Nº d'entreprise : 473 866 180
Nom
(en entier) : Maison de la Laïcité d'Hannut
(en abrégé) : MLH
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue Albert, 1er 112 - 4280 Hannut
Objet de l'acte : Actualisation du CA - Actualisation des statuts
Actualisation du Conseil d'Administration
Par décision de l'AG du 1.04.2016, nomination, en tant qu'administrateur, de Pierre VERTENEUIL.
Par décision de l'AG du 29.03.2018, démission, en tant qu'administrateurs, de Jean ANDERSON; de Mireille
BRASSEUR; de Jean-Claude DELLEUZE; de Geneviève BERTHO et de Bernard FERRARIN et nomination,
en tant qu'administrateur, de Pierre DAUBRESSE.
Par décision de l'AG du 30.06.2020, nomination, en tant qu'administratrice, de Charlotte COLSOUL.
Par décision de l'AG du 9 mai 2022, le CA a confirmé les membres dans leurs fonctions, à savoir :
-Présidente : Josette PIRON, domiciliée 8, Rue Grégoire Wauthier à 4280 Hannut (Cras-Avenas)
-Vice-Président : Michel HICHTER, domicilié 5, Ruelle Matthias à 4260 Braives (Avennes)
-- Trésorier : Bruno JACQUES, domicilié 1B, Rue Louis Snyers à 4280 Hannut
-Secrétaire : Pierre VERTENEUIL, domicilié 8, Rue Grégoire Wauthier à 4280 Hannut (Cras-Avernas)
-- Administratrice : Charlotte COLSOUL, domiciliée 25, Avenue des Hêtres à 4280 Hannut
-- Administrateur : Pierre DAUBRESSE, domicilié 13, Impasse Martin à 4280 Hannut
-Administrateur : Eric WARNIER, domicilié 11, Rue de la Chapelle à 4280 Hannut (Merdorp)
Par décision de l'AG du 4 avril 2023, le CA a confirmé les membres dans leurs fonctions (cf. décision AG
du 9 mai 2022) et a décidé de modifier les statuts pour se mettre en conformité à l'égard des nouvelles
dispositions législatives en matière d'ASBL.
Par décision de l'AGE du 27 décembre 2023, suivi d'une AG, le CA a mis à jour, conformément aux dernières
dispositions législatives en matière d'ASBL, les statuts de l'ASBL et ces derniers ont été approuvés à
l'unanimité.
Par décision de l'AGE du 17 janvier 2024, suivi d'une AG, le CA a confirmé la modification des statuts.
Par décision de l'AG du 29 avril 2024, le CA a acté la démission de l'ancien CA et le CA a acté la nouvelle
composition du CA comme suit :
-Président : Pascal DUCHENNE, domicilié 4, Rue de la Pâque à 4280 Hannut (Blehen)
-Trésorier : en attente
-Secrétaire : Charlotte COLSOUL, domiciliée 25, Avenue des Hêtres à 4280 Hannut
-Administratrice : Josette PIRON, domiciliée 8, Rue Grégoire Wauthier à 4280 Hannut (Cras-Avernas)
-Administrateur : Pierre VERTENEUIL, domicilié 8, Rue Grégoire Wauthier à 4280 Hannut (Cras-Avernas)
-Administrateur : Pierre DAUBRESSE, domicilié 13, Impasse Martin à 4280 Hannut
-Administrateur : Yves POUYFAUCON, domicilié Rue Ernest Malvoz, 7 à 4280 Hannut
Monsieur Pascal DUCHENNE assurera la gestion journalière en tant qu'administrateur-délégué, aux côtés
de Madame Josette PIRON. .
Par décision de l'AGE du 30 juillet 2024, il a été procédé à l'admission d'un nouveau administrateur et à la
nomination d'un nouveau trésorier en la personne de Eric VANDENSAVEL, domicilié 59, Rue Louis Maréchal
à 4300 Waremme.
A cette date, le CA se compose dorénavant comme suit :
-Président : Pascal DUCHENNE, domicilié 4, Rue de la Pâque à 4280 Hannut (Blehen)
-Trésorier : Eric VANDENSAVEL, domicilié 59, Rue Louis Maréchal à 4300 Waremme
-Secrétaire : Charlotte COLSOUL, domiciliée 25, Avenue des Hêtres à 4280 Hannut
-Administratrice : Josette PIRON, domiciliée 8, Rue Grégoire Wauthier à 4280 Hannut (Cras-Avernas)
-Administrateur : Pierre VERTENEUIL, domicilié 8, Rue Grégoire Wauthier à 4280 Hannut (Cras-Avernas)
-Administrateur : Pierre DAUBRESSE, domicilié 13, Impasse Martin à 4280 Hannut
-Administrateur : Yves POUYFAUCON, domicilié Rue Emest Malvoz, 7 à 4280 Hannut
Actualisation des statuts (cf. AGE du 27 décembre 2023)
Modification des statuts de l'ASBL
Maison de la Laïcité Henri DAIX
112, rue Albert 1er
4280 Hannut
Entreprise n° 0473.866.180
Le 04/04/2023, l'assemblée générale a décidé de modifier les statuts. Cette modification intègre les
changements introduits par le Code des Sociétés et des Associations. Cette nouvelle version remplace la
version coordonnée précédente et est libellée comme suit.
Titre 1er - De l'association
Article 1 : dénomination
L'association sans but lucratif a pour dénomination « Maison de la Laïcité Henri DAIX ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l'association.
Article 2 : Siège social
Le siège de l'association est situé dans la Région Wallonne, à l'adresse suivante : 112 rue Albert 1er à 4280
Hannut. Il peut être déplacé, par décision de l'organe d'administration, en un autre lieu en Belgique, pour autant
que ce changement n'implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas, l'assemblée générale
est seule compétente pour déplacer le siège social de l'association.
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l'entreprise et publié aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3 : durée
L'association a une durée indéterminée mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
Article 4 : Objet social
L'association a pour but :
a)La gestion de la Maison de la Laïcité de Hannut
b)De contribuer à créer, promouvoir, diffuser la pensée, l'expression, la morale, la philosophie,
l'enseignement, l'éducation, la culture et l'éthique laïque.
c)L'association respectera la lettre et l'esprit de la charte des Maisons de la Laïcité.
Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle a pour objet les activités principales et régulières suivantes :
- organisation de conférences ;
- expositions culturelles ;
- cérémonies laïques ;
En outre, elle mettra à la disposition des membres tous les moyens d'information et d'analyse nécessaires
à l'action laïque.
Elle pourra apporter son aide à toute organisation concourant à la réalisation de son objet.
Elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu'accessoire à son
but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Titre 2 - De l'Assemblée générale
Article 5 : composition de l'Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration et est valablement constituée quel que soit le
nombre d'administrateurs présents.
Article 6 : compétences et fonctionnement de l'assemblée générale
·L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
. Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
1º la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l'exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la
demande.
Tous les administrateurs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal / électronique au moins 15
jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale
et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l'organe d'administration.
Un membre de l'AG peut donner procuration à un autre membre en cas d'indisponibilité, une sule procuration
par membre étant autorisée.
Les assemblées générales peuvent, le cas échéant, se tenir à distance, par vidéoconférence par exemple.
Les décisions sont prises à la majorité absolue sauf les cas où la Loi en dispose autrement.
Article 7 : Assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par
le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce
registre est conservé au siège social où les administrateurs ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt,
peuvent, sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
.
· et du délégué à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution de l'association, sont déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 3 - Des Administrateurs
Article 8 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 1 an et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles ..
Les conditions d'éligibilité des administrateurs sont les suivantes :
-Dépôt des candidatures : au plus tard 8 jours avant l'assemblée générale par courrier postal / électronique
adressé à l'organe d'administration.
-Les administrateurs sont élus à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 1 mois et restent en
fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Titre 4 : de l'organe d'administration-
· Article 9 : organe d'administration : compétences
. L'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce c tous les
pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
Article 10 : organe d'administration : composition
L'organe d'administration est composé de minimum 3 administrateurs.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être
reconduites de manière illimitée ..
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l'association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l'entreprise.
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
L'organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert.
Article 11 : représentation de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président
de l'organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président.
Titre 5 - De la gestion
Article 12 : vérificateurs aux comptes
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes.
Les conditions de nomination et d'exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 13 : exercice social
Les ressources sont constituées par :
-les subsides et subventions ;
-le produit des activités visées à l'article 4 ;
-toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 14 : tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant
sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l'association n'a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres administrateurs peuvent sur demande écrite adressée
à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Titre 6 - Dispositions finales
Article 15 : règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Article 16 : dissolution de l'association
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le prescrit
de la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs.
Comme tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé,
à désigner par l'assemblée générale dans le cadre de l'article 4 des présents statuts.
Titre 7 -Disposition générale
Article 17
Les litiges liés à l'application du Code des sociétés et des associations ainsi qu'à ses arrêtés d'exécutions,
des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ressortent de la compétence des juridictions de l'arrondissement
: judiciaire de Liège, Division Huy
Tous les points non prévus aux présents statuts seront réglés conformément à la législation en vigueur sur
les ASBL
Fait à Hannut le 21 décembre 2023
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