Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GSM SERVICE
Rue des Ménapiens 44
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 05/04/2017, il résulte que ;
 
                1/ Monsieur KOWALCZUK Andrzej, né à Goldap (Pologne) le 1er décembre 1972, époux
de Madame FALKOWSKA Barbara, domicilié à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise 16 bte 8.
                2/ Madame FALKOWSKA Barbara, née à Siemiatycze (Pologne) le 14 février 1974,
épouse de Monsieur KOWALCZUK Andrzej, domiciliée à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise 16
bte 8.
                3/ Monsieur OSAJDA Sylwester, né à Turek (Pologne) le 12 novembre 1982, domicilié à
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de la Commune 54/3.
 
                Ci-après dénommés « Les comparants ».
 
                Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
 
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « GSM SERVICE».
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue des Ménapiens 44.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
                - L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et
la transformation de bâtiments ;l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de
plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de cuisine, le
placement de débouchage d’égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de
drainage, pose de câbles et de canalisations diverses, les travaux d’égouts de rejointoiement,
d’isolation thermique et acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de
charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation
acoustique thermique et frigorifique ; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres 
et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades,  services intérimaires, sous-traitance ;
l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le
0673908191
Volet B
placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en matière
plastique, ,la pose de châssis , le dallage, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les
travaux de ramonage de cheminées ; placement d’appareils électriques de signalisation et
d’alarme ; installation de systèmes de chauffage, de  climatisation et de ventilation ; constructions de
citernes, de réservoirs ; installations de cuisines équipées ; fabrication, installation, et aménagement
de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et démontage d’échafaudage et de
plates-formes ;entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L’import  et l’export, l’achat
et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles lié au secteur de la construction.
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.
                - Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou
occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ;
protection de personnes, surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux
d’alarme ; service de conciergerie, surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien
de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public ;  réalisation de constatations se
rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de bien se trouvant sur le
domaine public sur l’ordre de l’autorité compétente ou du titulaire d’une concession publique ;
accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.  
                - La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires,
journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un
lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et
d’autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre.
                - La conception, réparation et la commercialisation de tout produit lié directement ou
indirectement à l’informatique tel que des sites et autres moyens de communications tel que GSM,
tablette, ordinateur, Mac, Gps,...
                - La réalisation de programmes et de logiciels.
                - Le conseil en systèmes informatiques.
                - L’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules à moteur, d’un atelier de carrosserie,
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que
toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L’exploitation de
car-wash à base d’eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.
                - L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations
relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens,
activité d’agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente
la location, activité  de syndic (gestion immeubles),  la prise et la remise de fonds de commerce. Elle
peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession la mise en
gage de droits immobiliers tels que l’usufruit, la nue-propriété, le droit emphytéotique … 
                - Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier
express.
                - L’installation, l’exploitation et la gestion en matière d’hôtellerie, fritures, snack-bar,
sandwicherie,  pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé,
service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de
bande dessinée et figurines, commerce d’alimentation générale, night shop, phone shop, car wash.
                 - L’organisation de pronostics sur les résultats d’épreuves sportive,  l’exploitation de jeux,
automatique ou  non, avec ou sans gain d’argent et éventuellement via Internet et le transfert
financier des paris. La gérance et l’exploitation d’une agence de jeux et paris. L’organisation de jeux
de Bingo, d’amusement et de hasard. L’achat, la vente, le leasing, la location, l’exploitation ou la
production de tous appareils de jeux. 
                - La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général,
l’exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ;
l’extension de cheveux, la perruquerie…. La société réalisera également ces prestations de coiffure,
de maquillage, de pédicure, manucure, massage,…. dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans
des hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, évènementiels et
autres.
                - L’import  et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous
articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles  de
cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d’habillement et d’ameublement, textiles,
chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosmétiques et
d’entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en  poterie et en plastique,
articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de décorations intérieures et
extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes,
d’arbres fruitiers ou d’ornements.
Volet B
                - Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; la formation et l’information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers.
                - le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise.
                - la création, le management et la stratégie d’entreprise.
                - la prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
                - la formation et l’information de personnes et de sociétés.
                - l’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
                - le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
                - les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au
sens large (tel que commerce avec l’étranger)
                - la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la
mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
                - l’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
                Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser directement ou
indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L’assemblée
générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l’objet
social.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                                                FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00 €), représenté par
mille huit cent nonante (1.890) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacun un centième de l’avoir social.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
                ARTICLE 6
                Les mille huit cent nonante (1.890) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire
au prix unitaire de dix euros (10,00 €) et libérées à concurrence d’un tiers par :
- Monsieur KOWALCZUK Andrzej, prénommé, six cent trente parts sociales :                         630
- Madame FALKOWSKA Barbara, prénommée, six cent trente parts sociales :                        630
- Monsieur OSAJDA Sylwester, prénommé, six cent trente parts sociale :                                630
Soit ensemble mille huit nonante cent (1.890) parts sociales :                                                 1.890
                Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée entièrement en espèces par le souscripteur et
que la somme de six mille trois cents euros (6.300,00 €) se trouve dès à présent à la pleine et libre
disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la
banque KBC Banque.
                Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
                ARTICLE 7 - Appels de fonds.
                Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
                La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas,
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
Volet B
                L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant
un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
                Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste
tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
                Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été
adressée.
                L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
                En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
                ARTICLE 8 : Registre des parts sociales
                Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites
dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements
effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif
à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les
modalités de cette consultation.
                Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
                Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
                ARTICLE 9 : Indivisibilité des titres
                Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés
aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
                Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
                ARTICLE 10 : Cession des parts
                § 1. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
                § 2. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
                Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
                Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Volet B
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
                Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au
prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
                Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition de parts.
                Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
GÉRANCE
                ARTICLE 11
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
                ARTICLE 12
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
                                                                    ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
                ARTICLE 13
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le second jeudi du
mois de juin à dix-neuf heures, et pour la première fois en deux mille dix-huit, soit au siège social,
soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 14
                S'il n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
Volet B
                ARTICLE 15
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE 16
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 17
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                                                   CONTROLE
                ARTICLE 18
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                                               RÉPARTITIONS
                ARTICLE 19
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
                ARTICLE 20
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mille dix-sept, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de
la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 21  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux
statuts.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                Article 22. Election de domicile
                Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
Volet B
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
                Article 23. Compétence judiciaire
                Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
                Article 24. Droit commun
                Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
NOMINATION
1/ Gérance
L’assemblée décide de fixe le nombre de gérant à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur KOWALCZUK Andrzej, né à Goldap (Pologne) le 1er décembre 1972, époux de
Madame FALKOWSKA Barbara, domicilié à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise 16 bte 8.
    2.  Monsieur OSAJDA Sylwester, né à Turek (Pologne) le 12 novembre 1982, domicilié à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Rue de la Commune 54.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3/ Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois,
les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation
de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant
permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
4/ Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à
ce jour  seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
5/ Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.        
                                                                                         FRAIS
                Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille cent cinquante-cinq
euros (1.155,00 €).
MANDAT SPECIAL
                Tous pouvoirs  sont conférés à Monsieur Laurent Van Brempt, ALL SEE sprl, à 1070
Bruxelles, Chaussée de Mons 1229, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription
ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
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