Nº d'entreprise : 0462 804 915
Nom
(en entier) : ROYALE JEUNESSE SPORTIVE TAMINES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 5060 Tamines, Allée des Alouettes, SN
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION
ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE ABSORBANTE
DEMISSION-NOMINATION
CHANGEMENT/CONFIRMATION DU SIEGE SOCIAL
D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 27 décmbre 2024, il
résulte que l'assemblée générale de la société a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION: DÉCISION DE SOUMETTRE L'OPÉRATION AU RÉGIME ORGANISÉ PAR
LES ARTICLES 13 :1 À 13 :9 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée décide que l'apport de l'intégralité du patrimoine des Entités Apporteuses sera effectué
conformément au Titre 1er du Livre XIII du Code des Sociétés et des Associations, c'est-à-dire conformément
aux dispositions des articles 13 :1 à 13 :9 dudit Code.
DEUXIEME RESOLUTION: CONSTATATION DE L'ENVOI DES DOCUMENTS
L'assemblée confirme avoir transmis aux membres et à l'organe d'administration les documents suivants :
1. Projet commun d'opération de fusion établi le 17 décembre 2024 par les organes d'administration des
ASBL « ROYALE JEUNESSE SPORTIVE TAMINES >, association absorbante/beneficiaire, et << ACADEMIE
DES JEUNES ROYALE JEUNESSE SPORTIVE TAMINES », association absorbée/apporteuse.
2. Etat résumant la situation active et passive datant de moins de 3 mois ;
3. Rapport du Réviseur d'entreprise, Monsieur Guy CREMER, exerçant sa fonction au sein de la société à
responsabilité limitée « F.C.G. Réviseurs d'entreprises » dont les bureaux sont établis à 5100 Naninne, rue de
Jausse, 49.
TROISIEME RESOLUTION: PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE
EXTERNE
L'assemblée prend acte et approuve le rapport de l'expert-comptable externe adressé aux membres des
ASBL concernées par l'opération de fusion, rédigé par Monsieur Guy CREMER, réviseur d'entreprises, dont les
bureaux sont établis à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, en date du 27 décembre 2024, qui reprend dans les
termes suivants :
« 1. Mission
Conformément à l'article 13:3, §2 du Code des Sociétés et des Associations (ci-après dénommé « CSA »),
nous avons été désignés par l'organe d'administration de « Académie des Jeunes Royale Sportive Tamines »
ASBL, afin d'établir un rapport sur le projet de fusion entre « Royale Jeunesse Sportive Tamines » ASBL, ci-
après « R.J.S.T. » et « Académie des Jeunes Royale Sportive Tamines > ASBL, ci-après « A.J.R.J.S.T. » et
sur l'état résumant la situation active et passive de « Académie des Jeunes Royale Sportive Tamines »> ASBL,
appelée à se dissoudre.
1.Identification de l'opération
L'opération consiste en une « fusion », à savoir une dissolution sans liquidation de l'ASBL « A.J.R.J.S.T. »
en vue d'apporter l'intégralité de son patrimoine à « R.J.S.T. » ASBL.
Le projet d'opération, établi conjointement par « R.J.S.T. » et « A.J.R.J.S.T. » décrit les motifs de cette
opération ainsi que l'ensemble de ses modalités.
A ce projet d'opération est joint un état résumant la situation active et passive clôturée au 9 décembre 2024
de l'ASBL « A.J.R.J.S.T. » appelée à se dissoudre.
2.Opinion du Réviseur d'Entreprises à l'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL « A.J.R.J.S.T. »
appelée à se dissoudre.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive ci-joint au 9 décembre 2024
de la personne morale, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active/passive établie au 9 décembre 2024 avec un total de bilan
de 34.952,63 EUR et un actif net de 22.902,68 EUR donne une image fidèle de la situation de la personne
morale en conformité avec le référentiel comptable applicable en Belgique et les règles d'évaluation décrites en
annexes.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en
Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans
la section « Responsabilités du Réviseur d'Entreprises relatives au contrôle de l'état résumant la situation active
et passive » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques
applicables en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la situation active
et passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
au 9 décembre 2024, traduisant d'une manière fidèle la situation de la personne morale conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique.
L'organe d'administration est tenu d'y joindre un état résumant la situation active et passive de l'entité,
clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'Assemblée appelée à se prononcer sur le projet
d'opération.
Responsabilités du Réviseur d'Entreprises relatives au contrôle de l'état résumant la situation active et
passive
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état résumant la situation active et passive ne
comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et
d'émettre un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de
toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises
individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs de l'état
résumant la situation active et passive prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux Normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons
notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
·nous identifions et évaluons les risques que l'état résumant la situation active et passive comporte des
anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en
œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une
fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle
interne ;
·nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne
de la personne morale ;
·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations fournies les
concernant par ce dernier ;
·nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du principe
comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non
d'une incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles de jeter un doute important sur
la capacité de la personne morale à poursuivre son exploitation.
Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des
lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans l'état résumant la situation active et passive au sujet
de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos
conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des
conditions ou événements futurs pourraient conduire la personne morale à cesser son exploitation ;
·nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu de l'état résumant la situation active
et passive, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers
reflètent les opérations et évaluons si l'état résumant la situation active et passive reflète les opérations et
événements sous-jacents d'une manière telle qu'il en donne une image fidèle.
Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier
de réalisation prévus et les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse
significative du contrôle interne.
3.2. Concernant le projet d'opération
A l'issue des vérifications spécifiques sur le projet d'opération, nous sommes d'avis que celui-ci a été établi
conformément à article 13:3, §1er du Code des Sociétés et des Associations.
Dans le cadre de notre contrôle, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre
connaissance acquise lors du contrôle, si le projet d'opération comporte une anomalie significative, à savoir une
information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas
d'anomalie significative à vous communiquer.
Responsabilité conjointe des organes d'administration relative à l'établissement du projet d'opération
Les organes d'administration des entités concernées par l'opération sont responsables de l'établissement
conjoint du projet d'opération au 1er janvier 2024.
3.Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été uniquement établi en application de l'article 13:3, §2, du Code des Sociétés et des
Associations et ne peut pas être utilisé à d'autres fins.
Naninne, le 27 décembre 2024.
F.C.G. Réviseurs d'Entreprises SRL
Commissaire,
représentée par :
Guy CREMER
Réviseur d'Entreprises»
Un exemplaire sera déposé au greffe du Tribunal de Liège division Namur en même temps d'une expédition
du présent procès-verbal.
QUATRIEME RÉSOLUTION : PRÉSENTATION DU PROJET DE FUSION
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, les
membres et administrateurs reconnaissent avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres
documents visés par la loi, avant la date de la présente assemblée générale.
Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 13 :2 et 13 :3 du
Code des Sociétés et des Associations ont été correctement accomplies par les associations absorbée et
absorbante.
CINQUIEME RÉSOLUTION : CONSTATATIONS
L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 13 :2 du Code des Sociétés et
des Associations.
L'assemblée constate que la fusion n'entraîne aucun transfert de droits immobiliers.
SIXIEME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée approuve les comptes de l'association absorbée arrêtés en date du 09 décembre 2024.
SEPTIEME RESOLUTION: PROPOSITION DE FUSION ENTRE L'ASBL «< ACADEMIE DES JEUNES
ROYALES JEUNESSE SPORTIVE TAMINE > ET L'ASBL << ROYALE JEUNESSE SPORTIVE TAMINES »>
Après avoir entendu la présentation du projet de fusion dont question ci-avant, l'assemblée générale décide
d'approuver l'absorption de l'association sans but lucratif « ACADEMIE DES JEUNES ROYALE JEUNESSE
SPORTIVE TAMINES », par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (tant activement que
passivement) à la présente association absorbante, à savoir l'ASBL « ROYALE JEUNESSE SPORTIVE
TAMINES », et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion, étant précisé que :
- les transferts se font sur base des situations comptables de l'association absorbée et de l'association
absorbante, arrêtées au 09 décembre 2024 ;
- du point de vue comptable, toutes les opérations actives et passives effectuées à compter du 1er janvier
2024 seront considérées comme ayant été accomplies par ou pour compte de la société absorbante ;
- eu égard à la dissolution, au 27 décembre 2024, de l'association absorbée, aucune opération ne sera plus
effectuée par elle dans l'avenir.
Conformément à l'article 13 :6 du Code des Sociétés et des Associations, les créanciers de l'association
absorbée et absorbante dont la créance est certaine antérieurement à la publication aux Annexes au Moniteur
belge des procès-verbaux de fusion des associations absorbée et absorbante mais non encore exigibles,
peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention
contraire, suivant les modalités dudit article.
HUITIEME RÉSOLUTION : TRANSFERT DU PATRIMOINE DES ASSOCIATIONS ABSORBÉES À
L'ASSOCIATION ABSORBANTE
L'assemblée précise, conformément aux dispositions légales applicables en la matière, que l'ensemble des
avoirs, dettes, droits et engagements de l'association absorbée sera transféré au nom et pour compte de
l'association absorbante.
a) La fusion comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'entité apporteuse. L'Entité Bénéficiaire
sera subrogée dans tous les droits et obligations de l'Entité Apporteuse, sans qu'il puisse en résulter novation.
Cette subrogation aura lieu à compter du 1er janvier 2024, date de transfert de propriété, des risques et de
la jouissance.
b) D'une manière générale, le transfert comprend tous les éléments corporels et incorporels, droits, contrats
créances, actions judiciaires, extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles, et autre,
dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'Entité Apporteuse à l'égard de tous tiers, y
compris des administrations publiques.
Le présent transfert sera fait à charge pour l'Entité Bénéficiaire, à compter du 1er janvier 2024, de :
- supporter tout le passif à charge de l'Entité Apporteuse envers les tiers ;
- exécuter tous les engagements et obligations de l'Entité Apporteuse ;
- respecter et exécuter tous accords ou engagements que l'Entité Apporteuse aurait pu conclure avec tous
- supporter tous impôt, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les
charges ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les patrimoines transférés et qui soit
inhérent à leur propriété et leur jouissance.
c) L'Entité Bénéficiaire devra déclarer avoir parfaite connaissance des patrimoines transférés et ne pas en
exiger une description plus détaillée. En cas d'erreur ou d'omission dans la description des patrimoines
transférés, l'Entité Bénéficiaire a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.
L'assemble décide qu'aucun droit spécial ne sera conféré aux membres des associations absorbées suite
à la fusion.
L'assemblée décide qu'aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de l'opération de fusion ni
aux administrateurs de l'Entité Apporteuse, ni aux administrateurs de l'Entité Bénéficiaire.
Conformément à l'article 3 :56 de l'Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des Sociétés et
des Associations, l'opération sera comptabilisée dans le chef de l'Entité Bénéficiaire selon le régime de la
continuité comptable, de sorte que les différents éléments de l'actif et du passif de de l'Entité Apporteuse, y
compris les différents éléments de ses capitaux propres, amortissements, réductions de valeur et provisions
constituées, droits en engagements ainsi que produits et charge de l'exercice seront transférés dans la
comptabilité de l'Entité Bénéficiaire à la valeur pour laquelle ils ont été enregistrés dans le comptes de l'Entité
Apporteuse à la date à partir de laquelle l'opération de fusion est considérée avoir été effectuée, d'un point de
vue comptable, pour le compte de l'Entité Bénéficiaire.
NEUVIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION ABSORBÉE
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de l'adoption des résolutions qui
précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association
apporteuse/absorbée ont dans un procès-verbal dressé ce jour, par le notaire soussigné, approuvé la présente
fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :
- la dissolution sans liquidation de l'Association Sans But Lucratif « ACADEMIE DES JEUNES ROYALES
JEUNESSE SPORTIVE TAMINES », à compter du 27 décembre 2024, celle-ci cessant d'exister à compter de
cette date (sauf application de l'article 13 :1 du Code des Sociétés et des Associations) ;
- le transfert à la présente association absorbante de l'intégralité des patrimoines actif et passif desdites
associations absorbées (à compter, d'un point de vue comptable, du 1er janvier 2024).
DIXIEME RÉSOLUTION : DÉMISSIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
Le Président constate que les membres de l'associations apporteuse sont déjà membres actifs de
l'association bénéficiaire.
L'assemblée générale prend acte de la démission présentée le 29 novembre 2024 par Monsieur
BOUCQUIAUX Nicolas, domicilié à 5140 Tongrinne, rue Pichelin, 84C, de sa fonction d'administrateur et
secrétaire de l'association (absorbée et absorbante), et elle l'accepte.
Décharge de responsabilité pour son mandat jusqu'à ce jour lui sera donnée lors de la prochaine assemblée
générale statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2024.
En conséquence, le conseil d'administration de l'ASBL « ROYALE JEUNESSE SPORTIVE TAMINES > est
composé des membres suivants :
·Monsieur MOHYMONT Micaël domicilié à 5060 Tamines, rue Sainte-Barbe, 53, président et trésorier du
conseil d'administration ; ;
·Monsieur MICALIZZI Jean-Pierre, domicilié à 5060 Moignelée, rue de Fleurus, 111, vice-président du
conseil d'administration ;
·Monsieur SICILIANO Michaël, domicilié à 6240 Pironchamps, rue du Wainage, 203, secrétaire du conseil
d'administration.
ONZIEME RÉSOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée décide de transférer et/ou confirmer l'adresse du siège social à l'adresse suivante, et ce, à
dater de ce jour : Allée des Alouettes, 1, à B-5060 TAMINES.
DOUZIEME RÉSOLUTION: POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration de la présente association, pour
l'exécution, dans les limites légales, des résolutions qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder
à toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, notamment en vue de la modification de
l'association, le tout avec pouvoirs de substitution.
Déposés en même temps : expédition conforme du procès-verbal
POUR EXTRAIT CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse