N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MERMOZ INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Industriel 82
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le QUINZE JANVIER
DEUX MIL DIX-NEUF.
Il résulte que :
1. Monsieur BELHOCINE Karim, né à Venisseux (France), le deux avril mil neuf cent septante-huit,
époux de Madame ZELLAT Nadia, domicilié à 59200 Tourcoing (France), Rue du Laboureur, 35B.
Numéro national : 780402 421 21
A constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les
statuts « MERMOZ INVEST », ayant son siège social à 7700 MOUSCRON, Boulevard Industriel, 82,
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représentée par dix-huit mille six
cents parts sociales sans va-leur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième
(1/18.600ème) de l'avoir social qu'il a toutes souscrites, et d'arrêter les statuts comme suit.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
deux/tiers et le montant de ladite libération, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius, au crédit du compte numéro BE39 0689 3295 4919, de sorte que la somme de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €) se trouve à la disposition de la société.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Boulevard Industriel, 82.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la
vente, l'échange, le lotissement, la promotion immobilière, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous
0718704375
Volet B
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
- de tout bien immobilier accessoire aux biens Immobiliers visés au numéro un;
3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
4. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL – SOUSCRIPTION
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en dix-
huit mille six cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième
(1/18.600ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de DOUZE MILLE
QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €).
GERANCE POUVOIRS REMUNERATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré ou non
rémunéré suivant les décisions de l’assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice commence le quinze janvier deux mil dix-neuf, pour prendre fin le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commence le quinze janvier deux mil dix-neuf pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième jeudi du mois de juin deux mil
vingt à dix-huit heures.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BELHOCINE Karim, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
4° - Est désigné représentant permanent, Monsieur BELHOCINE Karim, prénommé ce qu’il accepte,
pour une durée illimitée.
5° - Le mandat du gérant est non rémunéré suivant les décisions de l’assemblée générale.
6° - Le comparant ne désigne pas de commissaire.
POUVOIRS
Il est donné mandat à « SPRL ACOFISC» représenté par Monsieur Alexandre LAGA afin d’exécuter
par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d’un numéro d’entreprise et
éventuellement d’un numéro de l’unité d’établissement) ainsi qu’aux services de la Taxe sur la valeur
ajoutée (déclaration d’ouverture d’activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.