N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAMAILYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 88
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 juillet 
2011.
1. Monsieur Kemal Mebarki, domicilié à 92000 Nanterre (France), rue des Hêtres 4, (à l’acte de 
constitution représenté par Monsieur François Adèle Delépine, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), en 
vertu d’une procuration sous seing privé) et son épouse
2. Madame Rhama Chermak, domiciliée à 92000 Nanterre (France), rue des Hêtres 4 (à l’acte de 
constitution représentée par Monsieur François Adèle Delépine, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), 
en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CAMAILYS. 
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 88. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
la participation à la gestion d’autres entreprises ;
-
le conseil en relations publiques et en communication, le conseil pour les affaires et les 
autres conseils de gestion ;
-
le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion 
telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation 
financières les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la 
planification en matière de ressources humaines, l’ordonnancement de la production et la 
planification du contrôle ;
-
l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la location, la rénovation, l’entretien, l’aménagement, 
le leasing de tous biens immeubles et droits réels.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) 
0837914308
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:
-
Monsieur Kemal Mebarki, prénommé, souscrit à nonante-neuf (99) parts, soit pour un 
montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), toutes libérées dans 
une même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 
6.138,00) ;
-
Madame Rahma Chermak souscrit à une (1) part, soit pour un montant de cent quatre-vingt-
six euros (EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par des virements à un compte spécial, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de DEXIA Banque.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des as-
sociés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
L’assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels clôturés à cette date aura 
lieu en 2013.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur KEMAL MEBARKI, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée. 
5. Pouvoirs
AL&T, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 
1600 Sint-Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg 421, ou toute autre personne désignée par elle, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un 
guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances 
sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.