N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Opération Papa Noël
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Emile-de-Lalieux 22
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
L’an deux mille dix-huit, le six janvier.
 Les soussignés :
 - Bucciarelli Nicolas, né le 10 septembre 1987 à Nivelles, domicilié Place Emile Delalieux, 22 à 1400 Nivelles
 - Lirio-Garcia Anaïs, née le 19 octobre 1987 à Nivelles, domiciliée Place Emile Delalieux, 22 à 1400 Nivelles
 - Bucciarelli Grégory, né le 18 avril 1995 à Nivelles, domicilié Faubourg de Soignies, 104 à 1400 Nivelles
Tous de nationalité belge, dénommés ci-dessous les comparants, lesquels comparant ont dressé par les
présentes, les statuts d’une association sans but lucratif qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la
loi du 02 mai 2002.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1er
 L'association est dénommée : Opération Papa Noël
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2
 Son siège social est établi à la Place Emile Delalieux, 22, 1400 Nivelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
 Toute modification su siège social fera l’objet sans délai d’une publication au Moniteur belge.
TITRE II : BUT
Article 3
 De permettre à un maximum d'enfants (de 0 à 10 ans) de Belgique francophone vivant sous le seuil de pauvreté
(ou vivant en foyer d'accueil) d'être gâtés matériellement le 25 Décembre de chaque année.
 Après inscription annuelle, chacun recevra un cadeau neuf, choisi avec soin, adapté à son âge, emballé et
étiqueté sous le sapin de Noël familial (ou du foyer).
 La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
 -Récolte de jouets neufs auprès de fournisseurs (particuliers ou entreprises) volontaires, et distribution sous
forme de cadeaux aux enfants inscrits. (Livraison à domicile ou rassemblements festifs) ;
 -Achat de jouets neufs grâce aux dons, et distribution ;
 -Mise en relation de volontaires donateurs avec des familles moins favorisées demandeuses d’une petite
surprise pour leurs enfants;
 -Organisation de réveillons de Noël solidaires ;
 -Rassemblement d’une équipe de lutins bénévoles assurant les livraisons ;
 -Récolte de jouets neufs lors des marchés de Noël du Pays ;
 -Actions de sensibilisation à la pauvreté infantile dans les écoles (droit à l’accès au jeu comme bien
indispensable au développement psycho-affectif).
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
0688532724
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Article 4
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre des membres est illimité.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 5
 Les membres effectifs sont ceux qui, par leur compétence particulière ou par leur activité, concourent
directement à la réalisation de l’objet social de l’association. Parmi eux, on distingue les membres fondateurs et
les membres cooptés :
 a)Les membres fondateurs sont les comparants au présent acte ;
 b)Les membres cooptés comprennent les membres associés que les membres fondateurs admettront comme
tels par la suite
 Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales dotées de la personnalité juridique qui
s’intéressent à l’objet social ou qui bénéficient des services de l’association mais qui ne prennent pas une part
active dans la réalisation de l’objet social.
 Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
Article 6
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement et à la majorité absolue, par le conseil
d’administration.
 Par leur adhésion aux statuts, les membres s’interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social
de l’association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation. Toute infraction constatée et actée par le
conseil d’administration implique de porter à l’agenda de la prochaine assemblée générale l’exclusion éventuelle
du/des membre(s) concerné(s).
Article 7
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 8
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Article 9
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 10
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11
 Les membres peuvent être astreints à payer une cotisation dont le montant est fixé par le conseil
d’administration, avec un maximum de 250,00�.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Les membres adhérents qui en émettent le souhait peuvent prendre part à l’assemblée générale. Leur présence
ne leur confère toutefois aucun droit de vote.
Article 13
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 -les modifications aux statuts sociaux;
 -la nomination et la révocation des administrateurs;
 -le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
 -la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 -l'approbation des budgets et des comptes;
 -la dissolution volontaire de l'association;
 -les exclusions de membres ;
 -la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 14
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Février.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 15
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/3 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 17
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec – ou non - voix
consultative.
Article 18
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 19
 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 20
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 21
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par
le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 22
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 8 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents
Article 25
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 26
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 27
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes - administrateurs ou non - et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 29
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
Articles 30
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 31
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.
Article 32
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la publication de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Article 34
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 35
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, en déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, par affectation à une
association ayant un objet se rapprochant autant que possible de celui défini au point 3 des présents statuts.
TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 Nicolas BUCCIARELLI, Anaïs LIRIO-GARCIA, Grégory BUCCIARELLI
 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 -Présidente : Anaïs LIRIO-GARCIA
 -Vice-président et trésorier: Nicolas BUCCIARELLI
 -Secrétaire : Grégory BUCCIARELLI
Sont désignés délégués à la gestion journalière : Anaïs LIRIO-GARCIA et Nicolas BUCCIARELLI. Tel que prévu
par les présents statuts, chacun des délégués à la gestion journalière peut intervenir individuellement pour
compte de l’association.
Fait à Nivelles
 en trois exemplaires, le 06 janvier 2018
Anaïs LIRIO-GARCIA              Nicolas BUCCIARELLI             Grégory BUCCIARELLI
 Administrateur                         Administrateur                           Administrateur