N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALTIC
Forme juridique :
société privée à responsabilité limitée
Siège :
Rue de Prague 19 à 1060 Saint-Gilles
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 8 août 2013, il résulte qu’ont comparu :
1. Madame GERMEAU Coralie, née à Braine-l'Alleud, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt:
2. Monsieur MOLTER Colin, né à Uccle, le vingt-deux novembre mil neuf cent septante-trois;
Domiciliés ensemble à 1060 Saint-Gilles, Rue de Prague 19 RC 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"ALTIC", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue de Prague 19, dont le capital s'élève à dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’une 
tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une 
somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant du capital 
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro 001-7042324-06 ouvert au nom de la société à 
la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le 7 août 2013 est remise au Notaire 
soussigné.
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
1. La fourniture de tous services et conseils ainsi que l’assistance et la formation dans les 
domaines informatique, scientifique et multimédia, le tout  au sens le plus large ;
2. L’achat et la vente, la représentation commerciale, l’importation et l’exportation, l’entretien et l’installation de 
matériel informatique (ordinateurs, matériel de communication et de télécommunication, software, etc.) au sens 
large, tous travaux de conception, de développement et de mise en œuvre de logiciels informatiques ainsi que 
toutes opérations ou tous services en la matière (programmation, audit, …) ;
3. La création et le développement de sites internet/web et activités connexes ;
4. Les activités en matière de « networking » et lobbying dans le sens le plus large ;
5. Toutes études et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations 
; 
6. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
7. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la 
promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
8. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à 
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
0537406526
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, 
de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le 1er vendredi du mois de décembre de chaque année, à 18 heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Dissolution. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille quatorze. Par conséquent, la première assemblée 
annuelle se tiendra en deux mille quatorze. 
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur MOLTER Colin, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera rémunéré.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
1er août 2013.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Volet B - Suite
Monsieur MOLTER Colin, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 
1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer 
les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer 
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique