Nº d'entreprise : 0456 723 114
Nom
(en entier) : Les trois Cèdres
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Rouge Fosse nº1 à 6870-Saint-Hubert
Objet de l'acte : Nomination d'administrateur et mise à jour des statuts selon les règles CSA:
Assemblée Générale du 19 juin 2024 continuée le 10 juillet 2024
L'assemblée décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés de confier un mandat
d'administrateur à Monsieur Marc Lefèvre et Monsieur Franz Balfroid. Ce mandat est gratuit et prendra fin à
l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur la désignation d'un nouveau Conseil d'Administration.
L'Assemblée charge, avec pouvoir de signature, Madame Mireille Fosset, d'effectuer toutes les démarches
requises par la loi pourt assurer la publication des décisions auprès des services compétents.
Le nouveau Conseil d'Administration est composé de Alain Maquet, Président, Mireille Fosset, Secrétaire,
Daniel Ceron, Trésorier, Michel Degodenne, Marc Lefèvre et Franz Balfroid Administrateurs.
STATUTS APPROUVES PAR
L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 juillet 2024
Titre I. Forme légale. Dénomination, siège, but et durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif. Constituée par acte sous seing privé le 1er
juillet 1995, elle est enregistrée depuis cette date à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le nº
B0456.723.114. Elle est dénommée « Les Trois Cèdres », en abrégé « 3C ». Les dénomination complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, dans la Province de Luxembourg. Actuellement, il est fixé 6870
Vesqueville (Saint-Hubert), rue des Rouges Fosses, 1. Il pourra être établi en tout autre lieu de la Province de
Luxembourg sur proposition du Conseil d'Administration à approuver à la majorité simple par l'Assemblée
Générale.
Article 3. Buts
L'association a pour but désintéressé le développement de toutes actions philanthropiques sans
distinction aucune. Elle se veut un lieu d'accueil et d'échanges sans exclusive religieuse, politique ou
philosophique, ainsi qu'un lieu de discussion de toutes idées et problèmes de notre époque, librement
abordés dans un esprit humaniste et positif.
Afin d'atteindre ce but désintéressé, l'association peut notamment réaliser les objets sociaux suivants:
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet notamment les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres ou usagers :
-organiser des réunions, colloques ou forum ainsi que des conférences,
-assurer l'enregistrement, la publication et la diffusion de tout travail résultant de ces activités ou y étant
étroitement lié,
- organiser des rencontres dans la plus grande convivialité entre toute personne partageant les idéaux
prônés par l'asbi,
-participer à des réunions, rencontres ou travaux portant sur ces mêmes thèmes, idées, questions ou
idéaux, organisés par d'autres associations ou personnes,
-participer à des actions philanthropiques et de bienfaisance organisées par d'autres associations ou
personnes,
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens, notamment :
-la mise à disposition, pour les usagers, d'une infrastructure d'accueil.
-la gestion participative de cette mise à disposition, par la représentation équitable des usagers réguliers
dans les organes de gestion.
-La gestion responsable de ses avoirs patrimoniaux en vue d'assurer la pérennité du but désintéressé
poursuivi, dans le respect du cadre légal fixé aux ASBL
-la gestion responsable de la maintenance des biens immobiliers abritant les locaux dans lesquels
l'association réalise son but désintéressé;
-l'association peut faire toute opération civile ou mobilière liée directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 4. Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée.
Titre II. Membres.
Article 5. Composition
L'Association est composée de membres effectifs, membres adhérents et de membres d'honneur,
personnes physiques membres des associations considérées par l'ASBL comme usagers réguliers.
Les usagers réguliers sont, en tant que personnes morales ou association de fait, les associations se
réunissant régulièrement dans les locaux et ayant adhéré au ROI.
Article 6.
a)Membres effectifs
Les membres effectifs sont les personnes physiques proposées par leur association, personne morale ou
association de fait, usager régulier. Ils disposent d'une voix délibérative.
La qualité de « membre effectif » de l'ASBL est soumise à l'Assemblée Générale qui suit la demande
d'admission introduite auprès du Conseil d'Administration. Elle sera assortie du paiement de la cotisation pour
l'année en cours et dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
b)Membres adhérents
Peuvent être « membres adhérents », les personnes physiques, membres d'une association, usager
régulier, et n'ayant pas déjà la qualité de « membre effectif ».
La demande de la qualité de « membre adhérent » de l'ASBL est soumise au Conseil d'Administration qui
vérifiera les conditions d'admission définies dans le ROI et en informera le demandeur.
Les membres adhérents ont le droit d'être présents lors des Assemblées Générales, où ils disposent
uniquement d'une voix consultative. Ils peuvent solliciter la consultation des documents en rapport avec
l'ordre du jour, selon les modalités fixées par ROI.
La qualité de membre adhérent sera assortie du paiement de la cotisation pour l'année en cours et dont le
montant est fixé par l'Assemblée Générale.
c)Membres d'honneur
La qualité de « membre d'honneur » de l'ASBL est soumise à l'Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d'Administration.
Les membres d'honneur ont le droit d'être présents lors des Assemblées Générales, où ils disposent
uniquement d'une voix consultative. Ils peuvent solliciter la consultation des documents en rapport avec
l'ordre du jour, selon les modalités fixées par ROI.
La qualité de membre d'honneur dispense du paiement de toute cotisation pour l'année en cours.
Article 7. Registre des membres.
L'Association tient, via le Conseil d'Administration, un registre des membres, conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que celui-ci a eue de la ou des
modifications intervenues.
Article 8. Démission, exclusion, suspension.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité
ou la faillite de la personne morale ou de l'association de fait qu'il représente.
La qualité de membre effectif, adhérent ou d'honneur se perd automatiquement par le départ de l'usager
régulier, personne morale ou de l'association de fait, auquel il est lié.
Le non-respect des statuts, le non-paiement des obligations contractuelles, les infractions graves au ROI,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'ASBL, peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut néanmoins suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III. Cotisation
Article 9. Cotisation.
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l'Assemblée
Générale, ne peut dépasser 1.000- Euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pour l'année en cours ont le droit de vote lors de
l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l'Assemblée
Générale, ne peut dépasser 100- Euros.
Les membres d'honneur sont dispensés de payer une cotisation annuelle.
Tous les membres peuvent apporter une contribution annuelle volontaire sans que cela ne leur confère
d'autres droits que ceux prévus dans les présents statuts.
Titre IV. Assemblée Générale.
Article 10. Composition.
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs, membres adhérents et membres d'honneur.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le Vice-
Président, ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.
Outre les membres adhérents, le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation ou intervention.
Article 11. Pouvoirs.
L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Elle est compétente notamment pour :
-la modification des statuts
-l'approbation ou la modification du ROI
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la fixation et les conditions d'attribution d'une rémunération et/ou dédommagements de frais, dans les cas
où des administrateurs sont désignés dans l'exercice de mandats spécifiques d'administrateurs-délégués ;
-l'engagement et la rétribution de personnel salarié et/ou bénévole, dans le respect des dispositions
légales en matière de lois sociales, assurances, indemnités et, d'une manière générale de la loi sur le bien-
être au travail ;
-la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la fixation du montant de la cotisation annuelle ;
-la fixation des redevances d'occupation, des charges et obligations, calculées sur la base des justificatifs
de dépenses de l'exercice précédent, ajustées aux projections d'inflation possible.
-l'approbation de tout investissement financier, en vue de procéder aux travaux de maintenance,
d'hygiène, de sécurité, d'équipement, ... des avoirs immobiliers, sur présentation par le Conseil
d'Administration et/ou les experts désignés, des pièces justificatives et d'un plan financier.
-l'approbation de toute dépense extraordinaire, nécessitée par l'urgence, et non-inscrite au budget
prévisionnel et ce, sur proposition motivée du Conseil d'Administration, assisté des experts désignés, et sur
présentation d'un dossier complet, budgétisé.
-l'admission et l'exclusion des membres ;
-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout vérificateur aux comptes, ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'Assemblée Générale ;
-la transformation de l'association en tout autre type de société ou association ;
-la prise de participation et de responsabilité (comme administrateur) de l'association dans toute
association, fondation ou société ayant une but désintéressé identique ou similaire à celui de l'association ;
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ;
-tous les autres cas où les statuts et la loi l'exigent.
Article 12. Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum deux fois par an, dont au moins une dans les six
mois suivant la clôture de l'exercice social.
Cette dernière porte obligatoirement à son ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel d'activités ;
-l'approbation des comptes pour l'exercice écoulé ;
-le cas échéant, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant ;
-tout objet à caractère statutaire en rapport avec la modification des statuts et/ou du ROI, la désignation et
la démission d'administrateurs ou l'admission et la démission de membres effectifs.
Article 13. Assemblée générale extraordinaire.
L'association doit en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par le Conseil
d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou lorsque la
situation l'exige qu'elle engage ou non l'avoir social de l'association ou affecte le patrimoine immobilier de
PASBL.
Article 14. Convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration
au moins quinze jours francs avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour de la réunion. Tous les documents faisant l'objet d'un vote à l'ordre du jour sont également
adressés aux membres effectifs.
La convocation peut être valablement adressée par courrier postal ou électronique à la condition expresse
que ce courrier contienne bien toutes les données requises.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et communiquée au plus tard
huit jours avant la date de l'Assemblée Générale au président et au secrétaire de l'ASBL doit être portée à
l'ordre du jour. Ce point est immédiatement communiqué aux membres effectifs selon la procédure prévue à
l'alinéa 2
Les membres adhérents reçoivent une invitation simple, sans annexe selon la procédure prévue à l'alinéa
2.
Article 15. Quorum de présences.
L'Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer sur les sujets qui sont de sa compétence
que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les sujets qui sont de sa
compétence que si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale du même type doit être
convoquée endéans le mois. Si, lors de cette seconde Assemblée Générale le quorum n'est pas atteint,
l'Assemblée Générale pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Article 16. Procurations.
Chaque membre effectif ne peut se faire représenter que par un autre membre effectif.
Chaque mandataire dispose au maximum d'une procuration.
Article 17. Délibérations.
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour, sur proposition formulée en début de séance auprès du Président et avec accord de 4/5 des
membres présents ou représentés.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions se prennent à la majorité des voix sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du vote les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18. Modification des statuts.
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée dans un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités prévues.
Article 19. Registre des décisions.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir, de la
date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de
la demande.
Article 20. Publication des décisions.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés un délai d'un mois au Greffe du
Tribunal de l'entreprise, par un administrateur mandaté par l'Assemblée Générale, avec pouvoir de signature,
afin d'être publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre V. Administration.
Article 21. Composition.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins. Les
administrateurs sont choisis uniquement parmi les membres effectifs. Le quota de représentation est fixé par
le ROI.
Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à 3.
Le nombre d'administrateurs ne peut toutefois être supérieur ou égal à 50 % du nombre de membres
effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat d'une durée maximale de 3
ans et sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 22. Fonctions.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut
également désigner un Vice-Président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint. Ceux-ci forment le Bureau
exécutif.
En cas d'empêchement du Président, le Vice-Président le remplace, sinon, le plus âgé des administrateurs
présents.
En cas d'absence prolongée ou d'incapacité temporaire ou définitive d'un Administrateur désigné dans
l'une des fonctions à responsabilité, le Conseil d'Administration propose sans tarder son remplacement par un
autre Administrateur, et sollicite l'aval de l'Assemblée Générale.
Article 23. Démission, révocation, vacance.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le
Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24. Réunions.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Ces réunions peuvent
valablement se tenir en présentiel et/ou distanciel.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur moyennant une procuration écrite
signée.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire à titre consultatif uniquement, et pour la durée de l'examen du point concerné.
Article 25. Délibérations.
Le Conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié des membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial, qui est conservé au siège social.
Article 26. Pouvoirs.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
Titre VI. Gestion journalière.
Article 27. Gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à une cellule de gestion journalière composé
d'une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de la cellule de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir des actes récurrents d'administration, de gestion et maintenance des
locaux et équipements :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration ;
-dont les missions sont décrites dans le ROI.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin de son mandat de délégué.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés sans délai au greffe du Tribunal d'Entreprise compétent et publiés conformément à
la loi.
Titre VII. Représentation.
Article 28. Représentation.
Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
avalisés par l'Assemblée Générale.
Il peut toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés sans délai au Greffe du Tribunal d'Entreprises compétent et publiés conformément
à la loi.
Titre VIII. Dispositions diverses.
Article 29. Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés, sans obligation de publication.
Article 30. Exercice social.
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 31. Comptes et budgets.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire de l'association, par le Conseil d'Administration. Les comptes
et budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 32. Frais.
Les frais encourus et justifiés par toute personne mandatée spécifiquement par le Conseil d'Administration
peuvent être remboursés aux conditions fixées dans l'ordre de mission.
Article 33. Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
nécessairement être faite en faveur d'une association, fondation ou société ayant un but désintéressé
identique, similaire ou le plus proche possible de celui de l'association.
En l'occurrence, les présents statuts précisent que, en cas de dissolution de l'association, après liquidation
des charges et dettes pendantes, l'actif net de l'avoir social reviendra à des associations partageant les
idéaux prônés par l'ASBL en dissolution, tel que prévu dans le ROI.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation de
fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au Greffe du Tribunal d'Entreprises compétent et publiée conformément à la loi.
Article 34.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Franz BALFROIDné le 8 avril 1944, à Monceau-en-Ardenne (Bièvre),
domicilié à B-5555 Monceau-en-Ardenne, Rue de la Rochette, 85
Daniel CERON nè le 27 octobre 1948, à Abano-Terme (Italie),
domicilié à B-6890-Transinne (Libin), Rue de la Colline, 58A
Michel DEGODENNE né le 03 août 1958 à Anthée
domicilié à B-5340-Gesves
Mireille FOSSET	née le 13 février 1946 à Marchienne-au-Pont,
domiciliée à B-6800-Libramont-Chevigny, Au Monsay, 53
Marc LEFEVRE né le 28 décembre 1965 à Etterbeek,
domicilié à B-1080-Molenbeek-Saint-Jean, Rue du bon Pasteur, 11/12
Alain MAQUET né le 28 février 1968 à Libramont,
domicilié à L-8530-Ell, Haaptstrooss, 5
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Vesqueville (Saint-Hubert), le 19 juillet 2024
Signatures :
Sont déposés en même temps :
Les extraits du PV de l'Assemblée Générale du 19 juin 2024 continuée le 10 juillet 2024
Les statuts approuvés par l'Assemblée Générale du 10 juillet 2024