N° d'entreprise : 0875384418
Nom
(en entier) : L e Royal Elan - Fondation Christian BLAVIER
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Martyrs 11
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé en date du 15 septembre 2023 par le Notaire Bernard DEGIVE, de
résidence à Neupré, enregistré au troisième bureau de sécurité juridique de Liège, le 6 octobre
suivant, référence ACP (5) Volumme 000 Folio 000 Case 12094, il résulte que le Conseil d’
administration de la Fondation privée « LE ROYAL ELAN FONDATION - CHRISTIAN BLAVIER »,
ayant son siège social à 4550 Nandrin, rue des Martyrs 11, identifiée sous le numéro d’entreprise
numéro 0875 384 418, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Alain DELIEGE, alors
Notaire à Chênée, le treize juillet deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix août
suivant sous le numéro 05116097, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :
            a. - Décision d’adapter les statuts de la Fondation aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
            En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du vingt-trois mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le Conseil décide d’
adapter les statuts de la Fondation aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
            b. - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
            Comme conséquence des résolutions précédentes, le Conseil décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
            Le Conseil déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – BUTS ET ACTIVITÉS – DURÉE
 Article 1. Fondation
 La fondation est une fondation privée.
 Article 2. Dénomination
 La fondation prend la dénomination suivante : « LE ROYAL ELAN - FONDATION CHRISTIAN
BLAVIER »
 Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
 Le siège de la fondation peut être transféré vers tout autre lieu de la Région Wallonne sur simple
décision du Conseil d’administration publiée dans les trente jours aux annexes du Moniteur Belge.
 Le Conseil d’administration peut également décider de la création de sièges administratifs ou d’
exploitation en Belgique.
Article 4. But(s)
La fondation a pour buts désintéressés la promotion culturelle et l’aide à un groupement de l’entité
nandrinoise ou à une personne méritante.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes.
Elle pourra organiser toutes manifestations culturelles et sportives et exploiter tous journaux,
brochures ou publications susceptibles de lui apporter des fonds.
Elle pourra prêter son concours et s’intéresser de toute manière à toutes œuvres désintéressées
ayant un objet identique au sien ou créées à des fins identiques.
Pour la réalisation de ses buts, elle pourra acheter, vendre, prendre et donner à bail et posséder tous
biens meubles, immeubles et installations accessoires, les hypothéquer et accepter, moyennant les
autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
 La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à ses buts notamment prendre toutes les initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts dans le respect de la loi.
 Article 6. Durée
 La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
 Article 7. Organe d’administration
 La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morales) au moins et onze personnes (physiques et/ou morales) au plus.
Article 8. Président, Vice-président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le Vice-président est désigné pour le remplacer
et à défaut de celui-ci, l’administrateur le plus âgé.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
 Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
 Article 10.  Mode de nomination 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. 
Article 11. Durée du mandat
 Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum quatre ans, renouvelable. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés
moyennant autorisation préalable du Président.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
 §1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
 §2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 Article 13. Réunions
  L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;  
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire. 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
 Article 15. Délibérations
 Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
 Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
 §3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
 Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
 Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de quatre ans maximum
renouvelable à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 21. Publicité
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 Article 22. Représentation (Pouvoir général)
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
 - soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 24. Contrôle 
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 Article 25. Exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. 
 TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires 
Le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf
dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires
de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les
modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais
aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
Tant les articles 4 et 5 des présents statuts que le présent article, y compris le présent alinéa ne sont
susceptibles d’être modifiés qu’à l’unanimité des administrateurs en fonction.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28. Dissolution
 La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 Article 29. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 Article 31. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement
dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
La nullité éventuelle d’une disposition des statuts n’emporte pas la nullité de leur ensemble.
 Tels sont les statuts de la fondation.
 Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
c. – Nominations.
 Conformément à l’article 10 des statuts, le conseil d’administration :
1. Renouvelle pour quatre ans à compter de ce jour le mandant des administrateurs précités étant :
· Monsieur LION Albert,
· Monsieur EMPAIN Alain,
· Madame MOUCHART Annie,
· Monsieur FOLIEZ Roland.
2.  Désigne en qualité d’administrateurs (portant donc leur nombre à six) pour quatre ans :
· Monsieur LOCHT Jean Bauduin Cornel Ghislain, domicilié à 4550 Nandrin, rue Nicolas Dardenne 2,
lequel intervient aux présentes pour accepter son mandat ;
· Madame CLOSSET Francine Jeanne Marie Julienne, domiciliée à 4550 Nandrin, rue du Sabot 11,
laquelle intervient aux présentes pour accepter son mandat.
Les identités des administrateurs nouvellement nommés sont attestées au Notaire soussigné au vu
de leurs cartes d’identité et de recherches au registre national des personnes physiques.
Sont confirmés :
    1.  En qualité de Président de la Fondation pour une durée de quatre ans à compter de ce jour :
Monsieur LION Albert.
    2.  En qualité de vice-président de la Fondation pour une durée de quatre ans à compter de ce
jour : Monsieur FOLIEZ Roland.
    3.  En qualité de délégués à la gestion journalière : Monsieur LION Albert et Madame MOUCHART
Annie.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
d. – Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Le conseil décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la fondation.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés en même temps dans la base de données
centrale des STATUTS DE FORMES JURIDIQUES AUTHENTIQUE (STA).