N° d'entreprise : 0422646816
Nom
(en entier) : ECONOCOM GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société européenne (Societas Europaea)
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
(...), ci-après dénommé le "comparant", agissant au nom et pour le compte du conseil
d'administration de la société européenne cotée "ECONOCOM GROUP", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant constate ce qui suit:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations, il résulte du relevé des
droits de souscription exercés établi par la Société que l'exercice de 324.000 droits de souscription
("Options de Souscription 2014") a été demandé par les détenteurs d'Options de Souscription 2014
identifiés dans ledit relevé.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. L'exercice d'une (1) Option de Souscription 2014 donne droit à deux (2) nouvelles actions
ordinaires de la Société, tel que déterminé dans les conditions du plan d'Options de Souscription
2014 et suite à la scission des actions précitée intervenue en date du 2 juin 2017 et constatée en
date du 8 juin 2017.
Le prix d'exercice d'une Option de Souscription 2014 a été fixé par le Comité de rémunération à 5,52
EUR par Option de Souscription 2014, soit 2,76 EUR par nouvelle action émise suite audit exercice.
III. Le capital a été augmenté à concurrence de 69.012,00 EUR et porté de 23.662.014,74 EUR à
23.731.026,74 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 648.000 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 2,76 EUR par action, soit pour
un montant total de 1.788.480,00 EUR (prime d'émission comprise), dont:
(i) 0,1065 EUR (arrondi) par action seront comptabilisés sur le compte "Capital", soit au total
69.012,00 EUR; et,
(ii) le solde, à savoir 2,6535 EUR par action, soit au total 1.719.468,00 EUR, sera comptabilisé sur
un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers
et ne peut être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les
conditions requises pour une modification des statuts.
Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de 100% et la prime d'émission est
également intégralement libérée, et ce sur un compte spécial au nom de la Société, auprès d'ING
Belgique, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 24 janvier 2022,
laquelle a été transmise au notaire soussigné et qui sera conservée dans son dossier.
Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées aux détenteurs d'Options de
Souscription 2014 tel que repris dans le relevé des droits de souscription précité.
Volet B
IV. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital est fixé à vingt-trois millions sept cent trente et un mille vingt-six euros septante-quatre
cents (€ 23.731.026,74).
Il est représenté par deux cent vingt-deux millions neuf cent vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingts
(222.929.980) actions sans mention de valeur nominale.".
V. Le texte suivant est ajouté après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts:
"Aux termes de l'acte dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 24 janvier 2022, le capital a
été porté à vingt-trois millions sept cent trente et un mille vingt-six euros septante-quatre cents (€
23.731.026,74), par la création de six cent quarante-huit mille (648.000) actions.".
VI. Le comparant constate que les statuts de la Société contiennent les erreurs matérielles suivantes.
L'article 2 des statuts de la Société contient une erreur matérielle relative à l'adresse électronique et
à l'adresse du site internet de la Société. Plus particulièrement l'article 2, alinéas 4 et 5 des statuts de
la Société doit être lu comme suit :
"La société peut être contactée via l'adresse électronique suivante: generalsecretariat@econocom.
com.
L'adresse du site internet de la société est : https://www.econocom.com.".
L'article 13 des statuts de la Société contient une erreur matérielle relative à la mention d'un article
de l'ancien Code des sociétés. Plus particulièrement l'article 13, alinéa 3 des statuts de la Société
doit être lu comme suit :
"L'assemblée générale ou le conseil d'administration agissant dans le cadre des pouvoirs que lui
confère l'article 7 des statuts ci-dessus, peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle des actionnaires, conformément aux articles 7:198, alinéas 2 et 3, 7:191
et, le cas échéant 7:193 du Code des sociétés et des associations, sous réserve des limites
énoncées par l'article 7:201 du même Code.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire