N° d'entreprise : 0451132548
Nom
(en entier) : THE GREEN COMPANY
(en abrégé) : T.G.C
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Tanneurs 58-62
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 9 avril 2021 par le notaire Maryline Vandendorpe, à Enghien, en cours d’
enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « The Green Company », dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue des
Tanneurs, 58-62, numéro d’entreprise 0451.132.548, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
« PREMIERE RESOLUTION.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du conseil
d'administration et du réviseur d’entreprises Olivier Frezin pour la SRL Pragma audit, ayant ses
bureaux Liberchies, chaussée de Nivelles 400 sur les apports en nature ci-après prévus, sur les
modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports
établis conformément à l’article 7 :179 du Code des Sociétés et des associations, chaque associé
présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants :
"V. CONCLUSION DU REVISEUR D’ENTREPRISES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE
ANONYME THE GREEN COMPANY
Conformément à l’article 7 :197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de la SA The Green Company (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de
notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par la lettre de
mission du 06 avril 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter,
telle que contenue dans le rapport spécial de l’organe d’administration ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7 :197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration du 07 avril 2021 et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
-           la description des biens à apporter
-           l’évaluation appliquée par les parties
-           le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport
supplémentaire mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en 16.661 actions.
Concernant l’émission d’actions
Sur base de notre examen, rien n’a retenu notre attention et nous porte à croire que les données
comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui
comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits d’affiliation des actionnaires – ne sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
Volet B
pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7 :197 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness
opinion »).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
-           l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
-           d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société
-           de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
-           de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie
-           l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
-           la justification du prix d’émission
-           la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’
affiliation des actionnaires
Responsabilité du réviseur d’entreprise relative à
-           l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
-           d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
-           d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
-           d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au
moins à la valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; et
-           de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
-           L’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de :
-           l’examen des données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’
organe d’administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les
droits patrimoniaux et les droits d’affiliation des actionnaires – ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7 :197 CSA dans le cadre d’un apport en nature et ne
peut être utilisé à d’autres fins
Olivier Frezin
Liberchies, le 08 avril 2021
SRL Pragma audit représentée par
Olivier FREZIN
Réviseur d’entreprises | associé-gérant »
Ces rapports sont déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des
Sociétés et des associations.
Délibération
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un million vingt-trois mille quatre cent
quatre-vingt-cinq euros vingt-trois cents (1.023.485,23€), pour le porter de trois cent vingt-deux mille
cinq cent un euros (322.501,00€) à un million trois cent quarante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six
euros vingt-trois cents (1.345.986,23€), par la création de seize mille six cent soixante-et-une actions
nouvelles (16.661) de même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices à partir de l’exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront attribuées entièrement libérées, à
-  Monsieur Woitrin Philippe, prénommé, en rémunération de l'apport d'un compte-courant de trois
cent treize mille neuf cent sept euros trente cents (313.907,30€) de celui-ci à l'égard de la société à
concurrence 5110 actions ;
- Monsieur Vercruysse Henri, prénommé, en rémunération de l'apport d'un compte-courant de neuf
mille deux cent septante-cinq euros nonante-trois cents (9.275,93€) de celui-ci à l'égard de la société
à concurrence 151 actions ;
- la SRL Terrabio, dont le siège social se situe à 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs 58-62, numéro d’
entreprise 0819.244.578, en rémunération de l'apport d'une créance (factures fournisseurs) d’un
montant total de sept cent mille trois cent deux euros (700.302,00€) de celle-ci à l'égard de la société
à concurrence 11.400 actions.
Délibération
Volet B
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
Et à l’instant interviennent :
-  Monsieur Woitrin Philippe, prénommé ;
- Monsieur Vercruysse Henri, prénommé ;
- la SRL Terrabio, dont le siège social se situe à 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs 58-62, numéro d’
entreprise 0819.244.578, ici représentée par son administrateur unique, Madame Pluquet Elsa Julie
M., née à Watermael-Boitsfort le 26 janvier 1982, domiciliée à 1180 Uccle, rue des Trois Arbres
12/13.
Ici représentés par [on omet], aux termes de procurations sous seing privé du 8 avril 2021, lesquelles
resteront ci-annexées,
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu’ils possèdent à charge
de ladite société "The Green Company" :
- Monsieur Woitrin Philippe, prénommé, un compte-courant de trois cent treize mille neuf cent sept
euros trente cents (313.907,30€)
- Monsieur Vercruysse Henri, prénommé, un compte-courant de neuf mille deux cent septante-cinq
euros nonante-trois cents (9.275,93€)
- la SRL Terrabio, prénommée, une créance (factures fournisseurs) d’un montant total de sept cent
mille trois cent deux euros (700.302,00€)  
A la suite de cet exposé, ils déclarent faire apport à la société, chacun pour ce qui le concerne,
desdits comptes-courants/de ladite créance qu'ils possèdent contre elle.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Woitrin Philippe, prénommé, qui accepte, 5.110 actions
entièrement libérées de la présente société ; à Monsieur Vercruysse Henri, prénommé, qui accepte,
151 actions entièrement libérées de la présente société et à la SRL Terrabio, prénommée, qui
accepte, 11.400 actions entièrement libérées de la présente société.
Délibération
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement que l’augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi
effectivement porté à un million trois cent quarante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six euros vingt-
trois cents (1.345.986,23€) représenté par 21.911 actions sans valeur nominale.
Délibération
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION.
A la suite des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
Article 5 : cet article est remplacé par le suivant :
« Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million trois cent quarante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six euros vingt-
trois cents (1.345.986,23€).
Il est représenté par vingt-et-un mille neuf cent onze (21.911) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-et-un mille neuf cent onzième (1/21.
911ème) du capital social, libérées à concurrence de 100 pour cent. »
Délibération
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
*
L’assemblée confère à tout collaborateur de l’étude du notaire Maryline Vandendorpe, à Enghien,
tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le
déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la
matière.
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Délibération
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- statuts coordonnés
- rapport du réviseur
- rapport de l’organe d’administration