N° d'entreprise : 0656801846
Nom
(en entier) : EMASI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Lisière du Bois 7
 : 7063 Soignies
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire à la résidence de La Louvière,
le 25 OCTOBRE 2021 en cours d'enregistrement :
« Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’actionnaire unique en lieu et place de l’
assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution-Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément au Code des
sociétés et des associations, étant actionnaire unique et en ayant connaissance depuis plus de
quinze jours.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
 
            2. Seconde résolution- Modification de l’objet
L’assemblée décide de remplacer l’objet social par l’objet suivant :
                « La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, de faire toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
 L'entreprise de rejointoyage, de ravalements, de nettoyage et de remise en état de façades et autres
travaux de finition ;
 L'entreprise générale de construction, de réfection et d'entretien de travaux routiers ;
- L'entreprise de travaux d'égouts courants et de distribution d’eau ;
- L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses ;
- L'entreprise d'installations et de fourniture de la signalisation et éclairage des voies de
communication et marquage des routes ; des dispositifs de sécurité ;
- L’entreprise d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière ;
- L'entreprise d'installations techniques et l'électrotechnique ;
- L'entreprise de menuiserie générale ;
- L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L'entreprise de terrassement et de pavage ;
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
-L’entreprise générale de terrassements, à savoir les travaux de démolition, de forages, de
sondages, d'injection, de drainage, de plantations et de revêtements spéciaux pour terrains de sport ;
La préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
-Le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction ;
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- L'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- L'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidations du
sol par tous systèmes ;
 L'entreprise de travaux de drainage ;
Volet B
- L'exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- L’entreprise d'installation d'échafaudage et de plates formes ;
- L'entreprise de restauration de monuments (classés ou non) ;
- L'entreprise de réhabilitation générale d'immeubles de tous types ;
- L'entreprise de placement de clôtures et écrans de tous types ;
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- L’entreprise d'installateur-frigoriste ;
- L'entreprise d'installation de sanitaire-plomberie ;
- L'entreprise d'installation de cheminées et de feux ouverts ; la construction de cheminées et fours
industriels ; l'installation de chauffage au gaz par appareils individuels ;
- L'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds ;
- L’entreprise de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique ;
- L'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage â air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauterie industrielle et le placement de citernes et fosses septiques ;
- L’entreprise de peinture industrielle, de nettoyage à la vapeur, de sablage et les activités analogues
;
- L'entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
- L'entreprise de ramonage de cheminées, et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de bâtiments et de locaux, meubles, ameublement et
objet divers et la remise en état ; les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les
bâtiments, les navires, les trains ;
- L'entreprise de vitrerie ;
- L'entreprise de lavage de vitres ;
- L'entreprise de nettoyage et démoussage de toit et de corniches ;
- L’entreprise de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique ;
- L'entreprise de travaux de revêtements hydrocarbones et d'enduisages ; la pose en tranchée de
câbles électriques, d'énergie et de télécommunication sans connexion ; les fonçages horizontaux de
tuyaux pour câbles et canalisations ;
- L'entreprise de construction d'immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux ;
- L'entreprise d'injection en résine, en epoxy, en mortier et autres matières ;
- L'entreprise générale de bâtiment y compris notamment : tous travaux de gros-oeuvre et de mise
sous toit de bâtiments; la fourniture et la pose de cloisons légères, de parquets et autres revêtements
en bois des murs et sols ; les faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non ;
- L’entreprise de menuiserie-charpenterie en général ; de charpentes et d'escaliers en bois ;
- L’entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métallique ;
- L'entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que les travaux d'étanchéité ;
- L'entreprise de plafonnage, de cimentage, de chapes et de crépissage;
- L'entreprise de couvertures non métalliques et non asphaltiques ;
- L'entreprise de travaux de peinture, de décoration et de vitrage ;
- L'entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque ;
- L'entreprise pour la fourniture et la pose des installations sanitaires, de plomberie ;
- L'entreprise de menuiserie métallique; le montage d'éléments de structures métalliques non
fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- L'entreprise de couvertures métalliques de toitures ainsi que la zinguerie ;
- L’entreprise de couvertures de constructions ;
- L'entreprise de revêtement de murs et de sols y compris la marbrerie et la taille de pierres ; l'atelier
de marbrerie, de parquetage et de carrelage ; les chapes de sols ainsi que les revêtements de sols
industriels ;
- L’entreprise de tapisserie et la pose de revêtement des murs et sols ;
- L’entreprise de travaux d'étanchéité, de revêtement de construction par asphaltage et bitumage, y
compris les revêtements hydrocarbornés et enduisages ;
- L'entreprise d'installation en chauffage central ;
- L’entreprise d'installations électriques des bâtiments y compris l'installation de groupes
électrogènes, d'équipements de détection d’incendie, de vol, de télétransmission dans les bâtiments
et leur périphérie ainsi que l'installation ou l'équipement de téléphonie mixte ; enseignes lumineuses ;
- L'entreprise générale de construction par sous-traitance dont l'entreprise assume la coordination ;
- L’entreprise générale de construction de bâtiments et de travaux de maçonnerie et de béton ;
l'entreprise de démolition et de réparation de béton ;
- L'entreprise d'automation, régulation, électricité, pneumatique, hydraulique, électromécanique ;
- L'entreprise de génie civil ;
- La location avec opérateur de matériel de construction ;
- La fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc.
Volet B
- La fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses,
etc.
- La fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid ;
- La réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
- La construction de routes et d'autoroutes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- La construction de pistes d'essais automobiles et d’atterrissage ;
- Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
- Le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. ;
- La construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- La construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ;
- La construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
- La construction de barrages et de digues ;
 - La construction d'écluses et autres ouvrages de régulation ;
- La construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées ;
- La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ,
- Les travaux de préparation des sites ;
- Le déblayage des chantiers ;
- Les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- L'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- Les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- L'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- L'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
- L'installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- Les travaux de plomberie ;
- L'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
- L'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ,
- Les travaux d'isolation ;
- La mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile ;
- Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de
chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques et autres travaux d'installation n.c.a. ,
- L'installation de stores et bannes ;
- L'installation d'enseignes, lumineuses ou non, les autres travaux d'installation, y compris
l'installation d'accessoires ;
- Les travaux d’installation générale ;
- L'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
- Les travaux de menuiserie ;
           - Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants
de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- Le montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
- Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ;
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- La pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- La peinture d'ossatures métalliques ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Les travaux de couverture en tous matériaux ;
- La mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- Le nettoyage â la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- L'exécution de travaux de rejointoiement ;
- La pose de chape ;
- Les autres activités de construction spécialisées ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- L’exploitation commerciale et industrielle, la représentation, l'importation, l'exportation, la
distribution, l’entreposage et le commerce en général de tous les matériaux de construction ainsi que
les engins de tous types, les véhicules utilitaires en ce compris tous les types d'automobiles se
Volet B
rattachant directement ou indirectement aux travaux repris ci-dessus. L'entreprise pourra vendre,
acheter, donner en location ou en leasing lesdits engins ;
- L'entreprise pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou
autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés ;
- L'entreprise peut être administrateur, gérant ou liquidateur ;
- L’entreprise peut réaliser toutes opérations de commission, de même que toutes autres opérations
à caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
- L’entreprise peut acquérir, céder, créer tous brevets, licences, marque de fabrique, acquérir,
prendre ou donner à bail, aliéner tout immeuble ou fonds de commerce.
- L’achat et la vente, la gestion, la construction, la transformation, l’aménagement, la décoration, la
location, la sous location, la promotion et en général tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières, bâties ou non bâties.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d’y loger son dirigeant et
les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de prise de toutes
participations nationales et/ ou internationales, interventions financières, ou de toute autre manière et
sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet.
            Tous travaux dépendant d’une activité sujette à accès à la profession seront effectués pour
compte de la société par des corps de métier dûment agréés.
            Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.»
Il sera tenu compte de cette résolution lors de l’adaptation des statuts ci-dessous.
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.460 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EMASI».
 
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, de faire toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
 L'entreprise de rejointoyage, de ravalements, de nettoyage et de remise en état de façades et autres
travaux de finition ;
 L'entreprise générale de construction, de réfection et d'entretien de travaux routiers ;
- L'entreprise de travaux d'égouts courants et de distribution d’eau ;
- L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses ;
- L'entreprise d'installations et de fourniture de la signalisation et éclairage des voies de
communication et marquage des routes ; des dispositifs de sécurité ;
- L’entreprise d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière ;
- L'entreprise d'installations techniques et l'électrotechnique ;
- L'entreprise de menuiserie générale ;
- L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L'entreprise de terrassement et de pavage ;
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
-L’entreprise générale de terrassements, à savoir les travaux de démolition, de forages, de
sondages, d'injection, de drainage, de plantations et de revêtements spéciaux pour terrains de sport ;
La préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
-Le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction ;
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- L'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- L'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidations du
sol par tous systèmes ;
 L'entreprise de travaux de drainage ;
- L'exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- L’entreprise d'installation d'échafaudage et de plates formes ;
- L'entreprise de restauration de monuments (classés ou non) ;
- L'entreprise de réhabilitation générale d'immeubles de tous types ;
- L'entreprise de placement de clôtures et écrans de tous types ;
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- L’entreprise d'installateur-frigoriste ;
- L'entreprise d'installation de sanitaire-plomberie ;
- L'entreprise d'installation de cheminées et de feux ouverts ; la construction de cheminées et fours
industriels ; l'installation de chauffage au gaz par appareils individuels ;
- L'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds ;
- L’entreprise de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique ;
- L'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage â air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauterie industrielle et le placement de citernes et fosses septiques ;
- L’entreprise de peinture industrielle, de nettoyage à la vapeur, de sablage et les activités analogues
;
- L'entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
- L'entreprise de ramonage de cheminées, et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de bâtiments et de locaux, meubles, ameublement et
objet divers et la remise en état ; les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les
bâtiments, les navires, les trains ;
- L'entreprise de vitrerie ;
- L'entreprise de lavage de vitres ;
Volet B
- L'entreprise de nettoyage et démoussage de toit et de corniches ;
- L’entreprise de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique ;
- L'entreprise de travaux de revêtements hydrocarbones et d'enduisages ; la pose en tranchée de
câbles électriques, d'énergie et de télécommunication sans connexion ; les fonçages horizontaux de
tuyaux pour câbles et canalisations ;
- L'entreprise de construction d'immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux ;
- L'entreprise d'injection en résine, en epoxy, en mortier et autres matières ;
- L'entreprise générale de bâtiment y compris notamment : tous travaux de gros-oeuvre et de mise
sous toit de bâtiments; la fourniture et la pose de cloisons légères, de parquets et autres revêtements
en bois des murs et sols ; les faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non ;
- L’entreprise de menuiserie-charpenterie en général ; de charpentes et d'escaliers en bois ;
- L’entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métallique ;
- L'entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que les travaux d'étanchéité ;
- L'entreprise de plafonnage, de cimentage, de chapes et de crépissage;
- L'entreprise de couvertures non métalliques et non asphaltiques ;
- L'entreprise de travaux de peinture, de décoration et de vitrage ;
- L'entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque ;
- L'entreprise pour la fourniture et la pose des installations sanitaires, de plomberie ;
- L'entreprise de menuiserie métallique; le montage d'éléments de structures métalliques non
fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- L'entreprise de couvertures métalliques de toitures ainsi que la zinguerie ;
- L’entreprise de couvertures de constructions ;
- L'entreprise de revêtement de murs et de sols y compris la marbrerie et la taille de pierres ; l'atelier
de marbrerie, de parquetage et de carrelage ; les chapes de sols ainsi que les revêtements de sols
industriels ;
- L’entreprise de tapisserie et la pose de revêtement des murs et sols ;
- L’entreprise de travaux d'étanchéité, de revêtement de construction par asphaltage et bitumage, y
compris les revêtements hydrocarbornés et enduisages ;
- L'entreprise d'installation en chauffage central ;
- L’entreprise d'installations électriques des bâtiments y compris l'installation de groupes
électrogènes, d'équipements de détection d’incendie, de vol, de télétransmission dans les bâtiments
et leur périphérie ainsi que l'installation ou l'équipement de téléphonie mixte ; enseignes lumineuses ;
- L'entreprise générale de construction par sous-traitance dont l'entreprise assume la coordination ;
- L’entreprise générale de construction de bâtiments et de travaux de maçonnerie et de béton ;
l'entreprise de démolition et de réparation de béton ;
- L'entreprise d'automation, régulation, électricité, pneumatique, hydraulique, électromécanique ;
- L'entreprise de génie civil ;
- La location avec opérateur de matériel de construction ;
- La fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc.
- La fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses,
etc.
- La fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid ;
- La réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
- La construction de routes et d'autoroutes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- La construction de pistes d'essais automobiles et d’atterrissage ;
- Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
- Le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. ;
- La construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- La construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ;
- La construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
- La construction de barrages et de digues ;
 - La construction d'écluses et autres ouvrages de régulation ;
- La construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées ;
- La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ,
- Les travaux de préparation des sites ;
- Le déblayage des chantiers ;
- Les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- L'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- Les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
Volet B
- L'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- L'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
- L'installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- Les travaux de plomberie ;
- L'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
- L'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ,
- Les travaux d'isolation ;
- La mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile ;
- Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de
chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques et autres travaux d'installation n.c.a. ,
- L'installation de stores et bannes ;
- L'installation d'enseignes, lumineuses ou non, les autres travaux d'installation, y compris
l'installation d'accessoires ;
- Les travaux d’installation générale ;
- L'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
- Les travaux de menuiserie ;
           - Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants
de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- Le montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
- Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ;
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- La pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- La peinture d'ossatures métalliques ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Les travaux de couverture en tous matériaux ;
- La mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- Le nettoyage â la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- L'exécution de travaux de rejointoiement ;
- La pose de chape ;
- Les autres activités de construction spécialisées ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- L’exploitation commerciale et industrielle, la représentation, l'importation, l'exportation, la
distribution, l’entreposage et le commerce en général de tous les matériaux de construction ainsi que
les engins de tous types, les véhicules utilitaires en ce compris tous les types d'automobiles se
rattachant directement ou indirectement aux travaux repris ci-dessus. L'entreprise pourra vendre,
acheter, donner en location ou en leasing lesdits engins ;
- L'entreprise pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou
autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés ;
- L'entreprise peut être administrateur, gérant ou liquidateur ;
- L’entreprise peut réaliser toutes opérations de commission, de même que toutes autres opérations
à caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
- L’entreprise peut acquérir, céder, créer tous brevets, licences, marque de fabrique, acquérir,
prendre ou donner à bail, aliéner tout immeuble ou fonds de commerce.
- L’achat et la vente, la gestion, la construction, la transformation, l’aménagement, la décoration, la
location, la sous location, la promotion et en général tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières, bâties ou non bâties.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d’y loger son dirigeant et
les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Volet B
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de prise de toutes
participations nationales et/ ou internationales, interventions financières, ou de toute autre manière et
sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet.
            Tous travaux dépendant d’une activité sujette à accès à la profession seront effectués pour
compte de la société par des corps de métier dûment agréés.
            Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne droit à un vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend 20.460 euros.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à 18.600 EUROS et de rendre le solde, y
compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, disponible pour distribution.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées dans les 30 jours de leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié des actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
Volet B
indication de leurs droits respectifs. L’usufruitier représentera le nu-propriétaire et aura seul le droit
de vote.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition d’obtenir
l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant la moitié au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même si le candidat cessionnaire, l’héritier ou le légataire est un associé, le
conjoint du cédant ou du testateur ou son ascendant ou descendant en ligne direct, par exception,
cet agrément ne sera pas requis pour les cessions ou transmissions entre actionnaires fondateurs. 
La décision sera prise en Assemblée générale réunie par les soins de l’organe d’administration.
Ladite assemblée devra se tenir dans le mois, selon le cas, à la requête de l’actionnaire, et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée à la poste, dans les
quinze jours de l’Assemblée Générale.
 
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le Tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Le Tribunal compétent sera celui du siège.
Si le refus est jugé arbitraire, les actionnaires opposants ont trois mois à dater de l’ordonnance, pour
trouver acheteurs aux prix et conditions suivantes : la valeur intrinsèque des actions calculée sur
base du dernier compte annuel approuvé de la société.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de juin à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Cependant, nul ne peut prendre part au vote pour lui-même et comme mandataire d’un associé pour
plus du cinquième de la totalité des actions existantes ou des deux cinquièmes des actions
représentées à l’Assemblée.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale,
statuant à la majorité simple, de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs
et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale confirme le mandat d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée de
Volet B
monsieur SARTIAUX Laurent. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour
toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Soignies (7063 Neufvilles),
Lisière du Bois 7.
 
8. Huitième résolution- MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNE D’ETABLIR ET DE DEPOSER LA
COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société
                   9. Neuvième résolution : POUVOIRS D’EXECUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à monsieur SARTIAUX Laurent préqualifié pour l’
exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire, à la seule fin de dépôt au
Greffe du Tribunal de l'Entreprise. Déposée en même temps: expédition de l'acte; statuts
coordonnés.»