N° d'entreprise : 0741456518
Nom
(en entier) : Bauclub Architectures
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marconi 167
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DIVERS,
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Ysaline DONNER, à La Hulpe, le 21 novembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
BAUCLUB ARCHITECTURES», ayant son siège social à 1190 Forest, rue Marconi 167 a notamment
pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
a) Modification de l’objet
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
L'assemblée décide de supprimer l’objet actuel de la société et de le remplacer par le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’exercice de la profession d’architecte ainsi que toutes les disciplines connexes qui ne sont pas
incompatibles avec celle-ci, notamment, et sans que cette énumération soit exhaustive :
* Toutes les techniques spécialisée du bâtiment (stabilité, études électriques, sanitaires, égouttage,
acoustique,…) ;
* La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’ameublement, le
graphisme, l’aménagement intérieur, le « design » ;
* L’aménagement paysager, la topographie, l’urbanisme ;
* Les études de sol comprenant lever et nivellement de terrain -de route-, de constructions
existantes, la recherche et l’examen de servitudes, des relevés et règlements de mitoyenneté, de
même que l’expertise et l’estimation d’immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs ;
* La coordination sécurité santé projet et réalisation ;
* La mission de conseiller ou responsable PEB ;
* La participation à la réalisation de prototype et brevets immobiliers, pour autant que ces projets
aient reçu l’aval de l’Ordre des Architectes ;
- l'exploitation d'une agence immobilière, l’achat et la vente, l'importation et l'exportation, le «
commissionnage », le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en
bref l'intermédiaire commercial ainsi que la fabrication et la production de tous biens généralement
quelconques ;
- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’expertise immobilière, à l’
activité de marchands de biens, à la prise et à la remise de fonds de commerce, l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi
que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis.
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant à toutes fonctions de consultance et/ou
de service ou management liée au domaine de l’immobilier ; le conseil, la formation, l’expertise
technique et l’assistance dans le domaine précité ; la prestation de service de conseil en organisation
et gestion d’entreprises active dans ce ou ces domaines, la représentation et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Exercice de la profession d’architecte :
Afin de pouvoir réaliser son objet social, la société doit respecter les conditions prévues à l’article 2,
§2 de la loi du 20 février 1939 sur le titre et la profession d’architecte. Si la société ne répond plus
aux conditions prévues à cet article, elle ne peut plus exercer la profession d’architecte. Elle dispose
dés lors d’un délai de six mois pour se remettre en conformité avec ladite loi.
A cet égard, l’organe d’administration convoquera une assemblée générale afin de désigner un
architecte-tiers qui interviendra en son nom et pour son propre compte dans tous les actes relevant
de l’exercice de la profession d’architecte.
La décision de nomination est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées et est notifié
à l’architecte désigné sans délai par l’administrateur-délégué de la société.
Dans les cinq jours qui suivent la notification de sa désignation, l’architecte désigné notifiera aux tiers
concernés et à l’Ordre des Architectes la décision de l’assemblée générale et les engagements qui
sont repris par ses soins.
La société respectera les prescriptions du règlement de déontologie des architectes et souscrira une
assurance couvrant sa responsabilité civile, professionnelle et décennale ».
b) Modification des statuts en conséquence
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’exercice de la profession d’architecte ainsi que toutes les disciplines connexes qui ne sont pas
incompatibles avec celle-ci, notamment, et sans que cette énumération soit exhaustive :
* Toutes les techniques spécialisée du bâtiment (stabilité, études électriques, sanitaires, égouttage,
acoustique,…) ;
* La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’ameublement, le
graphisme, l’aménagement intérieur, le « design » ;
* L’aménagement paysager, la topographie, l’urbanisme ;
* Les études de sol comprenant lever et nivellement de terrain -de route-, de constructions
existantes, la recherche et l’examen de servitudes, des relevés et règlements de mitoyenneté, de
même que l’expertise et l’estimation d’immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs ;
* La coordination sécurité santé projet et réalisation ;
* La mission de conseiller ou responsable PEB ;
* La participation à la réalisation de prototype et brevets immobiliers, pour autant que ces projets
aient reçu l’aval de l’Ordre des Architectes ;
- l'exploitation d'une agence immobilière, l’achat et la vente, l'importation et l'exportation, le «
commissionnage », le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en
bref l'intermédiaire commercial ainsi que la fabrication et la production de tous biens généralement
quelconques ;
- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’expertise immobilière, à l’
activité de marchands de biens, à la prise et à la remise de fonds de commerce, l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi
que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis.
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant à toutes fonctions de consultance et/ou
de service ou management liée au domaine de l’immobilier ; le conseil, la formation, l’expertise
technique et l’assistance dans le domaine précité ; la prestation de service de conseil en organisation
et gestion d’entreprises active dans ce ou ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’
intermédiaire commercial.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Exercice de la profession d’architecte :
Afin de pouvoir réaliser son objet social, la société doit respecter les conditions prévues à l’article 2,
§2 de la loi du 20 février 1939 sur le titre et la profession d’architecte. Si la société ne répond plus
aux conditions prévues à cet article, elle ne peut plus exercer la profession d’architecte. Elle dispose
dés lors d’un délai de six mois pour se remettre en conformité avec ladite loi.
A cet égard, l’organe d’administration convoquera une assemblée générale afin de désigner un
architecte-tiers qui interviendra en son nom et pour son propre compte dans tous les actes relevant
de l’exercice de la profession d’architecte.
La décision de nomination est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées et est notifié
à l’architecte désigné sans délai par l’administrateur-délégué de la société.
Dans les cinq jours qui suivent la notification de sa désignation, l’architecte désigné notifiera aux tiers
concernés et à l’Ordre des Architectes la décision de l’assemblée générale et les engagements qui
sont repris par ses soins.
La société respectera les prescriptions du règlement de déontologie des architectes et souscrira une
assurance couvrant sa responsabilité civile, professionnelle et décennale ».
DEUXIEME RESOLUTION
a) Apport en espèces
L'assemblée générale décide à l’unanimité d’augmenter le compte de capitaux propres disponibles à
concurrence d’une somme de onze mille six cent soixante-six euros (11.666,00 €) par apport en
espèces, pour le porter de six milles euros (6.000,00 €), à dix-sept mille six cent soixante-six euros
(17.666,00 €), par la création de 20 nouvelles actions de classe A et 14 actions nouvelles de classe
B, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits que les actions
existantes et participant aux résultats de la société prorata temporis.
b) Dispense de rédaction du rapport de l’organe d’administration
Faisant usage de la possibilité offerte par l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des
associations, les actionnaires déclarent renoncer unanimement à la rédaction du rapport prévu par l’
article 5 :121, § 1er du CSA.
c) Renonciation préalable au droit de souscription préférentiel des actionnaires existants
Les actionnaires existants ont déclaré expressément avoir renoncé antérieurement aux présentes à
leur droit de souscription préférentiel prévu à l'article 5:128 du Code des Sociétés et des
Associations, ainsi qu’ils renoncent expressément à leur délai de souscription prévu par l’article 5:
129, qui a été porté à leur connaissance il y a plus de 15 jours.
d) Réalisation de l’apport par la souscription et la libération
A l'instant intervient :
Madame HENRY de FRAHAN Marie-Julie Veronique Christophe Ghislain, née à Uccle le 22 juillet
1990, numéro national 90.07.22-310.96, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue de la Grande Haie 123,
informée de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation
financière de la société, et déclare souscrire les 20 actions nouvelles de classe A et les 14 actions
nouvelles de classe B.
Ces actions sont entièrement libérées, pour un montant de onze mille six cent soixante-six euros
(11.666,00 €).
Les comparants déclarent, reconnaissent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que chacune des
actions est ainsi souscrite, et libérée par un versement en espèces que Madame HENRY de
FRAHAN Marie-Julie, précitée, a effectué sur un compte spécial numéro IBAN BE32 7330 7626
8302 ouvert au nom de la société auprès de la banque KBC de sorte que la société a dès à présent,
de ce chef et à sa disposition, une somme de onze mille six cent soixante-six euros (11.666,00 €).
A l’appui de ces déclarations est remise au notaire soussigné, l’attestation dudit organisme qui
demeurera ci-annexée.
e) Constatation de la réalisation effective de l’apport
L’assemblée générale requiert le Notaire de constater qu'en conséquence de ce qui précède, le
compte de capitaux propres disponibles de la société est effectivement porté à dix-sept mille six cent
soixante-six euros (17.666,00 €) et que la société a à sa disposition le montant libéré de l’apport soit
onze mille six cent soixante-six euros (11.666,00 €).
f) Modification des statuts en conséquence
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 5 des
statuts par le texte suivant :
« En rémunération des apports, cent trente-quatre (134) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions sont réparties comme suit :
- quatre-vingt (80) actions de classe A, lesquelles ne peuvent être détenues, directement ou
indirectement que par des personnes physiques qui sont autorisées à exercer la profession d’
architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l’Ordre des Architectes. En cas de
démembrement usufruit/nu-propriété, le détenteur de l’action est l’usufruitier, lequel exercera donc l’
ensemble des droits sociaux liés à cette action.
- cinquante-quatre (54) actions de classe B, lesquelles peuvent être détenues par toute personne
exerçant une profession compatible avec la profession d’architecte, moyennant le respect des
présents statuts ».
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, Messieurs D’
AOUST Arthur et DRATWA Kenley, précités.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur D’AOUST Arthur, précité,  qui accepte.
- Monsieur DRATWA Kenley, précité,  qui accepte.
- Madame HENRY de FRAHAN Marie-Julie, précitée, qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.