N° d'entreprise : 0896384126
Nom
(en entier) : G-GROUP PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid(W-B) 16
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 22 décembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Brabant wallon division
Nivelles, avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « G-GROUP Project », dont le
siège est établi à 1440 Wauthier-Braine (Braine-le-Château), avenue Reine Astrid 16, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée du
capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
3. d’adopter des statuts nouveaux sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « G-GROUP Project ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation pour compte propre ou pour compte de tiers :
72200 Recherche-développement en sciences humaines et sociales
7220001 les études systématiques et les efforts de création entrepris dans divers types de
recherche- développement en sciences sociales et humaines (économie, psychologie, sociologie,
droit, linguistique et
7311002 la création et le placement de publicités; affiches, panneaux publicitaires, journaux
lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
7311006 la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing
direct) au moyen de publicité de personnalisée (publipostage), propositions de téléphoniques
d'achat, etc.
7311007 la publicité aérienne
7311011 la distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de
publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires
7420102 le tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire
82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
90021 Promotion et organisation de spectacles vivants
9311001 la gestion et l'exploitation, de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou des
disciplines sportifs de toute nature
9312101 l'organisation et la gestion d'activités sportives: clubs de football, de cyclisme, de bowling,
de natation, de golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, associations de sports
d'hiver
9319901 la promotion et l'organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le
compte de tiers
9329902 1'organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de
marionnettes, rodéos, spectacles "son et lumière", etc.
94994 Associations pour l'environnement et la mobilité
- toutes activités de consultance, de délégué commercial, notamment dans le domaine de l'énergie et
de la télécommunication, l'exploitation de réseaux, le développement de projets et les études
techniques ;
- toutes activités s'y rapportant de près ou de loin, au sens le plus large;
- toutes activités de courtage, de produits financiers, assurances, crédits, placements, de délégué
commercial pour ces activités au sens le plus large ;
- toutes les activités reprises ci-dessus tant en consultance qu'en délégué commercial pourront être
reprises sous le nom commercial « Prospéo Finances » et/ou ‘jediminuemesfactures.be ».
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à sou objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne dit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui semble.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à
10.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur SIEVERT Zénon Wolfgang, domicilié à 29639 Pueblo Benalmadena, Urb. Doña María Las
Acacias, C/ Ana Mari a Matute 8- 2-2-1B (Espagne).
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat
5. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1140 Wauthier-Braine (Braine-le-Château), Avenue
Reine Astrid 16.
6. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du
présent acte, à : la société à responsabilité limitée Lex & Finance, ayant son siège à 1440 Wauthier-
Braine (Braine-le-Château), Avenue Reine Astrid 16, numéro d’entreprise 0829.302.092. En
particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, historique + coordination.
I. RAES