Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PARO DISTRIBUTION
Rue Saint-Hubert,Lahage 128 bte D
6730 Tintigny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Par acte du notaire Florence SCHMIT, notaire associée de la Sc SPRL "Michel BECHET & Florence
SCHMIT - notaires associés", à Etalle, numéro d'entreprise 0553.967.592, du 14 février 2018 en
cours d'enregistrement au Bureau d'Arlon - actes notariés, a été constituée la société suivante :
A COMPARU :
Monsieur ROMANI Christian, né à Ougrée le 08 septembre 1967, domicilié à 6730 Lahage (Tintigny),
rue Saint-Hubert, numéro 128 boîte D.
Ci-après dénommé « le comparant ».
A. – CONSTITUTION - APPORTS
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « PARO
DISTRIBUTION », ayant son siège social à 6730 Lahage (Tintigny), Rue Saint-Hubert, numéro 128
boîte D, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par CENT
QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
UN/CENT QUATRE-VINGT-SIXIEME (1/186ème) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire le plan
financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
1) Apport en numéraire
Monsieur ROMANI Christian, précité, déclare faire un apport en numéraire à la société d’un montant
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
2) Rémunération de l’apport
En rémunération de son apport, il est attribué à Monsieur ROMANI Christian : CENT QUATRE-
VINGT-SIX (186) PARTS.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €), soit deux/tiers du capital,
par un versement en espèces effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque AXA sous le numéro BE66 7512 0904 5043.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire qui la conservera au dossier de la société
en l’étude. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s’élève à environ mille six cent cinquante-et-un euros nonante-
cinq cents (1.651,95 EUR).
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
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B. – STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 - Dénomination
0690652074
Volet B
Elle est dénommée  « PARO DISTRIBUTION ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales
"S.P.R.L.", avec l’indication du siège social et du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6730 Lahage (Tintigny), rue Saint-Hubert, numéro 128 boîte D.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toute activité d’intermédiaire commercial en vente d’articles et mobilier d’intérieur et extérieur, la
fabrication et le montage de mobilier intérieur et extérieur, de salle à manger, salons, chambres à
coucher et salles de bains, placards, dressing et bibliothèques, etc… ;
- tous travaux de menuiserie ;
- toute activité se rapportant à l’aménagement de parcs, jardins, propriétés, pelouses pour
particuliers et professionnels ou pour toute autre autorité publique, toute étude de conception de
cadre ou d’aménagement de propriété, construction et toute activité annexe hors des activités des
personnes mandatées par la loi à cet effet et uniquement dans le cadre précis de leurs fonctions
légales restrictives ;
- toute activité d’architecte d’intérieur.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
De façon générale, la société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, immobilières, mobilières, financières se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la
réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.
Elle pourra être désignée comme gérante, liquidateur ou administrateur d’autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 - Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés,
sauf convention contraire, par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
a) associé unique :
Si la société ne comprend qu'un associé unique, son décès n'entraîne pas la dissolution de la
société. Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
b) plusieurs associés :
Lorsque la société se compose de plusieurs associés, toute cession de parts entre vifs ou toute
transmission pour cause de mort se fera conformément aux dispositions contenues dans le Code
des Sociétés sous réserve de ce qui est dit ci-après.
Même en cas de cession de parts entre vifs à un associé, au conjoint du cédant, à un ascendant ou
à un descendant ou à toute autre personne agréée dans les statuts, l'agrément dont question au
Code des Sociétés -sera requis.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard seul
propriétaire de la part.
Volet B
A. DROIT DE PREFERENCE
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession
est proposée. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par
lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de
cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des
moins-values de l'avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à
l'amiable, soit par Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus
diligente.
Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le
dividende de l'exerci-ce en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
compter de la même date. Le transfert de propriété des parts se fera au jour de paiement du prix.
En cas de décès d'un associé, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement
associé.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort.  Les associés
survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur
droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
B. AGREMENT
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession ou transmission est proposée.
La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins des gérants sur requête
recommandée de l'assoc-ié intentionné de céder ou des héritiers. 
La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la
connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblé-e.
En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés
opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts
qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur
des parts transmises.  Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste
adressée au gérant de la société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant
aux autres associés.
Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai
s'échelonnant sur un maximum de trois mois à dater de la demande de rachat.  Dès cette demande,
le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte. 
Toutefois, le transfert de propriété des pars ne se fera qu’au paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger
la dissolution anticipée de la société.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément au Code des Sociétés,
les transferts ou transmission de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que le Code des
Sociétés réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier du mois de juin à dix-huit heures
(18h), au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des
Sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier février de chaque année et se termine le trente et un janvier
suivant.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur cette proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Ce ou ces liquidateurs devront être agréés par le
Tribunal de Commerce compétent.
Le ou les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de
créanciers pour accord au Tribunal de Commerce compétent.
En cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte, la liquidation sera effectuée par
le ou les gérants en exercice et un plan de répartition de l’actif ne devra pas être soumis au Tribunal
de Commerce compétent pour accord.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun  
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce d’Arlon, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
Volet B
1°-       Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 janvier
2019.
2°-       La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er juin 2019.
3°-       Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur ROMANI Christian, précité qui
accepte.
Monsieur ROMANI Christian est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le 1er janvier 2018.
4°-       Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°-       Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, Monsieur ROMANI
Christian est également désigné en qualité de représentant permanent de la société. Son mandat est
rémunéré.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Etalle le 15 février 2018
Florence SCHMIT
Notaire associée
déposé au greffe du Tribunal : expedition conforme délivrée avant enregistrement de l'acte constitutif.