N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Intégration et Citoyenneté Inclusive
(en abrégé) : ICI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue des Palais 57
Entre les soussignés:
 
Moustapha Kaire Darar né le 17 juin 1969 à Djibouti domicilié Parc de Peterbos 1/16, 1070 Bruxelles NN
69.06.17.545.48
 
Mahamed Robleh Bourale né le 06 octobre 1978 à Ali-Sabieh domicilié Boulevard de la Révision 67, 1070
Bruxelles NN 78.10.06.603.52
 
Mourad Ibrahim Dalieh né le 14 mars 1990 à Djibouti domicilié Boulevard general Jacque 58, 1050 Bruxelles NN
90.03.14. 595.23
 
Hinda Abdillahi Farah née le 21 décembre 1988 domiciliée Rue des Palais 57,1030 Bruxelles NN
88.12.21.542.81
 
Igal Aboubaker Moussa né le 24 septembre 1983 domicilié Rue Chemin du Moulin 1/13, 7500 Tournai NN
83.09.24.363.44
 
Said Moussa Waiss né le 19 septembre 1983 domicilié Boulevard Reyers 70, 1030 Bruxelles NN
83.09.19.491.66
 
 
TITRE I : Nature juridique, siège, durée, exercice sociale
 
Article 1: Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination "Intégration et Citoyenneté
Inclusive" en abregé "ICI".
L'association acquiert la personnalité juridique le jour où ses statuts, les actes relatifs à la nominations des
administrateurs, et le cas echeant les personnes habilités à representer l'Asbl sont publiés au moniteur Belge.
 
L'association prend pour dénomination "Intégration et Citoyenneté Inclusive".
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de " ICI ".
 
Art. 2.
L'association est établie à la rue des Palais 57, 1030 Schaerbeek.
Le siège peut être transféré ailleurs, sur simple décision du conseil d'administration.
 
Article 3: L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coincide avec l'année civile.
0731759882
 
TITRE II : BUTS
Art. 4: L'asbl ICI a pour buts:
 
L'asbl a pour but de contribuer au vivre ensemble en belgique. Elle oeuvre pour le rapprochement et la
compréhension des personnes d'origines et de cultures differentes. Elle travaille dans le sens d'une intégration
inclusive des populations issues de l'immigration. Elle promeut une citoyenneté active et inclusive basé sur le
respect de la diversité, de la démocratie et sur les valeurs de la laicité. Elle oeuvre pour le dialogue et le
rapprochement des peuples. Elle milite activement contre toute forme de radicalisme qui nuit au vivre ensemble.
L'Asbl participe aux debats publics sur les questions qui touche à l'intégration, aux differentes formes de
discriminations et aux questions relatives à la citoyenneté. Elle mène un pladoyer actif auprès des institutions et
des acteurs socio-économiques pour promouvoir l'égalité des chances pour une intégration inclusive.
 
TITRE III : Membres
 
Article 5: L'Asbl Ici se compose en membres effectifs et en membres adhérents. Le nombre des membres
effectifs est indeterminé, il ne peut être inférieure à 5 membres.
 
Article 6: La qualité de membres effectifs peut être accordée à toute personne physique ou morale qui satisfait
aux conditions d'admission.
Le conseil d'administration est compétent pour l'admission des membres effectifs. Il statut à la majorité simple
des voix des administrateurs presentes ou representées.
 
Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle de minimum 300€ et de maximum 1500€.
 
Article 7: La qualité des membres adhérents est accordée à toute personne physique ou morale qui tout en
adhérant à l'objet social de l'Asbl, ne rempli pas les conditions pour acquérir le titre de membre effectifs.
 
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au conseil
d'administration qui statuera à la mojorité des voix presentes ou representées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée de justification. La décision est sans appel.
 
Les membres adhérents s'engagent à payer annuelle de minimum 60€ et de maximum 1500€
 
 
TITRE IV : Affilliation, démission, suspension et exclusion.
 
Article 8 : Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membres effectifs et adhérents sont adressées par
écrits au coordinateur administrateur de l'associationet examinée selon la procédure exposée à l'article 6 et 7 des
presents statuts.
 
Article 9 : Tout membre est libre de se retirer de l'association " Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI". La
démission est adressé au coordinateur par lettre recommandée au moins Trois mois avant la fin de l'exercice
social en cours. Pendant la durée du préavis le membre démissionaire continue à beneficier des droits et
continue d'assumer les obligations inéherentes à sa qualité de membres. Toute démission donnée au cours des
trois dermiers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivante.
 
Les membres démissionnaires restent debiteurs des cotisations échues.
 
Article 10 : Est reputé démissionaire tout membre :
 
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifiée sont affiliation ; et  
- qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans
suite pendant 8 semaines à partir de la date d'envoi de la lettre.
 
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Article 11 : Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations
qui lui incombe en vertus des presents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
 
Article 12 : Tout membre peut-être exclu de l'association "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" s'il manque
gravement aux obligations qui lui incombe en vertu des presents statuts ou s'il entrave volontairement la
réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité de deux
tiers des voix. Cette décision prend cours à la date du prononcée. Le membre contre lequel une mesure
d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste debiteur
des cotisations echues.
 
Article 13 : Tout membre de l'association "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" qui perd sa qualité pour
quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'association "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI".
 
TITRE V : Droits et obligations des membres
Article 14 : Les droits des differents catégories de membres sont déterminés comme suit :
1 membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l'ensembles des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations.
 
2. Les membres adhérents.
 
Les membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 
- Droit de participer à toutes les activités organisées par l'association  "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" et
de jouir mayennant une juste retribution, de ses services ET
 
Droit d'être entendu par le conseil d'administration ET
 
Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois avoir le droit de participer aux votes.
 
Article 15 : Tous les membres de l'association  "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI"  sont tenus de payer la
cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des presents statuts. La cotisation est payable au debut de chaque
exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est
determiné par l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 16 : Les membres sont tenus d'adresser à l'association "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" toutes les
informations utiles à la réalisation de son objet socialet afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils
s'engagent à respecter les décisions des organes de l'associations "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" et à
mettre tout en œuvres pour les faire respecter à leurs affiliés.
 
 
TITRE VI : Structures de l'association "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" mode de representation, pouvoirs
et durée des mandats.
 
Article 17 : La structure de l'association"Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" comprend :
 
a) une assemblée générale
b) un conseil d'administration
 
 
Article 18 : l'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association "Intégration et Citoyenneté
Inclusive ICI" est possède le pouvoir qui leui est expressement reconnu par la loi ou par les presents statuts.
 
Une déliberation de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
1- Une modification des statuts
2- La nomination et la revocation des administrateurs
3- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
4- L'abrobation des statuts et des comptes
5- La dissolution de l'association
6- L'exclusion d'un membre
7- La transformation de l'association en société à finalité sociale
 
 
Article 19 : L'assemblée générale se réuni sur convocation du président du conseil d'administration et du
sécretaire. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale est convoqué lorsque 1 cinquième des
membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Article 20 : L'assemblée générale est composée par tous les membres effectifs de l'association  "Intégration et
Citoyenneté Inclusive ICI"
Chaque membres effectifs peut recevoir une procuration d'un autre membre. Il ne peut toutefois être titulaire que
d'une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Les resolutions sont prises à la majorité simple voix, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
presents statuts. En cas de partage des voix celle du president ou du coordinateur qui le remplace est
préponderante.
 
Article 21 : Les resolutions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre des actes de l'association
sous forme de procès verbaux, signés par le président et le sécretaire de l'association.
 
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
sans deplacement du registre.
 
Article 22 : Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs
qui se sont pas reservés à l'assemblée générale par la loi sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Article 23 : Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée
générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.
 
La durée des mandats des administrateurs est de 3 ans.
 
Quand un administrateurs est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire réprésenter par un autre administrateurs. Un
administrateur ne peut representer qu'un autres administrateur. L'administrateur peut se faire assister d'un
conseil.
 
Lorsque pour quelque motif que ce soit un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette décision doit être ratifiée par la
prochaine assemblée générale.
 
Article 24 : Le conseil d'administration se réuni sur convocation du président ou du sécretaire aussi souvent que
l'exige l'interet de l'association   "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI"
 
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou le sécretaire et sera accompagné dans la
mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
 
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quelque soit le
nombre de membres presents ou representés et les votes sont pris à la mojorités simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
 
Le conseil d'administrations ne peut statuer que sur les points à l'ordre du jour.
 
Article 25: Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de buget de l'année
suivante : il lui soumet aussi pour approbation le compte de l'exercice qui precède.
 
Article 26: le president du conseil d'administration entre en fonction immediatement après avoir été nommé par le
conseil d'administration. La durée de son mandat est de 3 ans et est renouvealable.
 
Article 27 : Le president du conseil d'administration et le secretaire de l'association fixe d'un commun accord
l'ordre du jour. Le president du conseil d'administration préside l'assemblée générale. En son absence il est
remplacé par le sécretaire ou le coordinateur.
 
Le president et le secretaire representent l'association au plus haut niveau.
 
 
Article 28 : Le sécretaire de l'association  "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" est chargé de la gestion
journalière de l'association. Il est nommé et revoqué par le conseil d'administration sur proposition d'au moins
trois membres de l'association. Il est membre de droit du conseil d'administration.
 
A titre indicatif et sans que cette énumération soit limitative la gestion journalière comprend le pouvoir de :
 
de signer la correspondance journalière
de representer l'association à l'égard de toute autorité, de toute media,administration et service public
de signer tous réçus pour des lettres recommandés, documents ou colis adressés à l'association par le biais de
la poste, de toutes sociétés de courriers express ou de toute autre société.
de prendre toute mesure nécessaire et utiles à la mise en œuvre des décision du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale.
 
Le sécretaire peut sous délégué, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre
journalière au coordinateur, à d'autres membres administrateurs ou à des employés de l'association de son
choix, sans toutefois être autorisé à sous délégué à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
 
Article 29 : Toute engagement de dépense ou des de retrait bancaire réalisé par le trésorier de l'association
"Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" ou son adjoint  ne peut s'éffectuer sans la contre signature du
secretaire.
 
Article 30: Le vice président supple le president du conseil d'administration.
 
Article 31 : Le tresorier et son adjoint s'occupe de la gestion comptable de l'association. Ils sont sous la
résponsabilité du sécrétaire et leurs actes font obligatoirement l'objet d'une signature du sécrétaire.
 
Article 32 : Le coordinateur travail étroitement avec le sécretaire de l'association.
 
 
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieure
 
Article 33 : Un reglement d'ordre intérieure pourra être presenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale qui l'adoptera et le modifiera le cas echéant à la majorité simple des membres presents ou representés.
 
 
TITRE VIII: Destination du patrimoine en cas de dissolution
 
Article 34 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou
aux associations qui succède à l'association "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" ou à une ou plusieurs
autres associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.
 
 
TITRE IX : Disposition générale
 
Article 35 : Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont exercés à titre gratuit. Ces
personnes n'engagent l'association "Intégration et Citoyenneté Inclusive ICI" que dans le cadre de l'execution de
leur mandat.
 
Article 36 : Tout ce qui n'est pas prevu explicitement par ces presents statuts est reglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.  
 
 
 
L'assemblée générale de ce jour a designé comme administrateur :
 
Moustapha Kaire Darar président du conseil d'administration né le 17 juin 1969 à Djibouti domicilié Parc de
Peterbos 1/16, 1070 Bruxelles NN 69.06.17.545.48
 
Said Moussa Waiss administrateur Vice président né le 19 septembre 1983 domicilié Boulevard Reyers 70, 1030
Bruxelles NN 83.09.19.491.66  
 
Mahamed Robleh Bourale administrateur sécretaire né le 06 octobre 1978 à Ali-Sabieh domicilié Boulevard de la
Révision 67, 1070 Bruxelles NN 78.10.06.603.52
 
Mourad Ibrahim Dalieh administrateur trésorier né le 14 mars 1990 à Djibouti domicilié Boulevard general Jacque
58, 1050 Bruxelles NN 90.03.14. 595.23
 
Hinda Abdillahi administratrice trésorière adjointe Farah née le 21 décembre 1988 domiciliée Rue des Palais
57,1030 Bruxelles NN 88.12.21.542.81
 
Igal Aboubaker administrateur coordinateur Moussa né le 24 septembre 1983 domicilié Rue Chemin du Moulin
1/13, 7500 Tournai NN 83.09.24.363.44
 
 
Fait à Bruxelles en deux exemplaires originaux, le 27 juillet 2019