N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Punch
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Boneffe)
Rue du Parc,Boneffe 12
Punch
Les statuts de l'ASBL
Adoptés le 06 mai 2019;
Objet : Constitution
 
TITRE I. — Terminologie (art. 1)
TITRE II – Dénomination, siège social, durée et objet (art. 2 à 6)
TITRE III. — Des membres (art. 7 à 14)
TITRE IV. — De l'assemblée générale (art. 15 à 22)
TITRE V. — Du conseil d’administration (art. 23 à 31)
TITRE VI. — Budgets et comptes (art. 32 à 33)
TITRE VII. — Dissolution et liquidation (art. 34 à 35)
TITRE VIII. — Dispositions diverses et transitoires (art. 36 à 40)
Les soussignés :
•             Philippe BOUDART, domicilié Rue du Parc,  12 à 5310 EGHEZEE, né le 28/07/1977,
•             Dorothée CAILLE, domiciliée Rue du Parc,  12 à 5310 EGHEZEE, née le 01/06/1984,
•             Marie-Agnès DELPORTE, domiciliée Rue Saint-Roch 17 à 5380 HINGEON, née le 23/07/1958,
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921 et suivantes y afférentes, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I – Terminologie
Article 1. Le masculin est utilisé dans les présents statuts à titre épicène.
TITRE II. — Dénomination, siège social, durée et but social
Article 2. L'association est dénommée : « Punch ».
Article 3. Son siège social est établi rue du Parc 12 – 5310 Eghezée, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 5. L'association est constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002
et suivante(s) y afférente(s).
Article 6. L'association a pour but social:
1.            La promotion, l’animation et l’organisation d’activités pédagogiques, sociales, éducatives, sportives
adaptées aux enfants, adolescents et adultes tout au long de l’année dans une perspective de citoyenneté
responsable, active, critique et solidaire ;
2.            La promotion du sport pour tous, ainsi que l’apprentissage de toutes les disciplines sportives ;
3.            Le développement d’activités extra-scolaires et/ou sportives, notamment au sein des écoles et/ou des
entreprises ;
0726466652
4.            La formation pédagogique de moniteurs ;
5.            L’aide administrative aux Clubs, associations sportives, organismes de formation, écoles ou universités
;
6.            La collaboration avec des services de jeunesse afin d’aider les jeunes en difficultés ;
7.            L’organisation de stages en Belgique et/ou à l’étranger, en ce compris le logement et la nourriture
éventuels ;
8.            La collaboration avec d’autres associations.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but ainsi qu’à celles permettant de
contribuer à son développement ou de faciliter la réalisation de son but.
 
Toutes les actions, activités et actes se font dans le respect de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.
 
TITRE III. — Des membres
Article 7. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). A la constitution de
l’association, les trois membres effectifs sont les trois fondateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 8. Est membre adhérent, toute personne qui participe aux activités de l’association et qui s’engage à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 9. Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au
conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des deux-
tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Tout nouveau membre effectif est tenu de prendre
connaissance des droits et des obligations que cela incombe et de signer les présents statuts.
Article 10. La cotisation est par défaut incluse dans le prix demandé pour les activités auxquelles participent les
membres adhérents, cependant le conseil d’administration peut décider, à la majorité des deux-tiers (2/3), de
fixer une cotisation annuelle pour ses membres laquelle ne pourra jamais excéder la somme de 500€.
Article 11. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant leur
démission par lettre (écrite ou électronique) au président du conseil d’administration. Est réputé démissionnaire
le membre effectif ou adhérent qui ne s’acquitte pas de ses obligations dans le mois du rappel qui lui est adressé
par recommandé.
Article 12. Un membre pourra être exclu s’il ne respecte pas l’autorité du Conseil d’administration, s'il se rend
coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois, ou qu’il a un comportement inadapté à sa fonction au sein
de l’association.
La résolution d’exclusion d’un membre effectif doit alors être mise à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée
générale qui statue souverainement. Le membre doit avoir la possibilité d’être entendu. Soit d'initiative, soit sur
proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion, avec effet immédiat. La
décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
La décision sera actée et motivée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans les meilleurs délais, avec le même
ordre du jour. L’assemblée générale délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Article 13. Les membres démissionnaires, ainsi que leurs héritiers et ayants droit, n'ont aucun droit sur le fond
social de l'association. Ils ne peuvent notamment réclamer ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de
scellés, ni inventaire, ni le remboursement d’éventuelles cotisations versées.
Article 14. Le conseil d’administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il
transcrit les admissions, démissions, exclusions, etc. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque
membre. Ce registre peut être consulté par chaque membre sur simple demande écrite et motivée.
TITRE IV. — De l'assemblée générale
Article 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, chacun d'eux disposant d'une voix
délibérative et pouvant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel ne peut être porteur que d'une
seule procuration. Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.
Article 16. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
Article 17. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, sur initiative du conseil
d’administration ou sur demande écrite adressée au conseil d’administration par un cinquième au moins des
membres effectifs.
Cette convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale, par courrier postal ou
électronique. Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
 
L'assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an, durant le premier semestre de l’année civile, pour
l'approbation des comptes et budget.
Article 18. L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration  ou, par défaut, par le
doyen des administrateurs présents.
Article 19. Sauf exceptions déterminées par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 20. Tous les procès-verbaux de l'assemblée générale ainsi que les bilans comptables sont consignés
dans un registre tenu au siège de l'association. Ce registre peut être consulté, sur place, par tous les membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Article 21. La nomination, la démission et la révocation des membres du conseil d’administration, ainsi que toute
modification des statuts, sera publiée au Moniteur belge, dans le mois à dater de la décision.
Article 22. L'assemblée générale est notamment compétente pour:
1.            la nomination et la révocation des administrateurs;
2.            la modification des statuts;
3.            l'approbation des budgets et des comptes;
4.            la dissolution de l'association ;
5.            La décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires ;
6.            L’exclusion d’un membre
7.            La nomination et la révocation d’un commissaire
8.            La transformation de l’association en société à finalité sociale
9.            Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
TITRE V. — Du conseil d’administration
Article 23. L'association élit, en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire, au minimum, pour composer
le conseil d’administration. D’autres postes d’administrateurs peuvent être pourvus en fonction des besoins.
Tous les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 24. La durée du mandat d'administrateur est illimitée.
Article 25. Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans les meilleurs délais, avec le même
ordre du jour. Le conseil d’administration délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Article 26. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 27. Le conseil est convoqué par son président, avec ou sans délai, ou à la demande de deux
administrateurs au moins. La convocation se fait par voie postale, électronique ou encore verbale. Il peut se
réunir dès que les besoins s’en font sentir.
Article 28. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien
meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations,
transferts, renoncer à tout droit, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 29. Le conseil d’administration représente l'association dans toutes les procédures judiciaires ou
administratives. Il peut nommer toute personne pour effectuer toute opération spécifique sous sa responsabilité.
Article 30. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses
membres.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contactent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 31. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion financière, doivent être
signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE VI. — Budgets et comptes
Article 32. Le conseil d’administration est tenu de tenir et d'établir un livre journal, un bilan et un compte de
résultat ainsi que leurs annexes pour chaque exercice social.
Les comptes doivent être clôturés dans le mois qui suit la fin de l'exercice social. Ils doivent être approuvés par
l'assemblée générale, accompagnés des prévisions budgétaires pour l'exercice suivant.
Article 33. Les actes qui engagent financièrement l’association doivent être signés par le trésorier et le président.
S’il l’un d’entre eux devait être empêché, il peut être remplacé par le doyen des administrateurs.
TITRE VII. — Dissolution et liquidation
Article 34. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la dissolution de
l’association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
En cas de quorum non atteint, une seconde réunion est convoquée, au moins 15 jours plus tard. Celle pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée générale se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Article 35. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera
affecté en faveur d’une association ayant un but similaire.
TITRE VIII. — Dispositions diverses et transitoires
Article 36. Le conseil d’administration propose à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur adopté à la
majorité simple des membres effectifs ou représentés.
Article 37. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 38. Les modifications statutaires ont lieu conformément à la loi du 27 juin 1921, à savoir que :
-              les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés à la réunion. En cas de quorum non
atteint, une seconde réunion est convoquée, au moins 15 jours plus tard. Celle pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
-              Les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation.
-              Les modifications ne sont adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Article 39. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 et suivante(s) y afférente(s).
Article 40. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 37, le premier exercice débutera le 06 mai 2019 et se clôturera le 31 décembre de la
même année.
Sont désignés comme administrateurs :
Philippe BOUDART, domicilié Rue du Parc,  12 à 5310 EGHEZEE, né le 28/07/1977, en qualité de Président,
Dorothée CAILLE, domiciliée Rue du Parc,  12 à 5310 EGHEZEE, née le 01/06/1984, et en qualité de Trésorière,
Marie-Agnès DELPORTE, domiciliée Rue Saint-Roch 17 à 5380 HINGEON, née le 23/07/1958, en qualité de
Secrétaire.
La délégation à la gestion journalière sera exercée conjointement ou séparément par Philippe BOUDART et
Dorothée CAILLE, également désignés comme personnes habilitées à représenter l’association, conjointement
ou séparément.
Fait à Boneffe, le 06 mai 2019 en deux exemplaires.
Philippe Boudart                                   Dorothée Caille                                               Marie-Agnès Delporte 
Administrateur                                Administrateur                                               Administrateur