N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PAN ANIMA ET CÆTERA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Morts 6
 : 7522 Lamain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le cinq juin deux mil
vingt-trois, en cours d’enregistrement au Bureau de Sécurité Juridique de Mons 2.
 
CONSTITUANT
Monsieur RIGAUX Goulven, né à Tournai,  le vingt-et-un septembre mille neuf cent septante-quatre, 
domicilié à 7522 Lamain (Tournai) , rue des Morts, 6.
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
DENOMINATION
Elle est dénommée « PAN ANIMA ET cætera ».
 
                SIEGE DE LA SOCIETE
                Le siège social est établi en région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
                La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
                OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec tous tiers : 
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec les conseils de la gestion des animaux
sauvages ou domestiques ;
    •  La rédaction et l’édition de livres (informatiques ou papiers) ;
    •  La rédaction et l’édition de revues et de périodiques ;
    •  Les conseils relatifs à la gestion de structures animalières ;
    •  La formation et l’enseignement dans le domaine de l’animal ;
    •  La participation et la conception de tous documentaires (sous quelque forme que ce soit) ;
    •  Toutes activités se rapportant aux structures animalières.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
0802461796
                DUREE 
                La société a une durée illimitée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
TITRES
Cinquante (50) actions nominatives.
 
VOTE PAR L’USUFRUITIER
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.  
                CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS 
A/ Cessions libres
                Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-
recte des actionnaires.
                B/ Cessions soumises à agrément
                Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
                A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro
RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
                Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet
la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
                En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
ADMINISTRATION
A/ Nomination
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
                L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’
administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
                Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
                Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent
suppléant peut être désigné.
                B/ Pouvoirs
                Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société pour tous actes, authentiques ou non et peut agir en
justice au nom de la société.
                Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
 
                REMUNERATIONS
                Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
                CONTRÔLE
                Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
                Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable.
La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
                ASSEMBLEES GENERALES
                L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à
seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un
dixième (1/10ème) du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
                Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
                Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion
physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
                EXERCICE DU DROIT DE VOTE
                Chaque action donne droit à une voix.
                
                EXERCICE SOCIAL
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
                AFFECTATION DU BENEFICE
                L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de
l’organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
                LIQUIDATION
                Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale. 
                Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent. 
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
                Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
                L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
                REPARTITION
                Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
                Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                
                DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt-trois.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin deux mil
vingt-quatre.
3° A été désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Goulven RIGAUX, prénommé, qui a accepté. Son mandat est gratuit.
                L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
 
                ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SOCIETE EN FORMATION
                L’administrateur reprendra toutes les activités prises par la société en formation depuis le
premier mars deux mil vingt-trois.
 
                DECISION DE L’ADMINISTRATEUR
Le siège social de la société sera établi à  7522 Lamain (Tournai), rue des Morts, 6 .
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour.
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte.