N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AD ARDOISES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Limet 54
 : 4577 Modave
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu en date du sept avril deux mille vingt et un par Christophe VAN den BROECK, Notaire
à Huy, exerçant sa fonction au sein de la société « VDBNOT », dont le siège social est à 4500 Huy,
rue du Marché, 31,
En cours d’enregistrement,
 
Il résulte que :
 
1.-.Monsieur ARNDT Laurent Claudy, né à Huy le 03 juin 1978, (…), domicilié à 4577 Modave, route
de Limet, 54.
(…)
2.-.Monsieur DEVIVIER Mathieu Michel Marie-Jeanne Ghislain, né à Marche-En-Famenne  le treize
février mille neuf cent nonante-neuf, (…), domicilié à 4560 Clavier , Rue Wacomont, 1  .
 
I. CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AD ARDOISES », ayant
son siège à 4577 Modave, Route de Limet 54, aux capitaux propres de départ de deux mille euros
(2.000 EUR).
 
2. (…)
 
3. Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les deux cent actions sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Laurent ARNDT :     100 actions, soit pour mille euros (1.000 EUR) ;     
- par Monsieur Mathieu DEVIVIER : 100 actions, soit pour mille euros (1.000 EUR) ;
Ensemble : 200 actions, soit pour deux mille euros (2.000 EUR).
 
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
Libération
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque (…) portant le numéro (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
0766424912
Volet B
sociétés et des associations.
 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00EUR).
 
(…)
 
II. STATUTS
 
(…)
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « AD ARDOISES ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
1. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- tous travaux relatifs à la toiture, toitures-terrasses et plateformes, la charpente, la zinguerie et la
ferronnerie.
- l'entreprise de menuiserie-charpenterie ainsi que les éléments connexes, notamment le placement
de ferronnerie, de volets, la menuiserie en bois, métallique et plastique, placement de serrurerie et
de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la
fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d'escaliers, gardes corps, en
toutes matières.
- l'entreprise de nettoyage et démoussage de toitures, corniches et façade ainsi que tout ce qui s'y
rapporte.
- l'entreprise de pose de roofing, en ce compris l'asphaltage des toitures et terrasses.
- l’isolation thermique et acoustiques, le bardage et l’étanchéité des toitures, pignons et façades en
tous matériaux ;
- tous travaux de vitrerie ;
- Toutes activités d’entreprise générale de construction, qui ont trait au secteur de la construction,
notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
- La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
- La réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements etc)
- La réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc
- La construction de routes et d’autoroutes
- La construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissière de sécurité)
- La construction de voies ferrées de surface et souterraines
- La construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz
- La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées
- La construction de réseaux de fluides
- Forage et construction de puits d’eau, forage de puits
- Construction d’autres ouvrages de génie civil
- Travaux de rénovation
- Démolition d’immeuble et autres constructions
Volet B
- Travaux de préparation des sites
- Travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif etc…
- Déblayage des chantiers
- Forage d’essai et sondages
- Travaux d’isolation
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Tous travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Maçonnerie
- Plafonnage ;
- Mise en peinture ;
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Autres activités de construction spécialisées
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Construction de cheminées et de fours industriels
- Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
- Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- Conception de jardin, de parcs etc
- Elagage d’arbres et de haies
- Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics ou particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture.
- toutes opérations de menuiserie, intérieure et extérieure, métallique et non métallique ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques et non métalliques : portes,
fenêtres, escaliers. placards, cuisines équipées. équipements pour magasins. dormants de portes et
fenêtres, etc.
- le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc. métalliques et non
métalliques ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes. de grillages, de grilles, etc., métalliques
et non métalliques.
- le montage de portes blindées et de portes coupe-feux métalliques et non métalliques ;
- le montage de serres, de vérandas, etc.. métalliques et non métalliques ;
- toutes opérations de couverture, métallique et non métallique ;
- le montage de charpente ;
- la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- tous travaux de toiture (couverture, isolation. charpente. bardage, zinguerie...)
- les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
- montage d'éléments de structures métalliques ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- l'application dans les bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux ;
- l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation.... ,
- la démolition d'immeubles et d'autres constructions ;
- le déblayage des chantiers ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- les autres travaux d'achèvement et de finitions des bâtiments ;
Volet B
- location avec opérateur de matériel de construction  ;
-La promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation, d'immeubles
résidentiels, de bureaux, centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés,
ports de plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver. etc. ,
 
2. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et immeubles.
 
3. D'une manière générale,
 
Elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
(…)
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, DEUX CENT actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
 
(…)
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Volet B
 
Le registre des actions pourra tenu en la forme électronique.
 
(…)
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou
plus) administrateurs agissants conjointement.
 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
 
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
Les délégués à la gestion journalières peuvent agir seuls en ce qui concerne cette gestion.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
(…)
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
Volet B
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
(…)
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
(…)
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
(…)
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
 
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se
clôturera le 31 décembre 2022.
 
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2023.
 
3. Adresse du Siège
L’adresse du siège est situé à 4577 Modave, route de Limet 54.
 
4. Nomination d'administrateurs non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée :
Volet B
- Monsieur Laurent ARNDT, prénommé
- Monsieur Mathieu DEVIVIER, prénommé
ici présents et qui acceptent.
Le mandat d’administrateur est rémunéré.  
 
Les deux administrateurs désignés se réunissent et se désignent chacun, soit Monsieur Laurent
ARNDT et Monsieur Mathieu DEVIVIER, également en qualité d’administrateur-délégué pour une
durée illimitée ; chaque administrateur-délégué se voit conférer les pouvoirs de décision et de
représentation prévus à l’article 14 des statuts en ce qui concerne la gestion journalière de la société.
 
5. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
6. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
9. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à chaque administrateur ainsi qu’à la
Fiduciaire Cinacienne S.R.L., à Ciney, chemin de Crahiat 23, avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’
inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
 
(…)
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Christophe VAN den BROECK, Notaire
 
Dépôt simultané :
Expédition