N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DELTAVO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Emile 110
 : 6030 Marchienne-au-Pont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, exerçant sa fonction
dans la SRL « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à
6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 23 décembre 2022 :
 
A COMPARU :
 
Monsieur SANTUCCI Gianni Giuseppe, né à Charleroi (D1) le 28 décembre 1995 …(…)… stagiaire
expert-comptable certifié, …(…)…, domicilié à Charleroi (Marchienne-au-Pont), rue Saint Emile, 110.
 
…(…)…
 
Lequel Nous a requis d'acter qu'il constitue une société à responsabilité limitée et de dresser l'acte
authentique des statuts de celle-ci.
 
…(…)…
 
SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET APPORTS
Conformément à l’article 5:8. CSA, le comparant déclare que les apports doivent être totalement
libérés.
 
Les apports ne seront pas inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
Le comparant déclare souscrire la totalité des MILLE (1.000) actions en espèces, soit la totalité des
actions prévues, au prix d’UN (1) euro chacune, soit au total pour MILLE (1.000) euros :
- CINQ CENT DIX (510) actions de classe A et avec droit de vote, soit pour CINQ CENT DIX (510)
euros ;
- QUATRE CENT NONANTE (490) actions de classe B et sans droit de vote, soit pour QUATRE
CENT NONANTE (490) euros.
 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit MILLE (1.000) euros, a été déposé
sur le compte spécial …(…)… ouvert au nom de la société en formation auprès de la …(…)…Le
Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. 
La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de MILLE
(1.000) euros.
 
…(…)…
 
Ensuite, le comparant arrête les statuts de la société comme suit :
 
0795358527
STATUTS
 
     TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée en abrégé SRL.
Il s’agit d’une société à inscrire au registre public de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des experts-
comptables comme société de stagiaire.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée DELTAVO.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE 
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région. 
La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d'exploitation, dépôts, représentations ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4. OBJET 
La société a pour objet les activités d’un stagiaire expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de
toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
-    les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
-    fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
-    mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
-    fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
-    exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
-    exercer l’activité de syndic immobilier ;
-    exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
-    exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut(ITAA).
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée illimitée.
 
     TITRE DEUXIEME –APPORTS 
 
ARTICLE 6. APPORTS
En rémunération des apports, MILLE (1.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en : 
- CINQ CENT DIX (510) actions de classe A, avec droit de vote;
- QUATRE CENT NONANTE (490) actions de classe B, sans droit de vote.
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 8. APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires ayant un droit de vote.
 
…(…)…
 
     TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
ARTICLE 13. ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si la société comporte un seul administrateur, celui-ci doit avoir la qualité de stagiaire expert-
comptable certifié, d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié et/ou être une personne qui
dans un autre état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut
aux professionnels en Belgique.
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité de stagiaire
expert-comptable certifié, d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié et/ou être des personnes
qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’
Institut aux professionnels en Belgique. 
Au moins un des administrateurs de la personne morale doit être inscrit au registre public en qualité
de stagiaire expert-comptable certifié,  d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié.
 
ARTICLE 14. COMPETENCES
1) L’(es) administrateur(s) ou l’administrateur délégué qui n’a(ont) pas la qualité de stagiaire expert-
comptable certifié, d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié ne peu(ven)t poser aucun acte
en particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement, l’
indépendance du stagiaire expert-comptable certifié, de l’expert-comptable ou de l’expert-comptable
certifié qui exerce les missions de stagiaire expert-comptable certifié pour le compte de la société.
Les administrateurs ou l’administrateur délégué qui ne possèdent pas la qualité de stagiaire expert-
comptable certifié, d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié, ne peuvent pas porter le titre
de stagiaire expert-comptable certifié, d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié ni exercer
les activités légalement dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour
compte de la société.
 
2) Lors d'une mission confiée par un client à un professionnel agissant en tant que personne morale,
cette personne morale est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants ou administrateurs un
représentant personne physique qui a la qualité pour exercer cette mission. Ce représentant est
chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que
s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La personne morale concernée ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction d’
une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut.
 
ARTICLE 15. POUVOIRS
Dans les limites de l’article 14, chaque administrateur peut accomplir seul tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 16. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Dans les limites de l’article 14, chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un
officier ministériel ou un fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire et ce toujours dans les mêmes limites que
celles fixées à l’article 14.
 
ARTICLE 17. REMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 18. GESTION JOURNALIÈRE 
Dans les limites de l’article 14, l’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Dans les limites de l’article 14, chaque délégué à la gestion journalière représente la société à l'égard
des tiers dans les limites de la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, et toujours dans les
mêmes limites que celles fixées à l’article 14, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 19. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères prévus la loi et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
     TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 20. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier juin à dix-huit heures au siège ou
en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
 
ARTICLE 21. DELIBERATIONS
Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
- de la classe A donne droit à une voix ;
- de la classe B ne donne pas le droit de vote. 
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale : ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de voter.
Les titulaires d’actions sans droit de vote recouvrent le droit de vote dans les hypothèses visées à l’
article 5:47 du Code des sociétés et associations.
…(…)…
 
     TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 22. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
ARTICLE 26. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des dispositions légales, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 27. ACOMPTES SUR DIVIDENDES
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et dans les limites légales (toute
distribution aux actionnaires doit être précédée d’un double test de solvabilité et de liquidité avec
intervention du commissaire s’il y en a un nommé), décider le paiement d'acomptes sur dividendes et
fixer la date de leur paiement.
 
     TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
ARTICLE 30. LIQUIDATEURS
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Chaque liquidateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’
a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
ARTICLE 31. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires quelle que
soit la classe d’actions qu’ils détiennent en proportion de leurs actions et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
     …(…)…
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, déclare que les
décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de l’
entreprise du Hainaut division Charleroi pour se terminer le 31 décembre 2022. 
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2023.
 
3) ADRESSE DU SIEGE 
L’adresse du siège est située à 6030 Marchienne-au-Pont, rue Saint Emile, 110.
 
4) NOMINATION D’ADMINISTRATEUR
L’actionnaire unique décide nommer un administrateur et d’appeler à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
- Monsieur SANTUCCI Gianni Giuseppe, stagiaire expert-comptable certifié, domicilié à Charleroi
(Marchienne-au-Pont), rue Saint Emile, 110.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est rémunéré selon les conditions fixées par l’assemblée générale.
 
5) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
6) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2022 par Monsieur Gianni SANTUCCI au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Gianni SANTUCCI et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l'article 2:2 CSA, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir
été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge
Déposé en même temps: 
-expédition de l’acte;
-statuts initiaux déposés dans la base des données des statuts via FEDNOT ;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.