N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : QUAMED
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Mont St-Guibert 23
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Entre :
 
- Monsieur Daniel VANDENBERGH, de nationalité belge, domicilié Rue de Mont-Saint-Guibert n° 23 à 1340
Ottignies, Belgique, adresse mail dvandenbergh@quamed.org
- Madame Corinne POUGET, de nationalité française, domiciliée Rue Roucayrol n° 17 à 81100 Castres, France,
adresse mail cpouget@quamed.org
- Monsieur Adrianus VREEKE, de nationalité néerlandaise, domicilié Plantage Muidergracht n° 182 à 1018 TW
Amsterdam, Pays-Bas, adresse mail ed.vreeke@hera.eu
- Monsieur Daniel Marc BERMAN, de nationalité française, domicilié Brondesbury Villas n° 90 à London NW6
6AD, Royaume-Uni, adresse mail dmberman@hotmail.com
- Madame Raffaella RAVINETTO, de nationalité belge, domiciliée Scheldeken n° 32 à 2000 Antwerpen, Belgique,
adresse mail raffaella.ravinetto@gmail.com
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
 
Art. 1 - L'association est dénommée : QUAMED
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse de son siège social.
 
Art. 2 - Son siège social est établi à 1340 Ottignies, rue de Mont-Saint-Guibert n° 23, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
Pour les droits et obligations découlant des présents statuts, pour les membres et pour les administrateurs,
l’association fait élection de domicile, à l’adresse mail suivante info@quamed.org. Cette adresse peut être
modifiée par le Conseil d’Administration, qui en informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par voie de
publication au Moniteur.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0715557518
TITRE II  BUT - OBJET
 
Art. 3 – L'association a pour buts : de contribuer à l’amélioration de l’accès à des médicaments et autres produits
de santé de qualité dans les pays à faibles ou moyens revenus.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre - similaire à - ou qui réalise indirectement - son but.
 
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association exercera toute activité pouvant se
rattacher directement ou indirectement aux buts ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
 
L’association effectuera et fournira, de façon habituelle, toutes prestations de services, à titre gratuit ou contre
rémunération, à l’effet de favoriser la réalisation de l’objet social décrit ci-dessus.
 
Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent
indirectement la finalité.
 
TITRE III  MEMBRES
 
Section I  Admission
 
Art. 5 - L'association est composée de membres associés personnes physiques avec droit de vote, de membres
associés personnes morales avec droit de vote, et de membres adhérents sans droit de vote.
 
L’admission, la démission ou l’exclusion des membres associés est constatée par une inscription dans le registre
des membres. Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l’association.
 
Les membres associés personnes physiques et les membres associés personnes morales forment deux collèges
distincts pour les besoins des votes en Assemblée Générale, comme décrit aux présents statuts.
 
Le nombre minimum des membres associés ne peut être inférieur à quatre.
 
Sauf ce qui est dit aux articles 7 et suivants, les membres associés et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
 
Tout membre doit adhérer aux objectifs de l’association, attester ne pas avoir de conflit d’intérêts avec l’objet de
l’association, et s’engager à en respecter les statuts et le règlement intérieur.
 
Art. 6 - §1 Les premiers membres associés sont les fondateurs.
 
Les membres associés, personnes physiques collaborent de manière proche avec l’association. Le règlement
d’ordre intérieur peut préciser les conditions d’admission.
 
Les membres associés, personnes morales sont toute organisation sans but lucratif, gouvernementale ou non
gouvernementale, nationale ou internationale, publique ou privée, à l’exception des centrales de distribution
pharmaceutique à portée internationale, collaborant de manière proche avec l’association. Le règlement d’ordre
intérieur peut préciser les conditions d’admission. Ces membres peuvent également être acquéreurs des services
fournis par l’association.
 
Acquiert la qualité de membre associé, tout candidat qui, présenté par deux membres associés au moins, est
admis par décision de l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix valablement exprimées.
 
Le Conseil d’Administration peut effectuer une préadmission d’un membre afin de permettre au nouveau membre
de participer activement au plus vite aux activités de l’association. L’adhésion sera soumise pour validation
définitive à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale, et l’adhésion du membre concerné sera alors
confirmée avec effet rétroactif à compter de la date de la préadmission par le Conseil d’Administration. Le refus
de validation de l’adhésion par l’Assemblée Générale aura lui aussi un effet rétroactif.
 
§2 Toute personne qui désire être adhérent doit en faire la demande à l’association.
 
Les membres adhérents sont des personnes physiques et/ou personnes morales à but lucratif ou non, ainsi que
les centrales de distribution pharmaceutique à portée internationale à but lucratif ou non, intéressées par la
mission de l’association. Le règlement d’ordre intérieur peut préciser les conditions d’admission. Les adhérents
peuvent également être acquéreurs des services fournis par l’association.
 
La candidature est soumise au Conseil d'Administration. Elle est affichée pendant huit jours sur le site internet de
l’association.
 
Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou mail à la connaissance du candidat.
 
 
§3 La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse mail qui
peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, à laquelle le candidat fait élection de
domicile comme dit à l’article 36. Le règlement d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
 
Les personnes morales doivent désigner un représentant permanent unique qui les représente tant pour
l’exécution des obligations que pour l’exercice des droits découlant des statuts, en ce compris quand elles
agissent en qualité de mandataire d’un autre membre.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l’Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration.
 
Section II  Démission, exclusion
 
Art. 7 - Les membres associés et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit ou mail leur démission à l’association.
 
L'exclusion des membres associés se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi de 1921.
 
L'exclusion d’un membre adhérent est décidée par le Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration peut prononcer la suspension temporaire d’un membre. Cette décision prive le
membre concerné, pendant toute la durée de la suspension, du droit de participer, de quelque manière que ce
soit, à la vie de l’association (et donc aux décisions et votes).
 
Est réputé démissionnaire, le membre associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou par mail.
 
Art. 8 - La cotisation de l’exercice social en cours reste due.
 
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV  COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
 
Art. 9 - Le membre associé ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 - Les membres associés ou adhérents peuvent être astreints au paiement d’une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne peut être supérieure à 3.000 �.
 
Les cotisations peuvent être d’un montant différent, par catégorie de membres et selon des critères que le
règlement d’ordre intérieur précise.
 
TITRE V  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 11 - L'Assemblée Générale est composée des seuls membres associés personnes physiques ou personnes
morales.
 
Art. 12 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;
4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à
leur encontre ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) l’admission des membres associés ainsi que leur exclusion. ;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8) la cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les six (6) mois de la clôture de
l’exercice social.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres associés.
 
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Seuls les membres associés
doivent y être convoqués. Les adhérents y sont invités.
 
Art. 14 - L'Assemblée Générale est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par lettre ou mail à tous
les destinataires, adressée au moins quinze (15) jours avant l'assemblée, et signée, au nom du Conseil
d'Administration, par le Président ou le Secrétaire.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Cette communication peut
se faire par renvoi au site internet de l’association sur lequel se trouvent accessibles aux destinataires de la
convocation, l’ordre du jour et les annexes.
 
L’Assemblée Générale se réunit au siège de l’association ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres associés doit être portée à l'ordre du jour. Dès
réception, le Président communique sans retard, par lettre ou mail adressée à tous les membres au moins 3 jours
ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l’ordre du jour complémentaire. À défaut de pouvoir respecter ce
délai, les points complémentaires sont reportés à la suivante Assemblée Générale.
 
Art. 15 - Chaque membre associé ou adhérent, non suspendu temporairement de ses droits, a le droit d'assister
à l'assemblée. Il peut se faire représenter uniquement par un membre de la même catégorie. Un membre ne peut
être porteur de plus de trois (3) procurations.
 
Une feuille de présence est signée par les membres en entrant en séance.
 
Le membre associé ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit
d’intérêts, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts.
Sauf disposition légale impérative ou d’ordre public, Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.
 
L’association peut organiser une participation des membres associés à la réunion de l’Assemblée Générale par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance. Elle doit le faire si la
réunion se tient en dehors du Benelux ou d’un pays limitrophe, en ce compris le Royaume-Uni.
 
Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en
ce compris les mails et fax.
 
Art. 16 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et en cas
d’empêchement, par un administrateur désigné par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale désigne le
Secrétaire de la séance, qui ensemble avec le Président, composent le bureau.
 
Art. 17 - l’Assemblée Générale ne délibère valablement, sur première convocation, que si au moins la moitié des
membres associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est
convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, au moins quinze (15) jours après la première réunion. Lors
de cette seconde réunion, elle délibère valablement si un tiers au moins des membres associés sont présents ou
représentés.
 
Seuls les membres associés ont le droit de vote, chacun disposant d'une voix dans son collège.
 
Les membres associés personnes physiques sont réputées former un collège et les membres associés
personnes morales un collège distinct. Chaque membre vote au sein de son collège, et dispose d’une voix au
sein de celui-ci. Chaque collège représente cinquante pour cent (50%) des voix totales. Le détail du mode de
comptabilisation (y compris en cas de partage des voix) est précisé dans le règlement intérieur et un exemple du
calcul est donné en annexe à celui-ci.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les membres adhérents participent aux débats mais n’ont pas droit de vote.
 
Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des Statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de
son patrimoine, que conformément aux Articles 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.
 
L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les deux tiers au
moins des membres associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée
Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, au moins quinze (15) jours après
la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement si la moitié au moins des membres
associés sont présents ou représentés.
 
Art. 19 - Le déroulement de l'Assemblée Générale est consigné dans un procès-verbal, auquel est jointe la liste
des présences, conservé dans un registre. Dans la mesure du possible, le procès-verbal est établi en séance et
approuvé à l’issue de la réunion. Il est signé par le Président et le Secrétaire de la séance et par tous les
membres présents à la réunion, qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
associés ou adhérents, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui
justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI  ADMINISTRATION
 
Art. 20 - Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins, et de sept au maximum, agissant
en collège, choisies parmi les membres associés personnes physiques ou les personnes physiques que des
membres associés personnes morales présentent comme leurs représentants. Elles sont nommées par
l'Assemblée Générale pour un terme de deux exercices, qui prend fin à l’Assemblée Générale annuelle du
deuxième exercice qui suit celui de leur nomination. Elles sont en tout temps révocables.
 
Est réputé démissionnaire, l’administrateur qui perd la qualité de membre associé personne physique ou celui
que le membre associé personne morale qui l’a présenté, déclare ne plus être son représentant. Est aussi réputé
démissionnaire, l’administrateur qui est absent, ni excusé à deux réunions consécutives du Conseil
d’Administration.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
La durée du mandat peut être allongée ou raccourcie en vue du renouvellement du Conseil d’Administration par
fraction.
 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique, l’adresse mail qui peut être
utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, à laquelle le candidat fait élection de domicile
comme dit à l’article 36. Le règlement d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
 
Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, et le cas échéant un Secrétaire et un Trésorier.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,
sans préjudice de la désignation d’un autre administrateur pour assurer la présidence d’une réunion si une
demande en ce sens est exprimée.
 
Les fonctions des administrateurs ci-dessus prennent fin de plein droit dès qu’ils cessent de faire partie du
Conseil d’Administration.
 
Art. 22 - Le conseil se réunit au minimum deux (2) fois par an ou sur demande de la moitié de ses membres, ou à
l’initiative du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
 
La convocation est adressée par le Président, par lettre ou mail à tous les administrateurs. Elles mentionnent
l’ordre du jour de la réunion, arrêté par le Président du Conseil d’Administration ou par les membres du Conseil
d’Administration qui ont demandé la réunion, ainsi que le lieu de la réunion (qui peut être le siège de l’association
ou tout autre lieu).
 
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum de
présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le Conseil
d’Administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d’une procuration.
 
L’association peut organiser une participation des administrateurs à la réunion du Conseil d’Administration par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance. Elle doit le faire si la
réunion se tient en dehors du Benelux ou d’un pays limitrophe, en ce compris le Royaume-Uni.
 
Dans les limites autorisées par la loi, le Conseil d’Administration peut être convoqué et tenu par procédure écrite,
en ce compris les mails et fax.
 
Art. 23 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il
y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Le déroulement du Conseil d’Administration est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.
Dans la mesure du possible, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l’issue de la réunion. Il est signé
par le Président et le Secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le
souhaitent. Les membres de l’association peuvent en outre consulter au siège de l’association lesdits procès-
verbaux.
 
L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit
d’intérêts, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts.
Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.
 
Sont considérées comme des situations de conflit d’intérêts, celles visées à l’article 523 du Code des sociétés.
Sont également considérées comme des situations de conflit d’intérêts, les décisions relatives à une personne
morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d’administrateur ou de travailleur.
 
Art. 24 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
Art. 25 - Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements. Il(s) agi(ssen)t individuellement.
 
La (Les) personne(s) en charge de la gestion journalière dispose(nt) individuellement de la signature afférente à
cette délégation.
 
Elle(s) est (sont) à tout moment révocable par le Conseil d’Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies.
 
Art. 26 – Le Président seul ou deux administrateurs agissant conjointement signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'(a - ont) pas à justifier de (ses - leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
 
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de la personne chargée de la délégation
journalière.
 
Art. 28 - Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 - Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’Assemblée Générale ou du
Conseil d’Administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'Administration à
l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
 
 
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Les comptes sont tenus conformément à l’article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.
 
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations des membres associés et des membres adhérents ;
- Les subventions ;
- Les dons et legs ;
- Les libéralités ;
- Les montants perçus pour la fourniture de services (ainsi qu’il est stipulé dans l’objet de l’association) ;
- Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
 
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d’un rapport écrit sur les activités et la gestion de cet
exercice, et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale
ordinaire. Le règlement d’ordre intérieur précise le contenu des rapports.
 
Le Président expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association.
 
Le Trésorier rend compte de la gestion et des finances de l’association.
 
Art. 32 - Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
Art. 35 - Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux
francophones du ressort de l’arrondissement de Bruxelles.
 
Art. 36 - Pour l’exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres et les
administrateurs font élection de domicile à l’adresse postale et à la boîte mail indiquées dans leur acte de
candidature, sauf indication de leur part d’une autre adresse postale ou d’une autre adresse mail, à laquelle ils
font élection de domicile.
 
Art. 37 - La langue de travail est le français ou l’anglais, sauf quand la loi impose l’usage d’une langue nationale.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
(A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se
clôturer le trente et un décembre 2019.
 
Par exception à l’article 13, la première Assemblée Générale se tiendra en 2020.
 
Cotisation du premier exercice :
 
En application de l’article 10, les cotisations du premier exercice s’élèvent à 50 � pour les membres associés
personnes physiques, et pour tous les membres associés personnes morales et les membres adhérents, à :
- 200 � en l’absence de chiffre d’affaires ou s’ils réalisent un chiffre d’affaires global inférieur à 60 millions � ;
- 400 � s’ils réalisent un chiffre d’affaires global compris entre 60 millions � et 200 millions � ;
- 600 � s’ils réalisent un chiffre d’affaires global supérieur à 200 millions �.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les
statuts et qu’ils exercent en collège :
 
- Monsieur Daniel VANDENBERGH, domicilié Rue de Mont-Saint-Guibert n° 23 à 1340 Ottignies, Belgique, né le
29 mai 1955 à Watermael-Boitsfort, Belgique, n° de registre national 55.05.29-307.13.
 
- Madame Corinne POUGET, domiciliée Rue Roucayrol n° 17 à 81100 Castres, France, née le 18 septembre
1960 à Montreuil-sous-Bois, France.
 
- Monsieur Adrianus VREEKE, domicilié Plantage Muidergracht n° 182 à 1018 TW Amsterdam, Pays-Bas, né le
14 juillet 1960 à ‘s-Heer Arendskerke, Pays-Bas.
 
- Monsieur Daniel Marc BERMAN, domicilié Brondesbury Villas n° 90 à London NW6 6AD, Royaume-Uni, né le
27 mars 1963 à Worcester, Massachusetts, USA.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
Commissaire :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Admission de membres à l’association :
 
À l’unanimité, les fondateurs acceptent comme membres associés personnes physiques, membres associés
personnes morales et membres adhérents, les membres de chacune de ces catégories de l’association Loi 1901
dénommée QUALITY MEDICINES FOR ALL, en abrégé QUAMED, ayant son siège social rue Roucayrol n° 17 à
81100 Castres, France.
 
Ces personnes seront invitées en 2019 et 2020 à payer la cotisation et à participer aux assemblées générales qui
se tiendront durant ces deux années. Le paiement de la cotisation ou la participation à une réunion de
l’Assemblée Générale sera tenu(e) pour l’expression de la volonté de devenir membre de l’association.
 
Il s’agit des personnes suivantes :
 
1. Membres associés personnes physiques :
- Mme Sandrine CLOËZ, de nationalité française, domiciliée Chemin du Tunnel n° 18 à 69140 Rillieux-la-Pape,
France, adresse mail sandrine.cloez@gmail.com
- Mme Joëlle DAVIAUD, de nationalité française, domiciliée Rue Serane n° 1 à 34690 Fabregues, France,
adresse mail jodaviaud@gmail.com
- M. Christophe PERRIN, de nationalité française, domicilié Rue Meunier n° 3 à 18100 Vierzon, France, adresse
mail kristofperrin@yahoo.fr
- Mme Benedetta SCHIAVETTI, de nationalité italienne, domiciliée Chaussée de Charleroi n° 222 à 1060
Bruxelles, Belgique, adresse mail benedetta.schiavetti@gmail.com
- Mme Barbara Kashi CARASSO, de nationalité néerlandaise, domiciliée Leliegraht n° 21-3, 1016 GR
Amsterdam, Pays-Bas, adresse mail kashi.carasso@hera.eu
- M. Wilbert BANNENBERG, de nationalité néerlandaise, domicilié Prins Bernhardstraat n° 1 à 5571 GC Bergeijk,
Pays-Bas, adresse mail wilbert.bannenberg@gmail.com
- M. Bruno MEESSEN, de nationalité belge, domicilié Leielaan n° 7 à 2500 Lier, Belgique, adresse mail
bmeessen@thecollectivity.org
 
2. Membres associés personnes morales :
- Médecins du Monde Belgique (MdM-B), ASBL, n° BCE 460.162.753, siège social sis Rue Botanique n° 75 à
1210 Bruxelles, Belgique, représenté par M. Xavier de BETHUNE, adresse mail
xavier.debethune@medecinsdumonde.be
- MEMISA Belgique, ASBL, n° BCE 425.563.751, siège social sis Square de Meeûs 19, 1050 Bruxelles,
Belgique, représenté par Mme Elies VAN BELLE, adresse mail elies.van.belle@memisa.be
- Action Damien, ASBL, n° BCE 406.694.670, siège social sis Boulevard Leopold II n° 263 à 1081 Bruxelles,
Belgique, représenté par Mme Tine DEMEULENAERE, adresse mail tine.demeulenaere@damien-foundation.be
- Artsen Zonder Vakantie, en français Médecins Sans Vacances, ASBL, n° BCE 448.723.978, siège social sis
Rode Kruisplein n° 16 à 2800 Mechelen, Belgique, représenté par M. Lieven D’HAESE, adresse mail
lieven.d'haese@azv.be
- Africa Europe Faith and Justice Network (AEFJN), AISBL, n° BCE 473.265.077, siège social sis Rue Heyvaert
n° 54 à 1070 Bruxelles, Belgique, représenté par M. Christian ROBERTI, adresse mail crob.cssp@gmail.com
- ENABEL, Agence Belge de Développement, SA, n° BCE 264.814.354, siège social sis Rue Haute n° 147 à
1000 Bruxelles, Belgique, représenté par M. Karel GYSELINCK, adresse mail karel.gyselinck@enabel.be
- Médecins du Monde France (MdM-F), Association de droit français Loi 1901, siège social sis Rue Marcadet n°
62 à 75018 Paris, France, représenté par Mme Valérie SOLBES, adresse mail
valerie.solbes@medecinsdumonde.net
- Croix Rouge Française (CRF), Association de droit français Loi 1901, siège social sis Rue Didot n° 98 à 75014
Paris, France, représenté par Mme Fulvia MOUSSLY, adresse mail fulvia.moussly@croix-rouge.fr
- Action Contre la Faim France (ACF), Association de droit français Loi 1901, siège social sis Boulevard
Douaumont n° 14/16 à 75017 Paris, France, représenté par M. Hugo RANDE, adresse mail
hrande@actioncontrelafaim.org
- Première Urgence Internationale (PUI), Association de droit français Loi 1901, siège social sis Rue Auguste
Thomas n° 2 à 92600 Asnières-sur-Seine, France, représenté par Mme Elise LESIEUR, adresse mail
elesieur@premiere-urgence.org
- Marie Stopes International (MSI), Association sans but lucratif (« Registered Charity ») de droit anglais, siège
social sis Conway Street n° 1, Fitzroy Square à London W1T 6LP, Royaume-Uni, représenté par M. Jason
BOWER, adresse mail jason.bower@mariestopes.org
- Save the Children International (SCI), Société à responsabilité limitée par garantie (« Company limited by
guarantee ») de droit anglais, siège social sis St-Vincent House, Orange Street n° 30 à London WC2H 7HH,
Royaume-Uni, représenté par M. Pablo ALCOCER, adresse mail p.alcocer-vera@savethechildren.org.uk
- MALTESER, Association à but non lucratif de droit allemand, siège social sis Gruner Weg n° 12-14 à 50825
Köln, Allemagne, représenté par Mme Nicole MÜLLER, adresse mail nicole.mueller@malteser-international.org
- MEDAIR, Association à but non lucratif de droit suisse, siège social sis Chemin du Croset n° 9 à 1024 Ecublens,
Suisse, représenté par M. Michel NIEWOLD, adresse mail Michiel.Niewold@medair.org
- Terre des Hommes Suisse, Fondation internationale de droit suisse, siège social sis Avenue de Montchoisi n°
15 à 1006 Lausanne, Suisse, représenté par M. Hervé MANAUD, adresse mail herve.manaud@tdh.ch
- INTERSOS, Association non lucrative de droit italien, reconnue d’utilité sociale, siège social sis Via Aniene n°
26/A à 00198 Roma, Italie, représenté par M. Leonardo Maria PALMA, adresse mail
leonardo.palma@intersos.org
- International Rescue Committee (IRC), Association à but non lucratif de droit américain, siège social sis East
42nd Street n° 122, 12th floor, New York City, NY, USA, représenté par M. Christopher LAPIDUS, adresse mail
christopher.lapidus@rescue.org
- Relief International, Association à but non lucratif de droit américain, siège social sis 14th Street NW n° 1101,
Suite 1100, DC 20005 Washington, USA, représenté par Mme Claire DONOHUE, adresse mail
claire.donohue@ri.org
- SALAMA, Association à but non lucratif de droit malgache, siège social sis Zone Lone II, Ankeniheny -
Tanjombato 3697 Antananarivo, Madagascar, représenté par M. Tahina ANDRIANJAFY, adresse mail
dir.salama@iris.mg
- FEDECAME, ASBL de droit congolais, siège social sis avenue de la Pharmacie, Quartier Barumbu, Commune
de Ndolo, Kinshasa, République Démocratique du Congo, représenté par M. Jean-Claude DEKA LUNDU,
adresse mail fedecamerelance@yahoo.fr ou jcdeka2001@gmail.com
- ASRAMES, ASBL de droit congolais, siège social sis avenue des Mésanges n° 001, Quartier les Volcans,
Goma, Province du Nord-Kivu, République Démocratique du Congo, représenté par M. Gaston NYAMAMBICHI,
adresse mail dir@asrames.org
 
(B) Les personnes composant le Conseil d’Administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Délégation de pouvoir :
 
En application de l’article 21, ils désignent en qualité de :
 
Président : Monsieur Daniel VANDENBERGH, prénommé.
 
Qui accepte ce mandat. Il exerce seul le pouvoir de représentation de l’association.
 
En application de l’article 25, ils désignent en qualité de personne chargée de la gestion journalière : Monsieur
Olivier DE SANTI, de nationalité française, domicilié rue d’Arcole n° 15 à 75004 Paris, France, né le 17 mai 1980
à Paris, France.
 
Qui accepte ce mandat. Dans les limites de la gestion journalière, il agit, et représente, individuellement
l’association.
 
Les administrateurs ensemble prennent à l’unanimité la décision de souscrire un contrat d’occupation à titre
gratuit avec Monsieur Daniel VANDENBERGH en vue de formaliser l’installation du siège social de l’association
au domicile de Monsieur VANDENBERGH. Il n’y a pas de conflit d’intérêts en l’absence d’une quelconque
possibilité pour Monsieur VANDENBERGH de tirer un profit de cette convention. Il est décidé de confier la
représentation de l’association, pour la signature de cette convention à Monsieur Olivier DE SANTI.
 
(C) Pour les besoins de la publicité du présent acte constitutif, un mandat spécial est donné à Me Philippe T’Kint,
ayant ses bureaux avenue Tedesco n° 7 à 1160 Bruxelles.
 
Fait à Ottignies le 05 / 12 / 2018 en 3 exemplaires.
 
Certifié conforme le 06 décembre 2018
T'Kint Philippe, mandataire spécial