Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MS ORTHODONTICS
Rue de l'Ancien Presbytère 16 bte 1
1083 Ganshoren
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
MS ORTHODONTICS
Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
A 1083 Ganshoren, Rue de l’Ancien Presbytére 16/1.
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, Notaire-Associé à Bilzen, le dix-huit décembre
deux mille quinze que :
Madame MORGEL Svetlana numéro national 84.07.19 384-83, née à Bishkek (USSR), le dix-neuf
juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibatiare, domiciliée à 1083 Ganshoren, Rue de l’Ancien
Presbytère 16/1.
A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination ‘MS ORTHODONTICS’.
Le capital social de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par trente et un
(31,-) parts sociales nominatives, représentant chacune un/trente et unième du capital.
Les trente et un (31) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Madame MORGEL Svetlana: titulaire
de trente et un actions:            31,-
Ensemble : trente et un (31) parts sociales.
Le comparant déclare et reconnaisse que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que
la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP Paribas Fortis sous le numéro BE90 0017 7509 3532.
Une attestation de ladite Banque en date du 15/12/2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Siège social
Le siège social est établi á 1083 Ganshoren, Rue de l’Ancien Presbytère 16/1.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout change¬ment du siège social.
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- la pratique de l’art dentaire en générale et de l’implantologie dentaire au sens le plus large, en ce
compris, la chirurgie buccale, la radiologie dentaire, l’orthodontie ainsi que toutes les spécialisations
de la dentisterie tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- l’organisation et la gestion de tous centres médicaux, instituts dentaire et laboratoires pouvant
comporter toutes missions se rattachant, directement ou indirectement à cet objet tant en Belgique
0644758208
Volet B
qu’à l’étranger ;
- La recherche intellectuelle et scientifique dans le but d’améliorer les techniques actuelle et le
développement de nouvelles techniques dentaires tant en Belgique qu’à l’étranger ;
L’objet social ne pourra être poursuivit que dans le respect des prescriptions d’Ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du dentiste par le patient, à l’indépendance professionnel
du praticien.
La société peut exercer toutes activités susceptible de favoriser ou facilité la réalisation de son objet
social tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet sociale.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Assemblée Générale 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième mercredi du mois de juin à
vingt heures (20u00).
Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier février deux mil quinze. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
Volet B
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction:
Madame MORGEL Svetlana, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle
n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d.- de fixer la rémunération du mandat est laissé à la décision de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
f.-Les fondateurs donnent la procuration à la NV Vanhan (NE 0429.022.090) et à ses fondés de
pouvoir, ainsi que la BVBA A-Bo (NE0879.056.362) et ses fondé de pouvoir ; en particulier à
Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17) pour arranger, faire l’ensemble des demandes
et autorisations pour mettre en ordre le dossier fiscal avec l’administration de la TVA et contribution
direct, le statut social, la BCE, les autorités disciplinaires, les publications et toutes autres démarches
nécessaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire-associé Ann Vranken
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif.