N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chronic Care and Cure for Health, ASBL
(en abrégé) : 3C4H
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Vincent 12
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Association sans but lucratif
Chronic Care and Cure for Health (3C4H)
Association sans but lucratif
L’an deux mille dix-huit, le quatorze juin
Les soussignés
Entre les soussignés :
L’ASBL Association des Infirmières Indépendantes de Belgique (AIIB), sise rue des deux Eglises 31 à 1000
Bruxelles, représentée par Damien Nottebaert, président
L’ASBL Association des Infirmières Indépendantes de la Province de Liège (AIIPL), sise rue Pavé du Gosson
343 à 4420 Saint-Nicolas, représentée par Pino Milazzo, président
L’ASBL Intergroupe Liégeois des Maisons Médicales (IGL), sise rue du Laveu 76 à 4000 Liège, représentée par
Audrey Gutierrez, présidente du conseil d’administration
L’ASBL Union des Kinésithérapeutes Indépendants des Provinces de Liège et du Luxembourg (UKILL), sise rue
des Vingt-Deux 45 à 4000 Liège, représentée par Pascal Doto, administrateur
L’union professionnelle Fédération Nationale des Ergothérapeutes, Avenue J. Burgers 2 bte 25 à 1180 Uccle,
représentée par Claire Jodogne, membre
L’ASBL Croix Jaune et Blanche Liège-Huy-Waremme, sise Rue d’Amercoeur 55 à 4020 Liège, représentée par
Christian Smetz, directeur général
L’ASBL Association des Généralistes de Chaudfontaine, Chênée et Trooz (AGCCT), sise rue Vallée 53 à 4051
Vaux-sous-Chèvremont, représentée par Luc Herry, président
L’ASBL Cercle médical du Condroz, sise rue du Hock 54 à 4121 Neupré, représentée par Benoit Didier,
président.
L’ASBL Médimagne, sise rue Pierre Curie 94 à 4630 Soumagne, représentée par Pierre Noirfalisse, secrétaire
L’ASBL Cercle des médecins généralistes d’Aywaille, sise rue de Septroux 5 à 4920 Aywaille, représenté par
Philippe Burette, administrateur
MG², Maison de garde en médecine générale d’Aywaille – Sprimont – Tilff – Esneux –Comblain-au-pont, sise
Playe n°50 à 4920 Aywaille, représentée par Philippe Burette, président
L’ASBL Centre de Santé de l’Amblève (CSA), sise rue de Septroux 5 à 4920 Aywaille, représenté par Philippe
Burette, président
L’Intercommunale du « Centre Hospitalier Régional de Huy » (CHRH), sise rue des Trois Ponts 2 à 4500 Huy,
représenté par Christophe Levaux, directeur médical
L’ASBL Centre Neurologique et de Réadaptation Fonctionnelle (CNRF), sise rue Champ des Alouettes 30 à 4557
Fraiture-en-Condroz, représentée par Nicolas Moyano, neuropsychologue
Monsieur Gaël Delrue, neuropsychologue, rue de Trooz 33 à 4052 Beaufays
Madame Christel Halleux, psychologueµù
 , rue Petit Seny 5 à 4557 Tinlot
0699954275
Le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU Liège) site Ourthe Amblève (CHU OA), sis rue Grandfosse 31-
33 à 4130 Esneux, représenté par Julien Compère, administrateur délégué
Le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU Liège) site Notre-Dame des Bruyères (CHU NDB), sis rue de
Gaillarmont 600 à 4030 Chênée, représenté par Julien Compère, administrateur délégué
L’ASBL Vivre à Domicile (VAD), sise rue Saint-Léonard 207 à 4000 Liège, représentée par Dominique Delgoffe,
coordinatrice
L’ASBL Aide à Domicile en Milieu Rural antenne Huy-Waremme (ADMR), sise rue Hoyoux 4 à 4500 Huy,
représentée par Martine Balthazart, directrice régionale
L’ASBL Aide et Soins à Domicile (ASD) Liège-Huy-Waremme, sise rue d’Amercoeur à 4000 Liège, représentée
par Christian Smetz, directeur général
L’ASBL Centrale de Services à Domicile (CSD) – Réseau Solidaris, sise rue de la Boverie, 379 à 4100 Seraing,
représentée par Marc De Paoli, directeur général
L’ASBL Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS), sise Avenue Sergent Vrithoff 123 à 5000 Namur,
représentée par Micky Fierens, directrice
L’ASBL Ligue Belge de la Sclérose en Plaques (Ligue SEP), sise rue des Linottes 6 à 5100 Naninne,
représentée par Marc Dufour, directeur général
L’ASBL Service d’Accompagnement des Personnes Atteintes de Sclérose en Plaques (Sapasep), sise Rue des
Linottes 6 à 5100 Naninne, représentée par Marc Dufour, directeur général de la Ligue Belge de la Sclérose en
Plaques
La Convention SEP/SLA, sise rue Champ des Alouettes 30 à 4557 Fraiture-en-Condroz, représentée par Claire
Jodogne, responsable
La Mutualité Solidaris (MS) – mutualité socialiste et syndicale de la Province de Liège, sise rue Douffet 36 à 4000
Liège, représentée par Jean-Marc Close, directeur des études stratégiques, conseiller auprès du secrétaire
général
La Mutualité Chrétienne (MC) de Liège, sise Place du XX Août 38 à 4000 Liège, représentée par Olivier
Loesenborgh, directeur du département Socio-éducatif et Médico-social
L’ASBL Fit Your Mind, sise Jupille 8 à 6800 Libramont-Chevigny, représentée par Olivier Bouquiaux,
administrateur
L’ASBL Centre Local de Promotion, de la Santé (CLPS), sise rue Saint Pierre 49 à 4500 Huy, représenté par
Sabine Dewilde, coordinatrice
Le Wallonia e-health living lab (WeLL), Pôle Mecatech ASBL, sise Route de Hannut 40 à 5004 Bouge,
représenté par Anthony Van Putte, directeur Général
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE 1 : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er
L’association prend pour dénomination : « Chronic Care and Cure for Health, Association sans but lucratif  ou 
asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « 3C4H, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2
Son siège social est établi à 4020 Liège, Rue Saint-Vincent 12 dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3
L’association pilote un des projets INAMI qui est mis en œuvre pour réaliser le développement et
l’implémentation de soins intégrés comme prévu dans le Plan conjoint en faveur des Malades chroniques : « Des
soins intégrés pour une meilleure santé » (Moniteur belge du 11 décembre 2015), dans le Guide pour projets
pilotes (Moniteur belge du 22 septembre 2016), en exécution de l’arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les
conditions auxquelles le Comité de l’assurance de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité peut conclure
des conventions en vue du financement de projets- pilotes de soins intégrés. (Moniteur belge du 18 août 2017).
Le but de l’association est :
- D’améliorer l’état de santé de la population en général, et celui des malades chroniques en particulier ;
- D’améliorer, au niveau du bénéficiaire, la qualité perçue des soins en prêtant attention à l’accessibilité, aux
soins « evidence-based » et à la satisfaction ;
- D’utiliser les moyens disponibles plus efficacement en proposant de meilleurs soins grâce aux moyens investis
et en améliorant la durabilité du système de financement des soins ;
- D’assurer un accès équivalent aux soins pour tous les citoyens et de réduire les inégalités en matière de soins
de santé ;
- D’améliorer la satisfaction au travail des professionnels de soins.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’activité de l’ASBL sera exercée en conformité avec l’article 9 de la convention entre le Comité de l’assurance
soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et le projet 3C4H relative au financement des
projets pilotes de soins intégrés.
Pour atteindre son but social statutaire, l’association exécute les missions suivantes :
Implémenter le plan d’action développé lors de la phase de conceptualisation des projets pilotes dans le cadre
des projets pilotes intégrés (dans le cadre de l’Arrêté Royal en exécution de l’article 56 de la loi INAMI fixant les
conditions auxquelles le Comité de l’assurance de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité peut conclure
des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés)
Coordonner les différentes actions mises en œuvre au niveau de la gestion/gouvernance du projet
Assurer la cohérence du projet par une attention particulière à la gestion des changements et à l’adhésion des
partenaires à la culture de qualité
Auto-évaluer les actions entreprises dans le cadre du projet-pilote
 
TITRE 3 : DES MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 5
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. L’association est
composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Article 6
§ 1. Sont membres effectifs :
1) Les membres fondateurs,
2) Toute personne morale ou physique qui est admise par décision du Conseil d’administration réunissant la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
- Être majeur (pour les personnes physiques)
- Représenter les partenaires des projets pilotes, tel que défini par l’Arrêté Royal du 31 juillet 2017
- Introduire une candidature auprès du Conseil d’Administration
- Avoir été membre adhérent pendant au moins 6 mois
- Adhérer aux statuts de l’ASBL
- Respecter la vision du projet définie dans la candidature du projet pilote
- Signer une convention de partenariat
La décision du Conseil d’administration sera entérinée lors de l’Assemblée générale suivante réunissant la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les membres personnes morales désigneront ensuite une
ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association, l’une au titre de délégué
effectif et l’autre au titre de délégué suppléant.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil
d’administration.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit envoyer une demande écrite au Président du Conseil
d’administration et être présenté par deux membres effectifs au moins pour les nouvelles demandes d’adhésion.
La décision du Conseil d’Administration sera entérinée lors de l’Assemblée générale suivante réunissant la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les membres personnes morales désigneront ensuite une
ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association, l’une au titre de délégué
effectif et l’autre au titre de délégué suppléant.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Ils disposent d’une voix consultative au sein de l’Assemblée générale.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de refus
de l’AG.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 7
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921. L’exclusion se fait à bulletin secret.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration. La démission prend effet immédiatement.
La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des membres en marge du nom de l’intéressé.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés après avoir entendu le membre pour lequel la mesure
d’exclusion est demandée. Avant de mettre l’exclusion à l’ordre du jour, le Conseil d’administration aura donné
un délai de 15 jours au membre pour s’expliquer sur les motifs de la demande d’exclusion. La convocation de
l’Assemblée générale mentionne à l’ordre du jour le nom du membre dont l’exclusion est demandée et un exposé
succinct des motifs justifiant cette exclusion.
L’Assemblée générale statue souverainement même si l’intéressé n’a pas répondu à la convocation.
En cas d’urgence et pour des motifs graves dont le Conseil d’administration devra répondre devant l’Assemblée
générale, le Conseil d’administration peur suspendre temporairement un membre. L’Assemblée générale
destinée à statuer sur l’exclusion devra se tenir au plus tard dans le mois de la décision de suspension.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.  
 
Article 9
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE 4 : DES COTISATIONS
 
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Ils sont répartis en bans et
chaque ban est composé de différents sièges.
Ban
Sièges
* 1è ligne
- 1 siège infirmiers
- 1 siège pharmaciens
- 1 siège kinésithérapeutes
- 1 siège ergothérapeutes
- 1 siège psychologues
- 1 siège logopèdes
- 1 siège médecins
- 1 siège aides familiales/gardes à domicile
- 1 siège coordination
- 1 siège pluridisciplinaire
 
* 2è ligne
- 1 siège hôpitaux 
- 1 siège « autres »
 
* Patients et aidants proches
- 1 siège
- Scientifique
- 1 siège
- Autres
- 1 siège
 
* Personnes physiques
1 siège
 
Les membres qui sont des personnes morales sont représentés chacun par un délégué ; ils peuvent en outre
désigner un délégué suppléant amené à remplacer le premier en son absence.
Chaque membre effectif peut, à tout moment, mettre fin au mandat de son ou de ses délégués en veillant à leur
remplacement immédiat. Il en avise officiellement le président du Conseil d'administration.
L’Assemblée générale est animée par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, le plus vieil
administrateur présent.
 
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs 
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5) La désignation d’un contrôleur aux comptes qui assurera la gestion et la vérification des comptes
6) l’approbation des budgets et des comptes ;
7) la dissolution volontaire de l’association ;
8) les exclusions de membres ;
9) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque personne ne peut
être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’Assemblée générale peut inviter toute personne à tout ou partie de la séance en qualité d’observateur ou de
consultant.
 
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
(Eventuellement : et à défaut le plus vieil administrateur présent).
 
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié de ses membres effectifs sont représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d’une voix et sont répartis en
bans. Bien que le consensus soit privilégié, les décisions de l’Assemblée générale pourront être prises si le
quorum de majorité simple est atteint à l’intérieur de la moitié des bans représentés + 1. Dans le cas d’un partage
de voix, une discussion aura lieu afin d’analyser les pours et les contres et un deuxième vote sera ensuite
organisé.
En cas de nouveau partage des voix après ce deuxième vote, les points de désaccord sont listés et la question
est retournée au Conseil d’administration qui doit apporter une réponse lors d’une seconde AG. En cas de
nouveau partage de voix après deux votes lors de cette AG, la proposition est rejetée. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Les votes se font à main levée, sauf sur demande d’un des membres où il est prévu que l’on puisse procéder via
bulletin secret. Un vote à bulletin secret se fera dans tous les cas lorsque la décision à prendre porte sur une
personne.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE 6 : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale et en tout temps révocable par elle. Il sera installé pour une durée d’un an suivant la constitution de
l’ASBL puis sera renouvelé tous les 3 ans. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre
de personnes membres de l’association. Chaque ban désignera un administrateur et un suppléant du même
siège qui représenteront chaque siège qui le compose. Le coordinateur du projet 3C4H siègera également au
Conseil en tant qu’invité permanent mais n’aura pas le droit de vote.
Les membres sortants du CA sont rééligibles
La gestion journalière de l’association est assurée par un groupe de travail assurant le management d’intégration
dont les membres et les missions sont désignées par le Conseil d’administration. Celui-ci doit rendre des
comptes au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration devra également inviter un représentant du projet pilote soins intégré RéLIAN –
Réseau Liégeois Intégré pour une Autonomie Nouvelle, qui couvre la zone contiguë au projet 3C4H. Le
représentant du projet n’aura pas de droit de vote, mais sera présent pour assurer la continuité entre les deux
projets ainsi que pour la gestion des lignes d’action communes.
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées
par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Chaque administrateur dispose d’une voix et sont répartis en bans. Bien que le consensus soit privilégié, les
décisions du Conseil d’administration pourront être prises si le quorum de majorité simple des bans représentés
est atteint. Dans le cas d’un partage de voix, une discussion aura lieu afin d’analyser les pours et les contres et
un deuxième vote sera ensuite organisé.
En cas de partage des voix après ce deuxième vote, une nouvelle AG sera convoquée et ce point mis à l’ordre
du jour, discuté et soumis au vote sur base des règles de délibération énoncées à l’Article 18 des présents
statuts.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Les votes se font à main levée, sauf sur demande d’un des administrateurs où il est prévu que l’on puisse
procéder via bulletin secret. Un vote à bulletin secret se fera dans tous les cas lorsque la décision à prendre
porte sur une personne.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Une seule procuration par administrateur est autorisée
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière –
s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le CA
désigne au sein de cet organe un délégué à la gestion journalière et un suppléant qui pourront faire usage de la
signature afférant à cette gestion.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l’association sous la
dénomination management d’intégration. Ils sont désignés pour une durée d’un an suivant la constitution de
l’ASBL puis tous les 3 ans et sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée d’un an suivant la constitution de l’ASBL puis sont renouvelés tous les 3 ans (et
en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 29 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
- l'Union des Kinésithérapeutes Indépendants des Provinces de Liège et Luxembourg (UKILL)
- l'Union professionnelle Fédération nationale des Ergothérapeutes
- l'ASBL Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) antenne Huy-Waremme
- l'ASBL Centrale de Services à Domicile (CSD) - réseau Solidaris
- l'ASBL Intergroupe Liégeois des maisons médicales (IGL)
- le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU Liège) (sites CHU OA et CHU NDB)
- l'ASBL Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS)
- Monsieur Gaël Delrue, neuropsychologue
- l'ASBL Fit your Mind
- l'ASBL Cercle des Médecins Généralistes d'Aywaille
- l'ASBL Croix Jaune et Blanche Liège-Huy-Waremme
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
 
Le Conseil d’administration désigne en qualité de
Président : Philippe Burette
Trésorier : Pascal Doto
Secrétaire : Pierre Algrain
 
Délégué à la gestion journalière : Céline Hoerner
Suppléant à la gestion journalière : Marylène Bosly
 
Fait à Aywaille, le 14 juin 2018 en deux exemplaires.
 
Signatures
L’ASBL Association des Infirmières Indépendantes de Belgique (AIIB), sise rue des deux Eglises 31 à 1000
Bruxelles, représentée par Damien Nottebaert, président
 
L’ASBL Association des Infirmières de la Province de Liège (AIIPL), sise rue Pavé du Gosson 343 à 4420 Saint-
Nicolas, représentée par Pino Milazzo, président
 
L’ASBL Intergroupe Liégeois des Maisons Médicales (IGL), sise rue du Laveu 76 à 4000 Liège, représentée par
Audrey Gutierrez, administratrice
 
L’ASBL Union des Kinésithérapeutes Indépendants des Provinces de Liège et du Luxembourg (UKILL), sise rue
des Vingt-Deux 45 à 4000 Liège, représentée par Pascal Doto, administrateur
 
La Fédération Nationale des Ergothérapeutes, association professionnelle, représentée par Claire Jodogne,
membre
 
L’ASBL Croix Jaune et Blanche Liège-Huy-Waremme, sise Rue d’Amercoeur 55 à 4020 Liège, représentée par
Christian Smetz, directeur général
 
L’ABL Association des Généralistes de Chaudfontaine, Chênée et Trooz (AGCCT), sise rue Vallée 53 à 4051
Vaux-sous-Chèvremont, représentée par Luc Herry, président
 
L’ASBL Cercle médical du Condroz, sise rue du Hock 54 à 4121 Neupré, représentée par Benoit Didier,
président.
 
L’ASBL Médimagne, sise rue Pierre Curie 94 à 4630 Soumagne, représentée par Pierre Noirfalisse, secrétaire
 
L’ASBL Cercle des médecins généralistes d’Aywaille, sise rue de Septroux 5 à 4920 Aywaille, représenté par
Philippe Burette, administrateur
 
MG², Maison de garde en médecine générale d’Aywaille – Sprimont – Tilff – Esneux –Comblain-au-pont, sise
Playe n°50 à 4920 Aywaille, représentée par Philippe Burette, président
 
L’ASBL Centre de Santé de l’Amblève (CSA), sise rue de Septroux 5 à 4920 Aywaille, représenté par Philippe
Burette, président
 
Madame Christel Halleux, psychologue, résidant rue Petit Seny 5 à 4557 Tinlot
 
L’Intercommunale du « Centre Hospitalier Régional de Huy » (CHRH), sise rue des Trois Ponts 2 à 4500 Huy,
représenté par Christophe, Levaux, directeur médical
 
L’ASBL Centre Neurologique et de Réadaptation Fonctionnelle (CNRF), sise rue Champ des Alouettes 30 à 4557
Fraiture, représenté par Nicolas Moyano, neuropsychologue
 
Monsieur Gaël Delrue, neuropsychologue, résidant rue de Trooz 33 à 4052 Beaufays
 
L’établissement public Centre Hospitalier Universitaire (CHU Liège) – Ourthe Amblève (OA), sis rue Grandfosse
31-33 à 4130 Esneux, représenté par Julien Compère, administrateur délégué
 
L’établissement public Centre Hospitalier Universitaire (CHU Liège) – Notre-Dame des Bruyères (CHU-NDB), sis
rue de Gaillarmont 600 à 4030 Chênée, représenté par Julien Compère, administrateur délégué
 
L’ASBL Vivre à Domicile (VAD), sise rue Saint-Léonard 207 à 4000 Liège, représentée par Dominique Delgoffe,
coordinatrice
 
L’ASBL Aide à Domicile en Milieu Rural antenne Huy-Waremme (ADMR), sise rue Hoyoux 4 à 4500 Huy,
représentée par Martine Balthazart, directrice régionale
 
L’ASBL Aide et Soins à Domicile (ASD) Liège-Huy-Waremme, sise rue d’Amercoeur à 4000 Liège, représentée
par Christian Smetz, directeur général
 
L’ASBL Centrale de Services à Domicile (CSD) – Réseau Solidaris, sise rue de la Boverie, 379 à 4100 Seraing,
représentée par Marc De Paoli, directeur général
 
L’ASBL Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS), sise Avenue Sergent Vrithoff 123 à 5000 Namur,
représentée par Micky Fierens, directrice
L’ASBL Ligue Belge de la Sclérose en Plaques (Ligue SEP), sise rue des Linottes 6 à 5100 Naninne,
représentée par Marc Dufour, directeur général
 
L’ASBL Service d’Accompagnement des Personnes Atteintes de Sclérose en Plaques (Sapasep), sise Rue des
Linottes 6 à 5100 Naninne, représentée par Marc Dufour, directeur général de la Ligue Belge de la Sclérose en
Plaques
 
La Convention SEP/SLA, représentée par Claire Jodogne, responsable
 
La Mutualité Solidaris (MS) – mutualité socialiste et syndicale de la Province de Liège, sise rue Douffet 36 à 4000
Liège, représentée par Jean-Marc Close, directeur des études stratégiques, conseiller auprès du secrétaire
général
 
La Mutualité Chrétienne (MC) de Liège, sise Place du XX Août 38 à 4000 Liège, représentée par Olivier
Loesenborgh, directeur du département Socio-éducatif et Médico-social
 
L’ASBL Fit Your Mind, sise Jupille 8 à 6800 Libramont-Chevigny, représentée par Olivier Bouquiaux,
administrateur
 
L’ASBL Centre Local de Promotion, de la Santé (CLPS), sise rue Saint Pierre 49 à 4500 Huy, représenté par
Sabine Dewilde, coordinatrice
 
Le Wallonia e-health living lab (WeLL), Pôle Mecatech ASBL, sise Route de Hannut 40 à 5004 Bouge,
représenté par Anthony Van Putte, directeur Général