N° d'entreprise : 0898702822
Nom
(en entier) : BATUSHA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Arbre Ballon 1
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, ANNEE COMPTABLE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 18 février 2021, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée « BATUSHA », ayant son siège à 1020 Laeken, Avenue de l’Arbre Ballon 1,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Sort des capitaux propres : maintien du compte de capitaux propres
statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit un montant total de vingt-six mille six cents
euros (€ 26.600,00), (soit la somme 18.600,00€ provenant du capital social intégralement libéré et
8.000,00 € correspondant à la réserve légale) ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
Deuxième résolution : Rapport relatif à la proposition de modifier l’objet de la société
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur unique
justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 31 janvier 2021 conformément à l’
article 5 :101 du CSA.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves. Le rapport restera ci-annexé.
Troisième résolution: Modification de l’objet
            L’assemblée décide de modifier l’objet de la société pour l’étendre à certaines activités.
            Par conséquent, l’assemblée décide de remplacer l’objet par celui qui est mentionné ci-après
:
           « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte
d’autrui, seul ou en participation avec qui que ce soit, toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à l’exploitation de tout ensemble commercial constitué de magasins de détail à
rayons multiples, comprenant notamment le commerce de boucherie, charcuterie, poissonnerie,
crèmerie, alimentation générale, textile, parfumerie, articles cadeaux. Cette liste n’étant pas
limitative.
           A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
           La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
            La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
Volet B
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que
ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses
activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour
ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d’accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la réalisation
de ces conditions. »
Quatrième résolution : Modification de la dénomination de la société.
L’assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle de la société par la nouvelle
dénomination suivante « KOPIAM » et ce, à dater de ce jour.
Cinquième résolution : Prolongation de l’exercice social en cours et modification de la date de l’
assemblée générale actuelle et de l’exercice social pour les années suivantes.
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au 31 janvier 2022. En
conséquence, l’exercice social de la société courra dorénavant du 1er février de chaque année au 31
janvier de l’année suivante. L’assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de
juillet à 18 heures.
Sixième résolution : Refonte et adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, en modifiant l’objet de la société.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KOPIAM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
           La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte
d’autrui, seul ou en participation avec qui que ce soit, toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à l’exploitation de tout ensemble commercial constitué de magasins de détail à
rayons multiples, comprenant notamment le commerce de boucherie, charcuterie, poissonnerie,
crèmerie, alimentation générale, textile, parfumerie, articles cadeaux. Cette liste n’étant pas
limitative.
           A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
           La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
Volet B
            La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que
ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses
activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour
ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d’accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la réalisation
de ces conditions.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, huit cents (800) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si aucun administrateur n’est nommé, l’actionnaire unique exercera de plein droit, tous les droits et
obligations d’un administrateur. Tant l’actionnaire unique qu’un tiers peut être nommé administrateur.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation de la société
§1. Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
§2. Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juillet à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Sauf si les destinataires ont, individuellement expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Avant de participer à l’assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l’adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre de titres qu’ils représentent.
(…)
Article 21. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier février de chaque année et finit le trente-et-un janvier
Volet B
de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Septième résolution : Démission et renouvellement des mandats
I. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire en fonction,
mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BILKEYBI André Adam, domicilié à 1800 Vilvoorde, Van Eyckstraat 28, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est gratuit sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
II. L’assemblée générale prend acte de la démission du gérant non statutaire, à savoir Monsieur
SEBAHAT Feyas, domicilié à 1800 Vilvoorde, Europaplein 10, avec prise d’effet au 1er février 2021.
Conformément au procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 31 janvier 2021, son mandat
prend fin au 1er février 2021.
Le procès-verbal du 31 janvier 2021 sera conservé dans le dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Huitième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Avenue de l’Arbre Ballon 1, 1020
Bruxelles.
Neuvième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration