N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LE COUVREUR M&CO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1301 Wavre, Rue de Wavre 27
(adresse complète)
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU, à Wavre, le 28 juin 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
Ont comparu :
Monsieur BOLLAERTS Michel Léon Marie-Rose, né à Ixelles le vingt octobre mil neuf cent soixante-neuf, 
domicilié à 3090 Overijse, Terhulpensesteenweg 81 époux de Madame VAN HAUDENHUYSE Els Frederica 
Magdalena, née le dix février mil neuf cent septante-trois.
« On omet »
LAQUELLE PARTIE COMPARANTE a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée "LE COUVREUR M & CO", ayant son 
siège social à 1301 BIERGES, rue de Wavre 27 , au capital de cent cinquante euros (150 EUR) représenté par 
150 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 100ème de l’avoir social.
Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui 
représenteraient cinq pourcent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité 
limitée.
« On omet »
Souscription
Le comparant, Monsieur BOLLAERTS Michel préqualifié, déclare souscrire les cent parts sociales,
en espèces, au prix de un euro chacune, soit pour cent cinquante euros (150 EUR).
Il déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité
par un versement en espèces conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent cinquante euros 
(150 EUR). 
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la 
société, ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l’obligation
d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL-S ».
Elle est dénommée «LE COUVREUR M&CO » - Starter.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1301 Wavre, Rue de Wavre, numéro 27.  
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
0536451570
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-Tous travaux d’entreprises de charpentes traditionnelles, charpentes ossatures bois, charpentes industrielles, 
charpentes lamellés-collés, coffrage, étaiements, restauration du patrimoine ancien, bardages, terasses et car-
ports ;
-toutes opérations d’entrepreneurs de bâtiments, et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la 
construction, la transformation, l’aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d’entreprises de 
menuiserie, de tapisserie poseur de revêtements des mires et sols, de cimenterie, plafonneur, de peinture, 
maçonneries et bêton, taillerie de pierres et marbreries, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non 
métalliques, étanchéité et travaux de démolitions, de même que l’installation de chauffage central, et chauffage 
à gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.
La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, 
d’aménagement de plaines de jeux, de sport et de parc, installer des échafaudages et rejointage et le nettoyage 
des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de 
clôtures, les travaux d’asséchement de constructions autrement que le bitume et l’asphalte, les entreprises 
d’isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le 
placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et en P.V.C., l’entreprise de placement de 
paratonnerres, ainsi que l’installation de ventilation de l’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement 
d’air et de tuyauteries industrielles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent cinquante euros (150 EUR). 
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un / 100ème de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de cent cinquante euros (150 EUR). 
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
« On omet »
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier vendredi du mois de novembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours 
avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée 
générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément
Volet B - Suite
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix. 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, 
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de 
réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros et le capital souscrit.
     Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
« On omet »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Michel BOLLAERTS.
Son mandat est gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Pouvoirs
Madame BOSSENS Chantal, cabinet d’expertise comptable, Heiberg 2 à 3090 Overijse, ou toute autre 
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des 
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. 
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé