N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Géomètre Expert Jonathan Albert
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7060 Soignies, Chemin du Tour 43
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du dix mai deux mille douze, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
(…)
A COMPARU
Monsieur ALBERT Jonathan, né à Soignies le onze janvier mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 7060, 
Soignies, Chemin du Tour, 43 ( RN : on omet)
Ci – après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée "Géomètre Expert Jonathan Albert", dont le siège social 
sera établi à 7060 Soignies,  Chemin du Tour, 43, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
APPORT EN NATURE
Monsieur ALBERT, prénommé, déclare apporter à la société une universalité de biens composée de 
matériel de bureau ainsi que des machines de travail.
Ces biens, plus amplement décrits dans le rapport de Monsieur Jean-Antoine LEBRUN, Réviseur 
d’entreprises et dont question ci-dessous, comprennent les éléments suivants décrits avec leur valeur d’apport :
Machines et outillage                             19.036,54€
>Un appareil de scellement HILTI DX 460 KIT acquis en 2009
265,63€
et dont la valeur nette comptable est de 212,50€.
Apport à la valeur de marché.
>Un lasermetre Leica Disto D5 acquis en 2009 et dont la valeur
220,91€
nette comptable est de 147,26€. Apport à la valeur de marché.
>Un geosystem Leica TPS1200 acquis en 2010 et dont la
18.550,00€
valeur nette comptable est de 15.900,00€. Apport à la valeur de marché.
Mobilier et matériel de bureau
6.025,07€
>Une vitrine softline overtoom acquise en 2008 et dont la valeur
139,00€
nette comptable est de 139,00€. Apport à la V.N.C.
>Un 
ordinateur 
ACER 
ASPIRE 
7720G, 
une 
plieuse 
de 
plans 
Neolt, 
 
 
1.000,00€   
un appareil photos Nikon D90, un zoom téléobjectif acquis en
2008 et dont la valeur nette comptable est de 265 ,70€.
Apport à la valeur de marché.
>Un copieur Canon CLC 3200 acquis en 2009 et dont la valeur
1.775,00€
nette comptable est de 1.420,00€. Apport à la valeur de marché.
>Un l-phone 3GS 32GB acquis en 2010 et dont la valeur nette
296,69€
Comptable est de 296,69€. Apport à la V.N.C.
>Un PC portable ACER LU S780B acquis en 2010 et dont la
144,63€
0845877315
Valeur nette comptable est de 144,63€. Apport à la V.N.C.
>Un ordinateur complet PGCI CM 690 acquis en 2010 et dont
604,47€
La valeur nette comptable est de 604,47€. Apport à la V.N.C.
>Un ordinateur portable ASUS A72JR acquis en 2011 et dont la
612,40€
Valeur nette comptable est de 612,40€. Apport à la V.N.C.
>Un Ipad Apple V2 WIFI 64 GB acquis en 2011 et dont la valeur
544,83€
Nette comptable est de 544,83€. Apport à la V.N.C.
>Une sono zonebridge BR 100 station pour ADSL acquise en
908,05€
2011 et dont la valeur nette comptable est de 908,05€.
Apport à la V.N.C.
Il est précisé que cet apport se fait avec effet à la date premier janvier deux mille douze.
Conditions de l’apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la 
personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est à dire qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation 
et qu'elle supportera les charges de celle-ci, rétroactivement à compter du 01/01/2012.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des 
éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.
3. La société présentement constituée doit  s’assurer contre l’incendie et les autres risques qui pourraient 
exister relativement aux biens apportés ainsi que la responsabilité civile de l’exploitation et ce, dès la date 
d’entrée en jouissance.
4. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour 
quelque cause que ce soit.
5. La société supportera, avec effet au 01/01/2012, date d’entrée en jouissance, tous impôts, taxes, ainsi 
que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens 
apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
Conformément aux dispositions de l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus, de l'article 
93Bundecies du Code de la TVA, et de l’article 16ter paragraphe 3 de l’AR numéro 38 du 27 juillet 1967 
organisant le statut social des travailleurs indépendants (I.N.A.S.T.I.), il est rappelé à l’apporteur-cédant que la 
présente cession ne sera opposable à ces différents organismes percepteurs qu’à l’expiration d’un délai d’un 
mois suivant la notification qui leur sera faite, par le cessionnaire, d’une copie certifiée conforme du présent 
acte. 
6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur 
ajoutée, dans le cadre du présent apport.
7. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent 
apport sont à charge de la société nouvellement constituée.
Rapport du Reviseur d’entreprises
Monsieur Jean-Antoine LEBRUN, Reviseur d’entreprises, représentant la ScPRL AVISOR, au siège social 
sis à 7520 Tournai, Chaussée de Tournai, 54,  a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des 
sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
«L'apport en nature réalisé à la constitution de la SPRL GEOMETRE EXPERT JONATHAN ALBERT dont le 
siège social sera établi à 7060 Soignies, Chemin du Tour 43 consiste en un apport du matériel destiné à 
l'exercice d'une activité de géomètre expert immobilier pour une valeur totale de 25.061,61 €.
Cet apport sera rémunéré par la remise à l'apporteur, Monsieur Jonathan ALBERT, de 186 parts sociales de 
la société à constituer la SPRL GEOMETRE EXPERT JONATHAN ALBERT ainsi que par l'inscription en 
compte-courant d'un montant de 6.461,61 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en 
matière d'apport en nature, pour lequel le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi 
que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie ;
La description de l'apport en nature que le souscripteur se propose de faire à la SPRL GEOMETRE 
EXPERT JONATHAN ALBERT répond à des conditions normales de clarté et de précision ;
Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes d'économie 
d'entreprise et conduit à des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts 
sociales à émettre en contrepartie de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;
La rémunération des apports en nature consiste en 186 parts sociales nouvelles de la société et en 
l'inscription en compte-courant d'un montant de 6.461,61 €. 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération.
Fait à Ramegnies-Chin, le 19 avril 2012
Signé AVISOR SCPRL,
Représentée par Jean-Antoine LEBRUN,
Réviseur d’Entreprises.»
Rapport spécial du fondateur
Le fondateur a dressé en date du vingt avril deux mille douze le rapport prescrit par le même article 219 du 
Code des sociétés.
Dépôt des rapports
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons par le Notaire 
soussigné.
Rémunération de l’apport
En contrepartie de l’apport en nature décrit et évalué ci-avant, Monsieur Jonathan  ALBERT reçoit :
•cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « Géomètre Expert 
Jonathan Albert » ce qui représente dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  (186 x100€). 
En outre, une créance au profit de Monsieur Jonathan ALBERT de six mille quatre cent soixante et un euros 
et soixante et un cents (6.461,61 EUR) sera traduite dans les comptes de la SPRL Géomètre Expert Jonathan 
Albert par l’ouverture d’un compte courant créditeur au nom de Monsieur Jonathan ALBERT, au passif du bilan, 
pour un montant de six mille quatre cent soixante et un euros et soixante et un cents (6.461,61 EUR).
LIBERATION DU CAPITAL
Le comparant déclare que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au Notaire soussigné, qui le conservera 
avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de 
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du Juge-
commissaire ou du Procureur du Roi.
Réglementations particulières
Le Notaire soussigné a attiré l'attention du comparant :
- sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte de 
constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société.
- sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison de 
dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agréations ou autorisations 
préalables.
- sur les prescrits de l’article 220 du Code des Sociétés, disposant que tout bien appartenant à l'un des 
fondateurs, à un associé ou à un gérant que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à 
compter de sa constitution - la cas échéant en application de l'article 60 du Code des Sociétés,  - pour une 
contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le 
commissaire-réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et 
d'un rapport spécial établi par cette dernière.
- sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance 
d'une société.
- sur les dispositions pénales des articles 345 et suivants du Code des Sociétés.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "Géomètre Expert Jonathan Albert "».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7060 Soignies,  Chemin du Tour, 43.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, l’exercice de la profession de Géomètre-Expert au sens le plus large et de façon non 
exhaustive.
La société a notamment pour objet les activités suivantes :
-le bornage de terrains ;
- l’établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à 
un règlement de mitoyenneté, et à tout autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété 
foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l’inscription hypothécaire ;
- les activités liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la cartographie et l’information géographique ;
-les activités d’ingénierie et de conseils techniques ;
-la topographie comprenant levers et implantations ;
-l’étude d’infrastructures ;
-l’expertise foncière ;
-l’évaluation de biens immeubles ;
-les diagnostics techniques de biens immeubles ;
-les activités d’agence immobilière (agréation IPI sous le numéro 503502), d’intermédiaire dans toutes 
opérations immobilières telles que vente, location, etc…, syndic et régisseur.
-l’achat, la vente et la gestion de biens immeubles, l’entremise immobilière et autres activités permises par 
les diplômes des associés sous toutes réserves imposées par leurs ordres professionnels respectifs.
La société pourra également exercer les activités suivantes :
- les activités d’intermédiaires du commerce en produits divers.
-le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé.
-le commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa 
famille à titre de résidence principale ou secondaire
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien 
direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte 
propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques 
pour le compte de ses dirigeants.
Elle pourra agir comme intermédiaire commercial, comme mandataire ou mandant, pour le compte de qui il 
appartiendra dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant à son objet. 
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, entièrement ou partiellement. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou 
entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source 
d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six 
(186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant 
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin  à dix-huit heures, 
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B - Suite
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de 
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes pour 
se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le six juin deux mille treize.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4°- *Monsieur ALBERT Jonathan ;
est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf 
décision contraire de l’assemblée générale.
5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de son 
représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais 
engagés avant les présentes depuis le premier janvier deux mille douze.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à 
Monsieur Jonathan ALBERT, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment 
toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet 
d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités 
nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour extrait conforme,
Signé Xavier BRICOUT, Notaire,
Déposés rapports du Réviseur et du Fondateur