N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES COPAINS D'AGADIR
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Calvaire(LOV) 29
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes (Loverval)
 
Entre les soussignés :
 
Philippe PARLONGUE (RN : 60.02.19-109.13) né le 19.02.1960 de nationalité belge et domicilié, Rue du
Calvaire 29, à 6280 Loverval ;
 
Nathalie DELAVA (RN : 64.09.21–114.81) né le 21.09.1964 de nationalité belge et domiciliée, Rue du Calvaire
29, à 6280 Loverval ;
 
Patrick DELAVA (RN : 69.08.22-069.97) né le 22.08.1969 de nationalité belge et domicilié, Allée des Crocus 25,
à 6120 Nalinnes;
 
 
 
Ont convenu de constituer une Association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts, conformément à la loi
du 2 mai 2002, comme suit :
 
 
Titre I : Dénomination et siège social
 
 
Art 1er
 
L’association est dénommée : « Les Copains d’Agadir » ASBL
 
Art. 2
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi à la Rue du Calvaire, 29 à 6280 Loverval.
 
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale  en tout autre lieu du Royaume.
 
L’A.S.B.L. peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du
Conseil d’administration.
 
TITRE II : But social
 
0635719291
Art. 3- L’association a pour but social
 
La mise en place d’évènements sportifs dans le but de récolter des fonds qui seront redistribués à différentes
associations caritatives.
 
Afin de réaliser son but, l’association pourra réaliser des tournois sportifs, soirées caritatives, ou activités
similaires.
 
 
TITRE III- Durée, cotisations
 
Art. 4
 
L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l’Assemblée générale dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 5
 
Les ressources de l’Association sont constituées par :
 
Les cotisations annuelles des membres adhérents ou d’associations d’individus
 
Des subventions éventuelles
 
Des dons et legs éventuels
 
Des bénéfices des manifestations et activités diverses qu’elle organiserait éventuellement
 
 
Titre IV- Membres
 
Art. 6
 
Le nombre des membres n’est pas limité ; leur nombre est au minimum de trois.
 
 
Art. 7
 
Personne ne peut être admis comme membre de l’Association,s’il n’en fait pas préalablement la demande par
écrit, adressée au conseil d’Administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, et
s’il ne signe pas le registre des membre et les statuts et règlements intérieurs de l’Association. Ces signatures
constatent l’adhésion  du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.
 
Art. 8
 
Des règlements d’ordre intérieur peuvent être élaborés ; ceux-ci exposeront les différentes conditions
d’admission des nouveaux membres et les devoirs des membres.
Le conseil d’Administration fixera le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d’entrée à payer
comme membre de l’Association. Les règlements en tiendront compte.  Le taux maximum des cotisations à
verser s’élève à 20 � (vingt euros).
 
Art. 9
 
Les membres sont libres de se retirer de l’Association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre
recommandée à la poste, adressée au conseil d’Administration.
 
Les membres désireux de céder leur droit de reprise, en cas de retrait de l’association, sont autorisés à négocier
cette cession avec un repreneur qui aura obtenu préalablement l’agréation prévue à l’article 7.
 
Art. 10
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale des membres.  Celle-ci statue
au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des
explications le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
L’inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d’exclusion.
Le non règlement d’une cotisation est également considéré comme un motif d’exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de le membre décédé n’ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellées ou requérir l’inventaire.
 
Un registre des membres est tenu au siège social.
 
Art 11
 
L’assemblée générale est composée de  tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
 
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires éventuelles,
d’octroyer décharge à aux administrateurs et aux commissaires, d’approuver les budgets et comptes annuels, de
dissoudre de manière anticipée l’Association, d’exclure des membres, d’approuver la  transformation de
l’association en société
à finalité sociale, et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement
ou statutairement dévolus au Conseil d’administration.  Elle donne en outre décharge aux administrateurs pour
leur mandat au cours de l’exercice écoulé et prend la décision de transformer éventuellement l’association en
société à finalité sociale.
 
Art. 12
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, le dernier vendredi du mois de janvier à 19 :30
heures. Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui suit ce jour.
 
L’Assemblée doit se tenir extraordinairement lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande. 
Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil lorsque l’intérêt social l’exige.
 
Toute Assemblée se tient au siège social, aux jours et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres
doivent être convoqués.
 
Art. 13
 
Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque
membre, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l’ordre du jour.
 
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.  Toute proposition signée d’un membre
égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 14
 
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de
tout mandataire de son choix, que celui-ci soit membre ou non de l’association. Tous les membres ont droit de
vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
 
 
Art. 15
 
L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses
décisions seront prises à la simple majorité des voix émises.  En cas de parité des voix, celle du Président est
prépondérante.
Pour toute décision ne portant pas sur la modification du but social, une majorité des 2/3 est requise. En cas de
modification du but social une majorité de 4/5 des voix est nécessaire.
Par dérogation à l’alinéa qui précède, les décisions de l’Assemblée comportant modification des statuts,
exclusion de membres ou dissolution prématurée de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence et de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire requises par les articles 8,12 et
20 de la loi précitée.
En cas de modification statutaire, si le quorum de présence n’est pas réuni lors de la première réunion, il doit en
être convoqué une seconde laquelle ne peut être tenue moins de 15 jours après la première
 
 
Titre VI conseil d’administration
 
Art. 17
 
L’Association est gérée par un conseil de trois membres au moins, tous membres, nommés pour six ans par
l’Assemblée Générale des membres et en tous temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
 
Selon l’article 13, al. 1er de la loi du 2 mai 2002, le nombre d’administrateur ne peut être situé en dessous de
trois personnes, sauf si seules trois personnes sont membres de l’Association. Dans ce cas, le conseil
d’administration n’est composé que de deux personnes.
 
Art. 18
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
 
 
Art. 19
 
Le conseil élit, parmi ses membres, un Président, un secrétaire et un Trésorier.
 
Art. 20
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation.  Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins
de ses membres est présente ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du
Président est prépondérante.
Les délibérations seront consignées dans un registre des Procès-verbaux.
 
Art. 21
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de
disposition qui intéressent l’Association.  Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont par réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Il a notamment, le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l’article 3 ci-dessus dans le but social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous payements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
l’Association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs
et donations ; consentir et conclure tous contrats, accepter et effectuer  tous prêts et avances avec stipulation de
voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ;
donner mainlevée, avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou commandant qu’en défendant,
devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre
 
C’est le Conseil également, qui soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
 
Art. 22
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un ou plusieurs Administrateurs Délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs
ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataire de son choix.
 
Art. 23
 
Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’en défendant, sont suivies au nom de l’Association par le Conseil
d’Administration, poursuites et diligences de son Président ou d’un Administrateurs à ce délégué.
 
 
Art. 24
 
Tous actes engageant l’Association, tous pouvoirs et procurations, toute révocation d’agents, employés et
salariés  de l’association, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale au conseil
d’Administration, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur délégué,
lesquels n’auront pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du Conseil.
 
 
Titre IX  Dispositions diverses
 
Art. 25
 
Chaque année, à la date du 15 janvier et pour la première fois le 15/01/2016, le compte de l’exercice écoulé est
arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale ordinaire.
 
 
Art. 26
 
La dissolution et la législation de l’Association sont réglées par les articles 28 et 33 de la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 27
 
En cas de dissolution anticipée de l’Association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée, nommera s’il y a
lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs se décidera de la destination des biens et valeurs de
l’Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant
autant que possible  du but en vue duquel l’Association dissoute a été créée.
 
Art.28
 
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
 
Art. 29
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’Adminsitrateurs :
 
Philippe PARLONGUE
Nathalie DELAVA
 
Plus amplement qualifiés ci-dessus.
Ceux-ci acceptent le mandat qui leur est confié.    
 
Art. 30
 
Les administrateurs ainsi élus se constituent sur-le-champ en conseil d’Administration et désignent en qualité de :
 
Président : Philippe PARLONGUE
Trésorier et Secrétaire : Nathalie DELAVA
 
 
Monsieur Philippe PARLONGUE se voit en outre confier la gestion journalière de l’Association et est, dès lors,
élu Administrateur-Délégué avec tous les pouvoirs prévus aux statuts.