N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pas à Pas - Permaculture
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place des Carabiniers 5
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
TITRE I - Dénomination, siège social 
Article 1er : L'association est dénommée Pas à Pas – Permaculture. Cette dénomination, immédiatement suivie
des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association. 
Article 2 : Son siège social est établi, Place des Carabiniers 5 à 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 : L'association a pour objet de sensibiliser des associations, maisons ou mouvements de jeunes et des
écoles de la région bruxelloise et de la région wallonne aux questions environnementales et climatiques. Elle
apporte son soutien sous forme de formation ou de consultance à la création de potagers nourriciers selon les
démarches notamment de permaculture et agroécologie. Elle sensibilise aussi aux questions des circuits
circulaires, d’économie d’énergie et d’éco-construction. Elle peut aussi apporter ce même type d’appui aux
mêmes structures dans des pays européens ou d’autres continents en développement. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Les membres pourront être des personnes
physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les
représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif.
Article 7 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
0718663397
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.   
Article 8 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres effectifs contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100 euro.
Article 9 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres
dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
TITRE IV - Assemblée générale 
Article 10 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration. 
Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence 
• Les modifications des statuts sociaux 
• La fixation et la modification du nombre d'administrateurs 
• La nomination et la révocation des administrateurs 
• L'exclusion d'un membre 
• L'approbation du budget et des comptes 
• L'octroi de la décharge aux administrateurs 
• La dissolution de l'association 
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent 
Article 12 : L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date
de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre
du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas
à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des
membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. 
Article 13 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration. 
Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante. 
Article 15 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil. 
Article 16 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
TITRE V - Conseil d'administration 
Article 17 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de
cinq au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée maximum de quatre ans et sont en tout temps destituables par cette
dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination:
Article 18 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
Article 19 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, chacun pouvant agir seul.
Article 20 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 21 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
Article 22 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration
Article 23 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant. 
Article 24 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. 
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou deux administrateurs. 
Article 26 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante. 
Article 27 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration. 
Article 28 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements. 
Article 29 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VI: Budget et comptes 
Article 30 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. 
Article 31 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. 
 TITRE VII: Dissolution et liquidation 
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. 
TITRE VIII: Dispositions diverses 
Article 33 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif. 
Titre IX. – Dispositions transitoires
Art. 34 : Sont admis comme membres effectifs de l’association par l’assemblée générale extraordinaire de ce
jour, les membres effectifs présents ou représentés.
Art. 35 : L’assemblée générale du 6 janvier 2019 a élu en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur t’Serstevens Florian, domicilié Amerikalaan 5 - 1560 Hoeilaart.
2. Monsieur Géry de Broqueville, domicilié Avenue des Cerfs 10 - 1950 Kraainem
3. Monsieur Xavier de Wasseige, domicilié Avenue du Kouter 228 - 1160 Bruxelles
Les mandats au sein du conseil d’administration se répartissent comme suit :
Président : Florian t'Serstevens
Secrétaire : Géry de Broqueville
Trésorier : Xavier de Wasseige
Fait en deux exemplaires originaux