N° d'entreprise : 0661752311
Nom
(en entier) : Tabakovic consulting
(en abrégé) : TC
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue André Baillon 7 bte 1
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE
GENERALE
D’un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le huit décembre deux mille
vingt-trois, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SRL « Tabakovic
consulting » en abrégé « TC » a décidé à l’unanimité :
1) de modifier la dénomination sociale pour devenir : « ADND Nexus » et en abrégé « ADND ».
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2) d’étendre son objet social aux activités suivantes :
« Elle pourra réaliser l'installation, la maintenance, la réparation et la mise en conformité
d'installations électriques. De plus, elle pourra effectuer des études techniques, proposer des
solutions d'efficacité énergétique, mener toute activité connexe ou complémentaire autorisée par la
loi et se rapportant directement ou indirectement à l'électricité. En outre, la société pourra également
réaliser des travaux de transformation vers des solutions écologiques d'énergie électrique.
Elle peut s’engager dans le transport routier de marchandises et de personnes sur le territoire
national et international, l'exploitation de lignes régulières ou occasionnelles, la location de véhicules
poids lourds et légers, la gestion logistique incluant l'entreposage et la distribution, ainsi que toutes
opérations annexes, connexes ou complémentaires liées au secteur du transport routier,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Elle peut s'engager dans la commercialisation de biens et services sur Internet, la gestion d'une
plateforme de commerce électronique, la vente de produits physiques ou numériques, la prestation
de services en ligne, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou complémentaires liées au
secteur du commerce électronique.
Elle peut s'engager dans la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, la gestion
d'établissements culinaires tels que restaurants, cafés, et services de traiteur. Elle peut également
proposer des cours de cuisine, des services de conseil gastronomique, la vente de produits
alimentaires, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou complémentaires liées au secteur de
la gastronomie.
Elle peut s’engager dans la production, la commercialisation, l'achat et la vente de nouvelles
matières écologiques, notamment le mycélium et autres matériaux innovants respectueux de
l'environnement. Elle peut s'engager dans la recherche, le développement, la fabrication, et la
distribution de ces matériaux écologiques destinés à divers secteurs tels que l'industrie, la
construction, la mode, et d'autres domaines connexes. En outre, la société peut proposer des
services de conseil en matière d'éco-matériaux, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou
complémentaires liées au secteur des matériaux écologiques.
Elle peut s'intéresser à l'exploitation de stations de lavage automobile. Elle peut s'engager dans le
nettoyage, le lavage, la désinfection et la rénovation esthétique de véhicules, en proposant des
services de car wash écologiques et respectueux de l'environnement. En outre, la société peut offrir
des prestations complémentaires telles que le nettoyage intérieur, la protection de la carrosserie, la
rénovation des habitacles, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou complémentaires liées
au secteur du lavage automobile.
Elle peut s'engager dans l'exploitation de stations de recharge pour différents types de véhicules
électriques, comprenant la conception, l'installation, la gestion et la maintenance de ces
infrastructures. Elle pourra également développer des partenariats avec des acteurs du secteur de
l'énergie et de la mobilité pour promouvoir l'utilisation de véhicules électriques.
Elle peut s'intéresser à l'exploitation de services de car sharing, comprenant la mise à disposition de
véhicules partagés pour une utilisation flexible et pratique. La société offrira des solutions de
mobilité, permettant aux utilisateurs de louer des véhicules à la demande. Elle veillera à fournir un
service de haute qualité, en assurant l'entretien régulier des véhicules, la gestion des réservations et
des paiements.
Elle peut s'intéresser à la production d'électricité en utilisant des sources d'énergie renouvelables,
notamment via l'installation et l'exploitation de panneaux solaires et d'autres solutions écologiques.
La société s'engagera à promouvoir la transition vers une production d'énergie plus propre et
durable, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en contribuant à la lutte contre le
changement climatique. Elle mettra en œuvre des technologies innovantes et des pratiques
respectueuses de l'environnement pour maximiser l'efficacité énergétique et minimiser l'impact sur
l'écosystème. La société pourra également proposer des services de conseil en matière d'énergie
renouvelable et de solutions écologiques aux clients intéressés par une transition vers une
consommation d'énergie plus verte.
Elle peut s'engager dans la production de vidéos et de jeux en ligne, en offrant des solutions
créatives et innovantes pour satisfaire les demandes du marché. La société se consacrera à la
production de contenus de haute qualité, en utilisant des technologies de pointe pour créer des
vidéos et des jeux interactifs engageants et captivants. Elle travaillera avec des partenaires de
l'industrie pour offrir des solutions personnalisées répondant aux besoins spécifiques de chaque
client. La société s'engagera également à la promotion de la créativité et de l'innovation dans
l'industrie des médias en offrant des services de conseil et de formation pour les créateurs et les
développeurs de jeux et de vidéos.
Elle peut s'intéresser à la gestion de distributeurs automatiques de café, de boissons, de snacks et
d'autres produits. La société offrira des solutions pratiques et innovantes pour des clients, des
entreprises et autres organisations. Elle offrira également des services de maintenance régulière et
de suivi pour garantir une expérience utilisateur optimale.
Elle peut s'engager dans l'exploitation d'un garage d'entretien et de réparations de véhicules. Elle
offrira également des services d'entretien régulier, tels que les vidanges d'huile, les changements de
pneus, les contrôles techniques et autre pour garantir le bon fonctionnement des véhicules de ses
clients.
Elle peut s'engager dans la gestion d'une crèche ou garde d'enfants, offrant un environnement sûr,
chaleureux et stimulant pour les enfants en bas âge. La société fournira des services de garde
professionnels, en veillant au bien-être, au développement et à l'épanouissement des enfants qui lui
sont confiés.
Elle peut s'intéresser à la prestation de services de nettoyage professionnels, offrant des solutions
efficaces et de haute qualité pour répondre aux besoins de propreté et d'hygiène des clients. La
société fournira des services de nettoyage adaptés à différents environnements tels que les bureaux,
les commerces, les résidences, les espaces publics, etc. Elle pourra également proposer des
services complémentaires tels que le nettoyage spécialisé, le nettoyage après travaux, ainsi que des
services d'entretien et de gestion des espaces.
Elle peut s'engager dans la prestation de services aux seniors, en offrant des solutions de qualité
pour répondre aux besoins de confort, de sécurité et d'accompagnement des personnes âgées. La
société fournira des services de maintien à domicile, tels que l'aide à la toilette, l'assistance
alimentaire, la gestion des médicaments, etc., pour permettre aux seniors de rester chez eux en
toute sécurité et dignité. Elle proposera également des services de transport, de loisirs et
d'accompagnement personnalisé pour favoriser l'indépendance et le bien-être des seniors.
La société pourra également gérer des maisons de repos et de soins, offrant un environnement sûr,
confortable et stimulant pour les personnes âgées qui ont besoin de soins plus intensifs. Elle veillera
à fournir des soins professionnels et adaptés aux besoins de chaque résident, en respectant les
normes de qualité et les réglementations en vigueur. La société s'engagera à promouvoir une culture
de respect, de compassion et de dignité pour les personnes âgées, en collaborant étroitement avec
les familles et les proches.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3) de déplacer la date d’assemblée générale au troisième vendredi du mois de juin à dix-sept heures.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
4) de modifier les articles un, trois et seize des statuts sociaux pour devenir : «
« Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ADND Nexus » et en abrégé « ADND »
 
« Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à:
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- réalisation des études, et toutes démarches en vue de de programmer et de mettre en route des
systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d'entreprises;
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
- Achat, Vente, Import, Export, stockage, transport, distribution, conditionnement de tous produits
dans le monde entier de matières et services de toutes origines.
- Pour compte propre, pour compte de tiers, comme intermédiaire ou en participation, tant en
Belgique ou à l’étranger le commerce d’achat, de vente en détail et en gros, d’importation, d’
exportation d’objets d’arts, d’articles d’orfèvrerie, d’antiquités, meubles, objets anciens, arts primitifs
et tribal, objets religieux, articles en poterie, instruments de musique, meubles en bois, d’œuvre
originales, le commerce d’importation de marchandises diverses, meubles, la vente d’articles d’
ameublement, verreries et céramiques, mobilières, dinanderie, ferronnerie pour l’ornementation,
articles de bibeloterie et de fantaisie, tableaux, gravures, articles souvenirs.
- la décoration intérieure y compris travaux de fabrication d’éléments permettant la mise en valeur
des objets et œuvres susdites.
- édition de tout support tant électronique que papier, d’ouvrages, périodiques, ou autres documents
écrits et documentés relatifs à une des activités qu’elle développe ou entend développer notamment
dans les secteurs d’art premier, d’ethnologie et sciences humaines.
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente,
la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire
ou de courtier:
1) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
2) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
3) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
4) La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5) La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra réaliser l'installation, la maintenance, la réparation et la mise en conformité d'installations
électriques. De plus, elle pourra effectuer des études techniques, proposer des solutions d'efficacité
énergétique, mener toute activité connexe ou complémentaire autorisée par la loi et se rapportant
directement ou indirectement à l'électricité. En outre, la société pourra également réaliser des
travaux de transformation vers des solutions écologiques d'énergie électrique.
Elle peut s’engager dans le transport routier de marchandises et de personnes sur le territoire
national et international, l'exploitation de lignes régulières ou occasionnelles, la location de véhicules
poids lourds et légers, la gestion logistique incluant l'entreposage et la distribution, ainsi que toutes
opérations annexes, connexes ou complémentaires liées au secteur du transport routier,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Elle peut s'engager dans la commercialisation de biens et services sur Internet, la gestion d'une
plateforme de commerce électronique, la vente de produits physiques ou numériques, la prestation
de services en ligne, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou complémentaires liées au
secteur du commerce électronique.
Elle peut s'engager dans la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, la gestion
d'établissements culinaires tels que restaurants, cafés, et services de traiteur. Elle peut également
proposer des cours de cuisine, des services de conseil gastronomique, la vente de produits
alimentaires, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou complémentaires liées au secteur de
la gastronomie.
Elle peut s’engager dans la production, la commercialisation, l'achat et la vente de nouvelles
matières écologiques, notamment le mycélium et autres matériaux innovants respectueux de
l'environnement. Elle peut s'engager dans la recherche, le développement, la fabrication, et la
distribution de ces matériaux écologiques destinés à divers secteurs tels que l'industrie, la
construction, la mode, et d'autres domaines connexes. En outre, la société peut proposer des
services de conseil en matière d'éco-matériaux, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou
complémentaires liées au secteur des matériaux écologiques.
Elle peut s'intéresser à l'exploitation de stations de lavage automobile. Elle peut s'engager dans le
nettoyage, le lavage, la désinfection et la rénovation esthétique de véhicules, en proposant des
services de car wash écologiques et respectueux de l'environnement. En outre, la société peut offrir
des prestations complémentaires telles que le nettoyage intérieur, la protection de la carrosserie, la
rénovation des habitacles, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou complémentaires liées
au secteur du lavage automobile.
Elle peut s'engager dans l'exploitation de stations de recharge pour différents types de véhicules
électriques, comprenant la conception, l'installation, la gestion et la maintenance de ces
infrastructures. Elle pourra également développer des partenariats avec des acteurs du secteur de
l'énergie et de la mobilité pour promouvoir l'utilisation de véhicules électriques.
Elle peut s'intéresser à l'exploitation de services de car sharing, comprenant la mise à disposition de
véhicules partagés pour une utilisation flexible et pratique. La société offrira des solutions de
mobilité, permettant aux utilisateurs de louer des véhicules à la demande. Elle veillera à fournir un
service de haute qualité, en assurant l'entretien régulier des véhicules, la gestion des réservations et
des paiements.
Elle peut s'intéresser à la production d'électricité en utilisant des sources d'énergie renouvelables,
notamment via l'installation et l'exploitation de panneaux solaires et d'autres solutions écologiques.
La société s'engagera à promouvoir la transition vers une production d'énergie plus propre et
durable, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en contribuant à la lutte contre le
changement climatique. Elle mettra en œuvre des technologies innovantes et des pratiques
respectueuses de l'environnement pour maximiser l'efficacité énergétique et minimiser l'impact sur
l'écosystème. La société pourra également proposer des services de conseil en matière d'énergie
renouvelable et de solutions écologiques aux clients intéressés par une transition vers une
consommation d'énergie plus verte.
Elle peut s'engager dans la production de vidéos et de jeux en ligne, en offrant des solutions
créatives et innovantes pour satisfaire les demandes du marché. La société se consacrera à la
production de contenus de haute qualité, en utilisant des technologies de pointe pour créer des
vidéos et des jeux interactifs engageants et captivants. Elle travaillera avec des partenaires de
l'industrie pour offrir des solutions personnalisées répondant aux besoins spécifiques de chaque
client. La société s'engagera également à la promotion de la créativité et de l'innovation dans
l'industrie des médias en offrant des services de conseil et de formation pour les créateurs et les
développeurs de jeux et de vidéos.
Elle peut s'intéresser à la gestion de distributeurs automatiques de café, de boissons, de snacks et
d'autres produits. La société offrira des solutions pratiques et innovantes pour des clients, des
entreprises et autres organisations. Elle offrira également des services de maintenance régulière et
de suivi pour garantir une expérience utilisateur optimale.
Elle peut s'engager dans l'exploitation d'un garage d'entretien et de réparations de véhicules. Elle
offrira également des services d'entretien régulier, tels que les vidanges d'huile, les changements de
pneus, les contrôles techniques et autre pour garantir le bon fonctionnement des véhicules de ses
clients.
Elle peut s'engager dans la gestion d'une crèche ou garde d'enfants, offrant un environnement sûr,
chaleureux et stimulant pour les enfants en bas âge. La société fournira des services de garde
professionnels, en veillant au bien-être, au développement et à l'épanouissement des enfants qui lui
sont confiés.
Elle peut s'intéresser à la prestation de services de nettoyage professionnels, offrant des solutions
efficaces et de haute qualité pour répondre aux besoins de propreté et d'hygiène des clients. La
société fournira des services de nettoyage adaptés à différents environnements tels que les bureaux,
les commerces, les résidences, les espaces publics, etc. Elle pourra également proposer des
services complémentaires tels que le nettoyage spécialisé, le nettoyage après travaux, ainsi que des
services d'entretien et de gestion des espaces.
Elle peut s'engager dans la prestation de services aux seniors, en offrant des solutions de qualité
pour répondre aux besoins de confort, de sécurité et d'accompagnement des personnes âgées. La
société fournira des services de maintien à domicile, tels que l'aide à la toilette, l'assistance
alimentaire, la gestion des médicaments, etc., pour permettre aux seniors de rester chez eux en
toute sécurité et dignité. Elle proposera également des services de transport, de loisirs et
d'accompagnement personnalisé pour favoriser l'indépendance et le bien-être des seniors.
La société pourra également gérer des maisons de repos et de soins, offrant un environnement sûr,
confortable et stimulant pour les personnes âgées qui ont besoin de soins plus intensifs. Elle veillera
à fournir des soins professionnels et adaptés aux besoins de chaque résident, en respectant les
normes de qualité et les réglementations en vigueur. La société s'engagera à promouvoir une culture
de respect, de compassion et de dignité pour les personnes âgées, en collaborant étroitement avec
les familles et les proches.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous les objets similaires,
complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
« Article 16 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation conformément à l’
article 5.83 du Code des sociétés et des associations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours avant l’assemblée aux actionnaires, et le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droit de souscription nominatifs
ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut
renoncer à la convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
5) qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la Loi du 23 mars 2019
instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la partie
libérée du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties de plein droit et sans
accomplissement d'aucune formalité, en un compte de fonds propres statutairement indisponibles, et
la partie non libérée des fonds a été convertie de la même manière en un compte de fonds propres
"apports non appelés".
L'assemblée décide de transformer le compte de fonds propres statutairement indisponibles
susmentionné en un compte de fonds propres disponibles et de les rendre disponibles pour
distribution. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de fonds propres
disponibles.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de fonds propres indisponibles ou disponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le
compte de fonds propres disponibles.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
6) de se conformer au nouveau Code des sociétés et des associations entré en vigueur le 1er mai
2019 et de modifier les statuts pour devenir :
« STATUTS
 
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE 1 - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
 
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ADND Nexus » et en abrégé « ADND ».
 
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à:
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- réalisation des études, et toutes démarches en vue de de programmer et de mettre en route des
systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d'entreprises;
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
- Achat, Vente, Import, Export, stockage, transport, distribution, conditionnement de tous produits
dans le monde entier de matières et services de toutes origines.
- Pour compte propre, pour compte de tiers, comme intermédiaire ou en participation, tant en
Belgique ou à l’étranger le commerce d’achat, de vente en détail et en gros, d’importation, d’
exportation d’objets d’arts, d’articles d’orfèvrerie, d’antiquités, meubles, objets anciens, arts primitifs
et tribal, objets religieux, articles en poterie, instruments de musique, meubles en bois, d’œuvre
originales, le commerce d’importation de marchandises diverses, meubles, la vente d’articles d’
ameublement, verreries et céramiques, mobilières, dinanderie, ferronnerie pour l’ornementation,
articles de bibeloterie et de fantaisie, tableaux, gravures, articles souvenirs.
- la décoration intérieure y compris travaux de fabrication d’éléments permettant la mise en valeur
des objets et œuvres susdites.
- édition de tout support tant électronique que papier, d’ouvrages, périodiques, ou autres documents
écrits et documentés relatifs à une des activités qu’elle développe ou entend développer notamment
dans les secteurs d’art premier, d’ethnologie et sciences humaines.
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente,
la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire
ou de courtier:
1) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
2) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
3) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
4) La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5) La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra réaliser l'installation, la maintenance, la réparation et la mise en conformité d'installations
électriques. De plus, elle pourra effectuer des études techniques, proposer des solutions d'efficacité
énergétique, mener toute activité connexe ou complémentaire autorisée par la loi et se rapportant
directement ou indirectement à l'électricité. En outre, la société pourra également réaliser des
travaux de transformation vers des solutions écologiques d'énergie électrique.
Elle peut s’engager dans le transport routier de marchandises et de personnes sur le territoire
national et international, l'exploitation de lignes régulières ou occasionnelles, la location de véhicules
poids lourds et légers, la gestion logistique incluant l'entreposage et la distribution, ainsi que toutes
opérations annexes, connexes ou complémentaires liées au secteur du transport routier,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Elle peut s'engager dans la commercialisation de biens et services sur Internet, la gestion d'une
plateforme de commerce électronique, la vente de produits physiques ou numériques, la prestation
de services en ligne, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou complémentaires liées au
secteur du commerce électronique.
Elle peut s'engager dans la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, la gestion
d'établissements culinaires tels que restaurants, cafés, et services de traiteur. Elle peut également
proposer des cours de cuisine, des services de conseil gastronomique, la vente de produits
alimentaires, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou complémentaires liées au secteur de
la gastronomie.
Elle peut s’engager dans la production, la commercialisation, l'achat et la vente de nouvelles
matières écologiques, notamment le mycélium et autres matériaux innovants respectueux de
l'environnement. Elle peut s'engager dans la recherche, le développement, la fabrication, et la
distribution de ces matériaux écologiques destinés à divers secteurs tels que l'industrie, la
construction, la mode, et d'autres domaines connexes. En outre, la société peut proposer des
services de conseil en matière d'éco-matériaux, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou
complémentaires liées au secteur des matériaux écologiques.
Elle peut s'intéresser à l'exploitation de stations de lavage automobile. Elle peut s'engager dans le
nettoyage, le lavage, la désinfection et la rénovation esthétique de véhicules, en proposant des
services de car wash écologiques et respectueux de l'environnement. En outre, la société peut offrir
des prestations complémentaires telles que le nettoyage intérieur, la protection de la carrosserie, la
rénovation des habitacles, ainsi que toutes opérations annexes, connexes ou complémentaires liées
au secteur du lavage automobile.
Elle peut s'engager dans l'exploitation de stations de recharge pour différents types de véhicules
électriques, comprenant la conception, l'installation, la gestion et la maintenance de ces
infrastructures. Elle pourra également développer des partenariats avec des acteurs du secteur de
l'énergie et de la mobilité pour promouvoir l'utilisation de véhicules électriques.
Elle peut s'intéresser à l'exploitation de services de car sharing, comprenant la mise à disposition de
véhicules partagés pour une utilisation flexible et pratique. La société offrira des solutions de
mobilité, permettant aux utilisateurs de louer des véhicules à la demande. Elle veillera à fournir un
service de haute qualité, en assurant l'entretien régulier des véhicules, la gestion des réservations et
des paiements.
Elle peut s'intéresser à la production d'électricité en utilisant des sources d'énergie renouvelables,
notamment via l'installation et l'exploitation de panneaux solaires et d'autres solutions écologiques.
La société s'engagera à promouvoir la transition vers une production d'énergie plus propre et
durable, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en contribuant à la lutte contre le
changement climatique. Elle mettra en œuvre des technologies innovantes et des pratiques
respectueuses de l'environnement pour maximiser l'efficacité énergétique et minimiser l'impact sur
l'écosystème. La société pourra également proposer des services de conseil en matière d'énergie
renouvelable et de solutions écologiques aux clients intéressés par une transition vers une
consommation d'énergie plus verte.
Elle peut s'engager dans la production de vidéos et de jeux en ligne, en offrant des solutions
créatives et innovantes pour satisfaire les demandes du marché. La société se consacrera à la
production de contenus de haute qualité, en utilisant des technologies de pointe pour créer des
vidéos et des jeux interactifs engageants et captivants. Elle travaillera avec des partenaires de
l'industrie pour offrir des solutions personnalisées répondant aux besoins spécifiques de chaque
client. La société s'engagera également à la promotion de la créativité et de l'innovation dans
l'industrie des médias en offrant des services de conseil et de formation pour les créateurs et les
développeurs de jeux et de vidéos.
Elle peut s'intéresser à la gestion de distributeurs automatiques de café, de boissons, de snacks et
d'autres produits. La société offrira des solutions pratiques et innovantes pour des clients, des
entreprises et autres organisations. Elle offrira également des services de maintenance régulière et
de suivi pour garantir une expérience utilisateur optimale.
Elle peut s'engager dans l'exploitation d'un garage d'entretien et de réparations de véhicules. Elle
offrira également des services d'entretien régulier, tels que les vidanges d'huile, les changements de
pneus, les contrôles techniques et autre pour garantir le bon fonctionnement des véhicules de ses
clients.
Elle peut s'engager dans la gestion d'une crèche ou garde d'enfants, offrant un environnement sûr,
chaleureux et stimulant pour les enfants en bas âge. La société fournira des services de garde
professionnels, en veillant au bien-être, au développement et à l'épanouissement des enfants qui lui
sont confiés.
Elle peut s'intéresser à la prestation de services de nettoyage professionnels, offrant des solutions
efficaces et de haute qualité pour répondre aux besoins de propreté et d'hygiène des clients. La
société fournira des services de nettoyage adaptés à différents environnements tels que les bureaux,
les commerces, les résidences, les espaces publics, etc. Elle pourra également proposer des
services complémentaires tels que le nettoyage spécialisé, le nettoyage après travaux, ainsi que des
services d'entretien et de gestion des espaces.
Elle peut s'engager dans la prestation de services aux seniors, en offrant des solutions de qualité
pour répondre aux besoins de confort, de sécurité et d'accompagnement des personnes âgées. La
société fournira des services de maintien à domicile, tels que l'aide à la toilette, l'assistance
alimentaire, la gestion des médicaments, etc., pour permettre aux seniors de rester chez eux en
toute sécurité et dignité. Elle proposera également des services de transport, de loisirs et
d'accompagnement personnalisé pour favoriser l'indépendance et le bien-être des seniors.
La société pourra également gérer des maisons de repos et de soins, offrant un environnement sûr,
confortable et stimulant pour les personnes âgées qui ont besoin de soins plus intensifs. Elle veillera
à fournir des soins professionnels et adaptés aux besoins de chaque résident, en respectant les
normes de qualité et les réglementations en vigueur. La société s'engagera à promouvoir une culture
de respect, de compassion et de dignité pour les personnes âgées, en collaborant étroitement avec
les familles et les proches.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous les objets similaires,
complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II - Fonds propres et apports
 
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
Tout apport, lors de la constitution ou ultérieur, sera repris sur un compte fonds propres disponibles.
Les répartitions ultérieures devront respecter le prescrit de l’article 23 ci-après.
 
Article 6 - Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d'administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de
l'actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire,
inconditionnellement souscrites.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration, jusqu'à ce que l'émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire
à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement Les nouvelles actions que
celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de
rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
 
TITRE III - Titres
 
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 10 – Cession d’actions
A/ Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de
l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV – Administration – Contrôle
 
Article 11 – Organes d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs ceux-ci forment un organe d’
administration collégiale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, à l’égard des tiers, en et hors justice, par tous les actes, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale, qui sont signés par le Président de l’organe d’
administration et un administrateur agissant conjointement ou par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par ces
représentants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux.
 
Article 13 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé à titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15 – Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés et des associations, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
TITRE V – Assemblées générales
 
Article 16 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation conformément à l’
article 5.83 du Code des sociétés et des associations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours avant l’assemblée aux actionnaires, et le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droit de souscription nominatifs
ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut
renoncer à la convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 17 – Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peur dès lors être
considéré comme présent.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droit de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
Article 18 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
 
Article 19 – Présidence - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20 – Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que
lorsque les modifications proposées ont été mentionnées de manière précise dans la convocation et
lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total
des actions émises.
Si cette dernière condition n’est pas respectée, une deuxième convocation est nécessaire et la
nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre d’actions représentées
par les actionnaires présents ou représentés.
Une modification n’est admise que lorsqu’elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Une modification de l’objet ou des buts de la société, tels que décrits dans les statuts, n’est admise
que lorsque l’assemblée générale réunit les quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
 
Article 21 - Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 21bis – Acompte sur dividendes
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations (respect du double test liquidité et actif net), à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VI – Exercice social - répartition
 
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23 – Répartition
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des réserves légales à constituer.
 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de fonds propres qui sont légalement ou statutairement
indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces
fonds propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe des comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
 
TITRE VII – Dissolution - liquidation
 
Article 24 –Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 27 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
7) de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur TABAKOVIC Kenan, préqualifié, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
8) de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises et la
coordination des statuts, et notamment par le dépôt de cette coordination au greffe du Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
JEAN-CHARLES DASSELEER