N° d'entreprise :
0453482522
Dénomination :
(en entier) :
EURODB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Av.de l'Indépend. Belge 120 bte 26
1081 Koekelberg
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 28 juin 2018, en cours
d’enregistrement, contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société
Privée à Responsabilité Limitée “EURODB”, ayant son siège social à 1081 Koekelberg, Avenue de
l'Indépendance Belge 120/26. Que :
 
PREMIER RESOLUTION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
A) Rapport
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 559 du Code des Sociétés, une justification détaillée de
la modification de l'objet social proposée est exposée par l’organe de gestion dans un rapport daté
du 31 mai 2018 auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne
remontant pas à plus de trois mois.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal
 
B) Modification de l’objet social
L'assemblée décide de supprimer l’objet social actuel de la société et de remplacer l’article 2 de
statuts par le texte suivant :
« Article 2.
La société a pour objet :
- la création, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente (représentation, distribution, en
gros, demi-gros et détail), le conditionnement, l'emballage, la présentation et la promotion, le dépôt et
l'exploitation de marque, de licences et de brevets, soit la production et le commerce sous toutes ses
formes de tout produit, matériel et appareil de diagnostic ou para pharmaceutique ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente et la distribution, en gros, demi-gros et détail, de tous
produits cosmétiques, d’entretien, de droguerie et d’absorbants ;
- l’exploitation d’une piscine privée ;
- l’organisation de cours de natation, d’aquagym, ainsi que de toutes activités liées au bien-être, en
particulier réflexologie et massages shiatsu ;
- l’exploitation de chambres et de tables d’hôtes ;
- l’organisation de cours de langue ;
- tous travaux, en particulier de conseil et de consultance, dans le domaine de la vente, du
marketing, du management et de la gestion, de la communication et de la publicité ;
- l’élaboration, l'implantation, la mise en service, le contrôle et le suivi de plans d'affaires et de
systèmes comptables et administratifs, l'aide à la constitution de sociétés (en particulier plan
financier, statuts et démarches diverses), la conception, le développement et la communication
d'outils de gestion et de produits financiers.
- l’achat, la vente en gros ou en détail, l’import, l’export, la vente directe, par internet et au détail de
produits ou d’objets les plus divers visant au bien-être de la personne et des animaux ;
- le coaching et/ou training collectifs ou individuels à domicile ou en implantation ;
- toutes activités de « personal training » au sens le plus large du terme, ainsi que toutes prestations
Volet B
de coaching à destination des entreprises et des particuliers, notamment en matière de « life style
coaching » et de « councelling » utilisant entre autres la « P.N.L » ;
- L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion, la mise en place d’ateliers créatifs, de
formations, de conférences, de séminaires, de colloques, de foires et d’expositions, la réalisation, la
production, l’information, la promotion et la diffusion et la défense du personal coaching & training, au
sens le plus large du terme.
- toutes activités de conseil, de management et de consulting dans les domaines susmentionnés ;
- l’achat, vente de toute littérature liée au bien-être physique ou/et mental, vente de DVD et différents
supports informatiques ;
- l’implantation d’appareils procurant différents effets positifs sur le corps ;
- le développement de soins tels que faciathérapie, massages divers, relaxation, kinésiologie, et tous
autres types de soins ;
La société pourra également donner des avis, prodiguer des formations, organiser des conférences,
des journées d’étude, des séminaires et événements, ainsi que des voyages en rapport direct ou
indirect avec les activités ci-avant décrites.
En outre, la société pourra procéder à la publication, le coaching individuel et de groupe, l’assistance
individuelle à caractère professionnel ou privé, l’accompagnement en développement personnel, l’
assistance à la gestion de ressources humaines et à l’organisation, la sélection, la supervision, la
restructuration ;
- l’achat et la vente, en gros et au détail, la promotion, la distribution, la gestion, le service ou la sous-
traitance, la location, l’import, l’export de tous matériel, produit, appareillage, outillage, relatif au
traitement des eaux, dont notamment, des appareils d’eau hydrogénée ou d’hydrogène moléculaire.
Cette énumération n’étant pas limitative mais seulement exemplative.
- la conception, la fabrication, la commercialisation, l’installation, la mise en service l’entretien, la
maintenance de tous systèmes liés au traitement des eaux, ainsi que de toute autre activité relative à
l’eau
- toute activité relative à l’installation sanitaire et de plomberie
- Toutes activités, services, produits, visant à promouvoir les produits précités.
- La vente sur les marchés, les salons et foires, par correspondances, par Internet de tous produits
en rapport avec le poste précité.
 
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et
accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés. »
 
Vote :
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
 
DEUXIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.
 
« STATUTS
 
TITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.
Article 1.
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée EURODB SA-NV.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société anonyme” ou des initiales “SA”, ainsi que de l’indication
précise du siège de la société; la société doit également y mentionner son numéro d’entreprise suivi
de l’abréviation “RPM” et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
 
Article 2.
La société a pour objet :
- la création, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente (représentation, distribution, en
gros, demi-gros et détail), le conditionnement, l'emballage, la présentation et la promotion, le
Volet B
dépôt et l'exploitation de marque, de licences et de brevets, soit la production et le commerce sous
toutes ses formes de tout produit, matériel et appareil de diagnostic ou para pharmaceutique ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente et la distribution, en gros, demi-gros et détail, de tous
produits cosmétiques, d’entretien, de droguerie et d’absorbants ;
- l’exploitation d’une piscine privée ;
- l’organisation de cours de natation, d’aquagym, ainsi que de toutes activités liées au bien-être, en
particulier réflexologie et massages shiatsu ;
- l’exploitation de chambres et de tables d’hôtes ;
- l’organisation de cours de langue ;
- tous travaux, en particulier de conseil et de consultance, dans le domaine de la vente, du
marketing, du management et de la gestion, de la communication et de la publicité ;
- l’élaboration, l'implantation, la mise en service, le contrôle et le suivi de plans d'affaires et de
systèmes comptables et administratifs, l'aide à la constitution de sociétés (en particulier plan
financier, statuts et démarches diverses), la conception, le développement et la communication
d'outils de gestion et de produits financiers.
- l’achat, la vente en gros ou en détail, l’import, l’export, la vente directe, par internet et au détail de
produits ou d’objets les plus divers visant au bien-être de la personne et des animaux ;
- le coaching et/ou training collectifs ou individuels à domicile ou en implantation ;
- toutes activités de « personal training » au sens le plus large du terme, ainsi que toutes prestations
de coaching à destination des entreprises et des particuliers, notamment en matière de « life style
coaching » et de « councelling » utilisant entre autres la « P.N.L » ;
- L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion, la mise en place d’ateliers créatifs, de
formations, de conférences, de séminaires, de colloques, de foires et d’expositions, la réalisation, la
production, l’information, la promotion et la diffusion et la défense du personal coaching & training, au
sens le plus large du terme.
- toutes activités de conseil, de management et de consulting dans les domaines susmentionnés ;
- l’achat, vente de toute littérature liée au bien-être physique ou/et mental, vente de DVD et différents
supports informatiques ;
- l’implantation d’appareils procurant différents effets positifs sur le corps ;
- le développement de soins tels que faciathérapie, massages divers, relaxation, kinésiologie, et tous
autres types de soins ;
La société pourra également donner des avis, prodiguer des formations, organiser des conférences,
des journées d’étude, des séminaires et événements, ainsi que des voyages en rapport direct ou
indirect avec les activités ci-avant décrites.
En outre, la société pourra procéder à la publication, le coaching individuel et de groupe, l’assistance
individuelle à caractère professionnel ou privé, l’accompagnement en développement personnel, l’
assistance à la gestion de ressources humaines et à l’organisation, la sélection, la supervision, la
restructuration ;
- l’achat et la vente, en gros et au détail, la promotion, la distribution, la gestion, le service ou la sous-
traitance, la location, l’import, l’export de tous matériel, produit, appareillage, outillage, relatif au
traitement des eaux, dont notamment, des appareils d’eau hydrogénée ou d’hydrogène moléculaire.
Cette énumération n’étant pas limitative mais seulement exemplative.
- la conception, la fabrication, la commercialisation, l’installation, la mise en service l’entretien, la
maintenance de tous systèmes liés au traitement des eaux, ainsi que de toute autre activité relative à
l’eau
- toute activité relative à l’installation sanitaire et de plomberie
- Toutes activités, services, produits, visant à promouvoir les produits précités.
- La vente sur les marchés, les salons et foires, par correspondances, par Internet de tous produits
en rapport avec le poste précité.
 
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et
accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés.
 
Article 3.
La société a été constituée pour une durée illimitée à partir du vingt-trois septembre mille neuf cent
nonante-quatre.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de
modifications aux statuts.
Volet B
 
Article 4.
Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Avenue de l’Indépendance, 120.
Le conseil d’administration peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre
endroit en Belgique moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d’emploi des
langues. Tout transfert du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut en outre établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation,
succursales, agences et filiales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
TITRE II - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS.
Article 5.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR) représenté par mille sept cent
cinquante (1.750) actions égales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille
sept cent cinquantième (1/1.750ème) du capital social.
 
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
délibérant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
 
Article 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements appelés doit bonifier à la société un intérêt au taux appliqué par les
banques en matières commerciales, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre son ou ses titres, sans préjudice au droit de
lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements régulièrement appelés
n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.
 
Article 8.
Sous réserve des dispositions du Code des sociétés, les actions sont au porteur et ne sont
nominatives que lorsqu'elles ne sont pas entièrement libérées.
Les titulaires d’actions ou d’autres titres au porteur peuvent à tout moment en demander la
conversion en l’une des autres formes prévues par la loi.
 
Article 9.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives.
La propriété d'une action nominative est constatée par une inscription sur ce registre. Des certificats
d'inscription signés par deux administrateurs en sont délivrés aux actionnaires.
 
Article 10.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des
assemblées générales.
La société ne reconnaît pour l'exercice des droits à exercer contre les actionnaires, de même que
pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales, qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires par titre, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. Si personne n'est
désigné dans les trente jours, la partie la plus diligente peut demander la désignation d'un
mandataire commun au Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Si l'action appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire et à défaut de désignation d'un
mandataire commun, le nu-propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
L'actionnaire qui a donné son titre en gage conserve ses droits vis-à-vis de la société.
 
Article 11.
Volet B
Les héritiers, ayants-cause et créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les documents, biens et valeurs de la société, ni
demander le partage ou la licitation de ces derniers biens, ni s'immiscer dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
 
Article 12.
La société peut en tout temps créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par
décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.
 
TITRE III - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 13.
La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, personnes
physiques ou morales, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale qui fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires.
La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration
cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi les actionnaires,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes conditions de publicité que celles de tout administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Leur mandat cesse immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année au cours de
laquelle il expire.
 
Article 14.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-
président.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de
cette urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations qui contiennent
l'ordre du jour.
 
Article 15.
Le conseil ne peut statuer et délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Toutefois, lorsqu'à une séance le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut, dans une seconde
réunion tenue au plus tard dans la quinzaine, délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour de la
précédente séance, quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante sauf dans le cas où il n'y a que deux administrateurs.
Chaque administrateur peut, même par simple lettre, télégramme, télécopie ou courrier électronique,
déléguer un autre membre du conseil d'administration pour le représenter et voter en ses lieu et
place. Un administrateur peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et l’
utilisation du capital autorisé.
 
Article 16.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par procès-verbaux, transcrits dans un
Volet B
registre spécial et signés par la majorité au moins des membres qui ont été présents à la
délibération. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou
extraits sont signés par le président, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
 
Article 17.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
 
Article 18.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou en son sein ;
- soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.
Il fixe les attributions et les rémunérations, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
 
Article 19.
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues ci-dessus, la société est représentée en justice
et dans les actes par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué
qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
L'administrateur-délégué, auquel ce pouvoir de représentation générale est reconnu, est nommé par
le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi.
 
Article 20.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs ou directeurs chargés de
fonctions ou de missions spéciales des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 
Article 21.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d’un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
 
TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES.
Article 22.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter, par
eux-mêmes ou par mandataire.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents et les dissidents.
 
Article 23.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi de mai de chaque année à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et le commissaire, s'il y en a un, peuvent convoquer une assemblée
générale extraordinaire. La convocation est de droit si elle est demandée par un nombre
d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.
 
Article 24.
L'assemblée a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter et sont faites par des annonces insérées :
a) quinze jours au moins avant l’assemblée dans le Moniteur belge ;
b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux jour, lieu et
heure indiqués dans les statuts et dont l’ordre du jour se limite à l’examen des comptes annuels, le
Volet B
rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et au vote sur la décharge des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l’assemblée, dans
un organe de presse de diffusion nationale.
Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, porteurs
d’obligations ou titulaires d’un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires; cette
communication se fait par lettre ordinaire, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication, sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement de cette formalité.
Quand l’ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la
collaboration de la société est nominatif, il est possible de se limiter à la communication des
convocations ; cette communication se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 25.
Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée les actionnaires effectuent
le dépôt de leurs actions, cinq jours au moins avant l’assemblée, aux endroits désignés dans les avis
de convocation. Si le conseil d’administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans
les convocations.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l’informent, par
écrit et dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres
pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
 
Article 26.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par
l’administrateur-délégué.
 
Article 27.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation n’annule pas les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
 
Article 28.
Chaque action donne droit à une voix.
 
Article 29.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée décide autrement, à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d’eux ou par leur mandataires avant d’entrer en séance.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Les expéditions et extraits à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La
convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.
Volet B
 
Article 30.
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale des actionnaires,
spécialement convoquée à cet effet, dans les formes et conditions prescrites par l’article 558 du
Code des Sociétés.
Si la modification porte sur l'objet social, il y a lieu de se conformer à l’article 559 du Code des
Sociétés.
 
TITRE V - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
Article 31.
L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente-et-un décembre.
 
Article 32.
Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire, établissent les comptes annuels et, si la
société y est tenue, dressent leur rapport de gestion. Dans les trente jours de leur approbation par
l'assemblée, les comptes annuels ainsi que tous les documents requis par la loi sont déposés par les
soins du conseil d'administration conformément à l’article 98 du Code des Sociétés.
 
Article 33.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des
charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation
du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale, laquelle peut affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement susdit, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision
ou de réserve.
L'assemblée générale pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment
des rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux actions ou adopter tout
autre mode de répartition des bénéfices.
Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le
conseil d'administration conformément à l’article 618 du Code des sociétés ; une décision ne peut
être prise que sous la responsabilité des administrateurs et après qu'un inventaire ait démontré un
bénéfice suffisant. Cette décision doit être soumise à la ratification de la prochaine assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui statuera par vote spécial.
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 34.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l’assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
Article 35.
Le solde positif de la liquidation sera réparti également entre toutes les actions non amorties après
que celles-ci auront été préalablement libérées d'un montant égal.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.
Article 36.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur résidant à
l'étranger est censé avoir élu domicile au siège social, où toutes communications, notifications,
sommations, assignations et significations peuvent leur être valablement faites.
 
Article 37.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux statuts, il sera fait référence au Code des Sociétés. »
 
Vote :
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Volet B
 
TROISIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS A L’ORGANE DE GESTION
L’assemblée confère à l’organe de gestion tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes et d’
opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des
personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Vote :
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Toutes ces résolutions sont adoptées comme dit ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Benoît BODSON.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte, deux procurations, le rapport du collège des
administrateurs, la situation active et passive.