N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HEXAGROUP ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Tongres 474
Juprelle
4450
Constitution
Fondateurs
•   Ludovic DETILLOUX , Chaussée de Tongres 474, 4450 Juprelle
•   Rudy HABAY , Rue Louis Genot 48, 4367 Crisnée
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : HEXAGROUP ASBL
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Chaussée de Tongres 474 , 4450 Juprelle .
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
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Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
1. Entretenir, resserrer, développer les liens d'estime et les rapports entre professionnels de l'assurance et
renforoer entre les membres d' « HEXAGROUP » le souci du respect, de la déontologie professionnelle et de
l'intérêt des assurés.2. Faciliter les échanges commerciaux entre assureurs et producteurs.3. Promouvoir le
perfectionnement de la profession et encourager les pratiques susceptibles d'en accroitre le prestige.4.
Promouvoir, entre les professionnels de l'assurance, le sentiment de leur interdépendance et de leur solidarité.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
1. La formation : l'ASBL HEXAGROUP réalisera tout au long de l'année des formation, afin de garantir aux
membres d'être à la pointe des réglementations.2. Les réunions de collaborations : l'ASBL Hexagroup réalisera
pendant l'année des réunions afin de garantir à ses membres une 
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : info@hexagroup.be
Site internet : https://www.hexagroup.be
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents et membres honoraires.1. Les membres
effectifs ne peuvent être inférieurs à trois et sont constitués par :a) Les producteurs, personnes physiques
exerçant la profession d'intermédiaires en assurances ou réassurances à titre exclusif ou principal ;b) Les
représentants de compagnies d'assurances ou de réassurances.2. Les membres adhérents :Les membres dont
l'activité principale est liée à l'assurance mais qui ne sont pas repris aupoint 1.3. Les membres honoraires :Les
anciens membres effectifs ou adhérents, ayant fait la demande de bénéficier de ce statut.4. Les membres
d'honneur :les personnalités qu' Hexagroup souhaite particulièrement honorer.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 1500 euros par an.
Article 9 : Exclusion des membres
L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou honoraire ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale,
à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le Comité peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée
Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance
Article 10 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 11 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion
Aucun membre [ou membre adhérent], ni les héritiers ou successeurs  d'un membre décédé, ne peuvent
prétendre ou exercer un quelconque droit  sur le patrimoine de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer
les  cotisations versées.
Cette exclusion des droits sur les biens de  l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, lors de la
 cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la  dissolution de l'ASBL, etc.
Titre III: Assemblée générale
Article 12 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Elle  est présidée par le président de l'organe d'administration.
Article 13 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 14 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 15 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 16 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 17 : Composition du Conseil
  
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 2 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
  
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
  
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentéspour une période indéterminée.
Le vote sur la nomination des administrateurs n'est pas secret.
  
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
  
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Ludovic DETILLOUX , Chaussée de Tongres 474, 4450 Juprelle
•   Rudy HABAY , Rue Louis Genot 48, 4367 Crisnée
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 19 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une unanimité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 20 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Ludovic DETILLOUX , Chaussée de Tongres 474, 4450 Juprelle
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Titre VII: Comptabilité
Article 21 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 22 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier conseil d'administration
Le premier conseil d'administration s'est réuni, le 20 janvier 2025 et est constitué de 2 personnes nomées
administrateurs, 1 personne nomée trésorière et reprenant les fonctions reprises après leurs noms. 
• DETILLOUX Ludovic, Président.
• HABAY Rudy, Secrétaire.
• GINIS Nadine, Trésorière.
Déposé par Detilloux Ludovic, mandataire.