N° d'entreprise : 0425418046
Nom
(en entier) : ENTRAIDE MEDICALE INTERNATIONALE - INTERNATIONALE
MEDISCHE SAMENWERKING
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Lieutenant Freddy Wampach 22
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant
son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 04.05.2022, portant à la suite «
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 10.05.2022, Référence ACP
(5) Volume 0 Folio 0 Case 6741. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte
que l’assemblée de l’association sans but lucratif « ENTRAIDE MEDICALE INTERNATIONALE -
INTERNATIONALE MEDISCHE SAMENWERKING » a pris les résolutions dont il est extrait ce qui
suit :
 
L’assemblée générale décide de modifier le but désintéressé qu’elle poursuit et des activités qui
constituent son objet conformément au texte nouveau des statuts qui est adopté ci-après.
 
L’assemblée décide de transférer le siège à l’adresse suivante : 1170 Watermael-Boitsfort, Rue
Edouard Olivier 17.
 
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec ce qui précède et avec les
dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, la durée et l’exercice social demeurant
inchangés. (EXTRAIT)
TITRE I- FORME LEGALE - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
Article 1 - L'association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ENTRAIDE MEDICALE INTERNATIONALE - INTERNATIONALE MEDISCHE
SAMENWERKING », ou en abrégé « EMI-IMS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 : Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision sera déposée au greffe sans délai et publiée
par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II – BUT - OBJET
Article 3 - L'association a pour but désintéressé l’aide au développement médical sous toutes ses
formes, notamment par le soutien à distance au personnel médical, en particulier pour les pays à
faibles revenus notamment en Afrique centrale et plus particulièrement au Congo.
Son action vise spécialement à la promotion hospitalière et aux installations d’hôpitaux grâce à l’
apport de matériel de première nécessité et par le soutien aux médecins, infirmiers et au personnel
administratif, technique ou ouvrier.
Elle favorisera particulièrement l’entraide internationale entre agents de santé, services, cliniques et
Volet B
hôpitaux sous la forme à adapter à chaque situation: coopération, jumelage, parrainage, organisation
de stages, de séminaires et de recyclages, soutien financier et aide à l’équipement.
Sont concernés tous les pays, régions et communautés où le bien fondé en est reconnu par une
décision dûment motivée du conseil d’administration.
Article 4 - L'association poursuit les activités suivantes qui constituent son objet :
- la mise à disposition de matériel médical ;
- toutes activités de formation continue en présentiel ou à distance ;
- l’organisation de tous cours, formations ou séminaires ;
- l’octroi chaque année d’un prix dénommé « Prix Jacques de Plaen » visant à encourager la
réalisation des buts de l’association ;
- toutes manifestations en vue de perpétuer le travail et honorer l’œuvre du Professeur Jacques De
Plaen, Fondateur de l’Entraide Médicale Internationale Medische Samenwerking asbl – vzw et
notamment l’apposition d’une plaque commémorative en son hommage, en tant que fondateur de l’
association ;
- la création et l’octroi annuel du « Prix Jacques De Plaen » visant à encourager des projets de
recherche.
TITRE III - MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 5.
 
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:
23 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9 – L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
conformément à la loi.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    1.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    2.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
;
    3.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    4.  l'approbation des comptes annuels et du budget ;
Volet B
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  l’exclusion d’un membre;
    7.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    8.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire du conseil d’administration, celle-ci aura lieu le premier 25 juin à 15 heures.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres. - Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être
membre.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à
défaut par un vice-président.
 
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
 
Article 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées avec ou
sans limitation de durée et pouvant, si elles sont nommées dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs non
statutaires sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Un administrateur au moins sera nommé sur proposition de l'UCLouvain, membre de sa Faculté de
médecine et ayant un intérêt pour l'Afrique.
Est nommée administrateur statutaire, sans limitation de durée : Madame Myriam VAN
RUYSKENVELDE, née à Watermael-Boitsfort le 24 janvier 1938.
La révocation d’un administrateur statutaire requiert une modification des statuts.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur non statutaire.
 
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
Volet B
à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents. Il
désigne également parmi ses membres ou en dehors un secrétaire et un trésorier.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d’
administration.
 
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, à l’exception des actes que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi
(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 26 - L’association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier
public ou ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
Article 29 – §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Il n’est pas permis au conseil
Volet B
d’administration de déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. Si l’association a nommé un commissaire, le
procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce
règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
 
Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
 
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit,
le contrôle de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-
bles, nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale.
 
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 35 - Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36 – Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire
aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
 
L’assemblée générale, à la majorité, décide de mettre fin au mandat de Monsieur Bernard Le Polain
de Waroux, de ses fonctions d’administrateur.
Conformément à l’article 20 des statuts, l’assemblée générale décide à l’unanimité de nommer en
tant qu’administrateur sur proposition de l'UCLouvain : Monsieur Coutelier Jean-Paul, domicilié à
1160 Auderghem, clos des Trois Fontaines 5/17, pour un terme de 5 ans à dater des présentes.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de nommer aux fonctions d’administrateurs non
Volet B
statutaires pour un terme de 5 ans à dater des présentes :
    •  Monsieur Nyssens Sébastien Jacques, domicilié à 1370 Piétrain, rue du Pouilly, 36 ;
    •  Madame De Plaen Isabelle Ghislaine, domiciliée à 3200 North Lake Shore Drive Apt 1501
Chicago il 60657.
présents et qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.