N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La compagnie de l'odyssée Céleste
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Eugène Demolder 38
 
 
Statuts de l’A.S.B.L. “La Compagnie de l'Odyssée céleste” – CONSTITUTION.
 
 
L’an 2020, le 7 juillet, au siège social, s’est tenu l’assemblée générale extraordinaire des administrateurs de
l’association sans but lucratif « La Compagnie de l'Odyssée céleste ».
 
La séance est ouverte à 14h00 sous la présidence de monsieur TEHEUX Francis.
 
Entre les soussignés :
 
1) TEHEUX Francis, né le 6 mars 1950 à Berloz, domicilié rue du Chéra, 75/32 à 4000 Liège – Administrateur.
 
2) VERSCHEURE Mélanie, née le 9 mars 1989, domiciliée Avenue Eugene Demolder 38, 1030 Bruxelles –
Adminisitrateur.
 
3) DONAT Mailleux, né le 8 octobre 1974, domicilié Avenue de Boetendael 16 à 1180 Bruxelles – Membre.
 
Déclarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif conformément au Code des Sociétés et des
Associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit en leur qualité de fondateur :
 
            TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
 
L'association est dénommée : « La Compagnie de l'Odyssée céleste » A.S.B.L.
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi Avenue Eugene Demolder, 38 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
 
Article 3 – Durée
 
0753661294
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
            TITRE II – BUT ET OBJET SOCIAL
 
Article 4 – Buts et objet social
 
L ‘association poursuit les buts désintéressés suivants :
 
L'association a pour but d’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes (cirque, danse, musique,
théâtre, arts plastiques, etc. ).
Elle initie des formations aux métiers du secteur des arts de la scène et de l’audiovisuel. 
Elle a pour but de mettre en valeur la Culture, le Patrimoine et favoriser le Tourisme. 
L’association poursuit également un objectif de recherche et d’innovation dans les secteurs des arts de la scène
et l’audiovisuel, notamment en menant une réflexion continue sur l'intégration et l’implémentation de nouvelles
technologies appliquées aux domaines dans lesquelles elle est active, ce dans le but de diffusions publiques.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et activités et notamment l’organisation d’actions : 
 
- de diffusion 
- de production, de gestion 
- de sensibilisation
- de promotion des créations artistiques 
- de rencontres, ateliers
 
Elle peut également organiser des événements et activités liées au secteur de l'Horeca et la restauration dans un
but de diffusion et promotion des activités ci-dessus.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle peut notamment prêt son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Elle peut recevoir des subsides pour atteindre son but.
 
            TITRE III – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 
Le nombre de membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
 
Article 6 – Membres
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le conseil
d’administration, est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés.
 
Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes :
être majeur ;
les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
 
 
 
 
Article 7 – Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de l’émission du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. 
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le défaut d’être présent ou représenté à 2 assemblées générales consécutives, sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
 
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants-droit du
membre décédé ou failli dans le cas d’une personne morale, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées, ni remboursement des apports.
 
Article 8 – Registre des membres
 
L’association tient, via son conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
 
            TITRE IV – COTISATIONS
 
Article 9 – Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Le conseil d’administration pourra valablement fixer ultérieurement la mise en place de cotisations, ses modalités
et ses montants.
 
 
 
 
            TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 11 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. la nomination ou la révocation des administrateurs ;
3. la fixation de la rémunération des administrateurs
4. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5. l'approbation des budgets et des comptes de l'association ;
6. la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
7. l’admission et l’exclusion des membres ;
8. l’exercice de tous les autres droits qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ;
9. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10. l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
11. toutes les autres hypothèses où les statuts et la loi l’exigent.
 
Article 12 – Réunions
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre de l’exercice
social.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Article 13 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale. Ainsi, une deuxième assemblée générale peut être convoquée au minimum quinze jours
après la première assemblée générale.
 
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues et sous réserve de l’application in casu
des dispositions légales.
 
Article 14 – Procuration
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément, à condition que le mandataire soit lui-même membre effectif de l’association. Tout membre effectif
ne peut détenir qu’une procuration.
 
Article 15 – Délibérations
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Tous les membres  effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en
règle de cotisation.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, à l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
 
Article 16 – Modifications statutaires
 
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres effectifs
présents ou représentés, excepté les modifications touchant à l’objet social de l’association, qui doivent recueillir
au moins 4/5 des vote favorables des membres effectifs présents ou représentés.
 
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
 
Article 17 – Registre des décisions
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux contresignés conjointement par le président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Article 18 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou décision relative à la dissolution sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
            TITRE VI – ADMINISTRATION
 
Article 19 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le conseil d’administration ou le conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
 
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de dix ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Le président ou à défaut un administrateur désigné en préambule à chaque réunion est chargé de convoquer et
de présider le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 20 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Ainsi notamment, sa démission prend effet
immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans qu’elle doive motiver ou
justifier sa décision.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21 – Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
 
 
 
Article 22 – Réunions
 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou au moins deux de ses membres en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire ou
courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit conseil. Il est présidé par le président ou à défaut par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 23 – Quorum de présence
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Article 24 – Procuration
 
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
 
Article 25 – Délibérations
 
Chaque administrateur a un droit de vote égal au conseil d'administration.
 
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, à l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
L’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des 2/3 des voix.
 
Article 26 – Registre des décisions
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées conjointement par le président et
un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
 
 
 
 
 
Article 27 – Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Article 28 – Représentation de l’association
 
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
agissant individuellement ou conjointement, qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
 
 
 
Article 30 – Responsabilité
 
L’association est responsable des fautes imputables à ses préposées ou aux organes par l’intermédiaire
desquels elle exerce sa volonté. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que
les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui
sera fixée par le conseil d'administration.
 
            TITRE VII – EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
 
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 32 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er  janvier pour se terminer 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 33 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 34 – Consultation des documents comptables
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 35 – Vérification des comptes
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 2 années et est rééligible.
 
            TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
           
Article 36 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou une association poursuivant un but désintéressé similaire au
sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 37 – Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
1) Monsieur TEHEUX Francis, né le 6 mars 1950 à Berloz, domicilié rue du Chéra, 75/32 à 4000 Liège,  numéro
national 50.03.06-151.61 – Administrateur.
 
2) Madame VERSCHEURE Mélanie, née le 9 mars 1989, domiciliée Avenue Eugene Demolder 38, 1030
Bruxelles, , numéro national 89.03.09-152.13 – Administratrice.
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous , qui acceptent ce mandat fait et passé.
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
2) Madame VERSCHEURE Mélanie, née le 9 mars 1989, domiciliée Avenue Eugene Demolder 38, 1030
Bruxelles, , numéro national 89.03.09-152.13 – Déléguée à la gestion journalière.
 
 
Désignation d’un mandataire :
Monsieur TEHEUX Francis, administrateur, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société
privée à responsabilité limitée « Efficiens », R.P.M. Bruxelles, 0432.449.853, représentée par monsieur Berger
Giraud et ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue des saisons 90, avec droit de substitution, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00.
 
 
Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires le 07/07/2020.
 
 
 
 
 
 
TEHEUX Francis                                                                              VERSCHEURE Mélanie