Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELMMA
Rue des Palais outre-Ponts 364 bte 2
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-trois octobre
deux mille dix-sept, il résulte que : 1. Monsieur MIMOUNI Abdelmajid, né à Oujda (Maroc) le 12
novembre 1982, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), rue des Palais outre-Ponts 364 b002 et 2.
Madame TAYEB Mouna, née à Rabat (Maroc) le 1er janvier 1985, domiciliée à 1020 Bruxelles
(Laeken), rue des Palais outre-Ponts 364 b002, ont constitué une société privée à responsabilité
limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"BELMMA".
II. Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue des Palais outre-Ponts 364 boîte 2.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
- Nettoyage, l’entretien ou à la désinfection intérieur ou extérieur, par tous les moyens, techniques
et/ou méthode appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels,
appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou surface à usage
privé, professionnel et/ou commercial ;
- Aux activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres (intérieures et
extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,
des chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement
et nettoyage de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant
les parties extérieures des bâtiments.
- Nettoyage de machines industrielles.
- Nettoyage de tous bâtiments nouveaux et à la remise en état des lieux après travaux.
- L’entretien des parcs et jardins, élagage, entretien des alentours, terrasses, plantations.
- La fourniture de services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
notamment le nettoyage et l’entretien de bureaux, de parking, de vitre, ainsi que la présentation de
services intermédiaires et de sous-traitance en ces matières.
La société a également pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-après :
- Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,
achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandises.
0683700045
Volet B
L’import, l'export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt,
articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels,
articles de soins, produits et articles d'entretien ménager, produits et articles de récupération et
friperie, etcetera.
- Secteur de la construction : L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- L'exécution pour les tiers de travaux de levage.
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
 - L'exécution de travaux de rejointoiement.
 - Travaux d'isolation.
 - Le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
 - Menuiserie métallique.
 - La peinture d'ossatures métalliques.
 - Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux.
 - Intermédiaires du commerce en produits divers.
-  Commerce de détail de quincaillerie, peintures, matériaux de construction et verre (y compris les
bricocenters) avec une surface de vente jusqu'à 400 m2.
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines.
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que  l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie.
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
 - L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
 - Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- A la promotion immobilière :
 - Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location,
la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
 - La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
- Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur :
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines.
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
Volet B
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
- Secteur du transport : - Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres ; le transport de voyageurs par taxis et
Exploitation de taxis ; les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur.
- Autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises ; location de véhicule ; transport
Uber  et le transport de colis.
- Secteur de HORECA
- Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
- Congélation et surgélation de poissons, de crustacés et de mollusques.
- Production de plats frais préparés à base de poisson.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
- Restauration à service restreint.
- Secteur de l’Esthétisme : Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure et de bancs solaires.
- Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les
cosmétiques, les savons, les gels, les dentifrices, la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour le
bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues.
- Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes prestations de
service visant aux soins corporels et esthétiques.
- Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou
d’occasion, Le service car-wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités
dites de «garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux
véhicules. La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’automobiles
en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant et les plaques de garages (Cette liste n’étant pas limitative).
- Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée, tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.              Tous  les articles
de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et   autres. (cette liste n’étant pas
limitative).
- Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service : Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile ; entretien et
réparation de toutes sortes de véhicules.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique,
secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de
franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur MIMOUNI Abdelmajid, prénommé,
nonante-cinq parts soit pour dix-sept mille six cent septante euros et par Madame TAYEB Mouna,
prénommé, cinq parts soit pour neuf cent trente euros.  Toutes les parts sont libérées pour un tiers
par virement au compte BE98 0689 0800 4293 ouvert auprès de Belfius Banque.
Volet B
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2019.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2018.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, MIMOUNI
Abdelmajid qui a accepté.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
 
Déposée en même temps : expédition.