N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TROIS PAS FRATERNITE A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Louvain 125
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée
 Les soussignés
BOIGELOT Jean-Luc, comptable, chaussée de Louvain 125 à 5310 Eghezée
TRAVERS Anne, comptable, chaussée de Louvain 125 à 5310 Eghezée
FICHELLE Guy, rue de la Vacherie 12 à 5060 Auvelais
FOLON Michèle rue de la Vacherie 48 à 5060 Auvelais
FOURNIER Sandrine rue St Martin 23 à 5060 Tamines
GARNI Gisèle Rue Alnoir 63 à 5190 Jemeppe sur Sambre
LECOMTE Suzanne chaussée de Ciney 244 à 5300 Andenne
DAMIT Bernadette, rue du Villez 36 à 5030 Corroy le Château
GILBOUX Claudie, rue Louis De Brouckère 30 à 5190 Ham-sur-Sambre
HENUSET Mireille, rue de la Duve 24a à 5060 Velaine-sur-Sambre
GODEAU Serge, Place de la Mairie 21 à 47500 Monsempron-Libos. France
 
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
TITRE Ier – Dénomination, siège social
Article 1er L’association est dénommée «  TROIS PAS FRATERNITE ASBL »
Article 2 Son siège social est établi à 5310 Eghezée, chaussée de Louvain 125. Il peut être transféré par décision
du conseil d’administration dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II – Objet, patrimoine
Article 3 L’association a pour objet
1° de constituer pour ses membres un centre de réunions et d’études par l’organisation de conférences et
d’ateliers et de développer entre eux des relations amicales ;
2°d’aider ses membres dans sa recherche personnelle, de travailler au perfectionnement de l’Humanité en se
basant sur la Liberté, l’Egalité, la Fraternité, la tolérance, sans imposer aucun dogme et pratiquer la philanthropie.
3° d’offrir à ses membres un lieu de réunion et  de recherche se rapportant au point 2° ci-avant.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut, en vue de réaliser son but social,
recueillir, acquérir, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires
à cette fin ; contracter, emprunter, s’associer, participer ou fusionner avec d’autres associations sans but lucratif
ayant le même but qu’elle.
Article 4 L’avoir social est constitué par le produit des cotisations et droits d’entrée fixés par le règlement de
l’association, par des dons et legs autorisés par la loi, ainsi que tous autres revenus ou produits divers.
0597685591
Le patrimoine peut consister en biens de toute nature, meubles ou immeubles, sans autres restrictions que celles
imposées par la loi.
 
TITRE III – Associés
 
Section 1re – Admission
 
Article 5 L’association est composée de membres effectifs en nombre illimité. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à sept.
 
Article 6 Sont membres effectifs :
Les membres qui sont les soussignés du présent acte ;
Toute personne ayant atteint l’âge de la majorité légale, admise en qualité de membre effectif, par décision du
conseil d’administration délibérant à la majorité simple.
 
Article 7 Il est tenu au siège de l’association un registre contenant l’identité et la qualité des membres avec
indication de leur admission et de sa date et éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Seule
l’identité des membres exerçant un mandat d’administrateur sera publié au greffe du tribunat de première
instance de l’arrondissement judiciaire correspondant à l’adresse du siège social.
 
Section 2 – démission, exclusion, suspension
 
Article 8 La qualité de membre se perd :
-         Par décès
-         Par démission notifiée par lettre recommandée au conseil d’administration
-         Par défaut de paiement des cotisations dues, dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la
poste ;
-         Par exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, pour
refus d’observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, le
membre ayant préalablement été entendu ou dûment convoqué.
L’exclusion sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.
 
Article 9 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement de la cotisation versée.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni d’inventaire.
 
TITRE IV – Cotisations
 
Article 10 Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique et anticipative dont le montant est fixé par
l’assemblée générale.
La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 400 euros à l’indice de la consommation de janvier 2015.
 
TITRE V – Assemblée générale.
 
Article 11 L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle se réunit obligatoirement dans le courant du mois de février de chaque année. Des assemblées générales
extraordinaires peuvent se tenir sur convocation du président du conseil d’administration ou à la demande d’un
cinquième des membres effectifs ;
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de délibérer sur ce qui se rattache à son objet social,
2° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière, notamment les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921;
3° de nommer, de réélire, de remplacer et de révoquer les administrateurs;
4° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
5° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par simple lettre ou courrier électronique envoyé par le président
du conseil d'administration à tous les membres, au moins 8 jours calendriers avant la date de cette assemblée.
La convocation porte l’endroit, le jour et l’heure de la réunion ainsi que son ordre du jour.
Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des votes exprimés, la
voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui est à la
disposition des membres au siège social mais sans déplacement du registre.
Art. 16  Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge
 
TITRE VI. – Administration, gestion journalière
 
Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Le
conseil délibère valablement dès qu'au moins deux de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 18. L’assemblée générale désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire élus pour
un an parmi les associés effectifs et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire
et passer tous actes juridiques.
Art.21 Le président du conseil d’administration convoque celui-ci chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il doit le
convoquer dans la huitaine lorsque deux administrateurs au moins le demandent par écrit.
Art 22 Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour annexé à la
convocation, sauf accord de tous les administrateurs présents.
Art. 23 Le secrétaire, le trésorier et, en leur absence, le président, sont habilités pour accepter à titre provisoire
ou définitif, les libéralités faites à l’association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Art. 24 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il
suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du
président ou de son remplaçant et d’un administrateur. Ceux-ci devront toutefois se justifier d’une délibération de
l’assemblée générale pour les actes résultant de décisions relevant de sa compétence.
 
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Art 25 Il est rédigé procès-verbal des délibérations du conseil d’administration dans un registre tenu au siège
social.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
Art. 27 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents.
 
TITRE VIII – dispositions divers
 
Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre de cette année.
Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra  chaque année en février.
Art. 30 l’approbation des comptes et du rapport de gestion par l’assemblée générale vaut décharge pour le
conseil d’administration.
Art. 31 l’assemblée générale désignera parmi ses membres deux commissaires chargés de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils seront nommés pour un an et rééligibles.
Art. 32. Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative
aux associations sans but lucratif sont applicables.
Art. 33. En cas de dissolution, l'assemblée générale donnera à l'actif net, une affectation à une institution ou
association similaire ayant un but analogue.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr BOIGELOT Jean-Luc
Mme TRAVERS Anne
Mme LECOMTE Suzanne
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association, qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : BOIGELOT Jean-Luc
Trésorier : LECOMTE Suzanne
Secrétaire :TRAVERS Anne
 
Délégué à la gestion journalière : chacun respectivement dans sa qualité.
 
Fait en trois exemplaires et adopté à l’unanimité des votes lors de la séance constitutive de l’Assemblée générale
de l’Association qui s’est tenue à 5310 Eghezée, chaussée de Louvain 125, le 3 février2015
 
Lecture faite, les parties ont signé.