N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DS Consulting Company
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Marnix 17
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 25 avril
2019, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur SUSOVIC Dejan, né à Beograd (Yougoslavie), le 25 juin 1963, domicilié à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), rue Jourdan 85 boîte 1 suivant registre national, boîte 3 suivant déclaration de
Monsieur SUSOVIC Dejan.
2.- Madame BOZALO Biljana, née à Beograd (Yougoslavie), le 19 novembre 1976, domiciliée à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jourdan 85 boîte 1 suivant registre national, boîte 3 suivant
déclaration de Madame BOZALO Biljana.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée DS Consulting Company.
3. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- tous actes ou opérations généralement quelconques mobilières, immobilières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à :
• Le consulting en général
• la fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’
organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation
commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus
large du mot, en ce compris la fourniture :
- de prêts et financement sous toutes ses formes ne nécessitant pas d’agréation légale ;
- l’octroi de garanties tant de nature personnelle que réelle ;
- de toute activité propre à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général, agissant directement
ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
- Le consulting pour média, télédiffusion, radiodiffusion, digital média, plateformes etc…
- La création, la vente, la distribution d’outils, de publications, de méthodologie, la fourniture de
service de consultance ou de formation aux personnes et les entreprises dans le domaine de la
stratégie, planning stratégique, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la
communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la
gestion de projet.
- L’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images), cours, séminaires,
formations, foires commerciales.
- La location de salles, d’espaces verts.
- L’exercice de mission du management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large;
- Le « Facility Management », hébergement d’intérimaires, de sous-traitants (indépendants).
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
0725817148
Volet B
- Elle peut également constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
- Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et
réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acception la plus large et notamment : la construction, la réparation, l’
achat, la vente, l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour
construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et
la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits
réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant
l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation
de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport
direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou
indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des
biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des
prestations fournies à la société.
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
- Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
- Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d'un
tiers par les comparants, comme suit :
1.- Monsieur SUSOVIC Dejan, prénommé sub 1, nonante-neuf (99) parts sociales.
2.- Madame BOZALO Bilhana, prénommée sub 2, une (1) part sociale.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Volet B
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de
juin à dix-huit heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt et un.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Volet B
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur SUSOVIC Dejan, comparant sub 1.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « S & V Accountants &
belastingconsulenten », dont le siège social est établi à 2800 Malines, Hendrik Speecqvest 2, BE
0865.207.930, représentée par sa gérante Madame Margarete SWINNEN, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE38 3631 8670 8872 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «ING».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.