Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GYN&CO
Avenue Delleur 20
1170 Watermael-Boitsfort
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par  Maître Tanguy le Maire, notaire associé, exerçant sa fonction dans la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire, notaires
associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37 le 2 novembre 2017
A COMPARU
Madame DELLE VIGNE Laurence Hélène Irène Nicole Rita Guadalupe, née à Etterbeek  le dix-sept
septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois,  épouse de Monsieur DE LICHTERVELDE Lorenzo Didier
Gontran, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Louis Bertrand 121 boîte 010,.
     Laquelle comparante déclare ne pas être associée d’une société unipersonnelle et a requis le
notaire soussigné d’acter dans la forme authentique ce qui suit:
CONSTITUTION:
La comparante remet au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société sur
une période de deux ans.
La comparante constitue une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination « GYN&CO » dont le siège est fixé actuellement à 1170 WATERMAEL-
BOITSFORT, avenue Delleur 20.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
     Madame DELLE VIGNE Laurence Hélène Irène Nicole Rita Guadalupe, prénommée, souscrit à
l'instant cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
La comparante déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la BNP PARIBAS FORTIS
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par la comparante au notaire soussigné.
Ensuite, la comparante arrête comme suit les statuts de la société.
Le projet des statuts a été approuvé par le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins en date du
dix-neuf octobre deux mille dix-sept.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d’une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GYN&CO ».
Article deux  Siège:
Le siège social doit être établi en Belgique et peut être transféré par simple décision de la gérance à
publier aux annexes du Moniteur belge.
0683924927
Volet B
Le transfert du siège social doit uniquement être porté à la connaissance du Conseil provincial de
l’Ordre des Médecins.
Article trois  Objet:
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment la médecine générale.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. 
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet. 
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le
développement.
Le Conseil National estime que ces investissements en biens mobiliers et immobiliers peuvent à
présent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que
pluripersonnelles aux conditions suivantes:
- Il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire;
- Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au
caractère civil de la société;
- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale;
- Les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements. 
     Article quatre  Durée:
     La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
     Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept – Parts sociales:
Les parts sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’une
même part, ils doivent, vis-à-vis de la société, être représentés par l’un d’entre eux ou par un
mandataire commun choisi parmi les associés.
L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent également vis-à-vis de la société, être représentés par l’un
d’entre eux. En cas de désaccord, la société ne reconnaitra que l’usufruitier pour toutes
communications à faire aux associés, ainsi que pour l’exercice du droit de vote.
Les héritiers et légataires d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition de
scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s’immiscer dans l’administration ou la liquidation de
la société. Ils ne peuvent en requérir l’inventaire, ni demander le partage ou la liquidation des biens
de la société et doivent toujours, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux écritures sociales
et aux décisions des assemblées générales des associés.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil
provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Article huit  Cession et transmission:
La cession des parts est faite par simple inscription dans le registre des parts et ce transfert sera
signé par le cédant, par le cessionnaire et par le gérant de la société.
Les parts peuvent être cédées librement entre les associés.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers que s’il s’agit de médecins habilités à exercer légalement
l’art de guérir en Belgique et moyennant l’accord unanime de tous les autres associés.
En cas de transmission à cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne pourraient devenir
associés à défaut d’avoir la qualité de médecin appelé à pratiquer au sein de la société et/ou de
recevoir l’agrément prévu à l’alinéa précédent, auront le droit à la valeur des parts transmises. Ils
pourront en demander le rachat selon la procédure prévue au Code des Sociétés.
L’assemblée fixe annuellement la valeur des parts.
Article neuf  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s), associés ou non,
nommés par l'assemblée générale.
Volet B
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de la société.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le mandat du gérant est rémunéré. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées. Lorsque la société compte plus d’un associé, la rémunération du gérant ne
pourra se faire au détriment des autres associés.
Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs limitativement énumérés à d’autres personnes, associées ou
non, en indiquant de quels pouvoirs il s’agit et dans quelles conditions et pour quelle durée ils
pourront être exercés.
Si la délégation de pouvoirs porte sur des actes médicaux, elle ne pourra être donnée qu’à un
docteur en médecine légalement habilité à pratiquer l’art de guérir en Belgique.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article dix – Commissaires:
La société sera surveillée et contrôlée par un ou plusieurs commissaires appartenant à l’institut des
réviseurs d’entreprise.
Toutefois, si des critères légaux dispensent de la nomination de commissaires, chaque associé
dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle normalement attribués aux commissaires.
Article onze  Assemblée générale:
     Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de
septembre à vingt heures, au siège social ou dans tout autre lieu de Belgique désigné dans les avis
de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
     L’assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt de la société
l’exige.
     Ces assemblées peuvent être convoquées par le gérant ou par le ou les commissaires et doivent
l’être sur la demande d’associés représentant au moins un cinquième du capital social.
     La convocation faite par écrit doit indiquer l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée.
     Lorsque la société ne comprend en qualité d’associé qu’une seule personne physique, cette
dernière exerce seule les pouvoirs attribués à l’assemblée générale.
     Article douze
     Tout propriétaire de parts peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire,
associé ou non.
     Toutefois, si l’ordre du jour de l’assemblée comporte un point concernant la pratique de l’art de
guérir, le mandataire devra être un docteur en médecine.
     Article treize
     Les assemblées générales son présidées par un des gérants ou, en leur absence, par un membre
de l’assemblée désigné par celle-ci.
     Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
     L’assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président de l’assemblée, à moins que le
nombre de personnes présentes à l’assemblée ne le permette pas.
     Les procès-verbaux sont signés par le président de l’assemblée, le secrétaire, les scrutateurs et
les associés qui le demandent.
     Les expéditions des procès-verbaux des assemblées seront signées par le gérant.
     Article quatorze
     Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
     Sauf cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée, à la simple majorité des voix.
Article quinze  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier avril. Il finit le trente et un mars suivant. 
A la clôture de chaque exercice social, le gérant arrête les écritures, dresse les comptes annuels et
établit le rapport prescrit par la loi.
Article seize
L’excédant du bilan, après déduction des amortissements, des frais généraux et charges
d’exploitation déterminés par le gérant, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé d’abord cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du gérant, l’assemblée décide, à la majorité simple des voix, de l’affectation à donner
au solde du bénéfice net, conformément au Code de déontologie médicale arrêté par le Conseil
National de l’Ordre des Médecins.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés, conformément à l’article 163 paragraphe 3 du
Code de déontologie.
Les réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’Assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Article dix-sept       
Volet B
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir, entraîne pour le médecin ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages découlant de sa qualité d’associé, pour la durée de
cette suspension.
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette
interdiction ne dispense pas le médécin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction
précitée.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconque retombées sur leurs
relations professionnelles.  L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à
ces décisions.
Article dix-huit
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice, qu’elle
qu’en soit la cause ou le moment, sous réserve de la faculté, pour l’assemblée générale, de désigner
un ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par décision de
l’assemblée générale.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés (article 162 paragraphe 5 du Code de Déontologie médicale).
Après réalisation de l’actif et l’apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué à l’associé.
Article dix-neuf
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre 
des Médecins.
Article vingt
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil
provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Article vingt et un: Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
La comparante déclare ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, avenue
Delleur 20.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un mars deux mille dix-neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
    4.  Avertissements:
La comparante reconnait avoir été éclairée par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales
et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
La comparante estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères la dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société ci-dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant:
1°) Madame DELLE VIGNE Laurence Hélène Irène Nicole Rita Guadalupe, prénommée, et qui
accepte.
Volet B
2°) Monsieur DE LICHTERVELDE Lorenzo Didier Gontran, né à Las Condes (Chili) le trente octobre
mil neuf cent quatre-vingt-trois,  domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Louis Bertrand 121 boîte 010,
et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour pour une durée de six ans. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.