N° d'entreprise : 0899453680
Nom
(en entier) : CLIM-ECO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Champ de la Couronne 9
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par nous, Dirk De LANDTSHEER, notaire à Schaerbeek (2ème canton),
exerçant sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés",
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du quinze décembre
deux mille vingt-trois, il résulte que l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée "CLIM-
ECO", a décidé :
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
- de constater que le capital effectivement libéré de la société, soit QUARANTE-NEUF MILLE
QUATRE CENTS EUROS (€ 49.400,00) et la réserve légale de la société soit QUATRE MILLE CINQ
CENT TRENTE ET UN EUROS (€ 4.531,00), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit
12.600 euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
- conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.  Cette décision vaut également pour
les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société
souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations. Il est extrait de ces statuts ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "CLIM-ECO".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet :
La vente en gros et en détail de :
- installation, l'entretien, la maintenance, l'achat, la vente, l'import et l'export d'appareil d'air
conditionné, d'appareils frigorifiques, chauffages, ventilations et d'aération, conditionnement d'air,
frigo- congélateur, etc.
- commerce et industrie de matériel électrique et l'outillage s'y rapportant.
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture,
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-tous produits alimentaires tets que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-tous matériaux de bureau et de l'informatique.
L'exploitation de :
- entreprise d'édition : comprend les livres, roman, cartes de vœux, documentation économique,
disques et d'impression de carte géographique ;
- entreprise de nettoyage de maisons, bâtiments, bureau, etc.
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ;
- atelier de fabrication, dépôt et livraison de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires ;
- tous snacks bais, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
- vestiaires pour publics, locations de places, night shop, salles d'organisation, de banquet et service
traiteur
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoire de
- développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- d'une société de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
- garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles.;
- vente et achat de véhicule à moteur neuf et d'occasion ; d'un Salon de coiffure ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers,
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes Ica
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la
croissance de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, SEPT CENT CINQUANTE (750) actions ont été émises en rémunération
des apports.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur DAHRA Âziz, né à El Jadida (Maroc) le 27
février 1973, domicilié à 1850 Grimbergen, Brusselsesteenweg 174 et de procéder immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée.
- que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles, rue du Champ de la Couronne 9.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés