Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DRIVE COOL
Rue du Pont 23
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne en date du 18 décembre
2017, il a été extrait ce qui suit :
« ONT COMPARU :
1- Monsieur JAUMAIN Nicolas Bruno Raymond Ghislain, né à Namur le seize août mille neuf cent
quatre-vingt, célibataire, domicilié à 4500 Huy, Rue Sous-le-Château 10, boîte 1.
2- Monsieur JAUMAIN Jonathan Gauthier Bernard Ghislain, né à Namur le sept juin mille neuf cent
quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Avenue Rogier 2, boîte 11.
Lesquels requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée
« DRIVE COOL », ayant son siège à 5300 ANDENNE, rue du Pont, 23, au capital de dix-huit mille
six cents euros (EUR 18.600,00) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit :
- Monsieur Nicolas JAUMAIN : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent septante
euros (EUR 17.670,00) ;
- Monsieur Jonathan JAUMAIN : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (EUR 930,00).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
soixante-deux euros et quatre-vingts cents (62,80) par un versement en espèces et que le montant
de ces versements, soit SIX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (EUR 6.280,00) a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent
quatre-vingts euros (EUR 6.280,00).
STATUTS
            Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts
de la société :
            TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
            Article un – Forme et dénomination
            La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée «  DRIVE COOL ».
            Article deux – Siège social
            Le siège social est établi à 5300 ANDENNE, rue du Pont, 23.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de
0686634888
Volet B
la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du gérant qui disposera de tous pouvoirs aux fins de
faire acter authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
            Article trois – Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, l’apprentissage et l’aide à la mobilité inter-urbanie, extra-
urbaine et intra-urbaine, notamment via l’activié auto-école ainsi que toutes prestations
commerciales s’y rapportant. 
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, à l’exclusion de l’activité de marchands de biens.
A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens meubles et
immeubles, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement quelconques ; prendre ou donner
en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles ; consentir toutes
aliénations mobilières ou immobilières ; exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui appartenant ; contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non ; entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou
immobilières.
             Elle pourra réaliser directement ou indirectement toutes opérations de négoce ou de
distribution de biens et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
             La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Article quatre – Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            TITRE II - CAPITAL SOCIAL
            Article cinq – Capital social
            Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR
18.600,00).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            (… on omet)
            TITRE III - TITRES
            (… on omet)
            Article neuf - Indivisibilité des titres
            Les titres sont indivisibles.
            La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
            Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
            (… on omet)
            TITRE IV - GESTION – CONTRÔLE
            Article dix - Gérance
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
            Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur
Volet B
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Est nommé en qualité de gérant statutaire Monsieur Alain Jean-Pierre MICHEL, né à
Baudour le dix février mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 5020 MALONNE, Chemin à Pani, 40.
            Monsieur Alain MICHEL, gérant ainsi nommé, sera seul habilité à exercer la fonction de
directeur de l’activité auto-école.
            Article onze - Pouvoirs
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            (… on omet)
            TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
            Article quatorze - Tenue et convocation
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x)
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            (… on omet)
            Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
            §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
            §2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
            La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège
de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
            Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la
date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
            §3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
            La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
            La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
            §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
            Article dix-sept - Présidence - procès-verbaux
            § 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
Volet B
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
            § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de
séance et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
            Article dix-huit - Délibérations
            § 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
            §3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
            § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
            TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
            Article dix-neuf - Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
            Article vingt - Répartition – réserves
            Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
            TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
            (… on omet)
            Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
            (… on omet) 
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf, à la date
fixée par l’article 14 des statuts.
            2. Gérance
            Outre le mandat de gérant statutaire conféré à Monsieur Alain MICHEL préqualifié,
l'assemblée décide d’appeler Monsieur Nicolas JAUMAIN préqualifié en qualité de deuxième gérant
et ce pour une durée non limitée.
            Sont ici intervenus :
            - Monsieur Nicolas JAUMAIN préqualifié ;
            - Monsieur Alain MICHEL, né à Baudour le dix février mil neuf cent
cinquante-trois, domicilié à 5020 MALONNE, Chemin à Pani, 40, ici représenté par Monsieur Nicolas
JAUMAIN préqualifié en vertu d’une procuration datée du dix-huit décembre deux mille dix-sept.
Volet B
Toux deux ici présents ou représentés comme dit est acceptent le mandat qui leur
est confié.
            Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale, ce
qu’ils acceptent.
            Ils disposeront chacun individuellement des pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts, étant
toutefois précisé que seul Monsieur Alain MICHEL pourra exercer les fonctions de directeur de
l’activité auto-école.
            Les gérants ainsi nommés déclarent chacun séparément n’avoir subi aucune condamnation
les empêchant d’exercer pareil mandat.
            (… on omet)
            4. Pouvoirs
            Monsieur Nicolas JAUMAIN préqualifié ou toute autre personne qu’il indiquerait par la suite
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
            Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. »
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l’acte constitutif ainsi qu'une procuration.
Marc HENRY, Notaire