N° d'entreprise : 0471775435
Nom
(en entier) : MOBILIER COMTEMPORAIN LIEGEOIS  ((MOBILIER
CONTEMPORAIN LIEGEOIS))
(en abrégé) : M.C.L.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route du Condroz 308 bte 3
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 24 juillet 2023, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Anonyme "MOBILIER CONTEMPORAIN LIEGEOIS", en abrégé "M.C.
L.", il résulte que:
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa un de l’article deux des statuts
par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4550 Nandrin, route du Condroz, 308 / 3, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article cinq en insérant in fine le texte suivant :
« Historique
Lors de la constitution de la présente société, le capital s’élevait à trois millions de francs, représenté
par trois mille actions, sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du vingt-trois juin deux mil quatre, l’assemblée
générale a décidé de convertir le capital en euros, soit septante-quatre mille trois cent soixante-huit
euros six cents (74.368,06 EUR).
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du trois juin deux mil huit, l’assemblée générale
a décidé:
- d’augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros pour le porter à deux cent septante-
quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents, sans création de nouvelles actions, par
incorporation de réserves ;
- de réduire le capital à concurrence de septante-trois mille trois cent soixante-huit euros six cents,
pour le porter à deux cent un mille euros, sans annulation d’action, par le remboursement à chaque
actionnaire d’une somme en espèces, par prélèvement sur le capital souscrit et libéré lors de la
constitution ;
- de répartir les actions existantes en mille cinq cents actions de catégorie A et en mille cinq cents
actions de catégorie B. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compéter l’article huit des statuts en insérant in fine le texte
suivant :
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale décide de compléter l’article neuf des statuts comme suit :
- en insérant, après l’alinéa un existant, le texte suivant :
« S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou s'il fait l'objet d'un usufruit ou d'un gage, le conseil
d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne
ait été désignée comme étant propriétaire de ce titre à l'égard de la société. »
- en insérant in fine dudit article le texte suivant :
« En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Conformément à la décision prise lors de l’assemblée générale extraordinaire du trois juin deux mil
huit, dûment publiée au Moniteur Belge, portant création de plusieurs catégories d’actions et de leurs
modalités, l'assemblée générale a décidé d’ajouter aux statuts un article 9bis libellé comme suit :
« ARTICLE 9bis – Catégories d’actions
En cas de cession d’actions par les titulaires d’actions de catégorie B, un droit de préférence sera
accordé aux titulaires d’actions de catégorie A, conformément aux dispositions du Code des Sociétés
et Associations. »
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article onze des statuts en insérant après l’alinéa cinq
existant le texte suivant :
« L’assemblée générale pourra décider, à l’unanimité, de faire choix du mode d’administration par un
administrateur unique, ainsi qu’en cas d’actionnaire unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article douze des statuts en insérant in fine le texte
suivant :
« Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article dix-neuf des statuts en ajoutant au premier
tiret de l’alinéa un, après les mots « administrateur-délégué » :
« (s’il en existe encore) ou par le président du conseil d’administration (s’il en existe un) ou par un
administrateur, (…) »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt des statuts en insérant in fine le texte
suivant :
« Chaque actionnaire a, dès lors, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’alinéa trois de l’article vingt-deux des statuts comme
suit :
- en remplaçant les mots « le cinquième du capital social » par les termes « le dixième du capital » ;
- en insérant in fine dudit alinéa trois le texte suivant :
« Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-trois des statuts en insérant in fine le
texte suivant:
« En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de remplacer l’article vingt-cinq des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLÉE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours
francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel
ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du
certificat attestant la propriété desdites actions au siège ou aux établissements désignés dans les
avis de convocation.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent article. »
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’alinéa deux de l’article vingt-six des statuts en
ajoutant avant la deuxième phrase dudit alinéa le texte suivant :
« Chaque époux peut être représenté par son conjoint; (…) »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-huit des statuts en insérant in fine le
texte suivant:
« Une nouvelle déclaration du nombre de de titres ou le dépôt de nouveaux certificats attestant la
propriété des actions peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts
I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination
et des statuts, et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des
sociétés et associations, savoir :
- chaque mention de « dénomination sociale » par « dénomination »,
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA »,
- chaque mention de « gérant » par « administrateur »,
- chaque mention de « part(s) sociale(s) », « part(s) », par « action(s) »,
- chaque mention de « associé » par « actionnaire »,
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment suppression du
caractère civil ou commercial dans la forme de la société, laquelle est entrée en vigueur le premier
novembre deux mil dix-huit, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’
adapter les articles des statuts en supprimant les dits termes. Cette adaptation se fera directement
dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise
en même temps qu’une expédition des présentes.
* Renouvellement – confirmation de l’administrateur.
- Conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du neuf septembre deux mil
vingt et un, dûment publiée au Moniteur Belge le vingt-sept septembre suivant sous le numéro
21115022, l'assemblée générale a confirmé la démission de Madame DELALLEAU Emilie, à compte
dudit neuf septembre deux mil vingt et un.
En outre, en conséquence, la société à responsabilité « EPRG », dûment représentée, a décidé
également de révoquer Madame DELALLEAU Emilie en qualité de représentant permanent.
- L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de l’administrateur, Monsieur GONAY
Pierre.
A l’unanimité, l’assemblée lui a donné décharge des actes accomplis par lui dans le cadre de sa
mission.
- L'assemblée générale a décidé faire choix d’un administrateur unique et de re-nommer la société à
responsabilité « EPRG », en qualité d’administrateur unique de la présente société, pour une durée
indéterminée, qui dûment représentée par son gérant Monsieur Pierre GONAY, a accepté.
Le mandat de l’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Laquelle société à responsabilité « EPRG » a désigné en qualité de représentant permanent,
Monsieur GONAY Pierre, domicilié à 4560 Clavier, rue de Pair, 51, ici présent et qui accepte cette
fonction.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire