N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JLC CONSEIL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
avenue Winston Churchill 31
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, associé
de la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « PIERARD &
DUMOULIN² », ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, le 1er juin 2018, non encore
enregistré, il est extrait ce qui suit :
- Monsieur COSTER Jean-Luc Pierre Martin Ghislain, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve,
avenue Winston Churchill, 31.
- Madame COLLARD Claire Marguerite Marie, domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue
Winston Churchill, 31.
Agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit
:
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
JLC CONSEIL », dont le siège social sera établi à 1340 Ottignies (Ottignies – Louvain-la-Neuve),
avenue Winston Churchill, 31, au capital de dix-neuf mille euros (19.000,00 €), représenté par cent
nonante (190) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 190, conférant
les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de cent euros (100,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les cent nonante (190) parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
• par Monsieur Jean-Luc COSTER, comparant sub 1., à concurrence de nonante-cinq (95) parts
sociales, numérotées de 1 à 95, soit pour neuf mille cinq cents euros (9.500,00 €).
• par Madame Claire COLLARD, comparante sub 2., à concurrence de nonante-cinq (95) parts
sociales, numérotées de 96 à 190, soit pour neuf mille cinq cents euros (9.500,00 €).
Ensemble : cent nonante (190) parts sociales, pour dix-neuf mille euros (19.000,00 €).
Libération des parts
Les comparants déclarent en outre que chaque souscription est entièrement libérée, à concurrence
de dix-neuf mille euros (19.000,00 €), comme suit :
- par Monsieur Jean-Luc DE COSTER, comparant sub 1., à concurrence de 9.500,00 € ;
- par Madame Claire COLLARD, comparante sub 2., à concurrence de 9.500,00 €.
Ils déclarent en outre que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
anonyme AXA Banque, immatriculé sous le numéro BE05 7512 0924 2275 ; le notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt,
datée du 22 mai 2018, lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1er. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JLC CONSEIL ».
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
0697557286
Volet B
Le siège est établi à 1340 Ottignies, Avenue Winston Churchill, 31.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  tout conseil en gestion de projet et programme ;
    •  tout conseil en gestion du changement (change management) ;
    •  tout conseil en organisation du travail ;
    •  tout conseil en informatique ;
    •  le commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
;
    •  l’édition d’autres logiciels ;
    •  les portails internet ;
    •  la programmation informatique ;
    •  toutes les activités des agences de publicité ;
    •  l’activité de gérance, d’études et de consultance en matière industrielle, commerciale, financière,
fiscale, immobilière et mobilière ;
    •  les services aux entreprises ;
    •  l’intermédiaire commercial en tous genres ;
    •  l’achat, la vente et la gestion de biens immeubles.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
[…]
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille euros (19.000,00 €).
Il est divisé en cent nonante (190) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent nonantième (1/190e) du capital.
[…]
ARTICLE 7. VOTE PAR L’USUFRUITIER ÉVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
[…]
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12. RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 13. CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ainsi donc, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Volet B
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 19
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
[…]
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Luc COSTER,
comparant précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.