N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hyperinstinct
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue du Progrès 268 2
Statuts de l’ASBL HyperInstinct
STATUTS
Les fondateurs :
 - Aras KABAYEL, domicilie au 171 kasteelstraat, 1853 Grimbergen ;
 - Oziana ZEGERS, domiciliee au 219 rue du trone, 1050 ixelles ;
 - Ottmane BUTAHARI, domicilie au 30C chemin de la dime 1325 Corroy-le-grand ;
 - Florian DE SCHUTTER, domicilie a 18 rue de l’eglise, 1630 linkebeek ;
 - Annaik PEREZ, domiciliee au 69 rue Pierre de Coster 1190 Forest ;
 - Laure FESLER, domiciliee a 32 rue de Normandie, 1089 Koekelberg ;
 - Margot LEDOUX, domiciliee a Chemin des Vignerons 39 5100 Wepion ;
 - Kevin BLISTEIN, domicilie au 116 rue colonel Bourg boite 7, 1030 Schaerbeek ;
 - Maude THEUNEN, domiciliee au 142 boulevard Guillaume Van Haelen, 1190 Forest - Victor
VANDEWATTYNE, domicilie au 109 rue vanderborght, 1090 Jette ;
 - Amina HOUHA domiciliee au 116 rue de Fierlant, 1190 Bruxelles
 - melanie CASTIAUX domiciliee au 268 rue du progres bte 2 , 1030 schaerbeek ;
 - Samia GOURAM domiciliee au 260 rue du progres, 1030 schaerbeek.
Declarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformement aux Codes des Societes et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUTS ET DUREE
Article 1 - Denomination
 L’association prend pour denomination : « HyperInstinct ASBL »
Article 2 - Siege social
 Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale, a l’adresse suivante : 268 rue du progres bte 2,
1030 Schaerbeek.
 Il peut etre transfere par decision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situe sur le territoire de la
Federation Wallonie-Bruxelles.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’association mentionnent la
denomination de l’association, precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siege de l’association, du numero de compte et l’etablissement bancaire etabli en
Belgique.
Il a pour e-mail l’adresse suivante : hyperinstinct.asbl@protonmail.com Article 3 - But
l’ASBL de l’HyperInstinct vise a unifier 3 poles distincts au sein d’un ou plusieurs lieux afin d’y developper au
maximum leur potentiels individuels et interconnectes.
Ces trois principaux axes sont :
“Temple” : pole de ressourcement physique comme moral, pole de bien-etre et lieu d’accueil pour des activites
de soin comme d’apprentissage, ainsi que la transmission de savoirs.
0773976856
Par exemple:
-  L’organisation de cours de yoga, de meditation, d’arts martiaux, d’arts du cirque, de danse
et autres disciplines permettant l’epanouissement physique et creatif.
-  L’organisation de formations sur le soin de soi, comme l’utilisation des plantes medicinales,
-  L'accueil de public sur courte ou longue duree, dans le cadre d’un stage, d’une retraite,
d’un atelier specifique, etc...
-  mise a disposition d’espaces d’accueil pour des professionnels de la medecine alternative
“Ambassade”: poledecreationdereseauxdepartagedeconnaissancesainsiquedemise en place d’une economie
circulaire. Espace de collaboration avec d’autres ASBL ou associations.
 Par exemple:
- Proposer des alternatives sociales et citoyennes vertes, eco-responsables et solidaires, en s'inserant dans et en
initiant des projets culturels et sociaux a rayonnement local. Des experiences communautaires au sein de la
societe, comme des cafes associatifs, cantines, recuperation d’invendus et epicerie solidaire, vides-dressing,
recycleries, brocantes, potagers urbain, repair-cafe, developpement d'habitat groupe favorisant l’emergence de
l'intelligence collective, l'echange de savoirs, l'initiative sociale, l'expression artistique, l'action revendicative et
l'auto-gestion, etc.
- Gerer la production d’outils de communication visant a promouvoir le champ des differentes activites menees
par l’association.
“Oasis” : lieu culturel ou tous les types d’arts peuvent s’exprimer. Creation d’opportunites de promotion pour les
jeunes artistes et de point de rencontre entre differents acteurs et publics. Plus globalement, promouvoir et
encourager l’expression artistique sous toutes ses formes.
Par exemple:
 - Le developpement et la promotion d’evenements culturels et sociaux relevant des domaines du spectacle
vivant, de l’art et du cinema (allant des differentes etapes du processus d’experimentation et de production d’un
projet jusqu’a sa promotion et sa presentation).
 - L’organisation de manifestations ponctuelles diurnes et/ou nocturnes telles que des expositions, installations,
scenographies, representations, projections, conferences, ateliers, marches de createurs, etc.
 - La mise en place d’ateliers de creation et residences a destination des artistes : ateliers d’artistes, ateliers
techniques et de revalorisation, studios et espaces de repetitions (musique, danse, theatre, performance,
cinema, installation, etc.)
 - La mise en place d’ateliers culturels et sociaux ponctuels a destination du public organises par un.e ou
plusieurs membres de l’association et/ou par un.e ou plusieurs intervenant.e.s exterieurs a l’association
(represente par des personnes morales ou physiques).
L'ASBL ira a la recherche d'espaces qui permettent de centraliser les 3 axes precites et de promouvoir les
differentes disciplines et pratiques visees. Si l’ASBL n’a pas pour but premier
de se sedentariser, elle pourra neanmoins investir des lieux de facon temporaire ou permanente, dans le respect
des lois en vigueur.
 Elle vise a accomplir toute operation civile ou immobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, a son but, pouvant en amener le developpement ou
en faciliter la realisation, en ce compris creer, gerer ou participer a tout service ou toute institution visant a
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixe.
 La presente enumeration etant enonciative et non limitative, l’association a la competence de poser tous les
actes se rapportant directement ou indirectement a son but en Belgique et a l'etranger.
Article 4 - Moyens de l’association
 Les moyens de l’Association comprennent notamment:
 La mise en commun des experiences, connaissances, reseaux de relations de chacun de ses membres
L’organisation de services generaux ou concourant directement ou indirectement aux buts de l’Association.
L’edition et la diffusion d’organes de presse, de bulletins, de livres, de supports audio-visuels et en general de
tous les moyens legaux de diffusion susceptibles de faire connaitre et de promouvoir les realisations de
l’Association. Et, de facon generale, tous les moyens propres a favoriser les buts de l’Association.
Pour remplir sa mission, l'Association engage le personnel necessaire. Si un candidat souhaite par le Conseil
d’Administration est fonctionnaire ou agent d’un service public, le Conseil pourra demander aux Pouvoirs Publics
son detachement ou sa mise a disposition.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l’Association sont :
-  Les cotisations de chacun des membres dont le montant est fixe lors de l’Assemblee
Generale.
-  Les revenus des biens et valeurs qui lui appartiennent en propre;
-  Les subventions qui lui sont attribuees;
-  Les recettes liees a l'execution de contrats ou de conventions;
Et de facon generale, toute autre ressource autorisee par la loi.
Article 6 - Duree
 L'association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II – MEMBRES
Article 7 - Composition
 L'association est composee de membres effectifs, de membres adherents et de membres d'honneur. Les
membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adherents et d'honneur sont des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 2. Leur nombre maximum est illimite.
 En dehors des prescriptions legales, les membres effectifs et adherent.e.s jouissent des droits et sont tenus aux
obligations qui sont precisees dans le cadre des presents statuts.
Est membre effectif toute personne presentee a une assemblee generale (ci-apres denommee «AG») par deux
membres effectifs au moins et admise en cette qualite par une decision de ladite AG reunissant la totalite des
voix sur le principe du consensus,
 parce qu'elle est active dans son environnement pour la realisation des buts de l'association ou exerce une
fonction active au sein de l'ASBL.
Est membre d'honneur la personne proposee par le CA et elue par l'AG a la totalite des voix sur le principe du
consensus.
Est membre adherent toute personne qui en a exprime le souhait et qui est en ordre de reglement de la cotisation
annuelle, sauf avis contraire et motive de l'AG. Les montants des cotisations pour les membres adherents et
effectifs sont determines chaque annee par
 l'AG sans pouvoir etre superieurs a 1000 euros. L'AG decide d'eventuels montants reduits ou majores, ou de cas
de dispense de cotisation (autres que celui deja prevus par l'articles 10), par exemple pour des membres
benevoles actifs.
Les membres adherents et les membres d'honneur participent aux deliberations de l'AG avec voix consultative.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Sauf cas particuliers, un membre du personnel est egalement membre effectif pour toute la duree de son
engagement (et dispense de cotisation), y compris pour la periode comprise entre la fin de son engagement et
l'AG qui suit.
Conformement a l'article 26, les administrateurs/trices sont egalement membres effectifs, y compris pour la
periode comprise entre la fin de leur mandat et l'AG qui suit.
Article 8 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
 Les comparant.e.s au present acte ;
 Toute personne qui apres en avoir fait une demande ecrite aupres de l’Organe d’administration est admise par
ce dernier. L’admission d’un.e nouveau membre effectif s’opere en reunissant la totalite des voix sur le principe
du consensus
 La demande ne peut etre effectuee que si la personne est un.e membre adherent.e depuis 3 mois ou si deux
membres de l’organe d’administration recommandent le.la postulant.e.
 Les personnes payent une cotisation dont le montant est fixe par le conseil d’administration. Ils disposent des
droits les plus etendus sur l'association et jouissent de la plenitude des droits accordes aux associe.e.s par la loi
ou les presents statuts.
Article 9 - Membres adherent.e.s : Sont membres adherent.e.s :
- Tous ceux qui participent aux activites de l’association, apres avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposees par l’organe d’administration.
 - Toute personne qui apres en avoir fait une demande ecrite aupres de l’Organe d’administration est admise par
ce dernier. L’admission d’un.e nouveau membre effectif s’opere sur le principe du consensus.
Les membres adherent.e.s disposent des droits et obligations suivantes :
 Les membres adherent.e.s n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribues par la loi ou les presents
statuts. Ils ne participent pas a l’Assemblee Generale, mais ils ont le droit de beneficier des services que
l’association offre a ses membres et l’obligation de respecter les statuts et reglements de l'association.
Article 10 - Membres d’honneur :
 Est membre d’honneur toute personne qui recoit ce titre en vertu d’une decision, prise en reunissant la totalite
des voix sur le principe du consensus par les administrateurs de l’Organe d’Administration.
Le nombre de membres d’honneur est illimite. La candidature d’un membre d’honneur est proposee par les
membres effectifs et soumise au vote de l’Assemblee Generale. Les membres d’honneur ne participent pas a la
gestion de l’Association.
Les membres d’honneurs n’ont pas la possibilite de devenir membres effectifs.
Article 11 - Registre des membres
 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformement au Code des
Societes et des Associations.
Article 11 - Demission, exclusion, suspension
 Tout.e membre est libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit sa demission au
Conseil d'Administration.
Est en outre repute demissionnaire, le.la membre effectif qui n’est ni present ni represente a deux AG
consecutives sans s'excuser ou tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste ou par courrier electronique.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d'ordre interieur, aux lois de l'honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilite ou la consideration
dont doit jouir l'association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un.e membre.
L'exclusion d'un.e membre effectif ou adherent.e ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la
majorite simple des deux tiers des voix presentes ou representees. Le Conseil d'administration peut suspendre
les membres vise.e.s, jusqu'a la decision de l'Assemblee Generale. Durant la periode de suspension prononcee
a titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif ou adherent.e sont suspendu.e.s.
 Le.la membre demissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les creancier.e.s, les heritier.e.s ou ayant-droits
du membre decede ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pretention sur les actifs de l’association en vertu
de sa seule qualite de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la
periode ou l’interesse est membre, au moment ou cette qualite cesse d’exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l'association, etc.
TITRE III – COTISATION
Article 12 - Cotisation
 Les membres effectifs sont tenu.e.s de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le Conseil
d'administration et ne peut depasser 1000 euros.
 Seul.e.s les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote a l'Assemblee Generale.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
 L'Assemblee Generale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Elle est l'organe souverain de l'association
et possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi et les presents statuts.
L'Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d'administration ou, a defaut par l’administrateur
se portant volontaire et ayant ete approuve par la majorite simple des 23 du Conseil d’administration. Le Conseil
d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblee Generale en qualite d'observateur ou
de consultant. L'Assemblee Generale statue sur l'opportunite de cette invitation.
Article 14 - Pouvoirs
 L'Assemblee Generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
competente pour :
 - la modification des statuts ;
 - la nomination et la revocation des administrateur.rice.s ;
 - la nomination et la revocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur remuneration dans les cas
ou une remuneration est attribuee ;
 - la decharge annuelle a octroyer aux administrateur.rice.s et aux eventuel.le.s commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou revocation du liquidateur.rice ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - decider d'intenter une action en responsabilite contre tout.e membre de l'association, tout.e administrateur.rice,
tout.e commissaire aux comptes, toute personne habilitee a representer l'association ou tou.t.e mandataire
designe.e par l'Assemblee Generale ;
 - la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;
 - l'approbation et la modification du reglement d'ordre d'interieur ;
 - toutes les autres hypotheses ou les statuts ou la loi l'exigent ;
Article 15 - Assemblee Generale ordinaire
 L'Assemblee Generale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de cloture
de l'exercice social.
 Elle porte obligatoirement a son ordre du jour :
 - la presentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice ecoule ;
 - le budget previsionnel pour l'exercice suivant.
Sur l'ordre du jour de l'AG annuelle figurent notamment les titres suivants: 1. approbation du dernier PV
 2. presentation des rapports d'activite, des comptes et budgets ;
 3. decharge aux administrateurs/trices ;
4. admission, demission ou exclusion de membres ; 5. election du nouveau CA ;
 6. fixation des cotisations.
Article 16 - Assemblee Generale extraordinaire
 L'association peut en outre etre reunie en Assemblee Generale extraordinaire a tout moment par decision du
Conseil d'administration a la majorite simple des 2/3, notamment a la demande d'un cinquieme au moins des
membres effectifs.
Article 17 - Convocation
 Tou.t.e.s les membres effectifs doivent etre convoque.e.s a l'Assemblee Generale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la reunion. Elle doit etre envoyee par lettre
ordinaire ou par courrier electronique et signee par le.la secretaire, au nom de l’organe d’administration. L’ordre
du jour est mentionne dans la convocation.
 Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.
 Un nombre trop repetitif d’absences injustifiees a l’Assemblee Generale est une infraction pouvant mener a une
exclusion par l’organe d’administration.
Article 18 - Procurations
 Chaque membre peut se faire representer par un.e mandataire.rice, a condition que le.la mandataire.rice soit
lui.elle-meme membre de l'association.
 Chaque mandataire.rice peut detenir au maximum une procuration.
Article 19 - Deliberations
L’Assemblee Generale delibere valablement si au moins la moitie des membres sont present.e.s ou
represente.e.s.
 L'Assemblee Generale delibere sur tous les points qui sont mentionnes a l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut egalement deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
Tou.t.e.s les membres effectifs ont un droit de vote egal.
 Les decisions de l'Assemblee Generale sont adoptees a la majorite des 23 des voix presentes ou representees,
sauf les exceptions prevues par les presents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du.de la President.e ou de l'administrateur.rice qui le.la remplace est
preponderante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Les votes peuvent etre effectues par appel, a main levee ou, si demande par au moins un cinquieme des
membres effectifs presents ou representes, par scrutin secret. Les votes concernant des personnes se font
d'office par scrutin secret.
Article 20 - Modifications des statuts
 L'Assemblee Generale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquees dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont present.e.s ou represente.e.s.
 Les modifications ne sont acceptees que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
present.e.s ou represente.e.s, excepte les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir
au moins quatre cinquiemes des votes des membres present.e.s ou represente.e.s.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas present.e.s ou represente.e.s, une deuxieme reunion peut etre
convoquee apres un delai d'au moins quinze jours. Cette deuxieme reunion pourra deliberer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres present.e.s ou represente.e.s, mais toujours en
respectant les majorites de votes prevues.
Article 21 - Registre des decisions
 Les decisions de l'Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le.la
President.e et un.e administrateur.rice.
 Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
apres requete ecrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la demande.
Article 22 - Publication des decisions
 Conformement a la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateur.rice.s ou des commissaires sont deposees sans delai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiees au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
 L'association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration ne peut etre compose que de deux
personnes. Cet organe est appele le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateur.rice.s sont
choisi.e.s parmi les membres uniquement. Ils.elles sont nomme.e.s par l'Assemblee Generale pour une duree
determinee, egale a 1 an. Une fois leur mandat arrive a echeance, les membres sortant.e.s du Conseil
d'administration peuvent etre reelu.e.s.
Article 24 - Fonctions
 Le Conseil designe parmi ses membres un.e President.e, un.e Tresorier.e et un.e Secretaire. Un.e meme
administrateur.rice peut etre nomme.e a plusieurs fonctions.
 En cas d'empechement du.de la President.e, ses fonctions sont assumees par une personne designee par le
Conseil d'administration. L’organe d’administration se reunit sur convocation du.de la President et/ou du.de la
secretaire. Il forme un college et ne peut statuer que si la majorite de ses membres sont present.e.s ou
represente.e.s.
Article 25 - Demission, revocation, vacances
 Tout.e administrateur.rice qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au Conseil d'administration.
 Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d'administrateur.rice.s devient
inferieur au nombre minimum.
 Les administrateur.rice.s sont en tout temps revocables par l'Assemblee Generale.
 En cas de vacances d'un mandat, un administrateur.rice provisoire peut etre nomme.e par l'Assemblee
Generale.
 Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur.rice qu'il.elle remplace. Si aucune nomination n'est faite, le
Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Reunions
 Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent et chaque fois que le.la president.e
ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyees par le.la Secretaire ou, a defaut, par un.e administrateur.rice, par simple lettre,
courriel ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en
Conseil d'administration.
 Si exceptionnellement elles s'averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir etre
consultees avant ledit Conseil.
 Un.e administrateur.rice peut se faire representer par un.e autre administrateur.rice au moyen d'une procuration
ecrite signee. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
 Tout.e administrateur.rice qui assiste a une reunion du Conseil, ou s'y fait representer, est considere.e comme
ayant ete regulierement convoque.e. Un.e administrateur.rice peut egalement renoncer a se plaindre de
l'absence ou d'une irregularite de convocation, avant ou apres la reunion a laquelle il.elle n'a pas assiste.
 Le Conseil d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire, a
titre consultatif uniquement.
Article 27 - Deliberations
 Le Conseil delibere valablement uniquement si tou.te.s ses membres sont present.e.s ou represente.e.s.
 Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage, la voix du.de la President.e est
determinante, sauf s'il n'y a que deux administrateur.rice.s, auquel cas le vote est reporte a la prochaine seance.
 Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le.la President.e et le.la
Secretaire et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social.
Article 28 - Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l'Assemblee
Generale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par la loi a l'AG sont de la competence du CA. Il peut
notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous depots,
acquerir, echanger ou aliener tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et ceder a bail meme pour plus
de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions prives ou officiels; accepter et recevoir tous legs
et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans
garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothequer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prets et avances, renoncer a tous droits contractuels ou reels ainsi qu'a toutes
garanties reelles et personnelles; donner mainlevee, avant ou apres paiement de toutes inscriptions privilegiees
et hypothecaires, transcriptions, saisies ou autres empechements; plaider tant en demandant qu'en defendant,
devant toutes juridictions et executer tous jugements, transiger, compromettre.
Le CA a en charge la gestion des salarie-e-s occupe-e-s directement ou indirectement par l'association (ici
denomme-e-s «membres du personnel »). A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur
fonction et leur remuneration.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes, a moins d'une
delegation speciale du CA, par deux administrateurs/trices au moins, lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers. Le CA ou le/la delegue-e choisi-e par lui poursuit en justice les interets de ses
membres et celui de l'association. Le CA ou le/la delegue-e choisi-e par lui represente l'association et agit aussi
comme mandataire de ses membres.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE Article 29 - Gestion journaliere
Le Conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d'une ou
plusieurs personnes, administrateur.rice.s ou non, agissant en cette qualite.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 La duree du mandat des delegue.e.s a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le
conseil d'administration.
 Quand le.la delegue.e a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d'administrateur.rice, la fin du
mandat d'administrateur.rice entraine automatiquement la fin du mandat du.de la delegue.e a la gestion
journaliere.
 Le conseil d'administration peut mettre fin a la fonction exercee par la personne chargee de la gestion
journaliere, apres en avoir convenu lors d’un Conseil et par vote a la majorite des 23.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 - Reglement d'ordre interieur
 Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee Generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l'Assemblee Generale, statuant a la majorite simple des
membres present.e.s ou represente.e.s.
Article 31 - Exercice social
 L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout.
Article 32 - Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'Assemblee Generale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conserves et publies conformement a la loi.
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
 Tout.e membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de
l'assemblee generale, du Conseil d'administration, de meme que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au Conseil d'administration. Le.la membre est
tenu.e de preciser les documents auxquels il.elle souhaite avoir acces. Le Conseil d'administration convient d'une
date de consultation des documents avec le.la membre. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de
la reception de la demande.
Article 34 - Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblee Generale designe le.la ou les liquidateur.rice.s, determine
leurs pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d'un but desinteresse le plus proche
possible de celui de l'association.
 Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du.de la ou des liquidateur.rice.s, a la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est
deposee au greffe du Tribunal de commerce et publiee conformement a la loi.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Societes et
des Associations.
 Tels sont les statuts.