N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B-WOW
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Fontaine 11
Flémalle
4400
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
 B-WOW
 ________
  
Registre des personnes morales : Liège
  
 Adresse du siège social de l’entreprise :
  
Rue de la fontaine, 11
 4400 Flémalle
  
Le 13/10/2023  se sont réunis ce jour :
  
·        Monsieur Francis Wagner, né à LIEGE le 04/08/1972, domicilié à Flémalle ;
              
  
ci-après, « l’associé commandité » ;
 
 
  
·         Monsieur Steve Delrez, né à VERVIERS le 06/05/1977, domicilié à Xhendelesse ;
  
 
  
ci-après, « l’associé commanditaire » ;
  
 
  
ci-après dénommés ensemble les « associés » ;
  
 
  
afin de constituer une société sous forme de société en commandite.
  
STATUTS :
1001342678
  
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
  
La société est constituée sous forme d’une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l’article 1 :5, §2, deuxième tiret.
 
 La société est dénommée “B-WOW”.
  
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
  
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 Le siège social est établi à l’adresse suivante :
  
Rue de la fontaine, 11
 4400 Flémalle
  
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l’intérieur de la Région Wallonne.
  
 
  
 
  
ARTICLE 3. OBJET
  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
  
- des prestations de production musicale, mixage et mastering audio
 - la vente d’enregistrements musicaux sous forme physique (cds, dvds ou toute forme de support
d’enregistrement sonore passé, présent ou futur) ou digitale (streaming)
 - la synchronisation d'enregistrements musicaux (cinéma, publicité)
 - des prestations artistiques (animations musicales, deejaying)
 - de la promotion publicitaire liée à des enregistrements musicaux
 - des prestations liées aux arts graphiques et cinématographiques
 - la vente de marchandises et de vêtements en rapport avec les activités musicales et artistiques de la société
(merchandising)
  
La société dispose, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’un pleine capacité d’accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de
cet objet.
 
 La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l’objet de la société.
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
 ARTICLE 4. DUREE
  
La société est constituée pour une durée indéterminée.
  
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
  
En cas de manquement d’un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
  
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
  
Le capital social est fixé à 300 €, dont la valeur nominale des parts est de 150 €.
  
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
  
Les apports des associés sont représentés par parts.
  
L’associé commandité déclare souscrire en une (1) part au prix de 150 € (cent cinquante euros)
  
L’associé commanditaire déclare souscrire en une (1) part au prix de 150 € (cent cinquante euros)
  
Les apports en numéraire seront déposés sur un compte « en attente de constitution » auprès de la Banque
Fintro . Celle-ci a délivré une attestation mentionnant la somme déposée.
  
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
  
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises.
  
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s’associer une tierce personne
relativement à la part qu’il a dans la société.
  
La cession des parts ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs à l’opposabilité de la
cession, conformément à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
  
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
  
L’exercice financier de la société commence le 1er Janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
  
À la date de fin de l’exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
  
ARTICLE 9. ASSOCIES
  
A.   Responsabilité
  
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
  
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des biens qu’ils
ont promis d’apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui
sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tells actes de gestion. L’associé commanditaire sera
solidairement tenu, à l’égard des tiers de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition.
  
L’associé commanditaire est tenu solidairement à l’égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l’ensemble des engagements de la société si il a habituellement géré les affaires de la
société.
  
B. Représentation
  
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
  
C. Assemblée générale - réunion
  
Dans le cadre de cette Société Simple (SComm), il est convenu que l'assemblée générale n'est pas nécessaire
pour la prise de décisions relatives aux affaires de la société. Les associés conviennent que toutes les
décisions seront prises de manière informelle entre eux, de vive voix ou à distance, via tous les moyens
de communication électroniques et téléphoniques à leur disposition. Ces décisions informelles seront valables
et exécutoires comme si elles avaient été prises lors d'une assemblée générale formelle.
  
Les associés reconnaissent et acceptent que cette approche informelle est conforme à la nature de la Société
Simple et est adaptée à la gestion de ses activités.
  
Dans le cas où l'un des associés se trouve dans l'impossibilité de donner son avis, soit en raison
d'une incapacité temporaire, soit pour toute autre raison, il est convenu que l'un de ses membres de la famille
ou un mandataire dûment désigné peut rendre un avis au nom de cet associé. Un tel avis sera traité comme
émanant de l'associé en question et sera pris en compte dans les décisions de la société
 
 
  
D. Affectation du bénéfice
  
Les associés conviennent que l'affectation du bénéfice de la société sera décidée conjointement par les
deux associés. Les deux associés auront un pouvoir égal dans la prise de décisions concernant l'utilisation et la
distribution des bénéfices de la société. Toutes les décisions relatives à l'affectation des bénéfices seront prises
de manière informelle, de vive voix ou à distance, via tous les moyens de communication électroniques et
téléphoniques à leur disposition.
  
Les associés ont la flexibilité de déterminer l'affectation des bénéfices en fonction des besoins et des objectifs
de la société, conformément à la législation en vigueur et aux principes comptables applicables.
  
E. Retrait d'un associé et dissolution de la société
  
1.Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes :
  
Toute motivation personnelle, ou décès.
  
2.Le retrait d’un des deux associés entraînera automatiquement la dissolution de la société conformément
à l’article 4 :19 du Code des sociétés et des associations belge.
  
3.En cas de dissolution de la société :
 a. Si l’associé restant possède le diplôme de gestion, il pourra choisir de liquider les actifs de la société ou de
continuer l’entreprise sous une autre forme juridique.
  
b. Si l’associé restant ne possède pas le diplôme de gestion, la société sera liquidée conformément aux lois en
vigueur.
  
4. Après liquidation de la société, les associés récupéreront leur apport initial ainsi que leur part respective des
actifs restants, après paiement de toutes les dettes et obligations de la société.
  
 ARTICLE 10. GERANCE
  
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
  
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
  
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
  
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l'unanimité.
  
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
  
Le mandat de gérant est non rémunéré.
  
Nommé gérant statutaire :
  
Monsieur Francis Wagner, né à LIEGE le 04/08/1972
  
 ARTICLE 11. GERANTS ET ASSOCIES
  
1 - Le nombre de gérants nommés dans ces statuts qui ne sont pas également associés de la société
en commandite est fixé à zéro (0).
  
2 - Le gérant et associé commandité sera responsable de la gestion quotidienne de la société, y compris mais
sans s'y limiter, la facturation, la comptabilité, et toutes autres obligations légales et réglementaires.
  
2 - L'associé commanditaire n'aura pas de responsabilité dans la gestion quotidienne de la société et
sa responsabilité sera limitée à son apport en capital.
  
 
  
ARTICLE 12. DROIT DE VUE DES ASSOCIÉS SUR LES TRANSACTIONS DE LA SOCIETE
  
A. Droit Général de Vue
  
Chaque associé a le droit de prendre connaissance des documents sociaux ainsi que des décisions prises
par les organes de la société. Ce droit s'exerce dans les limites prévues par la loi et les présents statuts.
  
B. Documents Accessibles
  
Les associés ont le droit de consulter les procès-verbaux des assemblées, les comptes annuels, et tout
autre document dont la consultation est prévue par la loi.
  
 
  
C. Modalités d'Exercice
  
Les associés peuvent exercer leur droit de vue en adressant une demande au gérant de la société, par
voie orale, écrite ou via tout autre moyen de communication électronique, en spécifiant les documents qu'ils
souhaitent consulter. La consultation des documents sociaux ou des transactions de la société (incluant l'accès
aux informations financières, aux rapports de gestion et à tout autre document relatif aux transactions de la
société) peut se faire en personne ou via des moyens électroniques, à la convenance de l'associé et en accord
avec la société.
  
D. Pouvoirs des Associés Commanditaires
Les associés commanditaires ont le droit de nommer un auditeur ou un expert indépendant pour vérifier les
comptes de la société, si cela est jugé nécessaire pour garantir la transparence et la conformité.
  
E. Confidentialité
  
Les associés sont tenus de garder confidentielles les informations obtenues en exerçant leur droit de
vue, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  
 ARTICLE 13. BONUS EXCEPTIONNEL
1 -Les bénéfices nets de la société, après paiement de toutes charges et impôts, seront d'abord affectés à la
constitution de toute réserve légale ou contractuelle, si applicable.
  
2 - Le solde des bénéfices nets sera ensuite mis à la disposition de l'Assemblée Générale des associés, qui
pourra décider de le distribuer sous forme de bonus exceptionnels aux associés, y compris le gérant et le
commanditaire.
  
3 - Le montant du bonus exceptionnel sera déterminé par l'Assemblée Générale des associés en fonction des
bénéfices nets et de la performance de la société au cours de l'exercice écoulé.
  
4 - Le versement du bonus exceptionnel n'est pas obligatoire et sera effectué à la discrétion de l'Assemblée
Générale des associés.
  
ARTICLE 14. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
A. Décès
  
Le décès d'un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les
associés survivants.
 Les héritiers et légataires de l’associé décédé pourront prétendre à la valeur de la part de l’associé décédé, au
moment de son décès.
  
 B. Liquidation et règlement de l'actif net
  
La société peut être dissoute en vertu de l'article 4 "Durée" des présents statuts, soit par une décision de
l'assemblée générale, soit à la suite de l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture de l'un des
associés, ou en raison d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou encore par une décision judiciaire.
  
Lors de la dissolution de la société, les associés seront automatiquement considérés comme liquidateurs, sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les pouvoirs du ou des liquidateurs sont définis dans les articles
2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
  
ARTICLE 15. DISPOSITIONS FINALES
  
A. Premier exercice comptable
  
Le premier exercice social débutera à la date du 1er janvier 2024 après le dépôt de l'acte constitutif auprès du
greffe du tribunal compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
  
 B. Première assemblée générale ordinaire
  
Sans objet
 
 ***
 
 Fait à Flémalle, le 13 octobre 2023,
  
 SIGNATURES DES ASSOCIES :
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@b-wow.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Francis Wagner
Rue de la Fontaine 11, 4400 Flémalle