N° d'entreprise : 0712618715
Nom
(en entier) : CAMIGEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Kouter 228
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 25 juillet 2019, l’assemblée
générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CAMIGEST », dont le siège
social est établi à 1160 Auderghem, avenue du Kouter, 228. Société immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles (Francophone), sous le numéro 0712.618.715., laquelle a pris les
décisions suivantes:
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
PREMIÈRE RÉSOLUTION
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DES STATUTS
 
 A) Rapports :
 L’assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 287
du Code des Sociétés, dont l’associée unique confirme avoir connaissance.
 Au rapport de la gérance est annexé un état résumant la situation active et passive de la société
arrêté au 30 juin 2019.
 Ce rapport est déposé en même temps qu’une expédition des présentes au Greffe du tribunal de l’
Entreprises de Bruxelles (Francophone).
 
 B) Modification de l’objet social :
 L’assemblée décide de préciser l’objet social actuel de la société et d’ajouter les deux paragraphes
suivants, après les mots « […] ou valorisation de ces produits artisanaux. » :
 - la prestation de toutes opérations de courtage d’assurances et d’intermédiation en assurances et
en prêts de toutes natures, ainsi que toutes autres prestations et conseils en matière d’assurances et
de prêts.
 - la société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 C) Adaptation de l’article 3 des statuts :
 L’article 4 des statuts se lira dorénavant comme suit :
 « Article 4 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes les activités de consultance, administration, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en œuvre, et suivi de tout services et prestations généralement quelconques
relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, des domaines du commerce, de la finance, des ressources humaines, de la gestion,
de l’administration, de la communication, des services et de l'industrie, de l’agriculture et de l’
environnement, de l'aide au développement, de l'assistance, notamment politique, technique,
budgétaire,  culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la
gestion, et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que les activités diverses des
personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs
Volet B
compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous bien meubles ou immeubles, etc, droits réels sur immeubles, matériels ou immatériels, en ce
comprises les œuvres architecturales, artistiques, littéraires, et culturelles, et la prestation de tous
services généralement quelconques relevant du commerce, des services et de l'industrie en général,
en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la
politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations
nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’
organisation d’évènements, la promotion ou publicité ;
- la création, la production, l'achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, le
commissionnement, la mise à disposition ou prise en location de vêtements et accessoires neufs ; l’
achat et vente d'outils et machines permettant la réparation ou confection de ces vêtements et
accessoires ;
 - la promotion de l’entreprise et de la marque, notamment par l'organisation de trainings, séminaires,
formations, ateliers, réunions, événements, incentives, conférences, soirées, réceptions, symposium,
activités et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique,
scientifique, au sens le ,plus large, ainsi que la consultance en la matière ; cette liste étant
énumérative et non limitative ;
 - l'achat, la vente, l’importation, l'exportation, l’exploitation, le commissionnement, le conseil, la
consultance, l’assistance et la production de vins, de boissons alcoolisées, de spiritueux et de tout
produit du terroir au sens le plus large ;
 - toutes opérations de conseil, de consultance, de marketing, de formation, de services, de missions,
d’expertise, d'intermédiaire, de conception, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations
et personnes physiques, dans les domaines de la généalogie au sens le plus large ;
 - toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de
stratégie, d'intermédiaire commercial, d'organisation, d’enseignement, de formation, de services, de
missions d'expertise, de fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation,
de promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière
éducative, d'enseignement autant académique que professionnel, de métiers de l’enseignement, de
mise en place d’écoles, de dispenses de cours individuels et collectif et d’activité de soutien scolaire
et ce, dans tous domaines, le tout devant être compris au sens le plus large; la rédaction, la
publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous livres,
brochures, études, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre
porteur d’informations, au sens le plus large ;
 - l’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et tout droit
intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
 - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à
cette-ci ;
 - la gestion, l’achat, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux,
belges ou étrangers, même non cotées en bourse, obligations, bons de caisse, bons d’Etat,
warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art, meubles, livres et véhicules automobiles
; cette liste étant énumérative et non limitative ; 
 - la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
 - la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, ta gestion en qualité
d'administrateur ou' autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel ;
 - la prise de participation dans des sociétés ou entreprises de courtage, de prêts hypothécaires, de
prêts, personnels, financement, conseil en organisation, en crédits et financements.
  - prodiguer des conseils en organisation et gestion financières mobilières et immobilières, en
gestion de risques et réaliser à cet effet toute expertise immobilière et mobilière ;
 - la rédaction, la traduction, l'interprétation, la publication, l'édition et la commercialisation de toutes
études, livres, manuels linguistiques, articles et publications, tant sur papier que par voie
électronique ou tout autre porteur d’informations;
 - l'achat, la vente, l’exploitation de droit d’auteurs ;
 - l'importation, l’exportation, le commissionnement, l'achat et la vente de vins, alcools et spiritueux ;
 - la création, la production, l'achat et la vente, la valorisation, le commissionnement, l’exportation et l’
importation de produits artisanaux ;
 - l’achat et vente d’outils et machines permettant la création, production ou valorisation de ces
produits artisanaux ;
Volet B
 - la prestation de toutes opérations de courtage d’assurances et d’intermédiation en assurances et
en prêts de toutes natures, ainsi que toutes autres prestations et conseils en matière d’assurances et
de prêts.
  - la société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement pour son compte
propre, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine comprenant
tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de cette
valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits
mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit,
hypothécaire ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités était soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions. A défaut, ces activités s’exerceront par le biais de sous-traitants
spécialisés.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans
toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour
compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobi¬lières et financières, civiles,
commer¬ciales et industriel¬les se rapportant directe¬ment ou indirecte¬ment à son objet social ou
de nature à le favoriser.
 La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identi¬que, similaire, analogue ou connexe au sien ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services. ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION
OPTION DE SOUMISSION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ AU
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
En application de la faculté offerte par l’article 39 §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide de soumettre la société,
de manière anticipée, aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir du jour de
la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS (EN FRANÇAIS) EN CONCORDANCE
AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
 En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en
concordance avec le Code des sociétés et associations, sans modification de l’objet de la société ni
des autres caractéristiques essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte de la
modification de l’objet social décidée ci-dessus. 
Ces nouveaux statuts sont les suivants :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CAMIGEST ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 - Objet
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes les activités de consultance, administration, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en œuvre, et suivi de tout services et prestations généralement quelconques
relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, des domaines du commerce, de la finance, des ressources humaines, de la gestion,
de l’administration, de la communication, des services et de l'industrie, de l’agriculture et de l’
environnement, de l'aide au développement, de l'assistance, notamment politique, technique,
budgétaire,  culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la
gestion, et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que les activités diverses des
personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs
compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous bien meubles ou immeubles, etc, droits réels sur immeubles, matériels ou immatériels, en ce
comprises les œuvres architecturales, artistiques, littéraires, et culturelles, et la prestation de tous
services généralement quelconques relevant du commerce, des services et de l'industrie en général,
en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la
politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations
nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’
organisation d’évènements, la promotion ou publicité ;
- la création, la production, l'achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, le
commissionnement, la mise à disposition ou prise en location de vêtements et accessoires neufs ; l’
achat et vente d'outils et machines permettant la réparation ou confection de ces vêtements et
accessoires ;
- la promotion de l’entreprise et de la marque, notamment par l'organisation de trainings, séminaires,
formations, ateliers, réunions, événements, incentives, conférences, soirées, réceptions, symposium,
activités et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique,
scientifique, au sens le ,plus large, ainsi que la consultance en la matière ; cette liste étant
énumérative et non limitative ;
- l'achat, la vente, l’importation, l'exportation, l’exploitation, le commissionnement, le conseil, la
consultance, l’assistance et la production de vins, de boissons alcoolisées, de spiritueux et de tout
produit du terroir au sens le plus large ;
- toutes opérations de conseil, de consultance, de marketing, de formation, de services, de missions,
d’expertise, d'intermédiaire, de conception, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations
et personnes physiques, dans les domaines de la généalogie au sens le plus large ;
- toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de
stratégie, d'intermédiaire commercial, d'organisation, d’enseignement, de formation, de services, de
missions d'expertise, de fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation,
de promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière
éducative, d'enseignement autant académique que professionnel, de métiers de l’enseignement, de
mise en place d’écoles, de dispenses de cours individuels et collectif et d’activité de soutien scolaire
et ce, dans tous domaines, le tout devant être compris au sens le plus large; la rédaction, la
publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous livres,
brochures, études, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre
porteur d’informations, au sens le plus large ;
- l’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et tout droit
intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à
cette-ci ;
- la gestion, l’achat, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux,
belges ou étrangers, même non cotées en bourse, obligations, bons de caisse, bons d’Etat,
warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art, meubles, livres et véhicules automobiles
; cette liste étant énumérative et non limitative ; 
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
- la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, ta gestion en qualité
d'administrateur ou' autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel ;
- la prise de participation dans des sociétés ou entreprises de courtage, de prêts hypothécaires, de
prêts, personnels, financement, conseil en organisation, en crédits et financements.
Volet B
- prodiguer des conseils en organisation et gestion financières mobilières et immobilières, en gestion
de risques et réaliser à cet effet toute expertise immobilière et mobilière ;
- la rédaction, la traduction, l'interprétation, la publication, l'édition et la commercialisation de toutes
études, livres, manuels linguistiques, articles et publications, tant sur papier que par voie
électronique ou tout autre porteur d’informations;
- l'achat, la vente, l’exploitation de droit d’auteurs ;
- l'importation, l’exportation, le commissionnement, l'achat et la vente de vins, alcools et spiritueux ;
- la création, la production, l'achat et la vente, la valorisation, le commissionnement, l’exportation et l’
importation de produits artisanaux ;
- l’achat et vente d’outils et machines permettant la création, production ou valorisation de ces
produits artisanaux ;
- la prestation de toutes opérations de courtage d’assurances et d’intermédiation en assurances et
en prêts de toutes natures, ainsi que toutes autres prestations et conseils en matière d’assurances et
de prêts ;
 - la société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement pour son compte
propre, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine comprenant
tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de cette
valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits
mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit,
hypothécaire ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités était soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions. A défaut, ces activités s’exerceront par le biais de sous-traitants
spécialisés.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans
toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour
compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobi¬lières et financières, civiles,
commer¬ciales et industriel¬les se rapportant directe¬ment ou indirecte¬ment à son objet social ou
de nature à le favoriser.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identi¬que, similaire, analogue ou connexe au sien ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, trois cents actions (300 actions) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Appels de fonds
Les actions émises à la constitution sont intégralement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
Volet B
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs gérants suppléants, qui assument les pouvoirs
du gérant en cas de décès ou d’indisponibilité prolongée du gérant.
Chaque gérant suppléant entre en fonction dès la constatation de décès ou d’indisponibilité
prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale ne soit nécessaire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à onze heures (11h).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 - Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 Vote : ces nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité des voix.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
POUVOIRS
 
a) Pouvoirs généraux
 L’assemblée confère à l’administrateur tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent,
en ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
Volet B
 
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré à l’administrateur, avec pouvoir de substitution, à l’effet de faire
exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales
compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre
administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du rapport.