N° d'entreprise : 0747501103
Nom
(en entier) : Lizy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Eugène Flagey 18
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-sept novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Lizy », ayant son siège à
1050 Bruxelles, Place Eugène Flagey 18, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A. APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
PREMIERE RESOLUTION:             Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
                L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de
4.000.226,36 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire
et qu'il sera accompagné de l'émission de 1.798 actions de même nature et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription.
                L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 2.224,82 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des
sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 
4.000.226,36 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION:            Renonciation au droit de souscription préférentielle.
                (…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 4.000.226,36 EUR.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En contrepartie des apports, la Société a émis dix-sept mille quatre cent vingt-deux (17.422)
Actions, dont les droits et obligations y attachés sont identiques pour chacune des Actions.".
B. ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTIONS
SEPTIÈME RESOLUTION:              Prise de connaissance des rapports.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION:              Émission de Droits de Souscription Anti-Dilutifs et détermination
des conditions et modalités des Droits de Souscription Anti-Dilutifs.
L’assemblée décide d’émettre à titre gratuit 80 droits de souscriptions anti-dilutifs (les « Droits de
Souscription Anti-Dilutifs ») donnant droit à la souscription d'actions de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, dont le nombre sera déterminé conformément
aux conditions et modalités reprises dans le rapport de l’organe d’administration, préparé en
application de l'article 5:122, premier alinéa du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des Droits de Souscription Anti-dilutifs,
telles que mentionnées dans le rapport de l’organe d’administration, préparé en application de
l'article 5:122, premier alinéa du Code des sociétés et des associations.
NEUVIÈME RESOLUTION:            Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION:                Souscription aux 80 Droits de Souscriptions Anti-Dilutifs.
(…)
ONZIÈME RESOLUTION:               Apport supplémentaire sous condition suspensive.
L'assemblée décide - sous  la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des Droits de
Souscription Anti-Dilutifs - de procéder à un apport supplémentaire en numéraire au compte de
capitaux propres disponible d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de
Souscription Anti-Dilutifs exercés par le prix d'exercice de ces Droits de Souscription Anti-Dilutifs, par
l’émission d'actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, comme indiqué dans les conditions d'émission et modalités d’exercice des Droits de
Souscription Anti-Dilutifs prévues dans le rapport précité de l’organe d’administration établi en
application de l’article 5:122, premier alinéa du Code des sociétés et des associations.
DOUZIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l’organe d’administration.
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société,
agissant seul , avec droit de substitution, afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et
sous réserve de l’exercice des Droits de Souscription Anti-Dilutifs (i) l’émission de nouvelles actions
suite à l’exercice des Droits de Souscription Anti-Dilutifs ainsi que la réalisation effective de l’apport
supplémentaire et (ii) en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui
précède, en ce compris le cas échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination des
statuts.
C. DIVERS
TREIZIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
QUATORZIÈME RESOLUTION:    Pouvoirs à l’organe d’administration.
 (…)
QUINZIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur SCHINCARIOL Björn, prénommé, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le
rapport de l’organe d’administration et le rapport du commissaire établi conformément à l’article 5 :
122 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire