N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LEONARD-BEL IMPACT
(en abrégé) : LEO.-BEL IMPACT scs
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Houmier(RVX) 98
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
ENTRE
Monsieur Jean LEONARD, domicilié rue du houmier  98  à 4140  Sprimont  associé  commandité
ET
Monsieur Georges BELLEFROID domicilié avenue des sorbiers 12 à 4900 Spa associé commanditaire
Déclarent former, conformément au code des sociétés, une société en commandite simple dont ils arrêtent les
statuts comme suit :
Article 1 La société existe sous la dénomination :  LEONARD- BEL IMPACT
                                           En abrégé :  LEO.-BEL IMPACT SCS
Article 2 Le siège est établi rue du houmier 98   4140   SPRIMONT
Arrondissement judiciaire de Liège
La société peut également établir tout siège d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de
l’Assemblée Générale.
Article 3 La société à pour objet tant en Belgique, qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques
se rapportant à :
-         Toutes fonctions de consultance et/ou de service liés à l’œnologie au sens large du terme
-         Le conseil, le commerce de vins et de boissons alcoolisées au sens le plus large
-         La vente en ligne de différents produits
Cette liste n’est pas exhaustive.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle
activité de quelque façon que ce soit.
Article 4  Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée. Elle ne prend pas fin à la faillite, la déconfiture, l’incapacité ou
le décès d’un des associés commandités.  Elle est susceptible d’être dissoute anticipativement moyennant
l’accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander
la dissolution de la société pour juste motif. Le boni éventuel résultant de la liquidation sera réparti entre les
associés au prorata des parts qu’ils détiennent.
Article 5 Capital social -Apports
Le capital social est illimité et initialement fixé à deux mille euros. Il est représenté par deux mille parts. Il
s’accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront, ainsi que les bénéfices réservés ou
reportés qu’il plaira aux associés d’y incorporer. Ceux- ci s’engagent par ailleurs à veiller au maintien des fonds
suffisants à la bonne exécution de l’objet social de la société.
Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :
- L’associé commandité Jean LEONARD déclare faire l’apport en espèce de 1000�
- L’associé commanditaire Georges BELLEFROID déclare faire l’apport en espèce de 1000�
Ces sommes sont mises à disposition de la société sur un compte en formation : BE
0724621474
En échange de ces apports ils reçoivent chacun 1000 parts sans dénomination de valeur. Les associés auront la
possibilité de faire des apports complémentaires.  Dès lors tout nouvel apport engendrera la création de X
millième de nouvelles parts dont le nombre à attribuer à l’associé, effectuant l’apport, sera déterminé de commun
accord entre les parties et ratifiée par décision de l’Assemblée générale.
Article 6   les parts
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît
quant à l’exercice des droits des associés qu’un seul propriétaire par part. Si une part fait l’objet d’indivision
involontaire ou organisée d’usufruit ou de gage, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à
qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard seul propriétaire. Les parts ne peuvent être
cédées que moyennant l’accord de tous les associés
Article 7 Rémunération des parties et répartition des bénéfices
Les parties s’engagent a exercer leur mandant d’associés à titre gratuit. Elles conviennent que les bénéfices à
redistribuer et résultant de l’activité seront répartis entre elles de manière strictement équitable. Elles décideront
dans les trois mois suivant la fin de l’exercice comptable, de la part du bénéfice à répartir entre elles
Article 8   Modalité de la collaboration entre parties.
Sur invitation du gérant, les associés se réuniront à intervalle régulier et au moins un fois par trimestre.
Article 9   Responsabilité des associés
La société se compose de deux catégories d’associés
-         Les associés commandités : Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société.
-         Les associés commanditaires : ceux-ci ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports et sans
solidarité
Article 10  L’ Assemblée  Générale et l’exercice social
Tous les associés commandités et associés commanditaires forment l’Assemblée Générale. Elle exerce toutes
les compétences que lui octroient le code des sociétés et les présents statuts.  Elle nomme ou révoque un ou
plusieurs gérants qui doivent être associés commandités et posséder au moins individuellement un quart des
parts. 
 L’Assemblée Générale ordinaire se tiendra au siège de la société le premier lundi du mois de févier de chaque
année à 11 heures. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demandée écrite de l’un des associés Elles
délibéreront uniquement sur l’ordre du jour précisé dans les convocations adressées par simple lettre dans les
quinze jours précédant la date de la réunion.
Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l’assemblée peut délibérer sans qu’il y
ait à justifier de l’accomplissement des formalités de convocation. Les associés sont admis de plein droit à toute
assemblée sans formalité d’admission.
 L’exercice social coïncide avec l’année civile et se clôture donc le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier social débutera à la date de la publication des présents statuts.
Article 11  Gestion- Signature
Seuls les associés commandités peuvent exercer individuellement les fonctions de gérant avec des pouvoirs
seuls pour assumer la gestion au sens le plus large du terme. La durée du mandat n’est pas limitée dans le
temps et est effectué à titre gratuit.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés par le gérant, lequel n’aura pas à justifier vis-à-vis
des tiers d’une autorisation quelconque pour les actes ressortissant de la gestion journalière et ceux concourant
à la réalisation de l’objet social.  Il ne peut démissionner que moyennant accord de l’Assemblée Générale. 
Les formalités d’inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre du commerce et à la TVA
sont confiées à la gérance
Est nommé gérant à la constitution de la société en ayant qualité de mandataire aux comptes bancaires  
  Monsieur  LEONARD   Jean  ( NN 54.07.09-233-01)
  Rue du houmier  98
 4140  SPRIMONT
Son mandat ne sera pas rémunéré
Fait à Sprimont rue du houmier  98   le 05 /04/ 2019   en autant d’exemplaires qu’il y a de partie, chacune
reconnaissant avoir reçu le sien .
LEONARD   Jean                                                                                 BELLEFROID  Georges
NN 54.07.09-233.01                                                                           NN 56.12.17-169.96