N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Kerckx 45
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les soussignés :
 
Yacine Gadio, domiciliée à l'avenue des anciens combattants 5 - 1950 Kraainem
Souhïbou Fall, domicilié à eliartstraat 34_36  - 2140 Anvers
Hady Sow, domicilié à Rue des bogards 11 - 1000 Bruxelles
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi.
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er : Dénomination
 
L'association est dénommée PAFE ASBL
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi à la rue kerckx, 45 – 1050 Ixelles.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l’assemblée générale à publier aux
Annexes du moniteur belge et à communiquer au Service public fédéral Justice dans le mois de la décision.
 
TITRE 2
But
 
Article 3 : Objet social
 
L'association a pour but de participer à l’assistance, à la formation et à l’encadrement des enfants afin de leur
permettre de faire face aux difficultés rencontrées à l’école.
  
Les activités à mettre en œuvre par l’association pour atteindre son but sont les suivantes :
Organiser des projets « Tutorat » ;
Organiser des activités parascolaires ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
0678852124
TITRE 3
Membres
 
Article 4 : Membres
 
L'association est composée de membres effectifs qui sont au minimum 3 et de membres adhérents.
Les membres fondateurs sont :
Yacine Gadio, née le 10 avril 1985 à Dakar
Souhaïbou Fall, né le 08 septembre 1988 à Dakar
Hady Sow, né le 6 décembre 1991 en Mauritanie
 
 
Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci
 
Article 5 : Admissions
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Celui-ci se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à donner le motif
 
Article 6 : Perte de qualité de membre
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
une lettre de démission au conseil d'administration qui en prend acte.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paye pas ses cotisations mensuels pendant six mois.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 7 : Cotisations
 
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation mensuelle qui est fixée par l'assemblée
générale. Le montant total de la cotisation ne peut excéder 200� par an.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 8 : Organe général de direction
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administrations.
Tous les membres ont le droit de vote. Chaque membre dispose d’une seule voix.
 
 
Article 9 : Attributions
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications des statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des réviseurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 10 : Réunions
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au siège social.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 11 : Prise de décision 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des ¾ des membres sont présents ou
représentés.
 
Article 12 : Modification des statuts et dissolution
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 13 : Attributions
 
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, sous réserve des attributions de
l’assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière.
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans renouvelables, et en tout
temps révocables par elle.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
 
Article 14 : Composition
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 15 : Réunion et Convocation
 
Le conseil se réunit une fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
 
Article 16 : Représentation de l’association
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 17
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Budgets et comptes annuels
 
Article 18
 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
TITRE 9
Dispositions diverses
 
 
Article 19
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Article 20
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mademoiselle Yacine Gadio
Monsieur Souhaibou Fall
Monsieur Hady Sow
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Présidente : Mademoiselle Yacine Gadio
 
-Trésorier :   Monsieur Hady Sow
 
-Secrétaire : Monsieur Souhaibou Fall
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 19/07/2017