N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jeunesse de Maillen
(en abrégé) : JDM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse (Maillen)
Rue Nestor Pierard 10b
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 06 mars 2020
Bureau :
L’assemblée générale a été convoquée sous l’initiative de Sprimont Mathieu avec l’aide administrative de
Chiliade Camille.
Composition de l’assemblée générale:
Sprimont Mathieu
Goffin Amandine
Richard Willy
Chiliade Camille
Laloux Virginie
Housiaux Clément
Lacroix Thomas
Lacroix Hélène
Sprimont Florent
de Wulf Miguel
Vaneghem Joachim
Mazuy Valentine
Vaneghem Nora
Simon Léonard
Minet Purdey
MottinLoic
Bertrand Charlotte
Magnet Louise
Magnet Clement
Pirot Anaëlle
Ancion Benjamin
Tous les membres étant présents, la séance débute à 19h.
Constatation de validité de l’assemblée:
L’assemblée constate qu’elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu’elle peut valablement se
prononcer sur l’ordre du jour qui lui est soumis.
 
Ordre du jour :
Constitution de l’ASBL
Objet :
Article 1. – L’association
Forme juridique
0750470390
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 23
Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'Arrêté royal d'exécution
a été publié le 29 avril 2019.
Dénomination
L'ASBL est dénommée « Jeunesse de Maillen », en abrégé JDM.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Siège social
Le siège de l'ASBL est établi en Belgiquedans l'arrondissement judiciaire de Namur, dans la commune
d’Assesse, rue Nestor Pierard, 10b à Maillen.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la langue
française et de s’acquitter des formalités requises. L’Assemblée Générale ratifie cette décision lors de sa
première réunion qui suit celle du conseil d’administration.
 
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.Le mandat d’administrateur est valable 4 ans et l’administrateur
sortant est rééligible. 
Article 2. – But et activité
Buts
L'ASBL a pour but de : Favoriser la cohésion au sein du village.
Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
Activités sportives
Activités caritatives
Activités touristiques
Activités inter-générationnelles
 
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités.
 
Article 3. – Membres
Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres dont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Les membres
disposent de tous les droits visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
Par ailleurs, toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle adresse
une demande écrite au Conseil d'Administration et qu’elle soit admise par celui-ci. La décision est prise à la
majorité de deux tiers des voix des membres présents et représentés, par procuration écrite, du Conseil
d'Administration.
Les membres fondateurs sont :
Sprimont Mathieu, domicilié Rue de Poilvache, 14a, 5336 Courrière
Registre national : 93 03 09 107 45
MottinLoic, domicilié Chemin du Berger, 5336 Courrière
Registre national : 93 07 13 403 45
Goffin Amandine, domiciliée Rue de Nestor Pierard, 5330 Maillen
Registre national : 93 06 08 458 36
Richard Willy, domicilié Rue de Crupet, 19, 5330 Maillen
Registre national : 60 06 10 131 11
Chiliade Camille, domiciliée Rue d’Arson Voie, 1, 5170 Lustin
Registre national : 99 04 15 – 280 19
Le président est Sprimont Mathieu, la trésorière Goffin Amandine et la secrétaire Chiliade Camille.
Membres adhérents
Toute personne qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire, auprès de l'un des membres du Conseil
d'Administration, une demande écrite afin de devenir membre adhérent sans cotisation requise.
 
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont le droit de vote et peuvent assister à l’Assemblée Générale, ainsi que d’émettre des
avis et/ou opinions de l’Assemblée Générale. Ils sont alors convoqués sans obligation de présence 15 jours
avant l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration.
Démission
La démission d’un membre effectif ou adhérent, adressé au Conseil d’administration, ne peut jamais lui être
refusée.
Suspension de membres effectifs
L’exclusion d’un membre ne peut être faite par l’Assemblée générale en présence des 2/3 et avoir 2/3 des votes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de l’assemblée générale, les membres qui seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit d’un membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Article 4 – L’Assemblée Générale
L’Assemblée générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres administrateurs de l’ASBL convoqués 15 jours au
préalable par le conseil d’administration et des membres adhérents qui le souhaitent ayant été convoqués
également. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l'association ;
De nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration ;
D’approuver un règlement d’ordre intérieur et ses modifications
La décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes
D'exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
Prendre la décision d’intenter une action judiciaire en responsabilité contre tout membre de l’association ou tout
membre composant un organe de l’association
 
La réunion de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en juin. Une Assemblée Générale
extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel au moins
deux semaines avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour.
L'Assemblé Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par un autre membre du
Conseil d'Administration en cas d'absence et désigné par le président lui-même au préalable.
 
Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins deux tiers des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président
est déterminante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si elle atteint un quorum
de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à
la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les
modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Article 5 – Administration et représentation
Composition du Conseil d’Administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, membres effectifs.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Il représente
valablement l’association à l’égard des tiers. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux,
de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur
belge et dépose régulièrement la liste des membres et les comptes au greffe du tribunal de premières instances.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt. Les administrations ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de
l’association, que de l’exécution de leur mandat
 
Conseil d’Administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation du Président, de manière écrite ou par courriel, dans les
14 jours à l'avance.
Le Conseil est présidé par le Président ou par un des administrateurs désignés par ce dernier en cas d'absence.
De plus, il ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, celle du Président
est déterminante.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 3 :103 de l’A.R du 29 avril 2019.
 
Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration dispose d’une compétence générale de représentation de l’association dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 6- Gestion journalière 
La gestion journalière de l'ASBL, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière
peuvent être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes qui agissent collégialement.
Le Conseil d'Administration peut établir un Règlement d'Ordre Intérieur qui est approuvé par l'Assemblée
Générale.
 
Article 7 – Financement et comptabilité
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice
court à compter de la date de constitution et jusqu’au 31 décembre 2020.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l’article 3-47 du CSA
Le Conseil d’administration soumet annuellement, à l’approbation de l’assemblée générale, les comptes annuels
de l’exercice écoulé et un budget pour l’exercice suivant.
 
 
Article 8 – Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire et de liquidation, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs. L’actif net de l’avoir social de l’association sera transféré à l’association«Fonds de la
recherche scientifique - FNRS».
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Approbation :
 
Après délibération, l’assemblée générale adopte à l’unanimité la constitution de l’ASBL tel qu’exposée par
Sprimont Mathieu.
 
Dispositions finales :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.