N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CULTURIOUS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Dries 165
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente-et-un mai deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée CULTURIOUS », dont le siège social sera établi
à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Dries, 165, et au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 €), représenté par cent mille parts sociales (100.000), sans désignation
de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur TOLSTOÏ Grégoire, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Eugène Plasky, 102,
boîte 5.
Monsieur VANDERHEYDEN Serge Robert, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Drève
des Brûlés, 60.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CULTURIOUS ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Dries 165.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1/ La création, le développement, la gestion et la commercialisation de tout site web, application,
plateforme informatique, dédié notamment à la culture et à toute forme d’expression culturelle ou
artistique.
2/ Toute activité dans le domaine de l’informatique au sens large.
3/ Toute activité dans le domaine de l’évènementiel au sens large.
Pour ce faire, la société pourra notamment s’adresser à tous opérateurs publics ou privés et se
développer comme une agence, comme une société de conseil, ou de consultance, créer les outils
de communication nécessaire à son développement, exploiter des bases de données publiques ou
privées, créer, organiser, promouvoir, produire et gérer tout événement ou manifestation en tout
genre, et se doter de tous moyens généraux et de développement en vue de poursuivre son objet
social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
0697569065
Volet B
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
représenté par mille parts sociales (100.000), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent millième (1/100.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
Monsieur TOLSTOÏ Grégoire, prénommé, à concurrence de dix mille parts sociales (10.000) pour un
apport de mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 €) libéré partiellement à concurrence de six
cent vingt euros (620,- €).
Monsieur VANDERHEYDEN Serge, prénommé, à concurrence de nonante mille parts sociales
(90.000) pour un apport de seize mille six cent nonante-cinq euros (16.695,00 €) libéré partiellement
à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,- €).
Total : cent mille parts sociales (100.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, la société pourra
être valablement engagée et représentée à l'égard des tiers et en justice, ainsi que pour les actes de
gestion journalière, par deux gérants agissant conjointement.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de leur compétence conjointe.
Les gérants peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Volet B
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur TOLSTOÏ Grégoire, prénommé, qui accepte.
- Monsieur VANDERHEYDEN Serge, prénommé, qui accepte.
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré, mais les comparants décident qu’il sera
exceptionnellement exercé à titre gratuit durant un délai un an à compter de la constitution.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, chacun des gérants, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.