N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONDATION MYCELIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue Florémond 62
1325 Chaumont-Gistoux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le quatre mars deux mil dix-neuf par Michel COËME, notaire associé de
résidence à Saint-Nicolas (Tilleur), ce qui suit :
Monsieur WATTELET Vincent Dominique Maryvonne Ghislain, né à Uccle le 11 octobre 1981,
célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Ambiorix 84, Madame WYNANTS Véronique Simone
Joséphine, née à Ixelles le 20 juin 1973, cohabitante légale, domiciliée au 74, rue des Tanneurs à
1000 Bruxelles, Monsieur ZAREBA Szymon, né à Koszalin le 19 décembre 76, marié, domicilié à
5340 Faulx les tombes, rue de Gesves 23b et Madame ALLAERT Bénédicte, née à Namur le 16
décembre 1969, célibataire, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, au 62 rue Florémond, ont
constitué une fondation privée sous la dénomination « FONDATION MYCELIUM », ayant son siège
à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Florémond 62.
Les fondateurs ont arrêté comme suit les statuts de la fondation :
 
Titre Ier - CONSTITUTION
 
Article 1 - Fondateurs
La Fondation Mycélium est créée par :
1. Monsieur WATTELET Vincent Dominique Maryvonne Ghislain, né à Uccle le 11 octobre 1981,
domicilié à 4000 Liège, Rue Volière 26.
2. Madame WYNANTS Véronique Simone Joséphine, née à Ixelles le 20 juin 1973, domiciliée au 74,
rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles.
3. Monsieur ZAREBA Szymon, né à Koszalin le 19 décembre 76, domiciliée à 5340 Faulx les
tombes, rue de Gesves 23b.
4. Madame ALLAERT Bénédicte, née à Namur le 16 décembre 1969, domiciliée à 1325 Chaumont-
Gistoux, au 62 rue Florémond.
 
Article 2 - Dénomination
La fondation prend la dénomination de « FONDATION MYCELIUM »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
 
Article 3 : Siège
Le siège de la Fondation Mycélium est établi en Belgique à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Florémond,
62.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 4 – Buts désintéressés
La Fondation Mycélium une fondation participative d’acteurs et d’actrices engagés dans une
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Volet B
transition (écologique et solidaire). Elle s’inscrit dans l’écosystème Mycelium, comme un des
communs de ce dernier. Elle participe à sa raison d’être globale qui est de soutenir l’enracinement et
le déploiement des acteurs (mouvements, personnes, organisations ou réseaux) œuvrant à la
création, la défense et le développement de sociétés qui soutiennent toutes les formes de vie,
humaine et autre qu’humaine. Elle vise en particulier à soutenir la résilience, la radicalité et le
changement d’échelle de ces projets et acteurs.
Elle participe à ce développement notamment en contribuant à générer et distribuer des ressources
financières au sein de l’écosystème Mycélium.
Elle favorise une approche intégrale et s’appuie sur les principes du vivant, de la permaculture, de l’
écoféminisme et des communs : soins aux personnes, soins à la planète et partage juste des
richesses. Son action se réalise principalement en Belgique, mais pas uniquement.
Article 5 – Activités
Afin de réaliser son but, la Fondation Mycélium pourra notamment accomplir les activités suivantes :
    •  Apporter un soutien logistique ou moral aux personnes, organisations mouvements ou réseaux
qui poursuivent les mêmes buts désintéressés que ceux repris à l’article 4 ;
    •  Organiser ou soutenir toute formation ou toute rencontre qui permet d’approfondir et de
renforcer ces initiatives citoyennes.
 
La Fondation Mycélium réalise ses buts par elle-même, mais également en collaboration avec tous
organismes publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
 
La Fondation Mycélium peut, de manière générale, accomplir tout acte se rapportant directement ou
indirectement à ses buts dès lors que le caractère désintéressé de la fondation est préservé. A ce
titre, la fondation peut recevoir des dons et legs sous toutes formes : en numéraire, meubles ou
immeubles, ainsi que toute subvention.
 
La Fondation Mycélium peut constituer et gérer un patrimoine qui servira à atteindre ses buts.
 
La Fondation Mycélium pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
 
Article 6 - Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
Titre II - ADMINISTRATION
 
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7- Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes au
moins et de cinq (5) personnes au plus. Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes
morales.
 
Il n’existe pas de membres de droits. Tous les membres du conseil d’administration sont nommés
comme indiqué ci-après.
 
Article 8 – Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du
président, l'administrateur le plus jeune est désigné pour le remplacer.
 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
 
Article 9 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
 
Il peut créer tout comité ou tout conseil pour l’aider dans ses missions et à cet effet, il a la faculté d’
adopter un règlement d’ordre intérieur. Le conseil d’administration peut modifier ce règlement et
Volet B
dissoudre toute instance qu’il aurait créée. Une fois adopté, le règlement d’ordre intérieur a force
obligatoire à l’égard du conseil d’administration aussi longtemps qu’il n’est pas abrogé.
 
Nomination, cessation et révocation
Article 10 – Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois au terme de l’acte constitutif.
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à l’
unanimité des membres présents ou représentés. A défaut d’unanimité, les administrateurs ne
pourront être désignés qu’à l’occasion d’une réunion ultérieure de du conseil d’administration
statuant alors à la majorité (moitié plus un) des voix des membres présents ou représentés.
Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas ne sont pas considérés comme des voix
émises pour le calcul de la majorité requise.
 
Article 11 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 12 – Révocation et cessation
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
 
La révocation d'un administrateur est prise à l’unanimité voix des membres du conseil d’
administration présents ou représentés. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas ne
sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. L'administrateur
concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.
 
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Le mandat des administrateurs de droit est irrévocable, sous réserves des cas prévus par
la loi.
 
Réunions du conseil d’administration
Article 13 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation, éventuellement par la voie électronique, du
président ou du secrétaire :
    •  Aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  Ou lorsque deux administrateurs au moins en font la demande par écrit au secrétaire.
 
Si aucun président ou secrétaire n’a été désigné, le conseil d’administration se réunit sur convocation
de tout administrateur.
 
Le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu,
date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux
administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou
représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
 
Article 14 - Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration, éventuellement par la voie électronique, à un
autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter
en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut
disposer de plus d'une procuration.
 
Article 15 - Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide au consentement unanime des membres
Volet B
présents ou représentés. Pour le calcul des voix, les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont
pas ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. A défaut de
consentement, la décision ne peut être adoptée qu’à l’occasion d’une réunion ultérieure du conseil d’
administration statuant alors à la majorité (moitié plus un) des voix des membres présents ou
représentés.
En cas de partage des voix, la décision est réputée rejetée.
 
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, en ce
compris par la voie électronique. Dans ce cas, l’unanimité est requise.
 
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
En cas de réunion par écrit, les échanges électroniques sont conservés et forment le procès-verbal.
 
Conflit d’intérêt
Article 17 – Conflit d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
 
Gestion journalière
Article 18 - Délégation
18.1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), soit à un délégué à la
gestion journalière choisi en son sein ou même en dehors dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tout acte de gestion journalière de la fondation,
pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas un montant
de cinq mille euros (5.000,00 EUR). Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse le montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR), la fondation est valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
18.2. Tant que le conseil d’administration ne délègue pas la gestion journalière, les administrateurs
bénéficient des pouvoirs les plus étendus, à titre individuel, pour représenter la fondation à l’égard
des tiers, et ce pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse
pas un montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR). Toutefois, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur dépasse le montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR), la fondation sera
valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Article 19 – Nomination, révocation et cessation
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration, et dont la durée
du mandat sera déterminée dans l’acte de nomination, renouvelable, du consentement unanime des
membres présents ou représentés du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, les
abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas ne sont pas considérés comme des voix émises
pour le calcul de la majorité requise.
A défaut de consentement unanime, la décision ne peut être adoptée qu’à l’occasion d’une réunion
ultérieure du conseil d’administration statuant alors à la majorité (moitié plus un) des voix des
membres présents ou représentés.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies à l'article 15. La personne concerne ne peut prendre part
à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement.
 
Article 20 - Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
conformément aux règles énoncées ci-avant à l’article 19.
Volet B
 
Article 21 - Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l'article 31, §6, de la loi.
 
Représentation
Article 22 – Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 
Article 23 – Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
a) Dans le cas où la gestion journalière n’a pas été déléguée :
- par deux administrateurs agissant ensemble.
b) Dans le cas où la gestion journalière a été déléguée :
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière ;
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble.
 
Titre III – CONTRÔLE
 
Article 24 – Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu
de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour
un terme de trois années et est rééligible.
 
Titre IV – EXERCIE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 25 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 26 – Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
Titre V – MODIFICATION, DISSOLUTION
 
Article 27 – Modifications statutaires
Le conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés.
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 28 – Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions relatives
à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au
greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la loi.
 
Article 29 – Destination du patrimoine
Volet B
L'actif net doit obligatoirement être affecté au profit de l’objet social de la fondation tel que décrit à l’
article 4 des statuts.
 
Toutefois, les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des
biens que les fondateurs ont affectés à la réalisation du but de la fondation.
 
Titre VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
Article 31 – Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°. Exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
2°. Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée de 3 ans :
- Monsieur WATTELET Vincent Dominique Maryvonne Ghislain, domicilié à 4000 Liège, rue Ambiorix
84.
- Madame WYNANTS Véronique Simone Joséphine, domiciliée au 74, rue des Tanneurs à 1000
Bruxelles.
- Monsieur ZAREBA Szymon, domicilié à 5340 Faulx les tombes, rue de Gesves 23b.
- Madame ALLAERT Bénédicte, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Florémond, 62.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
 
 
Pour extrait analytique conforme, fait à Tilleur, le 5 mars 2019.