N° d'entreprise :
0816911036
Dénomination :
(en entier) :
ARTHEMIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Croix de Guerre 149 bte 13
1120 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant procès-verbal reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le
19 décembre 2018, en cours d'enregistrement, S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
société privée à responsabilité limitée "ARTHEMIS", ayant son siège à 1120 Neder-Over-Heembeek,
Avenue des Croix de Guerre 149 – boîte 13.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Michel GERNAIJ, alors à Bruxelles, le 22
juin 2009, publié aux annexes au Moniteur Belge du 20 juillet 2009, sous le numéro 09102734.
Statuts non modifiés depuis lors.
Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0816.911.036 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0816.911.036.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
    1.  PREMIÈRE RÉSOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence d’un million cinquante mille euros (€
1.050.000,00) pour le ramener de huit million cinq cent cinquante mille euros (€ 8.550.000,00) à sept
millions cinq cent mille euros (€ 7.500.000,00).
La réduction de capital sera imputée intégralement sur le capital réellement souscrit et libéré, sans
annulation de titres et par diminution du pair comptable des parts sociales existantes.
Cette réduction de capital a pour objet de remédier à la surcapitalisation de la société.
Ce remboursement ne pourra en principe être effectué que deux mois après la publication de la
décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions du Code des sociétés.
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit d'exiger
une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
2. DEUXIEME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
Suite à la réduction de capital, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le remplacer
par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à sept millions cinq cent mille euros (€ 7.500.000,00) représenté par huit
mille cinq cent cinquante (8.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
3. COORDINATION - POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour
procéder à la rédaction et au dépôt du texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions
légales.
INFORMATION - CONSEIL
Le comparant, dûment représenté, déclare que le Notaire soussigné l’a informé sur ses droits,
obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenue et qu'il l’a
conseillé en toute impartialité.
Il déclare également avoir été informé à suffisance sur les conséquences fiscales du présent acte et
avoir été assisté tout au long de cette procédure d'un conseiller fiscal qui l’a éclairé a suffisance des
conséquences d'une pareille opération et, le cas échéant, sur l'insécurité juridique et fiscale de
Volet B
l'application du code des impôts (article 344 CIR 92) depuis l'introduction dans ledit code de la notion
'abus fiscal' (loi du 29 mars 2012).
Il déclare en l'espèce que la réduction de capital concerne uniquement du 'bon capital'.
(..)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être
déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.