N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ACCOUNT-TEAM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue d'Espagne 83
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
« ACCOUNT-TEAM », société en commandite simple à 1060 Saint-Gilles, rue d’Espagne 83.
 
 
CONSTITUTION
 
 
D’un acte sous seing privé en date du 12 février 2018, il résulte que les soussignés :
 
1. Monsieur Jérémie De Matteis, né à Anderlecht, le 29/01/1985 de nationalité belge, numéro national 85.01.29-
367.70, domicilié Avenue des Immortelles 1/35, 1070 Bruxelles, comptable-fiscaliste agréé n° 30142445
 
2. Madame Sarah De Matteis, née à Anderlecht, le 28/04/1986 de nationalité belge, numéro national 86.04.28-
152.66, domiciliée Rue Louis Van Beethoven 59/3, 1070 Bruxelles
 
Ont convenu de constituer une société en commandite simple, dont ils ont établi les statuts comme suit :
 
 
Article 1 : Dénomination - Raison sociale
 
La société est constituée sous forme d'une société en commandite simple qui existera entre Monsieur Jérémie
De Matteis, comme associé commandité et Madame Sarah De Matteis, comme simple commanditaire dont les
engagements sont limités à l'apport de fonds mentionnés à l'article 5 qui suit.
Elle adopte la dénomination "ACCOUNT-TEAM".
Il s’agit d’une société civile.
 
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue d’Espagne 83.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'associé commandité publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de l'associé commandité, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
 
Article 3 :  Objet social
0690702752
 
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
a-     les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf :
-          l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières,
-          l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes
-          la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
b-     les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
c-     les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
sociétés ;
d-     bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
e-     toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé
I.P.C.F.
 
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de gérant dans d’autres
personnes morales ou sociétés, civiles de comptabilité.
 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre matière dans d’autres
personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
 
     Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et exclusivement pour
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. »
 
 
Article 4 :  Durée
 
La société existe pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
 
Article 5 : Capital social
 
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 �). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites, de la manière suivante :
 
1. Monsieur Jérémie De Matteis
    à concurrence de nonante-neuf parts sociales :      99
    libérées à concurrence de nonante-neuf euros :      99,00 EUR
 
2. Madame Sarah De Matteis
    à concurrence de une part sociale :                          1
    libérée à concurrence de un euro :                           1,00 EUR
 
 
Article 6 :  Gérance
 
La société est gérée par l'associé commandité, dénommé ci-après, associé-gérant, qui aura seul tous les
pouvoirs utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale pour agir au nom de la société.
La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat de l'associé-gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne
morale pour les activités comptables.
 
 
Article 7 : Droits et devoirs des Associés et Héritiers
 
L'associé - gérant devra consacrer tous ses soins aux affaires de la société.
Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais il aura droit de
prendre connaissance des registres et documents sociaux.
Les héritiers et légataires des parts ou les créanciers d'un associé, ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition de scellés sur les biens et les valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la liscitation, ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion de la société.
 
 
Article 8 : Assemblées Générales
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation les comptes annuels.
L'associé-gérant pourra réunir l'assemblée générale chaque fois qu'il le jugera utile ou si 50% des associés
commanditaires lui en font la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant la date de la réunion et sont faites par pli ordinaire, mail ou fax pour les
assemblées générales ordinaires, tandis qu'elles le seront par lettre recommandée en cas d'assemblée générale
extraordinaire.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
 
 
Article 9 : Exercice social
 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
A cette dernière date les écritures de la société sont arrêtées et l'associé - gérant dresse un inventaire et établit
les comptes conformément à la loi.
 
 
Article 10 : Répartition des bénéfices
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Les bénéfices recevront l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner à l'associé-gérant.
 
 
Article 11 : Indivisibilité des titres et cession des parts
 
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Dans le cas où il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre. Les cessions de parts sociales entre vifs ou pour cause de mort seront régies par
l’article 209 du code des sociétés.
 
 
Article 12 : Modification des statuts
 
Les associés auront droit d'apporter au statut moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, tels
modifications qu'ils jugeront convenables.
Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative tous changements dans la raison et
la structure sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution ou la transformation de la société en
toute autre forme.
 
 
Article 13 : Dissolution et liquidation
 
La dissolution de la société pourra être décidée par l'un ou l'autre des associés dans le seul cas où les pertes
subies atteindraient la moitié du capital social.
Toutefois les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant dans le
délai d'un mois de la notification faite par l'associé demandant la dissolution, les droits du dit associé.
Dans le cas où la dissolution est décidée, elle se fera par l'associé commandité qui sera nommé liquidateur.
 
 
 
Article 14 : Divers
 
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au
Code des Sociétés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                          DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
 
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
1. le premier exercice social court avec effet rétroactif au premier janvier 2018 jusqu'au trente et un décembre
2018.
2. La première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
 
 
 
 
                                                ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES
 
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclarent reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les
présentes et notamment depuis le premier mai 2016.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Jérémie De Matteis                                                                                 Sarah De Matteis
Associé commandité et gérant                                                               Associé commanditaire