N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Intérieur jour
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Tombe 175
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
ASBL : Intérieur jour
Siège social : 175, rue de la tombe - 6032 Mont-sur-Marchienne
Entre les fondateurs soussignés :
- Jean-François Demeyère, demeurant 175, rue de la tombe à 6032 Mont-sur-Marchienne
- Roseline Marin, demeurant 175, rue de la tombe à 6032 Mont-sur-Marchienne
- Florent Demeyere, demeurant 82, rue Oscar Van Goidtsnoven à 1190 Bruxelles
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
STATUTS
TITRE Ier : Dénomination, siège, but
Article 1er :    L’association est dénommée « Intérieur jour ».
Article 2 : Le siège social de l’association est établi à Mont-sur-Marchienne, 175 rue de la tombe, dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi. L’adresse du siège social ne pourra être modifiée qu’après approbation
de l’Assemblée générale, conformément aux modalités fixées par la loi.
Article 3 : L’association prend pour but, en dehors de tout esprit de lucre, la création, la promotion et la diffusion
de productions scéniques et audiovisuelles, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 L'association pourra entreprendre toute activité directement ou indirectement relative à ce but, et notamment : la
conception et la réalisation de spectacles de théâtre, de danse ainsi que de toute autre performance scénique; la
conception et la réalisation de films - fiction, documentaire, animation; court, moyen ou long métrage -, séries,
webséries sur tout support connu ou inconnu à ce jour ; la publication et la diffusion de tout support artistique.
TITRE II : Membres
Article 4 : Les membres de l'association sont les personnes admises en cette qualité par une décision souveraine
du conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, sur foi
d’adhérer sans réserve aux statuts de l’association et de lui apporter régulièrement le concours de leur
compétence, de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 5 : Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et les règlements d’ordre intérieur,
ainsi que les décisions prises par les organes de l’association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l’association.
Article 6 : Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 7 :  La démission et l’exclusion des membres est entérinée par une décision du conseil d’administration.
La qualité de membre se perd :
par le décès de l’intéressé
par la démission notifiée par lettre de l’intéressé au président du conseil d’administration
par radiation pour refus d’observer les prescriptions des statuts et des règlements intérieurs, ou pour tout autre
motif grave.
Est en outre réputé démissionnaire, tout membre effectif qui, durant une année civile complète, n’a plus pris une
0704962742
part active aux activités de l’association. Dans ce cas, un courrier postal lui sera adressé lui proposant de se
retirer de l’association.
Article 8 : Les membres n’ont aucun droit sur le fonds social, ni en cas de liquidation ni lorsqu’ils quittent
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni opposition de scellés ni
inventaires.
Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l’association.
Un registre des membres est tenu au siège de l’association par le Conseil d’Administration. Toute admission,
démission ou exclusion de membres y sont inscrites dans les huit jours suivant la prise de décision.
TITRE III : Assemblée générale
Article 9 : L’assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration.
Article 10 : Les attributions de l’assemblée générale comportent :
1° le droit de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l’association ou de la transformer en société à
finalité sociale ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs en conformité avec l’article 17 ci-après ;
3° l’exclusion des membres
4° l’approbation annuelle des budgets et comptes
5° le droit d’exercer tous les autres pouvoirs prévus par la loi ou les statuts.
Article 11 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, dans le courant du
premier trimestre de l’année civile. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit par le
conseil d’administration, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par l’un des membres du conseil d’administration.
La convocation s’effectue par lettre missive contenant l’ordre du jour, adressée huit jours au moins avant la
réunion.
Toute proposition de l’un des membres doit être portée à l’ordre du jour. Les membres peuvent se faire
représenter à l’assemblée par un autre membre.
Article 12 : Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou
représentés.
 Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau et à quinze jours minimum
d’intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 13 : Les décisions de l’assemblée générale sont contresignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un autre membre. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent le
consulter.
Les décisions peuvent éventuellement être portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés par
lettre à la poste.
Article 14 : Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts de l’association nécessite une majorité des quatre cinquièmes. En
outre, les modifications doivent avoir été explicitement indiquées dans la convocation.
TITRE IV : Conseil d’administration
Article 15 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins.
A moins de se désister, les fondateurs sont de droit membres du conseil d’administration. Les autres
administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale, qui les choisit parmi les membres de
l'association.
La durée du mandat des administrateurs est d’un an, reconductible chaque année sur décision de l’assemblée
générale.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 16 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont exercées par un autre administrateur.
Article 17 :Les membres du conseil d’administration représentent valablement l’association.
Article 18 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Article 19 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer le gérer l’association.
Sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, il peut notamment passer tous actes et
contrats ; acquérir, vendre tout bien meuble ou immeuble ; emprunter, hypothéquer, conclure des baux ;
renoncer à tous droits ; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter
l’association en justice. Il peut nommer et révoquer du personnel ; toucher toute somme et valeur ; retirer toutes
sommes et valeurs consignées ; ouvrir tout compte auprès des banques et de l’Office des chèques postaux,
effectuer toutes opérations sur lesdits comptes ; retirer de la poste, des chemins de fer, de la douane, les lettres
et colis, recommandés ou non ; encaisser mandats, assignations et quittances postales.
Article 20 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, confier la gestion de l’association à un des
membres ou à un tiers.
Article 21 : Les mandats des administrateurs peuvent être rémunérés, moyennant une décision de l'Assemblée
générale réunie en session ordinaire.
Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent aucune obligation
personnelle en raison de leurs fonctions.
TITRE V : La gestion journalière
Article 22 :  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou
membre(s) de l’association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
TITRE VI - La représentation
Article 23 : Le conseil d'administration qui  a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association.
S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne  ou aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 24 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
TITRE VII : Règlement d’ordre intérieur
Article 25 : Le règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le soumet à la délibération
de l’assemblée générale.
TITRE VIII : Budget, comptes
Article 26 : Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire qui se tient dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
Article 27 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
TITRE IX : Dissolution
Article 28 : La dissolution de l’association ne peut intervenir que par décision de l’assemblée générale
comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des quatre cinquième des
membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d’intervalle
minimum. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
TITRE X : Divers
Toute modalité non expressément prévue par les présents statuts sera réglée conformément aux dispositions de
la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003.
TITRE XI : Dispositions transitoires
Article 29 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
- Florent Demeyere, président
- Jean-François Demeyère, secrétaire
- Roseline Marin, trésorière
Article 30 : Le conseil d'administration désigne Jean-François Demeyère comme personne chargée de la gestion
journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Il désigne Jean-François Demeyère comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui
possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.
 
Fait à Mont-sur-Marchienne, en triple exemplaire, ce 23 septembre 2018,
 
Jean-François Demeyère                      Roseline Marin                 Florent Demeyere