N° d'entreprise : 0690667417
Nom
(en entier) : DOCTEUR FRANCOISE GODFROID
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Château d'Eau 54
 : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
« DOCTEUR FRANCOISE GODFROID »
Société en Commandite
B-4470 Saint-Georges s/Meuse, Château d'Eau 54
N.E. 0690.667.417
 
RPM Liège division de Huy
 
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    1.  DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 2 juin 2024
 
1. LISTE DE PRESENCE
 
Sont présents :
 
    •  Madame GODFROID Françoise (N.N. 55.08.21056.40), associée commanditée et propriétaire
de 990 parts sociales, désignée Présidente ;
    •  Monsieur GILBERT DE CAUWER Philippe (N.N. 54.04.24041.13), associé commanditaire et
propriétaire de 10 parts sociales, désigné Scrutateur ;
    •  Madame GILBERT DE CAUWER Florence (N.N. 87.05.27218.58), en qualité d'Invitée ;
    •  Monsieur GILBERT DE CAUWER François (N.N. 89.02.15319.47), en qualité d'Invité.
 
Le Président constate que les associés possédant la totalité des parts qui représentent le capital
social (1.000 parts), sont présents.
 
Par conséquent, l’assemblée est valablement constituée pour délibérer et décider sur les points mis
à l’ordre du jour sans qu’aucune justification ne soit nécessaire quant aux convocations.
 
2. ORDRE DU JOUR
Le Président rappelle que l’ordre du jour comporte les points suivants :
 
    •  Cession de parts et qualité des associés ;
    •  Refonte intégrale des statuts ;
    •  Nomination et confirmation des pouvoirs ;
    •  Divers.
 
3. DELIBERATIONS
3.1. CESSIONS DE PARTS
A l'unanimité, l'assemblée générale fixe la valeur d'une part sociale à cent vingt-cinq euros (125,00
EUR) et approuve les cessions suivantes :
    •  Cession de cinq (5) parts sociales pour un montant de 625,00 EUR de   Monsieur GILBERT DE
CAUWER Philippe à Madame GILBERT DE CAUWER Florence qui acquiert la qualité d'associée
commanditaire ;
    •  Cession de cinq (5) parts sociales pour un montant de 625,00 EUR de Monsieur GILBERT DE
CAUWER Philippe à Monsieur GILBERT DE CAUWER François qui acquiert la qualité d'associé
commanditaire ;
    •  Cession de dix (10) parts sociales pour 1.250,00 EUR de            Madame GODFROID Françoise
à Monsieur GILBERT DE CAUWER Philippe qui acquiert la qualité d'associé commandité.
Suite à ces cessions, l’actionnariat de la société est désormais le suivant :
    •  GODFROID Françoise Commanditée 980 parts
    •  GILBERT DE CAUWER Philippe Commandité 10 parts
    •  GILBERT DE CAUWER Florence Commanditaire 5 parts
    •  GILBERT DE CAUWER François Commanditaire 5 parts
Total 1.000 parts
 
3.2. REFONTE INTEGRALE DES STATUTS
A l'unanimité, l'assemblée générale décide de remplacer intégralement les statuts de la société par
les statuts suivants :
ARTICLE 1. DENOMINATION
La dénomination de la société est « Chêne Lierre ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots suivants : «
société en commandite » ou en abrégé « S.COMM. » et doit en outre, être accompagnée de l’
indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes
morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège du Tribunal de l'Entreprise dans le
ressort duquel la société a son siège.
ARTICLE 2. SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Par simple décision, l’organe de gestion peut transférer le siège dans tout autre lieu et établir des
sièges administratifs, des succursales, des sièges d’exploitation, des dépôts, des représentations ou
des agences tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec les tiers : 
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris le
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour les tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien. La prestation de tous services dans
le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. 
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en tant qu’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro 1.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services. 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. 
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger pour compte propre, pour le compte d’
autres personnes morales ou physiques, par la participation d’autres personnes morales ou
physiques.
La société peut accomplir tous les actes qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui
favorisent son objet ; facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’incapacité d’un associé, même commandité, la
société ne sera pas dissoute.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital est illimité.
La part fixe du capital s’élève à mille euros (1.000,00 EUR) et est représentée par 1.000 parts,
nominatives, égales entre elles, sans désignation de valeur nominale et indivisible à l’égard de la
société.
Le capital est variable sans modifications de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de mille
euros.
Outre les parts souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront, en cours d’existence
de la société, être émises par décision de l'assemblée générale en respectant les règles relatives à
l'exercice du droit de souscription préférentielle.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les
parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la       totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe de gestion, jusqu’à ce que
le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les
parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par des tiers moyennant l’agrément des associés conformément à l’article 6.
Il est tenu au siège de la société un registre des parts, que chaque associé peut consulter. Dans ce
registre, seront mentionnés les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son
admission et de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
 
ARTICLE 6. CESSION DE PARTS
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément ni droit
de préemption, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
Les cessions et transmissions de parts à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent,
sont soumises aux dispositions du présent article qui s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé,
à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la
recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière
adresse connue de la société.
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en aviser le(s) gérant(s) en indiquant le
nombre de parts qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat-cessionnaire,
personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
L’assemblée générale devra être réunie sur convocation du (des) gérant(s) et les parts ne pourront, à
peine de nullité, être cédées qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au
moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
La décision de l’assemblée n'est pas motivée ; elle est notifiée au cédant dans les huit jours.
En cas de refus d'agrément, l’associé cédant doit notifier aux autres associés s'il renonce ou non à
son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus d’agrément. A
défaut de notification, le cédant est réputé avoir renoncé à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres associés un droit
de préemption portant sur les parts mises en vente, ce dont le(s) gérant(s) avise(nt) les associés
dans les trois jours de l'expiration du délai prévu à l'alinéa qui précède.
Dans les quinze jours de cette information, les associés font savoir au(x) gérant(s) s'ils exercent ou
non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts qu'ils désirent acquérir. L'absence
de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des parts proposées par le cédant.
Le droit de préemption s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans
fractionnement. Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît
celui des autres associés durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du
nombre de parts dont ces associés sont déjà propriétaires. Le(s) gérant(s) en avise(nt) les intéressés
sans délai.
Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de
parts offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur participation dans
le capital et sans fractionnement. Le(s) gérant(s) en avise(nt) les intéressés sans délai.
Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de
parts offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les parts peuvent être librement cédées
au tiers candidat-cessionnaire.
Les parts sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le
président du Tribunal de commerce statuant comme en référé. La fixation du prix par l'expert doit
intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de dix pour cent à celui proposé
dans l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les
parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal
au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.
Les frais de procédure sont à charge de la société.
Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
ARTICLE 7. GERANCE DE LA SOCIETE
La direction des affaires de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personne physique ou
morale.
La durée du mandat est illimitée. Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée
générale. Le mandat du (des) gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a procédé aux réélections. Les gérants sont rééligibles.
Le(s) gérant(s) pourra(ont) poser seul tous les actes d’administration ou de disposition nécessaires
ou simplement utiles à la réalisation de l’objet à l’exception des actes qui sont expressément
réservés par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il(s) pourra(ont) déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Lorsque plusieurs gérants sont en fonction, la signature conjointe de deux d'entre eux sera requise
pour toute opération excédant la somme de dix mille euros (10.000,00 EUR).
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant et pourra(ont) déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si le(s) gérant(s) a(ont), directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gestion, celle-ci devra être approuvée par une
assemblée générale délibérant à la majorité simple.
 
ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires de parts qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions légales et statutaires.
L’assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer le(s) gérant(s) et
commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
gérance ainsi que d’approuver les comptes annuels.
 
ARTICLE 9. TENUE DES ASSEMBLEES
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à vingt
heures au siège ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi,
même endroit, même heure.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement par l’organe de gestion, selon les formes
prévues par les statuts, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être à la demande d’associés représentant ensemble le cinquième du capital. Dans ce cas,
elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par l’organe de gestion.
 
ARTICLE 10. CONVOCATIONS
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par
courrier simple ou électronique et sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée.
L’ordre du jour doit contenir l’indication des sujets à traiter.
Toute personne peut renoncer à la convocation, et en tous cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
ARTICLE 11. NOMBRE DE VOIX
Chaque part donne droit à une voix.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
En cas de démembrement de propriété, tous les droits afférents aux parts, y compris le droit de vote,
seront exercés par les usufruitiers.
 
ARTICLE 12. DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les décisions se prennent toutes à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir
compte des abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés.
En ce qui concerne la nomination et la démission des gérants, l’unanimité parmi les associés
commandités sera également requise.
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'organe de gestion. Les associés qui participent de
cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Les modifications de statuts nécessiteront obligatoirement la présence de la moitié du capital au
moins. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents.
Aucune modification de statuts ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes
ou représentées.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que des points mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la totalité du capital est présente et en décide autrement. En cas de représentation du capital, les
points non mentionnés à l’ordre du jour ne peuvent être admis que si les procurations mentionnent
expressément ce pouvoir.
Une liste des présences mentionnant le nom des associés et le nombre de titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d’eux ou par leurs mandataires au début de
séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire adéquat est annexé à la liste des présences.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les
associés, même pour les absents ou pour les dissidents.
 
ARTICLE 13. PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents. Ils sont
consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société.
 
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente  et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 15. COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale annuelle statue sur l’adoption des comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x)
gérant(s) et au(x) commissaire(s) s’il en est nommés.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que
s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 
ARTICLE 16. DISTRIBUTION – REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur proposition de l’organe de gestion, l’affectation du résultat sera déterminée par l’assemblée
générale à la majorité simple des voix.
Le paiement éventuel des dividendes (ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits
indiqués par l’organe de gestion.
Ce dernier peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par
prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de
leur paiement.
Les dividendes et acomptes sur dividendes sont répartis entre les associés au prorata des parts
détenues.
 
ARTICLE 17. LIQUIDATION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant
conformément aux dispositions légales.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par les soins du (des) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de
procéder aux répartitions, tien(nen)t compte de cette diversité de situation et rétabli(ssen)t l’équilibre
en mettant toutes les parts sur pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
ARTICLE 18. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d’
investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l’assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours
obligatoire.
 
ARTICLE 19. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites, sans que cette
irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
ARTICLE 20. APPOSITION DE SCELLÉS ET INVENTAIRE
Les héritiers et légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les
biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux comptes, bilans et écritures de la société.
 
3.3. NOMINATION ET CONFIRMATION DES POUVOIRS
Monsieur GILBERT DE CAUWER Philippe est nommé en qualité de gérant. Son mandat sera
exercé, à titre gratuit, pour une durée indéterminée.
L'organe de gestion est ainsi composé de deux gérants : Madame GODFROID Françoise et
Monsieur GILBERT DE CAUWER Philippe dont les pouvoirs sont exercés conformément à l'article 7
des présents statuts. Ainsi, pour toutes opérations d’un montant supérieur à dix mille euros
(10.000,00 EUR), la signature des deux gérants sera nécessaire.
 
4. FIN DE SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h45 après lecture et approbation du présent
procès-verbal.
Fait à Saint-Georges s/Meuse, le 2 juin 2024.
 
GODFROID Françoise,
Présidente
 
GILBERT DE CAUWER Philippe,
Scrutateur
 
GILBERT DE CAUWER Florence,
Invitée
 
GILBERT DE CAUWER François,
Invité