N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bamaso
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue du Tienne 7
 : 1490 Court-Saint-Etienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 20 juin 2024, que :
    1.  Monsieur Rachid AGAG, né à Baudour, le 23 janvier 1962, domicilié à 1490 Court-Saint-
Etienne, Rue Du Tienne 7; et 
    2.  Madame Barbara KJAER, née à Copenhague (Danemark), le 19 janvier 1964, domiciliée à
1490 Court-Saint-Etienne, Rue Du Tienne 7,
ont constitué une société en nom collectif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
STATUTS
« TITRE I. : DENOMINATION - SIÈGE – CAPITAL - OBJET - DUREE
Article 1. : Forme – Dénomination - Siège 
La société a la forme d'une société en nom collectif. Sa dénomination est "Bamaso".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société en nom collectif" ou
de l'abréviation "SNC".
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré par simple résolution de l’organe d’administration.
La société peut, en Belgique ou à l'étranger, établir des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, des agences, succursales et filiales. 
Article 2.: Capital
Le capital de la société s'élève à mille euros (1.000,00 EUR), représenté par mille (1.000) parts.
 Toutes les parts sont sans valeur nominale.
 Toutes les parts jouissent des mêmes droits et privilèges.
Article 3.: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
La société cesse d'exister et sera liquidée en cas (i) de décès ou de liquidation, (ii) d'insolvabilité
apparente ou (iii) d'incapacité légale d'un des associés, excepté si l'assemblée générale des
associés en décide autrement. 
Article 4.: Objet
La société a pour objet :
Tous services de consultance dans tous les secteurs de l’économie, y compris: marchés publics,
conseil politique, stratégie politique, gestion des associations, communication, stratégie de
communication, engagement des parties prenants, gouvernance opérationnelle, gestion des
réseaux/network, affaires publiques, analyse des politiques, politique publique, affaires européennes,
lobbying, formation, coaching personnel, coaching professionnel, évaluation, évaluation de l'impact,
étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et
prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle
locale, régionale, nationale ou internationale, rédaction des rapports, monitoring, édition et révision
des rapports texte, analyse des politiques, gestion, conception/gestion/ mise en œuvre des projet,
promotion, publicité, relations publiques, organisation d'événements, assistance technique et toute
sorte de consultance.
1010596775
    •  Le négoce, achat, vente, transport de vins, alcools et autres boissons, alimentation.
    •  L’exploitation d’établissement en rapport avec ce commerce
    •  L’organisation de voyages, de cours d’œnologie, le commerce de livres et de supports, le
conseil en matière d’œnologie.
    •  L’exploitation de sites internet, la publicité sur tout support, la création et vente d’objets
publicitaires les plus divers et en général, toute activité en rapport avec le domaine de l’œnologie.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet.
TITRE II. : responsabilité des associés - Registre des parts - augmentation du capital - cession des
parts - droit de souscription préférentiel - parts sans droit de vote – obligations - droits de
souscription
Article 5.: Responsabilité des associés
La responsabilité solidaire des associés relativement aux engagements de la société sera réglée par
les dispositions du Code des sociétés et des associations et par les présents statuts.
Article 6.: Registre des parts 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Le registre des parts comprend:
    •  l'information détaillée concernant l'identité de chaque associé et le nombre de parts détenues
par chaque associé;
    •  les paiements effectués;
    •  toute cession de parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants
en cas de cession inter vivos ou par le(s) gérant(s) et par le bénéficiaire en cas de cession en cas de
décès d'un associé.
Tout associé peut requérir la preuve de l'inscription faite en son nom. Cette preuve consistera en un
extrait du registre, signé par un gérant, et spécifiant le nombre de parts détenues par l’associé dans
la société. De tels certificats ne peuvent être émis à ordre ou au porteur dans aucune circonstance.
Article 7.: Droits de préférence 
En cas d'augmentation de capital en espèces, les nouvelles parts doivent être offertes en premier
lieu aux associés en proportion de la partie du capital représentée par leurs parts.
Les droits de souscription préférentiels peuvent être exercés pendant un délai d'au moins quinze
jours, à dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est déterminé par l'assemblée
générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux conditions de quorum et
de majorité requises en cas de modification des statuts, renoncer au délai minimal de quinze jours.
Cette proposition doit être spécialement indiquée dans les convocations.
L'émission avec droit de souscription préférentiel et le délai dans lequel celui-ci peut être exercé,
sont notifiés aux associés par courrier électronique, ou, pour les associés dont la société ne dispose
pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les
communications électroniques.
Si à l'expiration de ce délai, certains associés ne font aucun usage de leur droit de souscription
préférentiel, ces droits pourront être exercés par les autres associés, proportionnellement à la partie
du capital que représentent leurs parts.
L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux conditions de quorum et
de majorité requises en cas de modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentiel. Dans ce cas, il est fait expressément mention de cette proposition dans les
convocations.
Article 8.: Obligation de libérer les parts
L'engagement de libérer les parts est inconditionnel et indivisible.
Les parts qui ne sont pas libérées au moment de leur souscription devront être libérées aux
moments et pour les montants déterminés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée
sans réponse pendant un mois, vendre les parts qui ne sont pas libérées conformément aux
conditions déterminées par l’organe d’administration aux autres associés. Le prix des parts devra,
dans ce cas, être déterminé sur base de l'actif net de la société tel qu'il apparaît dans le dernier bilan
approuvé par les associés et devra être payé conformément aux termes et conditions déterminés par
l’organe d’administration. 
En outre, les associés qui seront en défaut de procéder au paiement requis dans le délai prévu dans
la notification paieront à la société des intérêts égaux au taux d'intérêt légal augmenté de deux pour
cent sur une base annuelle à partir de l’échéance du paiement.
L'exercice des droits attachés aux parts sera suspendu aussi longtemps que les paiements appelés
n'auront pas été effectués.
Article 9.: Cession des parts
Chaque cession de parts est soumise à l'approbation unanime de l'assemblée des associés
représentant la totalité des associés.
 En outre, chaque cession des parts de la société doit être inscrite par écrit et sera seulement
opposable vis-à-vis de la société conformément aux formalités de l'article 1690 du Code civil belge.
Telle cession sera uniquement opposable envers les tiers après réalisation de ces formalités et après
publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 Dans le cas où une cession des parts implique le départ d'un associé, cet associé restera
responsable des engagements de la société existants avant la date à laquelle la cession est devenue
opposable envers les tiers. Le cessionnaire, qui n'était pas encore associé avant la cession,
n'encourt aucune responsabilité concernant les engagements de la société existants avant la date à
laquelle la cession est devenue opposable aux tiers.
TITRE III : Gestion et contrôle
Article 10.: Composition de l’organe d’administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non de la société, personnes
physiques ou personnes morales qui sont nommés pour un terme déterminé par l'assemblée
générale des associés. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle désignera une
personne physique comme représentant permanent, qui est chargé de l'exécution du mandat au nom
et pour compte de la personne morale. La personne morale ne peut démissionner son représentant
permanent sans, dans le même temps, nommer un nouveau représentant permanent.
L'assemblée générale des associés peut révoquer le mandat des gérants en tout temps sans être
tenue de motiver sa décision. La révocation ou la démission d'un ou de plusieurs gérants, n'entraîne
pas la dissolution de la société.
Les mandats des gérants sont renouvelables.
Quand une place de gérant se libère, l’organe d’administration a le droit de pourvoir à la vacance
jusqu'à la prochaine assemblée générale des associés.
Article 11.: Assemblées - Délibérations et résolutions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou chaque fois
qu’un gérant au moins le demande. 
Excepté en cas de force majeure, l’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement
que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. 
Chaque résolution de l’organe d’administration est prise à une majorité simple des voix.
Les réunions sont tenues au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en
Belgique ou exceptionnellement, à l'étranger.
Chaque gérant peut donner procuration, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant
un support matériel, à un autre membre de l’organe d’administration pour le représenter à une
réunion et voter à sa place. En pareil cas, le gérant sera considéré comme présent. Aucun gérant ne
peut cependant représenter plus d'un gérant à la fois.
Un document daté et signé par tous les gérants est assimilé à une résolution de l’organe d’
administration. 
Article 12.: Pouvoirs de gestion - Responsabilité
L’organe d’administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux pour lesquels les statuts ou la loi requièrent une
résolution de l'assemblée générale des associés. 
L'assemblée générale des associés peut, dans chaque cas, limiter les pouvoirs de l’organe d’
administration.
Sans préjudice des obligations qui résultent de ce principe de gestion commune, les gérants peuvent
répartir les tâches de gestion entre eux.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de son
choix. 
Tels mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité du mandant en cas de délégation excessive d'autorité.
Sans préjudice des dispositions spécifiques, les gérants sont responsables conformément aux
principes généraux de droit civil. 
Article 13.: Représentation de la société
L’organe d’administration représente la société dans toutes les transactions en justice et à l'extérieur.
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration, la société sera
valablement représentée en justice et vis-à-vis des tiers, en ce compris les officiers publics et les
notaires:
-           soit par le gérant unique ;
-           s’il y a plusieurs gérants, par chaque gérant agissant individuellement;
-           ou, dans les limites de la gestion journalière, par chaque gérant agissant seul.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une résolution préalable de l’organe d’administration.
La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 14.: Rémunération et frais des gérants 
Le(s) gérant(s) exerce(nt) son (leur) mandat gratuitement.
L'assemblée générale des associés peut, cependant, dans chaque cas, décider d'octroyer une
rémunération à un ou plusieurs gérants dans l'exercice de leur mandat.
Les dépenses normales et justifiées exposées par les gérants dans l'exercice de leur mandat seront
portées en compte des frais généraux. 
Article 15.: Procès-verbaux
Les résolutions de l’organe d’administration seront inscrites dans des procès-verbaux qui seront
signés par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux seront insérés ou reliés dans un
registre spécial.
Les procurations ou autres communications écrites sont annexées aux procès-verbaux des réunions.
Les copies certifiées ou extraits de ces procès-verbaux qui doivent être produits en justice ou ailleurs
sont signés par un gérant ou par toute personne en possession d'une procuration spéciale conférée
par l’organe d’administration. 
Article 16.: Contrôle
Les associés ont le droit de contrôler tous les actes du (des) gérant(s). L'exercice de ce droit ne
gênera pas l'exercice normal du mandat du (des) gérant(s), ni le cours normal des affaires de la
société. Ce droit inclut le droit d'accéder aux bureaux de la société et de prendre connaissance, au
siège de la société, de tous les documents financiers, contrats, livres, factures, correspondance,
procès-verbaux et en général tout document établi par la société ou reçu par elle. Ce droit inclut le
droit de prendre copie de chaque document susmentionné. 
Les associés peuvent se faire assister par des experts et comptables externes dans l'exécution de
leur droit de contrôle.
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 17.: Composition et compétences
L'assemblée générale des associés, régulièrement constituée, représente tous les associés.
Excepté les pouvoirs reconnus à l'assemblée générale des associés par les statuts ou par la loi, elle
est aussi exclusivement autorisée à délibérer et à prendre les décisions suivantes: 
    •  planning du management;
    •  stratégie financière;
    •  approbation des comptes annuels;
    •  toutes les modifications aux statuts;
    •  toutes les nominations et démissions des gérants et liquidateurs.
Les résolutions de l'assemblée générale seront obligatoires pour tous les associés, en ce compris les
associés absents ou dissidents. 
Article 18.: Assemblée annuelle
L'assemblée annuelle des associés se tiendra le deuxième vendredi du mois de décembre à 18.00
heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable, à la même
heure.
Cette assemblée entend le rapport annuel, discute et approuve les comptes annuels et donne
décharge - par vote séparé – au(x) gérant(s), procède à la réélection ou au remplacement du (des)
gérant(s) dont le terme de leur mandat expire et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres
points de l'ordre du jour.
Une assemblée spéciale des associés se réunit chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.
L'assemblée générale des associés peut être convoquée par l’organe d’administration et doit être
convoquée à la demande d'associés qui représentent au moins un/dixième du capital. Les
assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations à
l'assemblée. 
Article 19.: Convocation
Les convocations à l'assemblée contenant l'ordre du jour sont envoyées par e-mail au moins huit
jours avant l'assemblée à chaque associé. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques. 
Chaque associé présent ou représenté à l'assemblée est considéré avoir été régulièrement
convoqué. Chaque associé peut renoncer aux formalités de convocation avant ou après l'assemblée
à laquelle il n'était pas présent ou représenté. 
Article 20.: Conditions pour assister à l'assemblée
Pour être autorisés à assister à l'assemblée, les associés ou leurs représentants doivent confirmer
leur intention d'assister à l'assemblée par e-mail à l’adresse électronique de la société ou à l’adresse
électronique spécifique indiquée dans la convocation, ou par simple lettre adressée au siège de la
société au moins trois jours avant l'assemblée. 
L'accomplissement de cette formalité n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la
convocation à l'assemblée.
Article 21.: Représentation
Chaque associé peut autoriser une autre personne, qui ne doit pas nécessairement être associé, par
écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à le représenter à
l'assemblée des associés. De telles procurations sont soumises au bureau de l'assemblée et sont
annexées aux procès-verbaux. 
L’organe d’administration peut déterminer la forme des procurations et demander qu'elles soient
déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. 
Article 22.: Liste de présence
Une liste de présence sera tenue à chaque assemblée.
Avant d'assister à l'assemblée des associés, les associés ou leurs mandataires sont obligés de
signer la liste de présence, indiquant le nom, prénom et résidence ou siège des associés présents ou
représentés et le nombre des parts qu'ils représentent.
Article 23.: Bureau - Procès-verbaux
Les assemblées générales des associés sont présidées par le plus ancien gérant ou, en son
absence, par le plus ancien associé présent ou par toute autre personne nommée par l'assemblée
générale. Si le nombre de personnes présentes à l'assemblée le requiert, le président de l'assemblée
choisit un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs, qui ne doivent pas être nécessairement associés.
Les procès-verbaux seront signés par les membres du bureau et par les associés qui le requièrent.
Les procès-verbaux seront gardés dans un registre spécial. Les procurations ou toutes autres
communications écrites seront joints aux procès-verbaux des assemblées.
Article 24.: Questions au(x) gérant(s)
Le(s) gérant(s) répondra(ont) aux questions des associés concernant les points mis à l'ordre du jour
ou concernant toute proposition en dehors de l'agenda. 
Article 25.: Délibérations - Quorum
L'assemblée générale ne pourra délibérer sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour que si tous les
associés sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune objection n'a été mentionnée dans les procès-verbaux
de l'assemblée des associés. 
L'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des résolutions indépendamment du
capital présent ou représenté à l'assemblée, excepté en cas de:
    •  modification des statuts;
    •  modification de l'objet;
    •  augmentation ou diminution de capital;
    •  émission des parts en dessous du pair comptable;
    •  limitation ou suppression du droit de souscription préférentiel;
    •  cession des parts ou d'autres certificats émis par la société;
    •  liquidation de la société,
qui requièrent que tous les associés soient présents ou représentés. 
Article 26.: Droits de vote
Sauf en cas de suspension des droits de vote, chaque part donne droit à une voix, dans la mesure
où toutes les parts représentent une même valeur. 
Si les parts ont une valeur inégale, ou qu'aucune valeur n'est mentionnée, chaque part bénéficiaire
donne droit à un nombre de voix proportionnel au capital qu'elle représente, en comptant la part
bénéficiaire représentant la plus petite part du capital pour une voix. Il n'est pas tenu compte des
fractions de voix. 
Chaque associé peut voter par lettre au moyen d'un formulaire qui, à peine de nullité, devra contenir
les dispositions suivantes: 
    •  nom, prénom, profession, domicile de l'associé/ personne physique;
    •  forme légale, dénomination, siège de l'associé/personne morale, en ce compris l'identité
complète de la personne(s) représentant l'associé/personne morale;
    •  l'ordre du jour complet de l'assemblée générale à laquelle l'associé souhaite voter avec
l'indication précise du vote exprimé pour chaque point de l'ordre du jour en mentionnant "pour",
"contre" ou "abstention"; 
    •  date et signature.
 L'associé qui souhaite voter par lettre, remettra son formulaire de vote au siège de la société, ou à
tout autre endroit indiqué dans les convocations, au moins le dernier jour ouvrable avant
l'assemblée. 
Article 27.: Résolutions
A moins qu'il en soit décidé autrement par les statuts, les résolutions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des voix.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de
la majorité. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Si les résolutions concernent:
    •  une modification des statuts;
    •  une modification de l'objet;
    •  une augmentation ou diminution de capital;
    •  l'émission de parts en dessous du pair comptable;
    •  la limitation ou la suppression du droit de souscription préférentiel;
    •  la cession des parts ou autres certificats émis par la société;
    •  la liquidation de la société,
l'objet des résolutions doit être mentionné dans les convocations et les résolutions requièrent un vote
unanime, sans préjudice des autres cas pour lesquels la loi requiert une majorité spéciale.
Article 28.: Extraits des procès-verbaux
Les copies ou extraits à produire en justice ou à d'autres fins sont signés par un gérant ou par toute
personne détenant une procuration spéciale conférée par l’organe d’administration.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
Article 29.: Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, ces documents formant un
tout.
Ces documents sont rédigés et remplis conformément à la législation applicable.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant ou par toute autre
personne autorisée par l’organe d’administration.
Chaque année l’organe d’administration établit un rapport de gestion dans lequel il rend compte de
ses activités de gestion au cours de l'exercice social clôturé.
L'information est mise à la disposition des associés au siège de la société au moins quinze jours
avant l'assemblée annuelle des associés.
Article 30.: Affectation des résultats 
Cet article règle l’affectation des bénéfices entre les associés de la société.
Chaque année, cinq pour cent au moins des bénéfices nets, tels qu'ils résultent des comptes
annuels, est alloué à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital.  Il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde éventuel des bénéfices nets sera affecté à une réserve disponible à moins qu’il n’en soit
décidé autrement par l’assemblée générale des associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par l’organe d’administration.
Sauf disposition légale contraire, les distributions qui n’auront pas été réclamées seront prescrites
endéans les cinq (5) ans à compter du jour de leur exigibilité 
Article 31.: Acompte sur distribution du bénéfice
L’organe d’administration peut distribuer un acompte sur la participation dans le bénéfice, qui sera
affectée sur les résultats de l'exercice social. Au cas où l'acompte excède le montant effectif des
affectations annuelles des bénéfices, le surplus sera considéré comme une avance sur l’affectation
du bénéfice de l'exercice social suivant.
Article 32.: Distribution irrégulière
Chaque acompte ou affectation du bénéfice distribué en violation des statuts sera remboursé par les
associés concernés si la société prouve que ces associés avaient connaissance de la distribution
irrégulière en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. 
Article 33.: Contribution aux pertes éventuelles
Chaque associé contribuera aux pertes éventuelles de la société proportionnellement au capital
représenté par ses parts. 
TITRE VI: DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 34.: Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, celle-ci
continue d'exister pour les besoins et jusqu'à la clôture de sa liquidation.
Suite à la liquidation de la société, l'assemblée générale des associés nomme les liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. 
A défaut de nomination de liquidateurs, les gérants en fonction au moment de la dissolution sont de
plein droit liquidateurs. Dans chaque cas, l'assemblée générale peut limiter les pouvoirs des
liquidateurs et des gérants par la majorité simple des voix.   
Tous les actifs de la société seront réalisés excepté si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts n'ont pas été libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,
soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Les parts émises avec une prime d'émission seront remboursées, en valeur nominale ou de
souscription et prime d'émission, par préférence aux autres parts. 
Tout boni de liquidation sera attribué intégralement aux parts et certificats représentant le capital. 
TITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES
Article 35.: Force obligatoire – Litiges - Juridiction
L'acquisition d'une ou plusieurs parts dans la société implique que le propriétaire de(s) part(s) adhère
aux présents statuts et aux résolutions adoptées par l'assemblée générale des associés
conformément aux statuts. 
Tout litige entre la société, ses associés, détenteurs de certificats, gérants, et éventuellement les
liquidateurs, concernant la gestion de la société et l'exécution des statuts sera soumis à la seule
juridiction du tribunal du ressort dans lequel le siège de la société est situé, à moins que la société ne
renonce expressément à une telle juridiction. 
Article 36.: Élection de domicile
Tous les associés domiciliés à l'étranger, détenteurs de certificats, gérants, ou liquidateurs qui n'ont
pas signalé une adresse en Belgique, seront considérés avoir élu domicile au siège de la société, où
tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre
obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.
Les associés sont obligés de notifier chaque changement d'adresse à la société, à défaut de quoi ils
seront considérés comme ayant élu domicile à leur adresse actuelle. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Souscription et libération du capital:
Les fondateurs ont déclaré souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix d’un euro (1,00
EUR) chacune, en nom personnel et en remploi de fonds propres, comme suit :
- par Monsieur Rachid AGAG : neuf cents (900) actions, soit pour neuf cents euros (900,00 EUR)
- par Madame Barbara KJAER: cent (100) actions, soit pour cent euros (100,00 EUR)
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement
en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (1.000,00 EUR), a été déposé sur
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2024.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Du Tienne 7.
Désignation des gérants
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée: 
Monsieur Rachid AGAG, prénommé.
Son mandat est rémunéré.
4. Pouvoirs
Monsieur Yves Gavel, expert-comptable, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2024 par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.