N° d'entreprise : 0475396406
Nom
(en entier) : CERTIPOST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 1 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CERTIPOST", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Boulevard Anspach 1 boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
MODIFICATION DE L’OBJET
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de l’objet.                             
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et décide par conséquent de modifier et de
remplacer l'article 3 des anciens statuts tel que repris dans le nouveau texte des statuts adopté ci-
dessous.
MODIFICATION REGLES ADMINISTRATION
DEUXIEME RESOLUTION : Modification des règles concernant l’administration et choix d’une
administration moniste avec possibilité d’administrateur unique.
L'assemblée décide de modifier la composition de l'organe d’administration et d'opter
pour une administration moniste avec la possibilité de nommer un administrateur unique, et décide
notamment de modifier les règles relatives à la composition, aux réunions, à la délibération et à la
prise de décision, au pouvoir de gestion et au pouvoir de représentation externe de l'organe d’
administration.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier et de remplacer les articles 14 à 22 des anciens
statuts, tel que repris dans le nouveau texte des articles 12 à 17 des statuts adoptés ci-dessous.
MODIFICATION DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
TROISIEME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le deuxième mercredi du mois de mai à 14 heures 30.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier et de remplacer l’article 26 des
anciens statuts, tel que repris dans le nouveau texte  de l’article 19.1 des statuts adoptés ci-dessous.
QUATRIEME RESOLUTION : Disposition transitoire.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2024 se tiendra le deuxième mercredi du mois de mai 2025 à 14 heures 30.
ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS
CINQUIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Dénomination - Forme juridique
1.1 La société est dénommée “Certipost” (ci-après, la "Société").
1.2 La Société revêt la forme d'une société anonyme.
Article 2. Siège
2.1 Le siège de la Société est situé en Région bruxelloise.
2.2 La Société peut créer, transférer et fermer - en Belgique et à l'étranger - des bureaux
administratifs supplémentaires, des filiales, des succursales, des sièges techniques et opérationnels,
des agences de toute nature.
2.3 Le siège de la Société peut être transféré en tout autre lieu de même région, par simple décision
de l’organe d’administration.
Article 3. Objet
3.1 La société a pour objet toute activité à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués
entièrement par voie électronique, ayant un rapport direct ou indirect avec le développement et la
commercialisation de produits et services d'authentification et de sécurisation de communications
électroniques.
Les activités de la Société comprennent, entre autres, ce qui suit :
•             Certificats et services connexes (fournisseur de services de certification électronique, y
compris la gestion, la maintenance et la coordination des certificats électroniques). Par exemple :
cartes d'identité électroniques, certificats électroniques adaptés pour une société, etc.
•             Applications de e-sécurité permettant de sécuriser et d'authentifier les applications des
utilisateurs finaux (fournisseurs de technologies e-sécurité). Par exemple : modules contenant des
fonctionnalités spécifiques telles que l'horodatage, la "notarisation", l'encryptage, "middelware" pour
sécuriser le transport d'email, etc.
•             Sécuriser et authentifier les applications des utilisateurs finaux (fournisseur de services
d'applications sécurisées). Par exemple : formulaires électroniques, contrats électroniques, factures
électroniques, envois recommandées électroniques, etc.
Dans ce cadre, elle peut notamment, seule ou en participation, en Belgique comme à l’étranger,
prester au profit de ses clients tous services d’information électronique, de messagerie électronique,
de gestion et d’accès à des réseaux électroniques, et de commercialisation de produits et services
en ligne ou autrement.
La société peut prendre des participations dans des sociétés, groupements ou
associations qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
Article 4. Durée
4.1          La Société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. Capital
5.1 Le capital de la Société s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est
représenté par huit mille deux cent soixante (8.260) actions, sans valeur nominale, ayant chacune
une voix et représentant chacune une part égale du capital.
Ces actions sont numérotées de 1 jusqu’à 8.260 et sont divisées en deux classes : quatre mille cent
trente (4.130) actions de classe A et quatre mille cent trente (4.130) actions de la classe B, chacune
procurant les mêmes droits et avantages.
Par décision de l’assemblée générale, statuant dans les conditions requises pour la modification des
statuts, il pourra être créé des catégories d’actions additionnelles, privilégiées ou non, avec ou sans
droit de vote.
5.2 Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires,
dans les conditions requises pour une modification des statuts.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 12. Composition de l’organe d'administration
12.1. La Société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’
administration, composé de trois (3) à sept (7) administrateurs, à moins que l'assemblée générale
décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes
du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la Société est administrée par un administrateur
unique. De même, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs, tant que la
Société compte moins de trois actionnaires.
12.2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour un mandat
d’une durée maximum de six ans.
12.3 Chaque administrateur reste en fonction jusqu'à l'expiration de son mandat, jusqu'à sa
démission ou jusqu'à sa révocation.
12.4 Un administrateur dont le mandat a expiré peut-être reconduit dans ses fonctions pour un
nouveau mandat. Le mandat du ou des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus prend fin
immédiatement après l'assemblée générale des actionnaires suivant l’expiration du mandat, à moins
que celui-ci ait été renouvelé à cette occasion.
12.5 Un administrateur peut démissionner à tout moment en adressant une notification écrite au
conseil d'administration.
12.6 Tout administrateur peut être révoqué par décision de l'assemblée générale des actionnaires à
tout moment, avec effet immédiat et sans motif.
12.7 Tous les administrateurs peuvent être tenus de rester en fonction après leur démission pendant
une période raisonnable jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été nommé.
12.8 Si, en cours de son mandat, l'un des administrateurs cesse ses fonctions, les administrateurs
restants - le cas échéant - ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale des actionnaires qui suit devra confirmer la nomination de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision
contraire de l'assemblée générale des actionnaires. En l'absence de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans préjudice de la validité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
12.9 Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leur mandat, sauf disposition contraire de
l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires peut décider
d'accorder une rémunération globale aux administrateurs, soit sous la forme d'une allocation
annuelle fixe, soit sur la base des résultats financiers de fin d'année. 
12.10 Le conseil d'administration élit un président (ci-après le "Président") parmi ses membres.
(…)
Article 15. Compétences de l’organe d'administration
15.1.  L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la Société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
15.2. L’organe d'administration prend des décisions en toute indépendance au niveau de la Société,
dans le meilleur intérêt de celle-ci.
Article 16. Gestion journalière
16.1 L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination
16.2 L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
16.3 L’organe d'administration détermine les responsabilités et la rémunération éventuelle de l’(des)
administrateur(s) délégué(s) ou du (des) directeur(s) général(aux), selon le cas. Le conseil
d'administration peut révoquer ces mandats à tout moment. 
Article 17. Représentation externe de la Société
17.1 La Société est valablement représentée à l’égard des tiers, en justice et dans tout autres
domaines par :
•             L'administrateur unique lorsqu'un seul administrateur est nommé ;
•             Deux administrateurs agissant conjointement lorsque plus d'un administrateur a été nommé
;
•             Un administrateur délégué ou un directeur général agissant seul, dans les limites de la
gestion journalière et des pouvoirs spéciaux qui lui sont délégués ;
•             Toute autre personne agissant dans les limites du mandat qui lui a été confié par l’organe
d'administration ou un administrateur délégué/directeur général, selon le cas.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19. Dispositions générales
19.1 Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la Société ou en tout
autre lieu désigné dans la convocation, le deuxième mercredi du mois de mai, à 14 heures 30.
19.2 Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale se tient le jour ouvrable suivant à la même
heure.
19.3 L'assemblée générale ordinaire des actionnaires dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par
le Code des sociétés et associations, en ce compris, entre autres, l'approbation des états financiers
de fin d'exercice et la distribution des dividendes correspondants, la nomination des membres des
organes sociaux et la modification des statuts.
(…)
Article 21. Intervention et vote
(…)
21.3 Chaque action donne droit à une voix.
(…)
TITRE V. EXERCICE FINANCIER - COMPTES ANNUELS – DISTRIBUTION.
Article 24. Exercice social
24.1 L'exercice social commence le 1er janvier  et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 25. Bénéfices nets et distribution
25.1 Les bénéfices nets, après déduction du montant requis par la loi pour être affecté à la réserve
légale jusqu'à ce qu'elle ait atteint le montant maximum requis, peuvent être distribués aux
actionnaires au prorata de leurs intérêts respectifs ou affectés aux fonds propres nets en vertu d'une
décision dûment adoptée par l'assemblée générale des actionnaires.
Article 26. Paiement des dividendes - Acomptes sur dividendes
26.1 Les paiements de dividendes sont effectués annuellement aux dates et lieux indiqués par l’
organe d'administration.
26.2. L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sous réserve des dispositions
légales, décider de la mise en paiement d'acomptes sur dividendes et en fixer la date.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 27. Dissolution
27.1 La dissolution de la Société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires, délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts.
Article 28. Liquidateurs
28.1 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la Société
seuls, conjointement ou collégialement. L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation est effectuée par l’organe
d'administration en exercice, agissant en tant que collège de liquidateurs. Les liquidateurs sont
compétents pour effectuer toutes les opérations prévues par la loi, à moins que l'assemblée générale
n'en ait décidée autrement à la majorité.
Article 29. Distribution
29.1 Après règlement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après dépôt des
sommes nécessaires à cet effet, et en cas d'actions non libérées, après égalisation de toutes les
actions, soit par appel de fonds supplémentaires auprès des actions non libérées, soit par
distributions préalables en faveur des actions entièrement libérées au prorata, l'actif net est réparti
entre tous les actionnaires au prorata de leurs actions, et les biens conservés sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
(…)
DIVERS
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
HUITIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Carmen Theunis de BDocs BV, dont le siège est sis
Willem de Zwijgerstraat 27, 1000 Bruxelles, Belgique, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire