N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JOINT ALLIANCE FOR CSR
(en abrégé) : JAC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 27
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le trois décembre deux mille vingt-et-un, devant Maître Tim Carnewal,
Notaire à Bruxelles, dont l'acte contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :
"Enregistré quatorze rôles sans renvoi au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 9 décembre 2021.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 28877. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur (signé). "
que
1) la société de droit français "Orange SA", ayant son siège à 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris,
France;
2) la société de droit allemand "Deutsche Telekom AG", ayant son siège à Friedrich Ebert Allee 140,
53113 Bonn, Allemagne;
3) la société de droit espagnol "Telefonica S.A.", ayant son siège à C/Gran Via 28 Madrid, 28013,
Espagne; et
4) la société de droit australien "Telstra Corporation Limited", ayant son siège à Level 41, 242
Exhibition Street, Melbourne, Victoria 3000, Australie ;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
Titre I
Forme juridique - Dénomination de l'association - Objet - Siège - Durée
1. Forme juridique
L'Association est créée en tant qu'entité juridique, plus spécifiquement une Association internationale
à but non lucratif (ci-après "AISBL") régie par le Code belge des sociétés et des associations du 23
mars 2019, publié au Moniteur belge le 4 avril 2019 (ci-après "CSA") et ses textes d'application et par
les présents statuts (ci-après "les Statuts").
2. Nom de l'association
L'Association est dénommée "JOINT ALLIANCE FOR CSR".
Cette dénomination peut être accompagnée du sigle "JAC".
Il doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
documents de l'Association, et doit être immédiatement précédé ou suivi des mots "Association
internationale sans but lucratif" ou de son abréviation "AISBL", ainsi que de la désignation exacte de
l'adresse de l'Association.
3. But désintéressé et Objet
3.1  Le But et l'Objet, en Belgique et à l'étranger, sont les suivants (l''"Objet de l'association") :
*    réunir des opérateurs télécoms et industriels dans le secteur des télécoms afin de développer les
meilleures pratiques de mise en œuvre de la responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) dans les
centres de production des fournisseurs et des sous-traitants ;
*    développer des programmes de formation spécifiques dans le domaine de la RSE et des audits y
afférents et les dispenser par tous moyens (présentiel (forum, séminaire, etc.) et/ou digital, webinar,
e-learning etc.) auprès de ses membres, les fournisseurs et ses sous-traitants.
*    D'une manière générale, effectuer toutes opérations pouvant se rapporter directement ou
indirectement à l'objet spécifié, en ce compris le développement des outils informatiques nécessaires
à la bonne gestion des missions de l'Association.
0783196212
Volet B
Les ressources de l'Association seront utilisées exclusivement pour la réalisation de l'Objet de
l'association tel que défini dans le présent article.
3.2 L'Association et ses membres s'engagent à respecter scrupuleusement les lois en vigueur, y
compris les lois sur la concurrence de l'UE/EEE et celles des différents pays où l'Association et ses
membres exercent leurs activités. Plus particulièrement, le Règlement intérieur définit la Charte de la
concurrence engageant l'Association et ses membres.
4. Siège
Le siège de l'Association est sis en Région bruxelloise.
Il peut être transféré dans tout autre lieu. Un tel transfert est soumis à la ratification de l'Assemblée
Générale.
5. Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée à compter de sa déclaration. 
Titre II
Membres : Admission - Radiation - Cotisation - Commissions
6. Membres de l'Association
6.1 Membres
Tout opérateur télécom peut adhérer à l'Association, moyennant le respect des conditions stipulées à
l'article 7 "Admission - Radiation des membres - Cotisations et autres frais" des présents Statuts.
Chaque membre a le droit de vote.
Chaque membre s'engage à respecter l'ensemble des principes de l'Association, les règles et
procédures d'adhésion et les règles et procédures d'utilisation du nom et du logo de l'Association.
Les droits et obligations des membres sont définis dans les présents Statuts et dans son Règlement
intérieur, tels que modifiés tous deux occasionnellement par écrit, et conformément à ces derniers.
6.2 Représentation des membres
Chaque membre doit nommer une ou plusieurs personnes physiques, appelées "représentant(s)",
pour le représenter en ce qui concerne les questions relatives à l'Association. Si un membre nomme
plus d'un (1) représentant, il nomme un (1) votant. Les votants votent pour leur membre qu'ils
représentent et leur vote engage ce dernier. Si un membre ne nomme qu'un seul représentant, il est
automatiquement le votant de ce membre.
Sous réserve du paragraphe précédent, chaque représentant est réputé avoir tous pouvoirs pour
prendre la parole et/ou chaque votant est habilité à voter au nom du membre qu'il représente.
Le membre doit informer le Directeur Général et/ou le Conseil d'Administration de l'identité, des
coordonnées et de la qualité de vote de son ou ses représentants par courrier ordinaire ou tout autre
moyen de communication écrite.
Lorsque le représentant d'un membre n'est pas disponible pour assister à une Assemblée générale,
ledit membre peut donner procuration à toute autre personne ainsi qu'à un autre membre par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite, avec copie au Directeur Général et/ou au
Conseil d'Administration de l'Association par des moyens similaires. Le mandataire exercera les
mêmes droits que ledit représentant, c'est-à-dire avec ou sans droit de vote conformément au
présent article 6.2 des présents Statuts.
Chaque mandataire peut détenir un nombre illimité de procurations, à condition qu'au moins deux
personnes soient physiquement présentes à l'Assemblée générale.
7. Admission - Radiation des membres - Cotisations et autres frais
7.1 Candidature à l'adhésion
Un candidat à l'adhésion à l'Association doit adresser au Directeur Général et/ou au Conseil
d'Administration de l'Association une demande d'admission par courrier ordinaire ou tout autre
moyen de communication écrite.
Le Directeur Général et/ou le Conseil d'Administration vérifient la candidature au regard des critères
d'admission stipulés dans le Règlement intérieur. Les candidats éligibles à l'admission seront
proposés par e-mail à tous les membres.
7.2 Conditions d'adhésion
Critères d'admission
*    L'adhésion est approuvée par l'Assemblée Générale conformément aux critères de quorum et de
majorité pertinentes stipulés à l'article 8.7 "Quorum, Majorité" dans les Statuts de l'Association et
représentée conformément à l'article 6.1 & 6.2 des présents Statuts, le nouveau membre ne peut
faire l'objet d'une procédure d'insolvabilité, de mise sous séquestre ou de liquidation forcée.
*    Le nouveau membre doit accepter les Directives de la JAC en matière de Durabilité de la chaîne
d'approvisionnement telles qu'établies et approuvées par l'Assemblée générale.
*    Le nouveau membre doit s'acquitter des sommes correspondant à sa cotisation pour l'année en
cours, comme stipulé à l'article 7.5"Cotisations et autres frais" des présents Statuts, et être à jour du
paiement des prestations dont il est débiteur à l'égard de l'Association,
*    Les pièces administratives complémentaires susceptibles d'être réclamées à tout nouveau
membre sont précisées dans le Règlement intérieur.
Volet B
7.3 Renouvellement de l'adhésion
Le renouvellement de l'adhésion pour l'exercice financier suivant est automatique.
Les membres ayant l'intention de démissionner doivent en faire part par écrit, conformément à
l'article 7.4 "Fin d'adhésion" : Démission, Radiation" et à l'article 8.7 "Quorum, Majorité", au plus tard
deux (2) mois avant la fin d'un exercice financier. Leur adhésion prend effectivement fin à la fin de
l'exercice financier en cours et ils ne seront plus tenus de payer la cotisation pour l'exercice financier
suivant. Les membres qui omettent une telle communication restent membres et restent donc
redevables du paiement des cotisations pour l'exercice financier suivant.
Les demandes de démission reçues après la date spécifiée ci-dessus et justifiées par des raisons
sérieuses et objectives peuvent être évaluées par le Conseil d'Administration, qui décidera s'il y a
lieu de renoncer à tout ou partie des montants de cotisations dus. 
7.4 Fin de l'adhésion : démission, radiation
Il peut être mis fin au statut de membre de l'Association :
*    par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, après ratification par l'Assemblée
Générale, conformément aux critères de quorum et de majorité pertinentes stipulées à l'article 8
"Dispositions générales - Convocation - Ordre du jour" des présents Statuts, du fait de la violation
des conditions et obligations imposées par les Statuts et le Règlement Intérieur. Conformément au
principe du contradictoire, le membre concerné par cette radiation aura d'abord la possibilité de
fournir au Conseil d'Administration toutes les explications écrites qu'il juge utile, expliquées par
l'intermédiaire de son ou de ses représentants ;
*    par notification par e-mail au Directeur Général et/ou au Conseil d'Administration comme stipulé à
l'article 7.3 "Renouvellement de l'adhésion" des présents Statuts ;
*    par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l'entité juridique de ce membre.
L'Assemblée Générale doit être informée, dès que cette notification est raisonnablement possible, de
la fin de l'adhésion de tout membre de l'Association survenue depuis sa dernière réunion.
Il est précisé qu'en cas de fin de l'adhésion à l'Association (i) la cotisation pour l'année calendrier en
cours reste due à l'Association, (ii) les contrats en cours entre l'Association et le membre concerné
pourront, le cas échéant, être résiliés à la date de fin de l'adhésion, à l'exception des engagements
de confidentialité qui resteront en vigueur pendant trois (3) ans à compter de la date de fin de
l'adhésion à l'Association.
7.5 Cotisations et autres coûts
Les membres doivent payer une cotisation chaque année.  Ce montant est proposé par le Directeur
Général et/ou par le Conseil d'Administration et décidé chaque année par l'Assemblée Générale au
plus tard en septembre. Les factures relatives au paiement du montant minimum sont envoyées à
chaque Membre deux (2) mois avant le début de chaque exercice financier et sont payables le
premier jour de chaque exercice financier de l'Association.
Les membres qui adhèrent à l'Association en cours d'exercice financier doivent verser la totalité de la
cotisation pour l'exercice financier en cours.
Les membres peuvent également se voir facturer par l'Association d'autres frais pour des services
fournis au cours de l'année, à convenir au préalable par l'Assemblée Générale.
Titre III
Assemblée générale
8. Dispositions générales - Convocation - Ordre du jour
8.1 Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre doit
être représenté à l'Assemblée générale conformément à l'article 6.2 "Représentation des membres"
des présents Statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
L'Assemblée générale est ouverte par le président du Conseil d'Administration
8.2 Pouvoirs
L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par la loi et les
Statuts, notamment :
*    la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;
*    la nomination et la révocation du Directeur Général ;
*    la nomination d'un commissaire-réviseur, si la loi l'exige ;
*    l'approbation des cotisations annuelles, sur proposition du Conseil d'Administration ;
*    l'approbation des comptes annuels, du budget et du plan de travail de l'Association ;
*    l'admission de nouveaux membres ;
*    la radiation de membres ;
*    la modification des règles, règlements ou procédures liés à la gouvernance de l'Association et au
champ de ses activités conformément au paragraphe 8.3 ;
*    la modification des présents Statuts conformément au paragraphe 8.3 ;
*    l'adoption, la modification et la révocation (i) du Règlement intérieur de l'Association, (ii) des
Volet B
règles et procédures d'adhésion, (iii) des règles et procédures d'utilisation du nom et du logo de
l'Association, (iv) de l'ensemble des principes de l'Association (v) sur proposition du Conseil
d'Administration, des règles et procédures de l'Assemblée Générale conformément au paragraphe
8.3 ;
*    la dissolution de l'Association et l'affectation des actifs de l'Association en cas de dissolution
conformément au paragraphe 8.3 ;
*    la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs conformément au paragraphe 8.3.
8.3 Règles spécifiques à l'Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale Extraordinaire est compétente pour prendre les décisions suivantes ainsi que
toute autre décision qui lui est conférée par la loi :
*    modification des présents Statuts ;
*    décision de toute opération de restructuration de l'Association, par exemple fusion, scission ou
transfert partiel d'actifs de l'Association ;
*    la modification des règles, règlements ou procédures liés à la gouvernance de l'Association et au
champ de ses activités ;
*    adoption, modification et révocation (i) du Règlement intérieur de l'Association, (ii) des règles et
procédures d'adhésion, (iii) des règles et procédures d'utilisation du nom et du logo de l'Association,
(iv) de l'ensemble des principes de l'Association (v) sur proposition du Conseil d'Administration, des
règles et procédures de l'Assemblée générale ;
*    dissolution de l'Association et affectation des actifs de l'Association en cas de dissolution ;
*    nomination et/ou révocation du/des liquidateur(s) ;
*    décision de dissolution de l'Association ;
*    fixation des modalités de liquidation de l'Association, désignation d'un ou plusieurs liquidateurs
chargés des opérations de liquidation et décision d'affectation des biens de l'Association.
Sauf disposition contraire stipulée dans les présents Statuts, toutes les décisions de l'Assemblée
générale extraordinaire seront adoptées à la majorité des 3/4 des voix exprimées par les membres
présents ou représentés (les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en
compte).
Dans le cas où une modification des présents Statuts concerne l'un des sujets suivants, la
modification doit être effectuée au moyen d'un acte authentique, nécessitant l'intervention d'un
notaire :
*    modifications apportées aux pouvoirs de l'Assemblée générale de l'Association, à sa convocation
ou sa prise de décision, ainsi qu'aux conditions dans lesquelles ses décisions sont notifiées à ses
membres (ensemble du présent article 8 " Dispositions générales - Convocation - Ordre du jour ") ;
*    modifications apportées aux conditions de modification des présents Statuts (le présent article) ;
*    modifications apportées aux conditions de dissolution et de liquidation de l'Association (article 18
"Dissolution") ;
*    Toute modification des présents Statuts concernant l'Objet ou les Activités de l'Association
nécessitera une majorité des 4/5 des droits de vote des membres de l'Association présents ou
représentés.
*    En outre, ces modifications du But et de l'Objet de l'Association doivent être approuvées par un
Arrêté Royal belge.
8.4 Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président du Conseil
d'Administration, à la demande du Conseil d'Administration. Si possible, l'Assemblée Générale
ordinaire chargée d'approuver les comptes annuels se tient avant la fin du mois de juin de chaque
année.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil
d'Administration, sur demande écrite d'un tiers de tous les membres ou en cas d'urgence sur
décision du Conseil d'Administration, ou chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
La convocation doit être envoyée au moins trente (30) jours calendrier avant la date de la réunion par
e-mail ou par lettre à l'adresse fournie par le membre au Directeur Général et/ou au Conseil
d'Administration. La convocation mentionnera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée
générale. L'ordre du jour est déterminé par le Conseil d'Administration à la majorité des voix.
Les membres peuvent participer par téléphone et par visioconférence. Le Conseil d'Administration
peut également décider de convoquer des réunions digitales de l'Assemblée générale.
8.5 Inscription de points à l'ordre du jour
Tout membre peut demander l'inscription de points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Ces
points doivent être communiqués au Directeur général et/ou au Conseil d'Administration et
approuvés par le Conseil d'Administration au moins vingt (20) jours calendrier avant la date de la
réunion. Dans ce cas, le Directeur Général et/ou le Conseil d'Administration informe tous les
membres des points supplémentaires au moins quinze (15) jours calendrier avant la réunion par e-
mail ou par lettre à l'adresse fournie par le membre au Directeur Général.
Volet B
Aucun vote ne peut avoir lieu sur un point non inscrit à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont
présents ou représentés et acceptent un tel vote.
8.6 Procès-verbaux des réunions
La délibération est constatée par un procès-verbal inscrit sur un registre spécial et signé par le
Président de séance et un membre du Conseil d'Administration.
8.7 Quorum, Majorité
Sauf disposition contraire des présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée
lorsqu'au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont
adoptées à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents ou représentés (les
votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte).
Ces décisions incluront, notamment mais non exclusivement :
*    la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;
*    la nomination d'un commissaire-réviseur, si la loi l'exige ;
*    l'approbation des cotisations annuelles, sur proposition du Conseil d'Administration ;
*    l'approbation des comptes annuels, du budget et du plan de travail de l'Association ;
*    l'admission de nouveaux membres ;
*    la radiation de membres ;
*    la modification des règles, règlements ou procédures liés à la gouvernance de l'Association et au
champ de ses activités, dans la mesure où ces décisions n'impliquent pas une modification des
présents Statuts, qui est réservée à l'Assemblée générale extraordinaire ;
*    l'adoption, la modification et la révocation (i) du Règlement intérieur de l'Association, (ii) des
règles et procédures d'adhésion, (iii) des règles et procédures d'utilisation du nom et du logo de
l'Association, (iv) de l'ensemble des principes de l'Association (v) sur proposition du Conseil
d'Administration, des règles et procédures de l'Assemblée générale, dans la mesure où ces
décisions n'impliquent pas une modification des présents Statuts, qui est réservée à l'Assemblée
générale extraordinaire.
Titre IV
Conseil d'Administration
9. Composition du Conseil d'Administration
9.1 Composition du Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) membres au
minimum et de sept (7) membres au maximum, ayant tous la qualité de personnes morales et
membres élus par l'Assemblée générale.
9.2 Nomination des membres du Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés comme suit :
*    Tous les membres qui souhaitent se porter candidats à un siège au Conseil d'Administration
doivent en informer le Directeur Général et/ou le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou
tout autre moyen de communication écrite un mois avant l'Assemblée générale. Le Directeur Général
et/ou le Conseil d'Administration établissent une liste de tous les candidats à la nomination, qui est
jointe à la convocation de l'Assemblée générale au cours de laquelle les membres du Conseil sont
nommés.
*    Chaque membre remplit un bulletin de vote en sélectionnant les candidats de la liste.
*    Si un minimum de 5 ou un maximum de 7 candidats sont retenus à l'issue de ce vote, le Conseil
d'Administration est constitué.
*    Si le nombre de candidats retenus à l'issue du vote est inférieur à 5 ou 7, le Directeur Général
et/ou le Conseil d'Administration relancent l'appel à candidatures.
*    Si le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges disponibles, les membres voteront et
seront autorisés à voter de manière anonyme pour un maximum de 3 candidats ; les candidats ayant
obtenu le plus grand nombre de voix seront nommés.
9.3 Représentation des membres du Conseil d'Administration
Chaque membre du Conseil d'Administration doit désigner une personne physique chargée de le
représenter lors des réunions du Conseil d'Administration (représentant permanent), ainsi qu'un
suppléant qui siègera au Conseil d'Administration en cas d'indisponibilité du représentant permanent.
Les représentants permanents et leurs suppléants disposent des mêmes pouvoirs. Chaque membre
du Conseil d'Administration peut mettre fin à tout moment aux fonctions de son représentant
permanent et/ou de son suppléant et le remplacer. Le Conseil d'Administration et/ou le Directeur
Général en sont informés par écrit.
Tout membre du Conseil d'Administration peut proposer la participation d'invités à la séance du
Conseil d'administration.
9.4 Rémunération des membres du Conseil d'administration 
Le fait d'être membre du Conseil d'Administration ne donne pas droit à une rémunération. Les
membres du Conseil d'Administration supportent leurs propres dépenses liées à l'exercice de leur
Volet B
fonction de membre du Conseil d'Administration.
9.5 Durée du mandat
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable
une fois.
Le mandat d'un membre du Conseil d'Administration prend fin à l'expiration de son siège ou, de plein
droit et avec effet immédiat, lorsque ledit membre du Conseil d'Administration cesse d'être membre
de l'Association pour quelque raison que ce soit ou se trouve en situation de faillite, de concordat
judiciaire, de dissolution ou de liquidation.
Le mandat d'un membre du Conseil d'Administration prend également fin, automatiquement et avec
effet immédiat, si celui-ci n'assiste pas à 3 réunions consécutives du Conseil d'Administration ou en
cas de révocation par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ne peut révoquer un membre du
Conseil que s'il existe des motifs valables de révoquer le membre du Conseil concerné (par exemple,
des absences non excusées) et à condition que ledit membre du Conseil soit convoqué à la réunion,
avec la possibilité de se faire entendre avant  le vote relatif à la révocation.
Les membres du Conseil d'Administration sont également libres de démissionner de leurs fonctions à
tout moment en soumettant, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite,
leur démission au Directeur Général et/ou aux autres membres du Conseil d'Administration.
En cas de cessation du mandat d'un membre du Conseil d'Administration pour quelque raison que ce
soit, à l'exception d'une révocation, il continue à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'une élection
pertinente de l'Assemblée générale ait pourvu à son remplacement.
L'élection, la démission et la révocation des membres du Conseil d'Administration, ainsi que la durée
de leur mandat, sont consignées dans le dossier de l'Association conservé au greffe du tribunal de
commerce du district où se trouve le siège de l'Association.
9.6 Pouvoirs et délibérations du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration s'occupe de toutes les questions relatives au bon fonctionnement de
l'Association et règle, par ses délibérations, les questions le concernant en propre, pour autant que
ces décisions ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration aura notamment les pouvoirs suivants :
*    direction générale de l'Association ;
*    exécution des décisions de l'Assemblée générale ;
*    évaluation et soumission des candidats aux postes de nouveaux membres à soumettre à
l'approbation de l'Assemblée générale ;
*    radiation de membres ratifiée par l'Assemblée générale ;
*    préparation du mandat ainsi que recrutement et révocation du Directeur Général et de tout autre
collaborateur jugés nécessaires pour soutenir les activités techniques et administratives de
l'Association ;
*    proposition des cotisations à l'Assemblée générale et décision relative à la rémunération des
services fournis à des membres ou à des tiers ;
*    proposition de modifications du Règlement intérieur à soumettre à l'approbation de l'Assemblée
générale ;
*    adoption des propositions à soumettre à l'Assemblée générale ;
*    adoption des comptes annuels, du budget et du plan de travail de l'Association à soumettre à
l'approbation de l'Assemblée générale ;
*    décision de créer un ou plusieurs groupes de travail, délégation de tâches et supervision de ce ou
ces groupes de travail ;
*    adoption de toutes les initiatives qui contribuent à la réalisation des buts de l'Association.
9.7  Réunions du Conseil d'Administration : Convocation - Ordre du jour - Lieu
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, au siège de l'Association (ou en
tout autre lieu accepté par tous les membres du Conseil d'Administration, y compris par
visioconférence - conférence audio), sur convocation du Directeur général ou du Président à la
demande de tout membre du Conseil d'Administration au moins sept (7) jours calendrier avant la
réunion par e-mail. Cette période est prolongée si le Conseil doit statuer sur des décisions d'ordre
budgétaire ou financier. Toutefois, le Conseil d'Administration peut être convoqué sans délai, à
condition que tous les membres soient présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'exclure le Directeur Général des réunions du conseil
pour quelque raison que ce soit.
La convocation est accompagnée d'un ordre du jour et de tous documents utiles.  Tout membre du
Conseil d'Administration peut demander l'inscription de points supplémentaires (sous une forme
détaillée et motivée) à l'ordre du jour, jusqu'à 2 (deux) jours avant la date de la réunion. Pour être
pris en compte, ces points doivent avoir été portés à la connaissance de tous les membres du
Conseil d'Administration avant la réunion du Conseil d'Administration concerné par e-mail.
9.8  Délibérations et prise de décision du Conseil d'Administration : Droit de vote - quorum - majorité
Volet B
Droit de vote : Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix.
Quorum : La participation d'au moins 50 % des membres présents est requise pour que le Conseil
d'administration puisse valablement délibérer.
Majorité : Les décisions seront prises à la majorité simple des droits de vote des membres présents
ou représentés (50 % des droits de vote + 1 voix).
Vidéoconférence - conférence audio : Les décisions peuvent se prendre par visioconférence et/ou
par conférence audio. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité des
membres, les membres qui participent à la réunion par lesdits moyens.
Forme des décisions du Conseil d'Administration : Les décisions prises par le Conseil
d'Administration sont consignées dans le procès-verbal et au registre des délibérations de
l'Association signé par le Président.
9.9 Nomination du Président du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration nomme son Président parmi ses membres pour présider ledit Conseil
d'Administration.
Le Président du Conseil d'Administration est choisi à la majorité des membres du Conseil
d'Administration.
Le Président du Conseil d'Administration représente le Conseil d'Administration sans pouvoirs
spéciaux.
9.10 Responsabilité
Le Conseil d'Administration doit s'acquitter des devoirs qui lui sont imposés par la loi et par les
Statuts de l'Association et son Règlement intérieur.
Ses membres sont solidairement responsables envers l'Association des dommages découlant du
non-respect de ces devoirs et si, ayant connaissance de faits préjudiciables, ils ont omis de faire ce
qui était en leur pouvoir pour empêcher leur accomplissement ou pour éliminer ou atténuer les
conséquences dommageables.
Titre V
Directeur Général - Représentation extérieure - Groupes de travail
10. Directeur Général de l'Association
Le Conseil d'Administration nomme également un Directeur Général de l'Association, chargé de
représenter la JAC et d'exécuter les tâches qui lui sont assignées par écrit par le Conseil
d'Administration, par le biais d'une résolution spécifique du Conseil d'Administration, notamment
mais non exclusivement :
*    proposer et préparer le plan stratégique, les objectifs et les buts de la JAC pour les 3/5 ans
suivants ;
*    préparer, organiser et mener les activités de l'Association ;
*    gérer les communications, événements/séminaires, relations publiques ;
*    fournir un soutien administratif et professionnel à l'Association ;
*    superviser et soutenir les Groupes de travail ;
*    préparer le rapport annuel à l'attention du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale ;
*    établir le budget annuel du siège administratif ;
*    contrôler le budget annuel du siège administratif ;
*    élaborer les états financiers annuels ;
*    collecter des fonds, recruter des sponsors et gérer les contrats de sponsoring ;
*    exécuter les tâches assignées par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée générale ;
*    superviser la gestion des affaires de l'Association ;
*    rédiger un plan stratégique annuel tenant compte des questions de durabilité et de leur rapport
avec le secteur ICT, à soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration ;
*    rédiger, avec le ou les Groupes de travail, un plan de travail annuel à soumettre à l'approbation
du Conseil d'Administration ;
*    établir un plan de dépenses des fonds de l'Association ;
*    promouvoir le positionnement externe de la JAC vis-à-vis des parties prenantes (par exemple, les
fournisseurs, les ONG, le monde politique, d'autres associations) ;
*    représenter l'Association vis-à-vis du monde extérieur, notamment en ce qui concerne la
communication avec les parties externes ;
*    arbitrer les divergences d'opinions éventuelles.
Il est entendu que le Conseil d'Administration peut modifier si nécessaire la liste ci-dessus par une
résolution du Conseil d'Administration.
Le Directeur Général de l'Association rend compte au Conseil d'Administration et participe, lorsqu'il y
est autorisé, aux réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale.
Le Directeur Général doit s'acquitter des devoirs qui lui sont imposés par la loi et par les Statuts de
l'Association et son Règlement intérieur, avec la diligence requise par la nature de la mission et la
nomination de ses règles spécifiques.
Il est solidairement responsable envers l'Association des dommages résultant du non-respect de ces
Volet B
devoirs et si, ayant connaissance de faits préjudiciables, il a omis de faire ce qui était en son pouvoir
pour empêcher leur accomplissement ou pour éliminer ou atténuer les conséquences
dommageables.
11. Représentation extérieure
Le Conseil d'Administration représente l'Association dans toutes les transactions qu'elle effectue à
l'intérieur et à l'extérieur du tribunal. Il représente l'Association à la majorité de ses membres.
Nonobstant le pouvoir de représentation générale du Conseil d'Administration, l'Association peut
également être représentée par le Directeur Général agissant seul, dans les limites et dans le
respect des pouvoirs qui lui sont conférés par le Conseil au moment où il en a besoin.
Le Conseil d'Administration ou le Directeur Général représentant l'Association peut désigner des
mandataires de l'Association, agissant par procuration. Seuls des cas exceptionnels et des pouvoirs
limités pour des actions en justice spécifiques ou une série d'actions spécifiques sont autorisés. Les
mandataires engagent l'Association dans le cadre de leur mandat, dont les limites engagent les tiers
conformément aux règles de mandat.
12. Groupes de travail
Le Directeur Général et/ou le Conseil d'Administration déterminent la mission, la composition et les
pouvoirs du ou des Groupes de travail, établis conformément à l'article 9.6 "Pouvoirs et délibérations
du Conseil d'Administration".
Chaque Groupe de travail peut être composé de membres et de non-membres, dont la participation
sera motivée par leurs compétences au regard de la réalisation du champ d'action dudit Groupe de
travail. Chaque Groupe de travail désigne un responsable qui coordonne les activités et rend compte
des actions, études, propositions et conclusions au Conseil d'Administration en coordination avec le
Directeur Général.
Titre VI
Règlement Intérieur - Exercice comptable - Dissolution - Confidentialité - Formalités
13. Règlement intérieur
Le Règlement intérieur est constitué par l'ensemble des règles et procédures qui complètent les
Statuts et/ou réglementent certains points non prévus par ceux-ci.
Le Règlement intérieur est approuvé par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d'Administration.
14. Exercice financier
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. À titre
exceptionnel, le premier exercice financier commence à la date de la déclaration de l'Association au
Journal officiel et se termine le 31 décembre 2022.
15. Comptabilité Budget Plan de travail
Le Directeur Général et/ou le Conseil d'Administration établissent chaque année les comptes
annuels de l'exercice financier précédent ainsi que le budget et le plan de travail pour l'exercice
financier suivant. La devise de l'Association est l'euro pour les comptes annuels et tous les autres
documents comptables, fiscaux et juridiques officiels.
Chaque année, le Directeur Général et/ou le Conseil d'Administration soumettent à l'approbation de
l'Assemblée générale les comptes annuels de l'exercice financier précédent ainsi que le budget et le
plan de travail de l'exercice suivant.
Les comptes annuels sont communiqués à tous les membres au moins dix (10) jours calendrier
avant l'Assemblée générale.
16. Vérification des comptes
Si la loi l'exige, l'Assemblée générale nomme un commissaire-réviseur de l'Association, choisi parmi
les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.
Si l'Association n'est pas tenue par la loi de nommer un commissaire-réviseur, l'Assemblée générale
peut nommer un expert-comptable ou un commissaire aux comptes externe pour contrôler les
comptes annuels.
17. Dépenses
Le Conseil d'Administration a pleine juridiction sur la dépense des fonds et aucune dépense ne peut
s'effectuer sans son approbation. Le Conseil d'Administration peut, pour des dépenses nominales,
déléguer au Directeur Général son pouvoir d'approbation des dépenses qui ne dépassent pas cinq
mille euros (5 000 EUR), à condition que ces dépenses fassent partie du plan de travail approuvé par
l'Assemblée générale.
18. Dissolution
L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de
l'Association par le Conseil d'Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. La notification
et l'ordre du jour sont établis conformément aux dispositions pertinentes de l'article 8 "Dispositions
générales - Convocation - Ordre du jour" des présents Statuts.
La délibération et la prise de décision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorité
prévus à l'article 8.3 "Règles spécifiques à l'Assemblée générale extraordinaire" des présents
Volet B
Statuts. Dès que la décision de dissoudre l'association est prise, l'organisation mentionne toujours
qu'il s'agit d'une "AISBL en dissolution".
En cas d'acceptation de la proposition de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale
nommera un ou plusieurs liquidateurs. L'Assemblée générale décrira leur mission.
En cas de dissolution et de liquidation de l'Association, l'Assemblée générale Extraordinaire décidera
de l'affectation des actifs de l'Association. Ces actifs doivent être affectés à une autre organisation
sans but lucratif ayant un objet similaire ou connexe et opérant en Belgique.
Toutes les décisions concernant la dissolution, les critères de liquidation, la nomination et la
cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation des actifs de
l'Association seront déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge.
19. Confidentialité
Les informations communiquées par les membres à l'Association sont limitées aux informations
strictement nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association et chaque membre est
tenu à un devoir de confidentialité vis-à-vis des tiers, ainsi qu'au respect des dispositions de
confidentialité définies à l'article 6 "Confidentialité" du Règlement intérieur.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1030
Schaerbeek, Boulevard du Roi Albert II 27.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de nommer à la fonction d'administrateurs
non statutaires:
- la société de droit australien "Telstra Corporation Limited", prénommée, avec représentant
permanent Monsieur BUTIRI Alexandru Tiberiu, né le 9 août 1979 à Oradea, habituant à Apt. 106, 70
Queens Road, Melbourne, Victoria 3000, Australie;
- la société de droit français "Orange SA", prénommée, avec représentant permanent Monsieur
WANG Hui, né le 20 octobre 1955 à Chang Zhou-Jiang Su, habituant à 109 bis route de la Reine,
92100 Boulogne-Billancourt, France;
- la société de droit allemand "Deutsche Telekom AG", prénommée, avec représentant permanent
Madame KUBIN-HARDEWIG Melanie Brigitte, née à Wiesbaden le 23 septembre 1973, habituant à
Austrasse. 10 C, 53604 Bad Honnef, Allemagne; et
- la société de droit espagnol "Telefonica S.A.", prénommée, avec représentant permanent Madame
ORMAZABAL HERRERO Maya, née le 30 avril 1975 à San Sebastian, habituant à Cl. Pic de
Peguera 11 A 2 8, 17003 Girona, Espagne.
Leur mandat est non rémunéré.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2022.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où
l'association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l'association commencera à la date à laquelle l'association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2022.
PROCURATION POUR LES FORMALITES
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Michiel
Dewael, qui, à cet effet, élit domicile à 1030 Schaerbeek, Boulevard du Roi Albert-II 27, ainsi qu'à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, quatre procurations, une copie de
l'A.R. en date du 8 février 2022 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL "JOINT ALLIANCE FOR
CSR" en abrégé "JAC", le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire