N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SUPERMERCATO MANAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue du Canal(L.L) 7
Objet de l’acte : Constitution - Nominations
D’un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le treize janvier deux mille 
douze, à enregistrer incessamment, il résulte que :
La Société coopérative à responsabilité limitée FROMAGERIE SITA, ayant son siège 
social à 7100 La Louvière, Rue du Canal(L.L) 7, (TVA BE) 0415.825.340 RPM Mons.
Constituée suivant acte reçu par le Notaire Hubert L'Olivier, alors à Fayt-lez-Manage, le 12 
février 1976, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 février 1976 sous le numéro 629-1. Dont 
les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal 
d'assemblée générale dressé par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, le 30 décembre 2010, publié 
aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20110202/0017833.
Ici représentée conformément à l'article 18 de ses statuts par deux administrateurs étant :
a. Monsieur Bruno SITA, né à Haine-Saint-Paul, le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-
neuf, domicilié à 7170 Manage (Bellecourt), rue des Flamands 17.
b. Monsieur Sergio SITA, né à Haine-Saint-Paul, le cinq octobre mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à 7170 Manage, section Fayt-lez-Manage, rue Henri Hecq, 3.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont reprises ci-
après.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 120 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
La comparante a déclaré souscrire lesdites parts intégralement, en numéraire, et les libérer
globalement à concurrence de 12.400 euros
L'attestation de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE48 0016 6109 8627 visée à
l'article 224 du Code des sociétés a été remise au notaire soussigné et demeure en son étude.
Les caractéristiques de la société sont les suivantes :
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège social – Objet social –
Durée
Article 1. Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SUPERMERCATO MANAGE ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue du Canal(L.L), 7.
Il peut être transféré par décision de l’organe de gestion, conformément aux dispositions de 
la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des 
succursales.
0842699871
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme 
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
I. l’exploitation d’une ou de plusieurs surfaces commerciales de distribution de produits 
alimentaires et non alimentaires de consommation courante, de ménage et autres, et notamment, sans 
que cette liste soit exhaustive, de produits de bouche, de produits italiens, de vins, de produit de 
boucherie, de charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et légumes, de sucreries, de 
pâtisseries, de boulangeries, de crèmerie,  de plats préparés, d’alcools, de tabacs, de produits 
d’entretien et de nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beauté et de soins pour le 
corps, de parfumerie, de linges, de vêtements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de livres, 
de papeteries, de maroquinerie, de fleurs et ce, que ce soit en libre service ou autrement, par exemple 
sous forme de supermarchés ou de commerces de détail.
II. la vente de tout produit de poste ainsi que l’exploitation d’un point poste.
III. la distribution de tout produit de la « lotterie nationale ». 
IV. l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires.
V. l'achat, la fabrication, le stockage et la transformation, le traitement, le transport et la 
vente, en gros et en détails, l’expédition, pour son compte propre, pour compte de tiers, par d'autres ou 
avec d'autres, de toutes les denrées alimentaires ou articles ou produits non-alimentaires susceptibles 
d'être vendu dans les supermarchés, hypermarchés et les commerces d'alimentation générale au sens le 
plus large ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement la distribution.
VI. le commerce, le transport et la distribution de marchandises et denrées durables ou non, 
de vins et spiritueux, de boissons, d’eaux, la fabrication et la vente de tous articles de grande 
consommation, de ménage et autres.
VII. l’achat et la vente en gros et au détail de tous biens meubles, objets et accessoires de 
décoration, de stockage, de présentation ou de rangement, de quelque nature qu’ils soient et 
notamment de mobilier, d’accessoires, d’articles de décoration, de fers forgés, d’articles en 
porcelaine, en grès, en céramique, en plastic, de verreries, de vaisselles, de poteries, d’articles de 
quincaillerie, d’ustensiles de cuisine, d'appareils ménagers électriques ou non, d'objets d'art neufs ou 
ancien, d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, de cartes postales, de 
parfums, de cosmétiques, d’articles de toilette, de produits de nettoyage, de parfums d’intérieur, 
d’encens, de bougies, de montres, de bijoux de fantaisie, de vêtements, d’accessoires d’habillement, de 
tabac, de livres, de journaux, d’articles de papeterie, de fleurs, de fleurs séchées, de matériel et 
mobilier de bureau.
VIII. La conception, l’équipement, l’aménagement, la décoration et la mise en valeur 
d’intérieur et notamment de surfaces de vente.
IX. toutes activités de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et d'assistance 
technique, organisationnelle, opérationnelle ou administrative dans les domaines visés sub I à IX.
X. L'acquisition, l'achat, la vente, l'obtention, la location, l’exploitation, la cession de tous 
brevets, secret de fabrique, certificats, procédés, logos, enseignes, marques de fabrique ou tout autre 
droit de propriété intellectuelle et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières de service ou de franchisage, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement 
ou indirectement en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets spécifiés au présent articles et à 
tous objets similaires ou connexes.
XI. L'étude, la création, le développement et l'exportation, directement ou par l'intermédiaire 
d'une ou plusieurs sociétés filiales sous-filiales, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec 
autrui, en gros et en détail, de toutes formules de distribution et de services et notamment celles plus 
généralement connues sous les appellations diverses telles que « grands magasins », 
« supermarchés », « hypermarchés » ou « shopping center ». L’exploitation d’un réseau de franchise 
dans ces domaines.
XII. la réalisation de toutes études et prestations notamment toute prestation en vue de gestion 
administrative, financière, commerciale et d'une façon plus générale, la réalisation de toutes 
opérations de nature à assurer le développement des entreprises, et notamment les campagnes 
publicitaires.
XIII. La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la 
gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou 
associations.
XIV. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, 
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
susceptibles de favoriser son développement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des 
sociétés dans lesquelles elle détient une participation, à l'exception des opérations sur valeurs 
mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
XV. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet 
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
XVI. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, 
étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des 
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
XVII. La société peut encore, pour son compte propre, constituer, développer et gérer un 
patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la construction, la 
rénovation, la division, le lotissement, la transformation, l’amélioration, l’équipement, 
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, la prospection et 
l’exploitation de tout bien meuble ou immeuble et/ou de tout droit réel mobilier ou immobilier.
Article 4. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social – Parts
Article 5. Capital social
Le capital social de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent vingt parts sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une 
partie égale du capital.
Le capital est libéré à concurrence de deux tiers.
Article 6. Nature des parts
Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d’ordre de 1 à 120.
Seule l’inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des certificats 
constatant cette inscription sont délivrés aux associés.
Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu’à la suite de 
l’inscription de ce transfert au registre des parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou 
par leurs ayants droit.
Article 7. Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l’organe de gestion a le droit de suspendre 
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de la part à l’égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le 
juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur 
provisoire qui exercera les droits litigieux dans l’intérêt de la collectivité des ayants droit.
Article 8. Cession de parts
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un 
associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
à qui il l’entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  Si l’associé unique 
n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux 
parties sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage 
desdits parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; 
en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où 
la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, 
celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans 
les conditions prévues par la loi.
B.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs 
associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu’avec l’agrément des trois quarts au moins des associés possédant les quatre 
cinquièmes au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession sans exception, en ce compris en cas de cession à 
une personne morale.
C.  En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts 
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la 
société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions 
portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution 
de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice 
distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 9. Procédure d’agrément
A.  Agrément en cas de cession entre vifs ou de transmission des parts au cas où la société 
ne comprend qu’un associé.
L’associé unique peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, 
moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant 
sur celles-ci.
B.  Agrément en cas de cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société 
comprend plusieurs associés.
A défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou 
plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en indiquant 
les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont 
la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.
Dans les vingt jours de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre 
recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que 
le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) 
cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par 
lettre recommandée, dans les quinze jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire 
connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre 
vifs (en ce compris les cession à une personne morale), soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors 
même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication 
publique (L'avis de cession pouvant, dans ce dernier cas, être donné soit par le cédant, soit par 
l'adjudicataire.), ainsi que dans tous les cas de transmission à cause de mort
Article 10. Recours en cas de refus d’agrément
Au cas où une cession entre vifs ou une transmission à cause de mort de parts ne serait pas 
agréée, les intéressés auront recours au Tribunal de commerce du siège de la société, par voie de 
référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont six mois 
à dater de l'ordonnance pour acheter eux-mêmes ou trouver acheteurs aux prix et conditions à 
convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, aux conditions fixées par le Tribunal et au prix 
fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d’accord par le Tribunal, le tout à la requête 
de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée. La procédure en 
désignation d’expert et le délai mis par ce dernier pour fixer le prix suspend l’écoulement du délai 
de six mois dont question ci-dessus. 
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de six mois prévu ci-dessus, le cédant pourra 
exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent 
l'expiration du délai de six mois.
Chapitre III. Gestion – Contrôle
Article 11. Composition de l’organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la 
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que 
s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale 
qui a statué sur un remplacement.
Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une telle 
élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus 
âgé.
Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Article 12. Réunions – Délibération – Résolution
Le collège de gestion se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants. La convocation 
s’effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des 
cas d’extrême urgence. En cas d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence 
sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen 
mentionné à l’article 2281 du Code civil.
L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du 
jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y 
consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s’y 
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également 
renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la 
réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à 
l’étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent 
être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective 
telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature 
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou 
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du 
collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, 
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque 
la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants 
doivent être présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée 
qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion 
précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins 
deux (2) gérants doivent être présents.
Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants 
présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à 
la majorité des voix des autres gérants.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions 
du collège de gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les gérants, exprimé 
par écrit. L’un des gérants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à 
l’article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les 
gérants, avec la demande de renvoyer le document signé et daté dans les dix (10) jours calendrier 
suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les 
signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) 
sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les 
résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l’approbation de tous 
les gérants n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l’envoi initial, les 
décisions sont considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 13. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés 
par les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la 
réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre 
spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un gérant.
Article 14. Pouvoirs de gestion
Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion. 
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège qui agit comme une assemblée 
délibérante.
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions 
spécifiques et déterminées.
Article 15. Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers, y compris dans les actes où 
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant agissant seul 
même s’il y en a plusieurs.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les 
mandataires spéciaux.
Article 16. Rémunération – Coûts – Frais
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice 
de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 17. Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des 
comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à 
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes 
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour 
un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée 
générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération 
peut seulement être modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous 
peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée 
générale que pour un juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
Article 18. Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le deux mai à midi (12 heures). Si ce 
jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En 
cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de 
résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette 
date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs 
associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans 
la convocation.
Article 19. Convocation
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des 
sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la 
tenue de la réunion. La lettre contient l’ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, 
e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil si les destinataires l’ont 
accepté individuellement, expressément et par écrit.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l’organe de 
gestion, les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont 
considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit 
à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l’assemblée 
générale à laquelle elles n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur 
en est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par 
ailleurs, avant ou après l’assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l’absence de tout 
document ou de leur copie.
Article 20. Admission
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir 
l’organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois 
(3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen 
mentionné à l’article 2281 du Code civil.
Article 21. Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une 
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la 
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois 
(3) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit 
indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à 
l’article 2281 du Code civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la 
convocation l’exige.
Article 22. Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au 
moyen d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la 
disposition des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le 
domicile ou le siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part 
au vote, (iv) la preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la 
convocation l’exige, (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, 
(vi) les sens du vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs 
éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou 
modifiées qui sont soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les 
formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à 
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours 
ouvrables avant la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen 
mentionné à l’article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la 
convocation. Les formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article 23. Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de 
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) l’adresse ou le 
siège social de l’associé, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre de parts 
avec lesquelles l’associé participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 268 du Code 
des sociétés, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
Article 24. Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion ou en cas 
d’empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l’assemblée générale 
désigné par celle-ci. 
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner un 
(1) scrutateur.
Article 25. Délibération – Résolutions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre 
du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à 
l’unanimité.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs 
rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou 
des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel 
de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de 
leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale 
peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être 
valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas 
où la loi prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés 
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de 
résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions 
du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné 
à l’article 2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l’assemblée générale. Les associés 
doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à 
compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le 
document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du 
Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. 
Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur 
le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l’approbation des résolutions par les 
associés n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l’envoi 
initial, les décisions seront considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 26. Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le 
président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont 
annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un 
gérant.
Chapitre V. Comptes annuels – Bénéfices
Article 27. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1) janvier pour se terminer le trente et un (31)
décembre de la même année calendrier.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la 
Banque Nationale de Belgique.
Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux 
articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport 
de gestion si la société répond aux critères prévus à l’article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.
Article 26. Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement 
d’un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à 
donner aux soldes des bénéfices nets.
Article 27. Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux 
époques et aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les 
associés qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des 
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Chapitre VI. Dissolution – Liquidation
Article 28. 
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée 
générale. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de commerce 
de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 
184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans 
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment 
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide 
autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements 
préalables.
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 29.
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute 
la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les 
communications, significations et assignations peuvent leur être données.
Les associés sont tenus d’informer la société de tout changement de domicile. A défaut de 
notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en 
application des présents statuts.
Article 30 – Droit commun
Il est renvoyé au Code des société pour tout ce qui ne serait pas réglé aux présents statuts. »
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1) 
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille douze.
2)
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.
3)
Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente 
société :
1. Monsieur Sergio SITA, né à Haine-Saint-Paul le cinq octobre mille neuf cent septante-
quatre, (NN 741005-207-06), domicilié à 7170 Manage, Rue Henri Hecq 3, et
2. Monsieur Bruno SITA, né à Haine-Saint-Paul le dix-neuf juin mille neuf cent soixante-
neuf, (NN 690619-093-52), domicilié à 7170 Manage, Rue des Flamands 17,
sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée.
4)
Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5)
Reprise d'engagements
-
Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2012 par la SCRL FROMAGERIE SITA et/ou par Messieurs 
Carmelo, Pasquale, Bruno ou Sergio SITA au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où 
Volet B - Suite
la société acquerra la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir de 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
-
Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire 
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) :
La comparante déclare autoriser les personnes nommées en qualité de gérant au point 3) ci-
avant, à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dés l’origine par la société ici constituée. Cette reprise 
n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent. 
6)Monsieur Alain Van den Daele, domicilié à Braine-l’Alleud (1420) rue Pierre Flamand 224, 
avec pouvoir de substitution est investi d’un mandat spécial aux seules fins de déposer et de signer 
toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise et à l'administration de la 
taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des 
autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations 
compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à 
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif