Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTOSTAD USED CARS
Rue d'Angoussart 40
1301 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alexis Brusselmans, à Leuven, en date du 28 décembre 2017
que 1) monsieur MOORKENS Nicolas Marie Brigitte Gabriel, né à Antwerpen le onze décembre mil
neuf cent soixante, 2) Madame KRUG Nathalie Brigitte Françoise Michelle Marie, née à Antwerpen le
quatorze juin mil neuf cent soixante-deux 3) Baron MOORKENS Jean Albert Louis Hyppolyte Maria
Joseph Ghislaine, né à Kontich le vingt-cinq mai mil neuf cent trente-sept et 4)  Monsieur
MOORKENS Philippe Pierre Vinciane Marie Joseph Ghislaine, né à Wilrijk le premier juillet mil neuf
cent soixante-sept ont constitué une  société privée à responsabilité limitée
1. Elle est dénommée « AUTOSTAD USED CARS ».
2. Le siège social est établi à 1301 Bierges, Rue d’Angoussart 40.
3. La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association
ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
-    L’import, l’export, l’achat, la vente en gros et au détail, la location, la réparation, le dépannage et
l’entretien de véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des bateaux neufs ou d’occasion, le chantier
de démolition, l’intermédiaire commercial, le remorquage et tous travaux de carrosserie et peinture ;
-    L’achat, la vente de pneus neufs, rechapés et d’occasion et autres accessoires automobiles;
-    Le placement de système d’alarme, d’antivols, d’autoradios sur tous véhicules et plus;
-    Le transport de passagers, l’activité de taxi;
La présente liste est énonciative et non restrictive.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréation ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapprochant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabriques ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes les sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblé générale peut, en se conformant aux disposition des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
0686902332
Volet B
5. Lors de la constitution, le capital social est fixé à SEPTANTE MILLE EUROS (€ 70.000,00).
Il est représenté par sept cent (700) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/sept centième de l’avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérés pour
70.000,00-€, soit la totalité, déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE06 0689 0862 7622, tel qu'il ressort d'une attestation
datée du 28 décembre 2017, lequel sera conservé par le  Notaire.
6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge
du compte de résultats.
En cas de nomination d’une personne morale, la société nommera un représentant permanent,
personne physique.
Si aucune durée de mandat n’a été fixée par l’assemblée générale, le mandat est de durée
indéterminée.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant, agissant au minimum par deux gérants si il y en a plusieurs et ce pour des montants
de plus de 5.000-€, représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 19 heures, même si ce jour est un
dimanche ou un jour férié. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre
du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. La
convocation peut faire l’objet d’un autre moyen de communication, si les destinataires l’acceptent
individuellement, expressément et  par écrit. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
8. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
9. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
11. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale ont pris les décisions suivantes.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
Volet B
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2019.
2. - Nomination des gérants
Est nommé gérant non-statutaire de la société pour une durée indéterminée à partir des présentes:
    •  Monsieur Peter Vancaudenberg, demeurant 3001 Leuven, Ambachtenlaan 46,
    •  Madame De Wilder Els, demeurant à 3053 Oud-Heverlee, Vinkenbosstraat 11.
Leur mandat est non-rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 27 décembre 2017, passé par les comparants-représentants, au nom et pour le compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5. Procuration
Procuration est donnée à Monsieur Nicolas Moorkens, avec pouvoir de délégation, pour représenter
la société présentement constituée, auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre
des Personnes Morales, de l’administration de la TVA ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise auprès
de la Banque de Carrefour des Entreprises, ainsi que tout le nécessaire pour le tax shelter, pour
signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire.
6. Identité
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’identité des parties-comparants suivant les données du
registre national.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 1.400-€.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
8. Intérêts contradictoires.
Le notaire a fait lecture de l’article 9 deuxième alinéa de la loi du 16 mars 1803.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Alexis Brusselmans
Notaire