N° d'entreprise : 0401 953 350
Nom
(en entier) : ZOETIS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
rue Laid Burniat 1, 1348 Louvain-la-neuve, Belgique	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Révocation de pouvoirs spéciaux - Délégation de pouvoirs spéciaux
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 16 juillet 2024 :
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1. Révocation de pouvoirs spéciaux
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Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs spéciaux
octroyés à Mme Ariane Jamart, tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 18 septembre 2018,
sous la référence numérotée 11184981.
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Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs spéciaux
octroyés à Mme Dawn Buckthorpe, tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 18 septembre
2018, sous la référence numérotée 18139651.
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Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs spéciaux
octroyés à Mme Paulina Ortega Bianchini, tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 15 janvier
2023, sous la référence numérotée 23161089.
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Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs spéciaux
octroyés à Mme Amalia Papanikolaou, tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 2 avril 2024,
sous la référence numérotée 24054061.
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2. Délégation de pouvoirs spéciaux
[ ... ]
Conformément à l'article 11.3.3 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide, à l'unanimité,
de déléguer, avec effet immédiat, de nouveaux pouvoirs spéciaux aux personnes et aux conditions mentionnées
ci-dessous :
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à M. Johan Aeyels, en plus des pouvoirs accordés par la décision du conseil d'administration du 11 juillet
2016, telle que publiée dans les annexes du Moniteur belge le 25 août 2016, sous le numéro de référence
16119120, le pouvoir de représenter la Société en tant qu'employeur dans les négociations avec le conseil
d'entreprise, ainsi que d'engager, de signer, d'interpréter et d'appliquer les termes de la convention collective
de travail.
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Pour éviter toute ambiguïté, les pouvoirs conférés concernent exclusivement les activités qui ne sont pas
légalement requises pour être exercées exclusivement par le conseil d'administration de la Société,
conformément au Code belge des sociétés et des associations, et qui sont auxiliaires et préparatoires aux
opérations de la Société, lorsqu'elles sont exercées en dehors de la Belgique (ou en dehors de l'Irlande, le cas
échéant).
Les pouvoirs ainsi conférés peuvent être à tout moment modifiés ou révoqués et n'affectent pas la possibilité
pour le conseil d'administration d'agir dans les matières visées, ni les pouvoirs conférés dans le cadre de la
représentation externe de la Société, conformément aux statuts de la Société.
Chaque pouvoir ainsi conféré est automatiquement révoqué par la rupture de la collaboration entre le
mandataire concerné et la Société.
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3. Délégation de pouvoirs spéciaux relatifs aux formalités de dépôt et de publication légale
[ ... ]
Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de donner mandat à Maître Erwin Simons, avocat, Maître
Gieljan Van de Velde, avocat, Maître Charlotte Peeters, avocate, Maître Imane Nassah, avocate, Maître Hélène
Carbonnelle, avocate, ou tout autre avocat ou employé du cabinet d'avocats "DLA Piper UK LLP", dont les
bureaux sont établis avenue Rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec
pouvoir de subdélégation, en vue (i) de procéder à la publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur
belge, notamment en signant et déposant, en leur qualité de mandataires, les formulaires de publication I et II,
et, si nécessaire, (ii) de mettre à jour l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
et de l'administration TVA et (iii) d'exécuter tout acte nécessaire ou utile à cette fin.
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Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 15 octobre 2024 :
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1. Révocation de pouvoirs spéciaux
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Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs spéciaux
octroyés à Mme Sulaimon Bilikis, tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 15 décembre 2023,
sous la référence numérotée 23161089.
[ ... ]
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs spéciaux
octroyés à Mme Amapola Santillan, tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 20 septembre
2017, sous la référence numérotée 0134009.
[ ... ]
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs spéciaux
octroyés à M Antony Simon, tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 27 juin 2018, sous la
référence numérotée 18099764, ainsi que du 24 janvier 2020 sous la référence numérotée 20014609.
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2. Délégation de pouvoirs spéciaux
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Conformément à l'article 11.3.3 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide, à l'unanimité,
de déléguer, avec effet immédiat, de nouveaux pouvoirs spéciaux aux personnes et aux conditions mentionnées
ci-dessous :
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à M. William Connell et Mme Veera Pienimäki, le pouvoir d'exécuter et de signer les documents suivants
relatifs aux activités d'import et d'export de la Société: factures, listes d'emballage ("packing lists"), factures
proforma, certificats d'analyse, lettres avec accusé de réception envers l'acheteur et en matière d'assurance,
lettres d'accompagnement pour les banques ("cover letters to banks"), lettres explicatives, déclarations
d'échantillons ("free goods statements"), lettres non-narcotiques ("non-narcotic letters"), lettres de change,
remises bancaires, certificats sanitaire et vétérinaire, listes de poids ("weight lists"), certificats de bénéficiaire,
lettres bancaire de change, lettres d'application bancaire de change, documents accompagnants, lettres de lots
("batch letters") et tout autre document nécessaire à l'importation ou à l'exportation des produits ;
[ ... ]
à M. Mohamed Youssef, le pouvoir de négocier et de signer les documents relatifs aux activités d'importation
et d'exportation de la société;
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à M. Frédéric Descamps, le pouvoir de négocier et de signer, au nom de la société, tous les accords,
documents, actes ou démarches concernant les activités de recherche et de développement de la société, limité
à 300.000 EUR.
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à Mme Elke De Swaef, les pouvoirs de négocier, signer et exécuter, au nom de la société, tous les accords,
documents, actes ou actions concernant les ressources humaines de la société, c'est-à-dire, plus
particulièrement, le pouvoir de :
- signer pour acceptation les documents de recouvrement concernant les ressources humaines ;
- exécuter tous les paiements concernant les employés
- négocier et exécuter tous les actes, décisions et documents relatifs à la conclusion, la modification ou la
résiliation avec les fournisseurs de ressources humaines, dans la limite de 50.000 EUR.
[ ... ]
Pour éviter toute ambiguïté, les pouvoirs conférés concernent exclusivement les activités qui ne sont pas
légalement requises pour être exercées exclusivement par le conseil d'administration de la Société,
conformément au Code belge des sociétés et des associations, et qui sont auxiliaires et préparatoires aux
opérations de la Société, lorsqu'elles sont exercées en dehors de la Belgique (ou en dehors de l'Irlande, le cas
échéant).
Les pouvoirs ainsi conférés peuvent être à tout moment modifiés ou révoqués et n'affectent pas la possibilité
pour le conseil d'administration d'agir dans les matières visées, ni les pouvoirs conférés dans le cadre de la
représentation externe de la Société, conformément aux statuts de la Société.
Chaque pouvoir ainsi conféré est automatiquement révoqué par la rupture de la collaboration entre le
mandataire concerné et la Société.
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3. Délégation de pouvoirs spéciaux relatifs aux formalités de dépôt et de publication légale
[ ... ]
Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de donner mandat à Maître Erwin Simons, avocat, Maître
Gieljan Van de Velde, avocat, Maître Charlotte Peeters, avocate, Maître Imane Nassah, avocate, Maître Hélène
Carbonnelle, avocate, ou tout autre avocat ou employé du cabinet d'avocats "DLA Piper UK LLP", dont les
bureaux sont établis avenue Rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec
pouvoir de subdélégation, en vue (i) de procéder à la publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur
belge, notamment en signant et déposant, en leur qualité de mandataires, les formulaires de publication I et II,
et, si nécessaire, (ii) de mettre à jour l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
et de l'administration TVA et (iii) d'exécuter tout acte nécessaire ou utile à cette fin.
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Pour extrait certifié conforme
Hélène Carbonnelle
Mandataire