Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
L.E.P.
(en entier) :
(adresse complète)
LIFE ENERGY PROJECTS
Rue Astrid 35
6041 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 22
juin 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur LEPEE Francis Jules, né à Neufchâteau le cinq août mille neuf cent cinquante-
trois, et ;
    2.  son épouse, Madame LEPEE Viktoriia (antérieurement dénommée KUMANIAIEVA Viktoriia),
née à Nebit-Dag(URSS) le vingt-deux mai mille neuf cent septante-neuf, domiciliés ensemble à 6041
Gosselies (Charleroi), Rue Astrid, 35,
Mariés aux termes de leur union célébrée à Charleroi (d 1), le dix-neuf juin deux mille quinze, sous le
régime belge de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu
par Maître Adeline VANPEE, notaire associée à Nivelles, en date du seize juin deux mille quinze,
régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.
ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée
starter dénommée «Life Energy Projects»  ayant son siège à 6041 Gosselies (Charleroi), Rue Astrid,
35 au capital de cinq cents euros (500,00€), représenté par cent sociales (100 parts sociales) sans
valeur nominale.
    •  Monsieur LEPEE Francis, comparant précité, déclare souscrire cinq (5) parts sociales,
représentant cinq centièmes du capital ;
    •  Madame LEPEE Viktoriia, comparante précitée, déclare souscrire nonante-cinq (95) parts
sociales, représentant nonante-cinq centièmes du capital.
En sorte que le capital social, soit cinq cents euros (500 EUR) est totalement souscrit et libéré.
Monsieur LEPEE Francis et Madame LEPEE Viktoriia déclarent :
    1.  que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  la banque « ING Belgique » S.A., sous
le numéro BE50 3630 6231 0618 ; 
    2.  que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de cinq cents
euros (500 EUR).
 
II.STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL
Article premier : Forme et dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée « Life Energy Projects » (en abrégé « L.E.P. »).
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
0677521838
Volet B
la mention "société privée à responsabilité limitée Starter"; en abrégé "SPRL-S" elle doit, en outre
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du
numéro d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Article deux - siège social
Le siège social est établi à 6041 Gosselies (Charleroi), Rue Astrid, 35 et peut être transféré à tout
endroit de la région wallonne et de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentique-ment la modification qui en résulte au
présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois – objet
La société a pour objet social :
    1.  Développement et gestion de projets dans le domaine de l’énergie notamment nucléaire
(centrale de production d’énergie électrique à base d’énergie notamment nucléaire, centre de
stockage et/ou traitement de déchets nucléaires, démantèlement d’installation, modification,
modernisation, …), et notamment (liste non-exhaustive) :
    •  Consultance, gestion et/ou développement de marchés et/ou projets, particulièrement dans le
domaine de l’énergie (particulièrement l’énergie nucléaire), pour compte propre ou pour compte de
tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger (y compris extra-européen), en ce notamment compris collecte
d’informations, obtention des qualifications requises, planification des besoins, élaboration de plans
de marché et marketing, émission de et réponse à appels d'offres, émission de propositions
techniques et commerciales, services comptables, gestion de projet et mise en œuvre (échéances,
budget, performances, aspects de santé, hygiène et sécurité du travail, sûreté nucléaire, surveillance
qualité et rentabilité, optimisation technico-commerciale, maintenance, satisfaction aux indicateurs
clefs de performance, contrôle des approvisionnements, assistance et service de soutien {achats,
juridique, finances, informatique, gestion des risques, communication, ...}).
    1.  Développement et gestion de projet dans le domaine d’optimisation énergétique (réduction des
pertes, augmentation des rendements des installations, …), et notamment (liste non-exhaustive) :
    •  Certification en Performance Energétique des Bâtiments (PEB)
    •  Audit énergétique et mise en œuvre de techniques de régulation de la consommation
énergétique
    •  Thermographie Infrarouge (au sol, aérienne avec drone), etc.
    1.  Intérim Management
    2.  Développement import-export entre la Belgique et le reste du monde, de détail ou de gros, et
notamment des produits suivants (liste non-exhaustive) :
    •  Véhicules (voiture, camions, …) neufs, d’occasion et/ou ancêtres,
    •  Machines de chantier, neufs et/ou d’occasion,
    •  Outillage, neuf et/ou d’occasion
    •  Boissons et produits alimentaires
    •  Matériaux de construction et matières premières
    1.  Immobilier
    •  Achat, rénovation, mise en conformité, location et/ou revente de bâtiments
    •  Accomplissement des différents ouvrages liés au secteur de la construction, et notamment gros
œuvre, couverture, plomberie, électricité, chauffage, peinture (pour le bâtiment), voirie, éclairage,
réseaux d'eau (eau potable, tout-à-l'égout, eaux pluviales), réseaux « secs » (électricité, gaz,
téléphone, fibre optique) et signalisation (pour les travaux publics), ceci dans le respect des
professions réglementées et de l’agréation des entrepreneurs de travaux par le Service Public
Fédéral Economie.
    •  Aménagements parc et jardins,
    1.  Traduction et Interprétariat, et notamment dans les langues suivantes (liste non-exhaustive) :
    •  Anglais
Volet B
    •  Français
    •  Espagnol
    •  Portuguais
    •  Suédois
    •  Russe
    •  Ukrainien
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social ainsi qu'accepter les fonctions d'administrateur ou gérant.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre  durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement à n'importe quel moment, par décision de l'assemblée
générale des associés statuant à la majorité et selon les formalités requises par la loi en matière de
modifications des statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé.
La société n'est pas dissoute par la mort de l'associé unique.
TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES
Article cinq  capital
Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à cinq cents euros (500 EUR) et représenté
par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, qui furent souscri-tes en
numérai-re et totalement libérées.
Article six  augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications des statuts.
Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital.
Article sept  droit préférentiel
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respecti-vement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Article huit  appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satis-faire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal civil, à
dater du jour de l'exigibilité du versement. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles
les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements,
régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées, et à la société du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance
Volet B
lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de
ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article neuf  Egalité des droits des parts
Chaque part sociale confère un droit égal dans la réparti-tion des bénéfices et des produits de la
liquida-tion.
Article dix  Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne physique ait été désignée comme étant propriétaire de
cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier, à moins de
convention contraire.
Article onze  Registre des parts
Il sera tenu au siège social un registre des parts qui contien-dra la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des versements effectués.
Article douze  Certificat d'inscription
Il sera remis à chaque associé un certificat d'inscription à son nom, extrait du registre des parts et
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société.
Ces certificats ne sont pas négociables.
En aucun cas, ils ne peuvent être établis au porteur ou à ordre.
Article treize  Cession des parts  limite de cessibilité
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément de l’ensemble des associés, possédant l’entièreté du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis y compris en cas de cession, entre vifs ou pour cause de mort, faite à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur ou à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Lorsque la société ne comprendra qu'un associé,  celuici sera libre de céder tout ou partie de ses
parts à qui il l'entend, mais uniquement à une personne physique.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
Article quatorze  Cession de parts (procédure d'agrément)
I.  Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
asso-ciés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales (en cas de cession entre
vifs) ou les ayants-droits et/ou ayants-cause de l’associé prédécédé (en cas de transfert à cause de
mort) doi(vent)t informer le coassocié du projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts
sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser une lettre
recommandée à l’émetteur (aux émetteurs) précité(s), faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu
de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, sa
décision est considérée comme affirmative.
II.  Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les
associés, il sera procédé comme suit:
    •  L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales (en cas de cession entre vifs) ou les
ayants-droits et/ou ayants-cause de l’associé prédécédé (en cas de transfert à cause de mort)
doi(ven)t aviser la société par lettre recommandée du projet de cession, en fournissant sur la cession
projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.
    •  Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé
du projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix
offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
    •  Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver.  Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
    •  La gérance doit notifier au cédant éventuel (ou à ses ayant-droits et/ou ayants-cause dans
l’hypothèse d’un transfert à cause de mort) le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
III. - Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales,
entre vifs come à cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, alors même que la cession aurait
Volet B
lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant,
soit par l'adjudicataire.
Article quinze  Recours en cas de refus d'agré-ment
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont
tenus d'acquérir euxmêmes les parts ou de lever l'opposition. A défaut d'accord entre les parties, la
valeur de rachat sera déterminée de la manière indiquée à l'article seize des statuts.
En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolu-tion de la société.
Article seize - Valeur de rachat
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat est fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours
de leur nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix est payable au plus tard six mois à compter du jour du rachat.
Article dixsept  Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
a) La société ne comprend qu'un associé. 
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposi-tion de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulière-ment saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celleci.
b) La société comprend plusieurs associés. 
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héri-tiers et légataires de l'associé décédé
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus
de deux associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs
qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou
particulier, et de désigner éventuel-lement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire
commun, comme il est prévu à l'article dix des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justifica-tion et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les
ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier visàvis des
associés survivants de la société; celleci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant
aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun
prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés
sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.  Ils devront, pour l'exercice de leurs
droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux
décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes
sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à
l'article 15 cidessus.
Article dixhuit  Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la
manière indiquée à l'article seize, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le paiement n'est pas effectué dans le délai prévu à l'article 252, alinéa 4 du Code des sociétés,
Volet B
les héritiers et/ou légatai-res seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
TITRE III. GERANCE – CONTROLE
Article dixneuf  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique, nommé(s) par
l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Le(s) gérant(s) signe(nt) les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle précédée des mots « Life Energy Projects S.P.R.L.-S.» suivi de « le gérant » ou « un
gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Le(s) gérant(s) ne doi(ven)t se servir de cette signa-ture que pour les besoins de la société, à peine
de révocation et de tous dommagesintérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Article vingt - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par un gérant.
Article vingt et un  Délégation de pouvoirs
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
Article vingtdeux  Rémunération des gérants
Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assem-blée générale.
Lorsque l'assemblée générale décide de rémunérer un gérant, elle détermine toutes les modalités de
son traitement, lequel sera imputable sur les frais généraux.
Article vingttrois  Révocation d'un gérant
I.  Le ou les gérants nommés, même sans limita-tion de durée, dans les présents statuts ou dans un
acte modifica-tif de ceuxci, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves à apprécier par les tribunaux.
II.  La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
Dans ce cas, celleci est administrée par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative du conseil de surveillance ou, à
défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article 29 des présents statuts.
Article vingtquatre  Intérêts opposés
Le membre d'un collège de gestion qui a, directe-ment ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer à l'article 259 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Article vingtcinq  Contrôle
Conformément à l'article 141, deuxièmement du Code des sociétés, et aussi longtemps que la
société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner un
commissaire réviseur.
Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales.
Il pourra se faire représenter ou assister par un expertcomp-table.
La rémunération de l'expertcomptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciai-re.
Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra
être  confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assem-blée Générale des associés parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article vingtsix  Composition et pouvoirs
Volet B
L'assemblée générale, réguliè-rement constituée représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifica-tions aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale, conformément au prescrit de l'article 267 du Code des sociétés.
Article vingtsept  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier samedi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'asso-ciés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste,
contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, gérants et commissaires, au moins quinze
jours avant l'assemblée.
Toutefois l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli
l'assentiment préalable et unanime des associés.
De même si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par correspondance, l'assem-blée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû
observer de délai ni faire de convocations.
Article vingthuit  Délibéra-tion
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représen-tés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion éventuel et, le cas échéant, le rapport
du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal, et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est
pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Le cas échéant, les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au
sujet de leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se pronon-cera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux gérants.
Article vingtneuf  Nombre de voix  Vote par correspondance  Représentation
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelque que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article trente  Procèsverbal
a) En cas de pluralité d'associés, le procèsver-bal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait
l'objet d'un acte authentique.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
Article trente et un  Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
TITRE VI. INVENTAIRE  BILAN – REPARTITION
Article trentedeux  Inventaire  Bilan  Compte
Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales.
Volet B
La gérance établit dans les hypothèses prévues par la loi en outre un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
Les comptes annuels, et le cas échéant, le rapport de gestion et du commissaire, sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, au siège de la Banque
Nationale de Belgique.
Article trentetrois  Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
L’assemblée fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à
la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de
réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part sociale confrère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII.  DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article trentequatre  Perte du capital
Les articles 332 et 333 du code des sociétés ne s’appliquent pas aux sociétés constituées
conformément à l’article 211bis. Cette exemption prend fin quand elles perdent le statut de
« starter » et au plus tard à l’expiration du délai de cinq ans prévu à l’article 214,§2, alinéa 2.
Article trentecinq  Réunion de tous les titres
La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Article trentesix  Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquida-teurs. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Article trentesept  Scellés
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou
ayantsdroit.
TITRE VIII  DISPOSITIONS GENERALES
Article trentehuit  Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou mandataire spécial, commissaire ou
liquidateur, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile et d'en aviser la société, faute de
quoi, il est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, la société n'ayant
d'autre obligation que de recevoir l'information et de la tenir à disposition.
Article trenteneuf  Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Volet B
 
La société ne jouissant de la personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division de Charleroi, les associés réunis en
assemblée générale, prennent, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait audit greffe, les
résolu-tions suivan-tes:
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours rétroactivement à la date du 01 avril 2017, et finira le 31
décembre  2018.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin deux mille dix-neuf à dix-
huit heures, sauf si ce jour est un jour férié.
3. Désignation et rémunération du gérant non statutaire
    •  Monsieur LEPEE Francis, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une
durée illimitée. Il exercera ses fonctions de gérant non statutaire à titre onéreux.
Lequel ici présent déclare accepter.
    •  Madame LEPEE Viktoriia, préqualifiée, est désignée en qualité de gérante non statutaire pour
une durée illimitée. Elle exercera ses fonctions de gérante non statutaire à titre onéreux.
Laquelle ici présente déclare accepter.
4. Nomination d'un commissaire réviseur
L'assemblée décide de ne pas nommer de commis-saire-réviseur.
5. Début des activités de la société
Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce.
6. Reprise d'engagements
a) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
L'assemblée déclare autoriser chacun des associés, précités, à souscrire pour compte de la société
en formation, pour autant que les actes et engagements soient nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social.
A. Mandat
L'assemblée déclare constituer pour mandataire Monsieur LEPEE Francis et Madame LEPEE
Viktoriia, préqualifiés, et lui donner pouvoir, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet
social pour compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.
B. Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société privée
à responsa-bilité limitée « Life Energy Projects ».
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
 
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.