N° d'entreprise : 0401918312
Nom
(en entier) : voestalpine Böhler Welding Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Yser 2
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 19 décembre 2023, il
résulte que :
(…)
-* Rapports et déclarations préalables *-
Le conseil d'administration de la présente société a établi un rapport circonstancié justifiant la
modification de l'objet proposée à l'ordre du jour, conformément à l'article 7 :154 du Code des
sociétés et associations.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme repris dans les nouveaux statuts ci-
dessous en troisième résolution.
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet, du
capital, de la date de clôture de l’exercice social et de l’assemblée générale :
TITRE I.  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. 
La société a la forme d’une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "voestalpine Böhler Welding Belgium".
Article 2. 
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la région wallonne ou de la région francophone de
Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales, bureaux, ateliers et agences, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet la fabrication, la transformation et le commerce de l’industrie métallurgique,
de l’industrie chimique et du soudage, ainsi que dans tous les domaines et procédés techniques
connexes, y compris la recherche et le développement, l’équipement et les accessoires.
Article 4. 
La durée de la société est illimitée. Elle pourra être dissoute à n'importe quel moment par
l'assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité et selon les modalités requises par la loi.
TITRE II.  CAPITAL - TITRES
Article 5.
Le capital est fixé à quatre millions huit cent douze mille trois cent vingt et un euros quarante-deux
cents (€ 4.812.321,42) et représenté par deux cent vingt-huit mille cent trente-neuf (228.139) actions
sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.
Article 6. 
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les actionnaires auront un droit de préférence à la
souscription des actions nouvelles, proportionnel à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice de ce droit de souscription ainsi que les délais dans lesquels il devra en être fait usage à
peine de déchéance, sont réglés conformément à la loi.
Conformément à ce même article, l'assemblée générale, lors de la délibération par laquelle elle
décide l'augmentation de capital peut, aux mêmes conditions de présence et de majorité, décider de
limiter ou de supprimer ce droit de préférence.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer aux clauses et conditions qu'il
avisera, avec tout tiers quelconque, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou
partie des titres à émettre.
Article 7. 
Le conseil d'administration détermine discrétionnairement la date et le montant des versements à
faire sur la partie non libérée du capital.
Les appels de fonds sont faits par lettre recommandée.
Après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, la société pourra faire vendre en
bourse les titres de l'actionnaire et elle pourra prononcer la déchéance de celui-ci, sans préjudice du
droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu jusqu'à ce qu'ils aient été effectués, en principal et le cas échéant en intérêts.
Article 8. 
Actions
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre, dont le conseil d’administration est responsable, contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre
connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
Article 9. 
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action, pour l'exercice
des droits qui y sont attachés. Si la même action est propriété de plusieurs personnes ou si elle fait
l'objet d'un usufruit ou d'un gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, titulaire de l'action.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
 
Article 10.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
actionnaires ou non. L'assemblée générale en détermine le nombre ainsi que la durée de leur
mandat.
Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que
de deux membres.
Le conseil d'administration est tenu d’agir de manière prudente et diligente et de se conformer à
toutes les lois et à tous les statuts applicables, ainsi qu'aux dispositions du code de procédure du
conseil d'administration applicable de temps à autre au personnel délégué à la gestion journalière.
Article 11.
Le conseil choisit dans son sein un président.
Article 12.
Le conseil d'administration se réunit au siège de la société ou en tout autre endroit, sur convocation
du président ou de deux administrateurs.
Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la réunion.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, tout
administrateur empêché pouvant déléguer, par lettre ou par e-mail, un de ses collègues pour le
représenter. Si une personne morale est membre du conseil elle peut désigner un mandataire pour
exercer ses fonctions.
Les décisions du conseil lors de réunions physiques et virtuelles sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des actes notariés.
Article 13.
Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux, lesquels
sont signés par la majorité au moins des membres du conseil qui ont pris part à la délibération.
Les copies ou extraits de procès-verbaux à délivrer en toute circonstance sont signés par deux
administrateurs ou par une personne que le conseil désigne spécialement à cet effet.
Article 14.
Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15.          
Sous réserve des dispositions suivantes, tous actes engageant la société sont signés par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du conseil.
Article 16.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation
pour cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies ou non en son sein.
Il peut déléguer par ailleurs des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers,
ou leur donner des missions ou attributions spéciales. Il peut notamment leur confier la direction de
telle partie des affaires sociales ou d'une succursale en Belgique ou à l'étranger.
Il fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations, le titre que porteront ceux auxquels
elles sont attribuées et les émoluments, fixes ou variables, à porter aux frais généraux, qui y sont
attachés. Il peut les révoquer à tout instant. Sauf précision contraire, chacun des délégués institués
par le conseil a la faculté de subdéléguer certains des pouvoirs qu'il a reçus.
Les délégués à la gestion journalière sont tenus de se conformer aux dispositions du code de
procédure du conseil d'administration applicable de temps à autre.
Article 17.  
La société est représentée en justice ou dans les procédures arbitrales par le conseil
d'administration. Celui-ci peut déléguer cette représentation à l'un ou plusieurs de ses membres, ou
à plusieurs délégués à la gestion journalière.
Sauf précision contraire, ceux-ci ont la faculté de subdéléguer le pouvoir qu'ils ont reçu.
Article 18.
Le mandat des administrateurs est gratuit. Les administrateurs ont seulement le droit d'être
indemnisés des débours résultant de l'exercice de leurs fonctions.
Article 19.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, dans les limites et
selon les modalités déterminées par la loi.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et ne peuvent
être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour justes motifs.
Les commissaires sont rééligibles. Leurs émoluments consistent en une somme fixe établie au début
et pour la durée de leur mandat, éventuellement soumise à une indexation annuelle basée sur un
indice officiel convenu à l’avance. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Le contrat d’audit doit être attribué selon les normes légales en vigueur.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 20.
Les assemblées générales, tant ordinaires que spéciales ou extraordinaires, sont tenues au siège ou
en tout autre endroit de Belgique indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la
réunion a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 21.
L'assemblée générale ordinaire est tenue le deuxième mardi du mois d’août à onze heures.
Cette assemblée entend le cas échéant les rapports de gestion des administrateurs et le rapport de
contrôle des commissaires, discute les comptes annuels et prend toutes décisions à leur sujet, statue
sur les décharges à donner aux administrateurs et commissaires, et procède à la réélection ou au
remplacement des administrateurs et commissaires sortants.
Article 22.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration.
Le président désigne le secrétaire et ceux-ci, complétés par deux scrutateurs choisis par
l'assemblée, forment le bureau.
Article 23.
Hormis les personnes morales, nul actionnaire ne peut être représenté à l'assemblée que par un
autre actionnaire et à condition que celui-ci ait lui-même rempli les conditions prévues au présent
article.
Le conseil d'administration peut déterminer par ailleurs la forme des procurations et exiger qu'elles
soient déposées au siège, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Article 24.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le désirent.
Les copies ou extraits à délivrer en toutes circonstances sont signés par deux administrateurs ou par
une personne que le conseil désigne spécialement à cet effet.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 25.
L'exercice social commence le premier avril pour finir le trente et un mars de chaque année.
A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ceux-ci
comprennent le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Les comptes annuels, ainsi que, le cas échéant, le rapport de gestion du conseil d'administration,
sont soumis aux commissaires un mois avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Les commissaires établissent à leur tour un rapport de contrôle tel qu'il est prévu par la loi.
Les comptes annuels et les rapports des administrateurs et des commissaires sont adressés aux
actionnaires en nom; en même temps que la convocation à l'assemblée générale ordinaire.  Ils sont
tenus à la disposition de tous les actionnaires au siège quinze jours au moins avant l'assemblée ; les
actionnaires peuvent en prendre connaissance et copie sans frais.
Article 26.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 27.
Les dividendes sont payés aux dates et endroits désignés par le conseil d'administration.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 28.
En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, sauf fusion, scission ou autres
opérations assimilées et dans les prévisions de la loi, la liquidation est effectuée par les membres du
conseil d'administration alors en fonction, à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer
un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs émoluments.
Après apurement du passif envers les tiers ou consignation faite pour son montant, le solde sera
réparti entre les actions au prorata de leur libération.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 29. 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire, fondé de pouvoir ou liquidateur est tenu de faire
élection de domicile au siège pour la durée de ses fonctions ou missions et pour tout ce qui concerne
l'exécution des présents statuts où toutes notifications, sommations, assignations seront valablement
faites.
Article 30.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenue dans la Région wallonne, à 7180
Seneffe, rue de l’Yser 2.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Déposé en même temps : expédition + annexes
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.