Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAINS & CO
Avenue Jules Du Jardin 47
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Aurélie HAINE, Notaire à La Louvière, exerçant sa fonction
dans la société « Yves-Michel LEVIE et Aurélie HAINE, notaires associés » ayant son siège à La
Louvière, rue Arthur Warocqué, 134, le 26 janvier 2018 que :
1) Monsieur Bouziani Ahmed, né à Berkane (Maroc) le 1er avril 1968, époux de Madame Elamraoui
Samia, domicilié à 1190 Forest, rue Prosper Matthys, 49 boîte 22.
2) Monsieur Chergui Walid, né à Berkane (Maroc) le 8 janvier 1985, célibataire, domicilié à 92300
Levallois Perret (France), rue Marjolin, 45.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de PAINS &
CO et au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) à représenter par DEUX CENT CINQUANTE
parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent souscrire en numéraire,
au prix de cent euros, de la manière suivante:
 1) Monsieur BOUZIANI Ahmed: 125 parts, soit pour douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) ;
 2) Monsieur CHERGUI Walid : 125 parts, soit pour douze mille cinq cents euros (12.500 EUR)
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée en son intégralité  par un
versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la
banque ING.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de vingt-cinq mille
euros (25.000 EUR) .
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 24 janvier 2018  a été remise au notaire
soussigné.
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée PAINS & CO.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabi-lité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE
et suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
 
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Jules du Jardin, 47.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administra-tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
0688933392
Volet B
 
Article 3 - Objet social
 
La société a pour objet, tant pour son propre compte qu'en participation ou pour compte de tiers, tant
en Belgique qu'à l'étranger:
- la fabrication, l’achat et la vente en gros ou en détail, la représentation, le commerce fixe ou
ambulant et toutes autres activités semblables relatives aux matériels et produits de boulangerie,
pâtisserie, chocolaterie, confiserie,  glaces, épiceries et autres matériels ou produits du même genre,
ainsi que l'exploitation de points de vente de ces produits ;
- l’exploitation et la gestion de snacks, friteries, sandwicheries, salons de dégustation et de petite
restauration rapide, la fourniture de tous comestibles et de boissons à cet effet, ainsi que la vente et
la fabrication de plats chauds cuisinés et de produits de boulangerie et de pâtisserie.
- l'exploitation et la gestion de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes,
d’établissements de délassement, de salles de danse, de concerts ou d’expositions.
- la vente d'articles cadeaux et de jouets, la bibeloterie.
- la vente de revues et de journaux.
- l’ensemble des activités de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets.
 
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
 
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) , souscrit entièrement et divisé
en deux cent cinquante parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
Il est libéré en son intégralité.
Le capital social peut être augmenté ou diminué, conformé-ment au Code des sociétés, par décision
de l'assemblée générale.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles payables en
numéraire dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.
Ce droit n'est pas cessible.
L'assemblée générale fixera les conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les
associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence.
Les parts qui ne seraient pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de
leurs parts anciennes et au plus offrant si une répartition n'est pas possible.
Les parts sociales nouvelles restant non souscrites pourront être attribuées à des tiers agréés
spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les
modifica-tions aux statuts et dans les conditions requises pour la cession de parts à un non-associé.
Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part
proportionnelle des autres.
Aucune part ne peut être émise en-dessous du pair.
Les parts sociales sont nominatives.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout
Volet B
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du(des) gérant(s) est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem-blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction-naire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
 
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi-dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
 
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième mardi du mois de juin à 20
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 
 
Volet B
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai-re et les comptes annuels qui comprennent
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
 
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
 
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
 
Article 33 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen-taires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 34 - Dispositions transitoires
Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent
utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
huit.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-neuf.
3) Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur BOUZIANI Ahmed, ici présent, qui
accepte expressé-ment. Son mandat n’est pas rémunéré.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
[COMMENT1] 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.