N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CLOITREXPRESS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Henry Dunant 17 bte 2
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 15 mars 2019, que :
Monsieur Nabil HASSOUNI, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 28 février 1974, domicilié à 1780
Wemmel, Val Joli, 23.
Madame Nadia BEN ABDESLEM, née à Ixelles, le 10 décembre 1977, domiciliée à 1780 Wemmel,
Val Joli, 23.
Ont décidé de constituerune société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
«CLOITREXPRESS» dont le siège social est établi à 1140 Evere, avenue Henry Dunant, 17, boîte 2,
au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Nabil HASSOUNI, nonante parts sociales (90)
- Madame Nadia BEN ABDESLEM, dix parts sociales (10)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
2. que Monsieur Nabil HASSOUNI doit encore libérer la somme de 11.160,00 € et Madame Nadia
BEN ABDESLEM la somme de 1.240,00 €.
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " CLOITREXPRESS ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1140 Evere, avenue Henry Dunant, 17, boîte 2.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société pourra effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-L'exploitation de centres de lavage pour tous véhicules à moteur ;
-L'achat, la vente, le commerce de détail de tous produits se rapportant aux véhicules automobiles
tels que camions, tracteurs agricoles, grues, machines industrielles, voitures, motos, ainsi que les
pièces s'y rapportant, notamment les pneus, jantes, et cætera, neufs ou d'occasion.
Elle pourra également avoir comme activité la gestion et l'exploitation, de garage, de pompes à
essence et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés, ainsi que la carrosserie, la mécanique, ainsi
que le remorquage, le dépannage et la location de véhicules, shops, car-wash, magasin d’
0722871516
Volet B
alimentation.
La société a également pour objet la prestation de services et la dispense de conseils en matière de
management, marketing, informatique, immobilière, ressources humaines, administration et finances,
publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, planification financière et juridique.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de
un/tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier mercredi du mois de juin de chaque année, à 19 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille vingt.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
La sprl BY CORP HOLDING ayant son siège à 1140 Evere, avenue Henry Dunant, 17/2, sous le
Volet B
numéro d’entreprise 0713.626.822, représentée par son représentant permanent Monsieur Nabil
HASSOUNI, prénommé, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
FISKOBEL à 1620 Drogenbos, boulevard de l’Humanité, 223 a représentée par Monsieur
AMETTOUCH Hicham
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte