Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VASSART MARINE
Rue de la Teinturerie 9
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 28 mars 2017, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur VASSART Serge Eudore Pierre Marie Ghislain, né à Ixelles, le 8 septembre
1937, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill, 192/5, 2. Monsieur VASSART
Serge Christophe, né à Uccle le 26 août 1978, domicilié à 1380 Couture-Saint-Germain, avenue
Lorette, 12 et 3. Madame VASSART Arlette-Virginie née à Uccle, le 17 août 1982, domiciliée à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Paul Leduc, 24 ont constitué une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination de « VASSART MARINE » dont les statuts stipulent entre autres ce qui
suit :
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), rue de la Teinturerie, 9.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de la
gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en
découle et en cas de transfert de siège dans une autre région linguistique, moyennant observation
des dispositions légales en la matière.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l’Etranger.
Article 3. : Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers, toutes opérations liées directement ou indirectement à l’exercice des activités suivantes, dans
leur sens le plus large :
- Toutes activités d’achats/ventes, location, concession, exploitation commerciale ou non,
l’affermage, la mise à disposition sous toutes ses formes, de terrains agricoles, industriels,
d’emplacements pour bateaux ou autres, de bâtiments et autres biens immeubles quel que soit leur
forme ;
- Toute activité liée à la gestion, au développement commercial ou non, à la conception, construction
ou l’exploitation de chantiers navals ;
- L’achat/vente, import/export, la location, représentation, transformation, l’exploitation, le stockage,
la production, le montage, la réfection, la réparation, la démolition, le démantèlement, la
maintenance, la construction, la création, le développement, la gestion, de tout matériel fluvial et
maritime en ce compris les navires maritimes de transport ou non, navires de guerre, bateaux de
pêche, bateaux de plaisance, bateaux de sport, remorqueurs ou tout autre forme de navires ou
pièces détachées mécaniques ou non ;
- Toute activité liée à la chaudronnerie, à la mécanique et au travail du métal en général.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles
techniques liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de
recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des
journées d’étude, par la rédaction d’articles, l’enseignement et en nouant avec tous les organismes
0673574235
Volet B
poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cent parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur Serge Eudore VASSART
nonante-huit parts sociales
- Par Monsieur Serge Christophe VASSART
une part sociale   
- Par Madame Arlette Virginie VASSART
une part sociale
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence quinze mille euros par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de BNP
Paribas Fortis en un compte numéro BE77 0018 0932 5842 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de
quinze mille euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Volet B
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quatorze heures une assemblée
générale des associés.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-huit.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions Monsieur Serge
Eudore VASSART, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs, à la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme
de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont établis au 238
Boulevard général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation depuis le premier octobre 2016.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.