Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BEXCEL
(en entier) :
(adresse complète)
BEXCEL
Rue Verte(WAR) 80
7740 Pecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal reçu par Maître Aurélie Storme, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la Société
Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à responsabilité limitée "NOTAIRE AURELIE
STORME", ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, rue Léopold, 49 (Numéro d'entreprise
0832.009.976) en date du dix-neuf avril deux mil dix-sept, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur FLORIN Alexandre Bernard Annie, né à Mouscron  le quatorze juillet mille neuf cent
quatre-vingt-deux,
et
2° Madame LAEVENS Celine, née à Menin  le vingt-trois octobre mille neuf cent quatre-vingt-un,
Domiciliés ensemble à 7740 Pecq , Rue Verte, 80 .
Ont déclaré constituer une société à responsabilité limitée dont les statuts contiennent :
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme d’une société commerciale  de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BEXCEL".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7740 Pecq, Rue Verte, 80.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La vente, l’import, l’export, le commerce en gros ou en détail de denrées alimentaires, de boissons
(alcoolisées ou non), et de produits non alimentaires tels que notamment des journaux et autres
articles de librairie, des billets de loterie nationale ou encore des articles de ménage et articles
cadeaux ainsi que l’exploitation d’un atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de
pâtisserie, dépôt de pain, salon de thé et de dégustation, tavernes, cafés, salles d’organisation et de
banquet,  service traiteur, salon de consommation, sandwicherie, snacks-bars, bars, brasseries,
hôtels, restaurants, chambres d’hôte, organisation d’activités et évènements culinaires, préparation
et livraison de produits d’alimentation à domicile,  et toute autre activité liée à l’Horeca ainsi que la
proposition de l’ensemble de ces services sur internet,code nacebel : 47.299 « autres commerces de
0674644106
Volet B
détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. ».
La société a également pour objet l’exploitation d’un centre de bien-être, spa, thalasso, centre de
massage, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeurs et assimilés ainsi que la
fourniture de conseils en médecine parallèle et non réglementée telles que notamment la
naturopathie et l’acuponcture, code nacebel : 9604003 « Services liés au bien-être et confort
physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs,
saunas, bains de vapeur, salons de massages, etc. ».
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Les études de marché en Belgique et à l’étranger ;
- La gestion prévisionnelle et courante des entreprises;
- Le pilotage et l’aide au lancement des entreprises ;
- L’accompagnement dans la transmission des entreprises;
- Les études et le développement de réseaux commerciaux;
- La conception, l’exploitation et le développement de réseaux informatiques.
L’activité de conseil en matière technique, commerciale, immobilière ou administrative, au sens
large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif, technique, immobilier, informatique ou juridique, dans les ventes, la production et la
gestion en général , la souscription de contrat dans les domaines énoncés ci-dessus; la
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes personnes, instances et pouvoirs publics.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 - DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé
en CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants ont déclaré que les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts ont été souscrites en
espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit:
-par Monsieur FLORIN Alexandre, prénommé, NONANTE-TROIS (93) parts, soit pour NEUF MILLE
TROIS CENTS euros (9.300,00 €).
-par Madame LAEVENS Céline, prénommée, NONANTE-TROIS (93) parts, soit pour NEUF MILLE
TROIS CENTS euros (9.300,00 €).
Ensemble CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros
Les comparants ont déclaré qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la
somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte
spécial portant le numéro BE50 1096 6740 6418 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque Beobank de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 12 avril 2017 demeure annexée à l'acte.
Le capital social est entièrement libéré.
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
Volet B
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.      
Article 9 - POUVOIRS DES GERANTS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10 - REMUNERATION DES GERANTS
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de septembre
de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
Volet B
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
Le trente et un mars de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de
catégorie...
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes
:
*Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars deux
mille dix-huit.
*La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit.
*L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
-    Monsieur FLORIN Alexandre, prénommé.
Et
-    Madame LAEVENS Céline, prénommée.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Le mandat de Madame LAEVENS Céline est rémunéré.
*Le gérant donne par les présentes mandat à la SPRL FIDUCIAIRE MONTGOMERY-FANT
représentée par Monsieur Anthony FANT, expert-comptable, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires postérieures à l’acte.
*En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er février 2017.  
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-
dire au jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.