N° d'entreprise : 0799.405.308
Nom
(en entier) : SPORTS LOISIRS GODINNE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE REMPACHE, 25 - 5364 SCHALTIN
Objet de l'acte : Constitution
Ce 19 novembre 2022 à Schaltin entre les soussignés membres fondateurs
TRINAUX Miguel, né le 24.02.1987,
De nationalité belge, domicilié rue de Rempache, 25 à 5364 Schaltin
NN 870224 347 95
VAN DEN BERGH Sarah, née le 05.09.1987
De nationalité belge, domiciliée rue de Rempache, 25 à 5364 Schaltin
NN 870905 268 17
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément aux dispositions de loi
belge, il a été convenu ce qui suit :
Chapitre ler. - Dénomination, siège social, but, membres
Art. 1.
L'association prend pour dénomination : « Sports Loisirs Godinne », qui fonctionnera conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Art. 2.
Le siège social de l'association est établi à 5364 Schaltin - rue de Rempache, 25, sur le territoire de la
Région wallonne de langue française.
Toute modification du siège social ne peut être effectuée que par l'assemblée générale comptant un quorum
de présence et de vote de 2/3 des membres présents ou représentés. L'acte de modification du siège social
est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du
Moniteur belge.
Art. 3.
L'association a pour but d'organiser et de promouvoir toutes activités, manifestations et évènements liés à
la pratique de l'aquagym et/ou de l'aquafitness en vue de rendre ces activités accessibles aux jeunes et leurs
familles.
Elle peut effectuer en tout lieu toutes opérations accessoires se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant tendre à en faciliter la réalisation, notamment via l'organisation de stages.
Art. 4.
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
Art. 5.
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte ;
2º tout membre qui, présenté par le conseil d'administration, est admis en cette qualité par décision de
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 6.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 7.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre effectif démissionnaire, exclu
ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8.
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration, conformément à l'article 9 :3 du Code des Sociétés et des
Associations.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Art. 9.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni de cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Chapitre II - Assemblée générale
Art. 10.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par le Code des Sociétés et Associations, la loi ou les présents statuts ..
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
10 de modifier les statuts ;
20 d'exclure un membre effectif ou adhérent ;
30 de nommer et révoquer les administrateurs ;
40 d'approuver annuellement les comptes et budget ;
50 de donner la décharge aux administrateurs ;
60 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en AISBL, société
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
70 de définir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Art. 11.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 12.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice
social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation qui contient l'ordre du
jour.
Sauf dans les cas où un quorum de présence ou de vote spécifique est requis de par la loi, l'assemblée
générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Art. 14.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
Sauf dispositions légales contraires, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est
prépondérante.
Art. 15,
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Ils sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président du Conseil d'administration et le secrétaire.
Chapitre III - Conseil d'administration
Art. 16.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres effectifs au moins
nommés par l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est à durée illimitée.
Art. 17.
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier
sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 16.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 18.
Le conseil choisit en son sein un président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le membre le plus âgé des
administrateurs.	1
Art. 19.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents et représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante. La proposition à laquelle tous les administrateurs ont adhéré par écrit
équivaut à une délibération régulière.
Art. 20.
Le conseil d'administration est convoqué, par écrit ou mail, au moins quinze jours avant la date fixée pour
la réunion du conseil.par le président ou le secrétaire. Ce délai de 15 jours ne doit pas être respecté en cas
d'urgence.
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.
Il doit également se réunir à la demande de deux administrateurs.
L'ordre du jour doit être communiqué au conseil d'administration lors de sa convocation.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
Art. 21.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de
la compétence du conseil, même les actes de disposition.
Art. 22.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 23.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration ou par une ou plusieurs personnes déléguées à cette fin.
Art. 24.
Envers des tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée, de la signature du président,
sans que celui-ci doive justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.
Le conseil peut en outre déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et même
à des tiers.
Art. 25.
Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre
compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.
Chapitre IV. - Comptes annuels, budget
Art. 26.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 27.
Le 31 décembre de chaque année, la comptabilité est arrêtée et l'exercice est clôturé selon les dispositions
prévues au livre 3 du code des société et des associations tel qu'adopté par la loi du 29 mars 2019 et du livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du
prochain exercice. Il le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 28.
L'excédent favorable du compte appartient à l'association.
Chapitre V. - Dissolution, liquidation
Art. 29.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Après paiement des dettes et apurement des charges, l'actif restant net recevra
une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente association.
Art. 30.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Les associés fondateurs désignent en qualité de administrateurs
Président : Miguel TRINAUX
Administratrice : Sarah VAN DEN BERGH
qui acceptent ce mandat.
Fait à Schaltin, le 18 novembre 2022 en autant d'exemplaires que de parties signataires plus une pour le
dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Sarah Van Den Bergh	Miguel Trinaux