N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Civic innovation network
(en abrégé) : CIN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Lambermont 110
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS DE L’ASBL “Civic innovation network»
  
L’an deux mil dix-sept, le 20 septembre 2017.
 
Entre les soussignés :
 
BALWANI Khushbu, née à Gujarat (Inde) le 09 novembre 1986, domiciliée au 35 rue du Noyer à 1030 Bruxelles,
designer.
 
BRÈS Timothée, né à Denver (USA) le 23 mars 1992, domicilié au 106 rue vanderborght à 1090,  Bruxelles
 
KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, né à Uccle le 01 novembre 1986, domicilié au 110 boulevard
Lambermont à 1030 Schaerbeek, boundary spanner.
 
VAN DEN BOSSCHE Xavier, Noël né à Ixelles le le 01 janvier 1979, domicilié au 58 Edmond Vandervaerenstraat
à 1560 , Hoeilaart.
 
 
TITRE I. –Dénomination, siège social, objet et activités, durée
 
Article 1
 
L’Association est une association sans but lucratif (ci-après “ASBL”) constituée en vertu de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que
modifiée (ci-après la “Loi du 27 juin 1921).
 
Article 2
 
L’Association est dénommée : “Civic innovation network» (CIN).
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’Association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
“association sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’Association et son numéro d’entreprise.
 
0681590294
Article 3
 
Le siège social de l’Association est établi au 110, Boulevard Lambermont à 1030 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Il peut être déplacé par décision du conseil d’administration de l’Association (ci-après le “Conseil
d’Administration”), dans tout autre lieu conformément aux dispositions de la législation linguistique en vigueur.
L’Assemblée Générale confirmera dans les statuts le transfert du siège lors de la première réunion de
l’Assemblée Générale qui suit la décision du Conseil d’Administration.
 
Article 4
 
L’Association a pour objet social: soutien aux initiatives visant à l’amélioration de la qualité de vie,
l’environnement, la politique et l’économie à Bruxelles. Civic innovation network est une plateforme collaborative
visant à la résilience urbaine..
 
Afin de réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus, l’Association peut prendre toute initiative, directement ou
indirectement, relative aux objectifs mentionnés ou de nature à les encourager. L’Association peut, en ordre
subsidiaire, poser des actes de commerce dans la mesure où ceux-ci correspondent et sont subordonnés à
l’objet décrit aux premier et deuxième paragraphes, et pour autant que le bénéfice résultant éventuellement de
ces activités soit utilisé intégralement à la réalisation de l’objet mentionné dans les deux premiers paragraphes.
En vue de la réalisation de son objet, l’Association peut, dans les limites légales et moyennant le respect des
conditions légales, devenir propriétaire de biens meubles ou immeubles, et être titulaire de toute sûreté ou droit
réel sur tout bien meuble ou immeuble.
 
Une gestion et une administration rationnelle font également partie de l’objet social de l’Association, de même
que la conservation des biens qui sont la propriété de l’Association.
 
Article 5
 
L’Association a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II. – Membres
 
Section 1re - Admission
 
Article 6
 
L’Association est composée de membres effectifs (ci-après les “Membres Effectifs”) et, le cas échéant, de
membres adhérents (ci-après les “Membres Adhérents”). Les Membres Effectifs et, le cas échéant, les Membres
Adhérents forment les membres de l’Association (ci-après les “Membres”).
 
Le nombre minimum de Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les Membres Effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 7
 
Sont Membres Effectifs :
 
Les membres fondateurs ;
 
Tout Membre Adhérent qui, présenté par deux Membres Effectifs au moins est admis en qualité de Membre
Effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Article 8
 
Sont Membres Adhérents, les personnes qui désirent aider l’Association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Toute personne qui désire être Membre doit adresser une demande écrite à un Membre Effectif.
 
Les Membres Adhérents de l’Association sont nommés par le Conseil d’Administration ou, si besoin en est, par
l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration ou, si besoin en est, l’Assemblée Générale décide, à son entière discrétion et sans
obligation de motivation ni possibilité de recours, de l’admission du candidat en qualité de Membre Adhérent.
 
Article 9
 
Les Membres Adhérents ne jouissent que des droits et obligations décrits dans les statuts.
 
Les Membres Adhérents n’ont pas le droit de voter à l’Assemblée Générale.
 
La qualité de Membre n’est définitivement acquise qu’après versement d’une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par le Conseil d’Administration.
 
Section 2 – Démission, exclusion, suspension
 
Article 10
 
A tout moment, les Membres peuvent se retirer de l’Association en donnant leur préavis, par écrit, adressé au
Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire, le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L’exclusion d’un Membre, suite à une circonstance autre que celle visée à l’alinéa premier, ne peut être
prononcée que par l’Assemblée Générale à une majorité des deux tiers des votes présents ou représentés. Le
Conseil d’Administration peut suspendre les Membres s’étant rendus coupables d’infraction à la loi du 27 juillet
1921, aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur visé à l’article 33, jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale qui se prononcera sur l’exclusion du Membre concerné.
 
Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du Membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE III. – Cotisations
 
Article 11
 
Les Membres Effectifs et, le cas échéant, les Membres Adhérents peuvent être tenus de verser une cotisation
annuelle, dont le montant maximal ne peut dépasser 10.000,00 EUR.
 
La cotisation à payer par les Membres Effectifs et les Membres Adhérents peut différer et être fixée sur une base
mensuelle ou annuelle, par le Conseil d’Administration.
 
TITRE IV. – Administration, gestion journalière
 
Article 12
 
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois administrateurs. Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de Membres Effectifs. Lorsque
l’Association ne compte que le minimum légal de 3 Membres Effectifs, le Conseil d’Administration ne peut être
composé que de deux administrateurs.
 
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale pour une période
indéterminée.
 
La démission d’un administrateur doit être adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration de
l’Association (ci-après le “Président”).
 
Les mandats des administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale qui se
prononce dans ce cas à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 13
 
En cas de vacance au Conseil d’Administration, une Assemblée Générale est convoquée dans le mois, celle-ci
devant se prononcer sur le remplacement de l’administrateur.
 
Article 14
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur invitation du Président ou de deux administrateurs. La réunion se tient
aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. La convocation est adressée à tous les administrateurs
avec l’ordre du jour par courrier électronique, fax ou courrier ordinaire trois jours calendriers au moins avant la
date de la réunion. Des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour si la majorité des administrateurs présents y
consent.
Un administrateur qui ne peut être présent lors de la réunion du Conseil d’Administration, peut être représenté
par un autre administrateur porteur d’une procuration. Un administrateur peut représenter plusieurs autres
administrateurs, pour autant qu’il ait reçu des procurations à cet effet.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signées par le Président et
un administrateur et conservées dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont
signés par le Président et un administrateur.
 
Article 16
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association : il
est compétent pour tous les actes d’administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
l’Association, à l’exception des actes pour lesquels, en vertu de dispositions légales ou statutaires, l’Assemblée
Générale est exclusivement compétente.
 
Les administrateurs exercent leurs compétences en collège.
 
L’Association est légalement et valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Article 17
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses administrateurs ou à des tiers agissant seuls
certains actes de gestion journalière.
 
Le Conseil d’Administration et les personnes chargées de la gestion journalière peuvent procéder à des
délégations particulières de pouvoirs en faveur de personnes de leur choix.
 
Article 18
 
Le Conseil d’Administration représente en tant que collège, par la majorité de ses membres, l’Association dans
tous les actes en justice ou non.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d’Administration en tant que collège,
l’Association est également valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement et, dans
le cadre de la gestion journalière, par toute personne à qui la gestion journalière a été déléguée, agissant seule.
L’Association peut enfin être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans le cadre de leur mandat.
 
Article 19
 
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’Association.
 
La responsabilité des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière vis-à-vis de
l’Association et des tiers est limitée à l’exécution de leur mandat, conformément au droit commun, à la Loi du 27
juin 1921 et aux statuts. Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière sont,
respectivement, tenus pour les fautes commises dans leur gestion ou leur gestion journalière.
 
Article 20
 
Le Conseil d’Administration engage le personnel de l’Association, détermine ses occupations et traitements et a
la compétence exclusive de licencier ce personnel.
 
Le Conseil d’Administration est seul habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à
l’Association et à remplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE V. – Contrôle
 
Article 21
 
Tant que l’Association n’atteint pas, pour son dernier exercice clôturé, les seuils visés à l’article 17, §5 de la Loi
du 27 juin 1921, l’Association n’est pas tenue de nommer un commissaire. Si l’Association atteint ces seuils, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est
confié à un commissaire nommé par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprise. Le commissaire est nommé pour un terme renouvelable de 3 ans.
 
Les membres n’ont aucun droit d’enquête ou de contrôle individuel si un commissaire est chargé du contrôle des
comptes.
 
TITRE VI. – Assemblée générale
 
Article 22
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs. Elle est présidée par le Président, ou s'il est
absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs et les compétences qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
·        les modifications aux statuts ;
 
·        la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
·        le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
 
·        la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
 
·        l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
 
·        la dissolution de l’Association ;
 
·        l’exclusion des Membres ;
 
·        la transformation éventuelle de l’Association en société à finalité sociale.
 
Article 24
 
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels et le budget. Elle
est convoquée chaque année au plus tard le 30 juin.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et, à tout
moment, par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième des Membres Effectifs au
moins.
 
Sauf stipulation contraire dans la convocation, les Assemblées Générales se tiennent au siège de l’Association.
 
Article 25
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier électronique ou ordinaire
adressé à chaque Membre Effectif au moins huit jours avant l’Assemblée, et signé par le Président au nom du
Conseil d’Administration.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Sauf dans les cas
prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale peut délibérer valablement sur les
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 26
 
Chaque Membre Effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’Association, qui peut être titulaire de plusieurs procurations.
 
Le Conseil d’Administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées, au
moins cinq jours complets avant l’Assemblée Générale, au lieu mentionné dans la convocation.
 
Article 27
 
Chaque proposition ratifiée par au moins un vingtième des Membres Effectifs doit être insérée dans l’ordre du
jour.
 
Article 28
 
Chaque Membre Effectif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
 
Article 29
 
A moins que la Loi du 27 juin 1921 ou les statuts ne s’y opposent, aucun quorum de présences à l’Assemblée
Générale ne doit être atteint et l’Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des
voix exprimées par les membres présents ou représentés.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification des
statuts que moyennant le respect des quorum de présence et de vote prévus par la loi.
 
Article 30
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Tous les Membres peuvent demander des extraits signés par le Président et par un administrateur.
 
Les tiers qui justifient d’un intérêt peuvent demander un extrait sur un point qui les concerne.
 
TITRE VII. - Comptes annuels
 
Article 31
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement, à la date reprise dans le
règlement d’ordre intérieur, conclus et soumis par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée
Générale Ordinaire, qui se tient le jour et à l’heure prévus à l’article 25 des présents statuts.
 
TITRE VIII. – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 32
 
Le Conseil d’Administration peut adopter, modifier ou abroger le règlement d’ordre intérieur, en statuant à la
majorité simple.
 
TITRE IX. – Dissolution, liquidation
 
Article 33
 
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
La décision d’affectation de l’actif net est prise par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur. Cette
décision ainsi que le nom, profession et adresse du liquidateur seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
 
A compter de la décision de dissolution, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres
documents émanant de l’Association mentionnent la dénomination de l’Association, immédiatement précédée ou
suivie par les mots “association sans but lucratif en liquidation” ou “ASBL en liquidation”.
 
TITRE XI. – Disposition finale
 
Article 34
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’exécution.
 
***
 
Après avoir établi les statuts de l’Association, les fondateurs ont tenu une Assemblée Générale Spéciale et ont
adopté les résolutions suivantes à l’unanimité :
Premier exercice social
 
L’Assemblée Générale Spéciale a décidé que le premier exercice social débutera ce jour et s’achèvera le 31
décembre 2017.
 
Nomination des premiers administrateurs
 
L’Assemblée Générale Spéciale a décidé que les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs :
 
Madame Khushbu Balwani, précité;
 
Monsieur Timothée Brès, précité;
 
Monsieur Pierre-Alexandre Klein, précité;
 
Monsieur Xavier Van Den Bossche, précité;
 
qui ont accepté leur fonction.
 
Les premiers administrateurs sont nommés pour une période indéterminée.
 
 
Un Conseil d’Administration s’est également tenu après l’Assemblée Générale Spéciale, ce en vue de :
 
constater expressément la nomination de Madame Khushbu Balwani, en qualité de Président du Conseil
d’Administration ;
 
constater expressément la nomination de Monsieur Pierre-Alexandre Klein, en qualité de trésorier ;
 
constater expressément la nomination de Monsieur Timothée Brès, en qualité de secrétaire.