Nº d'entreprise : 0754 403 246
Nom
(en entier) : ALIAXIS VENTURES
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : AVENUE ARNAUD FRAITEUR 15-23, 1050 IXELLES
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE
Extraits des décisions écrites du conseil d'administration en date du 7 novembre 2024
Le conseil d'administration décide de confier la gestion journalière de la Société, au sens de l'article 7:121 du
Code des sociétés et des associations, à BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent M. Koen
Sticker), ayant son siège statutaire au 9, Kerkom-Dorp, 3800 Sint-Truiden, enregistrée au registre des personnes'
morales d'Anvers sous le numéro 0823.721.822, en tant qu'administrateur délégué.
Le conseil d'administration d'Aliaxis Ventures SA a décidé, au moyen de résolutions écrites prises en date du;
7 novembre 2024, de conférer les délégations de pouvoirs suivantes. Ces délégations annulent et remplacent les;
pouvoirs délégués par le conseil d'administration en date du 15 mai 2024.
1. GESTION JOURNALIERE GENERALE
1.1. Sans préjudice du régime de représentation statutaire de la Société et du pouvoir du conseil
d'administration de déléguer d'autres pouvoirs spécifiques, le pouvoir de gestion journalière de la Société au sens
de l'article 7:121 du Code des sociétés et des associations est délégué à BV Koen Sticker (représentée par som
représentant permanent Monsieur Koen Sticker), Administrateur-Délégué :
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il
y a une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement avec Monsieur Manuel Monard, Chief Legal & Insurance Officer, ou
toute personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard, sans limite de montant.
1.2. BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) est autorisée à!
subdéléguer de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes les pouvoirs de gestion journalière tels qu'il luí
sont conférés ci-dessus, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas!
agir ensemble.
2. GESTION JOURNALIERE SPÉCIFIQUE POUR LA DIRECTION FINANCIERE
2.1. Délégations de pouvoirs de gestion journalière relative à la direction financière
2.1.1. Sans préjudice du régime de représentation statutaire de la Société, du pouvoir du conseil
d'administration de déléguer d'autres pouvoirs spécifiques et de la délégation de pouvoir de gestion journalière
7:121 du Code des sociétés et des associations) de la direction financière à BV Koen Sticker (représentée par
son représentant permanent Koen Sticker):
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il
y a une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement avec Manuel Monard ou toute personne sous-déléguée à cet effet
par Manuel Monard : sans limite de montant ;
2.1.2. Monsieur Dirk Aerssens, Madame Christine Dumoulin et Madame Séverine Le Blevennec ont chacun
le pouvoir d'agir dans le cadre de la direction financière :
- conjointement deux à deux ou deux à deux avec (i) Monsieur Johan Buelens, (ii) Monsieur Etienne
Chalmagne, ou (iii) Madame Antoinette Dimitrova : jusqu'à 125.000 euros ;
- conjointement deux à deux avec Manuel Monard jusqu'à 500.000 euros ;
- conjointement deux à deux avec (i) BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Koen
Sticker) ou (ii) toute personne sous-déléguée à cet effet par BV Koen Sticker (représentée par son représentant
permanent Koen Sticker): sans limite de montant.
2.1.3 BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Koen Sticker) est autorisée à
subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant
entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
2.2. TVA / Administration des Contributions Directes
A. La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et les délégations de pouvoirs de gestion
journalière spécifique dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec
l'Administration de la T.V.A., étant entendu que le pouvoir de représentation seul vis-à-vis de l'Administration de
la T.V.A. est également délégué à :
- BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ;
- Madame Christine Dumoulin ; et
- Monsieur Johan Buelens.
B. La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et les délégations de pouvoirs de gestion
journalière spécifique dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec
l'Administration des Contributions Directes, étant entendu que le pouvoir de signer seul toute correspondance
adressée à l'Administration des Contributions Directes est également délégué à :
- BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ; et
- Madame Christine Dumoulin.
2.3. Trésorerie
A. Gestion journalière de la trésorerie
Le pouvoir de gestion journalière spécifique dans le cadre de la gestion de la trésorerie, à savoir :
1. emprunter auprès de banques dans le cadre de lignes de crédit ou de crédits d'acceptation ou d'instruments
similaires préexistants ;
2. procéder auprès de banques à des dépôts de toute nature ;
3. investir en papier commercial, Money Market Funds, SICAV monétaires ou autres instruments similaires
dont le credit rating est au moins de « A »;
4. acheter ou vendre, au comptant ou à terme, aux banques, des devises, des instruments de couverture
(produits dérivés) ou des instruments financiers ;
5. conclure, amender ou résilier des contrats ISDA
est délégué à :
a. la BV KOEN Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) :
- ayant le pouvoir d'agir seule : lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y
a une implication financière;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) Madame Séverine
Le Blevennec, (iii) Monsieur Etienne Chalmagne, (iv) Madame Antoinette Dimitrova ou (v) Maxime Beaufils : sans
limite de montant.
b. Madame Séverine Le Blevennec, Monsieur Etienne Chalmagne, Madame Antoinette Dimitrova et Monsieur
Maxime Beaufils :
- ayant chacun pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec un Signataire A: sans limite de montant ;
c. Madame Séverine Le Blevennec, Monsieur Etienne Chalmagne, Madame Antoinette Dimitrova et Monsieur
Maxime Beaufils, chacun d'eux ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, sans limite de montant, étant
toutefois précisé que pour les achats/ventes de produits dérivés et les achats à termes de devises repris sous le
point 4. ci-dessus, la présente délégation est limitée aux opérations dont le montant principal de la transaction
n'excède pas 50 millions euros.
B. Signature des contrats et confirmations de crédit intragroupe
Le pouvoir de conclure tout contrat et signer tout document (par exemple les confirmations ou contrats
d'emprunts ou de dépôts) relatif à la gestion de la trésorerie intra-groupe, c'est-à-dire n'impliquant que la Société
et une ou plusieurs autres sociétés appartenant au groupe Aliaxis est délégué à :
(i) la BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (ii) Monsieur
Manuel Monard, (iii) Madame Christine Dumoulin, (iv) Monsieur Dirk Aerssens et (v) Madame Séverine Le
Blevennec : ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux pouvant agir conjointement deux
à deux avec (i) Monsieur Johan Buelens, (il) Monsieur Etienne Chalmagne, (iii) Madame Antoinette Dimitrova ou
(iv) Monsieur Maxime Beaufils : sans limite de montant.
2.4. Pouvoirs bancaires :
Sans préjudice du régime de représentation statuaire de la Société, de décisions spécifiques du conseil
d'administration relatives à certaines catégories de paiements, de la délégation de pouvoir de gestion journalière
générale et de gestion journalière spécifique dans le cadre de la direction financière qui précèdent :
A/ Tout paiement au nom de la Société initié via la plateforme de paiements Trax ou toute plateforme bancaire
de paiement électronique sur base d'un formulaire de paiement préapprouvé dans le système Trax (« Paiement
Manuel ») d'un montant de moins de EUR 5.000.000 (ou montant équivalent en autres devises) requiert
l'approbation d'au moins deux personnes conjointement parmi les (i) AP Managers (tels que désignés par le Panel
de Contrôle), (ii) les administrateurs de la Société, (iii) les Membres Autorisés de l'Equipe de Trésorerie (tels que
désignés par le Panel de Contrôle) ou (iv) le CEO ou CFO du groupe.
Le conseil d'administration autorise BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Koen
Sticker) et Séverine Le Blevennec, chacun d'eux agissant conjointement avec (i) Tee & Tee BV (représentée par
son représentant permanent Thierry Vanlancker) ou avec (ii) Manuel Monard (le « Panel de Contrôle ») à, par
écrit, nommer les AP Managers ainsi que les Membres Autorisés de l'Equipe de Trésorerie.
B/ Tout Paiement Manuel au nom de la Société d'un montant de plus de 5.000.000 euros (ou montant
équivalent en autres devises) requiert, en outre de ce qui est prévu au point 2.4.A/ ci-dessus, l'accord interne
préalable et par écrit (un email étant suffisant) (i) soit de Tee & Tee BV (représentée par son représentant
permanent Thierry Vanlancker), (ii) soit de BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Koen
Sticker), sauf pour les Paiements Manuels relatifs à des :
- bons de commande préalablement approuvés par Tee & Tee BV (représentée par son représentant
permanent Thierry Vanlancker), ou/et par BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Koen
Sticker),
- des acquisitions ou augmentations de capital de filiales préalablement approuvées par le conseil
d'administration de la Société ;
- paiements de taxes ;
- paiements entre deux sociétés du groupe ;
- paiements résultant du dénouement d'une des opérations visées aux points 2.3. A. 1. à 4. ou d'un instrument
« dérivé » ;
- le remboursement à l'échéance d'un emprunt contracté et/ou le paiement des intérêts y relatifs.
C/ Tout Paiement Manuel au nom de la Société initié via la plateforme de paiements Trax ou toute plateforme
bancaire de paiement électronique qui n'est pas fait sur base d'un formulaire de paiement préapprouvé dans le
système Trax requiert l'approbation de trois personnes conjointement parmi les (i) AP Managers, (ii) les
administrateurs de la Société, (iii) les Membres Autorisés de l'Equipe de Trésorerie ou (iv) le CEO ou CFO du
groupe dont impérativement celle d'un Membre Autorisé de l'Equipe de Trésorerie.
Séverine Le Blevennec, Global Head of Treasury, est autorisée pour une période de deux ans à compter des
présentes, à signer seule au nom de la Société toute documentation SWIFT nécessaire pour :
- inclure ou supprimer tous comptes bancaires d'une société du groupe Aliaxis dans le cadre d'un contrat
SWIFT existant avec la Société ;
- ajouter ou retirer un service bancaire ou un type de message électronique dans le cadre d'un contrat SWIFT
existant avec la Société.
Chaque signataire/délégataire élit domicile au siège de la Société pour toute question relative à l'exercice de
ses pouvoirs délégués par la présente délégation.
Dans le cadre de potentielles activités de désinvestissement envisagée par la Société, le conseil
d'administration décide de déléguer à M. Andrew Thomson, Global Head of Corporate Development :
- le pouvoir de signer seul tout contrat de confidentialité (« NDA ») lié à ces potentiels désinvestissement ;
- le pouvoir de signer conjointement avec un administrateur de la Société toute lettre d'engagement de
conseiller lié à ces potentiels désinvestissements.
Le conseil d'administration confère une procuration à M. Manuel Monard, M. Vincent, Mme Catherine
Willemyns, M. Arnold Lantonnois, ainsi qu'à Corpoconsult Srl, Avenue Louise, 200, Bte 21, 1050 Bruxelles,
représentée par ses administrateurs, Messieurs David Richelle ou Pascal Decoo, chacun agissant séparément,
afin d'accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge
des présentes décisions, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, accomplir tous
actes et signer tous documents en vue du dépôt des documents au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent
et afin d'accomplir les démarches nécessaires ou utiles dans le cadre des présentes auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises et de tous autres services
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial