Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PIERRE LALLEMAND & PARTNERS, ARCHITECTES
Avenue des Courses 12
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le douze octobre deux mille quinze, que :
Monsieur LALLEMAND Pierre Alphonse Iser, né à Ixelles le 23 juillet 1959, époux de Madame
DURIEUX Sophie Marie Marguerite, née à Etterbeek le 9 juillet 1959, domicilié à 1180 Uccle, Vieille
rue du Moulin 154.  (...)
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société présente un caractère civil et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "PIERRE LALLEMAND & PARTNERS, ARCHITECTES".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi avenue des Courses, 12 à 1050 Bruxelles.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, comme intermédiaire
ou pour compte de tiers :
-  l’exercice de la profession d’architecte et d’ingénieur conseil, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, l’élaboration de toutes études et opérations d’architecture, d’ingénierie,
d’urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire, toutes
techniques spéciales du bâtiment et notamment, peinture d'art intégrée à l'architecture, archi-tecture
de jardin, design, expertise, gestion immobilière et toutes activités connexes ;
- d’une façon  générale, toutes activités offrant avec la profession d’architecte des liens de connexité
et qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes Belges.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toute association ou société ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou plus simplement utile à
la réalisation de tout ou partie de son objet social et compatibles avec l’exercice de la profession
d’architecte.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur, et se porter caution,
même hypothécairement.
Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement
déontologique de l’Ordre des Architectes. Les statuts devront être interprétés conformément à ce
règlement déontologique.
0640886522
Volet B
La société et chacun des associés doivent respecter la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et
les règles de la déontologie propres à la profession d’architecte.
Seuls les architectes inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la
mission légale de l’architecte.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, repré-sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital
social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
Tous les gérants et de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la
profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des
Architectes.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
Si un nouveau gérant est nommé, celui-ci devra être un archi-tecte.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes relevant de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des
architectes.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale
ordinaire des associés.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
Volet B
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Tous projet de modifications des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du Conseil
Provincial compétent de l'ordre des architectes. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gé-rance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
 A. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix
de cent euros (€ 100,00), comme suit :
• Monsieur LALLEMAND Pierre, comparant prénommé, 186 parts sociales, numérotées de 1 à 186 ;
 Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu’il a effectué auprès de la banque
BNP Paribas Fortis, sur un compte bancaire portant le numéro 0017-6920-4319 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition, une
somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
 Une attestation de l’organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
Volet B
ordinaire, le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
 Monsieur LALLEMAND Pierre, prénommé.
 Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une prochaine
assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier lundi de juin 2017 à dix-huit heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur LALLEMAND
Pierre au nom de la société en formation et ce depuis le 1er avril 2015.
 
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
 La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DBM - TAX &
ACCOUNTING » ayant son siège social à 1000 Bruxelle, Rue Paul Lauters 1 boîte 1 (RPM Bruxelles
– TVA/BCE 0463.834.994, IEC n°221630 3 F98), avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des
Métiers &  Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir
de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
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