N° d'entreprise : 0407813437
Nom
(en entier) : Studium Arenbergense
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Yser(E) 6-8
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 16 mai 2023, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier le but et l’objet de l’association comme suit :
L'association a pour but :
La conservation, le classement, l'exploitation aux fins de recherche scientifique des documents,
archives et objets de la Sérénissime Maison d'Arenberg, la consultation desdits documents, archives
et objets par des chercheurs extérieurs agréés par le conseil d'administration et /ou par
l'administrateur délégué.
La conservation du bâtiment siège des archives.
Le développement de la renommée des documents et archives ci-avant par des publications et
travaux scientifiques.
L'encouragement, par tout moyen, d'activités culturelles en rapport avec ce qui précède.
La promotion de la coopération entre les différentes régions de l'Europe dans le domaine des
sciences historiques.
L’Association a également pour but la conservation du site de l’ancien couvent des Capucins à
Enghien, en totalité ou en partie, afin de l’aménager notamment comme dépôt du patrimoine culturel
et artistique des Frères Mineurs Capucins et de la Sérénissime Maison d’Arenberg et de l’ouvrir au
grand public pour encourager le développement des arts, de la culture et de la science.
De manière générale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour atteindre ses buts, l’association pourra développer entre autres les activités suivantes :
- Edition et publication de livres ;
- Organisation de tout type d’événements, conférences, séminaires, manifestations culturelles ;
- Organisation de récoltes de fonds ;
- Perception de cotisations ;
- Ouverture d’un musée, récolte de droits d’entrée ;
- Prêt de documents et collections ;
- Location de salles, locaux, et de manière générale de tout bien immeuble.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier et refondre les statuts pour les mettre en conformité avec le Code
des sociétés et des associations, en intégrant la modification des buts et de l’objet de l’association
décidée en la première résolution, comme suit :
TITRE I.
FORME  DENOMINATION  SIEGE – BUT - OBJET  DUREE.
Article 1 : Forme - Dénomination
L'association est une association sans but lucratif régie par le Code des sociétés et des associations.
Elle est dénommée "STUDIUM ARENBERGENSE".
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner :
- la dénomination de l’association précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment
et en toutes lettres "Association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" ;
- le siège de l’association.
Article 2 : Région du siège - Siège
Son siège est établi dans la Région wallonne, à B-7850 Enghien rue de l'Yser 6-8.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique à désigner par l'assemblée générale, dans le
respect de la législation sur l’emploi des langues
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du
conseil d'administration.
Article 3 : But – Objet.
L'association a pour but :
La conservation, le classement, l'exploitation aux fins de recherche scientifique des documents,
archives et objets de la Sérénissime Maison d'Arenberg, la consultation desdits documents, archives
et objets par des chercheurs extérieurs agréés par le conseil d'administration et /ou par
l'administrateur délégué.
La conservation du bâtiment siège des archives.
Le développement de la renommée des documents et archives ci-avant par des publications et
travaux scientifiques.
L'encouragement, par tout moyen, d'activités culturelles en rapport avec ce qui précède.
La promotion de la coopération entre les différentes régions de l'Europe dans le domaine des
sciences historiques.
L’Association a également pour but la conservation du site de l’ancien couvent des Capucins à
Enghien, en totalité ou en partie, afin de l’aménager notamment comme dépôt du patrimoine culturel
et artistique des Frères Mineurs Capucins et de la Sérénissime Maison d’Arenberg et de l’ouvrir au
grand public pour encourager le développement des arts, de la culture et de la science.
De manière générale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour atteindre ses buts, l’association pourra développer entre autres les activités suivantes :
- Edition et publication de livres ;
- Organisation de tout type d’événements, conférences, séminaires, manifestations culturelles ;
- Organisation de récoltes de fonds ;
- Perception de cotisations ;
- Ouverture d’un musée, récolte de droits d’entrée ;
- Prêt de documents et collections ;
- Location de salles, locaux, et de manière générale de tout bien immeuble.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II.
MEMBRES - ADMISSIONS  DEMISSION – ECLUSION - ENGAGEMENTS.
Article 5 : Nombre de membres
Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6 : Admission
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'ad-
ministration.
Celuici statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en
aucun cas motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l'associa-tion.
Article 7 : Cotisations – Apports de fonds
Toute adhésion à l'association emporte l'enga-gement de payer la cotisation de l'année courante.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale.
A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre défaillant est
réputé démissionnaire.
L'ensemble des apports de fonds, qu'ils aient été faits lors de la constitution de l'association ou plus
tard, doit toujours être considéré comme patrimoine inviolable de celle-ci et placé en investissement
de rapport le plus sûr possible.
Les rapports des placements sont à ajouter au patrimoine.
Les revenus du patrimoine sont affectés aux buts assignés dans l'article 3 des statuts.
Le solde éventuel est soit reporté comme revenu disponible pour l'exercice suivant, soit incorporé au
patrimoine de l'association, par décision du conseil d'administration.
Les rapports comptables de fin d'année doivent toujours mentionner clairement la valeur totale du
patrimoine.
Article 8 : Démission d’un membre
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démis-sion au
conseil d'administration par lettre recom-mandée à la poste.
Article 9 : Exclusion d’un membre
L'exclusion d'un membre ne peut être pronon-cée que par l'assemblée générale des membres.
Celleci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu le
membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le membre démission-naire ou exclu et les
ayants cause ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent
réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations four-nies.
Article 10 : Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision
Conformément à l'article 9:3 du Code des sociétés et des associations, l'association doit, en cas de
requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
TITRE III.
ADMINISTRATION  DIRECTION - CONTROLE.
Article 11 : Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil d’administration ?
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets,
Les administrateurs sont nommés parmi les membres de l'association ou non, pour la durée que
détermine l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs sortants cessent leurs fonctions immédia-tement après l'assemblée générale
ordinaire.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration. Il devra être confirmé lors de la prochaine assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 12 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, conformément aux articles 2:51
et suivants du Code des sociétés et des associations.
Article 13 : Président et vice-président
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vicepré-
sident.
Article 14 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celuici, du vice--prési-dent ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues, chaque fois que l'inté-rêt de l'association le demande et chaque fois que deux
adminis-trateurs l'exigent. Les convocations sont faites par email ou tout autre moyen de
communication ayant un support écrit.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 15 : Délibération du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, déléga-tion pour
le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toute-fois, aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Tout administrateur peut également participer à distance au conseil d’administration et ainsi délibérer
et exprimer son vote. Il est dans ce cas réputé présent au lieu de la réunion.
Toute décision du conseil est prise à la majo-rité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépon-dérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent aussi être prises par écrit, à condition qu’elles
soient décidées à l’unanimité de tous les administrateurs.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procèsverbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par le Code des sociétés et des associations ou les
présents statuts à l'assemblée généra-le.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but
de l'association.
Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre
ou donner à bail ou souslouer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet de l’association; après obtention
des autori-sations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et
nantisse-ments et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires,
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes ins-criptions privilégiées ou hypothécaires,
transcrip-tions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'of-fice;
traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui
précède étant énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attribu-tions,
fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
Article 18 : Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journaliè-re de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateurdélé-gué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Il peut également conférer tous pouvoirs spé-ciaux à tous mandataires de son choix.
Article 19 : Représentation
L'association est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préala-ble du conseil.
Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par
l'administrateur-délégué.
Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administra-tion.
Article 20 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par les articles 3 :47 et suivants
du Code des sociétés et des associations.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 21 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L’assemblée générale est composée
de tous les membres effectifs, fondateurs ou admis par la suite
Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts;
2. la nomination et la révocation des adminis-trateurs et des commissaires ;
3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;
4. l'approbation des budgets et des comptes ;
5. la dissolution de l'associa-tion ;
6. les exclusions de membre ;
7. la transformation de l'association en AISBL ou en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
8. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration.
Article 22 : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée géné-rale ordinaire chaque année dans les six mois de la
clôture de l'exercice social.
Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinaire-ment autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.
Article 23 : Convocation
Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par email pour les
membres ayant marqué leur accord d’être convoqués de la sorte, soit par lettre missive ordinaire
adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par
le président ou par l'administra-teurdé-légué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du
jour; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celuici.
Article 24 : Présidence de l’assemblée
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus
âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 25 : Assistance à l’assemblée
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre luimême. 
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale. s membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à
l'assemblée générale par voie électronique
Tous les membres ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Par ailleurs, les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Article 26 : Quorum
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou repré-sentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix,
celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres
qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9
des présents statuts.
Article 27 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les mem-bres qui le demandent et conservé au siège de l'as-
socia-tion où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des
registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justi-fient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisa-tion écrite du président du conseil d'administra-tion ou
de l'administrateur délégué.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux adminis-
trateurs.
TITRE V.
EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
Article 28 : Dates de l’exercice social
L'exercice social est fixé du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A cette
dernière date, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VI.
DISSOLUTION  LIQUIDATION - AFFECTATION DU PATRIMOINE RESTANT.
Article 29 : Dissolution - Liquidation
La dissolution et la liquidation de l'associa-tion sont réglées par les articles 2:109 et suivants du Code
des sociétés et des associations.
L’assemblée générale désignera, sauf dissolution et liquidation en un acte dans le respect des
conditions fixées par le Code des sociétés et des associations, le ou les liquidateurs et déterminera
ses (leurs) pouvoirs.
Article 30 : Affectation du patrimoine restant
Au terme de la liquidation, l’assemblée générale déterminera l’affectation désintéressée à donner à l’
actif net de l’avoir social.
Cette affection devra obligatoirement être faite en faveur d’un autre organisme scientifique ou
culturel, en Belgique ou à l’étranger.
Ces décisions relatives à la dissolution et la liquidation ainsi qu’à l’affectation du patrimoine seront
publiées aux annexes au Moniteur belge.
Article 31 : Référence au Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations et tout ce qui dans les statuts est contraire aux dispositions impératives du dit Code
est nul et non avenu.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 16 mai 2023, 1 liste de présence, 3 procurations
et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.