N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ask For Angela Belgium
(en abrégé) : ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Avenue Joséphine Charlotte 63
                                                                                                             Rixensart, le 21 février 2022
 
Objet : Assemblée générale constitutive de l’ASBL Ask For Angela Belgium ayant son siège social 63 avenue
Joséphine Charlotte à 1330 Rixensart (Wallonie)
 
                           PV de l’Assemblée générale constitutive du 21 février 2022
 
Lieu de la réunion : au siège de l’ASBL,  63 avenue Joséphine Charlotte à 1330 Rixensart
Heure : 20 heures
Identification des membres fondateurs :
-              Laura TILLIET née à Braine-l’Alleud le 24/12/1997, domiciliée 63 avenue Joséphine Charlotte à 1330
Rixensart
-              Maxime TILLIET, né à Braine l’Alleud le 12/05/2000, domicilié 63 avenue Joséphine Charlotte à 1330
RIXENSART
-              Pascal TILLIET, né à Etterbeek le 21/11/1963, domicilié 63 avenue Joséphine Charlotte à 1330
RIXENSART
Tous les membres fondateurs ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l’ordre du jour.
                                                              Ordre du jour :
Discussion :
1. Approbation des statuts :
L’assemblée générale constitutive réunie ce 21 février 2022 a décidé à l’unanimité de constituer l’ASBL Ask For
Angela Belgium dont les statuts sont repris ci-dessous :
                                                           Statuts de l’ASBL
                                                      “Ask for Angela Belgium”
Les fondateurs :
-              Laura TILLIET née à Braine-l’Alleud le 24/12/1997, domiciliée 63 avenue Joséphine Charlotte à 1330
Rixensart
-              Maxime TILLIET, né à Braine l’Alleud le 12/05/2000, domicilié 63 avenue Joséphine Charlotte à 1330
RIXENSART
-              Pascal TILLIET, né à Etterbeek le 21/11/1963, domicilié 63 avenue Joséphine Charlotte à 1330
RIXENSART
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif ( ASBL), conformément aux dispositions légales
en vigueur en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Ask for Angela Belgium".
0782662613
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : 63, avenue Joséphine Charlotte à 1330
Rixensart.
Article 3 – But
L'association a pour but : La lutte contre toute forme d’agressions physiques ou morales ( harcèlement,….) ,
comportements discriminatoires ou attentatoires sous quelque forme que ce soit à la personne humaine, en des
lieux publics ou ouverts au public ( bars, discothèques,..).
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : campagne d’affichage, confection de
prospectus, diffusion de messages via les réseaux sociaux, élaboration de partenariats avec les secteurs public
et privé, confection de badges, bracelets et tout autre forme de supports de campagne.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Laura TILLIET, Maxime TILLIET et Pascal TILLIET. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association et
toute illustration en rapport avec cette ASBL.
Article 7 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le
Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ( s’il y en a un de désigné) ou par
l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de
cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les
membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration sont cependant
rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions et à plusieurs reprises. En cas d'empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne
désignée par le Conseil d'administration.
 
 
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration
pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf
s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
 
                TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 29 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er mars pour se terminer le 28 (ou 29) février de l’année qui suit.
Article 30 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 31 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 32 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise
et publiée conformément à la loi.
Article 33 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les dispositions légales
en la matière.
Tels sont les statuts.
2. Nomination d’administrateurs :
L’assemblée générale constitutive réunie ce 21 février 2022 a décidé, à la majorité de 3 voix pour de nommer les
administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
Laura TILLIET née à Braine-l’Alleud le 24/12/1997, domiciliée 63 avenue Joséphine Charlotte à 1330 Rixensart
Maxime TILLIET, né à Braine l’Alleud le 12/05/2000, domicilié 63 avenue Joséphine Charlotte à 1330
RIXENSART
Pascal TILLIET, né à Etterbeek le 21/11/1963, domicilié 63 avenue Joséphine Charlotte à 1330 RIXENSART
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège. Le mandat qui leur est
conféré est à durée indéterminée Il n’y a plus d’autres points à l’ordre du jour.
La séance est levée à 21H30.
Fait à  Rixensart, le 21 février 2022  en 3 exemplaires originaux.
Signature des fondateurs au verso de la présente dernière feuille.
 
Laura TILLIET   Maxime TILLIET     Pascal TILLIET