N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Wood Dog
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Av. Pierre et Marie Curie 86
Wood Dog
(Association sans but lucratif)
CONSTITUTION
Les soussignés:
1. Louis Deppe, Chaussée de la Libération 37, 1390 Grez-Doiceau
2. Murielle Lemay, Avenue René Gobert 2, 1180 Uccle
3. Myrte Vandeweerd, Van den Heckestraat 58, 9040 Ledeberg
4. Lucas Lebrun, Avenue Pierre et Marie Curie 86, 1050 Ixelles.
Tous ont convenu le 22-12-20, de constituer une association sans but lucratif,
conformément Code des Sociétés et des Associations, ils ont arrêté les statuts comme
suit :
STATUTS
Dénomination, siège, but et durée :
Art. 1. L’association est dénommée Wood Dog.
Art. 2. Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3. L’association a pour but d’une part la création, la production, le soutien, la
promotion et la valorisation de contenus artistiques et d’autre part la sensibilisation du
public aux différentes expressions artistiques. Son champs d’action s’étend à la Belgique,
à l’Europe et à l’international.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec
ses membres et notamment :
- la réalisation d’oeuvres artistiques ou de tout projet artistique rencontrant son objet
social de manière directe ou indirecte.
- l’organisation de séminaires, workshop, stages, colloques, formations, des expositions,
festivals ou toute manifestation publique rencontrant son objet social de manière
directe ou indirecte.
- l’organisation e cours autour de sujets rencontrant son objet social de manière directe
ou indirecte.
- la création de moyens de diffusion artistique, en réalisant des enregistrements ou des
livestreams par exemple.
- la création et à la diffusion d'outils artistiques, tels que de logiciels.
- l’achat de matériel et d’outils l'aidant à réaliser son objet social de manière directe ou
indirecte.
- La signature et l’execution des contrats de recherche, l’octroi de bourses et le
lancement de toute procédure utile à l’exécution de son objet
- Elle pourra engager et rémunérer du personnel sous contrat de travail ou comme
0760409328
prestataire indépendant. Elle pourra également faire appel à des bénévoles qu'elle
pourra défrayer.
Le type d'engagement peut être, comme pour un employeur classique, à temps plein ou
partiel, indéterminé ou déterminé.
- L’association pourra solliciter des financements publics ou privés, régionaux,
nationaux ou internationaux.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout
service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Art. 4. L’association est une association à durée indéterminée.
Membres
Art. 5.
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres
adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2.
Art. 6.
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Toute personne acceptée à la majorité après avoir exprimé, par écrit au conseil
d’administration, la volonté d’intégrer l’association en tant que membre effectif. La
décision d’acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel.
Art. 7.
Sont membres adhérents :
1° Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent par écrit à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La décision d’acceptation ou
de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel.
Art. 8.
Les admissions de nouveaux membres (effectifs et/ou adhérents) sont décidées à la
majorité simple par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut refuser
l’admission de nouveaux membres sans devoir motive son refus.
Art. 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhèrent ne peut être prononcée que par
l’assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sans devoir la motive. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
la décision de l’assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Cotisation
Art. 10.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actifs de leurs
Assemblée Générale
Art. 11.
L’assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres
effectifs, s’il y a des membres adhérents).
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présent statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- Les exclusions de membres ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui
suivent la clôture de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle
doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous
les membres effectifs doivent y être convoqués (et le cas échéant les autres catégories de
membres peuvent y être convoqués).
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou
courriel adressé à chaque membre visé à l’article 11 des statuts au moins 15 jours avant
l’assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’assemblée générale est valablement constituée à partir du moment où tous ses
membres sont présents ou représentés.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Pour assister à l’assemblée, un membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1
procuration(s).
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Art. 13.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social
où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres)
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs justifiant d’un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, singés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur.
Administration
Art. 14. L’association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au
moins. Seuls les membres pourront être administrateur.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 15. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil est un organe collégial qui désigne parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 16. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à celles de l’assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non
et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
Art. 17. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre
gratuit.
Dispositions diverses
Art. 18. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 19. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net
de l’avoir social.
Art. 20. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou
par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à
une ASBL avec un but similaire.
Art. 21. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par
la loi .
Le premier exercice social commence des la date de fondation de l’asbl jusqu’au tot 31-
12-21.
Approuvé par l’Assemblée Générale le 22-12-20 à Ixelles
en deux exemplaires dont l’un est conservé au siège social (Avenue Pierre et Marie Curie
86 1050 Ixelles) de l’association et dont l’autre est déposé au e-greffe .
Signé:
Louis Deppe, Chaussée de la Libération 37, 1390 Grez-Doiceau
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Murielle Lemay, Avenue René Gobert 2, 1180 Uccle
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Myrte Vandeweerd,Van den Heckestraat 58, 9040 Ledeberg
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Lucas Lebrun, Avenue Pierre et Marie Curie 86, 1050 Ixelles.
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Wood Dog
Association à but non lucratif
Avenue Pierre et Marie Curie 86,1050 Ixelles
PROCES-VERBALE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE Wood Dog LE 22-12-20
1. Lors de sa réunion inaugurale, l’assemblée générale, conformément aux statuts ; a
désigné comme administrateurs les personnes suivantes :
1. Louis Deppe, Chaussée de la Libération 37, 1390 Grez-Doiceau né à Uccle le 13-11-
00 avec numéro de registre national 00.11.13-241.57
2. Murielle Lemay, Avenue René Gobert 2, 1180 Uccle, né à Uccle le 12-10-60 avec
numéro de registre national 90.10.12-760.64
3. Myrte Vandeweerd, Van den Heckestraat 58, 9040 Ledeberg, né à Eeklo le 08-12-
93 avec numéro de registre national 93.12.08-222.23
2. Les administrateurs exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts de la
manière prévue par les statuts.
3. Dorénavant, le mandat des administrateurs précités est d’une durée indéterminée
Ixelles, 22-12-20
Louis Deppe Murielle Lemay
Administrateur Administrateur
Myrte Vandeweerd Lucas Lebrun
Administrateur Membre fondateur