N° d'entreprise : 0446445666
Nom
(en entier) : SM INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Percke 125 bte E
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « SM INVEST » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date du 5 janvier 2024,
que celle-ci a décidé :
1/ en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter ses statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société anonyme.
2° Dénomination : « SM INVEST ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet des opérations immobilières et/ou mobilières tant en Belgique qu’à
l’étranger en ce y compris notamment, l’achat, la vente, la location, la sous-location, l’aménagement,
la rénovation, la promotion de biens immobiliers et/ou de valeurs mobilières (titres, actions etc ...)
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement à des sociétés ayant un objet similaire, ou une
activité qui pourrait favoriser son objet social.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5° Capital : Le capital est fixé à trois cent quarante-sept mille cinquante et un euros (347.051 €). Il est
représenté par mille quatre cents (1.400) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / mille quatre centième du capital social.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
8° Partage : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre suivant.
10° Assemblée générale ordinaire : le premier lundi du mois de mai à quinze heures. Si ce jour est
un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire. Un
actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par correspondance.
11° Administration : La société est administrée par un administrateur unique. L’administrateur unique
n’est pas tenu personnellement des obligations de la société
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3/ de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, et donne décharge complète et entière aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
A été appelée à la fonction d’administrateur unique non statutaire :
- Monsieur MEYERS Stephane Nicolas Gaston, demeurant à Uccle, rue de Percke, 125 E et
actuellement à 40060 Marrakech (Maroc), A l Barid Annakhil BP 12553, qui a accepté.
4/ de fixer l’adresse du siège à Uccle, rue de Percke, 125.
5/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et afin de faire
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la
radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce
compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et l’administration
des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 05/01/2024.
- Statuts coordonnés.