N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
Menuiserie Guiset & Fils
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4030 Liège, Rue des Orchidées 34
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Dalhem (Warsage), en date du 18 avril 2014, il 
est extrait ceci : 
ONT COMPARU :
1° Monsieur GUISET, Georges Léon,  né à Grivegné le vingt et un décembre mille neuf cent 
cinquante et un, domicilié à 4030 GRIVEGNEE, Rue des Orchidées 34, époux de Madame Liliane 
BODSON. Registre national n°51122131516.
Marié sans contrat 
2° Monsieur GUISET, Michaël Marie, né à Chênée le dix-sept septembre mille neuf cent septante-
deux, domicilié à 4030 GRIVEGNEE, Rue du Travail 12, époux de Madame Nancy VIGNERON. 
Registre national n°72091708510.
Mariés sans contrat
-------------------------------------------------------Ci-après dénommé(e)s «les comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte d'identité
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les 
expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
CONSTITUTION
1) Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«Menuiserie Guiset & Fils», ayant son siège social à 34, Rue des Orchidées, 4030 Liège dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont 
déposé au notaire soussigné le plan financier de la société pour qu’il le conserve dans son dossier.
2) Souscription du capital - apports
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en totalité de la 
manière suivante : 
-
Par apport en nature à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), libérés 
0550768077
intégralement, par Monsieur Georges GUISET et par Monsieur Michaël GUISET qui se 
proposent d’apporter à la société du goodwill, du matériel d’exploitation, des outils et du 
matériel roulant (voir ci-dessous).
3) Description, évaluation et rémunération des apports en nature
Apport par Monsieur Georges GUISET
Identification des biens
L’apport consiste en éléments constitutifs d’un fonds de commerce dont l’objet vise les travaux de 
menuiserie au sens large. Cet apport prend effet rétroactivement au 1er janvier 2014.
Il est expressément stipulé que les avoirs, dettes, droits ou engagements qui ne sont pas repris dans 
le présent rapport resteront au profit ou à charge de Monsieur Georges GUISET. 
Les apports sont décrits en détail dans le rapport du Réviseur joint au présent acte et sont 
synthétisés ci-dessous. 
Synthèse des apports
Toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2014, au moyen ou grâce aux éléments décrits 
ci-dessus, le sont aux avantages et charges de la SPRL « MENUISERIE-GUISET & Fils ».
VALEURS ACTIVES
Immobilisations incorporelles
300.000,00 €
Goodwill 300.000,00 €
Immobilisations corporelles 
22.867,09 €
Outillage 1.721,42 €
Mobilier et matériel de bureau 749,31 €
Matériel roulant 20.396,36 €
TOTAL DES VALEURS ACTIVES (1) 322.867,09 €
VALEURS PASSIVES
Néant
TOTAL DES VALEURS PASSIVES (2) 0,00 €
VALEUR NETTE DE CESSION (1) - (2) 322.867,09 €
REMUNERATION DES APPORTS EN NATURE POUR M. GEORGES GUISET
La valeur d’apport du fonds de commerce appartenant à Monsieur Georges GUISET, est de 
322.867,09€.
Cet apport est rémunéré par l’attribution à Monsieur Georges GUISET :
- de 124 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème
du capital social de la SPRL « MENUISERIE-GUISET & Fils », qui s’élève à 18.600,00 € ;
- et d’un compte courant d’un montant de 310.467,09 €, inscrit au passif bilantaire de la SPRL 
« MENUISERIE-GUISET & Fils », à son nom.
Cette dette sera remboursée en fonction des disponibilités financières de la société et ne sera pas 
porteuse d’intérêts. Un ou plusieurs crédit(s) pourrai(en)t cependant être contracté(s) pour 
rembourser tout ou partie de cette dette.
Il est à noter que ces parts sociales et cette dette appartiennent au patrimoine commun des époux 
GUISET-BODSON, puisqu’ils sont mariés en communauté de biens.
Apport par Monsieur Michaël GUISET
Identification des biens
L’apport consiste en biens consacrés par Monsieur Michaël GUISET à son activité de sous-traitance 
au profit de l’entreprise de son père, Monsieur Georges GUISET. Cet apport prend effet 
rétroactivement au 1er janvier 2014.
Il est expressément stipulé que les avoirs, dettes, droits ou engagements qui ne sont pas repris dans 
le présent rapport resteront au profit ou à charge de Monsieur Michaël GUISET.
Les apports sont décrits en détail dans le rapport du Réviseur joint au présent acte et sont 
synthétisés ci-dessous. 
Synthèse des apports
Toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2014, au moyen ou grâce aux éléments décrits 
ci-dessus, le sont aux avantages et charges de la SPRL « MENUISERIE-GUISET & Fils ».
Immobilisations incorporelles 
0,00 €
Néant 0,00 €
Immobilisations corporelles 
24.325,92 €
Outillage 54,00 €
Mobilier et matériel de bureau 101,66 €
Matériel roulant 24.170,26 €
TOTAL DES VALEURS ACTIVES (1) 24.325,92 €
VALEURS PASSIVES
Néant
TOTAL DES VALEURS PASSIVES (2) 0,00 €
VALEUR NETTE DE CESSION (1) - (2) 24.325,92 €
REMUNERATION DES APPORTS EN NATURE POUR M. MICHAEL GUISET
La valeur d’apport des biens appartenant à Monsieur Michaël GUISET, est de 24.325,92 €. Cet 
apport est rémunéré par l’attribution à Monsieur Michaël GUISET :
- de 62 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème du 
capital social de la SPRL « MENUISERIE-GUISET & Fils », qui s’élève à 18.600,00 € ;
- et d’un compte courant d’un montant de 18.125,92 €, inscrit au passif bilantaire de la SPRL « 
MENUISERIE-GUISET & Fils », à son nom.
Cette dette sera remboursée en fonction des disponibilités financières de la société et ne sera pas 
porteuse d’intérêts. Un crédit pourrait cependant être contracté pour rembourser tout ou partie de 
cette dette.
Il est à noter que ces parts sociales et cette dette appartiennent au patrimoine commun des époux 
GUISET-VIGNERON, puisqu’ils sont mariés en communauté de biens.
3) conditions des apports
Les conditions générales des apports sont décrites dans le rapport du Réviseur ci-annexé.
4) Conclusion
a) La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition les apports en nature effectués.
b) Les comparants déclarent et reconnaissent que les apports en nature ont été entièrement libérés.
c) Le notaire soussigné atteste que toutes les conditions relatives à la constitution de la société, à la 
souscription des parts et à la libération du capital ont été respectées. 
d) Les fondateurs ont établi un rapport spécial dans lequel ils ont exposé l’intérêt  que présentent 
pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s’écartent des 
conclusions du réviseur. Ce rapport est daté du 16 avril 2014 et restera annexé au présent acte. Il 
sera déposé en même temps que l’acte au greffe du Tribunal de commerce.
e) Les fondateurs ont établi un plan financier, lequel restera ci-annexé.
f) Monsieur Henri VAESEN, Réviseur d’entreprise de la ScPRL MOORE STEPHENS RSP , désigné 
par les fondateurs, a établi en date du 14 avril 2014 le rapport prescrit par l’article 219 du Code des 
sociétés. 
Ce rapport conclut dans les termes suivant : 
« Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Les contrôles effectués, conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, les différents documents qui nous ont été fournis et les renseignements obtenus nous 
permettent de conclure ce qui suit.
En ce qui concerne les apports réalisés par Monsieur Georges GUISET :
1. La description des biens que Monsieur Georges GUISET se propose d’apporter à la
SPRL « MENUISERIE-GUISET & Fils » répond à des conditions normales de précision et de clarté.
2. Ces biens, évalués au 1er janvier 2014, consistent en un fonds de commerce dont
l’activité consiste en travaux de menuiserie au sens large. Leur valeur d’apport est de trois cent 
vingt-deux mille huit cent soixante-sept euros neuf cents (322.867,09 €).
Ils se présentent comme suit :
VALEURS ACTIVES
II. Immobilisations incorporelles 300.000,00 €
Goodwill 300.000,00 €
III. Immobilisations corporelles 22.867,09 €
Outillage 1.721,42 €
Mobilier et matériel de bureau 749,31 €
Matériel roulant 20.396,36 €
TOTAL DES VALEURS ACTIVES (1) 322.867,09 €
VALEURS PASSIVES
Néant
TOTAL DES VALEURS PASSIVES (2) 0,00 €
VALEUR NETTE DE CESSION (1) - (2) 322.867,09 €
Toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2014, au moyen ou grâce aux
éléments décrits ci-dessus, le sont aux avantages et charges de la SPRL « MENUISERIE GUISET & 
Fils ».
3. Nous avons examiné la consistance de l’évaluation des biens apportés ainsi que du prix d’apport, 
établis sous la responsabilité des fondateurs. Les estimations auxquelles
conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des parts à émettre en contrepartie.
4. Les modes d’évaluation des biens apportés arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise, de sorte que les biens apportés ne sont pas
surévalués.
5. Ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :
- de l’existence d’éventuels crédits en cours et des garanties dont ils seraient assortis,
dont nous n’aurions pas connaissance,
- d’une éventuelle application de l’article 442 bis du Code des Impôts sur les revenus ;
nous avons reçu, datée du 21 mars 2014, une attestation émanant de la Recette des
Contributions Directes de Liège 2, qui indiquait qu’un solde de dix-sept mille deux
cent septante-quatre euros quarante-six cents (17.274,46 €) était dû. Cette somme a
été acquittée par Monsieur Georges GUISET en date du 26 mars 2014, suivant le
décompte que nous avons reçu de la BELFIUS BANQUE SA ;
- d’une éventuelle application de l’article 93 undecies du code de la TVA ; nous
avons reçu, datée du 18 mars 2014, une attestation émanant de la Recette TVA de
Liège 1, qui indiquait qu’aucune somme n’était due à titre de taxe, d’intérêts,
d’amendes fiscales ou d’accessoires, et que l’apporteur ne faisait pas l’objet d’une
procédure de contrôle fiscal ;
- d’une éventuelle application de l’article 16ter de l’AR 38 du 27 juillet 1967, en
matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants ; nous avons reçu,
datée du 7 mars 2014, une attestation émanant de la Caisse d’Assurances Sociales
pour Travailleurs Indépendants PARTENA, qui indiquait qu’aucune cotisation n’était
due, qui constitue une dette certaine et liquide, et que l’apporteur ne faisait pas
l’objet d’une procédure en recouvrement judiciaire de cotisations ;
- d’une éventuelle application de l’article 49 de la loi du 3 juillet 2005, en matière de
cotisations sociales des travailleurs salariés ; nous avons reçu, datée du 11 mars 2014,
une attestation émanant de l’ONSS, qui indiquait qu’aucune cotisation n’était due,
qui constitue une dette certaine et liquide, et que l’apporteur ne faisait pas l’objet
d’une procédure en recouvrement judiciaire de cotisations.
6. La rémunération des apports consiste en l’attribution à Monsieur Georges GUISET :
- de cent vingt-quatre (124) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social de
la SPRL « MENUISERIE-GUISET & Fils », qui s’élève à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) ;
- et d’un compte courant d’un montant de trois cent-dix mille quatre cent soixantesept
euros neuf cents (310.467,09 €), inscrit au passif bilantaire de la
SPRL « MENUISERIE-GUISET & Fils », à son nom.
Cette dette sera remboursée en fonction des disponibilités financières de la société et
ne sera pas porteuse d’intérêts. Un ou plusieurs crédit(s) pourrai(en)t cependant être
contracté(s) pour rembourser tout ou partie de cette dette.
Il est à noter que ces parts sociales et cette dette appartiennent au patrimoine commun des époux 
GUISET-BODSON, puisqu’ils sont mariés en communauté de biens.
En ce qui concerne les apports réalisés par Monsieur Michaël GUISET :
1. La description des biens que Monsieur Michaël GUISET se propose d’apporter à la
SPRL « MENUISERIE-GUISET & Fils » répond à des conditions normales de précision et de clarté.
2. Ces biens, évalués au 1er janvier 2014, consistent en biens consacrés par Monsieur
Michaël GUISET à son activité de sous-traitance au profit de l’entreprise de son père,
Monsieur Georges GUISET. Leur valeur d’apport est de vingt-quatre mille trois cent vingt-cinq euros 
nonante-deux cents (24.325,92 €).
Ils se présentent comme suit :
II. Immobilisations incorporelles 0,00 €
Néant 0,00 €
III. Immobilisations corporelles 24.325,92 €
Outillage 54,00 €
Mobilier et matériel de bureau 101,66 €
Matériel roulant 24.170,26 €
TOTAL DES VALEURS ACTIVES (1) 24.325,92 €
VALEURS PASSIVES
Néant
TOTAL DES VALEURS PASSIVES (2) 0,00 €
VALEUR NETTE DE CESSION (1) - (2) 24.325,92 €
Toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2014, au moyen ou grâce aux
éléments décrits ci-dessus, le sont aux avantages et charges de la SPRL « MENUISERIE GUISET& 
Fils ».
3. Nous avons examiné la consistance de l’évaluation des biens apportés ainsi que du prix d’apport, 
établis sous la responsabilité des fondateurs. Les estimations auxquelles
conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des parts à émettre en contrepartie.
4. Les modes d’évaluation des biens apportés arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise, de sorte que les biens apportés ne sont pas
surévalués.
5. Ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve de l’existence 
d’éventuels crédits en cours et des garanties dont ils seraient assortis, dont nous n’aurions pas 
connaissance.
Ne trouvent pas ici à s’appliquer, puisqu’il ne s’agit pas de la cession d’un fonds de
commerce, l’article 442 bis du Code des Impôts sur les revenus, l’article 93 undecies du
code de la TVA, l’article 16ter de l’AR 38 du 27 juillet 1967, en matière de cotisations
sociales des travailleurs indépendants, et l’article 49 de la loi du 3 juillet 2005, en matière de 
cotisations sociales des travailleurs salariés
6. La rémunération des apports consiste en l’attribution à Monsieur Michaël GUISET :
- de soixante-deux (62) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social de
la SPRL « MENUISERIE-GUISET & Fils », qui s’élève à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) ;
- et d’un compte courant d’un montant de dix-huit mille cent vingt-cinq euros
nonante-deux cents (18.125,92 €), inscrit au passif bilantaire de la SPRL « MENUISERIEGUISET & 
Fils », à son nom. Cette dette sera remboursée en fonction des disponibilités financières de la 
société et ne sera pas porteuse d’intérêts. Un crédit pourrait cependant être contracté pour 
rembourser tout ou partie de cette dette. 
Il est à noter que ces parts sociales et cette dette appartiennent au patrimoine commun des époux
GUISET-VIGNERON, puisqu’ils sont mariés en communauté de biens. Nous n’avons pas eu 
connaissance d’événements ou opérations postérieurs à nos contrôles, qui seraient de nature à 
influencer de façon significative les conclusions de notre rapport ».
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Menuiserie Guiset & Fils».  Les dénominations complète et abrégée peuvent 
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 34 Rue des Orchidées, 4030 Liège.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance à publier au Moniteur 
belge et qui aura tout pouvoir pour faire acter par la suite la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de 
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la menuiserie et la charpenterie 
et plus généralement à toutes les entreprises quelconques de parachèvement de bâtiments et de 
constructions, et toutes les entreprises générales de construction par coordination de sous-traitance.
De manière générale la société a pour objet toutes activités se rapportant aux travaux de bâtiments 
extérieurs et intérieurs réglementés ou non réglementés, entre autres : 
Châssis de fenêtre : PVC, aluminium, bois (meranti, chêne, afzelia)
Remplacement de double vitrage
Portes : PVC, aluminium, bois (meranti, chêne, afzelia)
Veranda-pergola
Portes de garage : sectionnelle industrielle, résidentielle, basculante, coulissante, levée verticale, 
porte rapide
Volets : industriel, résidentiel, traditionnel, mini-caisses, mono-bloc
Motorisation : (électrification) porte de garage tous types, volets, barrières, barrière levante, tente 
solaire.
Protection solaire : tente solaire extérieure, store, screen, luxaflex
Dépannage : volet résidentiel, industriel, porte sectionnelle, barrière, store, serrure, quincaillerie 
châssis, châssis, moteur
Menuiserie bois : fabrication de tous types de menuiseries et réparations
Pose de : porte coupe-feu, faux plafond, cloison, isolation, placard, porte intérieure (bois et verre), 
escalier, bardage extérieur, charpente, parquet, plancher, placement de cuisine équipée.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la 
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe 
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société pourra être gérant, administrateur ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Le notaire attire l’attention des fondateurs sur l’article 220 du Code des sociétés : 
Tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se propose 
d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de 
l'article 60, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, fait l'objet d'un 
rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n'en a pas, par un réviseur 
d'entreprises désigné par l'organe de gestion.
L'alinéa 1er est applicable à la cession faite par une personne agissant en son nom propre mais 
pour le compte d'une personne visée à l'alinéa 1.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce 
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Cession et Transmission.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé ou à un tiers devra, à peine de 
nullité, obtenir l'agrément des associés possédant au moins la moitié du capital social.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par un écrit adressé dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui 
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
En cas de cession à cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les 
mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Il en ira de 
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
La valeur de rachat sera fixée par un expert. 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un 
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous 
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera 
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
La nomination ou la révocation d’un gérant peut intervenir par simple décision de l’assemblée 
générale à publier au Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prend cours le 1er janvier 2014 et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant non statutaire à 2 et de désigner les deux 
fondateurs comme gérant. Leur mandat sera gratuit et pour une durée illimitée.  Ils peuvent agir 
chacun engager la société séparément.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er janvier 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation depuis ce jour sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Les associés fondateurs se donnent par les présentes mutuellement mandat à l’effet de requérir 
toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques auprès de la 
Banque Carrefour des Entreprises, de l’administration de la T.V.A., de l’administration des 
Contributions directes, du précompte professionnel, de l’O.N.S.S. et auprès de toute autre autorité 
publique s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.
Suivent la clôture de l’acte, les rapports et le plan financier, on omet
(s) Olivier Bonnenfant, Notaire.