N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cercle equestre de l'Abbaye
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Erquennes)
Rue Longue(ERQ) 48
Les soussignés :
 
Monsieur Foucart Christophe, président
Mademoiselle Mousset Léa, secrétaire
Madame Williquet Marie, trésorière
 
Tous conviennent de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
 
Dénomination : CERCLE EQUESTRE DE L'ABBAYE
 
Siège social :    Rue Longue 48 à 7387 ERQUENNES
 
Article 1er : Dénomination, siège et objet
 
Article 1.1.
L’association est fondée sous la dénomination «  CERCLE EQUESTRE DE L'ABBAYE »
 
Article 1.2.
 
Identité des membres fondateurs :
                        
Monsieur Foucart Christophe, président
Rue Longue 48 à 7387 Erquennes
 
Mademoiselle Mousset Léa, secrétaire
Rue Longue 48 à 7387 Erquennes
 
Madame Williquet Marie, trésorière
Rue Longue 48 à 7387 Erquennes
 
 
 
Article 1.3.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps, conformément aux
présents statuts.
0784677441
 
Article 2.
 
Le siège de l’association est établi en Belgique à Rue Longue 48 à 7387 Erquennes
Arrondissement judiciaire de Mons.
 
Article 3
 
L'association a pour but de permettre aux jeunes et autres de découvrir l'équidé et tout autres animaux, de leur
permettre de vivre en harmonie et de leur faire découvrir les valeurs de tout être vivant sans avoir recours à la
violence et à d'autres substituts et substances.
L’association aura également pour but l’exploitation d'un centre équestre ainsi que la réalisation de toutes
activités en liaison directe ou indirecte avec les activités équestres et le monde sportif en géénral y compris les
activités de management ainsi que toutes activités connexes, comme le transport, entretien, soin, garde et
pension de chevaux et/ou poneys, dressage, cours d'équitation, éducation, enseignement et rééducation par les
sports équestres, club house et petites restauration.  Le débourrage de jeunes chevaux et la valorisation de
chevaux de sports et de loisirs.
La dispense et la pratique de toutes disciplines visant le bien être des personnes et des chevaux en général.
Elle pourra organiser des évènements, stages, liés à l'activité d'équitation, mais également des évènements
permettant la promotion de l'ASBL et de son financement.
 
Article 4.
 
L’association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité avec cependant un minimum de trois membres effectifs.  Seuls les membres
associés bénéficient de la plénitude des droits sociaux et ont voix délibératives.
Les membres adhérents peuvent être consultés.
 
Article 5.
 
Le conseil d’administration enregistre ou propose les candidatures des nouveaux membres.
Est membre associé, toute personne qui est agrée comme telle par le conseil d’administration statuant à la
majorité des voix.
Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l’association et, le cas échéant, par le paiement d’une
cotisation annuelle.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
La décision du conseil d’administration est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, si
nécessaire.
Les membres adhérents seront à ce jour :
 
Gallez Laurence, rue Ambroise Capiau 7 à 7340 Colfontaine , 17/06/1974 née à Frameries
Mancuso Catia, rue de la Place 9 à 7387 Roisin, 25/04/1976 née à Frameries
 
Article 6.
 
La liste par ordre alphabétique, des noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance des membres de
l’association sera déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l’association dans le mois de la
publication des statuts.
Elle sera complétée, chaque année, par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont
produites par les membres.
 
Article 7.
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association en tout temps, en adressant sa lettre de démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, par vote secret, que par l’assemblée générale l’ayant inscrite à
son ordre du jour et à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Ce membre doit être averti par courrier recommandé et être convoqué à l’assemblée générale qui décidera.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de celui-ci.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire exclu ou décédé, n’ont aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent pas demander compte de la gestion, ni requérir inventaire, ni faire apposer
les scellés, ni réclamer le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8.
 
Les membres n’ont droit à aucune rémunération, de quelque chef que ce soit.
Les bénéfices réalisés par l’association ne pourront être versés aux membres.
Ils restent acquis au profit de l’association et seront exclusivement utilisés pour la réalisation de son objet.
Le personnel rétribué de l’association est choisi en dehors de ses membres.
 
Article 9.
 
Le conseil d’administration tient, au siège social, un registre des membres. Ce registre mentionne les noms,
prénoms et domicile des membres Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission cette
signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux
décisions prises par l’ASBL
Toutes les décisions d’admissions, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision
Ce registre des membres est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent
 
Article 10
 
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL, au siège social de l’ASBL après
la demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande
 
Article 11
 
Tout membre est astreint au paiement d’une cotisation annuelle, le montant sera décidé par le conseil
d’administration.
Cette cotisation ne pourra cependant excéder un maximum de deux cent cinquante euro par an Cette cotisation
est payable pour le premier mars de chaque année, sans avertissement préalable
 
Article 12
 
a) L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois membres, nommés par
l’assemblée générale et révocable en tout temps par elle
b) La durée du mandat est fixée à trois ans
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par le décès, révocation ou démission
Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient
en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction
La démission s’opère par l’envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi, dans le
mois.
c) Les administrateurs sortants sont rééligibles,
d) En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur élu pour y pourvoir, achève le mandat de
l’administrateur qu’il remplace,
e) L’administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction jusqu’à son remplacement,
f) Les premiers administrateurs sont indiqués par les présents statuts,
g) Le nombre des administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres associés de l’association
 
Article 13
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, trésorier et un secrétaire
ainsi que d’autres titulaires de fonctions en rapport avec la réalisation du but de l’association
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent ou à la
Banque Nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) représenter à titre intérimaire.
 
Article 14
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent aux lieux et heure
indiqués dans la convocation. Cette dernière mentionne l’ordre du jour et est envoyée par lettre ordinaire au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil
 
Article 15
 
Le conseil d’administration décide à la majorité absolue, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés
Un administrateur peut représenter un seul autre administrateur, dans ce cas une procuration écrite et signée
devra être présentée au secrétaire, ou à son remplaçant, en début de réunion.
La voix du président, ou de l’administrateur qui le remplace sera prépondérante en cas de partage.
 
Article 16
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la disposition des
biens sociaux, tant générale que journalière. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l’assemblée générale, est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer la gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres ou
non et dont il fixera les pouvoirs lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci
agissent conjointement.
 
Article 17   1
 
Les actions judiciaire, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association,
par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l’administrateur mandaté
 
               17   2
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dont sera obligatoirement soit le président soit le vice-
président. Ces deux administrateurs n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers
 
               17   3
 
Les actes de gestion journalière sont de la compétence des administrateurs
Seul le président ou le trésorier peut agir seul jusqu’à concurrence d’un montant de deux cent cinquante euros.
Au delà de cette somme, les actes de gestion journalière devront être posés par deux administrateurs
 
               17   4
 
La liste les administrateurs habilités à présenter l’association, tel que précisé aux articles 15,16 et 17 des
présents statuts, sera déposée annuellement au greffe du tribunal de commerce de Mons
Tout acte, document ou décision sera opposable aux tiers à dater du jour du dépôt de ladite liste.
 
Article 18
 
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce
sa volonté.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat, exercé à titre gratuit, qu’ils ont reçu et aux
fautes commises dans leur gestion
 
Article 19
 
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial
Chaque procès-verbal est signé par les administrateurs présents en séance, les extraits devant être produits en
justice ou ailleurs, doivent porter la signature du président ou de deux administrateurs.
 
Article 20
 
Le conseil d’administration peut décerner tous les titres honorifiques à toutes personnes, membres ou non
 
Article 21
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association elle comprend tous les membres de l’association,
qui ont un droit de vote égal.
Lui sont spécialement réservés
a) Les modifications des statuts,
b) La nomination et la révocation des administrateurs,
c) L’exclusion d’un membre,
d) L’approbation des budgets et des comptes,
e) Le choix de deux commissaires aux comptes ne faisant pas partie du conseil d’administration,
f) La dissolution de l’association,
g) La décharge à accorder aux administrateurs
 
 
Article 22
 
Il doit être tenu, au moins une assemblée générale chaque année, au siège de l’association ou en tout autre
endroit désigné par le conseil d’administration, prévue le dernier jeudi du mois de mai.
En tout temps, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque les
intérêts de l’association l’exigent ou lorsqu’un cinquième des membres associés en fait la demande par écrit.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par simple lettre adressée par le conseil
d’administration au moins huit jours à l’avance et signée par le secrétaire au nom dudit conseil d’administration.
L’ordre du jour est repris sur la convocation.
Toute proposition signée d’un nombre de membre égal au cinquième de la dernière liste annuelle, sera portée à
l’ordre du jour
Cette proposition doit toutefois parvenir au conseil d’administration quatorze jours au moins avant la date fixée
pour l’assemblée générale
En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition que la moitié des
membres soient présent ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire
ce point à l’ordre du jour.
 
Article 23
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou, à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix
Les membres adhérents disposent d’un droit de vote SAUF pour les modifications apportées aux statuts où
SEULS les membres effectifs peuvent voter.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi, les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées, à l’exception des cas où il en est décidé autrement par
la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas d’égalité de voix, la vois du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante ;
Ne peuvent participer aux votes de l’assemblée générale que les membres en règle de cotisation
Chaque membre a droit d’assister à l’assemblée générale il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
être membre et qui ne peut être titulaire que de deux procurations
Toute procuration doit être donnée par écrit
 
Article 24
 
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation ou de la ratification, de tout acte qui
intéresse l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents à l’assemblée
générale ou d’un avis contraire
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui est conservé au
siège de l’association, où tout membre et tiers justifiant d’un intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Ces décisions sont signées par le président et le secrétaire de l’association.
Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil
d’administration et le secrétaire, moyennant défraiement
Les procès-verbaux qui intéressent les tiers seront portés à leur connaissance par la voie de publication au
Moniteur belge ou directement par lettre recommandée.
 
 
Article 25
 
Les cas imprévus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27/06/1921 devront expressément être indiqués dans
l’ordre du jour
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’à la majorité des 4/5 des voix des
membres présents ou représentés
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représenté à la 1ere réunion, il peut être convoqué une 2nde
réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
La 2nde réunion ne peut être tenue moins des 15 jours après la 1ere réunion
 
Article 26
 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi et ses arrêtés d’application
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Six mois au plus tard après la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée
générale, pour approbation les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant
Les comptes sont déposés conformément à la loi
 
Article 27
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés
Article 28
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la
gestion journalière ou d’un commissaire
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution et la liquidation de l’association
L’assemblée donnera à l’actif net de l’avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet et
des buts de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidations, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi
 
Article 29
 
Tout les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le conseil d’administration pour autant que ce
problème relève de sa compétence, à défaut par l’assemblée générale dans le respect de la loi
 
Article 30
 
Tous les déclarants susmentionnés sont de droit membres de la présente association.
Sont nommés au conseil d’administration, pour exercer les fonctions de
 
Monsieur Foucart Christophe, président
Rue Longue 48 à 7387 Erquennes
 
Mademoiselle Mousset Léa, secrétaire
Rue Longue 48 à 7387 Erquennes
 
Madame Williquet Marie, trésorière
Rue Longue 48 à 7387 Erquennes
 
Mandats qu’ils acceptent à titre gratuit
 
Fait en double exemplaire à Erquennes, le 31 mars 2022
Lecture faite, les administrateurs ont signé
 
Signatures
 
Monsieur Foucart Christophe, président
 
 
Mademoiselle Mousset Léa, secrétaire
 
 
Madame Williquet Marie, trésorière