N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AGMAPI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5620 Florennes, Rue de Mettet 9
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par  Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 20 avril 2011, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
Madame Perrine MAYENCE, employée, née à Charleroi(D 4) le vingt et un juin mille neuf cent quatre-vingt-un, 
domiciliée à 6280-Gerpinnes, Rue Albert Bernard(GER), 20.
Ayant encore à libérer un montant de trois mille quatre cents euros (3 400,00 €).
Le capital, fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €), est constitué au moyen  d'apports : 
– en nature pour un montant de treize mille deux cents euros (13 200,00 €) entièrement libéré;
– en espèces pour un montant de cinq mille quatre cents euros (5 400,00 €), libéré à concurrence de deux 
mille euros (2 000,00 €).
Le notaire a attesté que l'apport en espèces a été libéré à concurrence de deux mille euros (2 000,00 €) par 
un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia 
Banque.
La comparante a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. RAPPORT 
Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Philippe BERIOT, représentant la société civile de revisorat 
d'entreprises ayant adopté la forme de ScPRL BERIOT & PARTNERS, ayant son siège social à 1400-Nivelles, 
Allée Franz Dewandelaer, 11, a conclu les termes suivants : 
"
Au terme de notre mission réalisée en application de l’article 219 du Code des sociétés, dans le cadre 
de la constitution de la société SPRL AGMAPI par apport en nature de matériel de cuisine d’Horeca acheté neuf 
et d’occasion, mobilier d’exploitation acheté d’occasion et d’un véhicule utilitaire acheté d’occasion appartenant 
à Madame Perrine MAYENCE, nous  sommes d’avis que :
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’entreprises en 
matière d’apports en nature et de quasi-apports; à noter que le fondateur de la société est responsable de 
l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie 
de l’apport;
b) 
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; 
c)  
Sous réserves de :
-
l’absence de gages, de privilège du vendeur  ou garanties quelconques grevant les biens apportés,
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la 
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission 
des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 132 parts sociales de la SPRL AGMAPI sans désignation de 
valeur nominale, d’une valeur initiale théorique de 100,00 EUR.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. 
Fait à Nivelles, le 20 avril 2011.    
ScPRL BERIOT & PARTNERS 
Représentée par Philippe BERIOT
Reviseur d'entreprises, Gérant  "
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
AGMAPI.
Article 3 – Siège social
0835678358
Le siège social est établi à 5620-Florennes, Rue de Mettet, 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité 
d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
–
l'exploitation de tout établissement du secteur Horeca, de cafés, tavernes, hôtels, friteries, débits de 
boissons, restaurants, snack, pizzerias, salons de dégustation, cette énumération n'étant pas limitative;
–
la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches froids ou 
chauds;
–
la vente de produits d'alimentation générale et produits locaux, confiserie, pralines, boissons fraîches et 
chaudes;
–
l'achat, la vente en gros et/ou au détail, l'importation de toutes boissons généralement quelconques;
–
l'activité d'hôtellerie et l'organisation de tous services traiteur;
–
l'organisation de banquets, dîners, réceptions et festivités et le service traiteur à domicile;
–
l'achat, la vente et la location de matériel et de salles destiné au secteur Horeca ou à l'organisation 
d'événements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu'immobilières;
–
toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie hôtelière ou touristique ou 
généralement Horeca;
–
la vente de tabacs et dérivés;
–
l'exploitation d'une salle d'accès à Internet et de cabines téléphoniques.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et 
immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, 
la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de 
tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est divisé en 186 parts sans valeur 
nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social, souscrites par apports en nature et en espèces. A la 
constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de 15 200,00 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles 
ci-après :
A/
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) 
au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, 
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi de juin à 19h00.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze 
jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se 
font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 – Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s).
Article 16 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net 
également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de 
procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante a pris les décisions suivantes :
1°
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.
2°
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de juin 2013.
3°
A été désignée en qualité de gérante non statutaire :
Volet B - Suite
Madame Perrine MAYENCE, domiciliée à 6280-Gerpinnes, Rue Albert Bernard(GER), 20.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation depuis le 1er février 2011.
4°
L'associé unique n'a pas désigné pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Hubert MICHEL, notaire associé
Déposée en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Philippe BERIOT;
– rapport de la fondatrice.