N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : H.D. GAMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4880 Aubel, Place Nicolaï 23
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, qui sera bientôt enregistre, il résulte que 
Monsieur HENRY Jean-Noël, Bruno, Olivier, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt décembre mille neuf 
cent septante-deux, belge, domicilié à 4600 Visé, Rue Basse Meuse(VIS), 1, et qui déclare avoir fait une 
déclaration de cohabitation légale à la commune de Visé en date du 24 janvier 2012, avec Madame MENDOLIA 
Calella, Antonia, née à Liège le trois janvier mil neuf cent septante-cinq.
Numéro national : 721220-173-47
Comparant dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et qui autorise le notaire à mentionner 
son numéro de registre national dans le présent acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de 
cet acte.
a constitué une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « H.D. GAMES», ayant son siège social à 4880 Aubel, Place Nicolaï, 23/2, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
Le capital social de dix huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre vingt six parts 
sociales sans désignation de valeur, émises au pair, soit cent euros (100 €) chacune.
Les parts sociales sont souscrites par les apports suivants :
A. APPORTS EN NATURE
Rapports
Monsieur Joseph DORTHU, réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme de Société 
Coopérative à Responsabilité Limitée « Baker Tilly Belgium Dorthu », à Soumagne, désigné par le fondateur, a 
dressé le rapport prescrit par la loi.
Ce rapport, daté du 14 mars 2012, conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « HD GAMES » qui fait 
l’objet du présent rapport consiste en l’apport d’un véhicule sous déduction d’un crédit bancaire.
L’apporteur, Monsieur Jean-Noël HENRY, déclare qu’il n’existe aucun passif occulte. Tout bien ou dette non 
décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge de la personne physique.
Les parties souhaitent que l’opération d’apport en nature sorte ses effets au 1er avril 2012.
L’acquisition du bien apporté ayant fait l’objet d’un financement, l’apport de ce bien en société et la prise en 
charge de ce crédit par la société requièrent l’accord de l’organisme dispensateur de crédits.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que:
a)
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
Le fondateur de la société, Monsieur Jean-Noël HENRY, est responsable de l’évaluation des éléments 
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales et du compte courant attribués en 
contrepartie de l’apport en nature.
b)
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté.
c)
Les modes d’évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduisent au moins au nombre (130) et au pair comptable des parts sociales ainsi 
qu’au compte courant attribués en contrepartie de l’apport en nature, de sorte que celui-ci n’est pas 
surévalué.
Le capital de la société privée à responsabilité limitée « HD GAMES » s’élèvera à 18.600,00 € (dix-huit mille 
six cents euros) et sera représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En contrepartie de son apport en nature d’une valeur totale nette de 13.012,80 €, Monsieur Jean-Noël 
HENRY recevra 130 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentatives d’une partie du capital 
0844434092
de la société privée à responsabilité limitée « HD GAMES » ainsi que de l’inscription de 12,80 € au crédit d’un 
compte courant ouvert à son nom.
Le solde du capital, soit 5.600,00 €, sera souscrit par un apport en numéraire.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Soumagne, le 14 mars 2012
Baker Tilly Belgium Dorthu, 
Réviseurs d’Entreprises S.C.R.L.
représentée par Joseph DORTHU, 
Associé »
Conformément à la loi le fondateur a rédigé un rapport spécial exposant l'intérêt que présentent pour la 
société les apports en nature. Ce rapport est daté du 15 mars 2012.
Le notaire a attesté l’existence et la légalité externe de ces rapports.
Apports
Monsieur HENRY Jean-Noël, comparant prénommée, déclare faire apport à la société de d’un véhicule 
Citroën de type C4 sous déduction d’un crédit bancaire.
Ces biens, plus amplement décrits dans le rapport de Monsieur Joseph DORTHU précité, comprennent les 
éléments suivants décrits avec leur valeur d’apport :
Actifs immobilisés :
Matériel roulant :
15.600,00 €
Valeurs passives :
Dettes financières à plus d’un an :
1.617,00 €
Dettes à plus d’un an échéant dans l’année :
970,20 €
La valeur nette s’établit ainsi à treize mille douze euros et quatre vingt cents (13.012,80 €).
Le montant porté en capital sera toutefois limité à treize mille euros (13.000 €).
Il est précisé, comme indiqué dans le rapport du réviseur, que cet apport se fait avec effet au 1er avril 2012.
B. APPORT EN NUMÉRAIRE
Le comparant a souscrit les cinquante six autres parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, 
soit cinq mille six cents (5.600 €).
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’au moins un/cinquième par un versement 
en espèces et le montant de ce versement, soit trois mille euros (3.000 €), a été déposé à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, agence de Visé, sous le numéro 001-
6665750-83.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000 €).
Il ne peut être disposé du dit compte spécial que par les personnes habilitées à engager la société et après 
que le notaire soussigné aura informé la Banque du dépôt des pièces nécessaires au greffe du Tribunal de 
Commerce.
C. RÉMUNÉRATION DES APPORTS
En rémunération des apports en nature et en numéraire effectués par Monsieur HENRY Jean-Noël, il lui est 
attribué les cent quatre vingt six (186) parts sociales, ce qu'il accepte.
Le solde de la valeur de son apport en nature, soit douze euros et quatre vingt cents (13.012,80 – 13.000 = 
12,80 €), sera porté dans un compte courant ouvert au nom de Monsieur HENRY Jean-Noël au crédit dans la 
comptabilité de la société, ce qu’il a accepté.
Le capital de dix huit mille six cents euros (18.600 €) est ainsi représenté par cent quatre vingt six parts 
sociales.
Le comparant a déclaré et reconnu :
- que chacune des cent quatre vingt six parts sociales a été souscrite ;
- que les 130 parts représentatives de l’apport en nature sont chacune entièrement libérées (article 233 du 
Code des Sociétés) ;
- que les 56 parts représentatives de l’apport en numéraire sont partiellement libérées (à raison de 53,57 %).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci 
- l’achat et la vente au détail de jeux vidéo neufs et d’occasions, de figurines, de jouets et articles cadeaux,
- l’échange de jeux.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
Le capital a été intégralement souscrit et libéré pour partie en numéraire (partiellement) et pour le reste par 
apports en nature.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 9bis des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois 
quart du capital social.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de 
démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés 
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa 
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, 
à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête 
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et 
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, 
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre 
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en 
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à 
l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie de ses parts librement.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si 
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l’associé unique) 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent 
en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément à l’article 
184 du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
Volet B - Suite
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le 1er avril 2012 et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai de l’année 
2013.
2. Gérance :
L’associé unique a décidé de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé aux fonctions de gérant non 
statutaire pour une durée illimitée : Monsieur HENRY Jean-Noël, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré et le montant de cette rémunération sera fixé par l’assemblée générale en 
fonction des résultats dégagés par la société.
3. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique a décidé de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs :
Monsieur HENRY Jean-Noël, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la 
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition de l’acte, le rapport du 
réviseur d’entreprises, le rapport du fondateur.
Pour extrait analytique conforme :
Philippe MERTENS, notaire à Aubel