Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Morreale Legal
Avenue Brugmann 161/4
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le douze octobre deux mille seize, par Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire à
Bruxelles,
que Mademoiselle MORREALE Aurélie Geneviève, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Brugmann
161/4,
a constitué la société suivante:
Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée "Morreale Legal".
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention " société civile d'avocat(s) à
forme de s.p.r.l. " ou " société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
Siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Brugmann 161/4.
Objet
La société a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle
des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'Avocat dans les limites et le respect
des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activités d'arbitrage et
les mandats de justice, par un avocat (ou des avocats) inscrits au tableau de l'Ordre francophone
des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires
ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut
(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. Ces opérations consistent, en outre, en des charges, missions, prestations
d'enseignement dans des matières juridiques et métajuridiques pouvant prendre, en autres, la forme
de cours annuels, semestriels, trimestriels ou d'une durée plus courte ou plus longue, de séminaires,
de conférences, de colloques, en ce compris de manière non exclusive l'élaboration, la conception,
la rédaction, la révision, la supervision, l'analyse, le commentaire, l'examen et l'amélioration de
supports d'enseignement sur quelque support existant ou à venir et de quelque volume que ce soit.
Ces opérations peuvent consister également en des missions de conseil en qualité d'expert
indépendant ou non auprès d'organisations internationales, européennes, nationales, de droit privé
comme de droit public ou sujettes à un statut juridique particulier ou ad-hoc, lesdites missions
pouvant recouvrir de manière non exhaustive des contributions à des études, préparations,
supervisions ou recommandations liées à des évènements, en ce compris et ce à titre exemplatif la
participation à des jurys, conseils scientifiques, comités d'examen ou de pilotage ou à des tables
0664637763
Volet B
rondes.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société
peut également investir dans les biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou
éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, et valoriser lesdits biens,
notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la
construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit pas
altéré, ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du douze
octobre deux mille seize.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00). Il est divisé en cent
(100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
entièrement libérées.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Mademoiselle MORREALE Aurélie,
prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de 66,84 %.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le capital a été libéré à concurrence de 66,84 %.
Attestation bancaire
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE73 0017 9601 9260 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 10 octobre 2016.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Assemblée générale
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième lundi de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Présidence. Délibérations. Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires
présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur
proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Dissolution. Liquidation
Volet B
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination d'un gérant non-statutaire
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Mademoiselle MORREALE Aurélie, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Brugmann 161/4.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le 12 octobre 2016 et prend fin le 31 décembre 2017.
Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
Procuration registre des personnes morales, administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises 
Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Francesca Colucci, qui, à cet effet, élit domicile à Cifra,
Postweg 44b, 1602 Vlezenbeek, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire