N° d'entreprise : 0507801235
Nom
(en entier) : QUAAS CHRISTIAN & FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Falize 8
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, exerçant sa fonction dans
la société « Etude notariale CRESPIN & GODIN » ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy,
avenue Monbijou, 6, le 24 avril 2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "QUAAS
CHRISTIAN & FILS", ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, Route de Falize, 8 - BCE
0507.801.235
Après échange de vues et discussions, les membres de l’assemblée générale ont ensuite pris à l’
unanimité les décisions suivantes :
1) En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2) Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (6.200,00 €) de la société a été converti de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital (12.400 €) de la société souscrit dans le passé, qui était inscrit sur un compte d’
apports non appelés.
4) L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux de la société à
responsabilité limitée, sans changement d’objet.
Dans ce contexte, l’assemblée décide d’adapter son objet et d’étendre celui-ci aux activités suivantes
: on omet.
L’assemblée a au préalable approuvé le rapport établi par l’organe d’administration en application de
l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations.
Comme suite à ce qui précède, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux
statuts sera désormais rédigé comme suit : on omet.
Suit un extrait des nouveaux statuts :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « QUAAS
CHRISTIAN & FILS ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
Volet B
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
A titre principal :
• Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel ;
• Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
• Exécution de travaux de rejointoiement ;
• Autres travaux de finition ;
• Travaux d’isolation ;
• Forages d’essai et sondages ;
• Travaux de préparation de sites ;
• Déblayage des chantiers ;
• Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
• Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
• Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
• Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
• Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
• Ainsi que les activités suivantes :
Réparation d’appareils audio et vidéo ;
• Commerce d’appareils audio, vidéo, TV, chaînes HI-FI, magnétoscopes, etc…
• Commerce de chaussures.
A titre accessoire et moyennant l’obtention des autorisations et/ou accès à la profession :
• Peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
• Peinture de travaux de génie civil ;
• Peinture d'ossatures métalliques ;
• Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
• Décoration d'intérieurs ainsi que la pose de papiers peints et de revêtements de murs, plafonds et
sols en matériaux de tous types ;
• Tous travaux d’illustrations et d’infographie ainsi que les activités accessoires qui en découlent.
La société aura également pour objet, pour son propre compte, toutes activités et opérations se
rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier. Elle pourra dans
ce cadre notamment acquérir, vendre et soumettre à bail, tous biens meubles et immeubles, la
présente énumération étant simplement exemplative et non limitative.
D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
4. La société a été constituée le 18 décembre 2014, pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Toutes les actions sont nominatives,
elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Simples mandataires de la société, le ou les administrateurs ne contractent à raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont
responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
Volet B
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sous réserve des stipulations qui précèdent, chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin à 18.00hrs.
8. L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre suivant.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de son mandat en qualité d’administrateur non-statutaire
pour une durée illimitée, savoir : Monsieur Christian QUAAS, plus amplement qualifié ci-avant.
L’administrateur ainsi nommé déclare expressément accepter son mandat, lequel pourra le cas
échéant être rémunéré.
6. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège restera située à : 4960 MALMEDY, route de
Falize, 8.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, la coordination des statuts et
le rapport spécial de l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.