N° d'entreprise : 0694806446
Nom
(en entier) : NUVIA BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Delleur 15
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le sept mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « NUVIA BE », ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue Delleur 15, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 350.000,00 EUR, pour le
porter de 100.000,00 EUR à 450.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 3.500 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 100 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100 %, à savoir
100 EUR chacune ou ensemble 350.000,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION:            Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
3. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 350.000 EUR.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des Sociétés et
des Associations,, l'assemblée décide de remplacer les statuts par le texte suivant:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "NUVIA BE".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de procéder à
des études, avis, ingénieries, prestations de services et travaux liés à la réalisation des travaux de
génie civil spécialisé, de manutention, de logistique, démantèlement, décontamination, réparation,
assainissement, gestion et traitement de déchets, radioprotection, protection incendie, et également
et de manière non limitative:
-              la conception et la fabrication, la vente et la mise en œuvre de produits et systèmes pour
assurer la protection du personnel, des ouvrages et des équipements notamment contre le feu, l’eau,
et les rayonnements ionisants;
-              l'assistance technique, conseil, inspection diagnostic et intervention en milieux hostiles,
notamment dans le domaine nucléaire;
-              la fabrication, travaux de montage, location et démontage de structures métalliques et
toutes activités associées ou similaires;
-              la formation, le recrutement, la mise à disposition de compétences spécifiques dans l’
accomplissement des missions des collaborateurs y compris l'expertise de consultance.
Elle peut accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
Elle peut procéder à la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, à
l'exercice de fonctions d'administration ou de liquidateur, à la fourniture de conseils et de
management.
Et plus généralement toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, notamment par la création de
sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
alliance, association en participation, groupement d’intérêt économique ou location-gérance.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre cent cinquante mille (450.000,00) euros.
Il est représenté par 4.500 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital.
(…)
Article 8 - CAPITAL AUTORISE.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital aux dates et
conditions qu’il fixera.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication de l’acte
constitutif ou de la modification des statuts. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une
durée n’excédant pas cinq (5) ans par l’assemblée générale délibérant selon les conditions et
modalités prévues à l’article 7 :199 du Code des sociétés et des associations.
Cette augmentation de capital peut notamment être effectuée par apport en numéraire, par apport en
nature dans les limites légales, par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de
primes d'émission, ou d'autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à
d'autres titres, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de
vote, avec ou sans droits de souscription. Ces augmentations de capital peuvent se réaliser avec ou
sans prime d’émission.
Les actions souscrites en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le conseil d’administration, ayant la faculté de substituer, a le pouvoir, lorsqu'il fait usage des
autorisations du présent article, à adapter le texte des statuts à l'effet de modifier le montant du
capital, le nombre d'actions, à compléter l'historique du capital, ainsi que, par une disposition
transitoire à insérer dans le présent article, à indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son
pouvoir d'augmenter le capital, ou dans quelle mesure ces émissions des titres réalisées peuvent
être de nature à augmenter le capital et à augmenter le nombre de titres émis et il peut, à mesure de
la conversion ou du remboursement de ces obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou
des droits sur d'autres valeurs, adapter dans les statuts le montant du capital souscrit, le nombre de
titres existants et compléter l'historique du capital.
Les primes d’émission, s’il en existe, seront affectées au compte indisponible des "Primes
d'émission" qui, comme le capital, constituera la garantie des tiers et dont il ne pourra être disposé,
que conformément aux dispositions légales en vigueur pour la réduction du capital, sauf s'il s'agit de
l'incorporation de ces primes au compte capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 15. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et
la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est
administrée par un administrateur unique.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour six ans au plus et
ils sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles. Les administrateurs
sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire de l'assemblée
générale. Ils sont indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de leurs
fonctions.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et
pour compte de cette personne morale. La désignation de ce représentant permanent comme la fin
de sa mission sont publiées conformément à la loi.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d’administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu’à ce que l’
assemblée générale nomme un nouvel administrateur. L’assemblée peut décider de ne pas nommer
un nouvel administrateur pour autant que le conseil d’administration reste composé du nombre
minimum d’administrateurs requis par la loi ou les statuts.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 16. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
16.1 - Convocation - Formalités
Le conseil se réunit sur convocation de son président, de tout délégué à la gestion journalière ou de
deux administrateurs, effectuée trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations, qui comprennent l'ordre du jour, sont valablement effectuées par lettre, téléfax,
courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l’article 1.5 du Code civil.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
16.2 - Lieu
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
16.3 - Représentation - Procuration
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 8.1 3° du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax,
par courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l’article 1.5 du Code civil, donner
mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un
administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de votes qu'il a reçu de procurations.
(…)
Article 17. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 18. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: par deux administrateurs agissant conjointement.
- l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
chaque – aussi lorsqu'il y en a plusieurs - délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
(…)
Article 21. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mardi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 24. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 25. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 29. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 34. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
                 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
(…)
Article 35. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 36. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 37. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
SIXIEME RESOLUTION – Démission et nomination d’un administrateur
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Hervé CONTAMIN en sa qualité d’
administrateur avec effet ce jour et décide de nommer administrateur Monsieur Jean-Guillaume
Edgard Prosper BOIREAU, faisant élection au siège de la société pour toutes les questions qui
concernent l’exercice de son mandat. Le mandat sera exercé gratuitement et viendra à expiration à l’
issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes annuels de l’
exercice social 2028.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire