N° d'entreprise : 0766519932
Nom
(en entier) : VESTASTONE 1 CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4 bte 10
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le treize mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de Fond d’Investissement Immobilier Spécialisé conformément à
l’arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés sous la
forme d’une société anonyme "VESTASTONE 1 CO", ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, Boulevard Saint-Lazare 4   Boîte 10, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :    Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième jeudi du mois de mai à neuf heure trente.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 14 des statuts par le
texte suivant :
"L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de mai à neuf
heures trente.
(…)".
DEUXIEME RESOLUTION:    Disposition transitoire.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2022 se tiendra le troisième vendredi du mois de mai de l’an 2023 à neuf
heures trente, étant entendu que le troisième jeudi du mois de mai de l’an 2023 est un jour férié.
TROISIÈME RESOLUTION:   Modification de l’article 1 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts afin de le mettre en concordance avec les
dispositions de l’arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobiliers
spécialisés tel que modifié par l’arrêté royal du 18 septembre 2022 portant modification de diverses
dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et
aux organismes de placement en créances.
L’assemblée décide par conséquent d’ajouter un dernier alinéa à l’article 1 des statuts comme suit :
(…)
Cette société s'engage à respecter les dispositions de la loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut
des FIIS ainsi que les dispositions de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds
d'investissement immobiliers spécialisés, et toutes leurs modifications éventuelles.’’.
QUATRIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
Volet B
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire