N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Faunessence
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Chièvres(L) 206
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
 Article 1
L'association est dénommée : « Faunessence, Association sans but lucratif  ou  asbl »
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Le siège social est établi à 7860 lessines, Chemin de Chièvres 206.
 Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Tournai.
 Il peut être modifié en tout temps.
 L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout endroit de Belgique par décision du conseil
d’administration.
Article 3
L'association a pour but :
-        De veiller au respect et à la prise en charge des mondes « animal » et « végétal »
-        D’encourager, dans cette optique, l’éducation et l’épanouissement de toute personne valide ou moins
valide
L'association a pour objet :
-        De développer et d’accomplir toute activité liée au monde « animal » et « végétal »
-        D’accomplir toute opération mobilière ou immobilière contribuant directement ou indirectement à la
réalisation de son objectif
-        D’accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objectif
-        De prêter concours et s’intéresser à toute activité ou association poursuivant un but similaire
Article 4
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que toute personne physique admise en cette qualité par
le conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association et qui sont admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Article 6
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
0559895084
écrit leur démission à l’association.
 L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 7
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 8
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 25�,
ni supérieur à 2500�.
Article 9
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     la décharge à octroyer aux administrateurs
4)     l’approbation des budgets et des comptes ;
5)     la dissolution volontaire de l’association ;
6)     les exclusions de membres ;
7)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Article 11
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire muni d’une
procuration écrite, datée et signée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.  Le cas échéant, les décisions sont envoyées aux tiers
intéressés.
Article 12
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux personnes au moins, nommés
par l’Assemblée générale et en tout temps révocable par celle-ci.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.  Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et
est signé par tous les membres présents.
Article 13
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Il peut notamment, faire et poser tous actes et tous contrats transigés, acquérir, échanger, vendre, hypothéquer
tout les biens meubles et immeubles ; il nomme et révoque le personnel salarié.  La présente énumération n’est
pas limitative.
Article 14
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
Article 15
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Article 16
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par dérogation, le premier exercice
commence le 9 août  et se termine le 31décembre.
Article 17
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 18
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 19
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées à l'assemblée de clôture de la liquidation, en donnant à ces
biens une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute à été
créée.
Article 20
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Disposition transitoire
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
-        Monsieur PRIEELS Cédric, né à Uccle le 05/05/1980, domicilié à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres 206
-        Madame CAPIAU Catherine, née à Mons le 26/02/1980, domiciliée à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres
206
Les membres du Conseil d’administration désignent en qualité de :
-        Président et trésorier: CAPIAU Catherine
-        Vice-président et secrétaire : PRIEELS Cédric
qui acceptent.