N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ALFA YACHTING
(en abrégé) : ALFA YACHTING
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Rue G. De Lombaerde 50
ALFA YACHTING asbl
 Les fondateurs :
- Carine BERT, domiciliée à Koninginnelaan, 164 - 3090 Overijse
- Jonathan LOZET, domicilié à Koninginnelaan, 164 - 3090 Overijse
- Jose Manuel SANCHEZ CALLEJA, domicilié à Koninginnelaan, 164 - 3090 Overijse
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : "ALFA YACHTING asbl”
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxelloise, à l'adresse suivante : Rue G. de Lombaerde, 50 à 1140 Evere,
ce siège pourra être déplacé à tout autre endroit en Belgique, par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 - But
L’association a pour but :
promouvoir les activités culturelles et sportives, en particulier de développer l'esprit d'équipe par la pratique
d’activités liées au domaine nautique;
procurer aux membres réunis dans ce but toutes les facilités et toutes les occasions de se réunir pour pratiquer
les sports nautiques, en discuter et s'y instruire ;
développer les relations d'agrément entre eux à l'exclusion de toutes discussions politiques, confessionnelles et
philosophiques ;
favoriser l'apprentissage et le perfectionnement des techniques de navigation, de télécommunication et
d’utilisation des appareils, d'en donner les connaissances théoriques et pratiques indispensables à tous, par tous
les moyens en son pouvoir.
promouvoir la collaboration avec d’autres associations, écoles et clubs nautiques dans le cadre de formations
théoriques et pratiques ainsi qu’en radiocommunications.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
par l'organisation et la promotion d’activités collectives ou individuelles liées aux domaines nautiques et
radiocommunications maritimes,
par la mise en place d'ateliers et de formations théoriques et pratiques nautiques
par la mise en place d'ateliers et de formations théoriques et pratiques de radiocommunications maritimes au
sens large (vhf, gmdss, ais, radar, satellites, etc...)
par l’aide à l’enregistrement de leurs bateaux et autres démarches administratives
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière, posséder tous meubles et immeubles, matériel, embarcations,
0745561596
installations et aménagements se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout
service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé,
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts et par le Règlement d’Ordre Intérieur ‘ROI’.
Article 6 – Sont Membres effectifs
Les comparants au présent acte
Tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée, présenté par un autre membre effectif, peut-
être admis comme membre effectif par décision du conseil d’administration.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association, mais seuls les membres effectifs âgés de plus de 18
ans ont le droit de vote et peuvent se présenter aux suffrages de l'Assemblée Générale afin d'exercer l'un des
mandats statutaires.
Article 7 – Sont Membres adhérents
Toute personne qui en fait la demande, qui participe aux activités de l'association ou qui désire aider l’association
et qui s'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- payer la cotisation:
- participer à toute activité de l'association:
- assister aux Assemblées générales, mais sans droit de vote
Pour être admis en qualité de membre adhérent il faut être admis, à la majorité des voix des membres du Conseil
d’Administration.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres, conformément à la loi.
Article 9 – Abandon de recours
Par le seul fait de son admission, le membre déclare renoncer à tous recours qu'il pourrait être en droit d'exercer
ou faire exercer contre l'association par suite de perte ou destruction de matériel, vêtements, ou objets
quelconques lui appartenant ou à ses invités, et ce qu'elle qu'en soit la cause.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants:
- le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel,
- ne pas assister ou ne pas se faire représenter à deux Assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité, la considération ou
l’harmonie dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un
membre.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale,
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, reddition de
comptes, remboursement des cotisations, apposition de scellés ou inventaire.
La démission d’un membre ne le libère pas de ses obligations financières en cours vis-à-vis de l’association.
Article 11 - Réadmissions
Tout membre démissionnaire ne pourra être réadmis, dans la catégorie de membre à laquelle il appartenait au
moment de sa démission, qu'après avoir apuré toutes dettes éventuelles vis-à-vis de l’association. Il se
représentera selon les modalités de l'article 5.
Toutefois, un membre effectif ou adhérent n’ayant aucune dette vis-à-vis de l’association au moment de sa
démission, sera dispensé, le cas échéant, de la présentation par un parrain (art.6).
TITRE III - COTISATION
Article 12 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration
et ne peut dépasser 250 euros,
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Cette cotisation est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association.
Le défaut de paiement de la cotisation ou des frais de participation aux activités de l'association, fait perdre la
qualité de membre.
 Le membre qui, n'a pas acquitté ses cotisations ni payé les sommes dont il se trouverait être débiteur envers
l'association risque d'être exclu de l'association.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Composition
L’Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 14 - Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association, elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Pour assister aux Assemblées Générales, les membres doivent être en règle de cotisation.
 Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, chaque fois que les intérêts de l’association le justifient ainsi qu’à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins.
Article 17 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci, par courrier ordinaire ou électronique.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association et disposant lui-même du droit de vote.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 20 - Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
 Les membres exonérés de cotisation, quel qu'en soit le motif, n'ont pas droit de vote.
 Dans tous les cas, les abstentions et votes non valablement exprimés rejoignent les bulletins nuls.
 Les votes seront dépouillés par les scrutateurs désignés par l'Assemblée Générale.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 22 — Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête
écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 23 — Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Les candidats à un poste d'administrateur au Conseil d’Administration de l’association ne peuvent avoir encouru
ni blâmes ni sanctions quelconques pour que leur candidature puisse être retenue.
Article 25 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 26 - Responsabilité
Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 Les administrateurs ne peuvent retirer directement ou indirectement bénéfice ou avantage de leur mandat.
 La décharge votée par l’Assemblée Générale libère les administrateurs pour les actes de la gestion passée.
Article 27 — Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 28 — Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 29 — Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 30 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 31 - Candidatures
Les candidatures aux postes du Conseil d’Administration doivent être parrainées par deux membres du Conseil
d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés de 18 ans au moins.
Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat de l’ASBL par écrit au plus tard 8 jours avant l'Assemblée
Générale.
 Elles doivent comporter la signature des deux parrains membres du Conseil d’Administration.
 Elles doivent préciser, lorsque le poste de Président est à pourvoir, si le candidat administrateur, une fois élu, est
également candidat à la Présidence.
Les administrateurs déjà en place et candidats à la Présidence doivent également déposer leur candidature
suivant les formes et délais précisés ci-dessous, à l'exception du parrainage.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 32 - Gestion journalière
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
 Tous les actes de gestion ordinaire sont valablement accomplis par l’administrateur ou même par le tiers que le
Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.
La correspondance courante, les avoirs recommandés de même que toutes pièces émanant des bureaux de
postes et Administrations de transports, sont valablement signées par un administrateur ou par une personne
spécialement désignée à cet effet par le Conseil d’Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 33 - Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'Administration élabore un règlement d'ordre intérieur auquel devront se soumettre tous les
membres.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
TITRE VII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 34 - Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de
santé dans la pratique sportive.
Article 35 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au point 2;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites de la législation en vigueur.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Article 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Article 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39 - Exercice social
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année; à cette date, les livres
sont arrêtés et l’exercice clôturé. Exceptionnellement, la première année sociale débutera à la date de la
constitution de la présente association, et terminera le 31 décembre 2020.
Les premiers comptes annuels seront établis pour cette date.
Article 40 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 41 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 42 - Dissolution
L'Assemblée Générale pourra décider de la dissolution de l'association selon les modalités prescrites par la loi.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 43 – Dispositions transitoires
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale à élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Carine BERT, domiciliée à Koninginnelaan, 164 à 3090 Overijse;
- Jonathan LOZET, domicilié à Koninginnelaan, 164 à 3090 Overijse ;
- Jose Manuel SANCHEZ CALLEJA, domicilié à Koninginnelaan, 164 à 3090 Overijse.
Qui acceptent ce mandat.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination des Président, Secrétaire et Trésorier et de reprendre les engagements pris pour
l’association en formation.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de :
Président et Secrétaire : Monsieur SANCHEZ CALLEJA José-Manuel, né le 04.05.1960 à Villar de Onis et
domicilié à Koninginnelaan, 164 – 3090 Overijse
Trésorière: Madame BERT Carine, née le 24.05.1963 à Ixelles et domiciliée à Koninginnelaan, 164 3090 Overijse
Qui acceptent ce mandat
SANCHEZ CALLEJA José-Manuel est délégué à la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion.
 Les personnes habilitées à représenter l’association sont Carine BERT, Jonathan LOZET et Jose Manuel
SANCHEZ CALLEJA.
Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.
Fait à Overijse en trois exemplaires, le 2 mars 2020
Signatures des membres fondateurs :
 
SANCHEZ CALLEJA José-Manuel
 BERT Carine
 LOZET Jonathan