N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DINANT EXCLUSIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Baudouin 1er 2
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
deux juillet deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après
FONDATEURS
La société à responsabilité limitée « Dinant tourisme », ayant son siège à 5500 Anseremme, Place
Baudouin 1er, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0809.482.717.
Constituée aux termes d’un procès-verbal reçu le 28 janvier 2009 par le Notaire Vincent Dandoy à
Mariembourg, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 10 février 2009 sous le numéro
09021293, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment suivant assemblée
générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé le 26 mars 2014 par le Notaire Vincent
Dandoy, précité, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 23 avril 2014 sous le numéro
14086293, et pour la dernière fois aux termes aux termes d’une assemblée générale extraordinaire
dont le procès-verbal a été dressé ce 22 juillet 2020, antérieurement aux présentes, par le Notaire
Pierre-Yves Erneux soussigné, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.
REQUISITION
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Elle déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « dinant exclusive
», dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5500 Dinant, place Baudouin 1er, 2 (ci-après
désignée « la Société ») ;
Qualité
Elle agit avec la qualité de fondateur.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elle réalise un apport en numéraire de dix
mille euros (10.000,00 €), et justifie celui-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi
présentement remis.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro BE14
7320 5471 1283 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par la fondatrice au Notaire instrumentant.
La comparante déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Plan financier
Dûment avisée de la responsabilité de fondateur prévue à l’article 5:16 du Code des sociétés et
associations (CSA), la fondatrice nous remet à l’instant un plan financier, sur base duquel elle nous
requiert de recevoir l’acte de constitution.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, elle décide de créer cent (100) actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantage.
DENOMINATION
0750949650
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « dinant exclusive ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
L’adresse électronique de la société est « olivier@dinant-evasion.be ».
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  toutes activités de loisirs et de tourisme ou en rapport avec celles-ci, qu’elles soient
commerciales, sportives, artistiques ou culturelle, et notamment sans que cette énumération ne soit
limitative, les activités suivantes :
        •  activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes ;
        •  l’exploitation de parcs d’attraction ;
        •  l’exploitation d’autres curiosités touristiques (grottes et similaires) ;
        •  autres activités récréatives et de loisirs ;
        •  autres activités sportives ;
        •  la promotion et l’organisation d’évènements sportifs tant pour compte propres que pour le
compte de tiers ;
        •  le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, l’assortiment en général ;
        •  le commerce de détail de textiles ;
        •  le commerce de détail spécialisé de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux ;
        •  les services d’informations touristiques ;
        •  l’organisation de salons professionnels et de congrès ;
        •  l’organisation d’activités récréatives, notamment des spectacles de cirque, spectacles de
marionnettes, spectacles de « son et lumière » ; rodéos ;
        •  l’organisation d’activités liées aux sports mécaniques (automobiles, motos, karts,…) ;
        •  la restauration à service complet, les activités de restauration ou de buvettes ;
    •  l’implantation, la création, l'exploitation, la gestion, la surveillance et la maintenance de sites, d’
infrastructures, d’hébergements ou locaux à usage de loisir, d’équipements de séjour, d'hôtel ou de
restaurant, de bâtiments ou de dispositifs récréatifs ou touristiques, temporaires ou définitifs, en
particulier dans le secteur du « Plein air » ;
    •  l’exploitation d’hébergement touristique ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, la
promotion, l’urbanisation, la mise en valeur, l'acquisition, la vente, la location, la mise à disposition,
l'investissement et l'exploitation de ces biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, mobiles ou non,
en ce compris tous véhicules, matériaux, appareils, produits ou marchandises relatives à ceux-ci et
ce, par le recours à tous types de droits réels ou personnels, de droit public comme de droit privé ;
    •  la location de personnel et de façon générale, toutes activités concernant les loisirs et le
tourisme ou en rapport avec celles-ci, qu’elles soient commerciales, sportives, artistiques ou
culturelle.
La société a encore pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines) ;
    •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur ou sous-traitant;
    •  l'entretien, la rénovation, l’aménagement, la transformation de tous biens immobiliers, les
travaux types d'ouvrages d'art, et plus généralement toutes opérations se rapportant aux secteurs
Volet B
des travaux et du bâtiment,
    •  l'étude et la réalisation de travaux de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
    •  la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l’exercice de mandats ou de fonctions d'administrateur, de liquidateur ou de directeur de toute
personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la qualification
de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires
;
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour objet
:
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non ;
    •  l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers ;
    •  toutes opérations de financement ;
    •  toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et
l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes
infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ;
    •  et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’action
de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens qu’elle
juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment, le cas échéant, sur décision de l’
assemblée générale, un Conseil d’administration. Celui-ci ne fonctionne pas collégialement.
En ce qui concerne les matières énumérées ci-après, l’organe d’Administration de la Société statue
selon les règles et les majorités spéciales indiquées ci-dessous, sans qu’il soit tenu compte des
Volet B
abstentions, et sous la signature de deux administrateurs :
    •  changement de la stratégie de fond de l’entreprise : unanimité ;
    •  tous actes réels ou personnels immobilier (bail, achat, location-gérance, vente) qui implique un
investissement ou un risque supérieur(s) à cinquante mille euros (50.000 €), peu importe que le
contrat soit à prestations instantanées ou successives : unanimité;
    •  tout agrément des candidats Actionnaires : unanimité ;
    •  tout engagement ou désengagement de personnel : unanimité ;
    •  tout emprunt, crédit ou facilités auprès de tiers : unanimité.
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société,
pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000,00€),
peu importe que le contrat soit à prestations instantanées ou successives.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, tout
administrateur est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une durée
limitée ou illimitée.
Tout mandat d’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
a) Mandat - subdélégations
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut dans leurs rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou non membre, qui
portent le titre d’administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier mercredi du mois d’avril à dix-
huit heures de chaque année au siège.
Volet B
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
Il doit être constitué une réserve indisponible équivalente à dix mille euros (10.000,00 €),
prioritairement par prélèvement sur les bénéfices, avant toute distribution.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. Chaque classe d’action peut demander à être représentée au sein de l’organe
de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5500 Dinant, place Baudouin 1er, 2.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est olivier@dinant-evasion.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Mandats des administrateurs
La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Elle certifie n’être frappée d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur FILSFILS Quentin domicilié à 5590 Ciney, rue Saint Hubert 49 et Monsieur PITANCE
Olivier, prénommé sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée
illimitée.
Leur mandat n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par la fondatrice, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.