Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DECHAMPS KINE
Rue des Petits-Sarts 8
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, associée à Tilleur, le 27 février 2015, que :
Monsieur DECHAMPS Jean-François, né à Rocourt, le 17 juillet 1972, numéro national 72.07.17
139-39, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 4100 Seraing,
Rue des Petits-Sarts, 8.
a requis le notaire d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une
société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, dénommée « DECHAMPS KINE», ayant son
siège social à 4100 Seraing, Rue des Petits-Sarts, 8, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT
EUROS (18.600,00 €), représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l’avoir social,
et d'arrêter les statuts suviants :
B.  STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «DECHAMPS KINE».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme commerciale
» reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue des Petits-Sarts, 8.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
Toutes opérations au siège social, au domicile des patients ou  au sein de tout établissement
hospitalier belge et/ou étranger, relatives à l'exercice de la profession de kinésithérapeute, la
réalisation ainsi que la mise en œuvre de tous moyens matériels, immeubles ou meubles,
0600784841
Volet B
susceptibles d'aider et de réaliser l'exercice de la profession et en particulier la mise à disposition de
praticiens, de locaux professionnels et de tous autres services ;
La pratique de la kinésithérapie dans tous ses champs d’application et tous types de soins en rapport
avec la kinésithérapie, l’ostéopathie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous
traitements de rééducations ;
La société pourra exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de
manière non exhaustive, la collaboration avec d'autres disciplines médicales dans le respect des
prescriptions d'ordre déontologique.
Tout acte nécessaire à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction
mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat de matériel, l’engagement de personnel
administratif net soignant.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par la loi.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en 186
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/186ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19h, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
Volet B
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par mandataire, associé ou non,
porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
INFORMATION
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur :
- le fait que s’il est marié sous le régime légal, les parts qu’il souscrit aujourd’hui feront partie du
patrimoine commun existant entre lui et son épouse. Toutefois, les droits résultant de leur qualité
d’associé leur seront propres.
- les exigences existant en matière de capacité de gestion et de capacité professionnelle;
- le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière
d’accès à la profession.
- la responsabilité des fondateurs.
- l’article 212 du Code des sociétés selon lequel l’associé unique ne peut être associé que dans une
seule SPRLU en bénéficiant de la responsabilité limitée.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
Volet B
3. Est désigné en qualité de gérant : Monsieur Jean-François DECHAMPS, prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
4. Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5. Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 25 décembre 2014, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE