N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Sans But Lucratif ActiSeraing
(en abrégé) : ActiSeraing ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Baume 286 01
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Titre 1.dénomination, Siège, But
L’association a pour dénomination complète « Association Sans But Lucratif ActiSeraing ». Cette dénomination
pourra être abrégée « ActiSeraing a.s.b.l. ».
Le siège social de l’association est fixé Rue de la Baume 286 à 4100 Seraing, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’association a une activité régulière ayant pour but :
la pratique d’activités créatives, culturelles et sportives,
la promotion de ces activités,
la promotion de l’avancement général du bien-être physique et mental de ses membres,
la favorisation de la participation de ses membres à des activités libres ou organisées tant sous forme de
compétition que de délassement.
Elle peut porter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut accomplir l’ensemble des tâches matérielles et intellectuelles se rapportant directement ou
indirectement à son but.
L’association s’interdit toute activité politique ou religieuse.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
L’association peut faire l’acquisition et jouir de tout bien meuble ou immeuble ainsi que signer des beaux et
contrats commerciaux et employer toute personne utile à la réalisation de son but.
Titre 2.Membres effectifs, membres adhérents, admissions, sorties
Membres fondateurs
L’association est fondée par les personnes suivantes :
Séverine Mabit, Rue du Chêne 283 à 4100 Seraing (N° National : 80011141272)
Frédéric Serruys, Rue du Chêne 283 à 4100 Seraing (N° National : 77060302391)
Antonio Gianfolcaro, Rue de la Chatqueue 117 à 4100 Seraing (N° National : 68120602348)
 
 
 
Membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Un nouveau membre effectif doit présenter une demande au Conseil d’Administration. Le statut de membre
effectif du demandeur sera mis au vote dans l’Assemblée Générale et décidé par la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Les membres effectifs doivent s’acquitter d’une contribution annuelle qui est déterminée par le conseil
d’Administration et qui ne doit pas dépasser 150�.
Les membres effectifs qui ne s’acquittent pas de cette affiliation peuvent être considérés comme
0627923857
démissionnaires.
Le membre effectif peut démissionner de l’association en adressant une lettre recommandée au Conseil
d’Administration.
Pour prendre effet, la démission d’un membre doit être validée par le Conseil d’Administration.
Un délai d’un mois est imposé au Conseil d’Administration pour valider une démission. Passé ce délai, la
démission est validée automatiquement. Le tampon postal fait foi.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur les biens de l’association ni sur des contributions
versées.
Conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, le Conseil d’Administration tient un registre des membres
au siège social de l’association.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites par les soins du
Conseil d’Administration endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil d’Administration a eue de la
décision.
Uniquement sur rendez-vous, les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège de l’association ainsi
que tous les écrits de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou concernant la désignation de
personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d’un mandat au sein ou pour le compte de
l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
Membres adhérants
Toute demande d’adhésion à l’association doit être validée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une demande de statut de membre adhérent.
Si une demande est refusée, l’association s’engage à rembourser les frais d’affiliation du demandeur.
Les membres adhérents sont des personnes physiques et doivent s’acquitter d’une affiliation annuelle à fixer par
le Conseil d’Administration et qui doit servir au minimum à couvrir les frais d’assurance du membre et ne doit pas
dépasser 150�. Les membres adhérents qui ne s’acquittent pas de l’affiliation peuvent être considérés comme
démissionnaires.
L’affiliation confère aux membres adhérents ce statut pendant un an à compter de la date de validation de
l’affiliation par le Conseil d’Administration.
Le statut de membre adhérent octroie à celui-ci le droit de participer aux activités de l’association, moyennant le
paiement des charges additionnelles en relation avec ces activités.
Tout membre adhérent peut quitter cette qualité en adressant un courrier recommandé au Conseil
d’Administration. Cette démission prendra effet immédiatement.
Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur les biens de l’association sur des contributions versées.
Articles d’application générale
La participation aux activités peut être refusée à tout membre dont les paiements ne seraient pas en ordre.
Sans porter préjudice à la législation en vigueur, les membres n’acquittent du chef des engagements associatifs
et/ou sociaux aucune obligation personnelle.
La qualité de membre de l’association, qu’il soit effectif ou adhérent, implique de marquer son accord avec les
obligations imposées par ActiSeraing ASBL telles que décrites dans ses statuts et son règlement d’ordre
intérieur.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fond
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes ni apposition des scellées ni
inventaires.
Exclusion d’un membre
Un membre peut être exclu de l’association si le Conseil d’Administration considère que :
il ne se conforme pas aux statuts ou au règlement intérieur de l’association,
il pourrait présenter un danger physique ou moral pour un membre ou une tierce personne,
il nuit au bon fonctionnement des activités de l’association ou à la réputation de celle-ci.
La procédure d’exclusion doit être intentée à l’unanimité au Conseil d’Administration et confirmée par deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale. Dans la procédure
d’exclusion, le droit à la défense du membre en question devant l’Assemblée Générale doit être respecté.
Le membre peut être suspendu par le Conseil d’Administration dans l’attente de l’Assemblée Générale.
Titre 3.Administration et gestion quotidienne
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un président, d’un secrétaire général et
d’un secrétaire adjoint.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par une majorité de deux tiers en Assemblé Générale pour
un mandat de deux ans.
Tout membre du Conseil d’Administration peut démissionner de ses fonctions en adressant un courrier
recommandé au Conseil d’Administration. Pour prendre effet, la démission d’un administrateur doit être validée
par le Conseil d’Administration.
Un délai d’un mois est imposé au Conseil d’Administration pour valider une démission. Passé ce délai, la
démission est validée automatiquement. Le tampon postal fait foi.
La révocation d’un mandat d’administrateur se fait en Assemblée Générale et avec une majorité de deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés et cela à tout moment.
Un poste vacant peut être pourvu par nomination d’un administrateur temporaire par le Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale doit alors être convoquée pour élire un nouvel administrateur permanent dont le
mandat couvrira le temps restant du mandat du poste vacant.
Les pleins pouvoirs individuels de représentation et de la gestion journalière de l’association sont attribués au
président du Conseil d’Administration.
En cas d’absence du président les pouvoirs de la gestion journalière reviennent au secrétaire général ou au
secrétaire adjoint.
Les tâches relatives à la gestion financière de l’association sont la responsabilité du président qui toutefois peut
déléguer la gestion financière avec l’accord du Conseil d’Administration à toute personne jugée apte.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois ou sur demande d’un des administrateurs. Le
conseil d’administration ne peut statuer que si au moins deux administrateurs sont présents et que le troisième ait
notifié son absence.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a le droit de confier des pouvoirs spéciaux à toute personne qu’il juge apte, y compris
une personne non membre de l’association.
Titre 4.Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est constituée des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister mais ne
bénéficient pas du droit de vote.
Les membres adhérents ne sont pas receveurs d’une convocation.
En règle générale l’Assemblée Générale est valablement constituée peu importe le nombre de membres
présents, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée Générale sera tenue au moins une fois par an. Une Assemblée extraordinaire peut être tenue
autant de fois que les affaires de l’association le demandent. L’Assemblée Générale extraordinaire peut être
convoquée par le Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième des membres effectifs.
Les membres effectifs doivent recevoir une convocation au minimum neuf jours avant la date de l’Assemblée
Générale. Les convocations sont émises par le Conseil d’Administration et contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs sera portée à l’ordre du jour.
Un membre absent peut remettre une procuration à un autre membre, toutefois lors de l’Assemblée Générale un
membre ne pourra détenir plus d’une procuration.
L’Assemblée Générale est présidée par le président ou en cas de son absence le secrétaire général.
 
Titre 5.Comptes
Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés pour l’exercice en cours. Les comptes devront être
présentés et validés à l’Assemblée Générale suivante et cela au maximum deux mois après la clôture de
l’exercice.
Titre 6.Dissolution et Liquidation
En cas de dissolution volontaire de l’association le Conseil d’Administration désignera deux liquidateurs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire les biens apportés par des membres ou tierces personnes seront
restitués dans l’état où ils se trouvent et aucune compensation n’est possible pour des biens dégradés ou perdus.
Les personnes demandeurs de ces biens devront se manifester et faire la demande de récupération de leurs
biens auprès du Conseil d’Administration au plus tard deux mois après la dissolution de l’association.
L’actif restant sera légué à une association de nature similaire à la présente.
Titre 7.Nomination des administrateurs
Lors de l’assemblée il a été décidé de nommer comme administrateurs :
Présidente : Séverine Mabit,
Secrétaire Général : Frédéric Serruys,
Secrétaire Adjoint : Antonio Gianfolcaro.
 
Signé par les membres fondateurs :
 
Séverine Mabit
Frédéric Serruys
Antonio Gianfolcaro