Nº d'entreprise : 0478 658 772
Nom
(en entier) : ENVOL HERVE MORTROUX THIMISTER VOLLEY BALL
CLUB
ENVOL HERVE MORTROUX
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : FOULERIE 5 4607 MORTROUX
Objet de l'acte : PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENE RALE DU 22/11/2024 -
MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale des membres de l'assemblée générale du 22/11/2024 de L'ENVOL Herve Mortroux
Thimister vbc acte :
La composition du conseil d'administration est reconduite pour 1 an Patrick Dufays, rue lulay 15a 4690 Glons
Eric Gérard, rue grande ruelle, 7, 4520 Antheit Christian Van Haren , rue Nelhain, 10, 4607 Mortroux José
Ruyffelaert, rue du moulin, 3, 4317 Viemme François Hogge, Foulerie, 5, 4607 Mortroux
L'assemblée générale procède à l'approbation des comptes pour la période 01/08/2022 au 31/07/2023
L'assemblée générale approuve la modification des statuts suivants:TITRE 1'. - Dénomination - siège social
Article 1'. L'association est dénommée Envol Herve Mortroux Thimister Volley Ball Club en abrégé Envol
Herve Mortroux.
Art. 2. Son siège social est établi a' 4607 Mortroux foulerie 5 en région wallonne. Il peut être transféré', par
décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.
TITRE II. - Objet
Art. 3: L'association est un club de sport qui a pour objet la pratique et le développement du sport et du
volleyball en particulier. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a' son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a' toute activité similaire a' son objet.
TITRE III. - Associés
Art. 4. Parmi les membres inscrits sur la liste des associés du Club, il est distingué les associés suivants :
Les membres fondateurs qui ont constitué l'association.
Les membres inscrits sur la liste des membres déposée au siège de l'association Ces deux catégories sont
les membres effectifs de l'association.
Les membres affiliés au club sont les membres adhérents
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,
en tenant compte de l'article 4 ci-dessus.
Démission, exclusion, suspension
Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi.
Art. 7. L'associe' démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associe'
décédé', n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV. - Cotisations
Art. 8. Le conseil d'administration fixe chaque année pour le 1er août le montant des cotisations et la liste
des membres qui devront les acquitter.
TITRE V. - Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Pour pouvoir participer aux assemblées
générales, les membres doivent être en règle avec la trésorerie du Club.
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence
1° les modifications aux statuts sociaux
2º la nomination et la révocation des admiiùstrateurs 3° l'approbation des budgets et des comptes
4º la dissolution volontaire de l'association
5° les exclusions d'associés.
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque aimée, entre le 1er octobre et le 30
novembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire a' tout moment, par décision ou a' la
demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d' admiiùstration par lettre ou par Email a'
chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus au code des sociétés et associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés a' l'ordre du jour.
Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister a' l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être associé. Les membres
fondateurs ont chacun deux voix, les autres membres effectifs ont chacun une voix. Les membres adhérents
n'ont pas de droit de vote
Art. 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d' admiiùstration lorsqu'un cinquième des
associés en fait la demande, comme dit ci-dessus. De même, toute proposition signée par le cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration a' défaut, par le vice-
président, a' défaut, par le secrétaire et a' défaut, par le trésorier.
Art. 16. Les résolutions sont prises a' la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas ou' il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante
.Art. 17. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et associations.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous les associés peuvent demander des extraits, signés
par le Président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être
publiée, dans l'année de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur.
Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres, nommés parmi les associés,
pour un terme d'un an, soit jusqu'a' la plus prochaine assemblée générale ordinaire et en tout temps révocable
par elle.
Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire devra être nommé par une
assemblée générale convoquée à cet effet. Il devra être désigné ou élu en conformité de l'article 19. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le
secrétaire et à défaut, par le trésorier.
Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises a' la majorité des voix; quand il y a parité de
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent
être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
del'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs a' des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association
en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou
tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de Chemin de fer, les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés, ou non, encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances
postales. Renoncer a' tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'a' toutes garanties réelles ou personnelles,
donner main- levée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil
nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association
et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente
a' cette gestion, a' un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l'appointements.
Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues, au nom de
· l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligence du président ou del'administrateur
délégué.
Art. 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, a' moins
· d'une délégation du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels devront justifier d'une décision
préalable du conseil d'administration.
Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28. Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter, a' titre provisoire ou définitif,
les libéralités faites a' l'association et a' accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration a' l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant a' la
majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VII. - Dispositions diverses
Art. 30. L'exercice social commence le 1er aout pour se terminer le 31 juillet suivant.
Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget del'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation a' donner a' l'actif net de l'avoir social.
Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations