N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MONFORT Bruno
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Joubiéval 29 bte B
6690 Vielsalm
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux le 25 octobre 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que
Monsieur MONFORT Bruno René Claude Ghislain, veuf de Madame DETREMBLEUR Aurore Josée
Marie, domicilié à 6690 Vielsalm, Joubiéval 29/B000.
Bien connu du notaire soussigné
A constitué une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"MONFORT Bruno".
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) à
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec
droit de vote, auquel le comparant souscrit à concurrence de totalité et qu’il libère à concurrence de
douze mille six cents euros par un apport en numéraire de douze mille six cents euros (12.600 EUR).
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
Elle est dénommée « MONFORT Bruno ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et
autres documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société
contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, 3) l’indication précise du
siège de la société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du
numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société
a son siège social.
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6690 Vielsalm, Joubiéval 29/B.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la
modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS  Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
    •  L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de conditionnement d’air et de
ventilation.
    •  La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile.
    •  L’activité de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel, le nettoyage de bâtiments nouveaux
et remise en état des lieux après travaux.
0712560317
Volet B
    •  L’exploitation forestière, l’abattage d’arbres et la production de bois brut tels que les bois de
mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage
    •  L’entretien et la réparation de machines agricoles et forestières
    •  Les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, la destruction à l’explosif, etc…
    •  Le déblayage des chantiers
    •  Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
    •  Le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux
    •  Le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
    •  Le commerce de gros d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers
    •  Le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour
véhicules automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipements
automobiles d’occasion.
    •  Le commerce de détail de pièces et d’accessoires de motocycles
    •  L’entretien et la réparation de motocycles
    •  Le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois, pellets, etc…
    •  Les activités combinées de soutien lié aux bâtiments
    •  Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées
    •  Les autres activités de nettoyage
    •  L’élagage des arbres et des haies
    •  La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives
    •  Les autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
ARTICLE QUATRE  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier octobre deux mille dix-
huit.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX : Fonds social
ARTICLE CINQ  Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans désignation de
valeur nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérées lors de la constitution à
concurrence de DOUZE MILLE SIX CENTS EUROS (12.600,00 €).
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ARTICLE SIX  Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT  Appels de fonds
Volet B
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent
l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas
où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance,
spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature
en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
ARTICLE NEUF  Cessions libres
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
librement.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales ne pourront être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l’assemblée générale qu’à un
associé.
ARTICLE DIX  Cessions soumises à autorisation
§1. En cas de pluralité d’associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne
autre que celles visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié
au moins des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera susceptible du recours visé à l’article 251
alinéa 3 du Code des sociétés avec les obligations qui y figurent pour les associés opposants si le
refus est jugé arbitraire. Si le refus n’est pas jugé arbitraire le candidat-cédant n’aura d’autre solution
s’il le souhaite, que de soumettre à agrément un nouveau projet de cession.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire, ce dernier pourra exiger des opposants que les
parts héritées ou léguées lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale
ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à
défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge de l’héritier ou du légataire et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE  Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de
transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance  Contrôle
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Volet B
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a, pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ciavant, en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE QUATORZE  Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la
modification des statuts.
ARTICLE QUINZE  Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE  Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIXSEPT  Composition et pouvoirs
§1. Aussi longtemps que la société ne comporte qu’un associé, ce dernier exerce les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
§2. En cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale régulièrement constituée représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
ARTICLE DIXHUIT  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier samedi du mois de mai à 18 heures et pour la première fois
en mai deux mille vingt.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par
la loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et
gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIXNEUF  Représentation
§1. Aussi longtemps que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci ne peut déléguer les
pouvoirs qu’il exerce en lieu et place de l’assemblée générale.
§2. En cas de pluralité d’associés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par
un mandataire spécial, luimême associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur
ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires devront se faire représenter par une seule
Volet B
et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nuspropriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
ARTICLE VINGT  Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être
associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée
générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN  Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGTDEUX  Vote
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGTTROIS
Les procèsverbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire  Comptes annuels  Réserves  Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte
des engagements contractés en son nom à dater du premier octobre deux mille dix-huit
conformément à l'article quatre des statuts) pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale,
conformément à la loi.
ARTICLE VINGTCINQ  Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution  Liquidation
ARTICLE VINGTSIX  Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
Volet B
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGTSEPT  Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les
dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGTHUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut
d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège
social.
ARTICLE VINGTNEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Le comparant déclare et reconnait que le notaire instrumentant lui a donné lecture des prescriptions
édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.
Il déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la Société, en
raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille quatre cent trente-cinq euros (1.435
EUR).
ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
Et à l’instant, l’associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, et sous réserve
de publication des statuts qui précèdent aux annexes du Moniteur Belge :
 décide de nommer un gérant unique;
 appelle à ces fonctions, sans limitation de durée,
Monsieur MONFORT Bruno René Claude Ghislain, né à Vielsalm le vingt-six décembre mille neuf
cent soixante-huit, veuf de Madame DETREMBLEUR Aurore Josée Marie, domicilié à 6690 Vielsalm,
Joubiéval 29/B000.
 décide que la fonction de gérant sera rémunérée selon décision à prendre ultérieurement
 décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 LIERNEUX
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait d’acte : une expédition en la
forme électronique de l’acte constitutif du 25-10-2018 ainsi que la version initiale des statuts.