N° d'entreprise : 0438073675
Nom
(en entier) : FILS BRIGITTE SERVICES
(en abrégé) : fbServices
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Starter
Adresse complète du siège Clos des Eclaireurs 12
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre,
associé de la société privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires
Associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant
wallon., le 5 décembre 2019, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
privée à responsabilité limitée « FILS BRIGITTE SERVICES », en abrégé « fbServices », ayant son
siège à 1301 Wavre (section de Bierges), Clos des Éclaireurs, numéro 12, avec le numéro d’
entreprise 0438.073.675., a adopté les résolutions suivantes :
(…) On omet.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
parts sociales, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Madame FILS Brigitte Françoise Paule Jeanne Colette, née à Verviers le 8 juin 1953 (…),
domiciliée à 1301 Wavre (section de Bierges), Clos des Eclaireurs, numéro 12 : 739 parts sociales,
- Monsieur MOENS Philippe José André, né à Dakar le 28 février 1983 (…), domicilié en Afrique du
Sud, à Johannesburg, Shelly Street, numéro 14A, Woodmead Est 1, : 11 parts sociales.
Monsieur MOENS Philippe est ici représenté par Madame FILS Brigitte, précité, en vertu d’une
procuration sous seing privé datant du 5 décembre dont une copie restera ci-annexée.
Soit ensemble : 750 parts sociales ou la totalité des parts sociales émises par la société.
Les procurations sous seing privé sont jointes au présent acte.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1.Modification de l’objet social
a) Rapport établi par le conseil d’administration des article 287 du Code des sociétés, avec en
annexe, un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois
b) Proposition de modification de l’objet social et l’article 3 des statuts
2. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
6. Confirmation des mandats
7. Adresse du siège
8. Site internet et adresse mail
(…) On omet.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Volet B
Première résolution
a) L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément aux articles
287 du code des sociétés.
Au rapport du conseil d’administration, est annexé un état résumant la situation active et passive de
la société arrêtée au 30 septembre 2019.
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une expédition du présent procès-
verbal.
b) L’assemblée décide de remplacer ledit objet social par le suivant et par conséquent modifier le
texte de l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et pour le compte
de tiers :
La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n'importe
quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la
mise en valeur de ces participations.
L’analyse et la négociation auprès des fournisseurs des coûts des frais généraux et autres achats
pour les entreprises.
La recherche de produits et méthodes pour diminuer les couts des entreprises.
La réorganisation d’un bureau administratif, financier ou autre.
L’installation de méthodes et/ou procédures pour améliorer le ou les services.
La prestation de services administratifs.
La vente promotionnelle, l’étude de marché et enquêtes.
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions
d'administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d'organe.
Les conseils aux sociétés que celles-ci soient ou non contrôlées (telle que cette notion est définie
aux articles 5 et suivants du code des sociétés) notamment en matière de marketing et de
management, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’assistance en matière de
développement, l’analyse d’informations relatives aux tendances du marché et aux évolutions
récentes, la communication institutionnelle externe, la mise en place et le suivi d’une charte éthique
au sein des groupes de sociétés et l’assistance dans la définition de la politique générale des
ressources humaines.
L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus.
L’organisation d'évènements (randonnées en motos, voitures ancêtres, organisation d'activités
nautiques, …), les activités liées aux sports mécaniques (automobiles, motos, karts), etc.
Décorateur d’intérieur, conseil en matière d’aménagement (architecte d’intérieur)
Entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-
traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de
plafonnage et de cimentage, de chauffage, d’électricité
Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints,
linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,
hormis les activités réglementées ;
Entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de pose
de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,
Entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins.
Entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’
assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de
restauration de monuments,
Entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’
adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique.
Aménagement de greniers.
Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage
de stands ;
Volet B
Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.
Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art non
métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de ceux-ci.
Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
Le chauffage central, l’installation sanitaire, la plomberie, la zinguerie.
L’installation électrotechnique.
L’installation de piscine.
L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques.
Les travaux de couvertures en tous matériaux.
L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique.
Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions.
Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits.
La pose de chape.
La construction de cheminées et de fours industriels.
L’exécution pour les tiers de travaux de levage.
Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
L’exécution de travaux de rejointoiement.
Le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc.
Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques.
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux.
Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à
appartements
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration de
toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou d’occasion, en ce
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement.
Dans le cadre de ses activités, elle peut s’occuper également de Vis TA vie en réalisant des Soins &
thérapies énergétiques, massages et coaching sur des personnes, aussi bien dans ses locaux qu’à l’
extérieur. Ceci peut également se faire dans un cadre hospitalier moyennant accord de l’hôpital ou
de la famille de la personne en difficulté afin d’aider la personne en difficulté et / ou en fin de vie.
Elle peut exercer son métier pour le compte des entreprises en réalisant des soins & thérapies
énergétiques et également du coaching dans le but d’améliorer la qualité de vie du personnel en
entreprise. Ceci en entreprise ou à chez elle.
Elle peut donner des formations Soins & thérapies énergétiques et massages. Elle peut se livrer à du
coaching en développement personnel, ceci pour les particuliers et également pour les entreprises.
Elle peut représenter toutes sociétés pour la vente et/ou la location de matériels ou de produits en
rapport avec le bien être, la beauté, et/ou la thérapie énergétique ou toutes autres types de bien être,
comme la santé mentale et/ ou physique. Le but étant toujours d’améliorer la qualité de vie de la ou
des personnes.
Elle peut former des personnes pour revendre ou louer du matériel et/ou des produits en rapport
avec le bien être et/ou la thérapie et/ou la santé aussi bien physique que mentale
D’une manière générale, elle peut se livrer aux soins et bien être des personnes pour autant que ces
activités ne soient pas réglementées.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou
financière et s'engager dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée,
incidente non contradictoire avec l'accomplissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son
engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou
Volet B
qui requerrait de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
promotion, la publicité sous toutes ses formes, le conseil et l’organisation de campagnes publicitaires
d’évènements, la formation, l’apprentissage, le perfectionnement, le recyclage, la réalisation en
matière travaux administratifs, informatique, organisation, travaux de bureau, publicité ainsi que les
prestations de services qui leur sont étroitement liées.
le cadre de ses activités, elle peut s’occuper d’Archidream (ou de toutes autres sociétés similaires),
concept d’acheter par le net des esquisses, plans et autres produits d’architectures pour la
rénovation ou la construction d’appartements et/ou maisons. Elle pourra s’occuper de la promotion,
publicité, négociation et de l’administratif de ce concept. Elle pourra faire la recherche de sous-
traitants pour le compte d’Archidream faisant partie intégrale de FB Services.
gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la gestion d’un patrimoine
immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Troisième résolution
A. Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations en
transformant la société privée à responsabilité limitée en société à responsabilité limitée
Suite à la troisième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
B. Affectation du capital social à un poste de capitaux propres indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de ne pas ouvrir un compte de capitaux propres indisponibles au nom de la
société, en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
V. STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FILS BRIGITTE SERVICES », et en abrégé « fbServices ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et pour le compte
de tiers :
- La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n'importe
quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la
mise en valeur de ces participations.
- L’analyse et la négociation auprès des fournisseurs des coûts des frais généraux et autres achats
Volet B
pour les entreprises.
- La recherche de produits et méthodes pour diminuer les couts des entreprises.
- La réorganisation d’un bureau administratif, financier ou autre.
- L’installation de méthodes et/ou procédures pour améliorer le ou les services.
- La prestation de services administratifs.
- La vente promotionnelle, l’étude de marché et enquêtes.
- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions
d'administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d'organe.
- Les conseils aux sociétés que celles-ci soient ou non contrôlées (telle que cette notion est définie
aux articles 5 et suivants du code des sociétés) notamment en matière de marketing et de
management, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’assistance en matière de
développement, l’analyse d’informations relatives aux tendances du marché et aux évolutions
récentes, la communication institutionnelle externe, la mise en place et le suivi d’une charte éthique
au sein des groupes de sociétés et l’assistance dans la définition de la politique générale des
ressources humaines.
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus.
- L’organisation d'évènements (randonnées en motos, voitures ancêtres, organisation d'activités
nautiques, …), les activités liées aux sports mécaniques (automobiles, motos, karts), etc.
- Décorateur d’intérieur, conseil en matière d’aménagement (architecte d’intérieur)
- Entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-
traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de
plafonnage et de cimentage, de chauffage, d’électricité
- Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints,
linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,
hormis les activités réglementées ;
- Entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de pose
de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,
- Entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins.
- Entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’
assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de
restauration de monuments,
- Entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’
adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique.
- Aménagement de greniers.
- Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage
de stands ;
- Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.
- Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art non
métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de ceux-ci.
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- Le chauffage central, l’installation sanitaire, la plomberie, la zinguerie.
- L’installation électrotechnique.
- L’installation de piscine.
- L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques.
- Les travaux de couvertures en tous matériaux.
- L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique.
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions.
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
Volet B
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits.
- La pose de chape.
- La construction de cheminées et de fours industriels.
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage.
- Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
- L’exécution de travaux de rejointoiement.
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc.
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques.
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux.
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration de
toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou d’occasion, en ce
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement.
Dans le cadre de ses activités, elle peut s’occuper également de Vis TA vie en réalisant des Soins &
thérapies énergétiques, massages et coaching sur des personnes, aussi bien dans ses locaux qu’à l’
extérieur. Ceci peut également se faire dans un cadre hospitalier moyennant accord de l’hôpital ou
de la famille de la personne en difficulté afin d’aider la personne en difficulté et / ou en fin de vie.
Elle peut exercer son métier pour le compte des entreprises en réalisant des soins & thérapies
énergétiques et également du coaching dans le but d’améliorer la qualité de vie du personnel en
entreprise. Ceci en entreprise ou à chez elle.
Elle peut donner des formations Soins & thérapies énergétiques et massages. Elle peut se livrer à du
coaching en développement personnel, ceci pour les particuliers et également pour les entreprises.
Elle peut représenter toutes sociétés pour la vente et/ou la location de matériels ou de produits en
rapport avec le bien être, la beauté, et/ou la thérapie énergétique ou toutes autres types de bien être,
comme la santé mentale et/ ou physique. Le but étant toujours d’améliorer la qualité de vie de la ou
des personnes.
Elle peut former des personnes pour revendre ou louer du matériel et/ou des produits en rapport
avec le bien être et/ou la thérapie et/ou la santé aussi bien physique que mentale
D’une manière générale, elle peut se livrer aux soins et bien être des personnes pour autant que ces
activités ne soient pas réglementées.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou
financière et s'engager dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée,
incidente non contradictoire avec l'accomplissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son
engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou
qui requerrait de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponibles, c’est-à-dire que les apports des fondateurs sont susceptibles de distribution aux
Volet B
actionnaires.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Volet B
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
La promotion, la publicité sous toutes ses formes, le conseil et l’organisation de campagnes
publicitaires d’évènements, la formation, l’apprentissage, le perfectionnement, le recyclage, la
réalisation en matière travaux administratifs, informatique, organisation, travaux de bureau, publicité
ainsi que les prestations de services qui leur sont étroitement liées.
le cadre de ses activités, elle peut s’occuper d’Archidream (ou de toutes autres sociétés similaires),
concept d’acheter par le net des esquisses, plans et autres produits d’architectures pour la
rénovation ou la construction d’appartements et/ou maisons. Elle pourra s’occuper de la promotion,
publicité, négociation et de l’administratif de ce concept. Elle pourra faire la recherche de sous-
traitants pour le compte d’Archidream faisant partie intégrale de FB Services.
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la gestion d’un patrimoine
immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de confirmer les mandats d’administrateur de Madame FILS Brigitte,
précitée, présente et qui accepte.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1301 Wavre (section de Bierges),
Clos des Eclaireurs, numéro 12.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est http://www.fbservices.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est brigitte.fils@fbservices.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
VI. CLOTURE
Volet B
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
(…) On omet.
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte, les statuts coordonnés, la procuration et ses
annexes.