N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EURO LOGISTICS SERVICES GROUP
(en abrégé) : E.L.S. GROUP
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Van Waeyenbergh 4
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
 
 
L'an deux mille dix-huit, le 02 JANVIER à midi,
 
 
ENTRE LES SOUSIGNES :
 
Monsieur DADDA YASSINE, numéro national 90.04.19-461.14, domicilié à la RUE VAN WAEYENBERGH 4 -
1140 EVERE, associé commandité
 
Monsieur HARCHA SOUFIANE, numéro national 87.01.25-139.72, domiciliée à la ANTWERPSESTRAAT 44/4 -
2640 MORTSEL, associée commanditaire
 
Il est constitué une Société Commandite Simple régie par les règles suivantes :
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
 
 
Art 1 : Dénomination et forme :
 
La société existe sous la dénomination suivante «EURO LOGISTICS SERVICES GROUP», ou en abrégé
«E.L.S. GROUP».
 
La société est une société en commandite simple.
 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en
commandite simple" ou des initiales "S.C.S.", reproduite lisiblement.
 
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des
personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des
numéros d'immatriculation.
 
0687476810
 
Art 2 : Siège social :
 
Le siège social est établi à la RUE VAN WAEYENBERGH 4 - 1140 EVERE
 
Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des commandités. La société peut également établir tout siège
d’exploitation tant en Belgique qu’à l’étranger. Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur
belge par les soins de l'associé commandité.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
 
Art 3 : Objet social :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 
- Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement au transport sous toutes ses formes d’objets mobiliers
et de personnes ;
- Le transport national et international sous toutes ses formes de colis et d’objet mobiliers de toute nature et de
tout poids ;
- Le transport national et international de personnes ;
- La société peut organiser comme entrepreneur, sous entrepreneur ou intermédiaire, la vente de billets pour tout
moyen de transport ;
- Elle peut organiser toutes opérations de transport terrestre, maritime et aérien ;
- L'entretien et la réparation de véhicules automobiles ;
- La réparation de carrosseries, y compris la peinture ;
- Les services relatifs aux pneus ;
- Le lavage de véhicules automobiles ;
- Le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ;
- Le commerce de détail de pièces et accessoires automobiles ;
- La location de voitures et camions ;
- L’achat et vente des véhicules et camions ;
- Le commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ;
- Le commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de l'alimentation, boissons et tabac tels
habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie, jouets, etc. ;
- Le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à
l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc. ;
- La vente direct par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision ;
- Le commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
- Les activités de vente aux enchères au détail sur Internet ;
- Le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes
précédentes: par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulant, etc. ;
- L’entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
- La réparation d'équipements de communication ;
- La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus précisément
sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir,
aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt
hypothécaire ou non, cette liste n’étant pas limitative .
- La mise à disposition d’immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de son gérant.
- La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
 
Elle peut d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
 
 
Art 4 : Durée :
 
La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi (article 386 du Code des
sociétés). Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes
et conditions prévues pour les modifications de statuts.
 
 
 
TITRE II : CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITE
 
 
Art 5 : Capital :
 
Les fonds de la commandite s'élèvent à 1.000,00 EUROS ( MILLE euros).
 
 
Art 6 : Parts sociales :
 
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de 10,00 EUROS ( DIX euros) chacune.
 
1- Monsieur DADDA YASSINE, associé commandité, propriétaire de 50 parts
2- Monsieur HARCHA SOUFIANE, associé commanditaire, propriétaire de 50 parts
 
soit ensemble : 100 parts
 
La libération a été constituée pour les montants respectifs.
 
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 286 du
Code des Sociétés.
 
Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales
nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.
 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément à l'article 286 du Code des Sociétés .
 
 
Art 7 : Responsabilité :
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge .
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsables des engagements de la société.
 
 
 
TITRE III : GESTION ET REPRESENTATION - CONTROLE
 
 
Art 8 : Gestion et représentation :
 
La société est administrée par un commandité : envers les tiers, il portera le titre de gérant pour assurer cette
gestion.
 
S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément poser les actes nécessaires et utiles à
l’accomplissement de l’objet de la société.
 
Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
 
La gestion permanente de la société est confié à un associé ou non portant le titre de Commandité.
 
Il peut y avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l’Assemblée Générale et à l’unanimité. Chaque
commandité a le pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur.
 
Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l’un ou plusieurs tiers. Il portera ainsi le titre de
« Fondé de pouvoir ».
 
L’Assemblée détermine si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs est rémunéré ou non
 
Chaque Associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement de toute
écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.
 
 
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
 
 
Art 9 : Assemblées générales :
 
L’Assemblée Générale se compose de tous les associés.
Elle se réunit au moins une fois par an au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le
dernier vendredi du mois de juin, sauf indication contraire dans les lettres de convocation, pour établir et
approuver les comptes annuels.
La première assemblée générale annuelle se poursuivra, le 26 juin 2020.
 
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent et l’ordre du jour et sont faites par courrier simple,
par mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de réunion.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des dispositions
légales prévues en la matière.
 
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L’Assemblée Générale peut délibérer sur
les points figurant à l’ordre du jour.
 
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social.
 
Les procès-verbaux de l’Assemblée sont transcrits dans un registre Spécial. Les copies et extraits à produire en
Justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
 
 
 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
 
 
Art 10 : Exercice social et comptes annuels :
 
L’exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
 
Le premier exercice prend cours ce jour jusqu’au 31 décembre 2019.
A la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l’inventaire ainsi que les comptes annuels à
soumettre à l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale annuelle entend les rapports des gérants et statue sur l’adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge du ou des gérants.
 
 
 
TITRE VI : REPARTITION BENFICIAIRE
 
 
Art 11 : Répartition bénéficiaire :
 
Le bénéfice net c.-à-d. l’excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux charges
sociales amortissements et provisions constituent le bénéfice net de la société est affecté comme suit :
 
5% à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi, l’excédent est laissé à la disposition de l’Assemblée
Générale qui lui donnera son affectation définitive.
 
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Art 12 : Dissolution et liquidation:
 
La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé entraîne la dissolution de plein droit.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de
liquidation.
 
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibèrera suivant
les règles admises pour les gérants délibérants.
 
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Art 13 : Dispositions transitoires:
 
Les comparants à l’acte prennent l’unanimité les décisions suivantes
 
1. Le premier exercice social débutera le 02/01/2018 et se finira le 31/12/2019;
 
2. La première assemblée générale aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin, le 26 juin 2020;
 
3. L’Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre de gérant à un et de nommer la personne suivante
comme gérant :
- Monsieur DADDA YASSINE, domicilié la RUE VAN WAEYENBERGH 4 - 1140 EVERE. Le mandat du gérant
est gratuit.
 
 
Conformément à l'article 60 du code des sociétés, l'assemblée ratifie l'ensemble des engagements pris au nom
et pour compte de la société en formation à dater du 2ième JANVIER 2018.
 
 
 
Et lecture faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé.
 
 
DADDA YASSINE
Associé commandité