N° d'entreprise : 0870357442
Nom
(en entier) : Cabinet Médical Les Cèdres
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ligneuville-Ch.des Quartiers 6 bte A
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, OBJET
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, Notaire à la résidence de MALMEDY le 10 décembre
2019, enregistré à Verviers le 16 décembre 2019, case 14224, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de :
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL "LES
CÈDRES", ayant son siège Chemin des Quartiers 6/A à 4960 Malmedy, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0870.357.442.
L’associé unique a pris les résolutions suivantes :
1) Réduction du capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 €) pour le ramener
de cent nonante-huit mille six cents euros (198.600 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) ainsi
qu’il figure aux derniers comptes annuels clôturés le 30 septembre 2018, approuvés par l’assemblée
générale ordinaire du 25 mars 2019, par l’annulation de 1800 parts sociales et le remboursement à
chaque part sociale annulée d’une somme de 100 € à prélever sur le capital réellement libéré.
Conformément aux dispositions de l’article 317 du Code des Sociétés, aucun remboursement aux
associés ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans
le délai de deux mois visé par le même article, n’auront pas obtenu satisfaction, à moins qu’une
décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
En conséquence le remboursement dont il est question ci-dessus ne pourra s’effectuer que deux
mois après la publication du présent procès-verbal à l’annexe du Moniteur belge.
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré.
2) pour autant que de besoin, corollairement à la réduction de capital, modification de l'article 5 des
statuts relatif au capital, pour le mettre en concordance avec sa nouvelle situation, lequel se libellera
dorénavant comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de 18.600 €. Il est divisé en 186 parts sociales sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un 1/186ème de l'avoir social.
3) En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide :
1° - de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations (opt-in), à compter de cet instant ;
2° - d’approuver le rapport spécial dressé par l’organe d’administration en application de l’article 5 :
101 du Code des Sociétés et des Associations, justifiant en détail la modification proposée de l’objet
social actuel par l’ajout à ce dernier des mentions suivantes :
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir pour son propre compte, toutes activités et
opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la
location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par
l'achat, la souscription, et la vente, l'échange, d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres
valeurs mobilières généralement quelconques émises en Belgique ou à l’étranger, et l'acquisition par
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la transformation, l'amélioration,
Volet B
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
meubles et/ou immeubles.
Un exemplaire du rapport dont question sera déposé au Tribunal de l’Entreprise de Liège (Division
Verviers) en même temps qu’une expédition des présentes.
3° - d’adopter, compte tenu des résolutions qui précèdent, de nouveaux statuts coordonnés
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Un exemplaire des statuts coordonnés sera déposé en même temps que les présentes au greffe du
tribunal de l’Entreprise compétent.
On omet le surplus de cette résolution.
4) Démission du gérant et désignation de l’administrateur unique.
Monsieur le Docteur Alain DELOBBE, domicilié Chemin des Quartiers 6/A, 4960 Malmedy, présente
sa démission en sa qualité de gérant et se désigne immédiament après en qualité d’administrateur
unique.
5) Il est précisé que le siège de la société est actuellement établi à 4960 Malmedy, chemin des
Quartiers, 6/A.
6) Tous pouvoirs sont conférés à l’administrateur nouvellement désigné aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent. Dans un même contexte l’associé unique confère mandat au notaire
instrumentant aux fins de coordonner les statuts de la société ensuite de l'assemblée générale de ce
jour
On omet le surplus du procès-verbal.
Déposées en même temps que les présentes, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier Crespin
Notaire à Malmedy.