N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PVLKC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Jodoigne-Souveraine)
Rue Moretus(J.-S.) 33
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF :
 
"PVLKC"
 
Société en nom collectif
Rue Moretus 33 – 1370 Jodoigne-Souveraine
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ÉTABLISSEMENT :
L'an deux mille vingt trois, le 05 juin (05/06/2023).
A. DÉCLARATION DE CONSTITUTION
Monsieur Vander Linden Pascal et Madame Cauwenberghs Kathleen, tous deux demeurant au 1370 Jodoigne-
Souveraine (Opgeldenaken), Rue Moretus 33, déclarent par les présentes constituer une société en nom collectif
sous la forme d'une société en nom collectif sous la dénomination « PVLKC ». dont le siège social est situé 1370
Jodoigne-Souveraine (Opgeldenaken), Rue Moretus 33.
 
B.ARTICLES
Les fondateurs déclarent que les statuts de la société se lisent comme suit :
 
Article 1 : Forme juridique et dénomination
La société est constituée en société en nom collectif sous la forme d'une société en nom collectif. Son nom est :
« PVLKC ».
Dans tous les actes, factures, annonces, notifications, courriers, commandes et autres documents de la société,
cette dénomination doit être précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif » ou en abrégé « VOF ».
Dans ces documents, le siège social de la société doit également être indiqué avec exactitude et la mention «
registre des personnes morales » ou le sigle « RPR » doit être mentionné, ainsi que le tribunal de commerce
dans le ressort duquel la société a son siège social, suivi par le numéro d'entreprise.
Article 2 : Partenaires
- Vander Linden Pascal agit en qualité d'associé gérant ;
- Cauwenberghs Kathleen agit en tant qu'associé directeur.
Article 3 : Registre des actions
Un registre des actions est tenu au siège social de la société, dans lequel sont inscrits les associés et leurs
participations respectives. Le(s) gérant(s) est/sont responsable(s) de la tenue de ce registre et de l'inscription
correcte de l'identité des associés et de leurs parts respectives.
Si une ou plusieurs actions sont grevées d'un usufruit temporaire ou viager, cela sera indiqué au registre des
actions le cas échéant.
 
0803066067
Article 4 : Capital initial
capital social de départ de la société s'élève à cent euros (100,00 EUR). Les fondateurs apportent la contribution
suivante :
- par Vander Linden Pascal, cinquante euros (50,00 EUR)
- par Cauwenberghs Kathleen, cinquante euros (50,00 EUR)
Le capital social est divisé en 100 actions sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) du
capital.
En rémunération de ces apports, Vander Linden Pascal a droit à 50 actions et Cauwenberghs Kathleen a droit à
50 actions.
Les deux fondateurs déclarent apporter l'apport susmentionné en argent en leur propre nom et en tant que
réinvestissement de fonds qui leur sont propres et n'appartiennent donc pas au patrimoine matrimonial commun,
de sorte que tant les droits de membre que les droits de propriété attachés à la les actions susmentionnées
appartiennent à sa propre capacité.
Cette contribution sera comptabilisée sous la rubrique « Contribution statutaire disponible ».
Tout apport de capital ultérieur sera également comptabilisé comme un apport statutaire disponible
à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
Chaque action donne un droit égal à la répartition des bénéfices et au solde de liquidation.
L'actif social est entièrement souscrit et libéré.
 Article 5 : Siège social
Le siège social est situé en Région wallonne.
Par décision de l'organe administratif, le siège peut être transféré en tout autre lieu du pays, sous réserve du
respect de la législation linguistique, et des succursales et agences peuvent être créées tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Tout transfert de siège social en application du présent article doit être annoncé aux annexes du Moniteur belge.
Article 6 : Objet
L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, ou par la participation de ceux-ci :
Tâches générales au sens le plus large du terme.
Toutes les activités d'entretien, de nettoyage et de nettoyage des bâtiments tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et ce
pour le marché privé ainsi que pour le monde de l'entreprise et le secteur public. Dégagement et entretien
régulier des parties communes dans les immeubles à appartements.
Nettoyage d'installations et d'équipements mobiliers et immobiliers.
Exécution des travaux de peinture
Entretien du paysage
Tailler les arbres et les haies
Construction et entretien de jardins, de parcs et de la partie verte des terrains de sport.
Fournir une capacité de gestion sous forme de gestion intérimaire, de directeur dans les entreprises, de conseil
en organisation, d'analyse et de réingénierie des processus commerciaux, de coaching, de formation et de toutes
les autres activités de soutien et de conseil aux entreprises et organisations, y compris l'achat et la vente de
produits et services. Assurer la gestion courante des entreprises
La gestion de ses propres biens immobiliers, y compris : la construction, l'expansion judicieuse et la gestion de
biens immobiliers tant au pays qu'à l'étranger ; toutes opérations portant sur des biens immobiliers et des droits
réels immobiliers au sens le plus large ; l'achat et la vente en pleine propriété ainsi qu'en usufruit et/ou en nue-
propriété, échanger, (faire) construire, (faire) rénover, entretenir, louer, louer,
mise à disposition, morcellement, prospection et exploitation de biens immobiliers ; conception et suivi de projets
et réalisation d'études liées à l'immobilier; l'achat et la vente, la location et le fermage de biens mobiliers se
rapportant à l'ameublement et à l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes actions se rattachant
directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens mobiliers et
immobiliers.
Réaliser toutes opérations financières comprenant l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs
mobilières, actions, parts, obligations, fonds publics, options et tous autres droits mobiliers ainsi que la
constitution de toutes garanties et cautions, la constitution de toutes avances et des emprunts nécessaires à la
réalisation de son objet social ou pouvant y contribuer, directement ou indirectement.
Accomplir tous actes, seul ou en association ou en collaboration avec d'autres, concourant directement ou
indirectement à la réalisation de l'objet social.
Exercer des mandats tels que ceux d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés ou
associations.
La société peut exercer la direction, la surveillance et le contrôle sur tous
sociétés affiliées, avec lesquelles il existe un lien de participation et peuvent consentir à ces dernières tous prêts,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre une participation dans
toutes sociétés ou sociétés, existantes ou à constituer, dans la Communauté européenne ou à l'étranger, dont le
objet social est identique, similaire ou connexe au sien, ou est de nature à favoriser l'exercice de son objet.
Elle peut contracter des emprunts ou des dettes avec des tiers (y compris ses partenaires et son(ses) dirigeant(s)
d'entreprise) et peut supporter tous les frais et réaliser les investissements qu'elle juge nécessaires ou
souhaitables.
Cette liste est exemplaire et non limitative.
La société pourra également créer toute entreprise, constituer toute société, apporter une contribution à une
autre société, fusionner ou collaborer avec d'autres sociétés, acheter et vendre ou souscrire à toutes actions,
parts et autres droits sociaux.
L'énumération des objectifs de l'entreprise est toutefois limitée par la
pouvoirs exclusifs réservés par la loi à d'autres personnes. Les activités mentionnées ci-dessus pour lesquelles
un permis/certificat est requis ou d'autres exigences doivent être remplies ne pourront donc être exercées
qu'après l'obtention du permis/certificat requis ou le respect des réglementations applicables.
Cette énumération n'est pas limitative, mais n'a qu'un caractère indicatif.
 
Article 7 : Durée
La société a été constituée en date d'aujourd'hui, soit le 05/06/2023 et pour une durée indéterminée.
Elle commence à fonctionner à la date de son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
Article 8 : Renonciation et transfert des actions
Un associé ne peut céder ses parts qu'avec l'accord de tous ses co-associés, à moins que l'associé cédant ne
possède au moins 75 % des parts.
 
Dans ce cas, l'associé peut librement céder ses parts.
Avec le consentement de tous ses co-associés, les parts d'un associé décédé passent à ses héritiers ou
légataires.
 
Article 9 : Responsabilité des partenaires
Les gérants sont personnellement, indéfiniment et solidairement responsables de tous
engagements de l'entreprise
 
Article 10 : Conseil
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat. Il peut également révoquer et renouveler le mandat.
 
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente uniquement la société vis-à-vis des tiers, et en justice en tant que demandeur ou
défendeur. Le ou les gérants peuvent nommer des représentants autorisés de la société.
 
Article 12 : Assemblée Générale
L'assemblée générale régulièrement composée représente l'ensemble des associés. Il délibère et décide sur
toutes les affaires intéressant la société. Ses décisions s'appliquent également aux associés qui ne votent pas ou
votent contre.
L'assemblée annuelle se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 15 heures ou le jour ouvrable
suivant, à la même heure, si ledit jour est férié, pour délibérer et statuer sur l'approbation des comptes annuels et
inventaire.
Les assemblées spéciales ou extraordinaires sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
 
Article 13 : Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit sur convocation du gérant.
Les convocations sont adressées par lettre recommandée ou par courrier électronique adressé aux associés huit
jours au moins avant la réunion, mentionnant l'ordre du jour de la réunion.
Lorsque tous les associés sont présents et sont d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et décider sans
convocation préalable sur les points de l'ordre du jour déterminés à l'unanimité des associés.
L'assemblée générale se tient sous la présidence de l'associé le plus âgé présent. Si le président l'estime
nécessaire, il nomme un secrétaire.
 
Article 14 : Droit de vote
Chaque action en actions donne droit à une voix.
 
Article 15 : Prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16 : Exercice social
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
 
Article 17 : Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire de toutes les valeurs actives et passives de l'entreprise
ainsi que les comptes annuels.
 
Article 18 : Affectation du résultat
L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat de l'exercice.
 
Article 19 : Dissolution et liquidation
La société n'est pas dissoute par faillite, état de faillite, état d'insolvabilité ou décès de l'un des associés.
L'assemblée générale décide de la dissolution et de la liquidation dans les formes prévues par la loi.
Une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte si les conditions légales pour cela sont
remplies.
 
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social court de la constitution au trente et un décembre deux mille vingt-trois (31/12/2023).
2. La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt-quatre (2024).
3. Les fondateurs déclarent, en application de l'article 2 alinéa 2 du Code de
Entreprises et Associations, que toutes les obligations naissent et tous les droits
obtenu depuis le 01 mai 2023 au nom de la société constituée par le
société et sont donc réputés être nés dans la société dès l'origine, le tout sous la condition suspensive de
l'acquisition de la personnalité juridique par la société.
 
D. NOMINATION DU GÉRANT
Et aussitôt après les associés se réunissent en assemblée générale. Ils fixent pour la première fois le nombre de
gérants à deux (2) et désignent comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
- Vander Linden Pascal, précité ;
- Cauwenberghs Kathleen, précitée ;
Présentez ici et déclarez accepter :
- le mandat de gérant est gratuit sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
- M. Vander Linden Pascal agit également en tant que représentant légal de la société.
Ces décisions ont été prises à l'unanimité.
 
E. POUVOIR SPÉCIAL DE PROCURATION
Une procuration spéciale avec droit de substitution est accordée à M. Engels
Dirk, comptable-conseiller fiscal, Bosveld 1 à 3150 Haacht (Wespelaar) avec la possibilité d'agir seul et la
possibilité de substitution pour remplir toutes les formalités possibles concernant les dépôts et/ou déclarations au
guichet des entreprises, et/ou TVA et Bureau d'enregistrement et /ou ou à toutes autorités administratives.
Ces pouvoirs, jusqu'à leur révocation expresse, portent sur toutes modifications, incorporations, inscriptions,
radiations et autres formalités éventuelles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront prises.
 
F. REGISTRE UBO
Les fondateurs ont pris connaissance des dispositions relatives au registre UBO, qui vise à fournir des
informations adéquates, exactes et à jour sur le(s) bénéficiaire(s) ultime(s) des sociétés constituées en Belgique,
ainsi que des dispositions relatives aux sanctions prévues à l'article 1 : 36 du Code des sociétés et des
associations si les formalités visées aux articles 1:34 et 1:35 ne sont pas accomplies dans les délais
du Code des Sociétés et des Associations.
Les fondateurs déclarent avoir connaissance de l'obligation à la charge du ou des gérant(s) de la société de faire
ou de faire faire sous leur responsabilité dans un délai d'un mois à compter de la constitution afin de fournir des
informations sur (chacun d'entre eux) le(s) bénéficiaire(s) ultime(s) au registre UBO.
 
 
DONT L'ACTE .
Fait et passé à Jodoigne-Souveraine (Opgeldenaken), au siège social, à la date ci-dessus.
Et après une lecture intégrale et une explication de ce qui précède, les fondateurs ont signé cet acte.
 
 
 
 
 
VANDER LINDEN PASCAL