Nº d'entreprise : 0818 275 964
Nom
(en entier) : Fonds Saint-Alexis
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Ferrer, 163 - 7100 La Louvière
Objet de l'acte : Nouveaux statuts - Renouvellement de l'organe d'administration
Par résolution (7.) de l'assemblée générale du 5 juin 2023 sont adoptés les nouveaux statuts coordonnés
de l'association, mis en conformité avec Code des sociétés et association (CSA), dans les termes suivants :
STATUTS DU FONDS SAINT-ALEXIS - ASBL
Titre 1 : Dénomination - Siège - Durée
Article 1er : Dénomination et forme
L'Association revêt la forme d'une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, au sens du Livre 9 du
Code des sociétés et des associations.
Sa dénomination est « Fonds Saint-Alexis ».
Article 2 : Siège
L'Association a son siège en Région Wallonne, à 7100 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 163.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'Association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable, et en conséquence de modifier les statuts concernant le siège.
Article 3 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : But - Objet
Article 4 : But
L'Association poursuit un but désintéressé et ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement
un quelconque avantage patrimonial à ses membres, administrateurs ou autres personnes, sauf dans le but
déterminé par les statuts.
Elle a pour but de rassembler des moyens à mettre à la disposition de services de soins palliatifs. Elle
s'engage à venir en aide aux plus démunis, les personnes fragilisées, handicapées et/ou en fin de vie. Elle
contribue à leur développement personnel, à leur accès aux droits fondamentaux ou leur protection.
Article 5 : Objet
L'Association a pour objet :
- Recueillir des fonds par le biais de libéralités entre vifs ;
- Recueillir des fonds par le biais de legs ;
- Recueillir des fonds auprès d'institutions ayant un but similaire, en ce compris toutes les entreprises
commerciales du milieu des soins de santé ;
- Recueillir des fonds auprès d'institutions caritatives et de fondations ;
- Effectuer les démarches nécessaires en vue d'obtenir le droit à l'exonération fiscale pour les dons qui lui
seront faits ;
- Mettre des biens, services et équipements à la disposition de toutes personnes souffrantes en fin de vie,
et notamment les plus démunies.
Elle dispose d'une comptabilité claire et explicite.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois
que, d'une part, celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que, d'autre part, les
profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.
Titre III : Membres - Admission - Démission - Exclusion - Cotisation
Article 6 : Membres
L'Association doit en permanence être composée d'au moins quatre (4) membres.
L'organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres conformément à l'article
9:3 du Code des sociétés et des associations. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu
sous la forme électronique.
Article 6bis : Membre d'Honneur
Madame Anna ARNAUTS, en religion Sœur Marie-Dominique, NN 34.02.18-050.41, reçoit le titre de «
membre d'honneur fondateur » de l'Association. Ce titre lui est conféré à vie.
En sa qualité de « membre d'honneur », il est convoqué aux assemblées générales et peut assister aux
délibérations ; le membre d'honneur ne dispose cependant d'aucune voix et n'est pas pris en considération
pour le calcul des quorums et majorités.
Article 7 : Procédure d'admission
L'organe d'administration décide de l'admission comme membre de l'Association.
A cette fin, tout candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique du président, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile ou
dénomination et siège.
L'organe d'administration statue sur l'admission de membres à la majorité simple.
Dans les huit jours après que l'organe d'administration se soit réuni et ait pris une décision, il notifie, par
courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande. Le refus d'admission est sans recours.
Article 8 : Démission
Les membres de l'Association sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l'organe d'administration par pli recommandé avec accusé de réception
et/ou par e-mail à l'adresse électronique du président.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'Association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9 : Exclusion
L'Association peut, sur proposition de l'organe d'administration indiquant les motifs principaux qui
président à cette demande, exclure un membre.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'Association, au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'Association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Toutefois, en cas
d'absence du membre visé, l'assemblée générale pourra statuer sur son exclusion sans l'entendre.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des voix. Si l'assemblée générale ne
réunit pas au moins deux tiers des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans
les conditions prévues par l'article 15, alinéa 3 des présents statuts.
L'organe d'administration communique dans les quinze (15) jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'Association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'Association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'Association et ne peut réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
Article 10 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale, sans que cette cotisation puisse
être supérieure à (cinquante) euros.
Titre IV : Assemblée générale
Article 11 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres, à l'exclusion du « membre d'honneur ».
Lorsqu'un membre est une personne morale, elle désigne son ou ses représentant(s) ayant reçu mandat à
cet effet pour la représenter au sein de l'assemblée générale, sans devoir en référer préalablement à sa(leur)
mandante. La désignation et la révocation de son ou ses représentant(s) est notifiée par le membre concerné
à l'organe d'administration.
Article 12 : Tenue et convocation
L'assemblée générale est convoquée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur-délégué, chaque fois que l'organe d'administration le juge nécessaire. Ce dernier fixe l'ordre
du jour.
L'assemblée générale ordinaire a lieu avant l'expiration du sixième mois qui suit la clôture de l'exercice
social écoulé.
Cette assemblée examine le bilan et le compte de résultat de l'exercice écoulé, et vote le budget de
l'exercice suivant. Après avoir approuvé les comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote
spécial sur la décharge des administrateurs et des commissaires.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. A cette occasion, les membres sont invités à
faire connaître, dans les huit (8) jours qui suivent la convocation, les points supplémentaires qu'ils désireraient
voir mettre à l'ordre du jour. Si l'ordre du jour est complété conformément à ce qui précède, un ordre du jour
supplémentaire est transmis aux membres au moins trois (3) jours avant la date de l'assemblée générale.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l'assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux membres pour lesquels l'Association ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Les assemblées générales ont lieu au siège de l'Association ou au lieu indiqué sur la convocation.
Les projets de délibérations relatifs aux comptes et aux budgets ainsi que la documentation concernant les
points inscrits à l'ordre du jour sont communiqués au moins quinze (15) jours avant l'assemblée générale.
Toutefois, cette documentation peut être remplacée par une information en indiquant les modalités de
consultation à un lieu précisé aux heures indiquées, sauf pour ce qui concerne les projets de délibérations
relatifs aux comptes et aux budgets.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les quinze (15) jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente (30) jours suivant cette demande.
Article 13 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Avant d'assister à la réunion, chaque membre présent ou représenté signe une liste de présence qui sera
jointe au procès-verbal de la réunion.
Article 14 : Séances
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le plus âgé des administrateurs présents.
Le président peut désigner un secrétaire.
Article 15 : Quorum
L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses
membres y sont présents ou représentés par un autre de ses membres, en vertu d'une procuration écrite dans
ce sens, pour y voter en ses lieu et place, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus
d'une procuration.
Conformément aux prescriptions légales en la matière, certaines décisions requièrent cependant des
quorums de présences particuliers.
Si le quorum exigé aux alinéas précédents n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer uniquement sur les points repris dans l'ordre du jour de la première convocation, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
(15) jours après la première réunion. La seconde convocation mentionnera expressément que la seconde
réunion délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 16 : Délibération
Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres présents ou
représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert
toutefois une majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes des voix.
Dans tous les cas, il n'est pas tenu compte des abstentions, des bulletins nuls ou blancs au numérateur ni
au dénominateur.
Les membres votent à haute voix. Toutefois, le vote se fait au scrutin secret à la demande de la majorité
des membres présents ou représentés.
Article 17 : Compétence
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Sans préjudice de l'article 6, alinéa 3 des présents statuts, l'assemblée générale acte la démission d'un
membre.
Article 18 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et un administrateur, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Tous les membres peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'Association. lis
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux qui seront signés par le Président de l'organe
d'administration.
Titre V : Administration et gestion
Article 19 : Composition
L'Association est administrée par un organe d'administration collégial composé au moins de trois (3)
administrateurs. Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
L'organe d'administration peut également compter des invités permanents qui ne sont pas pris en compte
pour le quorum et qui ont chacun une voix consultative. Il est également autorisé à requérir la présence
d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.
Article 20 : Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration désigne en son sein un Président.
En cas d'empêchement du Président, l'organe d'administration, alors convoqué par deux administrateurs,
désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de Président et ce, jusqu'à la
nouvelle désignation de celui-ci.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Les mandats d'administrateur sont conférés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 22 : Réunion
L'organe d'administration se réunit au moins une (1) fois par an, afin d'examiner la situation globale de
l'Association et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.
L'organe d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative de
son Président ou de l'administrateur-délégué, soit à l'initiative d'un tiers des administrateurs, formalisée par
une demande écrite dans ce sens au Président et à l'administrateur-délégué.
Les réunions sont tenues au siège de l'Association ou au lieu qui est mentionné sur la convocation.
Les réunions sont présidées par le Président ou, en son absence, par l'administrateur-délégué ou, en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23 : Convocation
L'organe d'administration est convoqué par son Président ou, lorsqu'il est empêché, par l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
La convocation est adressée par e-mail à l'adresse électronique renseignée par les administrateurs lors de
leur entrée en fonction.
Le Président ou, en cas d'empêchement, l'administrateur-délégué ou les deux administrateurs fixe(nt)
l'ordre du jour, les lieu, jour et heure des séances.
Sauf urgence, les convocations sont envoyées quarante-huit (48) heures au moins avant les séances.
En cas d'urgence, le Président peut convoquer les administrateurs par téléphone ou tout autre moyen
électronique adéquat. L'urgence doit être reconnue par l'organe d'administration à la majorité absolue de ses
administrateurs, préalablement à l'examen de l'ordre du jour.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à distance à la
séance de l'organe d'administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui
participent de cette manière à la réunion sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'organe
d'administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'organe d'administration est
appelé à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs
de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Article 24 : Quorum
L'organe d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses
membres y sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieux et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée et délibère valablement
sur les points mis à l'ordre du jour de la première séance. La seconde convocation est adressée dans les
quarante-huit (48) heures de la réunion où le quorum n'est pas atteint et mentionnera expressément que la
seconde réunion délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
La seconde réunion se tiendra dans le respect des délais visés à l'article 23 des présents statuts
Article 25 : Délibération
Les décisions sont prises en privilégiant le consensus.
A défaut de consensus, l'organe d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité
des voix de ses membres présents ou représentés, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 26 : Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui
doivent être approuvées par l'organe d'administration lors de la séance qui le suit et sont signés par le
Président ou celui qui préside la réunion de l'organe d'administration et un autre administrateur.
Lorsque la séance de l'organe d'administration se tient conformément à l'article 23, alinéas 7 et 8 des
présents statuts, le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à la séance ou au vote.
Les procès-verbaux sont tenus à la disposition des membres de l'organe d'administration qui peuvent les
consulter au siège de l'Association.
Article 27 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus, à la seule exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à la compétence exclusive de l'assemblée générale des membres de l'Association.
Article 28 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'Association
en ce qui concerne cette gestion, à une personne membre de l'organe d'administration. Elle est dénommée «
administrateur-délégué ».
L'organe d'administration détermine, le cas échéant, le salaire ou l'appointement de l'administrateur-
délégué.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, évoquer un dossier relevant
de la gestion journalière.
Article 29 : Représentation de l'Association
Tous les actes engageant l'Association sont signés conjointement par l'administrateur-délégué et un
administrateur. En cas d'impossibilité de réunir ces signatures, l'Association peut être engagée par la
signature conjointe du Président et d'un administrateur.
Le Président ou l'administrateur-délégué représente l'Association en justice tant en demandant qu'en
défendant.
Les représentants précités ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L'Association est valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 30 : Conflit d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
L'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à
l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'Association et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
Le procès-verbal de la réunion est communiqué au commissaire. Dans son rapport visé à l'article 3 :74 du
Code des sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'Association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Les décisions sont valablement prises à la majorité des autres administrateurs présents ou représentés.
Le quorum et les majorités sont calculés en retranchant le ou les administrateurs qui doivent se retirer.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Si un invité a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association,
il doit en faire part aux autres administrateurs avant la délibération de l'organe d'administration. Sa
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'invité concerné, doivent
figurer dans le procès-verbal de l'organe d'administration qui devra prendre la décision.
L'invité en conflit d'intérêts ne pourra assister aux délibérations de l'organe d'administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions.
L'Association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Titre VI : Exercice social - Comptes annuels
Article 31 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 : Comptes annuels
A la date de clôture de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe
d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe
d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale ordinaire.
Si cela est requis, l'assemblée générale confie à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels.
Le ou les commissaires sont choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprise. L'assemblée générale détermine la durée de son ou de leurs mandat(s).
Lorsque la désignation d'un commissaire n'est pas requise, l'assemblée générale désigne un vérificateur
aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est
nommé pour cinq ans et est rééligible. Il exerce ses fonctions à titre gratuit, sauf dispositions contraires de
l'assemblée générale qui fixe en ce cas le montant de sa rémunération.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Titre VII : Dissolution / Liquidation
Article 33 : Dissolution
L'Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la loi.
Article 34 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l'Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35 : Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé, ayant trait à une
œuvre de bienfaisance en faveur des soins palliatifs.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre VIII : Dispositions complémentaires
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'Association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'Association n'y renonce expressément.
Article 37 : Nullité ou caducité
La nullité ou la caducité d'une ou de plusieurs dispositions des présents statuts n'entraîne pas la nullité
des statuts dans leur ensemble. Les membres substitueront à la disposition sujette à nullité ou caducité une
nouvelle disposition assurant le même équilibre des droits et obligations entre eux.
Article 38 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Par résolutions (5. & 6.) de l'assemblée générale du 5 juin 2023 est actée la nomination en qualité
d'administrateur pour un mandat de 5 ans, de :
- Corine Evrard
- Nadine Todeschini
Il est également pris acte de la démission de Madame Anna Arnauts, en religion Sœur Marie-Dominique,
NN 34.02.18-050.41, avec effet à la date du 5 juin 2023.
En conséquence et suite au décès d'une administratrice, Mme Madeleine Moulin, Sœur Marie-Benoît en
religion, l'organe d'administration se compose actuellement de :
- Marcel Dupuis
- Corine Evrard
- Olivier Fröhlich
- Jacques Graux
- Pascal Graux
- Nadine Todeschini