Nº d'entreprise : 0802.233.550
Nom
Le Grand Vivier Beaumontois	(en entier) :
(en abrégé) : GVB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 6 rue du Vivier, 6500 Beaumont
Objet de l'acte : Modification statutaire, démission et nomination d'administrateurs
L'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Le Grand Vivier Beaumontois du 2 août 2024 a pris acte
des démissions des administrateurs HUBERT Béatrice, qui a pris effet le 28/09/2023, et JADIN Michaël, qui a
pris effet le 19/07/2024. Elle a désigné administrateurs DE ROECK Fanny et DE VAL Emmanuel, avec effet
immédiat. Le Conseil d'administration de l'ASBL est composé comme suit :
- Briquet Pierre-Emmanuel
- De Roeck Fanny
- Detiffe Jean-Pol
- De Val Emmanuel
- Houtrelle Guillaume
- Lanneau Grégory
- Lignian Christophe
- Tassier Pierre-Emile
L'Assemblée générale a également modifié les statuts de l'ASBL comme suit :
STATUTS DE l'ASBL
LE GRAND VIVIER BEAUMONTOIS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Le Grand Vivier Beaumontois (en abrégé : GVB)
Art. 2 - Son siège social est établi à 6500 Beaumont, rue du Vivier 6, dans l'arrondissement judiciaire de
Charleroi (Région wallonne de langue française).
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour but : la promotion du sport en général, du tennis et du padel en particulier.
Art. 5 - L'association a pour objet: l'organisation dans un but désintéressé d'activités liées à la pratique du
padel et du tennis (entraînements dirigés, compétition interne, stages, tournois, interclubs, etc.) ainsi que
d'activités festives lucratives destinées à financer le but social de l'association. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association ..
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de le conseil d'administration, est
admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des administrateurs soient
présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions des
fédérations sportives.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la
poste. Est aussi réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne s'est pas présenté ou fait représenter à deux
assemblées générales consécutives.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a
adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision
de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut
suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration
à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le
Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil
de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif
proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne
statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un
membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les deux tiers au moins des
conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension
d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés. Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir
ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire,
être assisté d'un conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de
suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont
suspendus. La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par
lettre recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réelamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 9 :3 du
Code des sociétés et des associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation chaque année. Le montant de cette
cotisation est fixé par le conseil d'administration. Il ne peut excéder 500 euros par an
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération leur est attribuée;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération leur est attribuée;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'asbl contre les administrateurs et commissaires
5. l'approbation des budgets et comptes ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un meinbre ;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale et en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout teinps par
décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être
réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans
la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 9:21,
9:23, 2:110 et art. 14:31 et ss du Code des sociétés et des associations, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles
9:21, 9:23, 2:110 et art. 14:31 et ss du Code des sociétés et des associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux. Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 2:15 du Code des sociétés et des associations. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de
trois personnes au moins et maximum onze personnes, élues par bulletin secret par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs, et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de
l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Art. 24 - Le mandat a une durée de deux ans. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et peut désigner un trésorier et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 26 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque
adıninistrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial.
Art. 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 28 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque conseil
d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l'article 2:15 du Code des sociétés et des associations.
Art. 29 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre
décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 2:15 du Code des sociétés et des associations.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être proposées par une décision du Conseil d'Administration,
statuant à la majorité simple, et seront soumises au vote de l'assemblée générale.
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture
de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du
Moniteur belge comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code des sociétés et des associations.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Art. 37 - L'association ne rétribue aucun membre pour ses prestations en compétition sportive.
Pour le Conseil d'administration, le secrétaire, Pierre-Emmanuel Briquet