N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dunes Dance
(en abrégé) : DD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Général Henry 2
8
 
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 25 Octobre 2021.
 
Objet de l'acte : Constitution des statuts
Les soussignées :
 PERDU Cannelle, résidant à rue Général Henry, 2, 1040 Etterbeek
 VITRAC Maëva, résidant à rue Général Henry, 2, 1040 Etterbeek
Déclarent par la publication de ces statuts, constituer une association sans but lucratif conformément au Code
des sociétés et des associations selon les dispositions de la loi du 23 mars 2019.
Ils en définissent les statuts comme suit :
1. Dénomination – Siège Social – Durée
Article 1.
 L'association est dénommée : Dunes Dance, en abrégé : DD
L'ASBL mentionnera sur tous ses actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, même les documents virtuels destinés à la communication informatique :
– la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL »
– L’adresse du siège de l’association.
– Le numéro d'entreprise de l'association.
– Le numéro de compte de l'association ainsi que l’établissement bancaire dont il dépend et établi en Belgique.
– Éventuellement son adresse e-mail et son adresse de site internet.
 
 
 
Article 2.
 L'ASBL établit son siège social en région Bruxelloise.
 Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale à tout autre lieu de la même région linguistique.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours dans les annexes du moniteur belge.
 
 
 
 
 
0776820045
 
 
 
Article 3.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
  
 2. But – Objet
 Article 4.
 
L'association aura pour buts désintéressés :
- La transmission de la pratique sportive et culturelle de la danse et de la chorégraphie auprès de tous les
publics.
- L'information des publics sur la pratique de l'art de la danse en amateur et en professionnel.
- L'organisation de rencontres et d'événements culturels dans des institutions reconnues, de stages sportifs,
d'ateliers favorisant l'échange et la rencontre culturelle, artistique et sportive.
- La création d'un dialogue social avec tous les acteurs et membres autour de l'art de la danse et de la
chorégraphie.
- La création d'outils pédagogiques originaux ou conventionnels pour permettre au plus grand nombre
d'approcher l'art de la danse et de la chorégraphie.
- La création de partenariats avec des associations qui aident les femmes en milieux défavorisés.
 - La création d’activités amenant la pratique de la danse à un partage du bien-être du corps par d’autres
disciplines en mouvements.
- Création de contenus artistique et culturel amenant à un échange entre artistes et public.
 
Article 5.
 
L'association aura pour objet :
La promotion et la sensibilisation à l'art de la danse et de la chorégraphie, ainsi que la pratique sportive qui s'y
rapporte, auprès de tous les publics. Par ce biais, former des collaborations avec des associations luttant pour
les droits des femmes, afin d’apporter la pratique de la danse au sein de celles-ci. Une émancipation, une
revendication par le mouvement, par l’art, au travers d’évènements culturels portant sur l’importance du « un
esprit sain dans un corps sain ».
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs et désintéressés de l’association.
 
 
 
 
3. Les membres
Article 6.
 
L'association est composée de membres effectifs. Ils sont au nombre de 2 minimum et de 10 maximum. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7.
 Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Toute personne physique ou morale qui en fait la demande l'assemblée générale
Sont membres adhérents :
 - Les personnes physiques qui souhaitent prendre part aux activités de l'association et qui s'acquittent du
paiement d'une cotisation et qui respecte les présents statuts.
 
4. Droits et obligations des membres adhérents et des membres effectifs.
 Article 8.
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations que leur confère la loi et les présents statuts. Ils
n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale mais ont le droit de participer à une ou plusieurs des activités de
l'association à condition d'en respecter les statuts.
Les membres effectifs ont les mêmes droits et obligations que les membres adhérents et ils auront, de surcroit, le
droit de vote à l'assemblée générale.
 
5. Démissions, exclusions, suspensions.
Article 9.
Les membres effectifs et adhérents ont le droit de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant leur
demande à l'organe d'administration. L'association ne prévoira en aucun cas le remboursement de la cotisation
du membre démissionnaire.
Sont réputés démissionnaires :
- Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas sa cotisation endéans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier, ou par e-mail.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit pas ou plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas remplacer à deux assemblées générales
consécutives.
- Le membre effectif ou adhérant qui manquerait au respect des présents statuts.
L'exclusion d'un membre effectif tient de la responsabilité de l'assemblée générale, statuant au scrutin secret à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être effectuée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la prochaine assemblée générale, des membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux présents statuts, aux lois.
La sanction d'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par lettre recommandée et sera dûment motivée.
Article 10.
Le membre adhérent peut être exclu de l'association s'il a manqué au respect des statuts ou qu'il a commis une
faute jugée grave et qui a mis en péril le bon déroulement des activités de l'ASBL.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'une personne
de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
Cette sanction d'exclusion est notifiée au membre adhérent par courrier ou par e-mail.
 
6. Cotisations
Article 11.
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe d'administration et
conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 12.
Les membres effectifs (et/ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par l’assemblée
générale, elle ne pourra être inférieur à un euro ni supérieur à 50 euros.
 
 
7. Assemblée Générale
Article 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, s'il est absent, le plus ancien des administrateurs présents.
Article 14.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément prévus par la loi ou par les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts
2. L'approbation des comptes annuels et du budget
3. La nomination et la révocation des administrateurs.
4. La rémunération des administrateurs dans l'éventualité où une rémunération est attribuée.
5. La dissolution volontaire de l'association.
6. L'apport gratuit d'une universalité.
7. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
8. L'admission et l'exclusion de membres effectifs
 
Article 15.
 
Il doit être tenu au minimum une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'assemblée générale peut-être réunie à tout moment de façon extraordinaire sur simple demande de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale endéans les 21 jours après la demande de convocation de
l'assemblée générale.
Les membres effectifs et les administrateurs seront convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou
courrier électronique signé par un administrateur et/ou le président, au moins 30 jours avant la date de
l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour, l'horaire, la date et le lieu de la réunion.
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les
cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre effectif, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée
comme entreprise sociale.
Article 16.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne soit porteur de plus d’une procuration.
Article 17.
 
L'assemblée générale délibère si au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Aucune modification et aucune résolution ne pourra être adoptée dans une majorité inférieure aux deux tiers des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Si la modification ou la résolution porte sur le ou les buts et objets en vue desquels l'association est constituée,
elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 18.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations de 2019
Article 19.
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par au
moins un administrateur. Ce registre sera conservé au siège social de l'association et sera consultable par les
membres effectifs sur simple demande motivée auprès de l'organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à l'élection ou la révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière seront publiées dans les 30 jours après l'adoption de la résolution par
l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise compétant pour la publication au moniteur belge.
 
8. Organe d'administration
Article 20.
L'association est administrée par un organe d'administration. Composé de trois membres au moins et 8 membres
au maximum nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et
révocable en tout temps par elle.
Par exception l'organe d'administration ne comptera que deux membres tant que l'assemblée générale, elle-
même, ne compte que deux membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
Tant que l'assemblée générale n'a pas nommé de remplaçant à un administrateur sortant, celui-ci restera en
fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur reste révocable en tout temps par l'assemblée générale sans qu'elle ne doive s'en justifier.
L'assemblée générale pourvoira au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 22.
L'organe d'administration est collégial et prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion
et en respectant la majorité absolue des voix.
L'organe d'administration pourra désigner en ses membres : un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire, un trésorier, un même administrateur pourra être nommé à différentes fonctions.
En cas de vacances ou d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé. (ou par le secrétaire, ou autre).
Article 23.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou au moins d’un cinquième des administrateurs.
Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire valablement représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration signée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue et quand il y a parité des voix celle du président est
prépondérante. Les décisions actées sont consignées en procès-verbaux signés par un moins un des
administrateurs.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier
normal ou courrier électronique), lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 24.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision de l'organe d'administration, aurait un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé au but et à l'objet de l'association, doit impérativement en informer les
autres administrateurs avant que la décision ne soit prise. La nature de ce conflit d'intérêt avec l'objet et le but de
l'association devra être consigné par écrit dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision.
L'administrateur qui est sujet à un conflit d'intérêt ne pourra prendre part aux décisions qui concernent ledit conflit
d'intérêt.
Si ce conflit d'intérêt concerne la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés, la décision
sera portée à la compétence de l'assemblée générale.
Article 25.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
Article 26.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférent, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou à l'extérieur.
S'ils sont plusieurs ils devront agir conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée et ce mandat sera exercé à titre gratuit ou
onéreux.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
En tous les cas, les actes de la gestion journalière ne pourront dépasser 5 000 euros.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activité des personnes responsables de la gestion journalière
seront actés et déposés au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication au moniteur belge dans un délais de
30 jours maximum.
Article 27.
Tout membre de l'organe d'administration pourra signer seul et valablement les actes décidés par l'organe
d'administration. Il n'aura pas à justifier de sa fonction vis à vis de tiers.
Article 28.
Les administrateurs exercent leurs mandats à titre gratuit ou à titre onéreux selon la décision de l'assemblée
générale. Cette dernière est également responsable de fixer l'éventuelle rémunération d'un administrateur
 
10. Exercice social, dissolution et liquidation.
Article 30.
L'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera le 25 octobre 2021et terminera le 31 décembre 2021.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de la loi sur le code des
sociétés et des associations et le code de droit économique comme modifié par la loi du 15 avril 2018 ainsi que
les budgets de l'exercice suivant et les soumets à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Article 31.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et en détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social. Cette action doit obligatoirement être faite en
faveur d'une action ou d'une personne morale au but et objet désintéressés et similaires à celui de l'association.
 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme indiqué
dans le Code des Sociétés et des Associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 32.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régit par le Code des sociétés et des
associations tel que promu par la loi du 23 mars 2019.
11. Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. Comme présidente : PERDU Cannelle, 05 mars 1996 à Chauny (02) – Rue Général Henry,2, 1040 Etterbeek
 2. VITRAC Maëva, 24 août 2000 à Tulle (19) – Rue Général Henry, 2, 1040 Etterbeek
 a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 PERDU Cannelle, 05 Mars 1996 à Chauny, Rue Général Henry, 2, 1040 Etterbeek
Les administrateurs :
PERDU Cannelle, 05 mars 1996 à Chauny (02) – Rue Général Henry,2, 1040 Etterbeek
VITRAC Maëva, 24 août 2000 à Tulle (19) – Rue Général Henry, 2, 1040 Etterbeek