Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IdeaLab
Rue de l'Orient 104
1040 Etterbeek
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’AN deux mille QUATORZE.
Le six novembre.
Par devant Nous, Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles.
A Bruxelles. En l’étude.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur SCHWALBA Frank Wilhelm, né à Hambourg (Allemagne) le douze décembre mil
neuf cent cinquante-deux, inscrit au Registre national sous le numéro 52.12.12-503.22, domicilié à
1000 Bruxelles, Boulevard Clovis, 37.
    1.  Monsieur ANTYPAS Ioannis, né à Maroussi (Grèce) le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-
vingt-neuf,  inscrit au Registre national sous le numéro 89.06.25-413.69, domicilié à 1050 Ixelles,
Rue de la Levure, 15.
    1.  Mademoiselle MCGARRY Siobhan Carmel, née à Saint-Louis (Etats-Unis)le vingt-huit juillet mil
neuf cent quatre-vingts, inscrite au Registre national sous le numéro                , domiciliée à Cortober
Carrick on Shannon, Co. Leitrim (Irlande) et déclarant demeurer à 1000 Bruxelles, Rue du Noyer,
183.
    1.  Monsieur PEANO Carlo, né à Cuneo (Italie) le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingts,
inscrit au Registre national sous le numéro              , domicilié à 12100 Cuneo (Italie), Via Matteotti,
10 mais déclarant demeurer actuellement à 1040 Etterbeek,  Rue de l’Orient, 104, premier étage.
    1.  Madame GONTSAROVA Darja, née à Codru (République  de Moldavie) le vingt-six octobre mil
neuf cent quatre-vingt-deux, inscrite au Registre national sous le numéro 82.10.26-544.80, domiciliée
à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 152A, boîte 6.
 Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I. Les comparants constituent une association sans but lucratif  dénommée « IdeaLab » dont le siège
est sis à 1040 Etterbeek, Rue de l’Orient, 104, premier étage conformément à la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 II. Ils déclarent arrêter comme suit les statuts de l’association sans but lucratif :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1 :
L’association est dénommée «IdeaLab».
 
0567898376
Volet B
Tous les documents émanant de l’association doivent faire mention de la dénomination de
l’association, précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif».
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue de l’Orient, 104, premier étage, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
TITRE 2
But
Article 3 :
L’association a pour but :
    •  Le support d’ activités, le développement de projets et la mise en oeuvre d’études de recherches
dans les domaines de l’emploi, l’entreprenariat, l’innovation, la créativité et l’éducation ;
    •  La participation à des initiatives concernant l’emploi, l’entrepreneuriat, l’innovation, la créativité
et l’éducation pour citoyens de la Belgique, l’Union européenne et des pays non membres de l’Union
européenne ;
    •  La mise en œuvre de projets liés au but de l’association ;
    •  La promotion du dialogue entre les parties intéressées par les thèmes énumérés ci-dessus ;
    •  La promotion et le développement de plates-formes et de réseaux;
    •  L’organisation de cours liés directement ou indirectement au but de l’association.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE 3
Membres
Article 4 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 Article 5 :
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Toute personne physique ou morale, admise par le Conseil d’administration ou qui, présentée par
deux membres effectifs au moins est admise en qualité de membre effectif par décision de
l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
    •  Etre majeur.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée d’assurer la représentation
permanente au sein de l’association.
 
Article 6 :
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et
qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Toute personne qui désire devenir membre adhérent devra payer une cotisation mensuelle.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la décision de refus
du conseil d’administration, sauf autre décision prise au sein de l’Assemblée Générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 7 :
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie
du comité de parrainage ou scientifique, dont la création serait décidée ultérieurement par
l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.  Cette qualité peut
Volet B
être cumulée avec celle de membre adhérent de l’association.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 8 :
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au Conseil d’administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé par
le conseil d’administration suite à une décision prise à la majorité des membres de ce conseil à trois
assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d’Ordre Intérieur dont
l’établissement serait décidé ultérieurement par l’assemblée générale à la majorité simple des
membres présents ou représentés, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association et la faillite sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent. Le décès d’un
membre effectif ou adhérent entraîne immédiatement la fin de son statut de membre.
 
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
 
Article 9 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou la personne morale faillie, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 10 :
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 11 :
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 12 :
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre,
les membres adhérents paient une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il ne pourra être
inférieur à 10 euros.
 
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
 
Article 14 :
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
Volet B
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les présents statuts l'exigent.
 
Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième jeudi du mois de
février.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l'avance.
 
Article 16 :
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La
lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration. Le
courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres dans les cinq jours de la date d’envoi des convocations doit être portée à
l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou tiers à l’association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et
signée.  Chaque membre ou tiers mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
Les membres adhérents pourront être invités à participer à l’assemblée, sur décision du conseil
d’administration prise à la majorité simple de ses membres.
Chacun des membres effectifs dispose d'une voix. Les membres adhérents ou membres d'honneur
disposeront d'une voix consultative dans l’hypothèse où ils sont invités à l’assemblée générale mais
en aucun cas délibérative.
 
Le conseil d'administration peut inviter toute personne tierce à tout ou partie de l'assemblée générale
en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 18 :
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration.
 
Article 19 :
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des
membres ne soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la
décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.
Volet B
 
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des
dispositions légales.
 
Article 20 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21 :
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il
en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 22 :
L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
 
Article 23 :
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 24 :
Le conseil désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire, et éventuellement un Vice-
président et un Trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée
générale parmi les membres du conseil d'administration.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 :
Le conseil se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres
en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion.  Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
ledit conseil.
 
Volet B
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, le
Président ou, en l’absence du Président, le Vice-président disposant d’une double voix en cas de
partage des votes.
 
Seule l'admission d'un nouveau membre nécessite un quorum de présence de la moitié des
membres disposant du droit de vote et une majorité des deux tiers des voix.
 
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une
procuration.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
Article 26 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale.
 
Article 27 :
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un
administrateur-délégué à la gestion journalière — qui doit être membre du conseil d'administration —
qu'il choisira à la majorité des deux tiers des voix des membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 5 ans et est rééligible. Il est en tout temps
révocable par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres du conseil.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Les actes ressortissant à la gestion journalière font difficilement l'objet d'une définition puisque la
taille et le type d'activités de l'asbl influent sur le contenu de cette définition. La Cour de Cassation
définit la gestion journalière comme « le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne
dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur
peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration ».
 
Article 28 :
Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Toutefois, deux administrateurs agissant conjointement pourront également représenter l'association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ces administrateurs n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 Le conseil peut également confier cette représentation (limitée à une mission particulière) à un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l'association par un administrateur auquel le conseil d’administration aura délégué cette mission
aux termes d’une décision prise par deux tiers de ses membres.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
Volet B
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et
publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Pour tous les actes rentrant dans le champ d’application de la « gestion journalière », l’association
sera valablement représentée par son administrateur-délégué, sans que celui-ci ne doive justifier de
ses pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Article 30
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration, aux termes d’une
décision prise à l’unanimité de ses membres, à l’assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année.
 
Article 33 :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 :
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérent
ou d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation
 
Article 35 :
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années
et est rééligible.
 
L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport
annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
 
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif ou d’une
association internationale sans but lucratif, dont l’objet est semblable à celle reprise aux présentes.
Volet B
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,
aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. Et à l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de prendre à
l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des
présents statuts:
 
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à dater du dépôt aux annexes du Moniteur
belge du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Administrateurs :
Les fondateurs fixent le nombre d’administrateurs à cinq et désignent en qualité d'administrateurs :
- Monsieur PEANO Carlo, prénommé
- Monsieur SCHWALBA Frank Wilhelm, prénommé
- Mademoiselle MCGARRY Siobhan Carmel, prénommée
ici présents et qui acceptent ce mandat.
 
II. Et à l’instant, les administrateurs désignés ci-dessus déclarent se réunir en conseil
d’administration et décident de désigner, à l’unanimité des voix
Les fondateurs  désignent en qualité de
Président : Mademoiselle McGarry Siobhan Carmel, prénommée
Vice-président : Monsieur SCHWALBA Frank, prénommé
Secrétaire général : Monsieur PEANO Carlo, prénommé
Délégué à la gestion journalière : Monsieur PEANO Carlo, prénommé.
 
ÉTAT CIVIL
Le notaire instrumentant certifie au vu des pièces officielles requises par la loi, les nom, prénoms,
lieu et date de naissance des comparants, tels que renseignés ci-avant.
Les comparants déclarent expressément autoriser le Notaire soussigné à faire état de leur numéro
d'inscription au Registre national.
 
droit d’écriture :
Le droit d’écriture est de nonante-cinq euros (95,00 €).
 
Dont acte.
Fait et passé à Bruxelles, en l'Étude.
Date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé, avec Nous, Notaire