N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION M.A.
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue des Aubépines 9
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier Neyrinck, notaire associé de résidence à Jette, le 28
novembre 2023, à enregistrer,  la Fondation Privée « FONDATION M.A. » a été constituée :
IDENTITE DE LA FONDATRICE
Madame Mariel Valerie Jeanne Emilie Nicole Anspach, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue des
Aubépines 9. 
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, la comparante déclare affecter une somme
de mille euros (EUR 1.000,00) à la réalisation des buts dont question ci-dessous. Cette somme a été
déposée au compte de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant.
La comparante déclare que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 2° du Code
des droits d’enregistrement dont elle sollicite l'application.
Le notaire soussigné attire l’attention de la fondatrice sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
 
STATUTS
Article 1er : Dénomination  - Fondateur – Durée
1.1. La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée «FONDATION M.A. ».
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non émanant de la fondation doivent mentionner sa dénomination,
précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège et
son numéro d’entreprise.    
1.3. La fondation est constituée par Madame Mariel Anspach, née à Ixelles le 9 septembre 1964 (ci-
après « la fondatrice »). 
1.4. La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
                Article 2 : Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.  
Le siège peut être transféré en tout autre lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale, sur simple
décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But et activités – objet 
La fondation poursuit trois buts désintéressés.
1/ le premier but désintéressé de la fondation est d’assurer, pendant toute sa vie, le bien-être de
Monsieur Jean Vallier, né à Anderlecht le 13 mars 1997, fils de la fondatrice Madame Mariel
Anspach et de lui fournir à cette fin toute aide et soutien nécessaires, notamment d'ordre physique,
matériel, juridique, médical ou psychologique en raison de son handicap.
Afin de réaliser ce but, la fondation peut exercer notamment les activités suivantes qui constituent
son objet :
 
    •  Prendre toutes les mesures, qu’elles soient d’ordre humain, matériel,  financier ou autre, en vue
d’assurer le bien-être et le développement de Monsieur Jean Vallier.
    •  Affecter les ressources financières de la Fondation au financement du bien-être de Monsieur
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Jean Vallier, de pourvoir à ses besoins et de lui assurer le confort matériel, 
    •  Organiser, financer et gérer l’encadrement humain destiné à l’assistance personnelle de
Monsieur Jean Vallier.
    •  Si nécessaire, assurer l'administration judiciaire ou extrajudiciaire de Monsieur Jean Vallier,
dans les deux aspects distincts de sa vie : a) la gestion, l’administration et l’organisation pratique de
sa vie quotidienne et/ou b) la gestion et l’administration de ses revenus et dépenses personnels (en
application de la loi du 17 mars 2013 instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité
humaine). 
    •  Veiller à ce que l’intérêt de Monsieur Jean Vallier soit toujours au centre de toutes les décisions
et actes qui le concernent.
    •  Défendre et préserver les droits fondamentaux de Monsieur Jean Vallier.
 
2/ le deuxième but désintéressé de la fondation est d’assurer toute sa vie le bien-être de Monsieur
Pierre Vallier, né à Anderlecht le 9 juin 1999, fils de la fondatrice Madame Mariel Anspach et de lui
fournir à cette fin toute aide et soutien nécessaires, notamment d'ordre physique, matériel, juridique,
médical ou psychologique si cela devient un jour nécessaire en raison de son état de santé, de
difficultés financières ou autres.
3/ le troisième but désintéressé de la fondation est  d’assurer, pendant toute sa vie, le bien-être de la
fondatrice Madame Mariel Anspach et de lui fournir à cette fin toute aide et soutien nécessaires,
notamment d'ordre physique, matériel, juridique, médical ou psychologique si  cela devient un jour
nécessaire en raison de son état de santé, de difficultés financières ou autres.
Afin de réaliser ces deuxième et troisième buts, la fondation peut exercer notamment les activités
exposées sous le point 1. ci-avant.
Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts et objet en gardant à la fondation le caractère désintéressé ayant présidé à
sa création.  Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre
son but.  La fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien
mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation  des administrateurs de
la Fondation
 
4.1. La fondation est administrée par un organe d’administration, dénommé « conseil d'administration
» dans les présents statuts composé d’une personne au minimum et de quatre personnes au
maximum. 
Les premiers administrateurs sont la fondatrice et sa sœur Madame Catherine Anspach. Le jour où
les mandats d’administrateur de la fondatrice et de Madame Catherine Anspach auront pris fin,
Messieurs Bernard, François et Paul Lagrange, les enfants de Madame Catherine Anspach,
deviendront administrateurs de la fondation.   
 
4.2. La fondatrice et Madame Catherine Anspach et, à partir du jour où les mandats d’administrateur
de la fondatrice et de Madame Catherine Anspach auront pris fin, Messieurs Bernard, François et
Paul Lagrange sont membres de plein droit du conseil d’administration et exerceront  cette fonction
aussi longtemps qu’elles/ils le souhaitent. Si elle cesse d’être administrateur à la suite de sa
démission, la fondatrice pourra continuer à participer aux réunions du conseil d’administration avec
voix consultative. 
 
4.3. Le conseil d'administration désigne en son sein un président et, s’il le souhaite un trésorier et un
secrétaire. La fondatrice exerce de plein droit la présidence du conseil d’administration aussi
longtemps qu’elle le souhaite.   
 
4.4. A l’exception des administrateurs de plein droit désignés à l’article 4.2. ci-avant qui sont nommés
pour une durée indéterminée,   les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans
maximum et leurs mandats sont renouvelables, le cas échéant plusieurs fois. 
 
Pour être élu ou réélu par le conseil d'administration, la candidature de l’administrateur doit obtenir
au moins les trois quarts de l’ensemble des voix des administrateurs en fonction au moment du vote,
dont celui de la fondatrice aussi longtemps qu’elle sera administrateur. 
 
Les mandats d’administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui suit l’
expiration de leur durée, sauf renouvellement.
 
Ces mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation.
 
4.5. A l’exception de la fondatrice, membre de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, sauf
révocation judiciaire, les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration si cette
mesure est approuvée par au moins les trois quarts de l’ensemble des voix des administrateurs en
fonction au moment du vote, dont celle de la fondatrice aussi longtemps qu’elle sera administrateur.
La révocation peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise dans les cas
prescrits par la loi et notamment en cas de négligence manifeste.
 
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur
démission par lettre recommandée adressée au président.  
                
4.6. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de la personne déléguée à
la gestion journalière (s’il en existe une) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé. Cette exception s’
applique également aux administrateurs qui seraient nommés en raison de leurs compétences
professionnelles ; auquel cas leur rémunération sera établi sur base du taux d’honoraires habituel de
leurs prestations dans le cade de leur activité  professionnelle. 
 
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
 
4.7. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes 
 
5.1. Le conseil d’administration, formant un collège, peut valablement délibérer si la majorité de ses
membres est présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
 
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple de l’ensemble des voix des administrateurs,
présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  
 
5.3. Lorsque la fondatrice considère qu’une décision est de nature à porter gravement atteinte aux
intérêts de la fondation et/ou aux buts poursuivis par celle-ci, elle en informe le conseil d’
administration. Il en est fait état dans le procès-verbal de la réunion qui mentionnera également les
motifs invoqués par la fondatrice. 
 
Dans ce cas, par dérogation au paragraphe premier de l’article 5.2., la décision est suspendue jusqu’
au conseil d'administration suivant qui en délibérera à nouveau. Pour devenir effective, la décision
devra alors être approuvée par au moins les trois quarts de l’ensemble des voix des
administrateurs en fonction au moment du vote, dont celle de la fondatrice aussi longtemps qu’elle
sera administrateur.
 
5.4. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant mandat
à un autre administrateur.  Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus d’une
procuration. 
 
5.5. Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à distance, sans la présence physique
de ses membres, par l’usage de vidéoconférence ou d’une autre moyen électronique de
communication entre ceux-ci.
 
5.6. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit  ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit,
si nécessaire, précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs, à l’exception
des décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de la fondation. Ces décisions
sont datées du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
 
5.7. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.   Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du paragraphe précédent ne peut prendre part
aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
 
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation
et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document  déposé en même temps que les comptes annuels.
 
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
 
5.8. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
 
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions 
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président.  Les
séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer. 
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un quart des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président,
précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3. Sauf urgence et sous réserve des dispositions de l’article 10 (modification des statuts), les
convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier
électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se
réunira. 
Les convocations doivent préciser : 
-     la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-   l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
 
6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
                
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial qui est tenu au siège de la fondation.
 Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion
 
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
 
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
 
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. Le conseil d’administration, exerçant ses fonctions de manière collégiale, représente la fondation
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
 
8.2. Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration et sous réserve d’une
délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la fondation est dûment représentée dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires, autres que ceux de la gestion journalière, par deux administrateurs
dont le président qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin ou par un
administrateur si le conseil d’administration est composé d’un seul membre.
              
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la fondation à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou
conjointement avec un autre administrateur.  Ces désignations se font aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 5.2. La cessation ou la révocation des fonctions
interviendra selon les mêmes modalités.  
 
8.3. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris les démarches avec l’administration et l’acceptation
provisoire des libéralités faites à la fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent
la signature du président de la Fondation. 
 
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la fondation, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu
égard à une urgence entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention du conseil d’
administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’ « administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la fondation » s’il n’est pas administrateur.  
 
L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation  pourra souscrire,
sans la signature du président, à des engagements au nom de la fondation pour un montant
maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration.   Cette délégation se fait aux mêmes
majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 5.2.  La cessation ou la révocation des
fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Cette délégation à la gestion journalière est
publiée aux annexes du Moniteur belge. 
 
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières – Contrôle
 
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.  
 
9.2. L'exercice social de la fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.  
 
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi. Chaque année et au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice, le conseil d’administration établit les comptes
annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. Les comptes annuels
approuvés par le conseil d’administration sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise de l’
arrondissement judiciaire dans lequel est établi la fondation
 
9.4. Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission. 
 
Article 10 : Modification des statuts 
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés. 
 
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
 
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés, dont la fondatrice
aussi longtemps qu’elle sera administrateur.  
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. 
Article 11 : Dissolution et destination du patrimoine 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi
 
Si la fondation est dissoute parce que ses buts désintéressés sont réalisés, la  fondatrice ou ses
ayants-droits pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que la
fondatrice a affecté à la réalisation de ces buts.
 
Sous réserve de l’exercice de ce droit de retour à la fondatrice, l’actif net du patrimoine de la
fondation sera apporté à une institution philanthropique poursuivant un but désintéressé. 
 
Article 12 : Loi applicable 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
En exécution des statuts qui précèdent, la fondatrice prend les décisions suivantes : 
A. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1180 Bruxelles, avenue des Aubépines, 9.  
 
B. Nominations
1) Composition du premier conseil d’administration
En application des articles   4.1 et 4.2, sont désignés en qualité  d’administrateurs de droit et ce, pour
une durée indéterminée :
    •  Madame Mariel Anspach prénommée, et 
    •  Madame Catherine Anspach,  domiciliée à 98000 Monaco, Le Simona, Boulevard du Jardin
Exotique, 54 , qui accepte son mandat selon le courrier remis au notaire ; 
 2) Nomination du président du conseil d’administration
En application de l’article 4.3., Madame Mariel Anspach prénommée exerce de plein droit la
présidence du conseil d’administration et ce, pour une durée indéterminée. 
 
C. Exercice social
Par exception à l’article 9.2, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution  et se terminera le 31 décembre 2024.
 
D. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, la fondatrice décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, statuts initiaux
Olivier Neyrinck, notaire associé