N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Rescue Solutions asbl
(en abrégé) : B.R.S.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Rabanère 6 3
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Statuts de « Belgian Rescue Solutions asbl»,  en abrégé  B.R.S.
 
 
Les fondateurs soussignés :
 Monsieur BUTACIDE Michaël, NISS 9201199 293 09, domicilié Place Rabanère 6/03, à Gembloux (5030) ;
 Monsieur HEUCHAMPS Julien, NISS 910315 341 74, domicilié Rue Vandendrisse 25 à Les Bons Villers (6210) ;
 
Monsieur LETOT Guillaume, NISS 860922 341 92, domicilié Quai Saint Léonard 18A/92, à Liège (4020) ;
 
Monsieur KLEYKENS Julien, NISS 900418 341 67, domicilié Quai Saint Léonard 18A/92, à Liège (4020) ;
 
Monsieur MATHIEU Gérard, NISS 580806 147 74, domicilié Rue du Mayeur 1a, à Bonsin (5377) ;
 
Madame THIBAULT Annick, NISS 600815 040 50, domiciliée Rue du Mayeur 1a, à Bonsin (5377) ;
 
Madame CONINGX Marina, NISS 670326 136 27, domiciliée Goossensvest 52/2, à Tienen (3300) ;
 
Monsieur KEMPENEERS Eric, NISS 640310 215 74, domicilié Rue de l’Avenir 5, à Jodoigne (1370) ;
 
Madame VAN SEVEREN Anne, NISS 551015 02 076, domiciliée Narcissenlaan 10, à  Overijse (3090) ;
 
Monsieur DOUDOU Jean-Raymond, NISS 681018 277 02, domicilié Rue de Bruxelles 90, à Awan (4340) ;
 
 
réunis en Assemblée le 11 décembre 2018, ont convenu de constituer l’association professionnelle sous statut
juridique d’asbl « Belgian Rescue Solutions » et ont arrêté les statuts suivants :
 
 
 
TITRE I : LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL
 
 
Article 1er  – L’association professionnelle prend pour dénomination : « Belgian Rescue Solutions asbl».
L’abréviation communément utilisée est « B.R.S. ».
 
 
0715774381
Article 2 – Son siège social est établi Place Rabanère, 6/03 à 5030 Gembloux dans l’arrondissement judiciaire
de Namur. Le Conseil d’administration peut proposer tout déplacement de ce siège social.
 
Toute modification du siège social indiqué dans les présents statuts étant de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, cette dernière ratifie, dans les formes requises pour une modification statutaire,  la
modification du siège dans les statuts lors de la première réunion suivant la proposition en ce sens du Conseil
d’administration, et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 4 – L’association a pour but social  de favoriser la reconnaissance, le développement, l’image  et la
défense de la profession et des métiers d’ambulancier, de transports en ambulance et, de façon générale, de
transports de patients. Ceci, pour tous domaines qui pourraient être concernés, à savoir, entre autres, tous
secteurs de la vie socio-économique et des transports, mais également les secteurs des soins de santé et de la
recherche scientifique, de la santé publique, de toutes formes de services d’interventions urgentes, services de
sécurité et d’aide aux personnes, ou tous services annexes, en ce compris les transports d’organes,
médicaments, matériel médical, etc. 
 
L’association pourra déployer toute activité sur le plan de l’organisation interne des professions concernées,
telles que la déontologie, la formation et la recherche, initiale ou continuée, mais également sur le plan de la
représentation, de la promotion, de l’image et de la défense des intérêts de toutes les professions et services
concernés. Ceci, tant vis-à-vis du public et de la clientèle que vis-à-vis des autres opérateurs et professions  des
secteurs concernés et des pouvoirs publics de tous niveaux. 
 
L'association professionnelle sera également attentive et même active par rapport à toutes activités et disciplines
médicales ou paramédicales en rapport avec l'organisation des secours en Belgique. Entre autres, elle pourra
conseiller et être représentative auprès de toutes les autorités, fédérale et fédérées, dans l'organisation des
secours à la population civile dans toutes les communautés.
 
 
 
L'association a aussi pour objet de susciter et de promouvoir tous liens entre les entreprises concernées et
disposant d'un siège d'exploitation établi en Belgique. Les relations envisagées visent tant à l'accueil de
nouvelles entreprises, l'information et la réflexion sur des préoccupations communes que la collaboration
effective entre les membres pour répondre à des besoins économiques, sociaux et environnementaux propres à
l'ensemble ou à un groupe de ces entreprises. L'association a généralement pour objet la défense des intérêts de
tous ses membres.
 
L’énumération des buts et objectifs repris ci-dessus est exemplative et non limitative.
 
Pour accomplir son but social, l’association pourra livrer tous biens et prester tous services ; elle pourra participer
et même s’associer à toute autre association ou tout groupement, régional,  national  ou même international, qui
agirait dans des sphères d’intérêts communs ou similaires.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
 
Section I : Admission
 
 
Article 5 –L'Association est composée d’au moins trois membres effectifs, de membres adhérents et de
membres honoraires.
 
Les membres, qu’ils soient effectifs, adhérents ou honoraires, seront des personnes physiques et/ou des
personnes morales dont l’activité devra correspondre au moins à un des métiers ou une des professions visés
par le but social et qui exercent cette activité en Belgique. Leur nombre est illimité.
 
Les membres adhérents sont les personnes physique ou morale qui justifient de l’exercice  d’un métier
représenté par la présente association et qui, après en avoir fait la demande écrite auprès du Conseil
d’administration, sont acceptés comme tels par ce dernier. 
 
Les membres effectifs sont les signataires des présents statuts ainsi que les membres adhérents ayant au moins
une année d’ancienneté au sein de l’association, qui, à l'issue de cette période d'un an, auront adressé une
demande motivée par courrier normal à l’adresse du siège de l’association, et qui seront acceptés en tant que
membres effectifs par le Conseil d'administration.
 
Les membres honoraires sont ceux qui contribuent au bien-être et à l’épanouissement de la profession ou de
l'association par leurs conseils et leurs souscriptions et qui auront été reconnus comme tels par le Conseil
d’administration.
 
Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents, effectifs et honoraires
ne doivent pas être motivées. 
 
L’adhésion comme membre implique l'adhésion aux statuts et aux règlements de l'association.
 
 
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 6 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
 
 
Article 7 – L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués, entre autres, par courrier postal,  afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois, ou encore à l'honneur et à la
bienséance.
 
 
Article 8 – Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège
de l'association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
 
Article 10 – Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
 
Chaque membre paiera chaque année une cotisation qui ne peut dépasser deux mille euros par an. Le montant
des cotisations pourra varier selon la qualité des membres. Il sera fixé par le conseil d’administration.  
 
 
 
 
 
 
TITRE V : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
 
 
 Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)   les modifications aux statuts sociaux ;
2)   la nomination et la révocation des administrateurs
3)   le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
      rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4)   la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)   l’approbation des budgets et des comptes ;
6)   la dissolution volontaire de l’association ;
7)   les exclusions de membres ;
8)   la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)   toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou recommandée, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Seuls les membres effectifs y ont
cependant le droit de vote, chacun d’eux disposant d’une voix.
 
Les autres membres présents adhérents et honoraires disposent d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou s'il est absent par
un des vice-présidents.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si 1/2 des membres effectifs est présent ou
représenté.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. En
cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Article 18 -  Ainsi que requis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à des conditions
spéciales de quorum et de présences requérant au moins la présence de 2/3 des membres effectifs et de
majorité de vote de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. La majorité de vote est de 4/5 en cas de
délibération sur une modification du but social ou sur la dissolution de l’association.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à l’article
26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI  L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale à durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.
 
Les administrateurs sortants  sont toujours rééligibles.
 
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être provisoirement nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
 Article 22 – S’il le souhaite, le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un Président, un ou
deux Vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 23 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’au moins la moitié de ses membres en fait la demande.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière 
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
limitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur
les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet ou du/des délégué(s) à la gestion journalière.
 
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice commencera le 17 décembre 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la Loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
 
 
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
 
Article 33- L’Association veille à se doter d'un Comité Scientifique composé de spécialistes en matières
médicales, organisationnelles, interventionnelles.
 
Ce Comité Scientifique peut recueillir l'avis d'autres experts utiles à son but social. Leur rôle est purement
consultatif. Le Comité et ses membres sont chargés de conseiller l'Association dans les matières se rapportant
au but social de l'Association.
 
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme d’utilité publique.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
Article 36-  Les fondateurs – réunis ce jour en Assemblée générale - prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Ils désignent en qualité de membres du conseil d’administration : 
 
Monsieur MATHIEU Gérard, NISS 580806 147 74, domicilié Rue du Mayeur 1a, à Bonsin (5377) ; Président ;
 
Monsieur BUTACIDE Michaël, NISS 9201199 293 09, domicilié Place Rabanère 6/03, à Gembloux (5030) ; Vice-
Président ;
Monsieur LETOT Guillaume, NISS 860922 341 92, domicilié Quai Saint Léonard 18A/92, à Liège (4020) ; Vice-
Président ;
 
Monsieur KLEYKENS Julien, NISS 900418 341 67, domicilié Quai Saint Léonard 18A/92, à Liège (4020) ;
Trésorier ;
 
Madame CONINGX Marina, NISS 670326 136 27, domiciliée Goossensvest 52/2, à Tienen (3300) ; Secrétaire ;
 
Monsieur HEUCHAMPS Julien, NISS 910315 341 74, domicilié Rue Vandendrisse 25 à Les Bons Villers (6210) ;
 
Monsieur KEMPENEERS Eric, NISS 640310 215 74, domicilié Rue de l’Avenir 5, à Jodoigne (1370) ;
 
Madame VAN SEVEREN Anne, NISS 551015 02 076, domiciliée Narcissenlaan 10, à  Overijse (3090) ;
 
 
Fait à Gembloux, le 12 décembre 2018 en trois exemplaires.
Pour extrait conforme,
S,
 
 
Première réunion du Conseil d’administration
 
 
Le conseil d’administration réuni ce jour désigne les membres suivants en tant que gestionnaires délégués à la
gestion journalière :
 
Monsieur MATHIEU Gérard, NISS 580806 147 74, domicilié Rue du Mayeur 1a, à Bonsin (5377) ; Président ;
 
Monsieur BUTACIDE Michaël, NISS 9201199 293 09, domicilié Place Rabanère 6/03, à Gembloux (5030) ; Vice-
Président ;
Monsieur LETOT Guillaume, NISS 860922 341 92, domicilié Quai Saint Léonard 18A/92, à Liège (4020) ; Vice-
Président ;
 
Monsieur KLEYKENS Julien, NISS 900418 341 67, domicilié Quai Saint Léonard 18A/92, à Liège (4020) ;
Trésorier ;
 
Madame CONINGX Marina, NISS 670326 136 27, domiciliée Goossensvest 52/2, à Tienen (3300) ; Secrétaire ;
 
Le conseil d’administration confirme par ailleurs que les personnes suivants ont signature, séparément, sur
compte(s) bancaire(s) de l’association :
 
Monsieur MATHIEU Gérard, NISS 580806 147 74, domicilié Rue du Mayeur 1a, à Bonsin (5377) ; Président ;
 
Monsieur BUTACIDE Michaël, NISS 9201199 293 09, domicilié Place Rabanère 6/03, à Gembloux (5030) ; Vice-
Président ;
Monsieur LETOT Guillaume, NISS 860922 341 92, domicilié Quai Saint Léonard 18A/92, à Liège (4020) ; Vice-
Président ;
 
Monsieur KLEYKENS Julien, NISS 900418 341 67, domicilié Quai Saint Léonard 18A/92, à Liège (4020) ;
Trésorier ;
 
Madame CONINGX Marina, NISS 670326 136 27, domiciliée Goossensvest 52/2, à Tienen (3300) ; Secrétaire ;
 
Pour extrait conforme,
S,