N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MADEMOISELLE L'ANCIEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Haute 127
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
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CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le cinq
juillet deux mille dix-huit ce qui suit :
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COMPARANTS :
1.Madame Laura BLANCO SANCHEZ , domiciliée à 1060 Bruxelles, rue Antoine Bréart, 103 ;
2.Madame Brendy BONFANTI , domiciliée à 1060 Bruxelles, rue de Filature, 25.
Lesquelles comparantes, après nous avoir remis un plan financier dans lequel elles justifient le
montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'elles déclarent avoir arrêtés entre elles
comme suit:
Article 1 :
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination
"MADEMOISELLE L’ANCIEN".
Article 2 :
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute, 127.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre compte ou pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à la création, à la confection, à la retouche pour les particuliers et les professionnels,
au commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail de vêtements et accessoires « vintage »
ainsi que de bijoux, de bibelots et d’objets, artistiques. La société a également pour objet la retouche
et la confection de vêtements anciens. La société accomplit également des activités de costumière.
De manière générale, la société peut en outre, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusions, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou d’
administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
0699724544
Volet B
Article 5 :
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (€ 100,00) euros
l'une, par les comparantes chacune pour moitié soit chacune pour nonante-trois parts.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186) parts a
été libérée à concurrence de plus d’un tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à
dix mille euros (€ 10.000,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
Article 6 :
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7 :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 :
Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
Article 9 :
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10 :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 11 :
La gérance est confiée à un ou plusieur(s) gérant(s) pour toute la durée de la société.
Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’
assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des associés.
Article 12 :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 13 :
Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14 :
Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit
en défendant.
Article 15 :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à dix-huit heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 16 :
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur
Volet B
laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une
voix.
Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les statuts.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
Article 19 :
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
Article 22 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 23 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
Article 24 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 25 :
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Article 26 :
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à deux et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée et à titre gratuit:
1.Madame Laura BLANCO SANCHEZ , domiciliée à 1060 Bruxelles, rue Antoine Bréart, 103 ;
2.Madame Brendy BONFANTI , domiciliée à 1060 Bruxelles, rue de Filature, 25.
PROCURATION.
Les comparantes décident de conférer tous pouvoirs à la société « ADMINCO » à 1180 Bruxelles,
chaussée d’Alsemberg, 999, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparantes , depuis le premier janvier
deux mille dix-huit.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.