N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rubea Vallis
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Rue du Rouge-Cloître 8
 
 
 
statuts de l’ASBL Rubea Vallis
 
 
 
A titre préalable, il est précisé,
Sont en présence les fondateurs, deux personnes morales - associations sans but lucratif – et une personne
privée, chacune des parties désignant un administrateur chargé de la représenter au sein de l’ASBL visée par les
présents statuts.
Chaque administrateur veillera, dans toutes les situations, à être légalement mandaté et informera en temps utile
la personne qu’il représente. A l’inverse, chaque administrateur veillera également à informer le conseil
d’administration de l’ASBL visée par les présents statuts de toutes les décisions utiles prises par la personne qu’il
représente, et ce dans un souci de bonne gestion et la poursuite du but désintéressé commun visé ci-après.
 
Ensuite de quoi,
 
Les soussignés :
 
Gérard, Cédric, domicilié 15 rue Steenvelt, 1180 Uccle  numéro de registre national :77.07.16-087.32
Palais de Charles Quint, ASBL, 2 - 4 rue Royale, 1000 Bruxelles, BE 0463.156.291, représenté par Stéphane
Demeter, domicilié boulevard Louis Mettewie 11/16 à 1080 Bruxelles, numéro de registre national : 650926-
05709;
Théâtre de la Parole, ASBL, 7d rue du Rouge-Cloître, 1160 Auderghem, BE 0462.540.342, représenté par Magali
Mineur, 44 rue Antoine Quintens – 5032 Corroy-le-Château, numéro de registre national : 68.10.19-052.03
ont convenu de constituer une association sans but lucratif belge conforme au Code des sociétés et des
associations, dont le siège est sis à 1160 Auderghem, 8 rue du Rouge Cloître, et dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « ASBL Rubea Vallis »
Art. 2.  Siège social et données de communication
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
région de Bruxelles-Capitale.
0798407790
Art. 3.  But et objet de l’association
L’association a pour but désintéressé de faire découvrir et protéger le patrimoine culturel du site du Rouge-Cloître
à tout public ainsi que d’encourager l'expression artistique sous diverses formes au sein du site.
Ce faisant, l’association, ses membres et partenaires contribuent, pour tous publics, à la mise en valeur et à la
découverte du patrimoine/patrimoine culturel matériel et immatériel du site du Rouge-Cloître, à encourager son
observation et à y pratiquer toutes expressions artistiques sous diverses formes .
Notamment :
    par l’organisation d’activités de sensibilisation et d’études concernant les patrimoines/matrimoines culturel.le.s,
accessibles et appréhendables sur le site du Rouge-Cloître, dans son périmètre le plus étendu,
    par la mise en place, notamment de spectacles, d’ateliers créatifs et pédagogiques, de résidences de création
artistiques, de recherches et réflexions, d’événements culturels, d’actions en éducation populaire, de formation,
de performances et concerts, de conférences et expositions, ...
    par l’aménagement et la gestion d’espaces de restauration (Horeca) adaptés et accessibles à tous publics en
concertation et en concordance aux besoins des différentes activités possibles sur le site, à leurs horaires parfois
exceptionnels, en mettant à disposition une cuisine de qualité, des menus et boissons appropriées aux
programmes, aux circonstances des programmations,
    par l’aménagement et la gestion d’espaces polyvalents susceptibles d’être appropriés, expérimentés, par les
acteurs (entendre ici les membres effectifs de l’association et leurs partenaires) du site ainsi que par des acteurs
invités dans les formes et dispositions des associations fondatrices.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le cadre de la mise en œuvre
du but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
   
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’après son audition par l’assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni prétendre aux
avoirs de l'association.
Art. 8. Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents au siège de l’association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
Titre III - Cotisations
Art. 9.  Cotisations et repises des engagements
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 10.000 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Dans les 3 mois de l’acquisition de la personnalité juridique, l’association dispose de la faculté de reprendre les
engagements pris en son nom alors qu’elle était en formation si la personnalité juridique a été acquise dans les
deux ans de la naissance de l'engagement. Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été
contractés par celle-ci dès l'origine.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
début d’assemblée.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs.trices et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs.trices et au.à la commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel, au moins quinze jours avant la
date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci, ou lorsque la loi l’exige ou encore à la demande écrite d’un cinquième des membres
effectifs.
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté sauf
dans le cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences
différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration(s).
Art. 15. Délibération, représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale selon le principe : un membre effectif
= une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er, par exemple par la
visualisation à distance d’une preuve d’identité ou une reconnaissance faciale. Des conditions supplémentaires
peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins
que le conseil d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle
l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, la convocation à l'assemblée générale contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée
générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Le cas échéant, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Sans préjudice de la possibilité de conférer un mandat conforme aux présents statuts, tout membre a la
possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, par exemple par courriel ou
tout moyen de communication électronique sécurisé. L’application de cette possibilité implique la communication
certaine de la qualité et de l'identité du membre, par exemple en joignant une copie de sa carte d’identité ou
passeport à son vote, sous peine d’être écarté d’office. L’usage d’un compte e-mail personnel, protégé par un
mot de passe, propre au membre concerné, est réputé être un moyen de communication sécurisé.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 16. Modifications statutaires
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Une modification n’est acceptée que si elle a réuni les
deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 4.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un organe d’administration, appelé « conseil d’administration » composé d’au
moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales choisies parmi les membres et élus
par l’assemblée générale.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration est constitué
de deux administrateurs. Le nombre maximum d’administrateur est de 9.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par simple lettre au conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève dans
ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et en tous les cas au moins une fois par
an. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un
administrateur désigné en début de séance.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
En cas de nécessité, les délibérations du conseil d’administration peuvent être tenues à distance par vidéo-
conférence. Le cas échéant, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par écrit en ce compris par courriel.
Art. 22. Pouvoirs, décisions et conflit d’intérêt
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un
conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a
un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter
La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir
de gérer effectivement l’association sont réglées conformément au Code des sociétés et des associations. Les
administrateurs.trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qui est exercé à titre gratuit.
La personne qui représente l’association doit, dans tous les actes engageants celle-ci, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale, conformément au code des sociétés et
associations.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Titre VI – Gestion journalière
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière à une personne ou
plusieurs personnes, administrateur.s ou non, agissant en cette qualité individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil d’administration
peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
Titre VII – Représentation
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un seul administrateur qui,
en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration conformément au Code des sociétés et des associations.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
En dehors de la représentation en justice, l’association peut également être valablement représentée par une
personne qui ne serait pas administrateur.trice, désignée par le Conseil d’administration qui lui confère alors un
mandat spécial. Sa mission est délimitée dans la durée et par l’objet dans ledit mandat, ce document lui
permettant de justifier de sa mission vis à vis des tiers, d’autres entreprises, d’autres secteurs d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur, si il est administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement d’ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts. Il ne
peut comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est nécessaire. Il
ne peut régir les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l’organisation et le mode de fonctionnement
de l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier ou
courriel lorsque l’adresse e-mail du membre a été communiquée par ce dernier à l’association.
 Lorsqu’un règlement a été édicté, les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 27. Exercice social et engagements antérieurs à la création de l’association
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l’engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si l’association
a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 5 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but désintéressé similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
*
Ensuite de quoi, l’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Gérard, Cédric, domicilié 15 rue Steenvelt, 1180 Uccle, numéro de registre national 77.07.16-087.32
Palais de Charles Quint, ASBL, 2 - 4 rue Royale, 1000 Bruxelles, BE 0463.156.291, représenté par Stéphane
Demeter, domicilié boulevard Louis Mettewie 11/16 à 1080 Bruxelles, né à Vilvorde le 26/09/1965;
Théâtre de la Parole, ASBL, 7d rue du Rouge-Cloître, 1160 Auderghem, BE 0462.540.342, représenté par Magali
Mineur, 44 rue Antoine Quintens – 5032 Corroy-le-Château, née à Charleroi, numéro de registre national :
68.10.19-052.03
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée décide de conférer un mandat spéciale à Me Alexandre Pintiaux et Me G. d’Hoop, avocats, dont le
cabinet est sis à 1030 Bruxelles, rue des Palais 153, au sein du cabinet d’avocats Kaléïs, afin d’accomplir tout
acte utile ou nécessaire pour le dépôt des statuts auprès du tribunal de l’entreprise compétent et en vue de leur
publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout
autre document utile).
*
Ensuite de quoi, immédiatement après l’assemblée générale, le conseil d’administration s’est rassemblé ce jour
et a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion journalière de l’association :
Gybels, Elisabeth, Koudenberglaan 12, 1652 Alsemberg, née à Bruxelles le 08/06/1971
Eeklaer Lola, rue du Trichon, 14, 5310 Noville-sur-Méhaigne, née à Charleroi le 14/06/1994.
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
***