N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : les anges du ciel
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue du Hoogbosch 113bis
Les soussignes :
1. KAMBAJI Grace, née à Gbadolité, le 2 avril 1989, domiciliée à 1702 Groot-Bijgaarden, Reinaertstraat,
n°49/106;
2. MILEMBO Sandra, née à Kinshasa, le 26 juillet 1987, domiciliée à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert, 51/5 ;
3. KAMBAJI Patrick, née à Gbadolité, le 3 avril 1990, domiciliée à 1703 Schepdaal, Wanmolenstraat 16.
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit. 
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article 1 – Denomination et mentions
L’association est denommee « Les anges du ciel ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir:
- la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication precise du siege de la personne morale,
- le numero d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du Tribunal de
l’entreprise du siege de la personne morale,
- le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siege social
Son siege social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : 1080 Bruxelles, rue du Hoogbosch, 113bis.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but la creation, l’organisation, la coordination et la gestion d’une creche.
A cette fin, l’association pourra notamment :
- accueillir en collectivite et en externat des enfants de 0 a 3 ans ;
- organiser des activités à caractère socio-culturel et/ou ludique, visant l’animation et l’encadrement des enfants ;
- poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;
- collaborer a toute action dans ce domaine et s’organiser en partenariat pour realiser les activites liées à son but.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personne morales, publiques ou privees, ou de personne physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent
servir exclusivement a la realisation du but social.
0785279237
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article 4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a deux. Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et
les presents statuts. Sont membres effectifs, les membres fondateurs et les personnes physiques ou morales
interessees par le but de l’association et s’engageant a respecter les statuts, pour autant qu’elles soient admises
en cette qualite par l’assemblee generale, statuant a la majorite simple. Toute personne desirant devenir membre
effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande ecrite a
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargee de la representer.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adherents
L’association est egalement composee de membres adherents. Sont membres adherents les personnes qui
desirent participer aux activites de l'association. Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent a en
respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant a la majorité simple. Toute personne
désirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser
une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargee de la representer.
Article 7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par courrier ;
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a deux assemblees generales
consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur. L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d'administration statuant a
la majorite simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versees.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom,
prenoms de leur(s) representant(s). Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre a la diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siege de l’association et sans deplacement du registre, sur simple demande ecrite et
motivee adressee a l’organe d’administration.
Article 9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’organe
d'administration sans pouvoir etre superieur a 100,00 euros pour les membres effectifs et les membres
adherents.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article 11 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. Les membres adherents peuvent participer a
l’assemblee generale, avec voix consultative. Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour
autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee generale statuant a la majorite simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblee générale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
- La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee ;
- Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite ;
- Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes. L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par
decision de l’organe d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblee generale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique, par
l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera question a l’assemblee generale
doivent etre rendus accessibles. Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre
portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquee aux membres au minimum 15 jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite simple des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Article 14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration. Sauf dans les cas prevus par la loi,
l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorité des membres sont presents ou representes. Si
ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde reunion
qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La seconde
reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts. Les decisions sont prises a la
majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est decide autrement par la loi
ou les presents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas de parite des voix, celle du président
est prépondérante. Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article 15 – Modification des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes. Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des
membres presents ou representes. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes. Si
les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux
tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications. La seconde reunion ne
peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. Lorsque l’assemblee generale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. Les
decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un interet, par
simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet. Les decisions relatives aux modifications statutaires,
a la nomination et revocation des administrateurs et des delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution
ou a la transformation de l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent
pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition L’association est administree par un organe d’administration compose de trois
personnes au moins et de cinq personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres
effectifs de l’association. Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils
peuvent etre invites a ses reunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent etre des personnes
physiques ou des personnes morales.
Article 19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de sept ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles. Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation. Si le
deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum
legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur. Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans
qu’elle ne doive justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de
l’administrateur revoque.
Article 20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a
son remplacement. Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. Un administrateur
absent a plus de deux reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale. En cas
de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y pourvoir,
acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts. L’organe d’administration
peut designer en son sein un president, eventuellement un vice-president, un tresorier et un secretaire. Un meme
administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions. Est convenu que KAMBAJI Grace reste la seule
decisionnaire finale et peut engager seule l’association envers les tiers. Les reunions de l’organe d’administration
sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article 22 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont presents ou representes. Un administrateur peut se faire representer par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration. Les decisions sont prises a la
majorite simple des voix presentes ou representees. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parite des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23 – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision. L'administrateur vise par le conflit
d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de l'organe d'administration
concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorite des
administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou l'operation est
soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe
d'administration peut les executer. Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe
d'administration concernent des operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marche pour des operations de meme nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a
prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une decision. S’il neglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer a l’organe d’administration avant que le
debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote. La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le
proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
Article 24 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent. Ce registre est conserve au
siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee
adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 26 - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La duree du mandat du delegue a la gestion
journaliere est de un ans renouvelable. La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans
ce cas, l’assemblee generale fixera le montant des remunerations qui seront accordees. La gestion journaliere
comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils representent, soit en raison
de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes
de gestion journaliere ne depassent pas 3.000,00 euros.
Article 27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent. Tous les actes sont
deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue d’etre publies au
moniteur belge.
Article 29 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article 30 - Adoption et modification Un reglement d'ordre interieur peut etre établi par l’organe d’administration
qui le presente a l'assemblee generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le
31 décembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2022.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de
l’association conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations. Dans ce
cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur remuneration
eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins desinteressees.
Article 33 - Affectation de l’actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres
l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
1. KAMBAJI Grace, née à Gbadolité, le 2 avril 1989, domiciliée à 1702 Groot-Bijgaarden, Reinaertstraat,
n°49/106;
2. MILEMBO Sandra, née à Kinshasa, le 26 juillet 1987, domiciliée à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert, 51/5 ;
3. KAMBAJI Patrick, née à Gbadolité, le 3 avril 1990, domiciliée à 1703 Schepdaal, Wanmolenstraat 16.
KAMBAJI Grace est la seule decisionnaire finale et peut engager a elle seule l’association envers les tiers.
L'organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait a
Bruxelles, le 1er décembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
KAMBAJI Grace
MILEMBO Sandra
KAMBAJI Patrick