N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : H FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Général Eenens 100 4
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION
 
Entre les soussignés :
 
Madame Ibouroihima Housna Farah A , domiciliée à 1030 Bruxelles, rue général Eenens 100; Ci-après dénommé
associée commanditaire ;
Et
 
Monsieur Ould Lehraitany Hamza, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Général Eenens 100; Ci-après dénommé
associé commandité ;
II a été constitué une société en commandite simple sous la raison sociale « H FOUNDATION » et selon les
conditions suivantes :
 
1-Dénomination et forme :
 
La société est dénommée « H FOUNDATION ».
La société adopte la forme d'une société en commandite simple « S.C.S »
Tout acte, facture, annonce, publication, lettre, note, et autre document de la société, doit obligatoirement
mentionner son nom précédé ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales
« S.C.S ».
 
2-Siége social :
 
Le siège social est établi au : n° 100, 1030 Bruxelles, rue Général Eenens.
II  pourra être transféré par simple décision de la gérance à  publier aux annexes du Moniteur Belge.
 
3-Objet social :
 
La société a  pour objet,  pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi  bien en
Belgique qu'à l’étranger, les activités principales suivantes :
 
Service limousine avec chauffeur pour transport de personnes (LVC) Le transport rémunéré de personnes
L’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur L’exploitation de sociétés de taxis ; le transport
de personnes par taxis ; L’exploitation de centrales d’appels pour taxis ; L’activité de courrier-express – transport
de colis ; Services de déménagement. - La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l'importation et l'exportation de
voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs ; l'exploitation de garages de
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carrosserie, de peinture, de mécanique et d'électricité pour véhicules à moteur, l'exploitation des stations de
lavage de voiture et entretien des véhicules à moteur ; exploitation d'un car-wash. - L'exploitation au sens le plus
large du mot, d'une entreprise de transport national et international de marchandises et de personnes par tous
moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne, maritime ou toute autre. - Le courrier express ainsi que
le transport de colis et marchandises en général. - L'exploitation de taxi.
La société a également pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités ci-après : - Le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l'import
et l'export de vêtements et lingerie pour hommes, femmes, enfants et bébés, de vêtements sur mesure, de
vêtements de sports, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries,
tissus d'habillement et d'ameublement de vêtements de seconde main, de tous articles de mercerie, aiguilles, fils
à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera. - L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et détail de
textile, tissus, chaussures pour hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de
seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits
corporels, articles de soins, produits et articles d'entretien ménager, produits et articles de récupération et friperie,
etcetera.
La confection, l'achat et la vente de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique, d'édredons, de
couverture, de couvre lits, coussins, sacs de couchage, chiffons à épousseter, lavettes et articles similaires,
d'articles confectionnés pour l'ameublement, tels rideaux, tentures, stores, housses pour meubles, pelleterie,
l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de décoration. - L'exploitation des cabines téléphoniques, fax
phone par câbles et satellite avec service internet ; l'exploitation d'un commerce de photocopie, de reproduction,
de stencil et la reliure de documents par diverses procédés et techniques. - La location et l'exploitation de biens
immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement sociaux, location d'appartement et de maisons vides ou
meublés destinés à l’habitation, location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espace commerciaux, halls
d’exposition) location de boxes ou de garage de véhicules. - Le commerce, l'import–export, la distribution, la
représentation ou toute activité intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de
produits et services y attachés et notamment l'exploitation de stations distribuant tous types de produits, denrées
alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camions, cette énumération
étant exemplative et non limitative. - L'exploitation d'un café-taverne, de débits de boissons, de salons de
dégustation, snacks, friterie, sandwicherie, restaurants, service traiteur, hôtels, cafétéria, tea–room, locations de
salles et organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.
- L'exploitation des magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries, épicerie,
teinturerie, salon-lavoir. - L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits de tabac, de night-
shop. - L'exploitation de magasin de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeur, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de
récupération. - La vente en gros et en détail et la récupération et l'entretien des appareils, machines
électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires. - La
conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration avec
d'autres partenaires, la vente et location de cassette audio, vidéo, DVD, Disque CD, le commerce de détails avec
plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce. - La vente de mobilier,
machines et matériels, bureau, micro-ordinateurs, micro-ordinateurs, configurations, informatiques, logiciels et
leurs accessoires. - L'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils en beauté et
soins de visage, massages faciaux, traitement anti rides, maquillages, soins de la peau, épilation, soins de
manucure et pédicure. - L'entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et
canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration,
tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose de châssis), travaux et
entreprises d'électricité générale, de plomberie, de carrelage, de chauffage central de gaz, d'étanchéité
d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central, l'entretien, ravalement et nettoyage de
façades, aménagement de magasins, la quincaillerie et les matériaux de construction. - Le moulage, sculpture et
la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins. - La vente
d'antiquités et des œuvres d'art. - La vente des produits, articles, matériels, matériaux, outillages, machine de
construction et tous produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage. - L’importation,
l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation des châssis, meubles, mobiliers et
tous articles en bois, Pvc, et en ALU. - L'entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, à
usage privé et/ou commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets
divers ; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous
moyens appropriés. - Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-
dessus ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social. Elle peut faire ces opérations en son
nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut se porter caution pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce.
La société pourra d'une façon  générale faire, en Belgique et à I ‘étranger, tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
 tout  ou   en partie, à son objet  social  ou  qui seraient  de  nature à  en  faciliter ou en développer la réalisation.
Elle  pourra exercer  toute  activité  susceptible de favoriser la réalisation de son objet  social  et  participer à une
telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés  ayant  un objet  similaire, analogue ou connexe ou de nature à en
favoriser celui de la société.
Au cas où  la  prestation de certaines activités serait  soumise â des conditions préalables d’accès â ta
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces activités à la réalisation
de ces conditions.
 
4-Durée:
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
5-Capital social :
 
Le capital  social  est  fixé  à  4000.00 euro, qui  seront  libéré  à  I ’ouverture  du  premier  exercice comptable. II
 est représenté  par  100  parts  sociales  sans  désignation de  valeur  nominale et  réparti  comme  suivant :
 
-Mr. Ould Lehraitany Hamza      .           75 parts sociales.
-Mme. Ibouroihima Housna Farah A:      25 parts sociales.
 
6-Registre des parts:
 
II  est  tenu  au siège social  un registre des parts, dans lequel le la  gérance indique les souscriptions, cessions
et transmissions de parts.
 
7-Gérance et surveillance :
 
La gérance est exercée par Monsieur Ould Lehraitany Hamza.
Les activités de la société sont surveillées conformément au code des sociétés.
 
8-Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
 
Tous  les  ans  au  mois  de Janvier, la  gérance  de  la  société  veillera  à   l’établissement d'un inventaire et
l’évaluation de son actif et passif (Bilan), conformément aux dispositions applicables au code des sociétés
belges.
Sur le bénéfice net, il  est  fait un prélèvement de cinq  pour  cent  au moins, affecté  à  la formation d’un  fonds
de réserve.
Ce  prélèvement  cesse d’être obligatoire  lorsque le  fonds  de  réserve a atteint le dixième  du  capital  social.
L'assemblée générale décidera  librement  de I ’affectation  des  résultats  à  I ’unanimité  des  voix.
 
9-Répartition du  boni de liquidation de la société :
 
Après  règlement  du  passif  et  des  frais de liquidation  ou  consignation des  sommes  nécessaires à  cet  effet,
I ’actif net est partagé entre les associés.
 
10-Décés:
 
Sous réserve des dispositions visées par  I ‘article  25  des  lois  coordonnées  sur  la  société  commerciale, le
décès de  l’un des associés  ne  donnera  pas  lieu à  une dissolution  de  la  société, mais  au  remplacement  de
I ‘associé décédé par accord unanime de tous les associés.
De  même  en  cas  de  d’incapacité  ou  d’empêchement  pour  quelque  cause  que  ce  soit ;  les  héritiers  du
 défunt ne pourront  faire  apposer  les  scellés  ou  procéder à  un  inventaire  judiciaire, ni  entraver  d’aucune
 manière l’activité de la société. Ils  n'auront  droit  qu'à  réclamer  la  part  revenant  à  leur  auteur dans  la
 société  suivant  le dernier bilan.
 
 
11-Cession des parts :
 
Aucun  des associés ne  pourra  céder  ou  transporter  ses  droits  dans  la  présente  société  en  tout  ou  en
 partie sans le consentement de ses coassociés et  moyennant le respect des dispositions  prévues  notamment
par l’article 1690 du code civil.
 
12-Dissolution et liquidation :
 
Outre  la  possibilité   de  dissolution  judiciaire  poursuivie  conformément  aux  lois  coordonnées  sur  la  société
commerciale,  la dissolution  et  la  liquidation  de   la    société   pourront  être   accordées  sur  la   demande
 d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.
 
13-Arbitrage :
 
Toute contestation  relative  à  I ’interprétation  ou à I ’exécution de la  présente  convention  devra  être  tranchée
par un arbitre désigné de  commun  accord des parties.
L’arbitre  statuera  en  dernier  ressort  et  en  aimable  composteur  dans  les  deux  mois  suivant  la  date  à
laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui  transmettre  leur  argumentation  écrite.
Sa   décision  devra  obligatoirement  préciser  les  modalités  de  la    prise  en     charge  de  ses  frais.
 
 
 
 
 
14-Application de droit commun :
 
Tout   ce   qui   n’est  pas  précisé  aux  présents  statuts  sera  déterminé  conformément  ou  par  analogie  avec
 les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées,
intégralement reproduites aux présentes.
            .
 
15-Dispostions légales et transitoires   
 
a-Exercice social :
 
L'exercice   social   débutera  le  premier Janvier  et   se  terminera  le trente   et  un  décembre  de    chaque
 année.
 - Le premier exercice  social  débutera  ce  jour  et  se  terminera  le  31.12.2021.
 
b-Assemblée générale ordinaire:
 
II  est  tenu  une  assemblée   générale  ordinaire  chaque   année  le  premier  Vendredi  du  mois   de  Juin  à
   18H  au siège de l'entreprise.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt un (2021).
 
 
Fait à Bruxelles, Mercredi 1 Juillet 2020
 
Chaque  soussigné  reconnait  avoir reçu  un exemplaire original.  
 
Un exemplaire est destiné à servir à des fins administratives.
 
Chaque signature est précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
 
 
 
Le commandité                                                                                                                        Le commanditaire