N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Red Hose Line
(en abrégé) : RHL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Droits de l'Homme 5
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Les soussignés :
 
VAN Helsland Christophe, né le 18/07/1971 à Bruxelles
Adresse privée : Avenue Marius Renard, 49/19 à 1070 Anderlecht
 
WIBIN Anne, né le 20/01/1971 à Rocourt
Adresse privée : Rue des Droits de l’Homme,5 à 7190 Ecaussinnes
 
VAN NEYGHEM David, né le 27/12/1974 à Etterbeek
Adresse privée : Mierendonkstraat 39, 1850 Grimbergen
 
BOUCHER Marianne, né le 24/04/1986 à Berchem-Sainte-Agathe
Adrese privée : rue du Moulin 36, 5575 Vencimont
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « Red Hose Line »,
Association sans but lucratif ou « asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « RHL, asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Ecaussinnes, 7190, Rue des Droits de l’Homme 5A
dans l’arrondissement judicaire de Mons.
 
L’adresse de se siège ne peut-être modifiée que par une assemblée générale conformément à la procédure
légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification implique le dépôt des
statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL  - POURSUIVI
 
0685867895
Article 3 – L’asbl s’engage à :
 
§1. Militer pour faire reconnaître les différents cancers, les AIT, les AVC, le PTSD et autres maladies liées au
métier de pompier comme maladies professionnelles.
 
§2. Aider de diverses manières le pompier malade, à la demande : financière, conseils, adresses utiles, maintient
de la collégialité, …
 
§3. Informer et Sensibiliser le pompier sur les différents modes de contaminations et les manières de réduire
ceux-ci.
 
§4. Rassembler des informations, liens, adresses, références utiles pour des traitements, soins, ustensiles,
médecins spécialisés, …
 
 
Article 4 – La décision d’aider financièrement un pompier se fait au sein de l’assemblée générale de l’entièreté
(des membres effectifs)  ou au minimum de 80% de ceux-ci.
 
Article 4bis - Les convocations, les règles d’attribution, les votes, etc. sont spécifiés au sein du R.O.I. de
l’association.
 
 
TITRE III : DES MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, pas de limite supérieure.
L’exercice des prérogatives et obligations des membres effectifs figurent dans le R.O.I. .
 
Article 6 –
§ 1. membres effectifs :
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateurs et associés.
 
Pour devenir membre effectifs, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur ;
- être belge ;
- être ou avoir été membre d’un corps de pompier, d’une zone de secours ou du Service d’Incendie d’Aide
Médicale Urgente de la région de Bruxelles-Capitale ;
- être en ordre de cotisation.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont membres adhérents :
 
Pour devenir membre adhérents, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur ;
- être belge ;
- être membre d’une zone de secours belge ou du Service d’Incendie d’Aide Médicale Urgente de la région de
Bruxelles-Capitale (à titre de volontaire ou de professionnel) ;
- être en ordre de cotisation ;
 
Les membres adhérents ne participent pas à l’Assemblée Générale sauf s’ils y sont invités.
 
§ 3. Sont membres d’honneur :
 
Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membres d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association.
Cette qualité peut-être cumulée avec celle de membre effectif de l’association.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit au
conseil d’administration leur démission de l’association.
L’écrit peut se faire par lettre ou par e-mail.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions graves à l’éventuel R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le président ou le vice-président peut suspendre momentanément les membres visés, jusqu’à décision définitive
de l’Assemblée Générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8bis – Les membres adhérents qui ne répondent plus à la condition d’être membre d’une zone de secours
de Belgique ou du Service d’Incendie de Bruxelles-Capitale sont automatiquement exclut de l’association.
Un remboursement de leur cotisation peut-être fait au prorata de l’année en cours déjà écoulée et de la date
anniversaire du versement de leur cotisation et de leur exclusion, à la demande de l’ancien membre adhérents
dans les 3 mois de la date de son exclusion.
 
Article 8 ter – Le membre effectif qui n’est plus membre d’une zone de secours ou du Service d’Incendie de la
Région de Bruxelles-Capitale ne peut plus bénéficier des services de l’association.
 
Article 9 – Le conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
Juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Articles 11 – Les membres effectifs et adhérents sont redevables d’une cotisation de 24�/an qui leur permettra
de bénéficier des divers services de l’association en cas de maladie.
 
Les membres effectifs ou adhérents qui ne sont pas en ordre de cotisation depuis plus de 2 ans se voit perdre ce
bénéfice.
 
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. En cas
d’absence d’un membre pour une raison impérieuse, l’Assemblée Générale est tenue par la présence au
minimum de 2/3 des membres effectifs.
 
Article 13 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou le
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 – Il doit-être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un de ses membres.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par
procuration par un mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif de l’association.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les membres effectifs qui ne sont pas en ordre de cotisation perdent leur droite de vote.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’Observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présent ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou le présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est  rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les absentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut-être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présent ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 Juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en versions coordonnées au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d’administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 20bis - Les convocations, les règles d’attribution, les votes, etc. non spécifiés dans le présents statuts sont
spécifiés au sein du R.O.I. de l’association.
 
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
secrétaire.
 
Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée Générale parmi
les membres du Conseil d’ Administration.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessitées de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le
Secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendriers avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent être consultées avant le dit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-
Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partages des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame l’unanimité des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En
cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote a
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège sociale. Tout Membre (effectif) justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature  afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou de plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie du   dit Conseil
d’Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur Belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans
buts lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans  délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 noves de la loi du 27 Juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faite à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 euro.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l ‘Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 Juin
1921 sur les associations sans buts lucratifs.
 
Article 33 – les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale indique l’affectation à donner à l’actif
net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une cause désintéressée.
 
L’Assemblée Générale aura comme but de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à diverses autres ASBL poursuivant de bonnes œuvres.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal du commerce et publiés, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera le 1er janvier 2018 pour ce clôturer ce 31 décembre 2018.
 
Première Assemblée Générale :
 
Par exception à l’article 14, la première Assemblée Générale se tiendra en avril 2018 ou en mai 2018.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs.
 
Monsieur VAN Helsland Christophe, né le 18/07/1971 à Bruxelles
Adresse privée : Avenue Marius Renard, 49/19 à 1070 Anderlecht
Président
 
Madame WIBIN Anne, né le 20/01/1971 à Rocourt
Adresse privée : Rue des Droits de l’Homme,5 à 7190 Ecaussinnes
Secrétaire
 
Monsieur VAN NEYGHEM David, né le 27/12/1974 à Etterbeek
Adresse privée : Mierendonkstraat 39, 1850 Grimbergen
Vice-président
 
Madame BOUCHER Marianne, né le 24/04/1986 à Berchem-Sainte-Agathe
Adrese privée : rue du Moulin 36, 5575 Vencimont
Trésorière