Nº d'entreprise : 0779 491 604
Nom
(en entier) : Ayonnah
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Reimond Stijns, 3 - 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS, DÉMISSIONS, NOMINATIONS
L'assemblée générale ordinaire de l'ASBL Ayonnah tenue le 24 juin 2023, à laquelle étaient présents ou
représentés deux tiers (2/3) des membres, a adopté plusieurs résolutions en conformité avec le Code des
sociétés et des associations (CSA) du 1er mai 2019.
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2024, certaines décisions n'ont pu être finalisées. Afin
de garantir le respect des dispositions légales et statutaires, une assemblée générale extraordinaire a été
convoquée le 29 novembre 2024, au cours de laquelle les membres présents ou représentés ont validé :
1.Les modifications précédentes des statuts adoptées mais non encore officialisées,
2.De nouvelles modifications des statuts,
3.Ainsi que les décisions relatives aux démissions et nominations.
Le présent document consolide l'ensemble des résolutions adoptées lors des assemblées générales du 24
juin 2023, du 27 juin 2024 et du 29 novembre 2024 en un texte unique, conforme aux dispositions légales.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE STATUTS
Article 1 : L'association
Forme juridique
L'association est constituée sous forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus
spécifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Dénomination
Elle est dénommée : « Ayannah ».
Siège
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil d'Administration
peut, par simple décision, transférer le siège social à un autre endroit dans la même Région. Toute décision
de transfert sera déposée au greffe et publiée dans les annexes du Moniteur belge sous la responsabilité des
administrateur-trice.s.
Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : Objet Social
L'association a pour objet de soutenir les initiatives locales visant à améliorer durablement les conditions
de vie des populations dans les pays d'origine, en partenariat avec des organisations locales promues par la
diaspora. Elle cherche à favoriser le développement de projets enracinés dans des modèles de transition
écologiques, socialement équitables et culturellement pertinents.
Pour ce faire, l'association développe des actions de sensibilisation, visant à faire connaître et valoriser les
initiatives locales dans les pays d'origine qui promeuvent des pratiques durables, tout en renforçant les liens
de diffusion de bonnes pratiques dans les domaines de l'agroécologie, de l'économie solidaire et du
développement communautaire.
Pour atteindre son but principal, l'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités contribuant
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera en tout temps
affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs précités.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son
but.
Article 3 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Membres effectifs
L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans le code des sociétés et des associations.
Toute personne morale ou physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu'elle adhère aux statuts et qu'elle paie la cotisation. Les candidats membres effectifs font part de leur
candidature au Conseil d'Administration lors d'une réunion ou par courriel. Celui-ci soumettra la candidature à
l'approbation de l'Assemblée Générale, qui statuera sur l'admission du candidat. En attendant la validation de
l'Assemblée Générale, le candidat pourra exercer certains droits et obligations de membre effectif, sous
réserve de confirmation de son admission.
Membres adhérents
Toute personne physique, morale ou organisation soutenant les buts de l'ASBL peut introduire auprès de
celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Elle dispose alors d'un pouvoir consultatif. Elle
est invitée aux assemblées générales sans pour autant disposer d'un droit de vote.
Elle peut également participer aux réunions des groupes de réflexion et en recevoir les comptes-rendus de
réunion. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée au Conseil
d'Administration de l'association lors d'une réunion ou par courriel. Elle implique l'adhésion aux statuts et le
paiement de la cotisation.
Cotisation
Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil
d'Administration et qui s'élève à un minimum de 50 euros. Cette cotisation doit être acquittée au plus tard au
01 mars de chaque année.
Démission
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant une notification écrite au
Conseil d'Administration. Toutefois, leur démission doit être confirmée par l'Assemblée générale et ne prend
effet qu'après cette confirmation.
Les membres adhérents sont quant à eux libres de se retirer à tout moment de l'association sur simple
courriel au Conseil d'Administration.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année en cours de laquelle la démission a été donnée.
Suspension ou exclusion d'un membre effectif
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut sur proposition du Conseil
d'Administration ou à la demande d'au moins 3/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale
de l'Assemblée Générale, à laquelle tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 4/5 des voix présentes. Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu. Aucun membre ne
peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa qualité de
membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé
est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 4 : Composition du Conseil d'Administration
Composition du Conseil d'Administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres, qui peuvent être
des membres effectifs et/ou fondateurs :
·La fonction de Président.e de l'association est prioritairement réservée à un.e membre fondatrice.eur, à
condition que celle.lui-ci soit active.if au sein de l'association et accepte cette responsabilité. En cas
d'absence, de non-volonté ou d'indisponibilité d'un.e membre fondatrice.eur, cette fonction peut être occupée
par un.e membre effective.if, élu.e par l'Assemblée Générale.
·Les fonctions de Trésorier.e et de Secrétaire de l'association seront endossées par deux des autres
membres présent.e.s.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, après un appel à
candidature, et statuent à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d'administrateur.trice est de 4 ans, renouvelable deux fois consécutivement, soit pour un total de 12 ans
maximum. Au-delà de cette durée, tout renouvellement nécessitera une approbation spéciale de l'Assemblée
Générale. Le mandat est révocable à tout moment par cette dernière.
Tout administrateur.trice qui désire démissionner, doit notifier sa décision, par écrit au Conseil
d'Administration, L'administrateur.trice démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il-elle
puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs.trices exercent leur
mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils supportent dans le cadre de l'exercice du mandat d'administrateur.trice
sont indemnisés.
Réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du.de la Présidente aussi souvent que le requiert
l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivants une demande en ce sens de l'administrateur.trice en
charge de la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration est présidé par le.la Président.e, ou en son absence par un.e autre
administrateur.trice. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans le
courrier de convocation, ou par visioconférence ou téléconférence. Le Conseil d'Administration ne peut
délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses administrateurs.trices est présente. Un procès-verbal
de la réunion est rédigé et signé par le.la Présidente et le, la Secrétaire ou par tout autre personne qui les
aura représentés. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté
par les membres effectifs, qui exercent leur droit de consultation.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.trices. A cet effet, il faut
l'accord unanime préalable des administrateurs.trices d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou
par téléconférence.
Conflit d'intérêt
Si un.e administrateur.trice a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs.trices avant que le Conseil d'Administration prenne une décision. L'administrateur.trice
ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la
matière concernée. Cette procédure ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions
et moyennant les sûretés qui ont cours sur le marché pour les opérations similaires.
Administration interne - restrictions
Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l'Assemblée Générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de
l'administration collégiale à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs.trices peuvent se répartir
les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été
publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs.trices concernés est
engagée. Les administrateurs.trices ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux engagements
financiers importants tels que l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL, dons au-delà de 500€, etc. Ces
restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Toutefois, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du/des administrateur.trice (s) concernée
sera engagée.
Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'Administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 5 : L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le.la
Président.e du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de celui.celle-ci, par un.e autre
administrateur.trice.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1.De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
2.De nommer et de révoquer les administrateurs.trices ;
3.D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4.De prononcer l'exclusion d'un membre effectif et adhérent ;
5.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Réunion
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an aux alentours du mois de juin, sur
convocation du.de la Président.e ou en cas d'empêchement de celui.celle-ci, d'un.e autre administrateur.trice.
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le.la Président.e du
Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par tout autre membre, par le biais d'une procuration
écrite. Chaque membre effectif présent à l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins
huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
Publicité
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées, par le.la Secrétaire, dans un registre de procès-
verbaux (ou une farde de procès-verbaux) signés par le.la Présidente et un membre effectif. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en prendre
connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt
par lettre ou courrier électronique. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des
points qui les concernent signés par le.la Président.e et le.la Secrétaire.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un.e
administrateur.trice , d'une personne habilitée à représenter l'association.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée Générale que s'ils sont en règle de cotisation.
Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs. Le vote des
membres effectifs (fondateurs) représente 60 % des voix tandis que le vote des membres effectifs (non
fondateurs) représente 40 % des voix.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents
ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 6 : Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL peut être déléguée par le Conseil d'Administration à un organe de gestion
journalière. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont
actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7 : Responsabilité de l'administrateur.trice et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs.trices ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liées par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de la mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont aussi
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8 : Financement et comptabilité
Financement
L'association sera essentiellement financée par des subsides, des subventions, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour soutenir les buts généraux
de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut également lever des fonds de toute
autre manière légale.
Comptabilité
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le vingt et un février deux mille vingt et un pour se clôturer le
trente et un décembre deux mille vingt et un.
Article 9 : Dissolution
L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 3/5 de tous les membres. La convocation ainsi que la
mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément aux dispositions des présents statuts relatives au quorum et
votes. Dès la décision de dissolution, l'ASBL devra mentionner qu'elle est une « ASBL en dissolution » et ce
conformément à la loi.
En cas de liquidation ou de dissolution, il appartient au Conseil d'Administration de décider de l'affectation
qui sera donnée au patrimoine de l'ASBL. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de
liquidations, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10 : Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSIONS, NOMINATIONS
1/ Démissions
Les démissions des personnes suivantes sont actées, et décharge leur est donnée pour la période durant
laquelle elles ont exercé leur fonction :
1.Fred Patrick CYRILLA, domicilié avenue Ducpétiaux 31 /0003 à 1060 Bruxelles, né le 18/12/1964 à
Villepinte, France,
2.Halimatou MOUMOUNI-JEAN-JEAN, domiciliée à Fidjrossè Fiyegnon Houta, Maison Bossou, Cotonou,
née le 26 mars 1978 à Toffo, Bénin.
3.Oumou Doualha ZE, domiciliée rue de la Sapinière 62 à 1170 Bruxelles, née le 03/02/79 à Bobo
Diaoulasso, Burkina Faso.
4.Dounia BOUKHERIS, domiciliée Felicien Cauwelstraat, 30 à 9500 Geraardsbergen, née le 04/10/76 à
Kenitra, Maroc.
5.Anicet Luc Sêna ASSOGBA, domicilié rue Reimond Stijns, 3 à 1080 Bruxelles, né le 30/09/1977 à
Cotonou, Bénin.
2/ Nomination
Est appelée aux fonctions d'administratrice pour une durée de 4 ans :
1.Monique Patricia Maes, domiciliée 7 Venelle en Boucle bte 7 à 1150 Bruxelles, née le 15/07/1958 au
Bukavu, Congo belge.
TROISIÈME RÉSOLUTION : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est désormais constitué des membres suivants, avec la répartition des
mandats établie comme suit :
1.Marie Claude Sena OLORY, maintient son mandat de présidente du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administratrice ;
2.Adjuah Neneh GORRE NDIAYE, maintient son mandat de trésorière du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administratrice ;
3.Monique MAES, précitée, a été désignée à la fonction de secrétaire du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administratrice. exte