N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VRAP Attitude
(en abrégé) : VRAP Attitude
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Drève des Vendanges 27
1. Mireille Pauwels, drève des Vendanges 27 à 1190 Bruxelles
2. Daniel Dellisse, drève des Vendanges 27 à 1190 Bruxelles
3. Anthony Dellisse, drève des vendanges 27 à 1190 Bruxelles
 
Réunis en assemblée le 5 mai 2019, ont convenu de constituer une association et d’accepter unanimement à cet
effet les statuts suivants.
 
Titre 1er Dénomination, siège, but, durée
 
Art.1. Dénomination
L’association est constituée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les
ASBL »).
 
L’association est dénommée « Vivre, respirer, aimer, partager - Attitude », en abrégé « VRAP - Attitude ».
 
Cette dénomination doit figurer sur toutes les pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou
suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention
précise du siège.
 
Art.2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à drève des Vendanges 27 à 1190 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration peut déplacer le siège dans un autre lieu, sous réserve d’une
ratification de la modification dans les statuts par l’Assemblée générale lors de sa première réunion suivante.
 
Art.3. But social
L’association a pour but de rassembler des personnes, professionnelles ou non, sensibilisées et intéressées par
le lien entre l’homme et la nature, afin de leur permettre de partager leurs connaissances au sein d’un lieu propre
à l’association ou d’un autre lieu.
 
Elle a également pour but d’encourager et de promouvoir toute forme d’activité, de débat, de réflexion en rapport
avec la nature, la permaculture, l’agro-écologie, l’accès à la terre, l’écologie, la réduction et la valorisation des
déchets, la promotion des métiers de la terre à taille humaine.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en
0727673511
collaboration avec ses membres.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, belges ou étrangers, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
    Art.4. Exercice social
L’exercice social de l’association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
    Art.5. Durée
L’association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément à la loi et
aux présents statuts.
  
Titre II Membres, admissions, sorties, engagements
 
Art.6. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle compte au moins 3 membres
effectifs. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Art.7. Membres effectifs
Est membre effectif de l’association toute personne agréée par le Conseil d’administration selon les modalités
décrites à l’article 7bis des présents statuts.
Les comparants à l’acte de constitution sont les membres fondateurs. Ils sont de plein droit les premiers
membres effectifs.
Les membres effectifs sont seul à jouir d’un droit de vote à l’Assemblée générale.
 
Art.7bis Admission de nouveaux membres effectifs
L’admission des nouveaux membres effectifs se fait sur la base de candidatures. Elle est décidée
souverainement par le Conseil d’administration à la majorité simple des administrateurs présents, le quorum
étant fixé à la moitié des administrateurs.
 
Le Conseil d’administration peut rejeter la candidature d’un nouveau membre, à la majorité absolue des
administrateurs présents sans besoin de motiver sa décision. Cette décision est définitive et ne peut faire l’objet
d’un recours. La demande peut néanmoins être réitérée.
 
Art.7ter Candidatures des membres effectifs
L’acte de candidature doit mentionner les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du candidat. Celui-ci
doit être communiqué par toute voie usuelle, en mains propres d’un administrateur, par courrier au siège social
de l’association ou par e-mail à l’adresse contact@vrap.be
 
Art.8. Membres adhérents
Est membre adhérent de l’association, toute personne inscrite au registre des membres en qualité de membre
adhérent, en ordre de cotisation, et soutenant l’objet social de l’association tel que défini à l’article 3 des présents
statuts.
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale mais ils ne disposent pas du droit de vote. Ils
ne peuvent pas être membres du Conseil d’administration.
 
Art.9. Preuve de la qualité de membre
La qualité de membre se prouve par inscription au registre des membres, conservé au siège social de
l’association et tenu à jour par le secrétaire du Conseil d’administration.
 
Art.10. Perte de la qualité de membre
La démission ou l’exclusion de tout membre intervient selon les dispositions prévues par la loi sur les ASBL.
 
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu’il a versées.
 
Le Conseil d’administration reçoit les démissions des membres qui peuvent se retirer à tout moment de
l’association.
Sont aussi réputés démissionnaires les membres qui ne paient pas leur cotisation deux années de suite.
 
L’Assemblée générale est la seule à pouvoir prononcer (à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées) l’exclusion d’un membre en cas de manquement aux obligations résultants des présents statuts ou
de la loi (attitude qui met en cause l’association ou qui nuit au but social poursuivi par l’association).
 
Art.11. Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’administration et s’élève à maximum 60 euros par an.
  
Titre III Assemblée générale
 
Art.12. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent y prendre part de manière consultative.
 
L’Assemblée générale est présidée par un administrateur (président de séance) désigné en préambule à chaque
réunion, à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art.12bis Procuration et quorum
Chaque membre effectif peut se faire remplacer à l’Assemblée par procuration par un mandataire ayant la qualité
de membre effectif. Chaque mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
L’Assemblée peut valablement délibérer si au moins une moitié plus un de ses membres est présent ou
représenté.
Le quorum peut être modifié par avenant aux présents statuts.
 
Art.13. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi et les présents statuts.
Ainsi, conformément à la loi sur les ASBL, une délibération de l’Assemblée générale est requise pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5° l’approbation des budgets et comptes ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9° tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art.14. Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par exercice social, au plus tard six mois après la date de
clôture de l’exercice social précédent.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Art.15. Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par e-mail ou par courrier ordinaire
huit jours au moins avant la réunion. La convocation doit être signée par au moins un des membres du Conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation sauf dans les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi
sur les ASBL. L’Assemblée générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas à l’ordre du
jour, à condition qu’au moins un cinquième des membres présents ou représentés en fasse la demande.
Toute proposition signée par un dixième des membres et envoyée à un administrateur avant la convocation à
l’Assemblée générale doit figurer à l’ordre du jour.
 
Art.16. Vote
Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
En cas de partage des voix, un consensus doit être trouvé.
Dans le cas d’un vote concernant la modification des présents statuts ou des modifications de l’objet social, la
majorité requise est de deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art.17. Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées par l’administrateur qui en est responsable (le
secrétaire), dans un registre de procès-verbaux, et conservé au siège social de l’association.
Ces procès-verbaux sont consultables par tout membre effectif, au siège de l’association.
 
Art.18. Publications au Moniteur belge
Toute modification aux présents statuts doit être publiée dans le mois au Moniteur belge. Il en est de même de
toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
  
Titre IV Conseil d’administration
 
Art.19. Composition
L’association est administrée par le Conseil d’administration composé conformément à la loi sur les ASBL.
Les administrateurs sont désignés par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans. Toutefois, le
renouvellement du conseil d’administration peut se faire par moitié tous les deux ans lors de l’assemblée
générale annuelle.
Chaque administrateur est révocable, en tout temps, par une décision de l’Assemblée générale en vertu de
l’article 13 des présents statuts.
Les administrateurs désignent en leur sein un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
 
Art.20. Organisation interne
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation d’un de ses administrateurs. Il ne peut statuer si la majorité
de ses membres n’est pas présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, un consensus doit être
trouvé, à défaut de quoi une décision ne peut être prise. Les décisions sont consignées par le secrétaire dans un
registre ad hoc sous forme de procès-verbaux.
 
Art.21. Compétences
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts qui sont ceux de l’Assemblée
générale.
 
Les compétences du Conseil d’administration sont celles prévues par la loi et plus précisément :
- la convocation et l’organisation de l’Assemblée générale de l’ASBL ;
- la gestion des décisions et suites de l’Assemblée générale ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle ;
- l’organisation des obligations légales de l’ASBL ;
- le suivi global de chaque projet ;
- la gestion financière de l’ASBL ;
-l a recherche de financement de l’ensemble de l’ASBL ;
- la prospection en vue de la création de projets ;
- l’organisation du lobbying et des relations de l’association ;
- la promotion de la solidarité entre l’association et d’autres projets ;
- la représentation de l’association dans ses relations avec les tiers.
 
Art.22. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale.
 
Titre V Budget et comptes
 
Art.23. Approbation des comptes
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019 (ou millésime de l’année de la
création de l’asbl), les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice ecoule.
Il etablit egalement le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblee generale vaut
decharge pour le Conseil d'administration.
 
Titre VI Dissolution et liquidation
 
Art.24. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs. L’actif net sera affecté à une
association poursuivant but et objets analogues.