N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sereine Attitude
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. Cte Gérard d'Ursel 85
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Entre les soussignés, tous membres fondateurs:
-Madame Danielle BOURIVAIN, domicilié Avenue Comte G. D’Ursel 85, 1390 Grez-Doiceau, née à Vielsalm, le
25 janvier 1958, NN 58.01.25-178.06
-Madame Patricia LINSMEAU,  domicilié Rue du Ruisseau 156, 1970 Wezembeek Oppem, née à Leuven, le 4
avril 1958, NN 58.04.04-480.64
-Madame Denise MATHIEU, domicilié Dieweg 45, 1180 Uccle, née à Ixelles, le 1er novembre 1957, NN
57.11.01-278.93
-Monsieur Robert VAN DEN EYNDEN, domicilié Avenue Comte G. D’Ursel 85, 1390 Grez-Doiceau, né à
Vilvorde, le 13 novembre 1954, NN 54.11.13-203.36
 
Qui déclarent ce 25 octobre 2016, constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - But - Durée
Article 1er
L'Association est dénommée « Sereine Attitude ».
L'Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association
Article 2
Le siège social de l'Association est établi à 1390 Grez-Doiceau, avenue Comte G. D’Ursel 85, dans
l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Il peut être transféré, par décision de l’assemblée générale ou du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en
Belgique.
 Article 3
L'Association a pour but de promouvoir le développement personnel par la pratique de techniques de relaxation
telles que la sophrologie, la réflexologie plantaire, le massage bien-être.
Elle pourra organiser en Belgique ou à l’étranger, des cours, des séminaires, des stages, des groupes de suivis,
de soutien de formation, d’évaluation, de supervision, des journées de sensibilisation et de rencontres, des
ateliers et stages créatifs, des conférences, des colloques, des congrès, des repas-rencontre.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II - Membres - Cotisation
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
0665749503
associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte,
- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant être membre effectifs de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant, participer aux activités de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la Loi du vingt sept juin mil neuf
cent vingt-et-un.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. L’associé démissionnaire, suspendu
ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieur à 250,00 euros pour les membres effectifs et 150,00 euros pour les membres adhérents.
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
Article 8
L'Association est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 9
Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Article 10
Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le
Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification
de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
Article 11
Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président un trésorier et un secrétaire.  Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut par le
ancien des administrateurs présents.
 Article 12
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins un tiers des administrateurs.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représenté.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
De chaque réunion il est tenu un  procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par
deux membres du Conseil.
Une copie de ce procès verbal est adressée à chaque membre du conseil d’administration.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de
la loi du 2 mai 2002.
Article 13
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé
et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la
loi et les statuts.
Le Conseil d'administration établira un  règlement d'ordre intérieur si nécessaire.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 14
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure
tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements; représenter l’association, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 15
Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires
spéciaux, sont signés par deux administrateurs, dont le président, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des
tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
Article 16
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 TITRE IV - Assemblée Générale
Article 17
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 18
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement
composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et les décisions sont prises à la
majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Toutefois, les décisions reprises à l'article 17, 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une Assemblée où deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins
quinze jours après la première Assemblée.
La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant un vote à la majorité
des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 19
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le vice-président
et se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre.
Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins trois semaine à l'avance
et mentionne l'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Il ne peut être délibéré que sur les points
repris à l'ordre du jour.  Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est
portée à l’ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est tenu
en cas de demande d'un cinquième des membres.
Article 20
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.
Les procurations sont limitées à une par mandataire.
Article 21
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale, rédigés par le secrétaire , sont consignés dans un registre et
signés par deux membres au moins du conseil d’administration et éventuellement par les membres effectifs qui
en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance mais sans déplacement des registres. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés
par le président ou par deux administrateurs.
TITRE V - Budgets et comptes
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant sont envoyés en même temps que l’ordre
du jour et sont soumis chaque année à l'Assemblée générale.
Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels peut être confié à un ou plusieurs commissaires,
membres de l’institut des reviseurs d’entreprises, si l’association répond aux critères énoncés à l’article 17, §5 de
la loi, ou si l’assemblée générale le décide.
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
Article 24
Sauf dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale
conformément au prescrit de l'article 17 des présents statuts.
L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Article 25
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des
dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social
est affecté à une fin désintéressée  et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le
ou les liquidateurs.
Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
TITRE VII - Dispositions diverses
Article 26
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe
1.  des statuts,
2. des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
3. des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 22, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2017.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 19, la première assemblée générale se tient ce mardi 25 octobre 2016.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- Madame Danielle BOURIVAIN
- Madame Patricia LINSMEAU
- Madame Denise MATHIEU
- Monsieur Robert VAN DEN EYNDEN
qui acceptent ce mandat.  Le mandat sera exercé jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2017.
Commissaire :
A l’estime des fondateurs, l’association ne dépassera pas les critères légaux de taille. Ils décident donc de ne
pas nommer de commissaire.
Le conseil d’administration, ainsi constitué se réunit et procède aux nominations suivantes :
Présidente : Danielle BOURIVAIN, prénommée
Vice-Présidente – Secrétaire : Denise MATHIEU, prénommée
Trésorier : Robert VAN DEN EYNDEN, prénommé
Administrateur : Patricia LINSMEAU, prénommée
Plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Les engagements effectués par les fondateurs seront repris par l’Asbl à partir du 25 octobre 2016.
Il est décidé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’Asbl auprès de la banque ING.
Fait à Grez-Doiceau, le 25 octobre 2016 en cinq exemplaires originaux dont un pour le Greffe.