Nº d'entreprise : 4608 824 432
Nom
(en entier) : Centre d'étude et de promotion des vins de qualité
artisanale
CEPvdqa
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Geleytsbeek, 29 à 1180 Uccle
Objet de l'acte : modfication des statuts - Statuts coordonnés du 13-11-2023
L'assemblée générale constituante s'est réunie à Uccle, le 21 mars 1997.
Art 1 - L'association est dénommée : "Centre d'étude et de promotion des vins de qualité artisanale",
(CEPvdqa) association sans but lucratif.
Son siège social est dans une commune de la Communauté française. Il peut être transféré par décision de
l'organe d'administration dans toute autre commune située en Région de Bruxelles Capitale ou dans la partie
francophone de la Région Wallonne.
L'adresse de son site internet est www.vignes.be et son courriel est cepvdqa@gmail.com
Art 2 - But - Objet social
L'association a pour but désintéressé d'étudier et de promouvoir :
- la fabrication par les particuliers de vins et autres boissons fermentées;
- la culture de la vigne et d'autres fruits pouvant être vinifiés;
- une viticulture durable, respectueuse de l'environnement
Pour atteindre cette objectif l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, elle peut, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- expérimenter différentes variétés de fruits, vignes, cépages, techniques culturales, etc. ;
- participer à la gestion de vignobles, projets de plantations de murs de vignes ;
- diffuser et éditer des documents relatifs à son objet via tout média ;
- prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
une décision prise en AG statuant aux deux tiers des voix.
Art 4 - Membres
Le nombre de membres est illimité mais s'élève à trois minimums. L'association peut comporter également
des membres adhérents. Ces derniers sont informés et participent aux activités de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs les administrateurs ainsi que les membres adhérents qui en font la demande écrite
auprès de l'organe d'administration qui les propose à l'assemblée générale. L'admission de nouveaux membres
est décidée souverainement par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration.
Tout membre a droit à démissionner à tout moment, moyennant lettre adressée à l'organe d'administration.
Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de 4/5 des voix.
La qualité de membre est liée au paiement de la cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur
à 125 Euros.
Art 5 - Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tient au premier trimestre de l'année, de préférence en janvier; l'exercice
social se clôture le 31 décembre. Les convocations sont effectuées par courriel avec accusé de réception,
adressé par le président ou le secrétaire, et au moins quinze jours avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'assemblée générale, composée des membres, est l'organe souverain de l'association. Sont notamment
réservées à sa compétence : les modifications des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs
; l'approbation des budgets et comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; les exclusions d'associés ; la
décharge des administrateurs.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en
fait la demande.
Les rapports de réunions sont conservés au siège social où ils peuvent être consultés par les associés ; les
tiers peuvent en obtenir des extraits signés en adressant une demande motivée au président.
Art 6 - Organe d'administration
L'organe d'administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres. La
durée du mandat est indéterminée. Il prend fin par la révocation par l'assemblée générale, la démission
volontaire ou le décès.
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente. Il a les pouvoirs les plus étendus,
à l'exclusion de ceux réservés à l'assemblée générale. L'association est valablement représentée par la
signature du président ou du secrétaire ou du délégué à la gestion journalière.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Art 7 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 2 : 110 § 1er de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à une ou
des asbl poursuivant les mêmes buts désintéressés et dans une optique de développement durable.
Art 8 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
Nomination d'administrateurs
Mme Annick Bernard, MM Marc De Brouwer et Stéphane Royer sont confirmés comme administrateurs.
Ils ont donné pouvoir à Mme Annick Bernard, présidente et à M. Marc De Brouwer, secrétaire de signer les
documents au nom de l'association, conformément à l'article 5 des présents statuts. Marc De Brouwer est
désigné comme délégué à la gestion journalière)
Ces statuts adaptés aux nouvelles prescriptions légales ont été adoptés par l'AG du 13 novembre 2023.
Signé : A. Bernard (présidente) - M. De Brouwer (secrétaire-administrateur délégué)
Liste des membres
Bernard Annick, rue Geleytsbeek, 29 à 1180 Bruxelles, née à Solre-Saint-Géry le 13-12-1960,
De Brouwer Marc, rue Geleytsbeek, 29 à 1180 Bruxelles; né à Ixelles le 27-04-1954, exte