Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D2 STOCK
Boulevard du Midi 120
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 23 décembre
2014.
Monsieur Nouna Ismaiyl, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Lavoir 55, a constitué une société privée
à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée D2 STOCK.
Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214, §
1er du Code des sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique le mot "starter" ou
utiliser l’abréviation "SPRL-S".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 120. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet :
1. Commerce en gros et détail en articles textiles, en linge de ménage et de maison, confection pour
homme, dame, enfant et trousseau de premier âge, ainsi que tout commerce en chaussure,
maroquinerie, bijoux de fantaisie, tout article de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de
beauté, maquillage ainsi que de savons et détergents.
2. Achat, vente en gros et détail, l’importation, l’exportation de toutes marchandises et notamment de
tous matériel de construction, de rénovation, l’éclairage, bois, plomberie, sanitaire, chauffage, articles
de décoration, meubles, articles d’aménagement, outillage en général, plantes diverses et tous ce
qui se rapporte directement ou indirectement au bricolage, de tous articles électroménagers,
électroniques, électriques, informatiques, mobiliers et matériels de bureau. tous produits
électroménagers, électroniques, électriques, informatiques, mobiliers et matériels de bureau, tous
films, CD, DVD.
3. l’exploitation de restaurants, les services traiteur, la restauration de type rapide telle que
sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, l’exploitation de tous snack-bars, tavernes, débits
de boissons, brasseries, hôtels cabarets, discothèques.
4. tous travaux de construction, rénovation, entretien et de démolition ainsi que tous travaux de
peinture, de plomberie, d’installation de chauffage, d’électricité et carrelage, l’installation de tous
systèmes de lutte contre les incendies, tous travaux de nettoyage de bureau, de bâtiments et
d’immeuble en tous genres, nettoyage de façade et vitres.
5. Achat, vente, location d’immeuble et toute activité d’agent immobilier.
6. Toute activité se rapportant, directement ou indirectement au transport routier. Transport de
personnes, transport de biens et marchandises pour son propre compte et pour compte de tiers.
7. Achat et vente, import, export, de véhicules automobiles, pièces détachées et accessoires.
Exploitation de garages, ateliers de réparations et d’entretien de véhicules automobiles.
8. Le commerce en gros et détail de viandes, poissons, de fruits et légumes, de boissons,
0507772630
Volet B
alcoolisées ou non ; l’exploitation de Commerce de denrées alimentaires en général.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-mille euros (EUR 10.000,00). Il est représenté par cent (100) parts,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Aussi longtemps que la société a le statut de "starter", elle ne peut pas procéder à une réduction de
capital.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent euros (EUR 100,00) 
chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de vingt-six euros (EUR 26,00) par un virement à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING België NV.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de deux mille six cents euros (EUR
2.600,00).
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
Volet B
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour cent (25%) du bénéfice net pour
la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de
réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum requis pour une
société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Ismaiyl Nouna, prénommé.
Son mandat est gratuit jusqu’au 1 janvier 2015, il sera rémunéré après.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée N & N FIDUCIAIRE, ayant son
siège social à 1030 Bruxelles, rue Nestor de Tiere 5, représentée par Monsieur Saïd Benali, ou toute
autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un
guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.