N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : New Amicale Police Boraine
(en abrégé) : NAPB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine
Avenue Docteur Schweitzer 160
ASBL « New Amicale Police Boraine », en abrégé « NAPB »
Association sans but lucratif
Siège social : Avenue Docteur Schweitzer n°160 à 7340 Colfontaine Ressort du Tribunal de l’Entreprise de
MONS division de MONS.
 
1. C O N S T I T U T I O N
En ce jour, le premier avril 2021, les soussignés
CAROY Bertrand : né à Mons le 22/10/1969, domicilié rue des Ecossais n°46 à 7034 Obourg
GLINEUR Olivier : né à Baudour le 30/01/1973, domicilié rue de la Fontaine à 7301 Hornu
ANDRE Dimitri : né à Mons le 13/03/1968, domicilié rue de la perche n°10 à 7080 Frameries
ANDRE Nicolas : né à Mons le 19/08/1977, domicilié Ch Brunehault n°59 à 7382 Audregnies
GODFRINNE Valérie: né à Mons le 21/01/1969, domiciliée rue des Bruyères n°17 à 7331 Baudour
JAVAUX David : né à Mons le 26/11/1969, domicilié AV de la Conception n°13 à 7020 Nimy
Repris ci-après comme les « membres fondateurs » déclarent constituer et dresser les statuts d’une association
sans but lucratif sous la dénomination « « New Amicale Police Boraine », en abrégé « NAPB », dont le siège
social sera établi à 7340 Colfontaine, Avenue Docteur Schweitzer n°160 dans le ressort du Tribunal de
l’Entreprise de Mons division de MONS.
Les membres fondateurs déclarent faire les apports suivants à cette association :
- Deux distributeurs automatiques.
L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition lesdits biens.
 
2. S T A T U T S
Les membres fondateurs fixent les statuts de l’association comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « New Amicale Police Boraine », en abrégé « NAPB ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d'offrir :
L’organisation de tout événement ou activité qui tend à promouvoir et à renforcer l’entente, la solidarité et
l’entraide entre tout le personnel de la Police Boraine et leurs familles ;
0766910407
L’octroi de toute forme d’aide en nature ou en numéraire en faveur de tout membre du personnel de la Police
Boraine, conformément au règlement d’ordre intérieur de l’ASBL « New Amicale Police Boraine » ;
L’organisation de tout événement ou activité culturelle, sportive ou festives tendant à la réalisation du présent but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de
son objet social.
Organiser et encourager des activités, ayant une philosophie raisonnable, axée sur la famille et apolitique, dans
l'intérêt commun des membres de la Police Boraine.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
L'Association est composée de membres titulaires, membres pensionnés et membres d’honneur.
Le nombre minimum des membres titulaires, ne peut être inférieur à trois.
1. Les membres titulaires : Toutes personnes, physique qui est un membre actif et ou calog de la Police Boraine.
2. Les membres pensionnés : La personne qui a fait partie de la Police Boraine comme membre actif et ou calog,
juste avant la mise à la retraite.
3. Les membres d’honneur : sont des membres désignés par l’assemblée.
La qualité de membre est personnelle et ne peut être transmise ou attribuée par succession.
 
Article 6. Procédure d’admission
Le conseil d’administration décide de l’admission des membres titulaires, membres pensionnés et membres
d’honneur, en statuant sur la candidature, le conseil d’administration tient toujours compte des intérêts et des
objectifs de l'Association.
Le refus d’admission doit être communiqué par écrit mais ne doit pas être motivé.
En cas d’appel au conseil d’administration, l’assemblée générale peut décider d’admettre le membre, le membre
pensionné ou le membre d’honneur.
Les noms, prénoms, adresses, dates de naissance et autres informations jugées utiles des membres seront
inscrits sur un registre prévu à cet effet et détenu au siège social de l’association.
Lors de chaque assemblée générale annuelle, la liste des membres sera adaptée.
L’obtention de la qualité de membre titulaire et pensionné de l’association est exclusivement conditionnée par
l’appartenance actuelle ou passée à la Police Boraine.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
courriel à l’adresse électronique de l’association.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite qui lui aura été adressée à cette
fin par lettre recommandée ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé
démissionnaire.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette décision ne
doive être motivée.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par courriel à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association.
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres titulaires, membres pensionnés, et membres d’honneur doivent payer une cotisation annuelle, qui
sera déterminée par l’assemblée générale.
Dans des cas particuliers, le conseil d’administration, peut accorder des exemptions à l’obligation de payer une
cotisation.
Le règlement d’ordre intérieur de l’association détermine la cotisation applicable à chaque type de membres.
Au cas où l'affiliation prendrait fin dans le courant de l'exercice de l'Association, la cotisation annuelle resterait
due pour la totalité.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
L’association est administrée par le conseil d’administration qui compte au moins trois administrateurs, qui sont
des personnes physiques.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois administrateurs, le conseil d’administration peut
être constitué de deux administrateurs.
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de trois membres.
Le conseil d’administration peut à tout moment faire une proposition motivée auprès de l’assemblée générale
pour augmenter le nombre d’administrateurs.
les membres titulaires, peuvent exercer la fonction d'administrateur aux conditions prévues par les présents
statuts.
La nomination des administrateurs se fait parmi les membres qui ont manifesté au conseil d’administration leur
souhait de devenir administrateurs et qui sont repris sur la liste des candidats administrateurs communiquée aux
membres par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration tiendra compte de la bonne foi toutes les candidatures. La liste des candidats
administrateurs doit refléter autant que possible la diversité au sein de la Police Boraine et comporter plus de
noms que de postes disponibles. Cette dernière disposition n'est pas applicable s'il n'y a pas assez de
candidatures et/ou si le conseil d’administration décide de bonne foi que la candidature d'une ou de plusieurs
personnes spécifiques est contraire aux intérêts de la Police Boraine et que de ce fait cette condition ne peut être
remplie.
Si le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum, le conseil d’administration reste compétent.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Tout administrateur peut à tout moment être révoqué par le conseil d’administration ou être suspendu de ses
fonctions. Une suspension qui n'est pas suivie d'une décision de révocation dans les trois mois, prend fin à
l’expiration de ce délai.
Les administrateurs sont rééligibles.
Un administrateur qui n'est plus membre de l'Association cesse automatiquement d’être administrateur.
Le conseil d’administration peut proposer la révocation d'un administrateur spécifique. Dans ce cas,
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 11. Présidence et fonctions du conseil d’administration
Il y a des fonctions principales et des fonctions supplémentaires.
Il y a 6 fonctions principales :
- Président
- Vice-Président
- Trésorier
- Vice-trésorier
- Secrétaire
- Vice-secrétaire
Les fonctions principales doivent être pourvues. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent
également être combinées.
Il y a 5 fonctions supplémentaires :
Gestionnaire de la communication
Gestionnaire des voyages
Gestionnaire des activités diverses hors voyage
Gestionnaire de l’aide sociale
Gestionnaire des membres
Le conseil d’administration peut attribuer les fonctions supplémentaires à des membres du conseil déjà en
fonction. Une fonction principale peut être combinée à une ou plusieurs fonctions supplémentaires. Les fonctions
supplémentaires peuvent également être combinées.
Le président peut déléguer ses fonctions au vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an ou sur la convocation du président ou, en cas
d’empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils
ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à la demande écrite d'au moins la
moitié des administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le président du conseil d’administration par lettre, télécopie et/ou courrier
électronique avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date à laquelle se tiendra le conseil
d’administration.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si deux tiers au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Il est notamment compétent pour :
1. Accepter ou refuser un nouveau membre ;
2. Proposer à l’assemblée générale l’exclusion d'un membre ;
3. Recevoir la démission d'un membre ;
4. Etablir et proposer à l’assemblée générale les modifications aux statuts ;
5. Exécuter les tâches qui lui sont confiées par l’assemblée générale ;
6. Soumettre à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le
budget du prochain exercice.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le conseil d’administration décide que le mandat d’administrateur est à titre gratuit.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d’administration délègue au trésorier la gestion des ressources financières de l'Association, ainsi que
le pouvoir de recevoir les libéralités faites à l'Association.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par le conseil
d’administration.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des administrateurs, qui ont un droit de vote.
Les 5 gestionnaires supplémentaires repris à l’article 11 du présent statut et les autres membres peuvent assister
à l’assemblée générale à titre informatif.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
4° la dissolution volontaire de l’association ;
5° l’exclusion d’un membre ;
6° Toutes dispositions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration ;
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
8° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ;
9° approuver le programme de travail annuel de l'Association ;
10° la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à
13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres
en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse
électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
Chaque membre repris dans le point 11 du présent statut a les mêmes droits à l'assemblée générale et y dispose
d'une voix. Les membres pensionnés et membres d’honneurs ne disposent d’aucun droit de vote.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec au plus deux procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale ne délibère
valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec un ordre du jour identique.
Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Les votes blancs et nuls ne seront pas pris en compte.
 
MODIFICATIONS AUX STATUTS
Quorum de présence
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation de l'assemblée générale et si au moins les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une nouvelle
assemblée générale est convoquée au plus tôt dans les seize jours. Celle-ci pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
 
Quorum de vote
Les modifications aux statuts doivent être adoptées par au moins deux tiers des voix des membres présents ou
représentés ou, lorsqu'elles portent sur l'objet ou le but en vue duquel l'Association fut constituée, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs, sponsors et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification des statuts de l'Association. La dissolution de l'Association requiert
toutefois une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes des membres présents ou représentés. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection
de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs et liquidateurs relatifs aux affaires de
l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
3.- DECLARATIONS
L’association, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
 
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’association étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où l’association acquerra la personnalité morale :
 
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt-deux. Ils reconnaissent que
l’association, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7340 Colfontaine, avenue Docteur Schweitzer n°160.
Site internet et adresse électronique
Une page Facebook est créée au nom de la NEW AMICALE DE LA POLICE BORAINE.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
NOMINATION des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six.
Elle appelle à ces fonctions Messieurs et Madame :
CAROY Bertrand – GLINEUR Olivier – ANDRE Dimitri – ANDRE Nicolas – GODEFRINNE Valérie – JAVAUX
David, précités, ce qu’ils acceptent expressément.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux administrateurs pour procéder à toutes les
formalités nécessaires à l’inscription de l’association auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, à l’affiliation de l’association à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la valeur
ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise
en route de l’association.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’association ici constituée. Cette
reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
Conseil d’administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur CAROY Bertrand, précité, est désigné à la fonction de Président pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur GLINEUR Olivier, précité, est désigné à la fonction de Vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur ANDRE Dimitri, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur ANDRE Nicolas, précité, est désigné à la fonction de Vice-trésorier du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur GODFRINNE Valérie, précité, est désigné à la fonction de Secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur JAVAUX David, précité, est désigné à la fonction de Vice-secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.