Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
RIE
(en entier) :
(adresse complète)
RE-IMAGINE EUROPA
Avenue Louise 457
1050 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'association internationale sans but lucratif dénommée 'RE-IMAGINE EUROPA", (ci-après
dénommée "l'Association") a été constituée le premier juin deux mil dix-sept par acte authentique
devant notaire et ses statuts ont été approuvés et adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale
constitutive du même jour.
Conformément à l'article 501 §1 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondaitons, l'Association a obtenu la personnalité
juridique à la date de l'arrêté royal, étant le 21 juillet 2017 accordant cette personnalité juridique et
approuvant les statuts de l'Association.
Il résulte d’un acte reçu le premier juin deux mil dix-sept par Maître Valéry COLARD, notaire associé
de résidence à Bruxelles, que:
1/Monsieur GISCARD d’ESTAING Valéry René Marie Georges, né à Coblence (Allemagne), le deux
février mil neuf cent vingt-six, domicilié à 75016 Paris (France), rue Bénouville, 11;
2/ Madame GISCARD d’ESTAING Olivia Isabelle Marie Patricia, née à 75015 Paris (France), le
vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-et-un,  domiciliée à 75016 Paris (France), avenue d’Iena,
21bis ;
3/ Madame AGUIRRE PEREIRA Lidia, née à Belleville-sur-Saône (France), le quatorze avril mil neuf
cent soixante-six, domiciliée à 28011 Madrid (Espagne), Calle Doña Berenguela, 3.
4/Madame WIDEGREN Erika Karin Maria, née à Engelbrekt (Suède), le dix-neuf novembre mil neuf
cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 6948 Porza (Suisse), Via Le Coste, 5.
Ont constitué pour une durée indéterminée une association internationale sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 6 décembre 1954, la
loi du 30 juin 2000, la loi du 2 mai 2002 et la loi du 6 mai 2009 (conjointement dénommées ci-après «
la loi sur les ASBL »), dont les Statuts sont libellés comme suit :
STATUTS DE L’ASSOCIATION.
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE - LANGUE.
Article 1. – Dénomination.
L'association sans but lucratif est dénommée « RE-IMAGINE EUROPA », en abrégé « RIE »
(dénommée ci-après « l’association »).
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des termes « Association Internationale
Sans But Lucratif » ou « Internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk », ou du sigle « AISBL » ou
« IVZW ».
La dénomination complète ou le sigle peuvent être utilisés séparément et l’association se fera
connaître à l’égard des tiers sous la dénomination « RE-IMAGINE EUROPA ».
Article 2. – Siège social.
Le siège social de l’association est établi en Belgique.
Le siège social de l'association est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 457, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
0680783711
Volet B
Le comité de direction de l’association (ci-après « le comité de direction») peut transférer le siège
social de l’association n’importe où en Belgique.
Le comité de direction peut établir des antennes administratives de l’association tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Article 3. – Objet.
3.1. Les buts et objectifs de l’association sont exempts de tout but de lucre.
L'association a pour objectifs principaux :
a. Développer et promouvoir le premier incubateur européen d’idées politiques qui fasse usage de
technologies de l’information et de la communication innovantes afin de mieux faire face aux
problèmes les plus pressants de notre époque ;
b. Permettre aux citoyens et aux parties prenantes à travers l’Europe de faire entendre leurs
préocupations et d’encourager une discussion populaire forte sur la façon dont l’Europe peut être un
moteur essentiel dans la gestion des grands enjeux économiques et sociétaux de notre époque ;
c. Se concentrer sur un renforcement de l’Europe, en tant qu’acteur clé capable d’apporter une
réponse aux enjeux issus de la globalisation, de la digitalisation, des changements technologiques et
de la mobilité accrue ;
d. Redéfinir la façon dont la politique et la vision sont développées sur le long terme, au travers de
l’utilisation des nouvelles technologies, en vue d’encourager un discours public énergique, une
intelligence collective et des solutions pragmatiques au profit d’une Europe plus forte, plus juste et
plus compétitive ;
e. Promouvoir le leadership d’importantes valeurs européennes comme l’égalité, la solidarité et la
dignité humaine.
Les activités de l’association incluent notamment, mais non exclusivement, des évènements, des
campagnes en ligne, le développement de contenus médiatiques, la récolte et l’exploitation de
données, de programmes et de projets destinés à renforcer et soutenir une Europe plus compétitive,
juste et puissante économiquement.
3.2. L’association se distinguera au travers du soutien de certaines valeurs fondamentales et idéaux,
incluant :
a. une orientation claire en faveur du renforcement du tissu économique et social européen : avec
l’évolution du monde, nos institutions doivent se développer et s’adapter, « Re-Imagine Europa »
veut se concentrer sur ces questions afin de s’assurer que l’Europe maintienne un rôle majeur dans
la réalité globalisée du 21ème siècle et puisse promouvoir et protéger les valeurs et le mode de vie
des citoyens européens.
b. l’adoption d’une perspective à long terme : empruntée à la méthode chinoise de la pensée
lointaine, « Re-Imagine Europa » adoptera une perspective à long terme en commençant par
déterminer l’orientation générale de la  place de l’Europe dans les 10 ou 20 prochaines années et en
examinant ensuite les mesures et structures concrètes qui doivent être mises en place afin
d’atteindre cet objectif ;
c. une approche collaborative : basée sur l’expérience du Président Valéry Giscard d’Estaing et du
Chancelier Helmut Schmidt, de l’amitié et de la collaboration lors de l’élaboration d’une nouvelle
vision, l’association adopte la même approche collaborative et pragmatique dans sa méthode de
fonctionnement;
d. la participation : la diversité et la participation doivent être les priorités clefs de toutes les activités
de l’association ;
e. Une stratégie fondée sur des preuves : l’association ne déterminera pas ses activités d’un point de
vue idéologique mais plutôt en examinant les faits et les preuves afin d’apprécier les succès ou les
échecs.
f. Une approche interdisciplinaire : en apportant des perspectives diverses sur les défis et sur les
expériences inestimables de différents secteurs sur des solutions concrètes.
3.3. Afin d’accomplir ses buts et objectifs, l’association encourage la coopération aux niveaux
européens, internationaux et nationaux et apporte sa collaboration aux programmes et projets
d’organisations affiliées ou partenaires poursuivant des orientations similaires.
L’association ne poursuivra pas d’activités industrielles ou économiques et ne pourra pas tenter
d’obtenir des gains matériels pour ses membres.
L'objet social conjugue également une administration rationnelle et la conservation des biens et de la
propriété de l'association, conformément à la réalisation de l'objectif dans son ensemble.
Article 4. – Durée.
L'association est fondée pour une durée illimitée.
Article 5. – Langues.
La langue véhiculaire de l'association est l'anglais.
TITRE II - MEMBRES
Article 6. – Nombre de membres/critères/catégories.
6.1. L’association est constituée d’au moins trois (3) membres, personnes physiques et/ou
Volet B
personnes morales, lesquelles seront mises en place conformément aux lois et coutumes de leur
pays d’origine.
6.2. Chaque personne morale ayant la qualité de membre de l’association doit désigner une
personne physique ayant vocation à la représenter et est autorisée à désigner un représentant
suppléant, qui agira en l’absence dudit représentant, afin d’intervenir au nom de la personne morale
en lien avec les affaires de l’association, notamment mais non exclusivement en participant et votant
aux réunions de l’assemblée générale, et le cas échéant, du Comité de direction. Chaque personne
morale ayant la qualité de membre de l’association a le droit de procéder au remplacement de son
représentant et/ou de son représentant suppléant conformément au Règlement d’ordre intérieur de
l’association. 
6.3. La qualité de membre est ouverte a toute personne physique ou morale, belge ou étrangère, qui
rempli les conditions suivantes :
a. Remplir les conditions de l’une des catégories de membres, telles que définies aux articles 6.4 à
6.6 des présents Statuts de l’association ;
b.   Soutenir les buts et les objectifs de l’association et ;
c. Promettre d’adhérer aux présents Statuts de l’association ainsi qu’aux décisions du Comité de
direction.
6.4. Il existe deux (2) catégories de membres qui peuvent prétendre au droit de vote : les membres
fondateurs et les membres effectifs (ci-après dénommés collectivement « les membres ayant le droit
de vote »).
6.5 Ont la qualité de membres fondateurs toute personne physique ou morale ayant signée les
présents Statuts devant le Notaire. Les fondateurs de l'association sont en outre toujours considérés
comme des membres effectifs.
6.6 Ont la qualité de membres effectifs toute personne physique ou morale qui :
-  adhère à l’idéologie d’un renforcement et d’un soutien d’une Europe plus compétitive, équitable et
intégrée et ;
- est prête à travailler en sa qualité de professionnel et/ou de particulier afin de réaliser cette vision.
6.7 Le Comité de direction peut à tout moment décider de créer des catégories additionnelles de
membres non-votant de l’association conformément au Règlement d’ordre intérieur de l’association,
par un vote à la majorité simple. Le Comité de direction peut décider d’autoriser une personne
physique ou morale à prétendre à l’adhésion en qualité de membre non-votant. Dans l’éventualité où
de telles catégories sont créées, le Comité de direction devra préciser dans les minutes de la réunion
les prérogatives et charges de tels membres, ainsi que les critères d’admission de tels membres.
6.8 Pour autant que de telles catégories soient créées conformément à l’article 6.7 dont question ci-
dessus, la qualité de membre non-votant de l’association doit être ouverte à toute personne physique
ou morale qui rempli les conditions suivantes :
a. remplir les critères d’admission établis par le Comité de direction;
b. soutenir les buts et les objectifs de l’association ;
c. souhaiter aider l’association dans la poursuite de ses buts et objectifs, et ;
d. Prometre d’adhérer aux présents Statuts de l’association ainsi qu’aux décisions du Comité de
direction.
6.9 toute catégorie de membres non-votant établie conformément à l’article 6.7 dont question ci-
dessus ne doit pas s’attendre à participer activement  dans le processus décisionnel de l’association.
Article 7. – Admission de nouveaux membres ; droits ; révocation.
7.1 L’admission de nouveaux membres doit être approuvée par l’assemblée générale à la majorité
simple, conformément au Règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les membres sont admis pour un mandat de deux (2) ans, qui peut être renouvellé avec l’accord de
l’assemblée générale statuant à la majorité simple conformément au Règlement d’ordre intérieur de
l’association.
7.2 Le mandat des membres fondateurs a une durée indéterminée et peut uniquement être révoqué:
a) suite à la démission d’un membre fondateur, ou
b) après décision prise par l’assemblée générale statuant à la majorité qualifiée suite au
comportement d’un membre fondateur qui est considéré par l’assemblée générale, à son entière
discretion, comme pouvant causer un préjudice à la réputation et à la bonne qualité de l’association.
Le membre concerné doit avoir la possibilité de faire valoir ses moyens de défense avant que
l’assemblée générale ne procède au vote portant sur la dénonciation de son mandat.
7.3 Le Comité de direction peut demander à ses membres de payer une cotisation annuelle. Si le
Comité de direction  décide d’instaurer une cotisation, il doit en déterminer le montant conformément
au Règlement d’ordre intérieur de l’association. Le Comité de direction peut décider de renoncer à
tout ou partie de la cotisation annuelle d’un membre. Les membres doivent payer tous montants dûs
à l’association, en ce compris leurs cotisations, afin d’être autorisés à prendre part au vote lors des
réunions de l’assemblée générale.
7.4 Tout membre qui néglige de payer sa cotisation annuelle après qu’il ait été dument invité à s’en
Volet B
acquitter par l’association doit être considéré comme ayant renoncé à sa qualité de membre,
conformément à l’article 7.5 des présents Statuts de l’association.
7.5 La qualité de membre de l’association est révoquée lorsque :
a. un membre démissionne ;
b. le mandat de deux (2) ans d’un membre effectif arrive à son terme, et sauf reconduction ;
c. après décision de l’assemblée générale statuant à la majorité qualifiée sur base du comportement
d’un membre qui est considéré par l’assemblée générale, à son entière discretion, comme pouvant
causer un préjudice à la réputation et à la bonne qualité de l’association. Le membre concerné doit
avoir la possibilité de faire valoir ses moyens de défense avant que l’assemblée générale ne procède
au vote portant sur la dénonciation de son mandat.
7.6 Tout membre qui cesse d’appartenir à l’association doit renoncer à tous les droits attachés à la
qualité de membre de l’association.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 8. – Composition ; pouvoirs.
8.1 L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.
8.2 Seuls les membres ayant le droit de vote peuvent prendre part au vote lors des réunions de
l’assemblée générale.
Chaque membre ayant le droit de vote n’a droit qu’à une voix.
Les membres n’ayant pas le droit de vote n’ont pas le droit de prendre part au vote lors des réunions
de l’assemblée générale.
8.3 L’assemblée générale dispose des pouvoirs les plus étendus afin de permettre à l’association
d’atteindre ses objectifs. Plus particulièrement, l’assemblée générale a seul compétence pour :
a. modifier les présents statuts (majorité qualifiée) ;
b. approuver les budgets et les comptes (simple majorité) ;
c. nommer et révoquer des membres au Comité de direction (simple majorité) ;
d. dissoudre et liquider l’association (majorité qualifiée).
Article 9. – Réunions et convocations.
9.1 L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, soit au siège social de l’association,
soit en tout autre lieu mentionné dans les convocations signées par le Président, ou en son nom, et
envoyées au minimum trois (3) semaines avant la date prévue pour la réunion de l’assemblée
générale.
9.2 Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée :
a. par le Président de l’association lorsque les intérêts de l’asssociation l’exigent;
b.  par décision du Comité de direction;
c. sur requête écrite d’un/tiers (1/3) des membres ayant le droit de vote.
9.3 Les membres ayant le droit de vote qui ne peuvent assister à une assemblée générale, ordinaire
ou extraordinaire, en personne peuvent participer et/ou voter par mandataire. Le mandataire, qui doit
également être un membre de l’association ayant le droit de vote et appartenant à la même catégorie
de membre que le mandant ne peut représenter plus de trois (3) autres membres ayant le droit de
vote de la même catégorie.
Tous les mandats écrits doivent être présentés au Président avant le début de la réunion de
l’assemblée générale.
9.4 Toutes les réunions de l’assemblée générale doivent être présidées par le Président de
l’association, ou en son absence, par la personne désignée par les membres du Comité de direction
ayant le droit de vote et présents à la réunion de l’assemblée générale.
Article 10. – Quorum ; majorité requise.
10.1 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un/tiers (1/3) des membres ayant le
droit de vote sont présents ou représentés
10.2 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts de l’association, toutes les décisions sont
valablement adoptées à la majorité simple du total des voix émises par l’assemblée générale.
Dans l’éventualité d’une égalité, le Président de l’assemblée générale a voix délibérative.
Toutes les décisions adoptées par l’assemblée générale doivent être communiquées à tous les
membres de l’association.
10.3 Sauf accord unanime contraire de l’assemblée générale, l’assemblée ne peut valablement
délibérer que sur les points mis à l’ordre du jour de l’assemblée.
Article 11. – Enregistrements.
Les décisions adoptées par l’assemblée générale doivent être enregistrées par le directeur général
dans un registre signé par le Président et conservé par le directeur général à la disposition des
membres de l’association. En cas d’absence du directeur général, le Président de l’assemblée doit
désigner la personne qui officie en qualité de secrétaire de l’assemblée.
IV. COMITE DE DIRECTION
Article 12. – Nombre ; compétences.
12.1 L’association est dirigée par un Comité de direction  composé au minimum de trois (3) et au
Volet B
maximum de dix (10) administrateurs. Un minimum de deux (2) sièges du Comité de direction doit
être reservé aux membres fondateurs, pour autant qu’il y ait au moins deux (2) personnes physiques
qui appartiennent à cette catégorie de membres, conformément à l’article 6.5 des présents Statuts et
que ces deux (2) personnes physiques souhaitent siéger au Comité de direction. Le nombre de
membres siégant au Comité de direction est déterminé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale ne peut pas diminuer le nombre de membres siégeant au Comité de direction en révoquant
un membre de ses fonctions auprès du Comité de direction, sous réserve de ce qui sera indiqué ci-
dessous au point 12.8 des Statuts.
12.2 Sauf mention contraire à l’article 12.3 ci-dessous, les membres du Comité de direction sont élus
par l’assemblée générale, conformément aux critère et procédure mis en place dans le Règlement
d’ordre intérieur de l’association, pour une période de deux (2) ans, qui peut être reconduite.
12.3 Sauf mention contraire, chaque membre fondateur a le droit, pour autant qu’il en émet le
souhait, de siéger au Comité de direction, pour autant qu’un siège soit libre pour ledit membre
fondateur, conformément à ce qui a été indiqué ci-dessus à l’article 12.1.
12.4 Les membres sortants du Comité de direction doivent rester en fonction aussi longtemps que
l’assemblée générale n’a pas pourvu à leur remplacement.
12.5  Si le siège d’un membre du Comité de direction, qui n’est pas réservé pour un membre
fondateur, devient vacant avant l’expiration de son mandat, les autres membres du Comité de
direction peuvent occuper temporairement cette fonction jusqu’à ce qu’un nouveau membre du
Comité de direction soit désigné par l’assemblée générale. La désignation d’un nouveau membre du
Comité de direction  doit être mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée générale. 
12.6 Tout membre du Comité de direction élu par l’assemblée générale y conserve son siège pour la
durée restant à courir du mandat de la personne qu’il remplace.
12.7 Les membres du Comité de direction peuvent être révoqués à la majorité qualifiée des voix des
membres présents ou représentés à l’assemblée générale appelée à prendre une telle décision.
12.8 Le Comité de direction  peut, à la majorité des voix, nommer une ou plusieurs personnes, qui ne
sont pas nécessairement des membres de l’association, pour servir de membre du Comité de
direction, n’ayant pas le droit de vote, durant une période de temps spécifique. Les membres
honoraires du Comité de direction ne doivent pas être pris en compte en vue de la détermination du
nombre minimum ou maximum de membres autorisés conformément à l’article 12.1 ci-dessus.
Le Comité de direction doit dans une telle hypothèse spécifier les prérogatives et les devoirs des
membres honoraires au moment de leur désignation, toutefois le Comité de direction ne peut en
aucune circonstance déléguer auxdits membres honoraires aucunes des compétences qui relèvent
du contrôle et du seul pouvoir du Comité de direction.
12.9 Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir aucune contre-partie pour les
services qu’ils rendent en leur qualité de membre du Comité de direction. Les membres du Comité
de direction peuvent néanmoins être remboursés des dépenses encourues en lien avec l’exercice de
leur fonction en tant que membre du Comité de direction et peuvent recevoir une compensation
financière raisonable pour des services rendus dans une autre fonction à l’association, pour autant
que les conditions d’une telle compensation soient déterminées conformément à l’article 15 des
présents Statuts de l’association.
Article 13. – Dirigeants.
13.1 Le Comité de direction doit élir un Directeur général, un Directeur de la création et un Trésorier
de l’association parmi ses membres, lesquels officieront, sous réserve de ce qui serait autrement et
expressément prévu au moment de l’élection, pour une période de trois (3) ans.
13.2 Le Comité de direction peut créer d’autres postes, s’il le juge utile et approprié, et pourvoir ces
postes parmi ses membres pour une durée, sous réserve de ce qui serait autrement et
expressément prévu au moment de la nomination, de trois (3) ans.
Article 14. – Réunions ; quorum ; majorité requise.
14.1 Le Comité de direction doit se réunir au minimum une fois par an sur convocation du Président
ou du Directeur général.
Une réunion extraordinaire du Comité de direction peut également être convoquée lorsque les
intérêts de l’association l’exigent ou sur  demande écrite d’un/tiers (1/3) des membres du Comité de
direction. En cas d’urgence, le Comité de direction peut alors se réunir de la manière décrite dans la
convocation à la réunion, notamment par téléphone, video conférence, envois postaux, courriers
électroniques ou télécopie, pour autant qu’un délai d’une (1) semaine soit accordé à tous les
membres du Comité de direction, disposant d’un ordre du jour et d’informations suffisantes afin de
prendre une décision sur les points listés dans l’ordre du jour. Si une réunion extraordinaire est tenue
de manière écrite, sans opportunité de débats oraux, la convocation à la réunion doit contenir les
raisons pour lesquelles la réunion se tient de manière écrite.
14.2 Le Comité de direction peut délibérer valablement si au moins la moitié (1/2) des ses membres
sont présents ou représentés. Un membre du Comité de direction qui ne participe pas à une réunion
Volet B
ordinaire ou extraordinaire en personne peut participer ou voter par mandataire.  Le mandataire, qui
doit également être un membre du Comité de direction, ne peut représenter plus de deux (2) autres
membres du Comité de direction. Tous les mandats écrits doivent être présentés au Président avant
le début de la réunion.
Nonobstant ce qui précède, aucun des membres du Comité de direction ne peut voter par
mandataire pour plus de deux (2) réunions consécutives sans l’accord préalable du Comité de
direction.
14.3 Toutes les réunions du Comité de direction doivent être présidées par le Directeur général, ou
en son absence, par une personne choisie parmi les membres du Comité de direction  présents. Le
Directeur général doit agir en qualité de secrétaire de chaque réunion du Comité de direction.
14.4 Les résolutions du Comité de direction sont adoptées à la majorité simple des votes des
membres présents ou représentés.
14.5 En cas d’égalité, le Président de la réunion a voix délibérative.
Article 15. – Conflit d’intérêts.
15.1 Dans l’éventualité où une question nécessitant une action implique un conflit d’intérêt pour un
ou plusieurs membres du Comité de direction présents ou représentés à la réunion du Conseil à
laquelle ladite question doit être débattue, le membre en question est obligé de déclarer cet intérêt
au Directeur général du Comité de direction (ou à la personne présidant la réunion). Une telle
déclaration doit être retranscrite dans les minutes de la réunion.
15.2 Lorsqu’un conflit d’intérêt a été déclaré conformément à l’article 15.1, le ou les membres du
Comité de direction  en question doivent s’abstenir de participer au débat ou au vote sur ladite
question, et doivent se retirer temporairement de la réunion pendant qu’il est délibéré sur ladite
question, sauf autorisation contraire du Directeur général du Comité de direction (ou de la personne
présidant la réunion).
Article 16. – Minutes et résolutions.
Les décisions du Comité de direction doivent être consignées dans un registre signé par le Directeur
général et conservé par le Trésorier à la disposition des membres de l’association.
Article 17. – Compétences.
Le Comité de direction a les compétences les plus étendues d’administration et de gestion de
l’association, sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale.
En d’autres termes, tout ce qui n'est pas réservé exclusivement à l'assemblée générale aux termes
de la loi ou des présents statuts est du ressort dudit conseil.
Le Comité de direction peut déléguer certaines compétences à des fins spécifiques et définies, à une
ou plusieurs personnes, lesquelles ne doivent pas nécessairement être membres du Comité de
direction.
Article 18. – Signatures requises.
Toute transaction liant l’association doit être signé par deux (2) membres du Comité de direction,
agissant conjointement, ou par un membre du Comité de direction  et le Directeur général de
l’association agissant conjointement, lesquelles personnes ne doivent pas fournir la preuve de leur
capacité aux tiers, ainsi que par toute autre personne ou personnes ayant bénéficié d’une délégation
de pouvoirs conformément à l’article 17 des présents Statuts. Le Directeur général doit recevoir une
procuration pour avoir le droit de signer seul. 
Article 19. – Actions judiciaires.
Les actions en justice impliquant l’association, tant en qualité de défendeur que de demandeur,
doivent être prises en charge par le Comité de direction, représenté :
a) Par son Président, ou ;
b) Par un membre du Comité de direction ou le Directeur général, désigné à cette fin.
Article 20. – Comités.
Le Comité de direction peut, par une résolution adoptée à la majorité du Comité de direction dans
son ensemble, désigner un ou plusieurs comités permanents ou spéciaux, en ce compris, sans
restriction, un comité exécutif, en vue de détenir et exercer la compétence et l’autorité définies par le
Comité de direction et autorisées par la loi. Les comités permanents ou spéciaux n’empièteront pas
sur les compétences de l’assemblée générale ou du Comité de direction. Le Comité de direction
peut, à son entière discretion, inviter tous membres du personnel, membres de l’assemblée générale
ou le public à participer à prendre part à tous comités permanents ou spéciaux créés conformément
au présent article.
TITRE V. LE DIRECTEUR GENERAL
Article 21. – Nomination et compétences.
21.1 Le Comité de direction peut nommer un Directeur général. Le Comité de direction peut à tout
moment décider de modifier le titre de la personne qui exerce ces fonctions. Le Directeur général doit
exercer ses fonctions jusqu’à sa révocation par le Comité de direction  (par une majorité des
deux/tiers (2/3)) ou jusqu’à sa démission.
La révocation ou la démission du Directeur général va de paire avec l’interdiction faite à cette
Volet B
personne ou à cette personne morale de participer à la gouvernance, aux comités, aux programmes,
aux opérations ou tout autres opérations de l’association et sauf autorisation écrite contraire du
Comité de direction.
21.2 Si un Directeur général est nommé conformément à l’article 21.1 dont question ci-dessus, les
fonctions du Directeur général doivent être définies par le Comité de direction  et peuvent inclure la
compétence de gérer les activités de l’association de manière quotidienne ainsi que de représenter
dûment l’association afin de mettre en place de telles compétences de gestion journalière. Le
Directeur général doit faire rapport au Comité de direction, dès que le Comité de direction l’estime
opportun, à sa seule discretion, sur les activités, les programmes et les dépenses de l’association.
21.3  Pour autant qu’il en soit nommé un, le Directeur général est autorisé à agir dans les intérêts de
l’association avec le but de la réalisation des activités efficaces de l’association et dans la limite des
droits et obligations qui lui ont été confiés par le Comité de direction .
Le Directeur général peut, à son entière discretion, nommer et révoquer des personnes dans tous
postes non-décisionnels, pour autant que toutes les limites budgétaires ou autres mises en place par
le Comité de direction soient respectées.
Le Directeur général peut, à son entière discretion, nommer ou révoquer des personnes dans tous
postes décisionnels, moyennant l’approbation préalable du Comité de direction.
21.4 Pour autant qu’il en soit nommé un, le Directeur général doit assister à toutes les assemblées
générales ainsi qu’à toutes les réunions du Comité de direction, en sa qualité de Directeur général,
sans droit de vote, sauf décision contraire du Comité de direction.
Le Directeur général doit exercer la fonction de secrétaire lors de toutes les réunions de l’assemblée
générale et du Comité de direction. Le Comité de direction  est libre de décider de tenir des réunions
réservées aux seuls membres de l’association ou seuls membres du Comité de direction. La
révocation ou la démission du Directeur général va de paire avec l’interdiction faite à cette personne
de participer à toute assemblée générale ou réunion du Comité de direction  sans l’autorisation
expresse et écrite du Comité de direction .
21.5 Aucun article des présents Statuts n’interdit à une personne physique qui est également
membre du Comité de direction  d’être nommée et de servir en qualité de Directeur général. Dans
l’éventualité où un membre du Comité de direction est également nommé en qualité de Directeur
général, les procédures décrites dans le Règlement d’ordre intérieur doivent être suivies afin d’éviter
tous conflits d’intérêts et les minutes des réunions doivent, si possible, faire référence à la fonction
avec laquelle la personne agit auxdites réunions.
21.6 Toutes références au « Directeur général » dans les présents Statuts fait référence à la
personne physique désignée pour assumer les responsabilités décrites aux articles 11, 14.3, 16, 18,
20.6 et 21 des présents Statuts de l’association.
TITRE VI – BUDGET ; COMTPES ET BIENS
Article 22. – Année financière ; Propriétés des biens.
22.1 L’année financière débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année. Le
Directeur général doit soumettre chaque année pour approbation les comptes de la période
financière précédente et le budget pour l’année financière à venir au Comité de direction et à
l’assemblée générale.
22.2 Les biens et les fonds nécessaires à l’existence et au fonctionnement de l’association doivent
provenir de sources de financement ayant reçues l’aval du Comité de direction, conformément au
droit belge. L’association peut être propriétaire de bureaux, de biens et d’avoirs, tant mobiliers
qu’immobiliers, et doit s’en servir dans le but exclusif de la poursuite des buts et objectifs de
l’association, tels que décrits dans les présents Statuts de l’association.
22.3 L’association a la capacité d’emprunter, prêter et accorder des sûretés sur ses actifs, ainsi que
la capacité de soliciter des subventions et contributions pour n’importe lequel de ses buts. 
L’association a le droit d’exercer les autres pouvoirs qui lui sont, ou peuvent être, conférés par par la
loi à un organisme sans but de lucre établi aux fins énoncées ci-dessus ou nécessaires ou
accessoires aux pouvoirs ainsi conférés.
TITRE VII – MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION ET DISSOLUTION DE
L’ASSOCIATION
Article 23. – Modification.
23.1 Sans préjudice au Titre I de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition de modification des
Statuts de l’association ou de dissolution de l’association doit émaner du Comité de direction  ou de
des deux/tiers (2/3) des membres ayant le droit de vote. Dans l’éventualité d’une telle proposition, le
Comité de direction  doit en informer les membres, au minimum un (1) mois avant la date à laquelle
l’assemblée générale se réuni pour débattre de cette proposition. Les modifications proposées
doivent être mentionnées expressément dans la convocation à l’assemblée générale.
23.2 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si deux/tiers
(2/3) des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire
Volet B
contenue dans les présents Statuts de l’association, une résolution est adoptée si elle est approuvée
à la majorité des deux/tiers (2/3)  du total des voix émises par l’assemblée générale ainsi qu’à la
majorité des deux/tiers (2/3) des voix émises par les membres fondateurs, lesquels votes sont
comptés séparément. Si la proposition vise une modification de l’objet de l’association, une
résolution est adoptée si elle est approuvée à la majorité des quatre/cinquièmes (4/5) du total des
voix émises par l’assemblée générale ainsi qu’à la majorité des quatre/cinquièmes (4/5) des voix
émises par les membres fondateurs, lesquels votes sont comptés séparément.
Si cependant le quorum des deux/tiers (2/3) des votes émis par les membres ayant le droit de vote et
dont question ci-dessus n’est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être convoquée, sous les
mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, à laquelle l’assemblée générale délibèrera
valablement et définitivement sur la proposition, à la majorité des deux/tiers (2/3) du total des voix
émises par les membres ayant le droit de vote présents ou représentés ainsi qu’à la majorité des
deux/tiers (2/3) des voix émises par les membres fondateurs présents ou représentés et comptés
séparéments, sans avoir égard au nombre de membres ayant le droit de vote présents ou
représentés. La seconde réunion de l’assemblée générale doit être tenue au minimum quinze (15)
jours après la première.
23.3 L’assemblée générale détermine les conditions et la procédure en vue de la dissolution et de la
liquidation de l’association. Tous les fonds de l’association doivent être dédiés à son objet, tels que
décrits à l’article 5 des présents Statuts de l’association. Dans le cas d’une dissolution, l’assemblée
générale de l’association doit désigner une ou des organisation(s), en Belgique ou à l’étranger,
reconnue(s) légalement dans son/leurs pays d’origine, créée et fonctionnant exclusivement pour des
buts similaires à ceux de l’association, en tant que bénéficiaire(s) des avoirs de l’association
subsistant après la dissolution.
23.4 Aucune partie des avoirs, revenus, profits ou bénéfices nets de l’association ne doit bénéficier à
tout dirigeant, employé, agent, membre, directeur ou toute autre personne à l’exception d’une
compensation raisonnable pour services rendus à l’association en relation avec son objet.
23.5 Dans aucun cas, l’association ne peut accepter de donation qui, conformément à la Loi du 27
juin 1921, telle que modifiée, reviendrait ou aurait pour conséquence de faire revenir la donation au
donateur à sa personne désignée. 
TITRE VIII. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 24. – Règlement d’ordre intérieur.
Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale, le Comité de direction peut décider par un
vote à la majorité simple, tenu conformément à l’article 14 des présents Statuts de l’association, de
mettre en place, modifier ou supprimer tout ou partie du Règlement d’ordre intérieur de l’association.
Le Règlement d’ordre intérieur ne peut pas contrevenir aux présents Statuts de l’association.
TITRE IX – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 25. – Gestion conforme à la loi et au Règlement d’ordre intérieur
Toutes questions non réglées par les présents Statuts de l’association et en particulier dans les
publications à effectuer aux Annexes du Moniteur belge, doivent être résolues conformément au
Règlement d’ordre intérieur de l’association et au droit belge.
Article 26. – Premier exercice.
Le premier exercice commence à la date des présentes et sera clôturé le 31 décembre 2018.
Article 27. – Premiers administrateurs.
Les personnes suivantes sont nommées administrateurs jusqu’à la tenue de la première Assemblée
Générale, à partir de la date des présentes :
1/Monsieur GISCARD d’ESTAING Valéry René Marie Georges, né à Coblence (Allemagne), le deux
février mil neuf cent vingt-six, de nationalité française;
2/ Madame GISCARD d’ESTAING Olivia Isabelle Marie Patricia, née à 75015 Paris (France), le
vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-et-un, de nationalité française ;
3/ Madame AGUIRRE PEREIRA Lidia, née à Belleville-sur-Saône (France), le quatorze avril mil neuf
cent soixante-six, de nationalité espagnole;
4/Madame WIDEGREN Erika Karin Maria, née à Engelbrekt (Suède), le dix-neuf novembre mil neuf
cent quatre-vingt-trois, de nationalité suédoise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
VALERY COLARD
NOTAIRE