N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tam-tam enfants diabétiques asbl
(en abrégé) : TTED
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Ernest Cambier 143
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Schaerbeek
Tam-tam enfants diabétiques, asbl d'entraide pour les familles d'enfants atteints par un diabète (de type 1
prioritairement), liée au service de dibétologie de l'Hôttal des Enfants Reine Fabiola
Association sans but lucratif «Tam-tam enfants diabétiques »
 
 
STATUTS :
Entre les soussignés,
-Valérie Coton, belge, domiciliée 143, av Ernest Cambier  à 1030 Bruxelles (no de registre national 720429 040
48)
-Sylvie Tenoutasse, belge, domiciliée  28, av de Haveskercke à 1190 Bruxelles (no de registre national
67110128406)
-Carine Vandroogenbroeck, belge, domiciliée 25, rue Flotte à Parois 7870 à Lombise (no de registre national
610712 060 37)
-Virginie De Lutis, belge,  domiciliée 1270, chaussée de Waterloo à 1180 Uccle (no de registre national 741126
098 74)
-Philippe Legrain, belge,   domicilié 282/59, bd Sylvain Dupuis à 1070 ANDERLECHT (no de registre national
46.04.27-197.84)
-Luminita Negoita, belge, domiciliée 24, Spildoorn  à 1731 Zellik (no de registre national 68.02.21-448.73)
 
Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
aux conditions suivantes :
 
Dénomination, siège social Article 1
L’asbl est  dénommée « Tam-tam enfants diabétiques ». Abréviation: TTED.
 
Article 2
Son siège social est établi au 143, avenue Ernest Cambier à 1030 Schaerbeek dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 
But Article 3
L’asbl a pour buts :
• d’offrir aux enfants atteints de diabète de type 1 et à leur famille une aide concrète, des informations ainsi que 
de favoriser tout type d’entraide entre et  envers ces familles.
• de contribuer à la prise de conscience de la population sur le diabète.
• de promouvoir toute action en faveur des enfants atteints de diabète (de type1 en priorité).
0538588936
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont  l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment 
organiser des événements ou prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association pourra recevoir tous les dons et subsides, toutes les libéralités entre vifs ou tous les legs qui lui
seraient accordés par des personnes physiques, des personnes morales ou des organismes quelconques sous
réserve d’approbation par le conseil d’administration.
 
Membres Article 4
L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5
Les admissions ou adhésions de nouveaux membres à l’association sont décidées souverainement par le conseil
d’administration. Toute personne qui souhaite être admise en qualité de membre effectif ou de membre adhérent
doit en faire la demande écrite au président du conseil d’administration. Les admissions de nouveaux membres à
l’association sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 6
Sont membres, les soussignés au présent acte, ainsi que les personnes admises ultérieurement en cette qualité
par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Cotisations et droit d’entrée Article 9
 La cotisation des membres effectifs et/ou adhérents est fixée à 5 euros/an. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Assemblée générale Article10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et le cas échéant les membres adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 11
L’assemblée générale est le pouvoir de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
• déterminer la politique générale de l’association.
• faire et recevoir tous les paiements, en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts.
• acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour
plus de neuf ans.
• accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.
• accepter et recevoir tous legs, dons et donations.
• consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements.
• consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente.
• contracter tous emprunts avec ou sans garantie.
• hypothéquer les immeubles sociaux. 
• contracter et effectuer tous prêts et avances.
• renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles.
• donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et/ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou d’autres empêchements.
• intenter, soutenir et plaider toutes actions tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et
exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
• nommer et destituer, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel
de l’association ainsi que déterminer leurs occupations et traitements.
• créer en son sein tout groupe spécialisé ou comité stratégique de nature à approfondir la préparation d’une ou
de plusieurs des activités prévues par l’objet social.
 
Sont également réservés à sa compétence :
• les modifications aux statuts sociaux ;
• nomination ou révocation des administrateurs ;
• le cas échéant, la nomination et la révocation d’un commissaire ou d’un réviseur aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ou le vérificateur aux comptes le cas échéant ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• les exclusions des membres ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard au mois de juillet.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre au
moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas d’une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l’assemblée ne peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre effectif et chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire, membre effectif de l’association, qui ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
 
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec une voix
consultative.
 
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 17
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26.
 
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs et les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt,
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par
un administrateur.
 
 
 
Administration Article 20
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre des membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans,
et en tout temps révocable par elle, ils sont rééligibles et le nombre de mandats est indéterminé.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire avant terme que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses
ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 21
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur est nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et toute autre
fonction que le conseil d’administration trouve utile. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
Le conseil peut léguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire
ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conjointement.
En ce qui concerne la gestion des comptes bancaires de l'asbl, tout paiement nécessite la signature conjointe
d’au moins deux administrateurs désignés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration désigne
ceux des administrateurs qui ont le pouvoir de signature à savoir :
• Madame Valérie Coton
• Madame Carine Vandroogenbroeck
• Madame Sylvie Tenoutasse
 
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.
 
Article 28
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur,
soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard d’un tiers.
Article 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
 
Article 30
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Règlement d’ordre intérieur Article 31
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Dispositions diverses Article 32
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce  28/7/2013 pour se clôturer le 31/12/2013.
 
Article 33
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 34
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un
vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son
rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 37
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions finales
L’assemblée générale de ce 28/7/2013 a élu à l’unanimité en qualité d’administrateurs :
Qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
-Valérie Coton, belge, domiciliée 143, av Ernest Cambier à 1030 Bruxelles,  née à Mons, le 29/04/1972.  
-Sylvie Tenoutasse, belge, domiciliée  28, av de Haveskercke à 1190 Bruxelles, née à Bruxelles, le 01/11/1967.
-Carine Vandroogenbroeck, belge, domiciliée 25, rue Flotte à Parois 7870 à Lombise, née à Ixelles, le
12/07/1961.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
• Présidente : Madame Valérie Coton
• Trésorière : Madame Carine Vandroogenbroeck
• Secrétaire : Madame Sylvie Tenoutasse
 
Fait à Bruxelles, le 28/7/2013.
Valérie Coton, présidente, née à Mons, le 29/04/1972.