Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Urbike
Avenue Van Volxem 233
1190 Forest
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 16 mars
2018, il résulte qu’ont comparu : 1. Madame LEFEBVRE, Delphine, née à Etterbeek, le 11 janvier
1976, domiciliée Smisstraat 44 à 3080 Tervuren (Vossem), 2. Monsieur LOVENS Philippe, né à
Uccle, le 9 avril 1978, domicilié à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 233, 3. Monsieur SARRAZIN
Renaud, né à Cognac-Charente (France), le 12 avril 1986, domicilié à Avenue Jean Volders 43 boite
4A à 1060 Saint-Gilles.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée,
sous la dénomination "Urbike", ayant son siège social à 1190 Forest, avenue Van Volxem 233, dont
la part fixe du capital s'élève à 18.600 euros (€), représenté par 186 (cent quatre-vingt-six) parts.
Ces 186 (cent quatre-vingt-six) parts sont souscrites comme suit, en espèces, au prix de 100 (cent
euros) euros chacune: 1. Madame Delphine Lefebvre, préqualifiée, 62 (soixante-deux) parts ; 2.
Monsieur Philippe Lovens, préqualifié, 62 (soixante-deux) parts ; 3. Monsieur Renaud Sarrazin,
préqualifié, 62 (soixante-deux) parts ; Soit ensemble : 186 parts, représentant l'intégralité de la part
fixe du capital social : 18.600 euros (dix-huit mille six cents euros).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille trois cents euros (€ 6.300,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille trois cents euros (€ 6.300,00).
Chaque comparant reconnaît devoir à la société un solde de quatre mille cent euros (€ 4.100,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille trois cents euros (€ 6.300,00) euros,
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom
de la société à la banque KBC-Brussels .
(…)
ADOPTION DES STATUTS
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société commerciale qu'ils constituent comme suit:
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société est de nature commerciale et adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité
limitée, sous la dénomination "urbike".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots
« société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales «SCRL».
Article 2 : Siège
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue van Volxem 233.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du ou des administrateurs(s), qui a tous pouvoirs
0692733319
Volet B
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, de promouvoir tous les services à valeur ajoutée,
prioritairement (mais pas exclusivement) innovants, pour améliorer la qualité de vie dans les centres
urbains.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les  moyens et notamment :
- les actions d’information et/ou de sensibilisation aux enjeux sociaux, écologiques et économiques
de la mobilité urbaine, des marchandises et des personnes. Une attention particulière sera apportée
à la mobilité de marchandises (tous types et volumes confondus) - y compris celles initiées par
l’économie de plateforme.
- le conseil et l’accompagnement dans la définition et la mise sur pied de services à valeur ajoutée
visant l’amélioration des centres urbains en termes entre autres, mais pas seulement, de mobilité
des marchandises et des personnes, de distribution urbaine intelligente, de logistique inverse (e.a.
enlèvement des déchets), d’économie circulaire, de services de livraison liés à l’e-commerce et l’e-
logistique.
- la définition et la mise sur pied de modèles de collaboration respectueux de tous les acteurs
impliqués dans les services déployés par la société.
- les analyses, les études et les projets (pilotes) qui soutiennent ces objectifs.
- la distribution, la mise à disposition et la vente d’objets, de services et de solutions permettant
d’atteindre les objectifs.
- la prise de participations dans des sociétés commerciales (dont les produits et services rencontrent
les objectifs de la société) et le soutien à leur développement.
La société peut pour atteindre son but nouer d’éventuelles collaborations temporaires avec des
partenaires ou intervenants. Ceux-ci pouvant appartenir au monde politique, économique,
académique, associatif, être des logisticiens, des opérateurs de transport, des entreprises, des
experts, des consultants, des chercheurs ou autres.
La société réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés
en Belgique ou à l'étranger ;
 
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences de même que
la constitution et la valorisation de tout patrimoine mobilier et financier.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Article 5 : Capital.
Le capital social est illimité.
Volet B
Le montant de la part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),  représenté
initialement par 186 (cent quatre-vingt-six) parts sociales d’une valeur de cent euros (€ 100,00)
chacune.
La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier sans qu’une
modification des statuts soit exigée, en raison du retrait des parts ou de souscriptions
supplémentaires par les associés, ou de l’admission, de la démission ou de l’exclusion d’associés.
Article 6 : Parts sociales
Le capital social est composé de différentes catégories de parts :
    •  Les parts A (ou parts “garants”) qui ont une valeur nominale de cent euros (100 €). Les parts A
sont réservées aux coopérateurs fondateurs signataires du présent acte et aux personnes physiques
ou morales dont les aptitudes, l’engagement, les actions ou les finalités permettent de réaliser,
garantir et  perpétuer les valeurs et les finalités de la société, et après approbation par le Collège des
garants
    •  Les parts B (ou parts “coursiers”) qui ont une valeur nominale de cent euros (100 €). Les parts B
sont réservées aux coursiers actifs au sein d’urbike.
    •  Les parts C (ou parts “partenaires”) qui ont une valeur nominale de cinq cent euros (500 €). Les
parts C sont réservées aux soutiens investisseurs, clients et fournisseurs d’urbike.
    •  Les parts D (ou parts “sympathisants”) qui ont une valeur nominale de   cent euros (100 €). Les
parts D sont réservées à toute personne physique ou morale qui adhère à la philosophie et à l’objet
social de la société.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.
Article 7
Le capital augmente par l'admission de nouveaux associés ou par la souscription de parts nouvelles
par les associés existants. Il est sujet à diminution, notamment par les remboursements qui doivent
être faits aux associés démissionnaires et aux exclusions ou décès.
Toutes les parts doivent être intégralement souscrites. Le conseil d'administration fixe la proportion
dans laquelle les souscriptions nouvelles doivent être libérées et les époques auxquelles les
versements sont exigibles.
Article 8
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence du montant de leur souscription. Il n’y a entre
eux aucune solidarité ni indivisibilité.
TITRE TROISIEME- DES ASSOCIES - ADMISSION - EXCLUSION 
Article 9
Pour être associé de la société, il faut:
1°) souscrire, aux conditions fixées par le conseil d’administration, au moins une part sociale et
libérer chaque part souscrite d’un quart au moins.
2°) avoir été agréé par le conseil d'administration.
L’admission de nouveau coopérateurs garants nécessite l’approbation préalable du Collège des
garants.
L'admission des nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature, et de la date de
leur admission sur le registre des parts tenu au siège social de la société.
L’admission implique adhésion aux statuts et à la philosophie du projet et, le cas échéant, au
règlement d’ordre intérieur.
Article 10
Les associés pourront s’ils le demandent, recevoir un certificat constatant les inscriptions au livre des
parts.
Article 11
Tout associé ne peut démissionner que moyennant l’accord du conseil d’administration statuant à la
majorité simple.
En outre, un associé ne peut se retirer de la société que dans les six premiers mois de l'année
sociale. D'autre part, un retrait de parts, qu'il soit la conséquence d'une démission, d'une exclusion
ou d'un retrait proprement dit, n'est permis que pour autant qu'il n'ait pas pour effet de réduire le
capital à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre d’associés à moins de trois
personnes. La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de
l'associé démissionnaire.
Article 12
La qualité d'associé est perdue par suite de décès. De même, ne fait plus partie de la société,
l'associé en faillite, en déconfiture ou interdit, ainsi que la société mise en dissolution.
Les héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
Article 13
Volet B
Un associé ne peut être exclu de la société que pour violation des statuts ou du règlement d'ordre
intérieur, s'il n'exécute pas ses engagements ou s'il porte ou tente de porter atteinte aux intérêts de
la société.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale. L’exclusion d’un coopérateur garant est
soumise à l’approbation préalable du Collège des garants.
L’exclusion d’un associé ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est
demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli
recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision
d'exclusion doit être motivée.
Elle est constatée dans un procès-verbal. Une copie conforme de celui-ci est adressée à l'associé
exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
Article 14
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société, ni demander
l'apposition des scellés ou requérir inventaire.
L’associé a uniquement droit au remboursement des parts à la valeur nominale. L’associé ne peut
prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values, fonds de prévision ou autres prolongements
du capital social.
Le remboursement des parts aura lieu dans un délai de six (6) mois prenant cours à la date de sa
démission ou de son exclusion.
Si le remboursement devait réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe du capital, ce
remboursement serait reporté jusqu’au moment où les conditions le permettront, sans intérêt
jusqu’alors.
Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits ou prolongés par le conseil d’administration en tenant
compte des liquidités disponibles afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de la coopérative.
Sur décision du conseil d’administration, le remboursement peut être échelonné.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent article.
Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à un ou à des associés
détenant au moins une part de la catégorie correspondant à celle qui est l’objet de la cession.
Moyennant l’agrément du conseil d’administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à
des tiers.
TITRE QUATRIEME - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES
Article 16
La société est administrée par minimum trois administrateurs associés ou non, nommés par
l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée et en tout temps révocables par
elle.
Deux (2) membres au moins sont désignés par l'assemblée générale des associés parmi les
candidats proposés par les associés titulaires de parts A (les « administrateurs de catégorie A »),
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement
après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir 
provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection
définitive.
En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme
de celui qu'il remplace.
Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit, selon ce qu’en décidera l'assemblée générale
pour chacun d'eux, laquelle fixera également la ou les formes et conditions de la rémunération.
Article 17
Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions
prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. Ce dernier préside le conseil et
l'assemblée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un administrateur
choisi par ses collègues.
Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur
le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur.
Article 18
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion
déterminée et d'y voter en ses lieu et place.
Volet B
l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 19
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l’assemblée générale.
Article 20
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société et confier la gestion
d'une ou plusieurs affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres de catégorie A qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein ;
dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.
Article 21
La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que
ceux relevant de la gestion journalière, par deux membres du conseil d’administration de la catégorie
A.
Pour les actes relevant de la gestion journalière, et sauf mandat spécial du délégué à cette gestion,
la société est valablement représentée envers les tiers et en justice par l’administrateur-délégué.
Article 22
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire sauf si l’assemblée confie ce pourvoir à un associé désigné à cet effet. Chaque associé
pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
TITRE CINQUIEME - LES ASSEMBLEES GENERALES
Article 23
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui
figurent à l'ordre du jour.
Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés
absents ou dissidents.
 
Article 24 : Collège des garants
Il est constitué un collège des garants, lequel se compose des associés titulaires de parts A. Au sein
de ce collège, chaque associé garant dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il
détient. Au sein du collège des garants, tout associé garant peut se faire représenter par un autre
associé, à condition que celui-ci soit lui-même associé garant. Un associé garant ne peut disposer de
plus d’une procuration.
Au sein du collège des garants, les décisions se prennent à la majorité simple, sauf stipulation
contraire dans les présents statuts.
Le droit afférent aux parts A dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.
Le collège des garants approuve l’admission d’un nouvel associé titulaire de parts A ou l’exclusion
d’un associé titulaire de parts A à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 25
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à quatorze
(14) heures au lieu désigné par la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée peut avoir lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.
Article 26
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites soit contre reçu, soit par lettres
Volet B
recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
Elles peuvent être adressées par courrier électronique si les destinataires l’ont expressément et
préalablement accepté par écrit.
Article 27
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.
Les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux;
les personnes morales, par leurs organes légaux ou statutaires.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 28
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un administrateur choisi par ses collègues.
Article 29
Chaque associé a droit à une voix, quel que soit la catégorie à laquelle il appartient et quel que soit
le nombre de parts dont il est détenteur.
Article 30
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour à moins que
tous les associés soient présents à la réunion.
Sauf les cas prévus par l'article suivant, les décisions sont  approuvées si elles réunissent la majorité
simple des voix de l’ensemble des coopérateurs et la majorité simple des voix des coopérateurs de
la catégorie A. Les délibérations n’ont lieu que si la moitié au moins des coopérateurs sont présents
ou représentés.
Article 31
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
Ces décisions, ainsi que celles portant sur la modification des droits respectifs des catégories de
titres, sur la dissolution de la société, sur sa transformation, ou sur une fusion, une scission, un
apport d'universalité ou de branche d'activité, sont approuvées si elles réunissent la majorité des voix
requise par la loi, selon l’objet de la proposition concernée, de l’ensemble des coopérateurs et si
elles réunissent cette même majorité des voix des coopérateurs de la catégorie A.
Ces délibérations n’ont lieu que si la moitié au moins des coopérateurs sont présents ou représentés
à la réunion.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle
délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 32
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs son signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE SIXIEME - COMPTES ANNUELS, REPARTITION DU BENEFICE
Article 33
L’exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et
établit ensuite les comptes annuels. Il établira en outre tout document imposé par la loi. Ces
documents seront communiqués aux associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions
et les délais légaux. Ces documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du
contrôle de la société.
Article 34
L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou
de toute autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute le bilan.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et éventuellement du commissaire, ou de la personne chargée de
contrôler la société.
Article 35
Sur le bénéfice net, il est prélevé:
1°) tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.
2°) l'assemblée générale décide de l'affectation du solde.
Article 36
Les répartitions se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil
d'administration.
TITRE SEPTIEME - MISE EN DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B
Article 37
Outre toute autre cause légale, la société peut, en tout temps, être dissoute par décision de
l'assemblée générale selon les règles qui sont fixées pour les modifications aux statuts.
Article 38
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code
des sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 39
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale  proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti par portions égales entre toutes les parts.
TITRE HUITIEME -ELECTION DE DOMICILE
Article 40
Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur,
commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
TITRE NEUVIEME - DISPOSITIONS GENERALES
Article 41
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi seront
réputées non écrites.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les objets non expressément réglés par
les présents statuts.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en
assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le lundi 4 mai 2020.
3. ADMINISTRATEURS
L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois, présentés par les associés titulaires
de parts A :
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs de catégorie A:
1. Madame Delphine Lefebvre, préqualifiée,
2. Monsieur Philippe Lovens, préqualifié;
3. Monsieur Renaud Sarrazin, préqualifié;
Les administrateurs sub 1 à 3 acceptent à l’instant le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de deux mille vingt.
Leur mandat sera exercé gratuitement.
4. Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent,
ils décident de ne pas nommer de commissaire.
5. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à compter du premier janvier deux mille dix-sept.
Cette reprise d’engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B
(…)
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour
procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
-              Président du Conseil : Monsieur Lovens Philippe, prénommé, présent, acceptant son
mandat.
. Son mandat est exercé à titre gratuit.
-              Administrateur-délégué : Monsieur Lovens Philippe, également prénommé, acceptant son
mandat.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé à titre gratuit.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société KREANOVE, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte