N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRAESENS CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 185
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-six mars deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « PRAESENS CARE » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe, 185.
 
Les Fondateurs
1/Monsieur PAUWELS Steven Rudi Rafael, domicilié à 1980 Zemst, Brusselsesteenweg, 250.
2/ Madame CAPPUYNS Aurélie Christine Pauline, domiciliée à 2820 Bonheiden, Tinstraat, 82.
3/ Monsieur PAUWELS Rudi Wilfried Jan, domicilié à SE19 2AW Londres (Royaume-Uni) Hamlet
Road, 8 B.
4/ La société à responsabilité limitée "INNOVALION", ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort,
Avenue Emile Van Becelaere, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0732.480.850.
5/ La Société à responsabilité limitée "PRAESENS PARTNERS MANAGEMENT", ayant son siège à
1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 185, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0741.421.577.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « PRAESENS CARE ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées
aient reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
• L’achat, la conception, la fabrication, la mise à disposition ou la mise en location de laboratoires
0745696210
Volet B
mobiles tout terrain, en vue d’intervenir dans des pays du monde et zones sensibles, touchés par
des épidémies ou maladies infectieuses en matière de santé publique en général pour ne pas
exclure des activités de dépistage de cancer par exemple, en ce compris l’implémentation/l’
opérationnalisation et la gestion de projet. L’objectif étant de mettre à disposition des solutions qui
contribuent tout aussi bien à une meilleure préparation pour des maladies et infections existantes sur
les zones touchées, que pour des maladies émergentes. Les laboratoires mobiles pouvant être
déployés rapidement en cas de nouvelles épidémies.
• Identifier et endiguer les menaces actuelles et futures pour la santé publique dans le monde,
promouvoir et augmenter l’accès aux services de santé essentiels, aider à mieux surveiller les zones
à risque, développer des outils qui aident à préparer et à détecter les crises sanitaires et accroître la
riposte.
• Toutes activités en lien avec des levées de fonds pour la recherche, le développement et la
réalisation de capacités et technologies de mobiles et fixes modulaires pouvant être déployées
rapidement.
• Recherche, développement, distribution, commercialisation de tests diagnostiques, de logiciels de
surveillance et de plateformes de santé publique.
• Établir des partenariats stratégiques et opérationnels avec des organisations nationales et
internationales dans différents secteurs: public, privé, civil, militaire, etc.
• Développer un réseau mondial avec des bureaux régionaux et des partenaires.
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le
domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et
développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif et le domaine des
ressources humaines.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations
publiques, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations
presse, le lobbying, et affaires publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises,
stratégie de communication pour des organisations de toute type de secteur d’activité etc.
• Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, la conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au
sens le plus large.
• Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, la conception, l’organisation et la coordination de salons, de foires d’expositions et d’
événement au sens le plus large.
• La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des oeuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions.
• La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
• La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet et à tout objet social similaire ou connexe.
• La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes
morales.
• La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales.
• La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cent mille (100.000) actions sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur PAUWELS Steven, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille deux cents euros (2.200,00 €) En rémunération de son apport, vingt-deux mille (22.000) actions
lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Madame CAPPUYNS Aurélie, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
Volet B
deux mille deux cents euros (2.200,00 €) En rémunération de son apport, vingt-deux mille (22.000)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur PAUWELS Rudi, prénommé,, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille deux cents euros (2.200,00 €) En rémunération de son apport, vingt-deux mille (22.000) actions
lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- La société à responsabilité limitée "INNOVALION", précitée, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de mille huit cents euros (1.800,00 €) En rémunération de son apport, dix-huit mille
(18.000) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- La société à responsabilité limitée "PRAESENS PARTNERS MANAGEMENT", précitée, déclare
faire apport d’un montant en numéraire de mille six cents euros (1.600,00 €). En rémunération de
son apport, seize mille (16.000) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième
vendredi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
Volet B
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
1/ Monsieur PAUWELS Steven, prénommé;
2/ Madame CAPPUYNS Aurélie, prénommée;
3/ Monsieur PAUWELS Rudi, prénommé;
4/ La société à responsabilité limitée "INNOVALION", précitée, valablement représentée par son
représentant permanent Monsieur VIDAL Emmanuel Cédric Daniel, domicilié à 1170 Watermael-
Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 15/10.
qui ont accepté.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial et que toute décision doit être
prise par deux administrateurs agissant conjointement.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Fiduciaire « FISCAL TEAM » dont les bureaux sont établis à Watermael-Boitsfort
(1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe, 165 aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
Volet B
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er janvier 2020.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.