Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAVC
Rue de la Sablière 38 bte A
4530 Villers-le-Bouillet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte authentique dressé par le Notaire Anne-Marie MISONNE, à Huy, le dix mars
deux mille dix-sept, en cours d'enregistrement, a été dressé l’acte constitutif de la société privée à
responsabilité limitée SAVC.
Fondateur: Monsieur GERMEAU  Sébastien Luc François, numéro national 790613-231.13, né à
Uccle, le treize juin mil neuf cent septante-neuf, divorcé, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet Rue de la
Sablière, 38/A
Forme:  La société est commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination:  "SAVC".
 Siège social:  Le siège social est établi à Villers-le-Bouillet, Rue de la Sablière, 38/A. Il peut être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.  La société peut établir des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Objet:  La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger : - la réparation de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ,
- la réparation et l’entretien de conduites et pipelines;
- les services de réparation par soudure mobile ;
- la réparation de fûts métalliques de transport ;
- la réparation et l’entretien de générateurs produisant de la vapeur d’eau ou d’autres types de
vapeur ;
- la réparation et l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur:
condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur;
- la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires, à l’exception des séparateurs,d’isotopes;
- la réparation et l’entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique
;
- la réparation de chaudières et de radiateurs de chauffage central ;
- la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie (y compris la réparation de fusils et
d'armes de poing pour le tir sportif et de loisirs);
- la réparation et l’entretien de chariots pour achats;
- la réparation de ciseaux, couteaux, couverts,...;
- la réparation de d'outils à main tels que pinces, tournevis, clés, sécateurs,
truelles, lampes à souder, ...
- la réparation d'étaux et de serre-joints;
- la réparation de serrures, de cadenas, de verrous, de clés et d'articles (mécaniques) similaires de
serrurerie (sans services de surveillance)
- la réparation de coffres-forts, de compartiments pour chambres fortes, de portes blindées, .. (sans
services de surveillance);
- la réparation de charnières, de gonds et de paumelles;
0672622744
Volet B
- la réparation de sabres, d'épées, de baïonnettes, ...;
- la réparation de coiffures de sécurité en métaux;
- la réparation de panneaux indicateurs et de panneaux de signalisation en métaux;
- la réparation de boîtes aux lettres métalliques;
- la réparation d'ancres et d'hélices de bateaux;
- la réparation de moules et de modèles métalliques;
- la réparation des systèmes de climatisation;
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites;
• chaudières;
• conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes
de régularisation;
• tours de refroidissement;
• les capteurs d’énergie solaire non électriques;
- activités électrotechniques;
  Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
  La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Durée :  La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital:  Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros. Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale égale à cent euros chacune, libérée à
concurrence de deux/tiers.
Vote par l'usufruitier éventuel:  En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 Cession et transmission de parts:    Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, sans agrément à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants
en ligne directe des associés. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs  à une personne
autre que celles visées à l'alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des
parts dont la cession est proposée.  À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé,
une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.  Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.  Dans la huitaine de
l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.  Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.  Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 Évaluation des parts:  À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un
expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant
en référé.  L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte
des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de
cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.  L'expert communiquera (à la gérance) son
évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible
d'aucun recours.
Registre des associés:  Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Gérance:  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.  L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance
lui est attribuée                                               Collège de gestion (encore dénommé conseil de
Volet B
gérance)   S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion (encore dénommé conseil de
gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les
décisions sont prises à la majorité des voix.  Agissant conjointement, les gérants peuvent,
conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.  Agissant
isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que
chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de trois mille euros.  Les
gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  La
société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement. La
société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Rémunération:  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle:  Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 12, § 2, de la loi du dix-sept
juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.  Dans ce cas,
chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblées générales:  L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi de
novembre, à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.   Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.  Des
assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.  Les
convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, par fax ou par e-mail.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Représentation:  Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé
porteur d'une procuration spéciale.   Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par
un mandataire non associé.  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La seconde assemblée délibère
sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux:  L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à
défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.  Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.  Chaque
part donne droit à une voix.  Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Exercice social:  L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux article 92 et suivant du
code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à
la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Affectation du bénéfice:  Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.  Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect du code des sociétés.
Dissolution - Liquidation:  En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, leur désignation devra être confirmée par le tribunal
de commerce compétent conformément au Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est
réparti également entre toutes les parts.  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels
de fonds, soit par des remboursements partiels.
   III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES:  1- Le premier exercice social commence le 10/03/2017
pour se terminer le trente juin deux mille dix-huit.  2- La première assemblée générale annuelle se
tiendra en novembre deux mille dix-huit   3- Est désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur
GERMEAU Sébastien, précité, nommé jusqu'à révocation et pouvant engager valablement la société
sans limitation de somme. Son mandat   est rémunéré.  4- Reprise d'engagements pris au nom de la
société en formation avant la signature des statuts.  5- L'assemblée décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.  6- Pouvoirs: Monsieur GERMEAU Sébastien, aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société.