N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION ALL SERVICES ACCESS
(en abrégé) : Fondation A.S.A.
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 20
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 13 août 2020, il résulte qu’
on comparu :
    1.  Monsieur Jean-Marc Louis Nicolas STREEL, né à (…), domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de
Namur, 32, boîte 48, célibataire ;
    2.  Madame Christine Eveline Jeannine DELCUVE, née à (…), domiciliée à 1460 Ittre, rue des
Genêts, 27, célibataire ;
    3.  Madame Hélène Fernande Suzanne BROLET, née à (…), domiciliée à 4101 Jemeppe-sur-
Meuse, Avenue du Jolibois, 277, épouse de Monsieur Jean STREEL avec lequel elle s’est mariée à
Vaux-sous- Chèvremont le 21 décembre 1967 sous le régime de la communauté légale.
Lesquels comparants nous ont demandé d’arrêter les statuts de la Fondation d’utilité publique qui
aura pour dénomination « FONDATION ALL SERVICES ACCESS », en abrégé « FONDATION A.S.
A. », que les comparants déclarent vouloir constituer conformément au livre 11 du Code des sociétés
et des associations. Le siège de la Fondation sera établi à 1400 Nivelles, rue de l’Industrie, 20.
Pour constituer la Fondation dont question aux présentes, les comparants, présents ou représentés
comme dit ci-avant, déclarent affecter des liquidités pour un montant total de deux mille euros (€
2.000,00).
 
STATUTS
Article 1er : Dénomination
La fondation d’utilité publique prend pour dénomination : "FONDATION ALL SERVICES ACCESS",
en abrégé « FONDATION A.S.A. », ci-après la « Fondation ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d’utilité
publique » ainsi que de l’adresse de son siège.
Les dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit en Région Wallonne.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
Article 4 : Buts – Activités
 
La Fondation qui est une fondation d’utilité publique tend à la réalisation d'une œuvre à caractère
philanthropique.
 
La Fondation a pour but désintéressé de développer des projets, d’offrir des services, de développer
et de centraliser un ensemble de ressources en faveur de personnes atteintes d'un handicap, de leur
0758726278
Volet B
entourage et de toutes les personnes sensibilisées à la cause, afin de les aider à devenir des acteurs
à part entière de la société.
La Fondation a pour but de mettre en œuvre tous les moyens possibles d’assistance pour faciliter,
accentuer, rendre possible et optimiser, d’une manière générale et sous toutes ses formes, les
conditions d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite aux événements sportifs, culturels,
touristiques, professionnels, politiques, …qu’ils soient privés ou publics.
 
Elle a aura également pour but de susciter la réflexion ou d’interpeller les autorités fédérales,
régionales ou locales et le public au sujet des difficultés rencontrées par les personnes handicapées.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en Belgique et à l’étranger en étroite
collaboration, notamment avec des bénévoles, en exerçant les activités suivantes:
- un service d'audiodescription, un service d'étude et de recherche, un service d'assistance à la mise
et accès d'événements (prêt / location de matériel, communications et informations adaptées,
formations diverses, sensibilisation, locomotion adaptée, encadrement ...) aux événements sportifs,
culturels, touristiques, professionnels, politiques, éducatifs, loisirs ..., qu'ils soient privés ou publics ;
- L’aide à la mobilité des personnes atteintes d'un handicap ;
- L'aide au développement personnel des personnes handicapées (exemples : recherche d'un
emploi, participation à des événements sportifs et culturels,...) ;
- Le développement de projets multimédias et dans le domaine des télécommunications via une
plateforme digitale et site web, communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par
réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ;
radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à
disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations
(nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions
télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie
électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Tous les services
précités étant rendus dans le domaine du handicap, du sport, de la jeunesse et de la culture ;
- L’organisation de transports, l’organisation de voyages, la réservation de places de voyages,
séjours, excursions ou autres, ces services étant rendus principalement dans le domaine du
handicap, du sport, de la jeunesse et de la culture ;
- L’éducation, la formation; le divertissement; les activités sportives et culturelles; (notamment la
plongée sous–marine), les informations en matière de divertissements; les informations en matière
d'éducation : la transmission des expériences et les sensibilisations dans les écoles; la publication de
livres ou de tout autre support écrit; la mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais
de services de vidéo à la demande; la production de films cinématographiques et la mini production ; 
- La publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; l’organisation de concours (dans
un cadre éducatif ou de divertissement) ;
- L’organisation et la conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts
culturels ou éducatifs; la réservation de places de spectacles ou autres, les services précités étant
rendus dans le domaine du handicap, du sport, de la jeunesse et de la culture ;
D’une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but tout en conservant un caractère désintéressé ayant présidé à la constitution
de la Fondation.
 
La Fondation peut notamment récolter des fonds, recevoir tout legs, libéralité, subside privé ou public
(en nature ou en espèces),  ou tout autre soutien financier, elle peut constituer et gérer un patrimoine
financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre son but ou dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation des buts désintéressés.
 
La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser ou à faciliter tout ou partie de ses activités.
 
La Fondation peut poser tous les actes et faire toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but et peut donner son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou
connexe à celles qu’elle exerce.
La Fondation peut exercer toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant
à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
La Fondation ne peut procurer aucun gain matériel aux fondateurs, administrateurs ou toute autre
personne autre que leur rémunération éventuelle et le remboursement de leurs frais.
Volet B
Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation gérera son patrimoine tant mobilier qu’
éventuellement immobilier dans un souci constant de professionnalisme. Elle aura toute latitude dans
la gestion de son patrimoine. L’exercice d’une activité qui pourrait faire courir un risque commercial à
la Fondation est exclu.
 
La Fondation réalise exclusivement ce but en faveur des Personnes à Mobilité Réduite, quel que soit
leur âge, telles que :
• les personnes atteintes d’un handicap physiologique quelconque ;
• Les personnes atteintes d’un handicap mental / cognitif quelconque ;
• Les personnes atteintes dans leur mobilité par quelque évènement qu’il soit ;
• les personnes en chaise roulante motorisée ou manuelle ;
• les personnes malvoyantes ;
• les personnes aveugles ;
• les personnes malentendantes ;
• les personnes sourdes ;
• les personnes ayant des difficultés de compréhension ;
• les personnes de grande ou de petite taille.
Cette liste n’est pas limitative.
Article 5 : Fondateurs - Conseil d’administration – Composition et Pouvoirs
   Sont fondateurs de la Fondation :
    1.  Monsieur Jean-Marc Louis Nicolas STREEL, domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Namur,
32, boîte 48;
    2.  Madame Christine Eveline Jeannine DELCUVE, domiciliée à 1460 Ittre, rue des Genêts, 27 ;
    3.  Madame Hélène Fernande Suzanne BROLET, domiciliée à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, Avenue
du Jolibois, 277.
  La Fondation est dirigée par un Conseil d’administration composé au moins de trois (3) membres
personnes physiques ou morales. Ils exercent leur mandat de manière collégiale. Les fondateurs
sont de plein droit administrateurs.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts.
  Le Conseil d’administration élira en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire et, le cas
échéant, un administrateur-délégué. Un même administrateur peut exercer plusieurs fonctions.
  Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 6 : Nomination, cessation et révocation des administrateurs
1. Les administrateurs sont nommés lors de la constitution de la Fondation par les fondateurs de la
Fondation pour une durée d'au plus six (6) ans à l’exception des administrateurs de droit qui
exerceront leur mandat d’administrateur pour une durée indéterminée.
  Le mandat d’administrateur est renouvelable sans limite.
  Par après, les administrateurs seront nommés par le Conseil d’administration.
2. Le mandat d’administrateur prend fin :
- par démission volontaire de l’administrateur ;
- à l’échéance du terme du mandat d’administrateur ;
- par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration d’
incapacité, la mise sous administration, la déclaration d’absence ou toute autre raison ou
circonstance entraînant l’impossibilité pour l’administrateur d’exercer son mandat ;
- par révocation décidée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son
siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence manifeste.
3. Par suite de la fin d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants pourvoient à son
remplacement.
  Dans ce cas, le Conseil, lors de sa première réunion, procède à l’élection d’un nouvel
administrateur par cooptation.
  L’administrateur désigné dans ces conditions est également nommé pour une durée d’au plus six
(6) ans, renouvelable.
  Toutefois, aussi longtemps qu’il y a trois (3) administrateurs, le remplacement d’un administrateur
sortant n’est pas obligatoire.
 4. Les actes de nomination et de démission ou de révocation des administrateurs sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de la Fondation et publiés aux Annexes du Moniteur
belge.
(…)
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration