Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEHDI GARA
Avenue de l'Université 35
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, notaire suppléant Maître Albert
BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 08 février 2016 qui sera enregistré
incessamment au bureau de l’enregistrement de Mons 2 - AA, il résulte que la société a été
constituée comme suit:
1. Forme et dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"MEHDI GARA".
2. Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons rue de l’Université numéro 35. Il pourra être transféré en tout
autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.
3. Durée
La durée de la société est illimitée.
La société commencera ses activités à compter du jour de sa constitution. Tous les engagements,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre
2015, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
4. Associés
1. Madame CAZEAUX Léa, Jeannette, Clémentine communément appelée Viviane, divorcée,
domiciliée à 7000 Mons, Rue du Bois Là-Haut, 2.
2. Monsieur BEN HADJ GARA Mehdi, célibataire, domicilié à  66000 Perpignan(France), rue Viggo
Dorph Petersen , 25.
5. Capital social
Le capital social est fixé à 18.600 Euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale. Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’assemblée générale des
associés sur base d’un rapport circonstancié de la gérance.
6. Formation du capital social
Les 100 parts sociales sont souscrites comme suit :
1. Madame Léa CAZEAUX déclare souscrire 50 parts sociales, qu’elle libère à concurrence de trois
mille cent euros (3.100,00) ;
2.  Monsieur Mehdi BEN HADJ GARA déclare souscrire 50 parts sociales, qu’il libère à concurrence
de trois mille cent euros (3.100,00) ;
soit au total 100 parts sociales, libérées à concurrence de 6.200,00 euros.
Les comparants déclarent que les parts souscrites ont été libérées ainsi qu'il est dit ci-dessus, de
sorte que la société a de ce chef, à sa disposition, une somme de 6.200,00 ainsi que le prouvent les
comparants en remettant au notaire instrumentant une attestation délivrée par la banque CPH
(compte numéro 126-2067996-26.
Il résulte des souscriptions et libérations qui précèdent, que :
0647958317
Volet B
- Madame CAZEAUX devra encore libérer une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00) ;
- Monsieur Mehdi BEN HADJ GARA devra encore libérer une somme de six mille deux cents Euros
(6.200,00).
7. Début et fin de l’exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du
présent acte de constitution, pour se terminer le 31 décembre 2016.
8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la
société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non
valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la
gérance.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes
nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
9. Personnes autorisées à administrer - PouvoirsLa société est administrée par un ou plusieurs
gérants personnes physiques ou non, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et
toujours révocables par elle.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées.
La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de
l’assemblée générale qui sera publiée.
Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.
Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment,
sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises,
conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques
et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses,
administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements,  virements,
dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis
ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou
décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et
introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations,
affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux
tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par
deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même
avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages,
nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de
toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres
empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office,
régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie
de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.
Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des
sociétés.
10. Désignation des commissaires
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.
Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un
expert-comptable de son choix.
Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la
présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.
11. Objet social
La société a pour objet :
Volet B
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société, ainsi que la vente
en gros et en détail de ces produits.
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à
18  heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux
assemblées générales.
La première assemblée générale aura lieu en 2017.
Nomination d’un gérant et d’un conseiller technique
Il est nommé pour la première fois un seul gérant ; est désigné à cette fonction Monsieur Mehdi BEN
HADJ GARA, susdit, qui accepte.
Les fondateurs désignent également Madame Léa CAZEAUX, prénommée, en qualité de conseiller
technique.
Leurs fonctions prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du
présent acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du  tribunal du commerce compétent
déposé ce jour : expédition