N° d'entreprise : 0840843708
Nom
(en entier) : Catalent Gosselies
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 48
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Catalent Gosselies", ayant son siège à
6041 Charleroi (Gosselies), Rue Auguste Piccard 48, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Renonciation à l'établissement des rapports visés à l’article 7:
179, §1 du Code des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 117.000.000,00 EUR,
pour le porter de 5.558.168,89 EUR à 122.558.168,89EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apports en numéraire et par l’
émission de 83.968 nouvelles actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
(arrondi) de 1.393,3879 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de
100%, à savoir 117.000.000,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION:            Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 117.000.000,00 EUR.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"5.1. Le capital est fixé à cent vingt-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent soixante-huit
euros quatre-vingt-neuf cents (€ 122.558.168,89).
Il est représenté par quatre-vingt-sept mille neuf cent cinquante-sept (87.957) actions sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 87.957.
5.2. Historique du capital
1. Lors de la constitution le quatre novembre deux mille onze, le capital a été fixé à deux millions
cent cinquante mille euros (€ 2.150.000,00), représenté par deux cent cinquante (2.150) actions sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.150, les actions numérotées de 1 à 1.400
formant la catégorie A et les actions numérotées de 1.401 à 2.150 formant la catégorie B, souscrites
en espèces et libérées à concurrence de un millions deux cent mille euros (€ 1.200.000,00) en ce qui
concerne les actions de catégorie A numérotées de 1 à 1.400, et à concurrence de cent pour-cent
(100%) en ce qui concerne les actions de catégorie B numérotées de 1.401 à 2.150.
2. L’assemblée générale extraordinaire du 18 septembre deux mille quatorze a constaté que, suite à
la conversion de deux cent cinquante (250) obligations convertibles d’une valeur nominale de mille
euros (€ 1.000,00) chacune émises par la société, le capital a été augmenté à concurrence de deux
cent cinquante mille euros (€ 250.000,00), pour le porter à deux millions quatre cent mille euros (€
2.400.000,00), et est représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 2.400, et intégralement libérées.
3. L’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2015 a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de six millions six mille nonante euros (€ 6.006.090,00), pour le porter de deux millions
quatre cents mille euros (€ 2.400.000,00) à huit millions quatre cent six mille nonante euros (€
8.406.090,00), par la création de sept cent septante-et-un (771) actions. Ces actions ont été
souscrites en espèces et libérées à concurrence de soixante et un virgule neuf pourcents (61,9%).
4. Aux termes d’un procès-verbal qui a été reçu par le notaire Sophie MAQUET, à Bruxelles, le 22
mai 2017, l’assemblée générale des actionnaires a notamment décidé de :
-  augmenter le capital social au moyen d’un apport en nature à concurrence de neuf cent dix mille
trois cent treize euros soixante-neuf cents (€ 910.313,69), pour le porter de huit millions quatre cent
six mille nonante euros (€ 8.406.090,00) à neuf millions trois cent seize mille quatre cent trois euros
soixante-neuf cents (€ 9.316.403,69) par la création de 117 actions nominatives, numérotées de
3.172 à 3.288, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
bénéfices à partir de leur création.
- constater que, suite à la conversion de cent (100) obligations convertibles, le capital social a été
augmenté à concurrence de cent mille euros (€ 100.000,00), pour le porter de neuf millions trois cent
seize mille quatre cent trois euros soixante-neuf cents (€ 9.316.403,69)  à neuf millions quatre cent
seize mille quatre cent trois euros soixante-neuf cents (€ 9.416.403,69). Ladite conversion donne lieu
à la création de trente-six euros trente-six (36) actions nouvelles de catégorie A, numérotées de
3.289 à 3.324, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.
- réduire le capital social par apurement des pertes, à concurrence de pertes de huit millions huit cent
cinquante-huit mille deux cent trente-quatre euros quatre-vingts cents (€ 8.858.234,80), pour le
ramener de neuf millions quatre cent seize mille quatre cent trois euros soixante-neuf cents (€
9.416.403,69) à cinq cent cinquante-huit mille cent soixante-huit euros quatre-vingt-neuf cents (€
558.168,89) par apurement des pertes comptables, telles qu’elles figurent à la situation comptable de
la société arrêtée le 28 février 2017.
5. L’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2017 a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de cinq millions d’euros, en une première tranche de un million septante mille euros (€
1.070.000,00)  et une seconde tranche de trois millions neuf cent trente mille euros (€3.930.000)
pour le porter de cinq cent cinquante-huit mille cent soixante-huit euros quatre-vingt-neuf cents (€
558 168.89) à cinq millions cinq cent cinquante-huit mille cent soixante-huit euros quatre-vingt-neuf
cents (€ 5.558.168,89) par la création de six cent soixante-cinq (665) actions nouvelles de catégorie
B, attribuée entièrement libérées en rémunération d‘un apport en nature de 1.070.000 euros et d’un
apport en espèce de 3.930.000 euros.
6. L’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2020 a décidé de supprimer les classes d’actions
A et B et d’unifier les trois mille neuf cent quatre-vingt-neuf (3 989) actions en actions ordinaires.
7. L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2024 a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de  cent dix-sept millions d'euros (€ 117.000.000,00) pour le porter de cinq millions cinq
cent cinquante-huit mille cent soixante-huit euros quatre-vingt-neuf cents (€ 5.558.168,89) à cent
vingt-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent soixante-huit euros quatre-vingt-neuf cents (€
122.558.168,89), par la création de 83.968  nouvelles actions. Ces actions ont été souscrites en
espèces et libérées à concurrence de cent pour cent (100%).".
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire