N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
YZIMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Esplanade De Cuyper-Beniest 5 bte 1135
4671 Blégny
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six juillet deux mille dix-huit par le notaire Catherine LAGUESSE, à la
résidence de Verviers (second canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée « LAGUESSE ET STOCKART – Notaires associés » ayant son siège
à 4800 Ensival-Verviers, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur PAULET Etienne Mario René Gérard, né à Bruxelles le quatre octobre mille neuf cent
cinquante-sept, domicilié à 4802 Heusy (Verviers), rue des Prés, 71/42.
2. Monsieur LEJEUNE Patrick Guy Maurice Julien, né à Verviers le vingt-six avril mille neuf cent
soixante, domicilié à 4800 Verviers, rue Nicolas Dubois, 100.
Ont déclaré avoir fondé entre eux une société commerciale et ont requis le notaire soussigné
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « YZIMMO », ayant son
siège à 4671 Saive, Esplanade de Cuyper-Beniest, 5 boite 1135, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
chacune, comme suit :
    •  par Monsieur Etienne PAULET précité : trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €) soit vingt
(20) parts sociales, libérées à concurrence de trente-sept euros et vingt cents par part, soit en tout
sept cent quarante-quatre euros (744,00 €) ;
Il restera encore à libérer la somme de deux mille neuf cent septante-six euros (2.976,00 €) par
Monsieur Etienne PAULET.
    •  par Monsieur Patrick LEJEUNE précité : quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00
€) soit quatre-vingts (80) parts sociales, libérées à concurrence de la totalité.
Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de quinze mille six cent vingt-quatre euros
(15.624,00 €), par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de CBC.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS (extrait)
Le siège social est établi à 4671 Saive, Esplanade de Cuyper-Beniest, 5 boite 1135.
Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes prestations dans le domaine de l’informatique et notamment l’achat, la vente, en gros ou en
détail, l’importation, l’exportation, la maintenance, la location, l’assemblage, la fabrication, la
production, la distribution, l’installation, l’entretien, la réparation, et l’étude de tous logiciels, systèmes
et matériels informatiques, électroniques, télématiques, connus ou à créer ; la présente énumération
n’étant pas limitative ;
- Le dépôt et l’exploitation de tous brevets ;
- La prestation de services dans le domaine du matériel et des logiciels (Hardware et Software) pour
ordinateurs, le développement, l’entretien, le soutien et la vente de programmes pour ordinateurs, la
0700470850
Volet B
fourniture de services à la clientèle, notamment le développement de logiciels, l’assistance
informatique chez les clients, la création de sites internet ;
- toute activité de création, d’organisation, d’exploitation, de réseaux internet ou intranet ou de tout
autre type de réseaux connus ou à créer. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de
services et conseils, qu’au niveau de la fourniture et de l’entretien de matériel ;
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de
formation de personnel, d’assistance administrative, de conseils en organisation dans les domaines
ayant un rapport direct ou indirect avec l’informatique, l’électronique, les réseaux internet ou intranet,
au sens le plus large du terme ;
- l’organisation de tout événement, journée de formation, séminaire ainsi que d’une façon générale
toutes activités ayant un rapport avec la publicité et la communication d’entreprise (conception,
production, réalisation) ;
- la fourniture de services, notamment le développement de logiciels, d’assistance informatique chez
le client et le recrutement d’informaticiens ;
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de
formation de personnel, de conseil en organisation dans les domaines ayant un rapport direct ou
indirect avec l’informatique, l’électronique et l’électromécanique au sens le plus large du terme ;
- l’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation, la fabrication, la production, la
distribution, l’installation, l’entretien et la réparation de tous logiciels, systèmes et matériels
informatiques, électroniques et électromécaniques, ainsi que le dépôt et l’exploitation de tous
brevets. La présente énumération n’est pas limitative et peut être étendue notamment à toute
modification quelconque pouvant améliorer, compléter, développer ou remplacer les systèmes
informatiques, électroniques, électromécaniques existants ou à créer ;
- toute activité de création, d’organisation, d’exploitation de réseaux internet ou intranet ou tout autre
type de réseaux connus ou à venir. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de services
et de conseils, qu’au niveau de la fourniture et de l’entretien de matériel.
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat, la
vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "Pour YZIMMO, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant",
lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Monsieur Patrick LEJEUNE est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée.
Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société
pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société. Il pourra notamment conclure
tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés,
dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter,
endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et
douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de
sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises,
payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous
droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes
inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de
difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter,
transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des
immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés
Volet B
réunis en assemblée générale, à l’unanimité des voix présentes ou représentées. Ces décisions
seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai, à 18 heures et pour
la première fois en 2020. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,
autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts
sauf limitation légale.
L'assemblée générale est présidée par un gérant; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être
associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le
permet.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les
membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des Sociétés et dans les présents statuts,
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal
de Commerce, se terminera le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote
spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds
de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés
par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les
gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations
nécessaires.
Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la
liquidation.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
…
En suite de quoi, les associés réunis en assemblée générale ont décidé que le mandat de gérant
serait rémunéré mais que le montant de la rémunération serait fixé par une assemblée générale
ultérieure délibérant conformément aux statuts.
Les comparants ont déclaré encore avoir été informés de la nécessité pour les gérants de reprendre,
dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
 
 
Catherine LAGUESSE, Notaire associé
 
Volet B
Déposé en même temps : une expédition de l’acte de constitution