N° d'entreprise : 1016. 496. 256
Nom
(en entier) : Association pour la Promotion de la Culture Africaine et
l'Aide aux Femmes et Enfants en milieu rural et Centres
urbains défavorisés."
(en abrégé) : A.PRO.C.A.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place des Martyrs, 25 à 6040 Jumet
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés, membres fondateurs :
-Madame NSISI LUYINGA, PLACE DES MARTYRS 25 à 6040 JUMET, NN 560720-37061
-Madame BIMBA MABIALA NAKAVUA MANKUBUKULU CHARLENE, RUE DE FRANCE
20/31 à 6000 CHARLEROI, NN 820711-14040
-Monsieur BIMBA DIBOKO OLIVIER, BELLEMANSHEIDE 23 à 1640 RHODE-SAINT-
GENESE, NN 850922-07942
-Monsieur BIMBA KUTU LESLY, AVENUE DE LA SOCIETE NATIONALE 5 à 1070
ANDERLECHT, NN 770212-30989
Il est convenu de constituer lors de l'assemblée générale du 1er mars 2024 pour une durée indéterminée
une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié
au Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE 1er. - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1er - L'association " "Association pour la Promotion de la Culture Africaine et l'Aide aux Femmes et
Enfants en milieu rural et Centres urbains défavorisés." Abréviation: A.PRO.C.A .. " Dénomination doit figurer sur
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association,
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et
accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 - Son siège social est actuellement établi, en Région Wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
région. Dans ces derniers cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - L'association a pour buts:
-Parrainer et soutenir les enfants des quartiers défavorisés d'Afrique à titre individuels (vêtements jouets
nourriture objets de toilette
- L'aide à la construction, rénovation des établissements scolaires équipement de classes en matériel de
bureau et fournitures scolaires création de puits
- Cuisiner et distribuer des repas chauds aux personnes sans domicile fixe de grand Charleroi;
Elle qui regroupe toutes les personnes qui ont le désir et la volonté de contribuer à l'accomplissement de
cette mission
-D'informer et de sensibiliser les populations sur l'importance et la valeur humaine via divers activités.
L'Association « A.PRO.C.A. asbl » poursuit la réalisation de ces buts et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par la mise en place des activités suivantes :
-Participer à toutes les manifestations artistiques et culturelles dans la région,	dans toute la
Belgique et au-delà de ses frontières;
-Appuyer les efforts de développement déployés par les populations du monde à
travers leurs différents regroupements ou associations légales des pays concernés.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4. L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte,
Toute personne admise ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration et être admise par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 7. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'Association, un registre des membres
effectifs. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 8. Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Les personnes qui souhaitent devenir membres adhérents adressent au président du
conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle ils expriment leur intention de devenir
membre adhérent. Le président du conseil peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite
celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 9. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'Association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Peuvent être réputés démissionnaires les membres effectifs qui ne paient pas les cotisations qui leur
incombent et/ou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
Peuvent être réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne paient pas les cotisations qui leur
incombent.
Dans tous les cas, le conseil d'administration constate que le membre est démissionnaire.
Article 10. L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au
moins 2/3 des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin
secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et
représentées. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convention. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leur propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
Par contre, l'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple.
Peuvent être exclus, les membres effectifs et les membres adhérents ayant commis un acte contraire à
l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur ainsi que les membres qui auraient régulièrement posé des actes ou tenu des
propos à caractère xénophobe ou discriminatoire à l'égard d'un autre membre de l'Association.
Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association lorsque ce membre a gravement
porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
De même, le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du
conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions de l'association lorsque
ce membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou
perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'Association. Le conseil
d'administration, lors de sa prochaine réunion, adoptera une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité
de membre adhérent.
Le membre effectif ou suppléant démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 50 euros pour
La cotisation est fixée par le conseil d'administration.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Des dons volontaires en espèce ou en nature peuvent être sollicités auprès des membres ou des tiers
sympathisants pour aider à la réalisation d'un projet ponctuel de l'Association.
TITRE 3 - L'Assemblée Générale
Article 12. Elle est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par l'Administrateur choisi par le Président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou
les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-Modifier les statuts;
-Nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée;
-Le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération;
-Prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que,le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-Approuver les comptes annuels et le budget;
-Prononcer la dissolution de l'association;
-Exclure un membre;
-Transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une université;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l'année civile.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins.
Article 15. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé au quinze jours avant la date de l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles du code des sociétés et association, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que le moitié des membres
soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent de porter ce point à l'ordre du jour.
Article 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée, sans que pouvoir être porteur de
plus d'une procuration.
Article 17. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer
au vote.
Article 18. L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un
administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution
et la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions du code des sociétés et
associations.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de
"l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
TITRE 4 - Conseil d'Administration
Article 21.
L'Association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par exception,
le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale ne compte que trois
membres. Le jour où un quatrième membre effectif sera accepté, une assemblée générale procédera à la
nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes
et représentées et par vote secret.
Article 22. La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans et se termine à la date de la cinquième
assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Toutefois, tant que
l'assemblée n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
L'administrateur sortant est rééligible indéfiniment.
Le mandat des administrateurs n'expire que par la fin du mandat, décès, démission ou révocation. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de
vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article 23. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 25. Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs.
Article 26. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
. La convocation est envoyée aux administrateurs par courrier ordinaire ou électronique, signé par le
président ou un administrateur, adressé au moins huit jours avant la date du conseil. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la réunion.
Article 27. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Article 28. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés.
Article 29. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les
votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 30. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration et signés par le président et un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres
peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Article 31. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur à l'assemblée générale.
TITRE 5 - L'action en justice
Article 32. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration.
TITRE 6 - La gestion journalière
Article 33. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et en cas d'absence du président le conseil
d'administration détermine une gestion, conjointe ou collégiale de d'un ou plusieurs membres.
Les personnes qui composent ces organes qui remplacent le président en cas d'empêchement, ne devront
pas se justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Ce
mandat de replacement prend fin automatiquement quand ce ou ces délégué (es) chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'Entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
TITRE 7 - La représentation
Article 34. Le président du conseil d'administration a le pouvoir de représenter l'ASBL peut aussi déléguer
ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s),
membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le président du conseil
d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
Article 35. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
TITRE 8 - Le règlement d'ordre intérieur
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Ledit
règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à
tous tiers concernés par l'application de celui-ci.
TITRE 9 - Comptes et budgets
Article 37. L'exercice social de l'Association commence le 01er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31
décembre 2024.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le code
des sociétés et associations ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non,
chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise conformément
au code des sociétés et associations.
TITRE 10 - Dissolution et liquidation
Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indiquera l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social de l'Association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque
moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une
association ou un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.
TITRE 11 - Dispositions diverses
Article 39. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
Article 40. L'Assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
-Madame NSISI LUYINGA, PLACE DES MARTYRS 25 à 6040 JUMET,
-Madame BIMBA MABIALA NAKAVUA MANKUBUKULU CHARLENE, RUE DE FRANCE
20/31 à 6000 CHARLEROI,
-Monsieur BIMBA DIBOKO OLIVIER, BELLEMANSHEIDE 23 à 1640 RHODE-SAINT-GENESE,
-Monsieur BIMBA KUTU LESLY, AVENUE DE LA SOCIETE NATIONALE 5 à 1070
ANDERLECHT,
Acceptent ce mandat.
Article 41. Le conseil désigne en qualité de :
-Président : NSISI LUYINGA, adresse, PLACE DES MARTYRS 25 à 6040 JUMET,
-Secrétaire : BIMBA MABIALA NAKAVUA MANKUBUKULU CHARLENE, RUE DE FRANCE 20/31 à 6000
CHARLEROI,
-vice-président : BIMBA DIBOKO OLIVIER, BELLEMANSHEIDE 23 à 1640 RHODE-SAINT-GENESE,
-Trésorier : BIMBA KUTU LESLY, AVENUE DE LA SOCIETE NATIONALE 5 à 1070
ANDERLECHT,
Simple membre -
-BIMBA KABANYEGEYE JULIEN, PLACE DES MARTHYRS 25 à 6040 JUMET, - BIMBA MENGI, RUE
DE L'ATHENEE 5 à 6000 CHARLEROI,
BERQUIN JEAN, RUE DE L'OBUS 50 à 1070 BRUXELLES,
-HENSMANS LAETITIA CARINE, BELLEMANSHEIDE 23 à 1640 RHODE-SAINT- GENESE,
GARBAR MARIE-THERESE, RUE D'AVRANCHES 31 à 6044 ROUX,
Le conseil d'administration désigne Nsisi Luyinga comme personne chargée de la gestion journalière et qui
possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en
qualité d'organe individuellement.
Le siège social de l'asbl est établi à Place des Martyrs 25 à 6040 JUMET.
Fait à Charleroi, le 09 août2024 en cinq exemplaires.	.
NSISI LUYINGA, Administrateur, Présidente, Organe de gestion journalière