N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Territoire zéro chômeur de longue durée Dison-Verviers
(en abrégé) : TZCLD Dison-Verviers
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Calamine 52
Verviers (Stembert)
4801
Les fondateurs soussignés :
  
1) Marc Toussaint, née le 20 septembre 1965, domicilié à rue Heid-des-chênes 67 à 4620 Fléron
  
2) Christian Bougard, né le 7 novembre 1958, domicilié avenue de Ningloheid 84 à 4802 Heusy
  
réunis en Assemblée le  20 septembre 2023 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ Territoire zéro chômeur de longue durée Dison-Verviers’’, et ont arrêté les
statuts suivants.
  
STATUTS DE L’ASBL Territoire zéro chômeur de longue durée Regain des ACEC
  
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
  
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de ‘’Territoire zéro chômeur de longue durée Dison-Verviers‘’,
en abrégé TZCLD Dison-Verviers.
  
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
  
Le Conseil d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
  
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
  
Chapitre 2 - But et objet
  
Art. 4. L'association a pour but, de développer des approches innovantes en matière de lutte contre le chômage
par la réalisation de la fiche projet rendue dans le cadre de la programmation FSE+ 2021 2027 et
la perrenisation des projets mis en place au de là de cette programmation.
  
Il vise à rassembler un large panel de partenaires associés dans le but d’apporter de nouvelles solutions
innovantes dans un territoire de 14.176 habitants qui présente les plus grands enjeux de l’arrondissement
de Verviers en termes d’accès à l’emploi. Il se caractérise par la mise en place :
  
- d’un Comité local pour l’emploi qui aura pour mission d’organiser la coordination des partenaires autour de la
rencontre du public cible et la mise en place de solutions et synergies innovantes qui permettent de générer
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une émulation dans les quartiers et lever les freins à l’emploi.
  
- d’une entreprise à but d’emploi qui développera des activités clairement circonscrites qui répondent aux
besoins du territoire et des personnes issues du public cible. Elle emploiera jusqu’à 55 ETP en 2026
de personnes issues du public cible dans un cadre de travail digne, valorisant et pensé pour lever les freins à
l’emploi. Les activités d’ores et déjà envisagées relèvent du réemploi et de la valorisation des déchets, ainsi
que du service aux personnes les plus précarisées.
  
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
  
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à
la réalisation ou au développement de son objet.
  
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
  
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
  
Chapitre 3 - Membres
  
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs.
  
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
  
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
  
Art. 6. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
  
Art. 7. Par ailleurs, est membre toute personne adhérant au projet qui est admise par décision de l’Assemblée
générale, réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
  
Art. 8. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
  
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’Assemblée générale.
  
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
  
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur
édicté par le Conseil d'administration.
  
Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'administration.
  
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
  
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
  
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
  
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
Art. 12. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
  
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre.
  
Ce registre ne peut être déplacé.
  
Chapitre 4 - Assemblée générale
  
Art. 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
  
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
  
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
  
1. la modification des statuts ;
  
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
  
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
  
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
  
5. l’approbation des comptes annuels et du budget ;
  
6. la dissolution de l’association ;
  
7. l’exclusion d’un membre ;
  
8. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
  
9. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
  
10. l'admission des membres effectifs;
  
Art. 14. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
  
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
  
Art. 15. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
  
Art. 16. L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
  
Art. 17. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
  
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
  
Art. 18. Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres.
  
Art. 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
  
Art. 20. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
  
Art. 21. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
  
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant que
l’Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d’office ses
effets.
  
Art. 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
  
Art. 23. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
  
Art. 24. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
  
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou
deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
  
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
  
Art. 25. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
  
Chapitre 5 - Organe d’administration et organe délégué à la gestion journalière
  
Art. 26. L'association est administrée par un organe d’administration collégial appelé Conseil d'administration
composé 3 membres minimum élu pour une durée de 6 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des
tiers.
  
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée générale.
  
Art. 27. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée générale
comporte deux membres.
  
Art. 28. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
  
Art. 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
  
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
  
Art. 30. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
  
Art. 31. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus
âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à
la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code
des sociétés et assocations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et
de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
  
Art. 32. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
  
Art. 33. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés..
  
Art. 34. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
  
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
Art. 35. Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
  
Art. 36. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
  
Art. 37. Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à
l’article 9:8 du Code des sociétés et associations.
  
Art. 38. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
  
Art. 39. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
  
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du
Conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
  
Art. 40. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
  
Art. 41. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
  
Art. 42. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
  
Art. 43. Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
  
Art. 44. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association,
sont désignées par le Conseil d’administration.
  
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration sans pouvoir
excéder 6 ans.
  
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
  
Art. 45. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement.
  
Chapitre 6 - Règlement d’ordre intérieur
  
Art. 46. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le porte à la connaissance
de l'Assemblée générale. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège
de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d’administration.
  
Chapitre 7 - Comptes et budgets
  
Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale.
  
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
  
Chapitre 8 - Dissolution
  
Art. 48. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
  
Chapitre 9 - Dispositions diverses
  
Art. 49. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
  
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
  
 
  
Assemblée générale du 20 septembre 2023
  
L’assemblée générale réunie ce 20 septembre 2023 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote
  
- De fixer le siège social de l’association Rue de la Calamine 52 à 4801 Verviers.
  
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 6 ans :
  
- Marc Toussaint
  
- Christian Bougard
  
qui acceptent ce mandat.
  
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2024.
  
 
  
Conseil d’administration du 20 septembre 2023
  
Le Conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de 6
ans:
  
- Christian Bougard
  
qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne.
  
- Le Conseil d’administration désigne Marc Toussaint en qualité de Président.
  
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les
fondateurs et ce depuis le 1er janvier 2023.
  
 
  
Marc Toussaint                                                                   Christian Bougard
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Bougard
Avenue de Ningloheid 84, 4802 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Toussaint
Rue Heid-des-Chênes 67, 4620 Fléron
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Christian Bougard
Avenue de Ningloheid 84, 4802 Verviers