N° d'entreprise : 0630871469
Nom
(en entier) : HOPPA BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Frère Orban 3
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Des termes d’un acte reçu le vingt-six décembre deux mille vingt-trois, par le notaire Fabrice
DETANDT, notaire associé à la résidence de Colfontaine, exerçant sa fonction dans la société
"PAXNOTAIRES", ayant son siège à 7830 Silly, Chaussée de Ghislenghien 14, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit :
(…)
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré soit vingt mille euros (20.000,00 €) - la société ne dispose pas d’une réserve
légale - ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. Troisième résolution
Dispense est donnée de donner lecture du rapport de l’administrateur exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l’objet.
 
Dépôt du rapport
Un exemplaire de ce rapport et sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
L’actionnaire unique accepte de modifier le libellé actuel de l’objet et de le remplacer intégralement
par ce qui suit :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
A TITRE PRINCIPAL :
 
•          Toutes opérations d’import-export, de représentation, d’achat de compactage, de commerce
sous toutes ses formes de tous produits alimentaires, industriels et commerciaux, et de
marchandises diverses.
•          toutes activités de transport express ;
•          toutes prestations de services dans le sens le plus large du terme dans le domaine de la
consultance et notamment :  l’aide aux entreprises, le management et tous travaux administratifs
divers ; le coaching tant aux personnes morales qu’aux personnes physiques, la consultance et/ou la
prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du
développement, de la reconversion et du management d’entreprises, société ou association en
général, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous
types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ; toutes activités
de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière, administrative ou autre, et
de ressources humaines - à l’exclusion des activités réglementées ; d’effectuer des études, de
programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing,
de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec
la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ; de concevoir, d’étudier,
de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ; de
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme - à l’exception des conseils de placement d’argent et autres - fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques, y compris le conseil pour affaires, les formations professionnelles et toutes autres formes
d’enseignements ; toutes les activités de conseiller juridique et assistance juridique, à l’exception des
activités dont le titre et la fonction sont imposés et protégés par la loi pour leur exercice
 
A TITRE ACCESSOIRE :
 
•          toutes activités liées à l’entreprise et aux applications générales de l’électricité
•          les travaux d’installation électriques au sens large, d’électromécanique, d’éclairage, de force
motrice, de réseaux d’ordinateurs, de téléphonie (notamment l’installation de câblage et de fibre
optique), de systèmes d’alarme, de contrôle d’accès de tableaux informatiques, de câblage d’
armoires électriques, de domotique, d’automation et de distribution, d’installation de ligne aériennes
de transport électrique, d’installations électriques d’ouvrages portuaires, d’entreprise générale d’
installation d’équipements électriques, de télétransmission, de téléphone et de télégraphie publiques,
sans que cette énumération soit limitative, mais au contraire exemplative, pour autant que ces
activités aient un rapport direct ou indirect avec les applications de l’électricités ;
•          la construction de réseaux électriques et de télécommunication, de ligne de transport et de
distribution d’énergie électrique, tous travaux d’installation électrotechniques de bâtiment et autre
que de bâtiments l’installation de câbles et d’appareils électriques, de système de surveillance et d’
alarme contre les effractions, de chauffage de ventilation et des conditionnement d’air, tous travaux
d’installation ; l’assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l’achat, la
vente, l’importation et l’exportation en gros ou en détail de matériels, appareils et accessoires ayant
un rapport direct ou indirect avec les applications électriques (tout appareil et article électroménager,
tout matériel électronique, tout matériel de sécurité tout appareil machine et article électrique, tout
matériel radiophonique, sans que cette énumération soit exhaustive) ;
•          l’exploitation d’un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité
principale ;
•          l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, la réparation, l’entretien d’
installation électrique, diverses (y compris le chauffage électrique), d’appareils électriques de toute
nature, d’article de lustrerie, d’éclairage, de matériel radio électrique, de « parlophonie », et de «
vidéophonie »
•          la location d’outillage électrique
•          la fabrication et le placement d’installation à enseigne lumineuse ;
•          la conception, la création et l’entretien de tout parc espace verts extérieur ou intérieurs, jardin
privé ou publique d’agrément ou autre ainsi qu’à l’entreprise de tous tra aux de jardinage au sens le
plus large du terme,
•          les études et conseil en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère
•          les activités d’architecture, d’urbanisme, de paysage et de jardin ;
•          tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’
aménagement du territoire, la création ou l’entretien d’espace paysager, à l’urbanisme, à l’épuration
des eaux ;
•          la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’
exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme de tous végétaux généralement
quelconques
•          toutes opérations d’achat et de vente de matériel et de logiciel informatique,
•          Toutes opérations liées à la vente et l’achat de matériel de téléphonique, matériel de bureaux,
la vente de toutes prestations de services dans le sens le plus large du terme dans le domaine de l’
informatique de la comptabilité, ou de la formation du personnel dans les domaines précités, la
gestion d’assurance et de prêt, à l'exclusion des activités réglementées, sauf si l'organe d’
administration en a l'accès à la profession.
 
La société a également pour objet accessoire, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou
avec autrui :
-pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
* le commerce en gros ou en détail, l'import-export, la fabrication et l'achat et la vente de toutes
boissons vins, liqueurs et spiritueux, toutes boissons gazeuses ou non et l'exploitation de tout
commerce spécialisé ou non s’y rattachant directement ou indirectement, y compris :
- la fabrication de bières ;
- la propriété, la location, ou d’une manière générale la gestion d’une boutique dans une brasserie, y
compris le commerce de détail de boissons et le commerce de détail de boissons y compris la
livraison à domicile ;
- le commerce de gros de vin et spiritueux, comprenant également l'embouteillage de vin et
spiritueux et l'étiquetage par le commerçant lui-même, mais sans transformation ultérieure ;
- le commerce de gros de boissons, assortiment général, comprenant également l'embouteillage de
boissons et l'étiquetage par le commerçant en gros lui-même, mais sans transformation ultérieure ;
- le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé ;
La société a également pour objet les activités d’intermédiaire du commerce en produits divers.
* l’ensemble des activités de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets.  La gestion et
l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d’établissements de
délassement, de salles de danse, de concerts ou d’expositions.  L’organisation de spectacles, d’
expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs pouvant se dérouler dans les
établissements précités.  La transformation, l’aménagement, la gestion, la commercialisation de tous
biens mobiliers et immobiliers.  L’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel
ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.
Sont compris, les activités de cafés et bars et restauration à service restreint ;
* l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale
* assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières,
effectuer toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous
biens meubles et d’une manière générale tous investissements financiers, tant dans des valeurs à
rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ou des autorités
publiques
* la gestion de participation, la gestion de placement financier, le management ; la constitution, le
développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine ; la prise de participation dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires,
entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’options, de warrants, etc.
 
- uniquement pour son propre compte ou en participation :
* se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, ainsi
que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens.  Elle peut donc investir à court, moyen et long
terme et faire des opérations généralement quelconques relatives à l’immobilier.
* pour tout ce qui concerne les biens immeubles : toutes transactions ou travaux immobiliers ou
fonciers, et acheter, vendre, ériger ou faire ériger, réparer, transformer, les aménager ou faire
aménager, donner ou prendre en location, recourir au leasing immobilier, prendre ou donner des
droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, lotir les terrains, créer la voie nécessaire échanger
ou d’une manière générale acquérir et aliéner tous biens immeubles – bâtis ou non bâtis – ou
meubles, matériels et installations, à l'exclusion de l'activité d'agent immobilier et autres activités
réglementées, sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession, y compris la sous-traitance en
général.
*toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens
immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières
économiques, financières et monétaires, à l'exclusion des activités réglementées, sauf si l'organe d’
administration en a l'accès à la profession,
*elle peut investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements,
les achats et les ventes sur le marché des options intervenir en matière de conseils et réalisation
dans les matières économiques, financières et monétaires, à l'exclusion des activités réglementées,
sauf si l'organe d’administration en a l'accès à la profession.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce. 
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "HOPPA BELGIUM".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
A TITRE PRINCIPAL :
 
    •  Toutes opérations d’import-export, de représentation, d’achat de compactage, de commerce
sous toutes ses formes de tous produits alimentaires, industriels et commerciaux, et de
marchandises diverses.
    •  toutes activités de transport express ;
    •  toutes prestations de services dans le sens le plus large du terme dans le domaine de la
consultance et notamment :  l’aide aux entreprises, le management et tous travaux administratifs
divers ; le coaching tant aux personnes morales qu’aux personnes physiques, la consultance et/ou la
prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du
développement, de la reconversion et du management d’entreprises, société ou association en
général, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous
types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ; toutes activités
de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière, administrative ou autre, et
de ressources humaines - à l’exclusion des activités réglementées ; d’effectuer des études, de
programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing,
de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec
la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ; de concevoir, d’étudier,
de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ; de
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme - à l’exception des conseils de placement d’argent et autres - fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques, y compris le conseil pour affaires, les formations professionnelles et toutes autres formes
d’enseignements ; toutes les activités de conseiller juridique et assistance juridique, à l’exception des
activités dont le titre et la fonction sont imposés et protégés par la loi pour leur exercice
 
A TITRE ACCESSOIRE :
 
    •  toutes activités liées à l’entreprise et aux applications générales de l’électricité
    •  les travaux d’installation électriques au sens large, d’électromécanique, d’éclairage, de force
motrice, de réseaux d’ordinateurs, de téléphonie (notamment l’installation de câblage et de fibre
optique), de systèmes d’alarme, de contrôle d’accès de tableaux informatiques, de câblage d’
armoires électriques, de domotique, d’automation et de distribution, d’installation de ligne aériennes
de transport électrique, d’installations électriques d’ouvrages portuaires, d’entreprise générale d’
installation d’équipements électriques, de télétransmission, de téléphone et de télégraphie publiques,
sans que cette énumération soit limitative, mais au contraire exemplative, pour autant que ces
activités aient un rapport direct ou indirect avec les applications de l’électricités ;
    •  la construction de réseaux électriques et de télécommunication, de ligne de transport et de
distribution d’énergie électrique, tous travaux d’installation électrotechniques de bâtiment et autre
que de bâtiments l’installation de câbles et d’appareils électriques, de système de surveillance et d’
alarme contre les effractions, de chauffage de ventilation et des conditionnement d’air, tous travaux
d’installation ; l’assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l’achat, la
vente, l’importation et l’exportation en gros ou en détail de matériels, appareils et accessoires ayant
un rapport direct ou indirect avec les applications électriques (tout appareil et article électroménager,
tout matériel électronique, tout matériel de sécurité tout appareil machine et article électrique, tout
matériel radiophonique, sans que cette énumération soit exhaustive) ;
    •  l’exploitation d’un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité principale
;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, la réparation, l’entretien d’installation
électrique, diverses (y compris le chauffage électrique), d’appareils électriques de toute nature, d’
article de lustrerie, d’éclairage, de matériel radio électrique, de « parlophonie », et de « vidéophonie
»
    •  la location d’outillage électrique
    •  la fabrication et le placement d’installation à enseigne lumineuse ;
    •  la conception, la création et l’entretien de tout parc espace verts extérieur ou intérieurs, jardin
privé ou publique d’agrément ou autre ainsi qu’à l’entreprise de tous tra aux de jardinage au sens le
plus large du terme,
    •  les études et conseil en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère
    •  les activités d’architecture, d’urbanisme, de paysage et de jardin ;
    •  tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement
du territoire, la création ou l’entretien d’espace paysager, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux ;
    •  la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’
exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme de tous végétaux généralement
quelconques
    •  toutes opérations d’achat et de vente de matériel et de logiciel informatique,
    •  Toutes opérations liées à la vente et l’achat de matériel de téléphonique, matériel de bureaux, la
vente de toutes prestations de services dans le sens le plus large du terme dans le domaine de l’
informatique de la comptabilité, ou de la formation du personnel dans les domaines précités, la
gestion d’assurance et de prêt, à l'exclusion des activités réglementées, sauf si l'organe d’
administration en a l'accès à la profession.
 
La société a également pour objet accessoire, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou
avec autrui :
-pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
* le commerce en gros ou en détail, l'import-export, la fabrication et l'achat et la vente de toutes
boissons vins, liqueurs et spiritueux, toutes boissons gazeuses ou non et l'exploitation de tout
commerce spécialisé ou non s’y rattachant directement ou indirectement, y compris :
- la fabrication de bières ;
- la propriété, la location, ou d’une manière générale la gestion d’une boutique dans une brasserie, y
compris le commerce de détail de boissons et le commerce de détail de boissons y compris la
livraison à domicile ;
- le commerce de gros de vin et spiritueux, comprenant également l'embouteillage de vin et
spiritueux et l'étiquetage par le commerçant lui-même, mais sans transformation ultérieure ;
- le commerce de gros de boissons, assortiment général, comprenant également l'embouteillage de
boissons et l'étiquetage par le commerçant en gros lui-même, mais sans transformation ultérieure ;
- le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé ;
La société a également pour objet les activités d’intermédiaire du commerce en produits divers.
* l’ensemble des activités de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets.  La gestion et
l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d’établissements de
délassement, de salles de danse, de concerts ou d’expositions.  L’organisation de spectacles, d’
expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs pouvant se dérouler dans les
établissements précités.  La transformation, l’aménagement, la gestion, la commercialisation de tous
biens mobiliers et immobiliers.  L’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel
ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.
Sont compris, les activités de cafés et bars et restauration à service restreint ;
* l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale
* assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières,
effectuer toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous
biens meubles et d’une manière générale tous investissements financiers, tant dans des valeurs à
rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ou des autorités
publiques
* la gestion de participation, la gestion de placement financier, le management ; la constitution, le
développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine ; la prise de participation dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires,
entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’options, de warrants, etc.
 
- uniquement pour son propre compte ou en participation :
* se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, ainsi
que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens.  Elle peut donc investir à court, moyen et long
terme et faire des opérations généralement quelconques relatives à l’immobilier.
* pour tout ce qui concerne les biens immeubles : toutes transactions ou travaux immobiliers ou
fonciers, et acheter, vendre, ériger ou faire ériger, réparer, transformer, les aménager ou faire
aménager, donner ou prendre en location, recourir au leasing immobilier, prendre ou donner des
droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, lotir les terrains, créer la voie nécessaire échanger
ou d’une manière générale acquérir et aliéner tous biens immeubles – bâtis ou non bâtis – ou
meubles, matériels et installations, à l'exclusion de l'activité d'agent immobilier et autres activités
réglementées, sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession, y compris la sous-traitance en
général.
*toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens
immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières
économiques, financières et monétaires, à l'exclusion des activités réglementées, sauf si l'organe d’
administration en a l'accès à la profession,
*elle peut investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements,
les achats et les ventes sur le marché des options intervenir en matière de conseils et réalisation
dans les matières économiques, financières et monétaires, à l'exclusion des activités réglementées,
sauf si l'organe d’administration en a l'accès à la profession.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce. 
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Deuxième feuillet double
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille euros (20.000,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.  Le registre pourra être tenu sous format
électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 14. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit mentionné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 24. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 27. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur RIIS Lars, prénommé, ici présent et qui accepte.
Lequel administrateur déclare n’avoir fait l’objet d’aucune décision de justice ou procédure dans le
cadre de laquelle une interdiction de gérer civile ou pénale a pu être prononcée.
 
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision en sens contraire de l’assemblée générale.
6. Sixième résolution
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est la suivante : 7000 Mons, Avenue Frère
Orban 3.
7. Septième résolution
L'actionnaire unique confère à l’administrateur prénommés, avec faculté de substitution, tous
pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ciavant et notamment ceux d’
opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des
personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée. Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le
pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe
Déposés : une expédition de l’acte et le rapport de l’organe d’administration
Signé Fabrice DETANDT, notaire