N° d'entreprise : 0465 808 252
Nom
(en entier) : Réseau de Collectifs en Recherche de Résilience
RCR2	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place I'llon 13 - 5000 Namur
Objet de l'acte : Modification des statuts
Lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 11 janvier 2023, le Réseau des Collectifs en
Recherche de Résilience a décidé de modifier les statuts de l'ASBL;
Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 11/01/2023
Approbation des nouveaux statuts
Les statuts sont validés à l'unanimité, avec le quorum et la majorité requis
Les nouveaux statuts correspondent à une version coordonnée qui remplace les statuts
précédents.
Les nouveaux statuts coordonnés sont désormais ceux-ci :
Statuts du Réseau de Collectifs en Recherche de
Résilience
TITRE Ier. Dénomination, siège social, but désintéressé,
objet et durée
Dénomination
L'association est dénommée « Réseau de Collectifs en Recherche	Art. 1.
de Résilience » Association sans but lucratif ou asbl, dont l'abréviation est
« RCR2 ».
Siège social
constitue le ressort de la Région wallonne. L'adresse du siège peut être
modifiée par décision de l'organe d'administration, conformément aux
dispositions légales du Code des sociétés et des associations (ci-après
« CSA »).
But désintéressé
Art. 3. L'association a pour but désintéressé de susciter, stimuler et de renforcer
des dynamiques de réflexion et d'action citoyennes, inclusives et solidaires
contribuant à la restauration des conditions d'habitabilité de la planète,
notamment par la promotion d'initiatives de consommations et d'échanges
démocratiques et respectueux de l'environnement. Il s'agit de promouvoir la
prise de conscience et la co-construction de connaissances lucides sur la
situation critique de notre époque, de stimuler, d'accompagner et de diffuser
differentes possibilités	d'engagements	pour opérer l'indispensable
métamorphose écologique et sociale de nos modes de vie. Il s'agit de
promouvoir l'élaboration collective de nouvelles façons de faire société, et ce
dans les dimensions culturelle, environnementale, sociale, économique et
politique.
Objet
Art. 4.
1. L'association réalise son but en inventant, animant et diffusant différents
outils et dispositifs pédagogiques, analyses, études et recherche-actions
susceptibles de :
- Stimuler diverses prises de conscience sur l'implication de nos modes de
vie dans la détérioration des conditions d'habitabilité de la planète ;
- Stimuler l'élaboration d'actions collectives et l'implication dans diverses
initiatives démocratiques et solidaires, restauratrices des conditions
d'habitabilité de la planète et protégeant le vivant.
2. Elle réalise également son but en suscitant la création de telles initiatives et
en leur offrant différentes catégories de soutiens (services) :
- La transmission de méthodes issues de l'intelligence collective, via des
conseils, des interventions de facilitations et des médiations ;
- L'accompagnement à l'élaboration (ou l'entretien) de fonctionnements
démocratiques, compris comme partage des prises de décisions et
responsabilités, promotion de modes d'organisations horizontales,
inclusives et attentives à la qualité des relations ;
3. Ce soutien vise également l'émergence de nouveaux imaginaires et de
nouvelles pratiques en vue de cette métamorphose, au sein des collectifs
citoyens, notamment par l'invention, la transmission et l'animation d'outils et
de dispositifs susceptibles d'accompagner différentes formes de résiliences
écologiques, collectives et solidaires;
4. Sans que cette énumération soit limitative, elle poursuit également cet
objectif par :
- Un travail de sensibilisation, d'éducation et de développement d'une
connaissance critique, notamment en matière d'environnement et de
citoyenneté ;
- L'établissement de synergies entre les acteurs et membres de ces
initiatives, et avec des mouvements similaires au niveau régional, fédéral
et international ;
- Des actions auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet.
Durée
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout
temps être dissoute.
TITRE II. Membres
Catégories de membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs.
Les membres sont ceux qui sont admis comme tels par l'assemblée
générale et en cette qualité jouissent de la plénitude des droits, en ce
compris le droit de vote à l'assemblée générale. Les membres sont au
nombre de quatre minimum, ils ne sont pas tenus des engagements pris
par l'association.
Conditions d'admission
Art. 7. Reçoivent la qualité de membres les personnes physiques ou morales qui
adhèrent à ses objectifs et ses statuts et contribuent au développement de
l'association, qui en ont adressé la demande à l'assemblée générale, qui ont été
admis par celle-ci et qui s'acquittent de la cotisation.
Tout membre personne morale désigne par écrit une personne physique qui le
représente de façon permanente. La personne morale communique les
coordonnées de la personne physique à l'association et lui communique tout
changement de représentant.
Art. 8. Pour l'admission de nouveaux membres, l'assemblée générale statue
souverainement, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.
Les membres sont admis pour une durée indéterminée.
Démission, exclusion
Art. 9. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration qui en fera part
à l'assemblée générale. La démission emporte d'office la fin de tout mandat
exercé au profit de l'association.
Est réputé démissionnaire tout membre qui n'est pas en règle de cotisation dans
les 3 mois qui suivent le rappel qui leur est adressé par courriel ou par courrier
postal.
Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne se présente pas ou ne
se fait pas représenter à deux Assemblées Générales successives. L'Assemblée
Générale confirme la présomption de démission de cette personne lors de sa
troisième absence.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée	Art. 10.
générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés,
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. Tout
membre dont l'exclusion est proposée doit être informé des griefs qui lui sont
reprochés et est préalablement entendu par l'assemblée générale, s'il le
souhaite.
Art. 11. Les membres démissionnaires, exclus et les ayants droit ou héritiers des
membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent
réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.
Cotisation
Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant et les	Art. 12.
modalités sont fixés par l'organe d'administration.
Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 50 euros pour les
personnes physiques, et à 1.000 euros pour les personnes morales.	.
TITRE III. Assemblée générale
Composition
Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres en règle de
cotisation. Ceux-ci y disposent d'un droit de vote égal.
Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre
membre, en lui donnant une procuration écrite et signée. Cette procuration doit
être remise à la personne chargée de présider l'Assemblée générale à
l'ouverture de la séance. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
L'organe d'administration peut inviter toutes les personnes qu'il souhaite aux
réunions de l'assemblée générale. Ces personnes n'ont pas de droit de vote.
Pouvoirs et compétences
Art. 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par le CSA et les présents statuts. Ressortissent notamment à la
compétence de l'assemblée générale :
1) L'approbation des comptes et des budgets ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3) La modification des statuts ;
4) La dissolution volontaire de l'association ;
5) L'admission et l'exclusion d'un membre ;
6) La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre ceux-ci ;
7) La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée ;
8) La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité.
Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, au moins	Art. 15.
une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque année. Elle est
présidée par une personne désignée en début d'assemblée générale. Elle n'est
valablement constituée que si la moitié des membres est présente ou
représentée, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou les
présents statuts.
Exceptionnellement, un ou des membres peuvent participer à la réunion de
l'assemblée générale à distance, par vidéo conférence. Cette faculté ne doit pas
perturber le bon déroulement de la réunion.
Une assemblée générale extraordinaire peut, en outre, être convoquée à tout
moment par l'organe d'administration et elle doit l'être à la demande d'un
cinquième des membres.
Art. 16. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par l'organe
d'administration, par courriel ou par courrier postal adressé quinze jours au
moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour. La convocation est signée
par un administrateur qui a le pouvoir de représentation. Les réunions se
tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour. Ces propositions supplémentaires doivent être communiquées
aux autres membres et à l'organe d'administration au moins sept jours avant la
date de l'Assemblée Générale.
L'assemblée générale ne peut statuer sur un point non-prévu à l'ordre du jour
Résolutions des assemblées
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes	Art. 17.
valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le
CSA ou les présents statuts.
Les décisions concernant les modifications des statuts, les modifications de
l'objet ou du but de l'association, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire de l'association doivent être délibérées au cours d'une assemblée
générale respectant la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des
membres soient présents ou représentés. En ce qui concerne plus
particulièrement les modifications de l'objet ou du but de l'association, les
propositions doivent recueillir au minimum quatre cinquièmes des votes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et
adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Publicité des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un	Art. 18.
registre de procès-verbaux, signé par le président de l'assemblée et un autre
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social : tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance
des tiers intéressés par courriel ou par courrier postal.
Les membres et les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits
des procès-verbaux, signés par deux administrateurs.
TITRE IV. Organe d'administration
Composition
Art. 19.	L'association est administrée par l'organe d'administration. Il est
composé d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales,
choisis parmi les membres à la majorité absolue, qui remettent leur candidature
au préalable à l'organe d'administration. Le nombre d'administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne
par écrit une personne physique qui la représente de façon permanente. La
personne désignée est solidairement responsable du mandat avec la personne
morale qu'elle représente.
Les administrateurs sont nommés et peuvent être révoqués en tout temps par
l'assemblée générale.
Mandat
Art. 20. Chaque administrateur est élu pour cinq ans par l'assemblée générale.
Tout administrateur peut se retirer de l'organe d'administration en lui notifiant
sa démission. La fin du mandat d'un administrateur emporte la fin de tout
mandat spécial qu'il détient.
Est réputé démissionnaire tout administrateur qui ne vient pas ou ne se fait pas
représenter à trois réunions successives.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat,
les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur
parmi les membres de l'association.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité
de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 21.	Les mandats des administrateurs sont renouvelables et exercés à
titre gratuit.
Réunions
Art. 22. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.
Il se réunit au minimum trois fois l'an.
Les convocations sont faites aux administrateurs par courriel ou courrier postal.
Elles sont faites par l'administrateur désigné à cet effet.
Tout ou partie des administrateurs peuvent participer à la réunion de l'organe
d'administration à distance, par vidéo conférence. Cette faculté ne doit pas
perturber le bon déroulement de la réunion.
Délibérations
Art. 23.	L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié
de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur ne peut être
titulaire que de maximum une procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des
votes valablement exprimés.
En cas de re-convocation suite à un quorum insuffisant, c'est la majorité simple
qui est d'application.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par l'accord écrit
explicite et unanime des administrateurs. L'organe d'administration ratifie les
décisions prises de cette manière lors de sa prochaine réunion et précise dans le
procès-verbal, les raisons pour lesquelles ce mode de décision a été employé.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des
procès-verbaux signés par deux administrateurs au moins et par les
administrateurs qui en font la demande.
Conflit d'intérêt
Art. 24.	Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une
décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à
propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent
être consignées dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre la décision. L'organe d'administration ne peut
déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt,
la décision ou l'opération sera soumise à l'assemblée générale. Si celle-ci
approuve la décision ou l'opération, l'organe d'administration peut passer à
l'exécution.
L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à
la délibération, ni au vote concernant ce point.
L'organe d'administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature
de la décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci
pour l'association, et y justifier la décision prise.
Les autres dispositions prévues à l'article 9:8 du CSA trouvent à s'appliquer
lorsque l'association ne peut plus être considérée comme une petite ASBL au
sens de l'article 3:47 §2 du CSA.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision pour
laquelle un administrateur a un intérêt moral ou personnel, il peut demander à
ce que cet administrateur ne prenne part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Pouvoir décisionnel et compétences
L'organe	d'administration possède	Art. 25.	les pouvoirs	tous
d'administration et de gestion de l'association sous réserve des compétences
attribuées à l'assemblée générale par le CSA ou les présents statuts. Il est
habilité à prendre toutes les décisions et établir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la
concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiées ou non,
n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des administrateurs concernés sera engagée.
L'organe d'administration peut également conférer tous pouvoirs de décision
spéciaux à tous mandataires de son choix, administrateurs ou non. Ce mandat
ne peut toutefois concerner la politique générale de l'association ou la
compétence générale de l'organe d'administration. L'étendue et la durée des
pouvoirs conférés par ce mandat doivent être clairement définies. Le mandat
est révocable ad nutum par l'organe d'administration.
Ces décisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicité et
limites prévues par la Loi.
Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'association	Art. 26.
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice de ce pouvoir, l'association est également dûment représentée
par deux administrateurs agissant conjointement en tant qu'organe de
représentation.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'association
peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules des procurations
spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les personnes mandatées peuvent mettre
fin au mandat qui leur est confié par lettre recommandée adressée à l'organe
d'administration. Ces mandats sont révocables à tout moment par l'organe
d'administration.
Gestion journalière
Art. 27. L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains
de ses pouvoirs, notamment de gestion journalière, avec la signature y
afférente, à un organe de gestion composé d'une ou plusieurs personnes,
membres ou non, sous contrat de travail ou non.
L'organe d'administration déterminera ses pouvoirs par écrit.
Les personnes de l'organe de gestion journalière peuvent agir individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de
gestion journalière tels que définis par l'art. 9:10 al.2 CSA. L'organe
d'administration peut en outre lui déléguer certains de ses pouvoirs de décision
et/ou confier certains mandats spéciaux.
L'organe d'administration fixe le montant maximum que la personne déléguée
à la gestion journalière peut engager par poste, via le règlement d'ordre
intérieur.
Les éventuelles restrictions de pouvoir, qu'elles soient publiées ou non, ne sont
pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité
interne de la personne déléguée à la gestion journalière peut être engagée.
TITRE V. Autres structures propres à l'association
Groupes de travail
Art. 28. Des groupes de travail dédiés à des thèmes précis peuvent être mis en
place au sein de l'association pour des périodes temporaires. La réflexion de
ces groupes, qui peuvent être assistés d'experts extérieurs, alimente les travaux
de l'assemblée générale. Tous les membres de l'association peuvent y
participer.
TITRE VI. Dispositions diverses
Règlement d'ordre intérieur
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l'organe
d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue des votes valablement exprimés.
Modalité des votes lors des réunions de l'assemblée générale et de l'organe
d'administration
Art. 30.	Le vote se fait par appel ou, à la demande d'au moins la moitié des
membres, le vote est secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant
des personnes, le scrutin est toujours secret.
Lors des délibérations, les abstentions ne sont jamais prises en compte (ni au
numérateur, ni au dénominateur).
Lorsqu'une proposition porte sur une personne (exclusion, désignation de
fonction ou autres), la personne concernée a le droit d'être entendue mais ne
peut prendre part au débat relatif à la proposition. L'organe d'administration
peut lui demander de s'abstenir de voter sur la proposition la concernant.
Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion	Art. 31.
journalière ne sont pas tenus personnellement d'exécuter les engagements de
l'association. Leur responsabilité	vis-à-vis des tiers se limite à
l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit
commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne sont
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle une personne normalement prudente et
diligente placée dans les mêmes circonstances peut raisonnablement avoir une
opinion divergente. Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion
journalière sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être
attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission
de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables,
mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et
ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne
lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Exercice social
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année.
Comptes et budgets
Art. 33. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art.
3:47 du CSA et à l'arrêté royal du 29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres
réglementations sectorielles y applicables. Les comptes annuels sont déposés
conformément à ces mêmes dispositions légales.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront
annuellement soumis par l'organe d'administration à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Dissolution
Art. 34. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association
qu'aux conditions de délibération énoncées à l'article 17 des présents statuts.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres, déterminera leurs
pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cet actif net sera attribué à une association ou un groupement poursuivant des
buts similaires à ceux de l'association.
l'association. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers se 1	limited
l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit
commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne sont
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle une personne normalement prudente et
diligente placée dans les mêmes circonstances peut raisonnablement avoir une
opinion divergente. Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion
journalière sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être
attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission
de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables,
mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et
ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne
lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Exercice social
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année.
Comptes et budgets
Art. 33. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art.
3:47 du CSA et à l'arrêté royal du 29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres
réglementations sectorielles y applicables. Les comptes annuels sont déposés
conformément à ces mêmes dispositions légales.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront
annuellement soumis par l'organe d'administration à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Dissolution
Art. 34. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association
qu'aux conditions de délibération énoncées à l'article 17 des présents statuts.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres, déterminera leurs
pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cet actif net sera attribué à une association ou un groupement poursuivant des
buts similaires à ceux de l'association.
DAMMAN Michaël
Administrateur