N° d'entreprise :
0861153429
Dénomination :
(en entier) :
AQUATIC SCIENCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Parc Ind. des Hauts Sarts, 3e av 1 bte 9
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 18 novembre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AQUATIC SCIENCE », ayant son
siège social à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, Troisième Avenue, numéro 1/9.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- CREATION D’UNE NOUVELLE CATEGORIE D’ACTIONS
 
L’assemblée décide de créer une nouvelle catégorie d’actions : la catégorie C, jouissant des mêmes
droits que les catégories A et B, sauf ce qui sera prévu aux statuts.
 
II- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Décision
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de six cent mille quatre cent trente-
six euros (600.436,00 €) pour le porter de deux millions cent quarante-neuf mille trois cent cinquante-
cinq euros septante-cinq cents (2.149.355,75 €) à deux millions sept cent quarante-neuf mille sept
cent nonante et un euros septante-cinq cents (2.749.791,75 €) par la création de trois cent trente
(330) actions de catégorie C nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en
numéraire au prix arrondi de mille huit cent dix-neuf euros cinquante cents (1.819,50 €) par action, et
à libérer à concurrence de la totalité, réparties comme suit :
- 164 actions de catégorie C par la société anonyme « NOSHAQ »,
- 82 actions de catégorie C par la société anonyme « S.R.I.W. ENVIRONNEMENT »,
- 28 actions de catégorie C par Monsieur LACROIX Gauthier,
- 28 actions de catégorie C par Monsieur PETERMANS Wim,
- 14 actions de catégorie C par Monsieur SIFFERT Gert,
- 14 actions de catégorie C par Monsieur BAERT Emmanuel,
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
Contrairement à ce qui est prévu à l’article 5§2 des statuts, l’assemblée décide expressément de ne
pas classer les nouvelles actions émises dans la catégorie des actions détenues par les différents
souscripteurs.
 
2- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
Volet B
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de six cent mille quatre cent trente-six euros (600.436,00 €) est
effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de deux millions sept cent quarante-neuf mille sept cent nonante
et un euros septante-cinq cents (2.749.791,75 €) représenté par mille sept cent quatre (1.704)
actions sans désignation de valeur nominale.
 
III- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
    1.  Rapport du conseil d’administration conformément à l’article 560 du Code des Sociétés.
 
On omet.
 
    2.  Modifications aux statuts.
 
1- Suite à l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier le paragraphe 1er
de l’article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à deux millions sept cent quarante-neuf mille sept cent nonante et un
euros septante-cinq cents (2.749.791,75 €) représenté par mille sept cent quatre (1.704) actions
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille sept cent quatrième (1/1.704e)
de l’avoir social.
Les mille sept cent quatre (1.704) actions sont réparties en trois cent huit (308) actions de catégorie
A, mille soixante-six (1.066) actions de catégorie B et trois cent quarante-cinq (330) actions de
catégorie C. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu
aux présents statuts. »
 
2- L’assemblée décide de modifier le paragraphe 2 de l’article 5 des statuts par le remplacement du
texte actuel par le texte suivant :
 
« En cas de cession d’actions entre actionnaires ou à des tiers, les actions cédées conservent leur
nature et restent donc classifiées dans la classe d’actions dont elles faisaient partie préalablement à
la cession.
En cas d'émission d’actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants ou de tiers, les actions
émises seront classifiées dans la classe d’actions déterminée par l’assemblée générale. »
 
3- L’assemblée décide de modifier l’article 12 alinéa 4 des statuts par le remplacement du texte
actuel par le texte suivant :
 
« Deux administrateurs au moins seront élus par l’assemblée générale sur une liste de candidats
proposée conjointement par l’ensemble des actionnaires. Ces administrateurs sont qualifiés d’
administrateurs indépendants.»
 
4- L’assemblée décide de modifier l’article 35 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant:
 
« En cas de liquidation de la société, le solde restant après apurement de toutes les dettes et des
charges et frais de liquidation, ou après les dépôts opérés en vue de cet apurement, servira :
    •  D’abord à rembourser le montant libéré des actions de catégorie C, plus un montant égal à un
accroissement annuel de 8% du montant libéré calculé prorata temporis (base = 360 jours) à dater
de la libération du montant de leur souscription.
    •  Ensuite à rembourser le montant libéré des actions de classes A et B.
    •  Finalement, le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions restantes au
prorata, quel que soit le type d’actions qu’ils détiennent ou le type d’apport (en espèces ou en nature)
qu’ils ont effectué.
Volet B
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Pour les besoins du présent article, il est entendu que le montant de la souscription comprend l’
éventuelle prime d’émission. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la
SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée avec annexes.
- la coordination des statuts.