N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SCOTCH INN PUB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare 15
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 26 septembre 2019,
en cours d’enregistrement, contenant constitution d’une société à responsabilité limitée, il résulte ce
qui suit :
 
Monsieur DE BACKER Pascal Gaston Ghislain, époux de Madame CHARLIER Angélique,
demeurant et domicilié à 4950 Sourbrodt/Waimes, rue de la Station n° 33 et
Madame CHARLIER Angélique Antoinette Jeanne Charlotte, épouse de Monsieur DE BACKER
Pascal, demeurant et domiciliée à 4950 Sourbrodt/Waimes, rue de la Station n° 33,
époux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire LDENT le 31 août 2010, modifié aux termes d’un acte reçu par le Notaire CHAUVIN le
16 janvier 2014, contenant adjonction d’une société d’acquêts, régime non modifié ;
 
ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils ont constitué une société et ont dressé les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « SCOTCH INN PUB », ayant son siège à 4960
Malmedy, rue de la Gare n° 15 aux capitaux propres de départ de cinquante mille euros (50.000,00
€).
 
Ils ont souscrit les onze mille (11.000) actions, en espèces. Chacune des actions ainsi souscrites a
été libérée intégralement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
cinquante mille euros (50.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque ING.
 
 
Extrait des statuts :
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SCOTCH INN
PUB ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités
suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
    •  l’hôtellerie, l’exploitation de restaurants, bar, café, brasserie, cafétaria, snack-bar, night-club,
salle de spectacle, service traiteur, petite restauration; la vente en gros ou en détail de tous produits
alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux;
0735449545
Volet B
    •  L’organisation évènementielle
    •  la location de salles et de matériel Horéca, et tout ce qui s’y rapporte.
    •  l'acquisition, la création et l'exploitation de restaurants, cafés, tavernes, brasserie, snack-bars,
sandwicheries, salons de thé et de dégustation;
    •  prestations de services, de ventes ou d'achats et de fabrication relative à son objet essentiel qui
est l'exploitation de restaurants, de débits de boissons, en ce compris la location de salle;
    •  toutes opérations quelconques en relation directe ou indirecte avec le secteur Horeca;
    •  toutes opérations concernant en l'organisation de concerts, d'expositions et d'exploitations de
jeux de hasard;
    •  la fabrication, la représentation et le commerce sous toutes ses formes de produits alimentaires;
    •  l'exportation, l'importation, le commerce en gros et de détail de vins, d'alcools et de boissons en
général, la vente et la location de matériel généralement quelconque ayant un rapport direct ou
indirect avec la gastronomie ainsi que la production, l'achat et la vente de tous produits alimentaires,
la préparation et la vente de repas, banquets et tous dérivés rentrant dans le cadre et les attributions
du service traiteur.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, onze mille (11.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
    •  neuf mille (9.000) actions de classe A, avec droit de vote, avec les droits suivants : Les actions
de classe A ont une valeur supérieure aux actions de classe B, savoir le double
Seules les actions de classe A bénéficient du droit de vote, chaque action donnant droit à une voix
Chaque action de classe A donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
    •  deux mille (2.000) actions de classe B, sans droit de vote avec les droits suivants :
Les actions de classe B ont une valeur inférieure aux actions de classe B, savoir de moitié
Les actions de classe B sont exclues du droit de vote, sauf les exceptions prévues par le Code
Chaque action de classe B donne un droit limité, dans la répartition des bénéfices et des produits de
la liquidation, tel que définit ci-après.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Il est expressément convenu que le conseil d’administration devra être composé au
Volet B
minimum d’un administrateur proposé par les époux DE BACKER-CHARLIER, ensemble, et d’un
administrateur proposé par la société GMN5.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’
organe d’administration pour
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser l’Administration générale de la Documentation Patrimoniale de prendre toute
inscription d'office.
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour toute opération visée au paragraphe précédent
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.
La désignation des mandataires spéciaux est publiée dans les annexes au Moniteur Belge. Il peut
faire preuve de sa désignation contre tiers par présentation d’un exemplaire des annexes au
Moniteur Belge dans lesquelles sa désignation était publiée.
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 17 heures.
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le vingt-six septembre deux mille dix-neuf et se terminera le 31
décembre 2020.
 
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 25 juin 2021 à 17h.
 
3.Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à 4960 Malmedy, rue de la Gare, 15.
 
4. Site internet et adresse électronique :
Le site internet de la société est www.scotchinn.be.
L’adresse électronique de la société est info@scotchinn.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
Volet B
intervenue valablement.
 
5. Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2)
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
    •  Monsieur Pascal DE BACKER, qui a accepté.
    •  Monsieur MARAITE Erwin, demeurant et domicilié à 4960 Malmedy (Arimont), route de Hottleux
n° 11, qui a accepté.
La durée de leur fonction est illimitée.
Leur mandat est gratuit.
Le conseil d’administration ainsi réuni, a délibéré et a décidé de nommer comme administrateur-
délégué, chargé de la gestion journalière : Monsieur Pascal DE BACKER, qui a accepté.
 
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 23 août 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
8. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, l’assemblée générale a désigné, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Pascal DE BACKER, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
9. Pouvoirs
Monsieur Pascal DE BACKER, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON,
notaire.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution