Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DaMB
Rue Georges César 43
4300 Waremme
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 23 mars 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur VAN HOVE Mikaël Louis Christian, né à Huy,  le vingt et un
juillet mille neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 4300 Waremme, Rue Georges César,
43, a  dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une société privée à
responsabilité limitée starter, sous la dénomination de DaMB.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera
précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée starter », écrits
lisiblement ou en abrégé « SPRL-S », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre
des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4300 GRAND-AXHE, rue Georges César,
numéro 43. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet la programmation informatique, le service
de conseils et de développement de solutions en Business Intelligence – Data management via les
technologies SAS (Statistical Analysis System). La société aura également pour objet la création et
la location de décors modélisés pour jeux de plateau. La société pourra d’une façon générale
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement la réalisation. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en
Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission
et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son
développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à un euro (1), représenté par dix parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un dixième de l’avoir social. Dès que le
capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu à l’article 214, paragraphe premier du
Code des sociétés, la société perd le statut de " starter " et les dispositions de l'article 223, alinéas
1er et 2, sont applicables. Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés
sont tenus solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum
requis par l’article 214, paragraphe premier du Code des sociétés et le montant du capital souscrit.
0692880304
Volet B
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation
au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé
en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont
indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant propriétaire 
de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier
pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire
représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à
peine de nullité de l'opération. Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie
d'une augmentation de capital qui porte le capital social au moins à hauteur du montant prévu à
l'article 214, § 1er du Code des sociétés.
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l’entend. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé
est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet
agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement
dans ce cas. La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de
chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de
cessions régulièrement consenties où transmis-sions autorisées. Ces cessions ou transmissions de
parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront
datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et
le bénéficiaire dans le cas de transmis-sion pour cause de mort. Les cessions et transmissions
n'auront d'effet vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois
à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les
associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix
d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être
porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence
et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à compter
du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera
propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non
payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent;
Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les
héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer
l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander
le partage ou la lici-tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son adminis-tration. Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'as-semblée
générale.
ARTICLE 10 – GERANCE.  La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
L’administration de la société ne peut cependant être assurée que par une ou plusieurs personnes
physiques. La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux, est fixée
annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et
Volet B
un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille
dix-huit et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le premier vendredi du mois de juin de
chaque année, à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour
la première fois en deux mil vingt. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être
convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur la demande des associés
représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale
conformément aux pres-criptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être
convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux
articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale fait annuellement, sur les
bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre le capital minimum requis par l'article 214, § 1er, et le capital souscrit. L'assemblée
générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de
réserve soit incorporé dans le capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnel-lement à
titre de dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide
d'une autre affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par
le Tribunal compétent. Après liquidation le boni sera partagé entre les associés au prorata du
nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles
seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Il constitue une société privée à responsabilité limitée starter au
capital d’un euro (1) représenté par dix parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les dix
parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur Mikaël VAN HOVE. Le comparant déclare
et reconnaît que les dix parts ont été intégralement souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à
concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence d’un euro, somme qui se
trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque Crelan sous
le numéro BE80 1030 5445 6777, comme le déclare Monsieur VAN HOVE. Le compte spécial est à
la disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à
engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du
présent acte. Le plan financier prévu par l'article 215, alinéas 1 et 2 du Code des sociétés a été remis
au notaire soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement
attiré l’attention du comparant sur sa responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un
capital manifestement insuffisant. Le comparant déclare que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de mille deux cents (1.200) euros, taxe sur la valeur ajoutée
comprise.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses
statuts arrêtés, le comparant déclare fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et
procéder à leur nomination. Il décide :           1 -  de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en
qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Mikaël VAN HOVE, prénommé.             2 -  que
le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer
de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de
contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société
de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure
de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la
société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité
d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une
Volet B
décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et
engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par
la société.
Pour extrait analytique conforme.                                                
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE