Nº d'entreprise . 0694 797 340
Nom
(en entier) : FLAME
(en abrége) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Avenue des Sept-Bonniers 142/5 à 1190 Forest	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption par absorption de la société
à responsabilité limitée « ALLIANCE ARTISANS »>-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« FLAME », ayant son siège à 1190 Forest, Avenue des Sept-Bonniers 142/5, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0694.797.340, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le ler août 2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le 8 août suivant, volume 0 folio 0, case 20044, aux droits de cinquante euros
50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation
du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée « FLAME » (Société Absorbante) et de la
société à responsabilité limitée « ALLIANCE ARTISANS » (Société Absorbée) ont établi le 26 avril 2024 un projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles le 17 mai 2024 et a été publié aux Annexes du Moniteur
belge du 28 mai 2024 sous les numéros 0080303 et 0080304.
b) Informations à l'actionnaire unique
L'actionnaire unique confirme avoir reçu, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, une copie du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption de fusion, en
application de l'article 12:51, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Il reconnait également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège
de la société, des documents suivants :
-le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption ;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent.
L'actionnaire unique déclare avoir renoncé à la mise à disposition d'un état comptable clôturé moins de trois
mois avant la date du projet commun d'opération assimilée à fusion par absorption, conformément à l'article
12:51, §2, in fine du Code des sociétés et des associations.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 26
avril 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution: Opération assimilée à la fusion par absorption
a) Opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale décide l'opération assimilée à la fusion par absorption par la présente Société
Absorbante de la Société Absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans
liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, à la Société Absorbante, déjà
titulaire de toutes les actions de la Société Absorbée.
b)Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert
Aujour de l'acte est ici intervenu, Madame Florence BAJOL, mandataire de la Société Absorbée, en vertu du
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ladite société, dressé au jour de l'acte, antérieurement
aux présentes, par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire à Bruxelles.
L'intervenant aux présentes, déclare que le patrimoine transféré de la Société Absorbée comprend l'intégralité
de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé.
Il déclare également que le patrimoine transféré ne contient pas d'immeuble et/ou de droit réel immobilier.
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'opération assimilée à la fusion par absorption
Le président constate et l'assemblée ainsi que l'intervenant reconnaissent que, suite aux décisions
concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par l'opération assimilée à la fusion par absorption,
l'opération assimilée à la fusion par absorption est réalisée et qu'en conséquence la Société Absorbée est
dissoute sans liquidation.
Quatrième résolution : Modalités de décharge à l'administrateur de la Société Absorbée et conservation des
documents de la Société Absorbée
L'assemblée décide en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption :
a) que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels de l'exercice
clos au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour l'administrateur de la Société Absorbée pour l'exercice de son
mandat pour la période écoulée entre le 1er avril 2024 et la date de l'opération assimilée à la fusion par absorption
. -
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
-à l'administrateur, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ;
-au notaire soussigné pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles du procès-verbal de la
présente assemblée.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.