Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACIE LA BRABANCONNE
Avenue de la Brabançonne 139
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Herbert Houben à Genk, le 26 mars 2015, en cours
d’enregistrement, que:
1/ La société anonyme « S.P.S. », ayant son siège social à 3890 Gingelom, Haagstraat 14, avec
numéro d’entreprise 0450.061.192, constituée suivant acte dressé par le notaire Jan Dons à Kapelle-
op-den-Bos le 5 mai 1993, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 28 mai 1993, sous
le numéro 511, dont les statuts sont été modifiés pour la dernière fois suivant acte dressé par le
notaire Herbert Houben à Genk le 18 décembre 2013, publié par extraits aux annexes au Moniteur
belge du 20 janvier 2014, sous le numéro 14019359.
2. Monsieur PRIKKEN Ludovikus Maria Pierre, né à Maaseik le 16 mai 1951, numéro national
510516-20533, époux de madame VERBELEN Lutgardis Josepha Bertha, demeurant Haagstraat 14
à 3890 Gingelom.
Marié sous le régime de la séparation de biens avec communauté d’acquêts, à la suite du contrat de
mariage du 17 janvier 1973 passé devant le notaire Jacques Coppin, à Kampenhout.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, dénommée
« PHARMACIE LA BRABANCONNE », dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, Avenue
de la Brabançonne et au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 1/186 de l’avoir social
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (€
100,00) chacune, comme suit :
- par société anonyme « S.P.S. » : 95 parts sociales, soit pour neuf mille cinq cents euros (€
9.500,00).
- par monsieur PRIKKEN : 91 parts sociales, soit pour neuf mille cent euros (€ 9.100,00).
Soit ensemble : dix huit mille six cents euros (€ 18.600,00), dont les droits d'adhésion lui
appartiennent comme propre bien , en application de l'article 1401,5 ° du Code civil , et pour laquelle
l'actif appartient à la propriété commune.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes et chacune des parts sociales ont été complètement libérées, de sorte que la somme
de 18.600,00 euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.
2. que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank.
STATUTS
FORME- DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée
« PHARMACIE LA BRABANCONNE » .
0627660967
Volet B
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir
également l’indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales »
ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne 139 et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  l’exploitation et la location d’une ou plusieurs pharmacies,
    •  les remplacements dans une ou plusieurs pharmacies,
    •  conseils et assistance en gestion et management d’entreprises;
    •  gestion de pharmacies;
    •  gestion de patrimoine, participations dans des entreprises ;
    •  gérance, achats et ventes immobiliers
Elle peut notamment se porter caution et donner tout sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut, dans les limites de son objet social , tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations moblières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles. Elle peut
s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou
connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
DUREE
La durée de la société n'est pas limitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
DUREE
La durée de la société n'est pas limitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (€18.600,00) et représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun 1/186 de l’avoir social.
GERANCE - POUVOIRS
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes
que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE
REUNION
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai à vingt
heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit;  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DELIBERATION
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
PROCES-VERBAL
a) En cas de pluralité d'associés, les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous
les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième samedi du mois de mai deux mille
seize.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes:
1°- Le nombre de gérant est fixé à deux.
2°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :monsieur PRIKKEN Ludovikus prénommée
et Madame VERBELEN Lutgardis Josepha Bertha, numéro national 500302-33693, demeurant
Vinkenlaan 12 à Kapellen-op-den-Bos, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne
sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
Volet B
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Ses mandats sont rémunérés ou non suivant a la décision de l'assemble générale.
3°- Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident à l’unanimité de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait des
statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises et tous les actes conclus depuis le 1 mars
2015, au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du code des
sociétés.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
PROCURATION EXTRAORDINAIRE
Les fondateurs déclarent d’attribuer une procuration extraordinaire à la Cvba
ACCOUNTANTSKANTOOR REYNDERS & CO, numéro d’entreprise BE 0467.073.608 ayant son
siège à 3800 Sint-Truiden, It Schurhovenveld 3149, avec le mandat de subrogation, d’accomplir
toutes les formalités administratives concernant la constitution telles que les formalités d’inscription,
modification et/ou cession au Guichet d’Entreprise et la Banque Carrefour des Entreprises,
l’inscription, modification et/ou cession à la TVA, l’inscription, modification et/ou cession auprès d’une
caisse social, et d’effectuer toutes autres formalités afin d’obtenir des attestations et des licences
nécessaires.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de
Commerce
 
Herbert HOUBEN, Notaire à Genk
 
PIECE(S) DEPOSEE(S) : expédition de l’acte constitutif, délivrée avant enregistrement.