Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J.L.M ELECTRICITE
Rue Bois d'Ohey 293/A
5350 Ohey
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                                           CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le vingt-trois mars deux mil dix-sept, en
cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
   Il résulte que :
Monsieur MERCENIER Julien Emile Martin Ghislain, né à Dinant le premier septembre mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, époux de Madame LAPIERRE Julie, demeurant et domicilié à 5350-Ohey, rue
du Bois d’Ohey, 293/A.
Epoux marié devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune d’Ohey en date du quatorze juin deux mil
quatorze sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage
reçu par Maitre Stéphane GROSFILS, notaire soussigné le seize mai deux mil quatorze, régime non
modifié à ce jour.
Numéro d’identification au Registre National de Monsieur MERCENIER Julien : 84.09.01 181-64.
a requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée constituée à compter du 23 mars 2017 comme suit :
                                                                                  STATUTS
   Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « J.L.M ELECTRICITE SPRL ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi rue du Bois d’Ohey, 293/A à 5350-Ohey.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exécution de tous travaux et services se rapportant directement ou
indirectement à l’entreprise générale d’électricité comprenant notamment :
- le placement de toutes installations électriques intérieures ou extérieures ;
- le placement de chauffage électrique, installation double et simple flux ;
- le placement de régulation industrielle et domestique ;
- le placement de domotique toutes marques ;
- le placement d’alarmes électroniques ou électriques ;
- la fabrication et le placement d’enseignes lumineuses ;
- le placement de tous appareils électriques dans les cuisines équipées ou autres installations
quelconques ;
- le placement de panneaux solaires et photovoltaïques ;
- la climatisation et la réfrigération ;
0673891761
Volet B
- la réalisation de faux-plafonds et cloisons gyproc ;
- tous travaux de soudure ;
- le câblage de réseaux informatiques et fibres optiques ;
- le placement d’antennes GSM ;
- la société pourra vendre du matériel électrique généralement quelconque, en gros ou en détail ;
- Tous travaux de terrassement, nivellement de chantiers, ouvertures de tranchées, dérochement,
destruction à l’explosif ;
- Aménagement et entretien de terrain divers ;
- L’entretien et la création d’espaces verts ainsi que d’installations sportives ou de loisirs (tennis,
piscines,…) ;
- La viabilisation d’espaces verts par la construction de terrasses, de routes et de murs décoratifs ou
de soutènement ;
     La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter,
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
   Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de
constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
   D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
   La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
                                            La présente liste est énonciative et non restrictive.
   L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
     Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
   La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
   Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
   Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
   Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
   Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
   L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
   Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.  
   Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par
un gérant.
   Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
   Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés.
   Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Volet B
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 15 juin de chaque année. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
   L'exercice social commence le  premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
   Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
   Par dérogation à l’article 24, le premier exercice social débutera le 23 mars 2017 et finira le 31
décembre 2017.
   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2018.
   Assemblée générale extraordinaire.
   Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Monsieur MERCENIER Julien, fondateur susnommé ainsi que Monsieur MERCENIER
Fernand Emilien Simon Ghislain, né à Purnode le dix-huit janvier mil neuf cent soixante-deux (RN :
62.01.18 147-40), époux de Madame NOTTE Eva, demeurant et domicilié à 5530-Yvoir, rue de
Solonne, Purnode, 9 en qualité de gérants non statutaires de ladite société; lesquels déclarent
accepter leur mission.
   Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
  Ils auront tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Tous engagements souscrits par les gérants ci-dessus mentionnés jusqu’à ce jour au nom ou pour
compte de la société en formation sont expressément repris par la société et réputés avoir été
souscrits par elle-même.
Ils peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs.
    Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
 
 
 
   DONT PROCES-VERBAL.
   Pour extrait analytique conforme,
   Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
    Mentions : expédition, attestation bancaire et extrait analytique conforme.