N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Graines d'entrepreneurs ASBL
(en abrégé) : GDE ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Sucrerie 10
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Statuts de l'ASBL « Graines d’entrepreneurs »
Les soussignés :
Mme Coppez Juliette, Née le 13-11-1980 à Tournai, domiciliée 216 chaussée de frasnes 7540 Rumillies
Mme Fourbisseur Anne, Née le 27-09-1977 à Ath, domiciliée Puydt 30a 1547 Bievene
Mme Lefèvre Barbara, Née le 6-6-1984 à Bruxelles, domiciliée Chaussée de Mons, 568, 7810 Maffle,
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er  - L’association prend pour dénomination :« Graines d’entrepreneurs, Association sans but
lucratif ou ASBL ». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : «GDE ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant des associations sans
but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots “association sans but lucratif” ou du sigle “asbl”, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Il est établi à 10
Rue de la Sucrerie, 7800 ATH.
Art.2bis. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’ASBL « Graines d’Entrepreneurs » a pour but la formation et l’accompagnement d’étudiants
lors de leurs cursus scolaires. Elle a pour but de sensibiliser les jeunes à la vie active et entrepreneuriale.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – Pour atteindre son but, l’ASBL a pour objet d’accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut, sans que cette liste soit exhaustive :
 
La promotion des échanges dans le domaine professionnel dont le développement des partenariats avec
des professionnels
La représentation de ses initiatives vis-à-vis des organismes publics et privés, sociétés où associations
0694624423
avec pour objectif d’établir et entretenir des collaborations
L’achat, la production, la transformation, la vente des matières premières, produits semi-finis ou produits
finis
Recueillir, gérer, administrer, attribuer tout bien, somme et valeur quelconque
Recevoir tout don manuel, subsides, donations via des personnes physiques ou des organismes
quelconques
Conclure tout contrat et marché avec des personnes physiques et morales
L’organisation de réunions, séminaires ou congrès dans les domaines de son objet
L’organisation d’évènements à caractère culturel et festif
L’acquisition et la location d’immeubles
En général, par tous les moyens qui servent directement ou indirectement à son objet social
 
TITRE III :  DES MEMBRES
 
Section I  : Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de
l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix
présentes.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante : être majeur.
                     
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au
sein de l’association.
 
§ 2.  Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit à l’un des membres du
Conseil d’administration ou sur l’adresse email de l’ASBL. Les adhérents bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire
partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes
à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
  
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
  
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
  
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra
être inférieur à 1�, ni supérieur à 100 �.
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée ou courriel avec
accusé de réception au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
  
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
  
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun
cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
  
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
  
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
  
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement
ou conjointement selon les cas. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le
conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
  
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celui qui préside la séance disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
  
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer
la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe
de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font
partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie
dudit conseil -  ,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que
le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l’association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
  
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour 2 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué
à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
  
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
  
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 05/04/2018  pour se clôturer le 31 décembre
2019.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en avril 2018.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Coppez Juliette, Mme Fourbisseur Anne, Mme Lefèvre Barbara
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
Président et Trésorier : Lefèvre Barbara
Vice-président : Fourbisseur Anne
Secrétaire : Coppez Juliette
 
Délégué à la gestion journalière : Lefèvre Barbara