N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AP3 organisations
(en abrégé) : AP3.org
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Aurore(JB) 98
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Dénomination: AP3.org
Forme juridique: ASBL
Siège: rue de l'Aurore 98, 5100 JAMBES
Objet de l'acte: constitution-conseil d'administration-mandat.
Les soussignés
Monsieur Pierre-Philippe Alexis, né à Namur le 21 avril 1981 
Domicilié Rue des Mille Fleurs, 11 à 5101 ERPENT ;
Monsieur Marc Asselbourg, né à Bastogne le 20 août 1958 
Domicilié rue Auguste Lebrun, n°40 à 5001 BELGRADE ;
Monsieur Christophe Bartholomé, né à Chénée le 22 janvier 1976
Domicilié  rue des Meuniers, 110 à 4041 VOTTEM ;
Madame Jeanine Daix, née à Leignon le 22 août 1947
Domiciliée Tienne aux Pierres, n°200 à 5100 WEPION ;
Madame Chantal Dangoisse, née à Namur le 2 août 1957
Domiciliée rue de Gelbressée, 19/22 à 5024 GELBRESSEE ;
Monsieur Jean-Jacques Detraux, né à Ganshoren le 7 mars 1948
Domicilié rue du Laid Pachis, 6 à 5031 GRAND-LEEZ ;
Madame Jocelyne Burnotte-Robaye, née à Bastogne le 30 juin 1959 
Domicilié rue Pairée, 53 à 6890  LIBIN ;
Madame Melina Venturi, née à Montignies-sur-Sambre le3 juillet 1987
Domiciliée Place du Try, 35  à  6110  MONTIGNY-LE-TILLEUL.
 
ont convenu de constituer une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au
Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du
22 décembre 2003.
 
Réunis en assemblée le 20 décembre 2018, ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE 1 – Dénomination et siège social
 
Article 1
 
L’association est dénommée « AP3-ORGANISATIONS », en abrégé « AP3.org » et est constituée pour une
durée indéterminée.
0716792287
 
Article 2
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, rue de l’Aurore 98 à 5100 JAMBES.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit par décision de l’Assemblée Générale.
 
 
TITRE 2 - But
 
Article 3
 
L’association a pour but d’utilité publique à caractère philanthropique, scientifique ou pédagogique de contribuer
à l’amélioration de l’accompagnement des personnes polyhandicapées, enfants ou adultes. Pour cela, elle a pour
but de promouvoir toute publication, toute formation, toute recherche, toute démarche documentaire et toute
action visant à favoriser le bien-être et le développement  tant sur le plan éducatif, pédagogique, social,
psychologique que thérapeutique des personnes polyhandicapées et ce, tout au long de leur vie.
 
L’association a  également pour but d’aider les familles, de les informer et de permettre d’accéder à une
meilleure connaissance du polyhandicap de leur enfant et à l’activation de leurs droits. Elle a également pour but
d’assurer la formation des professionnels, de favoriser les échanges de bonnes pratiques par une mise en
réseau des différents acteurs et de favoriser les relations entre les parents et les professionnels.
 
Elle organisera également des évènements, colloques, rencontres, journée pédagogiques et groupe de paroles
pour les parents. Elle concevra des publications et études pour améliorer l’accueil des personnes
polyhandicapées et pourra effectuer des ventes à but philanthropique.
 
Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière nécessaire à la réalisation de son but. Elle pourra
faire toute opération se rattachant directement ou indirectement à son but social.
 
Elle nouera et entretiendra des contacts avec les associations régionales, communautaires, nationales et
internationales ayant un objectif semblable. Elle pourra prêter son concours à toute activité similaire.
 
 
TITRE 3 – Les membres
 
Article 4
 
L’association est composée de membres effectifs ci-après appelés “ membres ”. Le nombre de membres de
l’association n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 3. Les premiers membres sont les fondateurs
soussignés.
 
Article 5
 
Tout candidat nouveau membre doit être présenté par deux associés au moins et est admis en qualité de
membres par décision du Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration ne doit pas être
motivée et est sans appel. Le candidat non admis sera informé par courrier ordinaire.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration.
 
Article 6
 
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
le membre qui est condamné pénalement pour des faits de mœurs ou d’atteinte aux personnes ;
le membre qui n’assiste pas à trois Assemblées Générales consécutives.
 
Le Conseil d’Administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 7
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix.
 
Article 8
 
L’Assemblée Générale a l’obligation d’entendre le membre dans ses moyens de défense. Les motifs de
l’exclusion doivent être consignés dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale. Ce pouvoir d’exclure est
exercé de manière discrétionnaire.
 
 
 
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Article 10
 
Le Conseil d’Administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation
d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l’association ou des membres qui la composent.
 
La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l’article 7, l’exclusion du membre ou rétablira
celui-ci dans ses droits.
 
 
Article 11
 
Le Conseil d’Administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Les membres
contresignent dans le registre la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’asbl.
 
Article 12
 
Tout membre peut consulter au siège de l’association les documents comptables, le registre des membres ainsi
que les procès-verbaux des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
 
La demande doit être adressée préalablement par écrit au Président et préciser le ou les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date à laquelle le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d’un mois à dater de la
réception de la demande.
 
 
TITRE 4 – Cotisations
 
Article 13
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif
de leurs compétences et expertise propre et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5- Assemblée Générale
 
Article 14
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil
d’Administration.
 
Article 15
 
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’Administration
soit à l’initiative de celui-ci soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Article 16
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier électronique au moins              
15 jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour.
 
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci seront annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par trois membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
 
L’administrateur placé dans une situation de conflit d’intérêts doit en informer les autres administrateurs. Cette
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’opposition d’intérêt devront figurer dans le procès-verbal de la réunion
du conseil d’administration qui prendra décision.
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi et les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20
 
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres de l’association soit présents ou représentés à l’Assemblée Générale et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Cette faculté de débattre d’un point non inscrit à l’ordre du jour ne
peut pas concerner l’exclusion d’un membre, la révocation d’un administrateur, la modification d’une règle
statutaire ou la dissolution de l’association.
 
Article 21
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ils sont signés par le Président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président et
par un autre administrateur.
 
Article 22
 
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
 
 
 Sont notamment réservées à sa compétence, le fait de :
 
modifier les statuts ;
exclure un membre ;
nommer et révoquer les administrateurs, l’administrateur délégué, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le
ou les liquidateurs ;
approuver annuellement les comptes et budgets ;
donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale ;
prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
 
 
TITRE 6 – Conseil d’Administration
 
 
Article 23
 
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois administrateurs et de neuf au
maximum. Ils doivent être membres de l’Association.
 
Les membres du Conseil d’Administration, après un appel à candidature, sont nommés par l’Assemblée
Générale. 
 
Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il est en tout temps révocable à l’Assemblée Générale. Il se termine
à la date de la troisième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 24
 
Le conseil désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 25
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut
délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
La convocation au Conseil d’Administration est envoyée par courrier électronique au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Article 26
 
Dans les cas dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil d’Administration peuvent
se prendre par consentement des deux tiers des administrateurs, exprimé par tout support écrit, télécopié ou
électronique, ou en conférence téléphonique, pour autant que tous les administrateurs aient été avertis et aient
pu manifester leur avis. La décision ainsi prise sera ratifiée à la prochaine réunion du Conseil d’Administration à
la majorité simple.
 
 
 
 
Article 27
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite et
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 28
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et le secrétaire.
Le registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Article 29
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
 
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Vis-à-vis des tiers, l’association est représentée et engagée par la seule signature de l’administrateur délégué ou
par les signatures conjointes de deux administrateurs.
 
Article 30
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou des
tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle le mandataire peut les exercer
seront précisées. La démission ou révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d’Administration.
 
Article 31
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission oralement, par mail ou par courrier au
président du Conseil d’Administration.
 
Article 32
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
 
 
Article 33
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
TITRE 7 – Représentation de l’asbl
 
Article 34
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel) ou en justice soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs
agissant conjointement
 
En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du
Conseil d’Administration.
 
Article 35
 
Les membres chargés en qualité d’organe de représenter l’asbl sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils
ont l’obligation d’indiquer en quelle qualité ils agissent dans tous les actes qui engagent l’Association.
 
La durée du mandat éventuellement renouvelable est fixée par le Conseil d’Administration à un maximum de trois
ans. Le mandat prend fin quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le Conseil d’Administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
 
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Article 36
 
L’exercice social commence le 31 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 37
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qui se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association sans but lucratif ayant un objet social
identique.
 
 
Titre 9 - Dispositions transitoires
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Marc Asselbourg,
Monsieur Christophe Bartholomé,                         
Madame Jeanine Daix,
Madame Chantal Dangoisse,
Monsieur Jean-Jacques Detraux,
Madame Jocelyne Robaye
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration a désigné en qualité de :
 
Président : Monsieur Jean-Jacques Detraux
Trésorier : Madame Jeanine Daix
Secrétaire : Madame Chantal Dangoisse
 
Le Conseil d’Administration désigne au poste d’Administrateur-délégué avec pouvoir de représentation et
d’engagement de l’association : Madame Jocelyne Robaye
 
Fait à Jambes le 20 décembre 2018