Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KEYEN-PAULUS CHAUFFAGE SANITAIRE
Vinâve des Stréats(VER) 23/2
4537 Verlaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire de résidence à Bressoux, le premier
août deux mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU:
1.Monsieur KEYEN Denis Camille Jean, né à Huy le 17 octobre 1969, numéro national 691017 133
03, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue de la Barrière 23.
2. Monsieur PAULUS Cédric Albert René Joseph Claude, né à Huy le 25 avril 1983, numéro national
830425 063 85, domicilié à  4537 Verlaine, Vinâve des Stréats 21.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants ont requis le notaire Roland STIERS soussigné, d’acter authentiquement ce
qui suit :
I. PLAN FINANCIER
Les comparants remettent tout d'abord au notaire soussigné le plan financier, signé par eux, de la
société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils se reconnaissent avertis par le notaire soussigné des dispositions légales relatives au contenu du
plan financier et aux conséquences que ce plan peut avoir sur la responsabilité personnelle des
fondateurs de la société.
II. CONSTITUTION
Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la
société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de « KEYEN-PAULUS
CHAUFFAGE SANITAIRE». Conformément aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la
société aura la personnalité civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des
présentes au greffe du tribunal de commerce de Liège.
Les comparants se déclarent informés des risques liés à l'exercice par eux d'une activité
commerciale au nom de la société avant que celle-ci n'ait acquis la personnalité juridique. A cet effet,
ils déclarent, pour parer à toute éventualité, renoncer à la solidarité prévue par l'article 52 du Code
des Sociétés. Ils se déclarent informés qu'ils devront déroger à cette responsabilité solidaire dans
toutes conventions qu'ils souscriront avec des tiers avant l'acquisition de la personnalité juridique.
Capital social.
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à représenter par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à
souscrire et libérer immédiatement en numéraire à concurrence de six mille sept cents euros (6.700
EUR).
Souscription et libération.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social
et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence SIX MILLE SEPT CENTS EUROS
(6.700 EUR) comme suit:
- Monsieur PAULUS Cédric, prénommé, déclare souscrire nonante trois parts sociales pour un
montant total de   nonante trois mille euros (9.300 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé,
0557982008
Volet B
qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de trois mille trois cent cinquante euros (3.350 €) sur le
compte ouvert au nom de la société en formation.
- Monsieur KEYEN Denis, prénommé, déclare souscrire déclare souscrire nonante trois parts
sociales pour un montant total de   nonante trois mille euros (9.300 €) et libérer sa souscription par le
dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de trois mille trois cent cinquante euros
(3.350 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la banque BELFIUS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au
vu de l'attestation qui lui est présentée.
III. STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « KEYEN-PAULUS
CHAUFFAGE SANITAIRE ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4537 Verlaine, Vinâve des Streats 23/2. Il peut, par simple décision de la
gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne
soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
-Toutes opérations se rapportant  directement ou indirectement aux activités commerciales,
financières et industrielles en matière de plomberie, de chauffage et de sanitaire au sens le plus
large ;
- L'installation de tous types de chauffage, chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaires.
- L'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles.
- La réparation et l’installation de machines et d’équipement.
- L’installation de chauffage électrique par panneaux rayonnants ou autres.
- La réalisation de travaux de revêtement de sols et de murs.
- Le commerce de gros et détail de matériel et combustibles pour chauffage, plomberie, sanitaire et
électricité.
- L’installation d’appareils produisant de l’énergie renouvelable ou alternative ;
- L’installation et la vente de tous types de poêles (à pellets, au bois, etc.).
- Le ramonage de cheminées ou de tous conduits.
- le recouvrement de corniches, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches.
- la location de matériel divers.
- les travaux de  plomberie, zinguerie et soudure.
-l’installation et le placement de tous types de cuves ou de citernes.
- le contrôle des citernes à hydrocarbure et l’équipement des réservoirs à hydrocarbures.
- les tests d’étanchéité et le placement de systèmes “anti-débordement”.
-la délivrance de tous documents, certificat, attestations dans le cadre des prestations de service
reprises ci-avant;
-le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits, matériaux et dérivés.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à
élargir sa clientèle.
- L’accomplissement de toute opération immobilière au sens large (achat, vente, rénovation,
aménagement, exploitation, location, mise en valeur, etc.) pour son propre compte.
Volet B
Il est entendu que cette énumération est non limitative.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 €).  Le capital est
représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales
entre elles et libérées à concurrence du minimum légal.
TITRE III. GESTION  SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.  Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Article 16. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de
concert.
Article 17. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En
l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants.
-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts empêchant un ou
plusieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valablement délibérer
indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels
gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de
l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus
brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas
statuer elle--même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite
unanime.
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
Volet B
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins
que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation
quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Article 20. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Article 21. Opposition d'intérêt.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux
prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun
d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à
celui de la société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécialement compte de l'opération où il est
personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même
temps que ses comptes annuels.
Article 22. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux
dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un expert-
comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois
de mai,              à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est
férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette
réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du
ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital.
Article 26. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins
avant la réunion de l'assemblée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
Article 27. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres d'associés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant la
date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité.
Article 28. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il
soit représentant d'un associé personne morale.
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.
Cette autorisation sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce
cas le sens du vote du mandant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
Volet B
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nupro-prié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
10, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord
pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote
afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de
l'assemblée.
Article 29. Vote par correspondance.
Tout associé est autorisé à prendre part au vote par correspondance. La gérance adresse des
formulaires établis à cette fin aux associés qui en font la demande quinze jours avant la réunion de
l'assemblée. Pour être admis, un formulaire contient les mentions suivantes :
 L’identité complète de l'associé;
 Le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;
 L’ordre du jour précis de la réunion avec pour chaque proposition sujette à délibération le sens du
vote, positif, négatif ou l'abstention;
 Le délai de validité du vote.
Chaque formulaire doit de surcroît être daté, signé, et déposé au siège social ou dans tout autre
endroit indiqué dans le formulaire cinq jours francs avant la réunion.
Si l'assemblée arrête une décision qui amende l'ordre du jour de manière à faire perdre au vote son
sens, le vote par correspondance est censé minoritaire.
Si aucun associé n'assiste à la réunion, celle-ci est reconvoquée indépendamment des votes
exprimés par correspondance.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES  BILAN - REPARTI-TION.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 36. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/-dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Article 38.  Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du
jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée ; dans les cas a) et b) ci-
dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des émoluments, et ne fixe le
mode de liquidation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de
délibération sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en
liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts
Volet B
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les parts.
Article 40. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
3. Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit
:
1. Fixer le nombre de gérant à trois:
2. Nommer en qualité de gérants :
a) Monsieur KEYEN Denis, prénommé sub 1) ;
2. Monsieur PAULUS Cédric, prénommé sub 2) ;
3. Mademoiselle LAMIRAL Catherine Gustave Marie-Béatrice, née à Liège le 21 janvier 1983,
numéro national 830121 102 48, domiciliée à 4537 Verlaine, Vinâve des Stréats 21. Laquelle déclare
avoir fait une déclaration de cohabitation légale à Verlaine, le 12 mai 2014 avec Monsieur PAULUS
Cédric, comparants aux présentes, non révoquée à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre gratuit.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2015.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième samedi du mois
de mai 2016.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-
comptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité
civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 20 JUIN 2014 seront repris dans
leur entièreté par la société.
Pour extrait analytique conforme.
Roland STIERS 
Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Bressoux