N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ABI/CONFORT-FINANCES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place d'Obourg 27 bte A
7034 Obourg
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte avenu par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence
de Binche le 7 septembre 2018, il résulte que
1/ Monsieur VECCHIATO Pascal, né à La Hestre le dix-neuf avril mil neuf cent soixante-deux,
2/ Monsieur DIEU Stéphane Roger Robert né à Mons le huit décembre mil neuf cent septante sept,
3/ Monsieur VECCHIATO Thomas né Haine-Saint-Paul, le 26 novembre 1986,
Ont déclaré constituer une société commerciale et adoptent la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination «ABI/CONFORT-FINANCES» dont le siège social se
trouvera à 7034 Mons(Obourg), Place d’Obourg 27 boite A et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 eur), représenté par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
    1.  - Dénomination.La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée " ABI/CONFORT-FINANCES " .
Siège social .Le siège social est établi à 7034 Mons(Obourg), Place d’Obourg 27 boite A
Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique et
à l’étranger, toutes activités de services commerciales, industrielles, financières ou immobilières.
La société a également pour objet la prise de participation, le management et la gestion financière de
toutes entreprises indépendamment de leur objet social.
La société a également pour objet l’intermédiation en services bancaires et d’investissement mais
également l’ intermédiation en assurances.
La société a également pour objet toutes opérations quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à des prestations de services
en matière de consultance, d'administration et de gestion.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de
liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables à l’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ses actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 120 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts.
0702935244
Volet B
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
 
B/Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviennent pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est rémunéré.
Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à 19 heures
30.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
Volet B
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
A/ COMMENCEMENT.
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément aux
dispositions légales.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2019.
 
Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires, Monsieur DIEU Stéphane et
Monsieur VECCHIATO Pascal, précités, ici présents et qui acceptent.
Chacun est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Chaque mandat est rémunéré, l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan de la
société faisant foi de cette décision.
 
    1.  DE POUVOIRS SPECIAUX.
La personne désignée comme gérant donne mandat administratif pour les formalités vis à vis de la
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités quelconques
(TVA, etc) à Monsieur VECCHIATO Pascal, prénommé.
 
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche , le 7 septembre 2018