N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGENCE KANAL HOSPITALITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Sainctelette 11-12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le deux décembre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
la fondation d'utilité publique "KANAL", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette 11-12,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE0682.473.786.
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"AGENCE KANAL HOSPITALITY".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette 11-12.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à un six-cent cinquante mille (€ 650.000,00). Ils sont inscrits
sur le compte de capitaux propres disponible.
Six-cent cinquante (650) actions nominatives de classe A entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la fondation d'utilité publique "KANAL"
prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès d’ING Belgique ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
22 novembre 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont libérés à concurrence de quatre cent mille
euros (€ 400.000,00).
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AGENCE KANAL HOSPITALITY".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Région bruxelloise.
Article 3. Objet
La société a comme objet, en Belgique, directement ou indirectement, pour son propre compte et
1016905933
pour le compte de tiers et/ou d'intermédiaires, et dans un but lucratif :
•             l’exploitation commerciale d’espaces à des fins de privatisations et d’évènements privés ou
publics de quelque discipline que ce soit, destinés au grand public ou à un public identifié, incluant
ou non la commercialisation de l’ensemble des services accessoires à ces locations ;   
•             l’exploitation commerciale, la conception, l’organisation, et la gestion d’événements, au sens
le plus large du terme, en ce compris (mais sans y être limité) des événements d’entreprises (tels
que séminaires, conférences, teambuildings,…), des événements culturels ou artistiques (tels que
concerts, festivals, expositions,…) ou des événements professionnels (tels que foires, salons,
roadshows,…)  à destination d’entreprises, d’institutions publiques ou privées, ou de particuliers ;
•             toutes opérations de coordination, d’organisation et d'animation ainsi que de consultance
dans les domaines susmentionnés; 
•             toutes opérations de création, de production, de programmation et de distribution en matière
audiovisuelle, en matière de « print », en matière de « corporate image » et, d'une manière générale,
dans tous les domaines de la communication;
•             l'analyse, le développement, la distribution, la location, etc., de la manière la plus générale,
de tous matériels audiovisuels, informatiques et logiciels. 
                Cela comprend notamment : 
•             la planification, réservation et prestation des services, locations, fournitures,
accompagnement technique, dans tous les secteurs pertinents pour la conception, l’organisation et la
réalisation d’événements tel que le secteur de la restauration ou de la logistique évènementielle ; 
•             le conseil et la stratégie pour proposer des solutions créatives et stratégiques pour
répondre, au travers des événements, aux objectifs de communication et de marketing des clients ; 
•             le partenariat avec des fournisseurs de services, incluant la collaboration et le rôle d’
intermédiaire entre le client et les divers fournisseurs et prestataires (traiteurs, techniciens, artistes,
…) ;
•             la conception de formules commerciales croisées, en partenariat avec d’autres acteurs
commerciaux.
La société a également pour objet :
•             la conservation d'un patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers au sens large, sa
gestion et son extension judicieuse, ainsi que toutes les opérations qui sont de la nature de ce
patrimoine ;
•             l'achat, la construction, la transformation, la vente, l'échange, le lotissement, la location et la
sous-location, l’emphytéose, la concession, l’exploitation, et la gestion de tous fonds de commerce et
de tous biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit ;
•             l’acquisition, la détention et la gestion de participations ou d’intérêts directs ou indirects
dans des sociétés, entreprises ou autres entités, dont ‘l’objet est similaire ou connexe à l’objet de la
société ou qui peuvent contribuer directement ou indirectement à sa réalisation, en Belgique ou à l’
étranger, et le financement de ces sociétés, entreprises ou autres entités au moyen de prêts, de
garanties ou sous toute autre forme.
Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée au sens le plus large.
La société pourra accorder des crédits et faire tous prêts, avances et escomptes, donner toutes
cautions et garanties, tant pour le principal que pour tous intérêts, dividendes et accessoires, réaliser
toutes opérations de change, commission et courtage, acquérir, concéder ou exploiter tous droits de
propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que toutes connaissances et techniques même non
brevetées.
En général, la société pourra faire seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour
elle-même et pour compte de tiers, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles et
financières quelconques, toutes opérations à la commission, toutes opérations mobilières et
immobilières, participer à tous projets de recherche et développement, ainsi que procéder à toute
autre opération de nature à favoriser directement ou indirectement à la réalisation, à l'extension ou à
la facilitation de son objet.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
les entreprises, associations ou sociétés, dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la
réalisation directe ou indirecte de tout ou partie de son objet.
Elle pourra participer, en tant que membre de l’organe d’administration, ou de tout autre organe
similaire, à la gestion de toutes sociétés ou entreprises et prester tous services.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, six-cent cinquante (650) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en actions de classes d’actions comme suit : six-cent cinquante (650)
actions de classe A et aucune (0) action de classe B. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation,
et dispose des mêmes droits, sauf disposition contraire dans les présents statuts.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un organe d’administration composé de minimum 3 et maximum 7
administrateurs, comme suit :
-              La fondation d'utilité publique "KANAL", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square
Sainctelette 11-12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE0682.473.786 (la «
Fondation »), est nommée en tant qu’administrateur statutaire.
-              La majorité des administrateurs est nommée sur proposition de l’actionnaire A (ensemble
avec la Fondation les « administrateurs A »).
-              Les autres administrateurs sont nommés sur proposition des actionnaires B (les «
administrateurs B »).
La durée du mandat des administrateurs autre que la Fondation est de six (6) ans, renouvelable sans
limitation dans le temps. 
L'assemblée générale qui nomme les administrateurs fixe leur nombre et s’il s’agit d’administrateurs
A ou B.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs formeront un collège dont la Fondation est désignée en tant que président et qui,
par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. 
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Délibérations
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue de
la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement
effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée, dont un administrateur A. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient
présents ou représentés, dont un administrateur A, délibérera et statuera valablement sur les points
portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, dont au moins une voix d’un administrateur A, et en cas d'absten-tion de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
§4 Invités
Les commissaires désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du
Conseil d’Administration de la Fondation et les personnes chargées de la gestion journalière de la
société peuvent toujours être invités à participer aux réunions de l'organe d'administration sans
toutefois disposer d'un droit de vote.
Les convocations aux réunions du collège seront adressées aux commissaires du Gouvernement
désignés auprès du Conseil d’Administration de la Fondation à chaque fois que l’ordre du jour le
requiert, en application des contrôles prévus par l’Ordonnance organique du 23 février 2006 portant
les dispositions générales applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle de l’octroi et de l’
emploi des subventions, ainsi que ses arrêtés d’exécution.
Article 13. Représentation externe
La société est représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme
défendeur, soit par le président de l’organe d’administration agissant seul, soit au moins deux
administrateurs (dont un administrateur A) agissant conjointement. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 15ème jour du mois de mai, à 17 heures. Si ce
jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 20. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale, étant précisé que l’approbation de l’
actionnaire A est toujours nécessaire.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 26. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L’ADMINISTRATEUR STATUTAIRE
Le fondateur décide de nommer Monsieur DELHAUTEUR Baptiste, né à Uccle le 30 septembre
1982, en tant que représentant permanent de la fondation d'utilité publique "KANAL", prénommée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il/Elle fait élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NON-STATUTAIRES
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur A non statutaire : 
-              Madame SIOEN Michèle, née à Roeselaere, le 24 mai 1965 ;
-              Monsieur GOLDSTEIN Yves, né à Uccle le 16 janvier 1978 ;
-              Monsieur LECONTE Jean-François, né à Ixelles le 24 mars 1972.
Le fondateur déclare que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique
ni à l’étranger. 
Aucun administrateur B n’a été nommé.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2030.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE-REVISEUR
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire-réviseur RSM InterAudit SRL, ayant
son siège à Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Uccle, avec numéro d’entreprise 0436.391.122,
représentée de manière permanente par Madame ARNAUD Céline, réviseur d'entreprises, et ceci
pour les trois premières années comptables de la société.
Sa rémunération sera déterminée par la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Par dérogation à l’article 22 des présents statuts, le premier exercice social commence au jour du
dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le
31 décembre 2025.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2026. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs aux Administrateurs non-statutaires, qui tous, à cet
effet, élisent domicile Square Sainctelette 11-12 à 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire