Nº d'entreprise : 412 134 588
Nom
(en entier) : Comité Belge de Lutte contre l'Hypertension Artérielle-
Belgische Hypertensie Comité
CBH-BHC	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : CHU Liège, service de néphrologie, Domaine Sart Tilman B35 4000
Liège- Sart Tilman
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS CBH-BHC, asbl,
Lors de l'Assemblée Générale du 29 mars 2025, a été adoptée la modification suivante des statuts de
l'association, et la désignation des membres du nouveau Conseil d'Administration (le Bureau) :
Dénomination - siège social - but - durée
Article 1 :
L'association est dénommée "Comité Belge de Lutte contre l'Hypertension Artérielle", en abrégé " CBH", et
en néerlandais, « Belgisch Hypertensie Comité », en abrégé "BHC".
Article 2 :
Son siège social est établi en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Liège à l'adresse
suivante : "CHU Liège, service de néphrologie, Domaine Sart Tilman B35 4000 Liège- Sart Tilman ".
Article 3 :
1.But désintéressé : L'association a pour but de promouvoir et de diffuser, au sens le plus large du terme,
la connaissance dans le domaine de l'hypertension artérielle, à l'exclusion de tout but lucratif.
2.Objet : A cet effet, elle peut développer tout type d'activités, comme des congrès, des symposia, des
séminaires en ligne et des projets d'étude. Dans cet esprit, l'association peut, à titre accessoire, exercer
certaines activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit exclusivement affecté à la
réalisation de l'objet principal.
Article 4 :
L'association est créée pour une durée illimitée.
Membres
Article 5 :
L'association compte des membres adhérents et des membres d'honneur. Leur nombre est illimité, sans
pouvoir être inférieur à trois. Le nombre de membre d'honneur est illimité. Le bureau décide à la majorité simple
de l'acceptation de membres, indépendamment de leur qualification.
Le bureau tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse
du siège. Le bureau inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans
ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Le bureau peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au bureau, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 6 :
Les membres adhérents sont des médecins ou des chercheurs actifs dans le domaine de l'hypertension
artérielle en Belgique et en règle de cotisation annuelle.
Article 7 :
Les membres d'honneur comprennent deux catégories : 1) d'anciens membres adhérents retraités ou
émérites qui souhaitent maintenir un lien avec l'association, 2) des personnalités belges ou étrangères actives
dans le domaine de l'hypertension artérielle que l'association souhaite honorer. Les membres d'honneur sont
Article 8 :
La cotisation annuelle évoquée aux articles 6 et 7 est fixée par l'assemblée générale sur proposition du
bureau. La cotisation annuelle ne sera pas supérieure à 500,00 Euros.
Article 9 :
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration.
Un membre ayant omis de s'acquitter des cotisations dues par lui, durant deux années suivant la fin d'une
année sociale, et au moins quinze jours après qu'il ait été mis par écrit en demeure de le faire, est considéré
comme démissionnaire sur constat du bureau.
Celui-ci peut également proposer à l'assemblée générale d'exclure un membre dont le comportement est
jugé nuisible à l'association ou à ses objectifs.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Un membre
démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées.
Assemblée générale
Article 10 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres adhérents. Elle est dirigée par le président du
bureau ou, en cas d'absence de celui-ci, par le secrétaire. En cas d'absence du président et du secrétaire,
l'assemblée est présidée par le membre du bureau le plus ancien. Un membre peut se faire représenter par un
autre membre moyennant procuration écrite. Un membre ne peut disposer que d'une seule procuration.
Article 11 :
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des membres du bureau.
3º la nomination et la révocation d'un commissaire et la fixation de sa rémunération éventuelle;
4º la décharge à octroyer aux membres du bureau et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les membres du bureau et les commissaires;
5º l'approbation des comptes annuels et du budget;
6º la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° l'approbation et les modifications du règlement d'ordre intérieur
11º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12 :
Sous réserve de ce qui est exposé aux alinéas suivants, les décisions de l'assemblée générale se prennent
à la majorité simple des membres présents et représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires, que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après
la première assemblée.Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
En outre, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Les décisions relatives à l'exclusions de membres, à la dissolution de l'association ou à sa fusion avec une
autre société savante, se prennent aux mêmes conditions de majorités que pour la modification des statuts.
A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs au profit de l'association dont la valeur excède
100.000,00 euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
Ce montant est susceptible d'être adapté s'il est modifié par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
Article 13 :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Le bureau peut en outre convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'au moins
un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
Le bureau ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de
la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Tous les membres, membres du bureau et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et des associations, est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux membres du bureau et aux
commissaires qui en font la demande.
Bureau
Article 14 :
L'association est dirigée par un bureau. Ce dernier comprend un représentant de chaque université belge
dispensant une formation complète en médecine. Outre ceux-ci, le bureau peut comprendre jusqu'à deux
membres apportant une contribution significative à l'association; ceux-ci peuvent être des médecins ou des
professionnels de santé ayant ou non une affiliation hospitalo-facultaire.
Les membres du bureau doivent être des membres adhérents depuis au moins un an et en règle de
cotisation. Le bureau désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du bureau sont nommés, sur proposition de ce dernier, sur base d'un vote à la majorité simple,
par l'assemblée générale des membres, pour une durée de quatre ans; ils sont désignés pour la première fois
dans le present acte constitutif.
En cas de vacance de la place d'un membre du bureau avant la fin de son mandat, les membres restants
ont le droit de coopter un nouveau membre.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat du membre coopté; en cas de
confirmation, le membre coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat du membre coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du bureau jusqu'à ce moment.
L'assemblée générale peut démettre les membres du bureau si une majorité simple est obtenue. Les
membres du bureau sortants sont rééligibles indéfiniment. Leur mandat cesse de plein droit dès qu'ils mettent
un terme à leur carrière active.
Article 15 :
Le bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande d'au moins
deux autres membres du bureau. Toutes les décisions du bureau se prennent à la majorité simple. En cas
d'égalité des voix, la voix du président prime. Un membre peut se faire représenter par un autre, mais aucun ne
peut disposer de plus d'une procuration.
Article 16 :
Le bureau est compétent pour proposer de nouveaux membres à l'assemblée générale, pour coopter les
nouveaux membres du bureau conformément à l'article 14, et pour proposer à l'assemblée générale le montant
de la cotisation annuelle visée à l'article 8.
Article 17 :
Le bureau représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le bureau est
compétent pour tous les actes d'administration et de gestion de l'association, pour conclure des accords et pour
exécuter les transactions bancaires. Les membres du bureau agissent collégialement. Le bureau peut
cependant temporairement déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres.
Le bureau peut également charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Le bureau est
chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du bureau.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
A l'égard de tiers, les actes qui engagent l'association, ainsi que les actes judiciaires et extrajudiciaires, sont
valablement représentés par la signature du Président ou de deux membres du bureau, sans qu'ils doivent faire
preuve de leur mandat. A l'égard de tiers, l'association est valablement représentée par la seule signature du
trésorier pour toutes les transactions bancaires.
Lorsque le bureau est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à l'intérêt de l'association, ce membre doit en informer les autres membres avant que le bureau ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du bureau. Il n'est pas permis au bureau de déléguer cette décision.
Le membre du bureau ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des membres présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le bureau peut les
exécuter.
Article 18 :
Les membres du bureau exercent leur mandat à titre gratuit.
Dispositions diverses
Article 19 :
Les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés par les membres au
siège de l'association. Ils peuvent à tout moment en demander une copie. Les tiers justifiant d'un intérêt sérieux
peuvent recevoir une copie des décisions de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. L'actif net sera destiné à la cause qui coïnciderait au mieux avec le but désintéressé
et l'objet de l'association, visés à l'article 3 ..
Article 21 :
Le calendrier de la société correspond au calendrier civil.
Chaque année, le bureau rend compte de sa gestion durant l'année écoulée lors de la réunion annuelle de
l'assemblée générale.
Article 22 :
Sii une disposition des présents statuts portait atteinte aux dispositions impératives du Code des sociétés
et des associations, elle serait réputée non avenue, sans que cela entraîne la nullité de l'ensemble.Pour tout ce
qui n'est pas défini dans ces statuts il convient de s'en référer au Code des sociétés et des associations, et au
règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur sera rédigé au sein de l'association sous la
responsabilité du bureau et approuvé par l'assemblée générale.
Fait à Liège, le 29/03/2025
A.S.B.L. COMITE BELGE DE LUTTE CONTRE L'HYPERTESION ARTERIELLE
Liste des membres du bureau.
Les membres de l'association sans but lucratif, A.S.B.L. COMITE BELGE DE LUTTE CONTRE
L'HYPERTENSION ARTERIELLE, réunis le 29 mars 2025 ont nommé les membres actuels du bureau
(administrateurs) :
·Tine De Backer, habitant à 9800 Deinze, Vinkstraat 97, née à Deinze le 6/1/1966
.Philippe Delmotte, habitant à 7022 Hyon, Rue Houzeau 130, né à Mons le 8/4/1977
.Hilde Heuten, habitant à 2630 Aartselaar, Pierstraat 198, née à Antwerpen le 20/11/1967
·Justine Huart, habitant à 5377 Bonsin, Rue de Petite Somme 8 B, née à Liège le 15/12/1989,
·Alexandre Persu, habitant à 1200 Woluwe Saint-Lambert, Avenue de la Nielle 1 bte 6, né à Paris (France)
le 15/7/1968
·Tom Robberechts, habitant à 1785 Merchtem, Kouter 95, né à Aalst le 28/3/1988
·Thomas Vanassche, habitant à 3001 Heverlee, Doleegstraat 73, né à Leuven le 27/12/1982
·Philippe van de Borne, habitant à 1602 Vlezenbeek, Kamstraat 13, né à Leverville (ex-Congo belge) le
30/10/1963
Les membres suivants ont démissioné et ne sont plus administrateurs :
·Krzesinski Jean-Marie
·Staessen Jan
·Verhamme Peter
.Lins Robert
·Verpooten Gent
·Pochet Jean-Michel
·Beauloye Christophe
·De Buyzere Marc
·Peeters Patrick
·Collart Frédéric
·Leeman Marc
·Pierard Luc
·Sprynger Muriel
·Dupont Alain
·Schoors Danny
·Vanderniepen Patricia
Déclaré sincère et véritable par le bureau:
T De Backer	P Delmotte	H Heuten	J Huart
(Présidente)	(Trésorière)
Deinze	Hyon	Aartselaar	Bonsin
P van de Borne	A Persu	T.Robberechts	T Vanassche
(Secrétaire)
Vlezenbeek	Woluwe St-Lambert	Merchtem	Heverlee
Règlement d'Ordre Intérieur
1.L'Association organise des contacts réguliers entre ses membres afin de réaliser ses objectifs.
2.Dans la mesure du possible, le président et le secrétaire représentent alternativement une université
néerlandophone et une université francophone. Ils sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable.
3.Au moins deux activités sont organisées chaque année: une réunion éducative visant à informer les
médecins et les professionnels de la santé intéressés par l'hypertension artérielle sur les nouveaux
développements et lignes de conduite dans ce domaine, et une réunion scientifique durant laquelle les résultats
d'études scientifiques sont présentés et discutés entre les membres de l'association.
4.Ces réunions peuvent être couplées à celles d'une autre association. Les réunions sont organisées par
le bureau.
5.L'association peut de surcroît patronner d'autres activités, organisées par des associations scientifiques
ou des sponsors industriels, à condition que le bureau reçoive suffisamment de liberté dans le choix du
programme scientifique et que le nom de l'association soit mentionné de manière adéquate dans les diverses
invitations et publications.
6.L'association peut patronner certains projets d'étude. Le protocole de recherche sera présenté à cette fin
au bureau qui approuvera le patronage à la majorité simple des voix. Une des conditions du patronage est que
le bureau soit régulièrement informé de l'évolution et des résultats de l'étude. Le patronage figure chaque fois
dans l'agenda des réunions du bureau. Le patronage n'a pas d'implication financière pour le bureau.
7.Le bureau peut créer une commission pour chaque problème spécifique qui se poserait à lui. Les tâches
de ces commissions seront définies de manière claire et seront limitées dans le temps. La commission peut
augmenter le nombre de ses membres si elle l'estime nécessaire. Elle présente son rapport devant l'assemblée
générale qui peut le valider, le refuser ou le renvoyer à la commission avec des propositions d'amendements.
8.Les votes lors de l'assemblée générale sont émis à bulletin ouvert ou secret. Les votes concernant les
personnes seront secrets. Le vote sera également secret si un des membres adhérents présent à la réunion en
fait la demande. Les membres qui sont dans l'impossibilité de se rendre à l'assemblée générale peuvent se
faire représenter par un membre présent, mais chaque membre présent ne peut disposer que d'une procuration.
La preuve écrite de la procuration doit être transmise au président ou au secrétaire avant la réunion.
9.Ce règlement d'ordre intérieur a été approuvé lors le l'assemblée générale du 29 mars 2025. Il peut être
modifié à tout moment par l'assemblée générale sur proposition du bureau ou sur proposition de 10% des
membres.