N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
YILMAZ BROTHER'S & CO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Albert Camus 81
6031 Monceau-sur-Sambre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire Caroline DRAGUET, à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), le 7 janvier
2019, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Associés :
1/ Monsieur YILMAZ Adem, né à Charleroi (d 1) le vingt-neuf avril mille neuf cent quatre-vingt-deux,
époux de Madame TURK Dilek, domicilié à 6031 Monceau-sur-Sambre (Charleroi), Rue Albert
Camus, 81, , .
2/ Monsieur YILMAZ Hasan Hüseyn, né à Charleroi (d 4) le neuf juillet mille neuf cent nonante,
célibataire, domicilié à 6030 Charleroi , Rue de l'Hôpital, 75, , .
 
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « YILMAZ BROTHER’S & CO ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue Albert Camus, 81.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
-La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- toutes activités de négociation et conclusion de contrats d’assurances en renseignant avec
précision les assurés sur les conditions générales et particulières des polices ainsi que sur l’
application des tarifs. La société renseigne également la compagnie d’assurances sur les
caractéristiques du risque à assurer.
- toutes activités relatives à l’intermédiation en assurance, aux crédit hypothécaire, crédit à l’
investissement, crédit à la consommation.
- toutes activités relatives à l’intermédiation de contrat de leasing, de renting.
- l’accomplissement de tous les actes matériels et techniques nécessaires à la conclusion de tels
contrats, à la gestion et l’exécution de tels contrats conclus par l’intermédiaire de la société ou dont
la gestion lui a été confiée.
- l’encaissement de primes d’assurances ou d’acomptes dans certains contrats en accord avec la
compagnie d’assurances.
- toutes activités se rapportant à la création, la conception, la production, l’organisation et la
promotion, en ce compris le plan media, de spectacles, conférences, séminaires et congrès, concerts
0717725962
Volet B
et récitals, rencontres, salons thématiques, tournois, festivals, soirées dansantes, événements,
manifestations sportives, familiales, musicales ou visuelles, culturelles, sociales, banquets, services
traiteurs liés à des évènements, circassiennes, du type arts de la scène ou art de la rue ou de tout
autre type.
- le management d’artistes ou de groupes ou l’organisation et la gestion des tournées ;
- l’achat, la vente, la livraison, la location, l’entretien et la réparation, l’import et l’export de matériel de
tous types y compris du matériel sono, de crique, d’exposition, de restauration, matériel pour
banquets et de restauration, pour tous événements publics ou privés ;
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour elle-même ou pour des tiers, utilisant
tous les médias, la création et le placement de publicités, affiches, panneaux ou autres supports ; la
conception de textes ou de slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à
toucher le consommateur au moyen de publicités personnalisées, de propositions d’achat,
téléphoniques ou par internet, la location d’emplacements publicitaires, l’impression de journaux,
folders publicitaires ou en général tous modes d’impression sur papier, textile, lumineux ou autres
supports permettant la réalisation de publicité.
- l’activité de photographe et de vidéaste dans le sens le plus général du terme, en ce compris le
développement et la vente ou la location, de films, photos, dias, albums, livres, vidéos, la réalisation
de reportages, de portraits d’art, l’impression d’images sur tous supports, réalisation d’affiches,
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, directe ou indirecte, la représentation et en général le
commerce de tous appareils, matériel et articles de photographies et de publicité.
- la société peut donner tous cours, formations ou stages au sens le plus large du terme tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- l’exploitation de débits de boissons, en ce compris la petite restauration ;
- l’organisation de manifestations dans son sens le plus large, et notamment soirées et réunions
sportives, récréatives et culturelles.
- l’exploitation d’un commerce de gros ou de détail fixe ou ambulant de toutes denrées alimentaires
quelle qu’en soit la nature telles que viandes et charcuteries, fromages, plats préparés, vins et
liqueurs, produits de la boulangerie et de la pâtisserie, service traiteur ainsi que l’alimentation en
général ;
- l’exploitation d’un ou plusieurs restaurants, fast-food et débits de boissons ;
- l’organisation de banquets pour compte de sociétés, d’associations, de familles ou de groupements
divers;
- la location de locaux de réunions;
- tout acte de commerce se rapportant directement ou indirectement à la restauration et tout ce qui
touche au domaine Horeca et à l’industrie alimentaire, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs, tout ceci dans le sens le plus large.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l’
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
    •  l’importation et l’exportation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à son
objet social.
- le service traiteur et toutes les activités en découlant, y compris la restauration pour collectivités, l’
organisation de toutes réceptions et banquets, la fabrication et le commerce de détail en plats
préparés, la location de matériel pour la restauration ainsi que la mise à disposition de personnel.
- la vente au comptoir d’aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place, généralement
présentés dans des conditionnements jetables, et, de manière plus générale, l’exploitation d’
établissements de restauration rapide (fast-foods) tels que snack-bars, sandwicheries et friteries ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit
toutes activités ayant trait à l’exploitation de la restauration (petite et grande restaurations, l’ «
HORECA » au sens large), ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous produits
alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large, ainsi que toutes activités connexes ou qui
peuvent favoriser ou faciliter l’objet ;
- l’organisation d’évènements divers ;
- le commerce de gros et de détail ;
- les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import/export de marchandises
diverses.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Volet B
D’une manière générale, la société peut passer tous contrats, accomplir tous les actes et faire toutes
opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières de nature à favoriser,
même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objectif social. Elle peut s’intéresser
par voie d’apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de participation, de fusion, de scission,
d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue
ou connexe au sein, ou susceptible de favoriser l’expansion ou le développement de son entreprise.
Sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, la société pourra prendre ou donner en bail,
aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, constituer toute hypothèque ou toute autre
sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers, acquérir, exploiter, concéder
ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou
connexe au sein ou susceptible de constituer pour elle un débouché.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son
patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées à concurrence d’
un/tiers.
Article 7 - Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18.00
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
Volet B
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur YILMAZ Adem et Monsieur YILMAZ
Hasan, prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé contre rémunération.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5) Le cas échéant, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises au cours des six derniers mois par l’un ou l’autre des comparants au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6) Pouvoirs.
Monsieur YILMAZ Adem, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d’être
déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.