Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DSM17
Rue de Mons 48
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le 16 mai deux mil dix-huit et déposé au greffe
du Tribunal de Commerce de Nivelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Monsieur DEMIR Sulyman, né à Bruxelles le 15 juin 1991 de nationalité belge, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 425 boîte 9 ; et 
2) Madame GUERRERO Marion Marie Elodie, née à Beziers (France) le 16 août 1996 de nationalité
française, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 425 boîte 9,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : DSM17.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de Mons 48.
OBJET. La société a pour objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à
l’étranger :
- la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
la réalisation de toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de
: hôtel, restaurant, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture, tea-room, débit de boissons,
traiteur, pizzeria, livraison de pizza, organisation de banquets et autres festivités, et en général de
toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA ;
- le commerce ambulant ;
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de
diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise, l’activité de poissonnerie, commerce de
crustacés, ainsi que l’activité de boucherie.
- la société peut, en outre, acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou
faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles
en location, faire des travaux en vue de les rendre rentable, lotir des terrains, créer les voiries
nécessaires, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible
d’accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
0696595503
Volet B
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital social. 
Les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces et chaque part sociale a été totalement
libérée.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.  Une attestation en date du 9 mai 2018 a été
remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième
mardi du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Madame GUERRERO Marion, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, boulevard Louis Mettewie 425 boîte 9 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée Legal Publications Services, à 1070
Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis, 356/2, représentée par son gérant, a été constituée
mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.