Nº d'entreprise : 0447 649 852
Nom
(en entier) : Organisation Des Bureaux D'Ingenieurs Conseils
D'ingenierie Et De Consultance
(en abrégé) : ORI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Arts 20, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Pouvoirs du Secrétaire Général, délégation à la gestion journalière et
pouvoirs de signature
Extrait du procès-verbal de l'organe d'administration tenu le 14 novembre 2024
DECISION CONCERNANT LES POUVOIRS DU SECRETAIRE GENERAL, LA DELEGATION A LA
GESTION JOURNALIERE ET LES POUVOIRS DE SIGNATURE
1. Pouvoirs du Secrétaire Général et délégation à la gestion journalière
Conformément à la législation sur les ASBL et aux statuts de l'ORI, l'organe d'administration de l'ORI
décide que :
Monsieur Patrice, Gérard, Othon Dresse, Secrétaire Général, né le 15 mars 1974, à Uccle, domicilié au 35
Godetialaan à 1702 Grand-Bigard, est chargé de la gestion journalière de l'ORI, ainsi que de la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Il a le pouvoir d'accomplir individuellement tous les actes
d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ORI ou ceux qui, en raison tant de
leur peu d'importance que de leur caractère urgent, ne nécessitent pas une décision de l'organe
d'administration.
À titre indicatif, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants :
- signer la correspondance journalière ;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
donner quittance ;
- effectuer tous paiements dus par l'ORI selon les décisions de l'organe d'administration et après validation
du Président;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ;
- représenter l'ORI à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et
fiscales ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'ORI par le biais de la
Poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière.
Le Secrétaire général pourra sous-déléguer à des employés ou à toute autre personne de son choix, sous
leur responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière.
L'ORI est valablement représentée par le Secrétaire Général à l'égard des tiers pour tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires effectués dans le cadre des pouvoirs de gestion décrits ci-dessus.
Le Secrétaire Général exécute les décisions de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration et
dispose, au-delà de la gestion journalière, des pouvoirs de gestion suivants :
- conformément à la politique définie par l'organe d'administration et avec l'approbation du Président de
l'ORI, engager et licencier tout salarié de l'association et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi
que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;
- représenter l'ORI en justice (en ce compris devant le Consell d'Etat et la Cour d'arbitrage) ou dans des
procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur. Prendre toute mesure nécessaire ou utile pour
ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter. Négocier et conclure tout contrat de transaction
dans ce dernier cas ;
- prendre toute mesure utile ou nécessaire à l'exécution des décisions du Conseil d'administration.
2. Pouvoirs de signature
Par dérogation au point 1, toutes les instructions concemant des opérations bancaires et financières de
l'ORI au-delà de 12.500 (douze milles cinq cents) doivent être signées conjointement, a minima, par le
Secrétaire Général et le Président de l'ORI ou l'un des Présidents Régionaux.
Fait à Bruxelles le 14 novembre 2024.
Jan Parys
Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type - Mention ai