N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRAIL DU JAMBON
(en abrégé) : TDJ
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Spontin)
Rue Ry-d'Août, Spontin 57
 
 
    
    N° d’entreprise  :     
    Nom :
    (en entier) :    A.S.B.L. Trail du Jambon
    (en abrégé) :    A.S.B.L. TDJ
 
    Forme légale :    A.S.B.L.
    Adresse complète du siège :    Rue du Ry d'Août 57, 5530 Spontin
    
    Objet de l’acte :    Constitution
Les fondateurs soussignés :
 
1.    Monsieur Berte Tanguy, belge, domicilié rue Rue Ry d’Août 57, 5530 Spontin, numéro de registre national
85.08.23-135.46
 
2.    Monsieur Berte Miguel, belge, domicilié rue Vanspeybroeck 16, 6790 Aubange, numéro de registre national
71.07.15-013.10
 
3.    Madame Berte Delphine, belge, domiciliée rue Joseph Dubois 35, 5575 Houdremont, numéro de registre
national 77.08.09-162.77
 
4.    Madame Grevesse Stéphanie, domiciliée rue Principale 62, 6953 Ambly, numéro de registre national
81.03.18-132.80
 
5.    Madame Lux Marcelle, domiciliée rue de la Routaine, 81, 5550 Membre-sur-Semois, numéro de registre
national  50.10.13-090.58
 
réunis en Assemblée le 9 octobre 2021, ont convenu de constituer l'A.S.B.L. « TRAIL DU JAMBON », en abrégé
« TDJ » et ont arrêté les statuts suivants.
 
Article 1 : Dénomination & localisation
 
L'association sans but lucratif porte la dénomination « TRAIL DU JAMBON », en abrégé « TDJ ».
Son siège social est fixé à 5530 Spontin, rue Ry d’Août 57, dans l'arrondissement judiciaire de la province de
0777832904
Namur-division Dinant.
 
Article 2 : Objet social
 
L'Association a pour but de favoriser et promouvoir les activités physiques et sportives en milieu naturel pour tout
public valide et non valide, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Nombre d'associés et membres effectifs ou adhérents
 
Sans pouvoir être inférieur à trois, le nombre de membres potentiels est illimité.
 
Article 4 : Admission
 
Pour être admis en qualité de membre, il faut
•    Être majeur ;
•    Faire la demande au Conseil d'Administration, lequel décidera souverainement, sans qu'il puisse être
demandé de justification en cas de refus d'admission. Notification sera donnée au candidat.
Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné à titre purement honorifique par le Conseil d'Administration.
L'admission d'un membre mineur est subordonnée à la présentation d'une autorisation écrite de l'un des parents
ou tuteur du postulant.
 
Article 5 : Exclusion
 
L'exclusion d'un membre est prononcée conformément à l'article 12 de la loi du 2 mai 2002 telle que modifiée par
la loi du 22 décembre 2003.
 
Tout membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les ayants-droits de membres décédés, n'ont aucun droit sur
l'avoir social et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement de cotisation ou de versement quelconque.
 
Article 6 : Cotisations
 
L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.
 
La cotisation annuelle est fixée par décision de l’Assemblée Générale. Elle ne peut excéder la somme de 100
euros.
 
La cotisation est perçue au cours de l'année sociale ou, pour les nouveaux membres, au cours de l’année sociale
sans que le taux puisse en être réduit.
 
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2022.
 
Article 7 : Assemblée Générale
 
L'Assemblée Générale représente la totalité des membres effectifs. Chaque membre dispose d’un droit de vote
égal, chacun disposant d’une voix. Le vote par procuration (à un autre membre) est admis, chaque membre
présent ne pouvant être porteur que d’une seule procuration.
 
Le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge utile ou sur demande
d’un cinquième des membres effectifs.
 
Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. L'ordre
du jour est joint à cette convocation et seuls les points repris à l’ordre du jour peuvent être discutés par
l’Assemblée Générale. Toute proposition signée d’un nombre de membres représentant au moins un vingtième
du nombre total des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Toutes les décisions relatives aux points figurant à l’ordre du jour sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, sauf dans le cas où il est stipulé autrement par les statuts ou par la loi.
 
Une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire pour les sujets suivants :
 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9° tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil
d’Administration.
 
Article 8 : Assemblée Générale Statutaire
 
L'Assemblée Générale Statutaire se réunit chaque année avant le 31 mars. Il y est fait rapport sur l’activité de
l’association et sur l'état de la trésorerie. Décharge est donnée aux administrateurs et commissaires éventuels
pour l’exercice écoulé.
 
Article 9 : Tenue des livres et documents
 
Le Conseil d'Administration tient, au siège de l’association, un registre des membres conformément à l’article 10
de la loi du 2 mai 2002 telle que modifiée par la loi du 22 décembre 2003.
 
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les
Administrateurs présents. Ces procès-verbaux seront conservés au domicile du Secrétaire, tandis que le livre de
compte le sera au domicile du Trésorier.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’Association, le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l’association. À cette fin, ils adressent une demande écrite au
Conseil d’Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces au siège social. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Article 10 : Dissolution, liquidation
 
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale et ce, conformément à l'article
20 de la loi du 2 mai 2002 telle que modifiée par la loi du 22 décembre 2003.
 
L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe
l'attribution de l'actif de l'association, lequel doit être affecté à une fin désintéressée et en faveur d’une ou d’ASBL
poursuivant des buts similaires.
 
Article 11 : Administration
 
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration se composant de quatre membres. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l'Association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux
personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs
de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et, en tout temps, révocables par
elle.
 
La durée des mandats des membres du Conseil d'Administration est de 4 ans. L'administrateur élu en
remplacement d'administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé, continue le mandat de ce dernier.
 
L'Assemblée Générale nomme les administrateurs qui choisissent parmi eux un Président, un ou deux Vice-
Président(s), un Secrétaire, un Trésorier.
 
L'Assemblée Générale peut nommer, pour un mandat dont la durée est laissée à sa seule appréciation, un ou
deux Contrôleurs aux comptes qui sont chargés de vérifier les comptes. Ceux-ci sont rééligibles.
 
Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration
 
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du
Vice-Président ou du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande ou chaque fois qu'un tiers
au moins des administrateurs l'exige.
 
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente ou
représentée. Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur, chaque administrateur
ne pouvant être porteur que d'une procuration au maximum.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. 
 
En cas d'ex aequo, la voix du Président est prépondérante (double).
 
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes conservatoires,
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il agit collégialement.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et suivies par le Conseil
d'Administration, les poursuites sont exercées à la diligence du Conseil d'Administration.
 
Les actes engageant l'Association ainsi que les communications aux tiers sont du ressort du Président, du Vice-
Président, du Secrétaire, du Trésorier, chacun pouvant agir seul. Leur nomination ou révocation à ces postes est
du seul ressort du Conseil d'Administration.
 
Le Conseil d'Administration peut nommer un Délégué à la gestion journalière pour les décisions d'importance
secondaire ne nécessitant pas le vote du Conseil d'Administration, par exemple en ce qui concerne l'application
d'une décision du Conseil d'Administration, la représentation de l'Association, etc. (article 13, alinéa 4 et article
13 bis de la loi du 2 mai 2002 telle que modifiée par la loi du 22 décembre 2003).
 
Article 13 : Composition du Conseil d'Administration
 
Le Conseil d'Administration est composé de 3 personnes choisies parmi les membres fondateurs.
 
Si le nombre d'associés augmente, le nombre de membres du Conseil d'Administration pourra être augmenté.
 
Outre ces membres effectifs, l'A.S.B.L. « TRAlL DU JAMBON » peut compter également des membres adhérents
tels que les coureurs, les sympathisants et autres personnes, lesquels seront admis sur demande faite à la
Déléguée de la gestion journalière moyennant paiement de la cotisation et s'engageant à respecter les buts et les
directives de l'ASBL.
 
Article 14 : Membres adhérents
 
L'Assemblée Générale peut décider de créer plusieurs catégories de membres adhérents telles que celle des
coureurs, celle des sympathisants et toutes autres personnes.
Le membre adhérent a le droit de participer aux activités développées par l'A.S.B.L. « TRAIL DU JAMBON ».
 
L'admission ou l'exclusion temporaire ou définitive d'un membre adhérent est du seul ressort du Délégué à la
gestion journalière qui décide souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
 
Le membre adhérent n'est pas concerné par les autres articles des statuts tant qu'il ne sollicite pas son
admission en tant que membre effectif.
 
Article 15 : Émission de cartes de membre de l'A.S.B.L.
 
Le Conseil d'Administration pourra émettre des cartes de membres effectifs ou des cartes de membres
adhérents.
Toutes les cartes de membres effectifs ou adhérents seront nominatives, émises en deux exemplaires dont un
exemplaire sera tenu au siège de l'A.S.B.L.
 
Pour pouvoir être inscrite, toute personne devra acquérir sa carte de membre en en faisant la demande au
Délégué à la gestion journalière.
 
Article 16 : Dispositions générales
 
Toute hypothèse non prévue aux présents statuts sera réglée par le Conseil d'Administration, conformément aux
dispositions légales.
 
Tout différent surgissant à l'occasion de l'application des présents statuts sera jugé par le Conseil
d'Administration à la simple majorité des voix.
 
Lors des votes, trois sortes de vote sont possibles : le vote positif, le vote négatif et l'abstention.
 
Lorsqu'une décision est prise à la majorité simple des voix, il suffit que le nombre de votes positifs soit plus élevé
que le nombre de votes négatifs. Pour ce calcul, les abstentions ne sont donc pas prises en considération.
 
En revanche, lorsque la décision exige un quorum de présence des deux tiers des membres de l'association et
une majorité des deux tiers (toute modification des statuts) ou des quatre cinquièmes (modification du but de
l'association) des votes des membres présents, tel que stipulé dans l'article 8 de la loi du 2 mai 2002 modifiée par
la loi du 22 décembre 2003, il faut que le nombre des votes positifs constitue au moins deux tiers ou quatre
cinquièmes des votes pour que la décision soit adoptée valablement. Cela signifie donc qu'une abstention est
dans ce cas considérée comme un vote négatif.
 
Le terme « voix exprimée » employé dans les présents statuts signifie : vote affirmatif ou négatif.
 
Article 17 : Nomination des membres du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale 
 
L'Assemblée Générale réunie ce 9 octobre 2021, nomme comme administrateurs :
 
- Monsieur Berte Tanguy
- Monsieur Berte Miguel
- Madame Berte Delphine
 
Article 18 : Pouvoir des Administrateurs composant le Conseil d'Administration et décision du Conseil
d’Administration
 
Le Conseil d’Administration tel que formé ci-avant décide d’attribuer pour une durée de deux ans, prenant cours
le 1er janvier 2022 pour se terminer le 1er janvier 2023 les fonctions suivantes aux membres effectifs :
 
-     Fonction de Président du Conseil d’Administration : Monsieur Berte Tanguy
-     Fonction de Vice-Président : Monsieur Berte Miguel
-     Fonction de Trésorier : Madame Lux Marcelle
-     Fonction de Secrétaire : Madame Berte Delphine
-     Fonction de Délégué à la Gestion Journalière : Madame Grevesse Stéphanie
 
Fait à Membre-sur-Semois, le 9 octobre 2021, en 2 exemplaires originaux