N° d'entreprise :
0402546337
Dénomination :
(en entier) :
SAMBR'HABITAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Pré des Haz(TAM) 23
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le notaire Cathy PARMENTIER, notaire à Sambreville (Tamines), le 1er juin 2019,
enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Namur le 5 juin 2019, référence ACP (5) Volume 0 Folio
0 Case 9169, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée "Sambr'Habitat", personne morale de droit public agréée par la Société
Wallonne du Logement, dont le siège est établi à 5060 Sambreville (Tamines), rue Pré des Haz, 23,
anciennement inscrite au registre des sociétés civiles au Greffe de Namur sous le numéro 11 et
immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le numéro 0402.546.337.
Constituée suivant acte sous seing privé le 26 mai 1925, enregistré à Fosses-la-Ville, le 16 juin 1925,
volume 62, folio 87, case 1, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du 2 juillet 1925, numéro 8541.
Société ayant pris la forme d’une Société Coopérative à Responsabilité Limitée aux termes d’un acte
du notaire René Foubert, ayant résidé à Tamines, du 29 octobre 1993, publié à l'Annexe du Moniteur
belge du 20 novembre 1993 sous le numéro 175.
Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment aux termes d’un acte reçu
par le notaire Jean-Marc FOUBERT, à Tamines, le 16 décembre 2014, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 05 janvier 2015 sous le numéro 15001561. Aux termes de ce procès-verbal, l’
assemblée générale a notamment changé la dénomination de la société « LE FOYER TAMINOIS ET
SES EXTENSIONS » en « SAMBR’HABITAT ».
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Cathy PARMENTIER , le 17 juin 2017, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant
sous le numéro 17098596.
A pris les résolutions suivantes:
En sa séance du 28 novembre 2017, le Conseil d’Administration a marqué son accord à l’unanimité
sur la transmission des parts sociales des coopérateurs privés à d’autres coopérateurs agréés.
Lors de ladite séance, le Conseil d’Administration a également marqué son accord à l’unanimité sur
la modification de l’article 44 des statuts visant à ne plus détailler les coopérateurs repris dans la
catégorie « Autres » ainsi que leurs parts respectives.
L’assemblée décide de suivre la proposition du Conseil d’administration et, en conséquence, l’article
44 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Les parts sociales représentant le capital initial ont été souscrites par les comparants au pair de
leur valeur nominale comme suit :
1° Par la Région wallonne de ...................................1.952 parts
2° Par la Province de Namur de ..................................975 parts
3° par la Commune de Sambreville de ...................10.493 parts
4° Par la Commune de Jemeppe-sur-Sambre de .....2.330 parts
5° par la catégorie « Autres »................................... ...279 parts
TOTAL :..................................................................16.029 parts
Les parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de trente pour cent (30 %).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps que les présentes: une
expédition de l'acte du 1er juin 2019 et une coordination des statuts.