Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
atk consult
Rue du Champ de la Couronne 94
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an 2015, le 13 juillet, par devant Nous, Danielle DUHEN, notaire, membre de la Société civile de
Notaire à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Danielle DUHEN, Notaire"
ayant son siège à Berchem-Sainte-Agathe, TVA BE0560 873 596 RPM Bruxelles, détenteur de la
minute.
ONT COMPARU
1. Monsieur AMRANI Tarek, né à Bruxelles le 20 décembre 1972, (numéro national 721220 267-50),
de nationalité belge, et son épouse,
2. Madame AMRANI Karima, née à Watermael-Boitsfort le 20 juin 1975 (numéro national 750620
052-92), de nationalité belge, domiciliés ensemble à 1020 Bruxelles, Rue du Champ de la Couronne,
94.
Mariés sous le régime légal à défaut d'avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales,
régime non modifié ainsi déclaré.
I.DECLARATIONS
Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘ atk consult ’, dont le siège sera établi à 1020 Bruxelles,
Rue du Champ de la Couronne, 94, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles
ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit:
1. Par Monsieur AMRANI Tarek, prénommé, à concurrence de 185 parts sociales pour un montant
de 18.500,00 euros 
2. Par Madame AMRANI Karima, prénommée, à concurrence d’une part sociale pour un montant de
100 euros
Total : 186 parts sociales pour un montant de 18.600 euros  
186/18.600,00
II. STATUTS (extraits)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: " atk consult ".
Article 2
Le siège est établi à 1020 Bruxelles, Rue du Champ de la Couronne, 94 et peut être transféré en tout
endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout
endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale,
comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
0633899948
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
 Les prestations de services de consultance (conseils stratégiques, définition de plan de
transformation (d’entreprise et/ou de systèmes d'information), définition d’architectures d’entreprise
ou- techniques et technologiques, assistance à la maîtrise d’ouvrage, assistance à la maîtrise
d’œuvre, gestion de programmes de transformation) en matière de :
• stratégie et de management d’organisation,
• vente, marketing et gestion du client,
• chaîne logistique et transports,
• gestion de ressources humaines
• gestion des systèmes technologiques et d’information.
et ce, tant aux particuliers qu'aux entreprises et services publics.
 La conception, l'analyse, le développement, la mise en œuvre et la maintenance d’applications
informatiques en matière de :
• gestion des opérations de « back-office »,
• gestion des opérations de « front-office »,
• valorisation des données et des informations,
• plate-forme de services internet,
• sécurisation des données et systèmes d’informations
• applications
• jeux vidéos ou autres applications multimédia sur tout type de plate-forme
• applications mobiles sur tout type de plate-forme
et ce, tant aux particuliers qu’aux entreprise et services publics.
 La conception, l’exploitation, l’achat, la promotion, la vente, le courtage, la commission, l’importation,
l’exportation de logiciels, de solutions technologiques, de systèmes informatiques, de matériels
informatiques, de matériels de communication et de licences informatiques ;
 L’identification, la mise en réseau et le développement de partenariats incluant des entreprises
situées en Belgique ou à l’étranger en vue d’une fusion / acquisition ou de former un groupement
d’intérêt économique ;
 La prise de participation directe ou indirecte, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, technologiques, financières, mobilières et immobilières, le
contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci ;
 La préparation et la dispensation de cours et de formations aux particuliers, aux entreprises et aux
services publics, dans toutes les matières liées à la gestion d’entreprise, aux mathématiques, aux
sciences, à l’informatique et au progrès de l’individu ;
 Le coaching (accompagnement personnalisé en matière de gestion d’entreprises, de
développement de carrière et de développement personnel) ;
 L’organisation de séminaires et de voyages d’étude et/ou événements scientifiques, technologiques
ou culturels ;
 La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ainsi que l’achat,
la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
 La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers.
 Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui seraient de nature à
en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soif en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
 Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
 Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
 La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
 La société pourra se porter garante pour des tiers.
Volet B
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
TITRE III.  GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le quatrieme vendredi du mois de mai
à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social.  Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.  Chaque part donne
droit à une voix.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
Volet B
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. 
Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 25
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments
et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.
Article 26
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille seize.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-sept.
3. Est nommé au poste de gérant non-statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur AMRANI Tarek, né à Bruxelles le 20 décembre 1972, (numéro national 721220 267-50), de
nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue du Champ de la Couronne, 94.
Lequel accepte. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, à l'occasion de la
constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom
et pour son compte, sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.
5. Mandat spécial est donné à SCPRL ‘D-COMPTA’, domiciliée à 1080 Bruxelles, Chaussée de
Ninove, 268 (BE 0627.971.763), ainsi qu’à ses employés, préposés et andataires, avec droit de
substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
Volet B
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
Danielle DUHEN, notaire
Pour extrait analitique