N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE DE KINESITHERAPIE HENRI COTTEGNIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Starter
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Archers 26
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard JACMIN Notaire associé à TOURNAI (Marquain) le 3
juillet 2018, en cours d’enregistrement, que Monsieur COTTEGNIE Henri domicilié à 77000
MOUSCRON, Avenue des Archers, 26 a constitué une société privée à responsabilité limitée civile
STARTER, dénommée «SOCIETE DE KINESITHERAPIE HENRI COTTEGNIE», au capital de cinq
mille euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les 100 parts sociales composant le capital ont été intégralement souscrites par Monsieur Henri
COTTEGNIE, comparant.
Le comparant déclare et reconnait que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement,
par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le comparant a ensuite arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
Article 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER civile dénommée «
SOCIETE DE KINESITHERAPIE HENRI COTTEGNIE ».
Article 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, avenue des Archers, 26.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
L’activité de kinésithérapie, dans le sens le plus large du terme et notamment, toutes activités de
remise en forme physique, le cardio fitness, la musculation, l’aquagym, le yoga, les pratiques de
relaxation, de sophrologie, de shiatsu, de médiation zen, de sports martiaux et techniques de
relaxation, la diététique et l’esthétique, ou toutes activités apparentées ;
La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation,
la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en
nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l'exploitation de commerce d’immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte
de tiers.
La représentation commerciale.
La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :
    •  la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations ;
    •  la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous
titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
0699621012
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans
en modifier le caractère civil, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque
forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés
ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec
elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4.- DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa
dissolution.
Article 5. - CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à CINQ MILLE EUROS (5.000,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.
Article 8.- GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
1) S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet, avec faculté de déléguer une partie de ses pouvoirs.
Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale
d’un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME JEUDI du mois
de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ
Volet B
pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital
minimum requis par l’article 214, §1er du Code des Sociétés et le capital souscrit.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en
juin 2019.
B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2018.
C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2018, par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition, par la société de sa personnalité juridique.
DISPOSITIONS FINALES – FRAIS - NOMINATIONS
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi :
- que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.
- que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est
estimé à environ 1.300,00 euros.
- d’appeler aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur Henri COTTEGNIE
prénommé, qui accepte.
Le mandat du ou des gérant(s) sera rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l'assemblée
générale.
- de ne pas nommer de commissaire.
- d’appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en
qualité d’organe de gestion, Monsieur Henri COTTEGNIE, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN Notaire.