N° d'entreprise : 412 716 984
Nom
Fédération belge de Scrabble
(en entier) :
(en abrège)
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : avenue Minerve 33 - 1190 Forest
Objet de l'acte : Démissions - Nominations d'administrateurs - Statuts
Lors de sa réunion du 22 juin 2024, l'Assemblée générale a :
1) Reconduit Emmanuel Leclercq, faisant élection au siège de l'association en tant qu'administrateur et
Secrétaire général.
2) Reconduit Yves Brenez faisant élection de domicile au siège de l'association dans son mandat
d'administrateur,
Ces mandats ont une durée de trois ans.
L'Assemblée générale constate qu'André Dejet, a démissionné de son mandat d'administrateur avec effet
dès l'Assemblée générale.
Après l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration est constitué de Jean-Michel Hubert, Président,
Jeanine Gilbert, Trésorière, Emmanuel Leclercq, Secrétaire général, Yves Brenez, Bernard Brandt et Luc
Thomas.
Lors de sa réunion extraordinaire du 22 juin 2024, l'Assemblée générale a approuvé des modifications aux
statuts, lesquels sont reproduits in extenso ci-dessous. Le Conseil d'Administration reste en place, seul le titre
d'Emmanuel Leclercq, Secrétaire général, change et devient Directeur général.
Article 1. Dénomination
Les présents statuts régissent le fonctionnement de l'association sans but lucratif dénommée « Fédération
Royale Belge de Scrabble », en abrégé FRBS (dans ce texte : « l'association »). L'association a été fondée le
28 octobre 1972 pour une durée illimitée par les personnes désignées ci-dessous avec leur profession et
adresse de l'époque, qui en ont arrêté les premiers statuts, publiés aux annexes au Moniteur belge du 23
novembre 1972 sous le numéro d'identification 3137 et modifiés plusieurs fois ultérieurement :
1. Jean Dubois, assureur, avenue du Golf 29, à 1640 Rhode-Saint-Genèse ;
2. Hippolyte Wouters, avocat, avenue des Marronniers 7, à 1640 Rhode-Saint-Genèse ;
3. Claude Quersin, docteur en médecine, avenue Marianne 7, à 1180 Bruxelles ;
4. Pierrette Philipart, sans profession, épouse Marc t'Serstevens, boulevard Mettewie 77, à 1080 Bruxelles
5. Thierry Declercq, docteur en médecine, avenue Louise 248, à 1050 Bruxelles ;
6. Jean-Claude Birnfeld, avocat, rue Veydt 45, à 1050 Bruxelles ;
7. Claudine Orban, pharmacienne, avenue Reine Astrid 52, à 2700 Sint-Niklaas-Waes,
tous de nationalité belge.
Par faveur de Sa Majesté le Roi Philippe, l'association a été autorisée à porter le titre de Société Royale.
La dénomination été adaptée le 22 juin 2024.
Article 2. Siège social et adresse
Le siège social de l'association, obligatoirement en Belgique, se situe en région de Bruxelles-Capitale,
avenue Minerve, 33 à 1190 Forest. L'adresse internet du principal portail digital de l'association est frbs.be.
Article 3. But social et objet
Le but de l'association est de favoriser le développement des jeux de l'esprit, principalement les jeux de
lettres et plus spécifiquement le jeu de Scrabble, sous toutes ses formes et notamment dans sa version
classique et dans sa version duplicate. Par ses actions, l'association soutient des activités axées sur la diffusion
de la culture, de défense et d'illustration de la langue française, d'éducation permanente et d'animation culturelle
pour les adultes et les jeunes.
L'association poursuit la réalisation de ce but notamment par l'organisation, la coordination et le soutien
d'activités de jeux de l'esprit, le soutien et la coordination des clubs, associations et joueurs qui les pratiquent
et par l'organisation de compétitions internationales et nationales.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire. Elle pourra réaliser son but social,
notamment :
a. par l'acquisition, l'entretien et la jouissance d'immeubles et de meubles affectés à ce but ou utilisés en
vue de son accomplissement ;
b. par la réception de libéralités entre vifs et testamentaires, ainsi que la réception de tous subsides ;
c. par l'exercice de tous les droits que lui confère la personnalité juridique.
Article 4. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs, au nombre minimum de trois, sont des personnes qui, par leur activité, concourent
directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. Ils ont droit de vote aux assemblées générales.
Ils ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l'association aux conditions définies par le
conseil d'administration. Peuvent notamment devenir membres effectifs :
a. Les clubs poursuivant le même but que la présente association et ayant la personnalité juridique ;
b. Les personnes physiques ou morales représentant les clubs sans personnalité juridique.
Les membres adhérents sont des personnes tierces à l'association qui apportent à cette dernière leur
concours moral et financier. Ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales. Ils ont le droit de participer
à toutes les activités organisées par l'association aux conditions définies par le conseil d'administration.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration, avec un maximum de mille
euros.
Article 5. Admissions, démissions, exclusions.
Toute demande d'admission en tant que membre effectif ou adhérent doit être adressée par écrit au conseil
d'administration. Le conseil d'administration statue souverainement et décide de l'admission sans qu'il puisse
lui être demandé de justification sur sa décision. L'admission d'un nouveau membre a lieu à la date déterminée
par le conseil d'administration, toutefois la substitution de la personne physique représentant un membre sans
personnalité juridique par ce membre ayant acquis la personnalité juridique peut avoir lieu à tout moment.
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Sont réputés démissionnaires, après constat par le conseil d'administration :
- Le membre effectif personne physique représentant un club sans personnalité juridique dès qu'il perd sa
qualité de représentants dudit club.
-Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
-Le membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation à la date fixée par le conseil d'administration.
Un membre effectif ou adhérent ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale, sur
proposition du conseil d'administration. L'assemblée statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, après que le membre a été entendu, s'il le désire. La convocation à
l'assemblée générale doit explicitement mentionner la proposition d'exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
d'aucune cotisation qu'il a versée. Il reste tenu de toutes les cotisations exigibles jusqu'à la date de son
exclusion ou de sa démission.
Article 6. Assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Il y aura au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin. Si l'intérêt de
l'association l'exige, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. S'il est totalement impossible
d'organiser une réunion physique le conseil d'administration peut décider de la tenue d'une assemblée générale
L'assemblée générale élit les administrateurs et nomme parmi eux un président, un directeur général et un
trésorier. Le mandat d'un administrateur dure trois ans. Il prend effet immédiatement après l'assemblée
générale qui le nomme et se termine au plus tard à la fin de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit
celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être reçues par le conseil d'administration avant
l'assemblée générale devant se prononcer sur les nominations.
Tout administrateur qui souhaite démissionner signifie sa démission par écrit au conseil d'administration. Si
un administrateur démissionne, s'il est révoqué ou s'il décède, le conseil d'administration peut coopter un nouvel
administrateur pour pallier cette vacance. Cette cooptation doit être confirmée par l'assemblée générale
suivante, qui nomme ou non l'administrateur coopté pour la durée restante du mandat vacant ou pour la durée
d'un nouveau mandat.
La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées et pour autant que ce point ait été dûment porté à l'ordre
du jour.
L'administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu'à la plus prochaine assemblée générale si,
du fait de sa démission, le nombre d'administrateurs restant en fonction tombe sous le minimum requis par la
loi. Si, pour quelque raison que ce soit, le nombre d'administrateurs tombe sous le minimum requis par la loi,
le conseil d'administration ne règle plus que les affaires courantes et convoque immédiatement une assemblée
générale.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le conseil
ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Un administrateur peut, par procuration écrite
dûment datée et signée, se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur peut être
porteur d'une seule procuration. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le directeur
général.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés. Les abstentions, les votes blancs et nuls sont comptabilisés. En cas de parité de voix, la
proposition mise au vote n'est pas adoptée.
Le procès-verbal reprenant les décisions du conseil d'administration est rédigé par le directeur général ou
son remplaçant et signé par le président de la séance et archivé dans un registre tenu au siège de l'association.
Une copie de chaque procès-verbal est adressée à tous les membres effectifs sur un support durable (courriel,
voie postale, en mains propres, ... ). Le procès-verbal est également mis à disposition des membres sur le portail
digital de l'association.
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il est notamment compétent pour :
- convoquer une assemblée générale ;
- inscrire un point à l'ordre du jour d'une assemblée générale ;
- tenir le registre des membres ;
- recevoir les demandes d'admission des membres de l'asbl et statuer sur ces demandes ;
- recevoir la démission des membres de l'asbl ;
- soumettre à l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant ;
- répondre aux questions de l'assemblée générale concernant l'exécution du budget de l'année en cours ;
- élaborer et soumettre à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur réglant certaines questions
non précisées dans les présents statuts.
Sont seuls exclus de la compétence du conseil d'administration, les actes qui sont réservés par la loi ou par
les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer des
pouvoirs relatifs à la pratique du jeu à un organe dénommé l'«Association des Clubs de la Fédération Royale
Belge de Scrabble», représenté par les membres de son comité directeur et dont font partie le directeur général
et le président.
Article 8. Pouvoir de représentation
Les administrateurs agissent en collège. Le président du conseil dispose du pouvoir de représentation, sauf
pour les actes de disposition (vente des biens meubles et immeubles) excédant deux mille euros.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. La portée et la
durée de toute délégation de pouvoir doivent être précisées dans un procès-verbal du conseil d'administration.
Si elle n'est pas prévue dès le début, la cessation des pouvoirs délégués interviendra sur décision du conseil
d'administration et sera consignée dans un procès-verbal.
Article 9. Organe de gestion journalière
Le président, le directeur général et le trésorier sont délégués à la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, pendant la durée de leur mandat. Ils agissent individuellement mais les actes
dépassant deux mille euros doivent être signés par deux délégués au moins. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas cinq mille euros.
Article 10. Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le règlement des comptes s'effectue chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire par le conseil
d'administration. Le soumet à l'assemblée toutes les dépenses et recettes de l'exercice social précédant
l'assemblée générale ordinaire, accompagnées des pièces justificatives. Il est tenu, sous le contrôle du
trésorier, un livre journal de toutes les recettes et dépenses sociales, idéalement dans un logiciel comptable.
Le budget de l'exercice social suivant est présenté lors de l'assemblée générale ordinaire de juin et soumis
au vote. Un budget prévisionnel pour les cinq années à venir est présenté, sans nécessité de vote.
Article 11. Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une délibération de l'assemblée générale suivant convocation
à cette fin et détaillant les textes à modifier. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, sauf en ce qui concerne une modification du but social, où une majorité des
quatre cinquièmes est requise. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Article 12. Dissolution, transformation, apport
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
En cas de dissolution, les biens de l'association, une fois le passif payé, sont affectés à une ou plusieurs
œuvres, associations sans but lucratif, personnes morales ou physiques, de manière à répondre le mieux
possible au but social désintéressé de l'association dissoute. Cette affectation fait l'objet d'une décision de
l'assemblée générale.
Article 13. Dispositions complémentaires
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
Jean-Michel Hubert, Président