N° d'entreprise : 0749598974
Nom
(en entier) : Chat-Pristi
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin du Prince(EL) 285
 : 7050 Jurbise
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes du procès-verbal d'assemblée général du 29 juin 2024, il a été extrait ce qui suit :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier les statuts actuels pour les mettre en conformité avec le
nouveau code des sociétés et des associations pour les libeller comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée « Chat-Pristi ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association
mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2. Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le siège pourra être transféré à tout endroit de la Région wallonne par décision de l’organe d’
administration. Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose un changement de Région
linguistique, la décision est prise par une assemblée générale statuant comme en cas de
modification des statuts conformément à l’article 9 :21 du CSA.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de recueillir, héberger, soigner et réconforter les animaux domestiques
abandonnés ou errants, plus particulièrement les chats, ainsi que les stériliser, les sociabiliser et
pourvoir à leur adoption définitive.
L’association veillera à sensibiliser la population quant à l’ importance de la stérilisation des animaux
domestiques.
L’association pourra :
- offrir tous les soins nécessaires aux animaux placés sous sa protection,
- les mettre en ordre du point de vue de la législation,
- mener toutes les activités utiles à la poursuite de ses objectifs (en ce compris la collecte de moyens
financiers),
- sensibiliser le public à ses démarches
- trapper les chats errants, au besoin, et à la demande, le cas échéant, des pouvoirs publics.
L’association pourra, en vue de la réalisation de son objet, rechercher tout soutien financier ou
matériel auprès de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public.
Elle pourra réaliser et participer à tous événements, ventes et manifestations diverses reconnues par
la loi afin de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra notamment
organiser des activités payantes et se procurer des ressources par le sponsoring, le parrainage, la
vente.
L’association pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et collaborer, de
quelque façon que ce soit, avec des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association pourra entreprendre toutes les activités et poser tous les actes qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet ainsi que s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif par l’organe d’administration statuant à la
majorité des deux/tiers.
§3. Sont Membres Adhérents :
- Toute personne qui désire participer aux activités de l’association, et qui s’engage à respecter les
valeurs de l’association, ses statuts ainsi que les décisions prises par l’association.
- Les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent par l’organe d’administration statuant à
la majorité des deux/tiers.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Il n’y a pas de minimum pour les Membres Adhérents.
Article 6. Procédure d’admission - registre
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses
nom, prénoms, et domicile et précisant qu’il désire devenir Membre Effectif.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration décide souverainement et ne doit justifier aucune décision en matière d’
admission ou de refus d’admission.
Le refus d’agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, le candidat devra adresser à l’organe d’administration,
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant
ses nom, prénoms et domicile et précisant qu’il désire devenir Membre Adhérent.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration décide souverainement et ne doit justifier aucune décision en matière d’
admission ou de refus d’admission.
Le refus d'agrément est sans recours.
§3. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif
ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est également réputé démissionnaire, au choix de l’organe d’administration :
    •  Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande
écrite à cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association est réputé démissionnaire ;
    •  Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne respecte plus les valeurs de l’association, la dénigre ou
porte atteinte à sa réputation ;
    •  Le Membre Effectif qui n’assiste pas et ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Il appartient à l’organe d’administration de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Un courrier recommandé et/ou un mail lui notifiant sa radiation du registre des membres lui sera
adressé.
3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. Sur proposition de l’organe d’administration ou à la demande d’au moins 30% des membres, l’
exclusion d’un Membre Effectif ou Adhérent doit être soumise par l’organe d’administration à la
prochaine assemblée générale. L’organe d’administration informe préalablement le membre
concerné des raisons pour lesquelles son exclusion sera proposée.
§2. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins cinq jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu, s’il le désire, à l’assemblée générale. Il
a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. Le membre
est réputé avoir renoncé à ce droit d’être entendu s’il ne s’est en aucune manière manifesté avant
que l’assemblée générale ne prenne sa décision.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Seuls les Membres
Effectifs ont un droit de vote à ce sujet, les Membres Adhérents ne disposant que d’un avis
consultatif à cet effet.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion
quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’
association qu’au membre dont l’exclusion a été mise au vote.
§6. L’organe d’administration pourra suspendre un membre jusqu’à la décision de l’assemblée
générale convoquée au plus tard 8 semaines après la suspension, si le membre concerné sabote le
travail de l’association en adoptant une attitude incompatible avec ses valeurs ou se rend coupable
d’infraction grave aux statuts ou aux lois
 
Lors de la prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de
ce membre afin de soit l’exclure, soit le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
§7. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ou suspendu ne peut prétendre aux avoirs de l’association
et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§8. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ou suspendu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation sont fixés par l’organe
d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé au moins de trois
administrateurs et au plus de neuf administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée, sans préjudice
de la possibilité pour l’assemblée générale de prévoir une durée ou un terme plus court. Ils sont
nommés par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification écrite
au président de l’organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour
rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Sauf lorsqu’elles sont exprimées par écrit et requièrent en pareil cas l’unanimité, les décisions de l’
organe d’administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
L’organe d’administration ne peut statuer valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est planifiée, au plus
tôt quinze jours après la tenue de la précédente réunion et statuera valablement, quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres de l’organe d’administration peuvent demander que leur opinion ou objections à une
décision de l’organe d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’organe d’administration, à moins d’une délégation spéciale de l’organe.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
La personne déléguée à la gestion journalière n’est pas personnellement liée par les engagements
de l’association.
Envers l’association et envers les tiers, sa responsabilité est limitée à l’accomplissement de sa
mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Elle est présidée par le président de l’
organe d’administration.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit décidé par l’organe d’administration, une
assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre de l’année civile.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association. En outre, les Membres Effectifs peuvent exprimer leur vote par voie électronique
sécurisée. En pareil cas, l’association doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du
membre.
§ 3. L’assemblée doit être tenue par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est possible de
recourir à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association, l’organe d’
administration doit permettre à un membre qui est dans l’impossibilité dûment justifiée d’être
physiquement présent, de prendre, de cette manière, part à l’assemblée générale et d’être, pour le
respect des exigences de quorum et de majorité, réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée.
Ceci suppose, toutefois, le respect des deux conditions suivantes :
    1.  L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l’identité du membre ;
    2.  Ce moyen de communication électronique doit au moins permettre au membre de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée,
de poser des questions et d’exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée
générale est appelée à se prononcer.
Si la première condition n’est pas remplie, le recours au moyen électronique doit être abandonné. Si
la seconde ne l’est pas, le membre sera assimilé à un observateur.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
La dernière version du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Ladite personne veillera à communiquer une adresse électronique à l’organe d’administration afin de
faciliter les communications.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution
L’adresse du siège est située, à compter du 1er juillet 2024, à 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Jean),
chemin Sainte-Anne, 2.
 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale déclare qu’il a été mis fin à la fonction d’administrateur de Madame
FREDERIC Anaëlle, née à Tournai, le 15 mars 1990, domiciliée à Seneffe, rue Poyarde, 1 et ce à
compter du 1er janvier 2024, suite à sa démission en décembre 2023 (fin de mission le 31/12/2023).
Il est donné décharge à l’administrateur démissionnaire.
Madame Tiphène FREDERIC et Monsieur Pierre HAENECOUR restent administrateurs pour une
durée illimitée. Madame Tiphène FREDERIC conserve sa qualité de présidente de la présente ASBL
et de délégué à la gestion journalière.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.