Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APDB
Avenue de la Forêt 107 bte 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT.
Le cinq février,
Par devant, Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur DE BOEVER Pierre Albert René né à Watermael-Boitsfort, le 7 décembre 1956,
divorcé, demeurant et domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la Forêt, 107 boîte 006.
    2.  Monsieur DE BOEVER Anthony Christian Thierry né à Etterbeek, le 16 août 1984, célibataire,
demeurant et domicilié à 1050 Ixelles, avenue du Pesage, 42 boîte 8.
Lesquels, présents ou représentés, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
«APDB».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de la Forêt 107 boîte 1.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, d’exploitation, des succursales, agences, représentations ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers:
    •  Le commerce de gros et de détail de crèmes glacées et produits assimilés.
    •  Le commerce  de gros et de détail de produits de boulangerie et de pâtisserie, et en général, de
tous types de produits alimentaires et boissons, sous toutes leurs formes.
    •  La gestion  et l’exploitation de tous types de commerces et établissements HORECA
    •  L’achat, la prise en location ou en concession de tous fonds de commerce, licences, marques,
franchises, en vue de les exploiter et de les commercialiser.
    •  La réalisation de toutes opérations immobilières au sens large, notamment d’achat, vente,
location, rénovation, transformation, gestion, promotion de tous types d’immeubles et terrains.
La société pourra accepter des mandats d'administrateur et pourra garantir des engagements de
tiers.
Elle pourra conseiller, assister et s'intéresser par toutes voies et de toutes les manières, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature
0689790061
Volet B
à favoriser le développement de son entreprise.
Elle pourra faire en général toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €)
Il est représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les deux cents parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière
suivante:
    1.  Monsieur DE BOEVER Anthony, prénommé :
Cent nonante-huit parts sociales                               198
    2.  Monsieur DE BOEVER Pierre, prénommé :
Deux parts sociales                                                         2
Total : deux cents parts sociales :                              200
Les comparants déclarent et reconnaissent que les deux cent parts sociales ainsi souscrites en
numéraire ont été libérées entièrement par un versement en espèces effectué par leurs
souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme VINGT MILLE EUROS (20.000,00€) se trouve,
de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
Volet B
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du
Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
sortant.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, même en cas de pluralité, qui
n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Le mandat des gérants ne sont pas rémunérés sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième mercredi de mai à huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
Volet B
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-huit et
que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-neuf.
DECLARATIONS.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné :
    •  en qualité de gérants, avec pouvoirs d’agir ensemble ou séparément, dont le mandat est
rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale, et ce jusqu'à révocation:
    1.  Monsieur DE BOEVER Anthony, prénommé.
    2.  La société DBCO SPRL, enregistrée au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0543.485.060, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de la Forêt 107 boîte 6, représenté
par son gérant, Monsieur DE BOEVER Pierre prénommé.
Ici présent et représentée comme dit est, et qui acceptent.
    •  Et comme représentant permanent :
Monsieur DE BOEVER Pierre, prénommé, nommé à cette fonction.
Ici présent et qui accepte.