N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BERGATECH
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Boneffe)
Rue du Bonijoux,Boneffe 30
Se sont réunis ce jour :
 
1.Mme Gabriele Goenen, domicilié rue du Bonijoux, 30 – 5310 Boneffe,
   n° national 59.12.25-280.02, de nationalité belge ci-après dénommé le commandité
 
2. M.  Benoît Hotat, domicilié rue du Bonijoux, 30 – 5310 Boneffe, n° national 58.09.12-359.77 de nationalité
    belge, ci-après dénommé le commandité.
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux
 
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale
‘BERGATECH’
 
Article 2.
 
Le siège social est établi rue du Bonijoux, 30 – 5310 Boneffe, il pourra être transféré en tout autre endroit sur
décision du gérant.
 
Article 3.
 
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
L'aide et la guidance dans la gestion administrative, gestion commerciale, gestion des ressources humaines
et/ou financière dans des sociétés commerciales, associations ou organismes publics
 La consultance et les études de faisabilité de projet en rapport avec ces activités, le suivi, le support et
l'encadrement de ces projets (de nature commerciale, industrielles, immobilière ou financière)
L'élaboration de budgets et de calcul de rentabilité de ces projets
La vente en gros et en détail,  la mise en service et le contrôle de matériel et biens industriels en général et plus
particulièrement de machines, pièces de machines et outillage de tout genre, et en particulier l’outillage de coupe
et le service pour tous ces domaines.
Tous travaux de traductions techniques et autres.
Donner des conseils en matière de :
0804313706
Produits alimentaires simples et leur transformation,
Ressources humaines,
Gestion et organisation,
Stratégie et développement commercial,
Design et aménagement de surface commerciales et production
Evaluation d’emplacement
Restauration, service traiteur, débit de boissons, fabrication et commerce en gros et au détail de produits
généralement quelconques des industries alimentaires
L’importation et l’exportation, le négoce et la vente en gros ou au détail de produits alimentaires et leurs dérivés
L’exploitation de brevets, licence et droits
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou
à faciliter l’écoulement de ses produits
 
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 26 juillet 2023.
Article 5.
 
Madame Gabriele Goenen et Monsieur Benoît Hotat sont tous deux associées commandités et gérants de la
société. Ils auront la signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Ils pourront notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
 
Le mandat de Madame Goenen et Monsieur Hotat sont exercés à titre gratuit.
 
Les autres associés seront de simples commanditaires et ne contracteront aucun engagement personnel autre
que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la
gestion des affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 5.000 € (cinq mille Euro) est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de
valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 
Mme Goenen     : 50 parts sociales
M. Hotat              : 50 parts sociales
 
Soit ensemble les 100 parts sociales.
 
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les 4 semaines, par
versement sur le compte xxxxxxxxxx, ouvert au nom de la société en formation auprès de l’agence AXA Banque
- Oxalis, rue de l’Eglise,6 – 1380 Lasne
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès des commandités, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le 26 juillet 2023 et sera clôturé le 30 septembre 2024.
 
Article 10.
 
Chaque année, le 1er vendredi du mois de février, il est tenu une assemblée générale des associés au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, ou simple missive adressée à chaque associé quinze jours avant la
date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
 
Article 14.
 
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Madame Goenen et
Monsieur Hotat avant sa formation.
 
 
M. Juan Galea est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA.
 
 
Ainsi fait à Boneffe, le 26 juillet 2023, en autant d’exemplaires que de parties.
 
 
Lecture faite, les comparants signent.
 
 
Gabriele Goenen                                               Benoît Hotat