N° d'entreprise : 421.082.839
Dénomination
(en entier) : ŒUVRES SOCIALES DE LA MUTUALITE DU CANTON DE
GENAPPE en Liquidation
(en abrégé) :
Forme juridique : Association san but lucratif
Siège : rue de la Station, 40 1470 Genappe
Objet de l'acte : Clôture de la liquidation suite à la dissolution de l'A.S.B.L.
ŒUVRES SOCIALES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU CANTON DE GENAPPE - ASBL EN
LIQUIDATION
rue de la Station, 40 - 1470 Genappe
L'assemblée générale réunie en séance le 28/12/2022, acte, à l'unanimité, la clôture de la liquidation suite à
la dissolution volontaire décidée par l'assemblée générale en date du 27/07/2022. Elle prend acte de la
donation du bâtiment appartenant à l'A.S.B.L. ainsi que du transfert des avoirs, comme prévu par les statut, en:
faveur de l'ASBL "Fonds pour le Financement des bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la
Mutualité Libérale MUTPLUS.BE et de ses organisations connexes" dont le siège social est situéà 1030
Bruxelles, Place de la Reine 51/52.
Veuillez trouver en annexe le procès-verbal de l'assemblée générale du 28/12/2022.
OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU CANTON DE GENAPPE-A.S.B.L. EN
LIQUIDATION
Rue de la Station, 40 - 1470 Genappe
Numéro d'identification : 11942/80-Numéro d'entreprise : 421.082.839
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 DECEMBRE 2022
Monsieur Bernard LAUWERS président, ouvre la séance à 10h05'
Sont en outre présents :
Robert MARTIN, secrétaire
Sandro DA RE, trésorier
Jean-Marie JALET, membre
Représenté par procuration :
Emmanuel BURTON, vice-président représenté par Sandro Da Re
Gérard COURONNE, membre représenté par Robert Martin
Pierre BOUFFIOUX, membre représenté par Bernard Lauwers.
ORDRE DU JOUR DE L'A.G. :
1°) Approbation P.V. de l'A.G. du 27/07/2022.
2º) Clôture de la liquidation, rapport du liquidateur sur les comptes et le transfert des avoirs auprès de
l'A.S.B.L. « Fonds pour le Financement des bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la
Mutualité Libérale MUTPLUS.be et de ses organisations connexes »
2.1. Décharge de gestion au liquidateur.
1°) Le procès-verbal de l'assemblée générale du 27/07/2022 est approuvé.
Étant donné qu'aucun conseil d'administration n'était prévu ce 28/12/2022, Monsieur Da Re demande au
membre dudit conseil s'ils approuvent le P.V. du C.A. du 27/07/22 également. Le P.V. est accepté sans
remarque.
2°) Le président donne la parole à Monsieur Sandro Da Re liquidateur de l'A.S.B.L ..
Monsieur Da Re signale que conformément aux statuts de l'A.S.B.L. et à la décision de dissolution de cette
dernière par l'A.G. du 27/07/2022, l'immeuble a fait l'objet d'une donation devant le bureau du notaire VAN
HALTEREN & Associés rue de Ligne, 13 à 1000 BRUXELLES en date du 23 décembre 2022 en présence de :
messieurs Martin, Lauwers, Willems et Dewaelheyns vers l'A.S.B.L. sœur « Fonds pour le Financement des :
bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la Mutualité Libérale MUTPLUS.BE et de ses
organisations connexes ». Le compte courant de notre A.S.B.L. a pour sa part été clôturé en date du
22/12/2022 et les fonds (182935.79 €) ont été transférés vers le compte courant BE50 3100 1504 7618 de
l'A.S.B.L. « Fonds pour le Financement des bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la
Mutualité Libérale MUTPLUS.BE et de ses organisations connexes ».
Monsieur Da Re signale que comme convenu avec Monsieur Willems, les éventuelles dettes encore
exigibles à l'encontre de notre A.S.B.L. dissoute et liquidée seront prises en charges par l'A.S.B.L. bénéficiaire
de nos avoirs.
2.1. : les membres de l'assemblée générale donnent décharge au liquidateur et actent la clôture de la
liquidation suite à la dissolution de l'A.S.B.L.
La séance est levée à 10h30'.
Le secrétaire,	Le président,
Robert MARTIN	Bernard LAUWERS