N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SERVICES 2 CLEAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Bruyère 5
1370 Jodoigne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à Jodoigne, en
date du 15 février 2019, en cours d’enregistrement, que Madame LOQUY Rachel, née à Namur le
dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-un, cohabitante légale de Monsieur DUBOIS Cédric Florent
Jean, domiciliée à 1350 Orp-Jauche, Rue Ferdinand Smeers 13, ayant fait une déclaration de
cohabitation légale à Orp-Jauche le dix-sept août deux mil dix-sept et Madame BEAUJEU Maryline,
née à Bruxelles le trente avril mil neuf cent septante-six, épouse de Monsieur Mohamed NASRI,
domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain 25/B ont constitué une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination « SERVICES 2 CLEAN », dont le siège social est établi rue de la
Bruyère, 5 à 1370 Jodoigne, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social (1/186ième).
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix
de cent euros (100,00 €) chacune comme suit :
- par Madame LOQUY Rachel, prénommée, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois
cents euros (9.300,00 €), entièrement libérées.
- par Madame BEAUJEU Maryline, prénommée, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois
cents euros (9.300,00 €), entièrement libérées.
Le notaire soussigné atteste que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été
déposés sur un comp-te spécial ouvert au nom de la société en for-mation auprès de la banque
CRELAN, et ce conformément au Code des sociétés.          
EXTRAITS DES STATUTS
Article 3.
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom
propre ou au nom de tiers ou encore en participation avec ceux-ci, pour son compte propre ou pour
le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit
limitative, à :
L’entreprise de services pour effectuer des activités dans le cadre des titres services, savoir
notamment aide ménagère au domicile de l’utilisateur (nettoyage du domicile y compris les vitres,
lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas) et les activités
hors du domicile de l’utilisateur (courses ménagères,  repassage (y compris le raccommodage du
linge à repasser), le transport de personnes à mobilité réduite.
     La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
     Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
0720979521
Volet B
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère à l’exception de toute activité d’agent immobilier et de
négociation immobilière.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5.
Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social (1/186ième).
Article 13.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et
sont toujours révocables par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Article 14.-
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la
qualité statutaire des gérants.
Le mandat des gérants sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
En cas de décès ou de démission d’un des gérants, l’assemblée pourvoira à son remplacement et
fixera la durée de son mandat et sa rémunération.
Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l’unanimité des voix, soit
par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 15.-
Les gérants peuvent accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’
assemblée générale.
En cas d’existence de deux gérants, ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une
assemblée délibérante.
Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute
personne de leur choix. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence. Article 17.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il est unique et par deux
gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 19.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin, à
dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable
Volet B
suivant, au même endroit.
Elle se réunit au siège social de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s’il y en a,
conformément aux dispositions légales.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15)
jours avant l’assemblée. La lettre contient l’ordre du jour.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y font
représenter, sont considérés comment valablement convoqués.
Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la
lettre de convocation, avant ou après la réunion de l’assemblée générale à laquelle ils n’ont pas
assisté.
La preuve de l’accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés,
détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et
commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.
Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter
individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l’ordre du jour,
ainsi que les documents dont la loi impose qu’ils leur soient remis, endéans le même délai légal :
- soit, par télécopie, suivi d’un accusé de réception qu’elles renverront par le même moyen à la
société ;
- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.
Le choix du mode de convocation proposé s’opèrera par la gérance, étant entendu que les
convocations pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.
Article 22.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 24.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera
exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l’ordre du jour et les mots « accepté » ou « rejeté » doivent être manuscrits et suivis
de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la
convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le
formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou
la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour
lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention
sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les
parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum
uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est
parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Si la
convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication
électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier
les associés votant à distance.
Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique, pour autant qu’ils aient satisfait aux conditions et
formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés
par la société pour identifier les associés participant à l’assemblée grâce au moyen de
communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de
l’assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
Volet B
respect des conditions de présence et de majorité.
Article 25.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même
année.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat.
Article 26.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale ; ce prélèvement n’est plus
exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 27.-
La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant dans les formes
prescrites pour la modifi-cation des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix,
nommer ou révo-quer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations ainsi que le mode de li-quidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction
après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de Commerce du ressort dans
lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.
Article 28.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.   Premier exercice social.
Les comparantes déclarent que la société débutera ses activités à compter de l’obtention de l’
agrément du SPW (Direction des emplois de proximité du Service public de Wallonie) pour exercer l’
activité en titres-services.
Le premier exercice social se finira le 31 décembre 2019.
B.   Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
C.   Engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes depuis le 1er janvier 2019, au nom et pour compte de la société en
formation, par Madame Rachel LOQUY et/ou Madame Maryline BEAUJEU, comparantes, sont repris
par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité morale.
D'autre part, Madame Rachel LOQUY et/ou Madame Maryline BEAUJEU, comparantes, sont
autorisées à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité
juridique.
NOMINATION
A. Gérant non statutaire.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires :
Madame Rachel LOQUY, comparante prénommée.
Madame Maryline BEAUJEU, comparante prénommée.
Ici présentes et qui déclarent accepter leur mandat de gérant.
Les gérants ainsi nommés exerceront leur mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat des gérants ainsi nommés est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
B.  Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
C.  Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés à, chacun séparément et avec faculté de substitution, à Madame
Rachel LOQUY et Madame Maryline BEAUJEU, prénommées, pouvant agir séparément, afin
Volet B
d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes
morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres
administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.