N° d'entreprise : 0437226906
Nom
(en entier) : OPTIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Herbert Hoover 20
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 7 juin 2023 que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « OPTIMMO », ayant
son siège social à 1332 Rixensart (Genval), avenue Hoover 20 a notamment pris les résolutions
suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
(…)
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "OPTIMMO". 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1. L’administration, dans l’acceptation la plus large du terme, de biens immeubles et meubles et en
particulier leur exploitation, leur location et leur entretien tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son
propre compte ou pour le compte de tiers ;
La société pourra, dans le cadre de cette administration, notamment acquérir et aliéner tous biens
meubles et immeubles, les prendre et les donner à bail, contracter et consentir tous emprunts et
prêts hypothécaires ou non, à l’exception de celles réservées par la loi aux établissements de crédits
et conférer toutes hypothèques et garanties au profit de tiers, cette énumération n’étant pas
limitative.
2. L'organisation de toutes activités sociales, sportives, culturelles, artistiques, de toutes activités
dans les domaines de la santé, des sports, des loisirs et du délassement, l'hôtellerie, l'hébergement
et la restauration sous toutes leurs formes ainsi que toutes les activités qui peuvent leur être
assimi¬lées ou qui leur sont complémentaires.
3. De s'intéresser, au moyen de prise de participation, d'apports, de souscriptions, de commandite,
de fusion, ou de création de sociétés nouvelles et de syndicats, à toutes entreprises ou opérations
industrielles, financières, commerciales et immobilières; de faire tous investissements et opérations
financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux établissements de crédit; d'effectuer
l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Elle peut notamment acquérir par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme,
d'option d'achat ou de toute autre manière et réaliser ou liquider par cession, vente ou autrement
tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions; gérer et
mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration (en qualité
d’administrateur, de délégué à la gestion journalière ou autre), la surveillance, le contrôle des
sociétés ou associations dans lesquelles elle est intéressée ou qui sont susceptibles d’avoir un lien
avec son objet social.
La société peut donner des conseils de gestion ou aider, tant au point de vue financier qu’
administratif, tous tiers, leur prêter, avec ou sans nantissement ou garanties hypothécaires, par voie
d'ouverture de crédit, de compte courant ou autrement, tous les fonds dont ils pourraient avoir
besoin, garantir ou avaliser leurs opérations par exemple en conférant des sûretés réelles ou
personnelles, assurer pour leur compte une ou plusieurs de leurs branches d'activité ou services tels
que transports, contentieux, recherches, études.
La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyens de
transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.
4. L’achat, l’importation, la représentation et/ou l’exportation et la vente de tous matériels
informatiques, de logiciels, de littérature relative à l’informatique dans le sens le plus large, pour
compte propre et/ou sous licence ainsi que toutes activités de consultance dans les domaines
informatiques, pour compte propre et/ou sous licence.
La société peut, en général, faire en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte que pour le
compte d'autrui tous actes ou opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux objets
ainsi définis.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à neuf cent septante-cinq mille euros (975.000,00 €).
Il est représenté par cent trois mille quarante et une (103.041) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale.
(…)
Article 8. Nature des actions
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. Les actions non entièrement
libérées sont nominatives.
L'actionnaire a à tout moment la faculté de demander la conversion de ses titres dématérialisés en
titres nominatifs ou inversement.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier tant que le nu-propriétaire n’aura pas atteint l’âge de quarante
ans.
Article 10. Cession et transmission des actions
Les titres de la société sont transmis librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.
TITRE III: ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
La société est soit administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’
administration, soit administrée par un administrateur unique, au choix de l’assemblée générale.
CHAPITRE I : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Si l’assemblée décide de nommer un conseil d’administration, le présent chapitre est d’application.
Article 11: Composition du conseil d’administration
Si l’assemblée décide de nommer un conseil d’administration, la société est administrée par un
conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Dans les cas où la loi l'autorise, le nombre d'administrateurs peut être réduit à deux membres.
Si une personne morale est dénommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent pour l'exercice de ses fonctions au sein du conseil.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat les administrateurs
restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa
première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
(…)
Article 14. Délibération
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit (courrier, e-mail) mandat à un de ses
collègues pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil est présente
en personne, exprimer des avis et formuler des votes par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
(…)
Article 16. Gestion journalière   Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre
d'administrateur délégué, et/ou à un ou plusieurs directeurs.
Leurs attributions sont réglées par l'acte de leur nomination sans cependant que les restrictions
apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière soient
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Par contre, en cas de délégation spéciale, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et la
rémunération attachée à ces fonctions.
CHAPITRE II – ADMINISTRATION PAR UN ADMINISTRATEUR UNIQUE
Si l’assemblée décide de nommer un administrateur unique, les termes du présent chapitre s’y
appliquent.
Article 17. Administrateur unique
Si l’assemblée décide de nommer un administrateur unique, la société est administrée par cet
administrateur unique qui est nommé pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires
et en tout temps révocable par elle.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Cet administrateur unique dispose de la totalité des pouvoirs d’administration conférés par les
présents statuts avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique est rééligible.
Le mandat de l’administrateur unique sortant cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite et la liquidation de l’administrateur unique et toute
autre cause mentionnée dans les statuts emportent de plein droit la cessation de ses fonctions.
L’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement, aux conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes motifs.
Article 18. Délibérations
L’administrateur unique délibère chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Article 19. Procès-verbaux
Les décisions de l’administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux, signés par ses
soins.
Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par l’administrateur unique ou
encore par toute personne habilitée à cet effet.
Article 20: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non.
Leurs attributions sont réglées par l'acte de leur nomination sans cependant que les restrictions
apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière soient
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Par contre, en cas de délégation spéciale, l’administrateur unique fixe les pouvoirs et la rémunération
attachée à ces fonctions.
CHAPITRE III - POUVOIRS ET CONTRÔLE
Article 21: Pouvoirs du conseil d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 22: Représentation de la société
La société est représentée à l'égard des tiers ; en justice tant en demandant qu'en défendant ; ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
- dans le cas d’un conseil d’administration :
o    Soit par deux administrateurs agissant conjointement
o    Soit par l'administrateur-délégué
qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
- dans le cas d’administrateur unique, par l’administrateur unique.
L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 23. Indemnités
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale fixe la rémunération du mandat
d'administrateur
L’organe d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs chargés de
fonctions ou de missions spéciales.
(…)
TITRE IV: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 26. Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin à douze
heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant à la
même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'un ou plusieur(s) actionnaire(s) représentant ensemble un dixième
du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et à défaut d'indication
au siège social de la société.
Article 27. Convocations
L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation de l’organe
d'administration ou d'un commissaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Ces convocations sont faites conformément aux dispositions légales.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
L'administrateur-délégué a qualité pour signer seul la convocation qui aura été décidée par le conseil
d'administration.
Article 28. Admission à l'assemblée
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres. Le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur
les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation.
Il peut être exigé que, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions effectue le
dépôt de ses certificats nominatifs ou de l’attestation de détention de titres dématérialisés, au siège
social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date
fixée pour l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, le cas
échéant après avoir le dépôt de leurs obligations conformément au premier alinéa.
(…)
TITRE V: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 37. Ecritures sociales
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et les administrateurs
dressent un inventaire et établissent les comptes annuels de même que leur rapport de gestion, le
tout conformément à la loi.
Article 38. Distribution
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d'administration.
Article 39. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration peut décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément à l'article 7 :213 du Code des sociétés et des
associations.
(…)
3. Troisième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1332 Rixensart (Genval), avenue
Hoover 20.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.