N° d'entreprise :
0870118308
Dénomination :
(en entier) :
BOTA-CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Mons 266
7800 Ath
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
D’un acte reçu le 25 juin 2018 par le notaire Serge CAMBIER, de Flobecq, répertoire 2018/181, en
cours d’enregistrement au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE TOURNAI, il
résulte que l’assemblée après avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité, de prendre les résolutions
suivantes :
Première résolution : gestion journalière
L’assemblée a décidé, dans le cadre de la gestion journalière, de revoir à la hausse la limite d’action
du gérant, pour arriver à septante-cinq mille euros (75.000,00 €), en conséquence, l’article 11 se
libellera comme suit :
« Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, y
compris la gestion journalière.
Agissant séparément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société, pour autant que chaque opération prise isolement ne dépasse pas une somme de septante-
cinq mille euros (75.000,00 €).
Par exception, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux (2) gérants, soit en
demandant, soit en défendant.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l’
associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements ».
Deuxième résolution : assemblée générale
L’assemblée a décidé de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le
deuxième vendredi du mois de juin, à seize heures, en conséquence, l’article 15 se libellera comme
suit :
Volet B
« Il est tenu chaque année, au siège social, ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à seize heures, ou à l’heure
indiquée dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au plus proche jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement ».
Troisième résolution : exercice social
L’assemblée a décidé de modifier la date de début et celle de la fin de l’exercice social ; dorénavant,
l’exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente-et-un décembre.
En conséquence, l’actuel exercice social se terminera le 31 décembre 2018 et durera donc dix-huit
(18) mois & l’article 16 se libellera comme suit :
« L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre (31/12).
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi ».
Quatrième résolution : arbitrage
L’assemblée a décidé que dorénavant, tout différend entre la société, ses associés, gérants,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des statuts ainsi que
toutes leurs suites, sera porté, à la demande d'au moins une partie, exclusivement devant le
Président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, asbl, lic. droit, à 1000 Bruxelles, rue des
Chandeliers, 18.
En conséquence, l’article 20 sera libellé comme suit :
« Tout différend entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera porté, à
la demande d'au moins une partie, exclusivement devant le Président de la Chambre d'Arbitrage et
de Médiation, asbl, lic. droit, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles (02/511.39.90 - info@arbitrage-
mediation.be - www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'empêchement, le vice-Président, ou tout
autre arbitre désigné par eux parmi les autres membres de la Chambre. Les parties se réfèrent
irrévocablement à la loi et au règlement de la Chambre dont elles s'engagent à prendre
connaissance, pour ce qui a trait aux modes de notifications, convocations, à la procédure, ainsi
qu'aux frais et dépens. Toute correspondance relative à l'Arbitrage devra d'abord parvenir à l'adresse
susmentionnée.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maître Serge CAMBIER.
Notaire à 7880 Flobecq.