N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TTC CONSTRUCT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4610 Beyne-Heusay, Rue de Magnée 54
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Monsieur CUTILLO Antonio, né à Solopaca (Italie) le 23 décembre 1949, domicilié à
4680 Oupeye, Rue Elvaux  12.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité du comparant au vu du registre 
national des personnes physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord 
exprès du comparant.
Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LES FONDATEURS”.
Lequel comparant a requis le notaire Roland STIERS
soussigné, d’acter 
authentiquement ce qui suit :
I. PLAN FINANCIER
Le comparant remet tout d'abord au notaire soussigné le plan financier, signé par lui, de 
la société qu'il désire constituer ci-après, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des Sociétés. 
Il se reconnait avertis par le notaire soussigné des dispositions légales relatives au contenu du plan 
financier et aux conséquences que ce plan peut avoir sur la responsabilité personnelle des 
fondateurs de la société. 
II. CONSTITUTION
Le comparant déclare ensuite constituer, sous forme de Société privée à responsabilité limitée, la 
société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de TTC CONSTRUCT. 
Conformément aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la société aura la personnalité 
civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de 
commerce de Liège.
Le comparant se déclare informé des risques liés à l'exercice par lui d'une activité 
commerciale au nom de la société avant que celle-ci n'ait acquis la personnalité juridique. A cet 
effet, il déclare, pour parer à toute éventualité, renoncer à la solidarité prévue par l'article 52 du 
Code des Sociétés. Il se déclare informé qu’il devra déroger à cette responsabilité solidaire dans 
toutes conventions qu'il souscrira avec des tiers avant l'acquisition de la personnalité juridique.
Capital social.
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par 
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à 
souscrire et libérer immédiatement en numéraire à concurrence douze mille cinq cents euros 
(12.500 EUR).
Souscription et libération.
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du 
capital social et libérer la portion de son engagement comme suit:
- Monsieur CUTILLO Antonio, prénommé, déclare souscrire  cent quatre vingt six (186) 
parts sociales pour un montant total de   dix huit mille six cents euros (18.600 €) et libérer sa 
0541480427
souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de douze mille cinq 
cents euros (12.500 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le 
compte ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi que le notaire le certifie au vu de 
l'attestation qui lui est présentée.
Constatation de la formation du capital.
Le comparant déclare et reconnait que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a été complètement souscrit;
b) Les 186 part sociale ont été libérées à concurrence douze mille cinq cents euros 
(12.500 EUR);
c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une 
somme de douze mille cinq cents euros.
III. STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme 
suit:
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :TTC 
CONSTRUCT.
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", 
reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la 
société, des mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du 
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges 
d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à Rue de Magnée 54-56 à 4610 Beyne-Heusay. Il peut, par 
simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume 
pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des 
statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, 
agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le 
Monde entier l’achat, la vente, la location, l’échange, l’exploitation, l’aménagement et la mise en 
valeur notamment par la construction de toute propriété bâtie ou non bâtie ou de tous biens 
immobiliers quelconques, ainsi que l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers, et  
pour son compte et/ ou pour le compte d'autrui, avec ou sans sous-traitance.
L'accomplissement, pour son propre compte, de toutes opérations immobilières 
quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le 
lotissement.
La démolition, la rénovation, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la 
transformation, la réparation, le courtage, les applications de résine et autres, les travaux en 
étanchéité, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous 
immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, territoires 
de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers, 
la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, la 
promotion de tous immeubles, l'entreprise générale, gros-oeuvres fermés et clés sur portes, (tous 
travaux de maçonnerie, bétonnage, cimentage, stuckage, plafonnage, travaux de chapage, 
carrelage
rejointoyage, charpenterie, toiture, sous-toiture, sanitaire, plomberie, zinguerie, chauffage, électricité, 
menuiserie, vitrerie, ferronnerie, clôtures etc...), la coordination, l'organisation et l'exécution de tous 
travaux publics et privés,   tous travaux de terrassement et de pose de câbles et canalisations, 
travaux de drainage, d'égouttage, caniveaux, constructions, aménagement, réfection, entretien de 
voiries, tous travaux de création, d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, l'aménagement 
paysager, la fourniture et pose de tous articles de décoration, gloriettes, pergolas, chalets et autres 
biens et articles,  vérandas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d'équipement, usines, 
bureaux, habitations etc..., budgets de tous bâtiments et ouvrages d'art en général, l'étude et 
l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, l'exécution de tous 
travaux et entreprises relatifs à l'objet social, tous travaux tant extérieurs qu'intérieurs, toutes 
locations de matériel et tous services main d'oeuvre, l'entreprise de peinture, notamment de peinture 
industrielle sur charpentes métalliques, de tapissier, de poseur de revêtements de murs et de sols,
tous travaux de décoration, l'ensemble tant intérieur qu'extérieur, entreprise d'isolation thermique et 
acoustique, entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds, entreprise de nettoyage et de 
désinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres meubles, ameublement et objets divers, 
le ravalement de façades, l'aménagement de vitrines, magasins etc, tous travaux de garnissage, 
d'ensemblier, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tout mobilier d'intérieur, 
de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel de télécommunication, d'objets et meubles 
d'artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits résineux et produits composites et tous 
autres matériaux de construction, de décoration, d'aménagement d'immeubles, bureaux etc..., vente 
de tous systèmes constructifs, l’établissement de tous avants projets de constructions, devis, 
budgets, les conseils en construction, études techniques, architecturales et commerciales, études de 
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles).
Elle a aussi pour objet, pour compte propre, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de 
location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous 
immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l’administration de tous 
biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de 
participation dans toutes sociétés belges ou étrangère et toutes opérations financières.
Elle pourra également acquérir, exploiter et céder exploiter tous brevets d'invention et de 
perfectionnement et licences se rapportant à un ou plusieurs points de son objet social, développer 
tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits, méthodes de fabrication, de 
représentation et services.
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes agences de vente et 
d'achat, en relation avec cet objet.
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en 
sous-traitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s'intéressant à 
toutes opérations de nature à développer son objet social.
La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles financières, industrielles, 
mobilières, immobilières, agricoles, forestières, se rapportant directement ou indirectement à son 
activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce 
soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation 
de son objet social.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de 
plusieurs associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Le 
capital est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur, 
toutes égales entre elles et libérées à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de 
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une 
période indéterminée.  Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée 
générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des 
associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à 
l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour 
apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Article 16. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent 
l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les 
pouvoirs du nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de 
parts procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs 
associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils 
exerceront de concert.
Article 17. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les 
réunions. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le 
plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres 
du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le 
demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est 
présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit 
préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à 
la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des 
votes. 
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et 
signée par chacun des gérants.
4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts empêchant 
un ou plusieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valablement délibérer 
indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels 
gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de 
l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus 
brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas 
statuer elle-même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la 
déclaration écrite unanime.
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir 
tous les actes qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en 
compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent 
article. La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même 
arbitrale.
Article 20. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Article 21. Opposition d'intérêt.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est 
tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se 
conformer aux prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs 
pour chacun d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature 
patrimoniale opposé à celui de la société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise 
ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécialement compte de l'opération 
où il est personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en 
même temps que ses comptes annuels.
Article 22. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé 
conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination 
d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent 
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un expert-
comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi 
du moi de maià une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est 
férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la 
décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut 
d'indication contraire précisée dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 26. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une 
convocation est valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les 
formes adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours 
au moins avant la réunion de l'assemblée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés 
comme prévu ci-dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la 
demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de 
la formalité.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN - REPARTITION.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social 
commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 36. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour 
la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la 
gérance.
Article 38.  Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de 
deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des 
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les 
modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures 
annoncées à l'ordre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de 
l'assemblée, à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée ; dans les 
cas a) et b) ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société 
au tribunal.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la 
société sera effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne 
nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des 
émoluments, et ne fixe le mode de liquidation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit 
les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions. 
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les 
modes de délibération sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la 
liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq 
mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la 
mise en liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes 
élus.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les 
parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
Volet B - Suite
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est 
réparti également entre toutes les parts.
Article 40. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de 
modification des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation 
en vue de favoriser le règlement de cette liquidation.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
3. Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent 
décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérant à un: 
2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur CUTILLO Antonio, prénommé.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre rémunéré
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de 
la personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2014.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier jeudi 
du mois de mai 2015.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-
comptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité 
civile, en collège s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la 
mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires 
pour la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS
Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Bressoux