Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SEAD Impulse
Boulevard de France 9 bte a
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 16 octobre 2017,
il résulte que ont comparu : 1/ la société privée à responsabilité limitée « S&CY CONSULTING »
ayant son siège social à 6043 Ransart, rue Louis Jasmes numéro 40, constituée aux termes d’un
acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 4 avril 2011, publié à
l’annexe du moniteur belge du 14 avril 2011, sous le numéro 20110414/0302628. Et dont les statuts
ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été
dressé par le notaire François Delmarche, soussigné, ce jour, antérieurement aux présentes, en
cours de publication au moniteur belge. Numéro d’entreprise 835.409.926. Registre des personnes
morales - Tribunal de commerce du Hainaut - division Charleroi. Ici représentée par son gérant à
savoir : Monsieur PAZZAGLIA Sergio Alberto Francesco, né à Charleroi le 22 octobre 1965, époux
de Madame Fabienne Roland, domicilié à Charleroi (section de Ransart) rue Louis Jasmes numéro
40 et 2/ La société privée à responsabilité limitée « AOD CONSULTING », ayant son siège social à
Zaventem, Countrylaan numéro 55, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Michel DE
MUYLDER de Bruxelles en date du 20 décembre 2007, publié à l’annexe du moniteur belge du 11
janvier 2008, sous le numéro 2008-01-11 / 0007283. Numéro d’entreprise 894.582.005. Registre des
personnes morales – tribunal de commerce de Bruxelles – section néerlandophone. Ici représentée
par son gérant, à savoir : Monsieur ONCIUL Adrian, né à Bucarest (Roumanie), le 9 septembre
1971, époux de Madame Silvia Ariana Onciul, domicilié à 1932 Zaventem, Countrylaan numéro 55,
ci-après dénommés  « les comparants ». Lesquels comparants ont requis le notaire prénommé,
d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une Société
Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « SEAD Impulse », ayant son siège social à 1420
BRAINE L’ALLEUD, boulevard de France numéro 9a, Parc de l’Alliance, au capital de VINGT MILLE
EUROS (20.000,-€), représenté par cent (100,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100ième) de l’avoir social. Préalablement à la constitution de la
société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire
soussigné le plan financier de la société. Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des CENT
(100,-) parts sociales, en espèces, soit VINGT MILLE EUROS (20.000,-€), ainsi qu’il suit : 
- par la société privée à responsabilité limitée «S&CY CONSULTING»,  , représentée comme dit ci-
avant : CINQUANTE (50,-) parts sociales, soit pour DIX MILLE EUROS (10.000,-€)
- par la  société privée à responsabilité limitée « AOD CONSULTING », représentée comme dit ci-
avant  : CINQUANTE (50,-) parts sociales, soit pour DIX MILLE EUROS (10.000,-€)
Soit ensemble :  CENT (100,-) parts sociales ou l'intégralité du capital. Ils déclarent et reconnaissent
que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité, par un versement
en espèces et que le montant de ces versements, soit  VINGT MILLE EUROS (20.000,-€) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE24 0018 2424 4038. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a
été effectué conformément à la loi.La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,-€).
0683563453
Volet B
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE. Elle est
dénommée « SEAD Impulse ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1420 BRAINE L’ALLEUD, boulevard de France numéro 9a, Parc de
l’Alliance. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités liées directement ou indirectement à :
.     aux conseils en informatique ;
•     la programmation informatique ;
•     la réalisation d'audit de maturité digitale des entreprises
•     l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre du plan d’actions stratégiques de
transformation digitale suite à l’audit ;
•     l’audit des processus opérationnels des clients ou des tiers, ainsi que la réalisation et l'exécution
d'un plan de mise en œuvre des actions d’amélioration ;
•     l’Optimisation des processus ;
•     la gestion de projets, programmes et teams ;
•     la mise en place de structures organisationnelles disposant des compétences nécessaires à
l'exécution d'une transformation digitale ;
•     l’accompagnement des clients dans le développement de leurs processus de gestion
informatique standards (ITIL – « Information Technology Infrastructure Library ») et dans le
déploiement de méthodologies de gestion de projets/programmes ;
•     aux conseils et assistance opérationnelle aux entreprises ;
•     aux Conseils en matière d'expérience utilisateur ;
•     l’analyse des besoins du client, sélection de solutions existantes permettant de satisfaire ces
besoins et gestion des fournisseurs des solutions sélectionnées ;
•     l’intégration de nouvelles solutions informatiques dans l'environnement informatique existant du
client ;
•     au conseil en sécurité informatique et protection de données privées, ainsi que la réalisation et
l'exécution de mise en conformité par rapport à la législation ;
•     la conception, implémentation et maintenance de solutions digitales (portail internet, intranet,
applications web et mobile etc) ;  
•     au développement et intégration de solutions web et mobiles et implémentation de technologies
sociales, de collaboration, marketing digital et CRM (« Customer Relationship Management ») ;
•     à la gestion et l’exploitation en continu du matériel informatique, des applications et toutes
solutions informatiques appartenant à des tiers ;  
•     à la Gestion, consolidation et installation de centre de données ;
•     à la Sous-traitance de solutions informatiques y inclus infrastructure informatique, logiciels et
ressources humaines ;
•     à tous types d'activités liées à l'informatique et la digitalisation.
La société aura également pour objet, pour compte propre, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation,
la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement,
l’exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut détenir des participations
dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.  Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou
liquidateur dans d’autres sociétés.
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,-€). Il est représenté
par CENT (100,-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100ième) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, personne physique ou morale, du nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également
prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande
écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
Volet B
transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à
dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a
le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une
action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission des parts.
Aucun agrément ne sera nécessaire lorsque les parts sociales seront cédées ou transmises à un
associé.
Dans les autres cas:
    1.  Clause d’agrément :
En cas de décès, de faillite, de mise en liquidation volontaire ou judiciaire d'un associé, ses héritiers
ou légataires devront être agréés par les associés survivants.
La demande d'agréation devra être adressée à la gérance dans les trois mois à dater du décès.
La gérance devra communiquer la décision des associés survivants, dans les trois mois qui suivront
la réception de la demande d'agréation. Si l'agréation est refusée, les associés survivants doivent
racheter les parts du défunt, suivant les modalités prévues ci-après.
Les droits de vote afférents à la participation de l’associé décédé, en faillite ou mis en liquidation sont
supendus dans l’attente de l’agrément ou de son refus. Dans ce cas, ils recevront uniquement la
contrevaleur financières des parts, sans disposer de droits de vote et/ou possibilité de bloquer le
fonctionnement de la société
B. Tout associé qui désire vendre ses parts doit les offrir par priorité aux autres associés et ce, par
lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société.
      Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il sera procédé entre eux à une
répartition proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont déjà propriétaires.
      Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de commun accord entre vendeurs et acquéreurs,
et, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, sur requête de la
partie la plus diligente.
      Cet expert agira en aimable compositeur et devra respecter les formalités d’expertise, telles que
prévues en matière judiciaire, par le Code Judicaire. Les frais de l'expertise incomberont par moitié
aux vendeurs et acquéreurs.
      L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été fixé dans les quarante cinq jours
qui suivront l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus.
      Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun accord, soit par l'expert, les
associés acquéreurs disposeront d'un délai de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai,
sans préjudice à l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice d'intérêts au
taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date de l'échéance jusqu'à celle du paiement
effectif.
      Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus, la gérance
de la société n'a pas fait part de l'intention des autres associés à l'associé vendeur, et ce, par lettre
recommandée à son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en droit de vendre ses parts à
qui bon lui semblera.
Article 11. Droits des héritiers.Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire
apposer les scellés sur les biens sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur
droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux décisions
de l'assemblée générale.
    2.  TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Elles pourront également, en
sus du courrier recommandé dont question ci-avant, être confirmée par courrier electronique (email)
huit jours avant l’assemblée.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Les votes pourront être émis par écrit.
Conformément à l’article 270bis du Code des Sociétés, les assemblées pourront se tenir à distance,
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, et à l’exception de
celles qui doivent être tenues par acte authentique.
Pour l’application de cette possibilité, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l’identité de l’associé ; il appartiendra au gérant ou
au conseil de gérance de mettre en place une telle mesure de contrôle et une procédure de contrôle
de ladite identification, de sorte à pouvoir attester par là même de la présence et de la participation
de l’associé. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’associé, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appellée à se prononcer, de
Volet B
aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
    3.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Les votes par
écrit sont également admis.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En tout état de cause, les votes blancs, nuls et abstentions ne seront pas pris en compte dans le
calcul des majorités.  
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à DEUX :
Appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
1/ la société privée à responsabilité limitée « S&CY CONSULTING », représentée comme dit ci-
avant, laquelle a désigné comme représentant permanent : Monsieur PAZZAGLIA Sergio Alberto
Francesco, né à Charleroi le 22 octobre 1965, époux de Madame Fabienne Roland, domicilié à
Charleroi (section de Ransart) rue Louis Jasmes numéro 40 et 2/ La société privée à responsabilité
limitée « AOD CONSULTING », représentée, comme dit ci-avant, laquelle a désigné comme
représentant permanent : Monsieur ONCIUL Adrian, né à Bucarest (Roumanie), le 9 septembre
1971, époux de Madame Silvia Ariana Onciul, domicilié à 1932 Zaventem, Countrylaan numéro 55,
ici présents et qui acceptent. Les pouvoirs des gérants seront obligatoirement conjoints pour toutes
sommes supérieures à VINGT MILLE EUROS (20.000,-€). Leur mandat sera rémunéré et leur
rémunération sera fixée par l’assemblée générale ordinaire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille dix sept, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cents euros hors TVA (1.200,-€)  
François Delmarche, notaire à Ransart (Ville de Charleroi).
Déposé, en même temps, une expedition de l’acte de constitution du 16 octobre 2017.