N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Le Millefeuille 1050
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léon Cuissez 38A
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le onze septembre deux mille dix-huit, par Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Madame SONVEAUX Nathalie Renée Jeanne, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
des Châtaigniers, 31; et
2) Mademoiselle DUBUISSON Clémentine Hélène Jacques, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue des
Moissonneurs, 66;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Le
Millefeuille 1050".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Léon Cuissez 38A.
OBJET.
La société´ a pour objet, tant en Belgique qu'a` l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci dans la mesure ou` il est satisfait aux règles relatives aux accès
a` la profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants:
1) L'acquisition, la location, la gestion et l'exploitation de cafés, bars et autres établissements de
restauration, sur place et a` emporter, épiceries, et de manière générale de tout ce qui est en rapport
avec le commerce de l'hôtellerie, de la restauration, de l'alimentation, du service traiteur mais aussi
l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs a` la
restauration ;
2) L'achat, la vente en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en
général de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non, de tous articles et
marchandises de supermarchés, épiceries, etc, ainsi que de tous articles, matériels et équipements
en rapport avec l'hôtellerie, la restauration, l'alimentation ;
3) L'achat, la vente et l'activité d'intermédiaire en achat et vente, en gros ou au détail de tout type de
produits neufs ou de seconde main en magasin ou sur internet ;
4) La création, la confection, la distribution/vente, la promotion, l'import et l'export, la location
d'œuvres artistiques (musicales, picturales, photographiques, plastiques, audiovisuelles,
dramatiques, littéraires, etc.), de vêtements, d'accessoires de modes, de produits culturels et de
matériels créatifs, de mobiliers et d'accessoires de décoration neufs et d'occasion ;
5) L'organisation d'évènements et d'ateliers, la formation, l'enseignement culturel et de loisirs, et
d'une façon plus générale toute autre activité récréative et de loisirs, la garde d'enfants, la location et
la mise a` disposition d'espaces ;
6) La gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires, et les activités de soutien à la création
artistique;
7) L'accompagnement de projets, le conseil, l'assistance, le recrutement et la prestation de tous
services dans ces domaines d'activités.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
0703942262
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement a` son objet
social ou qui seraient de nature a` en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille a` titre de résidence principale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature a` favoriser le développement de son entreprise, a` lui procurer des
matières premières ou a` faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée a` ce jour ou après obtention de
l'agrément.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter a` toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du onze
septembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/centième du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame SONVEAUX Nathalie, prénommée, à concurrence de 50 parts sociales ;
- par Mademoiselle DUBUISSON Clémentine, prénommée, à concurrence de 50 parts sociales ;
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cents euros (€ 6.200,00).
Le capital a été libéré à concurrence d'un tiers.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE77 5230 8099 1742 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Banque Triodos ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 11 septembre 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le 14 février à 19 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Volet B
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août de l'année
suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Madame SONVEAUX Nathalie, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Châtaigniers,
31; et
- Mademoiselle DUBUISSON Clémentine, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue des Moissonneurs, 66.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 11 septembre 2018 et prend fin le 31 août 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Volet B
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2018 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à LEFEBVRE Anne-Lise, Avenue d'Itterbeek, 252, à 1070 Anderlecht
et/ou à Nathalie Sonveaux et Clémentine Dubuisson, qui, à cet effet, élisent domicile à 1050 Ixelles,
Rue Léon Cuissez 38A, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire