Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PN SYSTEMS
Rue de Tubize 139
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 1er décembre
2016, en cours d’enregistrement, Monsieur PETKO Papazov, né en Bulgarie le 4 mars 1981,
célibataire, domicilié à Sofia (Bulgarie) Zh. K. Ljulin, 10 bl 122 entrée G ét. 9 app 209 et Monsieur
NIKOLAY Angelov, né en Bulgarie le 26 décembre 1988, époux de Madame Rumiyana Kirilova
Angelova, domicilié à Sofia (Bulgarie) G.K. Obeliya, bl.114 entre B Fl.2 app.28 ont constitué la
société une société privée à responsabilité limitée dénommée « PN SYSTEMS »
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"PN SYSTEMS".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Braine le Château, rue de Tubize, 139.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- Au sens le plus large du terme, tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de
plafonnage, de peinture, de finition, de vitrerie, de couverture, de carrelage et de mosaïque,
d’isolation, d’installation de chauffage central, de climatisation et de gaz et sanitaires, d'étanchéité et
de revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi que, de manière générale, toute
activité en relation directe ou indirecte avec le milieu du bâtiment.
- Production et montage des châssis, escaliers, des stores intérieurs et extérieurs, des portes –
intérieures, extérieures, garages, portails.
 
  - Conseil dans les domaines du commerce, des finances et des objets de la société
0667514309
Volet B
  - Transport le service des automobiles, le commerce de l'automobile avec des pièces et des
machines pétrolières et automobiles
- Vente au détail et en gros, l'importation, l'exportation et la réexportation de produits propres et de
l'activité de marchandises de la société dans les magasins et entrepôts en Belgique et l'Union
européenne par le biais de filiales, sociétés affiliées, des bureaux, des coopératives et des autres.
 
-  L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement
en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers.
- La fabrication, l’achat, la transformation, la vente, l’installation, le montage, la distribution,
l’importation, l’exportation ainsi que toutes autres formes de commercialisation et notamment, les
activités d’intermédiaires commerciales de marchandises multiples, de produits et services
environnementaux et écologiques et notamment, la pose, l’exploitation, la fourniture, l’installation,
l’entretien, la maintenance, la réparation de tous panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques.
- L’acquisition, la création, l’aménagement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion et
l’exploitation d’établissements de type Horeca.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et la vente en gros et au
détail, l'importation et l'exportation, la location, le leasing, la production et la distribution de tous
véhicules automobiles neufs ou d'occasion.
- l'exploitation de garage, de carrosserie, d'ateliers de réparation et de constructions de tous
véhicules automobiles, de motocycles, de bateaux, navires et de cycles non motorisés.  
- L’import et l’export de marchandises diverses, ainsi que le commerce et l’e-commerce (achat et
vente) en gros et en détail.
- Toutes activités en gros ou en détail concernant des meubles, des objets anciens, des objets de
décoration, des tissus, ou tout type d'objets mobiliers de même nature.
      Elle a notamment pour objet l'achat, la vente, la location, la création, l’installation, le dépôt,
l'expertise ou la remise en état de semblables objets.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (19.500,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Volet B
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à
12 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Volet B
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de
Volet B
transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur PETKO Papazov prénommé et Monsieur NIKOLAY Angelov
prénommé qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.