N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KinoSphère
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Morie 7
 : 5575 Gedinne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
          D'un acte reçu le 16 juillet 2024 par Nadège PIERARD, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur DUBOIS Joachim, né à Dinant le 10 janvier 1977, domicilié rue de Gedinne, 18 à 5575
Sart/Gedinne; Madame ROUSSEAUX Maureen, née à Libramont-Chevigny le 16 mai 1990,
domiciliée rue Clément-Brasseur, 13 à 5555 Oizy/Bièvre; et Monsieur DEFOIN Thomas, né à
Libramont-Chevigny le 18 novembre 1990, domicilié chemin des Greffes, 2/A à 6921
Chanly/Wellin; ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituaient entre  eux une société à
responsabilité limitée, dénommée KinoSphère.
          Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs,
ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
 Les comparants ont déclaré souscrire les trois cents (300) actions, chacun à concurrence de cent
actions, au prix de trois cents euros par action.
Chacune des actions a été entièrement libérée par trois versements en espèces et que le montant de
ces versements, soit nonante mille euros (90.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte de l'attestation établie en date du 15 juillet 2024
par la banque CBC à Libramont de laquelle il résulte que le compte ouvert à cet effet est crédité de la
somme de nonante mille euros.
Des statuts, il est extrait ce qui suit :
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée KinoSphère.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes fonctions d’accompagnement, de soutien, d’
assistance, de secrétariat, d’aide à la formation, de transport et/ou de services liés à l’exercice de
toutes activités de soins à l’être humain. 
          La société poursuit également, sous les mêmes modalités, toutes activités liées à la détention,
à la mise en valeur, à la mise à disposition et à l’exploitation d’un ou plusieurs biens immobiliers, des
aménagements et des infrastructures liées à ceux-ci, en ce compris l’accomplissement de l’ensemble
des actes matériels et juridiques s’y rapportant, comme l'achat, la vente, l’échange, la prise en
location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, la mise à disposition, par tous
droits, réels ou personnels, démembrés ou non, le tout avec ou sans option d'achat. 
          Elle peut également se livrer à toutes activités liées à l'entretien et la maintenance de tous
biens immobiliers et de leurs accessoires, en ce compris des outillages qui y sont le cas échéant,
associés, ainsi que structurer toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes
constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage ou maître d’ ouvrage délégué et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que
l'étude et l'aménagement, y compris la construction de routes et égouts; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. 
1011705842
          Elle peut également : 
• réaliser toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements
dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son assistance
technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes
opérations financières ; 
• prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution même hypothécairement ; 
• effectuer toutes opérations financières et immobilières qui, directement ou indirectement, se
rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini ; 
• s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités. La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en
matière d’accès à la profession ou encore, de règlementation d’activités : 
• la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la gestion
et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination
du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une
participation; 
• l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec
ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds d'Etat, et
de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des actions et
actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons
de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux,
meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière.
          La société peut également acquérir toute société ou entité juridique, ou encore des
participations dans toute société ou entité juridique, avec ou sans personnalité juridique, ayant un
objet identique, similaire ou utile à la réalisation de son objet social ou pouvant en favoriser le
développement.
          La société peut assumer toute fonction ou mission au sein d’autres entités, en qualité d’organe
ou non, en ce compris dans le cadre de liquidation.
          Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit
limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences,
marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société.
          L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des
règles régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
§1. Le patrimoine de la société est représenté par trois vents (300) actions avec droit de vote
représentant chacune un / trois centième (1/300ième) du patrimoine.
Les actions sont réparties en :
- cent (100) actions de classe A, avec droit de vote, 
- cent (100) actions de classe B, avec droit de vote, 
- cent (100) actions de classe C, avec droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs liés à celles-ci se
répartissent comme suit :
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice social qui s’est écoulée de l’ouverture de
son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
    •  l’usufruit participe seul aux libérations d’apport préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer l’apport libéré à l’extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
    •  à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de
souscrire aux augmentations des apports ;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de actions propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à une
moyenne entre deux tables actuarielles récentes, librement identifiées par les actionnaires concernés
par le démembrement et à défaut, par l’expert-comptable de la société, l’impératif étant que ces
tables soient au plus près de la valeur économique réelle, ce que ne permet pas la table visée à l’
article 624/1 de l’ancien Code civil.
Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu- propriétaire, …) de convenir à l’
unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser le conseil d’administration sans
délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits réels.
Les statuts prévoient des mécanismes particuliers en cas de cession d'action, de droit de
préemption.
La société est administrée par au moins trois (3) administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Au moins un administrateur sera désigné sur proposition des actionnaires (personnes physiques) et
des bénéficiaires effectifs (personnes morales) de
classe A. Au moins un administrateur sera désigné sur proposition des actionnaires (personnes
physiques) et des bénéficiaires effectifs (personnes morales) de classe B. Au moins un
administrateur sera désigné sur proposition des actionnaires (personnes physiques) et des
bénéficiaires effectifs (personnes morales) de classe C.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation. 
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’
administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé sans limitation de durée.
Les actionnaires feront le nécessaire pour qu'un nouvel administrateur de la même catégorie de
classe que l'administrateur dont le mandat a pris fin soit nommé par l'assemblée générale des
actionnaires de la Société dans les meilleurs délais.
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
          Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice de la délégation de la gestion
journalière, tous les actes qui engagent la Société sont valables s’ils sont signés par un seul
administrateur, quelle que que soit sa catégorie. 
          Néanmoins, pour toute opération, qu’elle soit de conclure, modifier et résilier toute convention
entre la société d’une part et un fournisseur, un client ou un prestataire indépendant d'autre part,
engager la Société pour un montant par contrat hors taxes maximum de cinq mille eureos (5.000,00
€) ou pour une durée maximale de douze (12) mois, ainsi que signer les devis et factures y relatifs,
au- delà de ce montant ou de cette durée, la société ne sera valablement représentée à l’égard des
tiers que par un administrateur de catégorie A, un administrateur de catégorie B et un administrateur
de catégorie C agissant conjointement. Il en va de même pour toute décision de recruter, licencier et
modifier la rémunération des employés, ainsi que modifier leurs contrats de travail, engageant la
Société pour un montant annuel hors taxes maximum de quinze mille euros (15.000,00€) ou pour
une durée maximale de douze (12) mois. Au-delà de ce montant ou de cette durée, la société ne
sera valablement représentée vis-à-vis des tiers que par un administrateur de catégorie A, un
administrateur de catégorie B et un administrateur de catégorie C agissant conjointement.
          Aussi, la Société n’est valablement représentée en tous recours judiciaires et administratifs,
tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, par trois (3) administrateurs, qui devront, en l’espèce,
être nécessairement un administrateur A, un administrateur B et un administrateur C agissant
conjointement.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en
argent ou en nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s),
consommables, énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans
ce contexte, la société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce
compris celui de l’intervention éventuelle de l’administrateur (dans le coût de cet avantage), pourra
faire l’objet d’une inscription au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses
comptes sociaux).
Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par l’administrateur concerné.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide,
moyennant le respect du double test (solvabilité et liquidité), l’organe d’administration a droit à titre
de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi
du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
          Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Sous réserve de l’application de toute convention qui serait établie ente les actionnaires et qui
y dérogerait, les quorums de présence et de vote à l'Assemblée Générale sont ceux prévus dans le
Code des Sociétés et des Associations.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
             Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une
seule et même personne.
          L'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun. A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le
mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
          Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours francs
avant le jour de l’assemblée générale.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          L'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier avril 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
          Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2025, couvrant une première période
exceptionnelle d'environ dix-sept mois.
          Le siège est établi à l'adresse suivante : rue de la Morie, 7 à 5575 Gedinne.
          Eu égard aux circonstances, la société estime ne pas être nécessaire de disposer à ce jour
d'une adresse électronique officielle ni d'un site internet.
          L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
 L'assemblée : appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : 
* Sur proposition de l’actionnaire titulaire d’actions de classe A, l’assemblée appelle aux fonctions d’
administrateur : Monsieur DUBOIS Joachim qui l’accepte ;
* Sur proposition de l’actionnaire titulaire d’actions de classe B, l’assemblée appelle aux fonctions d’
administrateur : Madame ROUSSEAUX Maureen, qui l’accepte;
* Sur proposition de l’actionnaire titulaire d’actions de classe C, l’assemblée appelle aux fonctions d’
administrateur : Monsieur DEFOIN Thomas. Qui l’accepte
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’
assemblée. 
          Compte tenu des critères légaux, la société décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
          Conformément aux statuts, les trois administrateurs ci-dessus nommés déclarent se conférer
mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule
signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas cinq mille euros (5.000,00€).
          La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’
un ou l'autre des administrateurs à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
          CONSEIL D’ADMINISTRATION
          Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en conseil d’administration et statuant à
l'unanimité décide de déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur DUBOIS Joachim, il portera le titre
d'administrateur-délégué.
          Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Nadège PIERARD, Notaire