N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AREN, architects and engineers
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6698 Vielsalm, Rue Rocher-de-Hourt,Gd-Halleux 26
Objet de l’acte : Constitution
Par un acte de Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 15 janvier 2010, 
en cours d'enregistrement, a été constituée la société privée à responsabilité limitée «AREN, architects and 
engineers» :
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société civile revêtant la forme d’une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «AREN, architects and engineers».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 26, Rue Rocher-de-Hourt,Gd-Halleux, 6698 Vielsalm, et peut être transféré 
partout en Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, 
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
Le déplacement du siège social est porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Architectes 
dans le ressort duquel il était établi ainsi qu’au Conseil provincial où le nouveau siège est établi. 
L’établissement d’un ou plusieurs sièges d’exploitation supplémentaires est porté à la connaissance du 
Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont établis ainsi qu’au Conseil provincial dont dépend le siège 
social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ASSOCIES
- Monsieur VANDENBUSSCHE, Gregory, ingénieur civil architecte, né à Rocourt le vingt-huit janvier mille 
neuf cent septante-cinq, belge, domicilié à 6698 Vielsalm, Rue Rocher-de Hourt,Gd-Halleux 26, BELGIQUE
- Madame Marie-Eve DAMMOUS ingénieur civil architecte, née à Louvain le treize novembre mille neuf cent 
septante-sept, belge, domiciliée à 4052 Chaudfontaine, Rue des Bruyères 46, BELGIQUE.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) et représenté par cent parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers.
Le notaire Françoise FRANSOLET atteste que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-
dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par 
actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
0822340363
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout 
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Conformément à l’article 2 §2, 1° de la loi du 20 février 1939, le ou les gérants, les membres du Comité de 
direction et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour 
compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte, 
inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus 
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la qualité 
du signataire.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à 
telles personnes que bon leur semble, sous réserve des restrictions dont question à l’article 13.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
 a) Le nombre de gérants est fixé à un;
b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une 
décision qui s'y oppose: Monsieur VANDENBUSSCHE, Gregory, prénommé, qui décide d’exercer les 
fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Le gérant est nommé pour une durée illimité jusqu’à démission ou révocation par l’Assemblée Générale.
c) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l’Assemblée Générale.
COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice par les associés, pour compte de la société, de la profession d’architecte 
ainsi que de toute discipline connexe ou non incompatible.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la 
profession d’architecte, tant en ce qui concerne la décision de ces actes que leur accomplissement.
La société peut accomplir toutes études et opérations d’architecture et d’ingénierie, dans tous les domaines 
relevant de la construction, de l’aménagement du territoire, et toutes activités connexes compatibles avec la 
déontologie professionnelle des architectes.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières se rapportant directement à 
son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et moyens, dans toutes sociétés existantes ou à créer, en Belgique 
ou à l’étranger, dont l’objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le  
développement de son entreprise.
Elle pourra accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Toutes ces activités devront rester dans les limites déontologiques afférentes à la profession d’architecte 
ainsi que dans le respect de la recommandation relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le 
cadre d’une société ou d’une association approuvée par le conseil national en sa séance du vingt-huit 
novembre mil neuf cent nonante-sept, modifiée par le même conseil le trente août deux mil un, ci-après 
dénommée « la Recommandation ». Les opérations commerciales ou industrielles, notamment, ne sont pas 
permises.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin, à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres 
recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée sauf si 
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation par un 
autre moyen de communication.
Chaque architecte-associé peut convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l’ordre du jour.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous 
réserve des restrictions légales.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que 
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les 
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les 
associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un 
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
Le premier exercice social débutera l le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et finit 
le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deuxième mardi du mois de juin 2011. 
REPRISE DES ENGAGEMENTS
La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le 30 septembre 2009
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du 
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte et de son annexe
Maître Françoise FRANSOLET, notaire à Vaux-sous-Chèvremont