N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Domaine de Bouillon
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Bouillon 3
5370 Havelange
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 30 mai 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Madame BERGHMANS Valentine Elisabeth Caroline, née à Liège le onze mars mil neuf cent quatre-
vingt, épouse de Monsieur CARDON de LICHTBUER Henri, domiciliée rue du Monastère, 24, boîte 4
à 1000 Bruxelles, a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Domaine de
Bouillon.
Le siège social est établi rue de Bouillon, 3 à 5370 Havelange.
La société a pour objet l'exploitation, la mise en valeur et la gestion de propriété immobilière.
Elle peut acquérir, aliéner, créer, gérer, louer et exploiter tous immeubles, installations, moyens de
transports et de publicité nécessaires à la réalisation de son objet social, qui peut être réalisé
directement ou indirectement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention
financière ou de tout autre manière quelconque dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie, rapport à l'un des objets précités ou dont l'activité serait de nature à favoriser la réalisation
ou à développer d'une manière directe ou indirecte l'une ou l'autre branche de l'objet social.
Elle peut généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières en Belgique ou à l'étranger, se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à cinq millions d'euros.
Il est représenté par cinq mille parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un millième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
0696911643
Volet B
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi de juin à dix heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Apport - Souscription - Libération
Les cinq mille parts sociales ont toutes été souscrites au prix de mille euros chacune par la
fondatrice.
Chacune de ces cinq mille parts sociales a été libérée de plus d'un cinquième, soit en tout à
concurrence de un million trois cent cinquante mille euros, par versement réalisé préalablement par
la fondatrice au compte spécial de la société; de telle sorte que la somme de un million trois cent
cinquante mille euros, partie actuellement libérée du capital, se trouve dès à présent à la disposition
de la société sur le compte ouvert à l'agence BNP Paribas Fortis rue de la Montagne du Parc, 3 à
Bruxelles ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 23 mai 2018 remise au notaire instrumentant.
Le Notaire instrumentant a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La fondatrice s'est engagée à libérer le solde, soit trois millions six cent cinquante mille euros, à
première demande de la gérance selon les besoins de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B
Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2019.
Madame Valentine Berghmans a été nommée gérante unique.
Compte tenu des critères légaux, il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-huit par la comparante au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire