N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : IKIGOMI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7033
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Cuesmes)
Rue du Curoir (C.) 9
21
Il appert du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 23/12/2019 l’approbation des statuts suivants en vue de la
constitution d’IKIGOMI ASBL. 
Les soussignés membres fondateurs : 
 - DEPREZ Xavier, domicilié rue des Canadiens, 210 à 7022 Hyon.
 - DINANT Guillaume, domicilié avenue de Saint Pierre, 25à 7000 Mons. 
 - OUAHMED Mourad, domicilié rue François Deulin, 70 à 6040 Jumet.
 - TULIPPE-HECQ Alexandre, domicilié Chaussée de Lille, 680 à 7522 Marquain. 
 Ont convenu de constituer entre eux, conformément au Code du Droit des Sociétés et des Associations du 1er
mai 2019, une Association Sans But Lucratif (ASBL) dont les statuts sont établis comme suit : 
  
 TITRE I - Dénomination, siège social 
  
 Article 1er : L'association est dénommée « IKIGOMI ASBL », en abrégé « IKIGOMI » ou encore «   ASBL ». 
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association. 
 Article 2 : Son siège social est établi au sein de la Région Wallonne. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément au Code du droit des
sociétés et des associations du 1er mai 2019, aussi dénommé éventuellement « CSA » dans la suite du présent
acte. 
  
  
 TITRE II – Objet, but, durée 
  
 Article 3 : L'association a pour but la mise en place de toute activité ou tout événement favorisant le
développement de projets « socioculturels » (ceci en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique). Avec entre autres volets : la culture, le sport, l’éducation permanente, les activités
festives, l’information, l’initiation et la découverte de l’environnement et de la nature, les formations de tout type,
les nouvelles technologies, les projets intergénérationnels et ceux favorisant la mixité tout comme le
développement de projets solidaires mais également le développement d’activités intégrant et profitant à des
étudiants. 
 Article 4 : Elle poursuit la réalisation de ce but par les objets suivants : tous les moyens qu’elle jugera
nécessaires en ce y compris la promotion, l’encouragement, le soutien et la facilitation d’expression artistique,
évènementielle et la découverte de différents thèmes et disciplines culturels.  Au-delà de ceci, l’association a
également l’objectif d’entreprendre une gestion complète d’activités, l’encadrement ou la réalisation de projets ou
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programmes pédagogiques en partenariat ou non avec des institutions d’enseignement.  Elle a également pour
objectif d’apporter des solutions de gestion et de gouvernance ainsi que des aides en communication et en
restructuration d’activités et d’événements. Elle veille pour cela à développer des objectifs éventuellement de
promotion, de réaliser et d’encadrer des activités fédératrices. L’association peut poursuivre la réalisation de son
objet par tous les moyens et notamment, par l’organisation d’événements, de réunions, d’activités culturelles, de
stages d’échanges de connaissance et de savoir-faire, de séminaires en tout genre, de concerts, de spectacles,
de soirées dansantes. Mais également de concours, de reportages, d’expositions, de conférences, de workshop,
de toute autre appellation que l’on pourrait donner à une activité qu’elle soit festive, culturelle, sportive, éducative,
environnementale, technologique ou inclusive, etc.  Ou également par la location où la mise en location,
l’acquisition de quelconque meuble ou, et immeuble ou par la création et l’exploitation de revues, d’espaces, de
sites de production et/ou encore en effectuant des opérations de promotion.  Mais également de toute activité ou
de projet de solidarité qui devrait user des moyens exprimés précédemment en vue d’y aboutir.  Elle peut
accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut par ailleurs également prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Article 5 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises conformément aux statuts.
 Article 6 : Conformément au Code des sociétés et associations des du 1er mai 2019, l’association peut exercer
tout type d’activités, même purement commerciales tant que les bénéfices qui en découlent sont affectés au but
désintéressé de l’association sans distribution des bénéfices.  L’association peut être amenée, pour les besoins
de son fonctionnement, à engager du personnel. Celui-ci est engagé par l’Organe d’administration et peut être
choisi au sein des membres de l’association. Si la procédure de sélection permet à l’un de ces derniers de
devenir membre du personnel, ce dernier ne fera plus partie des membres effectifs de l’association.  Les
stipulations du présent article ne peuvent toutefois être invoquées contre un membre qui serait devenu créancier
de l’association par suite de vente, prêt ou autrement. Un membre créancier de l’association aura contre elle les
mêmes droits que tout autre créancier.
 
 TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion 
 Article 7 : L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres
effectifs, de membres d’honneur et de membres adhérents. Le nombre de membres de l’association est limité. 
Le nombre ainsi que les détails inhérents au contexte de représentation seront repris dans un règlement d’ordre
intérieur propre à l’association.  Le registre des membres est également disponible au siège social de l’ASBL. 
 Article 8 : Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs, les
comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à
l’Organe d’Administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale est sans appel et
ne doit pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande
écrite et motivée à l’Organe d’Administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de
manière active au but social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l’association.
 Article 9 : Sont membres adhérents, toute personne souhaitant aider l’association, bénéficier de ses activités ou
y participer et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La
personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l’Organe d’Administration dans
laquelle elle exprime son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par l’Organe
d’Administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés exprimés par vote
secret. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux
membres effectifs.
 Article 10 : Sont membres d’honneur, toute personne physique ou morale dont l’association désire souligner les
mérites particuliers. Ce titre est décerné par l’assemblée générale sur proposition de l’Organe d’Administration.
Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale, mais ils n’ont pas le
droit de voter.
 Article 11 : Tout membre effectif, adhérent ou d’honneur est libre de se retirer de l’association en adressant par
écrit sa démission à l’Organe d’Administration. Dans l’éventualité de la présence d’une cotisation, les membres
qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer peuvent, sur décision de l’Organe d'Administration,
être considérés comme démissionnaires.
 Article 12 : Le non-respect des statuts ou des conditions exigées pour son admission à l’article 8, le défaut d’être
présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les agissements ou paroles qui
nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’Organe d’Administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois. S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra
impérativement être prise par vote secret. Le membre exclu devant être entendu par l’Assemblée Générale après
avoir été notifié préalablement des motifs de son exclusion. Le membre ne peut pas prendre part au vote lié à
son exclusion.
 Article 13 : L’exclusion d’un membre adhérent ou d’honneur ne peut être prononcée que par l’Organe
d’Administration. Tout membre de l’Organe d’Administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine
réunion de l’Organe d’Administration, la participation d’un membre adhérent ou d’honneur aux activités et
réunions organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou
réunion organisées par l’association. Le membre de l’Organe d’Administration informe celui-ci de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité de
membre adhérent ou d’honneur.
 Article 14 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Article 15 : L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe
d’Administration. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l’Organe d’Administration, ou de tout autre organe composé par celui-ci, endéans les
huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, de l’Organe d’Administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Les parties
conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se
situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par l’Organe d’Administration.
 Article 16 : Les administrateurs (journaliers) sont tenus responsables des décisions, actes ou comportements
manifestement imprudents ou négligents ceci dans les limites reprises dans le code des sociétés sous la révision
établie au 1er mai 2019. Les administrateurs peuvent, sur le budget de l’ASBL, envisager de contracter une
assurance administrateur. 
 
 TITRE IV – COTISATIONS & INDEMNISATION DES MEMBRES
 Article 17 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée Générale. Ce montant ne peut être supérieur à 25€. 
 Article 18 : Les administrateurs de l’ASBL ainsi que tout membre effectif de l’ASBL ne perçoivent aucune
indemnité pour l’exercice de leurs mandats. Ils apportent à l’association des actes de gestion au sein de l’Organe
d’Administration et de l’Assemblée Générale.  Les membres de l’ASBL peuvent cependant bénéficier de
conditions de défraiements comme repris dans la législation en vigueur avec les limites qui y sont reprises. 
  
 TITRE V - Assemblée Générale 
 Article 19 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation. Les
membres adhérents et d’honneurs peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. 
 Article 20 : L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétente : 
  La modification aux statuts sociaux ; 
  L’exclusion d’un membre effectif ; 
  La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;  
  La fixation de l’éventuelle rémunération des administrateurs ;
  La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;  
  L’approbation des comptes et des budgets ;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ; 
  La dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en tout autre forme d’entreprise ainsi
que la décharge des liquidateurs en cas de dissolution ;
  La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association, tout administrateur, tout vérificateur
aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale ; 
  La décision de considérer un membre effectif comme réputé démissionnaire s’il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives ; 
  La décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s’il ne remplit plus les conditions exigées
pour son admission aux articles 8 ,9 et 10 ; 
  Tous les cas exigés dans les statuts.
 Article 21 : L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier
semestre de l’année civile. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision
de l’Organe d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres
effectifs qui effectuent la demande par voir écrite contresignée par les membres souhaitant la tenue de
l’Assemblée Générale extraordinaire. L’Assemblée Générale se réunit dans les 4 semaines suivant la formulation
de la requête.
 Article 22 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par l’Organe
d’Administration par mail ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets,
ceux-ci sont annexés à la convocation. L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l’Assemblée Générale en tant qu’observateur ou consultant.
 Article 23 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif, porteur d’une procuration écrite, signée et datée. Chaque membre effectif ne peut être
porteur que d’une seule procuration. Pour le cas des personnes morales, ces derniers peuvent être porteur que
d’une seule procuration en plus de celle qui correspond à l’entité morale pour laquelle ils sont membres effectifs.
 Article 24 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une
voix.
 Article 25 : L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l’Assemblée Générale précédente. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un
tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué à l’Organe
d’Administrations au moins trois semaines avant la date de l’assemblée Générale, accompagné d’une note qui en
fait connaître l’objet de façon précise et complète.
 Article 26 : L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l’Assemblée Générale et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour et pour autant que le point non-inscrit ne porte pas sur une
modification des statuts.
 Article 27 : L’Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente
ou représentée sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes. Si le quorum de
présence n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée. Les décisions de cette Assemblée Générale seront valables, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents. La seconde Assemblée Générale pourra avoir lieu 15 jours après la première Assemblée
Générale.
 Article 28 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres
effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 Article 29 : Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de
sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une ou plusieurs personne(s)
habilitée(s) à représenter l’association, d’une ou plusieurs personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ou
d’un vérificateur aux comptes.
 Article 30 : Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit
la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 Article 31 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
Générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans
un registre au siège social de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs, mais sans
déplacement du registre.
 Article 32 : Les membres adhérents participent aux activités de l’association en conformité avec l’article 4
concernant l’ensemble des objets qui y sont repris et dans le respect avec le but repris à l’article 3. Ils apportent
leurs concours à la bonne réalisation du but de l’association. Ils ne possèdent pas de voix délibérative, mais une
voix consultative. Ils sont invités aux Assemblées Générales ordinaires de l’association ainsi qu’à toute réunion
éventuelle ou leur participation serait définie comme utile au bon déroulement des échanges.   Au-delà du
concours qu’ils apportent aux activités, ils bénéficient de la possibilité de soumettre 1 point à traiter à l’occasion
des réunions de l’Organe d’Administration. Ceci en envoyant de façon collégiale (plus de 5 membres adhérents)
leur demande auprès des membres de l’Organe d’Administration. 
TITRE VI – Organe d’Administration
Article 33 : L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois membres au moins et
de 5 membres au plus, nommés et révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs
de l’association. Les membres sont désignés pour une durée de 3 ans et il n’existe aucune durée limitée de
rééligibilité. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
poursuivent l’exercice de leur mandat. 
 Article 34 : Les membres de l’Organe d’Administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat
est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement de l’Organe
d’Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l’Assemblée Générale. Article 35 : Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il
doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’Administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa
charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice
à l’association. Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de
manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et
par bulletin secret. L’Assemblée Générale doit motiver et justifier sa décision. Cette même Assemblée Générale
peut décider de suspendre temporairement un administrateur. La qualité d’administrateur se perd
automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite.
 Article 36 : L’Organe d’Administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’Organe d’Administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 Article 37 : L’Organe d’Administration se réunit dès que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande avec un minimum de 3 réunions établies par année civile. Les
convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre courrier
électronique ou même verbalement. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’Organe d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord. L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 38 : L’Organe d’Administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents
ou représentés
 Article 39 : Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l’Organe d’Administration. Tout administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu’une procuration. Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix
des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
déterminante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l’ordre du jour.
 Article 40 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée à l’Organe d'Administration est tenu d'en avertir l’Organe et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 Article 41 : Toute action non reprise dans la gestion journalière ou faisant suite à une décision budgétée de
l’Organe d’Administration et engageant un montant supérieur supplémentaire de maximum 1000€ doit être notifié
aux autres membres de l’Organe d’Administration et pour toute somme dépassant ce montant de 1000€, ce
dernier devra bénéficier d’un accord écrit de l’Organe d’Administration conformément aux prérogatives de mode
de décisions de l’Organe d’Administration.  Cette clause de signature ne peut habiliter que les administrateurs et
en aucun cas les autres membres.
 Article 42 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Organe
d’Administration, sont signés par le président et le secrétaire ou par deux autres administrateurs. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée,
adressée à l’Organe d’Administration, et que celle-ci est acceptée par l’Organe d’Administration. Les membres
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L’Organe d’Administration convient
d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à
partir de la réception de la demande.
 Article 43 : L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. L’Organe d’Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’Organe
d’Administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptent bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste
tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. À
défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe
d’Administration. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Article 44 : L’Organe d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs particuliers ou la gestion journalière
de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres,
administrateurs ou non qui agiront individuellement en qualité d’Organe. Le mandat prend fin automatiquement
quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du
personnel de l’ASBL). L’Organe d’Administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 Article 45 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou non. Les éventuels frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées ou non. Les administrateurs et personnes déléguées à la
gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par l’Assemblée
Générale. 
 Article 46. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge »
 Article 47 : L’Organe d'Administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements. 
TITRE VII : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 48 : Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’Organe d’Administration qui le présente à
l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
  
 TITRE VIII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES
Article 49 : L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 Article 50 : Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’Administration.
 Article 51 : L’Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an
et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
TITRE IX : Dissolution, liquidation et insolvabilité
Article 52 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affection de l’actif net est déposée et publiée
conformément au Code des sociétés et associations du 1er mai 2019. Cette dernière pouvant être réalisée
également en un jour.
 Article 53 : L’association pourra être déclarée en faillite, fournissant ainsi les instruments pour traiter les
difficultés financières auxquelles elle serait confrontée. Ceci afin d’ordonner et d’accorder l’attention nécessaire
aux droits des tiers via une éventuelle organisation judiciaire ou une faillite. 
TITRE X : ARBITRAGE
Article 54 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou
entre membres et l’Organe d’Administration, la solution du litige sera confiée en premier lieu à l’Assemblée
Générale qui prendra part à la mise en place d’un modèle d’arbitrage en vue de solutionner l’éventuel conflit.
Cette dernière pourra, si nécessaire, se tourner vers un tribunal arbitral ou vers un juge compétent statuant
conformément au Code Judiciaire et selon la nature même du litige. 
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES. 
Article 55 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et associations du 1er mai 2019.
 L’Assemblée Générale fondatrice du 23/12/2019 a désigné comme administrateurs :
 Par désignation, les fondateurs : 
- DEPREZ Xavier, domicilié rue des Canadiens, 210 à 7022 Hyon.
 - DINANT Guillaume, domicilié avenue de Saint Pierre, 25à 7000 Mons. 
 - OUAHMED Mourad, domicilié rue François Deulin, 70 à 6040 Jumet.
 - TULIPPE-HECQ Alexandre, domicilié Chaussée de Lille, 680 à 7522 Marquain. 
 Les 4 administrateurs ayant été également par l’Assemblée Générale comme personne en charge de la gestion
journalière. 
 L’Assemblée Générale qui s’est tenue à la date susmentionnée acte également la désignation du siège social : 
 Le siège social de l’ASBL se trouve être : Rue du Curoir, 9/21 à 7033 Cuesmes
 L’Assemblé générale qui s’est tenue à la date susmentionnée acte comme dénomination de l’ASBL les
appellations suivantes : 
 IKIGOMI ASBL, en abrégé « IKIGOMI » ou encore «  ASBL. 
 L’Assemblée Générale qui s’est tenue à la date susmentionnée acte également les données suivantes sur les
premières actions à menées : 
 Constitution d’un capital de départ de 400€ divisé en 4 parts non récupérables pour financer notamment la
constitution de l’ASBL et éventuellement l’exercice des premières activités. 
 Constitution d’un compte en banque auprès de la Belfius Banque S.A. au siège social de Mons situé Avenue
Jean D’Avesnes, 9 à 7000 Mons sans pour autant que le choix de cette société bancaire ne soit exclusif et
définitif. Compte sur lequel sera versé l’ensemble du capital diminué des frais inhérents à la constitution de la
société. 
  
 TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
 Article 56 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de publication au Moniteur Belge et au plus tôt le
1er janvier 2020. 
 Le 23/12/2019, à Mons.