Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
freva.com
Tir aux Pigeons 85
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il est extrait d'un acte reçu par le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres, en date du 19 mai 2017
que :
Monsieur VANVOLSEM Frédéric, Guy, Marie, né à Andorre (Principauté d’Andorre), le cinq février
mil neuf cent soixante-neuf,  époux de Madame SMETS Régine, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-
Pierre, Tir aux Pigeons, numéro 85.     Marié sous le régime légal de communauté aux termse de
leur contrat de mariage reçu par le notaire Bernard Degrève, à Chièvres, le onze août mil neuf cent
nonante-trois, non modifié ainsi déclaré.
A constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de vingt mille euros (20.000,00),
représenté par deux cents parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune des parts
sociales représentant un deux centième (1/200ème) du capital social.
Dont les statuts sont établis comme suit : 
    Nature – dénomination
    Article 1er
    La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
« freva.com ».
    Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à
responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.
    Siège
    Article 2
    Le siège de la société est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Tir aux Pigeons, 85.  Il peut être
déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne
pas changement de langue.
    La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
    Objet
    Article 3
    La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la consultance, l’organisation, le conseil et la formation en organisation et systèmes
d’information ;
    •  l’interim management ;
    •  la consultance, l’assistance, l’expertise et/ou la gestion de projets industriels ;
    •  la consultance, le développement et la maintenance de toute solution informatiques ;
    •  La conception et l’exploitation de programmes spécifiques ;
    •  Le développement, la mise en place, la réalisation d’applications, de services internet et de tous
produits dérivés ;
    •  Le commerce et le conseil informatique en général ;
0675880162
Volet B
    •  Le conseil en gestion, communication, commerce et publicité multimédia.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel de bureautique, d’informatique, de domotique, d’appareils électroniques
et d’appareils servant à emmagasiner et à produire de l’énergie électrique,  ainsi que la conception et
le travail de l’image, pris dans son sens le plus large, graphique, photographique, et filmée ;
    •  La fourniture de toute prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
l’informatique, notamment la création, la conception et la gestion de sites, de pages et d’accès à des
services en ligne (internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou à distance,
l’élaboration et la fourniture de logiciel informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études,
de développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique ;
    •  Toutes opérations se rapportant à l’étude de marché sur le plan commercial, industriel et civil,
dans tous les secteurs généralement quelconques, l’étude et la consultation dans tous les domaines
du marketing, d’introduction, d’accélération de marché ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la stratégie publicitaire et au développement des marchés
commerciaux et industriels dans tous les domaines généralement quelconques ainsi que toutes
opérations comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques susceptibles
de lui permettre d’atteindre son objet social ;
    •  Le conseil, l’organisation, la coordination, l’intervention dans toutes les matières touchant la vie
des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion,
leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités
nationales et supranationales et notamment le développement et la conception d’application
informatique pour ces entreprises ;
    •  La détention de fichiers sur l’attitude et le comportement du consommateur ;
    •  L’exploitation d’un bureau d’organisation, de conseil et de réalisation en matière économiques,
commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général ;
    •  Les prestations d’intermédiaire commercial, de management et de gestion ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut accomplir toutes opérations, généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies et s’immiscer dans l’administration de toute affaire,
entreprise ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
     Durée
    Article 4
    La société est constituée sans limitation de durée.
    Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
    Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée
qui lui serait ultérieurement assignée.
    Capital social – Représentation
    Article 5
    Le capital social est fixé au montant de vingt mille euros (20.000,00) divisé en deux cents parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées comme il est dit ci-avant,
chacune des parts représentant un deux centième(1/200ème) du capital social.
 Souscription – Libération
    Le comparant déclare que le capital de la société sera de vingt mille euros (20.000,00) et qu'il le
souscrit pour l'intégralité.
    Les deux cents parts sociales sont totalement attribuées au comparant. 
    Le comparant déclare que le capital sera libéré en espèces à concurrence d’un montant de vingt
mille euros (20.000,00) ; il déclare avoir déposé la somme de vingt mille euros (20.000,00) sur un
compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution.  A l'appui de cette
déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité avec les lois sur les sociétés
commerciales, une attestation établissant que cette somme a été effectivement versée en un compte
spécial numéro BE15 7360 3528 5230 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de
KBC BANK. 
    Le comparant déclare que la société aura la disposition de la somme ainsi libérée dès sa
constitution.
    Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Volet B
   
   Appel de fonds
    Article 6
    Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
    Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. Le gérant peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations antici-patives ne sont pas
considérées comme des avances de fonds.
    L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
    Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résul-tat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé
défaillant.
    Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éven-tuel-lement de l'excédent.
    Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
 
    Des parts sociales et de leur transmission
    Article 7
    Les parts sociales sont nominatives.
    Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ciaprès.
    Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
    Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
    Article 8
    A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) Cession entre vifs
    Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) Transmission pour cause de mort.
    Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
    Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
    A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à cellesci, dans les
conditions prévues par la loi.
    B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
    Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
    Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :
–au conjoint;
–à des ascendants ou descendants en ligne directe.
    En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
    En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la
société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions
portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de
la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixantecinq pour cent du bénéfice
distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nupropriétaire.
Volet B
    Article 9
    Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
    L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
    Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé
par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
    Article 10
    Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
    Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.
    Gestion
    Article 11
    La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.  Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est
gratuit.
    Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
    Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
    Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
    Article 12
    L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de
l'assemblée générale soit nécessaire.
    Article 13
    S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette
opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
    Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de
celleci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
    Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
    Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
    Contrôle
    Article 14
    Le contrôle de la société est assuré conformément à aux dispositions légales en la matière.
    En l'absence de commissairereviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle.
    Tant que la société répond aux critères légaux, elle n'est pas tenue de nommer de
commissairereviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle.
    Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
    L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissairereviseur.
    Assemblée générale
    Article 15
    L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
Volet B
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
    L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
    L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit
indiqué sur les convocations, le troisième mardi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi à la
même heure.
    Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissairereviseur,
discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
    Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
    Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
    Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
    Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
    Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
    Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.
    Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
    Article 16
    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
    La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
    Article 17
    L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
    Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
    Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des
provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
    Dissolution
    Article 18
    En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société
sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
    Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
    Election de domicile
    Article 19
    Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celleci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
    Droit commun
    Article 20
    Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
    En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
    Article 21
Volet B
    Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
    ASSEMBLEE GENERALE
    La société étant constituée, s'est réunie l'assemblée générale qui prend les décisions suivantes à
l'unanimité.
    1. Clôture du premier exercice social
    Le premier exercice social commencé au jour du dépôt de d'une expédition de l'acte constitutif au
greffe du tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-sept.
    2. Première assemblée générale annuelle
    La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième mardi du mois de juin deux mil
dix-huit à dix-neuf heures.
    3. Gérance
    Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Frederic VANVOLSEM,
prénommé et qui accepte.  Le mandat du gérant sera rémunéré par décision de l’assemblée
générale qui se tiendra en dehors de la présence du notaire soussigné.
    Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.