N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Angels At Home
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 86
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 18 avril
2025, en cours d’enregistrement, il résulte que :
COMPARANT
Madame SASSI Bouchra, qui élit domicile au siège de la société.
CONSTITUTION – SOUSCRIPTION – LIBERATION
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Angels At Home », ayant son siège à
1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 86, aux capitaux propres de départ de deux mille euros
(€ 2.000,00), représentés par le nombre d’actions précisés ci-après.
2. Le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur
la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si
les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. 
3. Le comparant déclare souscrire toutes les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros
(€ 20,00) chacune, soit pour deux mille euros (€ 2.000,00).
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
STATUTS
Le comparant a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée et est dénommée « Angels At
Home ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en la Région de Bruxelles-Capitale. 
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. 
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Toutes activités de Garde Malade, d’aide et d’accompagnement à domicile et en résidence ainsi
qu’en dehors du domicile et de la résidence, au sens large du terme, en ce compris : 
- Toutes activités de nature ménagère réalisées au domicile et en résidence de l’utilisateur comme le
nettoyage du domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de
couture occasionnels, la préparation de repas, etc. ;
- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile et de la résidence de l’
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utilisateur comme faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité
réduite, du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser, etc. ;
- Tous services d’accompagnement personnalisé destiné aux personnes nécessitant une assistance
pour leur bien-être au quotidien ;
- Accompagnement des individus, qu’ils soient en situation de maladie, de rétablissement ou de
dépendance, incluant l’accompagnement palliatif ;
- Travail effectué avec des professionnels de la santé, garantissant que nos interventions respectent
les directives des personnels soignants et médicaux ;
- Assistance adaptée aux besoins spécifiques de chacun, incluant l’accompagnement des personnes
à mobilité réduite ;
- Collaboration avec des sociétés spécialisés et des professionnels externes, disposant de véhicules
adaptés, tels que pour les chaises roulantes et autres équipements nécessaires pour assurer un
transport sécurisé et confortable.
La société se réserve le droit de collaborer avec d'autres entités, d'établir des partenariats et de
participer à des projets ayant pour but la promotion de l'aide à domicile et de l'accompagnement
social, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Tous les services proposés seront réalisés dans le respect des normes éthiques et légales en
vigueur, en veillant à la satisfaction des clients et au bien-être des personnes accompagnées.
2. Toutes activités de conseil et de formation dans les domaines de l’aide à domicile, du soutien aux
personnes âgées, de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, palliatifs ainsi que
toute autre activité connexe visant à améliorer la qualité de vie des bénéficiaires. 
3. L’organisation d’événements, ateliers et séminaires relatifs à ces thématiques.
4. Soins de beauté et esthétique non chirurgicale destinés à améliorer l'apparence physique et à
promouvoir le bien-être, au sens large du terme, en ce compris :
- Manucure et pédicure : soins des ongles des mains et des pieds, incluant le nettoyage, la mise en
forme, le polissage et l'application de vernis ; traitement spécialisés, tels que soins des cuticules et
des gommages ;
- Soins du visage : nettoyage en profondeur, gommages, masques, et soins hydratants adaptés à
chaque type de peau (soins visant à revitaliser le teint, réduire les imperfections et offrir une
sensation de bien-être) ;
- Soins du corps : gommages corporels, enveloppements et massages relaxants ou tonifiants (soins
permettant d'améliorer la circulation sanguine, de détendre les muscles et de revitaliser la peau) ;
- Appareillages pour les soins de beauté : utilisation d'appareils professionnels tels que des
dispositifs de photothérapie, de radiofréquence, ou de microdermabrasion, de rayon UV, visant à
traiter divers problèmes esthétiques (technologies permettant de stimuler la régénération cellulaire,
de raffermir la peau et d'améliorer son apparence générale) ;
- Soins capillaires : services de coiffure incluant les  traitements spécifiques comme les soins
nourrissants, par des professionnels, l’embellissement ; soins du cuir chevelu, tels que des
massages relaxants et des traitements anti-chute ;
- Épilation : épilation à la cire, à la lumière pulsée ou à la méthode du fil pour garantir une peau lisse
et douce (services s'adressant à différentes zones du corps, y compris le visage, les jambes et les
aisselles) ;
- Services de maquillage et d'embellissement : services professionnels de maquillage destinés à
sublimer l'apparence des clients pour diverses occasions, telles que mariages, événements
spéciaux, ou séances photo (application de maquillage adapté à chaque type de peau, aux traits du
visage et au style souhaité) ; conseils sur les techniques d'application et les produits à utiliser ;
services d'embellissement tels que des extensions de cils, des teintures de sourcils et des soins de
préparation de la peau. Ses services ayant pour objectif d'aider les clients à se sentir en confiance et
à exprimer leur beauté intérieure à travers leur apparence extérieure ;
- Conseil en image : services de conseil pour l'amélioration de l'apparence personnelle, incluant des
conseils en maquillage, en style vestimentaire et en soins corporels (conseils ayant pour objectif
d'aider les clients à se sentir mieux dans leur peau et à renforcer leur confiance en eux) ;
- Programmes de bien-être : élaboration de programmes personnalisés alliant soins esthétiques et
conseils en nutrition et hygiène de vie (programmes visant à améliorer le bien-être physique et
mental des clients) ;
- Services de soins non médicaux et de bien-être : la société peut également proposer ou
coordonner, directement ou indirectement, des services de soins non médicaux et de bien-être
destinés à favoriser le confort, la détente et la qualité de vie des bénéficiaires, incluant des
prestations telles que la relaxation, la réflexologie, le massage de bien-être, l'aromathérapie, la
stimulation cognitive ou sensorielle, ou toute autre technique non thérapeutique relevant du bien-
être ;
- Collaboration avec des intervenants extérieurs : la société se réserve le droit de travailler en
collaboration avec des intervenants extérieurs et des professionnels spécialisés dans les différents
types de soins et traitements proposés. Cela peut inclure des esthéticiennes, des coiffeurs, des
nutritionnistes, des thérapeutes en bien-être, ainsi que d'autres experts du secteur. Cette
collaboration vise à enrichir l'éventail de services offerts et à garantir la qualité des prestations. En
s'associant à des partenaires qualifiés, la société s'engage à répondre aux besoins variés de sa
clientèle tout en respectant les normes professionnelles et déontologiques en vigueur.
- Promotion des activités de la Société : dans le cadre de ses objectifs de développement et
d'engagement simple ou communautaire, la société s'engage à participer activement à diverses
manifestations culturelles et artistiques, notamment les spectacles, festivals, représentations et
séances de shooting photo. Ces activités visent à promouvoir la richesse et la diversité des initiatives
de la société, ainsi qu'à renforcer les liens avec la communauté locale et extérieur et d’autres parties
prenantes.
- Objectifs de participation à des événements publics : mettre en avant les valeurs et la mission de la
société, présenter les activités et projets menés par la société, favoriser l’échange et le dialogue
avec le public, accroître la visibilité de la société et de ses actions.
- Types d'activités dans lesquelles la société peut s'engager : organisation et participation à des
spectacles et concerts ; tenue de stands d'information et de présentation, lors de festivals ;
présentations artistiques et culturelles ; ateliers et animations interactives destinés au public ;
réalisation de séances de shooting photo pour capturer et promouvoir les événements et les activités
de la Société.
- Collaboration et partenariats : la société recherchera des collaborations avec d'autres
organisations, artistes, institutions et associations sans but lucratif (ASBL) pour maximiser l'impact de
ses participations et enrichir son offre d'activités. De plus, la société envisagera la possibilité de
produire une succursale au sein d'une ASBL pour renforcer son engagement communautaire et
élargir son réseau d'action.
- Évaluation et suivi : un processus d'évaluation sera mis en place pour mesurer l'impact des activités
réalisées, permettant ainsi d'ajuster les stratégies de promotion et d'engagement à l’avenir.
La société s'engage à respecter les principes de diversité, d'inclusion et de respect dans toutes ses
interactions lors de ces événements, afin de créer un environnement accueillant et enrichissant pour
tous.
5. Achat, vente, import, export, en gros et au détail, incluant le e-commerce, de tous produits,
articles, marchandises, matériels et équipements, alimentaires et non alimentaires ;
6. Création et confection de :
- Vêtements et tous accessoires relatifs au prêt à porter et l’habillement en général ;
- Vêtements, foulards, chapeaux, ceintures, chaussures, sacs pour dames, hommes et enfants ;
- Tous les articles en matière textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux industries de
textiles et de la confection du vêtement et plus généralement de l’habillement et de l’ornement,
chaussures, sacs et maroquinerie en général ;
- Matériel et articles de couture, bijoux, maquillage et articles de droguerie et de parfumerie, articles
cadeaux, articles divers.
7. Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et vente, de
stratégie, d’organisation, de formation, de services, de mission d’expertise, de conception, de
réalisation, de publicité, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Cette énumération étant exemplative et non limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice, qui est de
minimum 15 jours, sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance
des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une
adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications
électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se
prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions 
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste des présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également décider le paiement d’acomptes sur dividendes et ainsi
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Il fixe le montant de ces acomptes sur dividendes et la
date de leur paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2026.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 86.
Désignation de l’administrateur
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : Madame
Bouchra SASSI, prénommée. 
Son mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L‘administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par un comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Chaque personne désignée ci-avant comme administrateur ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire 
 
Déposés simultanément une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.