N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ose & Vous
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Fagnes(ENG) 79
Engis
4480
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ,
Le 18 février,
Les soussignées,
1 – Madame BOULANGER Priscilla, née le 12/12/1973 – NN 73.12.12-262.25, domiciliée à 4480 ENGIS, rue
des Fagnes n°79,
2 – Madame WEBER Laurence, née le 28/07/1974 – NN 74.07.28 – 132-49, domiciliée à 4100 SERAING, rue
d’Egmont et de Hornes, n°3,
Ont déclaré constituer entre elles une société en commandite, dont les statuts ont été fixés comme suit :
TITRE PREMIER
Caractère de la société
ARTICLE 1 : Forme & Dénomination
La société a la forme d’une société en commandite, en abrégé,
S Comm.
Sa dénomination est la suivante : « Ose & Vous ».
ARTICLE 2 : Siège
Le siège social est établi au jour de la constitution à 4480 ENGIS, rue des Fagnes, N°79
Il pourra être transféré par la suite partout ailleurs en Région Wallonne sur simple décision de l’Assemblée
Générale.
1020240654
La société peut également, sur simple décision de l’Assemblée Générale, établir des sièges administratifs ou
d’autres sièges d’exploitation en Belgique.
Initialement, le siège d’exploitation est situé à 4480 ENGIS, rue des Fagnes, N°79.
ARTICLE 3 : Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-
Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé ;
-
Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires ;
-
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé ;
-
Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé ;
-
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
-
Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé ;
-
Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
-
Création de modèles pour les biens personnels et domestiques.
Elle pourra en outre également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
ARTICLE 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale
délibérant selon les conditions requises en matière de modification des statuts.
TITRE DEUX
Apport – Parts sociales – Structure de l’actionnariat – Responsabilités
ARTICLE 5 : Apport
Le montant de l’apport à la constitution est fixé à mille euros (1.000.00 EUR) et est représenté par cent (100)
parts sociales nominatives d’une valeur de dix euros (10.00 EUR) chacune.
Les parts sociales sont entièrement libérées à concurrence de la totalité.
ARTICLE 6 : Indivision
Les parts sociales sont indivisibles. La société se réserve le droit, en cas d’indivision, se suspendre les droits
afférents aux parts, et ces jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu unique propriétaire des parts.
ARTICLE 7 : Cession
Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être transmises entre vifs ou transmises pour cause de
mort d’un associé, que moyennant l’accord préalable de la moitié des associés possédant les trois quarts des
parts sociales en circulation à ce moment, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis en cas de décès de l’associé ou lorsque ses parts sociales sont cédées à son
conjoint, cohabitant légal ou ses enfants
ARTICLE 8 : Responsabilité des associés commandités.
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
ARTICLE 9 : Responsabilité des associés commanditaires
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’apporter. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion
sous peine d’être tenus solidairement responsables des engagements de la société. Les avis et les conseils,
les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs
n’engagent cependant pas les associés commanditaires.
TITRE TROIS
Administration et surveillance
ARTICLE 10 : Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé commandité.
L’Assemblée Générale déterminera la durée de leur mandat.
A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée illimitée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 11 : Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des employés
de la société.
En cas de gérance unique, le gérant exercera seul les pouvoirs conférés tel que ci avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE 12 : Révocation
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
ARTICLE 13 : Surveillance
La surveillance de la société est exercée, conformément au prescrit du Code des Sociétés et Associations, par
les associés ou lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l’Assemblée Générale le décide par un
commissaire-réviseur désigné par l’Assemblée Générale.
Chacun des associés aura tous les pouvoirs d’investigations et de contrôle des opérations sociales et pourra,
notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
TITRE QUATRE
Assemblée générale
ARTICLE 14 : Réunion
Il est tenu chaque année, le dernier mardi du mois de juin, à 09 heures, une Assemblée Générale des associés.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
ARTICLE 15 : Convocations
Les Assemblées Générales sont convoquées par la gérance par courrier, lettre recommandée ou courriel
adressés aux associés quinze jours avant l’assemblée. Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera, en tout cas, considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 16 : Bureau
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut l’associé commandité le plus âgé.
ARTICLE 17 : Délibérations
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve d’éventuelles restrictions légales.
Sauf les cas expressément prévus par la loi, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que
soit le nombre de parts représentées.
ARTICLE 18 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau, et les associés qui le
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par le ou les gérants.
TITRE CINQ
Ecritures sociales
ARTICLE 19 : Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-
six.
ARTICLE 20 : Ecritures sociales
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément
à la loi.
ARTICLE 21 : Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.
L’affectation du bénéfice se fait suivant les dispositions légales en la matière et le cas échéant toute distribution
se répartit également entre toutes les parts.
TITRE SIX
Décès d’un associé
ARTICLE 22 : Décès d’un associé
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin de plein droit à la société.
TITRE SEPT
Liquidation
ARTICLE 23 : Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du
gérant agissant en qualité de liquidateur à moins que l’Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs autres
liquidateurs, et ce conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
TITRE HUIT
Dispositions diverses
ARTICLE 23 : Code des Sociétés & Associations
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés & Associations. En conséquence, les
dispositions du présent code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives di code sont censées non écrites.
TITRE NEUF
Dispositions particulières
ARTICLE 24 : Souscriptions
Les cent parts sociales de dix euros chacune sont souscrites en espèces et entièrement libérées comme suit :
-
Madame Priscilla BOULANGER pour 90 parts sociales
-
Madame Laurence WEBER pour 10 parts sociales
Madame Priscilla BOULANGER a dès ce jour la qualité d’associé commandité et Madame Laurence WEBER a
la qualité d’associé commanditaire. »
Ensemble, ces cent parts sociales représentent mille euros.
ARTICLE 25 : NOMINATIONS
Madame Priscilla BOULANGER est nommée gérante non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré.
________________
VOTE
Les mesures exposées à l’ordre du jour sont approuvées à l’unanimité par les associés.
MANDAT & PROCURATION
Les associés donnent mandat à la Fiduciaire KP srl, représentée par Monsieur Didier COUVELENCE, son
administrateur, ou toute autre personne désignée par lui afin de signer tous les documents et procéder aux
formalités requises auprès du greffe du tribunal de l’entreprise en vue de la publication aux annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’auprès de le BCE en vue de l’inscription de la société après sa constitution. Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la société, faire
telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié
PROCES-VERBAL
L’ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne désirant faire ajouter une déclaration au procès-verbal, la
séance est levée après lecture et approbation du présent document.
Fait à Saint-Georges,
Les Associés
Déposé par Couvelence Didier, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2026
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Priscilla BOULANGER
Rue des Fagnes(ENG) 79, 4480 Engis