N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RESEAU DES EXPERTS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET SOCIAL
(en abrégé) : REEDES
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Glands 30
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-deux, le 28 janvier, les soussignés, Alessio SANGUINETI, né le 8 décembre
1970 à Chiavari (Italie) de nationalité italienne, domicilié à 16128 Gênes (Italie), Corso Andrea
Podestà 6/1 et Paolo Alberto SANGUINETI, né le 14 septembre 1972 à Chiavari (Italie), de
nationalité italienne domicilié à 16128 Gênes (Italie), Corso Andrea Podestà 6/1 ont convenu de
constituer, une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts de l’association
RESEAU DES EXPERTS EUROPEENS
DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme.
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « RESEAU DES EXPERTS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET SOCIAL », en abrégé « REEDES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, et ce, à l’adresse suivante : rue des Glands, 30
à 1190 Bruxelles (Forest).
Article 3. But désintéressé et objet
But désintéressé
L’association a pour buts :
    •  Consolidation de bonnes pratiques d’expertises en matière de développement socio-
économique au niveau international, régional, sous régional, national et local ;
    •  Promotion et coordination de formations professionnelles et scolaires au profit des pays d’
Afrique ;
    •  Élaboration d’un code d’éthique professionnel en expertise du développement social et
économique dans les pays membres et pour les régions ;
    •  Développement des outils techniques en matière d’expertise du développement socio-
économique appropriés au contexte des sous-régions et des régions ;
    •  Développement d’un réseau de partage et d’information entre des techniciens experts, les
membres des professions libérales, les intellectuels reconnus et légitimés par le droit communautaire
et les conventions internationales en vue de créer une synergie au service de développement ;
    •  Lutte contre la pauvreté.
Objet
Pour réaliser ses buts sociaux, l’association peut notamment exercer les activités suivantes, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  Associer les techniciens experts, les arbitres extrajudiciaires et les groupes des professions
libérales et intellectuelles, que lesdites professions soient protégées ou non, pour autant qu’elles
0781511281
Volet B
soient reconnues comme légitimes par le droit communautaire et par les conventions internationales,
et ce, même si elles ne sont pas exercées par des indépendants et/ou des privés, en attribuant aux
inscrits la qualification « d’expert » ;
    •  Programmer et mettre à jour les registres des experts partagés par spécialités et qualifications,
ou bien par spécialités commerciales ;
    •  Entretenir les rapports avec les corps et institutions, soit dans les pays de l’Union Européenne,
de l’Afrique ainsi que dans les Etats Extracommunautaires ;
    •  Introduire les organisations sérieuses et qualifiées dans le but de favoriser leur collaboration et
leur participation au travail aux fins d’encourager l’émergence des initiatives culturelles et sociales
entre les communautés ;
    •  Participer activement au développement socio-économique et culturel dans tous les secteurs d’
activités tant en milieux urbain que rural ;
    •  Organiser des formations, des congrès, des réunions et voyages d’études ;
    •  Enraciner l’évaluation des expertises en matière de développement socio – économique comme
outils de planification et de prise de décisions dans les pays membres de l’Union Européenne, de l’
Afrique, de la CEDEAO et au niveau de toutes les autres sous – régions et régions ;
    •  Élever l’importance de l’évaluation de l’expertise chez tous les acteurs du développement socio
– économique concernés (Politique, ONG, Chercheurs, Secteurs Privés, Société Civile, Médias,
etc…) ;
    •  Développer la capacité locale pour la réalisation des études de qualité et leur analyse selon les
normes requises ;
    •  Organiser des congrès, meeting, fora, symposiums, colloques et ateliers de réflexion, de même
que des rencontres et voyages d’études ;
    •  Représenter les membres communautaires comme organisation autonome apolitique ;
    •  Faire connaitre et publier les tarifs communautaires en vigueur pour les prestations
professionnelles et extrajudiciaires, et délivrer les avis de conformité aux tarifs des chambres ;
    •  Stimuler les intérêts moraux et techniques des experts ;
    •  Favoriser l’esprit de collaboration et d’harmonisation entre les associés, les experts et les
communautés ;
    •  Favoriser et instituer des plateformes d’échanges et de partenariats avec d’ une part les
conventions de partenariat et d’ autre part des écoles et grandes écoles ; les stages de
perfectionnement et les cours de spécialisation entre les chambres de commerce, d’industrie, d’
agriculture et de métiers ; les services spécialisées, et les services sociaux, les associations et les
comités catégoriels, les démembrements de la décentralisation, les commissions spéciales,
techniques et spécialisées, les centres de recherche et les centres techniques d’ application, etc ;
    •  Promouvoir les communautés vivant en Europe, en Afrique et ailleurs tout en assurant
principalement une très large diffusion des activités des Etat membres et du savoir-faire des
différentes composantes de ses populations ;
    •  Organiser les offres de services relatives à la conception, réalisation et évaluation des
interventions prévues dans le circuit des programmes sponsorisés par les organisations sous –
régionales de sorte à en susciter une participation plus active des opérateurs publics et/ou privés ;
    •  Développer dans les nombreux rapports avec les institutions communautaires, internationales,
nationales et locales, la prédominance du rôle assumé par les experts, pour un réel développement
socio- économique et de leur intégration réelle dans l’évolution des relations de coopération entre les
acteurs locaux, nationaux et internationaux, ceci afin de contribuer conséquemment à l’amélioration
effective du niveau qualitatif des services sociaux de base ;
    •  Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux,
des moyens mobiliers et immobiliers au profit d’associations sans but lucratif, de fondations, de
personnes morales sans but lucratif, de sociétés ayant la qualité d’entreprise sociale ou non dont l’
activité est en lien direct ou indirect avec la finalité de l’association ;
    •  Acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles
bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens
ou droits réels immobiliers, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la destruction, la construction,
la reconstruction, la transformation, la rénovation, l’amélioration, la préservation, l’entretien et la
conservation, conformément à son but social ; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition,
donner en leasing ou concéder des droits réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous
droits réels immobiliers, gratuitement et/ou à titre onéreux, conformément à son but social ;
    •  Acquérir tout intérêt, par voie d’apports, de souscription, d’acquisition de participations, d’
interventions financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou
société, en ce compris une société ayant la qualité d’entreprise sociale, belge ou étrangère,
poursuivant un objet analogue ou connexe, dont la partie principale du patrimoine sera affectée,
directement ou indirectement, à une activité ou un but ayant un lien direct ou indirect avec le but
Volet B
social de l’association ou susceptible d’en favoriser le développement ou l’extension ;
    •  Développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but social, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation de son but social.
L’activité de l’association s’exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne
physique ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un
but identique ou similaire.
Les membres ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, direct ou indirect.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. L'association est composée de membres
effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux (2), et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont composés des membres fondateurs ainsi que de toute personne
physique ou morale, disposant d’un droit de vote à l’assemblée générale.
Par membres fondateurs, il y a lieu d’entendre tous les membres qui sont comparants au présent
acte de constitution de l’association.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales attachées à l’objet social de l’
association, mais ne disposant pas de droit de vote à l’assemblée générale.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre effectif ou adhérent de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom(s), prénom(s), et
domicile ou dénomination et siège.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'admission est sans
recours. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après dix-huit (18) mois à compter de la
date de décision de refus.
Article 7. Respect des statuts et règlements
La qualité de membre effectif ou adhérent emporte de plein droit adhésion aux statuts, à tous
règlements qui seraient adoptés par l’assemblée générale, le conseil d’administration ou tout autre
organe de l’association et à leurs modifications ultérieures.
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à participer de manière régulière aux activités
organisées par l’association ainsi que celles auxquelles cette dernière prend part.
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut adopter un comportement ou tenir des propos pouvant
porter atteinte à l’association et à ses membres.
Les membres effectifs ou adhérents apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
Les membres effectifs ou adhérents sont tenus au respect de la confidentialité des documents de l’
association qui sont portés à leur connaissance, sous réserve des obligations légales.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit
être notifiée au conseil d’administration par lettre ou par e-mail certifié au siège de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est également considéré comme démissionnaire :
    •  le membre qui ne respecte plus les obligations visées à l’article 7 cidessus ;
    •  le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans un délai d’un mois suivant
rappel qui lui est adressé par courrier recommandé ;
    •  le membre personne physique qui a été admis sur proposition d’un membre personne morale
avec qui il était lié juridiquement au moment de son admission, en cas de perte par ladite personne
morale de sa qualité de membre ;
    •  le membre personne physique qui a été admis sur proposition d’un membre personne morale
avec qui il était lié juridiquement au moment de son admission, si cette dernière ne peut plus justifier
d’un mandat, d’une convention d’entreprise ou d’un contrat de travail avec le membre personne
Volet B
morale concerné.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze (15) jours avant la date de l’
assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze (15) jours au membre concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinquante mille (50.000) euros pour les membres effectifs et à vingt-
cinq mille (25.000) euros pour les membres adhérents.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Composition
Chaque membre personne morale est représenté à l'assemblée générale par une personne,
désignée par l’organe compétent de la personne morale. L’organe compétent de la personne morale
membre peut à tout moment pourvoir au remplacement de son représentant, moyennant notification
écrite au président du conseil d’administration. Pour chaque représentant, un remplaçant permanent
est également désigné par l’organe statutairement compétent de la personne morale – membre qui
peut agir en l’absence du préposé permanent en représentation de la personne morale.
L’organe compétent de la personne morale membre peut à tout moment pourvoir au remplacement
de son représentant, moyennant notification écrite au président du conseil d’administration. Pour
chaque représentant, un remplaçant permanent est également désigné par l’organe statutairement
compétent de la personne morale – membre qui peut agir en l’absence du préposé permanent en
représentation de la personne morale.
Article 12. Collèges
L’Assemblée Générale comporte un collège A composé des membres fondateurs tels que définis à l’
article 5 des présents statuts et un collège B constitué des autres membres effectifs.
Article 13. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’exclusion d’un membre ;
    8.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  la réalisation ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité ;
Volet B
    10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14. Tenue et convocation
§1er. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois
de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
§2. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième (1/5ème) des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration peut autoriser les membres à participer à distance à une assemblée
générale.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au
plus tard le quarantième (40ème) jour suivant cette demande.
§3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins un vingtième (1/20ème) des membres est portée à l’ordre du jour.
§4. Les convocations sont adressées par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l’
assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont
adressées par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Si le conseil d’administration autorise les membres à participer à distance à une assemblée
générale, la convocation à l'assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
§5. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée générale.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre effectif doit
être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 16. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé présent qui dispose de la qualité de membre fondateur, ou, à défaut,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire de séance.
Article 17. Délibérations
§1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. Un membre ne peut pas être détenteur de
plus d’une (1) procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
§5. En outre du respect des quorums et des majorités précités, les décisions doivent faire l’objet d’
une approbation à la majorité des deux tiers des membres du collège A présents lorsqu’elles portent
sur les matières suivantes :
    •  acceptation d’une personne en qualité de membre effectif ou adhérent ;
    •  l’exclusion d’un membre
    •  la révocation d’un administrateur ;
    •  les modifications de statuts ou de toute autre texte réglementaire ;
    •  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative agréée ;
    •  la réalisation ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité ;
    •  la dissolution de l’association et la clôture de la liquidation.
Article 18. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire de
séance, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Volet B
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 19. Composition du conseil d’administration
§1er. L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
trois (3) administrateurs. Si le nombre de membres effectifs est inférieur à trois, le nombre minimum
d’administrateurs devant composer le conseil d’administrateurs est de deux (2).
§2. Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq (5) ans par l’assemblée générale.
§3. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat d’un administrateur prend fin ipso facto dans les cas suivant :
    •  la fin de la qualité de membre effectif d’une personne morale avec qui l’administrateur est lié ;
    •  lorsque l’administrateur ne peut plus justifier du mandat, de la convention d’entreprise ou du
contrat de travail qui le liait au membre personne morale au moment où ce dernier a proposé ou
soutenu la candidature dudit administrateur.
§4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé au renouvellement partiel ou global du conseil d’administration.
§5. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l’attente de la
décision de l’assemblée générale.
§6. En cas de reprise de mandat, l'administrateur élu termine le mandat de son prédécesseur et n’est
pas considéré comme entamant un nouveau mandat.
Article 20. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président.
Le président du conseil d’administration a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement
des organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises.
Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. En cas d’
empêchement, il est replacé par le vice-président et à défaut, successivement par le trésorier et le
secrétaire général. A défaut de ces derniers, la réunion est présidée par l’administrateur le plus âgé.
Article 21. Vice-président, contrôleur financier et secrétaire général du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut également élire, parmi ses membres, un vice-président, un trésorier
et/ou un secrétaire général.
Le vice-président occupe la fonction de président de conseil d’administration lorsque celui-ci n’est
pas dans l’incapacité.
Le contrôleur financier est l’administrateur en charge de la vérification de la bonne application de la
politique financière définie par le conseil d’administration.
Le secrétaire général est l’administrateur en charge de la vérification de la bonne gestion
administrative de l’association.
Article 22. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, de l’administrateur le plus âgé présent qui dispose de la qualité de membre fondateur ou,
à défaut ou s’il a un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 23. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Cette procuration doit être
donnée par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas être
détenteur de plus d’une (1) procuration.
Article 24. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 25. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration. En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil
d’administration, l’association peut être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant
Volet B
signature de deux administrateurs, dont un doit avoir la qualité de membre fondateur si au moins un
des autres administrateurs disponibles dispose d’une telle qualité.
Le président du conseil d’administration ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 26. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 27. Gestion journalière
§1er. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou
plusieurs de ses membres, à un tiers compétent ou à un collège de personnes nommé comité
exécutif. Ladite délégation peut être retirée à tout moment par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut également déléguer la gestion journalière des sections locales,
nationales, sous régionales ou régionales de l’association à une personne, nommée à cet effet à la
fonction d’ambassadeur de l’association. L’ambassadeur exerce sa fonction sous la supervision et le
contrôle de l’administrateur désigné comme délégué à la gestion journalière, ou le cas échéant, du
président du comité exécutif.
§2. Au sein de l’association, la gestion journalière comprend tous les actes qui sont commandés par
les besoins de la vie quotidienne de la société, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible
importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas que le conseil d’
administration intervienne lui-même.
§3. Si le conseil d’administration décide de confier la gestion journalière à un collège de personnes,
ledit collège porte la dénomination de comité exécutif dont le fonctionnement, les compétences et la
composition peuvent être précisés dans un règlement d’ordre intérieur. Le comité exécutif est dirigé
par le président dudit comité qui est désigné par le conseil d’administration.
§4. En cas de délégation de la gestion journalière, l’usage de la signature sociale y afférente est
confié à l’administrateur désigné comme délégué à ladite gestion ou, le cas échéant, conjointement
au président du comité exécutif et à un autre membre du comité exécutif. En cas d’absence ou d’
empêchement d’une des personnes précitées, l’association pourra être valablement représentée vis-
à-vis des tiers soit par le président du conseil d’administration soit en cas d’absence ou d’
empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
En cas de délégation de la gestion journalière d’une section locale, nationale, sous régionale ou
régionale de l’association, l’usage de la signature sociale afférente à la gestion journalière de la
section est confié à l’ambassadeur de l’association signant conjointement avec l’administrateur
désigné comme délégué à la gestion journalière, ou le cas échéant, avec le président du comité
exécutif.
Article 28. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 39. Nomination des administrateurs
L’assemblée générale de ce jour d’élire à la fonction d’administrateur :
    •  Monsieur Alessio SANGUINETI, né le 8 décembre 1970 à Chiavari (Italie) de nationalité
italienne, domicilié à 16128 Gênes (Italie), Corso Andrea Podestà 6/1 ;
    •  Monsieur Paolo Alberto SANGUINETI, né le 14 septembre 1972 à Chiavari (Italie), de nationalité
italienne, domicilié à 16128 Gênes (Italie), Corso Andrea Podestà 6/1 ;
    •  Madame Adjatio Amoin Nadège-Prisca KOUAME, née le 23 septembre 1984 à KouadioFinkro
Bodokro (Côte d’ivoire), domiciliée à Abidjan (Côte d’Ivoire), Commune Cocody, Riviera Bonoumin
Lot 1086 Ilot 80 ;
    •  Monsieur Bedi Noël Olivier KOUADIA, né le 1er août 1980 à Soubré (Côte d’Ivoire), de
nationalité ivoirienne, domicilié à Abidjan (Côte d’Ivoire), Commune Yopougon, Niangon Sud Im
Ecobank Ilot 57 Lot 838 ;
    •  Monsieur Mario PILIA, né le 10 janvier 1965 à Jerzu (Italie), de nationalité italienne, domicilié à
16128 Gènes (Italie), Corso Andrea Podestà 8 ;
    •  Monsieur Zakary BAMBA, né le 4 mars 1970 à Biankouma (Côte d’Ivoire), de nationalité
ivoirienne, domicilié à Abidjan (Côte d’Ivoire), Commune Abobo, Quartier Dokui ;
 
 
Il résulte du procès-verbal du conseil d’administration du 28 janvier 2022 que le conseil a pris les
décisions suivantes :
…/…
1) Nomination du président du conseil d’administration
Le conseil d’administration, réuni le 28 janvier 2022, décide de nommer, à la fonction de président du
conseil d’administration Monsieur Alessio SANGUINETI, né le 8 décembre 1970 à Chiavari (Italie) de
nationalité italienne, domicilié à 16128 Gênes (Italie), Corso Andrea Podestà 6/1.
2) Nomination du contrôleur financier
Le conseil d’administration, réuni le 28 janvier 2022, décide de nommer, à la fonction de contrôleur
financier, Monsieur Paolo Alberto SANGUINETI, né le 14 septembre 1972 à Chiavari (Italie), de
nationalité italienne, domicilié à 16128 Gênes (Italie), Corso Andrea Podestà 6/1.
3) Nomination du secrétaire général
Le conseil d’administration, réuni le 28 janvier 2022, décide de nommer, à la fonction de secrétaire
général, Monsieur Bedi Noël Olivier KOUADIA, né le 1er août 1980 à Soubré (Côte d’Ivoire), de
nationalité ivoirienne, domicilié à Abidjan (Côte d’Ivoire), Commune Yopougon, Niangon Sud Im
Ecobank Ilot 57 Lot 838.
4) Nomination de l’administrateur-délégué à la gestion journalière
Volet B
Le conseil d’administration, réuni le 28 janvier 2022, décide d’élire, à la fonction d’administrateur-
délégué à la gestion journalière, Monsieur Alessio SANGUINETI, né le 8 décembre 1970 à Chiavari
(Italie) de nationalité italienne, domicilié à 16128 Gênes (Italie), Corso Andrea Podestà 6/1.
Les points susmentionnés, mis à l’ordre du conseil d’administration du 28 janvier 2022, sont
approuvés séance tenante.
…/…
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT