N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PITVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert 34
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 20 avril 2010, 
en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
Monsieur ANDRUETAN
Vincent
Joseph Simon Marie Ghislain, domicilié à 1082 
Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert, 34.
A. CONSTITUTION
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de 
CENT EUROS (100,00€)  chacune, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18 600,00€).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée 
à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «PITVA». 
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert 
34.
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises, aux particuliers et aux 
services publics dans les domaines de la gestion, des relations publiques, de la 
communication, de l’informatique, du marketing, sans que cette liste soit exhaustive ;
- toute activité ayant trait à l’informatique, à savoir, sans être exhaustif : 
* installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
* commerce de gros ou de détail, en direct ou par correspondance ou par Internet 
d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
* programmation ;
* activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel 
informatique et les applications logicielles ;
* gestion d'installations informatiques ;
* gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
* stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces 
informations selon une structure prédéterminée ;
* traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet ;
* traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit 
d'un programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement 
complet de données ;
* gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
* création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de 
données provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, 
données scientifiques, etc. ;
0825251353
* stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces 
informations selon une structure prédéterminée ;
* mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs 
(individuels ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) 
ou extraction ;
* location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
* location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels ;
* entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ; 
- toute activité ayant trait à la photographie, à savoir, sans être exhaustif :
* production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de 
classe, de mariage, etc.; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins 
immobilières ou touristiques, etc. ;
* le traitement des films : développement, tirage et agrandissement de photos ou de 
films réalisés par les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche 
de photographies et de films ;
* composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique 
ou papier normal ;
* commerce de détail ou de gros ou intermédiaires du commerce en appareils audio-
vidéo, matériel photographique et cinématographique et articles d'optique ;
* édition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et 
tableaux de service ; affiches et reproduction d'œuvres d'art ; 
- toute activité de pré-presse ;
- toute activité de traduction et d’interprétation ;
- toute activité de conditionnement ;
- toute activité de publicité et d’étude de marché ;
- l'achat et la vente d'oeuvres d'art ;
- la conception et l'organisation de concerts, d'évènements et expositions ;
- la mise au point de scenarii et story-board ;
- toute activité liée à la conception et réalisation de campagnes publicitaires pour 
des tiers, en utilisant tous les médias.
La société a pour objet la vente, l’acquisition, la location, la construction, la rénovation 
ou la transformation d’immeuble en compte propre et de manière plus générale, la 
gestion de patrimoine en Belgique et à l’étranger. 
La société a pour objet le management et la réalisation de prestations administratives 
pour d’autres sociétés. 
La société a pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier 
quelconques en vue d’obtenir, entre autres, des avantages fiscaux. 
La société peut exercer tout mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres 
sociétés. 
La société peut effectuer toutes les opérations civiles et commerciales, mobilières et 
immobilières, industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, 
se rapportant à l’une ou l’autre branche de son objet ou de nature à le développer. 
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous 
brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et 
s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d’interventions financières ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes 
ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien 
ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une 
possibilité de débouchés. 
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés 
toute garantie généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés. 
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, en tous lieux et de toutes les 
manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt 
sixième (1/186ième) de l’avoir social.
GESTION – CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est 
administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Lorsqu'une personne morale est nommée 
gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Vincent ANDRUETAN, prénommé.
En cas de décès ou d'absence de plus d'un mois du gérant et associé unique, une 
assemblée générale extraordinaire composée des héritiers devra désigner à l'unanimité 
un gérant aux fins de la liquidation. Le mandat de ce dernier ne sera pas rémunéré.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec 
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque 
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe 
ou 
proportionnelle. 
Cette 
rémunération 
sera 
portée 
aux 
frais 
généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a 
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne 
peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne 
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par 
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère 
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après 
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale 
ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année 2012. 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de 
l’acte constitutif ainsi que pendant la période intermédiaire (entre la signature de l’acte 
constitutif et le dépôt au greffe)
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er avril 2010 par le comparant au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de 
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
Les opérations accomplies pendant la période intermédiaire (entre la signature de l’acte 
constitutif et le dépôt au greffe) et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation 
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal 
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
-
l’expédition de l’acte.