N° d'entreprise : 0420870330
Nom
(en entier) : Lions Club Bruxelles Sablon
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Celtes 32
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire le 07 décembre 2023.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1 : TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée décide de transférer le siège de l’Association à 1040 Etterbeek, Rue de Tervaete 35.
2. ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les adapter au nouveau code des sociétés et des
associations.
Les statuts de l’Association s’établissent dès lors comme suit :
« TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE - SOCIAL
Article 1
L’association revêt la forme d’une Association Sans But Lucratif.
La dénomination de l'association est "LIONS CLUB BRUXELLES SABLON". Cette association sera
affiliée à L'INTERNATIONAL ASSOCIATION of LIONS CLUBS dont elle admet les buts, ainsi que les
principes généraux.
Article 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE DEUXIEME : BUT – ACTIVITES - DUREE
Article 3
Le "LIONS CLUB BRUXELLES SABLON' a pour but désintéressé :
 - d'unir par un lien d'amitié et de solidarité des hommes qualifiés et représentatifs des divers milieux
professionnels de le cité en leur donnant l'occasion de servir, en toutes circonstances, l’intérêt
général ;
- de cultiver chez eux et de propager l'esprit d'entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en
affaires, la conscience professionnelle et le respect d'autrui,
- de contribuer, dans tous les domaines, et à chaque fois que cela est possible, à l'amélioration des
relations entre les hommes, de leur vie sociale et professionnelle, au développement de la cité, au
bien-être du pays,
 - de favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de
bonne volonté et d'amitié entre les hommes et les peuples.
Afin de réaliser son but, l’Association peut exercer toutes activités manifestations diverses,
notamment artistiques, culturelles, folkloriques, gastronomiques, sportives, etc…
L’Association peut, dans la recherche du but désintéressé poursuivi, accomplir des activités
commerciales à caractère accessoire dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation
du but désintéressé poursuivi.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 3bis.
 Le « LIONS CLUB BRUXELLES SABLON » est strictement neutre au point de vue politique,
confessionnel et linguistique. Il s'interdit toute immixtion dans le domaine politique ou confessionnel
tout en veillant au respect scrupuleux des opinions des membres. Les documents officiels, statuts,
procès-verbaux, seront rédigés dans: la langue française.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE TROISIEME : MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION.
Article 5       
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-           les membres fondateurs
-           les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration,
statuant à la majorité.
Article 6
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande à l’organe
d'administration une demande écrite motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile,
ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité.
L’organe d’administration peut refuser tout demande sans devoir motiver sa décision.
Article 7       
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. Cette demande ne sera recevable que
pour autant que le membre ait rempli toutes ses obligations à l’égard du club.
Article 8
Le club prend seul l'initiative du recrutement de ses membres.
L'admission a lieu sur invitation seulement.
Les candidatures doivent être posées par un membre en règle avec le club et qui fera acte de
parrainage.
Aucun futur membre ne sera invité à se joindre au club avant que sa candidature ne soit approuvée
de la manière suivante
a) Le parrain introduit la candidature auprès du responsable de l'effectif qui soumettra celui-ci à la
commission d'admission du club pour approbation à l’unanimité des votes exprimés, après une
participation à un minimum de dix activités ou réunions en 12 mois.
La commission ne peut se réunir que 15 jours après l'annonce officielle par le Président du club du
dépôt de la candidature de façon à permettre aux membres de s'exprimer avant la dite réunion,
pendant la durée de son stage, le candidat n'a pas le droit de vote et aucune fonction ne lui sera
attribuée, aucune cotisation ne lui sera réclamée. Pendant le stage, le responsable de l’effectif
effectue régulièrement des sondages auprès des membres et de l'invité.
b) La commission d'admission est convoquée par le secrétaire à la demande du responsable de
l'effectif, ou du Président du club, ou du parrain.
c) Le parrain doit obligatoirement assister aux délibérations.
Les abstentions et les votes négatifs doivent être justifiés ouvertement sauf si le motif doit rester
confidentiel auquel cas la raison est révélée uniquement au Président qui tranche souverainement
après consultation du parrain.
En cas de justification d'un refus, le parrain peut demander l'ajournement du vote pour un
complément d’enquête ou d'information.
Si le candidat obtient cette approbation, le Président adresse une lettre à tous les membres actifs
afin de les informer de cette décision. Dans un délai de quinze jours qui suit l’envoi de cette lettre, le
ou les membres actifs qui s'opposent à l’admission du candidat en exposent les motifs au Président
qui après concertation avec les membres de la commission d'admission tranche souverainement.
En cas de refus, le Président chargera le parrain d'aviser son candidat de la décision du club. La
commission d'admission se compose du responsable de l'effectif, du Président en fonction et des
cinq derniers Past-Présidents en vie.
Article 8 bis
Est réputé démissionnaire :
-           Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation, les frais ou de toute autre
charge lui incombant qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
- le membre qui présente quatre absences consécutives non motivées aux réunions statutaires du
club; dix absences non motivées aux réunions statutaires du club pendant un exercice;
-           l’absence non motivée à deux activités ressources du club consécutives constitue un motif
d'exclusion.
-           Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité simple.
Si le conseil d’administration le juge opportun, un membre ainsi radié pourra, sur sa demande et
dans le délai d’un mois à dater de la notification de sa radiation, être admis à nouveau après
acquittement de ses dettes et/ou justification de ses absences.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Un membre démissionnaire ou exclu perd tous droits à dater du jour de sa démission, y compris celui
de porter l'insigne.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9       
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
COTISATION
Article 10
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale statutaire et ne pourra excéder un montant
indexé de mille deux cent quarante euros,
Le conseil d'administration adapte cette cotisation annuellement en fonction des diverses cotisations,
des frais fixés et des repas.
Cette cotisation couvre les charges du club parmi lesquelles figurent les charges internationales et
de District. Elle comprend les frais de participation des membres aux réunions.
Le conseil d’administration fixe souverainement les modalités de paiement de la cotisation et des
frais de participation des membres aux réunions.
Article 11
 Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle pour les engagements du « LIONS
CLUB BRUXELLES SABLON »
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association.
Lui sont réservés les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 13
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois de la clôture de l’
exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Chaque réunion se tiendra au lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués
Article 14
Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration, par simple
lettre ou courriel, adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour, et signée
par le président et/ou le secrétaire-trésorier, au nom de l’organe d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 10 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
Article 15
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration ou par le vice-
président ou, à défaut, par un autre membre de l’organe d’administration.
Article 16
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en
vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association,
un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
TITRE CINQUIEME : ADMINISTRATION -GESTION
 
Article 18
L’association est administrée par un organe d’administration
Article 19
L’organe d’administration est composé du nombre minimum de membres requis par la loi, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers.
La durée du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement deux vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association
Article 20
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un autre administrateur,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
Article 21
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres.
La durée du mandat de l’administrateur-délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leurs caractères urgents, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration.
Article 23
Il est nommé chaque année, par l'assemblée générale ordinaire, un vérificateur aux comptes, qui
peut prendre connaissance, à tout moment, des comptes et documents comptables du trésorier. Le
vérificateur présente à l'assemblée générale ordinaire de l’année suivante, un rapport écrit sur le
résultat de ses investigations, concernant l'exercice écoulé.
A défaut de candidatures, le Président désignera d’office un membre.
Article 24     
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 25     
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26      
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE SIXIEME : PARRAINAGE
Article 27
Au cas où un des membres viendrait à décéder en laissant un ou plusieurs enfants, le Lions Club
pourra parrainer ce ou ces enfants. Dans ce but, il veillera:
a) à leur apporter toute l’aide morale, voire même matérielle si elle s'avère nécessaire, dont ils
auraient besoin;
b) à favoriser au maximum leur insertion dans leur future vie professionnelle ; à les assurer d'une
disponibilité constante face aux divers problèmes qu'ils pourraient rencontrer.
Le conseil d'administration décidera souverainement du principe du parrainage et de son étendue.
TITRE SEPTIEME : EXERCICE SOCIAL
Article 28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE HUITIEME : DISSOLUTION
Article 29     
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
Article 31     
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018. »
3. DEMISSIONS - NOMINATIONS
L’assemblée générale prend acte de la démission de leurs fonctions d‘administrateur
Monsieur Claerhout, Nicolas,
Monsieur Dejonghe, Cédric,
Monsieur Dejonghe, Gauthier,
Monsieur Focquet, Charles,
Monsieur Hermanns, Amaury,
Monsieur Liebshardt, Claude, 
Monsieur Stevens, Benoit,
Monsieur Uyttenhove, Francis
Décharge entière et définitive leur est donnée ce jour.
L’assemblé générale nomme pour une durée de un an :
en tant que Président : Gauthier de Brauwere
en tant que Vice-président : Anthony Scherpereel
en tant que deuxième Vice-président : Charles Huylebrouck
en tant que Trésorier : Francis Uyttenhove
en tant que Secrétaire : Eugène Denanyoh
Ici présents et qui acceptent.
4. POUVOIRS POUR L’EXECUTION DES DECISIONS PRISES.
L'assemblée générale donne mandat au Notaire Charles HUYLEBROUCK, ainsi qu’à tous ses
collaborateurs, avec faculté de substitution, en vue d'accomplir toutes formalités nécessaires à
l'exécution des résolutions qui précèdent auprès de toutes administrations publiques et privées.
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK