Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Smart concepts
Grand'Place 33 bte 1
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHEE , de résidence à Bruxelles-Ville,
soussigné, le 23 mars 2017qu'entre
- Monsieur VAN BOECKEL Joël Arthur Marie, né à Etterbeek, le cinq octobre mil neuf cent
cinquante-cinq, domicilié à 1400 Nivelles, Grand'Place, 33 Bte 1.
- Madame DE MEYER Danièle Régine Lucienne, née à Watermael-Boitsfort, le sept juillet mil neuf
cent cinquante-sept, domiciliée à 1400 Nivelles, Grand'Place, 33 Bte 1
Il a été constituée pour une durée illimitée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Smart Concepts », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Grand’Place 33,
bte 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) représenté par trois cents (300)
parts sociales sans désignation de valeur. Ces parts sont souscrites comme suit :
- Monsieur VAN BOECKEL Joël, prénommé, pour cent cinquante (150) parts sociales
- Madame DE MEYER Danièle, prénommée, pour cent cinquante (150) parts sociales
Soit ensemble : trois cents (300) parts sociales ou l'intégralité du capital.
L'intégralité des parts est ainsi souscrit et ces parts sont libérées à concurrence de la totalité de sorte
que la société à dès à présent à sa disposition la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,-
EUR).
Ce montant a été déposée en un compte bancaire conformément aux dispositions légales en la
matière, ce qui est attesté par le notaire soussigné sur base de l'attestation bancaire qui lui a été
remis préalablement à la constitution de la société.
L’exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
première année sociale débute le jour du dépôt du présent extrait au Greffe du Tribunal de
Commerce en vue de sa publication, et se termine le trente et un décembre deux mille dix-sept.
Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
Répartition des boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Objet.
0673481688
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet le conseil pour les affaires et pour la gestion avec une forte expertise en
matière informatique ainsi que le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature
en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la
commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel
électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
Cet objet social comprends les activités suivantes (NACE 2008):
    •  70220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  62020 Conseil informatique
    •  62030 Gestion d'installations informatiques
    •  63110 Traitement de données, hébergement et activités connexes
    •  62010 Programmation informatique
    •  62090 Autres activités informatiques
    •  33200 Installation d'équipements de communication, d'ordinateurs centraux et ordinateurs
similaires
    •  46140 Intermédiaires du commerce en machines de bureau et matériel informatique
    •  46510 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de
logiciels
    •  46520 Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication
    •  95110 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
    •  95120 Réparation d'équipements de communication
    •  6820 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Madame DE MEYER Danièle, ici présent et qui accepte.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
Volet B
assemblée générale ordinaire le premier 4ème jeudi du mois de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Mandataire ad hoc
La sprl Account Units, rue de Genval 12 à 1301 Bierges, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve
contraire à la teneur des présentes, délivré pour les services du Moniteur Belge.