N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Horizon
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Evrehailles)
Boulevard des Combattants 16
extrait des statuts:
 
TITRE I: DÉNOMINATION
 
ARTICLE 1
L'Association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « HORIZON ».
Elle dispose d'un logo, propriété de l'ASBL. Ce logo peut être modifie par décision des administrateurs, sans
révision des statuts.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'Association doivent mentionner:
- sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation
"ASBL"
- l’adresse précise du siège social,
- le numéro d’entreprise,
- les termes “registre des personnes morale” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet.
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
L’ASBL « Horizon » est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. SIÈGE SOCIAL
 
ARTICLE 2
Le siège social de l’ASBL « Horizon » est établi dans le bureau (pièce située à gauche, au rez-de-chaussée) du
bâtiment sis au Boulevard des Combattants 16, 5530 Evrehailles (Yvoir), Belgique. Il peut être transféré, par
simple décision de l’Assemblée Générale (AG), dans toute autre commune de Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE III. BUT DE L’ASBL
 
ARTICLE 3 - but
L’ASBL « Horizon » a pour but:
- de promouvoir l’art sous toutes ses formes (musique, beaux-arts, théâtre, cinéma, photographie, artisanat etc.);
- de favoriser la création et la diffusion artistique;
- de favoriser la solidarité et le « vivre ensemble », de faire se rencontrer les différentes communautés (belge,
0781400920
roumaine et autres) et de mieux faire connaitre les différentes cultures notamment à travers la démarche
artistique;
- de favoriser les échanges et la mise en relation artistique et culturelle aux niveaux national et international;
- de favoriser la découverte de « l’autre », de stimuler les rencontres interculturelles et la découverte réciproque
entre Europe de l’Est (principalement la Roumanie) et de l’Ouest et entre l’Europe et le reste du monde;
- de lutter contre les préjugés de toutes sortes et favoriser la cohésion sociale;
- de promouvoir et de mettre en évidence le patrimoine local (village d’Evrehailles – commune d’Yvoir – vallée de
la Haute-Meuse – région du Condroz – province de Namur – région wallonne/communauté française – royaume
de Belgique);
- de promouvoir et de protéger le patrimoine culturel d’autres pays (traditions, coutumes, diversité culturelle, arts
culinaires);
- de favoriser la défense et l’apprentissage des langues;
- de promouvoir les atouts touristiques de régions peu connues;
- de lutter contre la désertification de villages et de certaines régions (principalement de Roumanie) et de
favoriser leur revitalisation;
- de permettre aux personnes issues de différentes diasporas (roumaine et autres) de (re)découvrir la culture de
leur pays d’origine et de renouer le contact avec celle-ci;
- de faire tomber les “murs”, les “barrières”, la méfiance entre les gens, entre les peuples, entre les générations, à
travers toute sorte d’approche créative;
- de lutter contre l’isolement et la solitude de certaines catégories sociales.
Du fait de la nature de ses objectifs, Horizon ASBL a une vocation internationale et travaillera en collaboration
avec divers organismes dans d’autres pays.
 
ARTICLE 4 – indépendance et neutralité
Horizon ASBL réalise son œuvre d’un point de vue philosophique dans le plus grand respect des valeurs et
convictions de chacun. C’est pourquoi elle respectera une neutralité d’un point de vue philosophique, religieux et
politique.
Dans le respect des lois belges et internationales, Horizon ASBL est totalement indépendante de toute autorité
ou pouvoir.
Horizon ASBL affirme son adhésion aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et
considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit.
 
ARTICLE 5 - activités
L’ASBL « Horizon » se propose d’atteindre ses buts:
- En organisant des festivals, des spectacles (théâtre, musique, danse, mime etc.), des concerts et des
expositions;
- En organisant des activités et manifestations culturelles, artistiques, pédagogiques, folkloriques, ludiques, de
loisirs, sportives, culinaires, événementielles, de sensibilisation et/ou favorisant la cohésion sociale;
- En organisant des formations, des stages, des séminaires, des conférences, des forums, des foires, des salons,
etc.;
- En organisation des cours, stages ou ateliers de langue, de musique, de danses, d’alphabétisation, de
découverte culturelle ou artistique, etc.;
- En suscitant des jumelages entre différentes villes/villages et différents pays;
- En créant, diffusant, éditant et/ou publiant des œuvres artistiques et/ou culturelles ou des supports rédactionnels
ou informatifs;
- En proposant des activités de découvertes touristiques, notamment à propos ou dans des régions peu connues
de Roumanie ou d’Europe de l’Est (voyages touristiques ou culturels, animations …);
- En faisant connaitre les possibilités d’investissements immobiliers dans des régions désertées (exemple: dans
les montagnes de Roumanie) en vue de restaurer des maisons abandonnées et revitaliser des zones désertées.
Horizon ASBL peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accomplir
tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des
buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue
d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée.
Horizon ASBL peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur prive poursuivant
des objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action. Elle peut œuvrer occasionnellement pour le
compte d’autres associations d’action sociale, culturelle ou humanitaire ou en partenariat avec elle. L’association
pourra réaliser différentes prestations de services ou livraisons de biens qui pourraient rencontrer son but social
ou en favoriser son développement. Elle pourra acquérir, vendre, donner à bail ou réaliser toute opération
immobilière, en Belgique ou a l’étranger, qui pourrait aider, développer ou favoriser la réalisation de son but.
 
TITRE IV. MEMBRES DE L’ASBL
 
ARTICLE 6 - catégories
Il y a cinq catégories de membres:
1. Les membres effectifs: les membres fondateurs (ceux qui sont présents à la création de l'Association) et les
membres associés (qui rentrent dans l'Association après la constitution de l’ASBL et s'associent au projet en
cours de route). Les membres effectifs d’Horizon ASBL sont ceux qui composent l’Assemblée Générale et qui
disposent ainsi du pouvoir de décision. Légalement, ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et
disposent chacun d’une voix.
2. Les membres adhérents: des membres qui ne jouissent pas de tous les droits qui sont reconnus aux membres
effectifs. Ils ne sont pas membres de l’AG et ne disposent pas du droit de vote. Ils doivent donc accepter les
décisions prises sans pouvoir donner leur avis. Ils ne reçoivent pas de convocation pour l’AG mais peuvent être
présents, s’ils le souhaitent, sur simple demande au Conseil d’administration (CA) et prendre la parole au
moment prévu.
3. Les membres d'honneur: personnalités qui mettent leur notoriété au service d’Horizon ASBL.
4. Les membres bienfaiteurs: personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à Horizon ASBL.
5. Les membres honoraires: anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie d’Horizon ASBL.
Les avantages de chaque catégorie sont mentionnés dans le R.O.I. Le nombre des membres est illimite.
Les membres adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle. Le CA fixe le montant de cette cotisation qui
est communiqué dans le R.O.I. (voir Art. 34) et veille à lui conserver un caractère symbolique qui ne peut excéder
300,00 euros, les membres apportant en tous les cas, le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l’AG.
On devient membre bienfaiteur lorsqu’on paie librement et volontairement une cotisation plus élevée que la
cotisation annuelle, sans plafond.
Les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres d’honneur et les membres honoraires sont
exemptés de toute cotisation.
 
ARTICLE 7 - admission
Les membres fondateurs sont au nombre de 2 et sont:
- Mme IVANCIU Simona, domiciliée à 5530 Yvoir, Boulevard des Combattants 16, Belgique, née le 08.04.1974, à
Galai, Roumanie;
- M. COELMONT Marnix, domicilie à 5530 Yvoir, Boulevard des Combattants 16, Belgique, né le 26.08.1976 à
Hasselt, Belgique.
Ceux-ci déclarent adhérer aux présents statuts.
L’admissions de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d’administration. Le CA n'est
pas tenu d'accepter comme membre toute personne qui le souhaite. Et même si cette personne satisfait aux
conditions d'admission de l'Association, celle-ci peut décider librement d'admettre ou non un membre. De plus,
l'association qui refuse un candidat, même si celui-ci répond aux conditions d'admission, ne doit pas justifier ou
motiver sa décision.
Les candidats membres effectifs envoient par écrit (courrier, courriel) leur candidature au CA, dans laquelle ils
déclarent adhérer aux présents statuts, avoir pris connaissance du R.O.I. et motivent leur candidature. Ils sont
admis par le CA, a la majorité des deux tiers, sous réserve de recours a l’AG en cas de refus.
Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le CA.
L’attribution du statut de membre d’honneur, membre bienfaiteur et membre honoraire se fait par décision
souveraine du CA. Ces membres sont assimilés à des membres adhérents et n’ont pas de droit de vote.
L’admission du membre est effective lorsque celle-ci a été approuvée par le CA et, le cas échéant, la cotisation
payée.
Tous les membres peuvent, à tout moment, introduire une demande auprès du CA, afin de voir leur statut de
membre adhérent transformé en celui de membre effectif ou vice-versa. Le CA peut accorder ou refuser ce
changement. Il justifie sa décision devant l’AG.
 
ARTICLE 8 - démission
Tout membre est libre de se retirer d’Horizon ASBL en adressant, par écrit (courrier ou courriel), sa démission au
Conseil d’administration.
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la loi sur les ASBL, est réputé démissionnaire le membre qui
ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard un mois après la mise en demeure envoyée par
Horizon ASBL.
 
ARTICLE 9 - exclusion
Le Conseil d’administration peut, dans des circonstances exceptionnelles, exclure le membre adhérent qui est
soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux statuts, a la loi ou s’il entrave volontairement la réalisation du
but d’Horizon ASBL, ou s’il présente un risque de réputation pour Horizon ASBL.
Le président du CA peut suspendre le membre en question temporairement, le temps de convoquer un CA qui
devra décider de l'exclusion éventuelle du membre adhérent par un vote.
Pour exclure un membre effectif, le CA doit convoquer une AG extraordinaire. L’exclusion est prononcée par l’AG
et requiert les conditions suivantes:
- La convocation régulière d'une AG;
- La mention dans l'ordre du jour de l’AG de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la
raison de cette proposition;
- Si le membre dont l ‘exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l’AG avant la prise de décision;
- La décision de l’AG doit être prise a la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais
aucun quorum de présence n'est exigé. S'agissant d'une décision concernant une personne physique, celleci
devra impérativement être prise par vote secret.
Le CA peut suspendre temporairement le membre en question, le temps de convoquer une AG extraordinaire qui
devra décider de l'exclusion éventuelle.
 
ARTICLE 10 - autres mesures
Envers les membres effectifs, d’autres mesures que l’exclusion sont possibles:
-       La suspension
Pendant la durée de la suspension, la personne perd la qualité de membre et les droits qui s'y attachent. Si elle
est membre du Conseil d’administration, son mandat se trouve lui aussi suspendu. De même, lorsqu'un membre
a commis une infraction pénale, Horizon ASBL peut être amené à attendre le jugement de la juridiction
répressive avant de prononcer son exclusion définitive. Pendant cette période d'attente plus ou moins longue, le
membre pourrait faire l'objet d'une suspension, assimilable plutôt à une mesure conservatoire qu'à une sanction.
- La transformation de son statut en membre adhérent
Ceci est une mesure provisoire à laquelle le membre concerné peut mettre fin en introduisant la demande pour
devenir membre effectif comme spécifié ci-dessus.
Ces mesures, prises envers un membre effectif, sont prononcées par l’Assemblée Générale et requièrent les
conditions suivantes:
- La convocation régulière d'une AG;
- La mention dans l'ordre du jour de l’AG de la proposition de la prise de mesure avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
- Si le membre concerné le souhaite, il doit être entendu par l’AG avant la prise de décision;
- La décision de l’AG doit être prise a la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais
aucun quorum de présence n'est exigé. S'agissant d'une décision concernant une personne physique, celleci
devra impérativement être prise par vote secret.
 
ARTICLE 11 - registre des membres
Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’Association, un registre des membres, conformément au
code des sociétés et associations.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la
diligence du CA endéans les huit jours de la connaissance que le CA a eue de la ou des modifications
intervenues.
 
ARTICLE 12 - consultation
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'Association le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au CA.
 
TITRE V. LE PERSONNEL
 
ARTICLE 13 – types d’engagement et rémunération/indemnité
Horizon ASBL peut engager du personnel sous contrat de travail ou comme prestataire indépendant. Elle peut
également faire appel à des bénévoles mais un travailleur de l'ASBL ne peut pas y être engagé comme
bénévole. Le travailleur ou bénévole peut être membre de l'ASBL: s’il est membre, il faudra distinguer clairement
ses rôles et fonctions.
Le type d'engagement peut être, comme pour un employeur classique, à temps plein, partiel, indéterminé,
déterminé, pour un travail nettement défini, indépendant à la prestation, etc. Un contrat de travail ou une
convention de volontariat sera établi selon la législation en vigueur et signé par les deux parties. Le montant de la
rémunération ou l’indemnité sera spécifié dans le contrat ou la convention.
En tant qu’employeur, Horizon ASBL remplira toutes les obligations légales à ce sujet. Elle peut le faire elle-
même ou faire appel à un secrétariat social qui remplira ces obligations pour elle.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 14 - compétences
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit de:
- modifier les statuts;
- nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée;
- le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération;
- prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, introduire
une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
- approuver les comptes annuels et le budget;
- prononcer la dissolution de l’Association;
- exclure un membre;
- transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
L’Assemblée Générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Tout membre effectif a le droit de vote.
 
ARTICLE 15 - composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs d’Horizon ASBL et présidée par le Président
du Conseil d’administration, ou à défaut, par le Vice-Président (ou un autre administrateur désigne a cet effet.)
En outre, des personnes peuvent être invitées à assister à l’AG avec l’approbation de celleci ou du CA.
 
ARTICLE 16 - fréquence
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre
de l’année civile.
L'Association peut réunir une AG extraordinaire a tout moment par décision du Conseil d’administration. Elle doit
le faire a la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, le CA convoque l’AG dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L’AG se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
ARTICLE 17 - convocation et ordre du jour
Les convocations sont établies par le Conseil d’administration par écrit (courrier ou courriel) a chaque membre
effectif au moins huit jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou l’administrateur désigne a cet
effet. Le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. L'Assemblée Générale ne
peut délibérer valablement que sur les points mentionnés a l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition signée par
un vingtième des membres et portée a la connaissance du CA par écrit 8 jours au moins avant la réunion, doit
être ajoutée a l’ordre du jour de l’AG.
 
ARTICLE 18 - procuration
Un membre effectif peut se faire représenter a une Assemblée Générale par un autre membre. Chaque membre
ne peut être titulaire que d'un maximum de deux procurations.
 
ARTICLE 19 - validité et décisions
Sauf dans les cas ou la loi en décide autrement, l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions se prennent a la majorité simple des voix hors
les cas prévus par la loi ou les statuts. En cas de partage sur un point a l’ordre du jour d’une AG, la décision est
reportée a une AG extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau soumis au vote. En cas de partage
lors de la deuxième AG, la voix du Président est prépondérante.
 
ARTICLE 20 - procès-verbal
Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signe par un administrateur et est conserve au
siège social dans un registre réserve a cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les procès-verbaux,
les comptes et les bilans, peut être consulte au siège de l’Association.
Les membres effectifs reçoivent une copie électronique du PV ou peuvent le consulter via un lien Internet.
Les membres adhérents et les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui
les concernent.
Toute décision affectant les membres sera notifiée à ceux-ci via courriel ou sur le site Internet.
 
TITRE VII. LES ADMINISTRATEURS
 
ARTICLE 21 - le Conseil d’administration
HORIZON ASBL est dirigée par un Conseil d’administration (CA) compose de deux administrateurs au moins et
de six administrateurs au plus.
 
ARTICLE 22 - nomination
Les membres fondateurs sont du fait de cette fonction également administrateurs; leur mandat se termine
seulement par un choix libre qui est acté au PV du CA. Le membre fondateur qui quitte le CA peut choisir
d’intégrer une autre catégorie de membres. Il peut aussi, à tout moment être réadmis au CA, soit à la suite d’une
décision unanime du CA, soit après vote à l’Assemblée Générale (voir § suivant).
Les administrateurs sont élus par l’AG a la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n’y a pas de
limite a la reconduction d’un mandat. La durée du mandat d’administrateur est fixée à cinq ans. Le mandat prend
fin par décès, démission ou révocation.
Tout membre effectif peut se porter candidat au poste d’administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an
d’ancienneté comme membre effectif au moment du dépôt de sa candidature. Il déposera sa candidature dans
les délais fixés par le CA.
L’organisation du scrutin est confiée au CA en place. L’élection se fait par vote secret. Tout membre effectif en
règle de cotisation a le droit de vote. Le vote par correspondance est admis.
Le résultat des élections est proclame immédiatement après le dépouillement effectue par les membres du CA
en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au dépouillement en qualité d’observateur.
Les élections seront suivies d’une AG ayant entre autres pour objet d’entériner la composition du nouveau CA.
Le CA nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l’AG.
 
ARTICLE 23 - fonctions
Le Conseil d’administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier.
Ces nominations se font de façon collégiale au sein du CA. Ces titres n'ayant cependant aucune valeur légale. La
répartition des différentes fonctions ne doit donc pas être publiée aux Annexes du Moniteur Belge puisqu'elle
n'est pas opposable aux tiers. Cette répartition des tâches peut de ce fait être modifiée à chaque CA selon les
besoins. De plus, un titre de Président, par exemple, ne donne pas plus de pouvoir à celui qui le porte (sauf pour
le cas prévu à l’article 18) qu'à un autre administrateur dans les délibérations. Enfin, une même personne peut
cumuler plusieurs titres.
Les droits et obligations d’un administrateur sont les suivants:
Le droit d’obtenir des informations;
Le droit d’investigation individuelle;
Le droit de manifester son désaccord;
Le devoir de discrétion.
Le Président, Vice-Président, trésorier et secrétaire ont tous le pouvoir de signer les actes qui engagent Horizon
ASBL autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du CA,
lesquels seront actés dans le PV de la réunion. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs a l’égard des tiers.
Les tâches/responsabilités réservées au Président:
- réaliser ou organiser les convocations du CA et de l’AG;
- fixer les points à l’ordre du jour des réunions du CA, en y insérant les points suggérés par d’autres
administrateurs;
- présider les réunions (CA, AG) et en assurer la bonne tenue;
- veiller à l’application des décisions du CA ou de l’AG: mettre en place les actions ou du moins les coordonner;
- représenter Horizon ASBL auprès des partenaires, communiquer en son nom dans la presse, les médias, vers
les membres;
- veiller à la bonne marche de l’Association: administration, logistique, moyens humains, gestion de l’équipe;
- superviser les tâches du trésorier (présentation des comptes) et du secrétaire (établissement des procès-
verbaux, tenu des registres);
-être directeur de publication du journal/site: il se porte garant des propos tenus par Horizon ASBL
- prépondérance de la voix du Président en cas de partage des voix;
- suspendre un membre adhérent jusqu’au prochain CA;
- représenter valablement Horizon ASBL pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière
ou d'une délégation spéciale du Conseil (représenter l’Association a l’égard de toute autorité, administration ou
service public, agir en justice ou défendre les intérêts de Horizon ASBL, signer les documents, notamment les PV
des CA et AG), en agissant individuellement lorsque le CA est compose de moins de cinq membres et en
agissant conjointement avec un autre administrateur lorsque le CA est compose de plus de cinq membres.
Les tâches/responsabilités réservées au Vice-Président:
- appuyer le/la président(e) dans l’exercice de ses fonctions;
- assumer le rôle de président si celui-ci est incapable d’exécuter les fonctions du poste; représenter Horizon
ASBL auprès des partenaires et dans la presse, les médias, vers les membres, à la demande du président;
- assurer un environnement accueillant et attentionné pour les membres et voir à l’orientation/formation des
nouveaux membres effectifs;
- assurer la mise en valeur des contributions des membres, des bénévoles et des donateurs afin qu’ils se sentent
appréciés et demeurent engagés envers l’ASBL;
- offrir du soutien et des conseils aux membres effectifs et adhérents;
- veiller à l’application des décisions du CA ou de l’AG: mettre en place les actions ou du moins les coordonner;
- en cas d’empêchement du président et du vice-président, faire assurer leurs fonctions par l’un des
administrateurs présents;
- représenter valablement Horizon ASBL pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière
ou d'une délégation spéciale du Conseil (représenter l’Association a l’égard de toute autorité, administration ou
service public, agir en justice ou défendre les intérêts de Horizon ASBL, signer les documents, notamment les PV
des CA et AG), en agissant individuellement lorsque le CA est compose de moins de cinq membres et en
agissant conjointement avec un autre administrateur lorsque le CA est compose de plus de cinq membres.
Les tâches/responsabilités réservées au Secrétaire:
- à la demande du Président, rédiger et envoyer les convocations du CA et de l’AG (au nom du CA);
- connaître et faire appliquer les statuts d’Horizon ASBL: veiller au respect du cadre légal prévu par les statuts;
- faire publier au Moniteur Belge dans les délais prévus par la loi toutes modifications dans l’administration ou les
statuts d’Horizon ASBL;
- tenir le registre des membres à jour: archiver les fiches d’adhésion et constituer un fichier;
- informer les membres effectifs d’Horizon ASBL de la tenue de réunion: planifier et organiser les réunions de
l’Association;
- faire un compte-rendu des réunions: prendre des notes pour constituer le compte-rendu et faire le lien avec les
décisions passées, veiller aux respects des statuts et être prêts à répondre en cas de problème;
- archiver et classer tous les documents utiles à la vie d’Horizon ASBL;
- représenter valablement Horizon ASBL pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière
ou d'une délégation spéciale du Conseil (représenter l’Association a l’égard de toute autorité, administration ou
service public, agir en justice ou défendre les intérêts de Horizon ASBL, signer les documents, notamment les PV
des CA et AG), en agissant individuellement lorsque le CA est compose de moins de cinq membres et en
agissant conjointement avec un autre administrateur lorsque le CA est compose de plus de cinq membres.
Les tâches/responsabilités réservées au Trésorier
- être responsable de la politique financière définie par la direction d’Horizon ASBL;
- tracer les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité;
- proposer les objectifs à atteindre au niveau des ressources (entrée d’argent);
- établir le budget prévisionnel et soumettre les choix à faire à toute l’équipe;
- conduire le budget et favoriser la prise de responsabilité de tous;
- gérer de façon responsable les fonds d’Horizon ASBL;
- être garant de la gestion comptable d’Horizon ASBL: assurer la tenue des livres de comptes (dépenses-
recettes);
- se préoccuper des rentrées financières: les adhésions, les cotisations, les subventions et les services;
- effectuer les opérations de dépenses définies sous la responsabilité de la direction: remboursement des frais,
règlement des factures;
- assurer la relation entre Horizon ASBL et le banquier;
- présenter périodiquement au CA la situation financière: les fonds disponibles, dépenses à engager, les recettes
à pourvoir;
- établir le rapport financier annuel pour le soumettre à AG;
- vérifier la signature de documents bancaires mandataires du compte c’est-à-dire les personnes autorisées à
signer les documents bancaires;
- déposer les comptes annuels au Greffe du Tribunal de l’Entreprise ou à la Banque Nationale;
- Représenter valablement Horizon ASBL pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière
ou d'une délégation spéciale du Conseil (représenter l’Association a l’égard de toute autorité, administration ou
service public, agir en justice ou défendre les intérêts de Horizon ASBL, signer les documents, notamment les PV
des CA et AG), en agissant individuellement lorsque le CA est compose de moins de cinq membres et en
agissant conjointement avec un autre administrateur lorsque le CA est compose de plus de cinq membres.
 
ARTICLE 24 - gestion journalière
Le CA peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du CA. Les pouvoirs du délégué
comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de représentation dans le cadre de cette
gestion. Il participe aux réunions du CA, mais n'a pas droit de vote a ce titre. Le mandat du délégué de gestion
journalière est cumulable avec celui d’une des fonctions mentionnées dans l’art. 23.
Le CA peut nommer des mandataires spéciaux et donner pouvoir de représentation a ces mandataires dans le
cadre de leur pouvoir. Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees
a la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter Horizon ASBL sont déposés au greffe sans
délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’art. 26 novies de la loi.
Les tâches/responsabilités réservées au délégué de gestion journalière:
- signer la correspondance journalière;
- représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’Association par le biais de
Bpost, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du CA ou de l’Assemblée Générale.
- l’administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux
entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’Association ou à toute autre personne de son
choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
- à titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l’administrateur délégué
ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de 2000 EUR par
projet ou unité d’exploitation unique. Ce seuil s’applique à la somme des achats se rapportant à un projet de
l’ASBL ou à l’une de ses unités d’exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions
d’une unité d’exploitation unique. Au-delà de ce montant, l’administrateur délégué devra obtenir l’accord
préalable du CA.
- L’administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence
toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:
prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à
concurrence d’un montant maximal de 2000 EUR par opération;
réclamer, toucher et recevoir toute somme d’argent, tout document et bien de toute espèce et en donner
quittance à concurrence d’un montant maximal de 2000 EUR par opération;
conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’Association;
négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l’Association en justice ou dans des procédures
arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures,
obtenir tous jugements et les faire exécuter;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d’un montant maximal de 2000 EUR par opération;
 
ARTICLE 25 - rémunérations
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils bénéficient d’un droit à l’information permanent.
Les administrateurs remplissant les 4 fonctions mentionnées à l’art. 22 sont rémunérés à titre individuel au titre
de l’exercice de leur mandat, c’est-à-dire pour l’exercice stricto sensu de ses fonctions de dirigeant au sein de
l’Association. Il est possible pour un administrateur d’être en outre employé par l’ASBL ou d’être rétribué comme
volontaire, pour autant que les tâches qui lui sont confiées en tant qu’administrateur et employé soient bien
distinctes. Il/elle doit travailler dans un rapport subordonné par rapport à l'ASBL. Le délégué de gestion
journalière est également rémunéré à titre individuel au titre de l’exercice de son mandat.
 
Le Conseil d’administration fixe le montant de ces rémunérations qui ne seront en aucun cas excessives mais
constitueront une juste rétribution pour le travail fourni dans le cadre de ces mandats. C’est pourquoi le montant
tiendra compte de l’éventuel cumul de fonctions.
ARTICLE 26 - démission
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courrier ou courriel) au Président ou au Conseil
d’administration. La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée Générale statuant a la
majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation
peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts d’Horizon ASBL.
Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans être excuse est démissionnaire d'office. Sa
révocation devra être proposée a la prochaine AG ordinaire.
 
ARTICLE 27 - fréquence
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’ASBL le réclament, et au moins une fois
par trimestre. Les convocations sont établies, par le Président, par écrit (courrier ou courriel) ou contact verbal,
au plus tard huit jours calendrier avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de force majeure
mais, dans ce cas, l’art. 25 ne sera plus d’application et les deux tiers des administrateurs doivent être présents
pour que les décisions du Conseil soient valablement prises.
 
ARTICLE 28 - validité et décisions
Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitie de ses membres sont présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir
qu'une seule procuration.
Le CA ne peut statuer que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Toutefois, le CA peut ajouter des points a
l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Le CA est
présidé par son Président ou, a défaut, par le Vice-Président (ou l'administrateur désigné a cet effet).
Les décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf pour les décisions visées
a l’art. 7 pour lesquelles la majorité doit être des deux tiers. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire, et sont
inscrite dans un registre spécial.
 
ARTICLE 29 - pouvoirs et compétences
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus entendus pour tous les actes de gestion et
d'administration d’Horizon ASBL. Sont réservées a sa compétence:
- mettre en œuvre la politique définie par l'Assemblée Générale;
- gérer les affaires de l’Association;
- la représenter dans les actes judiciaires et extrajudiciaires;
- convoquer l'AG dans le respect des dispositions légales ou statutaires;
- porter à l'ordre du jour de l'AG toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs;
- recevoir la démission des membres effectifs;
- tenir à jour le registre des membres effectifs;
- décider de la création et/ou de la suppression d'emplois salariés;
- décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature;
- soumettre annuellement à l'AG les comptes de l'exercice écoulé et le budget;
- autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel;
- déposer, au greffe du Tribunal de l’Entreprise, certains actes conformément à la loi;
- déposer les comptes annuels au Greffe du Tribunal de l’Entreprise (petites ASBL) ou à la Banque Nationale de
Belgique (grandes et très grandes ASBL);
- arrêter les projets qui seront soumis à l’AG;
- décider d'engager une action en justice au nom de l’Association;
- établir le R.O.I. et le soumettre, ainsi que d’éventuelles adaptations, à l’A.G.
Il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles et
immeubles, emprunter et représenter Horizon ASBL en justice, tant en défendant qu'en demandant. Le CA a
également le pouvoir de nommer et de révoquer le personnel de l’ASBL. Pour tous les actes, autres que ceux
relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du Conseil, Horizon ASBL est valablement
représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissants conjointement. Ils peuvent notamment
représenter l’Association a l’égard de toute autorité, administration ou service public. Le Président et le délégué a
la gestion journalière ont également ce pouvoir de représentation en agissant individuellement lorsque le CA est
compose de moins de cinq membres.
Le Président, Vice-Président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent Horizon ASBL
autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du CA, lesquels
seront actés dans le PV de la réunion. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs a l’égard des tiers.
 
ARTICLE 30 - publication des actes
Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter Horizon ASBL sont déposés au greffe du
Tribunal de l’Entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
TITRE VIII. MODIFICATION DES STATUTS
 
ARTICLE 31
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée Générale a l’ordre du jour de laquelle elle figure.
L’AG ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres
sont présents ou représentés. Elle se prononce a la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum requis n’est
pas atteint, une nouvelle AG est convoquée avec le même objet a l’ordre du jour; quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés, elle délibère valablement a la majorité des deux tiers des voix. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.
Pour une modification du but d’Horizon ASBL, le quorum de présence requis en la matière est de deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Toute modification aux statuts ou décision relative a la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux «Annexes du
Moniteur Belge».
 
TITRE IX. EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET
 
ARTICLE 32 - exercice social
L'exercice social commence le premier 1 janvier pour se terminer le trente et un décembre de l'année civile en
cours.
 
ARTICLE 33 - comptes et budget
Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année qui s’ouvre.
Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
 
ARTICLE 34 - commissaire
Si la situation l’impose par la loi, un commissaire désigné par l'Assemblée Générale fait rapport du résultat de
ses vérifications lors de l’AG ordinaire.
 
TITRE X. DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
ARTICLE 35
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l’actif social restant sera affecté a une association poursuivant des
objectifs similaires et désignée par l’AG. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’AG ou, a défaut,
par le liquidateur. En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres. Elle
se prononce a la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. Si le quorum requis n’est
pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même objet a l’ordre du jour; quel que soit le nombre
de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement a la majorité des quatre cinquièmes des
voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.
Toutes décisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la clôture de liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux art. 23 et 26 novies de la loi.
 
TITRE XI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 36 – R.O.I.
Un Règlement d’Ordre Intérieur sera établi par le Conseil d’administration. Il spécifiera, entre autres, les
modalités d’adhésion, les catégories de membres, les avantages de chaque catégorie et le montant de la
cotisation annuelle.
Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant a la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 ARTICLE 37
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts.
Exercice social: Par exception à l’art. 31, le premier exercice débutera le vendredi 01 octobre 2021 pour se
clôturer le 31 décembre 2021.
Administrateurs: Ils désignent en qualité d’administrateurs:
- Mme IVANCIU Simona, domiciliée à 5530 Yvoir, Boulevard des Combattants 16, Belgique, née le 08.04.1974, à
Galai, Roumanie;
- M. COELMONT Marnix, domicilie à 5530 Yvoir, Boulevard des Combattants 16, Belgique, née le 26.08.1976 à
Hasselt, Belgique
qui acceptent ce mandat.
Commissaires: Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire -
réviseur.
Délégation de pouvoir: Ils désignent en qualité de
Présidente: Mme IVANCIU Simona
Vice-Président: M COELMONT Marnix
Trésorier: M COELMONT Marnix
Secrétaire: M COELMONT Marnix
Premières Assemblée Générale et Conseil d’administration: Par application de l’art. 15, la première Assemblée
Générale se tiendra au plus tard dans le courant du premier semestre de 2022.
Par application de l’art. 26, le premier Conseil d’administration se tiendra dans le courant du troisième trimestre
de 2021.
 
TITRE XIII. DISPOSITION FINALE
 
ARTICLE 38
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents Statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 
Fait à Evrehailles (Yvoir), le 03.01.2022 en 3 (trois) exemplaires.
IVANCIU Simona, administrateur (présidente)            COELMONT Marnix, administrateur (secrétaire)