N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Tabelimmo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Villas 46
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte qui a été reçu le 06 septembre 2021 par Maître Sophie MAQUET, notaire à la résidence de
Bruxelles, substituant son confrère Maître Hervé BEHAEGEL, Notaire de résidence à Saint-Gilles
(Bruxelles), légalement empêché,), il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été
constituée sous la dénomination "Tabelimmo", dont le siège social est établi à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue des Villas, 46, par
1.- Monsieur BEHAEGEL, Hervé Marie Michel André Joseph, né à Uccle le vingt et un mai mil neuf
cent soixante-sept, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas 46.
2.- Madame DU CASTILLON, Isabelle Geneviève Leila Marie Liliane, née à Liège le vingt-trois mai
mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas 46.
3.- Monsieur BEHAEGEL, Maxence Marie Pierre Michel Thierry, né à Uccle le vingt et un septembre
mil neuf cent nonante-trois, célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas 46.
4.- Monsieur BEHAEGEL, Sylvestre Marie Geert Pierre Michel, né à Uccle le dix juillet mil neuf cent
nonante-sept, célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas 46.
5.- Monsieur BEHAEGEL, Victor Marie Pierre Michel Louis-François, né à Ixelles le vingt-quatre
septembre deux mille un, célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas 46.
Les actions ont été intégralement souscrites par :
Monsieur BEHAEGEL Hervé précité, à concurrence de 3 actions de classe A et de l'usufruit de 148
actions de classe B
Madame du CASTILLON Isabelle précitée, à concurrence de l'usufruit de 149 actions de classe B    
Monsieur BEHAEGEL Maxence précité, à concurrence de la nue-propriété de 99 actions de classe B
   
Monsieur BEHAEGEL Sylvestre précité, concurrence de la nue-propriété de 99 actions de classe B   
         
Monsieur BEHAEGEL Victor précité, concurrence de la nue-propriété de 99 actions de classe B         
   
À titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le 06 septembre
2021 et prendra fin le 31/12/2022 et la première assemblée générale ordinaire des associés se
réunira en 2023.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
STATUTS : 
CHAPITRE I. : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société à responsabilité limitée et a pour dénomination
"Tabelimmo". Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société à
Responsabilité Limitée", en abrégé "SRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe de gestion modifie les statuts et doit être constatée par acte authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
0773640524
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet toutes activités relevant du secteur immobilier pour compte propre, en ce
compris notamment l'achat, la vente, la gestion la gestion de patrimoine immobilier et mobilier,
existant ou à créer, à l'exclusion de l'activité de marchands de biens, la transformation,
l'aménagement, la rénovation, la décoration et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse
d'immeubles bâtis ou non bâtis.
La décoration et le parachèvement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et
le commerce en général, de biens mobiliers destinés à cette fin.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. Elle peut accomplir d'une manière générale
toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort,
l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire. Au cas où la société ne compterait qu'un
actionnaire unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet actionnaire. La société peut être
dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
CHAPITRE II. : PATRIMOINE DE LA SOCIETE :
Article 5.- Fonds propres.
En rémunération des apports, 300 actions ont été émises dont 3 actions de classe A et 297 actions
de classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.- Souscription-Libération.
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies dans l’article 10 des statuts, peuvent apporter à la Société des
éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe de gestion agissant dans le
cadre de la délégation prévue par l’article 8.6 des présents statuts, détermine les conditions, les
modalités et la rémunération de chaque apport en droits d'actionnaire.
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne
pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
CHAPITRE III : DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
Article 7.- Titres.
La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège social, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de son registre.
L’organe de gestion peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des Associations.
Volet B
Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues
des présents statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la société et aux tiers que
par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs en cas de cession entre vifs, et par un
membre de l’organe de gestion et les bénéficiaires en cas de transmission à cause de mort.
Toute personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être
actionnaire jusqu’à preuve du contraire.
Article 8.- Actions.
8.1. La Société a émis cent actions, numérotées de 1 à 300, toutes intégralement libérées.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L’organe de gestion peut décider que le/les registres
seront tenus sous forme électronique.
Les actions sont divisées en trois (3) actions de classe A et deux cent nonante-sept (297) actions de
classe B. Les droits attachés à chaque classe d’actions sont déterminés par les présents statuts.
Les actions de classe B sont des actions ordinaires.
En cas de transfert entre vifs ou pour cause de mort d’une action de classe A à une personne qui n’
est pas titulaire d’actions de classe A préalablement à ce transfert, l’action de classe A devient, du
seul fait de ce transfert, une action de classe B. L’organe d’administration est alors autorisé à faire
acter les modifications statutaires par acte authentique.
8.2. La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport. Toutefois, l’assemblée générale statuant à la
majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions
nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
Chaque action donne droit à une voix. La Société peut émettre des actions sans droit de vote.
Chaque action participe au bénéficie et au solde de la liquidation.
8.3. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale. Sans préjudice à l’article 8.1, les droits et obligations
attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises
par l'assemblée générale.
8.4. Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ;
les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d'administration.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
actions de l'actionnaire défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Le transfert des actions sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l’organe de gestion
dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
8.5. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des
articles 5 :120 et 5 :121 du Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les
conditions et les modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux
conditions définies dans l’article 10 des statuts pour pouvoir devenir actionnaires peuvent souscrire
Volet B
des actions nouvelles.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des
classes d’actions.
Article 9.- Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. A
défaut de stipulation expresse contraire, les actionnaires sont actionnaires « passifs ».
Le droit de vote afférent aux actions grevées d’un usufruit est exercé par l’usufruitier, à moins  
d'une   convention   différente   entre   l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou d'opposition de celui-ci.
Dans cette dernière éventualité, le droit de vote afférent aux actions dont question, serait suspendu
jusqu’après accord entre les intéressés décision judiciaire.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10.- Transfert des actions.
Les actions de classe A sont librement cessibles. La cession des actions de classe B et les droits
afférents à ces actions de classe B est soumise à la procédure d'agrément qui suit.
Eu égard au caractère familial de la société et à la volonté du fondateur (titulaire des actions de
classe A) de limiter, de son vivant, l’accès à l’actionnariat à ses descendants exclusivement, toute
cession d’actions, (ce terme  comprenant tout transfert d’actions ou d’un droit réel sur une action, en
ce compris une vente, un échange, une donation, un apport en société, un apport, une fusion, une
scission, toute inscription d’un droit réel sur actions, tel qu’un usufruit ou un gage et notamment le
nantissement d’actions) est limitée à un double agrément.
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, que moyennant
l'agrément (i) d'au moins la moitié des actionnaires possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée et (ii) de l’actionnaire de classe A ou, s’il
devait être émises d’autres actions de classe A, d'au moins la moitié des titulaires d’actions de classe
A possédant les trois quarts au moins des actions de classe A.
La demande est notifiée par courrier électronique à l’organe d’administration de la société, qui en
informe les actionnaires. Les actionnaires disposent d’un délai de maximum un mois afin d’octroyer
ou non l’agrément et pour notifier leur décision au demandeur par courrier électronique. A défaut de
réponse dans ce délai, l’actionnaire qui ne s’est pas prononcé est réputé avoir refusé l’agrément.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent également en cas de cession par ou
en faveur d'une personne morale.
La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la société
ni aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
Article 11.- Transmission d’actions à cause de mort.
Les héritiers et légataires d’actions, non visés à l’article 10, qui ne peuvent devenir actionnaires
parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit, nonobstant toute clause contraire, à la valeur
des actions transmises selon le cas à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à
l’autorisation
Les actionnaires et/ou la société qui se sont opposés à l’agrément doivent racheter les actions de l’
actionnaire prédécédé. Le prix de cession sera déterminé par accord entre les actionnaires
intéressés. Ceux-ci pourront se baser pour la fixation du prix de cession sur la dernière évaluation de
l’action qui sera votée chaque année par l’assemblée générale ordinaire lors de l’approbation des
comptes ou ultérieurement, sur proposition faite par les administrateurs, après avis de l’expert-
comptable de la société. Les administrateurs donneront à cette fin toutes explications sur la méthode
d’évaluation retenue.
A défaut d’accord sur le prix, celui-ci sera fixé par un expert désigné par le président de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises à la demande de la partie la plus diligente, les frais étant à charge de la
société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
Article 12.- Administration.
La société est administrée par un administrateur unique.
Est nommé à cette fonction pour une durée indéterminée Monsieur Hervé Behaegel, né à Uccle le 21
mai 1967, domicilié à Saint-Gilles avenue des Villas, 46.
Sans préjudice aux dispositions légales prévoyant la révocation pour juste motif (5:70 CSA), le
consentement de l'administrateur unique est requis pour sa révocation et nécessitera une
modification des statuts qui ne peut être décidée par l'assemblée générale selon les modalités
reprises dans les présents statuts à l'article 24.
Volet B
Le décès, la déconfiture, la faillite ou l'incapacité de l'administrateur unique emporte de plein droit
cessation de ses fonctions. L'incapacité de l'administrateur unique est la situation décrite aux articles
du code civil ayant trait à l'administration de biens.
En cas de cessation des fonctions d'administrateur unique de Monsieur Hervé Behaegel, Madame
Isabelle du Castillon, née à Liège, le 23 mai 1968, domiciliée à Saint-Gilles, avenue des villas, 46, ici
présente ou représentée et qui accepte, deviendra de plein droit administrateur unique et il reviendra
à l'administrateur unique de procéder aux publications légales
Dans l'hypothèse où Madame du Castillon Isabelle ne pouvait exercer cette fonction pour quelque
raison que ce soit, se devait de la refuser ou encore était prédécédée, Monsieur Sylvestre Behaegel,
né à Uccle, le 10 juillet 1997, domicilié à Saint-Gilles, avenue des Villas, 46 ici présent ou représenté
et qui accepte, deviendra dans ces dernières hypothèses, de plein droit administrateur unique et il
reviendra à l'administrateur unique de procéder aux publications légales
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Sauf
décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Article 13.- Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
Article 14.- Représentation - Actes et actions judiciaires.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement
engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 15.- Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des Sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16.- Composition et pouvoirs.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 17.- Assemblée ordinaire.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier jeudi du mois de
Volet B
mai à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
Article 18.- Assemblée extraordinaire.
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Article 19.- Convocations.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l’organe de gestion ou par
le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du
nombre des actions en circulation.
Les assemblées sont convoquées par l’organe de gestion par lettres recommandées, lettres, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux
actionnaires, porteurs d’obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société, aux administrateurs de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée. A ces
lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés et des Associations. La
régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs s et commissaires
sont présents ou valablement représentés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires
consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20.- Admission à l'assemblée.
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
Article 21.- Représentation.
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. Une procuration octroyée
reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes
points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Les
copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Article 22.- Liste des présences et bureau.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
Article 23.- Prorogation de l’assemblée
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines l’assemblée générale
annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels ainsi que toute autre
assemblée extraordinaire. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement.
L’organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour
dans les trois (3) semaines suivant la décision de prorogation. Les formalités relatives à la
participation à la première assemblée générale.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Article 24.- Délibérations de l’assemblée générale.
A l’assemblée générale et sauf disposition contraire reprise dans les présents statuts, chaque action
donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent
aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou
jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Volet B
Toutes les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix (c'est-à-
dire avec l'approbation de plus de la moitié du nombre total de votes positifs ou négatifs exprimés
(les abstentions n'étant pas considérées comme des votes exprimés)), à moins que le Code des
Sociétés et des Associations ou une autre loi applicable ne prévoie une règle plus stricte en ce qui
concerne la question faisant l'objet de la résolution.
Nonobstant ce qui précède, les résolutions de l'assemblée générale des actionnaires concernant
l'une des décisions suivantes nécessitent une majorité qualifiée, c’est-à-dire une majorité de plus de
cinquante (50%) pour cent des droits de vote attachés aux actions, en ce compris le vote attaché à l’
action de classe A, et si d’autres actions de classe A devaient être émises, moyennant le vote de la
moitié au moins des actions de classe A :
    •  La nomination et révocation des administrateurs ;
    •  L’affectation du résultat ;
    •  Toute émission d'actions de classe A ;
    •  La modification des statuts.
    •  La rémunération éventuelle de l' administrateur et son montant
    •  La dissolution de la société et la désignation d’un liquidateur.
Une liste de présence indiquant le nombre des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cette fin, l’organe de gestion enverra une circulaire, par courrier, fax, courriel ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et
aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l’organe d’administration, les commissaires éventuels, les obligataires, titulaires de
droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des
décisions prises, au siège de la société.
Article 25.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 26.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents
sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6. du Code des Sociétés et des Associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du
Code des Sociétés et des Associations.
Article 27.- Distribution.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe de gestion peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes à
imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, conformément aux
Volet B
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations. Il fixe
le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
Article 28.- Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication,
les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de
la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le Conseil d’Administration/ organe
de gestion.
Article 29.- Pertes de la société-Sonnette d'alarme.
Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe de gestion
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximums après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l’organe de gestion
expose dans un rapport spécial quelles mesures seront prises pour assurer la continuité de la
société.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 30.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 31.- Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE VIII : DIVERS
Article 32.- Élection de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout actionnaire résidant à l'étranger qui n'aurait
pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout administrateur, est censé avoir fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations
peuvent valablement lui être faites.
Article 33.- Dispositions légales.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article 34.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, le comparant/actionnaire exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale décidant à l'unanimité prend les décisions suivantes :
1 . Comissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d'un commissaire.
Volet B
2. Rémunération : Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Pour extrait analytique conforme : 
Objet de la publicité : expédition de l'acte de constitution.
Signé Sophie MAQUET, Notaire