Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AT HOME SERVICES
Rue du Constructeur 10
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Pascale VAN DEN BOSSCHE, à Alost, en date du 1 février 2016,
déposé avant enregistrement,  que Monsieur MARTINEZ CHICO Manuel, né à Berchem-Sainte-
Agathe le 16 juillet 1979, carte numéro B 2187873 38, numéro national 79.07.16-131.30, célibataire,
domicilié à 1070 Anderlecht, Rue du Constructeur 10 a constitué la société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination: "AT HOME SERVICES", dont le siège social est établi à 1070
Anderlecht, rue du Constructeur 10, dont te capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), représenté par  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans indication de valeur
nominale.
     Le comparant déclare souscrire totalement le capital social.
     Le souscripteur déclare que chaque part, souscrite par lui, est entièrement libérée.
     La société dispose de ce fait à partir d'aujourd'hui d'une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR).
     Le montant a été versé sur un compte bancaire spécial, numéro BE68 0017 7863 4234, ouvert au
nom de la société en constitution auprès de société anonyme BNP Paribas Fortis en son agence
Jette à 1090 Jette, Place Reine Astrid 7.
      L'attestation bancaire a été délivrée le 26 janvier 2016, qui ne  restera pas annexée aux
présentes.
      Les parts souscrites et entièrement libérées sont attribuées au comparant en rétribution de la
souscription et de la libération.
      Le comparant déclare et requière le notaire soussigné d'acter que toutes les parts sociales de la
société ont été placées et entièrement libérées.
STATUTS
 Le fondateur déclare que les statuts de la société sont libellés comme suit, dont un extrait suit:
DENOMINATION
 La société existe sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
AT HOME SERVICES ».
SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue du Constructeur 10.
 Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision des gérants, à publier
aux Annexes au Moniteur belge.
OBJET SOCIAL.
 La société a pour objet, en Belgique ou à l’Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
-Fabrication de cadres métalliques ou d’ossatures pour la construction ;
-Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. ;
-Travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
-Constructions d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
0647719280
Volet B
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
-Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
-Construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
-Travaux de préparations des sites ;
-Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouvertures de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc. ;
-Déblayage des chantiers ;
-Forages d’essai et sondages ;
-Installations de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
-Travaux de plomberie ;
-Installation dans des bâtimens ou autres constructions de : plomberie et apparats sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d’eau (excepté pour chauffage), installation d’extinction
automatique, d’incendie, etc. ;
-Travaux d’isolation ;
-Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’installation acoustique et antivibratile ;
-Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
-Travaux d’isolation de chambres froides ou d’entreprises frigorifiques ;
-Installation de stores et bannes ;
-Installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres ;
-Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;
-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
-Ravalement des façades ;
-Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieurs des
bâtiments.
-Exécution de travaux de rejointement ;
-Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
-Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’uit qui exécute les travaux ;
-Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
-Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
-Nettoyage courant des bâtiments ;
-Autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel ;
-Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureau, usines, ateliers, locaux d’institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;
-Nettoyage des vitres ;
-Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
-Services d’aménagement paysager ;
-Elagage des arbres et des haies ;
-Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
L’énumération est exemplative et non limitative.
Pour atteindre cet objet, la société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, entre autre acheter, vendre, louer, mettre en location,
construire ou échanger tous biens immeubles et meubles, adhérer à des sociétés avec objet
semblable ou analogue au sien, collaborer avec ses sociétés et cela par apport, coopération, caution
ou en un seul mot, faire tout ce qui est de nature à atteindre l’objet ou favoriser ou faciliter sa
réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de coopération, souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises.
Elle peut également exercer les fonctions de liquidateur, d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés.
DUREE
 La durée de la société est une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
 Si la société compte plusieurs associés lors d'une augmentation de capital les parts à souscrire en
numéraire seront offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leur parts.
 Au cas où une part est grevée d'usufruit, le droit de préférence est accordé au nu-propriétaire, sauf
convention entre lui et l'usufruitier.
GESTION
Volet B
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physique ou morales, associés ou non,
associés ou non.
 En cas de décès d'un gérant, s'il y en a plusieurs, la gestion de la société sera assumée par les
autres gérants jusqu'à l'assemblée générale prochaine, qui procèdera au remplacement du gérant
décédé.
 En cas de décès du gérant unique ou s'il désire être démis de ses fonctions, les associés se
réuniront endéans le mois en assemblée générale, afin de pourvoir à son remplacement, ceci sur
convocation de l'associé, qui possède le plus de parts sociales.
POUVOIRS DES GERANTS
 Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente seul la société envers les tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant peut se faire représenter dans ses relations avec des tiers et sous leur responsabilité
personnelle par des mandataires de leur choix, à condition que le mandat soit spécial et temporaire.
REMUNERATION DES GERANTS
 Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à une rémunération.
Les associés qui ne sont pas gérants, mais qui travaillent effectivement dans la société, peuvent être
rémunérés. Cette rémunération sera déterminée par l’assemblée générale pour chacun
individuellement. Elle peut être adaptée à chaque moment.
CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée
générale des actionnaires:
- soit lorsque la nomination d’un commissaire est imposée par la loi,
- soit lorsque l’assemblée générale en décide ainsi à la majorité simple des voix.
 Si aucun commissaire a été nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation
et de contrôle des commissaires.
POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du Code des
Sociétés.
 En dehors de cette hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur
tous les objets qui intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d’administration du
gérant.
ASSEMBLEE GENERALE
 L’assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le premier mardi du mois de juin de chaque
année à 17.00 heures, au siège social. Si ce jour est férié, l’assemblée est tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
 L’assemblée générale peut en outre être convoquée par les gérants et/ou par les commissaires, s’il
y en a, en lieu, date et heure indiqué dans les lettres de convocation. L’assemblée générale des
associés doit être convoquée à la demande des associés représentant ensemble au moins
un/cinquième du capital social.
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, lui-même associé.
Les procurations doivent être écrites ou par télégramme, télécopie, télex, poste électronique ou tout
autre moyen de communication résultant en une pièce écrite du côté du mandataire.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par le plus âgé des associés. Le
président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être nécessairement associé. L’assemblée choisit
parmi ses membres un scrutateur si le nombre d’associés présents le permet.
 L’assemblée générale statue, sauf application de dispositions légales en matière de modification de
statuts, quelle que soit la portion du capital représenté à la majorité simple des voix.
 En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
 Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 S’il est opté pour la procédure de la délibération écrite, le gérant doit par lettre recommandée, ou par
télégramme, télécopie, télex, poste électronique ou tout autre moyen de communication, résultant en
une pièce écrite, envoyé une lettre avec mention de l’agenda et envoyer les propositions de décision
à tous les associés, gérants et éventuellement commissaires, avec un exemplaire des pièces
prescrites par la loi, avec la requête aux associés d’approuver les propositions de décision et
renvoyer signé pour accord, dans le délai demandé.
 L’accord de tous les associés doit être reçu par la société au plus tard le jour de l’assemblée
générale ou s’ il n’est pas une assemblée générale annuelle, dans le délai indiqué.
 Les propositions de décision sont considérées ne pas être prises, si dans le cas de la procédure de
prise de décision par écrite, l’approbation de tous les associés et avec le principe de la procédure de
Volet B
prise de décision par écrite et avec l’agenda et les propositions de décision dans le délai indiqué,
n’ont pas été reçu de la manière prescrite.
COMPTES ANNUELS
 L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et est clôturé le trente-et-un
décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
 L’assemblée générale décidera à majorité simple  de l’affectation à donner au bénéfice, en tenant
compte des dispositions légales.
Un minimum de cinq pour cent sera prélevé pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui décide de son affectation sous réserve
des dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice, sauf si
l’assemblée générale ne nomme un ou plusieurs autres liquidateurs, dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination d’un (des) liquidateur(s) n’aura néanmoins lieu sous
réserve de la homologation du (des) liquidateur(s) par le Tribunal de Commerce compétent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Première assemblée annuelle :
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix-huit.
2. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social débutera ce jour, et prendra fin le trente-et-un décembre deux mille dix-
sept.
3. Nomination du gérant non-statutaire
Est nommé en tant que gérant non-statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MARTINEZ CHICO Manuel, prénommé,  qui a déclaré accepter et qui déclare être titulaire
du numéro national suivant : 79.07.16-131.30.
4. Commissaires :
Le comparant déclare qu'il résulte du plan financier que la société répondra, pour le premier
exercice, aux critères  légaux de dispense et n'est donc pas tenue de nommer un ou plusieurs
commissai¬res.
Le comparant décide, à l'unanimité des voix, de ne pas nommer de commissaire à ce jour.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation depuis le premier novembre deux mille quinze.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
PROCURATION
 FIBEL Tax & Accountancy bv ovv nv, avec son siège à 9320 Nieuwerkerken (Aalst), Maatweg 14,
représenté par monsieur Filip Bellemans, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
 Pour extrait analytique conforme.
Notaire Pascale Van den Bossche
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution ; extrait analytique conforme