1016 511 696
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : PLATEFORME AFRIQUE SUBSAHARIENNE
PAS	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE ROGIER 73 BOITE 2, 5000 NAMUR
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE C'EST REUNIE LE 09 NOVEMBRE 2024 A NAMUR, EN VUE
DE LA CONSTIUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMMEE "PLATEFORME
AFRIQUE SUBSAHARIENNE", EN ABREGE P.A.S.
LES MEMBRES FONDATEURS, TOUS ORIGINAIRES DES PAYS D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE
ENTENDENT TRAVAILLER EN SYNERGIE AVEC D'AUTRES COMPOSANTES DE LA SOCIETE BELGE
ET DU CONTINENT AFRICAIN.
ELLE VISE LES OBJECTIFS PRINCIPAUX SUIVANTS:
- CREATION D'UNE MAISON AFRICAINE
- PROMOUVOIR LA CULTURE AFRICAINE A TRAVERS DIFFERENTES ACTIVITES.
- ORGANISER DES CONFERENCES DEBATS SUR DIFFERENTES THEMATIQUES EN LIEN AVEC LA
DIASPORA AFRICAINE, LA SOCIETE D'ACCEUIL ET LE CONTINENT AFRICAIN.
- S'IMPLIQUER DANS LA COOPERATION NORD-SUD EN SERVANT D'INTERFACE ENTRE LES
PORTEURS DES PROJETS PRIVES OU INSTITUTIONELS BELGES ET LEURS PARTENAIRES
AFRICAINS.
COLLECTE	ORGANISER	ACTIONS	DES	FONDS	DES	OU	DE	DE	-
MATERIELS(MEDICAL,SCOLAIRE ... ) EN VUE DE LEUR ACHEMINEMENT VERS LES POPULATIONS
NECESSITEUSES EN AFRIQUE.
- FAIRE UNE PLACE DE CHOIX A LA FEMME DE LA DIASPORA AFRICAINE.
- IMPULSER LE VIVRE ENSEMBLE ET LA COHESION SOCIALE.
- SOUTENIR ET RENFORCER L'EMERGENCE DES AFRICAINS DE LA DIASPORA, POUR LEUR
IMPLICATION DANS LES DIFFERENTS DOMAINES (POLITIQUE, ECONOMIQUE,SOCIAL, ... ) DES
ORGANES DE CONCERTATION, DE CONSULTATION, DE DECISION ET DE RESPONSABILITE.
- TOUS CES CHAMPS PEUVENT ETRE ELARGIS EN FONCTION DES BESOINS.
AINSI, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A DESIGNE A L'UNANIMITE LES PERSONNES
SUIVANTES COMME MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, POUR UN MANDAT DE 3 ANS:
- Mr Louis Stephen TEDAJIO TSAPE : PRESIDENT
- Mr Aimé KACHUNGUNU SAFARI : PREMIER VICE-PRESIDENT CHARGE DE LA COORDINATION
-Mme Kady DIOMANDE : DEUXIEME VICE-PRESIDENTE CHARGEE DE LA COOPERATION NORD-
SUD ET DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT
-Mr Moustapha ABOUBACAR : SECRETAIRE GENERAL
-Mr Thierno SOULEYMANE DIALLO : SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
-Mme Fatimata SPRIMONT-BANDE: TRESORIERE
- . Mme Hussein ALI HAJIRA : SECRETAIRE AU GENRE ET DE L'EGALITE DES CHANCES.
TOUTES FOIS	LA PLATEFORME AFRIQUE SUBSAHARIENNE asbl, SE VEUT LA PLUS
REPRESENTAVE ET LA PLUS INCLUSIVE POSSIBLE. CELA SUPPOSE AUTANT DES DIASPORAS DES
54 DIFFERENTS PAYS D'AFRIQUE SANS EXCLUSIVE.
STATUTS DE L'ASBL PLATEFORME AFRIQUE SUBSAHARIENNE (P.A.S. en sigle)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les personnes dont les noms sont repris ci-dessous ont décidé de créer une association sans but lucratif
conformément à la loi n°004/2002 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations
sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
TITRE I : DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Article 1 :
L'association est dénommée « PLATEFORME AFRIQUE SUBSAHARIENNE, asbl »>. L'association est
constituée pour une durée illimitée.
Article	2	:
Le Siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Il est provisoirement établi
à Rue Rogier 73, B-2, 5000 Namur.
TITRE II : LE BUT SOCIAL ET L'OBJECTIF SOCIAL
Article	3	:
L'association a pour objectif global, l'amélioration des conditions de vie des populations au travers des projets
concrets en faveur de l'interculturalité et de la solidarité tant nationale qu'internationale.
Elle a pour objectifs spécifiques, l'animation et l'organisation d'activités multiculturelles en vue de permettre
les échanges d'informations et des compétences et susciter des liens entre les du vivre ensemble.
TITRE III : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 4 : Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont :
01. Mr Louis Stephen TEDAJIO TSAPE, domicilié sur rue des Hayettes 6, B-6, 5000 Namur
02. Mme Kady DIOMANDE , domiciliée sur rue de France 285, 5544 Agimont
03. Mr Aimé KACHUNGUNU SAFARI , domicilié sur rue Rogier 73, B-2, 5000 Namur
04. Mme Hussein ALI HAJIRA , domiciliée sur rue du pont pierre1, B-12, 5580 Rochefort
05. Mme Fatimata SPRIMONT-BANDE, domiciliée sur des colonies, 78, B-47, 5002 Namur
06. Mr Moustapha ABOUBACAR, domicilié sur rue Fumal,040, B-40, 5000 Namur
07. Mr Thierno SOULEYMANE DIALLO, domicilié sur rue des Hayettes 6, 5000 Namur
Article 5 : Les membres effectifs
Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs de l'association. Le nombre des membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 5.
Alinéa 1.
Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Alinéa 2.
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Alinéa 3.
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité de deux tiers des voix des personnes présentes et représentées et ce, après avoir été
à	fournir	explications.	entendu	appelé	des	ou
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient	d'infraction	statuts	rendus	coupables	lois.	grave	aux	ou	aux
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre
qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.	Le
conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Alinéa 4.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Alinéa 5.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date ou le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater
de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.
Article 6 : Les membres adhérents
Alinéa 1.
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et
qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à	ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc
être engagée par des actes accomplis par l'association.
Alinéa 2.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Ils peuvent néanmoins prendre connaissance des décisions prises par l'assemblée générale.
Alinéa 3.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Alinéa 4.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Article 7 : Les membres d'honneurs
Alinéa 1.
Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui se distingue par ses libéralités en faveur
de l'association.
Alinéa 2.
Les membres d'honneurs sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut être
engagée par des actes accomplis par l'association.
Alinéa 3.
Les membres d'honneurs ne participent pas aux assemblées générales. Ils peuvent prendre
connaissance des décisions prises par l'assemblée générale.
Alinéa 4.
L'admission des membres d'honneurs est décidée souverainement par le conseil d'administration.
Alinéa 5.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Alinéa 6.
La candidature des membres d'honneurs est proposée au conseil d'administration par au moins deux
membres effectifs.
TITRE IV : LES COTISATIONS
Article 8 :
Les membres adhérents et effectifs payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Il doit être approuvé par
l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourrait pas être inferieure à 60 Euros/an et est exigible à chaque mois anniversaire de
l'inscription du membre.
En cas de non payement des cotisations d'un membre, le conseil d'administration lui envoie un rappel par
lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa
décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
La cotisation est à verser directement au N° de compte de l'association
TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 : L'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est valablement constituée quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 10 :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 11 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 12 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif porteur d'une procuration.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de
nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires aux comptes et de fixer
leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la
décharge aux administrateurs.
TITRE VI : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 15 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16 :
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 17 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres présents ou représentés. Toute fois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur
la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des
buts de l'association.
Article 18 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
Article 19 :
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
TITRE VII : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres
effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel à
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes
et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur
sortant est rééligible.
Article 21 :
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourraient être pris en charge par l'association. La fonction d'administrateur
ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Article 22 :
Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 23
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
TITRE VIII : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24 :
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, (il peut aussi élire un vice-président), un
secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil
d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à
jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède
aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des personnes
morales, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président s'il y
en a un ou par le plus âgé des administrateurs présent.
Article 25 :
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 26 :
Le conseil délibère valablement si les trois quarts au moins des administrateurs sont présents ou
représenté.
Article 27 :
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 28 :
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et au vote. Ces procès-verbaux sont conservés
dans un registre spécial.
TITRE IX : LES COMPÉTENCES DÉVOLUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29 :
Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance. Accepter et recevoir
tous subsides, subventions, dons et donations privés et officiels ; consentir et conclure tous contacts
d'entreprise et de vente, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous
jugements.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement
d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 30 :
Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le
conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d'administration.
TITRE X : ACTION EN JUSTICE
Article 31 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration
TITRE XI : GESTION JOURNALIÈRE
Article 32 :
Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration
détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l'association.
TITRE XII :
LA REPRÉSENTATION
Article 33 :
Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs
organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de
l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
Article 34 :
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données
à leurs mandats.
TITRE XIV : LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 35 :
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications que
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 :
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes seront vérifiés par deux commissaires élus par les membres de l'assemblée générale.
La comptabilité informatisée est de préférence.
Article 38 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et l'affectation à l'actif de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,
l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association de développement qui poursuit les mêmes
objectifs. Cet organisme sera désigné par l'assemblée générale qui prononce la décision statuant à la majorité
absolue des voix des membres.
Article 39 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Namur, En double exemplaire, ce 09 Novembre 2024
Signatures
01. Mr Louis Stephen TEDAJIO TSAPE, Né Au Cameroun, le 19/02/1975 , NRN :75.02.19-473.61
02. Mme Kady DIOMANDE , Née à Porte Bouet, le 10/06/1987, NRN : 87.06.10-692.04
03. Mr Aimé KACHUNGUNU SAFARI , Né à Bukavu, le 14/07/1968, NRN : 68.07.14-533.39
04. Mme Hussein ALI HAJIRA , Née en Somalie, le03/02/1977, NRN : 77.02.03-520.51
05. Mme Fatimata SPRIMONT-BANDE, Née Au Burkina Faso, le 21/09/1975, NRN : 75.09.21-352.74
06. Mr Moustapha ABOUBACAR, Né au Niger, le 25/05/1960, NRN : 60.05.25-633.09
07. Mr Thierno SOULEYMANE DIALLO, au Sénégal, le 28/07/1975, NRN : 75.07.28-677.10
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes