Nom
(en entier) : Collectif Citoyen Wallonie et Bruxelles
(en abrégé) : CC-WB
Forme légale : A.S.B.L
Adresse complète du siège : Rue Basse Cour, 39 à 4430 Ans (Belgique)
Objet de l'acte : STATUTS (COORDINATION) - MODIFICATIONS STATUTS - DIVERS
PV de l' Assemblée Générale de l' Asbl Collectif Citoyen Wallonie et Bruxelles du 30 juin 2024
Membres présents : Palmerio OBILI
Biagio AGNELLO
Aziza NOURI
Janique CARMANNE
Annick JORDENS
Pascal MASAROTTI
Ilham WARDANI
Mehdi MINYAOUI
Cari EFSTATHIOU
Philippe GENERET
BEAUPAIN	Joel
Membre absent excusé: Simon DORMAL
Tous les membres de l'AG ont reçu à heure et à temps la convocation ainsi que l'Ordre du jour.
L'AG d'aujourd'hui, dimanche 30 juin 2024 est composée des 11 membres effectifs présents. Cette AG
reconnait que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2023 n'était pas valablement constituée, à
savoir que tous les Coordinateurs du Conseil de L'Association de fait « Collectif Citoyen » n'étaient pas repris
comme membres effectifs de cette AGE du 22 décembre 2023 ( l'article 7 des anciens Statuts de 2020 n'était
donc pas respecté). L'AG d'aujourd'hui corrige donc cet état de fait en déclarant que les 11 membres présents
(voir la liste des présence ci-dessus) ainsi que le membre absent, Simon Dormal, donc que les 12 membres qui
sont Coordinateurs du Conseil de l'Association de fait « Collectif Citoyen » sont les membres effectifs de l'
Assemblée Générale de notre Asbl Collectif Citoyen Wallonie-Bruxelles. Le registre des membres effectifs
actualisé de l'Asbl sera joint au présent PV.
Cette correction étant actée, l'AG d'aujourd'hui valide les nouveaux Statuts de l'Asbl qui ont été publiés au
Moniteur Belge le 8 janvier 2024 et qui sont en conformité avec le nouveau Code des Sociétés à l'exception de
l'Article 6 (- Sont membres effectifs :) de ces nouveaux Statuts qui sera modifié et réécrit comme suit :
Article 6 - Sont membres effectifs :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Tout membre présenté par l'O.A à l'Assemblée Générale, et admise en cette qualité par une décision de
la dite Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées ;
3)Les membres Coordinateurs du Conseil de l'association de fait « Collectif Citoyen» désignés à cet effet
pour la durée de leur mandat au sein du dit Conseil.
Cette modification de l'Article 6 des Statuts de l'Asbl devra être publié au Moniteur Belge dans les plus brefs
délais.
Un groupe de travail sera constitué dans les plus brefs délais pour apporter d'autres modifications
éventuelles aux Statuts de notre l'Asbl et donc, une AG sera convoquée pour le 1 er septembre ou le 8
._ septembre 2024 au plus tard.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
L'AG, à l'unanimité, décide de maintenir en fonction l'OA (l'organe d'administration) avec ses 3 administrateurs
actuels , Palmerio Obili, Simon Dormal et Blaise Agnello, au moins jusqu'à la nouvelle AG qui aura lieu le 1 er
ou 8 septembre 2024
.L'AG, à l'unanimité, vote favorablement et donc vote l'octroi de la décharge des périodes antérieures aux
administrateurs ainsi qu'au délégué à la gestion journalière et au représentant légal de l'ASBL et prolonge leur
mandat jusqu'à la prochaine AG.
L'administrateur trésorier, Palmerio Obili, a présenté les comptes financiers de 2023 ainsi que les comptes
financiers du 1 er semestre 2024. Il a également présenté la prévision budgétaire des comptes
Financiers de notre Asbl pour le 2 ème semestre 2024.
Ces comptes financiers ont été validés à l'unanimité des membres présents de l'AG.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le 30 juin 2024
AGNELLO Biagio, Administrateur délégué à la gestion journalière
STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL COLLECTIF CITOYEN WALLONIE ET BRUXELLES
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 19/01/2020 par:
Biagio AGNELLO
Michel DELECLUSE
Simon DORMAL
Palmerio OBILI
sous le nº d'identification 0741878269
Elle a pris pour dénomination « ASBL Collectif Citoyen Wallonie et Bruxelles». en abrégé « ASBL CC -
WB (Annexes du M.B. du 24/01/2020).
Les soussignés, composant la liste actualisée des membres effectifs :
-Biagio AGNELLO
-Simon DORMAL
-Palmerio OBILI
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des Statuts de leur association sans but lucratif
conformément aux dispositions du.Livre.XX.du code .de droit économique relatif à des.entreprises et à la loi
du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
de la manière suivante :
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL	TITRE I
Article 1er - L'association prend pour dénomination « Collectif Citoyen Wallonie et Bruxelles» Association
sans but lucratif ou ASBL.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de:« ASBL CC-WB».
Article 2- L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante: asbl.cc-wb@collectifcitoyen.be ainsi que celle
de son site: www.collectifcitoyen.be
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L'Organe d'administration (O.A., anciennement le C.A.)
pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de
modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des Statuts à moins que l'adresse de la personne morale
n'y figure. Il emporte néanmoins la publication de l'adresse du nouveau siège au Moniteur.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI- DUREE
Article 3 - L'association a pour but de :
1.faire naître une union de tous les citoyens respectant la charte des droits humains.
2.mettre en place un nouveau modèle de gouvernance basé sur la participation citoyenne dans la prise de
décisions, notamment au départ d'objectifs de qualité dont les modalités sont définies dans la charte de
l'association
3.servir l'intérêt général et rechercher collectivement le bien-être commun, pour les générations actuelles et
futures.
4.offrir une réelle alternative au système politique actuel, qui soit efficace et rassembleuse, menant des
actions qui tiennent compte du long terme, basées notamment sur la justice sociale, l'amélioration et la
sauvegarde de l'environnement.
5.participer aux élections politiques à tous niveaux en Belgique (communal, provincial, régional, fédéral et
européen), en présentant des listes de candidates et candidats mandataires qui devront:
·représenter les citoyens sans chercher un enrichissement personnel, de quelque nature que ce soit.
·se conformer à la « Charte du mandataire » dont les dispositions se retrouvent dans le R.O.I de l'association
·accepter les droits et obligations prévus dans la susdite « Charte »
·promouvoir les idées et le projet de l'association
·accomplir toutes les formalités administratives que demanderait de souscrire l'O.A. de l'association
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment en exécutant toute opération civile,
mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service
ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation
des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière
accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à
la réalisation desdits objectifs à but non lucratif.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III
DES MEMBRES
Section 1 Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs Les membres ne pourront être que des
personnes physiques
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents Statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou
obligations figurent dans le R.O.I.
Article 6 - Sont membres effectifs :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Tout membre présenté par l'O.A à l'Assemblée Générale, et admise en cette qualité par une décision de
la dite Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées ;
3)Les membres Coordinateurs du Conseil de l'association de fait « Collectif Citoyen» désignés à cet effet
pour la durée de leur mandat au sein du dit Conseil.
Section JI
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandé à la poste, ou par courrier électronique avec accusé de réception,le défaut de
n'être ni présent, ni représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions au R.O.I,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à la suspension ou à l'exclusion d'un membre.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. En
cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les motifs de son éviction
doivent être exposés brièvement dans la convocation.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret , à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après (l'éventuelle) audition.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par l'O.A au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 24 € ni
supérieure à 60 €.
Il pourra être dérogé à la règle ci-dessus pour des personnes en difficultés financières ( étudiants, chômeurs,
etc .. ).
Ce choix sera laissé à la discrétion de l'O.A uniquement.
Article 12- Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au remboursement
des cotisations versées.
Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
L'O.A peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant à condition d'avoir présenté le(s) invité(s) dans la convocation des membres à l'Assemblée générale,
l'objet et le but de sa (leur) présence.
Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l'Organe d'administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire.
Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.La modification des Statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes , ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) vérificateur(s) aux comptes;
4.L'approbation des comptes annuels et du budget;
5.La dissolution de l'association;	6.
6.L'exclusion d'un membre;
7.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.Tous les autres cas où la Loi ou les Statuts l'exigent.
Article 15 - L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année civile antérieure, voter la décharge aux
administrateurs.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Et
dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée
Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom de l'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Article 18 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par
le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des Statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions
Selon l'article 9.16/1 du Code des sociétés et des associations, l'Organe d'administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Pour la bonne application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre réputé présent. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres réputés présents de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres réputés présents de
participer aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l'Assemblée générale contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'association dispose
d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le
droit de participer à l'Assemblée générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale par
voie électronique.
Sans préjudice de l'article 17 des présents statuts quant à l'octroi de procurations, ceux-ci peuvent autoriser
tout membre à voter à distance avant l'Assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils
déterminent.
Article 19 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application « in casu » des dispositions légales.
Aucune modification des Statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, ou par courrier électronique avec accusé de réception, le défaut de
n'être ni présent, ni représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions au R.O.I,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à la suspension ou à l'exclusion d'un membre.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. En
cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les motifs de son éviction
doivent être exposés brièvement dans la convocation.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après (l'éventuelle) audition.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9- L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par l' O.A au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 24 € ni
supérieure à 60 €.
Il pourra être dérogé à la règle ci-dessus pour des personnes en difficultés financières
{ étudiants, chômeurs, etc .. ).
Ce choix sera laissé à la discrétion de l'O.A uniquement.
Article 12- Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au remboursement
des cotisations versées.
Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
TITRE V
DE l'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - l'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
L'O.A peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant à condition d'avoir présenté le(s) invité(s) dans la convocation des membres à l'Assemblée générale,
l'objet et le but de sa (leur) présence.
Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l'Organe d'administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire.
Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. La modification des Statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes , ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) vérificateur(s) aux comptes;
4.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5.La dissolution de l'association ;	6.
6.L'exclusion d'un membre ;
7.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
9. Tous les autres cas où la Loi ou les Statuts l'exigent.
Article 15 - L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année civile antérieure, voter la décharge aux
administrateurs.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom de l'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Article 18 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par
le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.	Les
administrateurs peuvent grouper leurs reponses à différentes questions portant sur le meme objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des Statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, a leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Selon l'article 9.16/1 du Code des sociétés et des associations, l'Organe d'administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l"Assemblée générale grace à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Pour la bonne application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de controler, par le moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre réputé présent. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres réputés présents de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres réputés présents de
participer aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l'Assemblée générale contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'association dispose
d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le
droit de participer à l'Assemblée générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale par
voie électronique.
Sans préjudice de l'article 17 des présents statuts quant à l'octroi de procurations, ceux-ci peuvent autoriser
tout membre à voter à distance avant l'Assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils
déterminent.
Article 19 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application « in casu » des dispositions légales.
Aucune modification des Statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation-en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 21 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION	TITRE VI
Article 22 - L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de trois personnes
(membres effectifs) au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d'administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que
deux membres. Cependant, tant que l'O.A. ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas
disposer d'une voix prépondérante.
Les membres sortants de l'O.A sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 23 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
Statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première Assemblée
générale qui suit sa nomination. S'il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'AG sans que l'on ne puisse revenir sur les décisions prises en sa présence.
Si l'AG ne se prononce pas sur la nomination formelle du membre coopté et/ou qu'il n'y a pas désignation
d'un nouvel administrateur, une nouvelle réunion de l'Assemblée doit être convoquée pour ratifier le mandat
coopté.
Article 24 - L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat
au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors, pour
être signifiée valablement à un membre de l'Organe d'administration, être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non
à son domicile privé.
L'Organe forme un collège et délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, il peut, en toutes circonstances,
prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il peut également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité)
via un moyen de communication électronique qui permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 26 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou par les présents Statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la Loi ou les Statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration,
et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 27 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l' Organe
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Organe -, qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
-la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
-que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
-soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. Les
critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
li(s) n'aura (n'auront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon te cas individuellement
ou conjointement.
l'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (n'auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat
Article 30 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.as
Article 31 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni pre
ndre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'Assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - R.O.I
Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I) est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'Assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, ou autre mode de consultation (par
ex, sur le site web de l'association).
Toute personne, membre effectif, contrevenant à ce R.O.I, devra s'en expliquer devant le Comité de
Déontologie et d' Ethique, dont les prérogatives sont explicitées dans ce même R.O.I
Article 33- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 35 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi
que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 36 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'Organe d'administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Pour répondre
correctement à leur mission, ils seront convoqués à l'Organe d'administration réuni pour arrêter les comptes.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Article 37 - Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il
appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 38 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
{sauf si son choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution en un seul acte ci-après décrite),
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'Assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 39- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
AGNELLO Biagio, Administrateur délégué à la gestion journalière et Représentant de l'Asbl CC-WB
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).