N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Altesses Royales
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Longue Haie 30
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les soussignés :
 
Murrieri Olivia, 6 avenue des trois battues 1420 Braine l’Alleud, Belgique
de Villenfagne Sophie, 10 rue Guillaume Tell 93500 Pantin, France
Diop Sarah, 6 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis, France
 
 
Dénomination, siège social, but, durée 
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée “ Altesses Royales ”.
 
Art. 2. Siège social
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale,
Rue de la Longue Haie 30, 1050 Ixelles, Belgique
 
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion et/ou la production de
l’expression artistiques sous ses différentes formes.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
-               Par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques
-               Par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et
expositions
-               Par la mise en place d’ateliers pédagogiques
-               Par la production et la réalisation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles en tout genre
-               Par l’utilisation des réseaux et des médias sociaux
-               Par la création et la production d’œuvres musicales et auditives
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
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s’est fixé.
 
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
II. Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
-               Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectifs par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes et représentées.
 
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres – membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-               Le membre effectif ou adhérent qui ne paie la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par recommandé et/ou lettre ordinaire.
-               Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé et, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 8. Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est à dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
 
 
III. Cotisations
 
Art. 9. Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 1000 euros.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
 
IV. Assemblée générale 
 
Art. 10 Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidées par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
 
Art 11. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. 
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et à la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquideur ;
L’admission ou l’exclusion d’un membre
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toute compétences qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratifs et les fondations. 
La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
Considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent 
 
 
Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le
30 juin de l’année civile. 
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire et/ou par mail au moins
huit jours avant la date de celle-ci. 
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. 
 
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. 
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante. 
 
Art. 14. Quorum de présence 
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres sauf dans le cas où les
présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différents. 
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 20 procurations. 
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité 
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts. 
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si  des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations. 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend, les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposé au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
V. Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateur - Durée du mandat - Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et 30 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents et ou représentés. 
 
La durée du mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 19. Démission - Révocation - Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateur devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18. 
 
Le mandat d’administrateur peut-être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. 
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
Art. 20. Fréquence des réunions 
 
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an. Il est convoqué à la demande du président ou de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. 
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. 
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée. 
 
Art. 22. Pouvoirs et décisions 
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. 
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association. 
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personnes désignées. 
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration a un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur. 
 
 
VI. Gestion journalière
 
Art. 23. Délégation de la gestion journalière 
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité conjointement. 
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration. 
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. 
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. 
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
 
 
VII. Représentation 
 
Art. 24. Représentation 
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes et en justice par le Président qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration. 
 
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. 
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. 
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association. 
 
Art. 25. Publications 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposé au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 
 
 
VIII. Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportée par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. 
 
Art. 27. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018. 
 
Art. 28. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. 
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge. 
 
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes nommé pour 1 an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. 
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent. 
 
 
Art. 30. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien. 
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations. 
 
Art. 31. Compétences résiduelles 
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. 
 
 
***
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Pirret, Patricia, 6 avenue des trois battues 1420 Braine-l’Alleud, 25 décembre 1964 Uccle
Murrieri, Eric, 6 avenue des trois battues 1420 Braine-l’Alleud, 5 mai 1960 Aiseau
 
Qui acceptent ce mandat. 
 
 
Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2018