N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ECO-ATTITUDE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château d'Eau(L) 12 B
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
STATUTS
 Les soussignés :
 Francesca COSTANZO, née à Mons le 22 novembre 1980, domiciliée à l’avenue de la Liberté 29 bte 3E, 1400
NIVELLES ;
 Adi CHESSON, né à Bombay (Mumbai - Inde), le 7 mai 1981, domicilié à la rue du Buisson, 67911
OEUDEGHIEN ;
 Corinne VERHAEGHE, née à Watermael-Boitsfort, le 1er octobre 1969, domiciliée à la rue du Château d’Eau,
12b, 7860 LESSINES
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 Dénomination
 L’association est dénommée "Eco-Attitude".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 Siège social
 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut à la rue du Château d’Eau 12b – 7860
Lessines. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 But
 L’association a pour but la sensibilisation à l’éco-responsabilité.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 Proposer des activités et/ou des produits permettant de recréer le lien avec la nature et/ou la vie locale,
 Créer des réseaux liés à l’écologie, la santé, l’alimentation, le bien-être,
 Servir d’intermédiaire entre des personnes ayant les mêmes buts,
 Etablir des partenariats entre citoyens et acteurs de la société,
 Animer des groupes,
 Offrir de services divers en lien avec les objectifs précités.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 Durée de l’association
0662768534
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
 Titre II – Membres
Composition
 L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
 Le nombre de membres adhérents est illimité.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
  Membres effectifs
 Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, présentée
par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
 être âgé de 18 ans,
 manifester de l'intérêt pour les buts de l'association.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Autres catégories de membres
 - Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer
à ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, la charte-partenariat et les statuts
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l'assemblée générale dans
laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
 La candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
 Ce titre est décerné par l'assemblée générale qui accepte cette candidature en statuant à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à
l'assemblée générale et ils ont le droit de voter en assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
 Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès
 Tout membre effectif ou adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
 La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
 Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
 La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent et d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par le conseil
d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du
conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent et d'un membre d'honneur aux activités et
réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association
ou des membres qui la composent, ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa
décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité
du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit ;
le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire et courriel ;
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 Titre III - Cotisations
Cotisations
 Les membres effectifs et les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 100 euros.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire et courriel.
 Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
 Titre IV - Assemblée générale
Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui.
 Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 Les membres d'honneur y sont invités et ont le droit de vote.
Pouvoirs
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 la modification des statuts ;
 l’admission de nouveaux membres ;
 l’exclusion de membres ;
 la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
 la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 l’approbation des comptes et des budgets ;
 la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 la dissolution volontaire de l’association ;
 la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
 la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
 la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est absent à deux assemblées générales
consécutives sans le motiver par écrit ;
 la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent ;
 la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur,
corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou
impliquant sa participation) ;
 tous les cas exigés dans les statuts.
 Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
mois de juin. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par mail au moins huit jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. L’email sera
transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président. Elle est signée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le secrétaire.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Délibération
 L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
 modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
 modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
 exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
 dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association,
la transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre. Le point "divers" ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Représentation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Vote
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Modifications statutaires et dissolution
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 Titre V - Conseil d’administration
 Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
 Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
 Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit (lettre ordinaire
et courriel) au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale
peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à deux conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Composition
 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, le conseil d'administration est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Délibération
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Représentation
 Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Vote
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 2.500 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
 signer la correspondance journalière ;
 prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
 effectuer tout paiement ;
 conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
 faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
 signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Délégation à la représentation
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et/ou un
administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 Titre VI - Dispositions diverses
Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Comptes et budgets
 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 4 ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
  Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 15/09/2016 :
  
 L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
Francesca COSTANZO, née à Mons le 22 novembre 1980, domiciliée à l’avenue de la Liberté 29 bte 3E, 1400
NIVELLES ;
Adi CHESSON, né à Bombay (Mumbai - Inde), le 7 mai 1981, domicilié à la rue du Buisson 6 à 7911
OEUDEGHIEN, BELGIQUE
 qui acceptent ce mandat.
 
 Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 15/09/2016 :
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés : VERHAEGHE Corinne,
née à Watermael-Boitsfort, le 1er octobre 1969, domiciliée à la rue du Château d’Eau, 12b, 7860 LESSINES, qui
accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques à  l’unanimité des voix des membres présents ou
représentés : VERHAEGHE Corinne, née à Watermael-Boitsfort, le 1er octobre 1969, domiciliée à la rue du
Château d’Eau, 12b, 7860 LESSINES, qui accepte ce mandat.
 
Fait à LESSINES, le 15 septembre 2016.
 
COSTANZO Francesca
 
 
CHESSON Adi
 
 
VERHAEGHE Corinne