Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
"COFISEAL"
Rue de Laeken 88
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Marc Pauwels, Notaire à Thuin, le 24 avril 2015 que :
1. Monsieur LAMBERT Sébastien Jean, de nationalité française, né à Coulommiers (France) le 29
juin 1980, domicilié et demeurant à 92150 Suresnes (France), 65, rue des Bas Rogers, ici représenté
par Monsieur Jean-Luc HEUZER, domicilié à Laeken, chaussée de Vilvoorde, 6, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du vingt et un avril deux mil quinze, qui restera ci-annexée et
2. Mademoiselle de BUYER Aliénor Marie Mathilde, de nationalité française, née à Paris (France) le
23 décembre 1982, domiciliée à 75010 Paris (France), 11, rue du Faubourg Saint Denis et
demeurant en Belgique, à B-9000 Gent, Ter Platen, 6, ici représentée par Monsieur Jean-Luc
HEUZER, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du vingt avril deux mil
quinze, qui restera ci-annexée.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination "
COFISEAL ".
Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) est représentée par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, comme suit :
1° par Monsieur Sébastien LAMBERT à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
(18.414,00€) euros soit nonante-neuf parts sociales : 99
2° par Mademoiselle Aliénor de BUYER à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00-€) soit 
1 part sociale   1
Ensemble : cent parts sociales. 100
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de 33,33 % de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00-€) se trouve
dès présent à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été versée sur un
compte spécial numéro BE 46 0689 0233 3736 ouvert au nom de la société en formation auprès  de
la banque BELFIUS.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 88.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET 
0628959282
Volet B
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Le conseil, la prospection, l’assistance, la réalisation d’études, de veilles, d’analyses, de
valorisations ou de prestations, l’intermédiation et la coordination d’opérations d’achat, de vente ou
de recherche de financement ou de capitaux, dans tous les domaines, notamment de la finance, de
l’économie, des affaires privées ou publiques, du commerce, du management, de la gestion
commerciale, administrative ou technique, en faveur :
o de toute personne physique, belge ou non ;
o de toute personne morale en entité, ayant ou non la personnalité juridique, belge ou non, existante
ou à créer ;
o de tout organisme international, national, régional ou local, belge ou non, créé ou à créer,
disposant d’une compétence administrative, législative, gouvernementale, exécutive, judiciaire ou
réglementaire ou organisme bénéficiant d’une délégation de pouvoirs d’un tel organisme.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, lui être utiles ou
susceptibles d’en faciliter le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, belge ou non,
dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a les pouvoirs d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
REUNION:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier juin à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
Volet B
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur Sébastien LAMBERT, précité et qui accepte. Monsieur
Sébastien LAMBERT, représentée comme il est dit, confirme expressément qu'il n'est pas frappé
d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
Sébastien LAMBERT, précité, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous
greffes, guichets d’entreprises, administrations fiscales ou autres, et de déposer et signer tous actes,
documents, pièces et déclarations et, par exemple, pour accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Marc Pauwels
Déposé: une expédition de l'acte constitutif