N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Altera Nobis Association
(en abrégé) : ANA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard de l'Empereur 10
Bruxelles
1000
Assemblée générale Constitutive - 
ALTERA NOBIS ASSOCIATION ASBL 
Siège Social
:
BOULEVARD DE L’EMPEREUR 10 ,1000 BRUXELLES
PV de l’Assemblée générale constitutive du 14/12/2024 
de ALTERA NOBIS ASSOCIATION ASBL 
Lieu de la réunion :
17 RUE CAPORAL TRESIGNIES, 1190 BRUXELLES 
Heure
:
10h
Identification des membres fondateurs :  
•
PIRAUX Morgane 47 Avenue des Saisons 1050 Bruxelles, 2 novembre 1987
•
DJONGA Faust Alisé, 17 boite6 rue Caporal Trésignies 1190 Bruxelles, 10 décembre 1987
Procurations valides : 
0
En conséquence, le nombre de procurations valides est de
0
1018212760
Tous les membres fondateurs ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi  que l’ordre du jour. 
Ordre du jour : 
1. Lecture, discussion et adoption des statuts. Le projet de statuts est repris en annexe. 
2. Nomination des administrateurs. 
Les personnes suivantes se sont présentées comme candidates au futur organe d’administration :
•
Piraux Morgane
•
Djonga Faust Alisé
Discussion :  
1. Approbation des statuts 
L’assemblée générale constitutive réunie ce
14/12/2024
a décidé à l’unanimité de  constituer l’ASBL
ALTERA NOBIS ASSOCIATION
dont les statuts sont repris ci-dessous :  
Objet de l'acte: CONSTITUTION
Les soussignées:
1/PIRAUX Morgane, 47 Avenue des Saisons 1050 Bruxelles
2/DJONGA Faust  alisé, 17 bte6 rue Caporal Trésignies 1190 Bruxelles
Ont décidés de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiées par
la loi du 2 mai 2002 et du 01 mai 2019 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 1
er
: Dénomination, siège social, but, durée
Article 1.
Dénomination
L'association est dénommée  <<ALTERA NOBIS ASSOCIATION >> ,en abrégée <<A.N.A>>
Article 2
Siège social
Le siège social est  établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale au
  10 BOULEVARD  DE L’EMPEREUR, 1000 BRUXELLES
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, adapté et modifié le 02 mai 2002 ainsi que le 01 mai 2019
Article 3
But
L'association a pour but d'encourager l'expression artistique des jeunes placés dans les maisons d’accueils de
Bruxelles ainsi  que de ses membres et ce sous toutes ses formes: l'écriture, le théâtre, la musique, la danse, la
peinture, la vidéo…cette liste étant non-exhaustive
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment:
•
l'édition des œuvres littéraires originales de ses membres
•
la création, l’adaptation, la réalisation, la promotion, la diffusion des œuvres artistique de ses membres
•
l'organisation d'évènements artistiques ponctuels en vue de financer en partie ou totalement ses activités
•
 le développement artistique et administratif  de ses membres via le financement de formations
L'association pourra rechercher si besoin  des fonds publics ou privés en vue d'assurer le financement de ses
activités.
L'association pourra réaliser son objet soit seule soit en collaboration avec d'autres partenaires soit publics soit
privés.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu’elle s’est fixé
Article 4
Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
Titre II
membres
Article 5
composition
L'association est composée de membres effectifs, donateurs et d’honneurs. Le nombre de membres effectifs,
donateurs et d’honneur est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
Article 6
membres effectifs
Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Article 6.1  membres donateurs
Sont membres donateurs : Toute personne physique ayant fait un don direct matériel ou financier à
l’association ou à un des projets de l’association. 
Article 7
démission-suspension- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre est libre à tout moment de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. 
Sauf renouvellement, les statuts de membres donateurs et/ ou donneurs sont valables pour une période de 1
an comptable. 
Est réputé démissionnaire:
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à  au moins 3 assemblées générales
consécutives.
- le membre effectif , donateur ou d’honneur qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la
jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation.
- le membre effectif qui, preuve à l'appui, utilise les fonds de l'association à des fins personnels non liées au but
de l'ASBL.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8
registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III
Cotisations
Article 9
Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 50 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit
de vote à l’assemblée générale.
Titre IV assemblée générale
Article 10
Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
Article 11
pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour : 
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs; 
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : à combiner avec les articles 6 et 7);
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 - toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations et par ses réformes de 2002 et 2020.
Toute autre compétence est soumise à la bonne gérance du conseil d’administration. 
Article 12
Convocation-Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par  l’administrateur désigné par le conseil d’administration au cours de la
précédente réunion, par lettre courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser
la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 13
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un des membres effectifs. De même, toute proposition signée par
un des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 14
Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement lorsque tous les membres sont présents ou représentés sauf dans
le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent. 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration.
Article 15
représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
Les décisions sont prises en collège, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les
présents statuts. 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si les membres si tous les membres effectifs acceptent d’inscrire ce point à
l’ordre du jour.
Article 16
Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 17
Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale.
 Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre
du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.
 Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres
conformément à l’article 8, alinéa 2. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le
procès-verbal de l’assemblée générale signé. 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un
vérificateur aux comptes.
Titre V
Conseil d'administration
Article 18
Nomination et nombre minimum d'administrateur- durée du mandat- responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d'au moins  2 membres effectifs.
 Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu en collège par assemblée
générale.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation en ce qui concerne les membres fondateurs et est
fixé à une durée d'un an pour tout autre membre/tiers.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 19
Démission- Révocation – Vacances d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par recommandé  ainsi que par
courriel au conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20
Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins 3 fois par an. Il est
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. 
Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 21
Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que l'entièreté de ses membres est présent ou représenté.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises en collège par ses membres à l’unanimité des votes.
 En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Article 22
Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative:  faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association. 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés
et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
 Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Titre VI- Gestion journalière
Article 23
délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration : 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration. 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière. 
titreVII
Représentation
Article 24
Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris
la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 25
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
Titre VIII- Dispositions diverses
Article 26
Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant en collège
Article 27
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
Article 28
Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Article 29
Commissaire et vérificateurs de comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un ou deux commissaire(s) aux comptes, nommé(s) pour 
1 an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son / leur rapport
annuel. 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur  aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent. 
Article 30
Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un  liquidateur.
 Elle détermine ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL  ou d'une association étrangère dotée de la personnalité
juridique ayant un but similaire au sien.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 31
Compétence résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
2. Nomination d’administrateurs 
L’assemblée générale constitutive réunie ce
14/12/2024
a décidé, à l’unanimité de nommer les administrateurs  suivants qui acceptent ce mandat : 
•
PIRAUX Morgane 47 Avenue des Saisons 1050 Bruxelles, 2 novembre 1987
•
DJONGA faust alisé, 17 boite6 rue Caporal Trésignies 1190 Bruxelles, 10 décembre 1987
L’assemblée générale constitutive réunie ce
14/12/2024
a décidé, à l’unanimité de nommer comme délégué à la gestion journalière : 
•
DJONGA faust alisé, 17 boite6 rue Caporal Trésignies 1190 Bruxelles, 10 décembre 1987
Qui accepte ce mandat. 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et  la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le  Code ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. 
À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est conféré est à indéterminée en ce qui concerne les membres fondateurs et est fixé à une
durée d'un an pour tout autre membre/tiers
Il n’y a plus d’autres points à l’ordre du jour.  
La séance est levée. 
Fait à Bruxelles, le 14/12/2024
,
en 3 exemplaires originaux. 
Signatures  
( Nom, prénom et fonction)
Déposé par Djonga Faust, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : alteranobis@outlook.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 14 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Faust Djonga
Boulevard de l'Empereur 10, 1000, Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Morgane Piraux
Boulevard de l'Empereur, 10, 1000, Bruxelles