N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C'est tout com
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Monde 49
1400
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Nivelles
Les Membres fondateurs
Jean Monnoye, habitant avenue du Monde 49B1 à 1400 Nivelles, né le 4 septembre 1945, N°RN 450904-10507
Christian Glenet, habitant rue Dony N°8 à 4000 Liège, né le 16 mars 1965, N° RN 650316-37348
Cédric Monnoye, habitant avenue du Monde 49B1 à 1400 Nivelles, né le 17 juillet 1968, n°RN 680716-09331
Réunis en assemblée le 16 juillet 2012 déclarent fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité
publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, et en fixent les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : L’association prend pour dénomination «ASBL C’EST TOUT COM»
Article 2 : Le siège social de l’association est établi en Belgique, à 1400 Nivelles, avenue du Monde 49B1.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3 : L'association à pour objet le conseil et le soutien promotionnel, organisationnel, matériel et/ou financier
des artistes ou événements à caractère culturel ou historique ou associations sans buts lucratifs de la Fédération
Wallonie-Bruxelles et d’ailleurs. L’association peut ainsi entreprendre toute action et organiser toute
manifestation pour réaliser ces buts.
L’association peut également faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet
effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut
utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition dans le respect de l’objet social repris ci-avant.
L’association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté
exclusivement à l’objet social.
Article 4 :L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment à la
majorité des deux tiers de l’assemblée générale.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 : Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
0849581626
Article 6 : Toute candidature pour devenir membre effectif de l’association doit être motivée et adressée par écrit
au conseil d’administration, lequel se prononcera à la majorité simple de ses membres lors de sa prochaine
réunion.
Article 7 : La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée annuellement par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration et ne peut pas, en tout état de cause, excéder la somme de 250 euros.
Article 8 : Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Ils ne souscrivent aucune obligation sur leur patrimoine propre, sauf les cas de responsabilités
visées aux articles 1382 à 1385 du Code civil.
Article 9 : La qualité de membre effectif est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin le jour de la
prise de connaissance par le conseil d’administration, qui en fait immédiatement rapport à l’assemblée générale,
de la démission volontaire, de l’exclusion, ou du décès ou du non paiement de la cotisation annuelle. La
démission doit être adressée par courrier recommandé au président du conseil d’administration. L’exclusion ne
peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Article 10 : Le nombre de membres effectifs doit être supérieur d’au moins une unité au nombre
d’administrateurs.
Article 11 : Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts d el’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Article 12 : Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans aucune motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Article 13 : Les membres adhérents n’ont pas d edroit de vote et ont uniquement les droits et obligations définis
dans les présents statuts.
Article 14 : Les membres effectifs qui ne paient par leur cotisation pour l’année en cours dans les délais fixés par
le conseil d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de demande de
régularisation de leur situation et ce dans un délais de 7 jours ouvrables suivant la date de cette mise en
demeure. Les membres effectifs qui n’ont toujours pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de
régularisation sont réputés démissionnaires.
Article 15 : Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre.Cette exclusion de droits sur les actifs de l’ASBL s’applique de tout temps.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont voix
délibérative.
Article 17 : L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Relèvent notamment de sa compétence exclusive :
-la modification des statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-l’approbation annuelle des budgets et des comptes,
-la dissolution de l’association,
-la détermination de la destination des actifs en cas de dissolution,
-l’exclusion d’un membre,
-l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
-la transformation de l’association en société à finalité sociale,
-tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 18 : Au cours du 1er semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée ordinaire pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du conseil d’administration ou à la
demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par écrit et mentionner le jour, l’heure, le lieu de la
réunion et l’ordre du jour. Le délai de convocation est au minimum de huit jours. Pour être valable, elle doit être
revêtue de la signature du président du conseil d’administration ou de deux administrateurs. Tous les membres
doivent être convoqués.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut apporter un maximum de 3 procurations.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par
l’administrateur le plus âgé.
Lors des réunions de l’assemblée générale ordinaire, celle-ci peut valablement délibérer à la majorité simple des
voix, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions portant sur la
modification des statuts, l’exclusion de membre ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux
conditions fixées par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d’au moins la moitié des
membres présents, le vote est secret. Il l’est, en tout état de cause, lorsque les décisions à prendre concernent
des questions de personne.
Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire que le conseil d’administration a désigné à
cette fin. Le procès-verbal est signé par le président et communiqué à tous les membres, au plus tard, lors de
l’assemblée générale suivante dès lors qu’il a été approuvé par ladite assemblée générale.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19 : Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée
générale pour une durée indéterminée et uniquement révocables par elle.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais liés à l’exercice d’une mission
déléguée par le Conseil d’Administration peuvent être pris en charge par l’association.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne compte
que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs.
Article 20 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il gère, représente et engage valablement l’association, tant en justice que pour les actes de la
gestion privée. Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris
aliéner des biens meubles ou immeubles, hypothéquer et lever l’hypothèque, prêter et emprunter, entreprendre
toutes les opérations commerciales et bancaires.
Toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
sont exercées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut transférer toutes les compétences ou seulement une partie d’entre elles à un ou
plusieurs administrateurs, en particulier pour ce qui concerne la gestion journalière de l’association avec
l’utilisation de la signature pour cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.
A l’égard de tout tiers, l’association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué pour une mission strictement définie.
Article 21. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Le conseil d’administration est
convoqué par écrit par le président ou par deux administrateurs. Le délai de convocation est au minimum de huit
jours. Cette convocation doit mentionner le jour, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut se tenir valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration. Les délibérations du
conseil d’administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
Un rapport est établi après chaque conseil d’administration. Il est signé par le président et communiqué au plus
tard lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
Article 22 : L’association est responsable conformément aux règles des articles 1382 et suivants du Code civil
uniquement dans les limites de son objet social.
Article 23 : Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association ; leur responsabilité est
limitée à cet objet.
Article 24 : Tout administrateur qui veut démissioner doit notifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
TITRE V – DES FINANCES
Article 24 : Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles de ses membres, du
rendement des biens de l’association, de toute subvention publique, don ou legs de particuliers ou entreprises.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de la même
année. Chaque année, le conseil d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale de sa gestion
durant l’exercice écoulé. Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année, et au
plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, il les soumet pour approbation à l’assemblée
générale.
Article 26 : Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. La décision de dissolution nomme également un
ou plusieurs liquidateurs.
Article 27 : En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et des charges, sera affecté
conformément à l’article 19, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 23 :Pour le surplus, la loi du 27 juin 1921 reste d’application.
Fait à Nivelles, le 16 juillet 2012, en double exemplaire.
Les membres fondations et administrateurs.
Cédric Monnoye Jean Monnoye Christian Glenet