N° d'entreprise : 0756885159
Nom
(en entier) : EsoBiotec
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue André Dumont 5
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt février deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
(…)
ci-après le "comparant",
(…)
la société anonyme "EsoBiotec", ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue André Dumont 5,
ci-après dénommée la "Société".
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes.
I. La période de souscription relative à l’augmentation de capital précitée a pris cours le 20 août 2024
et est ouverte jusqu’au 31 mars 2025.
II. Ce jour, la totalité des 158.683 nouvelles actions préférentielles avec droit de vote ont été
souscrites aux conditions susmentionnées.
III. Le capital de la Société a été augmenté à concurrence de 1.999.961,19 EUR et est porté de
12.253.000,34 EUR à 14.252.961,53 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par apport en numéraire et par l’émission de 158.683
nouvelles actions préférentielles avec droit de vote jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions préférentielles avec droit de vote existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à
partir de la souscription.
Lesdites nouvelles actions préférentielles avec droit de vote ont été souscrites en numéraire au prix
de 12,6035 EUR (arrondi) chacune, pour un montant total de 1.999.961,19 EUR.
(…)
Chacune des actions préférentielles avec droit de vote ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 100,00%. Par conséquent, l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de
1.999.961,19 EUR.
IV. A l’appui de ce qui précède, les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:
195 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès
de la banque CBC Banque SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de
crédit, le 20 février 2025, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son
dossier.
V. A la suite de ces constations, l’augmentation de capital précité est souscrite entièrement. Par
conséquent, a période de souscription est clôturée. Toutes les conditions, formalités et modalités
relatives à cette augmentation de capital, telles que fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire,
ont été accomplies et respectées.
VI. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
"Le capital est fixé à quatorze millions deux cent cinquante-deux mille neuf cent soixante et un euros
cinquante-trois cents (€ 14.252.961,53).
Il est représenté par 1.388.538 actions, dont 277.700 Actions Ordinaires avec droit de vote et
1.110.838 Actions préférentielles avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
Les actions sont divisées en trois classes : les Actions Ordinaires avec droit de vote, les Actions
Ordinaires sans droit de vote et les Actions Préférentielles avec droit de vote.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire