N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : En Marge
(en abrégé) : EM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Paradis 221
4821
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dison (Andrimont)
L’an deux mille dix-sept, le 30 juin, les soussignés :
 
1) FETTWEIS Anne-Laure, née à Verviers le 4 septembre 1988, demeurant rue du Paradis 221 à 4821
Andrimont
2) CULTRERA Rudy, né à Oupeye le 2 septembre 1979, demeurant rue Pirette 8 à 4602 Cheratte
3) HERBERTZ Philippe, né à Liège le 14 mai 1981, demeurant rue aux Cailloux 57 à 4420 Montegnée
 
Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Chapitre 1 – Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er
L’association ainsi formée prend le nom de « EN MARGE »
 
Article 2
Le siège social de l’association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers. Il est établi à
4821 Andrimont, rue du Paradis, 221.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2 – But et objet
 
Article 4
L’association a pour but : de mener une action sociale auprès des personnes fragilisées par la précarité,
l’isolement, le handicap, l’âge, la maladie, le mal-logement et la discrimination sous toutes ses formes, avec pour
finalité l’amélioration de leur qualité de vie.
Travaillant dans un objectif d’éducation permanente, l’association privilégie les actions d’animation, de
sensibilisation, de formation et d’information.
Ses actions visent un large public sans distinction de sexe, de classe sociale, d’âge ni de nationalité.
L’association pourra entre autre :
- Favoriser l’autonomie, la réinsertion psychosociale et socioprofessionnelle des personnes précarisées ;
- Récupérer, restaurer et redistribuer des articles de seconde main à prix démocratiques ;
- Organiser des activités diverses à leur profit.
L’association adhère aux valeurs d’égalité des chances, de non-discrimination, de solidarité entre les citoyens et
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d’économie solidaire.
 
Article 5
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des activités commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire les opérations se
rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires.
 
Chapitre 3 – Membres
 
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée ou à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Article 7
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes désirant contribuer à la
réalisation du but social qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront
admises à cette qualité par le conseil d’administration.
 
Article 8
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
Article 9
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s’engagent à respecter leurs présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 10
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l’objet d’une interdiction judiciaire.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 11
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 12
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. En cas de requête orale ou
écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités, administrations
et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les
juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
Article 13
Est membre adhérant toute personne soutenant l’association et admise à cette qualité par le conseil
d’administration.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
Ils s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 14
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre
adhérent qui est l’objet d’une interdiction judiciaire. Le conseil d’administration constate que le membre
sympathisant est réputé démissionnaire.
 
Chapitre 4 – Cotisations
 
Article 15
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Chapitre 5 – Assemblée générale
 
Article 16
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d’eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice président
ou par un administrateur désigné lors de la convocation par le conseil d’administration.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1) de modifier les statuts ;
2) d’exclure un membre ;
3) de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
4) de nommer et révoquer les administrateurs
5) de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de leur fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6) d’approuver annuellement les comptes et budget ;
7) d’approuver le règlement d’ordre intérieur  et ses modifications ;
8) de donner  la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
9) de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateurs,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
10) d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
11) de transformer l’association en société à finalité sociale ;
12) d’approuver le rapport annuel et de déterminer les axes de travail de l’association.
 
Article 17
L’assemblée générale se tiendra au moins une fois l’an dans le courant du premier semestre de l’année civile au
siège de l’association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Article 18
L’assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d’administration chaque
fois qu’il le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
 
Article 19
L’assemblée générale est  convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfaxe, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
 
Article 20
Les convocations porteront l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Article 21
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale pour autant qu’ils aient
été invités mais n’ont pas de droit de vote.
 
Article 22
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 23
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l’assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées
à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 24
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 25
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 26
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le secrétaire ou
l’administrateur désigné et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Article 27
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association,  d’une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d’un commissaire.
 
Chapitre 6 – Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Article 28
Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres minimum élus pour
cinq ans parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l’ouverture de cette assemblée générale.
 
Article 29
Le nombre minimum d’administrateurs peur être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 30
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d’administrateur se termine à la date de la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 31
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l’article 28.
 
Article 32
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
Article 33
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 34
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au
moins une fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil d’administration. Elle contient l’ordre du jour.
 
Article 35
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
 
Article 36
Les décisions du conseil d’administration sont prisses à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
En cas de parité des voix, celle de l’administrateur qui préside le conseil d’administration est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 37
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 38
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre
du jour.
 
Article 39
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 40
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur du conseil d’administration désigné à cet effet par le
conseil d’administration. Ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de
l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre
justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un
administrateur.
 
Article 41
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l’exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l’association.
 
Article 42
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 43
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Le conseil d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée de leur
mandat. La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
Article 44
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion  journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssent) en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assurer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
La durée du mandat, pouvant être renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum cinq
ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargée de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou sil n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul
ou par deux administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL, sont désignées par le conseil
d’administration.
La durée du mandat, pouvant être renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum de cinq
ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Chapitre 7 – Comptes et budgets
 
Article 45
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2018.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
Chapitre 8 – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 46
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité simple des vois des membres présents et représentés.
 
Chapitre 9 – Actions en justice
 
Article 47
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidés par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi
par le conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad item du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou du
mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
Chapitre 10 – Dissolution
 
Article 48
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
 
Chapitre 11 – Dispositions diverses
 
Article 49
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la loi est réputée non écrite.
 
Article 50
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Chapitre 12 – Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce 28/06/2017 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de cinq ans :
FETTWEIS Anne-Laure, Vice-présidente et Secrétaire, née à Verviers le 4 septembre 1988, domiciliée rue du
Paradis 221 à Andrimont, RN : 88.09.04-136.06
CULTRERA Rudy, Président et Trésorier, né à Oupeye le 2 septembre 1979, domicilié rue Pirette 8 à 4602
Cheratte, RN : 79.09.02-047-63
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration désigne, comme personnes chargées à la gestion journalière pour une durée de cinq
ans renouvelable, les membres fondateurs du conseil d’administration. Ils possèdent tous les pouvoirs de gestion
et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d’organe, individuellement.
Le conseil d’administration désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l’association pour
une durée de cinq ans renouvelable, les membres fondateurs du conseil d’administration. Ils possèdent le
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d’organe,
individuellement.
Fait en deux exemplaires à Andrimont, le 30 juin 2017.