N° d'entreprise : 0466620082
Nom
(en entier) : VIVRE SON DEUIL - BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Culot 15B
 : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 avril 2023 que les statuts ont été révisés
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, et sont formulés comme
Titre I - Dénomination - Siège social - Durée.
Article 1 - La dénomination de l'association est « Vivre son deuil - Belgique », association sans but
lucratif ; en abrégé : « Vivre son deuil - Belgique ASBL » ou « VSD Belgique ».
Article 2 - Le siège social de l'association est sis en Région wallonne. L'organe d'administration a le
pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre Il - But - Objet de l'association.
Article 4 But : L'association a pour but l'accompagnement des personnes en deuil, quelle que soit la
perte éprouvée.
Objet : Elle peut pour ce faire poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce
but, prêter son concours, coordonner ou participer avec d'autres à la réalisation de ses objectifs,
organiser des formations des accompagnants et sensibilisation à la problématique des deuils,
posséder en propre ou autrement tout bien meuble et immeuble, accepter des dons et des legs.
Titre III - Membres - Admission - Suspension - Exclusion.
Article 5 - L'association se compose de membres effectifs.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6 - Sont membres effectifs :
- toute personne physique ou morale admise à ce titre par l'assemblée générale.
L'organe d'administration tient à jour un registre des membres. Il peut décider que le registre sera
tenu sous forme électronique.
Article 7 - Admission.
Les candidatures doivent être adressées par écrit ou par courrier électronique à l'organe
d'administration qui statue souverainement sur la présentation de cette candidature à l'assemblée
générale.
Article 8 - Suspension.
L'organe d'administration peut suspendre un membre effectif dans sa fonction au sein de
l'association jusqu'à une prochaine assemblée générale.
Article 9 - Exclusion.
Seule l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif et ce à la majorité des
trois quarts des membres présents ou représentés.
Article 10 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment. Ils adresseront leur lettre
de démission par écrit ou par courrier électronique à l'organe d'administration qui la fera acter par
l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le bien social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre IV - Cotisation.
Article 11 - Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne peut excéder 250,00
Titre V - Assemblée générale.
Article 12 - Composition. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui
seuls ont le droit de vote.
Article 13 - Compétences. Elle a tous les pouvoirs que lui conférent le Code des sociétés et des
associations.
Sont notamment de sa compétence :
    •  la modification des statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  la nomination, le cas échéant, du ou des vérificateur(s) aux comptes ;  l'approbation des
comptes et du budget ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s)
aux comptes ;
    •  les admissions, suspensions, démissions et exclusions de membres ;
    •  la transformation de l'association en autre forme sociale ;
    •  la dissolution volontaire de l'association ;
    •  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14 - Réunions. L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, au cours du
premier semestre, pour l'approbation des comptes et du budget.
Elle peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, notamment à la demande d'au
moins un cinquième des membres.
La réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 15 - Convocation. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d ladministration, au
minimum 15 jours avant la date fixée.
La convocation, signée par le secrétaire ou le président, est adressée à tous les membres effectifs
par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation comprend l'ordre du jour. Celui-ci comportera obligatoirement toute proposition qui
sera adressée à l'organe d'administration, signée par un vingtième des membres.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
En cas de modifications des statuts, la convocation mentionnera les articles proposés à modification
ou suppression et les modifications proposées.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.
Article 17 - Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées.
Article 18 - Le procès-verbal de l'assemblée générale est communiqué aux membres par courrier ou
voie électronique.
Titre VI - Organe d'administration.
Article 19 - L'organe d'administration est composé au minimum de quatre et au maximum de douze
personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
de l'association.
Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'assemblée générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 21 - L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un
viceprésident, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau exécutif. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président éventuel ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 22 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne
peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Il statue
collégialement.
Article 23 - L'organe d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée
générale.
Cest lui notamment qui engage et licencie les membres du personnel.
Article 24 - L'organe d'administration peut déléguer la représentation et la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur
(s) délégué(s) de son choix et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
représentation et à la gestion de l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la représentation et celles déléguées à la
gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
Article 26 - Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à recevoir à titre provisoire ou
définitif les libéralités et les legs faits à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
Titre VII - Dispositions diverses.
Article 27 - Dispositions communes à l'assemblée générale et à l'organe d'administration.
Chaque membre a le droit de participer à l'instance à laquelle il appartient et y dispose d'une voix.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les décisions se prennent à
la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions contenant les décisions prises par chacune des instances seront
consignés dans un registre.
Le registre est disponible au siège de l'association où il pourra être consulté par les membres. Ce
registre ne peut être déplacé.
Tout tiers justifiant d'un intérêt pourra demander à le consulter. La demande sera adressée par écrit
à l'organe d'administration ; ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces.
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale, qui l'approuvera ainsi que les modifications ultérieures.
Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes
sont tenus conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 30 - Le mandat des vérificateurs aux comptes est de quatre ans, renouvelable.
Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et leur rémunération et indiquera l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Article 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations.
(signatures)