N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SEB & TOF PIZZA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7370 Dour, Rue des Andrieux 72
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 16 mars 2012 à enregistrer,  il 
apparait que 1. Monsieur BERNARD Christophe, né à Uccle, le cinq mars mille neuf cent quatrevingt-
sept, célibataire, domicilié à 9500 Geraardsbergen, Groteweg(Ove) 180.
Numéro national : 870305-163-80
2. Monsieur DESMAREZ Sébastien, née à Boussu le vingt-deux mai mille neuf cent
septante-trois, époux de Madame DUTERIEZ Géraldine, domiciliée à 7370 Dour, Rue des
Andrieux 72.
Numéro national : 730522-225-04
Ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée "SEB & TOF PIZZA", ayant son siège social à 7370 Dour, Rue des Andrieux, 72
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186.-)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent que les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sont
souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:
-par Monsieur Christophe BERNARD prénommé à concurrence de 93 parts sociales,
soit pour neuf mille trois cents euros
-par Madame Sébastien DESMAREZ à concurrence de 93 parts sociales, soit pour
neuf mille trois cents euros
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de un/tiers 
par un versement en espèces effectué au compte numéro 363- 1024959-97 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux 
cents (6.200.-€) euros. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
- Monsieur Christophe BERNARD s'élève à six mille deux cents euros
- Madame Sébastien DESMAREZ s'élève à six mille deux cents euros
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du
Code des Sociétés.
Ils déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ à mille euros (1.000,00€) TVA.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la Société privée à responsabilité
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "SEB & TOF PIZZA"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications
suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme
de la société, en entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7370 DOUR, Rue des Andrieux, 72.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
0844497638
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales
en Belgique ou à l'Etranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger :
1) la fabrication, l’assemblage, la production, la recherche, les études et le
commerce en gros ou en détail tant à l’importation qu’à l’exportation de tout ce qui se
rapporte :
- au domaine de la distribution en gros ou en détail des produits alimentaires
tels que pizzas à emporter, pâtes fraîches, produits de pâtisserie et boulangerie, de glaces,
crème glacée ou glace de consommation et notamment la dégustation sur place et la
livraison à domicile des mêmes produits, bières, eaux ainsi que toutes boissons alcoolisées
ou non, vins et spiritueux ;
- au domaine de l’exploitation de salon de consommation, café, taverne en ce
compris la location de salle et de matériel divers pour banquets, réunions ou cérémonies ;
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- au domaine du commerce en magasin à rayons multiples de toutes denrées
alimentaires tels que les produits de charcuterie, fromagerie, crèmerie et de boucherie ; et de
tous articles non alimentaires, en ce compris les articles d’outillage, bricolage, articles
cadeau, d’art de table, articles en matières plastiques, textiles naturels ou artificiels ;
- au domaine de l’organisation et l’exploitation de tous magasins généraux et
tous services d’entrepôts ;
- au domaine de la distribution des produits TV, Hi-fi, vidéo et électroménagers,
ainsi que de téléphone et informatique ;
- au domaine du transport pour compte propre, tant à l’importation qu’à
l’exportation, à l’exclusion du transport de personnes ;
- au domaine de l’acquisition et l’exploitation de tous dépôts, succursales et
agences ; au bureau d’étude de toute technique spéciale ;
- à l’achat et la vente de tous bâtiments privés ;
- au domaine de la fonction de délégué commercial ;
- au domaine généraux et de tous service d’entrepôts, ainsi que de tous
services de messageries ;
- au domaine de l’intermédiation commerciale, courtage d’affaire, tant à l’import
qu’à l’export, pour tous domaines d’activités ;
- au domaine de la distribution de tout matériel destiné au secteur HORECA ou
autres ;
- au domaine de la location de tout matériel et mobilier HORECA ou autres ;
- au domaine du mobilier d’intérieur et d’extérieur (meubles d’intérieurs, salons,
literie, cuisine…)
2) L’acquisition, le développement, l’achat, la vente, l’obtention, la location,
l’exploitation, la cession de tous brevets, certificats, enseignes, marques de fabrique, de
know how et autres actifs immatériels analogues, ainsi que les fonds de commerce.
3) Elle peut elle-même ou par intermédiaire d’un tiers éditer toutes publications
et publicités, par voie de presse ou tout autre moyen de diffusion, en ce compris ceux qui
font appel à l’outil informatique.
4) Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels
qu’achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement,
construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur ledits immeubles.
5) La société a encore pour objet la prise d’intérêts ou de participation dans
toutes sociétés, en Belgique ou à l’étranger, de toutes entreprises industrielles,
commerciales, financières, de service et plus particulièrement : la gestion de ces intérêts et
participations, les missions de gérance, exercice de mandat et de fonctions en relation
directe ou indirecte avec ces intérêts et participations; A cet effet elle pourra également
fournir tant aux personnes morales qu’aux personnes privées, toutes prestations de services,
conseils et études à aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les
domaines, ci-avant repris.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
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La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie
du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés
par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont
offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement
cédées conformément à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital
social.
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
à son égard propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les
droits attachés à celle-ci.
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément qu’à un associé, au conjoint ou aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.
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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont
l'agrément est refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils
exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites
dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre
connaissance. Y seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans
que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à
l’exception de ceux réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une
opération est tenu d'en référer à l'autre gérant.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra
en référer aux associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée
générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la
société.
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
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Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont
adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements
n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés
et exigibles, n'auront pas été effectués.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux
dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 21 - Affectation du bénéfice
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Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
Volet B - Suite
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social.
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des
Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
autorisations ou licences préalables.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent
ensuite à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille douze.
2° Est désigné en qualité de gérant :
Monsieur Christophe BERNARD prénommé, ici présent et qui accepte.
Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.
3° De ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise d’engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent
tous les actes posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier
février deux mille douze de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant
été conclus par la société directement.
Pour extrait littéral conforme
Signé Anne Wuilquot Notaire associé