Nº d'entreprise : 0849 261 526
2 3 FEV. 2023
Nom
(en entier) : CONDE
BELGISCH STAATSBLAD	(en abrégé) :
Forme légale : SCS
Adresse complète du siège : rue de condé 33 à 7331 Saint-Ghislain
Objet de l'acte : Transfert du siège social et passage en société en commandite
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 01/10/2022 est actée le transfert du siège social
vers Paul Gilsonlaan 441 à 1620 Drogenbos.
La société peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à sa finalité.
OBJET ACTE :
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 1ER OCTOBRE COMPARAIT ; Monsieur Federico Thomas,
domicilié rue du Condé 33 à 7331 Baudour, (N.N 84061108731).
Cette publication est basée sur la nouvelle loi du 01/05/2019 portant révision du code des sociétés et asbl,
à savoir :
Il est constitué une Société en Commandite régie par les règles suivantes :
STATUTS :
ARTICLE 1.
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée "CONDE".
ARTICLE2.
Le siège social de la société est situé Paul Gilsonlaan 441 à 1620 Drogenbos. Il peut être transféré en tout
autre lieu par simple décision des administrateurs.
ARTICLE3. LA SOCIETE A POUR OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- conseils dans le domaine de la gestion de magasin
- conseil en gestion de projet
- conseils de gestion pour les rénovations de magasins
- mise en place d'une structure de travail
- contrôle de gestion
- formation des cadres pour la distribution
ARTICLE4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée. La société peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE5.
L'excédent favorable du bilan âpres déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net, une partie du bénéfice sera affecté pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation. En cas de liquidation de la société, tout boni sera réparti
entre les associés.
ARTICLE6.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité. La durée de leurs
fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans
toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont
de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux
déplacements. Les mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de la future assemblée
générale. Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité par les mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
ARTICLE7.
La responsabilité des accociés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité
ARTICLE8.
L'assemblée générale des associés se réunit de plein droit au siège social ou en un autre lieu à indiquer
dans les convocations le deuxième mardi de septembre à 18 heures. Elle délibérera d'après les dispositions
prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance
chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ARTICLE 9.
L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. Les dispositions
concernant les inventaires, et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues aux articles
283 à 285, 319,320 et 328 du Code des Sociétés.
ARTICLE10.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit : Cinq pour cent affectés à la
constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un dixième du capital social. Le
solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales Toutefois, les associés pourront décider
en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 11.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par
décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à
moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et
les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 12.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui
être valablement faites.
Après échange de vues, l'assemblée adopte, à l'unanimité des voix, l'ensemble des points soumis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance commencée à 18h est levée à 18h30 heures, après lecture et
approbation du présent procès-verbal.
Certifié et Conforme
Drogenbos le 01/10/2022
Federico Thomas
Administrateur, associé commandité