N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POSSESSIONEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pont-d'Avroy 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Véronique de SAUVAGE VERCOUR, notaire associée à la
résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher, en date du 09 août 2021, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur VASSEUR Jean-Luc Louis Alexandre, domicilié à 4032 Liège (Chênée), Rue du Bêchuron
102/0011.
a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société
à responsabilité limitée, dénommée « POSSESSIONEM », ayant son siège à 4000 Liège, rue Pont
d'Avroy 1, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €), entièrement
souscrit et libéré par Monsieur VASSEUR Jean-Luc, en rémunération desquels il a reçu 100 actions.
 
Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "POSSESSIONEM".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
A. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la mise en location et la création de fonds de commerce, ainsi
que les activités de courtage et de centrale d’achat, en gros, demi-gros et détail, en commerce fixe
ou ambulant, portant notamment sur du mobilier, des marchandises, des denrées alimentaires, des
boissons (dont le négoce et la fourniture de bière), et la négociation de tous contrats de fourniture de
services.
La société pourra se porter caution ou donner son aval au profit de personnes morales ou physiques,
leur consentir des crédits, leur accorder des avances ou des garanties hypothécaires ou autres.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise et, plus généralement dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles,
commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra réaliser, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et
notamment :
-L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
-L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
0772428024
Volet B
de tous immeubles non bâtis.
La société accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises et associations.
 
B. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
    1.  Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans sons sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
    2.  Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
    •  La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim mangement et la gestion de
projet.
    •  L’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
    1.  La fourniture à tous tiers d’une assistance intellectuelle ou matérielle par tous les moyens,
fussent-ils financiers ;
    •  La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d’être utilisé comme
support ou complément de toute création ;
    •  La gestion et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu’à l’étranger.
    1.  La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et de services
qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’
imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
    •  Le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet ;
    •  La gestion d’une agence de publicité, la location et la vente de panneaux publicitaires ;
    •  La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ;
    •  Le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
    •  La commercialisation (en gros ou en détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
aprèsvente de tous types de matériels et services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
    1.  La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
    2.  La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer : industrielles, commerciales, financières ou immobilières,
agricoles, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au
contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous
concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
Volet B
    •  L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe
un lien de participation et toutes autres.
    •  La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et,
le cas échéant, par fusion avec elles.
    1.  D’une manière générale, la société a également pour objet la conception, la fabrication-
production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat-vente) de gros, demi-
gros ou de détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la location, la réparation, de
marchandises diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires, en direct avec les particuliers
ou par internet, et notamment liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en
général.
    2.  La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
    •  Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes
pièces détachées ou manufacturées.
    •  L’entreprise de location de tout matériel relatif aux activités cidessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
    1.  La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, …, la gestion des stocks, du service
de distribution, de l’acheminement de toutes marchandises pour compte des clients ; des opérations
de ventes, acquérir des bâtiments pour activité de stockage ;
    •  La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées ;
    •  L’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage d’hôtels, location de
chambres meublées, salle de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
    •  Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n’est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
 
    1.  Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’
importation ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement
quelconques.
    •  Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
    •  Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur, dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir, aliéner, prendre et donner à bail
tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
    1.  La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ;
    •  La prestation de tout service administratif ou social ;
Volet B
    •  La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations et
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard)
    1.  La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuses, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc)
    2.  La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’étude de projets,
la coordination, l’organisation d’évènements nationaux et internationaux, salons, conférences,
réunions, séminaires, soirées incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration,
animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de
loisirs ou professionnelle, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et
internationaux, la prospection, l’élaboration de programme, la mise au point de matériel didactique, la
logistique et le suivi. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite
restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
    •  L’organisation de tout évènement publicitaire ; toutes activités d’activation de marques ;
    •  La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l’organisation de réceptions, banquets,
soirées, cocktails, ou toute autre activité de loisirs ou professionnelle ;
    •  L’organisation d’équipes ;
    •  La recherche de sponsoring ;
    •  La location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel ;
    •  Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours ;
    •  La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés ;
    •  Toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques et financiers), et
de formations au coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bienêtre, le développement
et le comportement de la personne, l’organisation et la planification personnelle.
 
C. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Administration - Contrôle
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Acompte sur dividendes
Conformément à l’article 5:141, alinéa 1er du code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration pourra distribuer le bénéfice de l’exercice en cours et celui de l’exercice précédent, et
ce, pour ce dernier, aussi longtemps que les comptes annuels de l’exercice précédent n’auront pas
été approuvés. L’organe de gestion pourra également distribuer les bénéfices reportés d’exercices
antérieurs. Si, par contre, la société affiche des pertes reportées d’exercices antérieurs, celles-ci
devront être déduites du bénéfice distribuable. L’organe d’administration ne pourra pas distribuer les
réserves (in)disponibles constituées.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Volet B
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5 jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
3. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées au
présent article pour l’assemblée générale des actionnaires.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social - répartition - réserves
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - liquidation
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les décisions suivantes ont été prise à l’unanimité par les comparants, qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de mars de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, rue Pont d'Avroy 1.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VASSEUR Jean-Luc Louis Alexandre, domicilié à 4032 Liège (Chênée), Rue du
Bêchuron 102/0011, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juin 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Jean-Luc Louis Alexandre VASSEUR, à 4032 Chênée, Rue du Bêchuron 102/0011, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Véronique de SAUVAGE VERCOUR,
Notaire associée à Fexhe-le-Haut-Clocher