N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Gukunda
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Franklin 159
Les fondateurs:
Evelyne Biguma, domiciliée au 159 Rue Franklin,1000 ,Bruxelles, Belgique                
Claude Adrien de Mun, domicilié au 159 Rue Franklin,1000 Bruxelles, Belgique.     
 
Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Gukunda »
 Siège Social
Son siège social est établi à l’adresse suivante : 159 Rue Franklin, 1000, Bruxelles, Belgique
 But
L’association a pour but de:
 D’apporter de l'aide et le développement de la vie en Afrique et plus particulièrement celle des enfants et des
femmes
Nourrir les enfants issus de familles à faible revenu et les orphelins
Inscrire et financer les frais scolaires des enfants orphelins, handicapés ou issus de familles à faible revenu 
 Fournir le matériel scolaire 
Apporter une assistance financière dans les soins de santé de ces enfants
Financer les formations professionnels pour les jeunes femmes ou les veuves 
Soutenir financièrement des projets agricole pour aider les femmes rurales à faibles revenu
Construire des crèches et des écoles maternelles pour les enfants issus de familles à faible revenu.
Construire des centres de formation professionnels pour les mères, afin de leur permettre de réaliser leur plein
potentiel et de trouver des emplois qui leur permettent de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens, elle peut notamment réaliser toute opération civile ou
mobilière et agricole se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts, ou pouvant en
amener le développement, en faciliter la réalisation, et ainsi créer, gérer ou participer à tout service ou toute
institution visant à atteindre directement ou indirectement les buts qu’elle s’est fixés.
 Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Membres effectifs
Sont membres effectifs :
 Les fondateurs sont membres effectifs.Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 Ainsi que toute personne qui a sollicité librement son adhésion par écrit au Conseil d’Administration (CA) et
adhère aux statuts et règlements. Le CA doit donner une réponse positive par écrit pour valider la demande.
0785524113
 Membres adhérents
Sont Membres adhérents :
Toute personne qui participe aux activités de l’association, qui respecte les statuts, les règlements intérieurs, et
qui exprime sa volonté d’acquérir le statut de membre adhérent en signant le bulletin d’adhésion. Les membres
adhérents peuvent participer à l’assemblée générale mais ils n’y sont pas obligés. Ils ne disposent pas du droit
de vote
Registre de membres
L’association tient via son CA un registre des membres, conformément à la loi.
Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sadémission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité, ou la faillite.
Elle se perd également en cas de non-respect des statuts; d’infractions graves au règlement d’ordre intérieur,
aux lois de l’honneur et de bienséance; de fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des voix
présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision
de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits, n’ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 Composition
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. 
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
L’admission et l’exclusion des membres ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association, ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 
La présentation du rapport annuel au Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une (1) procuration.
 
Délibérations 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante
et inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, au sens large, peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de la fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs ou toute
autre personne désignée par le Conseil d’administration.
Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblées générale
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation obligatoire. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités, de leur dévouement et de leur finance volontairement.
 Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes administrateurs ou non agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l’organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes
d’administration :
 Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
 Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d’administration. Le CA peut, à tout moment et sans qu’ils doivent le justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les ressources 
Elles se composent:
De frais de cotisations des membres 
De dons, de subventions éventuelles
De toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur
 
Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Comptes et budgets 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Evelyne Biguma, née à Bujumbura, le 22 septembre 1977 
Claude Adrien de Mun, née à Paris, le 09 octobre 1963