N° d'entreprise : 0420119866
Nom
(en entier) : Compleo
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Croix Limont 44 bte 4
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
SPRL « COMPLEO »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège social : 5590 Ciney, allée de la Croix Limont 44
Taxe sur la Valeur Ajoutée numéro 0420.119.866
Numéro d’Entreprise (Banque Carrefour des Entreprises) : 0420.119.866
 
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MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE À
RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SPRL) EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SRL)
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D'un acte reçu par le Notaire Marie-Hélène CLAVAREAU, à Ciney, le 3 février 2023, enregistré, il
résulte que ;
 
1/ La Société « MACORS MANAGEMENT », constituée suivant acte reçu par le notaire Patricia VAN
BEVER à Ciney en date du 30 avril 2008, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 3 juin 2008 sous
le numéro 08080558, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le
Notaire Amélie PERLEAU, à Ciney, le 11 décembre 2012, publié par extrait aux Annexes au
Moniteur Belge du 3 janvier 2013 suivant, sous le numéro 13001037, ici représentée, conformément
à l’article 11 des statuts, par son administrateur:
Monsieur MACORS Luc Raymond Guy Ghislain, né à Dinant le 14 août 1984, domicilié à 5590
Ciney, Rue de la Croix Limont 44, agissant conformément à l’article 10 des statuts, et nommé à cette
fonction aux termes de l’assemblée générale tenue à la suite des statuts, déclare être propriétaire de
deux cent quarante (240) actions ;
Monsieur DOGOT Olivier André Joseph Marie Ghislain, né à Namur le 13 mai 1969, domicilié à 5190
Jemeppe-sur-Sambre, rue François-Hittelet 77, déclare être propriétaire de dix (10) actions.
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée a adopté les résolutions suivantes :
 
 
    1.  Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Volet B
    1.  Deuxième résolution
 
Suppression complète de l’indisponibilité :
 
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de 18.600,00 € et la réserve légale de la société de 1.860,00 €, sont convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres disponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponibles créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.
 
    1.  Troisième résolution
 
Modifier l’objet social afin qu’il soit décrit de la manière suivante :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propos compte que pour
celui d’autrui, par ou avec autrui :
Tous travaux dans les domaines :
    •  Du plafonnage, en ce compris la pose de plaques de plâtre et de plaques de plafonnage
préfabriquée, ainsi que la construction de faux plafonds et de cloisons ;
    •  De l’isolation thermique et acoustique de quelque manière et au moyen de quelques matériaux
que ce soit.
- L’achat et la vente, et plus généralement au commerce, de tous matériaux de construction.
- Toute opération généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de construction,
la construction de tous bâtiments ainsi que tous travaux généralement quelconques s'y rapportant,
tant pour les administrations publiques que pour les particuliers.
 Tous travaux de parachèvement, tels que plomberie, peinture, charpente, menuiserie, vitrerie, etc.
- Tous travaux de restauration/rénovation des bâtiments ;
- La fabrication et d’installation de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d’armoires et d’autres
supports pour la commande ou la distribution électrique ; la fabrication de lampes-réclames, d’
enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc ;
- La réparation et l’entretien de chaudières domestiques, la réparation d’équipements électriques, l’
installation de machines et d’équipements industriels, l’installation de systèmes d’alimentation de
secours (groupe électrogènes) ;
- La réalisation du gros œuvre de bâtiments, en ce compris de maisons individuelles, de bâtiments à
cellules multiples (appartements, etc…), et de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de
dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte,
etc… ;
- Le montage de hangars, granges, silos et autres bâtiments agricoles ;
- La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées, la construction de réseaux pour fluides, la
construction de réseaux électriques et de télécommunication, la construction de lignes de transport
et de distribution d’énergie électrique ;
- Les travaux de démolition en général, en ce compris la démolition d’immeubles et autres
constructions ;
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc…, rabattement de la nappe
aquifère et drainage des chantiers de construction, déblayage des chantiers ;
- Les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, l’installation de câbles et appareils
électrique, l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions, les travaux d’
installation électrotechnique autres que de bâtiments, tel que l’installation de systèmes d’éclairage et
de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l’
installation de panneaux de signalisation) ;
- L’installation, entretien et rénovation de tous types de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d’air ;
- Tous types de travaux d’isolation, en ce compris la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres
projets de constructions de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti
vibratile, les travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération, de chambres froides
Volet B
ou d’entrepôts frigorifiques ;
-  L’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques ;
- Le ravalement des façades, en ce compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, la construction de cheminées
décoratives et de feux ouverts ;
- Tous types de travaux de maçonnerie ou de rejointoiement ;
- Les travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;
- L’installation, l’entretien et la réparation de piscines privées ;
- La conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie
minier, chimique, mécanique et industriel, l’ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc…
;
- Tous types de travaux d’aménagement paysager, élagage des arbres et haies, création et entretien
de jardins, parcs, et espaces verts.
 
La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la
gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société a également pour objet, tant pour son propre compte propre que pour compte de tiers la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
 
- La société peut s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou société existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre garantie sous les biens sociaux ou se porter
caution.
De plus, la société peut exercer les activités suivantes :
- la gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers, par notamment :
l'acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la
location, la mise à disposition d'immeubles ;
- l'acquisition, la création, la vente, la promotion, la location, la mise à disposition de biens mobiliers
et de fonds de commerces ;
- la prise de participations dans d'autres sociétés, l'achat ou la vente de valeurs mobilières ;
- l'exercice de mandats d'administrateur, administrateur délégué, gérant, liquidateur dans d'autres
sociétés ; la société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
    1.  Quatrième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Volet B
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "COMPLEO".
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet  
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propos compte que pour celui
d’autrui, par ou avec autrui :
Tous travaux dans les domaines :
    •  Du plafonnage, en ce compris la pose de plaques de plâtre et de plaques de plafonnage
préfabriquée, ainsi que la construction de faux plafonds et de cloisons ;
    •  De l’isolation thermique et acoustique de quelque manière et au moyen de quelques matériaux
que ce soit.
- L’achat et la vente, et plus généralement au commerce, de tous matériaux de construction.
- Toute opération généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de construction,
la construction de tous bâtiments ainsi que tous travaux généralement quelconques s'y rapportant,
tant pour les administrations publiques que pour les particuliers.
 Tous travaux de parachèvement, tels que plomberie, peinture, charpente, menuiserie, vitrerie, etc.
- Tous travaux de restauration/rénovation des bâtiments ;
- La fabrication et d’installation de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d’armoires et d’autres
supports pour la commande ou la distribution électrique ; la fabrication de lampes-réclames, d’
enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc ;
- La réparation et l’entretien de chaudières domestiques, la réparation d’équipements électriques, l’
installation de machines et d’équipements industriels, l’installation de systèmes d’alimentation de
secours (groupe électrogènes) ;
- La réalisation du gros œuvre de bâtiments, en ce compris de maisons individuelles, de bâtiments à
cellules multiples (appartements, etc…), et de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de
dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte,
etc… ;
- Le montage de hangars, granges, silos et autres bâtiments agricoles ;
- La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées, la construction de réseaux pour fluides, la
construction de réseaux électriques et de télécommunication, la construction de lignes de transport
et de distribution d’énergie électrique ;
- Les travaux de démolition en général, en ce compris la démolition d’immeubles et autres
constructions ;
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc…, rabattement de la nappe
aquifère et drainage des chantiers de construction, déblayage des chantiers ;
 
 
- Les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, l’installation de câbles et appareils
électrique, l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions, les travaux d’
installation électrotechnique autres que de bâtiments, tel que l’installation de systèmes d’éclairage et
de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l’
installation de panneaux de signalisation) ;
- L’installation, entretien et rénovation de tous types de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d’air ;
- Tous types de travaux d’isolation, en ce compris la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres
projets de constructions de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti
vibratile, les travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération, de chambres froides
Volet B
ou d’entrepôts frigorifiques ;
-  L’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques ;
- Le ravalement des façades, en ce compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, la construction de cheminées
décoratives et de feux ouverts ;
- Tous types de travaux de maçonnerie ou de rejointoiement ;
- Les travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;
- L’installation, l’entretien et la réparation de piscines privées ;
- La conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie
minier, chimique, mécanique et industriel, l’ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc…
;
- Tous types de travaux d’aménagement paysager, élagage des arbres et haies, création et entretien
de jardins, parcs, et espaces verts.
 
La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la
gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société a également pour objet, tant pour son propre compte propre que pour compte de tiers la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- La société peut s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou société existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre garantie sous les biens sociaux ou se porter
caution.
De plus, la société peut exercer les activités suivantes :
- la gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers, par notamment :
l'acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la
location, la mise à disposition d'immeubles ;
- l'acquisition, la création, la vente, la promotion, la location, la mise à disposition de biens mobiliers
et de fonds de commerces ;
- la prise de participations dans d'autres sociétés, l'achat ou la vente de valeurs mobilières ;
- l'exercice de mandats d'administrateur, administrateur délégué, gérant, liquidateur dans d'autres
sociétés ; la société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apport
 
En rémunération des apports, cent deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Volet B
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
Pas d'application.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
Titre III. Titres
 
Article 9. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives dans le registre électrique sur E-Stox ;
ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
 
SRL privée : les actions sont cessibles de manière limitée :
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire,
par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
Volet B
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration – contrôle
 
Article 11. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
La Société « MACORS MANAGEMENT », ici représentée par Monsieur Luc MACORS, présent et
qui accepte.
 
Article 12. Pouvoir d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur non
statutaire agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Quant aux
actes de dispositions, chaque administrateur non statutaire est investi des dits pouvoirs pour toutes
opérations n'excédant pas DIX MILLE EUROS (10.000,00 €) ; au-delà, la signature conjointe de deux
administrateurs est nécessaire à défaut de délibérations de l'assemblée générale.
 
Article 13. Pouvoir de représentation
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
 
Article 17. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 19. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 21. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition – réserves
 
Article 22. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Titre VII. Dissolution – liquidation
 
Article 24. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition de l’actif net
Volet B
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
 
Article 27. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Cinquième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
Le mandat de l’administrateur est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
    1.  Sixième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5590 Ciney, Rue de la Croix
Limont 44.
 
7. Septième résolution
 
L’Assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
 
 
 
Notaire Marie-Hélène CLAVAREAU
 
            Pour extrait analytique conforme