N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : I. R. TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4671 Blégny, Rue de la Motte 90
Objet de l’acte : Constitution - Nominations
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, à la résidence de Limbourg, en 
date du quinze décembre deux mille onze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité 
limitée sous la dénomination « I. R. TOITURES», qui portera le nom commercial « ICEN TOITURE », 
ayant son siège social à 4671 Blégny, Rue de la Motte 90, comme suit:
FONDATEUR:
Monsieur ICEN Recep, né à Liège, le quinze juin mille neuf cent quatre-vingts, célibataire et 
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,  domicilié à 4671 Blégny, Rue de la 
Motte, 90.
FORME – DENOMINATION :
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
« I. R. TOITURES », qui portera le nom commercial « ICEN TOITURE ».
La dénomination en entier ou en abrégé, pourront être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL : Le siège de la société est établi à 4671 Blégny, Rue de la Motte 90.
Il pourra être transféré en toute localité de langue française en Belgique  par décision de la gérance 
régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au présent 
article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET : ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
ACTIVITES ESSENTIELLES
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger : 
- l'entreprise de couverture -plomberie-zinguerie, à savoir notamment 
a)  l’entreprise de couvertures métalliques de construction; entreprise de couverture non métalliques
de construction ; (notamment les matières métalliques, le bois, la matière plastique, les couvertures 
végétales, ou autres telles notamment la terre cuite, le béton, …), 
b) la mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie, 
c) l'entreprise de travaux d'étanchéité de construction, de revêtement de construction et 
recouvrement de construction par asphaltage et bitumage; 
d) le recouvrement de murs, de pignons et façades, ainsi que de corniches ou autres plateforme à 
l’aide de toutes matières y compris les matières plastiques;
e)  menuiserie-charpenterie de bâtiment (notamment en bois, en matière plastique, métallique ou 
autres…);
f) la mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation 
thermique, acoustique et antivibratiles ; 
g) l’entreprise de nettoyage et de démoussage des toits et corniches ; 
0841971876
h) l’entreprise de montage et de démontage d’échafaudages et de plates formes de travail, l’entreprise 
de montage de structures métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux, 
i) l’entreprise de vente en gros ou au détail, ainsi que la pose, l’entretien, la réparation et le 
remplacement d’installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareil individuel, de 
système de climatisation, de conditionnement d'air et de ventilation, ainsi que la réalisation des 
études techniques nécessaires pour y arriver,  
j) l’entreprise de vente en gros et au détail, ainsi que la pose, l’entretien la réparation, y compris la 
réalisation d’étude techniques nécessaires pour y parvenir, de toute installation sanitaire et de 
plomberie, ainsi que tous autres travaux quelconques de plomberie, 
k) la conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement 
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous 
pression ;
- la société a également pour objet : 
a) le commerce de détail en matériaux de construction
b) le montage de serres, de vérandas,.., métalliques ou non ;
c) tous travaux de restauration de bâtiments ;
d) tous autres travaux d'installation n.c.a. ;
e) tous travaux d'isolation.
La société a encore pour objet, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes 
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans 
d'autres entreprises, directement ou indirectement de quelque manière que ce soit. La société peut 
donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres 
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La 
société peut se grouper ou s'associer avec d’autres sociétés actives dans le domaine du bâtiment, 
groupements, associations ou sociétés  pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, 
les frais et d'autre part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession. La 
société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par 
absorption, soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme 
différente. La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit 
indirectement, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se 
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession de couvreur ou pouvant 
contribuer à son développement, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. De plus, la société pourra s'intéresser au 
soutien,  à la promotion, à l'acquisition, à la participation par voie d'apport en numéraire ou en 
nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou 
institution de nature financière,  commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l'étranger. La 
présente liste est énonciative et non limitative.
ACTIVITES ACCESSOIRES :
Son activité peut aussi être mobilière et immobilière et plus particulièrement:
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire vendre ou échanger des biens meubles et 
immeubles matériels et installations. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes 
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construite un immeuble, acquérir la pleine propriété 
dans un immeuble, le louer, le sous-louer dans le but d’y établir ses activités, d’y établir son siège 
social, ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou 
secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
La rémunération du gérant pourra s’effectuer tant en nature, notamment par la mise à disposition 
gratuit d’un logement, d’un véhicule, d’énergies, et caetera, qu’en espèce. La société peut s'intéresser 
par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles et immeubles pour son 
compte propre ou pour le compte de son dirigeant et ou pourra réaliser toute opération d’engagement 
à titre de caution , aval, garanties quelconques pour compte de son dirigeant à la condition que ce 
soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus et que ce soit pour 
acquérir des moyens supplémentaires destinés à facilité l’exercice de ses activités. 
Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet 
social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des 
opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (EUR18.600,00.-) 
euros. Il est représenté par cent-quatre-vingt-six parts sociales nominatives, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent-quatre-vingt-sixième de l’avoir social, qu'il a 
intégralement souscrites.
Le fondateur a libéré les parts, souscrites intégralement par lui, chacune à concurrence d’un 
cinquième et pour le tout à concurrence de la somme de douze mille quatre cents euros, par un 
versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Dexia Banque société anonyme, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Boulevard 
Pachéco, 44, au crédit du compte BE11 0688.9413.8448, de sorte que la somme de douze mille 
quatre cents euros se trouve à la disposition de la société, comme en atteste l’attestation bancaire 
justifiant ce dépôt.
MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée générale,  délibérant dans 
les conditions déterminées pour les modifications aux statuts et en respectant les formalités et 
conditions prescrites pour la constitution de la société.
L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des réserves sociales, autres que 
la réserve légale, en parts nouvelles, soit par la création  de parts nouvelles en représentation 
d'apports en espèces ou en nature.
Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts 
nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des 
tiers.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera dans les conditions et le délai qui 
aura été décidé par l’assemblée générale, sauf à respecter les dispositions du code des sociétés.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives et numérotées.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements 
effectués.
Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ 
ou extraits du registre, signés par le gérant. Ces certificats ne sont pas négociables.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital.
Les parts sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée 
comme étant propriétaire  de cette part à l’égard de la société.
En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-
propriétaire pour la nue propriété.
A défaut d'accord entre eux, pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier 
représentera le nu-propriétaire.
CESSIONS
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre 
vifs ou transmises pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des autres associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction 
faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont 
cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas.
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé 
résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions 
régulièrement consenties ou transmissions autorisées. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur 
date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs 
inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Le refus d'agrément même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés  opposants sont tenus de lever 
l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a 
statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de 
l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les 
modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le 
cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, 
jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, 
productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour 
l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent; Cet intérêt sera payable en 
même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne 
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts 
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la 
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers 
associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été 
dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées 
seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les 
trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers 
ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent 
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée 
générale.
GÉRANCE :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, laquelle 
pourra révoquer la nomination à tout moment.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée 
annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
NOMBRE DE GERANT
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des 
associés‚ sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIR
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
Le gérant peut signer tous actes intéressant la société, le gérant pourra notamment sous sa 
signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et 
exécuter tous marchés‚ dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de 
changes, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, 
postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits 
de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés, assurés‚ ou autres, colis ou marchandises, 
payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute quittance ou décharges, à défaut de 
paiement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes 
instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes décisions 
judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou 
contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant pourra en outre, acquérir‚ aliéner‚ hypothéquer‚ changer, prendre et donner à bail, tous 
biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit, ou autrement, 
consentir tous prêts, consentir et accepter tous gages, nantissements, hypothèques actions 
résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées‚ ou 
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le 
conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de 
réserve ou de prévision.
Le gérant pourra en outre signer la correspondance journalière, conclure tous contrats, tant en 
matière d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, représenter l’entreprise 
auprès de toutes administrations privées ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux. 
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de
l'assemblée pour tous actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière même pour 
les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, actes que le 
gérant signe valablement.
Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité‚ certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle 
personne que bon lui semble.
SIGNATURE
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra dans tous actes 
engageant la responsabilité de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa 
qualité.
ASSEMBLEE GENERALES :
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité 
des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour 
émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire, porteur d’une procuration reprenant 
l’ordre du jour dans laquelle le dit associé aura exprimé son vote.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver 
les comptes annuels.
L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième vendredi du mois de juin de chaque 
année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux 
mille treize.    
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou 
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et 
la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les quinze jours de la demande.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant 
et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait 
par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les 
décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des articles du Code 
des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de 
capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des articles du 
Code des Sociétés.
EXERCICE SOCIAL - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un 
inventaire détaillé et estimatif  des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives 
et passives de la société, et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales. Ceux-ci indiqueront spécialement et nominativement les 
dettes des associés vis à vis de la société et celles de la société vis à vis des associés.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux 
associés en même temps que la convocation.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un 
vote spécial sur la décharge à donner au gérant et au commissaire éventuel.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, à la Banque nationale 
de Belgique où tout intéressé peut en prendre connaissance et en demander copie.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital 
social.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts 
représentatives du capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur 
la décharge à donner au gérant.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés ; elle pourra également 
être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par un ou 
plusieurs liquidateur(s), désigné(s) par l'Assemblée Générale qui fixera ses émoluments. Le 
liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du 
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une 
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts 
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit 
par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre 
toutes les parts sociales.
ASSOCIE UNIQUE
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de 
la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est 
prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers 
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans 
la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout 
intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps 
que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 7 des 
présents statuts. 
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en 
Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
DROIT COMMUN
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties 
déclarent s'en référer aux articles du Code sur les Sociétés.
Les dispositions de ces lois auxquelles, il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts 
sont réputées  inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ces lois sont censées non écrites.
FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque 
forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris 
la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de mille cent 
euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Volet B - Suite
DEBUT ET CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier juillet deux mille onze et se 
terminera le trente et un décembre deux mille douze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième vendredi du mois de 
juin en deux mille treize.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE
Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, le comparant déclare fixer le nombre de 
gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur nomination.
Il décide :
1- de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur ICEN Recep, prénommé.
2 - que le mandat sera gratuit et l’assemblée générale pourra déroger à cette règle.
3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires.
4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des 
pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe 
de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements 
souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision contraire 
de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
NOTAIRE Albert-Charles MOSTAERT 
Déposé en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.