N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEXISAELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Stassart 117 bte 2
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 22 janvier
2020, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt du
dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont
les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : LEXISAELS
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Stassart 117 boîte 2
- Adresse électronique : isabelle.saels@lawyer.com
- Site internet : néant
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Madame SAELS Isabelle Thérèse Jacqueline,
avocat, domiciliée à 1050 Ixelles, rue des Drapiers 62 (SS+R)
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : néant
 
- Apports du fondateur unique : € 6.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport est libéré : € 6.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2020
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
0741902322
Volet B
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour des actes qui ne
concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
 
- Identité de l’administrateur unique : Madame SAELS Isabelle, prénommée.
Elle a été nommée pour une durée indéterminée et son mandat est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet l'exercice, par un ou plusieurs avocats, de la profession d'avocat et de toutes
autres activités liées ou conciliables avec le statut d’avocat, telle que l’enseignement, la publication d’
articles et d’ouvrages, l’intervention en qualité d’arbitre dans des conflits d’arbitrage, de mandataire
de justice, d’administrateur de biens et/ou de la personne, de liquidateur et de curateur, ainsi que l’
exécution de missions judiciaires dans le sens le plus large du terme.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à la profession d’avocat, ou pouvant contribuer à son développement.
Elle peut organiser toutes journées d’études, séminaires, conférences, dîners d’affaires, réceptions,
dîners et toutes activités similaires au profit de ses clients et relations d’affaires.
À l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles
déontologiques de la profession d’avocat telles que déterminées par les instances compétentes.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier vendredi de juin, à 18.00
heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la SPRL « S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes », dont le siège est situé à 1853
Strombeek-Bever, Grimbergsesteenweg 202, RPM Bruxelles 0473.859.945
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos