N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BelgiumPowerChairFootball
(en abrégé) : BPCF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Grande Haie 145
Etterbeek
1040
I.         STATUTS
  
 
  
            « ARTICLE 1- DENOMINATION
  
            L'association est dénommée  BELGIUM POWER CHAIR FOOTBALL.
  
                        (  )...
  
 
  
            « ARTICLE 2- SIEGE SOCIAL
  
            Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue de la Grande Haie 145, et est situé dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
  
 
  
            « ARTICLE 3- BUT ET OBJECT SOCIAL
  
L'association a pour but le développement du Powerchair Football en Belgique, tant sur les aspects nationaux
qu’internationaux.
  
            Elle aura les points suivants à sa charge sur les aspects nationaux :
  
·         L’organisation d’un Championnat de Belgique et de tout ce qui en découle.
  
·         L’organisation d’une Coupe de Belgique et de tout ce qui en découle.
  
·         L’organisation de tout événement en rapport direct ou indirect avec le Powerchair Football.
  
·         Un travail en partenariat étroit avec les fédérations reconnues (soit par l’ADEPS soit par le BLOSO) en
fonction de leur régime linguistique. Elle dirigera les clubs affiliés vers la fédération qui convient à leur régime
linguistique.
  
1000763252
·         Veiller à ce que chaque participant au Championnat ou Coupe de Belgique soit bien porteur d’une
licence auprès d’une des fédérations belges.
  
·         Créer une ou plusieurs divisions en fonction du nombre de clubs affiliés.
  
·         Chercher des financements pour subvenir aux événements susmentionnés.
  
·         Promouvoir le Powerchair Football en Belgique par tous les moyens possibles.
  
·         Désigner des responsables, des formateurs nationaux dans le coaching, l’arbitrage, la classification
médicale et technique.
  
·         Soutenir dans la mesure du possible tout événement organisé par les clubs affiliés.
  
·         Désigner pour une durée limitée des personnes responsables d’activités en rapport avec le
développement du Powerchair Football.
  
·         La mise en place d’un règlement national garantissant les intérêts du projet. Celui-ci sera libre d’accès.
  
 
  
            Elle aura les points suivants à sa charge sur les aspects internationaux :
  
·         Prendre une licence internationale annuelle auprès de la FIPFA ou de tout organisme répresentant
l’aurorité international du powerchair football.
  
·         Permettre la formation internationale en coaching, arbitrage, classification médicale ou technique auprès
de l’EPFA ou de la FIPFA.
  
·         Promouvoir par tous les moyens le Powerchair Football à l’international.
  
·         Chercher des financements publics ou privés pour la participation aux compétitions internationales.
  
·         Désigner pour une durée limitée des responsables (coach, mécano, kiné, directeur sportif,...) pour
l’équipe nationale (Belgian RedWheels).
  
·         Veiller au bon déroulement et à l’image de représentation lors des événements internationaux.
  
 
  
            L'association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à la sienne.
  
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et
notamment toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation par tous les moyens, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
  
 
  
            « ARTICLE 4- DUREE
  
            L'association est constituée pour une durée illimitée.
  
           
  
            « ARTICLE 5- MEMBRES
  
L’association est composée de membres effectifs ci-après dénommés « membres ». Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et par les présents statuts. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
  
 
  
            « ARTICLE 6- ADMISSION
  
            Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au
Conseil d’Administration et qui sont admises par l’Assemblée Générale.
  
            La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
  
            Seules les personnes ayant 3 ans effectifs comme membres au sein de l’association peuvent
prétendre à la demande d’admission au Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Générale. Cette
demande devra être adressée par écrit au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
  
 
  
            « ARTICLE 7- DEMISSION
  
            Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
  
            Est réputé comme démissionnaire :
  
            - le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe le cas échéant ;
  
            - le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
  
            - le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales
consécutives.
  
 
  
            « ARTICLE 8- EXCLUSION
  
                        L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit
pas être motivée. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.
  
 
  
            « ARTICLE 9
  
            L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
  
            Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  
 
  
            « ARTICLE 10
  
            La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
 
  
            « ARTICLE 11- COTISATION
  
            Les membres peuvent se voir soumis à une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1250 euros par an.
  
            En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'Administration
envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre, n'a pas
payé ses cotisations, le Conseil d’Administration peut le considérer démissionnaire d'office. Il notifiera
sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du Conseil d’Administration est irrévocable.
  
 
  
            « ARTICLE 12- COMPOSITION
  
            L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
  
            Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou s'il est absent par le trésorier ou le
secrétaire du Conseil d'Administration.
  
 
  
            « ARTICLE 13- POUVOIRS
  
            L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
  
            Sont notamment réservés à sa compétence :
  
            - les modifications des statuts;
  
            - l’admission de nouveaux membres;
  
            - l'exclusion de membres;
  
            - la nomination ou révocation des administrateurs;
  
            - l'approbation des budgets ou des comptes;
  
            - la dissolution volontaire de l'association;
  
            - la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue;
  
            - la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaires;
  
            - l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
  
            - la transformation de l'association en société à finalité sociale;
  
            - la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
  
 
  
            « ARTICLE 14- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
  
            Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois de juin.
  
            L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'Administration et à la demande d'au moins un cinquième de ses membres.
  
            Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
  
 
  
            « ARTICLE 15- CONVOCATION
  
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par un courrier adressé à chaque
membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil
d'Administration.
  
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui n'étaient pas mentionnés dans l'ordre du jour.
  
 
  
            « ARTICLE 16- PROCURATION
  
            Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration et le mandataire doit être
membre de l'association.
  
 
  
            « ARTICLE 17
  
            Toute proposition portée par le cinquième des membres de l'association doit être portée à l'ordre du
jour.
  
 
  
            « ARTICLE 18- VOIX
  
            Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
  
 
  
            « ARTICLE 19- MAJORITE
  
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de ou
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
 
  
            « ARTICLE 20
  
            L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou
la modification des statuts que conformément à la loi.
  
 
  
            « ARTICLE 21- PROCES-VERBAUX
  
            Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du Conseil d'Administration et un administrateur.
  
            Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il
en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
  
 
  
            « ARTICLE 22- COMPOSITION
  
            L'association est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, nommés par
l'Assemblée Générale pour un terme de sept ans et en tout temps révocable par elle.
  
            Lorsque l'association comprendra trois membres, le Conseil d’Administration ne sera composé que
de deux personnes.
  
            Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de
l'association.
  
           
  
            « ARTICLE 23- VACANCES
  
            En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
  
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
 
  
            « ARTICLE 24-
  
            Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
  
 
  
            « ARTICLE 25-
  
            Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président
ou de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.
  
            Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
  
 
  
            « ARTICLE 26- POUVOIRS
  
            Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et
en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens
meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et
conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir
et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts ou avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes les
juridictions, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
  
            Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès d'établissements bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds par chèque, ordres de virement ou de transfert ou tous autres mandats de
paiement, prendre en location un coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste
et de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres , les télégrammes, colis, recommandés, assurés
ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
  
            Il appartient également au Conseil d’Administration de tenir le registre des membres de l'association qui
sera déposé au greffe du tribunal de première instance du lieu du siège de l'association.
  
            Le Conseil d’Administration devra également rendre ce registre accessible au siège de l'association à
tous les membres de celle-ci.
  
            La compétence résiduelle appartient au Conseil d’Administration. La compétence résiduelle se définit
comme celle de connaître toute matière non réservée à un autre organe.
  
 
  
            « ARTICLE 27-         
  
              Le Conseil d’Administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
  
 
  
            « ARTICLE 28- GESTION JOURNALIERE
  
            Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage du pouvoir
de signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et
révocable par lui à tout moment, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires et
les appointements.
  
            S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement.
  
            L'association est tenue de déposer au greffe du tribunal du lieu du siège social de l'association et de les
publier aux annexes au Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière.
  
 
  
            « ARTICLE 29-
  
            Le Conseil d’Administration doit soumettre pour approbation les comptes à l'Assemblée Générale dans
un délai de six mois maximum de la clôture de l'exercice social.
  
 
  
            « ARTICLE 30- ACTIONS JUDICIAIRES
  
            Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d’Administration.
  
 
  
            « ARTICLE 31- REPRESENTATION A L'EGARD DE TIERS
  
            Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil, par le président et un administrateur, lesquels auront à justifier à l'égard des
tiers, pour toute opération immobilière et/ou de crédit, d'une autorisation préalable du Conseil d’Administration
ayant statué à la majorité de deux tiers.
  
 
  
            « ARTICLE 32-
  
            Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
  
 
  
            « ARTICLE 33-
  
            Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
            « ARTICLE 34- EXERCICE SOCIAL
  
            L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
            « ARTICLE 35-
  
            En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
  
 
  
            « ARTICLE 36-
  
            Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ayant un objet
similaire.
  
 
  
II.     DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
  
            Les comparants se sont ensuite réunis en Assemblée Générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité :
  
 
  
1)   Premier exercice social
  
     Le premier exercice social débutera ce 01/10/2023 pour se clôturer ce 31/12/2023,
  
2)   Première Assemblée Générale annuelle
  
     La première Assemblée Générale est fixée en deux mil vingt-quatres.
  
3)   Administrateurs
  
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, Messieurs Caudron Robin et Hermans
Michael ainsi que Madame Rivola Patricia, tous ici présents et qui acceptent leur mandat. Ils sont nommés
jusqu'à l' Assemblée Générale de deux mil trente. Leurs mandats sont gratuits.
  
 
  
IV.  CONSEIL D'ADMINISTRATION
  
            Ensuite, les administrateurs se sont réunis en Conseil d'Administration.
  
 
  
1)   Répartition des fonctions au sein du Conseil d'Administration
  
Ledit conseil unanime désigne en qualité de
  
  - président : Monsieur Caudron Robin
  
  - trésorier : Madame Rivola Patricia
  
  - secrétaire : Monsieur Hermans Michael
  
  Lesquels ici présents acceptent leur fonction respective exercée à titre gratuit. Ils sont nommés jusqu'à
l'Assemblée Générale de deux mil trente.
  
 
  
2)   Désignation des organes de gestion journalière
  
Le Conseil d'Administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière et ce sous le nom de
« Commission Foot-Fauteuil » :
  
 
  
- Monsieur Caudron Robin (président de club)
  
- Monsieur Hermans Michael (responsable classification technique)
  
- Madame Rivola Patricia (responsable classification médicale)
  
 
  
Toute admission ou démission de la « Commission Foot-Fauteuil » devra être validée par le Conseil
d'Administration.
  
 
  
Conformément aux statuts, ils possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion. A des fins démocratiques, les points votés par la Commission Foot-Fauteuil devront être votés à la
majorité des membres présents. En cas d’absence lors d’un vote, aucune dérogation ne sera autorisée.
  
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le Conseil d'Administration, qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l'association, et dont les montants ne dépassent pas DIX MILLE (10
000) euros.
  
                       
  
 
  
           
  
 
  
 
  
 
  
            CAUDRON Robin                HERMANS Michael              RIVOLA Patricia
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Belgiumpowerchairfootball@gmail.com
Site internet : https://belgiumpowerchairfootball.com/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Robin Caudron
Rue de la Grande Haie 145, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patricia Rivola
Rue des Combattants 8, 1450 Chastre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Hermans
Rue de l'Aérodrome 51, 1130 Bruxelles