N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Milk Music BE
(en abrégé) : Milk
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Everard 63
Forest
1190
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 – Dénomination et mentions L’association
est dénommée «Milk Music BE », en abrégé  « Milk » 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites  internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de  l’association, doivent contenir :  - la dénomination de
l’association, immédiatement précédée ou suivie de  « ASBL » ou « association sans but lucratif », - l'indication
précise du siège de l’association,  - le numéro d'entreprise,  - les termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivis  de l'indication du tribunal du siège de l’association,- le numéro d'au moins un compte
dont l'association est titulaire auprès d'un  établissement de crédit établi en Belgique, - le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de l’association,  - le cas échéant, l'indication que l’association est en
liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus  où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement  responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.  Article.2 – Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-
Capitale et plus précisément à l’adresse suivante : Avenue Everard 63, 1190 Forest.Il peut être transféré par
décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu.Ses activités s'étendent dans l’ensemble de la
Fédération Wallonie-Bruxelles et particulièrement à Braine-le-Comte, où se situe le studio d’enregistrement
hébergeant les activités de l’ASBL.L’adresse de son site internet est http://www.milkmusic.org/ et son adresse 
électronique est la suivante : guenole@milkmusic.org . Article.3 – But social et objet. L’association a pour but le
développement et la promotion d’activités artistiques, à travers la production musicale et audiovisuelle,
l’organisation d’événements culturels et l’accompagnement d’artistes.Elle s’inscrit dans la diversification
culturelle locale et souhaite participer au bien-vivre économique des acteurs culturels. Elle poursuit la
réalisation de ce but en menantdeux branches d’activités artistiques principales : 
 - Un studio d’enregistrement et de production musicale
 - local de répétition / résidence
 - Studio d’enregistrement
 - Production musicale et sonore
 - Post-production audiovisuelle
 - Production audiovisuelle
 - Location de matériel
 - Un label de représentation et de promotion d’artistes 
1000808782
 - Accompagnement, représentation et diffusion d’artistes
 - Prestation / arts de la scène
 - Prestation technique
 - Financement et gestion de projets
 - Prestations de studio d’enregistrement
Dans la réalisation de son objet social et de ses deux branches d’activités principales, l’association aura aussi
pour activités supports : 
 - Organisation d’événements culturels et artistiques
 - Débit de boissons et nourriture
 - Prestations techniques dans les arts vivants et l’audiovisuel
 - Voyage d'affaires (transports et logements en Belgique et à l’étranger)
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de  personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et  matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.  L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies  par des organisations qui poursuivent un but similaire ou complémentaire. Article.4 –
Durée de l’association L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout 
moment. 
TITRE 2 - Membres  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs L’association est composée de membres effectifs. Le
nombre de membres effectifs  est illimité et ne peut être inférieur à 2. Les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres  par la loi et les présents statuts. Parmi ces droits sont les suivants
: 
 - Ils peuvent représenter Milk de manière légale et administrative
 - Ils peuvent prendre des décisions collégiales sur la stratégie et les activités de Milk
 - Ils peuvent mener des activités similaires à celle de Milk en dehors du champ d’activité de Milk si cela ne crée
pas de concurrence directe.
 - Ils peuvent être employés par Milk pour des prestations liées aux activités de Milk si celles ci sont distinctes
de celles liées à l’administration de Milk.
Sont membres effectifs : 
 - les membres fondateurs 
 - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but  de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux  conditions suivantes, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’organe d’administration, statuant à la majorité absolue 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une  personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à  l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci  indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents L’association est composée de membres
adhérents.  Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider et participer aux activités de
l'association, que ce soit de manière bénévole ou en tant que bénéficiaire ou prestataire de ces activités . Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’assemblée
généralestatuant à la  majorité absolue . Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association,
qu’elle soit  une personne physique ou morale, doit adresser une demande  écrite à l’organe d'administration.
En cas de candidature d’une personne morale,  celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter. 
Article.7 - Démission et exclusion des membres  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se  retirer à
tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à  l’organe d'administration.  Est réputé
démissionnaire : - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la  cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par  courrier. - Le membre effectif ou adhérentqui ne remplit plus les  conditions
d’admission. - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3assemblées générales
consécutives. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette  dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement  indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des  membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au  scrutin secret, à la majorité des  deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été  entendu, s’il le désire . Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que  les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe  d'administrationstatuant à l'unanimité.L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée  générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave  aux statuts ou
aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants  droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent  réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations  versées.Article.8 – Registre des membres effectifs L’association tient un
registre des membres effectifs, sous la responsabilité de  l’organe d’administration. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des  membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, 
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est  inscrite au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit  jours de la connaissance que l’organe a
eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège
de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée  à l’organe
d’administration.
Article.9 - Responsabilité  Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de 
l'association.Article.10 - Cotisation Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres 
adhérentsest fixé par l'assemblée générale.
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11 - Composition  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifset adhérents de
l’association.  Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.  Article.12 - Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par  la loi ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  - La
modification des statuts - L'approbation des comptes annuels et du budget - La nomination et la révocation des
administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée - La
décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,  l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs  - L’admissionet l’exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de
l'association - La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée  comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale  agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent. Article.13 - Fonctionnement  Il doit être tenu au moins une
assemblée générale une fois par an. Une réunion a lieu  durant le dernier trimestre de l’année civile pour
approuver le budget de l’année suivante.  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire
à tout moment  par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des  membres
effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration  convoque l'assemblée générale dans les 30
jours de la demande de  convocation.L'assemblée générale se tient au plus  tard dans les 30 jours qui suivent
cette demande . Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, 
envoyé par l’organe d’administration, adressé 30 jours au moins avant  l'assemblée avec un ordre du jour
définitif 10 jours à l’avance. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les 
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus  accessibles.Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée  à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition
soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à l’avance.  L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur un point qui n’est pas mentionné  à l’ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres
effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter . Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.Article.14 – Quorums de présence et de vote Chaque membre
effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire  représenter par un autre membre effectif via
procuration.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement  que si les 2/3
des membres sont présents ou représentés.  Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être  convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le  nombre
de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée  dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.  Les décisions sont prises par consentement des membres présents et représentés.
Si les 2/3 des membres le souhaitent pour des raisons liées au but de l’asbl, elle peut être prise à la majorité
absolue des voix présentes ou  représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les 
présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs pour le calcul des majorités.En cas de parité des voix, le point est reporté à
l’ordre du jour de la prochaine  assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue
des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est  toujours secret. 
Article.15 – Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux  statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation  et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents  ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres  présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet
de l’association ne  peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres  présents
ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première  réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui  pourra délibérer valablement quel que
soit le nombre des membres présents ou  représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre  cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications  concernant le but
social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers  des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres  modifications.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes  nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs pour le calcul des  majorités.Article.16 -
Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,  transformation L'assemblée générale ne peut prononcer la
dissolution de l'association que dans  les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou
du but  social en vue desquels l’association a été constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur
un apport à titre gratuit  d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société 
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise  sociale agréée
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés  et des associations. Lorsque l’assemblée
générale statue sur la dissolution de l’association, un apport  à titre gratuit d’universalité ou la transformation de
l’association AISBL, en société  coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs
pour le calcul des majorités. 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l’association, ainsi que par tous les membres et  administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les  membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et  motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des  tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par
l’administrateur désigné à  cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation  des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution  ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du  tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.18 - Composition L’association est administrée par un organe d’administration, ou bureau, composé de
trois  personnes au moins et de 5  personnes au plus , nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs  de l’association.Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais les
activités liées à ces différents statuts doivent être distinctes.  Les administrateurs peuvent être des personnes
physiques,et non des personnes  morales Article.19 - Durée et fin du mandat La durée du mandat est de2 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement
ou à la réélection  des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en  fonction. Le
mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,  démission ou révocation.Si le décès
d’un administrateur a pour effet de porter le nombre  d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une  assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement  dudit
administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée  générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée  générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.  Article.20 - Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée  générale
est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si  la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre  inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction
jusqu’à  son remplacement.  Un administrateur absent à plus de 10 réunions de l’organe sans s’être excusé ou
avoir donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste  toutefois responsable en tant qu’administrateur,
tant que sa démission n’a pas été  actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat,
l'administrateur éventuellement nommé par  l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui
qu'il remplace. Article.21 - Fonctionnement L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses
décisions quand  celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de  vote prévus
dans les présents statuts. L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement  un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur  désigné à cet
effet. Article.22 - Quorums de présence et de vote L’organe d’administration se réunit sur convocation de
l'administrateur désigné à  cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande 
d'un administrateur. Il ne peut statuer que si 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.  Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que  celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2procuration(s). Les décisions sont prises par consentement des voix présentes et 
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifspour  le calcul
des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Article.23
– Conflit d’intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct  ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en  informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne  une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé
par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut  prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces  décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité  des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt,  la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les  exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe  d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des  conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Il n’est pas non plus applicable si l’intérêt
direct concerne un travail de prestation rémunéré par l’asbl, en dehors des activités d’administration. Un
administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de  nature morale opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres  administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S’il  néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit  le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de  l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas  permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. Article.24 - Registre des procès-verbaux Les décisions de
l’organe d’administration sont consignées dans un registre de  procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.  Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en  prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe  d’administration, mais sans déplacement du registre. Article.25 - Pouvoirs L’organe d'administration a
le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou  utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que
défini ci-dessus. Sont exclus  de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle 
de l'assemblée générale.  Article.26 - Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer, sous sa
responsabilité, la gestion  journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou 
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.  S'ils sont plusieurs, ils
agissent en collège dans la limite des activités administratives et stratégiques. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent  pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que
les actes et les décisions  qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur 
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Article.27 – Représentation
générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou 
soutenues au nom de l'association par 3 administrateurs.Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés  conjointement, à moins d'une délégation spéciale
de l’organe, par 3 administrateurs, lesquels  n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.  Article.28 - Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des 
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent  leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissanceou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur  dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège  social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de 
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge. Article.29 - Responsabilité des
administrateurs  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux  engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises  dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit dans la limite des activités
administratives et stratégiques. Ils peuvent être  remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat, et employés exceptionnellement pour des projets nécessitant un poste d’administrateur, ou pour des
prestations distinctes des activités administratives. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.30 - Adoption et modification  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration
qui le  présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications  éventuelles.  TITRE 6 -
Comptes et budget Article.31 - Exercice social et tenue des comptes L’exercice social commence le 1er
Janvierpour se terminer le 31 décembre.Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution
de  l’association pour se terminer le 31 décembre 2023. L’organe d’administration établit les comptes de
l’année écoulée selon les  dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre 
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année  suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.32 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la  dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code  des sociétés et des associations. Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine  leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à  l'actif net.  Article.33 - Affectation de l’actif net restant Dans tous
les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des  dettes, l’actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but non  lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui
n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par  le Code des sociétés et des associations,
et pour ce qui concerne la tenue de la  comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.  
Autres dispositions de l’acte constitutif  
Siège social : Avenue Everard 63, 1190 ForestAdresse électronique de l’association :
guenole@milkmusic.org. Site internet de l’association : http://milkmusic.org/. L'assemblée générale réunie ce
jour a élu en qualité d'administrateurs :  1. MathildeNARDONEAvenue Evrard 63, 1190, Bruxelles, BelgiqueNé
à Bruxelles, le 09/06/1994
2. Gwénolé DE HEMMER GUDMERue du Serpentin 32, 1050 IxellesNé à Angers, le 24/02/1999
3. David CARROLL 154 Bd Albert 1er, 33800 Bordeaux, France Né à Dublin, le 15/12/1972
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L’organe d’administration a désigné en qualité
de délégué à la gestion  journalière : Gwénolé DE HEMMER GUDMEL’organe d’administration acte la reprise
de tous les actes pris au nom de  l’association en formation.  Fait à Ixelles , le 05/09/2023, en 3 exemplaires
originaux. Signatures  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : guenole@milkmusic.org
Site internet : https://milkmusic.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathilde Nardone
Avenue Everard 63 0005, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gwénolé De Hemmer Gudme
Rue du Serpentin 32, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David Carroll
Rue Pierre Dupont 4, 93170 Bagnolet France
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Gwénolé De Hemmer Gudme
Rue du Serpentin 32, 1050 Ixelles