Nº d'entreprise : 0479 282 740
Nom
PARTENA BUSINESS SOLUTIONS
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein 36
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "P-INVEST"
- DÉMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS - PROCES-VERBAL DE
LA SOCIETE ABSORBANTE
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PARTENA BUSINESS SOLUTIONS", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein 36, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
( ... )
Ordre du jour:
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "PARTENA
BUSINESS SOLUTIONS", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein 36, et numéro d'entreprise
0479.282.740 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "P - INVEST", ayant son siège à 8760
Meulebeke, Nijverheidsstraat 16, et numéro d'entreprise 0423.855.851 (la "Société Absorbée"), dans le cadre
d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2025 à minuit.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1 janvier 2025 à minuit.
( ... )
TROISIÈME RESOLUTION: Prise de connaissance de la démission et nomination d'un administrateur
L'assemblée prend acte des décisions de l'assemblée générale du 18 juin 2024 concernant :
-La démission de Madame Hilde VERNAILLEN en tant qu'administratrice de la société avec effet du 18
juin 2024. Ladite administratrice a également reçu décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à la date de	-	sa démission.
-La nomination de Monsieur Jeroen SPINOY, né le 5 janvier 1978 à Alost, élisant domicile au siège de la
société, en tant qu'administrateur de la société avec effet du 18 juin 2024 pour une durée égale à la durée
„restante_des mandats_existants, étant jusqu'à _la_date_de l'assemblée generale ordinaire de 2030, et aux
gratuit.
L'assemblée prend aussi acte de la décision de l'assemblée générale du 4 novembre 2024 de nommer la
société à responsabilité limitée SE.CONSULTING, ayant son siège à 8760 Meulebeke, Tieltstraat 189, inscrite
à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Gand, division Courtrai) sous le numéro 0802.806.345 et
représentée de manière permanente par Madame Els Maria Elodia PAREIT, née le 9 juillet 1980 à Izegem,
élisant domicile au siège de la société, à compter du 4 novembre 2024 et pour une durée égale à la durée
restante des mandats existants, étant jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire de 2030, et aux
mêmes conditions applicables aux autres administrateurs. Ladite administratrice exercera son mandat à titre
gratuit.
QUATRIÈME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
( ... )
SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère une procuration spéciale à chaque administrateur, ainsi qu'à Wouter D'herde, Thijs
Weverbergh, Hilde Tobback, Brent Mastin et Anthea Debou, élisant domicile chez Deloitte Legal - Lawyers
BV, Gateway Building, Aéroport de Bruxelles National 1J, 1930 Zaventem, tous individuellement habilités et
avec possibilité de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire