N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Asbl Théâtre du Plateau
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Leclercq 62
4650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve
I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET BUT.
 
Art.1 En date du 27 septembre 2017, les soussignés, dont la liste est ci-annexée, agissant au nom de leur
association ou en qualité de membre fondateur, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont
arrêté les statuts suivants.
 
Art.2 L'association est dénommée « Le Théâtre du Plateau » ou l'asbl TdP en abrégé.
 
Art.3 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS, à l'adresse :
Rue Leclercq 62
4650 HERVE
Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré.
 
Art.4 L’association a pour buts la création artistique et l'enseignement de ses pratiques ainsi que la diffusion, la
production et/ou la promotion de l’expression artistique sous différentes formes. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité poursuivant des buts analogues.
 
Afin d'atteindre ces buts, l'association cherchera à :
organiser des ateliers à vocation artistique de différentes natures. Ces ateliers pourront être à l'année ou sous
forme de stages.
encadrer ou proposer des créations scéniques initiées par les membres de l'association ou par toute personne
extérieure souhaitant faire appel à l'association.
encadrer ou proposer des créations d'une nature artistique autre (telle multimédia, plastique, littéraire,...) initiées
par les membres de l'association ou par toute personne extérieure souhaitant faire appel à l'association.
soutenir les artistes locaux par différents moyens.
organiser des rendez-vous culturels ponctuels et réguliers.
s'associer avec d'autres organisations poursuivant un projet similaire directement ou indirectement.
collaborer avec l'enseignement en proposant des représentations scéniques pertinentes ou des partenariats
(ponctuels ou réguliers) sous forme d'ateliers, de cours ou de stages.
 
Art.5 L'association est créée pour une période indéterminée.
 
Art.6 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif social net restant après acquittement de
dettes et apurements des charges sera affecté à une ou des associations sans but lucratif poursuivant le même
but.
0681840021
 
II. MEMBRES
 
Art.7 Le nombre minimum de membres de l'association est fixé à 3.
Sont membres de l'association :
1. Les comparants au présent acte.
2. Les personnes dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite motivée par courrier postal ou
électronique avec au président du Conseil d’administration de l’association et être présentée par un membre
actif. La demande d’admission comporte l’adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux décisions
qui ont été ou seront prises par l’association. L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association ne doit pas être
justifié.
Les personnes morales peuvent être membres.
 
Art.8 Sont membres effectifs :
Toute personne physique ou personne morale représentée par une personne physique identifiée, déclarant
expressément souscrire aux buts et objets de l'association, et exprimant la volonté d 'œuvrer à la réalisation de
ses objectifs, dont la candidature présentée par un membres est adressée par écrit au conseil d’administration et
acceptée par l’Assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art.9 Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art.10 Sont membres honorifiques, tous ceux qui participent à l'association à titre de prestige et en qualité
symbolique.
 
Art.11 Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au président du conseil
d'administration, celle-ci emporte démission de toute fonction ou de tout mandat exercé au sein de l’association.
 
Art.12 La qualité de membre de perd :
par la démission notifiée au président du conseil d'administration
par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale.
 
Art.13 L’exclusion peut être demandée à l’égard d’un membre qui s’est rendu coupable d’agissements ou de
paroles en contradiction avec l’objet social et le but de l’association, ou encore d’agissements ou de paroles
susceptibles de porter un préjudice à l’association.
 
Art.14 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, laquelle statuera au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, ce après avoir
entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
 
Art.15 Les membres sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur adopté par l’Assemblée générale.
 
Art.16 Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le(s) membre(s) qui
se serai(en)t rendu(s) coupable(s) d’infraction.
 
Art.17 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
Art.18 L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
 
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art.19 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou à défaut par le secrétaire. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le
droit de vote.
 
Art.20 Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
- la modification des statuts ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’admission des membres ;
- l’exclusion des membres ;
- l’élaboration et les modifications du règlement d’ordre intérieur, présentées par le conseil d'administration;
- la nomination et la révocation d’un administrateur ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
la désignation des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
tous les actes pour lesquels les statuts ou la loi l’exigent.
 
Art.21 Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée
générale, sur proposition du conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à
1000 euros.
 
Art.22 Une assemblée générale est tenue au minimum une fois par année dans le courant du premier semestre.
En outre, une assemblée générale peut être convoquée lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
 
Art.23 Les convocations contenant l’ordre du jour et la nature des votes doivent être adressées par courrier et/ou
message électronique au moins huit jours avant la réunion.
 
Art.24 Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne
peut disposer que d’une seule procuration.
 
Art.25 Excepté les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne peut valablement siéger que lorsque cinquante
pour cent des membres sont présents ou représentés. À défaut, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, dans le respect de l’Art. 19.
 
Art.26 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d'administration ou de son remplaçant est
déterminante.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de cinquante pour cent des
membres présents ou représentés.
  
Art.27 Les membres peuvent consulter les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale au siège
social de l’association.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 
Art.28 L'association est administrée par le conseil d'administration.
 
Art.29 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. Il se réunit sur
convocation du président ou de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante.
 
Art.30 Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale parmi ses membres, pour un mandat de 3 ans
renouvelable. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art.31 Le mandat d’administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission d’un
administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l’assemblée générale.
 
Art.32 Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par
l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Art.33 Le conseil d'administration est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Tout ce qui
n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil
d'administration.
 
Art.34 Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Sous sa
responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière ou de
représentation de l’association à un ou plusieurs administrateurs, ou à un ou plusieurs membres. La répartition
des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration. Ces personnes, rémunérées ou non,
exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement, soit en collège. Les actes qui engagent
l’association doivent être signés par le président ou toute personne mandatée par le conseil d'administration.
 
Art.35 Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an ou dès que les besoins s'en font sentir. Il est
convoqué par lettre ordinaire ou message électronique, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la date de
celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Art.36 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président de séance et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
Art.37 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
V. DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Art.38 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art.39 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des administrateurs seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale désigne au moins un vérificateur aux comptes parmi les membres, nommé pour 1 an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
ASBL Théâtre du Plateau
Rue Leclercq 62
4650 Herve
Liste des membres :
 
SANGIOVANNI Marie, rue Leclercq 62 - 4650 HERVE, née le 18 avril 1985 à VERVIERS
 
NEYCKEN Gilles, clisore 59 4821 Andrimont, né le 03 octobre 1987 à VERVIERS
 
LARDONDELLE Maxime, boulevard d'Avroy 19, boîte 91, 4000 LIÈGE, né le 18 janvier 1989 à VERVIERS