N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Infi-Health
(en abrégé) : I.H.
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tenneville
Rue de la Forge 50
L’an deux mille dix-neuf, le 22 novembre 2019, à 17 h
Ont comparu :
CHEVIGNE Sandra, domiciliée Rue de La Forge 50 à 6970 TENNEVILLE et ayant comme numéro national :
66.11.20-120.64
HATERT André, domicilié Rue de La Forge 50 à 6970 TENNEVILLE et ayant comme numéro national : 68.07.09-
173.64
Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Forme et dénomination :
La société simple  adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination « Infi-Health»  en abrégé
I.H.  Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des
mots « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Siège :
Le siège social est établi à TENNEVILLE, Rue de La Forge 50
Objet : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- les activités pour la santé humaine autres que les activités de soins hospitaliers et les activités des médecins ou
des dentistes
 Ces activités peuvent être exercées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements
analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons pour personnes âgées, des organisations
professionnelles, ou encore dans des établissements de santé (autres que les hôpitaux), dans des salles de
consultation privées, au domicile des patients ou ailleurs.
 
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi. Cependant, le décès de l’associée principale, CHEVIGNE Sandra, entraînera la dissolution
immédiate de la société.
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
Capital :
Le capital social est illimité. Il s’élèvera initialement à 500 € et est divisé en 50 parts sociales de 10 €, chacune
intégralement souscrite et entièrement libérée. Le capital social se compose comme suit :
 45 parts appartenant à CHEVIGNE Sandra
0738451201
   5  parts appartenant à HATERT André  
Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
Responsabilité :
Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale de celle-ci.
Cession des parts :
Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord, toujours à l’unanimité,  des autres associés.
TITRE III : LES ASSOCIES
Titulaires de la qualité :
Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale,
reconnus et identifiés durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui
ont entièrement libéré celle-ci.
Registre :
La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par CHEVIGNE Sandra en personne, qui rédige et tiendra à jour ce
registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
Nom, prénom et domicile
Date d’admission, de démission ou d’exclusion
Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
TITRE IV : GERANCE
Généralités :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les présents statuts.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des gérants. L’assemblée peut rémunérer le mandat
des gérants et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une fois
par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première
assemblée générale aura donc lieu, le vendredi  le 27 juin 2020.
TITRE VI : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant dresse un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes approuvés par l’AG
ne seront pas déposés à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation pour les sociétés en
nom collectif.
Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net. Ce bénéfice nets sera entièrement reporté ou
distribué, suivant la décision prise à l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Par dérogation, le premier exercice social commence le 22 novembre 2019, et finira le 31 décembre 2019.
Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation et
ce à partir du 1er juillet 2019, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Dans ce même acte, l’Assemblée Générale décide de nommer gérant unique pour une durée indéterminée,
Madame CHEVIGNE Sandra.
Dont acte, passé à TENNEVILLE, le 22 novembre 2019,  en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour
publication au moniteur.
 
 
CHEVIGNE Sandra                                                                         HATERT André