N° d'entreprise : 1002867261
Nom
(en entier) : Sainz BidCo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 489
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Sainz BidCo", ayant son
siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 489, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sans émission de nouvelles
actions.
L'actionnaire unique décide d'augmenter le compte de capitaux propres disponible à concurrence de
nonante-six millions deux cent septante-huit mille six cent cinquante-huit euros (EUR 96.278.658,00),
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et ce, sans
émission de nouvelles actions, en application de l'article 5:120, §2 du Code des sociétés et des
associations, de sorte que les rapports d’émission ne doivent pas être rédigés.
L'actionnaire unique décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire
et qu'il sera libéré à concurrence de 100%, à savoir de nonante-six millions deux cent septante-huit
mille six cent cinquante-huit euros (EUR 96.278.658,00).
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de ING Belgique SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 17 janvier 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Transfert du siège en Région flamande.
L'actionnaire unique décide de transférer le siège de la Société en Région flamande, à 9052 Gand,
Technologiepark-Zwijnaarde 84.
L'actionnaire unique constate qu’à la suite du transfert du siège, la langue de la Société sera
désormais le néerlandais.
SUSPENSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
La quatrième résolution nécessitant un changement de langue et l'article 2:33 du Code des sociétés
et associations imposant le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise des documents dans la langue
du siège, l'actionnaire unique décide de suspendre la séance et de continuer la présente assemblée
en néerlandais dans un autre instrumentum/acte lequel achèvera l'ordre du jour et ceci afin de
pouvoir déposer:
- le présent acte, uniquement établi en français, au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles,
division francophone; et
- le second acte qui suivra immédiatement, uniquement établi en néerlandais, au greffe du tribunal
de l'entreprise de Gand, division Gand.
L'actionnaire unique déclare de manière expresse et inconditionnelle que les deux actes dont
question ci-avant formeront un tout afin d’être exécutoire ensemble (il est fait référence à article 19,
3ième alinéa de la loi organique du notariat).
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire