N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Laurent FABRY Constructions
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6951 Nassogne, Rue de Haute Tahée, Bande 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le dix octobre deux mille 
treize, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur FABRY Laurent François Michel, né à Marche-en-Famenne le neuf mars mille neuf cent 
quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Lignières, Al Vau, 5, inscrit au 
Registre National sous le numéro 82.03.09-107.08.
Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui 
suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
« Laurent FABRY Constructions », dont le siège social sera établi à 6951 Nassogne, Rue de 
Haute Tahée, Bande, 22, au capital de 18.600 Euro, représenté par 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et avantages, 
d’un pair comptable de 100,00 euros.
Souscription du capital
Il déclare souscrire les 186 parts sociales, soit pour 18.600 Euro.
Libération du capital
Le comparant déclare:
Que chaque souscription est entièrement libérée, comme suit, par les apports en nature suivants :
APPORT EN NATURE
Rapports
a) La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «LEBOUTTE, MOUHIB & C°», 
ayant son siège social à 4300 Waremme, Avenue de la Résistance, 17, ici représentée par Madame 
Hélène REUCHAMPS, Réviseur d’Entreprises, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code 
des Sociétés.
Ce rapport, daté du 7 octobre 2013, conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature en constitution du capital de la SPRL « LAURENT FABRY CONSTRUCTIONS » 
consiste en un apport d’universalité de biens composée de la clientèle, de stock et d’actifs corporels 
(matériel d’exploitation, matériel roulant et mobilier), sous déduction de dettes de financement, 
appartenant à Monsieur Laurent FABRY, entrepreneur général de construction et de rénovation, pour 
un montant net de 19.713,40 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1° l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en 
contrepartie de l’apport en nature ;
2° la description de chaque apport en nature effectuée par le fondateur répond à des conditions 
normales de précision et de clarté ;
3° les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes 
de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport de 19.713,40 € qui correspond au 
0540723728
moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en 
nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature est mixte et consiste en :
1. L’attribution de 186 parts sociales représentatives du capital de la SPRL « LAURENT 
FABRY CONSTRUCTIONS » au profit de Monsieur Laurent FABRY ;
2. La reconnaissance d’une créance inscrite en compte-courant d’un montant de 
1.113,40 € au profit de Monsieur Laurent FABRY.
Les biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :
- d’une éventuelle application de l’article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus ;
- d’une éventuelle application de l’article 93 undecies du code de la TVA ;
- d’une éventuelle application de l’article 16ter de l’AR du 27 juillet 1967 ;
- de l’autorisation de la banque ING de transférer à la SPRL « LAURENT FABRY CONSTRUCTIONS » 
le contrat de financement du véhicule conclu avec Monsieur Laurent FABRY, de même que la 
propriété du véhicule financé ;
- de l’autorisation de la SA EB-LEASE de transférer à la SPRL « LAURENT FABRY CONSTRUCTIONS » 
le contrat de leasing conclu avec Monsieur Laurent FABRY.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Nous n’avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d’évènements ou opérations qui 
pourraient influencer de manière significative nos conclusions.
Liège, le 7 octobre 2013
Suit la signature
«Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°
Hélène REUCHAMPS
Réviseur d’Entreprises ».
b) Le fondateur a quant à lui dressé le rapport spécial prévu par l’article 219, alinéa 4, du Code des 
Sociétés, dans lequel il expose l’intérêt que présente pour la société l’apport en nature, et, le cas 
échéant, les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions du Réviseurs d’Entreprises.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé pour être enregistré en même temps que les 
présentes. Ils seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.
RÉMUNÉRATION DES APPORTS EN NATURE
En rémunération de l’apport en nature détaillé ci-dessus, il est attribué à Monsieur Laurent FABRY, 
comparant aux présentes, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, pour un montant total de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Le solde de l’apport, soit la somme de mille cent treize euros quarante-cents (1.113,40 €) fera l’objet 
d’une créance en compte courant, ouvert dans les livres de la société au nom de Monsieur Laurent 
FABRY, comparant aux présentes.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l’a remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cent quatre-vingt-sept euros 
dix-neuf cents (1.587,19 €).
CET EXPOSÉ FAIT, le comparant a arrêté comme suit les statuts de la société qu’il a l’intention de 
constituer :
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Laurent FABRY Constructions ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6951 Nassogne, Rue de Haute Tahée, Bande 22.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
l’entreprise générale de maçonnerie, l’entreprise de construction, gros œuvre et béton, la 
construction de nouveaux bâtiments privés et industriels, les travaux de terrassement, de drainage, 
de gros œuvre, de démolition, de rejointoiement, de revêtement des murs et des sols, de 
plafonnage, de restauration, l’expansion au sens large du patrimoine de la société et la gestion de 
celui-ci, la gestion et le placement des actifs disponibles en biens immobiliers et mobiliers tant en 
Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 186 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/186e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ainsi donc, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18 
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2014.
Volet B - Suite
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur FABRY Laurent, prénommé.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
qu’il a entreprises depuis le 1er octobre 2013, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.