Nº d'entreprise : 0470 539 080
Nom
(en entier) : JTP Blancs Gilets (Jogging Triathlon Passion Blancs
Gilets)
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Wavre 341 - 1390 Grez Doiceau
Objet de l'acte : AGE de dissolution et liquidation de l'asbl en un seul acte
JTP Blancs Gilets (Jogging Triathlon Passion Blancs Gilets)
Association Sans But Lucratif
Chaussée de Wavre 341 - 1390 Grez-Doiceau
BE0470.539.080
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
de dissolution et de liquidation en un seul acte,
tenue à Bruxelles le 30/06/2024 à 18 heures
Le président (président de séance) chargé de présider la séance est Monsieur Saublens Laurent
Le secrétaire (secrétaire de séance) chargé de la rédaction du procès-verbal est Madame Virginie Segers
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger le président
ouvre la séance à 18 heures
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution et de liquidation
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du président ;
2)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3)Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
4)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité ;
5)Rapport du vérificateur aux comptes ;
6)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;
7)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
8)Démission du conseil d'administration, du (des) délégué(s) à la gestion journalière, du (des) délégué(s) à
la représentation générale et/ou du (des) vérificateur(s) aux comptes ;
9)Clôture de la liquidation ;
10)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
Résolutions
1) Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre du
jour. Le texte de l'allocation du président est jointe en annexe au présent procès-verbal.
4) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le trésorier (l'administrateur en charge des comptes) présente les comptes de l'exercice précédent ainsi
que les comptes de l'année en cours jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale. Il apparait qu'il n'y
a plus d'actif ni de passif, les comptes étant à zéro.
5) Rapport du vérificateur aux comptes
Le vérificateur aux comptes présente son rapport à l'assemblée générale.
6) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes
Suite à la présentation des comptes et à la lecture du rapport du vérificateur aux comptes, l'assemblée
générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes de
l'exercice social commencé le 1/1/2024 et clôturé le 30/06/2024, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge au vérificateur aux comptes de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat
pendant l'exercice écoulé.
7) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association. La discussion fait ressortir les points suivants :
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres
présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
l'association.
8) Démission du conseil d'administration.
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- Saublens Laurent
- Segers Virginie
- Schmitt Dominique
- Steeno Carmen
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat du (des) délégué(s) à
la gestion journalière et / ou du (des) délégué(s) à la représentation générale et vote leur décharge à l'unanimité
des voix des membres présents ou représentés.
9) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide donc
de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres et
documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de :
Segers Virginie
qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à Segers Virginie d'effectuer toutes les formalités relatives à la
publicité des décisions prises.
10) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que
par le président et le secrétaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Bruxelles
le 30/06/2024