francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0872.868.752
Nom
(en entier):	MUSESDOUZE
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Rue de Livourne 116
Adresse complète du siège:
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS CONFORMÉMENT AU
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS - DEMISSION ET
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Ce jour, le vingt janvier deux mille vingt-trois.
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Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société;
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société "MUSESDOUZE", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue:
'de Livourne 116, ci-après dénommée la "Société".
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les
résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, dans le cadre duquel il est décidé que la
Société pourra être administrée par un administrateur unique.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "MUSESDOUZE".
SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
( ... )
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
1. L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion et la mise en valeur de tous biens immeubles,
ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de projets.
2. La service et le conseil en gestion, - le management et la stratégie d'entreprise, - la prestation de services
d'ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, - l'organisation d'évènements, - le
commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers, - les prestations d'intermédiaire:
commercial notamment en matière d'opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec.
l'étranger), - la gestion d'entreprises, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, licences et autres;
droits intellectuels, - l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Cette:
énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet
objet.
Elle peut, d'une façon générale, accomplit routes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui vu leur nature
permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L'assemblée
générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre
ou modifier l'objet.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00) euros.
Il est représenté par six cent vingt (620) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d'un numéro d'ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter
à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause, les droits
afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus
diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concemés dans l'intérêt de l'ensemble des
ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le droit de
vote, seront exercés par les usufruitiers.
( ... )
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, à
moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui dispose de
tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et
des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du
Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire
dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient
inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de nomination
ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil
d'administration parmi les administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de
deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement
effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la
convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion
déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en
plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera
et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents
participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe d'administration
ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est
chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par
lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur
ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: soit par deux administrateurs de catégorie différente agissant
conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration;
- l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un(des)
délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque actionnaire, si aucun
commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
( ... )
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à
l'étranger, mentionné dans la convocation.
( ... )
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois jours
ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou auprès des
établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.
Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe
d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à
l'endroit qu'il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires
et le nombre d'actions qu'ils représentent.
( ... )
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un
prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde
des bénéfices nets.
( ... )
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière
requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
( ... )
DEUXIÈME RESOLUTION : Démission des administrateurs et nomination de l'administrateur unique.
1. L'assemblée prend acte de la démission de tous les administrateurs de la Société, et ce à partir du vingt
janvier deux mille vingt-trois, à savoir:
- la société privée à responsabilité limitée "BUSCA VIDA", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de
Livourne 116;
- Monsieur KAYSEN François, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de La Hulpe 15; et
- Madame VERSTRAETE Myleen, domiciliée à 1180 Uccle, Chaussée de La Hulpe 15.
Il. L'assemblée décide de nommer l'administrateur unique suivant, et ce à partir du vingt janvier deux mille
vingt-trois pour une durée indéterminée:
- Madame VERSTRAETE Myleen, prénommée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
( ... )
CINQUIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maxence Goeminne, qui, à cet effet, élit domicile à 9700 Oudenaarde,
Simon De Paepestraat 19, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts),
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis Lemmerling
Notaire