N° d'entreprise : 0835464562
Nom
(en entier) : IG RANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Déportés 55
 : 6470 Sivry-Rance
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
D'un acte reçu par le notaire Benoit Glibert à Beaumont le 20 décembre 2023, enregistré au bureau
d'enregistrement, Bureau de sécurité juridique Charleroi 2 le 22 décembre suivant, référence ACP (5)
Volume 0 Folio 0 Case 20855, Droits perçus cinquante (50) euros. Référence Stipad.
Il résulte que :
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1.   Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2.   Seconde résolution
 
a)   Rapport du conseil d’administration
L'assemblée générale prend connaissance du rapport du conseil d’administration, justifiant la raison
de la modification de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b)   Modification de l’objet
L’assemblée décide de remplacer l’article 3 objet des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le
mieux appropriées:
-    Le commerce de gros et de détail de matériaux de construction, de bois, d’assortiment général, d’
électro ménager, électricité, chauffage, sanitaire, quincaillerie dans les limites de la règlementation
professionnelle, cette liste étant exemplative et non limitative.
-    L’exploitation forestière et le façonnage du bois.
-    La location de matériel avec ou sans opérateur, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues.
- toutes opérations de conseil en relations publiques
- toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude des marchés de vente, à la
conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l’examen de
ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises ;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant ;
- la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la
diffusion et l’édition de :
- programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et produits dérivés sur tout support analogique,
numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques (Internet), satellites, local,
câbles et autres ou sur tout support connu et inconnu à ce jour ;
- programmes interactifs et multimédia destinés au marché numérique, Internet, consoles de jeux et
autres ;
- jeux multimédia et interactifs pour la télévision, Internet, le divertissement, la promotion, la publicité,
les parcs d’attractions et autres ;
- de programmes de vente, de solutions de paiement, de méthodes de commercialisation sur tout
support analogique, numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques, Internet
(commerce électronique, « e-commerce » et « e-business »), satellites, câbles et autres
- de programmes informatiques de tout type pour tous secteurs ;
- de programmes interactifs et multimédia;
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec
un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
un professeur. L’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage
de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- la capture, la digitalisation ;
- la vente, la location, la distribution, la maintenance, la formation de / sur du matériel hardware et
software spécialisé ;
- le merchandising, l’édition sous forme quelconque avec ou sans adaptation, le reproduction sonore
ou visuelle sur tout support et sous forme quelconque, la fabrication, la promotion, la publicité, la
distribution, la vente et autre ;
  - l’achat et la vente de matériel informatique et produits dérivés ainsi que toutes activités de
consultance en informatique.
- le développement tout aspect marketing lié à l’élaboration d’application informatique ;
- toute activité d’infographisme ;
- service de livraison de colis, service de livraison express, livraison à domicile, service de livraison
sur rendez-vous, service de livraison en point relais, service de livraison de repas, service de
livraison pour entreprise, etc, au moyen de tout type de transport, par route, voie aérienne ou
navigable (maritime).
- la livraison pourra se faire pour tout type de produits, biens en circulation et ou de personnes. -
toute activité logistique liée au service de livraison (gestion des achats, gestion de stocks, stockage
des marchandises, conditionnement des produits, distribution des colis, tri, emballage, étiquetage,
traçabilité, acheminement, service après-vente ou livraison …).
- les activités de poste et de courrier, y compris l'envoi et la distribution (nationale ou internationale)
de lettres, de colis et de paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises non couvertes par
l'obligation de service universel, en utilisant un ou plusieurs modes de transport
- l'émission et/ou le traitement de commandes de moyens logistiques ; gérer les livraisons, y compris
l'emballage, la manutention et le transport ;
- gérer les ressources physiques (flotte de véhicules, entrepôts, plates-formes de distribution, etc ;)
- gérer les mouvements de personnel (plannings de rotation, plannings d'activité, etc.).
- La gestion des achats, point de départ de la logistique.
- L'emballage des produits et des marchandises, un processus logistique important.
- La gestion des stocks, cœur de la logistique.
- La livraison des marchandises.
- Entreprises et autres sociétés de conseil en gestion d'entreprise ;
- Achat et vente de biens et de marchandises de toutes sortes, intermédiation commerciale, à
l'importation ou à l'exportation.
- entreposage
- copacking, kitting, conditionnement à façon, adressage, etc. - la préparation de commandes, qui
peut avoir d'autres noms : la "distribution" pour les entreprises du secteur pharmaceutique (bien que
ce terme comprenne également le "stockage" et le "transport en aval")
- le "dégroupage" pour les entreprises du secteur des produits frais (représentant un seul passage à
quai sans stockage, avec expédition et rechargement immédiat des véhicules)
- le transport en aval (après stockage)
- le transport de marchandises et de personnes en général.
- le développement (création ex nihilo ou adaptation de produits existants) et le sourcing, au sein ou
à l'extérieur de l'entreprise du client, en le mettant en relation avec :
- des fabricants, également appelés producteurs, industriels, fournisseurs ou sous-traitants
- les prestataires de services, également appelés sous-traitants, transitaires ou transporteurs
- l'approvisionnement, qui comprend les notions de contrat et de vendeur,
- l'approvisionnement, qui comprend les termes "commande" (ouverte ou fermée), "bon de
commande" (sortant) ou "demande, commande ou ordre de fabrication, de livraison, etc. (entrant) et
fournisseurs.
- le transport entrant et les opérations douanières, pour acheminer les marchandises (produits finis
ou matériaux, minerais, composants, etc.) vers un point de stockage (notion d'inventaire) ou une
plate-forme de préparation de commandes (notion de juste-à-temps ou de flux tendu).
- les activités de transports routiers de fret, en ce compris les activités de transport de marchandises
par route, le transport de bois de sciage, de bétail, le transport lourd, etc. 
 
Toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, la
location ou la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meublés ou
non.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
 
La société a également pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier
quelconques en vue d’obtenir entre autres des avantages fiscaux.
 
La société peut également fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés ».
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3.   Troisième résolution :
 
L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société «IG RANCE» en «Flas
Matériaux».
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
4. Quatrième résolution :
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-sept mille cinq cents euros (27.500,-
€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
5.   Cinquième résolution
 
Comme conséquence de la première résolution, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux tenant compte des résolutions précédentes, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « Flas Matériaux ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le
mieux appropriées:
-    Le commerce de gros et de détail de matériaux de construction, de bois, d’assortiment général, d’
électro-ménager, électricité, chauffage, sanitaire, quincaillerie dans les limites de la règlementation
professionnelle, cette liste étant exemplative et non limitative.
-    L’exploitation forestière et le façonnage du bois.
-    La location de matériel avec ou sans opérateur, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues.
- toutes opérations de conseil en relations publiques
- toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude des marchés de vente, à la
conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l’examen de
ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises ;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant ;
- la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la
diffusion et l’édition de :
- programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et produits dérivés sur tout support analogique,
numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques (Internet), satellites, local,
câbles et autres ou sur tout support connu et inconnu à ce jour ;
- programmes interactifs et multimédia destinés au marché numérique, Internet, consoles de jeux et
autres ;
- jeux multimédia et interactifs pour la télévision, Internet, le divertissement, la promotion, la publicité,
les parcs d’attractions et autres ;
- de programmes de vente, de solutions de paiement, de méthodes de commercialisation sur tout
support analogique, numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques, Internet
(commerce électronique, « e-commerce » et « e-business »), satellites, câbles et autres
- de programmes informatiques de tout type pour tous secteurs ;
- de programmes interactifs et multimédia ;
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec
un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
un professeur. L’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage
de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- la capture, la digitalisation ;
- la vente, la location, la distribution, la maintenance, la formation de / sur du matériel hardware et
software spécialisé ;
- le merchandising, l’édition sous forme quelconque avec ou sans adaptation, le reproduction sonore
ou visuelle sur tout support et sous forme quelconque, la fabrication, la promotion, la publicité, la
distribution, la vente et autre ;
- l’achat et la vente de matériel informatique et produits dérivés ainsi que toutes activités de
consultance en informatique.
- le développement tout aspect marketing lié à l’élaboration d’application informatique ;
- toute activité d’infographisme ;
- service de livraison de colis, service de livraison express, livraison à domicile, service de livraison
sur rendez-vous, service de livraison en point relais, service de livraison de repas, service de
livraison pour entreprise, etc, au moyen de tout type de transport, par route, voie aérienne ou
navigable (maritime).
- la livraison pourra se faire pour tout type de produits, biens en circulation et ou de personnes. -
toute activité logistique liée au service de livraison (gestion des achats, gestion de stocks, stockage
des marchandises, conditionnement des produits, distribution des colis, tri, emballage, étiquetage,
traçabilité, acheminement, service après-vente ou livraison …).
- les activités de poste et de courrier, y compris l'envoi et la distribution (nationale ou internationale)
de lettres, de colis et de paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises non couvertes par
l'obligation de service universel, en utilisant un ou plusieurs modes de transport
- l'émission et/ou le traitement de commandes de moyens logistiques ; gérer les livraisons, y compris
l'emballage, la manutention et le transport ;
- gérer les ressources physiques (flotte de véhicules, entrepôts, plates-formes de distribution, etc ;)
- gérer les mouvements de personnel (plannings de rotation, plannings d'activité, etc.).
- La gestion des achats, point de départ de la logistique.
- L'emballage des produits et des marchandises, un processus logistique important.
- La gestion des stocks, cœur de la logistique.
- La livraison des marchandises.
- Entreprises et autres sociétés de conseil en gestion d'entreprise ;
- Achat et vente de biens et de marchandises de toutes sortes, intermédiation commerciale, à
l'importation ou à l'exportation.
- entreposage
- copacking, kitting, conditionnement à façon, adressage, etc. - la préparation de commandes, qui
peut avoir d'autres noms : la "distribution" pour les entreprises du secteur pharmaceutique (bien que
ce terme comprenne également le "stockage" et le "transport en aval")
- le "dégroupage" pour les entreprises du secteur des produits frais (représentant un seul passage à
quai sans stockage, avec expédition et rechargement immédiat des véhicules)
- le transport en aval (après stockage)
- le transport de marchandises et de personnes en général.
- le développement (création ex nihilo ou adaptation de produits existants) et le sourcing, au sein ou
à l'extérieur de l'entreprise du client, en le mettant en relation avec :
- des fabricants, également appelés producteurs, industriels, fournisseurs ou sous-traitants
- les prestataires de services, également appelés sous-traitants, transitaires ou transporteurs
- l'approvisionnement, qui comprend les notions de contrat et de vendeur,
- l'approvisionnement, qui comprend les termes "commande" (ouverte ou fermée), "bon de
commande" (sortant) ou "demande, commande ou ordre de fabrication, de livraison, etc. (entrant) et
fournisseurs.
- le transport entrant et les opérations douanières, pour acheminer les marchandises (produits finis
ou matériaux, minerais, composants, etc.) vers un point de stockage (notion d'inventaire) ou une
plate-forme de préparation de commandes (notion de juste-à-temps ou de flux tendu).
- les activités de transports routiers de fret, en ce compris les activités de transport de marchandises
par route, le transport de bois de sciage, de bétail, le transport lourd, etc. 
Toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, la
location ou la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meublés ou
non.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
 
La société a également pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier
quelconques en vue d’obtenir entre autres des avantages fiscaux.
 
La société peut également fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Complément possible : Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 19. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5 :142. à 5 :144. CSA.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, il est spécifiquement
prévu une délégation au profit de l’organe d’administration de la présente société de pouvoir
procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement d’acomptes sur dividendes.
Si les comptes annuels des années précédentes comportent, des bénéfices reportés et/ou des
réserves, l'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions sur ceux-ci au titre de
dividendes intercalaires pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Par dérogation au droit commun, les réserves de liquidation déjà constituées et les futures réserves
de liquidation à constituer restent acquises aux usufruitiers.
Toutes distributions de celles-ci reviendront exclusivement aux usufruitiers s’ils en font la demande.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Vote : Chaque article des statuts est approuvé à l’unanimité.
 
6.   Sixième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Gilles Flas domicilié à 6470 Sivry-Rance, rue des Déportés, 55, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Est appelée aux fonctions d’administrateur suppléant, sans qu’une décision de l’assemblée générale
ne soit nécessaire, en cas de maladie incapacité physique ou mentale prolongée, d’absence ou de
décès de Monsieur Gilles Flas, prénommé, pour une durée illimitée :
- Madame LION Isabelle, domiciliée à 6470 Sivry-Rance, Rue d'Eppe, 39, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
7.   Septième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6470 Sivry-Rance, Rue des
Déportés, 55.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
8.   Huitième résolution : pouvoirs
L’assemblée générale, confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent et procéder à la coordination des statuts et autorise le notaire à
publier l’intégralité des statuts aux annexes du moniteur belge.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme délivré le 19/01/2024.
Le notaire Benoit GLIBERT
Déposé en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, rapport de l’organe de gestion,
coordination des statuts.