N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AlexandreChristopherThomasMaxime
(en abrégé) : ACTM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue François Boussemanne(VD) 22 02
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Vedrin)
Les fondateurs soussignés :
 
1. Monsieur Suleau Maxime, Belge, domicilié à Rue Francois Boussemanne 22 / 02, 5020 Vedrin. [88.11.18-
309.09].
2. Monsieur Badoux Thomas, Belge, domicilié à Rue du Moulin à vent 73, 5000 Namur. [89.04.13-099.50].
3. Monsieur Baeten Alexandre, Belge, domicilié à Chaussée de Dinant 333, 5000 Namur. [89.02.07-133.85].
4. Monsieur De Geest Christopher, Belge, domicilié à Rue Saint Denys 39, 5330 Sart Bernard. [93.06.14-243.71].
 
réunis en Assemblée le 11/10/18, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « AlexandreChristopherThomasMaxime »,
en abrégé  ACTM » et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 : 
L'association est dénommée « AlexandreChristopherThomasMaxime », en abrégé « ACTM ». Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : 
Son siège social est établi à Rue Francois Boussemanne 22 / 02, 5020 Vedrin, dans l'arrondissement judiciaire
de Namur. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Article 3 : 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : 
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association a pour but :
 
- D’organiser des évènements social, culturel et sportif ;
- Rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission ;
- D’organiser des réunions, des stages, des séminaires, des séjours ou des voyages rencontrant son objet social
de manière direct ou indirecte ;
0711768479
- Offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses différents couts de prestations de service ou
livraison de matériels rencontrant son objet social telles que débit de boisson, restauration, alimentation
générale, télécommunication, vente de matériel de bureau, matériel et équipement sportif, etc,… ;
- Prêter son concours et s’intéresser de manière générale quelconque à des associations, entreprises ou
organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son
objet ;
 
De manière générale, l’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but. L’Association peut également s’associer à d’autres institutions, association, association
sans but lucratif ou sociétés dans l’intention d’agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
 
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : 
Les membres comprennent les membres fondateurs mentionnés ci-après et les membres admis au sein de
l’association après sa constitution dans le respect des conditions et conformément à la procédure décrite à
l’article 7. L’association requiert pour son existence un minimum de deux membres.
 
Article 6 :
Les membres ont le droit d’assister à l’assemblée générale et d’y voter.
 
Article 7 :
Les membres fondateurs de l’association sont les membres actuels à la date de signature des présents status,
dont la liste est reprise en tête du présent acte de constitution.
 
Seul le conseil d’administration est habilité à admettre de nouveaux membres. L’admission requiert le
consentement total des voix au conseil d’admissions.
 
La qualité de membre ne peut être cédée.
Article 8 : 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
La qualité de membre prend fin :
- En cas de décès
- En cas de faillite
- En cas de démission
- En cas d’exclusion
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité de
la moitié des voix présentes. La démission ou l’exclusion ne libère le membre concerné d’aucun de ses devoirs
ou obligation encourus. Ce membres n’a aucun droit sur les actifs de l’association et ne peut réclamer un
dédommagement.
 
Article 10 : 
Les membres de l’association ne sont pas tenus de payer une cotisation.
 
Article 11 :
La responsabilité des membres se limite aux obligations qu’ils ont à l’égard de l’association.
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Article 12 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres.
 
Article 13 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des administrateurs
 L'exclusion d'un membre
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 14 :
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois avant et 1 mois après la
manifestation. La date, l’endroit et l’heure seront à définir par rapport aux disponibilités de chacun.
 
Article 15 :
Les réunions de l’assemblée générale sont convoquées par le président ou le vice-président.
L’avis de convocations sera envoyé par mail ou par discussions instantanées min 8 jours avant la réunion.
 
Article 16 :
L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du conseil d’administration.
 
Article 17 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. 
 
Article 18 :
Les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée général, chacun disposant d’un vote.
Article 19 : 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. 
 
 
TITRE IV - Conseil d'administration
 
Article 20 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de 10 au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple, par l'Assemblée générale pour une durée de 5ans maximum
et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 21 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 22 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 23 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 24 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 25 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.
 
Article 26 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 27 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 28 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE V: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 29 : 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration afin de préciser les modalités de
fonctionnement de l’association et les modalités d’exécution des status ou pour régler certains points n’étant pas
abordés dans les status.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 30 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 31 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 32 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.  
 
 
 
 
 
 
 
 
2. Lors de l'assemblée générale constitutive, le 11/10/18, les administrateurs suivant ont été élus :
 
- En qualité de président Monsieur Suleau Maxime, prénommé;
- En qualité de vice-président Monsieur Badoux Thomas, prénommé;
- En qualité de trésorier Monsieur Baeten Alexandre, prénommé;
- En qualité de secretaire Monsieur De Geest Christopher, prénommé.