N° d'entreprise : 0692645524
Nom
(en entier) : CSM DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre.
Enregistré quatorze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 6 février 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 3598. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée " CSM
DEVELOPMENT ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles et assujettie à la TVA sous le numéro BE0692.645.524.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations – Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence et en tenant compte des décisions qui ont été prises ci-avant, l’assemblée décide d’
adopter les nouveaux statuts coordonnés ci-après :
STATUTS.
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société anonyme, sous la dénomination « CSM Development ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la société, les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Tout changement de siège devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société peut, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1.           Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations
se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits
immobiliers, en ce compris notamment :
- le développement, la conception, la gestion, la planification, la coordination, la réalisation, la
promotion et la commercialisation d’ensembles résidentiels, administratifs, commerciaux et
industriels,
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, la reconversion, l’aménagement, la construction, la démolition de tous biens
immobiliers, situés en Belgique ou à l’étranger,
-  le financement, par ses participations, d’investissements matériels ou immatériels, d’ouvrages de
toute nature ou d’équipements nécessaires au secteur public ou privé,
- les services de conseil liés aux activités de son objet, aux sociétés dans lesquelles elle détient une
participation et à des sociétés tiers,
- toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à tout projet relevant du secteur
de la construction et de la promotion immobilière,
2.            Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement,
toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises
financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux pour
compte propre ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et
licences.
3.            S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes
autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire,
analogue, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son
objet.
4.            Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux
opérations ci-dessus décrites.
5.            Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle
détient des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur, de gérant et de
liquidateur, dans ces sociétés.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit à toute entreprise affiliée ou dans laquelle la société possède une participation,
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce,
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00-).
ll est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, numérotées de 1 à 100 et réparties en deux classes comme suit :
- Cinquante (50) actions numérotées de 1 à 50 dites actions de Classe A;
- Cinquante (50) actions numérotées de 51 à 100, dites actions de Classe B.
Toutes les actions bénéficient de droits identiques indépendamment de la Classe à laquelle elles
appartiennent, sous réserve des dispositions de ces statuts.  (...) 
ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de six membres, associés ou non, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
La durée de leur mandat, qui ne peut excéder quatre ans, est fixée par l’assemblée générale. Les
Administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration devra toujours être composé comme suit :
    •  trois (3) administrateurs élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Classe A (les
« Administrateurs A ») et
    •  trois (3) administrateurs élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Classe B (les
« Administrateurs B »),
sur la base de listes soumises par chacun des deux actionnaires comportant au moins un candidat
en plus du nombre de postes à remplir.
Lorsque la société assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat en son nom et pour son compte.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la société et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La disposition qui précède s’applique également en cas d’élection d’une personne morale au conseil
d’administration de la présente société. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 13 – VACANCE
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’organe de gestion pourvoira provisoirement au
remplacement de cet administrateur en désignant, à la requête de l’administrateur restant désigné
sur la proposition du même actionnaire, un administrateur parmi les candidats présentés par cet
actionnaire.
L’administrateur ainsi désigné sera dès lors un Administrateur A ou Administrateur B selon qu’il
supplée le poste vacant d’un Administrateur A ou Administrateur B.
Le mandat de l’administrateur suppléant expirera à la première assemblée générale suivant sa
nomination.
La ratification de sa nomination fera l’objet d’un point de l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante. Si ladite assemblée ne ratifie pas ladite nomination, elle désignera un autre administrateur
de la même classe que celle de l’administrateur dont le poste est vacant.
ARTICLE 14 – PRÉSIDENCE
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.  La présidence du conseil d’
administration sera exercée par un Administrateur A ou B, selon le principe d’une alternance
annuelle. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres
pour le remplacer. Le Président ne disposera pas d’un droit de vote prépondérant.
ARTICLE 15 – CONVOCATION ET REUNION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, d'un administrateur.
Chaque administrateur peut mettre des sujets à l’ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel, en ce compris par lettre, télécopie, email ou tout autre moyen écrit au moins trois (3) jours
avant la réunion et fera mention de la date, de l’heure et du lieu de tenue de la réunion ainsi que de l’
ordre du jour de la réunion, étant entendu qu’une réunion particulière peut être convoquée dans des
délais plus courts en cas de nécessité justifiée mentionnée dans l’avis de convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.  (...) 
ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes communiqués par écrit, télécopie, e-mail ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par
l'administrateur-délégué s’il en a été désigné un, ou encore par deux administrateurs.
ARTICLE 18 - POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE
a) General
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs
affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
c) Comités internes
Le conseil d’administration a le droit de créer des comités internes, de déterminer leurs
compétences, d’établir leurs règles d’opération et d’en désigner et remplacer leurs membres.
d) Délégation de pouvoirs
En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
    •  En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs, tant en demandant qu'en
défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou officier ministériel, la société est valablement représentée soit, par un Administrateur A et un
Administrateur B agissant conjointement ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises, nommé par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code
des sociétés et des associations, la nomination d'un commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il
a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société
par décision judiciaire.
A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.
Le commissaire ainsi nommé n'est révocable en cours de mandat que pour juste motif.
ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les
obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais
avec voix consultative seulement.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
ARTICLE 22 - RÉUNION
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de mai de
chaque année à 16 heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant, autre qu'un samedi.  (...) 
ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans un
délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions
nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.
Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l’assemblée est valablement constituée
sans qu’il ne doive être justifié de l’accomplissement de formalités de convocation.
ARTICLE 25 – REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son
choix, actionnaire ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l’
assemblée. La procuration doit être écrite et établie par lettre, par fax, par email ou sous toute autre
forme écrite.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.  (....) 
ARTICLE 32 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale à
produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, soit par
l’administrateur-délégué.
ARTICLE 33 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
3. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège de la société est situé à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1.
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations ;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-  à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés