Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : SWAN
(en abrégé) :
Forme légale : Entité Etrangère
Objet de l'acte : Ouverture Succursale - Procuration
(extrait des Résolutions Ecrites du Conseil d'Administration du 14 octobre 2024)
Considérant que la Société a décidé d'établir une succursale en Belgique, sous le nom de Swan SAS, dont
l'adresse est 11 Rue des Colonies, 1000 Bruxelles, Belgique, dans le but d'exercer les activités suivantes:
· les services permettant de retirer des espèces d'un compte de paiement ;
· l'exécution de prélèvements ;
· l'exécution d'opérations de paiement ;
· l'exécution de virements ;
· l'émission d'instruments de paiement ;
· et l'acquisition d'opérations de paiement.
1. Le Conseil d'administration nomme Nicolas Benady en tant que représentant permanent, ayant le pouvoir
d'agir seul, pour représenter et engager juridiquement la Société, en agissant au nom de la succursale belge,
pour toutes les questions relatives à la succursale, y compris, mais sans s'y limiter, pour représenter et engager
au niveau juridique la Société dans toutes les transactions légales de la Société au nom de la succursale belge
à l'égard des tiers (y compris toutes les autorités publiques ou administratives) et dans les procédures judiciaires
liées aux activités de la succursale.
2. Le Conseil d'administration accorde (i) à Tom Swinnen et Julie Braeckman, avocats associés du cabinet
Simont Braun BV, dont les bureaux sont situés Avenue Louise 250/10, 1050 Bruxelles, Belgique, et (ii) à AD-
MINISTERIE BV, représentée par Adriaan de Leeuw, dont les bureaux sont situés Brusselsesteenweg 66, 1860
Meise, Belgique, chacun agissant seul et avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la Société, de
procéder à l'immatriculation de la succursale en Belgique et d'accomplir toutes les formalités liées à l'ouverture
de la succursale en Belgique, y compris les formalités de publication, l'immatriculation de la succursale en
Belgique auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que toutes les autres formalités ou inscriptions
que chacun d'eux jugera nécessaires ou utiles pour l'établissement de la succursale en Belgique.
(extrait des statuts de la société SWAN, mise à jour le 5 septembre 2023)
1. FORME
La Société est constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en
vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
[ ... ]
2. OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, en France et dans tous pays:
- dans les limites de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après désignée
l' « ACPR ») et conformément à la règlementation applicable, l'émission et la gestion de monnaie électronique et
la prestation de tous services de paiement ainsi que la prestation des services connexes à ces activités au sens
du code monétaire et financier ;
- sous réserve de leur compatibilité avec l'agrément précité, toutes activités de traitement de données, de
conception, développement, production, distribution et maintenance de matériels, systèmes d'informations,
logiciels ou méthodes liées aux retraits, paiements et au commerce en ligne ou en point de vente, ainsi que
l'assistance et la fourniture de conseils associés ;
- le dépot, la concession, l'achat ou la prise de licence de marques, brevets, dessins et modèles, savoir-faire
ou tout autre droit susceptibles de concourir au développement des activités de la Société ;
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,
l'installation, l'exploitation, de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant aux
activités spécifiées ci-dessus ;
- la création de sociétés ou toute participation par apports, fusions, souscriptions et rachats de titres, droits
sociaux et participations dans toutes entreprises françaises ou étrangères qui seraient susceptibles de concourir
au développement des activités de la Société ;
- et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières
ou autres, se rattachant directement ou indirectement aux activités qui précèdent ou toutes autres, similaires ou
connexes.
3. DENOMINATION
La dénomination sociale est : « SWAN».
[ ... ]
4. SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé 95, avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil.
[ ... ]
5. DUREE
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au registre du
commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
[ ... ]
16. EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
[ ... ]
17. COMPTES ANNUELS
L'associé unique ou la collectivité des associés statue sur l'approbation des comptes annuels dans les six (6)
mais qui suivent la date de la clôture des comptes.
[ ... ]
(extrait de l'extrait d'immatriculation principale au Registre du Commerce et des Sociétés à jour au 31 octobre
2024)
Immatriculation au RCS, numéro 853 827 103 R.C.S. Bobigny	-
Date d'immatriculation 18/09/2019
Captial Social	33.030,28 EUR
Durée de la presonne morale 18/09/2118
Ad-Ministerie SRL
représentée par Adriaan de Leeuw
Mandataire