N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Lib 4 Ever
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6238
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Liberchies)
Place de Liberchies(LUT) 12
Les fondateurs :
 
Monsieur Jean Scheirman, domicilié place de Liberchies, 12 à 6238 Liberchies, NR ID 70.10.20-045.22 
Monsieur Joel Favay, domicilié chaussée de Nivelles, 335 à 6238 Liberchies, NR ID 76.08.23-151.35
Monsieur Marc Stiers, domicilié chaussée de Nivelles, 229 à 6238 Liberchies, NR ID 80.05.20-167.75
Monsieur Luca Viola, domicilié rue Saint Pierre, 16 à 6238 Liberchies, NR ID 79.08.21-515.85
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, dont le siège social est établi Place de Liberchies
12, à 6238 Liberchies conformément au Code des sociétés et des associations, ci-après CSA, et fixent les statuts
comme suit :
 
            TITRE I
 
            DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art.1 - L'association est dénommée « La Lib 4EVER ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association,
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », l’adresse du siège de
l’association, le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM »,
suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association.
 
Art.2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
Art.3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
  
            TITRE II
 
0772857396
            OBJET - BUT
 
Art.4 - Dans le respect de sa finalité sociale et pour sa réalisation, l'association a pour objet :
  
La vente au détail de bières, 
Les activités de production et de distribution de bières artisanales, en ce compris la production agricole d’orge,
de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant entrer dans la fabrication de la bière, ainsi que
l’activité de maltage de l’orge,
L’organisation d’événements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, sociaux, tels que concerts, festivals,
pièces de théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses, marchés, 
L’organisation d’activités pédagogiques, de formations ou d’autres ateliers,
La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, l’entreposage, la
fabrication et la confection tant artisanale que semi-artisanale, la commercialisation, la préparation et le
conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires,
Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine,
charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type,
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente de tout article
d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tout article ou appareils se rapportant à l'emballage
dans le sens le plus large,
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un
magasin sous toute enseigne commerciale. 
L’association pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’entreposage, la
distribution, la location, l’échange, l’import, l’export, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la
fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, et le transport de tout matériel, matières
premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de l’association, et des procédés,
produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous
moyens nécessaires à la réalisation de son objet,
L’association pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location) et
vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes
licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how relatifs à son objet,
réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-
how et autres droits intellectuels,
L’association pourra mener toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de
marketing, de publicité et de graphisme et, dans ce cadre, elle pourra créer et exploiter tout objet, concept,
image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie,
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la
création de logos,
La sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), 
L’association pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, l’association peut recevoir
et emprunter. 
L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de
direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés ou associations. 
 
L’association peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison
à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments. 
 
Les activités de l’association pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre
moyen de communication et en particulier internet. L’association pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
 
Elle pourra s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet, ou de nature à favoriser la réalisation de
son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services, ou encore
susceptible de constituer une source de débouchés pour l’association.
 
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et
l’association pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la
réalisation de son objet social. 
  
Art.5 - L'association a pour but :
  
La création d’activités artisanales locales,
La relocalisation de l’économie,
Le développement de l’activité participative citoyenne, 
Le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés sur les piliers du
développement durable et de l’économie sociale. 
Le soutien aux associations locales.
 
            TITRE III
 
            MEMBRES
 
            Section I
 
            Admission
 
Art.6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Art.7 - §1 Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte ;
 
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de
l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
 
              §2 Toute personne qui désire être membre adhérent ou effectif doit adresser une demande écrite par
courriel à l’adresse suivante : 4everliberchies@gmail.com 
 
La candidature est soumise au conseil d'administration. 
 
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée par courriel à la connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 
Les membres adhérents peuvent être invités à participer à l’assemble générale, mais ne disposent pas du droit
de vote.
 
Le rôle des membres adhérents consiste à soutenir l’association en participant à ses activités.
 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits que le CSA reconnaît aux « tiers intéressés ».
 
Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur le cas échéant et
les décisions de l'assemblée générale.
 
Un nouveau membre effectif recevra les mêmes droits que les autres membres effectifs.
 
 
 
 
            Section II
 
            Démission, exclusion, suspension
 
Art.8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par courriel leur démission à l’association.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Art.9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de du membre
décédé, n'ont aucun droit sur les fonds de l’association.
 
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3 du CSA.
 
            TITRE IV
 
            COTISATIONS
 
Art.11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
            TITRE V
 
            ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art.13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
            Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)        la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires ;
l'approbation des budgets et comptes, en ce compris l’affectation des bénéfices,  ainsi que la décharge à octroyer
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l’admission des membres effectifs ;
l’exclusion de membres ;
la transformation de l’association en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art.14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art.15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé au moins quinze
jours avant l'assemblée, par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art.16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre. 
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Art.17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art.18 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Art.19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution de
l’association ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux articles 9:21, 2:110 et 14:48 du CSA, ainsi que sur
la nomination et la révocation des administrateurs et la démission et l’exclusion d’un membre, conformément à
l’article 9:21 du CSA.
 
Art.20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:15 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
            TITRE VI
 
            ADMINISTRATION 
 
Art.21 - Le conseil d’administration est composé de 3 personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs
par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. 
 
Art.22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art.23 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art.24 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
Art.26 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion
journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors parmi les membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 2:15 du CSA.
 
Art.27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d’une valeur
maximale de 250 euros.  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil au-delà de la valeur précitée ; il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses (leurs)
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les personnes habilitées, le cas échéant, à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors parmi les membres effectifs. Ces
personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 2:15 du CSA.
 
Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
            TITRE VII
 
            DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3:47 du CSA.
 
Art.33 - Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution de l’association, à sa liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateurs, aux conditions de la liquidation, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux
articles 2:7 et 2:9 du CSA.
 
Art.35 –L’asbl reprendra tous les engagements, toutes les créances et toutes les dettes de la société simple 4
ever et de ses administrateurs indépendants depuis sa constitution.
Les apports numéraires seront également réintégrés dans l’asbl: à savoir 
La somme de 2000 euro pour les membres fondateurs Marc Stiers, Joël Favay et Jean scheirman ainsi que 2000
euro qui seront apportés par Lucas Viola lors de la constitution de l’asbl.
Toute demande de remboursement de cette dette devra être demandée par écrit à l’asbl et sera réalisée
intégralement avec un délai de maximum 6 mois de la date d’envoi du courrier.
Le membre effectif deviendra soit membre adhérent ou soit sera démissionnaire de l’asbl.
  
Art.36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations. 
  
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 01/05/2020 pour se clôturer le 31/12/2021.
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra en novembre 2021
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs : 
 
Monsieur Jean Scheirman, domicilié place de Liberchies, 12 à 6238 Liberchies, né le 20 octobre 1970 
Monsieur Joel Favay, domicilié chaussée de Nivelles, 335 à 6238 Liberchies, né le 23 aout 1976
Monsieur Marc Stiers, domicilié chaussée de Nivelles, 229 à 6238 Liberchies, né le 20 mai 1980
Monsieur Luca Viola, domicilié rue saint pierre 16 à 6238 Liberchies, né le 21 AOUT 1979
 
qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur Jean Scheirman, qui accepte ;
 
Vice-Président : Monsieur Luca Viola qui accepte ; 
 
Trésorier : Monsieur Marc Stiers, qui accepte ;
 
Le Trésorier et le président de l’association sont mandatés pour gérer les comptes en banque de celle-ci et tenir
la comptabilité.
 
Secrétaire : Monsieur Joel Favay qui accepte ;
 
Le Secrétaire de l’association est mandaté pour réaliser les missions qui lui confiées par les présents statuts.
 
Reprise des engagements  (art 2:2 CSA)
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 27
avril 2020 par les comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par l’association de sa personnalité juridique.