N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMAZON CORPORATE SERVICES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 27
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le onze avril deux mille vingt-deux, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire
à Bruxelles,
que la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "AMAZON EUROPE CORE", dont le
siège est situé à 1855 Luxembourg, avenue John F. Kennedy 38, a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AMAZON CORPORATE SERVICES BELGIUM".
Siège
Le siège est établi à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 27 en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, la fourniture d'une assistance et d'un soutien, principalement
aux sociétés du groupe, en ce qui concerne (i) les services administratifs, comptables, financiers,
techniques, de gestion des ressources humaines, fiscaux, juridiques, de conformité et autres
services de soutien relatifs au marketing et au soutien commercial, ainsi que (ii) les relations
commerciales avec les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les autorités de tous types.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises affiliées et filiales.
La société peut créer d'autres sociétés ou entreprises et, par voie d'apport en espèces ou en nature,
de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou
à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du onze avril
deux mille vingt-deux.
Apports - Actions - Souscription
L'apport du fondateur consiste en un apport en numéraire qui, au jour de la constitution, s'élève à
cinquante mille euros (50.000,00 EUR).
Une (1) action nominative sans mention de valeur nominale et entièrement souscrite est émise.
L'action est souscrite en espèces par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
"AMAZON EUROPE CORE", susmentionnée.
Le fondateur déclare et reconnait que son apport est entièrement libéré.
La société dispose dès lors d'une somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR).
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
L'apport en espèces a été déposé préalablement à la constitution sur un compte spécial ouvert au
0784761672
Volet B
nom de la société en formation auprès de Bank of America Merrill Lynch ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière, le 6 avril 2022.
Apports
En rémunération de l'apport, une action a été émise.
L'apport actuel est inscrit sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs,
les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en
cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux
propres disponible.
Nature des titres
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi, ou en vertu de celle-ci.
Les titres sont nominatifs, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre, ou dématérialisés. Les actions
sont nominatives.
La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis. L'organe d'administration peut décider qu'un registre soit tenu sous la forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires de titres peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres.
Des certificats peuvent le cas échéant leur être délivrés.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
L'administrateur unique peut accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux ou de plusieurs administrateurs ils exerceront l'administration
conjointement.
Les administrateur(s) peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration pourra être donnée
individuellement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par (i) tout représentant désigné par
procuration spéciale agissant dans les limites de leur mandat ou (ii), dans les limites de la gestion
journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
Dans l'hypothèse où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci
porte le titre d'"administrateur-délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de
"directeur général" ou tout autre titre mentionné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
Volet B
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 27 mars, à 11 heures. Si ce jour n'est pas un
jour ouvrable ou est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Résolutions écrites des actionnaires
Les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les résolutions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative
uniquement, s'ils remplissent les conditions précitées.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
La liste des présences et les rapports ou les procurations éventuels sont joints au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées. Chaque mandataire peut représenter plusieurs actionnaires à une même
assemblée générale.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément, et qu'ils marquent, à l'unanimité, leur accord sur les
nouveaux points à l'ordre du jour.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés. Les abstentions et les
votes blancs ne sont pas pris en compte.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidation
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale détermine le mode de liquidation, normale ou simplifiée.
Dans l'hypothèse d'une liquidation normale, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale, ou, à défaut d'une telle nomination ou à défaut d'une désignation d'un liquidateur, les
administrateurs en fonction sont, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit
sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les
opérations de liquidation au liquidateur nommé dans les statuts, par l'assemblée générale ou par le
tribunal.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination de l'organe d'administration
A été nommé Madame FAICT Eva, faisant élection de domicile au siège de la société, en qualité
d'administrateur non-statutaire, pour une durée indéterminée.
Elle fait élection de domicile au siège de la société.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Conformément à l'article 11, §2 des statuts, " Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs
- représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme
défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par (i) tout représentant désigné par
procuration spéciale agissant dans les limites de leur mandat ou (ii), dans les limites de la gestion
journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. ".
Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en le 27 mars 2023.
Procuration Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Caroline Daout, avocate, Madame Virginie Lescot,
avocate, Madame Alexandra Duysters, avocate, Monsieur Maxime Violon, avocat, ou tout autre
avocat du cabinet d'avocats " DLA Piper UK LLP ", dont les bureaux sont établis rue aux Laines 70,
1000 Bruxelles, chacun d'eux agissant seul et avec pouvoir de substitution, chacun d'eux agissant
seul et avec pouvoir de substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données de la société dans
la Banque Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir le registre des actions de la société et toute
annexe y relative.
Le fondateur (i) renonce à toute action et décharge les mandataires et DLA Piper UK LLP de toute
responsabilité en lien avec l'exécution des instructions énoncées au sein de la présente procuration
et les opérations y envisagées, (ii) s'engage à indemniser les mandataires et DLA Piper UK LLP de
tous les coûts, toutes les dépenses et toutes autres dettes encourues suite à l'exécution des
instructions énoncées au sein de la présente procuration et les opérations y envisagées, et (iii)
s'engage à ratifier toute action accomplie par les mandataires ou toute action que les mandataires
sont censées accomplir en exécution de la présente procuration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
Volet B