N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YMED
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Renaissance 4 3
Juprelle (Voroux-lez-Liers)
4451
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE "YMED"
Registre des personnes morales :        LIEGE
Siège social : 4451 VOROUX-LEZ-LIERS rue de la Renaissance 4/3
Le 15 novembre 2024 se sont réunis les associés fondateurs :
•
Monsieur MAHASSINE Youssef, né le 01/01/1992, domicilié à 4451 VOROUX-LEZ-LIERS rue de la
Renaissance 4/3, ci-après "l'associé commandité" ;
•
Madame KAMRAIN Chaimae, née le 24/07/1993, domiciliée à 4451 VOROUX-LEZ-LIERS rue de la
Renaissance 4/3, ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble "les associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
ARTICLE 1. DÉNOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm), conformément au Code des
sociétés et des associations, article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "YMED".
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
4451 VOROUX-LEZ-LIERS rue de la Renaissance 4/3
Toute modification de l’adresse devra être communiquée et mise à jour auprès du Registre des personnes
morales.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
            - activité de technologie en imagerie médicale
1017382421
Dans le cadre de son objet, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, industrielles,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en
faciliter la réalisation.
Elle pourra également accomplir toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son
objet ou qui en facilitent la réalisation.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable.
ARTICLE 5. APPORTS
Les apports des associés sont représentés par actions.
L'apport initial est fixé à 500 €, dont la valeur nominale des actions est de 10 €.
L'associé commandité déclare souscrire à 495 actions, pour un total de 495 € (quatre cent nonante cinq euros).
L'associé commanditaire déclare souscrire à 5 actions, pour un total de 50 € (cinquante euros).
ARTICLE 6. CESSION DES ACTIONS
Les actions sont librement cessibles, sous réserve de l'agrément des autres associés.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement des autres associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il détient dans la société.
La cession des actions ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs à l’opposabilité de
la cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice comptable, les administrateurs dresseront un inventaire et établiront les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 8. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement responsables qu’à concurrence des sommes et des
biens qu’ils ont promis d’apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire
aucun acte de gestion. Toutefois, les avis, conseils, actes de contrôle et autorisations pour des actes sortant de
leurs pouvoirs ne constituent pas des actes de gestion. L'associé commanditaire est solidairement responsable
des engagements de la société s'il a exercé une gestion habituelle des affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l’égard des tiers que par les actes accomplis dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale – Réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le 28 juin, au siège social de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation. En cas de jour férié, l’assemblée générale sera reportée au jour
ouvrable précédant.
L’assemblée générale peut se tenir par tout moyen de communication électronique validé par les associés.
D. Affectation du bénéfice
L’assemblée générale peut, sur proposition des administrateurs, décider de l’affectation des bénéfices.
E. Retrait d’un associé
Un associé peut se retirer de la société sous réserve de l'autorisation préalable de tous les autres associés,
ainsi que du remplacement de l’associé sortant par un nouveau partenaire accepté par la majorité des autres
associés.
F. Exclusion d’un associé
Un associé peut être exclu de la société, même sans motif, moyennant un préavis raisonnable et une décision
unanime des autres associés.
ARTICLE 9. ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale.
Les administrateurs ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception de ceux réservés à l’assemblée générale. Si plusieurs administrateurs sont désignés, ils
peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE 10. CONTRÔLE
Chaque associé dispose d'un droit individuel d’investigation et de contrôle des documents de la société. Les
associés peuvent consulter ces documents sur place, après avoir informé les administrateurs et respecté la
confidentialité des informations.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un associé ne cause pas la dissolution de la société, qui continue avec les héritiers ou légataires de
l'associé décédé. Les actions sont attribuées en proportion de la part respective des héritiers dans la
succession, sous réserve de l’acceptation unanime des associés restants.
B. Liquidation
En cas de dissolution, les administrateurs sont nommés liquidateurs, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS FINALES
A.Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif, pour se clôturer le 31 décembre
2024.
B.La société reprend à et pour son compte les opérations réalisées depuis le 01/09/2024 et tous les
engagements y liés.
      C. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 28 juin 2025.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se sont réunis en assemblée générale à l’instant et désignent Monsieur MAHASSINE Youssef
comme administrateur pour une durée illimitée.
L’assemblée générale désigne Monsieur MAHASSINE Youssef pour accomplir les formalités de publication et
d’immatriculation auprès du greffe du tribunal compétent.
Fait à VOROUX-LEZ-LIERS, le 15/11/2024
SIGNATURES DES ASSOCIÉS :
MAHASSINE Youssef                                                         KAMRAIN Chaimae
Déposé par Thonard Jean, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : kick-youssef@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
YOUSSEF MAHASSINE
Rue de la Renaissance 4 3, 4451 Juprelle