N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Développement Economique d'Anderlecht
(en abrégé) : DECA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Place du Conseil 1
 
Dénomination
(en entier) : Développement Économique d'Anderlecht (en abrégé): Déca
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Place du Conseil, 1 à 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les soussignés :
Administration communale d'Anderlecht, Place du Conseil, 1, 1070 Anderlecht, telle que représentée par
 - Elke ROEX, avenue de la Société Nationale 43, 1070 Anderlecht
 - Lionel CULOT, rue Delwart 103, 1070 Anderlecht
 - Shahin MOHAMMAD, rue de l'Aiguille 6, 1070 Anderlecht
 - Isabelle EMMERY, avenue Nellie Melba 59, 1070 Anderlecht
 - Mustafa ULUSOY, Avenue Marius Renard, 27/A184, 1070 Anderlecht
décident de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations
et dont les statuts s'établissent comme suit :
CHAPITRE I – Dénomination
Article 1er – Dénomination
§ 1. L'association sans but lucratif est dénommée: « Développement Économique d'Anderlecht » (Déca A.S.B.L.).
§ 2. Tous les actes, factures, annonces, publication et documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou de l'abréviation « A.S.B.L. » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 – Siège social
Le siège de l'association est établi Place du Conseil, 1 à 1070 Anderlecht dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le siège pourra être transféré ailleurs, sur simple décision du Conseil d'administration tant que celui-ci
reste sur le territoire de la Commune d'Anderlecht.
Article 3 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE II – But Social
Article 4 – Objet de l'association
L'association a pour but de stimuler, en collaboration avec la Commune d'Anderlecht, l'activité économique
locale, et de soutenir les commerçants, avec comme objectif de développer une image dynamique de la
Commune d'Anderlecht.
L'association a également pour but social de prendre toute initiative en vue de la revitalisation des quartiers
commerçants, notamment Wayez Center, Scheut, Bon Air, La Roue ou Cureghem.
L'association peut notamment collaborer avec des institutions tant publiques que privées, dans le but développer
0736724106
des actions en vue d'améliorer la vitalité commerciale et la convivialité des quartiers de la Commune.
L'association peut poursuivre n'importe quel type d'activités pour se procurer les ressources nécessaires au
financement de son objet. Toute distribution de bénéfices aux fondateurs, administrateurs ou membres est
exclue.
Elle peut notamment mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et collaborer à toute activité permettant
directement ou indirectement la réalisation de son but. Elle peut réaliser toutes les opérations de nature mobilière
ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service
ou toute institution poursuivant cet objet directement ou indirectement.
CHAPITRE III – Membres Article 5 – Catégories de membres
L'association est composée uniquement de membres effectifs.
Article 6 – Membres
§ 1. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 6 et supérieur à 10.
§ 2. Sont membres:
1. Cinq membres désignés par le Conseil communal de la Commune d'Anderlecht dont un représentant de
l'opposition.                                                       
  
2. Toute personne physique ou morale, admise par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
ou représentées et qui peut démontrer une expertise dans l’économie locale Anderlechtoise.
§ 3. Les personnes physiques ou morales souhaitant devenir membre devront adresser leur demande écrite au
Conseil d'administration, en présentant leur motivation à s'impliquer dans l'association. Ces personnes peuvent
notamment être des partenaires des projets de l'A.S.B.L. ou être des individus désireux de s'investir pour l'objet
de l'A.S.B.L.
§ 4. Au moins un tiers des membres doivent être de sexe différent.
Article 7 – Démission et exclusion
§ 1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par envoi
d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception au
démissionnaire. L'extrait des actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des administrateurs sont
déposés dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif au Tribunal du commerce.
§ 2. Les membres désignés par le Conseil communal de la Commune d'Anderlecht, qui, par leur fonction, sont
membres effectifs de l'association, sont réputés, de plein droit démissionnaires dès l'instant où ils cessent de
faire partie du Conseil communal. Les membres démissionnaires continueront à exercer leur mandat jusqu'à ce
que le Conseil communal ait désigné des remplaçants. La démission et l'installation des membres concernés
seront soumises à l'approbation du Conseil communal.
§ 3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre le membre visé jusqu'à la décision
de l'Assemblée générale.
 
§ 4. Les actes pouvant conduire à l'exclusion d'un membre sont:
- Le non-respect des statuts,
 - L'inobservation des prescriptions légales, statutaires ou réglementaires,
 - Les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la    
   considération dont doit jouir l'association,
 - Le décès,
 - Le défaut d'être excusé à trois Assemblées générales consécutives.
§ 5. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués.
Article 8 – Registre
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres. Il inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Article 9 – Cotisations 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacité et de leur dévouement.
CHAPITRE IV – Assemblée générale
Article 10 – Composition
§ 1. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle se composera toujours d'un
nombre supérieur à celui du Conseil d'administration.
§ 2. L'Assemblée générale possède les pouvoirs repris à l'article 9:12 du Code des sociétés et des associations :
  
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans  
     les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
     l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
     société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11 – Présence de personnes extérieures
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 12 – Réunions et présidence
§ 1. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration au moins une fois par an au cours du
premier semestre ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.    
§ 2. L'Assemblée générale est présidée par le(la) Président(e) du Conseil d'administration et à défaut par le(la)
Vice-Président(e) ou l'administrateur(-trice) le(la) plus âgé(e).
Article 13 – Convocations
§ 1. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci, par courrier
ou par mail. 
§ 2. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est joint à cette convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour.
Article 14 – Modalités décisionnelles
§ 1. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre auquel il aura remis une procuration écrite,
signée et datée. Chaque membre de l'Assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
§ 2. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
§ 3. L'Assemblée générale peut:
- valablement délibérer si au moins trois membres sont présents ou représentés ;
- prendre des décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, si au moins trois
membres sont présents ou représentés ;
- délibérer et voter valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que l'inscription de
ces points soit admise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Hormis les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et ceux prévus par les statuts, les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du(de
la) Président(e) est prépondérante.
§ 4. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si le quorum
est présent ou représenté. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions
devront alors être soumises à l'homologation du Tribunal de première instance. Toute modification des statuts
requière en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième
réunion.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions.
§ 5. Les mêmes règles que celles développées au § 4 sont d'application en cas de dissolution de l'association.
§ 6. Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.
Article 15 – Comptes et budget
§ 1. Chaque année, et au plus tard six mois après la date des clôtures de l'exercice social, le Conseil
d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé
et le budget de l'exercice suivant. Après approbation des comptes annuels, l’Assemblée générale se prononce
par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n’est valable que si
les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l’association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
§ 2. L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
§ 3. L'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
commissaire aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors des membres de l’association.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour
quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuées par le commissaire ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 16 – Publicité des résolutions
§ 1. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées
dans un registre de procès-verbaux contresignés par le(la) Président(e) et un(e) administrateur(-trice). Ce
registre est conservé au siège social.
§ 2. Les membres peuvent consulter le registre des procès-verbaux, sans déplacement du registre et après
requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la
consultation.
§ 3. Toute modification au statut ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et des associations.
CHAPITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17 – Composition
§ 1. L'association est gérée par un Conseil d'administration composé au minimum de cinq et au maximum de huit
administrateurs, tous membres de l'association. Le nombre de membre du Conseil d'administration sera toujours
inférieur à celui de l'Assemblée générale. Seront administrateurs de droit les membres désignés par le Conseil
communal d’Anderlecht.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.
La durée du mandat d'administrateur est de six ans, et coordonne avec la durée de la législature communale. En
effet, après le renouvellement intégral du Conseil communal suite aux élections, de nouvelles désignations
auront lieues avant de renouveler la représentation communale au sein de l’association. Les administrateurs sont
rééligibles. Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.
§ 2. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) Trésorier(ère). Le Conseil
d'administration désigne également un(e) Secrétaire qui n'est pas obligatoirement un membre du Conseil
d'administration. Le(la) Président(e) convoque le Conseil et préside la réunion.
§ 3. En cas de démission ou d'incapacité d'un des membres du Conseil d'administration, un administrateur
pourra être nommé à titre provisoire par le Conseil d'administration en remplacement de l'administrateur
défaillant. Cette nomination provisoire n'aura d'effet que jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui sera
convoquée, au plus tard, endéans les trois mois, aux fins de procéder à l'élection d'un remplaçant. Celui-ci
achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
§ 4. Le Conseil d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe.
§ 5. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au Tribunal du commerce en vue de leur publication par
extrait aux annexe du Moniteur belge.
Article 18 – Étendue des pouvoirs
§ 1. Le Conseil d'administration gère les tâches journalières de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
§ 2. Le Conseil d'administration est habilité à accepter les dons selon les modalités précisées dans le Code des
sociétés et des associations.
§ 3. En référence au Code des sociétés et des associations, les administrateurs exercent leurs pouvoir en
agissant en collège. Cela suppose que tous les administrateurs soient présents pour exercer le pouvoir de
représentation de l'A.S.B.L. et pose un acte juridique en exécution d'une décision prise par le Conseil
d'Administration ou l'Assemblée générale.
Article 19 – Signature des actes
Les actes qui engagent l'association sont signés par un(e) administrateur(-trice) et le(la) Président(e). Les actes
relevant un caractère financier sont signés par le(la) Président(e) et le(la) Trésorier(-ère). Article 20 – Réunions
§ 1. Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et à chaque
fois qu'un des administrateurs en fait la demande.
§ 2. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
§ 3. Les convocations sont envoyées par le(la) Président(e) ou, à défaut, par le(la) VicePrésident(e) par courrier
ou mail au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure
et le lieu où la réunion se tiendra.
Les pièces soumises à la discussion au Conseil d'administration sont fournies lors de la convocation. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent être consultables
avant la réunion du Conseil d'administration.
§ 4. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur. Chaque administrateur
ne peut détenir qu'une seule procuration.
Article 21 – Modalités décisionnelles
§ 1. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. 
§ 2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des
voix, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante.
§ 3. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux. Ces derniers sont
réalisés par le(la) Secrétaire. Ces décisions sont contresignées par le(la) Président(e) et les administrateurs qui
le souhaitent, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 22 – Revenus de l'association
Les ressources de l'association sont constituées par les aides et subsides des pouvoirs publics, les dons et legs
dont elle serait gratifiée.
Article 23 – Obligations personnelles et engagement de l'association
L’association est liée par les actes accomplis par l’organe de l’administration et par les administrateurs qui ont le
pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet. Les membres ne sont en cette qualité pas
responsables pour les engagements conclu par l’association.
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 – Approbation et modifications d'un règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée général, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 25 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou
plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de liquidation.
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association qui poursuit un
objectif analogue à l'association et ayant une fin désintéressée.
Article 26 – Divers
Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis au Code des sociétés et des associations, à
l'ordonnance du 05 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération
intercommunale, ainsi qu'aux autres dispositions législatives applicables en la matière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice débutera le 19 septembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019
2. La première assemblée générale se tiendra au deuxième semestre 2019.
Fait à Anderlecht, en deux exemplaires, le 19 septembre 2019.
L'assemblée générale du 19 septembre 2019 a élu en qualité d'administrateurs :
 Elke ROEX
 Lionel CULOT
Shahin MOHAMMAD
 Isabelle EMMERY
  
Le Conseil d'administration désigne comme :
Président : Elke ROEX
Vice-Président: Lionel CULOT 
 Trésorier: Shahin MOHAMMAD
Secrétaire : Isabelle EMMERY