Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Flaxtrade
Rue de la Forêt(BL) 1
7522 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du vingt-quatre
novembre deux mil quinze, il résulte que
1- Monsieur VANHULLE Guy Roland
Né à Torhout le trente août mil neuf cent quatre-vingt-trois,
Inscrit au registre national sous le numéro 83.08.30-135.85,
 Epoux de Dame Evelien Vermote
Domicilié à 7711 Dottignies (Mouscron), Rue Georges Derycker, 6.
Marié à Mouscron, le onze octobre deux mil quatorze, sous le régime de la séparation de biens aux
termes de leur contrat de mariage reçu par acte du notaire Eveline DE VLIEGER de résidence à
Ichtegem, le 6 septembre 2014, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré
2-Monsieur VANHULLE Raphaël Willy,
Né à Torhout le vingt-sept septembre mil neuf cent cinquante et un,
Inscrit au registre national sous le numéro 51.09.27-261.63,
 Epoux de Dame HOSTYN Rita Alice Prudence
Domicilié à 8820 Torhout, Alberic Deleustraat, 27
Marié à Torhout, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-un, sous le régime de la séparation de
biens aux termes de son contrat de mariage reçu par acte du notaire René De VLIEGER à Ichtegem,
le 11 mai 1981 non modifié à ce jour ainsi déclaré.
Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
Les comparants constituent entre eux une société commerciale et établissent les statuts d’une
société privée à responsabilité limitée dénommée « Flaxtrade » ayant son siège social à Tournai
(7522-Blandain), rue de la Forêt, 1.
Ils fixent les statuts de la Société comme suit :
ARTICLE 1   FORME   DENOMINATION.
La Société adopte  la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limi¬tée.  Elle est dénommée :
«Flaxtrade»
ARTICLE 2   SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Tournai (7522-Blandain), rue de la Forêt, 1 et peut être transféré partout
en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent arti¬cle des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3   OBJET
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
• le commerce de gros et de détail de grains, de semences et d'huile de lin, de céréales, d'aliments
pour bétail, de légumineuses, de légumes verts et déshydratés en conserve, de paillettes de lin et de
tous les déchets de lin et dérivés, c'est-à-dire des matières premières similaires et/ou dérivées, et ce,
0643684773
Volet B
au sens le plus large du terme;
• la manutention, l’entreposage, le conditionnement à façon, les prestations de services logistiques
uniquement, le nettoyage de grains ;
• la location, l'achat et la vente, l'entretien de biens d'investissement en général et, en particulier, la
location de conteneurs, de matériel, d'outils et d'installations de chantier, de matériel roulant, etc., au
sens le plus large du terme
• la fourniture de services de nature économique et/ou juridique, tant en régie qu'en participation
avec des tiers, en ce compris la consultante technique, des concessions, l'assistance en matière de
management, l'ingénierie, le consulting, le merchandising et le franchising, la gestion et les conseils
techniques, commerciaux et administratifs;
• développer, acheter, vendre, prendre ou donner une licence, ou prendre des brevets, le savoir-faire
et des actifs immatériels durables connexes;
• accomplir pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, seule ou
en collaboration avec des tiers, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou non à l'intervention comme
commissionnaire et/ou courtier en biens meubles au sens général;
• l'élaboration, en son nom et pour son compte, la pérennisation, le développement et la reprise
d'une activité globale dans le domaine du commerce de biens négociables et de droits, tant aux
niveaux national, européen qu'international, par la création et la production, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la conservation, le stockage, la location de tous biens commerciaux
possibles, ainsi que l'exercice d'une activité de courtage, d'agence, de représentation, de mandat, de
service général, d'entreprise, de sous-traitance, de distribution, aussi bien dans le secteur du
commerce de détail que de gros, quelle que soit l'approche du public d'acheteurs potentiels;
• la gestion du patrimoine de la société au sens le plus large du terme et l'étendre judicieusement,
investir ou réinvestir tous les moyens disponibles, que ce soit dans des biens meubles ou
immeubles.
Dans ce cadre, la société peut :
• acheter, souscrire, gérer, vendre, échanger pour son propre compte des actions, des parts et/ou
des titres divers de sociétés et/ou d'associations, quelles qu'elles soient, ainsi que toutes valeurs
mobilières et/ou immobilières, avoirs et/ou créances;
• acheter, vendre, aménager, équiper, valoriser, construire, donner ou prendre en location, sous-
louer, prendre en location ou louer en crédit-bail des biens immeubles, meublés ou non;
• assurer la gestion de sociétés, quel que soit l'objet de ces sociétés, prendre un intérêt dans des
entreprises et des sociétés, et les diriger, exercer la fonction d'administrateur ou des fonctions
analogues, telles que : liquidateur de sociétés et autres personnes morales;
• promouvoir la création de sociétés ou prendre un intérêt dans des sociétés existantes ou encore à
créer; la société peut prendre un intérêt par voie de souscription, d'apports, de fusion, d'absorption,
d'intervention financière ou d'accord, dans d'autres sociétés, institutions ou entreprises belges ou
étrangères, sans distinction, peu importe si l'objet social est identique, connexe ou analogue au sien,
ou dont la participation ou la collaboration peut contribuer à la réalisation de son objet; elle peut
solliciter, acheter, céder et exploiter tous brevets, licences et autorisations, et accorder tous droits de
jouissance y afférents;
• consentir des prêts et des ouvertures de crédit à des sociétés ou à des particuliers, sous quelque
forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut aussi fournir caution moyennant contrepartie ou donner
son aval, au sens le plus large du terme; effectuer toutes opérations commerciales et financières, à
l'exception de celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôts, aux titulaires de dépôts à
court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux entreprises de capitalisation."
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobi¬lières ou financières, se rattachant directement ou indirec¬tement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
ARTICLE 4   DUREE
La Société est constituée sans limitation de durée
ARTICLE 5   CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé lors de la constitution à  cent cinquante mille euros et représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur et libéré  intégralement Le capital pourra être augmenté
dans les formes et aux conditions requises par la loi.
ARTICLE 6 – PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Volet B
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE  7  CESSION DES PARTS SOCIALES
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
 a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° - à un associé;
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
ARTICLE 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3  des voix.
ARTICLE 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
 Chaque gérant  a tous pouvoirs pour poser tous actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et pour représenter la société vis-à-
vis des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant .
 Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 S’il y a deux gérants ou plus :  la société est valablement  représentée par deux gérants , dont au
minimum un gérant statutaire, dans les cas suivants : actes de crédits, prêts de toute nature,
transactions immobilières, location, sous –location, mise en gage de fonds de commerce, reprise ou
rachat de fonds de commerce et dans tous les actes où un fonctionnaire public prête son ministère .
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale
Volet B
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la
participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une société.
Monsieur Guy VANHULLE et Monsieur Raphaël VANHULLE  sont désignés en qualité de gérant
statutaire de la société.
RÉVOCATION OU DÉMISSION DU (DES) GÉRANT(S)
I. La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale.
Le gérant révoqué cesse immédiatement et de plein droit d'être investi du pouvoir de contracter au
nom de la société et d'obliger celle-ci vis-à-vis des tiers.
II. Le gérant unique qui veut démissionner de ses fonctions doit convoquer, dans le plus bref délai,
une assemblée générale aux fins d'acter sa démission, de délibérer sur sa décharge et de pourvoir à
son remplacement. Il reste en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
En cas de pluralité de gérants, le gérant qui veut démissionner ses fonctions doit notifier sa
démission, par lettre recommandée et au moins un mois à l'avance, à son (ses) cogérant(s),
le(s)quel(s) doi(ven)t convoquer, dans le plus bref délai, une assemblée générale aux fins d'acter sa
démission, de délibérer sur sa décharge et de pourvoir à son remplacement le cas échéant.
Le gérant devra, en outre, si l'assemblée générale le juge utile, continuer de prêter son concours à la
société pour mettre son successeur au courant des affaires sociales, pendant un délai qui sera fixé
par l'assemblée, sans toutefois excéder trois mois.
III. Si, par suite de maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, l'un des gérants
se trouve pendant deux mois consécutifs dans l'impossibilité de donner à la société le concours
auquel il s'était engagé, l'assemblée générale, convoquée par l'autre gérant ou à la demande d'un ou
plusieurs associés, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit à
titre définitif.
IV. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit
n'entraîne pas la dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés et
délibérant conformément aux présents statuts.
V. Si le mandat de gérant est rémunéré, le gérant qui cesse d'exercer ses fonctions (ou sa
succession en cas de décès) n'a plus droit à la rémunération, ni à la participation qui peut lui revenir
dans les bénéfices sociaux par application des présents statuts.
ARTICLE 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant  sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ARTICLE 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième samedi de juin
de chaque année à  11h30’ heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
ARTICLE 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
Volet B
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer 31/12/2016.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
Nomination du ou des  gérants - Autorisation spéciale
L’assemblée a désigné en qualité de gérant statutaire :Monsieur Guy VANHULLE  et Monsieur
Raphaël Vanhulle ;
D’un même contexte l’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 3 ;
 Est  appelée aux fonctions de gérante non statutaire :
Madame VERMOTE Evelien Maria Jenny,
Née à Ostende le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
Domiciliée à Dottignies rue Georges Derycker 6
 – Rémunération des gérants :
Le mandat du gérant sera  rémunéré
 – Reprise d’engagement :
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Les engagements pris depuis le premier juillet 2015 sont intégralement repris par la société
présentement constituée depuis cette date.
Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants
estiment de bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler
dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Pour extrait analytique conforme