N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DEBELIN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue François Joseph Navez 62
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le quinze juin deux 
mille douze, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
Monsieur MEKROM Mostapha, taxi-chauffeur, né à Schaarbeek, le cinq septembre mille neuf cent septante-
trois, de nationalité belge, Numéro National : 730905-021-67, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue du Lycée 13. 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter 
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « DEBELIN », ayant son siège à 1000 
Bruxelles, Rue François Joseph Navez 62, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème ) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur MEKROM Mostapha, prénommé,
cent quatre-vingt-six parts sociales,
186
pour dix-huit mille six cents euros,
Le comparant déclare que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400,00) par un versement en espèces effectué au compte numéro 
49001673354171 au nom de la société en formation auprès de la banque BNP suivant attestation délivrée le 12 
juin 2012 soumise au notaire soussigné.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros (1.210,00) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « DEBELIN ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue François Joseph Navez 62.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le 
commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement 
aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon 
de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, 
flat hôtels, maison de logements, services traiteurs, organisation de banquets.
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication, 
l’informatique, le nettoyage d’écran de clavier et toues les pièces de l’ordinateur, cyber café.
- Secteur administratif :
Toutes activités relatives à la prestation administrative, à l’organisation et à l’acheminement de transport 
maritime aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées.  La gérance dans les dossiers 
d’importations, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la banque.
0846677861
Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au management 
à la gestion des clients des fournisseurs.
Commissionnaires dans toute sorte domaine tel qu’administratif et sportive.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous 
produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires 
de coutures, tous produits relatives aux sports.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, 
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé 
et autres.
- Librairie – papeterie : 
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.      
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.              
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et   autres. (cette liste n’étant pas 
limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
Conseils et coordination en sécurités et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, 
banquets, séminaires, soirées animées et dansantes.
- Activité relative aux jeux et paris de toutes natures.
- Nettoyage 
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de   surface, entretien et 
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure,
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles, 
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs  à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
- L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, 
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre 
exemplatif mais non limitatif .
- Création de plans et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées.
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le 
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois 
la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble 
devienne immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et 
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse 
tension, groupes électrogènes, etc) ainsi que  l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de 
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes 
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires 
à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; 
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente 
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son 
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
- Toutes activités relatives à la prise de photos, développement, agrandissement et retouches.  La vente et 
l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie.
- Toutes activités relatives à la création de site Web pour particuliers et entreprises.
- Toutes activités realtives à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel 
informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autres logiciels spécifiques.
- Toutes activités relatives à l’installation et gestion de réseau informatique, stations de travail, réseau local 
avec équipements spédifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autre plateforme spécifique.
- Toutes installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie), 
placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial.
- Toutes activités relatives au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets spécifiques et 
gestion de personnel au point de vue technique.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, 
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et 
permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes autres 
entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en 
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour 
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) 
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion; 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de décembre à dix-neuf 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin  de chaque année.
Volet B - Suite
Le trente juin de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente juin 
deux mille treize
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille treize.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
3.  Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Le comparant-fondateur décide à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant  non statutaire :  
- monsieur MEKROM Mostapha, prénommé, qui accepte,
- que le mandat du gérant n’est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens