Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CEW
(en entier) :
(adresse complète)
La Coopérative des Eleveurs de Wallonie
Chaussée de Namur 47
5030 Gembloux
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le  11 avril 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que
1. Monsieur GODFRIAUX Guy Henri Lucien Ghislain, né à Leuven le 23 mai 1953, domicilié à 1360
Perwez, Rue Notre Dame 75.
2. Monsieur OTJACQUES Philippe, né à Libramont le 19 juillet 1961, domicilié à 6890 Libin, Rue de
Vacheray, Glaireuse 43.
3. Monsieur BAUDOIN Gauthier Serge Ghislain, né à Namur le 12 décembre 1987, domicilié à 5360
Hamois, Rue de Skeuvre, Natoye 5.
4. Monsieur BAUDOIN Firmin Pierre Geneviève Ghislain, né à Marche-en-Famenne le 10 janvier
1985, domicilié à 5377 Somme-Leuze (Sinsin), rue Nestor-Bouillin 2.
5. Monsieur SON Christian Raymond Ghislain, né à Bastogne le 31 août 1972, domicilié à 6600
Bastogne, Isle-le-Pré 12.
6. Monsieur ANDRE Pierre Luc Marie Ghislain, né à Namur le 19 juin 1990, domicilié à  Flostoy,
Emeville 3A.
7. Monsieur GOMAND Laurent Pierre Fernand Eugène Ghislain, né à Namur le 22 juin 1964,
domicilié à 5310 Eghezée, Rue du Gros Chêne,Liernu 94.
8. Monsieur STÉPHENNE Jean-François Edmond Pierre Ghislain, né à Dinant le 10 juillet 1969,
domicilié à 5560 Houyet, Rouge-Croix, Mesnil-St-Blaise 1.
9. Monsieur HOSTE Koenraad Gilbert Firmin, né à Serinchamps le 14 mars 1957, domicilié à 5590
Ciney, rue Longue-Haid 45.
10. Monsieur HERMAN Henri Louis Joseph, né à Rocourt le 30 juin 1959, domicilié à 4690
Bassenge, Rue d'Once 2.
11. Monsieur PIERRARD Stéphane Christian Jean Ghislain, né à Charleroi le 12 mars 1980,
domicilié à 5660 Couvin, Rue Alphonse-Thomas, B.-en-F. 26.
12. La "Fédération Wallonne de l'Agriculture Etudes-Information" Association Sans But Lucratif,
ayant son siège social à 5030 Gembloux, chaussée de Namur 47, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0473.907.653 et assujettie à la TVA sous le même numéro.
ont constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée La Coopérative des
Eleveurs de Wallonie, en abrégé CEW.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE I.  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
ARTICLE 1.  DENOMINATION.
Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de « La
Coopérative des Eleveurs de Wallonie », en abrégé « CEW ».
Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention " Société coopérative à responsabilité limitée" ou de
initiales "SCRL".
0694676485
Volet B
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivis de l'indication du ou des
sièges du tribunal de commerce dans le ressort desquels la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, 47.
Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple
décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, les opérations se rapportant directement ou indirectement :
1.  au stockage, au conditionnement, à la transformation et à la commercialisation de produits de
l’agriculture.
2. à l’achat pour compte propre ou pour compte de tiers de matières premières destinées à la
production agricole.
3.  aux travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de
l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la pêche
et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures
d’insémination. Toutes les activités connexes à l'agriculture et tous travaux de sous-traitance
pourront également être exercés.
4. à l’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment au domicile ou au travail des clients. Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession et
à l’obtention d’agréments.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction,
la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La  société consacre une partie de ses ressources annuelles à l’information et à la formation de ses
membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services
La société peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier,
mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre
entreprise, société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels
organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique,
financière, sociale ou morale destiné à faciliter la promotion de l’entreprise.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Volet B
TITRE II. CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est de TRENTE MILLE EUROS (30.000,- €).
ARTICLE 6. PARTS SOCIALES.
Le capital social est représenté par des parts sociales de trois catégories :
- Catégorie A d’une valeur nominale de 2.500 € : parts dites « coopérateurs fondateurs/garants » qui
sont réservées aux fondateurs ; ce sont les « parts A ».
- Catégorie B d’une valeur nominale 2.500 € : parts des coopérateurs dites « coopérateurs éleveurs
», qui sont réservées aux personnes qui exercent activement en Belgique le métier d’éleveur à temps
plein ; ce sont les « parts B ».
- Catégorie C d’une valeur nominale de 500 € : parts des coopérateurs dites « coopérateurs
consommateurs », qui sont réservées à toute personne physique ou morale dotée de la personnalité
juridique et sans but lucratif, garante de la finalité de la coopérative ; ce sont les « parts C ».
En dehors des parts de catégories A, B et C, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
Les 12 parts sociales de catégorie A correspondant à la part fixe du capital sont libérées entièrement
à la constitution.
Aucun coopérateur ne peut détenir des parts de plusieurs catégories différentes, ni en pleine
propriété ni en copropriété. Il devra choisir dans le mois de sa mise en demeure par le conseil
d’administration par écrit (par lettre ou tout moyen de communication moderne) quelle catégorie de
parts il gardera. Les autres parts lui seront remboursées ou transférées à un autre coopérant de la
même catégorie, sous la condition de l’approbation par le conseil d’administration.
Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales
pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration qui
fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques
de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Le conseil d'administration fixe pour les parts B et C leur taux d'émission, le montant à libérer lors de
la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le
taux des intérêts dus sur ces montants.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront
jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement
du registre des parts, tenu au siège social, et qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque
associé, la date de son admission, le nombre de  parts dont il est titulaire.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nuepropriété et usufruit, le titulaire de
l'usufruit des parts exerce les droits attachés à cellesci.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/Cessions non soumises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé de la même catégorie, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne
directe des associés, pour autant qu’ils répondent aux conditions des présents statuts, et notamment
des particularités liées aux conditions d’accès des parts.
B/ Cessions soumises à agrément.
Dans tous les autres cas, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe de gestion, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe de gestion en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe de gestion notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
TITRE III. ASSOCIES.
ARTICLE 8. ADMISSION.
Pour être admis comme associé, il faut:
1) être agréé par le conseil d'administration, en tant que souscripteur ou cessionnaire de parts ;
2) souscrire au moins 1 part, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas
échéant, au règlement d'ordre intérieur;
L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à l'article
368 du Code des sociétés.
Le  Conseil d'administration statue souverainement. En cas de refus d’affiliation, il notifie les raisons
objectives de sa décision aux intéressés qui en font la demande.
ARTICLE 9. APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. L'associé qui,
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux
pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement
appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été
effectués.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE.
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société. Il
n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE 11. DEMISSION.
Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus de trois ans
peuvent donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la
loi.
Celleci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des
sociétés.
Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'administration si elle a pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le
nombre des associés à moins de trois.
L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent.
Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de la
coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait à
être entamée suite à cette démission.
ARTICLE 12. EXCLUSION.
Tout associé peut être exclu pour juste motif (ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts).
L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été
invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
Elle est constatée dans un procèsverbal dressé et signé par le Président du Conseil d'administration.
Une copie conforme de celuici est adressé à l'associé exclu dans les quinze jours.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé
démissionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE 13. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Tant qu’il n’existe que des associés détenteurs de parts de catégorie A, la société est administrée
par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés, pour une durée indéterminée.
En cas d’existence d’associés détenteurs de parts de catégorie B ou C, sur proposition du conseil d’
Volet B
administration, les associés de catégorie B nomment 1/5ème des administrateurs et les associés de
catégorie C nomment 1/5ème  des administrateurs, sans que le nombre d’administrateurs désignés
sur proposition des associés de catégorie B et C ne puisse dépasser 2/5ème du nombre total
d’administrateurs.
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas
l'assemblée générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent
de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquis des factures, les quittances à
donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de
pouvoirs à ce délégués par les administrateurs.
ARTICLES 14. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi
ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter
toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer
tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou
autre, (à l'exception d'emprunts obligataires); accorder des prêts, accepter tous cautionnements et
hypothèques; renoncer à tous droits réels  et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques,
donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et
hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer
ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se
désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions
arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel,
déterminer son traitement et ses attributions.
ARTICLE 15. PRESIDENCE.
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président, parmi les détenteurs de parts
sociales de catégorie A, et un ou plusieurs VicePrésidents.
Il délègue tout ou partie de ses pouvoir à un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre
d'administrateurdélégué.
ARTICLE 16. REUNION.
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou,
en cas d'empêchement de celuici, d'un VicePrésident ou d'un administrateur délégué, chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y
voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax.
ARTICLE 17. VOTES.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
ARTICLE 18. PROCESVERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la
majorité des membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégrammes, télex ou téléfax y sont
annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateurdélégué.
Volet B
ARTICLE 19. REPRESENTATION.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice :
1. par deux administrateurs,
2.  par l'administrateurdélégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas à justifier d'une
décision ou d'une procuration du Conseil d'administration
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur
mandat.
ARTICLE 20. SURVEILLANCE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour justes motifs.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
sont délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée
générale des associés. Ceuxci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre
mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expertcomptable dont la rémunération incombe à la société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Dans ce cas, les observations de l'expertcomptable sont communiquées à la société.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 21. COMPOSITION ET POUVOIR.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un
viceprésident ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
L'assemblée peut compléter les statuts et préciser leur application par un règlement d'ordre intérieur
auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur admission
ARTICLE 22. REUNIONS.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le troisième mardi de mai, à dix-huit heures, la première ayant lieu en
2020.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que
celuici soit luimême associé.
ARTICLE 23. CONVOCATIONS.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée dix jours au
moins avant la date de la réunion, par simple lettre, adressée aux associés.
ARTICLE 24. VOTES.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Sauf les
exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont
prises, tant qu’il n’existe que des  détenteurs de parts A, à la majorité présentes ou représentées.
En cas d’existence de détenteurs de parts B ou C, sauf les exceptions prévues par la loi et les
présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises selon une triple majorité simple
des associés présents ou représentés, parmi les détenteurs de parts A, puis parmi les détenteurs de
parts B et C s’il y en a.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires
présents ou représentés représentent au moins les trois quarts du capital social.
Volet B
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés.
ARTICLES 25. ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un/cinquième du capital
social en font la demande.
Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
ARTICLE 26. PROCESVERBAUX.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateurdélégué.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  BILAN.
ARTICLE 27. EXERCICE SOCIAL ET BILAN.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.
Ceuxci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements
nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.
L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant,
celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes
annuels de la société.
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
ARTICLE 28. AFFECTATION DU RESULTAT.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:
1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de
cette de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut en aucun cas excéder celui
qui est fixé conformément à l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agréation des
groupements nationaux de sociétés coopératives, pour le conseil de la coopération.
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu’au prorata
des opérations qu’ils ont traités avec la société .
Un rapport annuel soumis à l’assemblée générale détaillera les activités de formations ou
d’informations qui ont été organisées, ainsi que l’avantage économique ou social accordé à ses
membres.
ARTICLE 28 BIS. ACOMPTE SUR DIVIDENDES.
Le Conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultat de l'exercice conformément à l'article 618 du Code des
sociétés.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 29. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
Volet B
sociales.
Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans
l'intérêt de la société.
Des dispositions pénales notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction,
ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre
intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
ARTICLE 30. ARBITRAGE.
Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en
fonction, démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.
ARTICLE 31. DROIT COMMUN.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers,
représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune
apposition de scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société.
Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et
la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
TITRE VIII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
ARTICLE 32. LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,
formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
ARTICLE 33. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent être lui être valablement faites.
A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au
domicile indiqué dans le registre des associés.
TITRE IX. SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les douze parts de catégorie A représentant le capital initial sont à l'ins-tant souscrites au pair
comme suit :
1° Monsieur GODFRIAUX, une part sociale
2° Monsieur OTJACQUES, une part sociale
3° Monsieur Gauthier BAUDOIN, une part sociale
4° Monsieur Firmin BAUDOIN, une part sociale
5° Monsieur SON, une part sociale
6° Monsieur ANDRE, une part sociale
7° Monsieur GOMAND, une part sociale
8° Monsieur STEPHENNE, une part sociale
9° Monsieur HOSTE, une part sociale
10° Monsieur HERMAN, une part sociale
11° Monsieur PIERRARD, une part sociale
12° La Fédération Wallonne de l'Agriculture Etudes-Information, asbl, une part sociale
Soit ensemble douze parts sociales
Volet B
Les comparants déclarent :
a) que chacune des parts est libérée en totalité, de sorte que la somme de TRENTE MILLE EUROS
(30.000,- €) se trouve à la disposition de la société;
b) que les fonds ont été déposés auprès de Crelan, au nom de la société en forma-tion, ainsi qu'il
résulte d'une attesta-tion délivrée par la banque, qui a été remise au notaire soussigné;
c) qu'en conséquence, la société a dès à pré-sent de ce chef à sa libre disposition une somme de
TRENTE MILLE EUROS (30.000,- €).
TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer  le
nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et
émoluments, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle, ainsi que la clôture du
premier exercice social et le début des activités de la société.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. ADMINISTRATEURS.
Le nombre des administrateurs est fixé à six.
Sont appelés à ces fonctions, comme représentants des parts de catégorie A, lesquels acceptent :
    1.  Monsieur GOMAND Laurent, prénommé.
    2.  Monsieur STÉPHENNE Jean-François, prénommé.
    3.  Monsieur HOSTE Koenraad, prénommé.
    4.  Monsieur HERMAN Henri, prénommé.
    5.  Monsieur PIERRARD Stéphane, prénommé.
    6.  Monsieur BAUDOIN Gauthier, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
2. CONTROLE.
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
3. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Et, à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination des
administrateurs-délégués et Président du Conseil d'administration et ont décidé de reprendre,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les engagements pris pour la société en formation.
A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué et de Président
du Conseil d'Administration : Monsieur PIERRARD, prénommé, lequel accepte.
Les mandats de Président et d'Administrateur-délégué sont gratuits, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration décide, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de reprendre
tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par l’ASBL
Fédération Wallonne de l’Agriculture depuis le 1er janvier 2018.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute
responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.
Les résolutions adoptées par l'assemblée générale et le Conseil d'administration sortiront leurs effets
du jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société à son siège social.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez