N° d'entreprise : 0823921166
Nom
(en entier) : BAGUATECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Joseph Jongen 20
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Yves Behets Wydemans, à Bruxelles, le 15 juin 2023, il
résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « BAGUATECH », ayant son siège social à Uccle, avenue Joseph Jongen 20.
TVA BE 0823.921.166 - RPM Bruxelles.
Laquelle a pris les résolutions suivantes:
1/ RAPPORT
Une justification détaillée de la modification de l'objet social a été exposée par l’organe d’
administration dans un rapport. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive
de la société, arrêté au 31 mars 2023. Un exemplaire du rapport et de son annexe est à l'instant
déposé sur le bureau.
2/ EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL
L'actionnaire unique décide d’étendre l’objet social aux activités suivantes :
- les activités de journalisme et de communication dans tous médias tels que
la presse, l’audiovisuel, la radio et internet
- toutes activités relevant de la production, la programmation, la distribution et la diffusion de
programmes de radio et de télévision auprès de chaînes nationales, régionales ou locales, relevant
du secteur public ou privé.
3/ FORME LEGALE DE LA SOCIETE
L'assemblée décide à l’unanimité d’adapter l’article 1er des statuts au Code des sociétés et des
associations (en abrégé «CSA»), la société adoptant la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
4/ CAPITAL DE LA SOCIETE
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée décide à l’unanimité de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
5/ SIÈGE
L'assemblée décide à l’unanimité de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte
du siège.
L’adresse du siège étant « Uccle (1180 Bruxelles), avenue Joseph Jongen 20 » n’est donc plus une
donnée statutaire.
6/ REFONTE DES STATUTS
L'assemblée décide à l’unanimité d’arrêter comme suit les nouveaux statuts de la société pour les
mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent ainsi qu’avec le Code des sociétés et des
associations.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BAGUATECH ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- de manière générale le conseil dans les domaines financier, technique, informatique et administratif
;
- le conseil et l’assistance aux entreprises et organisations en matière de planification, d'organisation,
de gestion, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, etc. ;
- le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation,
de gestion et contrôle de rendement, etc. ;
- les activités d'audit en général ;
- les activités de management d’holdings : l’intervention dans la gestion journalière, la représentation
de sociétés et autres activités de management;
- les activités d’intermédiaire ou de commissaire ;
- les activités d’interim-management ;
- l’organisation de tous évènements et séminaires ;
- l’importation, l’exportation et la distribution de biens divers ;
- tout appui en matière de secrétariat ;
- les activités de journalisme et de communication dans tous médias tels que
la presse, l’audiovisuel, la radio et internet ;
- toutes activités relevant de la production, la programmation, la distribution et la diffusion de
programmes de radio et de télévision auprès de chaînes nationales, régionales ou locales, relevant
du secteur public ou privé ;
- l’exercice de mandats dans toutes sociétés, entreprises, associations ;
- l’achat et la vente, la gestion pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, de tous biens et
droits immobiliers, et notamment leur vente, location, leasing, promotion, aménagement, exploitation,
transformation, viabilisation, lotissement et/ou valorisation ;
- et de manière générale toutes opérations généralement quelconques se rapportant à des
prestations de services en tous genres au profit des sociétés ou des personnes physiques.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
La société peut donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, d'exploitation ou d'équipement.
Elle dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers chacune. Lorsque les
actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès d’un actionnaire, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat est censé être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur CORBIN Olivier,
né à Versailles (Yvelines – France), le huit mai mil neuf cent soixante-sept. Son mandat a une durée
illimitée et est rémunéré.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mars à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, à moins que la société n’ait été informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Titre VI. Exercice social - Répartition – Réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net reçoit l’affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant précisé que chaque action confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices.
Par dérogation à ce qui précède, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des
articles 5:142 et 5:143 du CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'auront pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la part non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
7° DEMISSION – NOMINATION
L’actionnaire décide de mettre fin au mandat de gérant de Madame CORBIN Anaïs, et procède
immédiatement à sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée
indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé : Yves Behets Wydemans, notaire)