N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JVB Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Brugmann 273
Uccle
1180
Ce jour 24 janvier 2025 à 17h00, les comparants se sont réunis afin de constituer une Société en commandite
sous la dénomination JVB CONSULT, ayant son siège social Avenue Brugmann 273 à 1180 Bruxelles et dont
l’actif constitura en un apport en numéraire de cinq cents euros (500 €).
Sont présents :
1. Madame Jeanne Vander Borght, née le 27 août 2001 à Uccle, domiciliée Rue de Stassart 88 à 1050
Bruxelles,
Ci-après dénommé l’Associé commandité,
2. Madame Stéphanie Cassel, née le 31 août 1975 à Seclin (France), domicilée Heidedreef 23 à 1630
Linkebeek,
Ci-après dénommée l’Associé commanditaire,
Article 1 : RAISON SOCIALE
La société a la forme juridique d’une Société en commandite, en abrégé SComm, sous la raison sociale de «
JVB CONSULT ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la Société est établi dans la Région Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré à n'importe quel endroit de la Région Bruxelles-capitale sur simple décision de l'organe
administratif. La décision de l'organe administratif de déplacer le siège social de la Société au sein d'une même
Région ne modifie pas les statuts si l'adresse exacte du siège social n'est pas indiquée. Dans ce dernier cas, le
siège social de la Société peut être déplacé sur simple décision de l'organe administratif.
La décision de l'organe administratif de déplacer le siège social de la Société au sein d'une même Région
modifie les statuts si l'adresse exacte du siège social est indiquée. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration a tous pouvoirs pour faire adopter toute modification des statuts qui en résulterait.
La décision de l'organe administratif de déplacer le siège social de la Société dans une autre Région modifie
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les statuts, même si ce déplacement n'entraîne pas de changement du régime linguistique. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration a tous pouvoirs pour faire adopter toute modification des statuts qui en résulterait.
La décision de déplacer le siège social de la Société dans une autre Région, qui entraîne également un
changement de régime linguistique, relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Cette décision
doit être prise selon les règles applicables à une modification des statuts et implique une traduction des statuts.
La Société peut, par décision unique de l'organe dministratif, établir ou fermer des bureaux administratifs, des
agences, des ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
La Société peut, par décision unique de l'organe d'administration, établir ou fermer des bureaux d'exploitation
quand et où elle le juge nécessaire, à condition que cela n'entraîne pas de modification du régime linguistique
applicable à la Société.
Article 3 : OBJET
La Société a objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- La fourniture de conseils, services et assistance dans le domaine des ressources humaines
- La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie d’entreprise,
- La formation et l’information de personnes et de sociétés,
- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,
- L’organisation d’évènements,
- Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers,
- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,
- La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,
- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente la détention et la négociation
d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières,
émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales,
civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi)publique ou non pour compte
propre,
- L’achat, la vente, la construction, la rénovation, le lotissement, la location, la promotion, la détention et la mise
en valeur de tous biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur
immobilier, en ce compris la gestion de projet et l’activité de marchand de biens,
- Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux
dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l’objet social.
Article 4 : DUREE
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : POUVOIRS
Madame Jeanne Vander Borght est seule Associé commandité responsable et Gérant de la Société. Son
mandat est illimité et gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale des Associés. Elle aura seule la
signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la Société.
Elle pourra notamment :
- représenter la Société vis à vis de tous tiers en ce compris dans le cadre de l’exercice de mandats de Gérant
donnés à la Société,
- faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises,
- faire tous achats de matières premières et de marchandises,
- contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce,
- exiger, recevoir et céder toutes créances,
- ester en justice,
- traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement,
- acquérir au nom de la Société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera
convenables, et payer tous prix d'acquisition,
- vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables, tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,
- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle
jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de
verser le montant de sa commandite.  Il ne pourra pas s'immiscer dans les affaires de la Société, mais il aura le
droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
Article 6 : APPORTS
Les apports sont fixés à cinq cents euros (500 €) représentés par cent parts (100).
La commandite de l'Associé commandité est fixée à quatre cents nonante cinq euros (495 €) à verser en
numéraire. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante neuf parts (99), représentant une valeur
de quatre cents nonante cinq euros (495 €).
La commandite de l'Associé commanditaire est fixée à cinq euros (5 €) à verser en numéraire. En
rémunération de son apport, il lui est attribué une part (1), représentant une valeur de cinq euros (5 €).
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la Société, au fur et à mesure des besoins de
la Société et à la demande de l’Associé commandité.
Article 7 : DISSOLUTION
Chaque Associé pourra demander la dissolution de la Société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du fonds social à la dissolution de la Société aura lieu entre les Associés dans la proportion des
parts sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'Associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale ordinaire des Associés se tient chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix
huit heure, au siège social de la Société.
Chaque Associé pourra réunir une Assemblée générale des Associés, à charge pour lui de convoquer chacun
de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
Les réunions sont présidées par le Gérant et, en son absence, par le plus âgé des Associés; elles se tiendront
au siège social de la Société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque Associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la Société.
En cas de partage des voix, la voix du Gérant et, le cas échéant, du président de l'Assemblée est
prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux Associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des Associés présents.
Article 10 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un des Associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la Société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la Société. Au cas où les autres Associés n’agréeraient pas les héritiers, ces Associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers.
Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la
Société.
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du Gérant, les Associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 12 : CESSION
Aucun des Associés ne pourra céder ses parts de la Société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce
personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de
tous ses coAssociés.
Article 13 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l'Assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les Associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toutes modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction des apports, l'adjonction de
nouveaux Associés, la dissolution anticipée de la Société et sa transformation en Société de toute autre forme
belge.
Article 15 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les Associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social de la Société.
Article 15 : REPRISE ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
octobre 2024 par l’Associé commandité et gérant au nom et pour compte de la Société en formation sont repris
par la Société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la Société de sa personnalité juridique.
Article 17 : POUVOIR SPECIAL
Un pouvoir spécial est conféré à la société BPO Tax & Accountancy, rue de Livourne 7 boîte 4 à 1060
Bruxelles, avec pouvoir de substitution, afin d’effectuer les démarches nécessaires (inscription, modifications,
radiation, etc.) auprès du Registre des Personnes Morales, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et le cas échéant, l’assemblée donne mandat au
prénommé, avec pouvoir d’agir séparément à l’effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de l’entreprise
comme l'exécution des formalités de dépôt et de publication aux Annexes au Moniteur belge.
Fait et signé à Bruxelles, le 24 janvier 2025, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque Associé, un est
conservé au siège social de la Société et un est destiné à l'enregistrement.
BPO Tax & Accountancy SRL
représentée par M. Thierry Dekens                                            
Mandataire                                   
Déposé par Gonçalves da Cunha Sandra, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jeanne Vander Borght
Rue de Stassart 88 2à4e, 1050 Ixelles