N° d'entreprise : 0820958906
Nom
(en entier) : HISTORICAL MILITARY REMEMBER ASSOCIATION -
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MEMOIRE ET DU
PATRIMOINE MILITAIRE
(en abrégé) : HMRA - ASMPM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Poudrière(JB) 87
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
S'est réunie le 30 mars 2020, par procès-verbal sous seing privé à publier aux Annexes du Moniteur
belge, l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l’Association Sans But Lucratif «
Historical military Remember association – Association pour la sauvegarde de la mémoire et du
patrimoine militaire », en abrégé « HMRA – ASMPM », dont le siège est établi à 5100 Namur, rue de
la Poudrière, numéro 87, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0820.958.906 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
Association constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 27 novembre 2009, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du 08 décembre 2009, sous le numéro 09173147,
Association dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois, aux termes
de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est réunie le 29 janvier 2017, dont le procès-verbal a été
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 17 février 2017, sous le numéro 17026885.
Bureau
La séance est ouverte à 9 heures sous la Présidence de Monsieur JORDENS François-Xavier, ci-
après plus amplement nommé.
Composition de l’assemblée
Sont présents (ou dûment représentés) les membres effectifs suivants :
1° Monsieur BASTIN Michel Ghislain Edouard, né à Charleroi le 04 décembre 1951, domicilié à 5300
Andenne, rue Vau d’Aigle, numéro 273 ;
2° Monsieur CASPAR Clément (unique prénom), né à Uccle le 13 décembre 1985, domicilié à 1501
Buizingen (Halle), rue Octave de Kerchove d’Exaerde, numéro 32 ;
3° Monsieur CRIVELLARI Christophe Jean Antoine Joseph Robert Louis Henri, né à Boussu le 17
janvier 1970, domicilié à 7340 Colfontaine, rue du Château, numéro 36 ;
4° Monsieur JORDENS François-Xavier Jean-Pol Patrice Bertrand Ghislain, né à Sambreville le 10
juillet 1984, domicilié à 5100 Jambes (Namur), rue de la Poudrière, numéro 87.
Exposé du président
Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour, les propositions
suivantes :
a) Adaptation des statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations
(ci-après « CSA ») ;
b) Transfert du siège de l’association et adaptation corrélative des statuts ;
c) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le CSA, sans modification du but désintéressé
de l’association ;
d) Admission de quatre membres effectifs ;
e) Démission (retrait) de quatre membres effectifs ;
f) Nomination de quatre administrateurs ;
g) Coordination des statuts et publication des résolutions aux Annexes du Moniteur Belge.
Monsieur le Président constate que la présente assemblée peut délibérer valablement sur les points
Volet B
repris à l’ordre du jour qui précède, sans qu’il doive être justifié d’une convocation préalable.
Pour être admises, les propositions reprises sub a) à c) doivent réunir la majorité des deux tiers des
voix. Pour être admises, les propositions reprises sub d) à g) doivent réunir la majorité simple des
voix.
Constatation de la validité de l’assemblée
L’exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par la présente assemblée ; celle-ci se
reconnait valablement constituée et apte à délibérer sur les points mis à l’ordre du jour qui précède.
Monsieur le Président expose les raisons qui ont motivé les points mis à l’ordre du jour qui précède.
La présente assemblée aborde ledit ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions qui
suivent.
Première résolution
À l’unanimité, en application de l’article 39, § 1er, alinéas 1 et 3, de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
À l’unanimité, l’assemblée décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte des statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
par le texte suivant : « Le siège est établi en Région wallonne. ».
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est désormais située à 5000 Namur, rue du Président,
numéro 19. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son but désintéressé.
À l’unanimité, l’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
« STATUTS
Article 1er – Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Historical Military Remember Association – Association pour la Sauvegarde de
la Mémoire et du Patrimoine Militaire », en abrégé « HMRA – ASMPM ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 – But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la sauvegarde de la mémoire et du patrimoine militaire.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : l’organisation de ou la
participation à des reconstitutions historiques, le tournage ou à la participation au tournage de films
sur tous supports, la figuration (comme organisateur ou participant), l’organisation de ou la
participation à des expositions en plein air ou en salle, la création de musées, la participation à des
musées et la sauvegarde ou la participation à la sauvegarde de tout patrimoine militaire.
Elle peut posséder toute documentation, tout objet, tout matériel, tout équipement, tout bien meuble
ou immeuble en rapport avec cet objet.
Elle peut également détenir, en location ou autrement, toute documentation, tout objet, tout matériel,
tout équipement, tout bien meuble ou immeuble en rapport avec cet objet.
Elle peut acquérir, vendre, donner en location, prêter à titre gratuit ou onéreux, mettre à disposition à
titre gratuit ou onéreux, tant de ses membres que de tiers, toute documentation, tout objet, tout
matériel, tout équipement, tout bien meuble ou immeuble en rapport avec cet objet.
Elle peut également acquérir, emprunter ou recevoir, pour compte de tout ou partie de ses membres,
toute documentation, tout objet, tout matériel, tout équipement, tout bien meuble ou immeuble en
rapport avec cet objet. Elle peut, en ce cas, répartir entre ceux-ci les frais liés à cette acquisition.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4 – Durée
Volet B
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
§2. Sont « membres effectifs » :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membres effectifs conformément à l’article 6, §1er, des
présents statuts.
§3. Sont « membres adhérents », les personnes qui sont admises comme membres adhérents
conformément à l’article 6, §2, des présents statuts.
§4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts. Ils participeront aux buts de l’œuvre sans avoir ni voix délibératives, ni voix
consultatives, à l’assemblée générale.
§5. L’association a également la faculté de nommer des membres d’honneur qui donneront leur
patronage et réunir ceux-ci en comité d’honneur. Ces derniers disposeront alors d’une voix
consultative.
Article 6 – Procédure d’admission
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du (ou des) membre(s) effectif(s) qui l’a
(ont) présenté.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Aucun quorum de présence ne doit être atteint. Conformément à l’article 2:41 CSA, la décision est
prise à la majorité simple des voix exprimées, à l’exclusion des absents, des abstentions et des voix
nulles.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans
recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne doit obtenir l’agrément du conseil d’
administration.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du (ou des) membre(s) effectif(s) qui l’a
(ont) présenté.
Dans les quinze jours de la réception de cette demande, le conseil d’administration notifie, par
courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est
sans recours.
Article 7 – Démission
§1er. Chaque membre – effectif ou adhérent – de l’association est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, est réputé
démissionnaire.
Une démission peut être suspendue provisoirement le temps du complet règlement d’un litige
existant entre le membre démissionnaire et l’association.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Il a toutefois un droit de reprise de son apport.
Ainsi, il peut notamment récupérer toute documentation, tout objet, tout matériel ou tout équipement
qu’il aurait donné en location, prêté ou mis à disposition de l’association. Néanmoins, si cette
location, ce prêt ou cette mise à disposition a été consenti(e) à titre onéreux, le membre
démissionnaire aura le choix : soit de restituer, à concurrence de la période restant à courir, la
Volet B
somme ou l’équivalent en argent de ce qu’il a obtenu, soit de continuer la location, le prêt ou la mise
à disposition jusqu’à la fin de la période convenue. Il doit notifier son choix par courrier ordinaire au
siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le membre démissionnaire doit restituer spontanément tout ce que l’association lui a loué, prêté ou
mis à sa disposition. Si cette location, ce prêt ou cette mise à disposition a été consenti(e) à titre
onéreux, l’association lui rembourse la somme versée à concurrence de la partie non-écoulée de la
période convenue pour cette location, ce prêt ou cette mise à disposition.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 – Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre – effectif ou adhérent – sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre effectif concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités,
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts (CSA,
article 9:21). L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur cette décision que si
au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si ce quorum
n’est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibèrera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Cette
décision n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions (ni au numérateur, ni au dénominateur).
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre adhérent concerné a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre adhérent concerné doit être entendu s’il en fait la demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre – effectif ou adhérent
– concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Il a toutefois un droit de reprise de son apport.
Ainsi, il peut notamment récupérer toute documentation, tout objet, tout matériel ou tout équipement
qu’il aurait donné en location, prêté ou mis à disposition de l’association. Néanmoins, si cette
location, ce prêt ou cette mise à disposition a été consenti(e) à titre onéreux, le membre exclu aura le
choix : soit de restituer, à concurrence de la période restant à courir, la somme ou l’équivalent en
argent de ce qu’il a obtenu, soit de continuer la location, le prêt ou la mise à disposition jusqu’à la fin
de la période convenue. Il doit notifier son choix par courrier ordinaire au siège de l’association ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le membre exclu doit restituer spontanément tout ce que l’association lui a loué, prêté ou mis à sa
disposition. Si cette location, ce prêt ou cette mise à disposition a été consenti(e) à titre onéreux, l’
association lui rembourse la somme versée à concurrence de la partie non-écoulée de la période
convenue pour cette location, ce prêt ou cette mise à disposition.
§6. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9 – Cotisation des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l’assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).
Ce montant est indexé selon l’indice des prix à la consommation. L’indice de départ est celui du mois
Volet B
de la constitution de l’association. L’indice de référence est celui du mois qui précède la décision de l’
assemblée générale.
Article 10 – Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre d’administrateurs
minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour dix années au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Les administrateurs et éventuels administrateurs-délégués dont question ci-après ne sont tenus, en
raison de leur fonction, à aucune obligation à titre personnel. Ils ne répondent que des fautes
commises dans l’exécution de leur mandat ou de leur gestion.
Article 11 – Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses administrateurs, un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12 – Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire, ou à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et, à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13 – Délibération du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour voter en son nom et pour son compte. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses administrateurs sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera réputé être donné si aucune objection n’est actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par écrit moyennant le
consentement unanime de tous les administrateurs.
Le conseil d’administration peut s’organiser en groupes de travail, dont les pouvoirs et la durée
seront préalablement définis par le conseil d’administration, et ce, pour des questions particulières et
ponctuelles. Chaque groupe de travail sera dirigé par un administrateur responsable devant le
conseil d’administration.
Article 14 – Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Volet B
Les délégations, les avis et les éventuels votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les administrateurs peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du conseil d’
administration soient mentionnées dans les procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 15, §2, des présents
statuts.
Article 15 – Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement. Ils ne doivent pas
présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16 – Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Les frais exposés dans le cadre de leur mandat, sont remboursés tant aux administrateurs qu’aux
éventuels administrateurs-délégués dont question ci-après.
Article 17 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 19 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’administration ;
7° l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21 – Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège de l’association, une assemblée générale ordinaire dans le
courant du mois d’avril.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
Volet B
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée
générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22 – Assemblée générale par procédure écrite
§1er. Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. À cet effet, une proposition de décisions reprenant l’ordre du jour
est envoyée par e-mail à l’adresse électronique communiquée à l’association ou, à défaut, par
courrier ordinaire.
§2. En ce qui concerne l’assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la date statutaire de l’assemblée générale ordinaire, sauf preuve
du contraire, à la condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue
à l’association vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date
de la décision.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les membres effectifs est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date
statutaire de l’assemblée générale ordinaire et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale.
§3. En ce qui concerne l’assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les membres effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette
déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises.
§4. La proposition de décisions doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§5. La proposition de décisions peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège de l’
association avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 23 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24 – Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire.
Article 25 – Délibérations de l’assemblée générale
§1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
Volet B
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en son nom et pour son compte.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 26 – Procès-verbaux de l’assemblée générale
§1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
Article 27 – Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale ordinaire.
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Article 30 – Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport applicables conformément à la loi seront respectées dans ce
cadre.
Article 31 – Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32 – Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé similaire
ou connexe à celui de la présente association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme ci-avant.
Article 33 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur,
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de l’association, à moins que l’association n’y renonce
expressément.
Article 35 – Droit commun
Les dispositions du CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du CSA sont réputées non
écrites. ».
Quatrième résolution
Volet B
À l’unanimité, l’assemblée accepte l’admission des membres effectifs suivants :
1) Monsieur GOSSART Antoine Jean-Hugues, né à Croix (France) le 30 octobre 1990, domicilié à
59152 Chéreng (France), rue de la Fontaine, numéro 10 ;
2) Monsieur LANDSWEERDT Simon François, né à Mouscron le 21 mars 1992, domicilié à 7700
Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, numéro 233 ;
3) Monsieur PITTON Philippe Patricia Francis, né à Liège le 14 janvier 1987, domicilié à 4600 Lixhe
(Visé), Quai du Barrage, numéro 100 ;
4) Monsieur VANDENDRIESSCHE Henri (unique prénom), né à Nivelles le 21 juillet 1990, domicilié
à 1402 Nivelles, rue du Palais, numéro 34.
Cinquième résolution
À l’unanimité, l’assemblée accepte la démission des membres effectifs suivants :
1) Monsieur BASTIN Michel Ghislain Edouard, né à Charleroi le 04 décembre 1951, domicilié à 5300
Andenne, rue Vau d’Aigle, numéro 273 ;
2) Monsieur CASPAR Clément (unique prénom), né à Uccle le 13 décembre 1985, domicilié à 1501
Buizingen (Halle), rue Octave de Kerchove d’Exaerde, numéro 32 ;
3) Monsieur CRIVELLARI Christophe Jean Antoine Joseph Robert Louis Henri, né à Boussu le 17
janvier 1970, domicilié à 7340 Colfontaine, rue du Château, numéro 36 ;
4) Monsieur JORDENS François-Xavier Jean-Pol Patrice Bertrand Ghislain, né à Sambreville le 10
juillet 1984, domicilié à 5100 Jambes (Namur), rue de la Poudrière, numéro 87 ;
et la démission corrélative des administrateurs prénommés sub 1) à 4). Décharge est donnée aux
administrateurs sortants.
Sixième résolution
À l’unanimité, l’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur, qui accepte :
1) Monsieur GOSSART Antoine Jean-Hugues, né à Croix (France) le 30 octobre 1990, domicilié à
59152 Chéreng (France), rue de la Fontaine, numéro 10 ;
2) Monsieur LANDSWEERDT Simon François, né à Mouscron le 21 mars 1992, domicilié à 7700
Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, numéro 233 ;
3) Monsieur PITTON Philippe Patricia Francis, né à Liège le 14 janvier 1987, domicilié à 4600 Lixhe
(Visé), Quai du Barrage, numéro 100 ;
4) Monsieur VANDENDRIESSCHE Henri (unique prénom), né à Nivelles le 21 juillet 1990, domicilié
à 1402 Nivelles, rue du Palais, numéro 34.
L’assemblée confirme que leur mandat sera exercé gratuitement.
Septième résolution
À l’unanimité, l’assemblée donne procuration à Maître Xavier Dugardin, Notaire à Saint-
Servais/Namur, aux fins d’effectuer la coordination des statuts et la publication des présentes aux
Annexes du Moniteur Belge.
Clôture
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.
Suivent les signatures.
S'est ensuite réuni le 30 mars 2020, le conseil d’administration de l’Association Sans But Lucratif «
Historical military Remember association – Association pour la sauvegarde de la mémoire et du
patrimoine militaire », en abrégé « HMRA – ASMPM », dont le siège a été transféré à 5000 Namur,
rue du Président, numéro 19, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0820.958.906 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :
1) Président : Monsieur VANDENDRIESSCHE Henri (unique prénom), né à Nivelles le 21 juillet
1990, domicilié à 1402 Nivelles, rue du Palais, numéro 34, qui accepte.
2) Trésorier : Monsieur LANDSWEERDT Simon François, né à Mouscron le 21 mars 1992, domicilié
à 7700 Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, numéro 233, qui accepte.
3) Secrétaire : Monsieur GOSSART Antoine Jean-Hugues, né à Croix (France) le 30 octobre 1990,
domicilié à 59152 Chéreng (France), rue de la Fontaine, numéro 10, qui accepte.
Cette décision est prise à l’unanimité des voix.
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps la copie de l'acte sous seing privé.
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.