N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des parents 7 étoiles
(en abrégé) : AP 7 étoiles
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Etoile Polaire 11
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
STATUTS
ASSOCIATION DE PARENTS DE L’ECOLE COMMUNALE DES 7 ETOILES
Les soussignés :
• Djukic Aleksandra, 10 rue Emile Heylens, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
• Van Dijck Laurent, 38 rue Louis De Smet, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
• Locci Emmanuelle, 11 rue Emile Van Overstraeten, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE – DUREE - BUT
Article 1er :    
L'association est dénommée "Association des Parents 7 Etoiles", en abrégé AP 7 Etoiles.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront  mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
Article 2 :
Son siège social est établi au (adresse de l’école)
n° 11
rue de l’étoile polaire
à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du Tribunal de
commerce.                                                                                                                               
Article 4 :
L’Association a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la
vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’établissement et de l’Enseignement officiel.
L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et
de transmettre leurs avis et propositions.
A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
éducatives; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 :
L'association n’est composée que de parents d'élèves de l'école communale des 7 étoiles de Berchem Sainte
0664862546
Agathe.
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit de
l'association.
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs tous les parents actifs qui manifestent la volonté d’être inscrits au registre des membres
de l’association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions
de démission.
Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association.
Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l’année, sans procédure d’admission quelconque, et conservent un
droit de vote à l’assemblée générale.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal)  n’a plus d’enfant scolarisé au sein de
l’établissement scolaire susmentionné.
Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l’association doit en informer par écrit le Conseil d’administration
(qui prend la forme de Comité dans le cas d’une association de parents).
Article 7 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au Comité.
La suspension d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision
motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint
à la convocation à l’assemblée générale.
TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 8 :
Tous les parents de l’école sont invités à participer à l’assemblée générale.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.
Tous les membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l'Assemblée générale.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Comité.
Article 9 :
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an, durant le premier trimestre de l’année civile.
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Comité, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs
avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
Article 10 :
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
- D'approuver annuellement les comptes;
- De voter la décharge des administrateurs;
- D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;
- De modifier les statuts;
- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
- De dissoudre l'association.
Article 11 :
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Toutefois, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un
quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la
seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Article 12 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont
signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 13 :
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Comité.
TITRE V: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14 :
L'association est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d’un Comité. Il est composé de
minimum 3 personnes, élues lors de l'Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix.
Le mandat des membres du Comité a une durée de 2 ans, renouvelables.
Les membres du Comité sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école.
Article 15 :
Le Comité est composé d’au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Comité sont
élus par l’assemblée générale pour la fonction à laquelle ils prétendent.
La fonction de Président ne peut être assurée par une personne occupant un emploi dans l'école ou auprès du
Pouvoir organisateur.
Article 16 :
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée générale.
Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures
pourront être acceptées le jour même.
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant à l'élection.
L'élection des membres du Comité se fait par bulletin secret.
Article 17 :
Outre la gestion journalière de l’association, le Comité a pour missions :
- d’organiser, avec la direction,  les ateliers parascolaires ;
- d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
- d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et leurs éventuelles organisations
représentatives ;
- de susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de
jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ;
- d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
Article 18 :
Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du
Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Article 19 :
La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, ou toute personne-
ressource peuvent être invités aux réunions.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
Article 20 :
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres
effectifs.
Article 21 :
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum
la signature du président et du trésorier.
Article 22 :
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article 23 :
L'exercice social comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août, sans préjudice de l’exercice
fiscal, le cas échéant, correspondant à l’année civile.
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le
pouvoir de signature est donné au président et au trésorier.
Article 24 :
Chaque année, le Comité arrête au 30 juin les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain
exercice, lesquels sont soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
TITRE VII : DISSOLUTION
Article 25 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour
ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 26 :
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l’Assemblée générale qui pourrait décider la
dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant
le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire dont elle ressort.
Article 27 :
En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'association a été constituée.
 
Fait à Berchem-Sainte-Agathe, le 18 octobre 2016.
 
Signataires pour l'ASBL :
Présidente  Aleksandra Djukic 
Trésorier  Laurent Van Dijck                                             
Secrétaire Emmanuelle Locci