N° d'entreprise : 0701966729
Nom
(en entier) : DOCTEUR HUBLET ALEXANDRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gustave Timmermans 3
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le dix-neuf octobre deux mil vingt-trois, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "DOCTEUR HUBLET ALEXANDRE" ayant son
siège à 1160 Auderghem, rue Gustave Timmermans 3, inscrite au registre des personnes morales
de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0701.966.729, a décidé
notamment :
 
1. après avoir constaté que le capital effectivement et intégralement libéré et la réserve légale de la
société, soit 20.460 €, ont été convertis de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour des distributions.
 
2. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
DOCTEUR HUBLET ALEXANDRE
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, en général, l’exercice de l’art de guérir et, en particulier, la chirurgie
vasculaire, endovasculaire et phlébologie, l’échographie vasculaire, artérielle et veineuse au moyen
de l’imagerie médicale ou de toutes autres techniques susceptibles d’améliorer et de développer la
réalisation de son objet.
La société agit par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits
au Tableau de l’Ordre des Médecins.
À titre tout à fait accessoire, elle peut effectuer toutes opérations quelconques tant mobilières et
qu’immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui
procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.
La société ne pourra, en aucune façon, conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale.
En cas de société pluripersonnelle, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en tout indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’assemblée générale des associés peut modifier l’objet dans les conditions prévues par le Code des
sociétés et associations et les règlements.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs personnes physiques, dont au moins un est associé,
nommés et révoqués par l’assemblée générale et pour la durée qu’elle détermine. Pour les affaires
médicales, l’administrateur doit être un médecin associé. Pour les affaires non-médicales,
l’administrateur peut être un non-associé, personne physique.  
L’administrateur non associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par
écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Cette durée sera de six ans renouvelable en cas de pluralité d’associés.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé administrateur pour
toute la durée de son activité au sein de la société.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par
écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret médical.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le 1er vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, rue Gustave Timmermans 3.
 
4. de confirmer pour autant que de besoin la nomination de l’ancien gérant en qualité
d’administrateur au sens du Code des sociétés et associations, étant Monsieur Alexandre Hublet.
Son mandat est rémunéré et a une durée indéterminée.
Conformément à l’article 13, alinéa 2, de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, il a déclaré qu’aucune condamnation à une interdiction similaire à une des
interdictions visées à l'article 6 de ladite loi n'a été prononcée à son égard par une juridiction d'un
État membre de l'Espace économique européen.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.