N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jacques Delors Friends of Europe Foundation
(en abrégé) : JDFOE Foundation
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 5-6
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le quinze avril
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine Gillardin, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
ONT COMPARU
1)            L’association sans but lucratif « FRIENDS OF EUROPE », ayant son siège à 1000
Bruxelles, square  de Meeûs, 5-6, 0465.872.192 RPM Bruxelles ;
2)            L’association internationale sans but lucratif « Europe Jacques Delors », en abrégé « EJD
», ayant son siège à 1200 Bruxelles, Rue du Duc 139, 0736.695.796 RPM Bruxelles.
(…)
CONSTITUTION
Lesquels comparants nous ont demandé d’arrêter les statuts de la Fondation privée qui aura pour
dénomination « Jacques Delors Friends of Europe Foundation », en abrégé « JDFOE Foundation »,
que les comparants déclarent vouloir constituer conformément au livre 11 du Code des sociétés et
des associations. Le siège de la Fondation sera établi à 1000 Bruxelles, square  de Meeûs, 5-6.
(…)
ADOPTION DES STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation :
STATUTS
TITRE 1 : DENOMINATION – FORME LEGALE – FONDATEURS - SIEGE – DUREE
Article 1 : Dénomination, forme légale et fondateurs
La fondation prend la forme d’une fondation privée et la dénomination "Jacques Delors Friends of
Europe Foundation", en abrégé « JDFOE Foundation », ci-après la « fondation ».
Les dénominations complète et abrégée pourront être utilisées ensemble ou séparément.
Les fondateurs de la fondation sont l’association sans but lucratif « FRIENDS OF EUROPE », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, square  de Meeûs, 5-6, 0465.872.192 RPM Bruxelles et l’association
internationale sans but lucratif « Europe Jacques Delors », en abrégé « EJD », ayant son siège à
1200 Bruxelles, Rue du Duc 139, 0736.695.796 RPM Bruxelles.
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale
Il peut être transféré à une toute autre adresse partout en Belgique pour autant que la législation
linguistique applicable n’impose pas de changer la langue des statuts. Dans ce dernier cas le
changement de siège nécessite un changement de statuts.
Tout acte constatant le changement d’adresse de la fondation devra être publié dans les annexes du
Moniteur Belge et déposé au dossier de la fondation tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise du
siège de la fondation dans le mois qui suit la prise de décision.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée. 
1022739987
TITRE 2 : BUT – ACTIVITES
Article 4 : But - Activités 
But
La fondation a pour but désintéressé de soutenir des réflexions et des actions qui ont pour but d’
améliorer la prise de décision inclusive ainsi que l’engagement et la compréhension du grand public
en ce qui concerne les défis auxquels nos sociétés ainsi que le projet européen sont confrontés. Elle
vise d’abord à créer une structure combinant une composante think tank et de recherche ainsi qu’
une composante dédiée aux partenariats stratégiques, à la communication /au plaidoyer et à l’
engagement et la sensibilisation des citoyens et des décideurs politiques. Cette structure
indépendante, non-partisane et paneuropéenne aura pour mission de promouvoir, renforcer et
soutenir le projet d’intégration européenne à la fois au niveau des institutions européennes et des
États membres ainsi que dans ses relations avec le reste du monde en permettant l’émergence et la
diffusion de nouvelles idées au moyen d’une expertise de haut-niveau et d’un engagement citoyen
multi pays. 
Cette structure permet de rassembler et de créer des synergies entre les acteurs-clés du débat
public, de la formulation et de la mise en œuvre des politiques européennes sur tout leur spectre
(impliquant notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, les autorités politiques, des
représentants de la société civile, des organisations multilatérales, nationales, régionales et locales,
du secteur privé, du monde académique et de la recherche, des médias et du monde de la culture et
des sports ) et associe davantage les jeunes générations afin:
-     d’analyser les politiques européennes, leur mise en œuvre et leur impact et d'analyser
stratégiquement les défis, actuels et futurs, auxquels l’Europe est confrontée à la fois en son sein et
à l’échelle internationale ;
-     de mettre à disposition un outil scientifique qui produit une source d’information crédible à
caractère politique, économique, social, ou culturel et/ou ayant trait à d’autres domaines relatifs à l’
avenir de l’Europe ;
-     d’étudier, à large échelle, les perceptions qu’ont les citoyens européens des politiques
européennes et de favoriser une meilleure connaissance des questions européennes en connectant
davantage les débats publics au niveau européen et au niveau des États membres et d’impliquer les
citoyens dans la prise de décision ;
-     d’informer les stratégies politiques et économiques publiques en permettant des débats d’idées
innovants et inclusifs ainsi que la formulation de recommandations citoyennes à destinations des
décideurs politiques au niveau européen et au niveau des États membres ; 
-     de lancer des campagnes d’information ou de mobilisation grand public ;
-     de soutenir également d’autres initiatives avec des buts similaires.
La fondation a également pour objectif de pérenniser l’héritage de Jacques Delors en tant que
grande personnalité européenne. 
Activités
Pour réaliser sa mission, la fondation pourra soutenir ou mettre en œuvre elle-même, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres, des actions de nature
différente, notamment :
-     des plateformes de discussion et d'information traitant de sujets liés aux objectifs de la fondation;
-     la réunion, l'organisation, la préparation et le suivi des réseaux et des groupes d'étude pouvant
inclure des représentants de l'Union européenne, des autorités politiques de ses États membres et d’
ailleurs, des organisations non-gouvernementales et de la société civile,     du secteur privé, du
monde universitaire et de la recherche et des médias ;
-     la conception, la coordination, la publication, l'édition, la traduction et la distribution de
publications traitant de sujets liés aux politiques européennes et à l’avenir de l’Europe ;
-     la distribution et dissémination de ceux-ci à large échelle (y inclus par e-mail et via les réseaux
sociaux et Internet) ;
-     l'organisation d'événements virtuels et physiques rassemblant les acteurs clés et de nature à
permettre les débats d’idées et de promouvoir la connaissance des politiques européennes et des
défis géopolitiques et sociétaux auxquels l’Europe est confrontée et en étudier les solutions
possibles;
-     la conception et la mise en œuvre de campagnes d'information et de sensibilisation de nature à
impliquer une audience élargie et diversifiée dans la conception des nouvelles idées et approches
liées à l’avenir de l’Europe;
Cet objet doit s'entendre de la façon la plus large possible, la fondation pouvant remplir toutes tâches
et activités destinées à remplir son but.
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
 directe ou indirecte à son but.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, de rapport, de partenariat, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et buts décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur
dans d’autres associations ou fondations. 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
La fondation peut, entre autres, accepter et/ou redistribuer aux entités fondatrices ou non, des dons
ou des legs en biens meubles ou immeubles de particuliers ou d’entreprises ou recevoir et/ou
redistribuer des subsides d'autorités publiques nationales, européennes ou internationales,
d'entreprises, de fondations ou organismes subventionnaires ou de particuliers et les affecter à la
poursuite de son objet.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer dans les limites
autorisées par les articles 181 et 182 du CIR-92, tous actes ou toutes autres activités, y compris
lucratives, accessoires ou occasionnelles, de nature à permettre à la fondation d’atteindre, même
indirectement, la finalité définie au présent article.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial aux membres du bureau, aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce
dernier cas, si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette
interdiction est nulle.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l’organe d'administration
La fondation est administrée par minimum quatre administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales. Le nombre minimum d’administrateurs étant fixé à quatre (deux étant proposés à la
nomination par chaque fondateur). Ils exercent leur mandat de manière collégiale. Les
administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans et sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs est exercé à titre gratuit.
L’organe d'administration choisit en son sein un président, deux vice-présidents, qui sont nommés
par les fondateurs ainsi qu’un secrétaire et/ou un trésorier parmi ses membres. L’un des deux vice-
présidents peut également exercer la fonction de délégué à la gestion journalière.
Le président, le ou les vice-président(s), le cas échéant, l’administrateur-délégué, le secrétaire et/ou
le trésorier forment le bureau.
Les deux vice-présidents sont d’office des représentants des deux fondateurs.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les premiers administrateurs sont nommés par les fondateurs à l’issue de l’acte de constitution. 
Ultérieurement les administrateurs sont élus ou réélus par l’organe d’administration statuant à la
majorité simple des voix choisissant parmi les candidats proposés par le bureau. 
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
 ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation, ou toute autre
raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués « ad nutum » par une majorité simple de l’organe d’
administration à l’exception des membres du bureau pour lesquels une majorité des deux tiers est
nécessaire. Les administrateurs concernés ne prendront pas part à la délibération.
Si, par suite de la fin d'un mandat d'administrateur, le nombre d'administrateurs est réduit à moins de
quatre, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement en attente de la décision de l’
organe d'administration de désigner un nouvel administrateur.
Article 7 : Responsabilité
La fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l’organe d'administration
Le président, l’administrateur-délégué ou au moins quatre administrateurs convoquent l’organe
d'administration.
Le président préside l’organe d'administration. Si le président est absent, il sera remplacé par le ou l’
un des deux vice-présidents ou, à défaut d'un vice-président, par l’administrateur-délégué.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
dans   le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la
réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste, e-mail ou un autre moyen écrit ou numérique.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir
d'une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en
Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les réunions de l’organe d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de  
téléconférence ou vidéoconférence selon les modalités décrites à l’article 9.
Elles sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n'a pas été nommé, par le vice-président ou à défaut l’administrateur-délégué.
Article 9 : Réunions de l’organe d’administration tenues à distance : modalités
Pour autant que le président l’autorise, les membres de l’organe d’administration ont la possibilité de
participer à distance à la réunion de l’organe grâce à un moyen de communication électronique. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à la réunion sont réputés présents à l'endroit où se tient l’organe d’administration. En
cas de réunion entièrement virtuelle, celle-ci est censée se tenir à l’endroit où se trouve le président.
La fondation doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre connecté. Le moyen de communication électronique doit au moins
permettre aux membres de l’organe de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de la réunion, de poser des questions et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l’organe d’administration est appelé à se prononcer. La
convocation à la réunion de l’organe doit contenir une description claire et précise les modalités de
connexion et procédures relatives à la participation à distance.
Article 10 : Processus décisionnel - Représentation des membres absents
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres, y
compris les membres du bureau, sont présents, virtuellement présents ou représentés. Si ce quorum
de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’organe d'administration peut être convoquée
dans un délai de 15 jours avec le même ordre du jour, lequel délibère valablement si deux membres
du bureau sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents, virtuellement présents
ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
membres et en cas de partage, le vote du président est prépondérant. 
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur mais les membres du bureau peuvent être porteurs d’un maximum de trois
procurations. 
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions qui doivent être constatées par acte
authentique. L'accord écrit peut être communiqué par lettre ou e-mail à tous les membres de l’organe
ainsi qu’au commissaire.
Article 11 : Conflits d'intérêts
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect qui est opposé à l’intérêt de la fondation en raison de motifs de nature patrimoniale, politique
ou idéologique dans le chef de cet administrateur, ce dernier doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration, les raisons d’intérêt opposées et la justification finale adoptée par l’organe d’
administration doit être reprise, mentionnée dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’
administration. Ce procès-verbal doit être communiqué au commissaire. L’administrateur en question
ne pourra pas participer aux délibérations concernant les décisions ou opérations et il ne lui sera pas
permis de voter sur ces points. La même interdiction à participer aux délibérations et votes s’applique
si l’administrateur concerné ne divulgue pas son conflit d’intérêt.
La fondation peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation
des règles relatives au conflit d’intérêts si l’administrateur en question avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Pour toute décision qui serait prise par l’organe d’administration en méconnaissance de la procédure
de conflit d’intérêt, la nullité de la décision ou de l’opération peut être demandée.
Article 12 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire
(a)  L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n'est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b) Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,  
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer et emprunter.
(c)  Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que collège,
la fondation est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris à l’égard d’
un officier public, pour tout ce qui ne ressort pas de la gestion journalière tel que précisé à l’article
13, par le président et par la personne en charge de la gestion journalière, agissant conjointement, et
en cas d’empêchement de l’un des deux, par un vice-président.
(d) Ces personnes ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable de l’organe d’
administration.
(e)  En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. 
Article 13 : Gestion journalière - représentation judiciaire et extrajudiciaire
La gestion journalière peut être confiée par l’organe d'administration à une personne membre de l’
organe d’administration ou non et qui pourrait être rémunérée pour cette fonction.
Il/elle peut conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il/elle
peut aussi nommer et révoquer le personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc. 
La gestion journalière comprendra aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la fondation ainsi que les actes et les décisions qui, sans raison de
l'intérêt mineur qu'il représente, sans raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
Dans les actes relevant de la gestion journalière, la fondation est représentée par la personne à
laquelle la gestion journalière aura été confiée, qu’elle soit administrateur ou non.
Article 14 : Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
 l'intérêt de la fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
 de présences requises pour la modification des statuts.
Article 15 : Procès-verbal
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre tenu à
cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par la
personne en charge de la gestion journalière.
TITRE 4 : HAUT COMITE DE PILOTAGE 
Article 16 : Fonction
Il est créé un haut comité de pilotage chargé d'examiner les orientations et choix stratégiques de la
 fondation et de les valider et dont le rôle sera décrit dans le règlement d’ordre intérieur de la
fondation.
Les orientations et choix stratégiques retenus par le haut comité de pilotage sont formulés sous
forme de recommandations à l’égard de l’organe d’administration.
Article 17 : Composition – Nomination
Le haut comité de pilotage est composé d’un président ainsi que de personnalités de haut niveau, en
majorité originaires du continent européen, qui ont été invités à participer aux objectifs de la
Fondation.
Les membres du haut comité de pilotage sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables
adhèrent aux standards éthiques les plus élevés et déclarent immédiatement un éventuel conflit
d'intérêts ou une situation délicate susceptible de nuire au comité de pilotage ou à la fondation et
acceptent de démissionner si l’organe d'administration le demande.
Les membres du haut comité de pilotage sont nommés par l’organe d'administration. Leur mandat
 est régi par les modalités définies par l’organe d’administration.
TITRE 5 : CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
Article 18 : Commissaire - Mode de désignation
Si la fondation y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs commissaires le
contrôle de la situation financière de la fondation, des comptes annuels et de   la régularité au regard
de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les comptes annuels. Ils sont
désignés par l’organe d'administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelables.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l’organe
d'administration que pour des motifs légaux.
Article 19 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
 de leur mission par l’organe d'administration. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE 6 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 20 : Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.           
Chaque année et au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social, l’
organe d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
 dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social en cours. 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière. 
TITRE 7 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 21 : Modification des statuts
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs, y compris les membres du bureau, sont présents, virtuellement présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion de l’organe d'administration peut
être convoquée, au moins quinze jours après la première réunion ayant pour objet la modification
des statuts. L’organe d'administration se réunit sans que le quorum de présences mentionné ci-
dessus   soit d'application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
 deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’organe d'administration peut modifier le but de la fondation à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
 présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que les fondateurs n'auraient
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal compétent peut, à la demande d'un administrateur au moins
ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le moins
possible des statuts existants.
TITRE 8 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 : En général
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège  peut,
à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, prononcer la
dissolution de la fondation dans les cas déterminés par Code des sociétés et des associations. Le
tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 23 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation doit être affecté à une association ou à une
fondation dont les buts sont similaires.
TITRE 9 : DISPOSITION DIVERSES
Article 24 : Élection de domicile
Les administrateurs, le délégué à la gestion journalière, le commissaire et le ou les liquidateurs,
domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au
siège de la fondation où tous les actes judiciaires lui seront valablement transmis.
Les administrateurs, le délégué à la gestion journalière, le commissaire et le ou les liquidateurs
peuvent élire domicile au lieu où ils exercent une activité professionnelle en Belgique. Ce choix de
domicile est opposable aux tiers sous réserve de publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 25: Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
 Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
La fondation   recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt de ses statuts et des  actes
relatifs à la nomination des administrateurs dans le dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent.
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour
auquel la Fondation obtiendra la personnalité juridique.
Premier exercice social
Par exception à l’article 20 des présents statuts, l’exercice social de la première année d’existence
de la Fondation débutera le jour auquel la Fondation obtiendra la personnalité juridique et se
terminera le 31 décembre 2025.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31
décembre de la même année.
Siège 
Le siège de la fondation  est établi à 1000 Bruxelles, square de Meeûs, 5-6.
Nomination des administrateurs
Les fondateurs nomment en tant qu'administrateurs initiaux, les personnes suivantes, pour un
mandat qui expirera à l’issue de la réunion de l’organe d’administration approuvant les comptes
annuels clôturés le 31 décembre 2028 :
1) Monsieur DAVIGNON Etienne, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue d'Italie 35 b1 ;
2) Monsieur LAMY Pascal, domicilié à 75009 Paris, Rue Victor Massé 22, France ;
3) Monsieur CAMI Geert, domicilié à 9340 Lede, Blokstraat 24 ;
4) Monsieur LEYSEN Thomas, domicilié à 2000 Antwerpen, Rosier 21.
Ils sont présents pour accepter leur mandat ou l’ont accepté en vertu d’écrits qui seront conservés
dans le dossier du Notaire instrumentant.
Ils ont expressément déclaré et qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’
exercer un mandat d’administrateur.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
Leur mandat est non rémunéré.
Nomination du commissaire
Les fondateurs nomment à la fonction de commissaire, la société anonyme "Callens Vandelanotte"
ayant son siège à 8500 Courtrai, Président Kennedy-park, 1A, 0433.608.707 RPM Gand,
représentée par Madame Laura GUARINO, réviseur d’entreprises, et ceci pour effectuer le contrôle
des trois premiers exercices sociaux de la fondation.
Sa rémunération annuelle est fixée à trois mille cinq cents euros (€ 3.500,00) hors TVA.
Désignations des membres du Bureau
Sont désignés aux fonctions suivantes :
Président : Monsieur DAVIGNON Etienne, prénommé ;
Vice-Président : Monsieur LAMY Pascal, prénommé ; 
Vice-Président :  Monsieur CAMI Geert, prénommé ;
Administrateur-délégué : Monsieur CAMI Geert, prénommé.
Ils sont présents pour accepter leur mandat ou l’ont accepté en vertu d’écrits qui seront conservés
dans le dossier du Notaire instrumentant.
Leur mandat est non rémunéré.
Désignation au sein du haut-comité de pilotage 
Président du haut-comité de pilotage : Monsieur LAMY Pascal, prénommé ;
Il a accepté son mandat en vertu d’un écrit qui sera conservé dans le dossier du Notaire
instrumentant.
Son mandat est non rémunéré.
Engagements pris au nom de la fondation en formation
Les fondateurs déclarent que la fondation reprend, en application de l'article 2:2 du Code des
sociétés et des associations, les engagements ayant été pris pour le compte et au nom de la
fondation  en formation à partir du 1er janvier 2025.
Cette reprise d’engagements ne produira des effets qu'à partir du moment où la fondation obtiendra
la personnalité juridique. Les engagements pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du
présent acte et la date de l'obtention de la personnalité juridique) sont également soumis à l'article 2:
2 du Code des sociétés et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue,
être repris dans les trois mois de l'obtention de la personnalité juridique.
Pouvoirs spéciaux
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à l'association sans but lucratif "Friends of
Europe", précitée, ayant son siège à 1000 Bruxelles, square de Meeus, 5-6 et avec numéro
d'entreprise 0465.872.192, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
Les fondateurs donnent procuration au notaire afin de faire les démarches nécessaires en vue de
l'obtention de la personnalité juridique de la fondation et la publication des statuts aux Annexes du
Moniteur belge.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations