N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Libres cours
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute 70
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Corbais)
STATUTS DE L’ASBL “LIBRES COURS”
Dénomination (en entier): Libres cours
 Forme juridique: Association Sans But Lucratif
 Siège: Rue Haute 70, 1435 Corbais
 Objet de l'acte: Constitution de l’asbl
Acte constitutif sous seing privé entre les soussignés, fondateurs:
- Adant Cécile, née le 5 avril 1968 à Nivelles, domicilée Venelle le Phare 14, 1400 Nivelles
 - de Neve de Roden Ghislaine, née le 6 mars 1987 à Bruxelles, domiciliée Rue Saint Pierre 25, 1370 Jauchelette
 - Descantons de Montblanc Laetitia, née le 5 novembre 1983 à Bukavu (République Démocratique du Congo),
domiciliée Rue de Cambrai 20, 1420 Braine-L’Alleud
 - Fauveaux Geoffroy, né le 2 octobre 1978 à Huy, domiciliée Rue Haute 70, 1435 Corbais
 - Geluyckens Julie, née le 2 juin 1978 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, domiciliée Rue Haute 70, 1435 Corbais
 - Kalitventzeff Pierre-Boris, né le 1 juillet 1971 à Ottignies-Louvain-laNeuve, domicilié Rue des Vallées 2a, 1315
Glimes
 - Terranova Daniele, né le 27 octobre 1959 à Villarosa (Italie), domicilié Rue Charly 16, 7090 Ronquières
 - Vandenbroucke Isabelle, née le 9 décembre 1973 à Soest (Allemagne), domiciliée Rue de Nivelles 13B1, 1476
Houtain le Val
 - Vanhamme Olivier, né le 8 décembre 1975 à Anderlecht, domicilié Rue Lieutenant Colonel Maniette 54, 5020
Temploux
 - Van Miegroet Damien, né le 20 juillet 1974 à Anderlecht, domicilié Rue du Prince Royal 17, 1050 Bruxelles
 - Vossen Patricia, née le 19 mars 1975 à Uccle, domiciliée Rue du Bois Papa 15, 1340 Ottignies
Qui déclarent constituer entre eux le 31 mai 2016, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans
but lucratif dont ils ont à l’unanimité approuvé les présents statuts.
TITRE 1: Constitution
Article 1: Dénomination
 L'association prend pour dénomination : « Libres cours », Association sans but lucratif ou asbl.
Article 2: Siège
 Le siège social est établi Rue Haute 70, 1435 Corbais, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration,
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3: Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4: Buts et activités
 La finalité de l’association - sa vision - est:
 - d’apporter des expériences concrètes et réalistes contribuant à l’évolution du système éducatif;
 - de participer à l’émergence d’un monde en évolution constante, où chacun pourra à la fois trouver sa place et
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vivre de manière authentique avec ses pairs dans l’ouverture et dans le respect, conscient de l’interdépendance
de tous les êtres vivants et de son environnement;
 - de croire en les enfants comme acteurs de leur vie, de leur permettre de vivre leurs expériences, de
s’approprier tous types de savoirs et de libérer leurs pleins potentiels, de manière individuelle et collective; pour
les voir épanouis dans la société, connectés au présent et reliés aux autres au travers de leurs différences;
 - de s’inscrire dans une démarche de création et de réflexion sur l’école et plus généralement sur les méthodes
de formation et d’apprentissage, en s’appuyant sur les connaissances et les expériences pédagogiques passées
ainsi que sur l’émergence de projets innovants;
 - de contribuer ainsi au bien être, à l’évolution et à la création de valeurs profondes pour les individus et la
collectivité.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, notamment elle
peut mettre en place:
 - une école démocratique pour enfants et adolescents, comme lieu de pratique de dispositifs innovants
d’enseignement et d’apprentissage;
 - un centre de formation pour adultes, comme outil de partage et de diffusion de différentes expériences en
provenance de tous horizons;
 - de l’accueil temps libre, des ateliers, des stages et d’autres activités ouvertes à tous;
 - la récolte de subventions ou financements et d’appuis ou concours d’institutions ou organismes publics et
privés ainsi que de particuliers;
 - l’acquisition de biens meublés ou immeubles;
 - une offre d’accompagnement des personnes et des groupes;
 - tous services utiles au fonctionnement de l’association, y compris la vente de services ou d’articles divers;
 - développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes compétences et moyens de conseil, de service,
d’expertise, tous brevets, labels ou méthodologie, etc, à son usage propre ou, à titre gracieux ou rémunéré, à
l’usage d’organismes liés à l’association ou tiers.
L'association est pluraliste des points de vue confessionnel, philosophique, politique et pédagogique.
Article 5: Fonctions de l’association
L’association porte la responsabilité des cadres juridique et financier.  Elle permet la création des différents
projets autonomes en son sein en laissant une grande autonomie à l’organisation opérationnelle de ces projets.
Les seules contraintes données aux projets sont le respect:
 - des dispositions légales incombant à l’association;
 - de la pérennité financière de l’association;
 - des buts et activités de l’association.
Pour assurer le respect de ces points, l’association utilise deux organes: l’assemblée générale (AG) et le conseil
d’administration (CA).
L’AG régit les statuts. Le CA fait le lien avec les projets réalisés au sein de l’association.
TITRE 2: Gouvernance
Article 6: Procédure de décision de chaque instance de l’association
6.1. En cohérence avec son objet statutaire, l’association privilégie une procédure de décision basée sur le
consentement à l’unanimité des membres de chaque instance, en vue d’assurer un soutien actif de ceux-ci aux
dites décisions. Les modalités de cette procédure sont décrites ci-dessous.
6.2. Afin de garantir le caractère constructif de cette procédure de décision au service de la pérennité de
l’association, l’instance définit un ensemble de critères qu’elle doit respecter pour prendre une décision. Ceux-ci
peuvent être revus annuellement sur base de l’expérience de ces prises de décision. Les critères fondamentaux
auxquels l’instance ne peut déroger sont mentionnés à l’article 6.3.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’instance, un processus de “régulation” et un processus d’”escalade”
sont définis à l’article 6.6 et 6.7. Leur fondement repose sur la protection de l’objectif commun et de l’objet
statutaire de l’association, au-delà des personnes qui l’administrent au moment de la décision.
6.3. Les critères fondamentaux auxquels l’instance ne peut déroger sont les suivants:
 - la procédure de décision ne peut avoir pour conséquence un quelconque retard dans le respect des
engagements légaux de l’association;
 - les membres de l’instance s’engagent à parvenir par consentement à une décision dans un certain délai qui est
fixé de commun accord (critère de temporalité).
Si au moins un de ces deux critères n’est pas respecté, le processus d’escalade est poursuivi d’office suivant les
modalités fixées à l’article 6.7.
6.4. Une décision est prise par consentement des membres présents ou représentés, s'il n'y a aucune objection
importante et motivée qui lui est opposée.
Une objection est considérée importante lorsqu’elle est en lien avec l’objectif commun poursuivi par le projet de
décision ou avec les critères fondamentaux ou complémentaires visés aux articles 6.2 et 6.3.
6.5. Tout membre participant au processus de décision par consentement peut demander l’activation du
processus d’escalade en invoquant le non-respect des critères fondamentaux ou complémentaires visés aux
articles 6.2 et 6.3.
6.6. Processus de régulation
 Ce processus est activé lorsque l’instance est confrontée à un blocage qui ne peut manifestement être résolu
par la voie du consentement et vise à activer le processus d’escalade. Ce blocage est établi sur base des critères
suivants:
 - le constat du dépassement de la temporalité définie pour la prise de décision.    
 - l’expression d’un refus de consentement sans expression d’une objection importante (voir l’article 6.4);
 - l’utilisation, volontaire ou non, du processus de consentement ayant pour conséquence un blocage: expression
réitérée de propositions contre-productives ou sans lien avec le sujet débattu; expression d’objections sans lien
manifeste avec les critères fondamentaux ou complémentaires visés aux articles 6.2 et 6.3.     
Chaque membre de l’instance présent à une réunion de l’instance peut demander l’activation du processus
d’escalade. L’activation de ce processus est validée par un vote à la majorité des deux tiers des membres de
l’instance présents ou représentés sur au moins l’un des trois critères ci-dessus.
6.7. Processus d’escalade
 Le processus d’escalade utilise:
 - un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés pour aboutir à une décision; en cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante;
 - un vote à la majorité des trois quart des membres présents ou représentés pour la modification des statuts.
TITRE 3: Membres
Article 7:  Composition de l’association
 L’association compte au moins trois membres associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés par la loi sur les ASBL et les Fondations. Les premiers membres effectifs actifs sont les
fondateurs soussignés.
En-dehors des membres effectifs, l’AG peut agréer toute personne qui désire aider l’association à réaliser son
but, sans pour autant vouloir participer à ses destinées, en qualité de membres adhérents, lesquels n’ont pas le
droit d’assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au CA d’être invités à une
assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information. Les membres adhérents ont uniquement les
droits et obligations définis dans les présents statuts ou dans l’éventuel règlement intérieur.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi.
Article 8: Admission des membres
 La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au CA.
 Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale dont la candidature, rentenue par le CA
en suivant la procédure de décision établie par l’article 6, aura été acceptée par l’AG aux mêmes conditions.
Les personnes morales désignent par écrit lors de la demande d’adhésion une ou deux personnes physiques
chargées de les représenter au sein de l'association.
A aussi la qualité de membre effectif toute personne cooptée par le CA à un poste vacant d’administrateur,
jusqu’à la prochaine AG qui, avant toute autre décision, la confirmera ou la retirera immédiatement.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du CA.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ou aucune cotisation. Ils portent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Les membres, y compris les administrateurs, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 9: Démission, exclusion, suspension
 Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit,
par lettre ordinaire ou par mail, leur démission au CA.
 Est réputé démissionnaire tout membre qui n’aura pas satisfait à une de ses obligations majeures, dans le mois
du rappel qui lui sera adressé par écrit, par lettre recommandée à la poste ou par mail.
 Le CA constate la réalisation de ces conditions.
Le CA peut suspendre, jusqu’à décision de l’AG en sa plus proche réunion, les membres effectifs qui auraient
contrevenu gravement aux statuts ou aux lois, aux règles de l’honneur ou de la bienséance, ou qui nuiraient ou
auraient nui gravement aux intérêts de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par l’AG sur proposition du CA, aux mêmes conditions que
l’agrément, le membre s’étant vu offrir l’occasion de présenter sa défense. L’existence d’une demande
d’exclusion doit avoir été annoncée dans l’ordre du jour envoyé aux membres effectifs.
Le membre ou l’affilié exclu ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du CA.
 Le membre ou affilié démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4: Instances de décision: AG et CA
Article 10: Assemblée générale (AG)
 10.1. L’ensemble des membres effectifs constitue l’Assemblée Générale de l’association.
10.2. Missions de l’AG
 L’AG est un organe de pouvoir et de mesure de la santé de l’association. Après avoir délibéré, en session
ordinaire, elle se prononce notamment:
 - sur le rapport moral et le rapport d’activités présenté par le CA,
 - sur le rapport financier et les comptes de l’exercice clos, donnant quitus de leur gestion aux membres du CA,
 - sur toute question mise à l’ordre du jour par le CA.
L’AG est également compétente pour décider notamment d’une éventuelle modification des statuts ou de la
dissolution de l’association.
10.3. Réunions de l’AG
 L’AG se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, et en session extraordinaire chaque fois qu’elle est
convoquée par le CA.
Tous les membres effectifs y sont conviés au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique
précisant l’ordre du jour ainsi que le jour, l’heure et le lieu.
Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit également être membre effectif de
l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
10.4. Décisions de l’AG:
 Les décisions de l’AG sont prises en suivant la procédure établie par l’article 6.
 Un administrateur choisi par consentement ou à défaut le président anime le processus menant à la décision.
L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf exceptions
prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'AG sont adoptées en suivant la procédure de
décision établie par l’article 6.
Les délibérations et les décisions de l’AG sont constatées par des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et
signés par deux administrateurs au moins et dont le projet est soumis à l’approbation préalable des autres
administrateurs.
 Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial qui est tenu au siège de l’association. Le président
ou son remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à
en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
  
 Toutes modifications aux statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées au
annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 11: Conseil d’Administration (CA)
 11.1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de trois personnes physiques et/ou
morales au moins et de neuf personnes physiques et/ou morales au plus.
11.2. Les missions du CA sont:
 de garantir la bonne administration et la pérennité de l’association,
 de garantir la qualité de la représentation institutionnelle de l’association,
 de faire le lien entre l’association et les projets réalisés en son sein.
11.3. Le règlement intérieur précise les fonctions exercées par le CA pour remplir ses missions; son mode de
fonctionnement; le rôle attendu des administrateurs.
11.4. Le CA peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière
agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 La durée de la délégation, éventuellement renouvelable, est fixée par le CA et est de maximum trois ans.
 La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le CA et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des projets réalisés
au sein de l’association, en ce compris notamment:
 l’ouverture et la gestion des comptes bancaires;
 la relation avec les pouvoirs publics;
 la tenue de la comptabilité;
 la tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 Le CA peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
gestion journalière.
  
 11.5. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du CA.
 Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’association sont désignées par le CA en suivant
la procédure de décision établie à l’article 6.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le CA à un maximum de trois ans.
 Le CA peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
représentation générale de l’association.
11.6. Réunions du CA:
 Le CA se réunit au moins trois fois par an et à chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, sur
convocation écrite du président, par simple lettre ou courriel au moins 15 jours calendrier avant la date de
réunion.
 Les convocations doivent préciser:
 la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
 l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la
réunion.
11.7. Rémunération des membres du CA:
 Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de(des) l’administrateur(s) délégué(s) à la
gestion journalière (s’il en existe) qui peut(vent) être rémunéré(s). Le montant de la rémunération est fixé par le
CA en suivant la procédure de décision établie à l’article 6 et sur base d’une proposition formulée par
l’intéressé(s).
 Le CA peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administateur dans
le cadre de l’exercice de son mandat.
11.8. Nomination, démission, révocation des membres du CA:
 Les administrateurs sont élus ou réélus pour une durée de trois ans par l’AG en son sein en suivant la procédure
de décision établie à l’article 6.
Le président est choisi par l’AG au sein du CA en suivant la procédure de décision établie à l’article 6.
Un administrateur au moins sera nommé pour ses compétences personnelles reconnues en relation avec le but
poursuivi par l’association.
Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de l’association désigne un
représentant permanent et communique son nom, par écrit, au CA. Son vote éventuel est exprimé par son
représentant ou le délégué de celui-ci.
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par simple lettre ou mail adressé au
président.
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son
terme.
Les administrateurs sont révocables par l’AG en suivant la procédure de décision établie à l’article 6. En cas
d’activation du processus d’escalade, l’administrateur concerné ne prendra pas part au vote mais aura la
possibilité d’être entendu avant la délibération.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'AG. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Un administrateur peut se faire représenter au CA par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le
désignant nommément.
11.9. Pouvoir du CA:
 Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'AG.
11.10. Décisions du CA:
 Les décisions du CA sont prises en suivant la procédure établie par l’article 6.
 Un administrateur choisi par consentement ou à défaut le président anime le processus menant à la décision.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, les décisions du CA
peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des
administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les administrateurs
présents à la réunion dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif
justifiant un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
TITRE 5: Les ressources et la comptabilité de l’association
Article 12:
 Les ressources de l’association se composent notamment:
 - des dons,
 - des sommes perçues en contrepartie des prestations et ventes réalisées par l’association,
 - des apports financiers ou en nature effectués par des membres,
 - d’éventuelles subventions,
 - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 13:
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 31 mai 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Article 14:
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’AG ordinaire par le CA.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 15:
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres  peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de consultation.
Article 16:
 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'AG pourra désigner un commissaire parmi les membres
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel.
L'AG déterminera la durée de son mandat.
TITRE 6: Dispositions diverses
Article 17: Règlement intérieur
 Le CA peut rédiger un règlement intérieur pour préciser tout point qui ne serait pas dans les statuts. Il peut le
modifier aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions et les besoins de l’association.
Le règlement intérieur est tenu à la disposition des membres de l’association sur simple demande. Les membres
effectifs sont informés de ses modifications de façon appropriée.
Article 18: Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée en rapport avec le but de
l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 19:
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
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Premières nominations au Conseil d'Administration (CA):
Est désignée en qualité d'administrateur délégué, représentant et délégué à la gestion journalière:
 - Geluyckens Julie, née le 2 juin 1978 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, domiciliée Rue Haute 70, 1435 Corbais
Sont désignés en qualité d'administrateurs:
 - Adant Cécile, née le 5 avril 1968 à Nivelles, domicilée Venelle le Phare 14, 1400 Nivelles
 - de Neve de Roden Ghislaine, née le 6 mars 1987 à Bruxelles, domiciliée Rue Saint Pierre 25, 1370 Jauchelette
 - Terranova Daniele, né le 27 octobre 1959 à Villarosa (Italie), domicilié Rue Charly 16, 7090 Ronquières
 - Van Miegroet Damien, né le 20 juillet 1974 à Anderlecht, domicilié Rue du Prince Royal 17, 1050 Bruxelles
 Fait à Corbais, en deux exemplaires, le 31 mai 2016.