N d'entreprise	0428 857 784
Nom
Les Amis de la Maison d'Accueil
ten entier,
(en abrégé)
ASBL	Forme légale
Adresse complète du siege : BOULEVARD DU SOUVERAIN 88 1170 WATERMAEL-BOITSFORT
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
Statuts coordonnés mis en conformité avec la loi du 23 mars 2019
Les Amis de la Maison d'Accueil, à Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0428 857 784
Statuts coordonnés selon acte de constitution N2236 du 07.03.1985 et modification N10735 du 15.04.1986.
L'AG de ce 31 décembre 2023 a décidé de modifier les statuts comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Article ler L'association est dénommée « Les Amis de la Maison d'accueil »> ASBL
Art.2. Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, Il peut être transféré par décision de
l'assemblée générale dans tout autre lieu situé à Bruxelles ou en Région Wallonne.
TOTRE II - But
Art 3. L'association a pour but : l'assistance et l'aide sous toutes leurs formes (financière, administrative, ... )
à la Maison d'accueil : Le Bateau ivre-Maison d'accueil ASBL (numéro d'entreprise : 0418.234.603)
TITRE III. - Les membres
Art. 4. Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à quatre. Il n'y a pas
de membres adhérents.
Art. 5. Sont considérés comme membres, les membres fondateurs et toute personne agréée par l'assemblée
générale sur présentation de deux membres ;
Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil
d'administration.
Art. 7. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. Dans les cas graves, le conseil d'administration peut suspendre
un membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés
ni inventaire.
TITRE IV - Les cotisations
Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de
leurs compétences et de leur dévouement.
TITRE V - Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président, ou à
défaut par l'administrateur le plus âgé.
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière et l'affectation de l'actif.
2° de nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels vérificateurs
3º d'approuver le budget et les comptes annuels
4º de donner décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires
5° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
6º de transformer éventuellement l'association en société à finalité sociale
Art. 13. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration avant le 30
juin de chaque année. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Les convocations sont faites par
lettre missive ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre huit jours francs au mois avant
la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
Art. 15. Tous les membres ont un droit de votre égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par
la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés par
lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. - Conseil d'administration
Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés et
révocables par l'assemblée générale.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents.
Art. 19. Le mandat est fixé à maximum 5 ans, sauf décision expresse de l'assemblée générale. En cas de
vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui
qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 20. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou à défaut par l'administrateur le plus âgé. Ces fonctions peuvent être cumulées.
Art. 21. Un administrateur délégué chargé de la gestion journalière est désigné par le conseil
d'administration de l'A.S.B.L. Projets-Rencontres Le Bateau Ivre (Moniteur belge du 4 mai 1978). De plus, le
Conseil peut accorder au Directeur de la Maison d'accueil, une délégation de pouvoirs spécifique.
Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des simple des voix émises par
les administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.
Elles seront consignées dans un registre des procès-verbaux. Tout administrateur peut en prendre
connaissance par consultation du registre au siège social.
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs
à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, nommer et révoquer le
personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues pas l'association, retirer de la
poste, de la douane, de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis ou recommandés, assurés
ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 24. Dans le cadre des délégations générales et spéciales accordées par le conseil d'administration, les
actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 26. Le mandat des administrateurs est gratuit.
TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. - Dispositions diverses
Art. 28. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29 Le siège est établi Boulevard du Souverain 88 à 1170 Watermael-Boitsfort,
Art. 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque
année.
Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance. Ces décisions, ainsi que les noms,
professions et adresses du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Décisions finales :
Démissions de tous les administrateurs :
de Thysebaert Jérôme
Lannoo Philippe
Stroot Christine
Bequet Marie-Noëlle
Bage Ariane
Jeukens Nicole
Vandenabeele Frédéric
Carlier Simon
Nussbaum Benoît
Nomination des administrateurs (pour une durée de 5 ans) :
Président : Vandenabeele Frédéric
Vice-président : Lannoo Philippe
Secrétaire : Stroot Christine
Trésorière : Bequet Marie-Noëlle
Marilyn Mouzelard
Jeukens Nicole
Vandenabeele Frédéric
Carlier Simon
Nussbaum Benoît
Le Conseil d'administration, nouvellement élu, décide d'accorder la gestion journalière à Marilyn Mouzelard,
née le 31/12/1980 à Woluwe-Saint-Lambert, directrice de la maison d'accueil.
Frédéric Vandenabeele,
Président