N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Brussels Center for Peace Research and Studies
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rond-Point Robert Schuman 6
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
LE VINGT-SIX OCTOBRE.
A Woluwe-Saint-Pierre, en l’étude, avenue de Tervueren 250
Par devant Nous, Maître Paul Emile Brohée, Notaire de résidence à Woluwe-Saint-Pierre membre de
la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Paul Emile BROHEE,
société notariale", ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre, en l’étude, avenue de Tervueren 250
(numéro d'entreprise 0687.523.528 RPM Bruxelles).
ONT COMPARU
1) Monsieur OULD AHMED Mohamed Bedi, né à Mederdra, le vingt-cinq décembre mil neuf cent
septante (passeport français numéro 17CF78555), lequel déclare être domicilié à rue de Maubeuge
17 à F75009 Faris (France) (numéro d’identification du Registre Bis : 70.52.25-157.54.
2) Madame SANYOURA Rana, née à Saida (Liban), le quatorze septembre mil neuf cent soixante-
quatorze (passeport libanais numéro RL 3621289), laquelle déclare être domiciliée à Ameen
Taqieddine Street, Hanan Building 8Th floor, Talat Kayat, Beirut-Lebanon (numéro d’identification du
Registre Bis : 74.49.14-120.96.
3) Monsieur EL AOJI Tawfic, né à Saida Kenan (Liban), le vingt juin mil neuf cent soixante douze
(passeport libanais numéro RL 3691681), lequel déclare être domicilié à Ameen Taqieddine Street,
Hanan Building 8Th floor, Talat Kayat, Beirut-Lebanon (numéro d’identification du Registre Bis :
72.46.20-393.65.
EXPOSE PRELIMINAIRE & ATTESTATION DU NOTAIRE
Ceux-ci exposent que la création d’une Fondation est le résultat d’un acte juridique émanant d’une
ou de plusieurs personnes physiques ou moral consistant à effectuer un patrimoine à la réalisation d’
un but désintéressé déterminé. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs ni
aux administrateurs ni à toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit de la réalisation du
but désintéressé.
La Fondation ne comprend ni membres ni associés.
La Fondation est, à peine de nullité, constituée par acte authentique. Elle jouit de la personnalité
juridique à compter du jour où ses statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs ont
été déposés au greffe du tribunal de première instance dont le siège relève.
Attestation du Notaire
Le Notaire atteste avoir contrôlé la présence des éléments essentielles de toute Fondation, c'est-à-
dire, l’affectation d’un patrimoine, la volonté unilatérale concordante des fondateurs et le caractère
désintéressé du but envisagé. Il a veillé à ce que les statuts reprennent au moins les mentions
prévues par la loi et que la structure mise en place corresponde à ce que prévoit le texte légal.
Patrimoine initial
Dans le cadre de cette constitution, les comparants déclarent affecter un patrimoine nécessaire et
suffisant à la réalisation du but assigné à la fondation.
Ils affectent à cet effet à titre de patrimoine initial de la fondation un montant de sept mille euros
(7.000,00€). Le montant susdit sera versé au compte de la fondation dans le mois des présentes par
0712633660
Volet B
Monsieur EL AOJI prénommé. Le patrimoine actuel de la fondation réside dès lors dans la créance
qu’elle détient à l’encontre de Monsieur EL AOJI prénommé.
CONSTITUTION
Les Fondateurs requièrent le Notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une Fondation
privée, sous la dénomination : " Brussels center for peace research and studies", ayant son siège
social à Rond-Point Robert Schuman EU, 6 – 1040 Brussels –Belgium, conformément aux lois des
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et deux mai deux mil deux, sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations.
Titre I Nomination, siège, durée et capital
Article 1er : Dénomination
La Fondation porte la dénomination suivante : "Brussels Center for Peace Research and Studies".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou immédiatement suivie des mots « fondation privée de
droit belge » ainsi que de l’adresse de son siège.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi à Rond-Point Robert Schuman EU, 6 – 1040 Brussels –Belgium.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique. Cette décision devra être déposée au dossier de la Fondation auprès
du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation et publiée aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 3 : Durée et capital de départ
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Elle reçoit pour capital de départ SEPT MILLE EUROS (7.000,00€).
Titre II But – Activités
Article 4 : But
La Fondation a pour but la recherche académique sur la paix, sur la résolution des conflits sociaux,
sur les origines économiques et sociales des tentions entre pays et sociétés ou internes à ceux-ci.
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. La
Fondation peut collaborer avec toutes autres institutions dont l’objet peut, directement ou
indirectement, avoir une analogie au sien.
Article 5 : Activités
Le but de la Fondation se réalisera notamment par les activités suivantes : groupes de recherche,
colloques, conférence, journées d’étude, publications, programmes des recherches, programmes
universitaires et scolaires, enseignements présentiels et à distance, formations, diplomations,
certifications, etc. …
Titre III Administration de la Fondation
Article 6 : Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de la Fondation se compose de trois (3) membres au moins. En des
circonstances exceptionnelles, il peut, de façon provisoire, compter un nombre réduit d’
administrateurs, sans dépasser la limite inférieure de trois membres.
Le Conseil d’administration élit en son sein un Président et, éventuellement, un ou plusieurs Vice-
présidents, un trésorier, et un administrateur-délégué.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Il exerce ses pouvoirs conformément aux présents statuts et dans
le respect de la loi.
Article 7 : Nomination des administrateurs
Les premiers administrateurs sont désignés lors de la constitution de la Fondation par les fondateurs.
Chaque administrateur est élu pour une durée de six (6) ans et son mandat est renouvelable, le cas
échéant plusieurs fois. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. Le conseil d’
administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un
administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration, statuant à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les mandats des administrateurs prennent fin à la date à laquelle ceux-ci arrivent à leur terme de six
(6) ans, sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées ci-avant. L’administrateur concerné ne prendra pas part à la
délibération mais aura la possibilité d’être entendu préalablement à la délibération.
Volet B
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge et communiqués au
greffe du tribunal de commerce.
Article 8 : Réunion du Conseil d’administration et mode de décision
Le Président convoque le Conseil d’administration de sa propre initiative ou à la demande d’un des
administrateurs, et en tout cas au moins une fois par an.
La convocation est adressée aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf extrême
urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Toute convocation
mentionne l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion, et est adressée par courrier
ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Les réunions du Conseil d’administration ont lieu au siège de la Fondation ou au lieu indiqué dans la
convocation, et peuvent, de l’accord de la majorité des administrateurs présents ou représentés, se
tenir par conférence téléphonique, vidéoconférence ou toute autre technique de conférence à
distance. Elles sont présidées par le Président de la Fondation ou, s’il est absent, par le Vice-
président le plus ancien ou, à défaut, par l’administrateur le plus ancien ou un administrateur désigné
par ses pairs.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas respecté, il peut être convoqué une seconde réunion, au
minimum quinze (15) jours après la précédente, qui délibérera valablement sur les points inscrits à l’
ordre du jour de la précédente réunion, pour autant qu’au moins deux administrateurs soient
présents ou représentés.
Chaque administrateur peut être porteur de deux procurations à lui adressées par courrier, télécopie,
courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Le Conseil d’administration décide à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage
des votes, le président de la réunion dispose d’une voix prépondérante.
Le procès-verbal de chaque réunion est adressé à tous les administrateurs. Il est tenu, au siège de la
Fondation ou en tout autre lieu décidé par le Conseil d’administration, un registre des convocations
et procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d’administration.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social de la Fondation, le
Conseil d’administration peut prendre ses décisions par consentement des administrateurs exprimés
par écrit. La décision est alors datée au jour de sa signature par le dernier administrateur.
Article 9 : Conflits d’intérêt
Tout administrateur ayant connaissance en son chef d’un conflit d’intérêt doit en informer le Conseil
d’administration dans les plus brefs délais.
Le Conseil d’administration délibère à la majorité simple, hors la présence de l’administrateur
concerné, lequel ne prend pas part au vote. Le procès-verbal de sa décision consigne la nature du
conflit d’intérêt, la solution adoptée ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation.
Article 10 : Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut confier, sous la direction du Président, la gestion journalière de la
Fondation à un de ses membres, lequel est alors habilité à représenter la Fondation en ce qui
concerne la gestion journalière.
La décision de nomination de l’administrateur délégué est déposée au greffe du tribunal de
commerce du lieu du siège de la fondation et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Article 11 : Représentation vis-à-vis des tiers
Le Conseil d’administration représente la Fondation dans les actes judiciaires et extra-judiciaires,
tant en demandeur que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires par :
- le Président,
- deux administrateurs agissant de concert,
- le cas échéant, dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur délégué à la gestion
journalière.
Titre IV Exercice comptable et comptes annuels
Article 12 : Exercice comptable et comptes annuels
L’exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le
Conseil d’administration dresse un inventaire, arrête et approuve les comptes annuels, selon les
dispositions légales.
Le premier exercice comptable commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil
dix-neuf.
Les comptes annuels de la Fondation, établis conformément aux dispositions légales, sont déposés
Volet B
au dossier de la Fondation auprès du greffe du tribunal du commerce du lieu du siège de la
fondation.
Titre V Modification des statuts
Article 13 : Modification des statuts
Le Conseil d’administration statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
sur toute proposition de modification des statuts.
Les modifications apportées aux statuts ainsi que la version coordonnée des statuts est déposée au
dossier de la Fondation auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation.
Les modifications sont publiées dans les Annexes du Moniteur belge.
Titre VI Affectation du patrimoine en cas de dissolution ou liquidation
Article 14 : Affectation du patrimoine
En cas de dissolution ou de liquidation de la Fondation, l’actif net sera affecté à toute fondation ou
association dont l’objet serait similaire à celui de la Fondation.
Article 15 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un régissant les fondations privées.
Dispositions diverses et transitoires
Sont nommés administrateurs :
1) Monsieur OULD AHMED Mohamed Bedi ;
2) Madame SANYOURA Rana ;
3) Monsieur EL AOJI Tawfic ;
Tous prénommés, qui acceptent.
Monsieur EL AOJI Tawfic, prénommé, est nommé Président et administrateur-délégué.
Madame SANYOURA Rana, prénommée, est nommée trésorier.
Frais
Le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombe à la Fondation ou qui est mis à sa charge en raison de la constitution
de la société, s'élève à mille trois cents euros (1.300,00€).
DONT ACTE.
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 250, en l’étude, date que dessus.
Et lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec nous, notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXPEDITION CONFORME