N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Classera Europe
(en abrégé) : Classera EU
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,  Notaire résidant
à Bruxelles, le dix-neuf juin deux mil vingt-trois, a été constituée l' Association Sans But Lucratif
dénommée "CLASSERA EUROPE", dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts
numéro 56.
 
FONDATEURS
-La société à responsabilité limitée de droit égyptien « CLASSERA FOR SMART EDUCATION »,
dont le siège est établi Apartment 1, Building n° 88, Talaar Harb Axis, Al-Tajamu’ Al-Khamis Dist.,
Caire, Egypte, inscrite au registre de commerce (Egypte) sous le numéro 148063 et au Registre des
Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0802.908.887.
2) La société à responsabilité limitée de droit jordanien « CLASSERA/JORDAN », dont le siège est
établi Office 515, Makkah Al Mukarramah Street, Amman, Jordanie, inscrite au registre de commerce
(Liban) sous le numéro 200149788 et au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro
0802.909.184.
 
Les statuts de l' Association  Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : ' Classera Europe ', en abrégé ‘ Classera EU ’.
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3 - Objet
L’association a pour but de transformer l'écosystème de l'éducation, en se concentrant sur le
développement de solutions intelligentes et personnalisées d'apprentissage en ligne (‘elearning’) qui
transforment les salles de classe traditionnelles d'aujourd'hui en un nouveau parcours éducatif pour
les générations actuelles et futures.
 
En particulier, l'association a pour vocation :
— l’amélioration du système d’apprentissage par la ‘gamification’ afin de rendre le processus
d'apprentissage plus passionnant et gratifiant, et par l'effet de réseau (‘social networking’) afin
d'engager des étudiants de tous bords et de tous horizons ;
— de développer, encourager et assister les projets de transformation numérique, d’intelligence
artificielle et tout particulièrement de « Machine Learning » et « Deep Learning » ;
— d’aider à la réussite scolaire et à l'orientation professionnelle ;
 
L’Association étend son action à l'ensemble de la communauté éducative et peut agir au niveau
0802938779
local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée
par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu l’éducation au niveau local,
provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
L'Association promeut et pratique la coopération et la coordination entre les différentes initiatives et
acteurs, tant publics que privés.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : le développement au sens
le plus large du terme de l'Intelligence Artificielle dans tous ses aspectes et ses variantes ainsi que
les dernières technologies déployées au service d’un apprentissage personnalisé basé sur les
compétences, les points forts, les lacunes des élèves, leurs préférences et leur personnalité.
Et, plus généralement, l’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE Il - MEMBRES
 
Article 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
droits et sont tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs, comparant au présent acte ;
 toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite au Conseil d'administration et
dont la candidature est acceptée ;
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
 toute autre personne physique ou morale, désireuse d’apporter toute forme d’aide et de soutien à l’
association ;
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 droit de participer aux activités de l’association ;
 droit de participer à titre d’observateur aux assemblées générales de l’association.
 
Article 8 - Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants
droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 
Article 10 - Cotisation
L’Assemblée générale fixe annuellement le paiement de la cotisation des membres effectifs et des
membres adhérents, son montant, sa périodicité, et l'échéance des versements.
Le montant annuel maximum par membre ne peut dépasser la somme de cent EUROS (100,-€).
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 11 - Droit d'entrée
L’Assemblée générale fixe annuellement le montant du droit d’entrée des membres effectifs.
Le droit d’entrée par membre ne peut dépasser la somme de cent EUROS (100,-€).
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 - Composition
L’Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d'administration ou, à défaut, par le
Secrétaire ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
L’Assemblée générale peut se tenir par voie de vidéoconférence.
 
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à
la majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
 
Article 13 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
 la modification des statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 l'admission et l'exclusion des membres ;
 décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;
 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 la présentation du rapport annuel du Conseil d'administration ;
 l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
 
Article 16 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 17 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 18 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est
appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à deux (2) ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent
être réélus.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 20 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 21 - Réunions
Le Conseil se réunit au minimum quatre (4) fois par an, et chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou chaque fois que le Président ou deux de ses membres au moins en fait la
demande.
La réunion peut se tenir par voie de vidéoconférence.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée. Le nombre de procuration par personne est limité à un.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 22 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 23 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
Le Président a le pouvoir de représenter l’association. Le Président détient pouvoir de la signature.
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 
Article 24 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le Conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
 
Article 25 –Représentation externe
 
Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le Président agissant seul ou deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une
délibération préalable du conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le Conseil. 
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 27 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l’année
suivante.
 
Article 28 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
 
Article 29 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 30 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’
association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 31 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations (CSA).
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de vingt-quatre (24) mois:
 
1. Monsieur Mohammad Ben Suhail ALMADANI;
2. Monsieur Mahmoud Bayoumi Mohamed ELGABRY;
3. Monsieur Mohammad Adel ALASHMAWY RAMADAN;
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
 
2. Président – Trésorier et secrétaire
 
Les comparants appellent aux fonctions de :
 
- Président : Monsieur Mohammad Ben Suhail ALMADANI.
- Trésorier : Monsieur Mahmoud Bayoumi Mohamed ELGABRY.
- Secrétaire : Monsieur Mohammad Adel ALASHMAWY RAMADAN.
 
3. Délégué à la gestion journalière
Les comparants nomment en qualité de délégué à la gestion journalière : 
Monsieur Karim CHEMLAL
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
4. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 30 juin 2024.
 
5. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en décembre 2024.
 
6. Pouvoirs
Les comparants décident de donner procuration (dans le sens le plus large) à Monsieur Karim
CHEMLAL, prénommé, pour, au nom et pour le compte de l’association, faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et de publication, et entreprendre
toutes les actions généralement requises quant à la constitution de la présente association, en ce
compris, mais non limité à, constituer le dossier de l’association auprès du greffe du Tribunal de l’
Entreprise, enregistrer l’association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer l’
association auprès de l’administration de la TVA, procéder à toutes les publications aux Annexes du
Moniteur belge, et signer tous les formulaires de publication nécessaires. Le détenteur desdits
pouvoirs a le pouvoir d’agir seul, avec faculté de substitution.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration.