Nº d'entreprise : 639771121
Nom
Chap's Roller Hockey Club	(en entier) :
CRHC	(en abrégé)
Forme légale: ASBL
Objet de l'acte : ASBL Modifications
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : CHAP'S ROLLER HOCKEY CLUB
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage des
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en générale et du
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de 20 membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est
admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le joueur en ordre de cotisation est considéré comme membre adhérent durant toute la saison
sportive du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
Les membres non joueurs sont considérés comme membres adhérents durant toute la saison sportive du
1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
Les membres adhérents non joueurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe d'administration
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 - L' Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de 6 personnes maximum, nommées
par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. S'agissant d'un mandat à durée déterminée l'administrateur coopté termine le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus
âgé/ le vice-président/le secrétaire
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
L'association Chap'sRoller Hockey adhère aux ROI des complexes sportifs qui sont utilisés pour la
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er juillet. pour se terminer le 30 juin (année sportive)
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du _04 septembre 2024	adopte les modifications des statuts qui ont
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue du Carnois 60 à 7134 Leval -
L'adresse courriel officielle de l'association est chapsrollerhockey@gmail.com
Le site web officiel de l'association est www.chapshockey.be
Administrateurs :
-DUCHATEAU Carole
-MABILLE Valérie
- RONCALLI Philippe
POURBAIX Sébastien
Ces personnes acceptent le mandat.
.Leval-Trahegnies	le 17/12/24 en deux exemplaires.	Fait à ..
Roncalli Philippe : Président
Duchâteau Carole : Secrétaire
Mabille Valérie : Trésorière
Extrait des PV
PV de l'Assemblée générale: sept 24
Ordre du jour :
1)Le P.V. de la précédente réunion
2)Annonce des membres effectifs
3)Approbation des comptes du 01/01/23 au 30/06/24
4)Décharge aux administrateurs
5)Démission du Président
6)Admission du nouveau Président et admission d'un Vice- Président
7)Siège social - changement
8)Saison 2024-2025 - Explication en séance
9)Questions - Divers
Détails de la réunion :
Annonce des membres effectifs :
La secrétaire énonce les 17 membres effectifs approuvés par le C.A. :
Bartha Arnaud, Bartha Raphaël, Bernard Bryan, Bernard Christophe, Carpentier Nicolas, DeTroyer Cédric,
Comptes annuels et décharge aux administrateurs :
La trésorière présente et commente les comptes annuels à l'assemblée. Les comptes concernent
la période du01/01/2023au30/06/2024.
En résumé, ceux-ci présentent des rentrées de 44429 euros, des sorties de 42501,49 euros soient unboni
Ces comptes sont présentés en annexe au présent procès-verbal de l'assemblée. Les comptes sont
Admission des nouveaux administrateurs :
L'assemblée accepte à l'unanimité Mr Roncalli Philippe au poste de Président et Mr Pourbaix
Modification du siège social de l'asbl des chap's :
Pour causede changement de présidence du comité, le nouveau siège social se trouve dorénavant à
Rue du Carnois, 60
7134 Leval - Trahegnies
Le président clôture la séance à 19h30.
Roncalli Philippe : Président
Duchâteau Carole : Secrétaire
Mabille Valérie : Trésorière