N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES POEPEDROEGERS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Roger van der Weyden 18-20
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF LES POEPEDROEGERS A.S.B.L.
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Frank Graham, belge, né à Uccle le 22 février 1989. Domicilié Rue du Chemin de Fer 17 à 4280
Bertrée, N° National : 89.02.22-201.52
 
Monsieur Bernardo Ayuso, Espagnol, né à Etterbeek le 16 Janvier 1970. Domicilié Avenue Clémentine 15 Bte 11
à 1190 Forest. N° National : 70.01.16-383.32
 
Monsieur Alain Goossens, belge, né à Etterbeek le 1er Mars 1982. Domicilié Avenue Emile Bosaert 51 à 1081
Koekelberg. N° National : 82.03.01-259.96
 
Madame Nicole De Mars, belge, né à Bruxelles le 25 janvier 1993. Domicilié Rue de l’Elan 39 à 1170 Watermael-
Boitsfort , N° National : 93.01.25-524.07
 
Monsieur Jan Brusten, belge, né à Bree le 3 juin 1971.  Domicilié Lakenselaan 57 à 1090 Jette, N° National :
71.06.03-095.87
 
 
réunis en Assemblée le 30 aout 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "LES POEPEDROEGERS” et ont
arrêté les statuts suivants.
 
Titre I - Dénomination – Siège – Durée
 
L’association a la forme juridique d’une association sans but lucratif.
 
L’association est dénommée : « LES POEPEDROEGERS».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes :
- sa dénomination ;
- sa forme légale, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise de son siège ;
- son numéro d'entreprise ;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association ;
0736858520
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
L’association est créée par les membres fondateurs suivants :
- Monsieur Frank Graham, prénommée ;
- Monsieur Bernardo Ayuso, prénommé ;
- Madame Nicole De Mars, prénommée ;
- Monsieur Jan Brusten, prénommé ;
 
Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse entraîner une modification de
la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
L’association a une durée illimitée.
 
Titre II - But
 
L’association a pour but toutes activités d’animation à caractère culturel et folklorique de la Ville de Bruxelles. Elle
participe également à d’autres manifestations du même caractère en Belgique ou en Europe.
 
Titre III - Activités constituant l’objet
 
En vue de la réalisation du but -désintéressé- de l’association, celle-ci développera les activités suivantes,
constituant son objet :
Toutes activités d’animation à caractère culturel, folklorique de la ville de Bruxelles. Elle participe également à
d’autres manifestations du même caractère en Belgqiue ou en Europe.
 
Titre IV - Membres
Section I
 
Admission
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales.
Toute personne souhaitant devenir membre doit soumettre une demande écrite au conseil d’administration.
Les demandes d’adhésion seront examinées et, le cas échéant, approuvées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut fixer les critères d’adhésion.
 
Section II
 
Révocation, exclusion et suspension
Un membre ne peut se retirer de l’association qu'au terme d’une année civile, et moyennant le respect d’un
préavis de quatre semaines. Ce préavis sera soumis au Secrétaire de l’association par courrier recommandé ou
Email avec confirmation de la réception.
Un membre en défaut de cotisation pendant 2 ans est réputé démissionnaire.
L’adhésion sera automatiquement et immédiatement résiliée si un membre est en liquidation, fait faillite ou se
retrouve dans des conditions ayant un effet juridique similaire.
L’adhésion sera automatiquement et immédiatement résiliée si un membre personne physique décède ou est
déclaré incapable par décision judiciaire.
Les membres qui enfreignent gravement les statuts ou compromettent sérieusement les intérêts de l’association
peuvent être suspendus par le conseil d’administration et exclus de l’association par la prochaine assemblée
générale à la majorité des deux tiers.
Ni un retrait, ni une exclusion, ni une annulation ne libérera le membre de son engagement financier pour l’année
en cours. Par ailleurs, tous les droits aux actifs de l’association expireront au moment du retrait, de l’exclusion ou
de l’annulation.
 
Titre V - Droits et devoirs des membres
Chaque membre soutiendra et souscrira aux buts et objectifs de l'association.
Chaque membre paiera sa cotisation.
Chaque membre respectera le fonctionnement de l’association.
On disctinctera deux types de membres au sein de l’association : Les membres actifs « Membres effectifs » et
non actifs « membre Sympathisant »
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Chaque membre effectif peut être
représenté par un mandataire.
Lors des votes à l’assemblée générale, chaque membre effectif dispose d’une voix.
Chaque membre a le droit de connaître les décisions de l’assemblée générale.
Les membres effectifs peuvent réclamer la convocation de l’assemblée générale s’ils représentent au moins un
cinquième des membres.
Les membres effectifs peuvent présenter un point à inclure à l’ordre du jour s’ils représentent au moins un
dixième des membres effectifs.
Chaque membre effectif a le droit de consulter au siège de l’association le registre des membres de l’association,
tous les procès-verbaux des débats et des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ainsi
que tous les documents comptables de l'association.
Chaque membre a le droit de se retirer de l’association par écrit adressé au conseil d’administration, dans le
respect des présents statuts.
 
Titre VI - Cotisations
Chaque membre paiera une cotisation annuelle.
Le niveau de la cotisation sera déterminé annuellement par le conseil d’administration et soumis au vote de
l'assemblée générale pour approbation.
La cotisation ne pourra être supérieure à mille euros (€ 1.000,00) par an.
 
Titre VII - L’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en ordre de cotisations.
L’assemblée générale est l’autorité souveraine de l'association. Elle dispose des pouvoirs que lui accordent la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les amendements aux statuts, ainsi que la modification de la structure et de la forme juridique proposée par le
conseil d’administration ;
l’élection des membres du conseil d’administration ;
l’approbation du budget et des comptes annuels ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’approbation des cotisations ;
le dégagement de responsabilité des membres du conseil d’administration ;
l’exclusion d’un membre ;
la nomination et la révocation de fonctions du commissaire et la fixation de sa rémunération.
Une assemblée générale ordinaire doit être tenue au moins une fois par an, dans le courant du 2ème trimestre
de l’année suivant la clôture de l’exercice. Le conseil d’administration y expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en application de l’article 24 des statuts, ou à la
demande de membres du conseil d’administration garantissant au moins une majorité des deux tiers. Chaque
membre effectif doit être convoqué.
Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par e-mail ou courrier adressé à
chaque membre effectif, au moins trois semaines avant l’assemblée générale, et signé par le Secrétaire, au nom
du conseil d’administration. L’ordre du jour est présenté dans la convocation.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Chaque membre effectif peut être
représenté par un mandataire. Les mandataires doivent être enregistrés auprès du Secrétaire avant l’ouverture
officielle de l’assemblée générale (1 Mandat par personne).
L’assemblée générale sera présidée par le Président du conseil d’administration.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
En cas de partage égal des voix, le Président du conseil d’administration a voix prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale doivent être classées dans un registre de rapports officiel, ces décisions
étant signées par le Président et le Secrétaire. Ce registre papier ou électronique doit être conservé au siège où
tout membre peut le consulter, mais pas l’emporter.
Chaque membre effectif peut demander au Président du conseil d’administration de produire des extraits. Toute
modification des statuts nécessite une majorité des deux tiers (sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur) pour être adoptée, à l’exception de celle portant sur l'objet ou le but désintéressé
de l'association, qui peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés (sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur).
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois suivant aux Annexes du Moniteur belge.
 
Titre VIII - Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration qui compte au moins trois administrateurs et
maximum 7 administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, pour une période de maximum six ans ; ils sont
rééligibles.
Les administrateurs désignent un Président, un trésorier et un Secrétaire en leur sein, pour une période de
maximum six ans.
Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix pendant les réunions du conseil.
Pour être élu administrateur, il faut avoir été élu administrateur coopté pendant une période de 2 ans
précédemment.
Pour devenir administrateur coopté, la candidature doit être validée par le conseil d’administration à la majorité
simple. Il faut être élu à plus de 50% des voie par l’assemblée générale. L’administrateur coopté peut être exclu
si il ne respecte pas le règlement d’ordre d’intérieur et ce sous décision du conseil d’administration. Le membre
coopté n’a aucun pouvoir de représentation seul vis-à-vis des tiers.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner spécifiquement un
représentant permanent, personne physique, chargé de remplir les fonctions d’administrateur au nom et pour le
compte de la personne morale.
Cette personne morale ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son
successeur, sauf s’il se retire.
Le Président assistera aux et présidera les réunions du conseil d’administration.
Si aucun Président n’est désigné ou si le Président est absent de la réunion du conseil d’administration,
l’administrateur le plus âgé présent assumera les fonctions de Président.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation par le Président ou le Secrétaire. Les réunions du conseil
d’administration se tiennent au moins une fois par an au siège de l’association ou à tout autre endroit décidé par
le conseil d’administration. Les décisions prises sont considérées comme adoptées à la majorité absolue (des
membres effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur), mais un quorum de trois membres présents ou représentés sera requis pour toute décision
contraignante.
Toutes les décisions relatives à la gestion de l'association sont prises par le conseil d’administration. Seuls les
actes réservés à l’assemblée générale par la loi et les présents statuts sont exclus de sa compétence.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les droits et les devoirs du conseil d’administration comprennent :
la formulation de recommandations à l’assemblée générale sur les affaires de l’association, y compris le budget
et le plan opérationnel ;
la mise en œuvre des résolutions de l’assemblée générale ;
la désignation du Président et du Secrétaire, la conduite des affaires en ce qui concerne des questions de
principe entre les réunions de l’assemblée générale ;
l’établissement de rapports sur les affaires de l’association lors de chaque réunion de l’assemblée générale ;
l’organisation de l’association ;
la désignation du ou des délégués à la gestion journalière.
Les membres du conseil d’administration doivent assister à au moins deux assemblées par an, sauf en cas de
force majeure.
Un administrateur peut se retirer du conseil d’administration à tout moment moyennant un préavis d’un mois.
Le mandat d’administrateur sera automatiquement et immédiatement résilié s’il est en liquidation, fait faillite ou se
retrouve dans des conditions ayant un effet juridique similaire.
Le mandat d’administrateur sera automatiquement et immédiatement résilié si un administrateur décède ou est
déclaré incapable par décision judiciaire.
 
Titre IX - Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, avec pouvoir d’agir individuellement, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d’administration.
Le mandat d’un délégué à la gestion journalière ne pourra excéder deux ans, mais est renouvelable.
Le mandat d’un délégué à la gestion journalière sera résilié de la même manière que celui des administrateurs.
 
Titre X – Représentation
L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, y compris dans les actes et en justice, par le
Président seul ou par deux membres du conseil d’administration agissant conjointement.
L’association est également valablement représentée, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou
les délégués à cette gestion, agissant conjointement ou individuellement.
 
Titre XI - Comptes et budget
L’exercice social couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l’exercice précédent et le budget de l’exercice à venir sont annuellement soumis à l’approbation
de l'assemblée générale.
 
Titre XII - Experts externes
Des experts non membres peuvent être invités à certaines réunions du conseil d’administration ou à l’assemblée
générale en vue de fournir un avis spécialisé sur des questions spécifiques.
 
Titre XIII - Dissolution – Liquidation
L’association est dissoute :
par une décision de l’assemblée générale ;
de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
par une décision judiciaire.
La dissolution de l’association par l’assemblée générale ne peut être décidée valablement qu’à une réunion de
l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et si au moins deux tiers des membres sont présents
ou représentés.
La décision de dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s), fixera leurs pouvoirs et
déterminera l’allocation des actifs nets de l’association.
Cette allocation doit être effectuée au profit d’une autre association ayant un but désintéressé identique ou
analogue à celui de la présente association.
Ces décisions ainsi que le nom, le prénom et l’adresse du (des) liquidateur(s) seront publiés aux Annexes du
Moniteur belge.
 
Titre XIV - Article de clôture
Tout ce qui n’est pas expressément mentionné dans les présents statuts est régi par la loi belge du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Toutes modification du
futur du CAS s’appliquera de plein droit aux présents statuts
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs pour une durée de 1 an :
Monsieur Frank Graham, belge, né à Uccle le 22 février 1989. Domicilié Rue du Chemin de Fer 17 à 4280
Bertrée, N° National : 89.02.22-201.52
 
Monsieur Bernardo Ayuso, Espagnol, né à Etterbeek le 16 Janvier 1970. Domicilié Avenue Clémentine 15 Bte 11
à 1190 Forest. N° National : 70.01.16-383.32
 
Madame Nicole De Mars, belge, né à Bruxelles le 25 janvier 1993. Domicilié Rue de l’Elan 39 à 1170 Watermael-
Boitsfort , N° National : 93.01.25-524.07
 
Monsieur Alain Goossens, belge, né à Etterbeek le 1er Mars 1982. Domicilié Avenue Emile Bosaert 51 à 1081
Koekelberg. N° National : 82.03.01-259.96
 
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires aux comptes : Comptes tenus des critères légaux, l’assemblée décide de ne pas nommer de
commissaire aux comptes.
L’assemblée fixe la cotisation à 5 euros par an
Le premier exercice clôturera au 31 décembre 2019
Le siège social est établi Rue Rogier Van der Weyden 18-20 à 1000 Bruxelles
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Mandats spéciaux et délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Frank Graham
Vice-Président : Bernardo Ayuso
Secrétaire : Nicole De Mars
Trésorier : Alain Goossens
Membre fondateur : Jan Brusten
 
 
 
Fait en 5 exemplaires originaux
 
Le 24 Octobre 2019à Bruxelles
 
Signatures