N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EUROCONSULT S.N.C.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Ferme 13
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Opprebais)
N° d’entreprise         :
Dénomination
(en entier)                  :           EUROCONSULT  S.N.C.
Forme juridique       :           Société en Nom Collectif
Siège social             :           rue de la Ferme, 13 à 1315 OPPREBAIS 
 
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
Parc acte sous seing privé, établi le 21/12/2015 à OPPREBAIS, une société à forme de société en nom collectif
sous la dénomination « EUROCONSULT S.N.C. ».
A été constituée de la manière suivante :
 
Associés fondateurs
Monsieur Olivier TOUSSAINT, né le 15/12/1969 à Liège, célibataire, domicilié à 1315 OPPREBAIS, rue de la
Ferme, 13
Madame Dominique OLIKIER, née le 08/01/1961 à Tournai, divorcée, domiciliée à 1480 TUBIZE, rue des Frères
Taymans, 329/201
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la   S.N.C.
constituée par les présents statuts.
 
Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société, approuvée par les associés fondateurs, est
« EUROCONSULT S.N.C. »
 
Siège social
Le siège social est établi à 1315 OPPREBAIS, rue de la Ferme, 13.
La société peut établir d’autres sièges et/ou transférer le présent siège dans tout autre lieu, localité ou autre état
membre conformément à la décision collective et extraordinaire des associés.
 
 
Objet social
La société a pour objet les conseils et activités de gestion et de soutien aux entreprises, les études de marché et
sondages d’opinion.
Elle aura également pour objet le commerce de détail et plus particulièrement le commerce de détail en
magasins spécialisés.
0644763354
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne soit pas
interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’Etranger.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription, etc.) à toutes autres
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou qui soit de
nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.
 
Capital
Le capital social minimum est de 100 euros (cent euros). Il peut être à tout moment augmenté ou diminué. Il est
libérable dans son intégralité à simple demande de la gérance dans les 30 jours qui suivent l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
Le capital social est divisé en 10 parts sociales égales à 10 % de la valeur du capital libéré.
Chaque associé fondateur possède 50 % des parts sociales de la société.
 
Les associés peuvent faire des apports en numéraire, en nature ou en industrie.
Les apports en industrie n’entrent pas dans la composition du capital.
Tout apport en nature devra être clairement défini et décrit dans ses éléments corporels et incorporels s’il s’agit
d’un fonds de commerce et sera effectué sous les garanties ordinaires de fait et de droit de la société.
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée commençant à courir à compter de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés.
 
 Gérance
 
Nomination du ou des gérants :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la
société.
Le ou les gérants sont nommés par décision unanime des associés.
Si la gérante est une personne morale, celle-ci doit désigner son représentant permanent auprès de la société
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant,
elle doit désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.
Les gérants nommés et dont le mandat a été approuvé par tous les associés peuvent déléguer leurs pouvoirs à
une personne ayant l’assentiment de tous les associés.
Le mandat sera exercé exclusivement à titre gratuit.
 
Révocation du ou des gérants :
La révocation ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés. Cette révocation n’entraine pas la
dissolution de la société.
Le gérant révoqué peut décider de se retirer de la société et demander le remboursement de ses parts sociales
(article 1843-4 code civil).
En cas de révocation d’un gérant non associé, la révocation intervient sur décision collective ordinaire des
associés. Elle ne peut en aucun cas entraîner la dissolution de la société.
 
Démission du ou des gérants :
En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés au moins 3 moins à l’avance par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
La démission du gérant n’entraîne pas la dissolution de la société.
 
Pouvoirs de la gérance :
Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la société
par tous les actes entrant dans l’objet social de la société.
En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux aux actes d’un autre gérant est sans effet à
l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
Dans les rapports avec la société et les associés, le gérant ou chacun des gérants ne pourra, sans avoir été
préalablement autorisé par décision prise à l’unanimité des associés ou à la majorité des associés représentant
plus de 50 % des parts sociales, acheter, vendre ou échanger tout immeuble ou fonds de commerce, constituer
une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, concourir à la
constitution de toute société ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux à une société constituée ou à
constituer, contracter des emprunts pour un montant supérieur à 2500 � (deux mille cinq cents euros).
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux a le droit de s’opposer à une opération envisagée par l’un d’eux
avec qu’elle ne soit conclue.
Le gérant non-associé devra consacrer tout son temps et sous ses soins aux affaires sociales. Pendant toute la
durée de son mandat, il lui est formellement interdit de s’intéresser ou de participer de quelque manière que ce
soit, y compris par personne interposée, à l’exploitation d’une autre entreprise commerciale ou industrielle.
 
Rémunération de la gérance :
Le mandat s’exerce à titre gratuit.
Il peut cependant être attribué à la gérance sur décision collective ordinaire des associés, une rémunération dont
les modalités sont fixées par ladite décision.
Eventuellement, le gérant ou chacun des gérants a le droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement
des frais de représentation et de déplacement exposés pour l’exercice de ses fonctions.
 
Représentation de la société :
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les gérants.
Néanmoins, les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom
et pour compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent
dans le cadre de l’objet social.
Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables, les actes relatifs à la gestion journalière
pourront être posés individuellement par chacun des gérants nommés sans le consentement express des autres
gérants et à condition que l’engagement considéré ne dépasse par la valeur de 2500 � (deux mille cinq cents
euros).
Les conventions et engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables devront faire
l’objet d’une signature conjointe de tous les gérants.
 
Exercice social
L’exercice social s’étendra du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice social de la société débutera à la date de l’enregistrement de la société au
Registre du Commerce et des sociétés et se clôturera le 31 décembre 2016.
Les associés peuvent nommer, par décision collective ordinaire de tous les associés, un commissaire aux
comptes, titulaire ou suppléant.
Tout associé peut demander en justice la nomination d’un commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes exercera sa mission et sera rémunéré conformément à la loi.
 
Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.
L’assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants pendant les mois qui ont précédés la
dite assemblée générale, de sorte qu’à cette date, les engagements sont réputés concerner la société.
 
Droits et obligations des associés
Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation.
Dans la mesure où un gérant non-associé devait être désigné, il bénéficierait des mêmes droits que l’associé
ordinaire.
La part de bénéfice attribuée aux associés n’est pas automatiquement proportionnelle au montant de leurs
apports.
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
Un montant équivalent à un 20ième (vingtième) au moins e »st prélevé chaque année sur les bénéfices nets en
vue de constituer une réserve légale.
Tous les associés, sans distinction, partageront et supporteront les pertes.
 
Cession des parts sociales
Toute cession de part doit être admise et approuvée à l’unanimité des associés.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée
qu’après que celle-ci ait été acceptée et agréée à l’unanimité des associés.
 
Dissolution de la société 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société.
Les associés, à l’unanimité, peuvent décider de dissoudre la société.
En cas de liquidation, les associés nommeront un liquidateur externe.
Toutes les pertes seront supportées indifféremment par tous les associés.
Application du Droit Commun
Pour tout ce qui  n‘est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont
applicables.
 
Divers
Les présents statuts sont rédigés en quatre originaux.
Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés
respectivement à l’enregistrement et au Greffe du Tribunal de Commerce.
Les présents statuts seront déposés conformément à l’article 67 du code des sociétés, au Greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Assemblée générale extraordinaire
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale.
A l’unanimité, les associés fondateurs prennent les décisions suivantes :
Mme Dominique OLIKIER accepte le mandat de gérant à titre gratuit.
Toutes les opérations, de quelque nature que ce soit, effectuées par Mme Dominique OLIKIER depuis le
21/12/2015 jusqu’à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société.
 
Fait à Opprebais, en 4 exemplaires originaux, le 22/12/2015.
 
 
 
Olivier TOUSSAINT                                                                Dominique OLIKIER
Associé Fondateur                                                                 Associée Fondateur