N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MODOUL
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6990
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hotton
Rue des Goffes, Marenne 15
 
 
L’an deux mille vingt et un, le 1er juillet, à 16 h
Ont comparu :
Monsieur MODAVE André, Joseph,  domicilié Rue des Goffes, Marenne, 15  à 6990 HOTTON et ayant comme
numéro national : 59.03.16-151.47
 
Madame PAGNOUL Martine, Huberte, domicilié Rue des Goffes, Marenne, 15  à 6990 HOTTON et ayant comme
numéro national : 59.11.27-184.31
 
Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Forme et dénomination :
La société simple  adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination « MODOUL »   Dans
tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots
« Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Siège :
Le siège social est établi à 6990 HOTTON, Rue des Goffes, n° 15.
Objet : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- La construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ;
- La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
- La construction de maisons individuelles « clé en mains » ;
- La réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc…) ;
- La réalisation d’appartement « clé en mains » ;
- la Réalisation de gros œuvre des bâtiments
- La coordination générale sur chantier ;
- L’entretien des parcs et jardins ;
 
- Les prestations de service et de consultance pour les entreprises et ceci dans le plus large sens du terme.
- Le management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le développement,
 dans les matières financières, commerciales, sociales, juridiques, ainsi que le marketing à destination des
entreprises, administrations, organismes tant publics que privés
- la société peut agir, tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
0771674986
représentant, dans les limités autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.
 
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles;
- la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient ou non une
participation;
- l'exercice des mandats d'administration, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans
exception;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs
mobilières  et immobilières et de tous droits mobiliers et immobiliers, et de manière générale la gestion pour
compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières et de tout droits mobiliers et immobilières,
incluant
notamment, mais non exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues;
- la réalisation de toutes études en faveur de tiers notamment de sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient ou non, directement ou indirectement, une participation, et
l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière;
- l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières;
 
- elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative: prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou en partie de celui de la présente
société.
- elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi. Cependant, le décès de l’associé principal, MODAVE André, entraînera la dissolution immédiate de
la société.
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
Capital :
Le capital social est illimité. Il s’élèvera initialement à 1.000,00 € et est divisé en 100 parts sociales de 10 €,
chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Le capital social se compose comme suit :
 60 parts appartenant à Monsieur MODAVE André
 40 parts appartenant à Madame PAGNOUL Martine  
Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
Responsabilité :
Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale de celle-ci.
 
Cession des parts :
Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord, toujours à l’unanimité,  des autres associés.
TITRE III : LES ASSOCIES
Titulaires de la qualité :
Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale, reconnu
et identifié durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui ont
entièrement libéré celle-ci.
Registre :
La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par MODAVE André en personne, qui rédige et tiendra à jour ce
registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
Nom, prénom et domicile
Date d’admission, de démission ou d’exclusion
Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
 
TITRE IV : Administration
Généralités :
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs. L’assemblée peut rémunérer le
mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une fois
par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première
assemblée générale aura donc lieu, le vendredi  le 24 juin 2022.
 
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL
L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année
 
TITRE VII : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, les administrateurs
dressent un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes
approuvés par l’AG ne seront pas déposé à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation
pour les sociétés en nom collectif.
Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net. Ce bénéfice net sera entièrement reporté ou
distribué, suivant la décision prise à l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Par dérogation, le premier exercice social commence le 1er juillet 2021, et finira le 31 décembre 2021. Toutes les
opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation, sont reprises
par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Dans ce même acte, l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur MODAVE André,  comme
administrateur de la société pour une durée indéterminée. Aucun administrateur n’est statutaire.
Dont acte, passé à HOTTON, le 1er juillet 2021,  en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour publication
au moniteur belge.
 
MODAVE André                                                              PAGNOUL Martine.