N° d'entreprise : 0745789844
Nom
(en entier) : HILARITAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Georges Cordier(B) 116
 : 7300 Boussu
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
L’an deux mille VINGT-TROIS.
Le vingt-et-un mars
Devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Didier Vanneste, société Notariale », ayant son siège à
Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 43.
En l’Etude à Schaerbeek,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de La société à responsabilité limitée
"HILARITAS" ayant son siège social à 7300 Boussu, Rue Georges Cordier 116, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro Hainaut division Mons 0745.789.844 et à la T.V.A.
sous le numéro BE0745.789.844.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire associée Sophie KEBERS à Mons en date du
seize mars deux mille vingt, publié aux Annexes du Moniteur Belge du deux avril suivant sous le
numéro 20317537
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
 
La séance est ouverte à 12 heures sous la présidence de :
 
Madame DJOUMGAN DJIEKAM Alvine Marciale, née à Douala (Cameroun) le vingt-neuf mai mil
neuf cent quatre-vingt-huit,  domiciliée à 7300 Boussu, Rue Georges Cordier 116.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Composition de l'assemblée
 
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Madame DJOUMGAN DJIEKAM Alvine prénommée,
Détentrice de 100 actions, soit la totalité des actions émises par la société.
 
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
Volet B
    1.  Modification de l’objet
    1.  Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 5:101 du Code des
Sociétés et associations
    2.  Proposition de modification de l’objet Il est proposé de remplacer entièrement l’objet de la
société et de le remplacer par les activités suivantes et de le libeller comme suit, à savoir :
« La société, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, a
pour objet toutes les opérations de toute nature qui se rapportent directement ou indirectement à :
- Autres activités dans le domaine de la santé humaine n.a.c. ;
-L’organisation d’un service de soutien aux familles et aux personnes âgées et aux opinions
politiques, philosophiques ou religieuses temporaires et aveugles, mettant à la disposition des
familles ou des personnes isolées des aidants familiaux et des personnes isolées qui leur demandent
de les aider ou de les remplacer dans l’accomplissement de leurs responsabilités familiales et dans
le ménage ;
-La création et l’organisation de services d’aide domestique et de soutien pour les personnes âgées,
les malades, les handicapés et/ou ceux qui ont besoin d’aide ;
-Coordonner les soins et services à domicile, en fournissant aux personnes dont la maladie, le
handicap, l’âge, l’isolement ou la dépendance les prive temporairement ou définitivement de l’
autonomie nécessaire pour maintenir ou rétablir leur état de santé ou leurs contacts sociaux dans le
cadre de leur foyer ;
-Créer ou encourager la création d’un service qui peut améliorer les possibilités de soutien à domicile
pour les personnes susmentionnées ;
-Promouvoir les contacts et les échanges entre les partenaires de la santé au sens large
- activité d’infirmière auxiliaire
-Fournir des soins à domicile ou chez le(s) patient(s) ;
-Fournir des soins dans la pratique de l’infirmière spécialisée ;
-Le service à domicile ou dans une résidence communautaire, temporairement ou définitivement ou
dans des maisons de convalescence, pour les personnes handicapées ;
-Le service dans un centre de jour pour les personnes âgées ;
-Le service dans un centre hospitalier ;
-Le transport des patients vers les hôpitaux, les cliniques de santé, le centre de radiologie ainsi que
vers les consultations avec les médecins généralistes et les spécialistes ;
-Le fonctionnement d’une clinique de santé ;
-Manucure, pédicure ;
-Formation théorique et pratique en soins infirmiers ;
- L’achat et la vente des compléments alimentaires
-La société peut louer ou sous-louer tout immeuble, acquérir des droits réels ou en pleine propriété
en vue d’établir un siège social ou un siège social opérationnel ou d’héberger ses gérants et les
membres de leur famille sans modifier le caractère civil de la société et sa vocation médicale ;
-L’achat, la location, la vente de tous les articles de toilette, équipements et accessoires qui ont un
lien direct ou indirect avec les activités spécifiées ci-dessus.
-En plus du secrétariat, de la hotline, de toutes les traductions et de l’interface médicale, l’entreprise
sera en mesure de réaliser toutes les activités auxiliaires directement utiles à l’organisation d’un
cabinet infirmier.
-Elle peut également exercer les fonctions de directeur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Autres activités de soutien aux entreprises
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les actionnaires doivent apporter à la
société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière, même indépendante d'une activité professionnelle. Rien ne peut en aucune manière
conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Ces opérations ne peuvent pas
porter atteinte au caractère civil de la société.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et
Volet B
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère professionnel de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, les modalités d'investissement doivent être approuvées, au
préalable, par les actionnaires à une majorité de 2/3 minimum.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations ou exercer
toutes fonctions et/au mandats dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant, en
tout ou en partie, un objet identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'
extension et/ou le développement de son entreprise, pour autant que cette activité soit accessoire et
ne porte atteinte au caractère civil de la société.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Conformément au Code de Déontologie, la société pourra conclure toute convention avec d'autres
médecins, toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien,
et prendre toute participation
Dans l’hypothèse où certaines activités sont soumises à des agréments ou qualifications particulières
relatives à des activités réglementés (tels des accès à la profession) la société ne pourra pas poser
les actes tant qu’elle ne dispose pas des agréations ou qualifications nécessaires »
    1.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    2.  Renouvellement et nomination
    •  Renouvellement de Madame DJOUMGAN DJIEKAM Alvine comme administrateur
    •  Nomination de Monsieur MBABIA Adalbert domicilié à 1082 BerchemSainte-Agathe, avenue
Charles-Quint 483 b E3, ici représenté par Madame DJOUMGAN DJIEKAM, prénommée, en vertu
de la procuration du 20 mars 2023 comme administrateur
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le/les gérant(s) est/sont présent(s) et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le président déclare également que le/les gérant(s) a/ont renoncé aux formalités de convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
 
L'assemblée décide de modifier l’objet social, comme indiqué ci-avant, dans l’ordre du jour.
    1.  Rapport
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et associations dont ses membres confirment, qualitate qua, avoir
connaissance depuis plus de quinze jours.
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent
procèsverbal.
    1.  Modification de l'objet
Volet B
L’assemblée générale décide d’approuver la proposition reprise à l’ordre du jour quant à la
modification de l’objet de la société et dès lors de modifier l’article 3 des statuts contenant l’objet de
la société, pour le libeller désormais comme suit :
« La société, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, a
pour objet toutes les opérations de toute nature qui se rapportent directement ou indirectement à :
- Autres activités dans le domaine de la santé humaine n.a.c. ;
-L’organisation d’un service de soutien aux familles et aux personnes âgées et aux opinions
politiques, philosophiques ou religieuses temporaires et aveugles, mettant à la disposition des
familles ou des personnes isolées des aidants familiaux et des personnes isolées qui leur demandent
de les aider ou de les remplacer dans l’accomplissement de leurs responsabilités familiales et dans
le ménage ;
-La création et l’organisation de services d’aide domestique et de soutien pour les personnes âgées,
les malades, les handicapés et/ou ceux qui ont besoin d’aide ;
-Coordonner les soins et services à domicile, en fournissant aux personnes dont la maladie, le
handicap, l’âge, l’isolement ou la dépendance les prive temporairement ou définitivement de l’
autonomie nécessaire pour maintenir ou rétablir leur état de santé ou leurs contacts sociaux dans le
cadre de leur foyer ;
-Créer ou encourager la création d’un service qui peut améliorer les possibilités de soutien à domicile
pour les personnes susmentionnées ;
-Promouvoir les contacts et les échanges entre les partenaires de la santé au sens large
- activité d’infirmière auxiliaire
-Fournir des soins à domicile ou chez le(s) patient(s) ;
-Fournir des soins dans la pratique de l’infirmière spécialisée ;
-Le service à domicile ou dans une résidence communautaire, temporairement ou définitivement ou
dans des maisons de convalescence, pour les personnes handicapées ;
-Le service dans un centre de jour pour les personnes âgées ;
-Le service dans un centre hospitalier ;
-Le transport des patients vers les hôpitaux, les cliniques de santé, le centre de radiologie ainsi que
vers les consultations avec les médecins généralistes et les spécialistes ;
-Le fonctionnement d’une clinique de santé ;
-Manucure, pédicure ;
-Formation théorique et pratique en soins infirmiers ;
- L’achat et la vente des compléments alimentaires
-La société peut louer ou sous-louer tout immeuble, acquérir des droits réels ou en pleine propriété
en vue d’établir un siège social ou un siège social opérationnel ou d’héberger ses gérants et les
membres de leur famille sans modifier le caractère civil de la société et sa vocation médicale ;
-L’achat, la location, la vente de tous les articles de toilette, équipements et accessoires qui ont un
lien direct ou indirect avec les activités spécifiées ci-dessus.
-En plus du secrétariat, de la hotline, de toutes les traductions et de l’interface médicale, l’entreprise
sera en mesure de réaliser toutes les activités auxiliaires directement utiles à l’organisation d’un
cabinet infirmier.
-Elle peut également exercer les fonctions de directeur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Autres activités de soutien aux entreprises
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les actionnaires doivent apporter à la
société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière, même indépendante d'une activité professionnelle. Rien ne peut en aucune manière
conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Ces opérations ne peuvent pas
porter atteinte au caractère civil de la société.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère professionnel de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, les modalités d'investissement doivent être approuvées, au
préalable, par les actionnaires à une majorité de 2/3 minimum.
Volet B
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations ou exercer
toutes fonctions et/au mandats dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant, en
tout ou en partie, un objet identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'
extension et/ou le développement de son entreprise, pour autant que cette activité soit accessoire et
ne porte atteinte au caractère civil de la société.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Conformément au Code de Déontologie, la société pourra conclure toute convention avec d'autres
médecins, toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien,
et prendre toute participation
Dans l’hypothèse où certaines activités sont soumises à des agréments ou qualifications particulières
relatives à des activités réglementés (tels des accès à la profession) la société ne pourra pas poser
les actes tant qu’elle ne dispose pas des agréations ou qualifications nécessaires »
 
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de renouveler la fonction de l’administrateur dénommée ci-après
- Madame DJOUMGAN DJIEKAM Alvine prénommée, ici présente et qui accepte
 
L’assemblée décide de procéder à la nomination d’un nouvel administrateur.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MBABIA Adalbert, né à Yaoundé (Cameroun) le premier novembre mil neuf cent quatre-
vingt-cinq,  domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 483 b E3.
Ici représenté et qui accepte.
 
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 12h30.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
 
DONT ACTE
Fait et passé lieu et date que dessus.
    1.  après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec le Notaire.