N° d'entreprise : 410 696 119
Nom
(en entier) : Association des Œuvres du Doyenné de Solre-Sur-
Sambre
(en abrégé) : AODSSS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Halle, 1 à 6560 Solre-sur-Sambre
Objet de l'acte : Changement de dénomination-Transfert du siège social -Statuts -
Démissions-Nominations
1.Changement de dénomination
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 23/11/ 2022 a décidé de changer la dénomination de
l'association.
La nouvelle dénomination est la suivante : Association des Oeuvres de l'Unité Pastorale de Solre-sur-
Sambre.
2.Transfert du siège social.
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 23/11/ 2022 a décidé de transférer le siège social à!
l'adresse suivante :
14b rue de la Halle, 6560, Solre-sur-Sambre.
2. Modifications statutaires.
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 23 /11/ 2022 a décidé de modifier les statuts .La nouvelle
version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
Titre I - Dénomination - Région du siège - Registre des Personnes Morales - Adresse électronique - Site
internet - But - Durée
Art. 1 - NOM ET FORME
La personne morale revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée 'Association des Œuvres de l'Unité pastorale de Solre-sur-Sambre', en abrégé!
'AOUPSSS.'.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association mentionnent
sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif», de l'adresse du!
siège de l'association, de son numéro d'entreprise, de l'indication du tribunal du siège ainsi que toute autre!
mention rendue obligatoire par la loi.
Art.2 - SIÈGE
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne.
L'organe d'administration est habilité à transférer le siège, celui-ci devant se situer :
- sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activité territorial ; et
- dans le diocèse de Tournai.
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de
Charleroi.
Art. 3 - BUT DESINTÉRESSÉ ET OBJET
§ 1 L'association a pour but de contribuer au développement de la communauté chrétienne catholique de
l'Unité Pastorale de Soire-sur-Sambre par, entre autres, la promotion du culte de l'Eglise catholique et de sa!
pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes chargées 31-10-22du service ecclésial, en;
organisant et en soutenant les associations paroissiales, ainsi que les activités de toute nature qui peuvent!
contribuer au développement religieux, culturel et social de la population, et encore en soutenant
l'enseignement et l'aide aux personnes.
§ 2 L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité
ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai.
§ 3 Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association pourra se livrer à toute opération commerciale destinée
à financer ses actions désintéressées .Elle pourra également acquérir ou posséder en propriété ou autrement:
perdra pas de vue qu'il s'agit de biens ecclésiastiques qui doivent être gérés en bon père de famille au regard
du canon 1284 du Code de Droit Canonique. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur
ou liquidateur dans d'autres associations. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
personnes morales dort l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les
activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
§ 4 Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Art. 4 - DURÉE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II - Les membres
Section 1 : Admission
Art. 5 - MEMBRES
L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité mais doit
être au moins égal à cinq, en tenant compte des membres de droit.
Art. 6 - CONDITIONS ET PROCÉDURE D'ADMISSION
§ 1 Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées :
- être en lien avec une communauté paroissiale et reconnu par elle et son responsable ;
- respecter les objectifs de l'association.
§ 2 Les nouveaux membres doivent être admis par l'Organe d'Administration. A cette fin, le candidat devra
adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse
électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
§ 3 La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
§ 4 Un registre des membres est tenu au siège social de l' ASBL. Il peut être tenu sous forme électronique.
Art. 7 - MEMBRES DE DROIT
§ 1 Le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité pastorale nommé par le chef légitime du
diocèse de Tournai est membre de droit. Il est admis comme membre dès sa première demande écrite.
§ 2 Un délégué désigné par le chef légitime du diocèse de Tournai doit également être admis comme
membre de droit si ce dernier formule une demande écrite dans ce sens.
Art. 8 - COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation mais ils peuvent
volontairement faire des apports ou des versements. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
Art. 9 - DÉMISSION
§1 Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - EXCLUSION
§1 L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre concerné ne peut prendre part à la
délibération.
§5. L'Organe d'Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Titre III - Assemblée générale
§1 L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de
plus d'une procuration.
Art. 12 - POUVOIRS
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation du (des) vérificateur(s) aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- approuver toute opération immobilière au-delà de 10.000€ ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13 - TENUE ET CONVOCATION
§ 1 Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, il est tenu une assemblée générale ordinaire.
L'Organe d'Administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'Assemblée Générale.
§ 2 L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
- Le cas échéant, le vérificateur aux comptes peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
- L'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le vérificateur, convoque l'Assemblée Générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
§ 3 Toute convocation à l'Assemblée Générale doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie
électronique, au moins 15 jours avant la réunion. Elle doit être signée par le président de l'Organe
d'Administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes qui en font la
demande.
§ 4 L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou en son absence,
par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis expressément à l'ordre du
jour.
§ 6 Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des voix,
à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 7 Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 9 :21 du Code des sociétés et des
associations.
Si la modification porte sur l'article 3 relatif au but social et/ou sur l'article 19 relatif à l'affectation de l'actif
net en cas de dissolution, l'unanimité est requise.
§ 8 En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. A la demande d'au moins la moitié des membres
présents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un problème concernant une personne.
§ 9 Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous les
membres au plus tard lors de l'Assemblée Générale suivante.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
Titre IV L'organe d'administration
Art. 14 - COMPOSITION
§ 1 L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum trois membres
nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.
S'il est membre de l'Assemblée Générale, le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité
pastorale nommé par le chef légitime du diocèse de Tournai est nornmé administrateur à sa demande. Son
mandat prend fin automatiquement quand prend fin sa nomination canonique.
§ 2 Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§ 3 Les administrateurs, autres que le curé canonique de la paroisse, sont nommés par l'Assemblée
Générale pour un mandat de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
En cas de vacance de la place d'administrateur avant la fin du mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première Assemblée générale qui suit, soit confirme le mandat et l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, soit l'Assemblée générale ne confirme pas le mandat et le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale.
§ 4 Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. A sa demande
écrite, le curé canonique de la paroisse est nommé président de l'Organe d'Administration.
Art. 15 - POUVOIRS
§ 1 L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'Assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que
demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes, à
l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale, de gestion et de
disposition, y compris prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire
; lever une hypothèque.
§ 2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale, sont
exercées par l'Organe d'Administration.
§ 3 L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration de
l'assemblée générale.
L'Organe d'Administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires et même à
des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4 Pour tous les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par la
signature soit d'un administrateur, soit d'un tiers désigné par l'Organe d'Administration.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière, l'association est
valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
Toute délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment par une décision de l'Organe
d'Administration.
Art. 16 - TENUE ET CONVOCATION
§ 1 L'Organe d'Administration se réunit au moins trois fois par an.
§ 2 L'Organe d'Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation
doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie électronique, au moins 8 jours à l'avance, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation et dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3 L'Organe d'Administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations
de l'Organe d'Administration doivent être approuvées à la majorité absolue des voix, à condition qu'au moins la
moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 4 Un rapport de chaque réunion de l'Organe d'Administration doit être établi. Il est signé par le président et
distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l'Organe d'Administration.
Art. 17 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
L'Organe d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur et toute
modification doivent être présentés pour approbation à l'Assemblée Générale.
Art. 18 - CONTRÔLE DE L'ASSOCIATION
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V Dispositions diverses
Art. 19 - EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'Organe d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L'Organe d'Administration prépare les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'année suivante et il
les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.
Art. 20 - DISSOLUTION
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
Art. 21 - AFFECTATION DE L'ACTIF NET
§ 1 En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, et après accord du chef
légitime du diocèse de Tournai, est transféré par décision de l' Assemblée Générale, à une association de L'
Eglise catholique poursuivant un but désintéressé similaire.
§ 2 Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Art. 22 - TUTELLE CANONIQUE
§1 En tant qu'elle se reconnaît comme association à caractère confessionnel catholique conformément aux
directives de l'autorité ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai, la présente
association est soumise aux prescrits du code de droit canonique, en particulier les canons 1284 à 1298.
§2 Conformément à ceux-ci, et particulièrement au canon 1291 et 1296, l'association devra, entre autres,
soumettre à l'approbation du chef légitime du diocèse de Tournai, toute opération mobilière et immobilière d'un
montant supérieur à 10.000€. Cette tutelle s'exerce sans préjudice de la compétence du ministre de la justice,
conformément à l'article 9 :22 du Code des sociétés et des associations.
§3 Conformément à ceux-ci, et particulièrement au canon 1287 §1, les comptes annuels de l'association
seront transmis pour information au chef légitime du diocèse de Tournai.
Art. 23 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, vérificateurs aux comptes et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Art. 24 - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DEMISSIONS - NOMINATIONS ; ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale réunie le 23/11/2022 a acté la fin de mandat de l'administrateur suivant :
-Pleyiers Michel,rue de la Halle, 1, 6560 Solre-sur-Sambre, né à Tournai le 23 octobre 1957
Elle a également acté sa démission de membre.
Elle renouvelle le mandat des administrateurs suivants :
-Daneau Laure
-Roger Yves
-Leterme Marie-Thérèse
L'Assemblée Générale du 23/11/2022 a procédé à l'élection des administrateurs suivants :
-Cambier Pascal, rue Notre-Dame, 53, 6560, Erquelinnes, né à Mons le 27 -02- 1970
- Balle Martine , rue Floréal Park , 11,6560 Erquelinnes, née à Lobbes le 22-12-1957
L'organe d'administration est donc composé comme suit :
-Président : Cambier Pascal
-Secrétaire : Daneau Laure
-Trésorière : Leterme Marie-Thérèse
-Administrateurs : - Roger Yves
-Balle Martine
Fait ce 20 /12/2022 en triple exemplaires.
Daneau Laure, Administrateur, Secrétaire