N° d'entreprise . 0769697003
Nom
(en entier) : La Ruche ASBL
La Ruche	(en abrégé) ·
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Brasseurs 9, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts, de l'adresse du siège social et de la dénomination
A.S.B.L
NUM d'entreprise : BE0769.976.003
Les fondateurs :
·COUSINNE Jonathan, domicilié à Avenue des Hospices 226 bte 0, 1180 Uccle
·RUBIN Marcus, domicilié à Avenue des Hospices 226 bte 0, 1180 Uccle
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif (ASBL), conformément au Code des
Sociétés et des Associations du 29 avril 2019.
TITRE I - Dénomination, siège social, durée
Article 1er : L'association est dénommée « La Ruche ASBL », en abrégé « La Ruche ». Le siège social de
l'association est fixé rue des Brasseurs 9, 1000 Bruxelles. L'association est constituée pour une durée
illimitée.
TITRE II - But et objet
Article 2 : L'association a pour but désintéressé de promouvoir l'art et les artistes.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, l'association réalise ce but en créant un espace de coworking et
d'exposition.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
Elle peut réaliser toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, y compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu'elle s'est fixé.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 3 : L'ASBL est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 2.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs de l'ASBL et toute personne intéressée par le but de
l'association, dont la candidature est proposée à l'organe d'administration dans la poursuite du but social.
Pour être membre effectif, les candidats devront avoir complété la fiche d'affiliation et accepté le
Règlement d'Ordre Intérieur. Par cette acceptation, ils attestent soutenir activement le but de l'association et
ses activités. Les membres effectifs jouissent au sein de l'association de tous les droits prévus par la loi, dont
le droit de vote à l'assemblée générale.
L'ASBL peut également avoir des membres adhérents. Pour devenir membre adhérent, les candidats
devront aussi avoir complété une fiche d'affiliation et accepté le Règlement d'Ordre Intérieur. Par cette
acceptation, ils attestent vouloir soutenir la finalité de l'association. Les membres adhérents peuvent assister
à l'Assemblée Générale, mais ne jouissent pas du droit de vote.
Tous les membres, effectifs et adhérents, doivent être en ordre de cotisation, respecter les statuts, les
décisions de l'Assemblée Générale et le ROI.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. L'assemblée générale
peut agréer des membres d'honneur, selon les conditions qu'elle fixe.
La cotisation annuelle des membres est fixée par le ROI. Elle est proposée par l'assemblée générale mais
décidée par le conseil d'administration. Toutefois, cette cotisation ne pourra être supérieure à 1 000 euros.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en conformité avec les
exigences légales, y compris les noms, prénoms, numéro national et domicile des membres, ou, lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et le numéro
d'entreprise.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre dans les huit jours suivant la décision. L'organe d'administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, sur demande
écrite adressée à l'organe d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de
consultation. Ce registre ne peut être déplacé. L'association doit, en cas de demande orale ou écrite, accorder
sans délai l'accès au registre des membres aux autorités compétentes.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à bulletin secret,
à condition que 2/3 des membres soient présents ou représentés et à la majorité des 2/3 des voix présentes
ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, s'il se
rend coupable d'une infraction grave aux statuts ou à la loi.
En cas d'exclusion, un membre dispose du droit d'être entendu lors de l'Assemblée Générale qui statue
sur cette exclusion.
En cas de non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou de non-présence à l'AG,
le membre est réputé démissionnaire d'office.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 4 : Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Seuls les membres effectifs ont une voix délibérative. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix à
l'Assemblée Générale.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre,
appelée Assemblée Générale ordinaire.
Article 5 : Pouvoirs
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont ainsi réservées à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La modification du nom de l'ASBL ;
3.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
4.La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action contre les administrateurs et les commissaires ;
6.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
7.La dissolution de l'association ;
8.L'exclusion d'un membre ;
9.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
10.L'acceptation ou l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Toutes les autres compétences sont dévolues à l'organe d'administration.
Article 6 : Convocation et Procurations
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'organe d'administration ou
à défaut par deux administrateurs. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif.
Les membres effectifs peuvent mandater un autre membre effectif pour les représenter au sein de
l'assemblée générale de l'association. Un membre peut représenter par procuration au maximum dix
membres.
Les convocations sont faites par courrier simple ou courrier électronique adressé quinze jours au moins
avant la tenue de l'assemblée. Elles contiennent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Lorsque cela est prévu par la Loi, l'assemblée générale statue valablement quand ie quorum de membres
présents ou représentés est atteint ; si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde
réunion sera convoquée dans les huit jours ouvrables et statuera valablement quel que soit le nombre de
présents.
Le Conseil d'administration a la possibilité d'organiser l'assemblée générale via une plateforme en ligne, à
condition que les membres votant puissent être identifiés. Lors d'un débat ou un vote a lieu via une plateforme
en ligne, la réunion est censée avoir eu lieu au siège social.
Article 7 : Assemblée générale extraordinaire
Lorsqu'un cinquième des membres, ou trois administrateurs en font la demande à l'organe
d'administration, le Président convoquera, dans les 21 jours suivant la demande, une assemblée générale
extraordinaire qui se réunira au plus tard dans les quarante jours suivant cette demande.
Article 8 : Modalités de prise de décision
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi, notamment en cas de modification des statuts.
Le président du conseil d'administration a une voix prépondérante si le vote est indécis.
Lorsqu'un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou une
opération relevant de l'assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération
de l'assemblée générale.
Article 9 : Registre des décisions et publication
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les 30 jours au Moniteur Belge pour publication.
TITRE V - Conseil d'administration
Article 10 : Composition, démission, révocation, vacance.
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut n'être composé que de deux
personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit (sauf si l'assemblée générale en décide autrement).
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs ont en charge les intérêts de l'association et non leur intérêt personnel ni les intérêts
de la personne morale qu'ils représentent au sein de l'association ou qu'ils ont mandaté.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au minimum requis.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Si aucune nomination n'est faite, l'organe d'administration pourvoira au poste vacant. Dans ces cas,
l'administrateur désigné achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 11 : Durée
La durée du mandat est fixée à 2 années. Les administrateurs sont rééligibles.
Article 12 : Fonction
L'organe d'administration peut nommer en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 13 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière et l'organisation des
activités de l'association à un administrateur, ou à une personne extérieure. L'organe d'administration fixe ses
pouvoirs et la façon dont il les exerce conformément à l'article 21.
Les actes autres que ceux de gestion journalière doivent être signés par deux administrateurs pour
engager valablement l'ASBL.
Article 14 : Réunions et délibérations
Les administrateurs sont convoqués aux réunions de l'organe d'administration par le président ou à défaut
par deux administrateurs. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre administrateur. Chaque membre ne
peut représenter plus de 3 administrateurs.
Les convocations, reprenant l'ordre du jour, sont faites par courrier simple ou courrier électronique
adressées quinze jours ouvrables au moins avant la réunion de l'organe d'administration. Elles contiennent le
jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur que de 3 procurations.
Les administrateurs sont chargés de préparer les documents soumis à l'approbation de l'assemblée
générale.
L'organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président du conseil d'administration a une voix
Le Conseil d'administration a la possibilité d'organiser ses réunions via une plateforme en ligne, à
condition que les membres votant puissent être identifiés. Lors d'un débat ou un vote a lieu via une plateforme
en ligne, la réunion est censée avoir eu lieu au siège social.
Article 15 : Fréquence et limite
L'organe d'administration se réunit autant de fois que nécessaire, et au minimum deux fois par an.
L'organe d'administration statue valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés ;
si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée dans les huit
jours ouvrables et statuera valablement quel que soit le nombre de présents.
Les débats sont confidentiels. À la demande d'autorités compétentes ou de démarches administratives,
des extraits des procès-verbaux peuvent être transmis. Il est interdit à tout administrateur :
1.d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette prohibition ne s'étend
pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit de présentations de
candidats, de nominations aux emplois, révocations ou suspensions ;
2.de prendre part, directement ou indirectement à des marchés publics passés avec l'ASBL ;
3.d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre l'ASBL. Il ne peut,
en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse quelconque dans l'intérêt de
l'ASBL, si ce n'est gratuitement. La présente interdiction vaut également pour tout avocat, notaire ou homme
d'affaire appartenant au même groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même adresse
que l'administrateur de l'ASBL.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire
acter les motifs précis au procès-verbal.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre spécial et signées par au
moins deux administrateurs. Le président est habilité à délivrer les expéditions, extraits ou copies des procès-
verbaux. Il veille à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs en annexe de la convocation de
l'organe d'administration suivant.
Article 16 : Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles ou meubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toutes durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer
à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut notamment nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office
des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous les retraits de fonds
par chèques, ordres et virements ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous
coffres de banques, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la
société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; encaisser tous
mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la
représentation de l'association ainsi que pour exécuter les missions confiées par l'assemblée générale. Les
actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration.
Article 17 : Responsabilités
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu envers la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. Les administrateurs sont responsables envers
la personne morale des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Ils en répondent même
envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans
laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances,
peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 18 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale
pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII - Dissolution
Article 19 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide de l'affectation des biens de
l'association après apurement du passif auprès d'organismes poursuivant des buts désintéressés identiques
ou similaires.
Article 20 :
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne ou à un organe agissant en
cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration, dont notamment ceux :
·qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
·qui sont récurrents, même pour des montants importants, tant qu'elles manifestent la concrétisation des
décisions de l'organe d'administration ou des directives de ce dernier ;
·qui, en raison de leur caractère mineur ou de la nécessité d'une solution urgente, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Sont également réputés constituer un acte de gestion journalière :
·les engagements d'achat, de vente, de prestation de services dans la limite de la loi et des statuts ;
·la gestion du personnel ;
·la gestion du matériel et biens mobiliers de l'ASBL, y compris les leasings, renting, etc. ;
·la gestion de la trésorerie ;
·les opérations bancaires ne dépassant pas le seuil de 5 000 € par acte et 40 000 € par mois ;
·l'introduction, la mise en œuvre et la justification des actions subsidiées par les pouvoirs publics, y
compris les déclarations de créances ;
·retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis
· recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE IX - Divers
Article 21
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations.
Article 22 :
Si le seuil économique l'impose, l'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, nommé pour
3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 23 :a
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre de l'année 2021. Les exercices
sociaux ultérieurs débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre.
Article 24 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
· déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
:	greffe du tribunal de l'entreprise, dans les 30 jours suivant leur approbation par l'assemblée générale, en vue
de leur publication aux «< Annexes du Moniteur >.
Dans les 30 jours suivant leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels de l'ASBL sont
déposés par les administrateurs à la banque nationale belge selon le prescrit du code des sociétés et des
associations.
L'assemblée constitutive charge Cousinne Jonathan de la publication des présents statuts. À la suite de
ces statuts, l'assemblée générale a élu ce jour en qualité d'administrateurs :
·Marcus RUBIN Né à Lausanne le 30/07/1996 et domicilié à Avenue des Hospices 226 bte 0, 1180 Uccle,
président
·Jonathan COUSINNE Né à Etterbeek le 10/10/1988 et domicilié à Avenue des Hospices 226 bte 0, 1180
Uccle, trésorier et secrétaire
Qui acceptent le mandat.
Fait en double exemplaire à Bruxelles le 22.01.2025
Signatures de tous les membres fondateurs.