Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GATSBY CAB
Rue de Mérode 7
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 3 août 2016 en
cours d’enregistrement, Monsieur BOUNOQTA Abderrahim, né à Sidi Kacem (Maroc) le 7 janvier
1976, divorcé, domicilié à 1081 Koekelberg, rue De Neck, 26 et Madame ACHAOUI Carima, née à
Bruxelles le 13 octobre 1978, divorcée, domiciliée à domicilié à 1081 Koekelberg, rue De Neck, 26 
ont constitué la société privée à responsabilité limitée « GATSBY CAB ».
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
                ARTICLE PREMIER
                FORMATION - DENOMINATION
                Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomination de « GATSBY CAB ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
                La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être  accompagnée de
l’indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou
des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans
le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des
numéros d'entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra
être précédé de la mention « TVA BE ».
                ARTICLE DEUXIEME
                SIEGE SOCIAL
                Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de Mérode, 7.
                Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à
publier aux annexes du Moniteur Belge.
                La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à
l'étranger, toutes agences, ateliers, dépôts et succursales.
                Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges
d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
                ARTICLE TROISIEME
                OBJET
La société a pour objet, pour tout compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et à la vente en gros, demi –
gros et au détail de denrées alimentaires et de produits divers de consommation ménagère en ce
compris les vêtements et autres articles textiles.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
0660760931
Volet B
et immobilières et notamment :
–             l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–             l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut                s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
La société a également pour objet :
-              Le transport national et international de personnes, de colis de plus et moins de 500kg,
courrier, courrier express, d’animaux, de biens, de matières premières (également les produits
dangereux) au sens large ;
-              L’apport de l’aide en nature ménagère au profit de particuliers habitant en Belgique dans le
cadre de la réglementation des titres services, consistant en :
-              Activité effectuées au domicilie de l’utilisateur : nettoyage de l’habitation, en ce compris
lavage des vitres, lessive et repassage, travaux de couture occasionnels, préparation de repas ;
-              Activité effectuées hors du domicile de l’utilisateur : services de courses, centrale au moins
mobiles et repassage ;
-              Toutes activités futures possibles dans le cadre de titres services, notamment petit
bricolage, plomberie, déblaiement d’encombrants, etc….
Pour compte propre et pour compte de tiers en participation, en Belgique, des prestations à effectuer
se rapportant directement ou indirectement à :
L’exploitation d’une centrale de repassage, activité dans le cadre du but social :
-              Prise et livraison à domicile de lessive ;
-              Le traitement (prise, lavage, repassage, livraison, etc…..) de quantité non industrielle de
lessive et lavage de vêtements pour particuliers ;
-              Dépôt pour traitement de linge et lavage de vêtements ;
-              Petites réparations et changements aux vêtements et autres textiles, simultanément avec le
lavage.
La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries.
La société a également pour objet :
1.            Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la société
a pour objet toutes opérations se rapportant à l’achat,  la vente, l’importation, l’exportation, le
commerce de gros et de détail, et notamment :
A)            L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la
location à court ou long terme sous toutes modalités, le commerce sous toutes ses formes, de
véhicules de toutes natures, neufs ou d’occasion, et de tout article se rattachant à l’industrie
automobile, navale, aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de
conduite et d’accompagnent
B)            La fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et
l’entretien de véhicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les opérations de
carrosseries, mécaniques et électriques s’y rapportant
C)            Le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipements,
pièces détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que de toutes formes
d’énergie consommées par ces véhicules quelle qu’en soit l’origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole, liquide ou gaz, etc….)
D)            L’exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d’entretien, de réparation et de
démolition de ces véhicules, de même que l’exploitation de station-service, car-wash ou de magasins
de pièces de rechange et d’accessoires (neufs ou occasion).
2.            La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salles de jeux
de hasard, de salles de sport, de tous types de commerces de gros, demi-gros et détail et
notamment de magasins de bricolages, outillages, quincailleries, de luminaires, portes, fenêtres,
volets, de sanitaires, de chauffages, de plomberies, d’électricité, de productions d’énergie naturel
(panneaux solaires, éoliennes, etc….), de peintures, de jardinages, d’instruments de musique, de
Volet B
jouet ou d’électroménagers, de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant :
A)            Aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions ;
B)            A l’électroménager, à l’électronique, au multimédia, à l’informatique en ce notamment
compris les logiciels, accessoires, produits d’entretiens et consommables ;
C)            A la location, l’achat et la vente de compact-disques, de dvd et de jeux audio-visuels ;
D)            A la construction, à la transformation, à la rénovation, au bricolage, au jardinage, à la
décoration et à l’embellissement du foyer et du jardin au sens large ;
E)            A l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de
tabacs et à leurs accessoires ;
F)            Aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la parapharmacie ;
G)            Aux produits dangereux, explosifs et d’artifices ;
H)            Au secteur HORECA tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation,
snack-bars, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels,
maisons de logements, jeux de hasards ;
I)             A la gestion et l’exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de
tous plats à emporter, etc…. ;
J)             Salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité.
3.            La société a également pour objet l’organisation d’évènements promotionnels, de publicité,
de cérémonies et de spectacles au sens large ; la création, la fabrication et la commercialisation de
vêtements, chaussures, maroquineries, montres, bijoux et accessoires de mode au sens large ; ainsi
que l’achat et vente d’animaux.
4.            La société a également pour objet la tenue de librairie, de papeteries, de débits de presse
ou de maisons d’édition, la réalisation, la publication, l’édition et la commercialisation en ce compris
l’achat et la vente, la représentation, la vente sur commission, la publicité et le conseil publicitaire de
journaux, livres, affiches, catalogues, ou tout autre moyen de communication, ainsi que l’importation,
l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant :  aux journaux,
livres et toutes publications au sens large, à la papeterie au sens large, en ce compris les fournitures
et matières premières destinées à la réalisation ou la restauration d’œuvres d’art.
5.            La société a également pour objet :
A)            De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placements d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la publicité, du
marketing, de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en
général ; fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d’études,
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social ;
B)            De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tout projet publicitaires, informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
C)            D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation,
de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données
et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
D)            D’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
E)            Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets,
de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F)            La prestation de services administratifs et informatiques ;
G)            L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H)            La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application ;
I)             La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation on
d’investissement  généralement quelconques ;
J)             L’attribution de prêts et ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque
forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorer son aval,
sans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à
l’exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court
terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
K)            L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de
toutes entreprises ou collectivités.
 
6.            Pour son propre compte, la société a également pour objet :
Volet B
A)            L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de
caisse et d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ; la société peut exécuter
toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui
directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet social ou qui peuvent en
favoriser la réalisation ;
B)            La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
7.            L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
8.            Société de déménagement : la société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à
l’étranger, sous les formes et de toutes les manières qu’elle jugera le mieux appropriées ; elle peut
accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ; elle peut
s’intéresser par voie d’ association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
; au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation ; la société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ; elle peut notamment se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non ; elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle peut s’intéresser par toute
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ; la société peut être administrateur,
gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
                ARTICLE QUATRIEME
                DUREE
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
                Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en cas de modification aux statuts.
                Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs
associés.
                ARTICLE CINQUIEME
                CAPITAL SOCIAL
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
                Il est représenté par mille (1000,-) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/millième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) au moment de la constitution de la société.
ARTICLE SIXIEME
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués. Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
                Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de
titres.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE SEPTIEME
Volet B
INDIVISIBILITE DES PARTS
                Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
                S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun.
                En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
seront, à défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
 
ARTICLE HUITIEME
AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE
                Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour la modification des statuts.
                Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts
sociales.
                Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable.
                L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.
                Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
                En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
                Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
                L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n’ont pas été souscrites
en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur
droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
                Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent
ne pourront l’être par des personnes non associés que moyennant l’agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
                La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni
par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la société
filiale.
ARTICLE NEUVIEME
REDUCTION DU CAPITAL
                Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée générale,
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal
des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.
                Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital
social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but
de cette réduction.
                Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense
totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la
publication de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs créances
nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte.
ARTICLE DIXIEME
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A.- Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
B.- Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
Volet B
la cession est envisagée et le prix offert.
Agrément avec droit de préemption
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre
recommandée, aux autres associés, en leur demandant s’ils sont disposés à acquérir tout ou partie
des parts offertes ou, à défaut, s’ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l’exercice de son droit de préemption, le
nombre de parts qu’il souhaite acquérir ou, dans la négative, l’autorisation donnée à la cession.  A
défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l’associé est réputé autoriser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la
consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d’exercer leur droit
de préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu’une partie seulement des parts dont il
envisageait la cession soit rachetée, l’exercice du droit de préemption par les associés n’est effectif
et définitif qu’à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne
conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre
les associés désireux d’exercer une préemption).  Les parts non attribuées feront éventuellement
l’objet d’un tirage au sort.
A défaut d’accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège
de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure
et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
L’expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des derniers comptes
annuels clôturés au moment de l’offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values
occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous
peine de déchéance.  Sa décision est sans recours.  Ce mécanisme de préemption est également
d’application en cas de vente judiciaire.
                ARTICLE ONZIEME
                GERANCE
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
                Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée
de leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
                Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
                Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité
des voix ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société.              
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZIEME
POUVOIRS DU GERANT
                S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Volet B
                Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir
spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.
                Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou
des gérants ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle ils agissent.
                Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
                ARTICLE TREIZIEME
                CONTROLE
                Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n’est pas nommé de
commissaires, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle
du commissaire.
                Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
                ARTICLE QUATORZIEME
                ASSEMBLEE GENERALE
                Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
                Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
                               a) Réunion
                     Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le trente juin de chaque année à 11 heures.
                               Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
                               Le ou les gérants ou les commissaires, s’il y en a, ou des associés représentant
le cinquième du capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige.
                Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée,
contenant l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires
de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux
commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
                Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
                               b) Présidence-Délibérations
                L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
A défaut, l’assemblée est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts.
          Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part
sociale ne confère qu'une seule voix.
                Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur d’une
procuration spéciale.
                Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
                Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les
mentions suivantes :
-              la date de l’assemblée ;
-              l’identité complète de l’associé ;
-              le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;
-              au regard de chaque point indiqué à l’ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens
du vote ou l’abstention ;
-              la date et la signature légalisée.
                Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
                     c) Procès-verbaux
                Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales.  Ces
procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits sont signés
Volet B
par les gérants.
                Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre précité tenu au siège social.
                ARTICLE QUINZIEME
                EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
                L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année.
                Chaque année au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants
dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.
                Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.
                L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le
rapport du ou des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un
vote spécial, sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.
                Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société.
                Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque
Nationale de Belgique.
                ARTICLE SEIZIEME
                REPARTITION BENEFICIAIRE
                L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement
au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera
d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si
pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
                Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des
dispositions légales.
                L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
                ARTICLE DIX SEPTIEME
                DISSOLUTION LIQUIDATION
                Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
                En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des
gérants, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments.
                Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et
charges de la société, sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts
respectives.
                Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
                ARTICLE DIX HUITIEME
                ELECTION DE DOMICILE
                Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d’obligations  résidant à
l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations,
assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
                ARTICLE DIX NEUVIEME
                DROIT COMMUN
                Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des Sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE VINGTIEME
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses associés,
obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne
Volet B
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
                2/ Incompatibilités spéciales
                Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les
dispositions de l'Arrêté Royal numéro vingt-deux (22) relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains
condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.
                PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
                Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux
mille dix-sept.
                DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
                La première assemblée générale se tiendra le trente juin, à 11 heures de l'année deux
mille dix-huit.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
                L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
                               Monsieur BOUNOQTA Abderrahim, prénommé, ici présent et qui accepte. Le
mandat du gérant sera rémunéré ou non en fonction de la décision d’assemblée générale ultérieure.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS   AU NOM DE LA SOCIETE
EN FORMATION
                A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte
de la société en formation, par décision de la gérance, sont repris par la société présentement
constituée.
                Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité
juridique.
                CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
                L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner
de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
                SIXIEME RESOLUTION -  MANDAT
L’assemblée décide de conférer au gérant, comparant aux présentes, tous pouvoirs aux fins
d’accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.