N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TERRA-TERRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J.F. Debecker 31a
Objet de l’acte :
CONSTITUTION  – NOMINATIONS
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le trente mars deux mil dix, il 
résulte que Monsieur Jérémie Albert Jacques ROSSIGNON, né à Aye le 20 mars 1975, domicilié à (5330) 
Assesse, rue de Crupet 20 A et Monsieur Geoffrey VAN DE VELDE, né à Etterbeek le 17 septembre 1986, 
domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue Konkel 148, ont constitué une société privée à responsabilité 
limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « TERRA-TERRE », en abrégé : « T-T ». L'appellation complète et l'appellation 
abrégée pourront être employées séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François Debecker 31 A.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités de :
-
la conception, la construction et l’entretien des jardins, des aires de jeux, des parcs et places de sport et des 
étangs, des bassins, des fontaines et des plantations ;
-
la construction de voies d'accès, de chemins, de terrasses et de routes ;
-
l'élagage et l'abattage des arbres ;
-
le placement de pavées et de galets ;
-
le placement de clôtures ;
-
le placement de piscines et ses accessoires ;
-
la culture de fleurs, de plantes et des arbres ;
-
le commerce en gros, le commerce en détail, l'achat et la vente de fleurs, de plantes, des arbustes, des 
arbres, des articles de jardinage, de l'équipement et de la décoration ;
-
le commerce en gros, le commerce en détail, l’achat et la vente de machines, de tracteurs, de matériel et de 
fournitures ;
-
le commerce en gros, le commerce en détail, l'achat et la vente d'engrais et de pulvérisateurs ;
-
le commerce en détail dans un large éventail de produits horticoles et de fournitures de jardin à usage privé 
ou dans des centres de jardin spécialisés ;
-
l’exploitation d'une ferme de fruits, d’agriculture et d’horticulture ;
-
la culture, la production, le transport, le commerce en gros et détail et le commerce d'exportation de fruits, 
de légumes, de jus de fruits et de produits dérivés ;
-
le tri, l’emballage et la conservation de fruits, de légumes et des dérivés ;
-
la déposition des fournitures de stockage aux tiers ;
-
la culture, la vente et l'utilisation de porte-greffes ;
-
la culture de céréales et d’autres cultures arables ;
-
le transport national et international des biens ;
-
l’exécution des travaux de terre, de démolition, de béton et de façade, y compris le transport, le stockage et 
le commerce de terre ;
-
l’excavation, l’enfouissement et le nivellement des terrains, le déménagement de rocks en utilisant des 
explosifs, la préparation de sites, l'abaissement de la nappe phréatique et l'assèchement de produits 
agricoles, forestiers et de sites en construction ;
-
l’exécution de travaux de démolition et de hachements ; 
-
la fourniture, le placement et la récupération des contenants ;
-
le traitement et le stockage des déchets verts ;
-
le placement de pergolas, de tonnelles et des abris de voitures ;
0824499010
-
la fourniture de services aux entreprises et en particulier la préparation de calculs, des états de mesure, de 
propositions et les contrats successifs, tous relatifs aux activités telles que décrites ci-dessus ;
-
de plus, l'agriculture, interprétée dans le sens le plus large possible, de façon à fournir toute activité agricole, 
que ce soit sur terre, y compris les activités avant et après les activités directes.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, afin que l'entreprise puisse établir toutes les actions qui peuvent 
contribuer à la réalisation de son objet. 
Généralement, la société a la pleine capacité juridique d'agir dans toutes les transactions qui sont liées, 
directement ou indirectement, à son objet et toutes les transactions d'une nature telle qu'elles permettent 
d'atteindre ce but, directement ou indirectement, en totalité ou en partie.
La société peut prendre des intérêts par l'association, l’apport, la fusion, l'intervention financière ou de toute 
autre manière, dans toutes les sociétés, associations ou entreprises avec un objet identique, similaire ou 
compatible avec son objet ou de nature qui peut aider au développement de la société.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de l'acte constitutif.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en nature et en espèces, chaque souscription en nature 
étant libérée intégralement et chaque souscription en espèces étant libérée à concurrence d’un tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :
ATTESTATION
Une prochaine assemblée générale de la Société Privée à Responsabilité Limitée « TERRA-TERRE » devra se 
prononcer notamment sur l’apport en nature à l’occasion de la constitution de la Société Privée à 
Responsabilité Limitée « TERRA-TERRE ».
Dans le cadre de ce projet et conformément à l’article 219 et 220 du Code des Sociétés, nous avons été requis 
pour faire rapport et nous sommes d’avis que:
-
l'opération a été contrôlé conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des 
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport ;
-
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté,
-
les modes d'évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie 
d'entreprises et conduisent à une valeur d’apport de 26.600,00 EUR, à condition que l’emprunt lié à la 
camionnette, pour un prix d’acquisition, de 7.733,47 EUR, au titre de Monsieur ROSSIGNON Jérémie 
Albert, domicilié Rue de Crupet 20 A, à 5330 Assesse, sera remboursé par lui-même,
-
la rémunération de l’apport consiste :
-
de 114 actions, sans désignation de valeur nominale, avec un pair comptable de 100,00 EUR, de la 
société privée  à responsabilité limitée à constituer « TERRA-TERRE »
-
d’une créance sur la société privée  à responsabilité limitée « TERRA-TERRE » de 15.200,00 EUR, 
que sera marqué dans le bilan comme ‘dette au gestionnaire-fondateur Monsieur ROSSIGNON 
Jérémie Albert’.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Malderen, 20 Mars 2010.
LUC CALLAERT  SC sfd SPRLU
Représentée par Luc Callaert,
Réviseur d’entreprises.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants 
peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai de 
chaque année, à dix-neuf heures, et pour la première fois en 2012.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à 
l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice 
commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2011.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution du fonds de réserve légal, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de 
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et 
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux 
critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés gérants statutaires, pour une durée indéterminée, Messieurs Jérémie ROSSIGNON et 
Geoffrey VAN DE VELDE, prénommés.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de 
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposés en même temps : une expédition, le rapport des fondateurs et le rapport du réviseur sur les apports en 
nature.