N° d'entreprise : 0708900348
Nom
(en entier) : LISTAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin à Papier 17
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires dressé le 13 avril 2021 par le notaire Thomas Licoppe, à Auderghem exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires
associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, à enregistrer :
1. Modification de l’objet
L’assemblée a pris connaissance du rapport visé à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des
associations. Dans ce rapport, l'organe d'administration justifiait en détail la modification proposée à
l’objet. (…)
Pour donner une suite favorable à ce rapport, l’assemblée a décidé de modifier l’objet de la société
en ajoutant les activités suivantes avant le dernier tiret de la liste des activités contenues dans l’
article 4 des statuts :
- la transformation du thé et du café (Code Nace-Bel 10830).
- la fabrication de condiments et d'assaisonnements (Code Nace-Bel 10840).
- le commerce de détail d'herboristerie (Code Nace-Bel 4774002).
- le commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé (Code Nace-Bel 47210).
- le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé (Code Nace-Bel 47251).
- la décoration d'intérieur (Code Nace-Bel 74104).
- le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé (Code
Nace-Bel 47761).
- le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (Code Nace-
Bel 47750).
- le commerce de détail par correspondance ou par Internet (Code Nace-Bel 47910).
- le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé (Code Nace-Bel 47522).
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs (Code Nace-Bel 43332).
- la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur (Code Nace-Bel 31092).
- les autres activités de construction spécialisées (Code Nace-Bel 43999).
- le ravalement des façades (Code Nace-Bel 43992).
- les travaux d'étanchéification des murs (Code Nace-Bel 43991).
- la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux (Code Nace-
Bel 43333).
2. Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
L’assemblée a constaté qu’un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) a été
intégralement souscrit et libéré lors de la constitution et qu’à ce jour aucune réserve légale n’a été
Volet B
constituée.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le capital effectivement libéré, soit dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. (…)
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et qui intègrent la modification à l’objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts serait rédigé comme
suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LISTAR ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de l’
activité concernée) :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca en
particulier, en ce compris la restauration à service complet (Code Nace-Bel 56101), la restauration
de type traditionnel (Code Nace-Bel 5610101), la restauration à service restreint (Code Nace-Bel
56102), les services traiteurs et autres services de restauration (Codes Nace-Bel 562 et 56290), la
vente au comptoir ou par téléphone, internet d'aliments et de boissons dans le cadre d’
établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc…) (Code Nace-Bel
5610201), la vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les
établissements suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc...
(Code Nace-Bel 5630101).
- la création, l’achat, la vente, la gestion et l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou licence, de cafés-restaurants (tavernes) (Code Nace-Bel 5610105). de restaurants
spécialisés en week-ends gastronomiques, de restaurants exotiques, etc... (Code Nace-Bel
5610103), de snackbars, cafétérias, sandwicheries, services de cuisine rapide ou de petite
restauration,  de débits de boissons (Code Nace-Bel 56309) et de services traiteurs (Code Nace-Bel
56210).
- la préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers, tels : les
compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises, etc. (Code Nace-Bel 5629001).
- la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés (Code Nace-Bel
5621001) et la vente ambulante.
- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses (Code Nace-
Bel 5621002).
- le commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile
(Code Nace-Bel 4725201),
- la transformation du thé et du café (Code Nace-Bel 10830).
- la fabrication de condiments et d'assaisonnements (Code Nace-Bel 10840).
- le commerce de détail d'herboristerie (Code Nace-Bel 4774002).
- le commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé (Code Nace-Bel 47210).
- le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé (Code Nace-Bel 47251).
- la décoration d'intérieur (Code Nace-Bel 74104).
- le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé (Code
Nace-Bel 47761).
- le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (Code Nace-
Bel 47750).
- le commerce de détail par correspondance ou par Internet (Code Nace-Bel 47910).
- le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé (Code Nace-Bel 47522).
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs (Code Nace-Bel 43332).
- la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur (Code Nace-Bel 31092).
- les autres activités de construction spécialisées (Code Nace-Bel 43999).
- le ravalement des façades (Code Nace-Bel 43992).
Volet B
- les travaux d'étanchéification des murs (Code Nace-Bel 43991).
- la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux (Code Nace-
Bel 43333).
- l'importation et l'exportation ainsi que la vente de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions numérotées de 1 à 100 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Sauf indication contraire lors de leur nomination, chaque administrateur représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
5. Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
Monsieur BOLS Stéphane et Madame NGUYÊN-GIA Liza, tous deux domiciliés à Auderghem, Rue
du Moulin à Papier, 19-1, portaient le titre de « gérant » avant l’entrée en vigueur de la loi. Depuis le
1er janvier 2020, la dénomination « gérant » est remplacée par la dénomination « administrateur »
sans qu’il soit nécessaire d’accomplir des formalités particulières.
Afin de permettre l’encodage de cette nouvelle dénomination à la Banque Carrefour des Entreprises
et pour autant que de besoin, l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de
Monsieur BOLS Stéphane et de Madame NGUYÊN-GIA Liza et procède immédiatement à leur
renomination en qualité d’administrateur et ce, pour une durée indéterminée.
6. Adresse du siège
L’assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule est restée mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société
Volet B
est établi.
L’assemblée déclare que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : (1160) Auderghem,
rue du Moulin à Papier, 17 ; cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
7. Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale a décidé de ne pas faire inscrire à la banque carrefour des entreprises le site
internet et l’adresse électronique de la société.
8. Pouvoirs
Tous pouvoirs ont été donnés au notaire instrumentant pour établir les statuts coordonnés et les
déposer dans la base de données des Statuts.
L'assemblée a en outre conféré tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui
précèdent aux administrateurs, aux fins de faire le nécessaire concernant la modification de
l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des services de la TVA.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)