Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GENVAL COMPTOIR PRIVÉ
Avenue Ariane 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 10 avril 2015, il résulte qu’on a
comparu :
La société anonyme « FAMOUS CLOTHES », ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue
Ariane 15, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0466.064.511
Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "GENVAL COMPTOIR PRIVÉ", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Ariane 15, dont le capital s'élève à  vingt mille euros (€ 20.000,00) représenté par deux cents
(200) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième
(1/200ième) de l'avoir social.
La comparante déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. L’achat, la vente, en gros et en détail sous toutes ses formes y compris l’exploitation de magasins
de vente et la vente avec commissionnement, l’importation, l’exportation et d’une manière générale,
toutes opérations commerciales et industrielles, en ce compris la fabrication portant sur toutes
marchandises, produits ou articles, en ce compris notamment mais pas exclusivement :
- Tous articles textiles, maroquinerie ainsi que tous accessoires à ces articles ;
-  Tous articles d’ameublement et de décoration ;
-  Tous articles d’alimentation ;
-  Tous articles de librairie et de papeterie, y compris la presse ;
-  Tous articles de bagage ;
-  Tout article d’entretien, de beauté et cosmétique et lié au bien être en général ;
-  Tout produit lié au développement durable ;
2. Toute prestation de service de proximité, tels que mais pas exclusivement :
 - le nettoyage de véhicules ;
- la restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l’exploitation, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- le nettoyage de vêtements.
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
0628502887
Volet B
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juillet de chaque année, à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier février de chaque année et se termine le trente et un janvier
de l’année suivante.
Volet B
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée
générale et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un janvier deux mille seize. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.
2. Nomination de deux gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
    •  La société anonyme « FAMOUS CLOTHES », prénommée, ici valablement représentée comme
dit ci-avant pour accepter son mandat et pour désigner comme représentant permanent Monsieur
LEURQUIN Pascal Douglas Marc, né à Pembroke (Canada) le douze février mil neuf cent soixante
et un, domicilié à 1400 Nivelles, rue de Sotriamont 2 ;
    •  Monsieur WIGNY Augustin Benoit Baudouin Edouard Sophie Théodore, né à Uccle le quatorze
mai mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1190 Forest, avenue Albert 39 boite 2 ;
Lesquels acceptent leur mandat en vertu de deux documents remis au notaire pour être conservé au
dossier.
Leur mandat sera exercé gratuitement.
3. Nomination d’un commissaire
La comparante décide de nommer en qualité de commissaire la société civile sous forme d’une
société privée à responsabilité limitée BST REVISEURS D’ENTREPRISES, représenté par Madame
Pascale Tytgat, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88/16.
Formalités légales
La comparante déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308,
0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ken Penne, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 1 procuration