N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SNC LA FERME DE LIMERLÉ
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Centre-de-Steinbach 15 A
6670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gouvy (Limerlé)
LA FERME DE LIMERLÉ
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
Les soussignés:
Monsieur ANDRÉ François, Alphonse, né à Limerlé, le treize janvier mille neuf-cent cinquante-deux (numéro
national 52.01.13-163.61), domicilié à rue du centre de Steinbach, 7 bte 1 – 6670 GOUVY – Belgique ;
Madame BASTIN Paulette Marie, née à Chevron, le vingt-six mars mille neuf cent soixante (numéro national
60.03.26-220.87), domiciliée à rue du centre de Steinbach, 15A – 6670 GOUVY - BELGIQUE.
 
Ont comparus ce 31-01-2017 pour établir sous seing privé ainsi qu’il suit les statuts de la société en nom collectif
devant exister entre eux :
 
Lesquels ont établis ainsi qu’il suit les statuts de la société en nom collectif devant exister entre eux:
 
ARTICLE UN – FORME ET DENOMINATION
La société est une société en nom collectif.  Elle porte le nom de « SNC LA FERME DE LIMERLÉ ». Le nom
commercial étant « La Ferme de Limerlé ».
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à rue du centre de Steinbach, 15A – 6670 GOUVY - BELGIQUE.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l’annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, et caetera, tant en
Belgique qu’à l’étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les
sièges d’exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet de faire toutes opérations en Belgique et à l’étranger se rapportant à :
la culture ;
l’élevage de bétail et autres animaux (bovins, ovins, caprins, volailles, lapins, poussins, etc…) ;
le commerce de bétails et autres animaux ;
le commerce de viandes ;
le commerce d’œufs, de pommes de terre, fruits et légumes ou tout autre produit issu de l’agriculture ;
le commerce de foins, fourrages et récoltes.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre ou pour le compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de
0670588516
participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son
objet social.
ARTICLE QUATRE - CAPITAL
Le capital de la société s’élève à 1.000,00�, chaque associé s’engage à apporter la moitié du capital dès qu’un
compte bancaire au nom de la société en création sera ouvert.
ARTICLE CINQ – REPARTITION DU BENEFICE ET RESPONSABILITÉ
Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions.
Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des
associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Les bénéfices nets, c’est-à-dire après déduction de tous les frais et charges et de tous amortissements
nécessaires peut être réparti entre les associés à parts égales, reportés ou affecté à une réserve disponible.
ARTICLE SIX - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01-02-2016.
ARTICLE SEPT - GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou
en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
ARTICLE HUIT - POUVOIRS
Seul le gérant pourra engager valablement la société. Il pourra signer individuellement sous la raison sociale. Le
pouvoir du gérant est illimité.
ARTICLE NEUF - REMUNERATION
Les associés doivent réserver dans la mesure du possible leur temps et leurs capacités au bénéfice de la firme.
Ils ne pourront traiter pour leur compte qu’avec leur seule fortune personnelle non engagée dans la société.
Sauf stipulation contraire, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Il pourra être accordé au gérant et à chacun des associés, indépendamment de sa part dans les bénéfices, une
allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature des prestations accomplies et à prélever par frais
généraux pour traitement.
Cette allocation sera fixée annuellement par l’assemblée générale et peut faire l’objet d’une régularisation ou
correction sur accord unanime des associes.
ARTICLE DIX - DISSOLUTION
La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent cinquante
pour cent des sommes versées par les associés.
En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de l’inventaire et de la
situation active et passive. Cette répartition se fera proportionnellement à la propriété des parts des associés à
cette date.
ARTICLE ONZE – CESSION DE PARTS
En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce
n’est qu’avec l’accord unanime des associés. Elle se fera par inscription au livre des pats.
En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d’un droit de préférence, au
prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.
Le décès d’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à sa
dissolution.
Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventaire, ni entraver
en aucune manière la bonne marche de la société.
Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société, cette
participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d’une part, les données du dernier bilan
annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d’autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices nets,
après impôt, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des bénéfices de
l’exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l’article cinq, le tout au prorata
du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l’époque à laquelle lesdits bénéfices
ou pertes ont été réalisés.
La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou plusieurs des
associés survivants si les autres s’en abstiennent.
Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou ayants droit du de
cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches égales s’échelonnant
sur une durée de trois années, la première échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l’exercice
comptable au cours duquel l’évènement se sera produit.
ARTICLE TREIZE – EXERCICE SOCIAL
Tous les ans au trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société.
Exceptionnellement, le 1er exercice social a commencé le 01-02-2017 pour se clôturer le 31-12-2017.
ARTICLE QUATORZE – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, au plus tard le dernier jour du mois de juin à 20 heures et pour la première fois en deux
mille dix-huit.
ARTICLE QUINZE - ENGAGEMENTS
Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les détails fixés par la liquidation de tous les
engagements dont le terme dépasse ces délais du chef de bail d’option ou de participation. Que tout le capital
social étant représenté, l’assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l’ordre du jour.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui précèdent aux
annexes du Moniteur Belge, les associés :
- la société reprend l’ensemble des activités exercés en nom de la société en constitution et ce depuis le 01
janvier 2017 ;
- décident de nommer deux gérants ; appellent à ces fonctions, sans limitation de durée :
 1. Monsieur ANDRÉ François, ci-dessus mieux présenté ;
 2. Madame BASTIN Paulette, ci-dessus présentée ;
- décident de nommer Monsieur Christian BRION, gérant de la SPRL INFOGESTION CH. BRION, dont le siège
social est établi à 6674 Gouvy, Baclain, 25, numéro d’entreprise 0436.913.932, ou toute autre personne désignée
par lui, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités administratives relatives à
la constitution de la société, et notamment de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et l’inscription
à la caisse d’assurance sociale des gérants.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Lequel a accepté.
Fait le 31-01-2017 sous seing privé à Steinbach en autant d’originaux que de parties présentes à l’acte.
 
 
            ANDRE François                                          BASTIN Paulette