Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ITINA
Rue Gallait 3
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le notaire Luc POSSOZ soussigné le trente décembre deux mil quinze, en
cours d'enregistrement, qu'a été constituée une société comme suit:
COMPARANTS:
1) Monsieur KAPAKLIKAYA Iskender (prénom unique) (CI: 591-95372-41 - NN : 70.11.23-439.30),
né à Sivrihisar (Turquie) le vingt-trois novembre mil neuf cent septante, époux de Madame SEN
Yurdagül,  domicilié à Bruxelles, rue Profonde, 422 (1020 – Bruxelles).
2) Monsieur ÜNAL Mustafa (prénom unique)(CI: 592-0201596-14 - NN: 71.01.28-527.34), né à
Gerede (Turquie) le vingt-huit janvier mil neuf cent septante-et-un, époux de Madame ÜNAL Arife,
domicilié à Wemmel, Zijp, 88 (1780 – Wemmel).
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ITINA.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Schaerbeek, rue Gallait, 3 (1030 – Bruxelles).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la transformation et la préparation de toutes denrées
alimentaires et en particulier dans le domaine de la boucherie, charcuterie et cela dans le  sens le
plus large, en gros ou en détail.
- L’achat, la vente et l’abattage d’animaux de boucherie et de volaille.
- Le commerce de la viande et des préparations à base de viande,
- Le commerce d’alimentation dans son acception la plus large.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
0645871134
Volet B
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle. Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
                           
Les fondateurs ont remit au Notaire instrumentant le plan financier visé à l'article 215 du Code des
Sociétés dans lequel ils justifient le montant du capital social ci avant.
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en
espèces, comme suit :
- Par Monsieur KAPAKLIKAYA Iskender prénommé à concurrence de NONANTE-TROIS (93) parts
sociales ;
- Par Monsieur ÜNAL Mustafa prénommé à concurrence de NONANTE-TROIS (93) parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérée par un
versement en espèces à concurrence d’un/tiers de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à
sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remit une attestation délivrée le vingt-neuf
décembre deux mil quinze par ING à Anderlecht certifiant que la somme ci avant a été versée au
compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE24.3631.5653.8438.
INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
L'assemblée peut allouer des jetons de présence.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale
de l'assemblée.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il
existe. Elle discute le bilan.
Volet B
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou
sur demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la
Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
  le montant non encore amorti des frais d'établissement;
  le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces disposi-tions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale ou à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce trente décembre deux mil quinze pour
finir le trente-et-un décembre deux mil seize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil dix-sept.
NOMINATION DE GERANT..
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le
nombre des gérants à UN.
Ils ont nommé à cette fonction Monsieur ÜNAL Mustafa prénommé qui a déclaré accepter.
 Le mandat de gérant est gratuit. Il est nommé pour toute la durée de la société.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur ÜNAL Mustafa prénommé aux fins de la
représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de
Volet B
toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au
Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
 
Pour extrait conforme.
Signé (notaire Luc POSSOZ).