N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COME & ROSE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 292
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le seize novembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « COME & ROSE », dont le siège social sera établi à 1380
Lasne, Chaussée de Louvain 292 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Madame RUTTEN Pauline, domiciliée à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 292;
Monsieur VERDICKT Pierre, domicilié à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 292;
Madame HIDROT Anne-France, domiciliée à 1380 Lasne, Rue du Try-Bara 16;
Madame MIÉCRET Fabienne, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Cor de Chasse
35;
Monsieur CEURVORST Thierry, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Cor de Chasse
35;
Madame MUYLLE Charlotte, domiciliée à 6850 Paliseul, Rue du Baron-Poncelet, Offagne, 5.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COME & ROSE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 292.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toute activité relative à la vente de mobiliers et/ou de vêtements au sens large, et
notamment :
- toute activité relative à la création, la réalisation, la décoration, la réparation et/ou la restauration de
mobiliers et notamment de meubles pour enfants;
- toute activité relative à la décoration d’intérieur;
- toute activité relative à la création et/ou la confection de vêtements;
- toute activité relative au marketing, à la communication et/ou au graphisme;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de mobiliers et de vêtements.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
0713680171
Volet B
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, dont cinq cents (500) parts
sociales de catégorie A et cinq cents (500) parts sociales de catégorie B souscrit intégralement de la
manière suivante :
- Madame Pauline RUTTEN, prénommée, à concurrence de deux cents soixante (260) parts sociales
de catégorie A, pour un apport de trois mille deux cents vingt-quatre euros (3.224,00 €), libéré
partiellement à concurrence de six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt cents (644,80 €);
- Monsieur Pierre VERDICKT, prénommé, à concurrence de deux cents (200) parts sociales de
catégorie A, pour un apport de deux mille quatre cents quatre-vingt euros (2.480,00 €), libéré
partiellement à concurrence de quatre cents nonante-six euros (496,00 €);
- Madame Anne-France HIDROT, prénommée, à concurrence de quarante (40) parts sociales de
catégorie A, pour un apport de quatre cent nonante-six euros (496,00 €), libéré partiellement à
concurrence de nonante-neuf euros et vingt centimes (99,20 €);
- Madame Fabienne MIECRET, prénommée, à concurrence de trois cents (300) parts sociales de
catégorie B, pour un apport de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 €) libéré
intégralement;
- Madame Charlotte MUYLLE, prénommée, à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts sociales de
catégorie B, pour un apport de trois mille cent euros (3.100,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Thierry CEURVORST, prénommé, à concurrence de septante-cinq (75) parts sociales de
catégorie B, pour un apport de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) libéré intégralement.
Total : mille (1.000) parts sociales.
Le capital social est libéré partiellement à concurrence de treize mille six cent quarante euros
(13.640,00 €) et chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d’un cinquième.
Au 31 décembre 2025, les deux catégories de parts sociales A et B seront automatiquement
supprimées, de sorte que toutes les parts deviendront, à cette date, des parts ordinaires.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de
juin à 18 h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
Volet B
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame
Pauline RUTTEN, prénommée, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er octobre
2018.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.