N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : E.Y.C.S.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 3 juin 2022, à enregistrer, il
résulte que Madame SBAHI, Souâd, née à Casablanca (Maroc) le 16 août 1959, domiciliée à 9870
Zulte, Kerkstraat 22/0201 a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « E.Y.C.S.S.»,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Bisschoffsheim 39, aux capitaux propres de départ de
TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire  le plan financier de la société, réalisé le 3 mai 2022 et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
La comparante, savoir Madame SBAHI Souâd, prénommée, déclare souscrire les mille (1.000)
actions, en espèces, au prix de trois euros (3,00 €) chacune, soit pour trois mille euros (3.000,00 €)
ou l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de la
Banque Belfius sous le numéro BE17 0689 4539 0521.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "E.Y.C.S.S.".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Le design et la création de bijoux et lunettes avec des pierres précieuses ;
-La vente de l’or, de l’argent, la platine, et la transformation et la création de bijoux avec des
diamants, pierres précieuses et semi-précieuses ;
-La vente de tous article d’orfèvrerie, bijouterie, joaillerie, ainsi que de maroquinerie et de produits d’
horlogerie ;
-L’achat, la vente en gros, demi gros et détail, l’importation, l’exportation, la transformation, la
réparation, le travail de tous articles de bijouterie, joaillerie en métaux précieux et non précieux et d’
horlogerie.
-L’achat, la taille, la vente en gros, demi gros et détail des diamants ;
-L’achat, la taille, la vente en gros, demi gros et détail des articles cadeaux ;
-L’exploitation de restaurant (dark kitchen), ainsi que toute activité se rapportant au secteur Horeca,
tel que la livraison des plats à domicile, les services de traiteurs, l’organisation de festivités, et en
général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisation
0787179645
Volet B
administratives en la matière ;
-L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, le courtage, l’installation de tous
équipement, accessoires et produits en général nécessaires et destinés aux établissement HORECA
;
-La préparation en bocal (label bio);
-La livraison à domicile ;
-L'achat, la vente en gros et au détail, l'échange, l'importation et l'exportation de tous produits
alimentaires, en ce compris les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, pâtisseries, sucreries,
confiseries, fromages, vins, alcools, boissons en général, produits d'entretien, salaisons,
charcuteries, viandes en boîtes, tabacs et leurs dérivés, parfumeries, cosmétiques, textiles, prêt-à-
porter hommes, dames et enfants, cuirs naturels et artificiels, tissus et bijoux de fantaisie, librairie,
papeterie, journaux, tous articles fumeurs, cigarettes et autres sans que cette énumération ne puisse
être considérée comme limitative ;
-La vente sous forme de franchise pour la partie restaurant ;
-La formation, le coaching, l’organisation d’événements, de séminaires et de formations ;
-La consultance, la production et la création concernant la visibilité et la communication de société,
de personne, d’association et tout autre forme commerciale ou non,
-Toute consultance en matière de développement et marketing de société ;
-L’édition (livre de recettes et autres)
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en détail ou en gros, de tout produit, matériel, service
ou bien généralement quelconque, par l’intermédiaire du réseau internet ou par d’autres canaux ;
- Toutes activités d’innovation dans la vente online ;
- L’innovation dans le développement de site, applications, etc …, dans le cadre des achats et des
ventes ;
- Le développement de tools technologiques, informatiques, etc, …
- L’activité commerciale, ventes de produits, relations commerciales, …
- Le conseil financier, technique et économiques dans tout secteur ;
- La gestion d'autres sociétés et consultances diverses ;
- L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type Horeca : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack,
débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs,
salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes
activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport
direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large;
- La consultance, la production et la création concernant la visibilité et la communication de société,
de personne, d’association et tout autre forme commerciale ou non,
- La visibilité, marketing et communication de pays ;
• Ceci inclus : la marque, la stratégie, le design, la production ;
• Toute consultance en matière de développement et marketing de société ;
• L’achat et la vente dans le domaine du marketing et communication digitale ;
- Le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le
conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les
secteurs privés et publics ;
- Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l’analyse et la
constitution d’équipes dirigeantes, l’organisation de consultations individuelles et de séminaires de
groupe, la mise sur pied d’évènements et de formations ;
- Le sponsoring et événementiel ;
-Le e-commerce d'articles et produits divers ;
-La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
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Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Boulevard Bisschoffsheim 39.
4. Désignation des administrateurs  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée 1) Madame SBAHI, Souâd, domiciliée à 9870
Zulte, Kerkstraat 22/0201.
Le mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
2) Madame De Clercq Shanon Claudia, née à Lille le 22 février 1994, domiciliée à 8500 Courtrai,
Groeningekaai, 2. Le mandat sera exercé à titre gratuit.
7. Pouvoirs
Amarris Direct.be, BCE : 0836 988 452, à Etterbeek, Cours Saint Michel 30B, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts initiaux.