N° d'entreprise : 0790 810 811
Nom
(en entier) : PACHECO LOGISTIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Boulevard Industriel 9, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Démission d'un administrateur - Transfert de parts sociales -Nomination
d'un nouveau administrateur
S'est tenue en ce jour, le vendredi 15 Novembre 2024 à 10h00, au siège social de la société, l'assemblée
générale extraordinaire des associés sous la présidence de Monsieur Warley Felipe Dutra Falcao Dos
Santos, tous les associés étant présent. L'Assemblée peut dès lors délibérer et statuer valablement sur
l'ordre du jour,
Exposé du Président :
La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :
ODémission d'un administrateur
ITransfert de parts sociales
Nomination d'un nouveau Administrateur
À la suite de l'assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 15 Novembre 2024, il est décidé ce qui suit :
Démission
·Démission de Monsieur PACHECO PEREIRA DA COSTA Cristiano du poste administrateur, et ce en date
du 15 Novembre 2024.
Cession de parts sociales
·Monsieur PACHECO PEREIRA DA COSTA Cristiano cède 100 parts sociales à Monsieur Warley Felipe
Dutra Falcao Dos Santos qui accepte et ce en date du 15 Novembre 2024.
Nomination
·L'assemblée accepte la Nomination de Monsieur Warley Felipe Dutra Falcao Dos Santos comme nouveau
administrateur, et ce en date du 15/11/2024.
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.
Le président accepte la démission de Monsieur PACHECO PEREIRA DA COSTA Cristiano
Le Président donne lecture du procès-verbal.
Ce procès-verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 12h00.
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du
bureau et les associés qui en ont fait la demande.
AdministrateurDémissionaire	Nouveau Administrateur
PACHECO PEREIRA DA COSTA Cristiano	Warley Felipe Dutra Falcao Dos Santos
CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur PACHECO PEREIRA DA COSTA Cristiano	ENTRE :
Ci-après dénommé « LE VENDEUR »
Monsieur Warley Felipe Dutra Falcao Dos Santos	ET :
Ci-après dénommé « L'ACQUÉREUR »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le vendeur est propriétaire de 100% des parts sociales représentatives du capital social de la Société à
responsabilité limitée PACHECO LOGISTIC, dont le siège social est établi Boulevard Industriel 9 à 1070
Anderlecht, inscrite à la BCE sous le numéro 0790.810.811.
Le vendeur a l'intention de céder l'ensemble des parts qu'il détient dans la société soit 100% des parts, et
l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1.
Le vendeur déclare transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et
libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de
préemption, à l'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes :
·IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Par la présente le vendeur déclare vendre et transférer à l'acheteur, qui accepte la propriété de 100 % de
parts à M . Warley Felipe Dutra Falcao Dos Santos de la Société à responsabilité limitée PACHECO
LOGISTIC, ayant son siège sociale sis Boulevard Industriel 9 à 1070 Anderlecht (immatriculée à la BCE
sous le numéro BE 0790.810.811).
ARTICLE 2.
L'acquéreur entrera en propriété et en jouissance des parts en date de la signature de la présente
convention.
La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous les droits et obligations qui
seront, lors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en
particulier le droit de vote et le droit au dividende.
La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223
du code des sociétés.
ARTICLE 3.
Le présent transfert à été effectué à titre onéreux et (entre autres) aux conditions suivantes :
·La présente vente est acceptée mutuellement au prix de 3000 euros.
·Laquelle somme le vendeur reconnaît avoir reçue de l'acheteur au comptant à la signature de la présente,
en date du 15 novembre 2024 et dont le vendeur donne décharge à l'acheteur.
ARTICLE 4.
Les parties déclarent que :
1.L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, il a reçu tous les
renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à
l'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.
2. L'acquéreur déclare prendre toutes la responsabilité de tous les documents sociétaires, des comptes, des
dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents de la société jusqu'à
ce jour.
3.L'acquéreur déclare que les parts cédées ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en
empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;
4.La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation
volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre
cause ; les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en
vigueur ; ils sont à jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous
ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;
5. Toute la comptabilité a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine
et entière au vendeur ;
6.L'acquéreur est informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en
demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.
ARTICLE 5.
Le vendeur s'engage à indemniser l'acheteur, sans limitation de montant, de tout dommage qui pourrait,
directement ou indirectement, résulter pour l'acheteur de la violation des déclarations et garanties stipulées
à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6.
Le vendeur s'engage à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission de
son mandat de gérant.
L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une
assemblée générale chargée de nommer un nouveau gérant ; il donne également pleine et entière décharge
au gérant sortant.
L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du l'administrateur et de la nomination du
nouveau administrateur, dans les 7 jours de la signature de la présente convention.
ARTICLE 7.
La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultant de la présente convention sera soumis
aux tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2024
En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et
signature.
Pour connaissance et accord,
LE VENDEUR	L'ACQUÉREUR
M. PACHECO PEREIRA DA COSTA Cristiano	M . Warley Felipe Dutra Falcao Dos Santos
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.
Le Président donne lecture du procès-verbal.
Ce procès-verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 12 h 00.
Fait au lieu et date indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau
et les associés qui en ont fait la demande.
Signatures
Nouveau Administrateur
M . Warley Felipe Dutra Falcao Dos Santos
Administrateur démissionnaire
M. PACHECO PEREIRA DA COSTA Cristiano
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers