N° d'entreprise : 0881 802 650
Nom
(en entier) : ELYS
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1160 Auderghem, Rue du Moulin à Papier, 12
Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 6;
décembre 2022.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "ELYS", dont le!
siège est établi à 1160 Auderghem, Rue du Moulin à Papier, 12, inscrite au Registre des Personnes Morales de:
Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881.802.650
a pris les résolutions suivantes :
1°) Au vu du rapport de l'administrateur et du rapport spécial du Réviseur d'entreprises, établis
conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, et après que la Présidente de:
l'assemblée ait confirmé :
- 1º/ que l'actif et le passif n'ont plus varié depuis le 30 septembre 2022 sous réserve du paiement des
dernières dettes ;
- 2°/ que toutes les dettes de la société vis-à-vis des tiers ont été remboursées ;
- 3º/ qu'une dette vis-à-vis de l'actionnaire unique ne peut lui être remboursée mais que l'actionnaire unique
a confirmé par écrit son accord sur la procédure de dissolution et liquidation de la société en un seul acte ;
l'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale a décidé de dissoudre la société.
il a décidé de liquider immédiatement la société, celle-ci n'ayant plus que des liquidités ou créances à partager.
Il a décidé par conséquent de ne pas nommer de liquidateur.
2°) L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale a décidé de mettre fin à son
mandat d'administrateur de la société en suite de la dissolution et la liquidation immédiate de la société.
L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale a décidé de se donner décharge:
pour sa gestion.
L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale a pris acte qu'à défaut de
nomination de liquidateurs, il sera en tant qu'administrateur, à l'égard des tiers, considéré comme liquidateur
conformément à l'article 2 :79 du Code des sociétés et des associations.
3º) L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale a déclaré et prié le Notaire
Bernard WILLOCX, à Bruxelles, d'acter que :
a) la société ne détient que des liquidités ou des créances à verser à l'actionnaire unique et qu'il n'y a aucun:
boni de liquidation ;
b) toutes les dettes vis-à-vis de tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement:
ont été consignées ;
c) la société est immédiatement dissoute à la suite de la décision prise par l'actionnaire unique exerçant les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale;
d) l'actionnaire unique est investi de tout l'actif composé seulement de liquidités ou de créances, et qu'il
supporte le passif de la société à son égard.
e) la liquidation de la société est clôturée.
comptabilité et les documents justificatifs de la société dissoute à son domicile, et ce durant une période de cinq
ans au moins à compter de ce jour.
5°) L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale a décidé de se conférer tous
pouvoirs, avec faculté de substitution ou délégation, afin :
- de remplir et introduire les dernières déclarations fiscales de la société;
- de faire le nécessaire pour la radiation de l'inscription de la société auprès de l'administration de la TVA,
au Registre des Personnes Morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toutes autres institutions
publiques ou privées;
- de clôturer les comptes bancaires et d'encaisser les dernières créances.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire.
Dépôt simultané de : Expédition - Rapport de l'administrateur - Rapport du Réviseur d'entreprises - Accord
écrit de l'actionnaire unique.