N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LD Biologie Clinique
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Anixhe 63
4458
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Juprelle (Fexhe-Slins)
Acte constitutif de société civile en commandite simple
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur DEWALQUE Lucas, né le 29/09/1988 à Verviers, NN 88.09.29-065-06,  domicilié à 4458 FEXHE
SLINS, Rue d’Anixhe, 63, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
ET
 
Madame DELFORGE Mathilde, née le 26/07/1988 à Namur, NN 88.07.26-354-84, domiciliée à 4458 FEXHE
SLINS, Rue d’Anixhe 63, simple associé commanditaire, dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence
de sa participation dans le capital social, ci-après dénommé « commanditaire ».
 
 
Ils se sont réunis le 1er octobre 2018 et ont décidé de former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront
associés, une société civile empruntant la forme de société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
 
Article 1
Dénomination
 
La société prend le nom de « LD Biologie Clinique »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente
société en commandite simple, doivent contenir :
la dénomination sociale ;
la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
l’indication précise du siège social de la société ;
le numéro d’immatriculation à la banque carrefour des entreprises.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies,
pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris
par la société.
 
Article 2
Siège social
0715707174
 
Le siège social est établi 4458 FEXHE SLINS, Rue d’Anixhe, 63.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
La société peut établir d’autres sièges sociaux dans d’autres localités par simple décision de la gérance et simple
publication au Moniteur Belge. La société pourra en outre établir des agences et succursales sur décision du
gérant.
 
Article 3
Objet social
 
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, ou comme intermédiaire à quelque titre que ce soit, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement :
Les activités de pharmacien biologiste dans le sens le plus large du terme ainsi que toutes opérations de conseil,
service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de réflexion et
conseils liées à l’objet cité, au sens plus large ;
Toutes opérations  de collation, de collecte de données ou d’analyse de données dans les domaines et activités
précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour des données techniques,
que scientifiques ou légales ;
Et ainsi que les activités suivantes : conclure tout contrat individuel avec tout exploitant d’un laboratoire de
biologie clinique ou autres ; effectuer toutes les prestations de biologie clinique et d’analyse médicale ; assurer
l’interprétation et la validation des protocoles de résultats d’analyse ; compléter les attestations de soins ; couvrir
des périodes de garde ; exercer la fonction de consultant en matière de biologie clinique dans les laboratoires ;
La profession de pharmacien et notamment les activités suivantes : conclure tout contrat individuel avec tout
exploitant d’une officine ou autre ; effectuer toutes prestations de pharmacien d’officine ; assurer la délivrance de
médicaments, le conseil pharmaceutique et le suivi des patients ; compléter les attestations de soins ; couvrir des
périodes de gardes ; exercer la fonction de consultant en matière de pharmacien d’officine ;
L’exploitation et le management de pharmacies ou de laboratoires, de firmes, d’entreprises et de sociétés faisant
partie des secteurs – y compris des secteurs annexes – de la pharmacie, de la parapharmacie, de la
phytopharmacie, de la distribution, de la médecine, de la kinésithérapie, de l’agriculture, de la pharmacie
vétérinaire, de la chimie, de la biochimie, de la biologie, de la botanique, de la biotechnologie, de l’alimentation,
de la diététique, de la cosmétique, de l’hygiène, de la parfumerie et de la droguerie, en ce compris le commerce
dans le sens le plus large des produits, articles et instruments – y compris leur maintenance – issus de ces
secteurs ;
La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles, publications et
photographies, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens le plus
large ; et notamment dans les domaines visés au point précédent ;
L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées,
réceptions, symposiums et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique et
artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non
limitative ;
Toute prise de participation dans des entreprises tant au niveau de la gestion que de leur financement en vue
d’en assurer l’organisation ou le fonctionnement et d’en accroître la rentabilité ;
L’exploitation de bureaux d’étude et de recherche dans tous les domaines, y compris notamment la recherche
industrielle, technologique, biotechnologique, artistique, publicitaire et définition de produit. Cette liste étant
énumérative et non limitative ;
Toutes activités relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment la promotion, l’achat, la vente, la
négociation, la gestion, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la décoration, la revente et la location de
biens immobiliers qu’il s’agisse d’immeubles bâtis ou non bâtis et d’une manière générale toute opération portant,
directement  ou indirectement, sur tout bien immobilier de quelque nature que ce soit et droit, réel ou non, sur de
tels biens (notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers) ; le tout pour
compte propre,
La gestion active d’un portefeuille de valeurs mobilières. La société peut donc s’intéresser directement ou
indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées ou non dont actions, parts, sicav, fonds communs de
placement, OPCVM de toute nature, créances de toute nature, produits structurés, certificats, options, warrants,
titres de toute nature, contrats, etc., sans que cette liste soit exhaustive ou limitative, le tout pour compte propre,
Elle pourra également investir, directement ou indirectement, dans toute matière première et métaux précieux.
L’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d’une manière générale toute opération portant,
directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit et droit, réel ou non, sur de
tels biens, le tout pour compte propre ;
La participation comme gérant, administrateur, liquidateur, commissaire, fonction dirigeante ou exécutive,
fournisseur de garanties, dans toutes entreprises tierces, personnes morales ou non ;
L’achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout conseil en la
matière ;
 
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, en direct ou en tant qu’intermédiaire,
de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations
mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à
son objet social.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes les
sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son
développement.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
 
 
 
Article 4
Durée
 
La société est constituée à compter du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal compétent, avec effet au premier
octobre 2018, pour une durée illimitée.
 
Article 5
Capital social
 
Le capital est fixé à la somme de 500,00 � (cinq cents euros).
Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant
 1/100e (un centième) du capital social.
 
Le capital est souscrit comme suit :
Monsieur Lucas DEWALQUE apporte une somme de 490,00 �
Madame Mathilde DELFORGE apporte une somme de 10,00 �
 
En compensation de ces apports, Monsieur Lucas DEWALQUE et Madame Mathilde DELFORGE auront
respectivement droit à 98 et 2 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 490,00 � pour le premier associé et 10,00
� pour le second associé et pour un montant cumulé de 500,00�.
 
Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.
 
La somme de 500,00 �, montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au
nom de la société auprès de la banque Belfius  au compte n° BE
 
Un document  justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.
 
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
Article 6
Associés
 
Monsieur Lucas DEWALQUE, associé commandité est indéfiniment responsable.
Les autres sont associés commanditaires.
 
Article 7
Registre des parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués, ainsi que de
tous mouvements.
 
 
 
Article 8
Cession et transmission des parts
 
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si
elles ont lieu au profit du conjoint et aux descendants de l’associé commandité, selon les règles civiles en vigueur
en la matière
Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société,
après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte
sous seing privé signifié à la société.
 
Article 9
Transmission des parts
 
Sans préjudice de l’article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution
de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux
qui les représentera vis-à-vis de la société.
 
Article 10
Transmission des parts
 
Sans préjudice de l’article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité
ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.  Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire
convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14,
désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par
l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.
L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité
vis-à-vis de la société.
 
Article 11
Gérance
 
La société est gérée par un associé commandité.  Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus.  Il peut
accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence
exclusive de l'associé commandité.
 
Est nommé gérant, pour la durée de la société, Monsieur Lucas DEWALQUE, ici présent, qui accepte.
L’exercice de son mandat sera  rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Lequel aura la
gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion
journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la
quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et
mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer,
messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou
autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la
société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur
départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant
toutes administrations publiques ou privées.
 
Article 12
Délégation de pouvoirs
 
L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les
statuts.
 
Article 13
Représentation
 
Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et
diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.
 
Article 14
Signature
 
Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article douze, tous les actes de la société comportant
engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.
 
Article 15
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix. Les décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.
L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15 juin de chaque année, et pour la 1ère fois le
15 juin 2020. Les assemblées générales sont convoquées par l’associé commandité.
Les associés ne pourront pas être représentés.
 
L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même
temps que la convocation et ce par tout moyen (courrier, courriel…). Il sera dressé par le commandité un procès-
verbal écrit des décisions, qui seront consignées dans un registre spécial à cet effet.
L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un
associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette
assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.
 
Article 16
Exercice social
 
L'exercice social commence le 1/1 et termine le 31/12 de chaque année.
 
Chaque année, au 31/12, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi
qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge. Le
premier exercice social prend cours le 1/10/18 et se clôturera le 31/12/2019.
 
Article 17
Affectation du résultat
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé
commandité fixés par l'assemblée générale, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relatives à
l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter.  L'assemblée générale décide librement de la
répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.
Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.
 
Article 18
Décès
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées à l’article 208 du Code des Sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants, s’ils sont autorisés par
ces derniers statuant à l’unanimité.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre, l’usufruitier disposera de tous les pouvoirs normalement
attachés aux titres.
 
Article 19
Liquidation
 
La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou  par les soins d'un liquidateur désigné par
l'assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l’assemblée générale le désignant.
L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 
Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.
 
Toutefois, à défaut d’accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de
Commerce compétent, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.
 
 
 
 
Article 20
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
 
Dispositions transitoires
 
La société reprendra tous les engagements conclus en son nom et pour son compte antérieurement à sa
constitution par Monsieur Lucas DEWALQUE.
 
 
 
Ainsi fait à Fexhe-Slins, le 01/10/2018
En autant d’exemplaires que de parties,
Chacune reconnaissant avoir reçu le sien
 
 
 
 
Lucas DEWALQUE                                Mathilde DELFORGE