N° d'entreprise : 0459584911
Nom
(en entier) : ALBUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Chartreux 44
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d'un acte dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 25 août
2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement que la société à responsabilité limitée « ALBUM ?», ayant son siège à
1000 Bruxelles, rue des Chartreux 44, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous
le numéro d’entreprise 0459.584.911, a décidé :
1. de transférer le siège de 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 44 à 1000 Bruxelles, rue de la
Poudrière 14.
2. de modifier l'objet et par conséquent de remplacer le texte de l'objet par le texte sous le point
6 ‘OBJET’.
3. de transformer le nom de la société de « ALBUM ? » en « ALBUM ».
4. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé « SRL »).
5. en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de constater que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
6.d’adopter des statuts complètement nouveaux, dont le texte est rédigé comme suit (reproduit en
extrait):
«NOM ET FORME. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALBUM ».
SIEGE. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci de développer ou de faire découvrir au public des performances
sportives, artistiques ou didactiques par l’intermédiaire d’expositions ou de spectacles.
La société guide les artistes et les sportifs dans la construction de leur carrière en leur fournissant
conseils et services.
La société assure des missions de consultance dans les domaines du sport ou de la culture auprès
de sociétés.
Volet B
La société propose à la vente, ou la location, des produits ayant été utilisés dans le cadre de
performances sportives ou artistiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS. En rémunération des apports, sept cent cinquante (750)
actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième mercredi du mois de juin, à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
RÉPARTITION – RÉSERVES. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
DISSOLUTION - LIQUIDATION - RÉPARTITION DE L'ACTIF NET. Après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et,
en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes
les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.»
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce
qui précède, au bureau comptable « STIMAA-VAN DEN BOSSCHE », à 9050 Gent, Maurice
Volet B
Verdoncklaan 57, ou chaque autre personne à designer par elle. En particulier ce mandataire pourra
faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises,
au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes
déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A.,
l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, rapport, historique + coordination.
I.RAES, notaire associé.