Nº d'entreprise : BE 0401.690.757
Nom :
(en entier) : INSTITUT DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Charleroi 3
MODIFICATIONS AUX STATUTS ASBL	Objet de l'acte :
Aux termes d'un procès-verbal dressé sous seing privé en date du 17 juin 2024, il ressort ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Après présentation du registre des membres, il résulte que tous les membres effectifs sont présents ou
représentés :
1. Madame ARCHELON Renée, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Charleroi 3.
2. Madame GENNOTTE Hélène, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Charleroi 3.
3. Madame MONCOUSIN Bernadette, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue de l'Est 11.
Ordre du jour
L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et	1.
des associations.
Identification des administrateurs et éventuel renouvellement de leur mandat.	2.
Adresse du siège.	3.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, outre le retrait
de l'adresse du siège des statuts.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(Début des nouveaux statuts)
TITRE I - FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT ET OBJET - DURÉE
Article 1 : Forme et dénomination
L'association est constituée sous la forme d'une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d'une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
L'association est dénommée « institut des Sœurs de la Providence de Gosselies ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes :
1º la dénomination de la personne morale ;
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3º l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6º le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
De procurer l'instruction et l'éducation chrétienne selon la doctrine de l'Eglise catholique	a)
D'organiser, diriger et assurer le fonctionnement d'écoles à tous les degrés, de crèches,	b)
de toutes œuvres de charité, telles que hôpitaux, maison de repos, dispensaires, maison de refuge
et d'asile, orphelinats et autres œuvres charitables, en Belgique et à l'étranger ...
D'admettre à participer à la vie des associés, sans toutefois faire partie de l'association et	c)
dans les conditions déterminées par le règlement d'ordre intérieur, les personnes qui en
manifesteraient le désir en vue de coopérer aux buts ci-dessus assignés d'enseignement,
d'éducation chrétienne et de charité,
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger pour compte propre ou compte de ses
Membres :
Tout moyen d'action tels que réunion, assemblée, séminaire, adhésion et collaboration à tout organisme à la
condition que ses objectifs soient similaires aux siens.
L'association peut de manière générale développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du but désintéressé précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts.
L'association peut en outre recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Membres Effectifs - Registre - Responsabilité
§1er. L'association est composée de Membres, Effectifs uniquement.
Le nombre de membres est illimité, mais au minimum 2.
§2. Sont Membres Effectifs :
les fondateurs ;
les Sœurs de la Providence formant le conseil de la congrégation ;	-
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et	-
s'engageant à en respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Effectif
conformément à l'article 6, §1er des présents statuts.
Les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
§3. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à
l'organe d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
§4. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
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§1er. Admission comme Membre (Effectif)
Pour être admis comme Membre, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent, doit
obtenir l'agrément de l'assemblée générale statuant à l'unanimité.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli ordinaire, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit jours après
que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe d'administration notifie, par pli ordinaire,
au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l'Assemblée générale quant aux candidatures est souveraine. Elle ne doit pas être motivée.
Article 7 : Démission
§1er. A l'exception des Sœurs de la Providence formant le conseil de la congrégation, chaque Membre de
l'association est libre de démissionner à tout moment en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
Le Membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
Le Membre qui ne répond plus aux conditions stipulées à l'article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif.
Le Membre en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8 : Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre, exclure un Membre Effectif
sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le Membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§3. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9 : Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10 : Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée
générale parmi les membres de l'association.
Toutefois si le nombre de membres était réduit à deux le nombre d'administrateurs pourrait être réduit à deux.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
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Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le
droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11 : Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Ils devront impérativement être choisis parmi les
Sœurs de la Providence faisant partie de l'organe d'administration.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12 : Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13 : Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée de
l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui
qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 14 : Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 15 : Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 16, §2 des présents statuts.
Article 16 : Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
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§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement représentée et engagée, en et hors justice, et pour la signature des actes
authentiques par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17 : Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 18 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 : Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 : Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 21 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire durant le 2ième trimestre de chaque année.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
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électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'assemblée générale
moyennant l'accord du président de l'assemblée. L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter
l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 24 : Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25 : Délibérations
§ 1er. Tous les Membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 26 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 27 : Assemblée générale par écrit et participation à distance
§ 1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
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peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
§ 2. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du Membre Effectif.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux Membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux Membres de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 28 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29 : Financement
Outre les contributions qui seraient payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une proposition
de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de budget
pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 31 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour approbation à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32 : Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
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désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34 : Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de
l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé proche de celui de l'ASBL
dissoute.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
(Fin des nouveaux statuts)
Deuxième résolution
Pour la bonne forme, l'assemblée générale rappelle que l'organe d'administration est composé comme suit :
1. Madame ARCHELON Renée prénommée, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Charleroi 3.
2. Madame GENNOTTE Hélène prénommée, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Charleroi 3.
3. Madame MONCOUSIN Bernadette prénommée, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue de l'Est 11.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit. Ils sont consentis pour une durée indeterminée.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice
de ce mandat.
Troisième resolution
L'assemblée générale et l'organe d'administration décident de transférer l'adresse du siège à 6041 Charleroi
(section Gosselies), rue de la Madeleine, 15 (chambre 321).
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
CLOTURE
L'assemblée est clôturée à 17h00.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
Maître Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies