N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRUWALI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rollebeek 46
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-huit août deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « BRUWALI », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1000
Bruxelles, Rue de Rollebeek, 46.
 
Le fondateur
- Monsieur de WARESQUIEL Albéric François Marie Arnold, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Emmanuel
Van Driessche, 62.
- Monsieur DE GIGORD Emeric Philippe Marie, domicilié à 75116 Paris (France), Avenue D’Iéna,
21B.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BRUWALI ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Le commerce en gros et au détail ainsi que la commercialisation de produits et services sur internet
et notamment l’exploitation du site internet www.diwali-paris.com, la création, la conception, l’
importation, l’intermédiation, l’achat, la vente, la fabrication en Belgique et à l’étranger, de tout objet
ou article qui touche à l’habillement, tous vêtements, sur mesure et prêt à porter tricots, pulls, tous
accessoires, notamment foulards, étoles, écharpes, ceintures … et nouveautés, bijoux, bijouterie
fantaisie, horlogerie, tous articles de bonneterie et tous articles de cuir, maroquinerie, chaussures,
tous articles de Belgique, cadeaux et souvenirs de Belgique, parapluie, tous articles de papeterie,
carterie, affiches anciennes et modernes, originales ou reproductions ; tous articles de parfumerie,
0753489169
Volet B
cosmétique, gadgets, tous produits d’antiquités et de décoration, tous articles et objets de collection,
vente en ambulant d’antiquités et brocante, et de tous objets mobilier dont meubles anciens, toute
activité artistique, tous produits dérivés du cinéma du tourisme et de la publicité, toute type de
véhicule urbain, cycle, motocycle, trycile, vélo, vélo electrique, trotinette, trotinette électrique, tous
produits sanitaires et tous articles de protection, épicerie, épicerie fine, toute activité de restauration,
dégustation, vente sur place à emporter et à livrer, glace, sallon de thé.
- Toute activité de prestations de services auprès d’établissements de vente, en gros ou au détail, de
prestations de conseils en concept, décoration intérieure et extérieure, agencement, gestion et
développement de ces établissements.
- L’achat, la prise à bail et l’échange de tous immeubles, locaux à usage industriel et commercial, ou
de toutes entreprises ou sociétés pouvant être utilisées ou ayant un caractère de connexité avec l’
objet de la présente société.
- La prise de participation sous toutes formes, dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
belges ou étrangères ayant directement ou indirectement un rapport avec l’objet, notamment par voie
de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits
sociaux, fusion, alliance ou association ou participation ou groupement d’intérêt économique ou de
location-gérance.
Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer
et exploiter, directement ou indirectement, tous les établissements et locaux quelconques, tous
objets, mobiliers et matériels,
Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou
apporter, concéder toutes les licences d’exploitation en tous pays concernant ces activités.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à quatre mille euros
(4.000,00€).
En contre partie de ces apports, cent actions (100) sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur de WARESQUIEL Albéric, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
deux mille euros (2.000,00€). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur DE GIGORD Emeric, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille euros (2.000,00€). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
Volet B
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l’année
suivante.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
mercredi du mois de décembre à 18h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
Volet B
- Monsieur de WARESQUIEL Albéric, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
- Monsieur DE GIGORD Emeric, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 30 juin 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre
2021.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er juillet 2020.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.