N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Soins de santé dans la rue en Begique
(en abrégé) : S.D.S.D.R.B
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard de l'Empereur 10
Bruxelles
1000
Les fondateurs soussignés :
- Monsieur Avinash Basneth, né le 20 janvier 1960 à Dorotka Bhoutan, domicilié
à Avenue des Jardins 39 1030 Brussels;
- Monsieur Singa Boyenge Libulia Bryan Alexis L, né le 01 er octobre 1993,
domicilié à Rue Victor Rauter 188 1070 Anderlecht ;
Réunis en Assemblée le 06 décembre 2024, ont convenus de constituer
l’A.S.B.L. « Soins De Santé Dans La rue en Belgique», abrégé S.D.S.D.R.B et
ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I-Dénomination, siège social
Article 1er : Dénomination
L’association est dénommée «Soins de santé dans la rue en Belgique», en
abrégé S.D.S.D.R.B. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots «
association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en
toutes lettres ainsi que :
-l’indication précise du siège de l’association,
-le numéro d’entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis
de l’indication du tribunal de l’arrondissement De Bruxelles section Francophone,
-le numéro de compte de l’association
-le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
1017065487
-le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation,
seront mentionnés sur tous les actes, factures, note de commande, sites internet,
avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Toute personne qui interviendra pour l’association dans un document où l’une
des mentions citées ci-dessus ne figure pas, pourra être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagement qui y sont pris.
Article.2 :Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale.
Article.3 : But social et objet
L&#39;association a pour double objectif d&#39;offrir une assistance médicale et
d&#39;améliorer la sécurité environnementale dans toutes les rues de Belgique.
Afin d’atteindre son but l’association met en place plusieurs mécanismes :
-l’organisation des activités de secours qualitatives ;
-Le nettoyage des rues
-Des formations de 1 er secours.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration
et participation, par tout moyen, à des associations ou organismes, publics ou
privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de
lucre.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Titre II-Membres
Article 5 : Conditions d’admission des membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les
membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans
l’association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
Article 6 :Conditions d’admission des membres effectifs
L’ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les
droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations
sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif. Par ailleurs une personne physique peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle remplisse les
conditions suivantes :
-Être majeure
-Adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l’Association,
-Avoir un casier judiciaire vierge
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’organe
d’administration. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme
membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de
l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres
effectifs et deux membres adhérents seront présents à cette réunion. La décision
est prise à la majorité absolue des membres présents. L’assemblée générale doit
toujours motiver sa décision de l’acceptation ou pas d’un candidat en qualité de
membre effectif.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Article 7 : Conditions d’admission des membres adhérents
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes
physiques. Ils participent aux activités proposées par l’association mais ne participe
pas à la gestion de celle-ci. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit à Organe d’administration de l’association.
Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association. Les décisions
du Conseil d’administration en matière d’admission de membres doivent être
motivées.
Article 8 : Démission et exclusion des membres
Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant
sa démission écrite au Organe d’administration. Les membres qui ne payent pas les
cotisations qu’ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d’administration, être considérés comme démissionnaires.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l’exclusion est
proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de
pouvoir présenter leur défense. L’organe d’administration peut, dans l’attente d’une
décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois d’honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu’ils ont
versés.
Article 9 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs
sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article.10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l’association.
Article.11 : Cotisation
La cotisation des membres effectifs est fixée à 100 euros par an, cette cotisation
doit parvenir sur le compte de l’Association avant le dernier jour de l’année civile.
Titre III-Assemblée générale
Article.12 : Composition
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres
adhérents peuvent y assister avec voix consultative. Elle est présidée par le
président.
Article.13 : Pouvoirs
L’Assemble générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts sociaux,
- la fixation et la modification du nombre d’administrateurs,
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’exclusion d’un membre L’approbation du budget et des comptes,
- l’octroi de la décharge aux administrateurs,
-l’approbation des comptes annuels et du budget,
- la dissolution de l’association Tous les autres cas où la loi et les statuts
l’exigent,
-la transformation des l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
-effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
-tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.14 : Fonctionnement
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre. Les membres
peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d’administration ou sur demande d’un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l’assemblée qui se réunira dans le mois suivant la requête. L’Assemblée générale
est convoquée soit par lettre ordinaire, soit par courriel au moins quinze jours avant
la date de la réunion. L’invitation est signée par le président et un administrateur au
nom du Conseil d’administration et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de
l’assemblée. L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’Assemblée
générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour que sur
décision du Conseil d’administration.
Article .15 : Quorums de présence et de vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de parité des suffrages, la voix du président est déterminante.
Article.16 : Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou
représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorités des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorités des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article.17 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modifications de l’objet ou du but
désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par le loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.18 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-
verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande.
Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des
statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou
destitutions d’administrateurs. Les décisions de l’Assemblée générale et celles du
tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits aux annexes au Moniteur belge.
Titre IV : Organe d’administration
Article.19 : Composition
L’association est administrée par l’organe d’administration composé d’un
minimum de trois administrateurs et de cinq au plus.
Article.20 : Fonctionnement
L’organe d’administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du
Règlement d’Ordre Intérieur, la gestion journalière de l’association, avec usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant
conjointement le cas échéant.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association et ne sont
responsable que de l’exécution de leur mandat.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier
et un secrétaire.
A chaque réunion de l’organe d’administration, des procès-verbaux sont rédigés
par le secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation
par les membres présents lors du Conseil d’administration suivant.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés par le président et un administrateur.
L’organe d’administration nomme, tous les agents employés et membres du
personnel de l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et
traitements.
Article.21 : Quorums de présence et de vote
Le conseil ne peut prendre des décisions que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorités absolue des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
réunion.
Article.22 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l’organe d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut
être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutifs sans justification
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission , n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Article.23 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale et morale qui est opposé à celui de l’association,
doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précèdent ne peut
prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation
de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les
exécuter.
Titre VI-Comptes et budgets
Article.24 : Exercices social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le 31 décembre . Par exception, le premier exercice débutera le jour
de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024. Les écritures sont arrêtées
et l’organe d’administration dresse le compte de l’exercice écoulé. Il établit
également le budget qui va commencer. L’adoption des comptes par l’Assemblée
générale vaut décharge pour l’organe d’administration.
Titre VII- Dissolution et liquidation
Article.25 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblé générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations tel adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblé générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à
donner à l’actif net , celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Article.26 : Affectation de l’actif net restant
L’assemblée générale déterminera la destination des biens de l’association en
leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
Titre VIII : Dispositions finales
Article.27 : Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
Le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019,
et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait en deux exemplaires originaux Le 06 décembre 2024, à Bruxelles
Déposé par Basneth Avinash, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
BRYAN SINGA BOYENGE LIBULIA
Rue Victor Rauter 188 RDC, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Avinash Basneth
Avenue des Jardins 39 ET01, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Avinash Basneth
Avenue des Jardins 39 ET01, 1030 Schaerbeek