N° d'entreprise : 0899570872
Nom
(en entier) : SMARTIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Coenraets 72
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
LE VINGT-DEUX MARS
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Bertrand Nerincx, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS
» [...]
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « SMartImmo », dont le siège est établi à Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles.
[...]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Remplacement de la dénomination SMartImmo par SmartImmo.
L’assemblée générale décide de remplacer la dénomination « SMartImmo » par « SmartImmo ».
Deuxième résolution : Choix de la clause de droit de vote initial.
L’assemblée générale décide de choisir la clause de droit de vote initialement prévue dans les
statuts selon laquelle, à l’assemblée générale, chaque actionnaire, quel que soit le nombre d’actions
dont il est titulaire, dispose d'une voix à l'assemblée.
Troisième résolution : Modification de la clause relative au droit de souscription préférentiel.
L’assemblée générale décide de prévoir que les actions qui n’ont pas été souscrites par les
actionnaires comme décrit dans la procédure d’exercice du droit de souscription préférentiel,
pourront être souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la majorité des actionnaires.
Quatrième résolution : Modifications des statuts.
L’assemblée générale décide en conséquence d’adapter les statuts pour les mettre en concordance
avec les décisions prises en procédant aux modifications suivantes :
- pour remplacer le texte de l’article 1er par le texte libellé comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SmartImmo ».
- pour remplacer le texte de l’article 7 dernier alinéa par le texte libellé comme suit :
« Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la majorité des actionnaires. »
- et pour remplacer le texte de l’article 23 §1er. par le texte libellé comme suit :
« A l’assemblée générale, chaque actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est titulaire,
dispose d'une voix à l'assemblée, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans
droit de vote.»
Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l’exécution des
décisions à prendre et au notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
Volet B
[...]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration