Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAVID DENTAL
Avenue des Neuf Provinces 51 bte 3A
1083 Ganshoren
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier en date du 17 décembre 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
 
ONT COMPARU
 
Ci-après dénommé(s) :  Comparant et/ou Comparants : Personne Physique et/ou Morale.
 
1. Monsieur BRENCIU Catalin, né à Bals (Roumanie), le 8 avril 1968 (NN 68040862509), époux de
BRENCIU Florentina, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue des neuf provinces, 51 boite 3A.
 
2. Madame BRENCIU Florentina Doina, née à Caracal (Roumanie), le 5 avril 1983 (NN
83040559853), épouse de BRENCIU Catalin, domicilité à 1083 Ganshoren, avenue des neuf
provinces, 51 boite 3A.
 
STATUTS
 
                                TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.
La société de nature civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée DAVID DENTAL
 
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, avenue des neuf provinces, 51 boite 3A.
 
Il peut être transféré en tout endroit  (de la région de langue française) en Belgique, par simple
décision de l'organe de Gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques,
 financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
L’exploitation d’un cabinet dentaire, et notamment la délivrance de soins dentaires, vente et
placement de prothèse, radiographies, orthodontie, petite chirurgie, consultations, et parodontologie.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0644674767
Volet B
objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 
 
ARTICLE 4 : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.
Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises
pour les modifications aux statuts.
 
                                       TITRE II : CAPITAL SOCIAL
 
ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
I. Souscription :  Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS
(18.600 €)
- Il est  représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100) de l’avoir social.
- Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :
1. Monsieur BRENCIU Catalin, préqualifié : 99 parts sociales.
2. Madame BRENCIU Florentina, préqualifiée : 1 part sociale.
 
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit l’intégralité du capital social.
II. Libération actuelle  (SPRL) : Le capital  est libéré à concurrence de : SIX MILLE DEUX CENT
EUROS
- Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3)
 
III. Attestation  bancaire :   Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un
compte spécial numéro BE75 7390 1250 8351                                       à la banque KBC.
L’attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant.
IV. Constatation :
Le capital social est libéré à concurrence de 1/3.
Quant à la libération du solde du capital, l’organe de gestion  déterminera souverainement, au fur et
à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à
effectuer sur les parts souscrites en numéraire.
 
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant
dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire
seront offertes  par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées
par eux en pleine-propriété.
L’Organe de gestion déterminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes
par préférence et le délai endéans lequel les associés auront à se prononcer sur l'usage de leur droit
de préférence, et ce, conformément aux articles CS 309 et 310.
 
ARTICLE 7 :  QUASI-APPORT (CS 220 à 222).
Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou
d'échange, à un fondateur, un Gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à
un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée
Générale.
Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l’Organe de gestion
ainsi qu'un rapport spécial par l’Organe de gestion.
Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
                                    TITRE III :  TITRES (PARTS SOCIALES)
 
ARTICLE 8 :  NATURE - REGISTRE DES PARTS
Les parts sociales sont nominatives.
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. 
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en 
cas de cession entre vifs, et par l’Organe de gestion  et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de
transmission par décès.
 
ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.
En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire
de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
 
ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.
 
I. SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associé) :
1. Cession entre vifs : Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder
tout ou partie des parts à qui il l'entend.
2. Transmission pour cause de décès :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les droits afférents à ses parts seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des
dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son Siège Social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
3. Société devenant Unipersonnelle :  Le montant libéré du capital doit, dans un délai d’UN AN,
atteindre 12.400 € au moins, sauf si, dans ce délai, un nouvel associé entre dans la société.
 
II. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associés) :
Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de la moitié (1/2) au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis  même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, ainsi
qu'au conjoint ou à des descendants ou à des ascendants en ligne directe du cédant ou du testateur.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propriété
qu'à celles en usufruit ou en nue-propriété.
Toute demande d'agrément doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, dont
la teneur sera communiquée dans les huit jours par les soins de l’Organe de gestion à chacun des
associés.  Les associés seront tenus de se prononcer sur cette demande endéans les deux mois de
sa réception par la société.
A défaut de s'être prononcés dans le susdit délai, ils seront censés avoir donné leur agrément.  La
décision des associés sera signifiée par lettre recommandée, dans les huit jours, aux intéressés, par
l’Organe de gestion.
 
ARTICLE 11 : REFUS D’AGREMENT ENTRE VIFS
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu à aucun recours devant le
Tribunal, les parties déclarant vouloir déroger expressément à l’article CS 251.
L'associé auquel l'autorisation de cession aura été refusée ne pourra demander la dissolution de la
société, mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit à l'article 12 ci-après.
 
ARTICLE 12 : RACHAT - REMBOURSEMENT
Les associés dont la cession de parts n'est pas agréée, ainsi que les héritiers et légataires de parts
qui ne peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur
de leurs parts.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée, adressée à l’Organe de gestion de la
société et copie recommandée sera aussitôt transmise par le dit Organe aux autres associés.
Le prix sera déterminé en fonction de la moyenne des deux derniers bilans annuels approuvés. Ce
prix devra être payé dans un délai maximum de un an à compter de la demande.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de la demande, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de ce rachat seront déterminées comme suit
: les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera quelle est la valeur de l'actif
net de la société; la valeur de chaque part étant le quotient de la valeur de l'actif net par le nombre de
parts.
A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le Président du
Volet B
Tribunal du Siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente
 
                
                                  TITRE IV : ORGANE DE GESTION
 
ARTICLE 13 : GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, nommé avec ou sans limitation de durée, et
toujours révocables par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires,
déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.
 
ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. Il peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE
L’Organe de gestion peut conférer des pouvoirs de gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux à
telles personnes que bon lui semble, associées ou non.
 
ARTICLE 16 : REMUNERATION.
L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou
proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Il pourra également être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les
bénéfices nets de la société.
 
ARTICLE 17 : DIRECTION
Le mandat de Gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres
fonctions régies par un contrat d'emploi et les rémunérations allouées en raison de ces fonctions
seront indépendantes de celles qui pourraient rémunérer l'exercice du mandat de Gérant.
 
                                          TITRE V :  ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 18 : TENUE - CONVOCATION
L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsque
un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est
convoquée par l’Organe de gestion,  ou à défaut  de Gérants ou d'incapacité de ceux-ci, par tout
associé.
Les convocations sont faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à
chaque associé au moins 15 jours à l'avance.
Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de
délai ni faire de convocations.
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège
social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations,
le premier mercredi ouvrable du mois de février à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient
le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu
indiqué dans les convocations.
 
ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant et, en cas de pluralité de Gérants, par le plus
âgé de ceux-ci.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.  Un associé peut aussi se
faire représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.
Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée
Générale se prennent, quelle que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix
exprimées.
 
                                            TITRE VI :  CONTROLE
 
Volet B
ARTICLE 20 : SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans,
renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères
prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou
plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire
représenter par un expert-comptable.
 
              TITRE VII :  EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
 
ARTICLE 21 :  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier  septembre et finit le trente et un août de chaque année.  A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe de gestion dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats
ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être
affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement  ne devra plus être fait dès que la réserve
légale aura atteint le dixième (1/10) du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.
Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.
 
                                TITRE VIII :  DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 23 :  RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code
des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le
Tribunal de Commerce.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
                                    TITRE IX :  DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 24 :  CODE DES SOCIÉTÉS (CS 210 et svts).
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
ARTICLE 25 : ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés et Gérants, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au Siège de
la Société.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES
La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée
générale, aux fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Début et Clôture du premier exercice social : :  Le premier exercice social comprendra les
opérations réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société,
depuis ce jour pour se terminer le 31 août 2017.
2. Première Assemble Générale annuelle :  se réunit en l'année 2018
3. Commissaires : Il est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.
 
NOMINATION D'UN GÉRANT NON STATUTAIRE.
Volet B
Est nommé Gérant non statutaire de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :
Monsieur BRENCIU Catalin, né à Bals (Roumanie), le 8 avril 1968 (NN 68040862509), époux de
BRENCIU Florentina, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue des neuf provinces, 51 boite 3A.
 ici présent et qui accepte.
Le susdit Gérant est nommé pour une durée indéterminée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
 
                                           DONT ACTE (droit d’écriture 95 €)
Fait et passé à Fontaine-L’évêque.
Lecture faite, intégrale et commentée,  le(s) comparant(s) a (ont) signé avec le Notaire.