Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T.R. CEPAGE
Rue de l'Abbaye d'Aulne(LEE) 8
6142 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, le 8 décembre
2014:
FONDATEURS
1) Monsieur ANUS Eric Gaston Emile Joseph, né à Lobbes le 13 novembre 1959 (numéro national
591113-151-96), époux séparé de fait de Madame BAUDUIN Arlette, domicilié à Anderlues, rue de
Nivelles, 84
2) Monsieur VANDER YEUGHT Dany Richard Augustin, né à Lobbes le 20 janvier 1957 (numéro
national 570120-165-51), divorcé, domicilié à Anderlues, rue de Nivelles, 207/1.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée T.R. CEPAGE.
…(…)…
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6142 Fontaine-l’Evêque, rue de l'Abbaye d'Aulne(LEE), 8.
…(…)…
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l’exploitation de tavernes et de restaurants
ainsi que la vente, l'achat et le commerce en général de tous produits alimentaires, en ce compris les
boissons, vins et boissons alcoolisées inclus.
La société aura également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre,
toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
0506638720
Volet B
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
…(…)…
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE (20.000) euros et est représenté par CENT
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…(…)…
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les gérants devront accomplir conjointement les actes
notariés tels qu’achat, vente, crédit hypothécaire, etc…
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, et uniquement pour les actes notariés, la société ne sera
valablement représentée à l’égard des tiers que par deux gérants agissant conjointement.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
…(…)…
ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième mercredi de juin à quatorze
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
…(…)…
ARTICLE 17. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
…(…)…
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
…(…)…
ARTICLE 22. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
…(…)…
ARTICLE 24. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)…
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
Volet B
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
…(…)…
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Les CENT (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire:
- par Monsieur Eric ANUS à concurrence de DIX MILLE (10.000) euros et il lui est attribué
CINQUANTE (50) parts sociales libérées à concurrence de SEPT MILLE CINQ CENTS (7.500)
euros (DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros encore à libérer);
- par Monsieur Dany VANDER YEUGHT à concurrence de DIX MILLE (10.000) euros et il lui est
attribué CINQUANTE (50) parts sociales libérées à concurrence de SEPT MILLE CINQ CENTS
(7.500) euros (DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte 126-2062450-09 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la BANQUE CPH. Le Notaire soussigné atteste que ce
dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce
chef, à sa disposition une somme de QUINZE MILLE (15.000) euros.
…(…)…
ASSEMBLE GENERALE
A l'instant, les associés réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2016.
3) NOMINATION DES GERANTS
L'assemblée décide de nommer deux gérants et d’appeler à ces fonctions, Messieurs Eric ANUS et
Dany VANDER YEUGHT, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux
statuts. Leur mandat est gratuit.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2014  par Monsieur Eric ANUS et/ou Monsieur Dany VANDER YEUGHT au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Eric ANUS et/ou Monsieur Dany VANDER YEUGHT et
prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.