N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COLLETTE & DAVIDS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vivegnis 383 bte 1
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « COLLETTE & DAVIDS »
Siège social : 4000 Liège, Rue Vivegnis 383 boîte 1
 
 
CONSTITUTION
 
 
D'un acte constitutif reçu le quatre septembre deux mil dix-huit par Maître Nicolas GHYSENS, notaire
suppléant, nommé en suppléance de Maître Daniel BEGASSE de DHAEM, notaire à Liège, aux
termes de l’ordonnance rendue le vingt-huit juillet deux mil dix-sept par Madame Evelyne RIXHON,
Vice-Présidente faisant fonction au Tribunal de Première Instance de Liège, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
    1.  Monsieur COLLETTE Jérôme, né à Malmedy le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-six,
célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue Vivegnis 383/0001.
 
    2.  Monsieur DAVIDS Olivier Jean-Paul, né à Montegnée le vingt-neuf avril mil neuf cent septante-
cinq, époux de Madame OMAZIC Anne-Françoise, domicilié à 4000 Liège, Rue Regnier-Poncelet 5.
 
Ont constitué une Société commerciale à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination « COLLETTE & DAVIDS » dont le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Vivegnis
383 boîte 1.
 
    •  La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
1. la performance énergétique et la gestion de l’énergie, et notamment :
- la certification de la performance énergétique des bâtiments résidentiels existants ;
- la rédaction de l’engagement PEB, la conception et la description des mesures à mettre en œuvre
pour atteindre les exigences PEB, le contrôle des travaux relatifs à la performance énergétique, ainsi
que la rédaction des déclarations PEB initiale et finale, et ce pour tous les bâtiments neufs et
assimilés ainsi que pour les bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation importants ;
- les activités de conseiller PEB, responsable PEB, certificateur PEB, auditeur PEB ;
- la réalisation d’audits en énergie, d’études de faisabilité, d’expertises et de missions classiques d’
auteur de projet en techniques spéciales à destination du particulier, du tertiaire et de l’industrie ;
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’
application des concepts de « maison passive » ;
0702804491
Volet B
- le conseil et la consultance en matière de gestion de l’énergie, l’étude, la conception et la mise en
œuvre, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des mesures en vue d’augmenter la performance
énergétique et la gestion de l’énergie en général ;
- l’étude, l’analyse, le contrôle et la certification de toute technique et/ou système constructifs
associés aux performances énergétiques des bâtiments et à l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- la réalisation de tests d’infiltrométrie et de thermographie ;
- la consultance et la prestation de services dans le domaine de l’ingénierie mécanique et
informatique ;
2. l’informatique, et notamment :
- la conception, le développement et la réalisation de systèmes d’information : développement sur
mesure de logiciels spécifiques, mises en œuvre d’applications informatiques à base de produits
logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la société), intégration de systèmes incorporant des
matériels, des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement
d’autres composants, etc. Elle peut fournir également les prestations de conseil, de maîtrise d’
œuvre, de formation et d’assistance relatives à ces réalisations ;
3. l’horlogerie, et notamment :
- l’exploitation de toute entreprise d’horlogerie et notamment l’achat, la vente en gros et en détail, l’
importation et l’exportation de toutes montres, horloges et de pièces d’horlogerie, et d’une manière
générale, de tous éléments en rapport avec l’horlogerie ;
- la création et la commercialisation de toutes pièces d’horlogerie ;
- la réparation de toutes horloges, montres et matériels d’horlogerie ;
4. l’organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de
perfectionnement dans les domaines précités.
De plus, la société aura comme activités :
La formation et la gestion d'un patrimoine consistant tant en des biens meubles qu'immeubles dans
le sens le plus large du mot et toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à
son objet ;
La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat
d'action ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'intéresser dans toutes autres sociétés ou
entreprises
L'exercice de mandat d'administrateur ou d'organe dans d'autres sociétés ;
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion voire pourra s'occuper de
la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés
civiles,
Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
La société pourra en outre participer dans toute autres sociétés ou entreprises poursuivant un objet
similaire, connexe ou complémentaire au sien et accomplir tout acte commercial, civil, industriel,
financier, mobilier ou immobilier qui pourrait faciliter d'une quelconque manière la réalisation de son
objet.
    •  La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de
l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du
Moniteur Belge.
    •  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social a été libéré à concurrence de six mille deux cents (6.200,00 €).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait
auprès de CBC Banque au nom de la société en formation.
    •  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur Jérôme COLLETTE,
prénommé.
    •  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    •  Il est tenu, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le trente juin de chaque année, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
    •  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
    •  Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    •  Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
    •  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mil dix-neuf.
    •  L’assemblée a décidé d’appeler aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur Olivier DAVIDS, prénommé.
Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision ultérieure de l’assemblée
générale.
    •  La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui
en résultent à compter du premier janvier deux mil dix-huit.
    •  Monsieur Jérôme COLLETTE ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
    •  Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE
SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
 
 
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le quatre septembre deux
mil dix-huit.
 
Déposé en même temps : - Expédition du procès-verbal.
- Attestation bancaire
Pour la société « COLLETTE & DAVIDS », Maître Nicolas GHYSENS, notaire suppléant, nommé en
suppléance de Maître Daniel BEGASSE de DHAEM, notaire à la résidence de Liège
 
Le quatre septembre deux mil dix-huit