N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cardio-Gramme 4L
(en abrégé) : CG4L
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute-Wez 29 0011
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
Statuts de l'A.S.B.L. CARDIO-GRAMME 4L, en abrégé CG4L
 
 1. Les fondateurs soussignés:
 
1) Monsieur Hennico Maxime, Belge, domicilié à Rue Haute Wez 29, 4000 Grivegnée, numéro national 91.10.12-
295.65
2) Madame Collée Céline, Belge, domicilié à Rue Pierre Wathieu 33, 4420 Montegnée, numéro national
96.07.28-440.09
3) Madame Lantremange Françoise,  Belge, domicilé à Rue Pierre Wathieu 33, 4420 Montegnée, numéro
national  72.08.23-064.38
 
réunis en Assemblée le 06 avril 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. CARDIO-GRAMME 4L, en abrégé
CG4L et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - CARDIO-GRAMME 4L
 
Article 1er :          
 
L'association est dénommée CARDIO-GRAMME 4L, en abrégé CG4L. Cette    dénomination,
immédiatement  suivie  des  mots  "association  sans  but  lucratif", ou de l’abréviation «ASBL» écrits lisiblement
et en toutes   lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces
de ladite association.
 
Article 2:
Son siège social est établi à Rue Haute Wez 29, 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.    Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée  générale  ratifie  la  modification  du  siège  dans  les  statuts  lors  de
sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3:
 
L'association a pour objet la levée de fonds dans le cadre de la participation au 4L :
- de nourritures non périssables
- de fournitures scolaires
0695878295
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, 
poursuivant  le  même  objet  ou  dont  l'activité  contribuerait  ou  pourrait  contribuer  à  la réalisation de celui-ci.
Article 4:
L'association est conclue pour une durée limitée. L'a.s.b.l CARDIO-GRAMME4L sera dissoute le le 21 avril 2019.
 
TITRE III - Membres
 
Article 5:
 
L'association est composée que de membres effectifs. Les membres sont des personnes physiques.
 
Article 6:
 
L’ASBL compte trois associés effectifs,  qui  disposent  de  tous  les  droits  et  obligations
accordés  aux  membres  visés  dans  la  loi  sur  les  associations  sans  but  lucratif. Les  fondateurs
susmentionnés  sont  les  premiers  membres  effectifs. Le  président  et les  administrateurs en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 7:
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectif. Elle est présidée par le président, ou s'il est
absent, par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 8:
 
 Le président du conseil d'administration convoque, par écrit électronique, les membres à l'assemblée générale
sept jours au moins avant l'assemblée.
 
Article 9:
 
 L'Assemblée  générale  est  le  pouvoir  souverain  de  l'association.  Elle  détient  les  pouvoirs  qui  lui  sont
expressément  reconnus  par  la  loi  et  par  les  présents  statuts.  Sont  notamment  réservés  à  sa
compétence:
 
- Les modifications des statuts sociaux.
 
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs.
 
- La nomination et la révocation des administrateurs.
 
- L'exclusion d'un membre.
 
- L'approbation du budget et des comptes.
 
- L'octroi de la décharge aux administrateurs.
 
- La dissolution de l'association.
 
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 10:
 
L'Assemblée générale se réunit le 2e mardi de décembre 2018.
 
Les  membres effectifs  peuvent  à  tout moment  être  convoqués en Assemblée générale extraordinaire  sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.
 
L'Assemblée  générale  est  convoquée  par  lettre  ordinaire  au  moins  quinze  jours  avant  la  date  de  la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.L'ordre 
du  jour  figure  sur  la  lettre  de  convocation. L'Assemblée  générale  ne  peut  délibérer  sur  des points  ne 
figurant  pas  à  l'ordre  du  jour  que  sur  décision  du Conseild'administration.
 
Article 11:
 
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
 
Article 12:
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire  dans  la  loi  ou  les  statuts.  En  cas  de  parité  des  suffrages, la  voix  du  président,  ou  en  son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 13:
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la
lettre  de  convocation  et  lorsque  les  deux  tiers  des  membres  sont  présents  ou  représentés  à l'assemblée.
Si un membre n'est  pas  présent  ou  représents à la  première assemblée,  le Conseil d'administration ne doit
pas convoquer  une  deuxième  assemblé.
 
Article 14:
 
Les  décisions  de  l'Assemblée  générale  sont  consignées  au  registre  des procès-verbaux, signé  par  le
Président et le Secrétaire. Ce registre  est  conservé  au  siège  de l'association  où  tous  les  membres  peuvent 
en  prendre  connaissance  sans  toutefois  déplacer  le registre.  Toute  modification  des  statuts  doit  être 
publiée  aux  annexes  au  Moniteur  belge  dans  le mois  qui  suit  la  décision  de  modification,  il  en  va  de 
même  des  nominations,  des  démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la  dissolution  de  l'association,  les  conditions  de  liquidation  et  la 
désignation  des  liquidateurs,  ainsi que  les noms,  la  profession  et  le  domicile  des  liquidateurs, sont 
publiés  sous  forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 15:
 
L'association est administrée par un Conseil composé  au minimun de 2 administrateurs.
 
- d'un Président,
- Eventuellement d'un vice-président
- D'un Secrétaire
- D'un Trésorier
 
Article 16:
 
Le vice-président peut cumuler deux mandats au sein du Conseil d'administrtion.
 
Article 17:
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir  tous  les  actes  de  gestion  et  de  disposition,  pour  autant  que ceux ci  ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 18:
 
De par  leur  fonction, les  administrateurs  ne  contractent  aucune  obligation  personnelle  en  ce  qui
concerne  les  engagements  de  l'association  et  ne  sont  responsables  que  de  l'exécution  de  leur mandat.
 
Article 19:
 
 Le Conseil d'administration se réunit un minimum d'une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent sur la demande du Président ou du vice-président.  Les réunions  du  Conseil sont 
présidées  par  le  président.  En  cas  d'empêchement  ou  d'absence  du président,  la  réunion  est  présidée 
par  le  vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.  Un administrateur peut se faire  
représenter   aux   réunions du  Conseil par   un   autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.