Nº d'entreprise : 0428 522 145
Nom
(en entier) : HESBYLEG
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège : 4250 Geer, rue de Boëlhe 32
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « HESBYLEG »,
ayant son siège social à 4250 Geer, rue de Boëlhe 32, reçu par le Notaire Anne-Françoise LAMBRECHTS à
Verlaine le 21 novembre 2024 enregistré à Huy le 02 décembre suivant, que les actionnaires de la société se
sont réunis et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Rapports (article 2:71 §2 du Code des sociétés et des associations)
A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Président de donner lecture des rapports établis conformément à
l'article 2:71 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, à savoir :
a) le rapport de l'organe d'administration du 28 septembre 2024 justifiant la proposition de dissolution de la
société auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté en date du 17
septembre 2024, ainsi que
b) le rapport de contrôle du 18 novembre 2024 de Madame Valérie PITON pour la S.R.L. PITON & Cie, sur
l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de l'organe d'administration précité.
Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces documents.
Le rapport du réviseur d'entreprise prénommé conclut dans les termes suivants :
(On omet)
Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en même temps qu'une
expédition des présentes.
2. Dissolution de la société et clôture immédiate de sa liquidation par la reprise de l'actif restant par
actionnaires
Le Président, sur base des informations reçues de l'organe d'administration, a déclaré ce qui suit :
Aucun nouveau passif n'est apparu depuis l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
de la société précitée ;
Cette déclaration a été reconnue exacte par l'assemblée.
L'assemblée a constaté ce qui suit :
- aucun liquidateur n'a été nommé à ce jour ;
- les actionnaires ici présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions
émises par la société conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations;
-toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers ont été remboursées.
En conséquence, l'assemblée a décidé, à l'unanimité, conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés
et des associations :
-de dissoudre la société à dater de ce jour ;
-de ne nommer aucun liquidateur, et
-de clôturer immédiatement la liquidation de la société, la société n'ayant pas d'actif à répartir entre les
actionnaires qui déclarent en outre être responsables, avec solidarité entre eux, des dettes de la société
dissoute qui n'ont pas été payées au plus tard lors de la clôture de liquidation et pour lesquelles il n'a pas été
consigné, au plus tard à cette date, un montant suffisant pour couvrir ces dettes en principal et accessoires.
Et en conséquence, l'assemblée a constaté que :
-la société est dissoute par l'effet de sa volonté ;
-la liquidation de la société est immédiatement et définitivement clôturée,
- suite à la dissolution de la société, le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de Monsieur
- suite à la dissolution de la société, le mandat d'administrateur de Monsieur LEJEUNE Stéphane a pris fin
ce jour et décharge lui est donnée pour l'exercice social en cours ;
- suite à la dissolution de la société, le mandat d'administrateur de Monsieur HANLET André a pris fin ce
jour et décharge lui est donnée pour l'exercice social en cours.
L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux de la société seront déposés, pendant le délai
legal, chez Monsieur DE WULF Baudouin à 4254 Geer, Rue du Moulin, 9, lequel en assurera la conservation.
3. Pouvoirs
L'assemblée a confère tous pouvoirs à Monsieur DE WULF Baudouin avec pouvoir d'agir individuellement
et pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités administratives liées à la dissolution et à la clôture
de la liquidation de la société, et notamment toutes formalités pour la radiation de la société au Registre des
Personnes Morales compétent, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de
tout autre administration, ainsi qu'à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié ..
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps le rapport du réviseur d'entreprise et le rapport de l'administrateur ainsi qu'une
expédition de l'acte.
Signé Anne-Francoise LAMBRECHTS, Notaire à Verlaine