N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PHARMACIE SONNET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4130 Esneux, Avenue Laboulle 22
Objet de l’acte : Constitution
D'UN ACTE reçu le vingt neuf juin deux mille dix par le notaire Christophe MICHAUX, à 
Namur, 
IL RESULTE QUE :
Madame SONNET Béatrice Jeanne Julia Ghislaine, pharmacienne, née à Namur le vingt-cinq 
février mille neuf cent cinquante-sept, épouse de Monsieur André WALLER, domiciliée à 4130 Esneux, 
Avenue Laboulle 22.   (NN 570225 006-67)
Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu 
par le notaire Jean-Pierre Michaux, à Namur, le vingt et un avril mil neuf cent quatre vingt trois, non 
modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
Comparante dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité d'identité et d'un extrait 
du registre national des personnes physiques.
A CONSTITUE une société privée à responsabilité limitée.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1.- FORME  
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE
Elle est dénommée «PHARMACIE SONNET». 
ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4130 Esneux, Avenue Laboulle, 22.
ARTICLE 4.- OBJET  
La société a pour objet en tout endroit de la Communauté Européenne et partout ailleurs 
dans le Monde entier, l'achat, la vente, la prise en location, l'exploitation sous quelque forme que ce 
soit, et la location d'officines pharmaceutiques.  La société peut en outre participer à la création et au 
développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou 
liées au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie, 
et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de cet ordre avec 
toutes dispositions légales ou et réglementaires.
Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation 
au capital, prêts, financement, garanties, etc.
La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion,  d'administration, de 
direction et d'organisation.
La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations 
relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du Code (des sociétés commerciales), des affaires 
au profit des tiers et pour leur compte.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou 
civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser de toutes manières dans 
toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son 
objet social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative : acquérir, prendre ou 
donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques 
ou procédés de construction.
ARTICLE 5.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
0827434447
ARTICLE 6.- CAPITAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 
EUR).
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième de l’avoir social, 
souscrites par des apports en espèces.
L'intégralité des deux mille cinq cents parts sociales a été souscrite par Madame Béatrice 
SONNET. 
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à  concurrence de vingt quatre (24) euros, 
soit vingt quatre pour cent (24%) par un versement en espèces et le montant de ces versements, 
soit soixante mille euros (60.000,00- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS/FORTIS à Tilff sous le numéro BE 87 001-
6144677-94.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante mille 
euros (60.00,00- EUR).
Une attestation de ce dépôt est annexée à l’acte de constitution.
TITRE III. TITRES
ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, 
à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de 
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de 
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la 
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un 
légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, 
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait 
d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou 
tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, 
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
ARTICLE 11.- GERANCE
L'administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et révocable par elle.
ARTICLE 12.- POUVOIRS 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions 
sont prises à la majorité des voix; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les 
limites de ses pouvoirs pour autant que l'opération envisagée n'excède pas 25.000 €
Au-delà, l'accord écrit de l'autre gérant sera nécessairement requis.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
ARTICLE 13. - RENUMERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels 
de représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin, à 19h00. 
ARTICLE 18. - DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21. - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : 
de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
Volet B - Suite
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés 
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans 
la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a 
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 26. - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associée unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze. 
2. Gérance
L’associée unique décide de fixer le nombre de gérant à un seul.
Est appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame SONNET Béatrice, fondateur précitée,
Ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique décide de ne pas procéder actuellement à 
la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier juin deux mille dix par l’associée au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L'associée unique confère tous pouvoirs au(x) gérant(s), en vue d'effectuer les démarches 
qui concernent l'immatriculation auprès de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la 
TVA.    
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents 
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
6. Frais et déclarations des parties
La comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinquante euros. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement pour servir uniquement au Greffe du Tribunal de Commerce de 
LIEGE, aux fins de publication au Moniteur Belge.