Nº d'entreprise : 0744 467 674
Nom
(en entier) : BIERGES EN FETE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE PROVINCIALE 310 - 1301 BIERGES
Objet de l'acte : NOMINATION - DEMISSION- MODIFICATION STATUTAIRE
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2023
DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
Nous enregistrons les démissions de :
· Bary manon
· Duthois Ludovic
· Reaume Kevin
NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Il est proposé les candidatures de
·Brabant Stéphanie820610-140.63 Av Chevalier Jehan 78 - 1300 Wavre
·Van Doren Gaetan880412 379.70 Quai aux huitres 15 - 1300 Wavre
Décision :
L'assemblée accepte à l'unanimité les candidatures proposées
ADOPTION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES (en annexe)
Selon la loi, il reste un an aux ASBL pour se mettre en ordre avec la loi sur le code des sociétés. Nous le
sommes déjà en partie. Les modifications présentées ne touchent pas au but et objet social donc il ne fait pas
convoquer une assemblée générale extraordinaire pour approuver les modifications. Sont notamment intégré
dans les statuts la possibilité de recourir à des réunions en vidéo conférence. La principale modification en
interne est l'abandon de l'élection du président de l'association par voie postale. Elle se fera au sein de l'organe
d'administration. Il est aussi créé au sein du conseil un « bureau » pour la gestion courante et administrative de
l'asbl. (Article 20 des nouveaux statuts)
L'assemblée générale ordinaire réunie ce 30 janvier 2023 a décidé à l'unanimité de modifier les articles 2-
10-11-13-14-18-19-20-22-23-25-28 des statuts de l'asbl BIERGES EN FETE conformément aux codes des
sociétés et associations. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit et remplace la
précédente.
Titre 1DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - DENOMINATION
L'association prend pour dénomination : BIERGES EN FÊTE.
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l'association.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique, en région Wallonne à 1301 Bierges, Rue provinciale 310.
Il peut être déplacé, par décision de l'organe d'administration, en un autre lieu en Belgique, pour autant que
ce changement n'implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas, l'assemblée générale est
seule compétente pour déplacer le siège social de l'association.
Son adresse électronique est info@biergesenfete.be.
Cette adresse électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l'association et ses
membres. Elle peut être modifiée par l'organe d'administration, et doit être communiquée dans les meilleurs
délais aux membres ainsi qu'aux tiers intéressés.
Article 3 - BUT
BIERGES EN FÊTE a pour but :
-De favoriser les rencontres entre les habitants de l'entité en créant des évènements qui animent et
dynamisent le village.
Elle poursuit la réalisation de son but en organisant des animations et des évènements festifs, culturels,
éducatifs ou sportifs. Elle organise notamment la fête annuelle.
Article 4 - DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée
- Titre 2 LES MEMBRES
Article 5 - COMPOSITION
L'association est composée de membres effectifs
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres
de l'association.
Article 6 - MEMBRES EFFECTIFS
Peuvent devenir membre de l'association, toutes les personnes physiques désireuse d'apporter leur aide
bénévolement à la réalisation du but social.
Les mineurs d'âge doivent avoir le consentement écrit des parents ou tuteurs.
L'échevin des festivités est membre de droit ainsi que le ou les Présidents d'honneurs.
Article 7 - REGISTRE DES MEMBRES
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend au
minimum : nom, prénom et domicile des membres,
Il peut être tenu sous forme électronique.
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l'association
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Article 8 - DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
Le non-respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, le défaut d'être présent, représenté ou excusé
à trois assemblées générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes
aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l'honorabilité de l'association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que
·si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation avec la notification des motifs de son exclusion
·si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
TITRE 3 - LES COTISATIONS
Article 9 - COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 4 - L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Le président de séance désigne un secrétaire de séance.
Article 11 - POUVOIRS
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts
Les pouvoirs de l'assemblée générale comportent de droit :
·La modification des statuts ;
·Le transfert d'adresse du siège social si cela implique la modification de la langue des statuts.
·L'approbation du rapport d'activité ;
·L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
·La décision d'intenter une action en responsabilité contre un membre effectif ;
·L'exclusion d'un membre effectif ;
·L'approbation du budget annuel et les comptes ;
·La nomination des administrateurs ;
·La nomination d'un vérificateur aux comptes pour une durée de 2 ans
·La révocation d'un administrateur ou du vérificateur aux comptes
·La décharge aux administrateurs et au vénficateur aux comptes,
·La dissolution volontaire de l'association et la désignation d'un liquidateur ;
·La décharge au liquidateur ;
·De décider de la destination de l'actif en de de dissolution ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Tous les cas où les statuts l'exigent
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale se réunit au plus tard fin janvier avec à l'ordre du jour obligatoirement :
- La présentation du rapport annuel de l'organe d'administration
- L'approbation des comptes de l'année écoulée
- Le budget prévisionnel pour le nouvel exercice
Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, l'assemblée générale est convoquée par l'organe
d'administration dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale extraordinaire se tient
au plus tard le 40eme jour suivant cette demande.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas :
- de modification du but social des statuts ;
- d'exclusion d'un membre ;
- de révocation d'un administrateur ou du vérificateur aux comptes ;
- de dissolution volontaire de l'association ;
Elle délibère conformément aux dispositions prévues par la loi et doit réunir un quorum de 2/3 des membres
présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'organe d'administration convoquera une seconde assemblée générale
extraordinaire avec le même ordre du jour, au plus tôt 15 jours plus tard, qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentes et adopter les modifications aux majorités requises
par la loi. Les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de modification statutaire, une copie de la version coordonnée des statuts doit être portée à la
connaissance des membres avec la convocation et le quorum des votes doit être au minimum de 2/3.
Cependant si la modification vise le but de l'asbl, le quorum des votes à atteindre est de 4/5. Ce même quorum
de 4/5 est requis en cas de dissolution de l'asbl.
Article 14 -CONVOCATION
Tous les membres, doivent être convoqués à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou électronique via
son adresse mail info@biergesenfete.be, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
La réunion peut aussi être organisée par vidéoconférence. Dans ce cas, la convocation doit le mentionner
spécifiquement. L'organe d'administration veillera alors à ce que la plateforme qui accueillera la réunion
virtuelle, permette à chaque membre de participer, effectivement, à la réunion (notamment via les fonctions «
chat » afin de permettre le recours aux questions écrites le cas échéant).
Alternativement, et si les besoins de l'association l'exigent, l'Assemblée Générale peut prendre des
décisions par écrit. Dans ce cas, le Président, ou l'administrateur délégué à cet effet, envoie par courriel la
proposition de résolution à l'ensemble des membres, lesquelles ont sept jours pour faire part de leur vote par
retour de courriel.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Le point doit être introduit au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale auprès de l'organe
d'administration.
Article 15 - QUORUM DE PRESENCE
Sauf si, dans les présents statuts ou dans la loi, il en est décidé autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quelques soit le nombre de membres présents.
Article 16 - PROCURATIONS
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre
membre.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 17- DELIBERATIONS
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents
ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent l'urgence et l'inscription de ce point.
Tous les membres ont un droit de vote égal
Le vote est opéré à main levée sauf si le président en décide autrement ou si 1/5 des membres effectifs en
fait la demande.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point à l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les absentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités sauf dans le cas où il est décidé
autrement dans la loi.
En cas de parité des voix, celle du Président de l'assemblée est prépondérante.
Article 18 - REGISTRE DES DECISIONS
Le procès-verbal est rédigé en cours de réunion par le secrétaire de séance.
Il en fait lecture pour approbation en fin de séance.
Les décisions sont contresignées et conservée dans un registre ou un classeur ou dans un format digital et
conservées au siège de social de l'association. Il est signé par le Président de séance et le secrétaire de séance.
Article 19 - PUBLICATIONS DES DECISIONS
Toute modification apportées et approuvées aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise compétant qui les transmettra au Moniteur belge pour parution.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.
TITRE 5 - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 20- COMPOSITION
L'association est dirigée par un organe d'administration, qui compte au moins trois administrateurs.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être composé de
deux administrateurs. Tant que l'organe administratif est bicéphale, toute disposition qui confère une voix
prépondérante à un membre de l'organe administratif perd de plein droit son effet.
Pour être nommé administrateur, il faut adresser une demande écrite à l'organe d'administration et satisfaire
aux conditions suivantes :
- Accepter les statuts ;
- Accepter le règlement intérieur ;
- Être un membre de l'association ;
- Être proposé par un administrateur.
L'organe d'administration désigne en son sein un Président, un ou deux vice-présidents, un trésorier, un
secrétaire, un chargé de communication.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Ces personnes forment « le bureau » et sont chargés de la gestion courante et administrative de
l'association. Il prépare notamment la tenue des organes d'administration
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l'association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier, outre l'exécution des paiements et des recouvrements, est notamment chargé de la tenue des
comptes, des obligations fiscales, sociales et du suivi du budget.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de cinq ans. Le mandat
d'administrateur est renouvelable.
Le demier organe d'administration, avant le renouvellement des mandats, établi la liste des candidatures
afin de soumettre à l'assemblée générale la liste des candidats retenus.
L'assemblée générale élit les administrateurs.
Article 21 - DEMISSION - REVOCATION - VACANCE
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier
sa décision.
En cas de nomination d'un nouvel administrateur lors d'une assemblée générale autre que celle qui procède
au renouvellement général, sa date de fin de mandat est égale à celle des autres administrateurs.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
l'organe d'administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu'à
cette date resteront néanmoins valides.
Article 22 - REUNIONS
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'association ou à la demande d'au moins un cinquième des administrateurs. L'organe d'administration se réunit
toujours pour convoquer une assemblée générale.
La convocation à la réunion de l'organe d'administration est envoyée par courrier ordinaire ou électronique
via son adresse info@biergesenfete.be au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
La convocation contient le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent aussi être organisée par visioconférence via les moyens
de communication électronique. Dans ce cas, la plateforme qui accueillera la réunion virtuelle, permettra à
chaque administrateur de participer, effectivement, à la réunion (notamment via les fonctions « chat » afin de
permettre le recours aux questions écrites le cas échéant).
Alternativement, et si les besoins de l'association l'exigent, l'organe d'administration peut prendre des
décisions par écrit. Dans ce cas, le Président, ou l'administrateur délégué à cet effet, envoie par courriel la
proposition de résolution à l'ensemble des administrateurs, lesquelles ont sept jours pour faire part de leur vote
par retour de courriel.
Le Président préside le conseil et désigne un secrétaire de séance.
En cas d'empêchement, l'organe d'administration est présidé par un vice-président, à défaut par
l'administrateur le plus âgé.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite, le désignant nommément.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Le Président ou un cinquième des administrateurs peuvent convier des invités, le vérificateur aux comptes,
consultants ou experts pour participer en tout ou partie aux réunions. Cependant, ceux-ci n'ont qu'une voix
consultative.
L'échevin des festivités est considéré comme un expert.
Article 23 DELIBERATIONS
L'organe délibère valablement si la moitié des administrateurs et présents ou représentés.
Tous les administrateurs ont un droit de vote à l'organe d'administration.
Le vote est opéré à main levée.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point à l'ordre du jour.
Les administrateurs ne délibèrent que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des administrateurs
acceptent l'urgence et l'inscription de ce point.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les
absentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président de séance du conseil est prépondérante.
Le procès-verbal est rédigé en cours de réunion par le secrétaire de séance.
il en fait lecture pour approbation en fin de séance.
Les décisions sont contresignées et conservée dans un registre ou un classeur ou dans un format digital et
conservées au siège de social de l'association. Il est signé par le Président de séance et le secrétaire de séance
Article 24 - INTERETS DIRECTS OU INDIRECTS DE NATURE MORALE OU PATRIMONIALE
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 25 - POUVOIRS
L'organe d'administration a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les pouvoirs de l'organe d'administration comportent de droit :
·Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, intentées ou soutenues au nom de l'association
·La convocation et l'organisation de l'assemblée générale ;
·L'établissement du budget et son suivi ;
·Le contrôle de la comptabilité ;
·La modification de l'adresse courriel info@biergesenfete.be
·L'approbation des paiements bancaires au-delà du montant fixé dans le règlement d'ordre intérieur ;
·Le suivi des obligations légales et administratives de l'association ;
·La rédaction et la modification du règlement d'ordre intérieur.
·La création, la gestion et le suivi de groupe de travail ;
·L'établissement du rapport d'activité pour l'assemblée générale ;
TITRE 6 - DIVERS
Article 26 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que ses modifications nécessitent une
décision de l'assemblée générale ordinaire.
Article 27- EXERCISE SOCIAL
L'exercice social comment le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 28 - COMPTES ET BUDGET
L'association tient une comptabilité simplifiée.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation
à l'assemblée générale par l'organe d'administration.
ils sont au préalable analysé par le commissaire aux comptes qui fait rapport à l'assemblée générale.
Les comptes sont déposés annuellement au greffe du tribunal de l'entreprise de l'association conformément
à la loi.
Article 29 - CONSULATION DES REGISTRES ET DES DOCUMENTS COMPATBLES
Tout membre peut consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
L'organe d'administration convient d'une date de consultation es documents avec le membre.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 30 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indiquer l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de
celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de sa liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affection de l'actif net est déposée
aux greffes du tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 31 - REGLEMENT DES LITIGES
L'asbl est régie par les dispositions du code des sociétés et des associations pour toutes les questions qui
ne sont pas explicitement réglementées dans ces statuts.
AGOSti W.