Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EXELGREEN
Avenue du Bourget 40
1130 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte (D.2150653) reçu par Liesbet DEGROOTE, notaire à Kortrijk, le 30 septembre 2015.
1. Forme de la société et dénomination sociale : la société est une société commerciale, adopte la
forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « EXELGREEN ».
2. Siège social : le siège social est établie à 1130 Bruxelles (Haren), Avenue du Bourget 40.
3. Durée : la société est constituée pour une durée illimitée.
4. Désignation précise de l’identité du fondateur – Montant des valeurs à libérer : « BENCA » société
à responsabilité limitée au capital d’un million six cent quarante mille euros (€ 1.640.000,00) de droit
français, ayant son siège social à 21 rue Alphonse de Saintonge, 17000 La Rochelle (France),
immatriculée au registre des personnes morales en France sous le numéro 534 632 427 RCS La
Rochelle et en Belgique sous le numéro 0637.959.892.
Montant des valeurs à libérer : € 6.150,00.
5. A. Montant du capital : le capital social s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€
18.550,00), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, avec une
valeur de fraction d’un millième (1/1.000ième) du capital social.
5.B. Montant libéré : € 12.400,00.
6. Manière dont le capital social est formé : entièrement en espèce.
7. Début et fin de chaque exercice social : l'exercice social commence le premier novembre de
chaque année et finit le trente et un octobre de l’année suivante. Le premier exercice commence le
30 septembre 2015 et se clôturera le 31 octobre 2016. Il comprend également tous les actes qui,
préalablement à la constitution, ont été accomplis pour le compte de la société en formation.
8. Dispositions relatives à :
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice : sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition du (des)
gérant(s) et à la simple majorité des voix.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre:
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société : après le paiement ou la consignation
0639877128
Volet B
des sommes nécessaires au payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les
liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales
dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une proportion équivalente, les
liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette
situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité
stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit
par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une
plus grande proportion.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les associés même.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société : a été appelé à la
fonction de gérant pour la durée de la société: Monsieur CASSENAC Rudy Raymond, de la
nationalité française, né à Saintes (France) le premier août 1980, demeurant à 21 rue Alphonse de
Saintonge, 17000 La Rochelle (France), qui a déclaré accepter son mandat.
Son mandat est gratuit.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer : chaque gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. Ne sont autorisés que des procurations spéciales limitées à un seul acte déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites de la
procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de pouvoirs
exorbitants.
10. Désignation des commissaires : il n’est pas nommé de commissaire, la société n’y étant pas
tenue.
11. Objet social : la société a pour objet:
- la vente en gros et au détail de gazon synthétique ;
- la vente en gros et au détail de tous produits de décoration et d’aménagement extérieur.
À ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, prendre à bail, installer, exploiter, céder tous
établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, accepter ou concéder tous mandats de
concessions, représentation, dépôt et autres, prendre, acquérir exploiter tous brevets et procédés.
L'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer
ainsi que la gestion de ces valeurs.
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l‘acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut accomplir toutes les opérations et tous les actes juridiques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut également participer à ou, par toutes autres voies, prendre part à ou coopérer avec d'autres
sociétés ou entreprises qui sont de nature à contribuer à ou à favoriser son développement.
Elle peut également exercer des mandats dans d'autres sociétés, comme par exemple des mandats
de directeur ou de liquidateur.
La société peut se rendre caution ou constituer des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de
particuliers, dans le sens le plus large du mot.
La société peut effectuer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, dans le sens le plus large du mot.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés : l'assemblée générale
ordinaire des associés se réunit chaque année le dernier lundi du mois d’avril à 10.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
La première assemblée ordinaire se tiendra en l'an 2017.
12.B. Conditions d'admission : aucune.
Volet B
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote : s'il y a plusieurs propriétaires d'une ou de plusieurs
parts sociales indivisibles, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de cette part ou de
ces parts.
Tant que les versements dûment appelés et exigibles n’auront pas été effectués, l’exercice du droit
de vote afférent aux parts sociales concernées est suspendu.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique : nihil.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire soussigné atteste que, conformément à l’article 224 du Code
des sociétés, un montant de douze mille quatre cents (€ 12.400,00) a été déposé préalablement à la
constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial numéro BE03 0689 0363
8384, ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « Belfius Banque ».
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 29 septembre 2015 a été remise au notaire
soussigné.
15. Délégation de pouvoirs spéciaux : des pouvoirs spéciaux ont été attribués à la société civile sous
la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée « KRATOS LAW », en abrégé « K law »,
ayant son siège social à 1130 Bruxelles (Haren), Avenue du Bourget 40, immatriculée au registre
des personnes morales de Bruxelles, division Bruxelles, numéro d’entreprise 0844.900.979 – numéro
de T.V.A. BE 0844.900.979, et ayant en autres ses bureaux à 8500 Kortrijk, Beneluxpark 35, qui est
habilitée à agir individuellement et avec pouvoir de subrogation, afin de remplir toutes les formalités
administratives lesquelles s’imposent en raison de la constitution de la société auprès d’un ou
plusieurs guichets d’entreprises agréés, de l’Administration de la T.V.A., etcetera.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution.
Liesbet Degroote
notaire