N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Concrete Digital Marketing
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Alliés 107 7
Malmedy
4960
En ce jour, le 2 janvier 2024 les parties :
Monsieur Michael SCHÖPGES
Monsieur Nicolas RENARD
 
Ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée: Concrete Digital Marketing
Le siège de la société est établi à Avenue des Alliés, 107/7 à 4960 Malmedy.
Le patrimoine social de la société s’élève à 2.000 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
La patrimoine social susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     Michael Schöpges apporte 1.000 € au moyen d’un apport en numéraire, pour lequel il reçoit 50 parts sans
mention de valeur nominale ;
-     Nicolas Renard apporte 1.000 € au moyen d’un apport en numéraire, pour lequel il reçoit 50 parts sans
mention de valeur nominale.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif.
Sa dénomination est Concrete Digital Marketing.
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à Avenue des Alliés, 107/7 à 4960 Malmedy.
Sans modification des statuts et sur décision des gérants, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
1004095795
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
Tant en belgique qu’à l’étranger, toutes opérations, de prestations intelectuelles ou de consultance dans le
domaine du marketing, marketing digital, médiatique, audiovisuel, cinématographique, télévisuel, internet,
informatique, édition musicale et vidéographique et la diffusion dans le sens le plus large.
Tant en belgique qu’à l’étranger, l’intermédiaire commerciale, l’import-export, la location de tous biens meubles,
management et le marketing dans le sens le plus large.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’etranger, toutes opérations financières, mobilieres
et immobilieres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
favoriser ou à en développer la réalisation.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, PATRIMOINE SOCIAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
-          Michael SCHÖPGES
-          Nicolas RENARD
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Les associés
s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités de la
société.
 Article 6. Patrimoine social
Le montant total du patrimoine socaile dans la société s’élève à 2.000 € Ce patrimoine est entièrement libéré.
L’assemblée générale décide de l’augmentation de ce patrimoine social, moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
 Article 7. Parts sociales
Le patrimoine sociale est représentés par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts élèctronique est tenu par les gérants. Il contient :
·         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède;
·         les versements effectués sur chaque part;
·         les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde;
·         de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
·         les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
·         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque des parts est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
leur inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par un gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérant
La société est dirigée par un ou plusieurs gérant, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
-          Michael SCHÖPGES
-          Nicolas RENARD
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce
qui les concerne.
Les mandats de gérant sont rémunérés.
La nomination et le renvoi de l’administrateur doivent faire l’objet d’une publication dans les annexes du
Moniteur belge.
 Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le premier
vendredi de juin.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part sociale, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de la constitution et prend fin le 31/12/2024.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le/les gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts sociales qu’ils
possèdent.
 CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.      Le premier exercice comptable commence à la date de constitution pour se terminer le 31/12/2024.
2.      À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant, Mr Michael SCHÖPGES et Mr Nicolas RENARD,
faisant tous deux élection au siège social de la société. L’assemblée générale confirme également que ces
deux mandats seront à titre onéreux.
3.      La SRL Equity, ayant son siège à 4020 Liège, Square des Conduites d’eau, 1, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’ administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir
de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fait en 4 exemplaires, un pour chaque associés, un a conserver au siège social et un à destination de
l’enregistrement, à Malmedy en date du 02/01/2024.
  
Michael SCHÖPGES                            
Associé
  
Nicolas RENARD
Associé
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Michael SCHÖPGES
Avenue des Alliés, 107/7 4960 Malmedy
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Nicolas RENARD
Avnue des Alliés, 107/7 4960 Malmedy