N° d'entreprise : 0753653970
Nom
(en entier) : HotMyDog
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Defacqz 95
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « HOTMYDOG», ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 95, inscrite
au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0753.653.970, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue
Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt deux décembre deux mil
vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le quatre janvier
suivant,volume 0 folio 0 case 0027, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur,
il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Apports supplémentaires en numéraire avec émission d’actions nouvelles
L’assemblée décide d’accepter des apports supplémentaires en numéraire à concurrence de trente
mille euros (30.000,00 €) et d’émettre en contrepartie trois cents (300) actions nouvelles, identiques
aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant
aux bénéfices prorata temporis.
 
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que les apports en numéraire
ont été libérés intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au
compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque KBC.
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte Notaire soussigné qui la conservera dans son
dossier.
 
Deuxième résolution : Pouvoir à l’organe d’administration d’émettre des actions nouvelles
L’assemblée décide de conférer le pouvoir à l’organe d’administration d’émettre des actions
nouvelles en contrepartie d’apports en espèces ou en nature, en une ou plusieurs fois, avec ou sans
suppression du droit de préférence. L’organe d’administration a également le pouvoir d’émettre des
obligations convertibles ou des droits de souscription avec limitation ou suppression du droit de
préférence conformément à l'article 5:130 du CSA ainsi qu’à émettre des actions, obligations
convertibles ou autres titres, à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité
ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du
personnel.
En application de l’article 5:137 §2 du Code des sociétés et associations, l’organe d’administration
est autorisé à émettre des actions sans modifier immédiatement les statuts. Dans ce cas, les
émissions et modifications statutaires qui en découlent sont constatées, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
Les circonstances particulières et les objectifs poursuivis ont été exposés dans le rapport spécial de
l’organe d’administration établi en vertu de l’article 5:134 du Code des sociétés et associations, tel
que repris dans l’ordre du jour de la présente assemblée.
 
Volet B
Troisième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 5 alinéa 1, et 6 des statuts afin de les mettre en
conformité avec les résolutions prises, comme suit :
 
ARTICLE 5 – modification de la première phrase du premier alinéa comme suit :
 
Il existe trois cents (300) actions. (…) (La suite de l’alinéa demeure inchangée.)
 
ARTICLE 6
L’organe d'administration a le pouvoir, pendant une période de cinq ans à compter de jour de la
publication du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2020, d’émettre
des actions nouvelles en contrepartie d’apports en espèces ou en nature, en une ou plusieurs fois,
avec ou sans suppression du droit de préférence.
Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum. L’organe
d’administration a également le pouvoir d’émettre des obligations convertibles ou des droits de
souscription avec limitation ou suppression du droit de préférence conformément à l'article 5:130 du
CSA ainsi qu’à émettre des actions, obligations convertibles ou autres titres, à l'occasion desquelles
le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel.
Les émissions d’actions nouvelles et les modifications statutaires qui en découlent sont constatées,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’
administration.
 
Quatrième résolution : Nomination d’un administrateur
L’assemblée décide de nommer un nouvel administrateur et appelle à cette fonction pour une durée
indéterminée : Monsieur Fabrice FROMENT, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Livourne 36, qui
accepte.
 
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
En application de l’article 12 des statuts, l’assemblée décide de ne pas organiser un organe d’
administration collégial et que chaque administrateur agissant seul pourra donc accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représentera la société à l'égard
des tiers et en justice.
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires.
- au notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés