N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Wonderblue
(en abrégé) : WB
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Digue(T) 53 d
Rumes (Taintignies)
7618
                   
Le 27 septembre 2023, les soussignés :
  
 
  
Madame Pannecoucke Audrey, né(e) à Mouscron le 27 juillet 1975,
  
domicilié(e) à 53/d - Rue de la Digue, 7618 Taintignies, Belgique
  
 
  
Monsieur Boulanger Bruno, né(e) à Tournai le 25 décembre 1970,
  
domicilié(e) à 53/d - Rue de la Digue, 7618 Taintignies, Belgique
  
 
  
ci-après, appelés individuellement un « Associé » et conjointement les « Associés », se sont réunis pour
décider de la formation d’une société en nom collectif ; ci-après, appelée la « Société ».
  
 
  
Les Associés effectuent un apport en espèces de 2000 EUR (deux mille euros)
  
 
  
Ce capital initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
  
 
  
Pannecoucke Audrey souscrit à 50 (cinquante) part(s)
  
Boulanger Bruno souscrit à 50 (cinquante) part(s)
  
 
  
1000390791
Les apports en espèces sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard le 31
décembre 2023
  
 
  
STATUTS
  
 
  
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
  
 
  
1.1. La Société prend la forme d'une Société en Nom Collectif " SNC ", reconnue comme une société dotée de
la personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des Sociétés et des Associations.
  
 
  
1.2. La Société prend la dénomination " WONDERBLUE ", abrégée " WB ".
  
 
  
1.3. A des fins de communication et de promotion, le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés
ensemble ou séparément et peuvent être accompagnés d’un mot ou d’un qualificatif complémentaire en rapport
avec l’objet social de la Société (ex. Wonderblue Studio).
  
 
  
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
  
 
  
2.1. Le siège social de la Société est établi en Région Wallonne.
  
 
  
2.2. L'adresse du siège social de la Société est : 53/d Rue de la Digue, B-7618 Taintignies
  
 
  
2.3. Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit déplacé au sein de
la Région Wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
  
 
  
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
  
 
  
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre ou au nom d'un
tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice
des activités suivantes :
  
 
  
 
  
·       Création, écriture, adaptation, production et édition d’œuvres et d'ouvrages sur supports imprimés,
numériques et audiovisuels.
  
 
  
·       Création, exposition, diffusion et vente d’ouvrages, d’objets et d’œuvres d’arts tous supports par tous
canaux de distribution existants.
  
 
  
·       Conception, production et organisation de formations, conférences, ateliers, stages et autres outils à
vocation didactique ou pédagogique.
  
 
  
·       Conception, réalisation et diffusion de messages à vocation informative ou publicitaire sur supports
imprimés, numériques, audiovisuels et événementiels.
  
 
  
 
  
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à
faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
  
 
  
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'objet social de la Société.
  
 
  
            3.4. La Société peut exercer le mandat d’administrateur dans toute société.
  
 
  
3.5. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprises ou de
particuliers.
  
 
  
3.6. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession ou
incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
  
 
  
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
  
 
  
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
  
 
  
4.2. Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis
raisonnable, à condition que la dissolution soit faite de bonne foi.
  
 
  
4.3. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à
son égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
  
 
  
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
  
 
  
5.1. En échange des apports, 100 parts ont été émises.
  
 
  
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices /des pertes et du solde de liquidation.
  
 
  
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
  
 
  
6.1 Les parts ne peuvent pas être cédées.
  
 
  
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
  
 
  
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
  
 
  
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états
financiers de la Société.
  
 
  
ARTICLE 8. ASSOCIES
  
 
  
8.1. Responsabilité des Associés : tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des
obligations de la Société.
  
 
  
8.2. Représentation de la Société : les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou
par le fait d'un gérant que dans la mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
  
 
  
8.3. Assemblée générale des Associés
  
 
  
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 20 Janvier à 18h00 . Cette assemblée
annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur
un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
  
 
  
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
  
 
  
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux Associés
au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
  
 
  
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent la Société
ou qui en modifient les présents statuts. Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les
Associés sont représentés à l'assemblée générale.
  
 
  
8.3.5. A l'exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les Associés peuvent voter à
distance et par voie électronique avant l'assemblée générale, à condition de respecter les modalités suivantes :
  
Communication par mail au plus tard deux jours avant l'assemblée
  
 
  
8.3.6. Un Associé ne peut pas se faire représenter à une assemblée générale par procuration.
  
 
  
8.4. Affectation du résultat : l'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur
proposition des gérants.
  
 
  
8.5. Retrait d'un Associé
  
 
  
8.5.1. Un Associé peut se retirer de la Société dans le respect des conditions suivantes :
  
Obtenir le consentement écrit du ou des autres associés
  
 
  
8.5.2. Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'Associé concerné a alors le droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des Sociétés
et des Associations.
  
 
  
ARTICLE 9. GESTION
  
 
  
9.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s). Les
pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
  
 
  
9.1.2. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S'il y a plusieurs
gérants, les gérants prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
  
 
  
9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la
personne morale en sa qualité d'Associé.
  
 
  
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs
légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
  
 
  
9.1.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
  
 
  
9.1.6. Le mandat de gérant est non rémunéré.
  
 
  
9.1.7. Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts :
  
 
  
·       Madame Pannecoucke Audrey, né(e) à Mouscron le 27 juillet 1975
  
·       Monsieur Boulanger Bruno, né(e) à Tournai le 25 décembre 1970
  
 
  
 
  
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
  
 
  
10.1. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur
la propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les
votes et délibérations. 
  
 
  
10.2. Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre eux, ils
ne sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
  
 
  
10.3. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises
par les associés.
  
 
  
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
 
  
11.1. Décès d'un Associé
  
 
  
11.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
  
 
  
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
  
 
  
11.2.1. La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présents statuts,
par décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de
la faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire.
  
 
  
11.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du
Code des Sociétés et des Associations.
  
 
  
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS
  
 
  
            12.1. Les associés décident de reprendre au nom de la Société les actes accomplis par eux depuis le
1er Janvier 2023 ayant un rapport évident avec l’objet social de la Société et sa constitution effective.   
  
 
  
12.2. Premier exercice comptable : il commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
  
 
  
12.3. La première assemblée générale se tiendra le 20 janvier 2024.
  
 
  
12.4. Adresse e-mail de la Société : info@wonderblue.be
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Fait à Tournai, le 27 septembre 2023.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@wonderblue.be
Site internet : https://www.wonderblue.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Bruno Boulanger
Rue de la Digue(T) 53 D000, 7618 Rumes
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Audrey Pannecoucke
Rue de la Digue(T) 53 D000, 7618 Rumes