N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PC Feeder Mérieux Innovation 2 Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 166 bte 25
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-cinq.
Le quatorze mai.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1.  la société par actions simplifiée de droit français "PRIVATE CORNER AC", ayant son siège à
75008 Paris (France), 161 rue du Faubourg Saint-Honoré, inscrite en tant qu’entité étrangère au
registre des personnes morales belge sous le numéro d’entreprise 1022.508.573; et
2.   la société par actions simplifiée de droit français "PRIVATE CORNER MANAGEMENT", ayant
son siège à 75008 Paris (France), 161 rue du Faubourg Saint-Honoré, inscrite en tant qu’entité
étrangère au registre des personnes morales belge sous le numéro d’entreprise 1022.508.672. 
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "PC Feeder
Mérieux Innovation 2 Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 166
boîte 25.
Cette société doit préalablement et avant de réaliser les investissements visés à l'article 183, alinéa
1er, 5° de la Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs
gestionnaires (la "Loi AIFM"), se faire inscrire auprès du Service Public Fédéral Finances sur la liste
des pricafs privées.
Le notaire soussigné attire l’attention des comparants sur l’article 5 de l’Arrêté Royal du 23 mai 2007
relatif à la Pricaf Privée (l’"Arrêté Royal Pricaf") selon lequel la société doit compter au moins six
actionnaires, sauf les exceptions prévues à l’article 7 dudit Arrêté Royal Pricaf.
Dès qu'elle sera inscrite sur la liste des pricafs privées telle que tenue par le Service Public Fédéral
Finances, cette société sera une pricaf privée de droit belge, soumise entre autres aux dispositions
pertinentes de la Loi AIFM et de l’Arrêté Royal Pricaf, et de ses amendements, y compris, mais sans
s'y limiter, l'Arrêté Royal du 8 mai 2018 modifiant l'Arrêté Royal Pricaf (la "Réglementation Pricaf
Privée").
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairé sur les dispositions des articles
4, 5, 7 et 9 de l’Arrêté Royal Pricaf et déclarent être suffisamment informés de leur contenu et de leur
portée.
Les fondateurs déclarent que la société s'engagera, dans ses statuts, à respecter la Réglementation
Pricaf Privée.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
1023384147
Il est représenté par six cent quinze (615) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société par actions simplifiée de droit français "PRIVATE CORNER AC", prénommée, à
concurrence de 305 Actions de Classe A1 ; et
- par la société par actions simplifiée de droit français "PRIVATE CORNER MANAGEMENT",
prénommée, à concurrence de 310 Actions de Classe A1.
Aucune Action de Classe A2 et aucune Action de Classe A3 ne sont émises à l’occasion de la
présente constitution de la société.
Les fondateurs ont déclaré et ont demandé au notaire soussigné de certifier qu'étant des personnes
morales, ils ne sont pas liés entre eux par un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au quatrième degré,
de sorte qu'ils ne sont pas considérés comme un seul actionnaire aux fins du « CHAPITRE II. –
Exercice de l’activité » de l’Arrêté Royal Pricaf.
Les fondateurs ont déclaré et ont demandé également au notaire soussigné de certifier qu'ils sont
liés entre eux au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations concernant les
sociétés et personnes liées et conformément à l'article 4 de l’Arrêté Royal Pricaf.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de Caceis Bank, Belgium Branch ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 14 mai 2025, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est entièrement libéré.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites par eux, est libérée à
concurrence de 100,00%.
La société dispose dès lors d'une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00)
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I: FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE - CONDITION DE
CAPACITE
Article 1: Forme juridique – Statut réglementaire – Dénomination
1.1. La Société revêt la forme d'une société anonyme.
1.2. La Société est un organisme de placement collectif alternatif à nombre fixe de parts, désigné
comme "pricaf privée" / "private privak" à partir de la date d'inscription sur la liste des pricafs privées
tenue par le Service Public Fédéral Finances. La Société exercera ses activités conformément aux
dispositions pertinentes de la Loi AIFM et de l’Arrêté Royal Pricaf. La Société s'engage à respecter
les dispositions de la Loi AIFM qui concernent le statut de la pricaf privée telle que visé à l’article 298
de la même loi, ainsi que les dispositions de l’Arrêté Royal Pricaf et toutes leurs modifications
éventuelles.
1.3. La Société est dénommée "PC Feeder Mérieux Innovation 2 Belgium". La dénomination de la
Société ainsi que tous les documents qui en émanent, doivent contenir les mots "pricaf privée de
droit belge" ou ces mots doivent suivre immédiatement le nom de la Société.
1.4. La Société émet un Règlement (rédigé en anglais et dénommé Fund Regulations). Tout
Actionnaire est réputé y avoir adhéré préalablement ou concomitamment à son investissement dans
la Société.
Article 2. Siège
Le siège de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale. La Société peut établir, par
décision du Conseil, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des succursales et des
dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
3.1. La Société a pour objet exclusif le placement collectif dans la catégorie de placements autorisés
visée à l’article 183, alinéa 1er, 5° de la Loi AIFM. Elle opère comme une société d'investissement en
vue d’investir les capitaux levés auprès d’un certain nombre d’investisseurs privés en vue de les
investir conformément à sa politique d’investissement, dans l’intérêt de ses investisseurs. La Société
a vocation à être un « feeder » au sens de l’article 3, 45° de la Loi AIFM. La Société peut tout faire en
vue de, directement ou indirectement, effectuer, gérer, faire le suivi, valoriser et monétiser, au sens
le plus large, des investissements en actions, en instruments ou droits attachés aux actions (tels que,
mais non limités aux, droits de souscription et obligations convertibles), dans d’autres instruments
financiers ou droits, en prêts, en obligations et en autres titres de créance ou droits attachés aux
dettes.
3.2. Dans le cadre de ses investissements, la Société a également pour objet :
(i) la participation, directe ou indirecte, à la constitution, à la gestion, à l'administration, aux organes
d'administration, aux opérations d'exploitation, au contrôle et à la liquidation des sociétés,
entreprises, activités, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation ou
un investissement ;
(ii) de fournir conseils et assistance, à tous les niveaux possibles, en ce qui concerne les opérations
d'exploitation, la gestion, l'administration et les organes d'administration des sociétés, entreprises,
activités, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation ou un
investissement et, d'une manière générale, d'accomplir tous actes qui sont en tout ou partie,
directement ou indirectement, inhérents aux activités d'un fonds d'investissement, au sens le plus
large;
(iii) de fournir des sûretés ou des garanties en faveur d'autres sociétés, entreprises, activités,
associations et personnes, ou garantir leurs obligations, agir à titre de leur agent ou représentant,
leur accorder des avances, crédits, prêts ou autres formes de financement, ainsi accorder des
hypothèques ou autres sûretés ; et
(iv) de contracter des dettes pour la poursuite de son objectif.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être interprétée dans son sens le plus large.
3.3. En vue d'atteindre son objectif, la Société peut, dans le respect du droit applicable (et de ses
éventuelles modifications), accomplir généralement tous actes qui se rapportent directement ou
indirectement à son objectif ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation en tout ou partie.
3.4. La liste susmentionnée doit être interprétée sensu lato, en tenant compte des dispositions de
l'article 299, alinéa 2 de la Loi AIFM et de toute législation modificative future.
3.5. Nonobstant ce qui précède, la Société ne peut investir directement ou indirectement dix pour
cent (10%) ou plus de son patrimoine dans des créances au sens de l’article 19bis du Code des
Impôts sur les Revenus 1992. 
Article 4. Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée limitée, commençant à compter de sa constitution et
se terminant au douzième anniversaire de la date de sa constitution.
4.2. Sur base d’une proposition de la Société de Gestion (qui est une société de gestion au sens de l’
article 3, 12° de la Loi AIFM) et après approbation préalable du Conseil (statuant conformément à
l'article 22.4 des Statuts), la durée de la Société peut être prolongée par maximum deux périodes de
maximum trois ans chacune, chaque fois par décision de l'Assemblée Générale prise conformément
à l'article 33.5 des Statuts. 
Article 5. Condition de capacité
Seules les personnes admises comme Actionnaire par la Société de Gestion et/ou le Conseil
conformément au Règlement peuvent devenir Actionnaires et acquérir des Actions de la Société.
TITRE II: CAPITAL – ACTIONS
Article 6. Capital 
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (EUR 61,500). Il est représenté par six cent
quinze (615) Actions, sans mention de valeur nominale, dont six cent quinze (615) Actions de Classe
A1, aucune (0) Action de Classe A2 et aucune (0) Action de Classe A3, représentant chacune une
part égale du capital.
(…)
TITRE III: ADMINISTRATION - REPRESENTATION - CONTROLE
Article 16. Composition du Conseil
16.1. La Société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration (le "Conseil").
16.2. Le Conseil est composé de trois Administrateurs au moins, personnes physiques ou morales,
Actionnaires ou non, réparti en Administrateur(s) de Classe A et en Administrateur(s) de Classe B. 
16.3. Le Conseil est composé conformément aux règles suivantes: (i) à tout moment il y a au moins
un Administrateur de Classe A et un Administrateur de Classe B ; (ii) tout Administrateur de Classe B
étant une personne physique doit être résident belge; (iii) tout Administrateur de Classe B étant une
personne morale doit désigner un représentant permanent qui doit être résident belge ; et (iv) la
Société de Gestion aura le droit de désigner les candidats à la nomination pour un poste
d'Administrateur.
(…)
Article 19. Pouvoir de gestion du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la Société, à l'exception de ceux que la loi, les Statuts et/ou le
Règlement réservent à l'Assemblée Générale ou que la Société a confié à la Société de Gestion
conformément aux dispositions de la Loi AIFM et du Règlement.
Article 20. Gestion journalière
Le Conseil charge la Société de Gestion de la gestion journalière de la Société. Dans les limites de la
gestion journalière, la Société est valablement représentée par la Société de Gestion. Dans les
limites de la gestion journalière, la Société de Gestion peut confier des procurations spéciales à des
mandataires spéciaux.
Article 21. Représentation
Sans préjudice (i) des pouvoirs généraux de représentation du Conseil, (ii) des pouvoirs de
représentation confiés à la Société de Gestion conformément au Règlement, et (iii) des pouvoirs de
représentation confiés par le Conseil à des mandataires spéciaux, la Société est valablement
représentée par un (1) Administrateur de Classe A et un (i) Administrateur de Classe B agissant
conjointement. 
(…)
TITRE IV: ASSEMBLEES GENERALES
Article 24. Assemblée Générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
24.1. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 15 heures. Si ce
jour est un jour férié, l'Assemblée Générale ordinaire a lieu le Jour Ouvrable suivant.
(…)
Article 27. Admission à l'Assemblée Générale
Pour être admis à l'Assemblée Générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, notifier par écrit
à la Société leur intention de participer à l'Assemblée Générale au moins trois (3) Jours Ouvrables
avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. L'accomplissement de cette formalité ne peut être
exigé si cela n'a pas été mentionné dans la convocation de l'Assemblée Générale.
Article 28. Représentation
28.1. Tout Actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire,
Actionnaire ou non. Les procurations doivent est datées et valablement signées.
28.2. Elles sont déposées au minimum trois (3) Jours Ouvrables avant la date fixée pour l'Assemblée
Générale à l'endroit indiqué par le Conseil. L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé
si cela n'a pas été mentionné dans la convocation de l'Assemblée Générale.
(…)
Article 32. Droit de vote
32.1. Chaque Action donne droit à une voix.
32.2. Si l'Action est grevée d'un droit d'usufruit, le droit de vote attaché à cette Action est exercé par
l'usufruitier dans tous les cas, tant à l'Assemblée Générale ordinaire qu'aux Assemblées Générales
spéciales et extraordinaires, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
32.3. Le droit de vote attaché aux Actions nanties est exercé par le propriétaire-gageur, sauf
disposition légale ou contractuelle contraire.
(…)
TITRE V: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES
Article 35. Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. 
(…)
Article 36. Répartition des bénéfices
36.1. Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
Société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la
réserve légale.
36.2. Sur proposition du Conseil, l'Assemblée Générale décide de l'affectation à donner au solde des
bénéfices nets de chaque exercice.
36.3. La Société distribue annuellement tous les revenus qu’elle recueille, déduction faite des
prélèvements, rémunérations, commissions et frais, ainsi que des montants qui pourraient être
appelés ou rappelés par le master (au sens de l’article 3, 46° de la Loi AIFM) dans lequel la Société
investit. 
(…)
TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 39. Dissolution et liquidation
39.1. Sans préjudice des dispositions du Règlement, la dissolution anticipée volontaire de la Société
ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale, statuant conformément à l'article 33.6 des
Statuts.
39.2. Après sa dissolution, qu'elle intervienne de plein droit, par décision judiciaire ou par décision de
l'Assemblée Générale, la Société continuera d'exister de plein droit en tant que personne morale aux
fins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
39.3. La Société conserve son statut de pricaf privée jusque et en ce compris la clôture de sa
liquidation.
Article 40. Nomination des liquidateurs
40.1. En cas de dissolution avec liquidation de la Société et sans préjudice des dispositions du
Règlement, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'Assemblée Générale.
40.2. Le mandat du ou des liquidateur(s) est rémunérée selon les modalités fixées par l'Assemblée
Générale.
Article 41. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont autorisés à effectuer toutes les opérations visées aux articles 2:87 et 2:89 du
Code des sociétés et des associations, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale.
Toutefois, l'Assemblée Générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple. Les
liquidateurs ne peuvent accomplir les actes mentionnés à l'article 2:88 du Code des sociétés et des
associations qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Générale.
Article 42. Répartition du solde de liquidation
42.1. A l'expiration de la durée de la Société ou en cas de décision antérieure de dissolution de la
Société, le liquidateur doit faire des efforts raisonnables pour réaliser tout l'actif de la Société, payer
toutes les dettes de la Société et distribuer le solde de liquidation.
42.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des sommes nécessaires à cette fin, le liquidateur distribue le solde de la liquidation aux Actionnaires
conformément aux dispositions pertinentes du Règlement.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires pour une durée de
six (6) ans :
-              en tant qu’Administrateurs de Classe A:
•             Monsieur CARON Yves Thierry Stephane, né le 18 décembre 1973 à Boulogne-Billancourt
(la France);
•             Madame DOLLA Estelle Marie-Pierre Aude, née le 2 juillet 1979 à Montbéliard (la France);
-              en tant qu’Administrateur de Classe B:
•             la société à responsabilité limitée de droit belge « Pragma Business Services », ayant son
siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 166 boîte 25, et avec numéro d’entreprise
0825.380.324, agissant par son représentant permanent, Monsieur ADAM Erik Jean Pierre, né le 28
mai 1975 à Coventry (Royaume-Uni).
Les fondateurs déclarent que les administrateurs et que le représentant permanent ne font pas l’objet
d’interdiction de gérer, ni en Belgique ni à l’étranger. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire « RSM InterAudit SRL/BV », ayant
son siège à 1932 Zaventem, Lozenberg 18, avec numéro d’entreprise 0436.391.122, représentée de
manière permanente par Monsieur Luis Laperal, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois
premières années comptables de la société. 
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à tous avocats d’Hogan Lovells International LLP
(chacun pouvant agir seul), tous administrateurs de la société (chacun pouvant agir seul) ainsi qu’à
AD-Bel Services Srl (représentée par Monsieur Guillaume Blauwart), chacun agissant séparément,
ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises. 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire