N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LIEGE CAPS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ferdinand Stevens 26
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
 
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur DIEUDONNE Raoul, Christian, Jean,Marie, Ghislain ; belge, domicilié rue F. Stevens, 26 à 4040
Herstal, N.N. 62.08.04-123-48
2. Monsieur BLAS Michel, français, domicilié Matefosse, 50 à 4631 Evegnée, N.N. 52.08.06-307-79
3. Monsieur VANDERHEIJDEN Pierre, Joseph, Jean, Gérard, belge, domicilié Parc de la Hayoulle, 2 à 4620
Fléron, N.N. 60.08.03-295-58
réunis en assemblée le 25.05.2018, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. «LIEGE CAPS » et ont arrêté les statuts
suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée LIEGE CAPS. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation «ASBL» écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi rue F. Stevens, 26 à 4040 Herstal, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le
conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social, sur simple décision de celui-ci et s’acquittera des
formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
 
L'association a pour objet :
de permettre aux collectionneurs de capsules de champagne, mousseux, crémant, cava, bière, etc…, de pouvoir
se rencontrer pour faire des échanges et participer à toute activité en rapport avec ces collections.
de promouvoir le champagne en région liégeoise et de promouvoir LIEGE en Champagne et autres régions.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en
dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
0696927380
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs (1°) et de membres adhérents (2).
Les membres seront des personnes physiques.
 
(1°) Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des  asbl. Ces droits et
obligations sont définis par la loi.
(2°) Les droits et obligations des membres adhérents sont, quant à eux, définis par les statuts.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif. Chaque membre effectif a droit de représentation du club.
Par ailleurs, l’assemblée générale, sur base d’un dépôt d’une candidature ou d’une recommandation, se
prononcera sur l’acceptation des candidat(es) comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à
un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 3 membres effectifs et adhérents seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité
des membres effectifs et membres adhérents présents. L'assemblée générale peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un(e) candidat(e) en qualité de membre effectif.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables de faute grave, de malversation, d'actes contraires aux statuts ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. Chaque membre sortant
ou exclu à l’obligation de remettre tous documents ou avoirs du club en sa possession à son successeur ou au
président du club pour assurer la continuité des activités du club.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des membres du conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 les modifications des statuts sociaux
 la modification des activités du club
 la fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des administrateurs
 L'exclusion d'un membre
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 30 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'assemblée générale vaut décharge pour le 
Conseil d'administration.
 
Article 31 : 
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 32 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'assemblée générale. 
En cas de dissolution de l’asbl, l’actif du club devra être réalisé et toutes sommes résultantes ainsi que les
sommes présentes sur le compte de l’asbl seront versées au profit des restos du Cœur.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 33 : 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
TITRE XI: Dispositions transitoires
L’assemblée étant constituée, celle-ci prend les décisions suivantes :
* elle désigne comme administrateur pour composer le conseil d’administration :
Monsieur Dieudonné Raoul
Monsieur Blas Michel
Monsieur Vanderheijden Pierre
* elle fixe le montant de la cotisation annuelle à 10,00 �.
Le conseil étant ainsi composé, celui-ci désigne aux fonctions de :
Président, Monsieur Dieudonné Raoul
Secrétaire, Monsieur Blas Michel
Trésorier, Monsieur Vanderheijden Pierre