ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MD TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4420 Saint-Nicolas, Rue des Bons Buveurs 186
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 10 novembre 2010 en cours 
d’enregistrement, il apparaît que Monsieur MOOREN, Dominique, né à Montegnée le vingt-huit octobre mille 
neuf cent soixante-sept, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Village 113 ; Monsieur BEDNAREK, 
Pierre, né à Liège, le vingt-six septembre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 4340 Awans, Rue Joseph 
Lescrenier 26 Monsieur MOOREN, Michaël, né à Montegnée le trente janvier mille neuf cent septante-six, 
domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Village 176, ont constitué entre eux la société MD TOITURES 
comme suit (extraits) :
I. - CONSTITUTION
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et 
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «MD TOITURES», ayant son siège 
à 4420 Saint-Nicolas-Montegnée, Rue des Bons Buveurs, 186, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/soixantième de l’avoir social
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à la loi.
Ils déclarent que les soixante (60) parts sont souscrites en espèces, au prix de trois cent dix euros (310€) 
chacune, comme suit :
- par MOOREN Dominique, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €), soit vingt (20) parts;
- par BEDNAREK Pierre, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €), soit vingt (20) parts;
- par MOOREN Michaël, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €), soit vingt (20) parts;
Ensemble : soixante (60) parts, soit pour dix huit mille six cents euros (18.600 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de trente et un 
soixante deuxièmes (31/62èmes) et que le montant de ces versements, soit neuf mille trois cents euros (9.300 
€), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Record sous 
le numéro 652-8150640-06.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de neuf mille trois cents euros (9.300).
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société 
en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent cinquante Euros (950€).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «MD TOITURES».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la 
présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale ;
2. la forme juridique en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après la 
dénomination sociale ;;
3. l’indication précise du siège de la société ;
Greffe 
0831077489
4. le terme « Registre des Personnes Morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du 
Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social et suivi du numéro 
d’entreprise.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies, 
pourra suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris 
par la société.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas-Montegnée, Rue des Bons Buveurs, 186.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger : 
-
installateur sanitaire et plomberie ; installateur chauffage, y compris au gaz par appareils individuels ; 
-
entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques ; entrepreneur de couvertures non métalliques de 
constructions ; entrepreneur de travaux de démolition ;
-
conception de jardins, de parcs etc … ; élagage des arbres et des haies ; création et entretien de jardins, de 
parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
-
travaux de couverture de tous matériaux ; activité de revêtement non métallique des métaux : plastifiage, 
émaillage, laquage, etc…
-
distribution et commerce de combustibles gazeux ;
-
captage, épuration et distribution d’eau ; collecte et traitement des eaux usées ; déssalement de l’eau de 
mer, pou autant que la production d’eau constitue l’activité principale ; 
-
démolition d’immeubles ; déblayage des chantiers ;
-
travaux de terrassements : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de 
tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc …
-
préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d’aménagement et 
de préparation des terrains et sites miniers ;
-
rabattement de la nappe aquifère, et drainage des chantiers des constructions ; drainage des terrains 
agricoles et sylvicoles ; forage et sondage ; sondage d’essai, forage d’essai et carottage pour la construction 
ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires ; 
-
forage horizontal pour passage de câbles ou de canalisation ; construction de réseaux de transport de gaz, de 
produits prétroliers, etc …
-
construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
-
construction d’aérodromes, et installations sportives ; construction de voies ferrées : pose du ballast, et des 
rails, remise en état et réparations des voies ; construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées, et 
d’autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ; construction de piste 
d’atterrissage ; construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc …
-
marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
-
travaux de dragage ; autres travaux maritimes et fluviaux ;
-
mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;
-
forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
-
pose de chape ;
-
construction de cheminées et de fours industriels ;
-
montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
-
exécution pour les tiers de travaux de levage ;
-
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
-
exécution de travaux de rejointoiement ;
-
construction de chambres froides, chambres fortes, etc …
-
installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ; installation d’antennes 
d’immeubles et paratonnerres ;
-
travaux d’isolation ;
-
mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation thermique, 
matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ;
-
travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; travaux d’isolation de chambres 
froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
-
installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports, et 
installation portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ;
-
installation de stores et bannes ;
-
travaux d’installation générale, et d’accessoires ;
-
montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-
montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres ; 
escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc …
-
montage de cloisons mobiles : revêtement de murs, de plafonds, etc …
-
montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc …
-
montage de portes blindées et portes coupe-feux ;
-
peinture d’ossatures métalliques ;
-
peinture de navires et de bateaux ;
-
nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ; 
nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ; nettoyage industriel ; nettoyage 
intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et 
autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles ; nettoyage de vitres ;
-
commerce de gros de peintures , vernis et matériaux de construction, y compris les appareils sanitaires ;
-
ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines 
de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
-
activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc…
-
nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc … y compris les navires pétroliers.
-
installation de chauffage central ;
-
activités de technicien en chauffage central ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par soixante (60) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/soixantième (1/60ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de trente et un/soixante 
deuxièmes (31/62èmes) en espèces à la constitution.
Article 7. - Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter 
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant, à un 
prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut 
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la 
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour 
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 8. - Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 10 des présents statuts 
ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du 
capital social.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 10 - Cession et transmission de parts 
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai 
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa 
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord 
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la 
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils 
sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, 
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit 
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à 
l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 11 - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 12 - Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale .
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques 
ou morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, elle désignera parmi ses associés, gérant, administrateur ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra également désigner un 
suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci.  A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification 
des pouvoirs du représentant permanent et du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité 
requise par la loi de leur nomination en qualité de représentant.
La durée des fonctions, tant des gérants que des gérants suppléants, n'est pas limitée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 - Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est 
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15 - Contrôle
Tant que la loi ne l’impose pas, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 16 - Assemblées générales – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le vingt sept juin, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 bis -. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours 
avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19 - Présidence - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le 
permet.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20 - Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 23 - Dissolution - Liquidation
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique) 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur) désignation 
par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 24 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 26 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes, qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale :
1)- Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
onze.
2)- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze. 
3)- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur MOOREN, Dominique, précité, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat 
est exercé à titre gratuit.
4)- Reprise d'engagements :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier août deux mille  dix  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5)- Pouvoirs
La fiduciaire M.Tambour ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc 
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6)- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré son (leur) attention sur le fait que la société, 
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif,  délivrée dans le seul but du dépôt au 
greffe du tribunal de commerce.