N° d'entreprise :
0463002180
Dénomination :
(en entier) :
GEODE CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Charleroi 27A bte 9
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en
date du 18 septembre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que s’est réunie l’assemblée
générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « GEODE
CONSULTING» ayant son siège social à 1060 Saint Gilles, Chaussée de Charleroi, 27 A boîte 9,
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0463.002.180, laquelle a
adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de septante-six mille sept cent quarante-
deux euros et quatre-vingt-sept cents (76.742,87 EUR) pour le ramener de nonante-cinq mille trois
cent quarante-deux euros et quatre-vingt-sept cents (95.342,87 EUR) à dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), sans annulation de titres, par remboursement aux associés de cent deux euros et
trente-deux cents (102,32 EUR) par titre.
La présente réduction de capital, visée à l’article 18, alinéa 1er, 2° du CIR 92 s’opère en application
de l’article 537 alinéa 7 du CIR 92 ; elle porte sur la partie du capital qui a été apporté dans le cadre
de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale du 24 mai 2014 suite à la distribution
de dividendes faite en application de l’article 537 alinéa 1er CIR 92 et compte tenu que la société
était considérée comme une « petite société » au sens de l’article 15 du Code des sociétés, pour l’
exercice d’imputation liée à la période imposable au cours de laquelle l’apport en capital a eu lieu.
L’assemblée précise qu’elle a décidé de procéder à ladite réduction en vue de mettre les fonds
propres en concordance avec les besoins actuels de la société, dans la mesure où les activités de
cette dernière ne rendent pas nécessaire un capital de cette importance.
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL.
L'assemblée constate et requiert le Notaire d'acter que la réduction de capital est réalisée, que le
capital est ainsi réduit à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), et qu’il est représenté par
sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
CONDITION SUSPENSIVE
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ces remboursements ne pourront être réalisés
qu’après l’écoulement d’un délai de deux mois à compter de la publication aux annexes du Moniteur
belge de la présente décision de réduction, et dans le respect des conditions prescrites par cet
article, libellé comme suit :
« Article 317
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté
pour les créances non encore échues au moment de cette publication et pour les créances faisant
l'objet d'une réclamation introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale
appelée à se prononcer sur la réduction de capital. La société peut écarter cette demande en payant
la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
Volet B
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société à son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense du
versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant
fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er, n'auront pas obtenu satisfaction,
à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie ».
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS
L'assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la
résolution qui précède, de sorte que cet article sera libellé comme suit :
« ARTICLE CINQ :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social.
Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à sept cent cinquante mille francs
belges et représenté par sept cent cinquante parts sociales d’une valeur nominale de mille francs
belges chacune.
Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2006, tenue devant le notaire
Philippe de WASSEIGE, à Rochefort, le capital a été augmenté à concurrence de sept euros
nonante-neuf cents en le portant de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent à dix-huit
mille six cents euros sans modification des droits attachés aux parts existantes et sans création de
parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2014, tenue devant Maître Jean-Marc
FOUBERT, Notaire à Sambreville, le capital social a été porté à nonante-cinq mille trois cent
quarante-deux euros et quatre-vingt-sept cents (95.342,87 EUR) sans création de parts sociales
nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2018, tenue devant Maître Alexandre
HEBRANT, Notaire à Namur, a décidé de réduire le capital, à concurrence de septante-six mille sept
cent quarante-deux euros et quatre-vingt-sept cents (76.742,87 EUR) pour le ramener de nonante-
cinq mille trois cent quarante-deux euros et quatre-vingt-sept cents (95.342,87 EUR) à dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR).
Cette réduction de capital a eu lieu, sans annulation de titres, par remboursement aux associés de
cent deux euros et trente-deux cents (102,32 EUR) par titre. »
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et
notamment la coordination des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 18 septembre 2018
Alexandre HEBRANT, Notaire.