N° d'entreprise : 0465667405
Nom
(en entier) : P.I.E. - Peter Lang Editions Scientifiques Internationales
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Maurice 1
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
 
 
 
Ce jour, le sept mai deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "P.I.E. - Peter Lang Éditions
Scientifiques Internationales", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Maurice 1, ci-après
dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Peter Lang Editions Scientifiques
Internationales - P.I.E." avec effet immédiat et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte
des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 15 mai de chaque année à quatorze heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 14 des statuts tel que repris ci-dessous
dans le nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION: Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2020 se tiendra le lundi 17 mai 2021, à quatorze heures.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
" TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " Peter Lang Éditions Scientifiques Internationales - P.I.E. ".
Article 2. Siège.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
Volet B
sièges d'exploitation, des succursales et tous autres établissements, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour but de faire tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations pour la promotion,
l'édition sous toutes formes même par support électronique ou informatique, la distribution et la
diffusion de livres, articles, softwares, revues, conférences, séminaires, symposium, congrès
concernant toute œuvre, tout travail, tout ouvrage de haut niveau et susceptible d'avoir ou d'apporter
un écho au niveau international ; ainsi que toutes opérations visant à créer, développer, maintenir,
animer tout réseau ou toute fédération d'entités, sur le territoire européen ou ailleurs, permettant
d'atteindre les buts décrits ci-dessus ; ainsi que toutes opérations ou missions de conseil ou de
formation ou d'assistance ou d'expertise visant les mêmes buts.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et
même pour compte tiers.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voir de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général effectuer toutes
opérations de nature à favoriser le développement de son objet.
Article 4. Durée.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR).
Il est représenté par six cent sept (607) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital. Le capital social est entièrement libéré.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 9. Composition de l'organe d'administration.
La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs, personne(s)
physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe
d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois
administrateurs au moins. Leur nombre et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée
générale. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut
cependant être composé de deux administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre
des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et
ce, aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à
son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 10. Convocation.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée, sauf urgence à justifier, quinze jours calendrier au moins
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion et sont valablement
effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté. 
Article 11. Réunions - Procurations.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen écrit portant sa
signature, afin de le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et de voter en
son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
Volet B
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Article 12. Délibérations - Quorum de présence.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Tout administrateur peut participer aux délibérations du conseil d'administration et voter, par
l'intermédiaire de tout moyen de communication électronique permettant aux participants de
communiquer directement, simultanément et en continu. Les administrateurs qui participent de cette
manière au conseil d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion pour le
respect des conditions de quorum et de majorité.
Article 13. Majorités - Résolutions - Décisions écrites.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 14. Procès-verbaux.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
conservés dans un registre tenu au siège de la société.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des décisions du conseil d'administration à délivrer aux
tiers sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur-délégué ou par
deux administrateurs.
Article 15. Pouvoir de gestion.
L'administrateur unique ou en cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration, est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'administrateur unique ou en cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration, peut
déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le
titre de " administrateur-délégué " ou tout autre titre par lequel il a été indiquée dans la décision de
nomination. Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci
portera le titre de " délégué à la gestion journalière " ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée
dans la décision de nomination.
L'administrateur unique ou en cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration ainsi que
le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer
des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
(...)
Article 17. Pouvoir de représentation de l'organe d'administration.
L'administrateur unique ou en cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration
représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
administrateur-délégué ou un délégué à la gestion journalière.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 18. Pouvoirs et responsabilités de l'administrateur unique
Dans l'hypothèse où la société serait administrée par un administrateur unique, celui-ci ne dispose
pas de droit de vote à l'assemblée générale pour les décisions visées à l'article 7 :101 §3 du Code
des sociétés et des associations.
L'administrateur unique n'est pas non plus solidairement et indéfiniment responsable des obligations
de la société (contrairement à la possibilité prévue à l'article 7 :101 §2 du Code des sociétés et des
associations). 
Article 19. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
Volet B
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 20. Date assemblée générale ordinaire - Assemblée générale spéciale / extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le quinze mai de chaque année, à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 22. Admission à l'assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée générale et, s'agissant des actionnaires, pour y exercer leur droit de
vote, un titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l'heure de l'assemblée générale
concernée.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
Article 23. Représentation.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Les procurations sont faites par tout moyen écrit portant la signature de l'actionnaire et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée à la date de celle-ci, sauf si l'administrateur unique ou en cas
de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration exige que les procurations soient déposées
trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique dans la convocation.
Article 24. Liste de présence.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent. A la liste de présence demeureront
annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.
(...)
Article 27. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance et voter à l'assemblée générale par l'intermédiaire de
tout moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où
la loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'administrateur unique ou en cas de pluralité
d'administrateurs, le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification
de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise
par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou " abstention " ; le
formulaire, daté et signé, doit être envoyé par lettre recommandée à la société et doit parvenir au
siège au moins trois jours avant l'assemblée. 
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 31. Exercice social - Comptes annuels - Rapport annuel.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 32. Répartition des bénéfices.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
Volet B
solde des bénéfices nets.
Article 33. Acompte sur dividende.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 34. Dissolution et liquidation.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité, le cas
échéant après que les actionnaires aient été mis sur un pied d'égalité quant à la libération des
actions non entièrement libérées, soit par un appel complémentaire, soit par un remboursement
partiel. 
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues par la loi.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs Johan LAGAE, Els BRULS, Ornella VAZZANO, et/ou tout avocat
ou employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
l'avenue de Tervueren 2, B-1040 Etterbeek, chacun agissant séparément, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire