N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SKETCHNOTE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Rue des Béguinettes 15
ONT COMPARU
 Le 28 janvier 2020,
 Les soussignés : 
 -    Valentine Anciaux Henry de Faveaux, née le 16 juin 1982 à Namur, domiciliée à Rue des Béguinettes 15, à
1170 Watermael-Boitsfort
 -    Ariane Riveros, née le 24 juillet 1981 à Liège, domiciliée à 4130 Esneux, Avenue des Trois Couronnes, 23
 -    Claudio Nichele né le 16 août 1965, domicilié à 6250 Pont-de-Loup, rue des Monts, 43
 -    Christophe Vanderroost, né le 14 juillet 1973 à Ath, domicilié à 1428 Lillois, rue du Baty 59
 
Ont comparu sous seing privé afin de constituer une association sans but lucratif conformément aux tires II et IX
du Code des sociétés et des associations.
 STATUTS  
SECTION I – DÉNOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET SOCIAL– DUREE 
 
Article 1: Dénomination
 
L’association prend la dénomination de SKETCHNOTE BELGIUM.
Cette dénomination doit toujours être immédiatement précédée ou suivie des mots “association sans but lucratif”
ou des initiales "ASBL". 
 
Article 2: Siège social 
 
Le siège social de l’association est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Béguinettes 15, dans la Région
de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Article 3: But social
 
L’association a pour but social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, la promotion de techniques de pensée visuelle, en ce compris le sketchnoting, auprès de tout type de
public. 
Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra notamment exercer les activités suivantes, le cas échéant
contre rémunération  :
0742999511
 -    Organiser et participer à des évènements 
 -    Organiser des conférences
 -    Accomplir des services de consultances, 
 -    Réaliser des études ou des recherches
 -    Développer des outils divers
 -    Apporter conseil et assistance à toute personne privée ou publique 
 -    Organiser des activités éducatives
 -    Mettre en œuvre des campagnes ou événements informatifs à l’attention du public 
L’association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement liés à l’accomplissement de ses buts et
de ses activités. L’association peut, à cet effet, acquérir ou aliéner tout droit relatif à des biens meubles ou
immeubles, prendre ou donner à bail, employer du personnel, conclure toute convention valable, collecter des
fonds, emprunter ou accorder un prêt, accorder ou se voir octroyer des sûretés.
L’association peut s’associer avec d’autres associations ayant un objet identique, similaire ou lié au but social de
l’association, ou susceptible de promouvoir son accomplissement, moyennant une décision de l’assemblée
générale adoptée par une majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.    
         
Article 4: Durée 
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. 
 SECTION II. – MEMBRES
 
Article 5: Catégories de membres 
 
L’association comprend des membres effectifs (ci-après « membres » ou « membres effectifs ») et des membres
adhérents (ci-après « membres adhérents »), qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.  Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois (3). Le nombre de membres effectifs
et de membres adhérents est illimité. 
  
 Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale qui a été
acceptée comme membre effectif par le conseil d’administration.  Seuls les membres effectifs bénéficient des
droits prévus par la loi et par les statuts de l’association. 
Les membres adhérents comprennent toute personne physique ou morale qui souhaite aider l’association et
participer à ses activités et qui a été acceptée comme membre adhérent par le conseil d’administration.  Les
membres adhérents n’ont que les droits qui leur sont expressément accordés par les statuts.  
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont pas personnellement responsables des engagements
conclus par l’association. Tout amendement aux droits et obligations des membres est adopté conformément aux
dispositions et modalités applicables à la modification des statuts. 
 
Article 6: Admission
 
Le conseil d’administration statue à l’unanimité et à sa seule discrétion quant à l’admission des nouveaux
membres, qu’il s’agisse des membres effectifs ou adhérents, conformément aux conditions prévues par le conseil
d’administration. La décision du conseil d’administration est définitive et ne doit pas être motivée.  
Les candidats souhaitant devenir membre effectif ou membre adhérent de l’association adressent à cet égard
une candidature écrite au conseil d’administration. 
La qualité de membre effectif ou de membre adhérent de l’association implique automatiquement l’acceptation
des statuts et, le cas échéant, du règlement d’ordre intérieur de l’association. 
 
Article 7: Cotisation des membres et souscriptions 
 
Les membres effectifs et adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant et le mode de paiement
sont fixés par le conseil d’administration. Pour les membres effectifs, le montant de la cotisation ne pourra être
supérieur à EUR 100. 
La cotisation annuelle n’est pas considérée comme constituant une compensation financière pour des services
rendus par l’association à ses membres, mais comme un engagement des membres à promouvoir l’activité
statutaire et l’objet social de l’association. 
 
Article 8: Retrait – Exclusion
 
Tout membre effectif ou adhérent de l’association peut démissionner de l’association à tout moment.  La
démission doit être adressée par courrier électronique ou par courrier recommandé au conseil d’administration.
Le membre démissionnaire doit respecter un préavis d’un (1) mois. La période de préavis commence le premier
jour du mois suivant le mois durant lequel la démission a été notifiée. 
Les membres effectifs peuvent être exclus par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. Le membre effectif sera préalablement invité à présenter sa défense
à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jour à l’avance.
Est réputé démissionnaire le membre, effectif ou adhérent, qui ne respecte pas les conditions prévues par les
présents statuts ou, le cas échéant, par le règlement d’ordre intérieur ou qui ne s’acquitte pas des cotisations
prévues dans les délais impartis.
Les membres démissionnaires et les membres exclus, qu’il soient effectifs ou adhérents, ainsi que leurs ayants-
droits, n’ont aucun droit à faire valoir sur les actifs de l’association et ne peuvent en aucune circonstance
prétendre à un remboursement ou à une compensation des sommes ou cotisations versés. 
 
Article 9: Registre des membres 
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs au siège social de l’association, conformément
à la loi.  L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
Le registre reprend le nom, le prénom et le domicile des membres effectifs ou, lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social ainsi que le numéro d’entreprise.  
Le conseil d’administration s’assure de l’enregistrement des décisions concernant l’admission, la démission ou
l’exclusion des membres effectifs dans le registre des membres dans les huit (8) jours à compter du moment
auquel le conseil aura eu connaissance de cette décision. 
 SECTION III. – ADMINISTRATION
 
Article 10: Conseil d’administration
 
L’association est gérée par un conseil d’administration d’au moins trois (3) et d’au maximum cinq (5)
administrateurs, lesquels peuvent être des personnes physiques ou morales, mais ne doivent pas
nécessairement être membres de l’association.  Ils sont nommées pour une période déterminée par l’assemblée
générale et peuvent être révoqués à tout moment.  Les administrateurs sont rééligibles. 
Au cas où l’association ne compte que trois (3) membres effectifs, le conseil d’administration compte deux (2)
administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie
à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
En cas de vacance d’un mandat, le conseil d’administration pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas,
nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée générale ;
l’administrateur coopté ainsi confirmé achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace. A défaut de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle désigne une personne physique parmi ses
membres ou ses dirigeants en tant que représentant permanent, qui siègera en son nom au conseil
d’administration et sera responsable de l’accomplissement, au nom et pour le compte de la personne morale, de
tous les devoirs lui incombant. 
Les administrateurs n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’association mais
sont responsables de l’exécution de leur mission. 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, et, s’il l’estime opportun, un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. En cas d’absence, le conseil est présidé par le vice-président ou par le plus vieux
des administrateurs présents.  
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leur mandat à moins que l’assemblée générale en décide
autrement. 
 
Article 11: Réunions du conseil d’administration – Processus de décision 
 
Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le président ou par deux administrateurs.  
La convocation contient l’agenda de la réunion et doit être envoyée huit (8) jours avant la réunion par courrier,
courrier aérien, télégramme, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de télécommunication matérialisé par un
document écrit. 
Les réunions ont lieu au siège social ou à un autre lieu indiqué dans la convocation. 
Les réunions sont présidées par le président du conseil d’administration, ou en son absence par le vice-
président, ou, en son absence, par la personne physique la plus âgée. 
Le conseil d’administration peut seulement délibérer quand la majorité de ses membres est présente ou
représentée. 
Lorsque le conseil d’administration ne comprend que deux (2) administrateurs, la présence physique de deux
administrateurs est requise. 
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par courrier, télégramme, téléfax, e-
mail ou par tout autre moyen de télécommunication matérialisé par un document écrit, de le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour voter à sa place et pour son compte. Un administrateur ne
peut pas être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont valablement prises à la majorité des voix.  En cas d’égalité des
voix, la décision sera prise par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. 
Le conseil d’administration peut  valablement délibérer par conférence téléphonique et par vidéo conférence à
condition que les administrateurs soient effectivement en mesure de délibérer. 
Tout document daté et signé pour approbation unanime par tous les administrateurs constitue une décision
valable du conseil d’administration.  
Les décisions du conseil d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux, signés par le président, le
secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent, et tenues dans un registre prévu à cet effet.  
Les copies ou les extraits de ce registre requis pour les procédures légales ainsi que dans tout autre cadre sont
signés par le président du conseil, ou en son absence par deux administrateurs ou par la personne à laquelle la
gestion journalière a été déléguée. 
Une copie du procès-verbal est communiquée à chacun des administrateurs, lequel peut faire valoir des
observations.  Ce procès-verbal est présenté pour approbation à la plus prochaine réunion du conseil
d’administration. 
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés par le secrétaire au siège social, soit en original dans un
registre spécial, soit de façon électroniquement protégée, quel qu’en soit le support, à condition que celui-ci
présente une garantie suffisante de survie, de lisibilité, de fiabilité, ainsi qu’à condition qu’il permette une
reproduction fiable et durable. 
 
Article 12: Pouvoirs du conseil d’administration – Gestion journalière 
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à
l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration. 
Le conseil d’administration nomme et licencie, lui-même ou en vertu d’une autorisation, tous les employés et
membres du personnel de l’association et fixe leurs responsabilités et fonctions, ainsi que leurs salaires et
émoluments. 
Le conseil d’administration peut, sous sa seule responsabilité, déléguer à un ou à plusieurs administrateurs, ou à
un ou à plusieurs tiers, les pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre
d’ « administrateur délégué. 
                                     
 Lorsque la gestion journalière est déléguée à administrateurs-délégués, ils agissent de manière individuelle,
conjointe ou collégiale, en fonction de ce que le conseil d’administration aura déterminé par une décision
valablement publiée dans les Annexes du Moniteur Belge. 
Les instruments relatifs à la désignation et à la révocation des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière, des commissaires si de tels commissaires ont été nommés, et des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales applicables. 
 
Article 13: Règlement d’ordre intérieur
 
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur afin de commenter les dispositions des
présents statuts et d’adopter toute mesure pratique intéressant le fonctionnement de l’association. Le conseil
d’administration a seule autorité pour amender le règlement d’ordre intérieur. Le conseil d’administration
réexamine le règlement d’ordre intérieur sur base annuelle et l’adapte s’il le juge opportun. 
 
Article 14: Représentation
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation attribué au conseil d’administration en tant que collège,
l’association est valablement représentée dans les procédures judiciaires et à l’égard des tiers, ainsi qu’à l’égard
des administrations publiques (en ce compris auprès du Conservateur des Hypothèques):
     -    soit, par deux administrateurs agissant conjointement;
     -    soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué. 
Aucun d’entre eux ne doit établir ses pouvoirs en référence à une décision préalable du conseil d’administration. 
Ce pouvoir de représentation est également valable pour l’acceptation des donations en faveur de l’association.
  
 SECTION IV. – Assemblée générale
 
Article 15: Composition – Compétences 
 
L’assemblée générale comprend tous les membres effectifs, à l’exclusion des membres adhérents. 
Les membres adhérents peuvent assister, sans droit de vote, aux assemblées générales s’ils y sont invités par le
conseil d’administration.
L’assemblée générale a, seule, le pouvoir de :
 -    modifier les statuts;
 -    nommer et révoquer les administrateurs; fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée
 -    nommer, fixer la rémunération et révoquer le(s) commissaire(s), le cas échéant ;
 -    accorder la décharge aux administrateurs et au(x) commissaires en ce qui concerne l’exécution de leurs
mandats, ainsi que, le cas échéant, décider d’introduire une action de l’association contre les administrateurs et
commissaires
 -    approuver les budgets et les comptes;
 -    dissoudre volontairement l’association; 
 -    exclure des membres effectifs;
 -    transformer l’association conformément à l’article 9 :12, 8° du Code des sociétés et associations
 -    transiger en toute matière définie par les présents statuts ou par la loi.
 
Article 16: Types d’assemblées générales 
 
a) Une assemblée générale ordinaire au annuelle doit être tenue annuellement, au moins, avant le 30 juin.
L’assemblée prend connaissance du rapport annuel (dans la mesure où un tel rapport serait requis par la loi) et
du rapport du ou des commissaires, au cas où un ou plusieurs commissaires aurai(en)t été nommé(s), discute et
approuve les comptes-annuels de l’exercice comptable écoulé, ainsi que le budget de l’exercice comptable
suivant. Par dérogation, l’assemblée générale peut surseoir à statuer en ce qui concerne le budget de l’exercice
suivant et reporter cette question, le cas échéant à la suggestion du conseil d’administration, à une plus
prochaine assemblée générale à tenir avant la clôture de l’exercice en cours. 
Par le biais d’un vote spécial l’assemblée générale annuelle statue également quant à la décharge à accorder
aux administrateurs et au(x) commissaire(s) en ce qui concerne l’exécution de leur(s) mandat(s) , réélit ou
pourvoit au remplacement des administrateurs et, le cas échéant, du ou des commissaires, et procède aux
nominations des administrateurs cooptés ; enfin, l’assemblée traite de toute autre affaire figurant à l’ordre du
jour. 
b) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration, à
chaque fois que l’intérêt de l’association le requiert, pour délibérer et adopter des résolutions dans tous les
domaines ressortant de ses prérogatives.  Une telle assemblée doit être convoquée si un cinquième des
membres effectifs le requiert. 
 
Article 17: Convocations - Représentation
 
Les assemblées générales sont tenues au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elles
sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, en son
absence, par l’administrateur, personne physique, le plus âgé. 
La convocation contient l’agenda de la réunion et doit être envoyée par le conseil d’administration huit (8) jours
avant la réunion, par courrier, courrier aérien, télégramme, téléfax, e-mail, à l’initiative de l’administrateur-délégué
ou du Président du conseil d’administration, ou de deux administrateurs agissant conjointement.
  
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée.  Les membres adhérents ne sont convoqués
qu’au cas où le conseil d’administration aurait décidé de les convoquer à une assemblée en particulier. Dans un
tel cas, les mêmes règles de convocation s’appliquent pour les membres adhérents. 
La convocation contient l’ordre du jour.  Lorsque l’assemblée générale est convoquée pour approuver les
comptes-annuels et le budget, ceux-ci sont inclus dans la convocation.  Toute proposition de décision qui est
signée par un cinquième des membres doit être placée à l’ordre du jour. 
L’assemblée générale peut être valablement convoquée par tout moyen et quel qu’en soit le délai, même
verbalement, pour autant que le conseil d’administration les juge appropriés, et que les membres effectifs y aient
préalablement marqué leur accord à l’unanimité.  De la même façon, si tous les membres effectifs ont convenu
de se réunir, et qu’ils sont tous présents ou représentés, l’assemblée générale est dûment constituée sans que la
formalité d’une convocation préalable et le respect d’un quelconque délai ne soient nécessaires.
Chaque membre peut désigner un mandataire pour le représenter à l’assemblée générale, sans que celui-ci
doive nécessairement être membre de l’association. 
 
Article 18: Droits de vote 
 
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun d’entre eux ayant une voix. 
 
Article 19: Délibération
 
L’assemblée ne peut délibérer, quant aux propositions ne figurant pas à l’ordre du jour, que si les membres
effectifs sont tous présents ou représentés, et pour autant qu’il en soit décidé ainsi par une résolution adoptée à
l’unanimité. L’absence de toute objection enregistrée dans le procès-verbal de la réunion fait preuve de ce que
l’unanimité requise a été obtenue. 
 
a) Quorum de présences
 
A moins que la loi ou les statuts n’en disposent autrement, l’assemblée générale délibère et décide valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
L’assemblée générale ne peut valablement décider de modifier les statuts, de dissoudre l’association ou d’opérer
une fusion ou une scission de l’association, que pour autant que les amendements proposés pour la modification
des statuts ou, selon le cas, la proposition de dissolution, de fusion ou de scission, soi(en)t indiqué(e)(s) dans la
convocation, et qu’au moins deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. L’association ne
pourra valablement faire l’objet d’une dissolution sans liquidation que si tous les membres effectifs sont présents. 
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée.  Celle-ci est habilitée à
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.  La seconde assemblée ne peut
pas être tenue avant l’échéance d’un délai de quinze jours à compter de la première assemblée. 
 
b) Résolutions
 
A moins que les statuts ou la loi n’en disposent autrement, les décisions de l’assemblée générale sont adoptées
à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. 
La modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés. 
Néanmoins, la modification de l’objet social de l’association, la dissolution de l’association et la fusion ou scission
de l’association requièrent chacun une majorité des quatre-cinquième des voix des membres effectifs présents
ou représentés. 
Les décisions de dissolution sans liquidation de l’association seront prises à l’unanimité des voix. 
Les votes nuls ou blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en considération pour le calcul de la
majorité. 
En cas de parité des voix, il est procédé à un second vote. En cas de nouvelle parité, le vote du Président
prévaut. 
Les membres effectifs peuvent prendre, à l’unanimité et par écrit, toute décision relevant de la compétence de
l’assemblée générale. 
 
c) Vote par correspondance
 
Si cela est autorisé par une décision spéciale du conseil d’administration mentionnée dans la convocation à
l’assemblée générale, chaque membre a le droit de voter par écrit en utilisant le formulaire spécial joint à la
convocation.  Seuls les formulaires reçus par l’association au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée
générale sont pris en considération pour le calcul du quorum. 
Pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, les membres peuvent participer à distance à l’assemblée
générale et adopter les résolutions par des moyens de télécommunication modernes 
 
Article 20: Procès-verbaux
 
Les réunions de l’assemblée générale seront rapportées dans des procès-verbaux, signés par les membres du
bureau et par chacun des membres effectifs de l’association qui le souhaite. Le procès-verbal et ses annexes
sont conservés en original dans un registre spécial tenu au siège social de l’association. 
A moins qu’une délégation spécifique ne soit octroyée par le conseil d’administration, les copies et les extraits
des procès-verbaux qui sont requis par des tiers ou à des fins judiciaires sont signés par le Président du conseil
d’administration ou, en son absence, par deux administrateurs, ou par la ou les personne(s) à laquelle
(auxquelles) la gestion journalière a, le cas échéant, été déléguée. 
 
 SECTION V. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS - BUDGET - CONTROLE
 
Article 21: Exercice comptable – comptes annuels 
 
L’exercice social débute le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente-et-un décembre de chaque
année. 
A l’issue de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes-annuels de l’association
conformément aux dispositions légales applicables.  Les comptes-annuels comprennent un bilan, le compte de
résultat, ainsi que, si cela est requis par la loi, le bilan social et l’Annexe des comptes annuels. Le conseil
d’administration établit également le budget pour l’exercice comptable suivant. 
Les comptes-annuels, tels qu’approuvés par l’assemblée générale, sont conservés dans le dossier de
l’association ouvert au greffe du tribunal de commerce compétent. 
En outre, au cas où l’association en aurait l’obligation légale, le conseil d’administration : 
a) établit un rapport annuel, lequel inclut à l’attention de l’assemblée générale un commentaire des comptes-
annuels rendant un exposé fidèle et sincère de l’affectation du budget de l’association en fonction de son objet
social; 
b) dépose les comptes-annuels et les annexes légales auprès de la Banque Nationale de Belgique dans les
trente jours de leur approbation par l’assemblée générale. 
 
Article 22: Contrôle des activités de l’association 
 
Au cas où l’association en a l’obligation légale, elle fait vérifier, au regard de la loi et de ses statuts, la régularité
de sa situation financière, de ses comptes annuels, et de ses transactions par un ou par plusieurs commissaires.
Ces commissaires sont désignés par l’assemblée générale, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises.
 
 SECTION VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 23: Dissolution - Liquidation
 
L’association peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale adoptée par une majorité
de quatre cinquième des voix, comme pour la modification du but social de l’association. 
Si l’association est dissoute, quels qu’en soient les motifs, elle est liquidée par un ou par plusieurs liquidateurs
agissant soit conformément à une résolution de l’assemblée générale, soit, à défaut, conformément à une
décision du tribunal qui peut être requise par tout tiers intéressé.
 
Article 24: Affectation des actifs 
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, à quelque moment que ce soit et quels qu’en soient
les motifs, l’actif net subsistant après la liquidation est attribué à une association dont le but social est le plus
proche possible de celui de l’association. Cette évaluation ressort exclusivement de la compétence de
l’assemblée générale statuant sur la dissolution.
 SECTION VII. – DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 25: Droit d’accès 
 
Seuls les membres effectifs ont le droit d’accéder aux documents et aux pièces visés à l’article 10, 2ème alinéa
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations, dont ils peuvent obtenir une copie ou un extrait. 
Tout tiers intéressé peut, à ses frais, et moyennant une demande écrite adressée au Président du conseil
d’administration, requérir une copie ou des extraits des procès-verbaux du conseil d’administration et de
l’assemblée générale.  Le Président du conseil d’administration décide des suites à réserver à une telle
demande, sans que sa décision ne doive être motivée.  
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque l’association a nommé un commissaire. 
 
Article 26: Élection de domicile
 
Chaque administrateur ou administrateur-délégué peut élire domicile au siège social de l’association pour toutes
les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Chaque membre, administrateur, gestionnaire, commissaire ou liquidateur qui réside à l’étranger et n’a pas notifié
de domicile élu à l’association est considéré avoir élu domicile au siège social de l’association, où tous les actes
peuvent lui être valablement signifiés et portés à son attention, sans autre obligation pour l’association que de les
tenir à disposition de leur destinataire. Une copie de ces significations et notifications peut également être
adressée, pour information, à l’adresse du destinataire située à l’étranger. 
 
Article 27: Droit commun
 
En cas de silence des présents statuts et/ou des règles de procédure internes, le Code des sociétés et
associations est d’application.
A cet égard, les dispositions impératives ou d’ordre public de cette loi sont considérées comme faisant partie
intégrante des présents statuts et toute clause contraire ou qui deviendrait contraire aux dispositions légales
obligatoires de cette loi est réputée inexistante. 
 
Article 28: Langue
 
Les présent statuts sont rédigés en français et traduits en néerlandais et en anglais. En cas de doute, de
divergence ou de difficultés d’interprétation entre ces versions, la version française prévaut.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Administrateurs
 Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de deux (2) années prenant fin à l’assemblée générale ordinaire
des membres :
 -    Valentine Anciaux Henry de Faveaux
 -    Ariane Riveros
 -    Claudio Nichele
 -    Christophe Vanderroost
 qui acceptent.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit. 
 
2. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2020.
 
3. Première assemblée générale ordinaire
 
La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier lundi du mois de mai 2021 à 19h au  siège social.
 
4. Description de la gestion journalière 
 
L’assemblée générale définit la gestion journalière comme suit, pour les besoins des articles 12 et 14 des
statuts: 
 -    Signer la correspondance habituelle ;
 -    Commander, acheter pour un montant inférieur à deux cents cinquante euros (250€), vendre, réceptionner,
renvoyer toutes marchandises, matières premières, fixer les prix et/ou passer tous marchés, dans ces limites;
 -    Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de
toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à
la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs
consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la
société ; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir, par exemple
aux fournisseurs ; établir toutes factures. 
 -    Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux.
 -    Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de
virement et autres documents nécessaires. 
 -    Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délais des traites ou effets de paiement échus ; faire établir et
accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations. 
 -    Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer ou recevoir à
domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs
déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autre documents
nécessaires ; signer toutes pièces et décharges. 
 -    Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société. 
 -    Requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des entreprises. 
 -    Solliciter l’affiliation de la société à tous organismes d’ordre professionnel. 
 -    Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées. 
 -    Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu’elle détermine et pour la durée
qu’elle fixe. 
 DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les administrateurs se réunissent en conseil et nomment en qualité d’administrateur délégué à la gestion
journalière : 
 -    Valentine Anciaux Henry de Faveaux
 -    Christophe Vanderroost 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 -    Président : Ariane Riveros 
 -    Secrétaire  : Claudio Nichèle
 
Chaque administrateur-délégué sera individuellement compétent pour représenter l’association pour ouvrir un
compte bancaire et pour délivrer des accès au système de paiement en ligne, au profit d’administrateurs.  Il est
convenu de requérir l’imposition d’une double signature bancaire pour les paiements dépassant EUR 250. 
 
MANDAT
 
Le conseil d’administration donne mandat à Me Quentin de Bournonville et à Me Myriam Balde, avocats, dont le
cabinet est sis à 1000 Bruxelles, Galerie du Roi 27, ainsi qu’à tout avocat faisant partie du cabinet e².law établi à
la même adresse, ainsi qu’à chacun des membres fondateurs de l’asbl, pour accomplir chacun individuellement
et séparément l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à la publication de la constitution de
l’association.