N° d'entreprise : 0448410115
Nom
(en entier) : HOTEL VAN BELLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 39
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme HOTEL VAN BELLE, ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale, à B-1070
Anderlecht, chaussée de Mons, 39, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles,
sous le numéro d’entreprise 0448.410.115 (Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Philippe Piron, à Mons, le notaire Philippe Piron, à Mons, le 6 octobre 1992, publié aux annexes du
moniteur belge du 31 octobre suivant, sous le numéro 286), dressé par le notaire Louis-Philippe
Marcelis, à Bruxelles, le 18 décembre 2023, dont il résulte que les décisions suivantes ont
notamment été prises :
Titre A. - Refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec les dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Décision de refondre le texte des statuts de la société pour les mettre en concordance avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations, conformément à l’article 39, §1, alinéa 1 et 3
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
dispositions diverses, sans pour autant modifier ni son objet, ni sa représentation externe, ni la date
de clôture de l’exercice comptable, ni la date de l’assemblée générale ordinaire et en optant pour la
faculté de ne pas reprendre l’adresse précise du siège dans les statuts, celui-ci restant fixé en celui-
ci restant fixé en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : B-1070 Anderlecht, chaussée
de Mons, 39.
Le nouveau texte des statuts s’énonce ainsi qu’il suit :
« STATUTS.
TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.
Article 1. DUREE – FORME JURIDIQUE – DENOMINATION – SIEGE
La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination « HOTEL VAN BELLE ».  
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, partout où
il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.
Article 2. OBJET
La société a pour objet la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. 
A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous
biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts,
hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux Banques de dépôt, détenteurs de
dépôts à courts termes, Caisse d'Epargne, Sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation,
être administrateur de sociétés.
La société a également pour objet l'exploitation et la gestion tant pour elle-même que pour le compte
de tiers ou en participation avec tous tiers en Belgique ou à l'étranger de tous hôtels, motels,
restaurants, cafés, bars, tavernes, débits de boissons et snack-bars.
Elle pourra faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations commerciales sous
toutes leurs formes, en gros et au détail, par toute formule de distribution, de tous produits de
consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes marchandises généralement quelconques,
en particulier l'exploitation de tous magasins, même à départements multiples, la prestation de tous
services en relation quelconque avec son objet.
Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations en relation
quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements
en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer.
TITRE DEUX – CAPITAL – ACTIONS – OBLIGATIONS.
Article 3. CAPITAL
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de six millions cinq cent cinquante-six mille quatre
cent soixante-trois euros sept cents (€ 6.556.463,07-), et est représenté par deux cent onze mille
neuf cent quatre-vingt-quatre (211.984) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les
mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées
de 1 à 211.984.
Article 4. NATURE DES ACTIONS
Les actions sont et resteront nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Conformément à la loi, la société peut tenir le registre sous la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Article 5. MODIFICATION DU CAPITAL
(On omet)
Article 6. DROITS AFFERENTS AUX TITRES
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action ou obligation.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier ; y compris le droit de vote et le droit aux
dividendes provenant du bénéfice de l’exercice comptable en cours et des bénéfices reportés
constitués à compter du démembrement. Lorsque des réserves constituées avant le démembrement
sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions
reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention
entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7. CESSION DE TITRES.
(On omet).
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 8. CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1. Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois (3) membres au moins, associés ou non, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non. S’il n’y a que deux actionnaires, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
8.2. Nominations
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de six (6) ans au plus. Ils
sont rééligibles. 
8.3. Rémunération du mandat d’administrateur
Le mandat des administrateurs est sauf décision expresse contraire de l’assemblée générale des
actionnaires exercé à titre gratuit.
8.4. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration, investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
8.5. Exercice d’un mandat par la présente société dans une autre société.
Lorsque la société assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat en son nom et pour son compte. 
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la société et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La disposition qui précède s’applique également en cas d’élection d’une personne morale au conseil
d’administration de la présente société.
8.6. Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un ou plusieurs président(s) et coprésident
(s), et s'il le juge opportun, un ou plusieurs vice-présidents. 
Article 9. GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa
représentation dans ce cadre, à un de ses membres ou à un tiers même appointé.
Article 10. POUVOIR DE REPRESENTATION
En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs, tant en demandant qu'en
défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs agissants
conjointement. En outre, dans les documents à signer avec un organisme bancaire la société est en
toutes hypothèses représentée par un administrateur agissant seul.
Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée
générale seront valablement signés conformément à l’alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée valablement par tout délégué à
cette gestion.
La société peut être représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur
mandat. 
Article 11. REUNION
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction cinq (5) jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux (2) jours) avant la date prévue pour
la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement
effectuées par lettre ou par e-mail ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par
procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner mandat à un de ses collègues de le représenter et de voter en ses lieu et
place. 
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple de voix. En cas de
parité de voix, celle du Président est prépondérante, sauf si le conseil n’est composé que de deux
administrateurs.
Toutefois, un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum
requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés,
pour autant que soit justifié que les convocations aux deux réunions aient fait l’objet d’un accusé de
réception par les absents en personne. 
Afin de permettre l’organisation de réunions entre différents participants géographiquement éloignés
les uns des autres et leur permettre de communiquer simultanément, chaque membre du conseil d’
administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations
d'un conseil d'administration et voter 
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 12. CONTRÔLE
(On omet).
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, à seize
heures, ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
Article 14. CONVOCATION.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément à la loi.
Les actionnaires nominatifs, ainsi que les administrateurs, le commissaire, les porteurs d'obligations
ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société, sont convoqués quinze jours avant l'assemblée. Cette convocation se fait
par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (exemple par
mail). La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considérée
comme ayant été régulièrement convoquée. Les personnes précitées peuvent également renoncer à
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée
à laquelle il n'a pas assisté.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 20 des présents statuts, la
société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle –
la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les
actionnaires.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées.
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
(On omet).
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature (en ce compris une signature
digitale conformément à la loi).
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
écrit et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’organe d'administration peut exiger
que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il
indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
(On omet).
Article 19. VOTE
Chaque action donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte
des abstentions. 
ARTICLE 20 – ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
20.1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
20.2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
20.3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
20.4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
20.5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE ELECTRONIQUE
21.1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire
participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces
procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
21.2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée
générale.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 22. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.
(On omet).
Article 23. PROROGATION
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, de proroger à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf
décision contraire du conseil d’administration, cette prorogation, notifié par le président avant la
clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, n’annule pas les décisions prises.
Article 24. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER¬BAUX.
(On omet).
TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 25. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26. REPARTITION DES BENEFICES
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Article 28. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège en Belgique, ou encore de
domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et
liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront
compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège.
Article 29. CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales du Code
des sociétés et des associations. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites. »
2. Maintien de l’adresse du siège.
L’adresse du siège est maintenue en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : B-1070
Anderlecht, chaussée de Mons, 39.
Titre B. – Pouvoirs d’exécution.
(On omet).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire 
Déposée en même temps :
- une expédition
-statuts coordonnés