N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Dancing Society ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Renards 1F
 
 
STATUTS DE l’ASBL “The Dancing Society” 
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1 Dénomination
 
L’association est dénommée “The Dancing Society ASBL”.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
 
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
l’indication précise du siège de la personne morale ;
le numéro d’entreprise, les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de l’indication
du tribunal du siège de la personne morale ;
le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique ;
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 Siège social
 
Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale. 
 
Son adresse électronique est la suivante : thedancingsociety@gmail.com.
 
Article 3 But et objet
 
L’association a pour but de diffuser, promouvoir et contribuer à faire évoluer la danse ainsi que les arts satellites
0739551160
de cette discipline en Belgique comme à l’étranger.
 
Les activités qui constituent son objet sont la création chorégraphique, l’institution d’une compagnie, la
présentation  de spectacles, un soutien à la création, l’organisation de cours, ateliers et évènements culturels
divers en ce compris d’un festival international ainsi que tout autre moyen et activité permettant à l’association de
poursuivre le but social précité.
 
Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions
et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement au but et
objet de l’association. 
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute activité ou institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé. 
 
Article 4 Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 Catégories et admission
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
 
Sont membres effectifs :
 
les membres fondateurs ;
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. 
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association et s’engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 6 Démission et exclusion
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7 Transparence
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
Article 8 Cotisation annuelle
 
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros pour les membres effectifs et 200 euros pour les
membres adhérents.
 
Le cas échéant, l’organe d’administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un don à
l’association.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9 Composition 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs
présents.
 
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 10 Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
 
La modification des statuts ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 11 Assemblée ordinaire
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 
 
-       La présentation du rapport annuel du l’organe d’administration ;
-       L’approbation des comptes de l’exercice social écoulé ;
-       Le budget prévisionnel pour l’exercice social suivant.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
Article 12 Modalités
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Pour autant admis par la législation applicable, les deux
fondatrices, Marie-Laure Lesage et Maya Balam Meyong disposent chacune de deux voix.
 
Tout autre membre effectif dispose d’une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 13 Modifications des statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 14 Publicité des décisions
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
  
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article 15 Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres. 
 
Les salariés éventuels de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent
représenter plus de  des mandats au sein de l’organe d’administration.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonctions en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
Article 16 Durée du mandat
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. 
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article 17 Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 18 Réunions
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. 
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
L’organe d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par un accord écrit (y compris par e-mail) unanime
des administrateurs. Le cas échéant, le président ou le secrétaire enverront un courrier ou un e-mail aux
administrateurs, reprenant ce qui suit : (1) la mention qu’il s’agit d’une proposition de décision de l’organe
d’administration ; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu’une décision valable
soit prise ; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée ; (4) que tous les membres doivent
renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite “approuvé pour décision de l’organe
d’administration” ; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de
l’association ou à l’adresse électronique de celle-ci. L’accord écrit peut être communiqué par courrier ou par e-
mail.
 
Article 19 Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l’opération est soumise
à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 20 Registre de procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. 
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 21 Pouvoirs
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Article 22 Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Si plus d’une personne est chargée de la gestion journalière,
l’association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, qui
est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu’une décision a été prise
préalablement en concertation avec ces personnes.
 
La durée de cette délégation de compétence ne peut excéder deux années et le mandat peut à tout moment être
retiré avec effet immédiat par l’organe d’administration. 
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
 
Article 23 Pouvoir de représentation
 
La compétence pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée par
l’organe d’administration, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui
interviennent conjointement le cas échéant. La compétence de la/des personne(s) susmentionnée(s) est
délimitée par l’organe d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Ce mandat peut à tout
moment être retiré avec effet immédiat par l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l’association pour des
matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l’association dans les limites du
mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
 
Article 24 Nomination et cessation de fonctions
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article 25 Administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
  
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 26            
 
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
  
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 27             
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 28            
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.  
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 29            
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
 
Dispositions transitoires
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Marie-Laure Lesage, née le 23 janvier 1992 à Dakar (Sénégal), domiciliée à rue Guillaume Tell, 8, 1060 Bruxelles
; 
Maya Balam Meyong, née le 05 décembre 1992 à Saint-Ghislain (Belgique), domiciliée à rue des déportés, 31,
7050 Masnuy-Saint-Jean ; 
Alain Balam Meyong, né le 21 janvier 1963 à Nanga-Elboko (Cameroun), domicilié à avenue du Bourgmestre
Jean Neybergh, 12, 1090 Bruxelles.  
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Présidente : Maya Balam Meyong
Vice-présidente : Marie-Laure Lesage
Trésorier : Alain Balam Meyong
Secrétaire : Marie-Laure Lesage
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.