N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Booqee
(en abrégé) : Booqee
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Monténégro 101
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Acte de constitution
 
L’an deux-mille dix-sept, le 21 Aout, les soussignés :
 
Se sont réunis ce jour :
 
1) BELFIAN Comm.V., une société en commandite simple avec siege sociale située Avenue de Tervueren 91, B-
1040 Bruxelles, Belgique, avec numéro d’entreprise BTW BE 0837 345 372, représenté par Mr. Mattias
Geusens, gérant;
ci-après nommé commandité.
 
2) LIMS SCS, une société en commandite simple avec siege sociale située Rue du Monténégro, 101, B-1190
Forest, Belgique, avec numéro d’entreprise BTW BE 0678 977 234, représenté par Mr. Cyril Limam, gérant;
ci-après nommé commandité.
 
3) Pieter-Jan Vrancken, née à Hasselt (BELGIUM), le 01/12/1982 et domiciliée à 345 East 94th street, apt 12b,
New York, 10128 NY, United States of America
Registre national : 82.12.01-071.56
Nationalité : Belge, ci-après nommé le commanditaire.
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Article 1.
Il est créé une société commandite simple sous la dénomination complète « Booqee ».
Article 2.
Le siège social est fixé à :
Rue du Monténégro, 101, B-1190 Forest, Belgique
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée au Moniteur
Belge.
 
Article 3.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat
avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger, et de toutes les manières qui lui paraitront les mieux
appropriées, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement:
0680868437
- la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, la
gestion, l’entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la réalisation, la
commercialisation, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location de tous produits,
programmes et logiciels, sites web, vente de services sur internet dans tous les domaines et, entre autres, dans
le domaine de la création et design de sites internet, applications mobiles, de matériels de productions,
informatiques, bureautiques et multimédias, fournitures et équipements informatiques, multimédias, électroniques
ainsi que de services similaires, merchandising et accessoires.
- au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la recherche et du
développement, de l’informatique, la planification et le suivi de projets, la gestion de tâches, la mise en place
d’outils, de gestion et de production, le support technique à la production, le service après-vente au sens le plus
large, sous forme d’études, d’expertises, de gestion de projets, de conseils et d’avis financiers, informatiques,
techniques, juridiques, commerciaux et administratifs,
- aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d’apports, de
scission, de fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des participations comprenant
notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise.
- l’achat et la vente de produits financiers et toute fonction de consultance et/ou de services liés à ces activités.
- au développement, l’achat, la vente, l’exploitation, la prise de procédés, licences ou l’octroi de licences, de
brevets, know-how et d’actifs immobiliers apparentés.
 
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités décrites.
 
La société peut faire toutes opérations qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en assurer le
bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres activités, sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature à permettre le bon
développement de sa propre entreprise ou à faciliter la livraison de ses matières premières ou produits.
 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou par tout autre
mode, fusion ou scission, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
 
Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes entreprises liées ou succursales.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées.
 
De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui
est de nature à le favoriser.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
 
Dans ce cas (mandat exercé dans une autre société, association ou organisme public) M. xxx est désigné en tant
que représentant permanent.
 
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n’est pas dissoute par la faillite,
la déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
 
Article 5.
La société est gérée par deux gérants.
Belfian et LIMS sont les associés commandités et gérants de la société. Ils ont seul la signature sociale mais ils
ne pourraient en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Ils pourraient notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
                       •   Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
                       •   Contracter tous marchés ;
                       •   Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour lesquels ils auront seul la signature ;
                       •   Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
                       •   Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
                       •   Ester en justice ;
                       •   Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
 
Les associés commandités sont responsables personnellement, solidairement et indéfiniment, sur tous leurs
biens, des engagements de la société.
 
Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom
collectif à leur égard et en commandite à l’égard des commanditaires.
 
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de
leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la
société.
Article 6.
Le capital social est fixé à trente six mille euros (36.000 �) et est représenté par mille deux cent (1.200) parts
sociales sans dénomination de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales. Chaque part représente une
fraction égale de l’avoir social et donne droit au bénéfice dans la même proportion.
 
Les comparants déclarent souscrire les 1.200 parts sociales comme suit :
1) BELFIAN : quatre cent (400) parts sociales ;
2) LIMS : quatre cent (400) parts sociales  ;
3) Monsieur Pieter-Jan Vrancken : quatre cent (400) parts sociales ;
BELFIAN et LIMS sont les seuls associés commandités et les gérants de la société.
Monsieur Pieter-Jan Vrancken est associé commanditaire de la société.
Les apports en numéraires seront versés dans la caisse sociale au fur et à mesure des besoins de la société et à
la demande du gérant.
 
Article 7.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la
marche de la société.
 
La société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir, à l’unanimité, à son remplacement définitif.
 
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés moyennant un droit de préemption. Les
droits du cédant sont transférés au cessionnaire. La cession n’existe que moyennant le respect de la notification
prévue par l’article 1690 du code civil (notification du transfert des parts à la société) et moyennant publication au
Moniteur belge.
 
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er Octobre et se clôture le 30 Septembre de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 30 Septembre 2018.
 
Article 10.
Chaque année, le premier vendredi du mois de Décembre à 18h, il est tenu une assemblée générale des
associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donnent éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s). à l’article 184 du Code des
sociétés, l’assentiment de la moitié des associés Conformément possédant les trois quarts de l’avoir social est
nécessaire.
 
Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
 
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées.
 
Article 14.
BELFIAN est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment
l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts.
 
Ainsi fait à Bruxelles le 21/08/17, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les formalités de
l’enregistrement.
 
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
Lecture faite, les comparants signent.
 
BELFIAN Comm. V.
Représenté par Monsieur Mattias Geusens, Gérant
Associé commandité et Gérant  
 
 
LIMS SCS
Représenté par Monsieur Cyril Limam, Gérant
Associé commandité et Gérant  
 
 
Pieter-Jan Vrancken
Associé commanditaire