N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CULTURARTE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Velaine-sur-Sambre)
Rue du Villez(VEL) 43
STATUTS DE L’ A.S.B.L.
A.S.B.L. CULTURARTE
 
Les fondateurs soussignés :
Monsieur LENTINI Nicolas, belge, rue du Villez 43 à 5060 SAMBREVILLE, 93.05.13-161.79
Madame BALZAT Carole, belge, rue du Villez 32 à 5060 SAMBREVILLE, 89.05.08-364.39
Monsieur DE RYCKERE JONATHAN, belge, rue Derouck 24 à 6142 LEERNES, 91.06.28-499.32
réunis en Assemblée le 22 octobre 2022, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 – dénomination et mentions
L'association est dénommée CULTURARTE.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications,
lettre, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association.
Article 2 – siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, plus précisément à la rue du Villez 43 à 5060
Sambreville, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Son adresse électronique est la suivante : culturarte.capoeira@gmail.com.
Article 3 – but social et objet
L'association a pour objet de promouvoir l’apprentissage de la capoeira et de la culture afro-brésilienne à travers
le sport, l’apprentissage des instruments et chants traditionnels ainsi que l’ouverture au partage des
connaissances à travers d’autres groupe de capoeira.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : enseignement, organisation
d’événements, de démonstrations, promotion de l’activité au travers de voyage, apprentissage des instruments et
chants traditionnels.
Les relations envisagées visent à l’accueil de nouveaux apprenants, l’apprentissage et la pratique de cet art dans
des lieux sportifs telles que salle de sport et événements.
L'association a également pour objet la collaboration effective entre les membres et les membres d’autres a.s.b.l.
du même objectif tant en Belgique qu’à l’étranger visant ainsi le partage de connaissances et la défense de la
tradition afro-brésilienne.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
0792788027
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 – durée de l’association
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 – conditions d’admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membre effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs : les membres fondateurs ainsi que les personnes physiques qui désirent aider
l’association et s’engagent à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale statuant à la majorité.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article 6 – conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant
à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article 7 – démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par l’assemblée
générale) statuant à la majorité simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 – registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 9 - responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être
supérieur à 50 euros pour les membres adhérents. Ce montant correspond à l’assurance accident sportif qui
garantit une couverture totale en cas de blessure qui surviendrait pendant la pratique et les regroupements de
l’association.
 
TITRE III - Assemblée générale
Article 11 - composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 12 - pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 - fonctionnement
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les trois semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion.
L'invitation est signée par un des membres fondateurs et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à
l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 2 jours.
Article 14 – quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des vois présentes.
Article 15 – modification des statuts
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Article 16 – dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
Article 17 – registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
TITRE IV - Conseil d'administration
Article 18 - composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de dix
personnes au plus.
Article 19 – durée et fin du mandat
La durée du mandat est de un an renouvelable automatiquement si aucun des administrateurs ne porte à
connaissance son souhait de sortir du mandat par démission.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Article 21 - fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 22 – quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les 2/3 des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Article 23 – conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en Ce document a été élaboré par la Boutique de
Gestion. La dernière version à jour peut être téléchargée via www.boutiquedegestion.be. La Boutique de Gestion
décline toute responsabilité en cas de modification ou d’utilisation d’un document obsolète. La Boutique de
Gestion ASBL Bienvenue aux Acteurs de Plus-Value Sociale Email général : info@boutiquedegestion.be - Site :
www.boutiquedegestion.be 16 informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 – registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 – gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 – représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 28 – publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 29 – responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE V: Règlement d'ordre intérieur
Article 30 – adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE VI: Budget et comptes
Article 31 – exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2022, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
TITRE VII: Dissolution et liquidation
Article 32 - liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 – affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE VIII: Dispositions diverses
Article 34 – application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Fait en trois exemplaires originaux
Le 22 octobre 2022, à Sambreville
Nicolas Lentini                                Balzat Carole                                   De Ryckere Jonathan