Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
By UFO
Rue de Venise 22
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 10 février 2016.
1. Monsieur Perez-Thonnard, Pascal Didier Yves, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Venise
22, 2arr, et
2. Madame Vokaer, Sandrine Laurence Françoise, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de
Venise 22, 2arr,  (représentée à la signature de l’acte par Monsieur Pascal Perez-Thonnard,
prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué entre eux une société commerciale à forme d’une société privée à responsabilité
limitée, dénommée «By UFO», ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Venise 22,
au capital de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les comparants ont souscrit les cent (100)  parts, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six  euros
(EUR 186,00) chacune, comme suit :
- par Monsieur Perez-Thonnard, Pascal, prénommé : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille
quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00) ;
- par Madame Vokaer, Sandrine, prénommée: une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros
(EUR 186,00).
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de un tiers par un versement en
espèces et le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (EUR 6.200,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS.
La notaire soussignée atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée By UFO.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Venise 22. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
- Toute opération matérielle ou conceptuelle relative à l’audiovisuel et en particulier la production, la
réalisation, la distribution de films de fiction, de films d’animation, de films documentaires, de
reportages, de films publicitaires et industriels sur tous types de supports existants ou non encore
découverts à ce jour, de courts, moyens ou longs métrages.
- La mise en location de matériel audiovisuel et de lieux de tournages.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication de particulier,
d’entreprises, d’institutions, dont entre autre webdesign, graphisme, consultant en image de marque,
organisation de campagne publicitaire et promotionnelles sur tous supports média, les relations
0647990385
Volet B
publiques, l’organisation d’évènement.
- Conseils en aménagement d’intérieur.
- Achat, vente, expertise, restauration d’objet d’art, d’antiquité et de mobilier.
- La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations
immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers.
- La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers.
- L’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit de toutes sociétés et personnes
morales, existantes ou encore à constituer.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société, association, groupement, entreprise ou organisme, le cas échéant, par la prise de mandats,
tels que le mandat d’administrateur, de gérant, de membre du comité de direction ou du conseil de
direction. Elle peut également exercer le mandat de liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).
Il est représenté par cent (100)  parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
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gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 4ème vendredi du mois de mai, à  18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…) Les associés peuvent, dès la
communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires,
auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux
formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie
électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent
parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de
séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
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propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre  de chaque année.(…)
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ème vendredi du mois de mai de
l’année 2017.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur Perez-Thonnard, Pascal, prénommé, (..) et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
Monsieur Olivier Piret, à 1030 Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé 24, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire