Nº d'entreprise : 0845667774
Nom LIMON MUSIQUE
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DES CHARRONS 18, 1357 Héléicne
Objet de l'acte : Modification des status
Modification de Statuts de Limon Musique ASBL
L'assemblée générale du 16 novembre 2023 a convenu de modifier les status de l'ASBL
Limon Musique comme suit :
Titre Ier - Dénomination, siège social :
Article 1º. L'association est dénommée « Limon Musique »
Article 2. Le siège social de l'association est établi rue rue des Charrons 18, 1357 Hélécine.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en Région Wallonne. .
Titre ii - But social, objet social, durée :
Article 3. L'association a pour but la diffusion et la promotion des expressions artistiques en
général et de la musique en particulier, y compris dans ses aspects pédagogiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.	.
:	Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
en tout temps.
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Article 5. L'objet social de l'association est de participer à des activités musicales ou
d'organiser des événements en rapport avec la musique, principalement classique.
L'association participera par exemple à des concerts de musique classique organisés en
Belgique ou à l'étranger, ou encore à des activités pédagogiques pour enfants ou adultes
(initiations musicales, présentations, conférences ... ). Cette liste des objets n'est pas
limitative.
Article 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le .
nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
1º	Les soussignés
2º	Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis
en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider
l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite au conseil d'administration.
Article 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé
démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou
adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois.
Article 9. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres
peuvent le consulter.
Titre iv - Cotisations :
"Article 11. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000 € (euro) par
an.
Titre v - Assemblée générale :
Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la rémunération des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque
celle-ci est prévue ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- la transformation de la société en société à finalité sociale ou en une autre forme
d'entreprise ;
- les exclusions de membres.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier
ou courriel adressé à chaque membre dans un délai minimal de quinze jours avant
l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,
12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16. Toute proposition apportée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,
chacun disposant d'une voix.
Article 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des
voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du
27 juin 1921.
Article 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de
l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'un
administrateur.
Titre vi - Administration :
Article 21. L'association est administrée par un conseil de trois personnes au moins nommées
parmi les membres par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que
par décès, démission ou révocation.
Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23. Le conseil se réunit sur convocation à la simple demande d'un administrateur. Ses
décisions sont prises à la simple majorité des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
: ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'accomplissement des actes relevant de la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être délégués par le
conseil d'administration à un délégué à la gestion journalière qui ne doit pas être
obligatoirement administrateur ou membre de l'association. Cette décision sera prise à la
majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. La révocation du délégué à la
gestion journalière se fera aux mêmes conditions de majorité.
Le délégué à la gestion journalière est compétent pour l'adoption de toute décision et
l'accomplissement de tout acte relatif à la gestion journalière de l'association, celle-ci
comprenant l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de l'activité artistique de
l'association et de ses activités accessoires.
Lẻ délégué à la gestion journalière est invité par écrit à toutes les réunions du conseil
d'administration, auquel il siège sans voix délibérative dans le cas où il n'est pas
administrateur.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 26. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration,
tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
Titre vii - Exercice social, budget et comptes :
Article 28. L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce 1er avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre
2012.
Article 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil
d'administration.
Article 30. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un
· commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Titre viii - Dissolution :
liquidateurs. En cas de dissolution, l'assemblée générale accorde la décharge aux
liquidateurs.
Article 32. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou
par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une
fin désintéressée.
Titre ix - Règlement d'ordre intérieur :
Article 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article 34. Une responsabilité solidaire des administrateurs (membres de l'OA) est prévue.
Chaque administrateur peut se désolidariser d'une décision prise afin d'échapper à cette
solidarité en cas de faute.
Article 35. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
· Article 36. En cas de d'exclusion d'un membre, la procédure est la suivante :
le membre doit être entendu par l'AG ;
il doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion ;
il doit pouvoir prendre part au vote de son exclusion.
Titre x - Dispositions diverses :
Article 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la
loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations
sans but lucratif.
Fait à Hélécine, le 16 novembre 2023.
Représentant l'Assemblée générale, Benoît Laurent, gérant.
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