Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Waterloo Music
Rue de la légère Eau 169
1420 Braine-l'Alleud
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek le treize novembre 2017,
il ressort que:
1) L’association sans but lucratif « Les Pastoureaux, Petits Chanteurs de Waterloo », dont le siège
social est à 1410 Waterloo, Avenue Auguste Jassogne 43, inscrite au registre des personnes
morales du Brabant wallon sous le numéro 0424.656.793.
2) Madame TYTECA Nadine
3) Monsieur PERSOONS Bernard
4) Monsieur DUMONT Albert
5) Monsieur DE PAUW Robert
6) Monsieur GULEKERS Cédric
7) Monsieur FAVETTE Philippe
8) Monsieur VANVREKOM Sébastien
Constituent entre eux une association sans but lucratif dénommée « Waterloo Music », ayant son
siège social à 1420 Braine-l’Alleud, Rue de la Légère Eau 16.
STATUTS :
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - BUT ET OBJET / ACTIVITES
Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination de « WATERLOO MUSIC » et par abréviation «
WM ».
La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être ensemble ou séparément. Elles
sont accompagnées de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée « ASBL
».
Siège social et sièges administratifs
Le siège de l'association est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Rue de la Légère Eau 169. 
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique (dans la partie unilingue française) sur simple
décision du conseil d'administration. Ce dernier peut également décider de la création de sièges
administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.
Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dis-positions légales et
statutaires relatives il la dissolution.
Buts sociaux
L'association poursuit les buts sociaux suivants :
1. La promotion, la production et la gestion de toute activité culturelle et artistique ;
2. Le soutien logistique et administratif à toutes les personnes qui composent le monde culturel et
artistique et en ce compris l’achat, la vente, la location, la construction, la promotion d’immeubles
destinés aux activités culturelles et artistiques.
L’association peut également mener certaines activités commerciales accessoires pourvu que les
profits qui en résultent soient utilisées pour atteindre ses objectifs. L’association pourra également
0684956887
Volet B
effectuer toutes les activités liées directement ou indirectement à la poursuite de son objet social.
Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres,
présents ou représentés, et statuant il la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Activités sociales
Pour la réalisation de son but social ses buts sociaux, l'association dévelop¬pe les activités
économiques suivantes :
- Mise à disposition de locaux équipés pour le travail musical en principal ainsi que pour toute autre
activité artistique ou culturelle compatible avec l’organisation des espaces.
- Organisation et/ou la production d’événements culturels, artistiques et musicaux
- Organisation et/ou la production d’événements de promotion et commerciaux
- La captation, l’enregistrement, la diffusion, la production d’œuvres musicales au sens large du
terme et quels qu’en soient les supports
- La formation et l’organisation de cours, master classes, et autres formations musicales et
artistiques
- Toute autre activité complémentaire à celles citées de nature à favoriser le développement des
activités
L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :
- ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la
réalisation de ses buts sociaux;
- ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société
commerciale;
- les recettes que produisent ces activités seraient exclusivement à financer les activités relevant de
ses buts sociaux.
La décision de développer d'autres activités de nature commerciale est de la compétence de
l'assemblée générale.
L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement
ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l'accomplissement de ceux-ci.
De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations,
dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre
développement. L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales
sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.
L'assemblée générale peut modifier les buts sociaux comme en matière de modification des statuts
et en respectant les conditions légales particulières en matière de présence et de majorité.
LES MEMBRES
Catégories de membres
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs
Les membres effectifs comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l'association
(dénommés membres fondateurs) et les membres effectifs admis par le conseil d'administration,
conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.
L’ASBL « Les Pastoureaux », précitée, est membre effectif pour la durée de son association, sauf
démission volontaire.
Admission des membres (effectifs)
Pour être admis comme membre (effectif), le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après:
1. adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association;
2 . être une personne physique ou moral
3. adresser une demande écrite et motivée au conseil d’administration
La perte d'une des qualités susdites ou le non-respect d'une des conditions énoncées ci-avant
entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre.
Organe compétent pour l'admission des membres (effectifs)
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se pro¬nonce, à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés, sur l'admission du membre (effectif), qui répond aux
conditions sta¬tutaires. Le conseil d'administration communique la décision de l'assemblée générale
au candidat.
Démission des membres (effectifs)
Tout membre (effectif) a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier.
A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre (recommandée) au président du conseil
d'administration, qui la porte à la connaissance du conseil d'administration. Celle-ci sera effective à
compter de la date de notification. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres
et en fait mention (dans son rapport annuel de gestion) à l'assemblée géné¬rale ordinaire.
Volet B
Exclusion des membres (effectifs)
L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres (effectifs). Soit
d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administra¬tion, l'assemblée générale prononce
l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échues au
moment de son exclusion.
Le membre en retard de paiement depuis deux années est réputé démission¬naire de plein droit,
sans que l'assemblée générale ai prononcer son exclusion.
Suspension des droits d'un membre (effectif).
Sans préjudice de son exclusion éventuelle par l'assemblée générale, tout membre en retard de
paiement de cotisation ou de versement de sa partici¬pation aux frais communs depuis une année
est suspendu quant à l'exercice de son droit de vote aux assemblées générales.
Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du
membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et la bienséance.
Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de
membres relatifs au quorum de présences et au quorum de majorité des assemblées générales,
ainsi que dans les autres décomptes du nombre de membres prévus dans la loi et dans les statuts.
Titres particuliers conférés à certains membres effectifs
L'assemblée générale peut attribuer le titre de membre d'honneur, membre actif; membre protecteur,
membre honoraire, membre sympathisant, etc. aux membres (effectifs) qu'elle estime mériter ce titre
en raison de leur par¬ticipation ou de leur soutien à la réalisation du but social.
L'attribution de ces titres ne confère aucun droit supplémentaire aux droits que la loi et les statuts
reconnaissent à chaque membre (effectif).
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Registre des membres (effectifs)
Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres (effectifs) dans lequel il
transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres
personnes morales). Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre
sortant.
Chaque membre (effectif) peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures
normales d'ouverture.
Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres (effectifs), dont il remet un
exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle
de la liste des membres (effectifs) dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de
commerce.
Chaque membre (effectif) s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de
l'adresse de son domicile (ou de son siège social).
Les membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes, admises en cette qualité, qui sou-tiennent l'activité de
l'association et participent à la réalisation de son but social, sans avoir les mêmes droits que les
membres effectifs.
Peut être admise en tant que membre adhérent, la personne qui répond aux conditions ci-après:
1 ° adresser une demande écrite d'adhésion au conseil d'administration de
l'association;
2° être une personne physique de plus de 18 ans ou une personne morale ayant des liens avec
l’association
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus pro¬chaine réunion. Sa décision,
sans appel, ne doit pas être motivée; elle est communiquée au candidat par lettre missive.
Droits des membres adhérents
Les membres adhérents jouissent exclusivement des droits que les présents statuts leur
reconnaissent.
Un membre adhérent peut être exclu sur décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple des administrateurs présents ou représentés.
Registre des membres adhérents
Dans un registre différent de celui des membres effectifs, le conseil d'administration enregistre les
entrées et les sorties des membres adhérents. Il établit chaque armée une liste des membres
adhérents, dont un exemplaire peut être obtenu sur demande adressée au siège de l'association.
Chaque membre adhérent s'engage à communiquer sans retard à l'associa¬tion tout changement de
l'adresse de son domicile (ou de son siège social).
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
Volet B
conseil a eue de la décision.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'organisation des assemblées générales
Composition de l'assemblée générale des membres
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs (en règle de cotisation ou de
participation aux frais communs de l'association).
Les membres adhérents peuvent y assister mais ne disposent que d’une voix consultative.
Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au minimum une fois par an par le Conseil
d’administration, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
Elle doit être également convoquée sur demande d'un groupe de membres (effectifs) représentant,
ensemble, au moins 20 % du nombre total des membres (effectifs).
La demande de convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou
propositions que les membres (effectifs) demandeurs dési¬rent faire porter à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
Mode de convocation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres (effectifs et adhérents) à
l'assemblée générale.
Pour convoquer les membres à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse, au
moins 15 jours avant l'assemblée, une lettre simple ou un courriel à la dernière adresse
communiquée par le membre.
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Quel que soit le support
matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts
imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale.
Ordre du jour de l'assemblée générale
Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Toute proposition signée d'un nombre de membres (effectifs) au moins égal à 5 % du total des
membres (effectifs) est portée à l'ordre dit jour pour autant qu’elle parvienne au conseil
d'administration dix jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par
l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors
de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.
Lieu des assemblées générales
L'assemblée générale des membres se réunit au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la
convocation.
Représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale
Tout membre (effectif) peut se faire représenter à l'assemblée géné¬rale par un autre membre
(effectif) par procuration écrite, qui peut être donnée par courriel.
Bureau de l'assemblée générale
Le président du conseil d'administration assure Ia présidence de l'assemblée générale des membres.
En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus
âgé.
En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix de l’ASBL « Les Pastoureaux", précitée,
est prépondérante.
Le président désigne un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé d'établir le
procès-verbal de l'assemblée. Le procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux
des assemblées générales.
Résolutions de l'assemblée générale
Les points figurant à l'ordre dit jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le
président de l'assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par
procuration, etc .. )
Chaque membre (effectif) a droit à une voix.
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et
de majorité, les résolutions de l'assemblée se pren-nent à la majorité simple des voix  et quel que
soit le nombre des membres (effectifs) présents ou représentés.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de
l'assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Information des membres présents ou représentés ou empêchés à l'assemblée générale
Le membre, qui a assisté personnellement à l'assemblée générale ou qui s’y est fait représenter par
le mandataire de son choix, est censé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par
cette assemblée.
Les membres empêchés, qui n'ont pas pu se faire repré¬senter à l'assemblée générale par un
Volet B
mandataire de leur choix, ont le droit d’obtenir copie du procès-verbal des résolutions prises lors de
l’assemblée sur simple demande adressée à la présidente ou au secrétaire du conseil
d’administration
Tout membre peut consulter, sur simple demande au secrétaire, le registre des procès-verbaux de
l'assemblée générale.
Catégories d'assemblées générales
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième jeudi du mois de juin. L’horaire et
l’ordre du jour devront être communiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable qui suit.
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'adminis¬tration et du rapport de
contrôle du commissaire, l'assemblée généra¬le ordinaire se prononce sur :
- l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant;
- la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration (et au commissaire), en raison de
l'exercice de leur mandat.
L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Assemblées générales extraordinaires
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi. Lorsque l'ordre du jour
porte sur une modification des statuts, l'assemblée générale en délibère valablement pour autant que
les deux tiers des membres (effectifs) soient présents ou représentés. Elle entérine la modification
avec une majorité de deux tiers des membres (effectifs) présents ou représentés.
Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une majorité de quatre-
cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des alinéas 1 et 2 du
présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande d’un cinquième des
membres effectifs au moins ou lorsque l’intérêt social l’exige.
Compétence de l'assemblée générale
Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souveraine¬ment et à titre exclusif
sur les objets suivants :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa/leur rémunération
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s);
5° l'approbation des budgets et des comptes annuels;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs
Personnes pouvant être désignées à la fonction d'administrateur
L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction d’administrateur les personnes
physiques ou morales qui sont membres effectifs de l’association.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de sept personnes au
maximum.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par
elle.  Sans préjudice d’un droit au remboursement des frais auxquels ils sont exposés par leur
activité d’administrateur, l’exercice du mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
La durée du mandat est de 3 ans, à l’exception de L’ASBL « Les Pastoureaux », précitée,
administrateur pour la durée de son association, sauf démission volontaire.
Administrateur représentant une personne morale ou un organe de tutelle
Lorsque la personne morale ou l'organe de tutelle exerce lui-même le man¬dat d'administrateur, en
tant que personne morale, il lui incombe de dési¬gner une personne physique comme son
représentant (permanent) au sein du conseil d'administration. Le représentant doit être choisi parmi
les membres (effectifs) de l'association.
Nomination et cessation de fonctions des administrateurs
L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les
statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale à la majorité simple des voix, le mandat des
administrateurs est gratuit.
Volet B
Lorsque le mandat de l'administrateur est à durée déterminée, il est renouvelable à terme.
Remplacement provisoire d'un administrateur
Tout administrateur a le droit de démissionner en tout temps. En cas de vacance au cours d’un
mandat, les administrateurs restants devront choisir à l’unanimité, lors du Conseil d’administration
suivante ladite démission, si les tâches du démissionnaire peuvent être réparties entre les différents
Administrateurs ou si un remplaçant doit être nommé. En cas de remplacement d’un administrateur,
une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin de nommer un nouvel
administrateur au poste vacant, qui achèvera dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. 
Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif
Conseil d'administration
Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au moins. Dans les cas prévus par la
loi, il peut être réduit à deux administrateurs. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours
inférieur à celui des membres effectifs.
Réunions du conseil d'administration
Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président. En cas d’empêchement ou
d’absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Celui-ci
sera inscrit dans un registre spécial au plus tard trente jours après la tenue du Conseil. Le registre
est accessible à tous les membres de l’Association sur simple demande au secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par deux
administrateurs.
Organisation interne du conseil d'administration
Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée qu'il détermine. Il désigne
(parmi les administrateurs) un secrétaire et un trésorier. Il définit leurs attributions dans un règlement
d'ordre intérieur.
Présence de conseillers aux réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses
délibérations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Opposition d'intérêts
Lorsqu'un administrateur a lin intérêt opposé de nature patrimoniale à l'intérêt de l'association lors
d'une décision relevant du conseil d'administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs
avant la délibération du conseil. Le conseil d'administration prend acte de la déclaration de
l'administrateur et de la définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal de la
réunion
Lorsque le conseil prend une décision en connaissance d'une opposition d'intérêts, il en fait rapport
écrit à la prochaine assemblée générale,
REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (dépassant la gestion journa¬lière) et les actes notariés,
l'association est représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice par l'administrateur-délégué
agissant seul en tant que représentant géné¬ral  ou  par deux administrateurs agissant
conjointement en tant que repré¬sentants généraux,
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ce(s) mandataires) ne doit/doivent pas prouver
l'existence de sa/leur délégation,
Les règles du Code Civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association.
GESTION JOURNALIÈRE
Organisation de la gestion journalière
La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion cou¬rante dont le conseil
d'administration peut confier l'exécution à un ou des membres, sans faire abandon de sa
compétence générale en matière de gestion.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
exécutées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL, et qui, en raison de leur
moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.
Il s'agit notamment, pour autant que cela n'excède pas 5000 € :
Volet B
-  prendre toute mesure nécessaire ou utile a la mise en oeuvre des décisions du Conseil
d'Administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeubles en location et conclure tout contrat de leasing
relatif a ces biens ;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents
et bien de toutes espèces et en donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'Association,
en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou
compagnie d'assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments
financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis
adressés a l'Association.
Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion
journalière.
Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les
pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir
conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière
et la durée dit mandat.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire ou le président exerce les missions de gestion
journalière de l’Association.
Les délégués à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à un
ou plusieurs administrateurs et/ou à un ou plusieurs de ses membres.
Représentation de l'association pour les besoins de la gestion journalière
Tant à l'égard des tiers qu'en justice, les déléguées à la gestion journalière assument la
représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.
Administrateur-délégué et représentant général
Le conseil d'administration nomme un administrateur-délégué qui assure la présidence du conseil
d'administration, la représentation générale de l'association, ainsi que la gestion journalière et la
représentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches,
l'administrateur-délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.
Mandataires spéciaux
Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de mis¬sions particulières. Les
représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre
des pouvoirs qui leur sont attribués.
CONTRÔLE ET COMMISSAIRE
Contrôle de l'association
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un commissaire-reviseur; les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas,
après en avoir avisé le conseil d'administration, les membres effectuant le contrôle peuvent se faire
assister (ou représenter), aux frais de l'association, par l’expert-comptable externe agréé par l'Institut
des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.
Nomination du commissaire
Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'as-semblée générale
procède à sa nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.
Le conseil d'entreprise de l'association est consulté préalablement à la nomi¬nation du commissaire,
conformément aux dispositions de la loi du 20 sep¬tembre 1948 portant organisation de l'économie
relatives à la certification des informations économiques et financières à fournir au conseil
d'entre¬prise.
Droit de consultation des membres
Sauf si l'association a nommé un commissaire, les membres (effectifs) peu¬vent exercer leur droit de
consultation sur les documents sociaux et comp¬tables de l'association en se conformant aux
dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités d'exercice de ce droit.
En outre, le membre, qui désire exercer son droit de consultation, doit res¬pecter la procédure
suivante et satisfaire aux conditions ci-après:
1 ° faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant
cette demande au conseil d'administration;
Volet B
2° préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;
3° se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil
d'administration;
4° prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux
autres membres réunis en assemblée générale.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne
ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par
les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa
réunion la plus proche. Le conseil d'administration communique le contenu du procès¬-verbal au
président de l'assemblée générale des membres, qui en donne lectu¬re aux membres au cours de la
prochaine assemblée générale ordinaire.
Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des docu-ments consultés, ni la
communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à
l'association, le membre qui viole la confidentialité des docu¬ments consultés perd, de plein droit, sa
qualité de membre, sans que l'as¬semblée générale ait à prononcer son exclusion.
EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITÉ - COTISATIONS ET COUVERTURE DES CHARGES DE
L'ASSOCIATION
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre.
Comptabilité de l'association
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites
ASBL autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.
Rapport de gestion du conseil d'administration
Chaque armée, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à
l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les
comptes annuels de l'exer¬cice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer
aux membres.
Cotisations et participation aux frais communs
Cotisation annuelle
Le conseil d’administration détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les
membres effectifs et les membres vie
s sont redevables à l'association. Sous réserve de son indexation éventuelle en fonction de
l'évolution de l'indice "santé" des prix à la consommation, le montant de la cotisation annuelle ne
peut pas être supérieur à cinq mille euros.
Le conseil d’administration détermine la périodicité des versements de la cotisation annuelle, qui
peut être annuelle, semestrielle ou trimestrielle.
Participation aux frais de fonctionnement de l'association
Sous le contrôle a posteriori de l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration peut
demander; en cours d'exercice, aux membres d'effectuer des versements destinés à couvrir les
charges de fonctionnement de l'association. Chaque membre est débiteur d'un montant identique de
participation dans les charges de fonctionnement de l'association.
Dans le rapport de gestion, le conseil d'administration justifie de manière détaillée la participation
financière des membres dans les charges de fonctionnement de l'association pour l’exercice dont il
soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Dissolution
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à Ia majorité des quatre-
cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. 
Liquidation
En cas de dissolution anticipée de l'association prononcée par l'assemblée générale des membres,
et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la
fonction de liquidateur de l'association.
Pouvoirs et devoirs des liquidateurs
Les liquidateurs disposent des mêmes pouvoirs que ceux des administra¬teurs qui étaient en
fonction avant la dissolution de l'association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs présentent chaque année à l'assemblée
générale ordinaire les comptes annuels de l'as¬sociation en liquidation, en les accompagnant d'un
rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.
Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation
Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit
de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux
Volet B
sont similaires à ceux de l'association dissoute.
 
Rapport de clôture du liquidateur
Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée
générale des membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée
générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et
publications relatives à la clôture.
DISPOSITIONS FINALES
Election de domicile
Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger; qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social ou toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.
Modification des statuts
L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux
dispositions légales relatives à ces modifications.
Dispositions résiduaires
Tout ce qui n 'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de
règles énoncées dans la loi, prévaudront les disposi¬tions du droit commun, le règlement d'ordre
intérieur et les usages.
Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts
devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors
de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.
La nullité éventuelle d'une disposition des statuts I 'emporte pas la nullité de leur ensemble.
Assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin 2019. Elle
pourra néanmoins se dérouler à une autre date moyennant l’accord et la représentation de l’entièreté
des membres effectifs.
Nomination
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte
constitutif et d’un extrait des statuts de ladite société en vue de publication aux Annexes au Moniteur
belge au greffe du tribunal de commerce compétent pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre du commerce.
Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu’au jour du dépôt au greffe
du tribunal de commerce compétent, d’une expédition du présent acte et d’un extrait des statuts en
vue de publication à l’annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les dispositions
suivantes seront d’application à ladite date :
1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à cinq.
Seront administrateurs de la société :
1) L’association sans but lucratif « Les Pastoureaux, Petits chanteurs de Waterloo », précitée
2) Monsieur VANVREKOM Sébastien, prénommé
3) Monsieur DUMONT Albert, prénommé
4) Monsieur PERSOONS Bernard, prénommé
5) Monsieur GULEKERS Cédric, prénommé
Ici présents ou représentés et acceptant, dont le mandat prendra fin après trois ans comme prévu
par les statuts.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
2° Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
3° Madame TYTECA Nadine, prénommée, sera Président du conseil d’administration .
4° Monsieur PERSOONS Bernard, prénommé, sera administrateur-délégué de la société, avec tous
pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.
5° Monsieur VANVREKOM Sébastien, prénommé, sera secrétaire du conseil d’administration.
6° Monsieur GULEKERS Cédric,, prénommé sera trésorier du conseil d’administration.
Pour extrait analytique conforme.
Signé Bruno Michaux: Notaire à Etterbeek.
Dépot simultané d'une expédition de l'acte.