Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
4 Efficiency Invest
Reculémont 19
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bernard CESAR, notaire à Stavelot en date du 29 décembre 2017, en
cours d'enregistrement, il appert que Monsieur DEGBOMONT Jean, Paul, Simon, Joseph, né à
Verviers, le 19 octobre 1981, registre national n° 811019 177 54, époux de Madame LAKAILLE
Séverine, Ghislaine, Nicole, née à Malmedy, le 6 juin 1981, registre national n° 810606 208 94,
domicilié à Reculémont, n°19 à 4960 Bellevaux-MALMEDY, a constitué une société privée à
reponsabilité limitée dénommée "4 Efficiency Invest". Il a arrêté les statuts comme suit :
CHAPITRE PREMIER : DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET  DURÉE
ARTICLE UN :
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « 4
Efficiency Invest ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront, outre la
dénomination sociale, la forme, en entier ou en abrégé, l’indication précise du siège de la société, les
termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise et
de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. 
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte ou sur un site Internet où les
prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances, être
déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société. 
ARTICLE DEUX :
            Le siège social est établi à Reculémont, n°19 à 4960 Bellevaux-MALMEDY.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge, à charge de respecter toute législation linguistique.
La société pourra également par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs,
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
            ARTICLE TROIS :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :
            1. Activités de consultance et de service aux entreprises
    •  le conseil et la consultance auprès des sociétés commerciales et aux particuliers, ainsi que la
prestation de tous services en général, particulièrement ceux relatifs au développement économique,
technologique et industriel des entreprises publiques, privées et des personnes ;
    •  le conseil aux entreprises et aux particuliers, notamment conseiller les   clients, élaborer des
analyses de risques, rédiger et négocier des contrats avec des tiers, conseiller sur de nouvelles
transactions ou   partenariats, sous forme de société ou non, développer des projets,  prévenir ou
mini-miser les litiges et les irrégularités, conseiller les cli-ents sur les nouvelles législations et
réglementations en tout domaine, la prévention et la gestion des litiges juridiques et commerciaux, et
ce en in-terne ou en collaboration avec des avocats, des experts ou des consultants ;
0686996758
Volet B
    •  la prise en charge des intérêts des clients, avec pouvoir de représentation, dans leurs rapports
avec les autorités publiques aux sens large (institutions administratives ou politiques), notamment  
solliciter tous les permis et autorisations utiles ou nécessaires ;
    •  l’établissement de diagnostics, d’analyses, de propositions d’actions, de systèmes de veille, de
plans stratégiques et l’organisation de formations dans les domaines, entre autres et non
exclusivement, de la stratégie d’entreprise, de la politique de développement d’affaires et de
distribution commerciale, de la gestion organisationnelle, de l’innovation et de la recherche et
développement, de la politique technologique, industrielle et de la propriété intellectuelle, et de façon
plus générale, de gestion managériale de l’entreprise ;
    •  le développement de la créativité et de l’innovation chez les individus, au sein des entreprises et
des institutions, en s’appuyant sur l’éducation et la formation, la communication et l’information, les
techniques et outils, la recherche et le développement, l’analyse de la demande, des besoins et
opportunités ;
    •  la création, la définition, la matérialisation et le développement d’opportunités permettant la
réalisation du potentiel des individus, des sociétés commerciales ou non commerciales ;
    •  l’idéation, la conception, la gestion de projet, la gestion opérationnel, l’étude technique, l’étude
commerciale, la réalisation de recherches, la matérialisation sous formes diverses y compris des
prototypes, la prise et l’exploitation de brevets, marques, dessins, modèles, licences et tout autre
moyen de protéger et exploiter la propriété intellectuelle, et cela afin de permettre l’émergence, le
développement et la réalisation d’idées, de produits, de procédés et services, ayant de préférence un
caractère durable (combinant les préoccupations environnementales, économiques et sociétales) ;
    •  l’amélioration de l’efficience (faire mieux avec moins) des produits, procédés et services et
l’organisation au moyen de l’établissement de systèmes, procédures et pratiques permettant de
réaliser cette optimalisation, ainsi que de la vérifier ;
    •  fournir des conseils et des services aux entreprises et particuliers dans le domaine des
ressources humaines, au sens large du terme, y compris assistance et conseil dans le domaine de la
politique du   personnel ;
    •  la mise à disposition, dans le cadre de ce qui est légal, de ressources humaines pour la
réalisation des activités précitées au profit des entreprises, institutions ou associations qui le
demandent, ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers ;
    •  l’organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et le
développement de réseaux de personnes et d’entreprises, dans les domaines d’activités précités ;
    •  l’achat et la vente de logiciels et matériels (informatiques, techniques ou autres) et produits en
relation avec les domaines d’activités précités, et le courtage y relatif ;
    •  le développement, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation de nouveaux produits, procédés
et services industriels et commerciaux, ainsi que l’acquisition et l’exploitation de brevets et de
licences.
       2. Activités immobilières et connexes
    •  la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, le tout avec ou sans lien direct ou même indirect avec ses
autres activités.
    •  la construction, l’achat, la vente et la mise en location de bâtiments pour la villégiature ; la
location de matériel sportif et l’organisation d’évènements, séminaires, randonnées sportives ; le
service hôtelier reprenant la réception, la fourniture de repas et de petite restauration et linges et
autres services aux touristes.
     3. Les activités d'une société holding au sens le plus lar-ge du terme, y compris mais sans s'y
limiter :
-    prendre des participations et investir dans des sociétés, des entreprises, des coentreprises ou
d'autres entités, dotées ou non de la person-nalité juridique, qu'elles soient ou non cotées en bourse
;
-    financer les entités auxquelles elle participe en souscri-vant, acquérant, transférant ou autrement,
négocier des ac-tions, des options, des bons de souscription ou d'autres titres ou d'autres formes de
financement de  capital, ou en permettant d’endosser, d’acquérir, de transférer ou de négocier
au-trement des prêts, des obligations, des ouvertures de cré-dit ou d'autres formes de financement
par emprunt ou de ti-tres de créance ;
-   investir de la trésorerie ou des actifs dans des titres, des espèces ou des titres au sens le plus
Volet B
large du terme ;
-    gérer, capitaliser et valoriser les participations susmentionnées, par   exemple en participant
directement ou indirectement ou en apportant un soutien quelconque au conseil d'administration, à la
direction, à  l'audit ou à la liquidation des entités dans laquelle elle a une participation et en
fournissant des services ou une as-sistance technique, commerciale, administrative, juridique,
financière ou  autre ;
-    promouvoir, planifier et coordonner le développement des entités  auxquelles elle participe, y
compris par des réorga-nisations et des restructurations ;
-    conclure toutes les transactions financières et les ac-cords financiers, à  l'exception des activités
qui sont lé-galement réservées aux banques d'épargne et de dépôt et aux entreprises pour la gestion
d'actifs et le conseil en in-vestissement ;
-    la participation directe ou indirecte à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation des
sociétés dans lesquelles elle détient un  intérêt ou une participati-on, et en général toutes les
opérations liées directement ou indirectement, en totalité ou en partie, aux activités d'une société
holding.
            Dispositions communes
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine
capacité juridique pour accomplir et réaliser tous les actes et opérations généralement quelconques
– de nature, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières – ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou le développement de cet objet.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut effectuer tous placement, emprunter, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
La société peut, agissant le cas échéant par un représentant permanent, exercer dans d’autres
sociétés, notamment les fonctions d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de
membre d’un comité de direction, d’un comité d’audit ou d’un comité de rémunération, de liquidateur
ou simplement accomplir des mandats occasionnels.
            ARTICLE QUATRE :
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Elle n’est pas dissoute par l’interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d’un ou de
plusieurs associés.
            CHAPITRE DEUX : FONDS SOCIAL
            ARTICLE CINQ :
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
            Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
            ARTICLE SIX :
    1.  Souscription :
Le capital a été intégralement souscrit à l'instant par Monsieur Jean DEGBOMONT qui a déclaré
souscrire cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, soit
pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
      b) Libération :
            Monsieur Jean DEGBOMONT a déclaré avoir libéré en totalité les parts par lui souscrites,
soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), qui se trouve ainsi dès à
présent à la disposition de la société, ce qu’a déclaré et reconnu le comparant.
A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire soussigné une attestation établie par
la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société
en formation présente à ce jour un solde créditeur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
provenant du versement effectué par le souscripteur.
            ARTICLE SEPT :
            Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés
souverainement par la gérance.
            L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquelles les versements requis n'ont pas été
Volet B
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont
pas été effectués.
            CHAPITRE TROIS : TITRES ET TRANSFERTS DE TITRES
            ARTICLE HUIT :
            Les parts sociales sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment
la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
            Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits
de ce registre et signés par le gérant.
            ARTICLE NEUF :
            Les parts sociales sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.
En cas de démembrement de propriété d’une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l’usufruitier
exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.
            ARTICLE DIX :
            Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses
parts sociales.
En cas de pluralité d’associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les
trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé, fondateur ou non,
- au conjoint du cédant ou du testateur,
- à des ascendants ou descendants en ligne directe d’un associé.
            Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. 
            ARTICLE ONZE :
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra
adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative,
également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Dans la huitaine
de l’expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus. 
            ARTICLE DOUZE :
            La société ne peut acquérir et détenir ses propres parts que dans le respect des dispositions
du Code des sociétés.
            La société ne peut avancer de fonds ni accorder de prêts ni donner des sûretés en vue de
l'acquisition de ses parts par un tiers que moyennant le respect des conditions prévues par le Code.
            ARTICLE TREIZE :
            Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément
à la loi.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts au jour de l’émission et aux conditions fixées par l’assemblée générale.
L'assemblée fixe notamment le délai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de
préférence peut être exercé. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours.
Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Volet B
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l’être par des personnes non associées que moyennant l’agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins un quart du capital. 
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
En cas de démembrement de propriété d’une part sociale (usufruit/nue-propriété), le droit de
préférence appartient au nu-propriétaire ; à défaut pour celui-ci de faire usage de son droit, le droit
de souscription préférentielle pourra être exercé par l’usufruitier.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l’assemblée générale délibérant
conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des
conditions identiques. Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée
et le but de l’opération.
            ARTICLE QUATORZE :
            Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts
avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le
cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour
cause de mort.
            Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance
de ce registre.
            ARTICLE QUINZE :
            Les héritiers, légataires, mandataires, représentants ou les créanciers d'un associé ne
peuvent faire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et écritures de la société.
CHAPITRE QUATRE : GERANCE - SURVEILLANCE
            ARTICLE SEIZE :
            La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale ou dans l’acte de constitution. La même assemblée générale déterminera la
durée de ce mandat. A défaut d’indication, il sera censé avoir été conféré sans limitation de durée.
            Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent
personne physique choisi conformément à l’article soixante et un du Code des sociétés, à
l’intervention duquel elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de la
désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales
applicables.
            A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de
sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
            Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il
est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
ARTICLE DIX-SEPT :
            Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots « Pour 4 Efficiency Invest, société privée à responsabilité limitée, le
gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Chaque gérant est responsable conformément au droit commun de l'exécution de son mandat et des
fautes qu'il commet.
            Il est solidairement responsable envers la société et envers les tiers de tous dommages et
intérêts résultant d'infractions au Code des sociétés et aux présents statuts.
            ARTICLE DIX-HUIT :
            Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou
indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux
associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers en qualité de mandataire « ad hoc » pour traiter
l'opération pour compte de la société.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la
société dans une opération est tenu de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège de gestion.
            Lorsque le gérant est l’associé unique de la société et qu’il se trouve placé dans une telle
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais il devra rendre
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Volet B
            ARTICLE DIX-NEUF :
a) Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
b) S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            ARTICLE VINGT :
            S’il existe un collège de gestion, celui-ci se réunit sur convocation de son président, chaque
fois que l’intérêt social le requiert ou qu’un gérant le demande.
            Les convocations mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et sont
envoyées au moins cinq jours francs avant la réunion par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen écrit.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n’est
pas approprié, le délai de convocation peut être plus court.
            Si nécessaire, une convocation peut être effectuée par téléphone en complément des modes
de convocation mentionnés ci-dessus.
            La régularité de la convocation ne peut pas être contestée si tous gérants sont présents ou
régulièrement représentés et marquent leur accord sur l’ordre du jour.
            Les réunions du collège de gestion peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou
par conférence téléphonique.
            Les délibérations du collège de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont
enregistrés ou insérés dans un registre spécial et qui sont signés par la majorité des membres
présents lors de la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux.
            Le collège de gestion peut uniquement délibérer lorsque la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent voter par écrit. Si ce quorum n’est pas
atteint, une nouvelle réunion du collège de gestion est convoquée avec le même ordre du jour, celle-
ci délibérant et décidant valablement si au moins deux gérants sont présents ou représentés.
            Tout gérant peut donner procuration à un autre gérant par lettre, fax, e-mail ou tout autre
procédé technique analogue, afin qu’il le représente à une réunion du collège de gestion et y vote à
sa place.
            Le collège de gestion ne peut valablement délibérer sur des points qui ne figurent pas à
l’ordre du jour que si tous les membres sont présents ou représentés et qu’ils décident à l’unanimité
de délibérer sur ces points.
            Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en
considération. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
            ARTICLE VINGT ET UN :
            Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.
            Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation voyages et
déplacements.
            ARTICLE VINGT-DEUX :
            Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale conformément à la loi.
            Si la société est dans la situation où la loi n’exige pas la nomination d’un commissaire,
l’assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
            Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement
des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable, dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES
            ARTICLE VINGT-TROIS :
            Les associés se réunissent en assemblée pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
            Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le
mentionnent expressément.
            Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Volet B
            Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le
Code des sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel
que soit le nombre de parts représentées.
            ARTICLE VINGT-QUATRE :
            Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de mai de chaque
année, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre
qu’un samedi.
            L'assemblée générale doit être réunie par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.  
            ARTICLE VINGT-CINQ :
            L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne
pas être associé.
            L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le
permet.
            Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les
membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE VINGT-SIX :
            Chaque part sociale confère une voix.
            L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de
ses parts sauf limitation légale.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé et ait lui-même le droit d’assister à l’assemblée. Toutefois, les personnes
morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux
par son conjoint et les mineurs ou autres incapables par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne ; l’exercice des droits afférents
aux parts indivises sera suspendu jusqu’à désignation d’un mandataire commun.
En cas de démembrement de propriété d’une part sociale (usufruit/nue-propriété) et à défaut
d’accord contraire entre nu-propriétaire et usufruitier, l’usufruitier est à l’égard de la société le
représentant du nu-propriétaire.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours avant l’assemblée.
            CHAPITRE SIX : EXERCICE SOCIAL - BENEFICE
            ARTICLE VINGT-SEPT :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A la fin de
chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément
aux dispositions du Code des sociétés.
            L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce, par un vote
spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.
            ARTICLE VINGT-HUIT :
            L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais
généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de
la société.
            Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital
social.
            L’affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l’assemblée
générale.
            Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
            Les dividendes sont payables chaque année, à l’époque et de la manière fixée par
l’assemblée générale ; sur proposition de la gérance.
            CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
            ARTICLE VINGT-NEUF :
            La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale dans le
respect des dispositions du Code des sociétés.
Volet B
            ARTICLE TRENTE :
            Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois à compter du jour où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vue de délibérer sur la dissolution de la société ou sur d'autres
mesures ; le tout dans le respect des dispositions du Code des sociétés. En cas de pertes réduisant
l'actif net à un montant inférieur au quart du capital, les mêmes règles seront appliquées et la
dissolution pourra être approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée générale.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,00 €),
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société conformément aux dispositions
du Code des sociétés.
            La dissolution anticipée pourra être exigée par l'associé cédant auquel les autres associés
auront refusé leur agrément ou par les héritiers ou légataires de l'associé défunt qui n'auront pas été
agréés comme associés, dans le cas où le rachat des parts cédées ou transmises n'aura pas été
effectué dans le délai prévu par les dispositions du Code des sociétés ou les présents statuts.
            ARTICLE TRENTE ET UN :
            En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs
désignés par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur
dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce, le liquidateur répartit
l’actif net également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
            Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
            CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES
            ARTICLE TRENTE-DEUX :
            Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à  un associé  ou à un gérant et que la société
se propose d'acquérir dans un délai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors
de la période de formation, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit pour la
société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion, si la contre-
valeur est au moins égale au dixième du capital souscrit, le tout conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
            ARTICLE TRENTE-TROIS :
            Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au
statut de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRLU).
            Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées
par l'associé unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre. Dans
ce cas, ses décisions devront être consignées dans un registre spécial tenu au siège social.
ARTICLE TRENTE-QUATRE :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou
fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger, est tenu d’élire domicile en Belgique, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.   A
défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-CINQ :
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
En conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement
dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend à l’instant les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
2. NOMINATION DE GÉRANT(S)
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur DEGBOMONT Jean, plus amplement nommé ci-avant, qui a déclaré accepter cette
fonction.
Volet B
Son mandat s’excercera à titre gratuit.
Dûment interrogé par le notaire soussigné, le gérant ci-avant nommé a déclaré expressément qu’il
ne faisait l'objet d'aucune décision, interdiction ou condamnation l’empêchant d'exercer les fonctions
de gérant ou d'administrateur d'une société commerciale. Il déclare également posséder les
connaissances de gestion de base (via une pratique professionnelle suffisante ou via un diplôme ou
un titre reconnu).
3. COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le fondateur déclare bien connaître et approuver les engagements qui ont été pris au nom de la
société en formation à compter du premier janvier deux mille dix-sept.
Son attention est attirée sur la nécessité d’opérer la reprise de ces engagements par l’organe de
gestion dans les deux mois suivant le dépôt au greffe des statuts de la société, conformément à la
loi.
Déposé en même temps, expédition de l'acte.
Signé, Bernard CESAR, notaire à Stavelot.