N° d'entreprise : 1015.536.847
Nom
L'abeille Buffalonienne
en enter. .
ven aprèges
Forme légale. ASBL
Adresse complete du siege . Sentier de Montrou, 82/1 a 6200 Boufionix
Objet de l'acte : Constitution
Entre les fondateurs soussignés :
- Renaux Sébastien, domicilé(e) à Sentier de Montrou 82/1, 6200 Bouffioulx
- Delhoux Carine, domicilié(e) à Sentier de Montrou 82/2, 6200 Bouffiou'x
Déclarent constituer entre eux lors de l'assemblée générale du 23/10/2024 une association sans but lucratif,
conformément au Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I-DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1-Dénomination
L'association prend pour dénomination : "L'abeille Buffalonienne
Article 2-Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Sentier de Montrou 82/1,6200
Elle a pour site internet la page suivante : www.labellebuffalonienne.be
L'adresse e-mail : Labele.Buffalonienne(@gmail.com.
Article 3-But
But de l'association :
L'association a pour but de promouvoir l'apiculture dans le sens le plus large du tenne.
Elle s'engage à :
La défense des abelles ;
La promotion, l'enseignement, l'étude, la protection et le développement de l'apiculture ;
L'aide, l'assistance et les conseils aux apiculteurs ;
La contribution a la preservation de la bioniversite, en particuler en soutenant la faune locale et les insectes;
La promotion du patrimoine de notre village ;
La sensibilisation à l'apiculture locale et intemationale ;
La promotion les produits apicoles et ses dérivés ;
Article 4-Objet social
L'association mat en osuvre divers moyens pour alteindre ses objectifs, parmi lesquels :
-Faciliter le fonctionnement d'un rucher et encourager les apprentissages et l'expérience apicole en mettant
à disposition les ressources nécessaires à l'exercice des activités apicoles. (Miellerie partagée, destruction nid
guêpes, frelons .... )
-Organiser des formations apicoles, des conférences et des achats groupés pour ses membres, en Belgique
et à l'étranger.
-Recevoir des aides et contributions matérielles ou financières de la part d'institutions publiques ou privées,
qui seront exclusivement utilisées pour la réalisation de ses objectifs.
-Participer à des actions collectives, telles que des campagnes de sensibilisation à la biodiversité, des
expositions, et des initiatives pour la promotion du village.
-Organiser des voyages en Belgique et à l'étranger en lien avec la découverte de l'apicuture.
-Promouvoir l'artisanat et la création artistique en lien avec les thématiques de l'association.
-Proposer des hébergements (gîtes) et vendre les produits issus de l'apiculture afin de financer les activités
de l'association.
-Découverte de l'apithérapie, l'aromathérapie ;
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partfe, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5-Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE BI-MEMBRES
Article 6-Composition
L'association est composée de membres effectifs el adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présenis statuts.
Article 7-Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
aLe conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
oLe conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
o Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
conseU.
Ils disposent des droits les plus étendus sur association.
Article 8-Membres adhérents
Procédure d'admission des membres adhérents :
Toute personne souhaitant devenir membres adhérents doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion
Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
conseil.
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
conseil.
Les membres adhérents de l'association bénéficiant des droits suivants :
Participer aux activités, événements et projets organisés par l'association.
Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l'association.
· Proposer des idées et initiatives pour le développement de l'association.
oAssister aux assemblées générales sans droit de vote, (sauf disposition contraire des statuts.)
·Utiliser les installations et les ressources de l'association, selon les règles établies.
. Recevoir les publications oficielles de l'association, telles que les bulletins d'information, les rapports
annuels, etc.
Les membres adhérents de l'association ont les obligations suivantes :
aRespecter les statuts et règlements de l'association.
aContribuer activement aux projets et initiatives de l'association.
oPayer la cotisation annuelle, (si applicable), dans les délais impartis.
Participer de manière régulière aux réunions et activités d'association. Promouvoir les objectifs et les
valeurs de l'association.
.Respecter la confidentialite des infornations sensibles ou strategiques de l'association.
Article 9-Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10-Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en sotoneltant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le rappel qui lui est adressé
par courer.
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la fallite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre inférieur, aux lois de l'humeur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher fionarabiaté ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentéss.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le memore doit être entendu.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayamis droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Os ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III-COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11-Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale
et ne peut dépasser 10 000 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
TITRE IV-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12-Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de forgane d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de celle invitalian.
Article 13-Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui hu sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle
est compétente pour
la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rêmamération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination au révacation du liquidateur ;
-D'admission et l'exclusion des membres ;
-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
-l'approbation et la modification du réglement d'ordre d'intérieur ;
-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 Assemblee generale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La presentation d'u rapport annuel de l'organe d'administration ;
Fapprobation des comptes de l'exercice écoulé ;
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 15-Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16-Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents sialuis ou la loi en derident autrement, l'assemblée générale delibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 17-Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire,
il doit en infunmer l'organe d'administration.
Chaqua mandataire peut detenir au maximurm 2 procurations.
Article 18-Délibérations
L'assemblee generale delibere sur tous les points qui sont mentionnes a l'ordre du jour. Elle ne pout
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents estime que l'agence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée
générale ne peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre,
dissolution valontaire de
L'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sunt adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs,
nuis et les abstentions.
Article 19-Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux ffers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recuellent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueilir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les dsux tiers des mambres ne soni pas presents on representes, une deuxieme rennian peut ebre
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pouma délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Artide 20-Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le
President et un administratour.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance. Après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21-Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont deposes sans delai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et pubbés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V-ADMINISTRATION
Article 22-Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
Les administrateurs ne doivent pas avoir ete condamnes pour des infractions penales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle
ou curatele.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. ils me contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandal.
Article 23-Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorer et un Secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assunées par le plus âge des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Article 24-Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyees par le Secretaire ou, a defaut, par un anministrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Eles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la reunion se tiendra. Sont annexées a cet envoi les pièces soumises à
discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de fforgane d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administratour qui assiste a une reunion de l'organe d'administration, ou sy est fait representer, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut iviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parai necessaire. a
titre consultatif uniquement.
Article 25-Délibérations
L'organe d'administration délbère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la
prochaine réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26-Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réserves par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
TITRE VI-GESTION JOURNALIERE
Artide 27-Gestion joumalière
L'organe d'administration peut deleguer certains pouvoers a un organe de gestion joumaliere compose d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion joumalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de f'ASBL ;
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas !
"intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion joumatière, éventuellement renouvelable, est fixée par
Pargane d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
joumalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITREVII REPRÉSENTATION
Article 28-Représentation
L'organe d'administration represente l'association dans tous les acles judiceires et extrajudicialres.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs on dun on plusious ters a fassociation agissant selon le cas indivintrelement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. I's sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habillées à représenter
Passociation sont deposes au greffe du Tribunal de fentreprise sans delai et publies conformement a la lai.
TITRE VIII-DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29-Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La demiere version approuvee du reglement d'onfre interizur est disponible au siege de l'association, lI peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 30-Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année
Article 31-Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du Tribunal de l'entreprise de Hainaut-Division Charleroi, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 32-Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33-Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les proces-verbaux et décisions de
Passemblee generale, de forgane d'adminishration, de meme que tous les documents complables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le maire. Celle date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 34 Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif nel, est déposée
au greffe du Tribunal de conunerce et publiée conformément à la loi.
Article 35-Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présenis statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui conceme la tenue de la comptabilité, par le Livre I, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Titre IX. Dispositions transitoires
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
-Renaux Sebastian, nefe) a Charleroi, le 28 awil 1979 et domicile(e) a Sentier de Montrou
82/1,6200Bouffioulx
-Dethoux Carine, nefe) a Braine-le-Comie, le 2 mars 1974 et domicifiefe) a sentisr de Monbrou 82/2, 6200
Bouffioulx
B.Decisions du conseil d'administration
1.Determination du siege slatulaire
Le siège social de l'asbl est établi à Sentier de Montrou 82/1,6200 Bouffinulx
2.Designation des organes de gsstion joumaliare
Le conseil d'administration désigne Renaux Sébastien, Delhoux Carine comme personnes chargées de la
gestion joumalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à celle gestion
quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
Fait ce 24/10/2024 & Boundinuslx
Renaux Sebastien, Administrateur, Organe de gestion joumaliere
Delhaux Carine, Administrateur, Organe de gestion joumabière