N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Y & J FOOD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Marché-aux-Légumes 9
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 26 novembre 2018,
non encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant
les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur ELLACOTT Yam’s Yannick Teriierooiteraihotu, de nationalité française, domicilié à
57330 Entrange (France), rue du Carreau, 6.
2. Monsieur QUEIRÓS OLIVEIRA João Filipe, de nationalité portugaise, domicilié à 7616 Rollingen
(Grand-Duché de Luxembourg), rue Bellevue, 23.
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Y & J
FOOD ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Place du Marché aux Légumes, 9.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de toute friterie, snack-
bar, cafétéria, sandwicherie, débits de boissons, service de cuisine rapide ou de petite restauration,
de tout service traiteur et/ou d’un plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante ;
- le commerce, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- en général, toutes entreprises et activités en rapport direct ou indirect avec le secteur « Horeca »
au sens large, ainsi que toutes activités accessoires ou connexes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
0713879517
Volet B
l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR) chacune comme suit:
- par Monsieur ELLACOTT Yam’s Yannick Teriierooiteraihotu préqualifié, soixante (60) parts sociales
soit pour onze mille cent soixante euros (11.160 EUR),
- par Monsieur QUEIRÓS OLIVEIRA João Filipe préqualifié, quarante (40) parts sociales soit pour
sept mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR).
ENSEMBLE : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 22 novembre 2018 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Le gérant ou chaque gérant s’il y en a plusieurs, peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant ou chaque gérant s’il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu'en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoirs
est subordonnée à l’accord de l’ensemble des gérants.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le premier lundi de juin à 18.30
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des dispositions légales en la matière.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
Volet B
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS FINALES
Les comparants ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 1er lundi de juin 2020.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelé à cette fonction:
Monsieur ELLACOTT Yam’s Yannick Teriierooiteraihotu, de nationalité française, domicilié à 57330
Entrange (France), rue du Carreau, 6.
Le gérant est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, tous les engagements ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation depuis le 1er août 2018 sont repris par la société présentement constituée, par
décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
5. Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
Philippe BOSSELER - Notaire