N° d’entreprise : 0405.912.039
Dénomination :
(en entier) : Société Industrielle d'Appareillages Mécaniques S.I.A.M.
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1090 Jette, Rue Jules Lahaye 12
Objet de l’acte : RAPPORTS - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL – TRANSFORMATION EN 
SPRL – REDUCTION DE CAPITAL – DEMISSIONS- NOMINATION - POUVOIRS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
20 décembre 2010, portant la mention « Enregistré à Jodoigne le 22 décembre 2010. Volume796 folio 55 case 
11. 
Huit 
rôles 
deux 
renvois. 
Reçu : 
VINGT 
CINQ 
EUROS.Signé : 
l’Inspecteur 
Principal 
D.VANDENHOOFDEN », littéralement, ce qui suit :
L'AN deux mille dix
LE vingt décembre
A Jodoigne, avenue des Commandants Borlée, 9, en l'étude,
Devant Nous, Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à Jodoigne
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée 
« SOCIETE INDUSTRIELLE D’APPAREILLAGES MECANIQUES », en abrégé « S.I.A.M. », ayant son siège 
social à 1090 Jette  - Rue Jules Lahaye, 12.
Numéro d’entreprise - (0)405.912.039  (RPM Bruxelles)
Société constituée par acte reçu le 1er mai 1928 par le notaire Charles Gérard, à Anderlecht, publié aux 
Annexes du Moniteur Belge du 18-19 mai suivant, sous le numéro 7353.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal 
dressé par le notaire Jean Dandoy, en date du 29 décembre 2006, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 
janvier 2007 sous le numéro 07012603.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, ainsi déclaré.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.
Sont présents ou représentés à l'assemblée, les actionnaires ci-après qui déclarent être les seuls 
actionnaires de la société et posséder le nombre d'actions dont question ci-dessous :
1. Monsieur MEDINA José,  né à Granada (Espagne), le dix-sept avril mille neuf cent cinquante-quatre, 
domicilié à 1800 Vilvorde, Patrijzenstraat,  10 , propriétaire de cinq mille sept cent cinquante actions.
2. Madame MAES Francine,  née à Ixelles le douze juillet mille neuf cent quarante-neuf, domiciliée à 1800 
Vilvorde, Patrijzenstraat,  10, propriétaire de cinq mille sept cent cinquante actions.   
TOTAL : onze mille cinq cents actions ou la totalité des actions existantes.
BUREAU.
La séance est ouverte à  quatorze heures, sous la présidence de MEDINA José, précité.
Le président désigne comme secrétaire MAES Francine, précitée.
L'assemblée choisit commescrutateur, Madame Isabelle MEDINA, plus amplement qualifiée ci-après.
EXPOSE DU PRÉSIDENT.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a comme ordre du jour :
RAPPORTS
- Rapport du conseil d’administration établi conformément à l’article 559 du Code des sociétés. A ce rapport 
est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;
- Rapport justificatif établi par le conseil d’administration, avec en annexe, un état résumant la situation 
active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois et rapport d’un Réviseur 
d’entreprises relatif audit état, rapports établis conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés, 
visant notamment la transformation d’une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée ;
1. Modification de l’objet social;
2. Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée ;
3. Réduction de capital à concurrence de deux cent trente-cinq mille septante-sept euros cinquante-cinq 
cents (235.077, 55 €), pour le ramener de deux cent quatre-vingt-cinq mille septante-sept euros cinquante-cinq 
cents (285.077, 55 €) à  cinquante mille euros (50.000, 00 €), sans annulation de titres par le remboursement à 
chaque part d'une somme en espèces de vingt euros quarante-quatre cents (20, 44 €). Ce remboursement 
s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
4. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée, y compris la modification de l’objet 
social.
5. Démission des administrateurs de l’ancienne société anonyme et nomination d’un gérant.
6. Pouvoirs.
II. L'intégralité des actions étant présente ou représentée, il ne doit pas être justifié des formalités relatives 
aux convocations.
Sont présents les administrateurs suivants : 
- Monsieur José MEDINA, précité,
- Madame Francine MAES, précitée,
- Madame Isabelle MEDINA, domiciliée à 1853 Strombeek, Heuveldal, 36,
lesquels renoncent aux formalités de convocation.
III. Les actionnaires se sont conformés aux prescriptions légales et statutaires pour assister à l'assemblée.
IV. Chaque action donne droit à une voix.
V. Pour être admises, la  proposition sub 3 à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix pour 
lesquelles il est pris part au vote ; les propositions sub 2 et 4 doivent réunir les quatre/cinquièmes des voix pour 
lesquelles il est pris part au vote; les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix pour 
lesquelles il est pris part au vote.
Ces faits étant vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et 
apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
I. RAPPORTS
L’assemblée dispense le président de donner lecture :
- du rapport établi conformément à l’article 559  du Code des sociétés, par le conseil d’administration, dont 
les membres confirment avoir connaissance depuis plus de 15 jours (modification de l’objet social).
Au rapport du conseil d’administration est annexé un état résumant la situation active et passive de la 
société arrêtée au 30 septembre 2010.
- du rapport justificatif établi par le conseil d’administration, avec en annexe, un état résumant la situation 
active et passive de la société, arrêté à la date du 30 septembre 2010 et du rapport d’un Réviseur d’entreprises 
relatif audit état, rapports établis conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés, visant 
notamment la transformation d’une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée ;
Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce en même temps qu’une expédition des 
présentes.
Les actionnaires présents reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports pour en avoir reçu une 
copie antérieurement aux présentes. 
Le rapport du réviseur d’entreprises, étant la société CDP PETIT & Co SPRL, dont le siège est établi à 
1410 Waterloo, avenue Princesse Paola, 6, représentée par son gérant, Monsieur Damien PETIT, Réviseur 
d’entreprises, daté du 17 décembre 2010 conclut dans les termes suivants:
« VII.
CONCLUSION
Nos travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la situation 
active et passive au 30 septembre 2010 dressée par le conseil administration de la SA S.I.A.M.. Ces travaux 
effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de la 
société n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net.
L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 268.059,90€ est inférieur 
de 17.017,65 € au capital social de 285.077,55 €.
Bruxelles, le 17 décembre 2010
CDP PETIT & Co SPRL
Réviseurs d’Entreprises
Représentée par
Damien PETIT 
Réviseur d’Entreprises & Gérant ».
II. MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL 
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société en ajoutant l’objet social suivant :
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, à l’exclusion 
de toute opération commerciale.
Dans ce cadre elle peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations mobilières, immobilières 
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société a également pour objet les activités de consultance dans le domaine immobilier.
Cette résolution est prise aux conditions de quorum et de majorité requises pour la transformation de la 
société et ce conformément à l’article 782 du Code des sociétés.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
III. TRANSFORMATION EN SPRLL'assemblée décide de transformer la société en société privée à 
responsabilité limitée conformément aux articles 781 et suivants du Code des Sociétés, en ce compris la 
modification de l'objet social, comme il est dit ci-avant.
Le capital et les réserves de la société restent inchangées, ainsi que les éléments d’actif et de passif, les 
amortissements et les moins- et plus-values. La société continuera les écritures sociales et la comptabilité de la 
société anonyme. 
La société privée à responsabilité limitée gardera le numéro d’immatriculation au registre des personnes 
morales (RPM BRUXELLES), soit le numéro 0405.912.039. 
La transformation a lieu sur base d’un état actif et passif arrêté au 30 septembre 2010. Toutes les 
opérations effectuées depuis cette date par la société anonyme sont censées avoir été effectuées pour compte 
de la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne la rédaction des comptes annuels.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
IV. REDUCTION DE CAPITAL 
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de deux cent trente-cinq mille septante-sept euros 
cinquante-cinq cents (235.077, 55 €), pour le ramener de deux cent quatre-vingt-cinq mille septante-sept euros 
cinquante-cinq cents (285.077, 55 €) à  cinquante mille euros (50.000, 00 €), sans annulation de titres par le 
remboursement à chaque part d'une somme en espèces de vingt euros quarante-quatre cents (20, 44 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de 
réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du 
Code des sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
VI. ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
En conséquence de la transformation de la société et des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide 
d’adopter les statuts de la nouvelle société privée à responsabilité limitée comme suit :
EXTRAIT DES NOUVEAUX STATUTS :
Article 1.-
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « SOCIETE 
INDUSTRIELLE D’APPAREILLAGES MECANIQUES », en abrégé « S.I.A.M ».
Article 2.-
Le siège social est établi à 1090 Jette Rue Jules Lahaye 12.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision du gérant, à publier aux Annexes du Moniteur Belge, 
sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts. 
Article 3.-
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux ci :
•
Toutes opérations commerciales et industrielles en rapport avec toutes installations sanitaires, 
plomberie, de zinguerie, de couvertures, ainsi que l'installation de chauffage central.
•
La fabrication et la vente de tous appareillages mécaniques se rapportant à l’industrie.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
La société peut assurer des mandats d’administrateur ou de liquidateur.
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, à l’exclusion 
de toute opération commerciale.
Dans ce cadre elle peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations mobilières, immobilières 
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société a également pour objet les activités de consultance dans le domaine immobilier.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.-
Le capital social souscrit est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR), et est représenté par onze mille cinq 
cents parts sociales (11.500) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/onze mille cinq 
centième du capital social (1/11.500e), toutes entièrement libérées.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont 
nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables 
par elle.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes 
opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, 
suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur 
choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants agissant 
conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de mai, à onze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à 
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des 
commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la destination 
à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de 
parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l’exception 
des dispositions légales plus sévères.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la société sont, sauf opérations 
courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui 
ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, 
par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : 
les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de 
parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention 
sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire 
sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un même titre 
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre, de chaque année. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds 
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modifi-
cation des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou 
révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de 
liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après 
homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège 
au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à rembourser, 
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant 
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
Les parts sociales qui représentent le capital social sont réparties entre les associés de la société privée à 
responsabilité limitée,  comme suit :
1. Monsieur MEDINA José,  né à Granada (Espagne) le dix-sept avril mille neuf cent cinquante-quatre, 
domicilié à 1800 Vilvorde, Patrijzenstraat,  10 , propriétaire de cinq mille sept cent cinquante parts 
sociales :5750
2. Monsieur MAES Francine,  née à Ixelles le douze juillet mille neuf cent quarante-neuf, domiciliée à 1800 
Vilvorde, Patrijzenstraat,  10, propriétaire de cinq mille sept cent cinquante parts sociales : 5750
TOTAL : onze mille cinq cents parts sociales ou la totalité des parts sociales nouvelles : 
11.500
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
VII. DEMISSIONS - NOMINATIONS 
L’assemblée accepte la démission des anciens administrateurs de la société étant :
- Monsieur MEDINA José Luis, domicilié à 1800 Vilvoorde, Patrijzenstraat, 10 ;
- Madame MAES Francine, domiciliée à 1800 Vilvoore, Patrijzenstraat, 10 ;
- Madame MEDINA Isabelle, domiciliée à 1853 Strombeek, Heuveldal, 36.
Volet B - Suite
L’assemblée nomme comme gérant non statutaire unique de la société :
Monsieur MEDINA José,  né à Granada (Espagne), le dix-sept avril mille neuf cent cinquante-quatre, 
domicilié à 1800 
Vilvorde, Patrijzenstraat,  10. 
Ici présent et qui déclare accepter.
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
VIII. POUVOIRS
L'assemblée confère à la gérance les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points 
qui précèdent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente.
-POUR EXTRAIT LITTERAL ET ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van Doorslaer de ten Ryen, notaire.
Déposés en même temps : expédition électronique du procès-verbal, rapports et état.