N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NOYAU
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Théodore Verhaegen 200 209
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
« NOYAU », 196-202, rue Théodore Verhaegen, Bureau 209 - 1060 BRUXELLES
 
Les soussignés :
Pour chaque fondateur personne physique :
 
BOUHBOUH Kalid, rue Schmitz 36, 1081 Bruxelles, né le 04/12/1986 à Berchem Saint-Agathe
BOUHBOUH Naima, Rue François Hellinckx 40, Bte 5, 1081 Bruxelles, né le 3/10/1979 à  Berchem Saint-Agathe
BOUHBOUH Sahida, Rue Alfred Dubois 10, bte 7, 1080 Bruxelles né le 23/06/1973 à  Berchem Saint-Agathe
BOUHBOUH Mariam, rue schmitz 36, 1081 Bruxelles, né le 21/01/1985 à Berchem Saint-Agathe
 
Pour une personne morale :
Dénomination (en entier) : Noyau
Siège : 196-202, rue Théodore Verhaegen, Bureau 209 - 1060 BRUSSELS
N° de l’entreprise : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX dénomination, forme juridique, siège social,
numéro d’entreprise + nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance de la personne qui représente la
personne morale, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
      I.         Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « NOYAU», en abrégé «NOYAU»
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Théodore Verhaegen, n°196-202,
bureau 209, 1060, Saint gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 3. But
L’association a pour but de répondre aux besoins des citoyens, de personnes en développant des activités
bienfaisantes dans des domaines les plus variés. Sans vouloir être restrictif, citons en guise d’exemples les
domaines suivants: l’enseignement, la santé, le sport, l’alimentation, la culture…
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par le soutien scolaire, aide et soin aux personnes âgées, aide aux démunis, le gardiennage d’enfants,
…
L’association peut prendre toute initiative pour atteindre les objectifs cités ci-dessus, seule ou en collaboration
avec d’autres associations, communes, CPAS, ou firmes privées, situées dans la Communauté européenne.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
0547930135
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Apporter de l’aide aux asbl: Conseil  - formations - accompagnements
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
    II.          Membres
Art. 5. Composition – membres effectifs – membres adhérents
L’association est composée d’au moins quatre membres effectifs.
Sont membres effectifs :
·      les comparants au présent acte
·      toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration
et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés.)
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le membre dont l’exclusion a été décidée à le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale, mais ne peut ni
participer ni se faire représenter au vote. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, par démission écrite adressé au Conseil
d’Administration, par exclusion votée par l’Assemblée Générale. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décéder, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du Conseil
d’Administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- l’exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée au cours du deuxième trimestre de chaque année, par lettre
ordinaire adressée à chaque membre, au moins 8 jours avant l’assemblée, cette lettre doit être signée par le
présent ou le secrétaire du Conseil d’Administration. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du
jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. L’association peut être réunie en
Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande
d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Art. 14. Délibération
Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée au cours du deuxième trimestre de chaque année, par lettre
ordinaire adressée à chaque membre, au moins 8 jours avant l’assemblée, cette lettre doit être signée par le
présent ou le secrétaire du Conseil d’Administration.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Art. 15. Représentation
Chaque membre dispose d’une voix. Les membres empêchés peuvent donner procuration à un autre membre :
les membres ne peuvent toutefois être porteurs que de 2 procurations au maximum. L’assemblée siège
valablement si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Sauf dans le cas où la loi ou
les statuts en décident autrement. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée Générale comportant des modifications des statuts et exclusions des membres ne
sont prises que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, à 15 jours d’intervalle au moins, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Si la modification porte sur le but ou la dissolution volontaire de l’association, elle ne sera valable que si elle est
adoptée à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signées par le
président ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les tiers justifiant d’un intérêt légitime pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Cette consultation doit être autorisée par le président du Conseil d’Administration. Des expéditions ou extraits de
ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, peuvent être délivrés sous la signature du président du
Conseil d’Administration et du secrétaire.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du
Mandat
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.
Le conseil d’Administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, éventuellement,
un vice président et un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s).
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur nommé par l’Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Le mandat d’administrateur prend fin par l’expiration du terme, la démission ou la révocation par l’Assemblée
Générale.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par … (le plus âgé des administrateurs présents / par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion).
Art. 21. Délibération
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. La convocation et l’ordre du jour
doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président et, en cas d’absence de celui-ci,
par le plus ancien des administrateurs. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Chaque
administrateur peut se faire représenter au moyen d’une procuration écrite par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Les décisions du conseil sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés, après l’approbation du conseil d’administration, par le président ou le
secrétaire. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à
l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Le conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association et la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un de ses
administrateurs. Le Délégué à la gestion journalière agit individuellement, s’ils sont plusieurs, ils agissent en
collège.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association et la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un de ses
administrateurs. Le Délégué à la gestion journalière agit individuellement, s’ils sont plusieurs, ils agissent en
collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration, représenté par le président ou par l’administrateur désigné à cet effet, chacun
pouvant agir individuellement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoutée selon les dispositions prévues par l’A17 de la
loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle qui se tient durant le premier semestre.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles chargés
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son leur rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale, exigeant un quorum de présence de 2/3 et un quorum de
vote de 4/5, peut prononcer la dissolution de l’association conformément à l’article 20 de la loi  du 27 juin 1921. A
cet effet, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L’Assemblée Générale indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Celui-ci sera destiné en
faveur de toute œuvre sociale poursuivant les mêmes objectifs.
Ces décisions, ainsi que les noms professions et adresses du ou des liquidateurs sont déposées au greffe du
Tribunal de Commerce.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002. L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : Pour une
personne physique : nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance ; Pour une personne morale :
dénomination, forme juridique, siège social, numéro d’entreprise + nom, prénom, domicile, lieu et date de
naissance de la personne qui représente la personne morale ; qui acceptent ce mandat.