N° d'entreprise :
0672479323
Dénomination :
(en entier) :
SB CHASSIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Beguines 9 bte B
4400 Flémalle
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D'un acte avenu par devant Maître Marjorie ALBERT, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, le 8 juillet
2019, en cours d’enregistrement.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « SB CHASSIS », ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue Beguines, 9 boîte B, numéro
d'entreprise TVA BE 0674.479.323 – RPM LIEGE.
Société constituée par acte reçu par Maître Michel HUBIN, notaire à Liège, en date du six mars deux
mil dix-sept publié aux annexes du Moniteur Belge en date du neuf mars deux mil dix-sept, sous le
numéro 17306226.
BUREAU
La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de Monsieur David BLAVIER, domicilié à
4400 Flémalle, rue de la Source, 14.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
L’assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms,
demeures/siège social ainsi que le nombre d’actions dont ils se déclarent propriétaires, sont
mentionnés dans la liste de présences reprise ci-dessous.
Cette liste de présences est conforme à ce que chacun des comparants déclare détenir comme
actions nominatives :
ACTIONNAIRE
ACTIONS
SIGNATURE
Monsieur BLAVIER David Daniel André, né à Seraing le trente et-un mars mille neuf cent nonante et
un, célibataire, domicilié à 4400 Flémalle, Rue de la Source, 14
 
 
 
 
 
 
186 ACTIONS
 
TOTAL :
186
 
 
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions précité , soit la totalité des actions émises par
la société.
 
Volet B
Il ressort de ce qui précède que l’intégralité du capital social est valablement représentée.
 
En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution devant nous, Notaire, est arrêtée
comme en la liste de présences précitée, à laquelle les comparants déclarent se référer.
 
Résolutions
 
Après avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d’
elles, les résolutions suivantes :
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1° Rapports
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial des gérants établi
conformément à l’article 287 du Code des Sociétés exposant la justification détaillée de la
modification à l’objet social dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze
jours. Au rapport des gérants, est annexé un état résumant la situation active et passive de la
société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l’occurrence une situation
comptable arrêtée au 30/04/2019.
Le rapport précité, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au
30/04/2019 constituant une pièce, restera ci-annexée pour faire partie intégrante du présent acte,
après avoir été paraphée et signée "ne varietur" par les comparants et nous, Notaire, pour ensuite
être déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition du présent procès-verbal.
 
2°Modification de la dénomination sociale.
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante « DB
IMMO ».
L’assemblée décide en conséquence de remplacer le texte du deuxième alinéa de l’article 1 des
statuts comme suit : « Elle est formée sous la dénomination sociale « DB IMMO » ».
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3° Transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4400Flémalle, rue de la Source, 14.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
 
4° Proposition de modification de l’objet social
L’assemblée décide de remplacer ledit objet social par le suivant et de modifier en conséquence l’
article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, se rapportant directement ou indirectement et sans que la
liste qui va suivre soit limitative, les activités suivantes :
1) - l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris, l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,…), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous services et
prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières ;
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure,
châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de transformation et de
restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous
matériaux servant à la menuiserie en général ;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
La société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l'activité
d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau
Volet B
d'étude, l'immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location,
construction, etc.) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d'application de l'arrêté
royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la
profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
2) Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier :
-de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un,
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut effectuer toutes les activités liées au développement de projet immobilier en qualité
de promoteur. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’
apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont la gestion est identique, analogue, similaires ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d’autres société.
3)-toues activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’entrepreneurs en
bâtiments et travaux d’infrastructures ;
-la construction d’immeubles neufs ;
-la rénovation d’immeubles
-tous travaux de construction spécialisée :
-toutes activités de nettoyage après construction de bâtiment, de nettoyage résidentiel et de
nettoyage de tous immeubles au sens le plus large du terme
-tous travaux d’installation, réparation, entretien de bâtiments :
-les activités d’électricité générale et industrielle, téléphonie, alarmes et automatisation en rapport
avec les activités ci-dessus.
-tous travaux de mécanique générale, soudure, tournage et fraisage ;
-l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à la construction au
sens le plus large du terme avec la représentation connexe
-entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment :
- Entreprise de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol ;
-entreprise de parcs et jardins au sens le plus large du terme :
- l’installation de stores et bannes, le montage de cloison sèches à base de plâtre, le montage de
menuiseries, extérieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, escaliers, placards, équipements
pour magasins, etc..
-entreprise de fabrication et de placement de ferronneries, de volets de menuiserie métallique et
plastique
- entreprise de fabrication et placement de cuisines équipées
- entreprise de fabrication et placement de de salles de bains et de placards,
- entreprise de fabrication et placement de vérandas
- entreprise de fabrication et placement de cloisons et de faux-plafonds ;
-la fabrication de charpentes et menuiseries, la fabrication de charpentes et de menuiseries
métalliques, la fabrication de meubles et d’éléments modulaires pour cuisines, l’ébénisterie, la
restauration de meubles, la décoration et l’installation de magasins, le traitement du bois, la
fabrication, le garnissage et la pose de meubles métalliques, la fabrication et le garnissage de siège
en bois ;
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti-vibratile.
- La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtes par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
Volet B
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large pour autant que ne soit altéré ni son
caractère commercial, ni sa vocation première.
La société pourra sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans
le but d’y établir son siège et/ou siège d’exploitation, soit d’y louer ses dirigeants et les membres de
leur famille.
-toutes activités de secrétariat
En outre, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner sureté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique analogue ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à en faciliter même
indirectement la réalisation du sien.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement. »
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
4°En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses , l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
 
5° Suite la résolution qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit dix -huit mille six cents (18.600,00) euros, sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro
(0) euros, est converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses .
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
6°Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « DB IMMO ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet
Volet B
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, se rapportant directement ou indirectement et sans que la
liste qui va suivre soit limitative, les activités suivantes :
1) - l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris, l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,…), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous services et
prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières ;
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure,
châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de transformation et de
restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous
matériaux servant à la menuiserie en général ;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
La société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l'activité
d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau
d'étude, l'immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location,
construction, etc.) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d'application de l'arrêté
royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la
profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
2) Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier :
-de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un,
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut effectuer toutes les activités liées au développement de projet immobilier en qualité
de promoteur. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’
apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont la gestion est identique, analogue, similaires ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d’autres société.
3)-toues activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’entrepreneurs en
bâtiments et travaux d’infrastructures ;
-la construction d’immeubles neufs ;
-la rénovation d’immeubles
-tous travaux de construction spécialisée :
-toutes activités de nettoyage après construction de bâtiment, de nettoyage résidentiel et de
nettoyage de tous immeubles au sens le plus large du terme
-tous travaux d’installation, réparation, entretien de bâtiments :
-les activités d’électricité générale et industrielle, téléphonie, alarmes et automatisation en rapport
avec les activités ci-dessus.
-tous travaux de mécanique générale, soudure, tournage et fraisage ;
-l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à la construction au
Volet B
sens le plus large du terme avec la représentation connexe
-entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment :
- Entreprise de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol ;
-entreprise de parcs et jardins au sens le plus large du terme :
- l’installation de stores et bannes, le montage de cloison sèches à base de plâtre, le montage de
menuiseries, extérieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, escaliers, placards, équipements
pour magasins, ect..
-entreprise de fabrication et de placement de ferronneries, de volets de menuiserie métallique et
plastique
- entreprise de fabrication et placement de cuisines équipées
- entreprise de fabrication et placement de de salles de bains et de placards,
- entreprise de fabrication et placement de vérandas
- entreprise de fabrication et placement de cloisons et de faux-plafonds ;
-la fabrication de charpentes et menuiseries, la fabrication de charpentes et de menuiseries
métalliques, la fabrication de meubles et d’éléments modulaires pour cuisines, l’ébénisterie, la
restauration de meubles, la décoration et l’installation de magasins, le traitement du bois, la
fabrication, le garnissage et la pose de meubles métalliques, la fabrication et le garnissage de siège
en bois ;
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti-vibratile.
- La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtes par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large pour autant que ne soit altéré ni son
caractère commercial, ni sa vocation première.
La société pourra sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans
le but d’y établir son siège et/ou siège d’exploitation, soit d’y louer ses dirigeants et les membres de
leur famille.
-toutes activités de secrétariat
En outre, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner sureté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique analogue ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à en faciliter même
indirectement la réalisation du sien.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement.»
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (18.600
€).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
Volet B
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
 
Article 19. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
Pour des clauses pour des classes d’action avec droit de vote différent, voyez sous :
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Complément possible au complément possible :
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Complément possible : A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net
est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour
la distribution soient remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 26. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
    1.  Quatrième résolution
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée de :
- Monsieur BLAVIER précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Délivré en même temps : l'expédition de l'acte de l'assemblée générale extraordinaire avec la
coordination des statuts.