N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des Parents Ecole de la Paix
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Agriculture 119
4030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège (Grivegnée)
l'an deux mille treize (le 14 novembre 2013- Assemblée Générale constitutive), les soussignés :
 
- M. Régis Marchand, 27 rue Cardinal Cardijn - 4020 Liège ; né le 23/01/1976 à Mons
- Mme Emeline Detienne, 41 rue Cardinal Cardijn - 4020 Liège;  née le 24/07/1982. à Liège
- Mme Clémence Filou, 44 rue Jules Claskin - 4030 Grivegnée ; née le 30/03/1979 à Ris-Orangis, France
- Mme Joelle Lepage, 259 rue de Herve - 4030 Grivegnée ; née le 09/07/1980 à Liège
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE 1 : DENOMINATION- SIEGE SOCIAL
Art.1 - L'association sans but lucratif est dénommée " Comité de Parents de l'Eole de La Paix". La durée de
l'association est illimitée.
Art. 2 - Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi au
119 rue de l'Agriculture 4030 Grivegnée (soit adresse de l'école)
TITRE 2 : OBJET - BUT - MOYENS
Art.3 -  L'association a pour objet principal de développer des activités visant à améliorer le cadre de vie des
enfants, à promouvoir leur épanouissement au sein de l'école et à favoriser la collaboration entre les parents, les
enfants, l'équipe pédagogique et l'ensemble du personnel employé dans l'établissement.
Art.4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, par
exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi, mais de
façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condititon que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer  tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
TITRE 3 : MEMBRES
SECTION 1 : ADMISSION
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre de
l'association s'engage à défendre les intérêts collectifs et à ne jamais faire pression ou intervenir auprès du
conseil d'administration dans un but d'intérêt personnel.
Les membres effectifs forment l'assemblée générale et ont le droit de vote. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
0544307877
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Les membres adhérents soutiennent les buts de l'association, en partagent l'esprit et participent aux activités
sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 6 - Peut être admis comme nouveau membre adhérent :
- tout parent de l'école ou de l'une de ses implantations;
- toute personne liée directement ou indirectement à l'école (et à ses implantations).
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toute personne admise par le conseil
d'administration après en avoir fait la demande écrite.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
 
SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Art. 7 - Les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant par écrit leur demande
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet, à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions d'exclusion sont souveraines.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant doit d'un membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Sont démissionnaires d'office, les membres adhérents qui sont absents (et non excusés ou non représentés) à
deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
TITRE 4: COTISATIONS
Art.8 - Les membres ne paient aucune cotisation.
TITRES 5: ASSEMBLEE GENERALE
Art.9 - L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.
Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale:
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications;
- l'élection et la révocation des administrateurs, des commissaires, et en cas de dissolution volontaire, des
liquidateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- les exclusions de membres;
- la modification des statuts;
- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale;
- la dissolution volontaire de l'association et l'affectation à donner à son actif net ou la transformation de celle-ci
en société à finalité sociale;
- la nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes, du ou des
liquidateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
Art. 10 - L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration, ou en cas
d'empêchement, sous celle de la personne que le conseil d'administration désigne. L'assemblée se réunit une
fois par an au moins au plus tard durant le premier semestre, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la
convocation. Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoyé huit jours au moins avant l'assemblée et
contenant l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou
dans le mois d'une demande écrite contenant une proposition d'ordre du jour et de résolution déposée par un
cinquième des membres effectifs.
Art. 11 - Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art.12 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité,
la voix du président de séance est prépondérante. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante et
est signé par le président de séance.
Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des membres présents
ou représentés.
Les procès-verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la disposition des membres, sans
déplacement du registre.
Art.13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion
d'un membre, sur la modification des status ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif, que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés de l'association.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une
nouvelle assemblée gérérale pourra être convoquée, endéans les 15 jours, qui statuera définitivement et
valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
 
TITRE 6: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art.14 - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé au minimum de 6 et au maximum
de 10 membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, renouvelable. Le conseil
est nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à l'échéance, les remplaçants
éventuellement nommés par l'assemblée générale achevant le mandat de l'administrateur défaillant. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat
à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Art. 15 - Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire par lettre missive ou courriel adressée 8 jours avant la
date de la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus d'une procuration.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal signé par deux administrateurs et conservé au secrétariat.
Art. 17 - Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée
générale. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Il peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président ou à
un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Art. 18 - Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 19 - Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président
ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette
fin.
Art. 20 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté conformément à l'article 25.
TITRE  7: COMPTES ET BUDGETS
Art. 21 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2012.
Art. 22 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Art. 23 - L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
TITRE 8: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 24 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE 9 : ACTIONS EN JUSTICE
Art. 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du
mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est
prise par l'assemblée générale.
TITRE 10 : DISSOLUTION
Art. 26 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente
association.
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 27 - Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 28 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
TITRE 12 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale constitutive réunie ce 14 novembre 2013 a Grivegnée 119 rue de l'Agriculture, après avoir
adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration
serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :
 
- M. Régis Marchand, 27 rue Cardinal Cardijn - 4020 Liège ; né le 23/01/1976 à Mons
- Mme Emeline Detienne, 41 rue Cardinal Cardijn - 4020 Liège;  née le 24/07/1982. à Liège
- Mme Clémence Filou, 44 rue Jules Claskin - 4030 Grivegnée ; née le 30/03/1979 à Ris-Orangis, France
- Mme Joelle Lepage, 259 rue de Herve - 4030 Grivegnée ; née le 09/07/1980 à Liège
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration a immédiatement décidé en son sein de nommer
M. Régis Marchand président
Mme Emeline Detienne secrétaire
Mme Clémence Filou trésorière
qui acceptent ce mandat pour une durée de 3 ans.
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 16 décembre 2014