N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Diagnosticaction, Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : Diagnosticaction asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Grandchamp 101
1150
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
 Statuts : « Diagnosticaction, Association sans but lucratif  ou  asbl »
 
Titre 1. Entre les soussignés,
1. Monteignies Macha, domiciliée rue au Bois 8 à 1950 Kraainem, née à 1040 Etterbeek (Bruxelles),  le 22
janvier 1970. Registre national n° 70.01.22-078.60
2. Boutouil Jamal, domicilié chaussée de Bruxelles, 40 à 1190 Forest (Bruxelles), né à 1180 Uccle (Bruxelles) le
28/04/1977. Registre national n° 77.04.28-195.28
3. Liebmann Claire, domiciliée avenue des Grenadiers 39 à 1050 Ixelles (Bruxelles), née à Bruxelles, le 23
janvier 1970. Registre national n° 70.01.23-144.61
 il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 2. Dénomination, siège social
Article 1 : L’association prend la dénomination : « Diagnosticaction, Association sans but lucratif  ou  asbl ».
Article 2 : Le siège social de l’association est fixé avenue Grandchamps 101 à 1150 Buxelles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo¬niteur belge dans le mois de
sa date.
Titre 3. But social, durée.
Article 3. L'association a pour but :
De favoriser et de promouvoir l’écoute et l’accueil, l'aide psychologique et de vie en séjours sur mesure avec
organisation d'activités socio-éducatives, sportives, culturelles et psychothérapeutiques en faveur d'enfants,
d'adolescents et d'adultes ayant reçu eux-mêmes ou dont l'un des proches a reçu un diagnostic médical lourd,
ayant subi un événement traumatisant, présentant des difficultés ou troubles d'adaptation, du comportement ou
de la personnalité, ou encore faisant preuve d'un état de détresse temporaire ou prolongé.
Afin de favoriser la qualité, le professionnalisme et l'éthique de ses activités et services de relation d’aide à autrui,
l'association a également pour but de soutenir et de développer la recherche scientifique sur les facteurs
intrapsychiques et environnementaux favorisant l'évolution positive des difficultés et troubles éprouvés par le
public rencontré, notamment par l'étude du concept psychologique de la "combativité pour soi".
Elle poursuit la réalisation de ce but par tout moyen, et notamment sans que cette énumération ne soit limitative,
par la rédaction d’articles, de formations (favorisant notamment les échanges et l’insertion sociale), d'organisation
de voyages, de rencontres, de conférences, d’ateliers pratiques, d’évènements culturels, musicaux, scéniques,
photographique, de dessin, de cuisine, de thérapie entre l’Homme et l’Animal.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
0546607569
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au
conseil d'administration, ex¬primer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet
social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront obligatoirement une personne physique
chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qua¬lité peut être cumulée avec celle de membre
effectif ou adhérent de l'association.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration à 100 euros.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les
agissements ou paroles qui nuiraient grave¬ment aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes
qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requé¬rir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux ; la
nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ; l'approbation des budgets et des comptes ; la
dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordi¬naire à tout moment, sur
décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins huit semaines à
l'avance.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 7 jours avant l'assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil
d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré¬senter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes vala-blement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont ex¬clus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli¬bère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par au moins deux administrateurs. Elles
sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Conseil d'administration.
Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que deux
membres en font la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire ou à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la
possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil
par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si¬gnature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti¬culiers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad¬ministrateur désigné à cet
effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu¬lièrement
décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per¬sonnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assemblée aura la faculté de
désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui¬dateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir so¬cial.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Arbitrage.
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Monteignies Macha, courtière en assurances, domiciliée rue au Bois 8 à 1950 Kraainem, née à 1040 Etterbeek
(Bruxelles),  le 22 janvier 1970. Registre national n° 70.01.22-078.60
2. Boutouil  Jamal, expert en réseaux informatiques, domicilié chaussée De Bruxelles, 40 à 1190 Forest
(Bruxelles), né à 1180 Uccle (Bruxelles) le 28 avril 1977. Registre national n° 77.04.28-195.28
3. Liebmann Claire, coach de carrières, domiciliée avenue des Grenadiers 39 à 1050 Ixelles (Bruxelles), née à
1000 Bruxelles, le 23 janvier 1970. Registre national n° 70.01.23-144.61
 
Fait à Bruxelles, le 12 février 2014