N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SkyVenture ASBL
(en abrégé) : SkyVenture
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Sentier du Berger, Corroy 23
Chaumont-Gistoux
1325
SkyVenture ASBL : Statuts
Dénomination, siège social, durée.
ARTICLE 1 - Dénomination
L'association est dénommée " SkyVenture ASBL".
ARTICLE 2 - Siège Social
Le siège social de l’association est situé dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Il est établi à 1325 Chaumont Gistoux, 23 sentier du Berger
Le siège social peut être transféré en tout lieu sur décision du conseil d’administration et après approbation de
l’assemblée générale.
ARTICLE 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la signature du présent acte et ne
peut être dissoute que sur décision de l’assemblée générale.
Elle peut être dissoute dans les formes et les conditions prévues aux articles 26 des présents statuts.
CHAPITRE 2 - But et moyen d’action
ARTICLE 4 – Objet Social
L'association a pour but : Promotion, exploitation et formation à toutes activités aériennes, l’organisation de vols
à but humanitaires, didactiques, de découverte et d’essais.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
-Tant en Belgique qu’à l’étranger, formations au vol, baptêmes de l’air, navigations transfrontalières,
l’organisation d’événements liés à l’activité aérienne, la location, l’achat et la vente de machines et accessoires
liés à l’activité aéronautique, l’écolage et l’instruction au pilotage, l’achat, la vente et l’exploitation de
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plateformes aéronautique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
CHAPITRE 3 - Membres, adhésion, cotisation
ARTICLE 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs possèdent la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de
vote à l’assemblée générale.
Les membres adhérents possèdent les mêmes droits et devoirs que les membres effectifs, toutefois ceux-ci
n’ont pas de voix délibérative à l’assemblée générale.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
ARTICLE 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1° Les soussignés :
·
Monsieur Tanguy Detroz (Président et Trésorier)
·
Madame Robert Laurence (Secrétaire)
2° Tout membre adhérent qui, présenté par un associé au moins, est admis en qualité de membre effectif par
décision du Conseil d'Administration réunissant les 2/3 des voix présentes.
Sont membres adhérents :
Toutes personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de
ses dettes sur leurs propres biens, leur responsabilité et leur engagement se limitant à l’exécution des mandats
qu’ils leur sont confiés.
ARTICLE 7 – Nouveaux Membres
L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée à une demande d’admission par écrit.
Elle devra être approuvée par le Conseil d’administration, dont la décision sera souveraine et sans appel.
Pour être admis membre adhérent de l’association, le candidat doit, après avoir pris connaissance des statuts
et du règlement d’ordre intérieur, introduire le formulaire d’adhésion dûment complété, signé et s’acquitter de la
cotisation annuelle.
ARTICLE 8 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
les 3 mois de la date d’échéance. L’échéance étant le premier jour de l’exercice social de l’association.
La démission volontaire ou l’exclusion d’un membre fait l’objet d’une décision en conformité avec la procédure
prévue par les dispositions légales en vigueur.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les membres démissionnaires et/ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu’ils ont versés ou que leurs prédécesseurs
ont versé.
ARTICLE 9 - Cotisation
Les différents montants de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l’assemblée générale des
membres sur proposition du Conseil d’administration.  Le montant de la cotisation ne peut dépasser 150€.
ARTICLE 10 – Démission, exclusion, suspension
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou
des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale seraient incompatibles avec l'objet social ou
porteraient atteinte au renom de l'association.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement. Elle ne peut toutefois le faire qu'après avoir
convoqué l'intéressé, par lettre recommandée, huit jours minimum avant la réunion.
CHAPITRE 4 - Assemblée générale - Conseil d’administration
ARTICLE 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration.
ARTICLE 12 - Attributions
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :
- la modification des statuts selon les dispositions légales ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- la transformatiion de l’association en société à finalité sociale ;
- l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale, qui se tiendra chaque année le
dernier vendredi du mois de mai, le compte annuel des recettes et des dépenses clôturé au trente-et-un
décembre précédent et le budget pour l’année suivante.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
- par décision du Conseil d’administration
- à la demande écrite et motivée, adressée au Président, d’au moins un cinquième des membres.
Les convocations sont adressées par écrit aux membres au minimum huit jours à l’avance avec mention des
questions portées à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige.
ARTICLE 14 - Pouvoirs
L’assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président ou, à défaut de ce
dernier, par le membre le plus âgé.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l’ordre du jour qui est annexé à la lettre de
convocation. Un sujet non repris peut toutefois être traité à condition que tous les membres de l’assemblée
générale soient présents ou valablement représentés et à condition de majorité absolue des membres votants.
ARTICLE 15 - Résolutions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Dans les cas suivants, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer qu’à la majorité des deux
tiers et si l’assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents ou valablement représentés :
- la dissolution volontaire de l’association
- les modifications des statuts
- l’exclusion des membres.
Les décisions prises en assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces
procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial et sont communicables à toute personne justifiant d'un
intérêt légitime.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'administration.
Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif mais nul ne pourra être porteur de plus d'une
procuration.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou bulletin adressée au plus tard huit jours avant l'assemblée.
ARTICLE 16 – Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres minimum, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
ARTICLE 17 - Reconduction
Le mandat des administrateurs est tacitement reconduit chaque année pour autant qu’il n’y ait pas de
démission ou candidature au poste.
Le Conseil d’administration est renouvelé dans son ensemble.
Les candidatures pour le mandat de membre du Conseil d’administration sont introduites par écrit auprès du
Président au moins sept jours calendrier avant l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, le Conseil d’administration peut coopter un membre afin qu’il achève le
mandat du prédécesseur. La cooptation est soumise pour approbation à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 18 – Composition du CA
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Conseil d’administration est présidé par le Président ou bien encore par le membre du Conseil
d’administration le plus âgé.
Le Conseil d’administration est chargé de tous les actes de gestion qui ne sont pas expressément réservés par
la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut établir un règlement pour l’exécution des dispositions prévues à l’article 4.
Le Conseil d’administration se réunit :
- à l’initiative du Président
- ou sur demande écrite et motivée d’au moins deux de ses membres.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente.
ARTICLE 19 - Délibérations
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et
le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs, sont signés par
le Président ou deux administrateurs.
ARTICLE 20 - Décisions
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou
de son remplaçant étant, en cas de partage prépondérante.
ARTICLE 21 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et
recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Il peut enfin retirer de la poste, de la douane de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
ARTICLE 22 – Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un
de ses membres ou à un tiers associé.
ARTICLE 23 – Absence d’Obligations personnelles
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 24 – Autres actes
Les actes autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l'association, sont signés soit par le
président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
CHAPITRE 5 - Gestion financière
ARTICLE 25 – Durée d’exercice
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration fait rapport de la situation financière. Le bilan sera
soumis ensuite à l'approbation de l'assemblée générale.
CHAPITRE 6 - Dissolution et liquidation
ARTICLE 26 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, un ou
plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créé et ne peut pas être
versé aux membres.
Ces décisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur
belge.
CHAPITRE 7 - Droit commun
ARTICLE 27
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
Droit économique.
Tels sont les statuts.
CHAPITRE 8 - Disposition transitoire
L’assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d’administrateur pour une période de 3 ans :
- Monsieur Tanguy DETROZ, né à Uccle le 24 février 1974 et domicilié 23 sentier du Berger à 1325 Chaumont-
Gistoux
- Madame Laurence ROBERT, née à Liège le 07 septembre 1973 et domiciliée  23 sentier du Berger à 1325
Chaumont-Gistoux
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de :
- Président et trésorier : Monsieur Tanguy DETROZ
- Secrétaire : Madame Laurence ROBERT
Qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d’administration a désigné Monsieur Tanguy DETROZ pour assurer la gestion journalière.
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
Fait à Chaumont-Gistoux le 21 janvier 2025
Signature des fondateurs
Tanguy DETROZ                                                                         Laurence ROBERT
Déposé par Detroz Tanguy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : tanguy.detroz@skynet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tanguy Detroz
Sentier du Berger, Corroy 23, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurence ROBERT
Sentier du Berger, Corroy 23, 1325 Chaumont-Gistoux