Nº d'entreprise : 0428 680 909
Nom
(en entier) : Le Tricorne
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Winston Churchill, 2 - 7140 Morlanwelz Mariemont
Objet de l'acte :
1. Modification des statuts de l'ASBL
2. Démission d'administrateurs
3. Nomination des administrateurs
4 Modification des personnes désignées à la gestion journalière
1. Lors de l'Assemblé générale extraordinaire du 8/12/2023, il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte coordonné des statuts est
libellé comme suit:
ASBL LE TRICORNE
Avenue Winston Churchill, 2 à 7140 Morlanwelz
BCE n° 0428.680.909
Le 24 septembre de l'an mille neuf cent quatre-vingt-trois, entre les constituants :
-Willy Caroyer, Agent commercial, rue Dr Rondeau 12, 6510 Morlanwelz de nationalité belge ;
-Alfred Collignon, Retraité, rue Moitroux, 50, 7100 La Louvière, de nationalité belge ;
-Jean-Pierre Deprez, Enseignant, rue des Chasseurs, 1, 7130 Binche, de nationalité belge ;
-Guy Donnay, Conservateur de musée, Allée de la Fragne, 3, 1400 Nivelles de nationalité belge ;
-Franz Dulière, Administrateur de sociétés, rue Prince Albert, 106, 6510 Morlanwelz, de nationalité belge ;
-Achille Fronville, Gérant de SPRL, Avenue des Croix de Feu, XXXX, 7100 La Louvière, de nationalité belge
-Jean Hennaux, Informaticien, rue Achille Chavée, 11, 7100 La Louvière, de nationalité belge ;
-Jacques Hubinont, Chirurgien, rue des Déportés, 22, 6510 Morlanwelz, de nationalité belge ;
-Willy Keuwet , Secrétaire d'administration, rue Conreur, 49, 7100 La Louvière, de nationalité belge ;
-Gaston Limbourg, Retraité, rue Rondeau, 26, 6518 La Hestre, de nationalité belge ;
-Willy Samain, Médecin neuropsychiatre, rue de Bray, 29, 7081 Estinnes-au-Val, de nationalité belge ;
-Georges Quirin, Architecte, rue Marie de Hongrie, 3, 7130 Binche, de nationalité belge ;
La première assemblée générale réunie le 24 septembre 1983 à Morlanwelz, a élu en qualité
d'administrateur :
Alfred Collignon, Jean-Pierre Deprez, Guy Donnay, Franz Dulière, Jean Hennaux, Jacques Hubinont, Willy
Le conseil ainsi formé a désigné comme :
Président : Donnay, Guy
Premier vice-président : Hennaux, Jean
Deuxième vice-président : Dulière, Franz
Secrétaire : Deprez, Jean-Pierre
Trésorier : Quirin, Georges.
Toutes ces fonctions sont acceptées par les élus.
(Signé) J.P. Deprez
Statuts coordonnés à la date de la dernière modification le 10 décembre 2004.
Une assemblée du 10 décembre 2004 a procédé à des modifications des statuts qui furent publiées aux
annexes du Moniteur Belge du 12 janvier 2006.
TITRE IER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL,
Art. 1er L'association sans but lucratif est dénommée « Le Tricorne ».
Nº d'entreprise : 0428680909
Art.2. L'association a son siège social, rue W. Churchill, 2 à 7140 Morlanwelz,
Son siège est établi en Belgique - Région Wallonne.
TITRE II - LE BUT, L'OBJET SOCIAL, LA DUREE
Art.3. L'association a pour buts de promouvoir la formation philosophique, scientifique et culturelle de ses
membres et de leur apporter assistance et aide en cas de besoin.
Pour répondre à ces objectifs, l'association dispensera elle-même l'enseignement nécessaire ou le fera
dispenser par d'autres dans ses propres locaux.
Elle pourra participer à toute action sociale, philosophique ou humanitaire qui contribue directement ou
indirectement à la réalisation de ces objectifs.
Elle pourra accorder son concours et s'intéresser à des groupements qui poursuivent des buts analogues.
Art.4. L'association peut réaliser ses buts sociaux par tout moyen qu'elle estimera adéquat.
Elle peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux, tout bien meuble ou immeuble, gérer, administrer et
disposer de ces biens, contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations.
Art.5. L'association est fondée pour une durée illimitée.
TITRE III - MEMBRES, ACCEPTATION, DEMISSION, OBLIGATIONS.
Art.6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le registre des membres
est tenu conformément au CSA.
Les membres effectifs jouissent seuls des droits organisés par les statuts et seuls participent au vote en
assemblée générale.
Art.7. Les membres adhérents entretiennent des relations privilégiées avec l'association, mais ils n'ont pas
le droit de vote en assemblée générale.
Art.8. Le nombre minimum des membres effectifs est de trois. Sont membres effectifs les comparants à
l'acte constitutif de l'ASBL.
Art.9. Tout membre de l'ASBL devient membre adhérent. S'il souhaite devenir membre effectif, il adresse
sa demande par lettre ordinaire ou par courriel à l'organe d'administration qui présentera la requête pour
acceptation à l'assemblée générale.
Art. 10. La décision de l'agréation doit se faire en respect des nouvelles majorités imposées par le CSA : les
décisions sont prises en présence de la moitié au moins des membres effectifs et à la majorité absolue des
suffrages sans qu'il soit tenu compte des absents, des abstentions et des votes nuls.
Art. 11. On cesse d'être membre effectif par démission, décès ou exclusion.
Art. 12. Chaque membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite par lettre ou
courriel à l'organe d'administration. La démission prend cours dès le troisième jour qui suit l'envoi du courrier.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. L'assemblée
générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et notifie sa décision au membre par lettre
ordinaire ou par courriel.
Art. 13. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit
sur le fond social. lis ne pourront demander aucun compte ni requérir inventaire ou apposition de scellés, ni
réclamation ou remboursement des cotisations versées. Ils perdent tout droit de consultation des registres
sociaux.
Art. 14. Le membre déchu de ses droits civils ou politiques est exclu en respectant les nouvelles règles de
majorité imposées par le CSA
Art. 15. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale en respectant les nouvelles règles
de majorité imposées par le CSA. Le membre doit être entendu ou avoir été invité cinq jours avant la décision
à présenter sa défense. L'assemblée générale doit avoir été convoquée régulièrement et l'exclusion doit avoir
été mentionnée à l'ordre du jour.
Art. 16. Lorsqu'un agissement grave d'un membre nécessite une mesure urgente, il est loisible à l'organe
d'administration de suspendre le membre provisoirement en attendant la réunion de l'assemblée générale
suivante.
Art. 17. L'exclusion est décidée dans les cas suivants :
1.Défaut de paiement de cotisation.
2.En cas d'inconduite ou infraction grave aux lois de l'honneur et de la bienséance.
3.En cas d'agissement nuisant aux intérêts de l'association.
4.En cas de méconnaissance des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.
Art. 18. Il n'y a pas d'appel possible à la décision d'exclusion. Elle prend cours immédiatement après avoir
été prononcée. L'avis d'exclusion est communiqué à l'intéressé par lettre recommandée.
TITRE IV - COTISATIONS
Art. 19. L'assemblée générale décide si les membres effectifs et/ou les membres adhérents paient une
cotisation annuelle ainsi que le montant de cette cotisation. Elle ne peut être supérieure à 1.250 euros. Ce
montant est établi à l'index 112,32 base 2003 et évolue suivant l'index des prix à la consommation. La décision
de l'assemblée générale est irrévocable
TITRE V - ADMINISTRATION
Art.20. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
Art.21. L'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins trois membres
effectifs élus par l'assemblée générale. Leur mandat est de trois ans renouvelables. Toutefois, l'assemblée
générale peut y mettre fin avant terme si un de ces membres le propose (voir Art.31.Révocation). Les
administrateurs sortants sont rééligibles immédiatement.
Art.22. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit, met fin à la cooptation et confirme, soit le mandat de
l'administrateur coopté, soit élit un nouvel administrateur. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Art.23. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
L'organe d'administration peut engager du personnel administratif
La gestion journalière comprend :
-Les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association.
-Les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné les responsables de la gestion journalière est chargé de la
surveillance de ceux-ci.
Pouvoirs
Art.25. Toutes les actions en justice seront poursuivies par l'organe d'administration tant en demandant
qu'en défendant ou en transigeant. Celui-ci peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres afin de
comparaître en son nom.
Art.26. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des buts sociaux. Sont
seuls exclus de ces pouvoirs ceux expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents
statuts. Il peut notamment passer tous contrats, signer tous actes pour lesquels le concours d'un officier public
est requis et soumis à la transcription ou à l'inscription hypothécaire. Il statue sur l'acceptation des dons et legs.
Il veille aux publications requises par la loi.
Organisation
Art.27. L'organe d'administration choisit parmi ses membres notamment un président, un secrétaire et un
trésorier.
Art.28. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres. Il ne
peut statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont
prises à la majorité absolue des voix sans qu'il soit tenu compte des absents, des abstentions et des votes nuls.
En cas de parité de voix, celle du président sera prépondérante.
Signature
Art.29. L'association est représentée par deux administrateurs qui l'engagent valablement pour toutes
opérations sans réserve ni exception, sans avoir à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir.
Démission
Art.30. Chaque membre de l'organe d'administration peut démissionner en tout temps, sous réserve de ne
pas nuire au mandat. Cette démission doit être notifiée par lettre recommandée au président.
Révocation
Art.31. Un administrateur peut être révoqué avant la fin de son mandat, par l'assemblée générale en respect
des nouvelles règles de présence, soit la moitié au moins des membres effectifs et à la majorité absolues des
suffrages, sans qu'il soit tenu compte des absents, des abstentions et des votes nuls (voir CSA)
Responsabilité
Art.32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Pour le surplus le CSA est applicable.
L'approbation annuelle des comptes vaudra ratification de leur gestion et donc décharge aux
administrateurs, à l'exception d'opérations n'apparaissant pas dans les comptes, telles des engagements à
longue durée ou opérations volontairement celées, en général, de toute opération non expressément portée à
la connaissance de l'assemblée générale.
Art.33. En cas de conflit d'intérêt entre un administrateur et une décision à prendre par l'organe
d'administration le CSA s'applique (Art 9.8). Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision
ou est appelé à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association.
TITRE VI - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.34. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1.d'admettre les nouveaux membres effectifs ;
2.d'exclure un membre ;
3.de modifier les statuts ;
4.de nommer et révoquer les administrateurs ;
5.de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6.d'approuver les comptes annuels et le budget;
7.de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
8.de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
11.de prononcer la dissolution volontaire de l'association
12.d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13.de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
14.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art.35. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet
par l'organe d'administration. Les membres adhérents peuvent y assister mais ils n'ont pas de droit de vote.
Art.36. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le 1er trimestre de l'année civile pour
présenter le bilan général de l'année civile antérieure notamment les comptes annuels ainsi que la présentation
du budget de l'année en cours.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
Dans ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande
de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-
ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Art.37. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
(confiée à la poste ou remise de la main à la main) au moins quinze jours francs avant la date de l'assemblée.
La convocation contient les dates, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Si l'assemblée
générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par
l'organe d'administration.
Le quorum des présences conformément aux règles du CSA soit la présence de la moitié au moins des
membres, sera respecté.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des votes exprimés) des voix
des membres effectifs présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou
les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration
spéciale. Nul ne peut représenter plus d'un autre membre.
Art.38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit deux tiers des membres
effectifs. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée dans un délai
de quinze jours francs au moins, celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue duquel l'association est constituée, elle
ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés
à l'assemblée. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Pour le surplus, il y a lieu de se référer à la loi.
Art.39. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et
signées par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa décision aux annexes du Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art.40. Le conseil d'administration est tenu de dresser le compte des dépenses et recettes de l'association
relatives à l'exercice écoulé et de proposer le budget du prochain exercice. Ces documents sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art.41. Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres, même ceux qui ne votent pas ou qui
ont voté négativement, ainsi que les membres absents.
TITRE VII - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Art.42. L'ASBL est dissoute :
-Par une décision de l'assemblée générale, prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification de l'objet
-De plein droit, à la suite d'un fait ou d'un évènement défini par la loi ou par les statuts
-Par une décision judiciaire prononcée par le Tribunal de l'Entreprise dans les conditions prévues par le
CSA.
Art.43.
a.L'ASBL est réputée continuer à exister pour les besoins de sa liquidation et tous les documents doivent
mentionner « en liquidation ». L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée
générale, à la majorité simple, sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition contraire des statuts. Le
mandat est exercé gratuitement.
b.Le liquidateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation, sauf disposition
contraire des statuts. Il représente l'ASBL en liquidation à l'égard des tiers, y compris en justice
c.Une décision de l'assemblée générale est requise pour clôturer la liquidation volontaire ; la liquidation
judiciaire est clôturée par une décision du Tribunal. Lors de la clôture de la liquidation, le solde ne peut pas être
distribué aux membres ou aux administrateurs. L'affectation du solde de la liquidation est décidée par
l'assemblée générale. A défaut de décision, le ou les liquidateurs donne/ donnent au solde une affectation qui
se rapproche, autant que possible, du but en vue duquel l'ASBL fut constituée.
d. Toutes les décisions relatives à la dissolution et à la liquidation sont déposées au greffe du Tribunal de
l'Entreprise et publiées au Moniteur belge.
e.Le ou les liquidateurs est/sont responsables, tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Règlement d'ordre intérieur
Art.44. Toutes dispositions non prévues par la loi ou les présents statuts pourront être prises en vue de
règlements intérieurs par l'organe d'administration et approuvés par l'assemblée générale. Ils deviennent
obligatoires pour tous les membres par le seul fait de cette approbation.
Le droit de proposer un règlement d'ordre intérieur ou de modifier un règlement existant n'appartient qu'à
l'organe d'administration. L'assemblée générale ne peut qu'approuver ou rejeter les projets de règlements qui
lui sont soumis.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir aucune disposition contraire à la loi ou aux présents statuts.
Il est obligatoire pour tous les membres du seul fait de son approbation par l'assemblée générale.
Art.45. Pour les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts les parties se réfèrent au Code
des Sociétés et des Associations.
L'organe d'administration mandate Patrick Cantineau NN580324-029-05 pour accomplir l'ensemble des
formalités de dépôt
Fait à Morlanwelz le 20 décembre 2023.
2.Démission d'administrateurs:
Philippe Cesar 580507.123.47
Daniel Leroy 500407.197.89, (aussi délégué à la gestion journalière)
Jacques Bruart 410804.081.37
Thierry Lhote 590222.167.38
Luc Barbier 510228.109.39
Michel Jacob 400929.071.59
Olivier Bruyère 710912.037.90
Fabien Henne 600929.089.73
Philippe Jacobs 541025.109.54
Pascal Vecchiato 620419.063.18
3 .. Nomination des administrateurs
a.Nicolas Delhaye :	760222.229.42	Président
b.Ludovic Préat :	770420.291.75	Secrétaire
c.Stéphane Posty :	650206.059.73	Trésorier
d.Willy Lahaye :	621204.085.17
e. Rémy Derie :	851229.179.44
4. Modification de la gestion journalière de l'ASBL:
Daniel Leroy et Willy Lahaye sont démissionnaires pour la gestion journalière de l'asbl. La gestion journalière
est confiée INDIVIDUELLEMENT à Nicolas DELHAYE (président) et Stéphane POSTY ( trésorier).
L'organe d'administration mandate Monsieur Patrick CANTINEAU NN 580324-029.05 pour accomplir
l'ensemble des formalités de dépôt