N° d'entreprise : 0438852348
Nom
(en entier) : BT TOURS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Léopold III(PER) 371 bte A
 : 7134 Binche
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre; à Montignies-sur-Sambre, le 20 mars
2023, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme "BT TOURS", dont le siège est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III,
371a, inscrite à la BCE sous le numéro 438.852.348.
Société constituée sous forme de société coopérative aux termes d'un acte sous seing privé, en date
du vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge, du
quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous numéro 891215-342.
Dont le siège social a été transféré à l’adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la
réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du
Moniteur belge du vingt-sept avril suivant, sous le numéro 06074169.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, notamment aux termes d'un acte reçu par le
Notaire Jean-Pierre Derue, Notaire au Roeulx, en date du treize septembre deux mil deux, contenant
augmentation de capital et transformation en société anonyme, publié le onze octobre deux mil deux
sous référence 02125911 ; et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard
Lemaigre, soussigné, le quinze décembre deux mil vingt-et-un, publié aux annexes du Moniteur
belge en date du trois janvier deux mil vingt-deux, sous le numéro 22000141.
 
BUREAU
La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Benoît DIEU; lequel désigne
comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés tous les actionnaires de la société, possédant, d’après les
renseignements fournis, le nombre d’actions ci-après :
1° La S.A. BT DEVELOPPEMENT, dont le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche,
Avenue Léopold III, 371a, inscrite à la BCE sous le numéro 867.711.025, constituée suivant acte du
notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le huit octobre deux mil quatre, publié par extraits aux
annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 0145832,
Dont le siège social a été transféré à l’adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la
réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du
Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073397.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment aux termes d’un procès-verbal du
vingt-et-un décembre deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mil
treize, numéro 0003422, et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal du deux décembre
deux mil quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-sept décembre deux mil quatorze,
numéro 14223580,
Ici représentée en vertu de l’article 12 des statuts par son administrateur-délégué, à savoir, Monsieur
Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 7063 Soignies, Rue du
Caillou, 50, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du cinq mars deux mil vingt-
et-un, confirmé par l’AGO du 11 février 2022 et publiée aux annexes du Moniteur belge du 23 mars
Volet B
2022, sous la référence 22038455.
Titulaire de 64.521 actions.
 
2° La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée,
dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis Les Quimerc’h, rue de Quimper, 38, inscrite
au registre de commerce de Quimper sous le numéro 507.538.486, ici représentée par son
représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un,
demeurant et domicilié en France, 29590 BENODET (France), Kaz Koad, 2, lui-même représenté par
Monsieur Benoît DIEU, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 16 mars 2023
qui demeurera ci-annexée.
Titulaire de 2 actions.
 
TOTAL: Soit un total 64.523 actions, représentant l'entièreté du capital social ainsi que le déclarent
les comparants.
 
CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES
Sont ici présents ou représentés tous les administrateurs et commissaires de la société qui
dispensent des formalités de convocation.
 
Administrateurs :
    1.  La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, prénommée, représentée
par son représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, lui-même représenté par Monsieur
Benoît DIEU, en vertu d’une procuration sous seing privée du 16 mars 2023 qui demeurera ci-
annexée
    2.  Monsieur Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 7063
Soignies, Rue du Caillou, 50
    3.  Monsieur Nicolas DELORD, domicilié à 91200 Boulogne-Billancourt (France), Rue Escudier, 5,
ici représenté par Monsieur Benoît DIEU, en vertu d’une procuration sous seing privée du 16 mars
2023 qui demeurera ci-annexée
 
Administrateur délégué : Monsieur Benoît DIEU, prénommé
 
Commissaire : la SCRL C² Réviseurs & Associés, inscrite à la BCE sous le numéro 823.708.657,
dont le siège social est situé à Namur, Avenue de la Vecquée, 14, représentée pour l’exercice de son
mandat par Monsieur MATTART Cédric, réviseur d’entreprises, non présente en vertu d’une
déclaration de renonciation sous seing privé du 20 mars 2023 qui restera ci-annexée.
 
L'Assemblée, présidée comme dit cidessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à
délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense l'administrateur délégué des
formalités de convocation, l’intégralité du capital social étant ici présent ou représenté.
 
EXPOSE DU PRESIDENT.
Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procèsverbal, que la présente Assemblée Générale
a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant :
1. Renonciation aux rapports de l’organe d’administration et du commissaire conformément à l’article
7 :179 §3 du Code des Sociétés et Associations
2. Augmentation de capital par apport en espèce sans création de nouvelles actions
3. Libération
4. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
5. Modification des statuts en concordance avec les décisions ci-avant
6. Coordination des statuts
 
DELIBERATIONS
 
1. Première résolution
Conformément à l’article 7 :179 §3 du Code des Sociétés et des Associations, la présente
assemblée générale, à l’unanimité, renonce au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’
émission et décrivant les conséquences de cette augmentation sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires et au rapport du commissaire portant sur l’évaluation des données
financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration.
 
2. Deuxième résolution
Volet B
L'assemblée décide de réaliser d’augmenter le capital de la société, à concurrence de 1.000.000,00
€ pour porter de 1.600.000,00 € à 2.600.000,00 €, sans création de nouvelles actions.
Après augmentation, la société aura à sa disposition un capital de 2.600.000 EUR, représenté par
64.523 actions.
 
3. Troisième résolution
Les comparants déclarent et reconnaissent que la S.A. BT DEVELOPPEMENT a effectué un
versement en espèces et que le montant de ce versement, a été déposé sur un compte spécial n°
BE40 3632 3008 6363 ouvert au nom de la société BT TOURS auprès de la Banque ING. Une
preuve de ce dépôt est remise au notaire par les comparants. Le notaire atteste dès lors que ce
dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La
société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 1.000.000,00 €.
Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société, et après que le
notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte.
 
4. Quatrième résolution
Les administrateurs et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que
l’augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que le capital et ainsi effectivement
porté au montant de 2.600.000,00 EUROS, et est représenté par 64.523 actions.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier les
articles suivants des statuts, comme suit :
« Article 5. Capital social
Le capital souscrit est fixé à la somme de deux millions six cent mille euros (2.600.000,00 EUR).
Il est représenté par soixante-quatre mille cinq cent vingt-trois (64.523) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/64.523ème de l’avoir social, entièrement souscrites et
libérées.
 
Article 5bis. Historique du capital social
La société a été constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée en date
du vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous la dénomination "Voyages
Deportemont", dénomination modifiée en mil neuf cent nonante-sept en "Agence l'Envol – Voyage
Deportemont".
En date du treize septembre deux mil deux, la dénomination a été modifiée en "L'Envol" et la société
transformée en société anonyme.
La part fixe du capital initial de la S.C.R.L. de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-
neuf cents (30.986,69 EUR) a été porté à cette occasion à soixante-huit mille quatre cent nonante-six
euros soixante-neuf cents (68.496,69 EUR), ce capital étant représenté par deux mille sept cent
soixante-deux (2.762) actions sans mention de valeur nominale.
Aux termes d’un acte du Notaire Bernard Lemaigre, reçu le vingt-et-un décembre deux mil sept, le
capital a été augmenté à concurrence de deux cent soixante et un mille cinq cent treize euros trente
et un cents (261.513,31 EUR) et porté à trois cent trente mille euros (330.000,00 EUR) représenté
par treize mille trois cent huit (13.308) actions.
Aux termes d’un acte du Notaire Bernard Lemaigre, reçu le vingt-six décembre deux mil douze, le
capital a été augmenté à concurrence de 300.000 euros et porté à 630.000 euros représenté par
vingt-cinq mille quatre cent six (25.406) actions.
Aux termes d’un acte du Notaire Bernard Lemaigre, du vingt-quatre septembre deux mil quatorze, le
capital a été augmenté à concurrence de 400.000 euros et porté à 1.030.000 euros, représenté par
quarante-et-un mille cinq cent trente-sept (41.537) actions.
Aux termes d’un acte reçu le 15 décembre 2021 par le Notaire Bernard Lemaigre, le capital a été
augmenté à concurrence de 570.000,00 euros et porté à 1.600.000,00 euros, représenté par
soixante-quatre mille cinq cent vingt-trois (64.523) actions.
Suite à une augmentation de capital dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Lemaigre à
Montignies-sur-Sambre le 20 mars 2023, il a été porté à la somme de 2.600.000,00 euros,
représenté par soixante-quatre mille cinq cent vingt-trois (64.523) actions. »
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions prises aux présentes, et d’assurer son dépôt
au greffe du Tribunal compétent.
 
RESOLUTIONS
Volet B
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des
voix.
 
pour extrait conforme,
Bernard Lemaigre, Notaire.