N° d'entreprise : 0674673701
Nom
(en entier) : XAVIER MAHIEUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Boulevard Cauchy 16-18 bte C04
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par le notaire François GILSON, de résidence à Paliseul en date du vingt-
six septembre deux mille vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société en commandite simple "XAVIER MAHIEUX" dont le siège
social est établi à 5000 Namur, Boulevard Cauchy 16-18 C04.  Société inscrite au registre des
personnes morales de Namur, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0674.673.701 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0674.673.701.
Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé en date du premier avril deux mille dix-
sept, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-quatre avril suivant sous la référence
17309799.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés ultérieurement.
 
A, après délibération, adopté les résolutions suivantes, à l’unanimité, chacune séparément :
 
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme légale de la
société en commandite (en abrégé SComm).
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« ARTICLE UN – NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société en commandite au sens de l’article 4 :22, alinéa 3 du Code
des Sociétés et des Associations.
 
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le
droit de  prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
 
La société adopte la dénomination sociale suivante : XAVIER MAHIEUX.
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou
non, ,    émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement
des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm », suivie du numéro d’entreprise, des
termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du
tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la société siège. L’adresse complète du siège doit
également apparaitre sur ces documents.
 
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4 CSA, il peut être transférer en tout autre lieu de la
Région Wallonne par simple décision de l'organe d’administration.
Le transfert dans une autre région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette
compétence est réservée à l’assemblée générale.
 
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
    •  l’exercice de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques, ainsi
que toutes les disciplines apparentées ;
    •  l’exercice de la prestation de soins dans le domaine de la kinésithérapie, l’ostéopathie, la
réadaptation, la gymnastique médicale, ainsi que tous les traitements de rééducation et de
revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet
de fournir tous les soins que ces traitements exigent ;
    •  la mise en place de techniques de développement personnel ;
    •  la conception et la prestation de coaching, individuel ou de groupe ;
    •  l’organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de
perfectionnement dans les domaines précités ;
    •  l’achat et la vente en gros ou en détail de consommable, et notamment : de matériel de sport,
matériel éducatif,…
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est dissoute :
- par l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ;
-par la décision des associés prises à l’unanimité.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Elle continue entre les associés restants. Le
cas échéant, les héritiers et légataires de l’associé décédé ont uniquement droit à la valeur de la part
de l’associé dans la société au moment de son décès, sans participer à l’augmentation ultérieure du
patrimoine de la société.
Par contre, si par suite du décès, il ne reste pas d’associé commandité, le(s) associé(s) restant(s)
devra(ont) immédiatement procéder à la désignation d’un nouvel associé commandité parmi eux ou
en acceptant un nouvel associé.
 
ARTICLE CINQ – PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social de la Société est représenté par cent (100) parts sociales, chacune avec droit
de vote, représentant chacune un/centième (1/100ème) du patrimoine social.
 
ARTICLE SIX -COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes
sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au
nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d'intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d'évaluation forfaitaire des
avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.
 
ARTICLE SEPT – NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, l’organe d’administration a le droit de suspendre l’
exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire
de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
ARTICLE HUIT – CESSION DE PARTS
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs, que ce
soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans accord unanime des autres associés.
Cette règle s’applique non seulement pour les cessions des tiers mais également lors de cession à d’
autres associés.
Le cas échéant, la cession des parts ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil.
Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui date d’avant l’opposabilité de la
cession.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée au créditeur de la
société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est
devenue opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés dès qu’il est associé.
Un associé qui souhaite céder ses parts doit à cette fin adresser à l’organe d’administration par lettre
recommandée une notification précisant :
    •  l’identité du des  cessionnaires proposés ;
    •  le nombre de parts qu’il souhaite céder ;
    •  le prix offert pour chacune des parts ;
    •  les autres conditions et modalités de la cession prévue.
En cas de refus d’approbation de la cession les associés opposés à la cession sont tenus de
racheter personnellement la participation et ce dans le mois suivant la date de notification du refus
(le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés doivent racheter la participation ils exerceront
le droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu’il possède déjà à ce moment-là dans la
société.
Le prix d’achat sera le prix indiqué par l’associé-cédant dans la notification initial, en cas de
contestation du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date
de la notification initiale par l’associé-cédant. En cas de contestation le prix d’achat est fixé par un
expert choisi de commun accord. A défaut d’accord le président du tribunal compétent désigne un
expert à la demande de l’une des deux parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois
suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée. La propriété des parts se transfert à la
date de paiement du prix d’achat.
Si la société dispose d’une adresse électronique conformément à l’article 2:31 CSA, le candidat
cédant et les autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionné qui
doivent être faite par lettre recommandée, par un courrier électronique. Inversement l’organe d’
administration peut contacter le candidat cédant et les autres associés par courrier électronique
plutôt que par lettre recommandée s’ils ont communiqué une adresse électronique officiel
conformément à l’article 2:32 CSA.
 
ARTICLE NEUF – ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés commandités
ou des tiers, statutaire ou non, rémunérés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de durée.
Le ou les gérant(s) constituent l’organe d’administration.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. II a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale par la loi.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public
ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant sans devoir justifier, le cas
échéant, de l’accord des autres membres de l’organe d’administration.
 
ARTICLE DIX – FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D’UN ASSOCIE
La faillite, L'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant
l'un des associes n'entrainent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres
associes à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date
à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.
 
ARTICLE ONZE – ASSEMBLEE GENERALE ET CONVOCATIONS
Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque          année le premier vendredi du mois de mars, au siège de la société. Si ce jour tombe un
jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur la présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet
effet par un associé        dans le cadre de la protection extrajudiciaire aux articles 489 et suivants du
Code civil.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Convocations
Les assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration.
Les convocations sont faites conformément à l'article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant
l’assemblée aux associés et aux gérants. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (ii) le
lieu et (iv) l’ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité,
mais, dans ce cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à
chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
ARTICLE DOUZE – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L’année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée.
               L'organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées par le
Roi.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et ferment un
tout.  Tant que le chiffre d’affaires n’excède pas le montant fixé par le Roi, la société a la faculté dg
ne pas établir de           comptes annuels selon les règles établies par le Roi. Elle devra néanmoins
établir des comptes internes selon un schéma libre
Les comptes doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la
clôture de l’exercice.
 
ARTICLE TREIZE – BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à complète liquidation, les
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui
possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être
considérées comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
ARTICLE QUATORZE – DISSOLUTION - LIQUDIATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opèrera par les soins du ou des gérants en
fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux
associes le montant libéré et non encore rembourse de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
 
ARTICLE QUINZE – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli
recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la
société, ou toutes les communications; sommations, assignations et significations pourront être
valablement faites.
 
ARTICLE SEIZE – COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE DIX-SEPT – DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Xavier MAHIEUX, représenté comme dit ci-avant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démisionnaire pour l’exécution de leur mandat.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5000 Namur, Boulevard Cauchy
16-18 C04.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement pour être déposé au
greffe du Tribunal de l’entreprise et aux fins de publication au Moniteur Belge.
François GILSON, Notaire à Paliseul.
Déposés en même temps :
- expédition de l’acte,
- coordination des statuts