N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DELEATUR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue de Tournai 25
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 10 
septembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur VANDEN BRANDE Charles Thibault, né à Mouscron le neuf août mille neuf 
cent quatre-vingt-sept, domicilié et demeurant à 7700  Mouscron, Rue du Mont-à-Leux 76, 
boite 4,
2. Madame VANDEPUTTE Catherine Germaine Elise, née à Mouscron le vingt-trois 
mars mille neuf cent cinquante-neuf, domiciliée et demeurant à 7712  Mouscron, Rue de la 
Barberie(H) 147, et 
3. Monsieur VANDEN BRANDE Alain Charles Alex, né à Courtrai le vingt-sept octobre 
mille neuf cent cinquante-huit, domicilié et demeurant à 7700  Mouscron, Clos Paul 
Delvaux 57, 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  « 
DELEATUR ».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle 
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée 
générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de Tournai, 25. Le siège social peut, 
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région 
wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, l’exercice de prestations qui ont 
directement ou indirectement rapport avec : l’importation, l’exportation et la distribution de 
produits fabriqués par des imprimeurs ; toutes manutentions d’imprimés ; services 
0538542713
informatiques divers, services multimédias, tous travaux de copie et de reproduction 
numérique, toutes prestations diverses en matière de communication. 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser 
par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour 
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur VANDEN BRANDE Charles, pour un montant de dix-huit mille deux cent vingt-
huit euros (18.228,00 EUR), libéré à concurrence de douze mille cent cinquante-deux euros 
(12.152,00 EUR), pour lequel nonante-huit (98) parts sociales lui ont été attribuées;
- Madame VANDEPUTTE Catherine, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 EUR), libéré à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 EUR), pour lequel 
une (1) part sociale lui a été attribuée.
- Monsieur VANDEN BRANDE Alain, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 EUR), libéré à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 EUR), pour lequel 
une (1) part sociale lui a été attribuée.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille 
quatre cent euros (12.400,00 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque CRELAN au nom de la société en formation, le notaire instrumentant 
confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque 
et datée du quatre septembre deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt
du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier jeudi du mois 
de mars à seize heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du 
siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera 
tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute le premier octobre de chaque année et se clôture le 
trente septembre de l’année suivante.
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente septembre deux mille quatorze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier septembre deux mille treize. Cette reprise et ratification 
sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Volet B - Suite
Nomination de gérants - Rémunération
Ont été nommés gérants non statutaires pour la durée de la société, 
- Monsieur VANDEN BRANDE Charles Thibault, né à Mouscron le neuf août mille neuf cent 
quatre-vingt-sept, domicilié et demeurant à 7700  Mouscron, Rue du Mont-à-Leux 76, boite 4.
Son mandat sera rémunéré.
- Madame VANDEPUTTE Catherine Germaine Elise, née à Mouscron le vingt-trois mars mille 
neuf cent cinquante-neuf, domiciliée et demeurant à 7712  Mouscron, Rue de la Barberie(H) 
147.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui 
s'y oppose.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.