N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : All Things Fresh
(en abrégé) : ATF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Ernest-Solvay 120
Liège
4000
I.
CONSTITUTION
Déclaration de constitution et adresse complète du siège
Une association est créée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «
ASBL »), au sens de l’article 9:1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations (ci-dessous « CSA »), sous la dénomination «
ATF
», dont le siège est établi à 4000 LIEGE, Rue Ernest Solvay, 120.
L’ASBL est constituée par les fondateurs suivants :
-
Monsieur NEGRONI Luca Valéry, N.N. 93.09.17-429.10, domicilié Rue Edouard Remouchamps, 68 à 4460
GRACE-HOLLOGNE ;
-
Madame NDUMBA Gabima, N.N. 64.04.05-520.23, domicilié Rue Valère Hénault, 14 à 4000 LIEGE.
II.
STATUTS
Article1: Forme Juridique
L’association a la forme juridique d’une association sans but lucratif. Elleestconstituéesousladénominationde«
ATF».
Cenomdoitfigurersurtouslesactes, factures, annonces, informations, lettres, commandes, sites internet et autres
pièces,sous forme électronique ou non, émanant de l’association, immédiatement précédé ou suivipar les
termes « association sans but lucratif » ou par l’abréviation « ASBL », ainsi que desdonnées suivantes :
l’indication précise du siège de l’association, le numéro d’entreprise, leterme « registre des personnes morales
», ou l’abréviation « RPM », la mention du tribunaldont relève le siège de l’association et, le cas échéant,
l’adresse e-mail et le site internet del’association
Article2: Siège
Le siège de l’ASBL est établi en région Wallonne. L’Organe d’administration estcompétent pour transférer le
siège, tant l’adresse complète mentionnée sous le titre I
«création»que—sinécessaire—laRégiondel’ASBL,surleterritoirebelge.
Ladécisiondemodification de la Région implique une modification des statuts.
L’Organe d’administrationest compétent pour décider de ce changement de statuts, pour autant que le
déplacementn’entraîne pas une modification de la langue des statuts. Dans le cas contraire,
cettecompétenceestréservéeàl’Assembléegénérale.
Article3: But désintéressé
L'ASBLATF (All Things Fresh)aurapour mission les points suivants
-
1019628762
Développement d’artistes
-
Booking artistes en tout genre (chanteurs, musiciens, danseurs, acrobates)
-
Agence d’artistes
-
Création de spectacles
-
Organisation de soirées
-
Organisation de concerts
-
Production de concerts
-
Production de shows
-
Consultance en événements
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
àlaréalisationdesonbut,ycomprisdesactivitéscommercialesetlucrativesdontlesrevenusseront toujours
entièrement consacrés à la réalisation de son but.
Elle ne peut distribuer niverser aucunavantagepatrimonialauxfondateurs,membres,administrateurs,outouteautre
personne, sauf pour le but désintéressé défini dans les statuts. Toute
opérationcontraireàcetteinterdictionestnulle.
Article4: Durée
DuréeL’ASBLestcrééepouruneduréeindéterminéeetpeutêtredissouteàtoutmoment.
Article5: Adhésion
Article5.1: Membres
Il y a au moins 2 membres avec tous les droits et obligations tels que décrits dans la WVV etdans les présents
statuts (dénommés ci-après les «membres»).
 En cette qualité, lesmembres ne sont pas responsables des engagements de l’ASBL.
Toute personne physiqueet/oupersonnemoralepeutposersacandidaturesielle/ilsatisfaitauxvaleursdel’ASBL.
La demande d'adhésion doit être formalisée par écrit (par lettre ordinaire ou recommandée ou par e-mail) au
président du conseil, ou en son absence par un/desadministrateurs mandaté par celui-ci, qui inscrivent
l'adhésion à l'ordre du jour de laprochaine réunion du conseil.
Le Conseil peut statuer sur toute demande d'adhésion dumembre candidat à titre discrétionnaire et sans autre
motivation. La cotisation annuelle pourles membres sera fixée chaque année par l’Organe d’administration.
Cette cotisations’élèveraà75eurosmaximum.
Article5.2: Les membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui satisfait aux valeurs de l’ASBL et qui paie lacotisation annuelle peut
soumettre une demande écrite à l’ASBL pour devenir membreadhérent(ci-
aprèsdénommésles«membresadhérents»).
L’organed’administrationdécide,de manière discrétionnaire et sans autre motivation, si un candidat est accepté
ou non entant que membre. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivementdécrits dans
ces statuts. Les membres adhérents n’ont pas droit de vote à l’assembléegénérale.
Article5.3: Les membres permanents
Toutepersonnephysiqueoumoralequipartagelesvaleursdel'ASBL,souhaitesoutenirsesprojets et paie la cotisation
annuelle peut présenter une demande écrite à l'ASBL pourdevenirmembrepermanent.
Leconseild'administrationdécidedemanièrediscrétionnaireetsans obligation de motivation si un candidat est
accepté ou non en tant que membre. Lesdroits et obligations des membres permanents sont exclusivement
définis dans les présentsstatuts.Lesmembrespermanentsn'ontpasledroitdevotelorsdel'assembléegénérale.
Ilsontdroità:
-
Unaccèsprivilégiéauxbilletteriesetauxévénements ;
-
Desavantagesliésauxactivitéscommercialesdenospartenaires ;
-
Desavantagesliésauxactivitéscommercialesdenotreorganisation.Article5.4: Démission des membres
Chaque membre peut à tout moment quitter l’ASBL par écrit (par courrier ordinaire ourecommandéoucourriel).
Ce courrier doit être adressé à l’Organe d’administration.
Si en raison de la démission d’un membre, le nombre de membres tombe sous le seuil légal ou statutaire
minimum, ladémission sera suspendue jusqu’à ce, dans un délai raisonnable, un remplaçant ait ététrouvé.
Les membres adhérents permanents peuvent également quitter l’ASBL à toutmoment au moyen d'une
notification écrite (par exemple par courrier électronique ou parcourrier ordinaire) adressée à un administrateur.
La cessation prendra effet à la dated'expédition.
En outre, l’adhésion expire immédiatement et automatiquement dans les cassuivants : si un membre ne
satisfait plus à/aux condition(s) pour être membre de l’ASBL ; en cas de décès, de dissolution (membre-
personne morale), d’insolvabilité apparente oudéclaration d’incapacité ; ou si le membre n’a pas payé sa
cotisation de membre pourl’annéeencoursdanslemoissuivantunemiseendemeure.
Article5.5 : Suspension de membres
Dans l’attente de la décision concernant l’exclusion d’un membre, l’Organe d’administrationpeut suspendre
l’adhésion. La suspension sera communiquée par écrit (par
courrierordinaire,parlettrerecommandéeouparemailsilapossibilitémentionnéeàl’article2:31duCSA a été utilisée)
au membre concerné.
Si l’Assemblée générale décide de ne pasprocéder à l’exclusion du membre concerné, la suspension du
membre concerné expire depleindroitetestréputéenejamaisavoireulieu.
Article5.6: Exclusiondesmembres
L’adhésion d’un membre peut être résiliée à tout moment par l’Assemblée générale,convoquée par l’Organe
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5e des
membres,danslerespectdesexigencesdeprésenceetdemajoritéprescritespourunchangementdestatuts.
 La décision d’exclusion ne doit pas être motivée.
 À l’ordre du jour, seul le nom dumembre exclu est inscrit.
Le membre est informé par le président de l’Organed’administrationdesmotifsd’exclusion.
Lemembredoitêtreentenduàl’Assembléegénérale et peut se faire assister d’un avocat.
Le vote de la fin de l’adhésion d’un membren’estpassecret.
Lesmembresadhérentsquiagissentenviolationdesobjectifsdel’ASBL
peuventêtreexclusentantquemembresadhérentsdel’ASBLpardécisionunilatéraledel’Organed’administration.
Article5.7: Exclusiondesdroits
Aucunmembre,héritierouayantdroitd’unmembredécédénepeutprétendreàundroitàlapropriété de l’ASBL. Ces
personnes ne peuvent pas non plus réclamer le remboursementdes cotisations versées. Cette exclusion de
droits sur la propriété de l’ASBL est valable àtout moment : pendant l’adhésion, en cas de résiliation de
l’adhésion — quelle qu’en soit laraison—,encasdedissolutiondel’ASBL,etc.
Article6: Assembléegénérale
Article6.1: Composition
L’Assembléegénéraleestcomposéedesmembres.Laréunionestprésidéeparleprésidentdel’Organed’administratio
nouparl’administrateurmandatéparleprésident.
Article6.2: Compétences
Lescompétencesexclusivessuivantessontexercéesexclusivementparl’Assembléegénérale:lamodificationdesstat
uts;
-
Lanominationetlarévocationdesadministrateursetladéterminationdeleurrémunérationéventuelle;
-
Lanominationetlarévocationdescommissairesetladéterminationdeleurrémunérationéventuelle;
-
La décharge des administrateurs et des commissaires, ainsi que le cas échéant,
-l’introduction de la requête de l’association contre les administrateurs et commissaires ; - -
-
L’approbationducompteannueletdubudget;
-
Ladissolutiondel’association;
-
L’exclusion d’un membre ;
-
La conversion de l’ASBL en une association internationale
sansbutlucratif(AISBL),unesociétécoopérativereconnuecommeentreprisesociale(SCagrééecomme ES) ou en
une société coopérative agréée en tant qu’entreprise sociale (SCESagréée);
-
Pourfaireouaccepter«unapportàtitregratuit»;
-
Etdanstouslescasdéfinisdanslesprésentsstatuts.
Article6.3: Réunions
L’Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, et ce, dans les six moissuivant la clôture de
l’exercice comptable.
L’Organe d’administration peut convoquer
uneAssembléegénéralelorsqu’ill’estimenécessaire,danslescasprévusauCSAoulesstatutsou lorsqu’au moins 1/5
des membres le demande.
 Le cas échéant, le commissaire peutconvoquer l’Assemblée générale.
Il doit la convoquer lorsque 1/5e des membres de l’ASBLle demandent.
L’Organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquel’Assembléegénéraledansles3semainessuivantlademandedeconvocation.
L’Assemblée générale se tient au plus tard dans les 5 semaines après cette demande.
Laconvocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale àtous les membres,
administrateurs et commissaires, par courrier (par courrier ordinaire ourecommandé ou par courriel si la
possibilité mentionnée à l’article 2:31 du CSA a étéutilisée)àl’adressementionnéeàceteffet.
Laconvocationcontientladate,l’heureetlelieude l’Assemblée générale, ainsi qu’un agenda.
Chaque proposition signée par au moins unvingtième des membres est mise à l’agenda.
Une copie des pièces qui doivent êtresoumises à l’Assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations estimmédiatement et gratuitement envoyée aux membres, aux administrateurs et
auxcommissairesquienfontlademande.
Article6.4: Quorumdeprésence
Afin de délibérer de manière valable, au moins la moitié des membres doit être présente
oureprésentéeàl’Assembléegénérale.
Cependant,pourunemodificationdestatuts,aumoins2/3 des membres doivent être présents ou représentés.
Si à la première réunion, le quorumn’est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée.
Elle peut délibérervalablement et prendre des décisions et des modifications, quel que soit le nombre
demembres présents ou représentés.
La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les 15joursquisuiventlapremièreassemblée.
Article6.5: Réponse aux questions
Lesadministrateursrépondentauxquestionsquileursontposéesparlesmembresavantoupendant l’assemblée,
oralement ou par écrit, et qui ont un lien avec les points repris àl’agenda.
Ils peuvent, dans l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque lacommunication de certaines
données ou faits peut nuire à l’association ou est contraire auxclauses de confidentialité auxquelles l’ASBL
s’est engagée.
 Le cas échéant, le commissairerépond aux questions qui lui sont posées avant ou pendant l’assemblée,
oralement ou parécrit,etquiontunlienaveclespointsreprisàl’agendaausujetdesquelsilrédigeun compte rendu.
Il peut, dans l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre à des questions lorsquela communication de certaines
données ou faits peut causer un dommage à l’ASBL ou estcontraire au secret professionnel ou aux clauses de
confidentialité auxquelles l’ASBL s’estengagée.
 Il a le droit de prendre la parole concernant l’exécution de sa tâche au cours
del’assembléegénérale.Lesadministrateursetlecommissairepeuventgrouperleursréponsesàdifférentesquestions
concernantunmêmesujet.
Article6.6:Vote
Lors de l’Assemblée générale, chaquemembre a une seule voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à l’assemblée peuventêtre représentés par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur d’une procuration maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents oureprésentés, sauf si le CSA,
ou les statuts en décident autrement.
En cas d’égalité des voix,la proposition est réputée rejetée.
Une modification de statuts requiert cependant unemajorité de 2/3 des membres présents ou représentés, où
les abstentions ne sontcomptabiliséesnidanslenumérateurnidansledénominateur.
Cependant,silechangementde statuts concerne l’objet ou le but désintéressé de l’ASBL, il ne sera adopté que
s’ilremporte 4/5e des voix émises, où les abstentions ne sont comptabilisées ni dans lenumérateur ni dans le
dénominateur.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à lademande de la moitié des membres présents ou
représentés, par vote secret.
Article 6.7 :Compte-rendu
Un procès-verbal des décisions de l’Assemblée générale est pris et conservéau siège de l’ASBL. Chaque
membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, lesmembres peuvent être informés des décisions de
l’Assemblée générale par envoi d'unecopie des procès-verbaux originaux de l’assemblée générale. Les tiers
n’ont pas le droit deconsulterlescomptes-rendusdel’Assembléegénérale.
Article7:
Administration
Article7.1: Composition
L’ASBLestdirigéeparl’Organed’administration,composéd’aumoins2administrateurs,quisont membres de l'ASBL.
Si l’ASBL compte moins de 3 membres et tant que c’est le cas,l’Organe d’administration peut se composer de 2
administrateurs
Tant que l’Organed’administration se compose de deux personnes, toute disposition qui octroie à un
membredel’Organed’administrationunevoixprépondéranteperdsoneffetdepleindroit.
Lorsqu’unepersonnemoraleaccepteunmandatdemembredel’Organed’administrationoudélégué à la gestion
journalière, il nomme une personne physique en tant que représentantpermanent, chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de la personnemorale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personnemorale et est responsable au
principal avec elle, comme s’il avait exécuté le mandat enquestion pour son propre compte et en son nom
propre. Les règles concernant les
conflitsd’intérêtspourlesmembresdel’Organed’administrationsontapplicablesaureprésentant
permanentlecaséchéant.
Lereprésentantpermanentnepeutsiégerensonnomproprenicommereprésentantpermanentd’uneautrepersonnem
orale-administrateurdansl’Organed’administration ou le comité exécutif.
La personne morale ne peut mettre fin à lareprésentation permanente sans nommer un successeur dans le
même temps.
Les règlesde publication pour la nomination et la résiliation du mandat de la personne morales’appliquent
également à son représentant permanent. Les administrateurs sont nomméspar l’Assemblée générale, par
majorité simple des voix des membres présents oureprésentés.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf si l’Assemblée généraleendécideautrement.
Article7.2: Cooptation
Lorsque la place d’un administrateur est vacante avant la fin de son mandat, lesadministrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La
premièreAssembléegénéralequisuitdoitconfirmerlemandatdel’administrateurcoopté.
Encasdeconfirmation, l’administrateur coopté assure le mandat de son prédécesseur, sauf aviscontraire de
l’Assemblée générale.
En cas d’absence de confirmation, le mandat del’administrateur coopté se termine après l’Assemblée générale,
sans que cela nuise à larégularitédelacompositiondel’Organed’administrationàcemoment-là.
Article7.3: Compétences
L’Organe d’administration est compétent pour effectuer toutes les actions d’administrationinterne qui sont
nécessaires ou utiles pour la réalisation du but désintéressé de l’ASBL, àl’exception des actions pour lesquelles
l’Assemblée générale est exclusivement compétenteselon la loi ou selon ces statuts.
Sans préjudice des obligations qui découlent de la directioncollégiale, notamment la concertation et le contrôle,
lesadministrateurspeuventserépartirlestâchesd’administration.
Cette répartition de tâches ne peut être opposée aux tiers, pas même lorsqu’elles ont étérendues publiques.
Cependant, le non-respect peut mettre en péril la responsabilité internedes/del’administrateur(s)concerné(s).
L’Organed’administrationpublietouslesrèglementsinternes qu’il estime nécessaires.
Un tel règlement interne ne peut contenir de dispositionscontraires au CSA ou aux statuts.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification à cerèglement sont communiqués conformément à l’article
2:32 du CSA.
 La version la plusrécente du règlement d’ordre intérieur se trouve toujours pour consultation au siège
del’ASBL.
 Si l’Organe d’administration modifie le règlement interne, il est obligé de
reprendrecepointàl’ordredujouretdansleprocès-verbaldel’Organed’administration.
Article7.4: Pouvoirdereprésentationexterne
L’Organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans toutes ses actions et dansles affaires
extrajudiciaires.
 Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sanspréjudice de la compétence générale de représentation collégiale de l’Organed’administration, l’ASBL est
également représentée en droit et dans les affairesextrajudiciaires par deux administrateurs, qui agissent
ensemble.
L’Organe d’administrationou les administrateurs qui représentent l’ASBL, peuvent désigner des mandataires
del’ASBL.
 Seuls les mandats particuliers et limités pour une série d’actes juridiques biendéfinissontautorisés.
Lesmandatairesengagentl’ASBLdansleslimitesdumandatquileura été confié, lesquelles sont opposables aux
tiers, conformément aux dispositions envigueurenmatièredemandat.
Article7.5: Réunions
L’Organed’administrationseréunitsurconvocationduprésident,aussisouventquel’intérêtdel’ASBLl’exige,etàladem
anded’unadministrateur,adresséeauprésident.
Article7.6: Prisededécision
L’Organed’administrationnepeutdélibéreretstatuervalablementquesiaumoinslamoitiédes administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majoritésimple des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité des voix,
le président oul’administrateur qui préside les réunions a une voix prépondérante.
Les décisions del’Organe d’administration peuvent être prises par accord unanime et écrit desadministrateurs.
À cet effet, il est requis que les administrateurs aient préalablement et àl’unanimité marqué leur accord sur une
prise de décision par écrit, ce qui suppose en toutcas l’organisation d’une délibération préalable par e-mail,
vidéoconférence outéléconférence,outoutautremoyendecommunication.
Article7.7: Procès-verbal
Les décisions prises par l’Organe d’administration font l’objet d’un procès-verbal qui estconservé au siège
social de l’ASBL.
Chaque administrateur et chaque membre a le droit deconsulterlesprocès-verbaux.
Lesprocès-verbauxdesréunionsdel’Organed’administrationsont signés par le président et les administrateurs
qui en font la demande ; les copiesdestinées à des tiers sont signées par ou plusieurs membres habilités à
représenterl’Organed’administration.
Article7.8: Findumandatd’administrateur
L’Assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat d’administrateur, à lamajorité simple des voix
présentes ou représentées.
Un(e) administrateur/-trice peutégalement démissionner lui-même par notification écrite adressée au président
de l’Organed’administration et s’il est lui-même président, aux autres membres de l’Organed’administration.
S’il/elleenestrequis(e),un(e)administrateur/-triceesttenu(e)decontinuerà remplir sa mission après sa démission
jusqu’à ce que l’Organe d’administration puisseraisonnablement procéder à son remplacement.
Le mandat d’un(e) administrateur/-triceprend fin de plein droit en cas de décès, de dissolution (si
l’administrateur/-trice est unepersonne morale), de déconfiture ou d’interdiction.
 Sauf décision contraire prise parl’Assemblée générale statuant sur l’exclusion, le mandat d’administrateur
prend égalementfindepleindroitsil'Assembléegénéraleexclutl’administrateurentantquemembre.
Article8 : Gestionjournalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas
lesbesoinsdelaviequotidiennedel’ASBL,quelesactesetlesdécisionsqui,soitenraisondel’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pasl’intervention de l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration peut charger une ouplusieurs personnes de la gestion journalière de l’ASBL, ainsi
que de la représentation del’ASBL en ce qui concerne cette gestion.
 S’il s’agit de plusieurs personnes, celles-ciinterviendront collégialement, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne qu’en cequi concerne le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
 L’Organed’administrationestchargéducontrôledelagestionjournalière.
Article9: Responsabilitédesadministrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toute autre personne
ayanteffectivementdétenulepouvoirdegérerl’ASBL)sontresponsablesvis-à-
visdel’ASBLdesfautescommisesdansl’exercicedeleurmission.
Il en va de même vis-à-vis des tiers, pour autant que la faute commise soit une fauteextracontractuelle.
Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actesou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateursnormalement prudents et diligents, placés dans les
mêmes circonstances, peuventraisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que l’Organe d’administrationforme un collège, ces personnes sont solidairement responsables
des décisions oumanquements de ce collège.
Elles sont cependant déchargées de leur responsabilité pourles fautes auxquelles elles n’ont pas participé, à
condition qu’elles aient notifié la fautealléguée à au collègue de l’Organe d’administration.
Cette notification, de même que ladiscussionquiyfaitsuite,sontreprisesdanslesprocès-
verbaux.Cetteresponsabilité,ainsi que toute autre responsabilité pour dommages découlant du CSA ou de toute
autre loi ourèglement, de même que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée
auxarticlesXX.225etXX.227duCodededroitéconomique,sontlimitéesauxmontantsprévusauxarticles2:57duCSA.
Article10: Exerciceetassembléeannuelle
L’exercice de l’ASBL court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Lacomptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d’exécution quis’y rapportent.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exerciceprécédent et le budget à l’approbation de
l’Assemblée générale annuelle.
Après justificationpar l’Organe d’administration de la politique menée au cours de l’année
précédente,l’Assemblée générale se prononce sur la décharge à accorder aux administrateurs.
Elle seprononce par un vote séparé.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels necontiennent ni omission, ni fausse indication
dissimulant la situation réelle de l’ASBL et,
encequiconcernelesactesaccomplisendehorsdesstatutsouencontraventionavecleCSA,que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours de leurapprobation par l’Assemblée générale, les comptes annuels sont déposés au
dossier dugreffe du tribunal de l’entreprise. Le cas échéant, ils sont également déposés à la
Banquenationale,conformémentauxCSAetauxarrêtésd’exécutionquis’yrapportent.
Article11: Dissolutionetliquidation
L’ASBL peut à tout moment être dissoute par l’Assemblée générale.
 L’Assemblée généraleest convoquée pour analyser les propositions de dissolution de l’ASBL, présentées
parl’Organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres.
L’Assemblée généralene peut délibérer et statuer valablement sur la dissolution de l’ASBL que si au moins 2/3
desmembres y sont présents ou représentés.
La décision de dissolution doit être prise à lamajorité spéciale de 4/5 des voix présentes ou représentées.
Dans les ASBL qui doiventdésigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est justifiée
dans unrapport qui est rédigé par l’Organe d’administration et mentionné à l’ordre du jour del’Assemblée
générale appelée à se prononcer sur la dissolution.
Un état des actifs est joint àce rapport.
Si l’un de ces deux rapports est manquant, la décision de l’Assemblée généraleest nulle.
Sous réserve d’une dissolution et liquidation simplifiés conformément à l’article 2 :135 du CSA, laliquidation
sera faite par le(s) liquidateur(s) lors de la dissolution de l’ASBL.
Le(s)liquidateur(s) sera(ont) nommé(s) par l’Assemblée générale qui décide à la majorité simple.Une fois la
décision de dissolution prise, l’ASBL doit toujours mentionner qu’elle est une
«ASBLenliquidation»,conformémentauCSA.UneASBLenliquidationnepeutpasmodifiersadénominationetnepeutd
éplacersonsiègequesouscertainesconditionsmentionnées dansleCSA.
Encasdedissolutionetdeliquidation,l’Assembléegénéraleoule(s)liquidateur(s)décide(nt)deladestinationdupatrimoi
nedel’ASBL.
III.
DISPOSITIONSTRANSITOIRESETDISPOSITIONSFINALES
Dispositionslégales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé dans les présents statuts, le CSA et
sesarrêtésd’exécutionsontd’application.
Lesdispositionslégalesauxquellesiln’estpasdérogésont censées être reprises dans les présents statuts, et les
clauses qui sont contraires auxdispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
Premier exercice
Par dérogationà l’article 10 des présents statuts, le premier exercice prend cours à la date du dépôt
augreffedutribunaldel’entreprisecompétentetseterminele31-12-25.
Nomination(s)
Sont nommés administrateurs :
-
Monsieur NEGRONI Luca Valéry, N.N. 93.09.17-429.10, domicilié Rue Edouard Remouchamps, 68 à 4460
GRACE-HOLLOGNE ;
-
Madame NDUMBA Gabima, N.N. 64.04.05-520.23, domicilié Rue Valère Hénault, 14 à 4000 LIEGE.
Ils sont nommé(e) (s) pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
Reprise des engagements
Tous les engagements pris et actes posés par l’ASBL en cours de création depuis le 03-02-25 sont désormais
repris et confirmés expressément par l’ASBL, sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité
juridique à la suite du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
Procuration
Les fondateurs donnent procuration spéciale à la SRL FIDUCIAIRE DA CAS,
Chemin du Bois, 92/A à 4000 LIEGE, identifiée sous le numéro BCE 0778.792.016, ainsi qu’à ses
collaborateurs, préposés et mandataires, avec pouvoir de subrogation, pour remplir toutes les formalités utiles
ou nécessaires à la présente ASBL, concernant son inscription éventuelle à la Banque-Carrefour des
Entreprises (BCE), son affiliation éventuelle et celle de ses travailleurs indépendants auprès d’une caisse
d’assurances sociales, toute demande à adresser aux contributions indirectes et/ou directes (comme la TVA),
les publications aux annexes du Moniteur belge et autres obligations administratives éventuelles.
Déposé par Da Cas Raphael, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luca NEGRONI
Rue Edouard Remouchamps 68, 4460 Grâce-Hollogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Régine Ndumba Gabima
Rue Valère-Hénault 14 0022, 4000 Liège