Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JARDINOX
Rue Supexhe 88
4672 Blégny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Elodie GALAND, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme
d'une société privée à responsabilité limitée "Alain MEUNIER – Elodie GALAND, Notaires associés",
ayant son siège social à Dalhem, rue du Bourgmestre Henri Francotte, 59, le 31 juIllet 2017, en
cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur PURNELLE Michel Jean-Marie Dieudonné Ghislain,
né à Liège, le dix juin mille neuf cent septante-sept, époux de Madame PONAMAREVA Evgenia
Alexandrovna, domicilié à 4672 Blegny (Saint-Remy), Rue Supexhe 88 a constitué une société
privée à responsabilité limitée comme suit :
" II. STATUTS
Article 1. Forme et dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"JARDINOX".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4672 Blégny (Saint-Remy), rue Supexhe, 88.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié à l’annexe au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
• l'achat, la vente, la fabrication des pièces métalliques quelle que soit la technique (perçage,
fraisage, arasage, rabotage, rodage...);
• la conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, y compris leurs traitements
complémentaires;
• la fabrication et le montage de constructions métalliques et ossatures pour la construction ;
• tous travaux de ferronnerie, tôlerie et chaudronnerie;
• la consultance dans les domaines des pièces métalliques, la ferronnerie, la tôlerie et la
chaudronnerie.
Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0678999208
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra établir tout siège d'exploitation éventuel à l'étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 eur). II est divisé en deux cents (200) parts
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux  centièmes de l'avoir social.
Le capital social est entièrement libéré.
Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7. Cession et transmission de parts
1) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
2) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10.  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai à 17
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19. Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, dans ce cas, les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation,
par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par
l’assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. Compétence judiciaire.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Michel PURNELLE, domicilié à 4672
Blégny (Saint-Remy), Rue Supexhe 88, ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de
gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
4) Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
5) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
(signé) Elodie GALAND, Notaire associé.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte