N° d'entreprise : 0464184194
Nom
(en entier) : CATOULE IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Romaine(LIG) 1
 : 4254 Geer
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION
« CATOULE IMMO »
société à responsabilité limitée
à 4254 Geer (Ligney), Chaussée Romaine, 1
Numéro d’entreprise BE 0464.184.194
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MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DE l’objet social
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE
LE DOUZE AVRIL
Devant Nous, Maître Françoise WERA, notaire associé de la SRL " WERA- COLLARD-
TIMMERMANS, société notariale", ayant son siège à Saint-Nicolas (Saint-Nicolas).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « CATOULE IMMO », ayant son siège à 4254 Geer (Ligney), Chaussée Romaine, 1 avec le
numéro d’entreprise BE 0464.184.194, constituée sous la dénomination « CATOULE » suivant acte
reçu par le notaire Jean-Louis Snyers à Hannut le sept septembre mil neuf cent nonante-huit, publié
aux annexes du Moniteur Belge du deux octobre mil neuf cent nonante-huit sous le numéro 981002-
5. Et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire
Françoise WERA, de résidence à Saint-Nicolas, le vingt et un décembre deux mil vingt-trois, publié
aux annexes du Moniteur belge le vingt-huit décembre deux mil vingt-trois, sous le numéro 0485013.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à 9 heures 30 sous la présidence de Monsieur Robin DEVILLERS.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare être titulaire de la totalité des actions, soit sept cent
cinquante (750) actions, à savoir :
Monsieur DEVILLERS Robin John Anne Philippe, agriculteur, né à Huy le deux avril mil neuf cent
septante-trois, époux de Madame MOERENHOUT Séverine Marie Claire Pierre, domicilié à 4254
Geer, Chaussée Romaine 1.
Monsieur DEVILLERS Robin déclare que le registre des actionnaires n’a pas été retrouvé. Il
confirme, sous son entière responsabilité, l’actionnariat de la société et nous requiert de passer l’
acte.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la dénomination de la société
    1.  Modification de l’objet de la société
a) Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 5 :101 du Code des Sociétés
et des Associations ;
b) Proposition de modification de l’objet social en vue de conserver l’activité initiale de la société ;
c) Modification, en conséquence, de l’article trois des statuts ;
d) Pouvoirs à l’administrateur aux fins de faire opérer toutes les
modifications de l’inscription au registre des personnes morales.
3. Modification des articles 1 et 3 des statuts en conséquence des précédentes résolutions.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société, laquelle se dénommera
dorénavant comme suit : « CATOULE ».
2. Deuxième résolution
a) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5 :
101 du Code des Sociétés et Associations.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du
tribunal de l’entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
b) Modification de l’objet de la société en vue de conserver l’activité initiale de la société ;
c) Modification, en conséquence, de l’article trois des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers :
1. L'élevage et l'engraissement de volailles en grande quantité, l'achat et la vente en gros ou au
détail de tels animaux ;
2. La vente en gros ou en détail d'œufs, destinés à la consommation ou à l’élevage ;
3. Tous travaux de nature agricoles, horticoles, ainsi que la prestation de main d'œuvre liée à ces
travaux ;
Elle peut également procéder à l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de matériel
agricole, horticole et de génie civil.
4. Tous travaux de terrassements légers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
d) Pouvoirs à l’organe d’administration
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes,
ceux d’opérer la modification nécessaire auprès de toutes administrations, en particulier au registre
des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée, et procéder à la coordination des statuts.
    1.  Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier l’article
1 et l’article 3 des statuts comme suit :
ARTICLE UN : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
La société est formée sous la dénomination « CATOULE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront: la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention: «
Société à Responsabilité Limitée » ou « S.R.L. », reproduite lisiblement, l'indication précise du siège
social, suivis de son numéro d’inscription au registre des personnes morales (le numéro d’entreprise)
suivi des initiales RPM et du ressort territorial, suivi le cas échéant, de l’adresse électronique et le
site internet de la personne morale, suivis le cas échant, de l’indication que la personne morale est
en liquidation.
(…)
ARTICLE TROIS : Objet
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers :
1. L'élevage et l'engraissement de volailles en grande quantité, l'achat et la vente en gros ou au
détail de tels animaux ;
2. La vente en gros ou en détail d'œufs, destinés à la consommation ou à élevage ;
3. Tous travaux de nature agricoles, horticoles, ainsi que la prestation de main d'œuvre liée à ces
travaux ;
Elle peut également procéder à l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de matériel
agricole, horticole et de génie civil.
4. Tous travaux de terrassements légers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
(…).
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 9h45.