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Nº d'entreprise : 0865 074 308
Nom
(en entier) : Académie Européenne des Sciences
(en abrégé) : EurASc
Forme légale : association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : modification des statuts
Il résulté du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Présidium du 31 janvier 2025 de
l'association internationale sans but lucratif Académie Européenne des Sciences (EurASc) avec siège à 1000
Bruxelles, rue d'Egmont 11, que l'assemblée générale extraordinaire du Présidium a adopté des statuts
entièrement nouveaux, qui sont conformes au Code des sociétés et des associations, comme suit :
STATUTS
Titre 1 : Dénomination et siège social
Article 1. Dénomination
1.1 Il est créé une Association internationale sans but lucratif dénommée l'ACADÉMIE EUROPÉENNE DES
SCIENCES, ci-après abrégée EurASc ou Association.
1.2 Cette association est régie par le Code des sociétés et des associations (loi belge du 23 mars 2019
relative au Code des sociétés et des associations, ci-après dénommée "la Loi"). Tous les documents émanant
de l'Association mentionnent sa dénomination, qui est précédée ou suivie des mots "Association Internationale
Sans But Lucratif" ou "AISBL", ainsi que l'adresse de son siège social, son numéro d'entreprise, les mots
"Registre des Personnes Morales" et la juridiction compétente, son adresse e-mail, et son site web.
Article 2. Siège social et siège d'EurASc
Le siège social et le centre d'opérations du siège d'EurASc sont établis en Belgique, rue d'Egmont 11, 1000
Bruxelles (région de Bruxelles-Capitale).
Titre 2 : Objectif de l'association
Article 3. Objectif de l'association
3.1 L'Association a pour objectif de promouvoir la recherche scientifique européenne.
3.2 Tout en promouvant la coopération internationale, l'Association s'efforce de favoriser une collaboration
fructueuse entre les scientifiques, les chercheurs, les universitaires, les ingénieurs et les autorités publiques,
de renforcer les liens entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, de soutenir le transfert de
connaissances entre les scientifiques et les utilisateurs, de stimuler les politiques publiques de recherche et
d'aider à réunir les fonds de recherche nécessaires à la résolution des problèmes scientifiques et
technologiques les plus importants.
3.3 L'Association sollicite les scientifiques les plus éminents, identifie les questions scientifiques importantes
et les approches en cours d'investigation. Elle diffuse les nouvelles connaissances par le biais de publications,
de colloques, de conférences et de congrès internationaux.
3.4 L'Association s'efforce d'accomplir toutes les activités, directes et/ou indirectes, concernant son objet.
Elle effectuera toutes transactions et possédera ou louera tous biens, services ou immeubles, directement ou
indirectement, nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
3.5 Nonobstant son caractère non lucratif, elle utilisera tous les moyens financiers ou matériels pour
poursuivre son but.
3.6 Elle participera également à toute activité conforme à ses objectifs.
Titre 3 : Membres et organes de direction
Article 4. Membres de l'EurASc et entités dirigeantes
4.1 La communauté scientifique d'EurASc est constituée des catégories suivantes : "Membres Élus",
"Membres Honoraires" et "Membres Invités". Tous les Membres sont "Members" ou "Fellows" de l'Académie.
4.2 L'admission à l'Association est réservée aux personnes physiques ou morales dont les travaux
contribuent grandement aux objectifs de l'Association et qui ont manifesté de l'intérêt pour ses activités.
4.3 La proposition d'élection d'un nouveau Membre à une Division d'EurASc doit être soumise par un
Membre de l'Académie et soutenue par au moins un autre Membre.
4.4 Au moins 75 % des Membres de Chef de Division d'EurASc doivent être citoyens européens ou vivre
en Europe depuis plus de cinq ans au moment de l'élection. Les autres sont désignés comme Membres non
européens.
4.5 Les Membres élus sont tenus de payer une cotisation annuelle conformément aux Statuts et au
Règlement intérieur. Les Membres honoraires et les Membres âgés de plus de 80 ans ne sont pas tenus de
payer la cotisation annuelle.
4.6 Les Membres Actifs sont les Membres Élus à jour de leur cotisation annuelle et des Membres exemptés
de cotisation, à savoir les Membres Honoraires et les Membres âgés de plus de 80 ans.(voir article 5.2)
4.7 L'Assemblée Générale et l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association, telles que définies aux
articles 9 et 10 ci-après, sont ouvertes à tous les Membres Actifs.
4.8 Le Présidium est composé du Président de l'Association, du Vice-Président de l'Association, du
Secrétaire Général de l'Association et de cinq Membres Actifs au maximum. Tout Membre Actif peut être
candidat à l'élection du Présidium. À l'exception du Secrétaire Général, les Membres du Présidium sont élus
par les Membres Actifs. Le Secrétaire Général est élu par les Membres du Présidium.
4.9 Le Comité Exécutif est composé du Président, du Vice-Président et du Secrétaire Général de
l'association ainsi que d'un ou deux Membres Actifs issus du Présidium et nommés par ce dernier. Ses fonctions
sont définies à l'article 17.1 ci-après.
4.10 Les Membres de l'Association appartiennent à des Divisions scientifiques spécifiques dont les
Membres Actifs élisent leur Chef de Division. Les mandats sont de 3 ans et sont renouvelables deux fois.
4.11 Le Chef de Division est assisté par un maximum de 4 Membres élus par les Membres Actifs de la
division. Les mandats sont de 3 ans et sont renouvelables deux fois.
4.12 Le Conseil Général est constitué par le Présidium et les Chef de Division.
4.13 Les Membres Actifs de l'association peuvent participer à toutes les activités scientifiques de
l'association.
4.14 Chaque Membre Actif a les droits suivants, en ce qui concerne l'organisation de l'Association :
VÊtre présent et voter aux Assemblées Générales;
v/ Proposer ou soutenir la nomination de candidats "Membres Élus", "Membres Honoraires" et "Membres
Invités";
vÊtre candidat à la fonction de Chef de Division, membre du Comité Scientifique ou Membre du Présidium,
selon les conditions et les règles décrites dans les Règlements;
Pour autant que la demande adressée au Président soit signée par au moins vingt Membres Actifs,
demander au Président de convoquer une Assemblée Générale ou une Assemblée Générale Extraordinaire.
4.15 Chaque Membre Actif a les droits suivants, en ce qui concerne les activités de l'Association :
v/ Utiliser les locaux de l'Association, conformément aux Règlements, pour des raisons liées à l'objectif de
l'Association et en accord avec celui-ci;
Participer aux activités de l'Association, ouvertes à tous ses Membres;
vRecevoir des informations relatives à l'Association et à ses activités;
V/ Recevoir des publications conformément aux Règlements;
V Avoir accès à l'espace Membres du site web, où sont publiés les informations internes et les documents
officiels;
v/ Bénéficier des autres avantages décrits dans les Règlements.
Article 5. Cotisation annuelle
5.1 Les Membres Actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Comité exécutif
d'EurASc, ratifié par le Présidium et publié sur le site web d'EurASc.
5.2 Le Comité exécutif peut proposer une réduction de la cotisation votée dans des cas particuliers.
5.3 Toutes les cotisations payées restent la propriété de l'Association.
Article 6. Démission des Membres. Conséquences du non-paiement de la cotisation annuelle
6.1 Tout Membre est libre de quitter l'Association à tout moment. Ils présentent leur démission par écrit au
Président
6.2 Un Membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle est considéré comme démissionnaire et perd son
statut de membre actif. Le Comité Exécutif établira le règlement intérieur pour l'application et la modulation
éventuelle de cette règle, en fonction des circonstances.
Article 7. Exclusion des Membres. Droits sur les biens de l'Association
7.1 Le Comité Exécutif peut proposer l'exclusion d'un Membre de la communauté scientifique d'EurASc en
cas de faute grave. Les raisons seront communiquées au Membre qui sera autorisé à contacter le Présidium
(par lettre ou en personne) pour faire appel de l'exclusion.
7.2 Un Membre ne peut être exclu par le Présidium qu'à la majorité simple des Membres présents en
personne ou représentés par procuration.
7.3 Un Membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit d'un membre exclu ou disparu n'ont aucun droit
sur les décisions de l'Association.
Article 8. Suspension des Membres
Le Comité Exécutif a le droit de suspendre tout Membre accusé de faute grave jusqu'à ce qu'une décision
finale soit prise par le Présidium.
Titre 4 : Assemblées Générales de l'Association
9.1 L'Assemblée Générale est convoquée par le Président au moyen d'une lettre ordinaire, d'une télécopie
ou d'un courrier électronique, envoyés à chaque Membre au moins trente jours avant la réunion. La convocation
contient l'ordre du jour. Toute résolution introduite par un Membre quinze jours avant la réunion doit être ajoutée
à l'ordre du jour.
9.2 Au cours de l'Assemblée Générale, seront présentés : le rapport du Président, la situation financière et
les états au 31 décembre de l'année précédente, ainsi que le budget de l'année en cours, les nouveaux
Membres, les Membres décédés, les démissions et toute question relative aux activités de l'Association.
9.3 L'Assemblée Générale peut, à la majorité simple des Membres présents ou représentés, décider de
débattre de points non mentionnés dans l'ordre du jour, à l'exception des questions relatives à la modification
des Statuts ou à la dissolution de l'Association.
9.4 L'Assemblée Générale votera pour approuver les déclarations présentées et les décisions prises et
déléguera leur mise en œuvre au Comité Exécutif.
9.5 La cérémonie annuelle de remise des prix sera organisée conjointement avec l'Assemblée Générale
afin de remettre les médailles et les prix de l'Association.
Article 10. Assemblée Générale Extraordinaire
10.1 Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président ou à la
demande d'au moins deux Membres du Présidium pour examiner des questions spécifiques ou à la demande
signée par au moins vingt Membres Actifs adressée au Président, au siège de l'Association. Le Président fixe
la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les trente jours suivant la réception de la demande.
10.2 Une invitation est adressée à chaque Membre Actif au moins trente jours avant la date de la réunion.
Cette invitation doit préciser la raison de cette Assemblée Générale Extraordinaire. Aucune autre question ne
sera discutée sans notification préalable.
Article 11. Votes et majorités habituelles des Assemblées Générales
11.1 Chaque Membre Actif de l'Assemblée Générale ou de l'Assemblée Générale Extraordinaire dispose
d'une voix. Un Membre Actif absent peut donner une procuration de vote à un autre Membre Actif.
11.2 Chaque Membre Actif peut détenir jusqu'à cinq votes par procuration.
11.3 A l'exception des questions relatives au règlement intérieur et aux Statuts (voir Art. 14.1), les décisions
sont prises à la majorité simple des participants à l'Assemblée Générale ou à l'Assemblée Générale
Extraordinaire. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
11.4 Le Comité Exécutif peut proposer au Présidium que les Membres Actifs puissent participer à distance
à l'Assemblée Générale ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire. Le Comité Exécutif doit pouvoir vérifier
l'identité des Membres qui participent à l'Assemblée Générale ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Titre 5 : Présidium
Article 12. Pouvoirs du Présidium
12.1 Le Présidium, tel que défini à l'Art. 4.8, exerce les droits qui lui sont conférés par la loi et les présents
Statuts, notamment en ce qui concerne :
L'approbation du budget, de la cotisation annuelle et des états financiers;
v La décharge des dirigeants;
VL'élection et l'exclusion des Membres Actifs;
V/Les amendements aux Statuts, par un vote d'au moins 6 Membres;
V Approbation des propositions du Comité Exécutif ou du Conseil Général;
v Dissolution de l'Association et décisions ultérieures.
Article 13. Présidence du Présidium, du Comité Exécutif et de l'Assemblée Générale de l'Association
13.1 Le mandat du Président est voté par les Membres Actifs de l'Association.
13.2 Le Président préside le Présidium, le Comité Exécutif et l'Assemblée Générale de l'Association. En cas
d'absence du Président, le Vice-président le remplace. En cas d'absence du Vice-Président, le Secrétaire
Général remplace le Président.
Article 14. Décisions nécessitant des majorités spéciales
14.1 La modification des Statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées que par le
Présidium avec un minimum de cinq de ses Membres Actifs présents ou représentés.
14.2 La modification des objectifs de l'Association, la transformation de l'Association en une autre forme
juridique ou la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées que par le Présidium. La décision est prise
à la majorité de six Membres parmi les Membres du Présidium présents et représentés.
14.3 Si le quorum requis n'est pas atteint, une réunion extraordinaire du Présidium est convoquée dans les
trente jours par lettre avec accusé de réception, mais au moins quinze jours après la première réunion. Les
décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
14.4 Les modifications des Statuts n'entreront en vigueur qu'après l'arrêté royal si elles concernent les
objectifs et les activités de l'Association. Ces modifications seront publiées conformément à la loi.
Article 15. Procès-verbaux des réunions
15.1 Les décisions du Présidium sont consignées dans le procès-verbal de la réunion, signé par le Président
et le Vice-Président, ou par le Secrétaire Général. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au
centre opérationnel de l'Association. Tous les Membres Actifs recevront une copie du procès-verbal.
15.2 Les décisions du Présidium sont également publiées dans l'espace Membres du site web.
Titre 6 : Comité Exécutif
Article 16. Organisation du Comité Exécutif
16.1 Le Présidium et les Membres du Comité Exécutif sont élus pour quatre ans.
16.2 Ce mandat expire automatiquement avec le terme. Il peut être renouvelé pour deux mandats.
16.3 Les Membres du Comité Exécutif qui souhaitent démissionner adressent leur lettre de démission au
Président.
16.4 Une nouvelle élection au Comité Exécutif sera inscrite à l'ordre du jour de la Réunion Ordinaire du
Présidium précédant l'expiration du mandat.
16.5 Un mandat peut être révoqué par le Présidium statuant à la majorité simple des Membres présents ou
représentés.
16.6 Le Comité Exécutif vote sur le remplacement d'un Membre révoqué pour le reste du mandat jusqu'à la
prochaine élection.
16.7 Les Membres du Comité Exécutif et du Présidium domiciliés hors de Belgique doivent faire élection de
domicile au siège de l'AISBL pendant la durée de leur mandat pour les besoins de la correspondance.
Article 17. Fonctions au sein du Comité Exécutif
17.1 Le Président de l'Association est le Président du Comité Exécutif (voir article 4.9). Le Secrétaire
Général exerce également les fonctions de Trésorier et de Secrétaire.
17.2 Les mandats du Président et du/des Vice-Président(s) sont de trois ans et sont renouvelables deux
fois. Le mandat du Secrétaire Général est de sept ans et est renouvelable deux fois.
Article 18. Représentation légale de l'Association
18.1 Le Président du Comité Exécutif est également Président du Présidium et Président de l'Association.
Le Président agit au nom de l'Association et la représente dans toutes les transactions.
18.2 Il représente l'Association devant les tribunaux et les cours de justice en tant que demandeur ou
défendeur.
18.3 Dans tous les actes où le Président engage l'Association, sa signature doit être accompagnée de
l'indication de sa fonction.
Article 19. Réunions et décisions du Comité Exécutif
19.1 Le comité Exécutif se réunit au moins deux fois par an à la demande du Président ou de trois de ses
Membres. La convocation se fait par lettre, télécopie ou courrier électronique.
19.2 La réunion est dirigée par le Président, en son absence par le Vice-Président ou par le Secrétaire
Général. Le Comité Exécutif ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses Membres participe au vote.
19.3 Sauf si la loi et les Statuts en décident autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des
Membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations
et les votes des Membres peuvent être organisés par vidéoconférence. Dans les cas exceptionnels où l'urgence
et l'intérêt de l'Association le justifient, les décisions du Comité Exécutif peuvent être prises par vote écrit des
Membres. Ce vote écrit peut être transmis par courrier ou par e-mail.
19.4 Les Membres absents peuvent donner procuration à tout autre Membre du Comité Exécutif. Le
mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration.
Article 20. Pouvoirs du Comité Exécutif
20.1 A l'exception des pouvoirs attribués au Présidium par la Loi ou les Statuts, le Comité Exécutif bénéficie
des prérogatives les plus larges pour agir dans l'intérêt de l'Association sur tous les sujets en rapport avec ses
objectifs, tels que définis à l'article 3.
20.2 Le Comité Exécutif devra notamment :
V Tenir un registre des Membres Actifs et publier sur le site Internet toutes les modifications apportées à la
liste des Membres Actifs;
Établir un règlement intérieur afin de faire respecter les présents Statuts, qui sont communiqués à tous
les Membres;
Convoquer les assemblées ordinaires et extraordinaires et en déterminer l'ordre du jour;
Soumettre au Présidium les bilans financiers de l'année précédente et un projet de budget pour l'année
en cours, avant l'Assemblée Générale Ordinaire et dans les 6 mois suivant la fin de l'année fiscale précédente;
v Déterminer les conditions et les délais de candidature au Comité Exécutif ou aux responsabilités décrites
à l'article 17;
v Recevoir tout dépôt, acquérir, échanger, vendre ou céder des biens meubles;
Passer des contrats de travail ou de vente;
v Recevoir tous les cadeaux, dons, subventions et aides d'origine privée ou publique, conformément au
règlement intérieur;
V Faire des échanges, des transactions, des compromis, des accords ou des désistements, des levées
d'hypothèque avant ou après paiement;
vintenter un procès en tant que demandeur ou défendeur devant toutes les autorités ou tribunaux
compétents, sans exception, et exécuter toutes les sentences;
v Établir un bureau administratif différent du siège social.
20.3 Toute transaction dépassant le montant voté à l'avance par le Présidium doit être soumise à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le Comité Exécutif peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées dont les
fonctions, les rôles et les salaires seront définis dans un contrat. Cette personne est solidairement responsable
de l'Association.
Article 22. Nomination d'employés
Le Comité Exécutif peut nommer d'autres personnes dont les fonctions et les salaires seront définis dans
un contrat.
Article 23. Pouvoir de signature
Nonobstant l'article 22, les engagements contraignants pris par l'Association sont signés par le Président
ou le Vice-Président agissant sur délégation de pouvoir du Président, ou par un cadre ayant reçu un mandat
spécial du Comité Exécutif, avec la signature d'un autre cadre.
Article 24. Procès-verbaux des réunions
24.1 Les décisions du Comité Exécutif sont consignées dans le procès-verbal de la réunion, signé par le
Président ou le Secrétaire Général, en cas d'absence du Président, et conservées dans un registre au Centre
des Opérations de l'Association. Tous les Membres du Comité Exécutif reçoivent une copie du procès-verbal.
Tout Membre Actif justifiant de son intérêt peut en obtenir une copie.
24.2 Tout Membre Actif justifiant de son intérêt peut obtenir des extraits.
Article 25. Responsabilités de l'Association, des dirigeants et des gestionnaires journaliers
L'Association est responsable des fautes de ses employés et des organes par lesquels s'expriment ses
volontés. Les Membres Actifs et les gestionnaires journaliers ne contractent aucune obligation personnelle
quant aux engagements de l'Association. Leur responsabilité personnelle est limitée à l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et aux fautes qu'ils ont commises dans leur fonction. Les Membres Actifs ne contractent, en tant
que tels, aucune responsabilité à l'égard des engagements de l'Association.
Titre 7 : Conseil Général et autres Comités
Article 26. Le Conseil Général est composé des Chefs de Division, élus par les Membres Actifs de la
Division, et des Membres du Présidium. Le Conseil Général est compétent pour les questions relatives à tout
sujet scientifique et à la vie scientifique de l'Académie. En particulier, il propose des actions visant à accroître
la reconnaissance de l'Académie au niveau mondial.
Article 27. Le Comité Exécutif crée des comités techniques et scientifiques ainsi que d'autres comités
consultatifs dont la structure, les missions et les procédures de travail sont précisées dans les Règlements de
l'Association.
Titre 8 : Année fiscale et langues
Article 28. L'année fiscale
L'exercice fiscal commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 29. Langues
Les documents officiels sont rédigés en français. La langue utilisée pour tout autre document ou discussion
Titre 9 : Dissolution de l'Association
Article 30. Décisions de dissolution
30.1 En cas de dissolution de l'Association, le Présidium élit un liquidateur.
30.2 Le Présidium décide de la dissolution s'il ne reste que deux Membres Actifs au sein du Présidium ou
si le siège de l'Association est transféré en dehors du territoire belge. Le Présidium détermine le mode de
. liquidation. Le transfert du siège social dans un autre pays ne peut avoir lieu qu'après approbation par le tribunal
du siège social de l'Association. Cette approbation doit être demandée par le liquidateur.
30.3 Un acte de transfert du siège social de l'AISBL en liquidation ne peut être déposé et publié que si une
copie de la décision d'approbation du tribunal y est jointe.
Article 31. Transfert d'actifs
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit,
les actifs de l'Association seront transférés à une Association sans but lucratif ou à une personne morale
poursuivant des objectifs similaires. Le Présidium choisira ce bénéficiaire à la majorité simple des Membres
Actifs présents ou représentés.
Article 32. Loi applicable : Code des sociétés et des associations
Toutes les questions qui ne sont pas expressément abordées dans les présents Statuts sont régies par le
Code belge des sociétés et des associations.
Pour extrait analytique,
Prof. Rodrigo Martins
Président