N° d'entreprise : 0438811172
Nom
(en entier) : G.D.V.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 116
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 20 août 2024, à
enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
à responsabilité limitée « G.D.V. », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo 116
avec le numéro d’entreprise BE 0438.811.172.
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance,
lequel sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps qu'une expédition des
présentes.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    1.  Commerce de textile :
    •  La fabrication, l’achat et le commerce sous toutes ses formes de tous produits textiles,
vêtements, lingerie, bonneterie, chapeaux, cuirs, tant en gros qu’en détail, ainsi que toute activité
semblable ou activité pouvant favoriser l’objet.
    1.  Commerce de vins et boissons spiritueuses ; produits
    •  à la vente sous toutes ses formes et notamment en ligne de vin et autres produits alimentaires
ou boissons spiritueuses ou non, en BtoB ou en BtoC ;
    •  à l’achat, la vente en gros et/ou en détail, l’importation, l’exportation, la distribution, le négoce et
d’une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles, en ce compris la
commercialisation de vins, de boissons spiritueuses et non spiritueuses et tous produits accessoires
au vin, ainsi que tous produits se rapportant directement ou indirectement aux éléments précédents,
tels que tous les articles viticoles (sarments, souches, pieds de vignes, verres à vin, etc.) ;
    •  à l’achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures, et produits
relatifs à l’exploitation d’un commerce d’alimentation et d’un commerce d’import-export, pour tous
produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non ;
    •  à la commercialisation de tous produits importés ;
    •  aux activités d’intermédiaire commercial en spiritueux et boissons de tous types ;
    •  aux activités de promotion des produits viticoles, de la viticulture et de l’œnologie au sens large ;
    •  aux activités d'organisation de réunions, de manifestations, de colloques, d'événements
promotionnels tels que les foires, marchés et festivités de dégustations, de séminaires, de voyages,
de déjeuners ou de dîners dans le domaine de l’œnologie ;
    •  aux activités de coaching, conseil, consultance, formation, expertise technique et assistance
dans tout domaine et notamment les domaines précités.
    1.  Activités immobilières :
La société a pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier pour compte propre,
notamment l’acquisition par achat ou autrement, l’apport en société, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location ou la sous-location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immeubles ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même la constitution de baux
emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres
et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de
financement en relation avec son objet social.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’
aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
            Elle pourra, de même, prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant
mobiliers qu’immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale.
    1.  Activités spécialisées dans les antiquités et les brocantes :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la consignation et la médiation de biens
d'antiquité, d'objets de collection, de meubles anciens, d'œuvres d'art, de bijoux anciens, de livres
anciens, de textiles anciens et de tout autre objet de valeur historique ou artistique.
L'organisation et la gestion de brocantes, de marchés aux puces, de salons d'antiquités,
d'expositions et d'événements culturels liés aux antiquités et aux objets de collection.
La restauration, la réparation, la conservation et l'évaluation d'objets d'antiquité et d'œuvres d'art.
La fourniture de services de conseil, d'expertise et d'évaluation en matière d'antiquités et d'objets de
collection pour les particuliers, les entreprises, les musées et les institutions culturelles.
La gestion et l'exploitation de magasins, de galeries et de plateformes en ligne dédiés à la vente et à
la promotion des antiquités et des objets de collection.
La participation à des foires, des expositions et des salons professionnels en Belgique et à l'étranger.
La formation et l'organisation de cours, d'ateliers et de séminaires sur l'histoire de l'art, les antiquités,
la restauration et d'autres sujets connexes.
    1.  Activités en informatique et cybersécurité :
La conception, le développement, l'intégration, l'exploitation, la maintenance et la vente de logiciels,
de systèmes informatiques, d'applications mobiles et de solutions technologiques.
La fourniture de services de conseil, d'audit, de formation et de support technique en matière
d'informatique, de technologies de l'information et de communication (TIC) et de cybersécurité.
La réalisation d'audits de sécurité, de tests de pénétration, d'évaluations de vulnérabilités et de
gestion des risques pour les systèmes d'information et les réseaux informatiques.
La mise en place, la gestion et la surveillance de solutions de cybersécurité, incluant la protection
des données, la détection et la réponse aux incidents, la gestion des identités et des accès, et la
conformité réglementaire.
La fourniture de services de cloud computing, d'hébergement de données, de sauvegarde et de
récupération après sinistre.
La vente, l'installation et la maintenance de matériel informatique, de réseaux et d'infrastructures
technologiques.
L'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de transformation numérique pour les entreprises et
les organisations.
La formation et la sensibilisation des utilisateurs à la sécurité informatique, à la protection des
données et aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
finan-cières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.»
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de supprimer la référence à la valeur nominale des actions de telle sorte que le
capital de la société est actuellement représenté par sept cent cinquante (750) actions, sans mention
de valeur nominale.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5. Cinquième résolution
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt
mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "G.D.V. ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    1.  Commerce de textile :
    •  La fabrication, l’achat et le commerce sous toutes ses formes de tous produits textiles,
vêtements, lingerie, bonneterie, chapeaux, cuirs, tant en gros qu’en détail, ainsi que toute activité
semblable ou activité pouvant favoriser l’objet.
    1.  Commerce de vins et boissons spiritueuses ; produits
    •  à la vente sous toutes ses formes et notamment en ligne de vin et autres produits alimentaires
ou boissons spiritueuses ou non, en BtoB ou en BtoC ;
    •  à l’achat, la vente en gros et/ou en détail, l’importation, l’exportation, la distribution, le négoce et
d’une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles, en ce compris la
commercialisation de vins, de boissons spiritueuses et non spiritueuses et tous produits accessoires
au vin, ainsi que tous produits se rapportant directement ou indirectement aux éléments précédents,
tels que tous les articles viticoles (sarments, souches, pieds de vignes, verres à vin, etc.) ;
    •  à l’achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures, et produits
relatifs à l’exploitation d’un commerce d’alimentation et d’un commerce d’import-export, pour tous
produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non ;
    •  à la commercialisation de tous produits importés ;
    •  aux activités d’intermédiaire commercial en spiritueux et boissons de tous types ;
    •  aux activités de promotion des produits viticoles, de la viticulture et de l’œnologie au sens large ;
    •  aux activités d'organisation de réunions, de manifestations, de colloques, d'événements
promotionnels tels que les foires, marchés et festivités de dégustations, de séminaires, de voyages,
de déjeuners ou de dîners dans le domaine de l’œnologie ;
    •  aux activités de coaching, conseil, consultance, formation, expertise technique et assistance
dans tout domaine et notamment les domaines précités.
    1.  Activités immobilières :
La société a pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier pour compte propre,
notamment l’acquisition par achat ou autrement, l’apport en société, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location ou la sous-location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immeubles ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même la constitution de baux
emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres
et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de
financement en relation avec son objet social.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’
aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
            Elle pourra, de même, prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant
mobiliers qu’immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale.
    1.  Activités spécialisées dans les antiquités et les brocantes :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la consignation et la médiation de biens
d'antiquité, d'objets de collection, de meubles anciens, d'œuvres d'art, de bijoux anciens, de livres
anciens, de textiles anciens et de tout autre objet de valeur historique ou artistique.
L'organisation et la gestion de brocantes, de marchés aux puces, de salons d'antiquités,
d'expositions et d'événements culturels liés aux antiquités et aux objets de collection.
La restauration, la réparation, la conservation et l'évaluation d'objets d'antiquité et d'œuvres d'art.
La fourniture de services de conseil, d'expertise et d'évaluation en matière d'antiquités et d'objets de
collection pour les particuliers, les entreprises, les musées et les institutions culturelles.
La gestion et l'exploitation de magasins, de galeries et de plateformes en ligne dédiés à la vente et à
la promotion des antiquités et des objets de collection.
La participation à des foires, des expositions et des salons professionnels en Belgique et à l'étranger.
La formation et l'organisation de cours, d'ateliers et de séminaires sur l'histoire de l'art, les antiquités,
la restauration et d'autres sujets connexes.
    1.  Activités en informatique et cybersécurité :
La conception, le développement, l'intégration, l'exploitation, la maintenance et la vente de logiciels,
de systèmes informatiques, d'applications mobiles et de solutions technologiques.
La fourniture de services de conseil, d'audit, de formation et de support technique en matière
d'informatique, de technologies de l'information et de communication (TIC) et de cybersécurité.
La réalisation d'audits de sécurité, de tests de pénétration, d'évaluations de vulnérabilités et de
gestion des risques pour les systèmes d'information et les réseaux informatiques.
La mise en place, la gestion et la surveillance de solutions de cybersécurité, incluant la protection
des données, la détection et la réponse aux incidents, la gestion des identités et des accès, et la
conformité réglementaire.
La fourniture de services de cloud computing, d'hébergement de données, de sauvegarde et de
récupération après sinistre.
La vente, l'installation et la maintenance de matériel informatique, de réseaux et d'infrastructures
technologiques.
L'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de transformation numérique pour les entreprises et
les organisations.
La formation et la sensibilisation des utilisateurs à la sécurité informatique, à la protection des
données et aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
finan-cières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Corinne DUPONT et Maître Hélène
DESENFANS, notaires associés à Bruxelles d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur BAUWENS, Yvan Werner Edouard, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo
116/ES.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, Chaussée de
Waterloo 116.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène DESENFANS.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.