N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Bazar Bis'Art
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6990
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hotton
Rue du Batty 3
    Dénomination :
    (en entier) :    Le Bazar Bis’Art
    (en abrégé) :    
    Forme juridique :    ASBL
    Siège :    Le Bazar Bis’Art
    Objet de l’acte :    Constitution
 Les  soussignés, membres fondateurs:
 
(Nom,  prénoms,  domicile, date et lieu de naissance de chaque fondateur)
 
Laffineur Valérie 3 Rue du Batty 6990 Hotton née à Aye le 19/05/84
 
Amory Laurent 2 Route du Crahay 6960 Freyneux né La Hestre le 20/03/1967
 
Delporte Philippe  18A Rue de l'Aisne 6997 Erezée né à Remouchamps le 16/03/1956
 
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif 
dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1
 
Dénomination, siège social
 
Article 1:     L'association est dénommée « Le Bazar Bis'Art".
 
Article 2:     Son siège social est établi à  3 Rue du Batty 6990 Hotton
 
Il peut être transféré à toute autre adresse par décision du Conseil d'Administration.
 
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
 
TITRE 2 Objet
 
Article 3:     L'association a pour objet: 
 
0735458750
Le soutien et la promotion d’artistes et d’artisans par l’exposition, l’achat et la vente de produits 
de seconde main. La mise à disposition de locaux pour divers ateliers et créations.
L’organisation, la création, la promotion, et la communication, 
d'évenements à caractère culturel, artisanal et commercial, autours d'un thème ou d'une célébration
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 3 Associés
 
Article 4:     L'association est composée de membre et de membres adhérents.
        Les membres et les membres adhérents officient à titre bénévole.
        Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
 statuts.
•    Sont membres:
1.    Les  soussignés Valérie Laffineur, Laurent Amory, Philippe Delporte
2.    Tout membre adhérents qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
 membre effectif par décision de l'assemblée générale.
•    Sont membres adhérents les personne qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider
 l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises
 conformément à ceux-ci.
Article 5:     Les admissions de nouveaux membres sont décidés souverainement par l'Assemblée Générale.
Article 6:     Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
 conseil d'administration.
Article 7:     Les membres et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
    Est réputé démissionnaire, le membre ou le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
    L'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à
 la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
        Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
 se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8:     L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
 décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
    Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de compte, ni opposition de scellés, nii
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 4 Cotisations
 
Article 9:     Les membres et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
    Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.
    Il ne pourra être  supérieur à 125 €
 
TITRE 5 Assemblée Générale       
      
Article 10:     L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-Président ou par
 le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11:     L'Assemblée Générale est le pouvoir souveraine de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
    Sont notamment réservées à sa compétence:
1.    Les modifications des statuts;
2.    La nomination et la révocation des administrateurs;
3.    L'approbation de budgets et des comptes;
4.    La dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci
5.    La nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci
 est prévue;
6.    La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
7.    Les admissions et/ou exclusions des membres.
Article 12:     Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de
 mars
    L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
 d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres  au moins.
Article 13:     L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à
 chaque membre au moins 8 jours calendriers avant l'Assemblée, et signée par le Président au nom du
 Conseil d'Administration;
    L'Assemblée de tiendra aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation.
    Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que toutes informations nécessaires à la bonne tenue de
 la réunion.
    Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut
 délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14:     Pour être valablement constitué, l'Assemblée Générale doit être composé d'au moins la moitié
 des membres plus un;
    Si tel n'est pas le cas, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée en informant les membres qu'il
 s'agit de la deuxième convocation pour le même objet et qu'en vertu du présent article des statuts, elle
 délibérera quel que soit le nombre des membres présents.
Article 15:     Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée.
    Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
 procuration.
Article 16:     Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17:     Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une
 voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.
    Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblée avec voix consultative.
Article 18:     Les résolution sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
 cas ou il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
    En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19:     L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
 modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 20:     Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
 président et un administrateurs.
    Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
 connaissance.
    Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil
 d'Administration et par un administrateur.
 
TITRE 6 Conseil d'Administration
 
Article 21:     L'association est administrée par un conseil de deux membres au moins, nommées par
 l'Assemblée Générale pour un terme  de  3 Ans, et en tout temps révocables par elle.
        Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22:     En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
 l'Assemblée Générale Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23:     Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, 
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé
 des administrateurs présents.
Article 24:     Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
        Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
    Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votant présents ou représenté (un membre ne peut
 détenir qu'une procuration).
En cas de parité, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.
Article 25:     Le Conseil d'Administrations a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
 l'association.
    Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
 l'Assemblée Générale.
Article 26:     Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membre du
 personnel de l'association et destitue.
        Il déterminisme leur occupation et leur traitement dans le respect des barèmes légaux et des conventions
 collectives du secteur.
Article 27:     Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
 la signature afférente à cette gestion à un délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Article 28:     Les actions judiciaires tant en demandant qu'un défendant sont intentées ou soutenues au nom
 de l'association par le Conseil d'Administration.
Article 29:     Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
 d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront
 pas a justifier de leurs  pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30:     Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
 ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
    Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31e:    Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
 Générale.
    Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
 majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE 8 Dispositions diverses
 
Article 32:     L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le 1° mai 2019  pour se terminer le 31 décembre
 2020
Article 33:     Sauf  lorsque la loi le requiert, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non de l'asbl et le charger de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de son
 mandat.
Article 34:     Encas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35:     Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moment, ou pour quelque
 cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 36:     Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1. Amory Laurent
2. Laffineur Valérie
Plus amplement qualifié ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
1.    Président …        Amory Laurent
2.    Secrétaire…        Laffineur Valérie
3.Confie la gestion journalière à Amory Laurent Président
 
Fait à  Hotton
Le 1° Mai 2019
En trois exemplaires