N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Lanterne Bleue
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée de Drogenbos 85
est compris entre trois au minimum et dix au maximum.
Art. 27. L'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, élit les administrateurs/trices
parmi ses membres effectifs. Les candidatures auront été motivées au préalable conformément à l'article 19. Art.
28. La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs/trices sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs/trices est gratuit.
Art. 29. Le CA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la gestion de
l'association. Par défaut, les administrateurs/trices exercent leur pouvoir en collège.
Art. 30. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même
pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir
tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 31. Le CA a en charge la gestion des salarié-e-s occupé-e-s directement ou indirectement par l'association (
ici dénommé-e-s « membres du personnel »). À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur
fonction et leur rémunération.
Art. 32. Le CA peut mandater une ou plusieurs personnes, administrateurs/trices ou non, membres ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, pour représenter l'association dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Art. 33. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 34. Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les membres
effectifs et les membres adhérents de ses activités.
Art. 35. Le CA se réunit au moins deux fois par an. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une
réunion s'ils l'estiment nécessaire.
Art. 36. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la
proposition est réputée rejetée. Un-e administrateur/trice peut donner pouvoir à un-e autre administrateur/trice
pour le ou la représenter. Un-e administrateur/trice ne peut être porteur/euse que d'une procuration.
Art. 37. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux qui peuvent être transmis aux membres
effectifs sur simple demande.
Art. 38. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec la signature y
afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, désigné en qualité de gérant.
Art. 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
0781903043
délégation spéciale du CA, par deux administrateurs/trices au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui poursuit en justice les intérêts de ses
membres et celui de l'association. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui représente l'association et agit aussi
comme mandataire de ses membres.
Titre 8 - Finances
Art. 40. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations,
des dons et de toute autre source légale. Les avoirs peuvent être déposés sur un compte en banque au nom de
l'association.
Art. 41. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les
comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont
soumis à l'AG.
Art. 42. L'AG peut désigner parmi les membres présents ou représentés un commissaire rééligible chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.
Titre 9 - Dispositions finales
Art. 43. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’AG. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de
l'association et de proposer une base éthique.
Art. 44. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la loi sur les asbl.
Art. 45. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 46. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au moins
quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 47. En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs/trices et en déterminera les pouvoirs.
Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une œuvre ou à une association sans but lucratif
poursuivant des buts similaires à ceux de l'association. Immédiatement après la constitution de l'asbl, les
membres se sont réunis en assemblée générale et ont nommé en qualité d'administrateurs les trois membres
suivants :
Bogaert Hugo   -   De Louise   -   Contri Eddie
Fait à Uccle, en 6 exemplaires originaux, le 07 février 2022, chaque signataire ayant reçu le sien.