N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AUTO-ECOLE IXELLES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Boulevard Général Jacques 209bis
“AUTO-ECOLE IXELLES”
Société en commandite - SComm
Boulevard Général Jacques 209bis – 1050 Bruxelles
 
 
ACTE CONSTITUTIF
 
 
 
L’an deux mille vingt-deux
 
le, vingt-quatre novembre se sont réunis sous seing privé,
 
 
Mr. Jean-François Parès, N.N. 66.03.21-585.95, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Henri Deleers, 32, associé
commandité
Mme Valentina Kouksa, N.N. 62.07.27-606.32., domiciliée à Heuleplaats 30, 3850 Heule, associé commanditaire
lesquels déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société dont les statuts sont arrêtés
comme suit :
 
Artcile 1
 
La société adopte la forme d’une société en commandite - SComm
 
 
Article 2
 
Elle est dénommée « AUTO-ECOLE IXELLES ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société en Commandite » ou des initiales « SComm ».
 
 
Article 3
 
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques 209bis
 
 
0793991817
Article 4
 
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : l’exercice par les associés, pour compte de la société :
 
 -toutes les activités liées à l’écolage de la conduite (cours théoriques et pratiques, de conduite, cours de remise
à niveau et de perfectionnement…) ;
-l’achat, la location, la vente, la mise à disposition de tout matériel nécessaire à l’apprentissage de la conduite de
véhicules ;
-le commerce de livres, de CD-Rom, et d’ouvrages de toute sorte concernant aussi bien l’apprentissage de la
conduite au sens large que le milieu automobile au sens large ;
- le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipement, pièces détachées et
accessoires de véhicules à moteur ;
-l’exploitation d’un car-wash ;
-le dépannage et le remorquage de véhicules ;
-l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour automobiles ;
 
Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou
indirect avec l’objet social de la société.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien ou simplement
utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Le société pourra exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés, accorder
des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou
entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes
entreprises.
Elle pourra agir comme intermédiaire commercial, comme mandataire ou mandant pour le compte de qui il
appartiendra dans toutes opérations généralement quelconque se rapportant à son objet.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement, en tous lieux, des toutes les manières et suivant
les modalités qui lui sembleront les plus appropriées.
 
 
Article 5
 
Les fonds propres de départ sont de 500   EUR. En rémunération des apports, 100 actions sont émises
représentant chacune un centième l'avoir social.
L'associé commandité, Jean-François Parès, déclare faire apport de 450 EUR (90 actions)
L'associé commanditaire Valentina Kouksa, déclare faire apport de 50 EUR (10 actions)
Les apports en numéraire sont versés dans la caisse sociale ou sur le compte bancaire de la société au fur et à
mesure des besoins de la société à la demande des gérants.
 
Les associés commandités sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente
société.
L’associé commanditaire n’est responsable que jusqu’à concurrence de son apport.
 
 
 
Article 6
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite,
la déconfiture d'un associé commanditaire et commandité.
 
 
Article 7
 
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
 
Article 8
 
En cas de décès, d’incapacité ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à la
simple majorité, à son remplacement définitf.
 
 
Article 9
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le
consentement écrit de ses associés.
 
 
Article 10
 
Tous les ans, il sera dressé un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre
de l’exercice en cours.
 
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice ayant commencé ce jour sera clos le 31 décembre deux mille vingt-trois.
 
 
Article 11
 
La gestion et l’administration de la société sont assurés par un ou plusieurs gérants désignés par l’assemblée
générale.
 
Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
 
L’assemblée consécutive appelle aux fonctions de gérant Monsieur Jean-François PARES, à ce titre, il détient
les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social.
 
 
Article 12
 
Les gérants convoquent l’Assemblée Genérale durant le mois de mai.  A défaut de convocation, l’Assemblée
Générale se réunira de plein droit le 3ème mardi du mois de juin à 14h. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit
le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin
2024.
 
 
 
 
Article 13
 
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
 
 
 
 
 
Article 14
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat des gérants
n’est pas rémunéré.
 
 
Article 15
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou représentés et d’accord pour délibérer.
 
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celle-ci.
 
Les assemblées générales ayant pour objet les modifications statutaires, la dissolution anticipée de la société,
les modifications de droits entre commandités et commanditaires, les modifications de la commandite prennent
leurs résolutions à la majorité des trois quarts de voix.
 
 
Article 16
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.
 
Toutefois, l’assemblée générale délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :
d’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau
toute autre affectation.
 
 
 
 
 
 
 
 
Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
 
Article 17
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins des associés commandités.  A cet effet,
le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
 
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir est réparti entre
tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
 
Article 18
 
La société se déclare solidaire des engagements posés par le gérant avant la constitution sous son nom de
formation.
 
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Mme Fernadez Gallardo Maria domiciliée Grand Route 31 à
1428 Lillois-Witterzée, afin d’assurer la publication au Moniteur belge, ainsi que toutes les formalités auprès des
registres des Personnes morales et, le cas échéant auprès de l’Administration de la TVA, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer la modification de données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
 
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Valentina Kouksa………………………,      Jean-François Parès                                                                                
                                                                               
Associé commanditaire                     Gérant et assoc