N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FUNCTION4FIT STUDIO ASBL
(en abrégé) : F4F ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Vanderkindere 214 1
Uccle
1180
EXTRAIT DE L’ACTE DE CONSTITUTION DU 31 DECEMBRE 2023
Les soussignés:
- Monsieur Datoussaid Mohamed Ali, Belge, domicilié à 214 bte 1 rue Vanderkindere, 1180 Bruxelles NRN :
72111723172
Les personnes supplémentaires présentes :
- Madame Archambault Tiffany, Belge, domiciliée à 214 bte 1 rue Vanderkindere, 1180 Bruxelles NRN :
83040625476, se réunissent en Assemblée, le vendredi 01 janvier 2024, déclarent constituer entre eux une
Association Sans But Lucratif, conformément au Code de Sociétés et des Associations en fixant les statuts
comme suit à partir du titre 1. Monsieur Datoussaid Ali, président, dirige la présente assemblée, Madame
Archambault Tiffany, secrétaire, s'occupe de la rédaction du présent procès-verbal.
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : «FUNCTION4FIT STUDIO ASBL », en abrégé « F4F ASBL. ».
Adresse mail : info@function4fit-studio-asbl.com, site internet : www.Function4fit-studio-asbl.com L'ASBL
mentionne sur tous ses actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de L’association,
même les documents virtuels destinés à la communication informatique :- la dénomination de l’association,
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ;- L’adresse du siège de
l'association;- le numéro d'entreprise de l'association;- le numéro de compte de l'association ainsi que
l'établissement bancaire dont il dépend et établi en Belgique;- éventuellement son adresse e-mail et son
adresse de site internet.
Article 2 - Siège
Son siège est établi en Région Bruxelloise, à l'adresse suivante : 214, rue Vanderkindere, 1180 Bruxelles, avec
comme numéro de compte bancaire professionnel à la banque : BE04 7310 5889 4331
Le siège peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu en Belgique. Toute
modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours dans les annexes du moniteur belge.
1006544848
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises selon les statuts par délibération à 100 % de l'organe d'administration.
TITRE 2 - BUT ET OBJET
Article 4 - But
L'association aura pour buts désintéressés :- de proposer la pratique sportive et physique de individu auprès de
tous publics; - d’encourager l’expression artistique par le mouvement et l’expression; - en temps qu'espace
culturel, de transmettre la culture du mouvement et de la coordination auprès de tous publics - de développer
l'ouverture de l'art corporel, l'interprétation et l’entraînement de chacun;- de permettre à l'individu de développer
sa coordination, sa créativité et son épanouissement personnel à travers divers activités d'expression sportives,
collectifs, ou privé;- d'informer tous publics sur la pratique de l'art du mouvement en amateur et en
professionnel;- d'organiser des rencontres, des événements et des stages culturels, artistiques et sportifs;-
d'ouvrir des dialogues sociaux avec tous les acteurs et membres autour de l'art du mouvement et la
coordination;- de proposer des outils pédagogiques originaux ou conventionnels pour permettre au plus grand
nombre de personnes d'approcher l'art du mouvement et la coordination;- d'établir un lieu pluridisciplinaire où
plusieurs styles de sports se côtoient;- de dispenser des ateliers pédagogiques de tous type de mouvements
pour un apprentissage adapté à un large public;- d'élaborer la création de programmes sportifs, de
représentation variée;- de créer des événements qui favorise les échanges intergénérationnels et familiaux;- la
collaboration avec d'autres associations dans le but de promouvoir, transmettre ou créer un échange : culturel
et/ou sportif.
Article 5 - Objet
L'ASBL poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, elle aura pour objet notamment :- par la
promotion et la sensibilisation à l'art du mouvement et de la coordination, ainsi que la pratique sportive qui s'y
rapporte, auprès de tous public. Moniteur belge- par l'éducation à la pratique sportive à titre de passe-temps, de
loisir ou de passion.- par l’organisation et la dispense de différentes activités : ateliers collectifs, formations
Individuelles ou groupées, stages, workshop, initiations, formation, représentations ou autres visant aux mêmes
objectifs;- par la promotion de création artistique pour des événements ponctuels ou récurrents.- par la
réalisation de journée rassemblant les familles, les personnes et favorisant les échanges de : valeurs
communes pour le même centre d'intérêt.- par la mise en place d'opérations visant le développement,
l'expansion et la prospérité de l’ASBL. L'association peut également accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son * objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet.Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'Institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs et désintéressés de l'association. Son objet se situe en dehors de tout
esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. L'objet de l'asbl est accompli en Belgique, et peut
être aussi accompli à l’étranger dans l'éventualité de partenariats internationaux. L'ASBL peut réaliser toute
opération civile ou mobilière se rattachant directement ou Indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. En ce compris, créer, gérer ou participer à
tout service visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
TITRE 3 - LES MEMBRES
Article 6-Composiions
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seule les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres
effectifs et les membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Le
nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à un et supérieur à deux, à savoir un(e) président(e),
un(e) secrétaire.
Articles 7-Membres effectifs et adhérents
Sont membres effectifs:- L'organe de gestion. L'ASBL en compte au minimum de deux : le/la président(e), le/a
secrétaire. Ceux-ci disposent de tous les droits sur l’association sans but lucratif. . Toute personne physique ou
morale qui a été acceptée au préalable par l'organe d'administration. Les membres peuvent être des personnes
physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandatent une personne physique pour les
représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes : morales renseigneront leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur siège et leur numéro d'entreprise.- Toute personne physique ou morale, qui après en
avoir réalisé une demande écrite auprès de l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du
candidat comme membre effectif lors de sa : première Assemblée générale suivante ou à un moment
déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. L'admission d'un nouveau membre effectif
s'opère à la majorité des membres de l'Assemblée générale présents valablement représentés et pour autant
que les membres de l'organe d’administration soient présents ou valablement représentés sont libres de se
retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur démission a l’Assemblée générale. Sont
membres adhérents:- toute personne physique et/ou morale qui souhaite prendre part aux activités de
l'association, qui s'acquitte du paiement d'une cotisation et qui respecte les présents statuts. La demande en
vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle
implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l’association. Les décisions de l’Assemblée générale en
matière d'admission : de membres ne doivent pas être motivées. L'Assemblée générale peut suspendre,
jusqu'à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs : et/ou adhérents qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
TITRE 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHÉRENTS
Article 8 - Droits et obligations
Membres effectifs: Les membres effectifs ont les droits et les obligations que leur confère la loi et les présents
statuts, de plus, ils auront le droit de vote à l'assemblée générale. Membres adhérents: Les membres
adhérents sont, par définition, des membres qui ne jouissent pas de tous les droits qui sont reconnus aux
membres effectifs. Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale. Ils doivent donc accepter les
décisions prises par l'organe d'administration.
TITRE 5 - DÉMISSIONS, EXCLUSIONS, SUSPENSIONS
Article 9 - Démissions
Les membres effectifs ont le droit de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant leur demande ;
écrite à l'organe d'administration qui la soumettra à l'Assemblée générale suivante. L'association ne prévoira en
aucun cas le remboursement de la cotisation du membre démissionnaire. Sont réputés démissionnaires :- le
membre adhérent ou effectif qui ne paie pas sa cotisation endéans le mois du appel qui lui est adressé par
courrier, ou par e-mail;- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit pas ou plus les conditions d'admission;- le
membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas remplacer à trois assemblées générales consécutives;
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 - Exclusion et suspension
Membres effectifs: L'exclusion d'un membre effectif tient de la responsabilité de l'organe d'administration,
statuant au scrutin secret à la majorité des membres présents ou valablement représentés, pour autant que ces
membres soient présents ou représentés. La sanction d'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par
lettre recommandée et sera dûment motivée. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la prochaine
assemblée générale, des membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou
aux lois sur les associations sans but lucratif. En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe
d'administration peut préalablement suspendre le membre de toutes activités. La suspension d'un membre
adhérent peut être prononcé à la majorité des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et
pour autant que les administrateurs soient présents ou valablement représentés. Le membre adhérent proposé
à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant L’organe d'administration avant
que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, si il le désire, être assisté : d'une personne de son choix. Sauf en ce
qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe
d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. Cette sanction d'exclusion est notifiée au
membre adhérent par courrier ou par e-mail.
TITRE 6-COTISATIONS
Article 11 - Registre
L'association tient au siège de association un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration et conformément au Code des sociétés et des associations. Ce registre contient les mentions
prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 12-Cotisation
La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée par l'organe d'administration et ne pourra être
supérieure à 60 euros.
TITRE 7-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.......
Árticle 13-Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou s'il est absent, il sera représenté par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 14 - Pouvoir
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément prévus par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservé à sa compétence: 1. Les modifications aux statuts. 2. L'approbation des
comptes annuels et du budget. 3. La nomination et la révocation des administrateurs. 4. La rémunération des
administrateurs dans l'éventualité où une rémunération est attribuée. 5. La dissolution volontaire de
l'association. 6. L'octroi de la décharge aux administrateurs. 7. La transformation de l'association en AISBL, ou
en société coopérative entreprise sociale agréée. 8. L'admission et l'exclusion de membres effectifs, ainsi que
tous les autres cas où la loi où les statuts l'exigent. 9. L'apport gratuit d'une université.
Article 15-Assemblée générale
Il doit être tenu au minimum une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes. Lors du 2ème trimestre de année civile ou la troisième semaine de juin. •
L'assemblée générale peut être réunie à tout moment de façon extraordinaire sur simple demande de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale endéans les 30 jours après la demande de :
convocation de l'assemblée générale. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés
à l’assemblée générale. Les membres et les administrateurs sont convoqués à l'assemblée générale par
courrier ordinaire ou courrier électronique : signé par un administrateur et/ou le président, au moins 15 jours
avant la date de l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour, Horaire, la date et le lieu de la
réunion. Toute proposition signée par un des membres effectifs peut êtreportée à l’ordre du jour. Sauf dans les
cas : prévus dans L’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l'assemblée peut
délibérer : valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, l'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. SI deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise,
pour ratification, au tribunal civil.
Article 16 - Voix
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne soit porteur de plus de deux procurations.
Article 17 - Délibérations
L'assemblée générale délibère peu importe le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions
sont adoptées à la majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué à la
présidence est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le
calcul de la majorité. Aucune modification et aucune résolution ne pourra être adoptée dans une majorité des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Si la
modification ou la résolution porte sur le ou les buts et objets en vue desquels l'association est constituée, elle
ne pourra être adoptée qu'à la majorité des voix exprimées sans qui soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 18 - Non délibérations
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations de 2019.
Article 19 - Décisions
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par e
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre sera conservé au siège de l'association et sera
consultable par les membres effectifs sur simple demande motivée auprès de l'organe d'administration. Tous
ces documents seront conservés dans une armoire fermée à clé. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à l’élection ou la révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière seront
publiées dans les 30 jours après l'adoption de la résolution par l'assemblée générale au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour la publication au moniteur belge.
Titre 8 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 20: L'organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 21 : L'organe d'administration délégué sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 22: De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23; L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire.
Article 24; L'organe d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les membres : peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est : présidée par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 25 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 26 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par au
moins un des administrateurs.
Article 28 : L'organe d'administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibère quel que soit le
nombre de voix présentes, a la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du
secrétaire qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 29 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous légations, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité
de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer de la poste, de la douane ainsi que de ; la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances
postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts d’Assemblée générale sont
de la compétence du Conseil d'administration.
Article 30: L'organe d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 31: Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE 9 - RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (ROI)
Article 32 : Un ROI
pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le
ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les
droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les
présents statuts uniquement.
TITRE 10 - BUDGET ET COMPTES
Article 33 :
L'exercice social de l’ASBL commence le 1er Janvier et se termine le 31
décembre. Par exception, le premier exercice de l'association commencera le 01
octobre 2024 et se terminera le 31 décembre 2024. L'organe d'administration
établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de la loi du 23
mars 2019 sur le code des sociétés et des associations et le code de droit
économique comme modifié par la loi du 15 avril 2018 ainsi que les budgets de
l'exercice suivant et les soumets à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
L'adoption des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour l'organe
d'administration.
Article 34 ;
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors
nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE 11 - RESPONSABILITÉS
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’ASBL. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence de
l’organe d'administration. Sachez toutefois que même si les statuts prévoient
des dispositions particulières concernant les pouvoirs de l'organe
d'administration, en cas d'erreurs de celui-ci, l'ASBL sera pleinement
responsable. L'assemblée générale pourra se retourner contre ses
administrateurs si nécessaires.
TIRE 12 - DÉLÉQUE A LA GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’ASBL, avec l'usage
de la signature y afférent, à une personne choisie en son sein ou à
l’extérieur. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est
illimitée et l’organe d'administration fixe la rémunération de la personne
chargée de la gestion journalière. Suite à la sélection en son sein, ou à
l’extérieur d'un candidat délégué à la gestion journalière de l'asbl.
L'Assemblée générale se prononcera sur l'acceptation de la candidature.*L'admission
s'opère à la majorité des membres de l'Assemblée générale présents valablement
représentés et pour autant que les membres de l’organe d'administration soient
présents ou valablement représentés. La gestion journalière comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l’intervention de l'organe d'administration. En tous les cas,
les actes de la gestion journalière ne pourront dépasser 1500 euros par mois.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activité des personnes
responsables de la gestion journalière seront actés et déposés au greffe du
tribunal de l'entreprise pour publication au moniteur belge dans un délai de 30
Jours maximum.
TITRE 13: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens
de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE 14 - LÉGISLATION
Article 35: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le
code des sociétés et des associations tel que promu par la loi du 23 mars 2019.
TITRE 15 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
S'il s'agit de la constitution d'une nouvelle ASBL: L'assemblée générale réunie ce jour a élu en
qualité d'administrateurs : Monsieur Datoussaid Mohamed Ali, Belge, domicilié à 214 bte 1 rue Vanderkindere,
1180 Bruxelles et Madame Archambault Tiffany, domicilié à 214 bte 1 rue Vanderkindere, 1180 Bruxelles
L'organe
d'administration a désigné :  Monsieur
Datoussaid Mohamed Ali, Belge, domicilié à 214 bte 1 rue Vanderkindere, 1180
Bruxelles, en qualité de président
L'organe
d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Monsieur Datoussaid Mohamed Ali, Belge, domicilié à 214 bte 1 rue
Vanderkindere, 1180 Bruxelles
L'organe
d'administration a désigné en qualité de commissaire vérificateur des comptes :
Monsieur Datoussaid Mohamed Ali, Belge, domicilié à 214 bte 1 rue
Vanderkindere, 1180 Bruxelles
L'organe
d'administration a désigné en qualité de secrétaire Madame Archambault Tiffany,
domicilié à 214 bte 1 rue Vanderkindere, 1180 Bruxelles
L'organe
d'administration approuve tous les actes pris au nom de l'association en
formation.
 Une procuration spéciale est accordée à Xerius Contact VZW, dont le siège social est établi à Brouwersvliet 4,
bus 1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958. 217, RPR Antwerpen, Antwerp Branch, y
compris tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, à
procéder, au nom et pour le compte du constituant, à tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou
nécessaires à l'archivage numérique de toutes les formalités, actes, documents, procès-verbaux, décisions
pour lesquels les entreprises et les associations ont été constituées. décisions pour lesquelles, conformément
au Code des sociétés et des associations, un dépôt au dossier de la société et/ou une publication au (aux
annexes du) Moniteur belge est requis, y compris, mais sans s'y limiter, la constitution du constituant, la
modification des statuts, la nomination et la révocation des personnes autorisées à gérer et à représenter le
constituant, le changement de siège social et, en général, faire tout ce qui semble nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration spéciale.
Fait à Bruxelles le 31 décembre 2023
Déposé simultanément : Acte de constitution
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@function4fit-studio-asbl.com
Site internet : https://www.function4fit-studio-asbl.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mohamed Datoussaïd
Rue Vanderkindere 214 1, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tiffany Archambault
Rue Vanderkindere 214 1, 1180 Uccle