N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FinLit
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue Livingstone 6 bte 1.7
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'an deux mil dix-huit
Le dix octobre
Devant le notaire Benjamin WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires
associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7.
ONT COMPARU :
1) Monsieur GULAMHUSSEN Mohamed Azzim, né à Mozambique (Mozambique) le huit juillet mil
neuf cent soixante-cinq, domicilié à Bruxelles (1000) avenue Livingstone, 6 boîte 1.7.
2) Madame HAMIRALLY Sofia, née à San Sebastiao da Pedreira (Portugal) le quatre décembre mil
neuf cent septante-six, domiciliée à Bruxelles (1000) avenue Livingstone, 6 boîte 1.7.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent
entre eux une association internationale sans but lucratif (AISBL) conformément à la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE PREMIER : Dénomination - siège - durée - objet
 
Article 1 - Dénomination
 
Il est constitué une association internationale sans but lucratif d'utilité internationale dénommée :
"FinLit".
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de l'association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie
immédiatement des mots "Association internationale sans but lucratif" ou en abrégé "AISBL" ainsi
que l'adresse de son siège et son numéro d'entreprise.
Cette association internationale sans but lucratif est régie par les dispositions du Titre III de la loi
Belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
 
Article 2 - Siège de l'association
 
Son siège social est établi à Bruxelles (1000) avenue Livingstone, 6 boîte 1.7.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur décision à publier dans le mois de sa date
d’adoption aux annexes du Moniteur belge et à communiquer au Service public fédéral Justice.
 
Article 3 - Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément aux présents statuts.
 
Article 4 - Objet
0719424551
Volet B
 
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objectif général d’assurer la recherche, la
consultance, le coaching, l'enseignement et l'apprentissage, au sens le plus large, dans le domaine
bancaire et financier. L'association est d'utilité internationale.
L’objectif spécifique de l’association est de donner des cours, recherches, conseils, conférences et
autres formations dans les différentes écoles, centres de formation, universités et autres lieux, dans
le monde entier et plus spécifiquement en Europe, et de promouvoir, au sens le plus large,
l'éducation et l'alphabétisation financière à travers le monde.
A ce titre, l'association a un caractère non lucratif et son fonctionnement pourra être financé par des
Fonds (notamment européens) donations, 'fees', et autres pour contribuer à réaliser cet objectif
général.
L'association pourra développer des outils scientifiques et de la compétence technologique afin
d'atteindre des objectifs à distance (sans déplacement vers les personnes qui bénéficieront des
formations, ces formations étant destinées à être reçu n'importe où dans le monde, et notamment
dans les pays en voie de développement).
Le but de l'AISBL est d'expliquer la finance, d'alphabétiser à la finance certaines couches de la
population à travers le monde grâce au sponsoring de grands acteurs internationaux. Le but n'est
pas de travailler à proprement parler pour ces acteurs internationaux mais de leur apporter un
soutien dans leurs obligations sociales et sociétales.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet : telles
sont ses activités d'utilités internationales.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Article 5 - Membres
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres doivent
souscrire et contribuer à la mission et aux objectifs de l'association tels que définis ci-dessus.
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6 - Admission des membres
 
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
 
1) Membres effectifs :
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée à l'unanimité par le conseil d'administration.
Les membres effectifs ont le devoir de voter les comptes et budgets annuels et de participer
activement à la vie de l'association, conformément au règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre effectif prend fin :
- à la demande du membre lui-même, par écrit, au président du Conseil d’Administration;
- sur décision de l’Assemblée Générale, prise à la majorité des deux/tiers;
- d'office, en cas d'absence non motivée à plus de trois réunions successives de l’Assemblée
Générale;
- par décision du conseil d'administration en cas de non payement de la cotisation;
- en cas de non adhésion aux mission et vision de l’association, par décision du Conseil d’
Administration.
 
2) Membres adhérents :
L'admission de nouveaux membres adhérents est décidée par l'approbation conjointe du Conseil
d'Administration et de la majorité des membres effectifs.
La qualité de membre adhérent prend fin :
- à la demande du membre lui-même, par écrit, au président du Conseil d’Administration;
- d'office, en cas d'absence non motivée à plus de trois réunions successives de l’Assemblée
Générale;
- en cas de non payement de la cotisation;
- en cas de non adhérence aux mission et vision de l’association, par décision du Conseil d’
Administration.
 
Article 7 - Cotisation
 
Chaque membre paie une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est défini chaque année
Volet B
par le conseil d’administration et, pour la première fois, au moment de la constitution de l'association.
La cotisation pour les membres effectifs ne peut excéder deux mille euros par an. La cotisation pour
les membres adhérents ne peut excéder mille euros par an.
 
Titre III - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 8 - Composition - attributions
 
L'ensemble des membres effectifs constitue l’Assemblée Générale.
Sont réservées à sa compétence :
- l'approbation des comptes et budgets;
- la nomination et la révocation des membres effectifs sur proposition du conseil d’administration;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la modification des statuts sur proposition du conseil d’administration;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur;
- la dissolution de l'association.
 
Article 9 - Réunion
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation électronique du président ou du secrétaire, pour
approuver les comptes et budgets.
Une assemblée générale peut se tenir à la demande du conseil d'administration, ou à la demande
d'un/quart des membres effectifs au moins.
La convocation, avec l'ordre du jour complet, le lieu et la date est envoyée électroniquement aux
membres effectifs 15 jours avant la réunion. La réunion peut se faire physiquement ou
électroniquement, ou encore en combinant ces deux modes.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration.
 
Article 10 - Représentation
 
Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif, moyennant procuration
(électronique ou tout autre mode) sans toutefois qu'un membre puisse représenter plus de deux
autres membres.
 
Article 11 - Quorum
 
L’assemblée générale ne peut valablement statuer que si la majorité des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Sous réserve de ce qui suit, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et
représentés, et elles sont portées à la connaissance de tous les membres par voie électronique.
Tous les travaux et projets relatifs aux objectifs de l'association requièrent l'approbation du conseil
d'administration. Les honoraires à percevoir pour mener à bien les travaux et projets relatifs aux
objectifs de l'association requièrent également l'approbation du conseil d'administration. Le recours
aux membres ou à des consultants externes pour mener à bien les travaux et projets de l'association
nécessitent l'approbation du conseil d'administration.
 
Article 12 - Délibération
 
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour, sauf sur résolution unanime
de tous les membres présents et représentés sans restriction.
En cas de parité, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.
Les résolutions de l’assemblée générale sont communiquées aux membres effectifs par voie
électronique et inscrites dans un registre signé par le président ou le secrétaire, et conservé par le
secrétaire du conseil d’administration, qui le tient à la disposition des membres effectifs.
 
Article 13 - Dissolution - modification des statuts
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux
statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins
un/quart des membres effectifs de l'association.
Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins
trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux/tiers des membres
Volet B
ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou
représentées.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les/deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux/tiers
des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par
arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée.
 
Titre IV – conseil d'administration
 
Article 14 - Composition
 
L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum deux (2) et
maximum neuf (9) membres.
Les administrateurs sont nommés pour trois (3) ans et leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale (ou par le Conseil d’administration). Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux/tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 15 - Mandats
 
Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, et un Vice-Présidents.
Les candidats administrateurs envoient une lettre motivée au Conseil d'Administration suite à un
appel à candidatures lancé par le Conseil d'Administration par voie électronique à tous les membres
effectifs.
Après appel à candidature, la liste des candidats administrateurs, avec leur lettre de motivation, est
proposée à l'ensemble des membres effectifs par le Conseil d'Administration.
L’assemblée générale nomme les administrateurs par décision prise à majorité simple. La liste des
administrateurs est communiquée par voie électronique.
Les premiers administrateurs seront choisis parmi les membres fondateurs de l'association.
La qualité d'administrateur prend fin :
- à l'expiration de son mandat;
- à la demande de l'administrateur lui-même, par écrit, au président du Conseil d'Administration;
- sur décision l’Assemblée Générale, prise à la majorité des deux/tiers, après audition de
l'administrateur concerné sur demande de celui-ci;
- d'office, en cas d'absence non motivée à plus de trois réunions successives du Conseil
d'Administration ou de l'Assemblée Générale;
- en cas de perte de la qualité de membre effectif de l'association;
- en cas de décès de l’administrateur.
 
Article 16 - Réunions
 
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation électronique de son
président ou du secrétaire.
 
Article 17 - Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration est compétent pour toutes les matières qui ne seraient pas attribuées
formellement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
    1.  Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'assemblée générale. Il peut notamment :
- déléguer la gestion journalière à son Président ou à un administrateur ou à un préposé;
- conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes;
- décider souverainement de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'association dans le cadre de
son objet social.
 
Volet B
Article 18 - Quorum
 
Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus d'une procuration (électronique ou tout autre mode).
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par les membres du Conseil présents et
conservé par le Président ou le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de
l'association.
 
Article 19 - Représentation
 
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par soit par le
Président, soit par deux administrateurs au moins, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
 
Article 20 - Engagements
 
L'association est responsable des faits imputables, soit à des préposés, soit aux organes par
lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes qu'ils ont commises
dans leur gestion.
Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de l'association par
l'administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d'administration.
 
Titre V – Exercice social, comptes annuels
modalités bancaires
 
Article 21 - Exercice social
 
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 22 - Comptes annuels
 
Chaque année, le Conseil d'administration dresse le compte d'exploitation de l'exercice social et
établit le projet du budget de l'exercice suivant.
Ces documents sont tenus à la disposition des membres, au siège social, huit jours avant la réunion
de l'organe général de direction. Ils sont soumis à l'approbation de cet organe.
L'approbation du compte d'exploitation par l'assemblée générale vaut décharge pour les
administrateurs.
 
Article 23 - Modalités bancaires
 
Le Président et le Trésorier ont procuration, chacun individuellement, sur les comptes bancaires de
l'association.
 
Titre VI - Dissolution de l'Association
 
Article 24 - Dissolution volontaire
 
Lorsque l'assemblée générale décide de prononcer la dissolution de l'association, elle doit en outre,
se prononcer sur le mode de liquidation des actifs/passifs et nomme le ou les liquidateurs, en fixant
la limite de son (leurs) pouvoir(s).
Après paiement intégral du passif, l'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant
un but similaire à la présente association, à condition que celle-ci l'emploie dans un but qui rencontre
l'objet social de la présente association.
 
Titre VII – Dispositions diverses
 
Article 25 - Dispositions en cas de conflit
 
L'association se donne le droit de bloquer le financement des projets en cours et de suspendre tout
Volet B
versement d'argent en cas de conflit armé ou en période de crise grave et ce, jusqu'à ce qu'elle juge
que la situation sur le terrain soit à nouveau propice au bon déroulement desdits projets.
 
Article 26 - Législation
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un, régissant les associations internationales sans but lucratif.
Tous les documents et actes officiels de l'association (budget, communications officielles,…) sont
établis en français. Ils peuvent faire également l'objet d'une traduction en anglais. L'anglais sera
d'ailleurs la langue de travail de l'association.
 
Article 27 - Election de domicile
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur,
domicilié à l’étranger fait élection de domicile au siège social de l’association où toute notification
peut lui être faîte valablement.
 
Article 28 - Tribunaux
 
Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l'association
n'y renonce expressément.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1) Personnalité juridique
L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l'arrêté royal
d'octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que
le jour de leur publication aux annexes du moniteur belge après leur dépôt au dossier à tenir au
Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.
 
2) Début des activités - Premier exercice social
L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l'association commence le jour de l'Arrêté Royal d'octroi de la
personnalité juridique et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
3) Reprise des engagements
Concernant les activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la
personnalité juridique, les constituants désignent individuellement et séparément chacun des
comparants pour mandataire, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à
l'article 50 §2 de la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de l'association en formation, ici constituée, et ce jusqu'à l'acquisition de la
personnalité juridique comme indiqué ci-avant.
Cette procuration permet à chacun des constituants d'effectuer séparément toutes démarches et
formalités bancaires au nom de l'association, et ce avant qu'elle acquière la personnalité juridique.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée.
Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l'association aura la personnalité juridique.
 
4) Nomination des administrateurs
Les comparants, constitués en organe de direction, décident de fixer pour la première fois le nombre
des administrateurs à deux et appellent à ces fonctions :
- Monsieur GULAMHUSSEN M. Azzim, né à Mozambique (Mozambique) le huit juillet mil neuf cent
soixante-cinq, domicilié à Bruxelles (1000) avenue Livingstone, 6 boîte 1.7,
- Madame HAMIRALLY Sofia, née à San Sebastiao da Pedreira (Portugal) le quatre décembre mil
neuf cent septante-six, domiciliée à Bruxelles (1000) avenue Livingstone, 6 boîte 1.7.
Ils représenteront valablement l'aisbl dans toutes les formalités pratiques et juridiques liées à la
constitution de l'aisbl ainsi qu'à son fonctionnement et sa gestion.
L'assemblée appelle aux fonctions :
- de Président du Conseil d'administration et d'administrateur-délégué avec la gestion journalière de
l'association et de trésorier : Monsieur GULAMHUSSEN M. Azzim, prénommé; celui-ci exercera les
Volet B
prérogatives attribuées par les présents statuts et la loi au Président de l'organe de direction ;
- de Vice-Président du Conseil d'administration : Madame HAMIRALLY Sofia, prénommée; celui-ci
exercera les prérogatives attribuées par les présents statuts et la loi au Vice-Président de l'organe de
direction ;
Tous prénommés et qui ont accepté.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
5) Cotisation :
Les comparants aux présentes, réunis en conseil d'administration, décident de fixer la première
cotisation des membres effectifs à deux mille euros (2.000 €) et des membres adhérents à mille
euros (1.000 €).
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.