Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PUBLIQ
Zoning ouest(L) 11
7860 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – NOMINATION GERANTS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire MARKEY Erwin à Renaix le 24 mars 2016, déposé pour
enregistrement, qu’il a été constitué une sprl comme suit :
1) Associés :
1) Monsieur PAELINCK Peter Georges, né à Aalst le 16 août 1969, numéro de TVA nihil, divorcé,
demeurant à 9250 Waasmunster, Bosstraat 9; et
2) Monsieur VANHAUTEGHEM Guy Marcel Albert, né à Oudenaarde le 2 février 1961, numéro de
TVA nihil, époux MAES Hilde Julia Jenny, demeurant à 9700 Oudenaarde, Reytstraat 255.
Marié à Maarkedal le 12 juin 1987 sous le régime légal suivant son contrat de mariage reçu par le
Notaire Flamant Philippe à Renaix le 27 mai 1987, ainsi déclaré.
2) Dénomination : La société adopte la forme d’une SPRL sous la dénomination : «PUBLIQ».
3) Siège social : Le siège social est établi à 7860 Lessines, Zoning Ouest 11.
4) Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger :
- L'étude, le développement, la fabrication et la commercialisation de panneaux lumineux et des
matières connexes, des installations électriques, les structures métalliques et d'aluminium et leurs
accessoires, leur fabrication, la vente et l'installation;
- Agir comme intermédiaire dans le commerce, au sens le plus large du mot, ce qui signifie des
activités de courtage, des agences et des commissions tant dans le commerce intérieur qu’extérieur;
- Fournir des conseils au monde de l'entreprise et au secteur public;
- Effectuer des tâches administratives et organisationnelles, l'assistance dans la gestion des
entreprises, fournir des conseils et assistance à la gestion dans des domaines tels que l'organisation
administrative, la mise en place de l'audit interne, l'amélioration des techniques de gestion existantes
et nouvelles dans des domaines du management, fournir des informations, la sélection, la formation
du personnel, la protection de l'environnement et la prévention;
- Conseiller et analyser les besoins financiers de l'entreprise et conseiller et négocier avec les
institutions financières, veiller à l'utilisation optimale des crédits, la budgétisation et le contrôle
budgétaire;
- Effectuer toutes les études et la recherche; faire des études de marché; la promotion ; le conseil; la
prospection; le marketing; l’assistance dans le domaine 5 de la gestion, l'ingénierie et la consultance;
la gestion et le conseil technique, commerciale, environnementale, administrative, financière, fiscale
et juridique;
- La communication publicitaire, publicité, le marketing et la communication en général sous toutes
ses formes et la réalisation de toutes oeuvres pour la réalisation de la communication publicitaire, la
publicité, le marketing et la communication générale nécessaire, sans limite;
- Le développement, achat, vente, gestion de la valeur ensemble, prendre en licence, donner des
licences, brevets, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelles. Acquérir et réaliser toutes
les marques d’usine, brevets et autres droits complémentaires; participer à la construction, le
0650895536
Volet B
développement et la gestion de toutes les entreprises;
- Fournir des conseils sur la gestion des sociétés et d'entreprises, fournir une assistance de gestion
et effectuer des tâches de gestion dans les sociétés et les entreprises, exporter tous droits de
propriété intellectuelles et droits de propriété industrielle ou commerciale;
- La construction, le développement et la gestion judicieuse des actifs réels, transactions relatives
aux biens immobiliers et droits réels immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la
rénovation, la remise à neuf, l’ aménagement intérieur et la décoration, la location, l'échange, le
lotissement et, en général, toutes les opérations directement ou indirectement liés à la gestion ou
l'utilisation productive de biens réels ou de droits réels immobiliers. En général, la société peut
effectuer toutes les transactions immobilières, qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de
son objet social;
- La construction, le développement judicieux et la gestion des biens mobiliers et toutes les
transactions relatives aux biens mobiliers et les droits de toute nature, tels que l'achat et la vente, de
location, l'échange, en particulier la gestion et l'amélioration de l'ensemble des valeurs mobilières de
placement, actions, obligations, fonds d'État, en général, la société peut faire toutes les opérations
mobilières et financières, qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet social;
- La prise de participations dans d'autres sociétés, entreprises et associations par le biais de l’apport
ou l'achat de droits civils ou autres; la société peut se porter garante moyennant rémunération, sous
réserve, toutefois de l'interdiction contenue dans l'article 629 du Code des Sociétés. La société peut
en outre prendre des intérêts, soit par participation, contribution ou par toute autre forme dans toutes
les sociétés, entreprises, associations ou groupes, existants ou futurs, en Belgique ou à l'étranger,
qui ont un objet social similaire ou complémentaire, ou qui peuvent améliorer le développement de
l’entreprise;
- Exercer tous mandats, y compris la fonction de directeur, gérant, liquidateur, dans les entreprises
ou les associations;
- Participer à la création, l'expansion, la transformation, la fusion, l’acquisition, la gestion et le
contrôle des entreprises similaires, ou ayant des activités connexes ou complémentaires; la société
peut apporter une aide supplémentaire à d’autres sociétés sous la forme de prêts, d'avances ou de
garanties, ainsi que de l’assistance à la gestion de l’administration;
- Agir en qualité d’intermédiaire ou auprès de toutes formes de conseil de service, de gestion et
d’aide aux entreprises, au secteur non lucratif et au secteur public dans les domaines de la
planification, l'organisation, l'efficacité et le contrôle, fournir des informations aux directions
d’entreprise et ce dans le sens le plus large; accepter les charges de liquidateur, d’administrateur ou
autres mandats dans des sociétés Belges ou étrangères;
- L'octroi de prêts et de lignes de crédit aux entreprises et aux particuliers, sous quelque forme que
ce soit, pour autant que ce soit autorisé par la loi. Dans ce contexte, la société peut se porter garant
ou aval, dans le sens le plus large, réaliser toutes les opérations commerciales et financières, à
l’exception de celles qui sont réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme,
les banques d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation.
L'assemblée générale des actionnaires, délibérant et votant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts, peut interpréter, élargir et modifier, l’objet social de la société.
La société peut réaliser son objet social, tant en Belgique qu’ à l'étranger, de la manière et des
façons qu’elle jugera la plus adéquate.
L’objet social peut être étendu ou limité au moyen d’une modification des statuts conformément aux
conditions prévues par le Code des Sociétés.
5) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.
6) Capital : Le capital s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 EUR), représenté
par mille (1.000) parts sans mention de valeur nominale. Les parts sont nominatives. La société ne
reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les créditeurs et débiteurs
gagistes des mêmes parts sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en
avertir la société. Ce mandataire commun exerce ces droits à l’égard de la société. Tant qu'il n'a pas
été nommé de mandataire commun, les droits liés à ces parts seront suspendus.En cas d'usufruit et
à défaut de désignation expresse d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera
représenté par l'usufruitier à l'égard de la société, sauf cependant dans les cas suivants: où il sera
procédé par vote de: - une augmentation du capital; - la mise en liquidation de la société; -
l'incorporation de réserves sociales dans le capital social; dans ces cas spécifiques, le droit de vote
revient au nu-propriétaire.
7) Composition du capital : Le capital social est partiellement placé et libéré comme suit :
- PAELINCK Peter a inscrit sur 500 parts, soit 9.300,00 euro, libérées à concurrence de 9.300,00
euro. En compensation des apports en numéraire, il est attribué à DEVENTER Yves: 500 parts,
libérées à concurrence de 9.300,00 euro; et
- VANHAUTEGHEM Guy a inscrit sur 500 parts, soit 9.300,00 euro, libérées à concurrence de
9.300,00 euro. En compensation des apports en numéraire, il est attribué à DEVENTER Yves: 500
Volet B
parts, libérées à concurrence de 9.300,00 euro.
8) Administration :  La société est gérée soit par l'unique gérant, soit par plusieurs gérants.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul à l'égard de tiers et en justice, soit en requérant, soit comme
défendeur. Il a la signature sociale pour toutes les opérations ressortant à l'objet de la société. Il peut
entre autres ouvrir tous les comptes dans des banques ou auprès de l'administration des comptes
chèques postaux, procéder à toutes les opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir, signer tous
les relevés de compte pour accord, annuler ou clôturer des comptes et encaisser le solde. La
signature de chaque gérant suffit aussi pour accuser réception de pièces ou donner décharge à
l'administration des chemins de fer, des postes, du télégraphe, du téléphone, des comptes chèques
postaux et services publics et privés analogues, pour recevoir des assignations, pour des dossiers
judiciaires et des déclarations aux services judiciaires ou à la police. La société est liée par les actes
juridiques accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne
prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffisent à constituer cette preuve. Les
gérants peuvent en cas d'absence ou d'empêchement, se faire aider ou représenter, sous leur
propre responsabilité, dans leurs rapports avec des tiers, par les mandataires de leur choix, à
condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial, limité à quelques actes spécifiques et temporaire. Tout
mandat général est interdit. Sont nommés comme gérants statutaires, sans limitation de durée :
PAELINCK Peter et VANHAUTEGHEM Guy, les deux prénommés. Le mandat de gérant statutaire
est non-rénuméré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
9) Exercice comptable : L'exercice comptable prend cours le 1 juillet et prend fin le 30 juin de l’année
calendrier suivant. Le premier exercice comptable dure jusqu’au 30 juin 2017.
10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque année, le 3ième
samedi du mois de décembre à 16.00 heures. Elle se tiendra au siège social de la société ou à un
autre endroit indiqué dans la convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour
férié ou un dimanche, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. La première
assemblée générale annuelle aura lieu dans l’année 2017. Les convocations à l'assemblée générale
se font par lettre recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à
chaque associé, gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du
jour, le jour, l'heure et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent
être transmis par la Loi seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement
commissaire, et aux autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les
porteurs de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le
commissaire éventuelle qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront
considérés comme convoqués régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou
après la réunion de l'assemblée générale auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au
manque ou à l’irrégularité de la lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, les
formalités pour la convocation de l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article
268 du Code des sociétés mais ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne
l'associé même.
11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :
1°  cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement n'est plus obligatoire
lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social;
2° le reste sera attribué aux parts.
Non obstant les mentions au point 2°, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des voix,
d'une autre répartition des bénéfices.
12) Une procuration spéciale est donnée à la société anonyme « ACCOUNTANTSKANTOOR-
BEKAERT », à 9700 Oudenaarde, Meersbloem-Leupegem 50, avec la possibilité de substitution, à
fin de remplir les formalités auprès du Registre des Personnes Morales, le cas échéant, auprès de
l’Administration du Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de l’Administration des Impôts Directes et
Indirectes, ainsi que auprès du Guichet d’Entreprises pour l’inscription et/ou adaptation des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès du Tribunal de Commerce.
                                                                             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, extrait analytique conforme.