N° d'entreprise : 0455115387
Nom
(en entier) : CED M.M.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 483
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
CED M.M. », ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 483, inscrite au registre des
personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0455.115.387, reçu par Maître Gérard
INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie
de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept janvier deux mil vingt deux, enregistré au
bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-six janvier suivant, volume 0
folio 0, case 1857, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Modification de la dénomination de la société
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Coutot-Roehrig Decuyper ».
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution
Modification de la date de clôture de l'exercice social
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 décembre
de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 1er octobre 2021
sera clôturé le 31 décembre 2022 et aura, dès lors, une durée totale de 15 mois.
 
Troisième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions
prises ci-dessus, la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des associations,
comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée " Coutot-Roehrig Decuyper ".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
Volet B
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail,
la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, la distribution et le
transport de toutes marchandises, produits et structures pour stand et show-room au sens le plus
large du terme.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes entreprises, initiatives ou
opérations immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou
encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu’
immobilières. En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
a. Entreprendre ou faire entreprendre l’étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d’organisation qui se posent en matière de son objet.
b. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de
travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.
c. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d’organisation. Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à
forme commerciale. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique,
financière, organique, administrative et économique.
d. Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
e. Accomplir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation et l’agence
et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises.
f. Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
g. La société a en outre pour objet toutes opérations d’entreprises générales de constructions, l’
achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous matériels de construction généralement
quelconques.
La société a également pour objet :
- Toutes activités de recherches en généalogie ;
- L’organisation de sondages ;
- Toutes activités de consultance à l’établissement et au développement d’entreprises et en
particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme ;
- Les activités d’audit en général ;
- La gestion et l’administration des investissements et des participations dans toutes sociétés, l’
exercice de fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de
même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base
contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe ;
- Toutes activités de secrétariat ;
- Toutes activités de décoration d’intérieur.
La société peut également exercer toutes activités de conseil en gestion d’entreprise ainsi que toutes
activités de service et de promotion de tout bien et service et notamment dans le domaine de la
presse de distribution au sens le plus large du terme.
Elle peut accepter tout mandat d’administrateur, gérant, directeur, mandataire ou liquidateur dans
toute entreprise ou société quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut accomplir dans les limites de son objet, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents
(61.973,38 €), représenté par deux mille cinq cents actions (2.500) sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ deux mille cinq centième (1/2.500ème) du capital.
Volet B
Les actions, mêmes entièrement libérées, sont et restent nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et
des associations et fixer la date de leur paiement.
La décision de l’organe d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
    1.  social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de mars à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
Volet B
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Quatrième résolution
Confirmation du mandat de l’administrateur
Monsieur ROEHRIG Guillaume, ci-après mieux qualifié, a été nommé comme administrateur de la
société aux termes d’une assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 2
décembre 2021. Suite à une erreur de publication, la Banque Carrefour des Entreprises mentionne
Madame LEFÈVRE Valérie, ci-après mieux qualifiée, en tant qu’administrateur de la société en lieu
et place de Monsieur ROEHRIG Guillaume, ci-après mieux qualifié.
 
L’assemblée confirme le mandat d’administrateur de Monsieur ROEHRIG Guillaume Jean Frédéric,
domicilié à 75016 Paris (France), 4, rue Dangeau.
 
L’assemblée décide de nommer un second administrateur, à savoir Madame LEFÈVRE Valérie Anne
Claude, domiciliée à 59130 Lambersart, 22, rue de Bruxelles.
 
Ils sont nommés pour une durée de six années renouvelable, leur mandat prendra fin directement
après la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2027.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale des
actionnaires.
 
Cinquième résolution
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au jour de l'acte, le Conseil d'administration étant réuni, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination de son président et d’un administrateur délégué.
 
A l’unanimité, le Conseil décide d’appeler à la fonction de président Monsieur ROEHRIG Guillaume,
prénommé. Il est nommé à cette fonction pour toute la durée de son mandat d’administrateur. Son
Volet B
mandat est exercé à titre gratuit.
 
A l’unanimité, le Conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué Madame LEFÈVRE
Valérie, prénommée. Elle est nommée à cette fonction pour toute la durée de son mandat d’
administrateur. Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.