N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Festi'Voroux
(en abrégé) : F V
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Pinsons 22 /
4451
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Juprelle (Voroux-lez-Liers)
Les soussignés :
BOLL Philippe : en abrégé " Phil " :
 domicilié rue des Pinsons, 22 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 710426 101 56
 BRASSEUR Jean-Louis : en abrégé " J-Louis "
 domicilié rue des Pinsons, 34 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 491201 215 92
 MARECHAL Maryse : en abrégé " Maryse "
 domicilié rue des Pinsons, 34 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 481203 032 97
 DANIEL Marie-Christine : en abrégé " Criss "
 domiciliée rue des Pinsons, 22 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 660619 044 38
 GILLARD Marina : en abrégé " Marina "
 domiciliée rue du Vieux Moulin, 21 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 610920 114 48
 GUSTIN Dominique : en abrégé " Dominique "
 domiciliée rue de la Vallée, 37 - 4458 Fexhe Slins , registre national n° 620609 230 68
 HENROTTE Baudouin : en abrégé " Baudouin "
 domicilié rue Provinciale, 40A - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 540119 241 39
 LANOTTE Jean-Claude : en abrégé " J-Claude"
 domicilié rue du Vieux Moulin, 21 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 620227 085 33
 MOINET Jean-Marie : ou en abrégé " J-Marie "
 domicilié rue du Pairoux, 13 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 550224 167 88
 REMI Maurice : ou en abrégé " Maurice "
 domicilié rue du Vieux Moulin, 165 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 550426 305 01
ont convenu de constituer entre eux, à partir du premier mars deux mile quinze (01/03/2015)
 une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée
par la loi du deux mai deux mil deux dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Chapitre 1 : Dénomination - Siège social.
Article I
L'Association est dénommée : « Festi’Voroux » - en abrégé : "FV"
Article 2
Son siège social est établi : rue des Pinsons, 22 - 4451 Voroux Lez Liers.
 Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des
statuts.
 Toute modification du siège social doit être publié dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
Chapitre 2 : Objet - But.
Article 3
L'Association a pour but la promotion et l'animation des villages de Voroux Lez Liers en général, et en particulier
l'organisation de manifestations diverses, culturelles, sportives, récréatives dans le souci de mettre en valeur la
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richesse de la vie associative des habitants du village. L'association se déclare indépendante de toute
appartenance culturelle, politique ou religieuse.
Article .4
Pour réaliser ce but, l'association pourra acquérir tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.
Elle pourra créer ou exploiter des revues, journaux, moyens vidéo ou sono, restaurants, buvettes, etc..., et
organiser toutes festivités afin d'assurer l'animation du village, avec notamment l'organisation de fêtes,
d'excursions,de la fête de Saint-Nicolas, marché de Noël , Fête des voisins, Brocante, cortège Halloween etc...
 Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet, mais également prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à celui-ci.
Chapitre 3 : Membres.
Article 5
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre
intérieur par le fait de son admission.
Article 6
-Sont membres effectifs :
 Les comparants au présent acte.
 Toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple sur
présentation de deux membres effectif .
-Sont membres adhérents :
 Tous ceux qui participent aux activités de I‘association, après avoir satisfaits aux obligations d'affiliation
imposées par le conseil d'administration.
Article 7
Le nombre de membres effectifs est limité à douze avec un minimum de trois .
Article 8
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de I‘association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Article 9
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
I‘écartement par le conseil d'administration. L'éconduite des importuns est de la compétence de I‘Assemblée
Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 10
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de I ‘Assemblée Générale, le membre qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 11
Le membre démissionnaire, renvoyé ou suspendu, ne peut rien réclamer sur l'avoir de I‘association, ni prétendre
à aucun remboursement de frais.
Article 12
Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article l0 de la loi de mil neuf cent
vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.
Chapitre 4 : Cotisation.
Article 13
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation annuelle. Ils apportent à l'association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
Chapitre 5 : Assemblée Générale.
Article 14
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
Article 15
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservés à sa compétence :
l. les modifications des statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. l’approbation des comptes et budgets;
 4. la dissolution volontaire de l'association ;
 5. la radiation des membres;
 6. le programme annuel
Article 16
Elle se réunit au minimum une fois par an dans le courant du mois de mars . En outre, une Assemblée Générale
extraordinaire peut également être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la
demande écrite (poste ou mail) d'un tiers des membres effectifs, lorsque l‘intérêt de l'association l'exige.
Article 17
Elle est convoquée par le conseil d'administration par mail ou courrier postal, adressée à chaque membre effectif,
un mois au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la
réunion.
  
 
Article 18
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu
d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 20
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de I‘association ou la modifications des
statuts que conformément aux articles I et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la
loi du deux mai deux mil deux.
Article 21
Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance librement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des
tiers intéressés par mail,fax ou par courrier postal.
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Chapitre 6 : Conseil d'Administration.
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs minimum, nommés et révocables
par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.
 Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil n'est composé de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 23
Les membres du conseil sont élus pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par l'Assemblée
Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 24
En cas de vacances au cours d'un mandat l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat
de celui qu'il remplace.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 26
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l‘association l'exige, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un
administrateur ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.
Article 27
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l‘administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Article 29
Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur et conservés dans un registre au siège de l’association.
Article30
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature y afférent à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, qui portera le titre de
délégué à la gestion journalière.
Article 31
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du conseil, par le président et un administrateur, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article32
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l‘exécution de leur mandat.
Article 33
Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le
salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
Chapitre 7 : Dispositions diverses
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité
absolue des associés présentes ou représentés.
Article 35
L'exercice social commence le premier janvier, pour se terminer le trente et un décembre
 Le premier exercice commence le premier mars pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.
 La première Assemblée Générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.
Article 36
Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l‘Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à article 17 de la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.
Article37
En cas de dissolution de l'association, l‘Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association non lucrative ayant un objet et but
similaire à "Festi'Voroux asbl "
 Ces décisions ainsi que l'identité du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.
Article 38
Tant que l’association répond aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaires.
 Chaque membre aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Si
l'association ne répond plus aux critères légaux, l’Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.
Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale de ce jour a fixé le nombre de membres fondateurs administrant à dix et a élu en qualité
d'administrateurs pour un terme de quatre ans :
 1. BOLL Philippe : en abrégé " Phil "
 2. BRASSEUR Jean-Louis : en abrégé " J-Louis "
 3. MARECHAL Maryse : en abrégé "Maryse"
 4. DANIEL Marie-Christine : en abrégé " Criss "
 5. GILLARD Marina : en abrégé "Marina"
 6. GUSTIN Dominique : en abrégé " Dominique "
 7. HENROTTE Baudouin : en abrégé " Baudouin "
 8. LANOTTE Jean-Claude : en abrégé " J-Claude"
 9. MOINET Jean-Marie : en abrégé " J-Marie "
 10. REMI Maurice : en abrégé " Maurice "
tous associés prénommés qui acceptent.
Les administrateurs réunit immédiatement en conseil, ont désignés en qualité de :
- Président : Jean-Marie MOINET
 - Vice-Président : Baudouin HENROTTE
 - Secrétaire : Marie-Christine DANIEL
 - Secrétaire adjointe : Dominique GUSTIN
 - Trésorier : Philippe BOLL
 - Trésorier adjoint : Maurice REMI
tous soussignés qui acceptent cette fonction.
Les administrateurs décident ensuite de confier la gestion journalière et la signature concernant cette gestion à
Jean-Marie MOINET membre effectif (et Président) soussigné qui accepte cette fonction. Il portera le titre de
délégué à la gestion journalière conformément à I'article 30 des statuts.
Prise des engagements : quinze mars deux mil quinze
Le présent acte sous seing privé comporte sept pages
Fait à Voroux Lez Liers, le neuf mars deux mil quinze, en deux exemplaires