N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PortailEduc
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Deplasse(D) 12
7711
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Dottignies)
Entre les soussignés : " Membres fondateurs " :
DUQUESNOY Maxime  habitant 12, Rue Deplasse à 7711 Dottignies, né à Mouscron le 17/08/1977
BENIT Olivier habitant Rue du Progrès 35 à 7700 Mouscron, né à Mouscron, le 07/01/1974
RENARD Hélène habitant Rue de Wattrelos 53 à 7700 Mouscron, née à Mouscron, le 09/08/1977
LAMOUR Stéphane habitant 22 ter, Rue Victor Hugo à 59255 à Haveluy (France), né à Saint-Saulve (France), le
26/05/1979
BELOT Benoît habitant 12, Rue Deplasse à 7711 Dottignies, né à Frameries le 18/09/1980
RENAUT Julien habitant 22 ter, Rue Victor Hugo 59255 Haveluy (France), né à Valenciennes, le 09/07/1981
  
déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :
 
I – Nom, siège social, but, durée
 
Article 1 : L’association est dénommée PortailEduc. Il est toujours suivi ou précédé du signe « ASBL ».
 
Article 2 : son siège social est établi 12, Rue Deplasse à 7711, Dottignies, dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai.Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4 : L’association a pour but …
• La promotion de l’utilisation du numérique, de l’informatique et des technologies de l’information et de la
communication dans le cadre de l’enseignement et de la formation
• L’accompagnement et le soutien de toute démarche éducative visant l’utilisation ou l’intégration du numérique,
de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication
• La production, la valorisation, la collecte et l’échange de ressources éducatives s’appuyant sur le numérique,
l’informatique et des technologies de l’information et de la communication
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : …
• La gestion d’un site internet et d’outils de communication via l’internet
• Des activités de formation, de soutien et d’accompagnement à l’utilisation du numérique, de l’informatique et
des technologies de l’information et de la communication dans le cadre de l’enseignement et de la formation
• L’organisation d’activités et d’événements promouvant l’utilisation de l’informatique et des technologies de
l’information et de la communication dans le cadre de l’enseignement et de la formation
• La création de ressources documentaires sur l’utilisation de l’informatique et des technologies de l’information et
0717875026
de la communication dans le cadre de l’enseignement et de la formation
 
La présente liste est énonciative et non limitative; l'association peut donc conduire toute action en lien avec son
objet social.
 
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources matérielles
indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts.
 
Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou
morales et avec tout organisme public. 
L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à
la réalisation de son but. 
 
II – Membres
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité absolue / à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les
admissions de nouveaux membres sont décidées par l’assemblée générale.
 
Article 7 : Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social
 
Article 8 : Tout membre peut démissionner par simple lettre ou email au conseil d’administration. L’exclusion des
membres est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 
Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni
apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 10 : L’assemblée générale peut fixer le montant d’une cotisation pour les membres adhérents. Cette
cotisation ne peut dépasser 500 euros par an.
 
  
  
III – Assemblée générale
 
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration.
 
Article12 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l’association
- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
- les exclusions de membres
- la transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 13 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de
l’association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.
Lors de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration présente un rapport financier et moral de l’exercice
écoulé et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par mail
adressé(e) à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom du
conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 15 : Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
 
Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 
Article 17 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
par le plus âgé des membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil
d’administration et un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal
de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
IV – Conseil d’administration
 
Article 19 : L’association est gérée par un conseil d’administration  composé de minimum trois personnes,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de 4  ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 20 : Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
 
Article 21 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par
lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.
 
Article 22 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association. Il a dans sa
compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du
personnel de l’association et fixe ses attributions et sa rémunération.
 
Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut
également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
 
Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration représenté par son président ou son administrateur délégué.
 
Article 25 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
 
 
VI – Dispositions diverses
 
Article 27 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
2/3des membres effectifs présents ou représentés
 
Article 28 :L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du
premier semestre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Article 29 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des
dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des
associations poursuivant un but similaire à celui de l’association.
 
Article 30 : Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- DUQUESNOY Maxime, domicilié au 12 Rue Deplasse à 7711 Dottignies, né le 17/08/1977 à Mouscron (n°
national 77081702571)
- RENARD Hélène, domicilée au 53 Rue de Wattrelos à 7700 Mouscron, née à Mouscron le 09/08/1977 (n°
national 77080906280)
- BENIT Olivier, domicilié au 35 Rue du Progrès à 7700 Mouscron, né à Mouscron, le 07/01/1974 (n° national
74010706327)
  
qui acceptent ce mandat.
  
Le conseil d’administration nomme en son sein :
- Président : DUQUESNOY Maxime
- Trésorier : RENARD Hélène
- Secrétaire : BENIT Olivier
- Administrateur délégué : DUQUESNOY Maxime
 
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
- DUQUESNOY Maxime, domicilié au 12 Rue Deplasse à 7711 Dottignies, né le 17/08/1977 à Mouscron (n°
national 77081702571)
 
 
Le conseil d’administration donne délégation de signature à : DUQUESNOY Maxime
 
 
Fait à Dottignies, le 02/01/2019