Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SECOND LIFE
Rue Pierre Broodcoorens 46
1310 La Hulpe
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric JENTGES, associé à Wavre, en date du 04 janvier 2016, a été
constitué par:
1. Monsieur ANDRE Vincent, né à Etterbeek, le 08 août 1969, domicilié à 1301 Wavre, Clos du
Haras, 5
2. Monsieur GOOSSENS John-John, né à Uccle le 14 avril 1974, domicilié à 1640 Sint-Genesius-
Rode, Chaussée de la Grande Espinette, 160
3. Monsieur T'SCHARNER-DONY Philippe, né à Ixelles le 19 mars 1967, domicilié à Lasne,
Chaussée du Gros Tienne, 82
 l'association sans but lucratif dénommée "SECOND LIFE", dont les statuts sont les suivants::
II. STATUTS
TITRE I
Dénomination-Siège Social
Art.1-L’association sans but lucratif est dénommée « SECOND LIFE ».
Cette association est constituée en application de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que ses lois
modificatrices.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association
Art.2 - Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles à
l’adresse suivante « Rue Pierre Broodcoorens, 46 ».
Tout changement du siège social doit être adopté par décision des deux tiers (2/3) des membres du
conseil d'administration. Le conseil pourra établir et maintenir des antennes à tout endroit, si
nécessaire afin de faciliter l'organisation de l'activité de l’association.
TITRE II
BUT
Art.3 - L'association a pour but social toutes les activités liées directement ou indirectement aux
services et hébergement des seniors.
Elle peut, à ces fins, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations
dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant directement à son but.
L’association peut notamment aussi développer toute activité et accomplir tous actes qui sont reliés
aux secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.
Elle peut également acquérir, accepter et posséder des fonds, des subsides, des biens meubles ou
immeubles, les vendre, les mettre à disposition de tierces personnes ou autrement les aliéner et en
répartir le produit ou les revenus dans le cadre de son but.
En cas de vente ou de location d’un bien de la Résidence « Cénacle », elle pourra se charger
d’effectuer les visites et s’occupera des publicités ou de les déléguer à des tierces personnes.
0645607056
Volet B
Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la
réalisation de ses buts. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété, tous
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art.4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE III
MEMBRES
Section I
Admission
Art.5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art.6 – Seuls les fondateurs soussignés et les propriétaires d’un lot dans la résidence « Le Cénacle
», sise rue Pierre Broodcoorens, 46 à 1310 La Hulpe sont membres de plein droit de l’ASBL.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Art.7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l'article 12 de la loi. Néanmoins, à l’exclusion des fondateurs, la perte de la qualité de propriétaire ou
détenteur d’un droit réel d’un lot dans la résidence « Le Cénacle », entraîne la perte automatique de
la qualité de membre de l’association.
Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art.9 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
de 1921.
TITRE IV
COTISATIONS
Art.10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
    1.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    2.  le cas échéant, la nomination de commissaires;
    3.  l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le
cas échéant aux commissaires ;
    4.  la dissolution volontaire de l'association ;
    5.  les exclusions de membres ;
    6.  la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, la première quinzaine du
mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail ou par lettre
ordinaire ou tout autre moyen de communication accepté par le membre, adressé au moins quinze
jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration maximum.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut
Volet B
par l’administrateur présent le plus âgé.
Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société commerciale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux
associations sans but lucratif.
Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art.21 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association.
Art.26 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou
délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26novies.
Art.27 - Deux administrateurs agissant conjointement - signent valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi
Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
Volet B
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art.33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et
rééligible.
Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles
23 et 26novies de la loi.
Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective
qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un
décembre 2016.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Monsieur ANDRE Vincent, prénommé ;
Monsieur GOOSSENS John-John, prénommé ;
Monsieur T’SCHARNER-DONY Philippe, prénommé ;
qui acceptent ce mandat.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur T’SCHARNER-DONY Philippe, prénommé ;
Trésorier et de Secrétaire : Monsieur ANDRE Vincent, prénommé ;
Délégué à la gestion journalière : Monsieur T’SCHARNER-DONY Philippe, prénommé ;