Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANABASE
Rue de la Poudrière 72A
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Stijn RAES, notaire à Gent, le 11 août 2017, qu'une société privée
à responsabilité limitée, dont un extrait suit, est constituée suite à la scission partielle par constitution
dont il a été décidé par assemblée générale de la société anonyme "MAROT" ayant son siège social
à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Jean Baptiste Meunier 17, laquelle s'est scindée partiellement sans
pour autant cesser d'exister;
DENOMINATION.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination
"ANABASE".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi par le(s) gérant(s).
Il peut être transféré dans le pays francophone et la région bilingue Bruxelles-Capitale par simple
décision du(des) gérant(s).
S'il est transféré au pays néerlandophone, cette décision doit être prise par les associés délibérant à
ces fins, comme prévu pour les modifications aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet la gestion et le développement d’un patrimoine immobilier et mobilier au sens
le plus large du terme. Dans ce cadre, et en s’abstenant de toute activité commerciale, la société
peur faire toutes opérations immobilières notamment l’acquisition et la concession de tous droits
réels immobiliers, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la
réparation, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, le
lotissement d’immeubles bâtis et non-bâtis, l’érection partielle ou totale de construction de tout type,
même sur des terrains appartenant à des tiers..
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée, et elle débute ses activités le jour de la scission
dont elle est née.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur.
Le capital est entièrement libéré.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le premier vendredi du mois de mai à seize
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
DROIT DE VOTE.
0679865971
Volet B
Chaque part sociale donne droit à une voix.
NOMINATION DES GERANTS.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société la signature du ou des gérants doit
immédiatement être précédée des mots "pour ANABASE SPRL, un gérant".
Ces mots peuvent être apposés à l'aide d'un cachet.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la société,
sous peine de dommages et intérêts si l'abus de signature sociale porte préjudice à la société.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
POUVOIR DES GERANTS.
Chaque gérant peut, conformément au Code des Sociétés, poser tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
La fonction de gérant implique que chacun d'entr'eux peut effectuer seul toutes formalités postales et
donc entr'autre ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, recevoir tous envois recommandés,
des mandats postaux et autres (choses) et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie
des Postes.
Les gérants ont le droit pour certaines actions ou fonctions de donner procuration à un ou plusieurs
d'entr'eux ou à un tiers afin d'agir séparément.
EXERCICE SOCIAL
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Si la loi impose obligatoirement une date de clôture, l'exercice social courant sera automatiquement
prolongé jusqu'à cette date.
REPARTITION DES BENEFICES.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
-     cinq pourcent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pourcent du capital social;
-     une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera
nécessaires.
Le solde, s'il y en a un, sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes non-payés se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement
par celle-ci.
A défaut d'une majorité simple pour réserver ou transférer le bénéfice il sera donc réparti.
LIQUIDATION.
La société n'est pas dissoute par l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un associé.
-     En cas de perte de plus de la moitié du capital social la gérance doit proposer la liquidation
anticipée ou faire des propositions d'assainissements à l'assemblée générale dans les deux mois de
la constatation de cette perte.
L'assemblée délibèrera conformément aux dispositions prévues pour les modifications aux statuts.
-     Si la perte dépasse les trois quarts du capital social la dissolution peut être prononcée par un
quart des votes exprimés.
-     Si l'actif net ou l'avoir social est descendu en dessous du montant minimum, prévu dans la loi,
chaque intéressé peut requérir la dissolution de la société en justice.
Dans ce cas le tribunal peut accorder un délai à la société pour lui permettre de régulariser sa
situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée Monsieur MARTENS Jan Hubertus
Jozef prénommé, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Piers de Raveschootlaan 131, boîte 32, qui déclare
accepter.
Tous les actes juridiques et comptables et autres intervenus pour compte de la société bénéficiaire
par la société scindée sont ratifiés par le présent acte à compter du 1er janvier 2017.
PLAN FINANCIER ET RAPPORTS
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et signé par les fondateurs, et
signé par Nous, notaire, pour réception.
Conformément à l'article 219 du Code des sociétés, le réviseur d’entreprises désigné par le conseil
d’administration de la société scindée, étant la société privée à responsabilité limitée "F.A. WILMET
ET CIE", ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Place Ernest Dubois, 16, avec numéro d’entreprise
0428.225.504 RPM Brabant wallon, représentée par Monsieur WILMET Francis Christian Paul Aimé
Ghislain, réviseur d’entreprises, a établi le 9 août 2017, un rapport portant sur la description de
Volet B
l'apport en nature en faveur de la société bénéficiaire et résultant de la scission partielle, sur les
modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la
rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport.
Les conclusions de ce rapport sont rédigées comme suit:
" Considérant l'optique et l'objectif de l'opération qui résulte de la scission partielle, nous sommes
d'avis que :
1.   L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le Conseil d'Administration de la société est
responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à
émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
2.   La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3.   Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable
des actions en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 100 (cent) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Bruxelles
Le 9 août 2017
F.A. WILMET & Cie.
Réviseurs d'Entreprises
Représentée par
Francis WILMET ".
POUVOIRS
Il est donné pouvoir spécial au gérant, avec pouvoir de déléguer, afin d'accomplir les formalités
suivantes:
-     l'inscription de la société à la Banque Carrefour d'Entreprises;
-     l'inscription de la société en vue de son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée;
à cette fin, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce qui est
nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D’UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL
BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Stijn RAES,
notaire.
Déposées en même temps:
    •  expédition de l'acte
    •  procuration
    •  rapport du reviseur