N° d'entreprise : 412 699 168
Nom
(en entier) : Société Belge de Malacologie
(en abrégé) : SBM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Libération, 45 à 6182 Souvret
Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire - Modification du nom de la Société -
Mise en conformité des statuts de l'ASBL.
Les membres de la Société Belge de Malacologie, association sans but lucratif, réunis en Assemblée
Générale Extraordinaire à Bruxelles le 12 novembre 2022 ont approuvé la modification du nom de la Société
et la mise en conformité de ses statuts. La liste des fondateurs de la Société a été publiée dans les statuts
originaux parus dans les annexes du Moniteur Belge du 17 novembre 1972, sous le numéro 7889. La
nouvelle dénomination de la Société est : Société Royale Belge de Malacologie (en abrégé « SRBM ») et les
statuts antérieurs de la Société sont remplacés par le texte qui suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association prend pour dénomination : "Société Royale Belge de Malacologie", en abrégé « SRBM ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne : rue de la Libération 45, 6182 SOUVRET, Belgique.
L'organe d'administration peut décider seul de déplacer le siège de L'ASBL (Wallonie ou Bruxelles
Capitale) pour autant que ce déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but d'encourager et de développer toutes études, recherches et activités concernant
les mollusques et leurs biotopes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-En réunissant régulièrement ses membres pour des conférences sur des sujets malacologiques ou lors
d'ateliers pratiques de détermination de mollusques et de discussion.
-En organisant des excursions en Belgique et environs pour recenser les espèces de mollusques
terrestres, d'eau douce et marins.
-En produisant des guides destinés à la détermination des coquillages belges et européens ou tout autre
ouvrage portant sur les mollusques.
-En organisant régulièrement une exposition au cours de laquelle plusieurs thèmes malacologiques sont
développés à titre didactique.
-En participant aux principaux événements malacologiques de l'année.
-En publiant régulièrement une revue imprimée (ou digitale) et un journal de contact.
-En aidant ses membres à constituer une collection de coquillages dans une perspective didactique,
responsable et respectueuse de l'environnement, en les familiarisant avec la rigueur des méthodes à suivre
pour y arriver et en respectant les lois en la matière.
-En perfectionnant l'enrichissement de leurs connaissances du monde des mollusques et en les
sensibilisant à l'écologie, la protection de la biodiversité et au respect de la nature.
-En organisant toute autre activité allant dans le sens de son but.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - conditions d'admission des membres effectifs et adhérents
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe
d'administration et en ordre de cotisation. Une personne morale, indiquera la personne physique chargée de
la représenter.
Les membres adhérents bénéficient des mêmes avantages que les membres effectifs, sauf indication
contraire (publications, activités, ... ) sans avoir le droit de vote aux Assemblées générales.
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales (institutions scientifiques, universités,
musées, ... ) qui désirent aider l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'organe d'administration et en ordre de cotisation ; les membres appartenant à la
famille d'un membre effectif et ayant même résidence, en ordre de cotisation, mais sans le service des
publications.
Article 6 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission à l'organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au bulletin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise, et le siège social ainsi que les noms
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège social de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 150 euros pour les membres effectifs et adhérents et 100
euros pour les membres adhérents sans le service des publications.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le
plus âgé.
Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- mise en exécution ou acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur.
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 - Fonctionnement
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture des comptes de l'exercice social.
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans
ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée dans les trente jours de la demande de
convocation. L'assemblée se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
Tous les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique par l'administrateur désigné à cet effet, à savoir le secrétaire, adressé au moins quinze jours
avant la date de celles-ci.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours avant
l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 - Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Si le quorum des deux-tiers de présence n'est pas atteint lors de la première réunion pour une modification
statutaire, une modification touchant aux buts de la Société, la dissolution volontaire de l'ASBL et pour
l'exclusion d'un membre, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect
du délai légal imposé dans les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 14 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion
Lorsque l'Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par
les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins, et de
12 au plus nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans, avec possibilité de rééligibilité des administrateurs sortants.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une disposition de l'Assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de quatre réunions de l'organe d'administration sans justification est
présumé démissionnaire.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts
L'organe d'administration élit en son sein un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet, à savoir
le Président, ou en cas d'absence ou d'empêchement de sa part le Vice-président ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé. Elles se tiennent en présentiel ou au besoin à distance.
Article 21 - Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit à la demande de son Président ou d'au moins deux administrateurs de
manière régulière plusieurs fois par an.
L'organe d'administration ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Article 22 - Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou
non participer au débat et au vote. La décision de l'organe d'administration doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.
Article 24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
un ou plusieurs tiers
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans et est renouvelable. Il est en tout
temps révocable par l'organe d'administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée générale
fixera les montants des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison d'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne peuvent dépasser 2000 Euros.
Article 25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
La durée de leur mandat en tant que tel et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par l'organe d'administration
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et uri administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentants permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article 28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI - Comptes et budget
Article 29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
; ainsi que le budget de l'année suivante et les soumets à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 31 - Affectation de l'actif restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif ou une association scientifique belge.
TITRE VIII - Dispositions finales
Article 32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
code de droit économique.
Tels sont les statuts.
A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, le Conseil d'Administration de la Société Royale Belge
de Malacologie s'est réuni et a confirmé que les postes et attributions de ses membres restent inchangés, à
savoir:
PRESIDENT: Mr Marc ALEXANDRE, rue de la Libération 45, 6182 Souvret, 071.46.12.88
VICE-PRESIDENT & BIBLIOTHECAIRE: Mr Etienne MEULEMAN, Rue du Chafour 4, 4171 Poulseur.
04.380.55.16
TRESORIERE: Mme Christiane DELONGUEVILLE, avenue Den Doorn 5, bte 10, 1180 Bruxelles.
02.374.71.10
SECRETAIRE: Mr Roland SCAILLET, avenue Franz Guillaume 63, bte 4, 1140 Bruxelles. 02.726.59.86
ADMINISTRATEUR: Mr Johann DELCOURT, avenue du Luxembourg 84, 4020 Liège. 0473.60.83.50
ADMINISTRATEUR: Mr Roland HOUART, St. Jobsstraat 8, 3400 Landen (Ezemaal). 016.78.86.16
Marc ALEXANDRE
Président