N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Schröder-Creutz Médical
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Avenue du Parc de Wépion(WP) 6
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce vingt-neuf juin deux mille dix par le Notaire Thibaut de PAUL de 
BARCHIFONTAINE, associé à Namur, ont comparu :
1. Monsieur SCHRÖDER Erwin, Docteur en médecine, né à Bütgenbach le vingt et un avril mille neuf cent 
cinquante-trois, époux de Madame Marie-Thérèse CREUTZ, demeurant et domicilié à 5100 Namur, Avenue 
du Parc de Wépion(WP) 6. 
Époux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié tel que déclaré.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du 
registre national des personnes physiques et de la carte d’identité.
2. Madame CREUTZ Marie-Thérèse, Docteur en médecine, née à Aix-la-Chapelle Duitsland (Bondsrep.) le 
vingt-neuf juin mille neuf cent cinquante-quatre, épouse de Monsieur Erwin SCHRÖDER, demeurant et 
domiciliée à 5100 Namur, Avenue du Parc de Wépion(WP) 6. 
Épouse mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié tel que déclaré.
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
Lesquels nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société civile et dresser les statuts d’une société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Schröder-Creutz Médical », dont le siège social 
sera établi à 5100 Namur, Avenue du Parc de Wépion(WP), 6 dans le ressort du Tribunal de Commerce de 
Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales, sans mention de valeur nominale. 
Plan financier
Les comparants ont remis ce jour, antérieurement aux présentes, au notaire soussigné, le plan financier de la 
société.
Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant souscrites en 
espèces par eux, au prix de cent (100,00 €) euros, chacune, comme suit : 
- Monsieur Erwin SCHRÖDER, comparant : nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents 
euros (9.300,00 €) ;
- Madame Marie-Thérèse CREUTZ, comparante : nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois 
cents euros (9.300,00 €) ;
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, par un versement 
d’une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) qu’ils ont effectué préalablement à la 
constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC 
0827033777
BANQUE, compte numéro 732-0231801-22, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition 
une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
Ce dépôt a été effectué comme suit :  
-
Par Monsieur Erwin SCHRÖDER, comparant, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €);
-
Par Madame Marie-Thérèse CREUTZ, comparante, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €);
Conformément au Code des sociétés, une attestation de l’organisme dépositaire, datée du vingt-deux juin deux 
mille dix et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.
Les comparants, représentés comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, 
reconnaissent : 
a.
savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 220 du Code des sociétés, à un 
administrateur ou à un actionnaire, que la société se propose d’acquérir dans un délai de deux ans à 
compter de sa constitution, le cas échéant, en application de l’article 60 du Code des sociétés, pour une 
contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l’objet d’un rapport établi soit par 
le commissaire, soit, pour la société qui n’en a pas, par un reviseur d’entreprises désigné par le conseil 
d’administration ;
b.
que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la 
responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée, à l’obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du 
capital de la présente société et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à 
l’administration et au contrôle de la société.
II. STATUTS
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société de droit civil ayant pris la forme d’une Société Privée à responsabilité 
Limitée sous la dénomination « Schröder-Creutz Médical » 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Civile 
Privée à Responsabilité Limitée", ou du sigle « Société Civile sous forme de SPRL » ou encore "ScPRL".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des 
personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des 
numéros d'immatriculation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5100 Namur, Avenue du Parc de Wépion(WP), 6, dans le ressort du Tribunal de 
Commerce de Namur.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires en tout endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale moyennant l’accord préalable du Conseil de l’Ordre des 
Médecins. 
Le siège social pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement 
publiée aux annexes du Moniteur Belge, et moyennant notification au Conseil de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice, en son nom et pour son compte, de l’art 
médical et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement 
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie et de la liberté 
diagnostique et thérapeutique, la dignité et l’indépendance professionnelle conformément aux règles de la 
déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article dix-huit paragraphe 
premier de l’arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition de part ou autrement 
dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie 
médicale.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou 
indispensable à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation du conseil provincial compétent de l’ordre 
des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à 
son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale, et plus particulièrement 
toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non 
médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans tout immeuble, louer ou sous-louer tout 
immeuble dans le but d’y établir soit son siège social ou son siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants 
et les membres de leur famille.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation 
médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient 
pas un caractère  répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés 
est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 
deux tiers sera requise.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée Générale statuant comme en matière de modification des 
statuts. 
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé. 
TITRE II. CAPITAL-PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites, par le fondateur, lors de la constitution de la société et libérées à concurrence de 
douze mille quatre cents euros, par un versement en espèces. 
Chaque part représente un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. 
Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social. 
ARTICLE SIX - QUALITE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES ASSOCIES
Chaque part donne droit à une voix.
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Un registre 
des associés sera tenu au siège social. Il comprendra: 
- la désignation précise de chaque associé; 
- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués; 
- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le 
cédant et le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès. 
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de 
leur inscription dans le registre des associés. 
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité 
avec la loi et les usages locaux. 
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement. 
ARTICLE SEPT - CESSION DES PARTS SOCIALES
1. Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu'à des praticiens légalement 
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et pratiquer ou étant appelés à 
pratiquer dans la société; 
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend, sauf à 
respecter l'alinéa qui précède; 
3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et 
conformément au Code des sociétés.
4. L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime des autres 
associés. 
5. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Les 
légataires 
et 
héritiers, 
régulièrement 
saisis, 
ou 
envoyés 
en 
possession 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront dans un délai de six mois, 
opter pour une des propositions suivantes et la réaliser: 
a) soit opérer une modification de l'objet social dans le respect des dispositions du Code des 
sociétés; 
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les 
conditions du présent article; 
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions; 
d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en 
liquidation.
ARTICLE HUIT 
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou 
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, 
authentique ou non, des biens de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le 
fonctionnement de la société. 
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE NEUF - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins 
un est associé, nommés par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée 
déterminée et est rémunérée.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute 
la durée de la société. En cas de pluralité d’associés ou si un des gérants n’est pas médecin, 
le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n’est pas médecin, l’assemblée générale fixe la durée et la rémunération du 
mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au 
détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, la proposition du candidat 
devra être présentée préalablement au Conseil de l’Ordre des médecins compétent.
ARTICLE DIX - POUVOIRS DES GERANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet 
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale. 
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. 
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la 
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en 
laquelle il agit. 
ARTICLE ONZE - DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer: 
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, 
assurés ou autres; 
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités 
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera. 
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant 
accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur 
durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de 
toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. 
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il 
s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. 
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale. 
La rémunération sera fixée par l’assemblée générale.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne 
pourra se faire au détriment des autres associés.
ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que 
les critères légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide. 
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais 
généraux, sera fixé par l'Assemblée Générale. 
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation 
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. 
Il
pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter ou se faire 
assister par un expert-comptable. 
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son 
accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui 
intéressent la société. 
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera 
indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les 
comptes annuels. 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus 
à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs 
d’obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.
TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION
ARTICLE QUINZE.
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. 
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et 
forment un tout. 
La gérance se conformera en outre au Code des sociétés. 
S'il est nommé un commissaire, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les 
adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'Assemblée 
Générale. 
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption 
sur la décharge des gérants ou commissaires. 
ARTICLE SEIZE - AFFECTATION DES BENEFICES
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins pour constituer un 
fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ledit fond aura 
atteint le dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si pour une raison quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur 
participation dans le capital.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé augmenté 
du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et 
diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application 
de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif net tel 
qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et pertes.
Toute distribution faite en contravention avec les dispositions ci-avant doit être restituée par 
les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l’ignorer compte tenu des 
circonstances.
Les payements des dividendes ont lieu aux endroits et aux époques déterminées par la 
gérance.
Les associés peuvent toutefois décider en assemblée générale que tout  ou partie du restant 
des bénéfices sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extra ordinaire ou à 
l’attribution de tantièmes au profit de la gérance ou adopter tout mode de répartition des 
bénéfices. »
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. 
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. La 
réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. 
TITRE VI. DISSOLUTION-LIOUIDATION
ARTICLE DIX-SEPT- DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision 
prise par l'assemblée générale, dans les termes prescrits pour la modification des statuts. 
ARTICLE DIX-HUIT - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs 
émoluments.
Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés, il sera fait appel à des médecins.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des 
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit
par des appels de fonds 
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. 
ARTICLE DIX-NEUF - PERTE DE CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater 
du moment ou la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les 
modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, 
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés, conformément à la loi.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la 
dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé 
peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de 
régulariser la situation.
ARTICLE VINGT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré 
des parts sociales.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
ARTICLE VINGT ET UN - DEONTOLOGIE MEDICALE
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. La convention, les statuts et le 
règlement d'ordre intérieur doivent garantir le libre choix du médecin, l'indépendance 
diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut 
être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent. 
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures 
nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
Le règlement d'ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de frais du médecin. 
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins. 
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial de 
l'Ordre des Médecins. 
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation 
du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. 
Si un ou plusieurs médecins entrent dans la société, ils doivent mettre en commun la totalité, 
ou une partie, de leur activité médicale et des honoraires générés qui sont perçus par et pour 
le compte de la société. 
L'attribution des parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état 
de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin 
associé pour le travail presté. 
Les statuts fixent les conditions de constitution d'une réserve. Une réserve ne peut être 
constituée que de l'accord unanime des médecins associés. 
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. 
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions dans 
lesquelles les parts sont cessibles entre associés, la destination des parts de l'associé qui 
décède, qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation équitable pour l'associé ou 
ses ayants droit, la façon dont s'effectue la liquidation, les conditions d'admission d'un 
nouvel associé et la manière dont les parts lui sont cédées. 
L'admission d'un associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres. Tout 
médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de 
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques 
retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à  la majorité 
simple des suites à donner à ces décisions.
La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions 
d'exclusion temporaire ou définitive d'un médecin. 
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. 
En cas  de pluralité d’associés, le médecin qui a fait l’objet d’une suspension ne peut se 
choisir lui-même un remplaçant. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures 
nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au 
moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la 
connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin. À défaut de ces 
dispositions, le Conseil provincial prendra les mesures qui s’imposent.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement 
diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition. Le médecin exerce 
une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. 
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création 
d'un établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au 
préalable à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre et soumise à son approbation. 
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails. 
Si un ou plusieurs médecins entrent dans la société, il faut qu'ils présentent également leur 
contrat et les statuts de la société au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent. La 
rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale. 
Les droits et obligations réciproques du médecin et de la société (rémunération par les 
associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à 
la perception, la répartition ou le paiement des honoraires, etc...) doivent faire l'objet d'un 
contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. 
ARTICLE VINGT-DEUX - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
ARTICLE VINGT-TROIS - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement 
après la constitution, prend les décisions suivantes :
ASSEMBLEE GENERALE
1. GERANT
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est 
définitivement constituée, les associés uniques agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, décident de nommer gérant de ladite société pour une durée de six (6) ans, 
éventuellement renouvelable Monsieur SCHRÖDER Erwin et Madame CREUTZ Marie-
Thérèse ce qu’ils acceptent expressément.
Ils peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur Erwin SCHRÖDER est gratuit, celui de Madame Marie-Thérèse 
CREUTZ est rémunéré. Dans l’hypothèse ou le mandat serait rémunéré, la rémunération 
sera fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de résultats et 
ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
2. COMMISSAIRE
L'assemblée générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui 
permettant de ne pas nommer de commissaire et décide que jusqu'à constatation du contraire 
par l'assemblée, aucun commissaire ne sera nommé.
3. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
L’assemblée décide que le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux 
mille dix.
4. PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
5. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
:
Les associés décident : 
A. 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature 
des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix par Monsieur Erwin SCHRÖDER et 
Madame Marie-Thérèse CREUTZ, prénommés, dans le cadre de leurs activités 
professionnelles, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
B.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire : 
- Mandat : les associés déclarent se constituer pour mandataires pour prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la 
société en formation, ici constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de 
la souscription desdits engagements, agissent également en leur nom personnel (et non pas 
seulement en qualité de mandataire).
- Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la 
société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits 
dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme, signature Thibaut de Paul de BARCHIFONTAINE, Notaire associé