Nº d'entreprise : 409 710 578
Nom
(en entier) : Oeuvres de Gilly Saint-Remy, Sart-Allet et Sart-Culpart
(en abrégé) : INTERPAROIBAT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place Ferrer, 12 - 6060 Gilly (Belgique)
Objet de l'acte : Nominations, démissions, modification statuts
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17/12/2024.
1. Nomination à l'Organe d'Administration, en qualité d'administrateur, de François DEMOULIN, Rue de la
Chapelle, 69 à 6224 Wanfercée-Baulet, NN 79.12.10-221.58.
2. Modification des statuts de l'association.
Les statuts ci-dessous remplacent les statuts précédents.
Sébastien LAMBERT
Secrétaire de l'ASBL INTERPAROIBAT.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE I - DÉNOMINATION, RÉGION DU SIÈGE, REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADRESSE
ÉLECTRONIQUE, BUT, DURÉE
DArt. 1 - NOM ET FORME
La personne morale revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée « Œuvres de Gilly Saint Remy-Sart Allet et Sart-Culpart >, en abrégé	«
INTERPAROIBAT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui emanent de l'association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif»,
de l'adresse du siège de l'association, de son numéro d'entreprise, de l'indication du tribunal du siège ainsi
que toute autre mention rendue obligatoire par la loi.
[Art.2 - SIÈGE
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne.
L'organe d'administration est habilité à transférer le siège, celui-ci devant se situer sur le territoire de l'une
des communes faisant partie de son champ d'activité territorial et dans le diocèse de Tournai.
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de
Charleroi.
Adresse email : interparoibat@gmail.com
[Art. 3 - BUT DESINTÉRESSÉ ET OBJET
§ 1 - L'association a pour but de contribuer au développement de la communauté chrétienne catholique de
l'Unité Pastorale de Gilly par, entre autres, la promotion du culte de l'Eglise catholique et de sa pastorale, en
aidant et en apportant son soutien aux personnes chargées du service ecclésial, en organisant et en
soutenant les associations paroissiales, ainsi que les activités de toute nature qui peuvent contribuer au
développement religieux, culturel et social de la population, et encore en soutenant l'enseignement et l'aide
aux personnes, notamment les plus démunies.
§ 2 - L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité
ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai.
§ 3 - Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association pourra se livrer à toute opération commerciale
destinée à financer ses actions désintéressées.
Elle pourra également acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et
immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle ne perdra pas de vue qu'il
s'agit de biens ecclésiastiques qui doivent être gérés en bon père de famille.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
§ 4 - Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
DArt. 4 - DURÉE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - LES MEMBRES
Section 1 : Admission
JArt. 5 - MEMBRES
Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à cinq, en tenant compte des membres de
droit.
JArt. 6 - CONDITIONS ET PROCÉDURE D'ADMISSION
§ 1 - Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées :
oêtre actif dans un des comité
orespecter les objectifs de l'Association
§ 2 - Les nouveaux membres doivent être admis par l'Organe d'Administration. A cette fin, le candidat
devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
§ 3 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
§ 4 Un registre des membres est tenu au siège social de l'ASBL. Il peut être tenu sous forme électronique.
DArt. 7 - MEMBRES DE DROIT
Le chef légitime du diocèse de Tournai a la faculté de nommer un (1) membre de droit. Celui-ci pourrait
être le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité pastorale ou tout autre personne nommée par
le chef légitime du diocèse de Tournai. Cette personne est admise comme membre dès sa première demande
écrite.
DArt. 8 - COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation mais ils peuvent
volontairement faire des apports ou des versements.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Section 2 : Démission et exclusion
DArt. 9 - DÉMISSION
§1 - Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3 - Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4 - Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
DArt. 10 - EXCLUSION
§1 - L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2 - Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3 - Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4 - L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre concerné ne peut prendre part à
la délibération.
§5 - L'Organe d'Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6 - Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7 - Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
[Art. 11 - COMPOSITION ET PROCURATION
§1 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de
plus d'une procuration.
§2 - Toutes les sections de l'ASBL doivent être représentées par au moins un membre au sein de
l'Assemblée Générale.
OArt. 12 - POUVOIRS
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour
o la modification des statuts ;
o la nomination et la révocation des administrateurs ;
o la nomination et la révocation du (des) vérificateur(s) aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
o la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
o l'approbation des comptes annuels et du budget ;
o l'exclusion d'un membre ;
o la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
o tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
JArt. 13 - TENUE ET CONVOCATION
§ 1 - Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, il est tenu une assemblée générale
ordinaire. L'Organe d'Administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'Assemblée
Générale.
§ 2 - L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le vérificateur aux comptes peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
L'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le vérificateur, convoque l'Assemblée Générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
§ 3 - Toute convocation à l'Assemblée Générale doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie
électronique, au moins 15 jours avant la réunion. Elle doit être signée par l'administrateur délégué de l'Organe
d'Administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes qui en font la
demande.
§ 4 - L'Assemblée Générale est présidée par l'administrateur délégué ou en son absence, par le président
de l'Organe d'Administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis expressément à l'ordre
du jour.
§ 6 - Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des
voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 7 - Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 9 :21 du Code des sociétés et des
associations.
Si la modification porte sur l'article 3 relatif au but social et/ou sur l'article 19 relatif à l'affectation de l'actif
net en cas de dissolution, l'unanimité est requise.
§ 8 - En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. A la demande d'au moins la moitié des membres
présents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un problème concernant une personne.
§ 9 - Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé. Il est signé par l'administrateur délégué et
distribué à tous les membres au plus tard lors de l'Assemblée Générale suivante.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Il peut être conservé sous forme électronique.
Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
TITRE IV - L'ORGANE D'ADMINISTRATION (OA)
Art. 14 - COMPOSITION
§ 1 - L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum trois membres
nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.
S'il est membre de l'Assemblée Générale, le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité
pastorale ou tout autre représentant nommé par le chef légitime du diocèse de Tournai est nommé
administrateur à sa demande. Son mandat prend fin automatiquement quand prend fin sa nomination
canonique.
§ 2 - Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§ 3 - Pour être élu administrateur, il faut être âgé de moins de septante-cinq ans le jour de l'Assemblée
Générale et être membre de l'association ou représentant mandaté d'un membre personne morale.
§ 4 - Les administrateurs, autres que le représentant nommé par le chef légitime du diocèse de Tournai,
sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
En cas de vacance de la place d'administrateur avant la fin du mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première Assemblée générale qui suit, soit confirme le mandat et l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, soit l'Assemblée générale ne confirme pas le mandat et le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale.
§ 5 - Les administrateurs désignent parmi eux un président, un administrateur délégué, un secrétaire et un
trésorier. A sa demande écrite, le curé canonique de la paroisse est nommé président de l'Organe
d'Administration.
JArt. 15 - POUVOIRS
§ 1 - L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'Assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale, de gestion et de disposition, y compris prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire
toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
§ 2 - Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale,
sont exercées par l'Organe d'Administration.
§ 3 - L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration de
l'assemblée générale.
L'Organe d'Administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires et même à
des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4 - Pour tous les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par
la signature soit d'un administrateur, soit d'un tiers désigné par l'Organe d'Administration.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière, l'association
est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
Toute délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment par une décision de l'Organe
d'Administration.
§ 5 - Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 16 - TENUE ET CONVOCATION
§ 1 - L'Organe d'Administration se réunit au moins 4 fois par an.
§ 2 - L'Organe d'Administration est convoqué par le Secrétaire ou l'Administrateur délégué.
La convocation doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie électronique, au moins 8 jours à
l'avance, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la
convocation et dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association. Elle peut également être organisée et tenue à distance par vidéoconférence.
La convocation doit mentionner le jour, l'heure, le lieu, l'ordre du jour et le cas échéant, le lien de
connexion à distance.
§ 3 - L'Organe d'Administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations
de l'Organe d'Administration doivent être approuvées à la majorité absolue des voix, à condition qu'au moins
la moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 4 - Un rapport de chaque réunion de l'Organe d'Administration doit être établi. Il est rédigé par le
secrétaire et distribué par email aux administrateurs au plus tard la veille de la prochaine réunion de l'Organe
d'Administration.
OArt. 17 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Dans le respect de la loi et des présents Statuts, l'Organe d'Administration peut adopter un règlement
d'ordre intérieur (ROI) précisant ou complétant les dispositions des présents Statuts.
L'adoption ou la modification du ROI ne peut avoir lieu que si ce point figurait à l'ordre du jour de la
convocation et si l'Organe d'Administration réunit au moins la moitié de ses membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Art. 18 - CONTRÔLE DE L'ASSOCIATION
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
DArt. 19 - EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'Organe d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L'Organe d'Administration prépare les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'année suivante et il
les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.
JArt. 20 - DISSOLUTION
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
OArt. 21 - AFFECTATION DE L'ACTIF NET
§ 1 - En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré par décision de
l'Assemblée Générale, à une association de l'Eglise Catholique poursuivant un but désintéressé similaire (Art.
3).
§ 2 - Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Art. 22 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, vérificateurs aux comptes et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Art. 23 - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Procès-verbal Organe d'Administration du 21/02/2025.
A partir du 01/01/2025, par décision du chef légitime du Diocèse de Tournai, M. Christophe KALOMBO
DINANGA remplace M. Jean-Marc LESOIR comme responsable de l'Unité Pastorale de Gilly.
A cette même date, en conséquence et conformément aux statuts de l'asbl INTERPAROIBAT (Art.14), M.
Jean-Marc LESOIR quitte l'Assemblée Générale et l'Organe d'Administration de l'association et y est
remplacé par M. Christophe KALOMBO DINANGA, No. Reg. Nat. 84.01.13-621.81.
M. Christophe KALOMBO DINANGA est nommé administrateur et président de l'Organe d'Administration.
Le nouvel Organe d'Administration se compose ainsi :
Président : Christophe KALOMBO DINANGA, mandat repr. canonique.
Administrateur délégué : François VANDERMOLEN, Fin de mandat AG 2026.
Secrétaire : Sébastien LAMBERT, Fin de mandat AG 2026.
Trésorier : François DEMOULIN, Fin de mandat AG 2028.
Cédric GOFFART, Fin de mandat AG 2026.
Frédéric SPILETTE, Fin de mandat AG 2026.
Gabriel GOFFART, Fin de mandat AG 2026.
Vincent DESQUEUVE, Fin de mandat AG 2026.
Vincent GUELTON, Fin de mandat AG 2026.
Gilly, le 21/02/2025.
Sébastien LAMBERT.
Administrateur, secrétaire de l'Organe d'Administration.