N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RMFisco
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Av Alph Allard 200
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
CONSTITUTION
L’an deux mille quinze,  Le 15 janvier.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
-          Madame Marie-Françoise Roland, domiciliée à 4980 Wanne-Trois-Ponts, Lavaux 32, commanditée,
associée indéfiniment responsable et solidaire, comptable fiscaliste  IPCF n° 102657,
-          La société civile sous forme de SPRL RENVAL, BCE 0456.197.631 agréée IPCF n° 70269729 sise 1012A
Chaussée d’Alsemberg à 1180 Uccle, commanditée, associée indéfiniment responsable et solidaire, représentée
par son gérant Monsieur Jean-Luc Van Campenhout,
-          Jean-Luc Van Campenhout, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, Rue des Hauts Tiennes 3, simple associé
commanditaire, comptable-fiscaliste agréé IPCF n° 103049,
-          Mademoiselle Jill Georis, domiciliée à 1420 Braine l’Alleud, Clos du Colbie 57, commanditée, associée
indéfiniment responsable et solidaire, stagiaire   
 
A été formée une société civile sous forme de société en commandite simple sous la raison sociale, RMFisco,
 aux conditions suivantes :
 
ARTICLE 1.
 
Madame Marie-Françoise Roland est nommée gérante. A ce titre, elle aura la gestion et la signature sociale.
Elle ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.
Son mandat est rémunéré.
Le ou les futurs gérants doivent satisfaire  aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal  du 15 février
2005.
 
Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur,
actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune
activité comptable.
 
Les non-professionnels ne pourront en aucun cas engager la société ou intervenir au nom de la société pour des
activités comptables.
 
ARTICLE 2.
 
Le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, Avenue Alphonse Allard 200.
 
0578855418
ARTICLE 3.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte propre 
ainsi que pour le compte de tiers :
 
-          Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales :
1.       L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
2.       L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
3.       La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
4.       Les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables.
-          Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
sociétés ;
-          Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
-          Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-
fiscaliste) agréé par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et exclusivement pour son compte
propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
ARTICLE 4.
 
La durée de la société est illimitée.
 
ARTICLE 5.
 
Dans tous les cas, la répartition du capital et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de
l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
 
Les associés apportent en société, à savoir :
 
-          Mme Marie-Françoise Roland : 180,00 Euros
-          RENVAL soc.civile SPRL : 100,00 Euros
-          M. Jean-Luc Van Campenhout : 20,00 Euros.
-          Melle Jill Georis : 20 Euros.
 
Soit un montant de 320,00 (trois cent vingt et zéro euro cent) Euros.
 
En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à :
 
-          Mme Marie-Françoise Roland : 180 parts sociales
-          RENVAL soc.civile SPRL : 100 parts sociales
-          M. Jean-Luc Van Campenhout : 20 parts sociales
-          Melle Jill Georis : 20 parts sociales
 
soit 320 parts sociales.
 
Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début
des activités.
 
Les bénéfices seront éventuellement partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement
de 5% pour constitution d’un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10 % du capital social.
L’assemblée générale pourra encore décider de constituer d’autres réserves afin de pouvoir réaliser l’objet social
de la société.
 
ARTICLE 6.
 
La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent
cinquante pour cent de l’avoir de la société.
 
ARTICLE 7.
 
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
ARTICLE 8.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.
 
ARTICLE 9.
 
Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans
le consentement de ses co-associés.
 
ARTICLE 10.
 
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre de
l’année en cours.
Cette situation sera présentée par le gérant à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra
chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 18h30 au siège social de la société.
Si ce jour était férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Nominations
Est nommé gérante pour une durée illimitée Madame Marie-Françoise ROLAND.
DONT ACTE
Fait à Braine-l'Alleud, le 15 janvier 2015