N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : UStart ICHEC A.S.B.L
(en abrégé) : UStart ICHEC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue au Bois 365 a
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
STATUTS : « USTART-ICHEC A.S.B.L. »
 
CHAPITRE I-Formation de l’A.S.B.L.
 
Composition du premier Conseil d'administration.
 
Le premier Conseil d’Administration est composé des membres suivants :
 
Coprésident (M. Jean van den Bosch, 31 Avenue de l’Hélice, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, 93.08.07 - 385.56)
Coprésident (M. Rodolphe de Pret Roose de Calesberg, 11 Avenue de l’Espinette Centrale, 1640 Rhode-Saint-
Genèse, 93.10.24 - 181.55)
HR Manager (Mlle. Angelica de Moffarts, 24 Rue de Berleur, 4550 Nandrin, 96.08.18 - 306.62)
Brand and Partnership Manager (Mlle. Charlotte Boonen , 112 Chemin du Gros Tienne, 1380 Lasne, 95.07.13 -
548.39)
Trésorier (Arnaud Schmit, 158 Avenue A.J. Slegers, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, 94.12.14 - 359.18)
Project Manager (Mélanie de Montjoye, 23 Avenue des Ablettes, 1160 Auderghem, 93.11.30 - 468.80)
Press & Communication Manager (Clément Trouveroy, 28 Avenue Winston Churchill, 1180 Uccle, 96.01.29 -
427.47)
Logistics Manager (Giles Péters, 106 Witherendreef, 3090 Overijse, 94.05.07 - 349.92)
Représentant UStart Belgium (Louis-Philippe Broze, 5 Bruyère des Monts, 1390 Archennes, 94.11.02- 383.56)
Représentant UStart Belgium (Constantin Porcher, 117 Boulevard Saint Michel, 1040 Etterbeek, 94.03.16 -
369.79)
 
Les membres fondateurs :
 
Le texte des statuts qui suit est adopté par les membres suivants, en qualité de fondateurs ;
 
Jean van den Bosch, 31 Avenue de l’Hélice, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, 93.08.07 - 385.56
Rodolphe de Pret Roose de Calesberg, 11 Avenue de l’Espinette Centrale, 1640 Rhode-Saint-Genèse, 93.10.24
- 181.55
Mélanie de Montjoye, 23 Avenue des Ablettes, 1160 Auderghem, 93.11.30 - 468.80
 
 
Ont convenu de constituer la présente Association en acceptant unanimement les statuts suivants.
 
 
0650947303
CHAPITRE II- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUTS ET DUREE
 
Dénomination
 
Art. 1er : Il est constitué une Association Sans But Lucratif sous la dénomination « UStart ICHEC A.S.B.L. », en
abrégé UStart ICHEC. Cette dénomination figure sur tous les documents et autres pièces émanant de
l’Association. Il pourra être fait usage isolément de la dénomination entière ou abrégée.
 
Son fonctionnement est régi par la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, les autres dispositions
légales pertinentes, les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Siège social.
 
Art. 2 : Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de BHV 365a Rue au Bois, 1150 Woluwé-Saint-
Pierre, Bruxelles, en Belgique.
 
L’Assemblée Générale pourra procéder à un transfert du siège. Il devra faire l’objet d’une modification des
statuts par l’Assemblée Générale aux conditions requises, avec dépôt au greffe du tribunal de commerce de
l’arrondissement judiciaire de BHV, ainsi que d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Art. 3 : L’Association poursuit les buts suivants :
 
Coordonner les Étudiants Entrepreneurs, dont les objectifs sont notamment la sensibilisation des étudiants à
l’esprit d’entreprendre, l’information et à la formation à l’entrepreneuriat.
Développer et pérenniser un réseau de contacts entre les étudiants et les entreprises, dans le milieu
économique.
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet, tant au niveau national qu’international.
 
Durée.
 
Arti. 4 : UStart ICHEC A.S.B.L. est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution pourra être demandée
selon les mêmes modalités que celles prévues pour la révision des statuts.
 
CHAPITRE III- DES MEMBRES: QUALITE, ADMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.
 
Définitions et qualités des membres.
 
Art. 5 : Dans les présents statuts, à la date de la création de l’A.S.B.L. UStart ICHEC, on entend par :
 
Membre fondateur : Chaque membre fondateur de UStart ICHEC.
 
Membre effectif : Chaque membre effectif élu suite à l’admission d’un nouveau membre effectif.
 
Membre d’honneur : toute personne soutenant activement UStart et qui de ce fait se voit conférer la possibilité
d’assister sans droit de vote aux assemblées générales, et aux divers événements et activités organisées par
UStart.
 
Admission d’un nouveau membre effectif.
 
Art. 6 :
l’admission d’un nouveau membre effectif est décidée sur proposition du Conseil d’Administration par
l’Assemblée générale ordinaire une fois par an à une majorité de 4/5èmedes voix représentant au moins 4/5ème
des membres effectifs.
L’admission d’un nouveau membre ne peut figurer à l’ordre du jour qu’après une demande formulée par le
membre adhérent auprès du Conseil d'administration et le dépôt par ce membre adhérent d’un dossier de
candidature au siège de l’Association au moins un mois avant la date de la prochaine Assemblée Générale. Ce
délai peut être modifié par le Conseil d'administration.
Le dossier de candidature destiné au Conseil d'administration devra comprendre une lettre de motivation. Cette
personne communiquera également ses coordonnées complètes, dont son adresse électronique. Si un des
documents énoncés ci-dessus manque au dossier de candidature ou se révèle incomplet, le Conseil
d'administration avertit le candidat afin que celui-ci puisse pallier à ce défaut.
Le Conseil d'administration examine la demande et de manière collégiale décide le cas échéant de soumettre la
candidature au vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Le candidat est averti par le Conseil
d'administration par courrier électronique (avec accusé de réception) du sort qui a été réservé à sa demande à
l’issue du Conseil d'administration et s’il y a lieu à l’issue de l'assemblée Générale.
 
Suspension et Exclusion d’un membre effectif.
 
Art. 7 :
 
En cas de non-respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur ou de tout comportement nuisant
manifestement à l’image de UStart ICHEC ou à ses intérêts posé par un membre de UStart ICHEC, le Conseil
d'administration, selon la gravité de l’infraction, peut collégialement prononcer la suspension du droit de vote d’un
membre et en fixer la durée, ou/et il peut proposer son exclusion à l'assemblée Générale réunie dans les plus
brefs délais. S’il s’agit d’un membre du Conseil d'administration, celui-ci se voit suspendu d’office de ses
prérogatives au sein de UStart ICHEC par le Conseil d'administration et ce jusqu’à la décision de l'assemblée
Générale. Dans l’intervalle le Conseil d'administration assume collégialement les dites prérogatives.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée Générale statuant à une majorité de
4/5ème des voix représentant au moins 4/5ème de l’ensemble des membres effectifs, à bulletin secret. L’ordre
du jour de l'assemblée Générale devra mentionner l’exclusion proposée ainsi qu’une description des faits
motivant celle-ci.
Avant toute décision d’exclusion, le membre dont l’exclusion est proposée aura le droit de se faire entendre
personnellement par l'assemblée Générale. Celui-ci ne peut assister au vote et se voit informer immédiatement
de la décision de l'assemblée Générale. En cas d’exclusion, les membres non présents, les partenaires de UStart
ICHEC et autres institutions pertinentes sont avertis de la dite exclusion et de perte des prérogatives de l’ex-
membre.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations et fonds de sponsoring
qu’il a versés ni toute autre indemnité.
 
CHAPITRE IV- ORGANES.
 
Art. 8 : L’Association comprend les organes suivants :
 
Une Assemblée Générale ;
Un Conseil d’Administration ;
Un Comité Exécutif.
 
Section 1- L'assemblée Générale
 
Art. 9 : Une Assemblée Générale ordinaire doit être tenue chaque année durant la seconde quinzaine du mois de
février.
 
 
Art. 10 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, c’est-à-dire :
 
Les membres du Conseil d’Administration de UStart ICHEC
 
Les autres membres des associations peuvent toutefois y assister sans disposer pour autant d’un droit de vote.
 
Compétence et Pouvoirs :
 
Art. 11 : L’Assemblée Générale est dirigée par le président du Conseil d’Administration, ou en son absence
conjointement par les deux co-présidents.
 
Art. 12 : Les compétences de l'assemblée Générale sont celles que la loi du 27 juin 1921 et les statuts lui
attribuent.
 
Art. 13. Elle dispose des droits suivants :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
l’approbation du budget et des comptes ;
la dissolution de l’Association ;
l’admission et l’exclusion d’un membre selon la procédure décrite respectivement aux articles 6 et 7 des présents
statuts ;
la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications, celui-ci est rédigé par les membres fondateurs
pour sa première version ;
la détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
la prononciation de la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
Générale.
 
 
Délibération et Vote :
 
Art. 14 : Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une voix à
l'assemblée Générale.
 
Art. 15 : L’Assemblée Générale décide à la majorité simple, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 prescrit une
majorité spéciale.
 
Art. 16 : L'assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l’ordre, du jour, tels qu’ils
apparaissent dans la convocation. Toutefois, elle peut valablement statuer sur un autre point à condition que tous
les membres présents marquent leur accord et représentent au moins deux tiers des membres effectifs. Dans le
cas contraire, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée.
 
Convocation, Procès-verbal et Registre :
 
Art. 17 : L'assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration soit par lettre ordinaire, soit par
courrier électronique (avec accusé de réception), quinze jours ouvrables au moins avant la tenue de l'assemblée
Générale. La convocation est signée par le président et ses vice-présidents. L’ordre du jour doit être joint à la
convocation.
 
Art. 18 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration ou lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande.
 
Art. 19 : Lors de chaque Assemblée Générale, le secrétaire demande aux membres de vérifier leurs
coordonnées et particulièrement leur adresse électronique afin de tenir le registre des membres à jour. Durant la
période qui sépare deux Assemblées Générales, les coordonnées des membres sont réputées exactes et fiables.
Tout membre dont les coordonnées sont modifiées doit en avertir le plus rapidement possible le secrétaire qui
modifie le registre en conséquence. Ces coordonnées figurent dans le registre des membres qui est disponible
au siège social de l’Association.
 
Art. 20 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par
le (ou les) présidents, ses vice-présidents et le secrétaire. Elles sont communiquées endéans les cinq jours
ouvrables aux membres soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique (avec accusé de réception). Elles
sont conservées au siège social de l’Association où elles sont consultables conformément à la loi du 27 juin
1921.
 
Section 2- Le Conseil d’Administration.
 
 
Art. 21 : Le Conseil d’Administration se compose d’un président et d’un vice président ( ou alternativement deux
coprésidents), d’un Project Manager, d’un HR Manager, d’un Trésorier d’un Marketing & Brand Manager, d’un
Press & Communication Manager, d’un Logistics Manager et 2 representants UStart Belgium.
 
Art. 22 : Le(s) coprésidents/président sont élus pour une durée d’un an. Le mandat peut être renouvelé autant de
fois qu’il remplit les conditions de membre effectif. Ils exercent leurs fonctions en personne indépendante.
 
Art. 23. Si pour quelque raison que ce soit, il y a  vacance de l’un ou des (co)présidents, elle sera assurée
provisoirement et conjointement par le reste du Conseil d’administration jusqu’à la désignation de deux nouveaux
coprésidents lors de la prochaine Assemblée Générale.
 
Compétences et Pouvoirs.
 
Art. 24 : Le Conseil d’Administration dispose des compétences non attribuées à l’Assemblée Générale. Il est
compétent notamment en ce qui concerne les règles de gestion, d’organisation et de répartition des fonctions des
administrateurs, de fixation de la politique générale suivie par l’Association ainsi que pour toutes les autres
questions d’ordre technique. Celles-ci sont traitées dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 25 : Le Conseil d’Administration, représenté par son président, soutient les actions judiciaires, aussi bien en
tant que demandeur que défendeur.
 
Art. 26 : Le Conseil d’Administration gère les biens de l’Association, établit les comptes annuels, convoque les
Assemblées Générales, exécute les décisions adoptées par l’Assemblée Générale et fait rapport annuellement à
celle-ci de son activité au sein de l’Association.
 
Les administrateurs.
 
Art. 27 : Les administrateurs sont élus pour une durée d’un an et peuvent être réélus autant de fois qu’ils satisfont
à la qualité de membre de UStart ICHEC. La présidence peut toutefois être confiée à une personne disposant
d’une expérience et d’une expertise reconnue par l’ensemble des membres effectifs. En aucun cas, un mandat
d’administrateur ne peut être confié à un membre qui a été exclu ou a démissionné de UStart ICHEC ou dont le
comportement aurait pu justifier son exclusion s’il en avait été membre.
 
Art. 28. La nomination et la révocation des administrateurs se font lors de la première Assemblée Générale sauf
pour le premier Conseil d'administration dont les membres sont désignés dans les présents statuts.
 
Art. 29 : Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant par courrier recommandé sa démission
au Conseil d'administration. Les modalités de démission sont régies par le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Art. 30 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation des présidents aussi souvent que l’intérêt de
l’Association ne l’exige ou lorsque la moitié de ses administrateurs en exprime le souhait.
 
Délibération et vote.
 
Art. 31 : Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont
présents.
 
Art. 32 : Le Conseil d'administration délibère à la majorité simple sauf si les présents statuts en disposent
autrement. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité.
 
Art. 33: Seuls les membres du Conseil d'administration représentent et engagent UStart ICHEC, ces décisions
sont prises par au moins deux des membres du Conseil d'administration, le restant des membres étant informé
dans les plus brefs délais et au plus tard lors du  premier Conseil d'administration suivant la prise de décision.
 
Gestion financière.
 
Art. 34 : Le Conseil d'administration statue souverainement sur le montant des redistributions des subsides en
fonction des activités des clubs/ cercles, associations étudiantes et leurs besoins.
 
 
Art. 36 : Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'administration dans le règlement d’ordre intérieur.
Cependant, certains membres peuvent en être dispensés en vertu du dit règlement.
 
 
Section 3- Le Comité Exécutif :
 
Art. 37 : Le Comité Exécutif est composé des membres du Conseil d'administration et des responsables des
différentes activités de UStart ICHEC.
 
 
CHAPITRE V- COMPTES, DISSOLUTION, FINANCEMENT.
 
Section I- Exercice social et Financement.
 
Exercice social.
 
Art. 38 : L’exercice social commence le 1er février pour se terminer le 31 janvier de l’année suivante. Le premier
exercice social commence à la date du 15 avril 2016 pour finir le 31 janvier 2017.
 
 
Art. 39 : L’Association finance son fonctionnement au moyen des ressources qui seront mises à sa disposition ou
récoltées dans le cadre de ses activités.
 
Comptes et Commissaires aux comptes
 
Art. 40 : L’Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes lors de la première Assemblée Générale.
En l’absence d’une telle désignation, chaque administrateur peut exercer ces pouvoirs.
 
Art. 41 : Les comptes annuels peuvent être consultés par tout membre le désirant ou un mandataire désigné par
les membres effectifs. Les comptes seront approuvés ou non, lors de l’Assemblée Générale suivante.
 
Art. 42. Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du 31 juillet Le Conseil d'administration dresse le
bilan ainsi que le compte de résultats de l’exercice écoulé pour les soumettre à l'assemblée Générale ordinaire
ainsi qu’aux autres membres s’ils en font la demande.
 
Section 2- Dissolution et liquidation.
 
Désignation d’un liquidateur.
 
Art. 43 : En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur et fixe ses pouvoirs.
 
Affectation du patrimoine.
 
Art. 44 : Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu’en soit la cause, l’actif social restant
net, après apurement des dettes, sera affecté à une ou plusieurs organisations qui seront désignées
préalablement par l'assemblée Générale.
 
Section 3- Dispositions finales.
 
Art. 45 : Pour les points non prévus par les présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 en
gardant à l’esprit l’intention des membres fondateurs.
 
Art. 46 : En cas d’annulation d’une disposition des présents statuts par une décision judiciaire, le reste des
statuts reste valable à moins que ceux-ci ne puissent subsister sans la disposition annulée.
Fait à Bruxelles, le 29/03/2016