N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : tout a toi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Route de Perwez,Liernu 58
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Liernu)
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de «TOUT A TOI»
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 5310 Eghezée, Route de Perwez, 58  il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique
par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
L’import, l’export, l’achat et la vente en gros et en détail de :
Vêtements hommes, dames et enfants
Chaussures
Bijoux de fantaisie
Produits pour le maquillage
Produits divers ne nécessitant aucune autorisation
Intermédiaire et courtage en produits divers
 
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple  associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 euros) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le capital
social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur VILLANCE Noël domicilié Route de Perwez 58 à 5310 Eghezée fait un apport de  cinq cent euros (500
�).
Monsieur VILLANCE Bogdan domicilié Route de Perwez 58 à 5310 Eghezée fait un apport de  cinq cent euros
(500 �).
 
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur VILLANCE Noël et à Monsieur VILLANCE Bogdan 
une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en
assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
0642977564
Article 5 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur VILLANCE Noël domicilié Route de Perwez 58 à 5310
Eghezée. Son mandat est gratuit.
 
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration  et de disposition qui intéresse
la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2ème mardi de juin  de chaque année et pour la première fois en
2017.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2016.
 
 Les  bénéfices  nets  établis  dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de
la société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès  l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 1.000
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
 
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 1.000 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance
afin que l’autre associé aie le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
 
 
 
                                               VILLANCE Noël                                                VILLANCE Bogdan