N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Niquel
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Wastines 20
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Opprebais)
 
NIQUEL asbl
Dénomination : NIQUEL
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue De Wastinnes 20 à 1315 Oprebais
N° d’entreprise :
Nombre d’annexes : 1
Objet de l’acte : Constitution d’une association sans but lucratif
Entre les soussignés :
TIMMERMANS Bénédicte demeurant au 13, Chaussée de Charleroi à 1360 Perwez
TIMMERMANS Maïté demeurant au 8, Geleytsbeekstraat à 1653 Dworp
FOCHON Sebastien demeurant au 19 ARue Fond du Village à 1315 Piétrebais
Il a été convenu ce 14 Novembre2014 de constituer par la présente une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
TITRE IER - L’ASSOCIATION
Art1 Dénomination
L’association est dénommée : « NIQUEL ».
Tous les actes émanant de l’association, doivent mentionner les termes « association sans but lucratif » ou
l’abréviation « asbl ».
Une sanction est prévue à l’encontre de la personne qui interviendrait pour l’association, dans un document où
cette mention « association sans but lucratif » ou l’abréviation « asbl »ne figurerait pas. Dans cette hypothèse,
elle pourrait être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris par l’association.
Art2 Siège social
Le siège social est sis 1315 Opprebais, rue de Wastinnes 20 qui dépend de l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Le siège social peut être transféré en Belgique, par décision de l’assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Art3 But et objet de l’asbl
L’association a pour but de l’accueil, l’hébergement de longue durée dans une structure dotée d'équipements
collectifs ainsi qu'un accompagnement adapté à de personnes en difficulté sociale, fragilisées psychiquement et
socialement pour éviter la psychiatrisation de leur difficultés de vie et de les soutenir dans l'acquisition ou la
récupération de leur autonomie. Dans ce cadre elle fixera un projet d’accompagnement collectif et individuel.
Sans se substituer au travail thérapeutique extérieur, l’association facilitera, en cas de besoin, l’accès à des
professionnels où des services actifs en matière de santé mentale ou médicale.
0567877095
Elle peut réaliser son but de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut réaliser toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut également s’intéresser à toute association ayant un but similaire, analogue, connexe ou simplement
utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Art 4 Responsabilité
L’association est responsable des fautes imputables aux préposés ou aux organes par lesquels s’exerce sa
volonté. En d’autres termes, lorsque des membres du conseil d’administration ou de l’assemblée générale
agissent au nom de l’association, ils n’engagent pas leur responsabilité personnelle, c’est l’association qui est
engagée.
Art 5 Dissolution
§1 Dissolution volontaire :
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution de l’asbl. Il appartiendra à l’assemblée générale de
désigner le ou les liquidateurs. Il aura pour mission d’apurer le passif et de réaliser l’actif de l’asbl.
§2 Dissolution judiciaire :
La dissolution judiciaire est réalisée suite à la décision d’un tribunal de première instance.
Les causes de dissolution judiciaire sont :
• Lorsque l’association n’est plus en mesure de respecter ses engagements.
• Lorsque l’association affecte son patrimoine ou ses revenus à des objets autres que ceux en vue desquels elle
a été constituée.
• Lorsque l’association contrevient gravement à ses statuts, à la loi ou à l’ordre public.
• Lorsque l’association n’a pas déposé ses comptes annuels pour trois exercices sociaux consécutifs
• Lorsque l’association compte moins de trois membres.
Le patrimoine qui subsisterait suite à la liquidation de l’asbl ne peut être réparti entre les membres. Il doit être
affecté à une fin désintéressée.
Le patrimoine sera donné à une ou plusieurs associations existantes ou en cours de formation poursuivant un
objet social similaire à celui de la présente association.
Cette ou ces association(s) seront définie en assemblée générale.
Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et à la cessation des fonctions des
liquidateurs doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce.
Art 5 Subside
En vue de la réalisation de son objet l’association peut solliciter des subsides, recevoir des dons, des legs,
disposer de fonds, périodique ou non.
TITRE II - MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents.
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque associé s’interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou
à l’existence de l’association ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l’honneur de
l’association ou à l’un de ses membres.
Art6 Les membres effectifs
§1 Définition :
Les membres effectifs sont :
• Les membres fondateurs.
• Toute personne qui est admise en cette qualité par une décision de l’assemblée générale
• Etre majeur
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
§2 Droits et obligations :
Les membres bénéficient d’une responsabilité limitée en leur qualité de membre. Cela signifie que leur
responsabilité personnelle et donc leur patrimoine propre ne peuvent être engagés pour des actes accomplis par
l’asbl.
La responsabilité limitée des membres ne constitue pas un principe absolu qui pourrait les exonérer de toute
responsabilité. En effet, le membre d’une asbl qui par sa faute à commis un dommage à autrui devra le réparer.
Les membres effectifs de l’asbl jouissent des droits les plus larges, comme par exemple l’accès aux documents
comptables, aux divers registres et le droit de vote.
Les documents peuvent être consultés par simple demande auprès du conseil d’administration
§3 Démission :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Pour ce faire, ils adressent leur
démission par écrit au Conseil d’administration, au siège social ou au domicile d’un administrateur. La démission
prend cours à dater de la contresignature de la lettre de démission par un administrateur en fonction, au plus tard
dans les 30 jours à dater de la réception du courrier. De plus cette démission ne pourra êtres refusée.
§4 Exclusion / suspension :
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. L’ordre du jour de l’assemblée générale doit mentionner l’exclusion projetée.
Le membre dont l’exclusion est envisagée doit être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense. Celui-ci ne
pourra prendre part au vote relatif à son exclusion.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de suspendre la participation d’un membre aux activités de l’association,
pour motifs graves, jusqu'à ce qu’une décision soit prise en ce qui concerne la participation de ce membre aux
activités ou l’exclusion éventuelle de ce membre par la plus proche assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
Art7 Les membres adhérents
§1 Définition :
Les membres adhérents sont toute personne admise en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engage à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Et répondant aux conditions d’admissions.
§2 Admission :
Pour pouvoir être admis comme membre adhérent, la personne devra remplir les conditions suivantes :
• Avoir compléter les documents d’inscription
• Avoir lu et approuvé les présents statuts
• Avoir lu et approuvé le règlement d’ordre intérieur
•
§3 Droits et obligations :
Les membres adhérents peuvent prendre part aux activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts, au règlement d’ordre intérieur, à la loi et aux règles de bienséance.
Leurs responsabilités ne sont engagées en rien en ce qui concerne la gestion de l’asbl.
Cette responsabilité limitée n’exonère pas leurs bénéficiaires des principes de responsabilité de droit commun.
Un membre adhérent ne pourra poser aucun acte officiel concernant l’association.
§4 Démission :
Les membres adhérents souhaitant se retirer de l’association adressent leur démission par écrit au conseil
d’administration. La démission prend cours à dater de la réception de la lettre de démission par le conseil
d’administration.
§5 Exclusion, suspension :
Le conseil d’administration et ou l’assemblée générale a le pouvoir d’exclure ou de suspendre la participation
d’un membre d’adhérent aux activités de l’association.
La décision du conseil d’administration et ou de l’assemblée générale est souveraine et ne doit pas être
motivées.
Art 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Art9 Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreint à aucun droit d’entré ni aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
Art10 Registre
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
TITRE III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art11 Formalités
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du
conseil d’administration.
Toute décision de l’assemblée générale est prise aux 2/3 des membres présents ou représentés, sauf indication
contraire établie dans les présents statuts.
L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si 2/3 de ses membres effectifs en ordre de cotisation
sont présents ou représentés.
Les membres effectifs disposent du droit de vote, chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Si le quota de personnes présentes ou représentées n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera
convoquée. Celle-ci, pourra statuer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois cette deuxième Assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Art12 Pouvoirs de l’assemblée générale
§1 Modification des statuts :
Seule l’assemblée générale peut modifier les statuts de l’asbl. Le conseil d’administration propose des
modifications que l’assemblée générale approuvera ou non. Les modifications souhaitées doivent clairement
apparaître sur l’ordre du jour.
Lorsque des modifications de statuts ont été adoptées par l’assemblée générale, celles-ci doivent être déposées
au greffe du tribunal de commerce.
§2 Nomination et révocation des administrateurs :
L’assemblée générale nomme et révoque les administrateurs. Ils sont nommés pour une durée indéterminée,
leur mandat étant révocable lors de chaque assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être membres ou non de l’association.
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs doit être publiée dans les trente jours calendriers
aux annexes du Moniteur belge
§3 Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires :
L’assemblée générale annuelle donne ou non décharge à chacun des administrateurs en raison de leur gestion
de l’exercice écoulé.
En cas de non-ratification du mandat de l’un ou de plusieurs administrateurs par l’assemblée générale annuelle,
cette question peut être portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.
§4 Approbation des budgets et des comptes :
Le conseil d’administration doit soumettre les comptes annuels pour approbation.
Les comptes approuvés devront être rentrés au greffe du tribunal de commerce au plus tard six mois après la
date de clôture de l’exercice social. Le budget de l’exercice suivant doit également être présenté par le conseil
d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
§5 Dissolution de l’association :
En cas de dissolution de l’asbl, volontaire ou judiciaire, la liquidation s’opère par les soins des liquidateurs
nommés par l’assemblée générale.
Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et à la cessation des fonctions des
liquidateurs doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce.
§6 Exclusion d’un membre :
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des 2/3.
§7 Transformation de l’association en société à finalité sociale
§8 Modification du règlement d’ordre intérieur :
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier le contenu du règlement d’ordre intérieur. Les
modifications devront être envoyées dans les quinze jours à l’ensemble des membres de l’asbl par courrier et/ou
par courriel. Ces modifications devront être lues et approuvées par l’ensemble des membres. Le payement de la
cotisation induit automatiquement l'acceptation des statuts et du ROI en vigueur.
§9 Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreint à aucun droit d’entré ni aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
Art13 Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se tiendra la dernière semaine du mois de
février, sauf avis contraire précisé par le conseil d’administration.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment dans les cas suivants :
• sur décision du conseil d’administration
• lorsqu’1/5 des membres effectifs en font la demande.
Les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par e-mail (avec accusé de réception) et/ou par
courrier au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour doit être joint à la convocation.
Un tiers ou un membre adhérent peut être invité à l’assemblée générale par le conseil d’administration. Il ne
pourra prendre part au vote.
Art14 Ordre du jour
Les points suivants doivent cependant toujours figurer de manière explicite à l’ordre du jour:
• La modification des statuts
• L’exclusion d’un membre
• La démission d’un administrateur
• La dissolution de l’association
Toute proposition d’un membre effectif doit figurer à l’ordre du jour.
Art15 Procès-verbal
L’association tient un registre des décisions prises par l’assemblée générale. Ce registre peut être consulté par
les membres effectifs sur simple demande auprès du conseil d’administration.
Art16 Représentation
Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un membre effectif de l’association,
muni d’une procuration.
Un membre ne peut représenter qu’une seule personne absente. Les procurations doivent être déposées au
début de la séance.
TITRE IV - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art17 Composition
Le conseil d’administration est composé d’au minimum trois personnes. Toutefois, lorsque l’association comporte
seulement trois membres, le conseil d’administration ne peut être composé que de deux personnes. Dans tous
les cas de figure, le nombre de membres du conseil d’administration doit être inférieur à celui de l’assemblée
générale afin d’éviter l'auto contrôle.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans, et en tout temps révocable par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art18 Responsabilités
La loi prévoit un régime identique de responsabilité pour les administrateurs que pour les membres effectifs. Leur
responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Cette responsabilité limitée n’exonère pas leurs bénéficiaires des principes de responsabilité de droit commun.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Art19 Compétences
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel (avec accuse de réception) ou même verbalement au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le conseil d’administration possède une compétence générale de gestion journalière et de représentation de
l’association. Ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève de la
compétence du conseil d’administration.
Gestion financière: les membres du conseil d’administration peuvent agir séparément pour la gestion journalière
et la gestion quotidienne des comptes bancaires.
Les dépenses extraordinaires ainsi que la clôture des comptes, devront se faire conjointement.
Le conseil d’administration doit tenir à jour les documents administratifs prévus par la loi ou par les présents
statuts. Il doit également autoriser l’accès immédiatement aux documents, lorsqu’une autorité ou instance
judiciaire ou un membre effectif en fait la demande.
Le conseil d’administration peut conférer des mandants spéciaux pour l’accomplissement de certaines des ses
tâches.
Art20 Modification de la composition du conseil d’administration
Seule l’assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs. Si une modification
est apportée à la composition du conseil d’administration, l’acte qui la constate doit être déposé au greffe du
tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu’il soit publié.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs, une assemblée générale doit être convoquée par
les administrateurs restants ou à défaut, si tous les postes sont vacants, par un membre effectif dans les plus
brefs délais. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire (ce dernier ne sera pas pris en compte
lorsque le conseil d’administration n’est composé que de deux membres).
Art21 Représentation
Le conseil d’administration dispose d’une compétence générale de représentation de l’association dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
Toutefois, le conseil d’administration ne pourra mettre en danger les avoirs et/ou le patrimoine de l’asbl, ni
intenter une action en justice sans l’accord préalable de l’assemblée générale.
Art22 Démission
Un administrateur souhaitant démissionner, adresse sa démission par écrit en double exemplaire au président du
conseil d’administration ou à défaut à un autre membre du conseil d’administration en fonction. La démission
prend cours à dater de la contresignature de la lettre de démission par un administrateur en fonction.
L’administrateur sortant est toujours responsable de l’exécution de son mandat et de ses fautes de gestion
jusqu’à ce que la décharge soit votée par l’assemblée générale.
Toute démission d’administrateur doit être publiée, endéans les 30 jours calendrier aux annexes du Moniteur
belge.
Établi en quatre exemplaires le 14 novembre 2014 à Perwez:
TIMMERMANS Bénédicte TIMMERMANS Maïté
FOCHON Sebastien
Annexe 1 : Assemblée générale du 14/11/2014
L’assemblée générale de ce jour, désigne comme administrateurs :
• Mme Bénédicte TIMMERMANS
• Mme Maïté TIMMERMANS
Les administrateurs ont été désignés en la qualité de :
Président : Mme Bénédicte TIMMERMANS nè à Ixelles le 03/08/1976
Secrétaire : Mme Bénédicte TIMMERMANS né à Ixelles le 03/08/1976
Trésorier : Mme Maïté TIMMERMANS né Ixelles à le 11/10/1979
a) Reprise des actes antérieurs pris au nom de l’association en formation.
Les comparants déclarent qu’il y a des engagements ou activités entreprises au nom ou pour compte de
l’association en formation antérieurement à la création de l'asbl,
qui seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici constituée.
b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. Le conseil d’administration pourra conformément à la
loi, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de
l’association en formation ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l’association en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici constituée.
Cette reprise n’aura effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.