Nº d'entreprise : 0826 980 032
Nom
(en entier) : IRE ELİT
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue de l'Espérance, 1 - 6220 Fleurus
Objet de l'acte : Conseil d'administration du 27 septembre 2024 - pouvoirs
Le Conseil décide de mettre à jour les pouvoirs de signature. Les pouvoirs publiés au Moniteur belge du 7
avril 2023 sous le nº23048129 sont dès lors abrogés et remplacés par ce qui suit, avec effet au 27 septembre
2024 :
A.Pouvoirs du Directeur général - délégation de pouvoirs en son absence.
Le Directeur Général, Monsieur Erich Kollegger, est chargé de l'exécution des décisions du Conseil et de
la gestion journalière de la société.
En cas d'absence planifiée du Directeur Général, la gestion journalière est assurée comme suit :
· La gestion technique est assurée par M. Nicolas Dapra et en l'absence de ce dernier par M. Chris
Saweryniuk,
· La gestion de la sûreté et de la sécurité est assurée par M. Gilles Hermans et en l'absence de ce
dernier par M. Marc Bleus,
· La gestion administrative est assurée par Mme Véronique Vandermeersch et en l'absence de cette
dernière par Mme Anne Muller,
· La gestion commerciale est assurée par M. Jean Bonnet et en l'absence de ce dernier par M. Grégory
Delécaut,
· La gestion en matière d'assurance qualité, de contrôle qualité et d'affaire réglementaires est assurée
par M. Julien Thonnart et en l'absence de ce dernier par M. Jean Bonnet.
En cas d'absence accidentelle du Directeur Général, la gestion journalière est assurée par le Président du
Conseil d'Administration, avec faculté de sous-délégation.
Les titulaires ci-dessus bénéficient, dans la limite de leur délégation, des pouvoirs de gestion attribués au
Directeur Général.
B.Pouvoirs de signatures
Sont valablement signés
1.Pour tout marché public rentrant dans le cadre de la gestion journalière ou en exécution des décisions
du Conseil et dont la valeur est inférieure au seuil visé à l'article 92 de la loi du 17 juin 2016, la décision
relative à l'attribution du marché :
· Agissant seul, par le Directeur général ;
· Agissant conjointement, par un des mandataires cités en B et un des mandataires cités en C ;
2.Pour tout marché public rentrant dans le cadre de la gestion journalière ou en exécution des décisions
du Conseil et dont la valeur est supérieure au seuil visé à l'article 92 de la loi du 17 juin 2016 :
a.La décision relative au choix de la procédure de passation et à l'approbation des documents de
marché, la décision motivée de sélection des candidats, l'information des candidats, participants ou
soumissionnaires, le courrier de conclusion, ou à tout acte lié à l'exécution excepté la passation des
commandes :
· Agissant seul, par le Directeur général ou un des mandataires cités en E ;
· Agissant conjointement, par un des mandataires cités en B et un des mandataires cités en C ;
b.La décision motivée d'attribution, ainsi que la passation des commandes :
· Agissant seul, par le Directeur général
3. Tous actes ou documents constituant un engagement contractuel rentrant dans le cadre de la gestion
journalière ou en exécution des décisions du Conseil et non visés par les points 1 et 2 supra, à l'exception des
contrats d'assurance et des contrats de travail
Sans limitation de montant
· Agissant seul, par le Directeur général
Jusqu'à hauteur de 30 000 EUR
· Agissant conjointement, par un des mandataires cités en A et un des mandataires cités en B
4.Tous actes ou documents relatifs aux contrats d'assurance et rentrant dans le cadre de la gestion
journalière ou en exécution des décisions du Conseil
Sans limitation du montant de prime annuelle
· Agissant seul, par le Directeur général
Jusqu'à hauteur de 30 000 EUR de prime annuelle
· Agissant seul, par un des mandataires cités en D
3
5.Tous contrats de travail ou toutes cessations de contrat de travail
· Agissant seul par le Directeur général ou un des mandataires cités en G
6.Tous actes ou documents relatifs à l'ouverture ou à la clôture de comptes bancaires auprès de toute,
banque, de l'Office des chèques postaux, de toute caisse publique ou administration
· Agissant conjointement, par le Directeur général et un des mandataires cités en A
· Agissant conjointement, par un des mandataires cités en D et un des mandataires cités en F
7.Tous actes ou documents de gestion bancaire des comptes de l'Institut visés au point 6 (tels que dépôt,
virement, retrait, transfert, consignation, quittance, chèque, mandat, billet à ordre, crédit documentaire,
instruction de paiement, transfert, domiciliation, etc)
·Agissant conjointement, par le Directeur général et un des mandataires cités en A
·Agissant conjointement, par un des mandataires cités en A et un des mandataires cités en B
8.Tous actes ou document de gestion administrative non visés ci-avant (tels que déclarations,
réclamations, renseignements ou correspondances en matière fiscale belge et étrangère impôt des sociétés,
TVA, impôt des personnes physiques, impôt foncier, accises, et toute autre taxe fédérale, régionale ou
communale généralement quelconque) ; déclarations, réclamations, renseignements ou correspondances en
matière sociale belge et étrangère (ONSS, précompte professionnel, allocation et cotisation assurance
groupe, etc) ; dépôt; à la défense et au maintien en vigueur de brevets et autres droits de propriété
industrielle ou intellectuelle ; déclaration de créances, reconnaissance de dettes, garantie, caution, aval, main
levée, renonciation totale ou partielle de créance ou dette, échéancier de paiement, réclamation d'intérêts ou
de pénalités de retard, plainte, mise en demeure, procédure d'injonction de payer, etc)
· Agissant seul, par le Directeur général
· Agissant conjointement, par deux des mandataires cités en A
9.Tous actes ou documents en matière de douane et accises pour l'importation, l'exportation et le transit
de biens ou matières
· Agissant seul, par le Directeur général ou un des mandataires cités en H
10.Tous actes ou documents de réception, de bonne et valable quittance ou décharge à la poste, aux
chemins de fer, aux firmes de courrier express ou autres transporteurs généralement quelconques, douanes,
pour tout envoi ou réception de courrier, colis, recommandés, contre remboursement ou non
· Agissant seul, par le Directeur général ou un des mandataires cités en C ou I avec faculté de
délégation à tout membre du personnel qu'ils désigneront aux administrations ou sociétés visées
Liste des mandataires
A Michaël Fita Codina
Licio D'Orazio
Anne Muller
Laurent Muylle
Ann Schietecatte
Véronique Vandermeersch
B	Marc Bleus
Jean Bonnet
Nicolas Dapra
Céline Derie
Emmanuel Goffaux
Gilles Hermans
Valéry Host
Chris Saweryniuk
Julien Thonnart
Philippe Van Boxem
Michaël Fita Codina
C Licio D'Orazio
Olivier Edart
Jean-Philippe Hologne
Carmela Macaluso
Candice Painblanc
Valérie Campagnacci
D Anne Muller
Ann Schietecatte
Véronique Vandermeersch
E Michaël Fita Codina
Jean-Philippe Hologne
Anne Muller
Véronique Vandermeersch
F Licio D'Orazio
G Ann Schietecatte
Véronique Vandermeersch
H Licio D'Orazio
Anne Muller
Véronique Vandermeersch
I Axelle Dufour
Sandra Colleau
Véronique Vandermeersch
Head of Legal Affairs - Mandataire spécial