N° d'entreprise : 0644783249
Nom
(en entier) : CLINIQUE VETERINAIRE JANSON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Paul Janson 1
 : 4420 Saint-Nicolas
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par le notaire Fabienne Jeandrain, résidant à Flémalle, le 28 mai 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
Devant Maître Fabienne JEANDRAIN, notaire de résidence à Flémalle.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « CLINIQUE VETERINAIRE JANSON », dont le siège social est établi à 4420 SAINT-
NICOLAS, Rue Paul Janson 1.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY à Herstal en date
du 22 décembre 2015, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre décembre deux mille
quinze, sous le numéro 15321944 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du 29 décembre 2023, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 16 janvier 2024, sous le numéro 24328395.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0644.783.249 RPM Liège et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA 0644.783.249.
La séance est ouverte à dix-sept heures et trente minutes sous la présidence de Monsieur GUIOT
Jean Pol, ci-après plus amplement nommés,
Sont présents les actionnaires ci-après nommés, qui déclarent posséder le nombre d’actions ci-après
mentionné :
1. Monsieur GUIOT Jean Pol Jacques Philippe, domicilié à 4420 SAINT-NICOLAS, Rue Paul Janson
1.
Qui déclare posséder cent quatre (104) actions de la société.
2. Monsieur BERTRAND Philippe Jean Antoine, domicilié à 4630 SOUMAGNE, Rue Ladrie 29,
représentée aux présentes par une procuration sous seing privé en date du qui restera ci-annexée..
Qui déclare posséder nonante-six (96) actions de la société.
Soit ensemble deux cents (200) actions et donc l’intégralité des actions de ladite
société.
 
EXPOSE DE MESSIEURS LES PRESIDENTS :
Messieurs les Présidents exposent que :
- toutes les actions étant présentes, il n’y a pas lieu de justifier de convocations à la présente
assemblée et que celle-ci est donc valablement constituée ;
- la présente assemblée a pour ordre du jour :
 
ORDRE DU JOUR :
 
    1.  Adaptation des statuts pour les mettre en conformité avec les règles et la terminologie
adoptées par l’Ordre des Vétérinaires
    2.  Démission
    3.  Nomination
 
 
VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
Messieurs les Présidents exposent que :
1. Les deux cents (200) actions existantes sont réunies à la présente assemblée.
2. La présente assemblée est donc valablement constituée pour délibérer sur les objets portés à l’
ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée générale, Messieurs les Présidents font
connaître les motifs qui ont amené les propositions figurant à l’ordre du jour.
Ensuite, l’ordre du jour est abordé par l’assemblée générale qui, après délibération, prend les
résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – MISE EN CONFORMITE DES STATUT
Pour donner suite à l’avis du Conseil de l’Ordre des Vétérinaires en date du 24 janvier 2024, l’
assemblée décide à l’unanimité d’adapter les statuts de la manière suivante :
    •  Modification de la terminologie de l’objet social à la suite des observations et remplacement du
texte de l’objet social par le texte suivant :
 
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux par ses médecins
vétérinaires associés légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire. Dans ce but, la société
pourra :
        •  procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
        •  s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis;
        •  percevoir et gérer les honoraires médicaux.
        •  assurer la gestion de structures vétérinaires, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing
et l'entretien de tout matériel nécessaire ou utile à son objet
        •  procéder à l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location, le
leasing ou toutes opérations assimilées, pour son propre compte, de toutes installations nécessaires
ou utiles à l'exercice de son objet, en ce compris les immeubles, et plus généralement de toute
infrastructure immobilière.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou identique et qui
sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société peut développer et gérer un patrimoine immobilier pour son compte propre et réaliser
toutes opérations qui ont un rapport direct ou indirect à la gestion et la mise en valeur de biens
immeubles ou de droits réels immobiliers pour autant que cette activité soit faite pour son compte
propre et ne tombe pas dans le champ d'application des dispositions légales protégeant le titre
professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, et pour autant que ne soient altérés ni
le caractère civil, ni la vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations
s'inscrivent dans les limites d'une gestion raisonnable et n'aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
    •  Modification du premier alinéa de l’article 12, pour le remplacer par le texte suivant comme suit :
 
Article 12. Cession d’actions
Principe général : les actions et autres titres ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des
médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre.
 
    •  Modification du premier alinéa de l’article 33, pour le remplacer par le texte suivant comme suit :
Article 33. Déontologie
Les actionnaires et administrateurs inscrits au Tableau de l'Ordre restent soumis à la juridiction du
Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
 
DEUXIEME RESOLUTION – DEMISSION
L’assemblée décide de procéder à la démission de la SRL LA-SJ précitée en sa qualité d’
administrateur de la société et lui donne décharge pour l’exercice de son mandat.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée déclare nommer en qualité d’administrateur de la société pour une durée indéterminée,
Monsieur GUIOT Jean Pol Jacques Philippe, domicilié à 4420 SAINT-NICOLAS, Rue Paul Janson 1,
précité, ce que ce dernier accepte.
VOTE.
L’ensemble des résolutions ci-dessus ont été adoptées à l’unanimité.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME