N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL ANBRUMES prévention
(en abrégé) : ANBRUMES prévention
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Tournai 61
7641
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Antoing (Bruyelle)
Statuts de l’ASBL ANBRUMES Prévention
 
Les fondateurs soussignés :
          DEVIAENE Bertrand – 820623-301-94 – 4, rue des Bois 7618 Taintignies
          ROELENS Benoit – 831126-177-87 – 6, chaussée d’Antoing, 7500 Tournai
          DESPLANQUE Nicolas – 770622-209-14 – 13, rue St-Joseph 7620 Merlin
          DUMORTIER Thomas – 840824-265-59 – 61, Chaussée de Tournai 7641 Bruyelle
Réunis en assemblée le jeudi 27 décembre 2018 ont convenu de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
Chapitre 1 – Dénomination et siège de l'association
Article 1er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination ASBL
ANBRUMES Prévention.
Article 2 - Le siège de l’Association est fixé à 61, Chaussée de Tournai 7641 Bruyelle, arrondissement judiciaire
de Tournai zone 1.
Chapitre 2 – But de l'association
Article 3 - L’association a pour but la prévention locale des communes, à savoir la sensibilisation et la prévention
incendie à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la sécurité des citoyens ; Cela doit être global,
prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses
membres ;
Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
1° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de prévention locale ;
2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le territoire
des communes associées ;
3° identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects préventifs;
4° déterminer, dans le plan d'actions, les actions prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci ;
5° susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions ;
6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités préventives des
territoires communaux et de maintenir ou développer la prévention incendie ;
7° articuler la prévention locale avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux
communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes
institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut
faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs
Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir, les constituants soussignés - sont
mentionnés dans le préambule des présents statuts.
0721545287
Chapitre 4 - Les membres
I. Dispositions générales
Article 5 - L’association se compose :
- de membres effectifs,
- de membres adhérents.
Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 7 – Types de membres
- Sont membres effectifs :
Les QUATRE personnes physiques ou morales représentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs
de l'association.
les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité    de représentants
des acteurs locaux, conformément à l'article 8 des présents statuts.
- Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote
aux assemblées générales.
II. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil
d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.
III. Conditions et formalités mises à la sortie des membres
Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour
l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi
lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, à savoir le 2e we du mois de
juin, celle-ci n'a pas été payée.
Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été
nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur
proposition du Conseil d’administration. 
Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale ; Conditions dans lesquelles
ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers ; mode de délibération
I. Attributions de l'Assemblée générale
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le
courant du premier trimestre, d'autre part, lorsque 50% des membres effectifs en font la demande, d'autre part
encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont
réservées par les articles 4, 12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.
II. Mode de convocation de l'Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Conseil d'administration ou, à défaut, de l'un
de ses administrateurs - sur convocation :
- faite par écrit ou par mail au moins 15 jours avant la réunion ;
- signée, au nom du Conseil d'administration, par minimum un des administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par
deux des membres présents.
III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des
membres et tiers
Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime.
IV. Modes de délibération
Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celles des
membres effectifs sont prépondérantes.
Chapitre 6 – Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
I. Mode de nomination des administrateurs
Article 15 - Par. 1er - Le Conseil d'administration est composé de QUATRE administrateurs, membres
fondateurs de l'association : Deviaene Bertrand, Roelens Benoit, Desplanque Nicolas et Dumortier Thomas. Les
intéressés sont également responsables de la gestion journalière de l’ASBL.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.
Le mandat d'administrateur est de 3 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 3
années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le
renouvellement des fonctions. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des
nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est rééligible.
II. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 16 - Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent
les affaires comprises dans sa compétence, mais au moins une fois par semestre, et au fonctionnement duquel
est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à
l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage
des voix, celles des membres effectifs sont prépondérantes.
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Secrétaire et un trésorier.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal
compétent.
Le Secrétaire et le trésorier, constituent le Bureau.
Les attributions du Bureau sont :
- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration ;
 - toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence ; l'article 7 de la loi du
27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.
III. Divers
Article 17 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre
intérieur adopté par le Conseil d'administration.
Chapitre 7 – La gestion journalière
Article 18- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement
et dont il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au
délégué à la gestion journalière.
Chapitre 8 – Cotisations à payer par les membres de l'association
Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations à payer par les membres de
l'Association.
Chapitre 9 – Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute
Article 20 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait,
dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir : l'emploi de l'actif social restant net après acquittement
des dettes et apurement des charges.  L’actif net ne pourra être affecté qu’aux QUATRE membres fondateurs à
la base du projet, avec une répartition équitable.
Chapitre 10 - Divers
Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Conseil d'administration ou, à son défaut, par deux
autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 18 et de l'alinéa 2 du présent article.
Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la
gestion journalière a l'usage de la signature sociale.
Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil
d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par deux autres administrateurs.
Article 23 – L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses
arrêtés d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 24 -Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de
l'article 4 du décret du 25 mars 2004, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au Conseil
d’administrationl annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 25 – l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un
ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Article 26 - Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
Personnes ayant pouvoir de représenter l'ASBL:
-DEVIAENE Bertrand
-DUMORTIER Thomas
-ROELENS Benoit
-DESPLANQUE Nicolas