N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LOCATION MOSANE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Grande Ruelle 20
Objet de l’acte : Constitution
En vertu d'un acte reçu le 28 mai 2010 par Thierry-Didier de ROCHELÉE, notaire associé de la société de 
Notaires «  Thierry-Didier de ROCHELÉE et Martine MANIQUET, Notaires associés », société civile à forme de 
SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze,
1°) Madame BODSON Isabelle Juliette Robert Marie, née à Louvain, le dix-sept septembre mil neuf cent 
soixante-cinq, épouse de Monsieur DELRUE Patrick, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet (FizeFontaine), rue 
Grande Ruelle 20. 
2°) Monsieur DONY Gérard Ghislain Camille, né à Seraing, le dix mars mil neuf cent quarante-sept, époux 
de Madame SAUVEUR Nadia Marthe Robert, domicilié à 4540 Amay, rue de la Cloche, 41/B.
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée "LOCATION MOSANE"
Le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet (FIZE-FONTAINE), 20 Rue Grande Ruelle
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
Location de véhicules avec ou sans chauffeur, déménagement, vente de véhicules, montage des 
pneumatiques, navette aéroport, la consultance ainsi que la construction générale.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième/centième de 
l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (100) 
chacune, comme suit:
- Par Madame Isabelle BODSON, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300)soit nonante-trois 
(93) parts ;
- Par Monsieur Gérard DONY, à concurrence de de neuf mille trois cents euros (9.300)soit nonante-trois 
(93) parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces 
effectué de la manière suivante :
- Par Madame Isabelle BODSON, à concurrence de trois mille cents euros (3.100€).
- Par Monsieur Gérard DONY , à concurrence de trois mille cents euros (3.100 €).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux cents 
euros (6.200 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire est retée annexée à lacte.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
0826242634
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de 
nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés pos¬sédant la moitié  au moins des parts autres que 
celles cédées ou transmises. Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au 
profit d'un associé, de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants; il sera 
indispensable dans tous les autres cas.
L'associé qui désire céder ses parts à une personne autre que celles visées ci-avant devra adresser à la 
gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile (ou la 
dénomination, la forme et le siège social) du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont 
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort, l'associé-
vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la gérance à trouver 
acquéreur pour les titres qu'il désire vendre; à cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste.
Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec l'associé-
vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et 
l'associé-vendeur ou le léga¬taire, endéans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question 
ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours 
de leur nomination, les deux experts s'en adjoin¬dront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la 
nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront 
entièrement à la charge de l'associé-vendeur ou du légataire.
Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la 
gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.
Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-ven¬deur ou le légataire, s'il désire 
vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée à la poste.
Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, soit de 
la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous 
les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de l'associé-vendeur ou du légataire, du 
nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre. 
Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils 
exer¬ceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.
Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés. 
Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concurrence d'un 
cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite chaque année 
jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se libérer avant ce terme. Toute somme restant due à 
l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à l'intérêt légal au jour de la cession. 
Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits af¬férents aux parts mais ne pourra pas 
les céder avant paiement complet du prix.
A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le léga¬taire pourra aliéner les titres pour 
lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les 
associés.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle 
précédée des mots "pour LOCATION MOSANE, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", 
les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Au-delà de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), la 
signature des deux gérants est requise.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation 
et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la 
société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla¬cement; elle fixe la durée 
des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la présente société.
.POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sous 
réserve de ce qui est dit ci-avant pour les engagements supérieurs à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €)..
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième samedi du mois de juin à 10 heures. Si 
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra¬lité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom¬mandée à la poste adressée 
quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la 
gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend 
prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut 
émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les porteurs de 
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de 
ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établit les comptes annuels, 
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES. 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au 
prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
Les associés, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, ont décidé de prendre les décisions 
suivantes sous le terme suspensif de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au 
greffe du Tribunal compétent d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social a commencé premier juin pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze. 
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée, Monsieur 
Gérard DONY et Madame Isabelle BODSON, qui ont accepté.  Leur mandat est gratuit sauf décision contraire 
de l'assemblée générale.
Volet B - Suite
Les gérants ainsi nommés peuvent valablement engager la société avec limitation de sommes cfr articles 11 
et 12 qui précèdent).
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
5) Les gérants prénommés, à savoir Madame Isabelle BODSON et Monsieur Gérard DONY, reprennent les 
engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le premier 
mai deux mille dix, par Monsieur Gérard DONY et/ou Madame isabelle BODSON, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Thierry D. de ROCHELEE, notaire