.MONSIEUR DE WULF OLIVIER,BELGE,NE LE 20/10/1975 A CHARLEROI
   
          DOMICILE RUE DU REMPART 43 A 6200 CHATELET
       3.MADAME LAFFINEUR MADELEINE BELGE NEE LE 12/06/1958 A SURICE
          DOMICILIEE RUE DU CULOT 32 A 5190 HAM SUR SAMBRE
       4.MADAME CLOQUET JULIE ,BELGE,NEE LE 04/10/1991 A CHARLEROI
  
          DOMICILIEE RUE FOND PITOT 69 A 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE
     
   IL A ETE DECIDE DE LA CONSTITUION D UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF 
   SUR BASE DES STATUTS SUIVANTS
       1.MADAME CLOQUET JESSICA: PRESIDENTE
      2.MONSIEUR DE WULF OLIVIER : SECRETAIRE
     3 .MADAME LAFFINEUR MADELEINE : TRESORIERE
     4:MADAME CLOQUET JULIE : VICE PRESIDENTE
 
1°DENOMINATION -SIEGE SOCIAL
 
L association dont la constitution est envisagée portera le nom d'ASBL ECURIES DU CULOT
 
Le siège social de l association est fixe rue du culot ,23bte B a 5190 HAM SUR SAMBRE
 
Ledit siège social se situe dans l arrondissement de la province judiciaire de NAMUR.
 
Il pourra être transféré ailleurs par décision de l'assemblée générale .
 
Tous documents concernant l'association qu'il s 'agisse d'actes,factures,annonces,publications
ou autres tant sur support papier que support informatique mentionneront obligatoirement la de
ECURIES DU CULOT suivie ou précédée des termes association sans but lucratif ou
0693827439
abréviation ASBL ainsi que l'adresse du siège social et le° d'entreprise qui sera attribue a
L'ASBL .
 
2°OBJET SOCIAL
 
L'association a pour but l'exercice d'activités équestres de même que le promotion d’activités
liées à la mise en œuvre et au développement d'un manégé ,y compris la prise en pension de
chevaux,la création de ballades hors manégé outre participation éventuelle à des concours
et l'organisation périodique de petites fêtes à l’égard des cavaliers ou des visiteurs .
 
L'association pourra en le cadre de son objet social réaliser toutes opérations mobilières ou
immobilières tendant notamment a l'acquisition de chevaux,locations,achats de terrain,de
matériel voire de véhicule.
 
Elle pourra de la même manière consentir à des baux ou sous location ainsi de rédiger et
s'engager en toutes conventions quant a la signature de contrats en relation avec son objet
social principal savoir l'exercice d'activités équestres.
 
Elle pourra notamment,sur autorisation préalable des pouvoirs publics
organiser d’éventuelles festivités ,loteries tombolas au nom de l’ASBL ECURIES DU CULOT .
 
Elle pourra enfin souscrire tant en son nom propre qu'au bénéfice de ses organes et de ses
membres toutes polices d'assurance responsabilités civile en le cadre des dites organisations et
activités équestres .
 
Elle veillera dans la mesure du possible a diffuser la philosophie d'un sport respectueux du milieu
naturel ainsi que l'esprit d’activités de loisir au profit de ses membres
 
En l'exercice de ses activités l'association pourra se faire assister si besoin est de toute firme
ou personne membre ou non de l'association en vue de la réalisation de son objet social.
 
Elle pourra de même solliciter auprès d organismes bancaires ou de tiers toute forme de crédit
qui s avérerait nécessaire.
Elle pourra enfin ouvrir un ou des comptes banque et effectuer tous placement financiers qu elle
estimerait utiles.
 
L'association pourra par ailleurs adhérer a une fédération équestre ou faire d un groupement
de sociétés ou associations ayant un but similaire.
 
3°DUREE DE VIE
 
Association ASBL ECURIES DU CULOT est constituée pour une durée indéterminée .
 
4°MONTANT MAXIMUM DE LA COTISATION ANNUELLE
 
Le montant annuel de la cotisation l égard de chacun des membres ne pourra excéder la somme
de 2500 euros annuellement .
 
5°CONDITIONS D ADMISSIBILTE
 
Toute personne physique pourra solliciter son admission en qualité de membre effectif de
l 'ASBL moyennant :
 
-exercice d une démarche personnelle a cet effet a l égard d un des membres du conseil
d administration de l ASBL et agrément par le conseil d administration statuant a la majorité
simple de ses membres.
 
-Engagement de respecter scrupuleusement le relogement d ordre intérieur ,les réglés de savoir
vivre et de respect tant envers les personnes que les biens de l association ou des tiers
 
-respect de la législation en matière de circulation sur la voie publique avec des chevaux attelles
ou non ainsi que de respect des décisions des autorités de contrôle publiques ou propres
a la société ;
 
-paiement préalable de la cotisation annuelle .
 
-engagement de respect de décision adoptée en l urgence par le conseil d administration en
attente de décision de l assemblée générale la plus proche.
 
-les membres sympathisants peuvent être des personnes physiques ou morales qui souhaitent
soutenir l esprit de l ASBL ,et s engagent pour cela a payer la cotisation annuelle ,n'ayant
cependant aucune voie délibérative en le cadre de l’assemblée générale
et ni pouvoir de prétendre exercer une activité sauf a y être dûment autorises a titre
exceptionnel par le conseil d administration.
Tout membre peut a tous moment décider de son retrait de l ASBL ,sans pouvoir prétendre
a récupérer tout ou une partie de sa cotisation.
 
De même ,le départ volontaire ,le décès ,toute forme d exclusion pour cause
d emprisonnement ,de maladie ou de suspension provisoire décrétée en l urgence par la
majorité du conseil d administration en l attente d une décision émanant de la assemble générale
exclut tous droits dur la récupération de tout ou partie de la cotisation de même que tous
droits au regard des avoirs sociaux.
Le non paiement de la cotisation lors d un exercice ultérieur est considéré comme
démission volontaire sans qu il soit nécessaire de produire un document écrit a cet égard tel
que nécessite en cours d année.
 
 
 
 
 
 
-Le conseil d 'administration statuant a la majorité simple peut décider pour des motifs graves
notamment en cas de menaces quant a la personne des autorités de contrôle ,coups et blessures
envers d autres membres ou des tiers ,destruction volontaire des biens de l association ou de ses
membres ,ou de biens appartenant a des tiers en relation avec l exercice équestres ,notamment
de suspendre provisoirement un membre moyennant convocation recommandée en vue d être
entendu endéans un délai maximal de 8 jours après commission ou connaissance des faits
reproches au membre ,audition,ou absence s audition avec notification recommandée
de la décision et ce en attente de la convocation auprès de l assemblée générale laquelle statuera
souverainement et sans recours a la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentes ,l exclusion n entraînant aucun droit quant au remboursement des cotisations et
de l avoir social
 
-si le nombre de membre effectifs venait a se réduire a moins de trois ,la société se trouverait
en état automatique de dissolution.
 
-le conseil d administration tient,au siégé social de la société un registre des membres reprenant
les mentions suivantes:le nom-les prénoms -la date de naissance -le sexe-et le domicile .
 
-Toute décision d admission,de démission ou d exclusion d un membre ainsi que toute
mesure de suspension préalable est inscrite au registre a la diligence du conseil d administration
dans les 8 jours de la connaissance qui il y a eue de la ou des modifications intervenues .
 
-Le registre des membres ainsi que les procès verbaux et décisions de l assemblée générale
et du conseil d administration de même que la consultation des documents comptables
peuvent être sollicites par chacun des membres ,non exclus,moyennant demande écrite
formulée par voie recommandée adressée au président du conseil d administration,ledit
conseil d administration fixant une date en vue de la consultation du ou des documents demandes
endéans un délai de un mois a dater de la réception de la demande recommandée.
 
6°FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L ASBL
 
L’assemblée générale de l ASBL est constituée de l ensemble des membres effectifs .
 
Le président du conseil d 'administration l assemblée et en cas d empêchement ses
fonctions sont exercées par l administrateur le plus age .
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de
l exercice écoule et l'adoption du budget et de l' exercice suivant .
 
L’assemblée générale se tient le premier dimanche du mois de mars au siégé social .
 
Les membres effectifs sont convoques au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion
par lettre ordinaire confiée a la poste ou remise a domicile ou par voie électronique ou par
tout autre moyen de transmission.
 
La convocation contient l ordre du jour ,la date et le lieu ou la réunion se tiendra ainsi que les
éventuelles pièces soumises a discussion .
 
 
 
 
 
 
-L assemblée générale doit approuver les comptes et le budget ,ne pouvant délibérer valablement
que sur les points inscrits a l ordre du jour .
 
Toutefois ,un point non inscrits a l ordre du jour peut être délibéré a la condition qu il soit
accepte par 2/3 des membres présents .
 
Cette possibilité ne peut cependant s 'appliquer en matière d'exclusion d'un membre ,
révocation d'un administrateur,modification d'une réglé statutaire ou dissolution de la société.
 
Toute proposition signée par 1/20°des membres doit être portée a l ordre du jour.
 
Celle-ci doit être envoyée par lettre recommandée avec accuse de réception au président et lui
parvenir au moins 15 jours avant la date de la réunion .
 
Indépendamment de l assemblée générale annuelle ,l ASBL peut être réunie en assemblée
extraordinaire a tout moment par direction du conseil d administration ,soit a sa
demande de 1/5° des membres .
 
L’assemblée générale délibéré valablement quelque soit le nombre de membre présents,à
la majorité simple ,exception faite des matières relatives a la modification des statuts , à la
dissolution de la société , a l exclusion d un membre ,le quorum exige étant en ce cas de 3/4
des membres présents .
 
Pour le calcul des votes ,les votes blancs ,les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
considération.
 
Chaque membre dispose d une voix .
 
Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans une farde conservée au siégé social
de la société équestre .
 
Les procès verbaux sont rédiges par le secrétaire ou en cas d empêchement par administrateur
le plus âge et signes par le président ainsi que tout les administrateur ou membre présent.
 
Tout membre peut consulter ces procès verbaux de même que le registre des membres ,au siège
social ,après en avoir fait la demande par écrit recommandé président du conseil
d administration ,réponse devant lui être fournie endéans le mois avec indication des jour, date
et heure ou il devra se présenter pour consulter les documents concernés.
 
L assemblée générale possède les compétences qui lui sont conférées par la loi savoir :
-modifier les statuts
-exclure un membre
-nommer et révoquer les administrateurs et les éventuels versificateurs aux comptes
-approuver annuellement le budget et les comptes
-donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux versificateurs aux comptes
-décider des mesures propres a la gestion de la société et a la mise en œuvre de son objet social
-prononcer la dissolution volontaire
-adopter ,réviser,modifier un règlement d'ordre intérieur et ce à la majorité des 3/4.
 
 
 
7°COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
 
L'ASBL est administrée par un conseil d administration compose d'au moins 3 administrateurs
savoir un président et un secrétaire -trésorier et un vice président
ainsi qu une personne bénévole
 
D'autres fonctions d'administrateur peuvent être prévues étant toutefois entendu que le nombre
d 'administrateurs doit être légalement inférieur au nombre de membres effectifs .
 
L’assemblée générale statutaire désigne tous les administrateurs pour un terme d un an ,étant
entendu que les mandats sont renouvelables .
 
Une candidature aux fonctions d'administrateur doit être exprimée par écrit recommande
adresse au président du conseil d'administration au moins 15 jours avant l’assemblée générale .
 
Sil s avérait que le nombre de candidature soi inférieur au minimum de 2 l assemblée générale
pourrait valablement marquer accord sur une candidature formulée verbalement lors de
l’assemblée générale .
 
Intellection doit se faire au scrutin secret
 
Lorsque le nombre de candidat est équivalent ou inférieur au nombres de postes a pourvoir
les candidats sont automatiquement élus ;
 
Les mandats débutent le jour de l 'élection et se terminent le jour de l élection suivantes .
 
Sur proposition des 3/4des membres du conseil d administration les administrateurs peuvent
être révoques en tout temps par l assemblée générale .
 
Tout administrateur peut lui mémé démissionner moyennant notification écrite de sa
démission au conseil d administrions.
 
Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu 'a ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu a son remplacement.
 
En cas de décès d'un administrateur le conseil d'administration peut décider de poursuivre son
travail jusqu a sa prochaine assemblée générale extraordinaire en vue de pourvoir a son
remplacement .
 
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit ,
Les frais exposes dans l'accomplissement de leur mission peuvent être rembourses par l ASBL,
 
Dans l accomplissement de leurs taches ,les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de la société .
 
Leur responsabilité se limite a l exécution du mandat reçu,
 
Les actes relatifs a la nomination et a la cessation des fonctions des administrateurs sont déposes
dans le dossier tenu au greffe du tribunal du commerce-section de NAMUR et publies aux
annexes du moniteur belge conformément a la loi sur les ASBL.
 
 
 
8°FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
 
Le conseil d administration se réunit aussi souvent qu il le souhaite sur base d une
convocation des membres constituant ledit conseil notifiée par les soins du président soit
par écrit,soit par voie électronique ,soit même oralement devant être fait mention au regard de
chaque procès verbal de ce que l ensemble des membres du conseil d administration a été
dûment convoque .
 
Le secrétaire dresse et rédige les procès verbaux tout en procédant a la conservation des
documents qui peuvent être dupliques pour éviter tout problème de vol ou de destruction
par cas de force majeure .
 
Le conseil d administration doit se réunir endéans quinzaine en cas de demande écrite d un
tiers des administrateurs envoyée par courrier recommande avec accuse de réception au
président.
 
La convocation contient l ordre du jour ,la date et le lieu ou la réunion se tiendra .
 
Un point non inscrit a l ordre du jour peut être débattu pour autant que le conseil
d'administration accepte l'inscription de ce point a l’unanimité des membres présents.
 
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer qu en cas de présence de la moitie
de ses membres .
 
Chaque administrateur dispose d une voix les décisions étant prises a la majorité des voix des
administrateurs présents les votes blancs ,nuls ainsi que mes abstentions n étant pas pris en
compte .
 
en cas de parité la voix du président s'il est pressent ou a Dassault de l 'administrateur le plus age
est entreprenante.
 
Les décisions du conseils d administration sont consignées dans une farde conservée aux siégé
social de la société .
 
Les procès verbaux sont rédiges par le secrétaire ou en cas d empêchement par l'un ou des
administrateurs.
 
Les feuillets seront numérotes puis signes par l ensemble des administrateurs présents
 
Tout membre pourra demander a consulter les procès verbaux sans déplacement de la farde
demande devant être formulée par lettre recommandée adressée au président du conseil
d'administration et a laquelle il sera répondu endéans le mois .
 
Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion
de la société
 
le président et un administrateur devront signer conjointement pour engager valablement
l ASBL
 
 
 
 
tout administrateur démissionnant ou révoque perd le pouvoir de signature et de
représentation de la société
 
la société sera valablement représentée a l égard des tiers dans les actions judiciaires et
extrajudiciaires par le président et un administrateur
 
de même ,la gestion journalière de la société avec l usage de la signature afférente a cette
gestion sera assumée par le président et un administrateur ou par deux administrateur
désignes par leurs soins .
 
 
9°RESSOURCES ET COMPTABILITE
 
les ressources de l ASBL se composent du produit des cotisations et tout autre recette
autorisée par la loi y compris au niveau d éventuels dons ou attributions de subside
 
les ressources ne peuvent être affectées qu a l objet social
 
l ASBL tiendra une comptabilité conformément a la loi coordonnée sur les ASBL de petite
taille ,actuellement une comptabilité simple comprenant les entrées et sorties de même
si il y a lieu que le respect des dispositions en matière de TVA
 
l exercice social commencera le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre étant prévu q
qu exceptionnellement pour le premier exercice social débutera le jour de la constitution de la
société pour se terminer au 31 décembre 2019
 
l assemblée générale pourra designer deux vérificateurs aux comptes choisis parmi ses
membres ,leur mandat étant limite a un an
 
lors de l assemblée générale le vérificateur le plus age établira et présentera son rapport a
l assemblée générale statutaire
 
après approbation les comptes seront déposes dans les dossier tenus au greffe du tribunal du
commerce pour le 30 juin de chaque année .
 
10°DISSOLUTION DE L ASSOCIATION
 
en cas de dissolution de l ASBL ,une assemblée générale extraordinaire désignera un ou des
liquidateurs déterminât leurs pouvoirs
 
l'actif net résiduel s il y en a un sera affecte a une ou plusieurs sociétés similaires
 
toutes décisions relatives a la dissolution ,aux conditions de la liquidation , a la nomination et
a la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,a la clôture de la liquidation,ainsi qu a
l'affectation de l'actif net seront déposées au greffe du tribunal du commerce et publiées
aux annexes du moniteur belge .