Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L. HENRARD CARDIOLOGIE
Route du Condroz 158
4031 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Lambert le Bègue, 32, le 18 mars
2016, il resulte que :
A COMPARU : Monsieur HENRARD Luc Christian Jacques Marie Ghislain, Docteur en médecine, né
à Liège le 13 janvier 1951, numéro national 51.01.13 027-79, époux de Madame MARDAGA Anna
Lucie Emilie, domicilié à 4031 Liège (Angleur), Route du Condroz 158.
Marié à Maasmechelen le 8 septembre 1973 sous le régime de la séparation des biens, aux termes
de son contrat de mariage reçu par Maître Georges DELMOTTE, Notaire ayant résidé à Nandrin, le
17 août 1973, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Le comparant requière le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée comme suit :
La société est une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
La société a pour dénomination L. HENRARD CARDIOLOGIE
Le siège de la société est établi à 4031 ANGLEUR, Route du Condroz, 158.
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
0650596618
Volet B
dirigeants et les membres de leur famille.
Le capital social est fixé à la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000€). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées intégralement.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de
gestion.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associé, auront une durée de six ans.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer
le mandat de gérant pour un mandat d’une durée maximale de vingt ans.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l’Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à vingt
heures.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins associés à moins que le
Conseil provincial n’accepte une autre majorité.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net, tel qu’il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l’adoption des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent là vie privée des patients
et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants ou
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Le premier exercice commencera au jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce
et sera clôturé le trente et un décembre deux mil seize.
L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le quatrième jeudi du mois de juin
deux mil dix-sept.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, Monsieur Luc HENRARD exerçant les pouvoirs dévolus à l’Assemblée
Générale, décide d’exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Son mandat sera exercé gratuitement.
Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l’Assemblée Générale annuelle de deux mil
vingt-deux.
Par application de l’article cent quarante et un du Code des sociétés, le comparant décide de ne pas
nommer de commissaire.
Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
Volet B
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le 1er janvier
2016.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire