Nº d'entreprise : 0784 247 473
Nom
CLIMATE AND ENVIRONMENT ASSOCIATION EUROPE	(en entier) :
CERA EUROPE	(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs, changement des statuts
Extrait du rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 12/06/2024:
1.Démission et nomination d'administrateurs
L'assemblée générale extraordinaire accepte la démission au poste d'administrateur de Benzeyen Salih
Tora à partir de 12/06/2024.
L'assemblée générale extraordinaire accepte la nomination au poste d'administrateur de monsieur
Georgiadis Christos, à partir de 12/06/2024 pour trois ans.
2.Changement des statuts
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
CHAPITRE I
Dénomination - Siège - Durée
Article 1
1.1. Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif, en abrégé « ASBL » dénommée « Climate and Environment Association Europe
», en abrégé "CERA EUROPE ASBL".
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièce émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention "Association Sans But Lucratif
(ASBL)" ainsi que du numéro d'entreprise de l'association et de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
2.1. Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale, sis à Rue Abbé Cuypers 3,
1040 - Bruxelles, Belgique. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de
l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Si en raison du déplacement du siège, la langue
des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en
Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe d'administration.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
CHAPITRE II
But social
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 4
4.1. L'objectif principal de cette association est de contribuer aux efforts de lutte contre le changement
climatique et les enjeux environnementaux. Cette association vise également à prévenir la pollution de
l'environnement et les pertes d'habitats, à soutenir les efforts de protection des écosystèmes, à travailler sur la
sécurité alimentaire et la durabilité agricole. Cette association informe le public, élabore et met en oeuvre des
projets et mène des actions de sensibilisation sur des sujets pertinents.
Article 5
5.1. L'association poursuit la réalisation de ce but non lucratif par tous moyens et notamment, sans que
cette énumération soit limitative, par les moyens suivants:
- Organisation d'événements et d'ateliers sur le changement climatique et l'environnement,
- Création de modules de formation sur des sujets pertinents,
- Créer des partenariats locaux, européens et mondiaux pour favoriser l'efficacité des efforts contre le
changement climatique et les questions environnementales,
- Créer des partenariats avec des institutions académiques et des universités,
- Créer les programmes communs avec d'autres organisations similaires,
- Réaliser de travaux de terrain,
- Contribuer aux politiques de l'UE concernant l'environnement, la jeunesse, le changement climatique,
l'économie circulaire, les objectifs du Green Deal, le sport, l'éducation, l'agriculture, les transports, l'énergie,
etc.
- Sensibiliser le public à la durabilité environnementale, au changement climatique et à d'autres sujets
connexes,
- Travailler conformément aux objectifs et politiques des Nations Unies, de l'Union européenne et du
Royaume de Belgique,
- Publier sur les sujets pertinents,
- Mener des recherches sur des questions liées au changement climatique et l'environnement,
- Mener des projets pertinents dans le cadre des programmes de l'UE,
- Offrir une plate-forme d'échange de connaissances et faciliter la collaboration tout au long du processus
de développement des projets de l'UE,
- Informer ses membres et partenaires sur les politiques environnementalistes,
- Développer des fonds pour soutenir ses membres, ses partenaires et le public en ce qui concerne les
domaines d'activités définis,
- Créer des centres culturels et sociaux pour ses membres et partenaires,
- Soutenir les réseaux belges pour construire de nouveaux partenariats efficaces,
- Créer un mécanisme d'obtention de bourses et de stages pour les jeunes,
- Collaborer avec des partenaires belges pour soutenir les jeunes générations, les groupes vulnérables et
les femmes dans les industries liées à l'environnement,
- Mise en place de plans d'actions pour produire des contenus audiovisuels liés à des sujets choisis,
- Toutes les autres activités et moyens liées à l'étendue des activités défini, etc.
5.2. L'association peut accomplir tous les actes et toutes les activités se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours elle s'intéresser à toute activité similaire à
son but, agir en justice pour défendre les intérêts de tout ou partie de ses membres, ainsi qu'acquérir ou
disposer de tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son but social, etc.
5.3. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
CHAPITRE III
Membres - Admission - Démission - Exclusion - Cotisation
Article 6
6.1. L'association est composée uniquement de membres effectifs. Sont membres effectifs les membres
fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale admises ultérieurement en cette qualité. Les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
6.2. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
6.3. L'association compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans le Code des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif.
6.4. Par ailleurs toute autre personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif à condition
de respecter les statuts de l'association.
6.5. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au Conseil d'administration. Le conseil
d'administration décide du sort à réserver à la demande d'admission, en statuant à la majorité simple des
membres présents. Cette décision du conseil d'administration est définitive, elle n'offre aucune possibilité
d'appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
6.6. Au moins 2 (deux) membres effectifs seront présents à cette réunion.
Article 7 Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 8 Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à
tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association.
Article 9
9.1. Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration.
9.2. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé
par courrier ;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
9.3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à la majorité des
deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
9.4. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu,
ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants
qu'ils ont versés.
9.5. L'admission des membres effectifs vient à terme : - par décès, dissolution volontaire ou non,
insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire - par avis de démission par le membre - par exclusion de
l'association - par décision judiciaire
Article 10 Les membres effectifs versent une cotisation annuelle dont l'assemblée générale fixe
annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du conseil
d'administration.
CHAPTER IV
Assemblée Générale des membres
Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle
est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
· Les modifications aux statuts
· La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
· La nomination, la révocation et la rémunération des administrateurs
· L'exclusion d'un membre
· L'approbation du budget et des comptes
· L'octroi de la décharge aux administrateurs
· La fixation des montants des cotisations
· La dissolution volontaire de l'association
· Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13
13.1. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, le premier lundi du mois d'avril à onze
heures.
13.2. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres au moins. Cette requête
doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq
semaines suivant la requête.
13.3. L'assemblée générale des actionnaires est convoquée au moins quinze jours avant la date de la
réunion par lettre ordinaire ou par courrier électronique. La lettre de convocation est signée par le président ou
un vice-président et un directeur au nom du conseil d'administration, le cachet de la poste faisant foi, et
précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion. En cas de convocation par courrier électronique, une invitation
précisant le lieu, le jour et l'heure de la réunion est envoyée aux adresses indiquées par les membres de
l'assemblée générale quinze jours à l'avance selon les mêmes modalités.
13.4. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée
par un dixième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 15
15.1. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
15.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16
16.1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre
de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration
doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la
première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit
être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
16.2. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Article 17 Chaque réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président
du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
CHAPITRE V
Conseil d'Administration
Article 18
18.1. L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs et de
sept au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres (effectifs) de l'association
en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au
scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée renouvelable de 3 ans et sont en tout temps
destituables par cette dernière. Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement de l'administrateur décédé.
18.2. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les
conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil
d'administration.
18.3. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la
personne morale au sein du conseil d'administration.
Article 19 Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne
soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement
d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un président qui a automatiquement la fonction de trésorier, un
vice-président et un secrétaire et les autres vice-présidents.
Article 23
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Deux tiers des membres
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du
Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est
présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur
que d'une procuration.
Article 24 A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors
du Conseil d'administration suivant.
Article 25 L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
Article 26 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou le vice-président. Un administrateur seul ne peut signer que conjointement avec soit le président,
soit le vice-président.
Article 27 Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de
voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les écisions du Conseil sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du
vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28
28.1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en
qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous
autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
28.2. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale
sont de la compétence du Conseil d'administration.
Article 29
29.1. L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
29.2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 20.000 (vingt mille)
euros.
29.3. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
Article 30 Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 31 Le président ou trois administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration,
selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 32 Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public :
- soit par le président du conseil d'administration, agissant seul ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d'administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
CHAPITRE VI
Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 33 Un Règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux
présents statuts.
CHAPITRE VII
Exercice social - Comptes annuels - Budget - Contrôle
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il
établit également le budget. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 35 L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour 3 ans et rééligible.
CHAPITRE VIII
Modification - Dissolution - Liquidation
Article 36
36.1. Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'assemblée générale. L'assemblée
générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que pour autant que la
convocation contienne l'ordre du jour des modifications proposées et que les deux tiers (2/3) au moins des
membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra
être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
36.2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum
n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes
conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers
(2/3) des voix. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association. L'actif net éventuel
sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association.
CHAPITRE IX
Dispositions générales
Article 37 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
Dispositions transitoires
1. Le siège social est situé à l'adresse suivante : Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Etterbeek.
2. Est nommée administrateur:
- Madame Bilgesu TUTAL
- Madame Fatma Elif KALAN
- Monsieur Christos GEORGIADIS
Ainsi établi à Etterbeek le 12/06/2024.
Tutal Bilgesu,
administrateur
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto