Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CORELYA
Rue de la Mutualité 17
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 1er avril 2016, il résulte qu’il a
comparu :
1. Monsieur ROUSSEAU Etienne Jean, né à Beauvais (France) le 11 mars 1968 ;
2. Madame MAIRE Marie-Caroline Anne Pauline, née à Royan (France) le 7 juillet 1971.
Tous les deux domiciliés à 1190 Forest, rue de la Mutualité 17.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination CORELYA, ayant son siège social à 1190 Forest, rue de la Mutualité 17 dont le capital
s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent vingt (120) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 et 2 reconnaissent devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€
6.200,00) chacun.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
1. toutes opérations de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés,
administrations, associations et personnes physiques dans les domaines technologique,
informatique, électronique et mécanique, notamment : études et ingénierie, formation, assistance,
maintenance, exploitation de systèmes et réseaux, infogérance, développement et distribution de
produits, matériels ou logiciels, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
2. toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, administrations, associations et
personnes physiques, dans les domaines du conseil en organisation, management, stratégie,
amélioration de performances, cette énumération n’étant pas limitative :
3. toutes opérations de conseil en systèmes d’information, assistance, expertise et amélioration de
performances pour les départements administratifs et financiers ;
4. la prise, le dépôt, l’exploitation de brevets et marques, les apports en technologie et le
développement du savoir-faire technique dans le sens le plus large ;
5. l’achat, la vente, l’entretien, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de matériel
informatique (ordinateurs, matériel de communication, software, etc.), électrique, électronique et de
télécommunication dans le sens large du terme, la création et le développement de sites web et
toute activité connexe, ainsi que toutes opérations de conseil, service et assistance en la matière ;
6. l’organisation et l’animation, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques,
d’expositions, trainings, séminaires, formations, stages, ateliers, réunions, événements, événements
usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, banquets,
0650965218
Volet B
réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages et congrès, tant en ce
qui précède, que sur le plan technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, sportif, culturel,
viticole, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette
liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue
de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
7. toutes opérations de consultance, d’interim management, de conseil, de conseil technique, de
conseil en stratégie, de formation, de services, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans les domaines de la gestion, du marketing, de l’account
management, du business développement, du change management, de la gestion de projets, de la
gestion de la qualité, du coaching personnel et professionnel y compris en entreprise, de la
psychologie et de la gestion du stress, de la gestion des ressources humaines, de la prévention et du
bien-être au travail, de la communication, notamment en relation publique, le tout devant être
compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
8. toutes opérations de sécurité, surveillance et gardiennage et conseil en le matière ;
9. toutes opérations de consultance, de conseil, de conseil technique, de stratégie, d’achat, de vente,
d’importation et exportation, de formation, de services, de missions d’expertise, la production et
d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de la décoration
d’intérieur et des objets de décoration liés à cette activité, comme le linge de maison ; le tout devant
être compris au sens le plus large et comme étant exemplatif et non exhaustif ;
10. l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le négoce, la commercialisation, l’exploitation, le
commissionnement et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de spiritueux, de tout
produit du terroir ;
11. toutes opérations de conseil, service, étude, missions d’expertise et d’assistance, coaching et
monitoring aux personnes, physiques ou morales, entreprises ou associations, dans les domaines du
conseil de gestion, recrutement, gestion des ressources humaines et développement des
compétences personnelles et professionnelles, le management, notamment le management
interculturel, la gestion de la performance, des talents et des compétences ainsi que de la diversité,
la constitutions d’équipes et la conduite de projets, cette liste étant énumérative et non limitative ;
12. toutes activités professionnelles de conseil juridique ;
13. toutes opérations de consultance, d’interim management, de project management, de conseil, de
conseil en stratégie, de formation, de services, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques dans les domaines de la communication, de la publicité, du
marketing, du journalisme, des media, le tout devant être compris au sens le plus large et cette liste
étant, par ailleurs, non limitative;
14. la rédaction, la publication, l’édition, la création et la commercialisation de tous livres, brochures,
études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre
support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le plus large ;
15. l’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout
droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
16. la gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
17. la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
18. la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés
Volet B
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année, à 19 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2.Nomination d'es gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur ROUSSEAU Etienne, prénommé.
Volet B
-Madame MAIRE Marie-Caroline  , prénommée.
Les gérants sont ici représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils confirment qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 2 janvier 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du
Dirigeable, numéro 8 afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique