N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet Médical du Docteur Marc HANZÉ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Pavé du Gosson 249
4420 Saint-Nicolas
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, 2ème canton, le 23 mars 2019,
déposé électroniquement au Bureau de l'Enregistrement de Liège 1, Actes notariés, le 23 mars 2019,
en attente des mentions, il résulte que Monsieur HANZÉ Marc Serge François, né à Liège le deux
décembre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue Pavé du Gosson, 249, a
constitué une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dénommée "Cabinet Médical du Docteur
Marc HANZÉ" et a arrêté les statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Cabinet Médical du Docteur Marc HANZÉ".
Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, rue du Pavé du Gosson, 249.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine générale et esthétique est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
Moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins s'il est requis, la
société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital. Chaque part sociale a été libérée à concurrence ddeux tiers de
sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) se trouve à disposition de la
société.
Les apports en espèces ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE50 0882 8755 8818.
Une attestation de ladite Banque, du 21 mars 2019, justifiant de ce dépôt, a été remise au notaire. Le
notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Les parts sociales ont été souscrites et libérées par le fondateur.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
0723520723
Volet B
L'assemblée générale le(s) choisira parmi les médecins associés pour les acte de gestion ayant une
influence sur l'activité médicale des associés, et parmi les associés ou non, pour les autres activités
de gestion.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l'obligation de désigner nommément
une personne physique pour la représenter.
Les mandats de gérance d'une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés, auront une durée de six ans.
Si la société ne comporte qu'un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer
le mandat de gérant pour un mandat d'une durée maximale de vingt ans.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement
soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins s'il est requis par les règles de
cette instance.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai, à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé, sauf s'il est associé unique, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale ordinaire statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra en 2020, conformément aux statuts.
L’assemblée a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction le fondateur qui a déclaré accepter et confirmer ne pas être frappé
d'une décision judiciaire qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré jusqu'à décision contraire de l'assemblée
générale.
Volet B
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme de l'acte,
F. MATHONET, Notaire à Liège.