N° d'entreprise : 0418 464 037
Nom
(en entier) : DOUR PALETTE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siege : Rue du Chêne Brulé 84 - 73780 Dour
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
LE DIX MARS
S'est réuni le Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif dénommée « DOUR PALETTE »,
ayant son siège à Rue du Chêne Brulé 84 - 7370 Dour, en Région Wallonne
Constituée le 13 avril 1978 publiée aux Annexes au Moniteur belge du 20 juillet 1978 sous le numéro
5877.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Mons sous
le numéro 418.464.037, exemptée à la Taxe sur la Valeur ajoutée.
BUREAU
La séance est ouverte à 17 heures, sous la présidence Bemard Coster, ci-après nommé.
Le président désigne comme secrétaire Pascal Remy, ci-après nommé.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sont présents ou représentés, les administrateurs de l'Association dont les noms, prénoms el demeures
sont mentionnés ci-après :
> Le Président : Bernard Coster, domicilié à le Rue de la Toureille 79 - 7370 Dour;
Nommé à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale du 22 juin 2018, publié aux
Annexes du Moniteur belge le 01 juillet 2019 sous la référence 2019-07-10/0092749.
> Le Secrétaire : Pascal Remy, domicilié à la rue des Cerisiers 11 - 7370 Dour
Nommé à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2022,
publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2022-07-12/0084129
> Le Trésorier : Massimo Morazzini, domicilié à le Rue de la Toureille 64 - 7370 Dour;
Nommé à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale du 22 juin 2018, publié aux
Annexes du Moniteur belge le 01 juillet 2019 sous la référence 2019-07-10/0092749.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose que le présent conseil d'administration a pour ordre du jour :
1.Adaptation formelle des statuts au code des sociétés et des associations
1.1.En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, décision d'adapter les statuts de l'Association au code des sociétés et des associations.
1.2.En application de l'article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, décision de modifier les statuts afin de sortir l'adresse du siège des statuts pour ne mentionner
que la région dans laquelle l'association a son siège.
1.3.En conséquence et tenant compte des points 1.1 et 1.2 ci-avant, adoption en conséquence d'un
nouveau texte de statuts de l'Association
2.Confirmation du siège et éventuellement de l'adresse électronique et du site internet de l'association
3.Pouvoirs à conférer :
3.1.à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
3.2.à l'organe d'administration pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts
de la société au code des Sociétés et des Associations;
3.3.à l'organe d'administration pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumontan! ou de la personne ou ves persoanes
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par les comparants, ces derniers reconnaissent celle-ci comme
étant valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1.Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et autres modifications statutaires -
Adoption en conséquence d'un nouveau texte de statuts de l'Association
1.1.Adaptation des statuts de l'Association au code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d'Administration décide d'adapter les statuts de l'Association au code des sociétés et
des associations.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1.2.Autres modifications statutaires
En application de l'article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d'Administration décide de modifier les statuts afin de sortir l'adresse du siège des
statuts pour ne mentionner que la région dans laquelle l'association a son siège.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1.3.Adoption d'un nouveau texte de statuts
Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1.1 et 1.2 ci-avant, le Conseil d'Administration décide
d'adopter le nouveau texte des statuts de l'Association qui suit :
TITRE I - Dénomination - Siège
Article 1. Dénomination :
L'Association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée: « DOUR PALETTE ».
Article 2. Siège :
Le siège de l'Association est établi dans la Région Wallonne.
Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de
la Région Wallonne par simple décision du Conseil d'Administration.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des statuts et
relève de la compétence de l'assemblée générale.
L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs,
représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
TITRE JI - But désintéressé et activités - Durée
Article 3. But désintéressé et activités :
L'Association a pour but d'encourager et de promouvoir la pratique de l'exercice physique en général et du
tennis de table en particulier. Pour réaliser cet objet, elle peut organiser des réunions sportives, culturelles et
récréatives
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but social.
De même elle peut posséder en jouissance ou en propriété tous immeuble nécessaire ou utile à la
réalisation de son but social.
Elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris la participation dans toutes associations quelle qu'en soit
la forme ayant un objet identique au sien, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à
son propre développement.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III - Membres
Article 5.
L'association se compose de membres effectifs.
Les membres effectifs sont des personnes physiques exclusivement.
Le nombre minimum des associés effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs doivent impérativement être affiliés à la Fédération Francophone de Tennis de
Table.
Sont membres effectifs tous les joueurs inscrits au club Dour Palette en ordre de cotisation dès le moment
de leur inscription jusqu'au moment où ils quittent le club.
Article 6.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
Le conseil d'administration fixe la cotisation annuelle des membres effectifs, qui ne pourra dépasser deux
cent cinquante euros (€ 250,00).
Article 7.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par lettre recommandée leur
démission au conseil d'administration.
Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'association ; toute infraction à la présente
disposition est susceptible d'entraîner l'exclusion de l'association.
Sont réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation dans le mois du
rappel e-mail ou par courrier ordinaire.
Le membre démissionnaire ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux principes de l'honneur et de la bienséance.
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est exclusivement compétente pour
:
-modifier les statuts,
-nommer et révoquer les administrateurs,
-le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leurs rémunérations éventuelles,
-donner décharge aux administrateurs et commissaires,
-approuver le budget et les comptes,
-fixer les cotisations,
-dissoudre volontairement l'association,
-exclure un membre effectif ou adhérent,
Article 8.
Les convocations à l'assemblée générale sont faites par le président du conseil d'administration, ou par
son remplaçant dans tous les cas prévu par les statuts, par lettre missive par courrier électronique ou courrier
ordinaire ou tout autre moyen généralement accepté adressé à chaque membre effectif, huit jours au moins
avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs le demande.
L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour à condition que tous les membres soient présents.
Article 9.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident
autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Nul ne peut être porteur de plus
d'une procuration
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur et par les membres qui en expriment le désir. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 10.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modifications des
statuts que conformément aux articles 2:110 et 9:21 du Code des Sociétés et Associations.
Article 11.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres aux moins nommés par
l'assemblée générale pour un terme de six ans.
Article 12.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Article 13.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et, éventuellement, un trésorier. Il peut
déléguer la gestion journalière et tous pouvoirs spéciaux à des mandataires, administrateurs ou tiers.
Tous actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations
sont signés par deux administrateurs désignés à cet effet. Le président et la personne chargée de la gestion
journalière ont pouvoir de donner valablement, au nom de l'association, quittance ou décharge vis-à-vis de
l'administration des institutions bancaires.
Ce pouvoir comprend celui d'ouvrir, au nom de l'association, des comptes en banque.
Le conseil d'administration peut désigner des membres du conseil d'administration pour former un bureau.
Les mandats d'administrateurs et de membres du bureau ne sont pas rémunérés.
Le bureau a pour missions :
- d'épauler le Directeur dans sa gestion et de le superviser
- toutes autres missions que lui confierait le Conseil d'Administration.
Le bureau tiendra ses réunions au rythme qui conviendra à l'exercice de ses missions.
Article 14.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Il devra également se réunir si le quart de ses membres le demande.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit
peut être communiqué par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen généralement accepté.
Article 15.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne lui sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes
de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans,
tous biens, meubles et immeubles , accomplir tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au
service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels , accepter et
recevoir tous legs et donations , consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises , contracter fous
emprunts, avec , ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer
les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée , renoncer
à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée,
avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire
exécuter tous jugements, transiger, compromettre
C'est le conseil également qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 16.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 17.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué
Article 18.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir seront annuellement soumis à
l'assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin.
Article 19.
Le secrétaire rédige les documents internes de l'association et notamment les procès- verbaux des
séances du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial conservé au siège, où
tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 20.	En cas de dissolution, le
patrimoine sera affecté à une ASBL poursuivant les mêmes buts que l'association ou à défaut une œuvre
caritative.
Article 21.
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au Code des Sociétés
et Associations.
Le conseil d'administration peut arrêter un règlement d'ordre intérieur déterminant les mesures
d'application des présents statuts. Ce règlement est obligatoire pour tous les membres.
Dispositions transitoires
Nomination au poste d'administrateur :
-Monsieur Bernard Coster rue de la Toureille 79 - 7370 Dour
-Monsieur Pascal Rémy Rue des Cerisiers 11 - 7370 Dour
-Monsieur Massimo Morazzini, Rue de la Toureille 64 - 7370 Dour
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Monsieur Bernard Coster rue de la Toureille 79 - 7370 Dour au poste de président
-Monsieur Pascal Rémy Rue des Cerisiers 11 - 7370 Dour au poste de secrétaire
-Monsieur Massimo Morazzini, Rue de la Toureille 64 - 7370 Dour au poste de trésorier
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2.Confirmation du siège et du site internet de l'association
Le Conseil d'Administration confirme que son siège se situe à l'adresse suivante : Rue du Chêne Brûlé 84
- Dour
Le site internet de l'association est le suivant : dour-palette.com
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pouvoirs :
3.
Le Conseil d'Administration décide de conférer tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société
au code des sociétés et des associations;
- à l'organe d'administration pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Bernard Coster
Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes