N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Dimension Belge - A Belgian Perspective
(en abrégé) : La Dimension Belge
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Léon Mahillon 99
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Schaerbeek
                                                           STATUTS
 
Les soussignés:
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire
 
Kempgens, Boris-Romain, 99 Av. Léon Mahillon 1030, Etterbeek 15/11/1986 ;
Bettignies Cari, Yves, 9 rue Gabrielle, 1180, Cuzco (Pérou) 12/11/1986 ;
Derinöz, Sabri, 128 rue de Verdun 1130, Bruxelles 20/03/1986 ;
Ruttens, Mathias, 61 Grootheideweg 1653, Etterbeek 6/05/1989;
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
                                   Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Article 1          Dénomination
L'association est dénommée : La Dimension Belge – A Belgian Perspective
                                                              association sans but lucratif ou en abrégé La Dimension Belge ASBL.
 
 
Article 2          Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au
99 Av. Léon Mahillon, 1030, Bruxelles, boite Kempgens. Toute modification du siège social est de la compétence
exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Article 3          Objet social
 
L'association a pour finalité :
 
0541304144
la promotion, en Belgique et à l’étranger, de la culture belge au sens large (de la culture populaire à la culture au
sens académique) ; la sensibilisation, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, à l’étendue et à la richesse du
patrimoine culturel belge sous toutes ses formes (culinaire, brassicole, linguistique, musical, décoratif,
cinématographique, littéraire, architectural, arts plastiques, etc…) ; l'inventaire, la diffusion et la promotion de la
culture, de la notoriété, du folklore, des traditions et de l’expression artistique belges sous toutes leurs formes,
musicale, théâtrale, littéraire, humour, arts plastiques, etc …
 
Elle poursuit la réalisation de ses finalités par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
 
l’organisation, la coordination, seule ou en partenariat, de tous projets exploratoires, socioculturels, artistiques,
éducatifs visant la promotion de la culture belge ou le rapprochement interculturel ; l'inventaire et la mise en
évidence des lieux, marchands ou non marchands, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, qui, d'une façon ou
d'une autre, revendiquent une identité belge ; l’organisation de voyages, d’animations, de séminaires, de séjours,
de stages, de colloques, de formations, de congrès ou de réunions rencontrant son objet social de manière
directe ou indirecte ; la production, l’édition, la coédition, la vulgarisation artistique par l’intermédiaire de tout
moyen médiatique, informatique, audiovisuel, discographique, de presse ou autre.
 
 
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. 
 
L’association peut accomplir tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations,
entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
 
L’association peut également prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire à son objet.
 
Ces actes n’auront d’autre but que de réaliser l'objet social de l’association. Ils seront rigoureusement
accessoires aux finalités décrites aux premiers alinéas du présent article, et leurs bénéfices éventuels seront
affectés exclusivement à la réalisation de l'objet social.
 
 
Article 4          Durée
 
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute
en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Article 5          Composition
 
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
 
Un registre des membres sera tenu par le secrétaire ou un autre membre du conseil d'administration (avec
vérification et signature du secrétaire) et conservé au siège social de l'association.
 
 
 
Article 6          Membre effectifs
 
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d’administration.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
 
Article 7          Autres catégories de membres
 
Sont membres adhérents les personnes :
-          qui désirent aider et apporter leur soutien à l'association sans toutefois participer à son administration et à
sa gestion,
-          qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci,
-          et qui sont admis en cette qualité par le conseil d’administration.
Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées générales sans y disposer de voix délibérative.
 
Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
 
Les membres de l’association peuvent soit s’inscrire à titre individuel, soit être mandatés par une association ou
un collectif.
 
Le conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association, sur décision à l’unanimité du conseil. Cette qualité peut être
cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l’association.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association
 
 
Article 8          Démission – Suspension – Exclusion de membres - Cotisations
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Entre autre le
non respect des statuts et les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la
réputation de l’association.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
Titre III - Assemblée générale
 
Article 9          Composition – Prise de décision
 
Les membres effectifs composent seuls l’assemblée générale. L'assemblée générale est présidée par le
Président du conseil d’administration (voir art. 13) ou, à défaut, par le membre effectif présent le plus âgé.
 
Ils sont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou modificatrice des
statuts, chaque membre effectif disposant d’une voix.
 
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d’une assemblée générale délibérative par un autre
membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au conseil d’administration
avant ou à l’ouverture même de cette assemblée générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au
représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette
décision. Tout membre ne peut détenir que deux procurations maximum.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est
prépondérante.
 
 
Article 10        Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts ;
- la fixation du montant d'une éventuelle cotisation annuelle incombant aux membres ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
 
 
Article 11        Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, au plus
tard le 31 décembre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le
conseil d’administration, par lettre ordinaire / courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Il est dressé un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le secrétaire.
 
 
Article 12        Délibération extraordinaire
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). Dans ce cas, tous les membres effectifs doivent être présents (possibilité de procuration comme
défini dans l’article 9).
 
 
Titre IV - Conseil d’administration
 
Article 13
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou
des tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un/e Président/e, un/e ou deux vice-Président/e, un/e
secrétaire et un/e trésorier/e choisis à l’unanimité par le conseil. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
le secrétaire.
 
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
avec un minimum de deux membres présent. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil
d’administration.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière (voir Art. 14) ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Il est dressé un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le secrétaire.
 
 
Article 14 -     Délégués à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
 
Titre V - Dispositions diverses
 
Article 14
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Article 15 -     Signature
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Les actes qui engagent l'association sont signés par un administrateur au moins qui n'a pas à justifier de ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 
Article 16 -     Gestion journalière
 
Dans le cadre de la gestion financière, le trésorier peut engager seul l’association dans la limite de dix mille euros
par opération.
 
 
Article 17 -     Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
 
 
 
 
Article 18 -     Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant le même objet.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Article 19 -     Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un ou des vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
 
Titre VI – Nominations des administrateurs
 
Kempgens, Boris-Romain, 99 Av. Léon Mahillon 1030, Etterbeek 15/11/1986 ; Trésorier et Vice-Président.
Bettignies Cari, Yves, 9 rue Gabrielle, 1180, Cuzco (Pérou) 12/11/1986 ; Président.
Derinöz, Sabri 128 rue de Verdun 1130, Bruxelles 20/03/1986 ; Secrétaire et Vice-Président.
 
 
 
Fait à BXL en autant d’exemplaires que de parties, le 13/10/2013