N° d'entreprise : 0413838424
Nom
(en entier) : RADIO TAXIS DE BRUXELLES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Maroquin 1
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt et un novembre deux mille vingt-trois.
Que la Société coopérative à responsabilité limitée dénommée « RADIO TAXIS DE BRUXELLES »,
ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Maroquin 1.
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0413.838.424 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
BE 0413.838.424.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale en « société coopérative » et du capital
L’assemblée générale constate que la société répond à la définition de l’article 6 :1 du code des
sociétés et des associations et qu’elle a adopté en conséquence la forme légale de la « Société
coopérative » (en abrégé S.C.).
Par conséquent, l’assemblée générale constate que la partie libérée de la part fixe du capital soit  six
mille deux cent quatre-vingt-six euros cinquante-sept cents (€ 6.286,57) et la réserve légale de la
société de deux mille euros septante-deux cents (€ 2.000,72) soit un total de huit mille deux cent
quatre-vingt-sept euros vingt-neuf cents (€ 8.287,29) sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et la partie encore non libérée de la part fixe du capital,
soit un montant de douze mille trois cent cinq euros quarante-trois cents (€ 12.305,43) , est converti
en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de rendre ce compte de capitaux propres indisponible de huit mille deux
cent quatre-vingt-sept euros vingt-neuf cents (€ 8.287,29) en un compte de capitaux propres
disponible. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non
encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé
2. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts au
code des sociétés et des associations. Les statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution sont
donc conformes au code des sociétés et des associations.
3. Modification de l’objet, but, finalité, valeurs
A. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 6 :86 du code des sociétés et des associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque associé déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
B. Modification de l’objet, but, finalité, valeurs
L’assemblée générale décide de modifier l'article des statuts y relatif pour le remplacer par le texte
repris dans l’article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-après.
4. Tenant compte de toutes les décisions qui précèdent, adoption de nouveaux statuts coordonnés
Tenant compte de toutes les décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter les
statuts complètement nouveaux suivants – tout en adaptant l’heure de l’Assemblée générale
ordinaire à 10h (au lieu de 15h) :
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « RADIO TAXIS DE BRUXELLES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
§1. La société a pour but/finalité :
    1.  La satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales
de ses actionnaires ou de tiers intéressés, notamment par la conclusion d’accords en vue de la
fourniture de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’objet visé au §2.
    2.  Permettre aux actionnaires coopérateurs d’investir de manière responsable dans des services
mutuels, et notamment dans des systèmes de communication, en rapport direct ou indirect avec
leurs activités respectives de transport rémunéré de personnes ou de choses, location de véhicules,
exploitation de services de taxis…
    3.  En investissant dans la Coopérative, ou en participant aux activités de celles-ci, les
actionnaires prennent part au développement de celle-ci, et favorisent la pérennité de leur activité
professionnelle.
    4.  La satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales
de ses actionnaires ou de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en
vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité
que la société coopérative exerce ou fait exercer.
§2. Objet - Valeurs
La société a pour objet:
    1.  de donner accès à ses membres à des plates-formes/systèmes commun de
télécommunication, centrales radiotéléphoniques, outils/logiciels de réservation, et de manière
générale à tous systèmes/projets de nature à faciliter leurs activités respectives.
    2.  de permettre  aux actionnaires de développer des activités économiques en son sein
    3.  D’exercer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux services liés aux
activités de transport rémunéré de personnes ou de choses, location de véhicules, exploitation de
services de taxis stationnant sur le domaine public ou le domaine privé.
    4.  Dans le respect des dispositions légales, la Société représente et défend directement ou
indirectement les intérêts communs des actionnaires. Elle poursuit la réalisation de son but social et
de son objet social tant au niveau européen qu’international.
    5.  Plus généralement, la Coopérative dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec sa finalité, ses buts ou son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement la réalisation.
La solidarité est une valeur fondamentale de la société.
Article 4. Durée
La société a été constituée le 17 janvier 1974 pour une durée de 30 ans.
L’assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 1993 a prorogé la société pour une durée
illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent soixante (760) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
(...)
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique, personnes physiques ou morales,
actionnaire ou non, nommé par l’assemblée générale pour une durée de dix ans au moins et toujours
L'assemblée fixe la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de
délégation. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation
L’administrateur unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice :
    •  Soit par l’administrateur unique,
    •  Soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  (....) 
Article 18. Gestion journalière
L’administrateur unique est investi de la gestion journalière de la société. Il peut également déléguer
la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un
ou à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
mars, à 10 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
(....)  
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. (...)
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année. (...) 
5. Confirmation de l’organe d’administration
L’assemblée constate que l’administrateur unique reste Monsieur Claude Rudy, domicilié à 1300
Wavre, Avenue Emile Verhaeren 10, pour une durée indéterminée.
Il est ici présent et accepte son mandat.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par l’administrateur
unique.
7. Siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société se situe à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Rue du Maroquin 1.
8. Pouvoirs à conférer
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise et d’une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l’
adaptation des statuts de la société au code des sociétés et des associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présence, 1 convocation à l'AG, 1 rapport de
l'organe d'administration, 1 procuration  et statuts coordonnés