Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
"METHAVERNEUX"
Taverneux,Mont 28
6661 Houffalize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du vingt-six juin deux mil dix-sept, en cours
d'enregistrement.
Il résulte que:
1/Monsieur JONKEAU Eric Joseph Ghislain, né à Mont, le 18 août 1962, numéro national 62.08.18-
155 81, carte d’identité numéro 592-1393285-58, époux de Madame LAFONTAINE Claudine,
demeurant et domicilié à 6661 Houffalize, Taverneux, 29.
2/Madame LAFONTAINE Claudine Lucie Jeanne Martine, née à Bastogne le 26 juin 1964, numéro
national 640626-212 06, carte d’identité numéro 592-1387370-60, épouse de Monsieur JONKEAU
Eric, demeurant et domiciliée à 6661 Houffalize, Taverneux, 29.
3/Monsieur JONKEAU Pierre-Olivier, né à Libramont-Chevigny le 15 février 1993, numéro national
930215-377 73, carte d’identité numéro 591-9057237-61, célibataire, demeura nt et domicilié à 6661
Houffalize, Taverneux, 29.
a constitué une société comme suit:
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
«METHAVERNEUX»
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6661 Houffalize, Taverneux, 28.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, de :
*Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche ; la transformation de produits agricoles en énergies
renouvelables et la commercialisation des énergies produites et des sous-produits, notamment du
digestat ;
*La production, la valorisation et la distribution d’énergies renouvelables, sous quelque forme que ce
soit ;
*Le transport d’énergie sous quelque forme que ce soit ;
*La production de culture énergétique,
*L’élimination, le transport et l’épandage des matières traitées dans le respect de la législation ;
*Le séchage de bois et de céréales
*La gestion de patrimoine rural,
Elle peut acquérir, exploiter et céder tous brevets, licences ou marques en rapport avec son objet
social.
La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.             
Elle pourra faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations civiles et
0677601715
Volet B
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec
son activité sociale pré mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue
ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.  L’assemblée générale peut, en se
conformant aux dispositions de l’article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l’objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.     
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR). Il est divisé en cent
cinquante(150) parts, entièrement libérées.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de mai  à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.                              
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Accès à la profession – Autorisation préalable
         Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant :
    1.  L’a informée des dispositions de l'Arrêté royal numéro 22 du 24 octobre 1934 modifié par la loi
du 8 août 1997 interdisant l'exercice des mandats d'administrateurs, commissaires, gérants ou
Volet B
fondés de pouvoirs, aux faillis et aux personnes condamnées du chef de certaines infractions
énumérées à l'article 1 de l'Arrêté royal précité, les infractions étant passibles d'une peine de trois
mois d'emprisonnement au moins, même conditionnelle.        
    2.  A attiré son attention sur les dispositions légales limitant l'accès à certaines professions,
singulièrement de la loi du 10 février 1998 et de son arrêté du 21 octobre 1998 imposant aux
personnes qui exercent effectivement la gestion journalière de la société de posséder les
connaissances de base en gestion et de l'établir par une attestation d'établissement.    
    3.  A attiré son attention sur les règles administratives en vigueur qui subordonnent à l'obtention
des attestations, autorisations ou licences préalables l'exercice de certaines professions
réglementées.
    4.  L’a informée des dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un gérant ou un
associé à la société dans les deux ans de la constitution de celle-ci d'un bien d'une valeur excédant
le dixième du capital (articles 220 et suivants et 230 du Code des sociétés).        
    5.  Les conséquences résultant de la détention par une personne physique de l'entier des parts
sociales de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée et les conséquences résultant de la
détention par une personne morale de l'entier des parts sociales d’une société privée à
responsabilité limitée, tant au niveau du capital que de la responsabilité.
    6.  L’a informée des conséquences résultant d’un risque de confusion de dénomination et de
l’intérêt de se renseigner préalablement sur le risque de confusion de dénomination auprès de
sociétés spécialisées dans cette recherche.
    7.  Les dispositions imposant aux mandataires sociaux tels que les gérants d’être affiliés à une
Caisse d’assurance sociale au moment de la signature de l’acte constitutif.
    8.  L’obligation d’inscrire la société à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet
d’entreprise agréé, et de faire déclaration à cette occasion des activités qui seront réellement
exercées par la société.
                       
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES                                                                
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque
la société acquerra la personnalité morale.                       
1° Le premier exercice social commencera le 01 juillet 2017 pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi du mois de mai deux
mil dix-neuf.
3° Est désigné en qualité de gérants non statutaire : Monsieur JONKEAU Eric.Il est nommé jusqu’à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.                             
Son mandat est exercé gratuitement.                                                  
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.                                               
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.             
5° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier mai deux mil dix-sept par  les comparants, précité, au nom de
la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.