N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The Credit House
(en abrégé) : TCH
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Comte de Namur 13 15
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
En date du 1er octobre 2014, entre les soussignés :
Monsieur DOMS Gaston, associé commanditaire, domicilié à 3000 LEUVEN, Tiensevest, 3
Monsieur SCHOTTE Christian, associé commanditaire et commandité, domicilié à 1300 WAVRE, Avenue Comte
de Namur 13/15
Il a été constitué, conformément au Code des Sociétés, une société civile ayant emprunté la forme de SOCIETE
EN COMMANDITE SIMPLE.
TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.
Article 1 – La raison sociale est « The Credit House »
Article 2 – Le siège social est établi avenue Comte de Namur 13/15 à 1300 Wavre. Il peut être transféré en tout
autre endroit en Belgique par décision des associés-commandités, également habilités à établir des sièges
administratifs en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 – La société a pour objet la consultance dans le domaine du crédit hypothécaire et à tempérament.
TITRE II. ASSOCIES
Article 4 – Monsieur SCHOTTE Christian est associé commandité : il est indéfiniment responsable et solidaire
pour les engagements de la société, à hauteur de sa participation
TITRE III. COMMANDITE
Article 5 – La commandite est fixée à 1.000,00 euros,  souscrit par les deux associés fondateurs. Les parts des
commanditaires sont entièrement souscrites et seront totalement libérées à date du 1er octobre.
Monsieur SCHOTTE Christian – 900 euro
Monsieur DOMS Gaston – 100 euro
TITRE IV. AUGMENTATION DE COMMANDITE ET CESSION DE PART
Article 6 – Toute augmentation de la commandite doit être décidé à l’unanimité des associés commanditaires.
 Article 7 – La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu’entre associés et suite à l’agrément
préalable de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
TITRE V. ADMINISTRATION, DECES DU GERANT
Article 8 – La société est gérée par  Christian Schotte, l’associé-commandité, qui représente valablement la
société. Il est nommé en qualité de gérant statutaire. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus
régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société. Lorsque l’associé-commandité
a un intérêt opposé à celui de la société,  il pourra conclure l’opération après consultation des commanditaires.
Les autorisations données aux commandités pour ces actes n’engagent pas les associés-commanditaires.
Article 9 – L’assemblé peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
 Article 10 – En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l’incapacité légale ou d’empêchement,
l’assemblée générale désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société. De même la
société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause
que ce soit.
0563550994
TITRE VI. DUREE, DISSOLUTION
Article 11 – La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
Article 12 – Si la perte dépasse le montant de la commandite, la dissolution peut être décidée par la majorité des
associés commanditaires.
Article 13 – En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés.
Article 14 – Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts. Le surplus sera affecté selon l’appréciation des commanditaires. En
cas de perte, celle-ci sera répartie entre les associés commanditaires à concurrence de leur participation dans la
commandite sans que les commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise ; le solde éventuel étant à
charge de l’associé-commandité.
TITRE VII. ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE
Article 15 – L’assemblée générale des associés se compose de tous les associés. Celle-ci se tiendra dans le
courant du deuxième  trimestre.
Article 16 – Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales. 
Ils pourront se faire assister à leur frais par un expert-comptable de leur choix.
Article 17 – L’assemblée générale sera appelée  à donner son avis sur les affaires importantes intéressant la
marche et l’avenir de la société. Il est dressé procès-verbal des réunions de l’assemblée à la diligence de la
gérance. Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant. L’assemblée
a le droit de modifier les présents statuts par une décision prise à l’unanimité de tous les associés.
TITRE VIII. BENEFICES ET PERTES
Article 18 – L’exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débutera le 1er
octobre 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015. A cette date, il sera fait l’inventaire ainsi que le bilan et le
compte de résultat conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront
conservés dans le livre des inventaires signés par les associés. Cette signature clôture l’exercice et vaut
approbation et rectification de toutes les opérations de l’exercice.
Article 19 – L’assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l’affectation du bénéfice.