N° d'entreprise : 0472516692
Nom
(en entier) : BELVAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Fundus(M.E) 7
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie DELCOUR, notaire associé à Mouscron,
exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont
le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 12 août 2022, déposé à
l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " BELVAS " ayant son siège
à 7822 Ath (Ghislenghien), chemin du Fundus numéro 7, a pris les décisions suivantes :
 
 
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée, après avoir été informée, d’une part, de l’intention de la société d’augmenter son
capital avec émission de nouvelles actions, souscrites en numéraires et d’augmenter son capital
sans émission d’actions nouvelles par incorporation de primes d’émission, et d’autres part, des
dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à l’augmentation de capital, en
particulier de l’article 7:179 §1er qui stipule que : « 1er. L'organe d'administration rédige un rapport
sur l'opération, qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération
sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. », décide de renoncer au rapport de
l’organe administration conformément au §3 dudit article 7:179 qui prévoit que : « Sauf si les actions
sont émises à titre de rémunération d'un apport en nature, l'assemblée générale, à laquelle
l'ensemble des actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une décision unanime
aux rapports visés au paragraphe 1er. ».
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide, d'augmenter, une première fois, le capital, à concurrence de deux cent
vingt-et-un mille trois cent soixante-cinq euros et vingt cents (€ 221.365,20), pour le porter de deux
millions cent mille huit cent cinquante-huit euros (€ 2.100.858,00) à deux millions trois cent vingt-
deux mille deux cent vingt-trois euros et vingt cents (€ 2.322.223,20), par la création de deux mille
neuf cent vingt (2.920) actions nouvelles, sans indication de la valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats
de la société à partir de leur création.
L’assemblée générale décide que ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable,
montant majoré d’une prime d’émission fixée à sept cent septante-huit mille six cent trente-quatre
euros et quatre-vingts cents (€ 778.634,80), de sorte que le prix de souscription de chaque action
nouvelle est fixé au prix global d’environ trois cent quarante-deux euros quarante-sept cents (€
342,465753424) l’action nouvelle.
 
TROISIEME RESOLUTION
À l’instant, interviennent les actionnaires (...) :
(...)
Lesquels, tous représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente
Volet B
augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières et
comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de
préférence au profit de :
    •  (...)
    •  (...)
et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de
préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles 7:188 et 7:189 du Code des sociétés et
des associations et repris à l’article 6 des statuts, au profit de :
    •  (...)
    •  (...)
après que les actionnaires précités, aient préalablement, expressément et irrévocablement agrée
    •  (...)
    •  (...)
comme nouveaux actionnaires de la société.
 
 
QUATRIEME RESOLUTION
Aux présentes interviennent,
    •  (...) lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Il déclare ensuite souscrire mille quatre cent soixante (1.460) actions nouvelles en numéraires, au
pair comptable, d’un montant de cent dix mille six cent quatre-vingt-deux euros soixante cents (€
110.682,60), majoré de la prime d’émission d’un montant de trois cent quatre-vingt-neuf mille trois
cent dix-sept euros quarante cents (€ 389.317,40), soit au prix global d’environ trois cent quarante-
deux euros quarante-sept cents (€ 342,465753424) pour chacune des actions, au prix de cinq cent
mille euros (€ 500.000,00), scindé en cent dix mille six cent quatre-vingt-deux euros soixante cents
(€ 110.682,60) de capital et trois cent quatre-vingt-neuf mille trois cent dix-sept euros quarante cents
(€ 389.317,40) de prime d’émission.
Ensemble : mille quatre cent soixante (1.460) actions, soit pour cinq cent mille euros (€ 500.000,00).
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée, de même que la prime d’émission par un versement
en espèces qu’il a effectué au compte numéro (...) ouvert au nom de la société (...)
En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Couderc Jean-David, prénommé, qui accepte expressément,
mille quatre cent soixante (1.460) actions nouvelles, toutes entièrement libérées, de la présente
société, participant aux bénéfices à compter de la souscription.
    •  (...) , après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société.
Il déclare ensuite souscrire mille quatre cent soixante (1.460) actions nouvelles en numéraires, au
pair comptable, d’un montant de cent dix mille six cent quatre-vingt-deux euros soixante cents (€
110.682,60), majoré de la prime d’émission d’un montant de trois cent quatre-vingt-neuf mille trois
cent dix-sept euros quarante cents (€ 389.317,40), soit au prix global d’environ trois cent quarante-
deux euros quarante-sept cents (€ 342,465753424) pour chacune des actions, au prix de cinq cent
mille euros (€ 500.000,00), scindé en cent dix mille six cent quatre-vingt-deux euros soixante cents
(€ 110.682,60) de capital et trois cent quatre-vingt-neuf mille trois cent dix-sept euros quarante cents
(€ 389.317,40) de prime d’émission.
Ensemble : mille quatre cent soixante (1.460) actions, soit pour cinq cent mille euros (€ 500.000,00).
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée, de même que la prime d’émission par un versement
en espèces qu’il a effectué au compte numéro (...) ouvert au nom de la société (...)
En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à (...), qui accepte expressément, mille quatre cent soixante (1.460)
actions nouvelles, toutes entièrement libérées, de la présente société, participant aux bénéfices à
compter de la souscription.
Suite aux souscriptions précitées, la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
d’un million d’euros (€ 1.000.000,00).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 11 août 2022 est remise au notaire soussigné,
qui la conserve.
Volet B
 
CINQUIEME RESOLUTION
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que :
    •  l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est
ainsi effectivement porté à deux millions trois cent vingtdeux mille deux cent vingt-trois euros et vingt
cents (€ 2.322.223,20), et est représenté par quinze mille cinq cent septantequatre (15.574) actions,
sans indication de la valeur nominale ;
    •  le montant des primes d’émission s’élevant à la somme de sept cent septantehuit mille six cent
trente-quatre euros quatre-vingts cents (€ 778.634,80) est porté au compte ‘primes d’émission’.
 
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'augmenter pour une seconde fois le capital, à concurrence de sept
cent septante-huit  mille six cent trente-quatre euros quatre-vingts cents (€ 778.634,80), pour le
porter deux millions trois cent vingt-deux mille deux cent vingt-trois euros et vingt cents (€
2.322.223,20), à trois millions cent mille huit cent cinquante-huit euros (€ 3.100.858,00), sans
apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de
sept cent septante-huit mille six cent trente-quatre euros quatre-vingts cents (€ 778.634,80), prélevés
sur le compte prime d’émission de la société constitué par les primes d’émission susmentionnées
réalisées dans le cadre de la première augmentation de capital.
 
SEPTIEME RESOLUTION
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l’augmentation de capital
est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois millions cent mille huit cent
cinquante-huit euros (€ 3.100.858,00), et est représenté par quinze mille cinq cent septante-quatre
(15.574) actions, sans mention de la valeur nominale.
 
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
Article 5  Capital Social et son historique
Le capital est fixé à trois millions cent mille huit cent cinquante-huit euros (€ 3.100.858,00). Il est
représenté par quinze mille cinq cent septante-quatre (15.574,-) actions sans désignation de valeur
nominale, chacune représentant un pair comptable égal du capital.
Historique
(...)
 
 
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale accorde au conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l'exécution
des dispositions prises ci-dessus.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations et statuts coordonnés
Le requérant, le Notaire Sylvie DELCOUR