N° d'entreprise : 0844255138
Nom
(en entier) : Belga Solar
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Zone d'activités Nord, Bail. 89
 : 5377 Somme-Leuze
Objet de l'acte :
OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin DELWART, notaire de résidence à
Havelange, le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "Belga Solar", ayant son siège à 5377 Baillonville,
Zone d'activités Nord, 89, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0844.255.138,
a décidé notamment :
 
Première résolution
(Modification de l’objet)
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société.
Le paragraphe suivant sera ajouté :
« Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et
l’environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. »
 
L’objet est dès lors mis à jour comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule, soit par ou avec
autrui, en Belgique ou à l'étranger :
    •  Fabriquer, installer et commercialiser des générateurs d’énergies renouvelables tant pour les
opérations domestiques qu’industrielles ainsi que réaliser toutes les activités connexes permettant la
réalisation de ces installations. De façon non exhaustive, les générateurs d’énergie renouvelable
peuvent être les suivants :
        •  Photovoltaïques
        •  Bornes de recharges électriques
        •  Batteries
        •  Pompe à chaleur
        •  Tout type de générateur de chauffage basse énergie ou à énergie verte
        •  Turbine vent et hydraulique
        •  Cogénération.
    •  Installateur électricien (domestique et industriel)
    •  Intervenir comme intermédiaire de commerce
    •  Installateur en chauffage central
    •  Réaliser des audits énergétiques et proposer des actions correctives afin d’augmenter la
performance énergétique.
Les activités connexes sont les activités du bâtiment liées à ces installations tel que
couvreur/zingueur, électricien, sanitariste et autres métiers du bâtiment.
    •  Entreprendre des activités commerciales et d’installations électrotechniques.
    •  Achat, vente, importation et exportation de matériel relatif à ces activités
    •  Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
    •  Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
    •  Elle pourra également réaliser l’activité de société de patrimoine, acheter des immeubles en vue
de les louer, de les vendre ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition à des
tiers, louer des immeubles en vue de les sous-louer. La société aura pour objet, l’achat, la vente, la
location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale,
toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à
ces biens.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et
l’environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. »
 
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport des administrateurs daté et signé du
22 novembre 2023 justifiant la modification proposée conformément à l’article 5 :101 du Code des
Sociétés et des Associations, ledit rapport demeurera annexé aux présentes.
Conformément à ce même article, chacun des actionnaires reconnaît que ce rapport a été mis à sa
disposition conformément à l’article 5 :84 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Deuxième résolution
(Clause de responsabilité)
A l’unanimité, l’assemblée générale décide d’ajouter un article 13bis (dénommé « clause de
responsabilité ») aux statuts, lequel sera libellé comme suit :
« Article 13bis. Clause de responsabilité
§1. La Société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans
leur prise de décision, de la réalisation, à court, moyen et long terme, d’un impact positif significatif
au travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux intérêts
des tiers, tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société,
ses filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de
la Société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un
droit aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage
pour but que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre
l’organe d’administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. »
 
Troisième résolution
(Pouvoirs à conférer)
L’assemblée donne pouvoir aux administrateurs prénommés et/ou au notaire soussigné, d’exécuter
les présentes résolutions et de coordonner les statuts. Un exemplaire des statuts coordonnés sera
déposé au greffe en même temps que l’acte modificatif.
 
Vote
Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
Quentin DELWART, notaire associé à Havelange.
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et le rapport de l’organe d’administration.