N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : REHAL IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Buissière 28
 : 7600 Péruwelz
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 30 juin 2022 par Maître Sandrine KOEUNE, Notaire à Mons (1er canton) exerçant
ses fonctions dans la SRL « NOTALIBREX » ayant son siège à 7331 Saint-Ghislain (ex-Baudour), il
résulte que
1.- Monsieur SERLET Sébastien Christian Stéphane, né à Seclin (France) le vingt-quatre septembre
mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 7600 Péruwelz, rue de la Buissière, 28.
2.- Monsieur HAMBYE Frédéric Etienne, né à Mons le deux septembre mil neuf cent septante,
domicilié à 11190 Camps-sur-l’Agly (France), Hameau de la Bastide.
3.- La société anonyme « ULB DEV’ », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue F.D
Roosevelt, 50.
Constituée sous la forme d’une société en commandite par actions et sous la dénomination «
THEODORUS » suivant acte reçu par Maître Sophie MAQUET, Notaire associée à Bruxelles en date
du dix juillet deux mille trois publié aux annexes du Moniteur belge en date du premier août suivant,
sous le numéro 2003-08-01 / 0083087.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par Maître Sophie MAQUET, Notaire associée à Bruxelles, en date du sept juillet deux mille
vingt, publié aux annexes du Moniteur belge en date du trente juillet suivant sous le numéro 2020-07-
30 / 0087366 aux termes duquel la société a été transformée en société anonyme.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0859.775.138.
4.- La société anonyme "FISHING CACTUS", ayant son siège social à 7000 Mons, Avenue Guibal et
Devillez, 1.
Constituée sous forme de société en nom collectif aux termes d’un acte sous seing privé du premier
juillet deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre septembre suivant sous la
référence 2008-09-04 / 0143488.
Transformée en société privée à responsabilité limitée aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale dressé par Maître Laurent DELCROIX, Notaire à Mons en date du vingt-huit septembre
deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente novembre suivant, sous le numéro
2009-11-30 / 0167730.
Transformée en société anonyme aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par
Maître Olivier DUBUISSON à Ixelles, en date du seize décembre deux mille onze, publié aux
annexes du Moniteur belge du onze janvier deux mille douze, sous le numéro 2012-01-11 / 0008455.
les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par
Maître Julien FRANEAU, Notaire à Mons, en date du vingt-quatre juin deux mille seize, publié aux
annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet suivant, sous le numéro 2016-07-25 / 0103916.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro RPM 0899.986.685 et assujettie à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le même numéro.
L’ont requis de dresser les statuts d’une société à responsabilité dénommée « REHAL IT » ayant son
siège à 7600 Péruwelz, rue de la Buissière, 28, aux capitaux propres de départ de 10.000€,
représentés par 200 actions, représentant chacune 1/50e de l’avoir social.
Les 200 actions ont été souscrites en espèces, au prix de 50€ chacune comme suit :
- par Monsieur SERLET Sébastien : soixante-cinq (65) actions, soit pour trois mille deux cent
0787889725
Volet B
cinquante euros (3.250 EUR)
- par Monsieur HAMBYE Frédéric : soixante-cinq (65) actions, soit pour trois mille deux cent
cinquante euros (3.250 EUR)
- par la SA FISHING CACTUS : trente (30) actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500 EUR) ;
- par la SA ULB DEV : quarante (40) actions, soit pour deux mille euros (2.000 EUR)
Soit ensemble : 200 actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit 10.000€, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation.
Que les statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
« REHAL IT ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    1.  L’amélioration, le développement et la commercialisation, au niveau international, de logiciels
pour la prise en charge des troubles cognitifs (Alzheimer, AVC, TDAH…) par des thérapeutes
(neurologues, psychologies, ergothérapeutes…).
    2.  L’amélioration, le développement et la commercialisation, au niveau international, de logiciels
de formation scolaire ou professionnelle.
    3.  Le conseil en systèmes informatiques, et toutes autres activités rattachées à l’informatique
notamment la formation, l’éducation et l’apprentissage à l’utilisation de logiciels informatiques, le
conseil aux entreprises en matière informatique.
    4.  L’étude, la conception, le prototypage, l’édition, la réalisation le développement et l’exploitation
de tous logiciels et produits informatiques et électroniques.
    5.  La distribution, la location, la vente de tous logiciels;
    6.  La prestation de services et de conseils, la conception, l’étude, l’analyse, l’équipement, l’
installation, la gestion, l’utilisation et l’amélioration des systèmes informatiques.
    7.  La production et la réalisation de contenus audiovisuels et logiciels, notamment en matière de
réalité virtuelle, augmentée ou mixte. La production de films publicitaires.
    8.  Le développement et réalisation de systèmes de réalité virtuelle et réalité augmentée adaptés à
tous secteurs d’activités, prestations 2D et 3D, notamment les applications interactives dans les
technologies liées à la réalité virtuelle avec casques ou tout autre périphérique existant ou à venir ou
sans périphériques.
    9.  Le développement de logiciels de jeux vidéo.
    10.  La création graphique et le design.
    11.  Le conseil en communication.
    12.  L’étude, la conception, le prototypage, l’édition, la réalisation, le développement et l’
exploitation de tous contenus thérapeutiques et d’outils de création de contenus thérapeutiques en
matière de troubles cognitifs.
    13.  L’étude la conception, le prototypage, l’édition, la réalisation, le développement et l’
exploitation de diagnostic en matière de troubles cognitifs.
    14.  Le traitement de données, leur hébergement et les activités connexes à ces activités.
    15.  L’édition sous toutes ses formes, la rédaction, la composition, la mise en vente, la diffusion, la
distribution, la promotion de tous livres et revues périodiques ou non plus spécialement orientés vers
l’objet social.
    16.  La reproduction de tous documents sur tous supports, notamment papier, visuel, audiovisuels,
vidéo, électronique.
    17.  La traduction (langue) de logiciels, contenus écrits ou audiovisuels et de toute documentation.
    18.  La conception, le développement et l’exploitation par tous moyens et sur tout support présent
ou à venir, de sites internet et d’applications mobiles.
    19.  L’organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que conventions et
séminaires.
Volet B
    20.  La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et franchises
concernant ces activités.
    21.  L’achat ou la souscription, la détention, la gestion et la cession ou l’apport d’actions ou autres
valeurs mobilières dans toute société ou groupement et l’acquisition, la création, la location et la
cession de tous fonds de commerce ou établissement.
    22.  Plus généralement la réalisation de toutes prestations ou opérations commerciales,
financières, industrielles, civile, mobilières ou immobilières, en ce compris la location, se rapportant
directement ou indirectement à l’objet social, ou à tout objet similaire ou connexe, ainsi que de nature
à favoriser directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
    23.  L’animation et la coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l’
accomplissement de tous mandats de gestion, de direction, de contrôle et plus spécialement de
services commerciaux, administratifs, informatiques, et autres à ses filiales ou en bénéfice d’
entreprises tierces.
Buts
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
200 actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le 15 juin de chaque année à 18.00 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Volet B
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2023.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur Sébastien SERLET, précité. Présent et qui a déclaré accepter le mandat qui lui est
conféré.
    •  Monsieur Frédéric HAMBYE, précité. Représenté par Monsieur SERLET prénommé, qui a
déclaré accepter le mandat qui lui est conféré.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5° L’adresse du siège est : 7600 Péruwelz, rue de la Buissière, 28.
6° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille vingt et un par les comparants50 au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pour extrait analytique conforme