N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Defense Veterans Shooting Association Famenne
(en abrégé) : DVSAF
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Englebert 1
1331
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Rixensart (Rosières)
Statuts de l'ASBL
Defense Veterans Shooting Association - Famenne
DVSAF
Article 1. - L'association. 4
1.1 Forme juridique. 4
1.2 Dénomination. 4
1.3 Siège. 4
1.4 Durée. 5
Article 2. - Buts et activités. 5
2.1 But5
Ces Buts ne sont cependant pas limitatifs.5
2.2 Activités. 6
Article 3. - Membres. 7
3.1 Membres effectifs. 7
3.2 Membres adhérents.7
3.2.1 Membres adhérents : procédures d’admission. 7
3.2.2 Décision d’adhésion par le Conseil d’Administration. 8
3.2.3 Admission et stage. 8
3.3 Autres membres. 8
3.4 Membres d'Honneur.8
3.5 Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires. 8
3.6 Registre des membres effectifs. 9
Article 4. - Cotisations. 10
Article 5. - L'Assemblée Générale. 10
5.1 Composition. 10
5.2 Compétences. 10
5.3 Convocation et ordre du jour11
5.4 Délibération. 11
5.5 Représentation. 11
5.6 Modifications statutaires et dissolutions. 12
5.7 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale. 12
Article 6. - Administration et représentation.12
6.1 Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat12
6.2. Démission. 13
6.3 Fréquence et lieu des réunions. 13
0501736161
6.4. Délibération. 13
6.5 Pouvoirs. 13
6.6 Délégation à la gestion journalière. 14
6.7 Représentation. 14
6.8 Mandat et responsabilité. 14
6.9 Publications. 14
6.10 Urgence. 15
Article 7. Dispositions diverses.15
7.1 Règlement d'ordre intérieur.15
7.2. Exercice social15
7.3. Comptes et budgets. 15
7.4 Vérificateurs aux comptes. 15
7.5 Dissolution de l’association. 15
7.6. Compétences résiduelles. 16
7.7 Financement16
Les soussignés:
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire
· Georg Janssen, Avenue Englebert, 1, 1331 Rosières, NN 55052109181, né le 21/05/1955 à Mulheim an der
Rhur (RFA)
· André Winand, La Béole, 8, 5370 Havelange, NN 54050514303, né le 05/05/1954 à Rochefort
· Michel Grondal, 53C, Rue de Ciney, 5350 Ohey, NN 50101606590, né le 16/10/1950 à Ans
· Jacques Franssen-Trokay, Rue des Houssales, 27, 4550 Nandrin, NN 48041509704, né le 15/04/1948 à Liege
· Francois Van den Broeck, Route d'Ottignies 22A, 1380 Lasne, NN 83101711722, né le 17/10/1983 à Braine
l'alleud
réunis en assemblée le 30/11/2012, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants. Statuts arrêtés comme suit :
Article 1. - L'association
1.1 Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL"), conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après "loi sur les ASBL et les fondations").
1.2 Dénomination
L'ASBL est dénommée "Defense Veterans Shooting Association Famenne" ou en abrégé "DVSAF".
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou
l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3 Siège
Le siège de l'ASBL est sis à l'avenue Englebert 1, 1331 Rosières, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de
s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4 Durée
L'ASBL est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 2. - Buts et activités
2.1 But
L'ASBL a pour but principal:
· de permettre aux Vétérans de la Défense de se retrouver par la pratique du tir sportif et d’activités conviviales
· d’accueillir en son sein des tireurs sportifs civils et non Vétérans afin de renforcer le lien entre les Vétérans et la
société civile
· de faciliter les entraînements des élites sportives de l’URSTBf (Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique,
aile Francophone, ASBL)
· de promouvoir la pratique du tir sportif par les jeunes, particulièrement dans la région de Marche en Famenne.
· de créer en son sein une école de tir ayant pour mission d’éduquer les tireurs à la sécurité aux armes à feu.
Afin de réaliser ces buts,
· La DVSAF pourra organiser, contrôler, promouvoir et de développer les différentes disciplines du tir aux armes
d’épaule et de poing à canon lisse ou rayé (y compris à poudre noire) sur cibles conventionnelles, disciplines
définies et reconnues par l’URSTBf
· le cas échéant, de promouvoir et de favoriser la mise au point de nouvelles disciplines de tir sportif ou de loisir ;
· d'encourager toute action pédagogique et promotionnelle relative au tir sportif, récréatif et de loisir;
· d'appliquer des programmes relatifs à l'éducation de comportements de sécurité dans la manipulation des
armes, ainsi que la matière des examens qui les sanctionnent;
· de former des jeunes tireurs
· de contribuer à la préparation et au soutien spécifiques des élites; notamment par la mise à disposition
d’installations et de stands à des conditions déterminées par le Conseil d’Administration du DVSA-F
· d'établir et de participer à l'élaboration de calendriers de tir, et de les faire respecter;
· de préparer et d'organiser des compétitions
· d'apporter à ses membres effectifs et adhérents des informations utiles dans le domaine du tir dans la limite de
nos compétences
Ces Buts ne sont cependant pas limitatifs.
2.2 Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment:
· L’organisation de séances de tir sportif, récréatif
· L’organisation d’activités pour les Vétérans spécifiquement, par exemple des voyages, conférences, etc...
· L'organisation de cours et formations,
· L'organisation de rencontres sportives amicales
· L'organisation ou la participation à des activités de promotion du tir sportif
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, les activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs
ou dirigeants d’entreprises du secteur public et/ou privé ayant une agrégation des autorités compétentes dans les
différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle. (ex: Services de Police,
Défense, Eaux et Forêts etc..)
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, de documentation, de livres ou
supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, …), … etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
Article 3. - Membres
3.1 Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs comparants au présent acte sont les premiers membres
effectifs. Peut également acquérir la qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Toutefois, afin de correspondre aux buts initiaux de l’association, les Vétérans constitueront au minimum trois
cinquièmes du nombre total des membres effectifs. Ne peut devenir membre effectif qu’une seule personne par
famille, lien familial au premier degré.
3.2 Membres adhérents.
Sont membres adhérents : tous ceux qui sont dans les conditions légales, qui participent aux activités de
l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,
après admission et réussite de l’examen de sécurité interne. Cet examen est indépendant de l’examen
préparatoire à l’obtention de la LTS ou à une demande de Modèle 4, mais il y prépare.
Les membres adhérents sont admis sur base de remise d’un dossier dont la composition détaillée est fixée par le
conseil d'administration et publiée dans les ROI du club.
 Ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
Les candidats membres adhérents Vétérans doivent lors de leur inscription au club présenter leur carte légale de
Vétéran reçue de l’INIG-V afin que la DVSAF leur reconnaisse le statut de Vétérans.
3.2.1 Membres adhérents : procédures d’admission
Les candidats membres adhérents font la demande de leur adhésion, en mentionnant leur nom, adresse et n° de
téléphone soit au commissaire de service pendant les heures d'ouverture, qui transmettra la demande au
secrétaire; soit par écrit adressé directement au secrétaire.
 Le secrétaire transmet dans les trente jours de la réception de la demande un dossier d'inscription au candidat
membre adhérent comprenant les documents déterminés précisément par le ROI du club, et comprenant par
exemple : une copie des statuts de la DVSAF; une copie de la liste des substances dopantes et moyens interdits;
une copie de l'avenant d'assurance responsabilité civile; une copie du règlement d'ordre intérieur de la DVSAF,
un formulaire de demande d’inscription qui devra être signé par le candidat membre adhérent et être paraphé par
au moins un administrateur; un formulaire de renseignements relatifs, entre autres, au domicile et à l'adresse, au
n° de téléphone, au n° d'immatriculation du véhicule et à la motivation du candidat; un certificat médical d’aptitude
au tir à faire remplir par le médecin traitant, et un formulaire général demandant entre autre au candidat de fournir
un extrait de casier judiciaire récent et des photos d’identité récentes, un formulaire de virement pour les
cotisations au DVSA-F asbl, à URSTBf asbl et pour les frais administratifs d’inscription non remboursables.
3.2.2 Décision d’adhésion par le Conseil d’Administration
Lors de la première réunion du conseil d'administration suivant la date de la candidature où à l'échéance du
stage, il sera décidé souverainement, par une décision qui ne devra pas être motivée et sera sans appel
d'admettre ou de rejeter la candidature du nouvel adhérent. La décision sera prise à la majorité simple des
membres du conseil d'administration présents ou valablement représentés et sera notifiée par courrier simple au
candidat à l'initiative du secrétaire. Toutefois, un membre, même accepté par le conseil d'administration accepte
d’éventuellement voir son adhésion comme membre annulée si sa présence sur la concession militaire était
refusée par le service compétent du service général de renseignement de l'armée.
3.2.3 Admission et stage
En cas d'admission, la qualité de membre adhérent stagiaire sera réputée avoir été acquise depuis le jour où le
paiement de la cotisation a été enregistré. En cas de refus de la candidature, le montant de la cotisation sera
remboursé au candidat sous déduction d'une somme déterminée par les ROI à titre de frais administratifs.
Pendant toute la période de stage, le candidat membre adhérent sera soumis aux mêmes obligations des
membres effectifs et adhérents lors de sa fréquentation de l'association, tant pour les statuts que pour le
règlement d'ordre intérieur de la DVSA-F. Le membre adhérent stagiaire ne devient toutefois membre adhérent
qu’après avoir réussi le module interne de formation à la sécurité aux armes et après vote à une majorité des
deux tiers des administrateurs lors du Conseil d’Administration suivant la réussite du test. A ce stade, en cas de
refus, la décision de refus sera motivée et par écrit au candidat mais ne pourra donner lieu à procédure d’appel.
Le Conseil d’Administration est compétent pour exclure un membre adhérent stagiaire.
3.3 Autres membres
Les autres types de membres peuvent être :
· les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association
· les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association,
· les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
3.4 Membres d'Honneur.
Les membres d'honneur sont élus à la majorité simple par le conseil d'administration en fonction de leur apport
personnel à l'objet social de l'association. Ils seront exemptés de cotisation dès l'exercice social au cours duquel
ils ont été élus.
3.5 Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire : …
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire et/ou courriel et au plus tard à l’Assemblée générale suivante.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales consécutives
sur une période de trois ans.
L’exclusion définitive d’un membre effectif ou adhérent non stagiaire ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité simple des voix présentes.L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent non stagiaire par
l’assemblée générale requiert les conditions suivantes:
- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
- La décision de l'assemblée générale doit être à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ;
- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent stagiaire sous les conditions mentionnées à l’article
3.2.3
Le conseil d’administration peut prendre des mesures à caractère disciplinaires à l’égard d’un membre adhérent
ou effectif qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts ou aux lois ou au règlement d'ordre intérieur, mais
l’exclusion définitive d’un membre adhérent ou effectif est du ressors exclusif de l’assemblé générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
3.6 Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, ou en un autre lieu fixé par le conseil
d’administration le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date et du lieu de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande. Le fichier et les documents contenant la liste des membres et les données relatives à
leur vie privée sont confidentiels et ne peut être communiqués qu’aux autorités légales qualifiées à leur requête.
Ces documents doivent être rangés en lieu sûr et sous clé.
Article 4. - Cotisations
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. Les membres effectifs et
adhérents paieront une cotisation annuelle qui ne pourra dépasser la somme de 250 € ni être inférieure à 50 €.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d'administration à la fin de chaque exercice social et il
entrera en vigueur dès l'exercice social suivant. Le montant des cotisations annuelles est également fixé par le
conseil d'administration en fonction des catégories Vétérans- membres ordinaires – seniors, juniors. La cotisation
des Vétérans sera toujours inférieur à celle des membres ordinaires eu égard aux services qu’ils ont rendu à la
Nation et aux buts explicites de la DVSA-F asbl. La perte de qualité d'un membre d'honneur, effectif, ou adhérent,
pour quelque raison que ce soit, ne donne jamais lieu au remboursement de la cotisation.
Article 5. - L'Assemblée Générale
5.1 Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents y sont admis comme observateurs silencieux, mais ils
n’ont pas le droit de vote. Avec l'autorisation du président, un membre adhérent peut, le cas échéant, s'adresser
à l'Assemblée générale.
5.2 Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts selon les conditions fixées à l’article 5.4;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- approuver les rémunérations ou le remboursement des frais de déplacements perçus par certains membres de
l’asbl le cas échéant, dans la cadre de la loi sur la rétribution des bénévoles dans les asbl ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur ou commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale ;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 3.6.).
- en cas de faute ou manquement grave, voter selon les modalités de l’article 5.4 l’exclusion de membres
adhérents ou effectifs. La décision d’exclusion devra être motivée et signifiée à l’intéressé.
5.3 Convocation et ordre du jour
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administrationpar lettre ordinaire
et/ou courriel au moins trois semaines avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
5.4 Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
5.5 Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 1 procuration validée par le conseil d'administration. Tous les membres effectifs ne
peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simpledes voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du conseil
d'administration présents ou représentés, nommer, à titre ad intérim, un membre du conseil d'administration qui
achèvera le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la prochaine Assemblée
générale.
5.6 Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
5.7 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire et est signé par tous les administrateurs présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Article 6. - Administration et représentation.
6.1 Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 personnes au moins si il n’existe que
trois membres effectifs et de maximum 10 personnes, nommées et révocables par l’assemblée générale et
choisies parmi les membres effectifs.
 Au sein du conseil d’administration, le nombre d’administrateurs issus des rangs des membres effectifs Vétérans
sera toujours supérieur au nombre d’administrateurs issus des autres membres effectifs, civils ou militaires. Le
Président doit être un membre effectif Vétéran.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. La
durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat,
un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l’administrateur qu’il remplace.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du président est prépondérante.
 Exceptionnellement, un administrateur empêché peut mandater un autre administrateur pour le représenter
nominativement lors d’une séance du conseil d’administration. Toutefois, les administrateurs présents au conseil
d’administration doivent tous accepter le procédé. Sinon, le mandat n’est pas valable.
6.2. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à qu'il puisse être raisonnablement pourvu
à son remplacement. Une transparence quand à la transmission des informations et des affaires en cours sera
demandée au démissionnaire.
6.3 Fréquence et lieu des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir (et au moins une fois par trimestre). Il est
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président (ou en son absence par
un administrateur désigné en préambule à chaque réunion).
Le Conseil d'administration se tient au siège de l'ASBL ou tout autre lieu en Belgique notifié dans la lettre de
convocation.
6.4. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 3/5de ses membres est présente. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage
des voix la voix du président de séance est déterminante.
6.5 Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel qui serait engagé par l’association à titre professionnel selon les lois en vigueur
en matière de législation sociale.
Le conseil d'administration peut, en particulier, prendre toute mesure ou tout règlement concernant la sécurité et
l'organisation du tir, lesquels deviendront obligatoires dès leur notification aux intéressés ou leur affichage dans
les locaux de l'association ou, de leur édition dans les rapports médiatiques, tels leur magazine, leur site internet,
le ROI ou les ordres permanents spécifiques de chaque de stand de tir. Il prendra toute mesure pour faire
respecter les dits règlements et statuts. En cas de non-respect d'une des dispositions réglementaires applicables,
d'une injonction ou d'une mesure donnée ou prise par une personne habilitée, le conseil d'administration pourra
prononcer à l'égard du membre en infraction, celui-ci dûment convoqué et entendu en ses explications, toute
mesure destinée à sanctionner son comportement et assurer le respect des lois en vigueur, des présents statuts
des règlements d'ordre intérieur ou de sécurité, ainsi que de la norme ou de la mesure enfreinte. Le conseil
pourra ainsi, à titre exemplatif, prononcer à la majorité simple à l'encontre du membre fautif un avertissement, un
blâme, une mise à pied temporaire ou une suspension jusqu’à la prochaine assemblée générale. La décision
motivée sera notifiée par écrit à l'intéressé par le conseil d'administration. L’avertissement et le blâme ne sont pas
susceptibles d’appel. Il peut mettre l’exclusion définitive et motivée d’un membre adhérent ou effectif à l’ordre du
jour de l’assemblée générale, seule compétente. Le conseil d’administration a le pouvoir d’exclure un membre
adhérent stagiaire.
6.6 Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
6.7 Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public et
militaire, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant Qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (ou aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
6.8 Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
6.9 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Un procès verbal de la réunion est rédigé et signé par un administrateur désigné en préambule à la réunion et
signé par les administrateurs présents. Ce procès verbal est conservé dans un registre des procès verbaux qui
peut être consulté parles membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités
fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
6.10 Urgence
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises avec l'accord unanime des administrateurs (courrier, courriel, ...) A cet effet,
il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, visioconférence ou téléconférence.
Article 7. Dispositions diverses.
7.1 Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est rédigé et tenu à jour par le Conseil d’Administration. Il est validé les
membres effectifs à la majorité simple lors de l’Assemblée Générale. Les membres effectifs peuvent proposer
des modifications au ROI selon les modalités prévues pour mettre un sujet à l’ordre du jour.
7.2. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
7.3. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
En fin d'exercice social, les comptes sont clôturés par le conseil d'administration et ce dernier dresse un
inventaire, le bilan de l'exercice écoulé, le compte des pertes et profits et prépare le budget de l'exercice suivant.
Tous les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tient avant la fin du mois
de juin de l’année qui suit l’exercice, au siège social ou en tout autre endroit fixé par le conseil d'administration et
précisé dans les convocations.
L'assemblée générale vérifiera les comptes, donnera décharge aux administrateurs et approuvera le budget de
l'exercice suivant.
7.4 Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et rééligible(s) ,
chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
7.5 Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une œuvre sociale de l'armée (fonds aux veuves et orphelins) ou à défaut les œuvres sociales de
l'armée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
7.6. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
7.7 Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernière volontés, obtenus tant pour soutenir les
buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
· Georg Janssen, Avenue Englebert, 1, 1331 Rosières, NN 55052109181, né le 21/05/1955 à Mulheim an der
Rhur (RFA)
· André Winand, La Béole, 8, 5370 Havelange, NN 54050514303, né le 05/05/1954 à Rochefort
· Michel Grondal, 53C, Rue de Ciney, 5350 Ohey, NN 50101606590, né le 16/10/1950 à Ans
· Jacques Franssen-Trokay, Rue des Houssales, 27, 4550 Nandrin, NN 48041509704, né le 15/04/1948 à Liege
· Francois Van den Broeck, Route d'Ottignies 22A, 1380 Lasne, NN 83101711722, né le 17/10/1983 à Braine
l'alleud
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme président de l'ASBL :
· Georg Janssen, Avenue Englebert, 1, 1331 Rosières, NN 55052109181, né le 21/05/1955 à Mulheim an der
Rhur (RFA)
qui accepte(nt) ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité trésorier :
· Jacques Franssen-Trokay, Rue des Houssales, 27, 4550 Nandrin, NN 48041509704, né le 15/04/1948 à Liege
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme secrétaire :
· Francois Van den Broeck, Route d'Ottignies 22A, 1380 Lasne, NN 83101711722, né le 17/10/1983 à Braine
l'alleud
qui accepte ce mandat.
Fait à Rosières, le 30 Novembre 2012
Georg Janssen
André Winand
Michel Grondal
Jacques Franssen-Trokay
Francois Van den Broeck