N° d'entreprise : 0846823955
Nom
(en entier) : Excelsior Seniors
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Excelsior Seniors", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:    Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 400.000,00 EUR, pour le
porter de 2.197.333,50 EUR à 2.597.333,50 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 6.504 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 615,00 EUR chacune, dont :
(i) 61,50 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total quatre cent
mille euros (400.000,00 EUR) ; et
(ii) 553,50 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au
total trois millions six cent mille euros (3.600.00,00 EUR).
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 400.000,00 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
TROISIÈME RESOLUTION:   Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée comme suit :
(i) en capital, à concurrence de 100%, soit au total 400.000,00 EUR; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 3.600.000,00 EUR.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
Volet B
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 3.600.000,00 EUR, sera
affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie
dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en
capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
SEPTIÈME RESOLUTION:    Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à deux millions cinq cent nonante-sept mille trois cent trente-trois euros
cinquante cents  (2.597.333,50 EUR).
     Il est représenté par quarante-deux mille deux cent trente-trois (42.233) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
HUITIÈME RESOLUTION:    Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION:    Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire