N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NBFT CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Passage Saint-Paul 16
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne, reçu le 24 décembre 2021, déposé au Bureau
Sécurité Juridique à Kortrijk 1:
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée
Dénomination :
NBFT CONSULTING
Siège social :
Le siège est établi en Région wallonne à 7700 Mouscron, Passage Saint Paul, 16.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Désignation précise de l’identité des fondateurs :
La société à responsabilité limitée de droit français SFTM CONSULTING, ayant son siège à 59118
Wambrechies (France), Allée Maxence Van Der Meersch, 22, R.C.S. Lille Métropole 880.138.227,
RPM Belge 0779.387.278, représentée par son gérant unique, à savoir Monsieur Nicolas BOYER, né
à Boulogne-sur-Mer (France), le vingt-sept juillet mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 59118
Wambrechies (France), Allée Maxence Van Der Meersch, 22.
Apports en ESPECES
La société à responsabilité limitée de droit français SFTM CONSULTING déclare souscrire dix
actions, en espèces, au prix de cent euros chacune, soit pour mille euros.
Début et la fin de l’exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition bénéficiaire:
Conformément à l’article 5:142 du Code des Sociétés et des Associations, aucune distribution ne
peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution. Pour l'application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
0779417962
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:143 du Code des Sociétés et des Associations, la décision de distribution
prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura
constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels
on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations, les membres de l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances,
auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure
de s'acquitter de ses dettes tel que précisé à l'article 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages
qui en résultent.
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l’organe d’administration.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils
soient de bonne ou mauvaise foi.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, ou en association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à :
    •  la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés, entreprises, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle
détient une participation;
    •  la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises ;
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet.
    •  l’exercice des mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception;
    •  l’achat, la vente, la cession et l’échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers,
et de manière générale la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou
étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse,
warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et
bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière;
    •  la réalisation de toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, entreprises,
associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une
participation, et l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières;
    •  la prestation de services dans un des domaines énoncés ciavant.
    •  toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l’
Volet B
administration, la direction, la gestion, le développement, l’informatique, le marketing et les matières
financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations,
organismes tant publics que privés;
    •  tous travaux d’audit, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistance dans les
matières financières, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres.
La société a également, pour objet, en Belgique et à l’étranger, exclusivement pour son compte
propre et en son nom:
    •  la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier en ce compris les
immeubles de rapport;
    •  toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la
rénovation, la transformation, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations
qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens
immobiliers ou de droits réels en matière immobilière;
    •  la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier;
    •  toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la
rénovation, la transformation la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations
qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens
immobiliers ou de droits réels en matière immobilière.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet  ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin à 18 h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateurs sont tenu d’en établir un) le rapport de
gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée) et
ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à
l’ordre du jour ; l’assemblée statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires.  Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et,
quant aux actes fait en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence de l’organe d’administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Dissolution:
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Administration
Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée générale ne peut révoquer les administrateurs que pour de justes motifs et à la majorité
des trois quarts des voix, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des Sociétés et des
Associations.
Si la société est nommée administrateur d’une autre société, elle est tenue de désigner, dans
l'exercice de cette fonction, une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société.
Si une personne morale est nommée administrateur de la société, elle désignera une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent.
Représentation
L’organe d’administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu à l’article 25
pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant
en demandant qu'en défendant, par un administrateur, et qui n'aura, en aucun cas, à justifier d'une
décision préalable de l’organe d'administration.
Les personnes qui représentent la société doivent, dans tous les actes engageant la société, faire
précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
elles agissent.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
jour où la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour
se clôturer le 31 décembre 2022.
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 4ème jeudi du mois de juin 2023.
3° L’adresse du siège est située à 7700 Mouscron, Passage Saint Paul, 16.
4° Administrateur
Est nommée en qualité d’administrateur lors de la constitution de la société la société à
responsabilité limitée de droit français SFTM CONSULTING, ayant son siège à 59118 Wambrechies
(France), Allée Maxence Van Der Meersch, 22, R.C.S. Lille Métropole 880.138.227, laquelle désigne
en qualité de représentant permanent pour exécuter le mandat d’administrateur dans la société à
responsabilité limitée NBFT CONSULTING au nom et pour compte de la société à responsabilité
limitée de droit français SFTM CONSULTING Monsieur Nicolas BOYER, né à Boulogne-sur-Mer
(France), le vingt-sept juillet mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 59118 Wambrechies (France),
Allée Maxence Van Der Meersch, 22.
Elle est nommée pour une durée illimitée et est révocable uniquement pour motifs graves ou pour
cause d’incapacité physique ou mentale de son représentant permanent de plus de 6 mois l’
Volet B
empêchant d’exercer de façon définitive ses fonctions dans la société.
5° Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 24 novembre 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration, qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur Jonathan CATHERINE, domicilié à 59230 Saint-Amand-Les-Eaux (France), rue du Chêne
Crupeau, 36, Résidence Les Prés du Mont, de la société ROLAND, BLOQUIAU & ASSOCIES, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne
Annexe:
- expédition de l’acte
- une procuration, annexée
- les statuts coordonnés