N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Copains des Bois
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Louvrex 95
Liège
4000
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 mai, il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément
au Code des sociétés et des associations, dont les statuts suivent, entre les soussignés :
_Monsieur Nicolas CLOTUCHE, né le 5 août 1976 à Malmedy, et domicilié à 4000 Liège, rue Auguste
Buisseret 31 ;
_Monsieur Pierre-Yves JACQUET, né le 14 avril 1975 à Liège, et domicilié à 4041 Milmort, rue Bovendael 11 ;
_Monsieur François JACQUET, né le 10 mars 1985 à Liège, et domicilié à 4630 Soumagne, rue Rosa
Luxembourg 103.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1er. Dénomination
L’association est dénommée « Copains des Bois ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l’Association, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale 
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts. Ce
transfert doit être publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Objet social
L’Association agit exclusivement en faveur de l’école secondaire de la cité école vivante de Liège, de ses
élèves, de son équipe éducative et de son pouvoir organisateur.
Sa raison d’être est d’appuyer moralement et financièrement les projets pédagogiques, éducatifs de
l’établissement, développés par la cité école vivante de Liège.
L’association peut prendre toutes initiatives et mesures nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son
but. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
posséder en propriété ou en jouissance tous meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, nécessaires à la
réalisation et au développement de son objet. Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes
associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son objet social.
Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.
1009655182
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Nombre et qualité des membres
Le nombre de membres n’est pas limité, mais s’élève au minimum à trois.
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6. Membres effectifs
Sont considérés comme membres effectifs les fondateurs de l’association, ainsi que les personnes admises
ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale.
Les membres effectifs jouissent du droit de vote aux assemblées générales et peuvent se voir confier le
mandat d’administrateur·rice.
Article 7. Membres adhérents
Est considérée comme membre adhérent toute personne qui participe aux activités de l’association et qui
s’engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises.
Article 8. Cotisations
Aucune cotisation n’est demandée, ni aux membres effectifs, ni adhérents. Seule une participation active est
requise.
Article 9. Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
L’assemblée générale est seule compétente pour admettre les membres effectifs. Elle statue à la majorité
simple en examinant si le candidat manifeste un intérêt suffisant pour les buts de l’association. Elle n’est pas
tenue de motiver ses décisions en la matière.
Le conseil d’administration est compétent pour admettre les membres adhérents.
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment. La décision de retrait doit être datée et
communiquée par écrit au conseil d’administration qui en informera l’assemblée générale à la première
occasion.
Sauf décision contraire du conseil d’administration, est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou
qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives sans s’excuser.
L’exclusion d’un·e membre effectif·ve requiert :
_la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
_la mention dans l’ordre du jour de cette assemblée générale de la proposition d’exclusion,
_la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents
ou représentés,
_le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre visé par l’exclusion, si celui-ci le
souhaite,
_la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
L’exclusion d’un·e membre adhérent est prononcée par le Conseil d’administration. Le Conseil peut interdire,
jusqu’à la date de la prochaine réunion du Conseil, la participation d’un·e membre adhérent aux activités et
réunions organisées par l’association quand ce membre a porté atteinte gravement aux intérêts de l’association
ou des membres qui la compose ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l’association. Lors de sa prochaine réunion, le Conseil adopte une décision d’exclusion ou de
maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Les ayants droits d’un·e membre démissionnaire,
exclu·e ou défunt·e, ne jouissent d’aucun droit en lieu et place de leur prédécesseur·euse. Ces ayant droits ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
remboursement de quelque sorte que ce soit.
Article 10. Registre des membres
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du Conseil d’administration.
TITRE III : GESTION – CONTROLE
Article 11. Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes
(physiques ou morales) sont membres de l’Association, le Conseil d’administration ne sera composé que de
deux administrateur·rice·s. Le nombre d’administrateur·rice·s doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de membres de l’Association.
Pour être élu administrateur·rice·, il faut être membre effectif de l’Association. Les administrateur·rice·s sont
nommés par l’Assemblée générale pour une durée de trois années et peuvent à tout moment être révoqué·e·s
 par elle. Les administrateur·rice·s sortant·e·s sont rééligibles.
Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées comme
administrateur·rice, aux délibérations du Conseil, par la personne physique désignée en qualité de
représentant·e permanent·e. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette fonction en nom et pour propre compte.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un·e nouvel·le administrateur·rice provisoire peut être nommé·e par
l’Assemblée générale. Dans ce cas, le mandat interrompu est achevé par l’administrateur·rice remplaçant·e.
Le mandat d’administrateur·rice est gratuit sauf décision expressément contraire de l’Assemblée générale.
Tout administrateur·rice peut démissionner de ses fonctions, moyennant préavis de deux mois adressé par
écrit à la présidence du Conseil d’administration.
Article 12. Composition – Réunions
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres une ou plusieurs personnes responsables de la
présidence, de la trésorerie, du secrétariat.
Le Conseil peut éventuellement nommer un·e administrateur·rice-délégué·e.
La présidence convoque le Conseil.
En cas d’empêchement ou d’absence, la présidence confie son rôle à un·e autre administrateur·rice mandaté·e
pour l’occasion.
Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateur·rice·s est présente ou représentée.
Aucun·e administrateur·rice ne peut représenter plus d’un·e autre administrateur·rice.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidence est
prépondérante. Les administrateur·rice·s qui s’abstiennent au vote sont considéré·e·s comme n’étant pas
présents pour le calcul de la majorité simple.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par la présidence et le secrétariat. Le registre des
procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétariat et contresignés par la présidence. En cas d’empêchement la présidence, elle est remplacée par
l’administrateur·rice mandaté·e par elle, non compté le secrétariat.
Article 13. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces
actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tou·te·s les agent·e·s,
employé·e·s et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions.
Article 14. Représentation de l’Association – Gestion journalière – Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout
acte ou document où intervient un officier ministériel) par la présidence et un·e administrateur·rice agissant
conjointement.
Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un·e ou plusieurs administrateur·rice·s qui porteront le titre
d’administrateur·rice-délégué·e, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers. Cette délégation comportera, d’une part, le droit à l’usage de la signature spéciale
afférente à cette gestion et, d’autre part, la fixation de ces pouvoirs.
Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétariat exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
Les administrateur·rice·s et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Article 15. Publicité des nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·rice·s, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’Association
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification au registre des personnes
morales et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateur·rice·s, des personnes déléguées à la gestion journalière et
des personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Article 16. Contrôle
Aussi longtemps que l’Association se trouvera dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne
pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Composition et pouvoirs
L’Assemblée générale est composée de tout·e·s les membres et est présidée par la présidence du Conseil
d’administration.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence les tâches suivantes :
1_
les modifications aux statuts,
2_
la dissolution de l’Association,
3_
la décision de transformer l’Association en société,
4_
l’approbation des budgets et des comptes,
5_
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s,
6_
la nomination, révocation et fixation de la rémunération éventuelle des commissaires,
7_l'acceptation de la démission des administrateur·rice·s et des commissaires et la décharge à leur donner,
8_
l’exclusion d’un·e membre (de tout type),
9_
l’octroi et le retrait du titre honorifique de membre d’honneur.
Dans le périmètre de ces tâches, les décisions se prennent selon un principe de consentement qui cherche à
lever les objections et à proposer des bonifications afin que chaque décision soit co-construite. Si le
consentement n’est pas possible, alors la démarche de consensus s’organise et un vote s’opère. Les décisions
sont alors prises à la majorité des deux-tiers pour les tâches ci-dessus 1, 2 et 3 et à la majorité simple pour les
tâches 4 à 9.
Article 18. Date – Convocation
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, dans les six mois suivant la clôture annuelle, c’est-à-dire entre le 1er juillet et le 31
décembre.
Des Assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d’administration,
chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
Les convocations pour toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour et les documents devant être
examinés par l’Assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée.
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres effectifs
est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au Conseil d’administration, et même oralement, lorsque le Conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tou·te·s présent·e·s ou représenté·e·s ou
ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni
faire de convocations.
Article 19. Délibérations
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
sont présent·e·s ou représenté·e·s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le Conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport.
Article 20. Nombre de voix – Vote par écrit – Représentation
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chaque membre peut voter directement ou via mandataire moyennant une procuration écrite contenant l’ordre
du jour et le vote à émettre. Seul·e un·e autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne
chargée de représenter un·e membre à l’Assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote
peut aussi être émis par écrit.
Tou·te·s les membres de l’Association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s, sauf dans les cas où il en est
décidé par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de la présidence est prépondérante.
Article 21. Procès-Verbal
Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par la présidence et le
secrétariat. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétariat et contresignés par la présidence. En cas d’empêchement de la présidence, par l’administrateur·rice
mandaté·e par la présidence non compris le secrétariat.
TITRE V : TENUE DE COMPTES – FONDS SOCIAL
Article 22. Exercice social
L'année sociale commence chaque année le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social court dès publication des présents statuts et se terminera le 30 juin
2025.
Article 23. Comptabilité
La comptabilité est tenue et les comptes annuels sont déposés conformément au Code des sociétés et des
associations, et à son arrêté royal d’exécution. En l’espèce, l’Association tiendra une comptabilité appropriée à
son activité et à sa taille.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 24. Inventaire – Bilan – Comptes
Le 30 juin de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit
comptable.
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil établit en outre un
rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’Association au regard de ses
buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
Article 25. Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Dans le respect du Code des sociétés et des associations, l’Association publie les comptes annuels et les
documents annexes prescrits par la loi dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée générale via la
Banque nationale de Belgique.
Si les conditions légales sont réunies, L’association dispose de la faculté de ne pas publier ses comptes via la
Banque Nationale de Belgique, mais d’en faire le dépôt auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 26. Compte bancaire et gestion des espèces
Pour la bonne gestion du patrimoine, les fondateurs ouvriront un compte bancaire. Les transactions bancaires
seront toujours privilégiées par rapport aux mouvements d’espèces, encore qu’une caisse puisse être tenue
ponctuellement pour la bonne tenue de certains événements. L’association évitera ainsi de conserver
longtemps des montants importants en espèces.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
Article 27. Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Article 28. Liquidation
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
d’un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée
générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée générale ou à défaut d’Assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’Association.
TITRE VII : DES STATUTS ET DE LA LOI
Article 29. Modifications des statuts
Les membres auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment des deux tiers, telles
modifications qu’ils jugeront convenables.
Article 30. Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés et des associations.
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à la loi seront tenues pour non écrites.
Article 31. Litiges
Les contestations pouvant s’élever entre les membres au sujet de l’interprétation des présents statuts seront
jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
Tels sont les statuts de l’association.
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET, dont l’identité figure supra, pour effectuer les formalités
d’enregistrement des présents statuts auprès du greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Ainsi fait à Liège, et signé par voie électronique le 23 mai 2024
DISPOSITIONS NON STATUTAIRES
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Louvrex 95.
Les fondateurs ici présents se réunissent immédiatement après la constitution de l’ASBL, et nomment en
qualité d’administrateur, Messieurs Nicolas CLOTUCHE et Pierre-Yves JACQUET dont l’identité figure supra.
Il est convenu que François JACQUET rejoindra immédiatement le Conseil d’administration pour y siéger, dès
lors qu’un·e membre supplémentaire aura adhéré à l’Association. Pour mémoire, les statuts prévoient
expressément que le nombre d’administrateur·rice·s doit toujours être inférieur au nombre de membres de
l’Association.
Ces mandats débutent immédiatement en prendront fin le 31 décembre 2025.
Le Conseil d’administration ainsi constitué se réunit à son tour, et décide de nommer en qualité de :
_Présidence : Nicolas CLOTUCHE
_Secrétariat : Pierre-Yves JACQUET
_Trésorerie : François JACQUET (dès qu’il pourra être effectivement nommé administrateur)
dont l’identité figure supra.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Clotuche
Rue Auguste-Buisseret 31 A000, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre-Yves Jacquet
Rue Bovendael 11, 4041 Herstal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Jacquet
Rue Rosa Luxembourg 103, 4630 Soumagne
Date de prise en fonction : 01/09/2024