Nº d'entreprise : 0808 007 624
Nom
(en entier) : SIX_ELEVEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Rue Ongena 44/12 à Jette (1090 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Transfert du siège en Région flamande-Décision d'adapter les statuts de la
société aux dispositions du Code des sociétés et des associations-
Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres-Adoption de nouveaux statuts en néerlandais-
Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son
mandat comme administrateur unique
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
SIX_ELEVEN », ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), Rue Ongena 44/12, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0808.007.624, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de
la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ",
BCE n° 0890.388.338, le deux décembre deux mil vingt-deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement de
Bruxelles 3, le quatorze décembre suivant, volume 0, folio 0, case 30848, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
Première résolution - Transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège de la société vers la Région flamande à 1702 Dilbeek,
Wilgengaarde 25 avec effet au 9 décembre 2022.
Deuxième résolution - Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement;
indisponible et que l'éventuelle partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux!
propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des !
statuts, deisupprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article'
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour!
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter une nouvelle :
version intégrale des statuts en néerlandais, en remplacement du texte existant, afin de les mettre en conformité
avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des associations.
Cinquième résolution - Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme
administrateur unique.
Suite à l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale constate la fin du
mandat du gérant mentionné ci-après et procède immédiatement au renouvellement de son mandat comme
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : Madame DAEMS Carole, domiciliée à 1090 Jette,
rue Ongena 44/12, qui accepte. Son mandat est gratuit.
Sixième résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée;
- au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.