N° d'entreprise : 0536641018
Nom
(en entier) : EDMOND
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue du Chalet 10
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Jordy AUBRY,
notaire à Anvers, en date du 26 mars 2025, à déposer à l'enregistrement, que les décisions
suivantes ont été prises à l’unanimité des voix :
1. première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société en commandite (Scomm).
2. deuxième résolution
L'assemblée générale décide de remplacer l'objet par le texte suivant :
“L'objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de
tiers ou en collaboration avec des tiers, comprend toutes les activités en lien direct ou indirect avec :
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la conception, la location et la livraison de meubles,
de design, de produits de mode, d’accessoires et d’autres biens de consommation, qu’ils soient
neufs ou d’occasion, aussi bien par des canaux physiques que par des canaux numériques ou de
commerce en ligne.
    •  Le commerce de gros et de détail, l’achat et la vente, éventuellement par adjudication, d’
antiquités, d’œuvres d’art, de brocante, de meubles (neufs et d’occasion), de biens mobiliers et de
collections, tant directement que par l’intermédiaire de maisons de vente aux enchères, de boutiques
en ligne et de sites de vente aux enchères.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout
moyen qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses actionnaires et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous
placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil
en investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés
financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires,
dans la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers,
notamment en nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires”
3. troisième résolution
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations, ainsi qu'une
modification de son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est le suivant :
STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée “EDMOND”.
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société,
cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention " société en commandite " ou de son
abréviation " Scomm " Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de
manière précise, et le mot " registre des personnes morales " ou son abréviation " RPM " doit y
figurer, tout comme le nom du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro
d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Monsieur Rafik KHANOUKAEV intervient en tant qu’associé commandité.
Monsieur Konstantine TEJOYAN agit en tant qu’associée non active.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements
de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsable des dettes et pertes de la société à
concurrence de son apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le
droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de
contrôler toutes les transactions de la société.
Article 3 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région de la langue Française de Belgique.
Le siège social peut être transféré par simple décision des gérants n’importe où dans la Région
susmentionnée. Si le siège social est transféré dans une autre Région ou une autre région
linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des
bureaux et entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la
gérance, en Belgique comme à l’étranger.
Article 5 : Objet
L'objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de
tiers ou en collaboration avec des tiers, comprend toutes les activités en lien direct ou indirect avec :
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la conception, la location et la livraison de meubles,
de design, de produits de mode, d’accessoires et d’autres biens de consommation, qu’ils soient
neufs ou d’occasion, aussi bien par des canaux physiques que par des canaux numériques ou de
commerce en ligne.
    •  Le commerce de gros et de détail, l’achat et la vente, éventuellement par adjudication, d’
antiquités, d’œuvres d’art, de brocante, de meubles (neufs et d’occasion), de biens mobiliers et de
collections, tant directement que par l’intermédiaire de maisons de vente aux enchères, de boutiques
en ligne et de sites de vente aux enchères.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout
moyen qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses actionnaires et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous
placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil
en investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés
financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires,
dans la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers,
notamment en nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements de deux mille
six cents euros (€ 2.600,00) représentée par vingt-six (26) actions, sans valeur nominale,
représentant chacune une/vingt-sixième (1/26ième) du patrimoine social.
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des
commandités ou des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée
générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
Si la société est gérée par plusieurs gérants, chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux réservés par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société vis-à-vis des tiers et en justice en qualité de demandeur ou de
défendeur.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à chaque mandataire.
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses
successeurs ou légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire
juridique, ni entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui,
selon les indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute.
Dans ce cas, à la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un
associé commandité ou toute autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de
pure administration durant le délai à déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse
excéder un mois.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par
ailleurs le droit de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un
gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide
de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à
la demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme
gérant pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’
assemblée générale, sans que celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale
est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et
de contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous
les écrits de la société, au siège de la société.
Article 12 : exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le premier avril et se clôture le trente-et-un mars de l’année
suivante.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année le dernier samedi du mois d”août à 10.00 heures, au siège de la société ou à tout
autre endroit, indiqué dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le
siège de la société est établi.
Les assemblées générales spéciales ou extra-ordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’
endroit mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont adressées par
courrier électronique aux gérants et/ou associés qui ont communiqué leur adresse électronique à la
société et par courrier ordinaire aux autres associés huit jours au moins avant la réunion,
mentionnant l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer
sur les points de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet
par un associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et
suivants du Code civil.
Article 14 : droits de vote et quora de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux
titres est suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la
désignation d’un titulaire unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes
les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des
modifications des statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et
lorsque les participants représentent au moins la moitié des droits de vote. L’assemblée générale ne
peut se réunir et décider valablement d’une modification des statuts que si les actionnaires détenant
au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote sont représentés à l’assemblée. Si la
condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée pour
prendre la résolution correspondante, quelle que soit les droits de vote représentés. La décision de
modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) des
voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 16 : liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les
liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le
cas échéant, la rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre
les différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société
a son siège statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé
entre les actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation
des actions en ce qui concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en
un seul acte si les conditions légales sont remplies.
Article 17 : netting
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre
part, font l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur
les sûretés financières et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté
et aux prêts liés à des instruments financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence
résultant de la compensation.
4. quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme gérant non statutaire pour une
durée illimitée :
Monsieur KHANOUKAEV Rafik, né à Tbilisi (USSR) le quatre novembre mil neuf cent quarante-six,
demeurant à 2018 Antwerpen, Belgiëlei 151 / 15.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. cinquième résolution
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant pour l'exécution de ce qui précède
6. sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Jordy Aubry, notaire à Anvers d’établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
7. septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7000 Mouscron, Rue du chalet 10.
Pour extrait analytique
Notaire Jordy Aubry
    •  copie d’acte