Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STVWORKS
Av. des Anc. Combattants 109 bte 4
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles (Bruxelles), le 20 mars 2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE QUINZE.
Le vingt mars.
Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre
de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2,  inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
COMPARAIT
Monsieur MAILLEUX Stéphane Jacques Alberic, né à Waremme, le 7 avril 1962,  domicilié à 1140
Evere, avenue des Anciens Combattants 109 boîte 4. (on omet)
A.       CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «STVWORKS», ayant
son siège social à 1140 Evere, avenue des Anciens Combattants 109 boîte 4, au capital de cent
trente mille euros (130.000,00 €), représenté par mille trois cents  (1300) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, auxquelles il souscrit de la manière suivante :
APPORT EN NATURE
Préalablement et conformément à l’article 219 du Code des Sociétés, il est donné lecture du rapport
dressé le 25 février 2015 par Monsieur Paul MOREAU, Réviseur d’Entreprises, représentant de la
sprl «B.M.S. & C° », Réviseurs d’Entreprises, ayant ses bureaux 757 chaussée de Waterloo à 1180
Bruxelles.
Ce rapport, qui sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu’une expédition
des présentes, ainsi que le rapport spécial du fondateur, contient les conclusions suivantes :
« VI. CONCLUSION
Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d’Entreprises, associé de la SPRL B.M.S. & C° déclare que
l’apport effectué par Monsieur Stéphane MAILLEUX, domicilié avenue des Anciens Combattants 109
bte 4 à 1140 Evere à la société privée à responsabilité limitée « STVWORKS » dont le siège social
sera établi avenue des Anciens Combattants 109 boîte 4 à 1140 Evere,  a fait l’objet d’un examen
conformément aux normes de l’institut des Réviseurs d’Entreprises et qu’en conséquence il peut
conclure que :
-     la description des apports en nature à concurrence de 130.000,00 euros  répond aux 
conditions   normales de clarté et de précision;
-     les modes d'évaluation de l’apport arrêtés par les parties lui paraissent justifiés par l'économie
d'entreprise ;
-     les modes d’évaluations conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie ;
0607943837
Volet B
-     la rémunération attribuée en contrepartie est légitime et équitable.
La rémunération de l’apport  consiste en  1.300  parts sociales sans désignation de valeur nominale
de la sprl « STVWORKS »  .
Le gérant veillera à obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat prévu par l’arrêté
royal du 12 décembre 1996 et mis en place par l’article 442 bis du C.I.R.
Les apporteurs et les fondateurs agissant en pleine connaissance de cause dans le cadre de la
constitution de la société, les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont 
complètement fixés.
Bruxelles, le 25 février 2015
B.M.S. & C° sprl Réviseurs d’entreprises,   Représenté par Paul MOREAU, Réviseur d’entreprises. »
Le comparant aux présentes déclare qu’il a  une parfaite connaissance de ce rapport et n’a aucune
observation à faire valoir au sujet dudit rapport.
DESCRIPTION DE L’APPORT
Goodwill
Il est fait apport par Monsieur Stéphane MAILLEUX, prénommé, à la présente société, du KNOW-
HOW lequel représente l’expérience acquise, les connaissances, les prestations effectuées, les
différents contacts entrepris depuis le début de son activité.
Le goodwill  a été évalué à 2,4 fois le chiffre  d’affaires de la dernière année (2014) arrondi à cent
trente mille euros (130.000,00 €). Il n’a pas été tenu compte de rémunérations pour Monsieur
Stéphane MAILLEUX.
ACCEPTATION
Le comparant déclare expressément accepter l’apport prédécrit.
Le comparant a  ensuite fixé la valeur de l’apport à 130.000,00 euros.
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant 130.000,00 euros, il est attribué à Monsieur
Stéphane MAILLEUX, qui accepte 1.300 parts sociales de la présente société, toutes entièrement
libérées.
Le fondateur remet à l’instant au notaire le plan financier, qui restera en l’Etude.
Réglementations particulières
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
 
B. STATUTS
 
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « STVWORKS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« SPRL ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, avenue des Anciens Combattants 109 boîte 4.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 – Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers le conseil aux entreprises et aux particuliers, la consultance, la
programmation, la publication, la mise en page, notamment mais non exclusivement, dans les
domaines des technologies de l’information et de l’informatique ainsi que l’achat, la vente et la
fourniture de matériel informatique et les services liés aux sites Internet et d’hébergement des
entreprises privées et commerciales.
De même, elle pourra effectuer toutes prestations de management, conseil et services généralement
quelconques aux entreprises.
Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la production et l’édition musicale,
littéraire et artistique ainsi que la distribution, la vente et la location de tous produits issus ou dérivés
de ces activités, à savoir, et sans que cette énumération soit limitative, tous types de support liés à
l’industrie musicale et littéraire et leurs diffusions par toutes voies de médias et de transport
d’informations actuellement connus et à venir.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
Volet B
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou
toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,
moblières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toutes conventions d’associations, de rationalisation, de collaboration, tout
contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit,
exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera
intéressé ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner
bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou
affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fonds de commerce.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à cent trente mille euros (130.000,00 €).
Il est divisé en mille trois cents  (1.300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un
commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-
comptable.
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à défaut d'avoir
fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communica-tions peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un
extrait                                                                             
du présent acte et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Gérance           
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée  illimitée,
Monsieur Stéphane MAILLEUX,  préqualifié, ici présent et qui accepte.  Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaireréviseur.
4. Pouvoirs
La société coopérative à responsabilité limitée « ASACOMPTA », ayant son siège social à
Auderghem, avenue Tedesco 5, représentée par Madame Maria PECORELLA ou toute autre
personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à
la banque carrefour des Entreprises, auprès des Administrations de la TVA et  des contributions
directes sociétés, et auprès des caisses d’assurances sociales.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, le compa-rant signe avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
POUR EXPEDITION CONFORME"
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,