Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GRM POTATOES
Chasse Royale(A) 1bis
7941 Brugelette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il est extrait d'un acte reçu par le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres, en date du 5 septembre
2017 que :
1/ Madame MOLLE Fabienne (Fabienne Hélène Christiane), née à Ath le trois août mil neuf cent
soixante-deux,  épouse de Monsieur RASSE Jean-Marc (Jean-Marc Christian), né à Ath le premier
mai mil neuf cent soixante-et-un, domiciliée à 7941 Brugelette (ex-Attre), Chasse Royale, numéro 1
bis.
 2/ Monsieur RASSE Adrien (Adrien), né à Ath le six février mil neuf cent quatre-vingt-sept,
célibataire, domicilié à 7941 Brugelette (ex-Attre), Rue des Enfers, numéro 2.
3/ Monsieur RASSE Florent (Florent), né à Ath le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire,
domicilié à 7941 Brugelette (ex-Attre), Chasse Royale, numéro 1 bis.
Ont constitué la SPRL GRM POTATOES, dont le siège social est établi à Brugelette ex Attre, chasse
Royale, 1bis, dont les statuts sont établis comme suit :
      Nature – dénomination
      Article 1er
 La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
"GRM POTATOES".
 Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à
responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social. 
    Siège
    Article 2
 Le siège de la société est établi à Brugelette ex Attre, Chasse Royale numéro 1bis.
 Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. 
    Objet
    Article 3
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
    •  au stockage, à la transformation et à la commercialisation de produits de l’agriculture, de
l’horticulture et de l’élevage;
    •  l’achat pour compte propre ou pour compte de tiers de matières premières destinées à la
production agricole, horticole et à l’élevage ;
    •  l’achat et la vente de matériel agricole ou horticole et la réalisation de travaux agricoles et
horticoles tant pour compte propre que pour compte de tiers.
 La société a en outre pour objet, toutes opérations financières, commerciales, industrielles,
0680710069
Volet B
mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou
partiellement à son objet.
 Dans le cadre de son objet social, la société peut s’intéresser par tous moyens, et notamment par
voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, à toutes
entreprises, sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à constituer, ayant en tout ou ne
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement                                                                                                                 
Durée
Article 4
 La société est constituée sans limitation de durée.  Elle peut être dissoute aux conditions requises
pour les modifications statutaires.
 Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
   Capital social – Représentation
    Article 5
 Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées
comme il est dit ci-après, chacune des parts représentant un cent quatre-vingt-sixième du capital
social.
Souscription – Libération
Les cent quatre-vingt-six parts sociales existant en représentation du capital social ont été
souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,00) chacune, comme suit : 
    •  par Madame Fabienne MOLLE, soixante-deux parts sociales, soit six mille deux cents euros
(6.200,00) ;
    •  par Monsieur Adrien RASSE, soixante-deux parts sociales, soit six mille deux cents euros
(6.200,00) ;
    •  par Monsieur Florent RASSE, soixante-deux parts sociales, soit six mille deux cents euros
(6.200,00).
Soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'intégralité du capital. 
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers et  le montant de ces
versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la CBC sous le numéro BE05 7320 4472 9175.
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
    Appel de fonds
    Article 6 
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. Le gérant peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances de fonds.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.  Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans
résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. 
 Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
 Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
   Des parts sociales et de leur transmission
    Article 7
   Les parts sociales sont nominatives.
 Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci-après.
 Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
 Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
    Article 8
    A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
Volet B
a) Cession entre vifs
    Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) Transmission pour cause de mort.
    Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
    Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
    A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à cellesci, dans les
conditions prévues par la loi.
    B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
    Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
    Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :
– au conjoint;
– à des ascendants ou descendants en ligne directe.
    En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
    En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la
société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions
portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de
la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixantecinq pour cent du bénéfice
distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nupropriétaire.
    Article 9
 Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
 L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
 Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé
par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
    Article 10
 Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
 Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance. 
    Gestion
    Article 11
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
 Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
 Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
    Article 12
 L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
Volet B
    Article 13
 S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
 Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
    Contrôle
    Article 14
 Le contrôle de la société est assuré conformément à aux dispositions légales en la matière.
 En l'absence de commissaire-reviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.  Tant que la société répond aux critères légaux, elle n'est pas tenue de nommer de
commissaire-reviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle.  Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents
à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
 L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire-reviseur.
    Assemblée générale
    Article 15
 L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
 L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
 L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit
indiqué sur les convocations, chaque quatrième samedi du mois de juin à dix-huit heures trente.
     Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire-reviseur,
discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
 Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
 Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
 Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
 Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
 Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant. 
   Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
    Article 16
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
    Article 17
 L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.  Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
Volet B
statuts ne permettent pas de distribuer.
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. 
    Dissolution
    Article 18
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations. 
    Election de domicile
    Article 19
 Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
    Droit commun
    Article 20
 Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
    Article 21
 Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément. 
       DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
    ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale réunie après la constitution de la société a pris les décisions suivantes à
l'unanimité.
   1. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencé au jour du dépôt de d'une expédition de l'acte constitutif au
greffe du tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-huit.  
   2. Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle est fixée au quatrième samedi du mois de juin deux mil
dix-neuf à dix-huit heures trente.   
    3. Gérance
 Est nommé gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Florent
RASSE, précité.  Le mandat du gérant est gratuit.
 Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire. 
Suivent les signatures.
Pour extrait analytique conforme, signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.