N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JMJ Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Bois de la Grue 23
Chaudfontaine
4050
L’an 2024, le 15 octobre.
CHAPITRE I. - CONSTITUTION
Entre les personnes suivantes :
Monsieur Jean-Louis Wey (NN 59.06.24-227.43), domicilié Rue du Bois de la Grue 23 à 4050 Chaudfontaine
et
Madame Brigitte Moreau (NN 60.08.04-242.81), domiciliée Rue du Bois de la Grue 23 à 4050 Chaudfontaine
Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination « JMJ Consult » dont le siège social est établi
Rue du Bois de la Grue 23 à 4050 Chaudfontaine et dont l’apport est fixé à 1.000 euros représenté par 1.000
parts sociales sans valeur nominale attribuées comme suit :
- monsieur Jean-Louis Wey, 999 parts
- madame Brigitte Moreau , 1 part.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est entièrement libérée
2. que la société a de ce chef et dès à présent à sa disposition une somme de 1.000,00 euros sur le compte
bancaireau nom de la société en constitution.
Et qu’ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE II. – STATUTS
TITRE I : FORME –DENOMINATION-SIEGE-DUREE
ARTICLE I : FORME
La société adopte la forme de la société en nom collectif.
1015204572
ARTICLE 2 : DENOMINATION
Elle est dénommée « JMJ Consult ».
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège social est établi Rue du Bois de la Grue 23 à 4050 Chaudfontaine
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sauf si ce transfert entraîne
l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.
ARTICLE 4 : OBJET
La société a pour objet , tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens
le plus large ;
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue
de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
 - l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
 - la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées, le développement de procédés et de
prototypes ;
 - l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou
non, marchandises et matières premières.
 - toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services ;
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ;
 - l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts
d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières,
l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de
toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes
opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la société
pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer,
entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle pourra cautionner ou
avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à
la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient
souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court,
moyen ou long terme. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par
voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts. La société n’est pas dissoute par la mort,
l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
TITRE II : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE
ARTICLE 6 : CAPITAL
Le patrimoine social s'élève à 1.000,00 euros.
Le patrimoine social est représenté par des parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 7 : PARTS SOCIALES
Les actions sont nominatives.
Les actionnaires ne peuvent ni vendre ni offrir leurs actions sans l’accord des autres actionnaires. La cession et
le transfert de actions ne peuvent se faire qu’entre actionnaires.
En cas de décès d’un actionnaire, la société ne cesse pas d’exister et l’(es) actionnaire(s) survivant(s) aura(ont)
la faculté de choisir un nouvel actionnaire en lieu et place de l’actionnaire décédé. Les héritiers et ayant droit de
l’actionnaire décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d’actionnaires dans la société mais la
société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des actions (voir article 11) ayant appartenus à
l’actionnaire décédé.
Si les actions sont grevées d'usufruit, le titulaire de la nue-propriété exerce le droit de vote et l’usufruitier a droit
au dividende. Toute décision portant sur un retrait, une démission ou la participation à une augmentation de
capital doit cependant être prise conjointement par l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Les actionnaires peuvent adopter entre eux des conventions relatives à la cessibilité, la transmissibilité des
titres ou des droits y afférents, à l’admission de nouveaux actionnaires ou à la perte de la qualité d’actionnaire,
pour autant que ces conventions ne contreviennent pas aux dispositions impératives du Code des sociétés.
Ces conventions ne sont valables que si elles sont signées par l’ensemble des actionnaires. Elles complètent
les dispositions statutaires relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des droits y afférents, à
l’admission de nouveaux actionnaires ou à la perte de la qualité d’actionnaire.
TITRE  III : ASSOCIES
ARTICLE 8 : ASSOCIES
Les actionnaires sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
Le nombre des actionnaires ne peut être inférieur à deux.
L’admission d’un nouvel actionnaire ne pourra être décidée qu’à l’unanimité des actionnaires réunis en
assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Le nouvel actionnaire
sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la publication de son admission.
Chaque actionnaire a le droit de se retirer sans l’accord des autres actionnaires moyennant un préavis de trois
mois notifiés à la société et aux autres actionnaires par lettre recommandée. Le retrait n’est effectif vis-à-vis
des tiers qu’à partir du 15e  jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur belge. L’actionnaire
démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 9 : ADMINISTRATEUR
A) Administrateur :
La société est gérée par un ou plusieurs administrateur(s), nommé(s) parmi les associés ou non, par
l’assemblée générale.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Toutefois le mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée
générale.
La durée du mandat du(es) administrateur(s) peut être limitée par l'assemblée générale lors de sa(leur)
nomination.
Le(s) mandats est(sont) en tout temps révocable(s) par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant
suffisante.
B) Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société :
L’administrateur ou, s’il y en a plusieurs, la gérance en tant qu’organe collégial, dans le cadre de l'objet social, a
tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réserve(nt) à
l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs de gestion et de disposition et peut signer tous actes intéressant
la société.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est valablement représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le(s) gérant(s), de le(s) révoquer,
d'accepter sa(leur) démission et de lui(leur) donner décharge de sa(leur) gestion, ainsi que d'approuver les
comptes annuels.
ARTICLE 11 : CONVOCATION
L'assemblée est convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par lettre
recommandée adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, le dernier vendredi du mois de juin ou, si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable qui suit, à 19 heures, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
Les associés dispensent la gérance d’envoyer des convocations pour l’assemblée générale ordinaire dont la
date est donnée par les statuts
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième
des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE 12 : VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
Les droits de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de
même que le droit au dividende.
ARTICLE 13 : REPRESENTATION
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en son lieu et place.
ARTICLE 14 : DELIBERATIONS
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la
société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée
que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés
présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée
générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions
prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou
représentées.
ARTICLE 15 : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents, sauf opposition de leur
part.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE 16 : PROROGATION
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l'organe de gestion.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
ARTICLE 17 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Chaque année, à la fin de l’exercice, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la loi sont établis par
les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.
ARTICLE 18 : AFFECTATION
Le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale
prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 20 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opérera par les soins de la gérance ou par les soins d’un liquidateur nommé par l'Assemblée générale.
L’assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
L'assemblée déterminera, le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux
dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.
ARTICLE 21 : REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les
parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit, par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
ARTICLE 22 : DISPOSITIONS IMPERATIVES DU CODE DES SOCIETES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés
seront réputées non écrites.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale
aux fins de fixer la date de la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, de fixer le
nombre et de nommer les gérants.
A l'unanimité, l'assemblée décide ce qui suit:
1°) Première assemblée générale :
La première assemblée générale est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2026. 
2°) Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2025.
3°) Administrateur :
Le nombre d’administrateur non statutaire est fixé à 1 et est appelé à cette fonction :
Monsieur Jean-Louis Wey,
ici présent et acceptant ce mandat.
La durée de son mandat n’est pas limitée.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Fait à Chaudfontaine, le 15 octobre 2024
Les associés.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jean-Louis WEY
Rue du Bois de la Grue 23, 4050 Chaudfontaine