N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison des cerfs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Herbiester 91
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
LES SOUSSIGNES :
1. Monsieur Rodolphe Sagehomme (81.08.04-093.89), domicilié Herbiester, 91 à 4845 JALHAY ; Ci-après
dénommé l’associé commandité
2. Monsieur Léon Sagehomme (44.08.25-203.27), domicilié Herbiester, 91 à 4845 JALHAY ; Ci-après dénommé
l’associé commanditaire
ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
Art. 1 La dénomination de la société est: “ Maison des cerfs ”.
Art. 2 Le siège de la société est établi Herbiester, 91 à 4845 JALHAY.
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
Art. 3 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en
participation :
L’exploitation d’établissements ou d’équipements touristiques, notamment de gîtes, de cabanes, d’éco-lodges, de
lieux ou terrains d’accueil pour mouvements de jeunesse  et d’établissements de tourisme rural ;
La réalisation de projets mettant l’homme en lien direct ou indirect avec la nature ;
La protection et la valorisation des ressources naturelles, l’action dans les domaines liés directement ou
indirectement à l’environnement, pour compte propre ou via la création, le développement, le financement, la
prise de participation, le conseil à toute association ou entreprise active dans ce domaine ;
La sauvegarde ou la protection d’espaces naturels ;
L’intervention dans tout projet d’accès à l’eau et notamment d’accès à l’eau potable dans les pays européens et
non européens ;
La promotion de l’apprentissage des langues et des échanges entre les cultures ;
toutes les fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines du management d’entreprises, à la
ruralité, à l’agriculture, à la gestion sylvicole et cynégétique ;
fonction de gérant, administrateur et/ou liquidateur au niveau de sociétés ;
D’exercer, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès,
d’exercice de la profession ou autres, toute activité d’entreprise générale de construction, de gros-œuvres et de
parachèvement, de rénovation, d’aménagement, de réparation de tous types de bâtiments, et notamment dans le
secteur de l’éco-construction, sans que cette énumération ne soit limitative ;
D’accomplir toutes opérations immobilières, telles l’achat et la vente, l’expertise immobilière, la mise en valeur,
l’acquisition ou l’aliénation de tout droit immobilier, le développement, le conseil, le lotissement, l’embellissement,
la transformation, l’entretien, l’amélioration, la rénovation, la promotion, le conseil, l’assistance relative à la
gestion, la location meublée ou non, la gestion de tous patrimoines et biens immeubles bâtis ou non bâtis, la
conception, l’étude et la réalisation d’ensembles urbanistiques, de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments à
logements multiples ou à usage commercial ou industriel, d’éco-quartiers, de bâtiments exemplaires sur le plan
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énergétique et de bâtiments contribuant à la densification du bâti ;
La fabrication, la transformation et le commerce de tous matériaux et produits nécessaires ou utiles à l’industrie
de la construction immobilière, notamment en lien avec l’éco-construction ;
Les activités de promotion de projets durables et de l’éco-construction ;
Le conseil en communication publique ou privée, la création de sites web, les activités en lien avec la mise à
disposition de sites internet, le conseil en stratégie internet ; L’organisation d’évènements et de loisirs en général
et d’évènements disposant d’un lien entre l’homme et la nature en particulier, la conception, la gestion et la
réalisation de spectacles, la conception et la réalisation de projets, de matériels et de concepts divers ;
Le marketing, la publicité et la promotion de tous produits et services ;
Toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’intermédiaire commercial ;
L’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la représentation, la création, la fabrication et l’installation de tout
objet mobilier, de tout produit alimentaire, de tout produit issu du commerce équitable, de tout produit valorisant
les cycles courts ; de tout produit textile, para textile, pharmaceutique ou outillage ;
la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines ;
le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités et autres ;
le conseil en gestion publique et associative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de prise de participation ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et
produits.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5 Le capital social est fixé à 1.000,00 euros et est représenté par milles parts sociales, de 1,00 euro
chacune.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 999,00 euros, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 999 parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1,00 euro, versé en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part sociale.
Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant.
Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en
dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.
Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d’administration mais également de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telle personne que bon leur semble.
Art. 9 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société,
mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société.
Art. 11 L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le quatrième lundi d’avril à 19 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant
ou à la demande d’un ou plusieurs associés, représentant  au moins 20 % du capital social.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé
quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer
que sur les points qui y sont portés.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
Art. 15 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le
gérant et les associés qui le demandent.
Art. 16 L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins  que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associés.
Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale  délibérant comme en matière de modification des statuts.
Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence des
fonds qu’il a promis d’apporter.
Dispositions transitoires
a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée :
Monsieur Rodolphe Sagehomme qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires,
l’administration et le contrôle de la société.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 10 mai 2017 et se clôturera le 31 décembre
2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
c) Et, à l’instant, le gérant a décidé de reprendre, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés,  tous les
engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2017.
d) L’assemblée décide de nommer Monsieur Rodolphe Sagehomme en tant que représentant permanant de la
société pour tout mandat de gérant et/ou administrateur exercé par la société.
Fait à Jalhay le 9 mai2017, en autant d'exemplaires que d’associés, plus un pour le greffe du tribunal de
commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.