Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR EMILIE NEUVILLE
Rue du Huit Mai(MLL) 14
4400 Flémalle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Alain Caprasse, de résidence à Grâce-Hollogne, le dix-sept juillet deux
mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte que:
 
Madame NEUVILLE Emilie Evelyne Julie, Docteur en médecine, née à Liège le dix-huit novembre
mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 4400 Flémalle, rue du Huit Mai 14 a constituée, pour une
durée illimitée, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée « DOCTEUR EMILIE NEUVILLE », dont le siège social sera établi rue du Huit Mai, 14 à
4400 Mons-lez-Liège, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Elle déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèce, au prix de cent quatre-vingt-six Euros
(€ 186,00).
 
La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de
deux/tiers par un versement en espèces d’un montant de douze mille quatre cents Euros (€ 12.400)
effectué au ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DELTA LLOYD.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
STATUTS
FORME
La société civile adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
Elle est dénommée « DOCTEUR EMILIE NEUVILLE ».
 
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 4400 Mons-lez-Liège, rue du Huit Mai, 14.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux
Annexes du Moniteur Belge et porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins.
La société peut établir des lieux d’activité supplémentaires, par simple décision de la gérance et
moyennant l’accord préalable du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
0633961514
Volet B
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
 
DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euros (€ 18.600). Il est représenté par
cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
 
REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
ASSOCIES
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
CESSIONS
1. Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2. Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort :
- Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des
conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, les
conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de
la société.
- A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de
parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes,
l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les
cessions entre vifs.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés
par l'Assemblée Générale, pour maximum quinze ans pour une SPRLU.
Pour une SPRL, si un des associés est gérant, la durée du mandat est limitée à six ans.
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant doit être
un médecin associé.
Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant peut
être un non associé : médecin ou non médecin.
Le gérant qui à la qualité d’associé et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un collège
où la voix de l’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de
celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S’il s’agit d’une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné
Volet B
nommément dans les statuts.
Le mandat du gérant qui n’a pas qualité d’associé a une durée limitée de maximum six ans et est
renouvelable.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code
des Sociétés, le Docteur Emilie NEUVILLE déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour
exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.
 
POUVOIR DES GERANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
 
GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
 
ASSEMBLEES GENERALES : REUNIONS – COMPOSITION – POUVOIRS
A. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
B. En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dix mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et
la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
 
CONVOCATIONS
Volet B
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
 
REPRESENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé  et qu'il ait le droit d'assister
à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
 
BUREAU
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus
âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par
tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
ANNEE SOCIALE – BILAN
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal
de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
 
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
 
PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'Assemblée.
 
LIQUIDATION
Volet B
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Clôture du premier exercice
Le premier exercice a pris cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mil seize.
Date de la première assemblée générale
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois, en l’an deux mil dix-sept.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la constitution
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil quinze par le docteur Emilie NEUVILLE, au nom et pour compte
de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette
reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Assemblée générale
La société étant constituée, le Docteur Emilie NEUVILLE, prénommé, associé unique, exerçant les
pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les
pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera rémunéré.
Il prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de l’an deux mil trente.
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le
Docteur Emilie NEUVILLE, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : expédition
Signé notaire Alain CAPRASE