N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gyn Tonic
(en abrégé) : Gyn To
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Terre-Neuve 46 3.1
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Gyn Tonic asbl : Statuts
 
LES MEMBRES FONDATEURS
Les soussignées :
CRESPI Cécile, née à Evreux (France) le 22/12/1983, domiciliée Boulevard Maurice Lemonnier 26 à 1000
Bruxelles.
DIELEMAN Myriam, née à Etterbeek le 28/04/1981, domiciliée rue Terre-Neuve 46 à 1000 Bruxelles.
MESSINA Mathilde, née à Saint-Ghislain le 15/09/1986, domiciliée rue Sans Souci 41 à 1050 Ixelles.
SENDEN Katia, née à Ixelles le 13/01/1973, domiciliée rue de la Filature 20 à 1060 Saint-Gilles.
SEVAUX Jeanne-Marie, née à Saint-Lô (France) le 02/07/1985, domiciliée avenue Charles Woeste 100 à 1090
Jette.
VERSIEUX Alice, née à Charleroi le 21/06/1984, domiciliée rue du Monténégro 30 à 1060 Saint-Gilles.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Il a été convenu ce qui suit.
 
TITRE I :  GENERALITES
Article 1 : L’association sans but lucratif a pour dénomination Gyn Tonic (en abrégé : Gyn To).
 
Art. 2 : Le siège social de l’association est établi rue Terre-Neuve 46 boîte 3.1 à1000 Bruxelles dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’assemblée générale pourra le transférer en tout autre lieu
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
Art. 3 : Les actes suivants font l’objet d’une décision de l’assemblée générale et doivent être déposés sans délai
au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent :
les modifications des statuts,
la nomination et la cessation du mandat des administratrices,
les comptes et le budget annuels,
les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation.
 
Art. 4 : Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale qui sera habilitée à l’adopter (majorité simple). Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l’AG (majorité simple), notamment sur proposition du CA.
 
TITRE II : OBJET
Art. 5 : L’association Gyn Tonic poursuit les finalités suivantes :
promouvoir la santé et le bien-être de ses membres,
0689533606
favoriser le lien social entre ses membres.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours, développer des partenariats et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art. 6 : L’association s’adresse prioritairement aux femmes dans une perspective inclusive.
 
Art. 7 : L’association organise des activités collectives de différentes natures et notamment : :
des activités corporelles et sportives adaptées aux capacités de ses membres,
des activités conviviales, ludiques, touristiques ou culturelles.
 
L’association se réserve le droit de développer toute action en lien avec son objet social.
L’association développe une accessibilité maximale de ses activités. Elle tend vers la gratuité de ses activités et
fait en sorte de s’adapter aux possibilités financières de ses membres.
L’association encourage la participation active de ses membres et repose sur l’organisation d’activités « par et
pour les paires ».
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 8 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres sont des
personnes physiques. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre ne peut être
supérieur à 10.
 
Art. 9 : Concernant l’admission des membres :
§ 1. Sont membres effectifs toutes les personnes physiques reconnues en cette qualité par l’assemblée générale
(majorité des deux tiers). Pour devenir membre effectif, il faut satisfaire aux conditions prévues par le R.O.I..     
§ 2. Sont membres adhérents (en abrégé les adhérentes) toutes les personnes physiques qui sont en ordre
d’inscription tel que défini par le R.O.I..
 
Art.  10 : Concernant la démission, l’exclusion ou la suspension des membres :
 
§ 1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association selon les
modalités prévues par le R.O.I.
Un membre effectif qui ne se présente pas et ne se fait pas représenter ou ne se fait pas excuser à deux
assemblées générales consécutives est réputé démissionnaire. Il peut être exclu à l’assemblée générale
suivante.
 
§ 2. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale (majorité
des deux tiers).
Le conseil d’administration peut suspendre un membre effectif ou une adhérente jusqu’à décision de l’assemblée
générale selon la procédure définie par le R.O.I. A titre d’exemple, le non-respect des statuts, les infractions
graves au R.O.I, les agissements ou paroles qui portent atteinte aux personnes ou aux activités ou à l’association
sont des actes qui peuvent conduire à la suspension ou à l’exclusion d’un membre.
 
Art. 11 : Le conseil d’administration tient un registre des membres (effectifs et adhérents). Ce registre conservé
au siège social (il ne peut être déplacé).
 
Art. 12 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Les membres apportent gratuitement à l’association le concours actif de leurs capacités.
Les membres se conforment aux statuts et au R.O.I..
 
Art. 13 : Les cotisations sont prévues par le R.O.I.. Le montant maximum est de 100 euros.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 : L’assemblée générale (AG) est composée des membres effectifs de l’association.
 
Art. 15 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence exclusive :
les modifications apportées aux statuts,
la nomination et la révocation des administratrices, des déléguées à la gestion journalière et des commissaires,
la décharge à octroyer aux administratrices,
l’admission et l’exclusion des membres effectifs,
l’exclusion des membres adhérents
l’approbation des comptes et des budgets,
la dissolution volontaire de l’association.
 
Art. 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier
semestre de chaque année civile.
L’assemblée générale est présidée par un membre effectif désigné à cet égard.
 
Art. 17 : L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée par écrit (courrier ou courriel) à la présidente. Le conseil d’administration a au moins au
moins 2 semaines et maximum 6 semaines pour l’organiser.
 
Art. 18 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale et tous les membres effectifs doivent
y être convoqués par écrit (courrier ou courriel) adressé par le conseil d’administration au moins 14 jours avant la
date de la réunion. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et son ordre du jour. Toute
proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas
prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art.  19 : L’assemblée générale peut valablement délibérer lorsque les deux-tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés. Sans cela, le conseil d’administration devra ajourner les décisions jusqu’à une
prochaine assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale ne peut se prononcer valablement sur une modification des statuts que si au moins quatre
cinquième des membres effectifs est présent ou représenté. 
 
Art. 20 : Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 14 jours après la date de la première AG. Les
décisions de l’assemblée seront alors définitives, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés lors de l’assemblée générale.
 
Art. 21 : Chaque membre effectif peut se faire représenter par une mandataire moyennant présentation d’une
procuration écrite, datée et signée. La mandataire doit être un membre effectif de l’association. Un membre
effectif ne peut détenir qu’une procuration au maximum.
 
Art. 22 : Lorsque cela est rendu nécessaire, un vote pourra prendre place. Le vote est organisé à main levée.
Tous les membres effectifs présents ou représentés disposent d’une voix.
 
Art. 23 : Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés, à l’exception des cas suivants :
admission des membres effectifs : majorité des deux tiers,
exclusion des membres effectifs et adhérents : majorité des deux tiers,
modification des statuts : majorité des quatre cinquième,
dissolution de l’association : majorité des quatre cinquième,
En cas de partage des voix, la décision finale appartiendra à la présidente de séance.  
 
Art. 24 : Les décisions de l’assemblée générale sont enregistrées dans des procès-verbaux (PV) archivés dans
un registre conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance (sans
déplacement du registre) sur rendez-vous.
 
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 25 : L’association est gérée par un conseil d’administration (CA) composé de 3 membres effectifs au moins.
Si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux administratrices.
Les administratrices sont nommées par l’assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps
révocables par elle. Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne en son sein une présidente, éventuellement une co-présidente, une trésorière
et une secrétaire. Si nécessaire, une même administratrice peut être nommée à plusieurs fonctions.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à
titre consultatif uniquement.
 
Art. 26 : Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association, y compris la gestion journalière, tel
que défini dans le R.O.I. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour les décisions concernant l’administration de
l’association à l’exception des actes réservés à l’assemblée générale. Le conseil d’administration représente
l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Art. 27 : Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’une des administratrices en fait la demande.
Les réunions sont présidées par une administratrice désignée à cet effet.
 
Art. 28 : Les convocations sont envoyées par la secrétaire ou, à défaut, par une administratrice par courrier ou
courriel au moins 14 jours avant la date de réunion. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la
réunion ainsi que son ordre du jour. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
 
Art. 29 : Le conseil d’administration délibère valablement dès que les deux tiers des administratrices sont
présentes ou représentées.
 
Art. 30 : Une administratrice peut se faire représenter au conseil d’administration par une autre administratrice
porteuse d’une procuration écrite la désignant nommément. Chaque administratrice peut être porteuse d’une
procuration au maximum.
 
Art. 31 : Le conseil d’administration privilégie, toutes les fois où cela est possible, l’adoption de décisions par la
voie collégiale. Lorsque cela est rendu nécessaire, un vote pourra prendre place. Toutes les administratrices
présentes ou représentées disposent d’une voix. Le vote est organisé à main levée.
 
Art. 32 : Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix à l’exception des cas suivants :
suspension des membres effectifs et adhérents : majorité des quatre cinquième,
choix des activités que l’asbl organise elle-même ou auxquelles l’asbl participe : majorité des quatre cinquième,
En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de l’administratrice qui la remplace est prépondérante.  
 
Art. 33 : Les décisions du conseil d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux (PV) archivés dans
un registre conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance (sans
déplacement du registre) sur rendez-vous.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL
 
Art. 34 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 35 : Les documents comptables sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance (sans déplacement du registre) sur rendez-vous.
 
Art. 36 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale statutaire par le conseil d’administration. Il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à la vérification des comptes et budgets de l’association afin de pouvoir procéder
au vote relatif à leur approbation et à la décharge des administratrices.
 
Art. 37 :  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le(s) liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social en faveur d’une fin désintéressée.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondatrices prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à la date du
dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administratrices :
 
Le premier exercice débutera ce 24 janvier 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra au courant du premier semestre 2019.
 
Les fondatrices désignent en qualité d’administratrices qui acceptent ce mandat :
 
CRESPI Cécile, née à Evreux (France) le 22/12/1983, domiciliée Boulevard Maurice Lemonnier 26 à 1000
Bruxelles. Numéro de registre national : 83.12.22-554.31.
DIELEMAN Myriam, née à Etterbeek le 28/04/1981, domiciliée rue Terre-Neuve 46 à 1000 Bruxelles. Numéro de
registre national : 81.0.428-360.44.
MESSINA Mathilde, née à Saint-Ghislain le 15/09/1986, domiciliée rue Sans Souci 41 à 1050 Ixelles. Numéro de
registre national : 86.09.15-208.47.
SEVAUX Jeanne-Marie, née à Saint-Lô (France) le 02/07/1985, domiciliée avenue Charles Woeste 100 à 1090
Jette. Numéro de registre national : 85.07.02-584.26
 
Acte sous seing privé
 
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2018 en deux exemplaires.
 
Signature des membres fondatrices :
CRESPI Cécile                      DIELEMAN Myriam                        MESSINA Mathilde
SENDEN Katia                      SEVAUX Jeanne-Marie                    VERSIEUX Alice