N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie Vlast asbl
(en abrégé) : Cie Vlast
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean Volders 14
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Statuts de l'ASBL à vocation artistique « Compagnie Vlast asbl »
 Les Soussignés :
 Jenifer Rodriguez Flores, Rue Maurice Duesberg 32, 4821 Dison, née le 09/04/1987 à Verviers, Belgique,
 Jérémie Tauzin, Avenue Reine Marie-Henriette 7, 1190 Forest, né le 09/02/1981 à Toulouse, France,
 Vladimir Steyaert, Avenue Jean Volders 14, 1060 Saint-Gilles, né 23/06/1983 à Privas, France
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Titre 1er. Dénomination, siège social, but, durée
 Article 1. Dénomination
 L’association est dénommée « Compagnie Vlast asbl », association sans but lucratif, en abrégé « Cie Vlast ».
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de
commandes et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
 Article 2. Siège social
 Son siège social est établi au 14 avenue Jean Volders, 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le siège social peut être modifié par une décision de l’Assemblée générale recueillant l'accord de la
moitié des administrateurs. Elle doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 Article 3. But de l'association
 L’association a pour but la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression artistique
sous ses différentes formes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but et notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues, notamment
:
 l'organisation, d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques par la mise en place d'ateliers
créatifs, de spectacles, performances, concerts, conférences, expositions, etc. L'association réalise ce but de
toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant
directement ou indirectement, ou tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation.
 Article 4. Durée de l'association
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 Titre II. Membres
 Article 5. Composition
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre minimum de membres de
l’association est fixé à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
0712802520
 Article 6. Membres effectifs
 Sont membres effectifs : tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 Article 7. Autres catégories de membres
 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Article 8. Démission
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier leur démission au
président du Conseil d’Administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit
sur l’avoir social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Article 9. Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 Titre III. Cotisations
 Article 10. Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
 Titre IV. Assemblée générale
 Article 11. Composition
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président ou le plus âgé
des administrateurs présents en l'absence du président. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils
n'ont pas le droit de vote.
 Article 12. Pouvoirs
 L’assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi. Sauf dans les cas prévus par la
loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
 Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée générale:
 • la modification des statuts ;
 • la nomination et la révocation des administrateurs ;
 • l'approbation des budgets et des comptes ;
 • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 • l'exclusion d'un membre ;
 • tous les actes où les statuts l’exigent ;
 • la dissolution volontaire de l'association;
 • la transformation éventuelle en société à finalité sociale.
 Article 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
 La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique avec accusé de réception huit jours au moins
avant la date fixée pour la réunion et précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Chaque membre empêché
lors d’une Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre présent. Chaque membre présent
n’a droit qu’à un maximum de deux voix. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale relève de la compétence du
 Conseil d’administration.
 Article 14. Délibération
 L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente sauf dans le cas où
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum
de votes (modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration ou lorsque 1/5 des membres en font la
demande, ainsi que dans les cas prévus par la loi ; de même, toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 Article 15. Représentation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procuration(s). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées ; en cas de
partage des voies, celle du président de séance est déterminante.
 Article 16. Modifications statutaires et dissolutions
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge“. Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,
d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
 Article 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dan un registre au
siège de l'association et peuvent être y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la
raison et que celles-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 Titre V. Conseil d'administration
 Article 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat
 L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, et 5 au plus, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
 La durée du mandat est indéterminée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances d'un
mandat, un administrateur peut-être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Article 19. Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 Article 20. Fréquence des réunions
 Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou par un administrateur désigné en préambule à la
réunion précédente lors d'une indisponibilité de la part du président.
 Article 21. Délibération
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 Article 22. Pouvoirs
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
 Article 23. Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant
individuellement. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Article 24. Représentation
 L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent
notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales
et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour
le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du
mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le
conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 Article 25. Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent à titre gratuit.
 Article 26. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date , en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge“.
 Titre VI. Dispositions diverses
 Article 27. Règlements d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 Article 28. Exercice social
 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 Article 29. Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l' approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 Article 30. Vérificateurs aux comptes
 L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Article 31. Dissolution de l'association
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL et/ou fondation privée ou publique, et/ou une association internationale sans but lucratif et/ou
une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sein. Toute décision
relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 Article 32. Compétences résiduelles
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 Jenifer Rodriguez Flores, Rue Maurice Duesberg 32, 4821 Dison, née le 09/04/1987 à Verviers, Belgique,
Jérémie
 Tauzin, Avenue Reine Marie-Henriette 7, 1190 Forest, né le 09/02/1981 à Toulouse, France,
 Vladimir Steyaert, Avenue Jean Volders 14, 1060 Saint-Gilles, né 23/06/1983 à Privas, France,
 qui acceptent ce mandat.
 Fait à Bruxelles le 30/10/2018