N° d'entreprise : 0676666654
Nom
(en entier) : H2O RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Croix de l'Yser 7
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos,
le 11 octobre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 17 octobre 2023, référence OBA
(5), volume 000, folio 000, case 14973, que l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « H2O RENOVATION », ci-
après également dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL) et est soumise aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
(2) Décidé de réduire le montant des fonds propres indisponibles, lesquels ont remplacé l’ancien
capital social, à concurrence de € 12.400,00, pour les porter de € 18.600,00 à € 6.200,00, par la
suppression de l’obligation de libérer les deux tiers restants de chacune des 186 actions.
 
(3) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(4) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure à l’actionnaire
unique ou, le cas échéant, aux actionnaires.
 
(5) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponibles créé à cette fin, de
sorte que ces montants deviennent disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures à l’
actionnaire unique ou, le cas échéant, aux actionnaires.
 
(6) Constaté que pour les sociétés à responsabilité limitée le nouveau Code des sociétés a remplacé
le terme « gérant » par le terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur
BERZIU Oltjan, a actuellement le titre d’administrateur unique. Son mandat reste à durée
indéterminée.
 
(7) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Le nouveau texte des statuts contient notamment les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : H2O RENOVATION
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier de chaque année jusqu’au 31 décembre
inclus de la même année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La societe a pour objet tant en Belgique qu’a l’etranger, toutes operations se rapportant a:
- la reparation, le depannage, l’entretien, ainsi que les travaux de toutes natures afferents a la
plomberie, aux installations de chauffage et de refrigeration et aux installations sanitaires ;
- l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la commercialisation, la production, la fabrication,
ainsi que le placement de tous produits et/ou materiaux attenants a la plomberie, aux installations de
chauffage et de refrigeration et aux installations sanitaires ;
- la location de materiel de levage, de vehicules utilitaires ou prives, de main d’œuvre, le transport de
meubles, de marchandises, le demenagement, les prestations de service en matiere d’emballages, l’
entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout materiel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout materiel electronique et electromenager ;
- L'achat, l'echange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et en matiere
generale, de tous biens immobiliers ;
- la vente, la location, la reparation, la restauration et la gestion d’immeubles, de maisons et d’
appartements ; nettoyage et desinfection d’immeubles, meubles, ameublements et autres objets
divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et au detail ;
- l’importation et l’exportation de tous materiaux de construction ;
- l’installation d’echafaudage, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse
synthetique ;
- travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminees, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignons, demoulage, maconnerie, plafonnage, electricite ;
- le placement de clotures, ferronnerie et de menuiserie metallique ;
- le placement de paratonnerres ;
- la pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminees, les travaux d’egouts, de
pose de cablages et canalisations diverses, l’amenagement de terrain de sport, de parcs et de jardin
;
- commerce en gros de materiaux de construction et entreprise de construction generale, la
coordination des travaux a l’exception de toutes activites reglementees, qui seront traitees par des
sous-traitants ;
- travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds ;
- tous travaux de plafonnage et de carrelage et, plus generalement, de finition du batiment ;
- tous travaux de sanitaire et de chauffage :
- tous travaux contre l'humidite, travaux isolation, .... :
- tous travaux d'electricite ;
- La fabrication de charpentes et de menuiserie en bois, matiere plastique ou aluminium, le montage
de charpentes, menuiserie en bois ou en matiere plastique, le montage de menuiseries exterieures
ou interieures, portes et fenetres, escaliers, placards, cuisines equipees, equipements pour magasin,
dormants de portes et fenetres, le commerce de gros de menuiserie et les fermetures de batiments
en bois, la couverture de construction et travaux hydrofuges, la construction de maisons a ossature
bois, le bardage, toute activite de gestion, de management et de conseil en matiere financiere ou
economique et de developpement d’entreprise.
La societe a egalement pour objet :
- l’exploitation de tous genres de debits de boissons, restaurants, friterie, snack, petite restauration,
salon de the, tavernes, brasseries, cafeterias, bars, hotellerie, etablissements publics et prives
destines de jour et/ou de nuit au divertissement de la clientele par la musique, la danse, le spectacle,
la sonorisation, la decoration, les expositions, l’achat, la vente de tous articles s’y rapportant tels que
tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs ; le tout non contraire a l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- l'exploitation d'un commerce de boulangerie, patisserie, chocolaterie, glace, achat et vente en gros
ou au detail de tous produits lies a la boulangerie, a la production de fruits ;
- l’exploitation en general de supermarches, epiceries, night-shops et le commerce en general sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au detail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la reparation, la
location, la representation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette enumeration soit limitative :
° tous articles textiles, cuirs ou synthetiques de remplacement et vetements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
° tous produits d’alimentation en general, tels que notamment la boulangerie, la charcuterie, la
poissonnerie, le gibier, les fruits et legumes, ainsi que les boissons ;
° tous produits de menage tels que notamment l’equipement menager, produits d’entretien et de
droguerie, produits de chauffage en tous combustibles ;
° de fleurs, jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs ;
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats prepares a consommer sur place ou a emporter, en ce compris notamment l’activite de traiteur
et de preparation de plats a emporter ou a livrer a domicile ;
- l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmetique, produits de beaute, maquillages, les ongles ainsi que de savons
et de detergents ; tous articles de mode et accessoires ;
- le commerce en general tant en gros qu’au detail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la reparation, la location, le leasing, la
representation de tous vehicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pieces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
- le depannage de tout vehicule motorise ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, montage, demontage, entretien, reparation, renovation
et de tous services concernant les ascenseurs ;
- tant pour elle-meme que pour le compte de tiers, en qualite d'agent, de : representant ou de
commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et a l’etranger, toutes
operations quelconques, commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres, se:
rapportant directement ou indirectement au/a :
- le transport national et international de toutes marchandises par route ;
- le transport national et international de personnes par route ;
- l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en detail de tous produits petroliers ou
derives, car wash, carrosseries, ateliers mecaniques et garage, toutes prestations en vue de l’
agregation d’un vehicule automobile par tout organisme charge du controle technique et notamment
la representation de ce vehicule dans un centre de controle ainsi que toutes prestations requises par
le transfert de vehicules ;
- toutes activites relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres ;
- toutes activites relevant du secteur de la telephonie : vente de telephones mobiles et accessoires
de telephones, vente de cartes prepayees, exploitation de cabines telephoniques ;
- toute activite de gestion, de management et de conseil en matiere financiere ou economique et de
developpement d’entreprise.
Elle pourra realiser son objet social, en tous lieux, de toutes les manieres et suivant les modalites qui
lui paraitront les mieux appropriees, soit par exploitation directe, soit en s’interessant dans les
entreprises analogues ou apparentees entierement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou etrangeres. Elle peut agir comme intermediaire pour la realisation des
projets d’investissements ou de financements internationaux.
Elle pourra d’une facon generale faire en Belgique et a l’etranger tous actes de transaction ou
operations commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, a son objet social ou qui seraient de nature a en faciliter ou en
developper la realisation.
La societe pourra egalement s’interesser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre maniere dans toutes entreprises, associations ou societes ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature a favoriser celui de la societe.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le troisième lundi de juin, à 17.00
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour ouvrable à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des
comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(8) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos, afin d’
établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés