N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Oiseaux en Péril
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Venelle des Noyers 8
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Titre 1 - Dénomination - Durée - Siège - Objet
Oiseaux en Péril
OEP Association sans but lucratif
Venelle des Noyers 8, 1300 Wavre
Statuts
Article 1: Dénomination L'association prend comme dénomination, Oiseaux en Péril
Article 2 - Durée L'association est constituée pour une durée illimitée
Article 3 - Siège social Le siège de l'association est établi à Wavre, venelle des Noyers 8, 1300 Wavre.
Arrondissement judiciaire Nivelles. Son siège peut être transféré ailleurs en Belgique, par décision du
conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes du Moniteur belge.
Article 4 - Objet social L'association Oiseaux en Péril à pour objet d'accueillir et protéger les oiseaux
domestiques ayant été maltraités, abandonnés, trouvés, ainsi que ceux qui lui sont confiés. Elle a
également pour objet le partage des annonces d'oiseaux perdus et trouvés. L'association pourra
accueillir quelques oiseaux par an en pension lorsque les propriétaires partent en vacances.
L'association Oiseaux en Péril lutte par tous les moyens possibles à améliorer et changer le sort des
oiseaux domestiques. Elle a également pour objet de sensibiliser, d'informer et de promouvoir par tous
les moyens culturels, éducatifs et autres la protection des oiseaux domestiques ainsi que l'amélioration
de leur bien-être et de leurs conditions de vie et ce, notamment en organisant des conférences, des
soirées, des collectes de dons, des campagnes, en publiant des revues et par tout autres moyens de
propagande tels que tracts, autocollants, affiches, expositions, insertions dans la presse, et autres.
Toute question d'ordre politique, philosophique, religieuse ou linguistique doit être écarté de la vie de
l'association, dont la neutralité et l'exclusivisme des buts poursuivis sont et doivent rester absolus.
Article 5 - Généralités L'association se réserve le droit d'accepter ou de refuser de prendre un oiseaux ou
tout autre animal, même si celui-ci est donné gratuitement. L'association ne pourra faire l'objet de
poursuites d'aucune manière si elle refuse d'accueillir un animal.
Les animaux recueillis par elle pourront faire l'objet de replacements sous contrat. Les contractants,
respecteront les clauses des contrats établis entre eux et l'association, sans quoi des poursuites en
justice pourraient être engagées et des amendes ou astreintes financières réclamées et versées au profit
de l'association Oiseaux en Péril. De plus, les animaux leurs ayant été confiés, leur seraient repris sans
préavis
Titre 2 - Les membres
Article 6 - Les membres L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de
membres famille d'accueil. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la
qualité de membre, y compris le droit de vote lors de l'assemblée générale. Les membres adhérents et
membres famille d'accueil ont les droits et obligations qui leurs sont accordés par les présents statuts
0680945542
ainsi que par le règlement de l'association. Ils ne participent pas à l'assemblée générale des membres
effectifs. Tous les membres adhérents et membres famille d'accueil ont droit aux services proposés par
l'association. Les membres adhérents et membres famille d'accueil n'encourent aucune obligation
personnel du chef des engagements de l'association. L'association tient un registre des membres
effectifs ainsi qu'un registre séparé des membres adhérents et membre famille d'accueil, qui renseigne
les coordonnés de ces membres. Le nombre de membres adhérents et membres famille d'accueil est
illimité.
Article 7 - Les membres adhérents et membres famille d'accueil Les membres adhérents soutiennent
financièrement l'association en versant une cotisation mensuelle de 10 euro. Les membres famille
d'accueil soutiennent l'association en accueillant chez eux un (ou plusieurs) de nos pensionnaires pour
une durée déterminée et renouvelable par les deux partis au terme de cette période. Un contrat sera
établi entre les deux parties, l'association et la famille d'accueil, et il sera revu chaque année à la date
anniversaire de la signature de celui-ci. Tout nouveau membre, effectif, adhérents et/ou famille d'accueil
de par son admission, adhère, aux présents statuts.
Article 8 - Retrait - Démission - Exclusion des membres L'exclusion d'un membre effectif, adhérent et/ou
famille d'accueil ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des voix
exprimées. L'intéressé est incité à présenter sa défense lors de l'assemblée générale extraordinaire
convoquée à cet effet. Les membres effectifs sont libres de se retirer du conseil d'administration de
l'association en adressant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration. Leur
démission sera effective dès la réception du courrier. Les membres effectifs, adhérents, et membres
famille d'accueil peuvent être exclus de l'association si: 1° les statuts, le règlement d'ordre intérieur et/ou
les contrats ne sont pas respectés 2° si, par un acte omission préjudiciable au but social ou à la dignité
l'intégrité de l'association, ils portent atteinte aux intérêts de celle-ci.
Article 9 - Fond social L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droits de l'associé,
même décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social, ni sur le patrimoine de l'association. Ils
ne peuvent réclamer, le remboursement des dons, des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou
que leurs ayant droit a versé. Il en va de même en ce qui concerne les membres adhérents et famille
d'accueil.
Titre 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs désignés
conformément à l'article 7. L'association est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Le conseil d'administration élit, dans son
sein, un président, un vice-président et un trésorier. Il peut, dans certaines circonstances, déléguer partie
de ses pouvoirs à plusieurs de ses membres adhérents ou famille d'accueil, constituer en comité exécutif
provisoire, pour une période et dans des conditions déterminées.
Article 11 - Les pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu
par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence 1: Les modifications de
statuts 2: la nomination et la révocation des administrateurs 3: l'approbation des budgets et des comptes
4: la dissolution volontaire de l'association 5: l'exclusion des membres effectifs, adhérents et famille
d'accueil 6: l'approbation du règlement d'ordre intérieur 7: la fixation des montants des cotisations 8: la
transformation de l'association
Article 12 - Convocation et réunion Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, au plus
tard avant la fin du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionner dans la convocation.
L'assemblée générale se réuni sur convocation du conseil d'administration adressé par écrit à chaque
membre effectif, au moins 15 jours avant l'assemblée sous la signature du président au nom du conseil
d'administration ou des deux administrateurs au nom du conseil. Le conseil ne statue valablement que
sur les objets portés à l'ordre du jour sauf les cas ou l'urgence est décidé par lui. Il statue à la majorité
des voix exprimées.
Article 13 - Vote et procuration Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée générale, on
peut donner procuration à un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que
d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale chacun disposant d'une
seule voix, outre une éventuelle procuration.
Titre 4 - Le conseil d'administration
Article 14 - Composition et durée des mandats L'association et par le conseil d'administration établit
comme suit: Présidente madame Gaëlle Stalpaert Vice-président Monsieur Laurent Vaes Trésorier
Monsieur André Vaes Leur mandat n'expire que par, révocation, exclusion, démission, ou décès. Le
mandat d'administrateur est gratuit. Article 15 - Pouvoirs Le conseil d'administration a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux
réservés par la loi ou les présents statuts. Il se réuni chaque fois que les circonstances l'exigent.
Article 16 - La majorité Le conseil d'administration délibère à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée. En cas de partage des voix, celle de celui qui
préside la séance est prépondérante. Les votes concernant des personnes ont cependant lieu au
suffrage secret. En cas de partage des voix lors d'un tel vote, la proposition est rejetée.
Article 17 - Généralité Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des
membres sont présents.
Article 18 - Vacances Chaque administrateur est libre de démissionner à tout moment. Est réputé d'office
démissionnaire de sa fonction, l'administrateur qui cesse d'être membre effectif de l'association, qui
démissionne ou est exclu. Le mandat de l'administrateur démissionnaire prend fin dés l'annonce de sa
démission ou d'une exclusion. Un autre administrateur sera nommé lors de l'assemblée qui a annoncé
l'administrateur partant.
Article 19 - Représentation de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et
diligences du président et vice- président. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le
président, vice- président et trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article 20 - Gestion journalière La gestion journalière de l'association est au président et au vice-
président de l'association. Sont considérés comme actes de gestion journalière, toutes les actions qui
doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association.
L'association est valablement engagée pour les actes de gestion journalière et financière, égal ou
supérieur à 500 euros, lorsqu'un accord écrit est signé par les trois membres effectifs, à savoir, le
président, le vice-président et le trésorier. Toutefois, pour les actes inférieurs à la somme de 500 euros
par dossier, l'association est valablement engagée par la signature soit du président, du vice-président
ou du trésorier En ce qui concerne la gestion journalière, l'association est représentée en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par le président du conseil d'administration.
Article 21 - Règlement Le conseil d'administration rédige un règlement d'ordre intérieur et le soumet à la
ratification de la prochaine assemblée générale. Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux
présents statuts. Par le seul fait de leur adhésion à l'association, les membre effectifs, adhérents et
famille d'accueil, s'obligent à respecter les décisions, statuts et règlement de l'association. Article 22
Registre Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux
dans un registre spécial, sont signés par le président et par les administrateurs Ce registre est conservé
au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement dudit registre.
Titre 5 - Dissolution
Article 23 - Dissolution Les membres et leurs ayants droit ne disposent d'aucun droit sur les biens et
biens sociaux En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le(s)
liquidateur(s), détermine leur pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'association. Le patrimoine sera attribué à une institution choisie par l'assemblée générale et dont l'objet
social se rapproche le plus possible de celui de l'association L'affectation nette de l'actif sera
obligatoirement faite en faveur d'une fin désintéressée. La dissolution de l'association ne pourra se faire
qu'après le don ou la cession de tous les animaux. Cependant le reclassement ne comprend pas la
cession des animaux pour la vente, la consommation, les centres d'expérimentation, l'usage commercial
et usage reproductif
Titre 6 - Divers
Article 24 - Communications et convocations
Conformément à l'articles 2281 du code civil, les communications écrites aux membres effectifs,
adhérents et familles d'accueil, à leurs représentants ainsi qu'aux administrateurs, en ce compris les
convocations aux réunions, leur sont valablement faites par courrier ordinaire à la poste ainsi que par
fax, E-mail, sauf dans les cas où un pli recommandé à la poste est exigé par les statuts, le règlement de
l'association ou la loi. A défaut de signature, le destinataire peut, dans les plus brefs délais, demander de
lui communiquer un exemplaire original signé. A défaut, le destinataire ne peut invoquer l'absence de
signature.
Le registre des membres indique l'adresse, l'adresse E-mail et le numéro de fax auxquels chaque
membre accepte d'être contactés en renonçant à se prévaloir d'un quelconque défaut de signature. Il
appartient à la personne concernée d'aviser sans délai l'association de toute modification desdites
données. A défaut, les communications faites à la dernière adresse notifiée à l'association demeurent
valables.
Sur simple demande au conseil d'administration, tout membre peut faire supprimer tout ou partie de ces
indications du registre. En ce cas, les éventuelles communication qui lui seraient faites en avec sa
demande sont réputées non avenues.
En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le conseil d'administration peut être réuni verbalement
par le président téléphonique de celui-ci.
Titre 7 - Nomination Article 25
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs : Madame Gaëlle Stalpaert Monsieur
Laurent Vaes en qualité de vice-président Monsieur André Vaes en qualité de trésorier
Fait à Wavre le 12 septembre 2017 en autant d'exemplaires que de parties Signé par Madame Gaëlle
Stalpaert Monsieur Laurent Vaes Monsieur André Vaes
Certifié conforme : Gaëlle Stalpaert, présidente et administratrice déléguée.