Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENNIO ENER
Rue Bois des Cloches 9
6010 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 9
février 2017, que la société privée à responsabilité limitée starter, dénommée "ENNIO ENER", ayant
son siège social à 6010 Couillet, rue Bois des Cloches, 9, a été constituée et que les mentions
obligatoires de publicité sont les suivantes :
FONDATEUR : Monsieur CUCURACHI Enio Antonio, né à Charleroi le 12 septembre 1961 (RNPP
610912-115-93), célibataire, domicilié à 6010 Couillet, rue Bois des Cloches, 9.
les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de un cent (0,01 euro) chacune, comme
suit :
- par Monsieur Enio CUCURACHI, à concurrence de un euro (1 euro), soit cent
parts.............................................................................................................................
100                                                           ____
Ensemble : cent parts................................................................................................. 100
Soit pour un euro (1 euro).
STATUTS :
                         Article 1 - Forme
 
                         Société pri-vée à responsabilité limitée starter.
 
                         Article 2 - Dénomination
 
                         "ENNIO ENER".
                         La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention société privée à
responsabilité limitée starter ou SPRL-S
 
                         Article 3 - Siège social
 
                         Le siège social est établi à 6010 Couillet, rue Bois des Cloches, 9.
 
                         Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
                         La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
                         Article 4 - Objet
 
                         La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
0670943753
Volet B
en Belgique ou à l'étranger :
 
- L’achat, la vente, en gros ou en détail, la représentation, le courtage, l’importation, l’exportation, le
placement, le montage, tant pour compte propre que pour compte de tiers et/ou en sous-traitance, de
tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelques nature qu’ils soient, cuisines
équipées, articles ménagers, neufs ou d’occasion;
- toute mission et activités découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ;
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, en ce
compris l’importation et l’exportation desdites pièces et objets;
- tous travaux de consultance, en ce compris la réalisation de projets, en matière de décoration
d’intérieur et d’aménagement intérieur.
 
 
La société a également pour objet :
- pour son compte propre, toutes opérations de gestion de son patrimoine mobilier et immobilier,
telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location, la mise en valeur, la concession, etc.
de meubles, de droits incorporels ou  d'immeubles bâtis ou non ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de  réceptions, de lunchs, manifestations, expositions et autres évènements similaires,
le service traiteur, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, snackbar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante;
- l’achat, la vente en gros et en détail, l’import-export de brochettes de viande, de salaisons, de
boissons spiritueuses et non spiritueuses et de tous produits accessoires ;
-La conception, la fabrication, l’importation, l’exportation et la vente de tous matériels destinés à
l’exploitation HORECA ;
- La consultance en matière de développement commercial ;
- La recherche de sponsors pour toutes personnes physiques ou morales quelconques, notamment
des sportifs et vedettes, et pour tous types d’évènements ;
- Toutes activités en relation avec la création, l’organisation, la promotion, la publicité et la gestion
d’évènements ou manifestations de tout genre, dans le domaine sportif ;
- La vente d’espaces publicitaires ;
- Toutes activités en relation avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion et la
protection de sportif dans tous domaines.
 
                               Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger.
 
                         Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
                         Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
 
                         Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
                         La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
                         Article 5 - Durée
 
                         La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                         Article 6 - Capital
 
                         Le capital social est fixé à UN EURO (1 €).  Il est divisé en    cent parts sans valeur
nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
                         Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une
réduction du capital.
 
Volet B
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
                         En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
                         Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées
à une personne morale.
 
                         Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d'application.
 
                         Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses
parts.
 
                         Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts
sont soumises aux règles ci-après :
 
                A/ Cessions libres
 
                         Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
                         Article 9 - Gérance
 
                         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés
ou non, personnes physiques, nommés avec ou sans limitation de durée.
 
                         Article 10 - Pouvoirs du gérant
 
                         Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous les actes né-
Volet B
cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
                         Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
                         Article 11 - Rémunération
 
                         Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré.
 
                         Article 12 - Contrôle
 
                         Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés,
il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
                         Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 
                         Article 13 - Assemblée générale
 
                         L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures.
 
                         Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
 
                         S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation
les comptes annuels.
 
                         Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
 
                         Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul asso-cié, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
 
                         Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
sont consignées dans un registre te-nu au siège social.
 
                         Article 14 - Exercice social
 
                         L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
                         L'inventaire et les comptes annuels sont établis et pu-bliés conformément aux
dispositions légales.
 
                         Article 15 - Répartition des bénéfices
 
                         L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un
quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe
jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550,00 € requis
pour une SPRL et le capital souscrit.
 
                         Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
                         Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné-rale se prononce par un
vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Volet B
 
                         Article 16 - Dissolution - Liquidation
 
                         Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en
principe par l’assemblée générale.
 
                         Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le
tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
 
                         Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
                         Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 
                         L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
     Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
 
                         L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
 
                         Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
 
                         Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
                         Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
                         III.- DECLARATION  
                         Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
 
                         IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
                         Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
2°       La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin
2018 à 18 heures.
 
3°       Est désigné en qualité de gérant unique Monsieur CUCURACHI Enio prénommé et qui
accepte.
 
            Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de
sommes.
 
             Son mandat est exercé gratuitement.
 
4°       Le comparant décide de ne pas nommer de commissairereviseur.
 
5°-       Engagements pris au nom de la société en formation
 
             Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01 février 2017 par Monsieur CUCURACHI Ennio prénommé, au nom
Volet B
de la société en formation.
 
             Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.