N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Sunnyang Academy
(en abrégé) : Sunnyang Academy
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Engis (Clermont-sous-Huy)
Clermont(Cle) 185B
 
Ce jour, 04/02/2022, se sont réunis à Clermont sous Huy :
Nicolas Houdeville, domicilié à Route de Clermont 185B, 4480 Clermont sous Huy ;
Flavie Belliart, domiciliée à Route de Clermont 185B, 4480 Clermont sous Huy.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des sociétés et
associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Article 1. Dénomination
L’association prend pour dénomination : « ASBL Sunnyang Academy ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Clermont(CLE) 185B, 4480 Clermont sous
Huy.
 
 
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Article 4. But
L’association a pour objectif, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, l’ensembles des tâches matérielles ou intellectuelles relatives à l’enseignement, la promotion,
l’organisation, l’accès et le développement de la pratique du taekwondo.
 
Article 5. Objet
Elle pourra prendre en jouissance, de quelques manières que ce soit, et posséder, tous matériel, meubles et
0781636886
immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Elle participera et organisera des stages, entraînements, formation, examen de grade, compétitions en Belgique
ou à l’étranger. Elle récoltera des fonds, organisera des soupers et équivalent, elle recherchera des sponsors,
récoltera des fonds nécessaires à la réalisation de son but, pourra aussi participer ou créer un Crowdfunding.
Elle participera et organisera des campagnes de sensibilisation, d’initiation, des démonstrations. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1. Admission
 
Article 6. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres
effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisées dans le
cadre des présents statuts.
 
Article 7. Membres effectifs
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte ; Toute personne qui après en avoir fait une demande
écrite et motivée auprès de l’Organe d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau
membre effectif s’opère à la majorité absolue des membres de l’organe d’administration présents ou valablement
représentés. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Article 8. Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises, après avoir satisfait aux obligations
d’affiliation imposées par l’organe d’administration. Leur nombre est illimité. Les membres adhérents pourront
être des personnes physiques (y compris les associations de fait) et/ou des personnes morales. Les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro fédéral. La
demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association.
Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. Les associations de fait qui désirent s’affilier à l’«
ASBL Sunnyang Academy » doivent : - être constitués conformément à ce qu’exige l’Association Belge
Francophone du Taekwondo (ABFT) et obtenir un numéro fédéral ; - avoir leur siège dans une des provinces
francophones (Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant Wallon, région bilingue de Bruxelles-Capitale ou
dans les communes à facilités) ; - être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d’affiliation ou leurs
représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal,
actif(ve) au sein de l’association de fait ; - en faire la demande par écrit au Conseil d’Administration de l « ASBL
Sunnyang Academy ». Tous les membres des associations de fait deviennent membres adhérents à l’« ASBL
Sunnyang Academy » et doivent respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Article 9. Registre des membres
 
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
Section 2. Droits et obligations
 
Article 10. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les
membres adhérents sont tenus de respecter les présents statuts, le R.O.I. et règles en vigueur au sein de
l’académie et de la Fédération. Ils doivent se conformer à une pratique et une attitude qui respectent les valeurs
du taekwondo. Ils sont tenus également à être en ordre d’inscription selon les modalités établies.
Par l’adhésion, chaque membre adhérent s’interdit tout acte préjudiciable au but social de l’académie qui serait
de nature à porter atteinte, soit à sa considération et à son honneur personnel soit à tout autre membre de
l’organisation.
De par son inscription, le membre adhérent et ses parents acceptent et respectent notre charte éthique ainsi que
la Charte du mouvement sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles « Vivons Sport !» présente sur le site de
l’A.B.F.T et celle des bons comportements sportifs en compétition.
L’académie mettra à disposition des élèves une salle d’entraînement selon les modalités de réservation et de
disponibilités des gestionnaires de ces mêmes salles, du matériel didactique ainsi que la dispense des
entraînements et un encadrement complet. De par son affiliation à l’académie, le membre adhérent a accès aux
différents services offerts par l’ABFT, voir site www.abft.be
Les membres adhérents ont le droit de participer à toute activité de l’association, selon les règles établies.
 
 
Section 3. Démission, exclusion, suspension
 
Article 11. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’Organe d’Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par mail.
 
Article 12. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés. Cette décision doit être prise à la majorité absolue dans l’hypothèse où l’Organe est
composé que de 2 membres.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés. Cette décision doit être prise à la majorité absolue dans
l’hypothèse où l’Organe est composé que de 2 membres.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
 
Article 13. Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés. Cette décision doit être prise à la majorité absolue
dans l’hypothèse où l’Organe est composé que de 2 membres.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Cette décision doit être prise à la majorité
absolue dans l’hypothèse où l’Organe est composé que de 2 membres.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Article 14. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 15. Cotisation
Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé dans
le Règlement d’ordre intérieur.
Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros/membre.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L’Assemblée générale est présidée par le
Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le viceprésident ou par l’administrateur présent le plus
âgé. L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 17. Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs et la
fixation de leur rémunération si une rémunération leur est attribuée ; - la nomination et la révocation du
commissaire et la fixation de sa rémunération ; - la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ; -
l’approbation des budgets et des comptes ; - la dissolution de l’association ; - l’exclusion d’un membre ; - la
transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale ; - la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ; - tous
les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 18. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : - la présentation du rapport annuel de
l’Organe d’Administration ; - l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ; - le budget prévisionnel pour
l’exercice suivant.
 
Article 19. Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 20. Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de
la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
du jour.
 
Article 21. Quorum des présences
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 22. Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 23. Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnées à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas
de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du
calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 24. Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, exceptés les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d’au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 
Article 25. Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
 
Article 26. Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par le soins du greffier.
 
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
 
Article 27. Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans renouvelable, et en tout
temps révocables par elle. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, membres ou
non de l’association. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur
mandat.
 
Article 28. Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre
personne désignée par l’Organe d’administration.
 
Article 29. Démission, révocations, vacance
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum. La révocation des administrateurs ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale en tout temps à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite,
l’Organe d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 30. Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date et le lieu de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d’administration au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée. Tout administrateur qui
assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. L’Organe d’administration peut
inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 31. Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. SES
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 32. Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
 
 
 
TITRE VII : GESTION JOURNALIERE
 
Article 33. L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d’une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l’organe de
gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes
d’administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ; - qui, en raison de leur peu
d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par l’Organe d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière. L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalières sont déposées au greffe du tribunal
de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 34. Affiliation à la fédération
L’association est affiliée à la fédération suivante : Association Belge Francophone du Taekwondo, A.B.F.T. Elle
se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le règlement
intérieur de l’Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.
 
Article 35. Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 36. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 
Article 37. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration. Ils sont tenus, conservés et publiés conformément
à la loi.
 
Article 38. Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous procès-verbaux et décisions de l’Assemblée
générale, de l’Organe d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents
auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’administration convient d’une date de consultation des documents
avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 39. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
 
Article 40. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
 
 
TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 41. Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 42. L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans : 1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes
pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de
substances et moyens visés au 2° ; 2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le
Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à
sa prévention en Communauté française ; 3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas
d’infraction à cette législation.
 
Article 43. L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 44. L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant : 1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; 2. les mesures disciplinaires ainsi
que les procédures et leur champ d’application ; 3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à
toute sanction éventuelle.
 
Article 45. L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 35, le premier exercice débutera à la publication des présentes pour se clôturer le 31
décembre 2022.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 18, la première assemblée générale se tiendra le 1/9/2023
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M/Mme Houdeville Nicolas
M/Mme Belliart Flavie
 
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Houdeville Nicolas,
Vice-présidente : Belliart Flavie
Trésorier : Houdeville Nicolas
Secrétaire : Belliart Flavie
Délégué à la gestion journalière : Houdeville Nicolas
Personnes habilitées à représenter l’association : Belliart Flavie et Houdeville Nicolas, ou via une procuration à
une personne désignée.
 
 
Fait à Clermont sous Huy le 04/02/2022 en deux exemplaires