N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 501-506 PIR Reenactor VELLEREUX
(en abrégé) : 501-506 VELLEREUX
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6663
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houffalize (Mabompré)
Vellereux 37
Les fondateurs : (Par ordre alphabétique)
DELPERDANGE Joel, 66.07.16-147.32 39, domicilié Rue du spitron à 6687 BERTOGNE (Flamierge)
DIVOY Eric,63.07.07-159.33, domicilié 37 Vellereux à 6663 MABOMPRE
DUQUENNE Nadia,62.07.11-004.47, domicilié à 10 rue de La Roche à 6600 BASTOGNE
FRAZELLE Claude, 64.07.15-049.21, domicilié 152 Rue de Neufchateau à 6600 BASTOGNE
PASSELECQ Dominique, 65.02.15-125-28, domicilié 3 Vellereux, à 6663 Mabompré
URBAIN Jean-Pol, 65.04.14-177.20, domicilié à 10 rue de La Roche à 6600 BASTOGNE
VAN BORM Martine, 66.12.11-068.05, domicilé à 85 rue des petits Sarts à 6230 Viesville
VANDYCK Jean-Pierre, 69.07.07-419.93, domicilé à 85 rue des petits Sarts à 6230 Viesville
A l’occasion de l’assemblée tenue à VELLEREUX le 08 février 2020, il a été décidé de constituer et établir les
statuts de l’ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 02/05/2002, et
ses arrêtés royaux d’exécution.
Le texte coordonné des statuts est libellé comme suit :
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE , BUT et DUREE
ART. 1. DENOMINATION :
501 et 506 PIR Reenactor VELLEREUX (a.s.b.l)
 
ART. 2. SIEGE SOCIAL. :
Son siège social est établi en Région Wallonne dans la localité de VELLEREUX 6663. 
Arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.
Adresse courrier : 3 Vellereux à 6663 Mabompré.
Adresse courriel officielle de l’association est : vellereux501et506@hotmail.fr.
Le site web officiel de l’association est : http://501et506vellereux.e-monsite.com/
 
ART. 3. BUT DE L'ASBL : L'association a pour but le regroupement de collectionneurs et d'amateurs
d'équipement, de véhicules et de matériels militaires des armées alliées de la seconde guerre mondiale afin de
maintenir vivante la mémoire des sacrifices consentis par tous ceux qui ont lutté pour ramener la paix et la liberté
en Europe lors de la seconde guerre mondiale.
Elle se propose d'atteindre ce but par la conservation et la remise en état de véhicules militaires historiques
d'origine Américaine. Exception faite pour les véhicules et matériels présentant un réel intérêt technique et
historique, ainsi que les uniformes et les pièces d'équipement individuel ou collectifs lié à la période de la
deuxième guerre mondiale.
Mais aussi, la participation aux manifestations de toutes associations ayant des objectifs communs ou simililaires
aux siens. L'association peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son objet.
ART. 4. : L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir, dans les limites autorisées
0743547659
par la loi, de chercher les avantages matériels indispensables à l'association pour lui permettre de vivre et
d'atteindre son objet social.
ART. 5. : L'association s'abstiendra formellement tant dans ses activités que dans ses publications de toute
ingérence de nature politique, religieuse ou philosophique.
ART. 6. DUREE :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
ART. 7. CONDITIONS D'ADHESION : L'association est composée de membres fondateurs, membres effectifs et
membres adhérents. L'association est ouverte à tous.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
ART. 7.a. MEMBRES FONDATEURS :
Les membres fondateurs sont membres effectifs et membres du conseil d'administration jusqu’à leur démission
de poste, de l'association ou dissolution de cette dernière. En cas de perte de qualité d'administrateur, ils ne
pourront réintégrer le conseils d'administration que sur base d'élection lors d'une assemblée générale.
ART. 7.b. MEMBRES EFFECTIFS :
L'organisation est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à
deux. Seuls les individus majeurs peuvent être reconnu comme membres effectifs. Ils jouissent des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association. Toutes personnes qui souhaitent faire partie de l'association, doivent
remplir la fiche d'inscription et la transmettre dument complètée au conseil d'administration. Le candidat membre
sera admis en qualité de membre effectif par décision souveraine du conseil d'administration et après règlement
de la cotisation annuelle.
ART. 7.c. MEMBRES ADHERENT :
- L'admission de nouveau membre devant être ratifiée par le conseil d'administration, le candidat, dès son
acceptation sera mis en période probatoire de UN an. Pendant cette période, il sera considéré comme membre
adhérent.
- Est un membre adhérent, la personne qui souhaite soutenir notre association mais qui pour diverses raisons
personnelles, ne souhaite pas participer aux commémorations de type militaire.
- Est également membre "adhérent" le membre n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale lors de la rédaction
de sa fiche d'inscription. Les membres mineurs seront reconnu membre adhérent à l’association sous réserve
d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs legaux.
Toutes personnes qui souhaitent faire partie de l'association comme membre adhérent, doit remplir la fiche
d'inscription et la transmettre dûment complétée au conseil d'administration. Le candidat membre sera admis en
qualité de membre adhérent par décision souveraine du conseil d'administration et après réglement de la
cotisation annuelle fixée par le réglement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre
à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents de
l’association ne peuvent pas participer aux votes ni être candidat au conseil d'administration.
ART. 8. REGISTRE DES MEMBRES :
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
ART. 9. PERTE DE QUALITE DE MEMBRE :
Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant, par écrit,
leur démission au conseil d'administration. Sera répute démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
satisfait pas aux conditions de cotisations annuelle, dans le mois du rappel adressé, par mail ou par lettre
ordinaire.
L'exclusion et la radiation d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée, pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave, par le conseil d'administration, le membre interéssé ayant été préalablement
appelé, par courrier ordinaire, à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’a la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement (actes ou parôles) qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de
l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce
membre.
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseiller de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
ART. 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
decédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III : LES COTISATIONS
ART. 11. COTISATION :
Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le taux de la cotisation et le montant du
droit d’entrée sont fixes chaque année par l’assemblée générale.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ART. 12. ASSEMBLEE GENERALE :
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres effectifs de l’association, à jour de leurs
cotisations.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’assemblée générale est dirigée par l’administrateur présent le plus âgé, son représentant ou le secrétaire.
Le conseil d'administration peut inviter toutes personnes à toute ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
ART. 13. POUVOIR :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;
- L'admission et l'exclusion de membres ;
- L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La nomination ou révocation du liquidateur ;
- Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- Toutes les autres hypothèses où la loi l'exige.
ART. 14. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se reunit obligatoirement une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice
social. En outre, elle se reunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la
demande du quart au moins de ses membres. Délibère valablement si au moins la moitié des membres sont
presents ou representés. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Ne devront être traités, lors
de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle porte obligatoirement à l'ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du conseil d'administration ;
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par les
administrateurs et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
ART. 15. ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE :
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notament à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
ART. 16. QUORUM DE PRESENCE :
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décide autrement, l'assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les résolutions sont
prises au 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle de l’administrateur le plus âgé est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. Pour la validité des
délibérations, la présence du quart des membres vises à l’article 7.b. est nécessaire. Si ce quorum n’est pas
atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle,
qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
ART. 17. MODIFICATIONS DES STATUTS :
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant au but de l'association, qui doivent receuillir au moins quatre
cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délais d'au moins 15 jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des
statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités
de votes prévues à l'alinéa précédent.
ART. 18. REGISTRE DES DECISIONS :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par les
administrateurs et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux. Cette date sera fixée dans un délais d'un mois à partir de la réception de la demande.
ART. 19. PUBLICATION :
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs, ou des commissaires sont déposés sans délai aux greffes du tribunal de
l'entreprise et publiés au moniteur belge, par les soins du greffier.
TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION
ART. 20. COMPOSITION
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum et huit au
maximum, sauf si l'association ne comporte que trois membres, auquel cas le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Les membres fondateurs sont par principe élu administrateurs de l'association,
sauf si démission de plein droit par notification écrite de leur part ou décès.
Le cas échéant, afin d'obtenir le minimum de trois membres, les administrateurs sont choisis parmi les membres
effectifs à l'occasion d'élection en assemblée générale.
Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale pour une durée déterminée à 3 ans. Une fois
leur mandat arrivé à échéance, les membres sortant du conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
ART. 21. FONCTIONS :
Les membres fondateurs sont dès la création administrateurs de l'association. Les administrateurs sont égaux
dans les décisions et élections. Aucun membre du conseil n'est élus en tant que président ou vice président. Des
membres sont élus pour la gestion journalière de l’association dans les postes de secrétaire et trésorier. De
même les postes de commissaires sont élus et approuvé par l’assemblée parmi les membres.
ART. 22. DEMISSION, REVOCATION, VACANCES :
Tout administrateur voulant démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Dans ce cas, l'administrateur démissionnaire continuera à assurer la gestion de
l'association jusqu’à ce que l'assemblée générale décide, au plus tard trois mois après la signification de sa
démission, de son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le conseil
d'administration pourvoira au poste vacant. Des membres suppléants peuvent également être élus si le conseil
d'administration souhaite une assistance.
ART. 23. REUNION :
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
deux administrateurs au minimum en font la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire, ou à
défaut par son remplaçant, par simple lettre, courriel, ou même verbalement au moins trois jours calendrier avant
la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
ART. 24. DELIBERATION :
Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme
de procès-verbaux, contresigné par les administrateurs et le secrétaire.
ART. 25. POUVOIR :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Seul
sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts défini à l'occasion de
l'assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE :
ART. 26. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent et ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière lors de
chaque réunion de l’organe d’administration
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également une fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ
d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent
bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
TITRE VII - DISPOSITION DIVERSE :
ART. 27. Règlement d'ordre intérieur :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
ART. 28. Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
ART. 29. Comptes et budgets :
Le compte de l'exercice écoulé et le budgert de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée ordinaire par le conseil d'administration. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
ART. 30. Consultation des régistres et des documents comptables :
Tout membre peut consulter le régistre des membres ainsi que tous les procès verbaux, les décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délais d'un mois à partir de la réception de la
demande.
ART. 31. Dissolution :
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, dans les conditions fixées
par la loi. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs(s), détermine
ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation de l'actif net, est déposé au greffes du tribunal de
commerce et publiée conformément à la loi.
ART. 32. Disposition finale :
Tout ce qui n'est pas prévu spécifiquement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Les membres effectifs présents ont élus en qualités d'administrateurs de l’ASBL :
Administrateur : DELPERDANGE Joel, 66.07.16-147.32 39, domicilié Rue du spitron à 6687
BERTOGNE (Flamierge)
Administrateur : DIVOY Eric,63.07.07-159.33, domicilié 37 Vellereux à 6663 MABOMPRE
Administrateur : DUQUENNE Nadia,62.07.11-004.47, domicilié à 10 rue de La Roche à 6600 BASTOGNE
Administrateur : FRAZELLE Claude, 64.07.15-049.21, domicilié 152 Rue de Neufchateau à 6600 BASTOGNE
Administrateur : PASSELECQ Dominique, 65.02.15-125-28, domicilié 3 Vellereux, à 6663 Mabompré.
Administrateur : URBAIN Jean-Pol, 65.04.14-177.20, domicilié à 10 rue de La Roche à 6600 BASTOGNE
Administrateur : VAN BORM Martine, 66.12.11-068.05, domicilé à 85 rue des petits Sarts à 6230 Viesville
Administrateur : VANDYCK Jean-Pierre, 69.07.07-419.93, domicilié à 85 rue des petits Sarts à 6230 Viesville
Plus ample qualifies ci-dessus qui acceptent les différents mandats.
Sont mandaté comme Administrateur Délégué pour la gestion journalière :
Administrateur Délégué trésorier : DUQUENNE Nadia, 62.07.11-004.47, domicilié à 10 rue de La Roche à 6600
BASTOGNE
Administrateur Délégué Secrétaire : PASSELECQ Dominique, 65.02.15-125-28, domicilié 3 Vellereux, à 6663
Mabompré.
Fait à VELLEREUX, le 08 février 2020 en deux exemplaires.