Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BFC
(en entier) :
(adresse complète)
BEY FOOD CONCEPT
Avenue du Port 86 bte c
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 08-06-
2017, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «BEY FOOD
CONCEPT», en abrégé BFC, dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, avenue du Port, numéro
86C, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
Monsieur KURT Erhan, né à La Louvière, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-un, de
nationalité belge, et son épouse Madame VAN HAELST Sophie Jeanne Vincent, née à Gand, le
douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domiciliés à 1000 Bruxelles, rue
Véronèse, numéro 69.
Epoux mariés à la Ville de Bruxelles, le neuf mai deux mille quinze, sous le régime légal à défaut
d’avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales.
Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «BEY
FOOD CONCEPT», en abrégé BFC, dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, avenue du Port,
numéro 86C au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186) euros chacune, par :
    •  Monsieur KURT ERHAN, susnommé : à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414) soit attribution en contrepartie de nonante-neuf (99) parts sociales
    •  Madame VAN HAELST Sophie, susnommée: à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186)
soit attribution en contrepartie d’une (1) part sociale
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de KBC BANQUE.
 
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: BEY FOOD CONCEPT, en abrégé BFC.
Article 2
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Port, numéro 86C et peut être transféré en tout
endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout
endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale,
comportant traduction des statuts.
0676711986
Volet B
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation:
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris
l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons., ainsi que
toutes
opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, foodtruck, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ,
-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
- L'exercice de tout mandat (notamment : administrateur, gérant, liquidateur) au sein de toutes
personnes morales belges ou étrangères, en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris la construction, la démolition,
la rénovation, l'aménagement, la décoration et la mise en valeur de tous biens immobiliers ; l'achat,
la vente, la location, la promotion, le leasing, l'échange et toutes autres
formes d'exploitation de tous biens ou droits immobiliers, en ce compris les parts de
sociétés immobilières ; que la société, détienne des biens ou droits en propriété entière ou
démembrée, seule ou en indivision; en location ou autrement.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, en ce compris la souscription, la prise
ferme, le placement, l'acquisition, la vente, la négociation d'actions, parts, obligations, certificats et
autres valeur que la société détiendra en propriété entière ou démembrée,
seule ou en indivision.
- L'octroi de prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes personnes
physiques ou morales, liées ou non, et l'octroi de garanties (en ce compris comme caution ou porte-
fort) pour les engagements de ces mêmes personnes.
- Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant  directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute  opération de
nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social ou
d'une branche de celui-ci, ou qui serait de nature à faciliter, favoriser
ou développer ses entreprises.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.      
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur KURT Erhan, né à La Louvière, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-un, de
nationalité belge, époux de Madame VAN HAELST Sophie, domicilié à 1000 Bruxelles, rue
Véronèse, numéro 69.
Si un second gérant devait être nommé (statutaire ou non), lesdits gérants auraient pouvoir d’agir
ensemble et/ou séparément
 
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente juin deux mille dix-huit
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille dix-huit
3. Est nommée au poste de gérante non statutaire pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir
ensemble et/ou séparément du gérant statutaire :
Madame VAN HAELST Sophie Jeanne Vincent, née à Gand, le douze octobre mil neuf cent quatre-
vingt-un, de nationalité belge, épouse de Monsieur KURT Erhan, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue
Véronèse, numéro 69
 
Ici présente qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 
            DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à Monsieur DELVAUX Serge
(SPRL FIDDEL), ayant ses bureaux à 1150 Bruxelles, Drève des Shetlands, 5/2, avec  pouvoir de
substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet
d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir
tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte