N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sing out Brussels!
(en abrégé) : SoBrussels!
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Charles Woeste 140 6
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
PV de l’assemblée générale fondatrice de l’ASBL Sing Out Brussels
Bruxelles, le 11 juin 2018
Présents : Julie Loriaux, Marianne Houman, Christophe Cordier, Patrick Struelens, Samuel Jonckheere,
Marina Belotti, Carlos Hernandez
 
Statuts
 
L’assemblée générale valide les statuts fondateurs de l’ASBL ci-dessous.
 
Conseil d’administration
 
L’assemblée générale procède au vote pour élire son conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration sera composé de :
 
Christophe Cordier, président
Julie Loriaux, vice-présidente
Patrick Struelens, secrétaire
Marina Belotti, trésorière
 
3. Compte bancaire
 
L’assemblée générale mandate Marina Belotti, trésorière, et Patrick Struelens, secrétaire, pour ouvrir et
gérer un compte bancaire.
 
Sing Out Brussels! asbl
Statuts
 
Les fondateur·rice·s :
Christophe Cordier (Avenue Charles Woeste 140/6 1090 Jette)
Julie Loriaux (Rue Pierre Hap Lemaître 41a 1040 Bruxelles)
Marianne Houman (Rue Vandernoot 12/3 1080 Bruxelles)
Patrick Struelens (Willem Kuhnenstraat 27 1030 Schaerbeek)
Carlos Hernandez (rue du Midi 75 Bte 4 1000 Bruxelles)
Marina Belotti (Avenue de Juillet 41 1200 Bruxelles)
Samuel Jonckheere (Avenue Denayer 25 1190 Bruxelles)
0699976348
 
Réuni·e·s en assemblée générale le 11 juin 2018 sont convenus de constituer une Association sans But
Lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 1er – Nom et adresse
L’association est nommée “Sing Out Brussels!”. L’abréviation “SoBrussels!” peut être utilisée.
 
Article 2 – siège social
L’association a son siège au 140/6 Avenue Woeste 1090 Jette, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration peut transférer le siège de l’association à toute autre adresse dans
la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3 – Durée
L’association est fondée pour une durée illimitée. En cas de liquidation de l’association, le montant de
l’actif sera versé à des organisations caritatives actives dans la défense des droits des personnes
LGBTQI+.
 
Article 4 – Exercice social
L’exercice social débute le 1er juillet et se termine le 30 juin.
 
Article 5 – Définitions
Dans les présents statuts, on entend par :
1. l’association : Sing Out Brussels! asbl ;
2. le conseil : le conseil d’administration ;
3. le membre : toute personne faisant partie de l’association, qu’elle soit membre effectif·ve, ou membre
adhérent·e ;
4. l’assemblée : l’assemblée générale ;
5. la majorité simple : plus de cinquante pour cent des voix valablement exprimées ;
6. la majorité qualifiée : plus de deux tiers des voix valablement exprimées ;
7. le quorum : le taux de présence des membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s.
 
TITRE II – OBJET SOCIAL
 
Article 6 – Objet social
1. Défendre, promouvoir et mettre en oeuvre, en son sein comme à l’extérieur, les valeurs fondamentales
suivantes dans toutes les activités de l’association : tolérance, respect, convivialité, bienveillance,
liberté, transparence et solidarité. Plus particulièrement, mais pas exclusivement, l’association défend
l’intégration sociale et la promotion de l’égalité des chances à travers la musique et le chant.
L’association combat également toute forme de discrimination basée sur le genre, le sexe, la race ou
l’ethnie, la nationalité ou l’origine, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les opinions politiques, l’âge, le
handicap ou la religion. L’association encourage le développement personnel et l’intégration sociale des
personnes LGBTQI+, dans un esprit respectueux et bienveillant. Elle sensibilise le public non-LGBTQI+ à
la diversité LGBTQI+ à travers des événements tels que des concerts ouverts à tou.te.s. L’association  se
veut résolument “hétéro friendly”.
2. Développer des activités artistiques autour du chant choral et présenter à Bruxelles, en Belgique et à
l’étranger, des concerts de qualité valorisant à la fois l’identité LGBTQI+ et l’identité bruxelloise. La
qualité musicale de ces représentations est essentielle car elle conditionne l’efficacité de la promotion
des valeurs mentionnées plus haut.
3. Créer du lien social à travers des moments de convivialité permettant aux choristes de se retrouver
dans une ambiance alliant plaisir d’être ensemble, fierté d’être soi-même et bienveillance (répétitions,
concerts, week-ends de travail, activités sociales…).
4. Valoriser, en Belgique et internationalement, à travers la participation à des événements à l’étranger ou
en organisant des événements internationaux à Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, et les valeurs
de liberté, de tolérance et d'égalité des chances et des genres qu’elle défend, ainsi que le soutien qu'elle
apporte à la communauté LGBTQI+.  L’association valorise, à travers ses activités, la diversité LGBTQI+
bruxelloise et européenne et donne une image positive et inclusive du modèle bruxellois de vivre-
ensemble dans une société diverse. L’association veut aussi être l’ambassadrice de la diversité LGBTQI+
au niveau européen et souhaite établir des ponts avec les institutions européennes en lien avec les
valeurs d'égalité des chances qu’elles défendent.
5. Nouer des contacts et collaborer avec la communauté LGBTQI+ bruxelloise et les communautés
étrangères autour de projets communs, notamment à travers divers partenariats noués avec le secteur
associatif local.
 
TITRE III – MEMBRES
 
Article 7 – Composition de l’association
1. L’association est composée de membres adhérent·e·s et de membres effectif·ve·s.
a. Est membre adhérent·e toute personne qui s’acquitte de la cotisation annuelle fixée par le conseil.
b. Est membre effectif·ve tout membre adhérent·e admis·e en cette qualité par l’assemblée.
 
Article 8 – Qualité de membre
1. Il est nécessaire, pour devenir :
a. membre adhérent·e, de compléter un formulaire d’inscription et de payer la cotisation annuelle et, le
cas échéant, les frais de participation à l’activité exercée ;
b. membre effectif·ve, d’envoyer une demande écrite au conseil avant la tenue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire. Le·a candidat·e doit être en ordre de cotisation annuelle et se présenter
en personne devant l’assemblée, qui se prononce à la majorité simple ;
2. Le nombre de membres effectif·ve·s est illimité, mais toujours supérieur à deux.
 
Article 9 – Démission, suspension, exclusion
1. La qualité de membre se perd :
a. par le non-renouvellement du paiement de la cotisation annuelle ;
b. par la démission du/de la membre ;
c. par l’exclusion du/de la membre par l’association.
2. Non-renouvellement de la cotisation. Est réputé·e démissionnaire le·a membre adhérent·e ou
effectif·ve qui n’a pas renouvelé le paiement de sa cotisation annuelle au jour de la réunion de
l’assemblée ordinaire.
3. Démission d’un·e membre. Un·e membre peut démissionner de l’association à tout moment, en
adressant une demande écrite au conseil, qui prend acte de la décision. La démission de l’association
n’ouvre aucun droit au remboursement de la cotisation annuelle, ni des frais de participation payés.
4. Suspension et exclusion par l’association. La suspension ou l’exclusion d’un·e membre peut être
décidée si celui·celle-ci enfreint les buts poursuivis par l’association ou s’iel met en péril ses activités ou
agit à l’encontre des dispositions des présents statuts ou du règlement d’ordre intérieur de l’association.
a. Le conseil peut suspendre un·e membre de la participation aux activités. Il informe le·a membre en
temps utile et par écrit, en indiquant les motifs de la suspension ainsi que la portée et la durée de la
suspension.
b. Le conseil peut proposer à l’assemblée d’exclure un·e membre de l’association. Le·a membre doit
avoir la possibilité d’être entendu·e préalablement selon les modalités prévues dans les présents statuts
ou le règlement d’ordre intérieur. L’assemblée se prononce à la majorité qualifiée.
 
Article 10 – Obligations des membres
1. Les membres adhérent·e·s et les membres effectif·ve·s sont tenu·e·s de payer leur cotisation annuelle.
2. Tou·te·s les membres payent les frais liés à leur participation aux activités.
3. Par le paiement de leur cotisation, les membres s’engagent à participer régulièrement aux activités
mises en place à l’association.
4. Il n’existe pas de droit acquis au remboursement des cotisations annuelles, ni des frais de
participation, dans les cas où l’adhésion prend fin.
5. Les montants des cotisations annuelles et des frais de participation sont fixés par le conseil. Les
montants ainsi que les modalités de paiement sont communiqués aux membres au début de chaque
saison.
6. Le montant maximal de la cotisation annuelle est de � 300.
 
Article 11 – Droits des membres
1. Tou·te·s les membres sont invité·e·s à participer aux réunions de l’assemblée. Les membres
participent aux débats dans le respect des usages, des valeurs et de l’objet social de l’association dont
le·a président·e de la réunion est garant·e.
2. Seuls les membres effectif·ve·s ont le droit de vote.
3. Tout·e membre effectif·ve peut se faire représenter par un·e autre membre effectif·ve s’iel n’est pas en
mesure d’assister à la réunion de l’assemblée. Le représentant doit se signaler avant le début de la
réunion de l’assemblée auprès du/de la secrétaire du conseil et produire une procuration signée par le·a
membre effectif·ve, prouvant clairement le mandat qu’iel a reçu.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – Composition de l’assemblée
1. L’assemblée est composée de tou·te·s les membres effectif·ve·s.
2. Les membres adhérent·e·s participent à la réunion de l’assemblée au titre d’invité·e·s. et ne prennent
pas part aux votes. Leur présence n’est pas prise en compte dans la détermination du quorum.
 
Article 13 – Compétences de l’assemblée
1. L’assemblée détient et exerce toutes les compétences qui lui sont attribuées par la loi, le règlement
d’ordre intérieur ou les présents statuts.
2. Sont notamment réservés à sa compétence : la modification des statuts, le transfert du siège de
l’association, la nomination et la révocation des administrateur·rice·s, la nomination et la révocation des
vérificateur·rice·s aux comptes, la décharge des administrateur·rice·s et des vérificateur·rice·s aux
comptes, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l’association, l’affectation des
biens en cas de dissolution, l’approbation du règlement d’ordre intérieur ainsi que les modifications
apportées à ce règlement.
 
Article 14 – Réunion annuelle de l’assemblée
1. L’assemblée se réunit annuellement dans les 15 jours précédant la fin de l’exercice social.
2. Convocation.
a. Au moins quarante jours calendrier avant la réunion, le conseil notifie aux membres la date et l’heure
de la réunion, par courrier écrit ou électronique.
b. Au moins vingt jours calendrier avant la réunion, le conseil notifie aux membres le lieu, l’ordre du jour
ainsi que toute proposition d’amendement du règlement d’ordre intérieur, par courrier écrit ou
électronique. Dans les 15 jours de cette notification, les membres pourront réagir par écrit, notamment
pour demander le rajout de nouveaux points à l’ordre du jour.
c. Au moins dix jours calendrier avant la réunion, le conseil met à la disposition des membres les
documents leur permettant de préparer la réunion, notamment le rapport d’activité et les comptes
annuels.
3. L’ordre du jour de la réunion contient au moins les points suivants :
a. le rapport d’activité ;
b. les comptes annuels ;
c. le rapport des vérificateur·rice·s aux comptes ;
d. la décharge aux administrateur·rice·s ;
e. le budget pour l’exercice à venir ;
f. la nomination des vérificateur·rice·s aux comptes ;
g. la présentation des candidatures aux fonctions d’administrateur·rices·s ;
h. l’élection des membres du conseil.
L’admission des nouveaux·lles membres effectif·ve·s sera votée après la décharge des
administrateur·rice·s et avant la présentation des candidatures aux fonctions d’administrateur·rice·s.
4. Présidence et procès-verbal.
a. L’assemblée est présidée par le·a président·e du conseil. En l’absence du/de la président·e, elle est
présidée par le·a vice-président·e. S’il n’y a pas de vice-président·e, les administrateur·rice·s désignent
en leur sein un·e président·e de séance.
b. Au début de la réunion, le·a président·e nomme un·e secrétaire de séance.
5. Vérificateur·rice·s aux comptes.
a. Au moins deux vérificateur·rice·s aux comptes sont désigné·e·s par l’assemblée.
b. Les vérificateur·rice·s aux comptes ont le droit d’examiner tout document financier.
c. Les vérificateur·rice·s aux comptes communiquent leurs conclusions lors de l’assemblée.
 
Article 15 – Réunion extraordinaire de l’assemblée
1. Le conseil peut convoquer l’assemblée à tout autre moment. Il s’agit alors d’une réunion extraordinaire
de l’assemblée.
2. Le conseil est tenu de convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée si une demande est
présentée par au moins vingt pour cent des membres effectif·ve·s. Les membres effectif·ve·s qui
demandent la réunion extraordinaire de l’assemblée doivent indiquer au conseil les points dont iels
demandent l’inscription à l’ordre du jour de la réunion.
3. Dans ce cas, le conseil doit réunir l’assemblée dans un délai maximal de trois mois et inscrire à l’ordre
du jour les points demandés. Si le conseil ne répond pas à cette demande dans le délai prévu, les
demandeur·se·s sont habilité·e·s à convoquer la réunion extraordinaire eux·elles-mêmes.
4. La convocation à cette assemblée est soumise aux mêmes règles que la convocation à une réunion
annuelle de l’assemblée.
 
Article 16 – Procédures de vote
1. Lors de l’assemblée, tout·e membre effectif·ve dispose d’une seule voix. Un·e membre effectif·ve ne
peut être mandaté·e que par un·e seul·e autre membre effectif·ve.
2. Le vote a lieu à main levée, sauf les votes concernant les personnes, qui se font de façon anonyme.
D’autres scrutins peuvent être organisés de façon anonyme, si le Conseil d’Administration en décide
ainsi.
3. Les décisions de l’assemblée se prennent à la majorité simple, sauf si les statuts ou la loi prévoient
une autre majorité.
4. En cas de parité des voix, le.a président.e a une voix prépondérante.
5. Toute modification des statuts ou du règlement d’ordre intérieur nécessite la majorité qualifiée.
 
Article 17 – Quorum
1. Les réunions annuelles de l’assemblée nécessitent un quorum de cinquante pour cent.
2. Les réunions extraordinaires de l’assemblée nécessitent un quorum de cinquante pour cent.
3. Pour que le scrutin portant sur une modification des statuts soit valide, au moins les deux tiers des
membres effectif·ve·s de l’association doivent être présent·e·s ou représenté·e·s.
4. Pour que le scrutin portant sur une modification du règlement d’ordre intérieur soit valide, au moins la
moitié des membres effectif·ve·s de l’association doivent être présent·e·s ou représenté·e·s.
 
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 18 – Composition et élection du conseil
1. Seul·e·s les membres effectif·ve·s peuvent être élu·e·s en tant qu’administrateur·rice·s. Le conseil est
composé de trois à sept administrateur·rice·s, qui se répartissent au moins les fonctions de président·e,
de trésorier·ère et de secrétaire. Le conseil nomme en son sein un·e vice-président·e. La parité est
obligatoire pour les postes de président.e et vice-président.e. La composition du Conseil doit quant à elle
tendre vers la parité.
2. L’assemblée élit les administrateur·rice·s individuellement. Chaque mandat est d’une durée de deux
ans et est renouvelable. Dans un souci de continuité, chaque nouveau CA élu doit être composé d’au
moins un tiers d’administrateur.rice.s présent.e.s dans le CA précédent. Tout·e candidat·e qui obtient la
majorité simple est élu·e. S’il y a plus d’élu·e·s que de postes à pourvoir, sont nommé·e·s
administrateur·rice·s les élu·e·s qui ont le plus grand nombre de voix.
3. L’assemblée peut révoquer à tout moment le conseil ou un·e membre du conseil pour infraction aux
statuts de l’association ou au règlement d’ordre intérieur. Pour ce faire, l’assemblée doit réunir le quorum
nécessaire à la modification du règlement d’ordre intérieur et prendre sa décision à la majorité simple
des voix exprimées.
4. Tout·e administrateur·rice a le droit de démissionner de ses fonctions, moyennant notification de sa
décision au conseil par lettre recommandée.
5. En cas de démission du/de la président·e, le·a vice-président·e achève son mandat. En l’absence de
vice-président·e, le conseil confie cette fonction à l’un·e de ses membres. Le conseil prend les mesures
nécessaires afin de garantir la continuité de ses activités jusqu’à la prochaine réunion de l'assemblée,
même s’il compte moins de trois membres.
 
Article 19 – Compétences et fonctionnement du conseil
1. Le conseil est responsable de l’administration de l’association et notamment de la conception du
programme de l’activité et de sa mise en oeuvre dans le but de concrétiser l’objet social de l’association.
Le conseil possède et exerce toute compétence nécessaire afin de gérer et représenter l’association, et
en particulier pour la gestion des comptes dont il soumet les budgets et les résultats à l’assemblée.
L’approbation par l’assemblée vaut décharge pour le conseil. Le conseil possède et exerce tout pouvoir
qui n’a pas été conféré à l’assemblée par la loi ou par les statuts.
2. Le conseil n’a pas le droit de lier l’association à des tiers afin de garantir ou de partager leurs dettes.
3. Tout·e administrateur·rice signe valablement les actes régulièrement adoptés par le conseil et peut
individuellement représenter légalement l’association.
4. Le conseil se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins quatre fois par an. Le
conseil ne peut délibérer et décider valablement que si la moitié de ses membres sont présent·e·s ou
représenté·e·s. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre, moyennant procuration
écrite, datée et signée, valable pour une réunion déterminée.
5. Le conseil prend ses décisions à la majorité simple. Néanmoins, il cherche à prendre ses décisions de
manière consensuelle.
6. Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile aux
délibérations. Ces personnes ont une voix consultative.
7. Le conseil peut créer tout organe ou commission qu’il juge utile et en déterminer la composition et les
compétences.
8. Le conseil peut créer toute fonction qu’il juge utile et en déterminer le·a titulaire et les compétences.
 
Article 20 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale ainsi que celles du conseil d’administration sont consignées dans
un registre de procès-verbaux signés par le·a président·e et le·a secrétaire. Ce registre est conservé au
siège social et tenu à la disposition des membres ainsi que de tout tiers qui justifie d’un intérêt légitime
pour l’association.
 
TITRE VI – STATUTS ET RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 21 – Modification des statuts
1. En application de l’article 8 de la loi du 2 mai 2002, l’assemblée ne peut valablement statuer sur les
modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s, présent·e·s ou représenté·e·s.
2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première assemblée, il
peut être convoqué une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des
membres présent·e·s ou représenté·e·s, et qui adopte les modifications aux majorités prévues aux
paragraphes 3 et 4 du présent article. Cette deuxième assemblée ne peut se tenir moins de quinze jours
après la première.
3. Toute modification est adoptée par l’assemblée à la majorité qualifiée.
4. Toute modification de l’objet de l’association est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
membres présent·e·s ou représenté·e·s.
 
Article 22 – Règlement d’ordre intérieur
1. Le conseil peut proposer à l’assemblée générale l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur de
l’association.
2. L’assemblée adopte ou modifie le règlement d’ordre intérieur à la majorité qualifiée.
3. Le règlement d’ordre intérieur règle toute question qui serait insuffisamment précisée par les statuts
ou jugée nécessaire par le conseil. Il ne peut contenir de règles contraires à la loi ou aux statuts.
 
Fait à Bruxelles, le 11 juin 2018