Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUVI
Rue Lieutenant Liedel 60 bte 8
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Andrée VERELST, Notaire à Grimbergen, le 24 mars 2016, que la
société privée à responsabilité limitée a été constituée, comme suit:
FONDATEURS:
A) Monsieur EKMAKCHEV Anri, de nationalité géorgienne, né à Tbilissi (Géorgie) le trente novembre
mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Lieutenant Liedel 60 boîte 8.
B) La société sans personnalité juridique sous la forme d’une société de droit commun
"DEFAMODE", située à 1860 Meise, Prinsendreef 18, constituée suivant acte sous seing privé du 19
mai 2014, dont monsieur MOUCHART Guy Henri Nicolas, né à Uccle le seize juin mil neuf cent
soixante-sept,, et son épouse madame DE BLAESER Marleen Elisa, née à Reet le quatre décembre
mil neuf cent septante-quatre, domiciliés  à 1860 Meise, Prinsendreef 18, sont les associés uniques.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
"SUVI".
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Siège social:
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Lieutenant Liedel 60 boîte 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié.
Objet social:
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, le commerce sous toutes ses formes et notamment
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage,
ainsi que la fabrication, la transformation, l’entretien, et le transport de toutes marchandises et de
tous les produits, et notamment de tous les articles de stores, volets, protections solaires, pièces
détachées, pour l’usage intérieur et extérieur, tentures, moustiquaires et aménagements intérieur,
portes de garages et tous articles de décoration intérieure ainsi que toute activité de franchise avec
des sociétés exerçant le même objet.
Elle a également pour objet le placement et la pose de tout article de décoration intérieure et
extérieure, ainsi que l’étude, l’élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de
service dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure, dans le sens le plus large du terme.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
0650793586
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source de débouché.
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-
ci ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution.
Capital social:
Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille six cents (18.600,00) euro. Il est représenté
par  mille (1.000) parts sans valeur nominale.
Le capital est souscrit est libéré comme suit :
a) Monsieur EKMAKCHEV Anri, déclare faire un apport en espèces de la somme de quatorze mille
huit cent quatre-vingt (14.880,00) euros pour laquelle lui sont attribuées huit cent (800) parts. Ces
parts ont été libérées pour la somme de quatorze mille huit cent quatre-vingt (14.880,00) euros.
b) La société de droit commun "DEFAMODE", comparant sub B), déclare faire un apport en espèces
de la somme de trois mille sept cent vingt (3.720,00) euros pour laquelle lui sont attribuées deux
cents (200) parts. Ces parts ont été libérées pour la somme de trois mille sept cent vingt (3.720,00)
euros.
La somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros a été déposée par versement ou par virement
au compte spécial, numéro BE91 7350 4196 1376 auprès de la BANQUE KBC ouvert au nom de la
société en constitution, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt, de dato 11 mars 2016, délivré
par l'organisme précité, remise pour être déposée au dossier.
GESTION:
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou
juridiques. Si aucun gérant n'a été nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein
droit, de tous les droits et toutes les obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu'un tiers,
peuvent être nommés comme gérant.
b) Comme gérant statutaire pour la durée de la société a été nommé: monsieur EKMAKCHEV Anri,
prénommé, qui déclare accepter sa mission sous la confirmation qu'il n’est pas frappé d'une
interdiction de l'exercer.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que du consentement unanime des associés, en ce
compris le gérant, s'il est en même temps associé. Ses pouvoirs sont révocables, en tout ou en
partie, pour motifs graves par décision de l'assemblée générale suivant les règles prescrites pour la
modification des statuts.
c) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la
société d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du
Moniteur Belge. Les extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la
société précisent en tout cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si
elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.
Pouvoir de représentation externe:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
Procurations spéciales:
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations
spéciales et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la
société sous les limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas
de procuration excessive.
L'assemblée ordinaire, spéciale et extraordinaire:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le
trente novembre à 10 heures.               
La représentation:
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des
époux, chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se
porter fort pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
Droit de vote:
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts
seront, jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient
acquittés, exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont
été envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Celui qui hérite l'usufruit des parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la
voix délibérative n'est pas d'application.
Volet B
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard
de la société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur
requête de la partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
Exercice comptable - compte annuel:
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier juillet et se clôture le trente juin
de l'année suivante.
Affectation du bénéfice - Réserve:
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des
frais généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la
société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale,
jusqu'à ce que celle-ci ait atteint un dixième du capital.
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve
des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les
autres documents prévus dans le Code des sociétés.
Dissolution: Désignation et compétence des liquidateurs.
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la
société est/seront liquidateur(s) de plein droit.
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de
sa/leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code
des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code
des Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant
compte des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur
présente à l'assemblée générale les résultats de la liquidation.
Première Assemblée Générale Ordinaire - Premier Exercice
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2017.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
termine le 30 juin 2017.
Reprise des engagements
Le comparant déclare que la société par application de l'article 60 du Code des Sociétés reprend les
engagements pris pour le compte et au nom d'une société en formation à partir du 1 avril 2015 sous
condition suspensive du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce. Cette
reprise ne sortira ses effets qu’à partir de l’obtention de la personnalité juridique par la société. Les
engagements faits entre la signature du présent acte et l’obtention de la personnalité juridique sont
également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l’objet d’une ratification de la
part de la société.
Nomination gérant
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère: monsieur MOUCHART Guy,
prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du
tribunal de commerce, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des
associés de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les
statuts et le Code des sociétés.
Mandat
Le(s) comparant(s) décident également de mandater la  SPRL “ATFINCO”, situé à 3010 Kessel-Lo,
Koning Albertlaan 111 boîte 00.02, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités
relatives au guichet d’entreprises, de dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription au registre et/ou
au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre
autorité administrative.
Ces pouvoirs se rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur. L'assemblée charge le notaire
Volet B
soussigné de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte de constitution
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal de commerce en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
 
Notaire Andrée VERELST