N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : l'Unie
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Louise 54
Ixelles
1050
Partie 1: Statuts de l’association
Section I
Entité légale, valeurs fondamentales et identités visuelles
Paragraphe 1- Nom de l’association et identité légale1. L’association de ce présent statut est dénommée
“L'UNIE ASBL”. Ce nom doit toujours être suivi des mots “association sans but lucratif ” ou de son abréviation
ASBL.2. L’association L'UNIE ASBL a pour but de devenir une entité légale d’Association Sans But Lucratif.
Paragraphe 2- Siège socialLe siège social de L'UNIE ASBL se situe dans la Région Bruxelles-Capitale. 
Paragraphe 3- Identitée visuelleL’association “l’UNIE ASBL” a pour représentation visuelle le logo comme
disposé à l’Annexe 1de ce présent Statut. Tout document ou communication externe divulgué au public doit
contenir ce logo. Tout document divulgué au public ne contenant pas ce logo ne peut être reconnu comme
document représentant la position de l’association.
Paragraphe 4- Buts et Objets1. L'UNIE ASBL est un parti politique en Belgique qui a pour but d’unir les Belges
au-delà des divisions régionales et linguistiques et de créer un pays plus, democratique, prospère, social et
respectueux de l'environnement. Sa vision est ancrée dans une réflexion Pro-Belge et Pro-Européenne.2.
Participer aux élections fédérales, européennes, locales et provinciales de Belgique pour pouvoir représenter et
mener aux sein des instances de pouvoir une nouvelle politique.
Paragraphe 5Valeurs fondamentalesL'UNIE ASBL prône des valeurs fondamentales essentielles au bon
fonctionnement et l'intégration de l’association. Ainsi, l’égalité et le respect entre femmes et hommes, le respect
des différentes orientations sexuelles et religieuses, et le respect des droits fondamentaux sont des valeurs
essentielles pour l’UNIE ASBL. Toute décision ou choix politique doit tenir en compte lesdites valeurs.
Section II: Membres et structure de l’association
Paragraphe 6- Membres Effectifs et Membres Adhérents1. L'UNIE ASBL comporte deux types de membres, les
membres effectifs faisant partie du bureau directionnel (le bureau) et les membres adhérents. 2. Chaque
membre effectif doit être membre adhérent. De ce fait, sous réserve de ce statut, tous droits et devoirs conférés
à des membres adhérents sont aussi conférés aux membres effectifs. 3. Les membres adhérent de cette
association doivent avoir un minimum de 16 ans au moment de leur inscription. 4. Tout membre effectif ou
membre adhérent peut librement démissionner à tout moment. Elle n'est soumise à aucune condition, ni
formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.
Paragraphe 7- Membres et inscription1. Le nombre de membres adhérents est illimité, mais doit comporter au
moins deux personnes. 2. Toute personne souhaitant devenir membre adhérent de l’association doit remplir la
fiche d’inscription et payer les frais d’inscription. Toute inscription devra aussi être signée avec une déclaration
d’adoption des statuts de l’association.3. La validation par le bureau d’une inscription aura pour effet de rendre
l’inscrit membre adhérent de l’association. La position de membre adhérent sera valable jusqu’au dernier jour
de Janvier de l’année suivante.
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Paragraphe 8- Coûts d’inscriptionLe coût de la cotisation est de 10 € si l’inscription est effectuée de Janvier à
Mars inclus. Le coût de la cotisation est de 8 € si l’inscription est effectuée d' Avril à Août inclus. Le coût de la
cotisation est de 6 € si l’inscription est effectuée de Septembre à Décembre inclus. 
Paragraphe 9- Renouvellement de l’adhésionTout membre reçoit une demande de réinscription dans le premier
mois de l’année. Le coût de renouvellement d’adhésion à l’association est de 10€ pour un an. L’adhérent a
jusqu’au dernier jour de Janvier pour se réinscrire.
Paragraphe 10- Droit des membres adhérents Chaque membre adhérent reçoit l’accès aux communications
internes du parti, à la lettre d’information email du bureau. Chaque membre adhérent peut voter à la valeur
d’une voix pour l’élection du Président ainsi qu' au Secrétaire général du parti. Les membres adhérents sont
consultés sur le budget du parti et ont le droit de proposer des motions aux Congrès des Membres Adhérents
(CMA). Les membres adhérents peuvent assister à l’organisation des Congrès des Membres Adhérents, sous
la supervision du bureau.
Paragraphe 11Pouvoir de vote lors des Congrès des Membres AdhérentsChaque membre adhérent à la valeur
d’une voix dans les Congrès des Membres Adhérents (CMA) organisés par le bureau. Un membre peut voter
par procuration via un autre membre adhérent. Cette demande est effectuée par mail au minimum 48 heures
avant le début du Congrès des Membres Adhérents au secrétariat du parti. Un membre adhérent présent au
Congrès des Membres Adhérents peut posséder un maximum de deux voix supplémentaires obtenues via la
procédure de procuration.
Paragraphe 12- Pouvoir de vote pour élire les membres du bureau directionnelSous les conditions établies au
paragraphe 30 alinéa 2., les membres adhérents élisent par majorité absolue le Président ainsi que le
Secrétaire Général du parti. Tout autre membre du Bureau sera établi par un vote à la majorité des participants
du Bureau, à la condition que ces membres soient des membres adhérents. Une demande de casier judiciaire
sera faite au préalable du vote du candidat. 
Paragraphe 13- Exclusion d’un membre adhérentLorsqu’un membre adhérent ne répond pas aux exigences ou
valeurs définies dans ce présent statut, par une proposition d’un membre effectif du bureau, un vote au sein du
Bureau pourra être établi quant à son exclusion immédiate. Une majorité absolue des membres du Bureau est
requise pour expulser un membre adhérent.
Paragraphe 14- Exclusion d’un membre effectif à l’initiative du bureau Lorsqu’un membre du bureau n’arrive
pas à satisfaire les tâches lui étant attribuées de façon répétitive, une procédure d’exclusion de ce membre du
bureau est lancée. Une discussion entre le membre effectif et le reste du bureau sera planifiée afin de
permettre au membre effectif d’expliquer les raisons de ses difficultés. Si aucune solution n’est trouvée, ou que
le membre continue de ne pas remplir ses tâches, le bureau peut établir un vote afin d’expulser ce membre du
bureau. Les deux tiers du bureau sont nécessaires pour expulser ce membre effectif, devenant de ce fait
membre adhérent.
Paragraphe 15- Motion de méfiance à l’initiative des membres adhérentsLes membres adhérents peuvent user
de leur droit de déposer une motion dans le Congrès des Membres Adhérents pour avertir le bureau du
manque de confiance dans un membre du bureau lorsqu'un tiers des membres adhérents votent la motion.
Dans le cas où cette motion obtient suffisamment de votes, le bureau devra convoquer un Congrès des
Membres Effectifs (CME) 15 jours suivant le vote, et doit effectuer la procédure de vote pour une potentielle
exclusion tel qu’indiqué au paragraphe 14.  
Section III: Congrès
Paragraphe 16- Les Congrès1. Il existe deux types de congrès:
a) Les Congrès des Membres Effectifs (CME) / L’Assemblé Générale 
b) Les Congrès des Membres Adhérents (CMA)
2. L'UNIE ASBL organise au minimum un Congrès des Membres Effectifs ainsi qu'au minimum un Congrès des
Membres adhérents par an. Le lieu et la date des Congrès sont décidés par le bureau. Un délai d'au minimum
15 jours doit se faire entre son annonce et sa réalisation. Les membres des Congrès seront invités par email et
via une annonce sur les réseaux de communications internes.
Paragraphe 17- Les Congrès des Membres EffectifsLes compétences du Congrès des Membres Effectifs  sont
de voter le budget et approuver les listes de candidats toutes élections en Belgique sous majorité absolue. Le
Congrès des Membres Effectifs peut aussi changer les statuts si les deux tiers du Congrès des Membres
Effectif est représenté est si les deux tiers des votants sont en faveur.
Paragraphe 18- Les Congrès des Membres Adhérents1. Les compétences du Congrès des Membres
Adhérents sont les élections du Président et du Secrétaire du parti, d’approuver les alliances transnationales,
consultation sur le budget, proposer des amendements aux statuts ainsi que proposer des motions. Une
majorité absolue est nécessaire pour adopter le sujet, à l’exception de la motion de méfiance qui a ses règles
spécifiques. 2. Lors du premier Congrès des Membres Adhérents de l’année, les membres adhérents sont
consultés sur le budget du parti de l’année. Dans les deux semaines qui suivent, le Congrès des Membres
Effectifs doit déterminer le budget en prenant en compte le souhait des adhérents.  
Paragraphe 19- Propositions des membres adhérentsChaque membre adhérent peut soumettre par mail une
proposition au prochain Congrès des Membres Adhérents si elle est au préalable signée par minimum 5% des
membres et rendue au bureau au minimum une semaine avant le début du Congrès des Adhérents. Le bureau
directionnel a vocation de communiquer l'acceptabilité ou non de la proposition à ce membre.  Paragraphe 20-
 Rôle du bureau lors des Congrès des Membres AdhérentsLe bureau directionnel a vocation d’organiser les
Congrès des Membres Adhérents. Le bureau est aussi chargé de l’agenda et de la distribution du temps de
parole lors du Congrès des Membres Adhérents. Un congrès des Membres Adhérents exceptionnel peut être
invoqué lorsque 40% des Membres Adhérents ont voté pour cette demande et l’on rendu au Secrétaire du parti.
Section IV: Le bureauParagraphe 21-Statut et composition du bureau1. L’organe d'administration de
l’association “L’UNIE ASBL” a pour nom “Le Bureau”.2. Le Bureau est composé d’administrateurs, qui, dans ce
présent statut, seront appelés “membres effectifs”. Les membres effectifs se répartissent en différents titres:
a) Du Président,
b) Secrétaire Général,
c) Secrétaire Général adjoint,
d) Du Trésorier,
e) Directeur de Communications,
f) Secrétaire légal
g) Officier de campagne,
h) Directeur de Recherche,
i) Directeur des médias sociaux.
3.  Sous la condition que le nombre de Membres Adhérents ne dépassent pas 40, un Membre Effectif peut
avoir plusieurs rôles dans le bureau.
Paragraphe 22- Conditions pour être membre du bureauUne personne peut faire partie du bureau si elle est
membre adhérent du parti et a minimum 18 ans. 
Paragraphe 23- Mandat des membres du bureau1. Suivant la première année de création de l’UNIE ASBL, le
Président et le Secrétaire du parti sont élus tous les deux ans. Lorsqu' un autre membre du Bureau part avant
la fin du mandat, le bureau peut se saisir et voter à la majorité simple pour désigner une nouvelle personne
prenant la position vacante.2. Dans le cas où le Président ou le Secrétaire Général démissionne ou est exclu
avant la fin du mandat, un membre effectif sera désigné pour remplacer temporairement cette personne par le
bureau. Sous une durée de deux mois, un nouveau Congrès des Membres Effectifs devra désigner la personne
qui succédera aux fonctions par majorité absolue.
Paragraphe 24- Exclusion bureau directionnelSous les conditions et réserves du paragraphe 13, le Bureau du
parti peut décider d’exclure un de ces membres si deux tiers du Bureau vote en faveur. 
Paragraphe 25- Président1. Le Président est le visage public du parti. Suivant les conseils du Bureau et des
différentes opinions exprimées lors des Congrès des Membres Adhérents, le Président guide l'orientation
politique globale et la stratégie politique avec les conseils des autres.2. Le Président est chargé d'assurer le
consensus politique au sein du parti et de représenter le parti dans les négociations.3. Le Président est
candidat principal aux élections fédérales. 4. Dans le cas où il est élu, le Président dirige le parti parlementaire
et supervise les autres membres du parti au Parlement Fédéral.
5. Le Président dirige les réunions du Bureau avec le Secrétaire général.6. Si le Président est élu dans la
chambre des représentants belge, celui-ci a vocation d'être le président du groupe parlementaire et mène la
politique du parti au parlement. Le Secrétaire général prend dès lors les fonctions techniques du Président au
sein du bureau.
Paragraphe  26- Secrétaire Général 1. Il est le responsable de l'administration du parti tel que: concevoir et
mettre en œuvre et superviser une stratégie de recrutement des membres du parti, superviser la planification et
la mise en œuvre de la collecte de fonds. 2. Le Secrétaire Général gère la gestion de la base de données
centrale des membres et supervise le personnel au siège central du parti et la sélection des candidats pour les
élections. 3. Le Secrétaire général fait respecter et mettre en œuvre la constitution du parti/les règles et
réglementations internes.
Paragraphe 27- Secrétaire Général AdjointLe Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général dans ses
fonctions. Le Secrétaire Général adjoint peut, sous la discrétion du Secrétaire Général, prendre des fonctions et
tâches attribuées au Secrétaire Général.
Paragraphe 28- Trésorier1. Le trésorier est responsable de la gestion financière du parti ainsi que des
déclarations du financement de la campagne. 2. Le trésorier veille à ce que les prêts, dons et cadeaux au parti
et aux principaux responsables du parti puissent être légalement acceptés et soient déclarés conformément
aux exigences légales. 3. Le trésorier met en œuvre et supervise les contrôles budgétaires et autorise les
dépenses de campagne. Il traite avec les organismes de réglementation et assure le respect des mesures anti-
corruptions. 4. Le trésorier informe les membres du bureau directionnel sur le montant sur le compte bancaire
dans chaque réunion, paye les factures au nom du parti et fixe les objectifs de collecte de fonds. 
Paragraphe 29- Directeur de Communications 1. Le directeur de communication est responsable de la stratégie
de communication globale du parti et gère avec le directeur des réseaux sociaux la présence du parti sur les
réseaux sociaux. Il/elle conçoit du matériel promotionnel tel que des flyers et est responsable des invitations
médiatiques du parti et de l’adresse mail presse du parti.  2. Le directeur de communication prend l'initiative de
concevoir des slogans, des extraits sonores et des messages clés pour les campagnes. 
Paragraphe 30- Secrétaire legal1. Le secrétaire légal veille à ce que l’asbl suive la loi.2. Le secrétaire légal
récupère les demandes de candidature pour les élections du Président et de Secrétaire Générale du parti et
établit l’éligibilité des candidats sous condition que celui-ci obtient au minimum 5% de nombre de signatures de
soutien de membres adhérents. 
Paragraphe 31-Officier de campagneL’officier de campagne coordonne les activités de la campagne, élabore la
logistique de la campagne en personne et supervise les candidats aux élections. L’officier de campagne recrute
les candidats pour se présenter sur la plateforme du parti et superviser les membres adhérents bénévoles de la
campagne.
Paragraphe 32- Directeur de Recherche1. Le directeur de Recherche mène des recherches politiques
détaillées pour la direction du parti afin de les aider à élaborer des positions et des propositions politiques. 2. Le
Directeur de Recherche produit des briefings pour le Président et élabore les positions politiques « essentielles
», c'est-à-dire la réponse aux questions qui pourraient être soulevées sur des sujets tels que les coûts, le
financement, la mise en œuvre d'une politique. 3. Le Directeur de Recherche vérifie les déclarations des autres
partis politiques en apportant plus d’éléments ou afin de démentir de fausses informations et a un rôle clé dans
l'élaboration du ou des programme  électoral pour les élections fédérales et européennes.
Paragraphe 33-Directeur des réseaux sociauxLe directeur des réseaux sociaux créer le contenu est géré la
gestion des réseaux sociaux tel que la création de vidéo, posts et messages. Cette personne coordonne les
activités avec le directeur de communication. 
Section V:Les finances de l’associationParagraphe 34- La trésorerie1. Le trésorier a accès au compte bancaire
et fait les différentes transactions. En cas d’absence, le Secrétaire général peut avoir ce rôle. 2. Le Secrétaire
Général à dans tous les cas un droit de regard sur les comptes bancaires.
Paragraphe 35- Les dépensesLe directeur de communication ainsi que le trésorier rédigent le budget pour les
élections. Toutes dépenses doit au préalable être approuvée dans la réunion du bureau directionnel par
majorité simple. 
Section V: Les implémentations locauxParagraphe 36 -Ancrage local Bien que le bureau directionnel soit à
échelle nationale, L'UNIE ASBL encourage la création de sections du parti localement et dans les provinces.
Pour faire une de ces demandes, contactez le directeur de communications et le Secrétaire Général.
Paragraphe 37-Ancrage local Chaque membre adhérent du chapitre national est encouragé de devenir
membre de sa section locale pour être actif sur le terrain. 
Paragraphe 38-Ancrage local Tout ancrage du parti au niveau local et provincial devra répondre aux exigences
établies par le bureau.
Section VI:Les candidats à des élections locales, nationales et régionalesParagraphe 39- Profil des candidats1.
Un candidat à une élection locale, nationale ou régionale doit envoyer un email au Bureau, contenant une lettre
de motivation, indiquant une vision politique, son engagement ainsi que son projet pour la campagne
électorale. L’email doit aussi inclure un Curriculum vitae. Après ceci, un entretien entre le candidat et des
membres du bureau sera déclenché. 2. Les critères observés seront sa ligne politique, son engagement
politique, ainsi que le potentiel réseau du candidat.3. L'UNIE ASBL favorise pour les listes électorales
nationales les individus qui sont aussi ouvert à être candidat pour les élections locales.
Paragraphe 40- Cumul de MandatL'UNIE ASBL est contre le cumul de mandat. 
Paragraphe 41- Disponibilité des élusLes parlementaires de L'UNIE ASBL ont une obligation, dans le cadre de
leurs disponibilités, à rejoindre les différentes réunions d’élus locaux du parti afin de créer une cohésion union
politique entre les territoires et le parlement.
Paragraphe 42- Réunions entre élusLes élus du parti se réunissent au minimum trois fois par an pour parler de
leur travail et des avancées législatives. Ces réunions sont à l’initiative du Bureau.
Paragraphe 43- Contribution des élusChaque élu est prié de verser sa contribution qui s'élève à €30 pour les
élus des élections communales et de € 200 par an pour tout autre élu dans les 3 premiers mois de l’année. 
Section VII: Les Status
Paragraphe 44- Durée de vie de l’ASBLLa durée de vie de L'UNIE ASBL est illimitée. A l’unanimité du Bureau,
l’association ‘L’UNIE ASBL’ peut lancer une procédure de dissolution de l’association.
Paragraphe 45- Affectation du patrimoine en cas de dissolution1. En cas de dissolution, un Congrès des
Membres Effectifs sera établi et désignera le ou les liquidateurs à la majorité. 2. Le Congrès des Membres
Effectifs détermine le pouvoir des liquidateurs et indique l'affectation à donner à l'actif social net.
Paragraphe 45- Modifications des statuts1. La modification de ce présent statut peut se faire avec le vote positif
des deux tiers des membres de l’Assemblée Générale. Dans le cas de cette association, dans un Congrès des
Membres Effectifs. 2. Cette demande peut être faite par les Membres Effectifs ou par le résultat d’une motion
du congrès d'adhérents qui entraîne la responsabilité du bureau à proposer ce vote aux Membres Effectifs. 
 Annexe 1 du Statut:  Logo de L'UNIE ASBL
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : deunielunion@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
William Vanneste
Rue de l'Espiniat 23, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charles De Groot
Mommaertsstraat 20, 3090 Overijse