N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HMCA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Source 6
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Morgane CRASSON, Notaire à la résidence de Malmedy, exerçant sa fonction
dans la SRL « Morgane CRASSON - Notaire », ayant son siège social à 4960 Malmedy, Rue Abbé
Peters, 32, en date du 18 septembre 2024, en cours de l’enregistrement, contenant constitution d’
une société à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
Fondateurs:     
Monsieur Roger Gilles HOFFMANN, domicilié à 4960 Malmedy (Meiz), Chemin de la Bouvière, 9,
marié sous le régime de la communauté des biens à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour ; 
Madame Jeanne Annick Marie Alberte DUPONT, épouse de Monsieur Roger Gilles HOFFMANN,
domiciliée à 4960 Malmedy (Meiz), Chemin de la Bouvière, 9, mariée sous le régime de la
communauté des biens à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour ; 
Madame Marie-Eve Christine Andrée HOFFMANN, célibataire, domiciliée à 4960 Malmedy, Rue la
Vaulx, 40, laquelle n’a pas souscrit de déclaration de cohabitation légale ;
Monsieur Cédric Gabriel Liliane HOFFMANN, célibataire, domicilié à 4960 Malmedy (Xhoffraix), Rue
des Charmilles,7, lequel n’a pas souscrit de déclaration de cohabitation légale ;
Monsieur Adrien Willy Arlette HOFFMANN, célibataire, domicilié à 4960 Malmedy (Burnenville),
Chemin des Myrtilles 10, lequel n’a pas souscrit de déclaration de cohabitation légale.
Ils ont souscrit les cent cinquante (150) actions, en espèces, au prix de cinq cents Euro (500 €)
chacune, savoir l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit septante-cinq mille Euro (75.000 €) a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis.
1013834892
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de septante-cinq mille
Euro (75.000 €).
STATUTS :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HMCA». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, tous travaux agricoles et d’élevage, sylvicoles, horticoles,
cynégétiques, d’élevage, forestiers, tous travaux relevant de l’agroforesterie et - toutes activités de
boucherie, de charcuterie, fromagerie, produits secs, rôtisseries et épisses ; l’achat, la vente, le
commerce et l’import-export sous toutes ses formes, en gros ou en détail, de toutes viandes ou
produits à base de viandes, des produits de l’élevage et de l’industrie alimentaire, ainsi que tous
plats préparés et des produits d’alimentation générale ;  l’achat, la vente, le commerce au détail de
tous produits de bouche, nourriture, vin, bières, alcool, spiritueux, produits d’épicerie fine ;  toutes
activités d’assistance aux activités de transformation et de conservation de la viande en boucherie ;
 l’élevage et l’abattage d’animaux, toute transformation et vente de produits issus de ces activités et
elle peut pour soutenir ces activités exercer toutes diversifications dans le domaine touristique par la
location de gîtes, tiny-houses, cabanes et glamping, chambres d’hôtes, maison d’hôtes ainsi que la
mise en location de biens immobilier bâtis ou non bâtis. Ses compétences s’étendent aux activités de
déneigement, d’épandage, de salage et d’entretiens divers de voieries. Les prestations de service
découlant de l'entreprise de construction comprenant les activités de gros-œuvre, de toiture et d’
étanchéité, de placement/réparation de menuiserie, vitrerie, de menuiserie générale et d’entreprise
générale de construction tel que visé par l’AR du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle
pour l’exercice des activités indépendante dans les métiers de la construction et de l’électrotechnique
ainsi que des entreprises générales. 
Font également partie de l’objet toute les activités liées à la production d’énergie renouvelable, à l’
économie d’énergie, aux conseils et aux audits tant publics que privés, aux expertises et aux levés
3D de bâtiments à l’expertise en matière de préservation de l’environnement et de l’agriculture et l’
élevage. Les expertises immobilières et de sinistralités diverses, les missions de coordination
chantiers relatives au « bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail » ainsi que tout
acte commercial lié aux activités précitées. Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des
charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes de terrassements, de
contrôle de bâtiment et d’ouvrages, de réalisation de parc et jardin, de terrasses et de voieries. Pour
atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à
l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs. 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§1. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort à toute personne, en
ce compris à un actionnaire, au conjoint/cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants
ou descendants en ligne directe des actionnaires, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3.Droit de préemption en cas de cession entre vifs à titre onéreux
Si la société est composée de deux actionnaires et à défaut d’accord différent entre eux , celui- d’
entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son coactionnaire de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque action. 
L’autre actionnaire aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie
des actions offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce
tiers devant toutefois être agréé par l’actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions,
demeure actionnaire.
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre actionnaire doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, s’il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d’exercice de ce droit, les dispositions du §2 s’appliquent. Sa décision ne doit pas être
motivée. 
A défaut de réponse, dans le délai d’un mois, l’autre actionnaire est réputé ne pas exercer son droit
de préemption, les dispositions du §2 s’appliquent alors. 
Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit :
L’actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications
prévues au §3, alinéa 1 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée, chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
projetée ainsi que le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s’il est
disposé à acquérir tout ou partie des actions offertes ou, à défaut, s’il autorise le cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision, s’il exerce ou non son droit de
préemption. Sa décision ne doit pas être motivée. 
A défaut de réponse, dans le délai d’un mois, l’actionnaire est réputé ne pas exercer son droit de
préemption, les dispositions du §2 s’appliquent alors. 
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des actionnaires ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires, par
lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux actionnaires pour faire
connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des actions offerte a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l’objet de l’exercice du
droit de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d’eux. 
Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non attribuées, ces actions seront tirées
au sort par les soins de l’organe d’administration entre les actionnaires ayant exercé le droit de
préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés
par lettre recommandée.
A défaut d’exercice de ce droit de préemption, les dispositions du §2 s’appliquent.
§4.- Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d'actionnaire dans les limites de la loi et
des statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait requis par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité des administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne
peuvent être réalisés que sur la signature conjointe de tous les administrateurs : acquérir, aliéner,
hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, exploiter ou céder toutes
marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voir d’ouverture
de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer à tous droits
réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement,
dispenser l’Administration générale de la documentation patrimoniale de prendre toute inscription d’
office, et d’une manière générale pour tout opération d’une contrevaleur supérieure à cinq mille euros
(5.000,00 €).
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.    
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 19 heures. 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 18 septembre 2024 et se terminera le 31 décembre 2025. 
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 29 mai 2026 à 19h.
3. Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à 4960 Malmedy, Chemin de la Source 6. 
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- Monsieur WINANDY Bernard, domicilié à 4960 Malmedy, Rue la Vaulx 40, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
6. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Bernard WINANDY, prénommé, qui
a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
7. Pouvoirs
Monsieur Bernard WINANDY ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution