N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : art-i
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Kipelle 25
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Wandre)
Les soussignés
FARINELLA Domenico, Clos reine Astrid 73 à 4000 Liège, né le 08/06/1960
CHIAPPE Cédric, Rue de Gaillarmont 614 à 4032 Chênée, né le 07/07/1986
GENDEBIEN Mylène, Boulevard Fosse-Crahay 192 à 4000 Liège, née le 13/07/1961
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social.
 
Art. 1er.
L'association est dénommée art-i a.s.b.l.
 
Art. 2.
Son siège social est établi rue Kipelle, 25 à 4020 Liège.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de cette agglomération.
 
TITRE II - Objet
 
Art. 3.
L'association a pour but :
L'étude, la production, la réalisation, la promotion et la diffusion d'objets artistiques ou culturels en collaboration
avec les pays européens et extra-européens.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III - Durée
 
Art. 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE IV - Associés
 
Art. 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0666405044
Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à trois. Il n'y a pas de nombre maximal.
Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et participent seuls à l'assemblée générale.
 
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte,
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale.
 
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 6, 7 et 8 des statuts, désirent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Art. 6.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Art. 7.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
 
Art. 8.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Art. 9.
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
TITRE V - Cotisations
 
Art. 10.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci
est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros.
 
TITRE VI - Assemblée générale
 
Art. 11.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 12.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle posséde les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment de sa compétence :
1° les modifications des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° l'approbation des budgets et des comptes;
4° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
6° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
7° les exclusions de membres.
 
Art. 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.
L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
 
Art. 14.
L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévus aux art. 8, 12, 20 et 26quater de la loi
du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
 
Art. 15.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut-être titulaire que d'une seule procuration.
 
Art. 16.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 17.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres
adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
 
Art. 18.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf au cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 20.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
TITRE VII - Administration
 
Art. 21.
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 22.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut-être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 23.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 24.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
 
Art. 25.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepeter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Art. 26.
Le conseil nomme, lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Art. 27.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Art. 28.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration.
 
Art. 29.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs membres,
administrateurs ou non, désignés par le conseil d'administration agissant individuellement, qui en tant qu'organe,
ne devront pas justifier vis-àvis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvents notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée à trois ans par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur ou de membre.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.
 
Art. 30.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale évoquée à l'article 28, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Art. 31.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 32.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX - Dispositions diverses
 
Art. 33.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera le 1er janvier 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Art. 34.
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Art. 35.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Art. 36.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Art. 37.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
SIGNATURES
 
 
 
FARINELLA Domenico                                CHIAPPE Cédric                                  GENDEBIEN Mylène
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :
 
FARINELLA Domenico, Clos reine Astrid 73 à 4000 Liège, né le 08/06/1960 ;
CHIAPPE Cédric, Rue de Gaillarmont 614 à 4032 Chênée, né le 07/07/1986 ;
GENDEBIEN Mylène, Boulevard Fosse-Crahay 192 à 4000 Liège, née le 13/07/1961 ;
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désignés en qualité de
 
Président(e) : FARINELLA Domenico, Clos reine Astrid 73 à 4000 Liège, né le 08/06/1960
Trésorier(e) : CHIAPPE Cédric, Rue de Gaillarmont 614 à 4032 Chênée, né le 07/07/1986
Secrétaire : GENDEBIEN Mylène, Boulevard Fosse-Crahay 192 à 4000 Liège, née le 13/07/1961
 
La gestion journalière de l'ASBL est confiée à FARINELLA Domenico, Clos reine Astrid 73 à 4000 Liège, né le
08/06/1960.
 
Fait à Liège
En quatre exemplaires, le 11 novembre 2016.