N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GAUTHIER-FUSULIER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route d'Hassonville 101
6900 Aye
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN, à Erezée, le 23 janvier 2019, que : 
 
Monsieur GAUTHIER Louis Joseph Marie, né à Aye, le 4 mars 1958, et son épouse, Madame
FUSULIER Christine Marie, née à Aye le 10 octobre 1961, domiciliés ensemble à 6900 Marche-en-
Famenne, Rue Erène 11-21, 
 
ont constitué société privée à responsabilité limitée, dénommée « GAUTHIER-FUSULIER », ayant
son siège à 6900 Marche-en-Famenne (Aye), Route d’Hassonville, 101, au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représentée par cent (100) parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social, dont les statuts sont les
suivants : 
 
STATUTS 
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «GAUTHIER-FUSULIER».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne (Aye), Ferme d’Hassonville, 101.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
La société décide d’établir un siège administratif à à 6900 Marche-en-Famenne, Rue Erène 11-21.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
1. Activités agricoles et horticoles :
0719398520
Volet B
    •  L’exploitation forestière, le débardage, l’élagage des arbres et des haies, bois de chauffage ;
    •  La conception, la création, l’implantation, l’entretien de jardins et parcs ;
    •  L’entreprise de sylviculture, la sylviculture sur pied, le boisement, reboisement, transplantation,
coupe d’éclaircie et conservation des forêts et des coupes ;
    •  L’exploitation d’une entreprise agricole ou horticole. A ce titre elle pourra réaliser toutes
productions animales et végétales, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ;
Elle pourra notamment réaliser toutes productions fruitières, de légumineuses ou maraîchères, en ce
compris le développement de techniques particulières ou autres.
La société pourra également développer toutes activités concernant les techniques génétiques, la
transplantation ovulaire, la multiplication de semences et d’une manière générale, l’ensemble des
nouveaux secteurs touchant tant l’agriculture que l’agro-alimentaire ou le développement animal.
2. Activités de construction :
    •  Toutes opérations qui se rapporte à la construction de bâtiments tant en gros œuvre qu’en
parachèvement et l’entreprise de restauration ou rénovation de tout bâtiments ou autres, et entre
autres :
        •  L’installatin d’échafaudage, le nettoyage, le sablage, le rejointoyage de façades ; tous travaux
d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphalte et bitumage ;
        •  Tus travaux d’assèchement de constructions autre que par le bitume et l’asphalte ; l’isolation
thermique et acoustique ;
        •  Le démussage de toitures ;
        •  la pse, le placement de ferronnerie et de volets en tous matériaux ;
        •  La cuverture de constructions, y compris la pose de couvertures métalliques
    •  L’entreprise générale de travaux publics et privés et notamment :
        •  La cnstruction, la réfection et l’entretien de routes, chemins publics ou privés ;
        •  Les travaux d’éguttage, de pose de canalisation en tous genres destinés à la distribution d’
eau, de gaz et autres liquides, de pose de câbles ;
        •  Les travaux de terrassement, de drainage, de placement de clôtures ;
        •  Les travaux de démlition de bâtiments et d’ouvrages d’art ;
        •  Les travaux de frage.
    •  La réparation et la commercialisation de matériels divers.
3. Activités immobilières :
    •  Toutes opérations permettant la réalisation de construction ou gestion d’immeubles qu’elle loue
ou dont elle est propriétaire, usufruitière, ou sur lesquels elle a des droits de quelque nature que ce
soit.
    •  La location et l’exploitation de gîtes meublés ou non.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 – Capital – Modification du capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Le capital social peut être augmenté ou diminué par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Il ne pourra toutefois être inférieur à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€).
Article 7- Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque part.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part.
Au cas où une part serait démembrée entre usufruitier et nu(s)-propriétaires(s) et à défaut de
désignation d'un mandataire commun, l’usufruitier sera en droit d'exercer les droits y afférents, en ce
Volet B
compris, en cas de contestation de la part du nu-propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission des parts
Transmission de parts entre vifs
A/ Si la société ne compte qu’un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il
l’entend.
B/ Si la société compte deux associés ou plus :
1) Aucun des associés ne peut céder tout ou partie de ses parts, même à un associé, sans en avoir
offert au préalable l’achat à tous ses co-associés, dans la proportion des parts possédées par
chacun d’eux.
Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre
recommandée à la poste, pour se prononcer sur l’offre qui leur a été faite.
    1.  qui ne désire pas user de ce droit de préférence en informera aussitôt la gérance, qui
communiquera cette décision par lettre recommandée aux autres associés, qui auront dès lors droit
à l’achat desdites parts dans la proportion des parts qu’ils possèdent.
2) Au cas où aucun des associés ne ferait usage du droit de préférence lui reconnu ci-avant, la
cession pourra se faire à un tiers, avec l’agrément de l’unanimité des associés.
La décision sera prise en assemblée générale extraordinaire, réunie par les soins de la gérance, sur
requête de l’associé intentionné de céder. Cette assemblée devra se tenir dans le mois de la requête
et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée, dans les quinze
jours de l’assemblée.
En cas de refus d’agrément - lequel est sans recours -, les associés opposants devront acheter les
parts dont la cession est proposée, au prorata des parts possédées par chacun d’eux. Les autres
associés pourront, s’ils le désirent, participer à cet achat. Le partage se fera alors au prorata des
parts possédées par chacun des associés.
Transmission de parts à cause de mort.
En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers
légaux du défunt à condition qu’ils soient conjoints et/ou descendants en ligne directe.
Les autres héritiers et légataires devront être agréés aux conditions stipulées à l’article précédent
pour les cessions entre vifs.
S’ils ne peuvent devenir associés, soit par refus d'agrément, soit en vertu de dispositions légales en
la matière, ils ont droit à la valeur des parts transmises.
Article 9 - Nature des parts - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège de la société un registre des parts contenant :
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;
2) l’indication des versements effectués ;
3) les cessions ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par un gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission à cause de mort.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 4ème mardi du mois de juin, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation et participation à distance
Représentation :
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Participation à distance :
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Complément possible : Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé
de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s).
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur Louis GAUTHIER, prénommé,
    •  Madame Christine FUSULIER, prénommée ;
qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation.
Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIUQE CONFORME
Le Notaire Vicent DUMOULIN
Annexe : une expédition de l'acte reçu le 23 janvier 2019