N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NAMINOOTO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Exposition 418 38
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Le 1er février 2016 les comparants repris ci-après se sont réunis en vue de la Constitution d’une ASBL .
 
Comparants :
 
Melle Citti Lelia, domiciliée à 1160 Bruxelles, Avenue de Beaulieu 8, bte 13.
Mr Citti Pierre, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Libellules 10.
Melle Larrañaga Bra Maria del Rosario, domiciliée à 1090 Jette, Avenue de l’Exposition 418, bte 38.
 
 
TITRE 1er – Dénomination, siège social, durée
 
 
Article 1er : L’association est dénommée : « NAMINOOTO »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront
cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège social.
 
Article 2 : Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il est
situé à 1090 Bruxelles, Avenue de l’Exposition, 418, bte 38.
 
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps, être dissoute sur
décision de l’assemblée générale.
 
 
TITRE II – But
 
 
Article 4 : L’association a pour but :
 
L’encouragement de la pratique de l’éducation physique et des sports.
 
Le développement et le soutien de l’enseignement supérieur des arts martiaux japonais en général tels que
l’Aikido, le Jodo, le Judo, etc.
 
Le perfectionnement humain sur le plan moral et spirituel.
0647803810
 
A cette fin, l’association peut recourir à tous les moyens appropriés, tels que notamment l’organisation de
réunions, séminaires ou tout autre événement, lui permettant d’atteindre les buts précités.
 
De manière générale, l’association peut accomplir toutes opération mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser les fins désintéressées qu’elle poursuit.
 
 
TITRE III – Membres
 
 
I. Admission
 
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs, appelés ci-après les « membres » et de membres
adhérents, appelés ci-après les « adhérents », personnes physiques ou morales, qui désirent participer à la
réalisation des buts de l’association.
 
Ni les adhérents, ni les membres n’encourent d’obligations personnelles du chef des engagements de
l’association.
 
Article 6 : Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Ils jouissent seuls de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
 
Sont membres de l’association :
 
Citti Lelia, née le 19 juillet 1974 à Uccle, domiciliée à 1160 Bruxelles, Avenue de Beaulieu 8, bte 13.
Citti Pierre, né le 16 octobre 1942 à Anderlecht, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Libellules 10.
Larrañaga Bra Maria del Rosario, née le 19 novembre 1962 à Orduña (Espagne), domiciliée à 1090 Jette,
Avenue de l’Exposition 418, bte 38.
 
et toute personne qui est admise en qualité de membre par décision du conseil d’administration.
 
Article 7 :  Sont adhérents :
 
Les personnes qui ont payé la cotisation et la prime d’assurance nécessaires pour bénéficier des cours réguliers
qu’organise l’association, à l’exclusion des stages, pour autant qu’elles soient en règle de paiement.
 
Les adhérents ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales.
 
Article 8 : Le conseil d’administration invite les personnes pouvant devenir membre à présenter, si elles le
souhaitent, leur candidature au président du conseil.
 
La décision d’admission ou de refus est prise souverainement par le conseil d’administration. Elle ne doit pas être
motivée.
 
 
 
II. Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 9 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur
démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée à la poste.
 
Article 10 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d’exclusion est souveraine et ne doit pas être
motivée.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois, à l’honneur ou à la bienséance.
 
Le conseil d’administration peux exclure un adhérent par un vote à la majorité simple.
 
Article 11 : Les membres et adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou les ayants
droit d’un membre ou adhérent décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
 
III. Registre – Droit de consultation
 
 
Article 12 : Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d’administration et ce, endéans les huit jours de la connaissance de la décision par ce
dernier.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront des date et heure de
consultation.
 
 
TITRE IV – Cotisations et autres versements
 
 
Article 13 : Les membres adhérents sont tenus de payer la cotisation, la prime d’assurance et autres montants
redevables pour la pratique dont question à l’article 7 des présentes s’ils désirent participer aux cours
qu’organise l’association.
TITRE V – Assemblée générale
 
Article 14 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le plus âgé des membres présents.
 
Article 15 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion des membres ;
La nomination des commissaires aux comptes, leur révocation et le cas échéant, la fixation de leur
rémunération ;
Tous les cas où les statuts l’exigent ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 16 : Chaque année, à une date fixée par le conseil d’administration et au plus tard le deuxième vendredi
de juin, sera tenue une assemblée générale.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil
d’administration, chaque fois que l’intérêt social l’exige ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
 
Article 17 :  L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire, télécopie
ou courrier électronique, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la date de la réunion.
 
Le Président du conseil d’administration fixe l’ordre du jour dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux
articles 8, 12, 20  et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un membre doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18 : Tous les membres ont le droit d’assister à l’assemblée. En cas d’empêchement, ils peuvent se faire
représenter par un autre membre effectif.
 
Article 19 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises  à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
son remplaçant est prépondérante. Les abstentions ou les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul
de la majorité.
 
Par dérogation à l’alinéa qui précède, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, les modifications aux statuts, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association en
société que moyennant le respect des formalités et des quorum prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire général ou la personne qui les remplace. Ce registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, moyennant une demande
écrite adressée au conseil d’administration.
 
 
TITRE VI – Conseil d’administration
 
 
Article 21 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés parmi les membres par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
 
Toutefois, lorsque le nombre de membres ne dépasse pas trois, deux administrateurs suffisent.
 
Ils sont nommés pour une durée indéterminée.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs prend fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à
l’expiration du terme pour lequel leurs fonctions ont été conférées.
 
Les administrateurs agissent collégialement.
 
Article 22 : En cas de vacance au cours d’un mandat, l’assemblée générale peut nommer un administrateur
provisoire. L’administrateur nommé à titre provisoire achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Dans l’intervalle, les administrateurs restant forment valablement le conseil pour autant toutefois que leur nombre
ne soit pas inférieur à deux.
 
Article 23 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire général.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le deuxième administrateur.
 
Article 24 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou à la demande de
deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
 
La convocation est faite par pli ordinaire, télécopie ou courrier électronique au moins quarante-huit heures avant
la date de la réunion.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire, lesquels sont inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l’association. Les extraits qui
doivent être produits seront signés par le président ou, en son absence, par le deuxième administrateur.
 
A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront des date et
heure de consultation.
 
Article 25 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
Article 26 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à l’un de ses membres dont il fixera les
pouvoirs et qui sera désigné sous la dénomination d’administrateur-délégué.
 
L’administrateur-délégué est nommé pour une durée indéterminée par le conseil et, en tout temps, révocable par
lui.
 
Ses fonctions prennent fin par décès, démission ou révocation.
 
Le conseil d’administration peut par ailleurs conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix,
membre ou non de l’association.
 
Article 27 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l’administrateur-
délégué.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs,
lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers de leurs pouvoirs donnés à cette fin par le conseil
d’administration.
 
Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29 : Le président du conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VII – Comptes et budget
 
 
Article 30 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social aura une durée de 11 mois et commencera du 1/02/2016 au
31/12/2016.
 
Article 31 : Annuellement, et au plus tard le deuxième vendredi du mois de juin, le conseil d’administration arrête
et soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire le compte de l’exercice écoulé et le budget du
prochain exercice.
 
Le président aura la signature pour les comptes bancaires et pourra éventuellement désigner le second
administrateur comme signataire.
 
Article 32 : Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations de
l’association à constater dans ces comptes est, le cas échéant, confié à deux commissaires.
 
Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable, sauf si la loi prévoit
d’autres formalités.
 
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
 
Article 33 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par la conseil d’administration sans préjudice des
dispositions prévues par les présents statuts.
 
Article 34 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 35 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts et par le règlement d’ordre intérieur
est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
*     *     *
 
 
 
Après avoir adopté ces statuts, l’assemblée générale nomme comme administrateurs  pour une durée
indéterminée :
 
Melle Citti Lelia, domiciliée à 1160 Bruxelles, Avenue de Beaulieu 8, bte 13.
Melle Larrañaga Bra Maria del Rosario, domiciliée à 1090 Jette, Avenue de l’Exposition 418, bte 38.
 
En application de l’article 23 des statuts, le conseil d’administration a nommé :
 
Melle Maria del Rosario Larrañaga Bra comme président
Melle Lelia Citti, comme secrétaire
 
Ces deux administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
 
En application de l’article 26 des statuts, le conseil d’administration a nommé Melle Maria del Rosario Larrañaga
Bra administrateur-délégué de l’association.
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire