N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Siraj Financial Services
(en abrégé) : SFS
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Drève du Pressoir 38
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt-neuf décembre.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
1.            L’association internationale sans but lucratif « NEF Belgium », ayant son siège à 1190
Forest, Drève du Pressoir 38 et titulaire du numéro d’entreprise 0708.928.458.
2.            La personne morale selon le droit de l’état de New York (États-Unis d’Amérique) « Near
East Foundation », ayant son siège à 110 West Fayette Street, Suite 710, Syracuse, New York,
13202, États Unis d'Amérique ;
3.            La personne morale de droit anglais « Near East Foundation UK », ayant son siège à 7-14
Great Dover St., London SE1 4YR, Royaume-Uni.
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société coopérative, qui sera dénommée « Siraj
Financial Services ».
Le siège est établi pour la première fois à 1190 Forest, Drève du Pressoir 38.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent 1.970.022,43 EUR. Ils sont inscrits sur le compte de capitaux
propres disponible.
1002 actions nominatives entièrement souscrites sont émises, dont 1000 actions de classe A, 1
action de classe B et 1 action de classe C.
Les actions sont souscrites comme suit :
-              par l’association internationale sans but lucratif « NEF Belgium », prénommée, à
concurrence de 1000 actions de classe A, par un apport en nature tel que décrit ci-après ;
-              par la personne morale selon le droit de l’état de New York (États-Unis d’Amérique) « Near
East Foundation », prénommée, à concurrence de 1 action de classe B, par un apport en espèces à
concurrence de 1.966,09 EUR;
-              par la personne morale de droit anglais « Near East Foundation UK », prénommée, à
concurrence de 1 action de classe C, par un apport en espèces à concurrence de 1.966,09 EUR.
APPORT EN ESPÈCES.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de KBC Bank NV ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
28 décembre 2023, qui a été remise au notaire afin de rester conservée dans son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
1004113613
APPORT EN NATURE. 
I.             Rapports
(…)
Conclusions
                Le rapport du réviseur d’entreprises, conclut littéralement dans les termes suivants :
« Conformément à l’article 6 :8, §1 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la
société Siraj Financial Services SC (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre
mission de Reviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 20
décembre 2023. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Reviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature ». 
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 6 :8, §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le projet du rapport spécial des fondateurs à la date du 22 décembre 2023 et
nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
•             la description des biens à apporter
•             l’évaluation appliquée  
•             le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à l’apport
supplémentaire mentionné dans le projet d’acte. 
La rémunération réelle consiste en 1.000 actions de la SC SIRAJ Financial Services. 
No fairness opinion 
Conformément à l’article 6 :8, §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”). 
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilités des fondateurs relatives à :
             l’apport en nature 
Les fondateurs est responsable : 
•             d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
•             de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
•             de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilités du Reviseur d’Entreprises relatives à :
             l’apport en nature 
Le Reviseur d’Entreprises est responsable : 
•             d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; 
•             d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;  
•             d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
•             de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 6 :8, §1 du CSA dans le cadre de de la constitution de la
société Siraj Financial Services SC et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Zaventem, le 27 décembre 2023
(signé)
RSM INTERAUDIT SRL
REVISEURS D’ENTREPRISES
REPRESENTEE PAR
Karine Morris, Associé ».
                (…)
                II.            Description de l’apport en nature
                (…)
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que l’apport en nature représente une valeur d’apport total
de 1.966.090,25 EUR et est entièrement libéré. En rémunération de cet apport, 1.000 actions de
classe A entièrement libérées sont attribuées à l’association internationale sans but lucratif « NEF
Belgium », prénommée.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « Siraj Financial Services », abregé « SFS ».
La mention « société coopérative » ou l'abréviation « SC  » doit précéder ou suivre immédiatement
cette dénomination dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, par voie
électronique ou autre. Quand la société est  agréée comme entreprise sociale, la mention  "« société
coopérative agréée comme entreprise sociale» ou l'abréviation « SC agréée comme ES » doit
précéder ou suivre immédiatement cette dénomination dans tous les actes, factures et documents
émanant de la société, par voie électronique ou autre.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. But et objet
3.1.        But
La société a pour but principal , dans l'intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour
l'homme et la société. Plus précisément, la société vise à fournir un financement durable aux micro,
petites et moyennes entreprises en Belgique et à l’étranger, en particulier dans le nord de la Syrie.
3.2          Objet
La société  a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
             Fournir des prêts, crédits, financements et des garanties aux micro, petites et moyennes
entreprises qui contribuent à une économie et une société durables et sociales en Belgique et à
l'étranger, en particulier dans le nord de la Syrie ;
             Fournir des conseils financiers, techniques, commerciaux, administratifs, opérationnels et
relatifs au personnel au sens le plus large du terme aux micro, petites et moyennes entreprises en
Belgique et à l'étranger, en particulier dans le nord de la Syrie, ainsi qu’à des fonds d’investissement
social ;
             Fournir des conseils en matière d’impact aux associations, fondations, entreprises sociales
et familles fortunées.
La société a également comme objet:
a)            exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le
développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le
système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la
vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la
prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels
immobiliers;
b)           exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le
développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et
des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise
en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer toutes ces activités en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, au sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES - APPORTS -TITRES
Article 5. Apports - actions
Chaque action est émise en rémunération d'un apport.
En contrepartie des apports, 1002 actions ont été émises, dont 1000 actions de classe A, 1 action de
classe B et 1 action de classe C.
Sauf disposition contraire des présents statuts, les actions des différentes catégories auront les
mêmes droits.Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.  
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Chaque apport en numéraire doit être libéré.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 17. Organe d'administration
La société est administrée par une organe d’administration, aussi dénominée conseil d’
administration, d’au maximum sept administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur statutaire s’ils
sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de
durée illimitée.
Au maximum, trois administrateurs sont nommés sur la proposition de l'actionnaire de classe A (un «
Administrateur de classe A »).
Au maximum, deux administrateurs seront nommés sur la proposition des actionnaires de classe B
(un « Administrateur de classe B »).
Au maximum, deux administrateurs seront nommés sur la proposition des actionnaires de classe C
(un « Administrateur de classe C »).
Le conseil d'administration nommera un Administrateur de classe A en tant que président du conseil
d'administration.
Le(s) titulaire(s) d'actions de classe A, d'actions de classe B et d'actions de classe C ont le droit de
nommer au maximum six, quatre et quatre candidats administrateurs, respectivement, à tout moment
pour la nomination des Administrateurs de classe A, de l’Administrateur de classe B et de l’
Administrateur de classe C, par l'assemblée générale des actionnaires, et de demander à
l'assemblée générale de révoquer ces personnes en tant que administrateurs pour quelque raison
que ce soit et de nommer toute autre personne à leur place pour la nomination d'un Administrateur
de classe A, d'un Directeur de classe B ou d'un Directeur de classe C, respectivement, par
l'assemblée générale des actionnaires.
Si tous les titulaires de la classe d'actions concernée ne sont pas d'accord avec le(s) administrateur
(s) nommé(s), ou avec la démission de ce(s) dernier(s), une réunion des titulaires d'actions de classe
A, respectivement d'actions de classe B ou d'actions de classe C sera convoquée (conformément
aux dispositions des présents statuts et de la loi applicable à l'assemblée générale des actionnaires)
; toutes les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les détenteurs
d'actions de classe A, respectivement d'actions de classe B ou d'actions de classe C présents ou
représentés valablement à la réunion. Chaque action donne droit à une voix.
La nomination nécessitera une majorité simple lors de l'assemblée générale des actionnaires.
Si une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, elle sera représentée en cette qualité
par un représentant permanent nommé par elle.
Les administrateurs ne peuvent être liés à l'entreprise dans cette fonction par un contrat de travail.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale à tout moment et sans donner
de motifs. Les administrateurs sont éligibles pour être renommés. Si un ou plusieurs postes de
direction deviennent vacants prématurément, les administrateurs restants peuvent soit décider de
pourvoir temporairement ce poste eux-mêmes, soit convoquer une assemblée générale pour
remplacer l’administrateur. En cas de cooptation, la prochaine assemblée générale doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté; sur confirmation, l’administrateur coopté achève le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. En l'absence de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à la fin de l'assemblée générale, sans préjudice de la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment-là.
Article 18. Pouvoirs du conseil  d'administration – Représentation de la société
§1.         Pouvoirs
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration. 
Le conseil d’administration peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
§2.         Représentation
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis
-              par deux administrateurs agissant conjointement;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière par un délégué à cette gestion.  Le conseil
d'administration détermine si le délégué peut agir seul ou doit agir conjointement.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale. Le conseil d'administration détermine si le représentant peut agir seul ou doit agir
conjointement.
(…)
Article 20. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le mandat de gestion journalière n'est pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale des actionnaires
décide d'une rémunération limitée.
Si le mandat d'un administrateur est rémunéré, alors l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple des voix exprimées, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera imputée aux coûts généraux, séparément de tout frais de représentation, de
déplacement et de transport.
Les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière sont fixées
par l’assemblée générale et ne peuvent pas consister en une participation aux bénéfices de la
société. Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième vendredi du mois d’octobre à 14:
00h.  Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 25. Délibérations
§1.         À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Toutefois, aucun actionnaire ne peut
prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts ou actions présents ou représentées.
§2.         Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou
non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses
lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3.         Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§4.         Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5.         Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’
un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la
loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres du conseil d'administration
et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE – RÉSERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er  juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année
suivante.
(…)
Article 28. Rapport spécial
Le conseil d'administration de la société établit chaque année un rapport spécial sur l'exercice clôturé
dans lequel il est fait au moins mention :
  1°         des informations énoncées à l'article 6:120, § 2, du Code des sociétés et des associations;
  2°         de la manière dont le conseil d'administration de la société contrôle l'application des
conditions d'agrément, fixées au paragraphe 1er;
  3°         des activités que la société a effectué pour atteindre son objet;
  4°         des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet.
  Le rapport spécial est inséré dans le rapport de gestion établi et déposé conformément aux articles
3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.
  Au cas la société n'est pas tenue d'établir et de déposer un rapport de gestion conformément à
l'article 3:4 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration, envoie une copie
du rapport spécial au SPF Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
  Le rapport spécial est conservé au siège de la société.
Article 29. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition du conseil d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le conseil d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu'après fixation d'un montant
que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de
son objet.
Le seul avantage patrimonial que la société distribue directement ou indirectement à ses
actionnaires, sous quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d'intérêt visé à l'article 8:5, §
1er, 2°, du Code des sociétés et des associations, et appliqué au montant réellement versé par les
actionnaires sur les actions.
L'excédent est réservé ou transféré.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 32. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, et après remboursement de la somme réellement versée
par les actionnaires et non encore remboursée sur les actions, le patrimoine subsistant est réservé à
une affectation qui correspond le plus possible à l’objet de la société, conformément à l'article 8:5, §
1er, 3°, du Code des sociétés et des associations.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée :
-              Madame JACOBS Linda Katherine, née en Californie (États-Unis d’Amérique) le 10 mai
1947 (Administrateur de classe A);
-              Madame QUIGLEY Nina Bogosian, née à New Jersey (États-Unis d’Amérique) le 18 juin
1960 (Administrateur de Classe B);
-              Monsieur WILLIAMS Anthony Ronald, né à Purley (Royaume-Uni) le 16 juillet 1958
(Administrateur de Classe C).
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 30 juin 2025.
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026. 
                PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à maître Yvette Verleisdonk, maître Lisa Bueken,
maître Kaat Van Der Schueren et tout autre avocat ou collaborateur du cabinet « Aurion », qui tous,
à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue Joseph II 20, chacun agissant séparément, ainsi
qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, trois procurations, un rapport
spécial et un rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l’article 6 :8, §1, deuxième
alinéa, du Code des sociétés et des associations,   le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire