N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MSTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue les Oies 60
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 27 octobre 2022 par Maître Bernard RAXHON, notaire à la résidence de Verviers,
second canton, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET -
notaires associés", ayant son siège social à Verviers, rue du Palais 108, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
Madame TRIFFAUX Marie-Sophie Louise Brigitte Emilie, née à Verviers, le douze juillet mil neuf cent
nonante-trois, domiciliée à 4432 Alleur (Ans), Avenue de l'Union, 41
Qu’elle se propose de constituer une société à responsabilité limitée, dénommée « MSTO », ayant
son siège en région wallonne à 4052 Beaufays, Rue les Oies, 60, aux capitaux propres de départ de
trois mille euros (3.000,00 EUR).
Ensuite de quoi, en sa qualité de fondateur, elle a remis au notaire soussigné le plan financier de la
société, réalisé le 21 octobre 2022, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés.
Ce plan financier a été signé ne varietur par le fondateur et sera conservé en l’étude du notaire
instrumentant.
Il a déclaré que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le fondateur a déclaré souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(25,00 EUR) chacune, soit pour trois mille euros (3.000,00 EUR).
Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
versement en espèces et que le montant de ces versements, trois mille euros (3.000,00 EUR), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Le notaire Bernard RAXHON, notaire à la résidence de Verviers, a attesté que ce dépôt a été
effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’attestation sera conservée en l’étude du notaire instrumentant, après avoir été dûment signée par
le fondateur.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 EUR).
 Ensuite de quoi, le fondateur a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société
à responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit :
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « MSTO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de l’organe d’administration régulièrement
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’
organe d'administration et porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
0793225814
compétent.
L'établissement d'autres sièges d'activités ou cabinets se fera avec l'accord préalable du Conseil
provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus particulièrement : 
* l’ophtalmologie ainsi que l’exploitation d’un centre d’ophtalmologie et que les activités accessoires,
la formation, les missions médico-légales et l’expertise, la participation à des séminaires colloques et
congrès, la publication; 
* La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son
objet, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux ou paramédicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement de personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ; 
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
* La gestion et l’administration d’un cabinet médical ; par le ou les actionnaires qui la compose(nt), le
(s)quel(s) est (sont) exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Le(s) actionnaire(s) doive(nt) apporter
à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale. 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière, même indépendante d’une activité professionnelle. Les modalités d’investissements
doivent être approuvées au préalable par les actionnaires à une majorité des 2/3 minimum.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée et sera
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soit pas altéré sa
vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion par une personne
prudente et raisonnable n’aient pas un caractère répétitif.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications de statuts.
TITRE II
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 120 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10 : Actionnaires
            La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre
de docteur en médecine/Médecin ou des sociétés de médecins à personnalité juridique.
Article 11. Cession d’actions
            Moyennant le respect de l’article précédent, tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre
universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort, est soumis à l’agrément,
donné par écrit, de l’ensemble des actionnaires, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
            Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un
actionnaire.
            Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas
opposables à la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du
cessionnaire.
            Les parties à la cession proposée pourront s’opposer au refus d’agrément d’une cession
entre vifs devant le président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. La société, les
parties à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la
cause. Le tribunal compétent est celui du siège de la société. Si le refus est jugé arbitraire, le
jugement vaut agrément à moins que le cessionnaire ne retire son offre dans un délai de deux mois
suivant la signification du jugement.
            Les héritiers et légataires d’actions, qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu’ils n’ont pas
été agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions
transmises à charge des actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation.
            Le rachat peut être demandé à l’organe d’administration de la société, qui transmet sans
délai une copie de la demande aux actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation.
            À défaut d’accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés par le
président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus
diligente. Les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause. Le tribunal
compétent est celui du siège de la société.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12. Administration
            A. Principes
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes
physiques ou morales.
            Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
            Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
            Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut ne pas être actionnaire, et être une
personne physique ou morale. Un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère
médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le
secret professionnel.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée.
B. Durée du mandat d’administrateur
            Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination. 
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société. 
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable. 
C. Administrateur statutaire 
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts. La révocation d’un administrateur
nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
D. Fin du mandat d’administrateur
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à
laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers
aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
E. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Le montant
de la rémunération de l’administrateur doit correspondre aux prestations d’administration réellement
effectuées, et ne peut pas être versé au détriment des autres actionnaires.
F. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Toutefois pour les affaires médicales, seul un actionnaire médecin pourra engager la société.
G. Mandats
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins de l’
administrateur.
Les délégués non-médecins de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en
contradiction avec la déontologie médicale.
Article 13 : Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Toutefois, pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son
concours, ils sont valablement signés par deux administrateurs si la société compte plusieurs
administrateurs, administrateurs qui n’auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une autorisation
spéciale de l’Assemblée.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant ou au premier jour
ouvrable précédant le dernier samedi du juin, le cas échéant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Il est précisé que l'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites établies par la
loi, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Si les liquidateurs ne sont pas légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, ils
feront appel à un ou des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour régler les
questions concernant la gestion des dossiers médicaux, la vie privée de patients et/ou le secret
professionnel des associés.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
            Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
            Article 24 : Communication
L’organe d’administration peut établir une adresse électronique de la société.
            La création de cette adresse électronique est alors communiquée aux actionnaires et aux
titulaires de titres, conformément à l’article 2 :32 du Code des sociétés et des associations.
            L’actionnaire ou le titulaire d’un titre émis par la société ou d’un certificat émis avec la
collaboration de la société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société
aux fins de communiquer avec elle.
            De la même manière, les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec la société.
            Toute communication à ces adresses électroniques est réputée être intervenue valablement.
            La société, ses mandataires, les actionnaires ou les titulaires de titres peuvent utiliser ces
adresses jusqu’à ce que, selon le cas, la société, un de ses mandataires, un actionnaire ou un
titulaire de titres communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus
communiquer par courrier électronique.
            Le cas échéant, les adresses électroniques peuvent être remplacées par un autre moyen de
communication équivalent.
            La société communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les
communications électroniques, avec les actionnaires ou les titulaires de titres ainsi que les membres
de l’organe d’administration et, le cas échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d’
une adresse électronique.
            Article 25 : Déontologie médicale
            La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de Guérir entraîne la suspension des
avantages prévus par le contrat pendant la durée de cette mesure.
            Cette sanction ne dispense en tout état de cause pas le médecin concerné de prendre les
mesures nécessaires à la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où
prend cours la sanction précitée.
            Les dispositions prises en ce sens peuvent être portées à la connaissance du Conseil
provincial auprès duquel ressortit ce médecin.
            Tout médecin travaillant au sein de la société a le devoir d’informer les autres actionnaires de
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées
sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l’assemblée générale décidera à la majorité simple
des suites à donner à cette décision.
            Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui ne sera
partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
            Lorsqu'un ou plusieurs actionnaires entrent dans la société, ils peuvent présenter les statuts
et leurs contrats au Conseil Provincial auprès duquel ils sont inscrits.
            Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine
médical.
            Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de
l'Ordre des Médecins.
            Article 26
            Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l’objet
d’une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
observation à un médecin en exercice. Lorsque cela n’est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n’est pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé doit en aviser le Conseil provincial du médecin.
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
ISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Après constitution de la société, l’assemblée générale prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4052 Beaufays, Rue les Oies, 60.
3. Site internet et adresse électronique
Néant à l’heure actuelle.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur(s) à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
TRIFFAUX Marie-Sophie, dont l’identité plus complète est reprise ci-avant, ici présente et qui
accepte.
Son mandat sera rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
            6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Néant.
7. Pouvoirs
            Néant.
8. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à (…) on omet (…), y compris un droit d’écriture de cent
euros (100,00 EUR).
Registre des actions
Dûment informé de la possibilité d’ouvrir un registre électronique des titres au nom de la société et d’
y effectuer les inscriptions qui en découlent, le comparant nous a déclaré opter pour un registre
papier des titres. 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication
aux annexes du Moniteur Belge…
Bernard RAXHON 
Notaire.