N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CatherineBuresi
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Chaussée de La Hulpe 376
CatherineBuresi Scomm
 Siège : Chaussée de La Hulpe 376 1170 Bruxelles
STATUTS
 Entre les soussignés
1. Catherine Buresi, associée commanditée, née le 27/05/1960, demeurant à Chaussée de La Hulpe 376, 1170
Bruxelles
2. Jacques Laurent, associé commanditaire, né le 22/02/1947, demeurant à Chaussée de La Hulpe 376, 1170
Bruxelles
Il est constitué une société régie par les règles suivantes:
Titre I: Dénomination - Siège - Objet - Durée
 Art. 1: Il s'agit d'une société en commandite, sous la dénomination «CatherineBuresi».  Cette dénomination
devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite ", en abrégé « SComm ».
Art. 2: Le siège est fixé en Région Bruxelles Capitale.
L'associé gérant pourra par simple décision transférer le siège en un autre endroit situé en Belgique pour autant
que pareil déplacement ne modifie pas la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation, toutes opérations relatives à:
- L’audit et l’évaluation de projets dans les domaines de l’écriture, du développement, de la production, de la
diffusion, de l’éducation à l’image et de l’exploitation de produits audiovisuels,
- La recherche de partenaires pour l’organisation d’évènements professionnels ou de manifestations dans le
domaine audiovisuel,
- La recherche de partenaires pour des projets audiovisuels,
- L’intervention dans des évènements de type conférence, tables rondes, formations professionnelles et/ou leur
modération,
- Le conseil en développement et stratégie pour les projets ou les entreprise audiovisuelles, les organisations
régionales, nationales ou internationales intervenant dans le domaine,
- et de manière générale à tous services aux entreprises et aux particuliers.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous
droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
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manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La gérance a compétence pour interpréter
l’objet social.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion "en
bon père de famille ».
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet  objet.
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.                                                     
Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Titre II: Apports  - Responsabilité
Art. 5: En rémunération des apports, 100 actions nominatives ont été émises.
 Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le montant des fonds propres est fixé à mille euros (1.000€).
Les parts sont réparties entre les associés de la manière suivante:
- Madame Catherine BURESI :  80 parts sociales 
- Monsieur Jacques LAURENT : 20 parts sociales
Les apports sont entièrement libérés et sont inscrits dans un compte «  Apport disponible hors capital ».
L'associée commanditée a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
Art. 6: Cession et le transfert de parts
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
Sont associés :
1°) les associés du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréées
En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  Le décès d’un associé n’entraine
pas la dissolution de la société laquelle se poursuit avec les associés survivants (art 4 :18 CSA). A défaut de
devenir associés automatiquement, les héritiers et légataires devront être admis en qualité d’associé dans un
délai de 3 mois à dater du décès. Cette décision devra être prise par les associés à l’unanimité (art 4 :18, §2, al 3
CSA°). A défaut d’avoir pris la décision dans le délai imparti, l’admission est censée être refusée.
Art. 7: Administration et gestion
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associée commanditée ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associée commanditée est habilitée au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l'objet social.  L'associée commanditée peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Titre III: Assemblée Générale
 Art. 8: Assemblée Générale
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 27 mai de chaque année à 11 heures au
siège social de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.  Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée. 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites soit par email soit par lettre recommandée. La convocation
doit être envoyée dix jours au moins avant l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés consentent à se réunir, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il
soit nécessaire de justifier d'une convocation. 
Le Président veille à la conservation des procès-verbaux.  Les associés peuvent également prendre part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.
Art. 9: Délibération
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
Art. 10: Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
Art. 11: Résolutions
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
Art. 12: Surveillance
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
Art. 13: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associée commanditée.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Art. 14: Répartition bénéficiaire
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée souverainement par l'Assemblée Générale Ordinaire des
associés.
Titre V: Dispositions diverses
Art. 15: Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Art. 16 Dissolution - liquidation
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera le 10 décembre 2021 pour se terminer le 31 décembre 2022.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 27 mai 2023. 
2. L’adresse de la société est fixée à Chaussée de La Hulpe 376, 1170 Bruxelles
3. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1.
Le mandat de gérant en la personne de Catherine BURESI est fixé à une durée illimitée.
4. Rémunération de l'associé commandité
Le mandat de l'associé commandité ne peut être rémunéré.  Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale,
ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
5. Reprise des engagements à dater du 1er octobre 2021.  Les associés désirent mentionner que la société a été
spécialement constituée afin de reprendre les activités exercées par Mme Buresi à titre personnel et qu’elle
reprend à son nom et pour son compte toutes les activités et engagements de cette activité à dater du 1er
octobre 2021.
Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 10 décembre 2021.
 
Jacques Laurent                                                                     Catherine Buresi
Associé commanditaire                                                         Associée commanditée