Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BADGER PELLETS
Zon.Ind. de Ruette-Latour,Ruette 13
6760 Virton
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 29 mai 2017,
actuellement en cours d’enregistrement, que 1°)  La Société Anonyme RECYBOIS , dont le siège
social est situé à 6760 VIRTON, Zoning Industriel de Latour, inscrite au Registre des Personnes
Morales d’Arlon sous le numéro 0464.376.018 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous
le numéro BE464.376.018, constituée suivant acte reçu le 1er octobre 1998 par le Notaire Denis
BAUDET, à Saint-Hubert, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 29 octobre 1998,
sous le numéro 981029-367, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la
dernière fois suivant Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 20 juin 2013 devant le
Notaire Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 08
juillet 2013, sous le numéro 13103790 2°) La Société Anonyme  WOODENERGY , ayant son siège
social à 6760 Virton, Zoning Industriel de Latour, 13, inscrite au registre des personnes morales
d’Arlon sous le numéro 0527.920.421 et  la T.V.A. sous le numéro BE527.920.421, constituée
suivant acte reçu par le Notaire associé Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon, en date du 17 avril 2013,
publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 03 mai 2013, sous le numéro 13068537, dont
les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par ledit Notaire UMBREIT en date du 20 juin
2013, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du 08 juillet 2013, sous le numéro
13103789, ont requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Société Anonyme
qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les comparants une Société Anonyme sous la dénomination particulière  BADGER
PELLETS .
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. », avec l'indication du siège social  et du
numéro d’entreprise avec les termes « Registre des Personnes Morales » ou l’abréviation RPM .
ARTICLE 2.-
Le siège social est fixé à  6760 VIRTON, Zoning Industriel de Ruette-Latour, n° 13.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du conseil d'administration, à
publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et
succursales en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  Le commerce de gros et de détail de combustibles solides ;
    •  Le transport de marchandises et de produits divers pour son compte ou pour le compte d’autrui ;
    •  L’étude, l’entreprise et l’exploitation de toutes installations de chauffage ;
0676443059
Volet B
    •  La fourniture de chaleur ou de froid, l’achat et la vente de toutes énergies et de tous fluides ;
    •  La maintenance technique et l’exploitation de tous équipements industriels, privés ou collectifs ;
    •  De manière générale, toutes opérations se rapportant à la conception, la réalisation,
l’aménagement et l’entretien des équipements collectifs de tous immeubles, groupes d’immeubles,
zones d’habitation et sites industriels ;
    •  La participation, sous quelque forme que ce soit, à toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières, de quelque nature qu’elles soient, se rapportant à l’objet ci-
dessous, même par voir de création de société, d’apport, de commandite, de fusion, d’association ;
    •  Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
ARTICLE 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
 
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, souscrites au
prix de 10,00 Euros chacune.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire de la manière suivante :
- par la S.A. RECYBOIS, à concurrence de 9.999 actions, soit NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENT
NONANTE EUROS (99.990,00 EUR);
- par la S.A. WOODENERGY, à concurrence de 1 action, soit DIX EUROS (10,00 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites en numéraire sont
intégralement libérées.
A l'appui de leurs déclarations, les comparants remettent au Notaire soussigné une attestation
émanant de la Banque « BNP Paribas Fortis S.A. » démontrant que ladite somme de CENT MILLE
EUROS (100.000,00 EUR) est à la disposition de la société en constitution sur un compte bloqué à
cet effet.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
Amortissement du capital : L'assemblée générale, délibérant à la majorité simple des voix et sans
quorum particulier peut, en dehors du cadre d'une réduction de capital, décider que le capital est
amorti par voie de remboursement au pair des actions, représentant le capital, tirées au sort, au
moyen d'une partie des bénéfices dont l'importance ne peut excéder le bénéfice distribuable au sens
de l'article 617 du Code des Sociétés.
L'amortissement a lieu par remboursement au pair des actions désignées par tirage au sort en vue
de respecter l'égalité entre les actionnaires.
Les actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance. Les actions amorties
conservent leurs droits dans la société, à l'exception du droit au remboursement de l'apport et à
l'exception  du droit à un premier dividende, dividende qui est attribué aux actions non amorties afin
de rémunérer la persistance du risque que leurs détenteurs subissent et dont le montant est fixé à
huit pour cent.
ARTICLE 5 BIS (AUGMENTATION DU CAPITAL)
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
Si l'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale, celle-ci peut, dans l'intérêt social,
aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, limiter ou
supprimer le droit de souscription préférentielle conformément à la loi.
En cas d'émission d'actions sans valeur nominale en-dessous du pair comptable des actions
existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément. L'opération fait
l'objet d'un rapport détaillé du conseil d'administration et d'un rapport établi par le commissaire-
réviseur ou, à défaut, par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable inscrit au tableau des
experts-comptables de l'Institut des Experts-Comptables désignés par le conseil d'administration,
rapport annoncé dans l'ordre du jour et communiqué aux actionnaires.
En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription.
ARTICLE 5 TER (REDUCTION DU CAPITAL)
Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se
Volet B
trouvent dans des conditions identiques. Le cas échéant, il est fait application de l'article 560 du
Code des Sociétés.
ARTICLE 6.
Les actions non libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
La cession d’une action nominative s’opère par une déclaration de transfert au registre des
actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoir.
ARTICLE 6 BIS - PREEMPTION
Sauf en cas de succession, liquidation de patrimoine commun entre époux ou de cession, soit à un
conjoint, soit à un descendant ou un ascendant, toutes cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit,
sont soumises à un droit de préemption au profit des autres actionnaires, organisé comme suit.
L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration
de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.
Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent
exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent déjà dans la société. Le droit
de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des
actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en
cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par
les parties conformément à l'article 1854 du Code Civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le
Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
ARTICLE SIX TER - AGREMENT
La procédure d'agrément s'applique aux cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non
actionnaires de la société.
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration de la société.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze
jours de la décision du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant à dix jours à dater de
l'envoi de la notification au conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son
projet de céder les titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a
opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à
son projet, le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, est tenu dans un délai
d'un mois à compter de l'envoi de la notification de refus, de faire acquérir les actions par un
actionnaire ou par un tiers.
Les actions sont acquises au prix convenu initialement entre l'actionnaire cédant et le candidat
cessionnaire ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de
commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code Civil ou, à défaut d'accord sur
l'expert, par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus
diligente.
L'acquéreur, actionnaire ou non, agréé par le conseil d'administration en application des alinéas
précédents, paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
ARTICLE 7
Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à tout titre au
Volet B
sujet duquel il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit et la nue-propriété.
Les copropriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire
du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
ARTICLE 8
La société peut en tout temps créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, sauf à respecter les dispositions spéciales des articles 581 et
583 du Code des Sociétés en matière d'obligations convertibles.
ARTICLE 9
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, actionnaires ou
non.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale (par exemple une société) est nommée administrateur, celle-ci doit désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs et travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur.
Les opérations de la société sont surveillées par un commissaire au moins, pour autant que la loi
l'exige.
Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée ordinaire de l'année de leur expiration.
Les administrateurs et le commissaire éventuel sont nommés par l'assemblée générale des
actionnaires, qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat. L'assemblée générale peut, en tout
temps, révoquer les administrateurs.
Ils sont rééligibles.
Sauf réélection, les mandats des administrateurs ne peuvent excéder une durée de six ans et les
mandats des commissaires une durée de trois ans.
Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE 10
Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions du
conseil d'administration et de l'assemblée générale.
En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres administrateurs
présents.
ARTICLE 11
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la
convocation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex ou télégramme, à un de ses collègues du
conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son
mandant.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
ARTICLE 12
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés au
moins par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué.
ARTICLE 13
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de
disposition, de gestion, et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.
ARTICLE 14
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou
à un ou plusieurs de ses directeurs, qui porteront ou non le titre d’administrateur-délégué, et des
pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre personne ; ils
pourront eux-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs sous leur propre responsabilité.
Volet B
Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il
confère, lesquelles délégations sont toujours révocables.
Tout acte engageant la société jusqu'à UN MILLION D’EUROS (1.000.000,00 EUR) peut être
souscrit par un administrateur-délégué agissant seul. Tout engagement dépassant cette somme
devra être approuvé par le Conseil d'administration délibérant, le cas échéant à la majorité simple.
ARTICLE 15
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est valablement
représentée en justice et dans tous les actes et procurations, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit
par deux administrateurs agissant conjointement ; ils ne devront pas se justifier, vis-à-vis des tiers,
d'une décision préalable du conseil d'administration.
Ils pourront en outre déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à telle personne de leur choix prise
hors ou au sein des associés
Les administrateurs-délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu sont
nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
ARTICLE 16
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit, chaque année, le dernier vendredi du mois
d’avril, à 10 heures et pour la première fois en 2018.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réuniront dans l'arrondissement du
siège social, à ce siège ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation. Elles peuvent être,
séance tenante, prorogées à trois semaines par le conseil d'administration.
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
de l'article 533 du Code des Sociétés.
Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent
informer, trois jours au moins avant la date de l'assemblée projetée, par lettre adressée au siège
social, de leur intention d'assister à l'assemblée.
L'accomplissement de cette formalité n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la
convocation à l'assemblée.
ARTICLE 17
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir spécial,
lui-même actionnaire.
Tout actionnaire ne peut voter que pour lui-même et son mandant.
Les mandats doivent obligatoirement contenir l'indication du sens dans lequel le mandataire exercera
son droit vote.             
Le vote par correspondance est autorisé ; le formulaire - qui sera transmis au Conseil
d'administration par avis recommandé 24 heures avant l'assemblée - comprendra :
1) L'identité complète de l'actionnaire ;
2) Le nombre des parts dont il doit avoir effectué le dépôt conformément à l'article 16;
3) La date de la signature de la correspondance ;
4) L'ordre du jour au complet ;
5) Au regard de chaque point repris à l'ordre du jour, l'indication sans équivoque du sens dans lequel
il exprime son vote ;
6) Sa signature ;
7) La légalisation par l'Autorité Communale ou la certification de sa signature par un officier public.
En cas de doute quant au sens du vote sur un ou plusieurs points, ce dont seront seuls juges les
membres du bureau, à l'unanimité, l'ensemble du vote par correspondance sera nul.
Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentants ou
organes légaux.
Chaque action donne droit à une voix sous réserve des limitations prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE 18
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut,
par son remplaçant choisi comme indiqué à l'article dix.
ARTICLE 19
Il est tenu des registres spéciaux pour les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et
des assemblées générales.
Sauf dans le cas où des décisions de l'assemblée générale doivent être constatées
authentiquement, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d'administration ou par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
ARTICLE 20
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2017.
Volet B
ARTICLE 21
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des
charges sociales et des amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement : cinq pour cent pour être affectés à la formation du
fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera réparti entre les actions de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés,
chacune conférant un droit égal.
Toutefois, l'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net,
après le prélèvement prévu ci-dessus, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou
de réserve.
L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel indépendamment des
rétributions prévues ci-dessus même avant attribution de dividende aux actions ou adopter tout autre
mode de répartition des bénéfices.
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité distribuer un acompte sur dividende
sur le résultat de l'exercice et déterminer la date de mise en paiement de ce dernier. Cette
distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant
diminué des pertes reportées ou augmenté du bénéfice reporté, sans qu'il puisse être prélevé sur les
réserves qui selon la loi ou les statuts sont ou doivent être constituées.
Acquisition d'actions propres : L'Assemblée détermine le nombre maximum des ses propres actions
ou parts bénéficiaires à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée et qui ne peut
excéder dix-huit mois, ainsi que les contre-valeurs minimale et maximale.
ARTICLE 22
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions légales, en vue de délibérer, le cas
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de
la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.         
Dans cette éventualité, le conseil d'administration exposera dans un rapport les mesures qu'il compte
adopter en vue de redresser la situation financière de la société ; ce rapport spécial sera tenu à la
disposition des associés conformément à la loi.
Si l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi
par les tiers sera, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Conformément au prescrit de l’article 634 du Code des Sociétés, lorsque l'actif net est réduit à un
montant inférieur à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 EUR), tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
ARTICLE 23
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
rémunération.
Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre
d'actions qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.
ARTICLE 24
La société peut être transformée en une société de type différent moyennant les conditions de
majorité et de forme prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE 25
Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents
statuts.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
L'assemblée, à l'unanimité, décide de fixer à deux (2) le nombre d'administrateurs et confère ces
mandats à :
- la Société Anonyme « CUB MANAGEMENT », ayant son siège social à 6760 Virton, Zoning
Industriel de Ruette-Latour, n° 13, inscrite au registre des personnes morales d’Arlon sous le numéro
0861.201.632, dont le représentant permanent est Monsieur FRANCOIS Bernard, domicilié à 6760
Signeulx (Virton), rue du Corbé, n° 4 (numéro national : 56.06.21 187-13), lequel est ici présent et
déclare accepter ;
- Monsieur FRANCOIS Ulrich, domicilié à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, n° 68 (numéro national :
Volet B
80.06.07 101-53), lequel intervient spécialement aux présentes et déclare accepter.
Sauf  le mandat d'administrateur-délégué, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Les mandats ainsi conférés expireront à l'assemblée générale ordinaire de 2022.
L'assemblée, à l'unanimité, décide de ne pas nommer de commissaire réviseur étant donné que,
suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères fixés
par le Code des Sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
(s). Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
 
 
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte de constitution.