N° d'entreprise : 0562889317
Nom
(en entier) : SPOUTNIK 96
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 197
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
D'un procès-verbal dressé par la Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 21 juin 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que:
S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée, dénommée «
SPOUTNIK 96 », ayant son siège à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 197, titulaire du numéro
d'entreprise 0562.889.317.
Constituée suivant acte de Maître Vincent Vandercam, Notaire soussigné, en date du dix-huit
septembre deux mil quatorze, publiée aux annexes du Moniteur belge le deux octobre suivant, sous
la référence 14179096.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal d’Assemblée Générale extraordinaire dressé par acte de Maître Vincent Vandercam, à
Tournai-Templeuve, en date du 06 juillet 2022, publiés aux Annexes du Moniteur belge le vingt-deux
du même mois sous la référence 2022-07-22 / 0348241.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Madame MONTOISY Florence Paule,
née à Bruxelles, le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-neuf (R.N. : 69.05.29-010.22), cohabitante
légale avec Monsieur Paul GILSOUL, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, rue du Bois de Samme,
n°21.
La présidente exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
La Présidente expose ce qui suit :
 
    1.  Composition de l'assemblée
L’actionnaire unique, ici présente, déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire du nombre d’actions suivant :
Madame MONTOISY Florence Paule, née à Bruxelles, le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-neuf
(R.N. : 69.05.29-010.22), cohabitante légale avec Monsieur Paul GILSOUL, domiciliée à 1440
Braine-le-Château, rue du Bois de Samme, 21.
    1.  de cinq cents actions (500,-) 500,-
Soit l'entièreté du capital social de la société.
Exposé
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter
ce qui suit:
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision de modifier la date de clôture de l’exercice social.
2. Décision de modifier la date de l’AG ordinaire.
3. Pouvoirs.
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés et administrateur sont
présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
    1.  Première résolution: Décision de modifier la date de clôture de l’exercice social
L’assemblée générale décide de modifier la date de clôture de l’exercice social pour la ramener du
trente juin au trente-et-un mars de chaque année, et ce à compter de l’exercice social en cours qui
se clôturera donc le trente-et-un mars deux mil vingt-quatre.
L’assemblée décide de modifier en conséquence la première phrase de l’article 21 des statuts
comme suit :
« Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le PREMIER AVRIL de chaque année et finit le TRENTE-ET-UN MARS
de chaque année. (…) »
 
    1.  Deuxième résolution: Décision de modifier la date de l’AG ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au troisième
vendredi du mois de septembre de chaque année à dix-huit heures.
L’assemblée décide de modifier en conséquence la première phrase de l’ article 16 des statuts
comme suit :
« Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de septembre à dix-huit heures. (…) »
 
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal.