francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0888 949 768
Nom
(en entier) : BMW Moto Club Wallonie
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Floralies 85 - 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission, nomination et renouvellement de mandat d'administrateurs,
coordination des statuts en conformité avec le nouveau Code des Sociétés
et des Associations.
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 mars 2023.
A l'unanimité des voix, l'assemblée a pris les résolutions suivantes:
* La démission de Christel Rousseau en tant qu'administrateur à dater de ce jour.
* Le renouvellement du mandats des administrateurs suivants :
· LEBRUN Andrée, Tige de la Soile 2, 5310 Waret-La-Chaussée
· LEONARDI Lorenzo, Rue des Floralies, 85, Bte 23, 1200 Woluwe-St-Lambert et
· SIMON Emmanuel, Rue du Quesnoy 44, 7370 Wiheries .
* La nomination des administrateurs suivants :
· Geurinckx Carl,né le 01/10/1969 à Charleroi, domicilié Rue Joseph Wauters 19, 6240 Farciennes;
· Montegnies Jean-Marc, né le 13/10/1965 à Ath, domicilié Rue Carton 28 bte 10, 7800 Ath.
Le Conseil d'Administration 2023 se compose ainsi :
Président	Leonardi Lorenzo
Vice-Président	Leysen Philippe
Secrétaire	Lebrun Andrée
Ligny Jean-Marc	Trésorier
Responsable du groupe sécurité et des formations motos	Geurinckx Carl
Responsable de la communication, réseaux sociaux et relations publiques	Montegnies Jean-Marc
Responsable informatique et technologique	Simon Emmanuel
* L'approbation des nouveaux statuts de l'asbl qui sont définis dorénavent comme suit :
Titre l : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée BMW MOTO CLUB
WALLONIE
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles- Capitale.
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Article 3. But désintéressé et objet
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
-
L'association a pour but désintéressé de gérer les intérêts des propriétaires d'une ou plusieurs motos BMW
dans l'utilisation de leur moto, de favoriser les bonnes relations entre la firme BMW, les concessionnaires BMW
et les motards, de favoriser et développer la sécurité routière des motards, d'encourager les contacts mutuels
et l'échange d'informations entre les motards BMW.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association se donne pour objets de :
-Organiser diverses activités comme par exemple :
* Des randonnées touristiques.
* Des rallyes raids.
* Des rencontres entre motards.
* Des voyages touristiques.
* Des réunions.
* Des séminaires.
* Des soirées et jours d'information et / ou d'amusement
*· Des conférences.
* Des cours de conduite à la demande.	-
* etc .....
Elle peut également intervenir et porter assistance à ses membres pour leur obtenir des avantages, en tant
qu'organisation propre ou en collaboration avec une organisation de tiers.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il : Membres
Section 1 : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée des Membres Effectifs, des Membres adhérents et des Membres
Sympathisants
Le nombre des membres ne peut être inférieur à 2, dont au moins un 1 membre effectif.
§2. Sont Membres Effectifs :
-Les fondateurs ;
-Les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts et qui sont motards et/ou passager et ont la plénitude des droits et obligations résultant des présents
statuts et du Règlement d' Ordre Intérieur (ROI).
-Les personnes élues comme Administrateurs seront considérées de facto Membre Effectif
§3. Sont Membres adhérents :
Les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts et qui sont motards et/ou passagers et qui s'intéressent à l'association en contribuant à sa prospérité
par leurs activités, conseils et générosité.
§4. Sont Membres sympathisants :
Les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts et qui ne sont pas motards mais qui s'intéressent à l'association en contribuant à sa prospérité par leurs
activités, conseils et générosité.
Article 6. Procédure d'admission
§1er Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, ainsi que son
Curriculum-Vitae
-
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui le souhaite, remplit la demande d'adhésion en
ligne ou envoi un courriel à l'association et dès paiement de la cotisation et après participation à trois activités
proposées par l'association, le membre devient officiellement adhérent
.§3 Admission comme Membre sympathisant
Pour être admis comme Membre sympathisant, il suffit de payer la cotisation Ad hoc (qui est inférieur à la
cotisation annuelle).
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. ChaqueMembre Effectif , Adhérent ou sympathisant de l'association est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est réputé démissionnaire le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations pour le 15 février
de l'année en cours, et ce, après avoir reçu 2 invitations de paiements espacées d'un mois.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er Choisir :
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Tout membre exclu de l'association pourra, après deux années consécutives à l'exclusion, introduire une
demande de réinscription. Celle-ci devra se faire par écrit, adressée au président du conseil d'administration,
qui la fera inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Cette
dernière sera seule compétente à autoriser la réinscription du candidat. Sa décision sera entérinée à la majorité
des deux-tiers des membres présents ou représentes, et sera sans appel. En cas de refus, une nouvelle
demande ne pourra être introduite qu'après un nouveau délai de deux années.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
Complément possible : Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant
est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins de et de sept au
plus.
Les administrateurs et candidats administrateurs répondront aux conditions suivantes :
-Ne pas être parent ou allié de l'un deux jusqu'au cinquième degré.
-Ne pas vivre en cohabitation avec l'un deux.
-Ne pas faire partie d'un autre club moto sans l'agrément unanime de l'ensemble du conseil d'administration.
-Ne pas faire partie d'une équipe dirigeante d'un autre club moto ayant le même but fondamental de l'ASBL
tel que décrit à l'article 3 des statuts de l'ASBL et notamment la représentation de la marque BMW auprès des
conducteurs de moto, des concessionnaires et des représentants de la marque BMW moto.
Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée de
cinq ans et est renouvelable. Il n'expirera pas avant leur remplacement.
Dans l'éventualité d'une vacance ou démission en cours de mandat, le nouvel administrateur terminera le
mandat du remplace.
Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Les administrateurs choisissent parmi eux, au minimum : un président, un secrétaire et un trésorier.
Ces fonctions constituent l'organe de gestion journalière de l'association.
Les administrateurs délèguent à d'autres membres effectifs certaines autres fonctions de gestion (telles que
l'économat, le site internet ...... ).
L'ensemble administrateurs et délégués membres effectifs tels que décrit ci-avant constitue ce qui est
appelé plus communément « le Comité »
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice- président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibération du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
désintéressé de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du
conseil d'administration.
Article 16. Rémunération des administrateurs.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de maximum 5 ans
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale au plus tard fin Mars. Si ce jour est férié,
l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font
la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, un membre peut maximum représenter deux absents (détenir
maximum 2 procurations)
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux· constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que
par les membres présents qui le demandent.
Complément possible : La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner-un- ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,	assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Procuration est donnée à la société ADMINCO SComm, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles,
représentée par Laila Mellaoui, pour signer, déposer et publier la présente résolution au Moniteur Belge et/ou
d'inscription au Guichet d'entreprise et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Cette procuration
n'engage ni la société ADMINCO ni ces représentants pour une quelconque responsabilité vis-à-vis de la
gestion interne de la société.
Laila Mellaoui pour ADMINCO
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).