N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kiné 972
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Poulseur 111
Esneux
4130
I. Entre les soussignés :
 
1. Malburny Sarah, N.N. 010427-370-62, domiciliée rue de Poulseur 111 à 4130 Esneux et
2. Wuytens Ingrid, N.N.700418-334-42, domiciliée rue de Poulseur 111 à 4130 Esneux
Est intervenu la convention suivante constitutive d'une société en commandite :
1. Malburny Sarah, s'engageant en tant qu'associé commanditaire
2. Wuytens Ingrid, s'engageant en tant qu'associée commanditée, solidairement responsable.
 
II. Constitution
 
Les soussignés déclarent constituer une société en commandite sous la dénomination « Kiné 972 », ayant son
siège en région wallonne (Arrondissement judiciaire : Tribunal de l’entreprise Liège, division Liège)
Les capitaux propres de départ sont fixés à 500€ (cinq cents euros) représenté par 50 (cinquante) parts
sociales.
Les soussignés déclarent souscrire les cinquante parts de la manière suivante :
MademoiselleMalburny Sarah : une part et Madame Wuytens Ingrid : 49 parts soit ensemble les cinquante
parts sociales. Les soussignés déclarent que les cinquante parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de cinq cents euros par versement en espèces qu'ils ont effectué sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la CBC
 
III. Statuts
1004115789
 
Article 1 - Forme :
La société est une société en commandite.
 
Article 2 - Dénomination et siège social :
Sa dénomination est « Kiné 972 »
Cette dénomination doit toujours être accompagnée des mots "société en commandite" ou de l'acronyme
"SComm"
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société en région wallonne (Arrondissement judiciaire :
Tribunal de l’entreprise Liège, Division Liège)
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé en région wallonne.
 
Article 3 - Associés commandités et commanditaires :
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité
fait l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom
figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsables des engagements de la
société.
 
 
Article 4 - Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- l’exercice de la profession de kinésithérapeute et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie,
notamment le drainage lymphatique, la kinésithérapie respiratoire pédiatrique, la kinésithérapie intra-
hospitalière en réanimation, la réflexologie plantaire, l’aromathérapie, la revalidation physique, la kinésithérapie
vestibulaire, la posturo thérapie, la psychomotricité, la kiné sportive, la rééducation du plancher pelvien, la
gymnastique médicale, la gymnastique pré- et post-natale, le massage, la physiothérapie, la mécanothérapie,
l’électrothérapie, l’hydrothérapie, l’endermologie, l’ostéopathie ainsi que toutes autres activités paramédicales
se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède.- les activités de services administratifs et de
soutien
- la mise à disposition à des professionnels de la santé, et de la santé mentale en particulier, de personnel, de
services et de locaux équipés pour l’exercice de leur pratique ;
La société a également pour objet, pour compte propre : la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier dans son acceptation la plus large, en pleine propriété ou en droit réels, notamment par
l’achat, la vente, l’échange, la location civile ou commerciale, la sous-location.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
Article 5 - Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier 2023.
 
Article 6 – Capitaux propres :
Les capitaux propres de départ sont fixés à 500€ (cinq cents euros) représentés par 50 (cinquante) parts
sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en espèces lors de la
constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7 - Gestion :
Seul un associé commandité peut être gérant de la société.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi
à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son
concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a
plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Madame Wuytens Ingrid est nommée gérante statutaire pour une durée indéterminée.
 
Article 8 - Cession des parts :
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 9 - Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures,
au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. Exceptionnellement, la première
assemblée se tiendra en 2025.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par un gérant.
Les convocations se font par lettres postales ou mails, adressés aux associés, quinze jours au moins avant
l'assemblée. Il ne devra pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité si tous les associés sont
présents ou représentés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un
associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut,
par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée des scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de
l'assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par
l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.
 
Article 10 - Exercice social :
L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer au trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société (avec toutefois
prise en compte des engagements contractés en son nom à dater du premier janvier deux mille vingt-quatre)
pour se clôturer le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
 
 
Article 11 - Décès des associés :
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers ou les représentants du précédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux.
 
 
Article 12 - Dissolution :
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de mise sous administration
provisoire pendant plus de trois mois de tous les associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci
sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 13 - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à
défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un
associé commanditaire puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport à la société.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/01/2024
Sont présents :
Mademoiselle Malburny Sarah
Madame Wuytens Ingrid
 
 
A l’unanimité les décisions suivantes sont prises :
 
La société établit son siège social : rue de Poulseur 111 à 4130 Esneux
 
L’AG donne mandat à Madame Krzak Laurence, expert-comptable fiscaliste à 6671 Gouvy pour représenter la
société auprès du greffe du tribunal pour la publication de l’acte de constitution.
 
L’AG décide de ne pas rémunérer le mandat de Madame Wuytens Ingrid
 
 
 
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ingridwuytens@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Ingrid Wuytens
Rue de Poulseur 111, 4130 Esneux