Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YourMove
Bld Emile-de-Laveleye 191
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Frédéric URBIN-CHOFFRAY, à Esneux, en date du premier
septembre 2017, en cours d'enregistrement, il resort que:
1. Monsieur ALTREE Alexander Miles, de nationalité britannique, né à Saint Austell (Royaume-Uni)
le six mars mil neuf cent septante-six, époux de Madame GRANDJEAN Emilie Marie Martine Patrick,
domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue des Noisetiers 3.
2. Monsieur DETIENNE Gilles Gérard Philippe Jules, né à Liège le vingt-deux juin mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, époux de Madame FLIES Aline Pierrette Claudine, domicilié à 4020 Liège, Rue
Eugène-Simonis 6.
Ont constitué la société privée à responsabilité limité "YourMove" comme suit:
 
I. - CONSTITUTION
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« YourMove», ayant son siège à 4020 Liège, boulevard Emile de Laveleye 191 au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à la loi.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt-six
euros (186,00€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Alexander ALTREE, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),
soit 50 parts;
- par Monsieur Gilles DETIENNE, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), soit
50 parts;
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représente l'intégralité du capital
social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de
un/tiers et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00€), a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Nagelmackers sous le numéro BE49 1325 4917 8271
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent cinquante euros (1.250,00
€).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
 
0680997309
Volet B
II. - STATUTS
ARTICLE PREMIER.
Il est formé par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront par la suite porteurs
de parts sociales, une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
 
ARTICLE DEUX.
La société aura comme dénomination "YourMove".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL", reproduites lisiblement et en toutes lettres, l'inscription
précise du siège social, les mots "Banque de Carrefour des Entreprises" ou les initiales "BCE",
accompagnés de l'indication du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact,
mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.
 
ARTICLE TROIS.
Le siège social est établi à 4020 Liège, Boulevard Emile de Laveleye 191.
 
Il peut être transféré ailleurs dans le régime linguistique francophone par simple décision de la
gérance régulièrement publiée.
 
Il pourra être établi des succursales ailleurs tant en Belgique qu'à l'Etranger.
 
ARTICLE QUATRE.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en: participation avec des tiers :      ;
- le conseil et la consultance en organisation et gestion financière, administrative et opérationnelle
d’entreprises et de sociétés par la mise en place de projets, de plan d’affaires,            de système de
reporting et autres outils de gestion ; 
- le management par intérim ainsi que la conciliation entre partenaires d’affaires ;         
- l’exercice de mandat d’administrateur/gérant, d’administrateur provisoire délégué par un tribunal de
commerce quelconque ;      
- la formation et l’accompagnement des ressources humaines en général ;         
- la recherche de subsides et aides publiques ou privées ;    
- l’organisation de cours, séminaires et conférences ; 
- toutes opérations de management, d’encodage, d’affacturage et de gestion administrative et
Financière ; 
- toutes opérations d’intermédiaire commercial : achat, vente, location, échange, exploitation,
diffusion de tous produits, accessoires et équipements relatifs à son objet.         :
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses services et
produits.
Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles
et réelles à ses associés, gérants/administrateurs et aux fiers.       :
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices ' réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus
large.            ;
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l’accès à la profession.
 
En outre la société aura pour objet :
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
Volet B
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Enfin, elle aura également les objets suivants
- L'analyse des besoins en terme d’informatique de gestion des entreprises
- L'Implémentation de progiciel de gestion informatique et le coaching des utilisateurs
- Services industriels: engineering, maintenance et travaux divers
- Formation et coaching en entreprises
- Valorisation et gestion des actifs en entreprises
- Recherche, développement, communication, études stratégiques et marketing
- La coordination, l’organisation, la promotion et la réalisation de produits, conférences, de voyages
d’incitants et d’évènements nationaux et internationaux dans tous ses domaines d’activité en ce
compris la prospection des marchés
 
ARTICLE CINQ.
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être prorogée successivement ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa durée.
 
ARTICLE SIX.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00€)
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Historique du capital :
A la constitution, le capital s’élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) ; chacune des parts
sociales a été libérée à concurrence d’un/tiers en espèces par les fondateurs.
 
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Volet B
 
ARTICLE SEPT.
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Elle fixe les modalités de cette augmentation.
 
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
 
 
 
ARTICLE HUIT.
Toutes les parts jouissent d'un droit égal dans la répartition des bénéfices ou du produit de la
liquidation.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un titulaire par part.
Les indivisaires possédant une ou plusieurs parts doivent désigner un mandataire chargé de les
représenter tous.
Jusqu'à la désignation de ce mandataire, les droits afférents aux parts dans l'indivision seront
suspendus.
 
ARTICLE NEUF.
Les premiers statuts font titres pour les comparants des parts qu'ils possèdent, jusqu'au jour où le
gérant aura dans un délai minimum de deux mois, établi le registre des parts sociales prévu par
l'article 233 du Code des Sociétés, registre qu'il aura la charge de tenir régulièrement.
Lors de l'inscription d'un associé au registre, il lui sera délivré un certificat nominatif indiquant le
numéro et le nombre de parts, qu'ils possèdent.
Ce certificat est extrait d'un registre à souches et revêtu d'un numéro d'ordre, du timbre de la société
et de la signature du gérant.
En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts, pour quelque raison que ce soit, ce
certificat doit être restitué au gérant, qui, le cas échéant, en délivrera un nouveau.
 
ARTICLE DIX.
Les parts d'un associé ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause
de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les/trois quarts au moins
du capital, déduction faite des droits, dont la cession est proposée.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à cause de mort au
conjoint non divorcé, ni séparé de corps du cédant ou du défunt, ou à descendants en ligne directe.
Toute demande d'agréation doit être adressée au gérant au siège social par lettre recommandée à la
poste. Dans la huitaine de la réception de la demande, le gérant en transmet la teneur par pli
recommandé à la poste à chaque associé, en lui demandant réponse dans le délai de quinze jours.
Le défaut de réponse dans ce délai vaut refus d'agréation.
Le refus d'agréation exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.
Toutefois, en cas de refus d'agréation d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le
cédant, les héritiers, ayants-droit ou ayants-cause du défunt peuvent par pli recommandé à la poste,
adressé au siège social, mettre les autres sociétaires en demeure de reprendre les titres appartenant
au cédant ou au défunt.
Dès réception de cette mise en demeure, le gérant la transmet par pli recommandé à la poste aux
Volet B
autres sociétaires; ceux-ci ont  un délai de trois mois à dater de la réception de la mise en demeure
par le gérant pour faire connaître leur décision.
La reprise éventuelle des titres s'effectue à la valeur moyenne résultant des trois derniers bilans, tels
qu'ils ont été approuvés par les assemblées générales statutaires, précédant la cession ou le décès.
Si la société ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'établira, suivant le cas,
d'après le bilan ou les deux bilans précédant la cession ou le décès.
Le prix de reprise est payable en un ou plusieurs versements dans un délai maximum de deux ans à
dater de la mise en demeure et produit un intérêt au taux légal en matière commerciale à partir du
même moment.
Les titres, qui à l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, n'auraient pas fait l'objet d'une
reprise par les sociétaires, pourront être librement et valablement cédés.
 
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, ayants-cause et ayants-droit et les créanciers ne peuvent jamais requérir l'apposition
de scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, ni en faire dresser l'inventaire, ni s'immiscer
en rien dans sa gestion ou son administration.
Ils doivent s'en rapporter aux livres et aux inventaires sociaux ainsi qu'éventuellement aux décisions
de l'assemblée générale.
 
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par deux gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "Pour la SPRL, un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une
griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Monsieur Alexander ALTREE, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue des Noisetiers 3.
Monsieur Gilles DETIENNE, domicilié à 4020 Liège, Rue Eugène-Simonis 6
Préqualifiés, sont désignés en qualité de gérants statutaires.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 des Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des
tiers en Justice, soit en demandant, soit en défendant.
Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas mille cinq cents euros (1.500 €).
Les actes de gestion journalières comprennent notamment :
Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés.
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs  reçues
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et
accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
virements et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des
traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et
entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres,
caisses, paquets colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs
déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, documents de véhicules
automobiles et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.
Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce.
Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter la société devant toutes les administrations publiques ou privées.
Représenter la société en justice.
Volet B
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Le mandat des gérants est rémunéré ou non suivant les modalités arrêtées par l’assemblée
générale.
 
ARTICLE TREIZE.
Sauf accord exprès et unanime des associés le gérant et les associés ne peuvent ni directement, ni
indirectement s'intéresser à une entreprise susceptible de concurrencer la société.
 
ARTICLE QUATORZE.
La surveillance de la société est exercée conformément à l'article 272 du Code des Sociétés.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède indivisiblement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se
faire représenter par un expert-comptable.
            La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE QUINZE.
Si, par suite de maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, le gérant se trouve
pendant deux mois consécutifs dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était
engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de
désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.
La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit ne peut entraîner la dissolution
de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par un autre gérant nouvellement désigné par l'assemblée
générale, convoquée par un des associés.
 
ARTICLE SEIZE.
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des sociétaires. Elle a les pouvoirs les plus
étendus pour faire ratifier tous les actes intéressant la société et a dans ses attributions toutes les
questions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts ou que le gérant ou les sociétaires
réunissant un/dixième au moins des parts sociales lui soumettront.
Ses décisions sont obligatoires pour tous; les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque
part donnant droit à une voix.
Les associés peuvent voter par lettre ou par écrit, et ils peuvent se faire représenter par un
mandataire associé ou non.
Si la première assemblée ne réunit pas la moitié du capital, une nouvelle assemblée pourra être
convoquée, laquelle délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée.
 
ARTICLE DIX SEPT.
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiendront l'ordre du jour et seront faites
par le gérant au moins quinze (15) jours à l'avance par lettre recommandée, conformément aux
articles 268 et 269 du Code des Sociétés, sans qu'il doive être justifié de cette formalité autrement
que par la production du récépissé de dépôt.
L'assemblée générale peut aussi être convoquée par simple lettre, si tous les associés y consentent.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés acceptent de se réunir
volontairement.
L'assemblée ne peut statuer que sur les objets à l'ordre du jour, à moins que trois/quarts des
associés présents ne consentent à en laisser ajouter d'autres.
Le gérant répond aux questions qui lui/leur sont posées par les associés au sujet de leur/son rapport
ou des points portés à l'ordre du jour.
Le ou les commissaires, s'il en existe, répondent aux questions qui leur sont posées par les associés
au sujet de leur rapport.
 
ARTICLE DIX HUIT.
L'assemblée générale se réunit obligatoirement au siège social le deuxième jeudi du mois de mai de
chaque année; si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable
suivant.
Elle aura lieu à 10 heures.
 
ARTICLE DIX NEUF.
Volet B
L'assemblée générale est présidée par le gérant (le plus âgé présent).
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le gérant président et par les associés
présents, qui le désirent.
Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par le gérant président.
Chaque part sociale ne confère qu'une voix.
L'associé possédant plusieurs parts dispose d'un nombre de voix égale à celui de ses parts.
 
 ARTICLE VINGT.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse inventaire et établit les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout. Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et à ses arrêtés
d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et
réglementaires particulières, qui lui sont applicables.
En ce qui concerne les sociétés non soumises à l'alinéa précédent, les amortissements, réductions
de valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluation
établies par le gérant.
Le gérant établi en outre un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion
comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution
des affaires et la situation de la société. Le rapport comporte également des données sur les
événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne sont pas
de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances
susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société.
Le rapport contient également des indications relatives aux activités en matière de recherche et de
développement.
 
ARTICLE VINGT ET UN.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il sera prélevé un/vingtième au moins qui sera affecté à la formation d'un fonds
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le/dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice net sera laissé à la disposition de l'assemblée qui décidera de son affectation.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
ARTICLE VINGT DEUX.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde
favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera partagé entre
associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
ARTICLE VINGT TROIS.
Il y a lieu de se rapporter au Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire est censé avoir élu domicile au
Volet B
siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1)- Le premier exercice social commence le premier septembre 2017, pour se terminer le 31
décembre 2018
2)- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019
3)- Le mandat des gérants statutaires est exercé à titre gratuit à titre rémunéré
4)- Pouvoirs
Monsieur DETIENNE Gilles ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès du guichet
d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes administrations, dans le cadre de la constitution de la
société.
5)- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
6)- Le notaire soussigné a attiré l’attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession ainsi que sur
l’article 65 du code des société, lequel stipule : « Chaque société est désignée par une dénomination
sociale qui doit être différente de celle de toute autre société. Si elle est identique, ou si la
ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-
intérêts, s'il y a lieu. Les fondateurs, ou en cas de modification ultérieure de la dénomination sociale,
les membres de l'organe de gestion sont tenus solidairement envers les intéressés des dommages-
intérêts visés à l'alinéa 2. »
7)- Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Marie-Eve HEPTIA
Déposé en même temps une expédition conforme à l'acte constitutif délivrée dans le seul but du
dépôt au Greffe du Tribunal de commerce