N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ANGELIQUE HENRARD
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4837
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Baelen
Levée de Limbourg(BLN) 11A
ANGELIQUE HENRARD SNC
Société en nom collectif
 
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-deux,
Le premier avril,
 
 
Les soussignés :
 
1- HENRARD Angélique, domiciliée Levée de Limbourg 11A à 4837 Baelen
    NN : 93.08.22-282.97
 
2- WIERTZ Arnaud, domicilié Levée de Limbourg 11A à 4837 Baelen
    NN : 90.03.15-409.82
 
Ont convenu ce qui suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une société en nom collectif sous la dénomination
« ANGELIQUE HENRARD ». Cette société sera régie par les statuts suivants :
 
II. STATUTS
 
I. CARACTERES DE LA SOCIETE
 
Article 1. FORME - DENOMINATION
 
La société revêt la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « ANGELIQUE HENRARD ».
 
Article 2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à B-4837 Baelen, Levée de Limbourg 11A.
Il peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du gérant à publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du gérant, établir des succursales, agences, dépôts ou
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comptoirs, etc. tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Article 3. OBJET
 
La société a pour objet, pour elle-même ou par l'intermédiaire de tiers ou en association ou par sous-traitance, en
Belgique ou à l'étranger, l'exécution au profit de particuliers, d'entreprises privées, d'organismes nationaux ou
internationaux, dans ses installations comme dans celles de ses clients, tous travaux de traduction,
d'interprétation, toutes activités de conseils pour affaires et autres conseils de gestion ainsi que de soutien aux
entreprises, d'organisation de conférences, de salons professionnels et congrès, de secrétariat multilingue, de
formation linguistique ou d'autres formes d'enseignement et de soutien à l'enseignement, sous toutes formes et
tous supports, y compris l'exercice d'activités d'intermédiaire commercial et de consultant, incluant l'achat et la
vente d'équipement.
 
La société pourra également acquérir et gérer pour compte propre des patrimoines mobiliers et immobiliers tant
en Belgique qu'à l'étranger.
 
Elle  peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, économiques,
juridiques, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie
à son objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la
réalisation.
 
Article 4. DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01/04/2022.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la
faillite du (d'un) gérant.
 
II. CAPITAL SOCIAL
 
Article 5. MONTANT – REPRESENTATION - SOUSCRIPTION
 
Le capital est fixé à 1,00 euro. Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont souscrites comme suit :
Angélique Henrard : 99 parts ;
Arnaud Wiertz : 1 part ;
Ces parts sont intégralement libérées par un versement en espèces.
 
Article 6. NATURE DES TITRES
 
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
 
Article 7. CESSION DES PARTS
 
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de mort qu'entre
associés seulement.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'à un associé devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de tous les associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,
qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la
majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert, choisi
de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Il en ira de même en
cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
Article 8. APPELS DE FONDS
 
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux spécial
prévu par la Banque nationale de Belgique pour les avances en compte courant augmentés de deux pour cent, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de
l'associé et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des associés, sans préjudice au droit de lui
réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
 
III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
Article 9. LE GERANT
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l’assemblée
générale.
Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée.
 
Article 10. DEMISSION - DECES - REVOCATION
 
La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du gérant n'est pas une
cause de dissolution de la société. Ces événements mettent cependant fin aux fonctions de gérant.
 
Article 11. POUVOIR DU GERANT
 
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des actionnaires.
 
Article 12. DELEGATION
 
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne.
 
Article 13. REPRESENTATION
 
La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.
Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 14. CONTROLE
 
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommé(s) par l'assemblée
générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura
la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
V. L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. COMPOSITION ET POUVOIRS
 
L'assemblée générale des associés rassemble la totalité des associés. Les décisions prises par elle sont
obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant, de son
administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
Article 16. REUNION - CONVOCATION
 
L'assemblée générale se réunit annuellement le troisième vendredi d'août à dix-huit heures. Si ce jour est un jour
férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle
doit l'être sur demande d'associé représentant ensemble le cinquième des parts.
Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant
l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. REPRESENTATION
 
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Les personnes
morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs,
interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.
Toute action est indivisible ; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux associés qu'un
seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant
à son égard propriétaire du titre. A défaut d'accord entre nu propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le
mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
 
Article 18. BUREAU
 
Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par le plus âgé des associés.
 
Article 19. DELIBERATION
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir compte des
abstentions.
 
Article 20. PROCES-VERBAUX
 
Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et
sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Article 21. ECRITURES SOCIALES
 
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. Le premier exercice débute le 1er
avril 2022 et se clôture le 31 mars 2023.
 
Article 22. DISTRIBUTION
 
Sur le bénéfice annuel net déterminé, l'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance
par l'assemblée générale.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 23. LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
 
Article 24. REPARTITION
 
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servirait d'abord à rembourser les parts à concurrence du montant libéré
sur celles-ci.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre des parts au
point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
VII. DISPOSITION GENERALE
 
Article 25. ELECTION DE DOMICILE
 
Tout associé, gérant, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile
dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne
l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera
censé élu de plein droit au siège social.
 
Article 26. CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et associations. En
conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les
présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux
dispositions impératives de ce même code seront quant à elles réputées non écrites.
 
TELS SONT LES STATUTS
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
 
Dispositions transitoires :
 
1- Le premier exercice social commencera le 1er avril 2022 pour se terminer le 31 mars 2023.
 
2- Madame Angélique Henrard est nommée gérant de la société pour une durée indéterminée. Sauf décision
contraire de l’assemblée générale, son mandat ne sera pas rémunéré, mais pourrait l’être.
 
3- La 1ère assemblée générale annuelle est fixée au troisième vendredi d’août 2023.
 
4- Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous
réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, les droits et
engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 1er janvier 2022 seront repris dans leur entièreté par la société.
 
 
Ainsi fait à Baelen, le premier avril deux mille vingt-deux.
 
Angélique Henrard
Gérant