N° d'entreprise :
0833785967
Dénomination :
(en entier) :
NALYS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 270-272
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu en date du 01 août 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée été modifiée avec les statuts suivants :
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1.Renonciation de tous les associés à l’égalité de traitement.
Le notaire instrumentant est requis d’acter qu’il est renoncé par tous et chacun des associés en ce
qui concerne les points suivants de l’ordre du jour, à l’égalité de traitement entre eux.
 
2.Réduction de capital:
Il est proposé à l'assemblée générale de réduire le capital à concurrence à concurrence de 151.000€
pour le ramener de 1.000.000€ à 849.000€ par voie de rachat à la société privée à responsabilité
limitée de droit français ALTEN EUROPE, ayant son siège social à 91200 Boulogne-Billancourt,
avenue André Morizet 40, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 480 168 301 et ayant comme numéro Rbis :0688.583.796, en vue de leur destruction
immédiate, des 604 parts sociales de la présente société dont elle est titulaire, ce rachat s’opérant
suivant les modalités convenues entre parties antérieurement aux présentes.
Cette réduction de capital s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être
remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.
 
3. Modification de l’article 5 des statuts :
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en conformité
avec les décisions prises ci-avant comme suit :
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à 849.000€. Il est représenté par 3.396 parts sociales sans désignation de
valeur nominale numérotées de 1 à 3.396.
 
TROISIEME PARTIE : DECISION D’AUTORISER L’ACQUISITION DES PARTS PROPRES
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés suivants lesquels déclare détenir les 3.396 parts sociales
sans désignation de valeur nominale et représentant le capital social à concurrence de 849.000€
dans les proportions suivantes :
1° Monsieur LOUISE Yann Jonathan Julien, né à Montreuil (Paris) le 14 avril 1979, de nationalité
française, inscrit au registre national sous le numéro *****************, domicilié 6513702 Tel-Aviv
(Israel), Yehuda Halevi 14/28.
Quatre cents parts sociales (400)
2° Monsieur GAILLARD Mathieu, né à Reims (France), le 5 juin 1981, de nationalité française, inscrit
au registre national sous le numéro ******************, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Paul
Deschanel 171-et01.
Neuf cent nonante-six parts sociales (996)
Volet B
3° Monsieur SERANGE Patrice Olivier, né à Nimes (France) le 12 juin 1973, de nationalité française,
inscrit au registre national sous le numéro ********************, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Charles
Degroux 45.
Mille quatre parts sociales (1004)
4° Monsieur VEYSSET François Edmond Jean-Luc, né à Vichy (France) le 24 octobre 1978, de
nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro ****************, domicilié à 1140
Evere, rue Colonel Bourg 142-03.
Neuf cent nonante-six parts sociales (996)
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Total : trois mille trois cent nonante-six parts sociales (3.396)
Les comparants sub 1° et 3° sont ici représentés par Monsieur VEYSSET François Edmond Jean-
Luc, né à Vichy (France) le 24 octobre 1978, de nationalité française, inscrit au registre national sous
le numéro ******************, domicilié à 1140 Evere, rue Colonel Bourg 142-03 en vertu des
procurations sous seing privé lesquelles demeureront ci-annexées.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Acquisition des parts sociales propres dans le cadre des articles 321 à 327 du Code des Sociétés.
Proposition d’autoriser l’assemblée générale à acquérir des parts sociales propres de la société, par
voie d’achat ou d’échange aux conditions et dans les limites fixées par les articles 321 à 327 du
Code des Sociétés à savoir notamment :
-la valeur nominale ou le pair comptable des parts acquises y compris celles que la société aurait
acquis antérieurement et qu'elle aurait en portefeuille, ainsi que celles acquises par une personne
agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, ne peut dépasser 20% du capital
souscrit;
- l'acquisition des parts ou des certificats, augmenté du montant prévu pour les parts acquises
antérieurement par la société et qu'elle aurait en portefeuille et les parts acquises par une personne
en son nom propre mais pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, ne peut avoir
lieu que dans la mesure où les sommes affectées à cette acquisition sont susceptibles d'être
distribuées conformément à l'article 320 du Code des Sociétés;
-l'opération ne peut porter que sur des parts entièrement libérées;
- l'offre d'acquisition des parts ou des certificats doit être faite aux mêmes conditions à tous les
associés ou, le cas échéant, à tous les titulaires de certificats sauf si l'acquisition a été décidée à
l'unanimité par une assemblée générale à laquelle tous les associés étaient présents ou représentés
et aux conditions arrêtées à l'unanimité par cette assemblée ;
2. Pouvoirs
II. Pour assister à l'assemblée, les associés- présents et représentés se sont conformés aux statuts.
III. La société a un capital de 849.000€ représenté par 3.396 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Il résulte de ce qui précède que la totalité des parts sociales est présente ou représenté.
La présente assemblée peut donc délibérer valable-ment sur l'ordre du jour, sans avoir à justifier des
convocations.
- IV. Chaque part sociale donne droit à une voix.
V. Sauf dispositions plus restrictives des statuts, la décision de l'assemblée générale n'est acquise
que si elle recueille l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont l'acquisition est proposée. Il n'est pas tenu compte
de la limitation statutaire du droit de vote conformément à l'article 277 du Code des Sociétés.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Tous les associés et le gérant sont ici présents ou représentés.
L'exposé du Président, après examen, est reconnu exact par l'assemblée; celle--ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1. Acquisition des parts sociales propres dans le cadre des articles 321 à 327 du Code des Sociétés.
L’assemblée générale décide d’accorder l’autorisation d’acquérir des parts sociales propres de la
société, par voie d’achat ou d’échange aux conditions et dans les limites fixées par les articles 321 à
327 du Code des Sociétés à savoir notamment :
- l’autorisation est donnée pour l’acquisition des 400 parts sociales appartenant à Monsieur LOUISE
Yann Jonathan Julien, né à Montreuil (Paris) le 14 avril 1979, de nationalité française, inscrit au
registre national sous le numéro ******************, domicilié 6513702 Tel-Aviv (Israel), Yehuda Halevi
14/28. Ces parts sociales seront conservées pour une durée minimale de 12 mois à compter de la
présente.
Volet B
- les sommes affectées à cette acquisition sont susceptibles d'être distribuées conformément à
l'article 320 du Code des Sociétés;
-l'opération porte que sur les parts entièrement libérées;
- l'offre d'acquisition des parts ou des certificats doit être faite aux mêmes conditions à tous les
associés sauf si l'acquisition a été décidée à l'unanimité par une assemblée générale à laquelle tous
les associés étaient présents ou représentés et aux conditions arrêtées à l'unanimité par cette
assemblée; l’assemblée générale a décidé de renoncer à cette condition.
 
2. Pouvoirs :
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur VEYSSET François Edmond Jean-Luc, né à Vichy (France)
le 24 octobre 1978, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro ***************,
domicilié à 1140 Evere, rue Colonel Bourg 142-03 aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte+ coordination des statuts