N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GIGI AMOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Américaine 95
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, le
vingt-huit juin deux mil vingt-trois, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le vingt-huit juin
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont,
exerçant sa fonction dans la société « Benoit BOSMANS, Notaire » ayant son siège à Chapelle-lez-
Herlaimont, rue Barella 71, en l’étude.
ONT COMPARU :
Madame LAUWERS Emma Jan Carina, née à  Anderlecht le 1er octobre 1993 (numéro national avec
son accord : ON OMET), célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale ainsi
déclaré, domiciliée à Ixelles, rue Simonis,43-1er,
Monsieur ANGLINI Jonathan, né à Aversa (Italie) le 8 juillet 1994 (numéro national avec son accord :
ON OMET), qui déclare être célibataire et n’avoir pas fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden, 57,  
Ici représentés par Monsieur VAN HECKE Adrien Charles Olivier André, expert-comptable fiscaliste
« ITAA » sous le numéro 11290594, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 28 juillet 1989 (registre national
avec son accord : ON OMET), domicilié à Waterloo, Clos du Bosquet, 6 en vertu d’une procuration
sous seing privé du 27 juin 2023 qui restera au dossier.
Ci-après dénommés « les comparants » qui déclarent être capables et compétents pour accomplir
les actes juridiques constatés dans cet acte et ne pas être sous l’effet d’une mesure qui entraîne une
incapacité (faillite, règlement collectif de dettes, administration de biens ou autre).
Commentaire et lecture partielle de l’acte
Le Notaire expliquera l’acte de constitution dans sa totalité. Les comparants peuvent demander au
Notaire des explications supplémentaires sur chaque partie de l’acte avant de le signer. Chaque
comparant déclare que :
    •  Il a reçu le projet d’acte suffisamment tôt avant la signature; 
    •  Il a lu le projet d’acte;
    •  Il ne demande pas à lire l’acte dans son intégralité.
Si des modifications sont apportées au projet d’acte, le Notaire les lit dans leur totalité.
Les comparants demandent au Notaire d’acter ce qui suit :
Partie 1 : Constitution
    1.  Informations sur la société
Les comparants demandent au Notaire :
    •  d’acter qu’il constitue à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limitée;
    •  de rédiger les statuts de la société à responsabilité limité dénommée « GIGI AMOR », ayant son
siège à Ixelles, Rue Américaine 95.
0803289662
    1.  Actions et apports
Les comparants déclarent que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en
numéraire, pour dix mille (10.000) euros comme suit :
- à concurrence de 75 actions, soit pour 7.500 euros par Madame Emma LAUWERS
- à concurrence de 25 actions, soit pour 2.500 euros par Monsieur Jonathan ANGLINI.
Le comparant déclare et reconnait également que chaque action souscrite est entièrement libérée et
que le montant total de dix mille euros a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS sous le numéro de compte BE77 0689 4915
6242. Le Notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été
respectées. A ce jour, la société dispose d'une somme de dix mille euros. 
 
L’attestation de la banque est reprise ci-dessous.
 
    1.  Plan financier et la responsabilité des fondateurs
Chaque comparant déclare qu’il est le « fondateur » de la société au sens du code des sociétés et
associations. Il assume la responsabilité des fondateurs à l'exclusion des autres simples
souscripteurs.
Avant de signer cet acte, les fondateurs ont remis son plan financier au Notaire. Ce plan financier
justifie les capitaux propres de départ de la société. Les comparants confirment que le Notaire les a
informés de la responsabilité des fondateurs si :
    •  les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour l'activité prévue ;
    •  la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « GIGI AMOR ». 
Article 3 : Siège de la société
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en
Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’
impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers
une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en
raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger,
par décision de l’organe d’administration.
 
Article 4 : Durée
 La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
 
Article 5 : Objet 
La société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession et dans le respect
des règlements déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à l’étranger, au siège de la société
ou en tout autre lieu, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement aux activités de :
• toutes activités d’intermédiaire commercial au sens le plus large ; 
• l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage, la création, la conception, l’organisation, la
fabrication, la gestion, la distribution, la représentation, la franchise :
1/ de salons, foires et expositions, de conférences, de séminaires de formation ou autres, sans
restrictions de domaines ou de matières, notamment sans que cette énumération soit limitative mais
simplement exemplative des questions relatives au tourisme, à l’éducation, aux activités sportives et
culturelles. 
2/ de bars, débits de boissons, hôtels, salons de consommation, clubs privé, service traiteur,
restauration et accueil, activités du secteur horeca au sens le plus large du mot, de tous
établissements à caractères touristiques, récréatifs ou de loisirs, 
3/ d’articles de cadeaux, de fantaisies, d’articles de bijouterie ainsi que de tous produits de l’artisanat
en général et tous produits de marchandising, 
4/ la gestion et l’exploitation d’installations sportives et de centres sportifs, de centres de fitness, de
services liés au bien-être et au confort physique tels que ceux fournis dans les établissements de
thalassothérapie, les stations thermales, les bains turcs, les saunas, les solariums, les instituts de
massage, les espaces de bien-être et de relaxation, etc… 
La présente énumération n’étant pas limitative, elle peut être élargie au fur et à mesure du
développement des activités de la société La société a également pour objet l’importation, l’
exportation, la représentation et le commerce sous toutes ses formes de tous matériaux ou produits
se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
 En rémunération de l’apport, 100 actions sans indication de valeur nominale, représentant chacune
1/100ème de l'avoir social ont été émises.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et
du solde de la liquidation.
Ces actions ont été intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la
constitution de la société. 
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
L’organe d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans à dater de la publication de l’
acte constitutif, d’émettre des actions nouvelles de la même classe que les actions existantes, des
obligations convertibles ou des droits de souscription conformément aux dispositions légales.
Cette autorisation pourra être renouvelée à une ou plusieurs reprises pour un délai qui ne peut
excéder cinq ans.
Le droit de souscription préférentielle des actionnaires pourra être limité ou supprimé par l’organe
d'administration et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les
membres du personnel. Dans ce cas, les administrateurs qui représentent en fait le bénéficiaire de l’
exclusion du droit de préférence ou une personne liée au bénéficiaire ne peuvent participer au vote.
L’organe d’administration peut émettre des actions sans modifier immédiatement les statuts. Dans ce
cas, les émissions et les modifications statutaires qui en découlent sont constatées, avant la fin de
chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
 
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre. Les actions sont inscrites dans le
registre des actions nominatives. La société peut également émettre tous les titres qui ne sont pas
interdits par la loi ou en vertu de celle-ci. Il est tenu un registre, au siège social, pour chaque
catégorie de titres. Chaque titulaire de titre peut prendre connaissance de son registre. L’organe d’
administration peut décider que le/les registre(s) est/seront tenu(s) sous forme électronique. Les
nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription
doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’
actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque
actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’émettre
des actions nouvelles. L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à
cette assemblée et renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à
ce droit de préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des
actionnaires est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
Article 9 : Propriété des titres
Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues
dans les présents statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la société et aux tiers
que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir en cas de cession entre vifs, et par un
membre de l’organe d’administration et les bénéficiaires en cas de transmission à cause de mort. En
cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication
de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de
leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés
aux titulaires des titres. La propriété d’un titre emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux
règlements d’ordre intérieur, à la convention d’actionnaires ou aux décisions de l’assemblée
générale.
 
Article 10 :  Cession des titres
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort est soumis à l’agrément de tous les actionnaires, à l’exception de l’actionnaire
cédant. Cet agrément doit être établi par écrit. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les actions ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce soit
que de l'accord unanime de tous les actionnaires. En cas de décès d'un actionnaire, ses ayants-
droits ne peuvent être agréés en qualité d'actionnaires que de l'accord unanime des autres
actionnaires. L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé,
une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception
de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la
lettre de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires, qui ne
deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts, seront tenus de
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il
peut transmettre librement ses actions. Le décès de l’actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution
de la société. Jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les
droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession. Les héritiers ou
légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-agrément, ont droit à
la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont
opposés à l’autorisation. Le prix de rachat des actions est égal à la valeur comptable résultant des
derniers comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter
du jour où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun
cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration
de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire. En cas de cession d'une action non
libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition contraire, tenus solidairement
de la libération envers la société et les tiers. En cas de cessions successives, tous les cessionnaires
consécutifs sont tenus solidairement.
 
Article 11 : Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents
jusqu’à ce qu’une seule personne ne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.”
 
Titre 3: Administration de la société
Article 12 : Organe d’administration de la société
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du code des sociétés et des associations.
Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect
des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite,
de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction
d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée décide si une rémunération est allouée à l’/aux administrateur/s et quelle sera cette
rémunération.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Si une
personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. En cas de vacance d’une place d’
administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’
assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’
administration jusqu’à cette date.
Les actionnaires détermineront de façon plus précise les modes d’administration de la société et le
rôle de l’organe d’administration dans une convention d’actionnaires qu’ils s’efforceront de respecter
au même titre que le code des sociétés et des associations ou toute autre législation applicable et les
présents statuts.  Les actionnaires ainsi que les membres de l’organe d’administration s’efforceront
également de faire ratifier la convention d’actionnaires à toute personne actionnaire ou non qui
intégrerait l’organe d’administration
 
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts. Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’
administration. Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. Si plusieurs
administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les pouvoirs
d'administration. Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
Titre 4 : Assemblée générale
Article 14 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. Elle se déroule au siège
social de la société le troisième jeudi du mois de juin à 16 heures. Si cette date est un jour férié, l’
assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
 
Article 15 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. Elles sont envoyées
par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 
Article 16 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 17 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur. S’il n’y a pas d’administrateur présent, le
président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 18 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de
l'assemblée générale. Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne
pour le représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire mandant. L’assemblée générale délibère uniquement
sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé à cette règle si toutes les personnes
convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y consentent. L’assemblée générale
décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée générale,
sauf si la loi en dispose autrement. En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions
spéciales de quorum et de majorité.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.”
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 19 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. À la
date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 20 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 21 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société. Cette décision est une
modification des statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 22 : Répartition du solde de la liquidation
 Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    •  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    •  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 23 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts. Toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces personnes
au siège de la société. 
Article 24 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 
Article 25 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement. Les articles des statuts qui seraient ou
deviendraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés et des associations sont
considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale – reprise des engagements
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2024. La première assemblée générale a lieu en
2025.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est à Ixelles, rue Américaine, 95.
    1.  Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : 
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
 
    1.  Désignation des/de l’administrateurs(s)
Madame Emma LAUWERS est nommée comme administrateur non statutaire. Elle est représentée
et accepte le mandat. Son mandat a une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.
Monsieur Jonathan ANGLINI est nommé comme administrateur non statutaire. Il est présent et
accepte le mandat. Son mandat a une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.
 
    1.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 
    1.  Pouvoirs
Monsieur Adrien VAN HECKE pour la SRL E-TEAM est désigné en tant que mandataire ad hoc de la
société, pour :
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la banque carrefour des entreprises
(BCE) si besoin.