Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Nationale Ornithologische Federatie
(verkort) : NOFON
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
2580
België
Onderwerp akte : Wijziging statuten
Putte
Bareelstraat 36
0765.472.530
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …
)
 
 
Vertaling laatste publicatie naar het Frans :
 
Hieronder volgt de vertaling van de laatste publicatie (Nederlands) naar het Frans
 
 
 
 
 
 
 
 
 Les statuts ont été modifiés comme suit suite à la décision de l'assemblée générale du 09/ 09/ 2023, en
présence d'un nombre suffisant de personnes ayant le droit de vote.
STATUTS
 
TITRE I– GENERAL, NOM, SIEGE SOCIALE
 
Art. 1. Fondation
La Fédération ornithologique nationale a été créée pour une durée illimitée le 08/01/2021.
 
Art. 2. Nom
Le nom de la fédération est : Fédération Ornithologique Nationale
 Abrégée : NOFON
 
Art. 3. Siège
Le siège de la fédération est situé à l'adresse sis Bareelstraat 36, à 2580 Beerzel, Région flamande. Le siège
peut être déplacé par le conseil d’ administration. Ce dernier est également autorisé à mettre en œ
uvre le
changement de siège dans les statuts.
 
TITRE II – BUT
Art. 4. Le but de la fédération
Art. 4.1. Le but désintéressé de la fédération est :
L'organisation annuelle du Championnat National d'oiseaux chanteurs et d'ornement.
Le championnat national peut être organisé tant en Flandre qu'en Wallonie.
 
Art. 4.2. L'objet de la fédération est :
La protection de l'ornithologie au sens large, la protection des intérêts des éleveurs d'oiseaux et des amateurs,
l'étude des problèmes liés à la législation sur la protection et le bien-être des oiseaux, le soutien des contacts
avec les différents ministères et la Commission européenne pour défendre les intérêts des amateurs belges.
L'organisation d'expositions culturelles d'oiseaux, l'enseignement, l'amélioration et l'encouragement de
l'élevage d'oiseaux dans des environnements protégés.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Sur cette base, la fédération peut faire des actes de commerce pour autant que les recettes soient consacrées
exclusivement au but et à l'objet de la fédération.
 
Art. 5. Durée
La fédération est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment. En cas de
dissolution, son actif net éventuel sera transféré à des associations ornithologiques belges conformément aux
présents statuts.
 
TITRE III- Membres et Contributions
Art. 6. Membres et Cotisations
Au moment de la création, le nombre de membres est de trois. Après l'achèvement de la constitution, le
nombre minimum de membres sera de 20.           
La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale à un maximum de 100 euros.
 
Art. 7.  Comptabilité
L'année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Après la fin de cette année civile, l'examen des recettes et des dépenses sera effectué par deux commissaires
aux comptes n'appartenant pas au conseil d’ administration et nommés par l'Assemblée générale.
Un rapport détaillé sera donc présenté à l'assemblée générale annuellement.
 
Art. 8.  Recettes - Donations
L'excédent servira à augmenter le patrimoine de la fédération et ne pourra en aucun cas être distribué
directement ou indirectement aux membres effectifs ou non effectifs de la fédération comme à toute autre
personne sous forme de dividende.
Une exception pour le partage de ces gains peut être accordée à une association belge de bienfaisance ou
ornithologique. Toute opération contraire sera considérée comme nulle et non avenue.
La fédération a le droit d'accepter des legs ou des donations.
 
TITRE IV – Le conseil d’ administration
Art. 9. Membres du Conseil d’ administration
Art.9.1. Nomination des membres
La fédération est dirigée par un conseil d’ administration composé d'un minimum de cinq et d'un maximum de
treize administrateurs.
 
Les candidats au conseil d’ administration sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans
et doivent être proposés par :
- Association Ornithologique Belge asbl (RAOB asbl) ou
- Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie vzw (KBOF vzw) ou
- Koninklijke Nationale Federatie Algemene Vinkeniersbond vzw (A.Vi.Bo. vzw)
Les administrateurs sont rééligibles mais doivent toujours être proposés à nouveau par les trois associations
citées ci-dessus.
 
Pour être élu administrateur, le candidat doit obtenir la moitié des votes +1 voix.
Art.9.2. Démission d’ un membre
L'administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier par écrit au secrétaire du conseil
d’ administration (par courrier, ordinaire ou recommandé).
Cette démission prend effet immédiatement, à moins que cette démission n'ait fait tomber le nombre
d'administrateurs en dessous du minimum statutaire.
Dans ce cas, le conseil d’ administration doit se réunir pour convoquer une assemblée générale dans un délai
raisonnable, qui doit pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné. La démission volontaire de
l'administrateur concerné prend effet au moment de la nomination du remplaçant par l'assemblée générale
             Art.9.3. Composition du C.A.
Le conseil d’ administration est composé comme suit :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier ;
- un responsable de l'exposition ;
- et un maximum de huit administrateurs
 
Après l'assemblée générale, les administrateurs se répartissent les postes.
 
Art. 10. Réunions du Conseil d’ administration
Le conseil d’ administration se réunit au moins six fois par an. La réunion est présidée par le président. Les
réunions peuvent également se tenir virtuellement si nécessaire.
 
Art. 11. Votes
Les décisions du conseil d’ administration sont prises à la majorité simple des voix des membres du conseil
d’ administration.
Les décisions ne peuvent être prises que si la moitié des membres du conseil d’ administration sont présents.
En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
 
 Art. 12. Missions/Mandat
Le conseil d’ administration dispose d’ un pouvoir étendu sur l'administration et la gestion de l'association.
En effet, le conseil peut passer, transiger, acquérir, échanger, accepter tous actes, contrats, legs, subventions,
donations et/ou transferts. Cette liste est non exhaustive et ne doit en aucun cas porter préjudice à tout autre
pouvoir prévu par la loi ou les statuts.
 
Art. 13. Groupe de travail
Le conseil d’ administration peut créer des groupes de travail auxquels des non-membres du conseil
d’ administration peuvent également participer.
 
Art. 14. Signataire
Les actes engageant la fédération sont signés par le président.
Il s'agit de la personne autorisée par l'asbl. NOFON.
 
Art. 15. Rémunération
Le mandat n’ est pas payé.
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Au moins une assemblée générale se tient annuellement sur invitation du président du conseil d’ administration
ou d'un directeur adjoint qui préside l'assemblée.
Cette réunion a lieu dans les six mois suivant la clôture de l'exercice financier.
 
Art. 16. Membres
 
L’ assemblée générale doit être assiégée par :
- les membres du conseil d’ administration  NOFON asbl
- les membres du conseil d’ administration de l’ association ornithologique belge vzw (RAOB)
- les membres du conseil d’ administration Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie vzw (KBOF)
- les membres du conseil d’ administration Koninklijke Nationale Federatie Algemene
Vinkeniersbond VZW
 
Art. 17. Participation de tiers
Des tiers peuvent également participer à l'Assemblée générale, dans la mesure où leur présence est requise
d'urgence et approuvée par les deux tiers de l'Assemblée générale.
 
Art. 18. Convocations
Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées par courrier électronique avec confirmation de lecture
au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée.
Ce courrier électronique contient : le lieu, la date et l'heure de la réunion et les points à l'ordre du jour.
 
Art. 19. Motifs de réunions
Une résolution de l'Assemblée générale est requise s’ il y a :
un changement des statuts;
une nomination et révocation des administrateurs et une détermination de salaire en cas d'octroi d’ une
rémunération;
une nomination et révocation des commissaires aux comptes;
une décharge des administrateurs et/ou des commisaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction de l'action
d'association contre les administrateurs et/ou les commisaires; 
une approbation annuelle des comptes et du budget; 
une dissolution de la fédération;
une exclusion d'un membre; 
une transformation de l'ASBL en une AISBL ou en une société coopérative reconnue comme entreprise
sociale; 
une contribution d'un montant non général à réaliser ou accepter; 
tout autre cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Art. 20.  Quorum de convocation
Une assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’ administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
En outre, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour.
 
Art. 21. Vote
Chaque membre effectif présent à l'Assemblée générale dispose d'une voix.
Un membre de l'Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une
procuration.
Chaque membre effectif présent ne peut représenter qu'un seul autre membre effectif au moyen d'une
procuration originale dûment remplie et signée.
"Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote
est toujours secret et se fait au moyen de bulletins de vote.
 
Art. 22. Limites
L'assemblée générale ne peut valablement décider de la dissolution de la fédération ou de la modification de
ses statuts, conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 23. Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale, signées par le président, le vice-président et le secrétaire, sont
transmises à tous les membres effectifs dans les 30 jours suivant la réunion.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont conservés par le secrétaire dans un registre numérique.
 
Art. 24. Devoirs des membres envers la Fédération
Les membres de l'assemblée générale n'ont aucune obligation personnelle envers la fédération. Leur
responsabilité est limitée à leur mandat.
 
 
 
 
 
L'Assemblée générale a démissionné à l'unanimité les membres suivants du conseil d’ administration :
Plugers Nicole, Putstraat 43, te 3300 Tienen
 Luc Braekeveldt, Rijksweg 222 te 8710 Wielsbeke
 Wilson Tel, Rue de Caplumont 128,  à 7812 Villers-Saint-Amand
 Vandormael David, Rue du Puits 6, à 4280 Hanut 
 Marie-Christine Lefèvre, Ch. Stevenaert 101 à 1370 Jodoigne Souveraine
 Marnix Moerman, Steenovenstraat 21 te 8520 Kuurne
 
Ont été reconduits dans leurs fonctions d'administrateurs lors de l'assemblée générale :Jaak Aerts,
Korhoenstraat 1 te 3910 Pelt
Gino Welvaert, Esdoornlaan 41 te  9860 Scheldewindeke
Jan Van Looy, Pastoor Van Der Auwerastraat 34 te 2640 Mortsel
Dirk Van Honacker, Vlamingenstraat 12 te 8530 Harelbeke
 Jacobus Bloemen, Beemdstraat 92 te 3670 Oudsbergen
Filip Reso, Vaartlaan 41, te 9880 Aalter
Dominique Baert, Koekelarestraat 91 te 8610 Handzame
 
Ont été nommés administrateurs lors de l'assemblée générale :
Paul Vergeylen, Dendermomdsesteenweg 110D, te 9290 Overmere   
François Van Paesschen, Molenheide 8, te 2870 Puurs- Sint-Amands  
Joeri Haeck, Oostmolenstraat 155, te 9880 Aalter
 Katty Schotte, Rue des Frontaliers 3, te 7730 Estaimpuis
Patrick Lambrighs, Grote Baan 191, te 3511 Kuringen    
Guy Van Peteghem, Camiel Vennenslaan23, te 9140 Temse
 
A l'issue de l'assemblée générale, les administrateurs ont attribué les postes suivants :
Président : Jan Van Looy, Pastoor Van Der Auwerastraat 34 à 2640 Mortsel
Vice-président : Dominique Baert, Koekelarestraat 91 à 8610 Handzame
Secrétaire : Dirk Van Honacker, Vlamingenstraat 12, 8530 Harelbeke
Trésorier : Paul Vergeylen, Dendermomdsesteenweg 110D, 9290 Overmere
Administrateur : Jaak Aerts, Korhoenstraat 1, 3910 Pelt
Administrateur : Gino Welvaert, Esdoornlaan 41, 9860 Scheldewindeke
Administrateur : Jack Bloemen, Beemdstraat 92, 3670 Oudsbergen
Administrateur : Filip Reso, Vaartlaan 41, 9880 Aalter
Administrateur : François Van Paesschen, Molenheide 8, in 2870 Puurs- Sint-Amands
Administrateur : Joeri Haeck, Oostmolenstraat 155, à 9880 Aalter
Administrateur : Katty Schotte, Rue des Frontaliers 3, 7730 Estaimpuis
Administrateur : Patrick Lambrighs, Grote Baan 191, 3511 Kuringen
Administrateur : Guy Van Peteghem, Camiel Vennenslaan23, 9140 Temse
 
 
 
 
 
Signé par: Jan van Looy, Président
 
 
 
Neergelegd door Bonte Benjamin, Lasthebber