Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KAMEO BIKES
Quai Marcellis 24
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Labé à Liège le vingt-cinq septembre deux mil dix-sept, il
résulte que :
 
1. Ont comparu :
1) Monsieur ADANT, Pierre-Yves Jean Ghislain, né à Liège, le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante
et un, célibataire, qui confirme ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour,
domicilié à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 14 ;
2) Monsieur JAMAR DE BOLSÉE, Julien Michel Hubert Marie Ghislain, né à Liège le dix-neuf mai mil
neuf cent nonante et un, célibataire, qui confirme ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale à ce jour, domicilié à 4000 Liège (Rocourt), Rue François-Lefèbvre, 45 ;
3) Monsieur LUST, Antoine Bernard Lajos, né à Uccle, le vingt-six septembre mil neuf cent nonante
et un, célibataire, qui confirme ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour,
domicilié à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 14, et
4) Monsieur MATIVA, Thibaut Didier Freddy, né à Liège le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, célibataire, qui confirme ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour,
domicilié à 4000 Liège (Rocourt), Rue François-Lefèbvre, 173,
qui ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
 
 
2. Elle est dénommée « KAMEO BIKES » et a son siège à 4020 LIEGE, Quai Marcellis, 24.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
 
3. La société a pour objet en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde
entier, pour elle-même et/ou pour le compte de tiers :
    •  la conception, la fabrication, le développement, la distribution et la commercialisation de produits
liés à l’amélioration de la qualité de la vie et le lifestyle, principalement dans le milieu urbain, en ce
compris mais de manière non limitative des moyens de locomotion intelligents (tels que les vélos),
des objets, ustensiles ménagers, meubles,…
    •  la prestation de services liés à l’amélioration de la qualité de la vie et le lifestyle, principalement
dans le milieu urbain,
0681879712
Volet B
    •  l’organisation d’évènements, de formation, d’activités de divertissement, sportives et culturelles
    •  le développement de projets lié aux smartcities c’est-à-dire améliorant la qualité de la vie en
milieu urbain par le développement et la commercialisation de solutions intelligentes,
    •  l’offre commerciale de tout service et produit en relation avec le smartcity et lié au lifestyle
urbain,
    •  toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
    •  Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
    •  Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
    •  La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées en
numéraire à concurrence d’un tiers.
La société avait dès lors à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200 €), ainsi que
le précisent l’attestation bancaire mise en possession du Notaire instrumentant préalablement à la
signature de l’acte constitutif.
 
 
6. Cession et transmission de parts
A) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de  réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle-ci devra désigner dans les limites légales,
une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de ladite personne morale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mars, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
 
9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
 
10. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
 
11. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,
à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra
tenir au courant le Tribunal de l’état d’avancement de la liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris
le pouvoir de donner dispense d'inscrip-tion d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au
liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. Les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
 
12. Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
Il est expressément précisé que toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier deux mil
dix-sept et se rapportant à l’objet social de la société sont censées avoir été réalisées au nom et pour
le compte de la société en formation.
 
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le neuf mars deux mil dix-huit.
 
3) L’assemblée fixe le nombre de gérants à quatre et nomme comme gérants non statutaires pour
une durée illimitée :
- Monsieur Pierre-Yves ADANT ;
- Monsieur Julien JAMAR de BOLSÉE ;
- Monsieur Antoine LUST et
- Monsieur Thibaut MATIVA,
qui déclarent accepter.
Ils sont nommés jusqu’à révocation.
 
Chaque gérant agissant séparément peut engager valablement la société jusqu'à concurrence de
vingt mille euros (20.000,- €) ; au-delà de ce montant, la signature conjointe des deux gérants est
requise.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication
aux annexes du Moniteur belge
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte