N° d'entreprise : 0659787367
Nom
(en entier) : LUCIMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 222
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 30 novembre 2023, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, deuxième alinéa, de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, la présente assemblée
générale extraordinaire constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la Société
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa, de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
La présente assemblée générale extraordinaire décide immédiatement, conformément aux formes et
majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa, de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la Société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, premier et troisième alinéa, de la Loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, la présente
assemblée générale extraordinaire décide de modifier et de refondre les statuts, en conservant la
forme légale de la société à responsabilité limitée et en adoptant de nouveaux statuts en
concordance avec le Code des Sociétés et des Associations et la forme de société à responsabilité
limitée, comme suit :
« TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
    1.  1. Forme et dénomination
La société est une société à responsabilité limitée.
Elle a pour dénomination « LUCIMO ».
    1.  2. Région du siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les
modifications statutaires qui en découlent.
Tout changement du siège est publié à l’annexe au Moniteur Belge par l’organe d’administration.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des unités d’établissements,
sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l’
étranger.
    1.  3. Objet
L’objet de la société est la prise de participations, tant dans l’Etat où est établi son siège qu’à l’
étranger dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces
participations.
La société peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière
tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et
autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers émis par
toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et
au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion
d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine
que ce soit.
La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission de billets
à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute autre nature. La société peut prêter des
fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu’à
toutes autres sociétés. La société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur tout ou partie de ses actifs afin de garantir
ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en
faveur de toute autre société ou personne.
La société peut acheter, prendre à bail, échanger, louer ou acquérir autrement des biens immobiliers
ou mobiliers, et tout droit ou privilège y afférent.
La société peut vendre, donner à bail, échanger, louer et disposer de tout bien immobilier ou mobilier
et/ou tout ou partie de l’entreprise de la société en échange de la contrepartie que l’organe d’
administration jugera correcte, y compris en échange d’actions, obligations ou autres titres, libérés
entièrement ou en partie, par toute personne, dont l’objet est similaire ou non à celui de la société ;
détenir les actions, obligations ou autres titres ainsi obtenus ; améliorer, gérer, développer, vendre,
échanger, donner à bail, hypothéquer, disposer de, accorder des options sur, transformer en compte
ou s’occuper autrement de tout ou partie de la propriété ou des droits de la société.
La société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de
ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les
fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes
les transactions concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement,
favorisent ou se rapportent à son objet.
Néanmoins, en tout état de cause, la société n’effectuera pas d’opération qui constituerait une
activité régulée du secteur financier ou qui nécessiterait une autorisation d’établissement ou une
autorisation valable selon le droit applicable.
    1.  4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES – ACTIONS
Article 5 : Apports
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, sauf indication contraire lors
de leur réalisation.
    1.  6. Nombre et nature des actions – Emission et suppression d’actions
Il existe cent mille (100.000) actions, émises en rémunération des apports effectués dans la société.
Elles donnent droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège.
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
Les actions émises doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites, nonobstant toute
disposition contraire.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
L’organe d’administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel il
évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
En l’absence de rapport de l’organe d’administration ou de rapport du commissaire contenant l’
évaluation prévue ci-avant, la décision de l’assemblée générale est nulle.
Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature, l’assemblée
générale, à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une
décision unanime au dit rapport.
    1.  7. Droit de souscription préférentielle
En cas de nouvel apport en numéraire, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par
préférence aux actionnaires, proportionnellement à leur nombre d’actions.
Les actions n’ayant pas fait l’objet d’une souscription préférentielle, ne pourront être souscrites par
des tiers que dans les limites prévues à l’article 8 des présents statuts.
    1.  8. Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires
    1.  Cession des actions
    2.  Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
    1.  Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
En cas de cession d’actions non libérées, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement de la
libération envers la société et les tiers.
Un transfert de titres nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par leurs mandataires.
    1.  Démission et exclusion d’actionnaires
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, dans le
respect des règles du Code des Sociétés et des Associations. La démission du fondateur n’est
autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution. Les actionnaires sont autorisés à
démissionner après le sixième mois de clôture de l’exercice. Ils peuvent démissionner pour tout ou
partie des actions qu’ils détiennent. La démission prend effet au jour de sa constatation par l’
assemblée générale, sauf décision contraire de l’assemblée.
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Seule l’assemblée générale est
compétente pour prononcer une exclusion.
L’actionnaire exclu ne peut provoquer la liquidation de la société.
L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les
démissions et les exclusions, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
actionnaires concernés.
Les démissions et exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la
fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
    1.  9. Offre de reprise des actions
Toute personne qui, agissant seule ou de concert, détient nonante-cinq pour cent (95%) des actions
de la société, peut faire une offre de reprise afin d’acquérir la totalité des actions conformément à la
loi.
    1.  10. Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société
Les actions sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
L’usufruitier exercera tous les droits attachés aux actions qu’il détient en usufruit.
TITRE III : ADMINISTRATION – REPRÉSENTATION
    1.  11. Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, composé de trois administrateurs
au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, relevant de deux catégories, à
savoir l’administrateur (les administrateurs) « A » et l’administrateur (les administrateurs) « B »,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de l’administrateur sera censé être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses actionnaires,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et
pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci.
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation de chacun des administrateurs.
L’organe d’administration collégial ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses
membres, dont au moins un administrateur « A » ainsi qu’un administrateur « B », est présente ou
représentée, le mandat entre les administrateurs, quelle que soit leur catégorie, étant admis. Un
administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Pur être valable, une décision de l’organe d’administration collégial doit être prise à la majorité
absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés et au moins par un
administrateur « A » et par un administrateur « B ».
La participation aux réunions de l’organe d’administration collégial par visioconférence, conférence
téléphonique ou tous autres moyens de télécommunication est autorisée pour autant que chaque
participant puisse être identifié et soit en mesure de prendre activement part à la réunion, c’est-à-dire
notamment d’entendre et d’être entendu. Dans un tel cas, les administrateurs utilisant ce moyen de
communication seront réputés présents à la réunion et seront habilités à prendre part au vote via le
téléphone ou la vidéo.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produire effet au
même titre qu’une décision prise par une réunion de l’organe d’administration collégial.
    1.  12. Vacance
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
    1.  13. Pouvoirs de l’organe d’administration
La société est administrée par au moins trois administrateurs, relevant de deux catégories, à savoir l’
administrateur (les administrateurs) « A » et l’administrateur (les administrateurs) « B », qui forment
un organe d’administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    1.  14. Représentation de la société
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou
plus) administrateurs, dont (au moins) un administrateur « A » et (au moins) un administrateur « B »,
agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
    1.  15. Rémunérations des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
    1.  16. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à 14 heures, de
chaque année. Si ce jour est férié, l’assemblée générale ordinaire est remise au jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L’organe d’administration peut par ailleurs convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les avis de convocation.
En outre, l’organe d’administration peut prévoir dans le respect des règles inscrites dans le Code des
Sociétés et des Associations la possibilité pour les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de
droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de
titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se
tient l’assemblée générale.
L’assemblée se tient et délibère conformément aux règles du Code des Sociétés et des
Associations.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
    1.  17. Droit de vote
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire.
Un actionnaire qui ne peut être présent a la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’assemblée
générale.
En outre, si, dans la convocation, l’organe d’administration en a prévu les modalités dans le respect
des règles inscrites dans le Code des Sociétés et des Associations, tout actionnaire est autorisé à
voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique.
Chaque action, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués,
donne droit à une voix.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des Associations.
    1.  18. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V : COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
    1.  19. Exercice social
    2.  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
À cette date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l’organe d’administration à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
    1.  20. Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Il est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation.
L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
    1.  21. Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le Code des
Sociétés et des Associations, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l’
actionnaire unique aura les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par l’
assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l’assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l’assemblée générale
annuelle.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
    1.  22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
La société est aussi dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un actionnaire.
    1.  23. Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
A défaut de pareille nomination, la liquidation est opérée par l’organe d’administration.
Toutefois, la dissolution et la liquidation dans un seul acte sans nomination d’un liquidateur sont
possibles dans les conditions prévues à l’article 2:80 du Code des Sociétés et des Associations.
    1.  24. Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    1.  25. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
    1.  26. Référence au Code des Sociétés et des Associations
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code des Sociétés et des Associations auxquelles il n’est
pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient
contraires aux dispositions impératives de ce Code des Sociétés et des Associations, sont censées
non écrites. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
TROISIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission (i) de Madame
BONTOUX Héloïse, prénommée, en sa qualité de gérant « A » de la Société, (ii) de Monsieur
MONCELET Olivier, prénommé, en sa qualité de gérant « B » de la Société, et (iii) de Monsieur
GRIGNARD Michel, en sa qualité de gérant « B » de la Société.
La présente assemblée générale extraordinaire décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois et
de nommer à ces fonctions, pour une durée indéterminée :
(i) Madame BONTOUX Héloïse, prénommée, en qualité d’administrateur « A » de la Société, qui a
expressément déclaré d’accepter son mandat d’administrateur « A » de la Société.
(ii) Monsieur MONCELET Olivier, prénommé, en qualité d’administrateur « B » de la Société, qui
déclare expressément accepter son mandat d’administrateur « B » de la Société.
(iii) Monsieur GRIGNARD Michel, prénommé, en qualité d’administrateur « B » de la Société, qui a
expressément déclaré d’accepter son mandat d’administrateur « B » de la Société.
Leur mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 30 novembre 2023, 1 procuration et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.