N° d'entreprise : 0451145317
Nom
(en entier) : INTERTRAFF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Outrewarche 105
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 27 décembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers le 05 janvier 2024, case 399, il est extrait ce qui
suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
INTERTRAFF », ayant l’adresse de son siège à 4950 Waimes, Outrewarche 105, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.145.317.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet sous réserve de l’extrait qui suit :
1° La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "INTERTRAFF".
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
Tous les actes et activités se rapportant directement ou indirectement aux opérations relatives au
transport, à l’expédition et au dédouanement de marchandises au sens le plus large, savoir, sans
que l’énumération soit limitative :
La navigation intérieure ; l’aviation ; le transport ; commissionnaire expéditeur ; auxiliaire de transport
; auxiliaire d’affrètement ; le contrôle ; l’expertise, le stockage ; opérations nationales et
internationales d’expédition ; les voyages ; l’assurance ; la distribution, l’importation-l’exportation ; la
gérance de dépôts ; agences maritimes ; agences douanières; agences d’expéditions ; la
participation à la direction d’autres entreprises ayant le même objet ou un objet similaire ; l’exécution
de toutes activités qui au sens strict sont valables comme prestations de services pour les activités
ci-dessus énumérées ou qui peuvent être de nature à les favoriser d’une autre façon.
Activités de nature différente :
Bureau d’étude et de conseil en matière de transport et de dédouanement.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières, civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter l’
exploitation ou le développement.
Elle peut en outre s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises, affaires,
associations, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou même susceptible
simplement de favoriser son activité sociale.
4° La société a été constituée le 22 octobre 1993 pour une durée illimitée.
5° Le capital social est fixé à soixante-huit mille euros (68.000 €). Il est divisé en mille actions (1000),
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1000ème) de l'avoir social.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de trois membres.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par le président du Conseil d’
Administration agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
7° L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à dix-
sept heures.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécution des
résolutions prises dans le cadre du présent procès-verbal et au notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4950 Waimes, Outrewarche 105.
On omet le surplus.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy.