N° d'entreprise : 0449435741
Nom
(en entier) : ENTREPRISE GENERALE P&G DUPUIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alnoir 33
 : 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE
D’un acte reçu le 29 décembre 2022 par Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence de Jemeppe-
sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
ENTREPRISE GENERALE P&G DUPUIS », ayant son siège à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue
Alnoir, 33.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0449.435.741 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0449.435.741.
Société constituée sous la dénomination « SPRL ETABLISSEMENTS PASCAL DUPUIS » par acte
reçu par le notaire Fernand Gillieaux, ayant résidé à Montignies-sur-Sambre, en date du 16 février
1993, publié aux annexes du Moniteur Belge le 12 mars suivant sous le numéro 930312-247 et dont
les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire Louis
Ravet soussigné, en date du 12 janvier 2022, publié aux annexes du Moniteur Belge le 17 janvier
suivant sous le numéro 22303809.
(…)
Adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : Prolongation exceptionnelle de l’exercice social pour l’année en cours
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours, commencé le 1er janvier 2022,
jusqu’au 30 juin 2023.
Deuxième résolution : Modification de l’exercice social.
Compte tenu de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l’
exercice social pour que celui-ci commence dorénavant le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’
année suivante.
Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée ordinaire annuelle pour porter cette date au
deuxième vendredi du mois de décembre à 19h00.
Quatrième résolution : Acompte sur dividende
L’assemblée décide de prévoir la possibilité de distribution d’acompte sur dividende.
Cinquième résolution : Mise en concordance du texte des statuts.
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui
précèdent.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant des statuts comme suit :
« Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de décembre à 19h00. »
Le reste de l’article reste inchangé.
« Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année. ».
Volet B
Le reste de l’article reste inchangé.
L’assemblée décide d’ajouter le texte suivant à l’article 21 intitulé : « Répartition -réserves »
« Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe
d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédant tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
Sixième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions adoptées.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE conforme à la minute en notre possession, délivré avant
enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et la coordination des statuts.