Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FINANCIERE DE LA CROIX DU LOUP
Avenue Franklin Roosevelt 34
1050 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le vingt-quatre juin deux mille quinze, que :
1. Monsieur Baudoin Georges Christian Yves Marie HENRY DE VILLENEUVE, directeur de sociétés,
né à Rennes (France) le premier mars mil neuf cent soixante-six, et son épouse
 2. Madame Isabelle GIROT DE LANGLADE, sans profession, née à Neuilly-sur-Seine (France) le
trente juillet mil neuf cent soixante-huit,
 demeurant ensemble à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 34.
... Lesquels, présents comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article
440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société
commerciale qu'ils constituent comme suit, la comparante sub 2 à titre de souscripteur et le
comparant sub 1 à titre de fondateur, conformément à l'article 451 du Code des Sociétés. (...)
ARTICLE UN : DENOMINATION
 La société a adopté la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « FINANCIERE DE LA
CROIX DU LOUP ».
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 34.
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
 Des succursales, sièges d’exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu’à
l’étranger, par simple décision du Conseil d’administration.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités et opérations d'une société d'investissement
et de holding, en ce compris :
 1. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature
que les activités de la société.
 Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d'organe.
 2. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises/personnes physiques liées ou non liées, ainsi que garantir tous les engagements des
mêmes entreprises/personnes physiques.
 3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit
immobilier et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
 4. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
0632787220
Volet B
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
5. Le conseil auprès de toute société.
 Cette liste n’est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de l'Autorité
des services et marchés financiers (FSMA).
 La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
 Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
 La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est à durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à trois millions neuf cent trente mille euros (€ 3.930.000,00).
 Il est représenté par trois millions neuf cent trente mille (3.930.000,00) actions nominatives, sans
valeur nominale, numérotées de 1 à 3.930.000, toutes intégralement libérées. (...)
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles.
 Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque
fois que la loi l'autorise.
 Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur. (...)
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. (...)
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE
 Le conseil d'administration peut :
 a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction,
constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration par la loi.
 b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble
ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des
pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.
 Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais géné-raux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas
échéant.
 De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs,
agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.
 B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
 - soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
 - soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même
représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,
et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE VINGT : CONTROLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code
des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
Volet B
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux
dispositions légales.
 Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
 L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année, à
dix heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu
indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du
samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital
social.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une
commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convo-
cation.
 La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou
valablement représentés.
 ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
 Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
 Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
 Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assem-blée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
 L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)
ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE
... Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique.
(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.
ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR
DIVIDENDE
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la ré-
serve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration.
 Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à
la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION
 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une
répartition préalable. (...)
B. APPORT - LIBERATION
 1. Rapports
Volet B
 Le fondateur remet au notaire soussigné les rapports établis conformément à l’article 444 §1 du
Code des Sociétés, à savoir :
 a) le rapport spécial du fondateur, établi conformément à l’article 444, §1, alinéa 3, du Code des
Sociétés, exposant l'intérêt que présente pour la société l’apport en nature dont question ci-après;
 b) le rapport du réviseur d’entreprises désigné à cet effet par le fondateur, étant la société civile à
forme de société privée à responsabilité limitée « B.S.T. REVISEURS D'ENTREPRISES – B.S.T.
BEDRIJFSREVISOREN », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard, 88 boite 6
(RPM Bruxelles – BCE 0444.708.673 – TVA BE 0444.708.673 – IRE n° B00158), représentée par
Madame Pascale TYTGAT, Réviseur d’Entreprises (IRE n° A01220), ayant ses bureaux à la même
adresse, établi conformément à l’article 444 §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l’apport ci-
après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
 Le rapport du réviseur d’entreprises conclut comme suit :
 « VIII. CONCLUSIONS
Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:
1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 444 du Code des Sociétés et à la
norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à
effectuer par Monsieur Baudoin HENRY de VILLENEUVE et son épouse, Madame Isabelle GIROT
de LANGLADE, à la SA "FINANCIERE DE LA CROIX DU LOUP", à constituer ;
2. la description des apports en nature, à savoir des actifs finan-ciers (immobilisations financières)
consistant en
- 324.000 actions de catégorie « A » (soit 30% des actions « A ») et 60.000 actions de catégorie « B
» (soit 50% des actions « B ») de la Société par actions simplifiée de droit français "SECURIFIN",
avec siège avenue du Général de Gaulle 80 à F-91170 Viry Chatillon ;
- 22.000 parts (soit 49,50%) de la Société à responsabilité limitée de droit français "EDITIONS DE LA
CROIX DU LOUP", avec siège boulevard Haussmann 140 à F-75008 Paris ;
répond aux exigences normales de précision et de clarté;
Néanmoins, la preuve de propriété des 60.000 actions de catégorie « B » par Monsieur Baudoin
HENRY de VILLENEUVE n’a pu nous être transmise à la date du présent rapport. Selon les
informations portées à notre connaissance, cette preuve, consistant en un avenant à une convention
de prêt à la consommation avec un manager de la Société par actions simplifiée de droit français
"SECURIFIN", sera produite au Notaire à l’occasion de l’acte de constitution.
3. nonobstant le fait que ce soit le fondateur de la société à constituer, par ailleurs apporteur en
nature, qui soit responsable de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré
que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de
l'entreprise, et que les apports en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas
surévalués ;
4. la valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, à savoir 3.930.000 EUR correspond
exactement au nombre et au pair comptable des 3.930.000 actions à émettre en rému-nération des
apports en nature, à l’occasion de la constitution de la SA "FINANCIERE DE LA CROIX DU LOUP";
5. enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne con-siste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles,
le 23 juin 2015
_________________________
BST Réviseurs d'Entreprises,
S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,
représentée par
Pascale TYTGAT,
Réviseur d'Entreprises associée. »
 Le fondateur a remis au notaire soussigné une copie de l’avenant à la convention de prêt à la
consommation avec un manger de la société confirmant la propriété des 60.000 actions prédécrites.
 Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce, conformément
à l’article 75 du Code des Sociétés. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre
primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier
exercice social.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Conseil d’Administration
 Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions :
 - Monsieur Baudoin HENRY DE VILLENEUVE, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin
Roosevelt, 34 ;
Volet B
 - Madame Isabelle GIROT DE LANGLADE, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin
Roosevelt, 34.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin im-médiatement après l’assemblée
générale ordinaire de deux mille vingt et un.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature conjointe de deux adminis-trateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par le ou
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire est fixée au deuxième mercredi du mois de juin deux
mille dix-sept, à dix heures.
 4. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
(...)
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement
aux fins de procéder à la nomination de l’administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spé-
ciaux.
 1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :
 a) de président du conseil d’administration :
 Monsieur Baudoin HENRY DE VILLENEUVE, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin
Roosevelt, 34.
 Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant et
est gratuit.
 b) d’administrateur-délégué :
 Monsieur Baudoin HENRY DE VILLENEUVE, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin
Roosevelt, 34.
 Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant et
est gratuit, sauf décision contraire du conseil d’administration.
 L’administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 2. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le conseil d’administration déclare ratifier et
intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par
Monsieur Baudoin HENRY DE VILLENEUVE au nom de la société en formation et ce depuis le
premier janvier deux mille quinze.
 Le conseil d’administration décharge Monsieur Baudoin HENRY DE VILLENEUVE de toute
responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en
formation.
 3. Le conseil d’administration donne tous pouvoirs et mandats à :
 la société civile sous la forme d’une société anonyme « TMA International », établie à Watermael-
Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue Delleur, 18 (RPM Bruxelles – BCE 0472.317.645 – TVA BE
0472.317.645),
 avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les dé-marches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas
échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres.
A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport spécial du fondateur, 1 rapport du réviseur
d'entreprises.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Volet B