Nº d'entreprise : 0435 444 084
Nom
(en entier) : FOIRE MEDIEVALE DE FRANCHMONT
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place du Perron 2 à 4910 Theux
Objet de l'acte : MISE A JOUR DES STATUTS
Lors de l'AG du 17 avril 2024, les cinq membres effectifs de l'association on procédé à l'adaptation des
statuts.
Les membres effectifs étaient présents:
ASBL Royale Association Football Franchimontoisreprésentée nº d'entreprise 0406.622.020 par Monsieur
Philippe Boury
ASBL Les moines épicuriens de Franchimont n° d'entreprise 0456.414.395 représentée par Monsieur
Patrice Lambert
ASBL Les compagnons de Franchimont nº d'entreprise 0417.221.447 représenté par Monsieur Jacky
Dommes
ASBL Le Royal Syndicat d'Initiative de Theux nº d'entreprise 0406.622.416 représenté par Monsieur
Alexandre Lodez
ASBL La compagnie du Triath nº d'entreprise 0819.478.170 représentée par Monsieur Mike EMONTS-
GAST
TITRE I
Constitution, dénomination.
Article 1er
1.1Dénomination et forme juridique
Il a été formé à Theux, le 21 juin 1988, une société d'activités folkloriques, dénommée Foire médiévale de
Franchimont, constituée en ASBL , conformément aux dispositions de: l'Art 2 de la Loi du 27 juin 1921 sur les
A.S.B.L.
Il a été convenu entre les membres de l'AG. d'arrêter comme suit les statuts de leur ASBL conformément à
la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations.
1.2 Siège
Le siège social de l'association est établi en Belgique, en Région wallonne.
L'adresse actuelle est dans les locaux de l'administration communale, Place du Perron, 2 à 4910 Theux.
L'organe d'administration a le pouvoir de modifier cette adresse. L'assemblé générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.3 Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II:
But
Article 2
L'association a pour but:
a)L'organisation et la promotion d'activités montées dans le cadre du château de Franchimont et de
Franche-Foire en particulier; elle peut également organiser des spectacles se rapportant directement et
indirectement à son but ;
b)la société s'autorise en outre à exercer toutes les activités qui tendent à réaliser son but et elle pourra
exercer à titre provisoire, certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit
uniquement destiné à la réalisation du but. Elle s'autorise également à développer des buts sociaux, culturels,
humanitaires ou éducatifs.
c)Elle peut établir tous les actes se rapportant à son but. Elle peut notamment prêtre son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous
les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
d)L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
TITRE III
Membres
Article 3
3.1 Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés par le code des sociétés et des associations et les présents statuts.
Les membres effectifs lors de l'adoption des présents statuts sont ceux dont la liste est reprise infra. Les
autres membres effectifs seront ensuite admis en cette qualité par l'organe d'administration. Celui-ci peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
3.2 Membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui soutient le but de l'association peut introduire auprès de celle-
ci une demande afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
L'organe d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à des tiers en vue de les
récompenser d'actions particulièrement favorables à l'association.
Les membres adhérents et d'honneur n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur
démission à l'Organe d'administration. La démission prendra cours 60 jours calendrier à compter de la date de
cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.
3.4. Exclusion d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale de l'organe d'administration.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu avant toute décision le concernant.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits
d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois
de leur démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent paye une cotisation annuelle, dont le
montant est fixé par l'organe d'administration et qui s'élève à maximum 10€. Le non-paiement de cette
cotisation pendant deux années successives entraîne l'exclusion du membre de plein droit.
3.7. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration et à un endroit déterminé par celui-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
Assemblée générale
Article 4.
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
Président de l'organe d'administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du
président, s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
-Modifier les statuts de l'ASBL ;
-Nommer et révoquer les membres de l'organe d'administration ;
-Nommer et révoquer les administrateurs ainsi que le ou les liquidateurs ;
-Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
-Exclure un membre ;
-Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
-Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans le courant du premier semestre.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration.
Toute assemblée se tient au siège social, ou en tout lieu à Theux déterminé par l'organe
d'administration, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins quinze jours avant
la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation
du rapport annuel de l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget
prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans
qu'il ne puisse se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres
effectifs présents ou représentés à l'assemblée. . Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des
statuts, une majorité de deux tiers s'applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans
un registre des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le
demandent et conservé au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
TITRE V
Organe d'administration
Article 5.
5.1. Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés pour une durée de six ans par l'Assemblée
générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat des
administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs :
- Un Président
-Un Vice-président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre
de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi
souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL.
L'organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-président . La réunion se tient
au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres
est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur
que d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Ce procès-verbal
est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation. Tout autre membre ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits
du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de
l'organe d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par
téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la
délibération et au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité
du ou des administrateur(s) concerné(s) est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux matières relevant
expressément de l'assemblée générale telles que précisées supra, sans l'autorisation de celle-ci Ces
restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation
donnée par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés soit par le Président de l'organe
d'administration, soit par deux administrateurs dûment mandatés par l'organe d'administration.
TITRE VI
Gestion journalière
Article 6.
6.1. Délégation de la gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'organe d'administration
à un organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont
actées par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'ASBL par l'organe d'administration.
6.2. Responsabilité de l'administrateur délégué à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des
décisions, actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise
pour la gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés
et des Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors,
déchargés de cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui
s'ensuivent dans le procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
TITRE VII
Financement et comptabilité
Article 7
7.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus
tant pour soutenir les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
7.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE VIII
Règlement d'ordre intérieur
Article 8
Un règlement d'ordre intérieur quant à son fonctionnement pourra être présenté par l'organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE IX
Dissolution
Article 9
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la
mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis
pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de
dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
TITRE XI
Divers et administrateurs actuels
Article 11
11.1. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations régissant les associations sans but lucratif.