N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MONALIZA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Théophile Delbar 1
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
            D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le vingt-trois
novembre deux mille vingt-trois, il résulte que:
            1. Madame VANDEVELD Béatrice Catherine Alberte Walthera, domiciliée à 1410 Waterloo,
rue Théophile Delbar, 1.
            2. Monsieur VANHOUTTE Jean-Luc, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Pinsons, 37.
            Fondateurs
            Forme – dénomination: ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée
"MONALIZA".
            Siège: Le siège est établi en Région wallonne. 
            Objet: La société a objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à : 
            - La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de bien immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers, 
            - L’achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens
immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce
compris la gestion de projet 
            - La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation
d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère
(semi)publique ou non, 
            - La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie d’
entreprise, 
            - La prestation de services d’ordre économique, assistance en matière d’engineering et
assimilés, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle, 
            - Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers,  
            - Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même
hypothécairement, 
            - La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés, 
            - Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,  
            - Cette énumération est énonciative et non limitative. 
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
1002611301
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
.           Apports: En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises. 
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            Les cinquante (50) actions sont intégralement souscrites en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 EUR) chacune, comme suit :
            - par Madame VANDEVELD Béatrice, prénommée : vingt-cinq (25) actions, soit pour vingt-
cinq mille euros (25.000,00 EUR).
            - par Monsieur VANHOUTTE Jean-Luc, prénommé : vingt-cinq (25) actions, soit pour vingt-
cinq mille euros (25.000,00 EUR.
            Soit ensemble cinquante (50) actions ou l'intégralité des apports, soit cinquante mille euros
(50.000,00 EUR).
            Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
            Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’
assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire
le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
            Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
            Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
            Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les
modalités de l’art 5:141 du Code des sociétés et des associations.
            Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant
Wallon, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
            1°- Premier exercice social et première assemblée générale
            Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille vingt-quatre. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le
premier mardi du mois de juin deux mille vingt-cinq.
            2°- Adresse du siège 
            L’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, rue Théophile Delbar, 1.
            3°- Nomination des administrateurs
            L’assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un. Est appelé à la fonction d’
administrateur non statuaire pour une durée illimitée, la société anonyme "MUSESTREIZE", ayant
son siège à 1180 Uccle, avenue Hamoir, 39A (TVA BE0872.871.326 RPM Bruxelles), ici représentée
par son représentant permanent, Monsieur VANHOUTTE Jean-Luc, prénommé, ici présent et qui
accepte. Ledit administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes. L'exercice de son mandat est gratuit.
            4°- Commissaire
            Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
            5°- Reprise d'engagements
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par l'un ou l'autre des comparants, au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par l'organe d'administration de la société
présentement constituée, (…).
            La société "MUSESTREIZE", précitée, représentée par Monsieur VANHOUTTE Jean-Luc,
prénommé, est en outre constituée mandataire avec pouvoir de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la société en formation, ici
constituée. (…)
            6°- Délégation de pouvoirs spéciaux
            Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société BPO Tax & Accountancy, ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue de
Livourne, 7 boîte 4 (TVA BE0885.117.476 RPM Bruxelles), avec faculté de substitution, pour
effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et
des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et société généralement quelconque.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré conformément à l'article 173, 1° bis du
Code des droits d'enregistrement
 
 
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés