Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VEST-IMMO
Avenue des Métallurgistes 18
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
quatre mai deux mil seize, a été constituée la société privée à responsabilité limitée " VEST-IMMO ".
Associés
1.  Monsieur VERHEUGEN Pierre Jean Louis, né à Lessines, le dix-sept septembre mil neuf cent
septante-trois, numéro national 73.09.17-345-62, et son épouse ;
2.   Madame STIENON Isabelle Anne Louise, née à Saint-Josse-ten-Noode, le treize décembre mil
neuf cent septante-quatre, numéro national 74.12.13-204.74, domiciliés et demeurant ensemble à
1380 Lasne, Place communale 21.
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage
reçu par le notaire François KUMPS, à La Hulpe, en date du quatre décembre deux mille huit.
Régime non modifié, ainsi que déclaré.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VEST-IMMO ».
Siège social
 Le siège social est fixé à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Métallurgistes, 18.
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes opérations immobilières et toutes études et services ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, la location-
financement, l'achat, l’achat en rente viagère, la mise en valeur, la vente, le lotissement,
l’urbanisation, l'échange, l'amélioration, l’équipement, la transformation, l’aménagement,
l’embellissement, la rénovation, la valorisation, l’entretien, la cession, la location meublée ou non, la
cession, la gestion, la construction, la destruction, la prospection et l’exploitation  de biens
immobiliers et mobiliers.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
 - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d'entreprise générale de
construction et notamment la coordination des travaux immobiliers, la construction, la rénovation, la
restauration et l’aménagement de biens immeubles, terrains, maisons, et bâtiments de toute nature,
0653803160
Volet B
traditionnels, en ossature bois ou autre. La société peut agir en nom propre ou par sous-traitance.
- La société peut toutefois investir dans des valeurs et des biens mobiliers et immobiliers dans le
sens le plus large des termes, dans les limites de la loi.
- La société pourra acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d’immeubles (syndic).
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
 Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous toutes les formes et de toutes
les manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400.000-€). Il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social,
intégralement souscrites  en espèces et partiellement libérées à la constitution à concurrence de
deux cent cinq mille euros (205.000-€).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier samedi du mois
de juin à douze heures (12h).
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ;
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts,
 - Monsieur VERHEUGEN Pierre et Madame STIENON Isabelle, prénommés, qui acceptent.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille seize.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier
samedi du mois de juin 2017 à 12h00.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
avril deux mille seize.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 3 mai 2016, avec une attestation bancaire.