N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Delta Solar Benelux
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1320 Beauvechain, Chemin des Ramiers,T.-la-G. 3
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 7 avril 2011, par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur PASQUIER, Emmanuel, né à Sint-Amandsberg le quatorze juin mille neuf cent soixante-huit, belge, 
domicilié à 1320 Beauvechain, Chemin des Ramiers,T.-la-G. 3, BELGIQUE
2) Monsieur RIZZO, Salvatore, né à Bruxelles(district 2) le trois avril mille neuf cent septante, 
belge, domicilié à 5030 Gembloux, Rue Augustin-Romain, Ernage 8, BELGIQUE
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Delta Solar 
Benelux », dont le siège social sera établi à 1320 Beauvechain, Chemin des Ramiers,T.-la-G. 3,
Le notaire soussigné a constaté le dépôt de la somme de six mille deux cents (6.200) euros sur un compte 
ouvert au nom de la société en formation. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
Delta Solar Benelux.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots 
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de 
Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Chemin des Ramiers,T.-la-G. 3.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales ou 
agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, 
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : 
•
vente de tous matériels photovoltaïques et autres matériels liés à l’énergie dans les habitations particulières et les bâtiments 
industrielles, 
•
installations photovoltaïques privées et industrielles ;
•
L’importation, l’exportation, en gros, demi-gros et détail, la commercialisation, la location, la sous location, la mise à disposition de 
tout matériel énergétique, sous toutes ses formes
•
consultance en terme d’énergie dans les bâtiments, d’installations photovoltaïques et d’autres systèmes énergétiques dans les 
bâtiments ;
•
conseils et tout autre travail en informatique ;
•
conseils et tout autre travail en agronomie.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises 
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
0835284618
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant ce jour. Elle peut être dissoute par décision de 
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six mille deux 
cents (6.200) Euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux 
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée selon 
les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et 
pour compte de la personne morale.
 
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes 
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est 
nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps 
révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations 
relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se 
faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux 
époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération 
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en 
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-
ment.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier 
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura 
lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le 
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant 
signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera 
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les 
associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la so-
ciété est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. 
L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
Volet B - Suite
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième mardi du mois de 
mai de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant 
autre qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au 
plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des 
propositions de décisions signée par tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la 
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Prise écrite de décisions
 
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être 
reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée 
générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, 
soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu 
indiqué dans la lettre.  
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est 
prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée 
générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, 
après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du 
Code des Sociétés.
ARTICLE 17.
 Les parties déclarent que le montant des frais, rémunération et charges incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève 
approximativement à la somme de neuf cents (900) euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :  
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
Est nommé Gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Emmanuel PASQUIER, prénommé, lequel a 
accepté. Il est nommé jusqu'à révocation et pourra engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
 
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Les associés ont déclaré reprendre les engagements pris au nom de la société en formation depuis 2 années
Grégoire Michaux Notaire