N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR
(en abrégé) : D.E.P.A
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Stuyvenbergh 13 3
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
« DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR» asbl
 moeder tiburcestraat 6 boite 7 à 9400 Ninove
 STATUTS
 L’an deux milles seize, le 30 Juin, les soussignés, membres fondateurs :
 -LOTOLA YEMBA-LA-LOHOMBO né le 01 .01.1973 à KINSHASA / Congo RDC, domicilié
 moeder tiburcestraat 6 boite 7 à 9400 Ninove.......NN730101-617.20
 -YEMBA DADOU né à MBUJI-MAYI le 15.04.1982, domicilié Avenue AVENUE ERNEST
 MASOIN à 1020 LAEKEN ........NN820415-601.20
 -MPEMBE BOKAKALA JEJE né à Kinshasa le 04.03.1983, domicilié POLDERBAAN 23 BUS
 2,9400 NINOVE.......NN86.03.04-449.94
 -Ont décidé de créer, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
 juin mil neuf cent vingt et un.
 1. DENOMINATION
 L’association sans but lucratif est dénommée «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR » asbl
 2. SIEGE SOCIALE :
 «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR » asbl a son siège social dans l’arrondissement
 judiciaire de Termonde: moeder tiburcestraat 6 boite 7 à 9400 Ninove.
 Ce siège peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu
 du Royaume de Belgique.
 3. BUTS ET OBJECTIFS:
 L’asbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR » a pour BUT de:
 -aider financièrement et matériellement les femmes en situation de détresse et de
 précarité à avoir une maternité digne en République démocratique du Congo.
 -Participer aux frais liés à l'accouchement, créer et élaborer des formations à l'l’insertion
 socioprofessionnelle, intéresser de quelque façon que ce soit à des oeuvres, activités,
 contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des femmes ainsi que leurs enfants( 0 à 5
 ans) en République démocratique du Congo.
L’asbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR » a, entre autres, pour OBJECTIFS de :
 - Organiser régulièrement toutes actions permettant d’atteindre ses buts telles que
 des actions liées à la recolte des fonds, à la formation et la réinsertion socioprofessionnelle
 des femmes en situation de détresse et de précarité en République démocratique du Congo.
 - Organiser toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger se rapportant directement ou
 indirectement à son but, telle que la production, l’édition, la publication la livraison des
 divers ouvrages, l’organisation d’événements, les expositions, le montages vidéo, les
 animations et les conférences débats, etc..
 L’asbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR » peut collaborer avec toutes entreprises ou
0657946743
 sociétés belges ou étrangères ayant un objectif analogue ou similaire au sien.
 .
 4. CATEGORIES DES MEMBRES:
 L’association compte trois catégories de membres.
 4.1. Les membres Fondateurs: est membre fondateur toute personne qui a participé à la
 création de l’asbl et dont les noms sont mentionnés à l’article 1. Les membres fondateurs
 sont également membres effectifs.
 4.2. Les membres effectifs: est membre effectif toute personne qui adhère bénévolement à
 l’association, aux présents statuts, ainsi qu’aux règlements d’ordre intérieur qui les
 complètent. Elle jouit de tous les droits et obligations repris dans la loi. Elle doit être active
 et s’acquitter de ses cotisations.
 4.3. Les membres adhérents et membres d’honneurs :
 Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui, intéressée par les objectifs de
 L’asbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR », participe aux activités de l‘association et
 accepte de payer les cotisations et d’apporter tant soit peu, et de manière régulière, son
 soutien quel qu’il soit.
 Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui apporte d’une manière
 active et très distinguée un appui moral, financier et matériel destiné à la réalisation des
 objectifs de L’asbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR » .Les membres adhérents et
 membres d’honneurs n’ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne leurs
 donnent aucun droit dans la gestion de I’Asbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR ».
 Nomination des membres
 Toute association ou personne qui désire être membre de l’association doit adresser une
 demande écrite au conseil d’administration qui convoque l’assemblée générale.
 L’assemblée générale examine la candidature lors de sa réunion. Sa décision est sans appel
 et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier
 postale.
 S’agissant des membres d’honneurs, ceux-ci doivent être acceptés par l’assemblée générale
 sur avis motivé du conseil d’administration.
 Démission – Exclusion –Suspension des membres
 La qualité de membre se perd par :
 1) La démission écrite, à tout moment, adressée au conseil d’administration ;
 2) Le décès ;
 3) L’exclusion : L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
 que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
 représentées ;
 4) La suspension : Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
 aux statuts, aux lois et au règlement d’ordre intérieur.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
 cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 En cas de perte de qualité de membre soit par démission, par révocation ou par décès, le
 membre démissionnaire ou les héritiers ou ayants droits du membre décédé n’ont aucun
 droit sur le fond social, ni avoirs et biens en nature de l’asbl. Ils ne peuvent réclamer ou
 acquérir ni relevé, ni remboursement des cotisations versées.
 5. ORGANES:
 L’asbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR » compte deux organes: l’assemblée Générale
 et le Conseil d’Administration.
 5.1. L’assemblée générale: est composée de tous les membres effectifs de l’asbl « Lisungi»:
 Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
 statuts.
 5.1.1 L’assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration trois fois l’an, le
 dernier Week-end du mois de Janvier, le dernier week-end du mois de juin et le dernier
 week-end du mois de Décembre, aux lieux, dates et heures fixées par lui.
 5.1.2 Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil
 d’Administration chaque fois que l’intérêt l’association l’exige, notamment à la demande
 d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 5.1.3 Elle est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à
 chaque membre, au moins un mois avant la date de l’assemblée. Cette convocation est
 signée par le secrétaire au nom du conseil d’administration et doit indiquer l’ordre du jour.
 Une seule procuration est admise par membre représenté.
 5.1.4 Le président du conseil d’administration préside l’assemblée générale et à défaut le
 vice-président, et à défaut l’administrateur le plus âgé.
 5.1.5 Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf dans les
 cas où il en est f dérogé par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du
 président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Le membre effectif seul
 a une voix délibérative aux réunions de l’Assemblée Générale.
 5.1.6 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux
 signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social
 où tous les membres ainsi que le tiers justifiant d’un intérêt peuvent en prendre
 connaissance mais sans déplacement du registre.
 5.1.7 Elle a comme compétence:
 - L’adoption ou les modifications des statuts et du règlement d’ordre intérieur;
 - La nomination, la suspension ou l’exclusion des membres;
 - La nomination ou la révocation des membres du conseil d’Administration;
 - L’approbation des budgets et des comptes ;
 - La dissolution volontaire de l’association.
 5.2. Le Conseil d’Administration: est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée
 générale, d’assurer la gestion journalière de l’asbl, de convoquer les réunions et d’en fixer
 l’ordre du jour. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion
 et de disposition rentrant dans le cadre du but social.
 5.2.1. Le Conseil d’Administration se fait assister dans l’accomplissement de sa tâche
 journalière par une ou plusieurs personnes, membres ou non, qu’il choisit et dont il
 détermine les pouvoirs.
5.2.2 La durée d’un mandat du Conseil d’Administration est de trois ans, renouvelable.
 5.2.3. Le conseil se réunit une fois au moins par semestre sur convocation du président ou à
 la demande du tiers de ses membres. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
 sont assumées par un administrateur qu’il désignera souverainement.
 5.2.4 Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, celle du
 président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous
 forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
 5.2.5 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui devra alors
 le faire adopter par l’assemblée générale. Le règlement intérieur sera destiné à compléter
 les statuts, notamment, par des dispositions ayant trait à l’administration interne et au code
 de conduite de l’association.
 5.2.6 Il comprend:
 un Président, un secrétaire, et un trésorier.
 1. Le Président convoque et dirige toutes les réunions, II représente et engage l’association
 dans ses rapports avec les tiers. Il veille à l’exécution et au suivi des programmes arrêtés par
 l’assemblée générale.
 2. Le Secrétaire : supervise toutes les activités organisées par l’asbl «DIGNITE ET ESPOIR
 POUR L'AVENIR », assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace, en cas
 d’empêchement. Il dispose d’un service de secrétariat qui garde tous les documents
 administratifs.
 Il rédige les procès verbaux des réunions.
 3. Le Trésorier: tient la comptabilité de l’association et en fait rapport aux membres. II
 contresigne avec le Président toutes les entrées et sorties de fonds, ainsi que toutes les
 opérations bancaires de l’Asbl « Lisungi». Il veille également à la régularité des cotisations
 des membres et à la gestion des opérations financières et comptables de l’asbl « Lisungi ».
 6. RESSOURCES FINANCIERES:
 les membres de l’asbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR »sont tenus au paiement
 d’une cotisation. Le taux maximum de cotisation ordinaire est fixé à 20� par mois
 L’association peut obtenir des subventions de l’Etat, des organismes publics ou
 privés. Elle peut recevoir également une aide ou un financement soit en retour des
 services rendus, soit comme soutien à ses activités, des libéralités (dons, legs, etc.),
 d’autres personnes physiques ou morales,par différentes sous traitances notamment
 la distribution des journaux et folders,livraison des colis et marchandises sans oublier
 la vente des services divers :boissons,vêtements,nourritures...Elle peut contracter
 des emprunts pour la réalisation de son projet.
 La gestion financière (recettes, dépenses et soldes) est réalisée durant l’exercice financier se
 clôturant au 31 décembre de chaque année, Elle se fait via un ou plusieurs comptes
 bancaires ouverts au nom de l’association. A la fin de chaque année sociale, L’asbl «DIGNITE
 ET ESPOIR POUR L'AVENIR » dresse l’inventaire, ainsi que le bilan, le compte de résultat,
 ses annexes et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’assemblée générale.
 7. MODIFICATION ET DISSOLUTION:
 LAsbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR » est constitué pour une durée illimitée.
 Toutes modifications apportées aux présents statuts par l’assemblée générale doivent être
 publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.
 L’association peut être dissoute par décision des membres effectifs à l’unanimité des voix.
 En cas de dissolution, les biens de l’asbl «DIGNITE ET ESPOIR POUR L'AVENIR » seront
 dévolus à une autre organisation poursuivant les objectifs similaires.
Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l’existence de I’Asbl «DIGNITE ET
 ESPOIR POUR L'AVENIR », les membres réunis en assemblée constituante ont, séance
 tenante, nommé les administrateurs et chargés de gestion de l’association:
 Administrateur. Président: LOTOLA YEMBA-LA-LOHOMBO
 Administrateur - Trésorière: YEMBA DADOU
 Administrateur - Secrétaire: MPEMBE BOKAKALA JEJE
 En outre, Monsieur LOTOLA YEMBA-LA-LOHOMBO a été désigné pour assurer la gestion
 journalière de l’association.
 Fait à NINOVE, le 30 Juin 2016, en trois exemplaires
 LOTOLA YEMBA-LA-LOHOMBO                                  YEMBA DADOU                        MPEMBE BOKAKALA
JEJE