Nº d'entreprise : 0550 861 515
Nom
(en entier) : BLOOM TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 4000 Liège, Quai sur Meuse, 19
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - Adoption des statuts en Français suite au
transfert de siège en Région wallonne
D'un acte reçu par Maître Narges ELJA, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton), exerçant ses
fonctions au sein de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, le 19 décembre
2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
En l'étude, à Liège.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BLOOM
TECHNOLOGIES », dont le siège est situé à 4000 LIEGE, Quai sur Meuse, 19.
TVA BE 0550.861.515 RPM LIEGE (Division Liège)
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes:
Première résolution : Adoption de nouveaux statuts en Français suite au transfert du siège de la Région
flamande en Région wallonne
L'assemblée adopte des statuts complètement nouveaux.
Elle déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE PREMIER.
Caractère de la société.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « BLOOM TECHNOLOGIES ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger
- la recherche, le développement, la production et la vente de tous produits dans le domaine de l'électronique
et de l'informatique.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de placement ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou analogue.
Elle peut également être administrateur ou liquidateur et assumer tout mandat dans d'autres sociétés,
entreprises ou associations.
La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, y compris le fonds de
commerce, et se porter garante de tous emprunts, ouvertures de crédit et tous autres engagements, tant pour
elle-même que pour les tiers, pour autant qu'elle y ait un intérêt.
D'une manière générale, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
immobilières et mobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à son objet
ou qui sont de nature à développer ou à favoriser son activité
La société ne peut se livrer à aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement telle
que visée par les lois et arrêtés royaux en la matière.
La société devra s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires si la société
elle-même ne respecte pas ces dispositions.
Article 4. Durée.
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la
modification aux statuts.
TITRE DEUX.
Capital.
Article 5. Montant et représentation.
Le capital est fixé à CINQ MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (5.862.000 €).
Il est représenté par nonante-quatre mille cinq cent quarante-six (94.546) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale représentant chacune 1/94.546e) du capital.
Article 6. Augmentation de capital.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, d'émission d'obligations convertibles ou de droits
de souscription, les actions à souscrire, les obligations convertibles ou les droits de souscription, doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions, au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixées par l'assemblée générale.
Au cas où l'augmentation de capital, l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, ne
serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, l'organe d'administration pourra, selon les
modalités arrêtées par lui, autoriser les tiers à y participer, sauf s'il décide que les actionnaires ayant exercé
pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire, par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs dans le capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de
capital ou de l'émission.
Article 7. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'organe d'administration décide souverainement des appels
de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous les actionnaires.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le
solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8. Nature des titres.
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives, et, pour les autres titres, un registre des titres
nominatifs de la classe à laquelle ils appartiennent, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les transferts de titres sont inscrits au registre des titres correspondant et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par le Président du conseil d'administration
ou par l'administrateur unique et le bénéficiaire ou par leurs mandataires en cas de transmission pour cause de
mort.
Le registre pourra être tenu sous la forme électronique.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne. Aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette
clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
En cas de démembrement de propriété d'actions (en nue-propriété et usufruit), tous les droits afférents aux
actions démembrées, en ce compris le droit de vote, seront exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession des actions.
Les dispositions suivantes s'appliquent au transfert d'actions ou de titres nominatifs :
Le transfert d'actions entre vifs s'effectue de la manière suivante :
L'actionnaire souhaitant transférer une ou plusieurs actions doit le notifier par écrit à l'organe
d'administration. Dans cette notification, l'actionnaire souhaitant transférer ses actions doit indiquer le nombre
d'actions, le prix et les modalités d'acquisition proposés ainsi que l'identité du cessionnaire proposé. Dans un
délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de cette notification, l'organe d'administration en envoie une copie
à tous les autres actionnaires.
Suite à cette annonce, les actionnaires restants auront la possibilité d'acquérir, par préférence à tout autre
acquéreur, lesdites actions au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent à ce moment-là.
Pour exercer ce droit de préemption, chaque actionnaire doit, sous peine de déchéance, le notifier par écrit
à l'organe d'administration dans les trente jours suivant la date d'envoi de la lettre de l'organe d'administration
aux actionnaires.
Dans sa lettre à l'organe d'administration, chaque actionnaire doit indiquer, le cas échéant, s'il est prêt à
acquérir davantage d'actions si les autres actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption, en précisant, le
cas échéant, s'il est prêt à acquérir la totalité ou un nombre maximum d'actions.
Si un ou plusieurs actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption, cela augmente le droit des autres
actionnaires, qui ont exercé leur droit de préemption, et qui peuvent alors acquérir, par priorité à tout autre
cessionnaire, davantage d'actions, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent à ce moment-là,
et, le cas échéant, sous réserve des limitations expressément indiquées à l'organe d'administration par chaque
actionnaire.
Les actionnaires seront informés de l'attribution des actions à reprendre par l'organe d'administration après
l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption. Les actionnaires souhaitant transférer leurs actions seront
En aucun cas, les actions ne peuvent être fractionnées. Si le nombre d'actions sur lesquelles porte le droit
de préférence n'est pas exactement proportionnel au nombre d'actions à reprendre, ou si d'une autre manière
l'attribution aboutit à une fraction d'action, le surplus des actions à reprendre qui ne peut être attribué sera
attribué par tirage au sort, sous réserve d'un accord mutuel contraire entre tous les actionnaires concernés.
L'attribution intégrale de l'ensemble des actions à reprendre et la signature des contrats d'acquisition
nécessaires doivent intervenir dans un délai de deux mois après l'expiration du délai prévu ci-dessus pour
l'exercice du droit de préemption. A défaut, toutes les actions peuvent être librement cédées par leur propriétaire
à l'acquéreur désigné dans sa première notification à l'organe d'administration.
Le prix d'acquisition des actions est librement déterminé par les parties concernées et sera au moins égal
au prix convenu avec le candidat acquéreur. À défaut d'accord, le prix est déterminé par un expert désigné en
concertation entre les parties ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de l'entreprise.
En cas de transmission d'actions à titre gratuit ou en cas de transmission par décès, les actions ne peuvent
être transmises qu'avec le consentement unanime de tous les actionnaires de la société. Les personnes qui ne
peuvent devenir actionnaires parce qu'elles n'ont pas été acceptées par les actionnaires ont droit à la contre-
valeur des actions, déterminée de commun accord par les parties et, à défaut d'accord, par un expert désigné
de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de l'entreprise.
Article 10. Obligations - Droits de souscription.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision de l'organe d'administration qui
en déterminera le type, le taux des intérêts, le mode, l'époque des remboursements, ainsi que toutes autres
conditions de l'émission.
L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que par
l'assemblée générale.
TITRE TROIS.
Administration et Contrôle.
La société pourra être administrée, soit par un administrateur unique, soit par un Conseil d'administration,
suivant décision à prendre par l'assemblée générale.
OPTION 1 : Administrateur unique
Article 11. Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique nommé par l'assemblée générale et en tout temps
révocable par elle.
Article 12. Administrateur unique personne morale
Si une personne morale est nommée administrateur unique, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger
de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa
désignation en qualité de représentant.
Article 13. Durée du mandat
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé
conféré sans limitation de durée.
Article 14. Vacance.
Le décès, l'interdiction, la déconfiture, la faillite, la liquidation et la mise sous un régime d'incapacité de
l'administrateur unique emportent de plein droit la cessation de ses fonctions.
Article 15. Administrateur suppléant
L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant dont le mandat prendra cours le jour de la
survenance d'un des événements cités ci-dessus.
Article 16. Révocation.
L'administrateur unique est révocable ad nutum, sans que sa révocation lui donne droit à une indemnité
quelconque, par l'assemblée générale.
Article 17. Pouvoirs de l'administrateur unique.
L'administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18. Délégations.
L'administrateur unique peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
L'administrateur unique peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,
des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 19. Gestion journalière.
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant
soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 20. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par
l'administrateur unique.
OPTION 2 : Conseil d'administration
Article 11. Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres dont le
minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à l'intervention
de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification
des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en
qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui
a procédé aux réélections.
Article 12. Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre
cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l'administrateur
coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est
nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 13. Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Le conseil d'administration peut également élire un Vice-Président.
Article 14. Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement
de celui-ci, du Vice-Président, ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation
préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 15. Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du
jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera
réputé présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens. La possibilité
est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d'administration par téléphone ou
vidéoconférence.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, la voix du Président du conseil est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait
composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil d'administration pourra, par ailleurs, adopter toutes règles spéciales régissant ses activités sous
forme de règlement intérieur.
Article 16. Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
Article 17. Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux,
soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres
agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 19. Délégations
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il
détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,
des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 20. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit
par le président du conseil d'administration, soit par un administrateur délégué, soit par deux administrateurs
agissant conjointement, et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Article 21. Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale
aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Article 22. Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Les administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou de missions spéciales, peuvent
également bénéficier des indemnités à prélever sur les frais généraux.
TITRE QUATRE.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article 23. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions
prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur
démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 24. Réunion - Convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième
du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et pourront
notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 25. Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, l'organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions
nominatives informent de leur intention de participer à l'assemblée cinq jours francs avant la date fixée pour
cette dernière.
Article 26. Vote par correspondance.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par le site internet de la société au moyen d'un formulaire
arrêté par l'organe d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à
la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et "abstention".
L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes ou par un procédé
de signature électronique.
Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de
signature.
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège quinze jours au moins
avant l'assemblée.
L'organe d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant
l'assemblée.
Article 27. Participation à distance.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de
communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient pour le respect des
conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l'assemblée générale, les administrateurs et
le commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à l'assemblée générale.
L'organe d'administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret et les
modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer :
les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire est contrôlée et garantie;
les modalités suivantes lesquelles l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée est
contrôlée et garantie ;
les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au
moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent ;
les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique.
Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les
convocations.
Article 28. Assemblée générale écrite.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçus par acte authentique. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 29. Représentation.
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial.
L'organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. L'exercice
des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l'objet d'un nantissement est exercé par le
propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A défaut
d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayants-droit.
Article 30. Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le plus
âgé des administrateurs, ou par l'administrateur unique.
Le cas échéant, le Président ou l'administrateur unique désigne le secrétaire qui peut ne pas être
actionnaire.
Article 31. Délibération.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article 27 est annexé à la liste de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les
actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des
circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt de
la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés,
à la majorité des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 32. Nombre de voix.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
Article 33. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines
par l'organe d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde.
Article 34. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Exercice social - Répartitions bénéficiaires.
Article 35. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 36. Adoption des comptes annuels.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge
des administrateurs et des commissaires, s'il en est nommé. Cette décharge n'est valable que lorsque les
comptes annuels ne contiennent pas d'omissions ou de mentions erronées qui sont de nature à donner une
image de la société qui ne correspond pas à la réalité, et pour les violations des statuts ou du Code des Sociétés
et des Associations lorsque les administrateurs ont expressément mentionné ces violations dans l'ordre du jour
de l'assemblée générale.
Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de
Belgique conformément à la loi.
Article 37. Distribution.
L'assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de l'organe d'administration, par l'assemblée
générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est
ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est
supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 38. Acomptes sur dividendes.
L'organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte à imputer
sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
Article 39. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par
l'organe d'Administration.
TITRE SIX.
Dissolution - Liquidation.
Article 40. Perte du capital.
Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'organe
d'administration doit convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue
de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la
continuité de la société.
A moins que l'organe d'administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport spécial,
tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale, les
mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une
copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu'elle est approuvée par le quart des voix émises
à l'assemblée sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 41. Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un
ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le
Tribunal de l'Entreprise de leur nomination. L'organe d'administration reste en fonction tant que cette nomination
n'a pas été confirmée par le Tribunal de l'Entreprise.
Article 42. Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant
de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des
actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
TITRE SEPT.
Dispositions générales.
Article 43. Election de domicile.
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire
élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce
qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce
domicile sera censé élu de plein droit au siège.
Ils peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de communiquer avec la
société.
Article 44. Code des Sociétés et des Associations
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement
dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues
contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS
Deuxième résolution : Administration
L'assemblée rappelle que l'option actuellement choisie est l'OPTION 2, soit l'administration par un Conseil
d'administration.
Troisième résolution : Siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 4000 Liège, Quai du Meuse, 19.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Quatrième résolution : Pouvoirs d'exécution
L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscription au registre des personnes
morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le	:
nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l'entreprise compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Narges ELJA
Notaire