N° d'entreprise : 0568547880
Nom
(en entier) : DAM MAU CADEAUX
(en abrégé) : D.M.C.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Minique 15
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
    1.  procès-verbal dressé par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son
siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 7.8.2023, portant à la suite « Enregistré
au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 16.8.2023, Référence ACP (5) Volume 0
Folio 0 Case 11237. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’
assemblée de la société « Dam Mau Cadeaux » ayant son siège à 1495 Villers-la-Ville (Marbais),
Rue Minique 15, dont le numéro d’entreprise est le 0568.547.880. a pris les résolutions dont il est
extrait ce qui suit :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
Suite à l’entrée en vigueur de la deuxième phase d’introduction du Code des sociétés et des
associations en date du 1er janvier 2020, l’assemblée générale constate que, depuis cette date :
- le mandat du gérant est converti de plein droit en mandat d’administrateur ;
- le capital effectivement libéré de la société est converti de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponibles, en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du
23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
ainsi créé et de rendre disponibles ces moyens pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec les dispositions nouvelles et la terminologie
du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide de supprimer la dénomination commerciale « TO DO FUN ».
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur justifiant la proposition de la modification de l’objet. L’actionnaire reconnait avoir reçu
copie de ce rapport.
    1.  générale décide de modifier le texte de l’objet et le libeller tel qu’il sera repris dans le texte des
statuts ci-dessous. Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, la durée, l’exercice social et la date de l’
assemblée générale ordinaire demeurant inchangés de même que le siège sis à 1495 Villers-la-Ville
(Marbais), Rue Minique 15 : (EXTRAIT)
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « Dam Mau
Cadeaux » ou en abrégé « D.M.C.». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
La société pourra utiliser les dénominations commerciales « DMC Jouets » et « DMC Grossiste ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne .
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
    1.  société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1) toute activité se rapportant à :
    •  l'organisation, l’exploitation et la gestion d’un centre récréatif, de loisirs, de divertissement, de
jeux, et de parcs d’attractions, parcs à thèmes, in-outdoor ;
    •  l’organisation, l’exploitation et la gestion de jardins botaniques et zoologiques, des zoos pour
enfants, des réserves et parcs naturels, y compris la protection de la flore et de la faune ;
    •  l’organisation, l’exploitation et la gestion d’un centre commercial ;
    •  l’organisation, l’exploitation et la gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à
vocation culturelle, de centres polyvalents, destinés notamment à des activités dans le domaine de l’
art dramatique et de la musique, de centres sportifs destinés à accueillir des évènements ou des
disciplines sportifs de toute nature, de centre polyvalents principalement destinés à la pratique du
sport, de centres de culture physique, salles de gymnastique et de centres de fitness, de
musculation, d’aérobic, de body-building, etc., y compris l’accompagnement de la clientèle sur le plan
sportif ;
    •  l’organisation, l’exploitation et la gestion d’un centre d’entreprises, business-center ;
    •  la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’événements de n’importe
quelle nature, et notamment : réceptions, colloques, réunions, séminaires, loisirs, festivals,
spectacles, salons, foires, assemblées, meetings en ce compris de cinéma, concerts, fêtes au sens
le plus large de ce mot, expo-sitions, stages, voya-ges d'é-tude et séjours cultu-rels, ainsi que
l'installa-tion du maté-riel requis pour ces activi-tés ;
    •  les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats
cuisinés, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi
que tous autres services de restauration ;
    •  l’achat, la vente, la location et la location-bail de matériel pour l’organisation d’évènements en
tout genre, comme par exemple, sans que la liste soit exhaustive : instruments, jeux de sports ou de
divertissement, tentes, chapiteaux, châteaux gonflables, tables, chaises pour expositions, fêtes d’
entreprises, anniversaires, concerts, etc. ;
    •  les autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. y compris les activités de producteurs ou
organisateurs d'évènements autres que des manifestations sportives ou des arts du spectacle vivant,
qui disposent ou non de leurs propres installations (rodéos, spectacles « son et lumière », spectacles
pyrotechniques, ...) ;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous produits explosifs
en ce compris la fabrication de poudres propulsives et la fabrication d’explosifs et d’articles de
pyrotechnie, y compris les capsules, les amorces, les détonateurs, les fusées de signalisation, etc. ;
    •  le service régulier spécialisé et occasionnel au transport de voyageurs et notamment le transport
de voyageurs par taxis, tous autres transports terrestres de voyageurs, transport routier de
passagers non réguliers : transport à la demande, excursion touristique par autocar, etc., ainsi que
tout transport routier de fret sauf services de déménagement, le transport de marchandises par route
: transport de bois de sciage, de bétail, de voiture, de déchets, transport frigorifique, transport lourds
international, transport en vrac y compris par camions-citernes ;
    •  le service d’intermédiaire dans le transport de marchandises aux entreprises ;
    •  la location de véhicules avec chauffeur ;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous types d’articles
pour bébés, de berceaux, de sièges de sécurité pour enfants et d’autres articles de puériculture, etc.
;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de vêtements, y compris
les vêtements de travail de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de
bonneterie, cuir, fourrures, etc.) pour dames, hommes, enfants et bébé, de textiles à usage
domestiques tels que draps, couvertures, nappes, serviettes ainsi que tous les accessoires se
rapportant directement ou indirectement aux biens susvantés, la location de textiles, d’habillement et
de chaussures, etc. ;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de textiles assortis,
vêtements, maroquinerie, chaussures et articles de voyages, etc. ;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous types d’articles de
droguerie, couleurs, vernis, produits ménagers, gobeleterie, vaisselle, etc. ;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous types d’articles de
quincaillerie, de machines et outillages, etc. ;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi gros et en détail de tous types d’articles d’
horlogerie, de bijouterie, d’argenterie, etc. ;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous types d’articles de
cadeaux, de décoration, de fleurs artificielles et séchées, de carteries et encadrements, etc. ;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi gros et en détail de tous types d’articles de
jeux, de jouets et de gadgets, etc. ;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques en gros, demi gros et en détail de tous types d’articles
électro, audio, vidéo, photos, éclairage, électrique, lustrerie, ménagers, etc. ;
    •  l’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins, spiritueux et articles d’épicerie fine, y
compris la confiserie et tout autre article, matériel et produit divers, de même que l’exploitation de
cafétérias, snacks, magasins et échoppes spécialisées dans la vente de ces produits, la livraison de
ces produits, ainsi que toute activité dite de restauration, etc. ;
    •  l’achat, la vente, le stockage, le transport, la préparation, la transformation ou le
conditionnement ainsi que le commerce, l’importation et l’exportation de tous produits provenant ou
destinés à l’agriculture, l'horticulture et l'élevage ;
    •  l’exploitation agricole sous toutes ses formes, l’achat, la vente, le négoce de produits fermiers ou
artisanaux, le commerce de détail en aliments pour bétail, en engrais naturel et en animaux, la
commercialisation de tous produits dérivés en agriculture, le commerce de bestiaux en son sens le
plus large, le commerce de viande en carcasse ou au détail, tous travaux d’entreprises agricoles et
horticoles, l’exploitation et la culture de terrains de même que l’élevage, ainsi que la location de
machines et d’équipements agricoles avec opérateur, le montage de hangars, granges, silos, à
usages agricoles, l’intermédiaire du commerce en matières premières agricoles, matières premières
textiles et produits semi-finis, intermédiaires du commerce en engrais, produits phytosanitaires et
produits chimiques à usage agricole, le commerce de gros de produits agricoles, de matériel
agricole, la location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole, les conseils en gestion donnés
auprès d’exploitation agricoles, la location et la location-bail de machines et d’équipements agricoles
ainsi que l’exploitation d’installation d’entreposage non frigorifique (silos, entrepôts, hangars, parcs à
conteneurs, citernes, etc.) pour tous types de marchandises y compris les produits agricoles ;
    •  de réaliser et gérer des complexes immobiliers destinés aux parkings principalement et
accessoirement à divers types d’infrastructures d’usage privé et collectif de même qu’acquérir, par
achat ou autrement, tout droit ou tout bien permettant directement ou indirectement la réalisation ou
la gestion de ces parkings ;
    •  le nettoyage courant de bâtiments, les autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage
industriel, le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’
institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc.,
ainsi que le nettoyage de véhicules de tous genres, carwash, le nettoyage de chantiers, de façades,
de vitrines et vitres, l'entretien des abords de maisons, le démoussage de trottoirs et voies d'accès,
ainsi que la vente de tous les produits liés directement ou indirectement aux nettoyages et entretiens,
précités ;
    •  la conception, la réalisation, l'aménagement, l'entretien de jardin, de plaines de jeux et de sports,
les travaux d'élagage, abattage, jardinage ainsi que la vente de bois de chauffage et combustible
ainsi que le terrassement, le dallage, le pavage et l'entretien des trottoirs, accès et abords des
habitations et immeubles en général.
 
2) toute activité se rapportant au domaine de l’audiovisuel, notamment la sous-traitance et
spécialement :
    •  l’organisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l’organisation,
la création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles généralement quelconques,
publiques ou privées, telles que, notamment, spectacles, salons, festivals, etc. ;
    •  la production d’œuvres audiovisuelles, en ce compris, notamment, des campagnes publicitaires
et promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audiovisuel ;
    •  l’organisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l’
enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la prise d’image et/ou de son en studio ou en direct,
quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques,
ainsi que la production, la post-production (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation sous
toutes ces formes d’enregistrements ;
    •  la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audiovisuel et tout l’équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question ci-avant, ainsi que l’achat, la
vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage
dudit matériel, le tout dans le cadre des opérations dont question ci-avant ;
    •  l’organisation de décors, la commercialisation d’accessoires ;
    •  l’écriture de scenarii, de films, de scripts ;
    •  la prestation en qualité de comédien ou d’acteur ;
    •  la direction artistique.
 
3) toute activité se rapportant au domaine de la publicité, notamment la sous-traitance et
spécialement :
    •  les conseils d’agence en publicité, d’édition, d’achat, d’espaces, de créations, de photographie,
de gestion de budget publicitaire, de marketing, d’audio visuel et de production d’audio visuel, de
promotions, de relations publiques, de sponsorschip ; la création et la placement de publicité :
affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur
véhicule en tout genre, impression sur textiles, etc. ;
    •  la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d’achat, etc.,
    •  la publicité aérienne ;
    •  la distribution à domicile d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres matériels de
publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires.
 
4) toute activité se rapportant au domaine du marketing, notamment la sous-traitance et
spécialement :
    •  tous les actes de commerce relatifs à l’étude, le conseil en matière de services de
merchandising et d’animations ordinaires et publicitaires ainsi que le remplacement temporaire du
personnel des services de vente, de marketing ou d’employés et ouvriers ;
    •  la promotion au marketing et aux relations publiques sous quelque forme que ce soit, en ce y
compris la formation et les cours de publicité, animation, hôtesse, les enquêtes et études de
marchés, l’organisation de manifestation, la distribution en général, la location de matériel
électronique de diffusion d’image et de son, à l’achat et à la vente de cadeaux d’affaires et
publicitaires en général, à la réalisation, location, la vente et l’installation de stand ;
    •  les activités de coaching, supervision et consultance en général, la prestation de tout service de
consultance et de conseil en matière de recrutement, de formation, d’évaluation et de gestion de
compétence, la gestion des ressources humaines, des relations humaines et le coaching ;
    •  toutes activités de création, de réalisation, de diffusion, d’exploitation, de réparation, se
rapportant à la communication, au multi média et au réseau internet, par tous les moyens de
communication présents, nouveaux et à venir, avec toutes les activités annexes ou
complémentaires, ainsi que le négoce de tous produits et le commerce en gros ou en détail, par
achat, vente ou conditionnement au sens large.
 
5) toute activité se rapportant au domaine du journalisme, notamment la sous-traitance et
spécialement :
    •  recueillir des informations sur un événement de l'actualité ou sur un sujet particulier (par
exemple, en consultant les dépêches des agences de presse, en interrogeant des spécialistes ou
des témoins, et en s'appuyant sur différentes sources) ;
    •  écrire des articles ou publier des reportages (écrits, audio, photo ou vidéo) dans un journal ou un
magazine, dans une émission de radio ou de télévision, sur Internet ou dans d'autres médias de
masse.
 
6) toutes activité se rapportant au domaine littéraire et de l’édition au sens large, et notamment :
    •  les travaux d’édition au sens strict : lecture, correction, impression, établissement des contrats
avec les auteurs, reddition des comptes concernant les droits d’auteurs ;
    •  la diffusion des œuvres éditées dans ce cadre ; la vente de produits directement ou
indirectement issus de l’édition ;
    •  l’écriture, la réécriture, la consultance, l’adaptation pour le théâtre, le cinéma de tous types d’
œuvres littéraires ;
    •  l’édition de tous types d’œuvres littéraires, tels que l’édition de livres, de livres scolaires, de
brochures, de produits combinant livres et moyens audiovisuels et d’une manière générale toutes
autres activités d’édition ;
    •  la promotion et la publicité de tous types d’œuvres littéraires.
 
7) toute activité se rapportant au domaine de la photographie, notamment la sous-traitance et
spécialement :
    •  la composition, par exemple de textes et d’images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ;
    •  les activités d’intermédiaire de commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et
cinématographique, le commerce de détail en matériel photographique, d’optique et de précision en
magasin spécialisé ;
    •  l’édition de photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
services ; affiches et reproduction d’œuvres d’art ;
    •  la production de photographie réalisée à titre commercial ou privé : photo d’identité, de classe,
de mariage, photographie publicitaire, d’édition, de mode à des fins immobilières ou touristiques ;
    •  le traitement de films : développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés
par les clients, le montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies et de
films ;
    •  l’organisation pour compte des clients, de voyages permettant la réalisation des travaux de
photographie.
8) toute activité se rapportant au domaine des jeux et jouets, notamment à la fabrication, l’achat, la
vente, la location, la négociation de jouets et jeux éducatifs et de matériel d’enseignement tels que
jouets d'éveil, jeux pour apprendre, jeux de société, jeux d'imagination, déguisements, articles de
loisirs créatifs, jeux de plein air de même que de livres et de produits multimédia, neufs ou d’
occasions ;
9) toute activité se rapportant à l’entreposage et le stockage, la manutention portuaire ainsi que autre
manutention, sauf portuaire, les autres services auxiliaires des transports.
La société a également pour objet :
    1.  Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’
établissement et au développement d’entreprises, même internationales. Elle a notamment pour
objet :
    •  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
    •  de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
    •  d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
    •  d’exécuter tous mandats d’administrateur, gérant, liquidateur et en général, tous mandats et
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
    •  le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
    •  la prestation de services administratifs et informatiques ;
    •  l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
    •  la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
    •  l’exploitation de site web de vente en ligne ;
    •  la mise en avant et promotion d’articles et de fournisseurs dans le cadre de la vente en ligne ;
    •  la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques ;
    •  l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles réservées par la loi aux entités disposant d’un agrément ou d’un enregistrement.
II. Pour son propre compte :
    •  L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
    •  La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la locationfinancement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la
transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la
location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers,
ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobi-liers.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un intérêt
calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du
versement.
L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé à l’alinéa précédent.
L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
ADMINISTRATION - CONTROLE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème lundi de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux délibérations, de
poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque
actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité. Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.