N° d'entreprise : 0750926884
Nom
(en entier) : CBX MEDICAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Général Michel 1E
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
S'est réunie devant Maître Marie Thiebaut, Notaire à Etterbeek, le 13 octobre 2022, l’assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CBX MEDICAL », ayant son siège à
6000 Charleroi, avenue Général Michel 1E, inscrite au Registre des Personnes Morales du Hainaut
(division Charleroi) sous le numéro d’entreprise 0750.926.884, laquelle a pris les décisions
suivantes:
1.    Apports en nature et émission de nouvelles actions
a)    Rapports (articles 5:121 §1 et 5:133 §1 du Code des sociétés et des associations) 
    A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des deux rapports
rédigés conformément aux article 5:121 paragraphe 1 et 5:133 paragraphe 1 du Code des sociétés
et des associations, à savoir :
•    le rapport de l’organe d’administration :
-    justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l’opération sur
les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires (articles 5:121 §1 CSA), et
-    exposant l’intérêt que les apports présentent pour la société et contenant une description des
apports, une évaluation motivée des apports et la rémunération attribuée en contrepartie (5:133 §1
CSA) ; 
•    le rapport du réviseur d’entreprises, à savoir la société à responsabilité limitée « CdP Petit & C°»,
à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Square de l’Arbalète 6, représentée par Monsieur Benjamin
GORLIER, réviseur d’entreprises, sur les apports en nature décrits dans le rapport de l’organe d’
administration, sur l’évaluation adoptée et les modes d'évalu¬ation appliqués et sur la rémunération
attribuée en contrepartie (5:133 §1 CSA).
(...)
Les conclusions du rapport du réviseur sont ci-après littéralement reprises :
    « Conformément à l’article 5:133, § 1er du Code des sociétés et des associations, nous
présentons notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « CBX MEDICAL» dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons
été désignés par une lettre de mission datée du 19 septembre 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises relative à l’apport en nature »
Concernant l’apport en nature
L’apport en nature consiste en en plusieurs créances pour un montant total de 270.273,69 €
détenues par les apporteurs sur la société à responsabilité limitée « CBX MEDICAL »
Conformément à l’article 5:133, § 1er du Code des sociétés et des associations, nous avons
examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’
organe d’administration à la date du 6 octobre 2022, projet joint en annexe 1 du présent rapport, et
nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
Volet B
-    la description des biens à apporter
-    l’évaluation appliquée
-    les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour les apports en nature
conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur des apports
mentionnés dans le projet d’acte.
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en la création et l’émission de 34.210 actions
de la société à responsabilité limitée « CBX MEDICAL » attribuées aux apporteurs.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 § 1er du Code des sociétés et des associations, notre mission ne
consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation
de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de
cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire prévue le 13 octobre 2022. Ce retard n’a
toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle. 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
-    d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
-    de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
-    de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable :
-    la justification du prix d’émission ; et
-    la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
-    d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
-    d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
-    d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
-    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 § 1er du Code des sociétés et des associations
dans le cadre de l’augmentation de capital par apport en nature présentée aux actionnaires et ne
peut être utilisé à d’autres fins.
Bruxelles, le 11 octobre 2022
CDP PETIT & Co SRL, 
Réviseurs d’entreprises
Représentée par 
(signé)
Benjamin GORLIER, 
Réviseur d'Entreprises et administrateur ».
Le rapport de l’organe d’administration et le rapport du réviseur d’entreprises seront déposés au
greffe du Tribunal de l’entreprise conformément aux articles 5:133, 5:121, 2:8 et 2:14, 4° du Code
des sociétés et des associations. 
b)    Apports en nature et émission de nouvelles actions
L’assemblée décide de procéder aux apports à la société par Messieurs Olivier DELENS, Michel
HORN, Sam VERELST et Philippe NADOBNY des créances qu’ils détiennent à l’encontre de la
société d’un montant total de deux cent septante mille deux cent septante-trois euros soixante-neuf
cents (270.273,69 EUR), en vertu de conventions de créance convertible ou de prêt convertible, et
émission, en rémunération de ces apports, de trente-quatre mille deux cent dix (34.210) nouvelles
actions (numérotée de 100.001 à 134.210), actions du même type et jouissant des mêmes droits et
avanta¬ges que les actions existantes et participant aux résultats à partir de ce jour.
Ces nouvelles actions seront attribuées, entièrement libérées, comme suit :
-    attribution d’onze mille deux cent trente (11.230) actions à Monsieur Olivier DELENS, actionnaire,
en rémunération de l’apport de sa créance d’un montant de quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante
et un euros vingt-trois cents (88.591,23 EUR) ;
-    attribution d’onze mille deux cent trente (11.230) actions à Monsieur Michel HORN, en
rémunération de l’apport de sa créance d’un montant de quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante et
Volet B
un euros vingt-trois cents (88.591,23 EUR) ;
-    attribution d’onze mille deux cent trente (11.230) actions à Monsieur Sam VERELST, en
rémunération de l’apport de sa créance d’un montant de quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante et
un euros vingt-trois cents (88.591,23 EUR) ;
-    attribution de cinq cent vingt (520) actions à Monsieur Philippe NADOBNY, en rémunération de l’
apport de sa créance d’un montant de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 EUR) ;
soit ensemble pour un montant de deux cent septante mille deux cent septante-trois euros soixante-
neuf cents (270.273,69 EUR), étant le montant total des apports en nature précité.
    La totalité des apports faits ci-avant sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible de la
société.
c)    Réalisation de l’apport
Sont ici intervenus, les quatre apporteurs précités.
(...)
lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, 
    déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société à responsabilité limitée « CBX
MEDICAL », de sa situation financière et des conditions et conséquences de la présente opération,
et 
    déclarent faire apport de la créance qu’ils détiennent respectivement à l’encontre de la société «
CBX MEDICAL », créance comptabilisée au passif de la présente société, comme suit :
-    Monsieur Olivier DELENS déclare faire apport de la créance d’un montant de quatre-vingt-huit
mille cinq cent nonante et un euros vingt-trois cents (88.591,23 EUR) qu’il détient en vertu d’une
convention de prêt convertible datée du 9 mars 2021 ;
-    Monsieur Michel HORN déclare faire apport de la créance d’un montant de quatre-vingt-huit mille
cinq cent nonante et un euros vingt-trois cents (88.591,23 EUR) qu’il détient en vertu d’une
convention de prêt convertible datée du 9 mars 2021 ;
-    Monsieur Sam VERELST déclare faire apport de la créance d’un montant de quatre-vingt-huit
mille cinq cent nonante et un euros vingt-trois cents (88.591,23 EUR) qu’il détient en vertu d’une
convention de prêt convertible datée du 9 mars 2021 ;
-    Monsieur Philippe NADOBNY déclare faire apport de la créance d’un montant de quatre mille cinq
cents euros (4.500,00 EUR) qu’il détient en vertu d’une convention de créance convertible datée du
10 mars 2021 ;
soit ensemble pour un montant total de deux cent septante mille deux cent septante-trois euros
soixante-neuf cents (270.273,69 EUR), étant le montant total des apports en nature précités.
(...)
En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, les trente-quatre mille deux cent dix (34.210) nouvelles actions de la société « CBX
MEDICAL », intégralement libérées, sont attribuées aux apporteurs comme suit :
-    à Monsieur Olivier DELENS : onze mille deux cent trente (11.230) actions ;
-    à Monsieur Michel HORN : onze mille deux cent trente (11.230) actions ;
-    à Monsieur Sam VERELST : onze mille deux cent trente (11.230) actions ;
-    à Monsieur Philippe NADOBNY : cinq cent vingt (520) actions.
(...) 
d)    Constatation de la réalisation des apports
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent :
-    les apports en nature décidés ci-avant sont réalisés ;
-    ils sont intégralement libérés ;
-    chaque nouvelle action est intégralement souscrite et libérée ;
-    le nombre d’actions émises en rémunérations des apports faits à la société (depuis sa
constitution) est porté à cent trente-quatre mille deux cent dix (134.210) ;
-    les capitaux propres de la société sont effectivement majorés d’un montant de  deux cent
septante mille deux cent septante-trois euros soixante-neuf cents (270.273,69 EUR) ;
-    ces apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible de la société et seront
donc disponibles pour des distributions ultérieures.
2)    Apports en espèces et émission de nouvelles actions.
a)    Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA)
L’assemblée constate que tous les actionnaires de la société sont ici présents ou représentés en
vertu des procurations précitées.
En application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration prescrit
par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport
justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l’opération sur les
Volet B
droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
    b)    Apports en espèces et émission de nouvelles actions
    L’assemblée décide de procéder à des apports en espèces d’un montant d’un million d’euros
(1.000.000,00 EUR) et d’émettre, en rémunération de ces apports, nonante-mille cent quarante
(90.140) nouvelles actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes, et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de 11,093854 euros
(onze virgule zéro neuf trois huit cinq quatre euros) par action ; chaque action sera intégralement
libérée à la souscription.
(...)
c)    Droit de préférence - Renonciation - Souscription - Libération
(...)
Sur base des interventions et déclarations qui précèdent, les nonante-mille cent quarante (90.140)
nouvelles actions, sont donc souscrites comme suit au prix de 11,093854 euros (onze virgule zéro
neuf trois huit cinq quatre euros) chacune :
1)    la société « 6K venture capital », : vingt-sept mille quarante-deux actions    27.042
soit pour trois cent mille euros (300.000,00 EUR) ;
2)    la société B2START : dix-huit mille vingt-huit actions    18.028
soit pour deux cent mille euros (200.000,00 EUR) ;
3)    Monsieur Thibaut DEHEM : quatre mille cinq cent sept actions    4.507
soit pour cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ;
4)    Monsieur Jacques HAYEZ : vingt-deux mille cinq cent trente-cinq actions    22.535
soit pour deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) ;
5)    Monsieur Salvatore CURABA : quatre mille cinq cent sept actions    4.507
soit pour cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ;
6)    Monsieur Olivier SIMONIS : quatre mille cinq cent sept actions    4.507
soit pour cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ;
7)    Monsieur Olivier DELENS : neuf mille quatorze actions    9.014
soit pour cent mille euros (100.000,00 EUR) ;
        --------
Soit ensemble : nonante mille cent quarante actions     90.140
pour un montant d’un million d’euros (1.000.000,00 EUR) ;
étant l’intégralité des apports en espèces et des nouvelles actions émises en rémunération de ces
apports. 
    Les souscripteurs prénommés déclarent et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que
chaque nouvelle action est intégralement libérée en espèces par dépôt préalable sur le compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro [...],
suivant attestation de cet organisme, de sorte que la société dispose dès à présent du chef des
apports en espèces faits ci-avant d’une somme d’un million d’euros (1.000.000,00 EUR).
    L’attestation bancaire datée du 11 octobre 2022 est remise au Notaire soussigné.
(..)
d)    Constatation de la souscription et de la libération des actions, ainsi que du montant des apports
supplémentaires
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire précitée :
-    les nonante mille cent quarante (90.140) nouvelles actions émises par la société ont été
intégralement souscrites, soit pour un apport total d’un montant d’un million d’euros (1.000.000,00
EUR) ;
-    ces actions ont été intégralement libérées en espèces ;
-    les capitaux propres de la société sont donc effectivement majorés d’un montant d’un million d’
euros (1.000.000,00 EUR) ;
-    ce montant sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible de la société ;
-    la société dispose dès à présent, du chef des apports de fonds supplémentaires décidés ci-avant,
d’une somme d’un million d’euros (1.000.000,00 EUR) ;
-    le nombre total d’actions de la société est porté à deux cent vingt-quatre mille trois cent cinquante
(224.350).
3.    Création de trois classes d’actions par modification statutaire, sans émission de nouvelles
actions
(...)
    4.    Emission de droits de souscription (Warrants d’Ajustement) 
(...)
    
Volet B
5.    Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts, sans modification de l’objet de la société ni des
autres caractéristiques essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
-    des décisions qui précèdent ;
-    de la présente décision de modifier les règles d’administration de la société (conseil d’
administration, composition, droit pour chaque classe d’actions de proposer des administrateurs,
quorums de présences et de votes, décisions clés du conseil d’administration).
-    de la présente décision d’adopter de nouvelles règles de cession des actions ;
-    de la présente décision d’insérer, dans les statuts, la possibilité pour l’organe d’administration de
procéder à des distributions de bénéfices aux actionnaires conformément à l’article 5:141 alinéa 2 du
Code des sociétés et des associations.
    Ces nouveaux statuts sont les suivants :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CBX MEDICAL ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
La recherche, le développement, la production et la commercialisation de produits pharmaceutiques
dans son sens le plus large possible; 
La recherche, le développement, la production et la commercialisation de produits alimentaires dans
son sens le plus large possible; 
Ces produits visent le bien-être de l’homme ; 
Ces activités ont un caractère innovant et vont notamment contribuer au progrès scientifique en
terme d'acquisition de connaissances nouvelles; 
Et notamment : 
- l’importation, l’exportation, la fabrication, la distribution, la représentation, l’agence, le courtage, la
commission, la consignation et le commerce sous toutes ses formes des produits et accessoires en
pharmacie et/ou en alimentation envisagés dans son sens le plus large possible (tels que, sans que
la liste qui suit ne soit exhaustive : les produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, chimiques,
phytopharmaceutiques, allopathiques et homéopathiques, diététiques,..., ainsi que tous les articles
de bandagisterie, d’hygiène, de parfumerie, de soins, de droguerie, d’optique et d’acoustique, outre
encore des appareils médicaux, paramédicaux, d’analyse de contrôle et de soins) ; 
- le commerce de plantes médicinales, de produits de droguerie, de parfumerie, de beauté, de
toilette, de laboratoires, de soin des nourrissons, de bandagisterie, orthopédiques, diététiques, d’
optique, de vision, auditifs, ménagers et de produits ou services y afférents ; 
- la pratique des analyses industrielles et cliniques ; 
- les recherches et les analyses au sens le plus large des mots ; 
- toute activité commerciale se rapportant à l’hygiène publique au sens le plus large du terme ; 
- tous services, plus spécifiquement dans le secteur de la santé. 
La promotion, la création, l’organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de foires
et salons, concerts, spectacles, réunions, conférences, incentives, team building ; ainsi que toutes
activités commerciales et administratives y relatée. 
Toutes affaires d’élaboration de campagne de communication, de publicité, de marketing, de récolte
de fonds, tant au profit du monde humanitaire et non-marchand, que du monde privé et commercial,
y incluant la réalisation de tous supports pouvant y affairer, tel que l’édition, l’impression, la
production, la vente de livres, brochures, objets publicitaires, enseignes, textiles, et broderies. 
Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse »,
journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant. 
La communication audio-visuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet,
etcetera, sans aucune restriction. 
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles. 
Toutes opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à l’édition, le
graphisme, la publication, par quelque procédé que ce soit, le conseil, l’assistance, la gestion de tous
dossiers qui concernent de près ou de loin le présent objet, l’impression, la reproduction par tous
moyens, la publication de documents, livres, etc., la publicité et le conseil en communication, le
média dans tous les domaines, former toutes personnes à ces techniques. 
Tout avis possibles ou prestations de services. 
Volet B
Toutes les activités en rapport avec les prestations de consultance, de formation, d’information, d’
éducation d’expertise technique et assimilé.
Les prestations de services et la fourniture d’avis en lien avec l’organisation et la gestion de sociétés
et d’entreprises, la représentation, la commercialisation et l’intermédiation commerciale. 
Outres ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. 
Elle aura également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant,
d’administrateur, et/ou d’administrateur délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés. 
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale
accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation. 
La société a également comme objet: 
a) la construction, le développement, l’investissement, la transformation et la gestion du patrimoine
immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens
immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’
aménagement, l’exploitation et la décoration d’intérieur, la concession de droits réels, la location ou
la prise en location, la mise à disposition, l’échange, le lotissement, la valorisation et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; 
b) la construction, le développement, l’investissement, la transformation et la gestion d’un patrimoine
mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que
ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, la mise à disposition, l’
exploitation, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État ; 
c) emprunter, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de
contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés personnelles et réelles pour des sociétés ou
des personnes privées, au sens le plus large. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à des spécialités réglementées par la loi, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ou ces spécialités. 
La société veut contribuer au développement durable, tel que défini par le décret du 27 juin 2013
relatif à la stratégie wallonne de développement durable en tenant compte des impacts sociaux,
environnementaux et économiques à court et à long terme.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports - Actions
En rémunération des apports, deux cent vingt-quatre mille trois cent cinquante (224.350) actions ont
été émises.
Ces actions sont réparties en trois (3) classes, à savoir :
-    les actions de classe A, soit nonante-cinq mille (95.000) actions ;
-    les actions de classe B, soit quarante-huit mille deux cent vingt-quatre (48.224) actions ;
-    les actions de classe C, soit quatre-vingt-un mille cent vingt-six (81.126) actions.
(...)
Article 10 - Organe d’administration
a) La société est administrée par un organe d’administration collégial, le « Conseil d’Administration »
composé de sept (7) membres au maximum (chacun, un « Administrateur »), personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, dont :
-    deux (2) Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale parmi les candidats proposés par les
détenteurs d’Actions de classe A ;
-    un (1) Administrateur nommé par l’Assemblée Générale parmi les candidats proposés par les
détenteurs d’Actions de classe B ; et
Volet B
-    deux (2) Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale parmi les candidats proposés par les
détenteurs d’Actions de classe C, dont un (1) Administrateur sur proposition commune des sociétés
6K venture capital et B2START (ou leurs successeurs ou ayants-droit).
b) Les administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) ans maximum, renouvelable.
c) Les sociétés 6K venture capital et B2START (ou leurs successeurs ou ayants-droit) auront le droit
de désigner conjointement un observateur qui siègera au Conseil d’Administration sans droit de vote.
    
d) Des Administrateurs indépendants pourront – le cas échéant – être nommés sur proposition
unanime des Actionnaires.  
e) Le président du Conseil d’Administration (qui n’aura pas de voix prépondérante) sera nommé à l’
unanimité par les Administrateurs et idéalement, parmi les éventuels Administrateurs indépendants. 
f) Le fait qu’un Actionnaire n’exerce pas, à un moment donné ou pendant une période donnée, son
droit de proposer des candidats pour un mandat d’Administrateur n’entraînera pas la renonciation ou
la perte de ce droit pour l’avenir, étant entendu que si un Actionnaire ayant le droit de proposer des
candidats pour un mandat d’Administrateur ne présente pas de liste de candidats, l’Assemblée
Générale pourra nommer (à sa discrétion) un Administrateur pour occuper le poste pour lequel
aucun candidat n’a été présenté, jusqu’à ce que cet Actionnaire ait présenté sa liste de candidats
pour ce poste.
g) Les Actionnaires habilités à proposer des candidats pour un mandat d’Administrateur doivent
informer les autres Actionnaires de l’identité du ou des candidats avant l’Assemblée Générale au
cours de laquelle le ou les Administrateurs doivent être nommés.
h) Les Actionnaires pourront exercer à tout moment leur droit de proposer des candidats pour un
mandat d’Administrateur tel qu’indiqué ci-dessus, et le Conseil d’Administration convoquera une
Assemblée Générale à la première demande d’un ou de plusieurs Actionnaires afin de leur permettre
d’exercer leur droit de désigner des candidats pour un mandat d’Administrateur.
i) Si le mandat d’un Administrateur devient vacant avant l’expiration de son terme (en raison d’un
décès, d’une démission ou pour toute autre raison), les autres Administrateurs devront
immédiatement coopter un Administrateur sur proposition du ou des Actionnaires qui avaient
proposé la nomination de l’Administrateur à remplacer. La nomination sera inscrite à l’ordre du jour
de la prochaine Assemblée Générale en vue d’une ratification. Tout Administrateur ainsi nommé par
l’Assemblée Générale restera en fonction pour la durée restante du mandat de l’Administrateur qu’il
remplace.
j) Les Administrateurs pourront être révoqués à la demande de l’Actionnaire ou des Actionnaires qui
ont proposés leur nomination. Nonobstant ce qui précède, un Administrateur concerné par un Bad
Leaver (tel que défini dans la Convention d’Actionnaires) pourra être révoqué de son mandat sur
proposition de n’importe quel Actionnaire. Les Actionnaires s’engagent par ailleurs à révoquer tout
Administrateur concerné par un Bad Leaver lors de la première Assemblée Générale suivant la
survenance du Bad Leaver.
k) Le conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
(...)
Article 12 - Représentation
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’Administration et du
processus de prise de décision interne énoncé à l’article 11.c) et 11.d), la Société sera valablement
représentée vis-à-vis des Tiers :
-    soit, par un (1) Administrateur A et un (1) Administrateur C agissant conjointement, 
-  soit, par le ou les délégués à la gestion journalière (dans les limites de la gestion journalière),
-    soit, pour les actes relevant de leurs compétences spécifiques, par des représentants spéciaux
qui seront désignés par le Conseil d’Administration ou le(s) délégué(s) à la gestion journalière (dans
les limites de la gestion journalière) comme mandataires.
(...)
Article 14 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 - Contrôle de la société
Volet B
contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et
rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 16 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à vingt heures (20h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un dimanche. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
(...)
Article 17 - Admission et participation à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
La participation à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par la société est autorisée. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale
sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler la qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen
de contrôle d’identité généralement quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité. 
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée, de participer aux
délibérations et de poser des questions et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. 
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
(...)
Article 19 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
(...)
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 22 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Volet B
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
(...)
Article 25 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion, et ce sous réserve du droit de liquidation préférentiel prévu par la Convention d’
Actionnaires.
(...)
6.    Nomination d’administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de six (6) ans,
renouvelable : 
a) sur proposition des actionnaires de classe A :
-    Monsieur Jonathan BLONDIAU, prénommé (« administrateur A »), ici présent ;
-    Monsieur Lionel QUATAERT, prénommé (« administrateur A ») , ici présent ;
b) sur proposition des actionnaires de classe B :
-    Monsieur Olivier DELENS, prénommé (« administrateur B »), ici représenté par Monsieur
Jonathan BLONDIAU, en vertu de la procuration précitée ;
c) sur proposition des actionnaires de classe C :
-    Monsieur Jacques HAYEZ, prénommé (« administrateur C »), ici présent ;
-    la société « 6K venture capital », prénommée (« administrateur C »), qui sera représentée par son
représentant permanent, Monsieur Maxime MOULIN, domicilié à 6032 Charleroi, rue Cardinal
Mercier 12  ;
    d) sur proposition unanime des actionnaires : 
    - Madame Fabienne BRYSKÈRE, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Postillon 27, («
administrateur indépendant »).
Conformément à l’article 10 des statuts, Monsieur Alexandre BERBINSCHI, domicilié à 1470
Genappe, rue Joseph Berger 46 est nommé comme observateur sans limitation de durée sauf
démission ou révocation. 
(...)
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Marie Thiebaut, notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané:
- une expédition conforme de l'acte 
- rapport de l'organe d'administration et du rapport du réviseur d'entreprise concernant les appôrts en
nature.
- rapport de l'organe d'administration concernant la création de classes  d'actions
- rapport de l'organe d'admministration concernant l'émission de droits de souscription ( warrants
d'ajustement)
- statuts coordonnés.