Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Demir Industrial Cleaning
Rue des Combattants 48 bte B302
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an 2016, le 13 mai, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
ONT COMPARU
1. Monsieur DEMIR Mehmet, né à Cipkunli (Turquie) le 20 juin 1960 (numéro national, 600620 423-
85), de nationalité belge, divorcé et non remarié, domicilié à 1082 Bruxelles, Berchem Sainte Agathe,
Rue des Combattants, 48 B302.
2. Monsieur VAN HEMELRYCK Dirk Willem Elisabeth, né à Vilvoorde le 29 août 1969, numéro de
registre national 690829 381-60, de nationalité belge, divorcé et non remarié, domicilié à 9620
Zottegem, Musselystraat, 5/0008.
3. Madame VANDEN BORRE Sabine Jeanne, née à Ixelles le 26 septembre 1974, numéro de
registre national 740926316-36, de nationalité belge, domiciliée à 1083 Ganshoren, Avenue du
Cimetière, 9.
Mariée sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, non modilié ainsi
déclaré.
I.CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘Demir Industrial Cleaning’,  dont le siège sera établi à
1082 Bruxelles, Berchem Sainte Agathe, Rue des Combattants, 48 B302, et au capital de vingt mille
euros (20.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des cent (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent
pour l'entièreté en espèces, comme suit:
1. Par Monsieur DEMIR Mehmet, prénommé, à concurrence de 90 parts sociales pour un montant de
18.000,00 ceuros 
2. Par Monsieur VAN HEMELRYCK Dirk, prénommé, à concurrence de 5 parts socales pour un
montant de 1.000 euros
3. Par Madame VANDEN BORRE Sabine, prénommée, à concurrence de 5 parts sociales pour un
montant de 1.000 euros  
Les comparants remettent au notaire le plan financier.
Ils déclarent et reconnaissent:
1° Que les souscriptions sont libérées à concurrence de nonante-cinq pour cent (95%) de sorte que
la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-neuf mille euros
(19.000,00 EUR).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro
BE 94 3631 6135 6914.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné.
3° Que le notaire a attiré son attention sur les règles concernant le quasi apports, les accès à la
profession et les conditions liées à la gestion d’une société.
4° Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles du Code des
0654881345
Volet B
sociétés et par le code de déontologie.
II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: "Demir Industrial Cleaning".
Article 2
Le siège est établi à 1082 Bruxelles, Berchem Sainte Agathe, rue des  Combattants 48 B302 et peut
être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue
française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le
transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de
l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
. l’exploitation d’une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir
nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection,
industrielle, nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
pestcontrole, deratisation et desinfection des bâtiments etc.
. toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l’achat, la vente, la location, la
promotion, l’urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la
présente liste étant énonciative et non limitative.
- Creation et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts (plantation) dans son sens le plus large
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soif en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra se porter garante pour des tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR) et est représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale.
TITRE III.  GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
Volet B
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à
14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social.  Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.  Chaque part donne
droit à une voix.
Article 21
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes pour les modifications aux statuts.
Article 25
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
Volet B
nomination.
Article 26
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-huit.
3. Est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée:
3.1. Monsieur DEMIR Mehmet, né à Cipkunli (Turquie) le 20 juin 1960 (numéro national, 600620
423-85), de nationalité belge, divorcé et non remarié, domicilié à 1082 Bruxelles, Berchem Sainte
Agathe, Rue des Combattants, 48 B302.
Lequel accepte. Son mandat est non rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4. Mandat spécial est donné à la société privée à responsabilité limitée ‘VERMUYTEN-GODTS &
Co’, avec siège social à 1700 Dilbeek,  Ninoofsesteenweg, 62/B201, représentée par monsieur
Cedric Detemmerman, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d’assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
Danielle DUHEN, notaire
Pour extrait analitique