Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ORTHO COLLE
Rue du Grand Veneur 51
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt décembre deux mille seize, que :
Madame COLLE Françoise Andrée, née à Ixelles le 22 novembre 1963, célibataire, de nationalité
belge, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Krekelenberg, 89. (...)
I.CONSTITUTION
La fondatrice a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'elle constitue une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « ORTHO COLLE », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et dont le
siège sera établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Grand Veneur, 51. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces par Madame
COLLE Françoise, laquelle déclare et reconnaît que chaque part sociale a été libérée à concurrence
de deux/tiers de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro  BE25 0689 3108 9182 ouvert au nom de
la société en formation auprès de Belfius Banque.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
« ORTHO COLLE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Grand Veneur, 51.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
0667936357
Volet B
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en voie direct ou par voie de sous-traitance,
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantation, la chirurgie maxillo-faciale, la
parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en
consultation privée ou en Polyclinique.
2) Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle ou collective, l’organisation et l’animation de stages, de séminaires ainsi que la
participation à des conférences, des cours et des journées d’études.
3) La prise de participations ou toutes prises d'intérêts dans les opérations ayant trait aux objets ci-
dessus ou pouvant s'y rattacher soit directement, soit indirectement, aussi bien dans les entreprises
belges que dans les entreprises étrangères.
4) La prise de participations par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à
créer, dont le siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et assurer la gestion de
ces participations
5) Toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt
à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en
valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,…);
6)  La recherche de capitaux pour compte propre ou pour compte de tiers, sous quelque forme que
ce soit, en vue d'investissements (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
7) Le financement ou faciliter le financement à court, moyen et long terme de toutes sociétés, sous
forme de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ainsi que de se porter
caution, donner et constituer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société.
8) La création, la distribution ainsi que la commercialisation de toutes œuvres artistiques au sens le
plus large.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte et/ou pour
compte de tiers, l’acquisition, la gestion avec ou sans services (en ce compris, la fourniture de
repas), la location, l’administration, la construction, la rénovation, l’achat, la vente de biens meubles
et/ou immeubles dans le cadre de la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et
financière ainsi que tout autre service de nature similaire.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/ tiers lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
Volet B
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associée unique réunie en assemblée générale prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2018.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Madame COLLE Françoise, ci-avant
plus amplement qualifiée, qui déclare accepter et confirme expressément qu'elle n’est pas frappée
d'une décision qui s'y oppose ; 
c. que son mandat de gérant sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé à l’occasion d’
Volet B
une prochaine assemblée générale ;
d. de ne pas nommer un commissaire.
Madame COLLE Françoise est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2016 par Madame COLLE Françoise, ci-avant plus amplement qualifiée, au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. L’associée unique réunie en assemblée générale donne tous pouvoirs à la société privée à
responsabilité limitée « K.F.G. ACCOUNTANCY », en abrégé « KA F.G. », ayant son siège social à
1400 Nivelles, rue Coquerne, 3, RPM 0825.291.935, avec faculté de substitution, aux fins de faire le
nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.