N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LECLERCQ GRANITS SCS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Cimetière 21
4051
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont)
CONSTITUTION DE LA SOCIETE LECLERCQ GRANITS SCS
 
 
D’un acte sous seing privé établi l’an deux mil quatorze, le 23 mai 2014, les soussignés :
 
-          Monsieur LECLERCQ Michaël, NN : 76.06.11-231.10, né le 11 juin 1976 à Verviers, époux de Madame
DEWAELHEYNS Ludivine, domicilié rue du Cimetière 21 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont ;
 
-          Madame DEWAELHEYNS Ludivine, NN : 83.11.08-240.79, née le 8 novembre 1983 à Liège, épouse de
Monsieur LECLERCQ Michaël, domiciliée rue du Cimetière 21 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont ;
 
ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société sous forme de société en commandite simple qu’ils ont
formée entre eux.
Monsieur LECLERCQ Michaël participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidaire et
responsable.
Madame DEWAELHEYNS Ludivine participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire
simple.
 
Article 1. Forme juridique :
 
Il est formé par le présent acte une société commerciale empruntant la forme d’une société en commandite
simple. Elle peut être transformée en une société d’espèce différente dans les formes et conditions requises pour
les modifications aux statuts.
 
Article 2. Associés commandités et commanditaires :
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, l’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la
société auxquels il aurait participé en contravention à l’article 207 § 1 du Code des Sociétés stipulant que
« l’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion ».
De même, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même en vertu d’une procuration, ou dont le
nom et prénom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des
engagements de la société.
0552895644
 
Article 3. Dénomination sociale :
 
Elle adopte la dénomination de « LECLERCQ GRANITS ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société empruntant la forme d’une société en commandite simple » ou des
initiales « SCS ».
 
Article 4. Siège social :
 
Le siège social est initialement établi rue du Cimetière 21 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Tout transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 5. Objet social :
 
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui, toutes
opérations se rattachant à :
-          La taille de toutes pierres et de tout marbre ;
-          La construction, le placement, la réparation de monuments funéraires ou de décoration, tant intérieurs
qu’extérieurs, en pierre, en marbre ou en matériaux composites ;
-          La pose de carrelages ou dalles, en pierre ou matériaux composites, intérieurs ou extérieurs, destinés au
recouvrement des sols ou murs ;
-          La construction de caveaux, le terrassement et tous travaux tels que dallages, cimentages, principalement
en rapport avec l’activité de tailleur pierres ;
-          La vente de fleurs, de bibeloterie et de tous objets funéraires ;
-          La fabrication et le négoce de tout article en rapport avec l’art funéraire.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers
dans les limites de la loi et dans le cadre de l’objet social tel que définit ci-avant.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement sa réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être complétée à tout moment.
 
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Article 6. Durée :
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Conformément aux articles 10 et 11 de ces mêmes statuts, le décès d’un associé ou du gérant n’entraîne pas la
dissolution de la société.
 
 
 
Article 7. Capital :
 
Le capital social est fixé à 100,00 euros (cent euros), représenté par 100 parts sans désignation de valeur
nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
-          LECLERCQ Michaël (associé commandité) :                     99 parts (99 %) :           99,00 euros
-          DEWAELHEYNS Ludivine (associée commanditaire) :     1 part (1%) :                 1,00 euro
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de la gérance.
 
Article 8. Cession et transmission de parts :
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, uniquement à un
associé commandité.
La cession de parts entre vifs et la transmission pour d’autres causes que celles mentionnées ci-dessus sont
soumises :
-          à un droit de préférence
-          en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de l’héritier
ou légataire.
 
Droit de préférence :
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en
indiquant :
-          le nombre de parts dont la cession est demandée
-          le nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre
recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est
proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exerce le droit de préférence.
Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroit celui des autres. En aucun cas
les parts ne sont fractionnées. Si le nombre de parts à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre de
parts pour lequel s’exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la
voie du sort et par les soins de la gérance.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans
les 15 jours de la réception de la lettre l’avisant de la demande de la cession, faute de quoi il est déchu de son
droit de préférence.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à
défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.
L’expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte d’un état résumant la
situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois de l’événement
donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d’un associé, …) en tenant compte des plus-values et des
moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.  Si des événements postérieurs
à cet état peuvent avoir une influence notable sur la valeur de ces parts, il en sera tenu compte par l’expert.
L’expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance.
Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable et exigible dans un délai de 6 mois à compter de la décision du rachat.
Si les formalités ci-dessus s’appliquent pour cause de mort, les associés survivants doivent, dans les 3 mois du
décès, informer la gérance de leur intention d’exercer le droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de
leur droit de préférence.
 
Agrément :
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l’agrément prononcé par
l’assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les ¾ du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont 3 mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus
d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est mentionné ci-avant pour l’exercice du droit de
préférence.
 
Article 9. Non-concurrence :
 
Chaque associé s’interdit de s’intéresser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise similaire ou
concurrente, sauf accord écrit et unanime des associés.  En cas de non respect, l’associé peut être amené à
céder ses parts selon la procédure prévue à l’article 8 du présent statut.
 
Article 10. Décès, interdiction ou déconfiture d’un associé :
 
En cas de décès, d’interdiction ou de déconfiture d’un associé commandité, la société continue entre les associés
commandités survivants. S’il n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires
doivent procéder à la liquidation de la société.
Le décès, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et
représentants du prédécédé deviennent propriétaires des parts. Ils seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 11. Décès ou incapacité d’un gérant :
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, selon les
prescrits de l’article 8.
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique supérieure à 6
mois, d’incapacité légale, de retraite ou d’empêchement d’un gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement à la simple majorité. Le nouveau gérant sera, dans les limites du possible, choisi
parmi les associés commandités.
En cas de désaccord entre les associés et conformément à l’article 208 du Code des Sociétés, le tribunal de
commerce pourra, à la requête de tout intéressé, désigner un administrateur, commanditaire ou autre, qui fera les
actes urgents et de simple administration durant un délai qui sera fixé par l’ordonnance. L’administrateur
provisoire n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
 
Article 12. Gestion :
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale, conformément aux prescrits de la loi.
Sauf organisation par l’assemblée générale d’un Collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou ces statuts réservent à l’assemblée générale.
Un gérant ne peut déléguer de pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non sans le consentement
exprès et écrit des autres gérants.
 
Article 13. Contrôle :
 
Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas requis de
nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 14. Exercice social :
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le 1er avril 2014 et finira le 31 décembre 2015.
 
Article 15. Assemblées générales :
 
Il est tenu, chaque année courant mai, une assemblée générale ordinaire.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre
du jour. Elles sont faites par lettres recommandées ou par voie électronique envoyées 15 jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Ainsi, les convocations ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibérera
sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé à l’assemblée sans l’accord exprès et écrit de tous les
associés présents.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux qui
assistent à la réunion représentent 6/10ème du capital social. Elle statue à la majorité simple des voix. Chaque
part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par tous les associés
 commandités et  par les associés commanditaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
La première assemblée générale aura lieu en mai 2016.
 
Article 16. Indivisibilité des titres :
 
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
 
Article 17. Comptes annuels – inventaire :
 
Chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats arrêtés au 31 décembre. Ceux-ci
seront signés par les associés commandités. Cette signature clôturera l’exercice et vaudra approbation des
comptes et des opérations de l’année, sauf erreur ou omission matérielle.
 
Article 18. Répartition et réserves :
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements
nécessaires, des émoluments des gérants et de toutes autres charges relatives à l’activité constitue le bénéfice
net.
Le bénéfice net sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation sur proposition
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 
Article 19. Dissolution et liquidation :
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de
la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants de Code des
sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 20. Compétence judiciaire :
 
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts seront
soumis à l’arbitrage d’un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d’accord, par Monsieur
le Président du Tribunal de Commerce de Liège statuant à la requête de la partie la plus diligente. L’arbitre ainsi
désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.
 
Article 21. Droit commun :
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non-écrites.
Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
 
Article 22. Dispositions temporaires :
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la
personnalité juridique.
a)      Le premier exercice social commencera le 1er avril 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015,
b)      La première assemblée générale annuelle se tiendra courant mai 2016,
c)       Monsieur LECLERCQ Michaël est appelé aux fonctions de gérant assumant la responsabilité de
prestations et livraisons de biens relatifs à l’objet social de la société pour le compte de tiers. Il est nommé
jusqu’à révocation. Il accepte son mandat qui sera rémunéré.
d)      Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er avril 2014 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
 
Fait en 4 exemplaires, à Vaux-sous-Chèvremont, le 23 mai 2014,