N° d'entreprise : 0453486282
Nom
(en entier) : DELICES DE COMINES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Linteweversstraat(KOM) 1
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, DENOMINATION
      D’un acte reçu par Maître Stefaan LAGA, notaire à la résidence de Izegem, exerçant sa fonction
dans la société "LAGA & LAGA, NOTARISSEN", ayant son siège à 8870 Izegem, Gentseheerweg
44, le 24 décembre 2021, contenant l’assemblée générale de la société anonyme «DÉLICES DE
COMINES», il résulte :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses , l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de changer le nom de la société en "POPPIES BAKERIES COMINES".
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de ne pas inclure l'indication de l'adresse du siège social dans les statuts.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier et de réaffirmer les pouvoirs du conseil d'administration, de
la représentation externe et des administrateurs délégués, comme indiqué ci-après :
« Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif. »
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire se tiendra à partir de la date de l’acte le
troisième samedi de juin à 14h.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de prévoir que tout actionnaire peut donner à toute personne, qu'elle soit ou non
actionnaire, une procuration écrite pour se faire représenter à l'assemblée générale et voter à sa
Volet B
place.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérant(s) actuels, mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur mandat comme administrateur(s), pour
une durée de 6 ans, à partir de la date de l’acte :.
- Monsieur Commeine Filip, demeurant à 7780 Comines-Warneton, Rue du Kortekeer 10;
- Monsieur Castelein Frans, demeurant à 8880 Ledegem, Denderbellestraat 3.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
2. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérant(s) actuels, mentionnés ci-après
:
 
Derde dubbel blad
- La société anonyme JEFASA ADVIESBUREAU, avec siege à 8980 Zonnebeke, Oude
Zandvoordestraat 22, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0475.863.489, registre des
personnes morales Gand, division Ypres, avec représentant permanent, monsieur Antony Popelier.
- Monsieur Castelein Brecht, demeurant à l’Espagne, 28016 Madrid, Avenide de Alfonso XIII 103 4-D
;
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de nommer comme nouvelles administrateurs, pour une durée de 6 ans, à partir
de la date de l’acte:
- La société privée “PATRICK REEKMANS CONSULTING”, abréviation “PARECO”, siège social à
9120 Beveren, Hazenhof 28, numéro d’entreprise 0688.934.481, avec représentant permanent
monsieur Reekmans Patrick, demeurant à 9120 Beveren, Hazenhof 28.
- Monsieur Popelier Antony, demeurant à 8980 Zonnebeke, Oude Zandvoordestraat 22.
Leur mandat est gratuit.
Le conseil d’administration sera dont composé par :
- monsieur Commeine Filip, mentionné ci-dessus ;
- monsieur Castelein Frans, mentionné ci-dessus ;
- la société privée «PATRICK REEKMANS CONSULTING», abréviation “PARECO”, mentionné ci-
dessus ;
- monsieur Popelier Antony, mentionné ci-dessus ;
HUITIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme juridique: société anonyme.
Dénomination: “POPPIES BAKERIES COMINES”, en abrégé « PB COMINES ».
Siège: Région wallonne.
Objet: La société a pour objet le développement de façon industrielle et artisanale de nouveaux
produits dans le secteur de la biscuiterie, pâtisserie et ce en vue de leur fabrication par la société.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières, industrielles, commerciales et financières qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation ou d’intervention financière ou autres, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer, en Belgique et à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou même
simplement susceptible d’accroître son activité sociale.
La société pourra également remplir les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres
sociétés.
Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Durée: durée illimitée.
Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent quarante-huit mille huit Euro (248.000,00 EUR).
            Administration: La société est administrée par un organe de direction collégial, appelé conseil
d’administration. Ce conseil d’administration est composé de trois membres au moins. Toutefois,
dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux
membres.
            Pouvoirs: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Volet B
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Réprésentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Assemblée générale: L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au siège social ou à
tout autre endroit indiqué dans la convocation, le troisième samedi du mois de juin, à 14 heures. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qui
peut ou non être lui-même actionnaire et qui a le droit d'assister à l'assemblée, conformément aux
dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d'admission à la réunion stipulées à l'article précédent sont accomplies.
- le mandat soit déposé au siège de la société trois jours ouvrables avant l'assemblée générale.
Exercice social: L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Solde de liquidation: Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7780 Comines-Warneton, Rue
des Rubaniers 1.
DIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide d'autoriser l'organe de d'administration à mettre en œuvre les
Volet B
décisions prises et à coordonner les statuts.
ONZIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée donne procuration à la société privée "ACCOUNTANTSBURO LAUWERS-BRIVAN",
ayant son siège social à 8500 Courtrai, President Kennedypark 4a, et son numéro d'entreprise TVA
BE0423.408.562, ainsi qu'à tous ses mandataires, administrateurs et employés, chacun pouvant agir
individuellement, et avec possibilité de subrogation, pour effectuer, au nom et pour le compte de la
société, directement ou par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, toutes les formalités utiles ou
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des administrations des impôts directs
et indirects, de la Caisse d'assurances sociales et du registre UBO.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DÉMISSION ET NOMINATION D’ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉ
À LA GESTION JOURNALIÈRE – PROCURATION SPÉCIALE
Le conseil d'administration a décidé à :
*  la démission en tant que administrateur-délégué, de :
       - monsieur Frans CASTELEIN, mentionné ci-dessus ;
*  la nomination en tant que administrateur-délégué, de :
       - monsieur Antony POPELIER, mentionné ci-dessus ;
*  la démission en tant que personne délégué à la gestion journalière, de :
       - monsieur Filip COMMEINE, mentionné ci-dessus ;
En sa qualité d'administrateur délégué, Monsieur Antony Popelier ne peut que prendre des décisions
et représenter la société en justice en tant que demandeur ou défendeur, pour tous les actes de
gestion courante.
En outre, l'organe de gestion donne procuration à Monsieur Antony Popelier, conformément à l'article
19 et 20 des statuts, pour tous les actes (connexes) qui ne dépassent pas un montant total de
500.000,00 EUR. Dans les limites de ce pouvoir, il ne peut que prendre des décisions et représenter
la société auprès des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur.
Le conseil d’administration stipule que ce mandat n'est pas rémunéré.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Stefaan LAGA, à Izegem
 
 
Déposé en même temps :
-     Une expédition de l’acte du 24 décembre 2021
-     Les statuts coordonnés