N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EMI-GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue François Poncelet 3
4367 Crisnée
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
« EMI-GROUP »
Société Privée à Responsabilité Limitée
4367 Crisnée, rue François Poncelet n°3
CONSTITUTION – STATUTS – ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d’un acte reçu le 13 décembre 2018 par Maître Isabelle LECLERCQ, notaire à Liège,
substituant son confrère Maître Aline HURTGEN, notaire à Liège, légalement empêchée, il résulte
que :
1.- Monsieur DE JONGHE Christophe Francis Christian, né à Hal le huit décembre mil neuf cent
septante-deux divorcé en premières noces de Madame PLATTEAU Monica, époux en secondes
noces de Madame GASPART Anne Pascale Marie Pierre, domicilié à 1730 Asse, Muzeumstraat n°
55.
2.- Monsieur BRASSEUR Jehan-Félix Eric Thomson Anne-Grete, né à Verviers le quinze décembre
mil neuf cent septante-huit, divorcé en premières noces de Madame GILLET Elisabeth Jeanne
Monique Yvonne Marie, époux en secondes noces de Madame HURTGEN Aline Eva Frédérique,
domicilié à 4342 Hongoul, ruelle des Cuveliers n°13
3.- Monsieur BRANDS Kurt Yves Henri, né à Tongres le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-
deux, célibataire, domicilié à 4367 Crisnée, rue François Poncelet n°3,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « EMI-group », dont le siège
social est à 4367 Crisnée, rue François Poncelet n°3, pour une durée illimité prenant cours le 13
décembre 2018.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en
association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
- à la pose, l’entretien et la réparation de portes et de portails de tout type et dimensions
- aux travaux de menuiserie (43.320) ;
- aux travaux d’installation n.c.a. (43.299) ;
- aux autres travaux d’installations n.c.a. (43.299) ;
- à l’installation de machines et d’équipements industriels (33.200) ;
- à l’entretien et réparations de machines ;
- aux autres travaux de finition (43.390) ;
- aux autres activités de construction spécialisée (43.999) ;
- aux travaux de préparation de site (43.120) ;
- à la fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. (25.99) ;
- aux autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19) ;
- au commerce de gros ou détail de meubles, d’appareils d’éclairage et d’autres articles de ménage
en magasin spécialisé ;
- aux autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé (47.78) ;
- au commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés (47.9) ;
- activités de sièges sociaux (70.100).
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
0715855743
Volet B
la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Le capital social est fixé à 18.600.- € (dix-huit mille six cents euros) ; il est divisé en 186 (cent quatre-
vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Chaque gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société.
Chaque gérant pourra notamment sous sa seule signature, sous réserve d’une éventuelle limitation
de somme décidée par l’assemblée générale, faire tous achats et ventes de marchandises conclure
et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres
de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en Banque, Caisses,
Administrations, postes et douanes, et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés assurés ou
autres, colis ou marchandises ; payer ou recevoir toutes sommes en donner ou retirer toutes
quittances ou décharges ; à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exécuter toutes
poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et
compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes
déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Chaque gérant pourra en outre acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail
tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou
autrement; consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèque,
action résolutoire, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de
réserve ou de prévisions.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
La société entend se conformer aux dispositions du Code des sociétés : un commissaire au moins
sera nommé quand la nomination sera obligatoire.
Tant qu'aucun commissaire n'est nommé, la surveillance de la société est exercée par chacun des
associés qui a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Ces
pouvoirs peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle. Ces associés
chargés du contrôle sont nommés par l'Assemblée Générale ; ils ne peuvent exercer aucune autre
fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société ; ils peuvent se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société si
il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de mai à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés quinze jours à
l'avance par lettre recommandée à la poste sauf si les associés en dispensent le gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. Toutefois le premier exercice social commencera le 13 décembre 2018 et se clôturera le 31
décembre 2019.
Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance doit dresser un inventaire conforme aux prescriptions
légales.
La gérance forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires
doivent être faits.
L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être
rendues fixes ou variables par l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent le
bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve
Volet B
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social.
Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en
affecter tout ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou
de prévision.
La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport
justificatif établi par la gérance, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la
société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s’y rapportant.
Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par la gérance.
Le ou les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de Commerce de
sa ou de leurs nominations.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés,
mais il sera toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de
restreindre ses pouvoirs et de régler le mode de liquidation.
Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’il
possède, chaque part conférant un droit égal.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, avant de procéder aux
répartitions, le ou les liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
ASSEMBLEE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en Assemblée
générale, et ont décidé à l’unanimité :
- de fixer le nombre de gérant à trois;
- de ne pas rémunérer le mandat de gérant ;
- d'appeler aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, Messieurs Christophe DE
JONGHE, Jehan-Félix BRASSEUR et Kurt BRANDS;
Chaque gérant pourra agir seul pour toute opération ne dépassant pas 5.000.- € (cinq mille euros) ;
pour toute opération dépassant ce montant la signature de deux gérants sera obligatoire.
- de prendre en charge tous les engagements souscrits au nom de la société en formation à compter
du 26 novembre 2018.
- de ne pas nommer de commissaire.
Les gérants ainsi nommés déclarent avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès à la profession
que d'aptitudes à la gestion, et ne pas se trouver dans les conditions leur interdisant d'exercer une
telle fonction.
Les gérants n'entreront toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un
extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge.
Jusqu’à ce moment, les gérants agiront en qualité de mandataires de la société.
L’Assemblée donne tous pouvoirs aux gérants, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les
formalités consécutives à la constitution de la société auprès de tous greffe, banque carrefour des
entreprises et autres organisations (ONSS, TVA, et caetera).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Aline HUGE, notaire
Déposée en même temps une expédition de l’acte du 13 décembre 2018