N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Out of the Blue
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Eracle 69
Out of the Blue A.S.B.L.
 
Statuts
 
 
 
 
Etablissement des statuts, conformément au Code des sociétés et des associations, de l’arrêté royal du 29 avril
2019 portant exécution de celui-ci et de l’arrêté ministériel du 14 avril 2005 exécutant les articles 16, 33 et 54 de
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
Réunis en Assemblée générale ce jeudi 13 août 2020, à Liège, les membres fondateurs de l’A.S.B.L. Out of the
Blue ont décidé d’établir les statuts comme suit, afin de se conformer au Code des sociétés et des associations.
 
Titre I : dénomination et siège social
 
Article 1 : l’association est dénommée Out of the Blue A.S.B.L.
 
Article 2 : le siège social de l’A.S.B.L. est établi en Belgique, région wallonne à l’adresse suivante : rue Eracle, 69
à 4000 LIEGE.
 
Titre II : but et objet social de l’A.S.B.L.
 
Article 3 : l’association a pour but d’encourager, de défendre et de promouvoir les musiques actuelles (le jazz, les
musiques du monde, les musiques improvisées, ...) produites en Belgique en particulier, mais aussi à l’étranger
via des structures indépendantes ou de moindre ampleur.
 
Elle propose d’atteindre ce but en développant des actions de propagande et de publicité et en prenant des
initiatives tendant à la mise en valeur d’artistes peu ou pas connus du « grand public » :
 
- gestion et mise à jour du magazine web JazzAround http://jazzaroundmag.com/ ;
- programmations d’émissions musicales à la radio ou via d’autres réseaux ;
- organisation ou co-organisation de concerts ;
- participation ou concours à d’autres manifestations qui répondent au but assigné ;
- réalisation d’opérations se rattachant directement à son but social, en ce compris des opérations commerciales
0760929663
(type horeca, billetterie, …).
 
L’A.S.B.L. peut créer ou gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
Titre III : les membres
 
Article 4 : l’A.S.B.L. se compose de membres effectifs, et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent des droits relatifs à la gestion de l’A.S.B.L. (décisions prises pour atteindre le but assigné, acceptation
de nouveaux membres, …).
 
Les membres adhérents ne sont dotés d’aucun pouvoir ni obligation. Par leurs actions et par leur soutien
financier, ils aident l’A.S.B.L. à atteindre les buts assignés.
 
Article 5 : le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Lors de la création de
l’A.S.B.L. les membres effectifs sont les fondateurs, soit :
 
- Cammaert Diane – Rue de Rotterdam, 23/21 à Liège 4000 ;
- Dechamps Isabelle – Impasse Hardy, 4 à Liège 4000 ;
- Devresse Jean-Pierre – Rue Ferdinand Borny, 11 à Liège 4000 ;
- Goffin Jean-Pierre – Administrateur. Rue de Liège, 3 à Warnant-Dreye 4530 ;
- Hansenne Robert – Boulevard de Douai, 9 à Liège 4030 ;
- Jalet Claudy – Rue des Saules, 24 à Huy 4500 ;
- Liberati Sergio – Rue Auguste Donnay, 87 à Liège 4000 ;
- Loxhay Claude – Président. Rue de Fexhe Slins, 21D à Hermée 4680 ;
- Paquay France – Rue Eracle, 69 à Liège 4000  ;
- Payen Etienne – Chaussée de Jolimont, 147 à La Louvière 7100 ;
- Prouvost Jacques – Boulevard Prince de Liège, 93 à Bruxelles 1070 ;
- Reynaerts Lola – Rue Théodore Bouille, 26 à Liège 4020 ;
- Sacré Robert – Vice-président. Chaussée de Tongres, 117 à Liège 4000 ;
- Tassin Yves – Secrétaire / trésorier. Rue Eracle, 69 à Liège 4000 ;
- Therer Eric – Administrateur. Rue de la Charette, 43 à Tilff 4130 ;
- Van Schouwburg Jean-Michel – Rue Longue, 94 appt 0.1 à Braine l’Alleud 1420 ;
- Wagner Didier – Rue Roblet, 97 à Nivelles 1400 ;
 
Article 6 : les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui sont admises à ce titre par le conseil
d’administration. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Article 7 : les membres tant effectifs qu’adhérents peuvent démissionner de l’association à tout moment, en
adressant une demande par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et / ou qui n’assiste pas à
trois réunions consécutives de l’assemblée générale sans excuse valable.
 
Article 8 : l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L’exclusion d’un membre pourra
notamment être décidée si le membre n’exerce plus l’activité qui a justifié son admission.
En cas de proposition de l’exclusion d’un membre à l’assemblée générale, le membre en question peut
demander à être entendu et à se défendre.
 
Article 9 : la qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 10 : tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’A.S.B.L. Ils ne peuvent réclamer aucun compte.
 
Article 11 : le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’A.S.B.L. quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’A.S.B.L. ou à celui des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l’exclusion du
membre ou le rétablira dans ses droits.
 
Article 12 : le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs et
adhérents.
 
Article 13 : tout membre effectif peut consulter, au siège de l’A.S.B.L., les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. A
moins qu’un arrêté royal en décide autrement, la demande de consultation doit être adressée préalablement par
écrit au président du conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités,
cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du
conseil d’administration.
 
Titre IV : les cotisations
 
Article 14 : tous les membres, effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est
fixé par le conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros par an.
Pour les années 2020 et 2021, la cotisation est fixée à la somme annuelle de 10 euros.
 
Titre V : le fonctionnement de l’assemblée générale 
 
Article 15 : l’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président et, en cas
d’empêchement de ce dernier, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Les membres adhérents ne sont pas invités aux assemblées générales et ne sont donc pas comptabilisés pour
les quorums.
 
Article 16 : l’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d’avril. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration
lorsque les intérêts de l’association l’exigent. Le conseil d’administration est tenu de le faire à la demande d’un
cinquième des membres.
 
Article 17 : l’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire à la poste ou
remise de la main à la main ou par courriel au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour détaillé. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l’ordre du jour.
 
Article 18 : chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
 
Article 19 : tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre effectif
en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’A.S.B.L. ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l’ordre du jour.
 
Article 20 : les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l’assemblée doit
décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa
transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président (ou du vice-président / ou de l’administrateur / qui le
remplace en cas d’empêchement) est prépondérante.
 
Article 21 : l’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 22 : l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des
associations.
 
Article 23 : les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés
par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à
cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un
registre au siège social de l’association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre.
 
Article 24 : toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée
aux Annexes du Moniteur belge, conformément au Code des sociétés et des associations. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
Titre VI : les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 25 : l’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale
comportent de droit :
1° De modifier les statuts ;
2° D’exclure un membre ;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’approuver annuellement les comptes et budget ;
5° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
6° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
7° De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
8° Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Titre VII : la composition du conseil d’administration
 
Article 26 : l’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs et
de maximum vingt administrateurs à choisir parmi les membres effectifs de l’assemblée générale. Les membres
du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable
par l’assemblée générale, est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui
suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 27 : les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés si l’A.S.B.L. possède suffisamment de ressources.
 
Article 28 : les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables vis-à-vis de l’A.S.B.L. que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29 : tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre
minimum d’ administrateurs fixé à l’article 26.
 
Titre VIII : le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 30 : le conseil désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire / trésorier. Le président
est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le vice-président remplace le
président en cas d’empêchement. Le secrétaire / trésorier est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux,
de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par
le Code des sociétés et des associations au greffe du tribunal compétent. Il est aussi chargé de la tenue des
comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire
du président ou du secrétaire / trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s)
remplacer à titre intérimaire.
 
Article 31 : les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Article 32 : le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutefois, lorsque le nombre est inférieur à la moitié des administrateurs, ses décisions sont exécutées
provisoirement et ne deviennent définitives qu’après ratification à la réunion suivante du conseil, quel que soit
alors le nombre des administrateurs présents.
 
Article 33 : chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 34 : le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-
président. Il se réunit dès que les intérêts de l’association l’exigent. La convocation au conseil d’administration est
envoyée par lettre ordinaire ou par fax ou par mail au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-
verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous
les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
Titre IX : les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 35 : l’A.S.B.L. est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Article 36 : le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l’arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 37 : le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration.
 
Titre X : l’action en justice
 
Article 38 : les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de l’association, par
le conseil d’administration, poursuites et diligence de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 25,6° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
Titre XI : la gestion journalière
 
Article 39 : le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur qui agira en qualité d’organe. Ce mandat prend fin
automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur. Le conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes
chargées de la représentation générale de l’association.
 
Article 40 : sauf délégation spéciale du conseil, tous les actes qui engagent l’association sont valablement signés
par le secrétaire / trésorier ou, en cas d’empêchement, par deux administrateurs délégués à cette fin.
 
Titre XII : dispositions diverses
 
Article 41 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 42 : les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les
dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément au
Code des sociétés et des associations. L’approbation des comptes aux assemblées vaut décharge pour les
administrateurs.
 
Article 43 : en cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Elle
donnera aux biens et valeurs de l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue
duquel l’association a été créée.
 
Article 44 : toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 45 : les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, l’association cessait de jouir du
bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.
 
Article 46 : tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code
des sociétés et des associations régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre XIII : dispositions transitoires
 
Article 47 : le conseil d’administration est actuellement établi comme suit :
 
1) Loxhay Claude, président ;
2) Sacre Robert, vice-président ;
3) Tassin Yves, secrétaire / trésorier ;
4) Therer Eric, administrateur ;
5) Goffin Jean-Pierre, administrateur ;
 
Article 48 : le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature à
Monsieur Yves Tassin (articles 39 et 40). En cas d’empêchement, Monsieur Eric Therer occupera cette fonction.
 
Article 49 : en cas d’empêchement du président et du vice-président, le conseil d’administration désigne
Monsieur Yves Tassin dans le cadre de l’application de l’article 15 des statuts.
 
 
Fait, le 15 décembre 2020 à Liège,
 
Le Président, Le vice-président, Le Secrétaire / trésorier,
 
 
C. LOXHAY R. SACRE Y. TASSIN
 
 
Les Administrateurs,
 
 
E. THERER J.P. GOFFIN