N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RR-ICE MARKET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Cultes 22
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 13 novembre 2018
ONT COMPARU
Monsieur BOUMEHSSIN Otmane, né à Tanger (Maroc) le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domicilié à 1000 Bruxelles, rue aux Laines 17/b006.
Monsieur DAALI Bilal, né à Saint-Josse-Ten-Noode le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Van Meyel 45/0001.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de deux ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « RR-
ICE MARKET » dont le siège est fixé actuellement à 1000 BRUXELLES, rue des Cultes 22.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BOUMEHSSIN Otmane, prénommé, souscrit à l'instant soixante (60) parts sociales pour
onze mille cent soixante euros (11.160,00 €).
Monsieur DAALI Bilal, prénommé, souscrit à l'instant quarante (40) parts sociales pour sept mille
quatre cent quarante euros (7.440,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RR-ICE MARKET ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
0713504086
Volet B
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
- La vente en gros et en détail de tabac;
- La vente en gros et en détail d’articles ménagers;
- La vente en gros et en détail d’articles cadeaux;
- L’exploitation de vidéothèques;
- La location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;
- La vente en gros et en détail de tous textiles en général, vêtements divers, chaussures;
- L’exploitation de tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, salons de thé;
- La cordonnerie, la serrurerie;
- La maroquinerie dans le sens le plus large;
- La vente en gros et en détail de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde;
- La vente en gros et en détail de tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents;
- La vente en gros et en détail de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage;
- L’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- La vente en gros et en détail de tous livres, antiquités, articles de brocante, objets de décoration,
machines industrielles;
- La vente en gros et en détail de montres, articles en métaux précieux et bijoux;
- La vente en gros et en détail de tous appareils électroménagers, tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition;
- L’assistance en programmation;
- Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- La vente en gros et en détail de tous matériaux de bureau et de l’informatique;
- La vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique,
le sanitaire;
- La vente en gros et en détail d’appareils électroniques et de satellites;
- La fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires;
- La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture;
- L’exécution de tous travaux de bâtiment non réglementés;
- L’exploitation de cabarets, de discothèques;
- L’organisation de buffets;
- La location de vestiaires pour publics;
- La location de places;
- La location de salles d’organisation de tous types d’évènements;
- L’organisation de banquet et de service traiteur;
- La messagerie, les services de fax;
- L’exploitation d’un garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’
occasion;
- L’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de véhicules, de pièces automobiles
neuves ou d’occasion et accessoires automobiles;
- L’exploitation de cabines téléphoniques, de cybercafés, Internet;
- L’exploitation de copy-center;
- L’exploitation de laboratoire de développement photos;
- L’exploitation d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- L’exploitation de taxis;
- Le courrier express;
- Le transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui;
- L’exploitation de car-wash;
- L’exploitation de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …);
- L’exploitation d’établissement de démolition, d’entretien et dépannage;
- Le montage, le démontage de pneus et l’équilibrage des roues;
- L’exploitation d’un salon de coiffure;
- L’exploitation de salons lavoirs;
- L’assistance aux entreprises générales de bâtiment;
- La réparation de tous les articles électroménagers, électroniques tels que télévision, radio, vidéo,
Volet B
…;
- Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture;
- La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, la serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie;
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, le financement de projets;
- L’installation d’appareils électriques, électroniques et de satellites;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers;
- Les marchés publics;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix-huit
heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Volet B
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1000 BRUXELLES, rue des Cultes 22.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décemre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:
1°) Monsieur BOUMEHSSIN Otmane, prénommé, et qui accepte. Ces fonctions prendront cours le
premier janvier deux mille dix-neuf sans limitation de durée.
2°) Monsieur DAALI Bilal, prénommé, et qui accepte. Ces fonctions prennent cours ce jour sans
limitation de durée. Son mandat est exercé à titre gratuit.
Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire