N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les ACCROS du LEM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Voltaire 55 5
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS DE L’ASBL LES ACCROS DU LEM
 
 
Les soussignées :
LESAGE Déborah, rue de la Consolation, 80 à 1030 Bruxelles
MAGENGE Jean Claude, avenue de l’Oud Kapelleke, 4 bte 22  à 1140 Bruxelles
CORTESE Magali, avenue Voltaire, 55 bte 5 à 1030 Bruxelles
COQUELLE Vanessa, rue Royale Sainte-Marie, 93 bte5 à 1030 Bruxelles
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination,  siège social, but
 
Article 1er : L’association est dénommée Les ACCROS du LEM asbl
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’avenue Voltaire, 55 bte 5 à
1030 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : L’association a pour but d’organiser des activités sportives, intellectuelles, culturelles, linguistiques et
d’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes : danse, boxe éducative, musique, chorale, théâtre,
arts plastiques, etc.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’organisation de séances
d’apprentissage et de sensibilisation.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II – Membres
 
SECTION 1 : Admission
 
0663899375
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre ne peut être supérieur à 5. Le nombre de membres adhérents est
illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 6 :
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil et dont la candidature
est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Etre majeur
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale qui soutient les activités de l’association et qui s’engage à en respecter les
statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes
physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
 
SECTION 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les
conditions qui ont justifié son adhésion et/ou qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives. Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention au moins
sommaire, de la raison de cette proposition
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
 
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 10 : Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE III – Cotisations
 
Article 11 : Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par le conseil d’administration pour un montant maximum de 50 euro.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 12 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration ou par l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités,
mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 13 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination  et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
le cas échéant ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les admissions et les exclusions de membres ;
la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
Article 14 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du 1er semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur désigné
par lui, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours à l’avance. Le conseil d’administration peut inviter toute
personne à tout ou à une partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
La convocation mentionne les jour, heure, lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Article 15 : L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. De même,
toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit
jours à l’avance.
La convocation mentionne les jour, heure, lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Article 16 : L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou à défaut par
l’administrateur qui sera désigné par lui. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.Tout
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers de l’association porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration. L’assemblée
générale délibère valablement si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 17 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 18 : Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but
lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V – Conseil d’administration
 
Article 19 : L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
 
Article 20 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Il est rééligible.
 
Article 21 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné par le président.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 22 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
cinquième de ses membres effectifs ou un vingtième des membres en fait la demande. Les convocations sont
envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur désigné par lui, par courrier ordinaire ou courriel au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si, exceptionnellement,
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance
est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée et reportée au
conseil d’administration suivant.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur ou un tiers de l’association,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un admistrateur
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 24 : Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil – , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers de l’association.
Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Seront délégués à la gestion journalières, toute personne physique ou morale ayant un lien avec l’association et
qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 25 : Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires éventuels.
Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 27 : Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VI – Dispositions diverses
 
Article 28 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29 : L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 
Article 30 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 32 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 33 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel aux élèves du Lycée Emile Max porteurs d’un projet.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 34 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
     _     _     _     _     _     _     _     _     _    _     _     _     _     _     _     _     _     _     _    
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce 3 octobre 2016 pour se clôturer le 31 août 2017
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme LESAGE Déborah
Mr MAGENGE Jean Claude
Mme CORTESE Magali
Mme COQUELLE Vanessa
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Présidente : LESAGE Déborah, née à Uccle en Belgique le 15 juin 1982, résidant rue de la Consolation, 80
à1030 Bruxelles
Vice-président : MAGENGE Jean Claude, né à Gitega au Burundi le 6 novembre 1957, résidant avenue de l’Oud
Kapelleke, 4 bte 22 à 1140 Bruxelles
Trésorière : CORTESE Magali, née à Uccle en Belgique le 2 mars 1984, résidant avenue Voltaire, 55 bte 5 à
1030 Bruxelles
Secrétaire : COQUELLE Vanessa, née à Saint-Saulve en France le 21 juin 1983, résidant rue Royale Sainte-
Marie, 93 bte 5 à 1030 Bruxelles
 
 
 
 
Fait à Schaerbeek, le 3 octobre 2016 en trois exemplaires.