N° d'entreprise : 0797522320
Nom
(en entier) : CH4 Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Stassart 43
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée CH4 Belgique", ayant son
siège à 1050 Ixelles, Rue de Stassart 43, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
                L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de
9.764.000,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire
et qu'il sera accompagné de l'émission de 9.764.000 actions de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription.
                L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 1,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des
sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 6.800.000,00 EUR,
tel que repris ci-dessous.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION:            Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
3. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites ont été libérée à concurrence de 69,64%, à savoir 6.800.000,00 EUR par le
souscripteur.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports,  vingt-deux millions trois cent vingt-cinq mille six cent trente et un
(22.325.631) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.".
SEPTIÈME RESOLUTION:              Modification des dispositions relative au transfert des actions, et
par conséquent modification de l’article 9 des statuts.
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives au transfert des actions.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
"Pour être valable, toute cession d’actions devra être effectuée dans le respect des dispositions
applicables du pacte d’actionnaires en vigueur lors de la cession. Le droit d’agrément visé à l’article
5:63 du Code des sociétés et associations ne sera pas applicable."
HUITIÈME RESOLUTION:              Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux collaborateurs de la société à responsabilité Liedekerke, qui,
à cet effet, élisent tous domicile au siège de la société, à savoir à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’
Empereur 3, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire