Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cover Hedge
Rue du Boulevard 28
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François DEBOUCHE, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du quatorze juin deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Cover
Hedge» :
1/  Madame WIDART Aurélie Jacqueline Marie Ghislaine, née à Charleroi le vingt-sept février mil
neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire et n'étant pas sous statut de cohabitation légale, demeurant et
domiciliée à 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin (Walhain), Rue des Hayettes, 21.
2/   Monsieur GÖBEL Charles Jean Pierre, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve le dix décembre mil
neuf cent quatre-vingt et un, époux de Madame SEYNAEVE Emilie, demeurant et domicilié à 1390
Grez-Doiceau, Rue du Boulevard, 28.
 Marié à Grez-Doiceau le vingt avril deux mil treize sous le régime de la séparation des biens pure et
simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Valérie Masson, notaire à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, ainsi qu'il le déclare.
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue du Boulevard, 28. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
 toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing,
juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel  ; l’étude de
marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par l’achat
ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en location
et le leasing de tous biens immobiliers en général ; la gestion pour son compte ou pour compte de
tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse
;   l’achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet
et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation
directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières ; le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la
participation à celles-ci par la prise de tous mandats en leur sein ; l’achat, l’administration la vente de
toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale
toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ; les prestations de services à destination
de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière
indépendante ; ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de
0656656148
Volet B
locaux, de surfaces paysagères, d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de
séminaires, fournitures d’outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de
bureau, de services techniques communs ou privatifs à l’usage de ses clients.  Cette activité
permettra l’accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ;
la société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer
son savoir-faire ; elle pourra utiliser ses installations à l’usage d’activités de bien-être et/ou culturelles
au bénéfice de tiers.
 l’exploitation de garages et ateliers de réparations, l’achat, la vente, la représentation, l’entretien et
la réparation  de  tous  véhicules  à  moteurs  et  de  leurs accessoires et équipements, l’achat et la
vente de tous carburants et lubrifiants.
 La location de tous types de véhicules roulants, à moteurs ou non. Que ce soit sur circuit ou sur
route ouverte. L’organisation d’évènements sportifs ou non, principalement axés sur la course
automobile ou non. L’organisation de stage de pilotage divers.
 la  gestion  et  l’entretien de  patrimoines  immobiliers pour  autrui  ou  pour  elle-même,  la  vente, 
l’échange, l’achat,   la   construction   par   sous-traitance,   la transformation,  la  démolition,  la 
reconstruction,  la restauration,     l’entretien,     le     développement, l’embellissement,  la  location, 
la  prise  en  location d’immeubles bâtis ou non, meublés ou non. Pour faciliter cet objet, elle pourra
en tous lieux, de toutes manières et  suivant  les  modalités  les  mieux  appropriées,  faire toutes    
opérations     industrielles,     commerciales, financières,  mobilières  et  immobilières  se  rattachant
directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra
notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, prendre ou donner en bail, acquérir,
aliéner tous  immeubles  et  fonds  de  commerce ;  acquérir, exploiter, concéder ou céder tous
brevets ou entreprises existantes  ou  à  créer  dont  l’objet  serait  similaire, analogue  ou  connexe 
au  sein  ou  serait  susceptible  de constituer pour elle un débouché, la prise en charge au nom  du 
(ou  des)  propriétaire(s)  de  l’ensemble  des services  nécessaires  au  fonctionnement  des 
immeubles gérés ;  l’administration  et  la  gestion  de  biens immobiliers résidentiels ou non pour
compte de tiers, la prise  en  charge  au  nom  du  (ou  des)  propriétaire(s)  de l’ensemble des
services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés, la collecte des loyers, la création et
entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives publiques civiles ou
privées.
 La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité  juridique  pour  accomplir  tous 
les  actes  et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet  social  ou  qui  seraient 
de  nature  à  faciliter directement    ou    indirectement,    entièrement    ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
 toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit,
superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux
en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous
contrats de leasing, etc…
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation
 Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
 Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Volet B
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur GÖBEL Charles, précité, à concurrence de neuf cent cinquante (950) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
- par Madame WIDART Aurélie, précitée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) chaque part ayant été libérée à concurrence du même pourcentage par chacun des trois
actionnaires au moyen d’un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque ING en
un compte numéro BE96 3631 6258 7905 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant wallon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2) Date de la première assemblée générale
 La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
3) Nomination
 L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur GÖBEL Charles, précité, lequel accepte expressément cette fonction.
Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul la société.
4) Mandat
Procuration est donnée à la SPRL « VBH » à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre
des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’immatriculation à la banque carrefour et à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François DEBOUCHE, Notaire associé à Dinant.