N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RENOV’-AEDES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Basses Trixhes 19
4218 Couthuin
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Anne-Marie MISONNE, à Huy, le trois juillet
deux mille dix-huit, Monsieur D'Urso Loris, né à Liège, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, de
nationalité italienne, célibataire, domicilié à 4218 Héron, Rue Basses Trixhes, 19, a constitué la
société privée à responsabilité Limitée STATER "RENOV’-AEDES", en cours d'enregistrement, et
adopté les statuts suivant:
Article 1 – Forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée Stater.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «RENOV’-AEDES » .
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée-STATER ” ou des
initiales “ SPRL-S ”.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4218 Héron (Couthuin), Rue Basses Trixhes, 19.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- les activités de charpentier, - les activités de couvreur, - les activités de zingueur, - les activités de
menuiserie,
- les activités de plomberie, - les activités d’isolation de bâtiment, - les activités de nettoyage de
chantier,
- les travaux de construction spécialisés, - les travaux de finitions du bâtiment,
- les services annexes à la culture et à l’aménagement des paysages,
- les activités de commerce en gros et en détails dans les secteurs précités ou qui y sont rattachés
- les activités liées à la formation dans tous domaines liés au bâtiment, l’organisation de séminaires,
de conférence, de salon, de promotion.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
0699902609
Volet B
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à UN euro. Il est divisé en DEUX parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/demi de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
(Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur D’URSO)
Collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance)
S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance) qui
délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont
prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais
sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de CINQ MILLE
euros.
Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément au code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Restriction aux pouvoirs de la gérance
Le gérant doit obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale pour :
– l'acquisition d'immeuble ou de droits immobiliers;
– l'aliénation d'immeuble ou de droits immobiliers ;
– l'affectation hypothécaire des immeubles dépendant du patrimoine social ;
– la participation à une constitution ou à une augmentation de capital d'une société ;
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 12, § 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf
cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin, à dix-
neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Leur désignation devra être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent conformément au
Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.