N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SolidaRif
(en abrégé) : SolidaRif
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Firmin Lecharlier 106
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
                         STATUTS DE L’ A.S.B.L " SolidaRif"
 
 
Les soussignés,
Aadel Mohamed,                          rue de Loncin, 21 – 1060 Bruxelles
Aadel said,                                     avenue Firmin Lecharlier, 106 – 1090 Bruxelles
Balah Ahmed,                                Liersesteenweg, 6 – 2800 Mechelen
Ben Moussa Mohamed,                rue Van Hammée, 92 – 1030 Bruxelles
Bohouta Jaouad,                             Rommekensbergstraat, 17 – 2800 Mechelen
Bouaouioich Adnane                     Mahatma Gandhistraat, 9 bte 405 – 2800 Mechelen
Driouach Mehammed                   rue de la gaîté, 114 – 1070 Bruxelles
réunis en assemblée le 12 février 2017, à Bruxelles, rue ...                                                   déclarent par le
présent acte créer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE I : Dénomination - Siège social - Buts - Durée
 
Art.1.  l'association sans but lucratif  porte le nom  de « SolidaRif » ASBL. La dénomination complète et la
dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. L'association se réserve le droit d'utiliser
la dénomination abrégée "SolidaRif" ASBL dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents
émanant de l'association.
 
Art.2.  le siège de l'association est établi à l’avenue Firmin Lecharlier, 106 à 1090 Bruxelles
                                                                                 Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur  décision de l'assemblée générale qui  peut également
décider de la création de sièges administratifs  en Belgique ou ailleurs.
 
Art.3. SolidaRif puise ses orientations dans les valeurs de solidarité, d’équité et de justice sociale et s’appuie
dans ses (choix) actions sur les principes des droits humains et du développement durable. Elle œuvre dans
toute indépendance tout en étant ouverte sur toutes les potentialités démocratiques. L’association « SolidaRif »
vise à :
 
Promouvoir une dynamique de solidarité avec le Rif.
Soutenir les rifain(e)s, partout dans le monde, victimes d’exclusion, de répression, de ségrégation et de
stigmatisation.
Favoriser la solidarité entre les différentes populations du Maroc
Promouvoir la langue et la culture rifaine en particulier et amazigh en générale
0671639282
Promouvoir une citoyenneté participative, démocratique et critique.
Lutter contre les exclusions sociales, politiques ou culturelles.
Promouvoir la solidarité internationale, la culture des droits humains et la coopération au développement.
Combattre toutes les formes de discrimination.
 
Favoriser l'échange de savoir, l'accès à la culture, à l'enseignement de qualité et aux nouvelles technologies.
           Favoriser le vivre ensemble  et l'échange culturel.
 
Lutter contre le décrochage et l'échec scolaire.
 
Ouvrer pour un développement durable, le bien- être et l’épanouissement des personnes
 
Favoriser le travail en réseau et la coordination avec les différentes structures nationales et internationales qui
œuvrent à  la réalisation de ces buts.
 
Pour réaliser ses buts, l'association peut:
Organiser des soirées caritatives et de solidarité
 
Organiser des manifestations, colloques, conférences, séminaires, recherches,...
Elaborer des projets d'échange international et interculturel,...
Assurer des permanences sociales, organiser des activités socioéducatives ainsi que des animations
socioculturelles et sportives...,
Créer des écoles de devoirs, des ateliers d'expression et de formation ainsi qu'un centre de documentation.
 
L'association peut également entreprendre des actions d'information, de sensibilisation et d'interpellation des
autorités publiques,...
 
(De manière plus générale l'association peut accomplir tous les actes et opérations et utiliser tous les moyens qui
contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de ses buts.
 
Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou
représentés, et statuant à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Art.4. L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions particulières de présences et de majorité prévues par la loi.
 
TITRE II : Membres
 
Art.5. L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
(membres fondateurs et membres admis par le conseil d'administration) jouissent de la plénitude des droits. Le
nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 
Art.6. Toute nouvelle candidature de membre effectif est présentée par un membre effectif. Le conseil
d'administration se prononce, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers, sur l'admission du membre effectif
candidat. En cas de décision favorable, le nouveau membre effectif ne dispose d'une voix délibérative, lors de
l'assemblée générale élective, qu'après une période de six mois.
 
Art.7. Les membres adhérents sont présentés à l'admission par un membre (effectif ou adhérent). Ils disposent
d'une voix consultative lors des assemblées générales et ne jouissent que des droits que les présents statuts leur
reconnaissent. Le conseil d'administration décide de leur admission.
 
Art.8. Par son admission, le membre effectif reconnait son adhésion aux présents statuts et s’engage à
contribuer activement à la réalisation de ses buts.
 
 
Art.9. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant un écrit adressé au Conseil
d'Administration. Les membres qui ne sont plus en ordre de cotisation depuis deux ans sont considérés comme
démissionnaires par l'assemblée générale qui en prend acte sur rapport du Conseil d'Administration. Les
décisions sont portées à la connaissance des intéressés par écrit.
La démission prend effet trois mois après la réception de la lettre de démission par le conseil d'administration.
 
Art.10.  L’exclusion d’un membre effectif peut est prononcée par l’assemblée générale à majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Le membre risquant l’exclusion peut bénéficier du droit
d’audition. Le conseil d'administration peut dans l'attente de l'assemblée générale suspendre l'adhésion d'un
membre. Les membres de même que leurs ayants droits ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de
l'association, ni requérir le remboursement de leurs apports ou des cotisations payées.
 
Art.11. Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres effectifs. Tout
membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres effectifs, les documents comptables,
les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires. Il en
fera la demande écrite et motivée au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite
avoir accès.
 
Art.12. Les membres effectifs  et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée
générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie
de membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 150 � par an et par membre.
 
TITRE III : Assemblée générale :
 
Art.13. L’assemblée générale est constituée des membres effectifs et des membres adhérents. Chaque membre
effectif dispose d’une voix délibérative. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, en lui donnant
une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Les membres adhérents
peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
 
Art.14. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
– l’approbation des budgets et des comptes ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
– tous les actes où les statuts l’exigent.
 
 Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d'administration.
 
Art.15. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande. L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par
an, au plus tard le 30 de juin. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par lettre ordinaire ;
mail ou SMS pour ceux qui acceptent ce mode de convocation. Arrêtée par le Conseil d'Administration, la
convocation doit comprendre l'ordre du jour, le lieu  de l'assemblée, la date et l'heure; elle doit être envoyée au
plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée.
 
Art.16. La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président du conseil d'administration ou à son
défaut, par le vice-président, ou par un autre membre du bureau.
 
Art.17. Les résolutions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou
statutaires particulières de présences et de majorité. En cas de parité, la voix du président de la séance est
prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l’association.
 
Art.18. Pour toute modification aux statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée. Les
deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés, et les décisions sont également prises
aux deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou
statutaires particulières de présences et de majorité. A défaut, une deuxième assemblée sera convoquée, au
plus tôt 15 jours après la première réunion, qui décidera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
 
TITRE IV : Conseil d'administration
 
Art. 19 : l'association est gérée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins. Ils
sont élus, parmi les membres effectifs, à la majorité simple par l’assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.  Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
Le nombre des administrateurs est toujours inférieur à celui des membres effectifs.
 
Art .20. Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans et sont rééligibles. Si, à la suite d'une
démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-
dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur
remplacement.
 
Art.21.a. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier qui constitue le bureau exécutif.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois et aussi souvent que les intérêts de l'association
l'exigent. Le président, le secrétaire ou deux administrateurs, convoque le conseil. Le président préside la
réunion. En cas d'absence ou à défaut de président, il est remplacé par le vice-président, à défaut de vice-
président, par le secrétaire ou le trésorier.
 
b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce
quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et
statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.
 
c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d'administration.
d. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence. Les règles reprises aux points a.
à c. ci-dessus sont d'application.
 
e. Les délibérations sont consignées par écrit et le rapport est adopté lors du Conseil suivant. Elles sont
conservées dans un registre au siège de l'associationArt.22. a. Le conseil d'administration gère les activités de
l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les
questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil
peut même poser des actes de disposition y compris, notamment et sans que cette énumération soit limitative,
l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les
opérations commerciales et bancaires, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées,
recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et
révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre
intérieur, etc .
 
b. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature de son président, en tant que
représentant général de l'association, ou par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs
qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir  de preuve ou d'autorisation à l'égard des
tiers.
 
c. le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à toute personne
de son choix.
 
Art.20. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration.
 
Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration
mais doivent être entérinées par l'assemblée générale.
 
Art.23. 1. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, ou par
deux administrateurs agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
2. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
3. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à
cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
 
art.24. Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses
délibérations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.
 
Art.25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le Conseil
d'Administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Exceptionnellement, la première année sociale a commencé le jour de la fondation et prend fin le 31 décembre
2017.
 
Art.26. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif  est versé à une œuvre similaire désignée par l’assemblée
générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d’impossibilité, à une œuvre similaire désignée par le
liquidateur désigné par l’assemblée générale.
 
Art.27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
 
Le conseil d’administration est composé de cinq membres
Aadel Said, Aadel Mohamed, Bohouta Jaouad et Driouach Mehammed
Le bureau exécutif se compose de :
Président :  Aadel Said
Secrétaire (administrateur délégué): Driouach Mehammed
Trésorier (administrateur délégué) : Bohouta Jaouad
 
 
Fait à Bruxelles, le 12/02/2017