N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : André Vanderschelden
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Courses 5 bte 8
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 29 mai 2024 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la
résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que Monsieur VANDERSCHELDEN André Eddy Lionel,
domicilié à 1050 Ixelles, Avenue des Courses, 5 boîte 8, a constitué une société à responsabilité
limitée.
Les apports ont entièrement été réalisés par le fondateur, en espèces.
 
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « André Vanderschelden ».
(…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. L’organe d’administration veille à la
publication de ce transfert aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger : 
    •  les prestations de travail, de services et de conseil, et en particulier l’aide aux entreprises,
associations, administrations publiques et autres institutions quant à leur organisation et à leur
gestion, et quant à la poursuite, le développement et la réalisation de leur activité ou expansion ;
    •  la gestion pour son propre compte d’un patrimoine de biens mobiliers et immobiliers ou de
valeurs, en ce compris principalement mais pas exclusivement des actions et parts belges et
étrangères, qu’elles soient ou non cotées en bourse de manière temporaire ou permanente, des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, terrains et bâtiments, droits de
propriété intellectuelle et, en général, tous biens mobiliers ou immobiliers ou toutes valeurs en pleine
propriété ou autres rapports.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée dans les
limites légales. La société peut également se porter caution ou garantir tant ses propres
engagements que les engagements des tiers sous quelque forme que ce soit et entre autres, en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de liquidateur ou autres, et garantir les
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engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l’intérêt social et
dans le respect des prescriptions légales.
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris la sous-traitance en
général.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve :
-           de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ;
-           d’éventuelles limitations de pouvoirs décidées par l’assemblée générale lors de leur
nomination.
Sous cette réserve, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à
titre de mandat particulier à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
(…)
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de
directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 17 – Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le troisième
vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Article 18 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 20 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
(…)
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23 – Répartition du résultat – réserves
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
(…)
Article 27 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre actions qu’ils possèdent et les biens encore présents en nature leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
 
Dispositions finales/transitoires
1. Premier exercice et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2025, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est établie à 1050 Ixelles, avenue des Courses, 5 boîte 8.
3. Site internet et adresse électronique
La société ne dispose ni d’un site internet, ni d’une adresse électronique.
4. Nomination des administrateurs
A l’unanimité, l’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est nommé comme administrateur non statutaire : Monsieur VANDERSCHELDEN André,
prénommé, qui a accepté.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise, lui est confié pour une durée indéterminée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est rémunéré.
5. Commissaire
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire, car le fondateur estime de bonne foi que la
société remplira les critères énoncés aux articles 1:24 et 3:72 du Code des sociétés et des
associations.
6. Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 mai 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations par la société présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de la personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur VANDERSCHELDEN André, prénommé, avec pouvoir de
substitution, aux fins de procéder à toutes formalités utiles ou nécessaires à l'inscription de la société
au registre des personnes morales, à la banque carrefour des entreprises, auprès des services de la
TVA, et toutes autres instances administratives. 
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution et statuts initiaux.