Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROUVART
Cour Dogné(RVX) 5
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« ROUVART »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social à 4140 Sprimont, Cour Dogné 5
 
Constitution
 
            D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, le treize
janvier deux mil dix-sept, il résulte que :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION :
1° Madame DEBY, Deborah, domiciliée à Cour Dogné 5 à 4140 Sprimont ;
 
2° Et Monsieur DEBY, Claude, domicilié rue du Moulin 14 à 4170 Comblain-au-Pont.
 
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ROUVART ».
Fondateurs
Les comparants sub 1 ci-avant déclarent assumer la responsabilité des fondateurs, conformément
au Code des sociétés.
 
Souscription – Libération
Les vingt (20) parts sociales sont immédiate-ment souscri-tes au pair, en espèces, au prix unitaire
de mille euros (1.000,00.-€) chacune, comme suit :
    1.  Madame DEBY Déborah, quinze (15) parts sociales, soit pour un montant de quinze mille
euros (15.000,00.-€)                               
                                                                                                                                        15.-
    2.  Monsieur DEBY Claude, cinq (5) parts sociales, soit pour un montant de cinq mille euros
(5.000,00.-€)
                                                                                                                                   5.-            
                                                                                   
                                                                                                                                  20.-
 
ENSEMBLE : vingt (20) parts sociales, soit l’intégralité du capital social pour vingt mille euros
(20.000,00 €).
 
Plan Financier
Le Notaire soussigné atteste qu'un plan financier, établi le dix janvier deux mil sept signé par les
0669610596
Volet B
comparants-fondateurs et dans lequel il est justifié du montant du capital social de la société en
formation pour un montant de vingt mille euros (20.000,00 €) lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous, Notaire, selon les prescriptions de l'article 440 du Code
des Sociétés. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la
portée de l'article 456 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société constituée avec un capital manifeste-ment insuffisant.
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré vouloir arrêter comme suit les statuts de la société.
 
    1.  OBJET SOCIAL :
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte propre ou pour le compte de tiers,, toutes opérations financières, commerciales ,
industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à :
    •  Tout ce qui se rapporte aux activités de librairie d’art, galerie et éditions d’art ;
    •  Toute mission et activité en ce compris la consultance ainsi que toute réalisation en matière de
décoration d’intérieur et d’aménagement, de fabrication de vitrage décoratif et de moustiquaire ;
    •  La réalisation de projets de design mobilier, de projets d’œuvre d’art et d’aménagement
d’intérieur ;
    •  L’édition dans les matières susvisées ;
    •  L’achat, le dépôt, la vente, la mise en vente, la gestion, la promotion, l’exploitation en gros ou en
détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient.
    •  La vente peut se faire également en ligne, par e-commerce, de vide-greniers ou autres
évènements. Elle peut se faire par l’intermédiaire d’une salle de vente ou d’autres tiers ;
    •  L’organisation d’exposition d’œuvre d’art ou de création artistique dans tout lieu public ou privé,
salle d’exposition, de vente, magasin, galerie, bistrot, galerie commerciale, etc …
    •  La société peut participer et/ou organiser des foires ou des évènements, culturels ou non, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers ;
    •   Elle peut réaliser des prestations de secrétariat, de dactylographie, entretien de bâtiment, etc.
    •  Utilisation de l’enseigne commerciale « COSMOSWORDS ».
Si la société a besoin d’un accès à la profession ou si la profession est réglementée, elle se
conformera à cette exigence.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
    1.  SIEGE SOCIAL :
Article 2
Le siège social est établi Cour Dogné 5 à 4140 Sprimont.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
    1.  DUREE :
Article 4
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
    1.  CAPITAL SOCIAL :
Article 5
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par vingt (20)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingtième (1/20ème)
du capital social.
    1.  GESTION :
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
Volet B
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Article 13
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir
des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
    1.  ASSEMBLEE GENERALE – ADMISSION – DROIT DE VOTE :
Article 15
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier jeudi du mois de juin.
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Article 16
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
    1.  EXERCICE SOCIAL :
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
    1.  REPARTITION DU BENEFICE :
 
Article 18
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Article 20
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Au cours de l’assemblée générale qui a suivi sa constitution, il a été décidé que :
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mil dix-sept jusqu'au trente et un
décembre deux mil dix-sept. La première assemblée ordinaire se tiendra en deux mil dix-huit.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à  un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction:
Madame DEBY Déborah, prénommée.
Qui déclare accepter et confirmer expressé-ment n’être frappé d'aucune décision qui s'y oppose. 
Son mandat sera gratuit sauf décision prise par l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Madame DEBY Déborah, gérante, ou toute autre personne désignée par elle,  sont désignés en
qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur
est donné.
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la
société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Ariane DENIS