N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SHINy Academy
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7034
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Obourg)
Domaine de la Brisée (O.) 203
Entre les soussignés :
 
Madame Carlucci Isabelle, née à Mons le 15 janvier 1975 et domiciliée, Domaine de la Brisée 203 à 7034 Mons;
 
Monsieur Braij Ilyane, né à Mons le 28 août 2003 et domicilié, Domaine de la Brisée 203 à 7034 Mons ;
 
Monsieur Braij Rachid, né à Casablanca le 03 mars 1972 et domicilié, Domaine de la Brisée 203 à 7034 Mons ;
 
déclarent par cet acte constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés
et des Associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
Art. 1 – Nom et forme 
L’association est dénommée « SHINy Academy »
 
Art. 2 – Siège 
Son siège social est établi en Région wallonne.
 
Art. 3 –But désintéressé et objet 
 
§1erassociation a pour but désintéressé :
 
La promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage des disciplines sportives sous toutes ses formes.
L'épanouissement sportif et émotionnel de l'enfant à travers le sport.
La promotion de l'activité sportive afin de favoriser la pratique du sport auprès d'un jeune public féminin et plus
spécialement de la gymnastique artistique et de la gymnastique rythmique, ainsi que de tout autres disciplines
annexes.
La promotion d'une pratique sportive ambitieuse sous toutes ses formes et sans discriminations.
 
§ 2. L’association a pour objet :
 
L’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux moyens d’organisations d’animations, de
cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et socio-sportifs, la collaboration avec
divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
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concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
Elle dispose d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes les opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui sera de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de son objet.
Elle peut exercer des activités lucratives accessoires qui sont indispensables ou utiles pour permettre à l'ASBL
de vivre.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
Art. 4 – Durée
 
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membre ne peut être inférieur à deux dont au moins deux membres effectifs.
 
§2. Sont membres effectifs :
Les fondateurs ;
Les personnes qui sont admises comme « membres effectif » conformément à l’article 6, §1er des présents
statuts (complément possible, et qui répondent aux conditions suivantes :.., exemple : appartenir à une certaine
profession, être présenté par un ou plusieurs membre existants, …)
 
§3. Sont membres adhérents :
Les personnes qui sont admises comme « membres adhérents » conformément à l’article 6, §1er des présents
statuts.
 
§4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
 
 
Art. 6–Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration sous pli recommandé, une demande motivée
indiquant ces noms, prénoms, domicile et l’identité précise qu’il l’a présenté.
Dans le mois de la réception de cette lettre l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale pour
statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation.  Le refus d’agrément est sans recours.
 
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous plis
recommandé, une demande indiquant ses noms, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie par pli ordinaire ou par mail
au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation.  Le refus d’agrément est sans recours.
 
 
Section 2 : Démission, exclusion
 
Art. 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
§2. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois de la demande écrite à cette fin
par courrier ordinaire ou mail qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
 
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 8 – Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure un membre
effectif ou un adhérent pour de justes motifs suivants :
Le harcèlement physique ou moral des sportifs ou de l’équipe éducative ;
L’incitation au dopage ;
Le détournement de fonds.
 
§2. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
 
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent.
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. La proposition d’exclusion est communiquée au
membre adhérent concerné par mail à l’adresse qu’il a communiquée à l’association.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaitre ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
 
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la
décision d’exclusion par mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée.
 
§5.Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.  Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport.
 
§6.Un membre ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Art. 10 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
Art. 11 – Cotisations des membres
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’organe d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à  250 euros.
 
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Art. 13 – Pouvoir
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de
l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent
 
Art. 14 – Fonctionnement
§1er. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au
moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
 
§2. Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
§3.L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
§ 4. L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
§ 5.L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
§ 6. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la
dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
§ 7. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
 
TITRE IV : ORGANE D’ADMINISTRATION– CONTRÔLE
 
Art. 15 – Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins deux administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil
d’administration peut être constitué de deux administrateurs.  Les administrateurs ne pourront être plus de
quatre.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Art. 16 – Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de 6ans au plus. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat
des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès ou « la faillite, la nullité ou la dissolution » d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoqué pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Art. 17 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 2
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacances d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
 
Art. 18-Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Art. 19 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point
est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
 
 
Art. 20 -Présidence du conseil d’administration
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Art. 21 -Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 22 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Art. 23 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne choisie en son sein ou en dehors.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la personne
délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière.  Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Art. 24 – Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
 
Art. 25 – Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.  Si le mandat
d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyage et déplacements.
 
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 26 – En complément des statuts
L’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant à la majorité simple.
 
Art. 27 – L’exercice social
Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées.
 
Art. 28 – Le compte de l’exercice
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 29–Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Art. 30 –Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE VI : Dispositions finales
 
Art. 31 –Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
 
 
Art. 32– Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, liquidateur, relatifs aux affaires de l’association
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que
l’association n’y renonce expressément.
 
Art. 33– Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions du Code des sociétés sont
censées non écrites.
 
 
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 10 du mois de mai de l’année 2023.
 
Siège social :
 
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Domaine de la Brisée, 203 à 7034 Mons,
dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. CARLUCCI Isabelle, Domaine de la Brisée, 203, à 7034 Mons, née le 15 janvier 1975 ;
2. BRAIJ Ilyane, Domaine de la Brisée, 203, à 7034 Mons, née le 28 août 2003 ;
3. BRAIJ Rachid, Domaine de la Brisée, 203, à 7034 Mons, née le 03 mars 1972 ;
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les soussignés décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
 
Réunion de Conseil d’administration
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur déclarent à l’unanimité prendre les
décisions suivantes :
Madame CARLUCCI Isabelle, précitée, est désignée à la fonction de présidente du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, ainsi qu’en qualité d’administratrice déléguée pour la durée de son
mandat d’administrateur.  Dans ce cadre, elle reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association
et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer ;
Monsieur BRAIJ Ilyane, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur ;
Monsieur BRAIJ Rachid, précité, est désignée à la fonction de trésorier pour la durée de son mandat
d’administrateur.
 
Pour extrait analytique conforme
Carlucci Isabelle
Administrateur déléguée