N° d'entreprise : 0664565311
Nom
(en entier) : CZAG WORKS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Place,Balâtre 140
 : 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre.
A Eghezée, en l'étude.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
A été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « CZAG WORKS », dont le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de la
Place, 140, numéro d’entreprise 0664.565.311, constituée suivant acte avenu devant le notaire
soussigné en date du douze octobre deux mil seize, publié aux Annexes au Moniteur Belge du
quatre octobre suivant, sous le numéro 16320976.
La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur Christophe DESPONTIN,
gérant.
Monsieur Christophe DESPONTIN désigne comme secrétaire Madame Géraldine DUPONT,
gérante.
Sont présents, les actionnaires dont l’identité suit, possédant chacun le nombre de d’actions indiqué
en regard de leur nom :
1/ Monsieur DESPONTIN Christophe Pierre Charles Léon Ghislain, né à Namur  le onze mai mil neuf
cent septante-cinq, époux de Madame DUPONT Géraldine, domicilié à Jemeppe-sur-Sambre (5190
Balâtre), rue de la Place, 140, gérant.
Propriétaire de septante-cinq (75) parts sociales.
2/ Madame DUPONT Géraldine, née à Namur  le sept décembre mil neuf cent septante-neuf,
épouse de Monsieur DESPONTIN Christophe, domiciliée à Jemeppe-sur-Sambre (5190 Balâtre), rue
de la Place, 140, gérante.
Propriétaire de vingt-cinq (25) parts sociales.
Ensemble cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital.
L’assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l’
ordre du jour, sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
ORDRE DU JOUR.
    1.  Rapport de l’organe de gestion exposant la justification détaillée de l’extension proposée à l’
objet social, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au trente septembre deux mil dix-neuf.
    2.  Modification de l’objet social.
    3.  Adoption d’une dénomination commerciale.
    4.  Modification des articles 2 et 4 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions
prises ci-avant.
5. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
6. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Volet B
7. Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
8. Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
9. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
10. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
11. Modification de l’adresse du siège
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte à l’unanimité les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
Monsieur le Président est dispensé de donner lecture du rapport de l’organe de gestion exposant la
justification détaillée de la modification  proposée de l’objet social et de l’état y annexé.
Ce rapport et son annexe seront déposés au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Namur en même
temps qu’une expédition du présent acte.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’objet social de la société est étendu avec les activités suivantes :
«- Dépannage, transport de véhicules
- découpe de métaux
- travaux de soudure
- abattage d'arbres, broyage de branches et de souches
- réalisation, aménagement et entretien de tout espace vert
- réalisation d’installations électriques et dépannage
- réalisation d’asphaltage
-fabrication et pose de menuiserie sur mesure
- Architecture d'intérieur
- Décorateur d'intérieur
- Architecture paysage et jardin et urbanisme
- Décoration étalage
- Activité de design
- Conception et réalisation de décors
- Fabrication et pose d'objets et mobilier en bois
- Travaux de peintures
- Pose de papier peint, revêtement de murs et sols
- Commerce de : luminaires, peinture, papier peint, revêtement murs et sols, objets de décoration,
tissus d'ameublement, mobilier, mobilier sur mesure et électroménager»
TROISIEME RESOLUTION
La société adopte la dénomination commerciale « Zargé »
QUATRIME RESOLUTION
Les articles 2 et 4 des statuts sont modifiés comme suit pour les mettre en concordance avec les
résolutions prises ci-avant :
ARTICLE 2 – DENOMINATION
La société est dénommée « CZAG WORKS »
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale « Zargé »
 ARTICLE 4 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d'objets hors d'usage
(voitures par exemple) afin d'en extraire les éléments récupérables
- Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par  broyage par des procédés
mécaniques d'objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d'usage, vieux
vélos, etc
- Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par la  réduction par des procédés
mécaniques, d'objets métalliques volumineux tels que wagons de chemin de fer
- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
- Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
- Travaux de préparation des sites
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
Volet B
- Installation dans des bâtiments ou autres constructions. de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage),  installation d'extinction
automatique d'incendie, etc.
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement
- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux. et conduites de ventilation et de
climatisation, etc
- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) :
- Installation d'installations électriques de chauffage
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- Travaux d'isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières
textiles et produits semi-finis
- Intermédiaires du commerce en combustibles, minéraux, métaux et produits chimiques
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Intermédiaires du commerce en articles sanitaires
- Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à
usage domestique et installations de chauffage
- Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
- Exploitation forestière, récolte de produits forestiers et service de soutien forestier
- Travaux de démolition
- Location de machines et d'équipements agricoles, location et location bail de conteneurs à usage
du bâtiment, location de grues
- Fabrication de structures métalliques, fabrication de conteneurs métalliques, fabrication de
réservoirs citernes
- Commerce de gros de matériel de chantier
- Désamiantage
- Tous travaux de toutes sortes, intérieurs et extérieurs
- Dépannage, transport de véhicules
- découpe de métaux
- travaux de soudure
- abattage d'arbres, broyage de branches et de souches
-  réalisation, aménagement et entretien de tout espace vert
- réalisation d’installations électriques et dépannage
- réalisation d’asphaltage
- fabrication et pose de menuiserie sur mesure
- Architecture d'intérieur
- Décorateur d'intérieur
 - Architecture paysage et jardin et urbanisme
 - Décoration étalage
- Activité de design
- Conception et réalisation de décors
- Fabrication et pose d'objets et mobilier en bois
- Travaux de peintures
- Pose de papier peint, revêtement de murs et sols
- Commerce de : luminaires, peinture, papier peint, revêtement murs et sols, objets de décoration,
tissus d'ameublement, mobilier, mobilier sur mesure et électroménager.
- La gestion de son patrimoine propre, et notamment l’achat, la vente, l’échange et la mise en valeur
sous n’importe quelle forme de tous biens immeubles, bâtis ou non, la transformation, le
morcellement, la construction pour son compte.
Elle peut exercer des fonctions de gérant, administrateur, d’administrateur-délégué ou de liquidateur
au sein desdites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler de telles
sociétés ou associations.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra-tions commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
Volet B
personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
CINQUIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du vingt trois mars
deux mil dix neuf introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1), l’assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte
sera publié.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), sont  convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du vingt trois mars deux mil dix
neuf introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, 2§, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
Sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte aux Annexes du
Moniteur Belge, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts
adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la société.
HUITIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme      
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CZAG WORKS » ;
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale « Zargé».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger ; établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d'objets hors d'usage
(voitures par exemple) afin d'en extraire les éléments récupérables
- Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par  broyage par des procédés
mécaniques d'objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d'usage, vieux
vélos, etc
- Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par la  réduction par des procédés
mécaniques, d'objets métalliques volumineux tels que wagons de chemin de fer
- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
- Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
- Travaux de préparation des sites
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
Volet B
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
- Installation dans des bâtiments ou autres constructions. de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage),  installation d'extinction
automatique d'incendie, etc.
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement
- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux. et conduites de ventilation et de
climatisation, etc
- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) :
- Installation d'installations électriques de chauffage
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- Travaux d'isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières
textiles et produits semi-finis
- Intermédiaires du commerce en combustibles, minéraux, métaux et produits chimiques
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Intermédiaires du commerce en articles sanitaires
- Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à
usage domestique et installations de chauffage
- Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
- Exploitation forestière, récolte de produits forestiers et service de soutien forestier
- Travaux de démolition
- Location de machines et d'équipements agricoles, location et location bail de conteneurs à usage
du bâtiment, location de grues
- Fabrication de structures métalliques, fabrication de conteneurs métalliques, fabrication de
réservoirs citernes
- Commerce de gros de matériel de chantier
- Désamiantage
- Tous travaux de toutes sortes, intérieurs et extérieurs
- Dépannage, transport de véhicules
- découpe de métaux
- travaux de soudure
- abattage d'arbres, broyage de branches et de souches
-  réalisation, aménagement et entretien de tout espace vert
- réalisation d’installations électriques et dépannage
- réalisation d’asphaltage
- fabrication et pose de menuiserie sur mesure
- Architecture d'intérieur
- Décorateur d'intérieur
 - Architecture paysage et jardin et urbanisme
 - Décoration étalage
- Activité de design
- Conception et réalisation de décors
- Fabrication et pose d'objets et mobilier en bois
- Travaux de peintures
- Pose de papier peint, revêtement de murs et sols
- Commerce de : luminaires, peinture, papier peint, revêtement murs et sols, objets de décoration,
tissus d'ameublement, mobilier, mobilier sur mesure et électroménager.
- La gestion de son patrimoine propre, et notamment l’achat, la vente, l’échange et la mise en valeur
sous n’importe quelle forme de tous biens immeubles, bâtis ou non, la transformation, le
morcellement, la construction pour son compte.
Elle peut exercer des fonctions de gérant, administrateur, d’administrateur-délégué ou de liquidateur
au sein desdites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler de telles
sociétés ou associations.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra-tions commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Volet B
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Les administrateurs ont qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.    
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.     
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence         
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre       
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.           
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.  
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.         
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
Volet B
réservé à sa demande.          
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV: ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.   
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.    
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Controle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
Volet B
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.           
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.           
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
titre vi : EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.       
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves       
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE vii : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.          
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.  
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
DIXIEME RESOLUTION
Monsieur Christophe DESPONTIN et Madame Géraldine DUPONT décident de présenter leur
démission en tant que gérants, à compter de ce jour ; 
L’assemblée générale déclare accepter leur démission.
Il sera statué sur leur décharge à l’occasion de la prochaine assemblée générale approuvant les
comptes de l’exercice en cours.
L’assemblée décide de nommer comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée:
- Monsieur Christophe DESPONTIN, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame Géraldine DUPONT, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale dès à présent décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur
mandat.
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de transférer le siège à l’adresse suivante : 5190 Jemeppe-Sur-
Sambre, Rue de la Place, 140 A.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel HERBAY, Notaire
déposé en même temps une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, copie du rapport de
l'organe de gestion exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social; à ce
rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre
2019