N° d'entreprise : 0830 069 481
Nom
LES VOYAGEURS SANS BAGAGE
(en entier) :
V.S.B	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 20 rue des Navets - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts de l'asbl
Art. 1.
L'association est instituée sous la dénomination " LES VOYAGEURS SANS BAGAGE", en abrégé "VSB".
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans l'agglomération bruxelloise, sur simple décision de l'assemblée
générale.
Art. 2.
L'association a pour but désintéressé de :
·Contribuer au développement des activités culturelles : le théâtre, l'expression artistique, les échanges
intergénérationnels et les activités socioculturelles.
·Promouvoir le théâtre, l'audiovisuel, le sport et autres loisirs en véhiculant des valeurs telles que la
participation, l'intégration, la tolérance, la coopération, le respect, la cohésion sociale mais aussi le
développement de projets pédagogiques (école des devoirs, éveil aux nouvelles technologies audiovisuelles,
etc.).
·Participer à l'éducation mondiale et solidaire par le renforcement des capacités et la sensibilisation, en
promouvant les valeurs de diversité; d'inclusion et de solidarité.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
·L'organisation de manifestations culturelles ou autres afin de récolter des fonds dans le but de promouvoir
le théâtre ou le cinéma dans les différents quartiers « sensibles» de Bruxelles et plus largement de Belgique.
·L'organisation, la diffusion, la présentation, la gestion et la cogestion de spectacles variés sans aucune
restriction politique, philosophique, religieuse ou sociale.
·L'exercice et le développement par tous moyens des arts du théâtre et de la rue en terme de création, de
formation, d'animation et de l'ensemble des activités qui y sont apparentées.
·L'organisation de toutes activités ou la participation à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.
·La mise à disposition de jeunes artistes, débutants ou reconnus, les moyens techniques et pédagogiques
pour pouvoir réaliser toutes sortes de créations (création audiovisuelle, photo, théâtre, musique, performance,
·L'encadrement et l'orientation d'enfants qui souhaitent entreprendre toute activité en relation avec la culture,
le sport ou tout autre loisir. (stages de vacances, ateliers d'apprentissage, ... ).
·La promotion de diverses activités pour l'enfant et l'adulte.
·Le développement de projets pédagogiques.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à
toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Art. 3.
Art. 4.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité mais ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs, les personnes qui répondent à l'une ou à plusieurs des conditions suivantes :
1º Etre artiste amateur ou professionnel et être intéressé ou concerné par les problèmes du spectacle.
2º Toute personne qui, par son diplôme, sa fonction, ses activités, son expérience, peut être apte à
promouvoir les activités de l'association.
3º Etre agréé par le conseil d'administration aux deux tiers des membres présents.
Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
Conseil d'Administration. Le candidat non accepté peut en appeler à l'assemblée générale ultérieure la plus
proche.
Le conseil d'administration agrée à la majorité les membres sympathisants et les membres d'honneur ; la
demande d'admission implique l'adhésion aux statuts et règlements de l'association.
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 1000 euros.
Art. 5.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'après son audition par l'assemblée générale,
au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni prétendre
aux avoirs de l'association.
Art. 6.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
des membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil
a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur demande écrite adressée au conseil d'administration. Le membre
est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une
date de consultation des documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur
place.
Art. 7.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d'administration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale.
L'assemblée générale de l'association se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment,
à la demande de celui-ci, ou lorsque la loi l'exige ou encore à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 8.
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
-1° la modification des statuts ;
-2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-6° la dissolution de l'association ;
-7° l'exclusion d'un membre ;
-8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- 10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
est présent ou représenté sauf dans le cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations
exige un quorum de présences différent.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative, les membres adhérents et les membres d'honneur ont voix
consultative. Les décisions se prennent à deux tiers des voix des administrateurs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voie.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit
à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
En cas d'urgence ou de force majeure, le conseil d'administration peut imposer aux participants à toute
assemblée générale d'exercer leurs droits exclusivement :
1º en votant à distance avant l'assemblée générale par correspondance ; et/ou
2° en donnant une procuration avant l'assemblée générale conformément à l'article 9, et/ou
3º en organisant l'assemblée générale par vidéoconférence moyennant la mise en place de mécanisme
permettant l'exercice effectif du droit de vote des membres.
Art. 9.
Les membres ne peuvent se faire représenter par des tiers non membres de l'assemblée générale.
Un membre ne peut détenir plus de _2 procurations.
Art. 10.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Une modification n'est acceptée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Art. 11.
Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 6, alinéa 4.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Art. 12.
Le conseil d'administration est habilité à prendre toutes les mesures propres à favoriser les buts de
l'association. Il représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques ou les tiers.
Plus généralement, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée général par la loi ou par les présents statuts
est de sa compétence. Ils sont au nombre de dix personnes au plus et trois au moins qui élisent son sein : un
président, un trésorier, un secrétaire général.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée illimitée par l'assemblée générale, parmi
les membres effectifs de l'association. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par
écrit par simple lettre au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé au présent article. Le
mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier. En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, l'assemblée générale
élira son remplaçant à la majorité simple, sur proposition du conseil.
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins 1 fois par an. Il est
convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président. Le
conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié. Les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée.
En cas de nécessité, les délibérations du conseil d'administration peuvent être tenues à distance par vidéo-
conférence. Le cas échéant, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par écrit en ce compris par courriel.
Art. 13.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans motif plausible, n'assistera pas à trois réunions
successives du conseil, est relevé de ses fonctions par l'assemblée générale, sur proposition du conseil.
Art. 14.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice,
tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale ou de désignation d'un délégué
à la gestion journalière. La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent
ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement l'association sont réglées conformément au Code des sociétés
et des associations. La personne qui représente l'association doit, dans tous les actes engageant celle-ci, faire
précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la
démission ou la révocation dudit administrateur.
Art. 15.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une personne agissant en cette qualité
individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
: gestion journalière. Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Art. 16.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Art. 17.
La fin de l'exercice sociale se fait le 31 décembre.
Art. 18.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif
de droit belge.
Art. 19.
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 5 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son / leur rapport annuel. Dans les
autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues à
l'alinéa précédent.
Art. 20.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
: être faite en faveur d'une ASBL ayant un but désintéressé similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
: et publiée.
Art. 21.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
: associations.