N° d'entreprise : 0763365353
Nom
(en entier) : CABINET MEDICAL DR FASSEAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Résidence Le Festinoy (G.) 9
 : 7011 Mons
Objet de l'acte :
DENOMINATION
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 21 février 2024 par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire à la
résidence de MONS, en cours d’enregistrement,
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
CABINET MEDICAL DR FASSEAUX », ayant son siège à 7011 Mons (ex Ghlin), Résidence le
Festinoy, 9,
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro 763.365.353,
La société a été constituée par acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire à Mons, en date du
4 février 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 février suivant, sous le numéro
21309271.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Modification de la dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et, en conséquence, de
remplacer l’artcile 1 des statuts par le texte suivant :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KALAO » »
2. Rapport de l’administrateur justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’objet
A l’unanimité des voix, l’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport des
administrateurs en date de ce jour justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’
objet, chacun des actionnaires reconnaissant en avoir pris connaissance, antérieurement aux
présentes.
L’original de ce rapport sera déposé au Greffe, en même temps qu’une expédition des présentes.
3. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet et, en conséquence, de remplacer l’article 3 des
statuts par le texte suivant :
« Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine (et notamment la
médecine d’urgence) par ses organes, médecins légalement habilités à exercer la médecine en
Belgique et inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la
totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
La société a également pour objet toutes activités préventives au sein de l’Office de la Naissance et
de l’Enfance (ONE) et de la médecine scolaire.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra
exercer sa profession en toute indépendance et dans le respect des règles relatives au secret
médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute
forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social sans modifier la vocation médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet, la constitution, la gestion et la
valorisation du patrimoine immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant qu’il n’en soit altéré sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon
père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes et représentées. »
4. Modification de la date de l’assemblée générale
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale et, en conséquence, de
remplacer l’article 15 des statuts par le texte suivant :
« Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 10 décembre, à huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
5. Modification de l’exercice social
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale et, en conséquence, de
remplacer l’article 20 des statuts par le texte suivant :
« Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. »
 
6. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE