Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CosmosPerf
Rue de l'Hôtel 4
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 13/03/2017, il résulte que ;
 
                1.- Monsieur VEREECKEN Laurent, né à Anderlecht le trente janvier mil neuf cent
septante-huit, domicilié à 1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 18 bte 2.
                2.- La société la société privée à responsabilité limitée VMS ayant son siège social à 1180
Uccle, avenue Ilya Prigogine 18 boîte 2, TVA BE0899.531.181 RPM Bruxelles.
                Représentée par son unique gérant statutaire, Monsieur VEREECKEN Laurent préqualifié.
               
                Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
 
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de CosmosPerf.
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue de l’Hôtel 4.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
                - transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre
endroit en Belgique,
                - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par
l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
- la consultance informatique, tels que notamment, sans que cette énonciation ne soit limitative,
l'installation de logiciel, d'ordinateur, de réseau informatique, de produit de télécommunication et de
téléphonie, le support, la configuration et la création de programmes informatiques pour tout type
d'ordinateurs ou de réseaux informatiques, l'adaptation de logiciels existants sur le marché  afin de
les personnaliser à  la demande du client, l'expertise et le conseil en informatique, matériel et logiciel;
- l'étude de besoins informatiques pour tout type d'entreprises;
- la formation sur tout type de logiciel informatique ou tout autre domaine de sa compétence;
- le déplacement, le déménagement et la réinstallation de matériel informatique et des accessoires
périphériques;
- le dépannage, l'assemblage de systèmes informatiques et de leurs périphériques;
- l'analyse, le développement, la conception, l'entretien et la destruction de programmes et de
systèmes informatiques;
0672665207
Volet B
- la vente, la location, l'importation et l'exportation de logiciels et de matériel informatique et de tous
moyens de télécommunication en général ;
- le conseil et intervention en communication au sens le plus large du terme ;
- les études et l'application du marketing au sens le plus large ;
- le conseil et l'intervention en relations humaines et en gestion des ressources humaines ;
- le coaching ;
   - le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie
des entreprises dans le sens le plus large ;
- le conseil, l'élaboration de plan, la réalisation et le suivi de projets en matière de placement ;
- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités prédécrites;
- les activités de soins de bien-être et thérapies complémentaires ; la formation, la promotion et le
développement de toute thérapie ; l’information sur la santé, le sport et l’énergétique pour toute
personne intéressée, et toutes autres actions se rapportant aux techniques du bien-être et toutes
disciplines annexes ;
- le commerce de détail de produits de soins du corps, de parfumerie, de cosmétologie et, de
manière générale, de tous articles liés à l’esthétique, à la santé et au bien-être ;
- l’exploitation de centres de thérapie, de balnéothérapie, de bien-être et de relaxation ;
- la location d’espaces bien-être privatisés pour professionnels et privés, de salles de formation, de
réunion, d’exposition et autres ;
- la mise à disposition d’installations d’hydrothérapie, de solariums, de saunas, bains à bulles,
hammams, lampes infrarouges et, de manière générale, de toutes installations dispensatrices de
soins par l’eau, la chaleur ou la lumière ;
- l’organisation de cours de natation, d’aquagym, bébé nageur et, de manière générale, de tous
cours servant pour les thérapies et pouvant se dérouler en milieu aquatique ;
- l’élevage de chevaux, poneys, lamas, alpagas et autres animaux, et l’exercice de toutes activités
relevant de l’équitation adaptée, l’hippothérapie, l’équithérapie et, de manière générale, de la
zoothérapie et thérapies par et auprès des animaux ;
- l’organisation de formations en développement personnel et bien-être ;
- toutes activités relevant de l’art plastique, du make-up design et de la thérapie psychocorporelle,
dans tous secteurs, notamment le cinéma, l’événementiel, le bien-être, le développement personnel,
la coordination, le catering, le tourisme culturel, l’organisation de rencontres à thèmes, etc ;
- l’achat, la vente au détail, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de
tous produits et articles d’artisanat, d’horlogerie-bijouterie de fantaisie, de beauté, de parfumerie, de
textiles, linges et vêtements destinés à l’habillement et aux usages domestiques, d’accessoires de
mode, de maroquinerie, de jouets, de décoration et d’aménagement d’habitats, de papeterie, de
livres, revues, CD, DVD, photographie et autres supports, d’instruments et articles de musique, et en
général d’articles de cadeaux, cadeaux d’affaires et promotionnels, de bureau, de voyage, de jeux,
de tourisme et publicitaires ;
                - toutes activités relevant des secteurs de la diététique, de l’alimentation, de la petite
restauration et de l’Horeca en général, notamment l’exploitation de snack-bars, traiteurs, salons de
thé, salons de dégustation, tavernes, cafétérias et débits de boissons en général;
                - l’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la distribution et le
commerce en général de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non, de produits
diététiques, de tous articles et marchandises ayant un rapport direct ou indirect avec la petite
restauration, le service traiteur, l'alimentation, la décoration de la table et les réceptions, ainsi que de
tous articles, matériels et équipements en rapport avec l’hôtellerie, la restauration, l'alimentation, les
réceptions, l’organisation d’événements, le tourisme et les loisirs, ou en rapport avec l'aménagement
et la décoration d'établissements liés directement ou indirectement à ces secteurs d’activités;
                - éventuellement les activités liées à la restauration, l’hôtellerie, les chambres d’hôtes, les
bed and breakfast, pour autant qu’il soit satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit
par l'entreprise, soit par ses sous-traitants ;
                - l'organisation d'événements, d’activités culturelles et artistiques, d’expositions, et de
toutes activités liées au tourisme,  aux loisirs et à l’artisanat ;
                - la location de boxes pour chevaux et la mise à disposition de piste pour chevaux ;
                - la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux
biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens
immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l’aménagement,
la décoration, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers ; toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées
à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi
que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont
éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
Volet B
                - la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque
nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs
meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
existantes ou à constituer.
                - la société pourra exercer tous mandats d'administrateur ou gérant dans d'autres sociétés
et se porter caution pour des tiers dans le cadre de ses activités.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à  l'étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation;
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à 
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à  favoriser le
développement de son entreprise.
Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention
desdites autorisations, la société poursuivant son objet pour le surplus.
                La présente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et
produits nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale de la société est habilitée à interpréter le
présent article.
                La société peut réaliser son objet, en Belgique et à l’étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                                                FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), représenté par deux mille
(2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
                ARTICLE 6
                Les deux mille (2.000) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix
unitaire de dix euros (10,00 €) et entièrement libérées comme suit :
                - Monsieur VEREECKEN Laurent prénommé souscrit mille neuf cent nonante-neuf
parts
sociales :                                                                                                                                                  
      1.999
                - La société VMS prénommée souscrit une part
sociale :                                                                       1
                                                                                                                                                                 
                ---------
                Ensemble les deux mille parts sociales
:                                                                                            2.000
                Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée dans une égale proportion en espèces par les
souscripteurs et que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve dès à présent à la pleine
et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire
soussigné, sur un compte auprès de CBC.
                ARTICLE 7
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
Volet B
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert
désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la
plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
                Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à
défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le
rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                                                     GÉRANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements,
dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les
frais généraux.
Est nommé statutairement gérant de la société sans limitation de durée :
Monsieur VEREECKEN Laurent, né à Anderlecht, le trente janvier mil neuf cent septante-huit,
demeurant à 1180 Uccle, rue Ilya Prigogine, 18 boîte 2.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
                                                                    ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier dimanche
du mois de mai, à vingt heures, et pour la première fois en deux mil dix-neuf, soit au  siège social,
soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Volet B
                ARTICLE 11
                S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
                ARTICLE 12
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE 13
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 14
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                                                   CONTROLE
                ARTICLE 15
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                                               RÉPARTITIONS
                ARTICLE 16
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mil huit.
                ARTICLE 17
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mil dix-huit, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la
société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 18  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs
et les rémunérations.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
Volet B
                ARTICLE 19  Dispositions générales
                Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
                                                                                         FRAIS
                Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille deux cent vingt-huit
euros quarante-deux cents (1.228,42 €).
NOMINATIONS – DISPOSITIONS DIVERSES
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
                1) Monsieur VEREECKEN Laurent préqualifié accepte le mandat de gérant statutaire qui
lui est conféré.
                2) Le mandat de gérant sera gratuit.
                3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Monsieur VEREECKEN Laurent, né à Anderlecht le trente janvier mil neuf cent
septante-huit, domicilié à 1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 18 bte 2, qui accepte.
                5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société à
compter du 1er octobre 2016 seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
                6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
                                                                            MANDAT SPECIAL
                Tous pouvoirs  sont conférés à JP MORNARD CHARTERED, 238 boulevard Général
Wahis, 1030 Bruxelles, BE0842.764.803, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à
l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et à la T.V.A.
                                                                                              
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
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