N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PALESKA WAVRE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Provinciale 244 7
1301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Bierges)
Entre les soussignés, membres fondateurs:
Matin Mohamed Omar, né à Ottignies- Louvain - la Neuve, le 30.05.1984, domicilié à 1301 Bierge rue Provincile
244 bte 7
Lejeune David, né à Bruxelles, le 30.07.1987, domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Bruxelles 268
Berguellou Mourad né à Ottignies- Louvain - la Neuve, le 30.09.1977, domicilié à 1300 Wavre, chaussée des
Gaulois 33/1
Berguellou Khaled né à Scharbeek le 07.04.1972, domicilié à 1340 Ottignies avene du Tienne 3
 
Il est décidé de constituer une association sans but lucratif conformément aux dispostions de la loi du 27 juin
1921 dont ils arrêtent les statuts comme suit:
 
Titre I. Dénomination - Siège - Objet- Durée
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée "  PALESKA WAVRE" Association sans but lucratif"
Article 2. Siège
Le siège social de l'association est sis à la rue Provinciale 244/7 1301 Bierges, dans l'arrondissement judiciaire
de Nivelles ou à tout autre endroit à designer par l'assemblée générale.
Article 3. Objet
L'association a pour objet de promouvoir l'initaion, l'apprentissage, le perfectionnement et la pratique du football
en salle. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens dont notament l'organisation et la gestion de
manisfestaitons sportives et sociales, d'activités de délassement, de festivités, de tout évènement culturel ou
récréatif.
L'association s'interdit toute maniestation d'ordre politique, philosophique.
L'ASBL PALESKA WAVRE reprend dès ce jour la raison sociale de l'Association de fait " PALESKA WAVRE"
consittué à wavre le 01.06.2015.
Article4. la durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II. Membres - Admission - Sortie
Article 5. L'association est composée d'un minimum de 3 membres.
article6. L'admission d'un nouveau membre est prise par le conseil d'administration. Seuls les membres en ordre
d'affiliation et de plus de 18 ans disposent du droit de vote en assemblée générale.
Article7. Chaque membre est astreint de payer une cotisation de maximum 100�.
Article8. les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'assocation en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui démissionne volontairement sur base de l'article 9 du décret du 8 juin
0656846485
2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française ou qui est désaffecté par
l'association conformément au règlement de l'ASBL Ligue francophone de football en salle et/ ou qui ne paie pas
la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par envoi recommandé à la poste.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées et, ce après avoir entendu  le membre qui semble devoir être l'objet de cette
mesure.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance de l'honneur.
Articl9. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé demissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés,
requérir inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Tiitre III Assemblée générale
Article 10. Outre ce qui est prévu à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921, est attribué à l'assemblée générale de
porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième et d'entendre les
interpellations motivées de membres. Ces dernières doivent parvenir au secrétaire du cercle dans les huit jours
avant l'assemblée générale. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.
Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Les membres sont convoqués par le
président et le secrétaire (correspondant-qualifié) du conseil d'administration. Les convocations sont faites par
voie orale, par lettre missive ordinaire ou par couriel au moins huit jours avant l'assemblée. Elles contiennent
l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut être réunie extrodinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Article 12. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Chaque associé a le droit d'assister et de se faire représenter par un autre membre. Tous les membres ont le
droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Hormis les dispositons de l'article 8. De la loi du 27 jun 1921, l'assemblée est valablement constituée lorsque la
moitié des membres plus un sont présents ou représentés.
Article13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, sur la dissolution de l'assemblée ou de la
modification des statuts, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial par au moins deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite, mais sans déplacement du registre. Une copie d'une décision prise par
l'assemblée générale peut être fournie moyennant l'accord de deux administrateurs.
Titre IV. Administration-Direction
 Article 15. L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Les 3 membres du conseil au moins sont des
sportifs affiliés à l'Association Belge de Football en salle ou son aile Ligue francophone de football en salle, actifs
au sein du cercle.
Article16. La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sont rééligibles
En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'aministration peut y pouvoir provisoirement jusqu'à l'assemblée
prochaine.
Les sortants cessent leur fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
Les candidatures doivent être présentées au secrétaire du cercle au plus tard la veille de l'assemblée générale.
Article 17. Le conseil élit parmi ses membres, un président, un secrétaire (correspondant-qualifié), un trésorier.
Article 18. Le conseil se réunit à jour et heures fixes au lieu prévu par la convocation sous la présidence de son
président ou en, cas d'empêchement, celle de son secrétaire ( correspondant -qualifié), chaque fois que l'intérêt
de l'association ou que deux administrateurs l'exigent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majortié des voix émises par les administrateurs
présents. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, celle du
secrétaire (correspondant-qualifié) est prépondérante.
Article19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents status ou par la loi à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Article20. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par le
président et / ou son secrétaire (corespondant-quailifié), après approbation par les membres présents à la
délibération et aux votes.
Ces procès verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président et
ou son secrétaire ( correspondant-qualifié).
Article 21. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Le conseil d'aministration peut, sous sa responsabilté, déléguer la gestion journalière à un de ses
membres.
Article23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président
ou son secrétaire ( correspondant-qualifié).
Titre V. Budjets et comptes
Article 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25. Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions de l'article 17 § 2 de la loi du 27 juin 1921
et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,
qui se tiendra entre la fin du championnat et le 30 mai de chaque année.
Titre VI dissolution - liquidation
Article 26. L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs et
determine leurs pouvoirs.
Après acquittement du passif, l'éxcédent sera versé à une œuvre de bienfaissance ou une société ayant un but
similaire.
Titre VII Divers Article 27. L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de la Ligue francophone
de football en salle ASBL. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la Ligue francophone
de football en salle ASBL, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui concerne celle-ci.
Article 28. Conformément à l'article 2. du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du
sport en communauté française, un règlement d'ordre intérieur reprendra les dispositions prévues par le
règlement en vigueur en Communauté française relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à
l'inderdiction du dopage et à sa prévention. Ce règlement sera remis à chaque membre et disponible sur les lieux
de rencontres.
Article 29. L'assemblée générale de ce jour  a élu en qualité administrateurs , membres du conseil
d'administration:
Matin Mohamed Omar, président
Lejeune David, secrétaire et correspondant-qualifié
Berghellou Mourad, trésorier
Berghellu Khaled, membre
 
En outre, conformément à l'article 23, le Conseil d'administration a décidé que le président, le secrétaire
(corespondant-qualifié), le trésorier ont le pouvoir de représenter individuellement l'association à l'égard des tiers.