Nº d'entreprise : 0409 286 253
Nom
(en entier) : CHAMBRE ROYALE DES ANTIQUAIRES DE BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Ernest Allard, 32 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission et normination d'un administrateur
Bruxelles, le 5 juin 2023
Procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Date : 3 juin 2023 à 10h30
Lieu : Musée de la photo Charleroi
Accueil.	1.
Le président Patrick Mestdagh accueille chaleureusement les membres présents.
2.Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 5 juin 2023
Tous les membres ont reçu le PV de l'AG 2023. Il est approuvé à l'unanimité.
3.Rapport du Président.
Le président fait son discours en français et néerlandais.
Patrick Mestdagh a ouvert l'Assemblée en souhaitant la bienvenue à tous les participants dans la ville de
Charleroi. Il a reconnu que l'organisation de cette Assemblée Générale dans cette ville, souvent décrite
comme l'une des plus dangereuses et déprimantes d'Europe, représentait un véritable défi. Il a d'ailleurs
remercié chaleureusement le Musée de la photo et ses équipes pour leur hospitalité.
Il a ensuite rappelé que, bien qu'il n'y ait pas d'élection cette année, cela ne signifie pas l'absence d'intérêt
ou d'enjeux. La forte participation des membres à cette Assemblée témoigne du soutien et de la
reconnaissance pour le travail accompli par le Comité au cours des trois dernières années.
Lors de la dernière Assemblée Générale, Herwig Simons a présenté sa démission, et une seule
candidature a été soumise pour le remplacer, celle de Georges Van Cauwenbergh, qui a été nommé à ce
poste. Patrick Mestdagh a alors mentionné la reconduction à l'unanimité du Comité pour un second mandat,
soulignant ainsi une marque notable de confiance de la part des membres. Il a également remercié M. Herwig
Simons pour sa contribution au sein du Comité et a félicité M. Georges Van Cauwenbergh pour sa récente
nomination.
Au cours de ce mandat, de nombreux projets ont été réalisés avec succès. Patrick Mestdagh a tenu à
féliciter l'ensemble du Comité pour leur travail remarquable. Il a notamment cité :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
·La modification des statuts de l'association,
·La création d'un budget « Justice », permettant à ROCAD de mieux protéger la profession avec l'aide
d'avocats,
·Une augmentation notable du nombre de membres,
·La rénovation complète de la Maison Belley, qui a retrouvé un nouveau dynamisme,
·La publication du premier Guide Pratique du marché de l'art, sous la direction bénévole de Maître Yves-
Bernard Debie et son équipe.
.
Par ailleurs, Patrick Mestdagh a souligné l'importance de l'organisation de la première table ronde du
marché de l'art en Belgique, réunissant les principaux acteurs du secteur. Cette initiative a permis de
positionner ROCAD comme un interlocuteur clé auprès des autorités du pays. Il a exprimé sa gratitude envers
Art Brussels, la BUP, Antica Bruxelles et la Chambre Royale Belge des Experts pour leur participation, ainsi
que BRAFA et son Comité, pour leur soutien dans les discussions concernant le projet de loi sur la TVA.
Concernant la TVA, Patrick Mestdagh a remercié le Président d'Honneur pour ses conseils avisés, qui ont
permis d'engager des discussions essentielles à la défense des intérêts de la profession. Bien que ROCAD ait
remporté une première victoire dans ce domaine, il a précisé que le combat était loin d'être terminé. Cette
victoire est attribuée à la Task Force TVA, constituée au sein du Comité autour de Maître Tainmont. Patrick
Mestdagh a remercié Arnaud Jaspar, Bruno Couck et Tom Desmet pour leur dévouement et leur énergie
durant les six derniers mois, qui ont permis de faire avancer cette cause.
En conclusion, il a rappelé que de nombreux défis restent à relever. Le régime de TVA doit encore être
ajusté pour permettre à la profession de continuer à prospérer dans un environnement réglementaire serein.
Il a également souligné les problématiques liées aux contrôles AML, à l'obtention des certificats CITES, et
à la nouvelle réglementation européenne sur l'importation de biens culturels, qui pose des risques pour les
professionnels travaillant avec des objets en provenance de pays non-membres de l'Union Européenne.
ROCAD, avec l'appui de la CINOA, continuera à plaider en faveur de solutions plus justes et équilibrées.
Patrick Mestdagh a conclu en appelant à l'unité et à une collaboration renforcée entre tous les acteurs du
secteur, pour que ROCAD puisse faire face aux nombreux défis de ce nouveau mandat.
4.Rapport des Commissaires aux comptes.
Aurélie Di Edigio et Pierre Hubert de Formanoir se portent volontaires pour venir vérifier les comptes.
5.Approbation des comptes annuels 2022 et du budget 2023
Cette année les comptes n'ont pas pu être accepté car nous avons reçu ds comptes érronés de notre
comptable. Nous allons changer de comptable et réorganisr un rendezvosu avec les comissaires.
6.Décharge des Administrateurs et des Commissaires aux comptes.
Ceux-ci ne sont pas déchargés.
7.Fixation de la cotisation.
La cotisation est inchangée.
8.Présentation des nouveaux membres :
Sophie DEROM - Sophie Derom Jewellery
Tilda BIENKENS - Chimara Antiques
Etienne DE ROISSART - Galerie Etienne de Roissart
Mounir GLAOUI - MGA GALLERY
Pauline JANSSEN - Pauline's Jewellery Box
Alexander WERNER - Victor Werner gallery
Damien WOLINER - Grusenmeyer WOLINER gallery
LUCIE COUCK - Couck gallery
Alexandre CLAES - Claes gallery
Démissions :
Alain Berger
Jos Jamar
Luc de Backker
Anne Autegarden
9.	Varia
Le président remercie l'assemblée et lève la séance à 13h.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).