N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Green Attitude
(en abrégé) : G.A.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Viaducs(N) 29 13
7020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Nimy)
STATUTS
 
 
ARTICLE 0.
 
A Nimy, le 01/01/ 2018,
se sont réunis :
 
 
1.            DA SILVA, Mario
Informaticien,
               
 
 
 
2.            DAININ, Jérôme
Vendeur,              
 
 
 
3.            DEBIÈVE, Arnaud
                Professeur,
 
 
 
tous majeurs, qui ont décidé, conformément à la Loi du 27 juin 1921,
de fonder une Association Sans But Lucratif, en abrégé A.S.B.L.,
sans terme prédéfini,
laquelle sera régie par ladite Loi et les présents statuts.
 
ARTICLE 1.
 
L’Association Sans But Lucratif, en abrégé A.S.B.L., est dénommée < Green Attitude >,
En abrégé G.A., sous sigle personnalisé.
 
ARTICLE 2.
0694624918
 
Son siège social est établi au n°29/13 Rue des Viaducs , B-7020 NIMY.
 
Il peut être transféré, par décision en majorité simple du Conseil d’Administration.
Toute modification du Siège Social doit être publiée au plus tard dans les trente jours calendrier, aux Annexes du
Moniteur Belge.
 
ARTICLE 3.
 
L’Association a pour objet :
 
-       de promouvoir et mettre en œuvre des actions de solidarité nationale et internationale, et d’éducation au
développement durable.
-       développer un centre de compétence, pédagogique et d’assistance en matière de formation ou
d’enseignement, et de toute activité touchant de près ou de loin à la coopération internationale.
 
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et ce y compris la
commercialisation de biens ou services permettant le développement durable.
 
ARTICLE 4.
L'association se compose de :
Membres fondateurs
Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
 
ARTICLE 5
Les membres fondateurs sont nommément désignés dans l’article 0, ils sont dispensés de cotisations.
 Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de
cotisations.
 Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par
l'assemblée générale ou effectue un don équivalent au minimum à ces montants.
 Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée
générale.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées, souverainement, et à la majorité simple,
par le Conseil d’Administration, sur et uniquement sur proposition d’un ou plusieurs administrateurs.
 
ARTICLE 6.
 
Tout membre a le droit de démissionner, sans motif déclaré, sur simple avis signifié
par recommandé avec accusé de réception à la Présidence du Conseil d’Administration.
 
La suspension et l’exclusion d’un associé ne peuvent être prononcées qu’à la majorité des deux tiers, lors de
l’Assemblée Générale, pour motif invoqué de nuisance dans la réalisation de l’objet de l’Association, et/ou le non-
respect des obligations personnelles contractuelles (exemple : .le non payement de la cotisation)
 
 
ARTICLE 7.
 
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
ARTICLE 8.
 
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des dons, droits d'entrée et de cotisations,
Les subventions de l’Etat, des provinces et des communes y compris les pays membres ou non de la
Communauté Européenne,
Toutes ressources autorisées par la loi.
 
 
ARTICLE 9.
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Les membres d'honneurs, bienfaiteurs et actifs peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont qu’un droit
consultatif.
 
ARTICLE 10.
 
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi, à savoir la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des comptes,
et la dissolution de l’Association.
 
 
ARTICLE 11.
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire par année civile,
au plus tard le dernier jour du premier semestre civil consécutif à l’exercice comptable clôturé,
celui-ci étant fixé du premier janvier au trente et un décembre.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 12.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par lettre ordinaire ou électronique,
au moins quinze jours calendrier avant l’Assemblée Générale, signée par le Président ou le Secrétaire.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée Générale ne pourra en aucun cas délibérer sur des points non précisés à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 13.
 
Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire
ayant la qualité d’associé.
Chaque associé présent ne pourra être porteur de plus d’un mandat.
 
ARTICLE 14.
 
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple, sauf dans les cas d’exception énoncés dans les présents
statuts.
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son mandataire est décisive.
 
ARTICLE 15.
 
Toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 16.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le Président ou le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
sans déplacement.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier postal.
 
ARTICLE 17.
 
Toute modification aux statuts doit être adressée au Moniteur Belge, dans le mois de sa date,
aux fins de publication.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
 
ARTICLE 18.
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association
 
ARTICLE 19.
 
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, nommés
parmi les associés, par l’Assemblée Générale, pour un terme de trois ans, mandat à échéance et renouvelable
lors de la séance de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire.
Chaque administrateur est révocable en tout temps par l’Assemblée Générale.
 
ARTICLE 20.
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas d’empêchement imprévisible du premier cité, le deuxième cité le représente valablement.
En cas d’empêchement imprévisible du deuxième cité, le troisième cité le représente valablement.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut laisser mandat à un autre membre
du Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 21.
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation émanant du Président, du Secrétaire ou du Trésorier.
Il ne peut statuer qu’en cas de présence du Président, du Secrétaire et du Trésorier, ou de deux au moins de ces
administrateurs, pour autant que l’un d’entre eux soit porteur d’un mandat signé de la main de l’administrateur
absent.
 
Ses décisions sont adoptées à la majorité simple calculée sur la totalité des voix statutaires,suite à débat
contradictoire entre administrateurs présents et voix mandatées.
 
En cas de parité des voix, la voix du Président ou celle du porteur de son mandat est décisive.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire.
 
ARTICLE 22.
 
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l’administration et la
gestion de l’Association.
 
ARTICLE 23.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion de l’Association à un ou plusieurs de ses membres, qui
recevront pouvoir de signer, de gérer tous les comptes financiers appartenant à l’Association, et recevoir les
envois postaux recommandés.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer certaines prérogatives, tant au niveau de l’activité proprement dite
qu’au niveau de l’administration et de la gestion, à un ou plusieurs membres du personnel actif de l’Association,
non membres du Conseil d’Administration, à l’exception de la signature sur les comptes financiers.
 
ARTICLE 24.
 
Les comptes de l’exercice clôturé et le budget de l’exercice consécutif seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
 
ARTICLE 25.
 
Le premier exercice comptable débutera le 01 mars 2018, pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
L’Assemblée Générale s’engage à traiter la comptabilité de l’association selon les prescriptions de la comptabilité
en schéma complet, défini par l’utilisation du Plan Comptable Minimum Normalisé.
 
 
ARTICLE 26.
 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera son ou leur pouvoir, et indiquera l’affectation à donner à l’actif net, de l’avoir social.
 
Cette affectation devra s’effectuer en faveur d’une Association Sans But Lucratif
ayant un objet social similaire.
 
Ces décisions, ainsi que les nom, profession, domicile et nationalité du ou des liquidateurs
seront publiées aux Annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE 27 : Disposition Transitoire.
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu, en qualité d’administrateurs :
 
DA SILVA, Mario
2.             DAININ, Jérôme
3.             DEBIÈVE, Arnaud
 
 
ARTICLE 29.
 
Les administrateurs ont désigné, en qualité de :
1. Président           :              DA SILVA, Mario  
2. Secrétaire         :              DAININ, Jérôme
3. Trésorier           :              DEBIÈVE, Arnaud
 
Ces trois membres sont chargés de la gestion journalière.
 
 
A- Le conseil d'administration confère à Monsieur DA SILVA Mario, précité, les
pouvoirs suivants de gestion journalière:
 
-Signé la correspondance journalière
-Toucher et recevoir de la banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être due à l'association, en principal, intérêts ou accessoires, pour
quelque cause que soit; retirer toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable
quittance et décharge au nom de l'association, payer en principal, intérêt et accessoires, toutes
sommes que l'association pourrait devoir.
-Faire ouvrir au nom de l'association touts comptes en banque ou au service de chèque
postaux;
-Signer, négocier, endosser, tous effets de paiement, mandats, chèques, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traîtres, prolonger le
délai des traites ou effets de paiement échus; faire établi et accepter toutes compensations,
accepter et consentir toutes subrogations;
-Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de
fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et ceux
refermant des valeurs déclarées; se faire remettre touts dépôts et autres documents; signer
toutes pièces et décharges;
-Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'association; fixer leurs
traitements, remises, salaires ou gratifications;
-Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées;
-Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et
pour la durée qu'il fixe.
 
B- Reprise des engagements pris par les membres fondateurs avant la signature des
statuts:
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le deux
janvier deux mil neuf, par les membres fondateurs, au nom et pour compte de l’association en formation, sont
repris par l’association présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d'effet qu'au moment où l’association aura la personnalité morale.
L'association jouira de la personnalité morale à partir du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
ARTICLE 30.
 
Tout ce qui n’a pas été explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
par la Loi du 27 juin 1921, sur les Associations Sans But Lucratif.
 
Rédigé à Nimy,
en autant d’exemplaires originaux et signés que de parties en présence,
à savoir trois exemplaires, le 22/03/ 2018.
 
 
 
 
 
 
 
DA SILVA Mario, Président
 
 
 
 
 
 
DAININ Jérôme, Secrétaire
 
 
 
 
 
 
DEBIÈVE Arnaud, Trésorière