N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fondation pour la préservation du Parc national du Niokolo-Koba grâce à sa
valorisation économique
(en abrégé) : Nioko.org
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries
Rue Bois-Bourdon 59
ASBL « NIOKO.ORG »
Les soussignés :
- Madame SISSOKHO Dieynaba, domiciliée au n° 59 de la rue Bois-Bourdon à 7080 Frameries ;
- Monsieur WUYCKENS Grégory Gaston Émile, domicilié au n° 59 de la rue Bois-Bourdon à 7080 Frameries ;
- Monsieur COUNE Boris Alain Marc, domicilié au n° 88 de la rue de Limoges à 4130 Tilff ;
- Madame WUYCKENS Célestine Fatima, domiciliée au n° 59 de la rue Bois-Bourdon à 7080 Frameries,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL « NIOKO.ORG »
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1er – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Fondation pour la préservation du Parc national du Niokolo-Koba grâce à sa
valorisation économique », en abrégé « Nioko.org ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites en ligne et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif » ;
- l’indication précise du siège de la personne morale ;
- le numéro d’entreprise ;
- les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal de
l’entreprise du siège de la personne morale ;
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique ;
- l’adresse électronique et le site en ligne de la personne morale ;
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée responsable à titre personnel de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région wallonne, au n° 59 de la rue Bois-Bourdon
à 7080 Frameries.
Il peut, par simple décision du Conseil d’administration, être transféré en tout autre endroit de Belgique, pour
autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la langue des statuts en
application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le transfert ne pourra se faire que par une
décision de l’Assemblée générale, de même que les modifications statutaires qui en découlent.
L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du Conseil
d’administration.
L’adresse de son site en ligne est : https://nioko.org ; son adresse électronique est : nioko.org@gmail.com.
Art. 3 – But social et objet
0786788774
L’association a pour but de préserver le Parc national du Niokolo-Koba (Sénégal) des pressions anthropiques, en
y assurant la promotion, la coordination et le développement de projets de valorisation économique intelligents,
c’est-à-dire contrôlés, durables et profitables aux populations, en particulier aux riverains.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- l’obtention de subventions de pouvoirs publics ;
- la récolte de dons auprès de particuliers, d’entreprises ou d’associations ;
- l’organisation de tous types d’événements ;
- l’édition et la vente de livres, documentaires et autres ;
- la conception et la vente d’objets promotionnels, en ce compris la création d’une marque et de concepts
promotionnels en faveur du Parc ;
- l’organisation de séances et de voyages de sensibilisation ;
- la conception de projets en faveur du Parc, propres ou pour le compte d’autres associations ;
- la mise en œuvre, la coordination ou l’aide à la réalisation de projets d’autres associations en faveur du Parc ;
- le soutien, la promotion, le financement et la coordination d’organisations publiques, parapubliques ou privées
poursuivant le même but ;
- la réalisation ou la commande d’études, comptages, inventaires et sondages.
Les fonds et matériels ainsi récoltés ne peuvent servir qu’à la réalisation du but social. L'association peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle se réserve le droit de contribuer à la
préservation, grâce à leur valorisation économique, d’autres grands espaces naturels que celui du Niokolo-Koba.
Art. 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 – Membres
Art. 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois. Ils
jouissent de la plénitude des droits que leur accordent la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s’engageant à en respecter les
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le Conseil d’administration statuant à la majorité
absolue.
Toute personne souhaitant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit en adresser la demande écrite au Conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art. 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est aussi composée de membres adhérents, membres d’honneur ou membres bienfaiteurs.
Sont membres adhérents les personnes souhaitant contribuer à la réalisation de l’objet de l’association, que ce
soit en lui apportant leur caution morale ou leur notoriété (membres d’honneur), ou en lui rendant des services ou
en lui offrant des dons en espèces (membres bienfaiteurs).
Toute personne souhaitant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit en adresser la demande écrite au Conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Par cette demande, la personne s’engage à respecter les statuts de l’association. Il appartient au Conseil
d’administration, statuant à la majorité absolue, de l’admettre ou non en qualité de membre adhérent.
Au contraire des membres effectifs, les membres adhérents ne constituent pas l’Assemblée générale.
Art. 7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel adressé par courrier ;
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale et pour autant que la
convocation en fasse mention explicite dans l’ordre du jour. L’Assemblée générale statue au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s’il le désire.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées ou de toute autre prestation fournie ou service rendu.
Art. 8 – Registre des membres effectifs
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre en
reprend les nom, prénom(s) et domicile, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, les dénomination sociale,
forme juridique, numéro d'entreprise et siège social, ainsi que les nom, prénom(s) et domicile de son
représentant.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs y est inscrite dans un délai de huit
jours à dater de la connaissance que le Conseil d’administration en a eue.
Les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège social de l’association, sur simple demande écrite
et motivée adressée au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut toutefois décider de le tenir
sous forme électronique.
Art. 9 – Responsabilité
Les membres effectifs et adhérents ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l’association.
Art. 10 – Cotisation
L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents. Payable
avant le 1er mars, il ne peut être supérieur à 250 €. Ce montant maximal évolue selon l’indice des prix à la
consommation.
Titre 3 – Assemblée générale
Art. 11 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’administration, qui en désigne le secrétaire.
Toute personne peut être invitée à l’Assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Assemblée
générale ou le Conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Art. 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence, en vertu de la
loi et des présents statuts :
- la modification des statuts ;
- l’approbation des comptes annuels et du budget ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération leur serait attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, s’il échet, l’introduction d’une action contre les
administrateurs ;
- l’exclusion des membres ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- toute décision dépassant les limites des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent au Conseil d’administration.
Art. 13 – Fonctionnement
L’Assemblée générale se réunit deux fois par an en tenue ordinaire :
- durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante ;
- durant le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L’Assemblée générale peut être réunie en tenue extraordinaire autant de fois que l’intérêt social l’exige, soit par
décision du Conseil d’administration, soit à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs de
l’association. Dans ce dernier cas, l’Assemblée générale sera convoquée dans les 21 jours, selon les modalités
prévues dans les présents statuts.
Il appartient au Conseil d’administration de convoquer les membres aux assemblées générales. La convocation,
adressée par courrier ordinaire ou électronique au moins 15 jours avant leur tenue et signée par le président du
Conseil d’administration ou tout autre administrateur désigné à cet effet, contient l’ordre du jour, la date, l’heure
et le lieu de la réunion, ainsi qu’une copie des documents éventuels dont il y sera question. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pour autant que le
Conseil d’administration en ait pris connaissance à temps, c’est-à-dire avant l’envoi de la convocation.
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne seraient pas portés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence en nécessite l’examen et
la prise d’une décision. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre,
de dissolution volontaire ou de transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée .
Art. 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’Assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre, sans que celui-ci puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les délibérations de l’Assemblée générale ne sont
valables que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une
seconde réunion sera convoquée dans le respect des délais statutaires. Les délibérations en seront valables,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf exception prévue par la
loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si la majorité des membres présents ou représentés demande qu’il soit secret.
Lorsqu’il concerne des personnes, il est d’office secret.
Art. 15 – Modification des statuts – Dissolution volontaire – Transformation – Apport à titre gratuit d’universalité
Les délibérations de l’Assemblée générale relatives à une modification des statuts, à la dissolution volontaire de
l’association ou à sa transformation en AISBL ou en société à finalité sociale ne sont valables que si elle réunit
au moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés, et si la convocation en fait mention
explicite dans l’ordre du jour.
L’adoption d’une modification aux statuts requiert la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Cependant, toute modification du but ou de l’objet social n’est acquise qu’à la majorité des quatre cinquièmes, de
même que toute décision de dissolution volontaire ou de transformation de l’ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être
convoquée. Les délibérations en seront valables quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés. Elle ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’Assemblée générale décide de modifications aux statuts, de la dissolution volontaire de l’association ou
de sa transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
Art. 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres effectifs et administrateurs qui le désirent. Le registre
est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sur simple demande
écrite adressée au Conseil d’administration.
Les décisions d’ordre individuel sont, s’il échet, portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre signée par le président du Conseil d’administration ou l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée, sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, pour publication au Moniteur belge.
Titre 4 – Conseil d’administration
Art. 17 – Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composée de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommés par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association. Les salariés de
l’association, s’ils en sont membres, peuvent faire partie du Conseil d’administration.
Art. 18 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat d’un administrateur est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que
l’Assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction. Tout administrateur est révocable en tous temps par l’Assemblée
générale, sans qu’elle doive justifier sa décision.
En cas de révocation, de décès ou de démission d’un administrateur, l’Assemblée générale pourvoit, si
nécessaire, à son remplacement. Si la démission d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs sous le minimum légal ou statutaire, l’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
Un administrateur absent sans justification à plus de trois réunions du Conseil d’administration est réputé
démissionnaire ; tant que l’Assemblée générale n’a pas acté sa démission, il demeure toutefois responsable en
tant qu’administrateur.
L’administrateur nommé par l’Assemblée générale pour pourvoir à la vacance d’un mandat achève le mandat de
celui qu’il remplace.
Art. 19 – Fonctionnement
Le Conseil d’administration est collégial. Ses décisions ne sont valables que si elles sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il se réunit sur
convocation du président ou de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de
plus d’une procuration.
Art. 20 – Conflits d’intérêt
L’administrateur qui, s’agissant d’une décision à prendre, a un intérêt patrimonial direct ou indirect opposé à celui
de l’association, doit en informer le Conseil d’administration avant que celui-ci en délibère. Il ne peut prendre part
ni au débat ni au vote concernant cette décision. Sa déclaration et ses explications quant à la nature de ce conflit
d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés est en position de conflit d’intérêt, la décision est soumise à l’Assemblée générale, qui en confie
l’exécution au Conseil d’administration.
L’administrateur qui, s’agissant d’une décision à prendre, a un intérêt moral opposé à celui de l’association, doit
en informer le Conseil d’administration avant que celui-ci en délibère. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui en aurait connaissance doit en aviser le Conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu.
Le Conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision du Conseil d’administration doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion.
Art. 21 – Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire, ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social, où les membres effectifs peuvent le consulter sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration.
Art. 22 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes que la loi ou les présents statuts réservent à celle de
l’Assemblée générale.
Art. 23 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférant, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable. Il peut être rémunéré. Dans ce
cas, il appartient à l’Assemblée générale de fixer le montant des rémunérations accordées.
La gestion journalière comprend :
- les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
- les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250 €. Ce montant maximal évolue selon
l’indice des prix à la consommation.
Art. 24 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs agissant de manière conjointe.
À moins d’une délégation spéciale du Conseil d’administration, les actes, autres que de gestion journalière, qui
engagent l'association, sont laissés à la signature conjointe de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 25 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom(s), domicile, date et lieu de naissance. Ils sont
déposés sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, pour publication au Moniteur belge.
Art. 26 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat, qu’ils exercent à titre
gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais engagés dans l’exercice de leur mandat.
Titre 5 – Comptes et budgets
Art. 27 – Exercice social, comptes et budgets
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation de l’association et s’achèvera le 31 décembre 2022.
Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante. Il les soumet
à l'approbation de l’Assemblée générale.
Titre 6 – Dissolution et liquidation
Art. 28 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association, à la
majorité des quatre cinquièmes des voix, à condition qu’au moins deux tiers des membres effectifs soient
présents ou représentés.
Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Art. 29 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre 7 – Dispositions finales
Art. 30 - Application du Code des sociétés et des associations et du Code de droit économique
Tout ce qui n’est pas prévu de manière explicite dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre 3, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
L’Assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Dieynaba SISSOKHO, née le 22/07/1983 à Thiès (Sénégal) et domiciliée au n° 59 de la rue Bois-Bourdon à
7080 Frameries ;
- Grégory Gaston Émile WUYCKENS, né le 05/01/1975 à Haine-Saint-Paul et domicilié au n° 59 de la rue Bois-
Bourdon à 7080 Frameries ;
- Boris Alain Marc COUNE, né le 08/04/1976 à Liège et domicilié au n° 88 de la rue de Limoges à 4130 Tilff ;
- Célestine Fatima WUYCKENS, née le 24/11/2001 à Bordeaux (France) et domiciliée au n° 59 de la rue Bois-
Bourdon à 7080 Frameries ;
- Fidel DIATTA, né le 04/04/1988 à Dakar (Sénégal) et domicilié au n° 55 x 66 GLE à Tapée (Sénégal),
qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Dieynaba SISSOKHO ;
- Trésorier : Grégory Gaston Émile WUYCKENS ;
- Secrétaire : Boris Alain Marc COUNE.
Des fonctions secondaires ont aussi été pourvues :
- Délégué à la gestion journalière : Grégory Gaston Émile WUYCKENS ;
- Chargé de la coordination locale : Fidel DIATTA ;
- Porte-parole : Célestine Fatima WUYCKENS.
Le Conseil d’administration déclare que l’ASBL assume les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Frameries le 2 juin 2022, en trois exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs)