N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CERTILIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Rue Hubert Stiernet 50
Objet de l’acte : Constitution
 Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le douze avril deux mille 
onze, en cours d’enregistrement, a  été constituée une société privée à responsabilité limitée 
"CERTILIS",  dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Rue Hubert Stiernet, 50, par :
 1/
Monsieur MAZOUZ Hicham, né à Bruxelles, le vingt-quatre janvier mille neuf cent quatre-
vingt-quatre, NN 840124-151-27, de nationalité belge, époux de Madame ADDAD Fatima domicilié à 
6723, Habay-la-Vieille, Rue du Vivier, 12/B2;
 2/
Madame ADDAD, Fatima, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve,le vingt-deux avril mille neuf 
cent quatre-vingt-trois, NN 830422-114-27, de nationalité belge, domiciliée à 6723 Habay-la-Vieille, 
Rue du Vivier, 12/B2;
Mariés sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder leur union de conventions 
matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Madame Addad Fatima, prénommée, est ici représentée par Monsieur Mazouz Hicham, 
prénommé, aux termes d’une procuration sous seing privé en date du onze avril deux mille onze qui 
restera ci-annexée.
 Statuts.
 La société adopte la forme d'une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "CERTILIS".
Le siège de la société est établi à 1020 Bruxelles, Rue Hubert Stiernet, 50.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du 
gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
La société a pour objet, la réalisation de missions de certifications énergétiques en Région 
Wallonne et en région de Bruxelles Capitale ainsi que toutes missions d’ingénierie qui pourrait lui 
être confiée.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et 
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’interventions financières ou 
autrement dans toute société, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
 La société est constituée à partir du 12 avril 2011, pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant 
un/centième (1/100 ième) du capital.
Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
1) Monsieur MAZOUZ Hicham, prénommé : nonante (90) parts sociales ou seize mille sept 
cent quarante euros (16.740,00 EUR);
0835462978
2) Madame ADDAD Fatima, prénommée : dix (10) parts sociales ou mille huit cent soixante 
euros (1.860,00 EUR);
Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux 
cents euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par 
versement au compte numéro 363-0867969-53 au nom de la société en formation auprès de ING 
Banque, agence sise à Jette, Place Reine Astrid, 30-32 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt 
du trente et un mars deux mille onze, remis au notaire soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les 
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la 
banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total 
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve 
dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les 
comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera 
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser 
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées 
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
  Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de 
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant 
prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors 
d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur 
mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, 
ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux 
statuts.
Monsieur Mazouz Hicham, prénommé est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée 
illimitée.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des 
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans 
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents 
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-
sabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute 
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit 
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
 S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci doivent agir conjointement.
 
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de 
vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert 
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont 
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration 
doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où 
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée 
Volet B - Suite
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du 
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre 
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le premier vendredi du mois de juin à dix 
heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit 
le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs 
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles 
prévues dans le Code des Sociétés.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de 
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve 
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du 
capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide 
souverainement de son affectation.
 Dispositions transitoires.
 Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des 
gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
 A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à cette 
fonction :
 Monsieur MAZOUZ Hicham, prénommé, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du 
dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
 Le mandat du gérant est rémunéré.
 Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra 
cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
 L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le premier vendredi du mois 
de juin deux mille douze, à 10 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Annexe : une procuration sous seing privée.
Hilde KNOPS, Notaire.