N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MaplSoft
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Bellaire 13
 : 4120 Neupré
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à la résidence de Neupré, le 12 octobre 2023,
en cours d’enregistrement, aux termes duquel il a été constitué la société coopérative « MaplSoft », il
résulte :
(i) Qu’ont comparu à l’acte constitutif :
- L’Association sans but lucratif « Maison d’accueil des Sans Logis. Foyer de la Mère et des Tout
Petits », en abrégé « Sans Logis », ayant son siège à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 172, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0414.002.532.
- L’Association sans but lucratif « L’Accueil », ayant son siège à 4800 Verviers, rue de Hodimont,
276/278, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0414.805.157.
- L’Association sans but lucratif « Rassemblement des Associations de Promotion du Logement », en
abrégé « RAPeL », ayant son siège à 4020 Liège, Avenue Georges Truffaut, 20, inscrite au Registre
des Personnes Morales sous le numéro 0846.689.937.
- Le Groupement d’Intérêt Economique à finalité sociale « NEUPRE CONNECTING JOBS », en
abrégé « NCJ », ayant son siège à 4120 Neupré, rue Bellaire, 13, inscrit au Registre des Personnes
Morales sous le numéro 0894.421.954.
- L’Association sans but lucratif « Habitat-Service », ayant son siège à 4020 Liège, Avenue Georges
Truffaut, 20, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0866.229.004.
- L’Association sans but lucratif « MAISON FAMILIALE », ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne,
rue de l’Hôtel communal, 97, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0410.179.148.
- L’Association sans but lucratif « THAÏS », ayant son siège à 4000 Liège, rue Pierreuse, 31, inscrite
au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0880.297.962.
- L’Association sans but lucratif « L’ETAPE », ayant son siège à 7500 Tournai, rue du Sondart, 17,
inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0416.171.372.
- L’Association sans but lucratif « LA TRAILLE - Centre Vincentien – Service d’Aide Sociale », ayant
son siège à 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 19, inscrite au Registre des Personnes Morales sous
le numéro 0424.395.982.
- L’Association sans but lucratif « Association Régionale des Centres d’Accueil », en abrégé « ARCA
» ayant son siège à 4800 Verviers, rue de Hodimont, 276/278, inscrite au Registre des Personnes
Morales sous le numéro 0433.763.016.
- L’Association sans but lucratif « SÜRYA », ayant son siège à 4000 Liège, rue Rouveroy, 2 inscrite
au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0455.423.413.
(ii) Que les capitaux propres de départ de la société sont de trois cent sept mille cinq cents euros
(307.500,00 €).
(iii) Que les comparantes ont souscrit les 41 actions, soit 20 actions de type A et 21 actions de type
B, par l’apport en nature par chacune des comparantes de la quote-part indivise qu’elle détient dans
un actif immobilisé incorporel, étant une application web dénommée « MaplSoft ».
Rapports
a). Monsieur David DEMONCEAU, Réviseur d’entreprises, désigné par les fondateurs préalablement
à la constitution, agissant pour le compte de la société à responsabilité limitée « AXYLIUM AUDIT -
1001477983
LIEGE », ayant son siège à 4000 Liège, rue Julien d’Andrimont, numéro 33/Bte 62, a rédigé,
conformément au Code des sociétés et des associations, le onze octobre deux mil vingt-trois, un
rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération
réelle qui est accordée en contrepartie des apports. 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VI. CONCLUSIONS
Conformément à l'article 6:8 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
conclusion à la constitution de la société coopérative, « MAPLSOFT » dans le cadre de notre mission
de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 22 juin
2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément aux normes et recommandations édictées par l’
Institut des Réviseurs d’Entreprises applicables en la matière. Nos responsabilités en vertu de cette
norme sont décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en
nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 6:8 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs à la
date du 27 septembre 2023 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter ;
    •  l’évaluation appliquée ;
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. La rémunération
réelle consiste en l’attribution de 41 actions de catégories « A » et « B » sans désignation de valeur
nominale.
No fairness opinion
Conformément à l’article 6:8 du Code des sociétés et des associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (“no fairness opinion”).
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’Entreprises relative aux apports en nature
Le réviseur d’Entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description de chaque apport en nature fournie par les fondateurs ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 6:8 du Code des sociétés et des associations dans le
cadre de la proposition d’apport en nature pour un montant global de 307.500,00 € et ne peut être
utilisé à d’autres fins.
Fait à Liège, le 11 octobre 2023
SRL AXYLIUM AUDIT - LIEGE
Représentée par
David Demonceau
Réviseur d’entreprises ».                                                                       
b). Les fondateurs ont rédigé en date du onze octobre deux mil vingt-trois, conformément au Code
des sociétés et des associations, un rapport dans lequel ils exposent l’intérêt que l’apport en nature
présente pour la société. Dans ce rapport, les fondateurs ont précisé ne pas vouloir s’écarter des
conclusions du Réviseur d’entreprises.
(iv) Que les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE 
1.      Article 1 : Dénomination
1.1.    La Société revêt la forme d'une société coopérative. 
1.2.   Elle est dénommée MaplSoft.
1.3.      Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société,
la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits
en toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
2.      Article 2 : Siège 
2.1.    Le siège est établi en Région wallonne. 
2.2.   Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
2.3.    La Société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
3.       Article 3 : But et objet
a). Finalité coopérative et valeurs
3.1.   La Société a pour finalités coopératives : de favoriser la réalisation des missions des maisons
d’accueil, des maisons de vie communautaire, des abris de nuit, des associations de promotion du
logement, des agences immobilières sociales, ainsi que tout service actif dans l’hébergement et le
logement à finalité sociale, étant précisé :
- que les maisons d'accueil ont pour mission d'assurer aux personnes en difficultés sociales un
accueil, un hébergement limité dans le temps dans une structure dotée d'équipements collectifs,
ainsi qu'un accompagnement adapté afin de les soutenir dans l'acquisition ou la récupération de leur
autonomie ;
- que les maisons de vie communautaire ont pour mission d'assurer aux personnes en difficultés
sociales ayant séjourné préalablement en maison d'accueil ou dans une structure exerçant la même
mission et agréée un hébergement de longue durée dans une structure dotée d'équipements
collectifs ainsi qu'un accompagnement adapté afin de les soutenir dans l'acquisition ou la
récupération de leur autonomie ;
- que les abris de nuit ont pour mission d'assurer inconditionnellement aux personnes en difficultés
sociales dépourvues de logement un hébergement collectif d'urgence pour la nuit ;
- que les associations de promotion du logement (APL) sont des organismes à finalité sociale
agissant pour l'intégration sociale par la mise à disposition d'un logement décent, par l'assistance
administrative, technique et juridique relative au logement et par le développement de projets
novateurs ;
- que les agences immobilières sociales (AIS) sont des organismes à finalité sociale agissant comme
intermédiaires entre les propriétaires et les candidats-locataires ayant des revenus précaires et
modestes qui sont à la recherche d'un logement. L'objectif principal des AIS est de (ré)introduire des
logements salubres dans le circuit locatif au bénéfice des ménages à revenus modestes.
b). But et objet
3.2.   Elle a pour but  principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, l’environnement ou la Société ; son but principal ne consiste pas à procurer à ses
actionnaires un avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels
ou privés.
3.3.    Dans ce contexte, la Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger, la mise en commun de moyens financiers, techniques,
administratifs et matériels pour mener à bien le financement, la réalisation, la mise en production, la
distribution, le suivi et la gestion d’une application web (nommée « MaplSoft ») à destination des
maisons d’accueil, des maisons de vie communautaire, des abris de nuit et des associations de
promotion du logement, des agences immobilières sociales, ainsi que tout service actif dans l’
hébergement et le logement à finalité sociale.
3.4.    La Société peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’
organe ou non, ou encore, constituer des sûretés,  dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est
fixés.
3.5.    Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
3.6.    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c). Charte
3.7.    Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans
une Charte.
d). Règlement d’ordre intérieur
3.8.    L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil
Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
- touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’Assemblée générale.  
4.      Article 4 : Durée
4.1.    La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2.   La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE II. APPORTS – TITRES  
5.      Article 5 : Emission des actions – Conditions d’admission
a). Émission initiale
5.1.   La société a émis vingt (20) actions de classe A et vingt et une (21) actions de classe B, en
rémunération des apports. 
5.2.    Ces différentes classes d’actions correspondent à :
- les actions de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs de la Société, c’est-à-dire les
ASBL conceptrices de l’analyse fonctionnelle du logiciel « MaplSoft » ;
- les actions de classe B sont réservées aux autres membres fondateurs de la société ainsi qu’à de
nouveaux coopérateurs ;
5.3.   Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions
confèrent les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention d’
agréments.
5.4.    Les actions de classe A ainsi que les actions de classe B confèrent chacune une (1) voix.  
5.5.    Conditions d’admission – Agrément 
5.6.    Sont agréées comme actionnaires : 
- en qualité d’actionnaires de classe A : 
. les ASBL « L’ACCUEIL » et « LES SANS-LOGIS », signataires de l'acte de constitution en qualité
de fondateurs ;
. les personnes morales agréées comme tels par l’organe ad hoc. Celui-ci est composé de l’
ensemble des actionnaires de classe A. Il statue en tout état de cause à l’unanimité des voix. A
défaut, la décision est de plein droit réputée rejetée.
- en qualité d’actionnaire de classe B, les autres personnes morales signataires de l’acte de
constitution en qualité de fondateurs ainsi les personnes morales agréées par le conseil d’
administration.
5.7.    Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions
fixées par l’organe d’administration, au moins une action et de libérer chaque action, le cas échéant,
dans le respect des présents statuts. 
5.8.    Tout titulaire d’actions respecte les statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
société.
5.9.    L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
titulaires d’actions.
5.10.  L’organe d’administration et, s’agissant des actions de classe A, l’organe ad hoc, motive toute
décision de refus
5.11.  L’organe d’administration ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas
les conditions d’admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de
ce refus à l’intéressé qui en fait la demande. 
b). Emission(s) ultérieure(s)
5.12.  L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles actions dans les classes
existantes, aux conditions qu’il détermine et dans le respect des présents statuts. 
5.13.  L’émission de nouvelles actions de classe A ne peut intervenir que sur proposition de l’organe
ad hoc visé à l’article 5.6, laquelle ne peut être rejetée que pour de justes motifs liés à l’intérêt social.
5.14. Les tiers ne sont autorisés à souscrire des actions nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts. 
c). Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
5.15. Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
5.16. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés  être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
5.17. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  être également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
6.       Article 6 : Nature des actions - Libération - Indivisibilité et démembrement
a). Nature des actions
6.1.    Les actions sont nominatives. 
6.2.    Elles portent un numéro d'ordre.
b). Libération
6.3.    Elles sont d’office entièrement libérées. 
c). Indivision – démembrement
6.4.    Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
6.5. En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs sont réservés à l’
usufruitier.
6.6. Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire,…)
de convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’organe d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels.
7.       Article 7 : Régime de cessibilité des actions
a). Restriction générale
7.1. Les actions ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des
actionnaires, quel que soit leur lien de parenté, que moyennant le respect des conditions d’admission
et l'accord préalable du conseil d'administration.
7.2. Les actions de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’
autres actionnaires détenant des actions de classe A. A défaut, les actions de classe A sont
transformées en actions de classe B.
b). Cession aux tiers
7.3.   En outre, après agrément écrit de l’organe d’administration, les actions peuvent être cédées ou
transmises à des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci entrent dans
une des classes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts. Cet agrément est
de plein droit réputé acquis 90 jours après réception de l’avis de cession à l’organe d’administration.
Tout refus d’agrément se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des 90 jours
précités, à l’adresse de l’actionnaire cédant. 
8.       Article 8 : Responsabilité limitée
8.1.   Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs
apports. 
8.2.    Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
9.       Article 9 : Sortie d’un actionnaire - Démission – Exclusion
a). Sortie
9.1.   Les actionnaires cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation.
9.2.  La société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la société.
9.3. Sans remettre en cause le droit donné à tout actionnaire de démissionner à charge du
patrimoine social visé à l’article 6:120 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui
cessent de faire partie de la société s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin
de céder leurs actions à d’autres actionnaires ou à des tiers en vue de conserver l’intégrité du
patrimoine social.
9.4.    Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un actionnaire, la Société peut différer tout
ou partie du remboursement des actions concernées, en fonction des développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur
et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. De plus, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net de la Société est
négatif ou le deviendrait suite à ce remboursement. Si la Société dispose de capitaux propres
légalement ou statutairement indisponibles, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net
est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles, ou le deviendrait suite au
remboursement.
9.5.    La décision de remboursement des actions prise par l’organe d’administration est justifiée
dans un rapport.   
9.6.    Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
actionnaires. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
b). Démission
9.7.   Un actionnaire ne peut démissionner de la société que :
- durant les six premiers mois de l'exercice social ,
- à dater du 3ème exercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur.
9.8.    Les actionnaires sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir
fractionner une ou plusieurs actions. 
9.9.    De même, l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire
est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
9.10.  La démission sortit ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
9.11.  En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de
réduire le nombre des actionnaires à moins de trois. 
9.12.  La démission d’un actionnaire peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation
de la Société. Si l’organe d’administration refuse de constater la démission, l’actionnaire concerné
devra faire valoir ses droits devant les Cours et Tribunaux compétents.
c). Exclusion
9.13. Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée. Il en est
notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société ou pour
toute autre raison grave, dont le défaut de libérer les versements exigibles dans les trois mois du
courrier recommandé lui adressé à cet effet.
9.14.  L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission, statuant à la
majorité des deux tiers . 
9.15.  L'actionnaire, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit également être entendu. 
9.16.  La décision d'exclusion doit être motivée. L’organe compétent communique dans les quinze
jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou envoi
électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des actions.
9.17.  L’organe compétent ne peut prononcer l’exclusion d’un actionnaire que s'il cesse de remplir les
conditions d’admission prévues dans les statuts ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de
la Société.
9.18.  L’organe compétent communique les raisons objectives de cette exclusion à l’actionnaire qui
en fait la demande.
d). Remboursement des actions
9.19.  L'actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire
le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses actions, sans que ce montant ne
puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ses actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.   
9.20.  Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres
de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit postposé jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
e). Publicité
9.21.  L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des sorties, des
demandes de démission et des exclustions intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport
contient au moins le nombre d’actionnaires démissionnaires, la classe d’actions pour lesquelles ils
ont démissionné, le montant versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes
rejetées et le motif du refus. 
9.22.  L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus
précisément: les sorties, les démissions et exclusions d’actionnaires, la date à laquelle elles sont
intervenues ainsi que le montant versé aux actionnaires concernés.
10.     Article 10 : Voies d'exécution
10.1.  Les actionnaires, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la Société,
ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
10.2.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales.
11.     Article 11 : Registre des actionnaires
11.1.   La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son organe d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise à
jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
11.2.  Les actionnaires peuvent prendre connaissance du registre. 
11.3.  Le registre indique :
- le nombre total des actions émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par classe ; 
- pour les personnes morales, la dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque
actionnaire, ainsi que leur adresse électronique ;
- pour chaque actionnaire, la date de son admission, de sa sortie, de sa démission ou de son
exclusion ;
- le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire, ainsi que les souscriptions d’actions
nouvelles, et leurs classes ;
- les versements effectués sur chaque action ;
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions
d'émission; 
- les transferts d’actions, avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
11.4. Les actionnaires qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des actions, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme
preuve contraire des inscriptions dans le registre des actionnaires. 
12.     Article 12 : Emission d’obligations
12.1. Sur décision de l’organe d’administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou
non par des sûretés. Il détermine la forme, le taux d’intêrêt, les règles concernant le transfert et
autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le fonctionnement de l’
Assemblée des obligataires.
TITRE III. ADMINISTRATION  
13.     Article 13 : Administration
a). Nomination - Révocation
13.1.  La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale,
pour une durée de quatre années. 
13.2.  Le nombre d’administrateurs est de trois personnes au moins. Chaque groupe d’actionnaires,
titulaire d’une classe d’actions donnée, est en droit de présenter au moins un administrateur.
Toutefois, les titulaires d’actions de classe A disposent du droit de présenter librement un
administrateur de plus que les titulaires d’actions de classe B.
 13.3. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
13.4.  Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une
indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
13.5.  En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
b). Convocation 
13.6.  L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert. 
13.7.  L’organe d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. 
13.8.  Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont
réunies, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la
réunion. Elles contiennent d’office l’ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal
de réunion.
c). Fonctionnement – Présidence 
13.9.Les administrateurs forment d’office un organe d'administration, statuant collégialement. 
13.10.Celui-ci élit parmi ses membres un Président, au sein des administrateurs de catégorie A. En
cas d'absence ou d'empêchement du Président, la séance est présidée par le membre désigné à cet
effet par l’organe d’administration.
13.11.Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la Société, il sera fait application de la loi.
13.12.Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la
réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
13.13.Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre de l’organe. 
d). Quorums 
13.14.L’organe d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance,
l’organe d’administration n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le
même ordre du jour. Celui-ci délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou valablement représentés.
13.15.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
e). Formalisme 
13.16.Les délibérations et votes de l’organe d’administration sont constatés par des procès verbaux
signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
13.17.Les décisions de l’organe d’administration peuvent toutefois être prises par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
f). Pouvoir de l’organe administration
13.18.L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet et à la réalisation du but
de la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
13.19.L’organe d’administration peut établir un projet de Règlement d'Ordre Intérieur qu’il soumet à l’
Assemblée générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
g). Délégation 
13.20.L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
Société à un ou plusieurs administrateur(s) qui portera(ont) le titre d'administrateur(s)-délégué(s). La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
13.21.Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
délégués à la gestion journalière. 
13.22.Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
13.23.L’organe d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. Si
les personnes à qui l’organe d’administration confère des délégations sont membres de l’organe d’
administration, les rémunérations de ces personnes sont fixées par l’assemblée générale des
actionnaires, elles ne peuvent consister qu’en une indemnité limitée ou des jetons de présence
limités et elles ne peuvent pas consister en une participation aux bénéfices de la société.
h). Représentation
13.24.La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
- deux administrateurs agissant conjointement, 
- un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
14.     Article 14 : Rémunération
14.1.  Le mandat des administrateurs est gratuit.
15.     Article 15 : Surveillance
15.1.  S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et
nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. Ce mandat est exercé gratuitement.
15.2.  Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE  
16.     Article 16 : Composition - Pouvoirs
16.1.  L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
16.2.  Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
16.3.  Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
16.4. Elle doit également donner son autorisation sur les décisions suivantes :
- l’éventuelle modification du périmètre de l’application « MaplSoft » ;
-    l’éventuelle modification en matière d’apports ;
- la définition du contrat de licence par lequel la société autorise l’exploitation de MaplSoft par un
service tiers moyennant paiement d’une redevance c’est-à-dire une entreprise cliente telle que
définie à l’article 5.2.. Le contrat de licence ne pourra en aucun cas prévoir une cessation des droits
de propriété sur l’application « MaplSoft » ;
- le prix de vente de la licence « MaplSoft » (prix de vente à la souscription et à la production) ;
- le montant des cotisations annuelles pour la maintenance, l’hébergement (Application et base de
données).
17.     Article 17 : Convocation – Assemblée annuelle
17.1.  L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée
générale et en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de
trois semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en
circulation le demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires. 
17.2.  La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
17.3.  Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support
électronique, au moins 15 jours avant l’Assemblée aux actionnaires, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
17.4.  L’organe d’administration fournit aux actionnaires, en même temps que la convocation à l’
Assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
17.5.  Quinze jours avant l’Assemblée générale ordinaire annuelle, les actionnaires peuvent prendre
connaissance :
- des comptes annuels,
- le cas échéant, des comptes consolidés,
- du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des actionnaires qui
n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées et celle de leur
domicile,
- le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport
du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des Associations.
Les actionnaires peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
17.6. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
17.7.  Une assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, dans un délai de six mois
suivant la clôture des comptes annuels, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge
des administrateurs. Les Assemblées se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
17.8.  Cette Assemblée se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque
année à dix-sept heures au siège. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant.
18.     Article 18 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
18.1.  L'Assemblée est présidée par le Président de l’organe d’administration. En cas d'absence ou
d'empêchement du Président, elle est présidée par le Vice-Président ou, par défaut, par l’
administrateur le plus âgé. 
18.2.  Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
18.3.  Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
19.     Article 19 : Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
19.1.  A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences, qui peut être consultée par
les actionnaires présents ou représentés.
19.2.  Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
19.3.  Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, et en tout état de
cause, à la majorité absolue des voix des actionnaires de classe A, présentes ou représentées.
19.4. Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe
A.
20.    Article 20 : Droit de vote
20.1.  Les actions de classe A ainsi que les actions de classe B confèrent chacune une (1) voix.
Toutefois, aucun actionnaire ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire,
pour un nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux actions présentes et
représentées dans l’Assemblée générale.
21.     Article 21 : Procuration
21.1.  Tout actionnaire peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées (en cas de prorogation) et y voter en ses lieu et place. 
21.2.  Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris
électronique. 
21.3.  Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
22.    Article 22 : Prorogation
22.1.  L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’
approbation des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
23.    Article 23 : Procès-verbaux et extraits
23.1.  Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. 
23.2.  Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 13 des statuts. 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – INVENTAIRE   
24.    Article 24 : Exercice social - Inventaire
24.1.  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. 
24.2.  A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que les annexes.
25.     Article 25 : Affectation du résultat
25.1.  Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers. Une partie
des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public.
25.2.La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que
ce soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
25.3. De plus, le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu'après fixation
d'un montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
25.4. Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité).
La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le
Conseil d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution. 
25.5. Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
25.6. La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
26.    Article 26 : Tension salariale modérée
26.1.  La Société respecte en son sein le principe d’une tension salariale modérée, c’est-à-dire qu’
elle nexcède pas un rapport de 1 à 4 entre les rémunérations salariales brutes les plus basses et les
plus élevées, en ce compris les avantages légaux et extralégaux.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION    
27.    Article 27 : Dissolution
27.1.  En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la
confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
27.2.  Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les actionnaires et non encore remboursé, à peine
de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise
sociale agréée. Le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle sur l’application « MaplSoft »
seront transmis de manière égale aux ASBL « L’ACCUEIL » et « LES SANS-LOGIS ».
27.3.  La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture ou l'interdiction d'un ou plusieurs
actionnaires.
28.    Article 28 : Procédure de sonnette d’alarme
28.1.  Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit
convoquer l’Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires,
en vue de décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin
d’assurer la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de
la Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de
la Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux
conditions énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée
générale est nulle.
28.2.  Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus
certain que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera
en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
28.3.  Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES    
29.    Article 29 : Rapports spéciaux
29.1.  Les administrateurs font annuellement un rapport spécial sur la manière dont la Société a
veillé à réaliser les conditions d'agrément, en particulier la réalisation de son but principal et l’
affectation d’une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public.
29.2.  Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément
Code des Sociétés et des associations. 
29.3.  Les administrateurs des Sociétés qui ne sont pas tenues d'établir un rapport de gestion
conservent le rapport spécial au siège de la Société.
29.4.  L'organe d'administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il
est fait au moins mention :
- des informations à propos de :
. des demandes de démission,
. le nombre d’actionnaires démissionnaires et la classe d’actions pour lesquelles ils ont démissionné, 
. le montant versé et les autres modalités éventuelles, 
. le nombre de demandes rejetées et le motif du refus,
. ainsi que si les statuts le prévoient, l’identité des actionnaires démissionnaires.
- la manière dont l'organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément,
- les activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet,
- les moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet.
29.5.  Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si l'organe d'administration
n'est pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au
SPF Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. 
29.6.  Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
30.    Article 30 : Droit commun
30.1.  Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et
des associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’
un ou plusieurs agréments.
31.     Article 31 : Interprétation
31.1.  Pour tout litige entre la Société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la Société n'y renonce expressément.
32.    Article 32 : Election de domicile
32.2.  Les actionnaires et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour
l'exécution des présentes.
*           *           *           *
(v). Que les comparantes ont notamment pris les décisions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif (avec toutefois prise en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au
nom de la société en formation) pour se terminer le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt-cinq.
2. Siège 
L’adresse du siège est situé à 4120 Neupré, rue Bellaire, numéro 13.
3. Désignation des administrateurs 
L'assemblée a décidé de fixer le nombre des administrateurs à quatre (4) et de nommer les
personnes suivantes comme administrateurs, pour une durée de quatre (4) ans à compter de ce jour
:
Pour représenter les actionnaires de classe A :
- Monsieur DENIS Etienne, domicilié à 4000 Liège, rue de la Faille, 54 ;
- Monsieur FAFCHAMPS Bruno, domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse), rue Nicolas Hardy, 6 ;
- Madame BERTRAND Christiane Lucie Paule Marie, domiciliée à 4623 Fléron, rue de la Carrière,
28. 
Pour représenter les actionnaires de classe B :
- Monsieur SAMYN Hervé, domicilié à 4121 Neupré, rue Bonry, numéro 27 ;
- Madame BERNARD Valérie, domiciliée à 4030 Liège (Grivegnée), Rue Joseph-Willem 73.
 Lesquel(le)s, sous réserve de Madame BERTRAND Christiane, étaient présent(e)s et ont accepté
les mandats qui leur ont été donnés. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis un délai de deux ans à compter du jour de l’acte constitutif par l’une ou l’autre des
comparantes au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Tout administrateur, ainsi que toute personne désignée par l’un des administrateurs comme
mandataire ad hoc de la société, aura tous pouvoirs pour disposer des fonds, signer tous documents
et procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, tout administrateur ou le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et ensuite, les administrateurs, présent(e)s comme dit ci-avant, se sont réunis en conseil et ont
procédé à la nomination de l'administrateur délégué, du président du conseil d'administration, du
trésorier.
A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions :
1) de président : Monsieur FAFCHAMPS Bruno ;
2) d'administrateur délégué : Monsieur DENIS Etienne ;
3) de trésorier : Monsieur SAMYN Hervé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bernard DEGIVE, Notaire
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés en même temps dans la base de données
centrale des STATUTS DE FORMES JURIDIQUES AUTHENTIQUE (STA).
Déposé en même temps au Greffe :
- une copie du rapport dressé le onze octobre deux mil vingt-trois par Monsieur David DEMONCEAU,
Réviseur d’entreprises, désigné par les fondateurs préalablement à la constitution, agissant pour le
compte de la société à responsabilité limitée « AXYLIUM AUDIT - LIEGE », ayant son siège à 4000
Liège, rue Julien d’Andrimont, numéro 33/Bte 62. 
- une copie du rapport dressé le onze octobre deux mil vingt-trois par les fondateurs.