N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STEGO l'abri le toit la maison
(en abrégé) : STEGO
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Rominet(AUV) 75
Sambreville (Auvelais)
5060
 Le 8 décembre 2023 se sont réunis ce jour :
· Monsieur Stéphane Grutzeck, né à Verviers le 24 octobre 1974,
domicilié à 5060 Arsimont rue des Écoles 16 boite 5;
ci-après, "l'associé commandité" ;
. Monsieur Igor Grutzeck, né à Auvelais le 29 mai 2005,
domicilie à 5060 Auvelais rue Marie Saint Pierre 23 ;
ci-après "l'associé commanditaire";
ci-après dénommés ensemble les "associés", afin de constituer une société sous la forme d'une société en
commandite.
STATUTS:
ARTICLE 1. DÉNOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "STEGO l'abri le toit la maison", en abrégé "STEGO".
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante :
75 rue du Rominet 5060 Auvelais.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l’intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Opérations immobilières, gestion de patrimoine immobilier (achat, mise en valeur, transformation,
location, vente,... ) et toute activité liée (conception, demande d'autorisations, contrats d'entreprise,
sous-traitance, achat de fournitures,... )
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
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opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le
développement de l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou
associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour
autant que cette résiliation soit de bonne foi.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Il n'y a pas d'apport en numéraire
ARTICLE 6. APPORTS DES ASSOCIÉS
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 95 (nonante-cinq) parts en réalisant l'apport en nature suivant :
savoir-faire: expérience de chantier et des opérations immobilières.
L'associé commanditaire déclare souscrire en 5 (cinq) parts en réalisant l'apport en nature suivant : savoir-faire:
langues (anglais, japonais), introduction à venir sur le marché japonais.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion.
L'associé commanditaire sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la
société auxquels il aurait participé en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont lies à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que
ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le 1er vendredi du mois de mars à 18 heures, au
siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié,
l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par les associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associes
par e-mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de 51% des votes émis en assemblée
générale toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts. Chaque part d'un
associé lui confère un vote. Une modification de l'objet de la société toutefois requiert l'unanimité de tous les
associés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
Messenger, Whatsapp.
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique en envoyant un e-mail au gérant de la société à
l'adresse e-mail sgr.stego@gmail.com, au plus tard deux jours avant la date de l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes : obtenir l'autorisation préalable de tous les
autres associés, trouver un associé pour le remplacer et obtenir l'accord d'une majorité des autres associés sur
ce remplacement.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un gérant, associé, ayant la qualité de mandataire.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l'unanimité.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations. Le mandat
de gérant peut être rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
. Monsieur Stéphane Grutzeck, né à Verviers le 24 octobre 1974
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les héritiers ou
légataires de l'associé décédé.
Pour autant que les héritiers et légataires concernés ne sont pas déjà associés, la continuation requiert
l'admission unanime, dans un délai de trois mois à compter du décès des associés restants.
Les votes de l'associé décédé seront suspendus jusqu'à ce que ces votes soient finalement attribués.
Si les parts sont attribuées à plusieurs héritiers ou légataires, ils exercent tous les droits de l'associé
décédé en proportion de leur part respective dans la succession de l'associé décédé. Les héritiers et
légataires sont tenus de respecter dans la même proportion tous les engagements de l'associé décédé.
Si les parts ne sont pas attribuées à un héritier ou légataire, la société sera dissoute de plein droit.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du 1 janvier 2024, pour se clôturer le 31 décembre 2024.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 7 mars 2025.
C. Adresse e-mail de la société
L'adresse e-mail de la société est : sgr.stego@gmail.com.
Fait à Sambreville, le 8 décembre 2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sgr.stego@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Stéphane Grutzeck
Rue des Ecoles(ARS) 16 0005, 5060 Sambreville