Nº d'entreprise : 447 760 116
Nom
L'Église du Christ de Bruxelles
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Walcourt 138B à 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : comptes, décharge, budget, nominations d'administrateurs, révision des
statuts
Le 16 juin 2024, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité, sans tenir compte des abstentions :
- d'approuver les comptes de l'année 2023 ;
- de décharger les administrateurs pour le même exercice ;
- d'approuver le budget de l'année 2024 ;
- de renouveler les mandats des administrateurs pour une durée d'un an : Thierry Blanjean, en qualité de
président et de trésorier, Yolande Dierckx, en qualité de vice-présidente, et Vincent Mériaux, en qualité
d'administrateur ;
- d'approuver de nouveaux statuts, rédigés comme suit:
Article 1er. L'association sans but lucratif a pour dénomination « L'Église du Christ de Bruxelles ».
Art. 2. Le siège social de l'Église du Christ de Bruxelles est situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Art. 3. § 1er. L'Église du Christ de Bruxelles a pour buts :
1º la diffusion de la Bonne Nouvelle de Jésus-christ ;
2° l'étude et l'enseignement de la Bible ;
3º l'aide matérielle à des personnes en difficulté.
§ 2. Elle a pour objets :
1º le soutien matériel, financier et administratif à l'organisation de cultes, de retraites spirituelles et
d'activités religieuses, caritatives, sportives ou récréatives qui poursuivent un ou plusieurs buts visés au § 1er ;
2º la collaboration avec des associations belges ou étrangères qui poursuivent un ou plusieurs buts visés
au § 1er ;
3º le soutien financier modique à des associations visées au 2°.
§ 3. Elle n'impose aucune cotisation à ses membres, mais peut recevoir des libéralités dans le respect de
l'article 9:22 du Code des sociétés et des associations.
Art. 4. § 1er. L'association se compose exclusivement de membres effectifs, ci-après dénommés « membres
».
Elle compte au moins quatre membres.
§ 2. Toute personne peut devenir membre, à condition :
1º de souscrire aux enseignements de la Bible ;
2º de croire que Jésus-Christ est le fils de Dieu ;
3º de se repentir de ses péchés ;
4º d'avoir été baptisée en Jésus-christ pour le pardon de ses péchés ;
5° de reconnaitre Jésus-Christ comme le Seigneur de sa vie ;
6° d'assister régulièrement aux cultes, retraites et activités visés à l'article 3, § 2, 1°.
Elle est agréée par le conseil d'administration, qui vérifie que les conditions visées à l'alinéa 1er sont
remplies.
§ 3. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.
La démission est adressée au président. Le conseil d'administration en prend acte et en informe l'assemblée
générale.
Le décès est établi au moyen de tout document probant. Le conseil d'administration en informe l'assemblée
gènèrale.
La radiation est prononcée par l'assemblée générale, en application de l'article 5, § 5, alinéa 4, 2°.
Art. 5. § 1er. L'assemblée générale est composée des membres visés à l'article 4, § 1er.
Elle est ordinaire ou extraordinaire.
Elle est convoquée par le président ou le vice-président, à la demande du conseil d'administration ou d'un
cinquième au moins des membres.
La convocation est adressée aux membres par courrier postal ou électronique, au moins quinze jours avant
la date de l'assemblée générale.
La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu réel ou virtuel et l'ordre du jour de l'assemblée générale.
§ 2. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur des points portés à l'ordre du jour.
Elle est présidée par le président, le vice-président ou un administrateur.
Un procès-verbal est établi, à l'issue de chaque réunion. Il est communiqué aux membres par courrier postal
ou électronique. Sans préjudice des articles 2:15 et 9:3, § 1er, du Code des sociétés et des associations, sa
communication par un administrateur ou un membre à un tiers ne peut se faire que moyennant l'accord du
conseil d'administration.
§ 3. Dans le cas visé au § 1er, alinéa 3, in fine, les membres concernès adressent leur demande de
convocation au président, qui en informe sans délai les administrateurs.
La convocation est envoyée aux membres dans les dix jours de la demande visée à l'alinéa précédent.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours de la demande visée à l'alinéa 1er.
§ 4. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et, au moins
une fois par an, entre le 1er mars et le 30 avril.
Le membre qui n'est pas présent peut donner procuration à un autre membre, qui le représente.
L'assemblée générale ordinaire statue valablement lorsqu'elle réunit au moins la moitié des membres
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque, avec le même ordre du jour,
une nouvelle réunion de l'assemblée générale, qui a lieu vingt à quarante jours après la réunion lors de laquelle
le quorum n'a pas été atteint. L'assemblée générale peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire délibère et statue sur :
1° l'approbation des comptes de l'année civile écoulée ;
2° la décharge des administrateurs pour la même année civile ;
3° le budget de l'année civile en cours ;
4º la désignation des administrateurs pour une période d'un an débutant le 1er mai de l'année en cours et
expirant le 1er mai de l'année suivante ;
5° la désignation d'un ou de plusieurs délégués auprès des associations visées à l'article 3, § 2, 2°,
conformément aux statuts de ces associations ;
6° la révocation d'un administrateur ;
7º la révocation d'un délégué visé au 5° ;
8° tout autre objet qui relève de l'intérêt de l'association, en ce compris ceux qui relèvent de la compétence
du conseil d'administration et à l'exclusion de ceux qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale
extraordinaire.
Lorsque la révocation d'un administrateur ou d'un délégué est envisagée en application de l'alinéa 4, 6° ou
7º, la convocation à l'assemblée générale en précise les motifs et contient la liste des documents sur lesquels
s'appuie la proposition de révocation. Ces documents figurent en annexe de la convocation ou sont
communiqués sans délai au membre qui en fait la demande.
L'administrateur ou le délégué dont la révocation est envisagée peut être assisté ou représenté par une
personne de son choix. Il peut faire citer un ou plusieurs témoins.
La décision de l'assemblée générale, prise en application de l'alinéa 4, 6° ou 7°, est motivée. La motivation
de cette décision figure dans le procès-verbal de la réunion.
§ 5. L'assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Le membre qui n'est pas présent peut donner procuration à un autre membre, qui le représente.
L'assemblée générale extraordinaire statue valablement lorsqu'elle réunit au moins les deux tiers des
membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque, avec le même ordre
du jour, une nouvelle réunion de l'assemblée générale, qui a lieu vingt à quarante jours après la réunion lors de
laquelle le quorum n'a pas été atteint. L'assemblée générale peut alors délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire délibère et statue sur :
1º les modifications statutaires ;
2° la radiation d'un membre qui ne répond plus aux conditions visées à l'article 4, § 2, alinéa 1er.
3° la dissolution de l'association.
Lorsque la radiation d'un membre est envisagée en application l'alinéa 4, 2°, la convocation à l'assemblée
générale en précise les motifs et contient la liste des documents sur lesquels s'appuie la proposition de radiation.
Ces documents figurent en annexe de la convocation ou sont communiqués sans délai au membre qui en fait
la demande.
Le membre dont la radiation est envisagée peut être assisté ou représenté par une personne de son choix.
Il peut faire citer un ou plusieurs témoins.
La décision de l'assemblée générale, prise en application de l'alinéa 4, 2°, est motivée. La motivation de
cette décision figure dans le procès-verbal de la réunion.
§ 6. Lors des votes, les membres se prononcent pour ou contre la proposition figurant à l'ordre du jour.
L'abstention équivaut à une absence de vote, sans préjudice des quorums prévus au §§ 4 et 5, alinéas 3.
Les votes sont acquis :
1º à la majorité simple des membres qui ont voté, en personne ou par proouration, dans les cas prévus au
§ 4, alinéa 4, et au § 7, alinéa 3 ;
2° à la majorité des deux tiers des membres qui ont voté, en personne ou par procuration, dans les cas
prévus au § 5, alinéa 4 ;
3º à la majorité des quatre cinquième des membres qui ont voté, en personne ou par procuration, dans le
cas prévu au § 5, alinéa 4, 1°, lorsque la proposition de modification des statuts porte sur l'article 3.
En cas de partage dans les cas visés à l'alinéa 2, 1°, la proposition est rejetée.
§ 7. Les membres ne se placent pas et ne se laissent pas placer dans une situation de conflit d'intérêts,
c'est-à-dire une situation dans laquelle ils ont un intérêt personnel susceptible d'influer sur leur vote ou de créer
la suspicion légitime d'une telle influence.
Lorsqu'un membre, présent ou ayant donné procuration, estime qu'il a un conflit d'intérêts par rapport à une
question figurant à l'ordre du jour, lorsqu'il craint d'avoir un tel conflit d'intérêts, lorsqu'il estime qu'un autre
membre, présent ou représenté, a un conflit d'intérêts, ou lorsqu'il craint que cet autre membre en ait un, il en
informe l'assemblée générale.
Après avoir entendu le membre mis en cause ou son représentant, l'assemblée générale décide de lui
interdire ou non de voter sur une ou plusieurs questions figurant à l'ordre du jour. Le membre mis en cause peut
voter au sujet d'une telle interdiction.
La décision de l'assemblée générale, prise en application de l'alinéa précédent, est motivée. La motivation
de cette décision figure dans le procès-verbal de la réunion.
Art. 6. § 1er. Le conseil d'administration est un organe collégial qui compte au moins trois administrateurs,
nommés parmi les membres pour une période d'un an. Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d'administration comporte un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
La fonction de président ne peut être cumulée avec celle de vice-président.
§ 2. Le président dirige les travaux du conseil d'administration, suivant une feuille de route établie en
concertation avec les administrateurs.
En cas d'empêchement du président, le vice-président dirige les travaux du conseil d'administration.
Le secrétaire veille à ce que les réunions soient documentées par des procès-verbaux et à ce que ceux-ci
soient communiqués aux membres.
Le trésorier veille à ce que les dépenses de l'association s'inscrivent dans le budget voté par l'assemblée
générale pour l'année en cours.
§ 3. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il est convoqué
par tous moyens par le président de l'association ou, à défaut, par le vice-président. Il est convoqué dans un
délai raisonnable, compte tenu de l'urgence qu'il y a ou non à statuer.
La présence de la majorité des administrateurs est nécessaire pour la validité des décisions. Les décisions
sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président ou, en l'absence de ce dernier, la voix
du vice-président est prépondérante.
Les administrateurs ne peuvent donner procuration.
Un procès-verbal est établi, à l'issue de chaque réunion. Il est communiqué aux membres. Sa
communication par un administrateur ou un membre à un tiers ne peut se faire que moyennant l'accord du
conseil d'administration.
§ 4. Le conseil d'administration peut suspendre, dans l'intérêt de l'association, un membre, un administrateur
ou un délégué dont la radiation ou la révocation est envisagée en application de l'article 5, § 4, alinéa 4, 6° ou
7º, ou § 5, alinéa 4, 2°.
Il invite la personne mise en cause à être entendue.
Sa décision est motivée. La motivation de cette décision figure dans le procès-verbal de la réunion.
La suspension est levée lorsque l'assemblée générale a statué sur la radiation ou la révocation de la
personne mise en cause.
§ 5. Les administrateurs ne se placent pas et ne se laissent pas placer dans une situation de conflit d'intérêts,
c'est-à-dire une situation dans laquelle ils ont un intérêt personnel susceptible d'influer sur leur vote ou de créer
la suspicion légitime d'une telle influence.
Lorsqu'un administrateur estime qu'il a un conflit d'intérêts par rapport à une question abordée en réunion,
lorsqu'il craint d'avoir un tel conflit d'intérêts, lorsqu'il estime qu'un autre administrateur présent a un conflit
d'intérêt, ou lorsqu'il craint que cet autre administrateur en ait un, il en informe le conseil d'administration.
Après avoir entendu l'administrateur, le conseil d'administration décide de lui interdire ou non de voter sur
une ou plusieurs questions. L'administrateur concerné ne peut voter au sujet d'une telle interdiction.
La décision du conseil d'administration, prise en application de l'alinéa précédent, est motivée. La motivation
de cette décision figure dans le procès-verbal de la réunion.
document de l'association.
Le refus d'accéder à cette demande est motivé.
§ 2. En cas de refus, le membre peut demander la convocation de l'assemblée générale pour statuer sur sa
. demande formulée en application du § 1er, alinéa 1er.
Il adresse sa demande de convocation de l'assemblée générale au président.
Le président ou, à défaut, le vice-président envoie la convocation dans les dix jours de la demande.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours de la demande de convocation.
Sa décision est motivée. La motivation de cette décision figure dans le procès-verbal de la réunion.
Art. 8. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,
détermine les pouvoirs de ces derniers et décide de l'affectation des actifs de l'association.
L'affectation des actifs de l'association poursuit un ou plusieurs buts visés à l'article 3, § 1er.
Anderlecht, le 12 juillet 2024
Thierry Blanjean,
président