N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OKenomy
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Dolez 532
Uccle
1180
Les soussignés :
1. ROGER Pierre, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), 532 avenue Dolez ;
2. DELBROUCK Cannelle, domiciliée à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), 75 Avenue Eugène Demolder ;
3. ALLARD Joris, domicilié à 2140 Borgerhout, Arthur Matthyslaan 54 ;
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I – FORME, DÉNOMINATION, SIGE SOCIAL, BUT, ACTIVITÉS, DURÉE ET TERRITOIRE
Article 1 : Forme et dénomination
L’association est une association sans but lucratif régie par les dispositions de la Loi belge. Elle est dénommée
«OKenomy».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise du siège de la personne morale ;
- le numéro d'entreprise ;
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
1014028397
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège de l’association
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : Avenue Dolez, 532 à 1180 Bruxelles (Uccle).
Il peut être transféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : But et activités
L’association a pour but d’inviter des citoyen·ne·s, entrepreneur·e·s, expert·e·s, chercheur·euse·s et
investisseur·euse·s à se rassembler au sein de l’écosystème OKenomy afin d’œuvrer au développement, au
financement, et à la promotion d’un modèle économique alternatif vertueux (voir ci-après), et de le rendre
désirable par son exemplarité.
Par « économie vertueuse », ci-après « l’Économie Vertueuse », les fondateur·rice·s entendent un modèle
économique fondé sur des principes éthiques, durables et inclusifs, visant à maximiser le bien-être collectif tout
en préservant les ressources naturelles et en respectant les droits humains, s’appuyant notamment, sans que
cette liste soit exhaustive, sur les caractéristiques suivantes :
- Durabilité environnementale : Priorisation de la protection de l’environnement en intégrant des pratiques
économiques qui réduisent l’empreinte écologique, favorisent l’économie circulaire, et encouragent l’utilisation
responsable des ressources naturelles ;
- Justice sociale et équité : Promotion de l’égalité des chances, de la justice sociale, et de la réduction des
inégalités économiques et sociales, assurant que tous les individus aient accès aux ressources nécessaires
pour vivre dignement ;
- Éthique et responsabilité : Engagement à mener des activités économiques de manière transparente,
honnête, et responsable, en évitant les pratiques d’exploitation et en respectant les droits de toutes les parties
prenantes ;
- Gouvernance participative et transparente : Mise en place de processus décisionnels inclusifs où les parties
prenantes ont une voix, et où les décisions sont prises de manière transparente et démocratique ;
- Économie régénérative : Au-delà de la simple durabilité, promotion de pratiques qui régénèrent et restaurent
les écosystèmes, en visant à créer un impact positif net sur l’environnement ;
- Solidarité et coopération : Valorisation de la coopération plutôt que de la compétition, en favorisant les
initiatives collectives, les modèles économiques coopératifs, et les partenariats durables ;
- Innovation au service du bien commun : Encouragement à l’innovation qui répond aux besoins sociaux et
environnementaux, tout en favorisant le progrès humain et technologique de manière responsable ;
- Répartition équitable des richesses : Mise en place de mécanismes pour une répartition juste et équitable des
richesses, incluant un partage des profits qui bénéficie à la société dans son ensemble ;
- Résilience économique : Développement de systèmes économiques capables de résister et de s’adapter aux
crises, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales, tout en maintenant un équilibre entre le
local et le global ;
- Responsabilité intergénérationnelle : Prise en compte des impacts à long terme des décisions économiques,
avec une attention particulière aux besoins et droits des générations futures.
Elle poursuit la réalisation de ce but par les activités suivantes :
- La recherche constante de l’exemplarité via la mise en pratique rigoureuse des principes de l’Économie
Vertueuse au sein de l’association ;
- La création d’un hub (« OKenomy Startup Lab »), couplé à un fonds d’investissement interne, où les membres
collaborent pour développer et exploiter une offre de services et de produits OKenomy vertueux, qu’ils soient
marchands ou non marchands, à vocation sociale ou non ;
- La création d’un hub (« OKenomy Research Lab ») conçu pour favoriser la créativité et le partage d’expertise
entre citoyen·ne·s, membres, entrepreneur·e·s, expert·e·s, chercheur·euse·s et investisseur·euse·s, afin de
soutenir l’émergence de l’Économie Vertueuse ;
- La création d’une cellule de communication (« OKenomy Agency ») pour (i) promouvoir l’Économie Vertueuse
et la rendre désirable, notamment à travers des campagnes de sensibilisation et l’organisation d’évènements,
(ii) concevoir et mettre en œuvre des stratégies de ralliement des futur·e·s membres de l’association, et (iii)
promouvoir les services et produits OKenomy (sans que cette liste soit exhaustive) ;
- La création du « Label Okenomy », un label de certification pour les services, produits et entreprises qui
adhèrent aux valeurs et principes de l’Économie Vertueuse ;
- La collaboration avec d’autres associations, organisations et écosystèmes partageant les valeurs et les
objectifs de l’association ;
- La représentation de ses membres par des actions concertées, notamment de lobbying, auprès des autorités
publiques et des institutions pour proposer des projets contribuant à la réalisation du but social de l’association ;
- L’organisation d’activités pédagogiques, éducatives et événementielles à destination du public.
L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
L’association exercera ses activités dans l’intérêt commun et en dehors de tout esprit de lucre ou de toute
considération d’ordre politique.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à
la réalisation de son objet. Elle pourra également prêter son concours à toute activité similaire à son objet et
s’associer à toute organisation dont les buts concordent avec les siens.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
Article 5 : Territoire
L’association exerce ses activités en Belgique.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 : Conditions d’admission
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
a) membres effectifs :
Les membres effectifs bénéficient de l’ensemble des droits, y compris le droit de vote lors de l’assemblée
générale, conformément aux dispositions légales. L’association doit compter au moins deux (2) membres
effectifs, sans limite supérieure. Les personnes morales admises en tant que membres effectifs doivent
désigner un·e représentant·e permanent·e.
Sont éligibles à la qualité de membre effectif :
- Les fondateur·trice·s ;
- Les personnes physiques ou morales qui s’engagent à poursuivre les buts de l’association, à participer
activement à ses activités et à contribuer à sa gouvernance.
b) membres adhérents :
Les membres adhérents disposent des droits spécifiés dans les présents statuts, mais ne votent pas à
l’assemblée générale.
Sont éligibles à la qualité de membre adhérent :
- Les personnes physiques ou morales qui s’engagent à soutenir les buts de l’association et à participer à ses
activités.
Article 7 : Formalités d’admission
a) admission des membres effectifs :
Les membres effectifs comprennent :
- Les fondateur·trice·s ;
- Les personnes majeures intéressées par le but de l’association, qui s’engagent à respecter ses statuts, et qui
sont admises en tant que membres effectifs par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
b) admission des membres adhérents :
Les membres adhérents peuvent être admis de la manière suivante :
- Avant la mise en ligne du site internet de l’association, par demande effectuée auprès d’un membre effectif ;
- Après la mise en ligne du site internet et/ou de l'application mobile de l’association, en notifiant leur volonté de
devenir membres via le formulaire d’adhésion prévu à cet effet ;
- Toute personne ayant effectué un don à l’association et ayant indiqué sa volonté de devenir membre adhérent
lors de la procédure de don ;
- Toute personne utilisant un service ou produit de l’association et ayant indiqué sa volonté de devenir membre
adhérent lors de la création de son compte utilisateur.
Les membres, qu’ils soient effectifs ou adhérents, s’engagent à respecter les statuts et les règlements de
l’association. Leur adhésion est formalisée par la signature d’une charte décrivant les valeurs et les objectifs de
l’association. Pour les membres adhérents, cette signature se fait de manière électronique via le formulaire
d’adhésion disponible sur le site internet de l’association.
Article 8 : Cotisations annuelles
L’association est soucieuse d’être accessible à toutes et tous, quels que soient leurs moyens financiers. Par
conséquent, les membres, qu’ils soient effectifs ou adhérents, sont exemptés de cotisation annuelle.
Toutefois, les membres adhérents peuvent, s’ils le souhaitent, effectuer des dons à l’association pour soutenir
ses activités. Ces dons peuvent être réalisés via la procédure prévue à cet effet sur le site internet de
l’association.
Article 9 : Démission d’un membre
a) démission volontaire des membres effectifs :
Les membres effectifs peuvent se retirer de l’association à tout moment en adressant leur démission par écrit à
l’organe d’administration.
b) démission volontaire des membres adhérents :
Les membres adhérents peuvent se retirer de l’association à tout moment en supprimant leur compte du site
internet et/ou de l'application mobile de l’association.
c) démission d’office :
Est réputée démissionnaire d’office :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- Le membre effectif qui, sans justification valable, est absent ou ne se fait pas représenter à trois (3)
assemblées générales consécutives.
Lorsqu’une de ces conditions est avérée, l’organe d’administration peut constater la démission d’office du
membre. Cette démission prend effet à la date de la réunion au cours de laquelle la décision a été prise.
Article 10 : Exclusion d’un membre
a) suspension et exclusion :
Un membre effectif qui contrevient aux statuts ou règlements de l’association, ou dont les paroles ou
agissements nuisent au bon fonctionnement ou à la réputation de l’association, peut être suspendu par l’organe
d’administration en attendant que l’assemblée générale se prononce sur son exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale, qui ne peut valablement statuer que
si l’exclusion est explicitement indiquée dans l’ordre du jour et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
(2/3) des membres, présents ou représentés. L’exclusion est décidée par un scrutin secret à la majorité des
deux tiers (2/3) des voix exprimées, après que le membre concerné ait eu l’opportunité de s’exprimer.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être décidée par l’organe d’administration à la majorité simple.
b) suspension en attente de décision :
L’organe d’administration peut suspendre, en attendant la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs ayant commis une infraction grave aux statuts ou aux Lois.
c) conséquences de la démission, de la suspension ou de l’exclusion :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritier·e·s ou ayants droit en cas de décès,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ni relevés, ni inventaires.
Article 11 : Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration, dans les huit (8) jours suivant la prise de connaissance de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir le caractère irréversible des écritures.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
a) membres effectifs :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Seuls les membres effectifs
disposent du droit de vote à l’assemblée générale. Elle est présidée par le.la président.e de l’organe
d’administration ou, à défaut, par une autre personne membre de l’organe d’administration désignée à cet effet.
b) membres adhérents :
Les membres adhérents sont invités à assister à l’assemblée générale avec une voix consultative. Ils sont
encouragés à donner leur avis, mais ne participent pas aux votes. La consultation des membres adhérents se
fait préalablement à la tenue de l’assemblée générale via leur compte utilisateur sur le site internet et/ou
l’application, mis à leur disposition par l’association.
c) Observateur·trice·s et expert·e·s :
Sur invitation de l’organe d’administration, des observateur·trice·s ou des expert·e·s peuvent également être
convié·e·s à assister à tout ou partie de l’assemblée générale. Ces personnes peuvent, avec l’accord de
l’assemblée générale, être autorisées à prendre la parole sur des sujets spécifiques.
Article 13 : Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L’approbation des comptes annuels et du budget ;
- L’approbation d’opérations immobilières ou d’investissement, au-delà de vingt mille (20.000) EUR, TVA
comprise ;
- La constitution et l’utilisation d’un fonds de réserve ;
- La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- Dans les cas prévus par la Loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
- La décharge à octroyer aux membres du conseil d’administration et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi
que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les membres du conseil d’administration
et les commissaires ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 14 : Réunions
Il doit être tenu au moins une (1) assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième (1/5) des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un (21) jours suivant la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard trente (30) jours après cette demande.
Article 15 : Convocations
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique,
signé·e par le·la président·e ou un·e administrateur·rice, et adressé au moins trente (30) jours avant
l’assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
Article 16 : Ordre du jour
Les membres effectifs, après réception de la convocation, peuvent demander l’ajout de points à l’ordre du jour.
Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par écrit au plus tard huit (8) jours avant l’assemblée
générale par au moins un vingtième (1/20) des membres effectifs.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur des points non mentionnés à l’ordre du jour que si la majorité
des personnes présentes ou représentées estiment que l’urgence empêche de les reporter. Dans ce cas, un
vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette règle ne s’applique
pas aux décisions pour lesquelles la Loi ou les statuts prévoient un quorum spécial de personnes présentes ou
représentées.
Elle ne peut jamais être appliquée en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association ou de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 17 : Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une (1) voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus
par la Loi ou les statuts. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité, ni au
numérateur ni au dénominateur. En cas d’égalité des voix, celle de la présidence de séance est prépondérante.
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions concernant des personnes ou lorsqu’un cinquième (1/5)
au moins des personnes présentes ou représentées en fait la demande.
À l’exception des cas pour lesquels la Loi ou les statuts disposent autrement, l’assemblée peut délibérer
valablement dès que la moitié (1/2) des membres est présente ou représentée.
Si un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est en conflit avec l’intérêt de
l’association lors d’une décision ou d’une opération relevant de la compétence de l’assemblée générale, il doit
le communiquer aux autres membres avant que l’assemblée ne délibère sur ce point. Si elle le juge préférable,
l’assemblée générale peut choisir d’exclure cette personne des délibérations et du vote concernant ce point.
Article 18 : Représentation - admission à l’assemblée
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par une autre personne
membre effectif, sans que celui-ci puisse être porteur de plus de trois (3) procurations.
Sauf dans les cas prévus par la Loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une (1) voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle de la présidence de séance est prépondérante.
Article 19 : Modifications des statuts 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si ces modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers (2/3) des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, une modification portant sur l’objet ou le but désintéressé pour lesquels l’association est constituée
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
une seconde réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Les modifications pourront être adoptées à la majorité des deux tiers (2/3)
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
désintéressé pour lesquels l’association est constituée, et à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé pour lesquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’une universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la Loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’une universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 20 : Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par les
représentant·e·s légal·e·s de l’association. Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
sans avoir à déplacer le registre.
Les décisions d’ordre individuel peuvent être communiquées aux personnes tierces qui justifient d’un intérêt,
par simple lettre signée par le·la président·e.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des
administrateur·rice·s, des délégué·e·s à la gestion journalière et des commissaires, ainsi qu’à la dissolution ou
à la transformation de l’association, doivent être déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 21 : Composition de l’organe d’administration
L’organe d’administration de l’association a pour nom : « le conseil d’administration ».
L’association est administrée par le conseil d'administration composé d’au moins deux (2) administrateur·rice·s,
nommé·e·s pour un mandat de trois (3) ans par l’assemblée générale et pouvant être révoqué·e·s en tout
temps par celle-ci. Les administrateur·rice·s sortant·e·s sont rééligibles.
Lorsqu’une personne morale est nommée en tant qu’administrateur·rice, elle doit désigner une personne
physique comme représentant·e permanent·e chargé·e de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte
de cette personne morale.
Tant que l’assemblée générale n’a pas désigné un nouveau conseil d’administration à la fin du mandat des
administrateur·rice·s, celles-ci et ceux-ci restent en fonction en attendant la décision de l’assemblée générale.
Article 22 : Vacance d’un mandat d’administrateur·rice
Le mandat des administrateur·rice·s n’expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la
révocation.
Si le décès entraîne un nombre d’administrateur·rice·s inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur·rice décédé·e.
Tout·e administrateur·rice souhaitant démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un·e administrateur·rice, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s en dessous du minimum légal ou statutaire,
l’administrateur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un·e administrateur·rice absent·e à plus de trois (3) réunions de l’organe sans justification est présumé·e
démissionnaire. Il·elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur·rice, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Tout·e administrateur·rice est révocable à tout moment par décision de l’assemblée générale, sans que celle-ci
n’ait à justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur·rice révoqué·e.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur·rice éventuellement nommé·e par l’assemblée générale pour
y pourvoir achève le mandat de la personne qu’il·elle remplace.
Article 23 : Président·e, secrétaire et trésorier·e
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions lorsqu’elles sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un·e président·e, éventuellement un·e vice-
président·e, un·e trésorier·e et un·e secrétaire. Un·e même administrateur·rice peut être nommé·e à plusieurs
fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le·la président·e de l’association.
Article 24 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert, à l’initiative de la
présidence ou lorsque deux administrateur·rice·s en font la demande. 
Article 25 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout membre du conseil d’administration empêché peut, par écrit, déléguer à un autre
membre le pouvoir de le représenter et de voter à sa place. Chaque membre du conseil ne peut être porteur
que d’une procuration.
Sans préjudice de l’alinéa suivant, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle de
la présidence ou du membre qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions relatives au refus ou à l’exclusion d’un membre adhérent, à la suspension d’un membre effectif,
à l’élection du·de la président·e, du·de la secrétaire et du·de la trésorier·ère, à la désignation de
l’administrateur·rice délégué·e ou à la cooptation d’un·e administrateur·rice provisoire ne peuvent être prises
qu’à une majorité de deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation
ou à distance à l’aide de techniques de télécommunication qui garantissent aux membres présents de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du conseil d’administration
et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d’administration sont confidentiels. Les membres du conseil sont
tenus envers l’association d’un devoir de discrétion.
Article 26 : Conflits d’intérêt
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·rice·s
avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présents·es ou représentés·es a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 27 : Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au siège social
dans un registre qui peut être consulté sans déplacement par les membres effectifs.
Les procès-verbaux sont signés au moins par le·la président·e ou par l’administrateur·rice qui le·la remplace,
ainsi que par le·la secrétaire. Les copies ou extraits sont signés par les membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 28 : Compétences du conseil
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet sous réserve des opérations immobilières ou d’investissement, au-
delà de vingt mille (20.000) EUR, TVA comprise. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée
générale par la Loi et les statuts est de la compétence du conseil d’administration.
Sans préjudice d’éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d’administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
Article 29 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association relative à cette gestion, à un·e administrateur·rice-délégué·e choisi·e en son
sein.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration. L’administrateur·rice-délégué·e exerce son mandat dans
la limite de cinq mille (5.000) EUR par transaction, TVA comprise.
L’administrateur·rice-délégué·e est nommé·e et révoqué·e par le conseil d’administration. Sauf décision
contraire du conseil d’administration, la durée de son mandat est de trois (3) ans renouvelables. La perte de la
qualité d’administrateur·rice entraîne immédiatement la fin du mandat d’administrateur·rice-délégué·e.
Le conseil d’administration et l’administrateur·rice-délégué·e peuvent accorder des compétences spéciales à
un·e représentant·e habilité·e dans les limites de leurs propres compétences.
Article 30 : Rémunérations
Les administrateur·rice·s peuvent percevoir une rémunération pour l’exercice de leur mandat, dont le montant
est fixé par l’assemblée générale. 
Article 31 : Contrôle
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un·e commissaire aux comptes, l’assemblée générale désigne un·e vérificateur·rice des comptes parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateur·rice·s. Les conditions de nomination et d’exercice de son
mandat sont identiques à celles des administrateur·rice·s.
Tant que l’association ne désigne pas, volontairement ou en application de la Loi, de commissaire aux
comptes, chaque membre effectif exerce individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle qui lui sont
confiés par la Loi.
Article 32 : Représentation
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où un·e fonctionnaire ou un·e
fonctionnaire ministériel·le intervient, et en justice :
- soit par deux (2) administrateur·rice·s agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière et de cinq mille (5.000) EUR par transaction, TVA comprise, par
l’administrateur·rice-délégué·e.
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être représentée par des mandataires spéciaux.
Article 33 : Responsabilité
Les administrateur·rice·s et l’administrateur·rice-délégué·e ne contractent, en raison de leur mandat, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE V – FINANCEMENT
Article 34 : Financement
L’association sera financée par les revenus de ses activités, notamment par le développement et la
commercialisation d’une offre de services et de produits vertueux, labellisés OKenomy.
L’association peut en outre recevoir toute aide ou contribution, qu’elle soit matérielle ou financière, provenant
d’institutions publiques, de fondations, de fonds d’investissement, d’entreprises, d’évènements caritatifs, ainsi
que de personnes, qu’elles soient membres adhérents ou non, sans que cette liste soit exhaustive. Cette aide
peut également inclure des fonds collectés via des plateformes de financement participatif (crowdfunding).
Pour son financement autre que celui provenant de ses activités, l’association s’engage à rechercher et à
accepter des financements provenant uniquement de sources conformes aux valeurs éthiques et aux principes
déontologiques qu’elle défend. 
Il est entendu qu’aucune contrepartie matérielle ne pourra être offerte par l’association en échange de ces
contributions.
L’association ne sollicitera ni n’acceptera de dons, subventions ou autres formes de soutien financier provenant
de sources dont les activités ou les valeurs sont en contradiction avec les principes éthiques de l’association.
Cela inclut, mais sans s’y limiter, les financements provenant de :
- Secteurs ou entreprises impliqués dans des pratiques environnementales ou sociales nuisibles ;
- Activités liées à la production, la distribution ou la commercialisation de produits jugés contraires aux valeurs
de l’association ;
- Sources ayant des antécédents de violations des droits humains ou des normes éthiques.
Dans le cas où l’association décide de souscrire un prêt auprès d’un organisme bancaire, elle s’engage à
veiller, dans la mesure du possible, à ce que cet organisme bancaire réponde aux critères éthiques établis par
les associations FairFin et Financité, tels que définis dans leur rapport annuel le plus récent. En particulier,
l’organisme bancaire doit obtenir un score global égal ou supérieur à septante (70) pour cent selon les
évaluations de ces associations.
L’association veillera à ce que ses pratiques de financement soient transparentes vis-à-vis de ses membres.
Les politiques relatives à l’éthique de financement seront régulièrement examinées et mises à jour pour refléter
les évolutions des normes éthiques et des besoins de l’association.
Les fonds et matériels ainsi recueillis doivent être utilisés exclusivement pour la réalisation du but social de
l’association.
L’assemblée générale peut décider de la constitution et de l’utilisation d’un fonds de réserve.
TITRE VI – RÉMUNÉRATIONS
Article 35 : Principes généraux
Les rémunérations des administrateurs·rices, des administrateur·rice-délégué·e.s, des cadres, et des
employé·e·s doivent être établies conformément aux principes d’équité, de transparence et de responsabilité
financière. Les règles suivantes s’appliquent à toutes les personnes occupant ces rôles au sein de l’association
: 
Article 36 : Plafond des salaires
La rémunération brute annuelle totale d’un·e administrateur·rice, d’un·e administrateur·rice-délégué·e, d’un·e
cadre ou d’un·e employé·e ne peut excéder quatre (4) fois le montant du salaire minimum légal en vigueur en
Belgique au moment de la fixation de la rémunération. Le salaire minimum légal sera celui défini par la
législation en vigueur au moment de la détermination des rémunérations.
Article 37 : Écarts salariaux
Les écarts de salaire entre les différents niveaux hiérarchiques au sein de l’association doivent être limités. Le
ratio maximal entre la rémunération brute annuelle la plus élevée et la rémunération brute annuelle la plus
basse au sein de l’association ne peut excéder un rapport de 4:1. Ce ratio est calculé en prenant en compte
l’ensemble des rémunérations avant impôts et autres déductions.
Article 38 : Révision et Transparence
Les rémunérations doivent être examinées annuellement par le conseil d’administration afin de garantir leur
conformité avec les principes énoncés dans cet article. Les critères et les décisions relatives aux rémunérations
doivent être transparents et documentés. Le conseil d’administration est tenu de rendre compte des décisions
salariales dans le rapport annuel de l’association.
Article 39 : Exemptions
Toute décision relative à la rémunération qui déroge aux dispositions de cet article doit être approuvée par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées lors d’une réunion convoquée à cet
effet. Les dérogations doivent être justifiées par des raisons particulières et documentées de manière
appropriée.
TITRE VII – ENGAGEMENT POUR LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE
Article 40 : Objectifs carbone
Conformément à sa mission de promouvoir une économie durable et équitable, l’association s’engage à mettre
en œuvre des stratégies et des actions concrètes pour réduire ses émissions de GES. Cela inclut, sans s’y
limiter, l’adoption de pratiques énergétiques efficaces, la réduction des déchets, l’utilisation de moyens de
transport à faible émission de carbone, et l’encouragement des comportements écologiques parmi ses
membres et partenaires.
TITRE VIII – COMPTES ET BUDGETS
Article 41 : Comptabilité
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE IX – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 42 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un·e ou plusieur·e·s liquidateur·trice·s, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 43 : Affectation de l’actif net après dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE X – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 43. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement. 
TITRE XI – DISPOSITIONS FINALES
Article 44 : Modalités d’application
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait a Bruxelles, ce 23/09/2024, en autant d’exemplaires que de parties plus 2 (deux) pour publication au
Moniteur Belge.
Signatures 
Pierre ROGER, Cannelle DELBROUCK et Joris ALLARD
________________
Nominations – Conseil d’Administration – Pouvoirs
Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 23 septembre 2024
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur·rice·s :
1. Monsieur ROGER Pierre, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), 532 avenue Dolez, né à Uccle le 22 juin 1965,
2. Mademoiselle DELBROUCK Cannelle, domiciliée à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), 75 Avenue Eugène
Demolder, née à 1020 Bruxelles (Laeken) le 13 septembre 1994,
3. Monsieur ALLARD Joris, domicilié à 2140 Borgerhout, Arthur Matthyslaan 54, né à Libramont Chevigny
(6800), le 19 avril 1994,
Extrait du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 23 septembre 2024
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
- Président·e : Monsieur ROGER Pierre
- Trésorier·e : Monsieur ALLARD Joris
- Secrétaire : Mademoiselle DELBROUCK Cannelle
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué·e à la gestion journalière : Monsieur ROGER Pierre,
domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), 532 avenue Dolez, né à Bruxelles (Uccle) le 22 juin 1965.
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : pierreroger2828@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cannelle DELBROUCK
Avenue Eugène Demolder 75 ET03, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joris ALLARD
Arthur Matthyslaan 54, 2140 Anvers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Roger
Avenue Dolez 532, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Pierre Roger
Avenue Dolez 532, 1180 Uccle