N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ATH AUTREMENT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Sorbiers 2
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ATH AUTREMENT
STATUTS
Entre les soussignés:
DECAESTECKER Sophie (RN 95.06.29-312.79) étudiante Avenue des Sorbiers 2 à 7800 ATH
DUCASTELLE, Jean-Pierre, (RN 41.11.20-197.44) archiviste retraité, rue de la Cavée 3, 7821 ISIERES ;
HARINCK Françoise (RN 63.05.08-372.67) guide bénévole Avenue des Sorbiers 2 à 7800 ATH
NISOLLE Emilie (RN 85.12.20-262.37 employée Office du tourisme de Chièvres, Rue d’Ath, 86 à 7950
CHIEVRES    
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.), conformément à la loi du vingt sept juin
mil neuf cent vingt et un
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art 1. Dénomination :
 L’association prend la dénomination ATH AUTREMENT
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.
Art 2:        Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi à 7800 ATH, avenue des Sorbiers, 2, arrondissement judiciaire du Hainaut, division
Tournai
Toute modification du siège social relève de la compétence de l’assemblée générale, statuant comme en matière
de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Art 3.  Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée
TITRE II :     BUT - OBJET
Art 4.    But et Objet social :
L’Association a pour but  de faire découvrir le patrimoine culturel de la Wallonie Picarde et, par extension, le
mode de vie de ses habitants et d’aider au développement et à la valorisation de toutes les initiatives  de
tourisme.
Les moyens appropriés pour réaliser l’objet social seront notamment :
la mise en place de services d’assistance aux touristes par la mise à disposition de guides
la diffusion  d’information touristique notamment par le net
l’édition sur tous supports
la formation de guides
les activités de promotion du tourisme régional
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0687570840
TITRE III. MEMBRES
Art 4 :  Les catégories de membres :
L’Association est composée de membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.  Les premiers membres effectifs
sont les fondateurs soussignés.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
Art 5.        Admission des membres – Conditions – Registre des membres
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Art 6 : Cotisations :
Chaque membre effectif est appelé à payer une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale . Cette
cotisation ne pourra être supérieure à 100 EUROS
Art. 7  Démission – Suspension ou exclusion :
Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre  qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par  la poste.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou créanciers du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Art.8 : Composition :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration et à défaut par un Vice-Président ou l’administrateur présent le plus âgé. 
Art.9 : Pouvoirs           
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) la modification des statuts,
 2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération  éventuelle
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5) l'approbation des budgets et des comptes,
6) la dissolution de l'association,
7) l’exclusion d’un membre
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale
Art 10 :         Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration chaque année pour le 30 juin au
plus tard.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées  aussi souvent que les intérêts de
l'association l'exigent, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au
moins.  Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours
de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
La convocation aux assemblées générales est  adressée à chacun des membres effectifs  au moins huit  jours
avant l’assemblée par courrier postal et/ou électronique et contient l'ordre du jour.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour.
Art  11 :Représentation  et  Délibération :
Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre. Nul ne
peut être porteur de plus d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
Art.12 :  Registre des Procès-Verbaux :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout  tiers  justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président et par un administrateur mais
uniquement des points qui le concerne.
Art .13 : Publicité des décisions de l’Assemblée Générale 
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs ou le cas échéant des
commissaires doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce  sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
TITRE V. GESTION DE L’ASSOCIATION
Art 14 : Conseil d’administration :
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.  Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.  Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans et peuvent à tout moment
être démis par elle.  L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat de  trois ans, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Art 15 : Composition  du Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art 16 : Réunions
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
Art 17:Pouvoirs du conseil d’administration :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association et la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires .Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la Loi et les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
Art 18 : Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs, pourvu que cette délégation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
Art 19: Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 20: Acceptation des libéralités
Le président, ou en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTE ET BUDGET
Art 21 Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018
Art 22 Compte et budget:
L’assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l ‘association et
de lui présenter un rapport annuel.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire du premier semestre de l’année civile, après avoir entendu le rapport du vérificateur aux
comptes
TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art 23: Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 TITRE VIII  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION VOLONTAIRE 
Art 24: Modification des statuts
L' assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement  indiqués dans la convocation et si l' assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu' à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois,  la modification qui porte sur les buts en vue desquels l' association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et
adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
Art 25: Dissolution volontaire
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
Art 26 : Liquidation et affectation de l’actif:
Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
TITRE VIIIbis TRANSPARENCE
Art 27 : Consultation des documents sociaux
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art 28 : Publicité
Toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination ou à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net  sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921                    
DISPOSITIONS FINALES
Art 29: Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, l'association étant constituée, les soussignés se sont réunis en première assemblée générale et ont
nommé en qualité d'administrateur:
DECAESTECKER Sophie
HARINCK Françoise
NISOLLE Emilie
Lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions.
Le Conseil d'administration étant constitué, les administrateurs ont procédé ainsi qu'il suit à la répartition de leurs
mandats:
 Président: Françoise HARINCK
 Trésorier: Sophie DECAESTECKER
 Secrétaire:  Emilie NISOLLE
Ainsi fait en deux exemplaires à ATH  le 03 janvier 2018.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME
La Présidente
Françoise HARINCK