Nº d'entreprise : 0430 588 740
Nom
(en entier) : temps pour la recherche d'outils conviviaux
(en abrégé): troc
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : chemin de la caracole 44 à 5000 Namur
Objet de l'acte : statuts coordonnés et élection des administrateurs
Afin de son conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
13 mars 2024 a adapté les dispositions de ses Statuts, et a adopté le texte coordonné suivant :
Article 1
L'association est dénommée « temps pour la recherche d'outils conviviaux », en abrégé TROC.
Article 2
Le siège de l'association est fixé en Région wallonne, chemin de la Caracole 44 à 5000 NAMUR, et peut
être déplacé sur décision de l'assemblée générale.
Article 3
L'association a pour but de soutenir ou de susciter des groupes ou des associations militant pour toute
forme de promotion collective, sociale, culturelle ou professionnelle des populations les plus pauvres et ce,
conformément à l'esprit de la charte définissant plus largement le projet de société et les finalités de
l'association.
Elle se propose d'atteindre ce but, en priorité, par la création et l'animation d'un lieu de formation
permanente pour des militants ayant la volonté de réaliser l'esprit de la charte. Elle soutiendra des projets qui
concernent toujours les populations au plus bas de l'échelle sociale et qui présentent le maximum de
garanties pour que les personnes concernées en aient la maîtrise. L'association peut développer toute forme
d'activités nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 4
L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.
Article 5
Sont membres : les membres fondateurs et toute personne admise par l'assemblée générale à l'unanimité
des membres présents ou représentés, en l'absence du candidat et sans avoir à justifier sa décision. Au cas
où l'unanimité n'est pas acquise lors d'une première assemblée, on recourra à la procédure prévue à l'article
15 ci-après en ce qui concerne les décisions devant se prendre à l'unanimité.
L'admission d'un nouvel associé ne peut être décidée que moyennant l'acceptation écrite et préalable par
l'intéressé de la charte visée à l'article 3 et déposée au siège social de l'association.
Article 6
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'organe
d'administration.
Les membres associés sont admis pour un terme de 8 ans renouvelable.
Est réputé démissionnaire tout membre qui, à l'expiration du délai visé à l'alinéa précédent, ne renouvelle
pas sa candidature comme associé conformément à l'article 5 alinéa 2.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que les héritiers ou ayant droit d'un associé
décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur quelque part que ce soit du fonds social, ni demander
des comptes, ni faire apposer des scellés, ni faire un inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 7
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant annuel est fixé par l'assemblée
générale et ne peut dépasser 25 €.
Article 8
L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président de l'organe
d'administration ou l'administrateur le plus ancien présent à l'assemblée.
Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association dans le cadre de la loi et des présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale sont :
- de modifier les statuts,
- d'admettre et d'exclure les membres,
- de nommer et révoquer les administrateurs,
- d'approuver annuellement les comptes et budgets,
- de dissoudre l'association,
- d'autoriser l'organe d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers,
- de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,
- de nommer, le cas échéant, les commissaires aux comptes,
- de voter la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
- de choisir les projets soutenus tels que visés à l'article 3,
- tous les autres cas où les statuts l'exigent.
Article 10
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an durant le
premier trimestre de l'année civile.
L'assemblée générale doit être convoquée par l'organe d'administration, par lettre ordinaire ou courriel, ou
au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La lettre ou courriel doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour
de la réunion. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut, de l'accord de la majorité des
membres présents ou représentés, valablement statuer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Article 11
L'assemblée générale doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande écrite au président de l'organe d'administration ou sur décision de l'organe
d'administration.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Article 12
Tous les membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que deux procurations maximum.
Hormis les cas où la loi en décide autrement, l'assemble est valablement composée lorsque la moitié des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf d'une part dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi et selon les quorums fixés par celle-ci, d'autre part pour les
décisions concernant le choix des projets soutenus tels que visés à l'article 3, l'admission et l'exclusion d'un
membre et la modification des statuts, qui sont adoptées à l'unanimité des voix avec au moins 4/5 des
membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, le point est reporté lors d'une prochaine assemblée générale fixée dans les
quinze jours, qui délibérera valablement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et
au quorum requis pour ces matières.
Pour les décisions prises à la majorité simple, en cas de parité des voix, celle du président de l'organe
d'administration est prépondérante.
Article 13
Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale sont signés par le président ou le secrétaire.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres et par des tiers, si ceux-ci en justifient la raison et qu'elle est admise par l'organe d'administration.
Une copie des procès-verbaux envoyée aux associés dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée .
Article 13bis
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer et voter à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'asbl (par
exemple u lien vers une plateforme de discussion en ligne). Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
L'organe d'administration s'assure que la procédure mise en place répond aux conditions et exigences de
l'article 9 :16/1 du Code des sociétés et associations.
Organe d'administration
Article 14
L'association est administrée par un organe d'administration de trois membres au moins et de neuf au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale statuant au suffrage secret, et à la majorité absolue des
membres présents ou représentés. Ils sont choisis parmi les membres.
Article 15
La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'administrateur nommé pour pourvoir à la vacance d'un siège achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 16
L'organe désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Un règlement d'ordre
intérieur pourra déterminer la compétence particulière de chacun des administrateurs et la limite de leur(s)
fonction(s) respective(s).
L'organe d'administration statue collégialement dans toutes les matières que lui réservent la loi ou les
statuts ou que lui attribue l'assemblée générale.
Article 17
L'organe d'administration se réunit chaque fois que c'est utile, et est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins.
En l'absence du président, il est présidé par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
L'organe d'administration ne peut décider valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la vois du président est prépondérante.
Les décisions de l'organe sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Article 19
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Il peut poser tous les actes nécessaires à la
réalisation de l'objet social sauf ceux que réservent à l'assemblée générale la loi et les présents statuts.
Article 20
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité et dans les limites qu'il fixe, déléguer la gestion
journalière de l'association, avec ou sans pouvoirs spéciaux, à un gérant, lequel fait régulièrement rapport de
ses activités à l'organe d'administration.
Néanmoins, l'organe d'administration ne peut déléguer ou retirer pareils pouvoirs à des tiers non membres
de l'association que moyennant l'autorisation expresse et préalable de l'assemblée générale.
Toute délégation de pouvoir est en tout temps révocable.
Article 21
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins.
Article 22
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.
Dispositions diverses
Article 23
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
· l'approbation de l'assemblée générale.
Article 24
L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour deux ans, chargés de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
Article 25
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateur,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faire en faveur de LST « Luttes Solidarités Travail, l'asbl, dont le siège est sis, à la date
des présents statuts coordonnées, rue Pépin 27 à 5000 Namur, en cas de dissolution préalable de LST asbl,
l'actif net sera affecté à une autre association dont le but social est similaire.
Lors de l'assemblée générale du 5 juin 2024, ont été élus administrateurs :
- Pierre CORNET
- Jacques FOURNEAU
- Claire GOETHALS
- Annette HERBIGNIAT
- Luc LEFEBVRE
- Isabelle VAN DE MAELE
- Philippe VERSAILLES
Lors de l'assemblée générale du 23 octobre 2024, a été élue administratrice :
- Cécile PARENT
Lors de l'assemblée générale du 23 octobre 2024, ont été désignés Jacques FOURNEAU comme
président, Annette HERBINIAT comme secrétaire, Pierre CORNET comme trésorier.