Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ressources Périnaturelles
Rue Washington 90
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
RESSOURCES PERINATURELLES
société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée
Avenue Washington, 90 à 1050 Ixelles.
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 18 novembre 2016 par Maître Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Madame DEBUYST Marine Bénédicte Lara, née à Etterbeek le 15 juillet 1986, inscrite au
registre national sous le numéro 86.07.15-334.04, épouse de Monsieur Dorian Dormal, domiciliée
Square Larousse 18 à 1190 Forest, mariée à Ixelles le 23 juin 2012 sous le régime de la séparation
de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu le 21 mars 2012 par le notaire
Philippe de Wasseige soussigné, régime non modifié à ce jour, a constitué une société privée à
responsabilité limitée dénommée RESSOURCES PERINATURELLES.
Le siège social est établi Avenue Washington, 90 à 1050 Ixelles.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toute activité liée à la grossesse et à la périnatalité, en ce compris,
notamment, l’exercice de la profession de sage-femme, l’organisation de cours -privés ou collectifs-
et de formations (comme, par exemple, des formations de préparation à l’accouchement), l’accueil
de futures mamans, la location et/ou  la vente de matériel et la mise en location de bâtiments
destinés à l’exercice des activités précitées. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième de l’avoir social. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation. Les cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales ont été
souscrites au prix de cent euros (100 EUR) par Madame DEBUYST Marine. Chacune de ces cent
parts sociales a été libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), par
versements réalisés préalablement par la fondatrice au compte spécial de la société; de telle sorte
que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), partie actuellement libérée du
capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte numéro BE40 0017 9782
3763 ouvert à l'agence BNP Paribas Fortis de Saint-Gilles, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire
0666593007
Volet B
du 14 novembre 2016 remise au notaire instrumentant en date du 18 novembre 2016.
Le premier exercice social prend cours le 18 novembre 2016 et prendra fin le 31 décembre 2017.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant
est distribuée et l’autre moitié est affectée aux réserves. Après apurement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes
les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.Des assemblées générales
extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.Les convocations aux
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées
envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant,
aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur
le même ordre du jour et statuera définitivement. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à
l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en
plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant
que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20
jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures
requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. En ce qui
concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs
propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date
indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de
décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans
leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée
pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite envoyée peut
déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour
pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est
pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations
signées perdront toute force de droit. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut,
par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les procès-verbaux
constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Dans les
assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
Volet B
régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-
ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre
personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Toute assemblée ne peut délibérer que sur
les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité absolue des voix. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un seul.A été appelée à cette fonction Madame
DEBUYST Marine, qui a accepté. Son mandat est gratuit. Tant que la société ne comporte qu'un seul
associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes,
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société
est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils
sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il n’est actuellement pas nommé de comissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce,
Philippe de WASSEIGE, Notaire