N° d'entreprise : 0440527973
Nom
(en entier) : CROMOLOGY BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Brits Tweede Legerlaan 63-65
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le treize avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CROMOLOGY BENELUX", ayant son
siège à 1190 Forest, Boulevard de la 2ème Armée Britannique 63-65, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de la composition de l’organe d’administration de la Société
afin d’opter pour un administrateur unique et modification par conséquent des dispositions statutaires
relatives, et par conséquent modification des articles 15, 16 et 17 des statuts actuels.
L’assemblée décide de modifier la composition de l’organe d’administration de la Société afin d’opter
pour un administrateur unique et décide par conséquent de modifier les dispositions statutaires
relatives, repris aux articles 15, 16 et 17 des statuts actuels par les dispositions prévues par les
articles 8, 9 et 10, tel que reprises ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la
présente assemblée.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "CROMOLOGY BENELUX".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- l'achat, la fabrication, la vente en gros et la distribution au détail ainsi que le commerce
intermédiaire, de peinture, de revêtement murs et sols, de laquage, de vernis, de colorants, de
couleurs et produits chimiques connexes, de matériel de décoration, de produits de bricolage ;
Volet B
- l’achat, vente, en gros et au détail, ainsi que la négociation en tant qu'intermédiaire de tous les
matériaux de construction ;
- l'achat, la vente et la location de tous les équipements et machines utilisés par les entreprises de
construction ;
- la collaboration sous quelque forme que ce soit avec ou la participation dans, tant en Belgique qu'à
l'étranger, des personnes physiques et morales, dont l'activité ou le but est similaire ou connexe ou
de nature à promouvoir la réalisation de son propre but ou de le faciliter ;
- en général, la réalisation, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières ou transactions se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation.
Tout ce qui favorise directement ou indirectement l'objectif de l'entreprise est inclus dans cet objectif.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million huit cent mille euros (1.800.000,00 EUR).
Il est représenté par deux cent dix mille cent vingt-huit (210.128) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge
doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique est considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
     L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsque l'administrateur unique
est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
autre personne est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 30 juin à 14h30.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Volet B
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:   Démission d’un administrateur et décision par conséquent de confier l’
administration de la Société à un administrateur unique.
I.   L’assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants de la
Société, et ce à partir de ce jour:
-    Monsieur CURT Christophe, né à Givors (France) le 11 mai 1976, et
-    La société de droit français "CROMOLOGY SERVICES SAS", prénommée, avec pour
représentant permanant Monsieur DERRIEN Loïc, né à Reims (France) le 22 juillet 1968.
II.  L’assemblée décide par conséquent de confier l’administration de la Société à un administrateur
unique, à savoir Monsieur PONTE Jean-Damien Louis René, né à Toulouse (France) le 19 janvier
1969 , et ce pour une durée indéterminée.
QUATRIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Patricia CLEMENT, Responsable Finance et
Ressources Humaines de Cromology Benelux, qui, à cet effet, élit domicile à 1190 Forest, Boulevard
de la IIe Armée Britannique 63-65, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Volet B
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire