N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): F.L.SOINS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6020 Charleroi, Rue des Combattants 55
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château le 28/12/2012, en cours d’enregistrement, il 
résulte que Monsieur FLAMENT Ludovic, né à CHARLEROI
le douze janvier mil neuf 
cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 6020 CHARLEROI (DAMPREMY) , 
rue des Combattants n°55 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dont les 
statuts sont arrêtés comme suit :
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « F.L.SOINS » .
ARTICLE DEUX. - Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6020 Charleroi, 55 Rue des 
Combattants.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si 
nécessaire, la modification des statuts qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet toutes activités liées à l’exercice de la profession 
d'infirmier (ère) au sens large et à la dispensation de soins de santé 
divers, à domicile, en cabinet, en hôpital, home ou  aux établissements, en 
ce compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes autres 
activités 
intéressant 
directement 
ou 
indirectement 
la 
profession 
d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de 
tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être.
Elle pourra étendre son activité dans tous les domaines sanitaires ou 
sociaux.
Elle pourra également exploiter des homes, résidences et/ou seigneureries.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propres, mais aussi pour 
compte de ses membres, et même, pour compte de tiers, en Belgique ou à 
l’étranger.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient 
de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
0508796573
Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique et à l’Etranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle 
pourra 
s’intéresser, 
par 
toutes 
voies 
dans 
toutes 
sociétés, 
associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
ARTICLE CINQ. - Capital.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription en nature
Monsieur Ludovic FLAMENT exerce la profession d’infirmier. Il déclare faire apport à la société de l’ensemble 
des éléments corporels et incorporels issus de son activité d’infirmier qu’il exploitait antérieurement à titre 
personnel. Il est inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0897.790.923 ; son activité n’est pas 
soumise à la TVA.
1°) Rapport du réviseur d’entreprises.
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a chargé Madame Evelyne ANDRE réviseur d'entreprises 
à Anderlues, de dresser le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport sera déposé au Greffe 
du Tribunal de Commerce de Charleroi en même temps que le rapport spécial du Fondateur.
Le rapport du Reviseur dressé en date du 05/12/2012 comporte les conclusions suivantes : 
" VI. CONCLUSIONS
Les apports que Monsieur Ludovic FLAMENT, infirmier, domicilié à 6020 CHARLEROI, rue des Combattants, 
55, se propose d'effectuer à la SPRL F.L. SOINS, consiste en l'ensemble des éléments corporels et incorporels 
issus de son activité d'infirmier qu'il exploitait antérieurement à titre personnel.
L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description 
que l'évaluation des valeurs cédées. L'ensemble des apports de Monsieur Ludovic FLAMENT nous paraît avoir 
été raisonnablement évalué à 275.000,00 Euros, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne 
consistance.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en 
matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de 
l'apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair 
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en :
- d'une part, l'attribution de 186 parts sociales de la société F.L. SOINS, sans désignation de valeur nominale 
représentant un capital fixé à 18.600,00 Eur;
- d'autre part, l'inscription d'une créance en compte courant au nom de l'apporteur, Monsieur Ludovic 
FLAMENT, à concurrence de 256.400,00 Eur.
Enfin, nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que les attestations fiscales ne nous ont pas 
été fournies. Nous rappelons dès lors qu'en cas de dettes fiscales, sociales et salariales à charge du 
cédant, ces dernières pourraient être réclamées à la société cessionnaire.
Nous n'avons pas eu connaissance d'événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant 
modifier les conclusions du présent rapport. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission 
ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Anderlues, le 05 décembre 2012. Signé Evelyne ANDRE, Réviseur d’Entreprises, représentant la SCPRL 
Evelyne ANDRE et Cie. »
2°) Rapport spécial du Fondateur:
Le Fondateur a rédigé un rapport qui sera également déposé au Greffe du 
Tribunal de commerce; rapport qui évoque l'intérêt de l’apport en nature 
décrit
ci-après, pour la Société. Dans ce même rapport, le Fondateur
a
déclaré ne pas s'écarter des conclusions du rapport du Réviseur 
d'Entreprises.
3°) Description de l’apport
L’apport en nature effectué par Monsieur Ludovic FLAMENT consiste en :
ACTIF
- Patientèle : estimée à deux cent cinquante mille euros  
250.000,00
- Matériel, mobilier et matériel de bureau, matériel informatique : composé des éléments suivants : lit chair,  écran 
d’ordinateur, GSM, SYS Navigator, Samsung Black Gold, Philips 32PFL3404, lit multi confort, estimé à zéro 
euros  
00,00
- Matériel roulant : véhicule Audi A4 break diesel, l’ensemble estimé à vingt-cinq mille euros          25.000,00
---------------
Soit total actif : deux cent septante-cinq mille euros
275.000,00
PASSIF
Néant.
TOTAL DE LA CESSION:  deux cent septante-cinq mille euros (275.000,00 EUR).
4°) Rémunération de l’apport
En rémunération de son apport, Monsieur Ludovic FLAMENT recevra 186 parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale de la SPRL F.L.SOINS, pour une contre-valeur de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 EUR) et un compte courant ouvert à son nom dans les comptes de la société, pour une montant de deux 
cent cinquante-six mille quatre cents euros (256.400,00 EUR).
Soit un total de rémunérations attribuées en contrepartie des apports de deux cent septante-cinq mille euros 
(275.000,00 EUR). 
5°) Conditions générales de l’apport en nature
L'apport de l’activité de Monsieur Flament est faite sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base
d'une situation active et passive arrêtée au 30/09/2012.
La société aura la propriété et la jouissance des biens et des droits apportés dès 1'acquisition par celle-ci de la 
personnalité morale.
Elle prendra les biens et droits en leur état actuel, sans
recours contre l’apporteur, pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre
opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.
6°) Situation hypothécaire. 
L'apportant déclare sous son unique responsabilité que son activité apportée est quitte et libre de toutes charges 
privilégiées ou hypothécaires généralement quelconques, ainsi que de toutes transcriptions.
7°) Contrôles additionnels
Le certificat fiscal délivré en application de l’article 442 Bis du CIR 92 n’a pas été demandé aux organismes 
compétents. De même l’attestation de la caisse d’assurances sociales mentionnant que l’intéressé était en règle pour 
les cotisations n’a pas été demandée à la Caisse d’Assurances sociales.
A défaut d’obtenir un certificat du Receveur des Contributions Directes attestant qu’il n’existe aucune dette fiscale 
à charge du cédant, la cession du fonds de commerce est inopposable à l’Administration des Contributions Directes 
et la société reste solidairement responsable des dettes fiscales qui seraient encore dues par les cédants à la fin de la 
période d’inopposabilité, c’est-à-dire à l’expiration du mois qui suit celui de la notification au Receveur des 
Contributions Directes et ce, à concurrence de la valeur nominale (ou du pair comptable) des titres attribués en 
contrepartie ainsi que du compte courant créé en rémunération du quasi-apport.
Monsieur Ludovic FLAMENT, étant à la fois le cédant et le cessionnaire, en assumera l’entière responsabilité.
Le cédant a déclaré n’avoir aucun autre passif relatif aux éléments repris par la nouvelle société.
Dès lors, toutes dettes non reprises dans le rapport du réviseur et qui résulterait de son activité antérieure resteront à 
sa charge personnelle.
Le capital social s'élève donc à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur), représenté par 186 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune, un/cent quatre-vingt-sixième du 
capital, entièrement souscrites et intégralement libérées au moyen d’un apport en nature.
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé 
la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement 
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des 
personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre 
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal 
augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de 
l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article dix.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant 
refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet 
par l'Assemblée Générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE NEUF. - Cessions libres.
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée 
générale, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés ou de leurs conjoints.
ARTICLE DIX. - Cessions soumises à autorisation.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra, 
à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des 
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la 
majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de 
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il 
en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée 
générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans 
limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution 
de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces 
événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société 
qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun des 
gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard des tiers et en 
justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la 
société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale 
qui procèdera à leur nomination.
ARTICLE QUATORZE Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné 
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUINZE  ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin , à 19 heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance 
ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, un époux par son 
conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualité.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même 
personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire 
commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, ces derniers (ou le mandataire des usufruitiers) 
représenteront seuls valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE DIX SEPT PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX HUIT - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le 
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE DIX NEUF Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de chaque année.
ARTICLE VINGT   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Volet B - Suite
ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de confirmation ou de l’homologation 
de leur mandat par le Tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne 
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Avant d’entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé par le Tribunal, conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant réuni en assemblée générale prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille treize.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mercredi du mois de juin 2014 à 19 heures.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Ludovic FLAMENT, comparant, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
Est désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Ludovic FLAMENT, comparant, qui accepte.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME