N° d'entreprise : 0664560757
Nom Association Universelle d'Oeuvres pour l'Epanouissement des Sourds-Belgique
(en entier) :
(abrégé) :. ASUNOES-Belgique
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'Equateur 20 D
1180 Uccle, Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extraits du compte-rendu de l'assemblée générale du samedi 29 mars 2025
6 - Mise à jour des statuts de l'ASBL en conformité avec la loi du 23 mars 2019 et calendrier pour convoquer
une assemblée générale extraordinaire (article 16 des statuts actuels).
Françoise Dupuis, sur la base de son expérience de présidente d'ASBL, a regardé les statuts d'ASUNOES-
Belgique et proposé des modifications pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi qui concerne aussi bien
les sociétés que les associations (CSA). Françoise Dupuis présente l'objectif de la loi de 2019 et les adaptations
nécessaires pour les ASBL.
L'AG examine le document complémentaire avec les modifications des statuts prévus et valide le principe d'une
AG extraordinaire qui se tiendra le 15 mai 2025 afin d'avaliser les modifications, lesquelles n'ont pas suscité de
débat.
Une modification, qui n'était pas nécessaire selon la loi, a été discutée concemant le mandat des
administrateurs porté à 3 ans au lieu de 2, avec l'accord de tous les présents et de tous les administrateurs
réélus lors de l'AG du 29 mars. (Article 12 : le Conseil d'Administration)
Au recto	Noir et qualite dit notaire instrumentant ou de la personne on des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a lecard des tiers
Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes ce type « Mention .. |
Volet B
MOD ODT 19.01
Compte-rendu de l'assemblée générale extra-ordinaire du jeudi 15 mai 2025
Objet unique : modifications des statuts associatifs
Lors de l'Assemblée générale annuelle tenue le samedi 29 mars 2025 avait été abordé en point 6 la question de
la mise à jour des statuts de l'ASBL pour être en conformité avec la loi du 23 mars 2019.
L'AG avait examiné le document complémentaire qui contenait les modifications à apporter, ce qui n'avait pas
suscité de débats. Le principe d'une AG extra-ordinaire avait été retenu à la date du 15 mai respectant ainsi les
délais prévus par la loi et les statuts en vigueur (article 16) et permettant la complète information des adhérents.
Le compte-rendu de l'Assemblée générale annuelle du 29 mars 2025 a été envoyé aux adhérents le 7 avril,
accompagné d'un texte spécifique indiquant les modifications statutaires à apporter.
Le jeudi 15 mai, constatant que le quorum requis des 2/3 était respecté puisque les présents ou représentés
totalisaient sur 28 sur 33 adhérents, l'Assemblée générale extra-ordinaire a pu délibérer valablement.
Le texte des nouveaux statuts associatifs a été adopté à l'unanimité. Ils seront portés à l'information des
adhérents avec le CR de la réunion et seront déposés pour enregistrement auprès du Moniteur belge.
STATUTS d'ASUNOES-Belgique (entreprise : 0664560757)
L'assemblée générale extra-ordinaire tenue en date du 15 mai 2025 a délibéré pour mettre les statuts en
conformité avec la loi du 23 mars 2019 relative aux sociétés et associations (CSA). Elle a voté selon les règles
en vigueur à l'article 16 pour modifier les statuts de l'association sans but lucratif (ASBL) lesquels s'établissent
comme suit.
TITRE 1 : dénomination, siège, buts
Article 1 :
L'association sans but lucratif (ASBL) régie par le droit belge ASUNOES-Belgique a été créée le 6 octobre 2016.
ASUNOES signifie ASsociation UNiverselle d'Oeuvres pour l'Epanouissement des Sourds.
Article 2 : But social et objet social
Cette association a pour but social de favoriser l'éducation et l'intégration socioculturelle et professionnelle des
jeunes sourds, en particulier ceux de l'école de Louho située à Porto-Novo au Bénin mais aussi d'autres écoles
pour sourds au Bénin, dans d'autres pays d'Afrique ou ailleurs dans le monde
Objet social :
· aider à la formation et à la socialisation d'adultes sourds, de mener des actions d'ordre social en leur faveur.
· favoriser les relations entre ces publics et toute personne ou structure intéressée par un partenariat
· aider à la formation en Belgique, et plus généralement en Europe, des personnels d'encadrement de l'école,
des élèves et anciens élèves (sourds et entendants).
· organiser des manifestations au profit de ces objectifs
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 20 D rue de l'Equateur à Uccle (1180) - Belgique dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du conseil d'administration, par décision de l'Assemblée
générale.
TITRE 2 : Membres - Ressources
Article 4 : Composition
L'association se compose :
- des fondateurs, premiers membres adhérents, signataires des présents statuts
- des membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales, quelque soit leur nationalité, adhérant
aux présents statuts. Le nombre est illimité, il ne peut être inférieur à 3. L'âge minimum est de 18 ans.
Article 5 :
Pour faire partie de l'Association et participer aux assemblées, il faut être à jour de sa cotisation.
Les personnes qui prennent en charge un parrainage annuel sont par le fait même membres de l'association.
Article 6 : Les membres
- Pour devenir membre, les adhérents doivent adresser une demande au conseil d'administration et prendre
l'engagement de verser une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration, ou devenir parrain d'un enfant pour aider à sa scolarisation pendant au moins un an.
- La cotisation ne peut excéder 500 euros par an, plafond indexé au taux annuel de l'inflation observée en
Belgique
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- le décès
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de representer la personne morale a legard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type Mention .	Au verso
Volet B	MOD ODT 19.01
- la démission
- le non-paiement de la cotisation annuelle : après un rappel écrit et sans régularisation dans un délai de 3 mois,
le membre est réputé démissionnaire
- l'exclusion pour motif grave, : le membre doit en avoir été informé préalablement et avoir été invité à s'expliquer.
Puis l'Assemblée générale se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sans
qu'il soit tenu compte des abstentions pour le calcul de cette majorité.
Article 8 : Ressources de l'association
Les ressources proviennent :
- des cotisations
- des dons
- des subsides de l'Etat, des Collectivités Territoriales, d'entreprises ou d'associations
- des recettes des manifestations organisées par l'association.
- des collectes d'objets en nature
TITRE 3 : Organes et administration
Les organes sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration
Article 9 : Assemblée générale ordinaire de l'association. Convocation
L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une
fois par an. Le délai de convocation est d'au minimum 2 semaines.
Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire et ce par tous moyens. L'ordre du jour
est signalé.
Une réunion extraordinaire de l'assemblée générale peut être convoquée, sur un ordre du jour déterminé, par le
conseil d'administration ou à la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation, suivant les
formalités de communication prévues dans cet article.
Article 10 : Procurations - décisions
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre à qui il confie une
procuration. Le nombre total de procurations par membre ne saurait excéder 5
Sauf dans des cas exceptionnels prévus par les présents statuts, ou par la loi, les résolutions de l'Assemblée
Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions pour le calcul de cette majorité.
Un procès verbal des décisions de l'assemblée générale sera rédigé par le secrétaire et envoyé à chaque
membre adhérent.
Article 11 : Compétences
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la décision d'intenter une action judiciaire contre un administrateur,
- la transformation en AISBL, en société coopérative, ou en société coopérative agréée en entreprise sociale,
- la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité (don ou leg)
- la dissolution de l'association ;
- tous les actes où les statuts l'exigent.
Les points non prévus à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'une délibération.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence du
conseil d'administration.
Sauf demande expresse et justifiée d'un participant, les votes sont exprimés à main levée.
Article 12 : le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans par l'assemblée générale.
Les membres de ce conseil d'administration sont rééligibles. Leur nombre est de trois à neuf au maximum.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres par un vote à main levée, un bureau composé :
- d'un président
- d'un trésorier
- d'un secrétaire
En cas de vacance d'un membre du conseil d'administration, le conseil d'administration pourvoit seul, mais
provisoirement, à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sont autorisés à représenter l'ASBL par délégation dans le cadre de leur mandat de gestion.
Nom et qualite du notaire instrumentart ou de la personne cu des personnes	Au recto
ayant pouvoir de représenter la personne morale a tegard des tiers
Au verso Nom et signature :pas applicable aux actes de type . Ment:on .
MOD ODT 19.01
Article 13 : Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président. Le
président est tenu de convoquer le conseil d'administration à la demande du tiers de ses membres.Les décisions
sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante,
Le CA est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par écrit (y compris par courriel) sur tout sujet qui ne peut
pas attendre la prochaine réunion.
Article 14 : L'exercice social est clôturé le 31 décembre.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
TITRE 4 - Modification des statuts - Dissolution
Article 16 : Toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution de l'Association doit
émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins la moitié des membres de l'Association. Le Conseil
d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association au moins un mois à l'avance la date
de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si sont présents ou représentés les deux tiers des
membres de l'Association. Un membre ne peut détenir plus de cinq procurations. Aucune décision ne sera
acquise si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que
ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux assemblées.
Les modifications des Statuts n'auront d'effet qu'après publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu sera intégralement versé sur le compte
d'une association qui poursuit sensiblement les mêmes buts, ou à toute œuvre à but philanthropique.
L'AG accorde la décharge aux administrateurs
TITRE 5 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 18
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du
27 juin 1921, telles que modifiées et amendées par la loi du 2 mai 2002.et la loi du 23 mars 2019 qui établit le
Code des sociétés et des associations.
Document signé par les membres du Conseil d'administration élus lors de l'Assemblée générale ordinaire du 29
mars 2025.
Nom, prénom	Carte de resident	nationalité	adresse	Date
naissance
Fondeneige	Rue de l'Equateur 20 D	24-03-1952	52.03.24-424.66	Française
1180. Bruxelles
Nicole
Vaucheret Georges	19-03-1949	Rue de l'Equateur 20 D	49.03.19-543.34	Française
1180. Bruxelles
Jean-Etienne Bruno	31-01-1974	74.01.31-417.20	Rue de la Ruche 44	Française
1030. Bruxelles
Le Texier Emmanuelle	77-03-22-482-11	Française	Rue de la Résistance 13	22-3-1977
1090. Jette
Masson Sophie	9-5-/1977	77.05.09.494-15	Française	Rue Bruyn 59-
1120. Bruxelles
17-12-1935	35.12.17-350-56	Cabanne	Française	100 av Louis Bertrand
bte 12 /A
Suzanne, Martine
1030. Bruxelles
Signé : Georges Vaucheret, administrateur
Nom et qualite du notaire instrumertart ou de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des biers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type , Mentor .