N° d'entreprise : 0429555392
Nom
(en entier) : ARTEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Moissonneurs 32
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde
Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de
Mettet, le cinq juillet deux mille vingt et un, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/de prendre acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur DE KEYSER André suite à son
décès survenu le 2 juin 2021 ;
2/de fixer le nombre des administrateurs a 2 et confirme le mandat d’administrateur de :
-Monsieur DE KEYSER Marc, domicilié à Etterbeek, rue des Moissonneurs, 32 ;
-Madame LIBOIS Françoise, domiciliée à Etterbeek, rue des Moissonneurs, 32 ;[SL1] [SL2]
3/de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
4/d’adopter les statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : ARTEC
3° Région du siège social : Bruxelles-Capitale
4° Objet social :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger le commerce en gros et en détail, l’
installation, la réparation, l’import-export, la conception, la fabrication, la distribution, la location, la
vente de tous matériels électriques, d’éclairage, d’articles de lustrerie, de matériels
électroacoustiques, de vidéo, de radio, de télévision, de matériels stéréo et haute-fidélité, la
sonorisation, l’éclairage, l’organisation de tous spectacles, soirées, réceptions, etcaetera.
Elle a également pour objet les activités d’entreprises générales effectuées par la coordination de
sous-traitant.
Elle pourra effectuer toutes opérations de négoce et d’installations de tous produits, matériels et
services se rapportant aux technologies nouvelles.  Elle se chargera de vente et d’installation de
systèmes d’alarme en tous genres.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et
immobilières ayant rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de souscription,
apport, prise de participation, ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de
nature à favoriser la réalisation de son objet social.
5° En rémunération des apports, quatre cent soixante-deux actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
Volet B
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le deuxième vendredi du mois d’avril, à onze heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 2020;
- procuration(s).