N° d'entreprise : 0758775372
Nom
(en entier) : Amyl Therapeutics
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue dèl Rodje Cinse 98
 : 4102 Seraing
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 8 février 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « AMYL
THERAPEUTICS », dont le siège est établi à 4102 Seraing, rue Del Rodje Cinse, 98.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
 
1- Rapports
 
Le Président donne connaissance à l’assemblée :
- du rapport établi par l’organe d’administration en date du 5 janvier 2024 sur l'émission de droits de
souscription conformément aux articles 5:102, 5:121 et 5:122 du Code des Sociétés et des
Associations.
- du rapport établi par la société « PwC », représentée par Madame ADORANTE Mélanie,
Commissaire, en date du 19 décembre 2023 sur l'émission de droits de souscription conformément
aux articles 5:102, 5:121 et 5:122 du Code des Sociétés et des Associations.
 
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense le
Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
 
2- Emission de droits de souscription
 
L’assemblée décide d’émettre 1 droit de souscription anti-dilutif nominatif donnant droit à la
souscription d’un nombre d’actions de classe A2 déterminé selon une formule prévue dans le rapport
de l’organe d’administration jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes au
prix d’un cent (0,01 €) par droit de souscription.
 
Cette émission est soumise aux conditions suivantes :
 
Nombre
Le nombre de droit de souscription anti-dilutif émis est de 1.
 
Forme des droits de souscription
Le droit de souscription anti-dilutif émis est nominatif.
 
Prix d’exercice
Le prix d’exercice sera de 0,01 € par droit de souscription.
 
Conversion
Le droit de souscription anti-dilutif donne le droit a son detenteur de souscrire, lors d’une prochaine
augmentation de capitaux propres de la Société dans l'hypothèse où les Prêteurs convertiraient le
Prêt Convertible pour un prix inférieur à 3,48 € par action (tels que ces mots sont définis dans le
rapport de l’organe d’administration).
 
Conditions d’exercice et durée
Le droit de souscription anti-dilutif est émis pour une période de 2 ans à dater de ce jour et pourra
être exercé, durant les fenêtres d'exercice qui seront fixées par l’organe d'administration, au plus tard
à la date du deuxième anniversaire à compter d’aujourd’hui.
 
Modalité d’exercice
En cas d’exercice du droit de souscription anti-dilutif, la demande du titulaire doit être formulée par
lettre recommandée adressée, remise en main propre ou par e-mail avec accusé de réception au
Président de l’organe d’administration au plus tard le dernier jour ouvrable de la fenêtre d’exercice.
La constatation authentique de la souscription devra avoir lieu dès que raisonnablement possible, en
tenant compte des formalités administratives et des formalités de droit des sociétés requises.
 
Cession des droits de souscription
Le Droit de Souscription Anti-Dilutif sera soumis aux mêmes restrictions de transfert et aux mêmes
obligations de transfert que les Actions de Classe A2, comme indiqué dans les statuts de la Société
et dans la Convention d'Actionnaires. En outre, le Droit de Souscription Anti-Dilutif ne peut être
transférés qu'avec les Actions de Classe A2, à condition que ce transfert soit également effectué
conformément aux restrictions de transférabilité applicables.
 
Caractéristiques des actions issues de l’exercice du droit de souscription anti-dilutif
Les actions intégralement libérées issues de l’exercice du droit de souscription anti-dilutif entreront
en jouissance le premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites. Elles seront
du même type et bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires de classe
A2 existant à la date d’exercice du droit de souscription anti-dilutif, tels qu’ils résultent de la loi et des
statuts de la Société.
 
Droit applicable
L’émission est régie par le droit belge.
Pour le surplus, l’assemblée générale s’en réfère au rapport de l’organe d’administration et délègue à
ce dernier le soin de préciser les modalités d’exercice du droit de souscription anti-dilutif.
 
3- Renonciation au droit de préférence
 
On omet.
 
4- Décision d’attribuer les droits de souscription
 
On omet.
 
5- Emission d’actions
 
Sous la condition suspensive de l’exercice du droit de souscription anti-dilutif, l’assemblée décide d’
émettre un certain nombre d’actions de classe A2 pour répondre à la demande de souscription, à
souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription aux conditions fixées au point
2 ci-avant
 
6. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration
 
L'assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et notamment procéder à l’émission des actions nouvelles aux conditions
stipulées ci-avant, réunir les souscriptions, recueillir les versements, faire constater authentiquement
la réalisation de l’émission d’actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et la modification
aux statuts qui en résulte.
L’organe d’administration sera représenté à l’acte authentique soit par deux administrateurs agissant
conjointement, conformément aux statuts, soit par un mandataire expressément désigné par lui.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations, le rapport de l’organe d’administration et le
rapport du commissaire.
- la coordination des statuts.