N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : C-translate.com
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Clos de la Houblonnière 21
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte dressé par devant Pascale VAN DEN BOSSCHE, notaire à Aalst, le vingt-huit janvier deux 
mille onze, à enrégistrer, que Madame CORNELIS Jenny Francine, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Clos de la 
Houblonnière, 21 a constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination: "C-
translate.com", dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Clos de la Houblonnière, 21, dont le capital 
social est fixé à  dix-huit mille cinq cent cinquante euros ( 18.550 ,-EUR),  représenté par cent (100) parts 
sociales sans indication de valeur nominale.
La comparante déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces au prix d’inscription de 
cent quatre-vingt cinq euros cinqante cents (185,50-EUR) par part sociale.  
La 
comparante 
déclare 
et 
reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement 
en espèces de cent vingt-quantre euros (124,00-EUR) et que le montant de ce versement, soit douze mille 
quatre cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8919240-20.
L'attestation bancaire a été délivrée le treize janvier deux mille onze
et ne restera pas annexée aux 
présentes.
DENOMINATION.
La société existe sous la forme de Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "C-
translate.com".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Clos de la Houblonnière, 21.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision des gérants, à publier 
aux Annexes au Moniteur belge.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet social toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au/à: 
-
Traductions ;
-
Relectures ;
-
donner des formations;
-
account management.
Cette énumération est déclarative et non limitative.
La société pourra réaliser cet objet pour son propre compte et pour le compte de tiers, de la façon la 
plus commode pour elle.
Pour réaliser cet objet elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières et immobilières, entre autre acheter, vendre, louer, mettre en location, construire ou échanger tous 
biens mobiliers ou immobiliers, adhérer à des sociétés avec un objet identique ou analogue avec le sien, 
fusionner avec de telles sociétés, et ceci par apport, fusion, caution ou dans un mot, faire tout ce qui est de 
nature pour réaliser son objet ou de favoriser ou faciliter sa réalisation.
La société peut prendre participation, soit par apport, fusion, inscription, ou de toute autre façon dans 
toutes entreprises.
Elle peut également exercer les fonctions de liquidateur, administrateur ou gérant dans d’autres 
sociétés.
DUREE.
La société a une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent 
(100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale et qui représentent un/centième du capital.
0833271768
Si la société compte plusieurs associés lors d'une augmentation de capital les parts à souscrire en 
numéraire seront offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Au cas où une action est grevée d'usufruit, le droit de préférence est accordé au nu-propriétaire, sauf 
convention entre lui et l'usufruitier.
GESTION.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, ou personnes morales.
Les gérants peuvent avoir des intérêts, soit directement, soit indirectement, dans des entreprises avec 
un objet social similaire.
En cas de décès d'un gérant, s'il y en a plusieurs, la gestion de la société sera assumée par les autres 
gérants jusqu'à l'assemblée générale prochaine, qui procèdera au remplacement du gérant décédé.
En cas de décès du gérant unique ou s'il désire être démis de ses fonctions, les associés se réuniront 
endéans le mois en assemblée générale, afin de pourvoir à son remplacement, ceci sur convocation de 
l'associé, qui possède le plus de parts sociales.
POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société envers les tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Les gérants peuvent se laisser représenter dans leur relation avec des tiers, sous la responsabilité 
personnelle des mandataires de leurs choix, à condition que ces mandats sont spécials et temporaires.
REMUNERATION DES GERANTS.
Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à une rémunération.
Les associés qui ne sont pas de gérants, mais qui travaillent effectivement dans la société, peuvent 
recevoir une rémunération. Cette rémunération sera fixée par l’assemblée générale, pour chaque associé et 
pourra être adapté à chaque moment.
CONTROLE.
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale 
des actionnaires:
-
soit lorsque la nomination d’un commissaire est imposée par la loi;
-
soit lorsque l’assemblée générale à la majorité ordinaire en décide.
Au cas où aucun commissaire a été nommé, chaque actionnaire a la compétence d’investigation et de 
contrôle d’un commissaire.
LA COMPETENCE DE l’ASSEMBLEE GENERALE
Si la société comprend un seul associé, il exerce tous les droits de l’assemblée générale, dans les 
conditions prévues par les articles deux cent septante-six (276) et deux cent septante-neuf (279) du code des 
sociétés.
Si la société comprend plusieurs associés, les associés se réunissent en l’assemblée générale pour 
décider de tous les sujets qui intéressent la société  et qui ne ressortent pas de la compétence de gestion.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire sera tenue le dix du mois de février à neuf heures, au siège 
social.  Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même 
heure.
L’assemblée générale peut être convoquée par le gérant et/ou par les commissaires, s’il y en a, en 
lieu, jour et heure, indiqué dans les convocations.
L’assemblée générale des actionnaires doit être convoquée à la demande des actionnaires 
représentant ensemble au moins un/cinquième du capital social.
Tout actionnaire d’actions peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un 
mandataire.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un mandataire qui a lui même le droit de voter.
Les procurations doivent être données par écrit, ou par télégramme, téléfax, télex, e-mail ou tout autre 
moyen écrit, qui résulte dans une pièce écrite du côté du mandataire.
L’assemblée générale est précidée par le gérant et à son défaut par le plus âgé des associés présents.
Le président de l’assemblée désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L’assemblée choisit parmi ses membres, un scrutateur si le nombre des associés présents le permet. 
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des actions 
représentées à l’assemblée, à la majorité des voix.
En cas de blocage de voix, la proposition est rejetée.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les 
actionnaires qui le demandent; les extraits destinés à des tiers sont signés par le gérant.
S’il est opté pour la procédure de processus de décision écrite, le gérant doit, par lettre recommandée, 
par télégramme, téléfax, télex, poste électronique ou tout autre moyen de communication qui résulte dans une 
pièce écrite, adresser à tous les associés, membres du conseil d’administration et éventuellement 
Volet B - Suite
commissionnaires, un écrit avec mention de l’agenda et des propositions de décision, accompagné d’un 
exemplaire des pièces prescrites par la loi, en demandant aux associés de donner leur accord à ces 
propositions et les retourner signé pour accord, dans les délais prescrits.
L’accord des associés doit être envoyé à la société au plus tard le jour que l’assemblée annuelle sera 
tenue ou s’il s’agit d’une assemblée générale qui n’est pas un assemblée annuelle, dans les délais prescrits.
Les propositions de décision sont présumés ne pas être prises, si dans le cas de la procédure de 
processus de décision écrite, l’accord des associés avec le principe de la procédure écrite et avec l’agenda et 
les propositions de décision, n’a pas été reçu dans le délai susmentionné et de la façon prescrite. 
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et est clôturé le trente septembre de chaque année.
REPARTITION.
L'assemblée générale décidera avec majorité ordinaire de l'affectation des bénéfices, conformément 
les dispositions légales.
Il sera prélevé annuellement sur le bénéfice net, cinq pour cent pour être affecté à la formation du 
fonds de la réserve légale ; Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social. 
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée général qui décidera de l’affectation sous réserve des 
dispositions de l’article trois cent vingt du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET CLOTURE.
Première assemblée générale.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.
Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social prend cours le jour de la constitution et se clôture le trente septembre deux 
mille douze.
Commissaire.
La comparante déclare qu'il résulte du plan financier que la société répondra, pour le premier exercice, 
aux critères  légaux de dispense et n'est donc pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires. 
La comparante décide de ne pas nommer de commissaire à ce jour.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le 
compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille onze.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité 
morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
Frais.
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui 
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, sont estimés à environ MILLE 
EUROS (1.000,00-EUR).
IV. NOMINATION.
La société étant ainsi constituée, l’ associé a décidé de nommer comme seul gérante non-statutaire, 
pour une durée illimitée, Madame CORNELIS Jenny Francine, prénommée, qui déclare être inscrite au registre 
national sous le numéro 740630-268-40, et qui déclare accepter.
Pour extrait analytique conforme:
Notaire P. VAN DEN BOSSCHE
Déposé en même temps :
- expédition de l’acte ;