N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARTHEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marconi 167
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 10
décembre 2020, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
Monsieur HEMELEERS Marc Simon Paul, né à Etterbeek le 03 septembre 1972, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue Lequime, 22.
[...]
requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société
à responsabilité limitée, dénommée « ARTHEM », ayant son siège à 1190 Forest, rue Marconi, 167,
aux capitaux propres de départ de cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions en espèces, au prix de mille cinq cents euros
(1.500,00 €) chacune.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent cinquante mille euros
(150.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la société anonyme BELFIUS Banque. La société a par conséquent et dès à présent à sa
disposition une somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) - étant précisé que la différence
entre le montant de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) déposé à la banque et le
montant libéré des actions, différence s’élevant à cent mille euros (100.000,00 €) sera mise en
compte courant ouvert au nom de Monsieur HEMELEERS Marc dans les comptes de la
société. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. L’attestation de l'organisme dépositaire en date du 03
décembre 2020 sera conservée par Nous, Notaire.
[...]
II. STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARTHEM ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0759662032
Volet B
en participation avec ceux-ci :
- Toute activité de service en relation avec la protection du patrimoine et des biens, notamment
toutes opérations de courtage d'assurances et de réassurances, ainsi que toute activité connexe,
que ce soit en qualité d’intermédiaire, mandataire, courtier, agent ou sous-agent d’assurance ou de
réassurance ainsi que la représentation de toutes entreprises d'assurances, le commissariat
d'avaries, l'activité de dispatcheur. Elle peut, dans ce but, étudier sur les plans technique, juridique et
financier, les risques à assurer ou assurables des dommages aux biens (incendie, pertes de
bénéfices, bris de machines, tous risques chantier, responsabilité civile et autres), en vue de leur
classification rationnelle, de leur estimation, de leur gestion, de leur couverture. Elle peut suivre ces
études en cours de contrat, notamment par le canal d'inspections techniques. Elle peut poursuivre
toute étude ou recherche en rapport avec son objet social qu'elle peut réaliser de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage d'assurances, de
réassurances et de conseils en assurances en toutes branches ainsi que toutes activités connexes,
en ce compris, notamment, l'agence et la représentation de toutes entreprises d'assurances, le
commissariat d'avaries, l'activité de dispacheur, la tenue de comptes de particuliers, groupements;
associations ou société de comptabilité, de secrétariats administratifs ou sociaux, tous conseils en
gestion commerciale de contrat d’’assurances et de réassurances et en gestion d’entreprises, toutes
études, agences d’assurances, audits, conseils et expertises et, en général, toutes prestations de
services de bureau pour compte de tiers.
- Toutes opérations se rapportant à un patrimoine artistique et notamment des activités de conseil
dans la constitution et la gestion de patrimoine artistique, l’inventaire et la digitalisation, l’acquisition,
la vente, la location et la prise en location d’œuvres d’art que ce soit pour son propre compte ou en
qualité d’intermédiaire.
- Toutes opérations immobilières dont notamment la création, l’acquisition, le développement et l’
aliénation de tous biens immeubles et droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à de
tels biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux
de construction, rénovation, aménagement et décoration d’intérieur, les louer ou en prendre en
location et, en général, procéder ou participer à toutes opérations liées directement ou indirectement
à la gestion ou à l’exploitation de biens immeubles ou droits s’y rapportant. Elle pourra passer et
accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
- Pour compte propre, toutes opérations relatives à la création, le développement, l’acquisition et la
gestion d’un patrimoine mobilier, et notamment, procéder ou participer à toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l’achat et la
vente, la location et la prise en location, l’échange, la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
- Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources
d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation
et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology,
communication, des méthodes et procédures de travail, effectuer des travaux de traduction.
- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, ce dans le sens le plus large du terme ; l’étude, la création, la vente, la mise en valeur, l’
exploitation, la direction, la gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes
affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
- Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur
marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités
nationales et supranationales.
- La création, organisation et prestation d’événements dans les domaines se rapportant à l’objet
social de la société c’est-à-dire l’organisation d’événements privés et culturels, tels que des
expositions, conférences, cocktails, vernissages, banquets ou tout autre événement à caractère
public ou privé ; la location de places et de salles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir tous actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le
développement de son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant
Volet B
un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion
journalière, de liquidateur ou tout autre mandat dans toutes sociétés belges ou étrangères et, quel
que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution, et ce, tant pour ses propres engagements que pour des engagements souscrits par des
tiers, qu’il s’agisse de personnes morales ou de personnes physiques.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
[...]
Titre II: Capitaux propres et apports
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
TITRE III. TITRES
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci        
[...]
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci constituent un collège au sens de l’article 5 :73 § 1
alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations. Dans ce cas, le collège d’administration a le
pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à
l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Vacances
Volet B
Si l’organe d’administration est constitué en collège, en cas de vacance d'une place d'administrateur
par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit de
nommer un remplaçant provisoire.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède au remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale nommant le remplaçant, l'administrateur nommé en
remplacement d'un administrateur dans les conditions cidessus achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Réunions
L’organe d'administration constitué en collège se réunit sur la convocation et sous la présidence de
son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à défaut, de
l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la Société l’exige ou chaque fois que
deux administrateurs le demandent. Les réunions ont lieu à l’endroit et à la date déterminés dans les
convocations.
À l’exception des cas d’extrême urgence, la convocation est adressée au moins huit jours avant la
tenue de la réunion, à l’adresse électronique renseignée par les administrateurs et, à défaut, par
courrier simple ou téléfax. La convocation reprend l'ordre du jour (accompagné de tous les
documents et informations nécessaires, y compris les rapports d'informations dans le format convenu
par le collège d’administration). En cas d’extrême urgence ne permettant pas de respecter le délai de
convocation précité de huit jours, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalés
dans la convocation.
Tout administrateur peut donner à un autre membre du collège d’administration, par écrit ou tout
autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, procuration pour le représenter à
une réunion déterminée du collège et y voter à sa place. Un administrateur ne peut détenir qu'une
seule procuration et ne peut voter qu’au nom d’un seul autre administrateur.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, il n’est pas nécessaire de justifier d’une
convocation préalable. La présence d'un administrateur au début d’une réunion emporte une
renonciation implicite à toutes formalités de convocation relatives à cette réunion.
Décisions du collège d’administration
L’organe d’administration constitué en collège ne peut valablement délibérer et statuer que pour
autant que plus de la moitié des administrateurs soient présents ou valablement représentés (ci-
après, le « Quorum »). Si le Quorum n’est pas réuni, la réunion est reconvoquée avec le même ordre
du jour dans les huit jours à une date proposée par le président et la réunion reconvoquée pourra
délibérer et statuer sans que le Quorum ne doive plus être respecté, pour autant qu'une telle réunion
ne statue valablement que sur les points de l'ordre jour.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l’intérêt social, les décisions du collège
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. La date de ces décisions écrites correspondra à la date de la dernière signature d’un
administrateur. II ne pourra pas être recouru à cette procédure ni pour l’arrêt des comptes annuels, ni
pour l’utilisation du capital autorisé.
Les décisions du collège d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
[...]
Gestion journalière
A/ L’organe d’administration constitué en collège peut conférer la gestion journalière de la société,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
(i) soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;
(ii) soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le collège d’administration
fixe les attributions respectives.
B/ En outre, l’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
C/ L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
D/ II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue ces pouvoirs.
Représentation de la société
La Société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice :
(i) soit par l’administrateur unique, soit, en cas de collège d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
(ii) soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
Volet B
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 22. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Composition et pouvoir
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration ainsi que d’approuver les comptes annuels.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de mai, à 14 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires notifient leur demande à l’organe d’administration en indiquant leur demande et
les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale au plus tard dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires si ces derniers
ont communiqué leurs adresses électroniques conformément à l’article 35 B des présents statuts.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 Participation à distance
Conformément à l’article 5 :89 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires peuvent
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale
sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
Pour l'application de l'alinéa 1er, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties selon les modalités suivantes :
Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call conférence), visuelle
(visioconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du
délibérant. Le président peut imposer l'utilisation d'une webcam. Il peut également solliciter la
communication par chaque actionnaire (par voie postale, fax ou courrier électronique) d'une copie de
sa carte identité et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu'il utilisera lors de la
réunion. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou toute autre personne.
Il devra remettre au président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie de sa carte
d'identité et de celle de son représentant, ainsi que la procuration contresignée par ce dernier. Le
représentant communiquera au président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie
signée de sa carte d'identité et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numéro de téléphone, qu'il utilisera
lors de la réunion. Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Tout incident
perturbant le déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal. Le vote
électronique ne peut avoir lieu que si l'assemblée générale ne requiert pas un vote secret. Il
interviendra à l'initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue et actera la
décision dans le procès-verbal. Le secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau
ratifieront ce procès-verbal lors de la prochaine assemblée générale où ils sont présents en
personne, au plus tard lors de l’assemblée générale statuant sur l'approbation des comptes annuels.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi et les présents statuts et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le présent article.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. Les membres du bureau
de l’assemblée générale ainsi que l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne
peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Répartition – réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction, agissant en collège s’ils sont plusieurs, sont désignés comme liquidateur
(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
[...]
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1190 Forest, rue Marconi, 167.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : Monsieur
HEMELEERS Marc, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur est nommé jusqu’à révocation et peut engager seul et valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à THG Bruxelles Chaussée de Louvain
431G B-1380 Lasne afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts