N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cris-Corimed SNC
(en abrégé) : Cris-Corimed
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Chaussée de Louvain 244 5
 
 
TITRE l : DENOMINATION - SIEGE OBJET — DUREE
 
Article 1 : 
 
La société prend la forme d’une société en nom Collectif
 
Article 2 : Dénomination
 
       La société est dénommée «CRIS -CORIMED », sur tous les documents qui émanent de la société (actes,
factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier ou en abrégé,
précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou l’abréviation  « SNC » ainsi que la
mention  du siege de la société,  Toute  personne  qui intervient dans un document visé a l’alinea premier
ou l’une de ces mentions ne figure pas, peut étre déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par la société.
 
Article 3 : Siége social
 
Son siege social est établi Chaussée de Louvain  244/5 à 1300  Wavre.
Il  pourra étre transféré en tout autre lieu par décision des gerants , cette décision sera publiée aux annexes du 
Moniteur Beige. La société pourra établir des agences et succursales sur décision des gérants.
 
  Article 4 : L’objet    
                                                                                                            
   La société a pour l'objet tant en Belgique qu’a l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement  des soins de santé tels que généralement donnés par les infirmiers à domicile, en
milieux hospitaliers et ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicapés, on autres y
compris les techniques connexes actuelles ou a venir, et toutes autres  activites interessanté a la profession
d’infirmier et notamment » maturation de soins infirmiers aux organismes  assureurs pour des infirmiers travaillant
on non pour la société, l’activité de garde malades, l’exploitation des maisons de repos ou de résidences pour
personnes agées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.
  La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable a l'accomplissement de son objet et
plus particulierement toute transaction mobiliere et immobiliere concernant les locaux médicaux, l'achat du
matériel médical et non medical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé a
pratiquer dans la société.
0765150846
 A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfice
réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction , pour autant que n’en soient altérés,son caractere civil  ni sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon pére
de famille » n’aient pas un caractere répétitif et commercial.
 
   Elle peut égalemenf s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financieres, etc) dans toutes autres sociétés on entreprises ayant un objet analogue,
similaire on connexe, susceptible de favoriser directernent ou indirectement le développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité a la loi reglementant l’acces à la profession.
 
Article 5 :  Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée
 
TITRE 2 : SOUSCRIPTION
 
Article 6:
 
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-apres :
 
Monsieur Popescu Cristiean  a concurrence de 50 parts sociales .
Madame Popescu  a concurrence de 50 parts sociales.
 
Article 7 : Administration
 
La société est administrée par un on plusieurs gérants 
 
Le mandat du gérant pourra étre rémunéré.
 
TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin à 18h00, et pour la première fois en deux mille vingt deux. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent
en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles
sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
 
TITRE 4: EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 2021.
 
Fait a Wavre  le 13 mars 2021 en trois exernplaires, dont un restera au siege social, les deux autres étant
destinés respectivement au bureau d’enregistrement et au guichet unique.
 
 
 
                                         Popescu Cristiean                                           Popescu Corina