Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sky-Clear
Rue de Louvranges, Dion-V. 47 bte D000
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Maître Koen Diegenant, notaire à Halle, déclare qu’il a reçu le 11 mai 2017, un acte, en voie
d’enregistrement, stipulant que:
Monsieur Peltier, Philippe Yves, divorcé non remarié, né à Etterbeek le 28 novembre 1971, domicilié
à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Louvranges, Dion-Valmont 47 D000 a constitué une société
commerciale avec les statuts suivants :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Sky-Clear ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Louvranges, Dion-Valmont 47 D000.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de Wallonie,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, des domaines du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement,
de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle,
sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des
mission d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de
droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou
plusieurs des domaines énumérés (non limitatifs) ci-dessous :
    •  Activités d'ingénierie et de conseils techniques
    •  Recherche-développement scientifique
    •  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    •  Conseil Informatique
    •  Gestion d'installations informatiques
    •  Autres activités informatiques
    •  Aviation
    •  Navigation maritime
    •  Plongée
    •  Equitation
0675713678
Volet B
    •  Réparation et installation de machines et d'équipements (codes 33…)
    •  Transports par eau (codes 50…)
    •  Transports aériens (codes 51…)
    •  Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux (codes 85532…)
    •  Organisation d’évènements et de concerts
    •  Commerce d’instruments de musique
    •  Photographie
    •  Organisation d’évènements, de formations techniques, de gestion, d’administration, d’accueil et
de vente ainsi que l’organisation de rencontres professionnelles (networking).
    1.  Élaboration et publication de cours, production de matériel de formations et la mise en
disposition de ceci par différents systèmes
    2.  Toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de consultance,
d'administration et de gestion de sociétés.
    3.  Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens, meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à but lucratifs ou non,
    4.  La société peut en outre faire, en recourant selon les cas, à l’association, au partenariat ou à la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
    5.  De manière générale, la société peut, sans que cette énumération sois limitative, acquérir,
aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières,
sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement une
extension de ses opérations ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.
    6.  Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
    7.  La société peut constituer et valoriser un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing,  la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l’étranger, à l’exclusion des missions spécifiquement dévolues au
syndic d’immeubles.
    8.  La société peut également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière et/ou de direction ou de liquidateur dans d’autres sociétés et/ou de patrimoines.
    9.  Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne privée ou société, liée ou non.
La société peut se voir octroyer ou consentir tous prêts, crédits, avances et subsides
sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, par ou à toute personne
physique ou morale dans le cadre de ses activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5: Capital social
Volet B
Lors de la constitution, le capital social est fixé à  dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). 
Il est représenté par  cent vingt (120) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un cent vingtième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de juin de l’année
2019.
2. Gérance
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur Peltier, Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est normalement gratuit, mais l’assemblée général peut décider que le mandat sera
rémunéré ou non. Le conseil d’administration reste seul compétent pour fixer les indemnités, jetons
de présence ou frais des administrateurs ou gérants.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 janvier 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Baker Tilly Belgium à 9090 Melle, Collegebaan 2c, représentée par Peter Weyers ou toute autre
personne désignée par les gérants de la société, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à environ mille deux cent cinquante euros (€ 1.250,00),
hors TVA.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
    •  Pour extrait conforme 
Déposé en même temps : expédition de l’acte
Cette extrait a été délivré en voie d’enregistrement, avec le but du dépôt au greffe de la tribunal de
commerce dans l’accomplissement les formalités legaux.
 
 
Koen Diegenant,
Notaire.