N° d'entreprise : 0477722921
Nom
(en entier) : ELECTROSOLD BORINAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Mons 122
 : 7390 Quaregnon
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie Wauters de Besterfeld, notaire à Mons, en date du 24
décembre 2019, il résulte que L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Privée
à responsabilité limitée de droit belge « ELECTROSOLD BORINAGE », ayant son siège social à
7390 Quaregnon, Route de Mons, 122.
Société dont le numéro d’entreprise est le 0477.722.921 apris les résolutions suivantes:
Première résolution: Modification de l’objet social
L'assemblée générale décide de modifier l'objet social.
A/ A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé
résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3
mois, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
B/ L'assemblée, après avoir délibéré, décide de modifier l'objet social pour le remplacer par le texte
suivant :
« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au rachat et à la vente, en gros et
au détail, à l’import-export ainsi qu'au placement, à la maintenance,
au service à la clientèle et au dépannage de:
• tous appareils électriques ou électroniques pour le ménage ou pour autres usages professionnels,
industriels ou commerciaux; tous consommables et pièces détachées destinés à ces appareils;
• tous appareils de téléphonie ou de domotique en ce compris les capteurs de fumée ou détecteurs
ou alarmes, quelqu’en soit le principe de fonctionnement;
• tous bancs solaires et appareils électriques de soin du corps;
• tous appareils, lecteurs, enregistreurs, radias, télévisions, chaînes Haute-Fidélié, et plus
généralement tous appareils enregistrant, générant ou transmettent le son et/ou l’image;
• Tous enregistrements du son et de l'image sur tous supports, ainsi que tous programmes
Informatiques sur tous supports;
• tous ustensiles ou accessoires ménagers, articles et appareils de cuisine ou de table, de
frigoristerie et de climatisation;
• tous ordinateurs, programmes ou accessoires, taus accessoires INTERNET et autres similaires.
 
La société a également pour objet La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'HORECA au sens le plus
large dont la restauration, service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux,
organisation de réceptions et de spectacles de toute nature, vente d’articles de décoration et de
fantaisie, toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance,
Volet B
commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat
de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’exploitation, sous sa
propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie,
service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante; l’importation et l’exportation de
tous produits se rapportant à l’objet de la société ainsi que du mobilier et de la décoration. La vente
d’objets décoratifs, mobiliers divers. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes
activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
Immobilières se rapportant directement ou Indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. »
 
Deuxième résolution: Adaptation des statuts au nouveau code des société ; siège social
L’assemblée décide d’adapter les statuts de la société au nouveau code des sociétés et des
associations.
L’assemblée adopte les statuts suivants :
 
STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « ELECTROSOLD BORINAGE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL" avec le
numéro d’entreprise.
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au rachat et à la vente, en gros et
au détail, à l’import-export ainsi qu'au placement, à la maintenance,
au service à la clientèle et au dépannage de:
• tous appareils électriques ou électroniques pour le ménage ou pour autres usages professionnels,
industriels ou commerciaux; tous consommables et pièces détachées destinés à ces appareils;
• tous appareils de téléphonie ou de domotique en ce compris les capteurs de fumée ou détecteurs
ou alarmes, quelqu’en soit le principe de fonctionnement;
• tous bancs solaires et appareils électriques de soin du corps;
• tous appareils, lecteurs, enregistreurs, radias, télévisions, chaînes Haute-Fidélié, et plus
généralement tous appareils enregistrant, générant ou transmettent le son et/ou l’image;
• Tous enregistrements du son et de l'image sur tous supports, ainsi que tous programmes
Informatiques sur tous supports;
• tous ustensiles ou accessoires ménagers, articles et appareils de cuisine ou de table, de
Volet B
frigoristerie et de climatisation;
• tous ordinateurs, programmes ou accessoires, taus accessoires INTERNET et autres similaires.
 
La société a également pour objet La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'HORECA au sens le plus
large dont la restauration, service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux,
organisation de réceptions et de spectacles de toute nature, vente d’articles de décoration et de
fantaisie, toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance,
commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat
de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’exploitation, sous sa
propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie,
service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante; l’importation et l’exportation de
tous produits se rapportant à l’objet de la société ainsi que du mobilier et de la décoration. La vente
d’objets décoratifs, mobiliers divers. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes
activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
Immobilières se rapportant directement ou Indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
Les actions sont nominatives.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions ne sont pas librement cessibles.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou à cause de mort devra, à peine d’
inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
Volet B
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de septembre à 18 h
00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
Volet B
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
Pouvoirs
Volet B
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent, notamment procéder la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Sylvie Wauters de Besterfeld, notaire.
Sont annexés une expédition de l'acte, le rapport et les statuts coordonnés