Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FYCIMMO
Rue Vichaux 16
1450 Chastre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                     CONSTITUTION
         D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, le dix-sept mai deux mil
seize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
         Il résulte que :
         Monsieur BATAILLE Florent Johan Michel, couvreur, né à Namur le 21 juin 1991 (NN 910621-
147.12),  célibataire, domicilié et demeurant à Gembloux (5.031 Grand-Leez), 12B, rue Taille-
Antoine,
          A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de : «FYCIMMO»,
dont le siège social sera établi à Chastre (1.450 Cortil-Noirmont), 16, rue Vichaux,
         La société a pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier notamment 
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’usufruit, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
         La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant
qu’élément de rémunération du gérant. 
         En outre, la société a pour objet :
- l’achat et vente de tuiles, ardoises, plastics, verres, bois, fer, boulons, treillis, couleurs, accessoires
ainsi que tout autre matériaux de recouvrement, de descente et récupération d’eau de pluie ;
- le placement de panneaux solaires, photovoltaïques, ou produits d’énergie de toute nature;
- tous travaux quelconques en charpentes et toitures, ainsi qu’en placement de membranes
asphalteuses, ossature bois de maisons;
- tous travaux de couvertures;
- le montage de charpente;
- les travaux de couvertures en tous matériaux;
- la mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie;
- les travaux d’étanchéité, notamment des murs, des toits, des toitures et des terrasses;
- toutes activités de constructions spécialisées, dont le ramonage de cheminée, le nettoyage de
toiture et de corniche, le recouvrement de pignon et façades en matériaux divers, la location de grue
et d’autres matériels de construction avec ou sans opérateur;
- tous travaux d’isolation.
        La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, tous travaux de menuiserie, le montage de menuiseries extérieures et intérieurs
telles que portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins,
dormants de portes et fenêtres, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de
grillages, de grilles métalliques, le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques, le
montage de serres, de vérandas métalliques, le montage de menuiseries extérieures et intérieures
0654816910
Volet B
en matière plastique, l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre, la vitrerie
et la pose de vitres et miroirs, la pose de revêtement en bois de sols et de murs, la pose dans les
bâtiments ou d’autres projets de constructions de parquets et autres revêtement de sols en bois,
revêtement de cloisons en bois.
         L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
         De manière générale, la société peut réaliser, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique et à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l’exercice des professions d’ardoisier, couvreur, zingueur.
         La société peut également, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédits
hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son
objet social, ou qui seraient de nature à favoriser son développement.
         La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facilter l’écoulement de ses produits.
         La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur
ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
         La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé
à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
          Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt-cinq mille (25.000,00 €) euros et
représenté par deux cent cinquante  (250) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à deux cent cinquante (250), qui furent souscrites en numéraire et  totalement
libérées à la constitution.
          Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
          Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
           L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
          Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
           Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
           Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un
ou plusieurs liquidateurs. 
            Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
             Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
             Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
             Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
          Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
          L'année sociale commence le deux octobre et finit le premier octobre de chaque année.
          Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 1er octobre 2017.
           L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mars à 18 heures, 
conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du
mois de mars 2018 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
          a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
          Le vote peut aussi être émis par correspondance.
          Chaque part ne confère qu'une seule voix.
           L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
Volet B
de ses parts.
           Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux
par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il
soit besoin de justifier ces qualités.
            L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
           Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :
           *Monsieur BATAILLE Florent Johan Michel, couvreur-zingueur, né à Namur le 21 juin 1991
(NN 910621.147-12),  célibataire ;
             Domicilié et demeurant à Gembloux (5031 Grand-Leez), 12B, rue Taille-Antoine ;
           * Monsieur BATAILLE, Yves Luc André Ghislain, fonctionnaire fédéral, né à Namur, le 8
janvier 1962 (NN 62.01.08-199.94),
             Domicilié et demeurant à Chastre (1.450 Cortil-Noirmont), 16, rue Vichaux;
           *  Madame LEFEVRE, Corinne Marie Ghislaine,  employée, née à Namur le 12 août 1963 (NN
63.08.12-096.50),
              Domiciliée et demeurant à Chastre (1.450 Cortil-Noirmont), 16, rue Vichaux.
              Messieurs Florent et Yves BATAILLE ainsi que Madame Corinne LEFEVRE, préqualifiés,
exerceront leur mandat de gérant statutaire à titre gratuit.
              S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
              S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
              Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des
sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
             Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de « gestion journalière » de la
société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de vingt-cinq
mille (25.000,oo €)  euros.
             La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
              -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
              - s’ils sont plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.
              Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
              Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
              Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
              Mandat spécial
              L’assemblée a décidé de conférer, avec faculté de substitution, tous pouvoirs à la société
privée à responsabilité limitée “OPTIMISATION 2000”, dont le siège social est établi à (1.360)
Perwez, 20, boîte A, chaussée de Wavre, portant le numéro d’entreprise BE 0442.755.015, avec
pouvoir d’agir aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un
guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la
Commission d’enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations.
Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.
             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.