Nº d'entreprise : 1021 435 338
Nom
(en entier) : Accompagnants spirituels et religieux
ASPIRE	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : c/o UNESSA Chaussée de Marche, 601 B-5101 Namur
Objet de l'acte : STATUTS - ERRATUM
En raison d'une erreur de retranscription, les statuts de l'association publiés au "Moniteur belge" du 24 mars
2025 sont remplacés par les statuts suivants :
Les soussignés :
Dominique Baude, Isabelle Braibant, Marcela Lobo Bustamante, Marie-Béatrice Carlier, Patrick Debucquois,
Gaëtane de Neuville, Bernard Durand, Florence Hosteau, Isabelle Michiels, Mathilde Van den Bogaert
tous majeurs,
déclarent, par le présent acte adopté le 17/3/2025, constituer une Association sans but lucratif (ASBL)
conformément au Code des sociétés et des associations et à ses arrêtés d'exécution, dont l'arrêté royal du 29
avril 2019.
II. Ils déclarent en arrêter les statuts suivants.
TITRE I : Dénomination, siège, but désintéressé, objet, durée
Art. 1. L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif soumise au Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après « le Code des sociétés et des associations »). Elle porte
le nom d'Association des accompagnants spirituels et religieux professionnels, en abrégé ASPIRE.
Art. 2. Le siège de l'association est situé en Région wallonne.
Art. 3. L'association a pour but désintéressé de promouvoir la connaissance et la reconnaissance de la
profession d'accompagnant.e spirituel.le et religieux, ci-après désignés « accompagnants spirituels », dans tous
les domaines liés aux soins à la personne, en particulier les soins de santé. Elle vise en particulier à recueillir,
approfondir, prolonger et vivre aujourd'hui l'expérience de la foi et de la tradition catholiques en ce domaine.
Art. 4. L'association a pour objet :
1º de faciliter la rencontre et la concertation entre les accompagnants spirituels engagés dans le domaine
des soins à la personne ;
2º d'adopter un référentiel de compétences applicable à la profession d'accompagnant spirituel et les
dispositifs de formation qui en découlent, conformément aux dispositions concernées de l'IFIC ;
3º d'établir un cadre, notamment déontologique, spécifique au métier d'accompagnant spirituel ;
4º de représenter les accompagnants spirituels auprès des pouvoirs publics et autres autorités susceptibles
d'intervenir en ce domaine ;
5° de favoriser les échanges avec d'autres intervenants actifs en ce domaine ;
6° de favoriser la communication à la fois interne et externe relative aux enjeux propres au domaine de
l'accompagnement spirituel.
Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et de personnes privées ou publiques. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à
toute activité poursuivant un but analogue.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : Membres.
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, ci-après dénommés «
sympathisants ». Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Art. 7. Le nombre des membres est illimité, le nombre de membres effectifs ne pouvant toutefois être
inférieur à cinq. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
religieux dans le domaine des soins de santé et de l'aide sociale et répondre à des conditions de formation
théologique et humaine ou de valorisation de l'expérience reconnues par le comité des adhésions de l'ASBL.
Ces conditions ne valent pas nécessairement pour les membres fondateurs ni pour le membre désigné
administrateur par les évêques francophones de Belgique.
Chaque diocèse ou vicariat francophone peut disposer d'au moins un membre. Celui-ci peut être son
représentant au sein de l'association.
Les membres sympathisants sont des personnes ne répondant pas, plus ou pas encore à ces conditions,
mais susceptibles d'apporter leur contribution aux objectifs de l'association.
Les nouveaux membres effectifs et les nouveaux sympathisants sont admis par décision de l'AG sur
proposition d'un comité des adhésions
Ce comité des adhésions sera composé de 4 membres effectifs :
-L'administrateur désigné par la conférence des évêques francophones de Belgique
-Un.e représentant.e du monde de la formation
-Un.e représentant.e du personnel soignant (médical, paramédical, infirmier ... ) et/ou de l'aide sociale
-Un.e représentant.e des acteurs de terrain
Art. 8. Les démissions et exclusions de membres effectifs ou sympathisants ont lieu conformément à l'article
9:23 du Code des Sociétés et Associations (CSA), à savoir : l'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
sur proposition du comité des adhésions, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises
pour la modification des statuts.
En outre, l'Assemblée Générale peut prononcer la suspension d'un membre effectif ou d'un membre
sympathisant dans les cas et suivant les modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur. L'Assemblée
Générale n'est pas tenue de motiver sa décision d'exclusion ou de suspension.
Le membre effectif qui ne serait plus actif dans l'accompagnement spirituel et religieux dans le domaine des
soins de santé et de l'aide sociale, p.ex. lors d'un départ à la retraite ou lors d'un changement de profession,
devient ipso facto membre sympathisant.
Art. 9. Les membres effectifs et les membres sympathisants sont astreints à une cotisation de 100 €
maximum. Le Conseil d'Administration pourra néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou des
contributions volontaires. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5° du CSA, un membre qui ne paie pas les
cotisations peut être réputé démissionnaire.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
TITRE III. Administration, organe d'administration.
Art. 10. L'association est administrée par un organe d'administration, ci-après qualifié « Conseil
d'Administration ». Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins et de douze au plus.
Art. 11. Pour être nommé administrateur, il faut être membre de l'association, être proposé par un ou
plusieurs membres de l'Assemblée générale et satisfaire aux autres conditions éventuellement prévues par un
règlement d'ordre intérieur.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple pour une durée
de 4 ans renouvelable.
Un mandat d'administrateur est réservé de droit à une personne désignée par la conférence des évêques
francophones de Belgique.
La qualité d'administrateur se perd par décès, démission ou révocation par l'Assemblée Générale ou lorsqu'il
atteint l'âge de 75 ans. L'administrateur démissionnaire signifie sa démission au président du Conseil
d'Administration, par lettre ordinaire ou par courriel ; sa démission est effective à la date de l'envoi. Un
administrateur peut être révoqué par l'Assemblée Générale en tout temps, sans que celle-ci doive se justifier.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur avant la fin de celui-ci, l'Assemblée Générale procède à
la nomination d'un nouvel administrateur. Celui-ci achève le mandat de son prédécesseur.
Tout administrateur absent trois fois consécutivement sans motif valable peut être exclu par l'Assemblée
Générale.
Art. 12. § 1er. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président. En outre, il peut désigner en
son sein un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier ou tout autre fonctionnaire.
En cas d'empêchement du président, le plus âgé des administrateurs préside les réunions et exerce les
autres compétences du président.
§ 2. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président. Celui-ci est tenu de le convoquer à
la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée au plus tard 15 jours avant la date de la réunion. Elle mentionne la date, l'heure,
le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
§ 3. Un administrateur peut se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration par un autre
administrateur porteur d'une procuration. Un administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.
§ 4. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs est
présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés ; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
la réunion suivante. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux
administrateurs.
Art. 13. Le Conseil d'Administration dirige l'association. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée
Générale.
Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre
gratuit de biens mobiliers et immobiliers ; les hypothèques, prêts et emprunts, quelle que soit leur durée ; les
opérations commerciales et bancaires ; les mainlevées d'hypothèque.
Il nomme et révoque le ou les responsables de la gestion journalière.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours.
Art. 14. Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la
gestion journalière. Cette dernière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
Le ou les administrateurs désignés ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de la délégation. Si deux ou
plusieurs administrateurs-délégués sont désignés, ils exercent la gestion journalière conjointement.
Le Conseil d'Administration peut également déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
un ou plusieurs tiers, en précisant l'étendue de ces pouvoirs et la période durant laquelle ils pourront être
exercés.
Art. 15. Le Conseil d'Administration représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les actes judiciaires
ou extrajudiciaires. Le ou les administrateurs-délégués représente.nt l'association vis-à-vis des tiers dans le
périmètre de la gestion journalière.
Dans les actes extrajudiciaires, l'association est également valablement représentée vis-à-vis des tiers par
deux administrateurs agissant conjointement. Ceux-ci ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce
pouvoir de représentation ; vis-à-vis de l'association, ils demeurent cependant responsables, même pour faute
légère.
TITRE IV. Assemblée générale.
Art. 16. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs.
Un membre effectif peut se faire représenter aux réunions de l'Assemblée Générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration. Aucun membre effectif ne peut disposer de plus d'une procuration.
Art. 17. L'Assemblée Générale est compétente pour :
1º la modification des statuts ;
2° l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
3º La nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à leur accorder ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association à leur encontre ;
4º la nomination et la révocation du commissaire, la fixation de sa rémunération, la décharge à lui accorder
ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association à son encontre ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° l'admission et l'exclusion des membres effectifs et des sympathisants, selon les modalités fixées dans
les présents statuts ;
7º la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
9º La dissolution volontaire de l'association.
Art. 18. § 1er. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes
de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après
la fin de l'exercice comptable, et au plus tard le 30 juin. Le Conseil d'Administration peut, en attendant cette
réunion, dépenser par mois un douzième du budget sur base des comptes de l'année antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en vue de délibérer et statuer sur une ou des
modifications statutaires. Une assemblée générale spéciale peut être réunie chaque fois que les circonstances
l'exigent. En tout état de cause, une assemblée générale extraordinaire ou une assemblée générale spéciale,
selon le cas, est organisée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande écrite.
§ 2. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président du Conseil
d'Administration, par deux administrateurs ou par un cinquième des membres effectifs. Elles sont envoyées par
lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la réunion.
La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par
le Conseil d'Administration. Les membres effectifs ont le droit d'y porter des points jusqu'à dix jours avant la
réunion. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 19. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration. En l'absence de
secrétaire du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, un secrétaire est désigné par le
président.
Art. 20. L'Assemblée Générale délibère et statue quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, à moins que la loi ou les statuts n'en disposent autrement.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
L'Assemblée Générale peut prendre les décisions à la majorité absolue des voix des membres effectifs
présents ou représentés, à moins que la loi n'en dispose autrement.
réunion suivante. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE V. Gestion financière.
Art. 22. L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 23. Les comptes et les budgets sont préparés, par le Conseil d'Administration. Ils sont soumis à
l'Assemblée Générale pour approbation conformément à l'art. 18, § 1er, al. 1er.
TITRE VII. Dissolution et liquidation.
Art. 24. Conformément au CSA, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui
exercent leurs fonctions, soit par l'application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale,
soit, à défaut, en vertu d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère
public. Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément au paragraphe 2 ou au paragraphe 3, le tribunal
nomme les liquidateurs sur requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public.
Art. 25. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation du solde de la liquidation est déterminée par
l'Assemblée Générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.
En décidant de l'affectation du solde de la liquidation, l'Assemblée Générale et les liquidateurs doivent tenir
compte :
1º de l'objet de l'association tel que défini à l'article 3 ;
2° des dispositions particulières éventuellement attachées à l'acquisition du patrimoine mobilier ou
immobilier de l'ASBL, pour autant qu'elles ne soient pas contraires à l'objet de l'ASBL.
Hormis l'application du § 2, le solde de la liquidation ne pourra en aucun cas être attribué à des membres
ou anciens membres, sauf s'il s'agit d'associations poursuivant le même objet que l'association dissoute ; même
dans ce cas, les biens doivent continuer à être affectés à une fin qui se rapproche autant que possible de celle
de l'association dissoute.
TITRE VIII. Règlement d'ordre intérieur.
Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur est établi.
Il est adopté et modifié par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. L'Assemblée
Générale statue dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres via l'adresse
électronique que ces derniers ont renseignée à l'association aux fins de communiquer avec elle, ou mis à la
disposition sur le site internet de l'association. exte