N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DERATI-GUÊPES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Château d'eau 8
Oreye
4360
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 octobre est constitué une société en commandite dont les statuts suivent :
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société est une Société en commandite. Elle est composée des personnes suivantes : 
Commanditaire : 
-
Monsieur CLOES Philippe Auguste M, NN 70.01.08-185.82, domicilié Rue du Château d’eau 8, 4360 Oreye, de
nationalité belge.
Commandité : 
-
Monsieur CLOES Loïc, NN 98.11.13-439.45, domicilié Rue du Château d’eau 8, 4360 Oreye, de nationalité
belge.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante : 
DERATI-GUÊPES
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm. »
  
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
1014629995
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger, directement ou indirectement, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou
en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités à
des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou d’autres : 
-
Les activités de désinfection et de destruction des parasites et nuisibles dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc ;
-
Le commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;
-
L’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
-
Les activités relatives à l’entretien, l’aménagement, la création des parcs et jardins ;
-
L’exercice d’un mandat d’administrateur ou de gérant dans une autre société ayant un objet identique ou
compatible au sien.
Cette liste n’étant pas exhaustive, la société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. 
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle peut en outre s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services. 
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales ou
réglementaire régissant l’accès à la profession.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
Article 5. Apports.
L’apport est fixé à la somme de 1.500,00 euros (mille cinq cents euros) et est représenté par 150 (cent
cinquante) actions nominatives d’une valeur de 10 (dix) euros chacune.
Il est souscrit par :
o
CLOES Loïc, associé commandité à concurrence de 1.490 euros, représentant 149 actions,
o
CLOES Philippe, associé commanditaire à concurrence de 10 euros, représentant 1 action,
Les associés constatent que les actions souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme de
1.500 (mille cinq cents euros) se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de
la banque.
Article 6. Gérance et pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé(s) commandité(s).
L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
En cas de pluralité de gérance, chacun des gérants agissants séparément a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
Article 7. Responsabilité – transmission des actions
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination sociale
de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d’être tenus
solidairement responsables des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et les
autorisations données aux administrateurs pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent cependant
pas les associés commanditaires. 
Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société. Les
associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux de
leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les actions ne peuvent être cédées ou transmises qu’à
des associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le
litige sera porté devant le juge compétent.
Article 8. Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de juin, à 19 heures, une Assemblée Générale des
associés. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats
et les annexes proposés par l’associé commandité.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
Article 9. Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 10. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes. Pour autant que la société y
soit tenue légalement, le conseil d’administration doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion » dans
lequel il rend compte de sa gestion ;
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés. 
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour les gérants, à moins
que des réserves ne soient formulées.
Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
Article 12.  Décès – Incapacité- Empêchement
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 4 : 28 du code des sociétés, le décès,
l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à
dissolution de la société. 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui n’auront d’effet qu’à partir du moment où la
société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent :
1. Siège 
Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : Rue du Château d’eau 8 à 4360 Oreye.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. 
Le premier exercice social prendra cours à dater du dépôt au greffe et se terminera le 31 décembre 2024. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2025.
3. Gérant 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire
pour une durée illimitée :
-
Monsieur Loïc CLOES, domicilié Rue du Château d’eau 8 à 4360 Oreye.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par
l’actionnaire précité depuis le 1er septembre 2024 au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
5. Pouvoirs 
Le gérant est désigné, avec pouvoir de substitution, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration
de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire
ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat
lui confié.
Fait à Oreye, le 4 octobre 2024 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
– Commanditaire : CLOES Philippe
– Commandité – Gérant : CLOES Loïc
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Loïc Cloes
Rue du Château d'eau 8, 4360 Oreye