MONITEUR BELGE
DIRECTION	Nº d'entreprise : 0667 794 619
Nom
19 SEP. 2024
(en entier) : INVESTOLMA
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 4400 Flémalle - rue des Awirs 8
Objet de l'acte : EXTENSION DE L'OBJET - REDUCTION DE CAPITAL - ADAPTATION AVEC
LE CSA - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - DEMISSION ET
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Xavier NOLLET, notaire à la résidence de Seraing, en date du
18 juillet 2024, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 3 le 23 juillet
2024 Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0009480, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme INVESTOLMA, ayant son siège à 4400 Flémalle, Rue des Awirs 8, inscrite
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0667.794.619, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
1.Rapport de l'organe d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet,
conformément à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations.
2.L'objet de la société est étendu aux activités suivantes :
-toutes fonctions de management, de consultance et/ou de service dans toutes entreprises ;
-le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance aux entreprises ;
-la prestation de services en matière de conseil en organisation et en gestion d'entreprises actives dans ces
domaines ainsi que la représentation de toutes entreprises.
Deuxième résolution
Le capital est réduit à concurrence d'une somme de deux millions cinq cent mille euros (€ 2.500.000,00),
pour le ramener de vingt et un millions deux cent quarante et un mille euros (€ 21.241.000,00) à dix huit millions
sept cent quarante et un mille euros (€ 18.741.000,00), par voie de remboursement aux actionnaires d'une
somme totale de deux millions cinq cent mille euros (€ 2.500.000,00).
Troisième résolution
L'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations relatives à une société anonyme avec conseil d'administration, en application de l'article 39, §1,
alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, étant rappelé que la société constituée sous la forme de société en commandite par
actions a été transformée de plein droit en société anonyme par application de l'article 41, §2 de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Quatrième résolution
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations et avec les résolutions qui précèdent (extension de l'objet et nouvelle
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (par extraits)
STATUTS
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée INVESTOLMA.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Objet
La société a pour objet principal d'entreprendre en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte :
-toutes opérations de gestion de portefeuille ;
-toutes fonctions de management, de consultance et/ou de service dans toutes entreprises ;
-le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance aux entreprises ;
-la prestation de services en matière de conseil en organisation et en gestion d'entreprises actives dans ces
domaines ainsi que la représentation de toutes entreprises.
Elle pourra à cet effet concourir à la création, au développement ou à la reconversion de toutes entreprises
; à ces fins, prendre des participations dans toutes entreprises existantes ou à créer.
Elle pourra s'intéresser à toutes opérations de promotion immobilière, ainsi qu'à la gestion de biens
immobiliers, la location, l'achat et la revente d'immeubles.
Elle pourra prendre tous brevets ou licences susceptibles de favoriser la réalisation de son objet ou de celui
des entreprises dans lesquelles elle possède directement ou indirectement une participation, accorder toutes
licences ou sous-licences.
Elle pourra effectuer toutes études et prêter son assistance technique, juridique, financière, commerciale,
administrative ou de gestion à toutes sociétés ou organismes dans lesquels elle détient directement ou
indirectement une participation ou pour le compte de tiers.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport ou de fusion dans toute société ou organisme, existant ou à créer
dont l'objet serait similaire, analogue ou simplement connexe au sien ou qui serait de nature à lui procurer un
avantage quelconque au point de vue de la réalisation de son objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques en-dehors de celles visées ci-avant, et
notamment financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital de la société
Le capital est fixé à dix huit millions sept cent quarante et un mille euros (18.741.000 euros).
Il est représenté par vingt et un mille deux cent quarante et une actions (21.241 actions) avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-et-un-mille-deux-cent-quarante-et-unième
(1/21.241ième) du capital, entièrement libérées.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits
respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut
prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Administration et représentation
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par
la loi et au plus de 5 membres.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable, sauf si le nombre d'administrateurs restants
est au moins égal au nombre minimum d'administrateurs prévu par la loi ou les statuts.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termíne le mandat de son prédécesseur, sauf sí l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
agissant seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
1.Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
2.Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls ou conjointement.
3.Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société
est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, sans préjudice de
la responsabilité du conseil d'administration en cas de mandat excessif.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
conformément aux dispositions légales.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi de juin à 19 heures. Si ce jour est
un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets
à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le
même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas,
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils disposent en outre du droit
à l'information.
Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation
prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au
prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant
de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de	-
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables,
en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Cinquième résolution
1.L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l'unique administrateur actuel : la SRL
OLMANAGEMENT.
2.L'assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l'exécution de son mandat.
3.Le conseil d'administration se compose de quatre membres.
Sont appelés aux fonctions de membres du conseil d'administration pour une durée de six ans :
-Monsieur THIRY Philippe Jacques Olivier, domicilié à 4400 Flémalle (Awirs), rue Abbé Boland 8 ;
-Monsieur BOVY Marc, domicilié à 4367 Crisnée, rue Louis Genot 30 ;
-Monsieur THIRY François Pierre Louis, domicilié à 4570 Marchin, Rue du Filtre à Eau 1 ;
-Madame THIRY Marie Anne Léa, domiciliée à 4537 Verlaine, Voie de la Tombe 4 ;
Ces mandats sont conférés pour une période de six ans.
La rémunération éventuellement attachée à l'exercice du mandat d'administrateur sera fixée suivant décision
ultérieure de l'assemblée générale
Sixième résolution
L'adresse du siège est située à 4400 Flémalle, Rue des Awirs 8.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant constitué, il s'est réuni à la même date et a décidé :
1.Est appelé à la présidence du conseil d'administration : Monsieur THIRY Philippe.
2.Est désigné en qualité d'administrateur-délégué : Monsieur THIRY Philippe.
3.La rémunération éventuellement attachée à l'exercice du mandat d'administrateur-délégué sera fixée
suivant décision ultérieure du conseil d'administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièces déposées en même temps : expédition du procès-verbal, rapport justifiant la modification de l'objet,
statuts coordonnés.