N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Prime Assets Capital
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1135
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le quatre décembre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée "SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE
BELGE", en abrégé "SOGEFIBEL", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1135,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.715.823.
(…)
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"Prime Assets Capital".
Le siège est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1135.
APPORT - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
L’apport à la constitution s'élève à deux mille euro (2.000,00 EUR). Il est inscrit sur le compte de
capitaux propres disponible.
Deux mille (2.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société à responsabilité limitée "SOCIETE DE
GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE", en abrégé "SOGEFIBEL" prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
L’apport en espèces a été déposé préalablement à la constitution sur un compte spécial auprès de
Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27
novembre 2023.
Le fondateur déclare et reconnait que son apport est entièrement libéré.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date d’acquisition
de la personnalité juridique.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Prime Assets Capital ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration peut transférer le siège en tout endroit en Belgique, pour autant qu’un tel
transfert n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. 
1003019491
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, agences, dépôts, succursales et autres établissements, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
le compte de tiers, ou en collaboration avec ceux-ci, toutes activités et opérations d’une société d’
investissement et de holding, en ce compris :
-              l’investissement et la prise de participations dans toute entreprise, belge ou étrangère,
notamment par voie de souscription, apport, achat, vente, échange et négociation d’actions, titres et
autres valeurs mobilières ;
-              la gestion des investissements et des participations dans toute entreprise, belge ou
étrangère, l’exercice de tout mandat et fonction quelconque dans toute personne morale, l’assistance
à l’administration et la gestion, la fourniture de conseils et la prestation d’autres services;
-              l’investissement dans tout projet immobilier, le développement, l’exploitation et la gestion d’
un patrimoine immobilier et toute opération quelconque liée à des biens et droits immobiliers, telle
que l’achat, la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’équipement, la mise et prise en
location, l’échange, le lotissement.
                La société peut contracter des emprunts et consentir des prêts, crédits et financements,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut octroyer et recevoir toutes sûretés,
réelles et personnelles, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant des biens en hypothèque et en gage, y compris son propre fonds de
commerce, et en se portant caution. 
                La société peut, de manière générale, accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
                Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables d’accès, la
société subordonnera cet exercice à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée générale qui nomme l’/les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité d’administrateurs, leurs pouvoirs. En l’absence d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant à durée illimitée.
Article 12. Pouvoirs et fonctionnement
§1. Pouvoirs
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de
l'objet, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par deux administrateurs, ils exerceront l'administration
conjointement.
Lorsque la société est administrée par plus de deux administrateurs, ils formeront un organe d’
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de leur compétence.
Les administrateurs peuvent, par procuration spéciale, conférer certains pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires spéciaux. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
§2. Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe un conseil d’administration.
Une réunion du conseil d’administration est convoquée par son président, un administrateur-délégué
ou deux administrateurs cinq (5) jours au moins (ou, en cas d’urgence, deux (2) jours au moins)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs y renoncent. Les
convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou s'y fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur, par tout moyen de
communication écrit qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de
voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus
de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux (2) administrateurs au moins soient
présents, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés et, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité simple
des voix des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Chaque administrateur peut, par tout moyen de télécommunication, participer aux délibérations du
conseil d’administration et voter, afin d'organiser des réunions entre différents participants
géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration sont
réputés présents à l’endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de quorum et de
majorité.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 13. Représentation externe
Chaque administrateur – y compris lorsqu'il y en a plusieurs – représente seul la société à l’égard
des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
administrateurs ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le
titre d’ « administrateur-délégué ». Lorsqu'une personne qui n’est pas administrateur est chargée de
la gestion journalière, celle-ci porte le titre de « délégué à la gestion journalière », « directeur général
» ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent
seules ou conjointement. Il fixe les attributions et rémunérations éventuelles de ces personnes.
L’organe d’administration peut révoquer à tout moment la délégation de la gestion journalière.
Les personnes en charge de la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
conférer des mandats spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mardi du mois de mai, à neuf
heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il approuve les comptes annuels à cette date.
(…)
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer leur droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
Article 19. Délibérations
L’assemblée générale est présidée par un administrateur désigné par l’assemblée ou, à défaut, par l’
actionnaire présent qui est propriétaire du plus grand nombre d’actions ou encore, en cas de parité,
par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera, le cas échéant, un secrétaire qui ne doit pas
obligatoirement être un actionnaire.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à tout mandataire, actionnaire ou non, par tout
moyen de communication écrit qui porte sa signature, pour le représenter à l'assemblée générale et
y voter en en son nom. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si l’actionnaire
ayant octroyé une procuration a entretemps cédé ses actions.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents ou représentés (et, dans ce dernier cas, si les procurations l’autorisent
expressément).
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique (y compris une conférence téléphonique ou vidéo)
mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Article 20. Droits de vote – Majorités 
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTIONS
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article 23. Affectation du bénéfice et distributions 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, sans autorisation spéciale de l’assemblée
générale et dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Si le droit de propriété portant sur une ou plusieurs actions est démembré en usufruit et nue-
propriété, l’usufruitier perçoit tous les dividendes attachés à l’/aux action(s) démembrée(s), sauf
convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Toute distribution a lieu conformément aux dispositions légales applicables.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 26. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, s’il existe des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions non entièrement libérées, soit par des distributions préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre d’actions dont ils sont propriétaires et les biens conservés sont partagés de la
même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, pour une durée illimitée,
la société à responsabilité limitée "MANAGEMENT GESTION & SERVICES", ayant son siège à 1180
Uccle, Chaussée de Waterloo 1135, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
d’entreprise 0476.845.565, représentée par Monsieur HIBERT Gérald Pierre Jean, né le 11 mars
1969 à Uccle, en tant que représentant permanent.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire la société à responsabilité limitée C²
REVISEURS & ASSOCIES, ayant son siège à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée 14, inscrite à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0823.708.657, représentée par
Monsieur Charles-Henri de STREEL, réviseur d'entreprises, en tant que représentant permanent, et
ce pour les trois premiers exercices sociaux de la société.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour de l’acquisition de la personnalité juridique et prend fin
le 31 décembre 2024.
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. 
                PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES - REGISTRE DES ACTIONS
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat ou
employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SRL, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 2, chacun agissant séparément, avec droit de
substitution, afin (i) d'accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes
morales, le cas échéant auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès
d’un guichet d’entreprises en vue d’assurer l’inscription des données de la société dans la Banque-
Carrefour des Entreprises, et (ii) d’établir et de signer le registre des actions de la Société.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire