N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Chapter 7 Collective
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Avenue Ducpétiaux 50
Statuts de l’A.S.B.L. The Chapter 7 Collective
Les soussignes
 1) monsieur Benjamin Snyers, ne le 02/03/1984, domicilie Rue des Begonias 6, 1640 Rhode-Saint-
Genese, Rhode-Saint-Genese.
2) monsieur Stefan Hougaerts, ne le 11/04/1982, domicilie Avenue Ducpetiaux 50, 1060 Bruxelles,
Declarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif conformement au Code des Societes et des
Associations, dont ils ont arrete les statuts comme suit en leur qualite de fondateur :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1 – Denomination
 L'association est denommee : « The Chapter 7 Collective » A.S.B.L.
 Article 2 – Siege social
 Son siege social est etabli avenue Ducpetiaux, n°50 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut etre
transfere par simple decision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
 Article 3 – Duree
 L'association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut en tout temps etre dissoute.
TITRE II – BUT ET OBJET SOCIAL
Article 4 – Buts et objet social
L ‘association poursuit les buts desinteresses suivants :
The Chapter 7 Collective est une association sans but lucratif etablie en region bruxelloise. Elle a pour objectif de
promouvoir des actions creatives et interactives dans le but de lever des fonds pour des causes caritatives,
sociales, culturelles, ou environnementales. Les membres fondateurs partagent une vision commune de
contribuer au bien-etre de la communaute en utilisant la creativite et l'interaction comme des moyens de
mobilisation et de sensibilisation.
Article 4.1 : Buts Desinteresses 2.1. L'ASBL a pour buts desinteresses de :
Organiser des evenements creatifs et interactifs visant a collecter des fonds pour des causes
sociales, culturelles, environnementales, ou caritatives.
Encourager la participation active de la communaute locale et globale des benevoles dans
la realisation de ces evenements.
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• Promouvoir la creativite, l ecriture, la lecture, la solidarite, et la conscience sociale au sein de la societe.
Article 4.3 : Moyens d'Action 3.1. Pour atteindre ses objectifs, l'ASBL peut :
Organiser des experiences digitales evenements, des ateliers, des expositions, des spectacles, des ventes
caritatives, des activites de sensibilisation, et tout autre moyen juge
approprie.
Rechercher des partenariats avec d'autres organisations, entreprises ou institutions
partageant des valeurs similaires.
0805561046
Solliciter des dons, des subventions, et des parrainages conformement a la legislation en
vigueur.
TITRE III – MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composee de membres effectifs qui jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres
par la loi et les presents statuts.
Le nombre de membres de l’association est illimite, sans pouvoir etre inferieur a deux.
Article 6 – Membres Sont membres effectifs :
-  Les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;
-  Toute personne physique ou morale qui, presentee par deux membres effectifs au moins ou
par le conseil d’administration, est admise en cette qualite par decision de l'assemblee generale statuant a la
majorite des 2/3 des voix des membres presents ou representes.
Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes :
- etre majeur ;
 - les personnes morales designeront une ou deux personnes physiques chargees de les
representer au sein de l’association.
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
Article 7 – Demission – membres reputes demissionnaires – suspension et exclusion – deces
Tout membre est libre de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit sa demission au conseil
d’administration.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
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Est repute demissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de l’emission du
rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d’ordre interieur, aux lois de l’honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilite ou la consideration
dont doit jouir l’association, le defaut d’etre present ou represente a 2 assemblees generales consecutives, sont
des actes qui peuvent conduire a l’exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation reguliere d'une assemblee generale ou tous les membres effectifs doivent etre convoques ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblee generale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La decision de l'assemblee generale doit etre prise a la majorite des 2/3 des voix des membres effectifs presents
ou representes mais aucun quorum de presence n'est exige ;
Le respect des droits de la defense, c'est-a-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandee, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou les ayants- droit du
membre decede ou failli dans le cas d’une personne morale, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees, ni remboursement des apports.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son conseil d’administration, un registre des membres conformement a la loi.
TITRE IV – COTISATIONS
Article 9 – Cotisations
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni aucune cotisation. Ils apportent a l’association le
concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
Le conseil d’administration pourra valablement fixer ulterieurement la mise en place de cotisations, ses modalites
et ses montants.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition
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L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par le president du conseil
d’administration ou, a defaut, par un administrateur designe en preambule a chaque reunion.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l’assemblee generale en qualite
d’observateur ou de consultant. L’assemblee generale statue sur l’opportunite de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment reserves a sa competence :
 1. La modification des statuts ;
 2. la nomination ou la revocation des administrateurs ;
 3. la fixation de la remuneration des administrateurs
 4. la decharge a octroyer aux administrateurs ;
 5. l'approbation des budgets et des comptes de l'association ;
 6. la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou revocation du liquidateur ;
 7. l’admission et l’exclusion des membres ;
 8. l’exercice de tous les autres droits qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts ;
 9. la transformation de l’association en societe a finalite sociale ; 10. l’approbation du reglement d’ordre interieur
;
 11. toutes les autres hypotheses ou les statuts et la loi l’exigent.
Article 12 – Reunions
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, au cours du premier trimestre de l’exercice
social.
L’association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par simple decision du
conseil d’administration ou a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs.
 Une telle demande devra etre adressee au conseil d’administration par lettre recommandee a la poste au moins
trois semaines a l’avance.
Tous les membres effectifs doivent etre convoques a l’assemblee generale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu de la reunion. L’ordre du jour est egalement mentionne dans
la convocation.
L’assemblee generale ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
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Toute proposition signee par un cinquieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour de l’assemblee
generale suivante.
Article 13 – Quorum de presence
Sauf dans les cas ou les presents statuts ou la loi en decident autrement, l’assemblee generale delibere
valablement quel que soit le nombre de membres presents.
Toutefois, lorsqu’une decision aura ete prise par l’assemblee generale, sans que la moitie des membres soit
presente ou representee, le conseil d’administration aura la faculte d’ajourner la decision jusqu’a une prochaine
assemblee generale. Ainsi, une deuxieme assemblee generale peut etre convoquee au minimum quinze jours
apres la premiere assemblee generale.
Cette deuxieme reunion pourra deliberer valablement, peu importe le nombre de membres presents ou
representes, mais toujours en respectant les majorites de votes prevues et sous reserve de l’application in casu
des dispositions legales.
Article 14 – Procuration
Chaque membre effectif peut se faire representer par un mandataire porteur d’une procuration ecrite le designant
nommement, a condition que le mandataire soit lui-meme membre effectif de l’association. Tout membre effectif
ne peut detenir qu’une procuration.
Article 15 – Deliberations
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblee generale que s’ils sont en
regle de cotisation.
Les decisions de l’assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des voix des membres presents ou
representes, a l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
En cas de partage des voix, le point est reporte a la prochaine reunion de l’assemblee generale.
Article 16 – Modifications statutaires
L’assemblee generale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquees dans la convocation et si au moins 2/3 des membres effectifs sont presents ou representes.
Les modifications ne sont acceptees que si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres effectifs
presents ou representes, excepte les modifications touchant a l’objet social de l’association, qui doivent recueillir
au moins 4/5 des vote favorables des membres effectifs presents ou representes.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas presents ou representes, une deuxieme reunion peut etre
convoquee apres un delai d’au moins quinze jours. Cette deuxieme reunion pourra deliberer
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valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres effectifs presents ou
representes, mais toujours en respectant les majorites de votes prevues.
Article 17 – Registre des decisions
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des actes de l'association, sous forme
de proces-verbaux contresignes conjointement par le president et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege de l’association et peuvent y etre consultes par tous les membres et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptee par le conseil d’administration.
Article 18 – Publication des decisions
Conformement a la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou decision relative a la dissolution sont deposes sans delai au greffe du Tribunal
de l’entreprise et publies au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE VI – ADMINISTRATION
Article 19 – Composition
L’association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas l’organe d’administration n’est compose que de deux
personnes. Cet organe est appele le conseil d’administration ou le conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommes par l’assemblee generale pour une duree de dix ans. Les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Le president ou a defaut un administrateur designe en preambule a chaque reunion est charge de convoquer et
de presider le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire selon
les besoins et a titre consultatif uniquement.
Article 20 – Demission, revocation, vacance
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge a l'abandon. Il veillera donc a ce que sa demission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun prejudice a l'association. Ainsi notamment, sa demission prend effet
immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d’administrateurs devient inferieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps revocables par l’assemblee generale sans qu’elle doive motiver ou
justifier sa decision.
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En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l’assemblee generale.
Article 22 – Reunions
Le conseil d’administration se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent et chaque fois que
le president ou au moins deux de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyees par le president ou, a defaut, par un administrateur, par lettre ordinaire ou
courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de la reunion.
La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu de la reunion. L’ordre du jour est egalement mentionne dans
la convocation. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en conseil d’administration. Si
exceptionnellement elles s’averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir etre
consultees avant ledit conseil. Il est preside par le president ou a defaut par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion.
Le conseil d’administration ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
Article 23 – Quorum de presence
Le conseil d'administration delibere valablement des que la moitie de ses membres sont presents ou
representes.
Article 24 – Procuration
Un administrateur peut se faire representer au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
ecrite le designant nommement. Tout membre ne peut detenir qu’une procuration.
Article 25 – Deliberations
 Chaque administrateur a un droit de vote egal au conseil d'administration.
Les decisions du conseil d’administration sont adoptees a la majorite simple des voix des membres presents ou
representes, a l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
En cas de partage des voix, le point est reporte au prochain conseil d’administration.
Tout administrateur qui a un interet oppose a celui de l'association ne peut participer aux deliberations et au vote
sur ce point a l'ordre du jour.
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L’admission d’un nouveau membre reclame une majorite des 2/3 des voix.
Article 26 – Registre des decisions
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees conjointement par le president et
un administrateur et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege de l’association et
peuvent y etre consultes par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptee par le conseil d’administration.
Article 27 – Gestion journaliere
Le conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d’une ou
plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant en cette qualite.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-  qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-  qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention du conseil d'administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d’administration.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de l’entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
Article 28 – Representation de l’association
Le conseil d’administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d’un ou plusieurs administrateur(s)
agissant individuellement ou conjointement, qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-a-vis des tiers d’une
decision prealable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres
sociales et fiscales ; representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder aux
formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
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La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne chargee de la representation generale de l’association.
Article 29 – Responsabilite
L’association est responsable des fautes imputables a ses preposees ou aux organes par l’intermediaire
desquels elle exerce sa volonte. Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que
les personnes habilitees a representer l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Toutefois les frais exposes dans l’accomplissement de
leur mission pourront etre rembourses.
Les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation peuvent percevoir une remuneration qui
sera fixee par le conseil d'administration.
TITRE VII – EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
Article 30 – Reglement d’ordre interieur
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’assemblee generale reunissant au moins la moitie des
membres et statuant a la majorite simple des membres effectifs presents ou representes.
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2023.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conserves et publies conformement a la loi.
Article 33 – Consultation des documents comptables
Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres ainsi que les observateurs
eventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre,
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apres requete ecrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Article 34 – Verification des comptes
Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblee generale designe un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, charge de verifier les comptes de l’association et de
lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour 2 annees et est reeligible.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation devra
obligatoirement etre faite en faveur d’une ASBL ou une association poursuivant un but desinteresse similaire au
sien.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiee conformement a la loi.
Article 36 – Competences residuelles
Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Societes et des
Associations.
Dispositions transitoires
 L’assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d’administrateurs :
1) monsieur Benjamin Snyers, ne le 02/03/1984, domicilie Rue des Begonias 6, 1640 Rhode-Saint- Genese,
Rhode-Saint-Genese.
2) 2) monsieur Stefan Hougaerts, ne le 11/04/1982, domicilie Avenue Ducpetiaux 50, 1060 Bruxelles,
Plus amplement qualifies ci-dessous , qui acceptent ce mandat fait et passe en 3 exemplaires le 05/09/2023 a
Bruxelles
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Signatures,
Benjamin Snyers Stefan Hougaerts