N° d'entreprise : 0795841547
Nom
(en entier) : PHARMA OZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Trieu Kaisin 121
 : 6061 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-huit mars deux mille vingt-trois par Maître
Philippe DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies),
il ressort ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
La société à responsabilité limitée « PHARMA OZ », dont le siège social est sis à 6061 CHARLEROI,
Rue Trieu Kaisin 121.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro 0795.841.547.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, soussigné, le 3 janvier
2023, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge le 10 janvier suivant, sous la référence
23302879 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 17 heures 30 sous la présidence de Monsieur ÖZ Mehmet, domicilié à
6061 Montignies-sur-Sambre (Charleroi)  Rue Trieu Kaisin, 121,  administrateur. 
 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Est présente l’associé unique, Monsieur ÖZ Mehmet, prénommé, également administrateur unique.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Convocations
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’unique actionnaire, également unique
administrateur, est présent et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’actionnaire unique, qui a pris les résolutions
suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Apport supplémentaire de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) en numéraire sans
création de nouvelles actions – Renonciation au rapport de l’organe d’administration.
    2.  Souscription des actions et libération de l’apport.
Volet B
    3.  Constatation de la réalisation effective de l’apport.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié des actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’actionnaire unique adopte les résolutions
suivantes :
 
Première résolution
L'assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cent vingt-
cinq mille euros (125.000,00 EUR) sans émission d’actions nouvelles.
L’apport supplémentaire est immédiatement souscrit en numéraire, pour un montant de cent vingt-
cinq mille euros (125.000,00 EUR) et est libéré intégralement à la souscription.
L’assemblée décide que cet apport supplémentaire, lequel est effectué après la constitution de la
société, se trouvera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles et donc suceptible de
distribution aux actionnaires dans le respect des dispositions légales.
L’assemblée générale, à l’unanimité, confirme la renonciation au rapport prévu à l’article 5:121 § 1 du
Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport de l’organe d’administration justifiant le
prix d’émission et la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires.
 
Deuxième résolution
A l'instant, intervient l’actionnaire unique de la société, dont question dans la composition de
l'assemblée, Monsieur ÖZ Mehmet, prénommé.
Lequel déclare avoir parfaite connaissance du présent apport, des informations financières et
comptables de l'opération et des conséquences financières dans le cadre de cette souscription.
Il déclare ensuite souscrire cet apport de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) en espèces,
sans création d’actions nouvelles.
Le souscripteur, déclare et l'assemblée reconnaît que cet apport est souscrit et libéré intégralement
de manière telle que la société a dès à présent à sa disposition une somme complémentaire de cent
vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR).
Conformément au Code des sociétés et des associations, l’assemblée déclare et requiert le Notaire
instrumentant d’acter que la totalité des apports en espèces soit la somme de cent vingt-cinq mille
euros (125.000,00 EUR) euros a été préalablement au présent acte, libérée sur le compte numéro
BE49 7320 6908 5471 ouvert auprès de la banque CBC au nom de la SRL « PHARMA OZ ».
 
Troisième résolution
L’assemblée constate et requiert à l’unanimité le Notaire instrumentant d’acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l’ordre du jour ci-dessus, se trouve
effectivement réalisé.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 17 heures 30.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.