Nº d'entreprise : 0811 820 120
Nom
(en entier) : Fondation d'utilité Publique André VAN LYSEBETH
(en abrégé) :
Forme légale : Etablissement d'utilité publique
Adresse complète du siège : Avenue de l'Hippodrome 33 - 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification statuts - statuts coordonnés
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 8 décembre 2023.
Le quorum est atteint et l'Assemblée peut valablement délibérer sur le point à l'ordre du jour :
mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et Associations.
Sont présents les membres suivants :
- Gayathree Ducceschi, Présidente, demeurant Rue de la Croix de Pierre 74, à 1060 Bruxelles ;
- Laurent Locqueneux, Trésorier, demeurant rue De l'Etoile Polaire, 13 - 1082 Berchem Sainte Agathe,
Bruxelles ;
- Patrick Noblet, Secrétaire, demeurant Avenue Général Médecin Derache, 106 - 1050 Bruxelles.
Tous les membres présents décident, à l'unanimité, d'adopter les statuts coordonnés suivants.
Objet de l'acte : Coordination des statuts, changement de siège, exclusion de la présidente Laure Bordet et
nomination de la nouvelle présidente Gayathree Ducceschi, modification de l'objet.
Article 1 · La fondation est dénommée " Fondation d'utilité Publique André VAN LYSEBETH ", en abrégé *.
Fondation d'utilité Publique AVL ". Son siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, sur simple
décision du Conseil d'Administration, publiée à l'annexe au Moniteur Belge par le soin des administrateurs.
Article 2 · Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Général Medecin Derache nº106 bte 2. Il pourra
toutefois être transféré en tout autre lieu situé en Région bilingue de Bruxelles-capitale ou en région linguistique
de la langue française en Belgique, par simple décision du Conseil d'Administration. La Fondation fait partie de :
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 · La fondation d'utilité publique a pour but : L'hommage rendu à la mémoire d'André VAN LYSEBETH,
la sauvegarde de l'intégralité de son œuvre, la continuation de ses études, recherches, la mise en valeur et la
poursuite de sa réflexion, ainsi que de l'ensemble de son travail, enfin, la promotion du yoga sous tous ses
aspects.
La Fondation d'utilité publique a également pour objet :
- La rédaction d'une biographie d'André VAN LYSEBETH servant de pierre angulaire à la Fondation portant
son nom ;
- La collecte de tous documents quelle qu'en soit le support relatif à la vie et l'œuvre d'André VAN LYSEBETH	-	; la poursuite de l'intégralité de ses recherches et travaux et ce, en s'adjoignant le concours de toutes personnes
ayant les compétences requises pour y parvenir (historiens, philosophes, mystiques, scientifiques, artistes ... ) ;
· l'organisation de conférences, séminaires. La participation de la Fondation précitée a des manifestations de tous
ordres, concemant de façon directe ou indirecte, la discipline du yoga; L'établissement d'un programme de
formations dispensés par l'une des personnes ayant la qualité d'enseignante au sein du C.R.E.Y.D.A. ASBL ..
Au terme de sa formation, l'étudiant verra ses efforts et son assiduité récompensés par un titre portant le nom
de : " "Diplôme d'Enseignement In Memoriam André VAN LYSEBETH", en abrégé : "DEIM AVL". Ce diplôme
d'Administration de ladite Fondation d'utilité publique, et d'autre part, le ou les enseignants ayant participé à la
formation de l'étudiant. La fondation d'utilité publique poursuit son objet en dehors de toutes préoccupations
politiques, philosophiques, religieuses ou linguistiques. Elle prévoit l'organisation de sortie à but culturel et accès
à la connaissance du patrimoine et historique. Afin de réaliser son objet, ladite fondation, peut poser tous les
actes, conclure tous les contrats, effectuer toutes les missions qui sont utiles à la réalisation de son objet. Elle
peut posséder tout bien meuble et immeuble, acquérir tout bien immeuble, mettre en location, ainsi que la capacité
à recevoir toute forme de donations, et ce si ces opérations ont un lien avec son objet et dans le but de réaliser
celui-ci. Elle peut, dans le cadre de son objet, organiser ou soutenir toutes activités, la tenue de réunions, de
conférences ou de présentations, l'organisation d'evénements ou accorder son soutien sous quelque forme que
ce soit, à toutes personnes ou institutions. Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4 · La fondation d'utilité publique est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 · L'association se compose principalement de membres effectifs et de membres adhérents, le Conseil
d'Administration pouvant admettre d'autres personnes en tant que membres honoraires, membres de soutiens
ou membres consultants. Ces demiers étant considérés comme des membres adhérents ayant les mêmes droits
et obligations.
Article 6· Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui est présenté
par deux administrateurs.
Article 7 · Pour être admis comme membre adhérent, le candidat, qu'il soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande au Conseil d'Administration, celui-ci en en délibérera lors de sa prochaine séance.
La décision sera prise par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante. La décision est communiquée à l'intéressé par courrier postal ou électronique.
Article 8 · Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier
postal ou électronique à l'organe d'administration. Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s'acquittent
pas des cotisations annuel.
Article 9 · La cotisation annuelle ou le versement unique des membres sera au maximum de 20€ par an.
Article 10 · L'assemblée générale se compose des administrateurs.
Article 11 · Il doit être tenu au moins un conseil d'administration chaque année dans les 6 mois à dater de la
clôture de l'exercice comptable.
Article 12 · Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux
contresignés par le président. Ce registre est conservé au siège social.
Article 13 · Lorsqu'un poste d'administrateur est vacant, il appartient aux autres administrateurs de procéder
à la cooptation d'un remplaçant. Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis
de 3 mois, période durant laquelle il reste en fonction. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur
mandat, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation.
Article 14 « L'organe d'administration est composé de minimum 3 et maximum 5 administrateurs. L'organe
d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits. Il veille à la conservation et à la
consultation des documents de l'association. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur
belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l'entreprise. Outre l'exécution des paiements
et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et des obligations fiscales. Les
administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Article 15 · L'organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de la fondation le requiert, au
minimum une fois par mois ou trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d'au
moins un administrateur. Les convocations sont envoyées par le président ou par le secrétaire, par courrier postal
ou électronique au moins 8 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que
les pièces soumises à la discussion. Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion ost
présidée par le plus âgé des administrateurs présents Un administrateur peut se faire représenter à la réunion
par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 16 · Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule
autorité toutes les opérations qui rentrent au terme de l'article 3 dans l'objet social. Il peut notamment, faire et
recevoir tous paiements ou en exiger ou en donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger
accepter tous transferts de biens meubles et immeubles, affectés au service de l'association, accepter et recevoir
tous subsides et subventions privées ou officielles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et
conduire tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous
prêts et avances avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles ou personnelles, donner main levée avant ou après parement de toutes inscriptions privilégiées
: ou hypothécaires transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tout en demandant qu'en défendant
devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le Conseil
également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme ou révoque tous les agents, employés, et membres
du personnel de la fondation et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 17 · La fondation est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le
président de l'organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. Les actes qui
: engagent la fondation sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le
président.
Article 18 · Chaque année à la date du 31 Décembre et pour la première fois le 31 décembre 2009, le compte
de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.
Article 19 · La fondation est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 20° En cas de dissolution volontaire prononcée par les administrateurs, la liquidation se fera par les :
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par les administrateurs. Ceux-ci détermineront également leurs .
pouvoirs et leur rémunération. Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un :
but social désintéressé.
Déposé simultanément : statuts coordonnés
CENTRE DE RELAXATION ET D'ETUDE DU YOGA ET DISCIPLINES ASSOCIEES asbl,
représentée par Laurent Locqueneux,
Administrateur délégué