Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ITK
(en entier) :
(adresse complète)
IN THE KNOW
Rue Félix Delhasse 1
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille seize.
Le vingt-neuf octobre.
Par devant Maître Anne DECLAIRFAYT, notaire associée à Assesse, substituant Maître Benjamin
DEKEYSER, notaire associé à Andenne.
ONT COMPARU
            1. Monsieur DEKEYSER Romain Benoit, né à Bruxelles le dix-neuf août mil neuf           cent
quatre-vingt-huit,, célibataire, domicilié à            1030 Schaerbeek, rue du Noyer, 288.
2. Monsieur DEKEYSER Antoine Manuel Nathaly Marie-Ghislain, né à Etterbeek       le sept octobre
mil neuf cent quatre-vingt-neuf , célibataire,         domicilié à 1560 Hoeilaart, Leopold I laan, 9.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « IN THE KNOW ».
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel il déclare justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent souscrire les cent (100) parts en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00
€) chacune, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), comme suit :
- par Monsieur Romain DEKEYSER, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414€), soit nonante-neuf (99) parts
- par Monsieur Antoine DEKEYSER, à concurrence de cent quatre-vingt-six  euros (186€), soit une
part.
Ensemble: cent parts, soit pour dix-huit mille six cent (18.600,00) euros.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un tiers
(1/3) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE04 7320 3967 1031, ouvert au
nom de la société en formation auprès de CBC Banque.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ six cents euros (600,00 €).
B. - STATUTS
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – Forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« IN THE KNOW », en abrégé "ITK".
0665721094
Volet B
ARTICLE 2 – Siège social
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l’emploi des langues,  par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur belge et sans modification des statuts.
La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques
d'opération en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, directement ou en ayant recours à la sous-traitance :
    •  Applications et sites internet
        •  la conception, la création, l’exploitation et la commercialisation de sites internet, applications
mobiles et de réseaux sociaux;
        •  la recherche, l'étude, le développement, la mise au point de produits, de techniques et de
procédés nouveaux dans le domaine des nouvelles technologies, notamment dans le domaine
informatique, digital, mécanique, et, en général, dans tous les domaines scientifiques qui leur sont
directement ou indirectement liés;
        •  l'obtention, l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte de tous droits de propriété
industrielle couvrant les résultats obtenus et, en particulier, le dépôt de tous brevets, marques de
fabrique et modèles, procédés ou inventions qui sont directement ou indirectement liés au domaine
des nouvelles technologies;
        •  la production et la commercialisation de dispositifs et équipements liés au domaine des
nouvelles technologies;
        •  l'obtention, l'exploitation, la prise et la concession de toutes licences.
    •  Commercialisation
        •  la diffusion et la conception d’informations et de publicités par toute voie de communication ;
        •  la commercialisation de produits et de service de toute nature
    •  Consultance et fourniture de services
        •  La fourniture de conseils de toute nature à toutes personnes physiques ou morales, belges et
étrangères, en ce compris toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités
de conseils, d’études, de développement, de gestion, de réalisation ou de conseils à la réalisation de
projets, de formation, de restructuration de méthodologie, d’informatique et d’applications techniques
et informatiques (plateforme en ligne), de finances, de marketing et tous autres services de toute
nature. Ces services  peuvent être fournis sur base contractuelle, statutaire, en qualité de conseil
externe ou d'organe.
        •  l’exercice de fonctions de direction, d’administrateur ou de gérant, dans une société,
association ou fondation belge ou étrangère et l’exercice de mandats de toute nature
    •  Gestion de patrimoine
        •  La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier au sens large, en ce compris l’achat, la
vente, la location, la promotion, la mise en valeur et toutes autres formes d’exploitation de tous biens
immobiliers qu’elle détiendra en propriété entière, démembrée, en location ou autrement ; à
l’exclusion de toute activité de courtage immobilier réglementé, à moins d’obtenir le(s) agrément(s)
nécessaire(s) au préalable, en particulier de la part de l’Institut des Professionnels de l’immobilier ou
de tout organisme disposant de compétences similaires
        •  la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier au sens large, notamment
l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des associations ou
des entreprises belges ou étrangères que la société détiendra en propriété entière ou démembrée,
seule ou en indivision;
    •  Le financement sous toute forme (octroi de prêt, avance, caution, ...) de toutes personnes
physiques ou morales et l'octroi de garanties, en ce compris comme caution, pour tous les
engagements de ces mêmes personnes;
    •  L'organisation d'événements, de conférences, de séminaires, d'expositions
    •  Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont
de nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut s’intéresser par voie, d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires, à lui constituer une source de débouchés, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
ARTICLE 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts. La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un
associé.
TITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 – Capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€) et est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 –Cession et transmission de parts
Compte tenu de l’objet social et des rapports entre associés, il est de l’intérêt social de restreindre la
cessibilité de tout ou partie des parts émises par la société. Les associés pourront préciser les
différentes modalités de cession des parts par une convention distincte. Cette convention pourra être
notifiée au gérant afin de la rendre opposable à la société. A défaut de convention distincte, la
cession de titres sera régie par la procédure décrite ci-dessous.
Ces principes visent tant les cessions à titre gratuit ou à titre onéreux, entre vifs ou à cause de mort.
    1.  Cessions libres  Les cessions suivantes sont libres:
- celles consenties par Monsieur Romain Dekeyser
- celles consenties entre associés
- celles consenties par un associé au profit d’un de ses descendants en ligne directe.
    2.  Autres cessions
Les cessions autres que celles identifiées au point 7.1 ci-dessus devront respecter la procédure
suivante :
        1.  Notification initiale :
L’associé souhaitant céder tout ou partie de ses parts (ci-après, « le Cédant ») devra notifier au
gérant le projet de cession envisagé.
En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l’alinéa précédent est effectuée
par les cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les quatre mois du décès.
Cette notification précisera notamment (i) l’identité du (des) cessionnaire(s), l’identité de la personne
qui détient ultimement son contrôle si le cessionnaire est une personne morale; (ii) le nombre de
parts dont la cession est envisagée; (iii) les conditions et modalités de la cession (en particulier :
l’éventuel prix de cession et les modalités de paiement de ce prix) ; (iv) l’engagement du
cessionnaire d’acquérir les parts aux conditions indiquées.
Dans les quinze jours de la notification initiale visée ci-dessus, le gérant adresse aux associés une
copie de cette notification pour qu’ils statuent sur l’éventuel exercice de leur droit de préemption. 
    1.  Droit de préemption :
Dans les quinze jours de la transmission par le gérant aux associés de la copie de la notification
initiale, ceux-ci devront notifier au gérant leur souhait d’exercer leur droit de préemption, au
maximum au prorata des parts sociales qu’ils possèdent.
L’associé sera réputé avoir renoncé au droit de préemption sur le pourcentage de parts pour lequel il
n’a pas notifié, dans le délai requis, son intention d’exercer son droit de préemption. Le droit de
préemption auquel il est renoncé profitera aux autres associés, au prorata du nombre de parts qu’ils
possèdent.
A l’expiration du délai pendant lequel les associés doivent notifier leur intention d’exercer leur droit de
préemption, le gérant confirme aux associés le droit de préemption demandé dont ils disposent,
éventuellement augmenté du droit de préemption auquel certains associés auraient renoncé.
Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de cette confirmation pour exercer leur
droit de préemption et acquérir les parts. Ils acquièrent les parts au prix éventuel proposé par le
candidat cessionnaire ou, à défaut, à leur juste valeur. A défaut d’accord entre le Cédant et les
préempteurs sur la "juste valeur", celle-ci sera déterminée par un expert désigné de commun accord
par les parties ou, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège
social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A l’expiration du délai d’exercice du droit de préemption, au cas où la totalité des parts dont la
cession est envisagée ne serait pas préemptée, la préemption ne pourra être exercée par aucun
associé et le gérant soumet la cession à l’agrément des associés, conformément au point ci-
dessous.
    1.  Droit d’agrément :
Lorsqu’il soumet la cession à l’agrément des associés, le gérant précise que la réponse doit parvenir 
Volet B
un délai d’un mois. A défaut de réponse dans ce délai, l’associé est censé refuser l’agrément.
Le cessionnaire doit obtenir l'agrément de la majorité des associés, possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A l’expiration du délai de réponse des associés, le gérant notifie la décision au Cédant. Le refus de
l'agrément est sans recours.
En cas d’agrément, les parts sont cédées au cessionnaire agréé, dans le mois suivant l’obtention de
l’agrément, aux conditions indiquées dans la notification initiale.
A défaut d’agrément, les associés, à l’exception du Cédant, proposent, de commun accord et avec
l’accord du gérant, un acquéreur pour tout ou partie des parts et/ou acquièrent eux-mêmes tout ou
partie des parts, au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent ou, de commun accord, selon
d’autres proportions. Dans ce cas, le Cédant est obligé de céder ses parts. Ces cessions se feront
au prix fixé lors de l’exercice du droit de préemption ou, à défaut, selon un procédé similaire.
Si ces cessions ne sont pas réalisées dans les 12 mois suivant le non-agrément du candidat-
cessionnaire, le Cédant ou, s’il est décédé, le(s) cessionnaire(s), peuvent demander la dissolution de
la société.
    1.  Adhésion aux statuts
Les personnes qui acquièrent des parts conformément aux articles 7.1 et 7.2 sont considérées avoir
adhéré aux présents statuts et à l'éventuelle convention entre associés et/ou Règlement d'ordre
intérieur relatif à la société.
    1.  Paiement du prix  Sous réserve d’un accord contraire de la majorité des associés, lorsqu’un
prix est stipulé, la cession n’intervient et n’est opposable à la société qu’au paiement intégral du prix.
Le cessionnaire devra notifier ce paiement au gérant et, si ce dernier le demande, en fournir une
preuve matérielle (extrait bancaire, reconnaissance du Cédant, etc.). Les droits afférents aux titres
faisant l'objet de la cession pourront être suspendus par le gérant  jusqu'à complet paiement du prix.
    2.  Notifications
Les notifications faites en exécution du présent article sont réalisées par courrier recommandé ou
avec accusé de réception. Elles sont valablement adressées aux associés à la dernière adresse
connue de la société.
 
ARTICLE 8 - Succession
Les autres héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément,
ont droit à la valeur des parts transmises.
 
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, via la procédure décrite à
l'article 7.1.2 ci-dessus.           
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des
parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution
anticipée de la société.           
Le cas échéant, les parts en question sont incessibles et les droits y afférents sont suspendus
jusqu'au paiement entier du prix.
ARTICLE 9 – Parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social. Elles sont
nominatives et indivisibles.
Si une part appartient à plusieurs personnes, ou si les droits afférents à une part sont divisés entre
plusieurs personnes, le gérant à le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée comme associée à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Les transferts ou transmissions de parts en propriété entière ou démembrée seront également
inscrits sur ce registre.
Les versements à effectuer sur les parts sociales, non entièrement libérées lors de leur souscription,
doivent être faits au lieu et aux dates que le gérant détermine.
L'associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée ou moyennant
accusé de réception par le gérant, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la
société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires agréés, sans
préjudice au droit de réclamer à l'associé concerné l'éventuel solde restant dû, ainsi que tous
dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont
l'associé est titulaire.
 
Volet B
Le gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
 
ARTICLE 10 – Droits des associés
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
 
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d’un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir l’inventaire; ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans
et écritures sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 11 – Rachat de titres
La société ne peut acquérir ses propres titres directement ou indirectement que par décision de
l’assemblée générale et dans les conditions prévues par les articles 321 et suivants du code des
sociétés.
 
TITRE TROIS : GESTION - SURVEILLANCE
 
ARTICLE 12 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé(s) par l’assemblée
générale des associés et en tout temps révocables par elle.
 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de
la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 
L'assemblée qui le(s) nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13 – Vacance
En cas de vacance de la place du (ou d’un) gérant(s), l'assemblée pourvoit au remplacement. Elle
fixe la durée des fonctions du nouveau gérant.
 
 
ARTICLE 14 – Pouvoirs du gérant
Le gérant, ou chaque gérant individuellement au cas où il y a plusieurs gérants, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
 
Il a, dans sa  compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 15 – Réunion des gérants
Au cas où plusieurs gérants sont nommés, bien qu’ils exercent les pouvoirs de gestion et de
représentation individuellement, les gérants se réuniront en conseil de gérance à la demande d’un
des gérants, chaque fois que l’intérêt social l’exige.
 
L’invitation à la réunion se fera par tous supports écrits. La réunion aura lieu au jour et à l’heure
indiquée dans la convocation. Les réunions peuvent, de commun accord, avoir lieu par tout moyen
de communication électronique. Le conseil de gérance ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à
toutes personnes (associés ou non, gérant ou non), par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de
gérance et y voter en ses lieux et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la
majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux
signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 16 – Délégation de pouvoirs
Moyennant l’autorisation de l’Assemblée Générale, le gérant, ou chaque gérant individuellement au
cas où il y a plusieurs gérants, peut constituer, sous sa propre responsabilité, des mandataires
Volet B
spéciaux à qui il peut déléguer ses pouvoirs de gestion et de représentation. Le gérant concerné fixe
les modalités et la durée du mandat. Les mandataires sont en tout temps révocables. Les mandats
ne doivent pas être publiés.
 
ARTICLE 17 - Représentation
Le gérant, ou chaque gérant individuellement au cas où il y a plusieurs gérants, est habilité à
représenter la société en justice, à l’égard des tiers et à engager celle-ci dans tous actes, en ce
compris ceux où un fonctionnaire public ou un officier ministériel intervient. Le gérant ou, le cas
échéant, chaque gérant ne doit justifier d’aucune autorisation ou habilitation spéciale.
 
ARTICLE 18 - Surveillance
La surveillance des opérations de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, si la loi le
prescrit, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, dans les cas où les dispositions du code
des sociétés viendraient à l'exiger.
Dans ce cas, l'assemblée générale nommera le ou les commissaires pour une durée de trois ans
renouvelable, fixera leur rémunération conformément au code précité.
En l'absence de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle que la loi attribue à ceux-ci.
 
 
 
 
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 19 – Réunion
L’assemblée générale régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai à 17
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
 
ARTICLE 20 - Convocations.
    1.  Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les convocations se font par    
lettres recommandées ou moyennant accusé de réception adressées aux associés       quinze jours
au moins avant l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.             Lorsque tous les
associés sont présents ou représentés, il ne faut pas justifier des con          vocations.
 
    2.  Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent      du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par          un acte
authentique.
 
ARTICLE 21 - Représentation
Chaque associé peut se faire représenter par une personne (associé ou non) porteuse d'une
procuration. Cette personne peut émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etc).
Le gérant peut arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.
 
 
ARTICLE 22 - Bureau
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant, ou un gérant au cas
où il y en a plusieurs ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne le
secrétaire.
 
ARTICLE 23 - Voix
    1.  Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf dans le cas où la loi en décide
Volet B
      autrement.
    2.  L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas       été
opérés peut être, au choix du gérant, suspendu aussi longtemps que ces versements,     
régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
    3.  En cas de démembrement de propriété des parts sociales, le droit de vote sera exercé      par
l’usufruitier.
 
ARTICLE 24 - Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Le gérant peut proroger, séance tenante, toute assemblée générale à trois semaines. Cette
prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
 
Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans un procès-verbal signé par le
président et, le cas échéant, le gérant et les associés qui en feront la demande. Les procès-verbaux
sont conservés au siège social de la société.
 
ARTICLE 25 : Délibérations électroniques
Les délibérations pourront être tenues par voie électronique et les décisions prises par écrit, si tous
les associés y consentent préalablement à l’unanimité. Il ne pourra cependant pas être recouru à
cette procédure pour les décisions qui doivent être passées par un acte authentique, ni pour
l’assemblée générale statuant sur l’approbation des comptes annuels et la décharge du (des)
gérant(s) ; ces assemblées se tiendront par réunion physique des membres, sans préjudice de leur
droit d’être représentés.
Les associés pourront aussi utiliser tout moyen de communication vocale (conférence-call), visuelle
(vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriels de tous les membres connectés au même moment sur un même système de
messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de l’identité du délibérant. Le
Président contrôle l’identité et la qualité des participants. Il peut à cette fin imposer l’utilisation d’une
webcam.
Ces délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Il en sera conservé une mémoire (cd-
rom, disque dur externe, clé USB, enregistreur). Tout incident perturbant le déroulement de ces
délibérations sera mentionné dans le procès-verbal.
Le vote électronique ne peut avoir lieu que si l’assemblée générale ne requiert pas un vote secret. Il
interviendra à l’initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue.
Un associé ne peut se faire représenter pour participer à l’assemblée tenue par voie électronique.
Le Secrétaire établira un procès-verbal. Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne si la
qualité et l’identité des associés ont été contrôlées par le président ainsi que les éventuels problèmes
et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l’assemblée générale et/ou au vote. Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale ou au siège social.
Les membres du bureau ratifieront le procès-verbal lors de la prochaine assemblée générale où ils
sont présents en personne, au plus tard lors de l’assemblée générale statuant sur l’approbation des
comptes annuels.
Certains associés peuvent être présents physiquement tandis que d'autres ne le sont que par voie
électronique, à moins qu'un associé ne s'y oppose dès réception de la convocation faisant état de
cette possibilité. Le gérant décide de manière discrétionnaire et sans devoir justifier en fonction des
circonstances, de maintenir ou reporter l'Assemblée générale.
 
TITRE CINQ : EXERCICE SOCIAL – AFFECTATION DU BENEFICE
 
ARTICLE 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion si la loi l’exige.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels ainsi que tous les
documents prévus par la loi sont déposés par les soins du gérant à la banque Nationale de Belgique.
 
ARTICLE 27 – Affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Volet B
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut décider à tout moment – hormis la période entre la date de clôture de
l’exercice et celle de l’approbation des comptes annuels – de distribuer aux associés un dividende
prélevé sur les réserves disponibles. Ces dividendes sont appelés dividendes intercalaires.
 
TITRE SIX : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
ARTICLE 28 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou
à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par
eux.
 
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
TITRE SEPT : DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 29 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à
l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
En cas de litige dans lequel est impliqué la société et/ou un associé et/ou un obligataire et/ou un
gérant et/ou un commissaire et/ou un liquidateur, même domicilié à l'étranger, le tribunal compétent
sera celui du siège social.
 
Les associés, gérants et mandataires en général sont tenus de communiquer à la société tout
changement de domicile par lettre recommandée ou moyennant un accusé de réception.  A défaut,
ils seront considérés comme ayant fait élection de domicile en leur domicile précédent.
 
ARTICLE 30 – Droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
 
C. - DECISIONS DES COMPARANTS
 
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi du mois de mai deux
mille dix-huit.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Antoine DEKEYSER, comparant
préqualifié aux présentes.
Le mandat sera exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
5°- Les comparants décident de constituer pour mandataire spécial de la société la société privée à
responsabilité limitée J-JORDENS  dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308,
avec pouvoir d’agir séparément et ce en vue de procéder à l’immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d’effectuer toutes autres inscriptions requises, de
déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce, de publier les statuts aux
Annexes du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire, auprès de toute
administration et société généralement quelconque
 
Volet B
Identité
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
 
            Droits d'écriture
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros.
 
            Conseil et équilibre de l’acte
 
            Le notaire soussigné a attiré l'attention des parties sur l'existence d'intérêts contradictoires ou
d'engagements disproportionnés qu'il aurait constatés et les a avisées qu'il est loisible à chacune
d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Il en est fait mention au
présent acte, conformément à la loi.
 
            Le comparant confirme que le notaire l'a éclairé de manière adéquate sur les droits,
obligations et charges découlant du présent acte, et qu’il les a conseillés de façon impartiale.  Il
considère que le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rapportent sont équilibrés
et déclare les accepter expressément, tant pour eux-mêmes que pour ses ayants-droits
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du
Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse.