Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RIBATER
Voie des Waides(SART) 6
4845 Jalhay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 19 août 2016 par Maître Bernard RAXHON, notaire associé de la société civile à
forme de société privée à responsabi-lité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", de
résidence à Verviers, en cours d’enregistrement, il résulte que :                     
    •  Madame LEONARDI Emmanuelle, née à Verviers le vingt-six avril mille neuf cent quatre-vingt-
deux, épouse de Monsieur MULA Salvatore, né à Verviers le trente mai mille neuf cent septante-
trois, domiciliée à 4845 Jalhay (Sart), Voie des Waides 6.
Déclarant être mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
    •  Madame LOPEZ PEDROSA Maria del Carmen, née à Mieres (Espagne) le trois novembre mille
neuf cent cinquante-neuf, épouse de Monsieur LEONARDI Vincenzo Salvatore, né à Somain
(France) le vingt et un mars mille neuf cent cinquante-huit, domiciliée à 4900 Spa, rue des Wêdes 3.
Déclarant être mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
EXPOSE PREALABLE:
Lesquels comparants exposent:
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"RIBATER" et dont le siège social sera à 4845 Jalhay (Sart-Lez-Spa), Voie des Waides 6.
Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabi-lité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: "RIBATER".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4845 Jalhay (Sart-Lez-Spa), Voie des Waides 6.
Il pourra être transféré partout ailleurs:
- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans
la région bilingue de Bruxelles-Capitale;
- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités et opérations d’une société
d’investissement et de holding en ce compris :
0661580877
Volet B
    1.  L’entreprise générale de terrassements, entreprise de travaux de forage, de sondage et
d’injection, entreprise de travaux de drainage, entreprise de plantations, entreprise de revêtements
spéciaux pour terrains de sport, entreprise de travaux de démolition ;
    2.  L’entreprise et la sous-entreprise de construction, de transformation ou de démolition
d’immeubles ou de parties d’immeubles et, en général, l’entreprise et la sous-entreprise de tous
travaux publics et privés ;
    3.  L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large l’assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
    4.  La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
    5.  L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de
caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de société belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
    6.  L’octroi de prêt ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que
ce soit ; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer,
au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de cette réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
    7.  L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale
d’actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de
parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou
autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de
gestion de portefeuille ou de capitaux ;
    8.  L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
    9.  Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences,
de brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles ;
    10.  L’achat, la vente, la location, la concession et le commerce, en général, de tous types de
produits non protégés par des accès spécifiques à la profession, sous la forme de vente directe, de
commissionnement ou tous types de rétributions.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de
tiers, notamment comme des commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La
société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
La société s'interdit d'exercer toute activité pour laquelle elle ne disposerait pas des agréments
légaux requis.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés propor-tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement souscrit comme suit :
- par Madame LEONARDI Emmanuelle à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, en
rémunération de quel apport elle reçoit nonante-trois (93) parts sociales.
- par Madame LOPEZ PEDROSA à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, en
rémunération de quel apport elle reçoit nonante-trois (93) parts sociales.
Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers.
Soit ensemble, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) qui est d'ores et déjà à la
disposition de la société.
Volet B
Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque BELFIUS établissant que les fonds ont été déposés sur le compte
numéro BE39 0689 3013 2219 sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents (6.200) euros.
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représen-tant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-
même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administra-tion.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des expert-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance  de la
correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité  simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
Volet B
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze
jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
troisième mercredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effec-tuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicite-ment dérogé dans les présents
statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
Frais.
Volet B
Les fondateurs de la société, comparants aux présentes, ont déclaré que le montant approximatif
des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en raison de sa
constitution s'élève à mille deux cent cinquante (1.250) euros, y compris la taxe sur la valeur ajoutée
et un droit d'écriture de nonante-cinq (95,00) euros.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant et la ratification des engagements
pris au nom et pour le compte de la société depuis le premier juillet deux mille seize.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé :
- de nommer gérants non statutaires Madame LEONARDI Emmanuelle et Madame LOPEZ
PEDROSA Maria del Carmen, ci-dessus nommées, qui ont toutes deux déclaré accepter.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.
Le mandat de Madame LEONARDI Emmanuelle sera rémunéré.
Le mandat de Madame LOPEZ PEDROSA sera exercé à titre gratuit.
Ces mandats sont conférés pour une durée indéterminée.
-De ratifier et de reprendre au nom et pour le compte de la société RIBATER tous les engagements
pris par les deux comparantes au nom et pour le compte de la société en formation depuis le premier
juillet deux mille seize.
                                                                 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
B. RAXHON
Notaire