Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRINKLY PARTNERS
Drève Richelle 161 bât. M
1410 Waterloo
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six avril deux mille dix-huit, par Maître Marie-Pierre GERADIN,
Notaire à Bruxelles, 
que :
1) La société privée à responsabilité limitée "SPRINKLY", ayant son siège à 1421 Ophain, Avenue
des Hêtres 16,
2) Madame ABOU MESSAAD Yousra, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Paveurs 13, et,
3) Monsieur DURAND Maxime Julien, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Marteau 44,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SPRINKLY PARTNERS".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 (bâtiment M).
OBJET.
La société a pour objet :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
B) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte;
C) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
D) d'exécuter tous mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et en général, tous mandats
et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
0695551960
Volet B
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements
généralement quelconques ;
J) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
K) l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes
entreprises ou collectivités.
II. Pour son propre compte :
a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-six
avril deux mille dix-huit.
CAPITAL.
La part fixe du capital est entièrement souscrite et est fixée à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
Elle est représentée par deux cent cinquante (250) parts sociales d'une valeur nominale de cent
euros (€ 100,00) chacune.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société privée à responsabilité limitée "SPRINKLY", à concurrence de 150 parts sociales;
- par Madame ABOU MESSAAD Yousra, à concurrence de 50 parts sociales;
- par Monsieur DURAND Maxime, à concurrence de 50 parts sociales;
Total : 250 parts sociales.
La part variable du capital est fixée à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) et représentée par 250
parts sociales d'une valeur nominale de 100 € souscrites en espèce à concurrence de la totalité pour
la SPRL SPRINKLY et libérées à concurrence de 10.000,00 €.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cinquante pourcent (50 %).
Le capital a été libéré d'une somme de vingt-deux mille cinq cents euros (€ 22.500,00), dont
12.500,00 pour la partie fixe du capital et 10.000,00 pour la partie variable du capital.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE72 0689 0976 1916 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 23 avril 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
LES ASSOCIES.
Il existe deux catégories d'associés : les associés ordinaires et les associés fondateurs.
Volet B
Sont associés fondateurs :
Les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les "fondateurs" ;
Sont associés ordinaires :
Les personnes physiques et morales admises par l'assemblée générale des associés.
Lorsque l'admission est refusée, l'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision.
Pour être admis en tant qu'associé ordinaire, le demandeur doit :
1)      En application de l'article 6 souscrire au moins une part de la catégorie lui attribuée aux
conditions fixées par l'organe de gestion et libérer chaque part à concurrence d'un quart au
minimum.
2)      Accepter ces statuts, la charte éthique, et les règlements d'ordre intérieurs.
La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts,
tel que fixé à l'article 357 du Code des sociétés.            
FIN DE LA QUALITE D'ASSOCIE
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a)      démission,
b)      exclusion,
c)      décès,
d)      faillite, déconfiture et interdiction,
e)      dissolution accompagnée de liquidation.
REGISTRE DES PARTS.
La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui
contient:
1° les noms, prénoms et domicile de chaque associé - personne physique, et la dénomination et
siège social, la forme et le numéro d'entreprise de chaque associé - personne morale;
2° le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles
et les remboursements de parts, avec leur date;
3° les transferts de parts, avec leur date;
4° la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;
5° le montant des versements effectués;
6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de
versements.
Le conseil d'administration est chargé des inscriptions.
Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés.
Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de parts.
Ces certificats ne peuvent être utilisés en tant que preuve contre les mentions au registre des parts.
La démission d'un associé est inscrite dans le registre des parts en marge de l'associé
démissionnaire. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la
justice de paix du siège social.
DEMISSION OU RETRAIT DE PARTS
Tout associé ne peut démissionner ou demander le retrait d'une partie de ses parts sociales que
dans les six premiers mois de l'exercice.
Toutefois, cette démission ou ce retrait ne peuvent être acceptés pour autant qu'ils n'ont pas pour
conséquence de ramener le capital de la société à un montant inférieur à la part fixe du capital telle
que définie aux présents statuts ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois.
Un associé ne peut démissionner ou retirer des parts ou versements que moyennant l'approbation
de l'assemblée générale des associés.
EXCLUSION D'ASSOCIE
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre raison mentionnée aux statuts.
Les raisons peuvent être énumérées dans le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale des associés.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être
entendu.
Le conseil d'administration, ou son fondé de pouvoirs, fait le nécessaire en vue de la convocation de
l'assemblée générale des associés devant statuer sur l'exclusion.
Toute décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'assemblée
générale. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
OBLIGATION DES ASSOCIES DEMISSIONNAIRES, EXCLUS OU AYANT RETIRES DES
Volet B
PARTS
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement
tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant deux ans à partir de ces faits sauf le cas de
prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de
l'exercice social dans lequel son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
REMBOURSEMENT DES PARTS
L'associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de
sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'exercice en cours, en ce compris, sauf en cas d'exclusion,
une partie proportionnelle des réserves disponibles, le cas échéant après déduction des impôts
auquel le remboursement peut donner lieu.
Le bilan approuvé régulièrement lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf en cas de dol ou
intention frauduleuse.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit à l'encontre de la société.
Le paiement se fera en espèces dans les quinze jours de l'approbation de bilan, le cas échéant pro
rata liberationis.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société s'est dotée d'une charte éthique et d'un objet entre autres philanthropique. Celui-ci
consiste en l'atteinte d'objectifs liés à la jeunesse, à sa formation et à son développement. A cet
effet, il sera prélevé cinq pourcents du chiffre d'affaire à destination d'associations caritatives
choisies par l'assemblée générale ou à son association caritative propre si les budgets le permettent.
La société est administrée par un conseil d'administration de minimum trois administrateurs.
Les membres du conseil d'administration sont désignés sur candidature par l'assemblée générale à
une double majorité : la majorité absolue des associés fondateurs, et la majorité absolue des
associés ordinaires et des fondateurs présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent être désignés parmi les associés ou des tiers.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Des administrateurs sortants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires principaux, ses associés, gérants ou administrateurs, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Dans les quinze jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi
de leur acte de nomination au greffe du tribunal de commerce.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Si le conseil d'administration se composait temporairement de deux membres actifs et non des trois
membres minimums requis par le paragraphe 2 de l'article 20 des statuts, le conseil d'administration
serait astreint à la gestion journalière en attendant la nomination d'un troisième administrateur.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-
président.
Le conseil se réunit après convocation par le président ou le vice-président aussi souvent que
l'intérêt de la société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande.
Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par
courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins cinq jours francs avant la réunion. Le
conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié plus un des membres sont
présents ou représentés. Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas un nombre utile, une
nouvelle réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour. Cette dernière délibérera
valablement quelque soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, e-
mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre
membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations. Les procurations doivent être communiquées au président ou au vice-
président au plus tard deux jours avant la réunion.
Volet B
Les décisions et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux et signés par la majorité
des administrateurs présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le vice-président.
POUVOIRS
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix,
dans les limites de ses compétences.
POUVOIR DE DELEGATION
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs portant le titre d'administrateur-gérant délégué. Il peut également attribuer certaines
tâches à des tiers.
Le conseil d'administration déterminera les émoluments liés aux délégations attribuées.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Nonobstant les délégations spéciales, la société est représentée vis-à-vis des tiers et en droit par
deux administrateurs agissant conjointement.
CONVOCATION
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion. Les convocations doivent se faire par
lettre recommandée contenant l'ordre du jour, envoyée aux associés au moins quinze jours avant
l'assemblée.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le troisième lundi du mois d'avril à dix-huit
(18) heures, afin de se prononcer entre autres sur les comptes annuels de l'exercice social révolu et
sur la décharge aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés
du contrôle.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
PROCURATIONS
Tout associé empêché peut, au moyen d'une pièce qui porte sa signature (en ce compris une
signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui est communiquée par
écrit, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil, donner procuration à
une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée et de voter en
sa place. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale
conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
DROIT DE VOTE
Chaque associé a droit à une seule voix quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice est long.
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée).
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée conformément aux règles suivantes
hiérarchisées comme suit :
1. Une partie sera réinvestie dans des projets de la société.
2. Une partie peut être affectée au fond de réserve ou dans des fonds spéciaux.
3. Une partie peut être accordée aux détenteurs de parts sociales pour un dividende appliqué à la
partie effectivement libérée du capital social.
LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira d'abord à
rembourser le montant du capital libéré aux associés.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
partiels.
Les actifs qui restent seront distribués proportionnellement parmi les parts.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Les fondateurs de la société ont décidé de fixer le nombre des administrateurs à trois et de nommer
comme premiers administrateurs :
1) Monsieur BIART Cédric Philippe Yves Marie, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud, Avenue des Hêtres
16 ;
2) Madame ABOU MESSAAD Yousra, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Paveurs 13 ; et,
3) Monsieur DURAND Maxime, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Marteau 44.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2022 et
est non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-six avril deux mille dix-huit et prend fin le 31 décembre
2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur BIART Cédric, Madame ABOU MESSAAD Yousra et
Monsieur DURAND Maxime, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire