N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NADNERB
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Boulevard Lambermont 470
L’an deux mille vingt et un
Le 10 novembre
Entre les soussignés :
1. CULLEY Brendan Patrick (...)
2. MC GREGOR Amélie Annie (...)
A.- CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite, dénommée « NADNERB », ayant son siège à
1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 470, moyennant un apport de départ de 100 EUR,
APPORT EN NUMERAIRE
Les comparants déclarent souscrire à cent (100) actions, en espèces, au prix de 1 EUR chacune, comme suit :
CULLEY Brendan Patrick, associé commandité : 99 actions, moyennant un apport de 99 EUR ;
MC GREGOR Amélie Annie, associé commanditaire : 1 action, moyennant un apport de 1 EUR ;
Les comparants déclarent et reconnaissent qu’aucune des actions ainsi souscrites n’a été libérée.
B.- STATUTS
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 – Forme juridique - nom - identification
La société est une société simple avec personnalité juridique revêtant la forme d’une société en commandite, en
abrégé « S.Comm. ».
La société est dénommée : « NADNERB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la
présente société à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention Société ayant emprunté la forme d'une Société en Commandite » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres "Registre des Personnes morales" ou "R.P.M." accompagnés de l'indication du
siège du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège et suivis du numéro
d'entreprise.
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la de Bruxelles-Capitale ou de de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0777417881
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute contribution à l'établissement et au développement
d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,
de la vente, de la production, des techniques
d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques
ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre
patrimonial :
- toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à
tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non
bâtis ;
- la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’administrateur ou
autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche,
l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
 
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle ne pourra être dissoute que par la volonté des associés et par décision de l’assemblée générale prise selon
les règles applicables à la modification des statuts.
 
Article 5 – Actions
La société a émis cent (100) actions. Chaque action donne droit à une voix et à un droit égal dans la répartition
du bénéfice et dans le solde de liquidation.
Toutes les actions sont nominatives et le cas échéant, dotées d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites au registre des actions nominatives. Dans ce registre, figurent les mentions prescrites par le
Code des Sociétés et des Associations.
Les associés peuvent consulter ce registre quant à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts d’actions ne sortent leurs effets à l’égard de la société et des tiers qu’à partir de leur inscription au
registre des associés. Des certificats de ces inscriptions peuvent être délivrés aux associés.
Article 6 – Nature des actions et indivisibilité
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l’organe d’administration a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette action à l'égard de la
société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7 – Transfert des Actions
§ 1. Cession d’action entre vifs
Un associé ne pourra céder les actions qu’il détient dans la société entre vifs à un coassocié ou à un tiers que
conformément aux dispositions du §4.
§ 2. Forme de cession
Tout transfert d’actions sera soumis à l’application des formes du droit civil.
§ 3. Transmission d’actions pour cause de mort
L’action ou les actions d’un associé décédé sera/seront transmise(s) à ses héritiers ou à ses ayants-droits,
moyennant le respect des dispositions du §4.
§ 4. Droit de préférence des associés
Les actions ne pourront être cédées qu’après avoir été offertes par préférence à tous les associés.
Les règles suivantes devront être respectées :
L’associé qui veut céder une ou plusieurs actions à un autre associé ou à un tiers doit en informer le ou les
gérant(s) par écrit.
Il mentionnera, dans cette notification, le nombre d’actions, le prix de reprise proposé, la nature de la cession,
ainsi que le nom, les prénoms, la profession et le domicile ou la dénomination, la forme juridique et le siège du
cessionnaire proposé.
Dans les quinze jours qui suivent la date d’envoi de cette notification, le ou les gérant(s) portera/porteront le
contenu de ce courrier à la connaissance des autres associés.
En cas de décès d’un associé, le gérant communiquera aux associés, de sa propre initiative, dans les quinze
jours qui suivent la réception de l’avis de décès ou d’une pièce officielle attestant du décès, le nombre d’actions
que détenait le défunt ainsi que les coordonnées des héritiers de l’associé décédé et la répartition des actions
entre ces héritiers.
Après ces communications, les actions visées seront offertes par préférence aux associés existants
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le prix d’achat sera équivalent à la valeur réelle le jour de la cession. A défaut d’accord entre les parties, le
président du tribunal de l’entreprise compétent siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente fixera
le prix et les conditions de la vente. Si un ou plusieurs associés n’exercent pas leur droit de préférence, leur
renonciation élargira le droit des autres associés.
S’il n’est pas possible de procéder à une répartition proportionnelle entre les associés intéressés, l’action ou les
actions restantes seront scindées en coupures jusqu’à ce que la proportion soit atteinte. Toutes les actions
seront ensuite assimilées par une émission de nouveaux titres égale à la plus petite coupure et par la conversion
des actions ou des coupures existantes en autant de nouvelles actions qu’il ne faut de coupures pour constituer
une action complète.
L’associé qui veut exercer son droit de préférence doit, à peine de nullité, en informer le gérant dans les quinze
jours qui suivent la date d’envoi de la communication précitée faite par le gérant.
Si aucun associé n’exerce son droit de préférence, le(s) cessionnaire(s)/candidat(s) associé(s) proposé(s) par le
cédant ou l’héritier/les héritiers de l’associé décédé deviendra/deviendront propriétaire(s) des actions visées.
Toute cession ou transmission d’actions violant les dispositions qui précèdent ne sera pas opposable à la société
ou à des tiers, que le cessionnaire ou les héritiers soient de bonne ou mauvaise foi.
Article 8 – Droits et obligations des associés et des héritiers.
a) Associés commandités
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société.
b) Associés commanditaires
Les associés commanditaires ne répondent des dettes et des pertes de la société qu’à concurrence de leur
apport, à condition qu’ils n’accomplissent aucun acte de gestion, même en vertu d’une procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent pas s’ingérer dans la gestion de la société, même en vertu d’une
procuration. Ils auront toutefois le droit de consulter tous les registres et toutes les écritures sociales au siège de
la société et de contrôler toutes les opérations réalisées par cette dernière.
Article 9 – Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés commandités ou des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le ou les gérant(s) constituent l’organe d’administration.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son
concours, sont valablement signés par un gérant sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres
membres de l’organe d’administration.
Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
L'Assemblée Générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat de
gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Article 10 – Délégation de pouvoirs
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
La Société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 11 – Contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations
illimités sur toutes les opérations de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit dans le registre public de l’Institut des Experts-
comptables et Conseils fiscaux. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec
son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les
observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 12 – Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
16 Mars à 9 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans la convocation.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Article 13 – Convocations
Les Assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2 :32 CSA et communiquées quinze jours avant
l’assemblée aux associés et aux gérants. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv)
l’ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce
cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à chaque fois que
l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
Article 14 – Délibérations
Chaque action de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d’actions
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. En cas d’égalité des voix, la
proposition est rejetée.
La décision de modification de l’objet de la société ne pourra être prise qu’à l’unanimité des voix.
 
Article 15 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
À la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée.
L’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées par le Roi.
L’organe d’administration établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Tant que le
chiffre d’affaires n’excède pas le montant fixé par le Roi, la société a la faculté de ne pas établir de comptes
annuels selon les règles établies par le Roi. Elle devra néanmoins établir des comptes internes selon un schéma
libre.
Les comptes doivent être soumis à l’approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de
l'exercice.
Article 16 – Affectation du bénéfice net
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.
Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut
également décider de distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
Article 17 – Dissolution de la société
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe d’administration
disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et
frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion du nombre de leurs actions.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans la Société.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à la l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation prévue à
l’article 2:80 CSA, elle doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §§ 2 à 4. Le cas échéant, la décision de
dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte est prise à condition que tous les associés soient
présents et y consentent à l’unanimité.
Article 18 – Biens sociaux
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 20 – Modifications
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications des statuts que si les
modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants présents ou représentés
représentent au moins la moitié du nombre total des actions émises. Si cette dernière condition n’est pas
respectée, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement,
quel que soit le nombre d’actions représentées par les associés présents ou représentés.
Une modification n’est admise que lorsqu’elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
S’il est proposé de modifier l’objet de la société, une modification n’est admise que si elle est prise à l’unanimité
des voix.
C.- DISOPISITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe de l’acte constitutif, conformément à la loi.          
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte et finira le 31 décembre 2022.   
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 16 Mars 2023
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à en Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard Lambermont 470 à 1030 Schaerbeek.
3. Désignation du gérant
L’assemblée décide de fixer le nombre gérants à un (1).
Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée illimitée :    
- CULLEY Brendan Patrick, ici présent et qui accepte.
La gratuité ou la rémunération de son mandat sera fixé par l’assemble générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 10
novembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
CULLEY Brendan Patrick ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.            
 
Fait à Schaerbeek
Le 10 novembre 2021