Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THVK CONSULT
Rue Profonde 415
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE,  le 23/10/2015, il résulte que ;
 
                Madame VANKERKOVEN Thérèse Julia Ghislaine, née à Jemappes le 8 novembre 1951,
domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Profonde, 415.
                Le notaire soussigné attire l'attention de la comparante sur les dispositions légales qui
stipulent qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à
responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de
toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait
ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à
l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.
                Laquelle comparante remet au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.
                La comparante, en sa qualité de fondatrice et après que le notaire soussigné l'eût éclairée
sur les conséquences des dispositions légales relatives à la responsabilité des fondateurs lorsque la
société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous a requis d'acter authentiquement
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'elle déclare avoir arrêtés comme suit :
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de THVK CONSULT.
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Profonde 415
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet en Belgique ou en dehors de la Belgique, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers ou en tant qu’intermédiaire :
- la consultance, incluant entre autres l’accompagnement, l’assistance, l’information, le conseil et la
réorganisation  d’entreprises, de sociétés et de sociétés unipersonnelles dans tous domaines, y
compris les missions de management, et en général toutes activités de conseil, d'étude et de
consultance ;
- toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son
propre compte d’un patrimoine immobilier et, en particulier : l’achat, la construction, la gestion,
l’entretien, la location, la sous-location, l’échange, la vente, le lotissement, la mise en copropriété, la
division horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous biens immobiliers ou portant sur
des droits immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers et la concession de tous
droits réels et personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, etc…)
0641866618
Volet B
en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit;
- La mise en place, le développement et la gestion de son patrimoine mobilier, et en général toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la
mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription,
d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur
réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans
lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties
et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;
- toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats
d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et
donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
- toutes les activités liées à l’organisation d’événements, de réceptions, de séminaires, de
formations, et de congrès ;
- l'investissement et la prise de participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes
affaires ou entreprises, quel que soit leur objet;
                Et ce dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit
par l'entreprise, soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.
                Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
immobilières, ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
                Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
                La société peut réaliser son objet, en Belgique et à l’étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
                Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                ARTICLE 6
                Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de
cent quatre-vingt-six euros (186,00€) et intégralement libérées par la comparante.
                La comparante déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été intégralement libérée en espèces par la souscriptrice et que
la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) se trouve dès à présent à la pleine et libre
disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire produite au notaire soussigné, sur
un compte auprès d’AXA Banque.
                ARTICLE 7
                En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.
                La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert
désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la
plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
                Le prix de rachat sera payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à
défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le
rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
Volet B
susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
GERANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais
généraux.
                La gérance est confiée à Madame VANKERKOVEN Thérèse Julia Ghislaine, née à
Jemappes le 8 novembre 1951, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Profonde, 415, associée.
                La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLEES GENERALES
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier mardi du
mois de juin et pour la première fois en 2017, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
par les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 11
                Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
                EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application
qu'en cas de pluralité d'associés.
                ARTICLE 12
                L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.
                Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.
                L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au
moins la moitié du capital.
                ARTICLE 13
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Le vote par écrit est également
admis. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et
s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
                Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent,
sont représentés par un ou plusieurs mandataires nonassociés.
                En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
                ARTICLE 14
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital.
                Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée
et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
                Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les
trois/quarts des voix.
                ARTICLE 15
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 16
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
CONTROLE
                ARTICLE 17
                Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi
n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 
REPARTITIONS
                ARTICLE 18
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mil seize.
                ARTICLE 19
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mil seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la
société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous  frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
                ARTICLE 20  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et
les rémunérations.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
Volet B
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                ARTICLE 21  Dispositions générales
                Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
 
FRAIS
                La comparant déclare que le montant des frais, charges ou rémunérations (TVA comprise)
mis ou à mettre à charge de la société du chef des présentes, s'élève à mille cent cinquante-cinq
euros (1.155,00€).
 
NOMINATION(S) - DECLARATIONS
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent:
                1) Le mandat du gérant statutaire, Madame Thérèse VANKERKOVEN, prénommée, est
gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale. En cas de silence, le
principe de gratuité prévaut.
                2) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                3) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Madame VANKERKOVEN Thérèse Julia Ghislaine, née à Jemappes le 8 novembre
1951, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Profonde, 415 , ici présente et qui accepte.
                4) Toutes les opérations faites et conclues par la comparante au nom de la société
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par la comparante.
                5) La comparante déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
MANDATS SPECIAUX
                Tous pouvoirs sont conférés à BECI, pour activer le dossier à la Banque-Carrefour des
Entreprises ainsi qu’à la TVA, et le maintenir en ordre, pour une durée indéterminée.