N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SANDWICHERIE JET 7 LIEGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4101 Seraing, Rue de la Station 99 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire associé de la société « STRIVAY & NOLLET –
Notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est à Seraing (Jemeppe), en date du 19 
octobre 2011, à enregistrer à Seraing, il résulte que :
1.Monsieur ROBERT Pascal Jacques Claude, indépendant, né à Seraing le seize janvier mil neuf cent 
quatre vingt (on omet), célibataire, domicilié à 4550 Nandrin, Rue de la Forge, 21. 
2.Monsieur ROBERT Michel Paul Nicolas, couvreur, né à Seraig le vingt quatre septembre mil neuf cent 
quatre vingt un (on omet), époux de Madame BLAISE Julie, domicilié à 4100 Seraing, rue d’Ougrée 21 ; marié 
sans contrat à Flémalle le seize juin deux mille sept.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SANDWICHERIE 
JET 7 LIEGE » et dont le siège social est établi à 4101 Seraing (Jemeppe) Rue de la Station 99 B. 
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à VINGT MILLE euros. Il est représenté par cent parts sociales 
chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital 
social. Le capital est intégralement souscrit et libéré par versement en espèces. Au prescrit de la loi, les 
comparants ont consigné, préalablement aux présentes, le montant de leur libération en un compte ouvert au 
nom de la société en formation auprès de Dexia Banque.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet :
a)l’exploitation de sandwicheries, restaurants, tavernes, …l’organisation de banquets, le service traiteur, 
l’organisation d’évènements, la location de matériel de banquets et la vente de plats cuisinés à emporter.
b)l’organisation d’évènements en tous genres.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter 
l'exploitation ou le développement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, 
similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont 
seuls la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, 
d'administration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à 
l'Assemblée Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à 
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte 
déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir à leur 
remplacement. Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais 
généraux
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des 
associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
0840413146
Volet B - Suite
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le troisième mercredi de mai à vingt 
heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable. L'Assemblée Générale se réunit 
extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'Associés représentant le 
cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations
au siège social ou partout en Belgique.
Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance. Les convocations se font par lettre 
recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de 
réception. 
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à défaut 
de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé. Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être 
obligatoirement Associé), et les scrutateurs si possible.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les 
Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour 
lesquelles il est pris part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même 
Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée. Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme 
mandataire. Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa 
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être 
mandataire.
La Gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué 
par elle, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
AFFECTATION DU BENEFICE NET : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq 
pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve 
atteint le dixième Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des 
Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.Le ou les 
Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en disposait.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des 
parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux 
répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes 
les parts. Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se 
trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.
Date de la première Assemblée : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux 
mil treize.
NOMINATION DE GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « SANWICHERIE JET 7 
LIEGE » ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Pascal ROBERT, 
plus amplement qualifié ci-avant, qui accepte. Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à 
responsabilité limitée ici constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Pièces déposées en même temps : expédition de l’acte constitutif.