N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Raoul Warocqué
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Champ de Mars 8
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Elise CORNEZ, notaire à la résidence de Mons (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "Antoine HAMAIDE et Elise CORNEZ, Notaires associés SRL",
ayant son siège à 7000 Mons, Rue des Telliers 4, en date du 5 novembre 2024, en cours
d'enregistrement, ce qui suit : 
 
A comparu :
L’établissement public « Patrimoine de l’Université de Mons », ayant son siège à 7000 Mons, place
du Parc 20, inscrit au registre des Personnes Morales numéro 850.123.935, ayant succédé aux
droits et obligations de l’Université de Mons Hainaut suite au décret du 28 novembre 2008, portant
intégration de la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux au sein de l’
Université de Liège, création de l’Université de Mons par fusion de l’Université de Mons-Hainaut et
de la Faculté Polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les
Universités.
Representé par : 
•
Son Recteur, Monsieur Philippe DUBOIS, domicilié à 4260 CIPLET, rue Grande 1 ;
•
Son Administrateur, Monsieur Philippe METTENS, domicilié à 7880 FLOBECQ, Motte,
33b. 
Agissant respectivement en vertu de :
•
L'article 4 de la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux Universités de
l'Etat à Gand et à Liège pour la gestion de leur patrimoine propre;
•
L'article 51 bis de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire
par l'Etat.
Lequel établissement public est ici représenté par Monsieur Philippe METTENS, domicilié à 7880
FLOBECQ, Motte, 33b, aux termes d’une procuration sous seing privée datée du 29 octobre 2024,
qui restera ci-annexée.
Ci-après dénommé « le comparant » ou « le fondateur »
 (...)
 
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une fondation privée et de dresser
les statuts d’une fondation privée, dénommée « Fondation Raoul Warocqué », ayant son siège à
7000 Mons, Avenue du Champ de Mars 8.
 
AFFECTATION DE PATRIMOINE 
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de huit mille deux cent neuf euros et trente-six cents (8.209,36 €) à la réalisation du but dont
question ci-dessous.
Le notaire soussigné attire l'attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné. 
 
Statuts
1017432406
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation.
 
Titre I. - CONSTITUTION
 
Article 1. Fondation
 
La fondation est une fondation privée.
 
Article 2. Dénomination 
 
La fondation prend la dénomination de « Fondation Raoul Warocqué ».
Cette dénomination précédée de la mention « fondation privée » est reprise, ainsi que toute mention
rendue obligatoire par la loi, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de la fondation.
 
Article 3. Siège 
 
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne. Il peut être déplacé dans la même région
linguistique sur décision de l’organe d’administration.
 
Article 4. Buts
 
La Fondation a pour but de renforcer et intensifier dans une perspective pluraliste l’effort de
recherche scientifique médicale de haut niveau au bénéfice de la Province de Hainaut et de ses
habitants.
Pour ce faire, elle s’engage à collecter des financements sous forme de don, legs ou autre qui seront
affectés sur le terrain à des projets visant à améliorer la qualité des soins de santé et renforcer
encore l’expertise des praticiens, au service des citoyens.
La fondation contribue à lutter contre la survenance de pathologies en lien indirect avec les difficultés
sociales telles que l’obésité, les maladies cardio-vasculaires, le diabète, les assuétudes.
 
Article 5. Activités
 
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera toute activité visant à :
•
Encourager l’intérêt pour la recherche auprès des jeunes médecins et des paramédicaux
;
•
Décerner des bourses et des mandats de recherche à des médecins belges ou étrangers
exerçant dans les hôpitaux hainuyers ou dans le cadre des programmes de recherche
initiés par des membres de ces institutions ;
•
Participer au financement actif de recherches menées par des groupes de
chercheurs/cheuses des hôpitaux hainuyers ;
•
Participer au financement actif de l’acquisition d’équipements de pointe visant l’innovation
de la recherche pour les soins aux patients ;
•
Participer au financement actif de projets de recherche clinique et/ou de formation dans
un domaine innovant utile aux hôpitaux ;
•
Participer au financement de recherches à caractère plus fondamental.
Et plus généralement à :
•
Soutenir la dynamique de la recherche dans les domaines de pointe ;
•
Créer les conditions pour une recherche d’excellence.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. 
 
Article 6. Durée 
 
La fondation est créée pour une durée indéterminée. 
 
TITRE II. - ADMINISTRATION 
 
Article 7. Organe d'administration et Comité scientifique 
 
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de 21 membres personnes
physiques, à savoir :
•
Un chef d’entreprise  
•
Un représentant du monde politique, vice-président
•
Le chef de la maison DE LIGNE
•
Le recteur de l’UMONS
•
Monsieur Jean DUCOBU en sa qualité de fondateur du FRMH 
•
Un représentant du Diocèse
•
Un représentant du monde politique, président d’honneur
•
Une directrice médicale
•
Un Professeur de la Faculté de médecine et de pharmacie de l’Université de Mons
(UMONS)
•
Le Gouverneur de la Province du Hainaut, 
•
Le Doyen de la Faculté de médecine et de pharmacie de l’Université de Mons (UMONS)
•
Un médecin de la Faculté de Médecine de l’ULB
•
L’Administrateur de l’Université de Mons (UMONS)
•
Un professeur de biologie 
•
Un médecin en exercice en Hainaut
•
Le chef de service de neurosciences de l’Université de Mons (UMONS)
•
Le président de l’académie royale de médecine
•
La doyenne de la Faculté Warocqué d’Economie et de Gestion (UMONS)
•
Un membre de la Faculté de médecine et médecine dentaire de l’UCLouvain
•
Un médecin du milieu hospitalier en Hainaut
•
Le vice-recteur à la recherche de l’Université de Mons (UMONS)
Les Directeurs médicaux des hôpitaux hennuyers non-membres peuvent être invités aux réunions en
fonction des points à l’ordre du jour.
Le Comité Scientifique est composé de 14 membres personnes physiques désignées par l’organe d’
administration : 
•
Un membre des Cliniques Universitaires Saint-Luc, UCLouvain
•
Un membre du CHU Brugmann, UMONS, ULB
•
Un membre de l’Institut Jules Bordet, ULB
•
Un membre de la Faculté de médecine et de pharmacie – UMONS
•
Un chercheur– UCLouvain
•
Un membre de la Faculté de médecine et médecine dentaire – UCLouvain
•
Un membre de EpiCURA, UMONS, ULB
•
Un membre du CHU Charleroi, UMONS, ULB
•
Un membre du département de médecine – UNamur
•
Un membre du – CHU Liège, ULG
•
Un enseignant en neurosciences – UMONS
•
Deux membres – Hôpital Erasme, ULB
•
Un membre d’une faculté de psychologie – UCLouvain
 
Article 8. Président, trésorier et secrétaire 
 
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. 
Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi. 
 
Article 9. Pouvoirs 
 
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation
 
Article 10. Mode de nomination
 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. 
 
Article 11. Durée du mandat 
 
Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable.  
 
Article 12. Mode de révocation et de cessation des fonctions 
 
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme. 
Tout administrateur est remplacé par la personne qui occupe la fonction au cours de l’année
académique concernée ou, selon le cas, par la personne qui est désignée pour lui succéder par son
institution.
Le remplacement d'un membre dont le mandat est devenu vacant aura lieu lors de la plus prochaine
réunion suivant l'événement ayant entrainé la vacance.
Un administrateur peut être révoqué dans les cas et conditions prévus par la loi.
 
Article 13. Réunions 
 
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire : 
•
aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ; 
•
ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au
secrétaire. 
Il doit se réunir au moins une fois par an. 
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations. 
 
Article 14. Procurations 
 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. 
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une
procuration, à l'exception des procurations établies lors d'acte constitutif de la fondation. 
 
Article 15. Délibérations 
 
Sauf disposition différente prévue dans les présents statuts ou le Code des sociétés et des
associations, l’organe d’administration, formant un collège, décide à la majorité absolue, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés à la réunion.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
 
Article 16. Procès-verbaux 
 
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la séance. 
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
membres de l’organe d'administration désignés à cet effet.
 
Article 17. Conflit d'intérêts 
 
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. 
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération. 
§3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
 
Article 18. Gestion journalière  
 
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
 
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de 4 ans à la majorité (moitié plus
un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. 
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement. 
 
Article 20. Publicité 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Article 21. Pouvoir général 
 
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 22. Délégation du pouvoir de représentation 
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration : 
•
soit conjointement par le président et le vice -président
•
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d’administration.  
 
TITRE III. — CONTRÔLE 
 
Article 23. Contrôle 
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles ; il ne peut être révoqué par l’organe
d’administration que pour des raisons légales.
Le commissaire est choisi parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprise, qu'il s'agisse
de personnes physiques ou morales.
Une fois par an, le commissaire aux comptes adresse à l’organe d'administration un rapport
financier.
 
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET 
 
Article 24. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 25. Comptes et budget 
 
Chaque année et au plus tard cinq mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant. 
 
 
TITRE V. — MODIFICATION — DISSOLUTION 
 
Article 26. Modifications statutaires
 
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d'un des fondateurs en cas de prédécès ou d'incapacité de l'autre fondateur. 
§2. Le conseil d'administration peut également apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées devront recueillir la majorité absolue des voix. 
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. 
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. 
 
Article 27. Dissolution 
 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi. 
 
Article 28. Destination du patrimoine 
 
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée prédécrite ou à une fondation ou
une association dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée
par le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution. 
 
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES 
 
Article 29. Règlement d'ordre intérieur 
 
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts. 
 
Article 30. Caractère supplétif du Code 
 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
Dispositions transitoires 
 
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. 
 
1. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à 7000 Mons, Avenue du Champ de Mars 8. 
 
2. Exercice social
Par exception à l'article 24, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année. 
Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2025.
3. Administrateurs 
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de quatre ans : 
1.
Monsieur BRION Fabrice, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), Chemin des Grands Prés
71
2.
Monsieur Philippe BUSQUIN, domicilié à 7181 Feluy, Rue de Crombize 29
3.
Monseigneur Michel DE LIGNE, domicilié à 7970 Beloeil, Rue du Château 11
4.
Monsieur Philippe DUBOIS, domicilié à 4260 Ciplet, Rue Grande 1
5.
Monsieur Jean DUCOBU, domicilié à 7021 Havré, Rue du Beaulieu 101
6.
Monseigneur Guy HARPIGNY, domicilié à 7500 Tournai, Place de l’Evêché 1
7.
Monsieur Hervé HASQUIN, domicilié à 7830 Graty, Rue du Long Bois 1
8.
Madame Florence HUT, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Roberts Jones 3
9.
Monsieur Jérôme LECHIEN, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue Vivier-Anon  7
10.
Monsieur Tommy LECLERCQ, domicilié à 6540 Lobbes, rue de la Gargotte 8
11.
Monsieur Alexandre LEGRAND, domicilié à 7011 Ghlin, Clos de l'Herbette 5E
12.
Monsieur Nicolas MAVROUDAKIS, domicilié à 7866 Bois-de-Lessines, rue du Bois 46
13.
Monsieur Philippe METTENS, domicilié à 7880 FLOBECQ, Motte 33b
14.
Madame Muriel MOSER, domiciliée à 1310 La Hulpe, Avenue Roi Baudouin 45
15.
Monsieur Yves NAMUR, domicilié à 6200 Châtelineau, Rue de la Plaine 23
16.
Madame Laurence RIS, domiciliée à 7340  Colfontaine, Rue de Flénu 29 
17.
Madame Isabelle SALMON, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Van Ostade 34
18.
Madame Chantal SCOUBEAU, domiciliée à 7050 Jurbise, rue du Radar 34
19.
Monsieur Frédéric THYS, domicilié à 1300 Wavre, « Les Tilleuls », avenue Henri Lepage
32
20.
Monsieur Michel VANHAEVERBEEK, domicilié à 1080 Bruxelles, Rue du Paruck 37/8
21.
Monsieur Ruddy WATTIEZ, domicilié à 7332  Sirault, Rue Odon Rosier 5
Qui ratifieront, fut-ce tacitement.
 
4. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire. 
 (...)
Pour extrait analytique conformé
Signé Maître Elise CORNEZ, Notaire à Mons
Sont déposés : une expédition de l'acte ainsi que ses annexes et les statuts initiaux