N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ItCoThema
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Kersbeek 128
Forest
1190
Constitution
Fondateurs
•   Sébastien Erkens , Avenue Kersbeek 128 TM00, 1190 Forest
•   Alicja Ziolkowska , Avenue Kersbeek 128 TM00, 1190 Forest
•   Anh Nguyên , Rue de la Rive 89, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : ItCoThema
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse est la suivante : Avenue Kersbeek 128 , 1190 Forest .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
1020811172
Article 3 : Objet
Le but désintéressé poursuivi est :
• De promouvoir l’utilisation de la synthèse dans la société, en facilitant la structuration des débats et la
compréhension collective.
• De développer, diffuser et soutenir l’approche ItCoThema en tant que méthode ouverte d’analyse et de
structuration des discussions. L'approche ItCoThema consiste à séparer les items des thèses et à structurer les
items dans une composition pour un thème donné.
• De garantir que l’approche ItCoThema reste accessible à tous et libre d’appropriation privée, notamment en
garantissant la diffusion de ses travaux sous des licences ouvertes.
• De favoriser l’éducation, la formation et la recherche autour des méthodes de synthèse et d’organisation des
idées.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
L’Association peut accomplir tous les actes en lien direct ou indirect avec son objet, notamment organiser des
événements, développer des outils numériques, publier du contenu et collaborer avec d’autres organisations.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : asbl@itcothema.org
Site internet : https://www.itcothema.org/
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres effectifs.
Article 7 : Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au minimum
deux membres effectifs, sans limite maximale.
Article 8 : Membres effectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association,
ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif la personne
présentée par deux membres effectifs à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision
ordinaire de ladite assemblée générale.
Article 9 : Adhésion des membres
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque en
manifeste formellement le souhait, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion.
Article 10 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 11 : Démission des membres
Tout membre adhérent peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe
d'administration par courrier. 
Tout membre adhérant peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe
d'administration par courrier recommandé ou à défaut, doit obtenir une confirmation par courrier de la prise en
compte de sa démission de la part d'un représentant de l'association. 
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 12 : Décision de refus
La décision de refuser un nouveau membre effectif ou adhérent ne doit pas être motivée. Un recours contre
cette décision n’est pas possible.
Article 13 : Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs et adhérents. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du
dossier. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 14 : Communication
Chaque membre effectif ou adhérent communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique
une autre adresse électronique.
Article 15 : Consultation du registre
Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il adresse
une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 16 : Qualité de membre
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Article 17 : Condition pour un membre effectif
Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut être
réputé démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée générale.
Article 18 : Conditions pour un membre adhérent
Un membre adhérent qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui précède peut
être réputé démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
Article 19 : Exclusion des membres
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration.
Article 20 : Exclusion d'un membre effectif
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. À défaut, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins deux
membres effectifs se trouvent réunis, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Article 21 : Suspension temporaire
L’organe d’administration peut suspendre temporairement un membre effectif ou adhérent.
Article 22 : Avoirs de l'associaiton
Ni le membre effectif suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre effectif ou adhérent par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
Article 23 : Droit de reprise
Les membre effectifs et adhérents ont un droit de reprise de leur apport à la condition qu’une convention
stipulant les modalités de la reprise de cet apport ait été signée entre l’organe d’administration et le membre.
Une clause d’immuabilité de ce droit est prévue dans ces présents statuts.
Article 24 : Apports
Les apports faits par les membres ou les tiers ne sont jamais remboursables sauf exception validée par l’AG.
Titre III: Assemblée générale
Article 25 : Compositions de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Article 26 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• la nomination d’un membre effectif ;
• l’exclusion d’un membre effectif ;
• l’approbation des comptes annuels et du budget ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs , ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
• la modification des présents statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• la dissolution de l’association ;
• tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
                    
Article 27 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Février .
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale :
• chaque fois qu’il l’estime nécessaire ;
• dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ;
• lorsque au moins un cinquième des membres effectifs lui en fait la demande par courrier électronique.
L’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et se tenir
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les liquidateurs se substituent à l’organe
d’administration si l’association est en liquidation.
Article 28 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Tous les membres effectifs, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et, si
l’association est en liquidation, les liquidateurs sont convoqués par courrier électronique à l’assemblée générale
au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour. La
proposition doit être envoyée par courrier électronique à la personne qui a convoqué l’assemblée générale ou,
à défaut, à l’organe d’administration. La modification de l’ordre du jour est communiquée à l’assemblée
générale au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l’envoi de la convocation et
moins de dix-huit jours avant l’assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
Article 29 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par
deux administrateurs, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les rapports et décisions de l’assemblée
générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime. La mise à dispotion de ces documents peut
également se faire par la communication d'un lien internet permettant de les consulter sur un site internet ou
une solution de partage de document. Tout document publié sur le site web de l'association est considéré
comme à disposition de ses membres.
Article 30 : Invitation
Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée
générale peut y être invité, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peut à tout moment
exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de
la séance.
Article 31 : Assemblée générale écrite
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des présents statuts. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies, et toute abstention entraîne le rejet de la
proposition mise en délibération. Les administrateurs peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Article 32 : Procuration d'un membre effectif
Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif. Lors de la
vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la capture
d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 33 : Procurations en blanc
Dans le but de faciliter l’obtention d’un quorum, la convocation peut inviter les membres effectifs qui ne peuvent
participer à l’assemblée générale à envoyer par courrier électronique une procuration au porteur, afin de
pouvoir proposer ces procurations sans mandataire désigné aux membres effectifs présents.
Article 34 : Vote à l'assemblée générale
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 35 : Décharge
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six premiers mois de l’année civile.
L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget de l’année qui précède.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention des réglementations en vigueur, que s’ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation. L’assemblée générale approuve un nouveau budget.
Article 36 : Quorum de présence à l'assemblée générale
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions de l’assemblée générale sont
adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
  
• au moins 50% des membres effectifs non-démissionaires, de façon volontaire ou de fait, se trouvent réunis ;
• les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
• il n’est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
• les votes s’effectuent à main levée ou par bulletins.
        
À ces conditions qui caractérisent les décisions ordinaires se superposent des conditions plus strictes relatives
aux décisions extraordinaires, notamment pour exclure un membre effectif, modifier les présents statuts, ou
dissoudre l’association.
  Des conditions différentes s’appliquent aux décisions ordinaires et extraordinaires prises en assemblée
générale écrite 
Article 37 : Notion d'urgence
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si,
par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que
celle d’une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que
des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 38 : Décisions particulières
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. À défaut, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins
deux membres effectifs se trouvent réunis, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. La modification qui porte sur l’article concernant
le droit de reprise d'un apport des présents statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée
qu’avec l’accord préalable écrit de toutes les personnes détentrices d’un droit de reprise d’un apport ; à défaut,
les dispositions statutaires en matière de reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature
d’une convention avec l’organe d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure
des statuts.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 39 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au minimum,
sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement membres effectifs
ou adhérents de l’association.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’assemblée générale. Ils sont
élus suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas
de décès ou d’interdiction.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
Article 40 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 41 : Cooptation
En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
Article 42 : Utilisation de l'adresse électronique
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes mandatées par
l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec
l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le mandataire concerné communique une autre adresse
électronique.
Article 43 : Domiciliation
Chaque administrateur, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne mandatée par
l’association peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette
adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateurs et les personnes déléguées
à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui concernent
l’exercice de leur mandat.
Article 44 : Communication avec l'organe d'administration
L’organe d’administration communique aux membres effectifs et adhérents et aux personnes mandatées par
l’association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute communication
effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l’association pour communiquer est réputée
être intervenue valablement.
Article 45 : Pouvoirs du de l'organe d'administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et ces présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 46 : Intérêt des décisions
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de
déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Article 47 : Prise de décisions
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par courrier électronique. Dans ce cas, toute abstention entraîne le rejet de la
proposition mise en délibération.
Article 48 : Réunion du conseil
Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion,
sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Article 49 : Résolutions
À l’exclusion des décisions prises sans réunion, les résolutions de l’organe d’administration sont adoptées aux
conditions de quorum et de majorité suivantes :
  
• au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
• les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
• il n’est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
• les votes s’effectuent à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
      
Article 50 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant
qu’organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni
d’une procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs
de représentation les plus étendus. Le mandat de représentant général débute automatiquement à la
nomination en qualité d’administrateur et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Article 51 : Délégation
L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et de représentation à un ou
plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des administrateurs, des membres ou des tiers. L’organe
d’administration définit la portée de la délégation, dans la limite d’un acte déterminé ou de plusieurs actes de
même nature, ainsi que la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège. L’organe d’administration est chargé de leur surveillance
et peut révoquer un mandat à tout moment.
Article 52 : Mandat
Lorsque l’organe d’administration mandate une personne qui n’est pas administratrice, il peut fixer une
rémunération, laquelle ne peut consister en une participation aux bénéfices.
Article 53 : Démission de l'organe d'administration
Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Celle-ci
ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis comme précisé dans ces présents
statuts. L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Titre V: Gestion journalière
Article 54 : La gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués à tout moment par l’organe d’administration qui est chargé
de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée. Dans le cas
d’un administrateur délégué, son mandat de délégué à la gestion journalière prend fin de plein droit à la
cessation de sa qualité d’administrateur, sauf décision contraire de l’organe d’administration. 
Article 55 : Pouvoir de représentation externe de la gestion journalière
Le délégué à la gestion journalière peut seul représenter l’ASBL et l’engager pour :
• l’ouverture et la gestion des comptes bancaires et autres produits financiers,
• les relations avec les institutions financières ou d’assurance,
• les interactions avec les autorités,
• toute activité demandant une délégation de pouvoir vis-à-vis de la Poste,
• la signature et la gestion de contrats avec des prestataires ou fournisseurs, ainsi que pour toute autre
démarche relevant de la gestion journalière.
Article 56 : Délégation de pouvoirs de signature bancaire
Les administrateurs ainsi que le ou les délégués à la gestion journalières ont chacun, isolément, le pouvoir de
signature sur les comptes bancaires de l'association jusqu'à un montant de € 2.500,00 et signent deux à deux
au delà.
Article 57 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Sébastien Erkens , Avenue Kersbeek 128 TM00, 1190 Forest
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 58 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes mandatées par
l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association.
Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée, ainsi que
d’en rendre compte. Quiconque outrepasse le cadre de son mandat peut voir sa responsabilité personnelle
engagée.
Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout
dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois déchargés
de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont dénoncées sans
délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique
à tous les autres administrateurs.
Titre VII: Comptabilité
Article 59 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Article 60 : Durée d'un exercice
Un exercice social normal débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 61 : Etablissement des comptes
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels ainsi qu’une proposition de budget qui
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale 
Article 62 : Faits graves et concordants
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l’association,
l’organe d’administration est tenu de prendre des mesures de sauvegarde portant sur une période de minimum
douze mois permettant d’assurer la continuité des missions de l’association, y inclus l’activité économique.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 63 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Alicja Ziolkowska , Avenue Kersbeek 128 TM00, 1190 Forest
•   Anh Nguyên , Rue de la Rive 89, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Déposé par Erkens Sébastien, mandataire.