Nº d'entreprise : 0469 146 240
Nom
(en entier) : TAX CONSILIUM
(en abrégé) :
Forme légale : SComm
RUE DE LOMBARDIE 14 - 1060 BRUXELLES	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification de statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er janvier 2023
Ce 1er janvier 2023, L'assemblée se réunit et prend, à l'unanimité, les décisions suivantes:
1.Nouvelle dénomination : ZOLTAN MIKLOS, en abrégé ZM
2.Objet social : Supprimer l'actuel et le remplacer par :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et pour son propre compte, la constitution d'un
patrimoine immobilier et mobilier et l'exercice de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
gestion et à la mise en valeur de ce patrimoine.
Cet objet comprend l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de tous biens mobiliers et
immobiliers. La société peut acheter, construire, donner ou prendre en location, vendre, échanger et transformer
tous immeubles, créer, et exploiter des lotissements.
La société pourra faire toutes opérations financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement, ou s'intéresser;
par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à faciliter celui de la société »
3.Modification de l'exercice social
Prolongement de l'exercice en cours jusqu'au 30/06/2023
Nouvel exercice social : 1er juillet au 30 juin de chaque année
4.AG de l'exercice exceptionnel 1/02/2022-30/06/2023 = 20/12/2023 à 18h00
5.Changement de la date de l'AG
Nouvelle AG Statutaire : 3ème Mercredi de décembre à 18h00
6.Augmentation de l'apport de ZOLTAN MIKLOS de 1750€ par création de 3500 nouvelles parts sociales.
Les 1750€ seront libérés au plus tard le 30/01/23
Nouvelle configuration (apport total en € = 3000€)
ZOLTAN MIKLOS : propriétaire de 3748 parts
PAL ETELKA : propriétaire de 2 parts
L'Assemblée Générale a décidé d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par ceux qui suivent, pour
les mettre en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations.
STATUTS
TITRE 1-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1- FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société en commandite. Elle prend la dénomination de «ZOLTAN MIKLOS
en abrégé « ZM ».
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-gérant
et publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3- OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et pour son propre compte, la constitution d'un
patrimoine immobilier et mobilier et l'exercice de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
gestion et à la mise en valeur de ce patrimoine.
Cet objet comprend l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de tous biens mobiliers et
immobiliers. La société peut acheter, construire, donner ou prendre en location, vendre, échanger et transformer
tous immeubles, créer, et exploiter des lotissements.
La société pourra faire toutes opérations financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement, ou s'intéresser
par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à faciliter celui de la société
Article 4 - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE 2-RESPONSABILITE-CAPITAUX PERMANENTS-ACTIONS SOCIALES
Article 5
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de
manière solidaire et illimitée.
Article 6
Le capital permanent est fixé à la somme de trois mille (3000) euros divisés en mille actions d'une valeur
nominale égale à 8 cent (0,8) euro chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille (1000) euros.
L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les actions doivent être libérées et les époques auxquelles
les versements sont exigibles.
TITRE 3 - LES ASSOCIES
Article 7
Monsieur Zoltán Miklòs, demeurant rue de Lombardie 14/0002 à 1060 Bruxelles, associé indéfiniment
responsable et solidaire;
Madame Etelka Pàl, demeurant rue de Lombardie 14 ss/001 à 1060 Bruxelles, simple associée
commanditaire;
Article 8
Cession des actions des associés commandités : la cession de tout ou partie des actions d'un associé
commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés
commardités.
. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-délégué sur la
requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la
requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours
de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des
associés commandités opposants s'engagent à racheter les actions du prix qui a été proposé par l'associé
commandité cédant. Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des actions possédées
par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se
fera alors au prorata des actions possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés
commandités non opposants pourront racheter un nombre d'action inférieur à ce prorata. Cession des actions
des associés commanditaires : Tout associé commanditaire qui voudra céder entre vifs à une personne qui n'est
pas associé commandité ou commanditaire, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés
commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-
gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou de
cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les
huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leurs avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse,
l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9
En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.
S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la
liquidation de la société. En cas de décès d'un associé commandité, les conjoints, descendants et autres héritiers
et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des actions.
TITRE 4-ADMINISTRATION-SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés
commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de
l'administration-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination. Le mandat de
Article 11
Lè mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui
a statué sur le remplacement.
Article 12
L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés. par l'administrateur
gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire
uni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un
associé à l'assemblée.
Article 14
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de arts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15
L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée
Générale doit être aussi convoquée au moins une fois l'an, le 3ème mercredi du mois de décembre à 18heures,
pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.
L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des actions en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
Article 17
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des actions. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées. Les
décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers
des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent
être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6-BILAN-BENEFICE-RISTOURNES.
Article 19
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Article 20
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour l'administrateur
gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.
Article 21
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de
réserve légale jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée
Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7-DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 22
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne
limite ces pouvoirs.
Article 23
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
TITRE 8-DISPOSITIONS GENERALES
Article 24
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société. Souscription.
ASSEMBLEE GENERALE
Le mandat du Directeur-Gérant est gratuit. Une décision unanime des associés pourra modifier cette
rémunération,
· MANDAT SPECIAL
+
L'assemblée mandate la srl J. Jordens aux fins de procéder à toutes démarches et inscriptions liées au présent
acte de constitution (BCE, TVA, Caisse d'Assurances Sociales, mutuelle), en ce compris la signature des
documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire