N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Office du Tourisme de la ville de Tubize
(en abrégé) : OTT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue de Bruxelles 64
ACTE CONSTITUTIF
Entre les soussignés:
1. La Ville de Tubize, Grand-Place n°1 à 1480 Tubize, n° d’entreprise BE 0207.314.041.
Représentée par les délégués à l’assemblée générale constituante désignés à la proportionnelle du conseil
communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral lors de la délibération du conseil communal
du 12 juin 2023. 
- Mme Annick BRISON DETOURNAY (RN : 64.07.28-238.24)
- Mme Adriana ROCCO (RN : 65.03.14-406.75)
- M. Guy LECLERCQ-HANNON (RN : 50.06.30-207.82)
- M. Giovanni CAPIZZI (RN : 67.01.30-207.16)
- Mme Annie MEYNEN (RN : 57.12.11-080.95)
- M. Michael SAVOLDI (RN : 72.02.17-311.26)
- M. Samuel D'ORAZIO (RN : 79.04.10-273.47)
2. La RCA OTP, représentée par son Président, Monsieur Guy LECLERCQ-HANNON, dont l’adresse est rue de
Bruxelles n°64 à 1480 Tubize
Il est décidé de constituer en date du 30 août 2023 une association sans but lucratif conformément au Code des
société et des associations, dont le siège social est sis rue de Bruxelles n°64 à 1480 Tubize.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.  
 
STATUTS DE L’ASBL LOCALE «OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE TUBIZE»
 
Titre 1er: Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1er: Dénomination
L'Association est dénommée «Office du Tourisme de la Ville de Tubize», son numéro d’entreprise est le
0000.000.000 (RPM Tribunal de l’entreprise de XXX – section XXX).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’Association mentionnent la dénomination sociale précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou «ASBL», l’indication précise du siège social,
le numéro d’entreprise, les termes «registre des personnes morale» ou «RPM» suivi de l’indication du Tribunal
du siège de l’Association et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association.
Ils mentionnent également, le cas échéant, l’indication que l’Association est en liquidation.
 
Article 2: Siège 
Le siège de l'Association est fixé à Tubize, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, en Région
wallonne (région linguistique de langue française). 
0805832844
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l’Organe d’administration pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. 
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
Article 3: But et objet de l’ASBL
§1er. Buts et missions de l’Association
L’Association a pour buts de promouvoir, défendre et favoriser, de manière désintéressée, le développement et
la promotion de la Ville de Tubize sur le plan touristique, c’est-à-dire tant sur le plan culturel, économique que
commercial. 
Cela s’effectuera notamment par l’exercice des activités suivantes:
• L’organisation, le soutien et la participation à l’organisation de toute activité de nature à promouvoir et
développer le tourisme local ;
• L’exploitation d’infrastructures et d’activités à vocation touristique, folklorique ou de divertissement;
• L’information et l’accueil des touristes et excursionnistes dans l’entité de Tubizevia l’exploitation d’un bureau
d’accueil et d’information et la mise à disposition du public d’une documentation touristique locale;
• La valorisation touristique et la promotion des sites, des monuments, des chemins de promenades et de toute
attraction touristique;
• La promotion des opérateurs touristique; 
• La conservation et la valorisation du patrimoine urbanistique, architectural et naturel par l’entretien et la
réfection des bâtiments et chemins de promenade;
• La gestion du patrimoine culturel et historique de la Commune.
L’Association veillera à développer les relations entre ses membres, entres ses membres et la Commune de
Tubize ainsi qu’entre ses membres et les tiers visiteurs, touristes ou professionnels liés aux secteurs visés ci-
avant. 
L’Association ne pourra distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne, sauf dans les buts désintéressés
déterminés par le présent article. Toute opération contraire à cette disposition sera déclarée nulle. 
§2. Objet de l’Association
L’Association assurera l’accueil et l’information touristique locale à tous tiers, via l’exploitation d’un bureau
d’accueil et développera les outils et/ou canaux de communication nécessaire pour s’assurer d’une
communication complète auprès des touristes et excursionnistes. Elle prendra en charge la gestion desdits outils
et/ou canaux et mettra à disposition du public une documentation touristique locale.
L’Association gèrera et organisera la promotion de l’ensemble des activités touristiquesau moyen notamment
d’actions de promotion et d’animation via, entre autres, l’édition, la publication et la diffusion de toutes
informations liées au secteur touristique ou culturel. 
Elle organisera des évènements, ou participera à l’organisation, afin de développer le tourisme Tubizien.
L’Association prendra en charge la création, la mise en place et la gestion de toute signalisation touristique.  
L’Association valorisera ses atouts touristiques, qu’importe leur nature (culturel, économique, historique, etc.).
L’Association collaborera et échangera avec les organismes touristiques de son ressorten matière, notamment,
d’offre touristique relevant de son territoire, d’entretien des itinéraires touristiques balisés, etc. 
L’Association pourra recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et de personnes
publiques ou privées conformément aux dispositions légales. Celles-ci serviront exclusivement à la réalisation de
ses buts désintéressés.
L’Association disposera, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique. Elle pourra accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement avec ses buts désintéresses et son objet social.
L’Association pourra recruter du personnel et conclure des contrats afin de mener à bien ses buts désintéressés.
L’Association pourra prêter son concours et s’intéresser à toutes associations ou entreprises sociales
poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’Association pourra acquérir, échanger, entretenir recevoir tous legs, dons ou dépôts de biens meubles. Elle
pourra également acquérir, vendre, prendre en bail ou en sous-location, hypothéquer échanger ou recevoir tous
immeubles, soit pour y établir le siège de son activité soit pour la réalisation de son objet social. 
L’Association pourra réaliser, dans le respect des normes légales, toutes les opérations nécessaires et utiles à la
réalisation de ses buts désintéressés et de son objet social.
 
Article 4: Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Les membres
 
Article 5: conditions et formalités d’admission et catégories de membres
L'Association est composée des membres effectifs. 
Il existe deux catégories de membres effectifs avec voix délibératives:
1. La Ville de Tubize. 
Le conseil communal de la Ville de Tubize désigne 7 délégués au sein de l’assemblée générale qui exerceront
ses droits de membre effectif et seront désignés à la proportionnelle du conseil communal de la Ville de Tubize
conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral et dans le respect des articles 3 et 8 de la loi du 16 juillet
1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
La représentation de la Ville de Tubize est renouvelée dans les 7 mois qui suivent l’installation du conseil
communal renouvelée après les élections communales.
Les membres désignés par la Ville de Tubize restent en fonction jusqu’à ce que leurs remplaçants aient été
installés en qualité de délégués à l’assemblée générale.
L’installation des nouveaux délégués à l’assemblée générale a lieu lors de la première séance de l’assemblée
générale qui se tient après l’installation du conseil communal renouvelé.
2. Les membres effectifs de catégorie B représentant les acteurs locaux du tourisme ainsi que les institutions du
secteur.
Ces membres effectifs seront toujours en nombre inférieur au nombre de délégués de la Ville de Tubize qui
disposera toujours de la majorité des voix à l’assemblée générale. 
Ces membres au nombre de 6 maximum se répartissent comme suit:
• L’Echevin ou l’Echevine de la Ville de Tubize ayant le Tourisme et la Culture dans ses attributions;
• Les opérateurs impliqués dans l’activité touristique de l’entité ;
• Les représentants des opérateurs économiques et commerciaux de l’entité (commerces, artisanat – Horeca et
PME, ...).
En tout état de cause, l’assemblée générale demeure libre d’admettre ou non un membre d’une catégorie
susmentionnée. A cet effet, les délégués de la Ville de Tubize reçoivent les demandes d’intégration à
l’assemblée générale. Ces mêmes délégués peuvent décider ou non 
Il n’est pas requis que chaque catégorie soit représentée au sein de l’assemblée générale.
Les membres représentant les acteurs du tourisme sont admis comme membres effectifs de l’Association pour
une durée de 6 ans correspondant à la législature communale. Ils seront renouvelés en même temps que les
membres délégués représentant la Ville de Tubize par la première assemblée générale qui suit l’installation du
nouveau conseil communal.
Le nombre de membres est au minimum de deux et au maximum de sept.
L’admission de nouveaux membres effectifs de catégorie B est de la compétence des délégués de la Ville de
Tubize, en leur qualité de membres effectifs de catégorie A dont la décision est prise à la majorité simple et ne
doit pas être motivée.
Les candidatures sont adressées par simple lettre ou courrier électronique au Président de l’Organe
d’administration.
Les membres effectifs sont une personne morale en ce qui concerne la Ville de Tubize représentée à
l’assemblée générale par des délégués.
Les autres membres sont des personnes physiques qui soit interviennent à titre personnel soit à l’initiative d’une
personne morale dont elles sont le représentant.
Le membre effectif personne physique qui perd la qualité en fonction de laquelle il est devenu membre est réputé
démissionnaire d’office.
 
Article 6: Cotisation à charge des membres effectifs
Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’Association le concours actif de
leur capacité et de leur dévouement.
 
Article 7: Démission, exclusion et perte de la qualité de membre
Tout membre de l’Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’Organe
d’administration.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
 
Article 8: Absence de droit sur le fonds social des membres démissionnaires exclus et sortant
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le patrimoine de
l'Association. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. 
 
Article 9: Registre des membres
L’Organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l’Organe
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe d’administration a eue de la décision.
L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres. À cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. 
 
Titre III: Assemblée générale
 
Article 10: Composition de l’assemblée générale – Présidence
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l’Organe
d’administration.
En cas d’empêchement, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut par le plus âgé des
administrateurs.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
Toutefois, par dérogation à cette règle selon laquelle un membre effectif dispose d’une voix, la Ville de Tubize
dispose à l’assemblée générale d’autant de voix qu’elle a de délégués désignés comme prévu à l’article 5A. 
Dès qu’une personne physique perd la qualité qui est à la base de sa désignation comme mandataire par un
membre effectif personne morale, son mandat prend fin de plein droit et il veillera à pourvoir à son remplacement
au plus tard 15 jours avant la prochaine assemblée générale. Le mandat prend fin en outre par démission ou
révocation.
Les membres effectifs personnes morales peuvent mettre fin au mandat de leur représentant personne physique
à tout moment en notifiant leur décision de révocation à l’Organe d’administration.
L’identité des mandataires à l’assemblée générale est communiquée par les membres à l’Organe
d’administration au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale.
 
Article 11: Compétence de l’assemblée générale – Fréquence des réunions
L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les points suivants :
- Modification des statuts sociaux conformément l’article 9:21 du Code des sociétés et associations; 
- Nomination et révocation des membres de l’Organe d’administration et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération leur est attribuée;
- Nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
- Décharge donnée aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires;
- Approbation des budgets et des comptes annuels;
- Exclusion des Membres;
- Transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- Dissolution volontaire de l’Association;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent:
- l’admission de nouveaux membres effectifs 
- l’adoption du règlement d’ordre intérieur (ROI) et de ses modifications sur proposition de l’Organe
d’administration.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans la troisième semaine du mois de mai pour
l’approbation des comptes et du budget ainsi que sur toute autre proposition à son ordre du jour.
Elle peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe d’administration ou à la
demande d’un cinquième des membres au moins.
 
Article 12: Convocation aux réunions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire – Ordre du jour
L’Organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième
des membres de l’Association le demande.
L’Organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci. 
La convocation peut se faire par courrier électronique, courrier ordinaire, ou tout autre moyen de communication
équivalent
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées par le Président, ou, à son défaut, par le
secrétaire au nom de l’Organe d’administration.
Un point doit être ajouté à l’ordre du jour à la demande d’un vingtième des membres au moins. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pour autant que la demande soit
adressée au Président 8 jours avant l’assemblée générale.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
Les documents joints à la convocation pour éclairer le débat sur les points mis à l’ordre du jour ne peuvent en
aucun cas être communiqués à des personnes qui n’ont pas la qualité de membre de l’Association. Le non-
respect de cette disposition peut entraîner l’exclusion du membre fautif et peut en vue d’obtenir la réparation du
préjudice subi faire l’objet d’une action en responsabilité.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de l’association ou
à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Les administrateurs et le commissaire sont convoqués à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 13: Participation – Procurations
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Si le quorum de la moitié des membres présents ou représentés n’est pas atteint lors de l’assemblée générale,
une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue que
dans les 15 jours après la première assemblée.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Tout membre a le droit de se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l’Association auquel il
remettra une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. 
La procuration peut autoriser le mandataire à subdéléguer son mandat à une personne déterminée.
Les membres personnes morales sont représentés à l’assemblée générale par un mandataire titulaire d’une
procuration. Ce mandataire pourra être le représentant d’un autre membre personne morale.
 
Article 14: Tenue de l’assemblée – Résolutions
Les administrateurs et le commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. 
Les administrateurs peuvent, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l’Association
Le commissaire peut, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l’Association. Il a le droit de
prendre la parole à l’assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
La Ville de Tubize dispose d’autant de voix que de délégués présents à l’assemblée générale.
Les autres membres ont un droit de vote égal et dispose d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions
ne sont pas prises en compte.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l’assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de
membres ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de
présence et de majorité requises par les articles 9:21 et 9:23 du Code des sociétés et associations.
Modifications statutaires:
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. 
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Exclusion d’un Membre:
Tout membre de l’Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’Organe
d’administration. 
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’Association.
Participation à distance à l’assemblée générale:
L’Organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition pour l’Association conformément à
l’article 9:16/1, §1 du CSA.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
L’Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé la qualité et
l’identité du membre.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance de
manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée générale et d’exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et
de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
 
Article 15: Procès-verbaux – Publication au Moniteur belge
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et le secrétaire, ou, à défaut par le trésorier ou un autre associé présent à la séance.
Ce procès-verbal mentionne l’identité des personnes présentes et représentées. Concernant chaque point à
l’ordre du jour, il donne un résumé des débats, il mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision
qui a été prise ainsi que l’organe ou la personne qui doit exécuter cette décision. 
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne également les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres présents
et les éventuelles nouvelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle assemblée. 
La ou les fardes/fichiers ad hoc sont conservées au siège social de l’Association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.
 
Titre IV: Organe d’administration
 
Article 16: Composition de l’Organe d’administration 
L’Association est administrée par un Organe d’administration composé de 5 administrateurs nommés et
révocables par l’assemblée générale qui sont des personnes physiques.  
Le nombre d’administrateurs nommés sur proposition du membre A, à savoir la Ville de Tubize, doit toujours être
majoritaire par rapport aux membres de l’Organe d’administration désignés sur présentation des autres membres
effectifs.
Les membres de l’Organe d’administration désignés sur présentation de la Ville de Tubize sont désignés à la
proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral et aux articles 3, 8
et 9 de la loi du 16 juillet 1973 sur le pacte culturel.
Les candidatures à tout mandat d’administrateur doivent être adressées au président de l’Organe
d’administration dans le délai fixé dans la convocation de l’assemblée générale.
Les administrateurs représentant la Ville de Tubize sont de genres différents et représentent les diverses
tendances du conseil communal. 
Leur nombre ne peut dépasser 1/5 du nombre des conseillers communaux.
Leur mandat d’administrateurs est de 6 ans correspondant à la législature communale.
Ces mandats sont renouvelés par la première assemblée générale qui suit l’installation du nouveau conseil
communal.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’Organe d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Les mandats des administrateurs représentant les autres membres effectifs que la RCA sont également d’une
durée de 6 ans correspondant à la législature communale et renouvelés en même temps que les mandats des
conseillers communaux.
 
Article 17: Mandat - Perte de la qualité d’administrateur
Le mandat des administrateurs désignés par l’assemblée générale a une durée égale à la législature
communale, soit 6 ans. Il est renouvelable. La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit la cessation
de sa fonction.
La qualité d’Administrateur se perd par:
• Démission notifiée au Président;
• Révocation prononcée par l'assemblée générale qui ne devra pas justifier sa décision;
• Arrivée du terme du mandat;
• En cas de perte de la qualité de représentant du Membre personne morale qui l’a présenté à l’AG;
• Décès du mandataire.
En cas de démission d’un administrateur, son mandat demeure tant qu’aucun autre administrateur n’ait été
nommé. C’est cette assemblée générale qui se prononce sur la décharge à accorder à l’administrateur
démissionnaire.
Tout administrateur qui perd la qualité qui est à la base de sa désignation en tant qu’administrateur est réputé
démissionnaire de plein droit de son mandat d’administrateur. Il reste toutefois en fonction jusqu’à son
remplacement sauf avis contraire de l’Organe d’administration.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 18: Fonction au sein de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Président doit être le représentant de la Ville de Tubize.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut par le plus
âgé des Administrateurs.
 
Article 19: Participation – Procurations – Résolutions
L’Organe d’administration réunit sur convocation du président. Les convocations sont adressées à chaque
Administrateur au moins huit jours francs avant la réunion.  Les convocations mentionnent l'ordre du jour. Elles
peuvent être adressées par courrier électronique ou par tout autre moyen.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Les séances de l’Organe d’administration sont
présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-président, ou encore du plus âgé
des administrateurs.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il remettra une procuration
écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’Organe d’administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. 
En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, un nouvel Organe d’administration est convoqué dans la huitaine qui peut
alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions de l’Organe d’administration sont insérées dans le registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux seront signés par le Président et en cas d’empêchement par le Vice-Président et conservés au siège
social de l’Association. Tout Membre de l’Association peut consulter les procès-verbaux de l’Organe
d’administration, moyennant une demande écrite. Un rendez-vous sera fixé pour ladite consultation.
Réunion à distance de l’Organe d’administration:
L’Organe d’administration peut se réunir à distance grâce à un moyen de communication électronique tel que la
visioconférence ou la conférence téléphonique pour autant que tous les participants soient identifiés, puissent
suivre les débats et y participe.
 
Article 20: Pouvoirs et représentation de l’Organe d’administration
•         Pouvoirs:
L’Organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de
gestion ou de disposition qui intéressent l'Association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
A cet égard, l’organe d’administration détermine la politique générale de la gestion de l’association. Il approuve le
contrat de gestion ainsi que ses modifications.
Il arrête chaque année le rapport d’activités de l’Association ainsi que le programme d’activités pour l’année
suivante, les objectifs poursuivis, les moyens à mettre en œuvre pour les réaliser et les précisions financières. 
Il adopte le projet de budget et le projet de comptes qui seront soumis à l’assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger et aliéner tous biens meubles ou immeubles, les prendre et donner à bail, accepter et recevoir
tous subsides, subventions, primes ou offrandes, accepter et recevoir tous legs et donations.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, nommer un ou plusieurs de ses membres pour le
représenter, et notamment pour recevoir toutes sommes et valeurs quelconques, chèques, mandats, accréditifs,
faire ouvrir au nom de l’association tous comptes de chèques postaux et tous comptes en banque, créer tous
dépôts à découvert.
Il peut faire à ces comptes tous versements et retraits ou virements, tracer tous chèques et mandats de virement
au compte de chèques postaux ou en banque, et généralement faire toutes opérations concernant les paiements
et les recettes de l’association.
Il peut accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, avec ou sans paiement, renoncer à tous droits réels,
hypothèques, privilèges et à l’action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes
inscriptions d’office et autres transcriptions de commandement de saisie, et autres empêchements quelconques,
dispenser même le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office.
Il peut ester en justice, tant en demandant qu’en défendant, prendre toutes décisions ou s’y opposer, par tous
moyens de recours, faire exécuter toutes décisions par toutes voies de droit.
Il peut, en tout état de cause, transiger et compromettre.
L’Organe d’administration disposera, pour toutes fins comprises dans le but social, de toutes les ressources de
l’association, telles qu’elles sont constituées par les cotisations, dons, subventions et autres ressources qui
pourraient lui advenir.
L’Organe d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de
son choix, même étrangers à l’association.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le président de l’Organe d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale de l’Organe d’administration,
par le président et par un administrateur agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir
à l’égard des tiers.
L’Organe d’administration peut déléguer les compétences qu’il détermine au directeur.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
• Représentation générale de l’association:
L’Association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par le Président de l’Organe
d’administration et le directeur de l’Association agissant conjointement, qui en tant qu’organe ne devant pas
justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable ou d’une procuration de l’Organe d’administration. 
Dans l’hypothèse où la fonction de directeur serait vacante, toute décision ou acte de représentation de
l’Association ne peut être réalisé qu’à concurrence d’une double signature émanant conjointement du Président
de l’Organe d’administration et d’un administrateur désigné par l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la publication
au Moniteur belge de la désignation du directeur.
Le Président peut subdéléguer sa signature à un autre administrateur dans le cadre du pouvoir général de
représentation. Dans ce cas, le pouvoir de représentation sera exercé par ce mandataire conjointement avec un
autre administrateur.
 
Article 21: Conflits d’intérêts
Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
que la nature de cet intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Si l’Association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à l’article
3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’Organe d’administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l’Association et justifie la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.  Si
l’Association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’Association des décisions
de l’Organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’Organe d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe
d’administration peut les exécuter.
Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 22: Délégation de la gestion journalière - Représentation dans le cadre de la gestion journalière
L’Organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, au directeur de l’Association dont il fixe les pouvoirs ainsi que
l'indemnisation ou la rémunération éventuelle.
L'Organe d'administration est chargé de la surveillance du directeur dans le cadre de sa mission de gestion
journalière de l’Association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Ce directeur est nommé pour une durée déterminée et pour une mission précisée par l’assemblée générale et
est, en tout temps, révocable par lui. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
2:9 du Code des sociétés et des associations.
Ses fonctions prennent fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l’expiration du
terme par lequel elles ont été conférées.
Il est en tout cas prévu que tout décision au-dessus de 5.000 € devra faire l’objet d’une validation de l’Organe
d’administration et ne pourra être considéré comme de la gestion journalière, sauf urgence dûment justifiée.
Le directeur peut assister avec voix consultative aux séances de l’Organe d’administration (ou avec voix
délibérative s’il est nommé administrateur) et de l’assemblée générale.
Dans la sphère de la gestion journalière, l’Association est valablement représentée dans les actes, de manière
individuelle par le directeur
Le directeur agissant en tant qu’organe de représentation ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ou d’une procuration de l’Organe d’administration.
A défaut de nomination d’un directeur, l’Organe d’administration pourra valablement déléguer la gestion
journalière de l’Association au Président de l’Organe d’administration.
La personne déléguée à la gestion journalière n’est pas personnellement liée par les engagements de
l’association.
Envers l’Association et envers les tiers, sa responsabilité est limitée à l’accomplissement de sa mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts
 
Article 23: Représentation en justice
Les actions en justice devant les juridictions judiciaires et administratives, tant en qualité de demandeur que de
défendeur pourront être intentées ou soutenues au nom de l’Association par le Président de l’Organe
d’administration ou par un administrateur à ce délégué. 
Ces personnes ont la qualité d’organe de représentation et le pouvoir tant de décider de l’introduction des
procédures que de représenter l’Association en justice et de désigner ses conseils.
 
Article 24: Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. 
Celui-ci est assuré à titre gratuit.
 
Titre V: Dispositions financières et diverses
 
Article 25: Comptes annuels et budget
L'exercice social commence le premier janvier et se terminera le trente et un décembre.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoule est arrêté et le budget du
prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l’approbation de l'assemblée générale ordinaire.
L’Organe d’administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d’évaluation fixés par le Roi.
Les comptes annuels de l’Association ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de
la date de clôture de l’exercice social.
La comptabilité de l’Association est tenue conformément à l’arrêté royal d’exécution du Code des sociétés du 29
avril 2019, sauf si les statuts ou des dispositions légales spécifiques y dérogent.
 
Article 26 : Commissaire
Même si l’association n’est pas tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation
financière des comptes et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations constatées dans les
comptes annuels en vertu du Code des sociétés et des associations, ce contrôle sera néanmoins réalisé par un
commissaire-réviseur désigné par l’assemblée générale.
 
Article 27: Dissolution de l’Association
La dissolution et la liquidation de l'Association sont réglées par les articles 2:109 à 2:141 du Code des sociétés et
associations.
L’Association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de
L’Association.
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. 
L’affectation de l’actif net au terme de la liquidation sera faite en faveur d’une Association sans but lucratif
poursuivant un but similaire à celui de l’ASBL ou toute autre organisme poursuivant le même but.
Les éléments mis à disposition par la Ville au profit de l’Association n’entraîne aucun transfert de propriété. Dès
lors, tout actif mis à disposition par la Ville lui reviendra de plein de droit en cas de liquidation, tel que déterminé
dans la convention de mise à disposition. Les membres et le ministère public peuvent se pourvoir devant le
tribunal contre une éventuelle décision contraire du liquidateur de l’Association.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
La proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par l’organe d’administration et mentionné dans l’ordre
du jour de l’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution.
À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l’Association, clôturé à une date ne
remontant pas à plus de trois mois avant l’assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
Dans les cas où l’Association décide de mettre fin à ses activités ou si l’on ne peut plus escompter qu’elle
poursuivra son activité, l’état précité, sous réserve d’une dérogation motivée, est établi conformément aux règles
d’évaluation fixées en exécution de l’article 3:1 du Code des sociétés et des associations.
Le commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s’il donne une image fidèle de la
situation de l’Association.
Une copie des rapports et de l’état résumant la situation active et passive est adressée aux membres de
l’Association.
Le procès-verbal de l’assemblée générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport établi
par le commissaire.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés, convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
 
Article 28: ROI
L’Organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions: 
1°. Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2°. Relatives aux matières pour lesquelles le Code des sociétés et associations exige une disposition statutaire;
3°. Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
Le ROI et toute modification de celui-ci sont communiqués à l’Assemblée générale. Les statuts font référence à
la dernière version approuvée du ROI. L’Organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et
la publier.
 
Article 29: Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l’Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de l’Association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’Association n'y renonce expressément.
 
Article 30: Référence au Code des sociétés et associations
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et associations. Les
dispositions des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du CSA auxquelles il ne
peut être dérogé dans les statuts sont considérées comme nulles et non avenues.
 
Article 31: Divers
Les membres effectifs peuvent à tout moment communiquer une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenue valablement.
L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Les membres de l’Organe d’administration et le cas échéant, le commissaire, peuvent communiquer au début de
leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette
adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce
que le mandataire concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus
communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée générale réunie ce 30 août 2023 a décidé à la majorité de 8 voix contre 0 que l’Organe
d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat.
• Mme Adriana ROCCO (RN : 65.03.14-406.75)
• M. Guy LECLERCQ-HANNON (RN : 50.06.30-207.82)
• M. Giovanni CAPIZZI (RN : 67.01.30-207.16)
• Mme Annie MEYNEN (RN : 57.12.11-080.95)
• M. Michael SAVOLDI (RN : 72.02.17-311.26)
 
Répartition des fonctions au sein de l’Organe d’administration:
L’Organe d’administration, réuni ce 30 août 2023, désigne en qualité de 
• Président : M. Guy LECLERCQ-HANNON (RN : 50.06.30-207.82)
• Secrétaire : M. Michael SAVOLDI (RN : 72.02.17-311.26)
• Trésorier : Mme Annie MEYNEN (RN : 57.12.11-080.95)
• Vice-Président : Mme Adriana ROCCO (RN : 65.03.14-406.75)
Jusqu’à ce qu’un directeur soit nommé, le président de l’Organe d’administration assumera les fonctions de
directeur. Néanmoins, tout acte de représentation de l’Association devra faire l’objet d’une double signature
émanant d’un autre membre de l’Organe d’administration.
 
Désignation des organes de représentation générale: M. Guy LECLERCQ-HANNON  et Mme Annie MEYNEN
Désignation de l’organe de gestion journalière :   M. Guy LECLERCQ-HANNON