N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELDIVE DIVING CLUB
(en abrégé) : BELDIVE DC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Anges 65
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain
Les soussignés :
     -     Emmanuel GODEAU, NN 60.11.02-109.04, domicilié rue de Montigny, 8 à 5310 HANRET (EGHEZEE) ;
     -     Sophie COENART, NN 84.12.03-232.71, domiciliée rue de Montigny, 8 à 5310 HANRET (EGHEZEE) ;
     -     Philippe GUEUNING, NN 59.10.24-417.75, domicilié rue des Anges, 65 à 1320 BEAUVECHAIN ;
     -     Carine DELROISSE, NN 61.06.22-306.66, domiciliée rue des Anges, 65 à 1320 BEAUVECHAIN
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux dispositions légales en
vigueur à ce jour.
 
TITRE 1er : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL.
 
Article 1 : dénomination.
L’association sans but lucratif est dénommée «BELDIVE Diving Club asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de «BELDIVE DC asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels porteront ces mentions.
 
Article 2 : siège social.
Le siège social est établi rue des Anges, 65 à 1320 BEAUVECHAIN, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.  Il pourra être transféré à toute autre adresse dans le même arrondissement judiciaire par simple
décision du conseil d’administration et dans un autre arrondissement judiciaire par l’assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.  La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnées au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
TITRE 2 : BUT.
 
Article 3 : objet social.
L’asbl a pour objet la promotion de la plongée sous-marine et des activités subaquatiques, sous toutes ses
formes.  Elle organisera des activités sportives et récréatives dans ce cadre et prônera la formation et l'évolution
individuelle de ses membres.
L’asbl n’organisera pas directement de formations.  Elle pourra prendre tous accords avec des structures
commerciales pour atteindre ses objectifs.  Elle facilitera les contacts entre ses membres et lesdites structures.
Le but principal de l’association est de faire connaître le monde subaquatique, de le faire aimer, de permettre aux
membres d’en exercer les différentes activités et d’aider chacun à évoluer en fonction de ses envies et de ses
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capacités.
Elle pourra exercer son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
TITRE 3 : MEMBRES.
 
Article 4 : qualités des membres.
L’association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.  Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.
 
Article 5 : sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Tout membre adhérent qui, après une année complète en tant que membre adhérent, présenté par deux
membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale
réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Article 6 : sont membres adhérents :
Les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’administration et qui désirent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7. 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 8.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.  Si la personne pratique déjà des activités subaquatiques, elle devra mentionner dans sa
demande outre ses coordonnées, tous ses diplômes et certifications déjà acquis dans le domaine ainsi que son
assurance individuelle en cours de validité, expliquer son expérience et sa motivation.
 
Article 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.  Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par mail.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des vois présentes ou représentées.  Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouis
l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Article 10.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11.
L’association tient un registre des membres effectifs, conformément à la Loi.
 
TITRE 4 : COTISATIONS.
 
Article 12.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.  Ils apportent à l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.  Par contre, les adhérents paient une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par assemblée générale.  Il ne pourra être inférieur à 50, ni supérieur à 500
euros, index des prix à la consommation d’avril 2018.
 
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 14.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les nominations et exclusions des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril.  L’association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. 
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.  Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
 
Article 16.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier électronique adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l’assemblée.  Ce courrier doit être envoyé par un la
boîte mail d’un administrateur au moins.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la Loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17.
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 
Article 18.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.  Les
autres membres n’ont pas le droit de vote.  Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts.
 
Article 20.
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux Lois en vigueur.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux Lois et arrêtés royaux.
 
Article 22.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.  Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
TITRE 6 : ADMINISTRATION.
 
Article 23.
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.  Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 26.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présente lui paraît nécessaire,
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 27.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Sont seuls exclus de la compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 28.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 30.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le secrétaire,
soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément aux Lois en vigueur.
 
Article 32.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses.
 
Article 35.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour du dépôt aux greffes, pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Article 36.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37.
Sans préjudice des dispositions légales, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les Lois et arrêtés royaux
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt aux greffes pour se
clôturer le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale : par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en avril
2019.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
     -     Monsieur Philippe GUEUNING ;
     -     Madame Carine DELROISSE ;
     -     Madame Sophie COENART.
 
Réunion du conseil d’administration :
Les administrateurs réunis en conseil d’administration désignent en leur sein :
     -     Monsieur Philippe GUEUNING : Président ;
     -     Madame Carine DELROISSE : Trésorier ;
     -     Madame Sophie COENART : Secrétaire.
 
La secrétaire madame Sophie COENART, ou la trésorière madame Carine DELROISSE, est chargée des
démarches administratives relatives à la publication des statuts et aux dépôts aux Greffes du Tribunal de Nivelles
ainsi que de toute autre démarche relative à la création de l’asbl.