N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LOWAYA MÉDIA
(en abrégé) : LOWAYA MÉDIA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Antoine Bréart 112
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
                                                                         LOWAYA MÉDIA ASBL                                                         
 
                                                                                   STATUT
Entre les soussignés :
1-Cécé Arthur KOLIE, né le 26 septembre 1982, domicilié à :
 Rue Antoine Bréart, 112
1060 BRUXELLES
2-Charles Moïse TOURE, né le 01 novembre 1970, domicilié à :
Fetisstraat, 27
1800 VILVOORDE
3-Thierno Malal DIALLO, 01 janvier 1977, domicilié à :
Avenue Jef Lambeaux, 6
1060 BRUXELLES
4700 EUPEN
sont réunis en Assemblée générale le 12 décembre 2016 et sont convenus de constituer une association et
d'accepter unanimement les statuts suivants.
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er L’association prend pour dénomination :« Lowaya Média, Association sans but lucratif ou asbl ».
Article 2 Son siège social est établi à Rue Antoine Bréart, 112 à 1060 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles-Capitale. Le siège social peut être transféré à une autre adresse par la décision du Conseil
d'administration.  L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première
réunion suivante. L’association est constituée pour une durée illimité.
TITRE II
 BUT SOCIAL POURSUIVI ET ACTIVITES
Article 3 – L’association a pour but d'encourager la création, l'enseignement, la diffusion, et la production
artistique, photographique, audiovisuelle et spectacles. Nous voulons aussi œuvrer et contribuer à la
démocratisation de l’accès aux nouvelles technologique de l’information et de la communication principalement
aux bénéfices des écoles, maisons de quartiers, mouvements des jeunes en Belgique et en Afrique. Nous
voulons toucher des populations défavorisées au niveau de l'accès à la culture et médias.
Lowaya Média accomplit tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
                                                                                        TITRE III
 DES MEMBRES
Admission
Article 4  - L’association est composée de:
3 membres fondateurs, effectifs qui ont contribué à la création de l'association
0667737409
membres honoraires qui sont désignés par le Conseil d'Administration
Membres adhérents (personnes physiques ou morales) qui participent au fonctionnement de l'association et à la
réalisation de son but.
Les demandes d'adhésions pour les membres adhérents sont adressées au Bureau de l'association. L'admission
au sein de l'association entraîne de plein droit l'adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement
intérieur, aux décisions prises régulièrement par les instances de l'association et l'obligation de s'y conformer.
Les membres de l'association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de
versement sont fixées, chaque année, par l'Assemblée Générale.
Article 5 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article6 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7– Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 8 - La qualité de membre se perd par : la démission, le décès de la personne physique ou la dissolution de
la personne morale, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement des cotisations
annuelles, non respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée
Générale ou encore pour motifs graves. La décision de radiation est notifiée par pli simple dans les 30 jours
suivant son prononcé.
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10– Les membres paient une cotisation annuelle 50 �.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.
Ses décisions sont obligatoires pour tous; régulièrement prises, elles engagent tous les membres, même absents
ou dissidents.
 Nul ne peut assister à une assemblée générale s'il ne fait pas partie de l'association sauf s'il y a été invité à titre
consultatif par le Conseil d'Administration. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se
faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
seule procuration.
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
-L’approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l’association ;
-Les exclusions de membres ;
-La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13-  L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l’année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 10 jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
Article 15 -  L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 17 –Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 19– L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.   L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à
finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation.
Article 21 – Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tous les membres sortant du
Conseil sont rééligibles.
 En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement provisoire du ou des postes d'administrateur
vacants. Le remplacement définitif ne pouvant intervenir qu'à la prochaine Assemblée Générale.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire par simple lettre,
courriel ou même verbalement, représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 31: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
L'Assemblée générale a désigné comme administrateurs :
 
-KOLIE Cécé Arthur
-TOURE Charles Moise             
-DIALLO Thierno Malal 
Consécutivement le Conseil d'administration s'est réuni et les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Cécé Arthur KOLIE
Trésorier : Charles Moise TOURE
Secrétaire : Thierno Malal DIALLO
 
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2016
  
 Le Président                                        Le Trésorier                                                                  Secrétaire
 
Cécé  Arthur  KOLIE                      Charles Moise TOURE                                                      Thierno Malal
DIALLO