N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RIVELLO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Ixelles 139 bte 14
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 8 octobre
2018, il résulte que Monsieur ORVILLE Adrien Xavier Vincent Marie, né à Nice (France) le quinze
octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, chaussée d'Ixelles, 139, boîte 14, a
constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « RIVELLO » ayant son siège à
1050 Ixelles, chaussée d'Ixelles, 139, boîte 14.
Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :
Article 1 : Dénomination.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RIVELLO ».
Article 2 : siège social.
Le siège social est fixé à 1050 Ixelles, chaussée d'Ixelles, 139, boîte 14.
Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut
transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l’
étranger.
Article 3 : objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
;
- le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le domaine
de l’informatique et des technologies de l’information ;
- la formation et/ou le coaching dans le domaine de l’informatique et des technologies de l’
information ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce et à l’exploitation de
divers services numériques ;
- La recherche et la création photographique aux procédés anciens et modernes, et la reproduction
photographique par tout type de procédés existants, passés ou à venir ;
- La recherche liée aux processus physiques et/ou chimiques de photosensibilisation et de photo-
impression ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente de tous produits photo, vidéo, audio, multimédia, ainsi
que de tous produits qui touchent à la production, au traitement et au transfert de l’image sous
quelque forme que ce soit ;
- La négociation de droits audiovisuels, la production, la coproduction, le développement et l’
exploitation, par tous moyens sous quelle que forme que ce soit, de films tels que, notamment des
longs métrages de fictions, documentaires ou d’animation, destinés à une exploitation
cinématographique, des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles, d’animation ou des
programmes télévisuels documentaires.
La société pourra accomplir toutes opérations se rapportant à la gestion et à la mise en valeur d’un
patrimoine immobilier, celui-ci pouvant comporter la vente et l’échange des immeubles du patrimoine
et l’acquisition en remploi d’autres immeubles pour la poursuite de la gestion de ce patrimoine
immobilier.
0707909760
Volet B
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et
étendue de l’objet social.
Article 4 : durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Article 5 : capital social.
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales (186), numérotées de 1 à 186, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en
espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en
constitution auprès de la banque ING.
Article 12 : gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 13 : pouvoirs du gérant
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf
les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
associé ou non.
Article 14 : contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’
y a pas lieu à nomination d’un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 : représentation de la société.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16 : réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième lundi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi, à la même heure et au même endroit.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés pourront prendre, à l’unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
Volet B
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.
Article 17 : présidence - délibérations
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l’assemblée à la
majorité des voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 18 : procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social;
ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 19 : délibérations.
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l’
exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des
commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la
destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
Article 20 : représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui ne
doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du
jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d’un même titre doivent respectivement se
faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l’usufruitier représente
le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.
Article 21 : exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 22 : inventaire et comptes annuels.
A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et
passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
Article 23 : Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé
cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 24 : dissolution.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode
de liquidation.
Si l’assemblée ne procède pas à la désignation d’un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le
ou les gérants en exercice.
Article 25 : liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
Volet B
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. Le comparant a ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’
à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31
décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Le comparant a déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en
qualité de gérant non statutaire Monsieur Adrien ORVILLE, prénommé, ici présent et qui déclare
accepter.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
La société reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Le comparant n’a pas désigné de commissaires-reviseurs, la société ne remplissant pas les
conditions imposant pareille désignation.
B. Délégation de pouvoirs spéciaux.
Le comparant et gérant a donné tous pouvoirs à la société LES COMPTABLES ET FISCALISTES
ASSOCIES SPRL en abrégé C.F.A., ayant son siège à Bruxelles, rue de l’Industrie, 11, RPM
Bruxelles 436.077.158, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l’
inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) M. De Muylder, Notaire.
Déposé simultanément : une expédition de l’acte du 8 octobre 2018.