Nº d'entreprise : 413 265 035
Nom
(en entier) : Enghien Environnement Nature et Transition
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Rue Balle 9 - 7850 ENGHIEN
Objet de l'acte : Modification des statuts
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2024, il a été décidé de modifier l'ensemble
des statuts comme suivent :
TITRE 1er - Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1er. L'association sans but lucratif prend pour dénomination principale « Enghien Environnement
ASBL», et pour sous-titre « Nature et Transition ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale complète.
Art. 2. Le siège de l'association peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale. Il est
actuellement établi en Région wallonne. Ladite ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons, du
Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Tournai.
Art. 3. L'association exercera ses activités sur le territoire d'Enghien et environs pour une durée illimitée,
mais en fonction d'intérêts communs, ces activités pourront être étendues.
Elle a pour but désintéressé et des activités:
1. L'étude, la promotion et la protection de l'environnement dans l'acception la plus large, éco-systèmes,
tissu social et vie économique, en vue d'une qualité de vie harmonieuse. L'information de la population sur
tout événement ou projet susceptible son cadre de vie ;
2.La mise en œuvre d'activités de formation, de sensibilisation et de gestion au/du patrimoine naturel, ainsi
que toute intervention visant à lutter contre la perte de la biodiversité à Enghien et dans ses environs ;
3. L'organisation d'activités visant à la diffusion des bonnes pratiques environnementales, notamment en
matière horticole et agricole ;
4. Le soutien et la promotion d'initiatives à Enghien et environs, à l'échelle des rues, des quartiers, des
villages et de l'entité dans son ensemble ;
5. La participation à toute activité socio-culturelle ou autre qui aurait comme but direct ou indirect de créer
dans la commune d'Enghien et environs un climat de convivialité ;
6. La conservation de la nature, l'acquisition et la gestion de réserves naturelles ou de cavités souterraines
d'intérêt scientifique ou autres terrains à haut potentiel écologique pour renforcer le maillage écologique.
Art. 4. Elle pourra dénoncer les abus et les dangers latents, intenter toutes actions en justice et, de façon
générale, entreprendre toute action conforme à l'esprit de ses statuts.
Art. 5. L'association n'a et ne pourra jamais avoir aucun but politique, philosophique ou religieux
proprement dit, l'unité de ses membres étant basée sur la plus stricte neutralité ;
Art. 6. Aucun membre associé ni son parti politique ne pourra se prévaloir à des fins personnelles et/ou de
propagande d'un quelconque résultat obtenu par l'association.
Art. 7. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être en tout temps dissoute.
TITRE II - Membres, adhésion, cotisation, démission
Art. 8. L'association est composée de personnes physiques et morales ayant qualité de :
Membres effectifs, membres d'honneur et membres adhérents. Le nombre des membres effectifs est
Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Organe
d'administration. L'admission ne sera décidée que moyennant la présentation à l'Organe d'Administration
d'une requête écrite et le paiement de la cotisation annuelle.
Le titre de membre d'honneur est décerné par l'Assemblée Générale ordinaire sur la proposition de
l'Organe d'Administration, aux personnes ou collectivités qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises
par l'association
L'admission en qualité de membre adhérent est agréée par le simple paiement de la cotisation annuelle
dont le montant est déterminé chaque année par l'Organe d'Administration.
Tous les membres ont l'obligation de respecter toutes les dispositions des statuts et du règlement
d'ordre intérieur qui les concernent. Ils doivent éviter de porter atteinte au bon renom de l'ASBL. En cas de
nécessité, que l'Assemblée Générale apprécie souverainement, ils peuvent être exclus par simple décision de
cette dernière à la majorité plus une voix.
Art. 9. La sortie des membres a lieu après décès, démission ou exclusion. Tout membre effectif peut se
retirer librement à tout moment de l'association en faisant parvenir sa démission par simple lettre au président
de l'Organe d'Administration.
Tout membre effectif, absent et non excusé à trois réunions consécutives de l'Assemblée Générale, sera
entendu par l'Organe d'Administration. S'il ne se manifeste pas après y avoir été invité, il sera proposé à
l'Assemblée Générale de le déclarer démissionnaire, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts. Moyennant son accord, il deviendra membre adhérent.
Est considéré comme démissionnaire, tout membre qui refusera de payer sa cotisation annuelle après
deux rappels écrits.
De même, la déchéance des droits politiques et civiques, ou l'incapacité juridique d'un membre, entraîne
sa démission ou son exclusion éventuelle. Il en est de même de toute personne qui, notoirement,
manifesterait un comportement dont l'esprit ne serait pas conforme à celui des présents statuts, et en
particulier aux articles troisième, quatrième et cinquième de ceux-ci.
Art. 10. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers d'un membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées et ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations versées. Le
montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par l'Organe d'Administration, avec un
maximum de 25 Euro. Les membres et les tiers sont autorisés à effectuer des dons et gratifications envers
l'association.
TITRE III - Administration, gestion journalière.
Art. 12. L'association est gérée par un Organe d'Administration composé de quatre membres au moins,
élus par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'association sera gérée par les autres administrateurs en
fonction en attendant la désignation d'un nouveau titulaire par l'Assemblée Générale.
Le mandat d'administrateur est gratuit ; les administrateurs, qui agissent conjointement, ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leur responsabilité se limite à
l'exécution du mandat reçu.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 13. Tout administrateur absent et non excusé à trois réunions consécutives de l'Organe
d'Administration sera déclaré démissionnaire.
Sauf en cas de force majeur, tout administrateur qui ne totalise pas au moins cinquante pour cent de
présences aux séances du Conseil au cours de son mandat sera déclaré démissionnaire.
Art. 14. L'Organe d'Administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire, un trésorier, qui peuvent officier comme Comité de gestion.
Leur mandat prend cours et prend fin en même temps que leur mandat d'administrateur et suivant les
mêmes modalités.
Art. 15. L'Organe d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président et/ou
du secrétaire, adressée quinze jours au moins avant la date fixée. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de
son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 16. Le Comité de gestion, qui agit conjointement, a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration ou de disposition autorisés par l'Organe d'Administration, intéressant l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale ou à l'Organe d'dministration.
Le Comité de gestion est habilité à élaborer, s'il le juge nécessaire, un règlement d'ordre intérieur (R.O.1.
des organes) qu'il soumet à l'Organe d'Administration pour approbation. Il peut se faire assister dans ses
tâches journalières et auprès de l'Organe d'Administration par toutes personnes, membres ou non-membres
de l'association et choisies en fonction de leur compétence. Le Comité de gestion peut notamment faire et
recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger
ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles
affectés au service de l'association ; accepter et recevoir ou éventuellement refuser tous legs et donations ;
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits
obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant et après
paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements
; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
Art. 17. Les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées et
soutenues au nom de l'association sans but lucratif par l'Organe d'Administration. Un membre dudit Conseil,
désigné par l'Organe d'Administration, peut valablement représenter l'association devant n'importe quelle
juridiction. L'Assemblée Générale peut à tout moment mettre fin à une fonction de représentation. L'Organe
d'Administration peut ensuite désigner un nouveau représentant.
Sauf délégation spéciale émanant du Conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par le
président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin et par le secrétaire ou, à son défaut, par
une personne déléguée à cette fin par l'Organe d'Administration.
TITRE IV - Assemblée Générale.
Art. 18. L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres. Elle se réunit au moins une fois
l'an, au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle doit aussi être convoquée dès qu'un cinquième des
membres effectifs l'exige ou lorsque deux des administrateurs en font la demande. Le quorum pour qu'une
Assemblée Générale puisse se tenir est fixé à deux tiers des membres effectifs présents et représentés.
Les membres sont convoqués par lettre ordinaire ou par e-mail, adressés à chaque membre, quinze jours
au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour ; Toute proposition signée d'un
nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer
que sur les points portés à celui-ci.
Art. 19. L'Assemblée Générale modifie les statuts sociaux ; nomme et révoque les administrateurs et les
commissaires; approuve les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel des activités de l'association ;
décide des exclusions d'associés ; prend toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou
statutairement dévolus à l'Organe d'Administration ou au Comité de gestion.
Art. 20. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs,
en règle de cotisation pour l'année en cours, ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Pour une modification
statutaire, la présence de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés est obligatoire, si pas de
quorum, une deuxième réunion sera convoquée après au moins quinze jours. Les résolutions sont prises à la
majorité des deux tiers des membres présents et représentés, sauf les cas spéciaux prévus par la loi du vingt-
trois mars deux mille dix-neuf et un, où des majorités spéciales sont requises.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Art. 21. L'Assemblée Générale est également fondée à émettre des critiques ou avis, directives,
recommandations ou vœux sur les questions qu'elle désire voir traiter ou sur la manière dont elle désire les
voir traitées.
Art. 22. L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou son
remplaçant, assisté du secrétaire.
Art. 23. Les révocations ou nominations d'administrateurs et les commissaires se font à la majorité simple
des membres effectifs présents et représentés.
Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme
n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
Les décisions de l'assemblée comportant exclusion de membres effectifs ou dissolution volontaire de
l'association, ne sont jamais prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et
éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles de la loi du vingt-trois
mars deux mille dix-neuf.
Art. 24. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres
effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif muni d'une
procuration dont la validité ne peut excéder quinze jours. Un effectif ne peut représenter que deux membres
effectifs absents.
Art. 25. La liste des membres effectifs ainsi que les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée
Générale et de l'Organe d'Administration, sont rassemblés dans un registre de procès-verbaux, signés par le
président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent ; le registre est conservé au siège
social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions
seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou
verbalement par le président du Conseil, au plus tard dans le mois qui suit la demande.
TITRE V - Budget, comptes et moyens financiers
Art. 26. Chaque année, le trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le
budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale
statutaire.
Art. 27. Les moyens financiers comprennent notamment :
1. les cotisations, souscriptions, legs et dons ;
2. les subsides éventuels de toute origine ;
4. les revenus et intérêts sur le placement d'argent, de biens et autres.
TITRE VI - Dissolution et liquidation.
Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Art. 29. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'avoir social restant net, après acquittement des
dettes et apurement des charges, sera affecté à des associations ou œuvres ayant des objets analogues à
ceux de la présente association.
Art. 29bis En cas de dissolution volontaire ou de liquidation, que les terrains dont l'association est
propriétaire et qui sont reconnus comme réserves naturelles ou cavités souterraines d'intérêt scientifique sont
transmis à un autre gestionnaire agréé ou à la Région wallonne.
TITRE VII - Divers
Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-trois
mars deux mille dix-neuf.
Les modifications devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 précité.
TITRE VIII - Dispositions transitoires
Art. 31. Composition actuelle de l'Organe d'Administration, suite à la décision de l'Assemblée Générale du
7 juin 2023.
DEVLEMINCK Philip, rue Belle 9 à 7850 Enghien, Président
DELFORGE Jacqueline, rue de la Gayole 2 à 7850 Enghien, Vice-présidente
van Gils Diane, Smeyersmarkstraat, 13 1540 Herne, Secrétaire
DONNEN Philippe, rue des Eteules 2A à 7850 Enghien, Administrateur
RENOIRD Isabelle, rue Pennebecq, 6 à 7850 Enghien, Trésorière
HAGUE Perrine, rue de la Paix, 18 à 7850 Enghien, Administratrice