N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHAUFFAGE SANITAIRE PIRON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bagatelle-Pavillon de Chasse 11
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire, Olivier CRESPIN, Notaire à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein
de la société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou 14B, le 23 juin
2021, en voie d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur PIRON Anthony Freddy Francis, né à Malmedy le trente et un mars mille neuf cent
nonante et un, domicilié à 4960 Malmedy, Bagatelle-Pavillon de Chasse, 11.
2. Monsieur PIRON Kenny Dany Ghislain Michel, né à Malmedy le neuf août mille neuf cent nonante-
cinq, domicilié à 4950 Waimes, Rue du Triquet, 1/A2.
Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « CHAUFFAGE SANITAIRE PIRON »,
ayant l’adresse de son siège à 4960 MALMEDY, Bagatelle - Pavillon de Chasse, 11, aux capitaux
propres de départ de six mille euros (6.000,00€).
Suit l’extrait des statuts :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
CHAUFFAGE SANITAIRE PIRON ».
2. Le siège est établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L'entreprise d'installations sanitaires, l'installation d'adoucisseurs d'eau; l'entreprise d'installation de
chauffage au gaz par appareils individuels; l'entreprise de plomberie zinguerie; l'entreprise de
couverture métallique et non métallique de construction ; les toitures en métaux non ferreux et le
placement de lucarnes en zinc ainsi que les travaux de réparation et d'entretien ; les couvertures en
tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier; les travaux d'étanchéité et
de revêtement de constructions par asphalte ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement
en combinaison avec des métaux; les travaux d'assèchement de constructions autres que par le
bitume et l'asphalte; l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz
et des appareils auxiliaires; l'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air
chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et canalisations; l’entreprise de
commerce et de détail et de gros en articles sanitaires et de chauffage et à l'importation et
l'exportation nécessaires à ces commerces.
Elle a aussi pour objet :
    •  Les travaux de plomberie
    •  L’installation dans des bâtiment ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), l’installation d'extinction
automatique d'incendie, etc...
    •  L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
    •  L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction : de systèmes de chauffage
à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de
climatisation, etc…
    •  L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;
0770356974
Volet B
    •  L’installation d'installations électriques de chauffage ;
    •  Les travaux d'isolation ;
    •  Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
    •  La location de machines-outils et de matériel de bricolage ;
    •  Les autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel ;
    •  Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir
sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou
qui soit de nature à en favoriser la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 120 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de juin, à vingt heures.
8. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
-Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
-La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
Volet B
2. Adresse du siège
-L’adresse du siège est située à 4960 MALMEDY, Bagatelle - Pavillon de Chasse, 11.
3. Désignation des administrateurs
-L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux :
-Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
-1. Monsieur PIRON Anthony, ci-avant nommé, qui déclare accepter le mandat ;
-2. Monsieur PIRON Kenny, ci-avant nommé, qui déclare accepter le mandat.
-Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
-Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
-Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Frais et déclarations des parties
-La comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cents euros (1.200,00 EUR).
7. Autorisations préalables
-Elle reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
8. Délégation de pouvoir
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial THG MALMEDY SRL, à 4960
Malmedy, rue Hubert Cavens, 43 ; représentée par Monsieur Jean DAVISTER, et lui donnent pouvoir
de, pour compte et au nom de la société, accomplir toutes les formalités nécessaires à l’inscription
de la société auprès d’un guichet d’entreprises, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA, au
Registre UBO, ainsi que l’inscription à la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et
l’inscription auprès de la cotisation sociétaire. Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu’à partir du
dépôt des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat,
avec promesse d’approbation et ratification si nécessaire.
Déposée en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier CRESPIN.
Notaire à Malmedy.