N° d'entreprise : 0462427110
Nom
(en entier) : BEPCO PARTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Chaumont(Herm) 4 D
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Orinn Vijncke à Wevelgem le 29 novembre 2022, que l’
assemblée genérale extraordinaire de la société anonyme “BEPCO PARTS” a pris les resolutions
suivantes:
PREMIÈRE RESOLUTION - réduction formelle du capital
Décision de réduire formellement le capital de quatre millions cinq cent mille euros (€ 4.500.000,00),
le ramenant ainsi à deux millions d'euros (€ 2.000.000,00) sans annulation d’actions.
La réduction formelle du capital vise à compenser les pertes subies.
DEUXiÈME décision
L'assemblée générale constate que la réduction formelle du capital a été réalisée et que le capital
s'élève désormais à deux millions d'euros (€ 2.000.000,00) représenté par 319.524 actions.
TROISIÈME RESOLUTION - renonciation aux rapports
L'assemblée générale décide à l'unanimité, conformément à l'article 7:179 §3, de renoncer à
l'établissement des rapports suivants, précédemment requis:
- rapport établi par le Conseil d'administration conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et
associations;
QUATRIÈME RESOLUTION - augmentation du capital
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital avec quatre millions cinq cent mille euros (€
4.500.000,00), pour l’ augmenter de deux millions euros (€ 2.000.000,00) à six millions cinq cent
mille euros (€ 6.500.000,00), par apport en numéraire, sans création de nouvelles actions.
L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par un apport en numéraire et
que l'augmentation de capital sera immédiatement souscrite au pair au prix de quatorze virgule zéro
huit trois quatre euros (€ 14,0834) par action existante et que chaque apport sera immédiatement
libéré à hauteur de cent pour cent (100%);
L'assemblée déclare également que cet apport en numéraire sera immédiatement comptabilisé sur
le compte des fonds propres disponibles.
cinquième RESOLUTION - le droit de préemption
L'actionnaire unique est également celui qui effectue l'apport en numéraire, respectant ainsi le droit
de préférence légal.
sixième RESOLUTION - Souscription à l'augmentation de capital et paiement intégral
L'actionnaire unique, après avoir pris connaissance de tout ce qui précède, déclare qu'il est
pleinement conscient des statuts et de la situation financière de la société anonyme "BEPCO
PARTS".
Après cette explication, l'actionnaire unique déclare faire un apport en numéraire à la société d'un
montant de quatre millions cinq cent mille euros (€ 4.500.000,00), qui a été entièrement libéré en
capital au moyen d'un dépôt en numéraire effectué par l'actionnaire unique sur le compte au nom de
la société, de sorte que la société dispose désormais d'un montant de quatre millions cinq cent mille
euros (€ 4.500.000,00).
Un certificat de dépôt daté du 24/11/2022 a été remis au notaire soussigné, qui sera conservé dans
le dossier du notaire.
Volet B
L'assemblée décide de ne pas créer de nouvelles actions en rémunération de cet apport car l'apport
est réalisé par l'actionnaire unique de la société anonyme "BEPCO PARTS".
septième resolution - Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L'assemblée constate et nous demande, à nous, notaire, de constater que l'augmentation de capital
qui précède a été effectivement réalisée de sorte que le capital s'élève désormais à six millions cinq
cent mille euros (€ 6.500.000,00), représenté par 319.524 actions, sans valeur nominale.
huitième RESOLUTION
Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision d'augmentation du capital qui l'a précédée,
l'assemblée décide à l'unanimité de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
“ARTICLE CINQ – CAPITAL
Le capital social s'élève à € 6.500.000,00. Il est représenté par 319.524 actions sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un 1/319.524-ième de l'avoir social.”
neuvième resolution
Les comparants confèrent tous pouvoirs au notaire soussigné pour:
a) déposer tous les documents auprès du greffier du tribunal compétent, conformément aux
dispositions légales;
b) afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d’
accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises;
c) la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Orinn Vijncke, Notaire
- Expédition P.V. 29/11/2022