N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NUCLEUS INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue Van Eyck 11c
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-quatre mars deux mille dix, en 
cours d'enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur Philippe Charles Louis MILLIET, 
né le vingt-six mai mil neuf cent cinquante à Wimereux (France), domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Buisson, 
numéro 4/B-3.
Des statuts arrêtés par le fondateur, il a été extrait:
Article 1 Forme
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 Dénomination
La société prend la dénomination de : NUCLEUS INVESTISSEMENTS.
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée unipersonnelle" ou des initiales "SPRLU", et de 
son numéro de Registre des Personnes Morales.
Article 3 Siège
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capital.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 Objet
La société a pour objet social toutes activités de prestations de services et de conseils en gestion, à destination 
de personnes physiques ou morales, notamment en matière de gestion d'entreprises industrielles, en 
acquisition d'actifs corporels ou incorporels.
La société peut également procéder, pour son compte, à l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque 
forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et 
engagements dans des sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre 
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou autrement de titres, obligations, créances, billets et autres 
valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds 
commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute 
autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, et la possession, 
l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que 
ceux définis dans les paragraphes ci-dessus). 
La société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, pour son compte, pour ses filiales et société 
affiliées.  Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle peut procéder à l'émission de titres de 
créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants et d'actions, y compris sous 
un ou plusieurs programmes d'émissions.  La société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des 
emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales et à des sociétés affiliées.
La société peut de même consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir 
ses obligations ou les obligations de ses filiales et de sociétés affiliées.  La société peut en outre nantir, céder, 
grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou 
partie de ses avoirs.
La société de même peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à 
terme (futures), opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres 
ainsi que toutes autres opérations similaires.
0824319163
La société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en 
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques 
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
La société peut acquérir, louer, exploiter et céder des immeubles situés en Belgique et à l'étranger.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non 
limitative.  L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la société participe et tous les contrats passés 
par la société, dans la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute 
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de 
son objet social de la manière la plus large.
Article 5 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 Capital
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 €).
Il est divisé en deux mille parts sociales (2.000), sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/deux millième de l'avoir social, et libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
En tout état de cause, le nu-propriétaire pourra participer aux assemblées générales.
Article 7 Cession et transmission de parts
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il 
l'entend.
Par la suite, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou les transmettre 
pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses co-associés, à peine de nullité 
de la cession ou de la transmission.
Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément)
Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui 
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de 
cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera présumé consentir à la cession. 
Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il 
sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa premier du 
paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de 
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre 
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant 
à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera présumé consentir à la 
cession. 
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par 
voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par 
l'adjudicataire. Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert choisi parmi les réviseurs 
inscrits au Tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.  A défaut d'accord entre les parties quant à la 
désignation de l'expert, cette désignation est faite par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la 
société a son siège social, statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.  
L'expert détermine le prix de rachat des parts sur la base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers 
comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou décès d'un 
associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés 
dans les comptes.
L'expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa 
décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :
La société ne comprend qu'un associé :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé unique n'a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits 
seront exercés par
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, 
les dits héritiers et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en 
cas de désaccord le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation 
d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables 
sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique 
exerce les droits attachés à celle-ci.En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des 
droits de vote attachés aux actions qui font l'objet de la cession sera suspendu.
La société comprend plusieurs associés :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux 
associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualités héréditaires en 
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner 
éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les ayants cause 
du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la 
société; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes revenant aux parts du défunt et des 
intérêts des créances de ce dernier sur la société. Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de 
l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire. Ils devront, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux 
décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et assemblée générale. Les héritiers et 
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes sont tenus de solliciter 
l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus ci-dessus. En attendant la mise en 
œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés aux actions qui font l'objet de la 
cession sera suspendu.
Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément :
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme 
tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la 
poste, adressée au gérant de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux 
divers associés. A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la 
manière indiquée ci-dessus, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament. Les parts 
rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix. Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à 
dater du décès, les héritiers et/ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 9 Registre des parts (omis)
Article 10 Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Article 11 Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 Rémunération (omis)
Article 13 Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à quinze heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 Prorogation (omis)
Article 17 Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l'associé - gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Article 19 Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé 
dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.  A ce rapport est joint un état résumant la 
situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
Le commissaire réviseur ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert comptable inscrit au tableau des 
experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par la gérance, fait rapport sur cet 
état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions applicables à cette matière en vertu du Code des 
sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, 
par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.  L'assemblée générale 
détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Conformément à la loi et aussi longtemps qu'elle ne sera pas modifiée à cet égard, les liquidateurs n'entrent en 
fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise 
par l'assemblée générale.  En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal compétent désigne 
lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un 
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent.  A partir de la 
deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que 
tous les ans.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, 
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de 
l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances 
exigibles, si l'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf 
le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.
Article 21 Election de domicile (omis)
Article 22 Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à l'ensemble des dispositions légales, dont 
le Code des sociétés, le Code civil et le Code fiscal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
-le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil dix;
-l'adresse du siège social de la société est fixée à 1050 Bruxelles, rue Van Eyck 11 C;
-la première assemblée générale annuelle se tiendra le seize juin deux mille onze à quinze heures;
-est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Philippe MILLIET, préqualifié, lequel gérant 
reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
-il n'est pas désigné de commissaire - réviseur.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Paul Charlier, précité, à la société RSM InterFiduciaire, ainsi qu'à ses 
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre 
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi 
qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des 
Entreprises.
Volet B - Suite
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Le comparant déclare avoir souscrit en numéraire, au prix de dix euros (10 €) chacune l’ensemble des deux 
mille (2.000) parts sociales, soit : DEUX MILLE (2.000) parts sociales pour VINGT MILLE EUROS (20.000 €).
Il déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent (100%) par un 
versement en numéraire effectué au compte numéro 001-6083448-72, ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque FORTIS ayant son siège à 1000 Bruxelles.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué suivant la loi et que le capital est souscrit et libéré.
Déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.