Nº d'entreprise : 0672 938 587
Dénomination
(en entier) : MILESCORP
(en abrégé) :
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
1440 Wantchin Braine
Ch. de Tulize 135
Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : PROJET DE FUSION PRESCRIT PAR L'ARTICLE 12 :50 DU CODE DES
SOCIETES ET ASSOCIATIONS (en abrégé CSA) DANS LE CADRE DE
L'OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION TELLE QUE
DECRITE A L'ARTICLE 12 :7 DU MEME CODE
En application de l'article 12 :50 du Code des Sociétés et des Associations (le « CSA »), le conseil!
d'administration de la Société a établi le présent projet de fusion entre la Société (« LYRIS GROUP CAPITAL »);
et la SRL MILESCORP (« MILESCORP »), la SRL NORTH TRADES (« NORTH TRADES ») ainsi que la SRL;
SERENITY SHIELD (« SERENITY SHIELD ») ;et que la SRL RS SHADOW (« RS SHADOW »)
La Société est propriétaire de toutes les actions de MILESCORP, de toutes les actions de la société NORTH
TRADES et de toutes celles de SERINTY SHIELD et de toutes celles de RS SHADOW , dès lors, la présente!
opération constitue une quadruple opération assimilée à une fusion au sens de l'article 12 :50 du CSA.
Suite à cette opération et à la dissolution sans liquidation de MILESCORP, l'intégralité du patrimoine de
MILESCORP sera transférée tant activement que passivement à la Société.
Suite à cette opération et à la dissolution sans liquidation de NORTH TRADES, l'intégralité du patrimoine de
NORTH TRADES sera transférée tant activement que passivement à la Société.
Suite à cette opération et à la dissolution sans liquidation de SERENITY SHIELD, l'intégralité du patrimoine;
de SERENITY SHIELD sera transférée tant activement que passivement à la Société.
Suite à cette opération et à la dissolution sans liquidation de RS SHADOW, l'intégralité du patrimoine de RS
SHADOW sera transférée tant activement que passivement à la Société.
Les inventaires des avoirs et des dettes des sociétés appelées à fusionner ont été établis, conformément à
l'article 12 :51 du CSA sur base d'états comptables arrêtés au 30 octobre 2022.
Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion,
le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise par chacune des
sociétés appelées à fusionner.
Le présent projet contient :
1º	la forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à
fusionner ;
2°	la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées
du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante;
les droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société	3°
absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les
actions, ou les mesures proposées à leur égard ;
tout avantage particulier attribués aux membres des organes d'administration des	4
sociétés appelées à fusionner ;
Motivation de l'opération ;	5°
6°	Conséquences patrimoniales ;
Déclaration pro fisco ;	7º
8°	Divers ;
9º	Mandat.
I. LA FORME LEGALE, LA DENOMINATION, L'OBJET ET LE SIEGE DES
SOCIETES APPELLEES A FUSIONNER
1.1. L .G.C (SOCIÉTÉ ABSORBANTE)
L.G.C. est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE
0563.649.083 et son siège est sis Chaussée de Tubize 1351440 Wauthier-Braine
L.G.C a été constituée le 26 septembre 2014.
L.G.C a pour objet :
- La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises
classées dans différents secteurs économiques.
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 6420012 P
- Les activités de gestion et d'administration de holdings: l'intervention dans la gestion
journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle
du capital social.
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 6420011 P
- La location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués.
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 68203 P
- les activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et
maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 6810001 P
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières
et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut s'intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou société dont
l'objet social est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à
favoriser les développements de son entreprise ou l'écoulement de ses produits. La
société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toute activités ou opérations
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts ainsi que constituer des
hypothèques.
Les statuts ont été modifiés le 16 septembre 2021 afin d'y ajouter l'objet suivant :
Elle pourra exercer les activités d'exploitation connexes ; - l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules neufs ou d'occasion, la
participation à des manifestations sportives, récréatives, et de souvenir. Ces activités
viseront aussi les moteurs, les pièces détachées, d'équipements et d' accessoires de
véhicules à moteur, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique; - le commerce
en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de
pièces détachées, d'équipements et d'accessoires de véhicules à moteur, de carburants
et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras; - la location de véhicule à moteurs;
- l'achat, la vente, le commerce de pièces de rechange, huiles et graisses; - toutes
activités comme intermédiaire de commerce. »
1.2. MILESCORP (SOCIETE ABSORBEE)
MILESCORP est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0672.938.587 et a son siège Drève Micheline 9, 1470 Bousval.
Elle a été constituée le 21 mars 2017.
MILESCORP a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises
classées dans différents secteurs économiques.
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 6420012 P
- Les activités de gestion et d'administration de holdings: l'intervention dans la gestion
journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle
du capital social.
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 6420011 P
- La location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués.
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 68203 P
- les activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et
maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 6810001 P
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières
et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut s'intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou société dont
l'objet social est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à
favoriser les développements de son entreprise ou l'écoulement de ses produits. La
société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toute activités ou opérations
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts ainsi que constituer des
hypothèques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
1.3. NORTH TRADES (SOCIETE ABSORBEE Nº2)
NORTH TRADES est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0740.948.653 et a son siège Chaussée de Tubize 135, 1440 Wauthier Braine.
Elle a été constituée le 8 janvier 2020.
NORTH TRADES a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises
classées dans différents secteurs économiques.
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 6420012 P
- Les activités de gestion et d'administration de holdings: l'intervention dans la gestion
journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle
du capital social.
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 6420011 P
- La location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués.
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 68203 P
- les activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et
maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
Soit activité de la nomenclature 2008 nº 6810001 P
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières
et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut s'intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou société dont
l'objet social est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à
favoriser les développements de son entreprise ou l'écoulement de ses produits. La
société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toute activités ou opérations
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts ainsi que constituer des
hypothèques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
1.4. SERENITY SHIELD (SOCIETE ABSORBEE N°3)
SERENITY SHIELD est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0782 460 990 et a son siège Chaussée de Tubize 135, 1440 Wauthier Braine.
Elle a été constituée le 21 février 2022.
SERENITY SHIELD a pour objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes de la nomenclature des activités en
vigueur : - Le développement de logiciels informatiques protégés par les droits d'auteur,
à leurs créations dérivées ou adaptations provenant spécifiques et adaptés et
spécifiques ayant pour objectif d'offrir solution complète pour protéger les actifs
cryptographiques dans les cas de perte, d'intervention hostile ou secrète ou face à toute
tragédie ou la mort. Les développements et droits inhérents cités seront exploités,
cédés, concédés conformément aux standards technologiques d'usage dans l'économie
numérique. 582 P 6202001 & 7733002 Les développements pourront bénéficier du
régime spécifique prescrit aux articles 205/1 à 205/4 du Cir 92 . 631 Traitement de
données, hébergement et activités connexes ; portails intemet -6420012 P La détention
à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques et principalement celui de la cognition, du transfert du
savoir et de la connaissance -6420011 P Les activités de gestion et d'administration de
holdings: l'intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur
base de la possession ou du contrôle du capital social. La société fera l'acquisition de
participation dans le capital de sociétés désignées. Elle participera à leur développement
en vue de leur réalisation ultérieure avec profit. Et, pour compte propre uniquement,
toutes opérations immobilières en Belgique et à l'étranger et notamment l'achat, la vente,
la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-
location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en
valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties. La société peut accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La
société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés ou personnes morales. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
1.5. RS SHADOW (SOCIETE ABSORBEE N°4)
RS SHADOW est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0737 400 433 et a son siège Chaussée de Tubize 135, 1440 Wauthier Braine.
Elle a été constituée le 31 octobre 2019.
RS SHADOW a pour objet :
L'objet social de la société consiste en les activités suivantes de la nomenclature des
activités en vigueur depuis le 1er janvier 2009 : 6420012 P La détention à long terme
des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs
économiques 6420011 P Les activités de gestion et d'administration de holdings :
l'intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de
la possession ou du contrôle du capital social 6420001 P Les activités de transactions
sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels, maisons d'habitation, immeubles
non résidentiels, terres et terrains Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement
quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet. Elle peut s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe . au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de
toute société ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé. Elle peut
consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des
prêts Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la
dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 consentis par
des tiers à des sociétés affiliées. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise
à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action,
en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
II. LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ
ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME
ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
La double opération de fusion est affectée d'un terme suspensif et produira
juridiquement ses effets au 1er janvier 2023 à zéro heure. Aucune rétroactivité
comptable n'est prévue de sorte que, considérant le terme suspensif, les opérations
effectuées par la société absorbée seront considérées, de point de vue comptable et
donc fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er
octobre 2022 à zéro heure.
III. LES DROITS ATTRIBUES PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX
ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX,
AINSI QU'AUX TITULAIRES DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS OU LES
MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD
Nihil.
IV.TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES
ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Nihil.
V. MOTIVATION DE L'OPERATION
La Société est une holding. Elle n'a pas à proprement d'activité. Elle détient des
participations et des créances.
Les sociétés absorbées ont un objet similaire pour ne pas dire identique.
Elles sont à l'heure actuelle toutes contrôlée exclusivement par la Société.
Evolution et constat
La motivation première de la fusion - absorption est la simplification de la structure du
groupe.
La possibilité de supprimer quatre sociétés du groupe allègera les tâches
administratives, fiscales, comptables et les frais associés.
Avec cette fusion, nous éviterons des opérations réciproques chronophages sujettes à
discussion ainsi que la répartition des charges communes.
Un organigramme plus simple sera à terme un avantage pour nos successeurs et/ou
repreneurs.
La disparition des deux participations dans les comptes de la Société aura pour effet
que les bénéficiaires effectifs disposeront d'une seule holding de droit belge et non de
trois.
L'existence des quatre sociétés fusionnées s'explique pour des raisons purement
historiques qui n'ont à ce jour plus de raison d'être.
Ces constats forment à notre estime des motifs économiques valables.
VI.CONSEQUENCES PATRIMONIALES
La situation patrimoniale de LYRIS GROUP CAPITAL (la société), l'absorbante, avant
fusion, se présente comme suit n date du 30 octobre 2022 :
30-10-22 Avant fusion
LGC
18.600,00	Incorporelles	Autre apport indisponible	Immobilisations	0,00
Réserve statutaire indisponil	Corporelies	200.445,38	Immobilisations	1.860,00
Réserves distribuables	Immobilisations	Financières	6.265.881,45	0,00
13.706.512,08	Immobilisations	Financières	585.000,00 Milescorp	Résultat reporté
758.430,85	Résultat exercice en cours
Autres créances	Dettes Banque LT	3.231.693,11	A + 1 an
0} Dettes Banque CT	North Trades	Autres créances	633,22
200,000,00	Autres créances	Serenity
Dettes commerciales	3.428,85	Créances commerciales	0,00
Autres créances	2.375.869,95	Dettes fiscales sociales	A - 1 ans
Autres créances	1.184.109,82	273.538,18	Autre	'Autres dettes
205.400,00	LGC	Placements de trésorerie	Dû à	0,00
Valeurs disponibles	512.737,60	ARR	0,00	Dû à
Comptes de régularisation	599,43	Dû à	0,00
Comptes de régularisation	0,00
Comptes de régularisation	0,00
: 14.762.369,96	14.762.369,96
La situation patrimoniale de MILESCORP (société absorbée), à la même date du 30
octobre 2022, se présente comme suit :
MILESCORP: 30-10-22	Avant fusion
¿ Autre apport indisponible	18.600,00	Immobilisations	Incorporelles	0,00
Réserve statutaire indisponi:	Immobilisations	Corporelles	1.850,00	0,00
Immobilisations	Réserves distribuables	Financières	0,00	0,00
Immobilisations	Plus value réévalution	Financières	0,00	0,00
Plus value réevalution	Résultat reporté	0,00	100.237,55
Résultat exercice en cours	-1.446,30
Dette LGC	585.000,00	|Stock	144.100,00
Créances à un an au plus	Dettes Banque CT	273.538,18	LGC
Placements de trésorerie	Dettes commerciales	31.510,91	0,00
Valeurs disponibles	345.219,21	Dettes fiscales sociales	245,45
Comptes de régularisation	565,78	Autres dettes	0,00
Comptes de régularisation	26.284,00
762.857,39	762.857,39
La situation patrimoniale de NORTH TRADES (société absorbée), à la même date du
30 octobre 2022, se présente comme suit :
NORTH TRAD	30-10-22 Absorbée	Avant fusion
¡Incorporelles	Autre apport indisponible	5.000,00	Immobilisations	0,00
Immobilisations	Réserve statutaire indisponi	Corporeiles	0,00	0,00
Réserve immunisée	Immobilisations	Financières	0,00	0,00
Financières	Réserves distribuables	0,00	Immobilisations	0,00
Résultat reporté	0,00	-16.086,53	Stocks
Résultat exercice en cours	-863,18
Créances à un an au plus	Dettes Banque LT	0,00	1.101,10
Placements de trésorerie	Dettes Banque CT	0,00	0,00
Valeurs disponibles	853,30	Dettes fiscales sociales
Comptes de régularisation	0,00	Dù à	12.061,97	Divers
LGC	Dû à	633,22
0,00	¿Dû à
Dettes commerciales	1.208,92
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Comptes de régularisation
1.954,40	1.954,40
La situation patrimoniale de SERENITY SHIELD (société absorbée), à la même date
du 30 octobre 2022, se présente comme suit :
SERENITY	30-10-22 Absorbée	Avant fusion
10.000,00
; Incorporelles	18.409,70	Autre apport indisponible	Immobilisations
0,00
Réserve statutaire indisponil	Immobilisations	Corporelles	0,00
Immobilisations	0,00	Réserve immunisée	Financières	0,00
Immobilisations	Réserves distribuables	0,00	0,00	Financières
Résultat reporté
0,00	Stocks	0,00
-1,25
Résultat exercice en cours
Créances à un an au plus	Dettes Banque LT	0,00	0,00
Placements de trésorerie	Dettes Banque CT	0,00	0,00
Valeurs disponibles	192.944,25	Dettes fiscales sociales
Comptes de régularisation	Dû à	0,00	0,00	Divers
Dû à	200.000,00	LGC
Dû à	0,00
Dettes commerciales	1.355,20
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Comptes de régularisation
211.353,95	211.353,95
La situation patrimoniale de RS SHADOW (société absorbée), à la même date du 30
octobre 2022, se présente comme suit :
RS SHADOW 30-10-22 Avant fusion
Autre apport indisponible	Immobilisations	:Incorporelles	0,00	5.000,00
0,00	: Réserve statutaire indisponi:	Immobilisations	Corporelles	0,00
14.099,69	0,00	Immobilisations	Financières	Réserves distribuables
Immobilisations	Financières	0,00	Résultat reporté	9.271,71
Résultat exercice en cours	167.379,35
Autres créances	LGC	0,00	480.000,00	A+1an	Dettes LT
Venture	Dettes LT	1.000.000,00
Dettes financières	7,70
Dettes commerciales	Créances commerciales	89,50	3.096,23
Dettes fiscales sociales	Autres créances	A-1 ans	120.200,00	3.090,57
Autres créances	North Trades	10.607,07	Autres dettes	1.161.983,79
Autres créances	Milescorp	326,70
Placements de trésorerie	2.219.068,52	Dûà	0,00	LGC
Valeurs disponibles	465.437,87	Dû à	0,00	RR
Comptes de régularisation	0,00	Dû à	0,00	DE
Comptes de régularisation	0,00
Comptes de régularisation	0,00
2.829.829,35:	2.829.829,35
Après fusion la situation patrimoniale de l'absorbante, LYRIS GROUP CAPITAL
s'établirait comme suit :
Après fusion	30-10-22	LGC
18.409,70	57.200,00	Immobilisations	Autre apport indisponible	'Incorporelles
Immobilisations	200.445,38	Réserve statutaire indisponi:	Corporelles	3.720,00
0,00	Goodwill de fusion	0,00	Réserve immunisée
6.864.981,14	Réserves distribuables	Immobilisations	0,00	Financières
Résultat reporté	13.799.934,81	immobilisations	Financières	0,00
-585.000,00 Milescorp	Destruction s/dito	Résultat exercice en cours	923.499,47
0,00	Goodwill de fusion	Badwill de fusion	12.061,75
Créance à + d'un an	3.432.326,33
-633,22 North Trade	Destruction s/dito
Destruction s/dito	-200.000,00;Serenity
144.100,00	Stocks
Créances commerciales	89,50
LGC
Créances à un an au plus	Dettes LT	3.485.752,82	480.000,00
Destruction s/dito	-480.000,00
Dettes LT Venture	1.000.000,00
Placements de trésorerie	2.424.468,52:	Dettes Banque CT	7,70
Valeurs disponibles	1.517.192,23	Dettes commerciales	40.600,11
Dettes fiscales sociales	Comptes de régularisation	599,43	3.336,02
1.436.087,75	Autres dettes:
Dû à	LGC	200.000,00
Dû à	Miescorp	585.633,22
Destruction s/dito	-785.633,22
Comptes de régularisation	26.284,00
: 17.302.731,83	17.302.731,83:
DECLARATION PRO FISCO	VII.
La présente fusion est faite sous le bénéfice des dispositions des articles 117 § 1 et
120 alinéa 3 du Code des Droits d'Enregistrement, 211 § 1 et suivants du Code des
Impôts sur les Revenus de 1992 et des articles 11 et 18 § 3 du Code de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
VIII. DIVERS
Le présent projet sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon
par la société absorbante et par chacune des quatre sociétés absorbées.
Le présent projet sera publié, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge.
IX. MANDAT
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur Charles FELIX, Conseiller fiscal et Expert-
comptable certifié membre externe ITAA, à l'intervention de la SRL éponyme FELIX & FELIX, EXPERT-
COMPTABLE ET CONSEIL FISCAL, dont le siège est établi à la Chaussée de Tubize, 135 à 1440 Wauthier-
Braine (Braine-le-Château) et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424.404.494, afin
qu'il effectue toutes les formalités légales liées aux dépôt du présent projet de fusion et les publications
officielles des présentes et de toute obligation généralement quelconque s'y rapportant
Fait à B-1440, le 9 décembre 2022 en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire est destiné à être
déposé au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon et l'autre exemplaire sera conservé au siège de
la société.
MILESCORP SRL
Administrateur
Rodolphe SEYNAT
Charles FELIX
Mandataire