N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TB LINK
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Vanderborght 108
Constitution de la société : ……TB LINK …
Bruxelles le 09/04/2021.
 
Entre les soussignés : 
 
En qualité d’associé Commanditaire
Monsieur ZAHID MAHMOOD BHATTI (77.01.06.399.75), domicilié à RUE VANDERBROGHT 108, 1090 JETTE
En qualité d’associé Commandité
Monsieur BHATTI SHAHID MOHMOOD (70.06.25-419.52), domicilié à RUE RANSFORT 5, 1080 MOLENBEEK-
SAINT-JEAN
 
Il est formé une Société en Commandite Simple  qui est régie par les présents statuts. 
Article 1. Il est constitué une Société en Commandite Simple   sous la dénomination particulière …………… TB
LINK ………………………………………………. 
 
Article 2. Le siège social est fixé RUE VANDERBROGHT 108, 1090 JETTE
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de
gestion. 
Article 3. « La société a pour objet: 
Toutes les prestations liées aux entreprises générales de construction et au transport, entre autre :
Mise à disposition du personnel
La préparation des sites.
La démolition d’immeuble et le terrassement
Le déblayage des chantiers, creusement, comblement
L’exécution des forages horizontaux
Les travaux d’installation générale
Les travaux d’isolation, pose des toitures et étanchéité
Le nettoyage de bâtiments
Les travaux d’entretien et réparations
Les travaux de menuiseries, plomberies et électricité
Le montage de cloisons mobiles, revêtements des sols en bois
Le nettoyage industriel intérieur de bâtiments de tous types
La peinture, l’électricité, le plafonnage, la menuiserie charpenterie
Tous les services intermédiaires liés au bâtiment
La maçonnerie pose de chape, carrelage, chauffage central et ventilation
0766807665
Toute assistance aux entreprises générales du bâtiment : peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de
construction, matériel électrique ou électronique, sanitaires et plomberie
 
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises,
initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Le transport routier de fret
Le transport de marchandises
Le transport de personnes
Le transport de personne à mobilité réduite
La mise à disposition des personnes et des véhicules dans le domaine du transport
De taxis, de services de courrier express
L’achat et la vente de toute sorte d’article
Restauration à service restreint
Préparation, livraison à domicile des repas et plats cuisinés
Vente au comptoir, par téléphone de boissons et d’aliment.
Achat et vente des produits pour les soins esthétiques.
Tout service intermédiaire lié au transport de marchandises et de personnes.
 
la prestation de tous services au profit de toutes clientèles privées ou commerciales et notamment : le
nettoyage  et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, la réalisation des services intérimaires
et de sous-traitance, ainsi que de petits travaux de bureau;
                Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la comptabilité, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social.
            La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement
à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi
qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles
bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son propre compte,
soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société existante ou à
créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
qui serait de nature à  favoriser le développement de la société.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5. Le capital social est fixé à 2000 € représenté par 100 parts sociales.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2.000 €. 
ZAHID MAHMOOD BHATTI  ………………………………………………. 90 parts. 
BHATTI SHAHID MOHMOOD …….………………………………………. 10 parts. 
 
Article 6. La transmission des droits et parts ne pourra se faire qu'avec l'approbation des associés. 
Article 7. Sont associés les signataires du présent contrat.
Article 8. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice
de leur droit s'en rapporter aux livres et écriture comptables ainsi qu'aux décisions des assemblées générale.
Article 9. S'il n'y a qu'un seul administrateur ou gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont
dévolus.
            S'il y a plusieurs administrateurs ou gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas,
chacun a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
 
Article 10. L'assemblée générale se réunit au siège social chaque année le dernier vendredi du mois de
novembre à 18 heures pour délibérer sur l'approbation des comptes annuels et la décharge à donner au gérant. 
Article 11. L'exercice social commence le 1er Juillet et se termine le 30 Juin. Exceptionnellement, le premier
exercice commencera ce jour pour se terminer le 30 Juin  2022.
Article 12. L'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est un jour
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable.
Article 13. Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale Dans ce cas, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter ou de
se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, en ces derniers
cas, les observations de l’expert-comptable sont communiqués à la société
Article 14. Réunion des assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à
quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation L’assemblée
générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande d’associés
représentant le cinquième du capital Les assemblés généraux sont convoqués à l’initiative du ou des gérants ou
des commissaires. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément au Code des
Sociétés ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de
l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social Ils sont signés par les membres du
bureau et par les associés présentes qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 
Article 15. Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statuaires
régissant les parts sans droit de vote.
 
 
Disposition transitoires : 
      1.L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la 1ère fois le 01.12.2023. 
2.Est nommé administrateur: Monsieur ZAHID MAHMOOD BHATTI
3. Est nommée administrateur , assurant la gestion journalière: Mr BHATTI SHAHID MOHMOOD
      4.Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu'à la date du
01/01/2020
 
     ZAHID MAHMOOD BHATTI                                      BHATTI SHAHID MOHMOOD