N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B.B.N. IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Vanderkindere 540
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte, reçu le 17 août 2018 par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de
résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant
son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre
des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., en cours d'enregistrement que :
1) Madame ENGUANEMBEN LOMBE Michelle Rose, née à Yaounde (Cameroun), le 29 juillet 1984,
de nationalité camerounaise, domiciliée à 4000 Liège, rue Xhovémont 269,
2) Monsieur BIDZOGO NDONGO Bienvenue, né à Yaounde (Cameroun), le 11 mai 1981, de
nationalité camerounaise, domicilié à 4000 Liège, rue Xhovémont 269,
ont constitué une société privée à responsabilité Starter et dont les statuts contiennent notamment
les dispositions suivantes :
DENOMINATION : B.B.N. IMMO
SIEGE : 1180 Uccle, rue Vanderkindere 540
OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers ou en participation :
- activité d’agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières, telles que vente,
location et caetera ; syndic et régisseur ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerces ; terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements, y compris la
construction de routes et égoûts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civile et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage ainsi que la gérance d’immeuble (syndic).
Elle peut acheter, exploiter et construire, tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages.
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial, financier y compris toutes les prestations dévolues au syndic d’immeuble dans le cadre
de la loi sur la copropriété, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
- Régisseurs de biens immobiliers ;
- l’exécution de toutes missions de contrôle, de certification et d’inscription relatives à la sécurité et à
l’énergie des bâtiments. La société réalise son objet social dans le cadre légal, réglementaire,
normatif ou volontaire en vigueur. Les missions concernent les biens immobiliers et tous leurs
accessoires, notamment les appareils, les compteurs et installations techniques fixes ou mobiles ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
0701605750
Volet B
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de tous types et/ou de tous concepts
de gestion et de management d’entreprises en général ;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de tous
types ;
- les consultations, les conseils, les formations et prestations dans le domaine du droit et de la
fiscalité.
- L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien des maisons, appartements,
bureau, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous
biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.
- L’organisation d’événements, spectacles, de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs,
de salles de fêtes.
- Le transport national et international de colis, matériaux, l’affrètement de personnes, de toutes
choses et d’animaux, de toutes marchandises, produit en tout genre tel que véhicules, œuvres d’art,
machines, appareillages divers, outillages, plantes, fleurs, produits d’alimentation, cette énumération
est énonciative et non limitative.
- La brocante, récupération et recyclage, vente de matériels de seconde main, électronique,
électroménager, informatique.
- L’exploitation et la gestion de « car wash » en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions,
voitures, ..) ;
- Travaux de construction, de maçonnerie, de réfection et d’entretien de bâtiment et bureau ;
- L’exploitation des salons de lavoir et de tout produit dérivé.
- L’exploitation de salons de coiffure, importation et exportation des produits et accessoires divers
relevant de ce secteur d’activité.
- L’exploitation et la gestion de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, en ce compris l’achat, la
vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la
fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de
tous produits directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou
non, aux liqueurs et au produits de tabacs.
- L’exploitation, la gestion, de magasins de vêtements en ce compris, l’achat, la vente, l’import, l’
export en gros, demi-gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour hommes,
pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture.
- L’exploitation, la gestion de magasins d’articles de sport en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’
export en gros, semi-gros et détail de tous produits relatifs à tous sports.
- La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la
gérance et l’exploitation d’établissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative :
- Les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de
thé, les cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias, les
hôtels, les motels, les maisons de logements ;
- L’exploitation et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à
emporter, etc.
- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à
l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location
ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.
La société pourra exercer des mandats dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères ;
elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société pourra également accorder des
prêts sous quelque forme que ce soit, dans les limites autorisées par la loi.
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant à l’étranger qu’en Belgique.
La société pourra en outre, s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
DUREE : La société a été constituée le dix-sept août deux mille dix-huit pour une durée illimi-tée.
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à UN EURO (1,00 EUR) représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Volet B
RESERVES ET BENEFICES : L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un
prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de
prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales
CONDITION D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE :
conformément au Code des Sociétés
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE - POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-
tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par un gérant
agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
dernier vendredi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Sont appelés à cette fonction avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
- Madame ENGUANEMBEN LOMBE Michelle, prénommée,
- Monsieur BIDZOGO NDONGO Bienvenue, prénommé, qui déclarent accepter et confirmer
expressé-ment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de Madame ENGUANEMBEN LOMBE Michelle est exercé à titre onéreux ;
Le mandat de Monsieur BIDZOGO NDONGO Bienvenue est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDAT : Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société « AMOUSSA &
PARTNERS CONSULTING» ayant son siège social à 1180 Uccle, Parvis Saint-Pierre 12 Bte 1, avec
pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions
prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'admi-nistration de la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
notaire associé à Saint-GIlles