N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HENNAUX TERRASSEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Chaffour 10 bte B
6953 Ambly
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 15 mars
2019, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur HENNAUX Valentin Frédéric G, né à Namur le 8 janvier 1997, inscrit au registre national
sous le numéro 97.01.08-169.83, célibataire, domicilié à 6953 Ambly, Rue du Chaffour, 10B.
Ci-après dénommé "LE FONDATEUR".
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "HENNAUX TERRASSEMENT".
A. PLAN FINANCIER.
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire soussigné un plan
financier établi le 15 mars 2019 et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il explicite le montant
du capital social de la société en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00).
Ledit plan financier est conservé par Nous, Notaire, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l’article 229
du Code des Sociétés concernant la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) est représenté par cent-quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription par apports en nature
Rapports
1.- La société privée à responsabilité limitée, "ANDRE, MARBAIX & C°", ayant son siège social à
7170 Fayt-Lez-Manage, Rue Henri Hecq, 2, représentée par Madame Evelyne ANDRE, ayant ses
bureaux à la même adresse, Réviseur d'Entreprises associée, désignée par le fondateur, a dressé le
rapport prescrit par le Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Conformément aux articles 219 et 220 du C. soc., nous présentons notre rapport à l’assemblée
générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés en date du 11 janvier 2019.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l’Aperçu des biens à apporter, comme repris dans le rapport
spécial du fondateur et établi sur la base des méthodes d’évaluation retenues par les parties le 31
janvier 2019 (ci-après « Aperçu »).
L’apport en nature sera rémunéré par la création de 186 parts sociales de la société « HENNAUX
TERRASSEMENT », sans mention de valeur nominale, pour un montant total de 18.600,00 EUR
portés en capital et qui seront remises à Monsieur Valentin HENNAUX.
Le solde de cet apport, soit 3.642,62 EUR sera attribué sous forme de compte courant ouvert au
nom du fondateur.
Le solde de la valeur des immobilisations incorporelles sera inscrit dans ce compte courant, dès qu’il
0722871417
Volet B
aura acquis un caractère certain, c’est-à-dire au rythme annuel de maximum 5.000,00 EUR sur les 5
prochaines années à partir du 1er janvier 2020, avec un plafond cumulé de 50.000,00 EUR.
La société reprendra également les dettes relatives aux actifs pour un montant global de 39.782,62
et en assurera le remboursement.
A notre avis,
La description de chaque apport en nature/quasi-apport répond aux conditions de précision et de
clarté de la norme IRE,
Les méthodes d’évaluation sont justifiées du point de vue de l’économie d’entreprise,
L’Aperçu du 31/01/2019 établi par Monsieur Valentin HENNAUX et pour le montant de 47.242,62
EUR en ce qui concerne l’évaluation du fonds de commerce composé de la clientèle, de matériel d’
outillage, et machines ainsi que de deux crédits relatifs aux machines apportées dans tous les
éléments significatifs, a été établi conformément aux méthodes d’évaluation décrites et utilisées ci-
dessus,
La méthode d’évaluation retenue par les parties conduit à une valeur d’apport qui correspond au
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales qui seront attribuées en contrepartie,
majorés d’un solde inscrit en compte courant, de sorte que l’apport en nature, dans tous les éléments
significatifs, n’a pas été surévalué. Nous ne nous prononçons pas sur la valeur des parts sociales qui
seront attribuées en contrepartie.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes belges relatives au contrôle des apports en nature
et quasi-apports. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’audit de
l’Aperçu » de notre rapport.
Nous nous sommes confrontés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit de l’
Aperçu en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Paragraphe d’observation – Méthode(s) d’évaluation
Nous attirons l’attention sur l’Aperçu qui a été établi par le fondateur de la société afin de satisfaire
aux exigences du Code des sociétés. Il est par conséquent possible que l’Aperçu ne convienne pas
à un autre but.
Autres points
Nous attirons spécifiquement l’attention sur le fait que notre mission d’audit ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Le certificat fiscal délivré en application de l’article 442 Bis du CIR 92 et le certificat 93 undecies, n’
ont pas pu être obtenus auprès des organismes compétents. De même l’attestation de la caisse d’
assurances sociales mentionnant que l’intéressé étant en règle pour les cotisations n’a pas été
obtenue de la caisse d’assurance sociale.
A défaut d’obtenir un certificat du Receveur des Contributions Directes du domicile des cédants
attestant qu’il n’existe aucune dette fiscale à leur charge, la cession du fonds de commerce est
inopposable à l’Administration des Contributions directes et la société reste solidairement
responsable des dettes fiscales qui seraient encore dues par les cédants à la fin de la période d’
inopposabilité, c’est-à-dire à l’expiration du mois qui suit celui de la notification au Receveur des
Contributions Directes et ce, à concurrence de la valeur nominale (ou du pair comptable) des titres
attribués en contrepartie ainsi que du compte courant créé en rémunération du quasi-apport.
Monsieur Valentin HENNAUX, étant à la fois le cédant et le cessionnaire, en assumera l’entière
responsabilité.
Responsabilité de le fondateur relative à l’Aperçu
Le fondateur est responsable de l’établissement de l’Aperçu. Conformément aux articles 219 et 220
du C. soc., le fondateur est responsable de la description et de l’évaluation des biens à apporter,
ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. Le fondateur est
également responsable de la mise en œuvre du contrôle interne qu’il juge nécessaire pour l’
établissement de cet Aperçu, l’évaluation et la rémunération attribuée en contrepartie, afin qu’il ne
contienne pas d’anomalies résultant d’une fraude ou d’erreurs.
Lors de l’établissement de l’Aperçu, il incombe au fondateur d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, à fournir le cas échéant, des informations relatives à la continuité
d'exploitation et à appliquer l’hypothèse de continuité d’exploitation.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de l’Aperçu
Notre responsabilité est d’émettre un rapport sur l’identification et la description des biens qui sont
apportés, de même que sur les méthodes d’évaluation utilisées par le fondateur, afin de vérifier si les
déterminations de valeur auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant, à la prime d’émission des actions à émettre en contrepartie de l’apport, pour que l’apport en
Volet B
nature ne soit pas surévalué. Nous ne nous prononçons cependant pas sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l’Aperçu
est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d’erreurs, ainsi
que d’émettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permettra de toujours détecter toute surévaluation significative existante. Les surévaluations peuvent
provenir d’une fraude ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est
raisonnable de s’attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement, elles puissent influencer les
décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur cet Aperçu.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à la norme IRE spécifique de 2001 et tout au long de
celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
Nous identifions et évaluons les risques que l’Aperçu comporte des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent d’une fraude ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des
procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ;
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par le fondateur, de même que des annexes fournies
les concernant ;
Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport.
Cependant, des situations ou évènements futurs pourraient conduire à ce que l’hypothèse de
continuité ne soit plus justifiée ;
Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’Aperçu, et évaluons si l’
Aperçu reflète les opérations et évènements sous-jacents d’une manière telle qu’il correspond, dans
tous les éléments significatifs, aux méthodes d’évaluation.
Nous communiquons au fondateur, notamment, l’étendue des travaux d’audit et le calendrier de
réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris
toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Fayt-Lez-Manage, le 7 février 2019
SPRL ANDRE, MARBAIX et C°
Représentée par Evelyne ANDRE,
Réviseur d’Entreprises associée »
2.- Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en même
temps qu'une expédition du présent acte.
Description de l’apport
Monsieur HENNAUX Valentin, prénommé, déclare faire apport en nature du fonds de commerce qu’il
a exploité durant son activité de terrassier en personne physique, pour un montant total de quarante-
sept mille deux cent quarante-deux euros et soixante-deux centimes (€ 47.242,62).
L’ensemble de cet apport, décrit et valorisé dans le rapport du Réviseur d’entreprises dont question
ci-avant, est apporté en libération de capital à hauteur de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
et le solde, soit vingt-huit mille six cent quarante-deux euros et soixante-deux centimes (€ 28.642,62)
sera attribué sous forme de compte courant ouvert au nom du fondateur-apporteur, dont vingt-cinq
mille euros (€ 25.000,00) seront différés sur 5 ans.
Conditions de l'apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la
personnalité morale.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l'apport.
3. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre les apporteurs
pour quelque cause que ce soit.
4. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.
5. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du
présent apport sont à charge de la société.
Rémunération de l'apport
En rémunération de l'apport en nature prédécrit ainsi effectué, il est attribué au fondateur, Monsieur
HENNAUX Valentin prénommé, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale de la SPRL « HENNAUX TERRASSEMENT », présentement constituée.
Volet B
II. STATUTS
TITRE PREMIER  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE PREMIER  DÉNOMINATION.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "HENNAUX TERRASSEMENT".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise et du siège du Tribunal de l’entreprise duquel est ressort.
ARTICLE DEUX  SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 6953 Ambly, rue du Chaffour, 10 B.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui
veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer le siège social.
ARTICLE TROIS  OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, directement ou en sous-traitance :
- toutes activités et entreprises relevant du secteur de l'entreprise générale de construction des
bâtiments privés, publics, industriels ou commerciaux, dont notamment, tous travaux de gros œuvre
et toutes activités générales de la construction, les travaux de démolition d'immeubles et autres
constructions, tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton; tous travaux d’
excavation, de terrassements et fouilles, les travaux de drainage, les travaux d'aménagement des
abords de bâtiments; la pose d'égoûts, de câbles, de gaines et de canalisations de tous types, tous
travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matières métalliques ou en matières plastiques ;
- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux
hydrofuges, d'étanchéité des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,
- tous travaux de pose de revêtements des murs intérieurs et extérieurs ainsi que d’isolation et d’
assainissement de ceux-ci, des sols, de plafonnage, de cimentage, de vitrage, de carrelage ;
- tous travaux de coulée de chapes, de revêtement des sols,
- la pose, l'entretien et la réparation de tous types de cuisines équipées et de salle de bains
équipées, de placards, tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par
appareils individuels, d'installations de sanitaires, de cuisines équipées, tous travaux d'installations
électriques, de systèmes de chauffage, de sécurisation, de tous systèmes d'alarme et/ou de sécurité,
de climatisation et de ventilation, de plomberie, de plâtrerie, tous travaux de finition, tous travaux
relatifs au domaine de la domotique, le placement, l'entretien et la réparation de panneaux solaires et
photovoltaïques, d'éoliennes et autres dispositifs de récupération ou d'économie énergétique,
- la pose de tous châssis, volets, tuiles et matériaux de couverture ou de bardage des bâtiments et
de toutes menuiseries intérieures,
- la création et la pose de toutes piscines, vérandas, terrasses, car-ports et autres dispositifs
accessoires des bâtiments,
- l’aménagement de jardin, plaines de sports, de tous abords de bâtiments ainsi que leur entretien
général,
- l'achat, la vente, la location, en gros ou au détail, le transport et le conditionnement de tous articles
et matériaux à mettre en œuvre dans le cadre de l'objet social ci-dessus ainsi que de tous articles de
droguerie et quincaillerie, de tous outillages, de tous articles en vente dans les jardineries, outils,
plantes, et autres, de tous articles d'animalerie, jeux extérieurs, piscines, chalets de jardin,
caillebotis, dispositifs d'éclairage du bâtiment et des jardins, ainsi que de tous articles de décoration
intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment.
La société pourra également :
- réaliser tous travaux agricoles au sens le plus large,
- réaliser tous travaux horticoles et/ou piscicoles,
- exploiter une ou plusieurs pépinières,
- procéder à l’élevage de bétail et de tous autres animaux,
- réaliser l’achat, la vente, la production, la commercialisation, le transport, l’importation ou l’
exportation de lait, œufs, beurre, viande, de tous produits laitiers, fruits et légumes, de tous produits
de fleuristerie, de tous produits fermiers en général, ainsi que tous produits dérivés de ceux-ci, tels
que les confitures, crèmes glacées, articles de confiserie, de biscuiterie et de crèmerie,
- réaliser la vente de tous les produits désignés ci-dessus au sein même de l’exploitation, de manière
ambulante (livraison à domicile), sur les marchés ou lors de toutes foires artisanales, agricoles,
Volet B
horticoles ou autres,
- réaliser l’achat, la vente, la production, la commercialisation, la location, l’importation ou l’
exportation de tout matériel, de tous produits ou de toutes pièces en rapport avec le domaine de l’
agriculture, de l’horticulture ou des pépinières,
- exploiter un centre équestre, en ce compris l’organisation de cours, de promenades et de
randonnées,
- exploiter une ferme pédagogique ouverte au public à destination de groupes (scolaires ou non), de
classes vertes, …, organiser tous types de stages à la ferme, le débit de toutes boissons et de tous
produits de la ferme, cuisinés ou non,
- exploiter un ou plusieurs gîtes ruraux, - exploiter, posséder, louer ou entretenir des terres, pâtures
ou tous bâtiments liés à l’agriculture,
- réaliser tous travaux d’exploitation forestière,
- réaliser tous travaux de terrassement, de drainage, de débroussaillage, de clôtures et d’
aménagement,
- réaliser tous travaux agricoles pour compte de tiers,
- la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, de piscines, d’étangs, pièces d’eau, terrains de jeux et de
sports, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme,
- la location de machines et d'équipements agricoles avec ou sans opérateur,
- tous travaux de drainage, notamment le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
- la pose d'éclairage de jardin et de dispositifs de sécurisation d’espaces ouverts ou bâtis ; - le
traitement et la pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;
- la pose de tous dispositifs d’arrosage de jardins et de terrains agricoles, horticoles et/ou sylvicoles ;
- la plantation, l’entretien et la taille des arbres d’ornement, de voiries et fruitiers ainsi que des vignes
;
- l'élagage des arbres et des haies ;
- le petit pavage de jardins, la pose de pierres et de caillebotis de jardins ainsi que de mobiliers et
accessoires de jardin, immobilisés ou non ;
- l'exploitation forestière: abattage d'arbres et production de bois brut, tels que les bois de mine, les
échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
- l'entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs, de tondeuses à gazon ainsi que
de tous machines et engins agricoles et/ou forestières ;
- l'intermédiaire de commerce en machines, tracteurs et matériel agricole ;
- le curage des cours d'eau et fossés ;
- le commerce de détail d’arbres, d’arbustes d’ornement et de fleurs, y compris les fleurs coupées et
de plantes ;
toutes opérations d'achat et de vente en gros, demi-gros ou au détail, l'importation ou l'exportation
ainsi que le transport, la création, la conception, la fabrication, l’assemblage et le conditionnement de
fleurs et plantes naturelles et artificielles, de montages floraux artificiels ou naturels, de pierres
tombales, de tous articles quelconques destinés aux fleuristes ou accessoires de décoration florale
ou d'art funéraire, ainsi que tous accessoires funéraires ou tous accessoire de décoration du
bâtiment ainsi que de tous parcs et jardins ;
- le commerce de combustibles et de bois de chauffage ;
- le commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires ; - le commerce de détail
spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits horticoles (centres de
jardinage) ainsi que de tous mobilier et accessoires de jardin, - la location de tracteurs agricoles, de
motoculteurs, de tondeuses à gazon, de machines et équipements pour l'agriculture ;
- l'élevage et l'exploitation forestière, sans opérateur ;
- la location et la mise à disposition de machines-outils et de matériel de bricolage et de jardinage,
ainsi que de tous containers ;
- le compostage et toutes activités de décharge et d’entreposage de déchets verts, la trituration, le
criblage, le conditionnement, la commercialisation et la bio - méthanisation de tous déchets verts
ainsi que de tous procédés de génération d’énergies renouvelables et de récupération de déchets
verts.
La société aura aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte
d'un tiers : l'entreprise de transport rémunéré de choses, national et international ainsi que toutes
opérations ou activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, tant en
Belgique qu'à l'étranger, l'exportation et l'importation de tous objets, meubles, effets et marchandises
ou matières premières ne faisant pas l'objet d'une réglementation particulière, ou moyennant, en cas
d'obligation légale, l'obtention de toutes autorisations relatives aux réglementations d'accès à la
profession si une telle activité est réglementée. La société aura également pour objet l’entreposage,
le stockage, le conditionnement, le déchargement la mise sur palettes de toutes marchandises,
produits et matériaux, la logistique les concernant ainsi que la location et la mise à disposition d’
Volet B
entrepôts, containers frigos et autres dispositifs de conservation, préservation, sécurisation et
transport de choses. La société prendre en location et louer tous emplacement de parkings, et avoir
pour activités le nettoyage de tous véhicules. La société pourra rapprocher tous marchés dans les
matières qui précédent et dans toutes matières connexes, procéder à toutes recherches ou études
en rapport avec son objet principal, le commerce, en gros et au détail, l'importation et l'exportation
ainsi que le transport de tous types de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de
pavés et dalles en toutes matières, de tous carrelages, planchers, pierre et autres matériaux de
parement ou autres. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment
tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchan-dises, donner ou se
faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autre-ment, acheter, vendre, échanger,
prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit
seule soit en participation avec d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations
commerciales, indus-trielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute
entreprise, opération ou affaire quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à
l’étranger et dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser
son propre dévelop-pement.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
ARTICLE QUATRE  DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
TITRE DEUX  CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ  CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/86ième de l'avoir social.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort.
Volet B
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de mai à 18
heures.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Volet B
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile
au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être
adressées concernant les affaires de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2020, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu
Volet B
de l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1er janvier 2019 par le fondateur prénommé, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise
n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Le fondateur a en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérant à : un ;
b) de nommer à cette fonction: Monsieur HENNAUX Valentin, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera non rémunéré;
e) de ne pas nommer de commissaire.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être
déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition.