N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Garçonnière Prod. ASBL
(en abrégé) : La Garçonnière Prod.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Artois 42
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
LA GARÇONNIÈRE PROD. ASBL
STATUTS
Objet de l'acte : Constitution de l'asbl LA GARCONNIERE PROD.
Par décision de l'assemblée générale se tenant à Bruxelles, au 42 rue d'Artois le 15 janvier 2018 ;
Les soussignés,
Pauline David, résidant 107 rue Antoine Bréart – 1060 St-Gilles
Jo De Witte, résidant 11 rue de la Tribune – 1000 Bruxelles
Tonio Di Zinno, résidant 9 rue Sainte-Marie – 1080 Molenbeek-St-Jean
Bruno Heyse, résidant 23 rue du Progrès - 1210 St-Josse-ten-noode
Yvan Megal, résidant 14 rue du Châlet - 1210 St-Josse-ten-noode
Christopher Miller, résidant 42 rue d'Artois – 1000 Bruxelles
Jacques Paulus, résidant 8 rue Léon Lepage – 1000 Bruxelles
Suzy Suptille, résidant 38 rue Middlebourg - 1170 Boitsfort
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
le 2 mai 2002, sur base des statuts comme suit ;
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art.1 – L’association est dénommée : La Garçonnière Prod. ASBL , en abrégé : La Garçonnière Prod.
 
Art.2 – Son siège social est établi au 42 rue d'Artois, 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles ;
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge, après une
décision de l'Assemblée Générale recueillant l'accord de la moitié des Administrateurs.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art.3 – L’association a pour but(s) la création artistique et sa diffusion et/ou promotion.
 
Art.4 – L’association a pour objet la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l'expression
artistique sous ses formes variées, en particulier la musique, la performance et les arts visuels.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter
0695865528
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut notamment acquérir, dans le cadre de
la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel,
conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toutes autres activités justifiées dans le cadre de sa mission.
Elle peut également poser des actes commerciaux dans le cadre du soutien de son objet social.
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art.5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
 
Art.6 - Sont membres effectifs :
les soussignés du présent acte ;
tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins est admis par décision de l’Assemblée
Générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de l'association ;
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite motivée via courrier postal ou
électronique au Conseil d'Administration et être présenté par un membre effectif. La demande d'admission
comporte l'adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux décisions qui ont été ou seront prises par
l'association ;
Les personnes morales peuvent être membres.
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art.7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association ;
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ;
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration ;
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées ;
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art.8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Art.9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art.10 – Les membres fondateurs décident de pas instaurer de cotisation annuelle pour la première année.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art.12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
tous les actes où les statuts l'exigent.
 
Art.13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social ; tous les membres doivent y être convoqués ;
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art.14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation.
 
Art.15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art.16 – L’assemblée générale est présidée par les administrateurs.
 
Art.17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ;
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art.18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art.19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
au moins deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre ;
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art.20 – L’association est gérée par un conseil d’administration, composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association ;
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art.21 – Le conseil se réunit sur convocation de deux de ses membres. Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres sont présents ou représentés ;
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration ;
Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
au moins deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.
 
Art.22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art.23 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à l'un de ses membres ou à un
tiers.
 
Art.24 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.25 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur que
les membres sont tenus de respecter.
 
Art.26 – L’exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de chaque année.
 
Art.27 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ;
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art.28 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social ;
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée ;
Toutes décisions relatives à la dissolution sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
Par exception à l’article 26, le premier exercice débutera ce 15 janvier 2018 pour se clôturer le 31 mars 2019.
 
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 15 janvier 2018.
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Pauline David, résidant 107 rue Antoine Bréart – 1060 Bruxelles
Née le 25 avril 1975 à Clamart, France
Tonio Di Zinno, résidant 9 rue Sainte-Marie – 1080 Bruxelles
Né le 4 avril 1969 à Huy, Belgique
Jacques Paulus, résidant rue 8 Léon Lepage – 1000 Bruxelles
Né le 25 avril 1953 à Lonzée, Belgique
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
Personne-s habilitée-s à représenter l’association :
Yvan Megal, résidant 14 rue du Chalet - 1210 St-Josse-ten-noode
Né le 2 août 1987 à Lesquin, France ;
Christopher Miller, résidant 42 rue d'Artois – 1000 Bruxelles
Né le 19 avril 1971 à Besançon, France ;
Suzy Suptille, résidant 38 rue Middlebourg - 1170 Boitsfort
Née le 29 juillet 1982 à Nantes, France.
 
 
Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2018 en deux exemplaires