N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PEPERES RACING TEAM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet)
Rue de Bordeaux 50
En ce jour, le 7 OCTOBRE 2021 les parties :
1. RENAUX Etienne, né le 31/01/1958 à Charleroi, NN 58.01.31-153.45, résidant Impasse des 4 Saisons, 3 à L-
8077 Bertrange (Luxembourg) 
2. LIBERT Pascal, né le 22/09/1970 à Charleroi, NN 70.09.22-045.52, résidant Place Count Basie, 5A à L-4368
Belval (Luxembourg).
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « PEPERES RACING TEAM ».
Le siège de la société est établi à Rue de Bordeaux, 50 à 6040 Jumet.
Les fonds propres de la société s’élèvent 3 000,00 € indisponible. La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui. 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs : 
- le fondateur Renaux Etienne apporte 2 000,00 € au moyen d’un apport en argent pour lequel il reçoit 200 parts
sans mention de valeur nominale ; 
- le fondateur Libert Pascal apporte 1 000,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 100 parts
sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est « PEPERES RACING TEAM ».
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à Rue de Bordeaux, 50 à 6040 Jumet, en région wallonne. 
Sans modification des statuts et sur décision des gérants, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts. 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés. 
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui,
pour ou avec autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente de matériel de
0775975749
bureau, de matériel informatique et tous produits dérivés ainsi que la vente de rouleaux TPE et produits
accessoires y afférents.
La société a pour objet social également, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
commercialisation de bornes de recharge de voitures électriques et pièces accessoires s’y rapportant.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations immobilières, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la location, la promotion, la construction, la restauration, la gestion etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation. 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adopté
à la majorité des 3/4 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont : 
Monsieur RENAUX Etienne, né le 31/01/1958 à Charleroi, NN 58.01.31-153.45, résidant Impasse des 4 Saisons,
3 à L-8077 Bertrange (Luxembourg) ;
Monsieur LIBERT Pascal, né le 22/09/1970 à Charleroi, NN 70.09.22-045.52, résidant Place Count Basie, 5A à
L-4368 Belval (Luxembourg) ;
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 3 000,00 € indisponible.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts. 
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 300 parts sans mention de valeur nominale. 
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès. 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. 
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée : 
Monsieur RENAUX Etienne, né le 31/01/1958 à Charleroi, NN 58.01.31-153.45, résidant Impasse des 4 Saisons,
3 à L-8077 Bertrange (Luxembourg) ;
Monsieur LIBERT Pascal, né le 22/09/1970 à Charleroi, NN 70.09.22-045.52, résidant Place Count Basie, 5A à
L-4368 Belval (Luxembourg) ;
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge. 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent :
- chacun séparément pour les opérations allant jusqu’à la somme de dix mille euros. 
- en tant que collègue pour les opérations excédant dix mille euros.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée le six juin de chaque année.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants. 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail. 
Article 14. Droits de vote et prise de décision 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le jour dépôt au greffe et prend fin le 31 décembre 2022.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels. 
Sur proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA. 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent
dans la société.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire. 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence le jour du dépôt au greffe et prend fin le 31 décembre 2022.
2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants : 
- Monsieur RENAUX Etienne, né le 31/01/1958 à Charleroi, NN 58.01.31-153.45, résidant Impasse des 4
Saisons, 3 à L-8077 Bertrange (Luxembourg) ;
- Monsieur LIBERT Pascal, né le 22/09/1970 à Charleroi, NN 70.09.22-045.52, résidant Place Count Basie, 5A à
L-4368 Belval (Luxembourg) ;