N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atiko
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Folx-les-Caves(J) 47
Orp-Jauche (Jauche)
1350
Constitution
Fondateurs
•   Valérie Thomas , Rue de Folx-les-Caves(J) 47, 1350 Orp-Jauche
•   Alison BARBAIX , Chemin de Halage(CH) 196, 7521 Tournai
•   Siegrid Fellemans , Rue Grande (Bas) 118, 7971 Beloeil
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Atiko
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le siège social de l’association est établi au 47 rue de Folx-Les-Caves 1350 Jauche. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal
de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.  
    
1020764454
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions
légales prévues pour la modification des statuts.
Article 3 : Objet
L’association a pour objet principal de développer et proposer des actions visant au développement personnel
et professionnel des personnes en situation de handicap, en favorisant leur autonomie, leur autodétermination
et leur inclusion sociale.
  
Ainsi que, de la même façon, développer et proposer des actions visant au bien-être personnel des personnes
vieillissantes en situation de handicap ou non, en favorisant le maintien de leurs acquis, leur autodétermination
et une qualité de fin de vie.
  
Pour atteindre ces objectifs, l’association peut notamment :
•  Concevoir, organiser et dispenser des formations théoriques et pratiques pour les personnes en situation de
handicap de tous âges ;
• Concevoir, organiser et dispenser des activités visant le bien-être physique et psychique des personnes
vieillissantes ;
• Développer un centre de ressources accessible aux professionnels du secteur non marchand, aux aidants, et
aux familles de personnes en situation de handicap et/ou âgées, offrant des outils pédagogiques et
informations pratiques pour maintenir/améliorer la qualité de vie, le développement de soi, l’autodétermination
et l’inclusion ;
• Centraliser et mettre à disposition un maximum d’informations utiles aux secteurs du handicap et de la
personne âgée en situation de handicap ou non.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne ou entité qui adhère aux objectifs de l’association, et qui en fait la demande, peut devenir
membre sur approbation du conseil d’administration. Les demandes d’adhésion des membres effectifs
ou adhérents doivent être adressées par écrit ou par mail au conseil d’Administration, avec mention du nom,
prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l’adresse
du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir être pris en
considération en tant que membre effectif ou membre adhérent. Le conseil d’administration présentera les
candidatures à la première assemblée générale suivant la demande d’adhésion correspondante.  
La décision est prise par l’assemblée générale à la majorité simple .
    
Si elle refuse l’adhésion d’un candidat, l’assemblée générale doit communiquer sa motivation au demandeur.  
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne sont pas astreints à payer une cotisation, mais le conseil d’administration peut, s’il le juge
nécessaire, les inviter à en verser une d’un montant de maximum 100 euros par an. 
Article 8 : Démission des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
lettre recommandée leur démission au conseil d’administration.
Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix de
membres effectifs, présents ou représentés quel que soit le nombre de ceux-ci.  
En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de celui:  
1)     Qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres ; 
2)     Qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.  
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette
réunion de l’assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d’adhésion.  
Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et
elle est censée n’avoir jamais eu lieu.  
L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement par son décès, ou il s’agit d’unepersonne morale, par sa
dissolution, fusion, scission ou faillite.  
Sera considéré comme démissionnaire de fait, tout membre effectif qui, au cours de deux années consécutives,
n’aura participé à aucune assemblée générale tout en négligeant de s’y faire valablement représenter.  
                  
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucune part dans le patrimoine de
l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l’indemnisation des cotisations versées ou des
apports effectués.  
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an et
est compétente pour :
• 1)     Modifier les statuts : Toute modification des statuts doit être approuvée par l’assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ;
• 2)     Nommer et révoquer les administrateurs ;
• 3)     Approuver le budget et les comptes annuels ;
• 4)     Dissoudre l’association
        
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association l’exige. Elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs le demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des
budgets de l’année suivant en un lieu et à une date à déterminer par le conseil d’administration et qui tombe
avant le 30 juin de l’année en cours.
Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale par mail ou, si
celui-ci n’a pas été communiqué par lettre simple, au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. L’invitation est
envoyée et signée par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un autre administrateur. Elle mentionne la
date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.  
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration. L’assemblée générale
peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à condition que tous les
membres effectifs soient présents ou représentés.  
Si l’assemblée générale est convoquée à l’initiative du conseil d’administration, ce dernier est tenu d’inclure
à l’ordre du jour tout point soulevé par au moins un tiers des membres effectifs et communiqué au conseil
d’administration avant l’envoi de la lettre de convocation.  
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le secrétaire, ou en
l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.  
Tous les membres effectifs disposent d’une voix à l’assemblée générale.  
Dans les cas autres que ceux repris ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus
un, les abstentions ne comptent pas) des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des
voix, la voix du président est déterminante.  
              
En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts ou de dissolution, la procédure prescrite par la
loi sera respectée.  
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président du
conseil d’administration et par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre particulier.
Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.  
Article 14 : Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou la dissolution que si
les modifications ou la dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Une modification des statuts
ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.  
  
Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.  
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un conseil d’administration composée d’au moins trois administrateurs et au
maximum 7 administrateurs, élus par l’assemblée générale. Ils sont nommés pour un terme de 4 ans,
renouvelable.
Le conseil d’administration est chargé de gérer les affaires courantes ainsi que de représenter l’association
dans tous les actes civils et judiciaires.
Toute modification de la composition du conseil d’administration est déposée dans le mois qui suit au greffe
du Tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge; il en est de même pour tout
changement concernant l’indenté des personnes physiques qui sont habilitées à signer les actes engageant
l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres.  
      
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  
Article 16 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise par mail ou simple lettre au président du conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 17 : Réunions du Conseil
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire qui constituent le bureau. Un même administrateur ne peut assurer plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la personne qu’il aura désignée ou, le cas
échéant, par la personne le plus âgé des administrateurs présents.  
  
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par courrier ordinaire ou par
mail. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration
écrite; un même administrateur ne pouvant être porteur de plus d’une procuration. Le conseil ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des votants (=la moitié plus an, les abstentions ne comptent pas), la voix du président ou celle de son
remplaçant étant prépondérante en cas de partage.  
  
La tenue de réunions en dehors du siège social est autorisée.  
Titre V: Gestion journalière
Article 18 : La gestion journalière
La gestion journalière est définie comme le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas
les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.  
  
Lorsque plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, l’association est dûment représentée dans
tous ses actes de gestion journalière par une seule des personnes chargées de celle-ci. Cette dernière ne doit
pas fournir de preuve d’une décision préalable entre elles.  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de la personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.  
  
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière ou liés à une délégation spéciale, sont
signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de celle-ci.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 19 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  
Titre VII: Comptabilité
Article 20 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.  
  
Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.  
  
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou,
si la loi l’exige, à la banque nationale de Belgique.  
Article 21 : Financement
Pour financer ses activités, l’association peut recevoir :
  
1)      Des éventuelles cotisations des membres ;
  
2)      Des subventions publiques et des financements de tiers pour soutenir les actions de l’association ;
  
3)      Des dons et legs dans le cadre de sa mission d’intérêt général, éligibles ou non pour bénéficier d’une
déductibilité fiscale sous réserve des dispositions légales applicables.
  
4)      Des recettes issues de formations ou activités organisées par l’association.
  
L’association peut recevoir des dons, subsides et financements externes pour la réalisation de ses objectifs.
Les fonds obtenus seront exclusivement alloués aux missions décrites dans ces statuts, au service de l’intérêt
général.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 22 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue de Folx-les-Caves(J) 47 , 1350 Orp-Jauche .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : info@atiko.be
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Valérie Thomas , Rue de Folx-les-Caves(J) 47, 1350 Orp-Jauche
•   Alison BARBAIX , Chemin de Halage(CH) 196, 7521 Tournai
•   Siegrid Fellemans , Rue Grande (Bas) 118, 7971 Beloeil
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Valérie Thomas , Rue de Folx-les-Caves(J) 47, 1350 Orp-Jauche
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Déposé par Thomas Valérie, mandataire.