N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ChausseMode
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6640 Vaux-sur-Sûre, Salvacourt 10 Bte C2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille quatorze,
Le seize janvier,
Par devant Roland MOUTON, notaire à la résidence de Bastogne (Sibret), associé de la société « TONDEUR 
et MOUTON – notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, 
A COMPARU,
Monsieur VUILLERMOZ Nicolas Marc, né à Les Bouchoux (France) le quatorze février mil neuf cent 
septante-trois, célibataire, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Salvacourt, 10 boîte C2, et inscrit dans le registre 
national des personnes physiques sous le numéro 7302.14-195.51.
Cohabitant légal de Madame KAMBAU Rosaire, ayant conclu un contrat de cohabitation légale préalable ainsi 
que déclaré
Comparant dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir de ce jour, une société 
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «ChausseMode», 
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à l’article 
215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique 
d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant toutes souscrites en espèces, au 
prix de cent euros chacune (100 EUR), par lui-même, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux-tiers, soit douze mille 
quatre cents euros (12.400 EUR), par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le 
numéro BE74 7320 3194 7407 ouvert au nom de la société en formation auprès de la  Banque CBC, agence 
de Bastogne, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille 
quatre cents euros (12.400 EUR).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par la 
banque CBC, agence de Bastogne. 
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ChausseMode ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6640 Vaux-sur-Sûre, Salvacourt 10 C2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
0544458228
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant au commerce en 
général en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la location, 
la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le financement, le courtage et la représentation 
commerciale de tous biens généralement quelconques et notamment de chaussures, articles de maroquinerie, 
articles de textile et produits similaires et accessoires, y compris sous régime de franchise.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification 
des statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-
sixième (1/186) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), toutes les 
parts étant libérées dans d’égales proportions.
Article 6
Désignation du gérant 
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 7
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 9
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à 
l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à 
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10
Réunion des assemblées générales  
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à 18 
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si ce jour est un jour férié, 
l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour 
approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour 
et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée
associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des 
sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des 
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si 
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes 
annuels.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des 
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 11
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et 
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 13
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.  Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par le gérant.
Article 14
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 15
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
troisième
et dernier feuillet
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant 
un droit égal.
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont 
censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions 
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour se clôturera le 31 décembre 2014.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2015.  
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un.
Monsieur VUILLERMOZ Nicolas, prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.   
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en 
son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mil quatorze et pendant la période 
intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s'élève 
environ à mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR).
DECLARATIONS DES PARTIES
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, Rue de Neufchâteau 31,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le 
16.01.2014.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 16.01.2014.
Roland MOUTON, notaire instrumentant