N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AkashA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Burdinne
Rue de la Cornette(OTP) 2b
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE
 
Entre les soussignés :
 
Mr. Coppieters Frédéric domicilié rue de la Cornette, 2b à 4210 Burdinne, associé indéfiniment responsable et
solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mme Derwael Sabrina, domiciliée rue de la Cornette, 2b à 4210 Burdinne simple associée commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « AkashA » et aux conditions
suivantes.
 
Dénomination
 
La société prend le nom « AkashA».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou des
initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi à Burdinne, rue de la Cornette, 2b
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,
l’exploitation d’un bureau conseil dans la gestion et l’organisation des sociétés dans les domaines suivants :
- les prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et
autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes
d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching
0755873686
personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social.
Les prestations pédagogiques en écoles et institutions.
 
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct
avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers. La société peut
réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses
dirigeants.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 1 500 EUR.
Il est représenté par 15 parts sociales d’une valeur de 100 EUR.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Monsieur Coppieters Frédéric apporte une somme de 1 400 EUR
2. Madame Derwael Sabrina apporte une somme de 100 EUR
 
En compensation de ces apports, Monsieur Coppieters Frédéric et Madame Derwael Sabrina auront
respectivement droit à 14 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
 
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 1 400 EUR (Mr Coppieters Frédéric) et 100 EUR (Mme
Derwael Sabrina) et pour un montant cumulé de 1 500 EUR.
 
Ce montant est mis à la disposition de la société sur le compte
BE62 7360 7633 8761 ouvert auprès de la banque KBC Pro.
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
Gérance
 
La gérance est exercée par Monsieur Coppieters Frédéric, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
 
Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée générale.
 
 
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2021.
 
Assemblée générale
 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Chaque année, une Assemblée générale
ordinaire sera tenue le 1er mardi du mois de juin à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au prochain jour ouvrable. Les
Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des parts
 
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et
écrit des autres associés. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également
lors de cessions à d'autres associés. La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que
dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui
datent d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être
opposable, être signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes
existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions du code des sociétés et des associations, le décès, l’incapacité ou
l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces
associés auront l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être
inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Chaque associé
pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des
deux tiers des parts sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés
dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même
proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à
concurrence de sa mise.
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés et des associations.
 
Divers
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Monsieur Coppieters Frédéric depuis le 1er juillet 2020 jusqu’à ce jour sont
censées avoir été faites pour le compte de la société.
 
Les présents statuts ont été rédigés en six exemplaires originaux. Deux exemplaires seront remis à chacun des
associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe
du Tribunal de commerce.
 
 
Fait en six exemplaires à Hannut, le 06/10/2020.
 
Madame Derwael Sabrina                             Monsieur Coppieters Frédéric
Commanditaire                                              Commandité