N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Duodev Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Mermoz 1 bte 4
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le douze avril deux mille vingt-deux, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1)   la société à responsabilité limitée "JEC INVEST", dont le siège est situé à 6041 Gosselies,
Avenue Jean Mermoz 1, boîte 4; et
2)   la société anonyme "TOO'GEZER", dont le siège est situé à 7520 Tournai, Chaussée de Tournai
(R-C) 52/1,
ont constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Duodev Management".
SIEGE.
Le siège de la société est établi à 6041 Gosselies, Avenue Jean Mermoz 1, boîte 4 en Région
wallonne.
OBJET.
3.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
(i)  L'acquisition par voie de souscription, d'apport, de fusion, de coopération, d'intervention financière
ou autre moyen, d'un intérêt, d'une participation ou de tout autre droit dans toutes sociétés,
entreprises, activités, institutions ou associations existantes ou futures sans distinction en Belgique
ou à l'étranger, et la gestion et la réalisation de ces intérêts ou participations ou autres droits et
l'examen des possibilités d'investissement et de désinvestissement.
(ii) La participation directe ou indirecte dans la gestion, l'administration, le contrôle et la liquidation de
toutes sociétés, entreprises, activités, institutions et associations.
(iii)     De fournir tous conseils et assistance dans tous les domaines possibles de la gestion
d'entreprise à l'organe d'administration et à la direction de toutes sociétés, entreprises, activités,
institutions et associations.
(iv) L'achat, la vente, le transfert, la gestion et la réalisation de toutes valeurs mobilières, actions,
obligations, fonds d'Etat et droits mobiliers, ainsi que la performance de tous actes nécessaires ou
utiles à la gestion du patrimoine mobilier de la société.
3.2. La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
3.3. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du douze avril deux
mille vingt-deux.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (EUR 61.500,00).
0784800769
Volet B
Il est représenté par soixante et un mille cinq cent (61.500) actions nominatives, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital, dont trente mille sept cent
cinquante (30.750) actions de classe A et trente mille sept cent cinquante (30.750) actions de classe
B.
Le capital sera souscrit comme suit:
- par la société à responsabilité limitée "JEC INVEST", prénommée sub 1), à concurrence de trente
mille sept cent cinquante (30.750) actions de classe A; et
- par la société anonyme "TOO'GEZER", prénommée sub 2), à concurrence de trente mille sept cent
cinquante (30.750) actions de classe B.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
La société dispose par conséquent d'une somme de soixante et un mille cinq cent euros (EUR
61.500).
Le capital est entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés, préalablement à la constitution, sur un compte spécial
auprès de Belfius Banque, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 6 avril 2022.
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les Actions de Classe A et toutes les Actions de Classe B sont nominatives.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de huit membres, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée
générale de la manière suivante :
(i) le détenteur d'Actions de Classe A a le droit de désigner des candidats à la nomination pour
quatre (4) mandats d'administrateur (chaque administrateur nommé conformément au présent point
(i) étant un "Administrateur A"); et
(ii) le détenteur d'Actions de Classe B a le droit de désigner des candidats à la nomination pour
quatre (4) mandats d'administrateur (chaque administrateur nommé conformément au présent point
(ii) étant un "Administrateur B").
L'actionnaire autorisé à proposer des candidats pour un mandat d'administrateur doit communiquer
aux autres actionnaires l'identité des candidats proposés au moins une semaine avant l'assemblée
générale qui procèdera à la nomination desdits administrateurs (ou en cas de vacance, une semaine
avant le conseil d'administration qui procèdera à la nomination provisoire desdits administrateurs).
A défaut pour l'un des actionnaires de présenter (ou de se mettre d'accord) sur le(s) candidat(s) à
proposer comme administrateur(s), l'assemblée générale pourra désigner l'(les) administrateur(s) de
son choix pour le(s) mandat(s) pour le(s)quel(s) un (des) candidat(s) n'est (ne sont) pas proposé(s),
jusqu'à ce que l'actionnaire concerné propose un (des) candidat(s). A défaut pour l'assemblée
générale de désigner les administrateurs de son choix pour le(s) mandat(s) pour le(s)quel(s) un (des)
candidat(s) n'est (ne sont) pas proposé(s), le conseil d'administration sera valablement composé
pour autant qu'au moins trois administrateurs aient été nommés, nonobstant le premier paragraphe
de l'article 8 des présents statuts.
Le droit de remplacer un administrateur appartiendra aux actionnaires de la catégorie à laquelle
appartenait l'administrateur qui doit être remplacé. Cette catégorie d'actionnaires aura le droit de
désigner des candidats pour le mandat de l'administrateur à remplacer, conformément au premier
paragraphe de l'article 8 des présents statuts.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les Administrateurs A sur proposition
des Administrateurs A. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la
Volet B
présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les
administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues électroniquement (notamment par
conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication permettant aux
participants de s'exprimer, d'entendre les autres participants et de participer aux délibérations).
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée en ce compris au moins un Administrateur A et un
Administrateur B. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être
convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre du conseil d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et voter afin d'organiser des
réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur
permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage de voix, la voix de celui qui préside la réunion n'est pas décisive.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit (en ce compris par courrier électronique).
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, un Administrateur A et un Administrateur B, et par les autres
administrateurs qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration, sur proposition des Administrateurs B, peut déléguer la gestion journalière
de la société à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre par lequel elle a été indiquée dans la décision de nomination.
La personne chargée de la gestion journalière de temps à autre sera chargée par le conseil
d'administration (i) de la gestion opérationnelle de la société, (ii) de l'exécution des décisions du
conseil d'administration et (iii) des contacts avec les autorités, les cocontractants de la société et les
tiers.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Volet B
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mercredi du mois de juin à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales des actionnaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre
endroit, en Belgique ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, notifier par écrit
à la société leur intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant la
date fixée pour l'assemblée générale. L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si cela
n'a pas été mentionné dans la convocation de l'assemblée générale.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
L'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant la
date fixée pour l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique. L'accomplissement de cette formalité ne
peut être exigé si cela n'a pas été mentionné dans la convocation de l'assemblée générale.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de
signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et le domicile ou la
dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non
" ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un
jour avant l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL .
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital.
L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Les liquidateurs sont autorisés à effectuer toutes les opérations visées aux articles 2:87 et 2:89 du
Code des sociétés et des associations, sans autorisation préalable de l'assemblée générale.
Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une
majorité simple de voix. Les liquidateurs ne peuvent accomplir les actes mentionnés à l'article 2:88
du Code des sociétés et des associations qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale par décision
prise à une majorité simple de voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires:
- la société à responsabilité limitée "ABSOlute Consulting", dont le siège est situé à 6230 Pont-à-
Celles, Rue Notre Dame des Grâces 52 et dont le représentant permanent est monsieur BEGUIN
Olivier Benjamin Marc Jean-Claude, en tant qu'Administrateur A;
- la société à responsabilité limitée "KEYSTONE", dont le siège est situé à 1160 Auderghem, Avenue
Cardinal Micara 3 et dont le représentant permanent est monsieur RIHOUX Thomas Yves Brigitte
Pierre, en tant qu'Administrateur A;
- la société à responsabilité limitée "XAVIER PIERLET", dont le siège est situé à 1190 Forest,
Avenue des Sept-Bonniers 182 et dont le représentant permanent est monsieur PIERLET Xavier
François, en tant qu'Administrateur A;
- la société à responsabilité limitée "Aimraude", dont le siège est situé à 6120 Ham-sur-Heure-
Nalinnes, Rue Boulanger 57 et dont le représentant permanent est madame MICHEL Aude, en tant
qu'Administrateur A;
- la société à responsabilité limitée de droit français "CLAPEYTO", dont le siège est situé à 59170
Croix, France, Rue d'Hem 27 et dont le représentant permanent est monsieur DESCAMPS Patrice
Georges Bernard, en tant qu'Administrateur B;
- la société à responsabilité limitée "PANDO", dont le siège est situé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue de Tervueren 412, boîte 7 et dont le représentant permanent est monsieur JONLET
Christophe Pierre Raymond en tant qu'Administrateur B;
- la société à responsabilité limitée "OSE Management", dont le siège est situé à 7520 Tournai,
Chaussée de Tournai 52/1 et dont le représentant permanent est madame MULLIEZ Dorothée
Françoise Marion en tant qu'Administrateur B; et
- madame SARRAF Céline en tant qu'Administrateur B.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Kristoff Cox et Marie Vandenbrande, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à Baker McKenzie, 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21, boîte 1, chacun agissant
séparément, et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire