N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Securiweb Benelux
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Japon 1
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu par le notaire Jean Botermans, à Braine-l'Alleud, le seize octobre deux mil
dix-neuf, en cours d'enregistrement, que
1/ La société privée à responsabilité limitée « STUDIO GROUP », dont le siège social est situé à
1420 Braine-l’Alleud, avenue du Japon 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0832.092.724. Société constituée, sous la dénomination « BOUYS CONCEPT
MANAGEMENT », aux termes de l’acte reçu par le notaire Catherine Tahon, à Arlon, le seize
décembre deux mille dix, publié à l’Annexe au Moniteur belge du trente et un décembre suivant, sous
le numéro 10191016, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois
aux termes du procès-verbal clôturé par le notaire Jean Botermans, soussigné, le vingt décembre
deux mil seize, publié à l’Annexe au Moniteur belge du sept février deux mille dix-sept, sous la
référence 17021030.
Ici représentée par son gérant MARGERY Benoit Pierre Marie, né à Anderlecht, le 1er mars 1969,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Hippolyte, 40, nommé aux termes du procès-verbal de l’
assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille seize, publié à l’Annexe au
Moniteur belge du sept février deux mille dix-sept sous la référence 17021030.
2/ La société privée à responsabilité limitée « RETAIL & BUSINESS », dont le siège social est situé à
1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Claude Debussy 91B, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0463.926.749. Société constituée, aux termes de l’acte reçu par le
notaire Jean-Luc Indekeu, alors à Bruxelles, le vingt-trois juillet mille neuf cent nonante-huit, publié à
l’Annexe au Moniteur belge du douze août suivant, sous le numéro 980812-410.
Ici représentée par son gérant, Monsieur Monsieur MHAND YAMNA Ismaël, né à Etterbeek, le 1er
août 1980, domicilié à 1790 Affligem, Lombeekstraat 118, nommé à cette fonction aux termes du
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du premier octobre deux mille neuf, publié à l’
Annexe au Moniteur belge du douze novembre suivant, sous la référence 09158621.
3/ MHAND YAMNA Ismaël, né à Etterbeek, le 1er août 1980, époux de BELAFKIH Bachira, domicilié
à 1790 Affligem, Lombeekstraat 118.
Marié à Hal, le vingt-quatre mai deux mille trois sous le régime légal de la communauté à défaut d’
avoir fait précéder son union d’un contrat de mariage, régime non modifié ainsi déclaré.
4/ LECRENIER Julien Jean-Claude Béatrice Ghislain, né à Liège, le seize avril mille neuf cent
quatre-vingt-huit, et son épouse DOCHY Célie Constance, née à Mons, le 26 juin 1992, domiciliés
ensemble à 7080 Frameries, rue Montavaux, 83, boite C000, mariés à Frameries, le 15 juin 2006,
sous le régime légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder leur union d’un contrat de
mariage, régime non modifié ainsi déclaré.
5/ BEUGNIES Harmony Elodie Maëlys, née à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-trois février mille neuf
cent nonante, célibataire, domiciliée à 1470 Genappe, avenue des Combattants 132, boite 01, ayant
déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
6/ VERBIST Jimmy, né à Uccle, le 24 octobre 1989, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud,
avenue du Portugal 1, boite 0413, ayant déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale à ce jour, ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Securiweb
Benelux », ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, avenue du Japon 1, dont les capitaux
0736529710
Volet B
propres de départ s’élèvent à quarante mille euros (40.000,00 EUR), représentés par quatre cents
(400) actions sans valeur nominale représentant chacune un centième de l’avoir social. Ces actions
sont souscrites en espèces.
Chaque partie, prénommée, a déclaré être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les quatre cents (400) actions comme suit :
1. SPRL « STUDIO GROUP » : 200 actions de classe A
2. SPRL « RETAIL & BUSINESS » : 76 actions de classe B
3. Ismaël MHAND YAMNA: 60 actions de classe B
4. Julien LECRENIER : 16 actions de classe C
5. Célie DOCHY : 16 actions de classe C
6. Harmony BEUGNIES : 16 actions de classe C
7. Jimmy VERBIST : 16 actions de classe C
Ensemble : 400 actions
Les comparants ont déclaré et reconnu ensuite :
1. Plan financier
- Que préalablement à la constitution de la société, en leur qualité de fondateurs, ils Nous ont remis
le plan financier dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
- Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
2. Compte spécial
- Que chaque action ainsi souscrite a été entièrement libérée par un versement en espèces sur un
compte spécial numéro BE09 0018 7293 0257 ouvert au nom de la société en formation, auprès de
la banque BNP PARIBAS FORTIS. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque
sera conservée par le notaire soussigné. Que la société a, dès lors, à sa disposition un montant de
quarante mille euros (40.000,00 EUR).
STATUTS
TITRE I. : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « Securiweb Benelux », qui ne peut être abrégée. Cette dénomination doit
toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots: "Société à Responsabilité Limitée" ou des
initiales : "SRL".
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi à 1420 Braine-l’Alleud, avenue du Japon 1.
L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des
sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées ;
- la sécurisation de PC qui surfent sur le web ;
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique, de conseil en informatique, l’organisation
de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage de programmation ainsi que
de toutes activités y attenantes.
- la programmation informatique dans son sens large.
- la consultance et l’expertise en informatique.
- la création et la gestion d’applications mobiles.
- l’achat, la vente, la transformation, la location, l’importation, l’exportation, l’entretien, la réparation,
la distribution, en gros ou au détail, de tous produits et services.
- les services de toute nature aux entreprises, notamment la consultance, la gestion, le coaching, la
formation, le marketing.
- la conception, l’organisation, la publicité et la promotion de tous types de produits, services et
évènements.
Toutes opérations et transactions immobilières, y compris l’acquisition, et en particulier l’achat, l’
échange, le partage, de tous biens immobiliers quelconques et droits réels immobiliers ayant pour
objet ou non la revente ou la location et l’aliénation subséquente ou la cession desdits biens
immobiliers ou droits réels , y compris la vente, l’échange, le partage, la dation en paiement ou l’
Volet B
apport en société, ainsi que l’établissement de tous droits réels immobiliers et la location desdits
biens, l’exécution, la promotion et la coordination pour compte propre ou pour compte d’autrui de
tous projets immobiliers, y compris lotissements de toutes sortes, immeubles à appartement et
autres complexes.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
La société peut aussi bien à la garantie de ses propres engagements qu’à la garantie des
engagements de tiers se porter caution, notamment en donnant ses biens en hypothèque ou en
gage, en ce compris le fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5. : Apports
En rémunération des apports de capitaux propres, quatre cents (400) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
    •  200 actions de classe A
    •  136 actions de classe B
    •  64 actions de classe C
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. : Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois, en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. : TITRES
Article 8. : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. : Cession d’actions
Section 1 : Cession d’actions de classe A
§1. Les dispositions de la présente section s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions de
classe A, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou
futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions de classe A, en ce compris les droits de souscription, les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
§2. Les actions de classe A de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession sans avoir été
préalablement offertes à Monsieur Ismaël MHAND YAMNA prénommé et à la société privée à
responsabilité limitée « RETAIL & BUSINESS », précitée.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, doit en informer l’organe d’administration.
Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’
intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre à Monsieur Ismaël MHAND YAMNA et à la société
privée à responsabilité limitée « RETAIL & BUSINESS » dans les 7 jours de sa notification.
Monsieur Ismaël MHAND YAMNA et la société privée à responsabilité limitée « RETAIL &
BUSINESS » peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 15 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption en proportion de leur participation dans les
actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent
pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également en proportion de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé peuvent être librement cédées.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption acquièrent les actions à la valeur intrinsèque
des actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date d’envoi.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Section 2 : Cession d’actions de classe B
§1. Les dispositions de la présente section s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions de
classe B, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou
futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions de classe B, en ce compris les droits de souscription, les obligations
Volet B
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
§2. Les actions de classe B de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession sans avoir été
préalablement offertes à la société privée à responsabilité limitée « STUDIO GROUP » précitée.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, doit en informer l’organe d’administration.
Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’
intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre à la société privée à responsabilité limitée « STUDIO
GROUP » précitée dans les 7 jours de sa notification.
La société privée à responsabilité limitée « STUDIO GROUP » peut exercer son droit de préemption
au plus tard dans les 15 jours de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Elle peut,
dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre
recommandée adressée à l’organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, peuvent être librement cédées.
Si la société privée à responsabilité limitée « STUDIO GROUP » a exercé son droit de préemption,
elle acquière les actions à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte
annuel approuvé de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date d’envoi.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Section 3 : Cession d’actions de classe C
§1. Les dispositions de la présente section s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions de
classe C, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou
futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions de classe C, en ce compris les droits de souscription, les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
§2. Les actions de classe C de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession sans avoir été
préalablement offertes à Monsieur Ismaël MHAND YAMNA prénommé et à la société privée à
responsabilité limitée « RETAIL & BUSINESS », précitée.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, doit en informer l’organe d’administration.
Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’
intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre à Monsieur Ismaël MHAND YAMNA et à la société
privée à responsabilité limitée « RETAIL & BUSINESS » dans les 7 jours de sa notification.
Monsieur Ismaël MHAND YAMNA et la société privée à responsabilité limitée « RETAIL &
BUSINESS » peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 15 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption en proportion de leur participation dans les
actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent
pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également en proportion de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
Volet B
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession, qu’après avoir été proposées à la société privée à
responsabilité limitée « STUDIO GROUP » précitée. L’organe d’administration notifie dans les 7 jours
à la société privée à responsabilité limitée « STUDIO GROUP » le nombre d’actions restantes,
laquelle peut exercer son droit de préemption au plus tard dans les 15 jours de cette notification. Elle
peut, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre
recommandée adressée à l’organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption acquièrent les actions à la valeur calculée
sur base de la valeur des fonds propres telle qu’elle apparait au dernier bilan clôturé en poste de 10
à 15, augmentée du chiffre d’affaire, à la date de l’exercice du droit de préemption, des contrats
encore à facturer jusqu’à leur date d’échéance, multiplié par 12,5%.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date d’envoi.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), si
la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires sans limitation de durée :
1/ La société privée à responsabilité limitée « RETAIL & BUSINESS », précitée.
Laquelle société accepte son mandat par le biais de son représentant.
2/ La société privée à responsabilité limitée « STUDIO MANAGEMENT », ayant son siège social à
(6250) Aiseau-Presles, rue du Charmoie 21, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi
et assujettie à la TVA sous le numéro BE0888.480.408.
Société constituée aux termes de l’acte reçu par le notaire Jean Botermans, à Braine-l’Alleud, le
vingt-huit mars deux mil sept, publié à l’Annexe au Moniteur belge du treize avril suivant, sous le
numéro 20070413/054383.
Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal clôturé par le notaire Jean
Botermans, le trente mars deux mil douze, publié à l’Annexe au Moniteur belge du vingt-sept avril
suivant, sous le numéro 12081109.
3/ La société privée à responsabilité limitée « MB & C° CONSULTING », ayant son siège social à
1420 Braine-l’Alleud, rue Hyppolyte 40, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0888.028.961.
Société constituée aux termes de l’acte reçu par le notaire Jean Botermans, à Braine-l’Alleud, le
quatorze mars deux mil sept, publié à l’Annexe au Moniteur belge du vingt-trois mars suivant, sous le
numéro 07045403.
Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal clôturé par le notaire Jean
Botermans, le vingt-quatre juin deux mille treize, publié à l’Annexe au Moniteur belge du onze février
deux mille quatorze, sous le numéro 14039414.
Ici représentée par Monsieur Benoit Pierre Marie MARGERY, né à Anderlecht, le premier mars mille
neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Hippolyte, 40, agissant en sa qualité de
gérant non statutaire et nommé à cette fonction aux termes de l’acte de constitution, publié comme
dit est.
Laquelle société accepte son mandat par le biais de son représentant.
Article 11. : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. : Tenue et convocations
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin de chaque année, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Volet B
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le mercredi 30 juin 2021.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour, par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
5. Pouvoirs
Les administrateurs, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné(e) en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme,
Jean Botermans
Notaire
Avenue Léon Jourez, 39
1420 Braine-l’Alleud
Tél. : 02/384.87.65
Fax : 02/384.45.19
Email : jean.botermans@notaire.be
Dépôt simultané: expédition conforme de l’acte, statuts initiaux