Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SERVIFLAMME
Rue Moulin á Vent 78
4340 Awans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-Clocher, en date du 19
août 2015, en cours d’enregistrement, que les :
1/ Monsieur PIRE Philippe Joseph Jean, né à Liège le 20 août 1960 (numéro national : 600820 389-
36), époux de Madame FLABA Martine Christiane Georgette, née à Liège le 23 janvier 1959,
domicilié à 4340 Awans, rue Moulin à Vent 78.
2/ Monsieur PIRE Jean-Marc Geneviève Hugues, né à Liège le 20 février 1981 (numéro national :
810220 183-59), époux de Madame MORENO BASANTE Rebeca, domicilié à 4340 Awans, rue des
Saules 1.
ont requis de dresser acte authentique des statuts de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE
LIMITEE qu'il déclare former comme suit.
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«SERVIFLAMME », ayant son siège social à 4340 Awans, rue Moulins à Vent78, au capital de
18.600,00 €, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / centième (1/100ème)  de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,00 euros
chacune, comme suit :
• Par PIRE Philippe, précitée, à concurrence de 90 parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
• Par  PIRE Jean-Marc, précité, à concurrence de 10 parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
• Soit ensemble, la totalité des parts sociales.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 18.600,00  €, a été déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro
ING BE 58 3631 51149379.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 18.600,00 €.
TITRE I. DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE.
Article un : Dénomination
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée : « SERVIFLAMME».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la
dénomination sociale, la mention société privée à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en
toutes lettres ou en abrégé, l’indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du tribunal
0635628726
Volet B
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que la
société est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par le code des sociétés.
Article deux : Siège social
 Le siège social est établi à 4340 Awans, rue Moulin à Vent 78.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes les activités relatives au chauffage central tant pour les privés que pour des installations
industrielles et notamment :
- l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif au chauffage sous toutes ses formes
(électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), la climatisation, la ventilation et à la
cogénération.
- Commerce de détail et de gros d’appareils électroménagers, audio et vidéo
- Commerce de détail et de gros d'articles de droguerie et de produits d'entretien
- Commerce de détail et de gros de matériaux de constructions
- Commerce de détail et de gros d'autres articles de ménage
-Commerce de détail et de gros de machines, d’appareils de chauffage et de refroidissement.
- le commerce de détail et d gros de cuisines équipées
- Vente à distance
- Commerce de gros et de détail de combustibles solides, liquides et gazeux.
- Réparations d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin.
- Réparations d’appareils de chauffages
- Réparations d’autres biens personnels et domestiques.
- Réparations de produits électroniques grand public
- Réparation de meubles et d'équipements du foyer
- Constructions métalliques
- Réparation d'ouvrages en métaux
- Activité d’ingénierie et de conseils techniques.
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
- Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinction automatique d'incendie, etc.
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
- Autres travaux d’installations
- Travaux de couverture métallique et non métallique ainsi que travaux d’étanchéification des toitures
et terrasses.
- Travaux d'isolation acoustique et thermique
- Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois
- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- Autres intermédiaires spécialisés du commerce.
- Autres activités de construction spécialisées
- Production photographique, sauf activités des photographes de presse
- Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire
- Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe, de
mariage, etc.; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques,
Volet B
etc.
- les activités non soumises à l’accès à la profession en général.
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra participer par tous moyens à toute entreprise ou société, créée ou à créer, pouvant
se rattacher à l’objet social. Elle peut exercer tout mandat d’administrateur dans toutes entreprises
auxquelles elle participe ou non.
Elle pourra faire en Belgique et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exportation, l’importation, la distribution de
tous produits compris dans le sens le plus large et de façon générale. Elle pourra également dans le
cadre de ses activités, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au
lancement et au courtage commercial, à l’importation, exportation pour les produits se rapportant à
l’objet social. Elle pourra dans le cadre de ses activités et même en dehors de celles-ci, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, et financières, mobilières ou immobilières. La présente
énonciation n’étant pas limitative. Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
Article quatre : Durée
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL   PARTS SOCIALES.
Article cinq : Capital social
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
 Il est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article six : Augmentions ou réduction du capital.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée
Générale délibé¬rant dans les conditions requises pour les modifica¬tions aux statuts.
Article sept : Droit de préférence
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assem¬blée Générale.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connais¬sance des associés par lettre recommandée.
 Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois / quarts du capital.
Article huit : Appel de fonds
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux verse¬ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibi¬lité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'asso¬cié défaillant
de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article neuf : Nature des parts
 Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
Article dix : Cession de parts
Volet B
 Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des sociétés.
 A/ Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
 B/ Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de
la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article onze : Décès d’un associé
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'appo¬sition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licita¬tion du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article douze : Démembrement des parts sociales
 Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs proprié¬taires d'une part, l'exercice des droits y
affé¬rents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
 Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
TITRE III. GERANCE – CONTROLE.
Article treize : Gérance
La société est administrée par un gérant minimum, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité de gérants statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article quatorze : Représentation de la société
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée valablement par un gérant, à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article quinze : Rémunération du mandat de gérant
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article seize : Commissaire
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
Volet B
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-sept : Réunion
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans
la convocation, le premier samedi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un dimanche.
 Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer  sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
 Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Article dix-huit : Représentation à l’assemblée
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Article dix-neuf : Prorogation d’assemblée
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Tenue de l’assemblée
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES.
Article vingt et un : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Article vingt-deux : Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article vingt trois : Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article vingt quatre : Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les
présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-cinq : Référence à la loi
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 1) Clôture du premier exercice social
Volet B
 Le premier exercice social commencera le 01 septembre 2015 pour se terminer le trente et
décembre 2016.
 2) Date de la première assemblée générale
 La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année 2017, à la date
prévue par les statuts.
 3) Nomination
 Gestion journalière :
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, avec pouvoir d’agir chacun séparément, à
dater de ce jour et pour une durée indéterminée :
- Monsieur  PIRE Philippe, prénommé, qui accepte expressément cette fonction.
- Monsieur PIRE Jean-Marc, prénommé, qui accepte expressément cette fonction.
Leur mandat est gratuit.
 Prise de décision :
Le pouvoir de décision appartient à Monsieur PIRE Philippe seul.