N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Crédit Immobilier Liégeois
(en abrégé) : CIL
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Enclos aux Epines(N) 19
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
 D'un extrait de l'acte sous seing privé établit le 30 janvier 2014 :
 Entre les soussignés :
Madame LECERF Patricia, Agent immobilier, divorcée, née le 14 novembre 1953, domicilié à 4121 Neuville-en-
Condroz Enclos aux épines, 19, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité
»,
ET
Monsieur KNUTS Christophe, né le 19 mars 1980,
domicilié 4400 Ivoz-Ramet Rue de Waraxhe, 182 , simple associé commanditaire, associé dont la responsabilité
n’est engagée qu’à concurrence de sa participation dans le capital social
 
Article 1 Dénomination
 La société prend le nom de SCS Crédit Immobilier Liégeois
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente
société en commandite simple, doivent contenir :
1)     la dénomination sociale ;
2)     la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3)     l’indication précise du siège social de la société ;
4)     le numéro d’immatriculation.
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi Enclos aux Epines, 19 à 4121 Neuville-en-Condroz
La société peut établir d’autres sièges sociaux dans d’autres localités par simple décision de la gérance et simple
publication au Moniteur Belge. La société pourra en outre établir des agences et succursales sur décision du
gérant.
 
Article 3 Objet social 
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 Toute opération se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’agent immobilier, de syndic d’immeuble,
coutier en crédit et en assurances et expertises immobilières ou toutes disciplines apparentées dans le respect
des règles déontologiques de ces professions.
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
 
0545837806
Article 4 Durée 
La société est constituée à compter du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec
effet rétroactif au premier janvier 2014, pour une durée illimitée.
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.
 
Article 5 Capital social 
Le capital est fixé à la somme de 5.000,00 €
Il est représenté par 100 parts sociales nominatives d’une valeur nominale de 50,00 € chacune.
Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant cumulé de 5.000,00 €.
 Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte
ouvert à son nom.
 Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
Article 6 Gérance 
La société est administrée par un gérant qui a seul la signature sociale.
Est nommé comme gérant, Madame LECERF Patricia pour une durée indéterminée. Elle a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seule tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social. A cette
fin, elle est investie de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition.
Son mandat sera rémunéré.
 
Article 7 Comptes et répartition des bénéfices 
L’exercice social s’étendra du 1 janvier au 31 décembre.
Le premier exercice social débutera avec effet rétroactif le 1er janvier 2014 pour prendre fin le 31 décembre
2014.
 Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci se réunit de plein droit au siège social, le
15.06 de chaque année, et pour la première fois le 15.06.2014. Les assemblées générales sont convoquées par
l’associé commandité, dans les six mois de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
 Les associés déterminent à la majorité et en respectant le prescrit des articles 28 et 32 du Code des Sociétés, la
façon dont les bénéfices sont redistribués. A défaut, conformément à l’article 30 du Code des Sociétés, la part de
chacun est en proportion de sa mise de fonds de la société.
 
Article 8
Pertes 
Sur décision à la majorité des associés, les pertes pourront être reportées
Affectation du résultat
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l’associé
commandité, des amortissements, charges sociales et provisions fiscales relatives à l’exercice en clôture,
constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L’assemblée générale décide librement de la répartition ou de la
mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.
Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.
 
Article 9 Décès 
Sous réserve de l’application des dispositions visées à l’article 208 du Code des Sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants, s’ils sont autorisés par
ces derniers statuant à l’unanimité.
  
Article 10 Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code Civil.
 
Article 11 Application du droit commun 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
  
Enregistré à Comblain-au-Pont, le trente et un janvier 2014.
Vol. 6/88 Fol. 28 Case 17 Rôle(s)    Renvois Sans
Reçu : Cinquante euros (50€)