N° d'entreprise : 0460478893
Nom
(en entier) : G.d.G
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Chasseurs Ardennais,Han 1
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est réunie devant le notaire Peter
Timmermans de résidence à Antwerpen  (1er canton) en date du  3 mai 2024, les décisions
suivantes ont été prises :
1/ Acceptation de la démission à partir du 16 avril 2024, de l’administrateur la SRL
«IDEA4BUSINESS», dont le siège social est établi à 9790 Wortegem-Petegem, Oudenaardseweg
101, RPM Gent division Oudenaarde 0728.596.890, ayant comme représentant permanent monsieur
VANDEKERCKHOVE Wolf Jan Daniel, domicilié à 9790 Wortegem-Petegem, Oudenaardseweg 101
A, et décision de lui donner décharge pour l’exécution de son mandat sous condition de l’
approbation des comptes annuels de l’exercice en cours.
Confirmation du mandat pour une durée indéterminée de l’administrateur unique: la SRL
«FRELENS» dont le siège social est établi en Région flamande à 2020 Antwerpen, Kruishofstraat 22,
RPR Antwerpen division Antwerpen 0695.740.220, ayant comme représentant permanent monsieur
LENSSEN Frederic Jan Hubert, domicilié à 2020 Antwerpen, Kruishofstraat 22.
2/ Elimination de la valeur nominale des actions (de 1.000,00 ancien francs belges).
3/ Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA).
4/ Constatation des capitaux propres statutairement indisponible et décision de les mettre
entièrement à disposition pour des distributions futures.
5/ Constatation que le siège de la société est établi en Région wallonne à 5580 Rochefort, Rue des
Chasseurs Ardennais 1, et décision de sortir l’adresse du siège des statuts et de n’y mentionner que
la Région, comme repris ci-dessous dans l’article 2 du nouveau texte des statuts adopté.
6/ Délégation à l’organe d’administration du pouvoir de procéder à la distribution d’acomptes sur
dividendes en vertu de l’article 5:141 CSA, comme repris ci-dessous dans l’article 15.2. du nouveau
texte des statuts adopté.
7/ Déplacement de l’assemblée générale ordinaire au premier juin à quatorze heures, comme repris
ci-dessous dans l’article 14.4. du nouveau texte des statuts adopté.
8/ Adoption du nouveau texte des statuts en concordance avec les décisions prises et les
dispositions du Code des sociétés et des associations, comme suit (par extrait analytique) :
« Article 1 : Forme et dénomination.
La société a adopté la forme d’une société à responsabilité limitée, dénommée: «G.d.G.».
Cette dénomination doit toujours – sur tous les actes, factures, avis, lettres, ordres, sites Internet et
autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de la société - être suivie ou précédée des
mots « société à responsabilité limitée » ou du sigle « SRL ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La désignation précise du siège, ainsi que les mots ‘registre des personnes morales’ ou les initiales
‘RPM’, suivi par la mention de l’arrondissement judiciaire du siège, et par le numéro d’entreprises,
doivent toujours figurer sur les pièces émanant de la société dont question à l’article 1 des statuts.
Le siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu
dans la même Région sans modification des statuts, ou dans une autre Région sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts. L’organe d’administration a dans ce cas
tout pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout déplacement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe d’
administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,
succursales et agences tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet :
La création, l’exploitation, l’acquisition, la cession de commerces ayant trait à l’activité hôtelière, soit
hôtel, café, taverne, restaurant, brasserie, bar, dancing, snack-bar, discothèque, traiteur, ventes de
toutes boissons et denrées alimentaires, l’organisation de toutes expositions et festivités et ceci
interprété dans le sens le plus large.
L’exploitation d’une librairie, papeterie. L’exploitation d’un magasin de journaux et de revues. L’
exploitation d’un magasin de souvenirs et gadgets. L’exploitation d’un parking.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien,
ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Seules l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports – actions
En rémunération des apports sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne droit à une voix et donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation. (…)
Article 12 : Administration et représentation
12.1. Composition de l’organe d’administration – démission - nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Elles sont nommées par l’assemblée générale.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société ; à la demande de la
société il reste cependant en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à
son remplacement.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent encourt solidairement avec la personne morale les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant permanent d’une autre personne morale administrateur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
12.2 Pouvoirs
Tout administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
12.3 Représentation
La société est valablement représenté à l’égard des tiers et en justice, par chaque administrateur
agissant seul.
La société est liée par les actes accomplis par l’organe d’administration, même si ces actes excèdent
son objet, à moins qu’elle ne prouve que le tiers  en avait connaissance ou qu’il ne pouvait l’ignorer,
compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
L’organe d’administration peut nommer des mandataires de la société. Seuls des mandats limités et
spéciaux pour des actes juridiques spécifiques ou pour une série d’actes juridiques spécifiques sont
permis. Les mandataires engagent la société, dans les limites du mandat qui leur est donné, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de mandat excessif.
12.4. Rémunération et durée du mandat
L’assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de l’administrateur sera rémunéré
par une indemnité fixe ou variable.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’ a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination. (…)
Article 14 : Assemblée générale
(…) 14.4. Assemblée générale ordinaire
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire doit être convoquée le premier juin à quatorze (14 :
00) heures, au siège de la société ou à un autre endroit dans la commune où est établi le siège
comme indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un samedi, dimanche ou jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure. (…)
14.6. Formalités d’admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres relatif à sa catégorie de
titres. (…)
Article 15 : Exercice – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
15.1. Exercice - comptes annuels
L’exercice commence le premier janvier de chaque année et prend fin le trente-et-un décembre de la
même année.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée; alors l’organe d’administration dresse l’
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions de l’article 3 :1. § 1 CSA.
(…)
15.2. Affectation du bénéfice
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions sur la
proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres indisponibles, aucune distribution ne
peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui, le cas échéant, est évalué
par le commissaire conformément aux prescriptions de l’article 5:143., 2e alinéa CSA.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites susmentionnées, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours et du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
Article 16 : Dissolution – liquidation – répartition
(…) 16.3. Répartition
Après l’acquittement de tous les dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation des
fonds nécessaires à leur acquittement, les liquidateurs partagent l’actif net parmi les actionnaires et
ce proportionnellement au nombre des actions dont ils disposent. (…) ».
9/ Décision, en application de l’article 3:72 CSA, de ne pas nommer un commissaire.
10/ Le notaire soussigné est autorisé à remplir les formalités de publication et à déposer les statuts
dans la banque électroniques des statuts.
Comme mandataire spécial est désigné: monsieur LENSSEN Frederic prénommé, avec droit de
substitution, pour effectuer toutes formalités et signer tous documents relatifs à la modification de l’
inscription de la société au registre des personnes morales par le biais du guichet d’entreprises, et
afin de représenter la société auprès de toutes les administrations publiques.
 
 
Pour extrait analytique
Notaire Peter Timmermans
 
Annexes : expédition de l’acte + coordination des statuts