N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A.S.B.L. KHAYROUKOUM
(en abrégé) : A.S.B.L. KHAYROUKOUM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 209A
Les soussignés :
 Mr. El oudghiri Mohamed, né le 12/04/1986, domicilié à Kranenburgstraat 35,
 3271 Scherpenheuvel Zichem
 Mr. El oudghiri Mustapha, né le 31/12/1989, domicilié à bergveld 1, 1730 Asse
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « A.S.B.L. Khayroukoum ».
 Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région bruxelloise, et plus précisément
 à l’adresse suivante : avenue louise 209 A, 1050 Bruxelles.
 Article.3 – But social et objet.
 L’association a pour but : Organiser des activités socioculturelles liées au développement,
 à l'émancipation et à l'éducation. L’organisation d'activités sportives et de loisirs.
 Lutter pour l'émancipation et le développement à travers des conférences, débats, rencontres et
 participation. Mettre en place des programmes éducatifs pour lutter contre les pratiques
 socialement pernicieuses telles que la criminalité et la drogue. Sensibiliser les jeunes aux
 dangers du déraillement, les encourager à se repentir et à mobiliser un plus grand engagement
 social, la tolérance et lutter contre l'intolérance. Promouvoir les problèmes familiaux et aider à
 trouver des solutions. Organiser des cours éducatifs pour enfants, jeunes et adultes et faciliter
 l'aide aux devoirs. Collaboration avec d'autres organisations, associations et agences sur
 des objectifs communs.
 L'association peut entreprendre toutes les actions nécessaires ou utiles pour atteindre
 les objectifs susmentionnés.
 L'association peut à tout moment décider d'ajouter d'autres objectifs ainsi que de supprimer
 les objectifs actuels.
 Elle peut effectuer tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible
 de le favoriser
 L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
 publiques ou privées, ou de personnes physiques.
 Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
 qui poursuivent un but similaire.
Article.4 – Durée de l’association
0799572879
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
 moment.
 STATUTS DE l’ASBL « Khayroukoum »
 TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
 est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
 par la loi et les présents statuts.
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association
 et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises
 en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
 personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration.
 Article.6 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
 dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
 indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
 membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
 scrutin secret, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, après que
 le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
 que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
 dénominateur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
 d'administration statuant à la majorité simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
 générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
 aux statuts ou aux lois.
 Article.7 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
 l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
 membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
 leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
 et prénoms de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est
 inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours
 de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association
 et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée
 à l’organe d’administration.
 Article.8 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.09 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
 l’assemblée.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
 été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple).
 Article.10 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
 la loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
 l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.11 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
 du mois de mars.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
 par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
 membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
 convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
 L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
 demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
 envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant
 l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
 documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
 accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
 à l'ordre du jour.
 Article.12 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
 un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
 procuration écrite et dûment signée.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
 que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
 convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
 nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
 dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
 sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
 calcul des majorités.
 Article.13 – Modification des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
 statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
 et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
 ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents
 ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
 peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
 présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui
 pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
 concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité simple des voix
 des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
 réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 Article.14 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés
 au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi
 que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
 conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
 sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais
 sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
 tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à
 cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
 des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
 ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
 tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.15 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux
 personnes au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
 effectifs de l’association.
 Article.16 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection
 des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
 fonction.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
 démission ou révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
 à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
 extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
 générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
 générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.17 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
 l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
 générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Sila démission a pour
 effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
 légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article.18 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
 celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
 vote prévus dans les présents statuts.
 Article.19 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
 cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
 d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou
 représentés.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
 celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
 calcul des majorités.
 Article.20 – Conflit d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
 ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
 informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
 une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
 doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
 doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
 déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
 prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
 décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
 des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
 la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
 de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
 exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
 d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
 conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
 nature.
 Article.21 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association et tous les
 administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
 prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.22 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
 utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
 de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
 de l'assemblée générale.
 Article.23 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
 journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
 plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent chacun individuellement, conjointement ou
 collégialement.
 La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est à durée indéterminée.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
 l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
 pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
 qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
 caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.24 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
 leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
 personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
 d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
 représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 Article.25 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
 engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
 dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.26 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le
 présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
 éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budget
 Article.27 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
 l’association pour se terminer le 31 décembre 2023.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
 dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
 III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
 suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.28 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
 dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
 des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
 leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
 l'actif net.
 Article.29 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
 dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non
 lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.30 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
 et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
 Chapitre 2 du Code de droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. M. El oudghiri Mohamed, né le 12/04/1986, domicilié à Kranenburgstraat 35,
 3271 Scherpenheuvel Zichem
 2. M. El Oudghiri Mustapha, né le 31/12/1989, domicilié à bergveld 1, 1730 Asse
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de
 - Président : El Oudghiri Mustapha
 - Trésorier : El oudghiri Mohamed
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 Mustapha El Oudghiri, domicilié à bergveld 1, 1730 Asse.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Bruxelles, le 12/03/2023 , en 3 exemplaires originaux.