N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sentier des Planches asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paola 43
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Les soussignés :
BASTIN, Laurence, 1330 Rixensart, avenue Paola 43
BOCKEN, Gérald, 1330 Rixensart, rue de l’Augette 27
FENEZ, Josiane, 1330 Rixensart, rue Denis Deceuster 50A
VERRUE, Rémy, 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Basjaunes 26
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à
la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er - L’association est dénommée « Sentier des Planches ».
Article 2 – Son siège social est établi à 1330 Rixensart, avenue Paola 43, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le siège social peut être déplacé sur simple décision de l’assemblée générale.
 
TITRE 2
Objet
 
Article 3 –  L’association a pour objet la création, la présentation, la production, l’organisation, la réalisation, la
participation, la promotion, l’enregistrement de spectacles de théâtre, musicaux, comédies musicales, animations
publiques, et ce dans le but de l’agrément de ses membres. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment
l’achat, la vente, la location et la mise à disposition de matériels nécessaires à la réalisation des événements
qu’elle organise, la vente de billets ou d’autres objets lui permettant de financer la réalisation de ces événements
et la réalisation de décors et de costumes.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4 – L’association est composée de personnes physiques. Elle est composée de membres effectifs et de
membres adhérents.
 
Le nombre de membres n’est pas limité. Le minimum des membres effectifs est fixé à trois.
 
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre de l’association, y
0627766083
compris le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 5- Sont membres effectifs :
Les fondateurs soussignés.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Article 6 – Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7 – Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
 
Article 8 – Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre,
télécopie ou courrier électronique.
Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la
réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11 - L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12 - Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
-      les modifications aux statuts sociaux;
-      la nomination et la révocation des administrateurs;
-      la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-      l'approbation des budgets et des comptes;
-      la dissolution volontaire de l'association;
-      l’exclusion de membres ;
-      l’examen des propositions déposées dans le cadre de l’objet de l’association ;
-      la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-      tous autres pouvoirs dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d’ordre intérieur.
 
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie
lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.  Aussi longtemps que le nombre de
membres effectifs sera inférieur à 10, elle doit être réunie lorsqu’au moins 2 membres effectifs en font la
demande.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
 
Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, télécopie ou courrier
électronique adressé à chaque membre visé à l’article 13 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et
signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition adressée au Conseil d’administration et
signée par le 1/5 des membres effectifs au moins 24 heures avant la tenue de l’Assemblée générale doit être
portée à l'ordre du jour.  Aussi longtemps que le nombre de membres effectifs sera inférieur à 10, toute
proposition adressée au Conseil d’administration et signée par au moins 2 membres effectifs au moins 24 heures
avant la tenue de l’Assemblée générale doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17 - Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire membre de l’association qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 
Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
et adhérents peuvent en prendre connaissance moyennant préavis d’un mois signifié au Conseil d’administration.
Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Conseil d’administration
 
Article 23 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, éventuellement un trésorier
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 28 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.
 
Article 29 - Les actes de Trésorerie sont signés par le Délégué à la Gestion Journalière et ne peuvent cependant
excéder 250,00 euros. Les actes de Trésorerie dépassant 250,00 euros sont engagés par les signatures de deux
Administrateurs dont obligatoirement le Président. Cependant, le Président peut donner procuration à un des
autres Administrateurs pour engager valablement l’A.S.B.L. par sa seule signature.
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs au moins agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit.
 
Article 31 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale dès l’adhésion d’un membre adhérent. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera ce 19 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 34 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 35 - Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.  
 
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mme Laurence Bastin
Mme Josiane Fenez
M. Rémy Verrue
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Présidente : Mme Laurence Bastin
-Vice-présidente : Mme Josiane Fenez
-Trésorier: M. Gérald Bocken
 
Le conseil d’administration de ce 19 mars 2015 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
 
Mme Laurence Bastin, domiciliée avenue Paola 43, à 1330 Rixensart, née à Malmedy le 27 février 1969;
 
qui accepte ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration de ce 19 mars 2015 a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
Mme Laurence Bastin, domiciliée avenue Paola 43, à 1330 Rixensart, née à Malmedy le 27 février 1969;
 
qui accepte ce mandat.
 
 
Fait à Rixensart,
en deux exemplaires, le 19 mars 2015
 
Signatures :
 
 
Laurence Bastin
 
 
Josiane Fenez
 
 
Rémy Verrue