N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Racont'Art ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chemin des Pins 14
4680
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Oupeye (Hermée)
Entre les soussignés :
Monsieur Hodeige Joël né le 15 septembre 1970 à Fexhe-le-Haut-Clocher, domicilié Chemin des Pins, 14 à 4680
Hermée
Madame Roskam Béatrice, née le 30 septembre 1976 à Rocourt, domiciliée Chemin des Pins, 14 à 4680 Hermée
Madame Muriel Willems, née le 16 août 1973 à Rocourt, domiciliée rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort
Monsieur Gaëten MEYERS, né le 14 mai 1959 à Yangambi, domicilié rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal.
Madame Myriam NICOLAY, née le 29 septembre 1951 à Cheratte, domiciliée rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal
Madame Christine DESSART, née le 14 juin 1966 à Ougrée, domiciliée rue de la Seigneurie, 19A, 4452 Wihogne
Madame Martine RADEMAKER, née le 22 janvier 1970 à Rocourt, domiciliée rue de la Haxhe, 49, 4680 Hermée
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Racont’Art, Association sans but lucratif ou asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 4680 Hermée, Chemin des Pins, 14, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de favoriser le bien-être, le développement culturel et/ou la communication
des individus et des groupes par l'expression et/ou la créativité, par la mise en œuvre de pratiques artistiques
(théâtre, expression corporelle, danse, peinture, musique, chant, écriture, art culinaire, …).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4– L’association a pour objet(s) d’améliorer le bien-être, de stimuler la créativité et de favoriser la
communication notamment par l'organisation d'ateliers, de stages, de formations, d’animations, de
représentations publiques et/ou de projets socio-artistiques ayant pour objectifs :
1° Le développement individuel et collectif, notamment, par :
—l'acquisition de savoir-faire et d'aptitudes à la créativité;
— la transmission de langages artistiques, l'ouverture à la diversité des codes culturels et la mise en valeur de
référents culturels des participants ;
— le développement de la sensibilité, de l'imaginaire ;
0501913236
2° Le développement d'une expression citoyenne, notamment, par :
— des thématiques abordant des enjeux de société ou sociaux;
— des interactions créatives avec le milieu environnant et la société ;
— des interventions dans l'espace public;
— une expression du groupe au travers de créations collectives ;
—des partenariats avec des personnes et des lieux ressources, d'autres associations ou institutions.
TITRE III DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont :
Monsieur Hodeige Joël, né le 15 septembre 1970 à Liège, domicilié Chemin des Pins, 14 à 4680 Hermée
Madame Roskam Béatrice, née le 30 septembre 1976 à Liège, domiciliée Chemin des Pins, 14 à 4680 Hermée
Madame Muriel Willems, née le 16 août 1973 à Rocourt, domiciliée rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort
Monsieur Gaëten MEYERS, né le 14 mai 1959 à Yangambi, domicilié rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal.
Madame Myriam NICOLAY, née le 29 septembre 1951 à Cheratte, domiciliée rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal
Madame Christine DESSART, née le 14 juin 1966 à Ougrée, domiciliée rue de la Seigneurie, 19A, 4452 Wihogne
Madame Martine RADEMAKER, née le 22 janvier 1970 à Rocourt, domiciliée rue de la Haxhe, 49, 4680 Hermée
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
selon la procédure suivante :
Sur proposition d’au moins 2 membres, un nouveau membre peut être admis dans l’association si une majorité
des 2/3 des membres s’est prononcée à scrutin secret en faveur de son admission.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs à la majorité des deux tiers des
membres. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration à la majorité des deux tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Par gestion journalière, il y a lieu d’entendre le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant
pas les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. La gestion
journalière n’inclut pas le recrutement de personnel qui reste de la compétence du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseild’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant individuellement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire)
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 6 décembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre
2013.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Hodeige Joël né le 15 septembre 1970 à Fexhe-le-Haut-Clocher, domicilié Chemin des Pins, 14 à 4680
Hermée
Madame Roskam Béatrice, née le 30 septembre 1976 à Rocourt, domiciliée Chemin des Pins, 14 à 4680 Hermée
Madame Muriel Willems, née le 16 août 1973 à Rocourt, domiciliée rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort
Monsieur Gaëten MEYERS, né le 14 mai 1959 à Yangambi, domicilié rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal.
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Joël HODEIGE, né le 15 septembre 1970 à Fexhe-le-Haut-Clocher, domicilié Chemin des Pins, 14 à
4680 Hermée
Vice-président : Gaëten MEYERS, né le 14 mai 1959 à Yangambi, domicilié rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal.
Trésorière : Muriel Willems, née le 16 août 1973 à Rocourt, domiciliée rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort
Secrétaire : Béatrice ROSKAM, née le 30 septembre 1976 à Rocourt, domiciliée Chemin des Pins, 14 à 4680
Hermée
Déléguée à la gestion journalière : Béatrice ROSKAM
Personnes habilitées à représenter l’association : Béatrice ROSKAM et Joël HODEIGE