Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THERAPIES K
Avenue du Printemps 22
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 08 septembre
2017, il résulte que :
…/…
Monsieur DATOUSSAID Abdelkader, né à Casablanca (Maroc), le 21 octobre 1954, domicilié à 1410
Waterloo, avenue du Printemps, 22, …/…
Ci-après dénommé « le comparant ».
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée THERAPIES K.
Le siège social est établi pour la première fois à 1410 Waterloo, avenue du Printemps, 22.
    2.  Capital – Parts sociales.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est entièrement libéré. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes
souscrites en nature par le comparant qui les libère entièrement comme il est exposé ci-après.
    3.  Rapports sur l’apport en nature.
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - Réviseur
d’entreprises-bedrijfrevisoren » dont les bureaux sont établis à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue
Emile Van Becelaere 27A, représentée par Monsieur Marc GILSON, réviseur d'entreprises désigné
par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport, daté du 04 juillet 2017, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« Sous réserve des conséquences que pourrait avoir l’absence de mise en œuvre, à ce jour, de la
procédure prévue à l’article 442bis du Code des impôts sur les revenus, nous certifions qu’il résulte
des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :
    1.  La description des apports en nature à effectuer à la SPRL à constituer sous la dénomination
« THERAPIES K » répond à des conditions normales de précision et de clarté.  Il s’agit ici de
matériel, équipement, mobilier, décoration, machines, informatique, aménagement, valeurs
incorporelles, véhicule et dette de financement.
    2.  Les modes d’évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des 186 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
    3.  La rémunération des apports en nature, soit 186 parts sociales de la SPRL « THERAPIES K »
d’une valeur de 18.600,00 €, l’inscription au crédit du compte courant de Monsieur Abdelkader
DATOUSSAID dans les livres de la « THERAPIES K » d’une somme de 38.847,00 € et la reprise d’
0680911195
Volet B
une dette de financement de 433,00 €, a été fixée par le fondateur et sous sa responsabilité.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que
présentent pour la société les apports en nature ci-après décrits.
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
    1.  Apport en nature – Libération - Rémunération.
Monsieur DATOUSSAID Abdelkader, prénommé, déclare faire apport et transfert à la société de
matériel, de l’équipement, des aménagements, des machines, du mobilier, de la décoration, de la
téléphonie, de l’informatique, d’un véhicule et d’une dette de financement, avec tous les droits et
obligations qui s'y rattachent, telles que plus amplement décrites et évaluées au rapport du réviseur
susvisé, auquel il est fait référence, pour une somme globale de cinquante-sept mille quatre cent
quarante-sept euros (57.447 EUR).
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur DATOUSSAID Abdelkader, prénommé, qui
accepte, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales entièrement libérées, le solde étant affecté à
l’inscription d’une créance de trente-huit mille huit cent quarante-sept euros (38.847 EUR).
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle
porte la dénomination THERAPIES K.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue du Printemps, 22, arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, dans les limites et le respect de la déontologie,
la pratique et l’organisation de l’art de soigner et l’exercice de l’ostéopathie et la kinésithérapie, ainsi
que l’exercice de toute discipline connexe, l’exécution de tout acte technique et paramédical en
rapport avec les disciplines et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Gesfisco, aux fins d'assurer les formalités auprès de
tout guichet d’entreprise, de la Baqnue Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapports
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.