N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CMTech
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Provinciale 197
 : 1301 Bierges
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, en date du 1er juillet 2024, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur MAHIAT Charles Marie Ghislain Christian, domicilié à 1301 Wavre (Bierges), Rue
Provinciale 197. 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée,
dénommée « CMTech », ayant son siège à 1301 Wavre (Bierges), Rue Provinciale 197, aux capitaux
propres de départ de dix mille euros (€ 10.000,00).
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 100 euros chacune, ou
l'intégralité des apports.   
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix mille euros (€ 10.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque J. Van
Breda.
Une attestation de ladite banque en date du 21 juin 2024, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par le comparant. Le comparant atteste le respect des conditions visées aux articles 5:4,
5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
B.STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée 
« CMTech ».
SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
OBJET
La société a pour objet d’effectuer, en son nom propre, pour le compte de tiers ou en collaboration
avec des tiers, en Belgique qu’à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou  immobilières directement ou indirectement liées à ce qui suit :
-  exploitation, incluant la conception, la vente et l'installation de solutions informatiques (logiciels et
matériels) et solutions de CVC (Chauffage Ventilation Climatisation ; conception, dimensionnement,
certification & matériels) pour les entreprises publiques et privées, y compris les services de conseil
pour les entreprises informatiques et du CVC, le développement, l'installation, le support et la
maintenance de systèmes informatiques et   de CVC, la vente de matériel et des programmes
concernés, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées, directement ou indirectement.
- exécution de la déclaration PEB lors du dépôt d'un permis de construire pour un bien immobilier
auprès des autorités d'urbanisme régionales compétentes (comme certificateur PEB) où lors de la
vente d’un bien immobilier.
-Réalisation d'audits énergétiques pour l'immobilier ou l'industrie dans le cadre de l'autorisation
environnementale ou autorisation de gros consommateurs en Belgique (comme auditeur
énergétique)
1010963296
-La réalisation d'une expertise technique dans le domaine de CVC, et de toutes sortes, spécifiques
ou non aux techniques du bâtiment.
Cela comprend la réalisation d'une inspection/surveillance d’un site et la rédaction de rapports
techniques spécifiques dans le domaine du CVC.
-Rédaction de plans techniques de CVC.
Toutes les opérations et activités possibles liées au développement, à la recherche, à la production,
fonctionnement, achat, vente, importation, exportation, transport, location, représentation, promotion,
l'installation, la fabrication, la transformation, le transport et le commerce sous toutes ses formes, de
toutes les marchandises et produits et la fourniture de services, en particulier pour la fourniture de
solutions globales dans le secteur de l'informatique, de l'électronique, des équipements électroniques
et, en particulier, ordinateurs et équipements de télécommunications, tant au niveau du matériel que
du logiciel, toutefois, comme pour tous les produits connexes et tous les instruments, matériaux,
accessoires et appareils liés à ce commerce. 
Elle a notamment pour objet :
-              Le développement et la commercialisation des technologies de l'information, des
applications et programmes de mise en œuvre, manuels, et kits de maintenance pour les produits.
-              Achat, vente, location de tous les appareils électroniques, électriques et matériel
informatique et, en général, tout matériel susceptible d'être directement ou indirectement utile   au
but de la société, par n'importe quel moyen, comme l'Internet, le commerce etc.
-              Achat et vente de logiciels et de solutions totales.
-              Dispenser des formations, des études et d'autres conseils à toute personne dans le
domaine de l'informatique au sens le plus large du mot, comme la téléphonie, la sécurité, les
serveurs, etc. ainsi que celles liées au domaine de CVC.
-              Achat, vente, location de tous de tous outils, machines, matériel liés  au CVC et à la
construction au sens large du terme.
 
Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre.
A/ 
-              La construction, l'aménagement et la gestion judicieuse de biens immobiliers; 
-              Toute opération portant sur des biens immobiliers et des droits commerciaux immobiliers
tels que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation
de biens immobiliers; 
-              L'achat et la vente, la location et mise en location de biens meubles, ainsi que toutes les
opérations directement ou indirectement liées à cet objectif et qui sont de nature à produire et/ou
promouvoir les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que d'assurer le bon déroulement des
engagements pris par des tiers qui auraient bénéficié de ces biens mobiliers et immobiliers.
B/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations portant sur des biens meubles et des droits, de quelque nature que ce soit, telles que
acquisition par souscription ou achat et gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, belges ou étrangères , existantes ou à
venir ciblant les personnes morales et les entreprises.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens qu'elle
jugerait les plus appropriés.
La société peut se porter garante ou constituer des garanties réelles en faveur:
-De sociétés ou particuliers, au sens le plus large du terme.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur pour toute société,
quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes les activités d'intermédiaire commercial dans tous les domaines
précités et dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas actuellement réglementée.
                Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisa-tion.
                Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Est nommé administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur Charles MAHIAT, ici présent
et qui accepte.
En cas de décès, d’incapacité légale, de démission, d’empêchement, de révocation ou de faillite de l’
administrateur statutaire, Monsieur Alain Mahiat, domicilié à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste
Reyers 159 est nommé administrateur statutaire suppléant sans limitation de durée. 
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs administrateurs non statutaires pour la durée
qu’elle détermine.
La révocation d’un administrateur statutaire requiert une modification des statuts. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat d’un administrateur non statutaire.   
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.  
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination,  les
administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées et à la majorité des voix.
VOTES
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux délibérations, de
poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque
actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.  Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.   La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le  31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable certifié désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.                               
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1301 Wavre (Bierges), Rue Provinciale 197. 
2. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025 .
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
4. Pouvoirs
Le fondateur ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires
et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-
Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée ).
      Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux.