N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TECHNO YEAM TELECOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Couvent 6 bte 0021
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Aurélie Léonard, de résidence à Liège, le 1er octobre 2021, il résulte
que :
1. Monsieur JANZOURI Aymen (prénom unique), né à Gabès (Tunisie) le 22 juillet 1983, domicilié à
5100 Namur, Avenue Parc d'Amée 25/0001.
2. Monsieur JEMAI Anis (prénom unique), né à Gabes (Tunisie) le 10 mai 1979, domicilié à 5100
Namur, Rue du Couvent 6/0021.
 
Ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une
société à responsabilité limitée, dénommée « TECHNO TEAM TELECOM », ayant son siège à 5100
Namur, rue du Couvent, 6/0021, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000 €).
 
Ils déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de trente euros chacune, comme suit :
1. Monsieur JANZOURI Aymen, prénommé, à concurrence de mille cinq cents euros (1.500 €), soit
cinquante (50) actions :
2. Monsieur JEMAI Anis, prénommé, à concurrence de mille cinq cents euros (1.500 €), soit
cinquante (50) actions
Soit ensemble :  cent actions ou l'intégralité des apports (100)
STATUTS
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TECHNO TEAM TELECOM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-              les travaux d'installation et de jointage dans des bâtiments de câbles et appareils
électriques, de câbles de télécommunication, de câblage de réseau informatique et de télévision par
câble, y compris les fibres optiques, de paraboles, d’installations d’éclairage, de capteurs électriques
d'énergie solaire, de systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et
les alarmes contre les effractions,  la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers,
l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant, placement du système
CCTV (type de système de surveillance par caméra) ainsi que le placement et remplacement de
jauges numériques
-              toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction et notamment,  sans que cette liste ne
soit exhaustive : entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-
0774889745
Volet B
traitants, travaux de préparation des sites, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose
d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur
électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, fabrication et placement
de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques
et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre,
recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, fabrication et placement
de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation
d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le
placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations,
tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration
et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de
terrains divers, placement de clôtures et palissades, autres travaux d’installation n.c.a.
-              l’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans
limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce
compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. La construction, la transformation, l’
achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton, le
traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture
d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature, toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de
sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines, toutes installations générales électriques (installations et raccords de
tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes.....etc) ainsi que l’éclairage pour
l’aménagement extérieur, toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et
l’incendie, toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires, toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et
l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de
rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit
exhaustive, la fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles, l’activité d’intermédiaire
dans de telles opérations, l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades, toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement, les
activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis, la gérance et l’administration de toutes constructions
privées, commerciales, industrielles ou publiques.
-              l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis ;
-              l’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de
tous immeubles non bâtis ;
-              la société pourra avoir pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier, la vente, l’échange,
l’achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la
restauration, la promotion, l’exploitation directe ou en régie, l’entretien, le développement, l’
embellissement, la restauration, la location, la prise en location, la gérance d’immeubles bâtis ou
non, meublés ou non, le lotissement.
-              les travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres, le
placement de joints élastiques (fenêtres, plinthes).
-              l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, l’entreprise de lavage de vitres.
Est également compris les activités de nettoyage et d’entretien des piscines, le nettoyage des trains,
des autobus, des avions,  le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les
activités de désinfection et de destruction de parasites, le nettoyage de bouteilles, le balayage et
l'arrosage des chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs,  l'enlèvement de la neige et de
la glace sur les routes et les pistes d'atterrissage y compris l'épandage de sel et de sable, et les
autres activités de nettoyage.
-              le commerce en gros ou en détail, import et export de tous produits, marchandises ou
services relatant des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la
location, l’import-export de tous produits et matériaux de construction et dérivés, ainsi que toutes
activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de
biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers ; l’import et l’export, l’achat, la vente, en
gros ou au détail, ainsi que la location de tous produits liés aux activités qui précèdent.
-              la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
Volet B
personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers, les activités des secrétariats
sociaux et les activités des guichets d'entreprise ;
-              les activités de transport de marchandises par route, le transport de bois de sciage, le
transport de bétail, le transport frigorifique, le transport lourd, le transport en vrac, par camions-
citernes, y compris la collecte de lait dans les fermes, le transport de voitures, le transport de
déchets, sans collecte ni élimination, le transport de béton prêt à l'emploi, la location de camions
avec chauffeur, le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale, la
livraison d'éléments de béton préfabriqués: colonnes, poutres, voûtes, panneaux, éléments TTX
(sols) et TT (toiture), et autres éléments connexes, la livraison de produits alimentaires sous format
"box" et exploitation de taxis pour animaux.
-              l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, le dépannage et la
livraison de tous véhicules (notamment voiture, moto, camion), moteurs et pièces détachées utiles à
l'usage de véhicules, de vélos, de tondeuses, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique,
métallurgique ou du bois s'y rapportant ; Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y
compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur,
de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras ainsi que de vélos et tondeuses ;
l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, ainsi que de vélos et de
tondeuses ;  les intermédiaires du commerce de véhicules neufs ou usagés ( 3,5 tonnes) ; véhicules
automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux: ambulances, minibus
; camionnettes ; es intermédiaires du commerce de véhicules automobiles tout terrain neufs ou
usagés ( 3,5 tonnes) - l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de
tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits
de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant ; le commerce en gros ou au détail
de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires
de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras ;
l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de
dépannage ; la location de véhicules à moteur ;
-              tous les services directs, indirects et/ou dérivés aux automobilistes, motocyclistes,
notamment, sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de stations de lavage et de
nettoyage, pompes à carburant (essence, autres dérivés du pétrole et/ou produits de substitution),
ateliers d’entretien et de réparation de tous véhicules, et la vente de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à l’exploitation dont question ainsi qu’à tous les produits dérivés en
découlant ;
-              toutes les opérations de commerce de détail et/ou de service susceptibles d’être exercées
dans le magasin d’une station-service, une superette et/ou dans un magasin de nuit, y compris la
vente de journaux, de périodiques, de tabacs, cigares, cigarettes et autres produits de même type ou
en dérivant, la récolte des bulletins de Lotto, de tiercé, de quarté, de la loterie nationale, et autres
jeux divers de hasard destiné au grand public.
-              le commerce de détail de tous types de produits, vente porte-à-porte, vente à domicile
(réunion avec démonstration), commerce de détail par distributeurs automatiques, marchand
ambulant, la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client, les
autres activités de vente aux enchères au détail (maisons de vente aux enchères), les activités des
intermédiaires du commerce de détail (hors magasin), le vending ( remplissage de machines à
boissons ), la vente à distance et livraison de denrées alimentaires et autres produits, avec système
de consignes des emballages ;
-              activités de surveillance, de garde et autres activités de protection des personnes ou des
biens, gardes du corps, patrouilles urbaines, surveillance d'habitations, bureaux, usines, chantiers ;
-              l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur horeca et
notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, sandwicherie, snack-pita, friterie, pizzéria,
hôtel, brasserie, taverne, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons
avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou
banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation,
l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous
aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons ;
-              l'organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de
réception (mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage);
-              l'organisation d'événements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur ;
-              l'achat, la vente, l'exploitation, la mise à disposition, la mise en valeur de boucherie-
charcuterie avec notamment fabrication, salaison et fumoir ainsi que de tout commerce ou
établissement nécessaire ou utile à la réalisation de cette activité ;
-              toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une
boulangerie et pâtisserie, la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, commerce en
gros ou en détail de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que l’exploitation d’un salon de
Volet B
consommation ;
-              l'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de  beauté, d'instituts pour les soins du corps,
de salon de manucure et de pédicure, d'établissements de bancs solaires; l'achat et la vente de
produits et autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du corps, pour les soins des
cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure; l'achat et la vente de bijoux; la
confection, l'achat, la vente et l'entretien de perruques et de postiches; l'achat et la vente de
boissons; l'achat et la vente d'articles de parfumerie; l'exploitation de salle de remise en forme;
-              sous réserve du respect des dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :  la réalisation, dans un
salon ou à domicile, de tatouage, piercing, vente en gros ou en détail de bijoux et accessoires pour
piercing, l’achat du matériel nécessaire à la réalisation de ces activités et l’exploitation et la gestion d’
un ou plusieurs salons de tatouage.
Toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
Volet B
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
On omet.
PARTIE III. : DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 5100 Namur, rue du Couvent, 6/0021.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur JANZOURI Aymen, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur JEMAI Anis, prénommé, ici présent et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat est rémunéré.
Ils ont le pouvoir d’agir séparément.
4. Commissaire
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Aurélie LEONARD, Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l'acte