N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ferme Souris
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue du Jardin-Botanique 12
N° d’entreprise  :
Nom :
(en entier) :   Ferme Souris
(en abrégé) :  
 Forme légale :   association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Jardin Botanique 12, 4000 Liège
                         
Objet de l’acte :   constitution
 
Les fondateurs soussignés :
1. Jehin Vincent, 8 place cockerill, 4000 Liège
2. Jonckheere Sylvie, 12 rue du jardin botanique 4000 Liège
3. Jonckheere Cécile, 12 rue du jardin botanique 4000 Liège
réunis en assemblée le 4 mars 2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants :
L’association
Forme juridique
Art. 1 : L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association  sans but lucratif (dénommée ci-après «ASBL» ou
« l’association »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après
«loi sur les ASBL et les fondations»).
Dénomination
Art. 2 : L'ASBL est dénommée Ferme Souris. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association ainsi que les mots
«association sans but lucratif» ou de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Art. 3 : Le siège de l’ASBL est sis à 12 Rue du Jardin Botanique 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de
la Province de Liège. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Art. 4 : L’association peut établir, sur décision du conseil d'administration, différents sièges d'exploitation.
Durée
Art. 5 : L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Buts,  activités, finalité sociale
L'ASBL a pour but la promotion de l’agriculture et la formation à l’agriculture paysanne. Dans cette fin elle met en
0745982557
place des unités de production alimentaire désireuses de former et sensibiliser à l’agriculture paysanne.
L’association privilégie l’agriculture de proximité, la santé globale de la terre, de l’environnement et des
personnes. L’association se donne le droit de promouvoir des pratiques écologiques et sociales au travers des 12
activités premières de l’homme : art, énergie, communication, santé, eau, alimentation, agriculture, élevage, bâti,
véhicule, habillement, sport.
L’association propose
La production, l’achat, la vente et la distribution de semences, légumes, fruits, légumineuses, plantes
aromatiques, plantes médicinales, arbres fruitiers, arbres mellifères et produits issus de l’activité de maraîchage,
horticole, sylvicole, fruitière et animalière.
des activités, services et formations aux particuliers, associations, entreprises ou tout autre organisme ou
institutions sélectionnées par elle, destinés à leur fournir la compétence et l’expérience nécessaires à leur
développement. Et ce, afin de former les citoyens à être responsables, actifs, critiques et solidaires et leur
permettre d’utiliser des produits de qualité, sains et traçables.
L’association a comme zone géographique d’activités la Belgique
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle a également pour objet :
la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en
ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande
ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales,
publiques comme privées, ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la publicité, le contrôle, la
recherche, la logistique, les transports ;
 
la production, la transformation, le stockage, l’exploitation, la distribution, l’information, la sensibilisation,
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le partage, le commerce sous toutes ses formes, dans le monde
entier de tous les produits, matières, machines, appareils, outillages, services divers, de toutes les origines,
alimentaires et non alimentaires.
 
L’emprunt et l’accord d’emprunts
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Membres
Art. 6 : le nombre de membres est de maximum trois. L’admission de nouveaux membres est décidée par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.
Art. 7 : toute personne motivée par l’objet social de l’association et adressant sa demande oralement ou par écrit
au CA peut être admis comme membre. L’admission est votée par l’assemblée générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
oralement ou par écrit.
Art. 8 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. Un membre est réputé démissionnaire s’il n’assiste pas à trois assemblées générales
consécutives, ou s’il n’y est pas représenté.
Art. 9 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes.
Art. 10 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 11 : Les  membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, ne peuvent réclamer aucun compte,
faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Art. 12 : les membres ne paient pas de cotisation annuelle
Assemblée générale
Art. 13 : l’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le (la) président(e) du
conseil d’administration, ou, en cas d’absence, par un membre désigné par le conseil d’administration.
Art. 14 : les pouvoirs de l’assemblée générale sont :
De modifier les statuts ;
De nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;
D’approuver annuellement les comptes et les budgets,
D’approuver le règlement d’ordre intérieur, le cas échéant, et ses modifications
D’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
De décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association, en conformité avec l’article 55;
De nommer ou révoquer le cas échéant les commissaires, le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou
les liquidateurs ;
De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
De voter annuellement la décharge des administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.
Art. 15 : tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du
conseil d’administration  durant le 1er semestre de l’année civile par écrit quinze jours francs avant la date de
celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 16 : une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment soit par décision du conseil
d’administration soir lorsqu’un des membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un des
membres est portée à l’ordre du jour.
Art. 17 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 18 : Les décisions sont prises valablement si 2/3 des membres sont présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée dans les quinze jours et celle-ci pourra délibérer valablement si ½ des membres sont présents.
Art. 19 : Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif ou par un
tiers porteur d’une procuration écrite. Cette représentation peut prendre cours pour une seule séance de
l’assemblée générale et chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Art. 20 : Les résolutions sont prises en priorité par consensus et si nécessaire, à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents
statuts.
Art. 21 : l’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres
soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point
à l’ordre du jour.
Art. 22 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale
sont signés par les administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être
consultés par tous les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à
l’unanimité par le conseil d’administration. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Le conseil d’administration
Art. 23 : L’association est gérée par un conseil d’administration de  minimum deux administrateurs, membres de
l’association. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d’administration dispose de tous les
pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, emprunter, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association
en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Il
détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 24 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
Art. 25 : L’association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit
aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Art. 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités
financières de l’ASBL le permettent, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés. Une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son
expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera
prise par le conseil d’administration.
Art. 27 : Le mandat d’administrateur est toujours révocable par l’assemblée générale qui doit motiver sa décision.
Art. 28 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs requis.
Art. 29 : Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Art. 30 : Chaque administrateur dispose d’une voix.
Art. 31 : Le conseil d’administration est convoqué par le (la) présidente(e). Il peut également se réunir à la
demande d’un membre de l’assemblée générale. Il se réunit au moins trois fois par an.
Art. 32 : La convocation au conseil d’administration est envoyée au minimum quinze jours avant la date du
Conseil d’Administration par écrit et contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration devra délibérer sur les
points inscrits à l’ordre du jour.
Art. 33 : Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Art. 34 : Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
Les pouvoir du conseil d’administration
Art. 35 : Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,
l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, individuellement.
Art. 36 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.
Art. 37 : Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercées par le conseil d’administration.
Art. 38 : Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées.
Art. 39 : La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
La gestion journalière
Art. 40 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
Art. 41 : Le délégué à la gestion journalière, s’il n’est pas administrateur, participera de droit et à titre consultatif,
aux réunions du conseil.
Art. 42 : Les pouvoir de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le
conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux
aux délégués à la gestion journalière.
Art. 43 : Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposable aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise fois caractérisée.
Art. 44 : Le conseil d’administration peut, à tout moment et en justifiant sa décision, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
La représentation
Art. 45 : L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur qui, en
tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Art. 46 : Les personnes chargées, en qualité d’organe(s), de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.
Art. 47 : La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le
conseil d’administration et l’assemblée générale peuvent, à tout moment en justifiant leurs décisions, mettre fin
au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 48 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 49 :L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué
à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Les comptes et budgets
Art. 50 :L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
Art. 51 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les produits et les charges
de l’exercice social suivant.
Art. 52 : Le conseil d’administration est tenu de procéder à la déclaration à l’impôt le cas échéant, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes au greffe du tribunal
compétent ou la Banque nationale de Belgique.
Dispositions diverses :
Art. 53 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute 4 mars 2020 pour se terminer le 31 décembre.
Art. 54 : Lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 55 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à un organisme associatif
partageant un but similaire.
Art. 56 : Les dispositions des présents statuts qui violeraient une loi sont réputées non écrites sans que cette
irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
L’assemblée générale de ce jour a procédé à l’élection du Conseil d’administration et comme administrateurs les
personnes suivantes :
1. Jehin Vincent, 8 place cockerill, 4000 Liège
2. Jonckheere Sylvie, 12 rue du jardin botanique 4000 Liège
Fait à Liège en deux exemplaires originaux le 04/03/2020