N° d'entreprise :
0440947251
Dénomination :
(en entier) :
ANDRE LAURENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Trieu-Kaisin 1 bte 19
6200 Châtelet
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ANNEE COMPTABLE, DENOMINATION,
ASSEMBLEE GENERALE, OBJET
SPRL: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – MODIFICATION DE LA DENOMINATION –
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL et autres.
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé en date du vingt septembre deux
mille dix-huit par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en cours d’enregistrement, il est extrait ce
qui suit :
(…)
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
d'elles, les résolutions suivantes :
1° Modification de la dénomination sociale
La société se dénomme désormais « LIBICA».
2° Modification du siège social
Le siège social est transféré à 7060 Soignies, rue de Mons 21.
3. Modification de l’objet social
Dispense est donnée de donner lecture du rapport de la gérance daté du 14/9/2018 exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état comptable y annexé .
Dépôt du rapport
Un exemplaire de ce rapport et de la situation comptable y annexée sera déposé, en même temps
qu’une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce compétent.
L’assemblée accepte de modifier le libellé actuel de l’objet social, et de le remplacer intégralement
afin de permettre à la société d’exercer des activités dont questions à l’ordre du jour et ci-après plus
amplement décrites.
4. Modification des dates de l’exercice social
L’exercice social est modifié comme suit ; il débutera désormais le premier octobre pour se terminer
le trente septembre de chaque année.
Il est toutefois précisé à titre transitoire que :
- l’exercice social qui commencera le 01/01/2018 sera clôturé le 30/09/2018 ;
- l’exercice social qui commencera le 01/10/2018 sera clôturé le 30/09/2019.
5. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se tient désormais le dernier lundi du mois de mars à 16 heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Il est toutefois précisé à titre transitoire que :
-la première assemblée générale ordinaire qui se tiendra en mars sera celle qui sera appelée à
délibérer sur les comptes annuels de l’exercice social qui sera clôturé au 30/09/2018, soit l’
assemblée générale qui se tiendra en 2019.
6. Modification en conséquence des articles ad hoc des statuts en conséquence.
En conséquence des résolutions actées ciavant, l'assemblée décide :
Volet B
    1.  de remplacer l’article 1 (nature & dénomination) comme suit :
Nature - dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d'une société civile prenant la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée «LIBICA».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
—la dénomination sociale,
—la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL", - l'indication précise du
siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au
siège administratif,
—les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis
du numéro d'immatriculation.
 
    2.  de remplacer l’article 2 (siège) comme suit :
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 7060 Soignies, rue de Mons 21.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
    3.  de remplacer l’article 3 (objet) comme suit :
Objet
Article 3
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit :
-le commerce de détail d’articles de joaillerie, bijouterie et d’orfèvrerie ;
-le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc. ;
-le commerce de détail spécialisé d’horlogerie et de bijouterie ;
-le commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision ;
-le commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie ;
-le rachat d’or et de matériaux précieux ;
-la fabrication de bijoux et de parures ;
-la fabrication de bijoux de fantaisie ;
-la réparation de montres, horloges, pendules, bijoux et autres équipements ;
-l’expertise-évaluation et la réparation de bijoux et autres articles ;
-la création et le commerce d’objets les plus divers et de cadeaux ;
-le commerce de détail de souvenirs et d’articles religieux ;
-le commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
-le commerce de détail par correspondance ou internet ;
-l’exploitation d’un ou plusieurs magasins ;
-le conseil et la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’
achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou
Volet B
garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants. La société pourra exercer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de
lui procurer des matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    4.  de remplacer l’article 14 (assemblée générale) comme suit :
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier lundi du mois de
mars à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur !es
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
 
    5.  de remplacer l’article 15 (exercice social-inventaire-comptes annuels) comme suit :
Exercice social - Inventaire - Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
 
Volet B
7. Pouvoirs à conférer aux gérants en vue de l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère à chacun des gérants prénommés, agissant ensemble ou séparément, avec
faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées
ciavant notamment auprès de la banque-carrefour des Entreprises et de la TVA.
 
8. Coordination des statuts.
L’assemblée confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises par elle - de
déposer au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal, dans le délai, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.
 
 
 
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe.
Signé, Xavier BRICOUT, Notaire.