N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
"POSITIVE MANAGEMENT"
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Sept Bonniers 105 bte 1
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy Dubaere, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le vingt-neuf janvier deux mille dix neuf, à enregistrer, la société privée à responsabilité
limitée "POSITIVE MANAGEMENT" a été constituée :
Identité des fondateurs :
Monsieur BASSENS Yves Michel Jean-Marie, né à Mons le 03 juin 1958, époux de Monsieur
BOUKRI Karim, domicilié à 1190 Forest, avenue des Sept-Bonniers, 105/bt01.
SOUSCRIPTION.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il
est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces par Monsieur BASSENS
prénommé.
Attestation de banque
Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque KBC.
Nous, notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions souscri-tes est libérée à concurrence
de cent pourcent de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
STATUTS
TITRE PREMIER  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE UN DENOMINATION- FORME JURIDIQUE
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination "POSITIVE
MANAGEMENT". La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL",
reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise.
ARTICLE DEUX SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue des Sept Bonniers 105 boite 1.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de la région de
Bruxelles-Capitale ou en région wallonne.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
ARTICLE TROIS – OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre de toutes activités, et notamment:
1. la gestion d'entreprises au sens large, et notamment la prestation de services, la gestion d'actifs et
de passifs, le management de sociétés, le conseil en marketing et matières diverses, la réalisation
des paiements et versements divers, l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
0719554512
Volet B
d'autres sociétés;
2. la réalisation d'opérations mobilières qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier;
3. la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment la constitution et la
gestion d'un patrimoine immobilier propre, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, l'exploitation de biens
immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'administrateur de biens, la prise
et la remise de fonds de commerce et la prise de participation dans des sociétés;
- La prise de participation dans le capital de toutes sociétés de droit belge ou étranger ;
- La constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres, en ce compris l'acquisition
par toutes voies et l'aliénation par toutes voies d'actions, d'obligations, de droits sociaux, de bons et
d’ instruments financiers de toutes espèces à titre de placement de trésorerie.
- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre la qualité de membre d’organes
de la société et/ou exécuter des missions d’administration et de gestion. Elle pourra participer de
surcroît à la gestion journalière et/ou à tout comité de direction et assurer, conformément à la loi et
aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-ci dans les opérations relevant de cette
gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, par
exemple, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
- Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises,
sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société, évoquées dans le
présent objet social.
- Tous services d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l'organisation et du
management.
- Toutes activités et opérations en relation avec le conseil, la consultance, l’organisation, la gestion,
le management, l’assistance, l’appui, la supervision, la recherche, le développement, l’expertise, l’
audit, le marketing, la communication, les relations publiques et le lobbying.
- Toutes opérations en relation avec le conseil et la gestion d’entreprise, au sens le plus large,
comprenant, notamment, la direction générale, financière, commerciale, technique, administrative,
comptable, stratégique, marketing, la politique d’investissement, la gestion de projets et de
ressources humaines, sur une base temporaire et permanente.
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatif aux
entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous
travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de nature juridique, économique,
financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’
interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en
rapport ou non avec ses autres activités.
- L’octroi de garanties.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres
avec telles sociétés, associations, entreprises ou syndicats qu'il appartiendra.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser
la réalisation et le développement et s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE QUATRE  DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
TITRE DEUX  CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ  CAPITAL.
Volet B
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/mil huit cent soixantième (1/1.860ième) de l'avoir social.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’
indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Dans le cas particulier d’une division nue-propriété usufruit, Les droits afférents aux parts sociales
seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal d’entreprise du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
Volet B
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-
huit heures.
Le ou les gérants sont tenus de convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article QUINZE bis - MAJORITE
Une majorité des trois quart des actionnaires est requise pour toutes les décisions collectives et/ou
statutaires sauf dispositions plus sévères dans le Code des Sociétés.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Les écritures
sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
Volet B
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du Tribunal d’entreprise, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-HUIT bis - Répartition
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
    1.  par priorité, les parts seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
    2.  le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les parts.
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile
au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être
adressées concernant les affaires de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal d’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Le fondateur a en outre décidé :
    1.  de fixer le nombre de gérant à: un
    2.  de nommer à cette fonction: le fondateur qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il
n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale;
e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l'acte
Guy Dubaere, Notaire associé