Nº d'entreprise : 0879 246 305
Nom
(en entier) : artemundé
(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue Cuvelier 5, 5300 Andenne	Adresse complète du siège ·
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts, transfert de siège social, démissions et
nomination d'administrateurs.
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue le 17.07.24, à 17h30,
À l'adresse suivante : Chaussée d'Alsemberg 986, 1180 Uccle
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Présents : Vincent Bolly / Isabelle Nenquin
Membres excusés : néant
Membres absents : néant
Procurations valides : néant
CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Étant donné que l'ensemble des membres de l'association sont présents ou représentés et que tous les
administrateurs sont présents, les formalités de convocation ne doivent pas être établies. L'assemblée constate
qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer, et qu'elle peut donc valablement se prononcer sur
l'ordre du jour qui lui est soumis.
ORDRE DU JOUR
1.Mandats d'administrateur : démission de Mélusine Chardon et Pascal Leonard - Nomination Isabelle
Nenquin
2.Déménagement du siège social : Chaussée d'Alsemberg 986 à 1180 Bruxelles
3.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations ;
4.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
DELIBERATIONS
1.Mandats d'administrateur : démission et nomination
L'Assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :
-Madame Mélusine Chardon, à dater du 15 avril 2023 ;
-Monsieur Pascal Leonard, à dater du 28 novembre 2023.
L'Assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur, Madame Isabelle NENQUIN, née le
27.04.1967, domiciliée Chaussée d'Alsemberg 87 F1, 1630 Linkebeek. Le mandat débute le 18.07.2024, pour
une durée indéterminée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2.Déménagement du siège social
L'Assemblée générale décide du transfert du siège social de l'ASBL. La nouvelle adresse est la suivante :
chaussée d'Alsemberg 986 à 1180 Bruxelles.
Le siège d'exploitation sera situé à la même adresse.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale prend la résolution de conserver la forme légale de
l'association en une association sans but lucratif (ASBL).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
L'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts, en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, ainsi que les résolutions précédentes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Les nouveaux statuts sont rédigés comme suit :
STATUTS
Article 1. L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée ARTEMUNDE,
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.Siège
Le siège social de l'ASBL est situé dans la Région bruxelloise
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification
du siège lors de sa première réunion suivante.
1.4.Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
L'ASBL a pour but la promotion des créateurs, artistes et artisans du monde à travers les objets et savoir-
faire de tradition et de création, de toutes origines ethniques et particulièrement ceux en voie de marginalisation,
dans une optique de conservation, de valorisation et de développement.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
-Formations, stages, workshops dans le domaine de la céramique et d'autres domaines tels que les arts
visuels, la peinture, la sculpture, la photographie, etc. pour un public constitué d'adultes et d'enfants ;
-Expositions et événements autour de ces disciplines ;
-Vente des œuvres en céramiques et en arts visuels ;
Exploitation d'une boutique qui vend du matériel et des produits pour la céramique et plus
accessoirement pour les arts visuels.
L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le produit sera de
tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs et adhérents.
3.1. Membre effectif
Est membre effectif, toute personne admise en cette qualité par l'Organe d'administration. Celui-ci peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs de l'ASBL n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
Le membre effectif dispose de tous les droits accordés aux membres visés par le Code des Sociétés et des
Associations et les présents statuts.
3.2. Membres adhérents.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. L'Organe d'administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Le membre adhérent a uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. Il doit toujours être en règle de cotisation.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'administration. La démission prendra cours 3 mois à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours 7 jours à compter de la date de cette notification.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation pendant une
durée de 12 mois.
3.6. Exclusion d'un membre
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Le membre
doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion. Le membre a le droit de se défendre et d'être
entendu.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'Organe
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Si un membre adhérent agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut être exclu par une décision unilatérale
de l'Organe d'administration.
3.7. Droits sur les actifs
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs
de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout
temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque
raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent
restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur démission ou
exclusion.
3.8. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent paye une cotisation annuelle, dont le montant
est fixé par l'Organe d'administration et qui s'élève à maximum cinq cents euros (500,00 €).
3.9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'administration.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'Organe
d'administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent
le droit de :
-Modifier les statuts de l'ASBL ;
-Nommer et révoquer les membres de l'Organe d'administration ;
-Nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs ;
-Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
-Exclure un membre effectif ;
-Approuver annullement les budgets et les comptes ;
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière;
-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
-Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation.
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration ; tous les membres effectifs doivent être
convoqués. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins
quinze jours avant la réunion de l'Assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour qui sera composé
au minimum de la présentation du rapport annuel de l'Organe d'administration, l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Tout point proposé par au moins
deux administrateurs est repris à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans
qu'il ne puisse se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, sauf disposition contraire plus contraignante dans la loi ou les statuts,
l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire plus contraigntdans la loi ou dans les
statuts. En cas de modification des statuts, une majorité de deux tiers s'applique. En cas d'égalité des voix, la
voix du président est déterminante.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 20% des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux signé par le président ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au
siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance
des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès
de l'Organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'Organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'Organe d'administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l'Organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'Organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés par
l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mandat des administrateurs expire
par le décès, démission ou révocation.
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent
L'Organe est présidé par le Président ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien. La réunion se
tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est
prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'Organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'Organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne
L'Organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concerné(s) est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'Organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'Organe d'administration, sont signés soit par le Président de l'Organe
d'administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision préalable
de l'Organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'Organe d'administration à un
Organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, elles peuvent agir individuellement.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise. Le mandat de délégué à la gestion
journalière cesse par son terme, décès, démission ou révocation.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'Organe d'administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'Organe d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que
le budget de l'exercice suivant.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'Organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée donne procuration à l'ASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise 0480.411.504
dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu'à toute personne
travaillant pour l'ASBL UCM Guichet d'entreprises afin d'accomplir les actes nécessaires à la publication dans
les Annexes du Moniteur belge de la (des) décision(s) ci-annexée (s), en ce compris procéder à la signature
des formulaires de publication.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Aline JOSIS
Mandataire
Déposé en même temps : PV d'AG signé et procuration