N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Batinor Construct
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Energie 26
 : 4432 Alleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Lévi ROSU, de résidence à Ans, en date du 16 décembre 2019, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
« Ont comparu :
Monsieur RHIMI Hicham, né à Liège le 7 avril 1979, … (on omet), et son épouse Madame CHATAR
Manal, née à Liège le 2 février 1982, … (on omet), domiciliés à 4430 Ans, Rue Léon Dolhen 26.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Batinor Construct », ayant
son siège à 4432 Alleur, Avenue de l’Energie, 26 aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 €).
2. Monsieur RHIMI Hicham, détenant au moins un tiers des actions, déclare assumer seul la qualité
de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, Madame CHATAR Manal
étant tenue pour simple souscripteur.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros
(30,00 €) chacune, comme suit :
- Madame CHATAR Manal, susnommée, soixante (60) actions, soit pour mille huit cents euros
(1.800,00 €) ;
- Monsieur RHIMI Hicham, susnommé, quarante (40) actions, soit pour mille deux cents euros
(1.200,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces … (on omet)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
0739674092
Volet B
Elle est dénommée "Batinor Construct".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes activités touchant à la toiture, quels que soient les matériaux utilisés et notamment les
activités de charpentier et de zingueur ;
- tous travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique ;
- l’entreprise de couverture de bâtiments de toute nature, de bardage, de rejointoiement et de
nettoyage, de sablage et autres activités d’entretien relatives à l’extérieur de tous bâtiments ;
- Le montage et démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ;
- Tous travaux d’isolation acoustique, thermique ou antivibratile de bâtiments, entrepôts ou chambres
froides ;
- Tous travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
- Déblayage, nettoyage et remise en état de chantiers, bâtiments nouveaux ou après travaux ;
- Toutes activités de menuiserie intérieures et extérieures en tous matériaux, y compris, portes de
garage, volet, grilles, fabrication de mobilier…
- La création, la conception, la réalisation et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts, en ce
compris l’élagage d’arbres et de haies ;
- Tous travaux de terrassement ;
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance
de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’isolation, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
- La vente en gros et en détail de produits et services liés aux activités décrites ci-dessus.
- Les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’
organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de
formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et
gestion des ressources humaines, administratives ; la mise en place de solutions dans les domaines
financiers, administratifs, organisationnels et informatiques ; la mise en place de solutions et de
stratégie dans les domaines de la sécurité, de la surveillance, de la protection ; la création de logos,
d’une image de marque, de référencement, de stratégie marketing, de création de vidéos et
publicités, d’intervention en tant que porte-parole ;
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ;
- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
Volet B
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ;
des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
- La participation à tout projet immobilier, de construction, promotion immobilière, sous quelque
forme que ce soit, par le biais de partenaires ou de cocontractants bénéficiant des autorisations
requises et des accès à la profession ainsi que toute opération à caractère immobilier, telle que l’
achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la construction, la gestion de tous biens
immeubles de toute nature qu’elle peut également donner en location en ce compris la location-
financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou
mettre jachère ;
- La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles,
commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique
qu'à l'étranger et quel que soit son statut juridique ;
- L’intervention en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des
services nationaux et internationaux ;
- L’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de
direction ou autrement, d’autres sociétés et la prodigalité d’avis ;
- La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’
adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en
capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
- Le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non, notamment et non
exclusivement au profit de ses filiales et de ses propres administrateurs et associés ;
- L’exploitation et la gestion de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles,
"savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties ;
- L’activité d’agent de change et la réalisation de transferts financiers, sous réserve de l’obtention des
agréments nécessaires ;
- Le développement et l’exploitation de plateformes d’e-commerce ;
- La consultance et la prestation de tous services, y compris la restauration, la recherche, l’
identification, la certification, l’authentification, la valorisation, l'expertise, l’entreposage et le
gardiennage dans les domaines suivants : l’art, l’antiquité, le graphisme, la décoration, l’
aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs, la peinture, le dessin, la gravure, la poterie, l’art
statuaire, la photographie, l’audiovisuel et le multimédia en général, le tout au sens large, ainsi que l’
importation et l’exportation, l’achat et la vente, la représentation, la fabrication, le courtage, la
location et la sous-location, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail et
sous toutes ses formes, de toute espèce de marchandise et de tous types de support en rapport
avec l’objet social, en ce compris notamment d'oeuvres d'art, d'antiquités, de biens mobiliers en
général ainsi que d’espaces ou de galeries en vue d’accueillir toute sorte d’évènements.
Elle pourra d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes les opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’
énumération des opérations soit limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation… (on omet).
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, sans
faculté de pouvoir déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il ne peut pas déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière ne peuvent pas, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 26 juin à 19 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
… (on omet)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
… (on omet)
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
… (on omet)
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 26 juin à 19 heures de l’année deux
mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4432 Alleur, Avenue de l’Energie, 26.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Monsieur RHIMI Hicham est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur RHIMI Hicham, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
… (on omet).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lévi ROSU, notaire de résidence à Ans
Déposé, une expédition de l'acte constitutif