N° d'entreprise : 0869691409
Nom
(en entier) : Comité de Jumelage Nassogne-Martel
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Communale SN
 : 6950 Nassogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par la Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, le 19
décembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l’association sans but lucratif dénommée « COMITÉ DE JUMELAGE NASSOGNE-
MARTEL », ayant son siège à 6950 Nassogne, Place Communale, constituée suivant acte sous
seing privé du 21 juillet 2004, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 8 novembre 2004
sous le numéro 04155120, dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois suivant acte sous
seing privé du 11 mars 2013 publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 4 juillet 2013 sous
le numéro 13102559 ; association immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0869.691.409, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Marche-en-
Famenne.
A décidé :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Comité de Jumelage Nassogne-Martel".
L’association fut créée afin de perpétuer le Serment de Jumelage signé le 17 septembre 1967 par, d’
une part l’Autorité municipale du village de 46600 MARTEL-en-QUERCY, département du Lot en
France et d’autre part, l’Autorité Communale du village de 6950 Nassogne, en Belgique.
Vu la composition de la commune depuis la fusion de 1977, il est précisé que l’asbl ne concerne que
Nassogne village. Dès lors, il est entendu que toutes les parties officielles du jumelage se déroulent
à Nassogne village.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne à la
Maison Communale, Place Communale à 6950 Nassogne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de contribuer à la pérennité du jumelage Nassogne-Martel. A
cette fin, elle assure les activités suivantes :
- Promouvoir, par des initiatives propres à caractère socio-culturel les échanges entre les communes
de Nassogne et de Martel.
- Coordonner et gérer les initiatives privées de même caractère afin de les officialiser.
- Faire connaître à l’intérieur comme à l’extérieur de la commune et même à l’étranger, les richesses
naturelles, culturelles, architecturales, historiques, folkloriques et gastronomiques de celle-ci et d’être
en relation avec les organismes locaux similaires ou avec tous les autres organismes d’intérêt public,
régionaux ou nationaux.
- Promouvoir le développement de relations entre les responsables d’associations, de mouvements,
d’institutions et/ou organisations et entre les citoyens des deux communes, d’organiser des
échanges et de tisser des liens d’amitié réciproque.
Cette énonciation est explicative et non limitative.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens, notamment l’organisation d’actions de
sensibilisation et toute autre organisation et/ou activité étant de nature à atteindre directement ou
indirectement le but précité.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  L’organisation d’un souper annuel ;
    •  L’organisation de diverses activités à destination du grand public ;
    •  Vente d’articles promotionnels ;
    •  L’organisation d’ateliers et événements, des séances d’information favorisant les relations entre
les citoyens des deux communes ;
    •  L’organisation d’une activité sportive ;
    •  L’organisation d’activités culturelles (visites de la région, sites emblématiques, découverte de l’
artisanat local…) ;
    •  L’organisation d’excursions et voyages dans les Communes concernées par le Jumelage ;
    •  L’organisation d’une Tombola ;
    •  L’organisation de soupers et soirées, en présentiel ou à emporter ;
    •  La mise en place de communications diverses pour expliquer les principes du jumelage,
informer sur les activités, et ce par le biais de divers médias ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents et de membres d’
Honneur.
Le nombre de membres Adhérents est illimité.
Le nombre de membres Effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- de plein droit : le bourgmestre de la commune de Nassogne ou son représentant
- toute personne physique ou morale désireuse de contribuer en tant que jumeau à la réalisation de l’
objet de l’association ou exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de ladite
association et qui aura été agréée par l’Assemblée Générale. La décision de l’Assemblée Générale
est sans appel et ne doit pas être motivée.
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate
sans réserve son adhésion aux statuts de l’association
§3. Sont Membres Adhérents :
- Les personnes majeures, en possession d’une carte de membre, qui désirent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
- Les jumeaux participant au(x) jumelage(s) et en règle de cotisation.
Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Sont membres d’honneur les anciens administrateurs, avec leur accord ; à l’exception des membres
sanctionnés par l’Assemblée Générale.
Article 6.  Charte de jumelage
Tous les membres de l’association reconnaissent avoir pris connaissance de la charte de jumelage
et à y adhérer.
Article 7. Cotisations des membres
Les membres sont appelés à prendre une carte de membre et à payer une cotisation dont le montant
ne pourra excéder 5€ par an. Les membres restés en défaut de payer la cotisation pendant plus de
deux mois suivant la date du premier rappel sont d’office réputés démissionnaires.
Les membres en règle de cotisation seront convoqués par courrier personnel, pour chaque
assemblée générale et ils sont informés de toutes les activités de l’ASBL.
Article 8. Procédure d’admission
Pour être admis comme nouveau membre, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
cinq (5), doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale, qui décide souverainement.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande motivée.
L’Assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 9. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif, Adhérent ou d’Honneur de l’association est libre de démissionner à
tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’Assemblée générale par lettre recommandée au siège de l’
association.
Le Membre qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts pour devenir
Membre est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre qui ne paie pas ses cotisations dans les deux mois suivant la date du premier rappel est
réputé démissionnaire.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’assemblée générale ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif ou
Adhérent.
§3. Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un Membre Effectif ou adhérent ne peut être prononcée par l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, la voix de la
personne dont l’exclusion est proposée n’étant pas comprise dans le calcul de cette majorité.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de quinze membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu annuellement par tiers à l’Assemblée Générale.
L’ordre de sortie sera pour la première fois déterminé par le sort. L’ordre ainsi fixé continuera d’être
observé.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’
Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Son
mandat pourra être renouvelé ou prolongé par l’assemblée générale annuelle.
Un mandat d’administrateur est exercé gratuitement. Il est renouvelable.
La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par
    •  Démission notifiée au président ;
    •  Révocation prononcée par l’Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision ;
    •  Arrivée à terme du mandat.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues ou à la demande de deux
administrateurs.
La convocation est faite par écrit, par lettre ordinaire ou par voie électronique à chaque membre au
moins quinze jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour.
Les séances du Conseil sont présidées par le Président ou en cas d’empêchement de celui-ci par le
Vice-président ou encore par le plus âgé des administrateurs.
 Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas
représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et le Secrétaire.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Le registre des membres (effectifs, adhérents, d’honneur) est tenu sous la responsabilité du Conseil
d’Administration. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs
sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la
connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
         Chaque administrateur ou personne déléguée à la gestion journalière peut engager seul l’asbl
jusqu’à concurrence de deux cent cinquante euros (250,00 €), à l’exception des opérations bancaires
pour lesquelles le trésorier peut engager l’asbl au-delà de cette somme.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
         Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Pour le cas où il serait nommé plusieurs personnes à la gestion journalière de l’Association, ceux-ci
exerceront leurs pouvoirs conjointement sauf décision contraire, prévue expressément par le Conseil
d’administration au moment de la nomination.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, même non membre.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Elles sont responsables de l’exécution du mandat
qu’elles ont reçu et des fautes commises dans leur gestion journalière.
Le Conseil d’administration de l’asbl s’engage à couvrir ses membres effectifs par une assurance
RC, avec défense en justice ; de même que toutes les personnes bénévoles à l’occasion dune
activité, comme membres adhérents ou autres soient couverts par une assurance à l’occasion des
activités réalisées par l’asbl.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres. Son nombre ne peut être inférieur au
nombre des personnes membres du Conseil d’Administration plus une.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° le montant de la cotisation ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année dans le courant du premier semestre, au siège ou toute autre endroit
désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire afin de statuer sur le budget et les
comptes ainsi que sur toute autre proposition à son ordre du jour.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. De même, toute proposition signée par un
cinquième des membres effectifs et/ou un cinquième des membres adhérents doit être portée à l’
ordre du jour.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails, par lettre ordinaire ou par carte postale, signée par le Président ou à
défaut par le Secrétaire envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée à chaque membre, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Les non membres du village de Nassogne sont invités à participer à l’Assemblée via un avis d’
information apposé au siège de l’association dans le même délai sans préjudice à toute autre forme
d’information.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres en règle de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les
Membres en règle de cotisation ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’
une voix.
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite et spéciale dont le Conseil
d’Administration peut arrêter la forme, pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place. Chaque Membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si au
moins un tiers des membres effectifs sont présents.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Par dérogation à ce qui précède :
- L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans les convocations et que l’Assemblée réunit au moins
deux tiers de ses membres, qu’ils soient présents ou représentés.
- Aucune modification ne peut être adoptée si ce n’est par les deux tiers des voix au moins des
membres présents ou représentés.
- Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés aux majorités prévues dans les deux alinéas précédents et
adopter la modification. La seconde réunion ne peut être tenue que quinze (15) jours après la
première réunion.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et/ou le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont adressés à chaque membre effectif de l’association.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé à
désigner par l’Assemblée Générale.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet .
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Laurence DEMAREZ, notaire à Nassogne d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6950 Nassogne, Place
Communale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Laurence DEMAREZ.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte et de ses annexes.