Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BE.hemp
Marloie, Rue de la Zootechnie 2
6900 Marche-en-Famenne
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 15 juillet 2015, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. La société coopérative à responsabilité limitée « BELchanvre » dont le siège social est sis à 6900
Marloie (Marche-en-Famenne), rue de la Zootechnie, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales
et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro (BE0)508.601.286.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 septembre 2012, publié par
extraits aux annexes au Moniteur belge du 3 janvier 2013, sous le numéro 2013-01-03/0001101.
Mis à part le transfert du siège social à son adresse actuelle, ses statuts n’ont jamais été modifiés.
Représentée, conformément à l’article 25 de ses statuts, par deux administrateurs :
- Monsieur MASSON Robert Victor Jean-Marie, domicilié à Ramillies, rue Albert Goossens, numéro
13, Administrateur-délégué.
- Monsieur DEGEYE Jean-Noël Jacques Ghislain, domicilié à Forzée (Rochefort), rue du Bonnier,
numéro 16, Administrateur.
2. La société anonyme « CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & Co » dont le siège
social est situé à 8520 Kuurne, Sint-Katriensteenweg, 35, inscrite au Registre des Personnes
Morales et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro (BE0)405.374.876.
Représentée, conformément à l’article 17 de ses statuts, par son Administrateur-Délégué, étant la
société privée à responsabilité limitée « FIBERAL », dont le siège social est situé à 8520 Kuurne,
Sint-Katriensteenweg, 35, inscrite au Registre des Personnes Morales et assujettie à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro (BE0)441.601.111.
Agissant par son représentant permanent, étant Monsieur Albert Thomas Alain VANHAUWAERT,
domicilié à 8520 Kuurne, kortrijksestraat, 6.
3. Monsieur BAUGNÉE Victor, domicilié à 5340 Gesves, Fausurchamps, numéro 2.
4. La société anonyme « CHENICLEM PRIVATE EQUITY », en abrégé « C.P.E. », dont le siège
social est situé à 4520 Vinalmont, rue de Wanzoul, numéro 70, inscrite au Registre des Personnes
Morales et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro (BE0)828.125.622.
Représentée, conformément à ses statuts, par deux administrateurs, agissant conjointement :
- Monsieur JOLLY Bernard Hubert Jean Marie, domicilié à 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70;
- Madame Françoise Marie Ghislaine Louise de VAUCLEROY, domiciliée à 4520 Wanze, rue de
Wanzoul, 70.
5. Mademoiselle DEGIVE Marie-Adeline Jeanne Joséphine, domiciliée à 4520 Wanze, Chaussée de
Wavre, 320.
6. Monsieur DEGIVE Quentin Henri Jean Marie, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue de la Barrière,
30.
7. La société anonyme « KAMICLAR », dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote, 19, inscrite au Registre des Personnes Morales et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro (BE0)447.046.670.
0633956168
Volet B
Représentée, conformément à ses statuts, par son Administrateur-délégué :
Monsieur Raymond François Yves Vincent Marie Joseph VAXELAIRE, domicilié à 1000 Bruxelles,
Place des Martyrs, 13, BP1.
8. Monsieur COUTELLIER Geoffroy-Henri Anne-Sophie François Ghislain, domicilié à 5100 Wépion
(Namur), Bois Saint Antoine, 1.
9. Monsieur COUTELLIER Louis-Nicolas Isabelle Bruno Ghislain, domicilié à 5100 Wépion (Namur),
Bois Saint Antoine, 1.
10. Monsieur COUTELLIER Charles-Antoine Carine Olivier Ghislain, domicilié à 5100 Wépion,
Namur, Bois Saint Antoine, 1.
11. Mademoiselle COUTELLIER Sophie-Charlotte Sophie Benoît Ghislain, domiciliée à 5100 Wépion
(Namur), Bois Saint Antoine, 1.
12. Mademoiselle COUTELLIER Charlotte-Diane Florence Jean-François Ghislaine, domiciliée à
5100 Wépion (Namur), Bois Saint Antoine, 1.
13. Monsieur MINCÉ du FONTBARÉ de FUMAL François-Hubert Florent Marie Joseph Ghislain,
domicilié à 4260 Braives, rue de Marneffe, 25.
14. Monsieur LEROY Léon Louis André Fernand Ghislain, domicilié à 1367 Ramillies, rue de
Ramillies, 1.
15. Monsieur CATALDO Raffaele Giorgio Benoît, domicilié à 5170 Profondeville, Rive de Meuse, 9.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société anonyme dénommée “BE.hemp”, dont le siège social sera établi
à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue de la Zootechnie, 2, au capital de huit cent quarante mille
euros (840.000,00 €), représenté par huit cent quarante (840) actions nominatives,  sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un huit cent quarantième (1/840e) de l'avoir social.
Souscription du capital
               Les comparants déclarent que les 840 actions sont souscrites, par les apports en
numéraire et en nature décrits ci-dessous, comme suit :
Fondateurs/souscripteurs
Nombre d’actions souscrites
Montant du capital souscrit (en euros)
1- La SCRL « BELchanvre »
200
200.000,00
2- La SA « CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & Co »
100
100.000,00
3- M. Victor BAUGNÉE
100
100.000,00
4- La SA « C.P.E. »
90
90.000,00
5- Mme Marie-Adeline DEGIVE
50
50.000,00
6- M. Quentin DEGIVE
50
50.000,00
7- La SA « KAMIKLAR »
50
50.000,00
8- M. Geoffroy-Henri COUTELLIER
32
32.000,00
9- M. Louis-Nicolas COUTELLIER
32
32.000,00
10- M. Charles-Antoine COUTELLIER
32
32.000,00
11- Melle Sophie-Charlotte COUTELLIER
Volet B
32
32.000,00
12- Melle Charlotte-Diane COUTELLIER
32
32.000,00
13- M. MINCE DU FONTBARE DE FUMAL
20
20.000,00
14- M. Léon LEROY
10
10.000,00
15- M. Rafaelle CATALDO
10
10.000,00
TOTAL :
840
840.000,00
Libération du capital
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que chaque souscription est partiellement libérée
par la SCRL BELchanvre et totalement libérée par les autres fondateurs, par les apports en nature et
en numéraire suivants :
A. APPORT EN NATURE
               1) Rapports
a) La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « André PREUD’HOMME & C°,
Réviseurs d’Entreprises », dont le siège social est établi à 5100 Wépion (Namur), Chemin des
Collets, 46, représentée par son gérant, Monsieur Sébastien VERJANS, a dressé le rapport prescrit
par l'article 444 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du 8 juillet 2015, conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
En application de l'article 444 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature d’un goodwill et l’apport en
nature d’un Groupe Nettoyage Chenevottes à la société anonyme « BE.HEMP » effectués
respectivement par la société coopérative à responsabilité limitée « BELCHANVRE » et par la
société anonyme « CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & C° ».
Les biens faisant l’objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d’usage, tant en
ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la
propriété et l’évaluation.
L’apport de ces biens, évalués globalement par les fondateurs de la société à 150.000,00 €, ainsi
que leur caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent
rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la société anonyme
« BE.HEMP » consiste en la création de 150 actions sans désignation de valeur nominale attribuées
aux apporteurs, à savoir la société coopérative à responsabilité limitée « BELCHANVRE » (50
actions) et la société anonyme « CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & C° » (100
actions).
Au terme de cet apport en nature, et des apports en numéraire d’une valeur globale de 690.000,00 €,
le capital social initial de la société anonyme « BE.HEMP » s’élèvera donc à 840.000,00 € et sera
représenté par 840 actions sans désignation de valeur nominale.
On notera que ces apports sont effectués avec effet à la date de la constitution de la société
anonyme « BE.HEMP ».
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la Société Anonyme “BE HEMP” sont
responsables tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en
contrepartie de l'apport en nature ;
b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie
d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 150.000 €, correspond au
moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de telle sorte que les
apports en nature ne sont pas surévalués.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en
nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
Volet B
Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la Société Anonyme “BE.HEMP » se
compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 444 du Code des Sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la Société Anonyme « BE HEMP ». Il ne pourra servir, en
tout ou en partie, à d'autres fins.
Bastogne le 08 juillet 2015
SCPRL André PREUD’HOMME & C°
Reviseurs d'Entreprises
Sébastien VERJANS
Gérant »
Suit la signature
b) Les fondateurs ont quant à eux dressé le rapport spécial prévu par l'article 444, alinéa 4, du Code
des Sociétés, dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature, et, le
cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
               2) Apports
a) La société coopérative à responsabilité limitée « BELchanvre », représentée comme dit est,
déclare apporter à la société, sous les garanties ordinaires de droit, des immobilisations incorporelles
(goodwill), lesquelles immobilisations avaient elles-mêmes été apportées à la société
« BELchanvre » par la Fondation d’Utilité Publique « CER Groupe », dans le cadre d’une
augmentation de son capital. Le goodwill apporté comprend donc notamment l’accès au réseau
d’affaires et au réseau de commercialisation de la Fondation, l’accès à son savoir-faire, à son
expertise professionnelle, à son capital humain et à ses compétences en gestion de projets et en
développement de produits, l’accès à son expertise en recherche et développement et à son
organisation professionnelle dans le domaine agricole.
Ce goodwill est valorisé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 €).
b) La société anonyme « CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & C° » , représentée
comme dit est, déclare apporter à la société, sous les garanties ordinaires de droit, des
immobilisations corporelles , consistant en un Groupe Nettoyage Chenevottes d’une valeur de
100.000,00 euros, faisant partie d’une ligne de défibrage d’une valeur globale d’un million deux cent
vingt-deux mille cinq cents euros (1.222.500,00 €).
Cet outillage est valorisé au prix du marché, soit à la somme cent mille euros (100.000,00 €) hors
taxe sur la valeur ajoutée.
Cet apport est réalisé sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée.
RÉMUNÉRATION DES APPORTS EN NATURE
En rémunération des apports en nature détaillés ci-dessus, il est attribué :
    •  à la société coopérative à responsabilité limitée « BELchanvre », cinquante  (50) actions de la
société « BE.hemp » ;
    •  à la société anonyme « CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & C° », cent (100)
actions de la société « BE.hemp ».
B. APPORTS EN NUMÉRAIRE
1. Le solde du capital, soit six cent nonante mille euros (690.000,00 €), est partiellement libéré
comme suit :
- la société « BELchanvre », représentée comme dit est, déclare partiellement libérer son apport en
numéraire de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), à concurrence cinquante mille euros
(50.000,00 €) ;
- les autres fondateurs, présents ou représentés comme dit est, à l’exception de la société
« CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & Co » qui ne réalise pas d’apport en
numéraire, déclarent libérer totalement leur apport, comme suit :
Souscripteurs
Montant de l’apport en numéraire libéré (en euros)
Rémunération de l’apport
(actions de la SA BE.Hemp)
La SCRL « BELchanvre » (150.000 ,00 € libéré partiellement)
50.000,00
150
M. Victor BAUGNÉE
100.000,00
100
La SA « C.PE. »
90.000,00
Volet B
90
Mme Marie-Adeline DEGIVE
50.000,00
50
M. Quentin DEGIVE
50.000,00
50
M. Raymond VAXELAIRE pour la SA KAMICLAR
50.000,00
50
M. Geoffroy-Henri COUTELLIER
32.000,00
32
M. Louis-Nicolas COUTELLIER
32.000,00
32
M. Charles-Antoine COUTELLIER
32.000,00
32
Melle Sophie-Charlotte COUTELLIER
32.000,00
32
Melle Charlotte-Diane COUTELLIER
32.000,00
32
M. MINCE DU FONTBARE DE FUMAL
20.000,00
20
M. Léon LEROY
10.000,00
10
M. Rafaelle CATALDO
10.000,00
10
TOTAL :
590.000,00
690
 
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
DÉNOMINATION
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BE.hemp ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue de la Zootechnie, numéro 2.
OBJET
La société a pour principal objet, industriel ou commercial, de développer, fabriquer, transformer et
commercialiser des produits issus notamment du chanvre industriel, et ce à destination de tous les
secteurs d’application connus et à venir. On citera notamment l’alimentation humaine et animale, les
agro-matériaux en ce compris la papeterie, l’éco-construction, les composites, le textile, ou encore
d’éventuels usages cosmétiques ou pharmaceutiques.
Elle pourra également s’intéresser à d’autres cultures et produits présentant des synergies.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de huit cent quarante mille euros (840.000,00 €). Il est divisé en
huit cent quarante (840) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un huit cent quarantième (1/840e) du capital.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de sept (7) membres au moins nommés pour six
(6) ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Le mandat d'administrateur est gratuit ; il ne donne lieu à aucun jeton de présence ni à aucune
rémunération, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, émanant d’actionnaires différents ;
- soit par l’(les) administrateur(s) délégué(s) agissant dans les limites de la gestion journalière.
Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers d'une décision de Conseil d’administration,
selon le cas.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'Assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de novembre à quatorze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
REPRÉSENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Le Conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ÉCRITURES SOCIALES
A l’exception du premier exercice, l'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente
juin de chaque année.
DISTRIBUTION
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par le Conseil d’administration.
La distribution d'un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat pourra être
décidée par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la loi.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui rentrent
en fonction conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et les émoluments des liquidateurs.
Ils disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
RÉPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par les appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 juin 2017.
2) Première assemblée annuelle
La première Assemblée générale annuelle se tiendra en novembre 2017.
3) Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à sept.
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur Robert MASSON, précité ;
2. La Fondation d’Utilité Publique « CER-Groupe », dont le siège social est situé Rue du Carmel, 1 à
6900 Marloie (Marche-en-Famenne), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro
420.654.158.
Fondation constituée suivant acte reçu par le notaire Max de Hemptinne, alors à Marche-en-
Famenne, le 21 février 1984, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 25 juillet 1985, sous le
numéro 8800/85 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois
suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 octobre 2009, publié par extraits aux dites annexes
du 12 novembre suivant, sous le numéro 0158649, laquelle agira par son Représentant Permanent,
Monsieur Jean-Noël DEGEYE, précité ;
3. Monsieur Victor BAUGNÉE, précité ;
4. Monsieur François-Hubert MINCÉ du FONTBARÉ de FUMAL, précité ;
5. Monsieur Quentin DEGIVE, précité ;
6. Monsieur Geoffroy COUTELLIER, précité ;
7. Monsieur Charles-Edouard JOLLY, domicilié à 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’Assemblée générale annuelle de deux mil vingt-et-
un.
Ces mandats sont gratuits.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Est par ailleurs nommé observateur au Conseil d’administration Monsieur Christian DIVOY, domicilié
à 6800 Neuvillers, rue Coin du Woet, 29.
    1.  Commissaires
L’assemblée désigne en qualité de commissaire-réviseur : la SCPRL MKS & Partners, Réviseurs
d’entreprises, représentée par Monsieur Stéphan MOREAUX, Réviseur d’entreprises, dont les
bureaux sont établis rue des Récollets, 9 à 6600 BASTOGNE.
Il est nommé pour trois (3) ans, son mandat prendra immédiatement fin après l’Assemblée générale
ordinaire de deux mil dix-neuf.
Rémunération : trois mille euros (3.000,00 €) par an.
Conseil d’administration
D’un même contexte, les administrateurs ainsi nommés, réunis en conseil d’administration, ont
procédé à la nomination du Président et de l’Administrateur délégué.
A l’unanimité, ils nomment :
    •  Président : La fonction de Président sera pourvue lors de la plus prochain
réunion du Conseil d’administration.
Le mandat du Président sera gratuit.
    •  Vice-président : Monsieur Quentin DEGIVE, prénommé.
Le mandat du vice-président ainsi nommé est gratuit.
Ici présent et qui accepte cette fonction.
    •  Administrateur délégué : Monsieur Robert MASSON, précité.
Le mandat de l’Administrateur délégué sera rémunéré à concurrence de 70.000€ brut par an sous
statut d’indépendant et indexés selon les mêmes modalités que les salaires du personnel.
Ici présent et qui accepte cette fonction.
Volet B
    •  Secrétaire du Conseil d’administration : Monsieur Stéphane BERNARD,
domicilié à Marche-en-Famenne, rue des Tarins, 17.
Le mandat du Secrétaire ainsi nommé est gratuit.
Ici présent et qui accepte cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- Une expédition de l’acte de constitution
- Le rapport de la SCPRL « ANDRE PREUD’HOMME& C°, Réviseurs d’Entreprises », du
08/07/2016 ;
- Le rapport des fondateurs, du 08/07/2015.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.