N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BATAILLE  G.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4260 Braives, Rue Reine Astrid 2 Bte A
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 20 février 2012, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEUR: 
Monsieur BATAILLE Goeffroy Jérôme Jules Ghislain , né à Huy le quatorze octobre mille neuf cent quatre-
vingts, (NN 801014-019-50 ), célibataire, domicilié à 4260 Braives (Ville-en-Hesbaye), Rue du Ry d'Ardenne, 
26.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « BATAILLE  G. ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4260 Braives (Ciplet), Rue Reine Astrid, 2 A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'étranger :
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, taille, triage, 
désinfection, emballage (y compris les emballages favorisant une conservation de courte durée) ;
- la pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;
- le traitement des récoltes ;
- la création de cultures ;
- la préparation des terres ;
- les activités de soutien aux cultures ; 
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de 
tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc…
- la location de machines et d’équipement agricoles avec opérateur.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l’avoir social.
- SOUSCRIPTION - LIBERATION : Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 
sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, soit au total l’intégralité du capital social de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Par conséquent, le comparant déclare que le solde du capital souscrit doit encore être libéré à concurrence de 
six mille deux cents euros (6.200 €), représentant le solde du capital non encore libéré.
0843864168
Volet B - Suite
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir douze mille quatre cents euros (12.400 €) a été 
déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° 340-1557265-65 ouvert auprès de ING et que cet 
organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le quinze
du mois de septembre à treize heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année qui 
suit.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce 
compétent et se terminera le trente et un mars deux mille treize.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille treize.
3. Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur BATAILLE Goeffroy, né à Huy  le quatorze octobre mille neuf cent quatre-vingt (NN 801014-019-50), 
célibataire, domicilié à 4260 Braives ( Ciplet), Rue du Ry d'Ardenne 26.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur BATAILLE Goeffroy, prénommé, conformément à l’article 60 du 
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions 
l'y obligeant. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.