N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bourgeois Degand
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
Chemin de Chièvres(L) 50
En ce jour, le 12 octobre 2020, les parties :
 
Monsieur Bourgeois Alexis, née le 18 décembre 1984, résidant à Chemin des Chièvres (L) 50, 7860 Lessines ;
Madame Degand Stéphanie, née le 28 août 1986 à, résidant à Chemin des Chièvres (L) 50, 7860 Lessines.
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée BOURGEOIS DEGAND SCOMM.
Le siège de la société est établi à Chemin des Chièvres (L) 50, 7860 Lessines. 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100 € (cent euros). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     Monsieur Bourgeois Alexis apporte 99 € (nonante neuf euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il
reçoit 99 parts sans mention de valeur nominale ;
-     Madame Degand Stéphanie apporte 1 € (un euro) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 
part sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est BOURGEOIS DEGAND SCOMM.
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à Chemin des Chièvres (L) 50, 7860 Lessines, en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à:
la réalisation d’expertises en tous domaines, tant pour le compte de compagnies d’assurances que de sociétés,
0757561387
entreprises ou clients privés, ainsi que la réalisation d’expertises judiciaires;
l’évaluation des risques et dommages liés à l’assurance ;
l’exercice de toutes les activités de détective privé.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Mentions complémentaires :
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous les actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l’une ou l’autre de
ses activités.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
L’objet ainsi défini implique que les recettes seront perçues pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultats de celle-ci.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est :
Monsieur Alexis Bourgeois domicilié à Chemin de Chièvres (L) 50 à 7860 Lessines.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associé commanditaire est :
Madame Degand Stéphanie domiciliée à Chemin des Chièvres (L) 50, 7860 Lessines.
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100 € (cent euros)
Monsieur Bourgeois Alexis apporte 99 € (nonante neuf euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il
reçoit 99 parts sans mention de valeur nominale ;
 Madame Degand Stéphanie apporte 1 € (un euro) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1  part
sans mention de valeur nominale.
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Est nommé pour une durée indéterminée :
Monsieur Bourgeois Alexis née le 18 décembre 1984, résidant à Chemin des Chièvres (L) 50, 7860 Lessines.
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent conjointement.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, elle aura
lieu le 3ème mercredi de juin à 16 heures au siège de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.  Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour et prend fin le 31 décembre deux mille vingt et un (31/12/2021).
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable commence le jour de constitution et prend fin le 31/12/2021.
A première assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle aura lieu le 3ème mercredi de juin
2022 à 16 heures au siège de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant :
Monsieur Bourgeois Alexis, née le 18 décembre 1984, résidant à Chemin des Chièvres (L) 50, 7860 Lessines.
La SCOMM Cabinet d’Experts-comptables & Conseils fiscaux COTTON & Associés ayant son siège Chaussée
Bara, 68A à 1420 Braine L’Alleud (TVABE:0807.116.412)  est chargée d’accomplir toutes les démarches et
formalités nécessaires auprès des différentes administrations concernées pour l’immatriculation de la société.