Nº d'entreprise : 0458 277 290
Nom
SALLE DE LA JEUNESSE DE RICHELLE	(en entier) :
(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Cours de Justice, 6 à 4600 RICHELLE
Objet de l'acte : Dissolution anticipé - Clôture de liquidation
Extrait du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 25 novembre 2024 au siège de l'association.
Bureau :
La séance est ouverte à 18 heures en présence des membres dont l'identité est reprise sur la liste des
présences de la présente assemblée. La Présidence est exercée par Monsieur Jean-Christophe HECQ.
Exposé du Président :
-
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution - Proposition de dissolution anticipée et de mise en liquidation de l'association,
conformément à la législation en vigueur, et rapport justificatif de l'organe d'administration auquel est joint un
état résumant la situation active et passive de l'association arrêté au 15 novembre 2024
Monsieur le Président donne connaissance du rapport de l'organe de gestion daté du 19 novembre 2024
justifiant la proposition de dissolution anticipée et de mise en liquidation de l'association.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 15
novembre 2024 et établi conformément à la loi.
Deuxième résolution - Dissolution anticipée et mise en liquidation de l'association
L'assemblée générale décide que l'Association sans but lucratif « SALLE DE LA JEUNESSE DE RICHELLE
» est dissoute anticipativement et mise en liquidation à dater de ce jour sur la base de la situation active et
passive de la société arrêtée au 15 novembre 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.
Troisième résolution - Déclaration d'inutilité de nommer un liquidateur - Clôture immédiate de la liquidation
par transfert de la totalité du patrimoine actif et passif de l'association conformément à ce qui est prévu par les
statuts de l'ASBL
L'association présente actuellement un passif de 5.689,79 EUR vis-à-vis de la Compagnie Intercommunale
des Eaux et des liquidités pour 5.427,77 EUR. Compte tenu de cette situation, l'Assemblée générale décide de
l'inutilité de la nomination d'un liquidateur et de la clôture immédiate de la liquidation de l'Association sans but
lucratif « SALLE DE LA JEUNESSE DE RICHELLE » à compter de ce jour par le transfert de la totalité de son
patrimoine actif et passif à l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES FONDAMENTALES
CATHOLIQUES DE CHERATTE-BAS, RICHELLE ET VISE dont le numéro d'entreprise est le 0410.929.711,
qui accepte d'en supporter tout le passif, tant existant qu'éventuel, et ce dans les mêmes proportions.
Les valeurs tant actives que passives transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 31
novembre 2024.
Le transfert s'effectue sur la base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par
l'Association sans but lucratif « SALLE DE LA JEUNESSE DE RICHELLE »> sont aux profits et risques de cette
association.
L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge aux administrateurs de ladite association, à savoir
Monsieur André SIMON, Monsieur Jean-Marc PURAYE, Monsieur Jean-Christophe HECQ, Monsieur Raphaël
PALAU, Monsieur Sacha FEYTONGS, prénommés, pour leurs missions exercées jusqu'à ce jour.
En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée générale constate que l'Association sans but lucratif «
SALLE DE LA JEUNESSE DE RICHELLE » a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation, sous
réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.
Quatrième résolution - Livres et documents sociaux / Consignation des sommes et valeurs sociales
Les livres et documents seront déposés et conservés pendant un délai de cinq ans au moins prenant cours
à compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, à 4600 Richelle, rue Foresterie, 44.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.
Cinquième résolution - Pouvoirs à conférer à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions à
prendre sur les objets qui précèdent
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration en vue de la publication au Moniteur belge
de l'extrait de la présente assemblée, et pour accomplir toutes formalités administratives qui seraient
nécessaires suite à la clôture de la liquidation.
Cette résolution est adoptées à l'unanimité par l'Assemblée générale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H15.
Jean-Christophe HECQ
Président