Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DATUM
Rue Jules Bordet 39
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le quinze octobre
deux mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
CORDIER Serge, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue Jules Bordet, numéro 39.
Des statuts arrêtés par le fondateur, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « DATUM
». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société
privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
 Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue Jules Bordet, numéro 39.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance
qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger,
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
1/ la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données de
gestion des réseaux et des ordinateurs, l'étude et le développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
2/  le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes,
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
3/ la coordination et le développement de systèmes informatiques, l'achat, l'exploitation, la location,
la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou
indirectement à l'objet de la société;
4/ toutes activités en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présents ou futurs ;
5/  le commerce de gros et de détail en informatique ;
6/  la création de programmes standards et sur mesure ;
7/  toutes activités de conseil et de formation et toutes activités couvrant le secteur de la consultance,
en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui, toute
contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et, en particulier, dispenser des avis
financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des
conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de
distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes
activités de services et de management, au sens le plus large de ces termes, à
0641660839
Volet B
toutes personnes;
8/  l’exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social;
9/  toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de
placement d'argent et autres ;
10/  de fournir conseils, assistance et les services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes
activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques;
11/  d’exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
12/  la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris la construction, la
démolition, la rénovation, l’aménagement, la décoration et la mise en valeur de tous biens
immobiliers ; l’achat, la vente, la location, la promotion, le leasing, l’échange et toutes autres formes
d’exploitation de tous biens ou droits immobiliers, en ce compris les parts de sociétés immobilières ;
que la société, détienne des biens ou droits en propriété entière ou démembrée, seule ou en
indivision; en location ou autrement.
 Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à
favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
 Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,-EUROS). Il est représenté par DEUX
CENTS parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant
chacune un deux centième (1/200) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
 A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution,
les parts sociales ont été libérées totalement par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
 Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert.
 Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit
jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à
acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
 Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
 Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
 La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises,
à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
 Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut
d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un
collège d'experts.
 A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
 Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
Volet B
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
 Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
 L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
 Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les
révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
 Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
 A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
 Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
 Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier juin de chaque
année, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
 L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
 Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au
moins du capital social.
 Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
 Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
 Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être
faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des
réserves indisponibles.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Volet B
Article vingt-quatre - Liquidation
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
 L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Souscription.
 Les deux cents parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT MILLE EUROS sont
souscrites entièrement par Monsieur Serge CORDIER, comparant préqualifié, au prix unitaire de
CENT EUROS, soit pour un prix total de souscription de VINGT MILLE EUROS.
Libération.
 Le comparant prie le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital
social sont libérées en totalité par versements en numéraire, qu'il a effectué à un compte spécial
numéro BE24 3631 5357 0238 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE ING
Belgique, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du quatorze octobre deux mille quinze, pour un
montant total de VINGT MILLE EUROS.
 Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à présent à la
libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'an deux mille seize.
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin deux mille dix-sept ou, si
ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Monsieur Serge CORDIER, comparant préqualifié, est nommé en qualité de gérant pour une
durée indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit à
l'article 14 des statuts.
e) Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur et de gérant, le
comparant préqualifié déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au nom de la société en
formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le premier octobre deux mille quinze.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.