N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NISCO INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Zoning de la Voie Cuivrée 14
5503 Dinant
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix janvier deux mil dix-neuf, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination NISCO
INVEST :
1/ Monsieur NICOLAS Yannick Michel Michèle, né à Dinant le treize mars mille neuf cent septante-
quatre, époux de Madame Natacha Ballard, domicilié à 5520 Onhaye, rue Hinrau 18.
2/ Monsieur NICOLAS Scott (seul prénom), né à Dinant le vingt et un août mille neuf cent nonante-
six, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à
5520 Onhaye, Rue Hinrau 18.
 
Extraits de l’acte :
Le siège social est établi à 5503 Sorinnes (Dinant), Zoning de la Voie Cuivrée 14. Il pourra être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de
la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire, acquérir ou aliéner tous types de droits immobiliers, etc... ;
    •  la constitution, la consultance et la gestion au sens large d’un patrimoine mobilier et/ou
immobilier; la société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger
tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel ;
    •  l’acquisition, la détention et la cession de participations au capital de sociétés de droit belge ou
étranger, constituées ou à constituer.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
0717952428
Volet B
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Yannick Nicolas prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Scott Nicolas prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 €), comme suit :
    •  par Monsieur Yannick Nicolas précité à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
;
    •  par Monsieur Scott Nicolas prénommé à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00
€) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants
prémentionnés) auprès de la Banque « CBC » en un compte numéro BE81 7320 4898 2324 ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Le Notaire instrumentant
confirme qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’
Volet B
associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à
une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de l’Entreprise de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagement
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre deux mil dix-huit par Monsieur Yannick Nicolas et/ou Monsieur Scott
Nicolas précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présen-
tement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la
personnalité morale.
2) Premier exercice social
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-avant, le premier exercice social
commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe compétent pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Scott Nicolas précité, lequel accepte expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.