N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CHAMAR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Laury 75
6120 Jamioulx
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER, à Charleroi (5ème Canton), le 12 juillet 2018,
en cours d'enregistrement, duquel il résulte qu'a été constituée une société dont les caractéristiques
sont les suivantes :
FONDATEUR
Monsieur BACHELY Nicolas, né à Etterbeek, le 8 octobre 1978, célibataire, domicilié à 6001
CHARLEROI (MARCINELLE), Avenue Marius Meurée, 17.
FORME
Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
CHAMAR
SIEGE SOCIAL
6120 HAM-SUR-HEURE – NALINNES (JAMIOULX), rue du Laury, 75.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
° toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés ;
° l’activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général ;
° la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises ;
° la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière ;
° l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement et indirectement à son objet social ;
° la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées par l’
Arrêté Royal du 6 septembre 1993, protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’
agent immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0699859255
Volet B
DUREE
Illimitée.
CAPITAL
75.000,00 € , divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir
social.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour
le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier lundi du mois de juin à vingt heures.
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
Du premier (1er) janvier au trente et un (31) décembre.
CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’associé unique a pris les résolutions suivantes :
1° Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal
de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2020 à vingt
heures.
3° Nomination d'un gérant non statutaire
Est désigné en qualité de gérant unique Monsieur Nicolas BACHELY prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable¬ment la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
4° Contrôle
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire reviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Ingrid DE WINTER, notaire.