N° d'entreprise : 1001958134
Nom
(en entier) : Aliki Loizidis
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Van Volxem 405
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sarah DE SPIEGELEIRE, notaire résidant à Wavre, le 14 janvier
2025, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
dénommée « ALIKI LOIZIDIS », ayant son siège à 1190 Forest, Avenue Van Volxem, 405 , avec le
numéro d’entreprise 1001.958.134.
…
La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Madame PEETERS Florence Eric Anne-
Françoise, collaboratrice de l’Etude du Notaire Jacques WATHELET, à 1300 Wavre, Rue Saint
Roch, numéro 28, faisant élection de domicile en l’Etude dans le cadre des présentes.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Madame LOIZIDIS Alice, née à Uccle, le 15 mai … ici représentée par Madame PEETERS
Florence prénommée, en vertu d’une procuration sous signature privée, procuration déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une expédition du présent acte :
vingt-six (26) actions.
- Madame CHANCEL Victoire, née à Marseille (France), le 31 août 1985 …, ici représentée par
Madame PEETERS Florence prénommée, en vertu d’une procuration sous signature privée,
procuration déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte : vingt-cinq (25) actions.
- Madame GANGLOFF Maïlys Cécile, née à Schiltigheim (France), le 22 juin 1991, …, en vertu d’une
procuration sous signature privée, procuration déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent en même temps qu’une expédition du présent acte : vingt-cinq (25) actions.
- Madame FRICK Carla Zoé, née à Rillieux-La-Pape (France), le 7 novembre 1991 …, ici
représentée par Madame PEETERS Florence prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée, procuration déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même
temps qu’une expédition du présent acte : vingt-quatre (24) actions.
Soit ensemble : cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la dénomination sociale.
2. Modification des statuts.
2.1 Modification de l’article 1 de statuts afin de le mettre en concordance avec les propositions de
résolutions dont question ci-avant.
2.2. Modification de l’article 11bis des statuts afin de le mettre en concordance avec les propositions
de résolutions dont question ci-avant.
2.3. Modification de l’article 15 des statuts afin de le mettre en concordance avec les propositions de
résolutions dont question ci-avant.
3.  Pouvoirs spéciaux.
4. Démissions et nominations :
- Démission gérant ;
- Décharge gérant ;
- Nomination administrateurs.
…
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution – Modification de la dénomination sociale
L’assemblée générale décide de remplacer la dénomination sociale par « L’ÉQUIPE architectes » à
compter de ce jour.
Deuxième résolution – Modification des statuts
2.1 Modification de l’article 1 afin de le mettre en concordance avec les propositions de résolutions
dont question ci-avant et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « L’EQUIPE architectes ».
2.2. Modification de l’article 11bis des statuts afin de le mettre en concordance avec les propositions
de résolutions dont question ci-avant et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 11bis. Actionnaires
Plus de 50 % des actions et des droits de vote sont détenus par des personnes physiques autorisées
à exercer la profession d’architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes ou sur
une liste de stagiaires et/ou des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et
inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes, à l’exclusion des architectes fonctionnaires.
Le reste des actions et droits de vote peut être détenu par des personnes physiques ou morales, à l’
exclusion des entrepreneurs de travaux publics ou privés et des architectes fonctionnaires, qui ont
été signalées au conseil de l'Ordre des architectes.
Si la condition de plus de 50% n’est plus satisfaite suite au décès d’une personne physique
architecte, la société dispose d’un délai de 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer
la profession d’architecte pendant cette période, à condition qu’au moins une personne autorisée à
exercer la profession d’architecte, actionnaire ou administrateur ou architecte indépendant autorisé à
exercer la profession accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. À l’expiration de
ce délai, le conseil de l’Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte
à la personne morale ne répondant plus aux conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation
entraîne l’omission du tableau du conseil de l’Ordre des Architectes.
La régularisation peut se faire par une transmission d’actions et droits de vote à un architecte,
actionnaire ou non, de telle façon que la condition concernant la répartition des actions et des droits
de vote soit respectée.  Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit
être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son
objet social ».
2.3. Modification de l’article 15 des statuts afin de le mettre en concordance avec les propositions de
résolutions dont question ci-avant et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 15. Organe d’administration
Plus de 50% de l’ensemble des membres de l’organe d’administration agissant au nom et pour le
compte de la personne morale sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’
architecte et inscrites sur un des tableaux ou une liste de stagiaires de l'Ordre des architectes, ou
des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites sur un tableau de
l’Ordre des architectes et dont le représentant permanent au sens de l’article 2: 55 du Code des
sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la profession d’architecte et
est inscrit sur une liste de stagiaires ou un tableau de l’Ordre des architectes. L'assemblée qui
nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut de disposition spécifique quant à la durée, le mandat sera réputé sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès d’un administrateur, la société a 6
mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant cette
période, à condition qu’au moins une personne autorisée à exercer la profession d’architecte,
actionnaire ou administrateur ou un architecte indépendant autorisé à exercer la profession d’
architecte, accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le
conseil de l'Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte de la
personne morale ne remplissant plus les conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation
entraîne l’omission du tableau du conseil de l'Ordre des architectes. Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider de la
dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, sont des
personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément et inscrites à un
des tableaux de l'Ordre des architectes ».
Troisième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude du Notaires Jacques WATHELET, à Wavre ; faisant élection de
domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes
formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et
ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, de tout guichet d’entreprises et
de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
Mandat relatif à l’ouverture et à la modification du registre électronique des titres
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant pourra accomplir les opérations suivantes :
- ouvrir un registre électronique des actions au nom de la société et d’y introduire la situation actuelle
telle qu’elle ressort du registre actuel qui est tenu sur un support papier ;
- effectuer et signer toutes les inscriptions nécessaires et accomplir tous les actes qui sont requis à
cette fin ;
- transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au
registre UBO ;
- à la simple requête de l’organe d’administration ou de représentation de la société, effectuer et
signer les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres et accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin, y compris la transmission des données imposées par la loi au
registre UBO.
La société s’engage à collaborer au mieux de ses possibilités à l’exécution de la mission et
notamment à fournir à cette fin au plus tard dans un délai de 15 jours à compter d’une opération
susceptible d’être enregistrée dans le registre des actions, par courrier simple et par email adressé à
l’étude notariale, les éléments et données qui sont requis pour compléter correctement le registre
électronique des titres.
Le notaire s’engage à accomplir la mission au mieux de ses possibilités. Cet engagement du notaire
comprend notamment l’exécution en temps opportun de l’inscription dans un délai de 30 jours après
que les données nécessaires ont été transmises par la société et/ou obtenues.
En toutes circonstances, cet engagement est une obligation de moyens, et non une obligation de
résultat, notamment parce que l’étude notariale dépend à cet égard des informations communiquées
par la société. Il n’est effectivement pas possible pour le notaire d’identifier, ni de vérifier avec
certitude la répartition de l’actionnariat de la société.
Après avoir obtenu l’accord des personnes concernées, la société communiquera au notaire une
preuve de l’identité des actionnaires pour lesquels une inscription est requise.
Responsabilité
Le notaire décline toute responsabilité pour l’inexactitude ou le caractère incomplet des données
inscrites, si ceux-ci trouvent leur origine dans des informations inexactes ou incomplètes
communiquées par la société, ses titulaires de titres ou leurs mandataires ou dans l’absence de
communication de toutes les données et pièces requises aux fins de remplir la mission dans le délai
précité de 15 jours. La responsabilité y afférente incombe exclusivement à la société et aux tiers qui
fournissent les informations.
La société accepte dans les cas précités de garantir le notaire contre les éventuelles revendications
qui seraient faites à son égard dans ce cadre.
Il ne peut être demandé à l’étude notariale de conserver sur un quelconque support (papier ou
digital) les informations relatives à la configuration de l’actionnariat. Le présent mandat ne constitue
par une convention de dépôt.
Honoraires et frais
L’exécution de la mission confère au notaire le droit à un honoraire spécifique, outre le
remboursement des frais engagés.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
Quatrième résolution – Nominations administrateurs
1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
Madame LOIZIDIS Alice, prénommée.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge de l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
2. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Madame LOIZIDIS Alice, prénommée, ici représentée par Madame PEETERS Florence
prénommée, en vertu d’une procuration sous signature privée, procuration déposée au greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une expédition du présent acte, et qui accepte
;
- Madame CHANCEL Victoire, prénommée, ici représentée par Madame PEETERS Florence
prénommée, en vertu d’une procuration sous signature privée, procuration déposée au greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une expédition du présent acte, et qui accepte
;
- Madame GANGLOFF Maïlys, prénommée, ici représentée par Madame PEETERS Florence
prénommée, en vertu d’une procuration sous signature privée, procuration déposée au greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une expédition du présent acte, et qui accepte
;
- Madame FRICK Carla, prénommée, ici représentée par Madame PEETERS Florence prénommée,
en vertu d’une procuration sous signature privée, procuration déposée au greffe du Tribunal de l’
entreprise compétent en même temps qu’une expédition du présent acte, et qui accepte.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 14 heures 30 minutes.
….