N° d'entreprise : 0827783746
Nom
(en entier) : FLUXYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 31
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S’EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « FLUXYS », ayant son siège à 1040
Etterbeek, Avenue des Arts 31, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION – RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:             
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Prise de connaissance du rapport du conseil d’administration.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’objet.
Le président soumet à l’assemblée la proposition de modifier l'objet des statuts de la
Société afin de l’aligner aussi bien aux activités actuelles qu’aux activités futures planifiées de la
Société et, par conséquent, de modifier l'article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet :
1) d'acheter, de vendre, de stocker et de transporter par des conduites ou tout autre moyen, y
compris tous les services de terminalling, des molécules et des vecteurs énergétiques
de toute espèce quelle qu'en soit la forme, la nature ou la provenance ;
2) par n’importe quelle méthode, d’effectuer la conversion de molécules et de vecteurs énergétiques
de toute nature, dans n’importe quel état ;
3) d'utiliser, de traiter, de transformer de la façon la plus étendue, les molécules et les produits et
sous-produits de leur fabrication ou autres vecteurs énergétiques;
4) de passer avec les particuliers, les sociétés et les pouvoirs publics, tout contrat de concession, de
fourniture, de distribution, de transport, d'achat ou de vente de matières premières ou produits et
sous-produits quelconques ainsi que tout contrat de prestation de services dans le domaine
concerné tant comme prestataire que comme bénéficiaire ;
5) de gérer, d’exploiter, de renouveler, d’étendre et de développer des infrastructures de transport,
de stockage et de terminalling, ainsi que d'entreprendre pour son compte ou pour le compte de tiers,
toutes constructions ou installations visant totalement ou partiellement les buts énoncés ci-dessus ;
6) d'acquérir, de prendre à bail, d'exploiter et de céder en tout lieu et pays, tout gisement de
molécules et de vecteurs énergétiques quelconques, de prendre, d'acquérir ou de céder tous brevets
ou licences ;
7) de fabriquer, d'acheter, de vendre tous appareils, outils, tuyaux, conduites, câbles ou autres
accessoires pouvant se rattacher à son exploitation ;
8) de placer ses fonds disponibles ou de réserve comme bon lui semblera ;
9) de faire toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet de la société ou
présentant avec lui un rapport direct ou indirect;
10) de s'intéresser soit par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de création de sociétés
nouvelles, soit par tout autre moyen dans toute entreprise poursuivant en tout ou en partie un objet
similaire au sien ou susceptible de développer son activité ;
11) de détenir en pleine propriété ou sous une autre forme et de gérer des actions représentatives du
capital de la société anonyme Fluxys ou du capital de sociétés liées ou associées à celle-ci ainsi que
de toute société issue de la scission, fusion ou absorption desdites sociétés ;
12) d'acquérir, de détenir, de gérer et de céder, tant en Belgique qu'à l'étranger, de quelque manière
que ce soit, toutes sortes de participations dans des sociétés existantes ou à créer ainsi que dans
toutes les autres sortes de personnes morales, quelle que soit leur forme
juridique, qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet de la société ou présentant avec lui
un rapport direct ou indirect ;
13) d'apporter, sous toute forme, tout service et toute assistance utile aux sociétés et autres
personnes morales dans lesquelles elle détient des participations ainsi qu'à d'autres sociétés dont
l'objet ne fait pas obstacle à la réalisation de l'objet de la société, en ce compris du financement.
Ainsi, la société peut se constituer caution ou octroyer des sûretés pour garantir tant ses propres
engagements que ceux de tiers, entre autres en mettant ses biens en hypothèque ou en gage.
L'énumération qui précède n'est qu'énonciative et non limitative.
La société peut d'une façon générale accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière,
mobilière ou immobilière en lien direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter
complètement ou partiellement la réalisation. ».
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour l’exécution des résolutions prises.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
Le président soumet à l’assemblée la proposition d’accorder tous pouvoirs à chaque administrateur
de la Société ainsi qu’à Messieurs Sven De Cuyper et Oliver Maertens ou tout autre collaborateur de
la Société, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire