Nº d'entreprise : 0457 933 238
Nom
(en entier) : CABINET MEDICAL MEYERS-LECLERCQ
(en abrégé) : C.M.M.L.
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Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4608 WARSAGE, Route de Val Dieu, numéro 9
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au Code des sociétés et associations - Démission et
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renouvellement des gérants comme administrateurs - Adresse du siège
D'un acte dressé par Maître Bruno MOTTARD, notaire à la résidence de Liège (deuxième canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « MOTTARD, HUGE & LECLERCQ, société notariale », en
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abrégé « Notavroy », ayant son siège à Liège, Boulevard d'Avroy 7C, substituant Maître Olivier MAHY, Notaire
de résidence à OREYE, légalement empêché, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL MEYERS-
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LECLERCQ», en abrégé « C.M.M.L. », ayant son siège à 4608 WARSAGE, route de Val Dieu, numéro 9,
constituée suivant acte dressé par Maître Emmanuel MAHY, notaire à Oreye, en date du 2 mai 1996, dont les
statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 29 mai 1996, sous le numéro 1996-05-29/041, et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Bruno MOTTARD, notaire à la
résidence de Liège (deuxième canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL «
MOTTARD, HUGE & LECLERCQ, société notariale », en abrégé « Notavroy », ayant son siège à Liège,
Boulevard d'Avroy 7C, substituant Maître Olivier MAHY, Notaire de résidence à OREYE, légalement empêché,
en date du 22 juin 2018, publiés aux annexes du Moniteur belge du 26 juillet 2018 sous le numéro 2018-07-
26/0116661; société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0457.933.238 RPM
Liège, a notamment adopté les résolutions suivantes :
1º Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2º Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles dans les statuts et mise à
disposition pour des distributions futures.
3º Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Article 1: Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« CABINET MEDICAL MEYERS-LECLERCQ», en abrégé « C.M.M.L. ». Les denominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de
l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet. La société a pour objet l'exercice par l'associé unique de son activité médicale dans le cadre
sociétaire ou, en cas de pluralité d'associés, la mise en commun de l'activité médicale des associés en vue de
l'exercice de l'art de guérir dans le domaine de la médecine isotopique ou dans toute discipline apparentée.
L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) isotopique (s) associé(s) à l'exclusion de la société en
tant que telle. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du
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praticien. Les honoraires relatifs aux prestations des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte
de la société. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion
directe ou indirecte de dichotomie ou de surconsommation.
Article 5. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
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Article 6. Apports. En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence. Les actions
nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être
exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
Article 9. Nature des actions. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Article 10. Indivisibilité des titres. Les titres sont indivisibles.
Article 12. Cession d'actions
§1. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement
sous le respect de l'article 11 des présents statuts.
§ 2. Si la société comprend plusieurs associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à
peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à l'article 11, obtenir l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital si le candidat cessionnaire est déjà associé, et de
l'unanimité des associés si le candidat cessionnaire est un tiers.
Article 14. Organe d'administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. L'assemblée générale les
choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des
associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de gestion. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut
d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée
par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Gestion journalière. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le
titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L'organe d'administration détermine s'ils agissent
seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
quinze décembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 20. Admission à l'assemblée générale. Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 22. Délibérations. § 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus
qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut
donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la
société est informée d'une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre
la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus
tard trois jours avant le jour de l'assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la
société est informée d'une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées,
et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la
loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves. Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions
légales pour la distribution soient remplies.
Article 29. Répartition de l'actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées
dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 32. Droit commun. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4º Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs. L'assemblée générale décide de
mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement
de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur Alain MEYERS
et Madame Brigitte LECLERCQ, ici présents et qui acceptent. Leurs mandats sont rémunérés.
5º Siège. L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 4608 WARSAGE, route de Val
Dieu, numéro 9.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 23 décembre 2022 et la
coordination des statuts.
Bruno MOTTARD, notaire à LIEGE