N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATMO-PAC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Laveu 14 bte B
6952 Grune
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 2 octobre 2018 par le notaire Jean-François
PIÉRARD, notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, associé de la société civile ayant adopté
la forme d’une société privée à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² », ayant son siège
social à 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d’Or, 67, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. - Monsieur DEVAUX Laurent Benoit René, domicilié à 6952 Grune (Nassogne), rue du Laveu, 14-
B.
2. - Madame GÉRARD Carole Hélène Joseph Ghislaine, domiciliée à 6952 Grune (Nassogne), rue
du Laveu, 14-B.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « ATMO-
PAC », dont le siège social sera établi à 6952 Grune (Nassogne), rue du Laveu, 14-B, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair
comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
• par Monsieur Laurent DEVAUX, comparant sub 1., à concurrence de nonante-neuf (99) parts
sociales, numérotées de 1 à 99, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €).
• par Madame Carole GÉRARD, comparante sub 2., à concurrence d’une (1) part sociale, numérotée
100, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) euros.
Libération des parts
Ils déclarent en outre :
- que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), comme suit :
    •  par Monsieur Laurent DEVAUX, comparant sub 1., à concurrence de six mille cent trente-huit
euros (6.138,00 €);
    •  par Madame Carole GÉRARD, comparante sub 2., à concurrence de soixante-deux euros
(62,00 €).
- que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme AXA
Banque, immatriculé sous le numéro BE98 7512 0942 8393 ; une attestation justifiant ce dépôt,
datée du 11 septembre 2018, a été remise au notaire.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
0707700617
Volet B
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “ATMO-PAC”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6952 Grune (Nassogne), rue du Laveu, 14-B.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  la fabrication et l’installation de chambres froides et congélateurs, ainsi que leur entretien ;
    •  l’entreprise d’installation sanitaire et de plomberie, l’entreprise d’installation d’appareils de
climatisation, d’aération et de ventilation active, de pompes à chaleur, de chauffages sols, de
chauffage central à eau chaude et à vapeur, d’installation de panneaux solaires, etc. ;
    •  le service de maintenance et de dépannage de ces diverses installations ;
    •  le placement, la réparation et l’entretien d’installations électriques domestiques ou
professionnelles ;
    •  toutes activités relevant de l’électromécanique ;
    •  l’entreprise de parcs et jardins, d’aménagements extérieurs, etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en le 3ème vendredi du mois de juin 2020.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur DEVAUX Laurent,
comparant précité sub 1., ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprise depuis le 1er octobre 2018, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.