N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les AmisMobil
(en abrégé) : AMob
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Belle Tête 30
Ecaussinnes
7190
CONSTITUTION
Les AmisMobil
(en abrégé) :AMob
Forme légale :ASBL
Adresse complète du siège :Rue Belle-Tête 30 - 7190 Ecaussinnes
Les fondateurs soussignés
1. Burrick Nathalie, née à Etterbeek, le 08 novembre 1964, domiciliée Rue Armand Guerlache,
28 à 1367 AUTRE-EGLISE - NN : 64.11.08-27 4.34
2. Conreur Christine, née à La Hestre, le 19/01/1964, domiciliée rue Léon Roger, 33
à 7070 MIGNAULT - NN : 64.01.19 - 088.14
3. De Wolf Axelle, née à Ixelles, le 11/12/2000, domiciliée rue Saint-Marcoult 95 à 7830 Silly- NN
00.12.11-292.73
4. Druet Nadine, née à Soignies, le 04/12/1965, domiciliée rue Belle-Tête, 30 à 7190 Ecaussinnes
- NN 65.12.04 -136-29
5. Martin Kyara, née à La Louvière, le 11/02/2004, domiciliée rue Maurice Canon 40 à 7190
Ecaussinnes, NN 04.02.11-092.93
6. Tondu Yann, né à Hal, le 20/11/1970, domicilié rue de Cuesmes, 38 à 7012 Jemappes, NN
70.11.20 - 288. 77
7. Wocjzyk Daniel, né à Etterbeek, le 09/05/1950, domicilié rue de la Follie, 23 bis à 7190
Ecaussinnes, NN 50.05.09 - 225.08
Déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une
association sans but lucratif régie par le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du
23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. L' Arrêté
royal d'exécution a été publié le 29 Avril 2019.
Et ont adopté les statuts qui ont été établis comme suit :
TITRE PREMIER - DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE
ARTICLE 1:
L'association prend pour dénomination : «les AmisMobil", en abrégé, AMob
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif " ou du sigle « a.s.b.l. "· ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 2:
1013004553
Le siège de l'association est établi à Ecaussinnes et l'arrondissement judiciaire dont elle dépend est celui
de Mons.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant décision du conseil
d'administration à la majorité simple. Et si pas d'accord, la décision sera prise en assemblée générale.
ARTICLE 3:
L'association est formée avec pour objectif premier d'accompagner les personnes atteintes d'un
handicap reconnu dans des projets individuels ou collectifs, dans les domaines du sport, de la culture,
professionnel, juridique ou tout autre domaine que l'association retiendra, permettant une intégration la
plus autonome possible dans la société ; en second, toute initiative d'organisation d'évènements ou de
projets ayant pour but de valoriser l'image de la personne handicapée.
Elle se donne pour mission de réaliser ses objectifs sur l'entièreté du territoire belge.
Afin de réaliser son objectif, l'association s'efforcera en cas de besoin de concrétiser des partenariats avec des
structures privées, citoyennes, associatives ou publiques, afin de tendre vers ses objectifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tous moyens, à des associations ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Pour la mise en oeuvre de son but social, l'association agit par toutes voies de droit en vue :
-d'assurer le respect des lois, arrêtés de gouvernement, ou décrets, administratifs ou civils régissant les actes,
transactions, tous permis, contrats ou obligations conventionnelles en relation avec son but social ;
-de représenter ses membres dans toute instance de concertation ou d'information, de les défendre
individuellement ou collectivement contre toute forme de discrimination ou poursuite liée à leur handicap.
L'association peut effectuer tous les autres actes accessoires à son but social, notamment des activités
lucratives accessoires.
Les membres adhérents donnent mandat à l'association pour défendre leurs droits dans le cadre du but précité.
ARTICLE4:
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE DEUXIEME- (COMPOSITION) MEMBRE, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION.
ARTICLE 5:
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association et ne pourront n'être que membres adhérents.
1. Membres adhérents :
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui manifestent de l'intérêt pour l'association et
désirent bénéficier ou l'aider dans ses activités. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée
par écrit ou par courriel au siège de l'Association. Elle implique l'adhésion aux statuts et aux résolutions de
l'Association.
Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées et
sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
S'il y a lieu de verser une cotisation pour avoir accès à tous ou partie des services de l'association, le montant
sera fixé par l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents perdent cette qualité par la démission qui résulte d'un écrit de l'intéressé, ou de
l'absence de versement de la cotisation dans les 12 mois de son invitation à la payer, si cette dernière est
appliquée.
2. Membres effectifs :
L'association compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés par la loi. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président
et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Les membres effectifs doivent être composés à minima pour moitié de personnes ayant le statut de personne
porteuse de handicap reconnu au niveau fédéral ou régional.
Cet article ne peut être modifié qu'à la majorité absolue en assemblée générale.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat devra :
être âgé de dix-huit ans au moins ;
adhérer par écrit aux statuts et s'y conformer;
être parrainé par deux autres membres effectifs associés au moins ;
présenter sa candidature à l'assemblée générale ;
obtenir un vote favorable des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut dêcider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les nouvelles candidatures des membres effectifs ou les renouvellements de candidature des membres
effectifs sont ouverts à tous les membres ayant participé au moins à 25 % des activités organisées par
l'association l'année précédente.
Toute candidature sera portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance des candidats par simple lettre ou courriel.
Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.
Les membres de l'assemblée perdent cette qualité par la démission ou l'exclusion.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale, conformément à la loi.
Les membres effectifs perdent cette qualité par la démission qui résulte d'un écrit de l'intéressé, ou de
l'absence de versement de la cotisation dans les 12 mois de son invitation à la payer, si cette dernière est
appliquée.
ARTICLES 6:
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions des assemblées générales et du Conseil
d'administration.
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à cinquante (50)
euros indexés à la date de création de l'association.
ARTICLE 7:
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ARTICLE 8:
Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
TITRE TROISIEME -ADMINISTRATION.
ARTICLE 9:
L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses
membres effectifs et composée d'au moins trois administrateurs.
Les membres du conseil d'administration sont désignés à la majorité simple par l'Assemblée générale.
Toutefois, tant que les membres effectifs de l'association sont au nombre de trois, le Conseil d'administration
n'est composé que de deux administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours étre inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l'association.
Tous les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de quatre ans.
Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale et sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur
mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assemblée générale suivante pourvoira au
remplacement nécessaire.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à cette vacance, n'est nommé que pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé.
Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
ARTICLE 10:
Le Conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier ou tout autre
poste que le conseil d'administration jugera bon de nommer. Les mandats prévus par la loi ou définis par le
C.A. ne peuvent être exercés par un mandataire politique.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres
administrateurs.
Le trésorier peut effectuer toutes opérations financières dont le montant n'excède pas cent (100) euros par
opération indexés depuis la date de la création de l'association.
Pour toute opération supérieure à cette somme, le trésorier devra obtenir les signatures de deux membres du
Conseil d'administration.
ARTICLE 11
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se
faire représenter en vertu d'une procuration donnée même par lettre, fax ou courrier électronique, mais
uniquement par un autre administrateur.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
Si le Conseil est composé de trois membres aux moins, la voix du président ou de son remplaçant est, en cas
de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.
ARTICLE 12:
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la
réalisation de son objet social.
Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa
compétence.
Le Conseil nomme tous les membres du personnel de l'Association et les destitue. Il détermine leurs
occupations et traitements.
ARTICLE 13:
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs autres administrateurs, agissant conjointement le cas échéant.
Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de
substitution pour ses mandataires.
Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et
feront, le cas échéant, l'objet d'une publication au Moniteur Belge.
ARTICLE 14:
Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, ils sont valablement signés
conjointement par le président et l'un des administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à
l'égard des tiers.
Le président pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-président, le secrétaire ou le
trésorier de l'association, sur base d'une décision du conseil d'administration.
ARTICLE 15:
Le Conseil se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, à
la demande du président ou de deux administrateurs.
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur aux réunions du Conseil. Chaque administrateur ne peut,
cependant, être porteur que d'une procuration.
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont conservés dans un
registre après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration suivant.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'Association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président ou
un administrateur.
ARTICLE 16:
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la
voix du président ou en son absence, du vice-président qui préside le conseil d'administration sera
prépondérante.
ARTICLE 17:
Le président ou un administrateur peut inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les besoins et à
titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, après en avoir référé aux mandataires.
ARTICLE 18:
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a la
gestion journalière dans ses attributions
TITRE QUATRIEME -ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 19:
L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle
est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du Conseil d'administration.
ARTICLE 20:
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts de l'association ;
la nomination d'administrateurs
le cas échéant, la nomination des commissaires, ainsi que la fixation de leur rémunération si une rémunération
est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci
l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l'association
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
faire des propositions de projets à poursuivre afin de tendre vers les objectifs de l'association.
ARTICLE 21:
Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre et pour
la première fois le 28 février 2025.
Au cours de celle-ci, le Conseil fera rapport sur les opérations de l'association ayant eu lieu au cours de l'année
écoulée, ainsi que sur l'état des comptes et sur le projet de budget pour l'année suivante.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige, sur décision du
Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs et doivent y être convoqués.
ARTICLE22:
Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre missives
ordinaires à chaque membre, au moins huit jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf si tous les associés sont présents.
ARTICLE 23:
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout mandataire de son choix, membre lui-même.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
ARTICLE24:
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre des membres effectifs
présents ou représentés soit au moins égal à la moitié des membres du conseil d'administration, augmenté
d'une unité.
Ses décisions sont prises à la majorité simple (absolue) des voix émises, sous les seules réserves de celle
prévue dans les statuts et celles prévues expressément par la loi. En cas de parité de voix, celle du président
est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts,
dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de
majorité requises par la loi.
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote. Il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que d'une procuration.
ARTICLE 25:
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président ou son remplaçant de séance.
Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tout tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre
connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et un
administrateur.
TITRE CINQUIEME - BUDGETS, COMPTES
ARTICLE 26:
L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2024 est arrêté le
compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
Le Conseil le soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.
ARTICLE 27:
La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi.
ARTICLE28:
L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du
patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant, en lui donnant une affectation aussi proche
que possible de l'objet social.
Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
ARTICLE 29:
Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera
affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée.
L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.
ARTICLE 30:
Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
TITRE SEPTIEME - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
Les constituants soussignés réunis ont nommé membres du conseil d'administration
Madame BURRICK Nathalie,
Madame CONREUR Christine
Madame DE WOLF Axelle
Madame DRUET Nadine,
Madame MARTIN K yara,
Monsieur TONDU Yann
Monsieur WOJCZYK Daniel,
Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de
Président : Monsieur WOJCZYK
Vice-présidente: Madame Kyara MARTIN
Secrétaire: Madame Nadine DRUET
Trésorier : Madame Nathalie BURRICK et toute autre fonction jugée nécessaire
Attaché de communication : Monsieur Yann TONDU
Fait à Ecaussinnes, en trois exemplaires originaux, le 17/07/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : amismobil2022@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Burrick
Rue Armand Guerlache 28, 1367 Ramillies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Conreur
Rue Léon Roger(M) 33, 7070 Le Roeulx
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Axelle De Wolf
Rue St Marcoult(Silly) 95, 7830 Silly
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nadine Druet
Rue Belle Tête 30, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kyara Martin
Rue Maurice Canon 40, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel Wojczyk
Rue de la Follie 23 B000, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yann Tondu
Rue de Cuesmes 38, 7012 Mons