N' d'entreprise : 0779 488 436
Nom
ABC EDUCATION CANINE	ter etter;
ABCEC.
Association sans but lucratif	Forme légale
Rue du Cheneau 22	Adresse complète du siege
6120 HAM-SUR-HEURE
Objet de l'acte : Correction des mentions à publier lors de la publication des statuts
Le 3 décembre 2021 à 18 H, se sont réunis :	1	Mme Muriel ROBERT, domiciliée Rue Praile 99 à 6120 NALINNES
M. Alain SELIFET, domicilié Rue du Cheneau 22 6120 HAM-SUR-HEURE
M. Marc CAES, domicilié Cité de Brouckère 48 6240 FARCIENNES
Il est convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit.
TITRE 1 ; Dénomination, siège social
Art. 1
L'association constituée pour une durée illimitée, est dénommée « ABC EDUCATION CANINE » en
abrégé A.B.C.E.C.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
-----
-sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "ASBL"
-l'adresse précise du siège social.
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 2
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.	- -
TITRE 2 : But et objet social
Art. 3
L'association a pour but social l'éducation canine.
Plus précisément, apporter aux propriétaires de chiens, les bases (et plus) de l'éducation canine avec
lesquelles ils pourront sociabiliser et faire évoluer leurs chiens et avoir avec eux une complicité réciproque.
Pour ce faire, l'association organisera les activités principales suivantes :
·L'organisation de cours d'éducation canine, de séances de travail, journées sportives et récréatives,
manifestations extérieures.
·L'association pourra participer à des concours, manifestations sportives et récréatives avec d'autres
organismes, clubs, ayant un objet social similaire.
Accessoirement, l'association pourra vendre des produits en rapport avec les chiens (laisses, colliers,
friandises, nourriture, etc.).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en	:
jouissance, soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but
social
ière sage qu Volet E
Elle pourra organiser à la demande de tiers, des conférences ou séances théoriques sur l'éducation
canine en général.
Son objet exclut tout esprit de lucre, comme tout esprit religieux, philosophiques ou polițique.
L'association pourra adhérer à l'URCSH.
L'association ne peut pas distribuer, .ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne.
L'association peut toutefois rendre à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Art. 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (personnes physiques). Leur
nombre est illimité, et minimum 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale,
à la majorité des deux tiers.
L'admission des membres adhérents est du ressort de l'organe de gestion.
Seuls les membres effectifs pourront voter à l'assemblée générale.
Tout membre effectif ou adhérent doit pouvoir démontrer qu'il a les facultés requises pour pouvoir diriger
son chien.
Art. 5
Tout membre adhérent pourra demander son admission en tant que membre effectif sur demande à
l'organe d'administration pour autant qu'il ait rempli les conditions d'assiduité aux cours et manifestations
organisées par l'association. Ces conditions sont fixées par l'organe d'administration dans le règlement
d'ordre intérieur.
Art. 6
Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser sa demande verbale ou écrite au président
de l'organe de gestion.
Pour être admis, tout candidat doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Art. 7
Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au
président de l'organe d'administration.
Tout membre adhérent peut se retirer à tout moment de l'association sans formalité spécifique.
Art. 8
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations volontairement versées.
Art. 9
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre effectif ou adhérent aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction
grave aux statuts ou au CSA, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.
Peut-être exclu, tout membre effectif ou adhérent ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de l'exclusion.
Art. 10
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.
Ce registre reprend les nom, prénom, domicile et Nº de registre national des membres effectifs. Il est tenu
à jour sans retard par l'organe d'administration.
Il peut être tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Art. 11
Les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par l'organe de
gestion. Elle ne pourra pas dépasser 100 € par an.
La participation aux cours et journées récréatives pourra faire l'objet d'une participation aux frais, à fixer
par l'organe d'administration.
La cotisation est valable 1 an de date à date.
Est réputé démissionnaire tout membre qui n'a pas réglé sa cotisation annuelle à la date anniversaire de
son admission,
TITRE 5 : Assemblée générale
Art. 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à
cet effet par le conseil d'administration.
Art. 13 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée générale.
En cas de demande d'un cinquième des membres, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
40ème jour suivant cette demande.
Art. 14 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins quinze jours calendaires
avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut
être envoyée par mail et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires qui en font la demande.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Art. 15 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Art. 16 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée
qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Art. 17- Administrateurs et commissaire
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de
confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à
l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Art. 18-21 - Sans objet.
TITRE 6 : Administration
Ärt 22
L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum 3 administrateurs,
membres effectifs de l'association.
Art 23
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées, par vote secret ou non.
Le candidat administrateur adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
En cas de libération temporaire ou définitive d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur, mais avec un des suppléants précisés dans le règlement d'ordre
intérieur, La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement, S'il n'y a pas de confirmation le mar.dat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration.
Art 24
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement
un ou plusieurs vice-présidents.
Le président est chargé de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-
présidents, ou par l'administrateur le plus ancien présent, ou par un administrateur désigné à cet effet.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
Tribunal de l'Entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, et des formalités fiscales.
Le secrétaire et le trésorier peuvent délégués leurs tâches (sous leur responsabilité) à un tiers désigné par
l'organe de gestion.
Art 25
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par un autre
administrateur. Il peut également se tenir à la demande de 2 administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe.
Art 26
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peur se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite et
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Les
dispositions du CSA doivent être respectées dans ce cadre.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire.
Art 27
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de
l'assemblée générale.
Art 28
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites
données à leur mandat.
Art 29
L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où intervient un fonctionnaire public)
·Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration ;
·Soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par le conseil, qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable.
·Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leur mandat.
Art 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration.
Art 31
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent
leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux mandats conférés.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue de leur publication au Moniteur Belge.
Art. 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
pour toutes les questions qui concernent l'exercice de leur mandat.
Art 33
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales et statutaires ;
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur est communiqué aux membres effectifs et adhérents.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Art 34
L'exercice social commerce le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A titre transitoire le premier exercice social commerce ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Art 35
Sont nommés comme administrateurs, pour une durée indéterminée :
M. Alain SELIFET, Rue du Cheneau 22 à 6120 HAM-SUR-HEURE : Président.
Mme Muriel ROBERT, Rue Praile 99 à 6120 NALINNES, Secrétaire.
M. Marc CAES, Cité de Brouckère 48 6240 FARCIENNES, Trésorier.
En vue de faciliter la gestion quotidienne de l'ASBL, et en application de l'article 29 des statuts, les trois
administrateurs pourront, en agissant seul, engager l'ASBL à concurrence d'un montant maximum de 500 €.
Art 36
'Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Rue du Cheneau 22 à 6120 HAM-SUR-HEURE
Art 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Celui-ci sera affecté à une association similaire ou à un organisme de protection animale, à désigner par
l'assemblée générale.
Art 38
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
:	sociétés et associations.
Fait à HAM-SUR-HEURE,
En autant d'exemplaires que de parties, le 23 décembre 2021
Signatures
Muriel ROBERT	Alain SELIFET	·Marc CAES
Texte
Au recto	Nom et exullie du notaire instro: tentant ou de la personne ou des personnes