N° d'entreprise : 0876253260
Nom
(en entier) : RUGBY COYOTES CLUB DE BINCHE
(en abrégé) : RCC BINCHE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du By(EP) 15 bte 1
 : 7134 Binche
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale du 8 décembre 2023:
 
…(…)…
 
3) Mme Stéphanie GANTOIS, domiciliée à 7120 Croix-lez-Rouveroy, rue de l’Eglise, 8, nommée
trésorière par le conseil d’administration du 19 janvier 2023, est nommée, à l’unanimité, en qualité d’
administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle de 2024.
 
4) L’assemblée générale prend acte de la démission de Mme Justine COLSON de sa fonction d’
administrateur.
 
5) La décharge pleine et entière de leur responsabilité est accordée, à l’unanimité, aux
administrateurs pour l’année comptable 2022-2023.
 
6) …(…)…
 
L’assemblée nomme, à l’unanimité, en qualité d’administrateur jusqu’à la prochaine assemblée
générale annuelle de 2024 :
- Mr Renaud AUBRY, domicilié à 7110 Maurage, rue du Roeulx, 24 ;
- Mr Florian LAITEM, domicilié à 6560 Grand- Reng, rue du Vent de Bise, 40.
 
7) L’assemblée décide, à l’unanimité, de modifier l’article 4 des statuts pour le mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations en le remplaçant par le texte suivant :
« Article 4 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé, en dehors de tout esprit de lucre, la promotion du sport en
général et du rugby en particulier.
Elle poursuit la réalisation de ce but désintéressé par tous les moyens et a donc pour objet
notamment :
- L’organisation d’entraînements, de formations, de stages ;
- L’organisation et la participation à toutes compétitions, tous tournois et toutes rencontres en
Belgique ou à l’étranger, cette liste n’étant pas exhaustive ;
- L’exploitation et la gestion de toute installation existante ou future à sa disposition ;
- La création et/ou l’exploitation de revues, journaux, sites web, club houses.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation par tout moyen à des entreprises, associations ou organismes qui
poursuivent le même but ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci. »
 
8) L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de modifier la date de l’assemblée générale fixée
actuellement « dans le courant du mois d’août » pour la fixer « au plus tard le 30 novembre ».
 
9) L’assemblée décide d’adopter des statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et associations et avec les résolutions qui précèdent.
 
L’assemblée déclare et décide, à l’unanimité, que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
 
« TITRE I : FORME – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – BUT ET OBJET
 
Article 1 : Forme et dénomination
La personne morale revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Rugby Coyotes Club de Binche », en abrégé « RCC Binche ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir les
indications suivantes :
- sa dénomination ;
- sa forme, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise de son siège ;
- le numéro d’entreprise ;
     - le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel l’association a son siège ;
- le cas échéant l’adresse électronique et le site internet de l’association ;
- le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Région wallonne, sous
la réserve ci-après.
En cas de déplacement du siège en Belgique dans une autre Région ou si le déplacement du siège
impose la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable,
la décision est prise par l’assemble générale statuant comme en cas de modification des statuts.
 
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé, en dehors de tout esprit de lucre, la promotion du sport en
général et du rugby en particulier.
Elle poursuit la réalisation de ce but désintéressé par tous les moyens et a donc pour objet
notamment :
    •  L’organisation d’entraînements, de formations, de stages ;
    •  L’organisation et la participation à toutes compétitions, tous tournois et toutes rencontres en
Belgique ou à l’étranger, cette liste n’étant pas exhaustive ;
    •  L’exploitation et la gestion de toute installation existante ou future à sa disposition ;
    •  La création et/ou l’exploitation de revues, journaux, sites web, club houses.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation par tout moyen à des entreprises, associations ou organismes qui
poursuivent le même but ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Article 5 : Types
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre
intérieur par le fait de son admission.
 
Article 6 : Membres effectifs et adhérents
Sont membres effectifs :
    •  Toutes personnes possédant une licence LBFR (Ligue Belge Francophone de Rugby) et/ou
FBRB (Fédération Belge de Rugby) de pratiquant ou non pratiquant, en ordre de cotisation, ou un
représentant légal d’un membre mineur d’âge ;
    •  Toutes personnes (joueurs/joueuses) pratiquant la psychomotricité ou le fitness rugby, non
titulaires d’une licence LBFR et/ou FBRB, en ordre de cotisation, ou un représentant légal d’un
membre mineur d’âge.
Sont membres adhérents :
    •  Toutes personnes désirant aider l’association à réaliser son but qui participent aux activités de
celleci et qui ont payé une cotisation de membre adhérent.
 
Article 7 : Nombre
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais doit être au minimum de quinze, vu la
spécificité sportive de l’association (rugby à quinze).
 
Article 8 : Admission
Devient membre effectif ou adhérent toute personne répondant aux critères de l’article 6 et dont la
candidature a été acceptée par l’organe d’administration à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
 
Article 9 : Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant
sa démission par écrit (courrier postal ou électronique, ou par tout autre moyen de communication
ayant un support écrit) à l’organe d’administration.
S'il s'agit d'un membre de l’organe d’administration, il sera, le cas échéant, convoqué par ledit organe
pour la liquidation et la reddition des comptes de son mandat.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit (courrier postal ou électronique, ou
par tout autre moyen de communication ayant un support écrit). L’organe d’administration notifiera au
membre, par écrit (courrier postal ou électronique, ou par tout autre moyen de communication ayant
un support écrit) sa décision, qui est irrévocable, de le considérer comme démissionnaire d’office.
 
Article 10 : Exclusion
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
La validation définitive de l’exclusion d’un membre est, sur proposition motivée de l’organe d’
administration, de la compétence de l’assemblée générale. L’exclusion doit être indiquée dans la
convocation.
L’assemblée générale statue, dans le respect des conditions de quorum et majorité requises pour la
modification des statuts, après avoir entendu et, le cas échéant, appelé à fournir des explications, le
membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. 
 
Article 11 : Suspension
L’organe d’administration peut toutefois suspendre immédiatement, jusqu’à validation de la décision
par la prochaine l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu ou est soupçonné de s’être
rendu coupable d’une infraction grave aux statuts ou aux lois, ou s’il entrave volontairement la
réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque pour la réputation de l’association.
La prochaine assemblée générale prononcera l’exclusion de ce membre ou le rétablira dans ses
droits.
 
Article 12 :
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu et les héritiers et ayants droit d’un membre décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations versées.
 
Article 13 : Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile de chaque membre, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration dans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de
la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque membre peut consulter, au siège, le registre des membres, sur simple demande écrite
(courrier postal ou électronique, ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit)
adressée à l’organe d’administration.
Chaque membre s’engage à communiquer sans retard à l’organe d’administration tout changement
de l’adresse de son domicile.
 
Article 14 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle et différente, dont le montant est
fixé par l’organe d’administration et qui ne peut être supérieur à cinq cents (500) euros.
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 : Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents de l’association et est
présidée par le président de l’organe d’administration.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
 
Article 16 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
  - la modification des statuts ;
  - la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
  - la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) si nécessaire et la fixation de sa (leur)
rémunération ;
  - la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le(s) commissaire(s) ;
  - l’approbation des comptes annuels et du budget ;
  - la dissolution de l’association ;
  - l’exclusion d’un membre ;
  - la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
  - effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
  - tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 17 : Réunions et convocations
L’assemblée générale se tiendra chaque année au plus tard le 30 novembre, soit au siège, soit à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment
lorsque l’intérêt de l’association l’exige.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en
fait la demande.
Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant, commissaire(s) sont convoqués par l’organe
d’administration et, le cas échéant, par le(s) commissaire(s) par courrier postal ou électronique, ou
tout autre moyen de communication ayant un support écrit, envoyé au moins quinze jours avant la
réunion.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de délai ni
faire de convocations.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
A cette fin, l’organe d’administration enverra une circulaire, postale ou électronique, ou par tout autre
moyen de communication ayant un support écrit, avec mention de l’agenda et des propositions de
décisions, à tous les membres, aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s),
demandant aux membres d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la
circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le(s) commissaire(s) peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’organisation d’une assemblée générale électronique se fera conformément aux dispositions légales
y relatives.
 
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Tout membre est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit en cette qualité dans le
registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le(s) commissaire(s),
celui-ci (ceux-ci) prend (prennent) part à l’assemblée.
 
Article 19 : Quorum de présence
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement
constituée si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Si ce quorum minimum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée, avec le même
ordre du jour, au plus tôt 20 jours après la première réunion et sera valablement constituée quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La convocation devra préciser qu’
aucun quorum de présence ne sera requis pour cette deuxième réunion.
 
Article 20 : Délibérations
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre affectif peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre effectif, en vertu d’
une procuration écrite. Un membre effectif ne peut toutefois être porteur que de maximum deux
procurations. 
Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote ni de procuration et n’ont qu’une voix
consultative.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que dans le respect des
conditions légales.
 
Article 21 : Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président
de l’organe d’administration et un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui le
demandent, et consignés dans des registres ou fardes conservés au siège de l’association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance librement, mais sans déplacement des dits registres
ou fardes.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits des procès-verbaux relatifs aux points
qui les concernent, moyennant autorisation écrite (courrier postal ou électronique, ou tout autre
moyen de communication ayant un support écrit) du président.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTROLE
 
Article 22 : Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial dénommé conseil d’
administration, composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés parmi
les membres effectifs par l’assemblée générale et élus à la majorité absolue des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Le cas échéant, les candidats qui recueillent le plus de voix sont
élus. En cas d’égalité du nombre de voix, le candidat le plus âgé est élu.
 
Article 23 : Durée du mandat et rémunération
Les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de trois ans qui se termine à la
date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui les a désignés comme
administrateurs. Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Ils sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur est gratuit. Le conseil d’administration peut toutefois, après approbation
des états de frais des administrateurs, procéder à l’indemnisation des dépenses effectuées au
service et pour compte de l’association.
 
Article 24 : Révocation et vacance
En cas de révocation d’un administrateur par l’assemblée générale, celle-ci pourvoit à son
remplacement.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, en dehors du cas visé
à l’alinéa précédent, un administrateur, membre effectif de l’association, peut être nommé à titre
provisoire par le conseil d’administration, sa nomination devant être validée par la plus prochaine
assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 25 : Bureau
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26 : Réunions et convocations
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins
une fois par trimestre, sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Les convocations sont adressées par courrier postal, électronique, ou tout autre moyen de
communication ayant un support écrit.
Elles ne sont pas nécessaires si tous les membres du conseil d’administration consentent à se réunir
spontanément ou s’ils sont représentés comme dit ci-après par procuration contenant l’ordre du jour.
 
Article 27 : Quorums de présences et de votes
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner pouvoirs par écrit, mail ou tout autre moyen de communication
ayant un support écrit contenant l’ordre du jour, à un autre administrateur pour le représenter et voter
en ses lieu et place à une réunion du conseil d’administration.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu’un seul autre administrateur.
Le conseil d’administration peut se réunir virtuellement ou certains de ses membres peuvent assister
au conseil par voie virtuelle (visioconférence).
Chaque administrateur ne dispose que d’une voix.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas
où il en est prévu autrement par les présents statuts. En cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion est prépondérante.
Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Un conseil tenu au moins 10 jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum requis,
délibèrera valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. La
convocation devra préciser qu’aucun quorum de présence ne sera requis pour cette deuxième
réunion.
En cas d’opposition d’intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale d’un administrateur à celui de l’
association, il y aura lieu de se conformer aux dispositions légales y relatives.
 
Article 28 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président, le secrétaire et les autres membres qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres ou fardes conservés au siège de
l'association.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d’administration intéressant les membres leur sont communiquées dans les
huit jours.
 
Article 29 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but et de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Il a en conséquence les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de
disposition qui intéressent l’association.             
 
Article 30 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Chaque délégué à la gestion journalière représente l’association à l'égard des tiers dans les limites
de la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin aux
pouvoirs conférés au(x) délégué(s) à la gestion journalière.
 
Article 31 : Représentation
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
A l’égard des tiers, l’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, à moins d’une délégation
spéciale du conseil d’administration, par trois administrateurs dont le président et le trésorier,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L’
association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 32 : Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 33 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – COMPTES
 
Article 34 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
 
Article 35 : Comptes annuels
Au 30 juin de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit
les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE L’ACTIF
 
Article 36 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport, le cas échéant, applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 37 : Liquidation et affectation de l’actif
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs,
fixera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une autre association poursuivant un
but similaire ou analogue au sien.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 38 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Ce règlement sera adopté par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
Des modifications pourront être apportées à ce règlement par le conseil d’administration et, après
publicité de ces changements auprès des membres, ils seront validés par la prochaine assemblée
générale statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 39 : Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du
Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, ou par les
statuts de la Ligue Francophone de Rugby pour certains aspects spécifiques éventuels, notamment
sportifs, logistiques et/ou administratifs. »
 
10) L’assemblée déclare, à l’unanimité, que l’adresse du siège est située à 7134 Epinois, rue du By,
15/1.
 
…(…)…
 
12) L’assemblée confère, à l’unanimité, tous pouvoirs :
- à Mr Vincent BAUDOUX, président du conseil d’administration, pour l’exécution des présentes
décisions
- au Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l’Evêque pour publier les décisions nécessaires au
Moniteur belge.
 
Pour extrait ANALYTIQUE conforme.
Déposé en même temps:
- copie certifiée conforme du pv de l’assemblée générale ;
- statuts coordonnés.
 
Bénédicte COLLARD, Notaire