N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rama Soins à domicile
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Warichet 1A
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
28.12.2020, déposé pour enregistrement, il résulte que:
Monsieur EL MAHOUACHI Issam, né à Bizerte (Tunisie), le dix-huit avril mil neuf cent septante-neuf,
époux de Madame KHAISSI Nouha, demeurant à 1360 Perwez, rue du Warichet 1A et dont l’identité
a été établie au vu de sa carte F,
A constitué une société commerciale sous la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée
« Rama Soins à domicile », ayant son siège à 1360 Perwez, rue du Warichet 1A et aux capitaux
propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR).
Le siège est établi en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers:
- toutes opérations ayant trait à la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au
siège social qu’à domicile, l’activité d’infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les
soins paramédicaux, l’activité complète de résidence communautaire de personnes agréées, ainsi
que la pratique, dans les limites de la déontologie, par des praticiens qualifiés, de tous actes ou
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de
soins infirmiers, dans toutes leurs applications, entre autre en milieu hospitalier, en home de retraite,
ou, de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de
repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la
profession d’infirmier, soit, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à l’exercice de l’activité d’infirmière, tant au cabinet, en milieu hospitalier, en home de retraite, qu’au
domicile du patient ;
- L’exploitation de centre de wellness, salon de coiffure et d’esthétique, centre de beauté (y
compromis hammam, sauna, manicure, pédicure, etc.);
- export, import, distribution, location et prendre en leasing, achat et vente en gros et/ ou au détail de
tout matériel médical et paramédical, ainsi que de tous produits et/ou accessoires de toilette, de
cosmétique, …, et en général, de tous matériels se rapportant à ses activités ;
- assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le
cadre de l’objet social ;
- recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes personnes ou tous
organismes ;
- réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un cabinet infirmier,
outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l’interface médicale (contacts
0760609266
Volet B
avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment:
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels.
- toutes prestations de services dans les domaines d’organisations d’événements, séminaires.
- l’exercice de mandat d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, a d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou indi-
rectement à son objet.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
2) La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers :
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature ;
- l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations
dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières ;
- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés ;  elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’
émission d’obligations ou tout autre moyen ;
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc. ;
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières ;
- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires ;
- toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social ;
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif.
3) La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine
immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier,
en rapport ou non avec ses autres activités et comprenant entre autres :
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient.
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur.
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
Volet B
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Le tout dans son sens le plus large .
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. 
Elle peut notamment s’associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment
par vote d’association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport et de fusion, d’exercice de mandat d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire,
connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l’extension et le
développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou indi-
rectement à son objet.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce
- la consultance et le conseil dans les domaines précités.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les cent (100) actions, sont souscrites en espèces, au prix de vingt (20,00 EUR) euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit  deux mille euros (2.000,00 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro BE93
3632 0740 8167.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de  deux mille euros
(2.000,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième  mercredi du mois
de juin, à dix-huit heures.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente et décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt-deux.
L’adresse du siège est situé à 1360 Perwez, rue du Warichet 1A.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur EL MAHOUACHI Issam, prénommé, ici représenté comme dit est et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier ocotbre deux mille vingt par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : expédition de l’acte + procuration + coordination des statuts