N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VTT Corbion Semois asbl
(en abrégé) : VTTCS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bouillon
Rue du Moulin 54
VTT Corbion Semois ASBL
VTTCS ASBL
Association sans but lucratif
 
 
 
Statuts : Bike Corbion Semois
Les soussignés
Monsieur Dominique Arnould né à Libramont le 01/02/1971 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Poncelet Denis né à Libramont le 19/09/1978 et domicilié à 6830 Bouillon
Monsieur Valentin Rolot né à Dinant le 26/05/1987 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Stéphane Roger né à Libramont le 18/04/1983 et domicilié à 6832 Sensenruth
Monsieur Sébastien De Decker né à Libramont le 15/03/1976 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Dimitri Lecrique né à Libramont le 04/10/1973 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Jérôme Maziers né à Libramont le 27/04/1988 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Manuel Merlot né à St Mard le 31/10/1970 et domicilié à 6824 Chassepierre
Monsieur Clément Brasseur né à Libramont le 10/05/2001 et domicilié à 6838 Corbion
 
Déclarent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Titre I : DENOMINATION – Siège social
 
Art. 1 – L’association est dénommée : VTT Corbion Semois Asbl , en abrégé : VTTCS , Asbl
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 6830 Bouillon                                        , dans l’arrondissement judiciaire de
NEUFCHATEAU ;
Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : OBJET- BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but de favoriser de promouvoir le tourisme à travers principalement la pratique du
sport.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du VTT. Elle peut accomplir tous
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les actes se rapportant directement à son objet aussi bien en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Dans le cadre des manifestations organisées, l’association peut accueillir également la pratique d’autres sports
tels que : cyclo, trail, run&bike…non-exhaustif ).
 
TITRE III : MEMBRES
 Section 1 : Admission
 Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre maximum est illimité.
 Art. 7 - Sont membres effectifs : les soussignés fondateurs ; les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil
 d’administration et qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée lors de l’Assemblée générale.
 Sont membres adhérents : tous ceux qui désirent soutenir et participer aux organisations des activités de
l’association. Ils sont admis comme tel à la majorité simple par le Conseil d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres
 Art. 8 – Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, le règlement d’ordre
intérieur et les présents statuts. Ils se doivent d’être actifs et proactifs pour le bien et la pérennité de
l’association.  Ils aident l’association dans les différentes organisations.
 Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises
en conformité avec ceux-ci. Ils n’ont pas de droit de vote ni d’éligibilité. Ils sont dispensés de cotisation.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d’administration.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
 être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 Art. 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni remboursement de cotisation, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire. Le membre qui quitte l’association s'engage à ne plus porter les couleurs du
 ‘VTTCS’, qui à partir de ce moment ne dispose plus d'aucun moyen de contrôle ou de garantie quant à la
manière dont son image sera véhiculée.
 Art. 11 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 12 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 150 Euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 14 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi de 1921 ou
les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 les modifications aux statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
 la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de membres ; toutes les hypothèses où les statuts
l’exigent.
 Art. 15 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.  L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois
semaines à l’avance. Chaque réunion se tiendra le jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Art. 16 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courriel ou lettre ordinaire,
adressée au moins huit jours avant l’Assemblée, et signée par le Secrétaire ou le Président, au nom du Conseil
 d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater
 de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
 Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Art. 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut du Vice-
Président ou de l’administrateur le plus âgé.
 Art. 19 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 20 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum
 de présences et de majorité requises par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL.
 Art. 21 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 22 – L’association est gérée par un Conseil d’administration.
 Le Conseil d’administration est composé de 3 personnes au moins et de 10 au maximum, nommées par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
 Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Les candidats administrateurs se feront connaître au moins 3 jours calendrier avant l’Assemblée
 générale. Compte tenu du nombre maximum d’administrateurs prévu par les statuts, en cas de candidatures
multiples, seront élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 Art. 24 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Trésorier, ou le Secrétaire, ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  Le Conseil d’administration peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Art. 25 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les
convocations sont envoyées par le Président et/ou le Secrétaire par simple lettre, courriel et même verbalement,
 au moins 5 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra.
 Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents.  Chaque administrateur
dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
 d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.  Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son
 remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et
le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Art. 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
 Art. 27 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Tout administrateur seul signe
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des
 tiers.  Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier effectue les transactions signées par le Président ou le
Secrétaire. Il a néanmoins l’autorisation d’effectuer toutes transactions inférieures à 300 €.
 Art. 28 – Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
 mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 29 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Art. 30 – Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000€.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 31 – En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 Art. 32 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
 Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 Art. 34 – Conformément à l’article 17§5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’association répond aux critères de la « Petite association » énoncé audit article, il n’y a pas lieu de désigner un
commissaire réviseur. Néanmoins, un vérificateur aux comptes et un vérificateur aux comptes suppléant sont
désignés par l’Assemblée générale. Ces derniers sont membres effectifs et candidats à ces fonctions pour une
durée de 3 ans. Ils sont tenus de contrôler les comptes en coordination avec le Trésorier avant l’Assemblée
générale. Les vérificateurs aux comptes sortants sont rééligibles.
 Art. 35 – Les documents comptables sont conservés auprès du Trésorier où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
 avec lequel le membre doit convenir de la date et l’heure de la consultation.
 Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.  Les liquidateurs auront pour
mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
 distribuer le solde éventuel à une association caritative ou à une autre ASBL poursuivant un but similaire. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
 fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
 Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 10 février 2022 pour se clôturer le 31 décembre
 2022.
Première Assemblée générale :
 Par exception à l’article 15, la première Assemblée générale s’est tenue le 10 février 2022
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs,
Monsieur Dominique Arnould né à Libramont le 01/02/1971 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Poncelet Denis né à Libramont le 19/09/1978 et domicilié à 6830 Bouillon
Monsieur Valentin Rolot né à Dinant le 26/05/1987 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Stéphane Roger né à Libramont le 18/04/1983 et domicilié à 6832 Sensenruth
Monsieur Sébastien De Decker né à Libramont le 15/03/1976 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Dimitri Lecrique né à Libramont le 04/10/1973 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Jérôme Maziers né à Libramont le 27/04/1988 et domicilié à 6838 Corbion
Monsieur Manuel Merlot né à St Mard le 31/10/1970 et domicilié à 6824 Chassepierre
Monsieur Clément Brasseur né à Libramont le 10/05/2001 et domicilié à 6838 Corbion
Vérificateurs aux comptes:
 Ils désignent en qualité de vérificateurs aux comtes
 Effectif : Mr Sébastien DE DECKER
 Suppléant : Mr Jerôme MAZIERS
 Qui acceptent ce mandat
 Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : Mr Dominique ARNOULD
 Trésorier : Mr Valentin ROLOT
 Secrétaire : Mr Denis PONCELET