N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NAMUR ASPHALTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Dizeaux 2
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
trois septembre deux mille dix-neuf, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une
société anonyme ayant les caractéristiques ci-après:
Le comparant requiert le Notaire soussigné de :
    •  acter en la forme authentique qu'il constitue une société anonyme,
    •  arrêter les statuts de cette société dénommée « namur asphalte », dont ayant son siège en
Région wallonne, au capital entièrement souscrit de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00
€), représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.
Apport
Souscription
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions en espèces et consent à cet effet un apport de
soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) qu’il libère entièrement.
Libération - Attestation bancaire
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-et-un mille cinq cents
euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING, compte numéro BE50 3631 8916 7218 ouvert au nom de la société en formation.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de soixante-
et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Qualité
Le comparant déclare assumer la qualité de fondateur.
Déclarations liminaires
Le comparant, présent ou représenté comme dit est, déclare et reconnait :
Plan financier
    •  Que préalablement à la constitution de la société, le comparant, Nous ont remis le plan financier,
rédigé le 20 septembre 2019, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié.
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et
des associations ;
    •  Que le Notaire l’a éclairé sur la portée de l’article 7 :18 du Code des sociétés et des associations
et a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les
trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour
assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
Début des activités
0734933465
Volet B
    •  Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, à
savoir au moment du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
Informations
    •  Que le Notaire soussigné l’a éclairé sur :
        •  le contenu de l'article 2:6 du Code des sociétés et associations (la société acquiert la
personnalité juridique à compter du jour du dépôt des documents visés à l’article 2 :8 §1er alinéa 1er,
1°,2° et 5° a) au Greffe du Tribunal de l’entreprise);
        •  le contenu de l'article 7:8 (quasi-apport) du Code des sociétés et associations;
        •  le contenu de l'article 2:2 du Code des sociétés et associations (engagements au nom de la
so-ciété en formation);
        •  les disposi-tions légales en vi-gueur, concernant l'emploi des lan-gues en matière de sociétés;
    •  Que le Notaire soussigné a attiré son attention sur :
        •  le fait que la société, dans l'exercice de son objet, pour-rait de-voir se procurer les autori-sa-
tions et licences préalables, requises par la loi,
        •  la protection liée à l’usage d’une dénomination, d’une enseigne ou d’une marque.
Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui in-
combent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitu-tion, s'élève
approximativement à mille huit cent nonante-deux euros soixante-quatre cents (1.892,64 Eur), TVA
comprise.
FONDATEURS
La société anonyme « Groupe BROERS-NONET », ayant son siège social à 5150 Floreffe, rue des
Artisans 10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0734.714.820.
Constituée par acte du notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 17 septembre 2019, en cours de
publication à l’Annexe du Moniteur belge, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Laquelle société est ici valablement représentée en vertu de l’article 23 de ses statuts par deux
administrateurs :
    1.  la société privée à responsabilité limitée « TAKTIC », ayant son siège à 5100 Wépion, rue
Tienne aux pierres 68, inscrite au registres des personnes morales sous le numéro 536.458.401,
laquelle est représentée par Monsieur NONET François Jean Ghislain, né à Namur, le 26 juin 1978,
domicilié à 5100 Wépion, Tienne aux Pierres, 68, agissant en qualité de représentant permanent,
désigné à cette fonction aux termes de l’acte de constitution de ladite société.
    2.  la société privée à responsabilité limitée « LCCB » ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux,
Chaussée de Huy 242/A21, inscrite au registres des personnes morales sous le numéro
808.226.863, laquelle est représentée par Monsieur BROERS Xavier Gilbert, né à Rocourt, le 24
janvier 1971, domicilié à 5032 Corroy-le-Château, rue Antoine Quintens 46, agissant en qualité de
représentant permanent, désigné à cette fonction aux termes de l’acte de constitution de ladite
société.
DENOMINATION
La société adopte la forme d’une so-ciété anonyme, sous la dénomination « NAMUR ASPHALTE ».
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
Volet B
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par 100 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
de 1 à 100, libérées à concurrence de cent pour cent.
OBJET SOCIAL
La société a encore pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers,
    •  le développement et l’exercice des activités de pose et de fabrication de tarmac ainsi que toute
activité « apporteuse » de synergies entre parties dans ce secteur ;
    •  la pose d'asphalte et de tous produits à base de produits bitumeux (émulsion, enrobé) dans le
cadre de travaux privés et/ou publics,
    •  la fabrication et la vente de tous types de matériaux à base de produits bitumeux (émulsion,
enrobé,…).
La société a encore pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  tous travaux de terrassement divers et d’aménagement extérieurs ;
    •  l’entretien et la réfection des routes ;
    •  la pose de câbles et de canalisations diverses ;
    •  tous travaux de démolitions ;
    •  tous travaux d’égouts et d’égouttages divers ;
    •  les gros travaux d’irrigation et de régularisation des cours d’eau ;
    •  les travaux de drainage ;
    •  la préparation, l’aménagement et la pose de tarmac ou autres matériaux appropriés ;
    •  les travaux de voiries publics et privés ;
    •  le commerce de détail en matériaux de construction ;
    •  l’aménagement de plaine de jeux, de sports, parcs et jardins, pose de clôtures.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations économiques, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large mais dans le respect des règles sectorielles ou encore, propres au
droit des sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
1. Général
l'administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d'administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
2. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine si les délégués ou directeurs agissent seul ou conjointement.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière, le cas échéant conformément aux stipulations de la convention d’actionnaires. Il
peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le cas échéant, l’administrateur unique restreint leurs pou-voirs de représentation. De telles
restrictions ne peu-vent être opposables aux tiers.
REPRESENTATION ET GESTION JOURNALIERE
1. Généralités
La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par l’administrateur unique.
2. Délégation ordinaire et représentation
Volet B
La Société est en outre représentée pour toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par l’administrateur unique, à l’instar d’un directeur.
3. Représentation en matière de gestion journalière
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion qui peu(ven)t agir seul.
4. Délégation spéciale
L’administrateur unique peut sous sa responsabilité conférer des mandats spéciaux à une ou
plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à l’unanimité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 18 heures
30 minutes.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite le comparant, présent ou représenté comme dit, se réunit et déclare, prendre les dispositions
transitoires suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’
acte constitutif, conformément aux dispositions légales, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2020.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en juin 2021.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1360 Perwez, zoning industriel, rue des Dizeaux, 2.
Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Est appelée à la fonction d’administrateur unique pour une période de six (6) années, la société
anonyme « Groupe BROERS-NONET », précité, laquelle sera représentée dans l’exercice de ce
mandat par Monsieur BROERS Xavier, ici présent ou valablement représenté et qui accepte.
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend les engagements suivants contractés au nom et pour le
compte de la société en formation depuis le 1er mai 2019.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Volet B
Administrateur unique
A l'instant, où l’administrateur unique est désigné, celui-ci décide d’appeler à la fonction de délégué à
la gestion journalière, la société privée à responsabilité limitée « MLV » ayant son siège social à
5100 Wépion, Chemin du Gros Sous 29, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0534.495.140, désignée à cette fonction aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale
extraordinaire du 29 mars 2019, publié à l’Annexe du Moniteur belge du 19 avril 2019, sous le
numéro 19054238.
Elle-même représentée par Monsieur NONET Simon Ghislain né à Namur, le 16 novembre 1979,
époux de Madame PAPART Marielle Isabelle Ghislaine, domicilié à 5100 Wépion, chemin du Gros
Sous 29, agissant en qualité de représentant permanent de ladite société, désigné à cette fonction
aux termes de l’acte de constitution de ladite société, ici présent et qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.