N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CATHERINE HARTMANN CONSULTING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Rue de Trèves 49
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte et procès-verbal, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Caroline 
RAVESCHOT, notaire de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le sept juin deux mille douze.
A COMPARU:
Madame HARTMANN Catherine Cécile Marie, née à Paris (France) le 15 janvier 1969, célibataire, 
domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue du Reigersvliet, 37.
Ici représentée par Madame BOVAL Dominique, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Chemin 
au Bois, 110, carte d’identité 591-1504492-27,  aux termes d’une procuration sous seing-privée datée du 14 
mai 2012, laquelle demeurera ci-annexée.
La comparante est ci-après dénommée "LA FONDATRICE”.
I.
CONSTITUTION
La fondatrice a requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'elle constitue une société 
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CATHERINE 
HARTMANN CONSULTING", comme suit :
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: 
"CATHERINE HARTMANN CONSULTING".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 
"société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots 
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro 
d’entreprise.
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Trèves, 49-51.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la 
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à 
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET 
0846485940
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, toute 
opération de consultance. 
Elle peut de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou 
à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut pratiquer toute opération se rapportant directement ou indirectement à l’activité.
La société peut également pratiquer des activités d’étude, d’organisation, de conseil, 
d’administration et de secrétariat pour le compte de tiers, ainsi que des services de management et autres.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur, gérante ou liquidateur de société.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire 
ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou 
modifier l'objet social.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité 
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence de 
deux/tiers.
 Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
 Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des 
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette 
part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par 
l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour 
cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est 
tenu de notifier son intention à la gérance.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, 
aux autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont 
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la 
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que 
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres 
associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu 
dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des 
points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence 
sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de 
Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la 
gérance dont question au point e).
h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire agréer 
par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite 
auprès de la Gérance.
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non 
associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout 
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant 
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre 
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un 
représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la 
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en 
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir 
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération 
incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 
dix-huit heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné 
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. 
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq 
pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant 
un droit égal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant,  commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu 
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait 
élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et 
significations pourront lui être valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer 
aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
L’associé unique représenté comme dit ci-dessus, réuni en assemblée générale, prend ensuite les 
décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique et se clôturera le 31 décembre 2012.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée : Madame HARTMANN Catherine, 
numéro national69.01.15-466.55, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue du Reigersvliet, 37, ci-avant 
plus amplement qualifiée, qui déclare par son représentant précité accepter et confirme expressément qu'elle 
n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose ;
c. que son mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré ;
d. de ne pas nommer un commissaire.
Madame HARTMANN Catherine est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la 
société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er avril 2012 par Madame HARTMANN Catherine,  précitée, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Madame BOVAL Dominique ci-avant plus 
amplement qualifiée aux fins de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises, l’administration de la TVA et toutes autres démarches utiles à la mise en route de la société.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Volet B - Suite
(signé) Notaire Caroline RAVESCHOT
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, 1 procuration.
(signé) Caroline RAVESCHOT
Déposé en même temps : 1 expédition, #####1 procuration, 1 attestation bancaire.