N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INFI LO-VAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7600 Péruwelz, Rue Victor Cretteur(PER) 57
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 27 avril 2010, en cours d’enregistrement, 
il résulte que : Ont comparu :
1. Monsieur MARCHANDISSE Loïc, né à Tournai le dix décembre mille neuf cent septante-neuf, domicilié 
à 7600 Péruwelz, Rue Victor Cretteur(PER) 57;
2. Madame KLOSE Valérie, née à Boussu le vingt janvier mille neuf cent septante et un, domiciliée à 7321 
Bernissart, Rue Risquetout(BLA) 21;
Constitution
I. Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « INFI LO-VAL », au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils 
déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Loïc MARCHANDISSE, prénommé, à concurrence de cent vingt-quatre (124) parts, soit un 
montant de douze mille quatre cents (12.400) euros;
2. par Madame Valérie KLOSE, prénommée, à concurrence de soixante-deux (62) parts, soit un montant 
de six mille deux cents (6.200) euros; 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
de la totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une 
somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné une attestation bancaire dont 
il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt 
spécial auprès de la Banque CENTEA. Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis 
au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « INFI LO-VAL ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Rue Victor Cretteur(PER) 57.
Article 3
La société a pour objet la pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom 
et pour compte de la société, des soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu 
hospitalier, en home de retraite, ou de façon itinérante.
La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les 
modalités qui lui paraitront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisée l'ouverture en Belgique et a 
l'étranger, d'autant de sièges d'exploitations qu'il lui sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant 
seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de la dite société. Elle pourra notamment réaliser tous 
investissements immobiliers concernant des locaux ou des matériels affectés à l'exercice de cette pratique, 
mais également des autres biens. 
La société a pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la 
cession en location et en sous-location, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et 
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, pour 
autant que ces opérations n'altèrent en rien le caractère civil de la société. 
0825419223
Volet B - Suite
La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou 
de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue 
ou connexe en Belgique ou a l'étranger. 
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toutes 
sociétés ou entreprises.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier samedi de mai de 
chaque année à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel. Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit 
de vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier mai pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en mai deux mille douze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Loïc MARCHANDISSE, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Il a tous pouvoirs 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution