Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRACTAL DEVELOPMENT
Avenue de la Ramée 12
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles, associé de la
société "Herinckx & Devos, notaires associés" ayant son siège à (1000) Bruxelles, rue du Midi 146,
le vingt-trois octobre deux mil dix-sept, il résulte que Monsieur Christian Raphaël GENTILE, né à
Anderlecht le 6 avril 1971, domicilié à (1440) Braine-le-Château, avenue de la Ramée 12, a constitué
une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions
suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « FRACTAL DEVELOPMENT ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1440) Braine-le-Château, avenue de la Ramée 12.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  toutes activités relatives aux études de stabilité, techniques spéciales, performances
énergétiques du bâtiment ;
    •  la gestion de projets immobiliers ;
    •  la gestion, l'exploitation et l'entretien  de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale de tous droits réels ;
    •  l’aménagement d’espaces verts ;
    •  la prospection de terrains et d’immeubles ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, l’entretien et la réparation de tout
matériel électrique et électronique généralement quelconque, les travaux de sanitaire et de
plomberie, travaux de chauffage au gaz par appareils individuels, travaux d’installations de chauffage
central ;
    •  l’entreprise générale de construction, les prestations de bureau d’études et de conseils ainsi que
l’entreprise et la décoration d’intérieur ;
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
0683625118
Volet B
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en cent quatre-vingt-six 186) parts
sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux
tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de Belfius Banque.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des
tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien
précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er vendredi du mois de
mai de chaque année, à 18 heures, et pour la première fois en 2019.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2018.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, pour une
durée indéterminée, Monsieur Christian GENTILE, prénommé.
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au gérant ou à la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée "PRO-AC", ayant son siège à (1090) Jette, chaussée de Jette 603
boîte 4, représentée par son gérant Monsieur Stephan Vanassel, ayant pouvoirs d’agir ensemble ou
séparément pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition