N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Phare
(en abrégé) : Le Phare
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand Chemin(CC) 83
7940
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brugelette (Cambron-Casteau)
STATUTS
Entre les membres fondateurs Verbeke Cécile et Lison Astrid, une Association Sans But Lucratif est constituée
dont les statuts sont définis comme suit :
TITRE 1er. — Dénomination, siège, durée, objet
Article 1er. L'association est dénommée « LE PHARE »
.../..
TITRE 2. — But
Article 3. L'association a pour but spécifique celle prévue dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 15 mars 1999 relatif au Service d'Accueil et d'Aide Éducative. Le service d'accueil et d'aide
éducative, ci-après dénommé le service, a pour mission :
1. à titre principal, d'organiser l'accueil collectif et l'éducation de jeunes qui nécessitent une aide en dehors de
leur milieu de vie ;
2. à titre complémentaire, et à l'issue de l'accueil visé au point 1., d'assurer la supervision ainsi que
l'encadrement pédagogique et social de jeunes qui vivent en logement autonome ;
3. à titre complémentaire, et à l'issue de l'accueil visé au point 1., de mettre en œuvre des programmes d'aide en
vue de leur réinsertion de leur milieu de vie;
4. à titre complémentaire, et uniquement lorsque, au sein d'une fratrie, un ou plusieurs membres sont pris en
charge par le service en dehors de leur milieu de vie, d'apporter une aide aux jeunes et aux familles en difficultés
par des actions socio-éducatives dans le milieu de vie. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
TITRE 3. — Membres
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Article 8.  Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
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TITRE 5. — Assemblée Générale
Article 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a
des membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
0686834036
4. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5. l'approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l'association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
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Article 17. Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être
titulaire que de 1 procuration.
Article 18 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
.../..
Article 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6. — Administration
Article 23.  L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables
par elle. Tant que l'assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
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TITRE 8. — Dispositions Divers
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Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39.  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
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Dispositions transitoires :  Les membres fondateurs désignent en qualité de membre effectif :
Yves MAES
Fernand LISON
Emmanuelle VERWILGHEN
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Jean-Marie BOMBELE LIFAFU,
Trésorier : Peter PLUIM
Secrétaire : Anne-Marie van der HEYDEN
 
 
Fait à Brugelette, en deux exemplaires, ce 10 décembre 2017.
 
Les membres fondateurs
Verbeke Cécile et Lison Astrid,