Nº d'entreprise : 0781 630 651
Nom
(en entier) : NR PLANETE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 5030 GEMBLOUX, Chaussée de Namur 92
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE EN REGION FLAMANDE - MODIFICATION DE
L'OBJET - MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DES STATUTS -
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN NEERLANDAIS - NOMINATION
D'UN DEUXIEME ADMINISTRATEUR - CESSION D'ACTIONS
Suivant un acte reçu Maître Florence le Maire, notaire associé de résidence à Bruxelles (premier canton)
le 31/07/2024,
S'EST REUNIE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE:
La société à responsabilité limitée " NR PLANETE ", ayant son siège à 5030 Gembloux, Chaussée de
Namur 92.
=
11. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit:
1. Transfert du siège en région flamande
2. Modification de l'objet de la société
3. Modification des articles 2 et 3 des statuts
4. Adoption de nouveaux statuts en néerlandais
5. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
6. Nomination d'un deuxième administrateur
7. Site internet et adresse e-mail de la société
=
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Transfert du siège en région flamande
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société en région flamande, à l'adresse suivante:
1800 Vilvoorde, Guldenschaapstraat 6.
2. Modification de l'objet de la société
Les membres de l'assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport de l'administrateur
justifiant le changement d'objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au dossier du notaire
instrumentant.
L'assemblée décide d'ajouter les activités suivantes à l'objet existant:
- l'exploitation d'une boucherie;
- l'activité de boucherie-charcuterie-traiteur;
- commerce de gros de viandes et de produits à base de viande;
- commerce de gros de viande de volaille et de gibier;
- transformation et conservation de la viande de boucherie;
- production de viandes fraîches, en carcasses ou en morceaux;
- préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille;
- production de viandes séchées, salées ou fumées;
- production de produits à base de viande (charcuterie): saucisses, salami, boudins, andouillettes,
cervelas, pâtés, galantines, rillettes, jambons cuits, etc;
- transformation et conservation de la viande de volaille;
- l'exploitation d'une poissonnerie;
- l'achat, la vente, l'import et l'export de poissons, crustacés et mollusques;
- l'exploitation d'une boulangerie-pâtisserie;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie
secs;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d'autres produits similaires (petits
biscuits, bretzels, ... ), sucrés ou salés;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- dégraissage et teinture de textile;
- l'exploitation d'un salon de coiffure et la vente d'articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de cheveux pour
hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
- l'exploitation d'instituts de beauté;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage, etc;
- les soins de la peau et l'épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- massages manuels;
3. Modification des articles 2 et 3 des statuts
Comme conséquence des précédentes résolutions, l'assemblée générale décide de modifier les articles 2
et 3 des statuts.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région flamande.
L'adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l'organe d'administration pour autant que
ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région flamande.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
En principal
- l'exploitation d'une boucherie;
- l'activité de boucherie-charcuterie-traiteur;
- commerce de gros de viandes et de produits à base de viande;
- commerce de gros de viande de volaille et de gibier;
- transformation et conservation de la viande de boucherie;
- production de viandes fraîches, en carcasses ou en morceaux;
- préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille;
- production de viandes séchées, salées ou fumées;
- production de produits à base de viande (charcuterie): saucisses, salami, boudins, andouillettes,
cervelas, pâtés, galantines, rillettes, jambons cuits, etc;
- transformation et conservation de la viande de volaille;
- production de plats préparés à base de viande;
- le commerce de tous types de produits par Internet (e-commerce);
- toutes activités relevant du domaine du multimédia;
- toutes activités relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication;
- l'achat, la vente, la réparation et la maintenance de GSM, matériel informatique, décodeurs, paraboles,
matériels satellites;
- le transfert d'argent;
En accessoires
- l'exploitation d'une poissonnerie;
- l'achat, la vente, l'import et l'export de poissons, crustacés et mollusques;
- l'exploitation d'une boulangerie-pâtisserie;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie
secs;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d'autres produits similaires (petits
biscuits, bretzels, ... ), sucrés ou salés;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- dégraissage et teinture de textile;
- l'exploitation d'un salon de coiffure et la vente d'articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de cheveux pour
hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
- l'exploitation d'instituts de beauté;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage, etc;
- les soins de la peau et l'épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- massages manuels;
- l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale;
- l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits d'alimentation générale tels que pommes de terre,
légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers
(lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat,
confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces,
miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de boulangerie;
- l'exploitation d'une épicerie;
- l'exploitation d'établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snack-bars,
grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services;
- l'exploitation de sandwicheries;
- l'exploitation de pizzérias;
- l'exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes,
buvettes, de débits de boissons;
- l'exploitation d'un foodtruck;
- l'exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
- l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur;
- la location de limousines;
- l'exploitation de centrales d'appels pour taxis;
- autres transports terrestres de voyageurs;
- les services auxiliaires des transports terrestres;
- le transport de colis;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et
marchandises;
- le transport de divers produits et marchandises par camion;
- l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et de
marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, ... ), les
prestations de service en matière d'emballages, l'entreposage de meubles et de marchandises, les services
de garde-meubles;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non
périssables;
- le transport logistique;
- l'import, l'export, l'achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs;
- l'exploitation d'une librairie;
- la vente en gros et/ou au détail, l'import et l'export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l'installation et l'entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- l'achat, la vente, l'import et l'export de matériels de bureau;
- l'achat, la vente, l'import et l'export d'articles cadeau, de souvenirs et de décoration;
- la vente en gros et/ou au détail, l'import et l'export d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et d'horlogerie;
- la vente de textiles;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et
enfants;
- l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros
ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l'import, l'export, l'achat et la vente d'étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder,
étoffes, tissus, aiguilles, rubans, ... );
- l'import, l'export, l'achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, ... )
et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, ... );
- l'import, l'export, l'achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, ...;
- la vente de chaussures;
- la vente en gros et en détail, l'import et l'export de tous véhicules neufs et d'occasion ainsi que leurs
pièces détachées;
- l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires
automobiles;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
- l'exploitation de car-Wash;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- l'exploitation de stations-services;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail d'articles de maroquinerie et d'articles en cuir;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail d'articles ménagers;
- la vente en gros et/ou au détail, l'import et l'export de petits accessoires et petit matériel électroménager;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d'articles de toilette et
de cosmétiques, de produits d'hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et
détergents;
- l'exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits;
- la messagerie, les services de fax, internet;
- l'exploitation de copy-services;
- l'exploitation de cybercafés;
- le commerce ambulant;
- l'organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, foires,
concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets;
- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde;
- l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets d'antiquité,
articles électroniques, l'importation, l'exportation;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services
intérimaires, sous-traitance;
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet cu qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
4. Adoption de nouveaux statuts en néerlandais
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux en néerlandais, qui sont en concordance avec le transfert du siège en région
flamande
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
=
5. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la
société.
6. Nomination d'un deuxième administrateur
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée, uniquement pour la
gestion de la boucherie: Monsieur AMELLAL Benâchir, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 40,
ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
7. Site internet et adresse e-mail de la société
L'assemblée générale déclare que la société n'a pas de site internet.
L'assemblée générale déclare que l'adresse e-mail de la société est: nrplanete@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levèe.
II. CESSION D'ACTIONS
Immédiatement après, devant Maître Florence le Maire, notaire associé à la résidence de Bruxelles
(premier canton)
ONT COMPARU
Monsieur NADOURI Hicham, domicilié à 5030 Gembloux, Allée des Couteliers 5/0021.
Ci-après dénommé « le cédant ».
Monsieur AMELLAL Benâchir, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 40.
Ci-après dénommé « le cessionnaire ».
Les comparants déclarent être convenu ce qui suit et de le faire constater authentiquement:
Article 1: Objet de la cession
Monsieur NADOURI Hicham déclare transférer en pleine propriété sous les garanties ordinaires et de droit
et pour quitte et libre de tous privilèges et saisies, à Monsieur AMELLAL Benâchir, qui accepte: cinquante (50)
actions nominatives de la société à responsabilité limitée « NR PLANETE ».
Le cédant déclare en être légalement propriétaire et soumet à cette fin le registre des actions au
cessionnaire.
Article 2: Le prix
=
Article 3: Transfert de propriété-jouissance
Le cessionnaire entrera en propriété et en jouissance des actions, par la perception des dividendes ou
autres avantages financiers à partir de la signature des présentes.
Le cédant déclare que depuis la clôture du dernier exercice social, aucun dividende ou dividende
intérimaire n'a été mis en paiement, qu'il n'y a pas eu de proposition ou d'attribution de bénéfices, qu'il n'y a
pas eu de remboursement d'actions et qu'aucune répartition n'a été faite au cédant.
Article 4: Les garanties par le cédant
Le cédant déclare être le propriétaire légitime des actions nominatives cédées.
Le cédant confirme que les actions sont cédées "libre de toutes charges". Il s'engage à garantir le
cessionnaire contre éviction par des tiers suite à des revendications ou charges en leur faveur sur la totalité
ou une partie des actions cédées.
Le cédant confirme être libre de céder ces actions et déclare qu'aucune restriction statutaire ou convention
empêche cette cession.
Le cédant garantit au cessionnaire que les bilans de la société reflètent une image complète et fidèle des
actifs et passifs de la société à la date à laquelle ils ont été établis.
Article 5: Les engagements du cessionnaire
Le cessionnaire confirme être capable pour l'achat des actions cédées.
Le cessionnaire déclare avoir pris connaissance des statuts de la société.
Le cessionnaire déclare être informé entièrement sur la situation financière de la société.
Le cessionnaire s'engage à ne pas céder ses actions dans le délai de douze mois à une société étrangère
(article 67 - 8° et article 67 CIR). Le cas échéant, le cessionnaire devra indemniser le cédant des impositions
éventuelles sur la plus-value et ce, dans les trois mois où cette imposition serait devenue exigible.
Article 6: Inscription dans le registre des actions
Le cessionnaire et le cédant s'engagent l'un à l'égard de l'autre à inscrire, au plus tard dans le mois des
présentes, une déclaration de cession dans le registre des actions nominatives afin de rendre opposable la
cession des actions cédées et de faire reconnaître le cessionnaire comme actionnaire.
Article 7: Droit applicable et tribunal compétent
La convention reprise dans le présent acte est exclusivement régie par le droit belge.
Tous litiges qui naitraient sur l'interprétation ou l'exécution de cette convention seront soumis aux
tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Pour extrait littéral conforme
Florence le Maire, Notaire
Annexe : expédition de l'acte