************ de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0446 262 356
Nom
(en entier) : INFODIDAC
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Emmanuel Mounier, 100 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Composition de l'organe de gestion, gestion journalière et démission des
administrateurs - Modification des statuts
--
1. Extrait du PV de l'Assemblée générale du 26 septembre 2022.
------
Composition de l'organe de gestion.
En application des nouveaux statuts, l'assemblée générale nomme comme administrateurs les
membres suivants : Pierre - Godefroid Cartuyvels, Eric Daubie, Sophie De Kuyssche, Etienne Descamps
comme représentants du SeGEC et Emmanuel Cambron et Daniel Verougstraete au titre d'experts. Tous les
mandats prennent effet à ce jour.
---
Les anciens administrateurs dont le mandat n'a pas été confirmé sont démissionnaires
2. Gestion journalière (extrait du PV du Conseil d'Administration du 26 septembre 2022).
i. Le Conseil d'Administration désigne Godefroid Cartuyvels pour tout acte de signature nécessaire au dépôt
des documents administratifs et des comptes annuels, et notamment à la publication des statuts modifiés ce
jour par l'Assemblée générale.
il. Le Conseil d'Administration donne mandat à Nicolas Casula pour tous les actes relatifs à la gestion
journalière conformément à l'article 22 tel que stipulé dans les statuts.
------
ili. Le Conseil d'Administration propose de conserver la règle de la double signature pour les factures
dépassant un montant de 12,5k €. Une fois les nouveaux statuts publiés, Nicolas Casula ·
----------
demandera d'étendre le pouvoir de signature à Godefroid Cartuyvels, pour pallier une absence
3. Extrait du PV de l'Assemblée générale du 26 septembre 2022.
A l'unanimité, l'Assemblée du 26 septembre 2022 décide d'abroger les statuts existants et d'adopter les
---
statuts suivants :
[ ... ] Nicolas Casula est mandaté par l'AG pour procéder à la publication au Moniteur belge de cette réforme
des statuts.
TITRE ler - Dénomination, siège, but, durée
Article 1er. La présente association est une Association Sans But Lucratif et prend la dénomination de : «
Infodidac ».
Art. 2. Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-
Lambert), avenue Emmanuel Mounier 100.
L'association peut établir des sièges d'activité partout en Belgique, sur simple décision de l'organe
d'administration.
Art. 3. L'association a pour but désintéressé de soutenir les établissements d'enseignement et les institutions
qui y sont liées, par la recherche et le développement dans le domaine de l'informatisation en leur proposant
des solutions informatiques adaptées à leurs moyens et à leurs besoins.
L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but et participer à telle
activité, de quelque manière que ce soit. En particulier, elle peut
(i)développer des programmes, solutions, outils ou applications informatiques répondant aux moyens et aux
besoins particuliers des établissements d'enseignement et des institutions qui y sont liées ;
(ii)développer et fournir à l'A.S.B.L. Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique en Communautés
française et germanophone, en abrégé SeGEC, des services informatiques répondant à ses besoins
particuliers, notamment par la gestion intégrée de données concernant les pouvoirs organisateurs (en abrégé
P.O.) adhérents au SeGEC et leurs écoles et par l'intégration de services applicatifs adaptés dans un
environnement unique partagé entre l'association et le SeGEC pour ces mêmes P.O. et écoles ;
(iii)fournir aux établissements d'enseignement et aux institutions qui y sont liées les programmes, solutions,
outils ou applications informatiques développés par elle;
(iv)fournir du matériel, des logiciels et des services informatiques aux établissements d'enseignement et aux
institutions qui y sont liées;
(v)mener des actions de formation en relation avec ses domaines d'activités ou ses produits.
La présente énumération ne doit pas être considérée comme exhaustive. Elle n'emporte pas non plus
l'obligation pour l'association d'exercer l'ensemble des activités décrites.
Dans la poursuite de la réalisation de son but, l'association peut mener des activités à caractère commercial.
L'ensemble des revenus issus de telles activités commerciales est affecté à la réalisation du but désintéressé
de l'association tel que défini ci-dessus.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l'assemblée générale aux conditions de majorité et de présence prévues à l'article 19 ci-dessous.
TITRE II - Membres, admissions, sorties, engagements
Art. 5. L'association ne compte que des membres effectifs, à l'exclusion de tout membre adhérent. Les
membres possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre par la loi et par les présents statuts.
Art. 6. Les membres sont au nombre de trois minimum, dont :
·Maximum 9 membres représentant le SeGEC :
·Maximum 5 membres représentants des établissements scolaires dont :
-2 membres désignés par le Collège des Directeurs de l'enseignement fondamental catholique ;
-2 membres désignés par la Fédération des Associations des directeurs de l'enseignement secondaire
catholique ;
-1 membre représentant les directeurs des Centres Psycho-Médico-Sociaux libres ;
·Maximum 3 membres désignés par l'AG sur proposition du CA pour leurs compétences dans la gestion et
l'informatique
L'ensemble des membres constituent l'assemblée générale.
Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa.nullité ou sa faillite.
Art. 8. Le retrait du mandat confié à une personne par le SeGEC ou les institutions prévues à l'article 6
entraine immédiatement et automatiquement la perte de qualité de membre de la personne concernée, lequel
est réputé démissionnaire.
Art. 9. L'exclusion d'un membre est de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Celle-ci statue
au scrutin secret et dans les conditions de majorité stipulées à l'article 19, ce après avoir entendu ou appelé à
fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Ce dernier ne participe pas
au vote.
La non-observance des prescriptions statutaires ou légales est un motif d'exclusion.
Art 10. En cas de perte par un membre de la qualité de membre, il sera pourvu immédiatement à son
remplacement par l'organe qui l'avait désigné, dans le respect des dispositions de l'article 6 ci-dessus.
Art. 11. Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Ils offrent à l'association le
concours de leur expérience et de leur dévouement.
Art. 12. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne répondent, en aucune façon, des dettes de l'association sur leurs propres biens.
Art. 13. Les membres n'ont aucun droit sur le fonds social. Le membre démissionnaire ou exclu ou les
ayants droit d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur le fonds social ; ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
TITRE III - Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale des membres constitue le pouvoir souverain de l'association.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1) les modifications aux statuts de l'association ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3) la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération, le cas échéant
4) la décharge octroyée aux administrateurs et commissaires ;
5) l'approbation du budget et des comptes annuels ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) l'exclusion d'un membre ;
8) la transformation de l'association en association internationale sans but lucratif, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10) tout autre cas où le code des sociétés et associations (en abrégé, le CSA) ou les statuts l'exigent
Art. 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six mois de la
clôture de l'exercice social.
L'assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par l'organe d'administration lorsque
l'intérêt associatif l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.
Art. 16. Les convocations à l'assemblée générale sont adressées par l'organe d'administration à tous les
membres par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique, quinze jours au moins avant la date prévue.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est joint à la convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre
du jour.
Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le
vice-président de l'organe d'administration.
Art. 18. Tout membre a le droit de participer aux assemblées générales. Chaque membre y dispose d'une
voix. Lorsqu'un membre ne peut assister lui-même à l'assemblée générale, il peut donner procuration à un
autre membre. Chaque membre présent à une assemblée générale ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 19. L'assemblée générale est valablement constituée quand au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Au sens des présents
statuts, on entend par majorité absolue, la moitié du total des voix exprimées hors abstentions, plus une voix.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et abstentions. En cas de parité des voix,
celle du président est prépondérante, dans l'hypothèse où il dispose de la qualité de membre. Dans la négative,
le président tranchera entre l'une ou l'autre des propositions ayant recueilli la parité des voix.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des
membres, présents ou représentés. Le même quorum de présence s'applique en cas de dissolution volontaire
de l'association.
Aucune décision portant sur l'exclusion d'un membre ou sur une modification statutaire ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association
est constituée, ainsi que la décision de dissoudre volontairement l'association, ne peut être adoptée qu'à la
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés et adopter les modifications ou voter la dissolution aux majorités prévues à l'alinéa 3
ou à l'alinéa 4 du présent article.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège
social.
Une copie des procès-verbaux de séances est adressée aux membres.
TITRE IV - Administration, gestion journalière
Art. 21. L'association est administrée par un organe d'administration (OA) qui gère les affaires de
l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Cet organe est dénommé « Conseil d'administration » (CA).
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de maximum sept administrateurs nommés par l'assemblée générale
en son sein, à savoir :
·4 représentants du SeGEC. ;
·deux ou trois administrateurs indépendants
Le CA désigne, en son sein, un président, un vice-président et un trésorier chargé de vérifier les comptes.
Art. 22. L'organe d'administration peut déléguer son pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou
pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de
l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Leur responsabilité se limite à la bonne exécution du mandat reçu.
Art. 24. Les administrateurs sont nommés pour trois ans ; ils sont rééligibles.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 25. Les administrateurs sont révocables par l'assemblée générale.
Tout administrateur est libre de démissionner, sans que cela entraîne la perte éventuelle de la qualité de
membre. La démission doit être adressée par écrit à l'organe d'administration.
Le retrait du mandat confié à une personne par le SeGEC ou les institutions prévues à l'article 21 entraine
immédiatement et automatiquement la perte de qualité d'administrateur de la personne concernée.
Art. 26. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les
Sauf décision contraire du président, le directeur est invité aux réunions du CA.
Art. 27. L'organe d'administration statue à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés ; il
ne peut délibérer que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée. En cas d'empêchement, tout
administrateur peut donner procuration à un autre membre de l'organe d'administration, étant entendu qu'un
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
En cas de parité des voix, la voix du président ou de son délégué est prépondérante.
Art. 28. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre spécial, sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social.
Une copie des procès-verbaux de séance est adressée à tous les administrateurs. Le registre des procès-
verbaux des séances de l'organe d'administration peut être consulté au siège social par tout membre.
Art. 29. L'organe d'administration a dans sa compétence tous les actes de disposition et d'administration
dans le sens le plus large. Il décide, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux termes de
l'article 3 ci-avant, dans le but associatif.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres. La dernière
version approuvée du ROI est celle du 1er juin 2022
En outre, l'organe d'administration nomme et révoque le directeur et les membres du comité de direction.
Il définit la politique de recrutement et de rémunération des membres du personnel de l'association.
Art. 30. Tous actes engageant l'association, tant en justice que vis à vis des tiers, à défaut d'une délégation
donnée par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable de l'organe.
TITRE V - Comptes annuels, budget
Art. 32. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 33. Chaque année, le 31 décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé
le budget du prochain exercice.
La liste du matériel acquis ou aliéné par l'association est établie.
Art. 34. Les comptes et budget sont présentés par le directeur et le trésorier aux membres pour approbation
lors de l'assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l'exercice social.
Art. 35. Lors de chaque assemblée générale ordinaire, l'assemblée générale désigne une personne chargée
de vérifier les comptes de l'exercice en cours et de lui présenter un rapport annuel.
Cette personne sera nommée sur base de propositions formulées par le SeGEC ..
TITRE VI - Dispositions spéciales, dissolution
Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L'assemblée générale décidera de la destination du boni de liquidation, cette destination devant contribuer
à soutenir l'enseignement, dans un but désintéressé.
Art.37. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est notamment réglé conformément au Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Pour l'Assemblée générale de INFODIDAC ASBL
Nicolas Casula