Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAVBEL
Avenue des Combattants 68
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
treize janvier deux mil quinze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée " DAVBEL "
Associés
 
1°)  Monsieur FRANCOIS David Joël Nathan José Jean Jacques Cyrille, né à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-trois, divorcé non remarié, domicilié à Court-Saint-
Etienne, rue des Ecoles, 6.
2°)  Monsieur HAXHIJA Blerim, né à Gjakovë (Yougoslavie), le treize julllet mil neuf cent septante-
huit, époux de Madame HAXHIJA Edita, domicilié à Court-Saint-Etienne, rue Emile Henricot, 22.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DAVBEL ».
Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants, 68.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, friture, snack-bar, salons de consommation, bars, taverne, brasserie,
restaurant, exploitation HORECA, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, mariage,
banquet, restauration et accueil, au sens le plus large du mot, ainsi que toute autre activité non
définie ci-dessus qui dépend du secteur Horeca.
- La vente, l’importation et l’exportation, la distribution, le commerce en gros, demis gros, détail de
tous produits alimentaire, ainsi que la représentation pour son compte et celui de tiers de tous
produits alimentaires, vins, alcools, tabacs fabriqués et boissons non alcoolisées, de textiles.
- Elle pourra exercer toute activité de service-traiteur, l’organisation de banquets et d’évènements
tant publics que privés aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, l’étude et la mise en œuvre de foires,
d’expositions avec ou sans fourniture d’aliments et de boissons.
Elle pourra s’occuper tant pour compte propre que pour autrui de la location de salles.
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
0568681997
Volet B
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
 Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières.  Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en  vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600-€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / centièmes (1/100) de l’avoir social.
Le capital social est souscrit intégralement en espèces et partiellement libérées à la constitution à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200-€).
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-neuf heures (19h)
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés,
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants
sont rééligibles. A défaut d’indication de durée, le mandat de la gérance sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et
Volet B
de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société
quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la
société.
Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d’un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l’égard des tiers  (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu’en justice soit en demandant soit en
défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et lorsque l’engagement dépasse une valeur
financière de quinze mille euros (15.000,-EUR).
Toutes les décisions et opérations au-delà de ce montant ou de sa contrevaleur devront être signées
par deux gérants au minimum.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérants non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts, Messieurs FRANCOIS et
HAXHIJA, prénommés, qui acceptent.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille quinze.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième
mardi de juin 2016 à  19h00.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
décembre deux mille quatorze.
* Délégation de pouvoirs
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif la société FISCOPLAN, dont le siège social est situé à Court-Saint-Etienne, rue de la
Papeterie, 33, pour effectuer toutes les formalités requises en vue de l’inscription auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre administration ou organisme.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 13 janvier 2015, avec une attestation bancaire.