N° d'entreprise : 0435563751
Nom
(en entier) : Memisa-België
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square de Meeus 19
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Mattheur DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 9
mars 2023, il résulte que :
(…)
-* Résolution*-
Ensuite, le conseil d'administration a requis le notaire soussigné de prendre acte de ce qui suit :
Le conseil d'administration décide de conférer à :
    •  Madame Elies VAN BELLE, Directrice Générale, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue François
Lesnino 32 boîte 1;
    •  Monsieur Marc DIACONO, Manager Finances, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, rue des
Mésanges bleues, 5
    •  Monsieur Peter AMPE, Trésorier du conseil d’administration, domicilié à Gent, Sint-
Pietersaalststraat 61
Pouvant agir conjointement ou séparément avec faculté de subdéléguer.
Tous pouvoirs aux effets ci-après :
I. Recueillir et liquider toutes successions échéant en tout ou en partie à l'association.
Et, le cas échéant, toute communauté ou indivision qui aurait pu exister entre la personne décédée
et son conjoint.
En conséquence et à leur sujet :
    1.  Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer, en demander la levée avec ou sans
description, faire procéder, à tous inventaires et récolements, y prendre part; introduire tous référés,
demander toutes autorisations pour agir sans attribution de qualité, choisir tous administrateurs,
gardiens et dépositaires ou s'opposer à leur nomination.
    2.  Accepter ces successions purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire, y renoncer,
et faire à cet effet toutes déclarations au Greffe du Tribunal qu'il appartiendra, prendre aussi
connaissance de tous testaments, codicilles et donations; en consentir ou contester l'exécution; faire
ou accepter la délivrance de tous legs, demander toutes réductions.
    3.  Faire procéder à la vente de tous meubles corporels et incorporels sans exception, avec ou
sans attribution de qualité, en recevoir le produit.
    4.  Échanger et vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères ou par licitation, tout ou partie des
immeubles; toucher ces prix, acquérir pour la partie mandante tout ou partie de ces biens, céder
avec ou sans garantie tout ou partie du prix des ventes et toutes sommes qui pourraient être dues.
    5.  S'obliger conjointement et solidairement avec tous covendeurs à toutes les garanties ordinaires
et de droit.
    6.  Faire toutes déclarations d'état civil et autres.
    7.  Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.
    8.  Retirer tous titres, valeurs, sommes et dépôts; ouvrir tous coffresforts et plis cachetés, en retirer
le contenu; signer toutes décharges et émargements.
Volet B
    9.  Demander toutes autorisations nécessaires à la Banque Nationale, à l'Office des Changes et
autres organismes.
    10.  Recevoir ou payer toutes les sommes et créances qui sont et pourront être dues à quelque
titre que ce soit; consentir ou stipuler toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie; faire et
stipuler mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques;
se désister, s'il y a lieu, de tous droits de privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser
de toutes inscriptions d'office, le tout avec ou sans justification de paiement; remettre tous titres ou
pièces ou s'obliger à leur remise.
    11.  En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions
et requêtes, acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous
dégrèvements.
    12.  Céder avant ou après partage, sans autre garantie que celle de la qualité d'héritier, tous les
droits successifs mobiliers et immobiliers appartenant à la partie mandante, en recevoir les prix.
    13.  Vendre, céder et transférer toutes inscriptions de rentes sur l'Etat ainsi que toutes actions,
obligations et autres valeurs de portefeuille, signer tous transferts, en recevoir les prix, demander et
opérer tous transferts et conversions de toutes valeurs.
    14.  Procéder à tous comptes, liquidation et partage, soit à l'amiable, soit judiciairement. Nommer
et faire nommer tous experts, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous prélèvements,
composer les masses et les lots; tirer ceuxci au sort ou les attribuer à l'amiable; accepter celui ou
ceux qui écherront à la partie mandante, recevoir ou payer toutes soultes ou stipuler tous délais de
paiement, laisser tous objets en commun, donner tout pouvoir pour les administrer et recouvrer.
    15.  En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes poursuites, contraintes et
diligences nécessaires jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, saisies mobilières ou
immobilières.
    16.  Aux effets cidessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes
et pièces, y compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels
immobiliers, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
    17.  Aux effets ci-dessus, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout
ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions.
II.1. Accepter toutes les donations tant mobilières qu’immobilières, avec ou sans charges, quel que
soit le montant, venant de l’étranger ou de la Belgique, au profit de l’association sans but lucratif
Memisa Belgique ; de convenir des clauses et de faire tout ce qui est nécessaire ou utile à cette fin.
2. D’accepter tout versement et autres libéralités de toutes natures, en particulier, recevoir des
sommes perçues sur base de la liquidation des assurances-vie au profit de l’association sans but
lucratif, prénommée, et de faire tout ce qui est nécessaire et utile à cette fin.
3. Recevoir toutes les sommes virées au compte de l’association au numéro IBAN BE62 8806 1111
1161 (BIC: HBKABE22).
III. Les pouvoirs énumérés ci-dessus qui avaient été conférés antérieurement aux présentes par la
délégation de pouvoirs du 8 novembre 2018 sont annulés et révoqués pour le futur.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition + deux procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles