N° d'entreprise :
0444023042
Dénomination :
(en entier) :
NICOLAS BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Marché aux Poulets 63
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Veronique HULPIAU, notaire associé, à 2000 Anvers, Leon
Stynenstraat 75B, le vingt-sept décembre deux mil dix-huit, portant la mention : « Blad(en): 6
Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID
ANTWERPEN 1 op zeven januari tweeduizend negentien (07-01-2019) Register OBA (5) Boek 000
Blad 000 Vak 0399 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) De Ontvanger”, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “NICOLAS
BELGIQUE”, ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Marché aux Poulets 63,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0444.023.042, a
décidé ce qui suit :
1. d’approuver le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire de la société, la
société coopérative à responsabilité limitée MAZARS RÉVISEURS d’ENTREPRISES, ayant son
siège social à Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, inscrite dans le RPR à Bruxelles sous le
numéro 0428.837.889, représentée par monsieur Thomas VERHAMME, réviseur d'entreprises,
rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire, représenté
comme dit, reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants:
« Sur la base des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet d’
augmentation de capital de la SA Nicolas Belgique par apport en nature d’un emprunt subordonné
(trouvant son origine dans un Contrat « Convention d’Emprunt » du 31 décembre 1994 entre la SA
Etablissements Nicolas et la SA Nicolas Belgique) à concurrence de EUR 717.153,22 et d’une partie
(EUR 2.150.000,00) de la créance en compte courant de la SA Etablissements Nicolas et conduisant
à la création de 115.661 actions nouvelles, nous estimons pouvoir conclure en application de l’article
602 du Code des sociétés que :
- l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés ainsi que la
détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
- la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;
- l’évaluation à la valeur nominale est justifiée par le caractère libératoire l’apport et conduit à une
valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Nous attirons l’attention sur le fait que l’évaluation retenue est justifiée par le renforcement des fonds
propres de la SA Nicolas Belgique qu’implique l’opération d’apport.
Vue la date à laquelle la mission nous a été confiée, nous n’avons pas été en mesure de transmettre
notre rapport aux actionnaires dans les délais légaux.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 26 décembre 2018
Mazars Réviseurs d’Entreprises
Représentée par
T. Verhamme
Volet B
Réviseur d’Entreprises »
2. d’augmenter le capital de la société à concurrence d’un montant de DEUX MILLIONS HUIT CENT
SOIXANTE-SEPT MILLE CENT CINQUANTE-TROIS EUROS VINGT-DEUX CENTS
(€ 2.867.153,22) pour le porter de QUATRE CENT SEPTANTE MILLE NEUF CENT NONANTE-
SEPT EUROS SEPTANTE CENTS (€ 470.997,70) à TROIS MILLIONS TROIS CENT TRENTE-HUIT
MILLE CENT CINQUANTE EUROS NONANTE-DEUX CENTS (€ 3.338.150,92) par la création, au
pair comptable (arrondi) des actions existantes, de CENT QUINZE MILLE SIX CENT SOIXANTE ET
UN (115.661) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
L’augmentation de capital a été souscrite intégralement et elle a été entièrement libérée par un
apport en nature.
3. de réduire le capital, à concurrence de DEUX MILLIONS SIX CENT DIX-SEPT MILLE CENT
CINQUANTE ET UN EUROS SEPTANTE-DEUX CENTS (€ 2.617.151,72), pour le ramener de
TROIS MILLIONS TROIS CENT TRENTE-HUIT MILLE CENT CINQUANTE EUROS NONANTE-
DEUX CENTS (€ 3.338.150,92), à SEPT CENT VINGT MILLE NEUF CENT NONANTE-NEUF
EUROS VINGT CENTS (€ 720.999,20) par apurement à due concurrence des pertes, telles qu’elles
figurent aux comptes annuels clotûres le 31 décembre 2017, approuvés par l’assemblée générale
annuelle du 25 juin 2018.
La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.
4. d’adapter l’article 6 des statuts comme suit:
Le capital social est fixé à SEPT CENT VINGT MILLE NEUF CENT NONANTE-NEUF EUROS
VINGT CENTS (€ 720.999,20), représenté par CENT TRENTE-QUATRE MILLE SIX CENT
SOIXANTE ET UN (134.661) actions sans valeur nominale, représentant chacune une fraction
identique du capital en numérotées de 1 à 134.661.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Veronique HULPIAU
Sont déposés
- expédition de l’acte
- statuts coordonnés
- rapport du conseil d'
administration
- rapport du commis-
saire