N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité Villageois de Sart-Bernard
(en abrégé) : COVISART
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse (Sart-Bernard)
Rue Les Quartiers(Sart-B.) 3
1. Status de constitution
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Comité Villageois de Sart-Bernard
 Les fondateurs soussignés :
 Blerot Philippe, domicilié rue les Quartiers, 3 à 5330 Sart-Bernard, n° registre national 49.12.15-387.82
 de Cartier d’Yves Christian, rue Pirot, 1 à 5330 Sart-Bernard ,n° 50.07.31-129.40
 Derenne Philippe, rue Saint-Denys, 63 à 5330 Sart-Bernard, n°49.01.05-379-22
 Lefèvre Béatrice, rue les Quartiers, 1c à 5330 Sart-Bernard, n°63.11.03-092.54
 Lefèvre Luc, rue du Bois d’Ausse, 93 à 5330 Sart-Bernard, n° 51.12.09-127.79
 Voisin Elisabeth, rue les Quartiers, 1 à 5330 Sart-Bernard, n°47.04.22-286.69
 Mosseray Bernadette, rue du Bois d’Ausse, 97 à 5330 Sart-Bernard, n° 34.09.19-112.95
 Frippiat Jean-Charles, rue Saint-Denys, 84 à 5330 Sart-Bernard, n° 78.10.06-395.66
 Trzcinski Marie-Anne, rue les Quartiers, 3 à 5330 Sart-Bernard, n° 48.06.22-194.02
 réunis en Assemblée générale le 3 juin 2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "Comité Villageois de Sart-
Bernard», en abrégé « COVISART » et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
 Article 1er :
 L'association est dénommée «Comité Villageois de Sart-Bernard», en abrégé «COVISART». Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »  sera
mentionnée sur toutes les pièces émises par l’association.
 Article 2 :
 Son siège social est établi à Sart-Bernard, rue les Quartiers n°3, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
 Article 3 :
 Le territoire de Sart-Bernard concerné est celui en vigueur avant la fusion des communes de 1975.
TITRE II – Objet, durée
 Article 4 :
 L'association a pour objet d’oeuvrer à l’amélioration du bien-être des habitants de Sart-Bernard, au niveau
patrimonial, architectural, paysager, agricole, forestier, nature, infrastructure, mobilité, sécurité, touristique, social
et culturel. Sur ces thèmes, elle cherchera à favoriser le dialogue entre les habitants et les différentes autorités.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des personnes, à des entreprises ou organismes, publics ou
privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 Article 5 :
 L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
0729544819
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 6 :
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres devront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales habitant ou exerçant une activité sur le territoire de Sart-
Bernard. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
 La qualité de membre implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association.
 Article 7 :
 Sont membres effectifs les fondateurs de l’association et les membres adhérents qui sont admis par le Conseil
d’administration à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
 L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
 Les candidats membres effectifs adressent leur candidature par écrit au président du Conseil d’administration
qui mettra cette candidature à l’ordre du jour de la réunion du Conseil suivant l’envoi de cette candidature. La
décision du Conseil ne doit pas être motivée.La liste des membres effectifs est déposée chaque année au greffe
du tribunal civil du siège de Namur.
 Article 8 :
 Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui en font la demande au Conseil
d’administration. Leur nombre est illimité.
 La demande en vue de devenir membre adherent est formulée par écrit au président du Conseil d’administration.
 Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale.
 Un registre des membres adhérents est tenu au siège de l’association.
 Article 9 :
 Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale mais qui ne peut dépasser 50 euros. Celle-ci peut être égale à zéro pour les membres adhérents.
 Article 10 :
 Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d’administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations auxquelles ils sont tenus, sont considérés
comme démissionnaires. Les membres sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne respectent plus
les conditions énoncées à l’article 6.  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent
avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
  Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants-droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés à l’ASBL.
TITRE V - Assemblée générale
 Article 11 :
 L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents sont admis sans droit de
vote. Elle est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du Conseil.
 Article 12 :
 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 les modifications des statuts sociaux,
 la fixation et la modification du nombre d'administrateurs,
 la nomination et la révocation des administrateurs,
 l'exclusion d'un membre,
 l'approbation du budget et des comptes,
 l'octroi de la décharge aux administrateurs,
 la dissolution de l'association,
 tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 Article 13 :
 L’Assemblée générale se réunit au moins au premier semestre de chaque année. Les membres peuvent à tout
moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil ou sur la demande d'un
cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'Assemblée générale qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. Une convocation est envoyée par
lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date de la réunion par le président ou le vice-
président au nom du Conseil et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée générale. L'ordre du jour
figure sur la convocation.
 Article 14 :
 Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée générale. Seul le membre effectif bénéficie du droit de
vote, il dispose d'une voix. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
 Article 15 :
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts.
 Article 16 :
 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil doit convoquer une deuxième assemblée
qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première assemblée, les mêmes modalités de
décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 Les résolutions prisent par l’Assemblée générale sont transmises par courriel aux membres.
TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 17 :
 L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de trois administrateurs.
Les membres du Conseil sont désignés, à la majorité simple, par l'Assemblée générale pour une durée de 5 ans
renouvelable et sont en tout temps destituables par cette dernière.
 Article 18 :
 Le Conseil d’administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 Article 19 :
 Le Conseil d’administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du règlement d'ordre intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 Article 20 :
 De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 21 :
 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 Article 22 :
 Le Conseil d’administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-
président ou, à défaut, par l'administrateur le plus agé. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions
du conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 Article 23 :
 A chaque réunion du Conseil d’administration, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire. Il est porté sur un
registre destiné à cet effet après approbation par les membres effectifs présents lors du conseil suivant.
 Article 24 :
 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou le
vice-président et un administrateur.
 Article 25 :
 Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
 Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présense leur paraît nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 Article 26 :
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’approbation de
l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant dans les mêmes
conditions. Le règlement ne peut déroger aux présents statuts.
TITRE VIII: Budget et comptes
 Article 27 :
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil.
 Article 28 :
 L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 Article 29 :
 En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. Celle-ci déterminera la destination des biens de l'association en
leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
 Article 30 :
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en 2 exemplaires originaux
 Le 3 juin 2019, à Sart-Bernard
 Philippe Blerot   Christian de Cartier  Philippe Derenne    Béatrice Lefèvre   Luc Lefèvre   Elisabeth
Michiels   Bernadette Mosseray Jean-Charles Frippiat               Marie-Anne Trzcinski
  
2. Composition du Conseil d'Administration
Ont été élus administrateurs,
 Blerot Philippe, domicilié rue les Quartiers, 3 à 5330 Sart-Bernard, 
 de Cartier d'Yves Christian, rue Pirot, 1 à 5330 Sart-Bernard,
 Derenne Philippe, rue Saint-Denys, 63 à 5330 Sart-Bernard,
 Lefèvre Luc, rue du Bois d’Ausse, 93 à 5330 Sart-Bernard,
 Voisin Elisabeth, rue les Quartiers, 1 à 5330 Sart-Bernard,
 Mosseray Bernadette, rue du Bois d’Ausse, 97 à 5330 Sart-Bernard,
 Frippiat Jean-Charles, rue Saint-Denys, 84 à 5330 Sart-Bernard,
 Trzcinski Marie-Anne, rue les Quartiers, 3 à 5330 Sart-Bernard.
Le conseil d'administration est composé comme suit :
 Blerot Philippe, administrateur et président
 Voisin Elisabeth, administrateur et vice-présidente
 Mosseray Bernadette, administrateur et secrétaire
 de Cartier Christian, administrateur et trésorier
 Derenne Philippe, administrateur
 Lefèvre Luc, administrateur
 Frippiat Jean-Charles, administrateur
 Trzcinski Marie-Anne, administrateur