N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rainbow Refugee Committee
(en abrégé) : R-RC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Marché au Charbon 42
Les soussignés :
 
 - MOGHADDAM Shima, née à Téhéran le 03/12/1989 et domiciliée Rue Bosquet 40A à 1060 Saint-Gilles
 - TOUMI Elyes, né à Tunis le 07/05/1985 et domicilié Rue Porte aux oies 27 à 4020 Liège
 - EJUP Djenk, né à Skopje le 08/09/1994 et domicilié Richard Neyberghlaan 147 (box 3) à 1020 Laeken
 - BERIAUX Thierry né à Etterbeek le 30/12/1968 et domicilié Rue jean Robie 9 à 1060 Saint-Gilles
 - BOUTAHAR Axel né le 20/12/1994 à Midelt et domicilié Rue de Deux Églises, 124 à 1210 Saint-Josse-Ten-
Noode
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Rainbow Refugee Committee »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1
L’association est dénommée «Rainbow Refugee Committee», en abrégé «R-RC»
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
 - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de
la personne morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d'au moins un compte dont
l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en
liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2
Son siège social est établi en Région Bruxelloise à la rue du Marché au Charbon 42 à 1000 Bruxelles.
 
Article 3
L'association a pour but de
 
 - Soutenir, inspirer, coordonner, et surtout unifier l’action et la réflexion stratégique de la communauté des
réfugiés LGBT vivant sur le territoire belge. En plus du développement d’activités sur des thématiques culturelles
0794834925
spécifiques à la communauté LGBT. L’association poursuit les mêmes buts que ceux de l’ASBL Umbrella
Refugee Committee. L’association anime une consultation permanente qui couvre tous les sujets de l’intégration
et de l’asile pour permettre, quand cela est nécessaire, l’amélioration des politiques en vigueur ;
 - La relation entre l’association et ses affiliés est participative, collaborative et basée sur le consensus, les
intérêts des communautés réfugiées LGBT, la cohésion sociale, le respect des droits et l’amélioration des
conditions socioéconomiques des populations réfugiées LGBT en Belgique ;
 - Favoriser l’intégration socioéconomique des réfugiés LGBT sur le territoire belge en jouant le rôle de relais
entre la communauté réfugiée LGBT et les autorités belges à tous les niveaux administratifs de l’appareil de l’Etat
(communal, régional, communautaire, fédéral) ;
 - Soutenir et conseiller, à travers un rôle principalement consultatif, les autorités gouvernementales et ses
acteurs dans la formulation et la mise en œuvre des politiques d’intégration des réfugiés LGBT en Belgique ;
 - Préparer et soutenir les réfugiés LGBT dans leur cheminement vers une citoyenneté belge vécue de façon
participative et constructive basée sur les droits fondamentaux tels que protégés par la constitution belge ;
 - Soutenir les efforts de cohésion sociale ainsi que l’établissement de liens sociaux pérennes avec la population
belge ;
 - Améliorer la perception de la population belge envers les réfugiés LGBT indépendamment de leur nationalité,
genre, race, religion, âge et orientation sexuelle ainsi que celle des différentes communautés de réfugiés entre
elles ;
 - Soutenir le dialogue, l'interaction, la coopération constructive et participative avec les instances d’asile
(Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Conseil du contentieux pour les étrangers), administrations
(Office des Étrangers, Fedasil, CPAS, etc) et le milieu associatif en Belgique et à l’étranger;
 - Améliorer l’accueil, l’information, l’intégration, la sécurité et l’émancipation des publics LGBT avec un parcours
migratoire, à travers un échange de bonnes pratiques sur le territoire belge comme à l’international.
 
L'association poursuivra son objet social en toute indépendance, sans but lucratif, et veillera au respect de
l'origine nationale ou ethnique, de l'appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, du statut social, du
niveau socio-économique, de l'âge, de l'orientation sexuelle, du genre ou de la santé, de ses membres et de son
public.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par les activités suivantes :
 
 - La participation aux travaux et aux activités de l’ASBL « UMBRELLA REFUGEE COMMITTEE », et entre
autres, la désignation de représentants du « RAINBOW REFUGEE COMMITTEE » pour devenir membre effectif
et membre de l’organe d’administration de ladite association. L’ASBL veille au respect de la diversité des
composantes de sa communauté dans la désignation des représentantes envoyés pour siéger dans le
« Umbrella Refugee Committee « ;
 -  Activité de plaidoyer sur les thématiques de gestion efficace de l’information dirigée par et vers les population
des réfugiés LGBT  l’acquisition facilitée, rapide et qualitative des langues nationales belges, l’emploi, le
logement, l’accès à l’éducation et la reconnaissance des qualifications acquises en dehors du territoire, le
partage de l’information ; 
 - Activité de consultation communautaires et individuelle par la mise en place d’une permanence d’écoute  avec
rôle d’organiser les références vers les prestataires de services d’intégrations et de services sociaux  belges ;
 - Participation à des groupes de travail consultatifs sur les thématiques de l’intégration au niveau municipal,
régional, fédéral, européen et international;
 - Etablissement de partenariat formel et de relation de travail suivi informels avec tous les prestataires de
services mandatés par les gouvernements pour mettre en œuvre sa politique d’intégration ;
 - Organisation de campagne de levée de fond pour soutenir les activités de l’ASBL;
 - Le cas échéant , Création, Participation à l’établissement et à la Gestion de coopératives sociales et autres
entreprises sociale pour compléter l’action du gouvernement et des prestataires de l’intégration dans tous les
secteurs où l'offre de service pour les réfugiés  LGBT n’est pas couverte par les autorités pour des raisons
structurelles ( logement , emploi, création d’entreprise, restaurant social, par exemple );
 - Mise en place de stages, d'ateliers créatifs, d'échanges culturels, d'échanges internationaux, d'expositions, de
formations, de conférences, de missions de consultance;
 - Partenariat avec les acteurs associatifs, privés et institutionnels touchant les thématiques de l’asile, la migration
et les publics LGBT;
 - Collecte de données permettant de développer la connaissance des réalités sociétales ainsi que d’encourager
et de susciter une citoyenneté et une participation active à la vie sociale et culturelle;
 
Et ce y compris des activités commerciales et rentables supplémentaires dans les limites de ce qui est
légalement autorisé et dont les revenus seront toujours entièrement consacrés à la réalisation de ses buts.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
L'association poursuivra son objet social en toute indépendance, sans but lucratif, et veillera au respect de
l'origine nationale ou ethnique, de l'appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, du statut social, du
niveau socio-économique, de l'âge, de l'orientation sexuelle, du genre ou de la santé, de ses membres et de son
public.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres 
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à 3. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
l’association tentera que ses membres proviennent en priorité de personnes directement concernées par un
parcours d’asile ou migratoire (demandeurs d’asile, réfugiés, migrants et personnes “sans papiers”) et faisant
partie de la communauté LGBT, ou de personnes et associations travaillant avec ce public.
l’association veillera également à ce que la parité de genre et/ou d’expression de genre soit respectée dans ses
membres.
 
Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs 
 - tout membre adhérent admis ultérieurement par l'organe d'administration statuant à la majorité simple 
 
Toute personne désirant être membre adhérent, ou effectif, de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents, ou effectif, les personnes qui, désirant aider l'association et participer aux activités de
l'association, et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe
d'administration qui décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou de ne pas accepter un
candidat  en qualité de membre adhérent, ou effectif, effectif par un vote à la majorité simple.
 
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
 
Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. 
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
Article 8
Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé, annuellement et au
cas par cas, par l’organe d'administration sur proposition du membre concerné et moyennant son accord
préalable. Le montant maximum est de 150 € (Cent Cinquante euros).
Une dispense peut être accordée, par l’organe d’administration, pour tout membre qui joue un rôle actif au sein
de l'association.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 - La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la propostion est rejetée
 
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article 15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 5 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres. 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’association veillera également à ce que la parité de genre et/ou d’expression de genre soit respectée au niveau
des membres de l’organe d’administration.
La durée du mandat est de 2 ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres une coprésidence, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement de la coprésidence, ses fonctions sont assumées, par le plus ancien des administrateurs
présents.
 
Article 18
L’organe d’administration se réunit sur convocation de la coprésidence ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la propostion est rejetée.
 
Article 19
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
coprésident.e.s. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.  S'ils sont plusieurs, ils
agissent en collège. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à titre
gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le/la président.e et un.e administrateur.rice. Ils agissent conjointement. 
 
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président.e et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
 
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 28
L’exercice social de l’association commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
 
Dispositions transitoires
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
Suite à l’Assemblée Générale valablement tenue au 283 avenue louise dans les locaux du HCR le 01 décembre
2022, il a été décidé les points suivants :
 
 1 - L’Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs-ices :
 - Shima MOGHADDAM, domiciliée au siège de l’association.
 - Djenk EJUP, domicilié au siège de l’association
 - Thierry BERIAUX domicilié au siège de l’association.
 - Axel BOUTAHAR domicilié au siège de l’association.
Et qui acceptent ce mandat.
 
 2 - L’Assemblée Générale désigne pour représenter le Rainbow Refugee Committee dans le Umbrella Refugee
Committee :
 - Thierry BERIAUX 
 - Elyes TOUMI
 
 3 - Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
L’organe d’administration s'est réuni à la suite de l'Assemblée générale constitutive et acte la reprise de tous les
actes pris au nom de l’association en formation et se réparti les fonctions suivantes en son sein :
 
 - Co-Présidente : MOGHADDAM Shima
 - Co-Président : EJUP Djenk
 - Secrétaire : BOUTAHAR Axel
 - Trésorier : BERIAUX Thierry 
 - Délégué à la gestion journalière : BERIAUX Thierry 
 
Fait à Bruxelles, le 01 décembre  2022, en 2 exemplaires originaux.
Signatures