Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRUNG & CO
Avenue Emile Van Becelaere 124
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 25 avril 2018, à enregistrer, il résulte
qu'il a été constitué par 1/ Madame SPRUNG Corinne Madeleine, née à Lubumbashi (République
démocratique du Congo), le 21 juin 1969, et 2/ Madame KARCHER Valérie, née à Uccle, le 10 juillet
1974, toutes deux domiciliées à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 124, une
société privée à responsabilité limitée dénommée "SPRUNG & CO".
Les 100 parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Madame SPRUNG Corinne, prénommée, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 €), soit 99 parts sociales numérotées de 1 à 99;
- par Madame KARCHER Valérie, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00
€), soit 1 part sociale numérotée 100.
Ces 100 parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire:
- par Madame SPRUNG Corinne, prénommée, à concurrence de six mille cent trente-huit euros
(6.138,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille deux cents septante-six
euros (12.276,00 €);
- par Madame KARCHER Valérie à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) de sorte qu'il lui
restera à libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparantes ont remis au notaire instrumentant, une attestation
bancaire datée du 17 avril 2018 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait
l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de FINTRO sous le numéro BE37
1431 0347 2328.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts:
Article 1.La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « SPRUNG & Co ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 124.
(…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
- Etude, consultance, conception, représentation et commercialisation de tout support et logiciel
informatique ainsi que tout service se rapportant à ces activités ;
- Etude, réalisation et implémentation de système intégré d’information ;
- Assistance aux développements informatiques en général ;
- Conseil et étude en organisation d’entreprise ;
- Gestion de projets ;
- Formation, organisation de séminaires ;
- Achat, vente, échange, location et gestion de tout bien et droit immobilier pour autant que cette
activité ne tombe pas dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent
0695497423
Volet B
nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 25 avril 2018 libéré à concurrence d’un/tiers
soit six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier vendredi
du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce
jour, même si ce jour est un samedi. (…)
Article 17. (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…) Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne
droit à une voix. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de
télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année. (…)
Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 21. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
Volet B
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 7 juin 2019.
3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée, Madame
SPRUNG Corinne, prénommé, présente à l'acte et acceptant.
4° Aucun commissaire n'a été nommé.
5° Tous pouvoirs ont été donnés au guichet d’entreprise "PARTENA PROFESSIONAL" (boulevard
du Souverain, 278 à 1160 Auderghem) pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique et conforme
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition.