Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIO-FRAIS
Chaussée de Waterloo 1174
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~L'an deux mille quinze
Le trente-et-un juillet
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle. 
A Uccle, en l’Etude
ONT COMPARU :
1. Madame OUSMANE Leila, née à Niamey (Niger), le 28 octobre 1986, célibataire, numéro de
registre national : 86.10.28-620.28, domicliée à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue de l’Automne numéro
52/ SS, ici représentée par Monsieur SHYAKA Alain, ci-après nommé, aux termes d’une procuration
sous seing privé, ci-annexée.
2. Monsieur SHYAKA Alain, né à Kigali (Rwanda), le 10 mars 1990, célibataire, numéro de registre
national : 90.03.10-381.66, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), rue de la Meuse
numéro 20.
Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée «BIO-FRAIS» au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale , qu'ils déclarent  souscrire en espèces
comme suit :
ASSOCIES                                                                                 PARTS SOCIALES
1. Madame OUSMANE Leila, prénommée: 
° cinquante parts sociales 50
2. Monsieur SHYAKA Alain, prénommé:  50
° cinquante parts sociales 
Totaal: cent parts sociales 100
Soit ensemble :
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part a été libérée à concurrence de cent
vingt euros de sorte que la société dispose dès à présent d'une somme de douze mille euros
(12.000,00 €).
Cette somme a été versée au compte spécial numéro BE72 3631 5086 1716 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation, datée du 31 juillet 2015,
délivrée par ladite banque, remise au notaire pour être conservée au dossier.
Les constitu¬ants déclarent en outre que, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ils ont
remis préalablement à la constitution de la société, au notaire instrumentant, un plan financier dans
lequel ils justifient le montant du capital social de la société. 
Ils ont ensuite requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la société ainsi qu'il suit :
S T A T U T S
TITRE I : Caractère de la société :
Article 1 : Dénomination :
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « BIO-FRAIS ».
0634817686
Volet B
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement par les mots "SOCIETE
PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE » , ou des initiales "S.P.R.L.".
Article 2:  Siège social :
Le siège social de la société est établi à Uccle (B-1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, numéro
1174.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique dans le respect des lois linguistiques, par simple
décision du gérant, ou du collège des gérants, publiée à l'annexe au Moniteur Belge.
La société pourra également par simple décision du gérant, ou du collège des gérants créer en
Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales et dépôts.
Article 3:  Objet :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte d’autrui,
les activités suivantes :
 Le commerce en gros ou en détail, l’achat, la vente, la distribution, la représentation, la promotion,
l’import, l’export de produits d’alimentation, de boissons, de soins corporels et en général de tout
produit biologique ou naturel ;
 Elle pourra également proposer des services connexes à l’alimentation et aux produits naturels ou
biologiques, tels que des formations, des conférences, des cours de cuisine,… ;
 Elle pourra également proposer des servies liés à la petite restauration tels que potages, croques,
pâtes, pizzas, salades froides, desserts, tels que crêpes, glaces, gâteaux, yaourts, etc,… ;
 Le commerce de produits fermiers, laitiers, dérivés et de types agricole ou horticole ;
 Le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d’engrais en magasin spécialisé ;
 Le commerce de détail de graines, d’engrais, produits phytosanitaires, etc… ;
 Le commerce de détail spécialisé en articles de droguerie et produits d’entretien ;
 Tous services annexes à la culture ;
 Le service de traiteur, la sandwicherie, la vente de spriritueux, condiments, alimentation générale et
articles cadeaux,
 La promotion, la production, la transformation et la commercialisation de tout produit issu de
l’agriculture biologique au sens où elle est définie par les législations ad hoc ;
 L’exploitation de boulangerie, pâtisserie, le commerce de confiserie, chocolaterie et crème glacée ;
 L’exploitation de salons de dégustation et consommation, la fabrication et le commerce de tout
produit y afférent, notamment de boissons non alcoolisées ;
 Le commerce sous toutes ses formes de matières premières et de denrées rentrant dans ces
fabrications, de produits finis ou non-finis, frais ou de longue conservation ;
 Elle pourra procéder au dépôt de marque ou brevet ;
 La liste des articles ci-dessous n’étant pas exhaustive, le commerce en gros ou en détail de tous
articles liés aux articles précités ;
 Tous services généraux pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques, associations
ou sociétés, en Belgique et  à l’étranger et notamment en gestion, organisation, implantation ,
assistance en stratégie managériale, financière, commerciale, administrative, sociale,
 Le développement  de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la
production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de
communication artistique, musicale,  graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire,
informatique, électronique, ou tout autre type de communication ;
 La gestion, l’acquisition et la transmission, de licences, de  franchises , de  représentation en
agences et intermédiaires ,  de brevets, de marques ainsi que toute recherche relatives à de
nouveaux produits, services ou proceeds;
 L’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros, détail,
électronique ou tout autre type de support.. ) de tous  biens et service.
La société peut accomplir tous actes qui favorisent où se rapportent directement ou indirectement à
son objet.
La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même
objet ou analogue.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres,
soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle même, soit par d'autres, toutes
opérations généralement quelcon¬ques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être
utile à l'extension de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.
Volet B
Article 4:  Durée :
La société est constituée pour une durée indéterminée.  Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. 
TITRE II : Fonds social :
Article 5:  Capital social :
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) .  Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6: Modification du capital :
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. En cas d'augmentation de capital les parts nouvelles
à souscrire en espèces, sont offertes par préférence aux anciens associés en proportion du nombre
de parts, que chacun possède au jour de l'émission.
Article 7: Indivisibilité des parts :
Les parts sont indivisibles .
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de
la part : en tous cas, le vote rattaché à une part sera exercé par l'usufruitier, en cas de division de
propriété de la part. 
Article 8 : Cession des parts
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune
restriction, si elles ont lieu au profit d'un associé.
Au cas où elles ont lieu au profit d'un non associé, les règles d'agréation prévues par l'article 249 du
Code des Sociétés sont d'application.
Article 9 :
Aucun associé ne peut céder tout ou partie de ses parts à un tiers, sans les avoir offertes
préalablement aux autres associés.  L'associé qui désire céder ses parts en informe la société qui
transmet cette offre par lettre recommandée dans les quinze jours aux autres associés.
Ceux-ci ont trois mois à dater de l'expédition de l'avis que leur adresse la société, pour accepter ou
refuser cette offre.  En cas de silence d'un associé, il est présumé la refuser.
Le prix des parts cédées dans les conditions prévues au paragraphe précédent est fixé de commun
accord, ou à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président du Tribunal de Commerce du
siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
En cas de transmission de parts pour cause de décès et au cas où les héritiers n'auraient pas été
agréés comme associés conformément à l'alinéa 2 de l'article 8 ci-dessus, ceux-ci ont l'obligation
d'offrir leurs parts aux autres associés suivant les modalités précisées à l’article 251 du Code des
Sociétés.
TITRE III:  Administration de la société - Contrôle
Article 10 : Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non : ils peuvent élire entre eux
un Président.  Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou
non et sont en tout temps révocables par elle.
Article 11: Réunion :
En cas de désignation de plusieurs gérants, ils statueront en collège.
Le collège se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président, ou en cas
d'empêchement de celui ci, d'un gérant désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. 
Article 12 : Délibération :
Les décisions du collège de gestion sont prises à l'unanimité des voix lorsqu'il n'y a que deux gérants
et à la simple majorité lorsqu'il y a plus deux gérants.
Article 13: Procès-verbaux :
Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un
registre spécial et signés par les membres présents.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un gérant.
Article 14: Pouvoirs :
Chaque gérant individuellement ou le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous actes d'administration et de disposition, qui intéressent la société.  Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut aussi déléguer l'accomplissement de tous actes de gestion journalière de la
société à des employés ou non de la société.
Article 15: Responsabilité :
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
Volet B
société.  Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les
sociétés, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Article 16 : Contrôle :
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou
plusieurs commissaires.
Si la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du Code des Sociétés, la société ne sera pas
tenue de nommer de commissaire.
L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune
modification des statuts soit nécessaire.
Elle décidera de sa rémunération.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
TITRE IV : Assemblées générales :
Article 17: Réunion :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 27 juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
TITRE V : Année sociale - Affectation du bénéfice net :
Article 18: Année sociale :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 : Répartition des bénéfices :
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,charges sociales et amortissements
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés, qui sur proposition du gérant,
en détermine l'affectation.
TITRE VI : Dissolution - Liquidation :
Article 20: Dissolution :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et,à défaut par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.  Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus
étendus prévus par les articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Sociétés.
Article 21: Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. 
TITRE VII : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE        
                   COMPTE QU’UN ASSOCIE (On omet)             
TITRE VIII : Dispositions générales :
Article  34: Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 35 : Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code  sont censées non écrites.
Dispositions transitoires
1-) Clôture du premier exercice :
Le premier exercice commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes, au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, pour finir le trente et un décembre deux mille seize.
2-) Date de la première assemblée ordinaire des associés :
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le 27 juin 2017 (On omet).
Volet B
4-) Obligations :
Les comparants, déclarent, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de
la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er avril 2015. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
juridique.
Les comparants se donnent mutuellement mandat, avec pouvoir d’agir séparément, à l’effet  de
souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires à la réalisation de
l’objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l’(extrait des
statuts.
Les comparants donnent mandat à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée «  BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et Comptable » ayant son siège social à Forest ( 1190
Bruxelles) , chaussée de Bruxelles, 400 , représentée par son gérant Monsieur Thierry Kahn ainsi qu’
à la sprl Kréanove ayant son siège social à Schaerbeek ( 1030 Bruxelles), rue des Chardons, 46,
représentée par Monsieur Arnaud Trejbiez,  à l’effet de remplir toutes les formalités au nom de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 
Ensuite les comparants ont  adopté la décision suivante sous condition suspensive du dépôt de
l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent
Nomination du ou des gérants :
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
Madame OUSMANE Leila, prénommée,
A partir du 1 octobre 2015 un deuxième gérant rentrera en fonction, à savoir Monsieur SHYAKA
Alain, prénommé (associé non actif et non rémunéré jusqu’à cette date ),pour une durée
indéterminée, qui acceptent leur mandat.
Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante cinq euros
DONT ACTE.
(On omet).
Suivent les signatures.
--- POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME---
(Signé) - Benoît Heymans notaire
Déposé en même temps: l'expédition avec la procuration.