N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): GEOCLIC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Avenue Docteur Lemoine 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 10 
mai 2012, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur FELIX Eric Jacques, né à Crépy-en-Valois (France), le 24 janvier 1968, 
domicilié à 44210 Pornic (France), Chemin du Mistigri, 6bis, titulaire de la carte d’identité française 
numéro 050702400019 et inscrit au Registre National sous le numéro 684124-141-78.
2.
Madame NIVAGGIONI Christelle, née à Trèves (Allemagne), le 29 décembre 1969, 
domiciliée à 44210 Pornic (France), Chemin du Mistigri, 6bis, titulaire de la carte d’identité 
française numéro 010202301048, 
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée GEOCLIC.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Avenue Docteur Lemoine, 
11.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est entièrement libéré. Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, 
souscrites en nature et en espèces par les comparants qui les libèrent entièrement comme il est 
exposé ci-après.
C.
Rapports sur l’apport en nature.
Rapport des fondateurs  
Les comparants ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 219 du Code des 
sociétés, dans lequel ils exposent l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après 
décrits.
Rapport du réviseur d’entreprises 
La société civile "BDO DFSA, Réviseurs d'entreprises", dont les bureaux sont établis à 1380 Ohain, 
chaussée de Louvain 428, représentée par Monsieur Hughes Fronville, réviseur d'entreprises, désigné 
par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 17 novembre 2011, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
"L’apport en nature projeté en constitution de capital de la société privée à responsabilité 
limitéeSPRL Geoclic, dont le siège social est situé Docteur Lemoine 11 bte 4 à 1070 
Bruxelles, est composé de biens précédemment affectés à l’activité professionnelle 
développée par Monsieur Eric Felix, l’apporteur.
0845906415
Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l’article 
219 du Code des sociétés et aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises applicables 
en la matière, nous permettent d’attester que : 
•
La description des biens apportés répond à des conditions normales de clarté et de 
précision.
•
L’apport en nature consiste en un apport d’actifs incorporels , principalement 
composé d’un logiciel de géolocalisation ; 
•
Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés 
par les principes d’économie d’entreprises ;
•
les valeurs d’apport s’élevant à 14.600€ correspondent au moins au moins au 
nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie, représentant 
le capital à concurrence de 14.600€, de sorte que l’apport en nature n’est pas 
surévalué ;
•
La rémunération de l’apport en nature consiste en 1.460 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale représentant le capital social à due concurrence.
En application des normes de révision, nous croyons également utile de rappeler que 
notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération.
La société doit être consciente du fait que nous n’avons obtenu ni le certificat fiscal 
prévu à l’article 442bis du Code des impôts sur les revenus, ni l’attestation TVA prévue par 
l’article 93, undecies, B du Code de la TVA, ni l’attestation sociale de l’INASTI-ONSS 
prévue par la loi du 20 juillet 2005 (Moniteur Belge du 29 juillet 2006), de sorte qu’il ne 
nous est pas possible d’attester qu’aucune dette fiscale ou sociale n’est due par l’apporteur 
et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue. »
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
D.
Apport en nature – Libération - Rémunération.
Monsieur FELIX Eric déclare faire apport à la société un logiciel de gestion et de 
géolocalisation, auquel il est fait référence plus amplement dans les rapports mentionnés ci-dessus, 
pour une somme globale de quatorze mille six cents euros (14.600 EUR).
En rémunération de cet apport, il lui est attribué mille quatre cent soixante (1.460)  parts 
sociales, entièrement libérées, qu’il accepte.
E.
Apport en espèces – Libération – Rémunération
Madame NIVAGGIONI, prénommée, déclare souscrire quatre cents (400) parts sociales, au 
prix de dix euros (10 EUR) chacune, et les libère entièrement.
Madame NIVAGGIONI déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites 
et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une 
somme de quatre mille euros (4.000 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination GEOCLIC.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Docteur Lemoine, 11, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à l’étude, la recherche, la conception, le développement, la 
mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de 
régulations, d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la 
création et la commercialisation de programme informatiques et de tout « software »; l’achat, la 
vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la réparation, la 
distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, 
électronique, informatique, audio-visuel, et en général tout biens meubles ; la télématique et les 
télécommunications ; la consultance, l’organisation de cours et de séminaires afférents aux objets 
précités ; l’achat et la vente d’ordinateurs , de matériel informatique et périphérique, de logiciels 
existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs ; l’écriture de programmes 
informatiques et le développement d’applications sur mesure ; l’achat et la vente, l’importation et 
l’exportation de tous appareils électroménagers, tv, vidéos, appareils photos, films , bandes 
magnétiques, cassette, tous articles imprimes ou enregistrés ainsi qu’appareils, instruments et 
accessoires permettant leur lecture, vision ou audition.
La société a également pour objet toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et 
aliéner toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres 
titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et 
toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la loi du six avril mil neuf 
cent nonante-cinq relative au marchés secondaires, au statut des entreprises d’investissement et à leur 
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d’exécution pris sur base de 
cette législation, ou tout autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient à 
remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Volet B - Suite
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur FELIX Eric, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et rapports
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.