Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
AED
(en entier) :
(adresse complète)
ARCHITECTE, ESPACE ET DESIGN
Rue du Marais(OBI) 8
7743 Pecq
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 20
avril 2015, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Tournai, il résulte
que les personnes suivantes ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée:
1. Mme CHRYSOSTALI Chrysoula, retraitée, née à Chalkis (Grèce) le 3 juillet 1943 (numéro national
430703 078 08), veuve de Mr Pierre COUSSEMENT, domiciliée à Obigies, rue du Marais n° 8.
2. Mme COUSSEMENT Magali Irène Marguerite, architecte, née à Tournai le 6 janvier 1975 (numéro
national 750106 230 08), veuve de Mr François LEFEBVRE, domiciliée à Obigies, rue du Marais n°
8.
CAPITAL
Capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparantes nous ont remis le plan financier de la
société.
Les comparantes déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de
cent (100,00) euros chacune, comme suit :
 Par Mme Chrysoula CHRYSOSTALI : une part sociale.
 Par Mme Magali COUSSEMENT : cent quatre-vingt-cinq parts sociales.
Elles déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents
(6.200,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « CRELAN » sous le n° BE83 1030 3831 9415.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
(6.200,00) euros.
STATUTS.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « ARCHITECTE, ESPACE ET DESIGN », en abrégé « AED ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7743 Obigies, rue du Marais n° 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Tout transfert du siège social [ou du siège d'exploitation] doit être communiqué sans délai au Conseil
0628758156
Volet B
de la province où le siège était établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.
La constitution (d'un ou plusieurs établissements supplémentaires) sera communiquée au conseil
provincial dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la
société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet exclusif, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, directement pour elle-même ou en qualité de sous-traitant, la prestation des
services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe qui
ne soit pas incompatible avec cette profession, se rapportant notamment à :
• Toutes les prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et de toutes les
disciplines annexes, toutes techniques spéciales du bâtiment notamment, la sculpture et la peinture
d'art intégrées à l'architecture, ainsi qu'à la décoration, à l'ingénierie du bâtiment, des travaux
publics, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, architecture de jardin, design, expertise,
gestion immobilière.
• Toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, sous
réserve du fait que ces activités soient compatibles avec les règles déontologiques des architectes.
• La prestation de services, la participation à toutes soumissions, tant publiques que privées, la
réalisation d'études d'expertises et d'audit ainsi que de missions de consultance dans le domaine et
de conférences et de tous travaux ou services dans le respect des règles en vigueur de la
déontologie de la profession d'architecte.
La société pourra faire toutes tes opérations entrant dans son objet social soit seule, soit en
participation, soit en association, sous quelques forme que ce soit, soit directement par cession,
location, régie, soit au courtage et a la commission.
La société peut prendre la gestion des biens immobiliers pour autant que cette activité ne soit pas
exercée sous la forme d'une succursale ou d'un bureau commercial et déjà en conformité avec la
règle déontologique concernant la participation d'un architecte à une société de services immobiliers
du trente et un mars mil neuf cent nonante-deux.
Elle pourra en outre faire toute exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner ou s'allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous tires ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Chaque participation d'une autre société ou dans une autre société ou un tiers, sous quelque forme
que ce soit, peut seulement se faire pour autant que ces tiers ont un objet identique ou un objet
social comme la société constituée ou quelle exerce une activité qui est apparentée et compatible
avec la profession d'architecte, et généralement toutes opérations mobilières ou Immobilières qui
pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tous autres objets
similaires ou connexes. Cette énumération est énonciative et non limitative.
Tant l'architecte (personne morale) que tous les associés doivent respecter les lois relatives à la
déontologie de la profession d'architecte, étant la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi
du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d’Architecte.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte. Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut
effectuer tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement la
réalisation de son objet et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Les statuts garantissent le respect par les associés et la société des règles déontologiques des
architectes. Ils sont interprétés en conformité avec ces dispositions.
La société ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à
caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces sociétés ne
peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte.
Si la société, ses gérants, mandataires et préposés sont dans l'incapacité provisoire ou définitive
d'exercer leur profession d'architecte pour quelque cause que ce soit, notamment suspension ou
radiation du tableau de l'Ordre des Architectes, les autres activités relevant des disciplines connexes
ne pourront être poursuivies.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture des associés.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Volet B
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans valeur nominale,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément
à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. Celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux
conditions de l’article deux, paragraphe un de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.
En cas d’indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme propriétaire des parts vis-à-vis de la société. En vue de l’exercice du droit de vote,
cette personne doit également répondre aux conditions de l’article 2 paragraphe 1 de la loi du vingt
février mil neuf cent trente-neuf.
Article 7. Associés.
Le nombre d’associés est illimité.
La qualité des associés doit répondre aux exigences de l’article deux, paragraphe deux, quatre de la
loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf qui stipule:
« au moins soixante pour cent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte conformément au paragraphe premier et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des
architectes; toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes
physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées
au Conseil de l’Ordre des Architectes ».
Par « indirectement », on entend que les actions d’architectes peuvent également être détenues par
une autre personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte, en d’autres termes, inscrite
au tableau.
Conformément à l’article cinq de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, les fonctionnaires et
agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni
droits de vote au sein de l’architecte -personne morale.
Sont seules admises comme associées les personnes qui contribuent à la réalisation de l’objet social
par l’exercice de leur profession.
Des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique ou
connexe mais non incompatible avec l’objet social de la société.  Elles ne peuvent cependant en
aucun cas détenir la majorité des parts, et la majorité des associés de la société doit à tout moment
être composée de personnes physiques.
Peuvent également être actionnaires de la société les personnes inscrites sur une liste d'architectes
stagiaires, à condition qu'un ou plusieurs autres associés soient inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes. Les stagiaires ne sont pas admis dans une société dont fait partie leur maître de stage.
Toute personne qui souhaite être associée de la société doit, avant toute acquisition de parts, soit
par souscription, soit par cession, être agréée par l'assemblée générale des associés ainsi qu'il est
prévu aux articles dix à treize des statuts.
Chaque associé devra permettre au Conseil de l’Ordre de consulter le registre des parts sur simple
demande.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Droits et obligations attachées aux parts.
La jouissance des droits attachés aux parts impose l'adhésion aux dispositions des statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de
l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 9. Droit de préférence.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la portion du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours
prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription sont annoncés par un avis adressé aux
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de souscription sont offertes immédiatement aux
autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence accru.
Volet B
Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'avec l'agrément
unanime des associés.
En tout état de cause, les souscriptions de personnes qui n'exercent pas une activité au sein de la
société, ou dont la profession est incompatible avec la profession d'Architecte ainsi que les
dispositions de l'objet social ne sont pas admises.
Article 10. Cession et transmission des parts.
Sauf convention contraire entre les associés, la cession et la transmission de parts sociales sont
soumises aux dispositions des présents statuts.  Il ne peut être dérogé aux dispositions de l'article
neuf.
Si la société venait à ne comprendre qu'un seul associé, celui-ci serait libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l'entend.
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la
transmission pour cause de mort ou à la suite de la dissolution d’un associé personne morale ne sont
soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
• A un droit de préemption.
• En cas de défaut de l'exercice total du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou
légataire ou héritier.
A. Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
• Le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée.
• Les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettres recommandées.
Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la
cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exercent le droit de préférence.
Le défaut d'exercice total par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement
proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce effectivement le droit de préférence, à défaut
d'accord entre les intéressés, les parts formant « rompu » sont attribuées par tirage au sort, par les
soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit à peine de déchéance, en informer la
gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la
proposition de cession.
Le prix de rachat est fixé de commun accord entre les parties.
A défaut d'accord, ce prix de rachat est déterminé sur la base du bilan de l'année précédant la
cession ou la transmission. Il sera égal à la valeur substantielle établie et éventuellement corrigée
par voie d'expertise.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour de la proposition de cession. Le
dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis entre le
cédant et le cessionnaire.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ou dissolution d’un
associé personne morale. Les associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la
gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur
droit de préférence.
Le cessionnaire peut toujours conserver l'entier de ses parts en retirant son offre si certaines parts
sociales ne sont pas acquises par l'exercice du droit de préférence et si elles n'intéressent plus le
cessionnaire pressenti.
B. Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément unanime des
associés, compte non tenu des parts dont la cession ou la transmission est proposée.
Le cédant peut conserver l'entier de ses parts si le cessionnaire pressenti n'est pas agréé.
C. Approbation du conseil.
Tout projet de transmission ou toute admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au
préalable à l’approbation du conseil provincial compétent.
D. Suspension du droit de vote.
L’exercice du droit de vote attaché aux parts sociales qui font l’objet de la cession sera suspendu le
temps de la mise en œuvre de la présente disposition statutaire.
Article 11. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Volet B
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalités de
paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
Article 12. Refus d'agrément des héritiers ou légataires de parts.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts
transmises, laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus.
Si le paiement n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme
présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la
société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Article 13. Registre des parts.
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque associé et du
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou
transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en
cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Tout projet de transmission de parts ou toute admission de nouveaux associés doit être soumis un
mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent.
TITRE IV. GESTION - CONTROLE.
Article 14. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Le ou les gérants doivent être des architectes régulièrement inscrits.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée et il doit
obligatoirement être architecte.
S’il y a plusieurs gérants, les architectes devront disposer d’une majorité au sein des organes de
gestion.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 15. Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par les associés architectes.
La société ne sera valablement engagée que sous la signature d’un architecte associé. Tout acte
engageant la société doit être accompagné du nom  et de la qualité du signataire.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 16. Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 17. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Volet B
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 18. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige. Chaque associé architecte peut, conformément à la loi, convoquer une
assemblée générale dont il fixe l’ordre du jour.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Procédure de décision écrite.
A l’exception des décisions à prendre dans le cadre de l’application de l’article trois cent trente-deux
du Code des sociétés et des décisions devant être reçues par acte authentique, les associés
peuvent prendre à l’unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de
l’assemblée générale.
A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, une lettre-
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autres moyen d’information, avec indication de l’ordre du
jour et les propositions de décisions en leur demandant d’approuver les propositions de décision et
de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu
indiqué dans la lettre.
Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l’approbation des associés tant en rapport avec la
procédure écrite qu’avec les points à l’ordre du jour et les propositions de décisions n’ont pas été
reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.
S’il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la société en ce cas
doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l’assemblée ordinaire, la lettre
circulaire avec information de l’ordre du jour et des propositions de décisions signées par tous les
associés.
S’il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la gérance doit
envoyer aux associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus,
une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.
Article 19. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 20. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 21. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES.
Article 22. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Volet B
Article 24. Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 25. Intérêts des tiers.
1. Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte qui sera chargé de la mission d’architecte.
2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un associé
:
a. Si, au moment de cet événement, la société se compose de plus d’un associé, la continuité des
contrats d’architecte conclus par l’associé indisponible sera assurée par un autre associé de la
société désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la société
devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
b. Si, au moment de cet événement, la société se compose d’un associé unique, l’architecte
démissionnaire ou ses héritiers ou ayants droit pourront désigner un architecte afin d’assurer la
continuité des contrats en cours.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
3. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un liquidateur. Ce liquidateur
devra avoir la qualité d’architecte.
La mission du liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la
procédure fixée au point 2.b du présent article.
4. Les procédures fixées au point 1 à 3 ci-dessus devront être mentionnées dans le contrat 
d’architecte.
5. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés.
6. Chaque architecte associé a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par
une assurance.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 26. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
D I S P O S I T I O N S   T R A N S I T O I R E S.
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de
l’année deux mil seize.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelée à la fonction de gérante, pour une durée indéterminée, Madame Magali COUSSEMENT,
Volet B
qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparantes au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
Toutefois, la société présentement constituée ratifie et/ou reprend à son compte tous les
engagements contractés en son nom depuis le premier janvier deux mil quinze.
5. Pouvoirs.
Madame Magali COUSSEMENT ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXPEDITION CONFORME
Vincent COLIN, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).