N° d'entreprise : 0707581049
Nom
(en entier) : ZENO IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Henri Goossens 7
 : 4431 Ans
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT.
Le trois mars.
Devant le Notaire Lionel DUBUISSON, Notaire résidant à Liège (deuxième canton), exerçant sa
fonction au sein de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Catherine
JADIN et Lionel DUBUISSON – Notaires Associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Ernest
Solvay 29A.
En l’étude du notaire soussigné.
S’est réunie en séance extraordinaire, l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme
« ZENO IMMO », ayant son siège social à 4431 Ans, Rue Henri Goossens, 7, immatriculée à la BCE
sous le numéro 0707.581.049. (R.P.M. Liège-division Liège).
Société constituée suivant les termes d'un acte établi et reçu par le notaire Lionel DUBUISSON, à
Liège, le premier octobre deux mille dix-huit, publié aux Annexes du Moniteur belge du trois dito,
sous le numéro 18330346.
Bureau
Composition de l'assemblée
(On omet)
Le président expose que la société compte un capital de soixante et un mille cinq cents (61.500)
euros, représenté par deux mille (2.000) actions nominatives, toutes égales entre elles et sans
désignation de valeur, entièrement libérées.
Exposé du président
(On omet)
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
 
Première résolution : DENOMINATION
L’assemblée générale décide de remplacer la dénomination actuelle, « ZENO IMMO », par la
suivante : « BARCHON OFFICE CENTER ».
L’assemblée décide de modifier les statuts pour tenir compte de la présente résolution, mais elle
décide de reporter la formulation des nouveaux textes statutaires à la résolution statuant sur l’
adhésion au Code des sociétés et des associations, et en particulier sur le point relatif à l’
établissement de nouveaux statuts.
 
Vote : Point par point, l’assemblée générale arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution : ADHESION ANTICIPEE AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS – REFONTE DES STATUTS
1. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Volet B
a) L’assemblée générale décide de modifier l’article 2, relatif au siège, afin de remplacer l’adresse
précise de celui-ci par l’indication de la région du siège, de façon à simplifier les mouvements
ultérieurs.
b) L’assemblée générale décide d’insérer un article relatif aux actions non entièrement libérées,
contenant l’indication du régime de responsabilité de la libération prévu par le CSA.
c) L’assemblée générale décide de modifier l’article 8, relatif à la forme des titres, afin de prévoir la
création d’autres types de titres et d’adapter la référence légale caduque.
d) L’assemblée générale décide de remplacer les articles 12 à 19, relatifs au conseil d’administration
(composition, compétences, pouvoirs, organisation, délibération, procès-verbaux, gestion journalière
et délégations spéciales, représentation et contrôle), pour prévoir que la société est administrée par
un administrateur unique.
e) L’assemblée générale décide de modifier l’article 22, relatif aux réunions de l’assemblée,
1°) pour limiter à dix pour cent du capital le nombre minimum d’actions donnant droit d’exiger la
convocation d’une réunion de l’assemblée et
2°) pour supprimer l’indication de la convocation des obligataires nominatifs sans autre droit.
f) L’assemblée générale décide de modifier l’article 28, relatif à l’organisation des votes, aux
modalités d’exercice du droit de vote et au vote à distance, pour spécifier qu’il n’est désormais plus
tenu compte des abstentions dans le calcul de la majorité, absolue comme qualifiée.
g) L’assemblée générale décide de modifier l’article 30, relatif aux décisions collectives des
actionnaires prises par écrit, afin de ne prévoir la communication de ces décisions que sur demande
des intéressés.
h) L’assemblée générale décide de modifier l’article 36, relatif à la réunion de toutes les actions en
une seule main, pour supprimer ce texte devenu obsolète.
i) L’assemblée générale décide de modifier l’article 37, relatif à la liquidation et à la répartition,
1°) pour corriger la terminologie,
2°) pour faire apparaître la situation où la nomination du liquidateur ne doit plus être confirmée ou, le
cas échéant, homologuée,
3°) pour supprimer les pouvoirs à tirer des articles 186 à 188 du Code des sociétés, que les statuts
ne peuvent plus accorder préalablement.
j) L’assemblée générale décide de modifier l’article 38, relatif au pouvoir de l’assemblée pendant la
liquidation, pour supprimer cet article.
k) L’assemblée générale décide de modifier l’article 40, relatif à la soumission à la législation, pour
supprimer les allusions au Code des sociétés.
l) L’assemblée générale décide d’insérer un article permettant l’établissement d’un règlement d’ordre
intérieur.
m) L’assemblée générale décide d’adopter un texte nouveau des statuts, correspondant aux statuts
actuels tels que modifiés en vertu des résolutions et décisions qui précèdent :
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1  Forme et dénomination.
La société est une société anonyme. Elle est dénommée « BARCHON OFFICE CENTER ».
(On omet)
Article 2  Siège social.
A la constitution, le siège social est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de transférer seul ce siège social en Belgique sans autre
formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce
transfert, tant que ce transfert n’impose pas la traduction des statuts dans une autre langue. Ce
faisant, il est habilité de surcroît à requérir d’un notaire la modification du présent article pour tenir
compte de tel transfert.
L’organe d'administration peut de surcroît décider d'établir pour la société des sièges administratifs,
succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger pour autant que cette installation n’impose pas
à la société la traduction des statuts dans une autre langue.
Article 3  Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers :
La construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation, l'acquisition, la division
horizontale ou verticale, l’urbanisation et la location de centres d’affaires ;
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne
lui est pas autorisée, en raison d’un défaut d’accès à la profession, ou de tout autre licence,
autorisation individuelle et/ou collective de la part d’une autorité administrative, judiciaire ou autre.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Volet B
Article 4  Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale dans les conditions fixées par la loi.
TITRE II. FONDS SOCIAL - TITRES.
Article 5  Montant du capital.
Le capital social s'élève à soixante et un mille cinq cents (61.500) euros. Il est représenté par deux
mille (2.000) actions, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur.
Le capital souscrit en numéraire est entièrement libéré à la constitution de la société.
A la date de la mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés et des associations, les
actions sont entièrement libérées.
(On omet)
Article 6  Modification du capital.
(On omet)
Article 7  Droit de souscription préférentielle en cas d’émission d’actions.
(On omet)
Article 8 - Forme des titres.
Les actions sont nominatives, de même que les autres types de titres. Les unes et les autres portent
un numéro d’ordre.
(On omet)
Article 9  Indivisibilité des titres.
(On omet)
Article 10  Droits des créanciers et héritiers d'un propriétaire de titre.
(On omet)
Article 11 – Transfert des actions.
Au regard des présents statuts et sans préjudice à toute disposition conventionnelle contraire, Le
transfert des actions (ainsi que de tout titre donnant droit à acquérir des actions) est libre sous
réserve des dispositions légales ou résultant de conditions d’émission de ces titres.
TITRE III. ADMINISTRATION  CONTROLE.
Article 12 - De l’organe d’administration
Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée par un administrateur unique, personnes
physiques ou morales, actionnaire ou non, nommé par l’assemblée générale en qualité d’organe d’
administration.
L’administrateur est désigné pour une durée indéterminée, sauf indication contraire, par décision des
actionnaires en assemblée générale ou dans le cadre d’une décision unanime écrite.
    1.  qui a été désigné autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par
l'assemblée générale sans que sa révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’administrateur nommé dans les statuts à la suite d’une assemblée générale extraordinaire et
qualifié de ce fait d’administrateur statutaire n'est quant à lui révocable que pour motif grave, par une
assemblée générale extraordinaire des actionnaires délibérant dans les formes et conditions
requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l’accord de l’intéressé, à l'unanimité des
voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
A la dernière modification des statuts, l’administrateur unique n’est pas statutaire, au sens des
dispositions qui précèdent.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 13 - Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique a les pouvoirs d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs ci-avant, avec la faculté de déléguer partie de
ceux-ci.
Article 14 - Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes. Tout délégué à la gestion journalière
est révocable ad nutum par l’administrateur unique.
La délégation de la gestion journalière implique celle de la représentation de la société en justice et
dans toutes procédures dans des matières relevant de cette gestion.
Le ou les délégués à la gestion journalière sont notamment chargés de l'exécution des décisions
arrêtées par l’administrateur unique.
Faute d’indication dans l’acte de nomination si les délégués à la gestion journalière agissent seul ou
conjointement, chacun d’eux dispose du droit d’agir seul et séparément du ou des autres.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Les mandats accordés par l’administrateur unique, en ce compris celui de
délégué à la gestion journalière, sont exercés à titre gratuit, faute d'indication contraire.
 
Article 15 - Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée, dans
tous actes et en justice, par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent
conformément à l’acte de nomination ou à la présomption visée à l’article qui précède.
En cette qualité, l’administrateur ou le délégué à la gestion journalière ne doit pas justifier ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique, peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
4. Les délégués à la gestion journalière peuvent eux-mêmes accorder des mandats spéciaux à tout
mandataire dans les matières relevant de leurs pouvoirs.
5. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16 - Rémunération de l’administrateur
(On omet)
Article 17 - Nomination d’un ou plusieurs commissaires
(On omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 18. Décisions collectives des actionnaires – Assemblée générale.
Les actionnaires et les autres titulaires de droit de vote disposent collectivement des pouvoirs les
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société dans les matières ressortissant
à la compétence de l’assemblée générale. Ils peuvent arrêter leurs décisions collectives à l’issue d’
une délibération collégiale au sein de ladite assemblée générale, organe social naturel d’expression
de leur volonté, ou, selon le cas dans les limites autorisées, au moyen d’un ou plusieurs écrits signés
par tous les titulaires de droit de vote.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente donc l'universalité des actionnaires et des
autres titulaires de droit de vote. Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires
pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
Article 19. Ordre du jour de l'assemblée générale.
(On omet)
Article 20. Réunions de l’assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le quinzième jour de juin à quinze
heures au siège social. Cette réunion est appelée l’assemblée générale ordinaire. Si le jour désigné
est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
En dehors de cette réunion ordinaire, l’assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt
social l'exige et, à tout le moins, sur demande d'actionnaires représentant le dixième du capital ou
demandant la désignation d’un commissaire. Ces réunions se tiennent au siège à défaut d'indication
contraire précisée dans la convocation.
Article 23. Convocation.
(On omet)
Article 24. Admission à l’assemblée générale.
Les actionnaires et autres titulaires de droit sociaux, destinataires de convocation, qui veulent
assister à la réunion de l'assemblée générale doivent, cinq jours au moins avant la date de cette
réunion, être dûment inscrits au registre des actions ou autres titres, et, dans la mesure où l’organe
d’administration le demande dans l’avis de convocation, avoir averti la société de leur présence à la
réunion et, le cas échéant, du nombre de titres leur appartenant pour lesquelles ils désirent prendre
part aux votes.
Les personnes qui, parmi les titulaires de tous droits sociaux donnant accès aux réunions de
l'assemblée désirent assister à la réunion, doivent accomplir les mêmes formalités, mutatis mutandis,
dans le même délai.
Le ou les commissaires assistent au moins aux assemblées générales devant délibérer sur base d’
un rapport établi par eux.
Article 25. Représentation des actionnaires à l’assemblée générale.
1. Tout titulaire de droit de vote peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un
mandataire. Le mandataire tiers, c’est-à-dire qui n'est pas lui-même titulaire de droit de vote ayant le
droit de participer aux votes de l'assemblée, administrateur, délégué à la gestion journalière ou à la
représentation générale, ou liquidateur de la société ou représentant d'un actionnaire personne
morale, doit être porteur d'une procuration indiquant le sens du vote du mandant ou permettant de
l'établir.
Volet B
2. Les incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales
par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
3. Les copropriétaires, les usufruitier(s) et nu-propriétaire(s), sous réserve de ce qui suit, doivent
respectivement voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement par une seule
et même personne.
En cas de désaccord entre les copropriétaires prétendant au vote, le droit de vote afférent à la ou
aux actions et/ou parts indivises sera suspendu.
Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de titres est valablement
représenté à l’égard de la société par l'usufruitier dans la mesure où ce dernier remplit les
éventuelles conditions d’admission.
Par dérogation au paragraphe qui précède, l’usufruitier ne pourra, seul et sans pouvoir du nu-
propriétaire, prendre part pour les titres grevés à aucun vote sur les propositions suivantes :
- modification de l'objet social ;
- transformation de la société ;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité ;
- augmentation ou de réduction du capital ;
- distribution de réserves, ainsi que de bénéfices reportés afférents à l’activité sociale antérieure à l’
ouverture de l’usufruit ;
- toute opération de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la
valeur des titres du nu-propriétaire, notamment par l’effet d’une dilution.
A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le
droit de vote afférent à la ou aux actions ou parts concernées est suspendu.
4. La personne qui convoque peut arrêter la formule de procuration. Des procurations contenant au
moins les mentions requises par la loi doivent être mises à la disposition des actionnaires. La société
doit être en possession des procurations avant l’entrée en séance afin de les indiquer sur la liste de
présence et de faire signer celle-ci par le mandataire.
5. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué
dans la convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée.
Article 26. Bureau de l’assemblée générale.
(On omet)
Article 27. Nombre de voix à l’assemblée générale.
    1.  action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché à toute action partiellement libérée, en libération de laquelle l’organe d’
administration a dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en vertu d’une
convention ou d’un procès-verbal de l’assemblée, est suspendu à partir du terme de l'exigibilité du
paiement jusqu'au versement complet des fonds appelés ou dus.
Article 28. Organisation des votes – Modalités du droit de vote – vote à distance.
§1er. L’assemblée générale est un organe de délibération collégiale.
(On omet)
§2. Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de révoquer
une personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.
En cas de ballotage dans l’élection d’un administrateur, un second tour est organisé avec les deux
candidats à ce poste ayant réuni le plus grand nombre de voix.
§3. Les titulaires de droit de vote absents peuvent exprimer leur vote à distance, par correspondance
ou par voie électronique, au moyen de formulaires comprenant :
- L’identité précise de l’auteur de ce vote ;
- Le nombre et la nature des droits de vote exercés, les numéros des titres auxquels ces droits sont
attachés ;
- L’indication de la dénomination, de la forme, du siège et du numéro de registre national de la
société ;
- la forme des titres auxquels le droit de vote exercé est attaché ;
- La reproduction de chaque point à l’ordre du jour ;
- Le vote pour chacun des points à l’ordre du jour ;
- Le délai dans lequel le formulaire doit être parvenu à la société ;
- La date et la signature du votant, le cas échéant, sous la forme d'un procédé de signature
électronique au sens de l'article 3.10 du règlement 910.2014, du Parlement européen et du Conseil
du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur ou d’une signature électronique qualifiée au sens de l’
article 3.12 du même règlement.
Sont annexés à chaque formulaire les pièces établissant l’identité du votant.
Le formulaire et les annexes doivent être déposés au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué dans
Volet B
la convocation, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Le bureau de la
réunion, ou l’assemblée, veille à l’inscription des formulaires de vote par correspondance dans la
liste de présence.
§4. Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de vote sur
tous les points à l’ordre du jour, les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée, prendre part à la
délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la Société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration arrête les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité
de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures statutaires ou
établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant,
ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
En vue de la mise en place du vote à distance, le conseil fixe les modalités permettant d’établir la
participation d’un actionnaire à l'assemblée et les conditions qui déterminent sa présence.
Le procès-verbal de l'assemblée mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou ont perturbé la participation d’actionnaire par voie électronique à l'assemblée et/ou au
vote.
Article 29. Prorogation - Report.
(On omet)
Article 30. Décisions collectives écrites.
Le recours au procédé des décisions prises par tous les titulaires de droits de vote par la voie écrite
dispense ceux-ci et l’organe d’administration de toutes les formalités légales et statutaires liées à la
tenue de l’assemblée générale.
Toute personne que la loi ou les statuts requièrent de convoquer à une assemblée générale et qui ne
dispose pas du droit de vote peut demander la communication de la décision arrêtée par cette voie.
Article 31. Procès-verbaux et décisions collectives.
(On omet)
Les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et des décisions
collectives unanimes écrites, à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
TITRE V. ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU RESULTAT
Article 32  Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant, sauf l’exercice au cours duquel la dissolution anticipée est décidée.
Article 33 – Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 34  Affectation du résultat.
Le bénéfice net distribuable déterminé conformément à la loi est affecté comme suit :
 Cinq pour cent au moins servent à la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement est
obligatoire dans la mesure où la réserve n'atteint pas un montant égal au dixième du capital social ;
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d'administration.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par l’organe
d'administration.
Article 35  Acomptes sur dividendes.
L’organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des conditions
légales, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice
en cours ou de l’exercice précédent dont les comptes n’ont pas encore été approuvés,
éventuellement majoré ou réduit du résultat reporté, et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 36 – Dissolution - Liquidation – Répartition.
§1er. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société
sera effectuée par l’organe d’administration alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne
nomme elle-même un ou plusieurs liquidateurs à la majorité absolue, dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, et qu’elle ne fixe le mode de liquidation.
La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de
leurs fonctions.
§2. Si plus d’une personne sont nommées liquidatrices, celles-ci forment un collège dont les modes
Volet B
de délibération sont ceux visés à l’article 2:41. du CSA.
Le ou les liquidateurs convoquent l’assemblée pour statuer sur les comptes non approuvés des
exercices échus à la date de la dissolution et organisent un vote sur la décharge des administrateurs
et des commissaires éventuels pour l’exécution de leur mandat au cours desdits exercices sociaux.
Le ou les liquidateurs disposent de tous pouvoirs à l’effet d’accomplir, sans autorisation
supplémentaire de l’assemblée générale, tous les actes nécessaires à la liquidation sauf les actes
visés à l’article 2 :88 du CSA qui doivent expressément être autorisés.
Le ou les liquidateurs transmettent les états détaillés prévus par le CSA au greffe du tribunal. Ils
soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation
(comprenant au moins les états susmentionnés) en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture
de cette liquidation.
Le ou les liquidateurs veillent à établir un plan d’apurement de toutes les dettes dans le respect des
règles de rangs entre les créanciers privilégiés et à l’égalité des créanciers de rang égal. Lorsque les
comptes de la liquidation laissent apparaître que tous les créanciers ne pourront être entièrement
désintéressés, le ou les liquidateurs soumettent au tribunal ce plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers.
§3. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des
provisions requises, l'actif net sert à rembourser, en espèces ou en titres le montant libéré des
actions. Si ces actions ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des actionnaires, remettre à
ceux-ci tout ou partie du solde de l’actif en nature, à charge pour eux de se répartir ce solde à raison
de leurs droits, au besoin moyennant soultes.
§4. Par dérogation aux alinéas qui précèdent, conformément à l’article 2:80. du CSA, l’assemblée
générale peut décider à l’unanimité des voix présentes ou représentées, dans les conditions de cet
article, de ne pas nommer de liquidateur et de clore la liquidation dans l’acte de dissolution de la
société.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 37  Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire éventuel, directeur,
liquidateur domicilié à l’étranger fait élection de domicile subsidiaire au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites en cas
de domicile inconnu.
Article 38 – Règlement d’ordre intérieur.
L’organe d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur dont les dispositions ne pourront
être contraires à des règles légales impératives ou aux statuts, ne pourront régler des matières
dévolues aux statuts par le Code des sociétés et des associations et ne pourront affecter les droits
des actionnaires, le pouvoir des organes et l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée
générale.
Ce règlement, comme les modifications qui y sont apportées, est communiqué aux actionnaires.
Les présents statuts contiennent une référence à la dernière version dudit règlement ; cette
référence est adaptée et publiée par l’organe d’administration. A ce jour, il n’existe aucun règlement
d’ordre intérieur.
Article 39 - Référence au CSA et autres textes applicables.
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement réglés
par les présents statuts sont réglés par les dispositions légales.
La violation d'une disposition statutaire qui reproduit ou résume une disposition légale caduque n’est
plus tenue pour une violation des statuts à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition.
Tels sont désormais les statuts.
2. Mission au notaire.
L’assemblée générale décide de donner mission au notaire soussigné de déposer la coordination
des statuts.
3. Dispositions transitoires.
L’assemblée générale décide de maintenir l’adresse actuelle du siège : 4431 Ans, Rue Henri
Goossens, 7.
Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.
 
Troisième résolution :
ORGANE D’ADMINISTRATION : MISE EN CONCORDANCE AVEC LES DISPOSITIONS
Volet B
STATUTAIRES NOUVELLES.
L’assemblée générale décide que l’administrateur unique, la société anonyme HOBECO, dont le
siège est établi à 4431 Ans, rue Henri Goossens, 7, assujettie à la TVA sous le numéro BE0449.
572.828. (RPM Liège-Division Liège), exercera son mandat pour une durée indéterminée à compter
de ce jour.
Vote : L’assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.
 
Clôture. (On omet)
Déclarations finales.
Frais : (On omet)
Droit d’écriture : nonante-cinq euros, perçus à l’instant avec les frais ci-avant visés.
 
Dont procès-verbal a été dressé à Liège, en l’étude du notaire soussigné.
Les actionnaires présents ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le
délai à eux accordé leur ayant suffi pour un examen utile.
Lecture intégrale commentée faite, les membres du bureau et les actionnaires présents ont signé
avec le Notaire.
 
(Suivent les signatures)
 
Déposé en même temps que le formulaire contenant le présent extrait : expédition du procès-verbal,
coordination des statuts.
 
Extrait conforme,
Notaire Lionel DUBUISSON
A Liège