Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KEEWARD
Rue de la Glacière 16
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 9 décembre
2015, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- Monsieur MANDON Franck-Alexandre Georges André Paul, né à Paris 15ème (France) le dix-
sept juin mil neuf cent septante-deux, de nationalité française, divorcé non remarié, domicilié à 1050
Ixelles, Avenue Brugmann 193.
2.- La société à responsabilité de droit français KEEWARD ayant son siège social à 75003 Paris
(France), boulevard de Sébastopol, 92, RCS Paris 510 224 470,
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « KEEWARD », au
capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), divisé en cent (100) parts, sans
mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (€ 185,50) chacune, comme suit:
- par Monsieur MANDON Franck-Alexandre : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros
cinquante cents (€ 185,50)         
- par la sàrl de droit français KEEWARD :      nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille trois
cent soixante-quatre euros cinquante cents (€ 18.364,50)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) 
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de soixante-
deux euros (€ 62,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). Une
attestation de l'organisme dépositaire en date du 7 décembre 2015 sera conservée par Nous,
Notaire.
II. STATUTS
CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée
«KEEWARD».
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de la Glacière, 16
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
0644412273
Volet B
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
 -          la réalisation de prestations de conseil en communication et marketing au moyen de tous
supports notamment par internet et tout média interactif et digital ;
-           l’activité de création graphique et de production vidéo et d’animation ;
-           la conception et réalisation de campagnes de promotions de ventes et publicité ;
-           l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins et modèles, marques et
brevets concernant ces activités ;
-           la création et la gestion de tous sites internet et de tous supports publicitaires ;
-           l'édition sous toutes ses formes, la rédaction, la composition, la reproduction, la mise en
vente, la diffusion, la distribution, la promotion de tous livres, revues et documents, sur tout support
et notamment papier ou électronique et autres médias ;
-           le commerce électronique
-           la production musicale et/ou artistique, et/ou audiovisuelle et/ou multimédia ainsi que
l'acquisition, et l'administration de tous droits nécessaires à l'exploitation d'enregistrements musicaux
ou audiovisuels quels qu'en soient le support et/ou le mode d'exploitation ;
-           l'acquisition, l'exploitation, l'administration, l'édition, la coédition, la sous-édition, la gestion
d'édition d'œuvres de toutes natures (musicales, littéraires, audiovisuelles, informatiques,
multimédia...) quels qu'en soient le support et les modes d'exploitation ;
-           la réalisation d’études et des prestations techniques ;
-           le développement de solutions informatiques ;
-           la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à
créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou
association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; et
-           plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
                      CHAPITRE II. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts socia-les, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/centième (1 /100ième) du capital social.
Article 6. - PARTS BENEFICIAIRES, DROITS DE SOUSCRIPTION, OBLIGATIONS
CONVERTIBLES ET CERTIFICATS
Il ne peut être créé de parts bénéficiaires non représentati-ves du capital, ni de droits de souscription,
ni d’obligations convertibles.
La société peut, dans l’intérêt de la société, collaborer avec un tiers à l’émission par ce tiers de
certificats qui se rapportent aux titres de la société conformément aux dispositions de l’article 242 du
Code des sociétés. La société peut décider de prendre à son compte les frais liés à l’émission de
certificats et à la constitution et le fonctionnement de l’émetteur de certificats. Le titulaire de
certificats, l’émetteur de certificats ou des tiers ne peuvent faire appel à la collaboration de la société
pour l’émission de certificats qu’à condition que la société ait confirmé par écrit sa collaboration à
l’émetteur. L’émetteur de certificats est tenu de se faire connaître en cette qualité. La société portera
cette mention au registre concerné.
Article 7.- NATURE DES TITRES.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so-ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person-ne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspen-dus.
Si les ayants-droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, dé-signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem-ble des ayants-droit.
Si la part sociale appartient à des nus-propriétaires et usu-frui-tiers tous les droits y afférents, y
compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Article 8. – AUGMENTATION DE CAPITAL.
§1 Augmentation de capital en espèces
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte
qu'un asso-cié, les dispo-sitions suivantes seront d'applica-tion:
Lors d'une augmentation de capital par apports en espè-ces les associés auront un droit de
Volet B
préférence à la souscription propor-tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts
sociales, con-formément à l'article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'as-semblée générale,
mais ne peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exerci-ce sont annoncés par un avis porté à la
connais-sance des asso-ciés par lettre recommandée.
Les parts sociales qui n'ont pas été souscrites con-formément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf
l'agré-ment de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capi-tal.
§2 Augmentation de capital en nature
Au cas où l'augmentation de capital comporterait un apport en nature, un rapport est préalablement
établi soit par le commissaire, soit, s'il n'y en a pas, par un réviseur d'entreprise désigné par le(s)
gérant(s). Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel le(s) gérant(s) expose(nt), d'une part
l'in-térêt que représentent pour la société tant l'apport que l'aug-mentation de capital pro-posée, et
d'autre part les raisons pour les-quelles il(s) s'écarte(nt) éventu-ellement des conclusions du rapport
annexé.
Dans les cas et sous les conditions prévus par le Code des sociétés, tel que modifié par l'Arrêté
Royal du 8 octobre 2008, l'apport en nature peut se faire sous la responsabilité du (des) gérant(s)
sans l'établissement préalable d'un rapport par le(s) gérant(s) et sans rapport du
commissaire/réviseur d'entreprise. S'il est fait application de cette possibilité, le(s) gérant(s)
déposer(a)(ont) au greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai d'un mois suivant la date
effective de l'apport en nature, la déclaration prévue par la loi et ce conformément à l'article 75 du
Code des sociétés.
Article 9.- TRANS-MISSION OU TRANSFERT DES PARTS.
Paragraphe 1
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte
qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'appli-cation:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur.
Paragraphe 2
Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est
soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, le gérant
appellera - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de
transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier / des héritiers ou des ayants-droit - les
associés en assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La
proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura
lieu.
En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois
mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion
des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de
rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé
par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties
concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la
plus diligente.
Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les
associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valable-ment cédées au
cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés
dans la proposition de cession ou seront transmises valable-ment aux héritiers ou ayants-droit de
l'associé décédé.
Article 10. - REGISTRE DES PARTS.
Un registre des parts sera tenu au siège social.
Il comprendra :
    1.  l'indication précise de chaque associé et le nombre des parts sociales lui appartenant ;
    2.  l'indication des verse-ments effectués ;
    3.  les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant -et le cessionnaire en cas
de cession entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmis-sion pour cause de
mort.
Volet B
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des
certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
                                 CHAPITRE III.- ORGANES DE LA SOCIETE.
SECTION 1. Assemblée générale.
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte
qu'un asso-cié, les disposi-tions suivantes seront d'applica-tion :
Article 11.- ASSEMBLEE ORDINAIRE- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement chaque 27 juin à 10 :00 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné
dans la convocation ou autrement.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée ordinaire - la circulaire
contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales des associés peu-vent être convoquées par l'organe de gestion ou par
les commis-saires et l'être sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les as-semblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou
à tout autre endroit menti-onné dans la convo-cation ou autrement.
Article 12.- CONVOCATIONS.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, le(s) gérant(s) et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont invités quinze jours avant
l'assemblée. Cette invitation se fait par lettre à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, le(s) gérant(s) et le(s) commissaire(s) éventuel(s), qui assistent à une as-semblée
générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les
personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaire(s) et gérant(s) une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du
Code des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, l’organe de
gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux
associés nominatifs et aux commissaire(s) éventuel(s) une copie des documents qui doivent être mis
à leur disposition en vertu du Code des sociétés.
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
Article 15.- LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
Article 16.- COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou le président de l'organe de gestion ou, en
cas d'em-pêchement de celui-ci, par un gérant désigné par ses collègu-es ou par un membre de
l'as-semblée désigné par celle-ci. Si le nombre de per-sonnes présentes le permet, le président de
l'as-semblée choisit le secré-taire et l'assemblée choisit deux scru-tateurs sur proposition du
Volet B
de l'assemblée. Les procès-verbaux des as-semblées sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le deman-dent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Article 17.- OBLIGATION DE REPONSE DES GERANTS/CO-MMISSAIRES
Le(s) gérant(s) répond(ent) aux questions qui, au sujet de leur rapport éventuel ou des points portés
à l'or-dre du jour, lui(leur) sont posées par les associés, dans la mesure où la communication de
données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou
au personnel de la société.
Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui lui(leur) sont posées par les associés au sujet de
son(leur) rap-port éventuel.
Article 18.- PROROGATION DE L’ASSEMBLEE ANNUELLE
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l’assemblée ordinaire ou
extraordinaire tel que mentionné dans l’article 11 des présents statuts. Cette prorogation n’annule
pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
L’organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour
dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.
Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt
éventuel des titres ou procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée. De nouveaux
dépôts seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Article 19.- DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
vala-ble-ment quel que soit le nombre de parts sociales repré-sentées.
Article 20.- DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Article 21.- MAJORITE.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts sociales
présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des voix.
Article 22.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur :
- une fusion ou scission de la société ;
- une modification des statuts ;
- une augmentation ou une diminution du capital ;
- l'émission de parts sociales en-dessous du pair comp-ta-ble ;
- la suppression ou la limitation du droit de sou-scription préférentielle ;
- la dissolution de la société,
l'objet de la décision à prendre doit avoir été spé-cifié dans les convocations à l'as-semblée et la
moi-tié au moins des parts sociales con-stituant l'ensemble du capital social doit être re-présentée à
l'assemblée. Si cette dernière condi-tion n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée, qui délibé-rera valable-ment quel que soit le nombre de parts sociales représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, toute abstention étant assi-milée à un vote négatif, sans préjudice aux autres
conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social,
d'ac-quisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transfor-mation de la
société en une société d'une autre forme juri-di-que et de dissolution de la société en cas de perte
des trois quarts du capital.
Article 23.- DECISION PAR ECRIT
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, l’organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,
avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et à(aux) éventuel(s)
commissaire(s), demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué
dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Volet B
Les obligataires ou titulaires de certificats nominatifs qui ont été émis avec la collaboration de la
société, ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
Article 24.- COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par un ou plusieurs gérants.
SECTION 2.- Administration.
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des présents statuts dans le cas où la société ne
compte qu'un associé, les dispositions sui-vantes seront d'appli-cation.
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui par la suite, agira
comme le fait une assemblée délibé-rante. Le collège de gestion peut se réunir par voie de
conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on peut être donnée séparément ou
conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est également engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par
procura-tion spéciale.
Section 3.- Contrôle
Article 28.- CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Le(s)
commissaire(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale des associés parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le(s) commissaire(s)
est/sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommagesintérêts, ils ne
peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, il n’est pas nécessaire de nommer un ou plusieurs commissaires. Lorsque la
société n’est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires, chaque associé aura,
conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et
d'investi-gation d’un commissaire.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou
se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de l'expertcomptable incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. En ce cas les observations de l'expertcomptable sont communiquées à la société.
   CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNU-ELS - DISTRIBUTION
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résul-tats, ainsi que l'an-nexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes annuels sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion con-formément aux articles
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de
gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des
Volet B
sociétés.
Article 30.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 31.- DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la so-ciété. L'associé- unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidai-re de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibé-rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la
dissolu-tion éventu-elle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la so-ciété. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso-lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
sociétés, tout inté-ressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'as-semblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une proportion égale, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
                  CHAPITRE VI.- DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA
                                    SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE.
Article 33.- DISPOSITION GENERALE.
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un
associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoi-res aux règles fixées pour la société
unipersonnelle.
Article 34.- CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.
L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
Article 35.- DECES DE L’ASSOCIE UNIQUE SANS SUCCESSIBLES
En cas de décès de l’associé unique et à défaut de tout successible, la société sera dissoute de plein
droit et l’article 344 du Code des sociétés s’applique.
Article 36.- DECES DE L’ASSOCIE AVEC SUCCESSIBLES
Le décès de l’associé unique n’entraine pas la dissolution de la société.
Volet B
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 37.- AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFE-RENCE.
Si l'associé unique décide d'augmenter le capital en espè-ces, l'article 8 des présents statuts n'est
pas d'application.
Article 38.- GERANT - NOMINATION.
Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exer-cera de plein droit, tous les droits et obligati-ons
d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.
Article 39.- DEMISSION.
Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque
instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou
pour une durée indé-terminée mais avec préavis.
Article 40.- CONTROLE.
Aussi longtemps que la société n'a pas de commis-saire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique
exerce-ra toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.
Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun
commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.
Article 41.- ASSEMBLEE GENERALE.
L'associé unique exerce tous les pouvoirs, réser-vés à l'assem-blée générale. Il ne peut pas déléguer
ces pouvoirs, sauf pour des objets précis. Les décisi-ons de l'associé unique feront l'objet d'un
procès-verbal, signé par lui et repris dans un registre, qui sera con-servé au siège de la société.
Si l'associé unique est également gérant, les forma-lités de convocation à l'as-semblée générale
devront être remplies conformément à l'article 268 du Code des sociétés sauf les formalités
concernant l'associé même.
                               CHAPITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES.
Article 42.- ELECTION DE DOMICILE.
Tout gérant, commissaire ou liquidateur de la société domicilié à l'étranger est censé, pendant la
durée de ses fonctions, avoir élu domicile au siège social de la société où toutes communications,
notifications, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2017.
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3).
Elle appelle à ces fonctions, pour une durée indéterminée :                 
- Monsieur MANDON Franck-Alexandre, prénommé
- Monsieur HADJI-THOMAS Cyril André Jean Pierre, né à Nice (France), le 30 janvier
1973, domicilié à 75015 Paris (France), rue Miolis, 26
- Monsieur KLIMMECK Vincent David, né à Niort (France), le 24 juillet 1978, domicilié à 02200
Courmelles (France), Chemin de Braine, 41
qui acceptent ou ont déclaré accepter leur mandat.
Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et séparément la
société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
4. Commissaire :
L'assemblée décide de postposer la nomination d’un commissaire à une date ultérieure.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Adrien GALOT, ou tout autre
avocat du cabinet d’avocats ALTIUS SCRL, Avenue du Port 86 C, boîte 414, 1000 Bruxelles, afin
d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des
Volet B
Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à Monsieur Grégory Van
Michel afin d’assurer l’inscription de la société auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et
l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
                                                       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte