N° d’entreprise :
Dénomination (en entier) :
Cedutherm
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :5032 Gembloux, Rue Charles-Jaucot, Cor. 19
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 13 juillet 2011, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU :
Monsieur DUQUET Cédric Eddy, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-quatre mai mille neuf 
cent quatre-vingt-un, 810524-221-19, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5031 
Gembloux Rue Warichet, Gd-L. 17
Mademoiselle DROCHMANS Julie, né à Namur le vingt et un mars mille neuf cent quatre-vingt-
trois, 830321-262-96, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5031 Gembloux Rue 
Warichet, Gd-L. 17
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Cedutherm", ayant son siège à 5032 Gembloux Rue Charles-Jaucot, Cor. 19, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186) euros chacune, comme suit: - par Monsieur Cédric DUQUET, à concurrence de treize 
mille neuf cent cinquante (13.950) euros, soit septante-cinq (75) parts ; - par Mademoiselle Julie 
DROCHMANS, à concurrence de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros, soit vingt-cinq (25) 
parts ; Ensemble : cent (100) parts sociales ; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces au compte numéro 363-0902784-45 ouvert au nom de la société 
en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire 
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà 
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents (6.200) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
-tous travaux de chauffage gaz et mazout, sanitaire, toiture, zinguerie, plomberie, de tout type et tout 
ce qui concerne le bâtiment en général, ainsi que l’achat et la vente en gros ou en détail de 
matériaux, objets, ustensiles et matériel se rapportant au bâtiment et en général de tous produits 
dont le commerce n’est pas réglementé.
-intermédiaire de commerce en articles sanitaires, en matériel électrique et électronique, en 
fournitures pour plomberie, matières d'installation électrique à usage domestique et installations de 
chauffage ; entreprise de construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des 
eaux ; de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; de travaux de distribution d'eau et 
de gaz ; de terrassement ; de forage, de sondage et de fonçage de puits ; de travaux de drainage ; 
0837849673
de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ; de recouvrement de corniches avec de 
la matière plastique ; de placement d'adoucisseurs d'eau ; d'installation de panneaux solaires ; de 
fabrication et d'installation de pompes à chaud (chauffage solaire) ; de placement, d'entretien et 
réparation de tous brûleurs ; construction métallique ; entreprise d'installation de ventilation et 
d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; 
installateur en chauffage central ; installateur sanitaire et de plomberie ; installation de cuisines 
équipées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou 
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de juin à 17 heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra 
le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er vendredi de juin 2013 à 17 heures.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur DUQUET Cédric 
810524-221-19 5031 Gembloux Rue Warichet, Gd-L. 17
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par 
Monsieur Cédric Duquet, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura 
d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Les autres comparants 
constituent pour mandataire Monsieur Cédric Duquet, comparant aux présentes, et lui donnent 
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la 
société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de 
la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement 
en qualité de mandataire). B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises 
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été 
souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de 
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.