Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HC
Rue Royale 207
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Olivier PALSTERMAN, notaire associé à Bruxelles, substituant
Maître Catherine HATERT, notaire associé à Saint-Josse-ten-Noode, légalement empêchée, le 29
novembre 2016, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTE :
Madame HATERT Catherine Lucie Xavier, née à Namur, le 24 juillet 1976, domiciliée à Wemmel,
Avenue Guilielmo Marconi, 2.
2. FORME ET DENOMINATION : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
«HC».
3. SIEGE SOCIAL : Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue Royale, 207.
4. OBJET
La société a pour objet la gestion en tant que gérant ou administrateur d’une société professionnelle
notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de cette société professionnelle notariale dont elle
est gérant ou administrateur et cela, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant le notariat.
Elle peut également, à titre accessoire, gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière
rationnelle et efficace, sans affecter son caractère civil et sa vocation exclusive de société notariale
de gestion. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous
forme de placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et
réels tous biens mobiliers et immobiliers et accomplir des opérations de crédit ou actes d’emprunt,
pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital
social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux tiers par la
comparante.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La société est administrée par un gérant, notaire titulaire ou associé, lequel a seul la direction des
affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale; chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant.
Dans leurs rapports avec les tiers, les gérants peuvent, sous leur responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du Code des sociétés. En
0666868664
Volet B
dehors de cette hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur
tous les objets qui intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de
la gérance.
L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier mardi du mois de novembre de chaque année à
17 heures au lieu désigné dans la convocation.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en novembre 2017.
L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'année sociale commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 30 juin 2017.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve
des dispositions de l'article 320 du Code des sociétés.
11. DISSOLUTION :  
Lors de la dissolution de la société, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause,
l'assemblée générale nommera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs.
En aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des associés soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou
ayants-droit.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Gérant
Est nommée en qualité de gérant, pour un terme indéterminé, Madame Catherine HATERT,
prénommée.
Représentant permanent.
La présente société exercera le mandat de gérant dans la société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée « Van den Eynde, notaires associés », ayant son siège social à Saint-Josse-
Ten-Noode, Rue Royale, 207, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0841.984.150.
Madame Catherine HATERT, en sa qualité de gérant de la présente société, désigne en qualité de
représentant permanent de celle-ci, Madame Catherine HATERT, prénommée.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la gérante à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon
fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents et aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE96 0017 9953 4805 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «BNP PARIBAS FORTIS».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Olivier PALSTERMAN,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.