N' d'entreprise : 0882 338 526
Nom
(en entier) : STEPHANE PIETTE &Cº
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7390 Quaregnon-rue de la Poudrière numéro 1
Objet de l'acte : Modification de l'objet de la société-Modifications des pouvoirs de l'organe
d'administration
D'un procès-verbal d'assemblée generale extraordinaire reçu par Maître Jean-Charles DASSELEER,
Notaire à la résidence de Boussu, agissant au nom et pour compte de la société à responsabilité limitée « Jean-
Charles DASSELEER, Notaire > ayant son siège à 7300 Boussu, rue François Dorzee, 13 - TVA
BE0791294425-RPM Mons, le 18 septembre 2024, de la société la société à responsabilité limitée «
STEPHANE PIETTE & C° » ayant son siège à 7390 Quaregnon, Rue de la Poudrière, numéro 1, société
constituée suivant acte du Notaire Laurent DEVREUX, à Lessines, en date du vingt-neuf juin deux mil six, publié
aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept juillet suivant sous le numéro 06115921.
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte du Notaire Jean-Charles DASSELEER, de résidence à Boussu,
en date du 7 janvier 2021, publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 février suivant, sous le numéro 21014677.
Il résulte que l'assemblée a décidé à l'unanimité :
1)de remplacer l'objet de la société existant pour devenir :
La société a pour objet les activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que respectivement
définies par les articles 34 et 38 de la lol du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions
comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Relèvent notamment de la fonction d'expert-comptable :
1)- la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2) -l'expertise, tant privée que judiciaire dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi
que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises
au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
3) -l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en
matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;
4) -les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5) -l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans
l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au 6) ou auprès desquelles
il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés ;
6) -les missions autres que celles visées au nº 1 à 5 dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en
vertu de la loi.
Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :
1)-l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales,
2)-l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales,
3)la représentation des contribuables.
7) La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers à la conception, l'expertise, l'exploitation, la location, la gestion de tous biens meubles ainsi que
la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger. La société
a également pour objet de fournir des garanties à des tiers.
La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des
lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que
`d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d'expert-
comptable ou de conseil fiscal est soumise.
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réeis dans
un immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités, d'y
établir son siège social ou administratif, d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille ou de valoriser
un patrimoine immobilier, notamment, le tout au sens le plus large, pour son compte propre, et pour autant que
n'en soit pas altéré son caractère civil.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales
en la matière.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que
celle-ci soit compatible avec la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir des participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement
professionnel.
Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander les qualités d'expert-comptable
et de conseil fiscal à l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux et ces qualités devront lui être
octroyées par l'Institut,
2)de modifier l'article trois des statuts pour devenir : La société a pour objet ies activités civiles d'expert-
comptable et de conseil fiscal teiles que respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux
avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes
les activités compatibles avec celles-ci.
Relèvent notamment de la fonction d'expert-comptable :
1)- la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2) -l'expertise, tant privée que judiciaire dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi
que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises
au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
3) -l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en
matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;
4) -les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5) -l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans
l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au 6) ou auprès desquelles
il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés ;
6) -les missions autres que celles visées au nº 1 à 5 dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en
vertu de la loi.
Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :
1)-l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales,
2)-l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales,
3)la représentation des contribuables.
7) La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers à la conception, l'expertise, l'exploitation, la location, la gestion de tous biens meubles ainsi que
la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger. La société
a également pour objet de fournir des garanties à des tiers.
La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des
lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que
celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés
d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d'expert-
comptable ou de conseil fiscal est soumise.
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans
un immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités, d'y
établir son siège social ou administratif, d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille ou de valoriser
un patrimoine immobilier, notamment, le tout au sens le plus large, pour son compte propre, et pour autant que
n'en soit pas aitéré son caractère civil.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales
en la matière.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que
celle-ci soit compatible avec la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir des participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement
professionnel.
Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander ies qualités d'expert-comptable
et de conseil fiscal à l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux et ces qualités devront lul être
octroyées par l'Institut.
« S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
:	accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l'organe	:
d'administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la
souscription à l'émission de nouvelles actions, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur
à vingt-cinq mille euros (25.000Eur)
4)de modifier l'article douze des statuts pour devenir :
« S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi	:
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l'organe
d'administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la
souscription à l'émission de nouvelles actions, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur
à vingt-cinq mille euros (25.000Eur)
5)de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises et la
coordination des statuts, et notamment par le dépôt de cette coordination au greffe du Tribunal de l'Entreprise
compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge .-
(sé) Jean-Charles DASSELEER - Notaire
Déposé en même temps: - une expédition avec ses annexes