N° d'entreprise : 0892358626
Nom
(en entier) : FONDATION POUR LES ARTS A BRUXELLES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Royale 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 15 décembre
2023, que la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Arts à Bruxelles » en néerlandais «
Stichting voor de Kunsten te Brussel », a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 
PREMIERE RESOLUTION
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, le conseil d’administration décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la fondation
d’utilité publique (en abrégé FUP).
DEUXIEME RESOLUTION
TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT – ACTIVITÉS – DURÉE
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation d’utilité publique.
Article 2. Dénomination
La fondation est dénommée en français « Fondation pour les Arts à Bruxelles », et en néerlandais «
Stichting voor de Kunsten te Brussel ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation doivent
mentionner cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité
publique », ainsi que l'adresse de son siège.
Toute personne qui intervient pour une fondation dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par la fondation.
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4. But
La fondation a pour but désintéressé de contribuer à l'image et au rayonnement de Bruxelles, en tant
que Région et Capitale internationale, riche et dynamique sur le plan des arts et de la culture.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes :
- développer et rendre plus accessible l'information sur l'offre culturelle ou événementielle bruxelloise
;
- favoriser la coordination des programmations des activités artistiques à Bruxelles ;
- favoriser le mécénat et le patronage artistique par les pouvoirs publics et les entreprises privées ;
- encourager la création artistique à Bruxelles ;
- entreprendre en Belgique et à l'étranger des actions coordonnées de promotion des activités
culturelles à Bruxelles ;
- favoriser les échanges culturels de niveau international, dont Bruxelles serait partenaire ;
- mettre en valeur la dimension européenne de Bruxelles sur le plan des arts et de la culture ;
- susciter des événements de nature à promouvoir l'image culturelle de Bruxelles ;
- veiller à l'image et à l'environnement culturel de Bruxelles.
De plus, en vue de la réalisation de son but, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant
directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d’administration appelé « conseil d’administration »
composé de trois (3) personnes (physiques et/ou morales) au moins et vingt-et-une (21) personnes
(physiques et/ou morales) au plus.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un (ou plusieurs) vice-président(s), un trésorier et un
secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des
réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si  un tiers  au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que le conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du
conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal
de cette réunion.
Article 9. Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
Le conseil d'administration représente la fondation dans tous tes actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 10.  Mode de nomination 
Les futurs administrateurs sont désignés par le conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Le conseil ne peut valablement statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq (5) années maximum, renouvelable. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, à l'exception de l'administrateur-délégué à la
gestion journalière qui peut être rémunéré. Le montant de sa rémunération est fixé par le conseil
d'administration et ce, en l'absence de l'intéressé.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs
présents ou représentés. Un tiers des administrateurs doit être présent ou représentée.
L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être
entendu.
La démission d'un administrateur est notifiée par lettre recommandée au président du conseil
d'administration.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, celui-ci sera remplacé par cooptation. Son
remplaçant achève le mandat.
Article 13. Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;  
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire. 
Il doit se réunir au moins deux fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Tout administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil par un autre administrateur.
Chaque administrateur pourra émettre, en plus de sa voix, une seule voix, celle de l'administrateur
dont il a reçu mandat.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si un tiers de ses
administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui ne sont pas nécessairement
membres du conseil, et qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de
la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la représentation de la fondation en ce qui
concerne cette gestion. L’organe d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
Le délégué à la gestion journalière est nommé pour une période de cinq (5) ans. A l'expiration du
mandat et sauf décision contraire du conseil, le mandat est automatiquement reconduit, sans
formalité, pour une même période et aux mêmes conditions, sous réserve d'indexation.
Article 19. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 20. Représentation
Tous les actes qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par le président ou
deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la fondation
par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur
délégué à cet effet.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 21. Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 22. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 23. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. 
Les comptes annuels approuvés sont communiqués au Service public fédéral Justice.
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 24. Modifications statutaires 
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si un
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Aucune décision ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les modifications proposées
devront recueillir deux-tiers des voix. Si un tiers des administrateurs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera
adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 25. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 26. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 Article 28. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION
Le conseil d’administration décide d’acter la fin de la fonction des administrateurs suivants,
intervenue précédemment :
    •  Monsieur RALET Paul Louis Marie Joseph Ghislain, décédé le 04 avril 2017 ;
    •  Monsieur BREDAEL Jacques Louis, domicilié à 1325 Chamont-Gistoux, rue du Cerisier 5A ;
    •  Madame BODSON Bénédicte Léon Marie Emile Albert Jeanne, domiciliée à 4690 Bassenge, rue
Gadiot 4 ;
    •  Monsieur DELVILLE Robert Louis Alphonse, décédé le 17 octobre 2014 ;
    •  Madame SCHMIDBURG Barbara Marie Henriette Angiolina Filicitas Eva, domiciliée à 1000
Bruxelles, rue De Crayer 6 bte 4 ;
    •  Madame GOLDSCHMIDT Sylvia Marguerite, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Léo Errera 33 ;
    •  Monsieur KLEES Pierre, décédé le 12 avril 2022 ;
    •  Monsieur MOORTGAT Michel Luc Jozef Marie Victor, domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem,
Nelemeersstraat 55 ;
    •  Monsieur SCHWENNICKE François Marie, domicilié à 4 Pearl Island, Singapore 098103
(Singapour) ;
    •  Monsieur SMETS Paul Francis Joseph, décédé le 23 octobre 2019 ;
    •  Monsieur van KESSEL Philippe Jean Franklin, , décédé le 10 février 2022 ;
    •  Monsieur THOMAS Jean Albert Simon, décédé le 29 décembre 2019 ;
    •  Madame LAHBIB Hadja, domiciliée à 1030 Schaerbeek avenue Eugène Demolder 136.
Pour autant que de besoin, il est donc précisé que l’organe d’administration se compose désormais
comme suit :
    1.  Monsieur de BELLEFROID Guy, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Taillis 17,
    2.  Monsieur MEGANCK Julien, domicilié à 1020 Laeken, rue du Champ de la Couronne 107,
    3.  Madame ROGGEMANS Marie Laure, domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée de Boitsfort 42 boîte
C0,
    4.  Monsieur SIMONS Henri, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 9,
    5.  Monsieur WOUTERS Peter, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Destouvelles 14,
    6.  Madame BIENFAIT Carine, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Rubens 96,
    7.  Madame ROCCAS Jehanne, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Brugmann 217 B.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Quant aux mandats de président, vice-président et administrateur-délégué, ils demeurent inchangés,
à savoir :
    •  Président : Monsieur MEGANCK Julien,
    •  Viceprésidente : Madame ROGGEMANS Marie-Laure ,
    •  Viceprésident : Monsieur WOUTERS Peter,
    •  Administrateur délégué : Monsieur de BELLEFROID Guy.
QUATRIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, le conseil d’administration confirme que l’adresse du siège de la
fondation, à savoir 1000 Bruxelles, rue Royale 2, demeure inchangée.
CINQUIEME RESOLUTION
Le conseil d’administration décide de donner tous pouvoirs au notaire Olivier PALSTERMAN,
soussigné, pour établir et signer la coordination des statuts, conformément aux décisions
précédentes, et assurer son dépôt au dossier de la fondation.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire 
Olivier PALSTERMAN 
Déposé en même temps : 
- Une expédition de l'acte
- Les statuts coordonnés