N° d'entreprise : 0438937371
Nom
(en entier) : SCHUMAN ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Archimède 5 bte 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par Tom Holvoet, notaire actionnaire à la résidence d’Anvers, qui exerce son
ministère dans le cadre de la société à responsabilité limitée “Notariaat Holvoet, F&T
notarisvennootschap”, ayant son siège à Anvers, Mechelsesteenweg 271 boîte 093, TVA BE0783.
614.302, numéro d’entreprise (RPM Anvers, division Anvers) 0783.614.30, le trente novembre deux
mille vingt-trois, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
- l’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
- l’assemblée a décidé que la société adoptera la forme légale de ce Code, c’est-à-dire celle de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
- l’assemblée générale a décidé d’adapter les articles des statuts concernant la dénomination, la
forme juridique, la nature, la durée, l'objet de la société, sans changement matériel de l'objet/des
objectifs, capitaux propres et apports, titres de la société (y compris les modifications des définitions,
les transferts libres, les droits de préemption, les droits de suite, les conséquences de l'exercice des
droits de préemption et de suite), la gouvernance et la représentation de la société, (fonctionnement
de l') assemblée générale, en particulier l'insertion dans les statuts du droit des actionnaires de poser
des questions et de la possibilité de participer à l'assemblée par voie électronique et de voter à
distance, l'exercice, aux comptes annuels, à l'affectation du résultat et à la mise en œuvre de la
possibilité de distribution par l'organe d’administration conformément à l'article 5:141 CSS, la
dissolution et la liquidation, les dispositions générales.
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec les décision prises et le Code des sociétés et des associations, sans changement
matériel de l'objet.
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
2. tous les actionnaires étaient présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire.
3. le nom de la société reste inchangé.
4. l'objet de la société est défini comme suit :
« Le but de la société est de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct
ou indirect.
La société a pour objet de faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou
indirects, les activités suivantes:  consultance général en gestion, organisation des conférences et
des séminaires, relations publiques, lobbying, marketing, études, recherche et formation, dans les
domaines publics et privés, économiques, politiques, sociaux et culturels, tant en Belgique qu’à l’
étranger. Elle peut aussi faire la négociation en commerce national et international, importation,
exportation, achat, vente, agenture et franchising de produits divers, le tout dans le sens le plus large
du terme.
Elle peut aussi faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ces
membres, et même pour compte de tiers notamment, à titre  de commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou de nature à favoriser et contribuer au développement de la
société. »
5. le siège est établi à 1000 Brussel, Archimedesstraat 5 bus 12 dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
6. la société est constituée pour une durée indéterminée.
7. - l'assemblée a constaté que le capital fixe effectivement libéré, soit dix-huit mille cinq cent
nonante-deux euros un centime (€ 18.592,01), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent
cinquante-neuf euros vingt centimes (€ 1.859,20), ensemble vingt mille quatre cent cinquante-et-un
euros vingt-et-un centimes (€ 20.451,21), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
- l'assemblée a décidé immédiatement, selon les formes et majorités de la modification des statuts,
de dissoudre le compte de capitaux propres créé, indisponible statutairement, et de rendre ces
capitaux disponibles pour la distribution.
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« L’assemblée générale décide de l’affection du bénéfice net annuel, sur proposition de l’organe d’
administration, chaque action donnant droit à une part égale lors de la répartition bénéficiaire.
Après apuration de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires pour y satisfaire, et (s’il y des actions qui ne sont pas libérées) après le rétablissement
de l’équilibre entre les actions, soit en appelant une libération supplémentaire à charge de actions
insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
libérées dans une plus grande proportion, l’actif net est partagé entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens encore présents en nature
sont partagés de la même façon. »
9. l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
10. - l’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à
quinze heures.
- si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et
d'exercice du droit de vote:
« Afin d’être admis à l’assemblée générale et (pour les actionnaires) d’y exercer le droit de vote, les
titulaires de titres doivent remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le Registre des titres nominatifs pour
sa catégorie de titres ;
- les droits liés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale mais pas au vote.
Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires sur les actions sans droit de vote. »
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui peuvent avoir la
qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L’assemblée générale qui nomme le (les) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, s’il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. Si la durée du mandat n’est pas fixée,
elle est réputée être à durée indéterminée.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L'assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat
d'administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’administrateur ou le membre de l’organe d’administration collégial qui a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, est tenu de respecter les articles 5:76
et 5:77 du Codes des sociétés et des associations.
Si la société compte un administrateur unique, la totalité des pouvoirs des administrateurs lui est
confiée, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Codes des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d’administration.
Dans le cadre de cette gestion, les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent accorder
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée envers des tiers, également en justice, par l’administrateur unique ou, s’il
y a plusieurs administrateurs ou un conseil d’administration, par deux administrateurs agissant
conjointement.
Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d’eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la poste et des entreprises de transport. »
13. l'assemblée a accepté la démission et immédiatement nommé comme administrateurs:
* monsieur DROGE Jan, demeurant à 1160 Auderghem, Avenue Walckiers 34;
* madame ESTRADA DORRONSORO Ruth, demeurant à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue A.J.
Slegers 352;
* monsieur MC NAMARA Gérard, demeurant à 1000 Brussel, Square Ambiorix 40 b040.
Les mandats ont une durée indéterminée et ne sont pas statutaires.
En vertu de l’article 17 des statuts, il leur est conféré un pouvoir de représentation, comme suit: la
société est représentée envers des tiers, également en justice, par l’administrateur unique ou, s’il y a
plusieurs administrateurs ou un conseil d’administration, par deux administrateurs agissant
conjointement.
Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d’eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la poste et des entreprises de transport.
14. l'assemblée a décidé de donner procuration pour une durée indéterminée à la société à
responsabilité limitée " PKF BOFIDI Accountants & Advisers ", Cantersteen 47 - Porte Centrale, 1000
Bruxelles, et à ses mandataires, à savoir Mmes Lindsey Schamp, Wendy Defreyne, Sylvia
Vanbeveren, Eva Thielemans et Tine Talpe, agissant ensemble ou individuellement, avec droit de
substitution pour agir en tant que représentant légal de toutes les manières, oralement et/ou par
écrit, auprès de toutes les autorités publiques telles que, par exemple, mais sans s'y limiter,
l'administration des impôts directs et l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines,
l'administration de l'AOIF, l'Office national de sécurité sociale, et par conséquent, sans s'y limiter,
l'énumération ci-dessous : préparer, signer et déposer les déclarations, les réponses aux demandes
de renseignements, les avis de modification, les avis de régularisation et les avis d'opposition,
discuter et signer les accords avec les services de contrôle et de contentieux et avec la direction et
les représenter dans leurs relations avec lesdites administrations ; remplir, demander, déposer et
signer tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la demande des
licences et certificats nécessaires, de l'enregistrement, de la modification ou de la suppression de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la demande, de la modification ou de la
suppression d'un numéro de TVA, de l'affiliation, de la modification ou de la suppression auprès
d'une caisse d'assurances sociales, de l'affiliation auprès d'un secrétariat social et de
l'accomplissement de toutes les procédures relatives à l'enregistrement en tant qu'entrepreneur, la
demande, l'extension et/ou le transfert d'un code LEI (Legal Entity Identifier), la signature et le dépôt
des formulaires I à publier aux annexes du Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires
II, pour modifier l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank
van Ondernemingen, KBO) et au profit de l'administration de la Poste, des Chemins de fer de
quartier et d'autres services de transport et de livraison, pour tous les envois aux fondateurs, aux
administrateurs ou aux personnes qu'ils ont désignées pour agir.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts