N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RACS, Football Couillet
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6010
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Couillet)
Rue de l'Amérique 154
« RACS, Football Couillet, Association sans but lucratif, acte constitutif »
CONSTITUTION – STATUTS
Les soussignés,
Mikail Bekyurek, président, domicilié Rue de l’Amérique 154 à 6010 Couillet.
Kamal Beddar, trésorier, domicilié Chaussée de Charleroi 423 à 6220 Fleurus.
L’an deux mille vingt, le 6 juillet à Charleroi, les soussignés ont convenu de constituer une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1ER – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend la forme d’une Association Sans But Lucratif sous le nom de « RACS, Football Couillet »,
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Couillet, rue de l’Amérique 154, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Le siège social ne peut être modifié que par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 – Objet social
L’association a pour buts de :
- Promouvoir sans discrimination, la pratique sportive sous toutes ses formes et de promouvoir des pratiques
d’éducation à la santé et à l’enseignement par le sport.
- Promouvoir l’épanouissement de l’individu au moyen de sport
- Développer des activités sportives en général et le football en particulier
- Sensibiliser à la pratique du sport et du football parmi les jeunes
- Favoriser l’éducation et la participation citoyenne de ses membres par des projets socio sportifs.
 
Elle pourra donc faire les activités suivantes :
 
- La pratique du sport en général et du football en particulier
- La participation aux compétitions des fédérations sportives et de leurs ligues
- L’organisation d’entrainements, de rencontres, de stages sportifs et de tournois
- L’organisation de formations, d’animations et d’activités socio-éducatives
- L’organisation d’échanges interculturels
- La tenue d’une buvette dans les locaux lors de toutes les activités sportives et culturelles proposées
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener son développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé aussi bien en Belgique qu’à l’Etranger et qui pourraient être utiles à la réalisation de son
objet social.
Article 4 – Durée
0749933229
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, votant conformément aux règles
requises.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 – Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et est fixé à un minimum de deux.
Sont membres effectifs, les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale et disposent de tous les droits dans
l’association, comme prévu par la Loi, les statuts et les règlements spéciaux.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leurs soutiens ou participer aux activités de
l’association.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformités avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’assemblée générale endéans les
huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 6 – Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la Loi. Le membre peut se retirer de
l’association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 – Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu’il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Article 8 – Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation minimale fixée par
le Comité permanent. Les membres peuvent apporter à l’association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
Il n’y a pas d’apport pour la constitution de l’ASBL. Les frais constitutifs sont pris en charge par les membres.
Article 9 – Comité permanent
L’association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l’Assemblée Générale.
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend des décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits peuvent être communiés aux personnes
concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée Générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d’un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présent ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 10 – Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante et décisive.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le Comité permanent gère l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les présents
statuts à la Loi ou à l’Assemblée Générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 – Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Toutefois, une assurance couvrant leur responsabilité civile peut être contractée et prise en charge par l’ASBL.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.
Chaque membre dispose d’une voix.
Une Assemblée Générale ordinaire de tous les membres effectifs aura lieu, en principe, avant le 01/07, de
chaque année.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
1° Rapport du conseil d’administration.
2° Approbation des comptes de l’exercice clos et du budget du prochain exercice.
3° Décharge pour le Conseil d’Administration.
4° Fixation du montant de la cotisation des membres adhérent.
5° Fixation du montant du droit d’entrée pour les nouveaux membres.
6° Elections d’administrateurs, en cas de mandats (devenus) vacants, ou à remplacer, ainsi que de deux
membres contrôleurs et d’un vérificateur pour la vérification des comptes de l’année comptable clôturée.
En outre, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d’administration le juge
nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l’ordre du jour, en est faite et signée par un cinquième
au moins des membres, par lettre adressée au Président. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration est
tenu de convoquer l’assemblée dans un délai à fixer par les requérants ne pouvant être supérieur à deux mois. Si
le Conseil d’Administration manque d’agir de sorte, l’assemblée est convoquée dans le plus bref délai que
possible par les requérants, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur concernant la
convocation de l’Assemblée Générale.
Enfin le Conseil d’Administration pourra, suivant les dispositions du règlement d’ordre intérieur, convoquer à sa
discrétion les membres effectifs à des séances n’ayant pas le caractère d’Assemblée Générale statuaire et n’en
ayant pas la compétence fixée par la Loi et les présents statuts.
Article 13 – Convocations
Les convocations à l’Assemblée Générale sont effectuées soit par la circulaire, soit par la voie postale, fax ou
email au nom du Conseil d’Administration, par le Président ou celui qui en remplit les fonctions.
Les convocations sont faites huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale et contiennent l’ordre du
jour.
Article 14 – Modifications des statuts
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts.
Elle ne pourra valablement délibérer sur ces modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement
indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date de modification aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 15 – Procès-verbaux
Il sera tenu des procès-verbaux des Assemblées Générales. Ils seront signés par le Président et un autre
membre du Conseil d’Administration. Ils seront conservés au siège de l’association.
Article 16 – Publicité
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers dans le cas où la Loi l’exige.
Article 17 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportée par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE IV – BUDGETS ET COMPTES
Article 18 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 – Exercices, comptes annuels et contrôle
Huit jours avant la date de l’Assemblée Ordinaire, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration par
l’intermédiaire du trésorier, dresse le compte de l’exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice. Ces
documents sont ensuite vérifiés par les deux membres effectifs et le vérificateur.
En même temps, ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres au secrétariat de
l’association, jusqu’au moment de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 20 – Début d’activité
Toutes les opérations déjà réalisées à ce jour, et entrant dans le but ou l’objet social de l’activité de la présente
Association, seront réputés faire partie de celle-ci, dès qu’elles seront acceptées par le Conseil d’Administration.
TITRE V – DISSOLUTION, NOMINATIONS
Article 20 – Dissolution
Si elle décide la dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association à dissoudre. L’Assemblée fixe
leur pouvoir et leur rémunération.
L’actif net, après liquidation, sera affecté suivant la décision, sans appel, de la majorité simple des membres
effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation. L’actif net sera distribué en faveur d’une association
ayant le même caractère social.
Article 21 – Nominations
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée Générale élit en qualité de membres effectifs du premier Comité
permanent
 
Mikail Bekyurek, président, domicilié Rue de l’Amérique 154 à 6010 Couillet
Kamal Beddar, trésorier, domicilié Chaussée de Charleroi 423 à 6220 Fleurus
qui acceptent.
Article 22 – Disposition transitoire
Le premier exercice commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2020.
Fait à Couillet, en trois exemplaires, le 6 juillet 2020
 
Le président, Mikail Bekyvrer
Extrait de l'acte constitutif