541998485
Nº d'entreprise
Nom
Kinoko	(en entier) :
(en abrégé) ·
ASSL	Forme légale :
Adresse complète du siège : Rue Josse Smets, 13-1160 Bruxelles
Objet de l'acte :
Objet de l'acte: modification du texte statutaire (présentation coordonnée) conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et Associations (CSA) en vigueur depuis le 1er janvier 2020, changement de
dénomination de l'ASBL, changement d'adresse et démission de Gaetan Vandeplas et abandon de Cindy La
Rosa
Conformément aux décisions prises à la suite de l'Assemblée Générale extraordinaire de
l'association sans but lucratif CRINOLINE qui s'est tenue valablement le 12 décembre 2023
il est acté ce qui suit afin de publication au Moniteur:
Modifications statutaires rédigées comme suit :
Article 1. Statuts initiaux et modifications
Le 15 novembre 2013 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but
lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du moniteur belge du 2 décembre
2013 sous le numéro d'identification 2013-12-02 / 0180317. Le texte coordonné des statuts
résulte des statuts initiaux. Enfin, l'assemblée générale du 12 décembre 2023 a révisé
l'ensemble du texte en fonction des nouvelles dispositions qui résultent du Code des Sociétés
et Associations entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1.
Changement de nom approuvé par l'assemblée générale du 12 décembre 2023
L'association est dénommée « Compagnie Kinoko », en abrégé « Kinoko »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de «
ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-
dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi 15 avenue François Peeters 1150 Woluwe Saint Pierre,
dans la région de Bruxelles-Capitale
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. Buts
L'association a pour but, de manière totalement désintéressée :d'encourager,
soutenir et promouvoir des projets dans tous les champs artistiques et notamment
dans les domaines des arts de la scène, des arts performatifs et des arts vivants en
général; La création, la la musique et de l'audiovisuel, du cinéma, de la création
radiophonique et vidéo. D'accueillir, développer et permettre l'émergence de
dynamiques de partage et de créations artistiques et techniques visant à créer des
ponts entre différentes formes artistiques et entre différents publics.
Article 4.Objet
Pour atteindre son but, l'association développera notamment les activités suivantes
- la recherche, la création, la réalisation, l'étude, la promotion et la diffusion d'œuvres
d'art dans toutes les disciplines artistiques (arts de la scène, arts plastiques,
littérature, musicale, audiovisuelle arts performatifs, etc) et accessoirement l'offre de
services techniques qui y sont directement associés tout en s'inscrivant dans un
champ social, éducatif ou scientifique et alliant la pratique et la recherche artistique ;
- l'enseignement artistique et technique des arts scéniques et la médiation artistique,
ainsi que l'art thérapie ;
- l'organisation de manifestations culturelles telles que concerts, soirées, expositions,
spectacles, etc
- le développement, la promotion et la réalisation d'outils multimédia de diffusion
culturelle sur tous supports
L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies
par des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article 5. Durée - Exercice social
L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec
l'année civile.
Article 6. Assemblée générale - conditions et formalités d'admission et de sortie des
membres effectifs
L'association est un groupement de personnes physiques ou morales appelées
membres effectifs. L'assemblée générale regroupe l'ensemble des membres effectifs
de l'association, elle est l'organe suprême, ses compétences sont définies à l'article
8 ci-dessous.
Le nombre minimum de membres est fixé à deux.
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements
conclus par l'association.
Les membres effectifs sont acceptés par l'assemblée générale à la majorité simple
sur candidature écrite ou sur proposition d'un membre de l'organe d'administration.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre
doit être entendu.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations éventuelles qu'il a versées. Il
reste par contre tenu au paiement des contributions qui lui incombent.
L'organe d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale,
suspendre les membres effectifs qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une
infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du
but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Le registre peut être tenue sous forme de fichier informatique.
Article 7. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Article 8. Assemblée générale - Compétences
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6º la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 9. Assemblée générale - Réunions
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale au moins une fois l'an
dans le courant du 1er semestre, dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'au moins
un cinquième des membres en fait la demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée
générale au moins quinze jours calendrier avant celle-ci par courrier postal et/ou
électronique.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu
du Code des sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux
membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, l'Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une
procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité des membres.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions
au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique
doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des
questions à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen
de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie
électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Article 10. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Assemblée générale ordinaire
Lors de la réunion, les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les
membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien
avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de
répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits
peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité	-	contractées par l'association.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être
tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association,
peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours
à l'avance.
Article 11. Assemblée générale - Publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes
de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce
registre est conservé sous forme électronique et peut être transmis à tout membre
qui voudrait en prendre connaissance. Tout membre peut en demander des extraits.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui
les concernent.
Article 12. Organe d'administration - Nomination - Composition - Pouvoirs
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au
moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe
d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un
membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres pour une
durée de 5 ans.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Le nombre de membres de l'organe d'administration doit toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs de l'association sauf dans le cas prévu au 1er
paragraphe de l'article 12.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à
exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
Article 13. Délégation à la gestion journalière - Représentation
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une
personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).
La décision de délégation à la gestion journalière est prise à la majorité simple des
membres de l'organe d'administration.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes
suivants :
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de
l'organe d'administration, signer la correspondance journalière, rendre ou donner
tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif
à ces biens, réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous
documents et biens de toutes espèces et en donner quittance, effectuer tous
paiements, conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou
fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit,
entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance, faire
et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure
tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en
ce compris tous instruments financiers, signer tous reçus pour des lettres
recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
Deux administrateurs agissant conjointement ou individuellement représentent
valablement l'association à l'égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et
certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et
fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au
Moniteur belge.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière et à la représentation de l'association sont déposés
au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par le Code des sociétés et
des associations.
Le mode de cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière et à la
représentation de
l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.
Article 14. Organe d'administration - Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale. La
révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant
gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du
but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.
Article 15. Organe d'administration - Réunions
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de
l'association ou à la demande d'un administrateur. L'ordre du jour est joint à la
convocation.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance de l'organe d'administration,
il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer
qu'un seul autre administrateur.
Articles 16. Organe d'administration - Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l'organe d'administration délibère
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose
d'une voix.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 17. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
Article 18. Budget et comptes annuels
L'organe d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de
budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes
de l'exercice qui précède, établis conformément au Code des sociétés et des
associations.
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par le Code des sociétés et des
associations, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas
échéant, sa rémunération.
Article 19. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour
quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté
à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à
ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La
décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut,
par le liquidateur.
Article 20. Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations et la Loi introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses du 23 mars 2019, et ses arrêtés
royaux d'exécution.
Article 21. Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a acté la démission, en tant que membre(s) effectifs de :
1. Cindy La Rosa née le 11 janvier 1975 à Charleroi, domiciliée rue André Hasselt, 17, 1030
Schaerbeek
2. Gaetan Vandenplas né le 12 juin 1968 à Düren (Allemagne).domicilié Rue Simonis
50,1050 Ixelles
L'assemblée générale a considéré démissionnaire (ne répond pas aux appels et aux
invitations)
1. Cindy La Rosa née le 11 janvier 1975 à Charleroi, domiciliée rue André Hasselt, 17, 1030
Schaerbeek
L'assemblée générale réunie ce jour a acté la démission, en tant d'administrateur(s) de :
1. Gaetan Vandenplas né le 12 juin 1968 à Düren (Allemagne).domicilié Rue Simonis 50
1050 Ixelles
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 Jean-Claude Englebert, né le 12 Avril 1968 à Rocourt, faisant élection de domicile au
siège de l'asbi,
2 Mathilde Borsi, née le 28 mars 1983 à Saint Saulves (France) faisant élection de domicile
au siège de l'asbl,
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration réuni ce jour a donné un mandat d'administrateur délégué à
Mathilde Borsi née à Saint Saulves (France) le 28 mars 1983 domiciliée à 15 avenue
François Peeters
1150 Woluwe Saint Pierre
L'organe d'administration réuni ce jour a donné mandat à Mathilde Borsi née à Saint Saulves
(France) le 28 mars 1983 pour la signature des formulaires et documents destinés à la
publication de cet acte au Moniteur
Fait en deux exemplaires originaux, à Bruxelles, 12 décembre 2023