N° d'entreprise : 860 929 141
Nom
(en entier) : Hissez Haut
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 385, chaussée d'Alsemberg - 1180 Uccle
Objet de l'acte :
En date du 13/03/2022, l'assemblée générale de l'asbi a décidé à l'unanimité :
1) de renouveler les mandats des administrateurs suivants :
- Nicolas Fiasse, né le 15/11/1989 à Vevey (Suisse), domicilié rue Veronese 55, 1000 Bruxelles ( trésorier)
- Maximilien de Viron, né le 24/07/1981, à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié rue des héllènes 29, 1050
ixelles (Président)
- Kristen Voglaire, née le 12/09/1981 à Braine-l'Alleud, domiciliée chaussée d'Alsemberg, 385, 1180
Bruxelles (Secrétaire)
- Ann-Sophie Doesburg, née le 14/08/1980 à Etterbeek, domiciliée Avenue René Comhaire 98, 1082
Bruxelles
- Louis Stalins, né le 13/05/1996 à Uccle, domicilié Avenue Houba de Strooper, 64 à 1020 Bruxelles
2) de nommer les nouveaux administrateurs suivants :
- Sonia Vermeulen, née le 07/09/1955, à Etterbeek, domiciliée avenue Eugène Demolder, 109 à 1030
Schaerbeek ;
- Denis Lousberg, né le 21/01/1974, à Schaerbeek, domicilé rue Verheyleweghen, 7 à 1200 Bruxelles.
3) de charger Maximilien de Viron et Kristen Voglaire de la gestion journalière de l'asbl.
4) D'approuver les modifications apportées aux statuts de l'asbl, afin de les mettre en conformité avec le
nouveau code des sociétés.
Les statuts coordonnés sont repris ci-dessous :
"Statuts de l'asbl «Hissez haut »
L'assemblée générale de l'association a décidé, en sa séance du 13 mars 2022, la présente modification
des statuts, à la majorité absolue des membres effectifs présents, conformément au Code des sociétés et des
associations.
La modification des statuts a été approuvée par l'unité 75ème sea scouts.
I. STATUTS
TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1.L'association est dénommée « Hissez haut ».
Dans tous les actes publics ou privés, la dénomination de l'association sera directement précédée ou
suivie de la mention « Association sans but lucratif » ou « A.S.B.L. ».
Art. 2.Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-capitale.
Le siège de l'association peut être modifié par l'assemblée générale, sans que cette modification ne doive
faire l'objet d'une publication officielle.
Art. 3.L'association a pour objet de soutenir et favoriser les initiatives et les activités de l'unité scoute 75°
sea scouts (affiliée à l'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique).
Elle réalise son objet par :
1.L'acquisition et la mise à disposition de matériel utile à son fonctionnement et, en particulier, de bateaux
et de tout ce qui a trait à la navigation, moyennant un entretien régulier et le remplacement des accessoires
d'usure rapide, suivant les conditions établies de commun accord par l'association et l'unité.
2.le soutien financier de cette unité et des activités qu'elle poursuit, en ce compris l'entretien du matériel
mis à sa disposition. L'association participera par priorité au financement des projets à caractère durable de
l'unité.
L'association prône les valeurs suivantes : le respect de soi, des autres et de la nature, l'entraide, la
solidarité, la confiance, l'ouverture, la bienveillance, la persévérance, la générosité, le partage, la générosité.
Art. 4.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser par toute voie à toute activité similaire à son objet.
Elle peut acquérir et aliéner du matériel et en particulier des bateaux, les immatriculer, les assurer etc.
L'association peut prendre toutes les dispositions utiles à son activité. Dans ce sens, elle peut poser des
actes de commerce, pour autant que l'apport éventuel en soit exclusivement consacré au but pour lequel
l'association a été constituée.
L'association peut réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières, notamment prêter, emprunter,
louer ou donner en location.
Art. 5.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par une décision de
l'assemblée générale prise conformément à la loi en vigueur au moment de la décision.
TITRE #I : MEMBRES
Section i : Admission
Art. 6.Le nombre de membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à quatre. Les soussignés
sont membres fondateurs.
Art. 7.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
L'animateur de l'unité que soutient l'association est par sa fonction, de plein droit membre effectif de
l'association.
Le conseil d'administration n'agrée comme membres effectifs que les personnes remplissant l'une des
conditions suivantes :
1.Etre ou avoir été animateur, intendant ou membre du staff d'unité de la 75° sea scouts ou avoir apporté
son aide et son soutien lors d'une ou plusieurs activités de la 75° sea scouts
2. Etre un ancien de l'unité 75° sea scouts
3.Etre le père ou la mère d'un animateur de la 75° sea scouts
4. Etre le père ou la mère d'un enfant inscrit aux activités de la 75° sea scouts
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but sans toutefois participer à sa gestion
peuvent être agréées par le conseil d'administration qualité de membres adhérents ou protecteurs.
Le membre effectif qui ne se présente pas, ou ne se fait pas représenter, à deux assemblées générales
d'affilée perd sa qualité de membre effectif et devient membre adhérent.
Section II : Démission, exclusion, suspension, responsabilité
Art 8.L'assemblée générale se réserve le droit de limiter le nombre de membre effectif dans son
règlement d'ordre intérieur.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au
conseil d'administration.
Art. 9.Le conseil d'administration peut suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'infraction
grave aux statuts ou nuirait gravement aux intérêts de l'association.
Dans ce cas, l'assemblée générale est réunie et statue sur l'exclusion du membre endéans deux mois.
Une telle exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
exprimées.
Art. 10.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni redditlon de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des éventuelles cotisations versées.
Art. 11Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
Section JJJ : Registre des membres
Art. 12. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres ou de manière
électronique, reprenant leurs nom, prénoms et domicile. Ce registre contient également toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion d'un membre.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association et sans
déplacement, ou en demander un extrait par voie électronique.
TITRE III : COTISATIONS
Art. 13.L'assemblée générale peut exiger le paiement d'une cotisation annuelle d'un montant qu'elle fixe
librement, sans toutefois dépasser 100 euros. Le montant de la cotisation ne devra toutefois pas constituer un
obstacle à l'admission d'un membre.
L'assemblée générale peut ainsi prévoir que certaines catégories de membres (exemple : les animateurs
et intendants en place au moment de l'assemblée générale) sont dispensées de l'obligation de s'acquitter de
la cotisation annuelle. Cette dispense, sauf décision différente de l'assemblée générale, est valable jusqu'à
l'assemblée générale suivante.
L'assemblée peut demander aux membres adhérents d'acquitter la cotisation, les membres protecteurs
peuvent être autorisés à ne payer aucune cotisation.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, à l'exclusion des membres
adhérents et des membres protecteurs.
Art. 15.L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la foi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications des statuts sociaux ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;
3.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
4.l'approbation des budgets et des comptes ;
5.la dissolution volontaire de l'association ;
6.les exclusions de membres ;
7.fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
8.l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
9.la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée,
10.le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
11. Tout autre cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L'assemblée générale élit par ailleurs chaque année un trésorier parmi les membres effectifs de
l'association, sans que cette nomination ne doive être publiée au Moniteur Belge.
Art. 16.Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année entre le 1 janvier et le 31 mars, au local où se
réunissent habituellement les scouts de l'unité, pour autant que le nombre de membres et les conditions,
notamment sanitaires, le permettent. De manière exceptionnelle, l'assemblée générale pourra avoir lieu de
manière dématérialisée, pour autant que la gestion des présences et des votes puissent être réalisée.
Une assemblée générale extraordinaire est réunie chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur la
convocation du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Elle peut avoir lieu de
manière dématérialisée, tout particulièrement lorsque l'urgence le requiert et pour autant que la gestion des
présences et des votes puissent être réalisée.
Tous les membres effectifs y sont convoqués.
Art. 17.L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit adressé à chaque
membre effectif, au moins quinze jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18.Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée
Il peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre effectif ou à un tiers de son choix.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus d'une procuration.
Par dérogation au paragraphe précédent, l'animateur d'unité peut vaiablement se faire représenter à
l'assemblée générale ou au conseil d'administration par un autre membre de l'unité, membre ou non de
l'association.
Art. 19.L'assemblée générale est présidée par le président du consell d'administration ou, en son absence,
par un membre désigné par le conseil d'administration.
Art. 20.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est disposé autrement
par la loi ou les présents statuts. Les abstentions sont prises en considération dans le quorum de présence
mais pas dans le décompte du nombre des votes émis.
Art. 21.Toute modification aux présents statuts doit recueillir une majorité de deux-tiers des voix.
Les articles des présents statuts relatifs au but, à l'objet social et à la dissolution de l'association, ainsi que
le présent article et l'article 36, ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, et à condition que ceux-ci représentent au moins deux tiers des membres
effectifs, le tout sans préjudice de l'application de dispositions légales impératives et pius restrictives.
Art. 22.Les décisions de l'assemblée générales sont transmises par voie électronique dans les deux mois
qui suivent la tenue de l'assemblée.
Les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même
que tous les documents comptables de l'association sont en outre consignés dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre peut être établi de manière électronique.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans le déplacer, ou de manière électronique. Tout membre justifiant d'un intérêt peut demander des extraits
signés par le président du conseil d'administration.
TITRE V : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Art. 23.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les membres effectifs pour une durée de deux ans, renouvelable. lis sont en tout temps
révocables par l'assemblée générale.
L'animateur d'unité, ou son représentant, est, de par sa fonction, membre de plein droit du conseil
d'administration. Il en va de même pour le trésorier désigné par l'assemblée générale.
Pour autant qu'il y ait plus de trois membres au sein du conseil d'administration, chaque membre du
conseil d'administration peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre du conseil.
Chaque membre ne peut recevoir qu'une procuration.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et
des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. A défaut d'autres
précisions, les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Exceptionnellement, le mandat des administrateurs nommés en mars 2013 prendra fin lors de l'Assemblée
générale du 1 trimestre de 2015, sans préjudice d'un éventuel renouvellement prévu au paragraphe premier
du présent article.
Les administrateurs et le ou les délégué(s) à la gestion journalière élisent domicile au siège social de
l'association.
Art. 24.L'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur qui cesse de l'être en cours de
mandat.
Le remplaçant achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25.Le conseil désigne parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président et/ou un
secrétaire. Un membre du conseil peut cumuler plusieurs fonctions, à l'exception de la fonction de président et
de trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus âgé des administrateurs.
Art. 26.Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de volx, celle du
président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux.
Les décisions du conseil du conseil d'administration peuvent également être prises par décision écrite
unanime de tous les administrateurs.
Le conseil peut inviter à assister à l'une ou plusieurs de ses réunions un membre effectif de l'association
ou toute autre personne dont il estime la présence nécessaire. Cette personne ne dispose pas du droit de
vote et n'est entendue qu'à titre consultatif.
Art. 27.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations, même d'autres
associations sans but lucratif, et transferts, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et des établissements de crédit, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.
Il peut enfin renoncer à tous droits ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée,
avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre
empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 28.Le conseil nomme parmi ses membres un ou plusieurs délégués chargés de la gestion journalière.
Sauf décision contraire du conseil d'administration, chaque délégué dispose individuellement d'un pouvoir
de décision et de représentation externe de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Le conseil d'administration est chargé de la surveillance du ou des délégués en charge de la gestion
journalière.
La gestion journalière de l'association comprend notamment les actes suivants :
-la mise en location ou la mise à disposition de matériel à d'autres unités scoutes ou à d'autres entités,
munies de la personnalité juridique ou non, pour autant qu'elles poursuivent un but similaire ou à tout le moins
compatible avec le but poursuivi par l'association ;
-la gestion et la publication des actes et délibérations de l'assemblée générale et du conseil
d'administration ;
-l'introduction de toute demande d'aide matérielle ou financière, de subvention ou de service en rapport
avec le but poursuivi par l'association ;
-tout acte ne dépassant pas un montant de 500 € HTVA, révisé annuellement sur la base de l'indice des
prix à la consommation (l'indice de base étant l'IPC du mois de la révision des présents statuts) ;
-l'accomplissement des formalités administratives liées à la gestion de l'association, tel que notamment la
tenue du registre UBO.
Art. 29.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou d'un délégué à
la gestion journalière.
L'association est représentée vis à vis des tiers et en justice, par deux administrateurs, lesquels n'auront
pas à justifier de leur pouvoir vis à vis des tiers, ou par un mandataire spécial.
Art. 30.Les administrateurs et les personnes détenant la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31.Le président et chaque délégué à la gestion journalière est habilité individuellement à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 32.Le Conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur, sans qu'il soit nécessaire
de ie publier au Moniteur beige.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, sans qu'une
approbation de la part de l'assemblée générale soit requise.
Le cas échéant, dans les deux mois qui suivent son adoption, le règlement d'ordre intérieur, ainsi que
toute modification qui y serait apportée, est transmis à l'ensemble des membres de l'association par voie
électronique.
Un exemplaire du Règlement d'ordre intérieur sera consultable au siège de l'association ou transmis de
manière électronique sur simple demande.
Le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'association devra au moins régler les points suivants :
-La répartition des dépenses à charge de l'association, d'une part, et à charge de l'unité, d'autre part ;
-La libération des fonds de l'association au profit de l'unité.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer ie trente-et-un décembre de
chaque année.
Art. 34.Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 35.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif net de l'association dissoute sera affecté en
priorité à l'unité 75e sea scouts ou, à défaut à des associations d'objet et de but similaires à désigner par
l'assemblée générale.
Art 36.Au cas ou l'unité 75ème sea scouts décidait de ne plus être affiliée à l'ASBL Les Scouts -
Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique, l'assemblée générale peut décider de continuer à soutenir
l'unité dans ses nouvelles orientations, ou de dissoudre volontairement l'association. Cette décision devra être
prise conformément aux règles prévues à l'article 21 des présents statuts.
Art. 37.Par signature, il y a lieu d'entendre signature manuscrite ou signature électronique qualifiée, les
deux ayant la même valeur.
Par « par écrit », il y a lieu d'entendre par courrier postal ou par courrier électronique, sauf mention
contraire expresse reprise dans les statuts ou dans la loi.
Dressé à Bruxelles, le 13 mars 2022"
Kristen VOGLAIRE
Administratrice déléguée