N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Vétérinaire DEMONTY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6941 Durbuy, Val Mèlèye (Warre) 44/2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le seize décembre deux mille onze, il 
résulte qu’une société civile a été constituée comme suit :
I/ FONDATEUR.
Monsieur DEMONTY François Jean Denis, né à Dinant le trente janvier mille neuf cent quatre-
vingts, célibataire, domicilié à 6941 Durbuy Val Mèlèye (Warre) 44.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Vétérinaire DEMONTY».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites 
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro 
d=entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi actuellement à 6641 Durbuy, Val Mèlèye (Warre), 44/2 jusqu’au 30 juin 
2012.
A compter du 01 juillet 2012, le siège social sera établi à 6941 Durbuy, Warre, 37. 
Le siège d’exploitation de la société est établi à 5377 Somme-Leuze (Noiseux), rue de l’Ourthe, 38.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.
La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux 
médecins vétérinaires. 
Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un 
diagnostic précis ; 
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance 
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et 
l'indépendance professionnelle du praticien et d'une manière générale, la société peut exercer en 
Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social 
; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant 
un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
0841918131
La société pourra exercer toute activité immobilière en vue de permettre toute installation de cabinet 
médical et assurer le logement des gérants.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure 
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 16 décembre 2011.
VI/ CAPITAL.
Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par le fondateur.
Ces souscriptions ont été libérées à concurrence de 12.400,00 euros.
Ce montant a été versé par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation à la banque DEXIA à Bruxelles, sous le numéro 068-8939240-38, ainsi qu’il résulte 
d’une attestation délivrée par cette banque le 07 novembre 2011, qui a été produite au notaire 
soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, 
toujours révocables.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont 
fixés par l'assemblée générale.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
Le gérant sortant est rééligible.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre 
des Médecins Vétérinaires d'Expression française.
Monsieur François DEMONTY, domicilié à 6941 Durbuy (Izier – Warre), Val Mèlèye, 44/2, est 
nommé gérant statutaire.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou 
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que 
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code 
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier 
exercice social commencera le 01 décembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la 
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en 
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des 
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve 
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre 
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
Volet B - Suite
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout 
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à 20 heures, soit au siège social, soit à l’endroit 
indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2013.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
*Le siège social est établi actuellement à 6641 Durbuy, Val Mèlèye (Warre), 44/2 jusqu’au 30 juin 
2012.
A compter du 01 juillet 2012, le siège social sera établi à 6941 Durbuy, Warre, 37.
* Monsieur François DEMONTY prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager 
valablement la société comme dit ci-avant.
*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en 
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 16 décembre 2011.