N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BEN ALI HAMZA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Avenue Firmin Lecharlier 51
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 09 
novembre 2012, il résulte que :
…/…
Monsieur BEN ALI Hamza, né à Bruxelles, le 17 mars 1988, domicilié à 1090 Jette, Avenue 
Firmin Lecharlier, 51, titulaire de la carte d’identité numéro 591-1105306-93 et inscrit au Registre 
National sous le numéro 880317-401-85.
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée BEN ALI HAMZA.
Le siège social est établi pour la première fois à 1090 Jette, Avenue Firmin Lecharlier, 51.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux 
tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination BEN ALI HAMZA.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1090 Jette, Avenue Firmin Lecharlier, 51, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de 
santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons 
0500775861
de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, y compris tous les soins qui ne sont 
pas réservés aux médecins et à d’autres professionnels du secteur des soins, l’exploitation d’une 
infirmerie, l’exploitation des services de pharmacie pour autant que la compétence soit présente, 
l’exploitation de maison de repos, l’organisation et l’exploitation de service d’ambulance et 
d’intervention, l’organisation et l’exploitation de service de garde d’infirmiers et toutes autres 
activités intéressant la profession d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la 
distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de 
protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins 
de toutes personnes ou tous organismes.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières 
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la 
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la 
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une 
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, immobilières ou mobilières se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet 
ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de 
juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, 
qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée 
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par le comparant 
depuis le premier janvier deux mille douze.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.